Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 114 Le mercredi 9 juin 2021 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McLean (Calgary-Centre), appuyé par M. Steinley (Regina—Lewvan), — Que le projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 132 -- Vote no 132) | |
| POUR : 121, CONTRE : 207 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dowdall Lewis (Essex) Sahota (Calgary Skyview) Total: -- 121 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Drouin Kusmierczyk Qaqqaq Total: -- 207 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Hoback (Prince Albert), appuyé par M. Lehoux (Beauce), — Que le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 133 -- Vote no 133) | |
| POUR : 118, CONTRE : 209 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dowdall Lewis (Essex) Scheer Total: -- 118 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Drouin Koutrakis Powlowski Total: -- 209 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Thériault (Montcalm), appuyé par Mme Gaudreau (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 134 -- Vote no 134) | |
| POUR : 33, CONTRE : 296 |
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YEAS -- POUR Barsalou-Duval Chabot Gill Plamondon Total: -- 33 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Duguid Lake Reid Total: -- 296 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), appuyé par M. Morrison (Kootenay—Columbia), — Que, étant donné que, |
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(i) le coût des logements continue de s’élever de plus en plus au-delà des moyens des Canadiens,
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(ii) la politique actuelle du gouvernement ne stimule pas suffisamment l’offre de logements,
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la Chambre demande au gouvernement : |
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a) d’étudier la possibilité d’interdire temporairement l’achat de maisons aux étrangers non-résidents qui envahissent le marché immobilier canadien;
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b) de remplacer l’Incitatif à l’achat d’une première propriété du gouvernement qui a fait chou blanc par une mesure effective pour faciliter l’achat d’une première maison;
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c) de renforcer les mécanismes d’application de la loi pour faire obstacle au blanchiment d’argent;
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d) d’adopter des mesures d’incitation fiscale qui feront croître le nombre de logements locatifs destinés au marché;
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e) de redéfinir sa politique sur le logement pour viser une augmentation importante de l’offre de logements.
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 135 -- Vote no 135) | |
| POUR : 180, CONTRE : 147 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Davies Kurek Redekopp Total: -- 180 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra El-Khoury Lattanzio Rogers Total: -- 147 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bergeron (Montarville), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette), — Que, étant donné que la pandémie et la pression qu’elle exerce sur les finances publiques créent l’urgence de mettre fin aux échappatoires dont certains contribuables se prévalent en utilisant les paradis fiscaux, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu pour que les revenus que les sociétés canadiennes rapatrient de leurs filiales dans les paradis fiscaux cessent d’être exempts d’impôt au Canada; b) revoir la notion d’établissement stable pour que les revenus comptabilisés dans des coquilles vides que des contribuables canadiens ont créées à l’étranger pour fins fiscales soient imposés au Canada; c) forcer les banques et les autres institutions financières de compétence fédérale à divulguer, dans leurs rapports annuels, la liste de leurs filiales à l’étranger et le montant d’impôt auxquelles elles auraient été assujetties si leurs revenus avaient été comptabilisés au Canada; d) revoir le régime fiscal applicable aux multinationales du numérique, dont les affaires ne dépendent pas d’une présence physique, pour les imposer dorénavant selon le lieu où elles mènent des activités plutôt que selon leur lieu de résidence; e) travailler à l’établissement d’un registre mondial des bénéficiaires réels de sociétés-écrans pour lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale; f) profiter de la crise des finances publiques, engendrée à l’échelle mondiale par la pandémie, pour lancer auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques une offensive vigoureuse contre les paradis fiscaux, dont l'objectif est de les éradiquer. (Affaires émanant des députés M-69) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 136 -- Vote no 136) | |
| POUR : 180, CONTRE : 148 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Davies Kusie Reid Total: -- 180 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Ehsassi Lambropoulos Rodriguez Total: -- 148 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
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— nos 432-00871, 432-00877, 432-00878 et 432-00880 au sujet des affaires étrangères; |
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— no 432-00872 au sujet des affaires et du commerce; |
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— nos 432-00875 et 432-00879 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Bagnell (Yukon) présente le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, 14e Conférence des parlementaires de la région arctique, Oslo (Norvège), les 13 et 14 avril 2021. — Document parlementaire no 8565-432-51-04. |
Présentation de rapports de comités |
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M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le septième rapport du Comité, « Deuxième volet d'une étude sur les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 - Combattre la crise des droits de l'enfant et ranimer l'espoir ». — Document parlementaire no 8510-432-149. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 15, 16, 18 à 20, 22, 28, 29, 33 et 35 à 37) est déposé. |
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M. Badawey (Niagara-Centre), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le deuxième rapport du Comité, « Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux incidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d’Ethiopian Airlines ». — Document parlementaire no 8510-432-150. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6, 7, 16, 33 et 34) est déposé. |
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Mme Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le huitième rapport du Comité, « Le travail non rémunéré des femmes au Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-151. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 8, 10, 16, 18, 19, 29, 35 et 37) est déposé. |
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Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 19e rapport du Comité, « Allocation canadienne pour enfants ». — Document parlementaire no 8510-432-152. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 29 et 36) est déposé. |
Motions |
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Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), appuyée par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 137 -- Vote no 137) | |
| POUR : 115, CONTRE : 198 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lloyd Saroya Total: -- 115 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Drouin Koutrakis Qualtrough Total: -- 198 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), appuyée par Mme Chagger (ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse), propose, — Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, à partir du vendredi 11 juin 2021 jusqu'au mercredi 23 juin 2021 inclusivement, la Chambre continue de siéger les lundis et mercredis jusqu'à minuit et les vendredis jusqu’à 16 h 30. (Affaires émanant du gouvernement no 8) |
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Il s'élève un débat. |
| Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-641 à Q-654 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-432-8. |
| Motions |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), appuyée par Mme Chagger (ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse). (Affaires émanant du gouvernement no 8) |
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Le débat se poursuit. |
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M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « à partir », de ce qui suit : |
« du lundi 14 juin 2021 jusqu'au mercredi 23 juin 2021 inclusivement, la Chambre continue de siéger les lundis, mardis et mercredis jusqu'à 20 h 30 ».
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Il s'élève un débat. |
| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 39, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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M. Robillard (Marc-Aurèle-Fortin), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose, — Que : |
a) la Chambre reconnaisse que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un processus analytique qui fournit une méthode rigoureuse afin d’évaluer les inégalités systémiques, ainsi qu’un moyen de déterminer comment différents groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre peuvent vivre les politiques, programmes et initiatives;
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b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait demander au ministère de la Défense nationale de mettre en œuvre l’ACS+ pour répondre aux cibles de recrutement et de maintien en poste des groupes sous-représentés. (Affaires émanant des députés M-58)
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par le Président — Rapport spécial du commissaire à la protection de la vie privée intitulé « Technologie de reconnaissance faciale : utilisation par les services de police au Canada et approche proposée », conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 39(1) et 40(1). — Document parlementaire no 8560-432-997-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique) |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 41, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 20 h 9, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |