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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 388
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 27 février 2019
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 388
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 27 février 2019
Présidence de l'honorable Geoff Regan
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Yellowhead.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Les employés de SNC-Lavalin
Monsieur le Président, on en est à la troisième semaine de la crise de SNC-Lavalin. Tous les partis travaillent à faire durer cette crise, mais pas à la régler.
Pendant ce temps, il n'y a pas eu un mot sur la protection des emplois. Il n'y a pas eu un mot de la part du NPD: ça joue au parti des travailleurs, mais c'est prêt à sacrifier 3 000 emplois au Québec pour gagner des élections en Colombie-Britannique.
Il n'y a pas eu un mot de nos collègues conservateurs: ça joue au parti de l'économie, mais c'est prêt à sacrifier un siège social important à Montréal pour taper sur le premier ministre une journée de plus.
Il n'y a pas grand-chose des libéraux non plus, qui ont le pouvoir de régler la crise avec un accord de réparation, mais qui se cachent en espérant que la tempête passe.
Il n'y a pas à dire, les Québécois sont mal servis par le fédéral quand leurs élus sont prêts à prendre 3 000 familles en otage pendant des semaines pour faire de la petite politique partisane.
Il est temps que cela cesse.
[Traduction]
Marie-Anne Gaboury
Monsieur le Président, cette année, le Festival du voyageur de Winnipeg a célébré son 50e anniversaire. À cette occasion, nous nous sommes rassemblés pour rendre hommage aux héros de la traite des fourrures. Toutefois, certaines voix n'ont pas été entendues. De nouveau, je souhaite attirer l'attention sur Marie-Anne Gaboury, la première Canadienne à avoir fait partie du groupe des voyageurs. Cette femme remarquable a rompu avec une convention qui existait depuis plusieurs générations et a pris sa place dans le monde. Refusant de rester à Montréal, elle a décidé de participer à la traite des fourrures et a passé cinq années à sillonner les Prairies avant de s'établir à Winnipeg.
Parcourant courageusement des milliers de kilomètres de forêts et de prairies, elle a chassé le bison, commercé et fait preuve d'héroïsme en sauvant un voyageur qui s'était fait attaquer par un grizzly. Douée d'une intelligence supérieure, elle a appris quatre langues à une époque où la plupart des gens étaient analphabètes.
Elle a fait tout ce que ses collègues de sexe masculin faisaient, et même plus encore. Pourtant, tout ce que l'histoire a retenu d'elle, c'est qu'elle a été la grand-mère d'un homme célèbre. Aujourd'hui, j'invite tous les députés à honorer sa mémoire et à souligner la contribution de tous les voyageurs à l'édification de notre pays.
L'Alberta
Monsieur le Président, en 1905, l'Alberta est entrée dans la Confédération et est rapidement devenue le cheval de trait du Canada. Les céréales de l'Alberta nourrissaient la population, son bois d'oeuvre servait à construire les maisons et, plus tard, on a pu tirer de l'énergie de son pétrole.
La Confédération a permis au Canada de devenir une sorte d'agriculteur exploitant les ressources de ses nombreuses terres. Malheureusement, l'agriculteur semble avoir oublié son métier. Après avoir eu recours à son cheval de trait pour surmonter une récession mondiale, il le voit maintenant souffrir. L'Alberta subit les répercussions du conflit sur le bois d'oeuvre. Dans les accords de libre-échange, on laisse tomber les producteurs agricoles. Les projets d'oléoduc ne sont pas autorisés, ce qui fait fuir les producteurs d'énergie. L'Alberta, le cheval de trait du Canada, a perdu des milliers d'emplois.
Les Albertains sont surtaxés, et un agriculteur qui porte des oeillères a pris son lasso pour leur attacher les mains. Nous avons volontiers joué le rôle du fidèle cheval de trait pendant des décennies. Malgré cette loyauté, il semble que l'agriculteur souhaite mener l'Alberta derrière la grange pour l'achever. L'heure est plutôt venue pour l'agriculteur de délier sa bourse et de s'occuper de son cheval de trait. Il devrait appeler le vétérinaire ou céder les rênes.
La distillerie Steinhart
Monsieur le Président, les distilleries artisanales de la Nouvelle-Écosse sont en train de séduire le monde entier. La distillerie Steinhart située à Arisaig, en Nouvelle-Écosse, tout près de la maison où j'ai grandi, a récemment remporté le prix du meilleur gin classique du Canada aux World Gin Awards de 2019, tenus à Londres, en Angleterre.
J'ai eu le plaisir de rencontrer Thomas Steinhart à maintes reprises. Il se passionne pour les méthodes traditionnelles de son métier. La distillerie Steinhart fabrique plusieurs variétés de gin et de vodka, qui sont distribuées un peu partout au Canada et à l'étranger. On sert de ses produits à certains événements tenus ici, sur la Colline du Parlement. En tant que député, je me sens encouragé de voir la distillerie créer de bons emplois dans la circonscription rurale que je représente.
Je félicite Thomas de cette prestigieuse récompense et je le remercie de participer à la croissance de l'économie locale. J'invite les députés de tous les partis à essayer l'un de ses produits la prochaine fois qu'ils seront à la maison. À toutes les distilleries de la Nouvelle-Écosse, je dis: « à votre santé! »
La Journée internationale des femmes
Monsieur le Président, l'égalité entre les sexes nécessite des programmes sociaux solides qui aident les femmes à prospérer, tels que des programmes de logement abordable, de soins de santé et d'assurance-médicaments. L'égalité entre les sexes signifie l'accès à des garderies de qualité abordables pour que les femmes n'aient pas à choisir entre avoir une famille ou avoir une carrière. L'égalité entre les sexes signifie l'équité salariale ainsi que la capacité des femmes de participer à toutes les sphères de la vie sans risquer de subir de la violence dirigée contre elles et en disposant librement de leur corps.
Alors que nous célébrons la Journée internationale des femmes le 8 mars, engageons-nous à poursuivre le travail en vue d'instaurer des changements réels et durables pour les femmes. Les néo-démocrates y travaillent jour après jour.
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, les aînés sont souvent relégués au second plan. Nous sommes si prompts à dire que la plus jeune génération est la plus brillante et la plus innovatrice. Or nous avons tendance à oublier nos prédécesseurs.
Les aînés ont de quoi être fiers. Ils ont façonné notre pays à bien des égards. Ils sont là pour nous rappeler avec fermeté les erreurs du passé à ne pas répéter.
[Traduction]
C'est une leçon que j'ai apprise grâce au conseil des aînés d'Hull-Aylmer. Les points de vue judicieux des membres du conseil et leur volonté d'avoir des discussions franches au sujet de l'avenir du pays m'ont encouragé à penser autrement. Je les en remercie. On peut me croire quand je dis que je considère que les réunions que nous avons fréquemment sont un des points marquants de ma carrière de député d'Hull—Aylmer.
[Français]
Au moment où les aînés nous regardent, je tiens à les remercier de toutes leurs contributions à notre pays. Le gouvernement espère collaborer avec eux afin de bâtir un avenir meilleur.
[Traduction]
Une citation pour sauvetage
Monsieur le Président, il est essentiel de garder son sang-froid dans une situation d'urgence. C'est exactement ce qu'un enfant brillant et courageux a récemment fait dans ma circonscription. Un bon matin, Dylan Roloson, âgé de sept ans, de Simcoe, a retrouvé sa mère, Jessica, qui est atteinte du diabète de type 1, inconsciente. Alors que presque n'importe qui, quel que soit son âge, aurait eu raison d'avoir peur dans ce genre de situation, Dylan a su garder son sang-froid pendant qu'il appelait le 911 et expliquait la situation, et ce, jusqu'à l'arrivée des ambulanciers.
L'équipe des services médicaux d'urgence qui s'est rendue sur les lieux a félicité Dylan de la manière dont il a géré la situation et lui a attribué le mérite d'avoir sauvé la vie de sa mère. Ils ont été si impressionnés qu'ils lui ont offert, à l'occasion d'une cérémonie spéciale qui avait lieu à son école, au nom du commissaire intérimaire de la Police provinciale de l'Ontario, une plaque en reconnaissance de son acte héroïque. Dylan et les premiers intervenants ont, ensemble, donné une leçon précieuse à tous les gens qui étaient présents, sur l'utilisation adéquate du 911 et sur l'importance de garder son sang-froid dans une situation d'urgence.
[Français]
Le défilé annuel de la Saint-Patrick à Hudson
Monsieur le Président, au cours des 10 dernières années, le travail acharné de Jim Beauchamp et sa famille, de Jay de la Durantaye, de Ken Bell, de Rob Dumas, de Craig Nolan et Brett Nolan, de Ken Doran et d'une armée de bénévoles, en partenariat avec la Ville d'Hudson, a permis à notre communauté de Vaudreuil—Soulanges de devenir irlandaise pour une journée lors du défilé annuel de la Saint-Patrick à Hudson.
[Traduction]
Dans notre collectivité, les gens profitent de la Saint-Patrick pour arborer un noeud papillon d'un vert brillant, célébrer la culture et le patrimoine irlandais, ou simplement savourer le charme historique de notre ville, Hudson. Cette année, on pourra voir à la tête du défilé Jamie Orchard, organisateur du défilé; Brenda O'Farrell, Irlandaise de l'année; Samara O'Gorman, reine du défilé; les princesses Kimberlee O'Brien et Emma Gauthier; ainsi que la reine mère, Janet Ellerbeck. Le défilé aura lieu à Hudson le 16 mars, à 13 heures, sur la rue Main. J'invite tous les députés à y assister, car nous comptons faire de ce 10e défilé de la Saint-Patrick un moment inoubliable.
Sláinte, monsieur le Président.
Les transports
Monsieur le Président, le 20 février, j'ai eu le plaisir de déposer le rapport intérimaire portant sur l'établissement d'une stratégie canadienne sur les transports et la logistique. Ses 31 recommandations visent à favoriser la circulation fluide des marchandises et des personnes au Canada et au-delà de nos frontières. On peut facilement imaginer comment cette fluidité pourrait profiter au commerce local, national et international. Il est tout aussi important d'être conscients de l'effet qu'elle aura sur les gens, sur les Canadiens.
Ce sera un plaisir de travailler avec nos partenaires dans Niagara-Centre en vue de stimuler l'économie, de profiter des possibilités d'investissements à l'international et de promouvoir une utilisation optimale des actifs de Niagara dans le secteur des transports.
Le rapport intérimaire affermit les priorités stratégiques et intégrées de la région en ce qui concerne le transport, et il permettra d'y harmoniser les futurs investissements en capital. On pourra ainsi améliorer les résultats commerciaux de la région et, du même coup, créer et conserver de bons emplois stables.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, les résidants de ma circonscription, Cariboo—Prince George, et tous les Canadiens d'ailleurs, font les frais des erreurs du premier ministre. Selon un sondage récent, la moitié des Canadiens disent avoir du mal à joindre les deux bouts. Cela n'a rien d'étonnant. Malgré ce que disent les libéraux, sous le premier ministre actuel, à la fin de 2018, les salaires stagnaient, alors que l'endettement des ménages, lui, était à la hausse.
Les mises à pied et les fermetures d'usines dans les secteurs de l'énergie, de la foresterie et de l'automobile montrent bien que le premier ministre n'a pas su défendre les intérêts des travailleurs. En fait, la seule chose qui augmente pour les résidants de ma circonscription, ce sont les taxes et l'impôt. Le premier ministre, qui n'a jamais eu à se soucier de l'argent, ne voit pas de problème à ce que les gens de Cariboo—Prince George paient pour ses échecs. Les charges sociales ont augmenté et la taxe sur le carbone du premier ministre entraîne une hausse du coût du carburant et du chauffage.
Les Canadiens ne peuvent tout simplement pas se permettre un autre mandat libéral. Pourquoi devraient-ils payer pour les erreurs des libéraux quand ils peuvent confier le pays aux conservateurs? Les conservateurs se battent pour améliorer les choses.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, étant donné que février est le Mois de l'histoire des Noirs, je tiens à saluer quelques grands Canadiens de Whitney Pier, au Cap-Breton.
Clotilda Yakimchuk a surmonté la discrimination en devenant l'une des premières infirmières noires en Nouvelle-Écosse et en établissant le programme de sciences infirmières à l'Université du Cap-Breton.
Vincent Waterman est un véritable défenseur des droits de la personne et un patriarche de l'Église orthodoxe africaine St. Phillip's. Il a servi sa famille, sa communauté et le monde sans relâche pendant des années.
Il y a ensuite Campy Crawford. En 1964, il est devenu l'un des premiers policiers municipaux noirs à l'est de Montréal. En raison de son excellent travail, le service de police régional a nommé un prix de reconnaissance pour services en son honneur.
Enfin, Eddie Parris, un ancien métallurgiste, conseiller municipal et maire adjoint de Sydney, était un défenseur de la communauté noire du Cap-Breton et a même eu l'occasion de jouer devant la reine avec son groupe, les Inspirational Singers.
N'oublions jamais les véritables contributions des Afro-Canadiens, non seulement au Cap-Breton, mais aussi dans l'ensemble de notre merveilleux pays.
Les centrales nucléaires
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la conférence de l'Association nucléaire canadienne, qui a lieu en ce moment à Ottawa.
Au Canada, les centrales nucléaires produisent de l'électricité propre et sans émission depuis le début des années 1960 et elles produisent aujourd'hui environ 15 % de l'électricité du pays et 60 % de celle de l'Ontario.
Aujourd'hui, le Canada est un fournisseur nucléaire international de niveau 1 reconnu pour certaines des plus récentes innovations en matière de conception, pour des isotopes d'une importance vitale, pour l'hydrogène comme source d'énergie propre et pour les petits réacteurs modulaires, étant donné que l'on reconnaît le potentiel de ces innovations pour, notamment, lutter contre les changements climatiques et alimenter les collectivités rurales et éloignées en énergie propre illimitée.
Les membres de l'Association nucléaire canadienne, comme Cameco Fuel Manufacturing, qui se trouve dans ma circonscription, Northumberland—Peterborough-Sud, sont à la fine pointe de la technologie et de l'innovation et ils ouvrent la voie en faisant la promotion de ce secteur crucial de l'économie canadienne.
Au cours des dernières années, j'ai eu le privilège de travailler avec l'Association nucléaire canadienne. Sa poursuite de l'excellence fait honneur au Canada.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, parmi la longue liste d'échecs du premier ministre, sa taxe carbone, qui entrera en vigueur en 2019, arrive au premier rang des frais qu'il veut refiler aux Canadiens. Les spécialistes s'entendent pour dire qu'en plus d'être inefficace, cette taxe coûtera cher aux Canadiens.
La taxe carbone du premier ministre fera grimper le prix du litre d'essence de 11 ¢ et obligera les Canadiens à dépenser des centaines de dollars de plus pour chauffer leur maison. Malgré les fausses assurances du gouvernement, qui jure que la facture sera négligeable, une analyse indépendante a au contraire permis de calculer que cette même facture pourrait bien atteindre 100 $ par mois. Comme dans bien d'autres dossiers, le premier ministre ne dit pas la vérité aux Canadiens. Ceux-ci ne doivent pas être pénalisés par une nouvelle taxe inefficace sous prétexte qu'ils travaillent, se divertissent et vivent leur vie. Le comble, c'est que la taxe carbone des libéraux va augmenter avec le temps.
L'argent et les déficits sont le cadet des soucis du premier ministre, mais on ne peut pas en dire autant de la plupart des Canadiens. Pour la majorité d'entre nous, quelques centaines de dollars de plus par année peuvent faire toute une différence. En octobre, le choix qui s'offrira aux gens est tout simple. Avec les conservateurs, les Canadiens pourront améliorer leur sort au lieu de voir leur qualité de vie décliner.
[Français]
L'intimidation
Monsieur le Président, l'intimidation est un problème majeur dans nos écoles, sur nos lieux de travail, à la maison et en ligne.
[Traduction]
Je suis moi-même enseignante, alors j'ai vu de mes propres yeux les effets que l'intimidation peut avoir. Pour la plupart des enfants, la récréation et l'heure du midi sont les moments les plus agréables de la journée, mais ceux qui sont victimes d'intimidation craignent le moindre moment hors de la classe, parce qu'ils ont peur de n'avoir personne à qui parler, de donner l'impression de ne pas avoir d'amis ou de se faire intimider.
[Français]
Les enfants qui sont victimes d'intimidation souffrent de dépression et éprouvent de l'anxiété, de la difficulté à dormir, des sentiments accrus de solitude et de tristesse et connaissent une diminution de la performance scolaire.
[Traduction]
Certains manquent des cours ou décrochent carrément.
Le 27 février est la Journée du chandail rose, c'est-à-dire l'occasion toute trouvée de parler d'intimidation, de discrimination, d'homophobie et de transphobie. Chaque année, la Journée du chandail rose compte de plus en plus d'adeptes, et moi aussi je tiens à dénoncer aujourd'hui l'intimidation. Chacun doit pouvoir porter fièrement son chandail rose et faire savoir du coup aux autres que c'est tolérance zéro pour l'intimidation et la discrimination.
[Français]
Il faut démontrer de la gentillesse, de l'empathie et de la compassion. Plus important encore, il faut parler contre l'intimidation tout au long de l'année.
[Traduction]
Le chef du Nouveau Parti démocratique
Monsieur le Président, j'ai dit le nom de Jagmeet Singh, le chef national du NPD à la Chambre des communes des dizaines de fois et, chaque fois, les libéraux ont répondu par une raillerie: Jagmeet qui?
Tout le monde dans Burnaby-Sud sait très bien qui est Jagmeet Singh. Voilà pourquoi, lundi soir, la population l'a élu député avec une majorité écrasante. Dans seulement trois jours de séance, je ne pourrai même plus utiliser son nom parce qu'il siégera à la Chambre des communes.
Jagmeet qui? C'est un chef politique comme nous n'en avons jamais vu au Canada, quelqu'un qui s'est battu contre le racisme et la discrimination et qui montre toujours le plus grand respect pour tous. Par-dessus tout, Jagmeet Singh est un combattant. Il va se battre pour les habitants de Burnaby-Sud et tous les Canadiens, pour l'accès sans délai à des logements abordables, pour un régime d'assurance-médicaments public et universel à payeur unique, et pour une réconciliation véritable, sérieuse et durable avec les Premièrs Nations, les Métis et les Inuits.
Les Canadiens le verront à l'oeuvre à la Chambre le 18 mars prochain. Il parlera de bâtir un Canada où tout le monde compte et où personne n'est laissé pour compte. Je félicite Jagmeet.
L'éthique
Monsieur le Président, en ce moment même, des dizaines de milliers de Canadiens sont sans emploi à cause du projet de loi « à bas les pipelines », du moratoire relatif aux pétroliers, de la paralysie des projets de construction de pipelines et de l'incapacité du gouvernement à faire tomber les droits de douane imposés par les États-Unis.
Les frontières du Canada ne sont pas sécuritaires, et on abuse du régime d'octroi de l'asile. Des Canadiens sont toujours détenus en Chine. Le fardeau fiscal s'alourdit, et la dette du Canada échappe à tout contrôle.
Au lieu de défendre les intérêts du Canada, pour qui le premier ministre lutte-t-il? Pour lui-même. Récapitulons: un séjour illégal sur l'île d'un milliardaire, un lucratif quota de pêche à la mactre accordé directement à un membre de la belle-famille d'un ministre, des enquêtes sur des transactions foncières douteuses à Brampton visant des membres du caucus, et quatre scandales de tripotage, dont un impliquant le premier ministre lui-même.
Maintenant, le premier ministre est accusé d'avoir comploté pour empêcher qu'on poursuive en justice de riches dirigeants d'entreprise qui sont accusés, eux, d'avoir soudoyé le fils de Mouammar Kadhafi en lui envoyant des prostituées. C'est dégoûtant.
Pour les Canadiens, assez, c'est assez. Nous nous rangeons de leur côté, contre le premier ministre, parce que les conservateurs du Canada se battent pour améliorer la situation.
[Français]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, ma ville, Hamilton, abrite une communauté francophone active, et celle-ci a récemment tenu son 6e gala annuel sur le Mois de l'histoire des Noirs. La soirée a été une célébration de notre diversité, alors que 20 pays africains francophones y étaient représentés.
Nous avons passé une merveilleuse soirée inspirée de culture, de musique, de danse, de mode et de la fameuse joie de vivre du peuple africain. J'ai eu le plaisir d'y exprimer les paroles du premier ministre, qui dit que l'on célèbre les jeunes Canadiens noirs, leur puissance, leur voix, leurs réalisations et leur avenir, et que cela nous rappelle également les inégalités et les obstacles auxquels de nombreuses personnes font toujours face.
Patrimoine canadien fera un investissement de 9 millions de dollars sur trois ans pour aider à résoudre les problèmes auxquels font face les jeunes Noirs, pour favoriser une compréhension de leurs expériences et pour faciliter le dialogue entre tous les Canadiens.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La justice
Monsieur le Président, le premier ministre prétend qu'il est heureux que l'ancienne procureure générale puisse faire part de sa perspective sur SNC-Lavalin. Maintenant, nous savons pourquoi. Il se trouve qu'il dicte toujours ce qu'elle peut dire et ce qu'elle ne peut pas dire sur ce scandale de corruption libéral.
Si le premier ministre n'a rien à cacher, pourquoi tente-t-il toujours de faire taire l'ancienne procureure générale?
Monsieur le Président, il est important que les Canadiens puissent entendre différents points de vue sur cette question.
Nous avons annoncé que, où cela s’applique, nous renoncions au secret professionnel de l’avocat, à la confidentialité du Cabinet et à toute autre obligation de confidentialité en ce qui concerne les questions étudiées par le comité de la justice et par le commissaire aux conflits d’intérêts.
Nous visons à permettre au comité de poursuivre son important travail. Nous appuyons le travail de ce comité et, évidemment, le travail du commissaire aux conflits d’intérêts.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est ce que le premier ministre voudrait faire croire aux Canadiens, mais les faits démontrent le contraire. Il ne veut pas laisser l'ancienne procureure générale raconter tout ce qu'elle a à dire.
Hier, elle a dit ceci: « Le décret ne me libère pas des restrictions qui m'empêchent de parler librement des événements qui se sont produits après mon départ du poste de procureure générale. »
Entre le jour où elle a été démise de ses fonctions de procureure générale et le jour de sa démission, que s'est-il passé que le premier ministre tient si désespérément à cacher?
Monsieur le Président, nous avons pris la décision sans précédent de lever la confidentialité des délibérations du Cabinet et le secret professionnel de l'avocat par rapport à la question que le comité de la justice et le commissaire à l'éthique étudient actuellement. C'est une mesure importante que nous avons prise. Nous savons que les Canadiens doivent entendre différents points de vue sur la question. C'est pourquoi nous appuyons le travail que font le comité ainsi que le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique dans ce dossier.
Monsieur le Président, nous aurions intérêt à lire les petits caractères, car un détail important s'y cache que le premier ministre a omis de mentionner. Quelque chose est arrivé entre le moment où l'ancienne procureure générale a été démise de son poste pour avoir dit la vérité à ceux qui sont au pouvoir et le jour où elle a démissionné du Cabinet, et le premier ministre cherche désespérément à le cacher aux Canadiens.
Le premier ministre pourrait-il confirmer que, dans ce laps de temps, quelque chose a été dit à l'ancienne procureure générale qui prouve qu'elle a perdu son poste parce qu'elle lui a tenu tête?
Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux la question dont le comité de la justice et le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sont saisis. C'est pourquoi, en tant que gouvernement, nous avons pris une mesure sans précédent en renonçant à la confidentialité des délibérations du Cabinet et en suspendant le privilège avocat-client, ce qui permet à l'ancienne procureure générale de tout dire sur cette question. C'est ce que les Canadiens attendent. Ils veulent connaître les différents points de vue à ce sujet, et c'est exactement ce qu'ils vont entendre.
Monsieur le Président, il a fallu forcer la main aux libéraux pour que le comité de la justice aborde la question avant même qu'ils acceptent que des gens aillent témoigner. Encore aujourd'hui, les libéraux acceptent seulement que les faits soient exposés à moitié, la moitié qui fait l'affaire du premier ministre.
