La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 février, de la motion portant que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole cet après-midi. Le projet de loi va dans le sens de la plateforme du gouvernement et de son programme des trois dernières années et demie. Il cadre bien avec les conventions fiscales que nous avons avec nos partenaires internationaux et des organisations internationales. Il s'agit d'un projet de routine, d'une convention fiscale ordinaire qu'il faut mettre en oeuvre.
Si je peux me le permettre, je vais prendre un peu de recul pour parler un peu des mesures que le gouvernement a prises au cours des trois dernières années pour améliorer le régime fiscal, investir dans l'Agence du revenu du Canada et investir dans les Canadiens de la classe moyenne. Hier, Statistique Canada a publié les résultats de l'Enquête canadienne sur le revenu de 2017, une enquête qui est menée de façon annuelle. En tant qu'économiste de formation qui lit les avis quotidiens de Statistique Canada, j'ai été ravi de lire ce rapport. Il est merveilleux de constater que notre travail des trois dernières années a non seulement permis à des travailleurs et à des entrepreneurs canadiens de créer 900 000 emplois, mais qu'il a aussi entraîné une croissance inclusive et généralisée qui profite aux familles canadiennes d'un bout à l'autre du pays, y compris aux familles et aux enfants de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge. Il est formidable de voir que plus de 850 000 Canadiens ont été sortis de la pauvreté.
Il y a trois ans, nous avons axé notre programme sur l'Allocation canadienne pour enfants, qui bénéficie à 9 Canadiens sur 10. Il s'agit d'une allocation mensuelle simple et non imposable. Nous l'avons fondée sur la réduction du fardeau fiscal de neuf millions de Canadiens de la classe moyenne, ce qui est avantageux pour eux et leur famille. Nous avons aussi demandé au 1 % des Canadiens le plus riche — les mieux nantis du pays — de payer un peu plus d'impôt. Nous récoltons maintenant les fruits de ces mesures, qui ont sorti des centaines de milliers de Canadiens et leur famille de la pauvreté.
Nous avons fait campagne sur la promesse de renforcer la classe moyenne et d'aider ceux qui travaillent fort pour y accéder. Je suis heureux de dire que nous sommes sur la bonne voie. Le taux de pauvreté a diminué considérablement. Nous savons qu'il reste du pain sur la planche.
Des dizaines de milliers d'aînés sortent de la pauvreté. La bonification de 10 % du Supplément de revenu garanti pour les aînés les plus vulnérables profite à Vaughan—Woodbridge et, selon Statistique Canada, aux 17 810 aînés qui y vivent. Je sais que, dans ma circonscription, 1 530 de ces aînés vulnérables touchent, en moyenne, 800 $ de plus chaque année parce que nous avons haussé le Supplément de revenu garanti de 10 %, comme nous l'avions promis. Nous l'avions promis lors de la campagne électorale et nous avons tenu parole.
Je vois ce projet de loi sur la convention fiscale Canada-Madagascar, le projet de loi , comme une mesure de plus pour améliorer nos traités fiscaux avec nos partenaires étrangers et pour rendre le Canada plus fort puisqu'elle contribuera à ce que les Canadiens paient leur juste part d'impôt et à ce que tous les Canadiens puissent compter sur les services que nous, le gouvernement, leur fournissons. Par « nous », j'entends tous les députés.
Au cours des trois dernières années, nous avons pris des mesures sur plusieurs fronts pour qu'il en soit ainsi, car quand tout le monde paie sa juste part d'impôt, le gouvernement peut continuer à offrir les programmes et les services dont les Canadiens ont besoin tout en maintenant les impôts bas pour les familles de la classe moyenne. Encore une fois, je fais allusion au fait que nous avons réduit l'impôt de neuf millions de Canadiens, comme nous l'avions promis dès le début. Promesse faite, promesse tenue.
Comme les députés le savent, une des premières mesures qu'a prises le gouvernement a été de réduire l'impôt des Canadiens de la classe moyenne. Plus de neuf millions de Canadiens profitent maintenant de ce changement, qui correspond à un allégement fiscal de près de 20 milliards de dollars sur cinq ans pour les familles d'un océan à l'autre. Pour payer cette réduction fiscale consentie à la classe moyenne, nous avons demandé aux plus fortunés de payer un peu plus.
Nous avons ensuite fait des changements pour pouvoir fournir de l'aide mieux ciblée, plus généreuse et simplifiée aux familles canadiennes qui ont des enfants. Nous l'avons fait en instaurant l'Allocation canadienne pour enfants le 31 juillet 2016, et nous en sommes très fiers.
Dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, pendant une période précise, près de 17 000 enfants en ont bénéficié et il y a eu 9 510 versements chaque mois totalisant près de 5 millions de dollars.
