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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 051
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 27 janvier 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 051
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 27 janvier 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
[Déclarations de députés]
[Français]
Comme c'est mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Louis-Saint-Laurent.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les droits de la personne
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour dénoncer la haine sous toutes ses formes.
Aujourd'hui est la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste. Il s'agit d'un rappel douloureux des atrocités qui peuvent être commises lorsque nous ne dénonçons pas la haine.
Le 6 janvier, nous avons vu une foule composée d'insurgés, de suprémacistes blancs et de membres de groupes haineux prendre d'assaut le Capitole à Washington, sous les applaudissements de dirigeants qui ont répandu de fausses informations et encouragé le phénomène du justicier.
Dans Nanaimo—Ladysmith, le racisme s'est malheureusement manifesté dans les médias sociaux et au sein de la communauté lorsqu'il y a eu une éclosion de COVID dans la Première Nation Snuneymuxw. L'ignorance des conséquences de la colonisation sur la santé des Autochtones était flagrante. Le chef Wyse a déclaré à juste titre qu'il faut libérer les peuples autochtones du fardeau de mettre fin au racisme. En effet, il faut soulager de ce fardeau tous ceux qui sont touchés par le racisme et le sectarisme.
Ensemble, il nous incombe de lutter contre la haine sous toutes ses formes.
Les assemblées publiques en ligne
Monsieur le Président, dans Kitchener-Conestoga, nous continuons à travailler fort pour nous assurer de rester connectés en toute sécurité.
En 2020, nous avons appris que les événements en ligne permettaient aux citoyens d'être tenus au courant des questions importantes et de faire entendre leur voix.
Je suis fier de dire que nous en sommes à notre 25e assemblée publique en ligne, une tribune où les dirigeants locaux discutent de questions importantes pour la communauté. Parmi les invités figurent des maires, des élus, des groupes de services communautaires, des acteurs du développement économique, des groupes environnementalistes, des défenseurs de la diversité et de l'inclusion, des anciens combattants et des invités de divers secteurs économiques. À la fin de l'année, on y a même présenté de la musique du temps des Fêtes.
Le succès de ces assemblées repose sur la contribution de tous ceux qui expriment leurs idées dans ces discussions passionnantes. Je suis enthousiaste et reconnaissant de pouvoir prendre part à ces importantes conversations, et j'apprécie la participation de chacun à ces dialogues enrichissants.
J'invite tous les habitants de Kitchener—Conestoga à consulter en ligne les réunions que nous avons déjà tenues, et je les encourage à participer à notre prochaine assemblée.
Les travailleurs invités essentiels
Monsieur le Président, les quelque 14 000 travailleurs invités essentiels commencent à faire leur arrivée dans la région de Windsor-Essex en vue de la saison agricole.
La mairesse de Leamington, Mme Hilda MacDonald, s'est adressée à moi, au gouvernement fédéral et au gouvernement provincial pour demander que nous assumions la responsabilité de ces travailleurs. Mme MacDonald, le maire de Kingsville Nelson Santos et le préfet Gary McNamara continuent de réclamer une supervision plus efficace des travailleurs invités dans leur région. Je salue leurs efforts. Ils méritent de meilleures réponses que celles qu'on leur a données jusqu'à maintenant.
Mes collègues d'Essex, de Windsor—Tecumseh et de Windsor-Ouest et moi unissons nos forces — au-delà des allégeances politiques et des délimitations des circonscriptions — pour donner les réponses dont les municipalités et les communautés ont besoin. Nous nous réjouissons à l'idée de travailler avec les représentants de l'industrie pour relever ces défis et ainsi assurer une économie régionale plus durable et une qualité de vie pour tous, y compris pour les travailleurs invités essentiels.
Nous remercions la mairesse MacDonald du leadership dont elle fait preuve.
Stuart Thiesson
Monsieur le Président, c'est avec grand respect que je rends hommage à M. Stuart Thiesson, de Saskatoon, décédé ce mois-ci.
M. Thiesson a contribué au mouvement agricole pendant 41 ans, d'abord au sein du syndicat des cultivateurs de la Saskatchewan, puis au sein du Syndicat national des cultivateurs. Il était l'artisan des mots qui ont servi à promouvoir la raison d'être du syndicat national, la plume à l'origine de centaines de présentations à l'intention des gouvernements provinciaux et fédéral. M. Thiesson était doué pour transformer les idées en mots et transformer ces mots en appels à l'action.
Membre fondateur du temple de la renommée de l'agriculture de la Saskatchewan, il a siégé au conseil des relations de travail de la Saskatchewan de même qu'au Conseil consultatif canadien de la statistique, en plus d'avoir été membre fondateur du conseil d'administration de la clinique communautaire de Saskatoon, où il s'est débattu pour faire valoir des soins de santé accessibles à tous.
M. Thiesson s'est par ailleurs vu octroyer un doctorat honorifique en droit de l'Université de la Saskatchewan et a été intronisé au temple de la renommée de l'agriculture de la Saskatchewan. Stuart Thiesson aimait jouer des instruments à clavier et accueillir parents et amis à son chalet, au bord du lac Emma.
Il était réellement un Canadien de première classe.
[Français]
La maladie d'Alzheimer
Monsieur le Président, chaque année en janvier, la Société Alzheimer organise un mois de sensibilisation à cette maladie.
Afin de braquer les projecteurs sur les troubles neurocognitifs et leurs effets sur les gens, écoutons la voix des personnes atteintes et de leur famille, en passant par les proches aidants et les professionnels des soins de santé, surtout en cette période de pandémie durant laquelle ils sont plus isolés que jamais. Prenons l'exemple de Lyne, une professionnelle en ressources humaines, que rien n'avait préparée à devenir une proche aidante lorsque son mari Yves a reçu son diagnostic au jeune âge de 63 ans.
La vie ne s'arrête pas avec la maladie d'Alzheimer. Le maintien de liens sociaux et des activités quotidiennes stimulantes sont cruciaux pour aider quelqu'un à maintenir sa place dans la communauté. La sensibilisation est la première étape pour combattre les jugements et la discrimination, renforcer les droits de la personne et obtenir un changement de politiques, ainsi que tout autre élément pouvant aider les gens atteints d'un trouble neurocognitif.
Pour toutes les victimes et leurs proches, nous avons un devoir de mémoire pour qu'ils ne tombent pas dans l'oubli.
L'école en ligne
Monsieur le Président, en cette période de confinement, bien des parents vivent avec une nouvelle réalité, celle de l'école en ligne.
Je tiens à remercier les professeurs de Glengarry—Prescott—Russell qui passent un temps incroyable en ligne avec nos enfants. Partout au pays, des enseignants font preuve d'imagination et de créativité pour motiver les jeunes lors de l'école en ligne. Je tiens particulièrement à souligner le travail d'une enseignante du pavillon intermédiaire de l'École secondaire catholique Embrun, Mme Danika Bélisle, qui enseigne aux élèves de septième et de huitième années. Tous les jours, Mme Bélisle se présente costumée et déguisée afin que ses élèves gardent le moral en ces temps difficiles.
Nos jeunes sont notre avenir. Ils vivent eux aussi des temps difficiles et tous les jours, d'un océan à l'autre, ils sont accompagnés par des enseignantes et des enseignants déterminés, qui comptent beaucoup dans la vie de nos enfants. Vive les enseignants et enseignantes!
[Traduction]
La petite entreprise
Monsieur le Président, exploiter une petite entreprise quand tout va bien, c'est difficile; pendant une épidémie de COVID, cela relève de la lutte et pour les entreprises qui ont ouvert leurs portes en 2020, c'est devenu un cauchemar.
Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, ou CUEC, est censé aider les petites entreprises, mais les entreprises nouvellement créées ne peuvent pas s'en prévaloir.
Laura-Lee Gamby, une habitante de ma circonscription, a signé son bail en février 2020, mais n'a ouvert qu'en août. Elle n'est pas admissible au CUEC. Michelle Joyce et Kevin Thompson n'ont pas obtenu leur numéro de l'Agence du revenu du Canada pour leur restaurant avant le 3 mars; ils ne peuvent pas obtenir d'aide. Chris Brackell a ouvert son gymnase juste avant que la pandémie ne frappe, et on lui a refusé de l'aide. Mme Charlton, chiropraticienne de longue date, a juste mis à jour le numéro délivré par l'Agence en mars, car elle n'a plus de personnel. Aujourd'hui, elle ne peut plus obtenir d'aide parce que son cabinet est considéré comme une nouvelle entreprise. Je pourrais continuer ainsi longtemps.
Les règles qui empêchent les nouvelles entreprises d'obtenir de l'aide doivent changer. Le gouvernement doit modifier le fonctionnement du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et aider dès maintenant nos nouveaux entrepreneurs.
Le service communautaire
Monsieur le Président, si la pandémie de la COVID-19 a été la source d'énormes difficultés dans nos collectivités, elle a aussi été l'occasion pour notre mentalité toute canadienne faite de gentillesse et de générosité de se manifester. Dans ma merveilleuse circonscription de Humber River-Black Creek, Dennis Kzrusznow est l'un de ceux qui ont concrétisé ces remarquables traits.
Dennis et sa formidable équipe de bénévoles se sont élevés au rang de héros dans notre collectivité en livrant des colis pleins de nourriture et d'équipements de protection individuelle à plus de 500 résidants et en organisant des collectes de fonds pour les membres de notre collectivité les plus touchés par cette pandémie. Sa contribution ainsi que le dévouement de sa femme et de sa famille à la cause de Humber River-Black Cree nous rappellent que, même dans les périodes sombres, nous pouvons tous essayer de faire mieux et montrent bien ce que c'est qu'être Canadien. Merci, Dennis.
Le carnaval d'hiver Bon Soo
Monsieur le Président, j'ai déjà pris la parole à la Chambre afin d'inviter tous les députés à se joindre à moi à l'occasion du carnaval d'hiver Bon Soo de Sault Ste. Marie.
Cette année, toutefois, le 58e carnaval d'hiver Bon Soo sera transformé. La célébration qui se tient essentiellement en plein air se déroulera en ligne. Mais ne vous y trompez pas: Bon Soo aura bel et bien lieu. Cette année, en appuyant sur une touche du clavier, tous peuvent participer à l'un des meilleurs carnavals d'hiver du Canada. Cette année, nous ne nous rassemblerons pas pour assister aux feux d'artifice, dévaler les glissades de glace ou braver la baignade des ours polaires, mais l'esprit de Bon Soo est aussi fort que jamais, avec des concours en ligne, des jeux et d'autres activités prévues du 5 au 15 février.
Réinventer le carnaval d'hiver a été tout un défi pour les extraordinaires organisateurs et bénévoles. Je suis fier de constater que l'essence de Bon Soo, cette célébration de l'hiver et du Nord de l'Ontario, continue à s'épanouir même en pleine pandémie. Joyeux Bon Soo tout le monde.
Une tragédie dans Nova-Ouest
Monsieur le Président, je me trouve encore une fois dans une situation où je dois parler d'une tragédie survenue dans Nova-Ouest et commémorer les vies perdues à cette occasion.
Le 15 décembre, le Chief William Saulis, un dragueur de pétoncles établi à Yarmouth, a sombré dans la baie de Fundy. Le capitaine Charles Roberts et les pêcheurs Michael Drake, Daniel Forbes, Geno Francis et Leonard Gabriel ont perdu la vie. Il y a toujours le danger de perdre des vies en mer. Malheureusement, ces six hommes vaillants ont perdu la vie en subvenant aux besoins de leur famille.
Bien que la GRC et la Garde côtière aient retrouvé le navire qui a sombré à une profondeur de 60 mètres, un seul corps a été ramené pour être enterré.
[Français]
Moins d'un mois plus tard, le 10 janvier, les services de recherche et de sauvetage ont été appelés dans la petite communauté de l'île Morris, où Kenneth et sa femme Noreen Surette ont disparu alors qu'ils visitaient leur chalet sur une île voisine. Les chercheurs ont pu localiser le corps de Noreen, mais il a fallu quelques jours aux pêcheurs pour retrouver celui de Kenneth.
[Traduction]
Nous devons remercier les équipes de recherche et de sauvetage ainsi que de recherche et de sauvetage au sol des Forces canadiennes, la Garde côtière, la GRC et les centaines de bénévoles qui ont appuyé les efforts et les familles en cette période difficile.
Les Néo-Écossais doivent continuer à faire preuve de solidarité. Qu'ils reposent tous en paix!
Maureen Ambersley et Arlene Reid
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, les travailleurs de la santé de première ligne prennent soin des aînés, aident les patients et sont là pour nos proches quand nous ne le pouvons pas. Aujourd'hui, je tiens à rendre hommage à deux travailleuses de la santé de la région de Peel qui ont perdu la vie en sauvant celle d'autres personnes.
Maureen Ambersley était une infirmière auxiliaire autorisée qui a travaillé dans l'établissement de soins de longue durée Extendicare Mississauga pendant plus de 13 ans. Elle habitait à Brampton, et c'était une excellente infirmière ainsi qu'une mère et une grand-mère attentionnée.
Arlene Reid travaillait comme préposée aux bénéficiaires pour les Infirmières de l'Ordre de Victoria du Canada dans la région de Peel. Mme Reid laisse dans le deuil ses cinq enfants et ses trois petits-fils. On disait que, lorsqu'elle entrait dans une pièce, son sourire radieux ne manquait jamais de l'illuminer.
Arlene et Maureen ont perdu la vie en tentant de prendre soin de ceux qui en avaient le plus besoin, mais leur mort est une tragédie qui devrait rappeler à tout le monde les conséquences que la pandémie a sur les travailleurs de la santé du pays.
Nous n'oublierons jamais leur dévouement.
Les vaccins contre la COVID-19
Monsieur le Président, il y a déjà plusieurs mois que nous supplions le gouvernement d'intervenir pour venir en aide au secteur de l'aviation. Nous nous sommes égosillés à répéter qu'il fallait des tests rapides, des projets pilotes et un plan bien conçu. De toute évidence, l'inaction du gouvernement a des répercussions bien au-delà de ce secteur, comme en font foi le chaos et la peur qui règnent aujourd'hui. La mise en œuvre de nouvelles exigences encadrant les déplacements, qui seront encore suivies d'autres exigences, démontre une fois de plus l'incompétence du gouvernement. Nous avons réclamé des tests rapides et des tests à l'arrivée, mais les libéraux ont fait la sourde oreille.
Les Canadiens ont réagi comme ils le font toujours: ils ont fait preuve de patience; ils ont fait confiance au gouvernement lorsqu'il leur a dit qu'une provision de vaccins était en route, dans l'espoir que cela annonçait un retour à la normale et le rétablissement complet de l'économie et de la vie normale au Canada. Le gouvernement a échoué, une fois de plus.
Quand j'ai parlé pour la première fois de cet enjeu, en septembre, il touchait le secteur aérien. Il a toutefois pris beaucoup d'ampleur depuis en raison de l'inaction et de l'incompétence du gouvernement, qui a échoué sur tous les plans. Après ses échecs au chapitre des tests rapides et des tests à l'arrivée, le gouvernement échoue lamentablement dans le dossier des vaccins, et ce n'est pas seulement le secteur aérien qui en souffre, mais l'ensemble des Canadiens.
[Français]
Les vaccins contre la COVID-19
Monsieur le Président, en décembre dernier, on se souvient tous de la grande mise en scène du premier ministre avec l'arrivée des premiers vaccins. Il a tenté de faire croire aux Canadiens et aux Canadiennes que c'était le début d'une vaste opération de vaccination contre la COVID-19 partout au pays.
Quel est le constat aujourd'hui? Ce n'était que de la poudre aux yeux. Sans surprise, encore une fois, les bottines n'ont pas suivi les babines de notre premier ministre. La réalité aujourd'hui est que l'approvisionnement en vaccins est complètement stoppé. Plus aucun vaccin n'arrive au Canada. Les provinces confirment qu'elles attendent impatiemment que ce gouvernement libéral s'active pour poursuivre la vaccination.
Dire que, pas plus tard que le 5 janvier, ce premier ministre ne s'était pas gêné pour critiquer les provinces parce qu'il trouvait que la vaccination n'allait pas assez vite à son goût. Au lieu d'être condescendant et de faire la leçon aux provinces, pourquoi ne fait-il pas preuve de leadership en assurant un approvisionnement efficace et continu de vaccins afin de permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de reprendre le travail, de relancer notre économie et de mettre fin à cette pandémie une fois pour toutes?
[Traduction]
La Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste, et c'est avec un amour profond que je rends hommage à ma grand-mère.
J'adorais ma grand-mère, une survivante du camp de concentration d'Auschwitz. C'était une femme courageuse qui, pendant la guerre, a sauvé la vie de mon père lorsqu'elle a choisi de se séparer de lui pour le cacher. Elle a fait le bon choix, un choix qui m'a permis d'avoir le père que j'ai. Des deux côtés de ma famille paternelle, cinq personnes seulement ont survécu à la guerre, dont un seul enfant — mon père. En tant que mère, j'ai peine à imaginer que l'on peut être en mesure de prendre une décision de la sorte, mais ma grand-mère y est arrivée grâce à son courage, sa gentillesse, sa sagesse et sa résilience.
Je transmets mon amour, ma force et mon espoir à tous ceux qui ont perdu des proches pendant la guerre, des proches qu'ils ont peut-être connus, et à tous ceux qui ressentent un vide parce qu'ils n'ont jamais eu la chance de connaître ces membres de leur famille, mais qui les chérissent dans leur for intérieur. Je nous souhaite à tous un monde meilleur, un monde plus doux et plus gentil alors que nous nous efforçons de faire respecter les droits de la personne et la dignité de tous.
Je me souviens. Nous nous souvenons.
[Français]
Le Nouvelliste
Monsieur le Président, en 1920, Joseph-Hermann Fortier fonde le journal Le Nouvelliste dans les modestes locaux de la rue du Platon, en plein cœur du centre-ville de Trois-Rivières.
Au fil des ans et des pages, plusieurs chroniqueurs et journalistes de renom se sont joints à l'équipe afin de couvrir et d'analyser l'actualité mauricienne.
Le 30 octobre dernier, le quotidien Le Nouvelliste célébrait dans une ambiance plus sobre que festive son 100e anniversaire, un centenaire marqué par une accélération forcée de la numérisation de ses publications en pleine pandémie. Le Nouvelliste, qui a changé de mains à plusieurs reprises, a su s'adapter et évoluer en adoptant un modèle coopératif.
Je tiens donc à souligner l'apport médiatique inestimable de notre quotidien et à souhaiter un bon anniversaire au journal Le Nouvelliste.
[Traduction]
La Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste. C'est l'occasion de se remémorer les millions de vies perdues; que leur souvenir soit pour nous tous une source de réconfort. Pensons aux survivants et à leur famille dont la vie a été détruite à jamais. C'est en mémoire de ceux que nous avons perdus, des survivants et de leur famille qu'il faut continuer de faire le travail nécessaire et respecter notre promesse du « plus jamais ».
Malheureusement, le nombre d'actes antisémites continue de croître d'année en année. Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais je suis fier de faire partie du groupe de travail multipartite international de lutte contre l'antisémitisme en ligne formé d'élus de partout sur la planète. En tant que députés, nous avons le devoir et la responsabilité de veiller à ce que les actes haineux qui ont mené à l'Holocauste ne se répètent jamais.
Aujourd'hui, au nom du Parti conservateur du Canada, je réitère notre engagement inébranlable envers la promesse du « plus jamais ».
[Français]
L'Élan des jeunes
Monsieur le Président, nous avons tous été témoins des tristes répercussions de la pandémie sur les personnes les plus vulnérables de notre société. Le sort des personnes itinérantes nous a notamment interpellés et a mis en lumière le manque de ressources offertes à ces gens sans domicile fixe. Nous avons aussi pu constater l'importance du travail fait par tous les intervenants sur le terrain, de même que leur énergie, leur créativité et leur bonté.
Des jeunes se retrouvent aussi en situation d'itinérance et peu de ressources répondent à ce besoin. À Châteauguay, nous comptons sur l'équipe dévouée de L'Élan des jeunes, un organisme qui offre un toit et des services aux jeunes sans domicile.
C'est avec beaucoup de bonheur que je constate qu'en raison d'une aide financière de 423 000 $ de l'Initiative pour la création rapide de logements, L'Élan des jeunes pourra répondre à davantage de demandes.
Monsieur le Président, nous avons conclu une entente, entre whips et leaders, selon laquelle les gens qui interviennent virtuellement doivent porter une cravate. Vous le savez, vous avez insisté sur cela de votre côté aussi.
J'ai vu le député de Sault Ste. Marie porter un coton ouaté rouge comme celui qu'on porte dans les festivals. Nous ne sommes pas dans un festival, nous sommes à la Chambre des communes. J'aimerais que le message soit rappelé au leader du gouvernement et à son whip.
C'est un point que je m'apprêtais à soulever justement. Je remercie l'honorable député de La Prairie.
Je veux rappeler à tous les députés que nous n'avons pas le droit de porter un signe distinctif visible. Il y a une grande flexibilité à ce sujet. Historiquement, quand nous avons fait des annonces en vertu de l'article 31 du Règlement, il y a eu beaucoup de flexibilité. Normalement, on peut voir la cravate et il y a un veston sur le chandail. Dans ce cas-ci, c'était un peu poussé.
[Traduction]
Je souhaite rappeler à tous les députés de faire preuve de jugement et de raison pendant les déclarations de députés, parce que nous ne voulons pas qu'elles servent à passer des messages. Je le répète, l'utilisation d'accessoires joue sur les émotions des députés et nous voulons que nos travaux demeurent les plus paisibles et civilisés possible.
Monsieur le Président, je voudrais apporter un éclaircissement. Je portais une cravate sous mon chandail, et un manteau par-dessus ce dernier, comme je l'ai déjà fait auparavant. Je crois que si vous regardez attentivement, vous apercevrez le début de la cravate.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, nous savons maintenant que la première entente pour l'obtention d'un vaccin, que le gouvernement avait signée avec la société pharmaceutique chinoise CanSino, est tombée à l'eau presque immédiatement après que le premier ministre en a fait l'annonce. La Chine n'a mis qu'une semaine pour arrêter d'envoyer au Canada le matériel nécessaire à la recherche et la production du vaccin. C'était le seul vaccin d'un fabricant majeur que le gouvernement libéral cherchait à faire produire au Canada.
Pourquoi le gouvernement a-t-il mis trois mois avant d'admettre que son entente avec CanSino était tombée à l'eau?
Monsieur le Président, nous savions dès le départ que le meilleur moyen de se sortir de la pandémie était de conclure des ententes avec le plus grand nombre de fournisseurs de vaccins possible. C'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons signé un nombre record d'ententes d'approvisionnement avec des fabricants de vaccins potentiels, et c'est pourquoi nous nous retrouvons maintenant avec un plus grand nombre de doses de vaccins par habitant que tout autre pays.
Il est vrai que nous avons ratissé très large. Certaines ententes ont échoué, comme celle avec CanSino, mais nous avons obtenu très tôt des doses pour les Canadiens grâce aux ententes que nous avons conclues.
Monsieur le Président, le premier ministre affirme qu'il a ratissé très large. Providence Therapeutics est une entreprise canadienne qui s'est lancée dans la course au vaccin contre la COVID-19. En avril, elle a soumis une proposition de vaccin au gouvernement libéral. Elle n'a reçu aucune nouvelle avant le mois d'août, au moment où le gouvernement a annoncé avoir conclu des ententes avec Pfizer et Moderna, qui ne fabriquent pas de vaccins au Canada.
Après des mois de course effrénée à l'équipement de protection individuelle et de nombreux problèmes d'approvisionnement durant la première vague de la pandémie, pourquoi le gouvernement libéral a-t-il laissé passer l'occasion de fabriquer un vaccin ici-même au Canada?
Monsieur le Président, je crois que la plupart des Canadiens comprennent que ce qui était vraiment important pendant la pandémie était de fonder nos décisions sur les recommandations de nos scientifiques les plus compétents, des médecins hygiénistes et des professionnels de la santé, et c'est ce que nous avons fait. Nous avons suivi les conseils du Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 pour signer des ententes et décider de la marche à suivre.
Je suis très heureux de souligner que nous avons versé 10 millions de dollars à Providence Therapeutics pour financer des essais cliniques afin que des solutions puissent être produites au Canada. La science nous a guidés à toutes les étapes du processus.
Monsieur le Président, le premier ministre a attendu cinq mois avant même de s'entretenir avec une entreprise canadienne qui peut fabriquer un vaccin chez nous. Or, un mois représente une éternité dans le contexte de la course mondiale aux vaccins.
En juin, le Conseil national de recherches a dit au comité que l'entente avec CanSino tenait encore. En juillet, le gouvernement a annoncé au réseau CTV que le vaccin CanSino allait être fabriqué au Canada. Tout cela a eu lieu au moment même où le gouvernement négociait avec d'autres fabricants.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas obtenu l'autorisation de fabriquer certains autres vaccins au Canada, alors que le premier ministre savait que l'entente avec CanSino avait été enterrée?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, le gouvernement a pris des décisions fondées sur les meilleures recommandations des scientifiques, des experts en vaccination et des épidémiologistes les plus compétents au Canada. Leurs recommandations nous ont aidés à prendre les bonnes décisions et nous ont guidés à chaque étape.
Oui, nous avons cherché à signer des ententes avec le plus d'entreprises possible pour nous assurer que, lorsque les vaccins commenceraient à être prêts, nous pourrions en obtenir des doses pour les Canadiens, et c'est exactement ce que nous faisons. Nous avons élaboré un plan solide et énergique qui permet de répondre aux besoins des Canadiens.
Monsieur le Président, le Canada ne recevra aucune dose de vaccin cette semaine.
[Français]
L'approvisionnement européen en vaccins des entreprises Pfizer et Moderna soulève des inquiétudes pour le Canada.
L'Union européenne va contrôler l'exportation des vaccins. C'est un protectionnisme vaccinal. Il y a risque de surenchère des vaccins. C'est une compétition farouche à l'échelle mondiale.
Le ministre a-t-il appelé les dirigeants européens pour assurer nos commandes?
Monsieur le Président, cela fait une heure que j'ai parlé à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, justement pour souligner nos préoccupations à ce sujet. Nous nous inquiétons tous de ne pas recevoir les doses de vaccins que nous avons achetées par contrat.
Elle m'a assuré que les mesures de transparence qui vont être prises par l'Europe n'auraient pas d'incidences sur les livraisons de Pfizer et de Moderna au Canada.
Monsieur le Président, les Canadiens sont fatigués des longs délais et la livraison des vaccins est problématique. Les inquiétudes des Canadiens sont à leur plus haut niveau et d'autres variants de la COVID-19 arrivent. Les Canadiens méritent mieux.
Quand le premier ministre agira-t-il et dira-t-il la vérité aux Canadiens sur les dates de livraison réelles des vaccins?
Monsieur le Président, je trouve un peu dérangeant d'entendre le chef de l'opposition officielle jouer à des jeux politiques et suggérer que nous ne sommes pas en train de dire la vérité aux Canadiens.
Au contraire, depuis les débuts, nous faisons preuve de rigueur et de transparence. Nous partageons avec les provinces et les territoires toutes les dates et toutes les prévisions que nous avons et que nous recevons des compagnies qui fournissent les vaccins. Nous allons continuer d'être transparents.
Si le chef de l'opposition officielle veut vraiment rassurer les Canadiens durant cette pandémie, il faudrait qu'il commence à faire attention de dire la vérité.
Monsieur le Président, le fédéral a une responsabilité en matière de financement des systèmes de santé au Québec et dans les provinces. L'engagement existant de contribuer à hauteur de 50 % n'a jamais été appliqué dans la vraie vie.
Ce matin, j'ai eu la chance de parler au premier ministre du Québec en sa qualité de président du Conseil de la fédération. Il va parler dans les prochains jours au chef de l'opposition officielle et il veut savoir si, dans le prochain budget fédéral — le budget que le premier ministre fédéral prépare pour les élections —, les demandes des premiers ministres des provinces de faire passer les transferts en santé à 35 % vont être acceptées?
Monsieur le Président, j'ai des conversations régulières sur ce dossier avec les premiers ministres des provinces, y compris avec le premier ministre du Québec et chef du Conseil de la fédération.
Nous avons assuré que nous allions continuer d'augmenter les transferts en santé. Pour l'instant, cependant, nous sommes là pour aider dans le court terme. C'est pour cela que nous avons dépensé des milliards et des milliards de dollars en transferts directs pour aider les Québécois et pour aider les Canadiens d'un bout à l'autre de ce pays. Nous allons continuer de le faire.
Monsieur le Président, cela ne doit pas aller si bien que cela dans leurs conversations téléphoniques parce que ce que veulent le Québec et les provinces, c'est du long terme et de la prévisibilité, c'est-à-dire une hausse des transferts des 22 % actuels à 35 %.
Cela représente donc 28 milliards de dollars, parce que nos parents, nos grands-parents et les gens qui sont fragilisés ont besoin de personnel en santé, d'équipements en santé et de services en santé.
Le premier ministre est-il en train de dire non à tous les premiers ministres du Canada? Le premier ministre est-il en train de dire non à nos parents, à nos grands-parents et à nos aînés?
Monsieur le Président, j'aurais plutôt une question pour le chef du Bloc québécois. Pourquoi est-il en train de dire non à ce que l'on travaille ensemble pour mieux protéger nos aînés, nos parents et nos grands-parents?
Nous voulons mettre en place des mesures pour nous assurer que tous les aînés du pays, quel que soit l'endroit géographique où ils se trouvent, reçoivent les meilleurs soins possible. C'est ce à quoi nous travaillons, avec bien des provinces. J'espère que le Québec va reconnaître que nous devons travailler ensemble pour assurer la protection de nos parents et de nos grands-parents, et non pas miser sur la politique pour faire des attaques.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, le retard dans la vaccination va causer plus d'infections et plus de décès. Les experts sont clairs: une des plus grandes transmissions de la COVID-19, c'est dans le milieu de travail.
Est-ce que le premier ministre s'engage à améliorer l'accès aux congés de maladie payés pour protéger nos travailleurs et nos travailleuses?
Monsieur le Président, nous étions très fiers de pouvoir présenter des mesures relatives aux congés de maladie qui ont été appuyées de façon unanime par tous les députés de la Chambre des communes, parce que nous reconnaissons à quel point cela est important.
Nous continuons de travailler avec les provinces et nous espérons que les provinces vont aussi participer et s'assurer — comme plusieurs l'ont déjà fait — qu'il y a des congés de maladie et des appuis pour les travailleurs. Le fédéral est là pour appuyer les mesures jusqu'à 8 ou 9 $ sur 10, pendant cette pandémie. Nous avons hâte aussi de travailler avec les provinces sur des enjeux comme ceux-là.
[Traduction]
Monsieur le Président, à cause des retards dans la vaccination, il y aura davantage d'infections et, malheureusement, plus de gens mourront. Les experts ont affirmé que le milieu de travail est l'une des principales sources de transmission de la COVID-19. Ils sont aussi d'avis que les congés de maladie payés sont l'un des meilleurs outils pour enrayer la propagation de la COVID-19 en milieu de travail.
Le premier ministre s'engagera-t-il à élargir le programme fédéral, pour lequel nous nous sommes battus, et à en faciliter l'accès en vue de protéger les travailleurs et leurs collectivités?
Monsieur le Président, nous sommes heureux d'avoir pu adopter une mesure qui permet aux travailleurs de prendre des congés de maladie payés si de tels congés ne leur sont pas déjà offerts par leur employeur. Cette mesure a reçu l'appui de tous les députés. Nous continuerons de travailler avec les provinces et les territoires pour mettre en place des mesures de protection visant l'ensemble des travailleurs. Le gouvernement fédéral en a fait beaucoup, mais nos efforts ne s'arrêteront pas là. Nous savons qu'une grande part du soutien doit se faire en partenariat avec les provinces. Nous sommes heureux de poursuivre les efforts avec les provinces qui le souhaitent.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, les provinces ont dû accélérer la vaccination, à la suite des pressions de la part du gouvernement fédéral. Celui-ci avait promis que les doses rentreraient régulièrement au Canada toutes les semaines. Mais, cette semaine, Pfizer a dit zéro dose. La semaine prochaine, ce sera un peu plus que zéro. Pourtant, le Québec est prêt et est capable d'administrer 250 000 doses par semaine. Les Canadiens et les Québécois sont fatigués de se faire remplir comme des valises.
