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Madame la Présidente, on répondra aujourd'hui aux questions n
os 115, 117, 120, 121 et 123.
[Texte]
Question no 115 -- M. Corey Tochor:
En ce qui concerne la campagne du gouvernement visant à faire de Bill Morneau le secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques: a) quel est le budget actuel de la campagne; b) quels coûts celle-ci a-t-elle engendrés jusqu’à présent, ventilés par article; c) quels sont les coûts prévus, ventilés par article; d) combien de fonctionnaires se sont vu confier des tâches en rapport avec la campagne; e) quelles sont les tâches qui ont été affectées à chacun des fonctionnaires visés en d), ventilées par titre du fonctionnaire; f) quels sont les détails des contrats signés en relation avec la campagne, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date et la durée, (iii) la valeur du contrat, (iv) la description des biens ou des services offerts?
L'hon. François-Philippe Champagne (ministre des Affaires étrangères, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, comme c’est le cas dans les campagnes pour des postes de direction dans des organisations multilatérales, le gouvernement fournira un soutien diplomatique, des activités de plaidoyer et des conseils stratégiques pour faire avancer la candidature de M. Morneau. Ce soutien sera rentable et conforme aux lignes directrices et politiques connexes du Conseil du Trésor. Puisque le processus de sélection du secrétaire général de l’OCDE ne fait que commencer, il n’est pas encore possible d’estimer les coûts totaux qui pourraient être engagés à l’appui du candidat canadien, en particulier dans le contexte actuel compte tenu de la situation sanitaire mondiale.
En ce qui a trait à la partie b) de la question, jusqu'à présent, la campagne a nécessité 6 265,76 $ en frais d'accueil à l’appui des activités de sensibilisation auprès de délégués membres de l'OCDE et d'autres représentants œuvrant dans le contexte de l’OCDE à Paris. Ces dépenses s’inscrivent dans les pratiques diplomatiques courantes, y compris celles liées à ces processus de sélection.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, à la date de cette demande, le ministère travaille à la projection des coûts de la campagne du secrétaire général et s'attend à ce qu’ils soient proportionnels aux coûts normalement associés aux campagnes pour des postes internationaux de haut niveau où des pays membres doivent proposer des candidats.
En ce qui concerne la partie d) de la question, le ministère n’a affecté aucun fonctionnaire exclusivement à la campagne de M. Morneau. Néanmoins, en tant que ministère responsable des relations avec l’Organisation, un certain nombre de fonctionnaires du ministère et de la Délégation permanente du Canada auprès de l'OCDE apportent leur soutien à la campagne dans le cadre de leurs fonctions habituelles.
En ce qui a trait à la partie e) de la question, voici la liste pour les conseils stratégiques, plaidoyer et soutien: sous-ministre adjoint, Politique stratégique; directrice générale, Politiques économiques internationales; directeur, Relations économiques internationales et stratégie; directrice adjointe, Unité de l'OCDE, Relations économiques internationales et stratégie; conseillère politique, Relations économiques internationales et stratégie; analyste politique, Relations économiques internationales et stratégie; ambassadrice, Délégation permanente du Canada auprès de l’OCDE; représentante permanente adjointe, Délégation permanente du Canada auprès de l’OCDE; conseiller, Délégation permanente du Canada auprès de l’OCDE; conseiller, Délégation permanente du Canada auprès de l’OCDE; responsable de programme, Délégation permanente du Canada auprès de l’OCDE; et agente des communications stratégiques et des programmes, Délégation permanente du Canada auprès de l’OCDE.
Pour les conseils et soutien en matière de communication, la liste est la suivante: directeur général, Communications stratégiques; directrice, Communications stratégiques, Politique étrangère; directrice, Relations avec les médias; et conseillère principal en communication.
Pour ce qui est de la Coordination de la sensibilisation diplomatique, la liste est la suivante: directrice, Visites officielles, Bureau du protocole; coordonnatrice des visites, Bureau du protocole; et agent des visites, Bureau du protocole.
Enfin, en ce qui concerne la partie f) de la question, aucun contrat n'a été signé pour soutenir la campagne à ce jour.
