TABLE DES MATIÈRES
NOTE EXPLICATIVE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES, ministre des
AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, ministre des (devant porter le titre de ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, ministre de l' (devant porter le titre de ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux)
AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE, ministre de l' (devant porter le titre de ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé)
ANCIENS COMBATTANTS, ministre des
CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION, ministre de la (devant porter le titre de ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme)
COMITÉS PARLEMENTAIRES
COMMERCE INTERNATIONAL, ministre du (TR/2003-208(A))
CONSEIL DU TRÉSOR, président du
CONSEIL PRIVÉ DE LA REINE POUR LE CANADA, présidente du
COOPÉRATION INTERNATIONALE, ministre de la
DÉFENSE NATIONALE, ministre de la
DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, ministre de la (devant porter le titre de ministre de l'Environnement)
ENVIRONNEMENT, ministre de l'
ÉTAT, ministres d'
DÉPARTEMENTS D'ÉTAT
FINANCES, ministre des
INDUSTRIE, ministre de l' (comprend les documents que doit déposer le registraire général du Canada)
JUSTICE ET PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA, ministre de la
LEADER DU GOUVERNEMENT À LA CHAMBRE DES COMMUNES
LOI SUR L'AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, ministre chargé de l'application de la (devant porter le titre de ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique)
PATRIMOINE CANADIEN, ministre du (devant porter le titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles)
PÊCHES ET DES OCÉANS, ministre des
PREMIER MINISTRE
PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
RESSOURCES HUMAINES ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, ministre des
RESSOURCES NATURELLES, ministre des
REVENU NATIONAL, ministre du
SANTÉ, ministre de la
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE, ministre de la (devant porter le titre de ministre de la Sécurité publique)
TRANSPORTS, ministre des (devant porter le titre de ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités)
TRAVAIL, ministre du
TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX, ministre des
ANNEXE
PARTIE 1
PARTIE 2
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