Où sont les doses promises?
Monsieur le Président, nous savions que, dans le développement de nouveaux vaccins pour la planète entière, il allait y avoir des imprévus en ce qui concerne les produits et les usines. C'est pour ça que ce retard de Pfizer est regrettable, mais, d'ici quelques semaines, ils vont être de retour avec des centaines de milliers de doses par semaine pour tout le monde. On va quand même atteindre toutes nos cibles, que ce soit pour la fin février, la fin mars ou même septembre pour avoir tout le monde vacciné. On est encore en train de livrer pour les Canadiens, parce qu'on sait à quel point c'est important.
Monsieur le Président, le premier ministre nous répète sans cesse que nous avons un portefeuille de vaccins. Cela ne sert à rien de dire cela si nous ne sommes pas capables de les obtenir. Il n'y a pas de cohérence et il n'y a pas de transparence, ce qui crée du désordre. La vérité, c'est qu'il a mal négocié ces contrats. Les provinces doivent prendre des décisions avec le peu d'informations qu'elles ont.
Est-ce que le premier ministre peut faire preuve de transparence et rendre les contrats publics?
Monsieur le Président, cette question, c'est n'importe quoi.
Nous faisons preuve de transparence depuis le tout début. Nous partageons immédiatement avec les provinces et les territoires les attentes au sujet des doses. Le fait que nous ayons négocié beaucoup de différents contrats avec beaucoup de différentes compagnies nous aide à minimiser l'impact de défis comme celui que Pfizer est en train de vivre. Vu qu'ils sont en train de refaire leur usine, ils pourront nous livrer encore plus de doses dans quelques semaines.
Nous allons continuer d'être là pour livrer les vaccins pour les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada ne reçoit aucune dose de vaccins contre la COVID-19 cette semaine, alors que d'autres pays en reçoivent des chargements complets par avion. Hier soir, la ministre de l’Approvisionnement a déclaré que le Canada avait le droit de poursuivre les entreprises qui ne respecteraient pas les contrats d'approvisionnement de vaccins.
Le premier ministre prévoit-il de poursuivre les entreprises qui ne livrent pas les vaccins dont le Canada a tant besoin, ou a-t-il négocié des conditions si mauvaises qu'il n'a aucun recours?
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir corriger la députée de Calgary Nose Hill. Selon le contrat, nous nous attendons à ce que Pfizer livre quatre millions de doses d'ici la fin du mois de mars. Nous sommes en bonne voie de les obtenir.
Il y a effectivement une interruption temporaire parce que l'entreprise apporte des améliorations à l'usine qui produit nos vaccins en Belgique. Cependant, dans quelques semaines, elle nous enverra encore plus de doses que les centaines de milliers que nous avons reçues auparavant, et nous serons en bonne voie de remplir tous les engagements que nous avons pris envers les Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir corriger le premier ministre. En réalité, nous avons reçu 8 % de ce qu'il a dit que nous allions recevoir pendant la même période le mois dernier. Il n'y a donc que deux réponses possibles. Soit il a conclu un contrat en béton, auquel cas nous devrions avoir des recours pour obtenir des vaccins, soit il a complètement manqué à ses obligations.
Nous n'avons aucun recours. Le reste du monde obtient des vaccins, mais pas le Canada. Laquelle de ces deux réponses est la bonne?
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir de m'entretenir avec les dirigeants de Pfizer, Moderna et AstraZeneca au cours des derniers jours et j'assure à la Chambre que, conformément aux prévisions, le Canada continuera de recevoir des livraisons de vaccins pour les Canadiens. La vaccination progresse et plus de trois millions de Canadiens devraient avoir été vaccinés d'ici la fin du premier trimestre, comme nous l'avions déclaré au tout début. Tous les Canadiens qui le souhaitent seront vaccinés d'ici septembre 2021.
Nous respectons les engagements que nous avons pris envers les Canadiens et nous protégerons leurs intérêts.
[Français]
Monsieur le Président, en septembre dernier, le gouvernement a déposé un projet de loi de 50 pages à la dernière minute, et nous avons dû l'adopter en 24 heures. Le résultat, c'est qu'il y a des erreurs et des problèmes, par exemple, le fait de donner 1 000 $ aux travailleurs qui sont en voyage non essentiel. Cela n'a pas de bon sens, il faut corriger cela.
Hier, j'ai déposé une motion visant à permettre au gouvernement de déposer un projet de loi qui permettrait de régler cela immédiatement. Malheureusement, le gouvernement a dit non.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il notre offre de travailler de façon positive et constructive pour régler le fameux scandale des 1 000 $ aux voyageurs?
Monsieur le Président, nous avions déposé une motion en vue d'obtenir le consentement unanime de la Chambre des communes afin d'améliorer le projet de loi et de réparer cette lacune. Comme le député l'a bien dit, le projet de loi a été approuvé par tous les députés de la Chambre; malheureusement, les conservateurs ne voulaient pas donner leur consentement unanime pour que nous réglions cela tout de suite.
Nous continuerons de travailler avec les partis de la Chambre pour régler ce problème le plus rapidement parce que, non, ceux qui reviennent d'un voyage non essentiel ne devraient pas avoir accès à cet argent et nous allons corriger cela avec ou sans l'appui des conservateurs.
Monsieur le Président, tout le monde sait que le premier ministre n'aime pas travailler à la Chambre des communes, mais voilà le problème. Il a déposé le projet de loi en septembre et nous avions à peine une journée pour en débattre. Résultat: il y a eu des problèmes. Il nous a demandé lundi après le dépôt de ce projet de loi de l'accepter tout de suite, sans débat. Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne. On a fait une erreur il y a six mois et il veut refaire la même erreur cette fois-ci. Ce que nous voulons, c'est débattre correctement ce projet de loi.
Pourquoi le premier ministre ne déposerait-il pas, tout de suite après la période des questions, le projet de loi afin que nous puissions tous ensemble en débattre, le travailler et voter en sa faveur?
Monsieur le Président, encore une fois, nous entendons souvent ces propos des conservateurs. Nous avons bougé trop vite pour aider les Canadiens, nous avons réagi trop rapidement, nous avons été trop généreux envers les étudiants, envers les aînés et envers les travailleurs. Au cours de cette pandémie, nous avons fait une promesse très simple aux Canadiens, c'est-à-dire que nous allions être là pour les aider, peu importe ce qui est nécessaire pendant aussi longtemps que nécessaire. C'est exactement ce que nous faisons.
Effectivement, quand on travaille rapidement pour aider tout le monde, il y a des corrections à apporter et c'est pour cela que nous sommes en train de corriger des lacunes qui n'ont été vues par aucun des partis lorsque nous avons passé ce projet de loi. Nous allons nous assurer...
À l'ordre, la parole va à l'honorable député de La Prairie.
Monsieur le Président, on sait que Pfizer est incapable de livrer des vaccins cette semaine en provenance de l'Europe. On sait aussi que Pfizer produit des vaccins au Michigan, juste de l'autre bord de la frontière, mais Pfizer ne peut pas vendre aux Québécois et aux Canadiens, parce que le président Trump a pris un décret qui empêche cela. On sait que c'est Joe Biden qui est maintenant président des États-Unis et que le premier ministre a parlé à Joe Biden, pas plus tard que la semaine passée.
Est-ce qu'il a eu le réflexe de demander au président une exemption du décret pour le Canada pour compenser le manque de vaccins qui venaient de l'Europe?
Monsieur le Président, cela a été un grand plaisir de parler avec Joe Biden la semaine passée sur la vaccination, l'approvisionnement de vaccins, le partenariat et le travail que nous pouvons faire ensemble pour garder nos citoyens en sécurité contre la COVID-19 et assurer une vaccination rapide de tout le monde. Nous allons continuer de travailler avec nos amis américains pour nous assurer que nous faisons tout le nécessaire pour aider les Canadiens et tout le monde le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, nous avons un grave problème. Le Canada ne produit pas de vaccin. Les États-Unis ne peuvent pas nous en vendre. En Europe, on menace de ne plus nous fournir du tout. On apprend qu'il y a une heure le premier ministre a parlé à la Commission européenne. Cela ne me rassure pas. Il avait la chance de parler au gouvernement américain et de lui dire que, puisque celui-ci nous impose l'annulation de Keystone XL et la Buy American Act, il pourrait en guise de compensation nous donner des vaccins afin de pallier l'absence des vaccins qui viennent de l'Europe? Cela s'appelle l'art de négocier.
Va-t-il se réveiller enfin et faire en sorte que les Québécois et les Canadiens puissent se faire vacciner?
Monsieur le Président, cela fait quatre ans que nous travaillons avec une administration difficile aux États-Unis. Malgré cela, nous avons pu défendre la gestion de l'offre. Nous avons aussi défendu l'exemption culturelle ainsi que nos travailleurs des secteurs de l'acier et de l'aluminium, même dans des situations très problématiques et malgré le protectionnisme de l'ancienne administration.
Nous travaillons de façon très positive sur la COVID-19 et sur les changements climatiques avec le nouveau gouvernement américain et nous allons continuer de travailler en étroite collaboration dans tout ce que nous faisons pour nous assurer d'être là pour les Canadiens.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le premier ministre fait de belles promesses, mais il ne les concrétise jamais. Depuis des mois, nous le pressons d'agir dans le dossier Keystone XL. Le résultat est on ne peut plus désolant. Aujourd'hui, la gouverneure du Michigan a annoncé son intention de retirer son consentement au passage de la canalisation 5 du pipeline d'Enbridge sur le territoire de l'État. Si elle était mise à exécution, cette menace affecterait sérieusement les travailleurs et les consommateurs de l'Ontario et du Québec.
Comme une telle décision nuirait à des millions de Canadiens, le premier ministre agira-t-il dès maintenant pour éviter que davantage de familles et de travailleurs canadiens ne se retrouvent le bec à l'eau?
Monsieur le Président, depuis sept ans, je fais la promotion du pipeline Keystone XL, notamment auprès des membres du Parti démocrate américain. À preuve, j'ai appuyé le projet à toutes les étapes. Lors de mes entretiens avec le président Biden et avec l'envoyé spécial John Kerry, il a été question du projet Keystone XL et de la sécurité énergétique. J'ai mis l'accent sur l'interdépendance de nos pays et sur l'occasion qui s'offre à nous de collaborer pour créer de bons emplois dans le secteur énergétique. Une telle collaboration en Amérique du Nord servira nos deux économies. Voilà précisément ce que nous entendons faire.
Monsieur le Président, des milliers d'emplois en Ontario dépendent de l'exploitation de la canalisation 5 d'Enbridge. En novembre dernier, la gouverneure du Michigan a décidé de révoquer la servitude qui avait permis l'exploitation sécuritaire du pipeline pendant des décennies. La canalisation 5 n'était pas mentionnée dans le compte rendu de l'appel entre le premier ministre et le président Biden la semaine dernière, pas plus qu'elle ne l'a été lors de sa conversation téléphonique avec John Kerry hier soir.
Plus précisément, compte tenu des milliers d'emplois touchés et des décennies d'exploitation sécuritaire, pourquoi la canalisation 5 n'a-t-elle pas fait partie des dossiers prioritaires pour le premier ministre?
Monsieur le Président, tous les Canadiens savent que le gouvernement a toujours défendu leurs intérêts malgré le contexte difficile au sud de la frontière ces quatre dernières années. Nous avons défendu les travailleurs canadiens de l'acier et de l'aluminium. Nous avons défendu notre système de gestion de l'offre. Nous avons défendu notre relation commerciale la plus importante en renégociant et même en améliorant l'ALENA.
Nous poursuivrons nos efforts afin d'assurer la sécurité énergétique et la création d'emplois pour les Canadiens, et nous continuerons de lutter contre les changements climatiques en étroite collaboration avec le gouvernement américain.
L'économie
Monsieur le Président, le nouveau décret sur la politique d'achat aux États-Unis du président Biden contient des règles plus strictes que jamais, ce qui exclut pratiquement les entreprises canadiennes des marchés publics américains. Selon la Chambre de commerce du Canada, ce décret aura un effet néfaste sur les entreprises et l'emploi.
Les libéraux n'ont pas réussi à négocier la couverture du Canada aux termes du chapitre 13 de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, qui porte sur les marchés publics. Les échecs commerciaux des libéraux continuent de s'accumuler. Le premier ministre est-il en train de négocier des exemptions à la politique d'achat aux États-Unis pour les entreprises canadiennes?
Monsieur le Président, au cours des quatre dernières années, les États-Unis ont été gérés par l'administration la plus protectionniste de son histoire, mais nous avons toujours réussi à défendre les intérêts du Canada et des travailleurs canadiens et à assurer un accès continu au marché étatsunien et au libre-échange.
Nous continuerons à collaborer de façon beaucoup plus positive avec la nouvelle administration pour défendre les emplois et les intérêts canadiens. J'ai soulevé directement auprès du président nos préoccupations concernant les dispositions sur l'achat aux États-Unis. Il s'est engagé à collaborer avec nous pour créer des emplois et favoriser la prospérité dans nos deux pays.
La santé
Monsieur le Président, en cette période de pandémie, le nombre de cas atteint des sommets. Les Canadiens sont inquiets. Étant donné que nous ne recevrons aucun vaccin cette semaine et que nous ignorons combien nous en recevrons dans les prochaines semaines, ils croient qu'il n'y a pas de plan. Le premier ministre laisse entendre que nous induisons les Canadiens en erreur quand nous posons des questions sur les documents que les libéraux présentent relativement à la motion sur la santé que nous avons adoptée l'automne dernier, à laquelle il s'est opposé. Il s'agit de questions au sujet de CanSino et de l'incapacité du premier ministre à tenir la promesse qu'il a faite le mois dernier.
Le premier ministre a prorogé le Parlement. Il a caché des contrats et il n'a pas publié des documents qui nous auraient permis d'améliorer la situation. Le mois dernier, il a promis des vaccins, mais nous recevrons seulement 8 % de la quantité promise. Présentera-t-il des excuses aux Canadiens pour avoir failli à la tâche dans le dossier des vaccins?
Monsieur le Président, tandis que les conservateurs tentent, une fois de plus, de se faire du capital politique à bon marché, nous obtenons des résultats pour les Canadiens. Nous avons livré plus d'un million de vaccins aux provinces et aux territoires et des centaines de milliers de Canadiens vulnérables ont été vaccinés. Nous continuons de collaborer avec des fabricants du monde entier pour obtenir les vaccins dont le Canada a besoin.
Dans quelques semaines à peine, nous recevrons des centaines de milliers de doses du vaccin de Pfizer, c'est-à-dire plus que nous en avons eu jusqu'à présent. Nous honorerons ainsi notre promesse aux Canadiens.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, pendant la période des Fêtes, le gouvernement a envoyé à près d'un demi-million de Canadiens une lettre anxiogène. La plupart de ces gens avaient demandé la Prestation canadienne d'urgence de bonne foi. Certains ont obtenu des renseignements erronés du gouvernement, un gouvernement qui menace maintenant de leur faire rembourser des milliers de dollars en pleine période de pandémie. En même temps, le premier ministre refuse d'exiger le moindre remboursement des entreprises, telles qu'Imperial Oil, qui se sont prévalues de la subvention salariale puis remis des millions de dollars à leurs actionnaires et à leurs dirigeants.
Pourquoi les libéraux s'en prennent-ils aux Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts et qui n'ont rien fait de mal, mais refusent d'exiger des comptes de leurs amis du monde des affaires?
Monsieur le Président, au début de la pandémie, nous avons fait une promesse bien simple aux Canadiens: ils peuvent compter sur nous. Et il en a été ainsi. Nous avons offert une aide sans précédent à des millions de Canadiens qui, tout à coup, se sont trouvés incapables de travailler ou sans emploi en raison de la pandémie. Nous avons continué à appuyer les Canadiens. Nous allons travailler avec les Canadiens inquiets pour qu'ils ne se fassent pas imposer de pénalité ou de frais de retard en raison d'un malentendu. Nous allons procéder au cas par cas.
En même temps, nous allons veiller à faire appliquer les règles et quiconque a tiré un profit indu ou a abusé des processus sera...
La députée de London—Fanshawe a la parole.
Monsieur le Président, le premier jour de son entrée en fonction, le nouveau président des États-Unis a signé divers décrets, y compris un décret pour suspendre le remboursement des prêts d'études fédéraux. Le président Biden a déclaré: « Trop d'Américains peinent à se payer des produits de première nécessité et à subvenir aux besoins de leur famille. » On peut en dire autant des Canadiens. En novembre, la Chambre a appuyé à l'unanimité une motion du NPD tendant à prolonger jusqu'au 31 mai 2021 le moratoire sur le remboursement des prêts étudiants. Toutefois, le gouvernement n'y a toujours pas donné suite.
Pourquoi le premier ministre tolère-t-il qu'on brise sa promesse aux étudiants et qu'on les laisse se débattre dans leurs difficultés?
Monsieur le Président, nous reconnaissons que les jeunes sont toujours les plus durement touchés lorsque surviennent des chocs et des ralentissements économiques et qu'ils risquent de subir pendant longtemps les répercussions des occasions manquées au fil des années en raison de la pandémie. C'est pourquoi nous avons adopté des mesures sans précédent, comme la PCU pour les étudiants, de l'aide directe pour les jeunes, la création de nouveaux emplois et de nouvelles possibilités pour les jeunes, et, oui, la remise de la dette liée aux prêts étudiants.
Nous continuerons à collaborer avec tous les partis afin d'aider les jeunes, parce que nous avons besoin qu'ils continuent de faire leur part pour traverser cette pandémie et qu'ils nous aident à bâtir un monde meilleur par la suite.
La Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste, qui rend hommage aux 6 millions de Juifs et aux 11 millions d'autres personnes qui ont été tuées par le régime nazi et ses collaborateurs.
Le premier ministre peut-il dire à la Chambre ce que fait le gouvernement pour lutter contre l'antisémitisme et pour rendre hommage aux personnes qui ont perdu la vie pendant l'Holocauste?
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous honorons la mémoire des victimes et des survivants de l'Holocauste. Nous nous sommes engagés à raconter leurs histoires afin que les horreurs de l'Holocauste ne se reproduisent plus jamais. Nous avons officiellement adopté la définition de l'antisémitisme proposée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste et nous avons nommé Irwin Cotler pour diriger les efforts du Canada visant à encourager la commémoration de l'Holocauste et à lutter contre l'antisémitisme à l'étranger. Nous serons toujours solidaires de la communauté juive et nous combattrons toujours l'antisémitisme, quelles que soient les circonstances.
[Français]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, quand un travailleur démissionne de son poste, il n'a pas le droit à l'assurance-emploi. Cela s'applique à tous les travailleurs, sauf à l'ex-gouverneure générale choisie personnellement par le premier ministre.
Pour les amis du premier ministre qui quittent leur emploi, c'est la retraite dorée. On parle de 150 000 $ par année à vie et d'un budget de dépenses équivalent.
Climat toxique, humiliation, contacts physiques intimidants: les exemples sont graves et ne datent pas d'hier. Il a vraiment fallu de l'aveuglement volontaire du premier ministre et de son bureau pour ne pas être au courant.
Est-ce que le premier ministre assume encore aujourd'hui sa décision?
Monsieur le Président, dès que nous avons entendu les allégations dans les journaux, l'été passé, nous avons entamé un processus indépendant et rigoureux pour regarder et examiner les conditions de travail à Rideau Hall.
Nous savons que tous les Canadiens méritent d'avoir un endroit sécuritaire où travailler, et nous remercions tous les travailleurs à Rideau Hall du travail exceptionnel qu'ils ont toujours fait pour aider ce pays et pour être dignes du service qu'on offre aux Canadiens.
Monsieur le Président, le premier ministre se lave les mains de sa décision. C'est exactement ce qui arrive quand un premier ministre pense qu'il est plus important que la fonction qu'il occupe.
Les conservateurs avaient mis en place un excellent système de nomination vice-royale non partisan pour éviter le genre de fiasco dans lequel le premier ministre nous place. Climat toxique, passé non vérifié: plutôt que de trouver la meilleure personne, le premier ministre a choisi l'effet de toge en ignorant volontairement ce qui se cachait derrière. Le jugement du premier ministre est au cœur du problème, encore une fois.
Va-t-il, oui ou non, mettre un terme à la retraite dorée de la gouverneure générale?
Monsieur le Président, nous allons évidemment regarder tous les processus en place et les améliorer si nécessaire.
Nous nous attendons à ce que tout le monde qui sert ce pays le fasse dans la dignité et selon les attentes que nous avons tous envers cette fonction.
Nous voulons aussi nous assurer que tout le monde travaillant pour le gouvernement ou n'importe où dans ce pays le fait dans un milieu sécuritaire. C'est ce à quoi nous nous attendons tous et ce sur quoi nous allons continuer de travailler.
[Traduction]
Le développement international
Monsieur le Président, les libéraux viennent tout juste de promettre le versement de 90 millions de dollars d'argent frais à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient — ou l'UNRWA. Or, le matériel scolaire distribué aux élèves palestiniens les encourage à « défendre la mère patrie par le sang », présente comme des héros les terroristes ayant assassiné des enfants et désigne Israël comme l'ennemi.
Le gouvernement suspendra-t-il le versement des fonds destinés à l'UNRWA et s'engagera-t-il à venir en aide aux Palestiniens par d'autres moyens, tout comme l'avait fait le gouvernement conservateur précédent et comme l'ont fait plus récemment les Pays-Bas et la Suisse?
Monsieur le Président, nous continuerons de participer à de nombreux projets de développement international dans le monde entier. Notre appui à l'UNRWA et notre présence au sein de cet organisme veillent à ce que le matériel et les fonds fournis aux Palestiniens soient utilisés correctement. Nous continuerons d'appuyer une solution à deux États et de promouvoir la paix si cruciale, par l'entremise de négociations directes entre Israël et l'État palestinien.
Monsieur le Président, le premier ministre vient de dire il y a un instant qu'il s'opposerait à l'antisémitisme, quelles que soient les circonstances. Eh bien, voici l'occasion de le faire. Qu'il s'oppose à l'antisémitisme.
Le fait est que 90 millions de dollars de l'argent des contribuables sont utilisés pour financer l'endoctrinement d'enfants par l'UNRWA en incitant à la violence contre les Juifs. Le gouvernement parle de soutenir une solution pacifique à deux États, mais nous le voyons financer un organisme qui s'efforce de promouvoir la haine et non la paix.
En cette Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste et compte tenu de la hausse de l'antisémitisme dans le monde entier, comment le premier ministre justifie-t-il l'utilisation de l'argent des contribuables pour financer l'enseignement de la haine contre les Juifs?
Monsieur le Président, les conservateurs tentent depuis longtemps d'utiliser des approches comme celle-ci pour se faire du capital politique facile sur le dos de l'intolérance et des victimes. Nous continuerons à faire ce qui s'impose, ce qui signifie défendre Israël, défendre une solution à deux États, travailler en étroite collaboration avec nos partenaires dans la région et, oui, financer l'aide au développement pour les plus vulnérables, y compris par l'intermédiaire de l'UNRWA. C'est une position que le gouvernement défend.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, tout le monde au Québec demande la même affaire au premier ministre: il faut interdire les vols non essentiels, il faut s'assurer du respect des quarantaines et il faut rembourser les billets des gens qui annulent leur voyage.
Nous sommes rendus au 27 janvier et le premier ministre n'a pas encore réglé des problèmes qui sont apparus avant Noël. Il a attendu que tous les voyageurs qui reviennent depuis trois semaines soient de retour et, encore là, il n'y a rien qui bouge. Il a attendu que le variant britannique du coronavirus contamine les résidences pour aînés en Ontario.
Ce n'est plus le temps d'attendre. Quand va-t-il agir?
Monsieur le Président, je ne voudrais pas que mon collègue, par malchance, induise les Canadiens en erreur. Je peux les rassurer tous et toutes: depuis le mois de mars, nos mesures frontalières sont parmi les plus strictes au monde. Pour une personne qui n'a pas sa résidence au Canada, il est interdit de venir au Canada. C'est une mesure que nous avons mise en place dès le début.
De plus, nous avons imposé une quarantaine obligatoire à tous ceux qui reviennent au pays, laquelle est suivie par la police locale et par les autorités de Santé Canada. De plus, depuis plusieurs semaines, nous exigeons maintenant un test négatif...
Monsieur le Président, il nous parle de quarantaines, mais il ne les fait même pas respecter.
Il faut agir et il n'y a pas de solution facile. Le premier ministre a été élu pour prendre des décisions difficiles. Le Québec prend des décisions difficiles tous les jours: il a imposé un couvre-feu et c'était une décision difficile. Le délestage est en cours dans les hôpitaux du Québec: choisir qui on peut soigner ou qui on ne peut pas soigner est une décision difficile.
Le Québec a fermé ses commerces et ses entreprises. Le premier ministre, lui, doit fermer les frontières aux voyages inutiles.
Quand assumera-t-il son rôle, qui est de prendre des décisions difficiles et d'agir pour la sécurité de la population?
Monsieur le Président, depuis les débuts, nous avons mis en place les mesures parmi les plus strictes au monde pour protéger nos frontières et, effectivement, nous allons en faire plus.
Parlant de décisions difficiles, nous avons été là pour aider le gouvernement du Québec à faciliter un peu ses décisions difficiles, en investissant des milliards de dollars pour les entreprises québécoises, les familles québécoises et les travailleurs québécois qui ont besoin d'aide. Le fédéral a été là pour aider directement les Québécois, comme tous les Canadiens, et nous allons continuer de l'être. Cela a été un processus difficile, mais pas une décision difficile...
[Traduction]
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, de nombreux Canadiens comptent sur les prestations d'urgence et de relance offertes par le gouvernement du Canada pour se loger et se nourrir. Malheureusement, les gens qui ont le plus besoin d'aide sont renvoyés d'un service à l'autre, se font dire à tort qu'ils sont inadmissibles ou se retrouvent sans ressources parce que l'arriéré de demandes est tel que l'attente dure des mois. Dix mois après le début de la pandémie, la bureaucratie paralysante, la confusion et les échappatoires dans les programmes persistent. Il faut s'attaquer au problème en priorité. Quand le gouvernement remédiera-t-il aux lacunes des programmes de prestations d'urgence et de relance?
Monsieur le Président, les conservateurs continuent de s'en prendre aux dévoués employés de la fonction publique. Pour sa part, le gouvernement continue de collaborer avec les fonctionnaires qui ont déployé des efforts héroïques pour aider les Canadiens et envoyer des prestations d'un bout à l'autre du pays, en un temps et en un nombre record, dans des circonstances pour le moins inhabituelles.
Le porte-parole conservateur en matière de finances continue de soutenir que le gouvernement n'aurait pas dû aider autant les gens, qu'il n'aurait pas dû aider les familles et qu'il aurait dû donner davantage d'argent aux entreprises, mais nous avons maintenu le cap pour aider les Canadiens à surmonter la tempête. Nous avons simplement promis de protéger les Canadiens et c'est ce que nous avons fait depuis le début malgré les critiques des conservateurs qui soutiennent que nous en avons trop fait, trop vite.
Monsieur le Président, lundi, le gouvernement a demandé le consentement unanime pour adopter un projet de loi visant à corriger une lacune du projet de loi relatif à la Prestation canadienne de la relance économique, qui, ayant été rédigé à la va-vite, permet aux voyageurs et aux vacanciers ayant fait des déplacements non essentiels de se prévaloir de façon abusive de certains congés de maladie payés. La Chambre a refusé d'adopter le projet de loi, affirmant qu'il valait mieux l'étudier en comité pour cette fois-ci bien faire les choses. Les libéraux ont ensuite refusé de déposer le projet de loi en question.
Que pouvait-il y avoir dans ce projet de loi qui était si urgent qu'il méritait d'être adopté sans étude, mais qui est maintenant si peu important que les libéraux ne le présenteront même pas pour qu'il soit examiné de manière adéquate?
Monsieur le Président, nous entendons encore une fois les conservateurs affirmer que nous nous sommes empressés d'aider les Canadiens au printemps, puis à l'automne. Oui, c'est ce que nous avons fait. Nous sommes actuellement confrontés à une pandémie mondiale et nous devions mettre en place des mesures aussi rapidement que possible pour aider la population canadienne. Bien sûr, tout n'a pas toujours été parfait; la perfection absolue est inatteignable. Cependant, nous avons pris les mesures nécessaires pour aider des millions de Canadiens à mettre du pain sur la table et leur donner un coup de main.
À chaque étape, les conservateurs se sont plaints que nous en faisions trop, trop vite, que nous ne devrions pas aider autant les Canadiens. Eh bien, nous ne sommes pas d'accord. Nous serons là pour les Canadiens. Nous continuerons à les soutenir.
Monsieur le Président, encore une fois, on ne cherche qu'à esquiver la question et à détourner l'attention. Passons à un autre cafouillage des libéraux.
Des milliers de Canadiens qui ont demandé l'assurance-emploi depuis la PCU ont vu leur demande d'assurance-emploi refusée et se sont fait dire de plutôt demander la Prestation canadienne de la relance économique. Toutefois, lorsqu'ils l'ont fait, on leur a refusé celle-ci en raison de la demande d'assurance-emploi qu'ils avaient présentée. Service Canada confirme que les refus sont injustifiés. L'Agence du revenu du Canada a déclaré qu'elle essayait de corriger les problèmes informatiques qui étaient en cause. Bien des familles canadiennes ont épuisé leurs économies et n'ont plus d'argent pour faire l'épicerie.
Les assurances spécieuses du gouvernement sont inacceptables. Que fait le gouvernement pour corriger ce problème?
Monsieur le Président, nous avons aidé des millions de Canadiens vulnérables, mais nous savons qu'il reste encore beaucoup de travail à faire. Nous nous efforçons de régler certains de ces problèmes afin que les Canadiens les plus vulnérables reçoivent l'aide dont ils ont besoin. Ils s'attendent à ce que nous mettions en œuvre des solutions et ils comptent sur notre aide. Comme je le dis depuis le début, le gouvernement va continuer d'être là pour les Canadiens, déployant tous les efforts nécessaires pour aider la population à traverser la pandémie.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, cette semaine a marqué le premier anniversaire du premier cas de la COVID-19 au Canada.
Depuis le début de cette pandémie, nous avons pris des mesures rapides et efficaces pour atténuer la propagation du virus.
Le premier ministre peut-il informer les Canadiens des mesures frontalières qui ont été prises pour garantir la sécurité de tous les Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie le député de Lac-Saint-Louis de sa question et de son leadership, ainsi que de son travail acharné au sein de notre caucus.
Depuis mars, nos frontières sont fermées aux voyageurs étrangers. Nous avons mis en place une quarantaine de deux semaines obligatoire pour tous ceux qui rentrent au pays, ainsi qu'un test négatif obligatoire avant de prendre l'avion pour rentrer chez nous. Nos mesures frontalières sont rigoureuses. Elles sont adaptées à la situation qui évolue et elles fonctionnent.
Toutes les options sont sur la table et nous allons annoncer de nouvelles mesures très bientôt.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les preuves sont accablantes: la Chine se livre à un génocide contre les Ouïghours en ayant recours à des mesures de contrôle de la population, à la violence sexuelle et à des détentions massives. Or, le gouvernement libéral se contente de dire mollement qu'il s'en préoccupe et de faire des promesses creuses concernant la tenue d'une enquête. Il est temps d'agir.
Quelles mesures précises le premier ministre prend-il pour demander officiellement à la Chine de l'autoriser à mener une telle enquête? Quand va-t-il enfin déclarer que ces atrocités constituent un génocide?
Monsieur le Président, nous prenons bien sûr les allégations de génocide très au sérieux. Nous collaborons avec les États-Unis et d'autres partenaires pour mettre en œuvre une action concertée. Comme je l'ai déjà exprimé directement aux dirigeants chinois, nous reconnaissons les préoccupations au sujet des violations des droits de la personne au Xinjiang. Nous continuerons à collaborer avec la communauté internationale en vue d'assurer une plus grande transparence et une reddition de comptes à l'égard de la situation au Xinjiang.
Monsieur le Président, hier, en réponse à une question sur le génocide des Ouïghours, le ministre des Affaires étrangères a dit que le gouvernement exhorte la Chine à faire deux choses: en premier lieu, donner un accès sans entrave à la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, et en deuxième lieu, permettre à un comité d'experts indépendant et impartial d'entrer en Chine.
Le gouvernement a-t-il présenté formellement ces deux demandes au gouvernement de la Chine par l'entremise de l'ambassadeur de la Chine au Canada ou de l'ambassadeur Barton?