Pour l'année, près de 57 millions de dollars ont été versés aux familles de Vaughan—Woodbridge par l'entremise de l'Allocation canadienne pour enfants. C'est incroyable. Ces mesures ont permis de sortir des familles et leurs enfants de la pauvreté. Des familles ont pu épargner de l'argent pour des jours plus difficiles et acheter des bottes d'hiver pour leurs enfants. Je crois comprendre qu'il neige beaucoup à Vaughan—Woodbridge et que le transport scolaire a été annulé. Si ces sommes ont permis à ces enfants d'avoir une paire de bottes supplémentaire ou une nouvelle paire de bottes, j'en suis fier.
L'Allocation canadienne pour enfants profite particulièrement aux familles monoparentales qui sont le plus souvent dirigées par des mères qui ont généralement un revenu plus faible. En fait, près de 95 % des sommes de l'Allocation canadienne pour enfants versées aux parents monoparentaux dont le revenu est inférieur à 30 450 $ sont versées à des mères.
Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que le régime fiscal du Canada soit équitable, efficace et concurrentiel. Je suis sûr que tous les députés savent à quel point les petites entreprises sont importantes pour l'économie canadienne. Ces dernières représentent 70 % de tous les emplois du secteur privé et sont des moteurs essentiels de la croissance économique dans toutes les collectivités du pays.
Quand on examine le projet de loi et cette convention fiscale avec Madagascar, on constate qu'il s'agit d'une autre convention fiscale avantageuse pour les entreprises des deux côtés de l'Atlantique. Nous devons, en tant que pays, éliminer les obstacles à l'investissement et au commerce. C'est ce que nous faisons en mettant en oeuvre l'Accord économique et commercial global, l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, et, plus récemment, l'AEUMC, soit l'accord, nouvellement signé, avec les États-Unis et le Mexique, nos deux principaux partenaires commerciaux.
Ces efforts visent à créer de bons emplois pour la classe moyenne, de même qu'à faire croître l'économie d'une manière inclusive qui bénéficie à tous les Canadiens, notamment ceux de la classe moyenne ou qui travaillent fort pour en faire partie.
Lorsque les petites entreprises prospèrent, le Canada prospère. Voilà pourquoi le gouvernement a réduit le taux d'imposition des petites entreprises en le faisant passer à 10 % en janvier 2018, puis à 9 % le 1er janvier 2019. Ces faibles taux d'imposition permettront aux petites entreprises de créer de bons emplois bien rémunérés partout au Canada.
Nous savons que le meilleur plan de réduction de la pauvreté consiste à favoriser l'emploi ainsi qu'à offrir aux Canadiens des occasions de formation professionnelle et d'éducation permanente. Les Canadiens qui travaillent fort et les entrepreneurs, dont les 13 000 propriétaires de petite entreprise de Vaughan et de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, ont créé environ 900 000 emplois au Canada depuis que nous avons été élus. Grâce à un retour des gens sur le marché du travail, le taux de chômage, qui est maintenant de 5,6 %, si je ne m'abuse, est descendu à environ 5,4 %, soit son niveau le plus bas depuis 40 ans. Nous pouvons en être fiers.
Nous savons qu'il reste du travail à faire, mais le fait est que, à l'heure actuelle, il y a plus de 500 000 offres d'emploi au Canada. Des gens de partout dans le monde veulent venir travailler et investir au Canada. Il y a une raison pour cela: nous avons les meilleurs entrepreneurs, nous avons l'un des meilleurs systèmes d'éducation au monde et nous sommes un excellent endroit où investir. Grâce à trois accords commerciaux majeurs et à tous nos accords de libre-échange, nous avons accès à tous nos grands partenaires commerciaux, ainsi qu'à plus de 1,6 milliard de personnes. Les entreprises partout dans le monde savent cela.
Grâce à ces faibles taux d'imposition, les petites entreprises pourront créer de bons emplois bien rémunérés dans les collectivités partout au Canada. Notre excellent bilan nous permet d'affirmer que les allégements fiscaux pour les petites entreprises donneront de tels résultats. Nous continuons avec confiance sur la même voie.
De nombreux signes encourageants confirment que notre plan fonctionne. Depuis 2016, les travailleurs canadiens ont créé — je le souligne à nouveau — des centaines de milliers d'emplois. Ainsi, le taux de chômage a atteint son plus bas niveau depuis 40 ans et le Canada enregistre l'une des plus fortes croissances économiques du G7.