Question no 117 -- Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne la Première nation Wet’suwet’en et le projet de gazoduc Coastal GasLink de TC Énergie: quels sont les détails de toutes les consultations et les réunions virtuelles et en personne que la ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Affaires du Nord ou le personnel du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord ont organisées, du 1er août 2018 à aujourd’hui, avec des chefs héréditaires, des chefs élus, des conseillers ou des membres de la Première nation Wet’suwet’en et de toute autre Première nation sur le territoire de laquelle le gazoduc doit passer, y compris, pour chaque consultation ou réunion, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le nom et le titre des groupes, des organisations et des membres des Premières nations qui ont été consultés, (iv) les recommandations qui ont été faites aux ministres?
M. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne le projet de gazoduc Coastal GasLink de TC Énergie, les consultations n’ont pas été menées par la ministre des Relations Couronne-Autochtones ou le ministre des Affaires du Nord ou le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, car il s’agit d’un gazoduc sous réglementation provinciale.
Question no 120 -- Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne le contrat passé entre Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Nathan Cullen (numéro de référence: C-2019-2020-Q4-00124): a) la valeur finale du contrat était-elle de 41 000 $ et, dans la négative, quelle était la valeur finale du contrat; b) quelles étaient la date de début et la date de fin du contrat; c) quels services précis M. Cullen a-t-il offerts en contrepartie du paiement; d) la somme de 41 000 $ concernait-elle uniquement les services de M. Cullen ou la somme couvrait-elle d’autres coûts, et, le cas échéant, quelle est la ventilation détaillée des coûts couverts par le paiement?
M. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, la valeur estimée du contrat d’origine était de 41 000 $, incluant les taxes, mais la valeur finale du contrat a été de 21 229,11 $, incluant les taxes.
En ce qui concerne la partie b) de la question, la date de début était le 24 février 2020, et la date de fin était le 17 mars 2020.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, l’énoncé des travaux dans le contrat indiquait les services suivants: des discussions entre les représentants du Canada, de la Colombie-Britannique et de la nation Wet'suwet'en concernant l'établissement d'un processus de négociation pour faire avancer la reconnaissance et la réconciliation du titre et des droits ancestraux des Wet'suwet'en; des interventions spécifiques lorsque des questions politiques se présentent; en consultation avec l'équipe fédérale, fournir des conseils stratégiques au ministre et à la haute direction du ministère; fournir des conseils stratégiques à l'équipe fédérale; assister à des séances d'engagement, à des réunions à des moments clés où des problèmes très sensibles sont abordés et lorsque des messages importants doivent être transmis aux autres parties; et rencontrer les hauts fonctionnaires de RCAANC.
En ce qui a trait à la partie d) de la question, la ventilation du montant de 41 000 $ dans le contrat était la suivante: 20 000 $ pour les frais de service; 10 000 $ pour les autres coûts, qui incluent sans s’y limiter les repas pour les participants et les frais de salles de conférences pour l’événement à l’hôtel; 10 000 $ pour les voyages; 1 000 $ pour la TPS; et des paiements d’un montant total de 21 229,11 $ qui ont été effectués – le détail de la valeur finale des montants payés est le suivant: 16 000 $ pour les frais de service, 4 980,10$ pour les autres coûts, qui incluent sans s’y limiter les repas pour les participants et les frais de salles de conférences pour l’événement à l’hôtel et 249,01 $ pour la TPS. Le montant octroyé aux voyages était nul.
Question no 121 -- M. Todd Doherty:
En ce qui concerne les statistiques du gouvernement quant à l’incidence des différentes mesures prises durant la pandémie sur la santé mentale des Canadiens: a) le gouvernement a-t-il effectué des études ou des analyses axées sur les répercussions sur la santé mentale qu’ont eues les différentes mesures mises en place par les divers ordres de gouvernement (auto-isolement, distanciation physique, fermetures d’entreprises, etc.); b) quels sont les détails relatifs à toutes ces études, y compris (i) qui a réalisé l’étude, (ii) quels sont les résultats généraux, (iii) quelles mesures ont fait l’objet d’une analyse, (iv) quelles sont les constatations relatives à chacune de ces mesures, (v) à quel endroit, s’ils ont été rendus publics, les résultats ont-ils été publiés?
M. Darren Fisher (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.):
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada est conscient que la COVID-19 a entraîné différents niveaux de stress chez de nombreux Canadiens qui n’auront pas facilement accès à leurs réseaux de soutien habituels. C’est pour cette raison que le gouvernement finance un portail en ligne de soutien psychosocial.