Monsieur le Président, nous prenons la situation des Ouïghours du Xinjiang extrêmement au sérieux. C'est pour cette raison que nous soulevons cette question depuis des années auprès de tous les ordres de gouvernement de la Chine. Nous travaillons avec nos alliés en vue d'assurer un accès à la représentante spéciale des Nations unies ainsi qu'une transparence accrue à l'égard de la situation actuelle. Nous devons demander des comptes à la Chine au sein de la communauté des nations, et c'est exactement ce que nous continuerons de faire.
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le Jour commémoratif de l'Holocauste. Nous posons au premier ministre des questions simples et directes à propos d'un génocide actuel, mais il refuse d'y répondre. Irwin Cotler, envoyé spécial du gouvernement pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme, convient que le Canada doit reconnaître ce génocide et intervenir.
Des enquêtes indépendantes ont déjà eu lieu. Elles sont fondées sur des témoignages de survivants, des images satellites et des données du gouvernement chinois obtenues grâce à une fuite. Les preuves sont claires; il y a eu enquête et les victimes ont témoigné. Le gouvernement devrait les croire.
Pourquoi le premier ministre hésite-t-il encore et refuse-t-il de reconnaître ce génocide et de répondre aux questions?
Monsieur le Président, nous signalons au gouvernement chinois nos profondes préoccupations à propos de la situation au Xinjiang depuis plusieurs années. Nous collaborons aussi de très, très près avec nos partenaires internationaux afin de tenir le régime responsable de ses actes.
Nous prenons les allégations de génocide extrêmement au sérieux. C'est pourquoi nous suivons les processus appropriés pour établir notre perspective et notre position officielle dans ce dossier. Je comprends le désir d'agir rapidement, mais il est aussi extrêmement important d'agir avec rigueur.
La santé
Monsieur le Président, nous disposons d'un éventail d'outils pour lutter contre la COVID-19, et l'accès rapide aux résultats des tests s'avère important pour ralentir la propagation.
Le premier ministre peut-il faire le point sur la situation des tests rapides au Canada?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Markham—Stouffville pour son excellent travail.
Le dépistage compte parmi les outils les plus importants dont nous disposons pour ralentir la propagation de la COVID-19. Nous travaillons sans relâche à l'homologation et à l'acquisition de nouvelles technologies de dépistage. À ce jour, nous avons homologué six tests rapides et distribué presque 15,9 millions de tests rapides aux provinces et aux territoires au cours des derniers mois. Hier encore, nous avons expédié presque 250 000 tests Panbio à l'Ontario.
Nous continuerons à travailler avec l'industrie, les provinces, les territoires et les experts en santé publique pour faire en sorte que nos communautés disposent des outils dont elles ont besoin pour assurer la sécurité des Canadiens.
[Français]
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, les agents de bord d'Air Canada sont victimes d'une grave injustice.
Les libéraux se foutent éperdument des travailleuses et des travailleurs et permettent à de grandes entreprises comme Air Canada de manipuler impunément la Subvention salariale d'urgence du Canada à leur avantage. Au lieu de maintenir le lien d'emploi de ses milliers d'employés, Air Canada empoche tout ce qu'elle peut et licencie quatre agents de bord sur cinq, contournant ainsi le but premier de la Subvention.
Les libéraux vont-ils un jour arrêter de se préoccuper des intérêts des grandes compagnies et des plus riches? Vont-ils enfin se préoccuper des travailleuses et des travailleurs?
Monsieur le Président, la Subvention salariale a été mise en place pour aider les travailleurs et c'est ce qu'elle a fait pour des millions de travailleurs de partout au pays.
Nous allons continuer de nous assurer que l'aide va directement aux travailleurs. Quiconque ou toute compagnie n'ayant pas suivi les directives et n'étant pas en train de livrer cet argent du gouvernement de la bonne façon pour aider les travailleurs en subira les conséquences.
Raïf Badawi
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que cette Chambre demande au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d'attribuer la citoyenneté à Raif Badawi, selon le pouvoir discrétionnaire que lui confère la Loi sur la citoyenneté, à l'article 5, qui lui permet d'attribuer la citoyenneté à toute personne afin de remédier à une situation particulière et inhabituelle de détresse.
Puisqu'il s'agit d'une séance hybride de la Chambre, par souci de clarté, je demanderai seulement à ceux qui s'opposent à la demande d'exprimer leur désaccord. Par conséquent, que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
Je n'entends aucune opposition. La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée)
Loi sur les Guides du Canada
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S-1001, Loi concernant les Guides du Canada, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
Puisqu'il s'agit d'une séance hybride de la Chambre, par souci de clarté, je demanderai seulement à ceux qui s'opposent à la demande d'exprimer leur désaccord. Par conséquent, que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable députée propose la motion veuillent bien dire non.
Je n'entends aucune opposition. La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois, étudié en comité plénier, rapport en est fait, il est agréé, lu pour la troisième fois et adopté.)
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Plus tôt cette semaine, une des vice-présidentes adjointes a jugé que les députés ne peuvent pas porter des masques affichant des slogans. Or, je constate que le député de Battle River—Crowfoot porte le même masque visé par cette décision. J'ai également remarqué que plusieurs députés du Bloc québécois portent des masques arborant le logo de leur parti.
Je me demande si vous pourriez vous prononcer de nouveau sur cette question afin que tous les députés sachent qu'une telle pratique est interdite.
Monsieur le Président, il y a moins d'une heure, vous avez laissé un député prendre la parole même s'il ne respectait pas le Règlement. Je tenais juste à le souligner.
[Français]
Je vais clarifier les choses: normalement pendant les déclarations de députés, il y a un peu de flexibilité. Or l'honorable député a raison. Je l'ai laissé parler, puisqu’il ne s'agissait pas de quelque chose qui évoquait un sentiment négatif pour les députés de la Chambre. Les leaders de la Chambre tiennent d'ailleurs des discussions à ce sujet, afin de voir ce qui sera permis ou non.
[Traduction]
À la Chambre, il n'est pas permis de porter des masques ou des accessoires affichant des slogans ou faisant la promotion de quelque chose. Une fois que j'aurais consulté les leaders à la Chambre, je me prononcerai définitivement sur cette question.
Monsieur le Président, une discussion a eu lieu lundi lorsqu'il en a été question parce que le logo en question sur un masque concernait une chose bien concrète dans ma circonscription.
J'ai vu des députés de tous les partis faire la même chose à différents moments. Le NPD, le Bloc québécois et les libéraux ont très clairement arboré certains messages, dont des toiles de fond que les libéraux ont employées pour leurs vidéoconférences.
Dans cette réflexion, comme il est question d'un enjeu concret et vraiment important — pas d'un slogan —, de quelque chose qui touche réellement 1 000 emplois dans ma circonscription, le fait de simplement défendre...
Nous entrons dans ce qui s'apparente à un débat. Je veux préciser à tous les députés qui sont à la Chambre et à ceux qui sont avec nous par vidéoconférence que je reviendrai avec une réponse définitive. Je veux consulter les leaders à la Chambre pour m'assurer que tout le monde s'entend et que nous nous dotions d'une politique claire. On ne peut pas dire qu'il y ait eu beaucoup de constance à ce sujet par le passé et nous avons laissé passer certaines choses. Je veux m'assurer que nous avons une compréhension claire de ce que nous voulons faire à ce sujet.
Monsieur le Président, je souhaite alimenter ce débat. Je suis ravi que vous vous penchiez sur la question, car vous avez raison: les règles, les conventions et les pratiques ont manqué de constance dans le passé.
La question concerne tout particulièrement les masques du Bloc québécois, mais aussi celui porté par mon collègue de l'Alberta. Personne n'aurait su qu'il y avait un problème si le député ne l'avait pas soulevé, parce que les personnes visées se trouvaient hors du champ de la caméra.
Un précédent pertinent dont il faut tenir compte est la pratique vestimentaire adoptée à la Chambre des communes. On s'attend en effet à ce qu'une personne porte une cravate et une tenue de ville lorsqu'elle prend la parole. Il me semble y voir une distinction nette entre les cas où une personne prend la parole — et se trouve donc devant la caméra — et ceux où elle n'intervient pas et est hors champ. Il s'agit d'un précédent qui mérite d'être pris en considération au moment de trancher la question.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Le Code criminel
Comme il est 15 h 27, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre procédera maintenant à un vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-238, sous la rubrique Affaires émanant des députés.
[Traduction]
Convoquez les députés.
Après l'appel du timbre:
Comme il s'agit du premier vote par appel nominal portant sur une initiative parlementaire au cours de la présente législature, et en raison de la mise en œuvre des séances hybrides, j'aimerais prendre un moment pour expliquer le nouveau processus aux députés.
[Français]
Nous commencerons par le parrain, qu'il participe à la séance en personne ou de façon virtuelle.
[Traduction]
Nous passerons ensuite au vote des députés qui participent en personne et qui sont en faveur de la motion, en commençant par la dernière rangée du côté de la Chambre où siège le parrain.
[Français]
Les députés qui siègent de l'autre côté de la Chambre voteront ensuite, toujours en commençant par la dernière rangée. Les votes de ceux qui s'opposent à la motion seront enregistrés dans le même ordre.
[Traduction]
Pour finir, nous appellerons les députés qui participent par vidéoconférence un à un, par ordre alphabétique, selon leur parti, en fonction de la liste se trouvant au bureau.
La liste des députés qui voteront par vidéoconférence a été établie et remise aux greffiers.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 41)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Boudrias
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
d’Entremont
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fortin
Gallant
Gaudreau
Généreux
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O’Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sangha
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vaughan
Vecchio
Vidal
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Zimmer
Total: -- 150
CONTRE
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boulerice
Bratina
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Collins
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O’Connell
O’Regan
Oliphant
Petitpas Taylor
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zuberi
Total: -- 171
PAIRÉS
Aucun[Français]
La Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 janvier, de la motion portant que le projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-224, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 42)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Ashton
Atwin
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Collins
Cooper
Cumming
d’Entremont
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fortin
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Green
Hallan
Harder
Harris
Hoback
Hughes
Jansen
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Masse
Mathyssen
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O’Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Qaqqaq
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sangha
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Zimmer
Total: -- 174
CONTRE
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bessette
Bibeau
Bittle
Blair
Bratina
Brière
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Garneau
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hardie
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O’Connell
O’Regan
Oliphant
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 152
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée. En conséquence, ce projet de loi est renvoyé au Comité permanent des finances.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
[Traduction]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Bow River, L'agriculture et l'agroalimentaire; la députée d'Edmonton Strathcona, La fiscalité; le député de Nanaimo—Ladysmith, L'Agence du revenu du Canada.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Pétitions
Monsieur le Président, je suis ici aujourd'hui pour présenter la pétition e-2740 sur la sensibilisation à l'Holocauste. Elle compte 747 signatures, dont celles des anciens premiers ministres Joe Clark et Paul Martin.
Les pétitionnaires sont préoccupés par la montée de l'antisémitisme et par le fait qu'il y a moins de survivants en vie pour faire part aux jeunes des horreurs de l'Holocauste. Ils demandent un investissement accru dans l'éducation, la recherche et la commémoration relativement à l'Holocauste, particulièrement pour sensibiliser les jeunes, ainsi qu'un financement pour préserver le témoignage des survivants.
Il est particulièrement approprié que je présente cette pétition aujourd'hui, en cette Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition. Elle se lit comme suit:
Nous, les soussignés, citoyens du Canada, désirons attirer l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit:
Attendu qu’un nouveau rapport publié par l’Associated Press a révélé la présence d’une campagne de suppression des naissances ouïghoures menée par le Parti communiste chinois, qui comprend des méthodes telles que la stérilisation et l’avortement forcés;
Attendu que, en plus de la nouvelle récente de la suppression coordonnée des naissances ouïghoures, il existe également un ensemble de preuves de plus en plus nombreuses démontrant que les Ouïghours sont soumis à un endoctrinement politique et antireligieux, à la détention arbitraire, à la séparation des enfants de leurs familles, à une surveillance invasive, à la destruction de sites culturels, au travail forcé et même au prélèvement forcé d’organes; en outre, on estime que jusqu’à trois millions d’Ouïghours et d’autres minorités musulmanes ont été détenus dans ce qui a été décrit comme des camps de concentration;
Attendu que les preuves montrent maintenant clairement que le traitement réservé par le gouvernement chinois aux Ouïghours répond à la plupart, sinon à la totalité, des critères de génocide énoncés dans la Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide;
Attendu que le Canada ne peut pas rester silencieux face à cette atrocité continue.
Par conséquent, nous, soussignés, demandons à la Chambre des communes de prendre les mesures suivantes pour remédier à la situation:
1. Reconnaître officiellement que les Ouïghours en Chine ont été et sont soumis à un génocide.
2. Utiliser la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) et sanctionner les responsables des crimes odieux commis contre le peuple ouïghour.
Je rappelle aux députés d'être aussi concis que possible quand ils parlent des pétitions qu'ils présentent.
Monsieur le Président, en cette Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste, je crois que le moment est bien choisi pour présenter une pétition qui porte sur notre échec collectif à remplir la promesse que nous avons faite en nous disant: plus jamais. Malgré cet engagement que nous avons pris à la suite de l'Holocauste, nous avons vu depuis ce temps bon nombre de génocides contre des communautés minoritaires. Soulignons plus particulièrement celui que subit actuellement le peuple ouïghour.
Le Sous-comité des droits internationaux de la personne, qui compte des représentants de tous les partis, a clairement désigné cette situation comme un génocide. Compte tenu de cette conclusion et de la multitude d'études indépendantes, de rapports, d'images satellites et d'autres documents, les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada et le Parlement à reconnaître sans équivoque que la situation qui se déroule actuellement au Turkestan oriental constitue bel et bien un génocide.
Les preuves sont là. Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à le reconnaître et à admettre que nous avons la responsabilité d'offrir notre protection et d'intervenir en prenant des mesures comme l'imposition de sanctions Magnitski de sorte que ceux qui participent à cette violence horrible soient tenus responsables de leurs actes. Nous devons imposer des sanctions Magnitski aux personnes impliquées dans cette violence ainsi que des mesures pour nous attaquer aux problèmes qui touchent nos chaînes d'approvisionnement, y compris l'importation de produits issus du travail forcé.
Le gouvernement n'a annoncé jusqu'à présent que des mesures superficielles complètement inefficaces qui ne régleront pas les vrais problèmes. Les pétitionnaires exhortent la Chambre et le gouvernement à agir rapidement en reconnaissant qu'il s'agit là d'un génocide et en réclamant justice pour les victimes.
Madame la Présidente, en tant qu'avocate, ancienne juge du Tribunal canadien des droits de la personne et défenseure de longue date des droits de la personne, je suis bouleversée par les atrocités commises contre les musulmans ouïghours en Chine. Les stérilisations forcées, les détentions arbitraires et l'endoctrinement antireligieux sont tout simplement inacceptables. Cela n'a pas sa place dans la société.
Voilà pourquoi je présente aujourd'hui la pétition, qui demande au gouvernement libéral de reconnaître officiellement que les Ouïghours en Chine sont victimes d'un génocide et d'imposer des sanctions aux auteurs de ces atrocités au titre de la loi de Magnitski.
Les critères d'admissibilité de la Prestation canadienne d'urgence
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de déposer la pétition électronique e-3066, qui a été signée par 7 312 Canadiens.
Les pétitionnaires s'inquiètent du fait que 441 000 Canadiens ont reçu une lettre indiquant qu'ils pourraient devoir rembourser les versements de la Prestation canadienne d'urgence qu'ils ont touchés parce qu'ils n'y étaient pas admissibles. Ils soulignent que le gouvernement a admis que les critères d'admissibilité de la Prestation canadienne d'urgence pour les travailleurs autonomes n'étaient pas clairs et que les agents de l'Agence canadienne du revenu ont fourni des renseignements incorrects. Même les députés ministériels ne connaissaient pas les règles. De nombreux travailleurs autonomes auront beaucoup de difficulté à rembourser les versements qu'ils ont reçus au titre de la Prestation canadienne d'urgence et pour lesquels ils avaient soumis leur demande de bonne foi.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de permettre aux travailleurs autonomes canadiens d'utiliser rétroactivement leur revenu brut, avant impôt et avant leurs dépenses d'entreprise pour déterminer leur admissibilité à la Prestation canadienne d'urgence.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi d'exécution de l'énoncé économique de 2020
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 janvier, de la motion portant que le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Je désire informer la Chambre que, en raison des votes par appel nominal différés, l'étude des initiatives ministérielles sera prolongée de 89 minutes.
Nous reprenons le débat. La secrétaire parlementaire du ministre des Affaires du Nord a la parole.
Madame la Présidente, je suis très heureuse de prendre la parole au sujet de ce projet de loi. J'aimerais d'abord faire le point sur ce qui se passe dans ma circonscription en ce qui a trait aux vaccins.
Comme le savent les députés, je représente une région peuplée d'Autochtones dans le Nord du Canada. Je suis ravie de dire que les membres des communautés autochtones ont été vaccinées, ainsi que les membres d'un certain nombre de communautés inuites. Tous les résidants et tout le personnel des établissements de soins de longue durée de ma circonscription ont reçu le vaccin, et l'administration du vaccin est prévue pour d'autres collectivités dans le Sud du Labrador. Je suis vraiment heureuse de voir la distribution du vaccin aux Canadiens, y compris les gens de la circonscription que je représente.
Les Canadiens sont très résilients. Je n'ai pas besoin de prendre la parole pour le dire; nous le savons. Nous le constatons chaque jour. Ils sont aussi connus pour leur compassion. La pandémie actuelle est sans précédent, un phénomène que nous n'avons jamais vu ni vécu auparavant au Canada. Cependant, notre façon d'y réagir, en prenant soin les uns des autres, est devenue une habitude tout à fait naturelle pour nous, les Canadiens.
Lorsque le gouvernement et les Canadiens ont été informés de la pandémie de coronavirus et qu'ils ont pris connaissance des conséquences pour la santé des Canadiens et de l'économie du pays, il n'existait pas de plan directeur ou de manuel sur la manière dont le gouvernement devrait gérer la situation et protéger les Canadiens. Le premier ministre, les plus grands scientifiques et chercheurs, les organismes et établissements de santé, tous les politiciens et les citoyens se sont trouvés en terrain inconnu. Nous savions qu'il nous fallait faire preuve de courage, d'inventivité et de résistance, et nous appuyer sur les meilleurs talents de la communauté scientifique, les établissements de soins de santé et les organismes de recherche. Tout le monde a répondu à l'appel.
Même les médias ont apporté leur contribution. J'ai vu les médias rapporter les faits. Ils ont informé et sensibilisé les Canadiens plutôt que de simplement émettre une opinion sur les événements. Je crois que cela est très important, car, de nos jours au pays, on constate que le journalisme est souvent plus une affaire d'éditoriaux que de transmission de faits et d'informations. Selon moi, les médias ont bien informé les Canadiens durant la pandémie.
Un peu partout au Canada, des gens fabriquent des masques maison afin de nous protéger. Ils dirigent leur entreprise ou exercent les fonctions de leur emploi depuis la maison. Un peu partout au pays, les étudiants utilisent leur ordinateur portable pour poursuivre leurs études. Certains ont terminé leurs études secondaires ou universitaires. Beaucoup de Canadiens ont dû s'adapter et ils l'ont fait de manière remarquable.
Quand les magasins ont été contraints de fermer partout au Canada — et certains sont toujours fermés d'ailleurs —, des entrepreneurs ont commencé à offrir la livraison, refusant de laisser la population en plan.
Chacun a fait sa part. Tous ont redoublé d'efforts et continuent de le faire. Ils n'ont pas abandonné. Le gouvernement s'est aussi montré à la hauteur. Nous n'avons pas abandonné et nous n'abandonnerons pas. C'est l'essence même de l'énoncé économique de l'automne. C'est notre manière de soutenir les Canadiens au moment où ils en ont besoin.
En plus du gouvernement, le premier ministre s'est retrouvé en terrain inconnu. Notre monde s'est brusquement arrêté. Nous oublions parfois l'impact majeur de la pandémie sur de nombreuses personnes. Non seulement le monde s'est brusquement arrêté, mais le Canada est devenu vulnérable. Pour la première fois depuis des générations, nous étions vulnérables. La protection de la santé de la population, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et le fardeau de cette responsabilité ont reposé sur le leadership du gouvernement et des Canadiens.
La pandémie a exigé que nous donnions tous le meilleur de nous-mêmes, et c'est encore le cas aujourd'hui. Je suis très fière des mesures que le gouvernement a prises pour aider les Canadiens. J'ai pu constater personnellement dans ma circonscription l'importance des investissements, des services et des activités de sensibilisation du gouvernement. J'ai vu comment ils ont permis à beaucoup de gens de respirer un peu mieux pendant la pandémie.
Ces dernières semaines, l'opposition a multiplié les piques sur la pandémie et les vaccins. J'ai écouté très attentivement ce que le premier ministre a dit il y a quelques jours. Il a parlé de l'urgence d'agir pour que les Canadiens aient accès aux vaccins qui sauvent des vies le plus rapidement possible. Il a précisé que le gouvernement était animé d'un sentiment d'urgence au quotidien. Les Canadiens le savent et le comprennent. Étant donné que 1,1 million de doses ont déjà été distribuées partout au pays, le Canada figure parmi les cinq premiers pays du G20 pour la vaccination contre la COVID-19. Il est aussi l'un des deux premiers contributeurs au Mécanisme COVAX pour garantir aux pays du monde entier un accès équitable aux vaccins. C'est tout simplement dans l'ordre des choses pour nous, le Canada.
La ministre de la Santé, le premier ministre et bien d'autres personnes au pays, notamment ceux qui dirigent, en coulisse, les efforts déployés pour obtenir ces vaccins et qui font ce qui doit être fait, ont tous dit à maintes reprises que même si aucun autre vaccin n'est homologué par Santé Canada, nous demeurons sur la bonne voie pour recevoir six millions de vaccins d'ici la fin mars, 20 millions entre avril et juin et un total de plus de 70 millions de doses d'ici la fin septembre. Le gouvernement a le dossier bien en main. Tenir le gouvernement responsable, c'est bien, mais faire de la politique pour l'amour de la politique à l'égard de dossiers tels que la vaccination ne rend pas service aux Canadiens. Cela suscite des inquiétudes inutiles.
J'entends l'opposition déplorer tous les jours le fait que le gouvernement investit dans les gens avec ce vaccin et lui reprocher de trop dépenser. Un jour, ils nous disent que nous ne dépensons pas suffisamment, et le lendemain, ils nous disent que nous dépensons trop. J'aimerais aborder un ou deux points.
J'habite dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Sans l'assistance du gouvernement fédéral, les collectivités seraient aujourd'hui aux prises avec d'énormes problèmes. Si le gouvernement fédéral n'était pas intervenu pour offrir de l'aide à la grandeur du pays et de la province, les gens seraient abandonnés à leur sort. Je représente l'une des circonscriptions du Nord les plus rurales au Canada. L'aide offerte par le gouvernement est vraiment utile.
Durant la pandémie, le gouvernement du Canada a versé à ma province des fonds supplémentaires s'élevant à 13 millions de dollars au cours de la dernière année, par l'entremise du Transfert canadien en matière de santé. Ces fonds étaient nécessaires pour assurer la santé de la population. En outre, Terre-Neuve-et-Labrador a obtenu près de 150 millions de dollars dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire, ce qui lui a permis de renforcer sa capacité de dépistage, de rechercher les contacts, d'examiner les données de santé publique et de trouver des façons de lutter contre cette pandémie et de protéger les Terre-Neuviens. C'était une priorité, pas un gaspillage des fonds publics. Il s'agissait de sauver des vies. C'est pourquoi je suis toujours si surprise lorsque j'entends le Parti conservateur, surtout, houspiller sans cesse le gouvernement pour la façon dont il a aidé les Canadiens.
Comme chacun à la Chambre des communes, j'aimerais qu'aucune vie n'ait été perdue. Chaque mesure a été prise...
Je regrette d'interrompre la députée, mais nous n'avons plus de temps, et nous devons passer aux questions et observations.
La députée de Calgary Nose Hill a la parole.
Madame la Présidente, le Canada n'a reçu que 8 % des doses promises par le premier ministre pour cette période. Ma collègue a affirmé qu'il ne devrait pas y avoir lieu de s'inquiéter, et je suis d'accord avec elle. Cette semaine, au centre de soins de longue durée Roberta Place, plus de 40 personnes sont décédées de la COVID-19. Les travailleurs de la santé qui ont reçu leur première dose du vaccin ne savent pas quand ils recevront leur deuxième. Bon nombre d'entre eux n'ont même pas reçu de première dose. Ils ont peur. C'est une peur bien réelle et légitime, compte tenu du fait que le Canada n'a obtenu aucune dose de vaccin cette semaine.
Je me demande si la députée peut oublier pendant un instant tout ce qu'elle a dit. Elle a affirmé que ce qui compte, c'est de soutenir les Canadiens au moment où ils en ont besoin. Or, les Canadiens ont besoin de vaccins, et nous n'en avons pas.
Croit-elle qu'il est acceptable que les résidants qui sont décédés n'aient pas été vaccinés parce que le premier ministre a seulement pu livrer 8 % des doses qu'il avait promis de fournir à peine un mois auparavant?
Madame la Présidente, je remercie la députée pour sa question, car il y a beaucoup de discours alarmistes et, malheureusement, beaucoup de ces discours sont injustifiés. Nous aurions aimé que chaque Canadien puisse avoir accès à ce vaccin dès le premier jour. Nous aurions aimé qu'aujourd'hui, tout le monde au Canada et chaque Canadien dans le monde entier aient accès à ce vaccin. Cela dit, le gouvernement est intervenu. Le gouvernement, l'équipe de Santé Canada, les responsables de l'approvisionnement et les principaux acteurs de cette pandémie ont fait le nécessaire pour obtenir ces vaccins, et la députée d'en face sait que nous respectons le calendrier. Il a été dit, à maintes reprises, que nous respectons le calendrier pour garantir que les vaccins qui ont été achetés pour les Canadiens seront reçus par les Canadiens dans les délais prévus.
Aller plus loin que cela n'est que pure partisanerie, et la députée le sait.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec la députée de Labrador dans la mesure où nous avons fait ce qu'il fallait. Nous avons fourni une aide financière aux millions de travailleurs canadiens et aux millions de petites entreprises qui éprouvaient vraiment des difficultés ou qui étaient dans une situation désespérée à cause de la COVID-19. Toutefois, beaucoup de mes concitoyens sont inquiets maintenant, car ils se demandent comment nous paierons la facture. Selon le NPD, ce sont les gens qui s'en sont bien tirés au cours de la pandémie de COVID-19 qui devraient payer la note, soit les ultra-riches.
Je me demande si la députée est d'accord avec le NPD pour dire qu'il faut imposer un impôt sur la richesse aux Canadiens très fortunés, ceux qui possèdent plus de 20 millions dollars d'actifs, afin de rembourser l'argent que nous avons dû dépenser pour veiller à ce qu'aucun Canadien ne soit laissé pour compte.
Madame la Présidente, tous les investissements que nous avons faits pour aider les Canadiens étaient nécessaires, qu'il s'agisse de l'Allocation canadienne pour enfants, qui a permis d'accroître les paiements versés aux familles, du paiement unique ou des petites subventions que nous avons offerts aux aînés du pays, de l'argent que nous avons investi dans les entreprises afin qu'elles ne fassent pas toutes faillite au cours de la pandémie ou des mesures d'aide nécessaires que nous avons mises en place pour les travailleurs. Je crois vraiment au Canada, et, selon moi, quand nous investissons adéquatement, ces investissements génèrent des recettes.
Au gouvernement du Canada, nous nous positionnons non seulement pour une relance sécuritaire, mais aussi pour la future croissance économique et pour travailler avec les entreprises, les industries et les Canadiens afin de nous assurer d'être en mesure de créer des emplois, de générer des revenus et de miser sur une nouvelle économie que nous savons à notre portée.
Du point de vue de la fiscalité, nous sommes le gouvernement qui a répondu à l'appel pour augmenter l'impôt des Canadiens les mieux nantis. Nous l'avons fait. Notre régime fiscal est équitable à l'heure actuelle et je suis très fière que nous ayons réussi à le mettre en place, mais nous devons rester justes envers les personnes dans le besoin, c'est-à-dire les plus vulnérables. L'argent qui a été accordé aux banques alimentaires, aux refuges pour les sans-abri et aux centres d'aide pour les femmes a eu des retombées majeures dans la vie de bien des gens.
Je ne voudrais pas être dans ce pays...
Madame la Présidente, comme c'est le premier discours que je prononce en 2021, je tiens tout d'abord à souhaiter à tous mes collègues une bonne et heureuse année. Je transmets aussi mes meilleurs vœux à mes concitoyens de Cowichan—Malahat—Langford. Je sais que nous espérons tous très fortement pouvoir enfin redresser la situation en 2021.
Les expériences vécues pendant la pandémie mettent en évidence que nous ne sommes pas tous dans le même bateau, en réalité. Il serait plus juste de dire que nous sommes dans la même tempête, mais sur des bateaux différents. Certains bateaux réussissent décidément beaucoup mieux que d'autres à affronter la tempête. Plusieurs ont coulé, en fait. Partout au pays, des gens sont dans une situation tout à fait désespérée, et les choses ne s'amélioreront pas à court terme. Nous traversons encore une période très difficile.
Partout dans ma circonscription, j'ai vu des gens perdre leur emploi, des propriétaires de petites entreprises fermer leurs portes définitivement, et beaucoup trop de gens avoir un mal fou à se maintenir à flot. Qui sait s'ils pourront continuer de le faire.
Une éclosion de COVID-19 frappe une nation autochtone locale, les tribus Cowichan. Malheureusement, cette éclosion a donné lieu à une flambée de comportements racistes. Je joins ma voix à celle d'autres chefs de file de ma circonscription pour condamner ce racisme.
Je tiens aussi à préciser que de nombreuses personnes se sont mobilisées pour venir en aide à leurs concitoyens frappés par la pandémie. J'aimerais souligner les efforts des chambres de commerce locales. Ma circonscription compte cinq chambres de commerce, et elles se sont toutes portées à la défense des intérêts de leurs membres, en plus d'accorder une attention particulière aux besoins des petites entreprises de la région.
Les familles et les travailleurs demeurent inquiets des conséquences des pertes d'emploi et de la détérioration de la situation actuelle. Au sujet des mesures concrètes ayant pour but d'aider les citoyens, certains aspects du projet de loi C-14 sont adéquats, mais ils constituent une série de demi-mesures. Étant donné l'ampleur de la pandémie de COVID-19, que l'on pense au chemin parcouru, à la situation actuelle et au travail qu'il reste à faire, il est extrêmement important pour nous, les députés, de saisir l'occasion d'améliorer le filet de sécurité sociale canadien en finançant les programmes qui aident directement la population.
Le caucus néo-démocrate s'emploie depuis le début à ce que le plus de personnes possible obtiennent davantage d'aide dans les meilleurs délais. Voilà ce sur quoi nous nous concentrons depuis 10 mois. Nos efforts ont vraiment porté des fruits dans un contexte de gouvernement minoritaire. Nous avons collaboré avec le gouvernement et avec nos collègues conservateurs pour entre autres faire augmenter le montant des prestations d'urgence. Nous avons réussi à les faire passer à 2 000 $ par mois et à en faire prolonger le versement.
Quel plaisir de voir notre chef, le député de Burnaby-Sud, joindre sa voix à celle des dirigeants de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et de syndicats comme les TUAC, Unifor et les Métallurgistes unis pour demander au gouvernement de faire passer la subvention salariale à 75 % alors qu'elle était de 10 % au départ.
Nous avons constamment réclamé la bonification des prestations aux étudiants, aux aînés et aux personnes handicapées.
Nous avons réussi à obtenir pour les Canadiens un congé de maladie payé, une première au pays. Il s'agit d'un gain extrêmement important dans le contexte d'une crise sanitaire parce qu'il faut éviter que des travailleurs soient forcés de faire un choix difficile entre leur santé et leur capacité de gagner de l'argent. Pour vaincre la présente pandémie, il est impératif de donner aux travailleurs la possibilité de rester à la maison s'ils sont malades. Cette mesure vise à éviter de mettre qui que ce soit à risque de contracter la COVID-19.
