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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 353
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 19 novembre 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 353
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 19 novembre 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 octobre, de la motion.
Nous reprenons le débat. Il reste huit minutes au député de Kingston et les Îles pour terminer son discours.
Monsieur le Président, je vais tenter de reprendre là où j'en étais la dernière fois que la Chambre a été saisie de cette question. De nouveau, je tiens à remercier le député de Mississauga-Est-Cooksville d'avoir proposé la motion à l'étude aujourd'hui.
Pendant la première heure de débat, des députés ont dénoncé notamment le fait que la motion ne porte que sur une région particulière du pays. Je pense que, lorsqu'on examine la situation dans une région donnée plutôt que dans l'ensemble du pays, il est possible d'approfondir les enjeux qui touchent les métiers spécialisés et les raisons qui peuvent pousser des gens à faire carrière dans ces domaines.
C'est pourquoi je pense qu'il serait tout à fait approprié que la Chambre adopte la motion, qui vise à demander au comité des ressources humaines d'examiner la situation dans une région très importante et densément peuplée du pays. Ainsi, le comité pourra faire des recommandations à la Chambre sur les politiques que le gouvernement pourrait adopter pour accroître les débouchés et pour inciter les gens à exercer un métier spécialisé.
Je sais qu'au cours de ma dernière intervention, lors de la première heure du débat, j'ai brièvement mentionné une vedette de la télévision américaine nommée Mike Rowe, qui anime des émissions comme Dirty Jobs et Somebody's Gotta Do It. En gros, il tente dans ces émissions de montrer que, pour une raison quelconque, les gens ne souhaitent plus occuper certains types d'emplois. Il nous rappelle qu'il est pourtant important que des gens comblent ces postes, qui peuvent déboucher sur des possibilités d'occuper de meilleurs emplois et de faire beaucoup d'argent dans les années à venir. Pour comprendre la pénurie de main-d'oeuvre, il nous faut sans doute revenir aux origines de ce phénomène. Au début de ce débat, j'ai également dit que je croyais que ce phénomène était lié au fait qu'en tant que parents, nous souhaitons aider nos enfants à grandir et à accéder à une meilleure vie que celle que nous avons connue.
Cela me rappelle mes grands-parents, qui ont quitté la Hollande et l'Italie pour venir s'installer ici après la Seconde Guerre mondiale. Dès leur arrivée, ils ont occupé des emplois difficiles et exigeants dans divers métiers et domaines liés à la construction. En fait, c'est vrai autant pour mes deux grands-mères que pour mes deux grands-pères. Tout ce qu'ils voulaient, c'était que leurs enfants aient une meilleure vie que ce qu'ils estimaient être la leur et se lancent en médecine, en droit ou en politique. Ils les ont donc encouragés à aller à l'école, à obtenir leur diplôme et à se rendre jusqu'à l'université afin qu'ils puissent embrasser une carrière qu'ils considéraient comme plus ambitieuse.
Or, en perpétuant ce stéréotype sur plusieurs générations, on a fini par inculquer aux gens qu'il y a quelque chose de mal à vouloir devenir charpentier, maçon, plombier ou électricien, comme s'il s'agissait d'une carrière de seconde classe. Pourtant, on sait que ces emplois peuvent s'avérer extrêmement gratifiants et permettre à ceux qui les occupent de très bien subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille.
On dit qu'il devrait manquer environ un million de travailleurs qualifiés au Canada en 2020. En fait, j'ai profité de l'intervalle entre mes deux interventions pour faire quelques recherches, et j'ai déniché des statistiques intéressantes. Selon une étude datant de 2007, on compte 361 000 postes à pourvoir au Canada, dont plus de 10 % — 38 000 pour être exact — dans le domaine de la construction, qui arrive au troisième rang national pour le nombre d'emplois vacants. Le manque de main-d'oeuvre qualifiée pourrait compromettre la réalisation de certains projets d'infrastructures en Ontario, et c'est exactement ce qui est en train de se produire. C'est aussi pourquoi mon collègue a présenté la motion dont nous débattons actuellement. Il fait aussi un lien avec la pénurie de logements. Il n'y a tout simplement pas assez de travailleurs pour occuper tous les emplois présentement offerts.
Par conséquent, nous avons ici l'occasion d'intervenir. Ce qui me plaît beaucoup, c'est que la motion propose d'examiner la façon dont le gouvernement peut élaborer des politiques et donner des directives pour que les personnes s'intéressant à ces débouchés puissent en profiter.
Parlant de débouchés, je vais tracer un parallèle avec le projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai présenté à la Chambre et dont le Sénat est actuellement saisi. Il porte sur les femmes qui souhaitent occuper un emploi dans le domaine de la construction ou dans un milieu de travail dangereux. Il est probablement plus complexe pour une femme que pour un homme de devenir plombière, électricienne ou charpentière. C'est pourquoi, au Canada, les femmes ne représentent que 4 % des effectifs dans les métiers spécialisés. Dans le domaine de la construction, plus précisément, seulement 0,5 % des emplois sont occupés par des femmes. Cette situation est l'occasion rêvée de commencer à pourvoir certains de ces postes grâce à des femmes qui souhaitent exercer un métier spécialisé. C'est le cas de nombreuses femmes, comme Melodie Ballard, une soudeuse de ma région. Elle a dû faire face à certaines difficultés parce que le gouvernement n'a pas mis en place les programmes et les politiques nécessaires pour l'aider dans ses démarches.
Je suis tout à fait en faveur de cette motion. Je suis content que le député de Mississauga-Est—Cooksville l'ait présentée. C'est là une occasion en or de voir ce qui se passe dans la région du Grand Toronto, à Hamilton et ses environs en particulier, et d'élaborer des politiques que le gouvernement pourrait mettre en oeuvre. Plus tard, nous pourrons réfléchir à la manière d'appliquer ces politiques ailleurs au pays.
C'est tout à fait ce dont nous avons besoin. Cela tombe vraiment bien étant donné certains des manques que nous avons. Je suis impatient de réfléchir à la manière d'aller plus loin non seulement en ce qui concerne ce projet de loi particulier, mais aussi en ce qui concerne ce sujet. Cela va devenir un des plus grands défis du Canada si nous voulons continuer à construire les infrastructures dont notre pays a besoin.
Je vous remercie, madame la Présidente, de m'avoir laissé finir mon discours lors de la deuxième heure de débat. J'ai hâte d'entendre la suite du débat ce matin et de voter en faveur du projet de loi quand le moment sera venu.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet de la motion M-190, présentée par mon collègue le député de Mississauga-Est—Cooksville, sur ce sujet très important. Avant de commencer, j'aimerais remercier le député des efforts qu'il a déployés pour attirer l'attention de la Chambre sur ce sujet. C'est certainement un grand plaisir de siéger avec lui au comité du commerce international.
La motion demande que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d'entreprendre une étude sur les pénuries de main-d'oeuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton, notamment dans l'industrie de la construction, et d'analyser les initiatives menées au Canada atlantique.
Je suis ravi que ce sujet soit porté à l'attention de la Chambre, puisqu'il sera de la plus grande importance dans les années à venir.
Adam Morrison, vice-président de l'organisme à but non lucratif Ontario Tourism Education Corporation, a dit que la pénurie de main-d'oeuvre est « comme un accident ferroviaire au ralenti qu'on annonce depuis toujours ». À mon avis, à titre de parlementaires, nous avons l'obligation de faire des recommandations qui permettront de limiter le plus possible les dommages. Donc, je crois que cette étude sera très utile.
Comme on l'a déjà mentionné, au cours de la décennie qui vient, plus du cinquième de la main-d'oeuvre de l'industrie de la construction au Canada partira à la retraite. Cette industrie est un des piliers de notre économie; c'est certainement le cas chez moi, à Oshawa. En 1996, elle employait 712 000 Canadiens. Aujourd'hui, c'est 1,4 million. Or, d'ici 2027, environ 21 % de la main-d'oeuvre aura plus de 65 ans. En plus, les jeunes ne se tournent pas vers les métiers de ce secteur en nombres suffisants pour assurer la relève. Les entreprises ont donc de la difficulté à trouver des travailleurs qualifiés.
Comme la demande en immobilier est forte dans la région du Grand Toronto et d'Hamilton, la pénurie de main-d'oeuvre s'y fait particulièrement sentir. Selon l'association qui représente le secteur de la maçonnerie, la pénurie actuelle, qui ne fera que s'aggraver, va énormément nuire à la réalisation des nombreux projets d'infrastructure du gouvernement.
Je suis ravi que le secteur de la construction soit en plein essor dans la région du Grand Toronto et d'Hamilton, mais je crois qu'il nous incombe de concevoir les outils nécessaires pour aider les entreprises à remédier à la pénurie de main-d'oeuvre. Si nous ne le faisons pas, les entreprises auront beaucoup plus de difficulté à terminer leurs projets à temps ou elles devront arrêter de lancer d'autres projets parce qu'elles ne disposent pas des ressources nécessaires pour offrir le niveau de service qu'elles savent être capables d'offrir, ce qui aura une incidence sur des familles, des collectivités et des régions entières. Les Canadiens sont très vaillants et ils veulent travailler davantage. Nous devrions donc leur faciliter la tâche.
Vu l'inaction du gouvernement fédéral, des organismes ont déjà commencé à essayer de trouver une solution au problème. Par exemple, dans ma région, Oshawa, le conseil scolaire de district de Durham organise des séances d'information sur le Programme d'apprentissage pour les jeunes de l'Ontario, un programme qui facilite la transition de l'école au travail et qui permet aux élèves de découvrir des métiers et de travailler comme apprentis. Le programme peut montrer aux parents qu'un métier spécialisé est une carrière viable pour leurs enfants. Les parents veulent toujours ce qu'il y a de mieux pour leurs enfants. Il faut simplement leur rappeler qu'il est possible d'avoir une belle carrière dans ces domaines. Le conseil scolaire organise aussi un certain nombre de visites pour que les élèves puissent se faire une idée du travail effectué dans des ateliers et prendre part à des activités pratiques.
Malheureusement, le problème ne se limite pas à l'industrie du bâtiment. D'après un sondage publié en février, les membres de la Chambre de commerce de l'Ontario estiment que l'incapacité à trouver de nouveaux employés constitue l'un des plus grands obstacles auxquels ils sont confrontés. Il ressort que sur une proportion de 60 % d'entreprises désireuses d'embaucher au cours des six derniers mois de 2016, 82 % ont éprouvé de la difficulté à trouver de la main-d'oeuvre.
Le problème est présent dans tous les secteurs, notamment la vente au détail et l'industrie des services. On entend constamment parler de propriétaires de restaurant qui sont forcés de fermer leurs portes certains jours faute de personnel ou d'hôtels qui ferment des étages complets par manque de personnel d'entretien.
Plus de 90 % des entreprises canadiennes sont des PME. Cette année, la Banque de développement du Canada a effectué un sondage auprès de 1 208 propriétaires de petites et moyennes entreprises et elle a constaté que 40 % d'entre eux ont de la difficulté à trouver de nouveaux employés. Compte tenu des départs à la retraite, on prévoit que la croissance de la population active chutera à près de zéro. Cette situation affecte la capacité de croissance des entreprises et de l'ensemble des Canadiens parce que lorsque le milieu des affaires est florissant, le Canada prospère aussi.
Je répète ce qu'a affirmé plus tôt mon collègue de Foothills dans son intervention: ce problème ne se limite pas à la région du Grand Toronto et d'Hamilton. On le ressent également très cruellement dans le secteur du bâtiment en Colombie-Britannique et dans le Canada atlantique. En Colombie-Britannique, par exemple, près de 1 emploi sur 25 ne sera pas comblé. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, 3,9 % des emplois restaient à pourvoir au quatrième trimestre de 2018.
En fait, il n'est même pas nécessaire de quitter la province pour constater la pénurie de main-d'oeuvre. De nombreuses régions rurales de l'Ontario font des pieds et des mains pour attirer et retenir des travailleurs qualifiés. Les emplois sont à pourvoir, mais certains facteurs y font obstacle, notamment le transport. Par conséquent, nous devons nous pencher sur les enjeux pour trouver des solutions appropriées pour l'ensemble des Canadiens. Nos concitoyens des régions rurales sont confrontés à des défis diamétralement opposés à ceux des résidants de la région du Grand Toronto et d'Hamilton. Nous devons néanmoins prendre le temps d'examiner attentivement ces défis.
L'exemple des jeunes Canadiens et de leurs parents qui ne considèrent pas qu'une carrière dans les métiers spécialisés est une option viable pour eux ou leurs enfants est un obstacle souvent évoqué. Malheureusement, le gouvernement actuel n'a pas réussi à changer cette perception. Par ses mesures et ses commentaires, il a fait du Canada un pays peu attrayant pour les investissements dans le secteur de l'énergie et a mis fin à des projets qui auraient créé de nombreux emplois dans les métiers spécialisés et dans ces secteurs. Si nous prenons l'exemple du projet de loi C-69, ce dernier garantira essentiellement qu'aucun grand projet de ressources naturelles ne sera jamais construit de nouveau au Canada. Quel genre de message cela donne-t-il aux jeunes qui aimeraient faire carrière dans un corps de métier?
De plus, au lieu de faire ce qu'il y a de mieux pour les Canadiens et les travailleurs canadiens, le gouvernement n'a cessé de faire preuve d'arrogance à l'égard de notre allié. Nous nous retrouvons maintenant avec un mauvais accord commercial pour le Canada, l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, sans compter les droits prévus à l'article 232 sur l'acier et l'aluminium, qui sont toujours en vigueur. Quel genre de message cela envoie-t-il aux jeunes à la recherche d'un emploi dans ces secteurs?
Tout au long de l'étude que le Comité permanent du commerce international a faite sur les répercussions des droits sur le secteur de l'acier et de l'aluminium, nous avons entendu maintes et maintes fois que la situation est désastreuse. Des entreprises ferment, déménagent ou réduisent les quarts de travail. Dans ce climat, il est très difficile d'encourager les jeunes Canadiens à choisir de faire carrière dans les métiers.
Comme mes collègues, je vais voter pour la réalisation de cette étude, car j'estime qu'elle porterait sur un sujet très important. Je crois qu'avec de bonnes recommandations, nous pourrons aider les entreprises et les travailleurs dans ma circonscription, Oshawa. Toutefois, je pense que nous devrions élargir la portée de l'étude à tout le Canada, car c'est un problème qui ne vise pas un endroit en particulier. Il touche des gens dans toutes les provinces, dans les régions urbaines et rurales. Cette étude donnerait aussi l'occasion aux Canadiens de montrer leur capacité à innover. Elle nous donnerait l'occasion de trouver des solutions à ces problèmes très complexes. J'ai hâte de voir les résultats de l'étude lorsqu'ils seront présentés à la Chambre.
Un événement d'une grande importance se déroulera à la Chambre cette semaine: le ministre des Finances présentera une mise à jour économique qui présentera les priorités actuelles du gouvernement.
Comme je l'ai dit pendant mon allocution, je crois que le moment est parfaitement bien choisi pour débattre de la motion à l'étude. Les gestes et les propos du gouvernement me font toutefois douter de son engagement. On entend dire, très souvent, que le Canada n'est pas un pays très concurrentiel où faire des affaires, notamment à cause de l'incertitude entourant la nouvelle réglementation, comme dans le cas du projet de loi C-69, que j'ai mentionné, ou d'autres changements tels que la taxe sur le carbone que le gouvernement souhaite faire adopter, une mesure qui aura des incidences sur chacun d'entre nous. La taxe sur le carbone touchera tous les Canadiens et toutes les familles parce qu'elle fera augmenter non seulement les coûts directs associés au secteur de l'énergie, mais aussi, par ricochet, le coût de l'épicerie et du chauffage, de même que les impôts municipaux. Ses répercussions se feront sentir dans tous les aspects de la vie des Canadiens.
J'appuierai la motion à l'étude, mais je ne m'attends pas à des miracles, car elle ne suffira pas, à elle seule, à régler les problèmes auxquels le Canada est confronté. Nous espérons que le gouvernement prendra ces problèmes au sérieux, particulièrement en ce qui concerne la capacité concurrentielle du Canada, car les ressources humaines ne sont qu'un aspect de l'ensemble. Nous attendons avec impatience la mise à jour économique que le ministre présentera cette semaine.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à remercier mon collègue d'avoir présenté la motion M-190.
Les problèmes que cette motion met en lumière sont d'une ampleur sans précédent et continueront de s'aggraver si nous n'agissons pas maintenant. Il est donc important qu'une étude soit faite en comité. C'est une question préoccupante pour tous et il est crucial que nous trouvions des solutions durables pour y remédier.
La pénurie de main-d'oeuvre est un phénomène qui touche tout le Canada et dont les effets se font sentir un peu partout, même chez moi, dans ma circonscription, Jonquière. C'est pourquoi j'aurais souhaité que l'étendue de l'étude en comité ne se limite pas à la région du Grand Toronto et d'Hamilton et qu'elle ne se concentre pas seulement sur le domaine de la construction. Les besoins de main-d'oeuvre sont criants dans plusieurs domaines et dans plusieurs régions du Canada. Toutefois, c'est un début, et j'espère qu'on pourra appliquer les recommandations du rapport dans nos régions respectives, y compris la mienne.
Nous savons que le problème n'est pas près de disparaître par lui-même. Selon Pierre Cléroux, économiste en chef à BDC, trop nombreux sont ceux qui pensent que la pénurie est seulement temporaire. Ce n'est pas le cas. Au contraire, la pénurie de main-d'oeuvre risque de s'aggraver avec le temps. On le voit bien un peu partout au Canada. Des restaurants doivent fermer leurs portes à la fin de l'été parce qu'il y a un manque criant. Ce n'est pas parce que les clients ne sont pas au rendez-vous, c'est parce que les restaurants engagent des étudiants pendant la saison estivale et qu'il n'y a personne d'autre pour remplir leurs postes lorsqu'ils doivent retourner à l'école à la fin de l'été.
Par ailleurs, des agriculteurs perdent leurs récoltes, faute de main-d'oeuvre pour récolter les fruits ou les légumes. C'est sans parler d'un autre problème que l'on voit chez nous, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, soit le manque flagrant de soudeurs, entre autres. Des entreprises doivent contacter des compagnies concurrentes pour leur demander si elles peuvent leur prêter des soudeurs afin qu'elles puissent remplir leurs obligations contractuelles. Cela n'a pas de bon sens. Dans ma région, il y a plusieurs affiches et c'est un problème sérieux.
Le gouvernement devrait prendre très au sérieux sa responsabilité de s'assurer qu'il y a suffisamment de travailleurs qualifiés pour répondre à la demande du marché du travail. Une solution plus durable et équitable serait d'amener les travailleurs, les employeurs, les syndicats, les établissements d'enseignement, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux à travailler ensemble de façon stratégique afin d'atteindre nos objectifs en matière de main-d'oeuvre.
Selon un rapport du Conference Board du Canada, la vague de départ à la retraite des travailleurs, combinée au déclin du nombre de naissances, créera une pénurie qui continuera de croître pendant des années. Il faut faire quelque chose. Dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, le manque de main-d'oeuvre se fait déjà sentir un peu partout. En 20 ans, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, on est passé de la rareté des emplois à la rareté de la main-d'oeuvre. Je ne pensais jamais voir cela un jour. On prévoit que la population n'augmentera que de 0,4 % entre 2016 et 2021, alors que, pour l'ensemble du Québec, la population augmentera de 3,8 %. À long terme, si la situation se poursuit, les revenus engendrés par les petites et moyennes entreprises pourraient diminuer, faute de main-d'oeuvre.
L'industrie forestière est aussi un moteur économique important dans ma région. L'avenir de l'industrie forestière québécoise passe aussi par de nouvelles politiques d'accès à l'emploi pour les femmes et les Autochtones, ainsi que par une immigration mieux ciblée pour faire face à la crise de la main-d'oeuvre qui se fait sentir dans nos usines. Ce manque de main-d'oeuvre freine déjà la croissance économique de ma région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean.
En mars 2018, lors du Colloque ACTION ÉCONOMIQUE d'Alma, le PDG de Béton préfabriqué du Lac déclarait: « On a investi 25 millions de dollars dans nos usines à l'extérieur. Mais on a investi 0 $ [au Saguenay—Lac-Saint-Jean]. Pourquoi ? Il n’y a pas de monde ».
De nombreuses initiatives sont déjà en cours pour remédier à ce problème afin de rendre la région plus attractive et pour attirer de la main-d'oeuvre.
Je peux donner un exemple qui est arrivé tout dernièrement, il y a deux semaines environ, dans ma circonscription. La Chambre de commerce et d'industrie Saguenay—Le Fjord a organisé une opération séduction pour une trentaine d'immigrants arrivés au Québec depuis cinq ans ou moins. Le but de cette opération était de motiver ces travailleurs, dont notre économie a tellement besoin, à s'établir dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Je suis moi-même allée les accueillir à leur arrivée à l'aéroport. Une journée était prévue lors de laquelle ils pouvaient rencontrer des employeurs, aller porter des curriculum vitae et faire une visite d'entreprise. C'était une espèce de petite séduction pour attirer les travailleurs et les travailleuses dans notre région. J'espère que cela portera des fruits, parce que nous en avons grandement besoin.
J'aimerais aussi parler d'autres organisations dans ma région, comme Place aux jeunes en région ou Carrefour jeunesse-emploi Saguenay, qui font un travail merveilleux pour recruter des gens de l'extérieur, les attirer et les garder chez nous et faciliter leur intégration. Je tiens personnellement à saluer leurs efforts. Par exemple, Place aux jeunes en région a pour objectifs de prévenir et de freiner l'exode des jeunes vers les grands centres; de promouvoir et de faciliter l'intégration professionnelle des jeunes en région; de favoriser et de promouvoir l'engagement social des jeunes en région; de sensibiliser les jeunes, leur entourage et les acteurs locaux aux impacts de l'exode; et de stimuler la création d'entreprises en région.
Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, quatre agents de migration sont présents sur le terrain dans les différentes régions. L'agent de migration est la personne-ressource en matière de migration, d'établissement et de maintien des jeunes dans sa région. Le mandat de l'agent de migration est de réussir à attirer un nombre croissant de jeunes sur son territoire.
Les agents de migration sont une ressource de première ligne, renseignée, qui soutient les jeunes et qui interpelle et mobilise le milieu. Ils ont comme mandat d'aider les jeunes à distance dans leurs démarches pour s'établir en région; d'organiser et d'animer des séjours exploratoires; de connaître les besoins en main-d'oeuvre des entreprises locales, les projets de développement économique du territoire et de diffuser les offres d'emploi et les nouvelles régionales; de travailler de concert avec les employeurs locaux pour les aider à trouver une main-d'oeuvre diplômée et qualifiée; de sensibiliser les adolescents du territoire au potentiel de leur région d'origine et à ses besoins en main-d'oeuvre; et de sensibiliser leur communauté aux conséquences de l'exode des jeunes et de concevoir des stratégies d'accueil et de rétention de ceux-ci.
Dans une région comme la mienne, le Saguenay—Lac Saint-Jean, la rétention des jeunes est très importante. Il faut surtout faire en sorte que les personnes immigrantes qui viennent dans notre région trouvent les ressources nécessaires pour faciliter les visites d'entreprises ainsi que pour s'établir et demeurer dans notre région.
C'est pour ces raisons que je vais voter en faveur de la motion M-190. Une telle étude nous permettrait de rendre l'économie plus dynamique et concurrentielle et d'assurer aux employeurs qu'ils auront la main-d'oeuvre dont ils ont besoin et aux travailleurs et aux travailleuses d'avoir les possibilités qu'ils méritent.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que j'interviens pour appuyer la motion M-190, « Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d'entreprendre une étude sur les pénuries de main-d'oeuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton. »
Je tiens à remercier le député de Mississauga-Est—Cooksville de l'énergie qu'il déploie dans ce dossier.
Le cinquième des travailleurs de la construction actuels vont prendre leur retraite au cours des 10 prochaines années. Le maintien de la capacité de l'industrie par le recrutement et la formation est et restera une des grandes priorités des dirigeants de l'industrie. On s'attend à ce que le nombre de grands projets de réfection, d'infrastructure et de transport augmente de beaucoup dans la décennie qui vient. Ces projets sont déjà nombreux partout au pays.
Certaines zones de ma circonscription, Don Valley-Ouest, semblent être toujours en construction. Eglinton Crosstown est l'un des nombreux projets qui contribueront considérablement à la qualité de vie de tous. La réalisation de ce projet exige toutefois beaucoup de travailleurs qualifiés. Partout, on entreprend la construction d'immeubles en copropriété et à appartements, la rénovation de maisons et des projets d'infrastructure municipale. L'économie est en plein essor et il faut développer les collectivités pour accommoder l'évolution et la croissance rapide de la population. Étant donné le boum économique que connaît Toronto et les nombreux projets du même genre qui sont envisagés, recruter des gens de métier hautement qualifiés sera crucial pour la croissance de la collectivité et de l'ensemble du pays.
Chez nous, en Ontario, il faut de toute évidence recruter des travailleurs de l'industrie du bâtiment à l'extérieur de la province. Au cours de la prochaine décennie, une plus grande partie des débouchés sera causée par le vieillissement de la main-d'oeuvre et les nombreux départs à la retraite. La population de l'Ontario vieillit, et la croissance naturelle de la population ne suffit pas à la demande en matière de main-d'oeuvre. Il faudra compter sur l'immigration et la migration dans la province pour combler les besoins en main-d'oeuvre, surtout dans l'industrie du bâtiment.
Je crois fermement qu'une étude sur la pénurie de main-d'oeuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton aiderait les Canadiens à comprendre que nous avons grand besoin d'immigrants spécialisés en construction et dans d'autres domaines. L'étude contribuerait à communiquer l'urgence de la situation.
La Carpenters' District Council of Ontario a récemment fait appel à moi dans mon rôle de président du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration au sujet de la crise qui guette le marché du travail. Ce conseil représente des femmes et des hommes qualifiés et travaillants dans l'ensemble du Canada. Il se consacre à offrir des programmes de formation et d'apprentissage pour permettre aux gens de diverses origines d'intégrer le marché du travail et d'entreprendre des carrières enrichissantes, notamment dans la menuiserie ainsi que dans la construction de cloisons sèches et de revêtement de sol rigides.
Le syndicat des charpentiers, comme bien d'autres syndicats, sait depuis un certain temps que le Canada se heurte à une pénurie de plus en plus grande de gens de métiers spécialisés. En 2018, ConstruForce Canada a affirmé que 21 % de la main-d'oeuvre du domaine de la construction du Canada devra être remplacée d'ici 2027. De plus, environ 30 000 nouveaux travailleurs qualifiés devront être recrutés au cours de la prochaine décennie pour répondre aux besoins du Canada en construction. ConstruForce Canada a récemment signalé qu'il manquera 23 000 travailleurs qualifiés dans la prochaine décennie en raison de la croissance de la demande de services de construction en Ontario. Enfin, un rapport de Statistique Canada souligne que l'industrie de la construction fonctionne à 92 % de sa capacité. Il s'agit du plus haut taux en près de 30 ans.
Selon le syndicat des charpentiers et d'autres organisations syndicales, le Canada doit revoir les méthodes de recrutement et d'embauche dans les corps de métier. En raison de l'évolution des modèles d'immigration et de la difficulté à recruter suffisamment de jeunes travailleurs pour que les corps de métier suffisent à la demande, il faut trouver une nouvelle façon d'encourager les gens à travailler dans les métiers spécialisés. On doit adapter les programmes d'immigration de manière à recruter les bons candidats dans les bons domaines et à pouvoir ainsi atténuer les pénuries de main-d'oeuvre qualifiée qui s'aggravent constamment dans certains secteurs.
Le gouvernement est déterminé à répondre à ces préoccupations. Nous avons éliminé la règle de la période cumulative de quatre ans, qui avait été imposée par les conservateurs, afin que les travailleurs et les employeurs n'aient pas à composer inutilement avec des difficultés et de l'instabilité. De plus, le gouvernement offre plus de possibilités aux travailleurs temporaires qui désirent faire la transition vers le statut de résident permanent.
Toutes ces mesures sont constructives, mais nous savons qu'il reste encore du travail à faire. L'étude proposée au titre de la motion M-190 nous aiderait à trouver une façon d'atténuer de façon importante et constructive les problèmes de l'industrie de la construction. Il serait extrêmement utile de mener une étude afin de trouver des façons d'adapter le développement des compétences de manière à répondre aux tendances de l'industrie de la construction dans la région du Grand Toronto et de Hamilton. Il faut trouver d'autres solutions dès maintenant.
En novembre dernier, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a terminé une étude intitulée « Immigration au Canada atlantique: en avant vers l'avenir ». Comme celle prévue dans la présente motion, cette étude portait en grande partie sur les pénuries de main-d'oeuvre, mais dans les quatre provinces atlantiques.
L'étude en question a révélé que pour combattre les pénuries de main-d'oeuvre à court et à long termes dans la région, il fallait accroître les niveaux d'immigration au Canada atlantique. À cause des faibles taux de natalité, du taux élevé de mortalité et du vieillissement croissant de la population, le Canada atlantique aura besoin d'autres sources pour stabiliser et augmenter son nombre d'habitants. L'étude a conclu que l'immigration représente un élément clé de la solution. Elle a indiqué clairement que les quatre provinces atlantiques doivent recruter et retenir davantage d'immigrants pour combler les pénuries de main-d'oeuvre. Cela revêtait une pertinence particulière pour l'industrie des infrastructures de la région atlantique.
Voilà l'objectif principal du Programme pilote d'immigration au Canada atlantique. Depuis mars 2017, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a commencé à accepter les demandes de résidence permanente dans le cadre de ce programme pilote, un projet d'immigration triennal qui inclut un volet spécifique pour les diplômés internationaux. Les activités de liaison auprès des entreprises ont suscité un vif intérêt et favorisé un haut taux de participation dans ce programme pilote. Grâce à ce dernier, des équipes à l'étranger ont déjà réussi à recruter des immigrants qualifiés pour doter des postes dans divers secteurs.
La motion M-190 vise, entre autres, à procéder à une analyse du Programme pilote d'immigration au Canada atlantique et des initiatives qu'il propose. Ce projet pilote pourrait servir de modèle pour répondre aux besoins en travailleurs qualifiés dans la région du Grand Toronto et de Hamilton. Je sais que le projet affiche déjà des signes de réussite dans les provinces de l'Atlantique; donc, la mise en oeuvre d'un projet similaire à Toronto et à Hamilton pourrait être avantageuse pour l'Ontario et, par la suite, pour le pays tout entier.
En tant que député de Don Valley-Ouest, je sais que cette étude aiderait le gouvernement du Canada à mieux répondre aux besoins actuels dans l'industrie de la construction et à inverser la tendance qui s'y dessine. Il est on ne peut plus clair que l'Ontario doit redoubler d'efforts pour recruter et retenir les nouveaux Canadiens qui ont des compétences dans les métiers spécialisés. Les électeurs de ma circonscription ont besoin de travailleurs de la construction robustes et qualifiés; ainsi, nous serons mieux en mesure de tirer parti d'une économie en pleine expansion, de maintenir notre qualité de vie et de favoriser la croissance de la classe moyenne.
Qu'il s'agisse de remédier aux pénuries de main-d'oeuvre dans les domaines de la charpenterie ou de l'aménagement paysager, ou de tous les autres secteurs de l'industrie, les mesures que propose la motion M-190 sont un pas dans la bonne direction. C'est pour cette raison que j'appuie cette motion sans réserve. Je remercie encore une fois le député de Mississauga-Est—Cooksville de cette formidable initiative.
[Français]
Madame la Présidente, en remontant le boulevard Casavant, à Saint-Hyacinthe, on peut voir des autobus scolaires garés en file à proximité de l'usine de Viandes Lacroix. Cette situation pourrait paraître cocasse, mais elle ne l'est pas. Au contraire, c'est le symbole de la crise liée à la pénurie de main-d'oeuvre que traverse le Québec. L'entreprise familiale de Saint-Hyacinthe a été obligée d'acheter trois autobus pour transporter, tous les matins, jusqu'à l'usine, une partie de ses employés qui viennent des municipalités voisines et de la grande région métropolitaine. Comme Viandes Lacroix, 70 % des employeurs au Québec éprouvent des difficultés à trouver de la main-d'oeuvre. C'est une véritable source de tourmente pour nos entreprises qui sont contraintes de refuser des contrats, de multiplier les heures supplémentaires, d'effectuer des livraisons hors délai et j'en passe.
Cette situation n'est pas unique à Viandes Lacroix. Olymel a aussi une navette gratuite qui déplace ses travailleurs pour les amener de Saint-Hyacinthe à Saint-Damase. Au Québec, plus d'un demi-million d'emplois sont à pourvoir d'ici à l'an prochain. Au cours des 10 prochaines années, ce seront plus de 1,3 million d'emplois qui seront à pourvoir. Il est donc urgent d'agir et de mettre en place une stratégie nationale sur la main-d'oeuvre. Or la non-action du gouvernement libéral concernant certains points clés participe à entretenir la pénurie de main-d'oeuvre.
Lorsque j'ai entrepris une tournée d'entreprises à Acton Vale et à Saint-Hyacinthe, j'ai rencontré des patrons d'entreprises. Tous m'ont fait part d'un problème qu'ils ont en commun, soit la pénurie de main-d'oeuvre. Ils m'ont aussi fait part de difficultés liées à l'embauche en raison des lourdeurs administratives associées au Programme des travailleurs étrangers temporaires, alors que les travailleurs immigrants représentent un incontournable pour combattre la pénurie de main-d'oeuvre.
Ce problème n'est pas unique à ces entreprises. En fait, il est répandu dans toute la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot. D'ailleurs, je peux le constater chaque fois que je me déplace dans la circonscription et que j'aperçois des affiches sur lesquelles est écrit « Nous embauchons », en français, en anglais, en arabe et en espagnol. D'ailleurs, j'en ai encore vu une, hier, devant l'entreprise VIF Plastiques.
Les acteurs du milieu économique et les entreprises maskoutaines et valoises font vraiment preuve d'audace et d'innovation, en plus de fournir des efforts pour recruter du personnel.
Je tiens d'ailleurs à saluer l'ensemble des acteurs économiques de ma circonscription qui font un travail extraordinaire, de même que toutes leurs équipes. Je pense, par exemple, à la SADC de la région d'Acton, à Développement économique et local de la MRC d'Acton, à la Chambre de commerce de la région d'Acton, à la Chambre de commerce de la grande région de Saint-Hyacinthe, au comité Relève en affaires, au comité Femmes d'affaires maskoutaines, au Comité Ressource humaine qui vise à réunir un ensemble de gestionnaires d'entreprises manufacturières, de services, de détail ou gouvernementales, et à Saint-Hyacinthe Technopole.
Je tiens aussi à souligner le travail d'exception d'Emploi-Québec Montérégie et de Développement économique de la MRC des Maskoutains qui, depuis quatre ans, organisent la Journée de l'emploi. D'ailleurs la quatrième édition du 22 mars dernier a été un franc succès. Ces événements sont la preuve tangible que nos circonscriptions ont besoin de main-d'oeuvre.
M. Michaël Morin, patron d'une entreprise d'affûtage au sein de la circonscription, m'a fait part de sa difficulté à recruter un personnel motivé et qualifié pour faire prospérer son entreprise. M. Morin souhaite recruter un jeune homme qualifié possédant le statut de travailleur étranger temporaire. Malheureusement, les critères actuels font obstacle à ce recrutement. Plutôt que de permettre à M. Morin de recruter pour développer son entreprise, on lui refuse l'emploi de travailleurs étrangers, car son entreprise n'atteint pas le nombre requis de 10 employés.
Les petites entreprises comme celles de M. Morin sont indispensables au dynamisme et à la cohésion de notre territoire. Elles sont les premières victimes de cette situation et leur démarche ne devrait pas être entravée par des normes administratives.
J'ai donc écrit au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté afin de l'appeler à adapter les conditions d'embauche des travailleurs étrangers temporaires à un contexte dans lequel le Québec et tout particulièrement les régions rurales comme Saint-Hyacinthe—Bagot subissent de plein fouet la pénurie de main-d'oeuvre. J'ai aussi demandé au ministre, le 15 octobre dernier, de mettre en place, à Saint-Hyacinthe, un point de service pour les employeurs, afin de faciliter leurs démarches et celles de nos concitoyens et de nos concitoyennes. La nécessité d'adapter les différentes formations professionnelles aux besoins réels des entreprises est un autre élément que les employeurs de la circonscription ont mis en avant lors de nos échanges.
Je crois aussi qu'il est essentiel d'insister sur la formation et le transfert de connaissances. C'est pourquoi je propose d'élaborer un système permettant de jumeler, dans le cadre de sa formation, un jeune nouvellement embauché à un employé proche du départ à la retraite.
Les entreprises m'ont fait part du problème de transfert de connaissances. L'employé qui part à la retraite quitte souvent avec un bagage de 30 ans d'expérience, mais les entreprises n'ont pas les moyens de garder en même temps cet employé qui part et le nouveau, souvent un jeune, qui arrive. Nous devons donc développer, que ce soit sous la forme d'un crédit d'impôt ou d'un programme, un soutien aux entreprises pour leur permettre d'avoir ces deux employés en même temps pendant un mois ou deux, afin de permettre un véritable transfert de connaissances.
En plus de permettre le transfert de connaissances pratiques et techniques sur le métier, l'objectif est de transmettre l'amour du métier, de tisser un lien humain et de développer une habileté sociale qui crée une dynamique de travail idéale pour tous. On s'assure ainsi que les jeunes auront à la fois du mentorat et toute l'expérience et l'expertise nécessaires pour perpétuer ce travail.
Je pense que nous devrions soutenir des associations comme Espace carrière, Action Emploi et Parcours Formation, qui mettent non seulement en relation les travailleurs et les entreprises, mais qui fournissent aussi un soutien psychologique aux employés immigrants qui en ont besoin. Je tiens à saluer ces entreprises d'intégration des travailleurs et de développement économique. Parcours Formation et Action Emploi font un travail remarquable au sein de notre circonscription.
Par ailleurs, il est difficile d'intégrer une personne en milieu de travail sans tenir compte de sa réalité sociale et personnelle qui affecte son travail. J'ai eu l'occasion d'accompagner la ministre du Travail lors de la réunion des ministres du Travail du G7 à Turin, en Italie. Nous y avons rencontré un organisme soutenu par l'État pour remplir ce mandat. En plus d'intégrer des jeunes en milieu de travail, cet organisme apporte un soutien aux employeurs.
Les employeurs peuvent s'occuper de l'aspect professionnel et technique de l'intégration en emploi, mais souvent, quand un jeune travailleur arrive le matin et qu'il a de la difficulté à effectuer son travail, que ce soit parce que sa famille vit dans une situation d'extrême pauvreté, parce qu'un de ses amis est mort d'une surdose la veille, parce que sa mère subit de la violence conjugale ou parce qu'il est le soutien familial malgré son jeune âge, les employeurs ont besoin du soutien d'un tel organisme, puisqu'ils n'ont souvent pas les ressources nécessaires pour aider ce jeune à faire face à ces problèmes sociaux.
L'organisme dont je parlais qui est soutenu par l'État italien se rend sur les lieux de l'entreprise pour rencontrer le jeune et lui offrir des solutions. Il fait même du travail à la maison, auprès de sa famille, à l'aide des ressources communautaires ou gouvernementales qui existent, parce que les difficultés sociales et personnelles du jeune viennent entraver son intégration au travail.
Je pense qu'on doit développer ici de tels programmes pour permettre une véritable intégration et le maintien en emploi de ces personnes. J'ai été directrice d'un organisme communautaire pour jeunes en difficulté, et notre travail n'était pas de faire en sorte qu'ils rentrent au travail le premier jour. Il s'agissait de maintenir leur motivation et leur assiduité afin qu'ils rentrent au travail chaque matin, malgré les difficultés qu'ils puissent éprouver, et de poursuivre leur intégration au travail.
La pénurie de main-d'oeuvre constitue un réel frein économique pour le développement de nos entreprises. Dans le contexte où notre circonscription vit une pénurie de main-d'oeuvre, je tiendrai une table ronde sur l'économie avec les entreprises de développement économique de ma circonscription, les chambres de commerce et les organismes communautaires.
Il faut se concerter afin de cibler des pistes de solution et d'élaborer un plan d'action commun qui permettra de maintenir la concertation entre les intervenants concernés et de cibler des solutions propres à notre circonscription à proposer au gouvernement. Cette démarche est appuyée par de nombreux intervenants économiques et plusieurs municipalités de ma circonscription. J'invite donc les entreprises, les organismes de développement économique et communautaire, ainsi que les chambres de commerce à venir en grand nombre à cette table ronde.
La pénurie de main-d'oeuvre est un problème complexe, et chacun d'entre nous dispose d'une part de la solution. En unissant nos forces et nos différentes compétences, nous pouvons améliorer les choses, parce que des solutions existent.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureuse que nous ayons la possibilité de débattre de la motion M-190, qui a été proposée par mon collègue le député de Mississauga-Est—Cooksville.
L'un de nos premiers sujets de discussion, après les élections de 2015, a été les pénuries chroniques de main-d'oeuvre et les mesures que nous pouvions prendre pour y remédier. Nous connaissons tous très bien les divers syndicats qui représentent les travailleurs de partout au pays. Nous savons également que les pénuries de main-d'oeuvre constituent un problème très grave. En présentant la motion M-190, le député de Mississauga-Est—Cooksville nous a heureusement offert une occasion de nous pencher sur la question.
Comme d'autres députés l'ont dit avant moi, le problème ne touche pas seulement l'Ontario. Il s'étend à diverses régions du pays. Il importe de chercher des moyens de répondre aux besoins.
Je félicite mon collègue du travail qu'il a accompli pour préparer la motion. Son engagement indéfectible à défendre les métiers spécialisés est exceptionnel. Étant donné qu'il a été député provincial, il connaît bien les enjeux liés à la main-d'oeuvre, y compris en ce qui concerne les pénuries.
L'étude proposée dans la motion examinerait des façons de contrer la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée à l'échelle du Canada.
Faire en sorte qu'il y ait des travailleurs qualifiés disponibles pour satisfaire à la demande de main-d'oeuvre est une responsabilité que le gouvernement prend très au sérieux. À la suite des élections de 2015, nous avons eu de nombreuses discussions avec nos collègues de tous les partis pour déterminer quelle est la meilleure façon de remédier à la pénurie de main-d'oeuvre.
Cela fait quelque temps que je surveille le cheminement et la progression de la motion, car celle-ci aurait une incidence positive considérable pour les citoyens de ma circonscription, qui fait partie de la région du Grand Toronto.
Qu'il soit question de charpentiers, de briqueteurs ou de maçons, la pénurie existe. L'un des défis d'aujourd'hui est d'amener les jeunes à s'intéresser aux métiers. Ils sont beaucoup plus intéressés aux technologies de l'information et à ce genre de chose. Je fais des présentations dans les écoles, et il est difficile de les intéresser à ce genre de travail, même si je leur dis qu'on peut trouver d'excellents emplois dans les métiers de la construction, que ceux-ci sont bien rémunérés et que le travail ne manque jamais. Ils voient les travailleurs et ce qu'ils doivent faire à l'extérieur par temps froid ou neigeux, et ces conditions ne les intéressent pas vraiment. Or, ceux qui s'engagent dans cette voie ont une belle carrière. Ils peuvent s'acheter une maison et une automobile. Ils ont tout ce dont ils ont besoin. Néanmoins, il demeure bien difficile d'amener les gens à s'intéresser à ce domaine.
Nous investissons des millions de dollars dans des projets d'infrastructure partout au Canada, ce qui pousse la demande de main-d'oeuvre spécialisée. Je ne saurais dire le nombre d'entreprises avec lesquelles j'ai parlé. Elles ont toutes beaucoup de contrats, mais elles n'arrivent pas à trouver des travailleurs pour les remplir. Nous voulons que les sommes investies en infrastructure aient un effet concret sur le terrain afin que, entre autres, de nouveaux édifices soient construits.
De nombreux exemples des pénuries de main-d'oeuvre ont pu être constatés en ce qui concerne l'achèvement des rénovations de l'édifice de l'Ouest. Il manquait de travailleurs.
Les chiffres de l'emploi montrent qu'il y a présentement 413 600 emplois, répartis également entre le secteur de la construction résidentielle et celui de la construction non résidentielle.
La demande dans l'industrie de la construction devrait croître, ce qui est une bonne nouvelle. J'ai toujours considéré que, lorsque l'industrie de la construction se porte bien, tout le Canada se porte bien.
Il y a de nombreuses années, mon mari, un menuisier, a immigré de l'Italie au Canada. Grâce à ses compétences spécialisées en menuiserie, il a réussi à se bâtir une carrière très réussie, et nous avons une famille prospère.
Les besoins actuels sont nombreux et la motion M-190 vise la recherche de solutions au problème. Les travailleurs qui sont déjà au pays et qui souhaitent parrainer un membre de leur famille pour qu'il immigre au Canada nous aideront à poursuivre dans cette voie.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Mississauga-Est—Cooksville d'avoir déposé la motion M-190, dans laquelle il demande une étude sur la pénurie de la main-d'oeuvre dans l'industrie du bâtiment.
Tout comme mon collègue, je suis préoccupé par cet enjeu qui prend de l'ampleur au sein de l'industrie du bâtiment au pays. En effet, au Canada, la main-d'oeuvre dans le domaine de la construction fait face à un défi auquel il est nécessaire de trouver une solution viable. Au Canada, plus de 1,4 million de personnes travaillent dans cette industrie.
[Traduction]
Selon l'Association canadienne de la construction, 132 000 travailleurs prendront leur retraite entre 2016 et 2025. Pendant la même période, le marché n'accueillera que 127 000 nouveaux travailleurs, d'où un manque à gagner d'au moins 5 000 travailleurs.
[Français]
Les impacts économiques liés à ce manque de main-d'oeuvre sont tout aussi préoccupants. Il est essentiel de soutenir le travail de tous ceux qui construisent nos écoles, nos lieux de travail, nos hôpitaux, nos ports et nos routes. Il est aussi essentiel de soutenir ceux qui bâtissent notre pays, une brique à la fois.
La motion M-190 de mon collègue de Mississauga-Est—Cooksville est une recommandation valable car il est dans notre intérêt de veiller à ce que l'offre de main-d'oeuvre dans le domaine de la construction soit suffisante pour répondre aux besoins du Canada en la matière.
Le secteur de la construction est une fierté pour le Canada.
[Traduction]
Au cours de la première heure du débat, de nombreuses solutions ont été envisagées pour pallier la pénurie de main-d'oeuvre, notamment faire appel aux groupes démographiques sous-représentés dans le secteur de la construction tels que les Autochtones, les jeunes et les femmes, ce qui présenterait de nombreux avantages pour l'industrie.
[Français]
Pour ces raisons, il est primordial de mettre en oeuvre des mesures et des initiatives qui prennent en compte cette réalité nordique particulière tout en favorisant l'emploi de ce groupe démographique sous-représenté.
L'apport des femmes dans le secteur de la construction est également à prendre en considération comme piste de solution. D'ailleurs, plusieurs d'entre elles se sont bâti une place de choix dans un milieu traditionnellement masculin.
J'ai eu l'honneur de prendre la parole plus tôt cette session pour souligner la pénurie de la main-d'oeuvre dans le secteur de l'aviation. Pour ces raisons, j'appuie la motion M-190, visant à ordonner au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées d'entreprendre une étude sur la pénurie de main-d'oeuvre dans l'industrie du bâtiment pour la région du Grand Toronto et de Hamilton.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à remercier les députés qui viennent juste de parler de la motion M-190. Le député de Kingston et les Îles souhaite qu'il y ait davantage de femmes sur le marché de travail, surtout dans le secteur des métiers. Le député d'Oshawa comprend le dilemme et cherche une solution pour le monde du travail. La députée de Jonquière a de son côté relaté des histoires personnelles touchantes illustrant les pénuries auxquelles font face les entreprises. Le député de Don Valley-Ouest, dont j'ai parcouru la circonscription et où il y a de nombreux chantiers de construction, nous a expliqué à quel point ces chantiers étaient retardés. La députée de Saint-Hyacinthe—Bagot a parlé de ce qui se passe dans sa circonscription. Oui, nous constatons la pénurie de main-d'oeuvre d'un océan à l'autre, surtout dans le secteur de la construction. La députée de Humber River—Black Creek s'est totalement dévouée à cette cause, pas seulement au cours des dernières années, mais depuis des décennies. Elle nous a dit à quel point cela touche non seulement sa circonscription et la région, mais aussi sa famille. Je remercie également le député d'Alfred-Pellan pour ses observations.
Les députés disent tous qu'il existe une pénurie de main-d'oeuvre dans leur circonscription. La motion M-190 porte spécifiquement sur l'industrie de la construction dans la région du Grand Toronto et d'Hamilton, afin que nous puissions mener une étude approfondie et ciblée. Les solutions éventuelles pourraient être mises en application dans l'ensemble de l'Ontario, ainsi que dans les autres provinces et les territoires, ce qui serait avantageux pour le pays tout entier. Cette étude nous permettrait de faire cela à court terme.
Existe-t-il un problème? Oui, c'est bel et bien le cas. Il y a un problème parce que le taux de chômage n'a jamais été aussi bas depuis 40 ans. Des projets de très grande envergure sont en cours. Le plus grand projet du secteur privé de l'histoire du Canada a été annoncé il y a quelques semaines à peine. Il s'agit d'un projet de gaz naturel liquéfié de 40 milliards de dollars qui sera réalisé en Colombie-Britannique. Qui plus est, les travaux de construction, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation réalisés par les travailleurs de l'industrie de la construction et de l'entretien ont totalisé environ 250 milliards de dollars en 2016 au Canada.
L'industrie de la construction et de l'entretien compte 1,4 million de travailleurs, ce qui représente 7,7 % des emplois au Canada. Indirectement, cette industrie compte pour environ 12,5 % des emplois au pays. Ces chiffres témoignent de la solidité d'une industrie qui procure à des Canadiens des emplois bien rémunérés depuis plusieurs générations.
Nous devons comprendre que notre main-d'oeuvre vieillit. Il y a deux ans, il y avait plus de personnes de plus de 65 ans que de moins de 25 ans. Les baby-boomers représentent une grande partie de la main-d'œuvre vieillissante ainsi qu'une part disproportionnée des travailleurs de la construction. Il en est ainsi parce que, au cours des dernières décennies, de nombreux jeunes n'ont pas fait carrière dans les métiers spécialisés ou la construction. Nous souhaitons entre autres en découvrir la raison au moyen d'une étude. Il s'agit de bons emplois, bien rémunérés pour la classe moyenne, qui permettent de subvenir aux besoins d'une famille. Ces emplois aideraient les gens à accéder à la classe moyenne, et c'est ce que nous encourageons de plus en plus.
L'industrie connaît une croissance d'environ 4 % en Ontario, mais la région du Grand Toronto et d'Hamilton connaît une croissance d'environ 8 %. Les entrepreneurs de ce secteur ont été sondés au sujet de leurs inquiétudes. Soixante et onze pour cent d'entre eux ont indiqué que le recrutement constituait leur plus grande préoccupation, et un tiers d'entre eux ont dit qu'ils n'étaient pas en mesure de trouver les personnes pour faire le travail.
Compte tenu de toute l'infrastructure au pays — ponts, routes, hôpitaux, écoles et entreprises —, nous avons besoin d'une solution. C'est pourquoi j'encourage tous les députés à voter en faveur de l'étude proposée par la motion M-190, afin que nous puissions continuer à bâtir notre grand pays.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les finances
Que la Chambre demande au gouvernement de dire aux Canadiens en quelle année l’équilibre budgétaire sera rétabli et de l’annoncer lors de son énoncé économique de l’automne présenté cette semaine.
— Madame la Présidente, il ne reste qu'un délai de 42 jours — 42 dodos — au premier ministre pour qu'il tienne sa promesse et nous montre comment un budget peut s'équilibrer tout seul. En effet, le programme électoral des libéraux prévoyait d'équilibrer le budget d'ici 2019, et le moment fatidique arrive à grands pas. Nous nous rappelons que les libéraux avaient promis d'enregistrer des déficits modestes et temporaires ne dépassant pas les 10 milliards de dollars, et qui ne s'étaleraient pas sur une période de plus de trois ans. « L'équilibre budgétaire sera rétabli d'ici la fin de notre mandat », avait clamé le premier ministre, et nous étions tous censés être rassurés par cet engagement. En fait, cette promesse électorale demeure inscrite à l'heure actuelle sur le site Web du Parti libéral.
Malheureusement, personne au bureau central du Parti libéral n'a jugé bon de communiquer avec le personnel de Finances Canada. Selon les rapports officiels de Finances Canada — rapports que le ministre des Finances refuse de valider —, le budget ne sera équilibré qu'en 2045, soit un quart de siècle plus tard que ce que nous promettent les libéraux. Bref, les libéraux nous assurent que le budget sera équilibré dès l'an prochain, tandis que Finances Canada prévoit un horizon de 25 ans. Qui doit-on croire? Nous nous sommes réunis ici aujourd'hui pour le découvrir. J'ai présenté une motion, fort de l'appui massif de la loyale opposition de Sa Majesté.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Pierre Poilievre: Les députés peuvent interrompre mon allocution avec leurs applaudissements à n'importe quel moment. Je serai conservateur dans mes propos tant qu'ils sont libéraux d'applaudissements.
Malheureusement, toutefois, le gouvernement libéral actuel est un peu trop libéral de notre argent. Les dépenses du gouvernement augmentent à un taux d'environ 7 % par année, même si la croissance économique n'est que de 2,5 %. Le taux combiné d'inflation et de croissance de la population est de moins de 3 %. Autrement dit, le gouvernement prend de l'expansion plus de deux fois plus rapidement que ce dont nous avons besoin et que ce dont nous avons les moyens de nous payer.
L'an dernier, de même que les années précédentes, le premier ministre a été très fortuné. Cela n'avait rien de nouveau pour lui. Il a hérité d'un fonds en fiducie d'une valeur de plusieurs millions de dollars et n'a jamais eu à se préoccuper d'argent. En 2017, la chance lui a souri de nouveau. L'économie des États-Unis et du monde était florissante, le prix des produits de base était à la hausse, les marchés immobiliers ont connu une forte croissance à Vancouver, à Toronto et ailleurs, et les taux d'intérêt étaient pratiquement à leur plus bas. Toute cette chance ne relève nullement du gouvernement mais, heureusement pour lui, elle a généré, selon ses propres données, des retombées de 20 milliards de dollars l'an dernier.
Je suis heureux d'annoncer que le premier ministre a agi de manière responsable. Il a tout mis de côté en prévision des mauvais jours. Il a mis l'argent de côté conformément à la grande tradition canadienne pour que nous soyons prêts quand arriveront les temps difficiles. Je blague.
En réalité, il a flambé cet argent jusqu'au dernier cent. Une fois qu'il a fini de dépenser cette manne — le surcroît de revenus dont il a bénéficié — il a continué ses folles dépenses et a emprunté 20 milliards de dollars de plus, ce qui veut dire que son déficit pour le présent exercice a atteint à peu près le double de ce qu'il avait promis. Cette année, s'il faut en croire Finances Canada, le déficit sera le triple du déficit promis dans le programme électoral des libéraux. L'année prochaine, il ne devait plus y avoir de déficit.
Bientôt, en fait, dans seulement deux jours, le ministre des Finances présentera sa mise à jour économique de l'automne. Il nous dira, espérons-le, à combien s'élève le déficit et quand le budget qui s'équilibre tout seul comme par miracle se manifestera. Nous présentons une motion qui n'est vraiment pas partisane et que tous devraient pouvoir appuyer. Elle propose que le gouvernement révèle en quelle année nous reviendrons à l'équilibre budgétaire. Nous ne contestons même pas les folles dépenses et les énormes dettes ni même les hausses fiscales que le gouvernement a imposées aux Canadiens — nous savons que cela fera l'objet d'un débat capital aux prochaines élections. Nous mettons toutes ces considérations de côté et demandons simplement au gouvernement de nous indiquer l'année du retour à l'équilibre budgétaire.
Le fait que nous ayons même à le demander dans une motion est plutôt étonnant. Les gouvernements précédents annonçaient toujours en quelle année l'équilibre budgétaire serait rétabli. Ils prévoyaient des années à l'avance combien on aurait de surplus et de dettes pendant les années à venir.
Le gouvernement actuel fait les choses différemment. Il a cessé d'inclure des prévisions financières à moyen et à long terme dans le budget et dans la mise à jour économique de l'automne. Cela veut dire que les Canadiens en sont réduits à deviner quand le gouvernement arrêtera d'augmenter la dette en leur nom. Si on peut croire les documents du ministère des Finances qui prévoient que des déficits seront enregistrés pendant les 25 prochaines années, cela voudrait dire que la dette augmenterait d'un demi-billion de dollars.
Il est toujours difficile de démontrer l'urgence de s'attaquer à la dette. Certains croient que c'est un problème purement théorique, qui ne les concerne pas. En réalité, il n'y a rien de plus simple. Les déficits qui sont créés aujourd'hui entraînent d'importantes hausses d'impôts dans l'avenir, car les banquiers et les détenteurs d'obligations qui nous ont prêté l'argent s'attendent à obtenir un taux de rendement. Il serait complètement irréaliste de s'attendre à ce qu'ils nous donnent l'argent par simple bonté d'âme ou qu'ils l'offrent au gouvernement du Canada en espérant simplement le ravoir à la même valeur. Ce n'est pas le cas. Les banquiers et les détenteurs d'obligations veulent percevoir des intérêts de plus en plus élevés à des taux croissants, et c'est exactement comme cela que les choses se sont passées.
Selon le directeur parlementaire du budget, le gouvernement aura dépensé près de 40 milliards de dollars en intérêt sur la dette nationale d'ici l'année 2023. Ce montant de 40 milliards de dollars représente une hausse de deux tiers par rapport à l'année dernière. Ainsi, le montant que nous aurons versé pour payer les intérêts sur la dette nationale sera supérieur au montant actuel des transferts aux provinces au titre des soins de santé.
Il s'agit là d'argent que les contribuables de la classe moyenne devront verser à de riches banquiers et à des détenteurs d'obligations, des gens fortunés, parce que les bien nantis peuvent prêter de l'argent et toucher les intérêts qui en découlent. Les familles de la classe moyenne fournissent l'argent en impôt et n'en retirent rien, si ce n'est la consolation qu'un riche prêteur de Bay Street, de Wall Street, de Hong Kong ou d'une autre capitale financière étrangère se remplit les poches parce que le gouvernement n'a pas su mettre un frein à ses dépenses.
Cela représente, soit dit en passant, un transfert de richesse depuis la classe ouvrière à celle des très riches, un autre exemple du fait que le gouvernement ne cesse de prendre aux moins bien nantis pour donner aux riches, de dépouiller ceux qui rament pour engraisser ceux qui se prélassent en yacht.
Ce déficit galopant a trois conséquences importantes. À court terme, le déficit accroît la pression exercée sur l'inflation et les taux d'intérêt. Autrement dit, il fait augmenter les prix des biens et des services que les Canadiens utilisent et, étant donné que le gouvernement fait concurrence aux propriétaires fonciers pour l'emprunt d'argent, les frais que les prêteurs peuvent exiger pour prêter cet argent augmentent. Étant donné que le gouvernement fait concurrence aux propriétaires fonciers pour obtenir du crédit, ces derniers doivent payer des taux d'intérêt plus élevés, sans compter des frais accrus.
La deuxième conséquence est que, étant donné qu'un accroissement de la dette aujourd'hui se traduira par un alourdissement du fardeau fiscal demain, les Canadiens sentiront non seulement les effets de l'augmentation des taux d'intérêt sur leur niveau d'endettement, mais ils devront aussi payer davantage d'impôt. Les taux d'intérêt du gouvernement augmenteront, à l'instar de ceux des ménages, qui sont déjà aux prises avec un taux d'endettement sans précédent. Le gouvernement, s'il poursuit sur la lancée actuelle, devra alourdir le fardeau fiscal des gens qui ont le plus de mal à joindre les deux bouts afin de payer les intérêts d'une dette hors de contrôle et inutilement colossale.
La troisième conséquence, c'est qu'une dette et un déficit accrus nous rendent vulnérables pendant les périodes difficiles. Il y aura encore des périodes difficiles. Nous le savons parce que l'histoire se répète. C'est pourquoi, au début du mandat du gouvernement conservateur, nous avons remboursé environ 30 milliards de dollars de la dette, ce qui a donné au Canada une assise financière solide l'ayant préparé à l'effondrement du système financier des États-Unis. Lors de cette crise financière qui ne se voit qu'une fois par génération, voire par siècle, le Canada a été le dernier à enregistrer un déficit et à entrer en récession et le premier à résorber son déficit et à sortir de la récession parmi tous les pays du G7. Lorsque les choses allaient bien, nous nous sommes préparés, nous avons épargné de l'argent et nous avons bâti des fondations solides pour être en mesure de résister à la tempête le moment venu.