Ce nouveau portail, intitulé Espace mieux-être Canada, permet aux Canadiens d’accéder plus facilement des informations crédibles et des services afin de résoudre les problèmes de santé mentale et de consommation de substances. Le portail met également les Canadiens en contact avec des travailleurs de soutien par les pairs, des travailleurs sociaux, des psychologues et d'autres professionnels pour des sessions de texte ou des appels téléphoniques confidentiels.
Le portail est offert gratuitement à tous les Canadiens dans les deux langues officielles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. C’est le résultat d'un consortium de chefs de file dans le domaine des soins de santé mentale et de consommation de substances, notamment: Stepped Care Solutions, Jeunesse, J'écoute et Homewood Health.
En réponse à la partie a) de la question, le Centre de surveillance et de recherche appliquée, le CSRA, fournit du financement ou une expertise en la matière pour plusieurs études visant à comprendre les changements concernant la santé mentale et la maladie mentale chez les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19. Cependant, les études suivantes sont en cours et ne sont pas encore achevées: l’Enquête sur la COVID-19 et la santé mentale, ou ECSM; l’étude sur la COVID-19 de l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement, ou ELCV; l’étude COHESION, pour Covid-19, Health and Social InteractiON in Neighborhoods; et l’étude COMPASS chez des élèves du secondaire en Ontario, en Alberta, au Québec et en Colombie-Britannique.
En ce qui a trait à la partie b)(i) de la question, l’ECSM est réalisée par Statistique Canada. Les résultats seront analysés par l’Agence de la santé publique du Canada, ou ASPC. L’ELCV est dirigée par des chercheurs principaux aux universités McMaster, McGill et Dalhousie. L’étude COHESION est dirigée par des chercheurs à l’Université de Montréal et à l’Université de la Saskatchewan, et des chercheurs de l’ASPC participeront à de futures analyses. L’étude COMPASS est dirigée par des chercheurs à l’Université de Waterloo. Des analyses seront réalisées par des étudiants diplômés financés par l’ASPC.
Pour ce qui est de la partie b)(ii) de la question, ces études sont en cours donc aucune constatation ne peut être communiquée à l’heure actuelle. Les premières constatations découlant de l’ELCV sont attendues d’ici la fin de 2020, les premières constatations découlant de l’étude COHESION sont attendues au cours du premier trimestre de 2021, les analyses de l’ASPC des données de l’ECSM commenceront en février 2021, et nous avons l’intention de rendre les résultats accessibles au public dès que possible.
En ce qui concerne la partie b)(iii) de la question, aucune analyse n’a été achevée à ce jour.
La réponse à la partie b)(iv) est la même que pour la partie (b)(iii).
La réponse à la partie b)(v) est la même que pour la partie (b)(iii).
Question no 123 -- M. Dean Allison:
En ce qui concerne l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial: a) quel était le budget original du programme; b) quel est le dernier budget prévisionnel pour le programme; c) selon les prévisions de départ, combien d’entreprises devaient présenter une demande au titre du programme; d) dans les faits, combien d’entreprises ont présenté une demande au titre du programme; e) sur les demandes en d), combien ont été acceptées; f) le gouvernement possède-t-il des statistiques sur le pourcentage des locateurs d’immeubles commerciaux, dont les locataires se sont inscrits au programme, qui ont accepté une réduction de loyer de 25 % et, le cas échéant, quelles sont ces statistiques?
M. Adam Vaughan (secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement), Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le budget original du programme de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, ou AUCLC, s’élevait à 2,97 milliards de dollars. Il s’agit du total provenant des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Cela comprend le financement des prêts-subventions consentis et les frais d’administration du programme.
En ce qui concerne la partie b) de la question, le budget prévisionnel pour l’AUCLC est de 2,97 milliards de dollars.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, le nombre initial prévu de demandes présentées par des propriétaires d’entreprises était de 60?000.
En ce qui a trait à la partie d) de la question, en date du 4 octobre 2020, 74?774 demandes avaient été reçues pour le programme de la part de propriétaires. Chaque demande représente une propriété avec un ou plusieurs locataires de petites entreprises touchés.
En ce qui concerne la partie e) de la question, en date du 5 octobre 2020, 59?404 demandes de propriétaires avaient été approuvées, et 5?935 demandes étaient à l’étude.