Les travailleurs canadiens profitent de la plus forte croissance des salaires depuis 10 ans. Hier, nous avons eu accès à des chiffres de l'Enquête canadienne sur le revenu, qui indiquent que, après deux ans de stagnation, les salaires et les revenus sont à la hausse. Les Canadiens disposent donc de plus d'argent, qu'ils gagnent un faible revenu, appartiennent à la classe moyenne ou fassent partie des mieux nantis. Voilà qui est une excellente nouvelle. Les Canadiens et leur famille ont plus d'argent pour investir et pour épargner.
En comparant nos finances à celles des autres pays du monde, je dirais surtout que le Canada a eu la possibilité d'investir dans les Canadiens. Nous investissons non seulement dans la formation professionnelle et dans l'Allocation canadienne pour enfants, mais aussi dans l'infrastructure, dans le cadre d'un plan d'infrastructure de 180 milliards de dollars échelonné sur 12 ans. Nous avons négocié avec nos partenaires municipaux, régionaux et provinciaux pour investir dans les régions urbaines et rurales du Canada, notamment dans le transport en commun et le service Internet à large bande. La solidité financière du Canada nous donne la marge de manoeuvre pour faire de tels investissements et planifier à long terme.
Le ratio de la dette nette au PIB du Canada est le plus faible parmi les pays du G7, et nous avons l'intention de le maintenir à ce niveau, voire de le réduire à moyen et à long terme. Cependant, nous comprenons, à l'instar des Canadiens, qu'il faut faire davantage pour favoriser la croissance économique à long terme. Comme je l'ai dit plus tôt, nous devrons entre autres veiller à ce que tout le monde paie sa juste part d'impôt. Il est inadmissible que certaines sociétés, qu'elles appartiennent à des intérêts étrangers ou canadiens, profitent indûment des règles fiscales canadiennes pour se soustraire à l'impôt. Il est inacceptable que certaines personnes riches se servent de comptes à l'étranger pour dissimuler des revenus imposables et éviter de payer des impôts.
Je souligne avec plaisir, une fois de plus, que depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons investi près d'un milliard de dollars dans l'Agence du revenu du Canada pour qu'elle ait plus de ressources. Rappelons que le gouvernement précédent avait passé plusieurs années à sabrer dans le financement d'organismes tels que l'ARC et à les priver des outils nécessaires à un travail efficace. Nous avons rectifié cette situation. Les Canadiens le comprennent et s'en réjouissent, car ils savent que les services sont offerts et financés grâce aux contribuables, ce que nous respectons à titre de gouvernement. Nous avons réduit l'impôt de neuf millions de Canadiens tout en demandant à ceux de la tranche de 1 % des plus riches d'en payer un peu plus. Ceux qui cherchent à éviter de payer leur juste part doivent avoir des comptes à rendre.
Nous nous sommes occupés de prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, et nous avons eu le plaisir de prendre part aux débats que la Chambre a tenus récemment à ce sujet. En collaboration avec nos partenaires multilatéraux, nous avons aussi examiné des façons de traiter les prix de cession interne des sociétés, d'améliorer la communication de renseignements entre partenaires et de fournir à l'ARC les outils nécessaires à un travail efficace. Nous devons voir à ce que les entreprises et les personnes bien nanties continuent de payer leur juste part d'impôt, et à ce que les lois fiscales canadiennes soient appliquées de manière judicieuse, diligente et efficace.
Pour mettre fin au transfert de bénéfices, l'Agence du revenu du Canada a besoin de renseignements de pays étrangers. C'est pourquoi la convention fiscale visée par le projet de loi met en place des mesures permettant l'échange de renseignements fiscaux entre deux pays. Le projet de loi aiderait les autorités fiscales canadiennes à prévenir l'évasion fiscale internationale tout en recueillant l'information dont elles ont besoin pour faire appliquer nos lois fiscales.
Le Canada dispose de l'un des réseaux de conventions fiscales les plus vastes au monde: en tout, 93 conventions fiscales sont en vigueur au pays. Toutefois, nous devons continuer à moderniser et à élargir ce réseau afin de favoriser le commerce international et de faciliter la tâche aux autres pays voulant investir au Canada. De cette façon, mettre de l'ordre dans nos traités fiscaux aidera l'économie et les entreprises du pays à soutenir la concurrence mondiale, en plus de permettre aux entreprises canadiennes d'embaucher des travailleurs, d'investir, de stimuler l'économie et d'améliorer l'avenir des Canadiens de la classe moyenne, comme ceux habitant dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge. Le projet de loi offrira aux Canadiens une plus grande certitude quant aux répercussions fiscales des activités commerciales, du travail ou des investissements à Madagascar.
Le projet de loi rendrait notre régime fiscal plus efficace tout en assurant l'équité fiscale pour les Canadiens qui paient déjà leur juste part. Il encouragerait davantage d'investissements étrangers au Canada, éliminerait les obstacles au commerce international et contribuerait à la croissance et au renforcement de la classe moyenne canadienne. J'encourage tous les députés à appuyer le projet de loi.