Tout n'a pas été dit dans cette affaire. Quelque chose est arrivé. Soit il s'agit d'une chose qu'on a dite à l'ancienne procureure générale, soit quelqu'un du Cabinet du premier ministre a validé les accusations de cette dernière quant au fait qu'elle avait perdu son poste parce qu'elle refusait de sortir du pétrin les copains du premier ministre. Est-ce la raison pour laquelle le premier ministre refuse de renoncer entièrement au privilège au sujet de cette affaire?
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs de l'ère Harper, nous avons à coeur les institutions, les processus et les procédures qui sont les fondements du système de justice canadien, de la primauté du droit et des institutions canadiennes. C'est pour cette raison que nous agissons avec prudence alors que nous prenons des mesures sans précédent pour lever le secret professionnel de l'avocat et le secret du Cabinet dans cette affaire. Je crois qu'il est important que les Canadiens puissent entendre un large éventail de points de vue, et ils en auront assurément l'occasion.
Monsieur le Président, tout d'abord, il ne s'agit pas d'une mesure sans précédent. En effet, d'autres premiers ministres ont renoncé entièrement au privilège lorsqu'il était lié à une enquête menée lors de leur mandat.
Pendant des semaines, le premier ministre a parlé au nom de l'ancienne procureure générale. Maintenant, il détermine ce qui est pertinent. Il détermine ce qu'il va l'autoriser à dire.
Ma question est fort simple. Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de lever le secret professionnel pour la période allant du jour où l'ancienne procureure générale a perdu son poste à celui où elle a démissionné du Cabinet? Que tente-t-il de cacher?
Monsieur le Président, l'opposition semble changer son approche parce que le comité de la justice et le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique se concentrent exclusivement sur une question très précise.
Nous avons levé le secret professionnel et la confidentialité des délibérations du Cabinet afin que l'ancienne procureure générale puisse parler longuement et sans réserve de la question à l'étude. Voilà ce à quoi s'attendent les Canadiens. C'est exactement ce que nous faisons parce que nous comprenons à quel point il est important que les Canadiens entendent un large éventail de points de vue.
[Français]
Monsieur le Président, l'ex-procureure générale du Canada va témoigner devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne cet après-midi, mais cela ne veut pas dire pour autant qu'on saura toute l'histoire. Elle ne pourra rien dire des actions, des gestes et des communications la concernant ou l'impliquant qui ont eu lieu après le 14 janvier, date à laquelle elle a été mutée au ministère des Anciens Combattants. Lui permettre de ne dire que la moitié de sa version risque d'apporter plus de questions que de réponses.
Pourquoi vouloir contrôler à tout prix ce qu'elle veut dire?
Pourquoi ne pas lui permettre, par exemple, de commenter sa démission du Cabinet?
Est-ce que le bureau du premier ministre craint vraiment à ce point ce qu'elle a à dire?
Monsieur le Président, nous faisons confiance aux processus, y compris ceux du Comité permanent de la justice et des droits de la personne et du commissaire à l'éthique. C'est pourquoi nous avons levé la l'obligation de confidentialité qui empêchait l'ex-procureure générale de parler librement à ce comité. Nous voulons qu'elle donne sa perspective concernant le dossier à l'étude au Comité, et c'est exactement ce que nous lui avons permis de faire.
Monsieur le Président, elle ne pourra rien dire sur ce qui s'est passé après le 14 janvier, et c'est cela le problème. Par exemple, elle ne pourra probablement pas expliquer pourquoi elle a écrit, après sa mutation, et je cite, que c'est un pilier de notre démocratie que notre système de justice soit libre de toute obstruction politique.
Elle ne pourra pas expliquer pourquoi elle a démissionné du Cabinet, et surtout, on ne pourra pas connaître le contenu de la présentation qu'elle a faite au Cabinet par la suite, une apparition exceptionnelle qui pourrait jeter beaucoup de lumière sur la situation.
Si le premier ministre peut donner ses cinq versions de l'histoire, pourquoi ne pas enlever complètement le bâillon qui empêche l'ex-ministre de la Justice de pleinement donner la sienne?
Monsieur le Président, on peut comprendre que les députés d'en face veuillent maximiser l'impact politique de cette affaire. Cependant, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne et le commissaire à l'éthique étudient une question très précise.
Nous avons levé le secret professionnel et la confidentialité liée au Conseil des ministres pour permettre à l'ex-procureure générale de raconter pleinement tous les éléments liés à l'affaire qui est à l'étude. C'est exactement ce que les Canadiens méritent et c'est ce que nous avons fait.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'ancienne ministre de la Justice a fait savoir que le premier ministre l'empêche toujours de divulguer les conversations qu'elle a eues avec des employés du Cabinet du premier ministre avant de démissionner de son poste de ministre des Anciens Combattants.
L'article de Bob Fife est sorti le 7 février. Le 11 février, le premier ministre a affirmé que sa présence au Cabinet était la preuve que tout marchait comme sur des roulettes. Le lendemain, elle démissionnait.
Nous savons que d'intenses pressions s'exerçaient sur elle pendant cette période. Nous posons simplement les questions suivantes: à qui a-t-elle parlé au Cabinet du premier ministre? Quelle était la teneur de la conversation? Pourquoi le premier ministre refuse-t-il qu'elle divulgue sa version des faits?
Monsieur le Président, les Canadiens veulent avoir des réponses et prendre connaissance des différents points de vue touchant la question dont sont saisis le comité de la justice et le commissaire à l'éthique. Nous avons donc levé le secret professionnel pour permettre à l'ancienne procureure générale de tout dire sur le sujet en question.
C'est ce que les Canadiens attendent de nous et c'est exactement ce que nous leur offrons. La confidentialité des délibérations du Cabinet et le secret professionnel sont des principes importants.
Monsieur le Président, il y a effectivement des points de vue divergents. Il y ac e qui est vrai et ce qui est faux. Je me rappelle qu'à l'école du dimanche, on nous disait que ce qui est chuchoté dans les antichambres finira par être crié sur les toits.
Le premier ministre a maintenant l'occasion de dire la vérité. Il doit cesser de se servir de faux-fuyants juridiques pour empêcher l'ancienne ministre de dire toute la vérité. Lèvera-t-il le secret du Cabinet sur ce qui a été dit à la députée de Vancouver Granville au cours de la période qui a précédé sa démission? Mieux encore, le premier ministre acceptera-t-il de témoigner et de dire toute la vérité au sujet de son ingérence dans cette déplorable affaire? Témoignera-t-il?
Monsieur le Président, lorsque le député d'en face qualifie de faux-fuyants des principes fondamentaux de notre système judiciaire et du Cabinet, force est de constater qu'il cherche à tout prix à aborder la question d'un point de vue partisan. De ce côté-ci de la Chambre, nous respectons scrupuleusement les institutions et nous respectons l'intégrité absolue du système judiciaire. Voilà pourquoi nous prenons toujours très au sérieux la responsabilité qui nous incombe de défendre nos institutions. Je précise que nous maintiendrons toujours le cap à cet égard. C'est également pour cette raison que nous avons pris l'importante décision de lever le secret dans cette affaire.
Monsieur le Président, le premier ministre empêche l'ancienne procureure générale de parler. Elle a clairement dit qu'il l'empêche de parler de la période où elle était ministre des Anciens Combattants, des conversations qu'ils ont eues juste avant sa démission, en particulier à Vancouver, et de sa déclaration devant le Cabinet la semaine dernière.
Pourquoi le premier ministre souhaite-t-il que seule sa version des conversations qu'il a eues avec l'ancienne procureure générale soit rendue publique? Que cache-t-il?
Monsieur le Président, la question dont le comité de la justice et le commissaire à l'éthique ont été saisis porte sur la période où la députée était procureure générale. Nous avons pris une mesure sans précédent en levant le secret professionnel et le secret du Cabinet, car nous savons que les Canadiens doivent connaître tous les points de vue à ce sujet. C'est pourquoi nous agissons de manière responsable et respectueuse envers nos institutions.
Monsieur le Président, s'il faut entendre tous les points de vue, alors il faut aussi entendre tout ce qu'elle a à dire.
Le premier ministre fera-t-il cette chose très simple? Va-t-il rédiger une lettre — il dispose d'un peu plus d'une heure — pour dire à l'ancienne procureure générale qu'elle peut parler de ce qui s'est passé lorsqu'elle était ministre des Anciens Combattants, des conversations qu'elle a eues avec lui à Vancouver avant qu'elle ne démissionne, et de ce qu'elle a dit au Cabinet la semaine dernière? C'est très simple. Va-t-il le faire?
Monsieur le Président, les députés d'en face ne semblent plus vouloir parler du fait que, depuis trois ans, à chaque étape, nous avons défendu les bons emplois, les travailleurs canadiens et la croissance de l'économie partout au pays, et ce, tout en protégeant les institutions, l'indépendance du système judiciaire et la primauté du droit. C'est ce que les Canadiens attendent du gouvernement, de tout gouvernement, et c'est exactement ce que nous faisons.
[Français]
Monsieur le Président, hier, dans sa lettre au président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, l'ancienne procureure générale du Canada a dit qu'elle ne serait pas en mesure de donner toute sa version des faits dans le scandale de l'ingérence du premier ministre et de ses proches. Donc, si on comprend bien, toutes les personnes qui sont passées au Comité ont pu dire tout ce qu'elles savaient, sauf l'ancienne procureure générale. Elle sera la seule qui n'aura pas toute latitude pour pouvoir parler.
Est-ce que le premier ministre peut juste nous dire pourquoi il tente de la museler au lieu de la laisser libre de dire tout ce qu'elle a à dire aux Canadiens et aux Canadiennes?
Monsieur le Président, l'enjeu qui est étudié par le comité et par le commissaire à l'éthique est très précis. Nous avons donc donné la liberté à l'ancienne procureure générale de parler pleinement de l'enjeu étudié par le comité. C'est quelque chose de très important, et il ne faut pas prendre cela à la légère, que de mettre de côté le secret professionnel de l'avocat et la confidentialité du Conseil des ministres. Dans le cas de cet enjeu, et pour cette étude importante, je pense que c'était la bonne chose à faire.
Monsieur le Président, nous n'inventons rien, ici, dans l'opposition. C'est l'ancienne procureure générale elle-même, qui est encore une libérale assise de ce côté-là de la Chambre, qui a dit clairement qu'elle n'avait pas toute latitude pour pouvoir parler devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Elle ne pourra pas dire ce qui est arrivé lorsqu'elle était anciennement ministre des Anciens Combattants. Elle ne pourra pas dire ce qui s'est passé pendant ses réunions à Vancouver avant sa démission. Elle ne pourra pas dire ce qui s'est passé au Cabinet et lors du caucus libéral de la semaine passée après sa démission. Elle ne pourra pas dire toute « sa » vérité, parce que le premier ministre ne veut pas lui donner...
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, on a permis à l'ancienne procureure générale de faire part de toutes ses expériences et de faire tout son témoignage par rapport à l'enjeu à l'étude par ce comité.
Je comprends que les députés d'en face veuillent faire des gains politiques là-dessus. Nous, nous sommes intéressés par le processus rigoureux auquel nous faisons face. C'est ce que nous ferons toujours. C'est ce que nous faisons toujours, d'ailleurs. Nous respectons nos institutions, tout en nous tenant debout pour protéger les travailleurs et les entreprises de partout au pays qui méritent qu'on les défende, et non qu'on les attaque comme fait l'opposition.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, l'ancienne procureure générale a écrit au président du comité de la justice pour l'informer que le décret du premier ministre est « bien loin de satisfaire aux exigences » en ce qui concerne la communication de tous les renseignements pertinents.
Le premier ministre a un peu plus d'une heure. S'il n'a vraiment rien à cacher, pourquoi ne lève-t-il pas simplement le secret professionnel et la confidentialité du Cabinet? De quoi a-t-il peur?
Monsieur le Président, nous défendons avec beaucoup de sérieux nos institutions, la primauté du droit, ainsi que l'indépendance et la rigueur de notre système judiciaire. La décision concernant la levée du secret professionnel et de la confidentialité du Cabinet ne doit pas être prise à la légère. Nous avons tout de même décidé de les lever dans ce cas-ci, parce que le comité de la justice et le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique doivent être en mesure de faire leur travail. Voilà pourquoi nous avons pris cette décision sans précédent.
Monsieur le Président, le décret du premier ministre empêche l'ancienne procureure générale de discuter de sa démission du Cabinet, de son exposé au Cabinet après sa démission et des discussions qu'elle a eues après avoir été écartée de son poste de procureure générale. Or, ce sont tous des points qui permettraient de faire la lumière sur cette affaire.
Pourquoi le premier ministre veut-il faire taire l'ancienne procureure générale? De quoi a-t-il peur?
Monsieur le Président, de toute évidence, le député d'en face ne comprend pas l'objet du décret, qui vise à lever le secret professionnel et la confidentialité du Cabinet, pour que l'ancienne procureure générale puisse parler de...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Les députés savent que chaque côté a droit à son tour. Chaque côté aura d'autres occasions d'intervenir. Je demande aux députés de se montrer patients, d'agir en adultes et de ne pas interrompre les interventions.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, le principe du secret professionnel et le principe de la confidentialité du Cabinet sont des principes fondamentaux de notre système de justice et, à vrai dire, de notre type de gouvernement. Nous ne prenons pas et ne prendrons jamais ces principes à la légère.
[Français]
Monsieur le Président, depuis le début de l'affaire SNC-Lavalin, le premier ministre refuse de dire la vérité.
Depuis maintenant presque trois semaines, le message a changé chaque jour. Il a même refusé de permettre à l'ancienne procureure générale de parler, tout en permettant au procureur général actuel de parler tous les jours. C'est complètement ridicule.
Aujourd'hui, après la période de questions le premier ministre permet enfin à la députée de Vancouver Granville de dire ce qui s'est passé, mais seulement en partie.
Le premier ministre a promis d'être différent, alors pourquoi ne lui permet-il pas d'avoir le champ libre pour nous faire part de « sa » vérité?
Monsieur le Président, depuis le début, j'ai toujours été très clair quant à ce qu'on a fait.
On s'est toujours tenus debout, et on se tiendra toujours debout, pour défendre les emplois, les travailleurs et les entreprises partout au pays tout en respectant et protégeant nos institutions, la règle de droit et les principes de notre démocratie.
C'est ce qu'on continue de faire, notamment en levant le secret professionnel et la confidentialité du Cabinet pour permettre à l'ancienne procureure de parler de cet enjeu.
[Traduction]
Monsieur le Président, dès le début de la saga SNC-Lavalin, le premier ministre a envoyé des messages contradictoires aux Canadiens. Premièrement, il a refusé de permettre à l'ancienne procureure générale de dire quoi que ce soit. Puis, il a cédé, mais juste un peu. Cette semaine, elle a écrit au comité de la justice et a dit qu'elle ne pourrait rien dire sur ce qui est arrivé après le 14 janvier.
Est-ce que ce sont là les agissements d'un premier ministre qui dit que la lumière du soleil est le meilleur désinfectant? Ça suffit. Le premier ministre permettra-t-il à l'ancienne procureure générale de raconter son histoire, de donner sa version des faits et de raconter aux Canadiens exactement ce qui s'est passé?
Monsieur le Président, je sais que le député d'en face a un profond respect pour notre système de justice et ses principes fondamentaux. Il sait très bien que le secret professionnel est l'un des principes fondamentaux de notre système de justice et que la confidentialité du Cabinet est l'un des principes fondamentaux nécessaires au fonctionnement de notre système démocratique. C'est la raison pour laquelle, lorsque nous décidons de lever la confidentialité du Cabinet et le secret professionnel dans cette affaire, il doit considérer cela comme un pas important vers...
Monsieur le Président, le premier ministre ne répond pas aux questions. Donnera-t-il maintenant la permission à l'ancienne procureure générale de s'exprimer librement sur la période où elle était ministre des Anciens Combattants, sur les réunions qu'elle a eues avec le premier ministre à Vancouver et sur l'exposé qu'elle a fait au Cabinet la semaine dernière? Dans la négative, pourquoi pas?
Monsieur le Président, nous respectons l'obligation du comité de la justice et du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique de faire toute la lumière sur cette affaire et d'avoir une discussion très approfondie sur la question. C'est pour cette raison que nous avons pris la décision sans précédent de renoncer à la confidentialité des délibérations du Cabinet et au secret professionnel en ce qui concerne le dossier sur lequel le comité se penche actuellement.
Les députés de l'opposition ne s'en réjouissent pas, parce qu'ils aiment se livrer à de petits jeux politiques. Les décisions que nous avons prises permettront au comité de procéder à une étude exhaustive de cette affaire.
Monsieur le Président, si le premier ministre respectait vraiment le rôle du comité, il le laisserait faire son travail. Il permettrait à l'ancienne procureure générale de tout dire. Les Canadiens méritent de connaître la vérité. Ils méritent que le premier ministre réponde maintenant à la question suivante:
Le premier ministre lèvera-t-il le secret professionnel? Lèvera-t-il la confidentialité des délibérations du Cabinet et permettra-t-il à l'ancienne procureure générale de s'exprimer librement au sujet de l'époque où elle était ministre des Anciens Combattants et des réunions qu'elle a eues avec lui? Le premier ministre lèvera-t-il le secret professionnel?
Monsieur le Président, les députés de l'opposition sont rendus très loin du vrai sujet, c'est-à-dire ce qui s'est passé lorsqu'elle était procureure générale et ministre de la Justice. Nous savons que les Canadiens veulent savoir ce qui s'est passé, et c'est pour cette raison que nous avons pris la décision sans précédent de renoncer à la confidentialité des délibérations du Cabinet et au secret professionnel, permettant ainsi à l'ancienne procureure générale de présenter sa version des faits au comité.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre a déjà exprimé son admiration pour les dictateurs et on dirait qu'il veut diriger le Canada de la même façon.
Dans l'affaire SNC-Lavalin, l'ancienne procureure générale voulait appliquer la loi, mais c'était contraire au désir du premier ministre. Lui, sa chef de Cabinet, son secrétaire principal, et même le greffier du Conseil privé, ont fait pression sur elle pour qu'elle arrête le procès, qui a débuté le 29 octobre.
De quelle autorité légale le premier ministre disposait-il pour que ses collaborateurs s'adressent au personnel de l'ancienne procureure générale, le 18 décembre?
Monsieur le Président, ce que notre gouvernement a fait, à chaque étape, a été de se tenir debout pour défendre les travailleurs et les emplois, au Québec et partout au pays, et pour défendre les entreprises et le travail que font les Canadiens de partout au pays.
Nous allons toujours défendre les emplois des Canadiens, tout en respectant l'indépendance de notre système judiciaire, nos institutions et la règle de droit.
C'est ce que nous avons toujours fait et c'est ce que nous allons toujours faire.
Monsieur le Président, on ne devrait pas enfreindre la loi pour protéger des emplois.
Le 19 décembre, le premier ministre et son Cabinet dînaient avec le greffier du Conseil privé. Plus tard dans la journée, le greffier a appelé l'ancienne procureure générale pour lui demander d'arrêter le procès. Le premier ministre, sa chef de Cabinet, son secrétaire principal et le greffier du Conseil privé sont tous dans le coup.
Les Canadiens veulent savoir de quelle autorité légale disposait le premier ministre pour donner au greffier l'instruction de faire pression.
Monsieur le Président, c'est troublant de voir que les conservateurs ont choisi de faire de la petite politique en s'attaquant aux travailleurs de SNC-Lavalin et aux travailleurs du pays.
Les Québécois et les Canadiens savent très bien que, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons toujours défendre les emplois. Nous allons toujours nous tenir debout pour les travailleurs, mais nous allons le faire tout en respectant la règle de droit et nos institutions, incluant l'indépendance de notre système judiciaire. Les attaques des conservateurs ne vont pas changer cela.
L'environnement
Monsieur le Président, lors de l'événement La planète s'invite à l'école, des centaines de jeunes ont lancé un appel au secours à l'ensemble de la classe politique. Ils savent que c'est leur génération qui va payer le prix du réchauffement climatique.
Est-ce que les libéraux vont les entendre et mettre dans le budget la fin des subventions aux énergies fossiles et y inclure des investissements massifs dans les énergies renouvelables?
Face à l'urgence climatique, les jeunes ont compris que le temps des tergiversations et des demi-mesures est terminé. Est-ce que les libéraux vont le comprendre et agir en conséquence?
Monsieur le Président, j’ai la chance, en tant que premier ministre et ministre de la Jeunesse, de passer beaucoup de temps à parler à des jeunes partout au pays. Ce que les jeunes comprennent aujourd’hui, c’est que malgré ce que dit le NPD, il n’y a plus de choix à faire entre créer une économie en croissance et protéger l’environnement. Il faut faire les deux en même temps.
C’est exactement ce que nous faisons en mettant un prix sur la pollution et en investissant dans des façons plus sécuritaires de transporter nos ressources vers d'autres marchés que les États-Unis. C’est ce à quoi les jeunes s’attendent, et c’est ce que nous continuerons à faire.
[Traduction]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, tout au long de la campagne en prévision de l'élection partielle à Burnaby-Sud, les gens ont indiqué clairement à Jagmeet Singh que les libéraux ne s'intéressent qu'aux riches et aux personnes influentes.
Les Canadiens ordinaires ont du mal à mettre du pain sur la table. Ils n'ont pas les moyens de se payer les médicaments dont ils ont besoin. Tandis que les libéraux sont prêts à remuer ciel et terre pour aider l'élite du monde des affaires, les Canadiens ordinaires sont laissés pour compte. Tous les Canadiens méritent d'avoir un logement sûr et abordable, un régime public et universel d'assurance-médicaments ainsi que du pain sur la table.
Le gouvernement a assez tardé. Fini les excuses. Le premier ministre fera-t-il enfin des Canadiens ordinaires la priorité et effectuera-t-il, dans le budget de 2019, de réels investissements pour les personnes qui sont le plus dans le besoin?
Monsieur le Président, les faits n'empêchent jamais le NPD de poser des questions purement rhétoriques.
De ce côté-ci de la Chambre, nous nous sommes donné pour objectif de réduire le taux de pauvreté à son niveau le plus faible de l'histoire du Canada. Hier, l'Enquête canadienne sur le revenu a révélé que nous avons atteint notre premier objectif trois ans plus tôt que prévu.
Au cours des deux premières années de notre mandat, nos investissements ont aidé à sortir 820 000 personnes de la pauvreté, dont près de 300 000 enfants.
Voilà ce que nous faisons pour aider les Canadiens.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le Comité permanent des langues officielles et moi-même sommes extrêmement fiers d’entreprendre l’étude de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, qui fêtera son 50e anniversaire cette année.
Cette loi a permis aux Canadiens de réaliser d’énormes progrès sur le plan linguistique et identitaire au fil des ans. C’est dans cette optique que le Comité a entrepris cette étude. Les langues officielles du pays sont une source de fierté et une partie intégrante de notre identité.
Le premier ministre peut-il nous dire ce que le gouvernement a l’intention de faire pour célébrer le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles?
Monsieur le Président, je remercie le député de Madawaska—Restigouche de son travail acharné au Comité permanent des langues officielles.
Les politiciens conservateurs, d'un bout à l'autre du pays, attaquent le fait français au Canada, avec le soutien du chef du Parti conservateur d'en face. Nous défendrons toujours les communautés linguistiques minoritaires. J’ai mandaté le ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie pour revoir la Loi sur les langues officielles en vue de la moderniser. L’objectif est de s’assurer que la Loi répond aux défis posés par les transformations au Canada et de toujours protéger nos minorités de langue officielle au pays.
La justice
Monsieur le Président, dans moins d’une heure, l’ex-procureure générale va témoigner au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, mais malheureusement, elle ne pourra pas donner toute « sa » vérité, parce que le premier ministre l’en empêche. Ce n’est pas nous qui le disons, c’est l’ex-procureure générale elle-même qui l'a dit.
Par contre, le premier ministre, ici, à la Chambre, peut répondre à une question très simple pour rassurer les Canadiens.
Est-ce que quelqu’un de son équipe au Cabinet du premier ministre ou encore quelqu’un dans un cabinet ministériel a contacté les gens de SNC-Lavalin pour leur assurer qu’ils n’auraient pas droit à un procès criminel, oui ou non?
Monsieur le Président, à chaque étape, nous faisons ce que les Canadiens attendent de nous, c’est-à-dire défendre les emplois, défendre les travailleurs et investir dans la croissance économique de ce pays tout en protégeant nos institutions, en respectant la règle de droit et en respectant l’indépendance de notre système judiciaire.