Enfin, pour ce qui est de la partie f) de la question, les propriétaires de petites entreprises n’ont pas directement adhéré à l’AUCLC. L’admissibilité à l’AUCLC était plutôt fondée sur les demandes présentées par les propriétaires de propriétés commerciales au nom de leurs locataires admissibles. Tous les propriétaires inscrits au programme devaient accorder une réduction de loyer de 25 % à leurs locataires admissibles pour être approuvés. Le fait de ne pas se conformer à cette exigence du programme mettrait le propriétaire en défaut de l’entente de prêt, et le prêt deviendrait remboursable.
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Madame la Présidente, si les questions n
os 116, 118, 119 et 122 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
Question no 116 -- M. Corey Tochor:
En ce qui concerne l’approche adoptée par le gouvernement pour l’immunisation contre la grippe, qu’on appelle aussi vaccin antigrippal ou vaccin contre la grippe: a) combien de doses de vaccin antigrippal le gouvernement a-t-il acquises ou prévues pour la saison 2020-2021; b) quand les doses seront-elles toutes disponibles et quel est le calendrier prévu quant au nombre de doses disponibles chaque mois; c) quels sont les détails relatifs à tout accord ou entente d’approvisionnement connexe, y compris (i) la date de signature de l’entente, (ii) le fournisseur, (iii) la quantité de doses, (iv) la date de livraison, (v) les modalités financières; d) selon les projections du gouvernement, combien de doses de vaccin antigrippal seront nécessaires pour la saison 2020-2021; e) selon les projections du gouvernement, combien de doses de vaccin seront à la disposition des Canadiens d’ici (i) le 30 novembre 2020, (ii) le 31 décembre 2020?
(Le document est déposé.)
Question no 118 -- Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne l’engagement du gouvernement à offrir l’Internet haute vitesse dans les communautés autochtones dans les budgets fédéraux de 2016, 2018 et 2019: a) quel est le total des dépenses consacrées à cet engagement depuis le 1er avril 2019; b) quelle est la ventilation des dépenses en a) par projet, incluant (i) le nom de la communauté, (ii) la description du projet, (iii) le coût projeté du projet, (iv) les dépenses totales jusqu’à présent, (v) la vitesse moyenne de l’Internet?
(Le document est déposé.)
Question no 119 -- Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne le fait que le gouvernement a raté le délai du 3 juin 2020 pour publier son plan d’action national en réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées: a) quels sont les détails de toutes les consultations, en personne ou à distance, réalisées par la ministres des Relations Couronne-Autochtones, le ministre des Affaires du Nord, le ministre des Services aux Autochtones, ou le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, portant sur l’élaboration d’un plan d’action national, y compris, pour chaque consultation, (i) la date, (ii) l’emplacement, si la consultation a eu lieu en personne, (iii) le nom et le titre des Premières Nations, des groupes, des organismes ou des particuliers consultés, (iv) les recommandations formulées à l’intention des ministres, (v) le nom des ministres et fonctionnaires présents; b) quels sont les détails de toutes les rencontres, en personne ou à distance, entre la ministres des Relations Couronne-Autochtones, le ministre des Affaires du Nord, le ministre des Services aux Autochtones, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et des gouvernements provinciaux ou territoriaux, y compris, pour chaque rencontre (i) la date, (ii) l’emplacement, (iii) les recommandations formulées à l’intention des ministres, (iv) les provinces ou territoires représentés; c) en ce qui concerne les consultations mentionnées en a) et b), quel a été (i) le coût total des déplacements payés par le gouvernement, (ii) le coût total de l’hébergement payé par le gouvernement, (iii) le taux de l’indemnité journalière à laquelle les participants avaient droit, (iv) le montant total versé sous forme d’indemnités journalières?
(Le document est déposé.)
Question no 122 -- M. Ted Falk:
En ce qui concerne l’arrivée par avion au Canada de gens qui ne sont ni citoyens ni résidents du Canada, depuis que les restrictions de voyage au Canada visant les ressortissants étrangers sont entrées en vigueur en mars 2020: a) combien de ressortissants étrangers sont entrés au Canada depuis la prise d’effet des restrictions; b) quelle est la ventilation de la réponse en a) par (i) mois, (ii) pays de délivrance du passeport, (iii) motif de l’entrée au Canada (diplomate, travailleur essentiel, etc.)?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
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Madame la Présidente, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): D'accord?
Des voix: D'accord.