En guise de conclusion sur le projet de loi , Loi mettant en oeuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, je tiens à dire qu'il s'inscrit dans la foulée du projet de loi sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et de l'étude menée très judicieusement par le comité des finances sur l'évitement fiscal et l'évasion fiscale.
Je me réjouis de voir les comités effectuer le travail qu'ils sont chargés de faire de manière indépendante. Ils travaillent avec diligence, formulent des recommandations et présentent des rapports qui sont ensuite examinés tant à l'interne par les ministres qu'à l'externe.
En ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre de cette convention fiscale, il est évidemment très important que le Canada collabore avec tous ses partenaires internationaux — peu importe leur taille ou la distance qui nous sépare d'eux — pour veiller à ce que des échanges de renseignements pertinents aient lieu entre le Canada et Madagascar. Ainsi, sur le plan technique, nous nous assurons d'éliminer la double imposition pour les personnes qui investissent dans les deux sens, nous réduisons les risques d'imposition excessive, et nous veillons à ce que les contribuables ne fassent pas l'objet de discrimination fiscale.
En terminant, j'aimerais dire qu'en renforçant nos liens avec Madagascar, le gouvernement vise à attirer des investissements et à créer des débouchés commerciaux essentiels à la croissance de notre économie.
Je viens de parler des traités que nous avons conclus sur le plan commercial, comme l'AECG, le PTPGP et l'AEUMC. J'ai également mentionné notre plan pour faire croître l'économie en réduisant l'impôt des Canadiens de la classe moyenne, tout en augmentant légèrement l'impôt du 1 % le plus riche. Ce plan donne des résultats. En effet, les chiffres présentés hier par Statistique Canada montrent que plus de 850 000 Canadiens sont sortis de la pauvreté depuis deux ans et demi. On parle de vraies personnes qui travaillent fort tous les jours pour bâtir un meilleur avenir pour eux et leur famille. Le gouvernement continuera d'investir dans ces gens, de croire à leur potentiel et de collaborer avec eux ainsi qu'avec tous nos partenaires.
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Monsieur le Président, je regardais le témoignage livré en ce moment devant le comité de la justice. Je suggère aux téléspectateurs d'aller regarder le témoignage de l'ancienne . C'est fascinant. Je ne leur en voudrai pas d'avoir manqué mon discours.
Je suis ravi de prendre la parole au sujet du projet de loi , Loi mettant en oeuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Cette convention a été signée par les gouvernements du Canada et de Madagascar en novembre 2016. En examinant le projet de loi, j'ai été surpris d'apprendre que le Canada entretient des relations diplomatiques avec Madagascar depuis près de 55 ans.
Examinons le niveau d'activité économique entre les deux pays. Le Canada a importé de Madagascar des marchandises d'une valeur de 100 millions de dollars l'an dernier. Il s'agissait surtout de produits minéraux et de légumes. Pour sa part, Madagascar a importé des marchandises canadiennes d'une valeur de 16 millions de dollars l'an dernier. Affaires mondiales Canada signale que les investissements directs du Canada à Madagascar ont atteint 28 millions de dollars en 2017. Des sociétés minières canadiennes sont présentes dans ce pays. Nous faisons des affaires avec Madagascar.
Depuis 1976, le Canada a conclu des conventions fiscales de ce genre avec des pays partout dans le monde. En fait, on en dénombre 93 à l'heure actuelle. Ces conventions visent principalement à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale internationale.
Je veux appuyer le projet de loi et les efforts internationaux coordonnés par l'Organisation de coopération et de développement économiques visant à réduire le magasinage de paradis fiscaux. Toutefois, le projet de loi nous rappelle que l'approche globale du gouvernement à l'égard de l'évasion fiscale internationale est inadéquate et qu'il faut en faire davantage.
J'ai eu le plaisir de prendre la parole à la Chambre le 28 septembre dernier au sujet du projet de loi , Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Pour la gouverne de ceux qui nous écoutent à la maison et en guise de rappel à mes collègues à la Chambre, je précise que le projet de loi C-82 vise à rendre plus difficile pour les entreprises de dissimuler de l'argent dans des paradis fiscaux étrangers.
Qu'est-ce que la double imposition? C'est un principe fiscal selon lequel l'impôt est payé deux fois sur le même montant de revenu gagné. Cela peut se produire lorsque une entreprise et un particulier doivent payer de l'impôt sur un revenu. Cela se produit aussi en commerce international lorsque le même revenu est imposé dans deux pays.
