SCYR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Séance no 7
Le mardi 5 juin 2001
Le Sous-comité des enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 41, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Godfrey, président, et de Carolyn Bennett.
Membres du Sous-Comité présents : Roy Bailey, Libby Davies, John Godfrey, Monique Guay, Anita Neville et Diane St-Jacques.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Julie Mackenzie et Bill Young, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement, le Sous-comité convoque une séance conjointe avec le Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées pour l’étude d'un rapport conjoint sur des propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives et sur l'avenir des enfants et jeunes au Canada.
Les Sous-comités examinent leur ébauche de rapport conjoint intérimaire.
Il est convenu, - Que l'ébauche du rapport conjoint intérimaire des sous-comités soit adoptée dans sa forme modifiée en tant que Premier rapport du Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque et du Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
Il est convenu, - Que les présidents soient autorisés à apporter des changements jugés nécessaires à la forme du rapport, sans en altérer le fond et qu'ils choisissent un titre approprié pour ce rapport.
Il est convenu, - Que les présidents soient autorisés à présenter le rapport jeudi le 7 juin au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
À 13 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Danielle Belisle