J'ai relu le discours que la ministre des Finances a prononcé en novembre lors de la présentation de l'énoncé économique de l'automne. Le projet de loi C-14, que nous débattons aujourd'hui, est en fait la loi d'exécution de cet énoncé économique.
Il est relativement clair pour l'ensemble des parlementaires que le Canada ne vaincra pas la présente pandémie tant que les vaccins n'auront pas été très largement distribués au pays. Le gouvernement a répété à maintes reprises qu'il avait misé des sommes énormes sur diverses ententes concernant les vaccins et qu'il s'était assuré de recevoir un approvisionnement suffisant pour répondre aux besoins du pays mais, au cours des dernières semaines, il est devenu clair qu'il y avait des imprévus.
Ce n'est pas pour faire de la politique politicienne que je dis cela, mais c'est notre rôle, vraiment, dans l'opposition, de demander des comptes au gouvernement et de poser ces questions ardues. Pourquoi y a-t-il des retards dans la distribution des vaccins? Pourquoi le Canada ne reçoit-il aucune dose certaines semaines et n'avance-t-il pas?
Mon collègue, le député de Vancouver Kingsway, nous a fait remarquer hier soir, lors du débat d'urgence, que c'est la troisième fois en deux semaines que le calendrier de livraison du gouvernement fédéral a été revu à la baisse. Les Canadiens se posent des questions à ce sujet, et je crois qu'il incombe au gouvernement fédéral, aux libéraux, de faire preuve de franchise et d'honnêteté quant à la situation dans laquelle nous nous trouvons et de fournir des réponses à ces questions très importantes.
Quand on regarde le projet de loi C-14, on voit qu'il propose une série de mesures, notamment des allocations pour jeunes enfants, un gel temporaire des intérêts sur les prêts étudiants et une augmentation du plafond des emprunts. Je sais que mes collègues conservateurs sont très inquiets à ce sujet, mais si l'on considère la situation désespérée dans laquelle nous nous trouvons, il est absolument nécessaire que le gouvernement fédéral intervienne et mette en place cet important filet de sécurité. Le risque, sinon, c'est que de plus en plus d'entreprises dépérissent et n'ouvrent plus jamais leurs portes et que la reprise économique tarde beaucoup à s'amorcer.
Je vais me concentrer sur un aspect particulier du projet de loi qui revêt une grande importance pour ma circonscription, à savoir les 64,4 millions de dollars qui sont alloués à la santé mentale et à la toxicomanie dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Comme bien d'autres régions du pays, la vallée de la Cowichan fait encore face à une épidémie de surdoses d'opioïdes. La Colombie-Britannique a, en effet, enregistré l'année dernière un nombre record de décès par surdose d'opioïdes. Nous n'avons cessé de demander au gouvernement fédéral d'en faire plus pour résoudre cette crise, de débloquer plus de fonds pour les provinces, de déclarer une urgence sanitaire nationale et d'enfin commencer à traiter ce problème en le considérant comme ce qu'il est vraiment, à savoir un problème de santé. Nous devons envisager sérieusement de réformer la justice pénale et de dépénaliser la possession de petites quantités de substances illicites afin que les gens n'aient pas à craindre d'être traités comme des criminels et puissent réellement obtenir l'aide dont ils ont besoin.
Certaines occasions ont été ratées, comme je l'ai mentionné plus tôt. Si nous voulons vraiment apporter des correctifs audacieux aux politiques pour aider les Canadiens à sortir de la crise, il faut des investissements massifs dans les services de garde. C'est une chose que de donner une contribution financière aux parents, mais à quoi leur servira-t-elle si aucune place en garderie n'est disponible? Je sais que, à Langford, un des centres urbains qui connaissent la plus forte croissance au Canada et où résident un très grand nombre de jeunes familles, le manque de bonnes places en garderie est un immense problème pour bon nombre de parents et de familles.
De la même façon, en ce qui concerne l'assurance-médicaments, je suis heureux de voir le député de New Westminster—Burnaby prendre les choses en main avec le projet de loi C-213, qui fait que le NPD met en œuvre les promesses des libéraux. Ce projet de loi pourrait réellement changer la donne, de concert avec la couverture des soins dentaires, pour alléger certaines des dépenses réelles avec lesquelles les familles doivent composer dans leur budget.
Il faut également avoir une conversation sérieuse sur la façon de financer toutes ces mesures. Il faut discuter sérieusement de l'instauration d'une taxe sur la richesse pour que les personnes très riches et les sociétés qui ont profité de la pandémie et engrangé des milliards de dollars de profits fassent une contribution équitable et que ce ne soient pas les familles de travailleurs qui aient à régler la facture.
Les libéraux ont aussi raté une excellente occasion de remédier aux lacunes du programme de subvention salariale, car les entreprises naissantes qui n'avaient pas encore établi leurs comptes de retenues sur la paie avant le 15 mars 2020 n'y sont toujours pas admissibles. Je pense à une entreprise en particulier, V2V Black Hops Brewing, une incroyable entreprise sociale qui fait beaucoup dans ma circonscription pour les anciens combattants, mais qui n'est pas admissible à la subvention salariale faute d'avoir présenté ses comptes de retenues sur la paie. J'exhorte les députés libéraux à remédier à cette lacune car, à cet égard, le projet de loi est une occasion manquée.
Je conclurai en disant que les Canadiens ne peuvent plus attendre des demi-mesures. Le gouvernement doit proposer des mesures fermes et audacieuses.
Madame la Présidente, je présente mes excuses au député. J'écoutais la fin de son discours, où il parlait de la subvention salariale et de ce qui, selon lui, doit être modifié pour l'améliorer.
Pourrait-il répéter et nous parler davantage de cet aspect pour que nous puissions bien comprendre?
Madame la Présidente, je suis heureux que l'on me pose cette question, car cela me donne l'occasion de donner plus de détails.
La petite entreprise que j'essaie d'aider n'est pas admissible à la subvention salariale parce qu'elle n'avait pas de numéro de compte de retenues sur la paie le 15 mars 2020. Elle se débat depuis 10 mois pour survivre à la pandémie, comme toutes les autres petites entreprises, mais son inadmissibilité à la subvention salariale d'urgence la place dans une situation particulièrement précaire.
Les libéraux doivent commencer à trouver des moyens d'aider les entreprises en démarrage et les petites entreprises qui n'ont pas réussi à obtenir la Subvention salariale d'urgence. La tempête durera encore quelques mois, et ces entreprises ont désespérément besoin de soutien. J'implore donc les libéraux de prendre des mesures à cet égard.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai bien écouté le discours de mon collègue de Cowichan—Malahat—Langford. Dans ce discours, deux choses m'ont particulièrement frappé.
Tout d'abord, mon collègue a parlé de programmes pancanadiens qui viennent empiéter directement sur les champs de compétence du Québec, et notamment du programme de garderies. Le Québec dispose déjà d'un programme de garderies. On ne veut donc pas payer en double ni travailler en double.
Il a ensuite parlé du programme d'assurance-médicaments universel de son collègue de New Westminster—Burnaby. Or, il existe déjà un programme d'assurance-médicaments au Québec, et ce, depuis 1996.
Les règles du jeu, ce n'est pas le Bloc québécois qui les invente. Ce sont les articles 92, 92A et 93 de la Loi constitutionnelle de 1867, à l'origine connue sous le nom de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, qui dictent ces règles.
Que pense mon collègue du fait que le Québec s'est déjà prononcé sur ces sujets et qu'il a demandé un retrait possible avec pleine compensation? Est-il prêt à respecter les décisions et l'autonomie du Québec?
[Traduction]
Madame la Présidente, je réponds au député du Bloc en lui rappelant la Loi canadienne sur la santé. Il s'agit d'un exemple parfait de loi fédérale qui respecte l'autonomie et la compétence des provinces en matière de soins de santé. Elle établit cinq priorités que les provinces doivent respecter pour obtenir des transferts fédéraux en matière de santé et elle garantit que nous avons partout au pays un régime de santé universel financé à même les deniers publics. Ainsi, peu importe où on habite dans ce merveilleux pays, on a accès au même niveau de soins. Ce genre de modèle fédéral respecte les compétences provinciales et nous permet de jouer un rôle important au niveau fédéral en veillant à ce que chaque Canadien, quel que soit son lieu de résidence, ait accès aux mêmes excellents services lorsqu'il en a besoin.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec grand intérêt le discours de mon voisin, et il a très bien décrit là où nous en sommes en ce moment.
Ce que j'entends dans ma circonscription, c'est que la plupart des gens sont toujours aux prises avec les répercussions de la pandémie. Il faut penser à ce qui s'en vient, c'est sûr, mais il faut aussi prendre soin de ceux qui sont dans le besoin en ce moment. Or, on menace des professionnels indépendants, des artistes et des propriétaires de petite entreprise qui étaient dans le besoin et qui ont demandé la Prestation canadienne d'urgence de bonne foi de devoir rembourser les sommes touchées en raison de la façon dont l'Agence du revenu du Canada interprète les règles.
Que pense le député de cette injustice?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'Esquimalt—Saanich—Sooke de soulever cette importante question. Pénaliser les Canadiens qui ont demandé la Prestation canadienne d'urgence de bonne foi est injuste, surtout quand on compare cette situation au fait que certaines grandes entreprises ont reçu de l'aide fédérale puis ont utilisé ces fonds pour payer des dividendes à leurs investisseurs, et que le gouvernement fédéral ne fait rien pour les pénaliser. Ce n'est vraiment pas la bonne façon de procéder, surtout que des députés libéraux encouragent les gens à demander la prestation de bonne foi.
En temps de pandémie, nous devons combler les besoins immédiats des gens et non les menacer de façon aussi excessive et autoritaire. Je suis d'accord avec le député pour dire qu'il faut adopter une approche différente. En fait, les libéraux devraient s'intéresser aux entreprises qui tirent profit de cette pandémie.
Madame la Présidente, une fois de plus, je tiens à souhaiter à tous, y compris aux habitants de ma circonscription, une bonne année, car c'est mon premier discours officiel en 2021.
Je suis extrêmement heureux de pouvoir m'exprimer aujourd'hui sur le projet de loi C-14. Mais avant, je tiens à remercier et à féliciter les habitants de la Nouvelle-Écosse. Je sais que nous sommes en plein milieu d'une deuxième vague dans tout le pays, mais nous avons très bien réussi à limiter le nombre de personnes infectées en Nouvelle-Écosse. Ce que les gens ont fait, ce que les élèves et les enseignants ont fait dans le système scolaire est quelque chose dont nous pouvons être fiers. C'est une réussite sur ce front, même en ces temps très difficiles.
À mon avis, l'énoncé économique de l'automne met l'accent aujourd'hui sur la protection de la santé des Canadiens, sur la garantie que les particuliers et les entreprises ont la possibilité de continuer à travailler et à prospérer et sur l'engagement de rebâtir un meilleur Canada. L'énoncé économique de l'automne est un élément important de ce programme.
Je ne saurais remercier assez les travailleurs de première ligne du travail qu'ils ont accompli. Nous sommes aux prises avec des défis sanitaires, et ils ont dû composer avec des conditions rendues dangereuses par la maladie. Ils se trouvent toujours là, en première ligne. C'est tout simplement incroyable. Nous l'avons vu tout au long de la pandémie. Pour les employés d'épicerie, les élèves à l'école et j'en passe, ce sont des temps très difficiles.
Je tiens à remercier les Forces armées canadiennes de l'aide apportée dans les établissements de soins de longue durée durant la pandémie. Nous avons appris de bien tristes nouvelles. Nous avons aussi su que des améliorations étaient nécessaires; j'y reviendrai d'ailleurs.
Nous avons investi plus de 1 milliard de dollars dans des ententes sur des vaccins, ce qui nous permet d'accéder à sept candidats-vaccins prometteurs et à plus de 400 millions de doses de vaccin. Nous sommes en excellente posture; en fait, nous disposons de l'arsenal de vaccins le plus important de la planète. Nous vaccinons gratuitement l'ensemble des Canadiens et avons mis la main sur plus de 38 millions de tests de dépistage rapide. Je suis également fier de notre application Alerte COVID, que 5,5 millions de Canadiens ont téléchargée pour déterminer plus facilement s'ils ont été exposés au virus.
Nous devrions à nouveau parler de l'équipement de protection individuelle. Nous avons investi 2 milliards de dollars dans l'équipement de protection individuelle. De nombreuses entreprises, même ici en Nouvelle-Écosse, ont apporté des modifications à leurs chaînes de montage afin de pouvoir fabriquer des produits qui aideraient le Canada à traverser la pandémie de COVID. Ce qu'elles étaient prêtes à faire pour aider les Canadiens est assez impressionnant.
Nous avons également investi dans la santé mentale et les domaines connexes, comme la crise des opiacés et l'itinérance. Il est très important d'essayer de trouver des moyens de prévenir la propagation de la COVID dans ces secteurs.
Tout au long de la pandémie, nous avons découvert des lacunes importantes dans les établissements de soins de longue durée qui doivent être comblées. La plupart des décès attribuables à la COVID-19 ont eu lieu dans des établissements de soins de longue durée. Le gouvernement a indiqué qu'il négociera des normes nationales avec les provinces, ce qui est crucial. Les Canadiens s'attendent à ce que nous le fassions.
Nous avons vécu la récession la plus sévère et la plus rapide depuis la Grande Dépression. En mars et avril et au deuxième trimestre de l'année dernière, le PIB a subi une baisse sans précédent. Plus de trois millions de Canadiens ont perdu leur emploi. Pouvons-nous imaginer des gens perdre leur emploi et ne plus avoir de revenus?
Le gouvernement devait adopter une réponse sans précédent à ce défi sans précédent, et il l'a fait en investissant plus de 400 milliards de dollars pour favoriser la santé et la sécurité des Canadiens, fournir des prestations financières et épauler le milieu des affaires tout au long de la crise.
Cela représente 19 % du PIB. C'est le plus important programme d'aide depuis la Seconde Guerre mondiale. Cependant, aujourd'hui, même si la situation est difficile, environ 80 % des emplois ont été retrouvés, alors que les États-Unis n'en sont qu'à environ 40 %.
Nous nous sommes rapidement mobilisés pour aider les jeunes familles en offrant l'Allocation canadienne pour enfants et les augmentations à cet égard. Selon le revenu familial, les familles reçoivent maintenant 1 200 $ supplémentaires par enfant âgé de moins de 6 ans.
La Prestation canadienne d'urgence a aidé des Canadiens. En Nouvelle-Écosse, l'aide financière a été versée à une personne sur cinq pour lui venir en aide en cette période difficile. Cela représente beaucoup de personnes.
La Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants soutient les jeunes, qui vivent aussi des moments éprouvants en cette période difficile. Nous avons accru le nombre d'emplois offerts dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, et 40 000 emplois supplémentaires seront offerts encore cette année. Nous avons investi dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse afin d'offrir 45 000 emplois supplémentaires.
Nous avons aidé les personnes âgées en leur versant 300 $ et un montant supplémentaire de 200 $, selon leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse. Nous devons prendre des mesures concrètes dans les dossiers des soins de longue durée et de l'assurance-médicaments, comme nous nous y sommes engagés. Nous travaillons avec les provinces en ce moment même.
En Nouvelle-Écosse, 32 000 entreprises ont pu profiter de la subvention salariale, ce qui est très impressionnant. De surcroît, 15 000 entreprises de la province ont pu bénéficier du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.
Nous sommes conscients des défis auxquels sont confrontées les compagnies aériennes et nous les soutenons de différentes façons, notamment au moyen de subventions salariales, de subventions au loyer et d'aide au loyer.
Nous avons aidé les communautés de la Nouvelle-Écosse. Nous avons augmenté les paiements de péréquation. Nous avons augmenté les transferts canadiens en santé et les transferts sociaux canadiens. Ce sont tous des investissements supplémentaires conçus pour nous aider à traverser cette période difficile. Nous avons aussi ajouté un Fonds d'aide et de relance régionale. Il faut garder à l'esprit que les entreprises en question n'étaient pas en mesure d'obtenir du soutien au moyen des autres programmes et que les mesures supplémentaires ont été conçues pour combler ce vide. Nous cherchions ainsi à couvrir tout le monde du mieux possible.
Pour ce qui est de rebâtir en mieux, le gouvernement libéral a annoncé, dans l'énoncé économique, qu'il investirait quelque 100 milliards de dollars au cours des trois prochaines années, soit 3 ou 4 % du PIB, afin de stimuler l'économie. Il mettra l'accent sur une économie plus verte, plus innovante, plus inclusive et plus concurrentielle. C'est la façon canadienne de faire les choses.
Il faut investir dans l'éducation préscolaire et les services de garde, et nous le ferons. L'accès à des services de garde de qualité s'en trouvera amélioré. Les enfants auront ainsi un meilleur départ, et les deux parents pourront travailler s'ils le désirent.
Il existe aussi des subventions vertes pour les propriétaires qui souhaitent améliorer l'efficacité énergétique de leur résidence. Les bornes de recharge et les stations de ravitaillement pour les véhicules seront elles aussi très importantes. Deux milliards d'arbres seront plantés pour lutter contre les changements climatiques et pour protéger le secteur forestier. Notre réglementation canadienne sur la carboneutralité sera contraignante et elle fera l'objet d'un rapport annuel.
En terminant, je veux parler des prêts étudiants visant à aider les étudiants durant cette période difficile. Cette année, le taux d'intérêt sur la partie fédérale des prêts étudiants sera nul, ce qui aidera également les étudiants.
Durant cette période très difficile de la pandémie de COVID-19, nous avons contribué à la santé et la sécurité des Canadiens. Nous avons réussi à leur venir en aide du point de vue financier. À mesure que nous continuons de le faire, nous devons nous assurer de pouvoir redémarrer l'économie le plus rapidement possible pour que tous les Canadiens puissent en bénéficier. Nous pouvons apercevoir la lumière au bout du tunnel et j'ai confiance en notre réussite pour l'avenir.
Madame la Présidente, un peu plus tôt, la secrétaire parlementaire du ministre des Affaires du Nord a expliqué que la distribution des vaccins se déroulait très bien dans sa circonscription éloignée du Nord. Aujourd'hui, le secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants a parlé avec fierté du merveilleux travail que le gouvernement a accompli en se procurant les vaccins.
Comme la secrétaire parlementaire du ministre des Affaires du Nord, je viens moi aussi d'une circonscription éloignée du Nord. Aujourd'hui, le chef d'une communauté d'une Première Nation d'environ 1 000 personnes a pris contact avec moi. La communauté était aux prises avec une vague de suicides et elle fait maintenant face à une flambée de COVID. Le chef m'a dit qu'il devait s'occuper aujourd'hui de trois enterrements de plus, l'un d'une personne qui s'est suicidée et les deux autres de victimes de la COVID. La communauté a reçu, à ce jour, 30 doses de vaccin. Le chef espère en recevoir plus en février, m'a-t-il dit.
Est-ce vraiment de cela que la secrétaire parlementaire est fière en ce qui concerne la distribution de vaccins aux communautés éloignées du Nord?
Madame la Présidente, comme mon collègue le sait pertinemment, nous avons négocié certaines des ententes les plus exhaustives au monde avec des fabricants de candidats-vaccins, et nous allons recevoir des vaccins. La liste des candidats-vaccins s'allonge. Nous faisons de notre mieux pour distribuer initialement les vaccins au plus grand nombre possible de Canadiens qui en ont le plus besoin, et nous avons obtenu d'excellents résultats.
Mon collègue doit comprendre que nous ne recevons pas suffisamment de vaccins en même temps pour pouvoir administrer tous les vaccins importants aux Canadiens. Nous sommes en train d'élaborer un plan pour régler ce problème. Il y aura des difficultés ici et là, mais nous voulons obtenir le plus de vaccins possible pour les administrer le plus rapidement possible à nos concitoyens partout au pays.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a abordé deux thèmes qui m'interpellent en tant que porte-parole du Bloc québécois en matière d'aînés.
D'abord, il a dit que les normes nationales étaient nécessaires et essentielles. Nous tenons à rappeler que ce n'est pas grâce à des normes nationales que l'on va soigner les aînés, mais grâce à de l'argent.
Il faut donner à nos systèmes de santé, ceux du Québec et des provinces, les moyens de prendre soin des gens qui sont malades en ce moment. Ce que demandent les groupes d'aînés au Québec, c'est un transfert immédiat en santé, et non des normes. Je le répète, ce ne sont pas des normes qui vont permettre de soigner les gens.
Ensuite, il a aussi dit que son gouvernement avait beaucoup aidé les aînés en augmentant la Sécurité de la vieillesse. À part le chèque de 300 $ qu'on a offert cet été aux prestataires de la Sécurité de la vieillesse, je n'ai pas entendu autre chose.
Pourquoi les libéraux s'entêtent-ils à ne pas tenir leur promesse électorale d'augmenter la Sécurité de la vieillesse? Il faudrait faire en sorte que les gens y aient accès à partir de 65 ans, et non à partir de 75 ans.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son importante question.
Nous sommes responsables de la santé des Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Nous devons nous assurer d'appuyer tous les Canadiens qui sont aux prises avec des problèmes de santé.
Nous avons fait des investissements par le truchement d'un fonds de santé national qui verse déjà des sommes importantes afin d'appuyer les aînés. Alors que nous devons affronter le défi que représente la COVID-19, nous adoptons d'autres stratégies pour aider les aînés davantage.
En tant que Canadiens, nous devons nous assurer d'appuyer les aînés, qu'ils habitent à Québec, à Terre-Neuve ou en Colombie-Britannique. Il ne s'agit pas simplement de donner une somme d'argent à chaque province, mais d'établir des normes afin que tous les Canadiens reçoivent ce qui leur est dû et...
Nous avons seulement le temps pour une dernière question.
L'honorable députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, le discours du député était très intéressant, mais j'ai certaines réserves au sujet de quelques-unes des choses qu'il a dites au sujet du soutien offert aux jeunes et aux étudiants.
Je pense surtout à ce qu'il a dit au sujet de la prestation d'urgence pour les étudiants qui n'existe plus. Je suis persuadée que je ne lui apprends rien. Il a aussi mentionné une augmentation du financement destiné au programme Emplois d'été Canada. J'espère qu'il sait que cela n'a pas eu lieu l'an dernier. Il y a aussi, évidemment, les 900 millions, soit près de 1 milliard, de dollars qui devaient être consacrés aux étudiants, mais qui finalement n'ont jamais été débloqués. On a maintenant aboli les intérêts sur les prêts étudiants.
Son parti a voté en faveur d'un moratoire sur le remboursement des emprunts jusqu'au mois de mai, certes, mais pourrait-il nous expliquer pourquoi le gouvernement met autant de temps à agir alors qu'il y a des étudiants et des nouveaux diplômés qui ont désespérément besoin de ce soutien maintenant?
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que les jeunes et les étudiants sont durement touchés par la pandémie. Le programme qui a été mis en place pour les étudiants cet été, la PCUE, a joué un rôle important et a aidé de nombreux jeunes étudiants de ma circonscription. L'été dernier, nous avons également bonifié le programme Emplois d'été Canada. Je sais que cela a permis d'augmenter le nombre d'emplois dans ma circonscription, et la députée devrait faire quelques calculs, car l'objectif était de créer des emplois partout au pays. L'an prochain, nous créerons 40 000 emplois supplémentaires, ce qui fera passer le chiffre à...
Madame la Présidente, nous voilà en train de débattre du projet de loi d'exécution de l'énoncé économique, projet de loi qui a été déposé à la suite du discours du Trône et de la prorogation. Avant d'aborder l'essentiel de mon discours, je crois qu'il est important d'établir le contexte et de dire encore une fois que ce débat a lieu environ 600 jours après le dernier budget fédéral. Six cents jours se sont écoulés depuis que les Canadiens se sont fait présenter une vue d'ensemble des finances du pays. Assurément, je crois que cet état de fait devrait nous faire réfléchir et mettre en doute les objectifs et les intentions du gouvernement fédéral.
Nous sommes tous conscients que nous avons affaire à une situation sans précédent. Toutefois, les provinces, les autres gouvernements et les villes ont tous trouvé le moyen de présenter, d'approuver et de gérer leur budget. De notre côté, 600 jours se sont écoulés. Tout au long de cette période, les conservateurs ont réclamé des détails financiers complets, mais ils ne les ont pas reçus, ce qui est extrêmement troublant. Voilà le contexte, le survol panoramique du projet de loi à l'étude, le projet de loi C-14.
Hier soir, j'ai passé beaucoup de temps au téléphone avec des gens de ma circonscription. Les libéraux sont très prompts à se féliciter de la manière dont ils ont géré la crise. D'ailleurs, le secrétaire parlementaire et ministre associé qui a pris la parole juste avant moi s'est vanté du fait que le gouvernement a dépensé 400 milliards de dollars. Or, il faut tenir compte non seulement de l'ampleur des dépenses, mais aussi de leur efficacité et de leurs résultats. Au moment de faire des achats, il est certain que les Canadiens ne se demandent pas seulement combien d'argent ils peuvent dépenser. Ils essaient d'en avoir le plus possible pour leur argent. Cela fait naturellement partie du processus budgétaire, ce qui m'amène à mon premier argument.
De ce côté-ci de la Chambre, nous nous soucions beaucoup de l'efficacité de certaines de ces dépenses. Il fallait effectivement offrir de l'aide. Je sais que les libéraux sont prompts à dire que les conservateurs n'auraient pas pris toutes ces mesures. Or, nous avons offert notre collaboration tout au long du processus, mais en faisant preuve d'esprit critique, car les raisons de critiquer sont nombreuses. Compte tenu des résultats obtenus par rapport aux dépenses effectuées, il y a lieu de se poser de sérieuses questions. C'est ce que des gens de ma circonscription m'ont dit hier soir.
Je veux faire le parallèle entre le discours que j'ai fait il y a quelques jours et le sujet à l'étude aujourd'hui, soit la réalité économique qui existe dans ma circonscription. J'ai parlé à une propriétaire de ranch d'une petite communauté de ma circonscription. Elle était pratiquement en larmes au téléphone et m'a dit qu'il faudrait dire ceci aux libéraux et au premier ministre: « Regardez-moi dans les yeux et dites-moi qu'il n'y a pas d'avenir pour mes enfants en Alberta. »
Nous discutions de la conjoncture économique en Alberta et de la place de la province au sein de la fédération. Le nombre de personnes à qui j'ai parlé qui m'ont dit considérer que l'Alberta s'en tirerait mieux toute seule me fend le cœur. Je sais que le député d'en face voudra faire de la basse politique sur la question, mais je dois dire que, en tant que député du Parlement national du Canada et fier Canadien, je trouve tragique d'entendre autant de gens dire qu'ils ont l'impression que le Canada les a laissés tomber et qu'ils n'ont plus le choix. Cela devrait faire réfléchir tous ceux qui œuvrent en politique nationale. Assurément, c'est directement lié à ce dont nous parlons aujourd'hui.
J'ai aussi reçu un courriel qui résume la teneur d'un bon nombre d'appels que j'ai eus hier soir. Je ne le lirai pas en entier, en partie parce qu'il utilise un langage non parlementaire, mais il brosse tout de même un portrait des circonstances dévastatrices par rapport à Keystone, au secteur de l'énergie et à l'économie, sans oublier le secteur des services qui passe dans le tordeur et les hôtels qui sont fermés. Toutes ces choses créent une situation incroyablement tragique. Le courriel aborde plus précisément les effets sur la santé mentale. L'auteure raconte que deux parents d'élèves dans la classe de son fils ont perdu tout espoir et se sont enlevé la vie. Je prends la peine de le mentionner à la Chambre pour mettre en contexte toute l'importance de faire les choses correctement.
Le projet de loi porte sur toute une série de questions. Bien franchement, il y a effectivement des choses qui doivent être réglées. Certaines dispositions cherchent à modifier des aspects problématiques de mesures législatives antérieures qui ont été présentées. Des problèmes ont été signalés rapidement, mais ils ne sont corrigés que maintenant. D'autres dispositions sont des promesses faites dans le discours du Trône, et le gouvernement tente maintenant de les concrétiser. Certains enjeux ont été soulevés — l'ensemble de la Chambre a notamment convenu de la nécessité d'agir dans le dossier des prêts étudiants —, mais le gouvernement ne s'y attaque que maintenant.
Il y a quelque chose que j'aimerais faire comprendre à propos des dépenses prévues dans le projet de loi. Même si les dépenses globales sont certes une source de préoccupation, il ne fait aucun doute que des mesures de soutien sont nécessaires. C'est pourquoi les conservateurs sont intervenus. Nous avons tenté de collaborer avec le gouvernement, et je dois reconnaître que, à certaines occasions, ce dernier a été réceptif à nos arguments. Malheureusement, à d'autres occasions, le gouvernement n'était pas disposé à agir équitablement et avec transparence. Je pense notamment au coup de force tenté par les libéraux au début de la pandémie. Ils voulaient qu'on leur accorde des pouvoirs illimités de taxation et de dépenses, ce qui aurait défait 800 ans de tradition parlementaire. Il y a aussi eu des scandales, comme ceux de l'organisme UNIS et de la société Baylis Medical, et nous continuerons certes de demander des comptes au gouvernement à leur sujet.
Il y a eu prorogation pour la simple raison que le premier ministre essayait de camoufler ses erreurs. Voilà pourquoi il a prorogé le Parlement. Les libéraux soutiennent n'avoir perdu que deux jours de séance, mais les Canadiens ne sont pas dupes. Lorsqu'on y regarde de plus près, on constate qu'environ 35 jours de séances ont été perdus, particulièrement si on tient compte des projets de loi inscrits au Feuilleton qui ont dû être présentés et débattus de nouveau et dont plusieurs n'ont pas été modifiés d'un iota, même si on y avait précédemment décelé des lacunes.
Avant de conclure mon intervention, je signale que, dans la partie 7 du projet de loi, le gouvernement demande une augmentation de son pouvoir d'emprunt. Or, nous avons été témoins d'une croissance sans précédent des dépenses gouvernementales et l'énoncé économique sur lequel nous voterons fait état de certains aspects de la situation.
Selon le directeur parlementaire du budget, d'ici la fin de l'exercice 2023-2024, les dépenses gouvernementales pour le financement par emprunt se chiffreront à 1,642 billion de dollars. Cependant, je note que, dans la partie sur la Loi autorisant certains emprunts, le pouvoir d'emprunt est porté à 1,831 billion de dollars. Si on fait un calcul rapide, on constate qu'il y a une différence de 207 milliards de dollars. Si le gouvernement prévoit dépenser ces 207 milliards de dollars, il a le droit de présenter cette mesure législative et ce plan pour le faire savoir.
Il faut dire que le gouvernement actuel fait preuve d'un manque de transparence inouï dans ses opérations, alors même que nous constatons une augmentation fulgurante de son pouvoir d'emprunt de fonds qui ne lui appartiennent pas. Il s'agit là d'une source de frustration. Chaque fois qu'un premier ministre ou un ministre, quel que soit l'ordre de gouvernement, affirme que l'argent lui appartient et qu'il peut le dépenser comme bon lui semble, sachez que c'est absolument faux. Il s'agit de l'argent des contribuables. Ce sont les vaillants contribuables qui déboursent cet argent.
Par conséquent, je crois que plusieurs questions importantes méritent une réponse en ce qui concerne le projet de loi C-14 ou la situation globale dans laquelle nous nous trouvons. Je répondrai avec plaisir aux questions que l'on jugera bon de me poser.
Madame la Présidente, avant d'en venir à ma question sur les dépenses publiques, je souligne qu'un grand nombre des investissements que nous avons réalisés, bien qu'ils soient coûteux, réduiront en fait le coût global pour le gouvernement. En fait, l'absence de soutien pour aider les ménages et les entreprises à passer au travers de cette pandémie aurait coûté bien plus que le fait de s'assurer qu'ils puissent survivre. De plus, ces investissements préviennent de lourds dommages économiques.
Au départ, le député a soutenu que le gouvernement ne devrait pas seulement dépenser de l'argent, mais aussi déterminer si cet investissement rapporte. Je voudrais parler d'un programme en particulier. Le chef du parti auquel appartient le député a publiquement critiqué à maintes reprises la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, telle qu'elle est maintenant connue dans la population canadienne. La PCU a été versée à près de neuf millions de Canadiens pour les aider à garder un toit et à mettre de la nourriture sur la table pour leur famille.
Le député est-il d'accord avec son chef pour dire que ce programme a été un véritable fiasco ou croit-il que la PCU a réellement aidé les ménages canadiens?
