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DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, ministre de la (devant porter le titre de ministre de l'Environnement)
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Ministère |
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— Mise à jour de la stratégie de développement durable |
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la mise à jour (au moins une fois tous les trois ans) |
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Loi fédérale sur le développement durable 2008, ch. 33, par. 11(2) |
— Proposition sur les frais d'utilisation |
Avant que l'organisme de réglementation établisse ou augmente les frais d'utilisation, en élargisse l'application ou en prolonge la durée d'application |
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Loi sur les frais d'utilisation 2004, ch. 6, par. 4(2) |
— Rapport annuel : accès à l'information |
Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs |
8561 560 |
Loi sur l'accès à l'information L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2) |
— Rapport annuel : application de la loi |
Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant le 31 janvier |
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Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien L.R. (1985), ch. 11 (4e suppl.), art. 9 |
— Rapport annuel : protection des renseignements personnels |
Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs |
8561 560 |
Loi sur la protection des renseignements personnels L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2) |
— Rapport annuel : tous les frais d'utilisation ainsi que les renseignements visés au paragraphe 4(2) de la loi |
Au plus tard le 31 décembre suivant la fin de chaque exercice |
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Loi sur les frais d'utilisation 2004, ch. 6, par. 7(1) |
— Stratégie de développement durable |
Dans l'année qui suit le dépôt, selon l'article 10, de la stratégie fédérale de développe-ment durable devant la Chambre |
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Loi fédérale sur le développement durable 2008, ch. 33, par. 11(1) |