Le projet de loi me préoccupait à plusieurs égards. Je ne reviendrai pas sur toutes mes préoccupations, mais celle que je trouve la plus grave concerne un problème qui sous-tend toutes ces ententes. Le fait que ces ententes rendent d'autres pays plus attirants pour l'investissement canadien ne me pose aucun problème. Promouvoir l'investissement au Canada devrait être une priorité du gouvernement fédéral, mais, en réalité, nous vivons dans une communauté mondiale qui offre aux Canadiens des débouchés économiques à l'extérieur du pays, que ce soit sous forme d'investissements directs ou d'investissements indirects, comme les fonds mutuels ou les fonds de pension.
Là où il y a un problème, c'est lorsque le gouvernement ne soutient pas une fiscalité nationale concurrentielle pour les particuliers et les entreprises. Par rapport aux entreprises, nous devons baisser les taux d'imposition, réduire la paperasserie et créer un climat favorable aux investisseurs. Voilà ce que nous devons faire dans le cadre de projets de loi tels que le et le .
Des entreprises quittent le Canada pour s'installer aux États-Unis où le régime fiscal leur est plus favorable. Si nous voulons éliminer le recours aux paradis fiscaux, nous devons rendre plus intéressants les investissements au pays et plus concurrentiels les taux d'imposition. Plus nous attirerons des investissements au Canada, moins nous devrons nous servir de l'argent des contribuables pour poursuivre ceux qui profitent des échappatoires fiscales.
Soyons clairs: les conservateurs appuient les mesures destinées à lutter contre l'évasion fiscale. L'évitement fiscal abusif est une cause importante de la perte de recettes dans un pays comme le Canada où les taux d'imposition sont élevés. L'immense majorité des particuliers et des entreprises canadiens paient leurs impôts et observent les règles. Il nous faut un régime fiscal concurrentiel et équitable pour tous les Canadiens et pour toutes les entreprises qui font affaire au Canada. C'est fondamental pour une économie saine et juste.
Lors de l'énoncé économique de l'automne, le a confirmé que les libéraux allaient emprunter 18 milliards de dollars cette année et près de 20 milliards l'année suivante pour financer leurs dépenses et qu'ils n'avaient aucun plan pour équilibrer le budget fédéral. Le déficit de cette année est plus de trois fois supérieur à celui qu'avait annoncé le , qui a alourdi la dette de 60 milliards de dollars.
Avec des mesures comme le projet de loi , on donne l'impression aux Canadiens que le gouvernement libéral préfère se lancer à la poursuite des fraudeurs fiscaux à Madagascar — bien qu'il n'y ait pas, à ma connaissance, d'épidémie de fraudeurs fiscaux à Madagascar — plutôt que créer un système équitable ici, au Canada.
Il n'est pas nécessaire d'être un économiste pour savoir qu'une dette plus élevée aujourd'hui se traduira par des hausses d'impôt demain. Les Canadiens en sont bien conscients. Les conventions fiscales sont peut-être importantes, mais il est encore plus important d'arrêter de s'en prendre à l'avenir financier de nos enfants.
Le fardeau fiscal des Canadiens s'alourdira lorsque l'augmentation du taux de cotisation au Régime de pensions du Canada prévue par le gouvernement sera pleinement en vigueur, ce qui se fera d'ici 2025. On parle d'un montant pouvant aller jusqu'à 2 200 $ par ménage. La tarification nationale du carbone du , la taxe sur le carbone, coûtera jusqu'à 1 100 $ par ménage. Le gouvernement dépense sans compter et le déficit ne cesse d'augmenter. Le service de cette dette exigera des hausses d'impôt.
Les libéraux sont allés jusqu'à proposer une mesure fiscale qui aurait obligé les propriétaires d'entreprise canadiens à payer un taux de 73 % sur leurs revenus d'épargne, pénalisé les entreprises familiales qui partagent les revenus et le travail entre les membres de la famille et doublé la taxe à payer lorsque des parents vendent une ferme à un de leurs enfants, ce qui les oblige à vendre à des multinationales à la place.
Ce n'est pas ainsi que l'on crée un climat propice aux investissements au Canada. Ce n'est pas ainsi que l'on crée de la richesse et que l'on sort les gens de la pauvreté. Ce n'est pas ainsi que l'on assure l'avenir de nos enfants.
Le gouvernement conservateur précédent a signé des conventions fiscales comme le projet de loi , mais il l'a fait tout en réduisant l'impôt des familles et des entreprises canadiennes. La famille canadienne typique de la classe moyenne paie 800 $ de plus d'impôt depuis que le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir en 2015.
Les conservateurs ont allégé le fardeau fiscal des familles et instauré des crédits d’impôt pour les activités artistiques, la condition physique, les études et les manuels, qui ont tous été abolis par le gouvernement actuel.