Madame la Présidente, on le voit bien. Le député fait dire des choses au chef de l'opposition. Je vais éclaircir la situation pour le député. Les conservateurs étaient là au début lorsque la PCU a été créée et ils comprenaient que les circonstances sans précédent auxquelles nous étions tous confrontés nécessitaient une mesure sans précédent. Les conservateurs étaient là et ils ont fait tout leur possible pour collaborer au processus afin d'en garantir l'efficacité, de veiller à ce que les fonds soient dépensés judicieusement et de faire en sorte que les formules utilisées permettent d'établir un juste équilibre entre l'obligation de rendre des comptes et le besoin de mettre de l'argent dans les poches des Canadiens.
D'ailleurs, nous avons fait des suggestions quant à la manière de gérer la PCU, mais le gouvernement a décidé de ne pas les suivre. C'est son droit, mais il doit accepter les conséquences de certaines de ces décisions et les problèmes qui en découlent maintenant. Les Canadiens avaient effectivement besoin de soutien, mais le programme n'est pas à l'abri des critiques en ce qui concerne son efficacité. Au contraire, il est responsable de bon nombre des problèmes auxquels nous sommes confrontés.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Il a souligné que cela fait longtemps que le gouvernement fédéral n'a pas déposé de budget, ce qui complètement inadmissible. On est devant un gouvernement d'images. Il n'y a qu'à étudier les critères d'admissibilité du nouveau Programme de crédit pour les secteurs très touchés pour se rendre compte que ce programme a permis une belle annonce, mais qu'il ne servira pas à grand-chose puisque personne n'y sera admissible.
Le projet de loi C-14 comporte des points intéressants, mais aussi d'autres empiètements. Il comporte aussi des déceptions, comme pour les propriétaires qui n'ont pas encore d'aide pour leurs frais de loyer ou les agriculteurs qui avaient des dépenses en 2019 et qui ne sont pas admissibles. J'aimerais donc savoir l'opinion de mon collègue sur les trous qui existent dans ce projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député. Le projet de loi comporte beaucoup de lacunes. En fait, il est arrivé quelques fois que le gouvernement fasse une annonce, mette beaucoup plus de temps qu'il ne le fallait pour la concrétiser, qu'il prévoie mal son coup et qu'il doive refaire ses devoirs. Dans un cas — et je suis sûr qu'il y en a d'autres —, il n'est pas arrivé avec un plan bien ficelé même à la deuxième tentative. Il doit maintenant revenir au Parlement pour trouver une solution au problème.
Voilà le problème. Si les libéraux avaient été plus coopératifs et avaient tenu compte de certaines des critiques constructives qui ont été exprimées, notamment par les premiers ministres provinciaux et les secteurs concernés, nous serions dans une tout autre situation aujourd'hui et l'argent aurait certainement été dépensé plus judicieusement.
Madame la Présidente, le député appuierait-il, comme c'est le cas de 60 % des électeurs conservateurs au Canada selon les sondages, l'idée d'un impôt sur la fortune qui viserait les personnes qui ont les moyens d'aider à remédier à la situation actuelle plutôt que les Canadiens ordinaires?
Serait-il en faveur d'un impôt sur la fortune?
Le député de Battle River—Crowfoot a la parole. Veuillez être bref.
Madame la Présidente, je n'ai pas de leçon à recevoir d'un député du NPD qui veut fermer le robinet de la richesse dans notre pays, par exemple le pipeline. Je sais qu'il a posé beaucoup de questions lundi dernier. Il voulait tout simplement qu'on claque des doigts pour forcer des milliers de personnes à perdre leur emploi et fermer un secteur entier de l'économie, en se disant que peut-être, par un miracle quelconque — avec de la poussière de licorne et quelques autres petites choses peut-être —, de nouveaux secteurs allaient apparaître magiquement pour le remplacer.
Cependant, la réalité est que le Canada possède un secteur de l'énergie de calibre mondial qui mérite notre respect. Traiter ce secteur avec respect contribuerait grandement à nous sortir du gouffre économique dans lequel nous nous trouvons. Je demanderais au député d'examiner attentivement les éléments...
Je suis désolée, mais quand je dis « bref », je demande aux députés d'être aussi brefs que possible. J'ai laissé un peu plus de temps, mais à un moment donné je dois interrompre la personne pour que tous puissent prendre la parole.
Nous reprenons le débat. La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir l'occasion d'intervenir.
Je voudrais tout d'abord préciser que je prends la parole depuis les terres traditionnelles de la Première Nation W̱SÁNEĆ, les habitants du territoire que j'ai l'honneur de représenter au Parlement.
Aujourd'hui, nous sommes saisis du projet de loi C-14 qui, bien sûr, comprend les modifications à la loi que requiert l'énoncé économique de l'automne présenté le 30 novembre. Même si nos observations devraient se limiter aux changements législatifs dont nous sommes saisis — et je sais que certains discours ont eu une portée plus large — je veux me pencher brièvement sur l'énoncé économique de l'automne pour en venir au projet de loi dont nous sommes saisis. J'aborderai ensuite les éléments manquants que je souhaiterais y voir.
L'énoncé économique de l'automne, avec ses plus de 200 pages, ratisse large. On sent qu'il est le fruit de beaucoup de travail et je tiens donc à saluer l'excellent travail de la ministre des Finances et bien sûr de l'ensemble du gouvernement, avec une bonne dose de gratitude.
Aucun gouvernement de la planète n'a réagi de façon parfaite à la pandémie de COVID-19. Certains pays font mieux que d'autres tandis que d'autres font pire. Je pense que les Canadiens agissent pour le mieux quand ils unissent leurs forces.
C'est du moins le but des députés verts, qu'ils soient élus à l'échelon fédéral ou provincial d'un bout à l'autre du pays. Nous préférons les efforts concertés, la coopération et le consensus. Toutefois, en lisant ce document, je constate qu'il présente de manière extraordinaire des objectifs ambitieux par rapport à une vaste gamme d'enjeux.
Premièrement, en ce qui concerne la relance sécuritaire, environ 20 milliards de dollars y sont consacrés. Nous savons qu'il y a eu des transferts aux provinces pour des choses aussi importantes que l'équipement de protection individuelle et la distribution des vaccins — sujet dont nous avons débattu jusqu'à minuit hier soir et qui a suscité son lot d'émotions et d'opinions diverses, mais nous avons des vaccins. Nous aimerions qu'ils soient distribués plus rapidement, mais cela nécessite une coopération entre les gouvernements fédéral et provinciaux. De plus, il faut transiger avec des sociétés pharmaceutiques multinationales. Les services de garde d'enfants sont aussi pris en compte. Au final, pour la relance sécuritaire et un certain nombre d'autres éléments, le montant s'élève à 20 milliards de dollars.
L'énoncé économique de l'automne aborde des priorités qui ne sont pas liées à la COVID mais font partie des priorités des Verts. C'est particulièrement le cas des efforts en vue de favoriser la réconciliation avec les Autochtones et l'instauration d'un régime d'assurance-médicaments. J'ignore pourquoi l'assurance-médicaments tarde autant, mais elle est mentionnée dans l'énoncé économique de l'automne.
De manière plus précise, il faudrait commencer à examiner la possibilité d'avoir une assurance-médicaments dans le contexte des maladies rares. Je fais partie d'un caucus plutôt informel qui regroupe des députés de tous les partis et où la collaboration est à l'honneur. De concert avec la Fondation de la fibrose kystique, nous tentons de faire en sorte que les patients atteints de cette maladie aient accès au médicament Trikafta, qui permet de sauver des vies. Nous travaillons ensemble, ce qui nous rend meilleurs, je crois.
En ce qui concerne la crise des opioïdes, aussi mentionnée dans l'énoncé économique, les Verts sont en faveur de la décriminalisation. Il faut agir rapidement pour mettre fin aux décès causés par la dépendance aux opioïdes, qui s'apparente à un problème de santé mentale. C'est un problème de santé et non un problème de criminalité.
Au chapitre du climat, aussi mentionné dans l'énoncé économique, les Verts tiennent beaucoup à l'amélioration du réseau d'électricité d'est en ouest et à la possibilité de l'élargir vers le nord. Nous sommes ravis de voir que la Banque de l'infrastructure du Canada commence à porter une attention particulière aux interconnexions. Il faut toutefois faire plus. Il faut consacrer plus d'efforts au réseau électrique. Il faut aussi consacrer plus d'efforts aux transports en commun, un enjeu qui est toutefois mentionné dans l'énoncé économique, tout comme l'importance des véhicules électriques.
L'énoncé économique de l'automne contient beaucoup de mesures climatiques, notamment des solutions fondées sur la nature. En ce qui concerne l'engagement de planter deux milliards d'arbres, dont nous avons entendu parler à maintes reprises et que nous avons hâte de voir réalisé, il est essentiel que les arbres conviennent aux écosystèmes où ils sont plantés. Il est essentiel que le reboisement se fasse de façon à améliorer la séquestration du carbone et à protéger la biodiversité, comme le long des rives des cours d'eau pour contribuer à la protection du saumon sauvage du Pacifique là où il a perdu beaucoup de son habitat.
Nous appuyons ces mesures, mais elles sont insuffisantes. Si le projet de loi C-12, qui porte sur la responsabilité climatique et qui a été mentionné dans l'énoncé économique de l'automne, n'est pas renforcé considérablement, notamment en fixant à 2025 la date butoir pour la réduction des émissions de carbone, il ne méritera pas d'être appuyé.
Quand on se tourne vers les États-Unis, on voit que l'administration Biden, nouvellement élue, reprend certains programmes mis en place par Barack Obama. Voilà une autre source d'encouragement. Le Canada a des possibilités, tel que mentionné dans l'énoncé économique de l'automne. En prenant des mesures concernant les émissions de carbone et les frontières, il sera possible d'orienter l'économie de nos deux pays dans la même direction et de créer davantage d'emplois par la même occasion. Ces perspectives sont encourageantes.
Nous appuyons le projet de loi C-14 et ses objectifs. Les mesures qui y sont proposées sont importantes pour offrir davantage d'aide aux Canadiens dans le contexte de la pandémie de COVID.
Que manque-t-il? De nombreux secteurs ne font pas que passer à travers les mailles du filet, ils se dirigent tout droit vers le gouffre. Ils ont besoin de plus d'aide. Je songe particulièrement aux entreprises du secteur du tourisme, entre autres les restaurants, mais aussi les services d'autobus.
Dans l'énoncé économique de l'automne, on affirme que les secteurs durement touchés auront plus de crédit disponible, mais celui-ci est limité à 1 million de dollars par mesure d'aide. Cela me fait penser à la compagnie d'autocars Wilson's, qui offre non seulement des services nolisés, mais aussi des services à horaires réguliers dans les communautés autochtones. Cette compagnie fait partie intégrante de notre écosystème touristique. Or, les pressions exercées par les banques commerciales menacent de la faire disparaître. Les banques exigent d'être remboursées. Un prêt limité à 1 million de dollars ne suffira pas à sauver Wilson's.
Pour les autres composantes de nos infrastructures de transport, comme les aéroports régionaux, des prêts de 1 million de dollars seront inutiles. Nous devons nous concentrer sur ce qui est nécessaire pour sauver toutes les infrastructures de transport qui sont à risque en ce moment. Quelle est la meilleure façon de procéder? Je crois que la ministre des Finances ou le premier ministre devrait s'entretenir avec tous les PDG des grandes banques commerciales et leur rappeler qu'ils enregistrent un profit chaque trimestre.
Voici les nouvelles les plus récentes. En parcourant les manchettes de BNN Bloomberg, on voit les nouvelles sur le nouveau trimestre, fin 2020, début 2021. Les grandes banques entament la nouvelle année en enregistrant des profits. Elles se portent très bien. Les gains ajustés du quatrième trimestre sont supérieurs aux estimations moyennes des analystes. Lorsque les banques prospèrent — elles ne vont peut-être pas aussi bien qu'avant la pandémie, mais elles ne sont pas en difficulté ou sur le point de faire faillite —, elles doivent apporter leur aide.
De façon similaire, nous ne devrions pas exercer de pressions sur les Canadiens qui ont demandé la PCU de bonne foi parce qu'ils estimaient avoir gagné 5 000 $ l'année précédente. Les précisions sur l'admissibilité ont été apportées plus tard. Soyons sérieux. Apportons des corrections avec ce projet de loi afin que tous les bénéficiaires de la PCU qui ont touché un revenu brut de 5 000 $ en 2019 soient admissibles. On pourrait ainsi clarifier un malentendu et dissiper la menace qui plane au-dessus de la tête des quelque 440 000 Canadiens qui ont reçu une lettre d'information, terme qui, par ailleurs, me paraît orwellien.
Il est beaucoup question de l'important dossier des centres de soins de longue durée dans l'énoncé économique de l'automne. On y mentionne aussi ceux qui travaillent dans ces établissements. L'une des situations les plus troublantes que j'ai vues dans les derniers mois était une éclosion de COVID-19 dans un refuge pour sans-abri à Ottawa. Il se trouve que les sans-abri qui vivaient dans ce refuge étaient des fournisseurs de soins de longue durée dont le revenu était si faible qu'ils n'avaient pas les moyens de se loger autrement.
Il faut en faire beaucoup plus. Il faut se rendre dans ces établissements de soins de longue durée pour faire en sorte que les aînés soient vaccinés. Il faut mettre un terme au géronticide. Il faut s'assurer de payer adéquatement les travailleurs, qu'ils se trouvent en première ligne dans les établissements de soins de longue durée ou ailleurs dans la société. Il nous faut vraiment un revenu minimum garanti afin d'assurer l'équité et la décence à chacun des Canadiens.
Ce n'est qu'un bref survol des défis qui nous attendent en tant que Canadiens. L'énoncé économique de l'automne nous trace une voie claire, mais il faudrait qu'elle soit plus ambitieuse. Après la pandémie, nous devrons nous assurer de réparer notre filet social pour qu'il ne tombe pas en lambeaux, mais qu'il constitue un élément de stabilité, de décence et de respect pour chacun des êtres humains de notre société, qu'il s'agisse d'un sans-abri, d'un autochtone ou d'une femme qui n'arrive pas à réintégrer le marché du travail. Nous devons rebâtir. Il nous faut une société qui réponde à nos plus grandes aspirations, comme de lutter contre l'urgence climatique pendant qu'il en est encore temps.
Madame la Présidente, la députée du Parti vert a parlé de l'assurance-médicaments. On parle d'un tel régime depuis de nombreuses années et, de mon point de vue et du sien, il se fait attendre depuis trop longtemps. Il est grand temps de le mettre en place parce qu'il comporte de nombreux avantages potentiels, non seulement par rapport à l'infrastructure sociale, mais également en ce qui concerne l'aspect économique, en particulier le coût des médicaments.
Je me demande si elle peut expliquer pourquoi elle considère que le Canada doit suivre cette voie, que nous ne pouvons plus retarder ce projet et que nous pouvons agir rapidement pour instaurer un régime universel d'assurance-médicaments à l'échelle du pays.
Madame la Présidente, les données ne laissent aucun doute, et c'est le cas depuis longtemps. Nous sommes le seul pays où le système universel de soins de santé n'inclut pas l'accès gratuit aux médicaments sur ordonnance. Comme l'indiquent plusieurs rapports, y compris celui de Pharmacare 2020 qui a été publié il y a quelques années, les Canadiens qui n'ont pas les moyens d'acheter des médicaments sur ordonnance finissent par entraîner des coûts supplémentaires pour notre système de santé parce qu'une maladie chronique gérable devient soudainement une catastrophe. Au lieu de simplement acheter des médicaments sur ordonnance, ils doivent être admis aux services d'urgence et de soins intensifs.
Nous savons que l'assurance-médicaments est abordable. Nous ne pouvons pas faire fi de la nécessité de l'instaurer dès maintenant, le plus rapidement possible. Il permettra de réduire les coûts pour le système de santé. Tous les experts en arrivent à cette conclusion. Ne pas offrir d'assurance-médicaments entraîne des maladies et des décès évitables.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Saanich—Gulf Islands. Elle a toujours comme préoccupation la justice sociale et le désir que chacun fournisse sa juste part d'efforts afin de réinvestir dans des programmes pour aider les gens qui en ont vraiment besoin.
Quand on parle de justice sociale et d'investissements dans des programmes sociaux pour aider les gens, il faut quand même aussi être capables de suivre nos finances publiques. On l'a vu durant la pandémie de la COVID-19: plusieurs mesures ont été mises en place pour aider les entreprises et les citoyens qui en arrachaient vraiment. Par contre, en ce moment, on ne sait plus où s'en vont les finances publiques.
J'aimerais entendre ma collègue sur cette question. Que pense-t-elle de l'idée du Bloc québécois et des autres partis de l'opposition en ce qui concerne le fameux comité spécial qui procéderait à l'étude financière de toutes les mesures mises en place pendant la pandémie?
La mise sur pied de ce comité spécial pour étudier l'ensemble des dépenses liées à la COVID-19 pourrait nous permettre d'avoir l'heure juste. De plus, cela nous permettrait de voir s'il y a malheureusement eu des contrats douteux, autres que ceux de l'affaire UNIS, qui nous ont fait perdre d'importantes sommes d'argent qui auraient pu être investies ailleurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux m'excuser à ma collègue de lui répondre en anglais, mais je n'arrive pas à changer de canal.
Pour répondre à sa question, je dirais que le gouvernement devrait toujours faire preuve de transparence en ce qui concerne ses dépenses. Par contre, je ne suis pas très emballée par la perspective d'enquêter sur des scandales. Quant à l'assurance-médicaments et à la justice sociale, il faudra trouver un moyen de les financer, et je crois que nous devrions le faire à l'aide d'un impôt sur la fortune. Nous devrions aussi envisager de nous attaquer aux paradis fiscaux. Nous devons générer les recettes nécessaires pour financer la justice sociale.
Le gouvernement devrait absolument faire preuve de la plus grande transparence possible en ce qui concerne l'ensemble de ses dépenses. Je pense que le Bureau du directeur parlementaire du budget a besoin de ressources supplémentaires et que le directeur parlementaire du budget devrait être un mandataire du Parlement, mais assurer la transparence complète de toutes les dépenses gouvernementales est assurément un pas dans la bonne direction.
Madame la Présidente, le député conservateur qui a parlé avant la députée a suggéré que nous aurions besoin de poussière de licorne pour financer un programme de transition équitable permettant d'offrir immédiatement des emplois aux travailleurs du secteur pétrolier qui se sont retrouvés sans emploi au cours des cinq dernières années.
Je me demande si vous sauriez où l'on peut trouver de la poussière de licorne.
Je demanderais au député d'adresser ses questions et ses observations à la présidence.
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Madame la Présidente, quand le député conservateur a dit cela, je me suis demandé où il était quand l'ancienne première ministre du Québec, Pauline Marois, a pris la décision qui s'imposait et a mis fin à l'exploitation de l'amiante parce que des gens partout dans le monde en mouraient. Ce n'était pas une décision facile. Le Québec a déjà vécu l'expérience d'assurer une transition équitable pour ses travailleurs. Nous avons appris de cette expérience. La transition n'a pas été aussi réussie qu'elle aurait dû l'être.
Nous devons mettre en œuvre une loi sur la transition équitable pour l'ensemble du Canada, ce que les libéraux ont promis lors des dernières élections. Nous pouvons nous inspirer d'un excellent document produit par un groupe de travail coprésidé par Hassan Yussuff, du Congrès du travail du Canada. Il s'agit d'un rapport fort éloquent sur une transition équitable pour les travailleurs de l'industrie du charbon. D'ailleurs, nous savons que nous n'avons pas besoin de poudre magique...
Le temps est écoulé.
[Français]
L'honorable députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d’Orléans—Charlevoix a la parole.
Madame la Présidente, ceci est mon premier discours en cette année 2021. J'en profite pour vous souhaiter, ainsi qu'à tous mes collègues de ce Parlement, une douce et belle année.
En ces temps troubles au cours desquels la crise sanitaire et la crise économique ne font plus qu'un, nous avançons sur un chemin pavé d'écueils et où se multiplient les défis. Avant de faire de la politique, je parcourais l'actualité politique avec beaucoup d'attention en compagnie de mon père et nous consacrions plusieurs heures par semaine à demeurer au fait des démarches des élus et des rôles respectifs des partis en place, qu'ils soient au pouvoir ou dans l'opposition. Parfois, je me disais que si j'étais à leur place, je dirais ceci, je proposerais cela, et j'essaierais vraiment de placer le citoyen au cœur de mes préoccupations et de mes actions.
Aujourd'hui je suis là et je participe activement à l'exercice imposé par cette pandémie qui, il faut se le dire, constitue un épisode politique sans précédent. Je suis fière de contribuer à l'exercice et j'y mets toute ma passion et mon cœur d'artiste et de femme d'affaires. Avec moi et autour de moi, nous nous activons à aider les citoyens et les citoyennes aux prises avec des problèmes de toutes sortes. Bref, nous sommes des gens vaillants de nature et cela paraît dans nos actions envers le citoyen.
Par ailleurs, sur la scène politique et dans le contexte pandémique comme élus, soit de carrière ou néophyte, nous devons toutes et tous faire face à de nouvelles variables avec lesquelles nous devons composer. Cela nous demande de redoubler de rigueur et, de ce fait, de revoir parfois nos façons de faire. Il est essentiel que chacun des élus de cette Chambre mette de côté certaines manies politiques à tendance électoraliste et qu'il redirige plutôt l'attention qu'il accordait à son plan électoral et à la prise de photos de campagne vers toutes ces questions sociales qui sont autant d'appels à l'aide.
Aider le citoyen en temps de crise, c'est notre rôle. Il s'agit de prioriser sa sécurité et son filet social. Des grands anthropologues et sociologues nous diront qu'il y a trois types de sécurité sociale: physique, psychologique et financière. Le citoyen nous a accordé sa confiance et il espère que nous pourrons garder le cap sur l'essentiel et éviter le pire pour maintenant et pour après.
Qu'est-ce que le pire, par contre? En clair, c'est l'insécurité et l'incertitude. Sous le prétexte de l'urgence et sans directive précise, PCU, subventions salariales et prêts aux entreprises ont été distribués à la va-comme-je-te-pousse par le gouvernement, le concept d'urgence ayant le dos assez large pour justifier d'omettre de poser des gestes responsables. Pourtant, des directives précises et une aide mieux ciblée auraient permis d'adapter les divers programmes.
Ce que nous comprenons, malheureusement, c'est que le gouvernement travaille à provoquer des élections avant que tout cela ne lui retombe sur le nez. Pourtant, la situation actuelle laisse entrevoir des lendemains très inquiétants qui devront être méticuleusement anticipés et rigoureusement gérés par une relance économique balisée par des priorités définies. De 70 à 100 milliards de dollars sont annoncés pour ce faire. Cet investissement ne peut pas servir qu'à alourdir encore le déficit et à enrichir les mieux nantis. Il faut de la cohérence et du courage politique afin d'éviter de puiser encore et toujours dans les impôts des honnêtes contribuables pour éviter le naufrage.
Pendant que de gigantesques organisations font de l'évitement fiscal à coups de milliards de dollars — je pense ici aux géants du Web —, je me demande s'il y a un pilote dans l'avion. Ce pays, qui accueille les G7 et les G20 et qui se vante d'être une référence ici et là, prive son économie et ses citoyens de sommes pareilles. Le Québec a pourtant osé taxer l'économie virtuelle, mais il est vrai que le Québec est une vraie référence.
Par quoi commence la sécurisation du citoyen et des entreprises dans une société comme la nôtre? Pour la sécurité physique, il s'agit de fermer les frontières et d'interdire les voyages non essentiels. Il faut aussi s'occuper de la santé publique et des plus démunis en maximisant le financement nécessaire en santé par des transferts sans condition aux provinces et au Québec, en améliorant la situation financière des aînés, en augmentant leur pouvoir d'achat de manière stratégique et en investissant dans l'autonomie pharmaceutique. La sécurité psychologique et la sécurité financière vont presque de pair. En effet, les citoyens ne peuvent pas vivre sereinement ni maintenir l'équilibre psychologique requis pour traverser une crise comme celle-ci si leur sécurité financière n'est pas assurée, ne serait-ce qu'au minimum.
Il sera extrêmement important de veiller à ce que le gouvernement oriente son aide aux citoyens et son soutien aux entreprises de la même façon, c'est-à-dire en canalisant l'aide financière vers les plus éprouvés par cette crise, quitte à imposer davantage les plus chanceux qui auront pu s'enrichir dans le contexte de la crise.
Lorsque nous parlons des plus éprouvés, une fois évoqué le triste constat des personnes âgées qui se sont vues frappées de plein fouet par le virus, j'avance sans hésiter que le milieu des arts et de la culture est celui qui est tombé le premier, mais qui se relèvera le dernier de cette crise. Or, qu'a reçu ce milieu de la culture? Les fonds de la PCU et des programmes d'urgence se sont envolés comme dans une bourrasque. Des centaines d'artistes, de créateurs, de travailleurs autonomes etd'entrepreneurs particuliers sont tombés dans les failles de programmes dont les sommes ne se sont pas rendues jusqu'à eux, soit faute de fonds ou parce que leurs critères d'admissibilité ne collaient pas avec la réalité de ces gens.
Ce qu'on reçoit en ce moment, c'est la promesse que d'autres annonces viendront bientôt. C'est là le sens de mon énoncé: cette promesse porte l'avenir même de la culture dans ses quelques mots et, par ricochet, tient également dans ses mains une large part de la santé psychologique de ces citoyens qui auront désespérément envie de se divertir, de se rassembler dans un lieu magique, habité par des créateurs fantastiques dont les fruits sont porteurs de vision, d'imaginaire collectif et d'histoires qu'ils nous racontent.
Où en seront ces lieux? Que seront devenus les artistes? Existeront-ils encore? Ces auteurs d'histoires dramatiques, scénographes, réalisateurs, certains reconnus mondialement, d'autres en voie de le devenir, pourront-ils continuer de créer sans revenu convenable? Les techniciens et leur sens d'avant-garde pourront-ils rester au service de l'imaginaire de nos créateurs?
Toute cette fierté nationale qu'est notre culture restera-t-elle debout? Sur quelles scènes pourront évoluer nos inventeurs de joie, nos porteuses de futur et de valeurs, nos éleveurs de consciences et de grands vaisseaux d'or de la libre expression? Où pourrons-nous voir évoluer nos Leclerc, nos Vigneault en herbe, nos Beau Dommage de demain? Où retrouverons-nous nos Cormier, nos Michaud, nos Cowboys Fringants et notre Charlotte Cardin, notre Geneviève Jodoin et le Vent du Nord?
Il y a aussi nos merveilleux artistes de la danse, du cirque, nos écrivains préférés. Nos entrepreneurs et nos organismes culturels seront-ils encore là pour offrir des événements et des scènes à tous ces artistes que l'on aime? Les musées, les galeries d'art, les festivals, les théâtres, les cinémas, de toutes ces manifestations qui animent et font la promotion et la diffusion de notre culture, combien seront encore là? Tout ce beau monde médiatique qui les entoure, qui en fait la promotion, les critiques, sera-ce encore lui, en grande partie, qui sera réorienté? Les aides financières individuelles et les programmes que nous souhaitons pour soutenir la culture auront-ils été suffisants et adéquatement répartis? Les réformes majeures en matière de législation, le projet de loi C-10 en particulier, nécessaires à la survie de l'industrie créative, auront-elles été assez soutenues et étoffées?
Les législateurs auront-ils été assez courageux et déterminés pour revoir en substance les lois qui régissent la création, ses contenus, ses territoires d'application et les obligations de ses utilisateurs et agrégateurs?
À ce jour, plus de 100 000 travailleurs de la culture se sont réorientés vers un autre domaine; cela me brise le cœur. Tant d'expertises, de talents, de ressources indispensables à l'évolution et au développement de notre signature culturelle se sont déjà envolés. Je demande au gouvernement et à l'ensemble du Parlement de traiter la culture à la hauteur de sa valeur. La culture est un service essentiel à la santé psychologique, physique et financière de la société. C'est un service essentiel payant puisque son industrie créative génère un apport essentiel aux PIB canadien et québécois, en plus de servir de levier important pour la vitalité des économies parentes, comme le tourisme. On entend que des secteurs de l'économie auront presque disparu à l'issue de cette crise et que d'autres secteurs se réorienteront vers l'économie plus virtuelle, mais la culture ne s'emboîte pas dans une expérience virtuelle, aussi réaliste soit-elle. Soyons lucides, tout ne peut pas trouver sa voie dans le virtuel, surtout pas la culture. Les arts et la culture, c'est vivant, c'est humain, c'est de l'émotion, cela respire, c'est au cœur de la socialisation de chaque individu. La culture, c'est vital.
Que dire des conditions favorables à la reprise des activités culturelles qui ne seront pas effectives avant 2022, peut-être 2023? La culture aura besoin d'aide. La seule façon de nous assurer de retrouver cette vie normale que nous espérons tant, c'est d'éviter que les artistes soient eux aussi réorientés par manque de soutien. La culture ne peut pas, ne doit pas être la prochaine victime de la pandémie. Il est de notre devoir de veiller à la santé culturelle de notre société, parce que l'art, sous toutes ses formes, c'est le vaccin contre l'amertume et la détresse; parce que la culture, c'est le médicament post-traumatique le mieux adapté et le plus efficace à l'histoire de l'humanité.
[Traduction]
Madame la Présidente, pour ce qui est des arts et de la culture, j'ai été très heureux à la fin de l'année dernière d'avoir l'occasion de rencontrer des représentants du Folk Arts Council, qui participe à Folklorama, un festival estival spectaculaire de deux semaines. Des milliers de bénévoles et d'artistes rémunérés ainsi que des centaines de milliers de personnes de partout au Canada, mais surtout du Manitoba, prennent part à cet événement. J'ai trouvé vraiment très encourageant que le premier ministre prenne le temps de rencontrer les membres du conseil d'administration, même si ce n'était qu'en ligne, pour entendre leurs préoccupations. Nous avons vécu cette expérience. Je souligne que le premier ministre tient des rencontres similaires dans différentes régions du pays.
C'est une chose de parler, c'en est une autre de passer à l'action. Si on jette un coup d'œil au secteur de la culture et des arts, on constate que la subvention salariale a eu une importance cruciale. En fait, le Folk Arts Council a reconnu que ce programme a dans une large mesure contribué à sa survie. Je suis d'accord avec la députée lorsqu'elle dit qu'on peut toujours se tourner vers les industries artistiques et culturelles pour retrouver les plaisirs de la vie qui sont absolument essentiels pour aller de l'avant.
La députée a-t-elle des suggestions précises quant à ce qu'il serait possible d'ajouter aux milieux artistiques et culturels au Canada?
Je demanderais au député de limiter ses observations à une minute, pour que d'autres intervenants puissent prendre la parole.
[Français]
L'honorable députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d’Orléans—Charlevoix a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Nous sommes d'accord sur plusieurs éléments.
Cela me réjouit de voir que mon collègue est sensible. Deux aides fondamentales doivent être envisagées de toute urgence pour le secteur de la culture. C'est une aide individuelle qui sera modulée en fonction de la reprise. C'est la même chose du côté des organismes culturels. Pour tenir des événements, qu'ils soient grands ou petits, on a besoin de prévisibilité. On a besoin d'assurance sur le plan du budget, afin d'être en mesure de planifier 2022, voire 2023 — plusieurs ont déjà abdiqué pour ce qui est de 2022.
Afin de pouvoir planifier la reprise, le secteur de la culture a besoin de sommes récurrentes, pérennes, pendant trois ou cinq ans. Cela permettrait de sécuriser tout le monde.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie la députée de souligner les répercussions de la pandémie sur le domaine des arts et de la culture. C'est vrai dans toutes nos collectivités, autant dans le Grand Victoria qu'à Québec, et les artistes peinent beaucoup, malgré leur créativité, à trouver de nouvelles façons d'atteindre leur public et de communiquer pendant la pandémie.