C’est ce que nous avons toujours fait et c’est ce que nous allons toujours faire: défendre des emplois et défendre nos institutions en même temps.
Monsieur le Président, la meilleure façon de défendre nos institutions c'est de permettre à tout le monde d'exprimer clairement la réalité des faits. Malheureusement, le premier ministre a privé de cette liberté de parole l'ex-procureure générale du Canada, qui a reconnu elle-même qu'elle ne pourra pas dire toute « sa » vérité.
Je pose à nouveau ma question toute simple: est-ce que quelqu'un, au Cabinet du premier ministre ou quelqu'un dans un cabinet de ses ministres, a contacté les gens de SNC-Lavalin pour leur assurer qu'il n'y aurait pas de procès criminel, oui ou non?
Monsieur le Président, nous avons toujours défendu et nous défendrons toujours les bons emplois partout au pays, défendre les employeurs, défendre les travailleurs qui travaillent si fort chaque jour pour bâtir un Canada meilleur et aider leurs familles.
C'est exactement ce que nous ferons toujours, mais, en même temps, nous nous assurerons toujours d'obéir à la loi, de protéger l'intégrité de notre système judiciaire et de défendre nos institutions. C'est ce à quoi les Canadiens s'attendent, surtout après de 10 ans de gouvernement conservateur qui ne faisait ni l'un ni l'autre très bien.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais pas si le premier ministre est conscient que l'ancienne procureure générale a remis une lettre au comité de la justice dans laquelle elle explique que le décret dont ne cesse de se vanter le premier ministre était bien loin de satisfaire aux exigences. Voici ce qu'elle dit:
[Le décret] ne lève pas les restrictions s’appliquant à mes communications lorsque j'étais ministre des Anciens Combattants [...]
La lettre se poursuit:
[et il] ne me libère pas des restrictions qui m’empêchent de parler librement des évènements qui se sont produits après mon départ du poste de procureure générale.
Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas levé les restrictions concernant l'ancienne procureure générale s'il n'a pas peur de ce qu'elle pourrait raconter?
Monsieur le Président, l'affaire dont ont été saisis le comité de la justice et le commissaire à l'éthique s'est entièrement déroulée lorsque la députée était procureure générale. Nous savons que le régime de confidentialité du Cabinet et que le secret professionnel de l'avocat sont des principes fondamentaux de la démocratie et du système de justice canadiens et que leur importance est inestimable. C'est pourquoi, dans un geste sans précédent, nous avons décidé de lever le secret relevant de ces deux principes afin que les Canadiens puissent entendre ce que l'ancienne procureure générale a à dire sur cette question.
Monsieur le Président, le premier ministre n'a eu aucun mal à parler de ce qui s'est passé entre le congédiement de la procureure générale et sa démission. Le greffier du Conseil privé n'a eu aucun mal à parler de ce qui s'est passé entre la mutation de l'ancienne procureure générale et sa démission.
Pourquoi le premier ministre empêche-t-il la principale intéressée de dire toute la vérité sur cette affaire? Pourquoi lui impose-t-il des restrictions? Pourquoi ne fait-il pas ce qui s'impose et ne les lève-t-il pas immédiatement?
Monsieur le Président, pendant 10 ans, les Canadiens ont vu Stephen Harper et ses conservateurs manquer de respect envers leurs institutions, se livrer à des jeux politiques avec la primauté du droit et s'attaquer à l'indépendance du pouvoir judiciaire. Ils s'attendent à ce qu'un gouvernement défende les institutions, y compris l'un des principes fondamentaux du système de justice, soit le secret professionnel, et l'un des principes fondamentaux du gouvernement, soit la confidentialité des délibérations du Cabinet.
Notre décision de renoncer à ces privilèges afin de permettre à l'ancienne procureure générale de parler de ce sujet constitue une grave décision.
Des voix: Oh, oh!
L'infrastructure
Monsieur le Président, les gens du Nord participent au défi de la gigue sur les routes de glace pour faire connaître les collectivités desservies par des routes de glace à la population. Leur message est très clair: ils ont besoin de routes praticables à l'année pour l'approvisionnement des communautés et les rendez-vous chez le médecin.
Les libéraux ne semblent pas comprendre que les changements climatiques rendent la Première Nation du lac Hatchet inaccessible parce que les routes de glace sont ouvertes moins longtemps. Pourquoi le gouvernement libéral continue-t-il de négliger les besoins des habitants du Nord?
Monsieur le Président, nous avons fait des investissements sans précédent dans les infrastructures, notamment en partenariat avec les communautés autochtones du pays.
J'ai eu le plaisir et l'honneur de passer moi-même du temps avec la communauté du lac Hatchet un hiver il y a quelques années et de voir de mes propres yeux les difficultés avec lesquelles ils sont aux prises. C'est pourquoi la réconciliation, les investissements dans les communautés autochtones et les partenariats avec ces communautés partout au pays sont extrêmement importants aux yeux du gouvernement libéral. Nous voulons améliorer les perspectives d'avenir de tous les habitants du pays.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, des dirigeants des Premières Nations du Manitoba sont venus à Ottawa cette semaine pour demander encore une fois au gouvernement de respecter leurs droits et d'agir à l'égard des droits fonciers issus des traités. Pendant deux mois, ils ont demandé de rencontrer le nouveau ministre, mais il n'a pas daigné les recevoir. Quand il a été nommé, il a dit qu'il avait beaucoup de choses à apprendre; pourtant, il n'a pas daigné marcher deux coins de rue pour rencontrer les dirigeants qui veulent l'aider à comprendre son obligation historique.
Ce n'est pas de l'apprentissage. C'est un échec.
Le premier ministre exigera-t-il du ministre qu'il fasse ses devoirs? Le gouvernement cessera-t-il de bafouer les droits des Premières Nations sur les terres?
Monsieur le Président, je suis extrêmement fier du travail qu'accomplit chaque jour le ministre des Services aux Autochtones afin de bâtir un meilleur avenir pour les peuples autochtones.
En ce qui a trait au Nord du Manitoba, c'est le gouvernement actuel qui a pris des mesures pour rétablir le service ferroviaire qui dessert Churchill. Nous l'avons fait en partenariat avec les collectivités autochtones qui se trouvent le long du parcours, de façon à ce qu'elles soient propriétaires du chemin de fer et qu'elles fassent partie intégrante de l'avenir du Nord du Manitoba et du Nord du Canada.
La justice
Monsieur le Président, le premier ministre affirme que, s'il avait laissé SNC-Lavalin s'exposer à une condamnation au criminel, l'entreprise se serait vu interdire d'obtenir des contrats fédéraux et aurait fermé ses portes.
Or, en décembre 2015, le gouvernement a consenti à lever l'interdiction pour SNC-Lavalin, malgré les accusations criminelles qui pesaient contre l'entreprise. Aujourd'hui, le gouvernement modifie sa politique afin que SNC-Lavalin ne soit pas visée par une interdiction même si elle devait être reconnue coupable.
Si le premier ministre entend permettre à SNC-Lavalin d'obtenir des contrats, même après une condamnation, pourquoi a-t-il senti le besoin d'intervenir pour empêcher d'entrée de jeu que l'entreprise soit amenée devant les tribunaux?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous défendrons toujours les emplois canadiens. Nous défendrons toujours les travailleurs. Nous défendrons toujours les retraités. Nous appuierons toujours la croissance économique, ce que, malheureusement, le gouvernement conservateur précédent n'a tout simplement pas fait pendant 10 ans.
Par ailleurs, ce que le gouvernement conservateur précédent a aussi omis de faire pendant 10 ans, c'est respecter nos institutions, l'indépendance des tribunaux et les processus réfléchis qui protègent notre système de justice. C'est exactement ce que nous faisons parallèlement: nous protégeons les emplois tout en respectant la primauté du droit au pays.
Monsieur le Président, le premier ministre dit qu'il devait éviter une déclaration de culpabilité à SNC-Lavalin parce que cela l'empêcherait de soumissionner pour des contrats du gouvernement fédéral et que l'entreprise ferait faillite.
Or, hier, la ministre des Services publics a confirmé qu'un simple changement de politique aurait permis à l'entreprise de soumissionner pour des contrats du gouvernement fédéral et de poursuivre ses activités, même après une déclaration de culpabilité.
Étant donné cette révélation, si le premier ministre ne faisait pas cela pour protéger les travailleurs, qui essayait-il de protéger?
Monsieur le Président, nous avons fait ce que les Canadiens attendent de nous, c'est-à-dire protéger les emplois, les travailleurs canadiens et la croissance économique, ce que Stephen Harper n'a pas fait pendant 10 ans, tout en protégeant les institutions canadiennes, la primauté du droit ainsi que l'intégrité et l'indépendance du système judiciaire.
C'est ce que le gouvernement actuel a toujours fait, et il le fera toujours.
Monsieur le Président, le premier ministre ne répond toujours pas à la question.
Pendant longtemps, il a fait valoir qu'il fallait éviter une condamnation à SNC-Lavalin pour que l'entreprise puisse continuer de remporter des contrats auprès du gouvernement fédéral. Or, nous savons maintenant, de l'aveu même de la ministre, qu'un simple changement de politique aurait permis à SNC-Lavalin de continuer de remporter des contrats et de procurer de l'emploi à des gens. Ce ne peut donc pas être le vrai motif du premier ministre.
Le premier ministre protégeait manifestement quelqu'un d'autre. Puisqu'il ne s'agissait pas de protéger les emplois, qui protégeait-il?
Pendant 10 ans, monsieur le Président, le député d'en face a fait partie d'un gouvernement qui n'a pas été très efficace pour protéger les emplois ou favoriser la croissance au bénéfice des Canadiens. En fait, sous ce gouvernement, le pays a connu le taux de croissance le plus bas depuis R. B. Bennett, au pire de la Grande Dépression.
Nous pouvons citer d'innombrables cas où, pendant ces mêmes 10 ans, ce gouvernement a déformé la vérité au profit d'intérêts partisans et a manqué de respect à la magistrature, y compris à des juges de la Cour suprême.
Nous n'aurons de cesse de créer des emplois et de protéger les emplois tout en protégeant nos institutions.
La pauvreté
Monsieur le Président, la semaine dernière, le gouvernement a annoncé le lancement de la toute première stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, appelée « Une chance pour tous ». Cette initiative témoigne des investissements que fait le gouvernement pour lutter contre la pauvreté. Elle prévoit également des cibles ambitieuses de réduction de la pauvreté de 20 % d'ici 2020, et de 50 % d'ici 2030.
Le premier ministre pourrait-il informer la Chambre des progrès réalisés vers l'atteinte de ces cibles?
Monsieur le Président, nous nous sommes fixé comme but de réduire la pauvreté à son plus bas niveau dans l'histoire du Canada. Hier, l'Enquête canadienne sur le revenu a révélé que nous avons atteint notre première cible trois ans plus tôt que prévu.
Au cours des deux premières années de notre mandat, nos investissements ont permis de faire sortir 820 000 personnes de la pauvreté, dont 278 000 enfants. Grâce à nos programmes — comme l'Allocation canadienne pour enfants, à laquelle les conservateurs se sont évidemment opposés —, nous donnons à tous les Canadiens une vraie possibilité de réussir.
La justice
Monsieur le Président, l'ancien procureur général libéral de l'Ontario, Michael Bryant, a affirmé qu'un crime a peut-être été commis lorsque le premier ministre a conspiré en vue de faire cesser le procès criminel d'une entreprise accusée de corruption. Des juristes, y compris une ancienne juge, reconnaissent qu'un crime a peut-être été commis et que la GRC devrait faire enquête.
J'ai une question simple qui exige une réponse simple. Est-ce que le premier ministre, des ministres du Cabinet, anciens ou actuels, ou des employés de son bureau ont été contactés par la GRC?
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, j'ai informé la Chambre qu'un nombre sans cesse grandissant de demandes de crédit d'impôt pour personnes handicapées étaient rejetées. En fait, les rejets ont augmenté de 60 %; c'est alarmant. Comme si ce n'était pas suffisant, les libéraux ont réclamé plus de 26 millions de dollars à des contribuables ayant des limitations graves et prolongées. Ils n'ont d'ailleurs toujours pas réglé ce problème. De toute évidence, ils ont perdu contact avec la réalité.
Les Canadiens aimeraient bien savoir comment les libéraux ont pu laisser une telle chose se produire.
Monsieur le Président, c'est le gouvernement libéral qui a marqué l'histoire en présentant un projet de loi sur l'accessibilité au Canada et qui a décidé de s'attaquer de manière concertée aux obstacles que rencontrent les Canadiens. Dans un pays comme le Canada, le gouvernement doit tout faire pour que chaque citoyen puisse participer pleinement à la société et obtienne le soutien et les prestations dont il a besoin pour réussir sa vie et contribuer à l'essor de son pays.
C'est exactement ce que cette mesure législative historique nous permettra de faire. Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir, mais ce chemin, nous le parcourrons, et nous le parcourrons ensemble.
Les télécommunications
Monsieur le Président, nous savons que les Canadiens doivent avoir accès à des services de télécommunications pour participer pleinement à l'économie numérique et s'y tailler une place. Nos concitoyens ont toutefois des inquiétudes quant à la qualité de ces services essentiels, aux zones desservies et, plus important encore, à leur coût. Ils sont donc à la recherche de services novateurs et plus abordables.
Le premier ministre pourrait-il parler à la Chambre des efforts que déploie le gouvernement pour que les Canadiens aient accès à des services plus abordables et de qualité?
Monsieur le Président, je remercie le député de Mississauga—Lakeshore de son excellent travail et de ses questions judicieuses. Nous sommes toujours à l'écoute des préoccupations des Canadiens. Dans ce dossier, nous prenons des mesures pour accroître la concurrence, car c'est la meilleure façon de faire chuter le prix de services comme l'accès à Internet et les forfaits de téléphonie cellulaire.
Hier, nous avons proposé au CRTC une orientation claire qui s'appuie sur le travail que nous avons accompli jusqu'ici. Les intérêts des consommateurs doivent avoir priorité quand vient le temps de prendre des décisions stratégiques sur les télécommunications. Nous devons faire le nécessaire pour que les Canadiens aient accès aux services dont ils ont besoin à un prix abordable, et c'est exactement ce que nous faisons.
La justice
Monsieur le Président, le premier ministre a conspiré en vue de faire cesser le procès criminel d'une entreprise accusée de corruption, et voici un aperçu de cette corruption...
À l'ordre. Je prie les députés d'être judicieux dans le choix de leur vocabulaire. Certaines accusations ne peuvent pas être portées dans cette enceinte, à moins de le faire d'une certaine manière. J'invite la députée à se montrer prudente par rapport au choix des mots qu'elle emploie.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre. Les députés sont censés bien connaître le Règlement, et je suis disposé à leur parler en privé s'ils le souhaitent.
La députée de Calgary Nose Hill a la parole.
Monsieur le Président, voici à quoi ressemble le bilan de SNC-Lavalin dans cette affaire: dépenser 30 000 $ pour payer des prostituées canadiennes au fils de Mouammar Kadhafi. Voilà le crime prétendument sans victime que notre premier ministre, cet homme à la grande conscience féministe, se bat comme un beau diable pour dissimuler.
Quand le premier ministre a-t-il appris que SNC-Lavalin a payé des prostituées au fils de Mouammar Kadhafi?
Monsieur le Président, nous allons défendre les travailleurs canadiens du début à la fin. Nous allons protéger les bons emplois partout au pays. Nous allons effectuer ce travail en tenant compte de nos valeurs, de nos attentes et de la primauté du droit. Voilà sur quoi nous allons centrer tous nos efforts. Nous allons protéger les emplois canadiens tout en respectant à la fois nos valeurs et les lois et règlements en vigueur.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, c'est toujours « nous allons, nous allons, nous allons ».
Le premier ministre sait depuis plus d'un an que SNC-Lavalin est menacée de perdre tout contrat gouvernemental s'il n'y a pas d'accord de réparation. Son inaction a fait perdre 1,6 milliard de dollars à SNC-Lavalin au cours des derniers mois. Là-dedans, il y a de l'argent de la Caisse de dépôt et placement du Québec, le bas de laine des Québécois. Cette inaction risque de coûter des milliers d'emplois et un siège social au Québec.
Pourquoi le premier ministre a-t-il abandonné les travailleurs de SNC-Lavalin?
Monsieur le Président, le Bloc Québécois et tous les Québécois savent très bien que notre gouvernement prend très au sérieux ses responsabilités de défendre les bons emplois, de promouvoir la croissance économique et de défendre les travailleurs.
C'est exactement ce que nous faisons, mais nous le ferons toujours en respectant les lois et les règles en place, en respectant nos institutions et en respectant l'indépendance de notre système judiciaire. C'est ce à quoi tous les Canadiens s'attendent.
Monsieur le Président, dans un instant, je vais demander le consentement unanime de la Chambre, puisqu’encore une fois, l'Office national de l'énergie a manqué à ses devoirs concernant les langues officielles.
Cette situation est si sérieuse que je suis certain que vous constaterez qu'il y a un consentement unanime pour adopter la motion suivante: Que la Chambre condamne les actions de l'Office national de l'énergie, qui a déposé son rapport de réexamen du projet d'agrandissement de l'oléoduc Trans Mountain en anglais seulement, et demande à la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie d'utiliser ses pouvoirs réglementaires afin que tous les rapports d'organismes fédéraux soient systématiquement déposés dans les deux langues officielles.
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: Non.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Les libéraux semblaient un peu confus pendant la période des questions. Ils semblent croire que les allégations formulées aujourd'hui proviennent des conservateurs. Or, ils proviennent plutôt de l'ancienne procureure générale elle-même. Je demande le consentement unanime pour déposer la lettre que l'ancienne procureure générale a écrite au comité de la justice, où on peut lire que les mesures prises par le premier ministre pour lever le secret dans cette affaire sont « bien loin de satisfaire aux exigences ».
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Français]
La précarité de l'emploi
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 février, de la motion.
Comme il est 15 h 12, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 février, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion M-194, sous la rubrique des affaires émanant des députés, au nom du député de Sault Ste. Marie.
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Comme je l'ai dit hier, si un député est présent dans la Chambre lorsque lecture est donnée de la question, on présume qu'il peut l'entendre. Par conséquent, il est autorisé à voter. Les députés doivent garder cela à l'esprit.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1002)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Block
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brosseau
Cannings
Caron
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Champagne
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Gallant
Garneau
Garrison
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelly
Kent
Khalid
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morneau
Morrissey
Motz
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 293
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
DhillonMoore
Total: -- 2
[Français]
Le Comité permanent de la santé
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 février, de la motion.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 février, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion M-206, sous la rubrique Affaires émanant des députés, au nom du député de Newmarket—Aurora.
Le vote porte sur la motion. Puis-je me dispenser de faire la lecture de la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de l'amendement.]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1003)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Block
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Brassard
Bratina
Breton
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Champagne
Chong
Clarke
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Jones
Jordan
Jowhari
Kelly
Kent
Khalid
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morneau
Morrissey
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Van Kesteren
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 257
CONTRE
Députés
AngusAshton
Aubin
Benson
Blaikie
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Choquette
Christopherson
Cullen
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Garrison
Hardcastle
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Masse (Windsor West)
Mathyssen
Nantel
Quach
Ramsey
Rankin
Sansoucy
Trudel
Total: -- 36
PAIRÉS
Députés
DhillonMoore
Total: -- 2
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les traités suivants: « Convention concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce », adoptée le 11 juillet 1947; « Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 », adopté à Genève le 11 juin 2014; « Accord de coopération entre le Gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne », conclu à Paris le 12 février 2019.
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 15e rapport du Comité permanent des langues officielles, intitulé « Optimiser le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023: Investir dans notre avenir ».
Comme on le sait, à la fin mars 2018, le gouvernement du Canada a lancé le plan d’action pour les langues officielles. Il s’agit de la quatrième stratégie quinquennale du gouvernement du Canada en matière de langues officielles, et elle est assortie d’un investissement totalisant 2,7 milliards de dollars. Le Plan d’action a une importance capitale pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Je tiens à remercier mes collègues du Comité de leur travail, de leur défense acharnée des droits linguistiques de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, ainsi que de leur contribution au rayonnement de la dualité linguistique au pays.
Je remercie aussi notre greffière Christine Holke et notre analyste Lucie Lecomte.
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le 11e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, intitulé « Lutte contre les insectes dans le secteur forestier canadien: Renforcement de la coopération nationale contre les infestations actuelles et futures ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, au nom de mes collègues conservateurs, le rapport supplémentaire des conservateurs sur l'étude des ravageurs forestiers, complétée récemment par le comité des ressources naturelles.
Notre rapport met en lumière les nombreux problèmes du secteur forestier canadien, incluant l'incertitude que génère le projet de loi C-68 et le projet de loi C-69 par rapport à l'exploitation des ressources ainsi qu'à l'infrastructure rurale. L'augmentation des coûts liés à la taxe libérale sur le carbone et les nouvelles normes sur les carburants imposées par les libéraux posent également problème. Les membres du comité ont entendu parler à maintes reprises des fermetures de scieries canadiennes et des transferts d'emplois vers les États-Unis.
Au cours de l'étude, le député de St. John's-Est n'a cessé de répéter qu'aucune mesure ne devrait être prise pour lutter contre le dendroctone du pin, afin de « laisser la nature suivre son cours ».
Les conservateurs sont d'accord avec le directeur général de l'Association nationale de foresterie autochtone. Ce dernier a déclaré durant l'étude que d'aller dire qu'il ne faut rien faire à une communauté qui vit pratiquement sur un champ de mines prêtes à exploser « mènerait tout droit à la catastrophe et occasionnerait des pertes de vie humaine ».
Les conservateurs croient que la prévention et la lutte contre les ravageurs forestiers, tels que le dendroctone du pin ou la tordeuse des bourgeons de l'épinette, constituent d'importantes responsabilités fédérales. J'aimerais rappeler la feuille de route du gouvernement conservateur précédent, qui a fait des investissements sans précédent et pris des mesures pour lutter contre les ravageurs forestiers. Par ailleurs, il a réussi à conclure un accord sur le bois d'oeuvre afin de protéger les producteurs et les travailleurs canadiens du secteur forestier.
[Français]
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 86e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le Comité signale que, conformément à l’article 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni pour examiner l’ordre portant deuxième lecture d’un projet de loi d’intérêt public émanant du Sénat et a recommandé que l’affaire indiquée dans ledit rapport ne soit pas désignée non votable et qu’elle soit examinée par la Chambre.
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, deux rapports du Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
[Traduction]
Il s'agit du 31e rapport, sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2018-2019, et du 32e rapport, sur le Budget provisoire des dépenses de 2019-2020.
[Français]
La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
demande à présenter le projet de loi C-432, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.
— Monsieur le Président, il y a 22 ans, j'ai décidé d'entreprendre la belle aventure de développer une expertise en matière de lutte contre les crimes financiers. Conformément à un engagement fait lors de ma campagne électorale, en 2015, j'ai voulu, à la demande des victimes, contribuer à améliorer le sort de ceux qui pourraient être affectés par ce genre de fléau.
Ma contribution consiste à déposer ce projet de loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la concurrence
demande à présenter le projet de loi C-433, Loi modifiant la Loi sur la concurrence, le Code criminel et la Loi sur les enquêtes.
— Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour les autorités et les forces policières qui travaillent fort à aider la population aux prises avec ce genre de crime et de fraudes, et j'espère apporter une contribution en déposant ce projet de loi modifiant la Loi sur la concurrence, le Code criminel et la Loi sur les enquêtes.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Petitions
Monsieur le Président, je présente deux pétitions aujourd'hui au nom de Canadiens.
La première a été signée par 495 personnes. Elles attirent l'attention du gouvernement du Canada sur l'arrestation illégale d'un citoyen canadien. Sun Qian, 51 ans, a été kidnappé en Chine le 19 février 2017 et il est depuis détenu au centre de détention de Beijing avec les adeptes du Falun Gong. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de condamner l'arrestation illégale d'un citoyen canadien parce qu'il pratique le Falun Gonog et ils demandent la libération immédiate et inconditionnelle du citoyen canadien Sun Qian.
Monsieur le Président, je présente la seconde pétition au nom de plus de 670 Canadiens. Ils attirent l'attention du gouvernement du Canada sur le ciblage injuste des montagnards des hauts plateaux qui pratiquent le protestantisme degar, ainsi que sur le fait que ceux-ci sont arrêtés, détenus et torturés en raison de leurs croyances religieuses et de leurs convictions politiques au Vietnam. Ils demandent au gouvernement du Canada d'exiger que le gouvernement vietnamien mette un terme à ses pratiques et à ses politiques abusives afin de protéger les droits des minorités, ainsi que d'appliquer des sanctions contre le colonel Vu Van Lau et le colonel en chef Pham Huu Truong, conformément à la loi de Sergueï Magnitski.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter des pétitions signées par des résidants des circonscriptions de Cape Breton—Canso, Nova-Centre, Mississauga—Lakeshore, Guelph, Brampton-Nord, Kanata—Carleton, Orléans et Glengarry—Prescott—Russell. Les pétitionnaires exhortent la Chambre des communes à respecter les droits des honnêtes propriétaires d'arme à feu et à rejeter l'idée du premier ministre de gaspiller l'argent des contribuables en étudiant un projet d'interdiction d'armes à feu déjà interdites.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par près de 3 800 résidants de partout au pays qui soulignent que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la primauté du droit et que l’article 7 de la Charte garantit le droit de chacun à la vie. Par conséquent, ces citoyens canadiens exhortent le gouvernement à amorcer un débat respectueux à la Chambre des communes dans l’optique de former un comité multipartite qui rédigera un projet de loi sur l’avortement au Canada, lequel sera soumis à un vote libre à la Chambre.
Les troubles du spectre de l'autisme
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition au nom de nombreux Canadiens, mais surtout d'habitants de l'Ontario. J'aimerais d'abord remercier Dee Gordon du travail qu'elle accomplit dans ce dossier, notamment pour le porter à l'attention de la Chambre. Les pétitionnaires réclament une stratégie pancanadienne sur les troubles du spectre de l'autisme, un trouble envahissant qui frappe une personne sur 88 au Canada. Il se caractérise par des difficultés d'adaptation sociale et de communication, par des comportements répétitifs et par des intérêts restreints. L'autisme est un trouble permanent et il exerce une pression importante sur la famille des personnes atteintes.
Le concept de la banque de temps
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions signées par des habitants de Don Valley-Nord et des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
La première pétition demande au gouvernement du Canada de mettre en place des banques de temps le plus rapidement possible. Dans d'autres pays, les banques de temps aident à répondre aux besoins de santé physique, sociale et mentale d'un grand nombre d'aînés et de personnes handicapées. Les banques de temps offrent une variété de services dont de nombreuses personnes âgées ont besoin, y compris des visites amicales, des conversations téléphoniques, du transport, des réparations mineures à domicile, des conseils sur la façon d'utiliser un ordinateur et des sorties visant à lutter contre l'isolement social. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada et au Conseil national des aînés de favoriser la création de banques de temps le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, la deuxième pétition demande au gouvernement du Canada de collaborer avec les administrations municipales et les gouvernements provinciaux afin de préserver les quartiers chinois historiques à l'échelle du pays. Dans tout le Canada, les quartiers chinois sont les témoins privilégiés de l'histoire de l'immigration asiatique au Canada. Or, aujourd'hui, ces quartiers font de plus en plus l'objet de projets de rénovation qui menacent l'existence même de ces collectivités traditionnelles qui revêtent une importance historique. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de collaborer avec ses partenaires municipaux et provinciaux pour préserver les quartiers qui revêtent une grande importance historique, tels que les quartiers chinois, en empêchant leur disparition des milieux urbains du Canada.
Monsieur le Président, au nom des victimes de crimes et des Canadiens qui comprennent que la prévention de la violence armée consiste à retirer les armes à feu illégales de la circulation et non l'équipement de tir des gens qui détiennent légalement une arme à feu, je suis heureuse de présenter une pétition signée par 38 697 personnes demandant au premier ministre d'abandonner le projet de loi C-71 et de faire en sorte de ne pas interdire la possession d'armes à feu par les citoyens respectueux de la loi. Cette pétition est très raisonnable. Le gouvernement doit en tenir compte, surtout par rapport à la protection des victimes de crimes. L'interdiction de ces armes ne fera rien pour protéger ces victimes. Je suis très fière de défendre les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi, ainsi que les victimes de crimes.
Le programme d'échange de seringues
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par plus de 500 résidants de l'Ouest canadien, de l'Ontario, du Québec et des Maritimes. Les pétitionnaires indiquent au Parlement que le gouvernement libéral a créé un programme d'échange de seringues en prison qui sera mis en oeuvre à l'échelle du pays. Le Syndicat des agents correctionnels du Canada n'a pas été consulté à propos de ce plan, ce qui met ses membres et la population canadienne en danger. Le gouvernement conservateur précédent avait adopté la Loi concernant l'éradication des drogues dans les prisons, qui prévoit l'annulation de l'octroi d'une libération conditionnelle aux délinquants qui sont pris à consommer de la drogue avant leur mise en liberté. Selon le nouveau règlement, un détenu qui bénéficie du programme d'échange de seringues en prison n'est pas obligé de communiquer cette information à la commission des libérations conditionnelles. Les pétitionnaires demandent donc au premier ministre et au ministre de la Sécurité publique de mettre fin au programme d'échange de seringues en prison et d'instaurer des mesures pour accroître la sécurité des agents correctionnels et des collectivités.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne le greffier du Conseil privé: le greffier a-t-il eu des discussions ou des échanges avec le premier ministre ou son personnel exonéré, ou avec d’autres ministres et leur personnel exonéré, au sujet de sa comparution devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne le 21 février 2019, avant sa comparution devant le Comité et, le cas échéant, quels sont les détails de ces discussions ou échanges, y compris (i) la date, (ii) la forme, (iii) la liste des participants, (iv) le résumé?
M. Peter Schiefke (secrétaire parlementaire du premier ministre (Jeunesse), Lib.): Monsieur le Président, la réponse est non.
[Traduction]
Demandes de documents
La Loi de l'Eglise-unie du Canada
J'ai une déclaration de la présidence à faire sur les affaires émanant des députés.
Comme les députés le savent, en raison de la charge qu'ils occupent, les ministres et les secrétaires parlementaires ne peuvent pas proposer d'affaires à étudier dans le cadre des affaires émanant des députés. À l'heure actuelle, parmi les affaires figurant à l'ordre de priorité, il y a un projet de loi du Sénat inscrit au nom d'une députée qui a récemment été nommée secrétaire parlementaire, soit le projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada.
[Français]
En conséquence, le projet de loi S-1003, qui doit être débattu à l'étape de la deuxième lecture, n'a actuellement pas de parrain admissible.
Selon le principe exposé aux pages 558 et 1138 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, il est prévu que les projets de loi demeurent inscrits à l'ordre de priorité, puisqu'ils font partie des affaires dont la Chambre est saisie, et que seule la Chambre peut décider de leur sort.
[Traduction]
Par conséquent, conformément à la pratique acceptée, si la Chambre ne prend aucune mesure en temps voulu, cet article sera rayé de l'ordre de priorité du Feuilleton, conformément à l'article 94(2)c) du Règlement.
Je remercie les députés de leur attention.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi de 2018 sur la convention fiscale Canada-Madagascar
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 février, de la motion portant que le projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Je désire informer la Chambre qu'en raison des votes par appel nominal différés, les ordres émanant du gouvernement seront prolongés de 18 minutes.
Nous reprenons le débat, et l'honorable député de Vaughan—Woodbridge a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole cet après-midi. Le projet de loi S-6 va dans le sens de la plateforme du gouvernement et de son programme des trois dernières années et demie. Il cadre bien avec les conventions fiscales que nous avons avec nos partenaires internationaux et des organisations internationales. Il s'agit d'un projet de routine, d'une convention fiscale ordinaire qu'il faut mettre en oeuvre.
Si je peux me le permettre, je vais prendre un peu de recul pour parler un peu des mesures que le gouvernement a prises au cours des trois dernières années pour améliorer le régime fiscal, investir dans l'Agence du revenu du Canada et investir dans les Canadiens de la classe moyenne. Hier, Statistique Canada a publié les résultats de l'Enquête canadienne sur le revenu de 2017, une enquête qui est menée de façon annuelle. En tant qu'économiste de formation qui lit les avis quotidiens de Statistique Canada, j'ai été ravi de lire ce rapport. Il est merveilleux de constater que notre travail des trois dernières années a non seulement permis à des travailleurs et à des entrepreneurs canadiens de créer 900 000 emplois, mais qu'il a aussi entraîné une croissance inclusive et généralisée qui profite aux familles canadiennes d'un bout à l'autre du pays, y compris aux familles et aux enfants de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge. Il est formidable de voir que plus de 850 000 Canadiens ont été sortis de la pauvreté.
Il y a trois ans, nous avons axé notre programme sur l'Allocation canadienne pour enfants, qui bénéficie à 9 Canadiens sur 10. Il s'agit d'une allocation mensuelle simple et non imposable. Nous l'avons fondée sur la réduction du fardeau fiscal de neuf millions de Canadiens de la classe moyenne, ce qui est avantageux pour eux et leur famille. Nous avons aussi demandé au 1 % des Canadiens le plus riche — les mieux nantis du pays — de payer un peu plus d'impôt. Nous récoltons maintenant les fruits de ces mesures, qui ont sorti des centaines de milliers de Canadiens et leur famille de la pauvreté.
Nous avons fait campagne sur la promesse de renforcer la classe moyenne et d'aider ceux qui travaillent fort pour y accéder. Je suis heureux de dire que nous sommes sur la bonne voie. Le taux de pauvreté a diminué considérablement. Nous savons qu'il reste du pain sur la planche.
Des dizaines de milliers d'aînés sortent de la pauvreté. La bonification de 10 % du Supplément de revenu garanti pour les aînés les plus vulnérables profite à Vaughan—Woodbridge et, selon Statistique Canada, aux 17 810 aînés qui y vivent. Je sais que, dans ma circonscription, 1 530 de ces aînés vulnérables touchent, en moyenne, 800 $ de plus chaque année parce que nous avons haussé le Supplément de revenu garanti de 10 %, comme nous l'avions promis. Nous l'avions promis lors de la campagne électorale et nous avons tenu parole.
Je vois ce projet de loi sur la convention fiscale Canada-Madagascar, le projet de loi S-6, comme une mesure de plus pour améliorer nos traités fiscaux avec nos partenaires étrangers et pour rendre le Canada plus fort puisqu'elle contribuera à ce que les Canadiens paient leur juste part d'impôt et à ce que tous les Canadiens puissent compter sur les services que nous, le gouvernement, leur fournissons. Par « nous », j'entends tous les députés.
Au cours des trois dernières années, nous avons pris des mesures sur plusieurs fronts pour qu'il en soit ainsi, car quand tout le monde paie sa juste part d'impôt, le gouvernement peut continuer à offrir les programmes et les services dont les Canadiens ont besoin tout en maintenant les impôts bas pour les familles de la classe moyenne. Encore une fois, je fais allusion au fait que nous avons réduit l'impôt de neuf millions de Canadiens, comme nous l'avions promis dès le début. Promesse faite, promesse tenue.
Comme les députés le savent, une des premières mesures qu'a prises le gouvernement a été de réduire l'impôt des Canadiens de la classe moyenne. Plus de neuf millions de Canadiens profitent maintenant de ce changement, qui correspond à un allégement fiscal de près de 20 milliards de dollars sur cinq ans pour les familles d'un océan à l'autre. Pour payer cette réduction fiscale consentie à la classe moyenne, nous avons demandé aux plus fortunés de payer un peu plus.
Nous avons ensuite fait des changements pour pouvoir fournir de l'aide mieux ciblée, plus généreuse et simplifiée aux familles canadiennes qui ont des enfants. Nous l'avons fait en instaurant l'Allocation canadienne pour enfants le 31 juillet 2016, et nous en sommes très fiers.
Dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, pendant une période précise, près de 17 000 enfants en ont bénéficié et il y a eu 9 510 versements chaque mois totalisant près de 5 millions de dollars.
Pour l'année, près de 57 millions de dollars ont été versés aux familles de Vaughan—Woodbridge par l'entremise de l'Allocation canadienne pour enfants. C'est incroyable. Ces mesures ont permis de sortir des familles et leurs enfants de la pauvreté. Des familles ont pu épargner de l'argent pour des jours plus difficiles et acheter des bottes d'hiver pour leurs enfants. Je crois comprendre qu'il neige beaucoup à Vaughan—Woodbridge et que le transport scolaire a été annulé. Si ces sommes ont permis à ces enfants d'avoir une paire de bottes supplémentaire ou une nouvelle paire de bottes, j'en suis fier.
L'Allocation canadienne pour enfants profite particulièrement aux familles monoparentales qui sont le plus souvent dirigées par des mères qui ont généralement un revenu plus faible. En fait, près de 95 % des sommes de l'Allocation canadienne pour enfants versées aux parents monoparentaux dont le revenu est inférieur à 30 450 $ sont versées à des mères.
Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que le régime fiscal du Canada soit équitable, efficace et concurrentiel. Je suis sûr que tous les députés savent à quel point les petites entreprises sont importantes pour l'économie canadienne. Ces dernières représentent 70 % de tous les emplois du secteur privé et sont des moteurs essentiels de la croissance économique dans toutes les collectivités du pays.
Quand on examine le projet de loi S-6 et cette convention fiscale avec Madagascar, on constate qu'il s'agit d'une autre convention fiscale avantageuse pour les entreprises des deux côtés de l'Atlantique. Nous devons, en tant que pays, éliminer les obstacles à l'investissement et au commerce. C'est ce que nous faisons en mettant en oeuvre l'Accord économique et commercial global, l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, et, plus récemment, l'AEUMC, soit l'accord, nouvellement signé, avec les États-Unis et le Mexique, nos deux principaux partenaires commerciaux.
Ces efforts visent à créer de bons emplois pour la classe moyenne, de même qu'à faire croître l'économie d'une manière inclusive qui bénéficie à tous les Canadiens, notamment ceux de la classe moyenne ou qui travaillent fort pour en faire partie.
Lorsque les petites entreprises prospèrent, le Canada prospère. Voilà pourquoi le gouvernement a réduit le taux d'imposition des petites entreprises en le faisant passer à 10 % en janvier 2018, puis à 9 % le 1er janvier 2019. Ces faibles taux d'imposition permettront aux petites entreprises de créer de bons emplois bien rémunérés partout au Canada.
Nous savons que le meilleur plan de réduction de la pauvreté consiste à favoriser l'emploi ainsi qu'à offrir aux Canadiens des occasions de formation professionnelle et d'éducation permanente. Les Canadiens qui travaillent fort et les entrepreneurs, dont les 13 000 propriétaires de petite entreprise de Vaughan et de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, ont créé environ 900 000 emplois au Canada depuis que nous avons été élus. Grâce à un retour des gens sur le marché du travail, le taux de chômage, qui est maintenant de 5,6 %, si je ne m'abuse, est descendu à environ 5,4 %, soit son niveau le plus bas depuis 40 ans. Nous pouvons en être fiers.
Nous savons qu'il reste du travail à faire, mais le fait est que, à l'heure actuelle, il y a plus de 500 000 offres d'emploi au Canada. Des gens de partout dans le monde veulent venir travailler et investir au Canada. Il y a une raison pour cela: nous avons les meilleurs entrepreneurs, nous avons l'un des meilleurs systèmes d'éducation au monde et nous sommes un excellent endroit où investir. Grâce à trois accords commerciaux majeurs et à tous nos accords de libre-échange, nous avons accès à tous nos grands partenaires commerciaux, ainsi qu'à plus de 1,6 milliard de personnes. Les entreprises partout dans le monde savent cela.
Grâce à ces faibles taux d'imposition, les petites entreprises pourront créer de bons emplois bien rémunérés dans les collectivités partout au Canada. Notre excellent bilan nous permet d'affirmer que les allégements fiscaux pour les petites entreprises donneront de tels résultats. Nous continuons avec confiance sur la même voie.
De nombreux signes encourageants confirment que notre plan fonctionne. Depuis 2016, les travailleurs canadiens ont créé — je le souligne à nouveau — des centaines de milliers d'emplois. Ainsi, le taux de chômage a atteint son plus bas niveau depuis 40 ans et le Canada enregistre l'une des plus fortes croissances économiques du G7.
Les travailleurs canadiens profitent de la plus forte croissance des salaires depuis 10 ans. Hier, nous avons eu accès à des chiffres de l'Enquête canadienne sur le revenu, qui indiquent que, après deux ans de stagnation, les salaires et les revenus sont à la hausse. Les Canadiens disposent donc de plus d'argent, qu'ils gagnent un faible revenu, appartiennent à la classe moyenne ou fassent partie des mieux nantis. Voilà qui est une excellente nouvelle. Les Canadiens et leur famille ont plus d'argent pour investir et pour épargner.
En comparant nos finances à celles des autres pays du monde, je dirais surtout que le Canada a eu la possibilité d'investir dans les Canadiens. Nous investissons non seulement dans la formation professionnelle et dans l'Allocation canadienne pour enfants, mais aussi dans l'infrastructure, dans le cadre d'un plan d'infrastructure de 180 milliards de dollars échelonné sur 12 ans. Nous avons négocié avec nos partenaires municipaux, régionaux et provinciaux pour investir dans les régions urbaines et rurales du Canada, notamment dans le transport en commun et le service Internet à large bande. La solidité financière du Canada nous donne la marge de manoeuvre pour faire de tels investissements et planifier à long terme.
Le ratio de la dette nette au PIB du Canada est le plus faible parmi les pays du G7, et nous avons l'intention de le maintenir à ce niveau, voire de le réduire à moyen et à long terme. Cependant, nous comprenons, à l'instar des Canadiens, qu'il faut faire davantage pour favoriser la croissance économique à long terme. Comme je l'ai dit plus tôt, nous devrons entre autres veiller à ce que tout le monde paie sa juste part d'impôt. Il est inadmissible que certaines sociétés, qu'elles appartiennent à des intérêts étrangers ou canadiens, profitent indûment des règles fiscales canadiennes pour se soustraire à l'impôt. Il est inacceptable que certaines personnes riches se servent de comptes à l'étranger pour dissimuler des revenus imposables et éviter de payer des impôts.
Je souligne avec plaisir, une fois de plus, que depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons investi près d'un milliard de dollars dans l'Agence du revenu du Canada pour qu'elle ait plus de ressources. Rappelons que le gouvernement précédent avait passé plusieurs années à sabrer dans le financement d'organismes tels que l'ARC et à les priver des outils nécessaires à un travail efficace. Nous avons rectifié cette situation. Les Canadiens le comprennent et s'en réjouissent, car ils savent que les services sont offerts et financés grâce aux contribuables, ce que nous respectons à titre de gouvernement. Nous avons réduit l'impôt de neuf millions de Canadiens tout en demandant à ceux de la tranche de 1 % des plus riches d'en payer un peu plus. Ceux qui cherchent à éviter de payer leur juste part doivent avoir des comptes à rendre.
Nous nous sommes occupés de prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, et nous avons eu le plaisir de prendre part aux débats que la Chambre a tenus récemment à ce sujet. En collaboration avec nos partenaires multilatéraux, nous avons aussi examiné des façons de traiter les prix de cession interne des sociétés, d'améliorer la communication de renseignements entre partenaires et de fournir à l'ARC les outils nécessaires à un travail efficace. Nous devons voir à ce que les entreprises et les personnes bien nanties continuent de payer leur juste part d'impôt, et à ce que les lois fiscales canadiennes soient appliquées de manière judicieuse, diligente et efficace.
Pour mettre fin au transfert de bénéfices, l'Agence du revenu du Canada a besoin de renseignements de pays étrangers. C'est pourquoi la convention fiscale visée par le projet de loi met en place des mesures permettant l'échange de renseignements fiscaux entre deux pays. Le projet de loi S-6 aiderait les autorités fiscales canadiennes à prévenir l'évasion fiscale internationale tout en recueillant l'information dont elles ont besoin pour faire appliquer nos lois fiscales.
Le Canada dispose de l'un des réseaux de conventions fiscales les plus vastes au monde: en tout, 93 conventions fiscales sont en vigueur au pays. Toutefois, nous devons continuer à moderniser et à élargir ce réseau afin de favoriser le commerce international et de faciliter la tâche aux autres pays voulant investir au Canada. De cette façon, mettre de l'ordre dans nos traités fiscaux aidera l'économie et les entreprises du pays à soutenir la concurrence mondiale, en plus de permettre aux entreprises canadiennes d'embaucher des travailleurs, d'investir, de stimuler l'économie et d'améliorer l'avenir des Canadiens de la classe moyenne, comme ceux habitant dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge. Le projet de loi C-6 offrira aux Canadiens une plus grande certitude quant aux répercussions fiscales des activités commerciales, du travail ou des investissements à Madagascar.
Le projet de loi rendrait notre régime fiscal plus efficace tout en assurant l'équité fiscale pour les Canadiens qui paient déjà leur juste part. Il encouragerait davantage d'investissements étrangers au Canada, éliminerait les obstacles au commerce international et contribuerait à la croissance et au renforcement de la classe moyenne canadienne. J'encourage tous les députés à appuyer le projet de loi.
En guise de conclusion sur le projet de loi S-6, Loi mettant en oeuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, je tiens à dire qu'il s'inscrit dans la foulée du projet de loi C-82 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et de l'étude menée très judicieusement par le comité des finances sur l'évitement fiscal et l'évasion fiscale.
Je me réjouis de voir les comités effectuer le travail qu'ils sont chargés de faire de manière indépendante. Ils travaillent avec diligence, formulent des recommandations et présentent des rapports qui sont ensuite examinés tant à l'interne par les ministres qu'à l'externe.
En ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre de cette convention fiscale, il est évidemment très important que le Canada collabore avec tous ses partenaires internationaux — peu importe leur taille ou la distance qui nous sépare d'eux — pour veiller à ce que des échanges de renseignements pertinents aient lieu entre le Canada et Madagascar. Ainsi, sur le plan technique, nous nous assurons d'éliminer la double imposition pour les personnes qui investissent dans les deux sens, nous réduisons les risques d'imposition excessive, et nous veillons à ce que les contribuables ne fassent pas l'objet de discrimination fiscale.
En terminant, j'aimerais dire qu'en renforçant nos liens avec Madagascar, le gouvernement vise à attirer des investissements et à créer des débouchés commerciaux essentiels à la croissance de notre économie.
Je viens de parler des traités que nous avons conclus sur le plan commercial, comme l'AECG, le PTPGP et l'AEUMC. J'ai également mentionné notre plan pour faire croître l'économie en réduisant l'impôt des Canadiens de la classe moyenne, tout en augmentant légèrement l'impôt du 1 % le plus riche. Ce plan donne des résultats. En effet, les chiffres présentés hier par Statistique Canada montrent que plus de 850 000 Canadiens sont sortis de la pauvreté depuis deux ans et demi. On parle de vraies personnes qui travaillent fort tous les jours pour bâtir un meilleur avenir pour eux et leur famille. Le gouvernement continuera d'investir dans ces gens, de croire à leur potentiel et de collaborer avec eux ainsi qu'avec tous nos partenaires.
Monsieur le Président, le discours du député libéral me perturbe énormément parce que les Canadiens savent que tout ne va pas pour le mieux. Les gestes posés par le gouvernement n'ont pas porté des fruits dans l'intérêt de tout le monde. Des rapports indiquent que de plus en plus de personnes handicapées ont recours aux banques alimentaires. Plus de personnes vivent dans la pauvreté. Il y a une augmentation de l'itinérance. Un plus grand nombre de personnes ne sont pas en mesure de s'acheter leur première maison. Le mois dernier, les médias ont révélé que 46 % des Canadiens sont à 200 $ de l'insolvabilité financière. Voilà des faits déconcertants qui témoignent de la réalité des Canadiens ordinaires.
Le régime fiscal n'est qu'une partie des problèmes systémiques auxquels nous devons nous attaquer. Qu'en est-il de l'échappatoire fiscale des options d'achat d'actions? Je n'ai rien vu de nouveau afin de résoudre les problèmes posés par le renflouement des entreprises. Que dire de la réforme des pensions? Les sociétés doivent prendre plus au sérieux leurs responsabilités envers leurs travailleurs et leurs retraités.
C'est vrai que nous allons appuyer la convention fiscale avec Madagascar. Toutefois, la situation est très déconcertante, et il est malhonnête de dire que l'économie du Canada se porte à merveille. Il reste encore beaucoup de travail à faire. Quelles seront les prochaines mesures prises concernant le régime fiscal canadien, qui aurait grandement besoin d'une réforme majeure?
Avant de passer à la réponse, je rappelle aux députés que l'autre jour, lorsque nous avons débattu de ce projet de loi, les discussions ont porté sur à peu près tout sauf le traité entre le Canada et Madagascar. Ainsi, j'invite les députés, ceux qui vont prononcer un discours comme ceux qui vont poser des questions, à tenter de s'en tenir au sujet et d'être aussi pertinents que possible.
Le député de Vaughan—Woodbridge a la parole.
Monsieur le Président, la convention qui a été conclue entre le Canada et Madagascar s'inspire du modèle de convention fiscale de l'OCDE. Elle devrait contribuer à la suppression d'impôts, favoriser le commerce et les investissements entre le Canada et Madagascar, et renforcer les liens économiques entre les deux pays. Elle ressemble à d'autres conventions fiscales que le Canada a conclues avec 93 autres pays dans le monde entier.
Pour répondre à l'autre partie de la question de la députée de Windsor—Tecumseh, le gouvernement ne s'arrête pas là. Nous faisons le nécessaire pour que tous les Canadiens jouissent des retombées de la croissance économique. Nous savons que même si une seule personne se cherche un emploi, c'est déjà trop. Nous tenons à ce que tous les Canadiens aient les compétences voulues pour trouver un premier ou un deuxième emploi ou encore pour faire la transition d'un emploi à un autre.
Ceux qui bénéficient de l'Allocation canadienne pour enfant pourront maintenant tirer parti de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, qui vise elle aussi à aider les Canadiens à faibles revenus. Elle permettra de sortir pas moins de 75 000 personnes de la pauvreté. Elle peut donner encore un peu plus d'espoir aux Canadiens, car elle témoigne des valeurs du gouvernement, qui veut que tout le monde puisse jouir des retombées de la croissance économique, et surtout, que personne ne soit laissé pour compte.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours et de ses nombreuses interventions au Comité permanent des finances. Je sais qu'il connaît bien ses dossiers, notamment celui des conventions fiscales et des accords visant à empêcher la double imposition, qui ont pour objectif de permettre à nos entreprises de bien se développer et d'assurer une équité fiscale pour ce qui est des entreprises qui font des affaires à l'étranger.
Par l'entremise du projet de loi C-82, le gouvernement a l'ambition de réviser toutes nos conventions fiscales, car les fonctionnaires admettent que certains contribuables abusent de celles-ci. Je sais que mon collègue connaît bien le projet de loi C-82 aussi.
Est-ce qu'il peut aussi reconnaître à la Chambre que certains contribuables canadiens abusent de nos conventions fiscales dans leur forme actuelle, c'est-à-dire sans les changements prévus par le projet de loi C-82, pour éviter d'apporter leur juste contribution au système fiscal canadien?
Monsieur le Président, je remercie le député du Québec de sa question. Je voudrais répondre en français, mais c'est un peu difficile.
[Traduction]
Le gouvernement a investi plus de 1 milliard de dollars dans l'Agence du revenu du Canada afin que les gens d'exception qui y travaillent disposent des services et des outils dont ils ont besoin pour s'assurer que tous les organismes présents au Canada, y compris les multinationales, paient leur juste part d'impôts.
Le gouvernement ne ménage aucun effort, avec l'étroite collaboration de ses partenaires étrangers, pour mettre fin à l'évitement fiscal — car je rappelle qu'il y a une différence entre l'évasion et l'évitement fiscal — et pour éviter que les sociétés et les particuliers fortunés exploitent les failles du système. Nous supprimons les échappatoires existantes, nous enquêtons, mais, surtout, nous fournissons les bons outils à l'Agence et à ses partenaires. Tous ces efforts seront encore plus efficaces une fois adopté le projet de loi C-82, qui porte sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
Je ne crois pas avoir besoin de rappeler que, pendant 10 ans, le gouvernement précédent, sous la férule de Stephen Harper, a sabré dans le budget de l'Agence, qui a été incapable de faire son travail avec efficacité et diligence et de veiller aux intérêts des travailleurs canadiens, comme ceux de la circonscription de mon collègue, que j'ai eu l'honneur de côtoyer au comité des finances, et comme les extraordinaires Canadiens qui habitent dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge.
Avant de céder la parole au député, je rappelle à tous que nous débattons du projet de loi S-6 et de l'accord commercial entre Madagascar au Canada. Je le précise, au cas où certains l'ignoreraient et auraient tendance à s'éloigner du sujet.
Nous reprenons le débat. Le député d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock a la parole.
Monsieur le Président, je regardais le témoignage livré en ce moment devant le comité de la justice. Je suggère aux téléspectateurs d'aller regarder le témoignage de l'ancienne procureure générale. C'est fascinant. Je ne leur en voudrai pas d'avoir manqué mon discours.
Je suis ravi de prendre la parole au sujet du projet de loi S-6, Loi mettant en oeuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Cette convention a été signée par les gouvernements du Canada et de Madagascar en novembre 2016. En examinant le projet de loi, j'ai été surpris d'apprendre que le Canada entretient des relations diplomatiques avec Madagascar depuis près de 55 ans.
Examinons le niveau d'activité économique entre les deux pays. Le Canada a importé de Madagascar des marchandises d'une valeur de 100 millions de dollars l'an dernier. Il s'agissait surtout de produits minéraux et de légumes. Pour sa part, Madagascar a importé des marchandises canadiennes d'une valeur de 16 millions de dollars l'an dernier. Affaires mondiales Canada signale que les investissements directs du Canada à Madagascar ont atteint 28 millions de dollars en 2017. Des sociétés minières canadiennes sont présentes dans ce pays. Nous faisons des affaires avec Madagascar.
Depuis 1976, le Canada a conclu des conventions fiscales de ce genre avec des pays partout dans le monde. En fait, on en dénombre 93 à l'heure actuelle. Ces conventions visent principalement à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale internationale.
Je veux appuyer le projet de loi S-6 et les efforts internationaux coordonnés par l'Organisation de coopération et de développement économiques visant à réduire le magasinage de paradis fiscaux. Toutefois, le projet de loi nous rappelle que l'approche globale du gouvernement à l'égard de l'évasion fiscale internationale est inadéquate et qu'il faut en faire davantage.
J'ai eu le plaisir de prendre la parole à la Chambre le 28 septembre dernier au sujet du projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Pour la gouverne de ceux qui nous écoutent à la maison et en guise de rappel à mes collègues à la Chambre, je précise que le projet de loi C-82 vise à rendre plus difficile pour les entreprises de dissimuler de l'argent dans des paradis fiscaux étrangers.
Qu'est-ce que la double imposition? C'est un principe fiscal selon lequel l'impôt est payé deux fois sur le même montant de revenu gagné. Cela peut se produire lorsque une entreprise et un particulier doivent payer de l'impôt sur un revenu. Cela se produit aussi en commerce international lorsque le même revenu est imposé dans deux pays.
Le projet de loi C-82 me préoccupait à plusieurs égards. Je ne reviendrai pas sur toutes mes préoccupations, mais celle que je trouve la plus grave concerne un problème qui sous-tend toutes ces ententes. Le fait que ces ententes rendent d'autres pays plus attirants pour l'investissement canadien ne me pose aucun problème. Promouvoir l'investissement au Canada devrait être une priorité du gouvernement fédéral, mais, en réalité, nous vivons dans une communauté mondiale qui offre aux Canadiens des débouchés économiques à l'extérieur du pays, que ce soit sous forme d'investissements directs ou d'investissements indirects, comme les fonds mutuels ou les fonds de pension.
Là où il y a un problème, c'est lorsque le gouvernement ne soutient pas une fiscalité nationale concurrentielle pour les particuliers et les entreprises. Par rapport aux entreprises, nous devons baisser les taux d'imposition, réduire la paperasserie et créer un climat favorable aux investisseurs. Voilà ce que nous devons faire dans le cadre de projets de loi tels que le C-82 et le S-6.
Des entreprises quittent le Canada pour s'installer aux États-Unis où le régime fiscal leur est plus favorable. Si nous voulons éliminer le recours aux paradis fiscaux, nous devons rendre plus intéressants les investissements au pays et plus concurrentiels les taux d'imposition. Plus nous attirerons des investissements au Canada, moins nous devrons nous servir de l'argent des contribuables pour poursuivre ceux qui profitent des échappatoires fiscales.
Soyons clairs: les conservateurs appuient les mesures destinées à lutter contre l'évasion fiscale. L'évitement fiscal abusif est une cause importante de la perte de recettes dans un pays comme le Canada où les taux d'imposition sont élevés. L'immense majorité des particuliers et des entreprises canadiens paient leurs impôts et observent les règles. Il nous faut un régime fiscal concurrentiel et équitable pour tous les Canadiens et pour toutes les entreprises qui font affaire au Canada. C'est fondamental pour une économie saine et juste.
Lors de l'énoncé économique de l'automne, le ministre des Finances a confirmé que les libéraux allaient emprunter 18 milliards de dollars cette année et près de 20 milliards l'année suivante pour financer leurs dépenses et qu'ils n'avaient aucun plan pour équilibrer le budget fédéral. Le déficit de cette année est plus de trois fois supérieur à celui qu'avait annoncé le premier ministre, qui a alourdi la dette de 60 milliards de dollars.
Avec des mesures comme le projet de loi S-6, on donne l'impression aux Canadiens que le gouvernement libéral préfère se lancer à la poursuite des fraudeurs fiscaux à Madagascar — bien qu'il n'y ait pas, à ma connaissance, d'épidémie de fraudeurs fiscaux à Madagascar — plutôt que créer un système équitable ici, au Canada.
Il n'est pas nécessaire d'être un économiste pour savoir qu'une dette plus élevée aujourd'hui se traduira par des hausses d'impôt demain. Les Canadiens en sont bien conscients. Les conventions fiscales sont peut-être importantes, mais il est encore plus important d'arrêter de s'en prendre à l'avenir financier de nos enfants.
Le fardeau fiscal des Canadiens s'alourdira lorsque l'augmentation du taux de cotisation au Régime de pensions du Canada prévue par le gouvernement sera pleinement en vigueur, ce qui se fera d'ici 2025. On parle d'un montant pouvant aller jusqu'à 2 200 $ par ménage. La tarification nationale du carbone du premier ministre, la taxe sur le carbone, coûtera jusqu'à 1 100 $ par ménage. Le gouvernement dépense sans compter et le déficit ne cesse d'augmenter. Le service de cette dette exigera des hausses d'impôt.
Les libéraux sont allés jusqu'à proposer une mesure fiscale qui aurait obligé les propriétaires d'entreprise canadiens à payer un taux de 73 % sur leurs revenus d'épargne, pénalisé les entreprises familiales qui partagent les revenus et le travail entre les membres de la famille et doublé la taxe à payer lorsque des parents vendent une ferme à un de leurs enfants, ce qui les oblige à vendre à des multinationales à la place.
Ce n'est pas ainsi que l'on crée un climat propice aux investissements au Canada. Ce n'est pas ainsi que l'on crée de la richesse et que l'on sort les gens de la pauvreté. Ce n'est pas ainsi que l'on assure l'avenir de nos enfants.
Le gouvernement conservateur précédent a signé des conventions fiscales comme le projet de loi S-6, mais il l'a fait tout en réduisant l'impôt des familles et des entreprises canadiennes. La famille canadienne typique de la classe moyenne paie 800 $ de plus d'impôt depuis que le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir en 2015.
Les conservateurs ont allégé le fardeau fiscal des familles et instauré des crédits d’impôt pour les activités artistiques, la condition physique, les études et les manuels, qui ont tous été abolis par le gouvernement actuel.
Le projet de loi S-6 ne se limite pas seulement à la lutte contre les fraudeurs fiscaux. Les conventions de ce genre appuient les échanges commerciaux entre deux pays. Voilà pourquoi le gouvernement conservateur précédent en a signé un nombre sans précédent.
Sous le gouvernement conservateur précédent, les travailleurs et les entreprises du Canada ont obtenu un libre accès aux marchés de plus de 50 pays du monde, créant des centaines de milliers d'emplois et de débouchés pour tout le monde. En seulement trois ans, le premier ministre n'a pas réussi à conclure une entente avec la Chine et il a retardé les plans — il les a presque fait échouer — pour que le Canada adhère à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.
Le comble, c'est que le premier ministre a accordé d'énormes concessions aux États-Unis à la table de négociation de l'ALENA. Il a capitulé au sujet des voitures, laissant les États-Unis restreindre le nombre de voitures que le Canada pourra exporter. Il a même fait marche arrière à propos des produits pharmaceutiques, permettant aux États-Unis de réaliser des bénéfices plus élevés sur le dos des Canadiens de partout au pays. Par ailleurs, les Canadiens ne peuvent pas soumissionner pour des contrats du gouvernement américain, et nous sommes toujours aux prises avec des droits de douane sur l'acier, l'aluminium et le bois d'oeuvre, sans qu'aucune échéance soit prévue.
Il faut appuyer les mesures législatives comme le projet de loi S-6, car elles sont importantes. L'évasion fiscale est un réel problème. Nous devons donc lutter contre l'évasion fiscale, certes, mais nous devons aussi réduire l'impôt des entreprises canadiennes. Les politiques fiscales irréfléchies du gouvernement nous ont fait perdre des dizaines de milliards de dollars d'investissements.
Les investissements disparaissent, les emplois aussi, et la situation des familles s'est détériorée. Malgré cela, le Canada fait tout le contraire de la plupart des autres pays, qui réduisent les impôts et savent attirer les investisseurs.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir répondre à certaines des préoccupations et des questions soulevées par le député d'en face.
Dans sa conclusion, il a indiqué que nous perdons des emplois. Nous savons que les conservateurs ont une machine à propagande en coulisses et que les discours qu'ils tiennent ne sont pas nécessairement exacts ni représentatifs de la situation réelle au Canada.
Encore une fois, il essaie de donner l'impression que le Canada perd des emplois. Rien n'est plus faux. En réalité, plus de 800 000 emplois ont été créés au cours des trois dernières années en collaboration avec les industries et les Canadiens dans toutes les régions du pays.
Le député pourrait-il réfléchir au nombre d'emplois qui ont été créés au cours des trois dernières années et le comparer à ce que Stephen Harper a accompli lorsqu'il était premier ministre? C'est comme le jour et la nuit, et M. Harper représente la nuit. Le Canada connait une forte croissance. Comment le député peut-il concilier ces faits avec sa conclusion sur les pertes d'emplois massives?
Je tiens à rappeler aux députés que nous débattons du projet de loi S-6, une convention entre Madagascar et le Canada.
Le député d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock a la parole.
Monsieur le Président, d'abord, l'économie américaine se porte très bien. Il y a actuellement sept millions d'emplois vacants aux États-Unis. On manque de main-d'oeuvre. Le Canada en bénéficie en raison des accords commerciaux qu'il a conclus avec les États-Unis.
Pour ce qui est du secteur de l'énergie, nous perdons actuellement des dizaines de milliards de dollars en investissements dans le secteur des ressources. Nous avons déjà perdu des investissements. Il y a quelques semaines seulement, nous avons appris qu'une autre société énergétique quitte le Canada pour investir son argent ailleurs. Elle ne voit pas le Canada comme un endroit propice aux affaires. Des centaines de milliers de personnes sont sans travail dans les Prairies et ailleurs parce que le gouvernement libéral n'a pas su créer les conditions qui aident les entreprises privées à croître, notamment dans l'industrie des ressources, et c'est un problème.
En ce qui concerne l'industrie minière, nous avons des mines à Madagascar. Elles sont exploitées par des entreprises canadiennes. Les sociétés minières canadiennes sont extrêmement préoccupées par les politiques du gouvernement libéral. Les perspectives d'avenir leur semblent peu reluisantes, car le processus leur apparaît incertain. C'est le cas notamment dans les régions nordiques, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et dans le Nord de la Colombie-Britannique. Dans ces régions, les gens comptent sur l'industrie minière pour gagner leur vie et soutenir leur économie. Il n'y a plus de certitude, et les entreprises cherchent à investir ailleurs parce que nous n'avons pas été suffisamment prévoyants pour protéger ces emplois et assurer l'avenir de nos enfants.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours, bien qu'il ait été peu déstabilisant par moments. En effet, le député semble avoir une opinion des taxes et des impôts probablement différente de celle de la majorité des Canadiens.
Ma question est bien précise. Je vais donner un peu de contexte avant de la poser. En ce moment, partout sur la planète, on assiste à une course visant à abaisser les taxes et les impôts. Chaque pays est en compétition les autres sur cette question. Mon collègue a semblé insinuer que la solution à cela était de participer à cette course vers le bas et d'abaisser nous-mêmes nos impôts au niveau de celui des paradis fiscaux, pour leur faire compétition et que cesse enfin le départ de notre argent, qui devrait être dans le système canadien, et pour qu'il soit rapatrié ici, grâce à des impôts plus bas.
La position des conservateurs est-elle vraiment d'abaisser nos impôts au niveau de celui des paradis fiscaux pour s'assurer qu'il n'y aura plus d'échappatoires et que les Canadiens n'utiliseront plus les paradis fiscaux? Est-ce cela, la position des conservateurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, dans mon discours, j'ai bien précisé que je suis d'avis qu'il faut s'attaquer aux fraudeurs fiscaux, comme le prévoit la loi, mais comme il est question de ramener les investisseurs au Canada, je voudrais citer un article de Reuters daté du 31 décembre 2018 au bénéfice de mon collègue d'en face. L'article s'intitulait « Les sociétés américaines ont rapatrié aux États-Unis plus d'un demi-billion de dollars en 2018 ».
On pouvait lire ceci dans l'article: « Cette modification a lourdement pesé dans la décision des entreprises de rapatrier aux États-Unis une partie des 3 billions de dollars qu'elles gardaient vraisemblablement à l'étranger. »
Tout cela est dû aux modifications apportées par les États-Unis à leur régime fiscal et réglementaire. Ainsi, les sociétés ont pu rapatrier l'argent qu'elles conservaient à l'extérieur du territoire américain. Ces montants ont alors été imposés et le pays a pu se servir des sommes perçues pour financer ses programmes.
Nous voulons une imposition juste de ces montants, mais nous voulons aussi que cet argent revienne au Canada pour qu'il y soit dépensé ici plutôt qu'à l'étranger. Pour nous, il y a une différence.
[Français]
Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement le discours de mon collègue.
Je me demandais si, selon lui, c’est très important pour une société comme la nôtre d’obtenir le plus d’accords possible comme cela, qui permettent d’établir des règles claires et précises pour les entreprises et les entrepreneurs, les gens qui font affaire à l’extérieur. De quelle manière le projet de loi devant nous va-t-il permettre d’atteindre ces objectifs?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette question de dernière minute. C'est une excellente question.
En bref, comme nous le disons depuis le début, ce n'est pas le gouvernement qui crée des emplois en annonçant qu'il le fera ou en présentant son tout dernier programme merveilleux. La création d'emplois repose sur de faibles taux d'imposition, des exigences administratives raisonnables et des règlements judicieux. C'est la façon de stimuler l'emploi au pays.
Alourdir le fardeau fiscal et multiplier les règles et règlements jusqu'à ce qu'ils découragent les investissements des entreprises et nuisent aux gens qui tentent d'améliorer leur sort, ce n'est pas ce qu'on appelle aller de l'avant.
L'agriculture occupe une place importante dans ma région. J'utiliserai donc ce secteur comme exemple. Imaginons que deux, trois ou quatre inspecteurs sur une ferme imposent constamment une réglementation débridée, ce qui multiplie les formalités administratives. L'agriculteur est pour ainsi dire pris à la gorge. Il ne peut plus produire les aliments que nous consommons et il éprouve de plus en plus de difficultés à dégager un revenu pour subvenir aux besoins de sa famille.
S'il devient plus lucratif d'encadrer l'agriculture que d'être agriculteur, il y a un problème. C'est pourquoi nous revenons constamment sur la question de l'économie. Il faut trouver la bonne approche pour rapatrier ces fonds que des entreprises gardent à l'étranger. En les ramenant au Canada, nous pourrons appliquer le taux d'imposition d'ici à ces sommes. Il faut également avoir de faibles taux d'imposition, des exigences administratives raisonnables et des règlements judicieux afin de permettre aux entreprises de naître, de prendre de l'expansion, d'investir dans leur personnel et dans la recherche-développement, et de continuer de croître. Elles créeront ainsi des emplois, des retombées et de la richesse dans nos collectivités.
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député d'Elmwood—Transcona, La Société canadienne des postes.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, le débat a été fort intéressant. J'étais présent ici l'autre jour lorsque nous avons discuté du projet de loi S-6. On voit bien que les députés des deux côtés de la Chambre souhaitent réellement tenir un débat au sujet de la fiscalité et de l'économie canadienne. Les conservateurs, les néo-démocrates et les libéraux ont présenté des points de vue très divergents par rapport à ce genre d'enjeux. J'ai pensé présenter un portrait assez juste des éléments dont nous avons été témoins, et le projet de loi S-6 en est un bon exemple.
Le projet de loi S-6 vise à permettre au Canada de conclure une convention fiscale avec Madagascar. Les conventions fiscales ne datent pas d'hier; le Canada en a conclu avec un grand nombre de pays, et lorsqu'on tient compte de la situation dans son ensemble, on voit bien que le Canada est un pays commerçant. Pour nous permettre d'aller de l'avant, le commerce est essentiel. Le commerce revêt une importance capitale pour tous les Canadiens, peu importe qu'ils y prennent part de manière directe, de manière indirecte ou pas du tout, surtout en ce qui concerne les exportations de services, de biens, de technologies et ainsi de suite.
Au cours des dernières années, le gouvernement a concentré son attention sur la classe moyenne du Canada, sur plusieurs fronts, par exemple en s'attaquant au problème d’iniquité fiscale entre le Canada et les autres pays. Il faut notamment se pencher sur les conventions fiscales en lien avec l'Organisation de coopération et de développement économiques. Il faut examiner chaque convention fiscale que nous avons réussi à conclure — et le Canada en a conclu des dizaines au cours des dernières années. Tout cela nous aide en facilitant les échanges commerciaux et les investissements. Nous en dépendons énormément.
J'ai pris la parole à plusieurs occasions pour parler de l'importance de la classe moyenne. Lorsqu'il est question des moyens d'appuyer la classe moyenne, nous y répondons en disant que, en tant que gouvernement, la première chose que nous avons faite après notre arrivée au pouvoir a été de présenter un projet de loi visant à réduire les impôts de la classe moyenne. C'était un projet de loi très populaire, du moins de ce côté-ci de la Chambre. Il a été très bien reçu par les Canadiens de tout le pays, car il a littéralement remis des certaines de millions de dollars directement dans leurs poches. Notre ambitieux programme commercial appuie tout autant la classe moyenne du Canada, même si c'est d'une manière moins directe. En effet, il se manifeste de différentes façons, comme dans la loi, les annonces budgétaires et les discussions entre les différents ordres de gouvernement, avec les ministres et à l'international, avec les gouvernements d'autres pays.
Durant une période relativement courte, nous avons vu le Canada conclure de nombreux accords avec d'autres pays. L'intervenant précédent a parlé de Stephen Harper et de quelque 50 accords, ce qui n'est pas tout à fait exact. Je vais toutefois rendre à César ce qui revient à César, en soulignant la contribution d'excellents fonctionnaires qui ont négocié au nom du Canada et qui reconnaissent l'importance des échanges commerciaux bilatéraux et les possibilités associées au fait de conclure des accords avec de nombreux pays.
Quelques mois après son arrivée au pouvoir, le premier ministre s'est rendu en Ukraine pour signer un accord commercial, ce qui nous a rendus très fiers. On pourrait faire valoir qu'une bonne partie du travail avait été accomplie par l'administration précédente, mais il ne fait aucun doute que c'est l'actuel gouvernement qui a finalisé l'affaire.
Assurément, l'accord commercial avec l'Union européenne est considérable et offre de multiples possibilités aux sociétés et aux entreprises du Canada. Cet accord avait déraillé. C'est parce que nous avons travaillé de manière énergique que les choses ont été relancées et que l'accord a éventuellement été conclu. Certes, il y a encore quelques points à régler — certains pays ne l'ont toujours pas entériné, par exemple —, mais il s'agit quand même d'un accord conclu par l'actuel gouvernement.