Le projet de loi ne se limite pas seulement à la lutte contre les fraudeurs fiscaux. Les conventions de ce genre appuient les échanges commerciaux entre deux pays. Voilà pourquoi le gouvernement conservateur précédent en a signé un nombre sans précédent.
Sous le gouvernement conservateur précédent, les travailleurs et les entreprises du Canada ont obtenu un libre accès aux marchés de plus de 50 pays du monde, créant des centaines de milliers d'emplois et de débouchés pour tout le monde. En seulement trois ans, le n'a pas réussi à conclure une entente avec la Chine et il a retardé les plans — il les a presque fait échouer — pour que le Canada adhère à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.
Le comble, c'est que le a accordé d'énormes concessions aux États-Unis à la table de négociation de l'ALENA. Il a capitulé au sujet des voitures, laissant les États-Unis restreindre le nombre de voitures que le Canada pourra exporter. Il a même fait marche arrière à propos des produits pharmaceutiques, permettant aux États-Unis de réaliser des bénéfices plus élevés sur le dos des Canadiens de partout au pays. Par ailleurs, les Canadiens ne peuvent pas soumissionner pour des contrats du gouvernement américain, et nous sommes toujours aux prises avec des droits de douane sur l'acier, l'aluminium et le bois d'oeuvre, sans qu'aucune échéance soit prévue.
Il faut appuyer les mesures législatives comme le projet de loi , car elles sont importantes. L'évasion fiscale est un réel problème. Nous devons donc lutter contre l'évasion fiscale, certes, mais nous devons aussi réduire l'impôt des entreprises canadiennes. Les politiques fiscales irréfléchies du gouvernement nous ont fait perdre des dizaines de milliards de dollars d'investissements.
Les investissements disparaissent, les emplois aussi, et la situation des familles s'est détériorée. Malgré cela, le Canada fait tout le contraire de la plupart des autres pays, qui réduisent les impôts et savent attirer les investisseurs.
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Monsieur le Président, le débat a été fort intéressant. J'étais présent ici l'autre jour lorsque nous avons discuté du projet de loi . On voit bien que les députés des deux côtés de la Chambre souhaitent réellement tenir un débat au sujet de la fiscalité et de l'économie canadienne. Les conservateurs, les néo-démocrates et les libéraux ont présenté des points de vue très divergents par rapport à ce genre d'enjeux. J'ai pensé présenter un portrait assez juste des éléments dont nous avons été témoins, et le projet de loi en est un bon exemple.
Le projet de loi vise à permettre au Canada de conclure une convention fiscale avec Madagascar. Les conventions fiscales ne datent pas d'hier; le Canada en a conclu avec un grand nombre de pays, et lorsqu'on tient compte de la situation dans son ensemble, on voit bien que le Canada est un pays commerçant. Pour nous permettre d'aller de l'avant, le commerce est essentiel. Le commerce revêt une importance capitale pour tous les Canadiens, peu importe qu'ils y prennent part de manière directe, de manière indirecte ou pas du tout, surtout en ce qui concerne les exportations de services, de biens, de technologies et ainsi de suite.
Au cours des dernières années, le gouvernement a concentré son attention sur la classe moyenne du Canada, sur plusieurs fronts, par exemple en s'attaquant au problème d’iniquité fiscale entre le Canada et les autres pays. Il faut notamment se pencher sur les conventions fiscales en lien avec l'Organisation de coopération et de développement économiques. Il faut examiner chaque convention fiscale que nous avons réussi à conclure — et le Canada en a conclu des dizaines au cours des dernières années. Tout cela nous aide en facilitant les échanges commerciaux et les investissements. Nous en dépendons énormément.
J'ai pris la parole à plusieurs occasions pour parler de l'importance de la classe moyenne. Lorsqu'il est question des moyens d'appuyer la classe moyenne, nous y répondons en disant que, en tant que gouvernement, la première chose que nous avons faite après notre arrivée au pouvoir a été de présenter un projet de loi visant à réduire les impôts de la classe moyenne. C'était un projet de loi très populaire, du moins de ce côté-ci de la Chambre. Il a été très bien reçu par les Canadiens de tout le pays, car il a littéralement remis des certaines de millions de dollars directement dans leurs poches. Notre ambitieux programme commercial appuie tout autant la classe moyenne du Canada, même si c'est d'une manière moins directe. En effet, il se manifeste de différentes façons, comme dans la loi, les annonces budgétaires et les discussions entre les différents ordres de gouvernement, avec les ministres et à l'international, avec les gouvernements d'autres pays.