Pour répondre au secrétaire parlementaire, qui se demandait ce qu'il pourrait faire, je l'invite à réclamer avec moi qu'on cesse de menacer les artistes en exigeant qu'ils remboursent les sommes obtenues dans le cadre de la PCU, des sommes dont ils ont besoin et qu'ils ont demandées en toute bonne foi.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Cela pourrait être envisageable. Selon moi, la PCU devrait non seulement être reconduite pour les gens de la culture, mais les modalités devraient aussi être ajustées. En ce moment, la PCU ne permettait pas à une personne de travailler ou elle lui permettait de travailler très peu. On calculait les heures pour ne pas dépasser un certain nombre d'heures, afin de recevoir la PCU. Ces gens-là ont des familles, des enfants, des maisons et des voitures. Pour eux, il n'y a pas de planification possible autrement. Cela pénalisait la création, parce qu'on s'arrêtait un certain moment pour ne pas perdre la PCU. Il faut absolument revoir cela, je suis d'accord avec lui. Nous pouvons nous asseoir ensemble pour en parler et proposer quelque chose au gouvernement, évidemment.
Madame la Présidente, je félicite ma collègue de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d’Orléans—Charlevoix de son discours. Elle est une femme passionnée qui représente un magnifique coin de pays.
J'aimerais connaître son opinion sur un programme qu'on attendait depuis très longtemps, depuis trop longtemps, soit le fameux programme qui a été présenté dans l'énoncé économique, le Programme de crédit pour les secteurs très touchés. Cela concerne notamment l'industrie culturelle, dont elle a parlé, et l'industrie touristique. Puisque la députée représente une région touristique, que pense-t-elle des critères d'admissibilité, qui sont extrêmement stricts? Les entreprises doivent démontrer qu'elles ont enregistré une diminution annuelle d'au moins 50 % de leurs revenus pendant trois mois, durant les huit mois qui ont précédé leur demande, et...
Je suis désolée, mais le temps de parole du député est écoulé. Je lui avais demandé de poser une brève question.
J'encourage les députés à collaborer lorsque je leur accorde le temps de poser une brève question, sinon, je ne leur offrirai plus la possibilité de poser d'autres questions lorsqu'il ne reste plus beaucoup de temps.
L'honorable députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d’Orléans—Charlevoix a la parole pour une brève réponse.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue porte-parole en matière de tourisme. Le tourisme est un de nos grands chevaux de bataille.
Je suis d'accord avec lui que le PCSTT, le Programme de crédit pour les secteurs très touchés, manque de souplesse. Surtout, il faudra se pencher sur la réalité de ces gens. Il faudra que ce programme s'adapte à la réalité des gens, et non l'inverse. Souvent, plus de 80 % des demandeurs n'y sont pas admissibles parce que les critères sont vraiment trop stricts et complexes. Je souhaite évidemment que les modalités du programme s'améliorent et s'assouplissent pour les gens ciblés, plus particulièrement ceux qui travaillent dans les domaines du tourisme et de la culture.
Madame la Présidente, j'aimerais commencer ce discours en rappelant quelques événements qui se sont passés au cours des dernières semaines et des derniers mois.
Nous nous souvenons tous que, en décembre, à la porte de Rideau Cottage, le premier ministre nous annonçait que, pour le premier mois de 2021, le Canada recevrait 125 000 doses par semaine du vaccin de Pfizer.
Le 5 janvier, le premier ministre canadien, encore une fois devant la porte de son cottage, nous disait qu'il était frustré par la lenteur des campagnes de vaccination contre la COVID-19. Lors d'une conférence de presse à Rideau Cottage, il a déclaré en anglais: « Tous les Canadiens, moi y compris, sont frustrés de voir des vaccins dans des congélateurs plutôt que dans les bras des gens. » C'est ce que rapportait Radio-Canada. De toute manière, les gens qui le regardaient l'ont entendu.
Cela démontre à quel point le premier ministre ne savait absolument pas ce qu'il disait, à ce moment-là, ni ce qu'il en retournait. D'ailleurs, le premier ministre du Québec a été très vite rabroué par son homologue fédéral lorsqu'il a également fait une déclaration dans son point de presse en disant que « tous les vaccins qu'on reçoit chaque semaine sont utilisés chaque semaine » et que le Québec a la possibilité d'inoculer 250 000 personnes par semaine. Or, le fédéral a prévu d'envoyer seulement 233 000 doses à la province d'ici la fin de janvier.
On était alors au début de janvier. À ce moment, le gouvernement du Québec disait aussi que l'« on pourrait vacciner quatre fois plus de personnes que ce qu'on fait actuellement, mais on n'a pas assez de doses. » Ces déclarations ont été faites à un moment où le premier ministre déclarait qu'il y aurait 125 000 doses de disponibles par semaine au Canada. C'est ainsi qu'a commencé le mois de janvier.
Nous sommes aujourd'hui dans la dernière semaine du mois de janvier, et que se passe-t-il? Que l'on soit au Québec, dans l'Ouest, en Ontario, dans les Maritimes ou dans les Territoires, c'est exactement la même chose. Il y a un chiffre qui nous vient en tête quant au nombre de personnes vaccinées cette semaine: c'est zéro.
Pourquoi? C'est parce que le Canada a reçu zéro vaccin de Pfizer cette semaine.
Qu'est-ce que cela veut dire? C'est clair, cela veut dire que personne n'a été vacciné cette semaine — ni une personne vulnérable, ni une personne aînée, ni un travailleur essentiel.
La question que nous devons nous poser, alors que nous voyons ce qui se passe dans d'autres pays autour de nous, c'est: pourquoi? Pourquoi le Canada n'a-t-il eu accès à aucune dose de vaccin en cette dernière semaine de janvier?
Nous ne savons pas trop combien nous en aurons la semaine prochaine, mais des promesses nous sont encore faites sur le fait qu'il en arrivera des centaines de milliers au cours des prochaines semaines et des prochains mois et que la majorité des Canadiens qui le voudront seront vaccinés d'ici septembre.
J'aimerais rappeler que le premier ministre nous fait ces annonces alors que, il y a seulement deux mois, il prévoyait avoir 125 000 doses de vaccin par semaine de la part de Pfizer. Un mois plus tard, nous devons réaliser que son plan ne tenait pas la route. Comment croire alors le premier ministre lorsqu'il nous dit que les Canadiens qui vont le vouloir vont tous être vaccinés d'ici septembre 2021?
Pourquoi le premier ministre agit-il ainsi? C'est simple, c'est parce qu'il préfère le spectacle quotidien à Rideau Cottage. Il peut ainsi donner des informations aux Canadiens tout en sachant que, le mois d'après, il pourra en donner d'autres et encore d'autres, c'est-à-dire aussi longtemps qu'il sera devant Rideau Cottage à faire des conférences de presse.
Pourquoi n'a-t-on pas de doses? C'est parce que le premier ministre a mis toutes ses billes dans un seul contrat — un contrat avec une entreprise chinoise — au lieu d'essayer de conclure des ententes avec des compagnies pharmaceutiques, afin que le vaccin soit produit ici, au Canada.
Alors que les libéraux misaient tout sur le vaccin chinois au printemps dernier, nos alliés, eux, concluaient des accords avec AstraZeneca, Moderna et Pfizer. Ce n'est que plusieurs mois plus tard que le Canada a conclu des accords avec ces sociétés pharmaceutiques.
Ce sont tous les Canadiens qui paient le prix de cet échec de leadership, parce que le premier ministre ne joue pas franc jeu avec les Canadiens, parce que le premier ministre refuse de dévoiler les ententes avec les compagnies pharmaceutiques, et parce que le gouvernement libéral gouverne à la petite semaine, sans plan et sans compétences.
Le plan de vaccination est chaotique, au mieux. Nous avons encore plusieurs questions à poser pour savoir comment on en est arrivé là.
Beaucoup de nos alliés ont vacciné un pourcentage considérable de leur population. De notre côté, nous restons en confinement et nous craignons la propagation de nouveaux variants de la COVID-19.
Encore aujourd'hui, lorsqu'il a été interrogé à la période des questions orales, le premier ministre nous a servi de belles phrases creuses, comme on en entend depuis des semaines. Il a dit que le Canada avait acquis plus de vaccins par personne que n'importe quel autre pays, qu'il en aura plus que tout le monde, mais qu'on ne sait pas quand il les obtiendra. Cela ne sert à rien d'avoir signé autant d'ententes concernant les vaccins si nous sommes les derniers à les recevoir. Le Canada n'a reçu aucun vaccin cette semaine, zéro.
Pendant que les libéraux gaspillaient un temps précieux, des milliers de Canadiens ont perdu la vie à cause de la COVID-19. Des entreprises ont été obligées de fermer leurs portes. Les Canadiens ont dû composer avec les conséquences du confinement. Combien de personnes ont contracté la COVID-19 cette semaine? Combien d'entre elles vont mourir de la COVID-19 parce que le gouvernement a échoué à fournir des vaccins aux provinces? Les personnes âgées sont les plus vulnérables. Elles méritent mieux.
Aujourd'hui, nous étudions le projet de loi C-14, la mesure législative qui met en œuvre les engagements de l'énoncé économique de l'automne. C'est un énoncé économique qui contenait des mesures importantes, notamment pour les familles canadiennes, mais que les libéraux n'ont pas jugé bon de mettre en œuvre avant la pause des Fêtes. La raison principale de ce laxisme, ce sont les visées purement électorales du gouvernement libéral et du premier ministre.
Il est évident que le premier ministre n'aime pas le Parlement. Il est encore plus évident qu'il n'aime pas consulter les partis de l'opposition pour quoi que ce soit et que, ce qu'il souhaite le plus, c'est une élection. Quand il était majoritaire, il pouvait faire les erreurs qu'il voulait sans se faire rabrouer. Maintenant, il doit composer avec les partis de l'opposition, dont les députés ne sont pas aussi dociles que les députés de son parti, et les explications plutôt alambiquées de ses gaffes ne trouvent pas aussi facilement d'oreilles favorables.
Un exemple récent est celui du fiasco de la nomination de l'ancienne gouverneure générale. Aujourd'hui, j'ai demandé au premier ministre d'assumer ses responsabilités. Quand un travailleur démissionne de son poste, il n'a pas droit à l'assurance-emploi. Cela s'applique à tous les travailleurs, sauf à l'ancienne gouverneure générale, qui a été choisie personnellement par le premier ministre. Pour les amis du premier ministre qui quittent leur emploi, c'est la retraite dorée. L'ancienne gouverneure générale recevra 150 000 $ par année à vie et un budget de dépenses équivalent, et ce, malgré toutes les révélations du rapport que l'on attend. Le rapport n'est pas encore public; il le sera selon le bon vouloir du président du Conseil privé, qui décidera ce qui sera publié dans le rapport et quand ce rapport sera publié. Bref, c'est un rapport qui est attendu.
Pendant ce temps, nous sommes victimes d'un fiasco totalement inacceptable alors que le gouvernement est minoritaire. Il s'agit vraiment d'aveuglement volontaire de la part du premier ministre et de son cabinet. On s'est fermé les deux yeux quand on a procédé à cette nomination pour ne pas savoir ce qui s'était passé. Les conservateurs avaient mis en place un excellent système de nomination vice-royale pour éviter ce genre de fiasco. Malheureusement, le premier ministre a décidé de passer outre. C'était sa volonté, et c'est la volonté du premier ministre qui prime, et non l'intérêt, la santé et l'avenir des Canadiens. Ce que veulent les Canadiens, c'est sortir de la pandémie. Ils veulent être en santé et retrouver leurs amis. Ils veulent la fin du confinement, et ils veulent recevoir le vaccin que le premier ministre a promis de leur fournir. Ce qu'ils veulent, c'est une vraie relance économique. Or il n'y a rien de tout cela dans le projet de loi C-14.
Avec l'énoncé économique de l'automne, le premier ministre et les libéraux ont raté une occasion exceptionnelle de présenter un plan de retour à la normale. Des millions de Canadiens ont été abandonnés pendant la pandémie, vu l'incompétence du premier ministre. Ce dernier met nos travailleurs et notre économie dans une position risquée en raison de ses échecs en matière de vaccins. Il y a une seule façon pour nous de protéger l'avenir: c'est sous le leadership du député de Durham que les conservateurs vont être en mesure d'assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.
Malheureusement, ce que le gouvernement libéral nous a appris, c'est qu'il est possible de dépenser des milliards de dollars tout en abandonnant des millions de Canadiens. Nous nous dirigeons vers un déficit historique de près de 400 milliards de dollars; cela a été confirmé par la ministre des Finances. La mise à jour économique indique clairement que les libéraux n'ont toujours aucun plan pour aider les millions de Canadiens qui cherchent du travail ou les dizaines de milliers d'entreprises qui sont durement touchées par la pandémie.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée a une vision bien particulière de la réalité. Les seuls qui parlent d'élections sont les conservateurs et les bloquistes. Ce sont les membres des partis de l'opposition qui tendent à toujours parler d'élections.
Depuis le tout premier jour, notre priorité a été de lutter contre la pandémie et de veiller à ce que les Canadiens de toutes les régions du pays soient bel et bien servis par le gouvernement. Cela comprend la création de programmes comme la Subvention salariale d'urgence du Canada et la PCU. Aujourd'hui, nous nous assurons d'obtenir des vaccins sûrs, gratuits et efficaces pour les Canadiens. Nous en recevrons six millions de doses avant la fin mars, c'est-à-dire le premier trimestre. Nous en parlons depuis longtemps.
Pourquoi les conservateurs répandent-ils de fausses informations sur toute une série de sujets liés à la COVID-19?
[Français]
Madame la Présidente, je suis toujours étonné de la manière dont les libéraux sont capables de jouer avec l'ensemble des éléments qu'ils ont en leur possession pour essayer de s'en sortir élégamment, alors que les chiffres et les faits parlent d'eux-mêmes. Si on consulte les pages Facebook du Parti libéral du Canada, on va voir plein d'affiches de députés où on demande de réélire tel candidat, tel ministre, tel député. Ce n'est pas nous qui avons commencé la vague. Ce n'est pas nous qui avons lancé le pays dans une période préélectorale. J'invite mon collègue à aller faire un tour du côté des réseaux sociaux de son propre parti. Il verra qu'on y parle beaucoup d'élections.
Les faits parlent d'eux-mêmes. Cette semaine, on a reçu zéro vaccin de Pfizer. On aura beau dire n'importe...
À l'ordre. Je dois allouer du temps pour une autre question.
La parole est à l'honorable député de La Pointe-de-l’Île.
Madame la Présidente, le plus remarquable en ce qui concerne ce projet de loi, tout comme l'énoncé économique, c'est ce qui ne se retrouve pas. Par exemple, le Québec et les provinces canadiennes demandent qu'on augmente les transferts en santé. On sait que, dans les années 1970, le gouvernement fédéral assumait environ 50 % des dépenses en santé. Maintenant, c'est rendu à 22 %. Il étouffe le Québec et les provinces canadiennes, ce qui lui permet de dépenser dans des champs de compétence provinciale.
J'aimerais entendre mon collègue parler de la position des conservateurs sur les transferts en santé.
Nous manquons de temps, mais je vais permettre à l'honorable député de Mégantic—L'Érable de répondre brièvement.
Madame la Présidente, je vais vous écouter et répondre brièvement. Ce que nous ne voulons pas, surtout, c'est que le premier ministre se mêle des champs de compétence des provinces. Nous, nous allons assurer un financement stable, adéquat et en augmentation au cours des prochaines années pour le réseau de la santé.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Instruction au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 octobre, de la motion, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole dans cette enceinte aujourd'hui pour représenter les bonnes gens de North Okanagan—Shuswap. Bien que ma participation soit virtuelle, je crois fermement qu'il est important que les voix des députés de tout le pays puissent être entendues dans les débats, en particulier en période d'adversité, comme celle à laquelle nous sommes confrontés actuellement.
Le député de Lac-Saint-Louis a présenté la motion M-34, qui est une motion de fond visant à demander au Comité permanent de l'environnement et du développement durable d'entreprendre une longue étude approfondie de nombreux aspects de la politique et de la législation du Canada en matière d'eau douce, y compris les traités internationaux régissant l'eau. La motion propose également que, dans le cadre de cette étude, le comité se penche en particulier sur la création de l'Agence canadienne de l'eau.
En lisant cette motion, je me suis souvenu de mon travail au sein du comité des pêches il y a près de quatre ans, lorsque le ministre des Pêches a demandé au comité de mettre de côté son plan de travail existant pour entreprendre un examen de la loi sur les pêches en prévision d'une mesure législative que le gouvernement se proposait d'introduire. On nous dit, en tant que parlementaires, que les comités sont maîtres de leur emploi du temps et de leurs plans de travail. Or, une fois de plus, un député du parti au pouvoir tente de définir le plan de travail du comité depuis l'extérieur de ce comité.
Les comités parlementaires n'ont jamais été conçus pour être à la botte du pouvoir; ils sont plutôt habilités à agir indépendamment pour recenser et étudier les questions qu'ils jugent importantes. Le parrain de cette motion veut que la Chambre impose un plan d'étude au comité de l'environnement alors que les députés ministériels qui y siègent auraient pu simplement proposer eux-mêmes l'étude à une réunion du comité, ce qui est l'endroit approprié pour discuter des futurs travaux des comités et les déterminer.
Le travail du comité est censé se faire selon la volonté du comité, et non du parti au pouvoir. Lorsque la Chambre devient la voix et l'instrument du Cabinet du premier ministre et dit aux comités et aux parlementaires ce qu'ils doivent faire et quand le faire, nous érodons effectivement l'indépendance que le Règlement confère aux députés et aux comités permanents.
J'ai remarqué qu'au cours d'une intervention précédente, le parrain de la motion avait déjà fait part de l'intérêt qu'il porte depuis longtemps à la question de l'eau. Il s'agit effectivement d'un intérêt que je partage, car je m'intéresse depuis longtemps aux ressources en eau du Canada et surtout aux poissons et aux autres espèces qui y vivent.
Avant d'être parlementaire, j'ai consacré une grande partie de ma vie à la conservation du poisson, de la faune et de leur habitat. En tant que défenseur de l'environnement, j'ai compris l'importance des systèmes d'eau douce du Canada ainsi que des espèces fauniques et des collectivités qui en dépendent.
En examinant le bilan du gouvernement en matière de protection des ressources en eau douce du Canada, je constate deux domaines essentiels où il n'a pas réussi à contrer de graves menaces pesant sur elles.
Je tiens à souligner que le premier de ces domaines est l'incapacité du gouvernement libéral à prendre les mesures et à déployer les ressources nécessaires pour empêcher la propagation des espèces aquatiques envahissantes dans les réseaux hydrographiques du Canada. Ma circonscription, North Okanagan—Shuswap, est traversée par deux grands bassins hydrographiques de la Colombie-Britannique: le bassin de l'Okanagan, qui alimente l'imposant fleuve Columbia, et le lac Shuswap, qui alimente le fleuve Fraser. Ils sont bien connus et font partie des meilleurs cours d'eau à saumon en Amérique du Nord. Ces deux réseaux d'eau douce sont énormes et couvrent une grande partie de la Colombie-Britannique ainsi que trois États américains. Si des espèces aquatiques envahissantes s'introduisent dans ces systèmes, les dommages écologiques et économiques seront permanents.
Ces réseaux d'eau douce et les stocks de saumon qui en dépendent depuis toujours sont extrêmement importants tant pour l'histoire que pour l'avenir des communautés autochtones et non autochtones. Or, le gouvernement libéral a constamment choisi l'inaction au lieu de l'action quand est venu le temps de protéger les eaux douces dont dépendent les précieux stocks de saumon.
En 2019, la commissaire à l'environnement et au développement durable a présenté à la Chambre un rapport sur les espèces aquatiques envahissantes dans lequel elle conclut que les lacs, les rivières et les océans du Canada sont mal protégés contre les espèces aquatiques envahissantes. La commissaire indique également qu'il est moins coûteux de prévenir l’introduction d’une espèce aquatique envahissante que de la gérer ou d'essayer de l'éradiquer lorsqu’elle est établie.
Des conclusions et des avertissements similaires ont aussi été présentés au gouvernement dans le rapport que le Comité permanent des pêches et des océans a déposé à la Chambre en novembre dernier.
Malgré les avertissements et les appels à l'action pour protéger les eaux douces du Canada et les habitats d'espèces qu'on y retrouve, le gouvernement libéral n'a pas pris de mesures concrètes pour le faire.
Si la motion reçoit l'appui des députés et que le comité de l'environnement entreprend une étude, j'espère qu'il accordera l'attention nécessaire aux mesures de protection — ou plutôt à l'absence de mesures de protection — des eaux douces du Canada contre la propagation des espèces aquatiques envahissantes. De plus, si une étude est entreprise, j'espère qu'on évaluera les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral ainsi que des provinces et territoires dans ce qui devrait être un effort concerté pour protéger les ressources en eau douce et établir des plans d'urgence pour lutter contre les menaces et à l'introduction d’espèces aquatiques envahissantes.
Le deuxième échec du gouvernement sur lequel je veux attirer votre attention est son plan de reporter, au moyen de modifications, les échéances pour l'entrée en vigueur du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées. L'été dernier, quand le gouvernement était empêtré dans le scandale entourant l'organisme UNIS et que l'attention des Canadiens et des médias était distraite par d'autres actions du gouvernement, le ministre de l'Environnement, qui a déjà occupé les fonctions de ministre des Pêches, a annoncé que le gouvernement avait l'intention de reporter la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de déverser des eaux usées non traitées dans les cours d'eau du Canada.
Alors que le gouvernement conservateur précédent avait établi ces normes nationales et fixé leurs dates d'entrée en vigueur, le gouvernement libéral veut suspendre ces mesures de protection pendant des années en reportant ces dates d'entrée en vigueur. Si le gouvernement libéral, le ministre de l'Environnement et le parrain de la motion sont sérieux au sujet de la protection des eaux douces du Canada, pourquoi sabotent-ils les mesures de protection qui devaient entrer en vigueur cette année?
Voilà un exemple parmi tant d'autres qui illustre le bilan du gouvernement, qui est rempli de promesses, mais vide d'actions. Il montre par ailleurs comment le gouvernement s'y prend pour dissuader quiconque d'appliquer les mesures d'observation qui protègent réellement nos cours d'eau. Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées établit des normes nationales en matière de qualité des effluents, et celles-ci sont entrées en vigueur en 2015. Les communautés dont les systèmes n'étaient pas conformes ont eu la possibilité de demander une prolongation ou une autorisation transitoire avant juin 2014. De nombreuses communautés ont présenté une telle demande, mais certaines ne l'ont pas fait et pourront ainsi bénéficier d'un autre report pour se conformer aux normes. Ce n'est pas le leadership ou la saine gestion que nos ressources en eau douce méritent.
Je tiens à dire, une fois de plus, que c'est un honneur de représenter les citoyens de North Okanagan—Shuswap et de participer à ce débat sur un enjeu crucial, la conservation des eaux douces du Canada. Tous ceux qui vivent dans la région de North Okanagan—Shuswap ou qui y sont allés sont conscients de la grande importance que revêt l'eau pour les habitants de la région.
L'eau et les espèces qui y vivent contribuent à la survie des habitants de la région depuis un millénaire. L'eau sert de voie de transport depuis tout aussi longtemps, voie de transport encore plus cruciale depuis le développement de la province située à l'extrême Ouest du pays. L'eau, la pêche et surtout le saumon du Pacifique sont d'une immense importance pour les gens de North Okanagan—Shuswap. Si l'étude proposée a lieu, j'espère qu'elle permettra de sensibiliser la population à l'importance des eaux canadiennes et aux protections efficaces qui sont nécessaires.
Je continuerai à défendre les intérêts de mes concitoyens à l'égard des enjeux que j'ai soulevés aujourd'hui et de tous les enjeux qui leur tiennent à cœur.
[Français]
Madame la Présidente, je me suis amusé aujourd'hui à relire la motion M-34.
Comme observateur de la politique canadienne, cela m'a rappelé ce qui ne fonctionne pas dans la fédération canadienne, c'est-à-dire une centralisation qui se fait aux dépens des provinces. Cette centralisation est souvent justifiée par l'adage Ottawa knows best, voulant qu'Ottawa sache mieux, et qui m'a poussé à m'impliquer en politique pour défendre les intérêts du Québec. Nous sommes ici dans cet ordre d'idées, en présence d'une intrusion assez directe dans les champs de compétence des provinces. Cet élément m'est assez problématique et j'y reviendrai tout à l'heure.
Outre cette intrusion dans les champs de compétence des provinces, la motion paralyserait le Comité permanent de l'environnement et du développement durable pendant 10 réunions, ce qui n'est pas rien. Nous sentons qu'il flotte — je ne sais pas pour vous, madame la Présidente, mais il me semble que c'est le cas pour l'ensemble des parlementaires — une odeur d'élections à venir. Nous paralyserions le Comité pendant 10 réunions pour un projet dont nous ne savons pas où il va. Nous ne savons pas trop quel serait le mandat de l'Agence canadienne de l'eau. Pendant 10 réunions, nous paralyserions le Comité, qui aurait pourtant bien d'autres sujets à étudier avant celui-ci. Je pense ici entre autres à ce que nous avons proposé sur le réchauffement climatique, car j'ai l'impression que le Comité trouverait plus intéressant de se pencher sur le réchauffement climatique que sur cette intrusion dans les compétences provinciales en matière d'eau douce.
La première question que je me pose est donc la suivante: est-ce que ce sujet vaut la peine de paralyser le Comité pendant 10 réunions? Je ne le crois pas. Je suis donc porté à voter contre cette motion et j'espère que ma formation politique m'emboîtera le pas puisque nous en avons reçu le signal.
Un autre sujet qui devrait être étudié au comité est celui de la relance, que nous allons inévitablement vivre. La relance que le gouvernement nous propose présentement se concentre autour de deux principaux champs d'activité. Le premier est l'électrification des transports qui, comme nous le savons, viendrait en aide au secteur automobile de l'Ontario. Le second est les énergies fossiles, et je pense notamment au non-sens complet que représente l'annonce récente entourant la production d'hydrogène à partir de pétrole ou de gaz. J'ai donc l'impression qu'en paralysant le Comité par l'entremise de cette motion, nous ne pourrions pas nous attarder sur la question essentielle des mesures de relance vertes que nous pourrions mettre de l'avant.
De prime abord, je ne vois donc pas comment, dans le peu de temps qui nous est imparti, nous pourrions consacrer 10 réunions à la problématique de l'eau douce sans freiner des travaux du comité qui sont beaucoup plus urgents.
L'été dernier, j'ai eu l'occasion de faire dans ma circonscription le tour de beaucoup d'organismes de bassins versants, dont le Québec compte un certain nombre. Je pense entre autres à mes amis du Lac-Kénogami et à mes amis du lac Labrecque. Tous ces gens me disaient que le problème majeur qui les touche est le fait que la Loi sur les eaux navigables canadiennes est fédérale. À titre d'exemple, la vitesse de navigation doit être homologuée par le gouvernement fédéral. Or, ces gens arrivent difficilement à mettre des normes en place parce que l'appareil fédéral est lent et difficile à faire bouger. Lorsqu'il est question des préoccupations légitimes en lien avec la protection des berges de plusieurs lacs au Québec, nous ne pouvons pas légiférer parce que cela relève du gouvernement fédéral.
Ma crainte, c'est de voir passer ce type de motion et d'ajouter une couche supplémentaire qui ferait que de nombreux plaisanciers, de nombreuses personnes qui tiennent à la gestion de leurs cours d'eau en perdent une partie importante. C'est à voir aussi.
La question du contrôle de la circulation est revenue à plusieurs reprises, de même que celle de la qualité de l'eau. On ne voit pas dans la motion proposée comment on pourrait avoir une prise sur la qualité de l'eau.
Il y a quelques années, le Québec était aux prises avec un vaste problème d'algues bleues. Je ne suis pas spécialiste, mais, pour ce que j'en connais, une part importante du problème venait de l'érosion des berges. Or l'action du gouvernement fédéral à cet égard était quasiment inexistante. Si l'on ajoute une couche, j'ai l'impression que ce problème-là ne pourrait que s'accroître.
D'une part, on a des préoccupations légitimes de gens qui occupent le territoire et qui se voient déjà un peu dépossédés par les lois sur la navigation. On voit ce type de préoccupations émerger et elles ne sont pas prises en compte par le gouvernement fédéral. Ma crainte est que le projet de motion vienne ajouter une couche.
D'autre part, on viendrait freiner abondamment les travaux du comité pendant 10 séances dans un contexte qui est probablement, si on se dit la vérité, un contexte préélectoral. Je pense que c'est une très mauvaise idée et que c'est très mal avisé.
Par ailleurs, j'ai déposé le projet de loi C-225 qui vise à ce que ce qui se passe sur le territoire québécois soit géré par le gouvernement du Québec. Je pense que cette souveraineté environnementale, dans le contexte actuel, dans la perspective du réchauffement climatique, est un élément incontournable. Le Québec a fait la démonstration de sa capacité dans la gestion de l'eau douce. Nous avons les institutions nécessaires pour gérer chez nous, par des gens de chez nous, l'eau douce qui est sur notre territoire. Il faut savoir que le Québec possède 3 % des réserves en eau douce renouvelable de la planète; c'est non négligeable. Déjà, plusieurs organismes ont été mis en place. Je parlais tout à l'heure des organismes de bassin versant mais il y a aussi des organismes de bassin versant transfrontaliers et l'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Ces mesures sont déjà en place. Je ne vois pas comment on pourrait arrimer ce que le gouvernement du Québec a déjà fait avec la motion proposée.
En résumé, on est face à un problème qui me fait penser au programme politique du gouvernement fédéral. On a vu cela pour les maisons de soins, les maisons d'hébergement des personnes âgées. Cette volonté d'établir des critères nationaux et de mettre en place des politiques pancanadiennes fait qu'on oublie souvent les préoccupations des communautés. Je me dis que, depuis le début de cette législature, le gouvernement fédéral a une feuille de route du point de vue environnemental qui est peu enviable. Pensons entre autres aux pipelines et à l'exemple récent de Trans Mountain. Cette motion vise-t-elle à faire du tape-à-l'œil? Parler d'eau douce et de réglementation sur l'eau douce, cela paraît bien, mais dans les faits c'est difficilement applicable. Dans la situation actuelle, je pense que le comité n'a tout simplement pas le temps d'étudier ce type de motion. J'inviterai donc mes amis libéraux et conservateurs à regarder ce qui est devant nous et peut-être à laisser cela de côté.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis reconnaissante d'avoir l'occasion de discuter de développement durable, en particulier en ce qui concerne la gestion et la protection des eaux douces.
Les députés sont nombreux à savoir que, maintenant plus que jamais sans doute, la protection des eaux douces préoccupe profondément des centaines de milliers d'Albertains vu le risque de destruction de vastes portions du versant est de nos Rocheuses et la contamination de la rivière Oldman, de ruisseaux et d'aquifères indispensables à la vie dans le Sud de l'Alberta.
Je ne suis pas du Sud de l'Alberta, mais la famille de mon époux a longtemps vécu au pied du versant est. Je suis née et j'ai grandi à Edmonton. Comme le savent bien des députés, Edmonton est située dans le bassin hydrographique de la rivière Saskatchewan Nord et notre existence même repose sur ses eaux. J'estime sincèrement qu'il est de mon devoir de protéger ce bassin hydrographique ainsi que tous les bassins hydrographiques du Canada.
Le Canada est l'un des pays les plus riches en eaux douces au monde. D'un océan à l'autre, nous avons le privilège d'avoir accès à de superbes lacs, rivières et cours d'eau. Toutefois, cela ne signifie pas que tout baigne. Ce n'est pas d'hier que le Canada connaît des problèmes liés aux eaux, surtout en Alberta, et maintenant, les changements climatiques intensifient ces problèmes.
Nous devons changer notre approche en matière de protection et de gestion de l'eau douce pour lutter contre les changements climatiques et améliorer la législation canadienne désuète concernant l'eau douce. Nous devons également répondre aux nouvelles menaces pour les systèmes d'eau douce provenant de projets de développement dommageables comme les projets d'exploration et d'exploitation minière du charbon que soutiennent Jason Kenney et le gouvernement conservateur de la province. Le gouvernement fédéral a l'obligation de veiller à la protection des plans d'eau, même dans les cas où les gouvernements provinciaux refusent de le faire.
Les Canadiens connaissent maintenant bien les impacts des catastrophes naturelles plus fréquentes et plus graves relatives à l'eau. On parle d'inondations centenaires plus fréquentes. Il faudra probablement arrêter de les appeler ainsi, parce qu'on ne peut pas parler d'inondations centenaires lorsqu'elles se produisent beaucoup plus souvent.