Il y a aussi les ententes commerciales conclues avec nos partenaires de l'Accord de partenariat transpacifique. Plus tôt aujourd'hui, je me suis entretenu avec l'un de nos ministres, qui a mentionné que comme le Canada est l'un des six premiers pays à avoir entériné cet accord, il pourra en profiter davantage que d'autres pays membres du partenariat, lequel a été bénéfique pour nos exportations de porc et de bétail, entre autres.
Chaque fois que j'entends parler des exportations de porc à l'étranger, je pense à l'extraordinaire industrie porcine du Manitoba. Sur une base annuelle, le Manitoba compte plus de cochons que d'habitants. Nous sommes un grand exportateur de cochons, et à mon avis, les nôtres sont les meilleurs au monde. Nous offrons un produit qui est en forte demande et qui crée des milliers d'emplois dans ma province. Si on se rend à Brandon, à Winnipeg ou à Neepawa, trois merveilleuses collectivités du Manitoba, on peut se faire une idée de la taille de l'industrie du porc. Il y a également de nombreux agriculteurs et autres travailleurs de l'industrie agricole. Cette industrie à elle seule est source de nombreuses histoires de réussite.
De nombreuses industries ont profité directement de l'ambitieux programme commercial du gouvernement actuel. Celui-ci a contribué à la création de centaines de milliers d'emplois au cours des trois dernières années. On doit le reconnaître, du moins en partie.
Il est important, lorsque nous négocions des conventions fiscales avec d'autres pays, que nous soyons conscients autant que possible de l'importance d'établir des règles de jeu équitables. Les conventions fiscales nous permettent de servir encore mieux les Canadiens, car elles appuient le commerce et l'investissement.
Nous savons à quel point l'évasion et l'évitement fiscaux requièrent de la vigilance et de l'attention, et nous savons aussi qu'il y a toute une différence entre l'évasion et l'évitement. Je me plais à croire que, depuis que nous avons été portés au pouvoir, nous avons été très progressistes, dans nos façons de faire autant que dans nos façons d'aborder ces problèmes, et que nous avons tout fait pour réduire au minimum les cas d'évasion et d'évitement fiscaux.
Il y a quelques années, la ministre du Revenu national, de qui relève aussi l'Agence du revenu du Canada, a annoncé l'octroi d'au-delà de 400 millions de dollars pour traquer les particuliers qui ont recours à divers stratagèmes d'évasion fiscale pour ne pas payer ce que nous considérons comme leur juste part d'impôts.
L'évasion et l'évitement fiscaux font directement perdre à l'État des centaines de millions, si ce n'est des milliards de dollars par année. J'ai du mal à croire que, pendant les 10 ans que Stephen Harper a été premier ministre, très peu a été fait dans ce dossier. Il aura fallu que nous prenions les commandes pour que des ressources supplémentaires soient ajoutées au budget de l'Agence du revenu du Canada et que celle-ci ait les moyens de traquer ceux qui évitent de payer des impôts, ou du moins leur juste part d'impôts.
Nous ne nous sommes d'ailleurs pas contentés d'un investissement ponctuel. Dès l'année suivante, l'Agence a reçu des centaines de millions de dollars pour continuer de s'attaquer à l'évasion et à l'évitement fiscaux. En tout et pour tout, nous avons probablement investi près de 1 milliard de dollars de plus pour mettre fin à ces deux fléaux de taille.
Les accords fiscaux comme celui-ci n'ont rien d'inhabituel pour un gouvernement. Celui dont la Chambre est saisie a été conclu avec Madagascar, mais d'autres avant lui ont permis à l'Agence du revenu du Canada et aux ministères concernés de resserrer les liens avec les pays signataires.
La majorité des pays reconnaissent que pour accroître la richesse mondiale, nous devons faire tout en notre pouvoir pour favoriser le commerce international. Il existe un climat de concurrence, et nous devons être en mesure de soutenir la concurrence.
Je ne suis pas d'accord avec mon collègue d'en face quand il affirme qu'une simple baisse d'impôt suffira à créer des emplois. C'est ce que Stephen Harper a tenté de faire en instaurant des crédits d'impôt ultraciblés. Il a réduit la TPS, je l'admets. Toutefois, nous devons souligner la performance économique du gouvernement Harper durant ses 10 années au pouvoir. À bien des égards, l'économie a progressé très lentement pendant cette période. En effet, nous avons créé plus d'emplois en trois ans que les conservateurs en ont créés en plus d'une décennie.
Mon collègue d'en face a parlé d'investissements et il a dit que les investisseurs fuient le pays. Les conservateurs doivent assumer une certaine part de responsabilité pour cette situation. L'intervenant précédent a donné un exemple concernant l'industrie pétrolière canadienne. Il a dit que les investisseurs fuient le Canada parce qu'aucun pipeline ne s'y construit. J'invite les députés d'en face à réfléchir à cette déclaration. Nous croyons que les conventions fiscales et les accords commerciaux conclus par le Canada lui donnent un avantage concurrentiel. Nous croyons aussi que si les règles du jeu sont équitables, le Canada s'épanouira de façon exceptionnelle.
Je pense à ce que nous aurions pu faire si nous avions été au pouvoir lors de la législature précédente parce qu'il faut reconnaître que le gouvernement a un rôle à jouer. Bien trop souvent, le gouvernement précédent restait les bras croisés, sans prendre les mesures qui s'imposaient. Je vais utiliser le même exemple donné par l'intervenant précédent, soit celui des pipelines.
Plus de 99 % du pétrole extrait au Canada est expédié aux États-Unis par les moyens de transport existants. C'était le cas lorsque Stephen Harper est devenu premier ministre du Canada et c'était toujours le cas lorsqu'il a perdu l'élection générale de 2015. Les conservateurs dépendaient totalement du marché américain. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles ce secteur en arrache tellement à l'heure actuelle.
Je conviens avec les conservateurs que les questions comme l'équité et les conventions fiscales sont très importantes. Cependant, le député d'en face a tort de laisser entendre que c'est la seule chose que le gouvernement doit faire.
Le gouvernement était prêt à acheminer cette matière première vers de nouveaux marchés. Pour ce faire, nous avons mis en place un processus qui tient compte notamment des enjeux soulevés par les Autochtones et des questions environnementales. Les choses ne vont peut-être pas aussi vite que le souhaiteraient les députés d'en face, mais je leur rappelle que la situation n'a pas changé d'un iota pendant les 10 années où ils ont été au pouvoir.
Pour en revenir à la question du commerce international et à la façon d'attirer des investissements, j'estime que, à l'avenir, des sommes considérables vont continuer à être investies dans le pétrole ou d'autres matières premières au Canada, car, à bien des égards, nous tenons compte des enjeux liés à l'environnement, notamment en misant sur les technologies vertes.
Pour ce qui est de l'avenir des exportations, nous allons avoir un avantage, notamment concurrentiel, parce que le gouvernement a bien évalué la situation. Il s'emploie non seulement à conclure des ententes commerciales et fiscales, mais il trouve aussi d'autres moyens de stimuler l'économie.
Voilà pourquoi il est très important pour le gouvernement d'avoir la banque d'investissement du Canada et des centres d'investissement, et de maintenir les budgets destinés à la diversification de l'économie. Si nous pouvons faire fond sur l'équité fiscale, le commerce et l'investissement, notre économie ne s'en portera que mieux. J'ai indiqué à maintes occasions que la force de la classe moyenne dépend de la vigueur de l'économie. Tous les Canadiens profiteront d'une économie saine, notamment ceux qui aspirent à faire partie de la classe moyenne et les nécessiteux.
Il s'agit d'adopter une approche globale pour faire croître l'économie du Canada, de connaître les secteurs qui doivent faire l'objet d'une attention particulière et d'être à l'écoute de ce que nous disent les intervenants. Par ailleurs, j'ai bien conscience que ces ententes fiscales et commerciales n'ont pas été obtenues du jour au lendemain, mais au terme d'années d'efforts. Je reconnais par ailleurs que les deux grands partis représentés à la Chambre peuvent s'en attribuer le mérite.
Mon temps de parole est presque écoulé. Pour terminer, je tiens à remercier les députés de l'occasion qu'ils me donnent de parler de ce sujet très important.
Monsieur le Président, je peux voir à quel point le gouvernement est actuellement désespéré lorsque j'entends mon collègue d'en face, surtout ce collègue en particulier, dire que les deux principaux partis à la Chambre peuvent se partager le mérite dans le dossier du commerce international. Je ne crois pas l'avoir déjà entendu tenir de tels propos, surtout étant donné que les conservateurs ont fait le gros du travail. Nous avons conclu 46 accords commerciaux et les libéraux n'ont pratiquement rien fait depuis.
Un peu plus tôt, mon collègue a parlé de porc. Il a parlé d'évasion, d'évitement et de la perte d'investissements au Canada. Tandis qu'il discutait d'évitement et d'évasion, je ne pouvais pas m'empêcher de penser qu'il fuit la réalité et esquive la vérité. Le témoignage présenté aujourd'hui au comité de la justice consistait en une litanie de coercition, de corruption politique, de pressions incroyables exercées sur une ministre et d'information trompeuse, dont le gros provenait du plus haut titulaire de charge publique du Canada, c'est-à-dire le premier ministre.
Croit-il que cette saga de coercition, de corruption, d'évasion et d'évitement endommage nos relations à l'échelle internationale? Il est question d'accords commerciaux internationaux. Pense-t-il que les accords seront touchés par le fait que d'autres pays ont remarqué la présence d'un degré remarquable de coercition et de corruption aux plus hauts niveaux du gouvernement?
Monsieur le Président, le député parle d'induire en erreur. Il a commencé sa question en disant que Stephen Harper a conclu 46 accords commerciaux, alors que c'est tout à fait faux. Le député induit les Canadiens en erreur en faisant une telle déclaration. Le gouvernement conservateur n'a pas signé un accord commercial avec 46 pays.
En fait, c'est le gouvernement actuel qui a mené à bien les négociations qui avaient été amorcées. Il n'est pas correct de tenter de donner l'impression que l'accord avec l'Union européenne, par exemple, a été conclu par les conservateurs. Ce n'est pas le cas. C'est loin d'être la réalité.
Pour répondre à la question de mon collègue, je n'ai aucun doute que les conservateurs sont très bons dans un rôle d'opposition. J'espère qu'ils y demeureront encore bien des années. Tout compte fait, ils sont maîtres dans l'art de se leurrer. Nous en avons vu un bon exemple. Je suis impatient de répondre à d'autres questions.
Monsieur le Président, puisque j'étais le ministre responsable de négocier des accords commerciaux avec 46 pays différents, je peux dire que ces accords représentent un progrès énorme pour les Canadiens en fait d'ouverture de marchés dans l'Union européenne et dans la région de l'Asie-Pacifique.
J'aimerais poser au député une question semblable à celle posée par mon collègue, le député de Cypress Hills—Grasslands. Nous venons tout juste d'entendre un témoignage épouvantable et incroyablement préjudiciable d'une courageuse ancienne procureure générale et ministre de la Justice au sujet de la corruption au sein du plus haut cabinet au pays, impliquant l'homme le plus puissant au pays et l'une des sociétés les plus puissantes au pays. Comment diable le député de Winnipeg-Nord peut-il croire que le reste du monde souhaite faire des affaires avec un gouvernement aussi corrompu?
Monsieur le Président, je suis parlementaire depuis 30 ans, et je sens quand des députés sont sur le point de verser dans la rhétorique politique. Je soupçonne qu'au cours des prochains jours, les députés d'en face vont faire preuve d'une très grande partisanerie.
J'ai une assez bonne idée des enjeux qui sont importants à mes yeux et aux yeux des habitants de Winnipeg-Nord, et c'est là-dessus que je vais m'attarder. Le Parti conservateur cherche à mettre l'accent — comme il l'a toujours fait, comme il le fait depuis sa dernière défaite électorale — sur les attaques personnelles et sur des sujets autres que ceux qui intéressent les Canadiens, c'est-à-dire la classe moyenne, les emplois, notre système de santé, et bien d'autres dossiers.
Le gouvernement se bat sans relâche pour régler ces dossiers, et nous commençons à voir des résultats. Les chiffres sont impressionnants. Des centaines de milliers d'enfants sont sortis de la pauvreté. Nous avons atteint des objectifs trois ans plus tôt que prévu. Nous avons créé plus de 800 000 emplois.
Laissons les conservateurs continuer de faire de la politicaillerie; nous préférons concentrer nos efforts sur l'économie et sur la façon d'améliorer la vie de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, même si l'opposition veut parler d'autres questions, le fait est que le gouvernement présente de bonnes mesures législatives qui auront un effet significatif partout au pays.
Le député a parlé de sa circonscription, à Winnipeg, mais comment pense-t-il que cela se traduira ailleurs au pays?
Le député parlait à l'instant des enfants qui ont été sortis de la pauvreté, et des députés d'en face l'ont chahuté. Comment le député explique-t-il que l'opposition ne comprenne pas ce qui préoccupe les Canadiens au quotidien et qu'elle tente de répandre des théories du complot inventées de toutes pièces?
Monsieur le Président, l'un des exemples les plus concrets que je peux donner à mon collègue est l'Allocation canadienne pour enfants. Winnipeg-Nord reçoit un peu plus de 9 millions de dollars par mois pour aider les enfants. Le même principe s'applique dans les 338 circonscriptions du Canada. On parle de centaines de millions de dollars. Ce sont des initiatives stratégiques comme celle-ci qui ont sorti des milliers d'enfants de la pauvreté.
Selon moi, c'est la raison pour laquelle nous sommes ici. Nous devons aider et stimuler nos concitoyens tout en adoptant des politiques qui ont un effet tangible — comme le projet de loi S-6, l'accord commercial avec Madagascar —, en accroissant les échanges commerciaux, en ayant de meilleures lois fiscales, en luttant comtre l'évasion fiscale et en s'assurant d'avoir une fiscalité plus équitable.
Voilà ce que le gouvernement s'efforce d'accomplir. Voilà ce qu'il va continuer de défendre jour après jour, peu importe la rhétorique et les critiques partisanes qui proviennent de l'autre côté de la Chambre.
Les députés de l'opposition souhaitent que nous parlions du gouvernement; nous souhaitons parler des Canadiens.
Monsieur le Président, si on veut parler d'attaques personnelles, j'espère que le député peut nous dire ce qu'il pense des propos du député de Kingston et les Îles concernant les théories du complot inventées de toutes pièces.
Il s'agit ici de l'intégrité du gouvernement alors que nous abordons des questions d'accords de commerce international. Si les libéraux accusent quelqu'un de leur parti d'avancer des théories du complot inventées de toutes pièces, le député est-il d'accord avec cette opinion?
Monsieur le Président, dans mes 30 ans de carrière, il n'y a, à ma connaissance, que des conservateurs qui sont allés en prison. Pour autant que je sache, cela ne s'est pas produit du côté libéral. J'étais dans l'opposition quand Stephen Harper était premier ministre. Si le député tient absolument à parler d'éthique, nous pourrions peut-être revenir sur le scandale du Sénat.
Au final, l'important est de mettre notre énergie au bon endroit. Nous allons continuer de nous consacrer au Canada, à l'économie, au tissu social et aux moyens d'aider la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Je déclare l'amendement rejeté.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des finances.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 17 h 30, afin que nous puissions passer aux initiatives parlementaires.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Semaine du patrimoine mennonite
propose:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’apport des mennonites canadiens à l’édification de la société canadienne, leur histoire d’espoir et de persévérance, la richesse de leur culture, leur rôle dans la promotion de la paix et de la justice tant au pays qu’à l’étranger, ainsi que l’importance de sensibiliser les générations futures au patrimoine mennonite, en déclarant la deuxième semaine de septembre, Semaine du patrimoine mennonite.
— Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre pour parler de la motion que j'ai moi-même présentée et qui vise à faire de la deuxième semaine de septembre la semaine du patrimoine mennonite.
Pourquoi établir une semaine du patrimoine mennonite? Premièrement, le gouvernement du Canada aurait ainsi l'occasion de souligner l’apport des mennonites à l’édification de notre merveilleux pays. La communauté mennonite est grandement diversifiée et elle travaille avec ardeur à bâtir une société tolérante et prospère, dans laquelle règnent l'altruisme et la générosité.
Voici tout d'abord un portrait rapide des mennonites. Nous sommes des gens discrets, modestes et infatigables. Nous tâchons d'éviter les ennuis. Nous servons nos collectivités locales, notre pays et l'humanité.
Il va sans dire que le Canada moderne a été bâti par des immigrants, dont un grand nombre fuyaient la guerre, un conflit, la persécution et une situation économique désastreuse. Nous sommes tous fiers des hommes et des femmes, et de leur famille, qui ont tout risqué en quittant leur foyer ailleurs dans le monde pour venir refaire leur vie au Canada. Les mennonites sont parmi ces groupes qui ont cherché refuge au Canada. Leur histoire et la réputation qu'ils ont d'être pacifiques, créatifs et durs à la tâche montrent bien l'espoir et les possibilités que le Canada a toujours offerts au monde.
Je descends de ces gens qui ont fui la persécution qui sévissait en Europe et en Russie et qui ont tout risqué pour partir loin vers une terre inconnue et un avenir incertain. Ce risque n'a pas été vain puisque mes ancêtres se sont installés sur une terre immensément riche et se sont intégrés à une collectivité qui a bâti ce qui est devenu sans conteste le pays le plus enviable du monde.
Je suis immensément fier de mon patrimoine mennonite et je présente cette motion pour souligner le rôle que les mennonites du Canada ont joué dans la fondation du pays que nous connaissons et chérissons aujourd'hui.
Qui sont les mennonites? Nous trouvons nos racines dans l'anabaptisme, un mouvement né dans les régions germanophones et néerlandophones de l'Europe centrale au cours de la réforme protestante. La caractéristique théologique la plus distinctive des anabaptistes, c'est leur rejet du baptême des bébés et leur profonde conviction en ce qu'on appelle le baptême du croyant, soit le baptême des adultes qui professent la foi en Jésus-Christ et son oeuvre sur la croix.
C'est à cause de cet élément fondamental de la foi que les anabaptistes ont été persécutés par l'Église et les autorités gouvernementales de l'époque, tant catholiques que protestantes. De nombreux mennonites ont été torturés et exécutés pour leur foi. En dépit d'une persécution incessante, l'anabaptisme s'est répandu rapidement en Europe de l'Ouest, principalement le long du Rhin.
Un autre principe fondamental de l'anabaptisme, c'est l'engagement sur la voie de la non-violence, ce qui inclut le fait de s'opposer à toute forme de service militaire. Par conséquent, étant donné qu'ils sont convaincus que toute forme de violence, même celle utilisée pour se défendre, va à l'encontre des enseignements de Dieu, beaucoup de petits groupes d'anabaptistes ont été détruits.
Dans les premières années du mouvement anabaptiste, un prêtre a quitté l'Église catholique après que son frère et ses compagnons se soient fait attaquer et tuer parce qu'ils étaient anabaptistes et qu'ils avaient refusé de se défendre. Ce prêtre est devenu un dirigeant respecté du mouvement anabaptiste, à tel point que beaucoup d'anabaptistes ont commencé à porter son nom. Il s'appelait Menno Simons, et, aujourd'hui, on appelle les personnes qui l'ont suivi les mennonites.
Outre leur perspective unique par rapport à la foi, la persécution est un autre thème omniprésent dans l'histoire des mennonites. En fait, que ce soit en Allemagne, dans les Pays-Bas, en Prusse ou même en Russie, ce peuple industrieux a parcouru une bonne partie du monde occidental à la recherche d'un endroit sécuritaire où s'établir.
En raison des persécutions graves qu'ils subissaient, les mennonites ont été obligés de fuir leurs foyers et de chercher refuge à l'étranger.
Certains se sont enfuis immédiatement aux États-Unis, où ils étaient libres de pratiquer leur religion sans être dérangés par les autorités gouvernementales. Certains d'entre eux ont éventuellement émigré au Canada et s'y sont établis, la plupart en Ontario. D'autres mennonites persécutés se sont d'abord enfuis en Prusse, pour y pratiquer librement leur religion et vivre en paix.
Ensuite, dans les années 1770, Catherine la Grande a invité les mennonites à s'installer en Russie, leur promettant des terres et leur offrant une exemption du service militaire. Beaucoup de mennonites se sont donc établis en Russie et ont fondé des communautés et des colonies un peu partout dans l'Ouest de la Russie, où ils ont réussi à cultiver des terres jusque-là infertiles et à faire prospérer leurs affaires. En fait, mon arrière-grand-père Cornelius Martens a contribué à la construction et au fonctionnement d'une usine de machinerie lourde à Millerovo, une ville de Russie qui existe toujours et dont mon frère et moi-même avons été nommés citoyens honoraires.
Les mennonites ont pu vivre en paix et prospérer pendant 150 ans en Russie. Ensuite, tout a basculé. À la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, époque où on commençait à attiser les flammes de la révolution en Russie, les mennonites se sentaient de moins en moins les bienvenus dans leur pays d'adoption. Ils étaient de plus en plus nombreux à décider, encore une fois, de quitter leur foyer pour trouver refuge dans un pays où ils trouveraient la paix et la liberté. Ce pays, c'était le Canada.
Pendant que la Russie était de plus en plus ébranlée par les horreurs du bolchevisme et du communisme, des milliers de mennonites fuyaient leur pays d'adoption pour s'établir au Canada, d'abord dans les inhospitalières provinces des Prairies, puis en Colombie-Britannique et en Ontario. Pour subvenir aux besoins de leur famille et de leur communauté, les mennonites ont dû travailler fort et faire des sacrifices difficiles, ce qui est souvent le lot des immigrants.
Leur église et leur foi étaient au coeur de leur communauté. Différents groupes confessionnels mennonites sont apparus dans l'ensemble du pays, y compris la Mennonite Brethren, le groupe qui s'appelle maintenant l'Église mennonite du Canada, les amish, les mennonites de l'ordre ancien et les mennonites holdemans de l'Église de Dieu en Christ, pour ne citer que quelques exemples. Chacun de ces groupes a comme principes fondamentaux la foi en Jésus-Christ, le baptême des croyants à l'âge adulte et une croyance à la non-résistance et au pacifisme.
Parlons des mennonites d'aujourd'hui.
Depuis leur arrivée au pays, les mennonites sont devenus un élément essentiel de la société canadienne. Ils se sont distingués dans divers domaines, des arts aux sciences, en passant par les sports, la politique, le milieu des affaires et l'industrie de la musique.
En effet, les mennonites canadiens ont fait beaucoup plus que de prôner des valeurs humaines remarquables. Ils comptent également non pas un, ni deux, mais d'innombrables athlètes talentueux, y compris la patineuse de vitesse Cindy Klassen, qui a remporté cinq médailles olympiques pour le Canada.
Parmi les autres athlètes mennonites de haut niveau, il y a également des joueurs de la LNH, comme Jonathan Toews, Dustin Penner, Robyn Regehr, James Reimer et l'ancien joueur des Blues de Saint-Louis, l'excellent Garry Unger. Beaucoup d'autres jouent ou ont joué dans la LNH.
Il ne faut pas oublier les joueurs de football comme John Pankratz et Matthias Goossen, qui sont d'anciens membres de la LCF.
Beaucoup d'autres mennonites exceptionnels ont laissé leur marque dans la société canadienne, y compris les auteurs David Bergen, qui a remporté un Prix Giller, et Miriam Toews, auteure à succès et lauréate d'un prix littéraire du gouverneur général en 2004. Cette liste inclut également les chefs d'orchestre canadiens Howard Dyck et Glen Fast ainsi que l'artiste de renom Gathie Falk, dont une oeuvre orne l'ambassade du Canada à Washington, D.C. D'ailleurs, Gathie Falk enseignait à l'école du dimanche que j'ai fréquentée pendant mon enfance.
Les députés seront peut-être surpris d'apprendre qu'au moins 15 de leurs collègues de ce côté-ci de la Chambre ont des racines qui remontent aux mennonites.
L'histoire des mennonites et leur capacité à contribuer de manière constructive à l'établissement d'un Canada tolérant, accueillant, sain et prospère prouvent que les valeurs mennonites sont les mêmes que les valeurs canadiennes. Je parle de valeurs comme la compassion et l'amour de son prochain, y compris les personnes vulnérables et marginalisées, et de valeurs comme le travail acharné, la tolérance, le pardon, la réconciliation et le maintien de la paix. Ces valeurs, ainsi que d'autres, comme la prévoyance et la générosité, découlent de notre foi mennonite. C'est peut-être pour cette raison que les députés mennonites sont de ce côté-ci de la Chambre, et pas de l'autre.
Je m'écarte cependant du sujet. Les valeurs dont je viens de parler proviennent de la culture et de la foi mennonites, une foi profonde et inébranlable en Dieu et en sa providence. Tout au long de l'histoire mennonite, ces valeurs ont été mises à l'épreuve par les persécutions, les conflits, les guerres et les famines. En tant que pays, nous aurions intérêt à réfléchir à cette histoire et aux valeurs qui ont assuré la survie des mennonites. Nous devrions nous laisser guider par ces valeurs pour protéger notre magnifique pays, le Canada, dont l'histoire est une épopée des plus brillants exploits.
Ainsi, en dédiant la deuxième semaine du mois de septembre à la communauté mennonite, nous ne faisons pas que souligner l'histoire d'un groupe de personnes. Nous rendons hommage au Canada, terre d'asile pour d'innombrables personnes vulnérables et persécutées provenant d'un peu partout dans le monde. Nous pouvons être très fiers de cet héritage du Canada.
J'ai parlé des mennonites qui ont fui la persécution en Europe et qui ont trouvé refuge un peu partout sur la planète. J'ai parlé des États-Unis et du Canada. Cependant, de nos jours, on trouve des mennonites au Paraguay, en Uruguay et au Brésil. Les députés sont-ils au courant que la plus grande population de mennonites se trouve en Afrique? Beaucoup d'Africains ont adhéré aux valeurs religieuses que prônent les mennonites depuis longtemps.
En conclusion, je voudrais mentionner que je suis très fier d'être mennonite. Je suis fier que le Canada ait accueilli les mennonites. Je suis très heureux de la motion à l'étude aujourd'hui, qui demande que la deuxième semaine de septembre soit déclarée Semaine du patrimoine mennonite.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député d'Abbotsford d'avoir présenté cette motion et d'être aussi fier de ses origines. Je suis d'origine sikhe. Nous avons tous des origines différentes, dont nous perpétuons les valeurs au Canada, mais nous sommes tous fiers d'être Canadiens. D'ailleurs, s'il y a bien un lieu hors du Pakistan et de l'Inde qui est imprégné de l'histoire des sikhs, c'est la circonscription du député.
Cependant, certains Canadiens se demandent quelle est l'importance des motions visant à désigner un jour ou un mois du patrimoine mennonite ou sikh. J'aimerais demander au député pourquoi ce genre de motion est important et pourquoi il est nécessaire que de telles motions soient présentées et adoptées?
Monsieur le Président, ce genre de motion nous permet de célébrer la diversité au Canada. Je souligne que ma circonscription, Abbotsford, que je représente avec fierté, est reconnue pour ses importantes communautés sikhe, mennonite et hollandaise, entre autres, qui vivent toutes en harmonie. Ce genre de motion est l'occasion de rappeler une fois de plus aux Canadiens à quel point nous sommes privilégiés de vivre dans un pays comme le Canada, où on célèbre la diversité, où on vit en paix et où on apprend les uns des autres. C'est une excellente raison de célébrer.
Monsieur le Président, l'une des grandes contributions des mennonites au Canada est le travail incroyable qu'ils font pour parrainer des réfugiés, les faire venir au Canada et les aider une fois ici. Je me demande si le député pourrait en parler un peu.
Monsieur le Président, le député d'Elmwood—Transcona pose une excellente question. Je sais que beaucoup de mennonites vivent également dans sa circonscription.
Les mennonites se sont regroupés pour former un organisme qui s'appelle le Comité central mennonite. C'est lui qui a permis de faire venir au Canada les mennonites persécutés d'Europe, notamment de la Russie. Ce sont des membres de cet organisme qui nous ont permis de nous installer dans ce merveilleux pays qu'est le Canada.
Comme le député le sait, le Comité central mennonite et les congrégations mennonites du Canada ont participé activement au parrainage de réfugiés du monde entier, surtout les plus marginalisés et vulnérables, provenant d'endroits déchirés par la guerre. Ils fréquentent nos églises. J'ai de très bons amis qui ont fui l'Iraq. Nous travaillons avec eux pour amener leurs enfants au Canada. Ils étaient victimes de terribles persécutions là-bas. Ils font maintenant partie de la collectivité d'Abbotsford et ils la trouvent très accueillante et aidante. Ils ont quand même des défis à surmonter, comme toutes les familles d'immigrants, notamment pour ce qui est de l'emploi et du logement. Ce sont des défis importants, mais ils ont tout ce qu'il faut pour les surmonter, comme la plupart des immigrants qui se sont installés au Canada et qui ont contribué à édifier cet incroyable pays.
Monsieur le Président, je crois que c'est la troisième, voire la quatrième fois que j'ai l'occasion de me prononcer sur une semaine ou un mois célébrant le patrimoine d'un groupe donné. Personnellement, je crois profondément à la diversité comme valeur canadienne, car, comme l'a souvent dit le premier ministre, c'est une de nos plus grandes forces.
Il n'y a pas de meilleur exemple que le festival Folklorama, qui a lieu tous les étés à Winnipeg. La ville se transforme alors en véritable mosaïque culturelle, et tous les groupes ethniques font connaître de belle façon leur patrimoine à M. et Mme Tout-le-Monde. Je signale au passage que ce sera une année marquante pour Folklorama, car le festival célébrera ses 50 ans cette année. Je félicite donc tous ceux et celles qui en ont fait de cet événement une des célébrations du multiculturalisme et de la diversité les plus réussies d'Amérique du Nord. Ce succès, que l'on doit au travail extraordinaire de très nombreuses personnes, montre à quel point le Canada est un haut lieu de la diversité.
La motion présentée par mon collègue d'en face met en vedette la communauté mennonite. Je connais très bien la communauté mennonite. Même si je ne suis pas d'obédience mennonite, je me demande parfois si je ne le suis pas un peu, parce que mon père était très engagé auprès de la communauté mennonite. Il adorait les produits d'origine mennonite, surtout les produits agricoles, et nous en avons eu beaucoup dans mon enfance et dans ma jeunesse. Une fois adulte, j'ai aussi été témoin des nombreux échanges commerciaux entre cette communauté et le reste de la population. C'est dans les années 1990 que j'ai commencé à m'intéresser à la politique et à la cause publique, et c'est à ce moment que j'ai appris à connaître un peu mieux la communauté mennonite.
Avant de parler plus longuement de diversité, j'aimerais faire part de quelques réflexions aux députés.
Comme le député l'a indiqué, la communauté mennonite est dispersée un peu partout au pays, mais je veux parler des mennonites du Manitoba. À l'époque de la Confédération, il y avait déjà des mennonites dans la province. Des mennonites russes venant de l'Ukraine sont arrivés au Canada de 1870 à 1875 pour s'établir dans le Sud du Manitoba. Il est intéressant de signaler que, de nos jours, certaines des localités les plus florissantes des régions rurales du Manitoba sont celles où la communauté mennonite est la force motrice du développement économique et social.
La communauté mennonite s'est bien sûr agrandie considérablement au fil des ans et a exercé une énorme influence sur tous les aspects de la société canadienne. Une question a été posée au sujet du centre culturel mennonite et de l'excellent travail qu'il fait en tant qu'organisme sans but lucratif. Nous continuons d'entendre parler chaque année des activités caritatives sans précédent menées par notre communauté mennonite.
J'ai parlé plus tôt d'échanges commerciaux, et je veux faire le lien avec la motion. L'une des premières grandes exploitations agricoles que j'ai visitées était une ferme porcine dirigée par des mennonites. Je suis entré dans une gigantesque porcherie où se trouvaient environ 10 000 porcs, et la première chose que j'ai vue était des ordinateurs. Les ordinateurs contrôlaient le nourrissage, permettant ainsi de contrôler le poids et de déterminer quand un porc était prêt à être mis sur le marché.
Cet exemple permet aux députés de comprendre de quoi parlait le député d'Abbotsford plus tôt. L'éthique de travail de la communauté mennonite est vraiment extraordinaire. À bien des égards, les mennonites ont fait de nous ce que nous sommes aujourd'hui. Je ne pense pas que nous puissions sous-estimer leur contribution à la diversité du Canada.
Chaque jour, notre diversité ne cesse de croître alors que notre patrimoine s'enrichit grâce à l'immigration au quotidien. Cependant, de plusieurs façons, la communauté mennonite a coloré le patrimoine du Canada.
À maintes reprises, j'ai eu l'occasion d'échanger avec des membres de cette communauté. Ils sont très fiers de leur héritage mennonite. Ces échanges furent un plaisir absolu. Que ce soit dans ma circonscription, Winnipeg-Nord — où la proportion de mennonites n'est peut-être pas aussi élevée que dans la région de Kildonan — ou dans le Sud du Manitoba, la communauté a certainement eu une incidence.
Mon collègue a posé une question importante au député d'Abbotsford au sujet des raisons pour avoir des semaines, des mois ou des journées célébrant le patrimoine. Je vais tenter de répondre à cette question dans mes propres mots.
Nous devons reconnaître l'une des plus grandes forces du Canada, à savoir la diversité. En instituant des journées, des semaines ou des mois du patrimoine, nous donnons l'occasion aux gens, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la Chambre, de faire appel à la collectivité en général afin de reconnaître une activité spéciale ou d'en organiser une.
Je vais donner trois exemples aux députés. L'automne dernier, la Chambre a adopté une motion afin d'instituer un mois du patrimoine pour la communauté philippine du Canada, qui aura lieu en juin. L'automne dernier, nous avons aussi adopté une motion sur le patrimoine sikh, et je crois qu'elle est actuellement devant le Sénat. Elle vise à reconnaître le patrimoine sikh au cours du mois d'avril. Aujourd'hui, nous parlons de reconnaître le patrimoine mennonite au cours de la deuxième semaine de septembre. Ces trois communautés contribuent énormément à la société.
En tant que députés, nous pouvons inciter les commissions scolaires, les gouvernements provinciaux et les entreprises dans nos collectivités à remettre des prix et à prendre des mesures pour sensibiliser la population. J'ai toujours cru qu'il ne fallait pas demander aux personnes qui obtiennent la citoyenneté canadienne d'oublier leur pays d'origine. En fait, nous préférons les inciter à utiliser leur patrie et leur communauté pour enrichir le patrimoine du Canada.
J'organise un mois du patrimoine. Je vais distribuer des médaillons. Je vais examiner quel rôle je pourrais tenir. Pourquoi? Parce que le député d'Abbotsford a pris le temps de reconnaître une communauté vraiment importante et qu'il veut sensibiliser la population et accroître le sentiment de fierté collectif et individuel dans les collectivités. Nous sommes canadiens, mais, à bien des égards, nous sommes des Canadiens mennonites. Nous devons connaître nos racines.
Voilà pourquoi je félicite le député d'avoir présenté la motion. Je suis impatient d'entendre la suite du débat.
Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour appuyer l'initiative visant à créer une semaine du patrimoine mennonite. J'aimerais tout d'abord parler des contributions que les mennonites ont faites au Nord-Est de Winnipeg et au Manitoba.
Le Manitoba a une population assez importante de mennonites qui ont certainement laissé leur marque sur la culture et la société. Certaines institutions du Nord-Est de Winnipeg, telles que l'hôpital Concordia, doivent leur existence aux mennonites venus s'installer à Winnipeg. La Societé Concordia a été créée en 1928, peu avant l'hôpital Concordia, qui a vu le jour en 1931. Pendant longtemps, l'hôpital a eu comme adresse l'avenue Desalaberry, au bord de la rivière Rouge, exactement à l'endroit où la coopérative de logements Columbus se trouve aujourd'hui. En 1974, il a déménagé sur l'avenue Concordia, où il se trouve encore aujourd'hui. Peu après son ouverture, on a constaté que la salle d'urgence était assez fréquentée et que l'unité de soins intensifs était trop petite. En 1983, la salle d'urgence a été agrandie et, dans l'unité de soins intensifs, on a doublé le nombre de lits, qui est passé de quatre à huit.
Si l'hôpital Concordia fait beaucoup parler de lui aujourd'hui, c'est parce que l'actuel gouvernement conservateur de la province s'apprête à en fermer la salle d'urgence et l'unité de soins intensifs, ce qui suscite la colère justifiée de la population du Nord-Est de Winnipeg. Cet hôpital est une institution très importante pour les gens de la région. Ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, il est un point d'accès crucial aux services de santé pour les Winnipégois. Par conséquent, les débats vont bon train sur le rôle que l'hôpital Concordia joue dans le réseau de la santé. À l'origine, cet hôpital a été fondé par les mennonites de Winnipeg.
Pas très loin est situé l'établissement de soins pour personnes âgées de Bethania, qui a ouvert ses portes à Middlechurch dans les années 1940 et a déménagé sur l'avenue Concordia en 1970. L'établissement abrite 148 résidants.
Je pense aussi à Sam's Place, un excellent restaurant, où il est toujours agréable de prendre un bon repas. On y vend aussi des livres d'occasion. En plus d'être un endroit charmant où casser la croûte et trouver un bon livre, Sam's Place est aussi une entreprise sociale gérée par le Comité central mennonite. Sam's Place contribue à la formation de jeunes et leur permet d'acquérir les compétences nécessaires pour trouver un emploi lorsqu'ils sont prêts à en occuper un à temps plein. J'ai organisé des activités et tenu de nombreuses réunions chez Sam's Place. C'est vraiment un endroit formidable. J'incite vivement les téléspectateurs à visiter Sam's Place, si ce n'est déjà fait.
Le magasin d'articles d'occasion du Comité central mennonite se trouve sur l'avenue Chalmers, dans Elmwood—Transcona. C'en est un parmi bien d'autres. En effet, il existe plus de 100 magasins du genre en Amérique du Nord, qui amassent des millions de dollars au profit du Comité central mennonite. Après avoir connu des débuts modestes dans les régions rurales du Manitoba, l'initiative a rapidement remporté un vif succès.
Elmwood—Transcona accueille aussi le Mennonite Brethren Collegiate Institute, un élément important de la collectivité. Il compte de nombreux étudiants et joue un rôle actif dans la région. Par exemple, le festival Happy Days on Henderson se tient tous les ans sur les terrains de ce collège.
On trouve à Winnipeg le siège social de la Banque de céréales vivrières du Canada, un organisme très important. Fondée à l'origine pour aider les agriculteurs mennonites qui voulaient venir en aide à des gens partout dans le monde en expédiant leurs surplus de céréales là où il y avait de grands besoins. Elle a été fondée au début des années 1980 et continue de faire du bon travail partout sur la planète pour les habitants de nombreux pays.
Ce ne sont là que quelques exemples d'institutions à Winnipeg, et plus particulièrement dans le Nord-Est de la ville, où les mennonites ont apporté une contribution notable et durable.
J'ai l'honneur de connaître des gens qui font de la politique dans le Nord-Est de Winnipeg, pour la plupart au NPD. Je pense à des députés provinciaux comme Vic Schroeder, Harry Schellenberg, Erna Braun et Matt Wiebe, le député actuel de Concordia.
La contribution des mennonites sur la scène politique ne s'est pas limitée au NPD. Il va sans dire qu'il y a des mennonites dans divers partis qui ont contribué de différentes manières.
Les premiers mennonites à venir au Canada, plus précisément au Manitoba, sont arrivés dans les années 1870, à la suite de réformes opérées par le gouvernement du jour dans la Russie tsariste. Ce gouvernement avait décidé de libérer les serfs de leurs obligations en échange d'un service militaire et avait pris le contrôle du système d'éducation. Je souligne ces deux éléments parce qu'il était très important pour les mennonites de pouvoir enseigner à leurs enfants leur propre langue et leur foi et, donc, d'avoir le contrôle de leur éducation. C'est aussi un important principe des mennonites de s'abstenir de faire le service militaire, ce qui était incompatible avec la conscription décrétée par le gouvernement russe à l'époque. Les mennonites sont donc venus au Canada en vertu d'ententes qui les exemptaient du service militaire et leur donnaient une grande autonomie pour la scolarisation de leurs enfants.
Or, dès les années 1890, certaines de ces ententes commençaient à être remises en cause. Il y a eu la question des écoles du Manitoba, qui avait semé la controverse à l'époque. Les mennonites ont commencé à ressentir une certaine pression et à se sentir mal à l'aise à l'idée que pas toutes les ententes qu'ils avaient conclues pour venir au Canada étaient respectées. Ces sentiments ont été exacerbés par le début de la Première Guerre mondiale, lorsque les mennonites ont dû décider s'ils se battraient en Europe au sein de l'armée canadienne ou s'ils resteraient au Canada. La vaste majorité d'entre eux a décidé de ne pas participer. Cette décision n'a pas été bien accueillie par tout. J'y reviendrai dans un instant.
Certains ont fini par partir. Ils sont allés au Mexique. Ils sont allés au Paraguay et dans d'autres pays pour tenter d'obtenir à nouveau le genre d'entente sur l'éducation et le service militaire qu'ils croyaient avoir avec le Canada. Ceux qui sont restés ont joué un rôle très important dans la culture et la société manitobaines. Ils ont joué un rôle majeur dans la mise en place du mouvement coopératif dans la province. Ils ont mis sur pied, entre autres, des coopératives de consommateurs et des coopératives céréalières pour essayer de rendre le coût de la vie plus abordable dans les localités rurales. Ils ont joué un rôle important dans le mouvement des coopératives de crédit. Il y a un énorme édifice de la Steinbach Credit Union dans Elmwood—Transcona, tout près de la route 59. Cette coopérative de crédit fonctionne très bien. Les mennonites continuent d'appuyer ce mouvement.
J'ai beaucoup parlé des réalisations des mennonites et de la place importante qu'ils occupent dans la culture manitobaine. Je pense qu'il faut aussi souligner que les Canadiens n'ont pas toujours jugé qu'ils avaient leur place parmi nous et certains n'ont pas voulu qu'ils s'établissent au Canada. Un décret a d'ailleurs été adopté en 1919 pour interdire l'immigration des mennonites, des huttériens, des doukhobors et d'autres indésirables. Les mennonites ont été expressément interdits d'entrée au Canada pendant environ quatre ans. Dans les années 1920, certains propos dans ce sens ont été tenus à la Chambre même. En voici un exemple d'un M. Buchanan, député de l'époque:
Pour moi, ce ne sont pas des citoyens acceptables, bien que je puisse me placer à un autre angle différent de celui du projet de loi. Qu'un étranger frappe à nos portes bien résolu à s'associer avec les autres membres de la communauté et à accepter toutes les obligations du citoyen, voilà ce que j'appelle un sujet acceptable. Sinon, nous devons lui refuser l'entrée du Canada.
Un collègue, M. Green, a ajouté ceci:
Je ne pense pas que nous réussissions jamais à les assimiler tant que nous leur permettrons de continuer de vivre en groupes. Nous ne devrions pas laisser les doukhobours, les huttéristes, les mennonites ou toute autre catégorie de gens semblables entrer au Canada pour y continuer leur existence en commun, tout en conservant leurs moeurs et leurs usages. Si nous devons fonder un Canada uni, il nous incombe d'avoir des immigrants que nous pouvons assimiler et qui finiront par se fondre dans la vie canadienne.
Nous entendons des commentaires de ce genre aujourd'hui dans les débats sur l'immigration.
Les mennonites sont un excellent exemple d'un groupe de personnes qui sont venues au Canada, qui ont travaillé fort et qui ont fait d'importantes contributions. Je crois que c'est toujours le cas des gens qui immigrent au pays en provenant d'autres régions du monde. Notre travail consiste à les accueillir et à travailler avec eux pour faire en sorte que leurs contributions soient positives.
Madame la Présidente, à titre de mennonite, j'appuie avec plaisir la motion M-111, présentée par le député d'Abbotsford, qui vise à faire de la deuxième semaine de septembre la semaine du patrimoine mennonite.
La foi, la persécution et l'espoir d'une vie meilleure: voilà les forces qui ont poussé des milliers de mennonites à venir s'établir au Canada depuis le XVIIIe siècle. De nos jours, près de 200 000 mennonites vivent au Canada.
En 2010, la plus forte concentration de mennonites vivant en zone urbaine se trouvait à Winnipeg, au Manitoba, donc dans ma province. Venaient ensuite Vancouver, Saskatoon, Kitchener et Waterloo. Ces populations urbaines proviennent en partie des grandes communautés mennonites rurales, notamment celles du Sud du Manitoba. Je tiens d'ailleurs à souligner que la population mennonite de Winnipeg compte parmi les plus importantes au monde: on y trouve 20 000 mennonites et des dizaines d'églises mennonites.
L'idée de faire de la deuxième semaine de septembre la semaine du patrimoine mennonite nous amène naturellement à évoquer la riche histoire des mennonites du Canada.
Le groupe des mennonites a pris naissance au XVIe siècle, une naissance issue de la Réforme protestante. L'invention de la presse à imprimer, au siècle précédent, avait transformé la foi, puisque les fidèles pouvaient désormais lire et interpréter eux-mêmes les Saintes Écritures chrétiennes. Le mouvement anabaptiste est né alors.
Le mouvement s'est répandu partout en Europe. Dans le nord de l'Allemagne et aux Pays-Bas, un homme du nom de Menno Simons est devenu un leader anabaptiste influent. Simons, qui avait été prêtre catholique romain, avait des réserves par rapport au baptême des bébés. Il en est venu à considérer que le baptême devait être un choix volontaire de la part d'un croyant adulte, ce qui allait à l'encontre de la tradition largement répandue qu'était le baptême des nourrissons dans la majorité des communautés chrétiennes.
Simons, qui produisait beaucoup d'écrits et qui prêchait continuellement, a réussi à transformer un mouvement naissant en une communauté sans cesse grandissante de croyants qui seront appelés plus tard les mennonites.
Les mennonites étaient pacifiques et recherchaient l'autonomie et l'isolement, ce qui a produit une culture sociale et religieuse particulière dans laquelle on croyait profondément que la foi n'était pas simplement une question intime, mais un mode de vie qui s'exprimait dans toutes les facettes de l'existence. L'engagement envers Dieu et la famille occupait une place prépondérante.
Les tenants de cette religion ont subi une persécution féroce; beaucoup ont été emprisonnés et exécutés. Le fait d'être anabaptiste était considéré comme un crime. La persécution a poussé un grand nombre d'entre eux à migrer un peu partout en Europe et en Amérique du Nord. Les mennonites étaient à la recherche d'un endroit où on les laisserait jouir véritablement et pleinement d'un des droits les plus fondamentaux des êtres humains, c'est-à-dire le droit à la liberté de conscience et à la liberté de religion.
Tout comme aujourd'hui, le Canada était à l'époque vu comme un refuge par bon nombre de personnes persécutées. Les premières vagues de mennonites sont arrivées au Canada de la Pennsylvanie en 1786 et ont conduit à la création de la Conférence des mennonites de l'Ontario et du Québec.
La deuxième vague — composée d'immigrants européens — est arrivée en 1822. Ces arrivants ont fondé une grande colonie amish qui deviendrait, en 1923, la Conférence des mennonites et des amish de l'Ontario.
Une troisième vague a suivi avec l'arrivée d'immigrants européens de la Russie et de la Prusse qui sont venus s'installer dans les Prairies canadiennes au début des années 1870. À l'époque, le Dominion du Canada cherchait des agriculteurs pour coloniser la nouvelle province du Manitoba. Ce besoin a incité le gouvernement d'alors à lancer, par l'entremise du ministre de l'Agriculture, une invitation nommée le Privilegium. La lettre, signée par le secrétaire du ministère de l'Agriculture, comportait 15 dispositions pour les mennonites qui choisissaient de s'établir au Canada.
Tout était dans le choix du moment. À l'époque, les populations mennonites de la Russie et de l'Ukraine s'inquiétaient grandement de leur avenir dans cette région. Les nouvelles lois exigeaient que les mennonites enseignent le Russe dans les écoles. De plus, ils perdaient leur exemption du service militaire, ce qui créait un problème vu qu'ils adhéraient au principe du pacifisme.