Durant une période relativement courte, nous avons vu le Canada conclure de nombreux accords avec d'autres pays. L'intervenant précédent a parlé de Stephen Harper et de quelque 50 accords, ce qui n'est pas tout à fait exact. Je vais toutefois rendre à César ce qui revient à César, en soulignant la contribution d'excellents fonctionnaires qui ont négocié au nom du Canada et qui reconnaissent l'importance des échanges commerciaux bilatéraux et les possibilités associées au fait de conclure des accords avec de nombreux pays.
Quelques mois après son arrivée au pouvoir, le s'est rendu en Ukraine pour signer un accord commercial, ce qui nous a rendus très fiers. On pourrait faire valoir qu'une bonne partie du travail avait été accomplie par l'administration précédente, mais il ne fait aucun doute que c'est l'actuel gouvernement qui a finalisé l'affaire.
Assurément, l'accord commercial avec l'Union européenne est considérable et offre de multiples possibilités aux sociétés et aux entreprises du Canada. Cet accord avait déraillé. C'est parce que nous avons travaillé de manière énergique que les choses ont été relancées et que l'accord a éventuellement été conclu. Certes, il y a encore quelques points à régler — certains pays ne l'ont toujours pas entériné, par exemple —, mais il s'agit quand même d'un accord conclu par l'actuel gouvernement.
Il y a aussi les ententes commerciales conclues avec nos partenaires de l'Accord de partenariat transpacifique. Plus tôt aujourd'hui, je me suis entretenu avec l'un de nos ministres, qui a mentionné que comme le Canada est l'un des six premiers pays à avoir entériné cet accord, il pourra en profiter davantage que d'autres pays membres du partenariat, lequel a été bénéfique pour nos exportations de porc et de bétail, entre autres.
Chaque fois que j'entends parler des exportations de porc à l'étranger, je pense à l'extraordinaire industrie porcine du Manitoba. Sur une base annuelle, le Manitoba compte plus de cochons que d'habitants. Nous sommes un grand exportateur de cochons, et à mon avis, les nôtres sont les meilleurs au monde. Nous offrons un produit qui est en forte demande et qui crée des milliers d'emplois dans ma province. Si on se rend à Brandon, à Winnipeg ou à Neepawa, trois merveilleuses collectivités du Manitoba, on peut se faire une idée de la taille de l'industrie du porc. Il y a également de nombreux agriculteurs et autres travailleurs de l'industrie agricole. Cette industrie à elle seule est source de nombreuses histoires de réussite.
De nombreuses industries ont profité directement de l'ambitieux programme commercial du gouvernement actuel. Celui-ci a contribué à la création de centaines de milliers d'emplois au cours des trois dernières années. On doit le reconnaître, du moins en partie.
Il est important, lorsque nous négocions des conventions fiscales avec d'autres pays, que nous soyons conscients autant que possible de l'importance d'établir des règles de jeu équitables. Les conventions fiscales nous permettent de servir encore mieux les Canadiens, car elles appuient le commerce et l'investissement.
Nous savons à quel point l'évasion et l'évitement fiscaux requièrent de la vigilance et de l'attention, et nous savons aussi qu'il y a toute une différence entre l'évasion et l'évitement. Je me plais à croire que, depuis que nous avons été portés au pouvoir, nous avons été très progressistes, dans nos façons de faire autant que dans nos façons d'aborder ces problèmes, et que nous avons tout fait pour réduire au minimum les cas d'évasion et d'évitement fiscaux.
Il y a quelques années, la , de qui relève aussi l'Agence du revenu du Canada, a annoncé l'octroi d'au-delà de 400 millions de dollars pour traquer les particuliers qui ont recours à divers stratagèmes d'évasion fiscale pour ne pas payer ce que nous considérons comme leur juste part d'impôts.
L'évasion et l'évitement fiscaux font directement perdre à l'État des centaines de millions, si ce n'est des milliards de dollars par année. J'ai du mal à croire que, pendant les 10 ans que Stephen Harper a été premier ministre, très peu a été fait dans ce dossier. Il aura fallu que nous prenions les commandes pour que des ressources supplémentaires soient ajoutées au budget de l'Agence du revenu du Canada et que celle-ci ait les moyens de traquer ceux qui évitent de payer des impôts, ou du moins leur juste part d'impôts.
Nous ne nous sommes d'ailleurs pas contentés d'un investissement ponctuel. Dès l'année suivante, l'Agence a reçu des centaines de millions de dollars pour continuer de s'attaquer à l'évasion et à l'évitement fiscaux. En tout et pour tout, nous avons probablement investi près de 1 milliard de dollars de plus pour mettre fin à ces deux fléaux de taille.
Les accords fiscaux comme celui-ci n'ont rien d'inhabituel pour un gouvernement. Celui dont la Chambre est saisie a été conclu avec Madagascar, mais d'autres avant lui ont permis à l'Agence du revenu du Canada et aux ministères concernés de resserrer les liens avec les pays signataires.