En Alberta, nous naviguons de sécheresses en inondations. Cela a coûté des vies et des milliards de dollars en aide aux sinistrés et en reconstruction des collectivités. En 2013, des inondations catastrophiques ont forcé l'évacuation de 100 000 personnes et tué cinq Albertains. Des inondations aussi désastreuses sont survenues en Ontario et au Québec. Les inondations et les sécheresses plus fréquentes coûtent des milliards de dollars en pertes agricoles et en dommages aux infrastructures.
La prolifération d'algues toxiques est devenue chose courante dans les lacs du Canada. Ce phénomène entraîne la mort d'animaux sauvages et domestiques, rend les gens malades et force la fermeture d'aires de loisirs.
Ma famille possède depuis environ 50 ans un petit chalet au bord du lac à Seba Beach. Ce n'est que depuis quelques années que la prolifération d'algues toxiques fait en sorte que le lac doit essentiellement être fermé pendant plusieurs semaines chaque été.
Notre capacité de composer avec ces choses est gravement compromise par divers facteurs, y compris des lacunes sur le plan de la collecte et de la publication de données, une absence de prévisions à l'échelle nationale, la désuétude des cartes de zones inondables et un manque de prise en considération des répercussions des changements climatiques.
Nous savons que les changements climatiques ont déjà des répercussions sur l'eau douce et que ces répercussions sont complexes et interreliées. Il ne s'agit pas uniquement de changements des conditions climatiques, les inondations sont accompagnées de tempêtes soudaines et extrêmes et de sécheresses qui s'installent en raison de la diminution de la neige en hiver. Les changements climatiques affectent aussi la croissance des forêts, menant à des feux de forêt plus fréquents et plus dangereux, qui provoquent à leur tour plus d'inondations et plus de sécheresses.
Il est essentiel de combler les lacunes actuelles sur le plan des données, des prévisions et de l'établissement de cartes, mais il est aussi impératif de mettre en place une réponse coordonnée et intégrée à ces problèmes. Cela nécessitera l'adoption de lois et de politiques fédérales en matière d'eau qui tiennent compte des répercussions des changements climatiques tant aujourd'hui que dans l'avenir.
Plus tôt ce mois-ci, j'ai discuté des mines de charbon à ciel ouvert avec le ministre de l'Environnement. J'ai été consternée lorsqu'il a admis qu'il pouvait seulement évaluer des projets de façon individuelle et qu'il ne pouvait pas prendre en considération les effets cumulatifs de multiples projets. Notre écosystème ne fonctionne pas de cette façon, et nos processus d'approbation ne devraient pas fonctionner ainsi non plus.
Puisqu'il est essentiel d'adopter une approche globale dans les dossiers qui touchent la gestion des eaux, je tiens à dire sans équivoque que nous ne devons pas laisser cette étude retarder la création d'une agence canadienne de l'eau. Le gouvernement s'est engagé à créer cette agence dans le plus récent discours du Trône, et j'appuie cette mesure sans réserve.
Il est grand temps de créer une agence canadienne de l'eau, mais son mandat et ses responsabilités devraient être établis en collaboration avec les nations autochtones. L'eau est sacrée. Selon la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, les droits liés à l'eau sont considérés comme des droits fondamentaux que l'on ne peut pas assujettir à d'autres interprétations juridiques.
En ce qui a trait à l'eau, nous savons que les droits fondamentaux des peuples autochtones du Canada sont bafoués depuis des générations. Ces droits sont à peine pris en considération dans les régimes de gestion des eaux en vigueur. Il faut adopter une nouvelle approche de gouvernance de nation à nation qui s'accorde avec les principes de réconciliation énoncés dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones de manière à prendre en considération le droit fondamental à l'autodétermination des peuples autochtones. Toute autre approche irait à l'encontre des intentions déclarées par le gouvernement et vouerait à l'échec les efforts de la nouvelle agence.
Par ailleurs, le mandat de l'agence doit aussi être établi en étroite collaboration avec les autorités locales, les organismes de gestion des eaux et la population en général. À elle seule, ma circonscription, Edmonton Strathcona, compte nombre d'universitaires et de militants dont l'expertise dans ces dossiers est impressionnante, et nous devons nous assurer que cette expertise sera mise à profit.
Enfin, en ce qui concerne la création d'une agence canadienne de l'eau, j'ajoute que l'agence ne constitue qu'une des réformes dont nous avons besoin. Nous devons également actualiser et mettre à jour la Loi sur les ressources en eau du Canada. La motion ne devrait pas retarder ou empêcher l'établissement d'un plan de travail à cette fin par le comité.
Un peu plus tôt dans mon intervention, j'ai parlé brièvement des mines de charbon à ciel ouvert, des protections environnementales et de la nécessité de protéger les ressources en eau en Alberta. Comme les députés le savent, cette question me préoccupe en ce moment. En Alberta, le gouvernement du Parti conservateur uni de Jason Kenney a abrogé la politique sur le charbon, laquelle a existé toute ma vie et a empêché l'expansion et le développement de l'exploitation du charbon sur le versant est des Rocheuses.
Il importe de souligner que, tandis que j'exhorte le comité à prendre en considération tout un éventail de questions, y compris les changements climatiques et de vastes consultations, le gouvernement de Jason Kenney n'a mené aucune consultation avant d'abroger la politique sur le charbon, laquelle avait été instaurée par le gouvernement Lougheed après six ans et demi de consultations publiques.
La décision de Jason Kenney de permettre l'exploration et l'exploitation du charbon sur le versant est changera non seulement les Rocheuses à jamais, mais elle aura de graves conséquences sur le bassin hydrographique de l'Alberta pendant des générations. Ces impacts se feront sentir bien en aval, y compris en Saskatchewan, au Manitoba et aux États-Unis. Cette question du bassin hydrographique transfrontalier doit pousser le gouvernement fédéral à intervenir.
À mesure que le comité avancera dans cet examen et qu'il se penchera sur le renouvellement des politiques relatives à l'eau, il devra impérativement tenir compte des impacts des décisions gouvernementales comme celles de Jason Kenney, qui consistent à utiliser d'anciennes technologies et d'anciennes méthodes d'exploitation pour en tirer des gains économiques à court terme aux dépens de notre bassin hydrographique. Le gouvernement fédéral doit inclure une évaluation des mines de charbon à ciel ouvert dans cet examen.
Étant donné que la quantité, la qualité et la synchronisation des débits d'eau sont directement reliées à l'utilisation des terres et que le besoin de mesures d'atténuation des changements climatiques ne fera qu'augmenter l'importance du réapprovisionnement de la nappe souterraine, qui découle des environnements terrestres, il est essentiel que le comité se penche aussi sur les impacts de l'utilisation des terres sur la sécurité de l'approvisionnement en eau.
L'absence de considération de ces conséquences a causé des problèmes persistants, et aucune solution efficace n'a été mise en œuvre. Les mines de charbon offrent, bien sûr, un bon exemple de ces conséquences. On constate les dommages évidents qu'elles causent en surveillant la qualité des cours d'eau, comme nous le faisons habituellement quand nous voulons déterminer les problèmes d'eau et y trouver des solutions. Or, nous devons composer avec des problèmes liés à l'utilisation des terres, et leur résolution nécessitera l'adoption de nouvelles approches de planification et de réglementation de l'utilisation des terres afin d'atténuer les répercussions sur les rivières canadiennes où nous nous approvisionnons en eau. Pour cette raison, il est essentiel que le comité fasse appel à des experts et obtienne des conseils.
À l'heure actuelle, un projet menace à lui seul l'approvisionnement en eau d'une bonne partie du Sud de l'Alberta, y compris l'eau potable de Lethbridge, de Fort MacLeod et des collectivités environnantes, de même que l'eau d'irrigation dont dépendent les agriculteurs et les éleveurs pour leurs systèmes agricoles. Le comité doit inclure ces enjeux dans son étude.
Madame la Présidente, je suis en faveur de cette motion. La proposition porte sur certaines questions importantes, et une étude complète et exhaustive par un comité parlementaire assortie de recommandations à la Chambre, au Cabinet et au premier ministre sont nécessaires.
Il existe un vieux dicton dans le domaine des affaires municipales qui dit que si nous ne gérons pas l'eau, c'est l'eau qui nous gère. C'est ce qu'on a malheureusement clairement vu à Calgary où une inondation, en 2013, a causé des dégâts évalués à 3,4 milliards de dollars. On aurait pu éviter cette catastrophe si des investissements de 600 millions de dollars avaient été faits dans la protection contre les inondations dans les vallées fluviales qui traversent la ville. La Ville de Calgary a appelé à l'aide le gouvernement fédéral, mais son appel a été rejeté par les conservateurs fédéraux, à l'époque, parce qu'ils ne croyaient pas aux effets des changements climatiques. Ayant encore des difficultés à reconnaître la réalité des changements climatiques et la pertinence des données scientifiques à ce sujet, les conservateurs ont laissé Calgary se débrouiller toute seule. Le mal a donc été fait, parce que l'eau ne pouvait pas attendre que la direction du Parti conservateur se décide à se mettre à niveau dans le domaine des sciences. La science, c'est la science; la géologie, c'est la géologie et l'eau, c'est l'eau.
Cela met en évidence un besoin. Toronto a connu cinq « tempêtes du siècle » dans les 15 dernières années. L'eau sera de plus en plus un facteur déterminant de graves perturbations économiques, mais aussi, ce qui est encore plus important, de déplacements de population et de dépeuplement dans certaines régions du pays.
Les feux de forêt qui assaillent l'Ouest canadien découlent directement des épisodes de sécheresse et d'autres considérations liées à la gestion de l'eau. Ces feux causent des dommages énormes. On les assimile aux situations d'urgence et aux incendies, et non à l'eau et aux changements climatiques. Tant que nous ne comprendrons pas mieux quels sont exactement les effets des changements climatiques sur l'eau, nous serons toujours en retard dans notre traitement du problème. Nous allons dépenser des milliards de dollars pour atténuer les répercussions d'une mauvaise gestion de l'eau au lieu de dépenser les centaines de millions de dollars nécessaires pour, espérons-le, créer des politiques environnementales beaucoup plus solides et des politiques sur l'eau qui le sont tout autant.
Je souligne que je représente une circonscription qui, comme on peut le voir sur la carte derrière moi, se trouve dans le bassin des Grands Lacs. Un certain nombre de questions rattachées au projet de loi touchent cette région.
Par exemple, les Grands Lacs génèrent 51 millions d'emplois qui dépendent en grande partie des eaux douces, de l'hydroélectricité et de la capacité de transport maritime des lacs. Tous ces éléments s'unissent pour créer une vitalité économique qui a une incidence profonde sur le continent. Bref, un nombre considérable d'emplois en dépendent. D'ailleurs, le quart de la population canadienne s'approvisionne en eau potable à partir des Grands Lacs. Nous devons gérer intelligemment cet actif sans quoi, comme je l'ai dit, c'est lui qui nous gérera.
La situation fluctue. Elle est très instable et représente un grand danger potentiel. Ce n'est pas quelque chose que l'on peut simplement reléguer à la province de Québec, comme l'a suggéré le député du Bloc québécois. Comment pouvons-nous confier les eaux à une province alors qu'elles traversent continuellement les frontières? Comment pouvons-nous confier la gestion de la vallée de l'Outaouais à une province plutôt qu'à l'autre? Comment pouvons-nous inonder les gens de Montréal pour épargner les habitants de la rive nord du lac Ontario ou vice versa?
À l'évidence, il faut qu'il y ait une discussion nationale. À l'évidence, il faut qu'une stratégie soit établie. Nous pouvons regarder les 16 commissions mixtes internationales qui régissent l'eau au Canada et les quatre autorités nationales qui régissent l'eau des rivières des Prairies jusqu'au lac des Bois dans la province du Manitoba. On peut regarder la rivière des Outaouais, comme je l'ai mentionné plus tôt. On peut regarder le delta du Mackenzie. Tous ces plans d'eau interprovinciaux et interterritoriaux ont un impact profond sur tous ceux qui partagent leurs eaux.
Les inondations qui sont survenues dans la vallée de l'Outaouais ont touché également le côté québécois et le côté ontarien de la rivière et perturbé la vie des habitants du Québec autant que celle des habitants de l'Ontario. Les dommages économiques des inondations ne connaissent pas les frontières non plus, et il est absurde de prétendre qu'une province seule doit s'occuper du problème et que le reste du pays peut s'en laver les mains en raison d'une quelconque interprétation archaïque et bizarre de la Constitution canadienne voulant que les ressources comme l'eau ne soient pas partagées entre les provinces et les territoires limitrophes. C'est un argument qui, littéralement, prend l'eau.
Pour ce qui est des Grands Lacs, le gouvernement a agi. Toutefois, pour mettre des actions en œuvre sur ce front, il faut travailler dans des cadres réglementaires au sein desquels nous n'avons jamais les pleins pouvoirs ni une perspective globale de ce qu'il advient de l'eau. Par ailleurs, du point de vue national, nous ne savons pas toujours quelle est la meilleure orientation stratégique à adopter.
Par exemple, le député bloquiste a affirmé que les débits d'eau posent problème lorsqu'on remonte la Voie maritime du Saint-Laurent jusqu'aux Grands Lacs. Ce problème vient du fait qu'on tente de drainer les Grands Lacs en raison de leurs niveaux d'eau records sans cesse fluctuants, eux-mêmes attribuables aux changements climatiques et à la destruction des habitats dans les bassins hydrographiques entourant les Grands Lacs. Lorsqu'on ne plante pas d'arbres, qu'on ne protège pas les terres humides — comme on le fait en Ontario lorsque des arrêtés ministériels de zonage sont pris à Queen's Park — et qu'on n'appuie pas les offices de protection de la nature — auxquels s'attaque aussi l'Assemblée législative de la province —, on crée des situations semblables à ce qui se produit dans les Grands Lacs, qui connaissent des débordements et des inondations majeures. Dans ma circonscription uniquement, 600 maisons ont été inondées au cours des dernières années. Pour protéger ces propriétés riveraines, on a drainé plus rapidement les Grands Lacs. Cette façon de faire affecte le transport des marchandises. Elle a aussi des conséquences pour Montréal et les municipalités en aval. Il est tout simplement absurde de prétendre gérer les Grands Lacs sans comprendre les répercussions de cette gestion au Québec et en aval, jusque dans les provinces de l'Atlantique.
Il s'agit d'une question d'une importance capitale pour la protection de la qualité de l'eau, de l'intégrité des habitats, des zones humides, des bassins hydrographiques, ainsi que des Grands Lacs. Elle a également une grande importance pour la gestion de la capacité de navigation et de transport maritime que l'eau nous offre, en particulier dans des villes comme Hamilton, où l'activité agricole dépend de la circulation des bateaux sur le fleuve Saint-Laurent. Nous ne pouvons pas faire cela si l'eau est trop basse ou trop haute, ou si elle se déplace trop vite ou trop lentement. Tous ces problèmes exigent une action globale et coordonnée et le financement d'une agence de l'eau qui devrait être plus forte, de manière à bien harmoniser le travail et à utiliser les données scientifiques les plus fiables. On pourra ainsi mettre en œuvre les meilleures politiques qui soient relativement à la conservation et au transport par bateau. De plus, cela nous permettrait de savoir comment gérer l'environnement en amont, afin de créer une approche plus équilibrée relativement à l'eau et ses incidences dans tout le pays.
J'aimerais ajouter une autre chose au sujet de l'eau, de ses répercussions sur les villes et les villages et de la raison pour laquelle cette agence a une grande importance, à savoir qu'un cinquième de l'eau douce du monde se trouve au Canada. Grâce à cette richesse, nous profiterons de débouchés et d'avantages économiques incroyables dans les années à venir. Elle nous donnera aussi la capacité de survivre au-delà du prochain siècle, si nous la gérons correctement. On peut comparer le fait de commencer à essayer de résoudre le problème après l'avoir créé au nettoyage du plancher d'une maison après une fuite dans une salle de bains. Ce qu'il faut faire maintenant avec l'eau, c'est s'en occuper immédiatement avant qu'elle ne cause des dommages qui pourraient ravager beaucoup de collectivités situées à proximité des cours d'eau.
Lorsque nous examinons cette proposition visant à étudier les commissions mixtes, les traités internationaux, les traités entre provinces et territoires, les droits des Autochtones relatifs aux plans d'eau, les approches des Autochtones en matière de conservation ainsi que des droits ancestraux issus de traités qui sont liés aux plans d'eau, nous nous trouvons à nous pencher sur la question de la qualité de l'eau nécessaire à la vie humaine et au respect des normes industrielles. Il y a quelques années, une usine de haute technologie à Pittsburgh a dû fermer ses portes parce que l'eau était de si mauvaise qualité qu'on n'arrivait pas à la purifier suffisamment pour qu'elle puisse être utilisée dans certains procédés technologiques de pointe, comme on le souhaitait dans cette région des États-Unis.
Quand on parle de qualité de l'eau, on ne parle pas seulement des êtres humains. L'eau, c'est aussi ce sur quoi notre économie est fondée et cela va bien au-delà des poissons et de tout ce qu'on peut tirer des eaux. L'eau est utilisée dans des processus industriels, où elle a une importance capitale.
L'eau joue un rôle crucial dans la production d'énergie et la transition pour remplacer les combustibles fossiles par les énergies renouvelables chaque fois que c'est possible. Elle fait partie de l'avenir énergétique de notre pays.
On veut plus de véhicules électriques et plus de batteries comme source d'énergie mobile pour toutes sortes de machines, pas seulement les véhicules. Or, l'eau va jouer un rôle de plus en plus important dans tout cela.
Nous devons comprendre où se fait la gestion de l'eau douce et quels en sont les objectifs et les stratégies. Nous devons voir les incidences économiques des décisions prises en matière de conservation de l'eau. Nous devons savoir comment on utilise l'eau dans l'industrie et dans la production d'énergie. Si nous ne comprenons pas et si nous ne réfléchissons pas non plus aux répercussions des tempêtes, des inondations et des sécheresses dont on s'efforce d'atténuer les effets et si nous ne tenons pas compte des conséquences des changements climatiques, où l'eau...
Malheureusement, le temps de parole du député est écoulé. J'ai essayé de le lui indiquer plusieurs fois, mais je ne suis pas certaine qu'il m'ait vue.
[Français]
Je cède la parole à l'honorable député de Portneuf—Jacques-Cartier.
Madame la Présidente, le 23 septembre 2020, le gouvernement du Canada a réitéré sa volonté de créer une agence canadienne de l'eau dans le discours du Trône ouvrant la deuxième session de la 43e législature du Canada. Il a affirmé qu'il allait créer une nouvelle agence canadienne de l'eau pour assurer la sécurité, la propreté et la bonne gestion de nos eaux. Le gouvernement cherchera également des moyens de construire des infrastructures hydrauliques et des infrastructures d'irrigation plus résilientes.
La motion M-34 de mon collègue de Lac-Saint-Louis relative à une instruction au Comité permanent de l'environnement et du développement durable par rapport aux eaux douces semble être une diversion visant à retarder la mise en place de mesures concrètes pour l'environnement et pour un meilleur encadrement et une protection de nos eaux douces.
C'est un autre geste qui confirme le double discours des libéraux. Nous sommes préoccupés par l'environnement, mais on s'enfarge dans les procédures pour reporter des actions concrètes.
Madame la Présidente, est-ce qu'on peut couper le son de mon collègue parce qu'il y a de l'obstruction sonore?
Je n'ai pas entendu de changement ici. Y avait-il un autre microphone ouvert?
Une voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): D'accord. Il est maintenant fermé.
L'honorable député peut continuer.
Madame la Présidente, je vous remercie de votre collaboration.
Je rappelle que le gouvernement a prorogé le Parlement, alors que le pays vivait une crise de santé publique due à la COVID-19.
À ma connaissance, peu de Parlements ont fermé pendant cette crise, mais c'est la stratégie incohérente qu'a choisie le gouvernement libéral.
Nous reconnaissons tous que la protection des eaux douces est primordiale. Il faut protéger cette ressource. Il y a urgence d'agir. Nous savons aussi que le changement climatique a un impact sur les eaux douces. Selon les données de Statistique Canada, le Canada produit 3 478 kilomètres cubes d'eau douce renouvelable par année et ce volume équivaut à plus de deux fois le volume du lac Ontario. Cet apport représente en moyenne 104 000 mètres cubes d'eau par Canadien.
Selon le site du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du gouvernement du Québec, 10 % du territoire du Québec est recouvert d'eau douce. Avec ses dizaines de milliers de rivières et plus de trois millions de plans d'eau, le Québec possède 3 % des réserves en eau douce renouvelables de la planète, et près de 40 % de toute cette eau se concentre dans le bassin hydrographique du Saint-Laurent. De tels chiffres nous portent à croire que cette ressource n'est pas menacée, mais la réalité est tout autre. Nous sommes entre autres confrontés à l'augmentation des eaux et à la salinisation des eaux douces.
D'ailleurs, un article publié dans Le Soleil, en janvier 2016, rapportait que Québec et Lévis s'inquiètent de la salinité du Saint-Laurent. L'article indiquait que la barrière entre l'eau salée et l'eau douce se trouvait à la pointe est de l'île d'Orléans, mais que le réchauffement climatique pourrait la faire bouger vers Québec et Lévis, selon des scientifiques. Une étude a été lancée pour cerner les dangers qui guettent les prises d'eau potable branchées dans le fleuve Saint-Laurent dans le but de déterminer notamment si et quand l'eau salée pourrait se frayer un chemin vers l'ouest et dans nos robinets. Tout cela ne date donc pas d'hier, mais les libéraux ont lancé leur projet de loi sur l'environnement quelques heures avant le congé des Fêtes et la fermeture de la Chambre des communes. Ils ont, encore une fois, fait les choses à l'improviste.
Depuis cinq ans, nous jouons souvent dans ce même film. Les libéraux présentent des projets de loi dont l'intention est bonne, mais qui n'ont aucun contenu. Ils n'agissent littéralement qu'en fonction de leur image. Rappelons-nous entre autres du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, qui a obtenu la sanction royale en juin 2019. On a utilisé beaucoup de mots pour ne rien accomplir.
En décembre dernier, le gouvernement aurait certainement pu ajouter des éléments concernant l'eau, une richesse importante pour notre pays. Nous sommes ici pour parler de l'eau douce et de sa protection, mais, en matière d'eau, nous avons des doutes en lien avec les promesses du gouvernement.
Aujourd'hui, soit moins de sept jours après son assermentation, le nouveau président des États-Unis, Joe Biden, a signé un décret concernant son plan sur l'environnement. Pendant ce temps, le gouvernement, après plus de cinq ans au pouvoir, n'a pas été capable d'obtenir des résultats concrets pour les Canadiens et pour les Canadiennes.
En voici un exemple criant: le gouvernement fédéral a concédé que son objectif de mettre fin à tous les avis d'ébullition d'eau à long terme dans les communautés autochtones ne serait probablement pas atteint en mars 2021. Cependant, les experts s'entendent pour dire que le gouvernement est encore loin d'atteindre cet objectif.
Mon collègue de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, avec qui j'ai l'honneur de siéger au Comité permanent de l'environnement et du développement durable a lui aussi manifesté ses préoccupations au sujet de la gestion de la protection de l'eau douce dans notre pays. Le 29 octobre dernier, il a dit ceci: « Notre survie et la survie de nos collectivités dépendent de toutes les sources d'eau sûres et propres. Dans ma circonscription, il y a de nombreuses rivières et de nombreux lacs, comme le lac Okanagan et le lac Nicola ». Mon collègue a poursuivi en disant qu'il prônait sans cesse la protection des lacs et des rivières de sa région.
C'est la même chose dans la belle circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier, que j'ai le grand honneur de représenter. Il y a de nombreux lacs, de nombreuses rivières et autres cours d'eau dans cette belle région qui se trouve à proximité du fleuve Saint-Laurent.
Ces précieuses ressources ajoutent à la qualité de vie des citoyens et des citoyennes, mais contribuent aussi immensément à l'économie de la région. Une des importantes tâches qui me tiennent à cœur en tant que député, c'est de faire tout mon possible pour protéger l'environnement. Je rappelle que, nous, les conservateurs, ne nous réveillons pas avec l'objectif de détruire la planète, bien au contraire.
Nous sommes les plus grands protecteurs et les plus grands conservateurs de notre territoire et de notre nature. Nous, les conservateurs, avons un excellent bilan en matière d'environnement.
Je suis un père de famille. C'est important pour moi de laisser un environnement sain et une économie en santé pour mes enfants, mes petits-enfants et, évidemment, les générations futures.
Rappelons-nous qu'il importe au Parti conservateur de bien respecter les divers champs de compétence. Notre parti est le seul à travailler en ce sens à la Chambre des communes.
Nous sommes d'accord pour que l'étude présentée dans la motion M-34 aille de l'avant. Cette motion est celle de mon collègue, qui, aujourd'hui, est président du Comité permanent de l'environnement et du développement durable — à l'époque, il n'y siégeait qu'à titre de membre.
Toutefois, mes collègues et moi nous interrogeons sérieusement sur les tactiques du gouvernement. Les conservateurs s'opposent depuis longtemps aux déversements d'eaux usées dans nos eaux, et la motion nous donnerait l'occasion d'examiner la capacité du gouvernement à y remédier.
Je partage les préoccupations de mon collègue de Central Okanagan—Similkameen—Nicola au sujet de la motion, particulièrement celle qu'il a exprimée en octobre dernier au sujet de la création de l'Agence canadienne de l'eau.
La Constitution confère en grande partie la compétence de la ressource en eau douce aux gouvernements provinciaux. Il faudra s'assurer que cette collaboration se fasse de concert avec les provinces, et non comme le gouvernement libéral a tendance à le faire, c'est-à-dire en dictant aux provinces ce qu'elles doivent faire. Nous le voyons avec la gestion de la pandémie.
Le Québec a un vaste réseau de production d'hydroélectricité qui est réglementé à l'échelle provinciale. Or si le gouvernement fédéral décidait qu'il contrôle maintenant la gestion de l'eau douce, il pourrait interférer avec les pouvoirs provinciaux. Ce n'est donc pas surprenant que le gouvernement Legault ait déjà manifesté sa réticence quant à la création de cette agence. Comme je le mentionnais, le seul parti de la Chambre des communes qui respecte les champs de compétence des provinces, c'est le nôtre.
En terminant, j'aimerais citer un article, publié en novembre 2019, qui se veut une sonnette d'alarme justifiée. « Nous avons apprécié le luxe du mythe de l'abondance illimitée d'eau douce au Canada. Mais le Canada n'est pas un pays où la sécurité de l'eau est assurée. », a déclaré Bob Sandford, coauteur d'un rapport du projet Global Water Futures, auquel participaient 22 universités. L'article se termine comme suit: « Nous devons nous engager à changer ce que nous faisons. Et nous aurions dû l'avoir fait hier. »
C'est le temps d'agir. Le gouvernement actuel n'a fait que de belles promesses depuis 2015. En passant, aucun arbre n'a été planté. Le respect de l'environnement n'est pas une priorité. C'est plutôt du tape-à-l'œil.
J'invite le gouvernement à réfléchir, respecter l'environnement, développer des actions concrètes pour l'eau douce et respecter les champs de compétence provinciale.
J'aimerais rappeler au député qu'il aura seulement quatre minutes pour faire son discours. L'auteur de la motion aura ensuite droit à cinq minutes.
L'honorable député de Lac-Saint-Jean a la parole.
Madame la Présidente, c'est vraiment dommage parce que j'avais préparé un discours de 10 minutes.
Tout le monde trouve que l'eau, c'est important. C'est bien simple, l'eau fait davantage consensus que la tarte aux pommes. D'ailleurs, j'en bois ce soir. Tout le monde aime l'eau, mon honorable collègue de Lac-Saint-Louis y compris. Il aime tellement l'eau qu'il souhaiterait qu'on prenne du temps, beaucoup de temps, pour que ce Parlement analyse une panoplie d'aspects touchant l'eau douce.
Vu le temps limité — surtout le mien — que nous avons ce soir pour débattre dans cette enceinte, voici le fond de ma pensée: l'eau douce est une richesse dont l'administration revient exclusivement au Québec et aux provinces.
J'insiste d'ailleurs sur le fait que le temps est limité parce qu'il me semble plutôt évident que le gouvernement voudrait qu'on écoule ce temps avant l'élection. Il serait commode de noyer le Comité permanent de l'environnement et du développement durable en lui demandant d'étudier la question de l'eau douce au lieu de réellement agir en matière environnementale. Mieux que cela, au lieu d'analyser les risques du forage pétrolier extracôtier que le gouvernement libéral a choisi d'approuver, le Comité se concentrerait sur ce que les provinces font pour ensuite leur donner des leçons.
Nous ne sommes pas dupes. Si le député de Lac-Saint-Louis et les libéraux se préoccupaient autant de l'eau salée que de l'eau douce, ils seraient grandement surpris. Pour moi, il est clair comme de l'eau de roche que l'on doit protéger l'eau maintenant. Or, la meilleure façon de le faire, ce n'est pas en entreprenant une vaste étude préélectorale pour faire du « greenwashing » et verdir le bilan du gouvernement. Non, la meilleure façon d'y parvenir, c'est d'écouter les scientifiques, ceux-là mêmes à qui les libéraux répètent ad nauseam vouloir se fier pour prendre des décisions.
C'est bien beau, les vœux pieux et l'analyse posée, mais nous sommes en 2021. Nous n'avons plus besoin de nous poser toutes ces questions que les scientifiques se sont déjà posées et auxquelles ils ont déjà répondu. Mon collègue a peut-être d'excellentes intentions pour nos cours d'eau et peut-être même croit-il encore à l'environnementalisme allégué de son gouvernement. Toutefois, que l'on mette sur pied ou non une agence canadienne de l'eau, s'il y avait du pétrole dans le Lac-Saint-Louis, ce gouvernement inventerait une bonne raison de l'exploiter.
Personne n'est mieux placé que le Québec et les provinces pour traiter des questions environnementales relatives à l'eau ou de questions environnementales tout court. Non seulement ces provinces ont-elles chacune un ministère de l'environnement avec des scientifiques compétents et spécialisés, mais elles sont responsables de la gestion des ressources hydriques à l'intérieur de leurs frontières.
J'ai un petit conseil avisé pour les libéraux: ils devraient commencer par respecter les lois environnementales québécoises et provinciales avant de chercher encore à s'approprier des compétences d'autres gouvernements. Dans ce Parlement, on peut réglementer les pêches, le transport maritime et la navigation. C'est clair depuis plus de 150 ans.
En fait, ce que mon collègue voudrait, c'est que le Canada devienne un gérant d'estrade qui se permet de critiquer tout ce que les joueurs font sur la glace. Je suis désolé, mais ce n'est pas ainsi que ce pays est censé fonctionner. Encore une fois, un souverainiste est obligé de rappeler les bases du fédéralisme au gouvernement, un événement à noter au calendrier.
Si l'on me le permet, je vais suggérer quelque chose. Par l'entremise de l'éminent et pertinent député de Jonquière, un gars formidable à ses heures, le Bloc québécois a déposé un projet de loi sur la souveraineté environnementale du Québec, le projet de loi C-225. Contrairement à la motion M-34, le projet de loi C-225 n'analyse pas les lois fédérales, mais veut les modifier. Soyons pragmatiques un instant: si l'on admet l'importance de protéger l'environnement, on admet nécessairement que c'est pressant. Or, si la chose est pressante, choisissons la voie la plus rapide et la plus efficace si elle existe. Dans notre cas, ce sont les règles québécoises et provinciales qui sont les plus strictes, et elles existent déjà.
En toute logique, si le député de Lac-Saint-Louis et ses collègues sont conséquents, ils seront d'accord avec moi que le gouvernement fédéral devrait, pour ses propres infrastructures, respecter les règles en vigueur dans les provinces et les règlements municipaux, au lieu de faire une petite guerre de compétence avec elles.
On commence à me connaître assez bien pour savoir ce que je vais dire. Pour qui travaillons-nous? Je vais dire pour qui et pourquoi je suis ici. Je travaille pour les gens de ma circonscription, pour le monde de Lac-Saint-Jean. Dans le dossier de l'environnement en particulier, je travaille pour la génération de mes enfants. Je travaille pour des jeunes qui, pas plus tard que cet après-midi, me disaient que les couches de bureaucratie, ça suffit. Ces jeunes sont tannés que le fédéral paralyse tout et n'accomplisse rien. À quoi sert...