Une délégation a visité le Canada en 1873 et y a trouvé une nouvelle patrie convenable. Le ministre de l'Agriculture, John Henry Pope, a alors conclu une entente avec la délégation, suivant l'annonce formelle de son intention de s'installer au Manitoba. Selon un décret de 1873, l'entente incluait une exemption du service militaire. On a aussi garanti aux nouveaux arrivants le plein privilège d'exercer leur religion selon leurs convictions et d'éduquer leurs enfants dans leurs écoles, dans la mesure prévue par la loi, sans craindre aucune forme de mauvais traitements ou de restrictions que ce soit.
Le décret offrait également huit comtés dans le Sud du Manitoba pour que les mennonites s'y établissent, et il offrait gratuitement un quart de section de terre à chaque mennonite d'âge adulte. C'était toute une aubaine, et les mennonites aiment les aubaines. Ils ont su voir et saisir cette bonne occasion. Ils pouvaient acheter les trois quarts de section restants au prix d'un dollar l'acre. C'était un bon arrangement pour les deux parties. Le Canada pouvait ainsi envoyer des agriculteurs s'établir dans les Prairies et exploiter le potentiel agricole de la région, et les mennonites pouvaient exercer leur liberté de religion sans crainte de persécution.
De 1874 à 1880, quelque 17 000 mennonites ont quitté la Russie, et 7 000 sont venus au Manitoba. Ces néo-Canadiens étaient libres de pratiquer leur nouvelle religion sans craindre la persécution qui les menaçait en Europe. Cependant, à leur arrivée au pays, ils ont dû surmonter bien des épreuves, puisqu'ils ont dû composer avec des maladies, défricher la terre pour l'agriculture et construire des maisons pour leur famille. Rien n'était facile. Un auteur a décrit la région comme une « contrée sauvage couverte de forêts depuis des temps immémoriaux ».
Un autre membre du groupe, arrivé au Manitoba à la fin de juillet, a décrit avec humour son expérience avec les moustiques: « Pendant les trois jours et les trois nuits que nous avons passés à découvert sur cette péniche, ces innombrables tortionnaires nous ont causé d'interminables tourments. Nous n'avions jamais rien vu de tel. Si l'Égypte a vraiment subi un tel fléau, il n'est guère étonnant que le pharaon ait cédé et laissé partir le peuple d'Israël. »
Les moustiques sont toujours aussi voraces au Manitoba.
Devoir faire face aux éléments était un défi constant des colons mennonites. Ils se réunissaient régulièrement pour accomplir des tâches d'envergure: enlever les souches, construire des fermes, couper du bois. Cependant, les peuples des Premières Nations et les Métis au Manitoba ont également aidé les premiers colons à survivre dans les premières années. Ils leur vendaient du poisson, du bétail, des pommes de terre et d'autres biens, ils leur donnaient des mocassins. Ils leur montraient où trouver des fruits frais comme des cerises à grappes ou des baies d'amélanchier. Grâce au dur labeur des pionniers et à la bonté des Premières Nations et des Métis du Canada, les mennonites ont réussi à survivre aux plus dures années de la colonie.
Une quatrième vague de mennonites est arrivée au Canada depuis la Russie dans les années 1920. Ces gens se sont établis dans de petites communautés de la Colombie-Britannique à l'Ontario, créant de nouvelles conférences mennonites à mesure que les gens continuaient d'arriver. C'est lors de cette vague que mes quatre grands-parents sont arrivés au Canada.
Avant leur départ de la Russie, les mennonites ont été invités par Catherine la Grande à s'installer sur son territoire. La reine savait que les mennonites étaient d'excellents agriculteurs et elle avait besoin de gens pour occuper les terres nouvellement conquises. On leur a promis officiellement qu'ils n'auraient jamais à servir dans l'armée et qu'ils pourraient pratiquer leur religion en toute liberté. Dans les années 1900, les colonies mennonites de la Russie sont devenues les régions rurales les plus prospères et les plus développées du pays. Cependant, lorsque la guerre a éclaté entre la Russie et l'Allemagne en 1914, les mennonites germanophones ont fait face à des persécutions de plus en plus grandes. On les qualifiait d'agents de l'Allemagne et d'ennemis de l'État. La situation s'est détériorée davantage avec la révolution bolchevique menée par Vladimir Lénine, qui a éclaté en 1917. L'arrivée d'un nouveau gouvernement communiste et une guerre civile subséquente ont créé un avenir incertain pour les mennonites.
Mes grands-parents, comme beaucoup d'autres personnes dans la région, se sont demandé s'ils allaient pouvoir vivre, pratiquer leur religion et cultiver la terre comme ils l'avaient fait pendant des générations. Dans les années suivant la révolution, mes grands-parents ont été obligés de fuir en abandonnant leurs maisons, leurs entreprises, leurs fermes — ils laissaient tout derrière eux. Des biens ont été confisqués. Des femmes ont été violées. Des hommes ont été torturés et abattus. La situation était tragique. Grâce à l'aide de ceux qui vivaient déjà au Canada, près de 21 000 personnes sont arrivées ici de 1922 à 1930.
Au cours de la Seconde Guerre mondiale, plus de 12 000 mennonites ont migré au Canada depuis l'URSS et l'Allemagne. Peu de temps après, 8 000 autres mennonites ont migré au Canada. Motivés par la croyance fondamentale voulant que, par la vie, la mort et la résurrection de Jésus Christ, Dieu offre à tous le salut, les mennonites font leur marque dans le Canada moderne.
L'une des contributions les plus importantes des mennonites au Canada relève du domaine de la générosité. Animés de leur foi, les mennonites ont, au cours des générations, fait valoir la paix, la justice et l'amour véritable pour son prochain. Selon Statistique Canada, de nombreuses collectivités du Sud du Manitoba comptent parmi les donateurs les plus généreux au pays à l'endroit d'oeuvres de bienfaisance. La ville de Steinbach, dans ma circonscription, présente, à 2 160 $, le don médian le plus élevé parmi les villes de plus de 10 000 habitants, la moyenne canadienne étant de 300 $.
En outre, Abbotsford se classe au premier rang des régions métropolitaines de recensement pour ce qui est du nombre de donateurs à des oeuvres de bienfaisance.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour parler de la motion M-111, qui vise à reconnaître l'apport des mennonites canadiens à l'édification de la société canadienne en déclarant la deuxième semaine de septembre, Semaine du patrimoine mennonite.
Il est bien connu que le Canada est l'un des pays les plus diversifiés au monde. Le Canada compte environ 200 000 personnes de confession mennonite. L'Ontario et le Manitoba ont la plus grande population mennonite du pays, avec une population de 58 000 et 44 000 respectivement.
Les Canadiens de confession mennonite ont beaucoup contribué à l'histoire et au tissu social du Canada. De nombreux mennonites ont été reconnus internationalement pour leur travail et sont devenus des leaders dans les collectivités canadiennes.
Les mennonites canadiens continuent d'influencer profondément le tissu social diversifié de notre pays et tous les aspects de la vie canadienne. Le Canada s'en trouve renforcé. Ils jouent un rôle prédominant dans l'industrie canadienne du film, de la télévision, de la radiodiffusion, du journalisme et du magazine. Ils sont actifs dans la vie politique à tous les paliers de gouvernement.
J'aimerais mentionner rapidement quelques mennonites canadiens qui sont en train de transformer la société canadienne tout en faisant connaître au monde entier le patrimoine et la culture mennonites du Canada grâce à leur travail et à leur art.
La carrière de la journaliste canadienne Dawna Friesen, qui a remporté un prix Emmy, l'a amenée à couvrir l'actualité nationale et internationale. Son excellent travail et sa détermination, qui ont été les clés de ses nombreux succès, lui ont aussi valu le trophée de la meilleure lectrice de nouvelles aux prix Gemini de 2011. Où qu'elle ait été dans le monde, elle a toujours réussi à toucher le coeur des Canadiens avec ses reportages. Elle est d'ailleurs une des premières femmes du Canada à animer un bulletin de nouvelles de fin de soirée.
Howard Dyck est un chef d'orchestre et un diffuseur canadien qui a connu une longue et distinguée carrière en musique classique. Il a notamment été le directeur artistique du choeur de chambre de la Grand Philharmonic Choir et le chef de choeur de la Bach Elgar Choir d'Hamilton. Il a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine en 2012.
Miriam Toews est une auteure, une écrivaine et une actrice canadienne de renom, mais c'est surtout pour ses romans qu'elle est connue, dont Drôle de tendresse et Pauvres Petits Chagrins. Elle a obtenu de nombreux prix littéraires, dont le Prix du Gouverneur général dans la catégorie « Romans » et le prix Engel/Findley, de la Société d'encouragement aux auteurs du Canada, pour l'ensemble de son oeuvre. Elle a aussi été deux fois finaliste pour le prix Giller Banque Scotia, en plus de remporter par deux fois le prix Rogers du meilleur roman de la Société d'encouragement aux auteurs du Canada. Ses livres, qui s'intéressent aux ramifications et aux tenants et aboutissants du patriarcat, de la famille et de la communauté, ont le patrimoine mennonite comme point d'ancrage.
Le Dr George Friesen est un endocrinologue canadien. Professeur émérite à l'Université du Manitoba, il a découvert la prolactine humaine, une hormone qui est surtout connue pour favoriser la production de lait chez les mammifères. Il a reçu le Prix international Canada Gairdner en reconnaissance de sa contribution dans les domaines de la biochimie, de la physiologie et de la pathophysiologie.
Le travail de la présidente du Conseil du Trésor, qui est médecin et femme politique, lui a valu de nombreux éloges. En tant que médecin, mon éminente collègue a travaillé au Canada et à l'étranger afin de lutter contre les inégalités sociales et d'accroître les débouchés qui permettent à des gens d'améliorer leur situation socioéconomique.
Son travail visant à promouvoir la santé mondiale comprend la création, en 2004, d'une fondation communautaire destinée à réagir à l'épidémie de VIH à l'échelle mondiale. Give a Day to World AIDS incite les Canadiens à recueillir de l'argent pour les personnes touchées par le VIH. Elle a aussi joué un rôle de premier plan dans la mise sur pied du premier programme de formation en médecine familiale en Éthiopie, dans le cadre de son travail auprès de l'organisme Toronto Addis Ababa Academic Collaboration. Elle a grandi dans ma circonscription, Kitchener-Sud—Hespeler.
Enfin, James Reimer est un gardien de but professionnel qui joue actuellement pour les Panthers de la Floride, dans la Ligue nationale de hockey. Il a fait ses débuts dans cette ligue avec les Maple Leafs de Toronto en 2011. James joue pour le Canada sur la scène internationale depuis 2011, année où il a représenté son pays au championnat mondial de hockey.
Même s'ils sont arrivés au Canada dans les années 1870 et ont joué un rôle important dans l'édification de la nation, les mennonites ont connu la discrimination et l'adversité en raison de leurs us et coutumes, de leur mode de vie et de leurs pratiques. Revenir sur notre passé nous permet de faire le point sur notre place dans le monde aujourd'hui en tant que nation.
Les premiers mennonites qui sont venus au Canada sont arrivés à la fin du XVIIIe siècle et se sont établis dans le Sud de l'Ontario et au Manitoba, puis sont allés dans les Prairies et les Territoires du Nord-Ouest. Aujourd'hui, des Canadiens de toutes les ethnies adhèrent aux croyances, aux pratiques et aux traditions des mennonites. Les premiers mennonites qui sont venus au Canada étaient des Hollandais, des Allemands, des Russes et des Américains. Ils sont venus ici pour la terre, l'autonomie en matière de culture et d'éducation et une garantie d'exemption du service militaire.
Après la Première Guerre mondiale, la Loi sur l'immigration interdisait bien des groupes religieux d'entrée au Canada à cause de leurs us et coutumes et de leurs pratiques, rendant les choses difficiles pour les mennonites. Aujourd'hui, nous reconnaissons que les mennonites qui sont venus s'établir dans l'Ouest ont joué un rôle important dans le développement du pays.
De nos jours, le culte, les principes et les traditions varient beaucoup au sein de la population mennonite. Tous ne pratiquent pas leur religion de la même façon. Certains mennonites évitent toute forme de technologie et vivent de façon traditionnelle, tandis que d'autres utilisent les machines modernes et les appareils électroniques. Ce sont des Canadiens qui vivent selon leurs croyances, en conformité avec les idéaux de leur communauté.
En 1988, le Canada est devenu le premier pays à promulguer une loi sur le multiculturalisme. Cette loi nous oblige à promouvoir constamment l'égalité entre tous les Canadiens, dans tous les aspects de leur vie, aussi bien économique que social, culturel et politique.
Notre patrimoine multiculturel représente plus qu'un engagement à accueillir des gens de diverses origines et de partout dans le monde. C'est un engagement à honorer les principes d'égalité et de liberté, ancrés dans les droits de la personne et inscrits dans nos cadres législatifs, y compris la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur le multiculturalisme canadien.
Pour faire un petit lien à ma circonscription, en 1857, le quartier Hespeler de ma circonscription a été nommé en l'honneur de Jacob Hespeler, originaire du Wurtemberg en Allemagne. Cet entrepreneur immigrant a établi des industries florissantes dans ma circonscription, Hespeler.
Beaucoup de mennonites provenaient de nombreuses régions des États-Unis, surtout de la Pennsylvanie, et se sont installés dans le Sud de l'Ontario dans ma ville natale de Kitchener, qui s'appelait Berlin à l'époque. La ville a attiré de nombreux immigrants allemands dans la région, environ 50 000, et la tendance s'est poursuivie bien après la guerre.
Voici quelques noms que l'on peut trouver dans certaines parties de ma circonscription: Bechtel, Eby, Erb, Weber et Cressman. Mon premier emploi d'été était dans le domaine de la construction. Le nom de famille de mon employeur — l'homme qui possédait l'entreprise — était Cressman. Sa culture et son patrimoine étaient liés aux mennonites. J'ai eu le privilège de travailler avec lui. C'était formidable de voir comment il a contribué à bâtir notre collectivité et une bonne partie de la région.
La diversité est un élément fondamental de l'identité canadienne. Les contributions historiques et contemporaines des Canadiens mennonites sont un élément essentiel de la diversité et du tissu socioéconomique et politique du pays.
Enfin, je tiens à remercier tous les Canadiens d'origine mennonite de leur engagement à l'égard de l'édification de notre grand pays. Célébrer notre interconnectivité et les nombreuses communautés et cultures uniques qui s'épanouissent ici nous donne l'occasion de découvrir ce qui nous unit. Cela nous permet d'apprécier pleinement la valeur de nos différences. En célébrant notre diversité, nous prenons connaissance des difficultés et des valeurs que nous partageons. Nous constatons les progrès que nous avons faits, mais aussi les obstacles que nous devons surmonter.
Je tiens à remercier le député d'avoir présenté la motion. Il s'agit d'une excellente motion, et je serai heureux de l'appuyer.
Madame la Présidente, j'ai un intérêt personnel pour ce projet de loi, non pas parce que je suis mennonite, mais en raison de l'ampleur de la communauté mennonite qui est établie dans ma circonscription, dans le Sud-Ouest de la Saskatchewan. C'est un coin de pays où des gens de partout dans le monde, dont beaucoup de mennonites, sont venus bâtir des communautés. Les mennonites sont d'ailleurs majoritaires dans une partie de ma circonscription.
Il y a quelques années, j'ai regardé les statistiques concernant la langue maternelle et la langue habituelle des gens de ma circonscription, dans le but de découvrir les différentes communautés. J'ai appris avec surprise que l'allemand se classait solidement au deuxième rang parmi les langues les plus parlées dans ma circonscription.
Quand le député d'Abbotsford a présenté son projet de loi, il a mentionné quelques noms, comme Klassen, Friesen, Toews, Penner, Reimer, Dyck. Ce sont des noms que je connais bien.
Les mennonites et les communautés mennonites se démarquent à plusieurs égards. Beaucoup de mennonites viennent d'un milieu agricole. Dans ma province, la Saskatchewan, la fabrication de matériel agricole constitue un pan important de la vie rurale. Bon nombre de mennonites qui travaillaient dans leurs propres ateliers étaient économes et inventifs; ils ont beaucoup contribué au développement initial du secteur de la fabrication de matériel agricole dans la province. Grâce à ce travail et au leadership dont ils ont fait preuve au fil des ans, la Saskatchewan figure parmi les chefs de file mondiaux de ce secteur, une réussite qui vient en grande partie des petites localités.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
La Société canadienne des postes
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole pour revenir sur certains points que j'ai soulevés durant une période des questions à l'automne. À l'époque, les membres du Syndicat des travailleurs et des travailleuses des postes procédaient à des grèves tournantes. Dans le contexte de ces grèves tournantes, et avant la présentation et l'adoption du projet de loi de retour au travail, Postes Canada a pris une décision mesquine.
Étant donné la tenue des grèves tournantes, les travailleurs rataient quelques jours de travail par mois et étaient payés pour les jours travaillés. Toutefois, les employés qui ne travaillaient pas et qui étaient en congé d'invalidité de courte durée ont été privés de leurs avantages. C'était là une décision mesquine de la part de Postes Canada et une tactique condamnable visant à exercer une pression sur le syndicat.
Je me demande combien de travailleurs des postes se sont présentés pour travailler pour des libéraux pendant la campagne électorale. Je sais que beaucoup d'entre eux ont travaillé sur les campagnes de députés libéraux. Ils croyaient ce que les libéraux leur disaient, que ces derniers allaient les défendre. Ils ont été très déçus quand le moment est venu de joindre le geste à la parole. Ils n'ont pas été impressionnés par le projet de loi de retour au travail. Cependant, le gouvernement libéral aurait très bien pu dire à Postes Canada de revenir sur cette décision, décision que Postes Canada n'était pas obligée de prendre.
Postes Canada aurait aussi pu choisir de continuer de verser des prestations d'invalidité de courte durée, pas seulement au cas par cas et pas seulement par compassion. Lorsqu'une personne est malade ou blessée, elle est déjà aux prises avec beaucoup de stress et de difficultés financières. Ces travailleurs, qui touchaient déjà un salaire réduit, se sont retrouvés sans salaire du tout, obligés de demander des versements par compassion.
Postes Canada n'avait pas à agir de cette façon. La société aurait pu dire que, par principe, elle continuerait de verser ces prestations d'invalidité de courte durée. Qu'elle ait choisi de ne pas le faire a fait en sorte que des personnes déjà malades et blessées ont dû se débrouiller sans salaire alors que leurs collègues qui étaient capables de travailler recevaient encore leur salaire en grande partie, parce que ce n'était pas une grève générale.
Le gouvernement ne m'a jamais donné de réponse qui vaille quant à ce qui avait justifié qu'il fasse preuve de petitesse en cessant de verser les prestations d'invalidité de courte durée à tous ceux qui y étaient admissibles pour ne cibler que quelques cas exceptionnels. Je me demande ce que les députés ministériels répondent aux travailleurs des postes dans leur circonscription, ceux-là mêmes qui les avaient appuyés lors de la campagne électorale de 2015, lorsqu'ils leur disent à quel point ils sont déçus et fâchés d'avoir vu leurs collègues malades ou blessés être contraints de se débrouiller sans ces prestations.
Une autre solution que les libéraux auraient pu choisir est de verser ces prestations de façon rétroactive après l'adoption de la loi de retour au travail, mais ils ne l'ont pas fait non plus. Nous nous demandons toujours pourquoi.
[Français]
Madame la Présidente, lors de la dernière campagne électorale, il a été beaucoup question de Postes Canada et de son avenir. Nous avons promis de détruire le plan de M. Harper et d'adopter un nouveau plan. Nous avons consulté de long en large les gens du pays, dont les travailleurs des postes. Nous avons conclu ces consultations par un bon plan, un plan d'avenir qui respecte les employés de Postes Canada.
[Traduction]
J'aimerais faire quelques précisions au sujet des prestations et des avantages auxquels les employés ont droit lors d'une grève. Malheureusement, lors d'une grève, certains des avantages et des prestations des employés de Postes Canada peuvent être touchés parce que la convention collective est échue. Cependant, cela n'est pas toujours le cas. Par exemple, lors d'une grève, les employés continuent d'être couverts par l'assurance-médicaments.
De plus, lors de la grève de novembre 2018, Postes Canada a créé un mécanisme permettant aux employés de demander une exemption pour des motifs d'ordre humanitaire advenant qu'on leur refuse des prestations. Je tiens également à ajouter que, pendant la grève, les employés continuaient d'avoir droit aux prestations de l'assurance-emploi, comme les prestations de maternité et les prestations parentales.
[Français]
Bien que les employés soient maintenant de retour au travail, les négociations en vue d'une entente définitive sont en cours. Je demeure convaincu que nous arriverons à avoir une belle convention collective.
Notre gouvernement a exhorté les deux parties à poursuivre les discussions à la table des négociations pendant plus d'un an. Nous croyons qu'un dialogue respectueux entre les deux parties est la meilleure façon d'avancer et de parvenir à une entente juste.
L'année dernière, les négociations étant stagnantes et les semaines de grève tournante se succédant à l'échelle du pays, nous nous sommes retrouvés à un moment décisif: des emplois étaient en péril, le bien-être des populations les plus vulnérables était en péril et notre économie était en péril.
[Traduction]
Nous avons le devoir d'agir dans l'intérêt des Canadiens. C'est exactement ce que nous avons fait en présentant et en adoptant le projet de loi C-89. La mesure législative a permis à Postes Canada de reprendre ses activités le 27 novembre 2018 tout en poursuivant les négociations avec un médiateur-arbitre indépendant.
Je suis convaincu que Postes Canada attache une grande importance à sa relation avec le syndicat. Chose certaine, nous avons incité la nouvelle direction et le nouveau conseil à adopter cette approche. Il est encourageant que les deux parties soient parvenues à trouver un terrain d'entente sur diverses questions. De plus, je sais que Postes Canada accorde une grande importance à sa relation avec les Canadiens, qui dépendent plus que jamais de ses services de livraison.
Les deux parties au conflit travaillent d'arrache-pied pour résoudre ces questions. Le processus d'arbitrage prévu dans le projet de loi C-89 a officiellement commencé le 16 janvier dernier.
Comme la ministre de l’Emploi l'a dit lorsqu'elle a présenté le projet de loi C-89, il s'agissait d'une solution de dernier recours. Le gouvernement avait fait tout ce qui était en son pouvoir pour ne pas en arriver là. Nous n'avons pas pris cette décision à la légère. Nous avons agi, comme toujours, dans l'intérêt de tous les Canadiens.
[Français]
Les Canadiens ne devraient s’attendre à rien de moins de notre part, de la part des parlementaires. Notre objectif a toujours été de rétablir, dans l'immédiat, les services nécessaires à tous les Canadiens et d’encourager les parties à trouver un terrain d’entente à long terme.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que le député sait que nous ne partageons pas l'avis du gouvernement sur les projets de loi de retour au travail, ni sa façon de voir les grèves. Cependant, j'aimerais me concentrer plus particulièrement sur la question des prestations d'invalidité de courte durée.
La question n'est pas de savoir si la convention collective est échue ou non. Je pense que ce n'est pas la question qu'il faut se poser. Il faut plutôt se demander s'il y avait quoi que ce soit qui empêchait Postes Canada d'agir de bonne foi et de maintenir ces prestations d'invalidité de courte durée. L'échéance de la convention collective n'obligeait pas la société à mettre fin à ces prestations. Elle lui en donnait seulement la possibilité.
Par conséquent, le député va-t-il admettre que Postes Canada avait la possibilité de maintenir ces prestations et que la ministre avait la possibilité d'en faire la demande à Postes Canada, même si la convention collective était échue?
Madame la Présidente, malheureusement, les négociations collectives sont très ardues. Elles semblent sans contredit l'avoir été dans ce cas-ci. La situation a été épineuse par moments. En général, le ministre et le gouvernement ne se mêlent pas des décisions opérationnelles de Postes Canada. Notre rôle, comme législateurs et au quotidien, est de nommer le chef de la direction et le conseil de Postes Canada et d'approuver son plan d'affaires général, conformément à la loi qui régit Postes Canada. C'est un travail que nous prenons très au sérieux.
Bien entendu, nous l'encourageons à poursuivre un dialogue plus constructif et à améliorer sensiblement les relations patronales-syndicales. On nous assure qu'on continue de s'y employer. Nous avons tous hâte de voir la conclusion de cette affaire.
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