Cependant, le premier ministre actuel a fait tout le contraire. Il a miné toutes les solides assises du Canada en période de prospérité. Alors que tout jouait en sa faveur et que la chance lui souriait, il a gaspillé jusqu'au dernier sou. Par conséquent, à moins que le premier ministre ne change de cap, lorsque la prochaine crise surviendra, nous devrons la gérer dans un état de faiblesse sans précédent et en n'étant pas préparés. Il s'agit de la troisième conséquence de l'accumulation de dettes et de déficits inutilement lourds en période de prospérité.
[Français]
Le premier ministre a dit que le budget allait s'équilibrer de lui-même. Il a dit qu'il pouvait dépenser sans contrôle et que le budget allait trouver une façon de payer pour tout les coûts, comme par magie. Il a promis un retour à l'équilibre budgétaire en 2019, soit dans environ 40 jours. Nous, l'opposition officielle, sommes ici afin de demander au gouvernement d'indiquer la date à laquelle le budget sera équilibré.
L'énoncé économique sera présenté dans deux jours. Quand le gouvernement présente ce genre d'énoncé, il est normal qu'il prédise la date de retour à l'équilibre budgétaire et indique aux Canadiens la somme qu'il prévoit ajouter à la dette nationale entre-temps.
Il s'agit d'une motion non partisane. Nous ne débattons même pas du contenu de la politique gouvernementale. Nous ne disons pas que le gouvernement est mauvais ou bon. Nous disons simplement que le gouvernement devrait être transparent et nous faire part de la date. Si nous n'avons pas cette information, nous ne pouvons pas avoir de débat. Si le gouvernement n'a rien à cacher, il ne devrait avoir aucun problème à communiquer ce renseignement.
Le déficit actuel a trois conséquences principales. Premièrement, les déficits gouvernementaux augmentent l'inflation et les taux d'intérêt pour les consommateurs. Cela augmente le coût de la vie actuel pour les travailleurs, les familles et les gens qui vivent en banlieue.
Deuxièmement, nous allons devoir payer davantage d'intérêt sur notre dette nationale. Dans quatre ans, nous devrons payer 40 milliards de dollars, selon le directeur parlementaire du budget. Il s'agit d'une augmentation de deux tiers du coût des intérêts que nous devons payer. Cela représente plus d'argent pour les banquiers et d'autres personnes bien nanties. En revanche, cela veut dire que M. et Mme Tout-le-Monde paieront plus de taxes sans obtenir de programmes ou de services en retour. L'augmentation du taux d'intérêt et de la dette représente un transfert de richesse des travailleurs de la classe moyenne aux gens bien nantis. On ne devrait pas avoir un gouvernement qui transfère la richesse des pauvres aux riches, mais c'est exactement ce qui arrive quand un gouvernement a trop de dettes.
Troisièmement, il y aura des crises dans l'avenir. On ne sait pas d'où elles viendront, mais on sait que les crises reviennent parfois. C'est la raison pour laquelle, dans le passé, les gouvernements responsables, libéraux ou conservateurs, ont décidé de rembourser la dette pendant les bonnes années afin de nous préparer à faire face aux difficultés à venir.
L'ancien gouvernement conservateur a remboursé une dette de 30 milliards de dollars avant la crise financière de 2008 qui est arrivée des États-Unis. Cela nous a permis d'être le dernier pays du G7 à être plongé dans une récession et à se retrouver en déficit, puis d'être le premier à s'en remettre.
Aujourd'hui, notre pays accuse un énorme déficit avant même l'arrivée de la crise, alors que le premier ministre aurait pu mettre toutes les chances de son côté en profitant d'une situation favorable: des taux d'intérêt très bas, une croissance économique spectaculaire aux États-Unis et partout dans le monde, des marchés immobiliers très forts à Vancouver et à Toronto, et une augmentation du prix des différents biens que possède le Canada.
Tous ces facteurs sont indépendants de la volonté du gouvernement, mais le premier ministre en a bénéficié. Cependant, sa grande fortune non méritée ne sera pas là pour toujours. C'est la raison pour laquelle sa décision de nous plonger dans un grand déficit pendant ces bonnes années était tellement irresponsable. C'est la raison pour laquelle nous exigeons que le gouvernement révèle la date du retour à l'équilibre budgétaire.
[Traduction]
De ce côté-ci de la Chambre, nous préconisons la responsabilité financière afin de préparer le Canada aux périodes difficiles, de mettre fin au transfert scandaleux de richesse de la classe ouvrière et des pauvres aux gens très riches sous forme d'intérêts sur la dette et d'empêcher le gouvernement d'augmenter le coût de la vie des Canadiens ordinaires, qui ont déjà du mal à arriver.
En tout premier lieu, le gouvernement doit dire la vérité. Pour résoudre un problème, il faut d'abord admettre qu'il en existe un. Le premier signe de reconnaissance de l'existence du problème consisterait à nous dire en quelle année le gouvernement prévoit rétablir l'équilibre budgétaire. Est-ce vraiment en 2045, c'est-à-dire dans un quart de siècle et après que les libéraux auront gonflé la dette d'un demi-billion de dollars?
La mauvaise nouvelle, c'est que le déficit ne se résorbera dans 25 ans, et après que la dette aura grimpé d'un demi-billion de dollars, que si, et seulement si, le gouvernement ne dépense pas un sou de plus dans l'énoncé économique de l'automne ou dans son budget préélectoral. Ce serait bien la première fois de toute sa vie que le premier ministre ferait preuve d'une pareille discipline financière, mais nous ne perdons pas espoir. Nous continuons d'espérer que, s'il finit par dire la vérité toute crue aux Canadiens et par admettre qu'il a manqué à sa parole et que son plan budgétaire est un fiasco, il comprendra que l'État doit vivre selon ses moyens, comme l'ont toujours fait les Canadiens ordinaires, qui n'ont pas des millions de dollars placés dans une fiducie, eux.
Nous demandons au premier ministre, pour une fois dans sa vie, d'enfin faire montre de solidarité avec les Canadiens — ceux-là mêmes qui se retrouveront autrement avec la facture —, d'à tout le moins leur dire quand le budget sera de nouveau équilibré et de mettre cartes sur table afin que nous puissions rétablir les solides assises financières dont il a hérité et sur lesquelles l'économie canadienne a si longtemps reposé.
Madame la Présidente, il y a maintenant 1 126 dodos que Stephen Harper n'est plus premier ministre et que nous avons appris la vérité: quoi qu'ait pu en dire l'ancien gouvernement, il n'y a jamais eu de surplus bidon. La voici, la réalité: la dette canadienne est relativement peu élevée par rapport à celle des autres pays occidentaux. Si on le compare à celui des autres pays développés, notre ratio dette-PIB est bas, et ce, même si c'est ici que l'économie croît le plus rapidement de tout le G7.
Ce sera toujours un plaisir pour moi de défendre le plan du gouvernement, et je suis prêt n'importe quand à comparer notre bilan aux 10 ans de règne de Stephen Harper.
Madame la Présidente, le député a commencé son intervention en disant que les conservateurs n'ont pas atteint d'équilibre budgétaire bidon, et il a tout à fait raison. Cet équilibre budgétaire n'avait rien de bidon; il était bien réel. Comme je l'ai dit, c'est ce qui a permis au Canada d'être le dernier à entrer en récession et à afficher des déficits, parmi tous les pays du G7, et de sortir plus rapidement de cette récession. La planète vivait alors une crise profonde, d'une ampleur qu'on n'avait pas vue depuis la grande récession mondiale. Cette crise est venue au Canada de l'étranger, mais nous avons réussi à la surmonter. Nous faisions l'envie du monde entier, et Jim Flaherty a été désigné meilleur ministre des Finances du monde à l'époque.
Maintenant, le gouvernement se trouve dans la situation inverse. L'économie mondiale est en pleine effervescence, le prix des produits de base augmente, les taux d'intérêt ont atteint un creux historique et les marchés immobiliers florissants de Vancouver et de Toronto ont mis de l'argent dans les coffres du gouvernement. Or, celui-ci a gaspillé jusqu'au dernier cent, et encore plus. Quand cessera-t-il? Quand équilibrera-t-il enfin le budget?
Madame la Présidente, tous les Canadiens se souviennent bien qu'en 2015, les libéraux ont promis pendant la campagne électorale qu'ils feraient trois déficits modestes de 10 milliards de dollars, suivis, la quatrième année, d'un budget équilibré. Ce n'est qu'une des nombreuses promesses rompues — dont le nombre augmente toujours — qu'ils ont faites aux Canadiens. Nous savons que les libéraux leur ont aussi dit que l'élection générale de 2015 serait la dernière à être tenue selon le système majoritaire uninominal à un tour. Ils ont aussi dit aux Canadiens qu'ils soumettraient le projet d'oléoduc de Kinder Morgan à un nouveau processus d'évaluation environnementale. C'est une autre promesse non tenue.
Où, dans la liste colossale de promesses rompues du gouvernement libéral, le député classerait-il la question dont la Chambre est saisie, c'est-à-dire la promesse non tenue de faire des déficits, puis d'équilibrer le budget?
Madame la Présidente, il est injuste de la part du député de me demander de choisir en si peu de temps un seul élément d'une liste aussi longue, mais je suis prêt à lui pardonner cela. En revanche, ce que nos petits-enfants ne pourront pas nous pardonner, c'est qu'on leur impose une lourde dette qu'ils n'ont jamais voulue, mais qu'ils devront rembourser tout au long de leur vie.
Ce que les travailleurs canadiens ne devraient jamais pardonner, c'est que leur gouvernement exerce des pressions à la hausse sur le taux d'inflation et les taux d'intérêt, rendant ainsi le coût de la vie encore moins abordable qu'il ne l'est déjà. Les Canadiens à faible revenu ne pourront pas et ne devraient pas non plus pardonner le fait qu'on augmente leur fardeau fiscal tout en enrichissant davantage les créanciers obligataires bien placés et les banques, qui profiteront de la manne que représentent les intérêts sur cette dette nationale de 40 milliards de dollars par année. Nous ne devrions jamais avoir à pardonner tout cela.
Où cette promesse brisée se classe-t-elle? Je répondrai au député lorsque le gouvernement nous dira quand l'équilibre budgétaire sera rétabli.
[Français]
Madame la Présidente, l'autre côté de la médaille, c'est l'intention cachée des conservateurs. Si on fait l'équilibre budgétaire cela veut dire qu'on doit couper dans les infrastructures pour les Autochtones, dans les budgets des familles avec l'Allocation canadienne pour enfants et dans les logements abordables.
C'est un peu comme le programme de Doug Ford ou celui de Brian Pallister au Manitoba qui coupe, coupe, coupe. C'est l'intention cachée des conservateurs. On pourrait même couper dans les langues officielles dans les services en français, la langue de Molière. Le français est important, pas seulement ici, au Québec et en Ontario, mais elle est importante partout au Canada. Peut-être qu'un gouvernement conservateur couperait dans tous les services qui sont importants pour toutes ces communautés de tout le pays. Le député devrait le savoir bien mieux que cela.
Madame la Présidente, si un budget équilibré est tellement horrible, pourquoi l'honorable député et son chef l'ont-ils promis pour l'année 2019? C'était sa propre promesse électorale. Pourquoi avoir promis quelque chose d'aussi horrible et épouvantable qu'un budget équilibré, s'il en est ainsi?
Quel est le programme secret du Parti libéral? Une augmentation de l'endettement va forcer les Canadiens à payer davantage d'intérêt sur la dette nationale. Comment vont-ils payer le prix pour cela? Est-ce qu'ils vont encore augmenter les taxes pour la classe moyenne? Est-ce que les libéraux vont devoir couper des programmes sociaux afin de payer plus d'intérêt sur la dette nationale? C'est cela le programme caché du Parti libéral. Les libéraux devraient maintenant révéler leur vrai plan en disant quand le budget sera équilibré.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député, qui a parlé avec beaucoup d'émotion. Tous conviennent qu'il faut s'efforcer de ne pas endetter les générations futures. Il est vrai que la dette augmente. Cependant, on peut aussi se demander sérieusement pourquoi les libéraux remettent à plus tard des mesures prioritaires, y compris faire en sorte que les Premières Nations n'aient plus à composer avec des avis concernant la qualité de l'eau potable et des avis de faire bouillir l'eau, donner aux Premières Nations des chances égales en matière d'éducation et prendre des mesures en matière de lutte contre les changements climatiques dans les municipalités, comme le recommande la Fédération canadienne des municipalités.
Ma question au député est la suivante: que ferait son parti pour équilibrer le budget, à quelle vitesse le ferait-il, et quelles compressions ferait-il?
Madame la Présidente, nous commencerions par la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, qui va financer à hauteur d'au moins un demi-milliard de dollars la construction de routes et d'oléoducs en Chine. Je ne sais pas ce qu'en pense la députée d'Edmonton Strathcona, mais il me semble que si elle interrogeait à ce sujet les citoyens de sa circonscription, ils lui diraient qu'il vaudrait mieux construire des oléoducs au Canada qu'en Chine. À propos, on pourrait même les construire sans devoir recourir à l'argent des contribuables si le gouvernement ne s'en mêlait pas.
Nous devrions aussi annuler les subventions aux entreprises qui se servent de cet argent pour bonifier les primes accordées aux directeurs tout en licenciant du personnel. C'est d'ailleurs ce qui est arrivé chez Bombardier, dont la famille milliardaire Bombardier-Beaudoin a été subventionnée par le gouvernement.
Je pense que nous devrions aussi augmenter les dépenses à un rythme raisonnable, soit de 2 % ou 3 %, ce qui correspond au taux de croissance de l'économie, plutôt que de 7 %. Cela nous permettrait de maintenir tous les programmes en vigueur sans nous engager dans des dépenses folles qui devront être remboursées par les générations à venir.
Voilà quelques moyens pratiques de revenir à l'équilibre.
Madame la Présidente, je me demande ce que mon collègue de Carleton pense de ceci. Pendant la semaine de relâche, un jeune homme a comparé le premier ministre à un de ses amis qui, après avoir obtenu une carte de crédit, s'en est servi pour faire des dépenses irresponsables pendant quelques années. Il s'est payé du bon temps, affirmant que tout était fantastique, mais le réveil a été dur lorsqu'il a fallu rembourser — et ce bon temps s'est transformé en cauchemar. Il se disait désormais très pessimiste face à l'avenir.
Mon collègue a-t-il un commentaire à faire sur cette économie à crédit que les libéraux encouragent, et sur les effets qu'elle aura si l'on pense au pouvoir d'achat et aux possibilités de progrès des jeunes?
Madame la Présidente, la jeune personne à qui le député a parlé me semble être très intelligente. Peut-être que ce jeune homme ou cette jeune femme serait un meilleur ministre des Finances que celui que nous avons en ce moment. Cette jeune personne n'a probablement pas hérité d'un fonds en fiducie de plusieurs millions de dollars et, par conséquent, elle sait ce que c'est que travailler pour gagner sa vie. Ce serait bien si le gouvernement avait la même philosophie.
C'est la philosophie que nous, les conservateurs, appliquerons quand nous formerons le gouvernement. Nous gouvernerons au nom des Canadiens durs à l'ouvrage qui paient leurs factures dans ce pays. Nous ne vivrons pas au-dessus de nos moyens, tout comme les Canadiens, et ce sera bien mieux pour tout le monde.
[Français]
Madame la Présidente, je veux tout d'abord remercier mon collègue de Carleton de son excellent discours. J'ai beaucoup apprécié sa vision de l'histoire que j'estime être quand même un peu créative, quand il nous parle de la crise financière de 2008 et comment le Canada s'en est bien tiré.
Il faut souligner que, lorsque l'ancien premier ministre Stephen Harper était dans l'opposition, il déchirait sa chemise pour qu'on déréglemente notre secteur financier. C'est un premier ministre libéral, Paul Martin, qui a refusé cela, ce qui a fait que le secteur financier canadien s'en est bien tiré en 2008 et que le pays dans son ensemble s'en est mieux tiré que le reste du monde.
À ce chapitre, je dirais que les conservateurs ont bénéficié des fruits de ce qu'un gouvernement libéral a semé pendant 10 ans, voire 12 ans, de bonne gouvernance aussi bien sous Jean Chrétien que Paul Martin, en matière de finances publiques.
Je veux bien dire qu'ils ont traversé la crise financière de 2008, mais puisqu'ils ont été au pouvoir pendant 10 ans, ils ont eu, dans l'ensemble, la pire croissance des 69 dernières années. Ils ont eu la pire création d'emploi depuis 1946 et la pire augmentation des exportations depuis la Seconde Guerre mondiale avec 0,3 %. Je pense qu'il faut prendre les énoncés économiques de l'opposition non pas avec un grain de sel, mais avec un bloc de sel, parce que clairement ils n'ont pas su être à la hauteur pour le Canada, tant quand ils étaient dans l'opposition, avec les recommandations de Stephen Harper qui voulait réglementer notre industrie financière, que quand ils étaient au gouvernement, c'est-à-dire pendant 10 ans.
Cela m'amène à mon discours d'aujourd'hui. En 2015, les Canadiens devaient choisir entre l'austérité et les coupes des conservateurs qui se sont faites en partie dans le secteur culturel, on a vu des coupes importantes à Radio-Canada, et sur le dos des vétérans, avec la fermeture de neuf bureaux de service aux vétérans. Pendant qu'ils étaient au pouvoir, plusieurs centaines d'employés qui offraient directement des services aux anciens combattants ont été licenciés. De la même manière, ils ont coupé dans nos spécialistes de la paie et tout cela, pour atteindre un surplus artificiel juste à temps pour l'élection générale. Il n'y a rien de plus cynique que cela. On paie encore le prix de ces coupes mal avisées qui n'ont en rien servi à stimuler la croissance et à offrir les services auxquels les Canadiens ont droit.
Nous avons pris une différente approche, quand nous sommes arrivés au pouvoir. C'était celle de dire que, quand les taux d'intérêt sont bas, il est judicieux de faire des investissements dans nos communautés.
Je souligne cela, parce qu'on ne peut pas parler de la motion du député de Carleton sans parler des progrès que nous avons faits depuis 2015. Depuis novembre 2015, c'est plus d'un demi-million d'emplois à temps plein qui ont été créés au Canada. Le taux de chômage est aujourd'hui à son niveau le plus bas en 40 ans. Les salaires sont en hausse et, si la tendance se maintient, 2018 pourrait représenter l'année où ils ont augmenté le plus rapidement au Canada en près de 10 ans. Le Canada a connu en 2017 la plus forte croissance économique de tous les pays du G7, et ce n'est pas fini. Les économistes s'attendent à ce que le Canada continue d'avoir une des plus fortes croissances économiques du G7 en 2018 et en 2019.
Ce succès n'est pas le fruit du hasard, c'est le résultat du travail acharné de la population et des choix judicieux faits par notre gouvernement. Au cours des trois dernières années, nous avons investi dans les Canadiens et dans ce qui compte le plus pour eux. Nous avons décidé de miser sur le renforcement de la classe moyenne et non sur des politiques de coupes et d'austérité.
Pour bien comprendre la motion du député d'en face, il faut prendre en considération l'ensemble des investissements que le gouvernement a faits depuis trois ans. Il s'agit bel et bien d'investissements. La première mesure mise en place par notre gouvernement fut une baisse d'impôt pour la classe moyenne à laquelle se sont opposés les conservateurs. Cette baisse d'impôt veut dire plus d'argent dans les poches d'environ 9 millions de personnes au pays. C'est de l'argent qui permet d'épargner, d'investir et de faire croître l'économie.
Un régime fiscal équitable est le fondement d'une classe moyenne plus forte et d'une économie en croissance. L'équité inspire confiance aux Canadiens et aide à créer des possibilités pour tous. La baisse d'impôt pour la classe moyenne a beaucoup aidé à renforcer l'économie canadienne, mais nous ne nous sommes pas arrêtés là. Pour aider les familles à assumer les coûts associés au fait d'élever des enfants, notre gouvernement a aussi instauré l'Allocation canadienne pour enfants et a commencé à l'indexer deux ans plus tôt que prévu. L'Allocation canadienne pour enfants est plus simple, plus généreuse et mieux ciblée que le système précédent des prestations fédérales pour enfants qui — on s'en souvient — envoyait les chèques, entre autres, à des familles millionnaires, sans égard au revenu familial. Grâce à notre Allocation canadienne pour enfants, c'est neuf familles canadiennes sur dix ayant des enfants qui reçoivent davantage d'argent qu'auparavant et à tous les mois. Cette allocation a contribué à sortir de la pauvreté 521 000 personnes, dont près de 300 000 enfants.
[Traduction]
Des mesures comme la réduction des impôts pour la classe moyenne et l'Allocation canadienne pour enfants améliorent concrètement la vie des Canadiens. Ainsi, à la même époque l'année prochaine, une famille typique de quatre personnes de la classe moyenne aura, en moyenne, 2 000 $ de plus dans ses poches. C'est de l'argent qui, concrètement, permettra aux gens d'acheter de la nourriture saine ou de nouvelles bottes d'hiver pour leurs enfants ou de leur payer des cours de patinage. C'est de l'argent réel qui aide les Canadiens durs à l'ouvrage à joindre les deux bouts.
Cependant, nous ne nous sommes pas arrêtés là. Le gouvernement comprend bien que les efforts et la créativité de tous les Canadiens sont nécessaires puisque plus il y a de Canadiens qui contribuent à l'économie, plus l'économie prospère. Il est évident qu'il faut donner, dans une égale mesure, à tous les Canadiens la chance de participer au succès de leur pays et de profiter des retombées de ce succès. Nous en tirons tous profit. Par exemple, nous tirons tous profit de l'égalité des sexes. Au cours des 40 dernières années, la participation croissante des femmes au marché du travail a compté pour environ le tiers de la croissance du Canada par habitant. Les Canadiennes comptent parmi les femmes les plus éduquées dans le monde, et pourtant, les obstacles qu'elles ont encore à surmonter si elles veulent atteindre leur plein potentiel ne manquent pas. Elles gagnent souvent moins que les hommes et sont plus susceptibles de travailler à temps partiel. Le gouvernement aimerait que la participation des femmes et leurs revenus soient équivalents à ceux des hommes.
[Français]
Le gouvernement est déterminé à aider les femmes et les filles à surmonter les barrières auxquelles elles font face. L'avancement de l'égalité pour les femmes favorise la croissance économique et augmente le revenu des familles canadiennes.
La bonne nouvelle, c'est qu'il y a du progrès. Maintenant plus que jamais au Canada, plus de femmes occupent un emploi et contribuent à notre succès économique commun.
Le pourcentage de Canadiennes qui occupent un emploi augmente de manière constante depuis 2015, après des années de croissance relativement faible. Cependant, il reste du travail à faire.
En moyenne, les gains salariaux des femmes au Canada demeurent inférieurs de 31 % à ceux des hommes. Le gouvernement a déjà fait part de son intention d'adopter une loi sur l'équité salariale, ce qui permettra de contribuer à combler cet écart. Cette loi obligera les employeurs sous réglementation fédérale qui comptent 10 employés ou plus à établir et à maintenir un programme d'équité salariale proactif.
L'équité salariale, cela signifie un salaire égal pour un travail de valeur égale. Cette mesure s'appliquera à 1,2 million de personnes, incluant des fonctionnaires fédéraux, le personnel de sociétés d'État et des employés d'entreprises privées sous réglementation fédérale. Il s'agirait, par exemple, des banques, des compagnies aériennes, des câblodistributeurs ou des radiodiffuseurs.
Le gouvernement va aussi créer un poste de commissaire à l'équité salariale pour s'assurer que la loi est respectée. Ce commissaire ou cette commissaire va présenter des rapports annuels au Parlement pour s'assurer qu'on atteint les objectifs visés.
[Traduction]
Cela dit, un salaire égal ne se traduit pas nécessairement par des chances égales. Par exemple, les femmes sont appelées à s'acquitter de manière disproportionnée des responsabilités familiales. Pour promouvoir davantage l'égalité entre les sexes, le gouvernement a annoncé, dans le budget de 2018, que la prestation parentale partagée de l’assurance-emploi, qui s'ajoute aux prestations parentales existantes, serait offerte aux personnes qui en font la demande dès 2019. Cela accordera cinq semaines supplémentaires de prestations aux parents qui acceptent de partager le congé parental, ou huit semaines supplémentaires aux parents qui choisissent les prestations parentales prolongées. L'objectif est d'encourager tous les parents, notamment les pères, à prendre congé pour s'occuper de leur nouveau-né et à se partager plus équitablement l'éducation des enfants. Cette nouvelle prestation sera également à la disposition des couples de même sexe et des parents adoptifs. Elle a donné de très bons résultats au Québec et dans bon nombre de pays en Europe. Je suis très fier que le gouvernement du Canada ait fait de cette mesure une politique fédérale.
Favoriser la croissance de la main-d'oeuvre est essentiel pour favoriser la croissance de l'économie, et la nouvelle initiative du gouvernement du Canada, l'Allocation canadienne pour les travailleurs, contribuera grandement à l'atteinte de cet objectif. Elle permettra non seulement de sortir environ 7 000 Canadiens de la pauvreté, mais elle encouragera également plus de personnes à intégrer le marché du travail, ce qui renforcera davantage l'économie du pays. De plus, le gouvernement propose des modifications qui permettront à l'Agence du revenu du Canada de déterminer automatiquement si les déclarants sont admissibles à l'Allocation, ce qui fait qu'il sera plus facile pour les travailleurs d'obtenir les prestations auxquelles ils ont droit. Cela veut dire que tous les Canadiens qui sont admissibles à l'Allocation recevront leurs prestations lorsqu'ils produiront leurs déclarations de revenus.
Le gouvernement tient également à aider les aînés d'aujourd'hui et de demain, c'est-à-dire tout le monde. Par conséquent, au cours des deux dernières années, le gouvernement a cherché à s'assurer que les Canadiens peuvent avoir la retraite sûre qu'ils méritent, à l'abri des soucis financiers. Nous avons augmenté les prestations du Supplément de revenu garanti d'un montant pouvant atteindre 947 $ par année pour les prestataires vivant seuls, aidant ainsi près de 900 000 aînés vulnérables à faible revenu. Nous avons rétabli l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti à 65 ans, ce qui avantagera considérablement les aînés de demain. Nous avons aussi conclu un accord historique avec les provinces pour bonifier le Régime de pensions du Canada, ce qui permettra aux Canadiens de toucher plus d'argent lorsqu'ils prendront leur retraite et de se soucier ainsi moins de leurs économies.
[Français]
Grâce à la mesure prise par le Québec pour bonifier d'une manière semblable le Régime des rentes du Québec, tous les travailleurs canadiens d'un océan à l'autre peuvent envisager une retraite plus sécuritaire et plus sûre. Tous les Canadiens ont le droit d'arriver à leur retraite avec l'esprit tranquille.
Ce n'est pas tout. Nous avons aussi adopté la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada, parce que rien n'est plus important que d'avoir un chez-soi. Cette stratégie nationale est un plan de 40 milliards de dollars sur 10 ans qui va permettre de combler les besoins de logement de 530 000 ménages et de réduire de 50 % l'itinérance chronique.
J'ai souligné les investissements que notre gouvernement a faits pour les familles, mais il faut ne faudrait pas oublier ceux effectués pour les entreprises canadiennes, qui contribuent à la vitalité et à la prospérité économique du Canada, que nous, de ce côté-ci de la Chambre, voulons inclusive. Par exemple, le gouvernement a pris des mesures importantes pour soutenir la compétitivité de nos entreprises. En janvier de cette année, le taux d'imposition des petites entreprises est passé de 10,5 % à 10 %, le taux le plus bas de tous les pays du G7. Nous allons faire encore mieux. À partir de janvier 2019, dans quelques semaines à peine, le taux va être à nouveau baissé, cette fois à 9 %. Pour les petites entreprises, cette réduction d'impôt représente jusqu'à 7 500 $ d'économies d'impôt fédéral par année. C'est de l'argent de plus à réinvestir pour acheter du nouvel équipement, faire croître une entreprise et créer davantage d'emplois pour les Canadiennes et les Canadiens.
Le gouvernement a également conclu de nouveaux accords de libre-échange avec nos voisins du Sud, les États-Unis et le Mexique, avec nos partenaires avec qui nous partageons l'océan Atlantique, l'Union européenne, et avec les pays asiatiques, avec qui nous partageons l'accès à l'océan Pacifique. Aujourd'hui, le Canada est le seul pays du G7 à avoir des accords commerciaux avec tous les autres pays du G7. C'est un avantage considérable. En tout, nous avons 14 accords de libre-échange qui couvrent 51 pays, ce qui représente, pour les entreprises canadiennes, un accès privilégié à 1,5 milliard de consommateurs dans le monde.
Notre gouvernement a aussi investi dans la prochaine génération de chercheurs canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons en la science. Le budget de 2018 en est un exemple. Il inclut un investissement sans précédent de près de 4 milliards de dollars pour soutenir la recherche, les chercheurs, et pour acheter l'équipement dont les chercheurs canadiens ont besoin. Ainsi, ils vont pouvoir continuer d'innover et de développer des nouvelles technologies, par exemple pour permettre un diagnostic plus rapide de maladies ou encore pour développer des nouveaux médicaments pour traiter les patients.
Il ne faut pas oublier non plus nos investissements historiques en infrastructure. Par exemple, nous accordons des nouveaux fonds pour le transport en commun destinés à raccourcir les temps de déplacement pour donner aux familles plus de temps ensemble. Je vois dans ma région, la ville de Québec, que grâce à cette ambition fédérale, on a sur la table un projet très visionnaire. Je pense qu'il y a beaucoup de potentiel pour la Ville de Québec, ce qui n'aurait pas été possible sans le concours du gouvernement fédéral à un tel degré, sans ce désir d'investir massivement en transport en commun. Pour nous, protéger l'environnement est un impératif qui va de soi, ce qui n'est pas le cas pour tous les députés de la Chambre.
[Traduction]
Par ailleurs, le gouvernement actuel a fait des investissements majeurs en vue de promouvoir la réconciliation entre le Canada et les peuples autochtones. Nous avons investi dans les besoins prioritaires cernés par les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Cela contribue à combler l'écart entre les conditions de vie des populations autochtones et non autochtones, à faciliter l'autodétermination et à faire progresser la reconnaissance des droits.
Je pourrais continuer longtemps. En collaboration avec les Canadiens, nous avons réalisé beaucoup de progrès. Le gouvernement sait qu'il reste du travail à faire. Je laisserai le ministre des Finances parler de ce sujet lorsqu'il présentera l'énoncé économique de l'automne plus tard, cette semaine.
D'ici là, j'aimerais rappeler une chose au député de Carleton: le gouvernement libéral a fait les investissements dont j'ai parlé et bien d'autres encore tout en maintenant l'ordre dans ses finances. Le ratio de la dette fédérale par rapport au PIB ne cesse de baisser et pourrait bientôt atteindre son niveau le plus bas en plus de 40 ans. Le ratio d'endettement total net du gouvernement par rapport au PIB du Canada est le plus faible des pays du G7. En fait, le ratio du déficit par rapport au PIB devrait atteindre 0,5 %, son niveau le plus bas, en 2022-2023.
Ce qu'il nous faut équilibrer, d'abord et avant tout, ce sont deux nécessités: faire des investissements judicieux pour favoriser la croissance économique et maintenir la solide situation financière du pays aujourd'hui et pour les générations à venir.
[Français]
Dans quelques jours, le gouvernement va dévoiler la prochaine étape de son plan pour renforcer la classe moyenne, pour assurer la croissance de l'économie et pour donner à un plus grand nombre de personnes des chances réelles et égales de réussir.
Je dois avouer que j'ai bien hâte d'entendre, mercredi, la mise à jour économique du ministre des Finances. Je suis très heureux de constater que le député de Carleton partage mon enthousiasme et mon impatience. Une chose est certaine, l'économie se porte mieux qu'il y a trois ans. La création d'emplois est forte et le taux de chômage est à son plus bas depuis 40 ans.
Les Canadiens sont de plus en plus nombreux à bénéficier de la vigueur de l'économie canadienne. Je peux garantir à toutes les personnes présentes à la Chambre que le gouvernement va continuer de multiplier ses efforts pour faire du Canada un pays encore plus égalitaire, concurrentiel, durable et équitable.
[Traduction]
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire nous a beaucoup parlé de la façon dont lui et le gouvernement voient l'économie et les questions budgétaires. Par contre, il ne nous a pas dit quand l'équilibre budgétaire serait rétabli. Lui et le premier ministre ont fait campagne en disant que le budget serait équilibré en 2019. Comme le premier ministre l'aurait peut-être dit, « le budget va s'équilibrer tout seul ». Ils ne parlent plus de cette promesse, et il ne reste qu'environ 42 dodos avant 2019. Ils ont dit que le budget s'équilibrerait tout seul en 2019; nous leur demandons de tenir leur promesse.
Je pense qu'on peut convenir que l'année du retour à l'équilibre budgétaire est un renseignement de base à donner dans l'énoncé économique de l'automne. Le secrétaire parlementaire va-t-il nous dire maintenant que le ministre des Finances va nous annoncer mercredi à quelle date le budget sera équilibré, oui ou non?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Carleton de sa question, je le remercie d'avoir soulevé cet enjeu et je le remercie de son enthousiasme envers l'énoncé économique de l'automne. Je suis aussi enthousiaste à cet égard.
Il est important de rappeler que la situation fiscale du Canada est la meilleure des pays du G7, que notre dette par rapport à la taille de notre économie est la plus basse et que le ratio de la dette par rapport au PIB diminue constamment. Il est aussi important de rappeler que la croissance est revenue au Canada en 2015, à la suite de l'élection de notre gouvernement.
En 2015, on débattait à savoir si le Canada était en récession ou en voie de l'être alors que les conservateurs s'acharnaient sur des politiques qui, à mon avis, ont miné le potentiel de croissance du Canada. J'ai mentionné, au début de mon discours, les chiffres désastreux du gouvernement Harper, dont faisait partie mon collègue de Carleton. Ce dernier était présent à la table du Conseil des ministres quand on a observé la pire croissance du Canada depuis 69 ans.
C'était la pire croissance en matière d'exportations depuis la Seconde Guerre mondiale. La croissance est revenue à partir de 2015 et au cours des trois années suivantes. L'an dernier, il s'agissait de la croissance la plus forte des pays du G7. Un demi-million d'emplois ont été créés tout en maintenant une situation fiscale enviable.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de Louis-Hébert de son allocution. Je dis souvent que j'ose croire qu'il y a beaucoup de bonne foi dans sa façon de faire de la politique. Cependant, aujourd'hui, la question posée par les conservateurs est tout à fait légitime. Je m'attends à obtenir une réponse franche et honnête à ce sujet et aux nombreuses questions qui seront posées.
J'aimerais simplement poser une question à mon collègue. On ne peut que faire des parallèles entre l'économie du pays et celle d'une famille moyenne au Canada. Malheureusement, les statistiques sont très mauvaises à cet égard. Il paraît qu'à peu près la moitié des familles du Canada vivent d'une paie à l'autre. Le taux d'endettement est très élevé et, clairement, le gouvernement donne cet exemple.
Mon collègue ne trouve-t-il pas que c'est honteux de leur part de ne pas savoir quand le pays reviendra à l'équilibre budgétaire — c'est un problème. Peut-être qu'ils ne veulent pas le dire parce qu'il y aura des élections d'ici à un an. C'est un peu pitoyable, non?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert de ses bons mots. J'éprouve les mêmes sentiments à son égard, c'est-à-dire que je crois qu'il est aussi très sincère dans son approche de la politique.
Pour répondre à sa question par rapport à l'endettement des ménages, on constatera que les politiques de notre gouvernement sont axées depuis le début sur le fait de rendre notre système fiscal plus équitable et de donner plus d'air aux familles.
Dans un an, les familles canadiennes auront en moyenne 2 000 $ de plus que sous l'ancien gouvernement. On a baissé les impôts de la classe moyenne et l'Allocation canadienne pour enfants fait une différence pour des centaines de milliers de familles du pays.
Ce ne sont pas que des points de discussion, c'est la réalité. Je le vois dans ma circonscription, et je suis sûr que le député est à même de l'observer dans sa circonscription. C'était l'ambition de notre gouvernement alors que le gouvernement précédent envoyait des chèques aux familles de millionnaires.
On se souvient que le député de Carleton aimait tellement envoyer ces chèques qu'il se faisait photographier avec un beau polo bleu conservateur, juste avant l'élection, alors qu'il était en train d'imprimer les chèques qui étaient mal distribués et pas assez progressistes. De notre côté, nous avons pris une approche nettement différente qui contribue à aider le plus grand nombre de familles canadiennes à joindre les deux bouts grâce à des mesures nettement plus progressistes, comme l'Allocation canadienne pour enfants, la Prestation fiscale pour le revenu de travail et j'en passe.
[Traduction]
Madame la Présidente, en 2015, mon équipe et moi avons frappé à 25 000 portes dans Edmonton Griesbach. De toute évidence, la stratégie a été efficace: le message des conservateurs, notamment au sujet de l'équilibre budgétaire, a plu à la population.
Parfois, des gens nous demandaient de partir parce qu'ils ne faisaient confiance à aucun politicien. Selon eux, les politiciens disent ce qu'il faut pour être élus, puis, dès leur arrivée au pouvoir, ils en font à leur tête, sans tenir les promesses qu'ils ont faites.
Les libéraux ont promis de faire de petits déficits et de rétablir l'équilibre budgétaire en 2019. Que répond mon collègue libéral d'en face aux gens de sa circonscription rendus cyniques par les politiciens qui ne tiennent pas leurs promesses?
Madame la Présidente, nous avons évidemment été élus parce que nous nous sommes engagés à faire des investissements judicieux et à ne pas suivre le plan d'austérité et de compressions des conservateurs, qui avait l'aval du NPD. Le gouvernement conservateur a fermé neuf bureaux pour les anciens combattants. Près de 1 000 employés qui offraient des services aux vétérans ont été mis à pied. On a imposé des compressions budgétaires au milieu culturel et à CBC/Radio-Canada. Voilà la voie que les conservateurs suivaient. Ils ont aboli 700 postes de spécialistes de la paie, ce qui a mené à la situation actuelle concernant le système Phénix. Ils ont vendu les actions de GM à perte juste avant les élections pour atteindre un surplus artificiel. C'est le genre d'attitude et de politiques qui alimentent le cynisme au pays.
L'approche que nous avons adoptée est différente: nous avons fait des investissements judicieux dans les infrastructures et nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, une mesure plus progressiste qui a permis de sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Il est clair que notre plan donne des résultats. L'an dernier, le Canada a affiché la plus forte croissance du G7. La vigueur économique au pays fait en sorte que le ratio dette-PIB diminue constamment.
Madame la Présidente, j'ai organisé dernièrement une rencontre à propos du budget avec l'ancien directeur parlementaire du budget, Kevin Page, qui a vraiment insisté pour que l'ancien gouvernement rende des comptes.
Je l'ai questionné à propos des pratiques budgétaires du gouvernement libéral. Il a souligné la croissance anémique qui existait en 2015 et l'importance des dépenses. Nous savons, par exemple, que l'Allocation canadienne pour enfants a l'effet d'un stimulant. Nous savons aussi que le gouvernement tient des promesses importantes qu'il a prises à l'égard des communautés autochtones et des anciens combattants. Tout cela exige plusieurs milliards de dollars.
J'aimerais que le député nous parle du rôle que joue l'actuel directeur parlementaire du budget au chapitre de la surveillance des dépenses fédérales, et qu'il nous dise si la tendance actuelle des dépenses lui semble viable ou non.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Beaches—East York de sa question.
En 2015, lorsque les taux d'intérêt étaient bas et la croissance anémique, le directeur parlementaire du budget et plusieurs experts internationaux, dont la directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, ont recommandé au gouvernement fédéral et à plusieurs autres économies de faire des investissements judicieux. Cette croissance anémique était d'ailleurs due en grande partie aux politiques de l'ancien gouvernement.
On connaît les besoins criants en infrastructure dans plusieurs petites, moyennes et grandes communautés du pays. Il y a aussi des besoins en matière sociale, notamment auprès des anciens combattants et des peuples autochtones, comme mon collègue l'a mentionné. Il y avait donc des investissements pressants à faire à cet égard. Notre gouvernement s'est engagé à les faire et les a faits. Ces investissements contribuent non seulement à une économie et une société plus justes et équitables, ils contribuent aussi à la croissance inclusive.
[Traduction]
Madame la Présidente, une promesse très intéressante a été faite en 2015. Le député a parlé de complexité. J'imagine que la complexité dont il parle, c'est que les promesses faites en 2015 ne diffèrent en rien des promesses actuelles.
L'ancien gouvernement conservateur avait réduit la dette de 37 milliards de dollars.
Si le gouvernement n'a pas d'argent pour réduire la dette quand l'économie va bien, comment pourra-t-il la réduire en temps de crise? Pourriez-vous nous dire quand vous renouerez avec l'équilibre budgétaire?
Je ne suis pas en mesure de répondre à la question du député. Je lui demanderais d'adresser ses questions et ses commentaires à la présidence.
Le secrétaire parlementaire dispose d'une minute pour sa réponse.
[Français]
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné, il était judicieux pour notre gouvernement de faire des investissements, et c'est un engagement que nous avions pris très clairement auprès de la population.
Les conservateurs, quant à eux, proposaient l'austérité et des compressions budgétaires sur le dos des vétérans, des Premières Nations et de la culture. C'est ce qu'ils ont offert aux Canadiens pendant 10 ans. Malgré tout, ils ont quand même réussi à ajouter 150 milliards de dollars à la dette fédérale.
Plus tôt, le député de Carleton a dit que le Canada s'était relativement bien remis de la crise financière de 2008. Toutefois, ce n'est pas grâce à lui ni à Stephen Harper. C'est surtout grâce à Paul Martin, qui a refusé de déréglementer notre secteur financier lorsque Stephen Harper déchirait sa chemise, de même que plusieurs de ses collègues, pour que nous fassions la même chose que les Américains. Voilà pourquoi le Canada s'en est bien tiré.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec un de mes collègues. Je vais répondre à la dernière intervention de mon collègue le secrétaire parlementaire, qui a parlé de ce que Paul Martin a fait.
Effectivement, celui-ci a travaillé pour limiter la déréglementation des banques. Il a aussi, dans les années 1990, équilibré le budget. Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est qu'il l'a équilibré en grande partie sur le dos des provinces en réduisant massivement les transferts en matière de santé, d'enseignement postsecondaire et d'assistance sociale. C'est important de le souligner, parce que je pense que nous avons un débat qui est regardé par les Canadiens et les Canadiennes.
Savoir si les soi-disant petits déficits des libéraux seront bel et bien éliminés en 2019, comme ils l'ont promis, est la grande question qui devrait nous préoccuper présentement. Du côté conservateur, bien sûr, on s'oppose aux déficits et on dénonce particulièrement le fait qu'ils sont plus imposants que prévu. Du côté libéral, on dit que c'est pour l'investissement. Dans les deux cas, ces partis ont tort. Voici pourquoi.
Effectivement, les libéraux avaient promis des petits déficits de 3 milliards de dollars par année — on ne remet pas cela en question —, déficits qui devaient retomber à zéro en 2019. Les libéraux ne respecteront pas cela. Les conservateurs ont raison là-dessus. Là où ils ont tort, c'est lorsqu'ils disent que cette question est la question fondamentale et que l'économie canadienne en dépend entièrement.
J'ai parlé du travail des libéraux pour atteindre l'équilibre en matière de déficit dans les années 1990. Cela a coûté très cher, mais le prix a été payé et l'équilibre budgétaire a été atteint. Ensuite, les conservateurs ont pris le pouvoir et ont accumulé des déficits pendant une période de sept à huit ans pour finalement les éliminer avant l'élection de 2015. Alors, je ne pense pas que les conservateurs aient de leçons à donner en matière d'équilibre budgétaire. Lorsqu'ils sont dans l'opposition, ils disent que les déficits sont la pire chose qu'on puisse faire, et lorsqu'ils sont au gouvernement, c'est tout à fait acceptable si on donne la bonne justification.
[Traduction]
Cela ressemble beaucoup à ce qui se passe aux États-Unis. Revenons aux années 1990, lorsque les démocrates étaient au pouvoir sous Bill Clinton. Qu'est qu'ils ont fait? Ils ont équilibré le budget de telle façon que ce sont les plus vulnérables qui en ont pâti; nous pourrions débattre longtemps de cette question. Cependant, l'objectif a été atteint: le budget a été équilibré.
Qu'est-ce qui est arrivé ensuite? George Bush a été élu. Les républicains ont dominé l'exécutif pendant huit années et les déficits ont explosé. Je me souviens même que quelqu'un avait demandé à Dick Cheney, alors vice-président, si c'était grave de faire des déficits et celui-ci avait répondu que ce n'était pas grave du tout.
Alors, des deux côtés de la frontière, lorsque les conservateurs sont au pouvoir, ils ne soucient guère de faire des déficits. Ils trouvent même toutes sortes d'excuses pour en faire. Par contre, une fois qu'ils se retrouvent dans l'opposition, ils critiquent le gouvernement lorsqu'il présente un budget déficitaire. Cela n'a aucun sens, sauf s'ils agissent ainsi pour faire de la politique.
Faire des déficits peut être profitable pour l'économie, si on s'assure d'obtenir un bon rendement sur les sommes investies, un peu comme une entreprise qui contracte un prêt afin d'investir dans son expansion. C'est une stratégie acceptable.
[Français]
On peut se poser une question concernant la manière dont le gouvernement libéral utilise ces déficits. Si on adopte une perspective keynésienne, comme les gouvernements en avaient l'habitude, les déficits doivent servir à faire croître l'économie, mais seulement dans la mesure où l'on pourra éventuellement revenir à l'équilibre budgétaire. Nous croyons qu'un gouvernement devrait pouvoir atteindre l'équilibre budgétaire dans un cycle économique. En d'autres mots, si l'économie va bien, le gouvernement profite de l'occasion pour réduire un peu sa charge publique. Si l'économie va mal, le gouvernement aura la latitude nécessaire pour faire des investissements.
Or ce n'est pas ce qu'on voit de la part du gouvernement, et c'est cela qui pose problème. Il accumule plutôt des déficits de 10 milliards, 15 milliards ou 20 milliards de dollars dans une période où l'économie va bien. L'économie va bien, et ce n'est pas grâce aux déficits ou aux investissements qui ont été faits. Ce que j'entends dans ma circonscription, c'est qu'on voit des déficits de 15 milliards de dollars, mais pas d'investissements pour la classe moyenne. On ne voit surtout pas les investissements en infrastructure, parce qu'il n'y a pas une grande différence entre ce qui est investi maintenant et ce qui était investi il y a cinq, six ou sept ans.
[Traduction]
La population peut faire la différence. L'argent est investi dans des secteurs qui ne donnent pas un rendement optimal.
On peut voir clair dans le jeu des libéraux. Plutôt que d'investir directement dans l'infrastructure comme ils le faisaient auparavant, ils ont décidé de créer la Banque de l'infrastructure. Ils versent de l'argent et accordent des garanties à cette nouvelle entité et ils demandent au secteur privé d'investir à son tour, ce qui est fort bien. Je souscris au principe que le secteur privé et le gouvernement investissent tous deux.
On nous a précisé que le gouvernement avait investi 35 milliards de dollars dans la Banque de l'infrastructure, mais que seulement 15 milliards de dollars de ce montant ont été versés en argent et que le reste correspond à des garanties. Le gouvernement a demandé au secteur privé d'investir 185 milliards de dollars. Il y a fort à parier que le secteur privé voudra avoir un bon rendement de son investissement et que ce sera lui qui dictera les règles du jeu, non le gouvernement.
La solution des libéraux consiste à investir dans l'infrastructure, mais on voit bien peu de projets. Depuis la création de la banque, depuis que ses dirigeants ont été nommés et que la structure administrative a été mise en place pour réaliser ces investissements, le gouvernement n'a accordé qu'un prêt à la Caisse de dépôt et placement pour la réalisation du projet de train léger à Montréal. C'est tout.
[Français]
J'aimerais revenir à la question qui nous préoccupe, à savoir si la Chambre devrait exiger que le gouvernement libéral annonce une date de retour à l'équilibre budgétaire. Ce serait intéressant de savoir ce que les libéraux planifient parce qu'ils refusent de répondre à cette question. J'avoue que cela me préoccupe. De plus, les libéraux pourraient aussi expliquer de quelle manière leurs investissements sont constructifs pour l'économie canadienne. Comment peuvent-ils justifier le fait d'investir davantage pendant d'une période où cela va bien économiquement, alors qu'ils devraient en profiter pour commencer à préparer la baisse du cycle économique en prévision du moment où cela va être plus difficile? Ce serait probablement plus productif et plus clairvoyant.
Mes amis conservateurs exigent du gouvernement une date de retour à l'équilibre budgétaire. J'aimerais savoir comment ils peuvent justifier le fait d'avoir un discours quand ils sont dans l'opposition et un discours complètement opposé lorsqu'ils sont au gouvernement. Pendant huit ans, on s'est fait dire que le déficit était tout à fait acceptable, qu'on devait sauver l'industrie automobile, qu'on devait investir pour sauver les emplois. Les libéraux ont présentement le même discours et ce n'est pas suffisant pour les conservateurs.
La question dont nous débattons aujourd'hui est une question qui est politique plutôt qu'économique. Elle est politique parce que c'est un jeu politique qui se joue entre les deux côtés. Si on l'observe sous l'angle économique, je pense que ce serait intéressant que les conservateurs comprennent que des déficits peuvent être justifiés, que ce n'est pas un mal en soi s'ils sont bien investis.
De la même manière, les réductions d'impôts ne sont pas un remède qui vont soigner n'importe quoi, incluant le rhume commun. C'est davantage une question de gros bon sens plutôt que de dogme. C'est ce que nous réclamons de ce côté-ci de la Chambre. Lorsque les conservateurs sont au gouvernement, ils réduisent les impôts immédiatement, peu importe la situation financière.
D'ailleurs, une grande partie du déficit accumulé au départ, avant même la récession, venait de la réduction de la TPS et de l'impôt pour les grandes compagnies. On est passé d'un équilibre budgétaire à un déficit déjà important qui a été amplifié par la crise financière par la suite. Est-ce que ces réductions d'impôts servent vraiment à créer des emplois? Est-ce qu'elles servent vraiment à accroître la productivité? Pendant qu'on réduisait massivement les impôts des compagnies, ces mêmes compagnies voyaient leurs actifs, l'argent qu'elles ont en banque, ce qu'on appelle en anglais le dead money, croître de façon substantielle et exponentielle, à peu près au même rythme que l'argent rentrait grâce à ces réductions.
Je suis tout à fait pour que nous ayons un débat économique ici. Je veux avoir un débat économique sur place, mais faisons-le dans des termes qui vont réellement répondre aux préoccupations de la population. La population a de plus en plus de misère à boucler ses fins de mois. La population a de la misère à voir l'utilité du gouvernement et des programmes qu'il met en place. Nous devons répondre à ces préoccupations avant de commencer à débattre d'une signification intrinsèque du terme « déficit zéro » comme si c'était l'objectif à atteindre à tout prix, au delà de tout autre objectif.
Sur ce, j'attendrai avec plaisir les questions de mes collègues.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député néo-démocrate d'avoir souligné avec beaucoup de pertinence le bilan conservateur en matière de recours à des budgets déficitaires.
À leur arrivée au pouvoir, les conservateurs ont pu compter sur un excédent budgétaire modeste. Ils ont eu recours à des budgets déficitaires de manière stratégique en période de récession mondiale. Ils ont ainsi pu mettre le Canada à l'abri des effets que le reste du monde, dont nos partenaires du G7, a subis pendant cette récession. Les conservateurs sont parvenus à atteindre l'équilibre budgétaire et ils ont laissé un petit excédent budgétaire aux libéraux à leur arrivée au pouvoir. Depuis, les libéraux ont dilapidé cet excédent et, comme mon collègue du NPD l'a souligné avec beaucoup de pertinence, les libéraux dépensent de l'argent aux mauvais endroits.
Le député peut-il nous dire où les libéraux devraient dépenser l'argent et à quel moment ils vont équilibrer le budget?
Madame la Présidente, je ne peux pas dire au député à quel moment les libéraux vont équilibrer le budget, mais je peux répondre à la première partie de ses commentaires.
Le gouvernement conservateur a effectivement fait des investissements à une époque où l'économie tournait au ralenti. Ce n'est pas cela que je dénonce, puisque c'est ce que le NPD demandait alors au gouvernement de faire. Ce que je dénonce, c'est la façon dont les conservateurs ont agi lorsqu'ils ont voulu équilibrer le budget à tout prix avant la dernière élection générale. Ils ont vendu à perte les actions de GM pour pouvoir se targuer d'avoir équilibré le budget. Ils ont aussi sabré massivement dans le régime d'assurance-emploi et dans d'autres programmes sur lesquels des gens comptaient, et ils ont tenté de modifier une série de programmes destinés à la classe moyenne et aux travailleurs. Ce qui posait problème, ce n'était donc pas les investissements, mais plutôt le retour forcé à l'équilibre budgétaire, qui a causé du tort aux familles canadiennes.
Madame la Présidente, par moment, j'ai eu l'impression que le député était d'accord avec nous à certains égards, certainement en ce qui a trait à la façon dont Bill Clinton aurait ou n'aurait pas équilibré le budget aux États-Unis. Il a dit que cela avait été fait au détriment des personnes au bas de l'échelle économique. Toutefois, les programmes du Canada sont conçus pour aider à sortir les enfants de la pauvreté, pour faire d'une stratégie nationale sur le logement une priorité, pour bonifier les prestations d'assurance-emploi et pour faire différentes autres choses pour aider les plus démunis. Par conséquent, j'ai l'impression que le député approuve que nous dépensions et accusions un modeste déficit dans ce cas.
Cela dit, ma question porte sur la Banque de l'infrastructure. D'une part, le député craint que les sociétés aient trop de pouvoir parce qu'elles investissent plus que nous. D'autre part, il dit que nous investissons trop d'argent dans la banque. J'aimerais donc qu'il clarifie la position du NPD à cet égard.
Madame la Présidente, je croyais avoir été très clair. Il n'est pas question d'un trop gros investissement dans la Banque de l'infrastructure. Pendant la campagne électorale, le gouvernement a annoncé qu'il enregistrerait des déficits de façon à permettre des investissements dans les infrastructures, ce que nous avions également promis, soit dit en passant, dans notre programme de 2015. Cependant, le fait est que les libéraux n'investissent pas beaucoup plus dans les infrastructures. Bien qu'ils ne l'aient jamais annoncé durant leur campagne électorale, ils ont décidé de créer cette banque dont 80 à 90 % des fonds proviendront du secteur privé. Ils voudront prétendre que le gouvernement investit dans les infrastructures, alors que ce n'est pas le cas.
C'est une chose pour le gouvernement d'investir dans des infrastructures qu'il contrôlera par la suite, mais c'en est une autre d'avoir un organisme indépendant qui est prêt à investir dans des infrastructures publiques à condition que l'entreprise privée puisse bénéficier d'un taux de rendement de cette infrastructure, par exemple dans le cas de la construction d'un pont. S'il s'agissait d'une route, ce serait une route à péage et l'argent recueilli servirait à payer le taux promis aux entreprises. La situation est très différente lorsque le gouvernement, qui est financé par les Canadiens, construit des infrastructures qui demeureront entre les mains des Canadiens. Il existe une énorme différence entre une situation où le gouvernement investit dans les infrastructures, et une situation où le gouvernement permet au secteur privé d'investir dans les infrastructures, moyennant un pourcentage de rendement, ce qui permet au secteur privé de prendre les décisions.
Madame la Présidente, en tant que représentante de la population de Nanaimo—Ladysmith, je suis fière de me ranger du même côté que mes collègues néo-démocrates pour discuter des priorités des conservateurs et des libéraux. Je suis fière de constater que le bilan financier des néo-démocrates, sur le plan des déficits budgétaires, est depuis 30 ans supérieur à celui de tous les autres partis ayant formé un gouvernement provincial ou fédéral. Tout en faisant preuve de responsabilité dans la gestion des finances, nous avons investi dans les programmes qui importent aux Canadiens et qui changent leur vie. Nous avons multiplié ces programmes parce que nous voulons qu'ils aient une vie meilleure.
Ayant vécu toute ma vie au Canada, j'ai pu constater la partie de ping-pong qu'ont jouée les gouvernements fédéraux conservateurs et libéraux en matières budgétaires et idéologiques. On passe ainsi de dépenses dans des priorités qui n'en sont pas à des cures d'austérité par lesquelles on annule de façon extrêmement brutale des programmes sociaux et des services de première ligne. Nous avons ainsi constaté les coupes sombres imposées dans les années 1990 dans les services publics. Ces coupes ont touché de vénérables institutions telles que CBC/Radio-Canada, qui a dû cesser de diffuser dans des régions isolées. Nous avons vu s'effriter le filet de sécurité environnementale, ainsi que le filet de la sécurité sociale, qui n'a même pas été indexé au coût de la vie. Ce sont les gens des régions les plus vulnérables qui ont le plus souffert de cet effet de balancier oscillant entre dépenses excessives et coupes sombres.
Les réductions imposées par les libéraux dans les années 1990 étaient extrêmes. Pour leur part, les conservateurs ont pris des mesures qui ont replongé le pays dans des déficits. Ils ont toutefois trouvé le moyen de garder leur réputation de gestionnaires financiers conservateurs, mais celle-ci n'était tout simplement pas fondée. Nous les voyons maintenant critiquer les libéraux dans ce qui a toutes les apparences d'un jeu politique, et ce sont les Canadiens les plus vulnérables qui en paient le prix.
Ce qui me préoccupe le plus, c'est que le gouvernement a reçu de la population le mandat d'investir dans les gens. Les libéraux ont obtenu une énorme majorité à la Chambre. Ils ont fait preuve d'une bonne volonté énorme. Cependant, ils ne distribuent pas l'argent aux personnes qui en ont le plus besoin, qui espéraient vraiment que des investissements importants soient faits à nouveau dans les services sociaux. Au lieu de cela, nous avons vu des choses étranges qui n'avaient pas été promises et qui, à mon avis, vont à l'encontre des promesses faites, comme la décision du gouvernement de débloquer 4,5 milliards de dollars pour acheter un vieux pipeline qui fuit, le pipeline Trans Mountain. J'imagine que ceux ayant voté libéral n'avaient aucune idée qu'ils votaient pour ce genre d'investissement financier et ce genre de bonne gestion conservatrice. En tant que députée, je croyais que pour venir à bout de l'oléoduc Kinder Morgan et des risques liés à la circulation des pétroliers dans ma circonscription il fallait battre les conservateurs de Harper. Qui aurait cru que ce serait les libéraux qui s'investiraient plus à fond malgré leur promesse de refaire l'examen du pipeline de Kinder Morgan, ce qu'ils n'ont toujours pas fait?
Pour ce qui est de la Banque de l'infrastructure, nous voulons certainement des investissements dans l'infrastructure, et nous en avons besoin. Ce sont les gouvernements locaux qui supportent le gros du fardeau de ces investissements depuis des décennies, et qui écopent des plus grandes responsabilités. Le gouvernement fédéral transfère ses responsabilités aux gouvernements provinciaux. En Colombie-Britannique, nous avons été affectés par ces transferts de la part du gouvernement libéral provincial, et des gouvernements libéral et conservateur à l'échelon fédéral. Les gouvernements provinciaux ne disposent pas du pouvoir d'imposition et dépendent donc d'un partenariat avec le gouvernement fédéral pour recevoir les fonds en infrastructure qui leur permettront de construire des usines de traitement des eaux usées, de lancer des projets de logements abordables, d'aménager des pistes cyclables, et tout le reste. Les libéraux avaient promis pendant la campagne électorale qu'ils allaient investir selon ce modèle, mais il n'en a rien été. Ils continuent de dépenser les sommes destinées aux infrastructures que les conservateurs avaient promises il y a maintenant fort longtemps. Malheureusement, une grande part des fonds en infrastructure ne seront versés qu'après les prochaines élections.
Nous avons été témoins de certaines bonnes mesures. J'en prends acte et je m'en réjouis, mais nous avions espéré qu'il y en ait davantage, qu'elles soient plus importantes et qu'elles soient mises en application plus rapidement. Il ne reste plus qu'une seule année au gouvernement actuel pour nous montrer qu'il est prêt à renforcer son partenariat, à investir davantage et à rattraper le retard causé par l'inaction de l'ancien gouvernement conservateur.
La Banque de l'infrastructure, je le répète, s'est avérée décevante. Comme l'a souligné le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, le gouvernement fédéral a versé 35 milliards de dollars dans la Banque de l'infrastructure, et a demandé au secteur privé d'investir plus de 100 milliards. Par conséquent, étant donné la nécessité pour l'influent secteur privé d'investir dans la Banque de l'infrastructure, il est clair que les actionnaires vont exiger que de gros bénéfices soient dégagés. Là encore, les promesses qui nous ont été faites n'ont pas été tenues, et nous n'avons eu droit qu'à des retards. Jusqu'ici, nous n'avons simplement pas vu beaucoup d'engagements se concrétiser sur le terrain.
Les États-Unis ont réduit l'impôt des sociétés. Ce que nous craignons, avec ces baisses d'impôt, c'est que les sociétés constituent des réserves d'« argent mort », soit de l'argent qui dort et qui n'est pas investi dans les économies locales et dont on ne profite pas comme on le pourrait. Je le répète, vendre à perte les actions de GM n'était pas une bonne priorité du gouvernement conservateur, et nous en payons maintenant le prix. Dans nos bureaux de circonscription, les gens nous parlent encore des compressions du gouvernement conservateur visant l'assurance-emploi et des torts qu'elles ont causés.
Qui plus est, au cours des trois dernières années, le gouvernement libéral n'est pas arrivé à réaliser une véritable réforme de l'assurance-emploi. Seulement 6 travailleurs sur 10 sont admissibles à l'assurance-emploi. Les femmes, en particulier, qui sont plus susceptibles de travailler à temps partiel et d'occuper un emploi précaire, ne sont pas admissibles au filet de sécurité sociale qu'offre l'assurance-emploi. Une caissière à temps plein n'est pas admissible à l'assurance-emploi. Pas étonnant que certaines femmes travaillent toute leur vie sans jamais arriver à s'en sortir. Si une femme est gravement malade, divorce, ou encore si une catastrophe s'abat sur elle, elle sera encore plus désavantagée et elle aura tendance à vivre sa retraite dans la pauvreté. De plus, les femmes vivent plus longtemps que les hommes. Dans un pays aussi riche que le nôtre, il est tout simplement inacceptable que nous n'investissions pas dans ce domaine.
Je me concentre particulièrement sur la violence conjugale. Certains affirment que, parce que le Canada ne voit pas à enrayer l'épidémie de violence conjugale, celle-ci coûte 12 milliards de dollars par année, en plus d'avoir des conséquences terribles pour les personnes touchées. Dans les années 1990, le gouvernement libéral a sabré dans le financement opérationnel et plusieurs autres types de financement destinés aux travailleurs de première ligne qui offraient un refuge, du soutien et du counselling aux femmes qui quittaient une relation violente. Les énormes compressions faites à l'époque ont été exacerbées par la sombre décennie où les conservateurs étaient au pouvoir.
Bien que le gouvernement libéral actuel soit un gouvernement féministe et prêt à dépenser, nous n'offrons toujours pas de soutien aux femmes courageuses et dévouées qui agissent comme intervenantes de première ligne devant l'épidémie de violence fondée sur le sexe. Avec la popularité du mouvement #MoiAussi, dont nous nous réjouissons, il n'est plus tabou de dénoncer la violence et de la signaler, et les gens ont davantage confiance que le système de justice traitera convenablement les femmes qui dénoncent des gestes violents. Dans ce contexte, les organismes de première ligne reçoivent une avalanche d'appels à l'aide. Imaginez qu'une femme ait le courage de quitter une relation violente et de partir avec ses enfants, et qu'elle se voie refuser l'accès à un refuge, comme cela arrive à des centaines de femmes chaque soir. Imaginez qu'elle demande d'avoir des services de counselling et qu'on la place sur une liste d'attente pour six mois. Retournera-t-elle vivre avec son conjoint violent? Oui, elle le fera.
Comme l'a dit la ministre néo-démocrate du Logement de la Colombie-Britannique hier, dans le cadre d'une conférence sur le logement, la principale raison qui pousse les femmes à demeurer dans une relation violente, c'est l'absence de logements abordables. Pas plus tard que vendredi, j'ai donné le coup d'envoi à une nouvelle campagne demandant au gouvernement de financer les organismes pour femmes qui offrent ces services de première ligne. Demander une subvention à la fois n'est pas la solution idéale. Les employés perdent du temps à remplir les formulaires, les organismes qui devraient s'entraider se retrouvent en concurrence, et financièrement, ce modèle n'est pas viable. Je sais que la ministre de la Condition féminine est consciente du problème, mais les solutions qu'elle a trouvées jusqu'ici ne permettent pas d'aider les personnes dans le besoin.
Le gouvernement a refusé de mettre sur pied un régime d'assurance-médicaments, il n'a pas dépensé tout l'argent qu'il avait promis de consacrer au logement abordable — argent dont nous avons pourtant désespérément besoin —, il n'a pas éliminé les échappatoires liées aux options d'achat d'actions et il n'a rien fait pour sanctionner les grosses sociétés qui utilisent des paradis fiscaux à l'étranger pour déjouer le fisc. La mauvaise foi de l'Agence du revenu du Canada nous est au contraire apparue pleinement quand l'histoire du restaurant MGM, situé dans Nanaimo, a fait les manchettes. Ce dernier a beau avoir eu gain de cause en appel après 10 ans de démêlés judiciaires, le gouvernement a décidé de continuer à s'acharner sur les petites entreprises et d'interjeter appel à son tour. Nous avons aussi entendu parler de ces travailleurs qui ont eu maille à partir avec l'ARC parce qu'ils avaient reçu 200 $ de trop de prestations de maladie de l'assurance-emploi. Le gouvernement s'en prend aux plus vulnérables d'entre nous.
Le gouvernement actuel n'a pas les priorités à la bonne place et il dépense mal l'argent de l'État. Tout ce que nous demandons, c'est qu'il tienne la promesse qu'il a faite aux Canadiens.
Madame la Présidente, d'après ce qu'il nous a dit à maintes reprises, le parti d'en face semble penser, pour une raison que j'ignore, que les fonds investis dans le logement par le gouvernement libéral n'ont pas mené à des mesures concrètes, à la construction de véritables logements pour de vraies personnes ni au versement de subventions réelles.
Victoria devrait pour ainsi dire régler ses problèmes d'itinérance en deux ans justement grâce aux investissements dans le logement que nous avons annoncés dans nos premier, deuxième et troisième budgets, et que nous avons prévus pour les 10 prochaines années.
De plus, on ouvre des logements modulaires à Vancouver. Quatre projets y ont été réalisés au cours des six derniers mois, tous grâce à des fonds provenant du gouvernement fédéral. Même dans la circonscription de la députée, Nanaimo, j'ai assisté personnellement à l'ouverture de 26 unités d'habitation passives offertes par le centre d'amitié.
Les fonds sont réels. Les montants accordés aux provinces ont été triplés dans le premier budget. Les investissements dans la lutte contre l'itinérance ont doublé dans notre premier budget et sont maintenant prévus pour les 10 prochaines années.
Le parti d'en face a promis de seulement augmenter les dépenses liées à l'itinérance de 10 millions de dollars. Si nous examinons sa plateforme des trois dernières années, nous constatons qu'il n'avait promis absolument aucun financement pour les logements locatifs s'il réussissait à équilibrer le budget. Le parti d'en face peut-il expliquer comment le fait de ne prévoir aucun argent pour le logement allait régler la crise du logement dont la députée a parlé avec tant d'éloquence?
Madame la Présidente, la vérité, c'est que, à cause des décennies de sous-financement par les libéraux et les conservateurs, le goût de dépenser et la nécessité de combler le manque de logements abordables sont immenses. Nous attendons encore les derniers fonds fédéraux promis par les conservateurs. Les unités d'habitation passives qui étaient censées être conçues grâce à des subventions fédérales et provinciales ont été construites bien avant que ces fonds commencent à être débloqués. Il s'agit du premier projet de logements multifamiliaux réalisé à Nanaimo depuis le début des années 1990. Cela montre que les gouvernements conservateurs et libéraux n'ont pas travaillé en collaboration. Nous commençons à peine à rattraper le retard après trois années d'écoulées sur un mandat de quatre ans. On ne voit pas les effets de l'argent qui a été débloqué dans nos localités, du moins pas les effets dont nous avons besoin et que nous attendions. Nous savons que si l'argent était dépensé maintenant, et non après les prochaines élections, les employeurs s'en porteraient mieux et les gens auraient plus d'argent à dépenser dans leur localité. Ce serait la bonne décision à prendre sur les plans social, moral et économique.
Madame la Présidente, j'avoue être un peu surpris par la motion des conservateurs. J'ose espérer que ma collègue néo-démocrate nous fera part du point de vue de son parti sur les événements fort intéressants qui ont marqué la fin de semaine, notamment la décision du premier ministre Ford de supprimer les services aux francophones dans le but d'équilibrer le budget. Or, cette décision a une incidence profonde sur le Canada en tant que nation bilingue. De nombreux Canadiens au Québec et ailleurs au Canada sont extrêmement préoccupés. Maintenant, le chef de l'opposition officielle se déclare un jour fervent partisan du premier ministre Ford et, le lendemain, il cite l'exemple de Stephen Harper. Il évoque constamment l'une ou l'autre de ces deux figures politiques. Comme nous ne connaissons pas la position des conservateurs à l'égard de cette décision, lorsque l'administration Ford invoque des économies d'argent, force est de se demander si un gouvernement fédéral conservateur envisagerait le même genre de compressions dans le financement du ministère du Patrimoine canadien qui représente la communauté francophone et la communauté anglophone.
Le Canada est un pays bilingue. La députée partage-t-elle les mêmes préoccupations que moi quant au choix du premier ministre Ford pour rétablir l'équilibre budgétaire? Croit-elle que l'opposition officielle envisagerait une solution similaire?
Madame la Présidente, j'aurais pensé que les députés libéraux d'en face partageraient ma consternation que les libéraux de l'Ontario, au lieu de reconnaître le fait qu'ils allaient perdre aux élections provinciales, ont été on ne peut plus alarmistes à l'égard du spectre d'un gouvernement néo-démocrate. Au lieu d'un gouvernement dirigé par Doug Ford, ils auraient pu avoir Andrea Horwath comme première ministre, qui aurait assumé une bonne partie de l'héritage de Kathleen Wynne, et qui n'aurait certainement pas sabré les budgets des programmes sociaux. Les libéraux de l'Ontario sont entièrement responsables des pertes subies par le Programme d'appui à la francophonie ontarienne, le programme d'éducation sexuelle et l'équité salariale, car ce sont eux qui ont décidé de faire peur à l'électorat en prétendant qu'Andrea Horwath et Doug Ford étaient tous les deux aussi mauvais candidats. Voilà leur héritage. Ce sont des dommages causés par leur parti.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Saskatoon—Grasswood. Il a sûrement lui aussi très hâte d'entendre la réponse à cette question que l'on pose par l'entremise de la motion de mon collègue le député de Carleton: que la Chambre demande au gouvernement de dire aux Canadiens en quelle l'équilibre budgétaire sera rétabli et de l'annoncer lors de son énoncé économique de l'automne présenté cette semaine.
C'est une motion toute simple et non partisane qui ne porte aucun jugement sur la manière dont ce gouvernement a dépensé l'argent des Canadiens. Elle ne fait aucunement mention des promesses faites par ce gouvernement, dont je vais parler dans mon discours. Il y a eu beaucoup de promesses concernant le retour à l'équilibre budgétaire, mais la motion n'en fait pas mention du tout. Elle ne pose qu'une simple question à laquelle tous les Canadiens ont le droit d'avoir une réponse: quand le budget sera-t-il équilibré? Qu'y a-t-il de si épeurant à répondre à cette question?
Un de mes collègues de l'autre côté de la Chambre a fait un long discours d'une vingtaine de minutes, mais il n'a pas abordé une fois la question qui nous préoccupe aujourd'hui: quand le gouvernement libéral prévoit-il le retour à l'équilibre budgétaire? Pourquoi a-t-il si peur de nous donner une date de retour à l'équilibre budgétaire? C'est comme si le gouvernement trouvait cela honteux de vouloir rétablir l'équilibre budgétaire.
Les Canadiens vont découvrir, lors de l'énoncé économique, mercredi, à quel point ce gouvernement dépense l'argent des contribuables sans aucun véritable plan pour rétablir l'équilibre budgétaire. Ce n'est un secret pour personne que les libéraux dépensent de l'argent sur le dos des prochaines générations de Canadiens.
Selon le ministère des Finances qui, lui, n'a pas eu peur d'établir une date, le budget ne sera pas équilibré avant 2045. À ce moment-là, notre dette nationale aura augmenté de près d'un demi-trillion de dollars. Ce sont 450 milliards de dollars de plus qui seront ajoutés à notre dette si rien n'est fait maintenant. J'aurai 79 ans au moment où le Canada va être de retour à l'équilibre budgétaire. Imaginons cela. Beaucoup de Canadiens qui ne sont même encore nés auront alors 20, 22 ou 23 ans. Ils n'entendront pas dire à l'école combien il est important d'équilibrer leur budget, car leur pays ne sera pas capable d'atteindre l'équilibre budgétaire. Ils vont entendre ce discours pendant toute leur formation.
Pourtant, on se rappelle ce que promettaient les libéraux en 2015, lors de la dernière campagne électorale. Ils promettaient de faire des tout petits déficits pendant trois ans, pour ensuite revenir à l'équilibre budgétaire en 2019. Ils voulaient rassurer les Canadiens en leur disant qu'ils feraient de tout petits déficits parce que l'économie allait bien et que les taux d'intérêt étaient bas, et qu'ils reviendraient à l'équilibre budgétaire à la fin de leur mandat. Ils disaient qu'ils allaient utiliser cet argent pour investir dans nos infrastructures et faire travailler les Canadiens sur des projets d'infrastructure.
Cependant, l'argent promis pour les infrastructures n'a pas suivi, premièrement, et deuxièmement, les tout petits déficits promis ont atteint des proportions gigantesques. Je ne suis pas assez grand pour montrer la hauteur qu'ils ont atteinte.
Pourtant, nous sommes dans une excellente situation économique sur la scène mondiale, et celle-ci génère des revenus pour le gouvernement qui auraient été amplement suffisants pour faire des investissements. Cependant, ce gouvernement a décidé, malgré tout, d'investir de l'argent qu'il n'a pas, celui des générations futures, pour faire fonctionner sa machine et remplir ses promesses. D'ailleurs, il y a plusieurs promesses qu'il n'a toujours pas remplies, et j'y reviendrai.
Les familles canadiennes méritent un gouvernement qui s'occupe d'elles et qui s'occupe de leur argent avec plus de rigueur. Le déficit de cette année s'élève à près de 20 milliards de dollars, soit trois fois plus que ce que le premier ministre avait dit, et la dette a augmenté de 60 milliards de dollars depuis 2015. Comme c'est maintenant leur marque de commerce, les libéraux ont échoué à respecter les promesses qu'ils ont faites aux Canadiens. Encore une fois, ils ont trahi leur confiance.
On savait que le premier ministre avait une formation d'acteur, mais il semble qu'il pensait avoir des prédispositions pour dire la bonne aventure, parce que, quand il a annoncé ses petits déficits, il a aussi dit quelque chose d'assez étonnant. Il a dit que les budgets s'équilibraient tout seul, que le budget allait s'équilibrer de lui-même. On peut voir que notre premier ministre n'a pas vraiment de talent pour dire la bonne aventure. Non seulement le budget ne s'équilibrera pas de lui-même, mais le déficit sera trois fois plus élevé et même plus que ce qu'il avait prévu. Ça, c'est honteux.
Le premier ministre n'a pas de talent pour dire la bonne aventure, il n'a pas non plus de talent en comptabilité, parce que, dans sa vie, il n'a jamais eu vraiment besoin de se soucier d'équilibrer ses finances personnelles. Comme on dit chez nous, notre premier ministre est né avec une cuillère d'argent dans la bouche. Il n'a jamais eu à équilibrer un budget personnel. Il n'a jamais eu à s'inquiéter pour ses comptes à la fin du mois, à transférer des soldes d'une carte de crédit à l'autre pour s'assurer d'avoir du pain sur la table. Il n'a jamais eu à faire cela. Le premier ministre est arrivé avec une bonne fortune et il pense qu'on peut gérer le Canada comme il a géré ses propres finances personnelles, c'est-à-dire en laissant aux banques et aux autres le soin de s'occuper des finances des Canadiens et des Canadiennes. Ce n'est pas la réalité des Canadiens ni celle des Canadiennes. Les Canadiens sont de plus en plus inquiets. Ils sont de plus en plus préoccupés par les déficits successifs et interminables du gouvernement libéral. Un sondage publié dans le Globe and Mail, en octobre dernier, disait que près de 60 % des Canadiens sont d'avis que l'équilibre budgétaire devait être la priorité du gouvernement.
Nous leur demandons de nous donner une date: quand le budget sera-t-il équilibré? Quand va-t-on revenir à l'équilibre budgétaire?
Ils sont non seulement incapables d'équilibrer le budget, mais ils sont aussi incapables de nous dire quand le pays va revenir à l'équilibre budgétaire. C'était pourtant une promesse de campagne.
Il n'y a pas si longtemps, en 2015, les conservateurs avaient réussi à ramener de l'ordre dans les finances publiques. Le premier ministre et son ministre des Finances ont hérité d'une chance immense: un budget équilibré, alors que la croissance économique mondiale était en pleine ascension.
C'est arrivé après une des pires crises économiques mondiales. Il faut rappeler que le gouvernement conservateur avait été le premier gouvernement de pays du G7 à rétablir l'ordre dans ses finances publiques à la suite de cette grande récession et même à afficher des surplus.
Parfois, c'est ironique. Si on revient en arrière et qu'on regarde ce que les journalistes disaient un an avant la campagne électorale. J'ai ici un article de la journaliste Emmanuelle Latraverse qui écrivait, le 19 janvier 2014, qu'un des enjeux de la campagne de 2015 serait le débat sur la façon de disposer de l'argent accumulé par le gouvernement Harper. Un gouvernement responsable aurait utilisé cet argent pour rembourser la dette, mais les libéraux ont préféré augmenter la dette et gaspiller chaque dollar.
Comme ce n'était pas assez pour eux, il a fallu qu'ils en empruntent encore davantage. Qu'est-ce qu'on prévoit pour la campagne électorale de 2019? Il ne sera pas question de ce qu'on fera des surplus, mais de savoir quand le gouvernement va revenir à l'équilibre budgétaire.
Il y a plusieurs articles qui nous en parlent. M. Jean-François Cliche du journal Le Soleil écrivait en novembre ceci:
Quand l'économie tourne à plein régime, l'État doit profiter pour ranger l'encre rouge. En fait, injecter de l'argent dans l'économie qui va déjà bien — que ce soit en déprimant les taux d'intérêt ou en faisant des déficits — peut même être contre-productif, en provoquant un emballement de la « machine » économique qui débouche sur une crise.
Sylvain Gilbert, associé chez Raymond Chabot Grant Thornton, affirmait ceci lors du dernier budget: « C'est un jeu très dangereux de conserver les déficits alors que l'économie va bien. » Il ajoutait: « [Le ministre des Finances] s'est placé dans les câbles et ce sera très difficile pour lui de s'en sortir si l'économe commencer à aller mal ».
Le problème, c'est qu'ils n'ont même pas conscience de ce qu'ils font. Ils ne sont même pas capables de nous donner une date, juste une date. Quand le pays sera-t-il de retour à l'équilibre budgétaire?
Les libéraux vont dépenser plus pour les intérêts de la dette que ce que nous dépensons actuellement pour les transferts en santé, et ce, dès 2023. C'est inacceptable.
Je vais terminer cette allocution en posant encore une fois une simple question à mes collègues d'en face: quand le gouvernement libéral va-t-il revenir à l'équilibre budgétaire? Nous demandons une date, une simple date.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député d'en face a dit que le premier ministre avait une formation d'acteur, dont il se sert à la Chambre. Cependant, je ne l'ai pas entendu parler des talents de certains députés d'en face, qui ont fait l'objet de reportages dans les médias. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de ces talents?
[Français]
Madame la Présidente, nous parlons de l'équilibre budgétaire, mais les libéraux ne sont même pas capables de répondre à cette question. Ils se servent de toutes sortes d'autres prétextes, parce qu'ils ne veulent surtout pas aborder la question de l'équilibre budgétaire. C'est dangereux, l'équilibre budgétaire. Ainsi, ils essaient de détourner l'attention. Il ne faut surtout pas parler de cela. Je suis sûr que mon collègue s'en fait parler dans sa circonscription. Quand vont-ils équilibrer le budget? Il me semble qu'on a assez emprunté comme cela. C'est une question qui doit revenir continuellement lors de ses rencontres avec ses concitoyens. Pourtant, il avait une occasion unique de nous dire quand le gouvernement comptait revenir à l'équilibre budgétaire, mais il ne l'a pas saisie.
[Traduction]
Madame la Présidente, normalement, le modèle économique keynésien dit que, lors d'une période de difficultés économiques, les gouvernements peuvent emprunter de l'argent afin de raviver l'économie et de faire les investissements nécessaires pour la relance économique. Cependant, lorsque tout va bien, que l'économie est prospère et que le gouvernement dispose d'un excédent budgétaire, il faut tendre à l'équilibre et rembourser la dette accumulée en période déficitaire.
En 2008, le gouvernement conservateur, avec l'appui de tous les partis, a emprunté beaucoup d'argent et a fait un déficit considérable afin d'atténuer la crise qui sévissait à l'époque. Cependant, il a aussi fait des déficits en 2009, en 2010, en 2011, en 2012, en 2013, en 2014, et probablement en 2015, mais on pourrait en débattre. À l'époque, les conservateurs vantaient à la Chambre le fait que le Canada avait l'économie la plus forte du G7. Or, pendant qu'il disait que le Canada avait l'économie la plus forte du G7 et que tout allait bien, le gouvernement ne faisait pas d'excédents budgétaires et ne remboursait pas la dette. Nous connaissons aujourd'hui une situation semblable avec le gouvernement libéral, qui fait d'énormes déficits tout en disant que l'économie va très bien, ce qui va complètement à l'encontre du raisonnement keynésien.
Je me demande ce qu'en pense mon collègue. Quand le gouvernement devrait-il rembourser la dette et faire des excédents budgétaires, si ce n'est pas lorsque l'économie va bien? Il pourrait peut-être expliquer pourquoi le gouvernement conservateur précédent ne l'a pas fait.
[Français]
Madame la Présidente, avant la crise économique de 2008, le gouvernement conservateur précédent avait remboursé 30 milliards de dollars de la dette nationale. Si nous avons été capables d'être le dernier pays touché par la crise économique de 2008, c'est justement parce que nous avions bien géré les finances publiques. Si le Canada a été le premier pays du G7 à s'en sortir, c'est parce que nous avions un bon gouvernement qui pensait aux intérêts des Canadiens et des Canadiennes et qui ne pensait pas seulement aux intérêts qu'il allait payer en empruntant davantage, comme le fait présentement le gouvernement libéral.
La question demeure: quand le gouvernement libéral va-t-il nous donner une date de retour à l'équilibre budgétaire?
[Traduction]
Madame la Présidente, je rappelle à la Chambre que le précédent gouvernement conservateur avait hérité d'un excédent structurel de 32 milliards de dollars et qu'il a réussi à en faire un déficit bien avant la récession.
Une voix: Ce n'est pas arrivé.
M. Adam Vaughan: Oui, c'est arrivé, dans son premier budget.
Pendant la récession, les conservateurs ont refusé d'investir dans la relance jusqu'à ce que les néo-démocrates et les libéraux les contraignent à proroger le Parlement; c'est alors que, pris de panique, ils ont pondu la théorie économique dont le député d'en face vient de parler. Par la suite, les conservateurs n'ont réussi à équilibrer le budget qu'à leur dernière année au pouvoir. Ils ne l'ont pas fait au moyen d'un rajustement structurel; ils l'ont fait en vendant, à perte, des actions afin d'éponger le déficit. Autrement dit, ils ont vendu les meubles pour payer le loyer.
Puisque le gouvernement précédent souffrait de maladie fiscale, pourquoi le député n'a-t-il pas démissionné?
[Français]
Madame la Présidente, il a admis que nous avions laissé les finances publiques en bon état. Il a admis que nous avions remis les finances publiques dans un état d'équilibre budgétaire. Je pense qu'un ancien premier ministre libéral, M. Paul Martin, doit vraiment se poser des questions. Il a travaillé très fort pour ramener le pays à l'équilibre budgétaire. Je me demande ce qu'il pense aujourd'hui du gouvernement libéral, qui est incapable d'envisager le retour à l'équilibre budgétaire, ni même de nous donner une date. Quand le pays sera-t-il de retour à l'équilibre budgétaire?
[Traduction]
Je rappelle aux députés que, s'ils veulent intervenir, ils doivent attendre que la présidence passe aux questions et observations, puis se lever. D'ici là, je leur demanderais de garder le silence.
Nous reprenons le débat. Le député de Saskatoon—Grasswood a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour parler en faveur de la motion présentée par l'opposition officielle. Elle demande au gouvernement libéral de répondre à une question très simple. C'est une question que ne cessent de lui poser les Canadiens depuis maintenant trois ans. La question est la suivante: en quelle année l'équilibre budgétaire sera-t-il rétabli? C'est aussi simple que cela.
Nous demandons au gouvernement libéral d'être enfin franc envers les Canadiens et de préciser dans son énoncé économique en quelle année il équilibrera le budget. Cette motion est raisonnable. Elle est juste et elle est certainement simple. Le gouvernement libéral ne devrait avoir aucune difficulté à dire aux Canadiens à quel moment il rétablira l'équilibre budgétaire.
Pendant la campagne électorale de 2015, les libéraux n'ont eu aucune difficulté à dire aux Canadiens qu'ils équilibreraient le budget au plus tard en 2019. Soit dit en passant, ce n'est que dans un an. Comment se fait-il que, après avoir accumulé des dettes de plusieurs milliards de dollars à la suite de dépenses irresponsables depuis leur arrivée au pouvoir, les libéraux aient soudainement de la difficulté à répondre à une question aussi simple? Comment se fait-il que le bilan le plus éloquent du gouvernement libéral soit sa liste toujours plus longue de promesses brisées?
En refusant constamment de dire aux Canadiens quand l'équilibre budgétaire sera rétabli, les libéraux manquent à leur devoir de reddition de comptes et envers les contribuables actuels et envers les générations à venir. La dette qu'ils accumulent aujourd'hui se traduira par l'augmentation des impôts demain. Ces impôts, ce sont nos enfants et nos petits-enfants qui devront les payer, eux qui n'ont pas demandé à être écrasés par le fardeau de la dette des libéraux. Ils n'ont pas demandé à devoir rembourser les déficits d'aujourd'hui.
Le gouvernement libéral a-t-il prévu quoi que ce soit pour alléger le fardeau qu'il laissera aux autres générations? S'est-il au moins engagé à réduire la cadence de l'augmentation de la dette fédérale? Malheureusement pour nos enfants et nos petits-enfants, la réponse est non. En réalité, le gouvernement libéral ne fait qu'empirer la situation en accélérant le rythme effréné de ses dépenses un peu plus chaque année.
S'il y a un art dans lequel le gouvernement libéral est passé maître, c'est bien celui de s'embourber toujours plus profondément. Hélas, ce sont les jeunes générations et les générations à venir qui devront payer le prix de cet échec.
L'irresponsabilité du gouvernement libéral a un coût considérable pour tous les Canadiens. Pour cette année seulement, le déficit se chiffre à près de 20 milliards de dollars, ce qui est trois fois plus élevé que ce que les libéraux avaient promis. Le gouvernement libéral a ajouté la somme remarquable de 60 milliards de dollars à la dette. Ce n'est pas ce que les libéraux avaient promis aux Canadiens.
L'an dernier seulement, le gouvernement libéral a dépensé 23 milliards de dollars rien que pour le service de la dette; 23 milliards de dollars. Ce n'est pas ce que les libéraux avaient promis aux Canadiens. On s'attend maintenant à ce que l'intérêt sur la dette nationale s'accroisse des deux tiers pour atteindre 37 milliards de dollars par année, ce qui est presque équivalent à ce que nous dépensons en transferts relatifs à la santé pour les provinces et les territoires. Ce n'est pas ce que les libéraux avaient promis aux Canadiens.
Comment le gouvernement libéral peut-il prétendre favoriser les voies ensoleillées, croire au soutien de la classe moyenne et appuyer l'élargissement des perspectives économiques pour tous les Canadiens alors qu'il applique activement une politique d'incurie budgétaire qui verra de plus en plus de dollars puisés à même l'argent des contribuables canadiens être consacrés au paiement des intérêts sur la dette nationale, intérêts dont la somme est comparable à celle des transferts relatifs à la santé?
Les Canadiens s'attendent à ce que leurs cotisations d'impôt, de l'argent chèrement gagné, servent à financer des programmes et des services dont bénéficieront tous les Canadiens. Malheureusement, les dépenses inconsidérées des libéraux feront en sorte qu'une portion de plus en plus grande des deniers publics ira tout simplement dans les poches des banquiers et des créanciers obligataires qui percevront l'intérêt sur cette dette libérale qui ne cesse d'augmenter.
Ce qui est peut-être le plus choquant, c'est que le gouvernement libéral aurait facilement pu éviter cette dette. Remontons à 2015. Il y a tout juste trois ans, les libéraux sont arrivés au pouvoir. Le contexte économique était alors loin d'être difficile. En fait, les libéraux ont eu beaucoup de chance: c'était la situation rêvée pour tout gouvernement.
Le premier ministre a hérité d'un budget équilibré, que le précédent gouvernement conservateur avait laissé. Pour son plus grand bien, l'économie était en plein essor, tant aux États-Unis qu'à l'échelle mondiale. Les pires effets de la récession de 2008 étaient chose du passé. Il a pu tirer avantage des marchés immobiliers florissants à Toronto et à Vancouver. Il a eu accès à des taux d'intérêt extrêmement bas, inégalés de notre vivant. Grâce à tous ces facteurs, le premier ministre s'est retrouvé avec 20 milliards de dollars de recettes supplémentaires pour l'année dernière seulement. Cependant, malgré cette chance extraordinaire, le premier ministre a réussi à tout dépenser en quelques mois tout en n'offrant pratiquement rien en retour à l'ensemble des Canadiens.
Au lieu des voies ensoleillées et d'un vrai changement, le premier ministre laisse aux Canadiens une dette croissante, à hauteur de milliards de dollars, qui va persister pendant de nombreuses années. Plutôt qu'un budget qui s'équilibre tout seul, comme l'avait promis le premier ministre en 2015, Finances Canada nous dit que les Canadiens en auront pour encore au moins 25 ans de déficits, au rythme où le gouvernement libéral dépense sans compter.
Les Canadiens doivent déjà composer avec des taux d'intérêt en hausse, sans compter que les ménages sont plus endettés que jamais. Or, au lieu de contribuer à alléger leur fardeau, le gouvernement libéral leur nuit en les exposant à d'autres futures hausses d'impôt massives et ce, juste pour financer les habitudes de dépenses irresponsables et inutiles du premier ministre.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui travaille pour eux et non contre eux. Malheureusement, le gouvernement libéral ne cesse de manquer de respect envers les contribuables en rendant la vie plus chère aux Canadiens de tout notre grand pays.
Comme le premier ministre n'a jamais eu à s'en faire pour l'argent, il ne pense pas aux Canadiens — et ne se soucie même pas vraiment d'eux — lorsqu'il le dépense sans compter. Nous l'avons vu. Il ne s'en est pas fait lorsqu'il a dépensé plus de 1,66 million de dollars pour son voyage raté en Inde, qui a eu pour seul résultat un fiasco diplomatique international. Il ne s'en est pas fait quand il a dépensé plus de 8 millions de dollars, il y a à peine un an, pour une patinoire temporaire sur le parterre de la Colline du Parlement. Il ne s'en est certainement pas fait lorsqu'il a versé 4,5 milliards de l'argent des contribuables à Kinder Morgan parce qu'il n'arrivait pas à concrétiser l'expansion du pipeline Trans Mountain.
Quelle incidence aura l'achat du pipeline sur le budget de cette année? On nous maintient dans l'ignorance. Le pipeline a coûté 4,5 milliards de dollars. Comment les libéraux comptent-ils s'y prendre pour vendre le pipeline Trans Mountain? Les libéraux n'ont toujours pas de plan concret pour la construction du pipeline.
En mai dernier, je suis intervenu dans le débat sur le projet de loi d'exécution du budget du gouvernement libéral. J'ai demandé au gouvernement s'il est juste pour les générations futures, comme ma petite-fille, Avery Thornhill, lorsqu'on leur dit, en 2018, que le gouvernement n'a absolument aucun espoir d'équilibrer le budget. Les libéraux n'ont jamais été en mesure de répondre à cette question. C'est pourquoi les conservateurs réclament aujourd'hui que le gouvernement annonce en quelle année l’équilibre budgétaire sera enfin rétabli lorsqu'il présentera l'énoncé économique de l'automne, dans deux jours.
Les Canadiens méritent d'être respectés et de savoir quand l'actuel gouvernement rétablira l'équilibre budgétaire.
Madame la Présidente, j'ai écouté les interventions des députés de l'opposition, qui prétendent défendre les intérêts de la classe moyenne et des Canadiens les plus vulnérables de la société.
Pensons aux amis des conservateurs à Queen's Park. Nous avons vu le chef de l’opposition s'y rendre à plus d'une occasion pour prendre des ordres et pourvoir en personnel le bureau du premier ministre. Cependant, nous constatons que les priorités de ce dernier ont été les compressions en éducation, puis en santé et, plus récemment, au Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes de l'Ontario ainsi qu'aux services en français et au financement d'une université de langue française.
Le Parti conservateur approuve-t-il qu'on s'engage dans cette voie? Est-ce là le plan que les conservateurs présenteront aux Canadiens en 2019?
Je tiens à rappeler à certains députés de l'opposition que je suis certaine que leur collègue pourra répondre à la question.
Le député de Saskatoon—Grasswood a la parole.
Madame la Présidente, quelle ironie! Kathleen Wynne a accumulé le plus grand déficit de l'histoire de l'Ontario. N'oublions pas que le premier ministre Doug Ford s'est retrouvé sans rien du tout. Les libéraux de l'Ontario ont également dépensé sans compter.
Il est tout aussi perturbant que des membres du personnel libéral de Queen's Park, à Toronto, aient déménagé à Ottawa pour aider le gouvernement fédéral. Nous devrions tous être inquiets du fait que des gens qui ont légué une dette énorme à l'Ontario se réunissent maintenant dans le bureau de Gerald Butts pour élaborer des stratégies qui ne font que prendre, jour après jour, de l'argent des poches des contribuables canadiens.
Madame la Présidente, j'ai été un peu surpris que les conservateurs aient décidé de parler de déficits aujourd'hui. Ceux qui suivent le débat doivent vraiment apprécier les conservateurs à leur juste valeur. Cela fait 131 ans que nous sommes ici. Les libéraux ont été au pouvoir la majorité de ces années. Or, ce sont les conservateurs, qui ont été moins longtemps au pouvoir que nous, qui ont accumulé la plus grande partie du déficit du Canada. Stephen Harper a hérité d'un excédent de plusieurs milliards de dollars. Avant même que la récession ne commence, il l'avait déjà transformé en déficit de plusieurs milliards de dollars. Année après année, les conservateurs ont vogué de déficit en déficit. Voilà qu'ils veulent maintenant que les libéraux suivent leurs conseils alors que leur bilan est si catastrophique.
Le député ne reconnaît-il pas qu'en ce qui concerne les déficits, le pire parti à la Chambre serait bel et bien le Parti conservateur?
Madame la Présidente, nous cherchons à savoir quand le gouvernement équilibrera son budget. Quand? Nous voulons simplement une date.
Lorsque j'étais un jeune père, je mettais chaque année, dans le temps de Noël, de l'argent dans la tirelire de mes deux enfants. Cependant, à cause du gouvernement libéral, les parents devront se servir de leurs marteaux à Noël cette année. Pourquoi? Parce que toutes les tirelires au pays sont menacées en raison des dépenses irresponsables du gouvernement libéral.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir à la question précédente, parce que le député n'y a pas vraiment répondu.
Le député est-il d'accord avec la décision du gouvernement de l'Ontario actuel, soit de faire des compressions massives dans des programmes sociaux majeurs, notamment ceux visant à protéger le français comme langue seconde en Ontario, ainsi que dans les services sociaux et l'éducation? Tout semble indiquer que le chef de l’opposition prend ses ordres de Doug Ford. Le député et le Parti conservateur appuient-ils ces mesures?
Madame la Présidente, j'aimerais savoir si le député pourrait présenter des excuses au nom de son père. Son père est en partie responsable de l'énorme déficit enregistré par l'Ontario à l'heure actuelle. Le député pourrait-il prendre la parole à la Chambre et s'excuser au nom de son père pour avoir plongé les résidants de l'Ontario dans un énorme déficit dont ils ne pourront probablement jamais se sortir en raison de...
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Les services en français en Ontario
Monsieur le Président, jeudi dernier était un jour noir pour les Franco-Ontariens et pour tous les francophones.
En coupant le poste de commissaire aux services en français de l'Ontario et le projet de l'Université de l'Ontario français, le message des conservateurs de Doug Ford est clair: les francophones sont des citoyens de seconde classe. C'est une évidence quand on compare la situation des anglophones du Québec à celle des Franco-Ontariens. La vérité, c'est que, au Canada anglais, on montre qu'on tolère les droits des francophones si ceux-ci se taisent docilement et ne revendiquent rien.
C'est mal connaître les Franco-Ontariens que d'imaginer qu'ils vont se laisser faire. Ils ont gagné quand les conservateurs — encore eux — voulaient leur enlever Montfort, le seul hôpital francophone hors Québec au Canada. Ils gagneront encore si tous les francophones se mobilisent à nouveau face à un gouvernement d'orangistes en Ontario.
C'est pourquoi, au nom du Bloc québécois et des milliers de Québécois, je dis aux Franco-Ontariens...
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, environ 1,7 million de familles canadiennes n'ont pas les moyens d'acheter le logement répondant à leurs besoins de base.
Les investissements de 40 milliards de dollars sur 10 ans que le gouvernement prévoit par l'intermédiaire de la Stratégie nationale sur le logement contribueront à la construction de logements locatifs grâce à des prêts à faible coût dans le cadre de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs abordables et permettront à davantage de Canadiens d'avoir accès à un logement.
J'aimerais souligner le rôle vital que jouent les coopératives d'habitation dans la vie des habitants de Mississauga—Lakeshore et des villes de notre grand pays. Dans ma collectivité, Brooks Co-op, Erin Court Co-op, Indwell, Springfield Co-op, la Peel-Halton Co-operative Housing Federation et la Fédération de l'habitation coopérative au Canada travaillent dur sur ce plan. Je les remercie pour le leadership dont elles font montre et j'ai hâte de continuer à assurer la défense de leur cause.
Les coopératives d'habitation représentent bien plus que des logements abordables. Elles symbolisent le désir d'établir des collectivités où les voisins s'entraident. Elles doivent permettre à leurs membres d'atteindre leur plein potentiel. Elles signifient donner un foyer aux Canadiens.
L'Agence des services frontaliers du Canada
Monsieur le Président, il y a deux semaines, le gouvernement libéral a annoncé qu'il allait réduire les heures d'ouverture de nombreux postes frontaliers au pays, y compris de trois postes situés dans ma circonscription, Provencher. La réduction des heures d'ouverture aura de profondes répercussions négatives sur les plans économique et social pour les habitants des communautés rurales, car elle va restreindre leur capacité d'avoir accès à des emplois, à des soins de santé et à des loisirs.
Alors que cette décision avait déjà été rendue, des assemblées publiques se sont tenues, lors desquelles de nombreux citoyens ont fait remarquer que le gouvernement dépense des centaines de millions de dollars de fonds publics pour offrir des services à des individus qui sont entrés illégalement au Canada, n'ont jamais habité ici et n'ont jamais contribué à notre économie. Le gouvernement leur a même aménagé une voie d'accès et a construit un centre d'accueil à l'un de nos postes frontaliers pour les aider à traverser la frontière, tandis qu'il réduit les services pour les Canadiens qui souhaitent simplement entrer ou sortir de leur propre pays.
Le premier ministre doit expliquer aux Canadiens pourquoi il accorde la priorité à ceux qui traversent la frontière de manière illégale, alors qu'il sabre les services destinés aux citoyens qui ont travaillé fort, respecté les lois et payé leurs impôts toute leur vie.
Le centre Kerby
Monsieur le Président, le centre Kerby, qui est situé dans la merveilleuse circonscription de Calgary-Centre, est un organisme remarquable qui fournit du soutien aux aînés de Calgary depuis près d'un demi-siècle. Aujourd'hui, des membres se joignent à nous ici à Ottawa.
Le centre Kerby offre de multiples services inestimables aux aînés, allant du logement au counselling et aux entreprises sociales, comme la friperie. J'y dîne aussi souvent les mercredis.
Je suis fier que le gouvernement fédéral libéral appuie ce groupe dévoué à l'aide de programmes comme l'initiative Emplois d'été Canada, le Fonds pour l'accessibilité et le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Tous ces programmes permettent au centre Kerby d'appuyer les aînés dans ma collectivité.
Je remercie le centre Kerby de son engagement à améliorer la vie des aînés de Calgary et j'espère qu'il fournira des services pendant de nombreuses années encore.
Michelle Prince
Monsieur le Président, je célèbre aujourd'hui la vie remarquable et inspirante de Michelle Prince, qui est décédée hier après une lutte très publique de cinq ans contre le cancer. Malgré trois interventions chirurgicales majeures et 80 traitements de chimiothérapie administrés aux deux semaines, Michelle a choisi de vivre pleinement sa vie pendant sa lutte tout en continuant de faire preuve de caractère et en souriant. D'ailleurs, elle a recueilli des fonds pour un hôpital, créé un nouveau programme pour les patients atteints de cancer et produit des vidéos pour aider à encadrer d'autres personnes.
Elle célébrait les moments positifs, ce qui a inspiré beaucoup de gens à faire de même, c'est-à-dire à toujours lutter contre la maladie et à ne jamais baisser les bras. Michelle est une héroïne et son histoire servira toujours d'exemple à ceux qui traversent une période difficile.
Windsor remercie les familles Prince et Francis de nous avoir tous donné l'occasion de connaître Michelle. Le temps qu'ils nous ont généreusement donné était précieux.
J'aimerais offrir mes condoléances à son mari Eddie et ses enfants Sienna et Phoenix et célébrer de manière solidaire la vie de Michelle. Notre collectivité est en deuil. Nous honorerons la demande de Michelle de vivre chaque jour le moment présent. Comme Eddie l'a indiqué: « Michelle a rejoint ses amis et ils dansent. »
La Journée mondiale de la prématurité
Monsieur le Président, on marquait hier la Journée mondiale de la prématurité. Ma petite fille Molly est née trois mois avant terme, à 27 semaines et un jour exactement, et pesait un peu plus de deux livres à la naissance. Naître à un âge aussi prématuré s'accompagne de graves risques pour la santé et je n'oublierai jamais le sentiment d'impuissance que j'ai ressenti en recevant cet appel me demandant de me rendre à l'hôpital et en regardant les infirmières et les docteurs accomplir un miracle pour lui sauver la vie.
Je suis très heureux de dire que Molly a survécu et qu'elle est aujourd'hui une petite fille de deux ans et demi qui marche, qui parle et qui adore la musique de Disney et les animaux de la ferme. Cela n'a pas été facile et je m'en voudrais de ne pas mentionner les efforts incroyables que mon épouse Sarah a déployés pour aider Molly à devenir la petite fille qu'elle est aujourd'hui.
Je suis en outre très reconnaissant envers ceux qui ont aidé notre famille dans cette épreuve. Je remercie en particulier mes collègues de tous les partis qui ont envoyé des messages d'appui pendant cette terrible épreuve. Je remercie également les talentueux médecins et infirmières de l'unité de soins intensifs néonatals de l'Hôpital général d'Ottawa et de la pouponnière de l'Hôpital Civic d'Ottawa.
J'espère que toutes les familles qui ont un enfant né prématurément ont fêté la journée d'hier et l'embrasseront un peu plus fort aujourd'hui. À ma petite fille Molly, je dis: « Papa t'aime. »
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, l'industrie pétrolière albertaine connaît beaucoup de difficulté depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir. Le gouvernement libéral a annulé des projets de pipeline et a mis en oeuvre des politiques qui nuisent à l'expansion de l'industrie énergétique de l'Alberta.
Même si le pétrole albertain est l'une des sources d'énergie les plus propres et les plus éthiques au monde, il continue de se vendre au rabais. L'entreprise Cenovus Energy affirme produire tous les jours 300 000 barils de pétrole de plus que ce qu'elle peut exporter hors de la province. Cette surproduction provoque une grande différence de prix entre le pétrole albertain et le pétrole américain, qui peut être exporté vers des marchés étrangers. La vente du pétrole albertain au rabais fait perdre au pays 50 millions de dollars par jour ou 13 milliards de dollars par année.
Lors d'un événement tenu la semaine dernière, le ministre des Ressources naturelles a déclaré que le pays avait besoin de plus de pipelines. Eh bien, je suis heureux de constater qu'il s'est enfin rendu compte de cela. Le premier ministre va peut-être maintenant décider d'annuler l'interdiction des pétroliers, le projet de loi C-69 et, évidemment, son projet de taxe sur le carbone. Il est temps que le gouvernement défende les intérêts des Albertains et le secteur énergétique.
L'Hôpital général de North York
Monsieur le Président, en 1960, les habitants de North York ont uni leurs efforts et se sont dotés d'un hôpital bien à eux, avec le soutien des Amis de l'Hôpital général de North York, de l'Ordre impérial des filles de l'Empire, du Missionary Health Institute et de 3 000 bénévoles, qui ont réussi à amasser plus de 3 millions de dollars.
Le 15 mars 1968 et 8,6 millions de dollars plus tard, un hôpital communautaire de 70 lits voyait le jour au coin des rues Leslie et Sheppard. Après 50 ans, l'Hôpital général de North York demeure un chef de file parmi les hôpitaux universitaires communautaires du pays. Plus de 100 000 patients ont transité par son service des urgences en 2016-2017.
Félicitations à l'Hôpital général de North York, qui marque la vie de notre région depuis 1968.
Les Anciens de Pointe-Claire
Monsieur le Président, le mois dernier, j'ai eu le plaisir d'assister à une activité inspirante conjuguant l'amour des Canadiens pour le hockey et une autre des valeurs qu'ils chérissent, l'entraide.
La cérémonie de distribution de chèques des Anciens de Pointe-Claire est une tradition locale. C'est à ce moment que les recettes tirées du tournoi annuel de hockey des Anciens sont réparties parmi un grand nombre de groupes à but non lucratif de l'Ouest-de-l'Île.
[Français]
Depuis des années, cette soirée annuelle rassemble les passionnés du hockey de tous les âges et des représentants de groupes sociocommunautaires qui veillent au bien-être de notre collectivité.
[Traduction]
Cette année, 53 groupes se sont partagé 100 000 $. Je remercie et je félicite le président de la ligue, Jamie Wolak, ainsi que le maître de cérémonie de la soirée, Vito Pelosi, qui a fait un boulot du tonnerre, comme d'habitude. Merci aussi aux membres du comité des dons, dont Lorne Pearson et Jack Beaumont, et à tous les joueurs qui font des Anciens de Pointe-Claire une grande équipe de hockey.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les Canadiens dépensent chaque mois 300 millions de dollars pour financer un régime qui bafoue les droits de la personne et qui fait assassiner des journalistes. Comment cela s'explique-t-il? C'est parce que le Canada achète du pétrole de l'Arabie saoudite.
ll est honteux que nous achetions du pétrole saoudien alors que nous produisons ici même au Canada du pétrole dans le respect de normes moralement acceptables. Outre le fait que nous achetons du pétrole d'un régime qui viole les principes éthiques fondamentaux, nous perdons des millions de dollars en recettes parce que les sables bitumineux de l'Alberta se trouvent à l'intérieur des terres. Dernièrement, le Western Canadian Select se vendait seulement 12 $ le baril alors que, le même jour, le brut de Dubaï s'envolait pour 63 $ le baril. Pas étonnant que les États-Unis souhaitent empêcher le pétrole albertain d'arriver jusqu'à la côte. Les Américains ont toute une aubaine.
Cette différence de prix entraîne un manque à gagner de plusieurs millions de dollars qui pourraient servir à fournir de l'eau potable à des communautés des Premières Nations et à construire des établissements de soins de longue durée pour nos aînés. Bref, le manque à gagner du Canada équivaut à une école par jour et à un hôpital par semaine qui ne seront pas bâtis.
Les Canadiens ne souscrivent ni à la violation des droits de la personne ni aux assassinats. Le Canada doit bâtir des pipelines et acheter des produits canadiens. Le temps est venu de défendre la production de pétrole dans le respect de normes moralement acceptables.
[Français]
Le Centre de la communauté sourde du Montréal métropolitain
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir de rencontrer les 250 membres de la communauté sourde qui ont assisté au souper gala en l'honneur du 40e anniversaire du Centre de la communauté sourde du Montréal métropolitain, qui a eu lieu dans ma circonscription, Vimy, le samedi 27 octobre.
Le CCSMM est un organisme qui a pour mission de créer un monde meilleur pour la communauté sourde et malentendante. Ces personnes, dont la plupart sont analphabètes, vivent de la sécurité du revenu ou du chômage, sont souvent victimes d'abus divers et font face à beaucoup d'isolement.
J'étais ravie de célébrer le seul organisme qui offre de si nombreux services à la communauté sourde de la région du Grand Montréal.
Encore une fois, je félicite M. Gilles Read, le directeur général, ainsi que les membres du conseil d'administration du CCSMM pour leurs accomplissements des 40 dernières années et pour leur travail important de sensibilisation à la surdité.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour remercier le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ainsi que le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé d'avoir débloqué 86 millions de dollars pour lutter contre la violence perpétrée avec des armes à feu. Je sais que, dans ma circonscription, cette mesure sera appréciée puisque la violence avec armes à feu est une préoccupation grandissante depuis un certain temps. J'en ai d'ailleurs discuté avec le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé lors de sa visite dans ma circonscription.
Comme bien des circonscriptions de notre pays, Mission—Matsqui—Fraser Canyon est à proximité de la frontière américaine. Ce financement sera essentiel pour empêcher que des armes à feu illégales entrent dans notre pays et se retrouvent aux mains de gangs. Ma circonscription connaît bien les dangers de la violence avec armes à feu, et je tiens à ce que les électeurs de ma circonscription et tous les Canadiens puissent vivre sans craindre ce type de violence.
Je suis heureux de représenter un gouvernement qui s'attaque à la violence avec armes à feu au moyen de vraies mesures concrètes.
[Français]
L'immigration
Monsieur le Président, le silence du premier ministre et de ses amis au sujet du problème des migrants illégaux à nos frontières est assourdissant. Nous avons posé des centaines de questions pour essayer d'informer les Canadiens à ce sujet, mais le premier ministre se cache toujours derrière des discours vides et refuse de vraiment agir.
Entre-temps, les provinces doivent débourser des centaines de millions de dollars pour accommoder des étrangers qui sont entrés au Canada illégalement. Par ailleurs, nous n'avons aucune idée des antécédents de ces migrants illégaux, mais le premier ministre semble croire que ce bordel à la frontière ne représente aucune menace pour la sécurité des Canadiens. De plus, seulement une petite fraction des gens ont été déportés.
Si la première contribution d'un individu qui veut s'installer dans notre pays est d'enfreindre nos lois, je crois que nous devons douter de son engagement à l'égard de nos valeurs.
Les Canadiens reconnaissent que la compassion tordue du premier ministre à l'égard des migrants illégaux a de graves conséquences pour les vrais réfugiés des camps de l'ONU. Il semble que nous devrons attendre l'élection d'un gouvernement conservateur en 2019 pour régler la situation.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, je joins ma voix à celle de WaterAid Canada et de RÉSULTATS Canada pour souligner la Journée mondiale des toilettes.
Dans le monde, 2,3 milliards de personnes n'ont pas accès à des installations sanitaires adéquates, et une sur huit est forcée de faire ses besoins dehors. Il y a une corrélation entre, d'une part, le manque d'accès à des toilettes et à des installations pour se laver les mains et, d'autre part, la mauvaise santé, la malnutrition et même la violence envers les femmes. Chaque année, les maladies diarrhéiques, une des principales causes de décès chez les enfants, emportent 289 000 personnes. En outre, les infections contractées durant un accouchement en raison de piètres installations sanitaires causent 11 % de tous les décès de mères. L'accès difficile ou inexistant à des toilettes expose aussi les femmes et les filles à des agressions et à de la violence, et augmente le nombre de jours d'école manqués.
Avec les vaccins, l'accès à des toilettes et le lavage des mains avec de l'eau et du savon sont deux des interventions en nutrition et en santé qui présentent le meilleur rapport coût-efficacité. C'est un besoin urgent. Joignez-vous à moi pour souligner la Journée mondiale des toilettes.
Harry St. Denis
Monsieur le Président, la communauté de Wolf Lake, la nation anishinaabe et toute la circonscription d'Abitibi—Témiscamingue pleurent le décès soudain d'un dirigeant des Premières Nations, le chef Harry St. Denis.
Harry St. Denis était le chef de la Première Nation de Wolf Lake depuis 1986 et c'était un ardent défenseur des droits de son peuple. Il a été l'un des dirigeants les plus déterminés et francs de la nation anishinaabe lorsqu'il s'est agi de revendiquer la reconnaissance et le respect des titres et des droits ancestraux auprès du gouvernement. D'abord et avant tout, Harry St. Denis était un dirigeant respecté, un homme chaleureux et un mari, un père, un grand-père et un guerrier aimé. Il nous manquera.
Veuillez vous joindre à moi pour honorer sa mémoire et offrir nos plus sincères condoléances à son épouse, Sheila, à ses fils, Bruce et Tyson, à sa fille, Toni, à ses petits-enfants, à sa famille et à ses amis.
Keiabatc kitchi meegwetch Ogima Harry.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, je tiens à me lever à la Chambre pour donner mon appui et celui de mes collègues conservateurs, un appui sans équivoque aux communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au Canada.
Comme de nombreux Québécois et Canadiens, je suis très préoccupé par les récentes annonces au sujet des francophones en Ontario. Notre Parti conservateur a toujours été un allié des communautés francophones et anglophones. C'est pourquoi l'ancien gouvernement conservateur avait bonifié l'aide aux communautés de langue officielle de 300 millions de dollars.
Le bilinguisme canadien est une force et un atout que l'on doit chérir et protéger. Nous respectons également les compétences provinciales et il est malheureux que le gouvernement libéral fasse de la basse politique avec un enjeu aussi important et sensible, comme on le constate présentement à la Chambre. Nous devons tous nous lever, peu importe nos couleurs politiques, et rappeler notre appui aux communautés de langue officielle partout au Canada et nous assurer de les défendre de la meilleure façon possible.
Les honorables députés, et j'inclue la députée de Brossard—Saint-Lambert, devraient s'abstenir de chahuter.
Je cède la parole à l'honorable député de Saint-Boniface—Saint-Vital.
Louis Riel
Monsieur le Président, le 16 novembre dernier, je me suis joint à la communauté métisse du Manitoba pour commémorer la mort de Louis Riel. Il est important pour nous tous, Métis et non-Métis, de se souvenir et de se réunir en ce jour important.
[Traduction]
Le 16 novembre 1885, Louis Riel était pendu. M. Riel s'était opposé au gouvernement du Canada, alors que le pays venait à peine d'être créé, pour l'empêcher de saisir les terres de la rivière Rouge sans consultation. Ses nombreux sacrifices lui ont assuré à tout jamais une place dans notre histoire commune en tant que chef de la nation métisse, fondateur du Manitoba et l'un des principaux acteurs de la Confédération canadienne.
[Français]
Son legs est évident. Au Manitoba, une division scolaire, un collège, un pont et une société de développement économique portent son nom.
[Traduction]
Partout au Canada, les monuments dédiés à Louis Riel témoignent de son héritage impérissable. Je suis fier d'appartenir à la nation métisse.
[Français]
En tant que fier Métis, c'est un privilège de me lever aujourd'hui et de rendre hommage à Louis Riel.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, le 27 août 2015, en campagne électorale, le premier ministre promettait un modeste déficit, puis un retour à l'équilibre budgétaire en 2019.
Voici où nous en sommes aujourd'hui: le directeur parlementaire du budget nous confirme que l'équilibre promis sera plutôt un déficit colossal de plus de 20 milliards de dollars juste pour cette année et de plus de 21 milliards de dollars pour l'année prochaine.
Voici donc ma question pour le premier ministre: quand retournerons-nous à l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, voici la bonne question: où en sommes-nous maintenant?
Nous sommes dans une situation où le taux de chômage est à son plus bas niveau depuis 40 ans. Il y a plus de gens qui travaillent maintenant que dans toute l'histoire du pays. C'est donc une excellente situation pour les familles canadiennes et pour les familles de la classe moyenne.
Nous allons continuer de faire des investissements pour faire croître notre économie pour l'avenir.
Monsieur le Président, pendant que le ministre des Finances parle, les prévisions parlent d'elles-mêmes.
Le directeur parlementaire du budget nous dit que la probabilité de retrouver l'équilibre budgétaire en 2021-2022 n'est que de 10 %. Pour 2023-2024, dans six ans, elle est de seulement 30 %.
Nous ne sommes plus qu'à un an de la prochaine élection, et le gouvernement libéral avait promis le retour à l'équilibre budgétaire avant la fin de ce présent mandat.
Je répète ma question au premier ministre pour la deuxième fois: quand allons-nous retourner à l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, nous comprenons très bien les intérêts des conservateurs. Ils voudraient faire des coupes partout au pays, notamment dans les services aux francophones. Nous le savons très bien.
Nous allons continuer à faire des investissements. Notre approche fonctionne. Nous avons une économie croissante. Cela est très important pour nous, et c'est bien sûr la chose la plus importante pour les familles d'un bout à l'autre du pays. Il s'agit d'un bon niveau de croissance, d'un taux de chômage très bas et d'un avenir plein de possibilités.
Monsieur le Président, le premier ministre a hérité d'un budget équilibré en 2015.
Aujourd'hui, le budget canadien croule sous les déficits que nos enfants et nos petits-enfants vont devoir payer. C'est inadmissible. Au point où nous en sommes rendus, ma fille, qui a eu 17 ans hier, aura 45 ans lorsqu'on retournera à l'équilibre budgétaire.
Si les Canadiens géraient leurs finances publiques comme le gouvernement libéral le fait, nous ferions tous faillite.
Je répète ma question au premier ministre pour la troisième fois: quand allons-nous retourner à l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, les vrais faits sont un peu différents.
Le gouvernement Harper nous a donné une dette de 150 milliards de dollars. Nous avons eu ce problème dès le début, et s'ajoutait à cela le plus faible niveau de croissance depuis 1981, soit depuis presque 40 ans.
Nous sommes maintenant dans une situation très différente grâce aux investissements et à un niveau de croissance parmi les plus hauts du G7. C'est une bonne situation pour la classe moyenne au pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, il n'est pas nouveau de voir le premier ministre rompre une promesse et laisser tomber les Canadiens. Il le fait tout le temps. Cependant, il est déplorable qu'il utilise l'argent de nos enfants et de nos petits-enfants pour payer ses dépenses effrénées.
Il est irresponsable de la part d'un gouvernement d'accumuler d'énormes déficits, sans avoir de plan ou d'échéancier pour rétablir l'équilibre budgétaire.
Si les libéraux ont vraiment à coeur les jeunes et les générations futures, qui devront payer les dépenses et le déficit d'aujourd'hui, répondront-ils à cette simple question: quand l'équilibre budgétaire sera-t-il rétabli?
Monsieur le Président, nous comprenons bien l'approche des conservateurs. Pour eux, la solution consistait à faire des compressions. Or, cela aurait eu comme conséquence de précipiter le pays dans une récession. Nous avons plutôt opté pour des investissements. Qu'est-il arrivé? Les gens se sont retrouvés avec un revenu disponible plus élevé et l'économie a été relancée.
En ce moment, nous avons le taux de chômage le plus bas jamais enregistré en 40 ans. En outre, et plus important encore, parmi les Canadiens en âge de travailler, nous avons la population active la plus considérable de l'histoire du Canada. Par conséquent, l'économie se porte bien. Nous continuerons à faire des investissements pendant que les députés d'en face réfléchissent aux compressions qu'ils pourraient faire d'un bout à l'autre du pays.
Monsieur le Président, en fait, ce ne sont pas seulement les conservateurs qui tirent la sonnette d'alarme et qui demandent une plus grande responsabilité budgétaire de la part des libéraux. Les petites entreprises demandent aux libéraux de s'engager à rétablir l'équilibre budgétaire. Récemment, l'Institut des finances publiques et de la démocratie a dit que la politique budgétaire actuelle du gouvernement est comme un bateau sans gouvernail ni ancre, et que le moment est venu de freiner les déficits budgétaires.
Le ministre, qui semble être le ministre du bateau sans gouvernail ni ancre, pourrait peut-être nous dire quand le budget sera équilibré.
Je dois malheureusement rappeler au député de Winnipeg-Centre qu'il ne doit pas interrompre la personne qui a la parole.
Le ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, il importe de souligner où nous en sommes en ce qui concerne les petites entreprises. Dès janvier 2019, le taux d'imposition fédéral-provincial combiné sera de 12,2 %, soit le taux le plus bas parmi les pays du G7. Ces entreprises seront donc en très bonne position pour faire des investissements. Nous y sommes parvenus tout en conservant une approche très responsable sur le plan financier.
Le Canada affiche le ratio dette-PIB le plus bas parmi les pays du G7. Le ratio est à la baisse. Voilà qui montre notre responsabilité financière. Qui plus est, nous y parvenons tout en investissant dans les Canadiens.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, on entend des rumeurs assez inquiétantes au sujet de la mise à jour fiscale et économique.
Le ministre des Finances semble avoir de la pression de la part de Bay Street pour diminuer l'impôt des grandes compagnies, sous prétexte qu'il faut suivre les États-Unis dans cette voie. Le problème, c'est que, aux États-Unis, les baisses d'impôts n'ont pas créé d'emplois. Elles ont largement servi à bonifier le salaire des grands dirigeants. De plus, elles sont en voie de provoquer un déficit de 1 000 milliards de dollars, soit 1 billion de dollars.
Le ministre des Finances peut-il nous confirmer ici même qu'il n'annoncera pas de réduction relative à l'impôt des grandes compagnies?
Monsieur le Président, c'est une bonne question. C'est toujours nécessaire d'avoir un équilibre. C'est nécessaire de considérer comment nous pouvons assurer un niveau de compétitivité, tout en nous assurant que nous avons un système d'impôts qui est juste. Notre but est d'avoir un équilibre dans le système qui fonctionne pour le pays. Nous allons avoir la possibilité de faire les deux choses en même temps. Cela va être notre approche.
Monsieur le Président, je remercie le ministre des Finances d'avoir dit que c'était une bonne question, mais j'aurais aimé avoir une réponse.
Depuis l'an 2000, le taux d'imposition fédéral des grandes entreprises est passé de 28 % à 15 %. Le dead money, le niveau des actifs et du compte en banque de ces mêmes entreprises, a justement explosé à partir de l'an 2000. En gros, les réductions d'impôts des grandes compagnies ne sont pas allées dans la création d'emplois, elles ne sont pas allées dans l'investissement. Elles servent à la spéculation financière ou encore à gonfler le salaire des dirigeants de ces grandes entreprises.
Je repose ma question au ministre des Finances: est-ce qu'il va s'abstenir des baisser l'impôt des grandes compagnies, mercredi, lors de la mise à jour?
Monsieur le Président, ce que nous pouvons dire, c'est que c'est très important d'avoir un niveau d'investissement dans notre pays. C'est nécessaire d'avoir un système qui est compétitif, mais qui est juste. C'est un équilibre très important. Cela va être notre but mais nous savons qu'avec une très bonne situation maintenant, avec une économie qui est en croissance, avec un niveau de chômage très bas, c'est pour nous l'occasion d'assurer notre avenir. Cela va être le but de notre approche, mercredi.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans un pays aussi riche que le Canada, beaucoup trop de familles survivent d'un chèque de paie à l'autre ou vivent dans la pauvreté. Les libéraux continuent d'affirmer que l'économie va bien, mais ce qu'ils refusent de reconnaître, c'est que les familles canadiennes sont accablées par des niveaux d'endettement records. Encore et encore, les libéraux montrent qu'ils préfèrent accorder des allégements fiscaux aux grandes entreprises tout en demandant aux Canadiens d'être patients.
Jagmeet Singh et le NPD ont envoyé leur plan au ministre des Finances. Sera-t-il à l'écoute? Cessera-t-il de faire des cadeaux aux entreprises pour plutôt investir dans les Canadiens?
Monsieur le Président, nous continuerons d'investir dans les Canadiens. En fait, nous savons que cette approche a donné d'excellents résultats depuis trois ans. Nous avons sorti des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté grâce à l'Allocation canadienne pour enfants. Nous sommes venus en aide à de nombreux aînés grâce à l'augmentation du Supplément de revenu garanti.
Nous continuerons de travailler à l'atteinte de notre grand objectif: faire en sorte que les familles de partout au pays se portent bien et que celles qui font face à des difficultés aient accès à d'excellents débouchés. Pour y arriver, nous prendrons non seulement les mesures pour qu'elles se portent bien, mais nous investirons également dans notre avenir.
L'assurance-médicaments
Monsieur le Président, les familles canadiennes font face à des niveaux d'endettement records. Les libéraux ont maintenant notre plan, ils n'ont donc aucune excuse pour ne pas faire les bons choix. Les Canadiens s'attendent à des investissements cette semaine qui allégeront le fardeau financier des familles canadiennes et aideront les entreprises à prospérer. Le temps des sempiternelles discussions sur un régime d'assurance-médicaments universel à payeur unique est révolu depuis longtemps. Les Canadiens et les entreprises continuent de dépenser des milliards de dollars en médicaments pour eux-mêmes et leurs employés. Les libéraux prendront-ils la bonne décision et mettront-ils en place un régime universel d'assurance-médicaments dès maintenant?
Monsieur le Président, nous reconnaissons que les Canadiens sont fiers de leur système de soins de santé public, qui est fondé sur leurs besoins et non sur leur capacité de payer. Toutefois, nous reconnaissons également que nous pouvons faire mieux et c'est pourquoi j'ai été heureuse, en mars dernier, d'annoncer la mise sur pied du Conseil consultatif sur la mise en oeuvre du régime d'assurance-médicaments national. J'ai vraiment hâte de recevoir les recommandations du Dr Hoskins qui seront présentées au printemps 2019.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, il y a trois ans, les Canadiens ont été trompés, car dans le programme électoral du Parti libéral, à la page 84, les libéraux disaient qu'ils allaient faire de modestes déficits pendant trois ans, puis retourner à l'équilibre budgétaire en 2019. Les modestes déficits se sont transformés en gros déficits, et l'équilibre budgétaire en 2019, c'est de la fantaisie.
Ce mercredi, lors de la mise à jour économique, est-ce que le ministre des Finances, qui a bafoué son engagement électoral, aura au moins l'honneur et la dignité de dire aux Canadiens quand aura lieu le retour à l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, nous savons qu'il est très important de maintenir notre approche, qui permet aux Canadiens et aux Canadiennes de partout au pays d'être dans une bonne situation. C'est une approche qui fonctionne pour les gens qui ont maintenant un bon travail. Nous allons avoir l'occasion de poursuivre notre approche et de nous assurer de faire des investissements pour l'avenir, non seulement dans le secteur des affaires, mais aussi pour que les familles soient dans une bonne situation.
Monsieur le Président, la mise à jour va être présentée mercredi. Quand on donne une mise à jour dans n'importe quelle entreprise, n'importe quel comptable va s'assurer de balancer les chiffres. Ce qui est sûr, c'est que mercredi, les chiffres ne seront pas balancés. Il y aura un déficit.
À tout le moins, est-ce que le ministre des Finances pourrait donner l'heure juste aux Canadiens et leur dire, s'il a bafoué sa promesse de 2019, quand aura lieu le retour à l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, c'est clair qu'il est très important d'avoir une approche qui fonctionne. Malheureusement, le gouvernement conservateur précédent avait une approche qui créait beaucoup de déficits, mais pas beaucoup de croissance.
Notre approche est très différente. Elle vise à investir dans les familles canadiennes. Nous avons un niveau de croissance parmi les plus hauts du G7 et le plus faible niveau de chômage depuis 40 ans. Nous allons maintenir notre approche qui fonctionne.
Monsieur le Président, nous sommes très fiers d'avoir permis au Canada d'être le premier pays du G7 à sortir la tête de l'eau après la pire crise économique que le monde ait connue.
Par contre, le pays est dirigé par un homme qui a émis une hypothèse ou une théorie économique pour le moins spectaculaire. Je le cite: un budget, ça s'équilibre par lui-même. Ça prend juste le premier ministre libéral pour dire cela.
Puisque dans la vraie vie, les budgets ne s'équilibrent pas par eux-mêmes, est-ce que le ministre des Finances pourrait finalement nous dire quand aura lieu le retour à l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, nous allons maintenir notre approche qui consiste à nous assurer d'avoir un ratio de la dette au PIB parmi les plus bas du G7. C'est très important. En même temps, nous allons continuer de faire des investissements dans l'avenir. Nos investissements fonctionnent vraiment. On n'a qu'à regarder le niveau de chômage ou le niveau de croissance économique au pays pour le constater. Celui-ci était le plus haut parmi les pays du G7, l'année passée.
[Traduction]
Monsieur le Président, les deux bénéficiaires de fiducie, le premier ministre et le ministre des Finances, ont été favorisés par la fortune: un budget équilibré, une économie en plein essor aux États-Unis et dans le reste du monde, une hausse des prix des produits de base, une faiblesse des taux d'intérêt sans précédent et des marchés immobiliers en effervescence à Vancouver et Toronto. C'était un cadeau de 20 milliards de dollars pour les libéraux, qui ont dépensé jusqu'au dernier sou. Le premier ministre ne cesse de nous dire que le budget s'équilibrera tout seul. Si c'est vrai, quand cela se produira-t-il?
Monsieur le Président, considérons ce dont nous avons véritablement hérité. Nous avons hérité d'une dette supplémentaire de 150 milliards de dollars générée par le gouvernement précédent. Nous avons hérité d'un taux de chômage de 7,1 %. Nous avons hérité d'un taux de croissance parmi les plus bas depuis la Grande Crise. Qu'avons-nous fait? Nous avons renversé la situation avec l'un des taux de croissance les plus élevés des pays du G7 et l'un des taux de chômage les plus faibles. Je choisirais le bilan économique des libéraux à la rhétorique économique des conservateurs n'importe quand.
Monsieur le Président, quand Jim Flaherty a été nommé ministre des Finances, il a pris la sage décision de rembourser 30 milliards de dollars de la dette. Grâce à ce geste, le Canada était en bonne posture pour traverser la grande récession qui s'est produite à l'échelle mondiale, la pire crise financière qu'ait connue la planète depuis la Grande Dépression. C'est grâce à sa décision que le Canada a été le dernier pays touché par la crise et le premier à s'en remettre. En comparaison, le gouvernement libéral actuel évolue dans un contexte où l'économie mondiale et l'économie américaine sont florissantes, les taux d'intérêt sont à leur plus bas et il peut profiter de multiples facteurs favorables auxquels il n'a aucunement contribué, mais il gaspille tous ces atouts. Quand le budget sera-t-il équilibré?
Monsieur le Président, en fait, nous avons grandement contribué à l'amélioration de la situation des familles canadiennes. Nous avons grandement contribué à alléger le fardeau fiscal de la classe moyenne, puisque pour la fourchette de 45 000 $ à 90 000 $, nous avons réduit le taux d'imposition de 7 %. Nous avons grandement contribué à...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît, à l'ordre. J'entends beaucoup de bruit. Je rappelle aux députés que chaque côté pourra intervenir et que les députés doivent attendre d'avoir la parole pour intervenir.
À l'ordre. Je rappelle le député de Newmarket—Aurora à l'ordre.
Le ministre des Finances a la parole.
Comme je le disais, monsieur le Président, nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui a eu d'énormes retombées partout au pays. C'est aussi grâce à nous qu'une famille moyenne comptant deux enfants aura 2 000 $ de plus dans ses poches en 2019 qu'elle n'en avait en 2015. La situation des Canadiens s'est améliorée. Voilà les faits. Voilà les faits qui comptent pour les Canadiens de partout au pays.
Monsieur le Président, le gouvernement a imposé une augmentation d'impôt de 800 $ à toutes les familles de classe moyenne du pays. Il s'agit d'une hausse fiscale qui vise les parents qui reconduisent leurs enfants à des activités sportives, les étudiants qui doivent acheter des manuels ou payer des frais de scolarité ou les petites entreprises. L'an dernier, des recettes supplémentaires de 20 milliards de dollars ont été versées dans les coffres de l'État mais le gouvernement a tout dépensé jusqu'au dernier sou. Ma question est la suivante: quand l'équilibre budgétaire sera-t-il rétabli?
Monsieur le Président, je crois qu'il est important d'examiner les faits un par un. Revenons sur ce qui vient d'être affirmé. On a dit que l'impôt des particuliers avait été augmenté. C'est faux. Il a été diminué. On a dit que la situation des gens a empiré. C'est faux. Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui bénéficie à la grande majorité des familles. Fait encore plus important, les petites entreprises ont vu diminuer leur taux d'imposition pour 2018 ainsi que pour 2019.
Les faits avancés sont tout simplement faux. Les nouvelles sont bonnes, car l'économie est en croissance et le taux de chômage est au niveau le plus bas que nous ayons connu en une génération. Nous avons beaucoup plus confiance en l'avenir.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la stérilisation forcée des femmes est encore de nos jours pratiquée ailleurs dans le monde. Qu'on le croie ou non, elle est aussi pratiquée au Canada sur des femmes autochtones.
L'article 22.2 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones exige que tous les États prennent des mesures pour que les femmes autochtones soient pleinement protégées contre toute forme de violence et de discrimination.
Les libéraux vont-ils lancer une enquête pour mettre fin à la situation et réparer les torts causés aux victimes ainsi qu'à leurs familles?
[Traduction]
Monsieur le Président, le fait de forcer n'importe quelle femme à se faire stériliser constitue une violation manifeste de ses droits génésiques. Malheureusement, nous savons que des femmes autochtones et d'autres femmes vulnérables ont subi une stérilisation forcée. Nous déplorons vivement cette pratique, et nous collaborons avec nos partenaires, notamment les instances provinciales, les fournisseurs de soins de santé et les professionnels de la santé, afin d'envoyer le message clair que cette façon de faire est inadmissible. Nous prenons des mesures concernant les appels à l'action formulés par la Commission de vérité et réconciliation du Canada pour faire en sorte que les Autochtones ont accès à des soins de santé sûrs et adaptés à leur culture.
Monsieur le Président, les députées peuvent-elles s'imaginer se faire dire qu'elles ne peuvent pas voir leur nouveau-né tant qu'elles n'auront pas consenti à subir une opération qui les empêchera d'avoir un autre enfant à tout jamais? Peuvent-elles s'imaginer avoir été stérilisées sans leur consentement, ou sans qu'elles en aient été informées? C'est pourtant la réalité d'au moins 60 femmes autochtones au Canada, dont certains cas datent de 2017 seulement. C'est plus qu'une violation flagrante des droits de la personne, plus que le simple produit du racisme systémique. C'est assez. Finissons-en avec les excuses et les discours prémâchés. Comment le gouvernement actuel s'assurera-t-il qu'une situation comme celle-là ne se reproduise plus jamais?
Monsieur le Président, le gouvernement a été très clair: la stérilisation forcée des femmes est effectivement une violation flagrante des droits de la personne, et une violation des droits génésiques des femmes. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos homologues provinciaux, les facultés de médecine et les professionnels de la santé pour veiller à ce que des soins de santé sûrs et culturellement adaptés soient offerts d'un bout l'autre du pays. Aucun ordre de gouvernement ne peut relever ce défi à lui seul. Tous les Canadiens ont la responsabilité de s'assurer que nous n'ayons plus jamais recours à ces pratiques.
L'industrie des médias d'information
Monsieur le Président, selon des reportages des médias, dans l'énoncé économique de l'automne qu'il présentera cette semaine, le gouvernement libéral envisage d'inclure une aide d'urgence pour répondre aux difficultés de l'industrie canadienne de l'information. Nous espérons qu'il ne s'agit que d'un ballon d'essai, car une saine démocratie a besoin d'une presse libre et indépendante. Il serait inacceptable de la part des libéraux de donner même l'impression qu'ils essaient de s'attirer les faveurs des médias.
Le ministre va-t-il confirmer que les libéraux ne tenteront pas d'acheter les médias pendant une année électorale?
[Français]
Monsieur le Président, le journalisme joue un rôle fondamental. C'est d'ailleurs l'un des fondements de notre démocratie. C'est pour ça qu'on y avait investi 50 millions de dollars, dans le dernier budget. On a investi 14 millions de dollars dans les communautés en milieu minoritaire. On a renforcé Radio-Canada. Actuellement, je fais le tour du pays, je discute avec les médias, avec les journalistes. On regarde d'autres façons de travailler ensemble et de collaborer. Éventuellement, dans l'avenir, on aura d'autres choses à dire.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans un gazouillis publié la semaine dernière, Jerry Dias, dirigeant d'un syndicat qui représente des milliers de journalistes canadiens, a confirmé que son syndicat mènera une campagne énergique afin d'aider les libéraux pendant la prochaine période électorale. Selon un article du Toronto Star publié le même jour, il réclame plus d'argent aux libéraux. Aujourd'hui, les Canadiens apprennent que les libéraux comptent se plier à cette demande en injectant énormément d'argent dans les organes de presse.
Le ministre n'est-il pas conscient que cette aide d'urgence pourrait aisément être perçue comme une façon d'acheter les médias pendant une année électorale?
[Français]
Monsieur le Président, je laisse à mon collègue le soin de s'amuser avec ses théories de la conspiration. De façon extrêmement concrète, on sait tous que le journalisme professionnel est un des piliers de la démocratie. Ce sont des nouvelles de qualité et des nouvelles indépendantes. De ce côté-ci de la Chambre, on respecte l'indépendance des journalistes. C'est aussi pour ça qu'on a investi, dans le dernier budget 50 millions de dollars, dont 14 millions de dollars pour les communautés en milieu minoritaire et Radio-Canada. Ils n'aiment pas ça. Une chose est claire: le journalisme est important, on va respecter l'indépendance des journalistes et on sera là.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, des chefs d'entreprise ont affirmé que les politiques anti-énergie des libéraux constituent « pratiquement une trahison ». Brett Wilson a qualifié le projet de loi C-69 de « pure folie ». Le PDG de NuVista a dit qu'il « doit être complètement torpillé ou radicalement modifié ». Susan Johns, une gestionnaire de fonds britannique, a affirmé que l'industrie pétrolière et gazière du Canada est en train de se faire « étouffer par les règlements, les taxes sur le carbone et l'incapacité des producteurs d'acheminer leurs produits vers les marchés mondiaux ».
Le programme anti-énergie des libéraux fait de toute évidence partie du problème, non de la solution. Quand les libéraux vont-ils arrêter de faire disparaître des emplois canadiens et supprimeront-ils leur projet de loi C-69, qui vise à empêcher la construction de tout nouveau pipeline?
Monsieur le Président, nous sommes conscients des difficultés qu'éprouve le secteur de l'énergie et de l'écart de prix avec lequel il doit composer. Nous travaillons avec beaucoup de diligence avec les provinces pour tenter d'élargir nos marchés à l'échelle mondiale afin que les ressources du secteur pétrolier de l'Alberta puissent être acheminées vers d'autres marchés que celui des États-Unis.
Cela dit, si les choses sont ainsi aujourd'hui, c'est en raison de la décennie d'échecs et d'inaction de l'ancien gouvernement Harper.
Monsieur le Président, quatre nouveaux pipelines ont été construits à l'époque des conservateurs.
Darren Peers, du groupe Capital, un gros investisseur dans le pétrole canadien, précise, à juste titre, que « la réalisation d'aucun projet de pipeline majeur n'est encore assurée » sous les libéraux et que les investisseurs du secteur de l'énergie « doutent du bien-fondé d'investir » à cause d'eux.
Cependant, une chose est certaine: les libéraux font fuir des milliards de dollars d'investissements du Canada et font disparaître des centaines de milliers d'emplois canadiens. L'entreprise Cenovus nous prévient que le Canada « ignore ces signaux d'alarme à ses risques et périls ». Les provinces s'opposent elles aussi au projet de loi C-69.
Le ministre annulera-t-il son projet de loi C-69, une mesure anti-pipelines et destructrice d'emplois, avant qu'il ne soit trop tard?
Monsieur le Président, nous avons vu l'un des plus importants investissements du secteur privé de l'histoire du pays, soit un investissement de 40 milliards de dollars, dans le secteur pétrolier et gazier.
Quand le gouvernement Harper est arrivé au pouvoir, en 2006, 99 % du pétrole albertain était vendu aux États-Unis. Quand les conservateurs ont quitté le pouvoir, en 2015, 99 % du pétrole albertain était toujours vendu aux États-Unis. Voilà le triste bilan du gouvernement Harper.
Nous élargissons nos marchés à l'extérieur des États-Unis. Nous travaillons d'arrache-pied pour y parvenir.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, les francophones et les francophiles de partout au pays sont choqués par la décision injustifiée du gouvernement ontarien de supprimer le Commissariat aux services en français et d'annuler le projet d'université à Toronto.
Ce manque de vision représente une attaque directe envers la communauté franco-ontarienne et les langues officielles. Le premier ministre doit monter aux barricades pour convaincre M. Ford de revenir sur sa décision et défendre les langues officielles ainsi que les francophones.
Qu'est-ce que les libéraux vont faire pour protéger les communautés francophones en situation minoritaire partout au pays?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son excellente question. Cela me fera plaisir de travailler avec lui pour défendre les Franco-Ontariens, qui sont directement attaqués par la décision des conservateurs en Ontario.
La réalité, c'est qu'un parti ne répond pas « présent » pour défendre les Franco-Ontariens, et c'est le Parti conservateur. On ne s'attend à rien de moins du chef conservateur qu'il dénonce la situation et qu'il parle à M. Ford pour défendre toute la francophonie en Ontario et partout au pays. En tant que gouvernement, nous allons continuer d'être au rendez-vous.
Monsieur le Président, la décision de Doug Ford d'attaquer les droits linguistiques des Franco-Ontariens est inacceptable. Pour la communauté franco-ontarienne, le développement d'une université francophone est essentiel.
Le Parti conservateur doit comprendre qu'on n'est plus dans les années 1950. Les francophones vont défendre leurs droits.
Quelles mesures spécifiques prendra le gouvernement pour assurer la protection des langues officielles en Ontario?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son excellente question.
Il y a des millions de francophones et de francophiles qui vont se battre avec notre gouvernement et tous les partis qui sont d'accord pour défendre les Franco-Ontariens. Je demande au chef conservateur de parler à son patron, Doug Ford, en Ontario et de faire reculer le gouvernement conservateur par rapport à cette décision qui est...
À l'ordre. Le député de Glengarry—Prescott—Russell.
Monsieur le Président, plus que jamais, je porte cette épinglette avec fierté en Ontario. Les citoyens et les 600 000 francophones de l'Ontario sont inquiets et choqués par la situation du gouvernement de l'Ontario. Elle aura des conséquences dévastatrices pour les droits de la communauté franco-ontarienne.
Les Canadiens reconnaissent l'importance de protéger nos droits et nos langues officielles, et le gouvernement a un rôle à jouer dans cette affaire.
La ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie peut-elle informer la Chambre...
À l'ordre. L'honorable ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie.
Monsieur le Président, je tiens à remercier de sa question mon collègue de Glengarry—Prescott—Russell, qui est un ardent défenseur des langues officielles et un excellent représentant de sa communauté franco-ontarienne.
Nous avons investi 2,7 milliards de dollars dans les langues officielles, y compris 500 millions de dollars en argent neuf. Nous sommes là pour soutenir l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario et la Fédération des communautés francophones et acadienne. Nous soutenons les organisations qui se mobilisent partout au pays pour contrer la décision du gouvernement conservateur. Nous sommes à leurs côtés.
La vie privée
Monsieur le Président, ce sont les libéraux canadiens qui sont au pouvoir, et c'est cela le résultat en Ontario. Ils n'ont rien fait pour protéger les Franco-Ontariens.
Le gouvernement libéral centralisateur veut contrôler les honnêtes citoyens. Il veut s'ingérer dans les comptes de banque. Nos achats, nos retraits d'argent, nos paiements de factures et nos engagements financiers, cela nous appartient. Est-ce que Big Brother, c'est une invention libérale?
Le gouvernement peut-il, pour une fois, gouverner, donner des instructions claires et annuler le projet de cueillette des données bancaires par Statistique Canada?
Quand le gouvernement va-t-il arrêter...
L'honorable ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a la parole.
Monsieur le Président, notre gouvernement prend très au sérieux la vie privée des Canadiens et comprend leurs préoccupations. Le chef de Statistique Canada a clairement indiqué que ce projet pilote est en cours de conception. Il a clairement indiqué que le projet ira de l'avant seulement une fois que les préoccupations des Canadiens seront traitées. Le commissaire à la protection de la vie privée a fait son travail. Aucune donnée n'a été partagée ou collectée par Statistique Canada dans le cadre de ce projet pilote.
Monsieur le Président, quand Statistique Canada demande à plus de 500 000 ménages des renseignements sur leurs comptes bancaires, leurs placements, leurs hypothèques et le solde de leurs cartes de crédit, cela commence à être gros et à être trop. Un million de Canadiens se sentent obligés de vivre une intrusion dans leur situation financière. C'est tout à fait inacceptable.
Quand le gouvernement libéral va-t-il annuler ce projet trop intrusif dans la vie privée des Canadiens?
Monsieur le Président, parlons des faits réels.
L'information personnelle sera retirée. Les Canadiens peuvent être assurés que leurs informations bancaires restent protégées et privées. Statistique Canada ne peut absolument pas transmettre cette information à aucune personne, à aucune organisation, à aucun gouvernement ni au premier ministre. La vie privée des Canadiens sera protégée.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens continuent d'exprimer leur désapprobation catégorique à l'égard du plan des libéraux de forcer les banques et d'autres institutions financières à communiquer des renseignements financiers personnels sur leurs clients sans le consentement de ces derniers. Pour justifier cette intrusion, les libéraux soutiennent que cette information permettrait de prendre de meilleures décisions.
S'ils estiment qu'une telle surveillance est justifiable, les libéraux expliqueront-ils pourquoi ils refusent au départ de demander aux Canadiens de consentir à une telle pratique?
Monsieur le Président, la protection de la vie privée et des renseignements personnels est une nécessité absolue. À la lumière du témoignage du statisticien en chef devant les comités du Sénat et de la Chambre, le député d'en face sait pertinemment que de telles informations ne seront communiquées que si les enjeux liés à la protection de la vie privée et des renseignements personnels sont réglés. Pour ce qui est des renseignements personnels, ils ne seront plus visés. Plus important encore, je rappelle qu'il s'agit d'un projet pilote. À ce jour, aucune information n'a été fournie ni obtenue.
Tenons-nous en aux faits plutôt qu'aux grossières exagérations du député d'en face.
Monsieur le Président, ce que le ministre oublie de mentionner, c'est que les libéraux avaient promis plus de transparence, ce qui est tout le contraire de ce qu'ils font dans ce dossier. Ce sont les reportages dans les médias qui nous ont permis d'apprendre l'existence de ce projet.
Le type de renseignements que les libéraux veulent recueillir est tout à fait confidentiel. Il s'agit de renseignements que lorgnent les grandes multinationales qui veulent mousser leurs ventes. Nous savons que Statistique Canada vend déjà l'accès à certaines des données qu'il collecte; ces ventes atteignaient 115 millions de dollars l'année dernière.
Le gouvernement peut-il nous dire maintenant si les données recueillies dans le cadre de ce nouveau projet de collecte des renseignements financiers les plus personnels des Canadiens seront aussi vendues au secteur privé?
Monsieur le Président, le député d'en face continue d'induire les Canadiens en erreur. Il ne s'agit pas d'une initiative partisane; c'est une idée de Statistique Canada, une agence indépendante que les Canadiens admirent et respectent. L'agence a mis sur pied un projet pilote pour étudier la question et elle a clairement affirmé son intention de régler les questions entourant la protection de la vie privée et des données.
Selon le paragraphe 17(1) de la Loi sur la statistique, ni le gouvernement ni un député de l'opposition ni même le premier ministre ne peut exiger de Statistique Canada qu'elle lui remette des renseignements personnels qu'elle a recueillis. Jamais l'agence n'a agi à la légère en ce qui concerne les renseignements personnels.
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, Postes Canada refuse de tenir compte des besoins de ceux qui livrent le courrier et, pendant ce temps-là, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes se bat pour littéralement sauver la vie des travailleurs. Les transformations que subit le service de cheminement et de distribution du courrier sont lourdes de conséquences pour la santé physique et mentale et la famille des travailleurs. Alors même que la loi imposée par les conservateurs de Stephen Harper en 2011 a été jugée anticonstitutionnelle, le premier ministre actuel menace de faire la même chose, et tout cela au nom du commerce.
Eh bien, les répercussions sont trop sérieuses. Pourquoi les revenus générés par le Vendredi fou priment-ils sur la vie des travailleurs?
Monsieur le Président, le gouvernement a manifestement adopté une approche en matière de relations de travail différente de celle du précédent gouvernement. Nous avons foi en le processus de négociation collective et nous le respectons. Nous savons bien que les accords les plus solides sont ceux dont la conclusion découle d'une collaboration entre les deux parties. Nous avons fourni aux parties services et soutien pendant presque un an afin de les aider à négocier la signature d'un accord. Nous savons aussi que les Canadiens et les entreprises dépendent de Postes Canada et de ses employés pendant la période des Fêtes. Cette grève tournante a eu un profond retentissement sur les Canadiens, notre économie, le commerce international et, bien sûr, Postes Canada et ses employés. Nous encourageons fortement les deux parties à mettre les bouchées doubles et à conclure un accord.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, hier j'ai marché avec mes collègues néo-démocrates et plus de 5 000 personnes à Montréal, en appui à l'alimentation locale et pour dénoncer le fait que l'agriculture est utilisée comme monnaie d'échange dans les accords commerciaux. D'ailleurs, les producteurs le disent clairement, le manque de réciprocité dans les normes et les brèches concédées dans les accords commerciaux représentent une attaque directe à notre souveraineté alimentaire.
Est-ce que le gouvernement peut nous dire aujourd'hui ce qu'il entend faire pour arrêter de malmener nos producteurs agricoles au Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue sait pertinemment que le gouvernement américain a indiqué très clairement qu'il allait détruire le régime de gestion de l'offre. Le gouvernement a fait en sorte que cela ne se produise pas, et cela ne s'est pas produit. Nous sommes bel et bien conscients qu'il y a des répercussions pour les agriculteurs canadiens et nous sommes résolus à les aider entièrement et équitablement pour qu'ils continuent de prospérer. Notre appui pour le secteur canadien de l'agriculture demeure inébranlable.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, il est évident que le gouvernement actuel est incapable de fournir à nos militaires l'équipement dont ils ont besoin. La preuve de tout ça, c'est que le gouvernement va acheter des F-18 d'occasion d'Australie.
Selon des spécialistes de la défense, cette stratégie d'approvisionnement provisoire est hasardeuse, onéreuse et surtout inutile. Cet achat est justifié par un écart de capacité, mais aucun document n'existe pour en faire la démonstration.
Pourquoi le ministre de la Défense nationale a-t-il induit les Canadiens en erreur au sujet de l'écart de capacité?
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à fournir à l'Aviation royale canadienne l'équipement essentiel dont elle a besoin pour être entièrement opérationnelle maintenant et pour l'avenir. Il est inacceptable, aux yeux de notre gouvernement, de prendre des risques quant à la capacité du Canada de satisfaire simultanément à ses engagements envers le NORAD et l'OTAN.
Nous sommes persuadés que les aéronefs australiens peuvent satisfaire les besoins intérimaires qui dureront le temps que le remplacement permanent de la flotte de F-18 se fasse.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux ont un problème de manque de crédibilité. Le ministre de la Défense nationale a induit les Canadiens en erreur. Pendant des mois, il a justifié l'achat de vieux avions de chasse australiens usagés qui étaient destinés au rebut en invoquant l'existence d'un déficit de capacité dans notre flotte actuelle. Or, voilà que des documents détaillés du gouvernement révèlent que les déclarations du ministre étaient manifestement fausses. Les libéraux ont inventé un déficit de capacité de toute pièce pour camoufler, pour des motifs politiques, la promesse électorale naïve du premier ministre.
Pourquoi les libéraux trahissent-ils nos forces aériennes et pourquoi induisent-ils les Canadiens en erreur?
Monsieur le Président, le gouvernement est clair: une flotte d'avions de chasse modernes est essentielle pour défendre le Canada et la souveraineté canadienne. Voilà pourquoi nous faisons l'acquisition de 88 avions de chasse pour remplacer la flotte vieillissante de CF-18. Nous accueillons volontiers les conseils du vérificateur général à cet égard et nous sommes impatients de lire son rapport, qui sera publié demain.
À l'ordre. Je rappelle aux députés de Selkirk—Interlake—Eastman et d'Edmonton-Ouest qu'ils doivent se taire lorsqu'ils n'ont pas la parole.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, le gouvernement a promis des tout petits déficits de 10 milliards de dollars pendant deux ans et un retour à l'équilibre budgétaire en 2019. Ce qui arrive, depuis ce temps-là, c'est qu'on va se ramasser à près de 80 milliards de dollars de déficit sur une période de quatre ans, grâce à ce gouvernement.
Ma question est très simple et je la pose au premier ministre et au ministre des Finances: comment peut-on promettre une chose comme celle-là que de revenir à l'équilibre budgétaire, alors qu'on n'y reviendra pas avant 2045? À quand le retour à l'équilibre budgétaire? C'est une question très simple, pourtant.
Monsieur le Président, nous savons qu'en 2015, nous étions dans une situation très difficile. Le taux de croissance était très bas. Le taux de chômage était de 7,1 %. C'était très difficile pour les familles de la classe moyenne, partout au pays.
Nous avons fait des investissements. Maintenant, la situation est très différente. Le taux de croissance est parmi les plus hauts du G7 et le taux de chômage est le plus bas des 40 dernières années au Canada. C'est une bonne situation. Nous allons continuer à faire des investissements pour avoir un avenir offrant beaucoup de possibilités.
Le développement international
Monsieur le Président, l'épidémie du virus Ebola en République démocratique du Congo a pris une ampleur particulièrement inquiétante puisque ce foyer est le plus important depuis la découverte du virus dans le pays en 1976.
[Traduction]
La secrétaire parlementaire de la ministre du Développement international pourrait-elle indiquer à la Chambre ce que fait le gouvernement pour contribuer à contenir cette épidémie?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de London-Centre-Nord de s'intéresser ainsi aux enjeux internationaux.
Les éclosions de maladies infectieuses, comme la fièvre Ebola, doivent absolument être contenues; la santé et la sécurité des Canadiens et des gens de partout dans le monde en dépendent. Cette année, nous avons fourni 2,5 millions de dollars en aide humanitaire pour lutter contre les éclosions de fièvre Ebola qui ont frappé dernièrement la République démocratique du Congo. Nous venons d'ajouter à cette somme 750 000 $, qui serviront aux efforts de prévention de la maladie et à l'aide d'urgence.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, des promesses, des belles paroles, des manchettes trompeuses, mais il n'y a rien, que des miettes pour le plus grand chantier naval canadien, le chantier Davie. Pourtant, la stratégie navale ne fonctionne pas. Il y a un dépassement de coûts et, en plus, les navires ne sont pas livrés. Le chantier Davie est prêt.
Qu'attend le gouvernement pour commander l'Obelix maintenant? C'est une question de sécurité nationale. De quoi les libéraux ont-ils peur ? Qui protègent-ils?
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a déterminé que nous n'avions pas besoin d'un deuxième Asterix ou Obelix pendant que nous construisons le navire de soutien interarmées de Seaspan. Nous apprécions l'excellent travail que la Davie a fait sur l'Asterix, mais nous n'avons pas besoin d'un deuxième navire.
Le transport aérien
Monsieur le Président, malgré la mobilisation des acteurs économiques et politiques de l'Abitibi—Témiscamingue, la protestation des transporteurs aériens et les impacts dévastateurs sur le développement économique et touristique de la région, NAV CANADA continue de défendre ses recommandations visant à fermer les services de nuit des FSS à l'aéroport de Rouyn-Noranda. Même NAV CANADA avoue que cette fermeture représenterait des économies de bouts de chandelles.
Est-ce que le ministre des Transports, malgré l'opposition unanime, compte suivre les recommandations de NAV CANADA?
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les habitants de ma circonscription, Brampton-Nord, estiment que la violence liée aux gangs et aux armes à feu constitue un grave problème de sécurité publique qui doit être éradiqué. Le chef de l’opposition ne semble toutefois pas partager leurs craintes, puisqu'il n'a toujours rien proposé de concret pour endiguer cette montée de violence. Il est venu à Brampton, dernièrement, mais il n'a hélas rien proposé d'autre que des demi-mesures inefficaces et inconstitutionnelles qui sentaient le réchauffé.
Le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé pourrait-il...
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Brampton-Nord de s'intéresser d'aussi près à ce problème.
La sécurité des Canadiens est une priorité de tous les instants pour le gouvernement, et c'est pour cette raison que nous annoncé avec autant de fierté que les policiers et les douaniers — c'est-à-dire ceux qui sont en première ligne — disposeront de 86 millions de dollars de plus pour assurer notre sécurité. Les propositions des conservateurs ne constituent pas un vrai plan. Selon les spécialistes, de deux choses l'une: soit les conservateurs ne connaissent à peu près rien au système de justice pénale, soit ils essaient délibérément d'induire les Canadiens en erreur. Comme d'habitude, les conservateurs n'offrent à peu près rien de nouveau aux forces de l'ordre. Je vois d'ailleurs mal comment ils vont faire pour lutter contre les gangs et la prolifération des armes à feu quand ils semblent terrifiés à la seule idée de dire les mots « arme à feu ».
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, ils étaient 5 000, hier, à Montréal. J'étais en compagnie des producteurs de lait, des éleveurs de poulet, de boeuf, de porc, de volaille, de producteurs biologiques, tous réunis pour mettre en valeur notre garde-manger local. Il y avait 5 000 personnes et pas un représentant du gouvernement libéral. Pas un des 40 députés libéraux n'était là pour défendre notre garde-manger local au Québec. Pourquoi se cachent-ils? Parce qu'ils savent qu'il faut sauver la face du ministre qui a mal négocié l'AEUMC.
Comment le premier ministre explique-t-il ce manque de respect envers les agriculteurs du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, tous les députés du Parti libéral appuient le système de gestion de l'offre. Il est regrettable que ce ne soit pas le cas de tous les députés de l'opposition conservatrice.
Nous savons ce qui s'est passé. Le gouvernement des États-Unis a indiqué très clairement vouloir démanteler le système de gestion de l'offre. Le gouvernement s'est assuré que cela ne se produise pas.
Nous savons aussi que les agriculteurs sont touchés par le nouvel accord et nous veillerons pleinement et équitablement à ce qu'ils...
[Français]
La santé
Monsieur le Président, la ministre de la Santé a décidé de s'attaquer au système de santé du Québec. La menace est claire: ou bien Québec interdit l'usage des cliniques privées, ou bien Ottawa coupe dans les transferts.
La ministre peut-elle nous expliquer selon quelle logique tordue couper dans les transferts serait une bonne idée pour répondre aux besoins des gens qui ont des besoins en santé maintenant, aujourd'hui, au Québec?
Monsieur le Président, je voudrais d'abord offrir nos condoléances à mon ami pour sa perte récente.
Nous croyons que la seule carte dont on a besoin pour se faire soigner au Canada est la carte d'assurance-maladie et non pas une carte de crédit. Partout au pays, notre système de santé est une fierté parce qu'il permet à tout le monde de se faire soigner peu importe si on a de l'argent ou pas. Nous allons continuer à travailler avec la province du Québec et toutes les provinces et les territoires pour nous assurer de gérer un bon système de santé.
Monsieur le Président, ce n'est pas en coupant dans les transferts qu'on peut travailler avec un gouvernement au Québec.
Ça recommence encore cette année. Les coûts du système augmentent tout le temps et le gouvernement, sans coeur, coupe dans l'indexation des transferts. Maintenant, il veut mettre encore plus de pression sur le système public en interdisant l'accès aux cliniques privées, ce qui évidemment aura un impact sur les listes d'attente dans le public. Tout le monde sait cela.
Quand est-ce que ce gouvernement va laisser Québec gérer son système de santé et arrêter de s'en prendre aux gens qui utilisent le réseau de la santé québécois?
Monsieur le Président, nous croyons que ce n'est pas acceptable de se faire soigner plus vite parce qu'on a de l'argent. Je travaille en étroite collaboration avec mes collègues, avec toutes les provinces et les territoires, depuis un bon bout de temps, pour régler cette situation qui est, au bout du compte, injuste. Nous allons continuer à travailler ensemble pour protéger notre système de santé, mieux servir les patients et protéger les patients au Québec et partout au pays.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, étant donné que la capacité des oléoducs est insuffisante, le prix du pétrole lourd de l'Ouest canadien n'a jamais été aussi bas, ce qui compromet l'emploi et les recettes publiques.
Le gouvernement de l'Alberta et l'industrie envisagent de réduire temporairement la production afin d'augmenter les prix, mais ils s'inquiètent des règles fédérales sur la concurrence.
Le gouvernement peut-il assurer à l'Alberta et à la Saskatchewan que le Bureau de la concurrence du Canada n'interviendra pas si elles coordonnent une baisse de la production?
Monsieur le Président, nous sommes conscients des difficultés que vivent l'industrie ainsi que l'Alberta et la Saskatchewan relativement à l'écart de prix. Nous devons accroître la capacité des oléoducs afin de miser davantage sur le marché non étatsunien. Nous sommes confrontés au problème suivant: 99 % des ressources naturelles du Canada sont vendues à un seul pays, soit les États-Unis.
Il faut réduire cette dépendance, et c'est exactement ce que nous nous efforçons de faire.
Voilà qui met fin à la période des questions d'aujourd'hui.
Il y a quelques recours au Règlement, et je vais les entendre dans l'ordre où je les ai reçus. La députée d'Ottawa—Vanier a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je demande à la Chambre le consentement unanime pour la motion suivante: que cette Chambre reconnaisse l'importance de la communauté franco-ontarienne au sein de la francophonie canadienne et dénonce sans équivoque la décision du gouvernement de l'Ontario d'éliminer le Commissariat aux services en français et l'université francophone de l'Ontario.
L'honorable députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Le Président: L'honorable député de Richmond—Arthabaska invoque le Règlement.
Monsieur le Président, on constate à quel point cette question est importante et sensible. Malheureusement, on a vu comment les gens de l'autre côté de la Chambre se sont comportés pendant la période des questions.
De notre côté, nous souhaiterions que nous puissions tous ensemble travailler dans l'intérêt de tous les citoyens francophones ou anglophones en situation minoritaire au Canada, partout sur l'ensemble du territoire.
Malgré tout ce que j'entends et la partisanerie dont les libéraux continuent de faire preuve, j'aimerais demander le consentement unanime pour la motion suivante: que la Chambre exprime son soutien aux Franco-Ontariens et aux autres communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au Canada; qu'elle réitère son soutien au bilinguisme officiel du Canada comme étant une force et un atout devant être chéris et protégés; qu'elle reconnaisse et respecte les droits et les responsabilités des gouvernements provinciaux et territoriaux de légiférer dans leurs domaines de compétence; et qu'elle presse le premier ministre de présenter un plan précisant les mesures que le gouvernement du Canada va prendre, dans ses domaines de compétence, pour s'assurer que tous les services aux communautés de langue officielle en situation minoritaire sont protégés, et de présenter ce plan dans les 30 jours suivant l'adoption de cette motion.
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Le Président: L'honorable député de Carleton invoque le Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: que le gouvernement fasse savoir d'ici la fin de la semaine l'année au cours de laquelle le budget sera équilibré.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 13e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, qui porte sur le projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles. Le Comité a étudié le projet de loi et convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué à ce projet de loi. Nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour permettre aux témoins de comparaître. Nous avons très bien collaboré avec les vice-présidents. Je tiens à remercier tous les membres du Comité. Il s'agit d'un bon projet de loi.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 53e rapport du Comité permanent des comptes publics intitulé « Rapport 1, La création et le déploiement du système de paie Phénix, des rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada ».
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureux de déposer une pétition visant à appuyer le projet de loi S-240, qui permettrait de finalement lutter contre le fléau du prélèvement forcé d'organes. Depuis 10 ans, la Chambre est régulièrement saisie de projets de loi analogues.
Les pétitionnaires et moi-même comptons énormément sur la collaboration de tous les partis pour faire avancer cette initiative législative vitale avant les prochaines élections.
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter deux pétitions de citoyens d'Edmonton, Sherwood Park, Beaumont, Fort McMurray, Beaver County, Bonnyville, Frog Lake, Oyen, Hanna, Cereal, Provost, Camrose, Chinook, Consort, Veteran, Cold Lake et Acadia Valley, qui demandent au gouvernement d'élaborer un cadre national pour promouvoir la santé des yeux et les soins de la vue. On estime en effet que, au cours des 20 prochaines années, les cas de déficiences visuelles doubleront, particulièrement chez les Autochtones, les aînés et les enfants.
Monsieur le Président, je suis fier de présenter cinq pétitions portant sur le patrimoine bâti au Canada.
Dans son préambule, la pétition fait valoir que l'histoire collective du Canada est racontée par ses lieux historiques, et que les investissements dans la réhabilitation des lieux historiques favorisent la croissance économique et peuvent contribuer à la lutte contre les changements climatiques.
Les pétitionnaires demandent à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique de montrer que le gouvernement fédéral fait preuve de leadership en travaillant avec le ministre des Finances pour créer un fonds de plusieurs millions de dollars, qui sera annoncé dans le budget de 2019 et appuiera les efforts déployés par les peuples autochtones, les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif pour protéger et réhabiliter les lieux historiques.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens au nom de pétitionnaires qui demandent au Parlement d'empêcher le trafic d'organes humains obtenus sans consentement ou à la suite d'une transaction financière en appuyant le projet de loi C-240. Nous savons que c'est un sujet qui préoccupe énormément.
Les pétitionnaires demandent aux parlementaires de tous les partis de collaborer afin d'atteindre l'objectif le plus rapidement possible.
Le Supplément de revenu garanti
Monsieur le Président, je prends la parole au nom d'électeurs de Cowichan—Malahat—Langford, qui reconnaissent que le gouvernement fédéral a récemment annoncé le lancement d'un processus d'inscription automatique des aînés au Supplément de revenu garanti, mais que celui-ci ne s'appliquerait pas à toutes les personnes admissibles. Ils reconnaissent également qu'il s'agit d'un important programme fédéral. Ce programme offre un complément de revenu aux aînés à faible revenu qui touchent la pension de la Sécurité de la vieillesse.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement d'étendre l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti à tous les aînés.
Monsieur le Président, je présente une pétition sur la fibromyalgie. La pétitionnaire, Diana Khbeis, vient de Mississauga.
Selon le rapport sur la santé de mars 2017 de Statistique Canada, on estime que 2 % des adultes canadiens souffrent de fibromyalgie. En 2014, ces Canadiens ont consulté leur médecin de famille trois fois plus souvent que ceux qui n'étaient pas atteints du syndrome et ont été renvoyés à des spécialistes deux fois plus souvent. De plus, fait préoccupant, environ 40 % d'entre eux n'avaient pas d'emploi.
Dans la pétition présentée aujourd'hui, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'étudier la classification de la fibromyalgie à titre de trouble neurologique plutôt que musculosquelettique dans la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes. Si la fibromyalgie était classée trouble neurologique, cela pourrait désengorger le système de santé en réduisant le nombre de renvois inutiles à des spécialistes et d'ordonnances d'analgésiques. Ce changement pourrait réduire les pressions exercées sur le système de santé et éviter de contribuer à la crise des opioïdes.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions.
La première souligne qu'un Canadien sur six est un aîné et que, d'ici 13 ans, cette proportion passera à un Canadien sur quatre. Dans certaines régions du Canada, la proportion d'aînés est déjà d'un Canadien sur quatre.
Les pétitionnaires demandent une stratégie nationale pour les aînés et, après avoir attendu trois ans, ils sont heureux que le gouvernement ait enfin nommé une ministre des Aînés.
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur les pensions. Les pétitionnaires soulignent que le premier ministre avait promis par écrit que les régimes à prestations déterminées auxquels les employeurs et les retraités avaient déjà cotisé ne seraient pas rétroactivement transformés en régimes de retraite à prestations cibles. Ils disent également que le projet de loi C-27, qui a été présenté par le ministre des Finances, vise précisément à apporter ce changement, contrairement à la promesse du gouvernement.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de retirer le projet de loi C-27.
Les services bancaires postaux
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première vise à appuyer les services bancaires postaux. Comme le soulignent les pétitionnaires, près de deux millions de Canadiens ont désespérément besoin d'une solution de rechange aux prêteurs sur salaire, dont les taux d'intérêt exorbitants nuisent surtout aux personnes démunies et marginalisées, ainsi qu'aux Autochtones et aux habitants des régions rurales. Il y a déjà 3 800 comptoirs de Postes Canada dans des régions rurales ou éloignées où il y a peu de banques, voire aucune, et Postes Canada a déjà l'infrastructure nécessaire pour opérer un changement rapide qui permettrait d'offrir des services bancaires postaux.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'adopter la motion M-166 et de créer un comité chargé d'étudier la mise sur pied de services bancaires postaux gérés par la Société canadienne des postes et de proposer un plan à cet effet.
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur la réalité des époux qui marient un militaire, un député, un membre de la Gendarmerie royale du Canada ou un fonctionnaire après que ce dernier ait atteint 60 ans. Ces époux se voient refuser le droit à la pension. Ces personnes, qui sont également les aidants naturels portant le fardeau d'assurer les soins de leur partenaire, ne reçoivent pas de pension lorsque ce partenaire décède.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer mon projet de loi, le projet de loi C-397, qui éliminerait toute mesure législative privant de pension l'époux survivant d'un militaire, d'un député, d'un juge, d'un employé de la Couronne ou d'un membre de la Gendarmerie royale du Canada à la retraite qui se marie après l'âge de 60 ans.
Monsieur le Président, je prends la parole au nom de citoyens de Thornhill et d'ailleurs qui présentent une pétition au gouvernement pour exhorter le Parlement à adopter rapidement les mesures législatives proposées visant à modifier le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés afin d'interdire aux Canadiens de se rendre à l'étranger pour acquérir des organes humains prélevés sans le consentement de leur propriétaire.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais aujourd'hui déposer une pétition signée par plusieurs résidants et résidantes de ma circonscription, Hochelaga, désirant porter à l'attention du gouvernement du Canada les éléments suivants.
Le recours abusif aux paradis fiscaux coûte aux Canadiens entre 5 milliards et 8 milliards de dollars par année. Le Canada est en retard parmi les pays du G8 dans ses efforts de lutte contre les paradis fiscaux. Des millions de Canadiens et de Canadiennes travaillent fort et paient leurs impôts comme il se doit, mais le gouvernement permet aux plus riches d'éviter de payer leur juste part d'impôt.
Les pétitionnaires demandent ainsi au gouvernement du Canada de prendre des mesures sérieuses contre les paradis fiscaux, de resserrer les règles relatives aux sociétés fictives et de mettre fin aux ententes de pardon sans pénalité pour les fraudeurs de l'impôt.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis honorée d'intervenir aujourd'hui pour présenter la pétition électronique e-1580, qui porte sur les crimes consistant à maltraiter les animaux. Le fait est que les personnes reconnues coupables de crimes violents ont souvent un passé de maltraitance envers les animaux.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada et à la Chambre des communes d'adopter une loi pour que quiconque est reconnu coupable de violence envers les animaux soit inscrit dans un registre permanent de maltraitance envers les animaux, semblable au registre pour les délinquants sexuels et les cas d'enfants maltraités, afin qu'on puisse mettre un frein à leurs crimes violents et à leur cruauté.
Monsieur le Président, tout comme ma collègue d'Edmonton Strathcona, je présente une pétition proposant l'élaboration d'un cadre national pour promouvoir la santé des yeux et les soins de la vue.
Les pétitionnaires sont des gens d'Ajax, Pickering, Whitby, Oshawa et North York, qui s'inquiètent du fait que 1 % des dépenses totales consacrées à la perte de la vision sont investies dans des thérapies de réadaptation après cette perte. Les pétitionnaires indiquent que la crise qui se prépare en matière de santé oculaire et de soins de la vue va toucher l'ensemble de la population canadienne, surtout les groupes les plus vulnérables, notamment les enfants, les aînés et les Autochtones.
Les pétitionnaires demandent qu'on élabore un cadre national pour promouvoir la santé des yeux et les soins de la vue, ce qui sera bénéfique pour tout le monde.
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions nos 1934, 1935, 1944, 1949, 1950, 1953, 1954, 1956, 1965 et 1966.
[Texte]
En ce qui concerne le logo utilisé pour la campagne du gouvernement en vue de l’obtention d’un siège au Conseil de sécurité de l’ONU en 2021-2022: a) quel est le total des dépenses liées à l’élaboration, à la conception ou à la promotion du logo; b) quelle est la ventilation en a) par type de dépenses?
L’hon. Chrystia Freeland (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, le logo utilisé dans le cadre de la campagne en vue de l’obtention d’un siège au Conseil de sécurité de l’ONU en 2021-2022 a été conçu et élaboré à l’interne par Affaires mondiales Canada au moyen de ressources ministérielles existantes. Ce logo a été utilisé sur Twitter, également au moyen de ressources ministérielles existantes.
En ce qui concerne le retard dans le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain: a) quel montant (i) le gouvernement a-t-il payé ou, (ii) prévoit-on ou estime-t-on que le gouvernement paiera en pénalités aux entrepreneurs ou aux sous-traitants en raison de ce retard; b) quelle est la ventilation en a) par fournisseur?
M. Joël Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): M. Joël Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le 30 août 2018, la Cour d’appel fédérale a annulé le permis d’exploitation fédéral du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire avancer le projet sur la bonne voie. À cet effet, le 20 septembre 2018, le gouvernement a ordonné à l’Office national de l’énergie de réexaminer sa recommandation sur le projet qui s’applique aux répercussions sur l’environnement du transport maritime.
Le 3 octobre 2018, le gouvernement a annoncé son intention de reprendre les séances de consultation sur le projet avec les Autochtones. Une fois ces étapes terminées, le gouvernement examinera toutes les preuves, y compris la nouvelle analyse de l’Office national de l’énergie et les nouveaux renseignements recueillis lors des consultations avec les Autochtones, puis il prendra une nouvelle décision sur le projet. Depuis la décision du tribunal, la société Trans Mountain n’a pas soumis une mise à jour officielle du calendrier de construction et de l’estimation des coûts du projet. Étant donné le statut du projet et le manque d’estimation des coûts de la construction, il est impossible, pour le moment, de fournir une estimation des répercussions financières du projet.
En ce qui concerne la candidature actuelle du gouvernement à un siège au Conseil de sécurité de l’ONU: a) quel est le montant prévu pour des cadeaux à des dignitaires étrangers; b) jusqu’à présent, quel est le montant dépensé en cadeaux; c) jusqu’à présent, quels sont les détails de chacun des cadeaux offerts, y compris (i) le pays du représentant, (ii) le titre, (iii) la description de l’article, (iv) la valeur, (v) la quantité?
L’hon. Chrystia Freeland (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, il n’y a pas de budget fixe pour les cadeaux remis aux dignitaires étrangers pour la candidature du Canada comme membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies.
En ce qui concerne la partie b) de la question, dans le cadre d’une réunion régionale, des sacs-cadeaux contenant des ouvre-lettres ont été achetés pour 15 dignitaires étrangers pour une somme de 735 $. Notre gouvernement croit fermement à la promotion des entreprises et des produits canadiens, y compris les produits autochtones. Ces articles ont été fabriqués au Canada par Wolf den, une entreprise basée à Parry Sound, en Ontario.
Pendant plusieurs années et avant la campagne lancée par le Canada auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, la mission permanente du Canada de l’Organisation des Nations unies à New York a maintenu un inventaire de petits cadeaux, conformément à la pratique établie dans la conduite des affaires diplomatiques. Les cadeaux vont de porte-clés à 14 $ à du saumon rouge sauvage fumé à 51,90 $.
En ce qui a trait à la partie c) de la question, les détails sur les personnes ayant reçu des cadeaux ne sont pas divulgués, conformément à l’article 15 de la Loi sur l’accès à l’information.
En ce qui concerne les consultations « Mieux vous servir », qui ont été annoncées par la ministre du Revenu national le 26 septembre 2018: pourquoi n’y a-t-il pas de séances de consultation organisées pour les petites et moyennes entreprises (i) en Ontario, (ii) au Québec, (iii) au Manitoba, (iv) à Terre-Neuve et Labrador, (v) à l’Île-du-Prince-Édouard?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.): : Monsieur le Président, en ce qui concerne la question de mon collègue, voici la réponse de l’Agence du revenu du Canada, ou ARC.
« Mieux vous servir » est un élément clé de l’engagement de l’ARC pour l’amélioration des services offerts aux Canadiens et la reconnaissance des petites et moyennes entreprises comme des clients importants de l’Agence. Lorsque les petites et moyennes entreprises fournissent de la rétroaction à l’Agence, elles offrent à cette dernière de précieux conseils dont elle peut se servir pour rendre ses programmes et ses services plus simples et plus axés sur la clientèle.
À l’automne 2018, l'ARC souhaite recevoir les commentaires de deux publics importants : les petites et moyennes entreprises et leurs fournisseurs de services. Depuis le lancement des consultations en septembre 2018, l’ARC a ajouté des séances de consultation supplémentaires. On peut obtenir plus de renseignements à l’adresse https://canada-preview.adobecqms.net/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/petites-moyennes-entreprises-agence-revenu-canada-est-mieux-vous-servir/inscrivez-consultations-mieux-servir-pmes.html
Il faut noter que dans le contexte fiscal, ces prestataires de services sont principalement composés des comptables et commis-comptables qui traitent directement des questions fiscales pour leurs clients, soit des petites et moyennes entreprises.
En réponse aux parties (i) à (v) de la question, l’ARC a planifié des séances de consultation auprès des prestataires de services, tel que définis précédemment, à l’Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Manitoba, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et en Nouvelle-Écosse.
L’ARC a planifié des séances de consultation auprès des petites et moyennes entreprises au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.
Comme était le cas en 2016, l’approche de l’ARC en 2018 était de couvrir toutes les provinces et tous les territoires du Canada, quel que soit leur public. En 2016, l’ARC a tenu des consultations auprès des petites et moyennes entreprises et comptables au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Manitoba, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Ile du Prince Edouard et à Terre-Neuve-et-Labrador.
L'ARC s'engage à mener des activités de sensibilisation et des consultations de différentes façons. L'ARC fait tout ce qu’elle peut pour simplifier ses processus de consultation afin de répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises et des prestataires de services. Si les participants ne peuvent pas assister à une séance en personne et souhaitent donner leur avis, ils peuvent le faire en ligne à l'adresse www.cra-engage-arc.ca/fr. Ainsi, l'ARC peut faire en sorte que les citoyens de toutes les régions du Canada aient la possibilité de se faire entendre.
En ce qui concerne les obligations financières de la Corporation des entités catholiques parties au Règlement sur les pensionnats indiens (la Convention): a) quels paiements les entités catholiques ont-elles faits pour s’acquitter de leurs obligations financières en vertu de la Convention, ventilés selon (i) la date, (ii) le nom du bénéficiaire, (iii) le nom de l’entité catholique, (iv) le montant payé; b) pour chaque entité catholique, à combien le total des obligations s’élevait-il, et quels montants totaux de contributions financières et en nature ont été versés conformément à la Convention; c) dans les cas où le montant versé par une entité catholique, les contributions financières et les contributions en nature étant indiquées séparément, était inférieur au montant total de l’obligation, quelle en est la raison, pour chaque entité catholique concernée?
M. Marc Miller (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Lib.): Monsieur le Président, en ce qui concerne Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, la réponse est la suivante:
En réponse à la partie a) de la question, pour des raisons de confidentialité, nous ne pouvons fournir (i) la date, (ii) le nom du bénéficiaire, (iii) le nom de l’entité catholique et (iv) le montant payé. Cependant, il est possible de répondre aux questions suivantes:
De nombreuses entités catholiques ayant été désignées parties à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, la Corporation des entités catholiques ayant signé la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, ou COCSEPI, a été chargée de remplir les obligations des entités catholiques et de gérer le financement des entités catholiques qui étaient signataires de la Convention de règlement.
En vertu de l’Annexe O-3 de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, les entités catholiques avaient trois obligations financières: 29 millions de dollars en espèces; 25 millions de dollars en nature pour des services; et 25 millions de dollars à recueillir dans le cadre d’une campagne nationale de financement de sept ans.
La COCSEPI devait recueillir auprès des entités catholiques 29 millions de dollars, moins l’indemnisation pour les réclamations liées aux pensionnats indiens versée par les entités avant la mise en œuvre de la Convention de règlement, qui devaient être versés uniformément sur une période de cinq ans à la Corporation, puis aux programmes de guérison et de réconciliation approuvés par la Fondation autochtone de guérison.
Les entités catholiques avaient versé 8 344 575,63 $ en fonds de règlement avant la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le 19 septembre 2007.
La décision de la cour du 15 juillet 2015 a libéré les entités catholiques de leurs obligations financières en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
En ce qui concerne la partie b) de la question, nous croyons savoir que les entités catholiques ont fourni des services en nature de plus de 25 millions de dollars, conformément à la section 3.5 de l’Annexe O-3 de la Convention de règlement : « Chaque entité catholique et l’Episcopal Corporation of Saskatoon devront fournir les services non financiers décrits dans une liste confidentielle dite ‘’liste des services non financiers’’. Cette liste sera fournie par la Société au sous ministre de RQPIC. »
En ce qui a trait à la partie c) de la question, la Convention de règlement exigeait que les signataires catholiques fassent « tous les efforts possibles » pour recueillir 25 millions de dollars et qu’ils mènent une campagne professionnelle comparable à des campagnes de financement de même nature.
Les entités catholiques ont amassé environ 3,7 millions de dollars des 25 millions de dollars qu’elles s’étaient engagées à recueillir.
La campagne de financement catholique « Aller de l’avant », établie par le COCSEPI, n’a pas été financée par le gouvernement du Canada. Par conséquent, le gouvernement n’a pas le pouvoir de vérifier les résultats de la campagne.
En ce qui concerne les détenus du Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci: combien de détenus ont été illégalement en liberté depuis 2008?
L'hon. Ralph Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Monsieur le Président, il n’y a eu aucune évasion du Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci pour la période du 1er janvier 2008 au 27 septembre 2018
Le Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci n’héberge pas de délinquantes mises en liberté sous condition. Il héberge uniquement des délinquantes incarcérées puisqu’il s’agit d’un établissement administré par le Service correctionnel du Canada et non d’un pavillon de ressourcement visé par l’article 81. Les cas de délinquants illégalement en liberté concernent uniquement les délinquants en liberté sous condition. Le cas d’un délinquant qui quitte la propriété d’un établissement serait considérée comme une évasion de garde.
En ce qui concerne les plaintes selon lesquelles l’Agence du revenu du Canada (ARC) ciblait les parents seuls qui touchent l’Allocation canadienne pour enfants: a) depuis le 1er janvier 2016, à combien de parents seuls l’ARC a-t-elle envoyé une lettre les informant que leur admissibilité aux prestations fait l’objet d’un examen; b) combien de parents seuls ont vu leurs prestations cesser à la suite des examens mentionnés en a); c) parmi les parents seuls dont il est question en b), combien ont vu leurs prestations rétablies depuis?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.): : Monsieur le Président, en ce qui concerne la question de mon collègue, voici la réponse de l’Agence du revenu du Canada, ou ARC, pour la période du 1er janvier 2016 au 1er octobre 2018, c’est-à-dire la date de la question.
L’ARC ne peut fournir le nombre de bénéficiaires de prestations ayant le statut de célibataire qui ont fait l’objet d’un examen, car elle ne fait pas le suivi des renseignements de la façon demandée. L’état civil n’est qu’un facteur pouvant être examiné pour s’assurer que les prestations sont payées correctement. D’autres critères d’admissibilité qui pourraient être examinés au cours d’un examen de validation des prestations comprennent le lieu de résidence et le principal responsable des soins des enfants.
En ce qui concerne la décision d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de continuer à payer les chambres d’hôtel des demandeurs d’asile dans le Grand Toronto au-delà du 30 septembre 2018: a) combien de chambres d’hôtel le gouvernement paie-t-il au-delà du 30 septembre 2018; b) combien de temps le gouvernement s’attend-il à payer les chambres d’hôtel dans le Grand Toronto; c) combien le gouvernement s’attend-il à payer pour les chambres d’hôtel dans le Grand Toronto pour les demandeurs d’asile (i) avant le 30 septembre 2018, (ii) après le 30 septembre 2018?
M. Peter Schiefke (secrétaire parlementaire du premier ministre pour la Jeunesse et du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, Lib.): Monsieur le Président, en raison des pressions que la Ville de Toronto subit par rapport à la pénurie d’hébergements temporaires dans son système de refuges, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, a réservé des chambres d’hôtel pour aider à héberger les demandeurs d’asile qui restaient dans les dortoirs de deux collèges pendant l’été 2018. Cette accommodation temporaire donne du temps aux responsables de la Ville de Toronto pour aider les demandeurs d’asile à trouver des solutions de logement, comme c'est le cas pour tous les individus qui utilisent les refuges municipaux.
La Ville de Toronto continue d’être en charge du transport, de la logistique et des services sociaux pour les demandeurs d’asile.
En réponse à la partie a) de la question, IRCC a prolongé les réservations de 64 chambres d’hôtel dans la région du Grand Toronto, jusqu’au 15 octobre 2018 et 37 chambres jusqu’au 29 octobre 2018. IRCC est en train de réserver des chambres d’hôtel pour accueillir les demandeurs d’asile restants jusqu’au 4 janvier 2019.
En ce qui concerne la partie b) de la question, IRCC assumera les coûts des chambres d'hôtel, sécurisés jusqu'au 29 octobre 2018. IRCC travaille à établir un nouveau contrat pour sécuriser les chambres d’hôtel jusqu’au 4 janvier 2019. Une demande de propositions a été affichée et IRCC examine actuellement les options pour attribuer les contrats.
En ce qui a trait à la partie c)(i) de la question, le montant du contrat pour les chambres d’hôtel dans la région du Grand Toronto pour les demandeurs d’asile entre le 1er août 2018 et le 30 septembre 2018 est de 2 070 817, 03 $, taxes incluses
Pour ce qui est de la partie c)(ii) de la question, le coût total pour prolonger le contrat après le 30 septembre 2018 et jusqu'au 29 octobre 2018 est estimé à environ 203 329,58 $, taxes incluses. Le coût pour sécuriser les chambres d’hôtel jusqu’au 4 janvier 2018 est en cours de finalisation.
En ce qui concerne le projet de navires de combat de surface canadien, depuis le 1er juillet 2016: a) combien de modifications ont été apportées à la demande de propositions; b) combien a-t-on dépensé en frais juridiques pour modifier la demande de propositions; c) combien d’entreprises ont soumissionné lors de la première version de la demande de propositions; d) combien d’entreprises ont soumissionné lors de la version actuelle de la demande de propositions; e) des entreprises décrites en c), combien sont des petites entreprises; f) des entreprises décrites en d), combien sont des petites entreprises?
L’hon. Carla Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité, Lib.): Monsieur le Président, en ce qui a trait au projet des navires de combat canadiens, depuis le 1er juillet 2016, le projet des navires de combat canadiens, ou NCC, respecte une approche de type « concevoir puis construire ».
L’entrepreneur principal pour les NCC est Irving Shipbuilding Incorporated, d’Halifax, en Nouvelle-Écosse.
À titre d’entrepreneur principal, Irving Shipbuilding a diffusé la demande de propositions le 27 octobre 2016 aux 12 soumissionnaires préqualifiés avec succès. La demande de propositions vise à sélectionner une conception de navire de combat existante et une équipe de conception qui obtiendra un contrat de sous-traitance d’Irving Shipbuilding pour modifier la conception existante afin qu’elle respecte les exigences du Canada et y intégrer l’équipement et les systèmes canadiens. Le 19 octobre 2018, le gouvernement et Irving Shipbuilding ont annoncé que Lockheed Martin Canada Inc. est le soumissionnaire retenu pour la conception des navires de combat canadiens. Cette décision reposait entièrement sur sa démonstration de la conformité aux exigences obligatoires et les notes finales obtenues pour chaque soumission selon les critères d’évaluation préétablis.
En réponse à la partie a) de la question, Au total, Irving Shipbuilding a établi 88 modifications entre le 1er novembre 2016 et le 13 août 2018. Ces modifications ont été élaborées et diffusées pour répondre aux demandes des 12 soumissionnaires préqualifiés et pour intégrer des améliorations au processus de DP concurrentielle afin d’optimiser la possibilité pour les soumissionnaires de démontrer la valeur de leurs solutions au Canada.
En ce qui concerne la partie b) de la question, le gouvernement du Canada a dépensé un total de 11,8 millions de dollars en frais juridiques dans le cadre du projet pendant la période où la demande de propositions a fait l’objet de modifications. Toutefois, nous n’avons pas de renseignements détaillés permettant une ventilation plus détaillée pour préciser le montant dépensé uniquement pour les modifications.
Puisque c’est Irving Shipbuilding qui a diffusé la demande de propositions, l’entreprise a également assumé des frais juridiques.
En ce qui a trait à la partie c) de la question, seule une demande de propositions a été diffusée, et les soumissionnaires préqualifiés ont présenté leurs soumissions en deux parties. La date de clôture pour la présentation des soumissions techniques et des propositions de valeur était le 30 novembre 2017, et celle pour les soumissions financières était le 20 juillet 2018.
Trois entreprises ont présenté des soumissions en réponse à la demande de propositions.
En réponse à la partie d) de la question, comme indiqué dans la réponse à la question c) ci-haut, une seule version de la demande de propositions a été diffusée. Trois entreprises ont présenté des soumissions en réponse à la demande de propositions.
En ce qui a trait aux parties e) et f) de la question, comme précisé ci-haut, une seule version de la demande de propositions a été diffusée. Aucun des trois soumissionnaires ne se qualifie comme une petite entreprise.
En ce qui concerne la chaîne YouTube du ministre de l’Environnement, depuis le 4 novembre 2015: a) combien d’équivalents temps plein gèrent la chaîne; b) quels sont les titres et les échelles salariales correspondantes des équivalents temps plein qui gèrent la chaîne; c) combien d’argent a-t-on dépensé en heures supplémentaires pour les équivalents temps plein qui gèrent la chaîne; d) combien d’argent a-t-on consacré à l’élaboration du contenu de la chaîne, et quel montant est réservé pour le reste de l’exercice 2018-2019; e) combien d’argent a-t-on dépensé afin de promouvoir le contenu de la chaîne, et combien est prévu pour le reste de l’exercice 2018-2019; f) existe-t-il un plan de promotion entre différentes plateformes permettant de faire connaître le contenu de la chaîne à d’autres plateformes de médias numériques; g) les coûts associés à f) figurent-ils dans le budget pour YouTube, ou font-ils partie du budget des autres plateformes; h) quelles plateformes de médias numériques sont utilisées pour la promotion ou le partage du contenu YouTube du Ministre; i) quelles sont les dépenses mensuelles pour cette chaîne, par mois; j) quelles sont les dépenses annuelles pour cette chaîne, par année?
L’hon. Catherine McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Lib.): Monsieur le Président, je n’ai pas de chaîne YouTube à titre de ministre de l’Environnement.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 1933, 1936 à 1943, 1945 à 1948, 1951, 1952, 1955, 1957 à 1964 et 1967 à 1974 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne la norme de service de 16 semaines fixée par Anciens Combattants Canada pour prendre une décision en matière de prestations d’invalidité, pour l’exercice 2017-2018 ou pour le dernier exercice pour lequel des statistiques existent: quel est le nombre et quel est le pourcentage de demandes dont le délai de réponse a été (i) de 16 semaines ou moins, (ii) entre 16 semaines et 26 semaines, (iii) plus de 26 semaines (6 mois), (iv) plus d’un an?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Directive sur la réinstallation du Conseil national mixte, qui prévoit le remboursement des frais de déménagement engagés par les fonctionnaires fédéraux pour leur travail, durant les années civiles 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015: a) combien d’employés, de mandataires ou d’entrepreneurs du gouvernement fédéral ont réclamé le remboursement de frais de réinstallation chaque année, ventilé par ministère ou organisme gouvernemental; b) combien d’employés, de mandataires ou d’entrepreneurs du gouvernement fédéral ont obtenu le remboursement des frais de réinstallation chaque année, ventilé par ministère ou organisme gouvernemental; c) dans les cas où le remboursement est accordé, combien de fois la réinstallation est-elle demandée par l’employeur tous les ans; d) dans les cas où le remboursement est accordé, combien de fois la réinstallation est-elle demandée par l’employé tous les ans; e) quel est le montant global, exprimé en dollars canadiens, dépensé tous les ans par chacun des ministères ou organismes gouvernementaux pour le remboursement des frais de réinstallation, ventilé par les catégories d’avantages énoncés dans l’annexe B de la Directive sur la réinstallation du Conseil national mixte; f) quels employés, mandataires ou entrepreneurs du gouvernement fédéral ont obtenu un remboursement des frais de réinstallation chaque année, ainsi que leur ministère ou organisme gouvernemental, le titre de leur poste et le montant remboursé ventilé par les catégories d’avantages énoncées dans l’annexe B de la Directive sur la réinstallation du Conseil national et leurs lieux de départ et d’arrivée; g) quel est le montant global dépensé tous les ans par tous les ministères et organismes gouvernementaux au titre des catégories d’avantages concernant la commission et les frais de courtiers immobiliers; h) quel est le montant global dépensé tous les ans par tous les ministères et organismes gouvernementaux au titre des catégories d’avantages concernant les pertes immobilières; i) quel est le montant global dépensé tous les ans par tous les ministères et organismes gouvernements, au titre des catégories d’avantages énoncées dans la Directive concernant les emprunts hypothécaires, les primes d’assurance-prêt hypothécaire et les pénalités pour remboursement anticipé?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le système de demande en ligne administré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada: a) pendant combien d’heures le système en ligne a-t-il été en panne au total depuis le 1er janvier 2017; b) quel est le nombre d’heures pendant lesquelles le système en ligne a été en panne, ventilé par semaine, depuis le 1er janvier 2017?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les commentaires que le premier ministre a formulés le 25 septembre 2018 au sujet des élections de 2015, soit que le Canada n’a pas eu beaucoup d’ingérence directe de la Russie: de quelle manière précise la Russie s’est-elle ingérée dans les élections de 2015?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la ligne de chemin de fer de Churchill: a) quels sont les détails de toute la correspondance, y compris électronique, envoyée ou reçue par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) l’expéditeur, (ii) le destinataire, (iii) la date, (iv) le titre et l’objet, (v) la description ou le résumé du contenu, (vi) le numéro de dossier; b) quels sont les détails de toutes les notes d’information au sujet de la ligne de chemin de fer de Churchill, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre et l’objet, (v) le numéro de dossier?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le projet de navire de soutien interarmées (NSI): a) combien de prolongations d’échéancier sont survenues depuis le lancement du projet; b) quels sont les coûts associés à ces prolongations jusqu’à maintenant; c) combien de modifications ont été apportées depuis le lancement du projet; d) quels sont les coûts associés à ces modifications jusqu’à maintenant; e) combien d’équivalents temps plein travaillent sur ce projet; f) prévoit-on effectuer des mises à pied en raison des prolongations d’échéancier et des modifications au projet et, le cas échéant, combien; g) quelles sont les justifications pour chaque cas de prolongation ou de modification jusqu’à maintenant?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Centre des services de paye de la fonction publique à Miramichi, depuis le 1er décembre 2015, ventilé par année: a) quelle somme a été dépensée pour les heures supplémentaires des employés qui travaillent au Centre; b) pour les employés en a), combien d’heures ont été enregistrées, ventilé par montant payé par personne et par titre de poste?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien depuis le 1er janvier 2016: a) à combien s’élève la somme d’argent perçue auprès des passagers, ventilée en moyennes par (i) jour, (ii) mois, (iii) année; b) combien d’argent sert à payer pour les services de sécurité; c) quels autres programmes ou services sont financés à l’aide du droit pour la sécurité; d) des programmes indiqués en c), combien de financement chaque programme a-t-il reçu?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Comité consultatif sur les nominations au Sénat à même le Bureau du Conseil privé, depuis le 1er janvier 2018: a) quelles sont, dans leur intégralité, les descriptions de travail établies pour chaque poste au secrétariat du Comité consultatif sur les nominations au Sénat; b) quels sont les échelles salariales et les groupes et niveaux des postes à pourvoir au secrétariat du Comité consultatif sur les nominations au Sénat; c) quelle est l’enveloppe budgétaire pour le groupe professionnel affecté au secrétariat du Comité consultatif sur les nominations au Sénat; d) à combien s’élèvent les dépenses du secrétariat du Comité consultatif sur les nominations au Sénat, pour (i) l’hébergement, (ii) les déplacements, (iii) les indemnités journalières, (iv) les frais accessoires, (v) la rénovation des bureaux, (vi) l’aménagement des bureaux; e) quel montant a été prévu pour le groupe de soutien du groupe de sélection du Sénat; f) combien d’offres d’emploi ont été publiées durant la période visée, ventilées par province; g) combien de curriculum vitae ont été reçus pour chaque offre d’emploi; h) combien d’entrevues ont été faites pour chaque offre d’emploi?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’obligation qu’ont les sociétés en voie de dissolution de demander et d’obtenir un certificat de décharge fiscale auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant de répartir le capital restant aux investisseurs: a) combien de demandes de certificat de décharge fiscale sont actuellement traitées à l’ARC; b) quelle est la cible de l’ARC pour le traitement des demandes de certificat de décharge fiscale; c) pour chaque année, de 2014 à 2018, quel pourcentage de demandes de certificat de décharge fiscale l’ARC a t-elle traité à l’intérieur de ce délai cible; d) pour chacune des années en c), quel a été le temps de traitement moyen des demandes de certificat de décharge fiscale; e) pour chacune des années en c), quelle était la valeur moyenne du capital en attente de versement pendant qu’une demande de certificat de décharge fiscale était traitée; f) pour chacune des années en c), quelle était la valeur cumulative du capital en attente de versement après traitement des demandes de certificat de décharge fiscale; g) quelle est la valeur cumulative du capital en attente de versement à la suite de demandes de certificat de décharge fiscale à l’heure actuelle; h) quelle est la valeur moyenne du capital en attente de versement à la suite de demandes de certificat de décharge fiscale à l’heure actuelle?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le ministère des Anciens Combattants, quel a été le total des affectations, des dépenses et des montants ainsi que le pourcentage de toutes les « dépenses reportées » pour l’exercice 2017-2018?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le voyage du premier ministre aux Nations Unies en septembre 2018: a) quelle est la liste complète des leaders mondiaux avec lesquels le premier ministre a eu des entretiens officiels; b) quels sujets ont été abordés pendant chacun des entretiens dont il est question en a); c) quel était l’objectif ou le motif de chacun des entretiens dont il est question en a); d) quelle était la date de chacun des entretiens dont il est question en a)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les remarques faites par le premier ministre le 26 septembre 2018, selon lesquelles « dans les conversations que j’ai eues avec le gouvernement de Cuba au cours de mon mandat, j’ai toujours parlé des droits de la personne et appelé à un respect accru de la démocratie »: a) quels sont les détails de toutes ces conversations, y compris (i) la date, (ii) l’interlocuteur, (iii) les sujets précis soulevés; b) quels sont les détails de tout engagement précis obtenu par le premier ministre de la part du gouvernement de Cuba en ce qui concerne les droits de la personne ou la démocratie, y compris (i) la date de l’engagement, (ii) la personne qui a pris l’engagement, (iii) un sommaire ou le contenu de l’engagement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Programme d’enseignement primaire et secondaire et le Programme d’éducation spéciale à coûts élevés: a) quelle somme a été accordée, attribuée ou transférée à la Première Nation de Grassy Narrows et à son autorité scolaire dans le cadre des services d’éducation spéciale du Programme d’enseignement primaire et secondaire chaque année au cours des dix dernières années, avec le soutien direct et le soutien indirect déclarés séparément; b) quelle somme a été accordée, attribuée ou transférée à la Première Nation de Grassy Narrows et à son autorité scolaire dans le cadre du Programme d’éducation spéciale à coûts élevés chaque année au cours des dix dernières années?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le ministère des Services aux Autochtones et le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord: a) ces ministères recueillent-ils des données concernant la fréquence et les conséquences (pour la santé, d’ordre social, etc.) de la moisissure dans les habitations des réserves; b) si la réponse en a) est affirmative, (i) quelles communautés des Premières Nations, énumérées par région, ont signalé des cas de moisissure dans des habitations, (ii) combien de ces incidents ont-elles signalé, (iii) quelles conséquences en ont été signalées ou évaluées; c) si la réponse en a) est négative, pourquoi les ministères ne recueillent-ils pas cette information et est-ce qu’ils comptent le faire à l’avenir?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne Service correctionnel Canada: a) combien de personnes reconnues coupables de meurtre au premier degré se trouvent dans un établissement à sécurité minimale; b) combien de personnes reconnues coupables de meurtre au deuxième degré se trouvent dans un établissement à sécurité minimale; c) combien de personnes reconnues coupables d’homicide involontaire coupable se trouvent dans un établissement à sécurité minimale; d) parmi les personnes dont il est question aux points a) à c), combien des condamnations concernaient un crime dont la victime était un enfant; e) parmi les personnes dont il est question aux points a) à c), combien se trouvent dans un pavillon de ressourcement pour les détenues autochtones; f) à l’heure actuelle, combien de personnes purgent une peine dans un pavillon de ressourcement pour les détenues autochtones; g) parmi les personnes dont il est question en f), combien ne sont pas autochtones?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le transport du pétrole brut par train au Canada depuis novembre 2015: quelles sont les statistiques ou les estimations du gouvernement concernant la quantité de pétrole transporté par train chaque mois?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les personnes détenues dans des établissements administrés par Service correctionnel Canada qui se sont évadées ou qui sont illégalement en liberté: a) combien de personnes étaient illégalement en liberté en (i) 2016, (ii) 2017, (iii) 2018 à ce jour; b) combien de personnes sont illégalement en liberté à l’heure actuelle, en date de cette question; c) quelle est la ventilation de la réponse en a) par établissement correctionnel et par classification de sécurité?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’opération IMPACT, qui est la contribution des Forces armées canadiennes (FAC) à la coalition mondiale visant à affaiblir et à défaire Daech en Iraq et en Syrie: a) pendant combien de temps l’opération IMPACT sera-t-elle prolongée après mars 2019; b) est-ce que le nombre total de soldats, de marins, d’aviateurs et de membres hautement qualifiés des FAC déployés dans le cadre de l’opération IMPACT augmentera, diminuera ou demeurera le même entre septembre 2018 et le 31 mars 2019; c) quelles sont les dépenses totales prévues liées à la prolongation de l’opération IMPACT, ventilées par type de dépense; d) quel montant a été alloué à ce jour aux dépenses prévues au point c); e) quelles sont les raisons pour lesquelles on a modifié la nature de l’opération IMPACT, comme l’a annoncé le chef d’état major de la défense le 7 juin 2018?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’adoption possible d’un nouveau motif de camouflage standard pour les Forces armées canadiennes et le remplacement subséquent de l’équipement militaire à dessin de camouflage canadien (DCamC): a) quelle lacune cherche-t-on à corriger en remplaçant le DCamC par le motif de camouflage MultiCam; b) est-ce que Recherche et développement pour la défense Canada convient aussi qu’il existe une lacune et que l’on s’appuie sur celle-ci pour justifier l’achat d’un motif de camouflage d’un autre pays; c) quelles consultations ont été menées avant l’adoption de cette politique; d) y-a-t-il des preuves indiquant que le fait de choisir le motif de camouflage MultiCam plutôt que le DCamC augmentera la capacité de survie des membres des Forces armées canadiennes; e) a-t-on déterminé si, dans certains milieux, ce type de camouflage sera plus efficace ou moins efficace du point de vue de la dissimulation et de la capacité de survie; f) des inquiétudes ont-elles été exprimées quant au fait que, sur le terrain, le personnel militaire ressemblera de très près au personnel militaire de la Russie, des États-Unis ou d’autres pays en raison de l’utilisation de ce nouveau motif de camouflage; g) a-t-on pesé les avantages du remplacement de ce motif en raison d’une lacune perçue et les inconvénients pour les usines canadiennes, qui subiront des pertes financières ou devront carrément fermer leurs portes; h) les usines et les fabricants ont-ils indiqué au ministère de la Défense nationale qu’ils devront fermer leurs portes si celui-ci cesse d’utiliser le DCamC; i) a-t-on étudié les répercussions possibles de l’adoption d’un motif de camouflage des États-Unis sur l’identité nationale et l’esprit de corps; j) a-t-on tenu compte du fait que l’entreprise 1947 LLC fabrique les tissus utilisés par l’armée en Chine?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les armes canadiennes initialement destinées pour distribution aux peshmergas kurdes: a) quels plans sont actuellement en place ou envisagés concernant l’avenir des armes initialement destinées aux peshmergas kurdes; b) à quel endroit et dans quelles installations d’entreposage ces armes sont-elles actuellement entreposées, au Canada et à l’étranger; c) quels sont le type, la quantité et la valeur commerciale de ces armes?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne des informations selon lesquelles Santé Canada envisage d’abolir les organismes suivants ou de réduire leur financement et a imposé un bâillon à ce sujet aux organismes visés, à savoir la Commission de la santé mentale du Canada, le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances, l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, l’Institut canadien d’information sur la santé, la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé, Inforoute Santé du Canada, l’Institut canadien pour la sécurité des patients, le Partenariat canadien contre le cancer: a) pour quelle raison le gouvernement réexamine-t-il le financement que reçoivent ces organismes; b) pour quelle raison chacun des organismes s’est-il vu imposer un bâillon; c) le cabinet de la ministre de la Santé a-t-il été informé du bâillon et, dans l’affirmative, à quelle date; d) le Cabinet du premier ministre a-t-il été informé de l’imposition d’un bâillon et, dans l’affirmative, à quelle date; e) quelle est la liste complète des organismes qui ont fait l’objet de l’Examen externe des organisations pancanadiennes de santé financées par le gouvernement fédéral; f) est-ce que quelqu’un de Santé Canada, du cabinet de la ministre de la Santé ou de la firme Deloitte a ordonné ou conseillé à un ou plusieurs des organismes visés de ne pas faire état publiquement de l’examen; g) si la réponse au point f) est affirmative, quels sont les détails de toute interdiction de divulgation, ou bâillon, y compris (i) la personne qui l’a ordonnée, (ii) la date de cette interdiction, (iii) la portée de l’interdiction; h) un ou plusieurs des organismes dont il est question au point e) ont-ils été informés qu’ils perdront leur financement, en totalité ou en partie, et, dans l’affirmative, quels sont les organismes qui ont été avisés de cette décision; (i) pour chacun des organismes dont le financement sera éliminé ou réduit, quelle est la justification fournie par la ministre de la Santé pour expliquer cette mesure?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le transfert de Terri-Lynne McClintic de l’Établissement pour femmes Grand Valley vers le Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci: a) à quelle date le transfert a-t-il eu lieu; b) à quelle date le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a-t-il été avisé du transfert; c) le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a-t-il approuvé le transfert; d) à quelle date le Cabinet du premier ministre a-t-il été avisé du transfert; e) le premier ministre ou quelqu’un de son cabinet a-t-il approuvé le transfert?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, depuis le 1er janvier 2016: a) combien d’entreprises canadiennes ont investi dans des projets de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, ventilées par année; b) combien d’argent canadien finance des projets de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, ventilé par année; c) parmi les projets énumérés au point a), combien de ces entreprises relèvent, directement ou indirectement, du gouvernement canadien?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la procédure du gouvernement à l’égard d’accusations de harcèlement ou d’inconduite: a) quelle est la procédure quand le premier ministre fait l’objet d’une accusation, en particulier (i) qui décide si une plainte est valable et justifie une enquête, (ii) qui mène l’enquête, (iii) la personne qui mène l’enquête peut-elle recommander des sanctions, (iv) les sanctions recommandées sont-elles contraignantes, (v) quelle est la politique quant à la divulgation publique, ou non, des rapports et des constatations, (vi) quel mécanisme est prévu, le cas échéant, pour suspendre temporairement certaines des fonctions du premier ministre en attendant l’issue d’une enquête; b) la procédure dont il est question au point a) s’applique-t-elle aux incidents s’étant produits avant que la personne devienne premier ministre?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la procédure du gouvernement à l’égard d’accusations de harcèlement ou d’inconduite: a) quelle est la procédure quand un membre du Conseil des ministres fait l’objet d’une accusation, en particulier (i) qui décide si une plainte est valable et justifie une enquête, (ii) qui mène l’enquête, (iii) la personne qui mène l’enquête peut-elle recommander des sanctions, (iv) les sanctions recommandées sont-elles contraignantes, (v) quelle est la politique quant à la divulgation publique, ou non, des rapports et des constatations, (vi) quels sont les critères établis pour déterminer si un député doit être écarté du Conseil des ministres en attendant l’issue d’une enquête; b) la procédure dont il est question au point a) s’applique-t-elle aux incidents s’étant produits avant que la personne devienne membre du Conseil des ministres?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les titulaires de permis de travail au titre de la section des accords Canada-international du Programme de mobilité internationale, ventilés selon chacun des quatre volets (ALENA, ALE, AGCS et hors commerce): dans chacune des dix dernières années, quel est le nombre des titulaires de permis dans chaque volet qui venaient (i) des États-Unis, (ii) du Mexique?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne tous les contrats accordés par le gouvernement pour des services de relations publiques depuis le 4 novembre 2015, ventilés par ministère, organisme, société d’État et autre entité du gouvernement: quels sont les détails de ces contrats, y compris (i) la date du contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nom du fournisseur, (iv) le numéro de référence, (v) la description des services rendus, (vi) le titre de la campagne de relations publiques associée au contrat, (vii) les dates de début et de fin des services rendus?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la nouvelle série de consultations annoncée par le gouvernement le 3 octobre 2018 relativement au pipeline Trans Mountain: quelle est la liste complète des personnes, Premières Nations et organisations que le gouvernement prévoit de consulter?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne toutes les dépenses d’accueil depuis le 11 juin 2018, ventilées par ministère ou organisme: quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date de la dépense, (iv) les dates de début et de fin du contrat, (v) la description des biens ou services offerts, (vi) le numéro de référence, (vii) le nombre d’employés du gouvernement présents, (viii) le nombre d’autres personnes présentes, (ix) l’endroit?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le projet du pont Champlain: a) quels sont les détails de chacune des dépenses liées au projet depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description des produits ou services; b) quel est le total des dépenses dont il est question au point a); c) quel est le coût total prévu, ventilé par type de dépense; d) quels sont les détails de toutes les dépenses prévues qui n’ont pas encore été engagées, ventilées par type de dépense?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la piste cyclable et sentier pédestre entre Tofino et Ucluelet dans le Parc national Racific Rim: a) quel était le coût initial prévu de l’aménagement du sentier; b) quel est le coût estimatif actuel de l’aménagement du sentier; c) comment le tracé actuel a-t-il été choisi et quelle était la justification du choix de ce tracé; d) quels sont les détails de toute évaluation de l’impact environnemental de l’aménagement du sentier, y compris (i) les constatations, (ii) les auteurs des études, (iii) la date d’achèvement des études, (iv) l’adresse du site Web où sont publiées les constatations, le cas échéant; e) quels sont les détails de toute consultation au sujet du sentier menée auprès (i) des administrations locales, (ii) des résidents locaux, (iii) d’autres organismes ou particuliers; f) quels sont les détails de tous les travaux réalisés à ce jour, y compris la partie du sentier qui est actuellement achevée?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
[Français]
Demande de débat d'urgence
Les services en français en Ontario
[Article 52 du Règlement]
Monsieur le Président, je me lève à la Chambre aujourd'hui pour demander un débat d'urgence. Lors de la période des questions, le député de Timmins—Baie James et moi-même avons posé des questions au gouvernement actuel, pour lui demander ce qu'il allait faire au sujet de l'horrible situation qui se passe présentement en Ontario, soit une attaque directe contre les droits linguistiques partout au Canada. C'est notre identité canadienne qui est au coeur de cet enjeu. Un des piliers de notre identité, c'est les deux langues officielles. Partout au pays, c'est cela qui nous rassemble. C'est ce qui nous réunit. C'est ce qui fait ce que nous sommes.
Jeudi dernier, il y a eu une coupe draconienne du Commissariat aux services en français. Cette institution existait depuis 30 ans. Elle allait célébrer son 30e anniversaire l'année prochaine. Le commissaire aux services en français est le chien de garde des services en français pour tout l'Ontario. C'est extrêmement important.
En plus, on a mis fin au projet visant à établir la première université francophone en Ontario à Toronto, un projet représentant plus d'une dizaine d'années de travail et d'investissement. Le conseil d'administration était déjà nommé. Les programmes étaient en cours. Tout cela était en train de se faire. Elle allait ouvrir en 2020.
Quel est le rôle de notre gouvernement fédéral? Pourquoi doit-on avoir un débat d'urgence ce soir? La raison est bien simple: le rôle du premier ministre à la Chambre et pour le pays est de défendre les communautés de langue officielle partout au pays.
J'aimerais mentionner que c'est extrêmement important parce qu'on parle de la Constitution canadienne, de la Charte des droits et libertés et de responsabilités fédérales. Dans la Charte canadienne des droits et libertés, à l'article 16(1), on peut lire:
Le français et l'anglais sont les langues officielles du Canada; ils ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada.
Un peu plus loin, à l'article 16(3) on peut lire:
La présente charte ne limite pas le pouvoir du Parlement et des législatures de favoriser la progression vers l'égalité de statut ou d'usage du français et de l'anglais.
Toute la responsabilité de défendre les communautés de langue officielle repose vraiment sur les épaules de notre premier ministre et du gouvernement actuel. C'est pour cela que c'est tellement important.
Il y a aussi la Loi sur les langues officielles qui s'applique à tous les Canadiens et les Canadiennes partout au Canada. La loi sur les langues officielles va célébrer son 50e anniversaire. Elle est tellement importante qu'elle a un statut quasi constitutionnel. C'est pour cela que je demande un débat d'urgence, pour que le gouvernement actuel puisse nous dire ce qu'il va faire pour défendre les communautés de langue officielle, les francophones partout au pays et pour s'assurer aussi que les anglophones du Québec continuent de pouvoir s'épanouir.
C'est pour cela, monsieur le Président, que je vous demande de réfléchir à cette demande de débat d'urgence.
[Décision de la présidence]
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les finances
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, il semblerait que le député de Carleton ait aussi hâte que nous de lire l'énoncé économique de l'automne. Il aura la chance de le faire, comme tous les Canadiens, le 21 novembre.
Comme le député le sait très bien, l'énoncé économique de l'automne n'est rendu public que ce jour-là. On peut donc se demander pourquoi nous parlons ici aujourd'hui d'une question dont nous n'avons pas le droit de parler. Toutefois, j'accueille favorablement toute occasion de parler à la Chambre, aux habitants de Vaughan—Woodbridge et à tous les Canadiens du travail que nous faisons, car nous en sommes très fiers. Nous sommes en train de bâtir un Canada meilleur et plus fort. D'un bout à l'autre du pays, les collectivités profitent du plan financier du gouvernement; ce plan est durable, il respecte nos cibles budgétaires et il continue de faire baisser le ratio dette-PIB.
Néanmoins, le discours pessimiste sur l'équilibre budgétaire était le propre du gouvernement précédent, qui a tenté de convaincre les Canadiens que la seule façon de faire croître l'économie était d'imposer des mesures d'austérité. Ce n'est pas le cas, et bien honnêtement, les conservateurs ont manqué à leur devoir envers les Canadiens avec leur plan et leurs discours.
En fait, le travail que fait l'actuel gouvernement suscite des éloges partout dans le monde. Un sondage d'Ipsos MORI auprès de 18 000 répondants de 25 pays publié en juillet l'an dernier révèle que le Canada est considéré comme le pays ayant l'influence la plus positive dans le monde. Le FMI salue le Canada comme un modèle économique mondial, sa directrice générale, Christine Lagarde, ayant déclaré que le monde a besoin d'autres pays comme le Canada. Cette année, A.T. Kearney a publié une étude qui classe le Canada au second rang des pays les plus intéressants pour investir dans ce merveilleux monde où nous vivons. Cette bonne cote est attribuable au fait que le Canada a choisi d'axer l'économie sur la population et la croissance inclusive, une formule grâce à laquelle la croissance et la prospérité économiques bénéficient à tous et, au Canada, à l'ensemble des Canadiens.
Dès son arrivée au pouvoir, l'actuel gouvernement a axé son plan de croissance économique sur la population. D'ailleurs, cette semaine, pendant que nombre d'entre nous étions dans nos circonscriptions respectives, j'ai eu l'occasion de m'entretenir directement avec le PDG de la société Martinrea, un chef de file dans le secteur des pièces automobiles. Martinrea est la troisième compagnie en importance de ce secteur au Canada et elle emploie 511 travailleurs dans une magnifique usine située dans ma circonscription. Le PDG a souligné que le formidable plan économique du gouvernement est une réussite. Il a également félicité le gouvernement d'avoir conclu les négociations qui ont mené au nouvel Accord États-Unis—Mexique—Canada. Voilà le genre d'entretiens que les députés ont avec les Canadiens et les dirigeants d'entreprises d'un bout à l'autre du pays au sujet des perspectives économiques et des mesures que prend le gouvernement pour stimuler la croissance, renforcer la classe moyenne et faire en sorte que tous les Canadiens possèdent les compétences voulues pour réussir.
[Français]
Nous sommes arrivés avec la ferme intention d'aider les Canadiens qui travaillent fort à récolter davantage les bénéfices découlant d'une économie forte et en pleine croissance, et c'est exactement ce que nous avons fait.
C'est la raison pour laquelle la première action du gouvernement a été de demander aux Canadiens du palier supérieur de 1 % de payer un peu plus, afin de pouvoir baisser les impôts de la classe moyenne.
Grâce à la réduction des impôts de la classe moyenne, plus de 9 millions de Canadiens peuvent faire plus d'économies, faire des investissements ou acheter ce dont ils ont besoin.
En outre, pour aider les parents à élever leurs enfants, le gouvernement a créé l'Allocation canadienne pour enfants, ou ACE, une allocation plus généreuse et non imposable qui vise les familles qui en ont le plus besoin.
Grâce à l'ACE, neuf familles canadiennes sur dix touchent une allocation plus importante que dans le cadre du système précédent.
[Traduction]
Les conservateurs avaient mis en place un système injuste, puisque des millionnaires ont reçu des chèques au détriment des familles qui avaient vraiment besoin de soutien.
[Français]
Cette allocation a permis de sortir de la pauvreté des centaines de milliers d'enfants. Grâce à la baisse des impôts et à des mesures comme l'ACE, une famille typique de quatre personnes de la classe moyenne dispose désormais d'environ 2 000 $ de plus par année pour élever ses enfants, épargner pour l'avenir et contribuer à la croissance de l'économie au profit de tous. Cet argent change la vie de ces familles et les aide, par exemple, à nourrir sainement leurs enfants ou à leur acheter des bottes d'hiver neuves.
Qui plus est, l'an dernier, à la même époque, le gouvernement a pris des mesures pour aider les travailleurs à faible revenu, ce qui a conduit à l'introduction dans le budget de 2018 de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, ou ACT. L'ACT est une version améliorée, plus généreuse et plus accessible de la prestation fiscale pour le revenu de travail.
À compter de janvier 2019, l'ACT permettra aux travailleurs à faible revenu d'avoir plus d'argent dans leur portefeuille. Elle encouragera également un plus grand nombre de personnes à occuper un emploi et à le garder, tout en offrant une aide réelle à plus de 2 millions de Canadiens qui travaillent fort pour intégrer la classe moyenne.
Nous prenons aussi des mesures importantes pour aider les personnes âgées. Après une vie de dur labeur, la retraite est censée être la récompense. Or, au Canada, pour beaucoup d'aînés, surtout les femmes, elle implique simplement des difficultés financières. Nous croyons que cette situation est inacceptable. Voilà pourquoi nous bonifions le Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées seules ayant un revenu modeste, donnant ainsi aux aînés les plus vulnérables une sécurité financière et une tranquillité d'esprit.
Nous avons aussi amélioré le Régime de pensions du Canada, le RPC, une mesure historique s'il en est. Grâce à l'amélioration du RPC, qui entrera progressivement en vigueur à partir de janvier 2019, les Canadiens auront plus d'argent lorsqu'ils prendront leur retraite et pourront ainsi moins se soucier de leurs économies et passer plus de temps avec leur famille.
En collaborant avec les provinces et les territoires pour améliorer le Régime de pensions du Canada, et grâce à la décision du gouvernement de rétablir l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 65 ans au lieu de 67 ans, davantage de Canadiens pourront passer leurs années de retraite dans de meilleures conditions et dans la dignité.
Grâce aux quelque 300 000 projets d'infrastructure approuvés depuis 2016, nous bâtissons également des collectivités fortes et résilientes. La majorité de ces infrastructures sont déjà en cours de réalisation, créant ainsi davantage d'emplois bien rémunérés et de qualité pour la classe moyenne.
Par ailleurs, grâce à bon nombre de ces mesures économiquement utiles, la confiance des consommateurs se situe aujourd'hui à un niveau quasiment sans précédent. En ayant plus d'argent à leur disposition, les consommateurs canadiens ont toutes les raisons d'avoir plus confiance en leur situation financière. Ce n'est pas seulement le cas des Canadiens, c'est aussi vrai pour les entreprises qu'ils dirigent. Depuis 2015, les bénéfices après impôt des entreprises canadiennes ont presque doublé, ce qui signifie que les entreprises et les Canadiens qui les dirigent disposent de plus de ressources pour faire des investissements et stimuler la croissance économique.
Nous reconnaissons que les petites entreprises sont des moteurs clés de l'économie. Parmi tous les emplois du secteur privé, 60 % se trouvent dans les petites entreprises. C'est pourquoi nous avons réduit leurs impôts l'an dernier. En janvier, le gouvernement a réduit le taux d'imposition des petites entreprises à 10 %, et en janvier 2019, nous réduirons à nouveau le taux, qui tombera à 9 %. Le taux d'imposition combiné fédéral-provincial-territorial des petites entreprises sera alors de 12,2 %, de loin le taux le plus bas des pays du G7.
Les résultats de ces mesures sont très éloquents. L'économie canadienne est de toute évidence forte et en pleine croissance. En 2017, avec un taux de 3 %, le Canada a connu la plus forte croissance économique de tous les pays du G7, et il devrait continuer à afficher, cette année et l'année prochaine, l'un des taux de croissance économique les plus forts.
Par ailleurs, il y a plus de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens. Au cours des trois dernières années, les Canadiens ont créé plus d'un demi-million d'emplois à temps plein, ce qui a fait chuter le taux de chômage à son niveau le plus bas depuis 40 ans. Les salaires des Canadiens ont augmenté. Pour le travailleur canadien moyen, la hausse des salaires est plus rapide que celle de l'inflation. Si les tendances actuelles se maintiennent, 2018 pourrait marquer l'année de croissance des salaires la plus forte depuis presque une décennie.
La confiance des consommateurs est forte et les profits des entreprises sont à la hausse, ce qui ouvre la voie à d'autres investissements susceptibles d'entraîner la création de plus d'emplois intéressants et mieux rémunérés pour les Canadiens.
[Traduction]
Nous savons que nous ne pouvons pas tenir pour acquise la force économique du Canada. Nous avons connu une année difficile, en raison surtout de la récente réforme fiscale aux États-Unis et des inquiétudes concernant les effets potentiels sur les entreprises canadiennes des différends commerciaux mondiaux.
Comme nous le savons tous, le gouvernement actuel a travaillé fort avec ses partenaires mondiaux. Nous avons conclu l'Accord économique et commercial global, qui donne d'excellents résultats au Canada et en Europe. Nous avons conclu et ratifié l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, qui entrera en vigueur à la fin de l'année. Il s'agit là d'une autre initiative qui bénéficiera à beaucoup de commerces et d'entreprises, y compris les exploitations agricoles, d'un bout à l'autre du pays.
Contrairement à d'autres, nous sommes parvenus à nous entendre avec les États-Unis sur un nouvel accord de libre-échange révisé entre nos deux pays et le Mexique. L'Accord États-Unis—Mexique—Canada offrira davantage de certitude aux entreprises partout au pays. Lorsque j'ai rencontré cette semaine le président-directeur général de Martinrea, Rob Wildeboer, dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, ses remarques n'ont fait que confirmer que nous avons pris les mesures appropriées pour signer l'accord qui convient.
J'ai également rencontré les représentants d'Unico, l'un des principaux transformateurs agroalimentaires au pays. Ses propriétaires et gestionnaires ont eux aussi affirmé que le gouvernement était sur la bonne voie économique. J'ai été ravi d'entendre que ces entreprises continueront d'investir ici, au Canada, et dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge.
L'été dernier, le gouvernement a entendu de nombreux propriétaires et chefs d'entreprises dire qu'ils étaient vivement intéressés à effectuer des investissements, le type d'investissements qui peuvent favoriser la croissance à long terme des entreprises et créer de bons emplois bien rémunérés pour les travailleurs canadiens.
Les représentants de nombreuses entreprises ont affirmé qu'ils avaient été soulagés quand nous avons annoncé notre nouvel accord commercial avec les États-Unis et le Mexique parce que la conclusion de cet accord les aidera réellement à investir dans l'avenir en toute confiance. Nous avons dissipé toutes les incertitudes, et nous savons que c'est essentiel à la réussite des entreprises.
[Français]
La coopération entre le Canada et les États-Unis n'a rien de nouveau. Nous avons une relation de longue date qui est fructueuse. C'est une relation que le monde entier nous envie vraiment. Les liens qui existent entre nos peuples, nos gouvernements et nos économies produisent des résultats positifs pour les deux pays depuis plus de 150 ans. Nous savons que c'est en travaillant ensemble et en nous assurant que toutes les régions du pays sont vraiment ouvertes aux affaires que nous pourrons continuer à offrir de vrais résultats aux gens au cours des prochaines années. L'accord que nous avons récemment conclu avec les États-Unis et le Mexique réaffirme l'importance de notre relation commerciale avec nos voisins de l'Amérique du Nord.
[Traduction]
Nous accueillons favorablement ce nouvel accord commercial modernisé, car nous savons qu'il soutiendra de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne de partout au pays. Comme on l'a beaucoup répété à la Chambre et comme les gens de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, me le répètent, les Canadiens travaillent. Ils travaillent même très fort. Il y en a, des emplois.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et d'autres sources estiment qu'il y a plus de 500 000 postes à pourvoir au Canada. Cela montre que le bilan économique du gouvernement libéral est positif. C'est un bilan dont nous pouvons être fiers et qui montre à tous les Canadiens, tout simplement, que le gouvernement défend leurs intérêts, et qu'eux-mêmes et leur famille peuvent envisager l'avenir avec fierté et avec confiance.
Nous accueillons favorablement ce nouvel accord commercial modernisé, car nous savons qu'il soutiendra de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne de partout au pays. Je tenais à le répéter pour rappeler que nous avons à coeur de favoriser la création de bons emplois pour la classe moyenne du Canada.
Parallèlement à cela, nous savons que nous devons en faire plus pour préserver et maintenir l'avantage concurrentiel du Canada. Il y a un domaine où cela a été clairement dit: celui de l'égalité des sexes. Les Canadiennes sont parmi les femmes les plus scolarisées du monde; or, elles sont moins susceptibles d'être sur le marché du travail et plus susceptibles de travailler à temps partiel.
Cette sous-représentation persiste aux postes de direction et, au Canada, les entreprises appartiennent en très grande majorité à des hommes. Plusieurs facteurs sont en cause, notamment le fait que les Canadiennes sont plus en demande dans les domaines de travail non rémunéré, ce qui les empêche de chercher des occasions de réaliser tout leur potentiel.
Notre économie ne fonctionne pas à pleine capacité lorsque les femmes qui souhaitent y participer ne peuvent le faire. Le taux de participation des femmes au Canada est actuellement à son plus haut et il a augmenté progressivement sous notre gouvernement. Après chaque mesure que nous avons prise, nous avons vu un effet stimulant et un véritable encouragement pour les femmes à intégrer le marché du travail. Nous avons franchement de quoi être fiers. Nous savons que le Canada ne réussit pas tant que tous les Canadiens ne réussissent pas et cela vaut en ce qui a trait à l'égalité entre les sexes.
Je suis l'heureux père de deux jeunes filles qui grandissent vite. Je sais que les mesures que nous prenons aujourd'hui leur seront bénéfiques au cours des prochaines années. En toute franchise, je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui fait de l'égalité hommes-femmes une priorité.
Les faits parlent d'eux-mêmes. Selon Recherche économique RBC, si plus de femmes se joignaient à la population active, le PIB du Canada pourrait connaître une croissance allant jusqu'à 4 %. Lorsque les femmes et les filles ont des chances égales de contribuer à la croissance économique et d'en profiter, l'économie s'en porte mieux. Il est grand temps de faire en sorte que tous les Canadiens, en particulier les femmes, aient la possibilité de réussir et d'être des chefs de file. C'est pourquoi notre plus récent projet de loi d'exécution du budget prévoit plusieurs mesures pour promouvoir l'égalité hommes-femmes au Canada. Ce projet de loi propose notamment d'aider les nouveaux parents à prendre soin de leurs enfants pendant les importants premiers mois qui suivent la naissance grâce à la nouvelle prestation parentale partagée de l'assurance-emploi, qui offre cinq semaines de prestation supplémentaires afin d'encourager un partage plus équitable des responsabilités parentales au foyer et de donner plus de marge de manoeuvre aux parents — en particulier les mères — qui souhaitent retourner au travail plus tôt, sachant que leur famille recevra le soutien dont elle a besoin.
Nous prenons aussi des mesures pour éliminer les inégalités entre les hommes et les femmes dans les milieux de travail assujettis à la réglementation fédérale, notamment en exigeant qu'un salaire égal soit versé pour un travail de valeur égale. C'est une mesure toute simple qui tombe sous le sens. Les gens qui font un travail de valeur égale devraient avoir un salaire égal — si c'est le terme qu'on veut employer —, et nous sommes sur la bonne voie. Actuellement, nous savons que, pour un travail qui suppose les mêmes responsabilités, une femme gagne environ 88,5 cents pour chaque dollar gagné par un homme. Il faut combler cet écart, et c'est ce que nous ferons grâce aux mesures contenues dans le projet de loi d'exécution du budget qui est actuellement à l'étude au comité des finances. Ce projet de loi touchera environ 1,2 million d'employés au pays.
Ma circonscription, Vaughan-Woodbridge, est une circonscription à la fibre très entrepreneuriale. Les gens ont beaucoup de succès. Je sais que ce qui leur importe, c'est l'économie. J'ai travaillé dans le secteur mondial des services financiers pendant 20 ans. À mon humble avis, le gouvernement fait ce qu'il faut en matière d'économie. Nous investissons dans les Canadiens. Nous investissons au Canada. Nous veillons à ce que les Canadiens aient les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le monde d'aujourd'hui et dans celui de demain. Nous veillons à ce que nos enfants tirent parti de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques, sachent lire et écrire et aient les connaissances financières nécessaires pour réussir.
Nous maintenons qu'une économie forte est le résultat d'une classe moyenne forte, et nos politiques et nos résultats en témoignent. Au cours des trois dernières années, le gouvernement a investi dans les Canadiens et dans ce qui compte le plus pour eux. Ces investissements reflètent le choix de rejeter les politiques d'austérité du passé et d'investir plutôt judicieusement dans la classe moyenne, de faire croître l'économie et, oui, d'aider ceux qui veulent faire partie de la classe moyenne. C'est ce que nous avons fait.
Les investissements faits par le gouvernement s'appuient sur une saine gestion financière. Selon les tableaux de référence financiers et les rapports de l'OCDE, la situation financière du Canada se classe parmi les meilleures au monde et continuera à s'améliorer. En effet, nous sommes résolus à conserver un faible ratio de la dette nette par rapport au PIB, un ratio qui est en baisse constante. Il est en ce moment le plus bas du G7.
Depuis notre arrivée au pouvoir, certaines des mesures que nous avons prises ont carrément changé la vie de centaines de milliers de familles canadiennes. Nous aurons d'autres initiatives à annoncer dans le cadre de la mise à jour économique de l'automne mercredi prochain.
J'en arrive à ma conclusion. La semaine dernière, j'ai discuté avec un certain nombre de dirigeants d'entreprises de Vaughan—Woodbridge. Certains d'entre eux sont à la tête d'entreprises aux chiffres d'affaires de 4 ou 5 milliards de dollars. Ils m'ont dit que nous sommes sur la bonne voie. Il est vrai que le gouvernement a pris diverses mesures pour stimuler l'économie, mais ce qui est plus important encore, c'est qu'il permet aux entreprises d'investir en toute confiance aujourd'hui et en vue de l'avenir. Nous réduisons le taux d'imposition des petites entreprises. Nous appuyons de toutes sortes de façons les entreprises dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, et partout dans notre beau pays. Les accords commerciaux que nous avons conclus renforcent la classe moyenne, créent de bons emplois et améliorent les relations entre le Canada et ses partenaires en Europe, en Amérique du Nord et en Asie.
Monsieur le Président, peut-être que je fais erreur, ou peut-être que j'étais sorti dans l'antichambre, mais j'ai raté la partie du discours du député où il parlait du moment où le gouvernement équilibrerait le budget. Je n'ai jamais entendu de discours du budget qui ne compte une date, ou quelque chose de similaire, indiquant quand le budget serait équilibré. J'aimerais donc que le député rectifie la situation. Je devais être ailleurs ou je n'écoutais pas. Je suis vraiment désolé. Quand le gouvernement équilibrera-t-il le budget?
Monsieur le Président, ce week-end, j'ai consulté les tableaux de référence financiers produits par le ministère des Finances, et j'ai aussi examiné les rapports de l'OCDE comparant la situation financière du Canada à celle de ses pairs. Je dirai que, grâce à la saine gestion financière que le gouvernement Martin-Chrétien a assurée il y a quelques années, nous avons réduit nos déficits, engrangé des excédents et réduit les impôts. Nous rattrapons maintenant le temps perdu pendant les 10 ans de régime conservateur. Celui-ci a laissé derrière lui un énorme déficit en infrastructures et en compétences au Canada.
Nous faisons les investissements qu'il faut aujourd'hui pour mes enfants et les Canadiens, et ces investissements donnent des résultats. La création d'emplois est très forte. Le taux de chômage est à son plus bas depuis 40 ans et l'impôt des sociétés baisse. Neuf millions de Canadiens ont bénéficié d'une réduction d'impôt et deux millions de personnes âgées canadiennes ont vu leur Supplément de revenu garanti augmenter. Nous faisons ce qu'il faut pour faire prospérer notre économie aujourd'hui pour demain. Par ailleurs, notre cote de crédit est AAA et notre ratio dette-PIB ne cesse de diminuer. C'est la bonne voie pour notre économie et pour les Canadiens.
Monsieur le Président, j'aime toujours les débats où les libéraux et les conservateurs s'affairent à critiquer leur bilan budgétaire réciproque et à se disputer pour savoir qui a fait pire.
Cela dit, si les députés interrogeaient les électeurs de ma circonscription au sujet des déficits, voici ce qu'ils diraient. Ils diraient qu'ils cherchent toujours des logements abordables. Les deux partis ont enregistré des déficits, mais il n'y a pas de logements abordables dans ma circonscription. Ils souhaitent aussi avoir accès à des services de garde abordables. Les deux partis ont enregistré des déficits, mais il n'y a toujours pas de services de garde abordables dans ma circonscription. Pour ce qui est des anciens combattants, il y en a dans ma circonscription qui attendent toujours les prestations auxquelles ils ont droit, mais ni l'un ni l'autre des partis ne leur a versé ces prestations, malgré les déficits qu'ils ont accumulés.
À mon avis, il y a beaucoup de choses que nous pouvons faire avant d'avoir recours à des déficits. Parfois, nous n'avons peut-être pas le choix. Nous pouvons exiger que les sociétés paient leur juste part d'impôt. Nous pouvons éliminer les échappatoires existantes à ce niveau.
Ma question au député, qui n'a jamais vraiment abordé le sujet des dépenses des libéraux, porte sur les gros achats. Pourquoi le gouvernement accepterait-il d'enregistrer un déficit pour acheter un oléoduc qui fuit pour 5 milliards de dollars, et pourquoi a-t-il investi 35 milliards de dollars dans une banque d'infrastructure qui, au cours de sa première année d'existence, n'a accordé qu'un seul prêt?
Monsieur le Président, tout d'abord, le gouvernement du Canada appuie les travailleurs du secteur énergétique de l'Alberta, ainsi que ceux dans l'ensemble du pays. Nous prendrons les mesures qui s'imposent pour renforcer cette industrie. Les ressources canadiennes se vendent actuellement à grand rabais, et nous devons corriger cette situation. Nous devons nous assurer que le Canada obtient le plein prix pour ses ressources pétrolières. J'appuie sincèrement les travailleurs du secteur énergétique du Canada. Ils sont de bons travailleurs de la classe moyenne et de bons travailleurs syndicaux, et nous continuerons à les épauler chaque jour.
En ce qui concerne les dossiers dans lesquels le gouvernement investit, je me ferai un plaisir d'envoyer une liste au député. Il prévoit investir 40 milliards de dollars sur 10 ans dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, un investissement sans précédent dans le logement. Il a également réussi à conclure une entente sur les services de garde abordables avec chacune des provinces. Nous avons déployé énormément d'efforts pour aider les Canadiens et pour investir dans leur avenir, et la confiance des Canadiens et des entreprises à l'égard du gouvernement en témoigne.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé le discours prononcé par mon collègue. Je remarque qu'il est l'une des seules personnes dans cette enceinte à posséder de l'expérience concrète en finances. Ainsi, je lui demanderais de remonter loin en arrière et de réfléchir aux premières décisions qui ont été prises par l'ancien gouvernement et à l'excédent dont il a hérité avant la récession. Qu'affiche la feuille de route de l'ancien gouvernement en matière de gestion du déficit lorsqu'il a hérité d'un excédent budgétaire?
Monsieur le Président, honnêtement, le gouvernement précédent refusait de reconnaître l'existence d'une récession mondiale et il a fini par prendre différentes mesures à la va-vite pour y répondre.
Comme je l'ai dit, les conservateurs avaient hérité d'un excédent du gouvernement libéral, ce qui n'a rien d'étonnant. En ce qui concerne la situation fiscale au Canada, les libéraux veillent toujours au grain, et nous continuerons de le faire. Cependant, les conservateurs ont dilapidé cet excédent. Ils n'étaient pas bien préparés et ils n'ont pas investi où il le fallait en infrastructure, en formation professionnelle et là où cela comptait le plus pour les habitants de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge. Ils n'ont pas fait les bons investissements.
Les conservateurs nous ont laissé un déficit monstre: un déficit d'infrastructure et un déficit en matière d'investissement dans l'avenir des Canadiens. Nous devons faire du rattrapage. Nous devons prendre des décisions difficiles et faire les bons choix pour soutenir la situation financière du pays et réduire le ratio dette-PIB. Nos investissements dans le Canada et dans les Canadiens sont ceux que ces derniers méritent et ils nous prépareront à affronter l'avenir.
Monsieur le Président, on ne cesse de le répéter, le débat d'aujourd'hui porte sur ceci: que la Chambre demande au gouvernement de dire aux Canadiens en quelle année le pays reviendra à l'équilibre budgétaire, et de le faire dès cette semaine dans l'énoncé économique de l'automne. Ce n'est pas sorcier. Pourtant, on dirait que tous les libéraux ont décidé d'éviter de répondre à la question.
Le ministre des Finances m'a profondément déçu aujourd'hui, lui qui avait pourtant promis que les libéraux reviendraient à l'équilibre budgétaire en 2019. Si c'est une si mauvaise idée, comme ils l'affirment maintenant, pourquoi avaient-ils fait cette promesse aux Canadiens? La compétitivité du pays est boiteuse. Les entreprises veulent que le gouvernement agisse et envoie le signal qu'il reviendra à l'équilibre budgétaire. La question que je pose de nouveau à mon collègue est la suivante: en quelle année le budget s'équilibrera-t-il de lui-même?
Monsieur le Président, soyez à l'écoute le 21 novembre, date à laquelle nous présenterons l'énoncé économique de l'automne. On ne saurait trop insister sur la situation financière du gouvernement et l'importance d'avoir une solide position financière. Nous avons déjà souligné la baisse du ratio dette-PIB. C'est un élément qu'il faut regarder de près, tout comme ses liens avec des investissements importants destinés à l'économie et à certains secteurs. Nous avons annoncé le programme des supergrappes. Les entreprises sont absolument ravies.
Pour ce qui est de la loi fiscale adoptée aux États-Unis, rappelons que ce pays a un déficit d'un billion de dollars. Je ne sais pas si les conservateurs souhaitent accumuler des déficits de ce genre, mais ce n'est décidément pas notre cas. Nous devons faire preuve de prudence et de modération et, si la capacité concurrentielle du Canada pose certains problèmes, nous devons prendre les mesures qui s'imposent. Cela dit, les entreprises canadiennes se sentent confiantes et font des investissements, dans ma circonscription comme ailleurs au pays. C'est ainsi qu'elles ont créé plus de 500 000 ou 600 000 emplois à temps plein au cours des trois dernières années. Les résultats sont éloquents, mais il faudra attendre jusqu'à mercredi pour connaître les mesures précises que prévoit l'énoncé économique de l'automne.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Vaughan—Woodbridge de son discours. Il a dit qu'il avait des enfants.
Je me demande comment on peut légitimement défendre un débat pareil, alors qu'encore une fois, tout le monde se renvoie la balle pour déterminer qui a accumulé le plus de déficits. Je rigolais en me demandant qui disait la vérité. Est-ce que ce sont les libéraux ou les conservateurs? Cependant, la question n'est même pas là. La bonne question, les conservateurs ont pris la peine de bien la ficeler, et elle est toute simple: quand va-t-on atteindre le déficit zéro?
J'aimerais donc savoir comment mon collègue peut défendre son point de vue devant un citoyen normal et son enfant. Ils vous ont posé une question; pourquoi ne répondez-vous pas? C'est tellement simple.
Je n'ai jamais entendu une réponse documentée sur la gestion des finances publiques ou sur les taux d'emprunt internationaux qui pourrait expliquer que les libéraux ne puissent pas nous donner une date précise. On n'a même pas droit à une réponse articulée.
Pouvez-vous, s'il vous plaît, me dire ce que vous répondriez à un citoyen qui vous demanderait combien de millions de dollars vous dépensez par semaine pour ne rien dire?
Je rappelle au député qu'il doit poser sa question par l'entremise de la présidence.
Le député de Vaughan—Woodbridge a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, franchement, quand je pense à l'avenir de mes enfants, de mes deux filles qui sont actuellement à la maison, c'est un avenir très prometteur. Il est très prometteur non seulement en raison des gestes posés par notre gouvernement, mais aussi parce qu'elles ont la chance de vivre ici, au Canada. Mercredi, nous découvrirons les mesures prévues dans l'énoncé économique de l'automne. J'encourage le député à rester à l'écoute. Je l'encourage à être présent, à prendre des notes et à porter attention aux choses merveilleuses qui se passent dans notre pays. En tant que gouvernement, nous sommes à l'écoute des entreprises et des consommateurs et nous resterons à leur écoute. Au final, nous verrons toujours à ce que les entreprises et les consommateurs aient la certitude et la confiance dont ils ont besoin pour investir dans l'économie canadienne, la faire croître et créer les futurs emplois sur lesquels compte la classe moyenne.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très content de prendre la parole aujourd'hui, comme d'habitude.
Sans plus tarder, j'aimerais informer la Chambre que je vais partager mon temps de parole avec l'honorable député de Barrie—Innisfil.
Comme toujours, je salue chaleureusement tous les citoyens et toutes les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent actuellement en grand nombre.
Aujourd'hui, c'est intéressant. Une motion d'opposition a été présentée à la Chambre par le Parti conservateur, dont je fais partie, bien entendu. La motion se lit comme suit:
Que la Chambre demande au gouvernement de dire aux Canadiens en quelle année l’équilibre budgétaire sera rétabli et de l’annoncer lors de son énoncé économique de l’automne présenté cette semaine.
Les citoyens se demandent peut-être ce qui se passe et comment c'est possible qu'on ne sache pas encore quand l'équilibre budgétaire sera atteint. C'était, pour moi, une notion de base, avant même d'entrer en politique.
Il me semble que tout gouvernement le moindrement raisonnable, responsable, qu'il soit libéral ou conservateur — j'allais aussi dire néo-démocrate, mais ce n'est pas encore le cas au fédéral —, et n'ayant rien à cacher devrait mettre en avant, dans son énoncé politique, dans son budget et dans ses discours politiques de tous les jours, une date de retour à l'équilibre budgétaire, ou au moins une échéance concrète pour y parvenir.
Il y a deux choses assez surprenantes au sujet du fait que les libéraux ne veulent pas nous faire part d'une échéance concernant le retour à l'équilibre budgétaire. Il y a deux éléments historiques à l'égard de la pratique qu'ils utilisent actuellement.
Comme le député de Louis-Saint-Laurent le dit chaque fois, jamais on n'a vu un gouvernement faire des déficits sans être en situation soit de guerre, soit de crise économique.
D'après ce qu'on a appris de l'économiste Keynes, le père du keynésianisme, il est normal de faire des déficits. Il a fait quelques erreurs dans plusieurs de ses analyses, mais il y a une analyse qu'il a faite et que plusieurs gouvernements suivent depuis déjà 60 ans. Selon son analyse, quand des crises économiques internationales ont des conséquences sur tous les pays industrialisés du monde, ce n'est pas une mauvaise chose que le gouvernement investisse massivement dans sa communauté, dans ses industries les plus importantes, dans chacune des régions industrielles du pays, pour faire en sorte que les emplois soient maintenus et qu'il y ait une certaine vitalité économique, malgré la crise.
Par exemple, nous, les conservateurs, avons accusé quelques déficits lors des années 2008, 2009, 2010 et 2011, parce que le pays faisait face à la plus grave crise économique, à la plus grande récession de l'histoire depuis les années 1930.
Nous y avons répondu de manière responsable. Pourquoi? En premier lieu, c'est parce qu'il y avait une raison fondamentale, soit une récession majeure internationale. En deuxième lieu, même si nous étions un gouvernement conservateur, nous avons épousé le keynésianisme en disant qu'il s'agissait d'une position économique sensée. Nous avons investi au moyen du plan stratégique de réinvestissement et nous avons maintenu 200 000 emplois. Non seulement nous avons permis de garder des emplois partout au Canada, mais nous avons aussi réparé des infrastructures, des ponts et des viaducs.
J'ai lu un rapport, il y a deux ans, alors que je siégeais au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Le rapport faisait état du fait que c'était la première fois qu'on voyait un plan de relance et de stimulation économique se faire aussi rapidement. En trois ou quatre ans, nous avons investi 80 milliards de dollars dans les infrastructures et pour aider l'économie canadienne, dans des périodes houleuses sur le plan économique.
La première chose surprenante que font les libéraux, c'est de nous amener dans une période déficitaire assez importante avec un déficit de 20 milliards de dollars cette année, 20 milliards de dollars l'année passée, 30 milliards de dollars en 2015-2016, alors qu'il n'y a pas de crise ni de guerre majeure.
Il y a une deuxième chose surprenante. Remontons au temps des guerres entre les seigneurs et le roi d'Angleterre, c'est-à-dire au XIIIe siècle. LaMagna Carta, en 1215, résultait de plusieurs affrontements entre les seigneurs, les bourgeois capitalistes et les aristocrates auprès du roi. Pourquoi? C'était pour avoir une assemblée dans laquelle ils pouvaient faire au roi des remontrances, des doléances et le restreindre dans ses dépenses outrancières par rapport aux croisades religieuses que le roi voulait payer à cette époque. C'est de là qu'est apparu le parlementarisme.
Quand je suis arrivé au Parlement, j'ai bien appris ce qu'était la fonction première du Parlement. Mes professeurs à l'université me disaient qu'ils savaient que j'aimais bien la philosophie, mais que j'allais réaliser que, à la Chambre des communes, on parle de fric, d'économie, de la situation économique du pays et des finances publiques. J'ai appris que, à la Chambre des communes, presque l'entièreté des débats porte sur les finances publiques.
C'est tout à fait normal, parce que l'essence même philosophique et politique de l'avènement du parlementarisme britannique, c'était de faire qu'il y ait une reddition de compte et responsabilité de la gouvernance pour savoir ce qui est fait avec l'argent des citoyens. À l'époque, c'était les bourgeois capitalistes, aujourd'hui, c'est l'ensemble des citoyens qui le demandent. Cependant, le processus et le principe demeurent les mêmes, à savoir ce qui se passe avec notre argent, pourquoi il y a des déficits s'il y en a et, surtout, quand le gouvernement atteindra l'équilibre budgétaire. Les déficits sont faits avec notre argent et c'est louable et raisonnable de savoir quand l'équilibre va être atteint.
Mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert disait très bien que c'est aberrant. Que ferait un député du gouvernement devant un Canadien ordinaire qui lui demanderait simplement quand son parti va équilibrer le budget? Depuis trois ans, les députés n'ont pas vraiment le pouvoir de répondre à une question pourtant ordinaire. Ils doivent inventer des sottises, penser à d'autres choses ou dire que tout va bien parce qu'ils réduisent nos impôts, alors qu'ils ont augmenté les impôts de tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou de 800 $ par année chacun.
C'est presque 2 000 $ par famille, sans parler de tous les crédits d'impôt qu'ils ont coupé, du pétrole qui ne sort pas du pays, de toutes les exportations vers les États-Unis qui ont diminué, de tous les investissements américains au Canada qui ont chuté, alors que les investissements canadiens aux États-Unis ont augmenté, sans parler du fait que l'endettement de nos ménages n'a jamais été aussi grand. Cela a été commenté par l'OCDE dernièrement. Bref, je pourrais continuer très longtemps, sans parler de l'AEUMC.
Il y a quand même des choses surprenantes. Ce qui est incroyable — je le répète chaque fois que je fais un discours sur l'économie en général au Canada —, c'est qu'en 2015, les libéraux ont quand même eu l'intelligence et l'honneur d'expliquer pourquoi ils feraient des déficits sans qu'on soit en guerre ou en situation de crise économique. Le député de Papineau, à l'époque, sous une grue gigantesque à Toronto — je m'en souviens, il faisait un peu soleil et il pleuvait un peu, j'avais vu cela à partir du téléviseur dans mon bureau de campagne à Beauport—Limoilou —, annonçait aux Canadiens que pour les deux premières années, les libéraux allaient faire un déficit de 10 milliards de dollars et la troisième année, un déficit de 6 milliards de dollars. Il promettait de faire un déficit. Tout le monde était surpris qu'il promette de faire un déficit. C'était une première.
Il a ajouté que les libéraux allaient faire un déficit pour investir dans les infrastructures qui, selon lui, avaient été laissées à l'abandon et pour investir davantage dans les infrastructures en général partout au pays. C'est pour cela qu'une fois élu, il a quand même été cohérent dans son discours. Il a annoncé que c'était historique — avec eux, c'est toujours historique —, de mettre sur pied un plan d'infrastructure de 187 milliards de dollars, ce qui n'est pas mauvais non plus. C'est en continuité avec ce que nous avions fait. Nous avions mis 80 milliards de dollars au courts des six années antérieures. C'est normal de continuer à investir dans les infrastructures au Canada; on pourrait même prétendre que le Canada a vu le jour grâce aux chemins de fer. Les infrastructures ont toujours été fondamentales ici, au Canada.
Cependant, le directeur parlementaire du budget — comme je le répète chaque fois, ne l'oublions pas, c'est une institution crée par M. Harper, un grand démocrate, qui voulait qu'il y ait un organe indépendant dans le Parlement qui puisse demander des comptes constamment au gouvernement — nous a appris dans un rapport que, sur les 187 milliards de dollars prévus en infrastructure, seulement 9 milliards sont sortis dans les trois dernières années. Sauf erreur, 9 milliards divisés par 3 font 3 milliards. Les libéraux ont mis 3 milliards de dollars par année en infrastructure et pourtant, la première année, ils ont fait un déficit de 30 milliards de dollars.
Rappelons-nous que le déficit de 10 milliards de dollars devait être pour l'infrastructure. Cependant, la première année, il y a eu un déficit de 30 milliards de dollars, dont 3 milliards de dollars sont allés à l'infrastructure. La deuxième année, il y a un déficit de 20 milliards de dollars, dont 3 milliards de dollars en infrastructure et, encore cette année, il y a un déficit de 20 milliards de dollars, dont seulement 3 milliards de dollars sont allés à l'infrastructure. Clairement, jamais on n'a vu un gouvernement mettre autant d'énergie à dépenser autant d'argent de manière incontrôlable et sans honneur pour si peu de résultat pour le bien-être économique du pays et pour les Canadiens dans leur foyer.
En terminant, l'exercice visant à fixer une date d'échéance pour atteindre l'équilibre budgétaire, c'est une chose normale que toutes les familles canadiennes font dans leur propre foyer, que ce soit pour l'hypothèque de la maison ou pour les prêts automobiles. Quand on fait un emprunt pour une voiture, le concessionnaire ne dit pas « bonne journée, monsieur, on se reverra ». Il dit qu'il faut faire un emprunt à la banque et qu'on a quatre ans pour le rembourser. Il y a une date d'échéance pour toutes sortes de choses comme celle-là.
Quand l'équilibre budgétaire sera-t-il atteint?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Il semble avoir patiné un peu partout, et même si j'apprécie toujours les informations historiques qu'il nous donne, à un moment donné, il était rendu au XIIIe siècle et j'essayais de comprendre le rapport avec le budget.
J'aimerais que mon collègue m'explique quelque chose. Le Parti conservateur ne semble pas comprendre la différence entre dépenser et investir de l'argent. Il y a pourtant une grande différence.
Mon collègue dit que cela prend une crise ou une guerre pour faire des investissements. Si les entreprises canadiennes adoptaient cette approche, elles feraient toutes faillite. Elles ne font pas des investissements parce qu'il y a une crise, elles le font parce qu'elles ont une vision et des projets en tête. Elles investissent dans ces projets afin de créer des conditions positives qui généreront des revenus supplémentaires.
C'est exactement ce que notre gouvernement est en train de faire. Nous investissons dans plusieurs domaines. Le taux de chômage est passé de 7,1 % à 5,7 % et 700 000 emplois ont été créés. Nous avons également baissé le taux d'imposition des entreprises. Nous avons créé des conditions positives qui généreront des revenus permettant de résorber les déficits. Ce sont des investissements, pas des déficits.
Monsieur le Président, le député a complètement déformé ce que j'ai dit. Je ne parlais pas d'investissements. Ce sont des déficits.
Toutes les PME qui sont au coeur de la création d'emplois dans ma circonscription, Beauport—Limoilou, n'empruntent pas de l'argent pour investir dans leurs projets, elles utilisent leurs profits pour le faire. Ce qui est important, c'est de réinvestir les surplus budgétaires. En 2015, nous avons laissé 3 milliards de dollars aux libéraux, lorsqu'ils ont pris le pouvoir, et ils les ont dépensés en quelques mois.
Si l'investissement est vraiment l'objectif du gouvernement, pourquoi les libéraux ont-ils dit qu'ils allaient accuser un déficit de 10 milliards de dollars en infrastructure? Comment se fait-il que les déficits engendrés ne servent pas à investir dans les infrastructures, comme les libéraux prétendaient vouloir le faire en 2015? C'est parce que les déficits des libéraux ne visent pas à améliorer les infrastructures ou la vie des Canadiens et des Canadiennes. C'est plutôt pour plaire à tous les groupes d'intérêt du Canada qui les appuient depuis toujours.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord féliciter mon collègue. Je trouve que ce genre de discours comportant des références historiques contribue au débat. Il salue toujours ses concitoyens et je trouve cela très drôle, mais il a raison. J'aimerais moi aussi saluer mes concitoyens de Longueuil—Saint-Hubert. Nous sommes au Parlement pour les représenter, pour parlementer et pour discuter de divers sujets, et les gens peuvent nous regarder à la télévision. Je remercie mon collègue de faire oeuvre utile de ses discours et de nous rappeler l'origine de nos conversations et pourquoi nous sommes ici.
Bien évidemment, je comprends mon collègue libéral lorsqu'il dit que ces déficits visent à faire des investissements. Je suis d'accord, mais lorsqu'on investit dans n'importe quoi, il y a un emprunt, une mensualité et un terme.
Selon mon collègue conservateur, si on n'était pas à un an des élections, mais plutôt à deux ou trois ans des élections, est-ce que les libéraux seraient moins cachottiers au sujet de la date d'échéance? N'est-ce pas justement parce que la période électorale approche que les libéraux doivent encore dire tout et son contraire afin de créer davantage de cynisme au sein de la population?
Les libéraux portent un lourd fardeau, parce qu'ils ont créé de très hautes attentes. Les déceptions sont multiples et ils ne sont même pas capables de nous dire quand le budget sera équilibré.
Si les élections n'étaient pas dans un an, mon collègue pense-t-il que le gouvernement serait plus transparent en ce qui a trait à la date du retour à l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, j'aimerais bien pouvoir dire que le gouvernement pourrait être plus transparent, mais cela me surprendrait. Entre les libéraux et le bureau du commissaire à l'éthique, il y a constamment des allers-retours. La transparence n'est pas le point fort de ce gouvernement.
Mon collègue parlait d'investissements, mais comment se fait-il que l'armée soit sous-financée? Un autre rapport publié récemment démontre qu'il y a un manque à gagner de 2 milliards de dollars au sein de nos Forces canadiennes, et ce, seulement pour l'année dernière.
Par ailleurs, comment se fait-il que ce gouvernement ne s'occupe pas de réduire les retards liés à la Stratégie nationale de construction navale? On est passé de 30 milliards de dollars à 60 milliards de dollars pour les 15 frégates de classe Iroquois qui seront construits à Halifax.
Quand les libéraux vont-ils nous dire la date du retour à l'équilibre budgétaire? C'est une question simple qui relève de la responsabilité parlementaire de rendre des comptes.
[Traduction]
Monsieur le Président, jamais un gouvernement n'a autant dépensé pour accomplir si peu.
Il est regrettable que je prenne la parole aujourd'hui au sujet de l'insouciance, des dépenses, du gaspillage et de la tromperie du gouvernement libéral. Nous cherchons à mettre fin à ces comportements aujourd'hui.
Les Canadiens attendent toujours que le gouvernement leur dise quand il prévoit rétablir l'équilibre budgétaire. Je ferai écho aux commentaires de mes collègues au sujet du rétablissement de l'équilibre budgétaire en 42 jours. Si les libéraux disent la vérité ou décident de dire la vérité, le Canada reviendra à un budget équilibré dans ce délai.
Les conservateurs du Canada demandent très clairement quand l'équilibre budgétaire sera rétabli. Nous avons posé cette question non seulement aujourd'hui, mais aussi plus de 400 fois au cours des réunions successives des comités, des séances de la Chambre des communes, notamment à la période des questions.
Ce n'est pas la question à laquelle il est le plus difficile de répondre. Elle est simple. Dans l'intérêt des Canadiens, des aînés et des jeunes de ce pays, quand exactement l'équilibre budgétaire sera-t-il rétabli? Pour une raison ou une autre, le gouvernement semble croire que répondre à ce type de questions est comparable à escalader le mont Everest.
Selon le ministère des Finances, il faudra peut-être attendre jusqu'en 2045 pour revenir à l'équilibre budgétaire, et, d'ici 2023, le service de la dette sera de 40 milliards de dollars. Pensons-y un peu: 40 milliards de dollars uniquement pour les frais liés à la dette. Qui sort gagnant ici? Les détenteurs d'obligations, les créanciers, les personnes qui ont de l'argent et qui en prêtent au gouvernement gagnent de telles sommes.
Voici l'élément le plus terrifiant du fait de ne pas répondre à cette question: selon le ministère des Finances, mon fils de 14 ans en aura 40 au moment où le budget sera à nouveau équilibré. On peut imaginer le fardeau qui pèsera sur lui comme sur tous les jeunes du pays. Lui, sa famille et ses petits-enfants hériteront d'un déficit de 25 ans. Aura-t-il du mal à acheter une maison familiale ou une nouvelle voiture, à épargner pour la retraite ou même à mettre un peu d'argent de côté pour l'éducation de ses enfants? C'est très inquiétant.
Tout ce que nous souhaitons savoir, c'est si le ministère des Finances se trompe. Le budget sera-t-il équilibré en 2045?
J'aimerais croire que les libéraux feront ce qui s'impose en rétablissant l'équilibre budgétaire, mais c'est difficile, car le ministre des Finances semble incapable de prononcer les mots « budget équilibré ». Craint-il d'être acculé au pied du mur? Ces mots sont-ils absents de ses notes d'allocutions? Est-il rongé de culpabilité en raison de ce que lui et son gouvernement sont en train de faire au pays, à mes enfants et aux générations futures de Canadiens? Selon moi, toutes ces conjectures sont fort possibles.
Nous constatons que de l'argent durement gagné par des contribuables canadiens est envoyé, à coup de milliards, à l'étranger. Dans un article du Globe and Mail publié le 8 novembre, on indique que « de l'argent destiné à l'aide [en Afghanistan] est allé à la construction de cliniques privées d'électricité et d'eau, à des écoles sans enfants et à des bâtiments qui ont littéralement fondu sous la pluie. De plus, les dirigeants locaux corrompus chargés de payer les travailleurs avec une partie des fonds ont créé ce qu'on appelle dans le rapport de vérification des “travailleurs fantômes”, c'est-à-dire des fonctionnaires, des policiers et des soldats qui n'existent pas, afin de garder le salaire qui leur était officiellement versé. » Qu'en est-il de la reddition de comptes à cet égard? Il s'agit d'argent durement gagné par les contribuables.
Autre exemple où notre argent vogue vers d'autres horizons: la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. En incluant le Canada dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, les libéraux ont l'intention d'envoyer des centaines de millions de dollars d'argent public à des milliardaires étrangers, sans exercer de contrôle sur les dépenses et sans avoir obtenu d'assurance que les entreprises canadiennes en tireront un quelconque avantage.
Quand l'équilibre budgétaire sera-t-il rétabli?
Quand l'ancien gouvernement conservateur n'a pas pu avoir certitude que l'argent serait dépensé correctement ni que la banque respecterait les normes environnementales et sociales, ainsi que les normes en matière de droits de la personne, nous nous sommes joints aux États-Unis et au Japon pour dire non. L'ancien gouvernement n'était pas prêt à risquer en Asie l'argent durement gagné des Canadiens. Peut-être que le premier ministre devrait suivre les conseils de Kenny Rogers: il faut savoir quand garder ses atouts et quand ouvrir son jeu.
Nous pouvons également nous pencher sur la Banque de l'infrastructure du Canada. Qui paie, si un projet ne réussit pas? Ce ne sont pas les investisseurs qui assument le risque. Ce sont les travailleurs canadiens qui feront office de filet de sécurité si quelque chose se passe mal.
J'ai reçu beaucoup de lettres de la part d'entreprises de ma circonscription, Barrie—Innisfil, et une chose est évidente: les petites entreprises de ma circonscription ont l'impression qu'elles se sont fait avoir par le gouvernement libéral. Celui-ci les considère simplement comme une vache à lait qui permettra de payer les trois ans de dépenses incontrôlées.
Le gouvernement a évoqué tous les programmes qu'il a créés, des programmes ayant contribué au déficit structurel. Au cours de la dernière semaine, dans ma circonscription, j'ai parlé à des aînés, à des familles et à des étudiants qui n'ont pas constaté les retombées positives que ces programmes étaient censés avoir.
Ces entreprises ont été frappées. Bon nombre d'entre elles ont été touchées et le seront de nouveau en raison de mesures prises par les libéraux, comme la taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi, la hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi, la hausse du taux d'imposition du revenu des particuliers pour les entrepreneurs, et les modifications apportées au taux d'imposition des petites entreprises, qui vont être préjudiciables à des milliers d'entreprises locales.
Les députés voient-ils où je veux en venir? Pendant trois ans, le gouvernement a conclu des accords malavisés et il a dilapidé l'argent des contribuables. Un vrai gâchis. Il a échoué à tous les niveaux. Voilà qu'à présent, il s'attaque aux entrepreneurs pour combler son gouffre fiscal. N'ont-ils pas honte?
La plupart des députés conviendront qu'en tant que parlementaires, nous devons faire preuve d'honnêteté et nous avons des comptes à rendre aux contribuables canadiens. Après tout le tort qu'il a causé, après toutes les opérations de camouflage qu'il a menées, le gouvernement devrait faire amende honorable et nous révéler la date à laquelle le budget sera équilibré. Nous nous occuperons du où, du quoi, du pourquoi et du comment plus tard; pour l'instant, tout ce qui nous importe, c'est le quand.
Quand le budget sera-t-il équilibré? Je suis certain que le ministre des Finances se fera un plaisir de répondre à cette question pour que nous le laissions en paix et qu'il puisse se remettre au travail pour équilibrer le budget en 42 jours seulement. Je reviens à l'époque où le premier ministre, lors de la dernière campagne électorale, avait dit que le budget serait équilibré d'ici 2019.
On nous dit maintenant que ce ne sera pas avant 2045. Pourquoi? Quand le budget sera-t-il équilibré?
J'exhorte tous les députés de tous les partis à se joindre à nous et aux quelque 37 millions de Canadiens et à exiger que le gouvernement dise quand il prévoit équilibrer le budget. Comme bon nombre de mes collègues l'ont dit, une carte de crédit n'est pas synonyme de dépenses illimitées; il y a une limite et le solde devra être payé. N'atteignons pas cette limite. Arrêtons-nous là où nous en sommes, avant que nos petits-enfants ne soient pris pour couvrir les charges d'intérêt et les frais de dépassement de limite.
Quiconque a vécu en Ontario pendant les 15 ans où la province était dirigée par Mme Wynne ou M. McGuinty pourrait témoigner des répercussions et des effets que les déficits structurels peuvent avoir. En fait, si on comparait le montant que les contribuables ontariens consacrent au remboursement de la dette au budget des autres ministères de la province, il arriverait bon troisième. L'Ontario est l'emprunteur infranational le plus endetté du monde.
Qui dit dette et déficits aujourd'hui dit nécessairement augmentations d'impôts demain, ou alors compressions dans les services. Nous ne pouvons faire cela à nos enfants. Nous n'avons rien contre les investissements, mais encore faut-il qu'ils soient réfléchis et qu'on prenne le temps de calculer ce qu'ils coûteront à nos enfants et aux prochaines générations. Voilà pourquoi nous consacrons la journée d'aujourd'hui à une question toute simple, une question qui a déjà été posée des centaines de fois: quand le budget sera-t-il de nouveau équilibré?
À quelques jours de l'énoncé économique de mercredi, il me semble raisonnable que les Canadiens, par le truchement de leurs députés, demandent au gouvernement de poser cette question simplissime au ministre des Finances. Je rappellerai d'ailleurs à tous mes collègues que, pendant la campagne électorale de 2015, le premier ministre a admis que, lui au pouvoir, le Canada afficherait de modestes déficits, mais il a aussi promis de renouer avec l'équilibre budgétaire en 2019.
Nous demandons au gouvernement de dire la vérité aux Canadiens, d'être honnête avec eux et de jouer franc jeu. Nous posons une seule question au ministre des Finances et au premier ministre: quand le budget sera-t-il équilibré? Rien de plus simple, comme question, et nous attendons la réponse.
Monsieur le Président, puisque le député de Barrie—Innisfil veut des faits, en voici quelques-uns.
Durant les 150 dernières années, le Parti conservateur a été au pouvoir 38 % du temps, en accumulant 73 % de la dette nationale. Cela n'a rien à voir avec les circonstances, comme les conservateurs voudraient nous le faire croire, mais cela a tout à voir avec les politiques conservatrices.
Quant aux budgets, parmi les 19 que le Parti conservateur a déposés, 16 étaient déficitaires et parmi les trois restants qui étaient excédentaires, deux d'entre eux ont été déposés après que le premier ministre Martin ait laissé un excédent de 13 milliards de dollars et le troisième a été déposé en 2015. Nous avons par ailleurs parlé abondamment des moyens auxquels les conservateurs ont dû recourir pour y arriver, il y a à peine trois ans.
À partir des faits que je viens de présenter et étant donné que le Parti conservateur n'a absolument aucune crédibilité pour ce qui est des budgets équilibrés, comment celui-ci et ce député peuvent-ils nous donner des leçons dans ce domaine?
Je vous le dis franchement, monsieur le Président, c'est une question à laquelle le député devrait lui-même répondre.
Examinons la chronologie des déficits et le fait que nous sommes sortis d'une récession. Je rappelle aux Canadiens que le gouvernement était minoritaire et devait répondre aux demandes de dépenses faites par le Parti libéral et le NPD. Une chose est toutefois certaine. À l'époque, le ministre Flaherty avait l'intention de retrouver l'équilibre budgétaire et il l'a fait en 2015.
Pourquoi les conservateurs sont-ils toujours forcés de réparer le gâchis fait par les libéraux?
Monsieur le Président, je ferais écho aux observations de mon collègue de Kingston et les Îles. Par contre, la question que j'adresse au député est un peu plus précise.
Quand les conservateurs prennent la parole, ils se pavanent et ils parlent d'équilibre budgétaire. Le député de Kingston et les Îles a fait état du bilan lamentable du Parti conservateur historiquement et plus récemment, alors que ce dernier accumulait une part considérable de la dette nationale pendant les années Harper. Je suppose qu'il allait atteindre l'équilibre pendant le quatrième mandat Harper. Puisque les conservateurs exigent un budget équilibré, je demanderais au député, car je sais qu'il a étudié la chose, de se montrer très précis et de dire à la Chambre en détail quelles dépenses lui et son parti souhaiteraient nous voir éliminer à court terme. Je lui demanderais d'être très précis et de nous dire où les réductions devraient être apportées.
Monsieur le Président, encore une fois, je rappelle au député que c'est le gouvernement libéral qui fait des dépenses inconsidérées dans les programmes et les services. J'en ai donné quelques exemples dans mon allocution. J'ai mentionné la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures. Je n'ai pas eu le temps de parler des autres dépenses qui pourraient être éliminées, mais le gouvernement libéral dépense sur beaucoup de choses que je ne qualifierais pas de priorités aux yeux des Canadiens. Beaucoup d'argent est envoyé hors du pays, alors que les Canadiens pensent que nous devons nous occuper de nous. Les aînés et les anciens combattants ont besoin d'aide. Il y a d'autres groupes vulnérables dans notre société qui souffrent parce que les priorités canadiennes ne sont pas celles du premier ministre ou du gouvernement libéral, qui préfèrent se concentrer sur leurs dadas à la place. Occupons-nous plutôt des Canadiens. Ce sont eux qui doivent devenir notre priorité.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Nanaimo—Ladysmith, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté; la députée d'Essex, Le commerce international.
Nous reprenons le débat. La députée de Northumberland—Peterborough-Sud a la parole.
Monsieur le Président, je suis toujours ravie de me joindre à mes collègues pour participer à un débat portant sur la gestion financière du gouvernement. Je ne peux pas en vouloir aux députés d'en face de vouloir parler de la façon dont le gouvernement renforce la classe moyenne et fait croître l'économie en investissant dans les gens et les collectivités.
Il y a trois ans, les Canadiens ont dit clairement qu'ils ne souhaitaient pas que le budget soit équilibré aux dépens des travailleurs ou des personnes pauvres et vulnérables. Ils ont pu constater à maintes reprises et dans bien des pays les torts que peut causer l'austérité. L'austérité provoque la pauvreté. Elle amène l'économie à se contracter et à s'écrouler. Elle pousse des gens au désespoir et elle engendre le nationalisme et des bouleversements dans certains pays. Les Canadiens rejettent l'austérité, car ils ont pu constater eux-mêmes les torts qu'elle cause. Ils ont choisi un gouvernement qui investira afin de faire croître la classe moyenne et d'ouvrir de nouvelles perspectives pour que les Canadiens puissent prospérer, tout en poursuivant la réduction du déficit. Les Canadiens veulent que le gouvernement prenne des décisions fondées sur les faits et les données scientifiques. Ils veulent que le gouvernement adopte des solutions efficaces et éprouvées, qui donnent des résultats positifs.
Le gouvernement renforce la classe moyenne. Nous fournissons une aide véritable à ceux qui en ont besoin et nous faisons croître l'économie en créant plus de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens. En investissant dans les gens et les collectivités, nous suscitons l'espoir et des occasions de prospérer. Les Canadiens saisissent ces occasions, bâtissant une vie meilleure pour eux-mêmes et leur famille.
Ces résultats ne sont pas fondés sur l'idéologie. Ils sont fondés sur les faits, et les faits sont clairs. Au cours des trois dernières années, les Canadiens ont créé plus d'un demi-million d'emplois à temps plein. Le taux de chômage est à son plus bas en 40 ans, et la proportion de Canadiens en âge de travailler qui occupent un emploi atteint un sommet historique.
En 2017, le Canada a connu la croissance économique la plus rapide parmi ses pairs du G7, et on s'attend à ce qu'il demeure dans le peloton de tête au chapitre de la croissance cette année et l'année prochaine. Fait des plus importants, les Canadiens bénéficient largement des retombées de cette croissance économique. Les groupes sous-représentés au sein de la population active, tels que les jeunes, les nouveaux arrivants, les femmes et les Autochtones, saisissent les nouvelles occasions que nous créons, se joignent à la population active ou améliorent leur position au sein de celle-ci, et contribuent à une classe moyenne plus forte et croissante.
Nous sommes arrivés au pouvoir déterminés à aider les Canadiens, qui travaillent fort, à profiter davantage des retombées d'une économie forte et florissante. C'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons pris des mesures décisives et efficaces, qui sont fondées sur les valeurs communes qui nous définissent en tant que pays afin de concrétiser les priorités canadiennes. Nous avons demandé au 1 % le plus riche de payer un peu plus d'impôts afin de réduire les impôts de la classe moyenne. Cette baisse d'impôt pour la classe moyenne profite à plus de neuf millions de Canadiens.
Nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants. Par rapport à l'ancien système de prestations pour enfants, l'Allocation canadienne pour enfants est plus simple, plus généreuse, entièrement libre d'impôt et mieux ciblée sur les familles qui en ont le plus besoin. Grâce à elle, 9 familles canadiennes sur 10 reçoivent plus de prestations que sous l'ancien système, et les enfants canadiens s'en portent mieux. Elle a aidé à sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. L'aide additionnelle qu'elle représente fait toute une différence pour les personnes qui travaillent dur pour joindre les deux bouts, notamment les parents seuls. L'Allocation canadienne pour enfants les aide à payer pour des choses qui peuvent avoir une incidence tangible sur l'avenir d'un enfant, comme des aliments nutritifs, des activités sportives ou des cours de piano.
Grâce à la baisse d'impôt pour la classe moyenne et à l'Allocation canadienne pour enfants, à la même époque l'an prochain, la famille canadienne typique recevra environ 2 000 $ de plus en moyenne chaque année pour l'aider à assumer les coûts associés au fait d'élever des enfants, à épargner pour leur avenir et à faire croître l'économie pour le bien de tout le monde. Les avantages sont encore plus importants pour un parent seul, avec deux enfants, qui gagne un salaire moyen, ou une famille, avec deux enfants, où un seul un parent travaille et gagne un salaire moyen. Selon l'OCDE, quand on additionne l'Allocation canadienne pour enfants et d'autres prestations au revenu familial, le taux d'imposition réel des familles n'est que de 1,8 % et 1,2 % respectivement. Autrement dit, les familles conservent plus de 98 % de ce qu'elles gagnent. Je suis fière de dire que cela fait du Canada un pays d'exception à cet égard.
Nous sommes allés encore plus loin pour nous assurer que les retombées de la croissance économique profitent à un grand nombre de Canadiens. Dans le budget de 2018, nous avons lancé l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Cette allocation mettra plus d'argent dans les poches des travailleurs à faible revenu. Cette mesure incitera plus de gens à intégrer le marché du travail et à y rester et aidera véritablement plus de deux millions de Canadiens qui travaillent fort pour accéder à la classe moyenne. L'Allocation canadienne pour les travailleurs remplacera la Prestation fiscale pour le revenu de travail à partir de 2019 et elle sera plus généreuse et plus facile à obtenir. Pour donner une idée de ce que cela représentera pour les Canadiens, l'Allocation canadienne pour les travailleurs pourrait procurer à un travailleur qui gagne 15 000 $ par année 500 $ de plus en 2019 que la Prestation fiscale pour le revenu de travail en 2018. Il pourra consacrer cet argent à ses priorités pour améliorer sa situation. Cet argent aidera vraiment les Canadiens qui travaillent très fort pour accéder à la classe moyenne.
Grâce à ces investissements dans les Canadiens et à la croissance économique, nous faisons la preuve de ce que les Canadiens savent déjà: qu'un pays ne peut pas devenir prospère à coups de compressions. Une approche différente alliant des investissements judicieux à des choix justes nous garde forts, unis et collectivement prospères.
C'est particulièrement vrai pour les Canadiens les plus vulnérables, y compris un grand nombre de personnes qui ont travaillé fort pour bâtir ce pays. Au lieu d'équilibrer le budget sur le dos des plus vulnérables, nous aidons ceux-ci tout en travaillant à rétablir l'équilibre budgétaire. Pour les aînés les plus vulnérables du pays, nous avons augmenté la prestation complémentaire du Supplément de revenu garanti afin d'assurer une plus grande sécurité du revenu à près de 900 000 personnes âgées, dont 70 % sont des femmes, tout en contribuant à sortir 57 000 aînés vulnérables de la pauvreté.
De plus, nous avons mis en place la toute première stratégie nationale du pays en matière de logement. Ce plan de 10 ans, qui prévoit un investissement de 40 milliards de dollars, vise à permettre aux Canadiens de vivre dans un logement sécuritaire et abordable, à répondre aux besoins de 530 000 ménages en matière de logement et à réduire de 50 % l'itinérance chronique.
En investissant dans les infrastructures — notamment dans le transport public, dans les routes, les ponts et les ports qui facilitent le commerce, dans les réseaux d'aqueduc et d'égout ainsi que dans les logements abordables —, nous contribuons à améliorer la qualité de vie de l'ensemble des Canadiens tout en ouvrant la voie à une croissance économique soutenue à long terme.
De plus, grâce à l'aide aux scientifiques, aux chercheurs et aux innovateurs canadiens, ainsi qu'aux nouveaux accords commerciaux — dont l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste —, il y aura encore plus de débouchés économiques pour les Canadiens au cours des prochaines années.
Les Canadiens méritent d'avoir l'assurance que tous leurs efforts pour saisir ces occasions mèneront à une chance réelle de réussir. C'est pourquoi nous améliorons le régime fiscal. Nous respectons ainsi cette promesse. Le gouvernement a adopté des mesures pour appuyer les propriétaires de petites entreprises, qui travaillent tant, en réduisant le taux d'imposition de ces entreprises, qui est passé à 10 % le 1er janvier 2018 et qui s'établira à 9 % le 1er janvier 2019. À compter de l'année prochaine, le taux moyen d'imposition du revenu combiné du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux pour les petites entreprises sera de 12,2 %. C'est le taux le plus bas des pays du G7; il occupe aussi le quatrième rang des taux les plus faibles parmi les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE. Grâce aux mesures que nous avons prises, les petites entreprises peuvent économiser jusqu'à 7 500 $ en impôt fédéral par année. Ainsi, la petite entreprise moyenne dispose de 1 600 $ supplémentaires par année à réinvestir dans du nouvel équipement, dans la croissance et dans la création d'emplois.
Les petites entreprises sont de véritables moteurs économiques au Canada: elles fournissent 70 % de tous les emplois du secteur privé. Les réductions d'impôt pour les petites entreprises présentées par le gouvernement soutiendront l'emploi et la croissance parmi celles-ci en plus d'offrir de nouveaux débouchés dans les collectivités de partout au pays. Nous prenons des mesures pour que tous les Canadiens profitent des possibilités que nous créons et qu'ils continuent à en récolter les fruits une fois à la retraite.
Nous avons collaboré avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour bonifier le Régime de pensions du Canada afin que les Canadiens puissent profiter d'une retraite sûre et digne.
La bonification du RPC entrera en vigueur graduellement à partir de janvier 2019. Grâce à ce régime bonifié, les Canadiens disposeront de plus d'argent à leur retraite. Ils auront donc moins à se soucier de leurs économies et ils pourront profiter davantage du temps qu'ils passent avec leur famille. La bonification du Régime de pensions du Canada augmentera la prestation maximale jusqu'à 50 % au fil du temps. En dollars courants, cela représente une augmentation de plus de 7 000 $, faisant passer les prestations de retraite maximales d'un peu plus de 13 600 $ à près de 21 000 $.
Compte tenu des mesures prises par le Québec pour apporter des améliorations semblables au Régime de rentes du Québec, tous les travailleurs canadiens peuvent maintenant aspirer à une retraite plus sûre.
Nous avons créé des emplois, favorisé la croissance économique, investi dans de nouveaux débouchés et dans l'avenir et appuyé les membres les plus vulnérables de notre société. Nous avons accompli tout cela en gérant aussi soigneusement les déficits. Nous agissons de manière tout à fait responsable en protégeant les avantages dont le Canada jouit grâce à notre approche en matière de gestion financière.
La position financière solide du Canada a permis au gouvernement actuel de réagir aux événements internationaux, tout en continuant de faire baisser le ratio dette-PIB et en protégeant la viabilité financière à long terme de l'économie canadienne.
Comme les députés le savent, dans à peine deux jours, le gouvernement fournira des détails exhaustifs et à jour sur les perspectives financières fédérales dans l'énoncé économique de l'automne. À l'approche de ce jour, je tiens à remercier le député de m'avoir donné l'occasion de rappeler à la Chambre les réalisations du gouvernement, de même que l'importance de la gestion financière et d'une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue députée de son propos.
Évidemment, je comprends très bien qu'elle veuille faire la mise à jour de sa vision à elle, de la vision du gouvernement de l'économie canadienne et de la gestion des fonds publics. Cependant, les faits sont les faits. Il y a un peu plus de trois ans, le parti ministériel s'est engagé envers les Canadiens à faire des tout petits déficits de 10 milliards de dollars d'abord, de 10 milliards de dollars ensuite, puis de 6 milliards de dollars, et enfin à retourner à l'équilibre budgétaire en 2019. Or, on est à quelque 40 jours de 2019 et c'est clair, net et précis qu'il n'y aura pas d'équilibre budgétaire.
J'ai une question fort simple pour ma collègue. Comment peut-elle se présenter devant ses électeurs après avoir bafoué son engagement électoral?
[Traduction]
Monsieur le Président, alors que je prononçais mon discours à la Chambre aujourd'hui, je repensais à mon séjour dans ma circonscription, Northumberland-Peterborough-Sud, la semaine dernière. Lors des quatre défilés du père Noël et des cérémonies du jour du Souvenir auxquels j'ai participé, comme bon nombre de mes collègues, j'en suis persuadée, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec mes concitoyens au sujet des dossiers qui leur tiennent à coeur.
Pour eux, il est important d'avoir une société juste. Il est important d'avoir une économie florissante. Il est important de veiller à ce que le Canada continue d'être un chef de file de l'économie mondiale. Pendant mon discours, j'ai parlé des accords commerciaux que nous avons conclus et que nous sommes en train de mettre en oeuvre. Le Canada est le seul pays du G7 à avoir des accords commerciaux avec tous les autres pays du G7. C'est tout un exploit.
Ce que les Canadiens souhaitent, entre autres, c'est que nous veillions résolument à ce que chacun d'entre eux, des enfants aux personnes âgées, ait toutes les chances possibles de réussir, notamment en bénéficiant de soins de santé adéquats et d'un revenu décent. Nous voulons que tous les Canadiens puissent y avoir accès.
[Français]
Monsieur le Président, au fil des années, les conservateurs ont fait baisser les impôts des grandes sociétés de 22 à 15 %. Cela a coûté 12 milliards de dollars au gouvernement.
J'aimerais savoir de la part de la députée si mercredi on peut s'attendre encore à d'autres baisses d'imposition pour les grandes compagnies dans la mise à jour économique. J'ai des petites nouvelles pour les libéraux. Ce n'est pas comme cela qu'on va atteindre l'équilibre budgétaire si c'est leur but.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue a parlé de réductions d'impôt. En tant que députée qui va continuellement discuter avec les gens de sa circonscription, notamment avec les dirigeants municipaux et les chefs d'entreprises, et étant moi-même propriétaire d'une petite entreprise, je sais que personne ne veut de nivellement par le bas.
Je viens de l'Ontario et j'ai connu l'époque de l'ancien premier ministre conservateur Mike Harris, qui a fait toutes sortes de choses pour offrir des réductions d'impôt. Il les a réalisées aux dépens des plus vulnérables, aux dépens des enseignants, des travailleurs de la santé et des travailleurs en garderie. Je vois beaucoup de ressemblances avec le gouvernement conservateur actuel en Ontario, et on peut aussi faire un parallèle avec les députés d'en face. Ce n'est certainement pas quelque chose que je souhaite voir.
J'ai hâte à mercredi, car nous pourrons en savoir plus au sujet de la mise à jour économique, et je sais que tous nos efforts visent à soutenir les Canadiens pour que tous aient la chance de prospérer.
Monsieur le Président, les commentaires de ma collègue au sujet de l'économie m'ont vraiment rappelé les conversations que j'ai eues avec les gens de ma région au sujet de ce qui comptait pour eux et de ce qui les préoccupait au début de 2015, lorsque j'ai décidé de me présenter pour venir siéger ici.
On parle de réductions d'impôt. En réalité, il y a eu des réductions d'impôt pour les familles et pour la classe moyenne partout au pays. La députée pourrait peut-être nous parler des retombées positives qu'elle a constatées dans sa région. Comment se portent les familles maintenant que le gouvernement a investi pour renforcer les collectivités afin qu'elles puissent soutenir leurs membres et être inclusives?
Monsieur le Président, nous avons parlé de réductions d'impôts. Comme je l'ai dit, nous avons demandé au 1 % le plus riche de contribuer un peu plus de sorte que nous puissions accorder des réductions d'impôts à la classe moyenne.
J'ai aussi parlé de l'Allocation canadienne pour enfants. Par exemple, dans ma circonscription, Northumberland—Peterborough-Sud, elle représente une aide financière pour les familles de 5 millions de dollars par mois. Cet argent est dépensé dans la circonscription et contribue donc aussi à la croissance de l'économie. Il donne aux parents la possibilité d'avoir un meilleur logement parfois, d'acheter de nouvelles combinaisons d'hiver à leurs enfants ou même de leur payer des leçons de patinage ou de les inscrire à un club de sport. Cela a grandement amélioré la vie de nombreuses familles de ma circonscription.
Monsieur le Président, ma collègue a parlé d'une société juste. Pour moi, c'est le coeur du problème du budget. C'est une question de justice intergénérationnelle.
La députée a parlé longuement des mesures en faveur desquelles les libéraux engagent des dépenses aujourd'hui. Ma fille de 5 ans est ici sur la Colline aujourd'hui. Je ne devrais pas avoir à lui dire qu'elle devra travailler dur et payer davantage d'impôts pour que je puisse profiter des choses dont je profite aujourd'hui. C'est une question de justice intergénérationnelle, de justice de base envers la génération d'après.
La députée est-elle d'accord avec moi pour dire qu'une société juste est une société qui n'oblige pas la génération d'après à couvrir les dépenses excessives de la génération actuelle, ou pense-t-elle qu'imiter le gouvernement et refiler la facture à ma fille est juste?
Monsieur le Président, je présume que l'on peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein. La bonification du Régime de pensions du Canada rehaussera de 50 % le montant des prestations que la fille du député recevra au titre de ce régime lorsqu'elle décidera de prendre sa retraite. C'est l'héritage que nous laissons, et il s'agit d'une mesure intergénérationnelle. De plus, l'objectif est de prendre soin des aînés grâce à des mesures comme la bonification du Supplément de revenu garanti afin d'aider les aînés les plus vulnérables tout en planifiant l'avenir. Il est question tant de mes enfants que de mes petits-enfants.
Monsieur le Président, lorsqu'un gouvernement mentionne à quel point l'économie se porte bien en moyenne, cela me rappelle cette expression selon laquelle quand Jeff Bezos entre dans un bar, en moyenne, tout le monde est millionnaire.
En réalité, dans les collectivités des quatre coins du pays, les travailleurs, les aînés, les familles monoparentales et les enfants vivent dans la pauvreté et tirent le diable par la queue. Le gouvernement a tendance à se targuer du fait que l'économie se porte bien, mais, bien franchement, ce n'est qu'un très faible pourcentage des Canadiens, à savoir les mieux nantis, qui se portent bien. En fait, la majorité des Canadiens peinent à joindre les deux bouts, y compris ceux de la classe ouvrière et de la classe moyenne inférieure, qui vivent d'un chèque de paie à l'autre et qui croulent sous des dettes insoutenables.
Qu'est-ce que ma collègue a à dire aux Canadiens qui n'ont pas les moyens de s'acheter une maison, qui peinent à payer un loyer exorbitant ou qui vivent d'un chèque de paie à l'autre? Qu'est-ce que son gouvernement peut leur offrir? Comment le rendement économique du gouvernement se traduit-il réellement dans leur vie?
Monsieur le Président, nous avons pris un certain nombre de mesures qui répondent à cette question.
Pour en revenir à l'Allocation canadienne pour enfants, je le répète: cette allocation fournit environ 2 000 $ à chacune des familles qui y sont admissibles.
L'Allocation canadienne pour les travailleurs, quant à elle, offre un coup de pouce supplémentaire aux personnes à faible salaire.
Il y a aussi le Supplément de revenu garanti, qui vient en aide aux aînés vulnérables, dont 70 % sont des femmes et des personnes âgées seules. Il leur permet de jouir d'une meilleure qualité de vie à la retraite.
[Français]
Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, j'aimerais vous informer que je vais partager mon temps de parole avec mon excellent collègue de Souris—Moose Mountain. Ce qui est intéressant dans l'appellation de sa circonscription, c'est qu'il y a du français et de l'anglais. Je pense que c'est un débat très important. À titre de membre de l'Association parlementaire de la Francophonie, le fait français est très important pour moi, et pour les conservateurs également.
Aujourd'hui, la motion de l'opposition est très simple. Il n'y a rien de compliqué. Nous voulons tout simplement avoir l'heure juste. Nous voulons savoir où on s'en va. Je pense que tout gouvernement qui se respecte doit savoir où il s'en va. La motion est simple, mais je vais m'assurer que c'est clair pour tous les parlementaires. Je vais en faire la lecture:
Que la Chambre demande au gouvernement de dire aux Canadiens en quelle année l’équilibre budgétaire sera rétabli et de l’annoncer lors de son énoncé économique de l’automne présenté cette semaine.
On m'informe que ce sera probablement mercredi de cette semaine. J'espère que le ministre des Finances est prêt. J'espère qu'il a travaillé de façon rigoureuse pour répondre à cette question qui est primordiale pour un bon gestionnaire. J'espère que lorsqu'il était au privé, il était professionnel. J'espère qu'à titre de ministre des Finances, il maintiendra ce professionnalisme.
Le premier ministre a hérité d'un budget équilibré. On a beau dire ce qu'on veut, ce ne sont pas des fake news. C'est une réalité. Tous les spécialistes l'ont confirmé, ce n'est pas de la partisanerie. C'est un fait. En 2015, il y a eu une élection, et lorsque le Parti conservateur a quitté le gouvernement, il a laissé la maison avec de l'argent dans le compte de banque. L'économie américaine et l'économie mondiale étaient en croissance et le marché immobilier était en plein essor. Ce sont les faits. Je le disais, le marché immobilier était en plein essor à Toronto et à Vancouver et les taux d'intérêt étaient très bas, à un niveau record. L'an passé, il y a eu un déficit de 20 milliards de dollars. Seulement en 2017-2018, on a fait un déficit de 20 milliards de dollars. On ne sent pas que le gouvernement actuel a une rigueur budgétaire. Il a à prendre des décisions, à planifier, à instaurer des programmes, à gérer les intrants et les extrants, à gérer les recettes et les dépenses, mais on ne sent pas de rigueur budgétaire de la part du gouvernement. Les libéraux n'ont rien prévu.
On a eu des entrées d'argent extraordinaires en raison de la situation économique: 20 milliards de dollars sont entrés en surplus l'an passé. Les libéraux, au lieu de rembourser la dette, les ont dépensés, mais on ne sait pas où. Les libéraux préfèrent gaspiller. Comme le député de Papineau n'a jamais eu à s'inquiéter pour l'argent, il ne se préoccupe pas beaucoup de l'argent des Canadiens et des Canadiennes. Je voudrais informer le gouvernement et le premier ministre en tête que l'argent versé par les travailleurs canadiens et les travailleuses canadiennes ne lui appartient pas. Il a une responsabilité.
Le député de Papineau, qui est notre premier ministre aujourd'hui, a même dit un jour, avant de se faire élire en 2015, qu'un budget s'équilibre tout seul. Wow! C'est assez prometteur pour l'avenir d'un gestionnaire des deniers publics. Il a promis en campagne électorale en 2015 qu'il ferait un léger déficit, ce qui arrive à l'occasion. On l'a démontré dans le passé. Il y a des circonstances particulières qui font qu'on peut avoir à gérer des déficits temporaires. Or, le premier ministre et les libéraux ont fait campagne partout au Canada en 2015 en disant qu'ils feraient des légers déficits et qu'en 2019, ils retourneraient à l'équilibre budgétaire. La raison de la motion d'aujourd'hui, c'est que tous les indicateurs nous disent que ce sera passé 2035. Il y en a même qui vont jusqu'en 2045. C'est sécurisant. Est-ce que c'est responsable? Je ne le crois pas.
Comme je le mentionnais, on fait un déficit de près de 20 milliards de dollars cette année, soit trois fois plus que ce que le premier ministre avait dit en campagne électorale. La dette a augmenté de 60 milliards de dollars en trois ans. Nous ne ferons pas de partisanerie. Le ministère des Finances du Canada n'est pas les conservateurs ni les autres partis de l'opposition ni les libéraux. J'espère que nous pouvons faire confiance à nos fonctionnaires.
Le ministère des Finances du Canada prévoit 25 autres années de déficit si on laisse les rênes au Parti libéral du Canada, qui est présentement à la tête du gouvernement.
Si nous, comme bon père de famille, comme bonne mère de famille ou comme soutien financier à une famille, agissions de cette façon, il ne nous faudrait pas 25 ans pour déclarer faillite.
Il faut être responsable et c'est pour cela que nous, les conservateurs, demandons quand le Canada va revenir à l'équilibre budgétaire.
L'avenir, avec les libéraux, c'est une augmentation du coût de la vie et une hausse de taxes pour tous les Canadiens. C'est mathématique. Si on dépense et dépense encore, il faudra éventuellement rencontrer des spécialistes pour effectuer un redressement. Dans un redressement, on coupe les dépenses de façon draconienne ou on augmente les revenus.
Comment le gouvernement fait-il pour augmenter les revenus? C'est simple, il augmente les taxes et les impôts. Ce n'est pas compliqué. Je n'ai rien inventé et je ne prétends pas être un fiscaliste de la première heure, mais il s'agit du gros bon sens.
Je peux dire que mon budget personnel et mon budget familial balancent et qu'il y a des surplus depuis plusieurs années. Depuis plus de 30 ans, je me lève tous les matins pour aller travailler. J'en suis très fier, et c'est ce que j'essaie d'inculquer à mes enfants. Je pense qu'on peut prêcher par l'exemple. Je ne suis pas sûr que le premier ministre prêche par l'exemple actuellement. Du moins, ce n'est pas un bel exemple. Banaliser la consommation de la marijuana ne l'est pas non plus, mais il s'agit là d'un autre dossier.
Les libéraux vont dépenser plus pour les intérêts de la dette que nous dépensons actuellement pour les transferts en santé. Est-ce raisonnable? La réponse est non.
Selon le ministère des Finances, le budget ne sera pas équilibré avant 2045. La dette augmente de 450 milliards de dollars. Plus de dettes aujourd'hui veut dire plus d'impôts demain. C'est la base. L'année dernière, la dette du Canada a atteint le record de tous les temps. Il marquera l'histoire en ayant eu le plus de dettes au Canada, atteignant un record de 670 milliards de dollars. Si on ramène cela aux familles canadiennes, cela équivaut à 47 612 $ par famille.
Je vois que je n'ai pas beaucoup de temps de parole, mais c'est la première fois que j'ai autant de matériel pour faire un discours. J'ai une pile énorme. Je vais essayer d'en dire le plus possible.
J'aimerais revenir sur les promesses non tenues du gouvernement. Il a promis que Téléfilm Canada et l'Office national du film bénéficieraient de 25 millions de dollars. Il a promis d'enregistrer un déficit à court terme de 10 milliards de dollars et de revenir à l'équilibre budgétaire en 2019, de fournir des analyses de coûts pour tous les projets de loi. Il a dit que la baisse d'impôts de la classe moyenne, combinée à la création de nouveaux paliers d'imposition de 33 % en 2016, n'aura pas d'incidences fiscales. Il a promis de réduire le rapport entre la dette fédérale et le PIB à 31 % pour 2015-2016, à 30 % pour 2016-2017 et à 29 % pour 2017-2018. Il a promis de commencer immédiatement à investir 3 milliards de dollars sur les quatre prochaines années pour améliorer les soins à domicile, d'éliminer les frais de l'étude d'impact sur le marché du travail de 1 000 $ pour rendre plus facile et plus abordable l'embauche d'une aide familiale, d'imposer un plafond pour le montant maximal pouvant être réclamé en vertu de la déduction pour option d'achat d'actions pour les gains provenant d'une option d'achat d'actions de plus de 100 000 $ — j'espère que c'est clair.
Il a fait la promesse de supprimer les cotisations d'assurance-emploi pendant une période de 12 mois pour encourager les entreprises à engager des jeunes en exemptant les employeurs des cotisations à l'assurance-emploi pour toute embauche dans les postes permanents d'un employé âgé de 18 à 24 ans en 2016, 2017 et 2018. Il a promis d'investir 100 millions de dollars de plus par année dans le Programme d'aide à la recherche industrielle et d'investir 6 milliards de dollars de plus dans les infrastructures, de même que 775 millions de dollars de plus par an pour la formation de travailleurs.
Il a promis d'éliminer la TPS sur les nouveaux investissements en capital dans les logements locatifs abordables, d'investir 300 millions de dollars de plus dans la Stratégie emploi jeunesse afin de créer 40 000 emplois pour les jeunes, dont 5 000 emplois verts durant chacune des trois années à venir, d'investir 40 millions de dollars annuellement pour aider les employeurs à créer de nouvelles occasions.
Il a promis d'éliminer les subventions accordées à la production de combustibles fossiles, de réévaluer le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan — il ne disait pas qu'il investissait 4,5 milliards de dollars —, de réviser l'abrogation de la loi sur la protection des eaux navigables par le gouvernement précédent et d'imposer à tous les parlementaires de rendre publiques leurs dépenses trimestrielles de façon uniforme.
Comme mon temps de parole est écoulé, je vais maintenant répondre aux questions de mes collègues.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours passionné. Il n'y a aucun doute que cela va prendre un cours d'histoire, ici, pour rétablir les faits.
Mon collègue dit que les conservateurs nous ont laissé un budget équilibré, alors que ce n'est pas du tout le cas. C'était un budget artificiellement équilibré, puisqu'ils ont vendu les actions de GM juste avant pour faire gonfler les revenus. C'est important de le mentionner. Ils ont aussi mis à la porte des milliers d'employés qui travaillaient sur le système Phénix, qui a causé et qui cause toujours énormément de problèmes. Ils ont également coupé énormément dans les services aux vétérans, notamment en fermant des bureaux.
Ce qu'il faut retenir ici, c'est la différence entre investir et dépenser de l'argent. Notre gouvernement est en train de faire des investissements. Nous ne sommes pas en train de dépenser de l'argent, nous sommes en train d'investir dans les Canadiens.
On a vu le taux de chômage baisser de 7,2 % à 5,7 %. C'est une grande différence. Il y a aussi 700 000 emplois de plus au Canada par rapport à l'époque où les conservateurs étaient au pouvoir. C'est grâce aux investissements, qui génèrent des profits et des revenus. C'est cela que nous sommes en train de réaliser.
J'apprécie beaucoup l'argument de mon collègue au sujet d'un budget artificiellement équilibré.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Sackville—Preston—Chezzetcook, mais je n'ai pas compris la question.
Je vais tout simplement lui dire que nous avons pris des mesures draconiennes dans un contexte économique mondial draconien. Il y a eu une crise économique en 2008 et nous avons été le premier pays du G7 à sortir la tête de l'eau. Nous avons pris des décisions difficiles. Effectivement, nous n'avons pas gouverné le pays de façon à nous faire réélire; nous l'avons gouverné de façon responsable et nous avons obtenu des résultats.
Aujourd'hui, les libéraux vivent avec les conséquences des décisions dramatiques et exigeantes que le peuple canadien a vécues sous notre gouvernement, et il était tout à fait responsable de prendre ces décisions. J'en suis très fier. Cependant, je ne donnerai pas le mérite au parti d'en face, parce que ce n'est pas lui qui a mis des mesures en place pour créer des emplois.
J'aimerais tout simplement dire à mon chaleureux et respectable collègue que si j'avais un budget à faire gérer, ce n'est à ses collègues du ministère des Finances ni au premier ministre du Canada que je confierais la gestion de mes deniers personnels.
Monsieur le Président, s'il avait un budget à gérer, je me demande si mon collègue voudrait même atteindre l'équilibre budgétaire. Si c'était le cas, ferait-il comme l'ancien gouvernement conservateur, notamment en coupant dans les services essentiels aux anciens combattants?
Les conservateurs et les libéraux avaient dégagé des sommes pour les anciens combattants, mais non seulement ils ont sabré les budgets dédiés aux anciens combattants, dans les deux cas, l'argent qui était déjà prévu n'a pas été dépensé.
Est-ce comme cela qu'un gouvernement conservateur aurait envie d'équilibrer un budget? C'est cela qu'on voit, pour l'instant.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Hochelaga.
Il serait irresponsable de répondre à sa question, car nous ne sommes pas au gouvernement. Nous avons pris des décisions difficiles à l'époque parce qu'il y avait un contexte financier particulier. Maintenant, l'argent entre de partout et nous sommes dans une situation économique très confortable, mais on dépense sans compter. On a même dit que c'était le temps d'emprunter parce que les taux d'intérêt étaient bas. Je voudrais toutefois rappeler aux gens qui ont émis cette opinion que, même si les taux d'intérêt sont bas, à un moment donné, ils augmentent. D'ailleurs, la tendance semble indiquer que ce sera bientôt le cas.
Il serait donc irresponsable de répondre à la question de ma collègue, mais s'il y a des décisions difficiles à prendre dans l'intérêt des Canadiens et des Canadiennes, nous, les conservateurs, allons prendre les bonnes décisions.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de l'importante motion dont nous débattons. Cette motion demande au gouvernement de dire aux Canadiens en quelle année l’équilibre budgétaire sera rétabli et de l’annoncer lors de son énoncé économique de l’automne présenté cette semaine. Bien qu'il s'agisse d'une question pour laquelle de nombreux Canadiens aimeraient obtenir une réponse, les libéraux refusent sans cesse de se prononcer sur le sujet.
Au cours de la campagne électorale de 2015, les libéraux ont fait bien des promesses, dont la promesse majeure d'accuser un déficit de 10 milliards de dollars par année pendant trois ans. Ils ont également assuré aux électeurs qu'ils équilibreraient le budget d'ici 2019. Toutefois, les prévisions budgétaires de cette année indiquent un déficit de 18,1 milliards de dollars pour l'exercice 2018-2019 seulement.
Selon le directeur parlementaire du budget, au train où vont les choses, le budget ne sera pas équilibré avant 2045, mais les libéraux refusent toujours de nous donner la date à laquelle ils envisagent d'atteindre l'équilibre budgétaire.
À vrai dire, la mauvaise gestion financière de ce gouvernement est ahurissante. Bien que nous soyons réunis aujourd'hui pour parler de l'équilibre budgétaire, nous pourrions nous pencher sur tant d'autres domaines dans lesquels le gouvernement a lamentablement échoué. Ce sera pour une autre fois.
Avant de chercher la paille dans l'oeil des autres, les libéraux feraient mieux de voir la poutre dans leur oeil à eux. Ils diront ce qu'ils voudront, ils ont bel et bien été favorisés par la fortune quand ils sont arrivés au pouvoir. Le budget était équilibré, l'économie des États-Unis et du reste du monde était florissante, le marché immobilier de Toronto et de Vancouver se portait à merveille et les taux d'intérêt étaient plus bas que jamais auparavant. Ils avaient tout pour réussir, en bonne partie grâce au bon travail du gouvernement précédent. Au lieu de faire bon usage de cet héritage enviable, les libéraux ont dépensé jusqu'au dernier sou des 20 milliards de dollars de recettes supplémentaires dont ils disposaient.
Je me demande souvent si c'est parce que le premier ministre est complètement déconnecté de la réalité des Canadiens qu'il est incapable de voir qu'il y a un problème. La majorité des Canadiens ne grandissent pas dans une famille nantie et bien en vue qui peut dépenser sans compter. Ils savent qu'ils doivent gérer leurs finances de manière responsable et ils travaillent dur pour avoir de quoi payer leurs factures eux-mêmes. Ils ne comptent pas sur les autres pour ce faire. On dirait que, parce qu'il est né avec une cuillère d'argent dans la bouche, le premier ministre peut dépenser inconsidérément l'argent des contribuables, sans même prendre la peine d'esquisser un plan de retour à l'équilibre budgétaire. C'est Margaret Thatcher, je crois, qui disait que le problème, avec le socialisme, c'est que l'argent des autres finit toujours par manquer.
Plutôt que de garder leur argent pour payer l'épicerie et l'essence et subvenir à d'autres besoins essentiels de leur famille, les Canadiens verseront plus d'argent à des banquiers et à des détenteurs d'obligations afin de payer l'intérêt croissant lié à l'escalade effrénée de la dette, sans voir de lumière au bout du tunnel. On prévoit que l'intérêt sur la dette nationale grimpera à 37 milliards de dollars par année, ce qui représente une augmentation de deux tiers. Cet argent pourrait servir entre autres à la construction d'hôpitaux ou d'écoles partout au pays. Il semble qu'encore une fois, les libéraux imposent à tous les contribuables les coûts liés à leur planification financière irresponsable. Quand se rendront-ils compte que leur boulot consiste à défendre les petits salariés et non pas à les affliger d'une dette qui ne cesse de croître?
Les taux d'intérêt sont en hausse et la dette à la consommation, y compris les hypothèques, augmente rapidement. Elle a atteint la barre des 1,864 billion de dollars — oui, billion — ce qui suscite de plus en plus d'inquiétude par rapport au taux de défaillance.
Les habitants de ma circonscription ne croient tout simplement pas que l'actuel gouvernement libéral arrivera à rétablir l'équilibre budgétaire. Je me suis entretenu récemment avec Maureen, une amie qui vit dans ma circonscription. Maureen travaille dans le secteur des banques depuis 30 ans. Elle a vu les gouvernements se succéder et connaît bien les rouages de son industrie. Nous étions à discuter de l'actuel déficit et du moment où l'équilibre budgétaire serait rétabli, et elle a lancé: « Ils n'y arriveront jamais de mon vivant. »
À ce rythme, non seulement l'équilibre budgétaire n'arrivera-t-il pas pendant la vie de Maureen, mais ses enfants et ses petits-enfants rembourseront encore le déficit quand le gouvernement libéral actuel ne sera plus qu'un lointain souvenir. Voilà l'héritage que lègue le premier ministre: il tente d'équilibrer le budget aux dépens des travailleurs canadiens tout en faisant des dépenses effrénées et en reniant plusieurs de ses promesses. Si jamais le gouvernement fédéral renoue avec l'équilibre budgétaire, ce sera malgré le gouvernement actuel, et non grâce à lui.
Comme je l'ai déjà dit, les gens de ma circonscription savent que la plupart des promesses du gouvernement ne sont qu'une farce. Ils savent qu'un premier ministre dont les gestes contredisent souvent les paroles n'est pas digne de confiance. Comment les Canadiens, y compris ceux de ma circonscription, pourraient-ils croire qu'un gouvernement qui dépense les fonds publics avec autant d'insouciance est vraiment en mesure d'équilibrer le budget, alors qu'il a déjà renié la promesse faite en 2015?
Le déficit de cette année s'élève maintenant à près de 20 milliards de dollars, soit plus de trois fois le montant qui a initialement été promis. Pourtant, cela a donné très peu de résultats dans ma circonscription. Pour tout dire, les libéraux ont augmenté considérablement le coût de la vie des habitants de Souris—Moose Mountain. Ils s'en prennent aux agriculteurs et aux autres propriétaires de petites entreprises avec des modifications aux règles fiscales qui auront de graves répercussions sur les entreprises et leur capacité de réussir.
Ils ne se sont pas portés à la défense d'un pipeline qui aurait créé des emplois dont certaines de nos collectivités ont grandement besoin. Ils ferment l'industrie du charbon en tenant à peine compte des milliers de gens, y compris des travailleurs, des familles et des entreprises, qui seront touchés par la fermeture.
Les libéraux nuisent aussi aux habitants de ma circonscription avec leur taxe sur le carbone néfaste à l'emploi qui s'avère moins efficace de jour en jour. Après que des Canadiens, notamment en Saskatchewan, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, aient rejeté la taxe, les libéraux ont fini par accorder des allocations.
Je l'ai déjà dit et je le répète: le rôle du gouvernement consiste à aider ses citoyens et non à leur nuire. Dans le domaine de la santé, il y a une maxime disant qu'il faut s'abstenir de causer du tort. Depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux, la famille canadienne typique de la classe moyenne a payé plus de 800 $ de plus en impôt. Ce montant n'inclut pas les nouvelles charges sociales des libéraux, qui ont une incidence sur les employés et les employeurs, ni la taxe sur le carbone, qui aura de graves répercussions — dans ma circonscription, en particulier.
Cela signifie que le pire est à venir, et qu'encore plus d'argent sortira des poches des contribuables pour renflouer les coffres du gouvernement. Tout cela, combiné à l'absence d'un plan d'action pour l'avenir et à l'incertitude quant au retour à l'équilibre budgétaire, ne favorise pas une relation positive fondée sur la confiance entre le gouvernement et les électeurs. Pour planifier l'avenir, nous devons savoir quand exactement nous reviendrons à l'équilibre budgétaire.
Je comprends que, dans certaines situations, il est nécessaire d'enregistrer un déficit. En 2009, le taux de croissance du PIB était de -2,9 %. Il y avait une récession mondiale, et le déficit était un outil nécessaire pour aider à stimuler l'économie en période creuse. Grâce à une bonne planification, ce déficit a été éliminé et nous sommes revenus à un budget équilibré en 2015.
L'an dernier, le PIB s'est accru de 3 %, un contraste énorme par rapport à la conjoncture de 2009. Nous sommes en période de croissance, alors pourquoi le premier ministre continue-t-il d'accumuler les dettes, sans plan d'action pour l'avenir? De plus, qu'arrivera-t-il si l'économie mondiale ralentit de nouveau? Compte tenu de la mentalité du gouvernement, qui l'amène à dépenser sans arrêt, ces questions importantes méritent une réponse.
Les gens du secteur pétrolier ont l'habitude de dire que lorsque les choses vont bien, il faut acheter les jouets seulement au comptant, non au crédit, car en période de vache maigre, ce qui est inévitable, un trop lourd endettement devient une hantise.
D'ailleurs, en 2017, la dette nationale du Canada a atteint le sommet sans précédent de 670 milliards de dollars, ce qui représente en moyenne 48 000 $ par famille canadienne. L'an dernier, les libéraux ont dû verser 23 milliards de dollars uniquement pour payer les intérêts sur cette dette et, selon le directeur parlementaire du budget, le service de la dette s'élèvera à 40 milliards de dollars d'ici 2021. Il s'agit d'une augmentation de près de 60 %. Cela signifie qu'une fois encore, les libéraux consacreront plus au service de la dette qu'aux transferts en santé. C'est tout à fait absurde.
Cet argent pourrait servir à tant de choses plus utiles et plus productives. Toutefois, il sert plutôt au service d'une dette nationale sans cesse croissante. Ce n'est qu'une des conséquences des échecs du premier ministre. Il faut faire quelque chose, et ce sont les libéraux qui ont le pouvoir d'agir. Malheureusement, leur bilan est clair. Ils font de grandes promesses, mais ne les tiennent pas. Pourtant, ils s'attendent à ce que les Canadiens leur fassent confiance. Ils dépensent sans compter, mais ils s'attendent à ce que les contribuables acceptent qu'à ce rythme, nous soyons en situation déficitaire pendant encore 25 ans.
Il semble si simple de dire que les Canadiens ont le droit de savoir quand le gouvernement cessera d'enregistrer un déficit et quand il rétablira l'équilibre budgétaire. J'espère sincèrement qu'il a un plan. Voilà pourquoi les conservateurs demandent au gouvernement d'annoncer, cette semaine, en quelle année le budget sera enfin équilibré. Le gouvernement doit faire ce qui s'impose. Il doit arrêter de dépenser sans compter et reconnaître que les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls.
Monsieur le Président, le député a dit espérer qu'il y ait un plan en place. Je vais répéter en quoi consiste le plan du gouvernement et ce qu'il a permis de faire au fil des ans.
Notre plan a créé plus de 600 000 emplois. Nous avons le taux de chômage le plus bas en plus de 40 ans. Nous avons maintenant accès à 1,5 milliard de clients grâce à l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, à l'accord de partenariat transpacifique et aux accords commerciaux avec les États-Unis.
Le député a mentionné dans son discours que le PIB en 2008 était de 3 %. Ne croit-il pas qu'il s'agit d'une bonne croissance? Nous avons ouvert nos marchés à 1,5 milliard de personnes et nos exportations ont bondi de 12,3 %, soit la plus forte hausse trimestrielle depuis 2014.
Le député ne voit-il pas que ce plan fonctionne?
Monsieur le Président, par le passé, le gouvernement conservateur a créé plus de 50 accords de libre-échange. C'est formidable d'en avoir plus. Nous avons besoin de ce commerce. Je viens d'une circonscription exportatrice. Nous exportons notre blé, nos légumineuses, notre potasse et notre énergie. Cependant, nous exportons nos enfants. Pendant les dix dernières années où les conservateurs ont été au pouvoir, nous avons ramené nos enfants dans notre circonscription. Ma circonscription est en train de perdre des électeurs. Les emplois en question ne sont pas créés dans ma circonscription. En fait, le gouvernement actuel fera disparaître l'industrie pétrolière et gazière. Le premier ministre a dit qu'il voulait éliminer cette industrie. Il est en train de faire disparaître l'industrie du charbon. Cela aura d'énormes répercussions dans ma circonscription.
Monsieur le Président, j'ai la chance de siéger à la Chambre depuis 2008. Je me rappelle bien la récession, à la fin de 2008, une récession que le Parti conservateur a qualifiée de fiction durant la campagne électorale de 2008. Il a en fait nié qu'une récession se pointait et, comme nous le savons, ce fut toute une récession.
Ma question porte sur ce qu'a fait le Parti conservateur par la suite. Je comprends — et notre parti était pour — que des dépenses spéciales s'imposaient en 2009 pour faire redémarrer l'économie, dont un grand nombre de dépenses uniques. Les conservateurs ont plutôt pris plusieurs mesures qui, à mon avis, étaient irresponsables, comme de réduire les recettes, nous plongeant dans un déficit structurel.
J'ai une question simple pour mon collègue. Une fois la récession passée, vers 2010-2011, son parti a déclaré que le Canada se portait très bien sur le plan économique. Le député peut-il nous dire quelle portion de la dette fédérale le Parti conservateur a remboursée de 2008 à 2015? Je lui donne un indice. Pas un cent.
Monsieur le Président, je ne peux pas parler pour le précédent gouvernement puisque je n'en faisais pas partie. Je suis un nouveau député. Je ne vais pas parler en son nom. Toutefois, je peux dire que le ministre Flaherty a bel et bien équilibré le budget. Il a fait campagne sur le fait qu'il équilibrerait le budget et il a présenté un budget équilibré.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a dit que c'était une question très complexe, estimant, en gros, que nous ne comprenions pas l'aspect financier. N'était-ce pas en 2015 que le premier ministre avait promis des centaines de fois d'équilibrer le budget en 2019? Est-ce plus complexe aujourd'hui que ce ne l'était en 2015, lorsqu'il a fait cette promesse?
L'économie se porte tellement bien. Les investissements américains au Canada ont baissé de 62 %. Les investissements canadiens aux États-Unis ont augmenté de 52 %. Notre économie devrait bien se porter puisque l'économie mondiale se porte bien. Malheureusement, les libéraux vident les coffres. J'aimerais que mon collègue indique si, à son avis, le fait que les libéraux refusent de dire quand ils pourront rétablir l'équilibre budgétaire tient de l'irresponsabilité ou de l'incompétence.
Monsieur le Président, les gens de ma circonscription s'organisent en fonction d'un budget équilibré. Chaque année, ils font leur budget et fonctionnent avec ce budget. Pourquoi? Ils savent que s'ils s'y emploient, ils vont réussir à le respecter. Le gouvernement actuel ne fait pas confiance au marché et l'argent quitte le pays. Cela inquiète grandement les résidants de ma circonscription et cela devrait aussi inquiéter les Canadiens en général.
[Français]
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la chance de prendre part au débat. Avant de faire mes commentaires, j'aimerais indiquer que je vais partager mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord.
Au cours de la dernière élection fédérale, les Canadiens ont dû choisir entre le plan d'austérité et de compressions des conservateurs et, à mon grand regret, des néo-démocrates et notre plan visant à investir dans la classe moyenne pour bâtir une économie qui roule pour les Canadiens.
Après une décennie pendant laquelle les conservateurs de Harper ont alourdi la dette du Canada avec très peu de résultats, les Canadiens constatent de première main que notre plan fonctionne. De plus en plus de Canadiens travaillent, les salaires augmentent et la confiance des consommateurs et des entreprises est élevée. C'est un fait: les familles de la classe moyenne d'aujourd'hui sont mieux loties qu'elles ne l'étaient sous les conservateurs de Harper. Sous notre gouvernement, il est plus facile pour eux de joindre les deux bouts.
Je me permets de rappeler aux députés qu'avant la formation du gouvernement, l'économie canadienne était au ralenti. À la fin de 2015 et au début de 2016, la conjoncture économique nationale et internationale indiquait que le Canada risquait de sombrer de nouveau dans une nouvelle récession. Les Canadiens n'avaient pas du tout la même confiance en l'avenir.
Les conséquences désastreuses des coupes du gouvernement précédent ont eu bien des impacts. Par exemple, nous n'avons qu'à penser aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Les conservateurs ont aboli le Programme de contestation judiciaire. Ils ont fait des coupes dans le budget de Radio-Canada, ce qui a eu des impacts majeurs sur la couverture en région, notamment en milieu francophone.
Ils ont aboli le formulaire long du recensement, qui permettait d'avoir des données justes, ce qui est si important pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ils n'ont jamais ajusté le financement de base des organismes communautaires de langue officielle.
Nous, nous ramenons le Programme de contestation judiciaire. Nous avons réinvesti dans Radio-Canada. Nous ramenons le formulaire long du recensement et nous avons augmenté de 20 % le financement de base des organismes communautaires de langue officielle. Ce ne sont que quelques exemples, mais ils démontrent bien pourquoi le gouvernement a pris des mesures immédiates et décisives pour pallier les problèmes de croissance et répondre aux préoccupations des Canadiens en faisant ce qui devait être fait: investir dans la classe moyenne canadienne, dans les collectivités, dans l'économie et dans l'avenir du Canada.
En 2016, dans son premier budget, le gouvernement s'est attaqué de front aux défis auxquels faisaient face les Canadiens et l'économie canadienne. Nous nous sommes concentrés sur un certain nombre de principes clés visant à renforcer la classe moyenne et l'économie canadienne.
De plus, nous avons profité des taux d'intérêt historiquement bas pour faire des investissements responsables et ciblés qui stimuleraient l'économie à long terme. Ces investissements visaient à stimuler les possibilités de croissance du Canada à long terme, en mettant l'accent sur une croissance robuste, une hausse des emplois et des augmentations de revenu plus généralisées.
Parallèlement, nous étions conscients qu'il fallait que notre plan soit financièrement responsable, afin d'éviter d'imposer un fardeau aux générations futures.
Globalement, le gouvernement savait que cette approche était la bonne pour produire la croissance économique susceptible de répondre aux inquiétudes des familles canadiennes de la classe moyenne et de rétablir la confiance envers l'économie.
Aujourd'hui, ces investissements, conjugués au travail acharné des Canadiens, ont contribué à créer un demi-million de bons emplois bien rémunérés, et ils continueront à renforcer l'économie de manière durable.
Toutefois, pour maintenir cet élan et être concurrentiel dans une économie mondiale complexe, nous savons que le Canada doit continuer d'innover. Nous devons nous ouvrir davantage au monde des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques.
Comme on l'a vu à maintes reprises, l'innovation n'attend personne. Si on n'est pas à la pointe du progrès, on est laissé pour compte. Le gouvernement le sait bien. Ensemble, nous devons donner l'exemple.
Aujourd'hui, il ne s'agit pas de travailler plus dur individuellement pour gagner moins, mais de travailler ensemble plus intelligemment pour obtenir plus que ce que nous aurions cru possible.
C'est pourquoi nous avons développé notre Plan pour l'innovation et les compétences. Au cours des 18 derniers mois, le Plan pour l'innovation et les compétences a permis de lancer la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle, pour que le Canada reste un chef de file mondial dans le secteur de l'intelligence artificielle. En tant que Québécois, je sais bien que Montréal et le Québec sont des leaders dans ce secteur. Il a également lancé la Stratégie en matière de compétences mondiales, pour que les entreprises aient accès aux meilleurs employés de manière plus prévisible.
Le gouvernement a aussi entendu le message fort et unanime du milieu de la recherche quant à la nécessité de procéder à de nouveaux investissements dans l'avenir du secteur scientifique, c'est-à-dire soutenir les jeunes chercheurs et tenir compte du caractère de plus en plus international, interdisciplinaire et évolutif de la recherche de pointe. C'est un secteur dans lequel j'ai oeuvré longtemps avant de devenir député.
J'aimerais saluer l'excellent travail du Comité spécial sur l'examen du soutien fédéral à la science fondamentale, qui a présenté un rapport sur l'état de l'écosystème de la science fondamentale au Canada. Un tel examen n'avait pas été réalisé depuis plus de 40 ans.
Fort de ces travaux, le gouvernement a pris des mesures, dans le budget de 2018, pour aider le Canada à devenir un chef de file mondial en matière de recherche et d'innovation. Pour ce faire, il a effectué des investissements sans précédent dans la prochaine génération de chercheurs.
Nous savons que la recherche élargit notre compréhension générale du monde, suscite de nouvelles idées et contribue à constituer une main-d'oeuvre plus apte à relever les défis avec créativité et confiance.
C'est la raison pour laquelle le gouvernement a annoncé, au début de l'année, l'octroi de 1,2 milliard de dollars à des conseils subventionnaires, un investissement de nouveaux crédits dans la recherche fondamentale sans précédent dans l'histoire du Canada. Cela va se traduire par de meilleures perspectives pour les étudiants et les chercheurs, et quelque 21 000 chercheurs, étudiants et membres du personnel de haute qualité bénéficieront chaque année d'un soutien et de possibilités de formation accrus dans tout le Canada.
Les conseils subventionnaires sont chargés d'élaborer de nouveaux plans pour diversifier davantage les bénéficiaires de financement, ce qui profiterait à un groupe de chercheurs variés, y compris les femmes, les groupes sous-représentés, comme les groupes racisés, et celles et ceux en début de carrière.
En conclusion, je me permets de rappeler que les investissements générateurs de croissance du gouvernement — j'en ai évoqué certains aujourd'hui — sont contrebalancés par une saine gestion financière et un engagement de notre gouvernement à maintenir un ratio de la dette sur le PIB à la baisse. Le ratio fédéral, qui représente la dette par rapport au rendement de l'économie, est non seulement sur une trajectoire descendante, mais il devrait aussi être à son niveau le plus bas en presque 40 ans.
En somme, contrairement à ce que semble penser le député, la situation financière du Canada est saine.
Monsieur le Président, il est toujours agréable d'écouter mon député. En effet, il est mon député, puisque j'habite à Gatineau lorsque je suis dans la région de la capitale nationale. Cela me fait plaisir d'écouter les propos de mon député, même si je trouve malheureusement qu'il a non pas erré, mais surtout oublié ce pour quoi il a été élu il y a trois ans et quelques semaines.
Il a été élu, il y a trois ans et quelques semaines, sur la base de l'engagement formel de son parti, énoncé à la page 84 de son programme électoral, de faire de tout petits déficits pendant trois ans, soit de 10 milliards de dollars, de 10 milliards de dollars et de 6 milliards de dollars, puis d'atteindre le déficit zéro en 2019. Nous sommes aujourd'hui à 42 jours de 2019, et non seulement on n'atteindra pas le déficit zéro, au contraire, on n'a aucune idée du retour à l'équilibre budgétaire.
Je pose la question de la motion, qui est toute simple: à quand le retour à l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon honorable collègue de sa question et d'avoir bien choisi le domicile qu'il habite lorsqu'il est dans la région de la capitale nationale. Hull—Aylmer est un endroit exceptionnel et j'encourage tous mes collègues à y déménager lors de la prochaine législature s'ils ne l'ont pas déjà fait.
Mon honorable collègue a indiqué que j'avais oublié les raisons pour lesquelles je me suis fait élire dans Hull—Aylmer en 2015, mais c'est lui qui a erré. Nous avons été élus parce que les Canadiens voulaient remplacer le gouvernement précédent, qui n'avait malheureusement pas investi dans l'économie. La croissance économique était anémique.
Après notre élection, nous avons créé plus d'un demi-million d'emplois à temps plein, des emplois de qualité qui ont aidé la classe moyenne et l'économie canadienne. C'est la raison pour laquelle les gens de Hull—Aylmer ont eu confiance en moi. Avec mes collègues du gouvernement, je peux dire que nous avons bien réussi notre travail.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer le programme électoral du Parti libéral, dans lequel il est inscrit qu'il doit faire de petits déficits et atteindre le déficit zéro en 2019.
Le député de Louis-Saint-Laurent a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de déposer ce document?
Des voix: Non.
[Traduction]
Monsieur le Président, selon la tradition que mes collègues du Nouveau Parti démocratique et moi-même observons, les élections sont importantes, et la démocratie est essentielle pour la nation. Pour que les Canadiens puissent faire des choix valables et exprimer leur volonté démocratique, ils doivent pouvoir se fier à ce que disent les partis politiques. Nous savons tous que, parfois, les faits changent. Néanmoins, le Parti libéral a fait une promesse très précise aux Canadiens en 2015. Il a dit qu'après trois modestes déficits consécutifs de 10 milliards de dollars par an, il rééquilibrerait le budget au cours de la quatrième année de son mandat.
À propos, nous n'étions pas en récession en 2015. L'économie croissait de 1 % à 2 % mais, lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir, les libéraux ont totalement renoncé à leur promesse. Ils enregistrent actuellement un déficit qui oscille entre 19 et 20 milliards de dollars et — comme l'ont fait remarquer mes collègues conservateurs —, ils n'ont aucun plan de retour à l'équilibre budgétaire.
J'ai une question précise à poser à mon collègue. Pourquoi les libéraux ont-ils — dès qu'ils sont arrivés au pouvoir — renoncé à tenir la promesse qu'ils avaient faite aux Canadiens en 2015 de présenter un plan budgétaire pour faire exactement le contraire?
[Français]
Monsieur le Président, je suis un peu déçu de voir que nos collègues du Nouveau Parti démocratique n'ont pas encore appris leur leçon. En 2015, ils n'ont pas développé leur propre cadre financier. Ils avaient plutôt adopté le cadre financier des conservateurs, qui a généré la plus faible croissance économique depuis la Grande Dépression des années 1930, avant même la Deuxième Guerre mondiale. C'est incroyable.
Les Canadiens ont fait un bon choix. Ils ont décidé d'adopter notre plan, qui était axé sur la classe moyenne et la croissance économique. Que s'est-il passé ensuite? Nous avons eu la plus forte croissance économique du G7. On a vu plus de gens obtenir un emploi. C'est très encourageant.
On dit que les Canadiens n'ont jamais tort lors des élections, et je peux dire sans équivoque qu'ils n'ont vraiment pas eu tort de voter pour le Parti libéral.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole dans cette magnifique enceinte. Je trouve plutôt curieux que le député d'en face veuille déposer un document de premier plan, soit le programme électoral du Parti libéral du Canada, intitulé « Le bon plan pour renforcer la classe moyenne ». C'est un document très important, qui a été lu par des millions de Canadiens. Lors des dernières élections, les Canadiens se sont rendu compte qu'il n'y avait qu'un seul parti politique qui avait vraiment à coeur de faire croître la classe moyenne du Canada. C'est l'une des raisons pour lesquelles des Canadiens de toutes les régions du pays ont appuyé le premier ministre, le Parti libéral et les candidats libéraux. L'engagement que nous avons pris envers la classe moyenne du Canada et ceux qui aspirent à en faire partie y est vraiment pour quelque chose. On aurait cru que les conservateurs auraient tiré des leçons des dernières élections.
J'ai trouvé les derniers jours plutôt intéressants: le chef du Parti conservateur s'est en quelque sorte retrouvé coincé entre deux amis. Nous savons que le chef conservateur a une profonde admiration pour Stephen Harper en plus d'entretenir une amitié personnelle avec lui. Il travaille beaucoup avec l'ancien premier ministre. Il le consulte. Bien des gens avanceraient que l'ancien premier ministre conservateur établit le programme du Parti conservateur, qui siège maintenant dans l'opposition. Cette affirmation est quelque peu remise en question ces jours-ci étant donné l'influence du premier ministre de l'Ontario. Il semble que lorsqu'il dit qu'il faut sauter, le chef conservateur se contente de lui répondre: « À quelle hauteur? »
La période des questions aujourd'hui a été plutôt instructive. On a pu observer un bel exemple de la volonté que semble avoir le Parti conservateur national, ici, à Ottawa, d'adhérer à ce que le premier ministre Ford propose pour l'Ontario. Les Canadiens de partout au pays devraient en être quelque peu inquiets. Nous pourrions discuter des nombreux aspects des compressions présentées, mais l'un d'entre eux est particulièrement ressorti à la période des questions d'aujourd'hui. Je parle des compressions dans les services d'enseignement pour les francophones. Elles sont plutôt massives. Des députés de tous les partis politiques, à l'exception des conservateurs, ont pris la parole pour reconnaître l'importance...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je me demande si vous pouvez rappeler le député à l'ordre et le prier de parler de la motion dont nous sommes saisis. Elle porte sur le fait pour le gouvernement d'informer la Chambre de la date où il entend renouer avec l'équilibre budgétaire, et non sur ce qui s'est passé à la période des questions aujourd'hui sur un autre sujet.
Je remercie le député. Je suppose que le secrétaire parlementaire va en venir au sujet en question. Les députés savent évidemment que leurs observations doivent être liées à la question dont la Chambre est saisie.
Le secrétaire parlementaire veut-il quand même répondre?
Monsieur le Président, en ce qui concerne le recours au Règlement et la volonté du député de savoir quand l'équilibre budgétaire sera rétabli, il importe de souligner que Stephen Harper voulait savoir exactement la même chose. C'est ce que j'ai indiqué dans mon discours. Lorsque j'écoute les députés de l'opposition, j'ai souvent l'impression d'entendre Stephen Harper ou, plus récemment, Doug Ford. Je crois qu'il est absolument...
À l'ordre. Je crois que la question au coeur du recours au Règlement est maintenant réglée. Il est vrai que cette comparaison respecte le critère de la pertinence. Cependant, j'invite le secrétaire parlementaire à utiliser le reste de son temps de parole de 10 minutes pour présenter ses arguments au sujet de la question dont la Chambre est saisie, et je suis sûr qu'il le fera, puisqu'il a seulement utilisé environ le tiers de ces 10 minutes jusqu'à présent.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, je suppose que le temps consacré au recours au Règlement sera ajouté à mon temps afin que je puisse disposer pleinement des 10 minutes auxquelles j'ai droit.
Voici où je veux en venir. Nous sommes saisis d'une motion présentée par l'opposition conservatrice. Dans le cadre de cette motion, les conservateurs tentent de conseiller le gouvernement au sujet d'un enjeu sur lequel ils n'ont pratiquement aucune crédibilité. Pensons-y. Le Canada a 151 ans, et les conservateurs ont gouverné le Canada pendant approximativement 38 % du temps. Cela signifie que les conservateurs ont dirigé le Canada pendant 38 % de ces 151 ans. De quel pourcentage de la dette totale du Canada les députés croient-ils que le Parti conservateur a été responsable durant les 38 % du temps où il a été au pouvoir?
M. Steven MacKinnon: Ce serait certainement un faible pourcentage.
M. Kevin Lamoureux: On pourrait penser que ce pourcentage serait faible, mais c'est tout le contraire. Les conservateurs sont responsables de la vaste majorité — presque 75 % — de la dette.
Si cela ne suffit pas à convaincre mes collègues conservateurs d'en face, revenons à l'époque où Stephen Harper est devenu premier ministre du Canada. Il avait alors hérité d'un excédent de plusieurs milliards de dollars. Avant même que ce soit la récession — il est très important de le souligner parce que les conservateurs ont rappelé qu'il y avait eu une récession —, les conservateurs ont pris l'excédent de plusieurs milliards de dollars laissé par Paul Martin et ils en ont fait un déficit de plusieurs milliards de dollars.
Pendant toutes les années qui ont suivi, les conservateurs ont fait des déficits à répétition, jusqu'à leur dernier budget, selon moi. Les conservateurs répondront que, pendant leur dernière année au pouvoir, ils ont présenté un budget excédentaire, un budget équilibré. J'étais député à ce moment-là; j'étais dans l'opposition lorsque les conservateurs ont vendu au rabais les actions que le gouvernement détenait dans GM afin d'en arriver à ce budget équilibré. Des firmes indépendantes ont affirmé que le budget n'était pas équilibré. J'ai émis des doutes quant à la véracité de ce soi-disant budget équilibré.
Au bout du compte, tout ce que Stephen Harper a réussi à démontrer, ce n'est pas seulement qu'il était incapable d'équilibrer le budget du Canada, mais aussi qu'il avait échoué lamentablement à assurer la performance économique du pays. Gardons cela en tête.
Depuis notre arrivée au pouvoir, il y a trois ans, nous collaborons avec les Canadiens et les industries et nous prenons toutes sortes de mesures économiques. Il s'est créé plus de 500 000 emplois à temps plein et des dizaines de milliers d'emplois à temps partiel. Comparons notre bilan à celui du gouvernement conservateur de Stephen Harper, qui a été au pouvoir pendant 10 ans.
Quelqu'un ici, soulignant l'évidence, a très bien résumé la situation. Stephen Harper a très mal géré l'économie canadienne. En tant que premier ministre, Stephen Harper a battu des records de médiocrité qui remontaient à plusieurs décennies.
En 10 minutes, il m'est tout simplement impossible d'évoquer les très nombreuses mesures prises par le gouvernement. Nous avons déjà parlé du résultat le plus important qui découle de nos budgets, soit le renforcement de la classe moyenne canadienne et l'aide apportée à ceux qui souhaitent en faire partie. Parallèlement, nous donnons un coup de pouce très concret aux aînés qui vivent dans la pauvreté, en particulier ceux qui touchent le Supplément de revenu garanti. Or, les conservateurs et les néo-démocrates ont voté contre ces mesures.
Ils ont aussi voté contre la bonification de l'Allocation canadienne pour enfants et les modifications aux règles fiscales qui empêchent les millionnaires de recevoir cette même allocation, bien que cela ait permis de réinjecter des millions de dollars dans l'économie.
Juste avec l'Allocation canadienne pour enfants, ce sont 9 millions de dollars qui vont aux habitants de Winnipeg-Nord chaque mois. Pensons un instant à l'impact sur leur revenu disponible et sur l'économie. Si le revenu disponible des Canadiens augmente, c'est directement aux initiatives du gouvernement, du premier ministre, du Cabinet et du Parti libéral qu'on le doit. Résultat: l'économie ne s'en porte que mieux. Quand la classe moyenne va bien, l'économie va bien, parce que c'est la première qui fait tourner la seconde. Investir dans la classe moyenne, c'est investir dans le Canada.
Mercredi sera présenté l'énoncé économique de l'automne. Mes collègues libéraux et moi-même attendons cette occasion avec impatience, parce que nous savons à quel point le gouvernement a contribué à la bonne santé de l'économie ces trois dernières années.
Revenons à l'idée du budget. J'ai déjà expliqué aux gens qui suivent le débat d'aujourd'hui pourquoi ils auraient avantage à se demander qui veut obtenir l'information demandée. La réponse: l'opposition officielle, qui est formée par un parti qui n'a jamais réussi à équilibrer un budget tout le temps qu'il a été au pouvoir, point à la ligne — et je ne parle pas seulement des dernières années, mais depuis toujours. Pourquoi le gouvernement libéral devrait-il suivre les conseils des conservateurs sur un enjeu aussi capital?
Quoi qu'en disent les conservateurs, nos plans et nos programmes économiques donnent de bons résultats. Nous en avons d'ailleurs la preuve concrète. Je suis reconnaissant d'avoir pu exprimer ces quelques réflexions.
Monsieur le Président, c'est toujours très intéressant, mais d'une drôle de façon, d'écouter mon très impressionnant collègue. Il a abondamment parlé de son fameux programme de 2015. Malheureusement, je ne peux pas le montrer. J'ai demandé qu'on soit autorisé à le présenter à la Chambre pour que tous les Canadiens puissent le consulter, mais, malheureusement, ces gens-là refusent. Nous comprenons très bien pourquoi. À la page 84, ou à la page 12 dans la version française, il est écrit noir sur blanc qu'il y aurait un modeste déficit pendant trois années consécutives, à savoir 10 milliards de dollars, 10 milliards de dollars et 6 milliards de dollars. Après cela, il n'y aurait aucun déficit en 2019. Ce n'est pas ce que nous voyons aujourd'hui.
Je pose donc une question claire et simple à mon collègue. Quand reviendrons-nous au déficit zéro?
Monsieur le Président, je crois que le gouvernement a reconnu ce qui est prioritaire pour le Canada et qu'il investit dans ces priorités. En écoutant la question posée par le député d'en face, une question m'a traversé l'esprit: quelles coupes ferait le Parti conservateur? Au niveau provincial, nous avons vu ce qu'ils sont prêts à sacrifier, et l'approche suivie par les conservateurs de Doug Ford a suscité pas mal de réactions négatives. Je mets donc mes amis conservateurs au défi de dire aux Canadiens ce qu'ils sont prêts à sacrifier, en donnant des détails précis.
[Français]
Monsieur le Président, j'entends les discours depuis le début du débat entourant cette motion. En 2015, lorsque je faisais ma campagne électorale, je me rappelle que les libéraux promettaient de l'argent dans les infrastructures et qu'il y allait y avoir des investissements majeurs. Cependant, dans ma circonscription, Jonquière, à l'heure où on se parle, on ne voit pas la couleur de cet argent. Cela sème l'inquiétude. C'est pour cela que nous posons autant de questions au gouvernement.
Je ramène tout cela au plus simple. Pour les gens qui nous regardent à la télévision pendant que nous nous obstinons sur des affaires et sur d'autres à la Chambre, c'est simple. Nous avons presque tous une hypothèque à payer. En tout cas, j'ai une hypothèque et, dans 25 ans, je vais l'avoir payée si tout va bien et je vais pouvoir rééquilibrer mon budget en fonction de mes autres dépenses. Avoir un cadre financier et des finances saines, c'est cela et c'est ce que nous demandons.
Pourquoi les libéraux n'écoutent-ils pas le directeur parlementaire du budget et ne proposent-ils pas un point d'ancrage financier ou un échéancier pour équilibrer le budget et pour savoir aussi où on va? Il me semble que cela serait plus simple. C'est ce que font M. et Mme Tout-le-Monde dans leur vie quotidienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me souviens qu'au cours de la dernière campagne électorale, Thomas Mulcair, qui était alors chef du NPD, avait promis d'équilibrer le budget à tout prix. Cette déclaration lui a sans doute valu de nombreux appuis chez les conservateurs, mais j'observe pour ma part — surtout ces dernières années — que chaque fois qu'un député du NPD prend la parole, c'est inévitablement pour réclamer que l'on augmente les dépenses. D'un côté, les députés néo-démocrates nous demandent de dépenser davantage; de l'autre, les conservateurs nous enjoignent de dépenser moins.
Je suis très satisfait de la position que nous avons adoptée dans ce dossier. Je peux dire aux députés néo-démocrates qui se sont engagés à équilibrer le budget à tout prix qu'ils minimisent l'importance d'un grand nombre d'investissements effectués par notre gouvernement, notamment en ce qui concerne l'Allocation canadienne pour enfants, les fonds versés aux anciens combattants, et ceux consacrés à notre Stratégie nationale sur le logement. Bien qu'il s'agisse d'investissements dans des causes auxquelles nous croyons réellement, et qui profitent aux Canadiens, certains députés néo-démocrates continuent de dire qu'ils auraient équilibré le budget coûte que coûte, ce qui à mon avis est totalement irresponsable.
Monsieur le Président, j'aimerais simplement rappeler au député que nous débattons actuellement de la motion qui demande au gouvernement de dire aux Canadiens en quelle année l'équilibre budgétaire sera rétabli et de l'annoncer lors de son énoncé économique de l'automne présenté cette semaine.
Tous les députés libéraux que j'ai entendus aujourd'hui ont éludé cette question. Pourtant, l'équilibre budgétaire est une promesse faite par les libéraux. S'il s'agit d'une si mauvaise idée, j'aimerais que le député nous explique pourquoi il a pris un tel engagement auprès des Canadiens. Le premier ministre s'imagine que le budget s'équilibre de lui-même. Le député pourrait-il au moins nous faire savoir en quelle année cela aura lieu?
Monsieur le Président, je reviens à l'époque de Stephen Harper. Lorsqu'il était au pouvoir, l'ancien premier ministre était clair: les conservateurs n'avaient absolument aucune idée. Ils ont fait de douces promesses comme quoi ils présenteraient des budgets équilibrés, mais nous savons que, en réalité, Stephen Harper a été incapable de parvenir à l'équilibre budgétaire.
Encore une fois, je dirai à mes collègues d'en face que, en matière d'équilibre budgétaire, les conservateurs sont bien mal placés pour donner des recommandations ou des conseils puisque, bien franchement, ils ont lamentablement échoué à cet égard lorsqu'ils formaient le gouvernement.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de Calgary Rocky Ridge.
Monsieur le Président, 2 066 210,05 $: voilà la somme que le gouvernement dépense chaque heure en excédent de ce qu'il perçoit. Cela signifie que, chaque jour, les libéraux ajoutent 49,5 millions de dollars à la dette du Canada. Aucun Canadien n'a voté en faveur de cet endettement.
Pas même les plus fervents libéraux ne pensaient que le gouvernement traiterait ainsi les finances du pays. Partout au Canada, les candidats libéraux soutenaient que leurs chiffres étaient solides. Ils disaient avoir un plan financier et que les électeurs pouvaient compter sur eux. Rien ne saurait être plus loin de la réalité.
Je me souviens avoir participé à un débat où j'ai remis en question la validité de ces déficits proposés par les libéraux. On m'a répondu que les libéraux avaient des gourous du monde financier qui travaillaient à leur plateforme électorale, qu'ils savaient exactement ce qu'ils faisaient et que leurs déficits à court terme étaient non seulement nécessaires, mais bons pour le pays. Maintenant, nous savons exactement quelles sont les conséquences de leurs plans financiers malavisés: beaucoup de rouge et des frais de service de la dette qui continueront d'augmenter pour des années à venir.
Lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir en 2015, les libéraux ont hérité d'un budget équilibré, d'une économie en pleine croissance et de taux d'intérêt plus bas que jamais. Au cours de leurs deux premières années au pouvoir, les libéraux ont fait sauter la banque, alourdi le fardeau fiscal et endetté encore plus le pays. La part de la dette fédérale qui incombe à chaque Canadien s'élève à 17 937 $. Ce chiffre n'inclut pas les dettes provinciales, municipales, personnelles et des ménages.
Il y a vraiment quelque chose qui cloche lorsque le ministre des Finances, qui est responsable des deniers publics, est incapable de dire à la Chambre des communes à quel moment il prévoit équilibrer le budget. Certains pourraient prétendre qu'il ne le sait pas. D'autres pourraient dire qu'il refuse de répondre. D'autres encore pourraient même soutenir qu'il fait durer le suspense et qu'il prévoit faire le grand dévoilement au cours des prochains jours. Peu importe les hypothèses sans fin, je pense qu'il s'en fiche. Si on se fie à ses actions, on pourrait croire qu'il pense réellement que le budget s'équilibrera tout seul.
Il faut constamment rappeler aux politiciens que l'argent ne tombe pas du ciel, qu'il n'apparaît pas comme par enchantement et qu'un budget ne s'équilibre pas tout seul. Rien ne semble vraiment indiquer que le gouvernement libéral a l'intention de finir par maîtriser les finances du pays. D'après ce que l'on sait, le comité du Cabinet libéral chargé de cerner des possibilités d'économies n'a rien trouvé. Les libéraux n'ont presque pas de résultats concrets à présenter. Ils n'ont rien prévu pour rétablir l'équilibre budgétaire.
Le gouvernement libéral n'a pas présenté d'argument valable, d'où la motion de l'opposition conservatrice dont nous discutons en ce moment même. Le fait même que nous ayons dû présenter une telle motion en dit long. J'ose penser que l'équilibre budgétaire devrait être une priorité pour le ministre des Finances. Le simple fait que le gouvernement libéral emprunte des millions de dollars chaque jour sans avoir la moindre idée de la façon dont il s'y prendra pour rembourser cet argent devrait être signe qu'il est temps de changer de gouvernement.
Selon un sondage commandé par le gouvernement lui-même, les Canadiens estiment qu'il est inacceptable de continuer à enregistrer des déficits énormes et d'ajouter des milliards de dollars à la dette. Selon le même sondage, plus de 60 % des Canadiens veulent que la réduction du déficit devienne une priorité. Je peux assurer au ministre des Finances que ces chiffres sont justes. J'irais même jusqu'à dire que, dans ma circonscription, Brandon—Souris, ces chiffres seraient encore plus élevés.
Partout au pays, les contribuables en ont assez des gouvernements qui refusent de vivre selon leurs moyens. Ils savent que, quand les taux d'intérêt augmenteront, ce qui arrivera, ce sera un coup dur pour leur portefeuille. Le ministre des Finances a eu amplement l'occasion d'informer les Canadiens de son plan en vue d'arrêter d'ajouter des milliards de dollars à la dette, mais il s'est systématiquement livré à toute sorte de contorsions pour ne pas le faire. Le ministre est un homme très accompli, instruit et prospère, alors je sais très bien qu'il comprend la question. À bien des égards, j'éprouve une certaine sympathie pour lui. Il doit se sentir absurde en tentant d'esquiver la question.
Le mot « équilibre » semble vraiment être le plus difficile. Les députés d'en face hésitent un peu à prendre part au débat, car celui-ci rappelle à tout le pays que l'équilibre budgétaire devrait être établi l'an prochain. Durant la dernière campagne, la plate-forme électorale des libéraux était très claire par rapport aux chiffres et promettait un retour « à l'équilibre budgétaire en 2019 ». On n'y disait pas que les libéraux essaieraient d'atteindre l'équilibre budgétaire, ou feraient leur possible pour ce faire, mais qu'ils le feraient. Non seulement ont-ils rompu leur promesse aux Canadiens, mais ils échouent à élaborer un plan pour freiner la dérive des déficits, qui augmentent à coups de milliards de dollars.
Si la question n'était pas si grave, on s'amuserait du fait que les libéraux, dans leur plate-forme, tout de suite après avoir promis d'équilibrer le budget, affirment qu'ils iront « plus loin en matière de transparence financière ». Tous ceux qui suivent le débat savent que le ministre des Finances est tout sauf transparent par rapport à sa façon de gérer les finances du pays. Il suffit d'aller sur YouTube pour voir le ministre esquiver à maintes reprises les questions sur ses chiffres à propos du déficit. Outre les vidéos où on le voit traiter les Canadiens de fraudeurs fiscaux et celles traitant des enquêtes en matière d'éthique à son sujet, on trouve d'innombrables vidéos montrant des entretiens où le ministre fait des pieds et des mains pour éviter de dire quoi que ce soit d'intelligible.
Voilà ce qui nous mène au débat d'aujourd'hui. Mercredi, lorsqu'il présentera l'énoncé économique de l'automne des libéraux, j'implore le ministre des Finances d'informer les Canadiens de ses plans pour rétablir l'équilibre budgétaire. Les Canadiens n'ont pas donné carte blanche aux libéraux. Ils ne leur ont pas donné le mandat d'accumuler d'énormes déficits à perte de vue. Les générations futures ne devraient pas avoir à payer la note pour les dépenses inconsidérées des libéraux. Tout le monde sait que les déficits d'aujourd'hui sont les taxes et les impôts de demain. Les Canadiens savent qu'il est inacceptable de laisser à leurs enfants une facture de carte de crédit impayée, mais c'est exactement ce que fait le gouvernement libéral. Ce n'est rien de moins qu'un vol intergénérationnel.
Le déficit s'élève maintenant à près de 20 milliards de dollars, soit plus de trois fois le montant promis. Au lieu de revenir à l'équilibre budgétaire dès l'an prochain, comme le premier ministre l'avait promis, Finances Canada a indiqué que, à ce rythme, nous connaîtrons 25 autres années de déficits. Les intérêts sur la dette nationale devraient augmenter de deux tiers jusqu'à 37 milliards de dollars par année. Ce ne sont que les intérêts. C'est presque autant que ce que nous dépensons en transferts pour les soins de santé. Au lieu de se servir de leur argent pour acheter de l'essence, de la nourriture et d'autres articles essentiels pour leur famille, les Canadiens paieront davantage aux banquiers et aux détenteurs d'obligations pour financer les intérêts croissants sur la dette des libéraux qui ne cesse d'augmenter.
C'est pourquoi les conservateurs demandent au gouvernement d'annoncer, dans son énoncé économique de l'automne, en quelle année le budget sera enfin équilibré. Alors que toutes les familles et les entreprises doivent équilibrer leur propre budget, il est aberrant que le ministre des Finances et le premier ministre ne croient pas avoir le devoir d'en faire autant. Tout ce que je sais pour le moment, c'est que le gouvernement libéral ne renouera pas avec l'équilibre budgétaire l'an prochain comme il l'avait promis.
Parmi les députés libéraux, il y en a sûrement qui trouvent aberrant de voir le ministre des Finances éviter la question de l'équilibre budgétaire. Ils doivent reconnaître que le gouvernement libéral fait piètre figure en matière de transparence financière. Les gens commencent à s'impatienter. Il est temps de mettre un terme à cette mascarade.
Voilà pourquoi nous forçons la tenue d'un vote à la Chambre à ce sujet. Je souhaite que tous les députés libéraux aient l'occasion de joindre leur voix à la nôtre. Il n'est jamais trop tard pour demander au gouvernement de faire preuve de bon sens. Je souhaite que les députés libéraux se joignent à nous pour mettre un terme au pillage mené contre les générations futures, éliminer les déficits incontrôlés et remettre de l'ordre dans les finances du Canada. Je leur demanderais, à tout le moins, d'appuyer la motion à l'étude.
Les Canadiens méritent des réponses, les parlementaires libéraux aussi. Au final, si nous pouvons tous nous entendre sur le fait que le gouvernement a besoin d'un plan pour renouer avec l'équilibre budgétaire, ce sera un grand pas dans la bonne direction. J'encourage fortement les députés libéraux à appuyer la motion et à exiger mieux de la part du ministre des Finances.
Monsieur le Président, j'ai aimé faire partie du comité des parlementaires de la région de l'Arctique avec le député d'en face. Nous avons bien travaillé ensemble. Toutefois, j'ai une question à lui poser, car ce débat est presque terminé.
Le député s'inquiète du fait qu'on demande souvent aux parlementaires quelles années seront déficitaires ou excédentaires. Le député conservateur a dit que cette question a été posée des centaines de fois et qu'elle est la clé de ce débat. Chaque parlementaire devrait savoir quand il y aura un déficit ou un excédent.
J'aimerais donc poser la question suivante au député. Au cours de leurs dix années au pouvoir, à quel moment les conservateurs ont-ils annoncé qu'ils allaient avoir neuf déficits et un excédent à la fin? Quand ont-ils informé le Parlement, si les parlementaires sont censés le savoir?
Monsieur le Président, j'estime mon collègue et j'ai adoré travailler avec lui sur les dossiers concernant l'Arctique. Je sais aussi qu'il a fait partie de l'ancien gouvernement libéral avant son retour en 2015. Cependant, s'il avait écouté, il aurait pu répondre à sa propre question.
Il est très vrai que, lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir en 2006, pendant deux ans, ils ont réduit la dette du Canada d'environ 30 milliards de dollars. C'est ce que le député de Winnipeg-Nord a oublié de dire dans sa réponse aujourd'hui.
Pendant les deux premières années où il a été au pouvoir, le gouvernement conservateur a réduit la dette de 30 milliards de dollars. Puis, il y a eu la pire récession mondiale depuis les années 1930. Le gouvernement prévoyait dépenser 150 milliards de dollars en investissant ce montant dans l'économie. Il y a eu des déficits au cours de ces années, ainsi qu'un plan visant à équilibrer le budget en sept ans. Le gouvernement a annoncé sa responsabilité financière et a équilibré le budget pendant la sixième année, juste avant les élections de 2015.
Le gouvernement libéral disposait d'un excédent de 1,9 milliard de dollars. Toutefois, ce gouvernement a complètement manqué à ses obligations envers les Canadiens dans son analyse budgétaire et dans tout ce qu'il a fait depuis 2016.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Brandon—Souris de son discours. J'ai beaucoup aimé sa présentation du sujet, qui était très rationnelle et ancrée dans le bon sens. C'est quelque chose qui se fait très rare, ici.
Tout à l'heure, un député libéral disait que les commerçants étaient contents et que l'économie avait repris. C'est certain que le commerçant à côté de chez moi va m'aimer beaucoup si je remplis ma carte de crédit pour investir dans son entreprise.
J'aimerais savoir ce que mon collègue pense du message qu'on envoie aux Canadiens, puisqu'on sait tous que l'endettement au Canada est énorme. J'ai lu récemment que près d'un ménage sur deux vit d'une paie à l'autre et n'a pas d'économies substantielles.
Mon collègue n'est-il pas d'avis qu'il s'agit non seulement d'une promesse brisée — ce ne serait pas la première —, mais aussi d'un mauvais message à envoyer en ce qui concerne la gestion des finances?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y avait une chose que je voulais dire pendant mon intervention, mais je ne l'ai pas dite. Je ne crois pas que j'ai parlé du fait que la part de la dette nationale de chaque Canadien est de 17 937 $. Il s'agit là uniquement de la dette fédérale, comme je le disais. C'est un chiffre très troublant, étant donné que les libéraux continuent d'y ajouter 49 500 000 $ par jour. Nous pourrions pratiquement dire que pour chaque Canadien, le gouvernement dépense 1,50 $ de plus chaque jour que ce qu'il avait dit, et plus que ce qu'il prélève de recettes. Le montant réel qu'il dépense est encore plus élevé.
[Français]
Comme il est 18 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix, sur-le-champ, toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Monsieur le Président, je demande que le vote soit reporté à demain, le mardi 20 novembre, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Le Code criminel
Projet de loi C-75 — Avis de motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, je dois malheureusement annoncer qu'il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux articles 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape du rapport et la troisième lecture du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.
En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à ces étapes un certain nombre de jours ou d'heures.
Monsieur le Président, je pense que, si vous demandez l'opinion de la Chambre, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 18 h 30.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Le don d'organes et de tissus
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 septembre, de la motion.
La dernière fois que la Chambre a débattu de cette motion, l'honorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a eu environ sept minutes pour émettre ses commentaires.
Je cède donc la parole à l'honorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais souligner l'effort sensationnel du député de Thérèse-De Blainville, qui a eu une merveilleuse idée. Je tiens à l'applaudir personnellement pour ce qu'il a fait pour que la Chambre des communes débatte de cette importante question d'intérêt national.
Je me contenterai de dire que ce n'est pas seulement Ottawa. Un grand nombre d'intervenants, plus particulièrement les provinces et les territoires, peuvent faire beaucoup plus en s'unissant pour sensibiliser davantage la population à la question des dons d'organes. Je conclus là-dessus.
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole afin d'appuyer la motion M-189. C'est pour moi une rare occasion de dire que je suis d'accord avec le député de Winnipeg-Nord, mais l'occasion n'en est pas moins formidable.
À la Chambre, nous devons souvent débattre de différentes questions qui, aux yeux des Canadiens, sont d'une grande importance sur le plan symbolique ou du point de vue des finances ou de la sécurité. Cependant, lorsqu'on parle des dons d'organe et de leur importance, c'est littéralement une question de vie ou de mort.
Au cours des 12 dernières années, j'ai appuyé avec fierté plusieurs motions, projets de loi et études visant à encourager les Canadiens à s'inscrire comme donneurs d'organes. Pour la législature actuelle, je songe plus précisément au projet de loi C-223, parrainé par mon collègue le député d'Edmonton Manning, et au projet de loi C-316, parrainé par mon collègue le député de Calgary Confederation.
Ce n'est pas une question partisane; du moins, elle ne devrait pas l'être. Cependant, j'ai été consterné de voir le Parti libéral voter contre le projet de loi C-223, que je viens de mentionner. Ce projet de loi aurait permis d'établir un registre canadien des donneurs d’organes ainsi que de coordonner et promouvoir les dons d'organes dans l'ensemble du pays. Je crois qu'on a malheureusement rejeté un bon projet de loi. Le projet de loi C-223 aurait dû au moins être renvoyé au Comité permanent de la santé afin que celui-ci puisse l'étudier davantage et entendre l'avis de témoins experts.
Mon collègue de Calgary Confederation a présenté le projet de loi C-316 qui est actuellement à l'étude au Comité permanent de la santé. La mesure législative permettrait aux Canadiens de s'inscrire comme donneurs d'organes par l'entremise de leur formulaire de déclaration de revenus. J'espère que mes collègues de tous les partis à la Chambre et à l'autre endroit continueront à appuyer cette mesure sensée qui offrirait plus de façons de s'inscrire et qui, par le fait même, sauverait la vie de milliers de Canadiens en attente d'une greffe. Étant donné que le temps presse, j'espère que le Comité permanent de la santé et le Sénat approuveront le projet de loi rapidement afin qu'il devienne loi avant la fin de la session parlementaire en cours.
La motion à l'étude aujourd'hui est la suivante:
Que la Chambre: a) réaffirme son engagement de faciliter la collaboration en vue de l’établissement d’un système de don et de greffe d’organes et de tissus qui assure aux Canadiens un accès aux soins efficace et en temps opportun, puisque chaque année, plus de 250 personnes meurent parmi les 4 500 qui sont en attente d’une greffe; b) exhorte le gouvernement à soutenir à l’échelle nationale les efforts des autorités provinciales et territoriales et des intervenants pour encourager le don d’organes et de tissus au Canada au moyen de campagnes d’information et de sensibilisation du public, d’une communication suivie et de l’échange de renseignements, notamment sur les bonnes pratiques.
La triste vérité, c'est que même si 90 % des Canadiens appuient le don d'organes, seulement 20 % d'entre eux sont inscrits au registre des dons d'organes. Je suis fier de dire que 52 % des habitants de New Hamburg et de Baden dans ma circonscription, Kitchener—Conestoga, sont inscrits à ce registre. Ces villes se classent toutes les deux au cinquième rang sur 170 localités tandis que New Dundee et Petersburg, qui sont aussi situées dans ma circonscription, se partagent ex aequo le huitième rang avec 49 % de donneurs inscrits. Je tiens à féliciter et à remercier grandement ces quatre collectivités très engagées.
En tant que députés, nous devons en faire davantage pour encourager nos concitoyens et tous les Canadiens à s'inscrire au registre des donneurs d'organes.
Je suis reconnaissant que le Comité permanent de la santé ait récemment terminé une étude sur le don d'organes au Canada. Je suis fier de mes collègues conservateurs siégeant au sein de ce comité, qui ont entrepris cette étude. Les membres de notre caucus attendent le rapport final du Comité.
En plus de s'inscrire au registre des donneurs d'organes, il est important que les gens discutent de leur décision de devenir donneurs avec leur famille. Ils devraient informer leur famille de leur décision, puis s'inscrire sur le site soyezundonneur.ca puisque, en fin de compte, les familles d'une personne décédée ne sont pas obligées de respecter ses voeux, mais elles sont bien plus susceptibles de le faire si elles ont en été informé à l'avance. Cette décision pourrait fort bien sauver une vie et donner de l'espoir à quelqu'un qui attend une greffe d'organes.
Des milliers d'adultes et d'enfants comptent sur nous et sur leurs concitoyens pour que nous fassions le don de la vie. Il est temps que, collectivement, nous comblions l'écart entre le nombre de patients ayant besoin d'organes pour survivre ou améliorer leurs conditions de vie et le nombre d'organes donnés. Nous avons tous le pouvoir de changer les choses, alors pourquoi attendre? Ce sera un fils, une fille ou une petite-fille qui aura la vie sauve parce que nous aurons déclaré aux autorités que nous voulions donner nos organes.
Tout le monde espère vivre jusqu'à 80 ou 100 ans, mais la réalité, c'est que plusieurs mourront bien avant d'atteindre cet âge, pour différentes raisons.
J'ai personnellement pris conscience de cette réalité il y a 7 ans et demi, lorsque ma femme, qui avait presque 40 ans, a subi une hémorragie intracrânienne subite le 2 mai 2011, le soir des élections. Tout à coup inconsciente, elle a été emmenée d'urgence à l'hôpital pour être soignée et mise sous respirateur artificiel et subir une intervention chirurgicale. Rapidement, on a constaté que le saignement ne pourrait être arrêté, que l'activité cérébrale avait complètement cessé et que la mort était imminente.
Après discussion avec mes enfants, connaissant les souhaits de Betty et le fait qu'elle avait apposé sa signature au verso de son permis de conduire pour indiquer qu'elle voulait faire don de ses organes, nous avons pris la bonne décision, même si cela a été difficile, car nous savons aujourd'hui que la vie de cinq personnes a pu être prolongée et que bien d'autres personnes ont pu profiter des tissus prélevés.
Il y a 7 ans, j'ai pris la parole pendant un débat exploratoire au sujet du don d'organes, seulement 7 mois après le décès de Betty, et voici ce que j'ai dit:
Je voudrais reparler un instant de l'hôpital. Il était clair que la vie de Betty sur cette terre était terminée. L'activité cérébrale avait complètement cessé. Nous savions instinctivement que la Betty que nous aimions n'était plus parmi nous. Son esprit était toujours bien vivant, mais son corps ne respirait qu'avec l'aide d'une machine. Que faire?
Je le répète, notre foi nous vient des Saintes Écritures, qui emploient toute une variété de métaphores pour parler du corps matériel. On en parle comme d'une tente, d'une maison, d'un temple et même d'un vêtement pour l'âme. Par conséquent, si la personne qui avait habité dans le temple, vécu dans la maison ou campé dans la tente n'en avait plus besoin, pourquoi ne pas en faire bénéficier une personne dans le besoin?
Pourquoi ne pas aider une personne parmi des milliers qui attendent un organe particulier? Bon nombre des personnes inscrites sur les listes d'attente sont toujours dans la force de l'âge. Un don d'organes peut faire la différence entre la vie et la mort. Bien que difficile, notre décision a été facilitée par le fait de savoir que quelqu'un d'autre pourrait recevoir le don de vie au moment même où nous vivions notre deuil.
Y a-t-il eu un côté négatif [au] [...] don d'organes? Oui, il y en a eu un. Nous avons dû prolonger l'inévitable en autorisant la tenue d'une multitude de tests destinés à déterminer si les organes étaient en santé et s'ils pouvaient être transplantés. On nous a posé des questions personnelles détaillées afin d'atténuer les risques pour des receveurs éventuels.
Je tiens à assurer aux députés et aux Canadiens qu'ils peuvent se fier à la sécurité du système de transplantation d'organes au pays, et cela, on le doit au personnel compétent chargé de la transplantation d'organes au Canada et à Santé Canada, qui a établi des exigences rigoureuses en matière de sécurité prévues dans le Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation.
Depuis la mort de Betty, le 4 mai 2011, soit deux jours après son hémorragie intracrânienne, j'ai souvent réfléchi aux raisons qui m'ont permis de continuer à avancer malgré mon énorme peine. Deux choses me viennent tout de suite en tête: primo, parce que j'ai l'intime conviction que le Christ triomphera de la mort et ressuscitera, je sais que je la reverrai un jour. Secundo, je me réconforte en sachant que la mort de Betty aura permis à cinq autres personnes de vivre.
Il y a aussi un tertio: deux ans après la mort de Betty, j'ai eu la chance extraordinaire d'épouser Darlene, qui m'a redonné ma joie de vivre, et aujourd'hui, je peux dire que je me sens sincèrement reconnaissant et béni d'avoir vécu ce que j'ai vécu.
Comme je le disais plus tôt, des milliers de Canadiens sont en attente d'une transplantation qui pourrait leur sauver la vie. Je presse tous mes concitoyens de se rendre sur le site soyezundonneur.ca et de s'inscrire. Nous pouvons dépasser les 20 % de donneurs. Nous pouvons même faire mieux que Kitchener—Conestoga, où 52 % des gens ont dit vouloir faire don de leurs organes à leur mort. Pourquoi ne pas viser un taux d'inscription de 75 %? Voilà qui permettrait de sauver bien des vies.
Que ce soit en appuyant le projet de loi C-316 et la motion M-189 ou en prenant le temps de s'inscrire, tout le monde peut faire un geste positif en vue d'y arriver.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui à propos de la motion M-189 sur le don d'organes et de tissus. On y demande que la Chambre:
a) réaffirme son engagement de faciliter la collaboration en vue de l’établissement d’un système de don et de greffe d’organes et de tissus qui assure aux Canadiens un accès aux soins efficace et en temps opportun, puisque chaque année, plus de 250 personnes meurent parmi les 4 500 qui sont en attente d’une greffe; b) exhorte le gouvernement à soutenir à l’échelle nationale les efforts des autorités provinciales et territoriales et des intervenants pour encourager le don d’organes et de tissus au Canada au moyen de campagnes d’information et de sensibilisation du public, d’une communication suivie et de l’échange de renseignements, notamment sur les bonnes pratiques.
Les néo-démocrates du Canada vont appuyer cette motion, parce que notre parti croit fermement qu'il faut tout mettre en oeuvre pour veiller à ce qu'une greffe soit possible pour tous les Canadiens qui en ont besoin.
J'aimerais remercier le député de Thérèse-De Blainville d'avoir présenté cette motion et de l'énergie qu'il déploie pour faire avancer le dossier des dons d'organes et de tissus. C'est en outre un plaisir de travailler avec lui au sein du comité de la santé.
Nos concitoyens ont besoin que des mesures urgentes soient prises pour augmenter le nombre de dons d'organes. Le Canada se trouve en queue de peloton des pays développés en ce qui concerne le taux de dons d'organes, qui est actuellement de 20,9 donneurs par million d'habitants. De plus, on observe d'importantes variations pour ce qui est des taux de donneurs et des types de programmes au pays. Certaines provinces, comme la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec, font très bonne figure en matière de dons d'organes, alors que d'autres offrent des programmes de nature variable. Dans ce contexte, voilà plus de 10 ans que les néo-démocrates tentent de créer un registre pancanadien de donneurs d'organes afin d'améliorer la coordination et la promotion des dons d'organes au pays. Des députés néo-démocrates ont présenté un projet de loi visant la création d'un tel registre à cinq reprises: en 2002, 2003, 2008, 2009 et 2013.
En février 2016, le député conservateur d'Edmonton Manning, dont le fils a dû subir trois transplantations du foie, a présenté une initiative parlementaire, le projet de loi C-223, avec l'appui unanime de la députation néo-démocrate. Hélas, le gouvernement libéral a voté pour faire obstruction à cette initiative. La ministre libérale de la Santé à l'époque a tenté de justifier la décision de son gouvernement en déclarant: « Comme c'est un dossier qui relève des provinces, il n'était pas possible d'appuyer le projet de loi. »
Les néo-démocrates du Canada ont été extrêmement déçus que les libéraux s'empressent de tirer cette conclusion avant même de renvoyer le projet de loi au comité pour qu'on l'étudie. En effet, lorsque le comité de la santé a convenu par la suite d'étudier le système de don d’organes et de tissus du Canada, en mars 2016, on a indiqué très clairement que le don et la greffe d'organes sont des compétences partagées entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En particulier, il incombe au gouvernement fédéral de faciliter la coordination nationale afin que tous les Canadiens qui nécessitent une greffe la reçoivent.
Dans le cadre de cette étude, le comité a entendu un certain nombre de témoins, notamment des représentants de la Société canadienne du sang et d'organismes provinciaux de dons d'organes et d'approvisionnement en organes, des chercheurs, des fournisseurs de soins de santé et des représentants d'organismes de bienfaisance en santé. Les néo-démocrates espèrent que le rapport du comité, qui a été présenté plus tôt cet automne, attirera à nouveau l'attention sur la nécessité pour le gouvernement fédéral d'intervenir sur-le-champ afin d'améliorer le système de don d’organes et de tissus du Canada, comme le demande cette motion.
Le rapport demande au gouvernement fédéral de prendre un certain nombre de mesures précises. Premièrement, il devrait améliorer le rôle de la Société canadienne du sang à titre d’organisme national de coordination des dons et des greffes d’organes. Deuxièmement, il devrait améliorer l'éducation et la sensibilisation du public. Troisièmement, il devrait créer de nouvelles façons pour les Canadiens d'inscrire leur décision de devenir donneur d'organes par l'entremise des guichets de services où ils ont accès à des programmes et à des services du gouvernement fédéral. Mon collègue de Calgary a présenté un excellent projet de loi qui autoriserait l'utilisation des déclarations d'impôt à cette fin.
Quatrièmement, il devrait mettre en commun des pratiques exemplaires de don et de greffe d'organes. Cinquièmement, il devrait financer la recherche sur le don et la greffe d'organes. Sixièmement, il devrait élaborer un système national de collecte de données visant à assurer un suivi des résultats des dons d'organes. Enfin, comme les néo-démocrates l'ont proposé, il devrait examiner la faisabilité d'un système de consentement présumé au don d'organes.
Les néo-démocrates du Canada étaient particulièrement ravis de constater que le rapport appuie leur recommandation demandant une étude sur la faisabilité d'un système de consentement présumé au don d'organes, ou avec option de refus, une idée qui, selon notre parti, pourrait faire augmenter considérablement le nombre d'organes disponibles pour sauver des vies.
Contrairement au système actuel d'adhésion volontaire du Canada, un système avec option de refus inscrirait automatiquement tous les citoyens au don d'organes, sauf indication contraire. La plus grande réussite du système est qu'il a amené les gens à envisager couramment le don d'organes lorsqu'un patient meurt, peu importe les circonstances du décès. Il est essentiel de souligner qu'un système de don d'organes avec option de refus n'empêcherait pas un Canadien de choisir de ne pas faire don de ses organes. Dans le cadre d'un système avec option de refus, le consentement peut être retiré en tout temps et il incombe toujours aux familles de prendre la décision finale concernant les dons.
Les faits sont toutefois clairs. Les pays qui possèdent des lois avec option de refus affichent des taux de dons d'organes de 25 à 30 % plus élevés que les pays qui exigent un consentement explicite. En effet, cette approche a permis de faire de l'Espagne un chef de file mondial en matière de don d'organes au cours des 25 dernières années. En 2016, l'Espagne affichait un taux de dons d'organes de 43,9 par tranche d'un million d'Espagnols par rapport à 20,9 par tranche d'un million de Canadiens. C'est deux fois plus de dons. En Autriche, le nombre de dons d'organes a quadruplé après l'adoption d'une loi avec option de refus. En Belgique, des règlements semblables ont fait doubler le nombre de dons de rein.
En adoptant un système de consentement présumé au Canada, nous pourrions accroître les dons, sauver des vies, améliorer les résultats pour les patients et, au bout du compte, réaliser des économies considérables dans le système de santé public. Par exemple, seulement 16 % des 22 000 Canadiens souffrant d'insuffisance rénale sont actuellement en attente d'une greffe. Sans greffe d'organe, leur seule autre option de traitement est la dialyse. Le taux de survie après cinq ans des patients qui ont recours à la dialyse est inférieur à celui des patients qui reçoivent une greffe d'organe, soit 45 % par rapport à 82 %. De plus, la dialyse offre une moins bonne qualité de vie aux patients.
Il s'agit d'un impératif, non seulement moral, mais aussi économique. Le coût annuel total d'une dialyse varie de 56 000 $ à 107 000 $ par patient, alors que le coût d'une transplantation est de 66 000 $ la première année et de 23 000 $ les années suivantes. En conséquence, le système de soins de santé pourrait économiser jusqu'à 84 000 $ par an et par patient transplanté. C'est évidemment le patient qui en bénéficie le plus au plan de la santé.
L'urgente nécessité d'agir dans ce dossier m'a récemment été confirmée lorsque j'ai parlé à Todd Hauptman, consultant en relations publiques internationales basé à Vancouver. À l'âge de 4 ans, Todd reçoit un diagnostic de syndrome d'Alport, ce qui signifiait qu'il aurait un jour besoin d'un nouveau rein. À l'âge de 16 ans, son état s'empire, l'obligeant à prendre des médicaments et à modifier son régime alimentaire. À l'âge de 20 ans, il commence une dialyse au rythme de neuf heures chaque nuit. Après trois années difficiles, son état s'aggrave et à la fin de novembre 2009, il est pris de trois crises de convulsions massives. Il est hospitalisé 10 jours, dont cinq dans un coma artificiel. Les docteurs déclarent à sa famille qu'il pourrait ne pas survivre et que s'il survivait, une transplantation de rein pourrait ne pas être possible. Todd aurait pu mourir à l'âge de 23 ans, mais il a survécu grâce aux efforts d'une équipe médicale exceptionnelle et au don de rein d'une amie depuis 10 ans, Tanya Tait.
Il est vraiment déchirant de savoir que certains patients ne recevront jamais un don de vie, alors qu'un tel don était possible. La motion à l'étude aujourd'hui nous rappelle que chaque année, des centaines de Canadiens meurent pendant qu'ils sont en attente d'une greffe qui serait possible, mais qui ne se produit pas.
C'est pourquoi, en guise de conclusion, j'invite fortement les Canadiens à s'inscrire comme donneurs d'organes et à faire connaître leurs souhaits à leurs proches. Un donneur peut sauver jusqu'à huit vies grâce au don d'organes et améliorer la qualité de vie de 74 personnes grâce au don de tissus. Il est toujours possible de devenir donneur; aucun Canadien ne devrait hésiter à s'inscrire.
Je tiens à répéter que le NPD appuie la motion à l'étude et demande au gouvernement libéral d'y donner suite rapidement afin que tous les Canadiens en attente d'une greffe d'organe ou de tissu reçoivent la greffe dont ils ont besoin. Personne ne devrait mourir parce que l'appel est arrivé trop tard. Les néo-démocrates s'emploieront à faire de ces dons une réalité.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens au sujet de la motion M-189, qui demande au gouvernement de réaffirmer son engagement de faciliter la collaboration en vue de l'établissement d'un système de don et de greffe d'organes et de tissus.
[Français]
Je tiens à remercier mon collègue le député de Thérèse-De Blainville d'avoir présenté ce débat à la Chambre et je le remercie de son excellent travail et de sa diligence au Comité permanent de la santé. Le gouvernement est fier d'appuyer cette motion.
[Traduction]
Le gouvernement est heureux d'appuyer la motion. Il s'agit d'une question importante pour la santé des Canadiens. On a grand besoin d'organes pour des greffes. Beaucoup de maladies et d'affections endommagent un ou plusieurs organes vitaux ou nuisent à leur fonctionnement. Une greffe d'organes est souvent la meilleure solution, et parfois la seule, pour traiter la maladie ou améliorer la qualité de vie de la personne.
Bien que l'on puisse maintenant transplanter avec succès beaucoup d'organes, comme le coeur, les poumons, le pancréas, le foie et les intestins, les reins sont de loin ceux dont on a le plus besoin au Canada. Souvent, la maladie du rein est associée à d'autres problèmes de santé, comme le diabète, l'hypertension artérielle et les maladies du coeur. Pour aider les Canadiens à réduire le risque de maladies et d'affections chroniques, le gouvernement contribue aux efforts de promotion d'une vie saine.
Il existe de nombreuses maladies du rein et de troubles liés à cet organe. Certaines maladies sont dépistées à la naissance, d'autres se développent avec l'âge. En 2015, 35 000 Canadiens vivaient avec une maladie du rein au stade terminal. La meilleure solution pour nombre d'entre eux est de recevoir une greffe de rein, mais ils doivent attendre qu'un organe compatible soit disponible. Entretemps, souvent, ils ont besoin de traitements de dialyse sur une base régulière et continue pour demeurer en santé.
D'où viennent ces organes? Même si nombre de députés connaissent un peu le concept du don d'organes et ont discuté de leur choix avec leur famille, j'aimerais expliquer de quoi il s'agit pour que les députés puissent bien comprendre à quels besoins il faut répondre et quels défis il faut relever pour que le système fonctionne.
Comme les êtres humains ont deux reins, il est parfois possible de faire un don de rein de son vivant, tout comme il est possible de donner une partie de son foie, d'un poumon, des intestins ou du pancréas. On parle alors de dons provenant de donneurs vivants. J'aimerais prendre un instant pour rendre hommage à tous ceux qui ont fait un tel don. Chaque année, environ 500 Canadiens offrent de poser ce geste désintéressé et altruiste, et de faire ce cadeau des plus précieux.
Je tiens aussi à honorer la mémoire de toutes les personnes qui ont fait un don d'organe après leur décès. Je vais citer les paroles d'Hélène Campbell, greffée des poumons, qui a écrit ceci sur sa page Web:
À mon donneur et à sa famille: il n'existe pas de mots pour exprimer ma gratitude pour le précieux cadeau que vous m'avez fait. Merci de me donner cette deuxième chance, ce second souffle.
En effet, ce sont les membres de la famille qui, dans les moments les plus difficiles qui soient, se font demander s'ils connaissent les volontés de l'être cher concernant le don d'organe. Voilà pourquoi il est important que chacun d'entre nous en discute avec sa propre famille dès maintenant, de sorte que nos proches sachent la réponse le moment venu. Il importe également que la personne fasse connaître ses volontés en les inscrivant dans le système de sa propre province, là où c'est possible.
Nombre de Canadiens ignorent peut-être que seulement une faible proportion des gens mourront dans des circonstances qui rendent possible le don de leurs organes. C'est le cas, par exemple, des personnes qui sont en état de mort cérébrale à la suite d'un grave accident vasculaire cérébral. Étant donné, la rareté de ces circonstances, tous les dons d'organe sont d'autant plus précieux, et il est d'autant plus important que les gens soient plus nombreux à faire part de leurs intentions avant leur décès. À sa mort, un donneur peut sauver jusqu'à huit vies. Les donneurs d'organes changent de façon durable la vie de nombreuses familles.
Le fait de donner ses organes — ou de recevoir un organe, dans le cas d'un patient qui attend une greffe — est un événement exceptionnel qui lie deux personnes pour toujours. Au Canada, ce miracle se produit environ huit fois par jour. En 2017, il y a eu près de 3 000 greffes d'organe. Cependant, ce n'est pas suffisant. Il y avait encore plus de 4 000 patients sur les listes d'attente, et 242 patients en attente d'une greffe sont morts l'année dernière. Combien de temps un patient devrait-il attendre? Selon les statistiques de 2017, au Québec, le temps d'attente moyen pour un rein était de 493 jours, soit un an et quatre mois. Les listes d'attente n'incluent même pas toutes les personnes qui pourraient bénéficier d'une greffe d'organe.
Quel est le problème? Pourquoi n'y a-t-il pas suffisamment d'organes pour répondre aux besoins de ces patients? Nombre de circonstances doivent être réunies pour que le bon organe soit greffé au bon moment au patient qui en a besoin. Parfois, le donneur et le patient ne sont pas dans la même province; il faut donc mettre en oeuvre des systèmes interprovinciaux afin de tout coordonner.
Bien que les gouvernements provinciaux et territoriaux soient responsables de la prestation des soins de santé sur leur territoire respectif, y compris des dons et greffes d'organes, une approche pancanadienne est requise pour combler les lacunes auxquelles les provinces et les territoires ne peuvent remédier par eux-mêmes. Le gouvernement actuel joue un rôle à cet égard.
À titre de secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, je veux prendre un instant pour souligner les contributions apportées par le portefeuille de la Santé au développement et à l'amélioration du système de don et de greffe d’organes et de tissus.
Le gouvernement doit jouer un rôle déterminant dans la protection de la santé et de la sécurité des receveurs d'organes canadiens par voie réglementaire. Le Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation comporte des exigences de sécurité liées à l'évaluation des donneurs, au prélèvement et à la manipulation des organes, ainsi qu'à l'étiquetage en vue de leur transport.
En outre, le gouvernement contribue au système pancanadien de don et de greffe d’organes et de tissus. De concert avec les provinces et les territoires, nous avons investi plus de 70 millions de dollars en vue de soutenir les efforts déployés par la Société canadienne du sang pour améliorer le système de don et de greffe d’organes et de tissus au cours de la dernière décennie. Le gouvernement du Québec verse environ 845 000 $ par année à la Société canadienne du sang pour des services interprovinciaux. Transplant Québec assure la coordination des dons d'organes et des greffes dans cette province.
Par ailleurs, les Instituts de recherche en santé du Canada ont investi plus de 100 millions de dollars dans la recherche sur les greffes de 2012 à 2017. Les scientifiques visent à accroître l'accès aux organes et à améliorer la survie à long terme et la qualité de vie des receveurs. Des percées importantes sont réalisées. Par exemple, la recherche met en lumière de nouvelles façons de gérer la compatibilité des groupes sanguins pour jumeler un patient à un plus grand bassin de donneurs.
Le 18 octobre dernier, j'ai eu le privilège d'annoncer le renouvellement du financement de 3,3 millions de dollars dans le Programme national de recherche en transplantation du Canada. Ces fonds visent à faire progresser la recherche sur de nombreux aspects du don et de la greffe d'organes et de tissus au pays. Il s'agit d'un investissement conjoint entre les Instituts de recherche en santé du Canada, Astellas Pharma Canada, Inc., l'Association canadienne pour l'étude du foie, Fibrose kystique Canada, les Fonds de recherche du Québec et la Fondation canadienne du rein. Grâce à de telles collaborations, nous pouvons accroître la disponibilité des organes pour les Canadiens et améliorer les résultats cliniques pour les greffés d'un océan à l'autre.
Au-delà de ces rôles définis, je suis heureux d'informer la Chambre que la ministre de la Santé respecte activement son mandat de travailler avec les provinces et les territoires pour faciliter la collaboration en vue de l'établissement d'un système de don et de greffe d'organes et de tissus qui assure aux Canadiens un accès aux soins efficace et en temps opportun. Les fonctionnaires de Santé Canada mènent une initiative en partenariat avec les provinces, les territoires et la Société canadienne du sang pour mobiliser les intervenants et trouver des façons d'améliorer le système afin que les Canadiens puissent accéder aux soins dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin. On a interrogé un grand nombre de groupes de patients, de spécialistes de la transplantation, d'organismes de dons d'organes et d'autres parties prenantes de partout au pays pour déterminer les façons d'améliorer et d'optimiser les résultats pour les Canadiens. Nous tiendrons la Chambre au courant des conclusions de ce travail.
Je le répète: le gouvernement est très heureux d'appuyer la motion.
[Français]
En conclusion, je veux remercier le député d'avoir déposé cette motion. J'ai hâte de travailler avec tous les députés de la Chambre en continuant la discussion sur cette question importante pour la santé des Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour parler d'une autre initiative qui touche à la question des organes humains et de la transplantation d'organes. Selon mes calculs, il y a cinq initiatives qui ont été examinées ou qui sont en train d'être examinées par la Chambre qui portent dans un certain sens sur la transplantation d'organes. Il y a les projets de loi d'initiative parlementaire qui ont été présentés par le député d'Edmonton Manning et celui de Calgary Confederation, la motion dont nous sommes saisis ce soir, et quelques initiatives législatives, dont une que j'ai parrainée, qui porte sur le prélèvement d'organes sans consentement. C'est évidemment un enjeu différent, mais il pourrait être utile de l'étudier à la lumière du débat qui a lieu ce soir.
Nous débattons ce soir de la motion M-189, qui demande:
Que la Chambre: a) réaffirme son engagement de faciliter la collaboration en vue de l’établissement d’un système de don et de greffe d’organes et de tissus qui assure aux Canadiens un accès aux soins efficace et en temps opportun, puisque chaque année, plus de 250 personnes meurent parmi les 4 500 qui sont en attente d’une greffe; b) exhorte le gouvernement à soutenir à l’échelle nationale les efforts des autorités provinciales et territoriales et des intervenants pour encourager le don d’organes et de tissus au Canada au moyen de campagnes d’information et de sensibilisation du public, d’une communication suivie et de l’échange de renseignements, notamment sur les bonnes pratiques.
Il est important de souligner que, lorsque nous débattons une motion, il s'agit essentiellement pour la Chambre des communes de participer à un exercice de communication; autrement dit, nous exprimons ensemble un sentiment en endossant une idée. Dans bien des cas comme dans le cas présent, compte tenu de la motion dont nous sommes saisis, l'exercice en vaut la peine, et je vais voter pour cette motion.
Toutefois, je rappelle aussi aux députés qu'en notre qualité de législateurs, nous ne devrions pas seulement chercher à présenter des communications sur des questions vitales comme celle-ci, mais bien à modifier la loi dans le but de faire augmenter le nombre de dons d'organes et aussi à forcer le gouvernement à prendre des mesures précises pour faire avancer les choses. Si une motion sert à déclencher une discussion, c'est un effort qui peut être valable, mais si une motion se substitue à une mesure législative, ce n'est peut-être pas souhaitable. Nous devons, comme législateurs, déterminer comment nous pourrions légiférer pour que les mesures nécessaires pour faire avancer les choses soient prises. Je félicite certainement le parrain de la motion. Je répète que je l'appuie avec plaisir. Toutefois, il est tellement urgent de réduire le nombre de personnes qui, comme le dit la motion, meurent dans l'attente d'une greffe que nous devons procéder à des modifications législatives de toute urgence.
J'ai eu le plaisir de prendre la parole pour appuyer un projet de loi de mon collègue, une initiative législative concrète du député d'Edmonton Manning, qui aurait permis de créer un registre national de dons d'organes. Malheureusement, ce projet de loi a été rejeté. Il s'agissait d'un des premiers projets de loi d'initiative parlementaire présentés au cours de la présente législature, et il a été rejeté. Un système national de collaboration nationale, auquel cette motion fait indirectement allusion, aurait amélioré concrètement les choses. Il aurait permis d'avancer beaucoup plus dans la bonne direction que ne le permettra la motion de ce soir. C'est avec regret que je souligne le rejet de ce projet de loi parce que, s'il avait été adopté, il sauverait des vies à l'instant même.
Un autre projet de loi a été présenté par le député de Calgary Confederation. La mesure législative prévoit une mesure très utile permettant aux gens d'indiquer, en remplissant leur déclaration de revenus, s'ils souhaitent s'inscrire au don d'organes. Il s'agirait d'une autre occasion pour les gens de fournir des renseignements et, espérons-le, d'augmenter le nombre de personnes qui disent vouloir être un donneur. Il s'agit d'une initiative législative qui fait concrètement avancer les choses, obligeant le gouvernement à agir au lieu de simplement participer à un exercice de communication.
Il s'agissait de deux bons projets de loi. J'ai été heureux de voir que le projet de loi C-316 a été adopté.
Sachant où nous en sommes dans le cycle électoral et que, dans moins d'un an, il devrait y avoir des élections, les députés devraient sentir l'urgence de faire progresser les projets de loi d'initiative parlementaire méritoires qui sont présentement étudiés par les comités.
Le projet de loi C-316 a franchi l'étape de la deuxième lecture à la Chambre. D'après ce que je sais du processus, il doit encore franchir l'étape de l'étude en comité et l'étape de la troisième lecture avant de franchir toutes les étapes au Sénat. Il est urgent de faire progresser ce projet de loi. Si le Parlement se contente d'adopter la motion à l'étude sans adopter de mesure législative, il s'agira d'un échec et d'une occasion manquée. J'espère que nous arriverons à collaborer au sujet de cette mesure législative.
Je voudrais souligner le raisonnement et la stratégie qui sous-tendent le projet de loi C-316. Je suis en train de lire un livre assez connu intitulé Nudge et rédigé par deux spécialistes de l'économie comportementale, Thaler et Sunstein. Ils y traitent de l'idée du paternalisme libertarien selon laquelle les gouvernements, les entreprises et les institutions qui définissent le cadre au sein duquel les individus peuvent faire des choix sont en mesure de préserver l'entière autonomie des individus tout en modelant le contexte dans lequel ces choix sont faits afin d'obtenir des résultats favorables pour la société.
Dans le cas des dons d'organes, si les gens ne signent pas leur carte de donneur, ce n'est pas nécessairement parce qu'ils refusent d'être un donneur, mais plutôt parce qu'ils ne se sont jamais retrouvés dans une situation où ils devaient prendre cette décision. Peut-être seraient-ils prêts à donner leurs organes, mais ils n'y ont simplement jamais réfléchi, puis quelque chose leur arrive avant qu'ils n'aient pris le temps de signer leur carte de donneur. L'idée derrière la modification de la structure décisionnelle est de faire en sorte que les gens aient toujours l'entière liberté de décider de ce qu'il adviendra de leurs organes, tout en créant un environnement propice à un choix socialement souhaitable.
Dans le cas du projet de loi C-316, on ferait en sorte que les gens se voient offrir l'option régulièrement. Ce serait un moyen de pousser les gens à faire le choix. Si une personne ne souhaite pas donner ses organes, elle doit absolument en avoir la liberté. Toutefois, il est utile que cette personne se voie offrir l'option dans autant de contextes que possible, de sorte qu'elle ait l'occasion de dire oui ou non. L'espoir est que la personne dise oui, mais surtout, je le répète, que nous n'ayons pas, parmi les non-donneurs, de personnes qui auraient été prêtes à donner leurs organes mais qui n'ont jamais signé leur carte ou ne sont jamais devenues donneuses parce qu'on ne leur a jamais posé la question.
Dans le contexte de la discussion au sujet du don d'organes, j'aimerais parler brièvement des projets de loi C-350 et S-240. Demain soir, nous allons débattre du projet de loi S-240, qui émane du Sénat. Celui-ci érigerait en infraction criminelle le fait d'aller à l'étranger pour recevoir un organe prélevé sans consentement. C'est un projet de loi tellement important et d'une logique évidente. Il existe des pays, dont un en particulier, où des organes sont prélevés des gens sans leur consentement, souvent parce que ces gens sont perçus comme politiquement indésirables par le gouvernement.
Les Canadiens ont apparemment l'impression que certains habitants d'autres pays sont prêts à se déplacer pour recevoir un organe qui a été prélevé sans consentement. Il devrait s'agir d'une infraction criminelle parce que la complicité dans cette terrible pratique qu'est le prélèvement d'organes est inacceptable, et le Canada devrait faire tout en son pouvoir pour tenter de mettre fin à cette pratique. Il faut souligner que les gens dans une telle situation sont désespérés parce qu'ils savent qu'ils ont besoin d'un organe et qu'ils sont placés sur une liste d'attente. Nous pouvons nous attaquer expressément à cette pratique et parler du fait que certaines personnes pourraient se rendre à l'étranger pour recevoir un organe prélevé sans le consentement du donneur. Parallèlement, nous pouvons chercher à augmenter le taux de dons d'organes ici, au Canada, afin que les gens ne se trouvent plus dans cette situation désespérée. Nous pouvons et nous devons faire toutes ces choses.
En adoptant des mesures législatives comme le projet de loi C-316, nous pouvons nous assurer que les gens ne se trouvent pas dans une situation où ils sont sur une liste d'attente ou où ils peuvent faire un choix qu'ils n'auraient pas fait dans d'autres circonstances et qui nuirait à la vie d'une personne vivant dans un autre coin du monde. Dans cette optique, j'ai bon espoir que nous serons en mesure d'étudier rapidement le projet de loi C-316 ainsi que le projet de loi S-240, dont nous débattrons demain.
Je suis heureux d'appuyer cette motion, mais la Chambre doit en faire davantage pour concrétiser la vision qui la sous-tend.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de prendre part au débat entourant la motion M-189 et d'appuyer les efforts de mon collègue le député de Thérèse-De Blainville pour la sensibilisation au don d'organes et le partage entre les provinces des meilleures pratiques qui peuvent aider à bâtir un système qui fonctionnera d'un bout à l'autre du Canada.
Je tiens à dire que j'étais très encouragée d'entendre les témoignages rapportés lors de la première heure de débat le 27 septembre dernier. Il est important de partager ces histoires de succès et de comprendre ce qui fonctionne dans d'autres provinces, territoires et pays pour enrichir nos propres démarches. Malheureusement, dans bien des cas, nous cherchons de nouvelles mesures lorsqu'un malheur arrive. Les chiffres ne mentent pas: encore aujourd'hui, 250 Canadiennes et Canadiens meurent en raison de la pénurie de don d'organes.
Dans d'autres cas, comme celui mentionné par mon collègue le député de Guelph, la réussite d'un don d'organes peut engendrer un mouvement de sensibilisation et un nombre accru de nouveaux donneurs. Cela démontre que les témoignages, la communication et la communauté jouent un rôle capital dans la sensibilisation au don d'organes. Il faut se servir de nos ressources locales et provinciales pour augmenter le nombre de donneurs, comprendre ce qui fonctionne et établir un système national disponible pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.
Au Québec, depuis 1987, la carte d'assurance-maladie est le véhicule officiel pour tous ceux qui souhaitent devenir donneur d'organes. Il suffit d'accoler sa signature à l'endos de la carte pour assurer sa participation.
En Ontario, Service Ontario a mis sur pied le site Web soyezundonneur.ca, où les citoyens peuvent simplement et rapidement s'inscrire en trois étapes, ce qui prend moins de deux minutes. Une fois l'inscription complétée, il n'est pas nécessaire de répéter l'opération les années suivantes.
Un processus semblable est disponible en Colombie-Britannique depuis 1997. En visitant le site à l'adresse transplant.bc.ca, on peut ajouter son nom au registre en un tour de main.
Ces différents systèmes existent dans différentes provinces. Ils sont faciles d'accès, rapides et simples à utiliser. Cependant, dans d'autres provinces, les ressources sont limitées, ce qui pénalise les citoyens canadiens qui n'y ont pas accès.
À l'aide de la motion M-189, nous pourrons étudier, partager et faire converger ces méthodes vers un but commun, soit celui d'établir un système équitable de don et de greffe d'organes et de tissus qui s'étendra d'un bout à l'autre du pays et qui assurera une efficacité des services.
J'aimerais d'ailleurs souligner le travail exceptionnel accompli par l'Association canadienne des dons d'organes et de tissus, qui opère dans la sensibilisation depuis 1983 et dans le transport d'urgence depuis 1987. De 1987 à décembre 2017, on compte un peu plus de 15 000 transports d'organes. De ce nombre, depuis 2014, 103 transports ont été effectués dans ma ville, à Laval, par la vingtaine de bénévoles du Service de police de Laval.
La réussite d'un don d'organes ne réside pas seulement dans la générosité des Canadiennes et des Canadiens, mais également dans la collaboration entre les différents services, que ce soit le cops médical ou les nombreux bénévoles qui transportent ces organes et ces tissus vers leur destination finale. Il est de notre devoir, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et les municipalités, de soutenir et d'outiller nos services d'urgence pour qu'ils puissent faire leur travail de façon efficace. Le travail des médecins et des infirmières est vital pour la réussite des dons d'organes et des tissus. Assurons-nous qu'ils sont entourés et soutenus et que les méthodes que nous mettons en place sont bénéfiques pour eux aussi.
Comme l'a mentionné le député de Thérèse-De Blainville, il ne faut pas oublier la valeur humaine, qui est au centre de ce débat. Le don d'organes, accordé par la personne décédée, se voit parfois refusé par la famille du défunt. Il peut s'agir d'un manque de communication ou d'une réaction à la perte d'un être cher.
Ce genre de décision ne devrait pas encombrer leur deuil. Les moments suivant la mort de quelqu'un devraient être passés en toute intimité et non à débattre d'une question aussi sensible.
Voilà pourquoi il est important d'établir un plan de sensibilisation pour que ces situations soient évitées. Les processus devraient être les mêmes peu importe le lieu de résidence d'un citoyen canadien. Nous avons également le devoir de communiquer l'information adéquatement, d'encourager la communication avec les proches et de faire en sorte que le don d'organes ne soit pas un sujet tabou.
Il faut rappeler aux Canadiennes et aux Canadiens qu'ils peuvent être inscrits en tant que donneurs peu importe leur âge. Il faut également les sensibiliser au fait que le don d'organes peut aussi être accompli de leur vivant. Cette dernière idée peut faire peur, et c'est pourquoi les campagnes de sensibilisation sont importantes.
Je crois que le rapport sur le don d'organes au Canada déposé par le Comité permanent de la santé est un bon point de départ quant aux étapes essentielles pour l'établissement des recommandations apportées par la motion M-189.
Pour terminer, je peux témoigner personnellement du bien qu'apporte le don d'organes à ceux qui en ont besoin. Mon oncle est décédé il y a quelques années et le don de ses yeux a permis à deux personnes de retrouver la vue. Dans bien des cas, il ne s'agit pas d'une différence ou d'un don que l'on peut observer soi-même, mais mon cousin a eu la chance de rencontrer ces deux personnes et de constater l'effet positif que le don d'organe a eu dans leur vie.
À Montréal, il y a deux mois, a eu lieu la première greffe de visage au Canada. Il s'agit d'un exploit médical extraordinaire. C'était une greffe totale, pas juste de la peau, mais du visage au complet: le nez, son cartilage, les os de la mâchoire, les dents et la bouche. Seulement quelques patients ailleurs dans le monde ont subi une greffe totale du visage.
Cela nous encourage à faire des dons d'organes et de tissus, surtout si nous savons qu'un seul donneur de tissus peut sauver jusqu'à 20 personnes. De toute évidence, il reste beaucoup de travail à faire pour que le don d'organes devienne pratique répandue au Canada. Cependant, nous avons des outils inestimables à notre disposition et une volonté d'améliorer la situation.
Je crois qu'avec la motion M-189, il est possible d'établir un système qui fonctionnera, peu importe le lieu de résidence de la personne ayant besoin d'un don d'organe. Le peuple canadien est un peuple généreux. Je suis certaine que nous trouverons les meilleures méthodes pour uniformiser le don d'organes partout au Canada et pour encourager les Canadiennes et les Canadiens à s'impliquer en faveur de cette cause.
Moi, j'ai signé ma carte pour le don d'organes. Qu'en est-il de mes collègues?
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à remercier mes collègues pour la qualité du débat que nous venons de tenir, et particulièrement pour leurs témoignages personnels.
Le don d'organes est l'un des plus grands gestes de solidarité humaine qui puisse exister. Malgré les efforts déployés au Canada, ce sont environ 250 personnes qui meurent chaque année et quelque 4 500 personnes qui souffrent et attendent une greffe.
La motion M-189 demande au gouvernement de réaffirmer son engagement à faciliter la collaboration en vue de l'établissement d'un système de don et de greffe d'organes qui assurera aux Canadiennes et aux Canadiens un accès efficace à des soins, en temps opportun.
Notre système actuel ne suffit pas. Je crois sincèrement que nous devons faire mieux pour la vie de ceux et de celles dont le seul espoir de survie est un don d'organe.
Récemment, j'ai eu l'honneur de rencontrer des receveurs de don d'organes et des familles de donneurs de ma circonscription, Thérèse-De Blainville.
Lors de cette rencontre, Mme Carole Du Paul, dont le mari décédé a fait don de ses poumons et de son foie, a rendu un témoignage très touchant, tout comme l'ont fait M. Joseph El Hajj, qui a bénéficié d'une greffe de coeur en 2009, Mme Johanne Michaud, dont les enfants ont pu connaître leur grand-père grâce à un don d'organe qui lui a permis d'avoir une vie prolongée et de voir grandir ses petits-enfants, et M. Yves Leblanc, qui a retrouvé sa qualité de vie grâce à une transplantation de tissus.
Leur histoire raconte l'importance d'avoir accès à un système de don et de greffe d'organes efficace pour toutes les Canadiennes et pour tous les Canadiens.
Je tiens ici à mettre l'accent sur le mot « tous », car notre système est actuellement inéquitable.
L'écart quant au don d'organes est considérable d'une province à l'autre. Cela est attribuable au manque de ressources en matière de don d'organes.
La motion M-189 vise à encourager le don d'organes et de tissus au Canada en soutenant, à l'échelle nationale, les efforts des autorités provinciales et territoriales ainsi que ceux des intervenants.
Il est regrettable et tout à fait inacceptable que la probabilité de recevoir un don d'organes dépende du lieu de résidence du patient au Canada. La motion M-189 vise à faire cesser cette situation et à améliorer les communications et les renseignements entre les provinces, en plus d'encourager le don d'organes au moyen de campagnes d'information et de sensibilisation du public.
Comme je l'ai mentionné auparavant, une des limites de notre système de don d'organe est le consentement. Le pourcentage de Canadiens inscrits sur un registre de don d'organes est de seulement 20 %. Pourtant, 90 % se disent en faveur du don d'organes. Ce consentement passe par l'éducation, la prise de conscience et la connaissance de la bonne information. Cette sensibilisation permettra aux donneurs de bien comprendre l'importance de leur geste pour sauver des vies. Au-delà de signer l'endos du permis de conduire ou de la carte d'assurance-maladie, il faut surtout en parler avec ses proches.
Je tiens à féliciter l'organisme Chaîne de vie, qui s'est donné comme mission de sensibiliser et d'informer les élèves du secondaire quant au don d'organes et de tissus dans le cadre du programme d'enseignement de langue seconde. Lucie Dumont, présidente et fondatrice de l'organisme Chaîne de vie fait un travail exemplaire relativement à ce programme reconnu partout au Québec et à l'international.
Je tiens également à remercier toutes les personnes, organismes et intervenants avec lesquels j'ai discuté au sujet de cette motion: M. Louis Beaulieu de Transplant Québec, Mme Ronnie Gavsie du Réseau Trillium pour le don de vie, Mme Leanne Appleton de BC Transplant et le Dr Pierre Marsolais, pour n'en nommer que quelques-uns.
Pour conclure, je tiens à réitérer que la motion M-189 transcende toute partisanerie politique et qu'elle est non contraignante. C'est une motion qui va permettre le dialogue entre les provinces, tout en incitant le gouvernement à passer à l'action.
Enfin, je désire remercier les députés qui ont déjà manifesté leur appui. J'espère avoir réussi à sensibiliser les autres à cet enjeu important, pour que la motion M-189 obtienne l'appui unanime de la Chambre.
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 21 novembre, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, en juin dernier, à la Chambre, j'ai pu demander au premier ministre, compte tenu de son engagement envers les familles et la réunification familiale, pourquoi la possibilité de faire venir les parents ou les grands-parents d'une personne au Canada relève simplement de la chance. Cela faisait suite à des reportages des médias selon lesquels le système de loterie reposait sur un tableau Excel et pouvait être truqué. Heureusement, depuis que j'ai posé cette question il y a environ quatre mois, des collectivités partout au pays se sont mobilisées pour dénoncer l'idée voulant que la réunification des familles soit déterminée simplement par la chance. Le gouvernement n'a pas eu d'autre choix que d'abandonner le système de loterie sur lequel reposait l'admission au pays des parents et des grands-parents. Ce fut pour moi un honneur de saisir la Chambre de ces inquiétudes, et je suis reconnaissante aux habitants de Nanaimo-Ladysmith de m'avoir parlé des conséquences de ce système sur les familles.
Cependant, les néo-démocrates s'inquiètent du fait que le gouvernement a décidé de revenir au principe du premier arrivé, premier servi, qui consiste à présenter sa demande le plus rapidement possible, avant que le nombre maximal de demandes soit atteint. C'est presque identique au système qui existait avant la loterie. Or, la réunification des familles ne devrait pas être une question de chance, comme elle ne devrait pas non plus être une course contre la montre.
Je suis fière de ma collègue la députée de Vancouver-Est, qui a déclaré ce qui suit: « Je vais continuer de préconiser l'adoption d'un système de parrainage des parents et des grands-parents, qui tient compte de la volonté des Canadiens, soit: l'élimination de la limite annuelle de demandes, l'augmentation du nombre annuel de places afin de répondre au désir de Canadiens d'être réunis avec leurs êtres chers et l'adoption d'un délai de traitement uniforme de 12 mois pour ces demandes, comme c'est le cas actuellement pour les demandes de parrainage de conjoint. »
Je tiens à rappeler à quel point les familles peuvent avoir du mal à se retrouver dans toutes ces formalités. Fatima, qui est Érythréenne d'origine, habite ma circonscription. Ses deux filles et elle ont obtenu le statut de réfugié au Canada. Leur histoire est à frémir. Quels efforts elles ont dû déployer pour arriver ici. Elles ont été parrainées par l'organisme Neighbourhood Church, de Nanaimo, qui fait des merveilles pour les familles de réfugiés et les aide à s'intégrer. Fatima, elle, estime qu'elle sera incapable de vraiment s'intégrer depuis qu'elle a appris que son mari, qui avait péri pendant la guerre civile, du moins le croyait-elle, est en réalité bien vivant, mais que la période autorisée pour le parrainer, c'est-à-dire un an, est écoulée. Elle est empêtrée dans un véritable dédale bureaucratique. Ses filles ne la croient plus quand elle leur dit que leur père est vivant, parce qu'elles attendent depuis des années que le système, que le gouvernement canadien leur dise quand la demande de leur père sera enfin traitée. C'est à fendre le coeur.
De toute évidence, le gouvernement a choisi de ne pas rétablir les services à la population ni les employés de première ligne qui sont censés servir les Canadiens. Quand les gens qui appellent constatent que la communication téléphonique est rompue, que l'attente est interminable ou qu'ils doivent téléphoner 20 fois avant même d'avoir le privilège d'être mis en attente, le système est clairement défaillant, et tout le monde en souffre. Je pose donc au gouvernement la question suivante: pourquoi faire attendre les gens aussi longtemps? Quand le gouvernement va-t-il véritablement faire les investissements nécessaires pour que l'immigration et la réunification des familles se fassent en temps voulu?
Monsieur le Président, réunir les citoyens canadiens et les résidents permanents à leurs parents et grands-parents contribue au renforcement du tissu social et culturel du Canada.
Je suis heureux de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui d'annoncer à la députée les changements qui ont été apportés au programme de parrainage des parents et des grands-parents depuis qu'elle m'a posé sa question en juin dernier.
En août, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a annoncé qu'il hausserait le plafond pour les parrainages de parents et de grands-parents en le faisant passer de 10 000 à 17 000 en 2018 et à 20 000 en 2019. Le ministère a également annoncé que le système actuel de gestion des demandes serait modifié en 2019, donnant ainsi suite aux principales préoccupations de la députée.
[Français]
En 2019, comme ce fut le cas au cours des dernières années, le formulaire « Intérêt pour le parrainage » sera mis en ligne au début de l'année pour donner l'occasion aux répondants éventuels admissibles de nous informer qu'ils souhaitent parrainer leurs parents ou leurs grands-parents. Au lieu de sélectionner de façon aléatoire des répondants éventuels en vue qu'ils présentent une demande, comme c'était le cas auparavant, nous inviterons les répondants éventuels à présenter leur demande de parrainage en fonction de l'ordre de réception des formulaires « Intérêt pour le parrainage ». Le processus se poursuivra jusqu'à ce que nous invitions suffisamment de répondants éventuels pour atteindre le plafond annuel de 20 000 demandes.
[Traduction]
Ce nouveau système du premier arrivé est différent, car il repose sur les formulaires « Intérêt pour le parrainage » reçus par voie électronique et non sur les demandes postées aux bureaux du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, comme c'était le cas avant 2017.
Voilà qui constitue une amélioration par rapport au système existant jusqu'en 2017, car les parrains éventuels devront remplir un formulaire de demande seulement s'ils sont invités à le faire. Ce processus de réception des demandes donne au gouvernement plus de souplesse et fait en sorte que nous recevons autant de demandes que possible pour atteindre le nombre limite.
[Français]
Le gouvernement du Canada accueille favorablement les commentaires sur les programmes et services, et les changements apportés au processus de réception des demandes au titre du Programme des parents et des grands-parents visent à garantir l'équité en donnant à tous les répondants intéressés un accès égal au processus de demande.
[Traduction]
Monsieur le Président, on ne règle pas le problème en remplaçant le système de loterie par un processus fondé sur le principe du premier arrivé, premier servi.
Les gens s'adressent aux députés lorsque le système ne fonctionne pas pour eux. Nous tâchons de les aider et de les guider. Voici ce qu'une habitante de ma circonscription m'a déclaré par courriel le mois dernier: « Vous êtes la première personne en 10 ans à me donner des réponses concernant mon problème d'immigration. Nous avons fait appel à un avocat trois fois afin d'obtenir des renseignements. Nous avons essayé par tous les moyens d'entrer en contact avec le bureau d'immigration, en vain. »
Tout ce que nous avons fait, c'est d'appeler au numéro réservé aux parlementaires afin qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada vérifie l'état de sa demande de résidence permanente. Il ne s'agissait pas d'un effort énorme.
Encore une fois, et on ne le répétera jamais assez, il serait souhaitable de rétablir les services publics de première ligne, pour que les gens obtiennent des réponses claires sur ce qui retarde le traitement de leur demande et de leur éviter des attentes interminables. Cela est très pénible pour les familles. Modifier simplement le style du programme n'a pas apporté le changement nécessaire.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement s'affaire à améliorer davantage le processus de réception des demandes afin de simplifier l'accès au Programme des parents et des grands-parents et d'améliorer l'expérience des clients. Nous veillons à mettre au point le processus de demande approprié et nous avons pris le temps d'écouter les intervenants et les demandeurs afin de déterminer la meilleure voie à suivre.
[Traduction]
J'aimerais en outre mentionner que le nombre élevé de parents et de grands-parents qui ont été admis dans les dernières années a permis au gouvernement de réduire grandement l'arriéré de demandes. Le nombre de demandes accumulées est passé de 167 000 en 2011, un sommet, à un peu moins de 26 000 en juin 2018.
Nous reste-t-il encore du travail à faire? Absolument, mais nous sommes sur la bonne voie.
[Français]
La réunification des familles est une grande priorité du gouvernement du Canada en matière d'immigration.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a plusieurs mois, j'ai posé une question au premier ministre à propos des effets désastreux que les droits de douane imposés sur l'acier et l'aluminium auraient sur les travailleurs canadiens. Malheureusement, les libéraux n'avaient pas de plan pour aider les travailleurs et nous en vivons les conséquences aujourd'hui. On ne peut pas vraiment en être étonné par contre. Les libéraux répètent sans cesse qu'ils ont à coeur les intérêts des travailleurs et de la classe moyenne alors que tout un flot d'emplois s'en va ailleurs à cause de ces droits de douane.
Personne ne pense que nous avons affaire à une approche logique et, quand il s'agit du président Trump, personne ne pense que la tâche est simple. Cela dit, l'argument des libéraux voulant que les droits de douane soient une chose complètement distincte ne tient pas la route. Personne n'y croit. Si on demandait à qui que ce soit aux États-Unis ou au président même si ces droits sont distincts de la renégociation de l'ALENA, la réponse serait un non catégorique. Eux pensent qu'il y a un lien direct entre les deux. On le voit d'ailleurs dans le nouvel AEUMC, dans lequel les droits de douane sont liés au secteur automobile, et l'article 232 est mentionné à de multiples reprises.
C'est un sujet très brûlant dans ma circonscription, Essex, où nous avons un secteur manufacturier. Nous avons aussi un merveilleux fabricant d'acier. Ce propriétaire d'entreprise locale qui fournit d'excellents emplois dans l'une des collectivités que je représente a comparé la situation des droits de douane à une maison en flammes. Les libéraux se trouvent dans la maison et les gens leur disent qu'il faut appeler les pompiers parce qu'ils ont besoin d'aide, mais les libéraux leur disent qu'ils ne devraient pas s'inquiéter, qu'ils devraient demeurer dans la maison et que tout ira bien. Cependant, nous pouvons tous voir que la maison brûle alors qu'ils ne font rien pour aider les entreprises et les travailleurs qui se trouvent dans une situation désespérée.
Lorsque j'ai posé la question, le gouvernement nous a répondu qu'il était prêt à agir si le pire se produisait. Nous savons maintenant que c'était aussi loin de la vérité qu'un gazouillis de Donald Trump. La réalité sur le terrain, c'est qu'on licencie des travailleurs. Il y a des semaines d'interruption des activités au Canada. D'ailleurs, ce mois-ci, à Ottawa, une entreprise qui existait depuis les années 1970 a fermé ses portes. Ce n'est que la première des répercussions à venir. Ford a déclaré avoir perdu 1 milliard de dollars en raison des droits de douane. Des gens seront mis à pied à cause de cette perte. Aucune grande entreprise manufacturière qui a une empreinte au Canada ne peut poursuivre ses activités après avoir subi des milliards de dollars de pertes en moins d'un an.
Les libéraux aiment souligner les gains réalisés par l'industrie automobile dans l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, mais ils semblent oublier comme par hasard que les voitures sont faites d'acier et d'aluminium. Cette industrie dépend de ces matériaux. Tant que les droits de douane sont en place, l'ensemble du secteur manufacturier est directement menacé. La situation est urgente. Dans le cadre de l'étude sur les droits de douane menée par le NPD, les entreprises se sont présentées les unes après les autres devant le comité du commerce et elles nous ont parlé des nombreux problèmes liés au fameux programme d'aide. Au lieu d'être mis de côté pour venir en aide aux entreprises et aux personnes sur le terrain, l'argent de ce programme est tout simplement envoyé dans le Trésor public. En fait, il y a un mois, on a signalé un prélèvement de 11 000 $ à même les 375 millions de dollars recueillis. Où va cet argent? Il n'est pas versé aux entreprises ni aux gens sur le terrain qui ont besoin de ce soutien.
Voici ce que je demande ce soir: les libéraux appuieront-ils la demande du NPD, ou plutôt de tous les partis de la Chambre, puisque la leader adjointe des conservateurs a aussi accepté de l'appuyer, de ne pas signer l'AEUMC avant que ces droits de douane ne soient retirés?
Monsieur le Président, les industries canadiennes de l'acier et de l'aluminium sont un élément essentiel de notre économie et sont le gagne-pain de nombreuses personnes. Dans des villes partout au pays, des Canadiens dépendent des bons emplois soutenus par ces industries, dans les secteurs en amont et en aval de ces industries. Voilà pourquoi nous prenons des mesures aussi énergiques pour défendre ces emplois. Peu après l'annonce de l'imposition unilatérale, injuste et illégale de droits de douane par les États-Unis, nous avons annoncé nos propres droits de douane réciproques sur des produits américains d'une valeur de 16,6 milliards de dollars.
Je l'ai déjà dit, mais il vaut la peine de le répéter, il s'agit des sanctions commerciales les plus vastes et les plus lourdes que le Canada ait imposées depuis la Seconde Guerre mondiale. Cela montre à quel point les travailleurs de l'acier et de l'aluminium sont précieux à nos yeux et à quel point nous voulons protéger leur gagne-pain et leurs villes.
Nous avons rencontré les dirigeants et les travailleurs des industries de l'acier et de l'aluminium avant l'imposition des droits de douane pour que leurs voix orientent nos actions. Récemment, par exemple, la ministre des Affaires étrangères a visité des dizaines d'installations partout au Canada, rencontrant des représentants d'entreprises et d'associations des industries de l'acier et de l'aluminium, des travailleurs dans les usines et des représentants syndicaux. J'ai moi-même rencontré plusieurs dizaines d'associations syndicales, de directions d'usines, de fournisseurs, de travailleurs et d'industries en amont et en aval qui sont touchés. Le message est clair: nous devons défendre nos industries et nos travailleurs, et c'est exactement ce que nous faisons.
Par exemple, en octobre, nous avons mis en oeuvre des mesures de protection provisoires pour sept produits de l'acier afin que le détournement de produits de l'acier en provenance d'autres fournisseurs étrangers ne nuise pas à l'industrie canadienne. Ces mesures sont bien accueillies par l'industrie. Pas plus tard que la semaine dernière, par exemple, Stelco, qui emploie 2 200 hommes et femmes au port d'Hamilton et aux abords du lac Érié, a déclaré que ces mesures de protection assurent la stabilité du marché. L'entreprise est d'accord avec ce que nous faisons.
Pour tout dire, le chef de la direction de Stelco a aussi déclaré que ces mesures devraient se traduire par une croissance dans les activités de l'entreprise découlant d'investissements récents, dont l'installation de fours à recuit et les récents travaux sur le laminoir à bandes à chaud, qui ont augmenté ses capacités de production. La société a reçu des fonds pour l'aider et aider ses travailleurs à tenir jusqu'à la fin de nos démarches concernant les droits de douane imposés en vertu de l'article 232.
Les mesures que nous prenons permettent aux entreprises de continuer à investir dans leurs activités, leurs usines et leurs travailleurs. Je rappelle à tous que 2 milliards de dollars sont disponibles pour défendre et protéger les intérêts des travailleurs canadiens dans les secteurs de la sidérurgie et de la production d'aluminium.
Nous ne ménageons pas les efforts pour que ces droits soient éliminés. Nous maintenons le dialogue avec les États-Unis. La suppression des droits sur l'acier et l'aluminium est une priorité pour le gouvernement et, à vrai dire, pour le pays. Nous continuons d'en parler à chaque occasion avec les représentants américains aux plus hauts niveaux.
Monsieur le Président, l'approche des libéraux ne fonctionne pas. La réponse que j'ai reçue m'indique qu'ils ne sont pas à l'écoute, qu'ils sont même prêts à laisser brûler la maison et à ne laisser que des cendres, et qu'ils n'ont aucun plan à proposer. Les beaux discours ne suffiront pas. La situation est urgente au pays. Je ne suis guère étonnée que le secrétaire parlementaire ne réponde pas vraiment à la question que j'ai posée ce soir et qui préoccupe nombre de Canadiens, ni à l'appel des autres députés qui exhortent le gouvernement à prendre les mesures qui s'imposent.
Les petites entreprises ne peuvent pas s'y retrouver dans le système et elles n'ont pas accès aux fonds. Elles n'ont pas les ressources nécessaires pour affecter du personnel à l'analyse de ces programmes. Elles ne veulent pas de prêts de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada. Pour obtenir un prêt, elles n'ont qu'à s'adresser aux prêteurs de leur région. Elles veulent que le gouvernement négocie l'élimination des droits de douane sur l'acier et l'aluminium.
Les Canadiens ne veulent pas que le gouvernement adhère à l'AEUMC et que le pays perde ainsi le meilleur atout dont il dispose pour espérer se débarrasser de ces droits de douane. Si ces droits de douane ne sont pas éliminés, notre secteur manufacturier s'effondrera. Les libéraux dorment au gaz.
Je pose la question de nouveau: feront-ils front commun avec nous et refuseront-ils de signer l'accord tant que les droits de douane n'auront pas été éliminés?
Monsieur le Président, le gouvernement libéral défendra toujours les intérêts des travailleurs et des entreprises du Canada. Les industries de l'acier et de l'aluminium procurent de bons emplois aux Canadiens de la classe moyenne partout au pays. Nous avons instauré des droits de douane réciproques et des mesures de protection à l'égard de l'acier importé, ainsi que des programmes qui facilitent la diversification des entreprises et des programmes d'aide pour l'industrie. Nous avons affecté plus de 2 milliards de dollars afin d'aider ceux qui en ont le plus besoin. Nous agissons de manière à défendre les intérêts des travailleurs et des industries du Canada, et je peux garantir à la députée d'en face que nous continuerons d'agir de façon à obtenir les meilleurs résultats possible pour les Canadiens.
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