Je suis désolée, mais le temps de parole du député est écoulé et j'ai essayé de lui faire signe. J'ai bien apprécié tous les discours ce soir.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. Le député de Lac-Saint-Louis a la parole pour exercer son droit de réplique.
Madame la Présidente, nous avons besoin de l'étude prévue dans cette motion parce qu'il est temps que nous fassions un examen officiel et complet de la protection et de la gestion de notre plus précieuse ressource, c'est-à-dire l'eau douce. De toute évidence, le gouvernement a déjà entrepris ce travail.
Dans le dernier discours du Trône, le gouvernement a réitéré son engagement à créer un mécanisme de recherche et de coordination sous le nom d'Agence canadienne de l'eau. Les consultations vont bon train pour déterminer la forme que prendra cette nouvelle entité.
Le discours du Trône inclut également l'engagement de créer une stratégie nationale sur l'eau. La Chambre se doit de participer aux discussions sur ces initiatives importantes. L'étude proposée ferait du Comité permanent de l'environnement et du développement durable le lieu où le Parlement se pencherait sur ces deux initiatives. Le comité est la tribune idéale et légitime pour tenir une discussion approfondie sur les politiques et les initiatives fédérales, actuelles et futures, en ce qui concerne les eaux douces.
Je sais que certains ont des inquiétudes. Elles ont été exprimées par mes collègues du Bloc, notamment par les députés de Repentigny, de Jonquière et de Lac-Saint-Jean. On craint que, si le fédéral s'intéresse activement à l'eau douce, il risque d'empiéter sur les champs de compétence provinciale. Ce n'est toutefois pas le cas, que l'on pense aux engagements dans le dernier discours du Trône ou à l'esprit de l'étude proposée dans la motion.
Premièrement, l'Agence canadienne de l'eau ne serait pas un organisme de réglementation. Elle aurait pour but d'explorer les enjeux concernant l'eau douce et de partager des renseignements avec des intervenants, notamment des ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des établissements d'enseignement, des entreprises du secteur privé et des instances internationales.
Deuxièmement, le gouvernement fédéral a clairement montré qu'il est prêt, lorsque c'est approprié, à faire participer les provinces à la gestion de l'eau douce, même lorsqu'il s'agit clairement de compétences fédérales définies par la Constitution.
À titre d'exemple, le Règlement fédéral sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées de 2012, qui découle de la Loi sur les pêches, ne s'applique pas au Québec, puisqu'un règlement équivalent est déjà en vigueur dans cette province. Par ailleurs, le gouvernement fédéral a actuellement des ententes administratives bilatérales avec le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan au sujet des eaux usées.
Je comparerais le domaine de l'eau au libre marché dans le secteur économique. Je n'entends pas par là que l'eau est un bien privé, ce qu'elle n'est pas et ne devrait jamais devenir. Je veux plutôt dire que, comme c'est le cas avec le libre marché, un grand nombre d'acteurs, trop nombreux pour qu'on puisse les énumérer, travaillent en même temps vers un même objectif, celui de protéger et de gérer de façon optimale cette ressource indispensable.
Ces efforts sont guidés, d'une certaine manière, par une main invisible à la recherche du bien commun, et non par la planification ou les orientations d'un gouvernement central. C'est à la fois un atout et un défi. Comme dans le cas pour le libre marché, il faut une certaine coordination au sujet de l'eau douce.
Enfin, lorsqu'on parle d'une stratégie nationale de l'eau, on parle en fait d'une stratégie fédérale en matière d'eau et non d'ingérence dans les champs de compétence des provinces et territoires pour imposer une vision uniforme de la gestion des eaux. C'est plutôt une tentative, qui est attendue depuis longtemps, de rationaliser les éléments disparates et trop souvent incohérents des politiques fédérales en matière d'eau.
Le Canada est un pays maritime qui, en cette époque de graves changements climatiques, d'expansion industrielle effrénée et de croissance continue de la population mondiale, mérite qu'on tienne au Parlement des discussions ciblées sur l'enjeu manifeste et croissant qu'est la sécurité de l'eau. Je remercie tous les députés qui ont participé au débat sur cette motion.
Le vote porte sur l'amendement.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que l'amendement soit adopté avec dissidence, je l'invite à se lever maintenant pour l'indiquer à la présidence.
Par souci de clarté, je demanderais à un député présent à la Chambre de se lever pour indiquer si la motion est adoptée avec dissidence ou pour demander la tenue d'un vote par appel nominal.
Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que l'amendement soit adopté avec dissidence.
Des voix: D'accord.
(L'amendement est adopté.)
[Français]
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le vote suivant porte sur la motion telle que modifiée.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou l'adoption de la motion avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Par souci de clarté, j'invite un député présent à la Chambre à se lever pour indiquer si la motion est agréée avec dissidence ou pour demander la tenue d'un vote par appel nominal.
L'honorable député de Kingston et les Îles a la parole.
[Traduction]
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Madame la Présidente, c'est un honneur de participer au débat d'ajournement de ce soir pour parler des agriculteurs, des éleveurs, de la taxe sur le carbone et des normes sur les combustibles propres. Une hausse de la taxe sur le carbone complique grandement les choses pour les agriculteurs et les éleveurs canadiens. Une taxe touche les agriculteurs à bien des égards et il y a très peu d'exemptions.
Aux intrants et aux engrais, il faut ajouter la taxe sur le carbone. Aux graines, il faut ajouter la taxe sur le carbone. L'équipement, la machinerie et les pièces coûtent des centaines de milliers de dollars, et une moissonneuse-batteuse coûte près de 1 million de dollars. Il faut ajouter à cela la taxe sur le carbone. Au séchage du grain, qui coûte des dizaines de milliers de dollars, il faut ajouter la taxe sur le carbone. Au chauffage des bâtiments — et ils sont nombreux —, il faut ajouter la taxe sur le carbone. Qu'en est-il du transport routier et ferroviaire? Oui, il faut penser à l'expédition et il faut y ajouter la taxe sur le carbone.
Les producteurs assument tous les coûts en aval sans pouvoir augmenter le prix qu'ils reçoivent. Les producteurs du secteur agricole utilisent les moyens les plus écoenergétiques et innovateurs au monde. Les exploitations agricoles sont aussi des puits de carbone.
Comme le rapporte Brian Cross dans le Western Producer, le président de l'Alberta Federation of Agriculture a déclaré: « la hausse de la taxe sur le carbone montre qu'il faut prévoir d'autres exemptions pour les exploitations agricoles des Prairies. » Il a ajouté: « la mise en œuvre d'un système national de crédit de carbone qui permettrait aux agriculteurs de tirer profit des activités de piégeage de carbone serait très favorable. »
Le gouvernement hausse la taxe sur le carbone, ou la Norme sur les carburants propres, sans plan complet pour remédier aux torts que cela va causer à notre secteur de l'agriculture et à notre chaîne d'approvisionnement.
Parlant des problèmes dans les Prairies, l'annulation du pipeline Keystone a des conséquences dévastatrices pour des personnes, des familles, des entreprises et des collectivités bien réelles. Nous avons besoin d'emplois et de croissance, et le pipeline générait les deux. Le premier ministre parle de soutenir le secteur des ressources, mais il a torpillé le projet Northern Gateway et a érigé des obstacles qui ont fait avorter le projet Énergie Est. Le gouvernement a fait adopter les projets de loi C-48 et C-69, qui ont sonné le glas des pipelines.
Les libéraux ont également acheté un pipeline d'une entreprise privée qui souhaitait simplement l'aménager sans que le gouvernement lui mette des bâtons dans les roues. Maintenant, le projet dépasse le budget à coups de milliards de dollars et les travaux accusent des années de retard. Verra-t-il le jour? La canalisation 5 d'Enbridge vers le Michigan est-elle la prochaine sur la liste? Des milliers d'emplois sont en jeu en Ontario et au Québec.
Les emplois post-pandémie dans le secteur des ressources font partie intégrante du retour au travail des Canadiens et de la relance économique du Canada. Nous avons besoin que ce secteur fonctionne sainement. Où est le plan qui permettra d'y arriver?
Parlant de plans, est-ce que le plan concernant la COVID-19 était axé sur le Canada? Nous savons tous que la première chose que le gouvernement aurait dû faire était de protéger les personnes les plus vulnérables et les travailleurs de première ligne. Il fallait donc miser sur les tests de dépistage rapide, la recherche de contacts et le confinement. Au lieu de cela, le plan du gouvernement comportait des lacunes graves et nous avons ralenti l'activité économique jusqu'à pratiquement l'arrêter. Puis il a fallu tout arrêter deux fois.
Malheureusement, de nombreuses familles vulnérables ont été détruites à jamais. Beaucoup d'entreprises ont fermé et bien d'autres encore le feront. Des étudiants ont perdu une année d'études et des centaines de milliers d'emplois ont été perdus. Les problèmes de santé mentale connaissent maintenant une hausse fulgurante.
Nous voici en janvier, 10 mois plus tard, et le gouvernement commence à demander un test de dépistage de la COVID. Pourquoi avoir attendu 10 mois? Pourquoi n'a-t-on pas aidé les entreprises canadiennes à développer des tests rapides et des vaccins?
Il faut protéger les gens et leur gagne-pain. C'est de cette façon que nous sortirons de la crise et que nous permettrons aux gens de retourner au travail. La façon dont le gouvernement a géré la situation a prolongé la destruction économique et mis en danger la vie des gens.
Madame la Présidente, je remercie le député de Bow River de me donner l'occasion de parler des mesures vigoureuses mises en place par le gouvernement pour aider les agriculteurs.
Le gouvernement a maximisé les débouchés commerciaux des agriculteurs. Nous avons en effet travaillé d'arrache-pied pour diversifier nos échanges commerciaux au moyen d'ententes conclues avec des partenaires clés, y compris l'Union européenne, les pays d'Amérique du Nord et ceux du Partenariat transpacifique. De plus, nous avons signé récemment un accord commercial avec le Royaume-Uni.
Les résultats sont éloquents: les 14 accords de libre-échange que le Canada a ratifiés englobent 51 pays, ce qui permet à nos agriculteurs d'avoir accès à 1,5 milliard de consommateurs dans le monde. Ensemble, ces accords confèrent aux agriculteurs canadiens un avantage concurrentiel dans des marchés représentant plus de 60 % de l'économie mondiale. À l'heure actuelle, nous sommes le seul pays du G7 à avoir conclu un accord de libre-échange avec les six autres pays membres de ce groupe. Cela nous place dans une position fort enviable sur la scène internationale.
Nous savons qu'une industrie agricole prospère est synonyme d'économie prospère. C'est pour cette raison que nous mettons l'accent sur la création de solides programmes de gestion des risques de l'entreprise. Dans la foulée des mesures d'urgence qu'il a prises cette année pour soutenir les agriculteurs pendant la pandémie, le gouvernement est prêt à en faire plus et à apporter des améliorations aux programmes de gestion des risques de l'entreprise.
Nous cherchons à obtenir un consensus national avec les provinces et les territoires pour apporter au programme Agri-stabilité des améliorations qui auraient pour effet d'augmenter considérablement le montant du paiement versé aux agriculteurs. Pour commencer, le gouvernement songe à lever les limites de marge de référence et est prêt à envisager d'autres améliorations immédiates au programme. De plus, le gouvernement veut faire passer le taux d'indemnisation du programme de 70 % à 80 %.
En ce qui concerne l'allusion du député à l'examen par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada des insecticides de la classe des néonicotinoïdes, le gouvernement est en communication avec des producteurs et d'autres intervenants pour examiner les impacts et pour trouver des solutions de rechange aux néonicotinoïdes, et cela comprend de la recherche. Nous avons déposé auprès de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de nouveaux documents scientifiques et de l'information supplémentaire provenant du public, de la province, de l'industrie agricole et de notre groupe de travail. L'Agence procède actuellement à un examen des renseignements que nous lui avons fournis et a l'intention de communiquer les décisions fédérales au printemps 2021.
Nous soutenons la réglementation rigoureuse des pesticides au Canada, fondée sur des données scientifiques, afin de garantir qu'ils continuent de répondre aux normes modernes de santé et de sécurité. Nous continuerons de veiller à ce que les agriculteurs canadiens disposent des outils dont ils ont besoin pour nourrir les Canadiens et le monde entier.
Madame la Présidente, en tant que membre du comité du patrimoine, je sais que la liberté d'expression est désormais un thème très vivant et dont nous nous occupons d'ailleurs. Les députés ont-ils déjà entendu parler de Hyde Park à Londres? Il est célèbre pour son « Speakers' Corner », où chacun peut venir s'exprimer sur le sujet de son choix.
Le ministre du Patrimoine canadien a récemment indiqué qu'il avait l'intention d'introduire une législation pour réglementer la parole sur Internet. Depuis des années déjà, la propagande haineuse est illégale au Canada. Le Code criminel rend illégales l'incitation à la violence et la promotion de la haine. J'ai reçu de nombreux messages des habitants de ma circonscription qui expriment leur intérêt pour ce projet.
Le ministre est probablement très bien intentionné, mais il faut aborder cet enjeu avec beaucoup de prudence, et avec la participation de l'ensemble des députés. La liberté d'expression et de religion est un fondement essentiel de la démocratie de notre pays.
Madame la Présidente, pour que les agriculteurs puissent profiter de nouveaux débouchés sur la scène mondiale, ils doivent satisfaire aux exigences des consommateurs en matière de durabilité. Voilà pourquoi, au cours des 10 prochaines années, nous investirons 350 millions de dollars pour les aider à poursuivre leurs efforts de conservation du sol, de l'eau et de la biodiversité.
La tarification de la pollution par le carbone demeure un élément important du plan du Canada pour une économie plus propre et plus innovante. Nous reconnaissons depuis le début le rôle particulier que jouent les agriculteurs au Canada. Voilà pourquoi il existe des exemptions pour les combustibles utilisés dans les fermes, les serres et les installations de ravitaillement. Parallèlement à ces promesses, nous continuerons d'investir dans le secteur afin d'améliorer l'efficacité énergétique du matériel agricole.
Nous investissons également 1,65 million de dollars dans le nouveau Programme des technologies propres en agriculture et 200 millions de dollars dans le Fonds d’incitation à l’action pour le climat, financé par les profits du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. On a ainsi pu appuyer plus de 200 projets d'efficacité énergétique en agriculture en aidant par exemple un agriculteur à remplacer un vieux séchoir à grains qui est inefficace ou à installer des panneaux solaires pour les systèmes d'arrosage.
Nous travaillons également sur un système de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre. Il pourrait offrir aux agriculteurs la possibilité d'avoir des crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre grâce à des pratiques agricoles qui réduisent les émissions et séquestrent le carbone.
Les agriculteurs canadiens sont...
Madame la Présidente, depuis le début de la pandémie, le gouvernement a été très clair, le premier ministre ayant donné la garantie que les travailleurs qui perdraient leurs revenus à cause de la COVID-19 recevraient du soutien. Il n'a eu de cesse de dire aux Canadiens: « Vous pouvez compter sur nous ». Cela voulait tout dire pour les Canadiens qui se demandaient comment ils arriveraient à payer leurs factures et à se nourrir.
Eh bien, ce ne sont plus que des paroles creuses pour des centaines de milliers de Canadiens et leur famille, des gens qui ont fait confiance au gouvernement libéral, qui ont cru pouvoir compter sur le premier ministre puis ont découvert leur erreur.
Plus de 400 000 Canadiens — qui ont demandé la Prestation canadienne d'urgence de bonne foi, à qui le gouvernement a dit qu'ils y étaient admissibles, qui étaient admissibles selon le site Web de l'Agence du revenu du Canada, qui ont reçu la PCU pour pouvoir survivre — viennent de recevoir une lettre de l'Agence du revenu leur disant qu'ils doivent rembourser la prestation reçue. Pourquoi? Parce que le gouvernement a décidé de changer les règles. C'est tout simplement inacceptable. C'est une trahison, une trahison à l'endroit de la Chambre et des Canadiens.
Nous avons consacré beaucoup de temps en comité plénier à trouver des moyens d'offrir aux Canadiens l'aide dont ils avaient besoin pour traverser la pandémie. Le NPD a exercé des pressions sur le gouvernement à chaque étape pour qu'il améliore les choses et, souvent, il nous a écoutés. Nous savions que les provinces et les territoires devaient se conformer à des directives strictes des autorités de la santé publique pour combattre le virus. Il était clair pour nous que ces mesures allaient mener à des pertes d'emploi. Nous savions qu'il fallait agir pour sauver notre économie et des vies. Depuis le début, mes collègues néo-démocrates et moi-même n'avons eu de cesse de demander de l'aide pour tous ceux qui en avaient besoin, et le gouvernement a écouté. Il a fait une promesse essentielle aux Canadiens: de l'aide serait offerte.
Quand le gouvernement a finalement présenté la Prestation canadienne d'urgence pour la soumettre au vote à la Chambre, le projet de loi C-13, définissait comme admissible à la prestation toute « […] personne […] dont les revenus — pour l’année 2019 ou au cours des douze mois précédant la date à laquelle elle présente une demande en vertu de l'article 5 — […] s’élèvent à au moins cinq mille dollars […] ». Par ailleurs, le site Web de l'Agence du revenu du Canada citait comme revenus admissibles les revenus provenant d'un travail indépendant. Voilà le projet de loi pour lequel les autres députés et moi-même avons voté, mais ce n'est pas ce que les travailleurs autonomes canadiens obtiennent de la part de leur gouvernement.
Les Canadiens devraient pouvoir avoir confiance en leur gouvernement; s'ils suivent les règles, que le gouvernement en fasse autant.
La Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, a été une bouée de sauvetage pour des millions de Canadiens. Elle les a aidés à tenir bon d'un mois à l'autre, à payer leur loyer pour qu'ils ne se retrouvent pas à la rue et aussi à éviter la faillite. Le gouvernement a maintenant privé de cette bouée de sauvetage des centaines de milliers de travailleurs autonomes canadiens. Pire encore, il les a jetés par-dessus bord.
C'est inhumain et, très franchement, ridicule. Les choses n'ont pas à être ainsi. Le gouvernement peut décider dès maintenant de revenir sur cette décision insensée. Il n'a qu'à appliquer la loi telle qu'elle a été écrite, c'est-à-dire autoriser les travailleurs autonomes canadiens à se servir de leur revenu total plutôt que de leur revenu net pour déterminer leur admissibilité à la PCU. Les subventions accordées aux artistes seraient donc prises en compte, comme elles le sont dans les déclarations de revenus.
Le gouvernement regagnera-t-il la confiance des Canadiens en abandonnant cette idée désastreuse d'exiger le remboursement des sommes touchées au titre de la PCU?
Madame la Présidente, je remercie la députée d'Edmonton Strathcona de son travail au nom des résidants de sa circonscription.
Je tiens à être clair. Le gouvernement du Canada est là pour les travailleurs canadiens et continuera de les soutenir. La Prestation canadienne d'urgence était l'élément fondamental de ce soutien. Pendant les mois les plus sombres de la crise de la pandémie, nous avons aidé plus de 8,9 millions de Canadiens qui ont perdu leur revenu.
Notre objectif au début de la première période de confinement, au printemps, était d'aider financièrement les travailleurs canadiens et les Canadiens en général aussi rapidement que possible. Cela incluait les travailleurs autonomes.
Nous nous sommes servis de la définition de « revenu tiré d'un travail indépendant » qui correspondait à la manière dont les gens interagissaient avec le gouvernement du Canada pour obtenir d'autres prestations, comme le remboursement de la TPS et l'Allocation canadienne pour enfants. Cependant, comme l'a dit la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, nous savons que certaines personnes ont mal compris la définition. Le gouvernement du Canada s'efforce d'être précis dans toutes ses communications avec les Canadiens, surtout dans les centres d'appels. Les employés ont accompli un travail remarquable pour aider les Canadiens tout au long de cette crise.
Nous sommes tous conscients qu'au cours des premières semaines suivant le lancement de la PCU, certains renseignements fournis ont parfois manqué de clarté. Nous avons examiné attentivement diverses options afin de répondre aux préoccupations soulevées par les travailleurs autonomes du Canada concernant les critères d'admissibilité et les renseignements qu'ils avaient reçus. Encore une fois, je tiens à être très clair: à ce stade-ci, personne n'est appelé à faire un remboursement. L'Agence du revenu du Canada cherche seulement à confirmer l'admissibilité des personnes à la PCU.
Nous savons pertinemment que, pour certaines personnes, rembourser la PCU entraînerait des difficultés financières considérables. C'est pourquoi nous abordons la question du remboursement avec compassion. Les personnes qui choisissent de commencer à rembourser des montants auxquels elles n'étaient pas admissibles se verront offrir des options de remboursement souples basées sur leur situation financière particulière. L'Agence du revenu du Canada procédera au cas par cas.
Nous comprenons que les travailleurs et leur famille vivent encore dans l'incertitude, tandis que la pandémie perdure et que les divers gouvernements imposent des restrictions de confinement. Le gouvernement du Canada va continuer à être là pour les travailleurs canadiens et leur famille, jusqu'à la fin de la pandémie et après.
Madame la présidente, c'est vraiment décourageant. On dirait que le député ne comprend pas le genre de stress et de souffrance que nous forçons les Canadiens à vivre. Comment pourront-ils rembourser les sommes s'ils n'ont pas de travail? L'échéancier est sans conséquence. S'ils n'ont pas la capacité de rembourser, ce n'est rien de plus qu'une insulte. Personne ne devrait avoir à payer pour les erreurs du gouvernement.
Cette nouvelle interprétation des règles devrait être annulée. C'était une erreur de la part du gouvernement, pas de la part de la population. Ce n'est pas correct, ce n'est pas juste et ce n'est pas ce que nous avons adopté. Le gouvernement peut mettre fin à la récupération inhumaine des sommes versées dans le cadre de la PCU s'il le souhaite. C'est facile. Si le député cherche des solutions, je peux lui en donner.
Le gouvernement devrait simplement respecter les promesses qu'il a faites aux Canadiens et appliquer la loi telle qu'elle a été écrite. Il n'a même pas à reconnaître qu'il a fait une erreur, il lui suffit de faire la bonne chose et de cesser immédiatement la récupération des sommes de la PCU.
Madame la Présidente, comme l'a dit la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, il est injuste de dire que nous nous en prenons aux travailleurs. La PCU était là pour soutenir les travailleurs qui avaient perdu leur revenu à cause de la COVID-19.
Les gens qui ont reçu une lettre de l'Agence du revenu du Canada ne doivent pas en conclure qu'ils ne sont pas admissibles à la PCU. Cela signifie simplement que l'Agence cherche à confirmer leur admissibilité et l'Agence travaillera à établir un plan de remboursement, le cas échéant, avec les personnes concernées.
[Français]
Je remercie la députée d'Edmonton Strathcona de sa question. Elle défend bien les intérêts de ses électeurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, lorsque la pandémie de COVID-19 nous a obligés à suspendre certaines activités économiques au mois de mars, le Parlement a adopté une approche de type Équipe Canada pour aider les Canadiens à obtenir le soutien financier dont ils avaient besoin.
Le gouvernement a mis en place la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, à la hâte. Cette mesure a été adoptée avec le consentement unanime des députés de tous les partis. Étant donné les circonstances, il fallait agir rapidement, mais cela a créé une situation où les critères d'admissibilité n'étaient pas clairs, particulièrement en ce qui concerne les travailleurs autonomes.
En décembre, l'Agence du revenu du Canada a envoyé plus de 441 000 lettres pour aviser des bénéficiaires de la PCU qu'ils pouvaient ne pas être admissibles à la prestation et devoir rembourser jusqu'à 14 000 $. Nombre de personnes ayant reçu cette lettre sont des travailleurs autonomes à faible revenu.
Dans le formulaire de demande de la PCU, le gouvernement n'a pas précisé si le revenu de travailleur autonome ouvrant droit à la prestation correspondait au revenu brut ou au revenu net. La Loi sur la prestation canadienne d’urgence ne définissait pas en quoi consistait le revenu de travailleur autonome, et elle ne faisait pas non plus mention des dépenses ou des déductions. Le site Web du gouvernement mentionnait à maintes reprises que le revenu d'au moins 5 000 $ ouvrant droit à la PCU pouvait provenir d'un emploi ou d'un travail indépendant. On ne faisait aucune mention du revenu brut ou du revenu net.
Immédiatement après l'adoption de la loi sur la PCU, le ministre des Finances a déclaré au cours de conférences de presse et de sa comparution devant le Sénat que l'admissibilité à la PCU serait axée sur les revenus gagnés. Dans le monde des affaires, le terme « revenu » signifie le revenu avant dépenses, ou le revenu brut. Ce n'est qu'à la fin avril, soit quelques semaines après que les gens ont commencé à demander la PCU, que l'Agence du revenu du Canada a discrètement ajouté une déclaration précisant que le revenu admissible d'un travailleur autonome était son « revenu net avant impôt », c'est-à-dire le revenu brut moins les dépenses. Cette précision est enfouie en bas de page de l'une des foires aux questions sur le site Web du gouvernement.
De nombreux exemples ont été signalés d'agents de l'Agence du revenu du Canada ayant fourni des renseignements incorrects sur le fait que l'admissibilité était axée sur le revenu brut ou net tiré d'un travail indépendant. Le syndicat qui représente les travailleurs de l'Agence a déclaré que les agents n'avaient pas reçu de directives claires. Même les députés du parti au pouvoir ont fourni des informations incorrectes à leurs concitoyens. Il est clair que la confusion était généralisée.
Le gouvernement a reconnu que les critères d'admissibilité à la PCU et les conseils du gouvernement ne précisaient pas clairement que le revenu des travailleurs autonomes correspondait à leur revenu net après déductions.
Les entreprises à domicile peuvent déduire de leurs revenus une partie de leurs dépenses de logement, comme le loyer et les factures des services publics. Cela aide les gens à joindre les deux bouts. Toutefois, ces entreprises à domicile n'étaient pas admissibles à la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer.
Les travailleurs autonomes ou les propriétaires de petites entreprises doivent souvent engager des frais supplémentaires au cours d'une année donnée pour apporter des améliorations à leurs immobilisations, pour élargir une gamme de produits ou pour mettre sur pied une nouvelle entreprise. Je me suis entretenu avec beaucoup de personnes qui se trouvent dans cette situation.
Pendant la pandémie, nombreuses sont les grandes sociétés qui ont eu recours aux subventions salariales pour payer leurs employés, tout en augmentant les dividendes de leurs actionnaires et les primes de leurs PDG, au plaisir de leurs riches propriétaires qui ont récolté des milliards de dollars. Cela n'aurait jamais dû être toléré.
Si le gouvernement cherche à recouvrer une partie de l'aide versée, il devrait s'en prendre aux riches qui ont profité des programmes et non aux travailleurs autonomes. Le gouvernement a commis une grave erreur, et il doit maintenant réparer ses torts. Les travailleurs autonomes canadiens ont présenté une demande de bonne foi pour la Prestation canadienne d'urgence et ne devraient pas être pénalisés. Il faut que le gouvernement permette aux travailleurs autonomes d'utiliser rétroactivement leur revenu brut, avant impôt et avant leurs dépenses d'entreprise, pour déterminer s'ils sont admissibles à la PCU.
C'est une question de justice et d'équité, et le gouvernement doit assumer...
Madame la Présidente, je suis heureux de répondre à la question du député de Nanaimo—Ladysmith sur la Prestation canadienne d'urgence.
Le gouvernement du Canada a travaillé avec rapidité et diligence au cours des derniers mois pour administrer les programmes liés à la COVID-19, de manière à verser prestement les diverses prestations d'urgence, dont la PCU, aux Canadiens qui en avaient le plus besoin pendant cette période des plus exceptionnelles. En collaboration avec Emploi et Développement social Canada, l'Agence du revenu du Canada a conçu un processus de demande de la PCU fondé sur les attestations. Cette approche est semblable à celle employée dans les déclarations de revenus, où les citoyens attestent des renseignements qu'ils fournissent au moment de soumettre leur déclaration et où l'Agence du revenu peut vérifier ces renseignements au moment de la soumission ou ultérieurement.
Nous savons que la grande majorité des Canadiens sont honnêtes, surtout lorsqu'ils traitent avec l'Agence du revenu. Pour tenir compte des erreurs commises de bonne foi, le gouvernement a indiqué qu'il n'imposera ni pénalité ni intérêt lorsque les sommes versées au titre de la PCU doivent être remboursées.
Nous regrettons que les communications concernant les critères d'admissibilité aient pu manquer de clarté dans les premiers jours suivant le lancement de la Prestation canadienne d'urgence. L'Agence du revenu du Canada a voulu fournir rapidement — c'était important — des fonds à ceux qui en avaient besoin dans le cadre exceptionnel d'une pandémie mondiale. Toutefois, nous reconnaissons qu'il y a eu une certaine confusion pendant les toutes premières semaines du programme qui a pu conduire certaines personnes à demander par erreur la PCU. En fait, l'ARC emploie une approche pédagogique dans les cas où elle ne dispose pas d'informations suffisantes pour déterminer si un demandeur est admissible à la PCU. Elle a envoyé des lettres à certains bénéficiaires afin d'obtenir la confirmation que leurs revenus respectaient le seuil d'admissibilité, c'est-à-dire qu'ils avaient un emploi ou qu'ils étaient travailleurs indépendants en 2019 et que leurs revenus avant impôts cette année-là ou dans les 12 mois précédant la date de leur demande avaient été d'au moins 5 000 $. La lettre encourage vivement les personnes qui n'ont pas encore rempli leur déclaration de revenus pour 2019 à le faire le plus rapidement possible, car c'est la façon la plus simple de confirmer leur admissibilité.
Je voudrais redire, comme l'a fait le premier ministre à la fin du mois de décembre, que nous sommes tout à fait conscients que, pour certaines personnes, rembourser la PCU pourrait s'avérer très difficile financièrement parlant. Comme l'a aussi dit le premier ministre en décembre, nous travaillerons au cas par cas. Le gouvernement a réfléchi à la manière de régler la situation des personnes touchées, et nous serons en mesure de l'expliquer dans le détail au cours des prochains jours.
Madame la Présidente, je répète que le gouvernement doit assumer la responsabilité de sa propre erreur. Des mères seules qui sont travailleuses autonomes et des personnes handicapées qui exploitent une entreprise à domicile ont reçu cette lettre de l'Agence du revenu du Canada et ont communiqué avec moi. Cette lettre leur cause beaucoup d'angoisse.
Les travailleurs autonomes qui ont touché la Prestation canadienne d'urgence ont utilisé cet argent pour payer leur loyer et leurs factures et pour nourrir leur famille. L'argent a été dépensé. Il est injuste de demander à des personnes qui ont exercé une diligence raisonnable et demandé la Prestation canadienne d'urgence de bonne foi de rembourser l'argent qu'elles ont reçu. Les travailleurs autonomes canadiens seront nombreux à ne jamais pouvoir acquitter cette dette considérable auprès de l'Agence du revenu du Canada, aussi flexibles que soient les modalités. Exiger un remboursement est inacceptable. Le gouvernement a fait une grave erreur et il doit l'assumer.
Les travailleurs autonomes du Canada ont besoin d'un répit en ce temps de pandémie; ils n'ont pas besoin d'un stress additionnel. Si le gouvernement veut recouvrer les sommes touchées par abus, qu'il s'en prenne aux Canadiens riches et aux entreprises qui s'en sont mis plein les poches grâce à l'aide offerte par le gouvernement.
Madame la Présidente, le gouvernement est conscient des répercussions économiques que la pandémie de COVID-19 continue d'avoir sur les particuliers et les entreprises. C'est pourquoi, depuis le début de la pandémie, l'Agence du revenu du Canada s'efforce de fournir des services et de l'aide à ceux qui en ont besoin. Si une personne reçoit une lettre concernant sa demande de Prestation canadienne d'urgence, elle ne devrait pas conclure qu'elle y était nécessairement inadmissible, pas plus qu'elle a l'obligation de faire un remboursement. La lettre signifie simplement que l'Agence ne dispose pas des informations nécessaires pour confirmer son admissibilité.
Je tiens à souligner que, à ce jour, aucune échéance de remboursement n'a été fixée. Les gens qui croient être inadmissibles à la Prestation canadienne d'urgence peuvent faire un remboursement à tout moment. En fait, à ce jour, plus de 1,1 million de remboursements volontaires ont été faits. Je rappelle aux députés que le gouvernement a élaboré une approche pour corriger la situation des personnes touchées, et il sera en mesure d'annoncer les détails de cette approche au cours des prochains jours.
[Français]
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