La majorité des pays reconnaissent que pour accroître la richesse mondiale, nous devons faire tout en notre pouvoir pour favoriser le commerce international. Il existe un climat de concurrence, et nous devons être en mesure de soutenir la concurrence.
Je ne suis pas d'accord avec mon collègue d'en face quand il affirme qu'une simple baisse d'impôt suffira à créer des emplois. C'est ce que Stephen Harper a tenté de faire en instaurant des crédits d'impôt ultraciblés. Il a réduit la TPS, je l'admets. Toutefois, nous devons souligner la performance économique du gouvernement Harper durant ses 10 années au pouvoir. À bien des égards, l'économie a progressé très lentement pendant cette période. En effet, nous avons créé plus d'emplois en trois ans que les conservateurs en ont créés en plus d'une décennie.
Mon collègue d'en face a parlé d'investissements et il a dit que les investisseurs fuient le pays. Les conservateurs doivent assumer une certaine part de responsabilité pour cette situation. L'intervenant précédent a donné un exemple concernant l'industrie pétrolière canadienne. Il a dit que les investisseurs fuient le Canada parce qu'aucun pipeline ne s'y construit. J'invite les députés d'en face à réfléchir à cette déclaration. Nous croyons que les conventions fiscales et les accords commerciaux conclus par le Canada lui donnent un avantage concurrentiel. Nous croyons aussi que si les règles du jeu sont équitables, le Canada s'épanouira de façon exceptionnelle.
Je pense à ce que nous aurions pu faire si nous avions été au pouvoir lors de la législature précédente parce qu'il faut reconnaître que le gouvernement a un rôle à jouer. Bien trop souvent, le gouvernement précédent restait les bras croisés, sans prendre les mesures qui s'imposaient. Je vais utiliser le même exemple donné par l'intervenant précédent, soit celui des pipelines.
Plus de 99 % du pétrole extrait au Canada est expédié aux États-Unis par les moyens de transport existants. C'était le cas lorsque Stephen Harper est devenu premier ministre du Canada et c'était toujours le cas lorsqu'il a perdu l'élection générale de 2015. Les conservateurs dépendaient totalement du marché américain. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles ce secteur en arrache tellement à l'heure actuelle.
Je conviens avec les conservateurs que les questions comme l'équité et les conventions fiscales sont très importantes. Cependant, le député d'en face a tort de laisser entendre que c'est la seule chose que le gouvernement doit faire.
Le gouvernement était prêt à acheminer cette matière première vers de nouveaux marchés. Pour ce faire, nous avons mis en place un processus qui tient compte notamment des enjeux soulevés par les Autochtones et des questions environnementales. Les choses ne vont peut-être pas aussi vite que le souhaiteraient les députés d'en face, mais je leur rappelle que la situation n'a pas changé d'un iota pendant les 10 années où ils ont été au pouvoir.
Pour en revenir à la question du commerce international et à la façon d'attirer des investissements, j'estime que, à l'avenir, des sommes considérables vont continuer à être investies dans le pétrole ou d'autres matières premières au Canada, car, à bien des égards, nous tenons compte des enjeux liés à l'environnement, notamment en misant sur les technologies vertes.
Pour ce qui est de l'avenir des exportations, nous allons avoir un avantage, notamment concurrentiel, parce que le gouvernement a bien évalué la situation. Il s'emploie non seulement à conclure des ententes commerciales et fiscales, mais il trouve aussi d'autres moyens de stimuler l'économie.
Voilà pourquoi il est très important pour le gouvernement d'avoir la banque d'investissement du Canada et des centres d'investissement, et de maintenir les budgets destinés à la diversification de l'économie. Si nous pouvons faire fond sur l'équité fiscale, le commerce et l'investissement, notre économie ne s'en portera que mieux. J'ai indiqué à maintes occasions que la force de la classe moyenne dépend de la vigueur de l'économie. Tous les Canadiens profiteront d'une économie saine, notamment ceux qui aspirent à faire partie de la classe moyenne et les nécessiteux.
Il s'agit d'adopter une approche globale pour faire croître l'économie du Canada, de connaître les secteurs qui doivent faire l'objet d'une attention particulière et d'être à l'écoute de ce que nous disent les intervenants. Par ailleurs, j'ai bien conscience que ces ententes fiscales et commerciales n'ont pas été obtenues du jour au lendemain, mais au terme d'années d'efforts. Je reconnais par ailleurs que les deux grands partis représentés à la Chambre peuvent s'en attribuer le mérite.
Mon temps de parole est presque écoulé. Pour terminer, je tiens à remercier les députés de l'occasion qu'ils me donnent de parler de ce sujet très important.