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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 114
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 9 juin 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 114
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 9 juin 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
[Déclarations de députés]
[Traduction]
À l'approche de l'ajournement d'été, j'aimerais remercier les pages de leur travail extraordinaire cette année.
[Français]
Habituellement, un mercredi du mois de juin, les pages entonnent l'hymne national à la Chambre au début de la séance. Or, l'année a été exceptionnelle pour tout le monde, y compris pour le groupe de pages de cette année.
[Traduction]
Bien qu'ils n'aient pas pu se rassembler en personne pour chanter cette année, les pages ont tout de même réussi à maintenir cette tradition à distance.
[Les pages chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Mois de la sensibilisation à l'aphasie
Monsieur le Président, juin est le Mois de la sensibilisation à l'aphasie, une cause importante, puisque 95 % des Canadiens ignorent ce qu'est l'aphasie. L'aphasie est un trouble du langage ayant une incidence sur la capacité d'une personne à communiquer. Dans la plupart des cas, elle est causée par un accident vasculaire cérébral dans une région du cerveau responsable de la parole et du langage. L'aphasie n'affecte pas l'intelligence de la personne, mais son élocution peut devenir embrouillée, fragmentaire ou difficile à comprendre, ce qui peut causer des frustrations.
En ce mois de juin, j'aimerais remercier Carly Woods, une orthophoniste qui, au cours des cinq dernières années, a travaillé auprès des groupes communautaires pour aphasiques de Halton-Peel, où elle a aidé un grand nombre de résidants de Halton à recouvrer l'usage de la parole.
Carly m'a accueillie dans la salle de thérapie de groupe, m'a éduquée au sujet de l'aphasie et m'a présenté des personnes que je compte maintenant parmi mes amis les plus gentils. Je la remercie de son optimisme, de sa patience et de son grand cœur. Je lui souhaite la meilleure des chances dans ses nouveaux projets.
Hommage aux mères
Monsieur le Président, rien au monde n'est plus beau à voir qu'une mère avec son nouveau-né. Hier, mon amie a donné naissance à deux beaux garçons. Le miracle de la création d'une nouvelle personne au potentiel illimité rend les mères formidables.
Le statut de mère peut sembler accablant, voire impossible, mais je veux reconnaître toutes les mères qui mettent un enfant au monde et qui en prennent soin. Elles se sentent peut-être invisibles ou sous-estimées, mais leur présence est infiniment précieuse dans la vie de leurs enfants. Les mères façonnent la prochaine génération.
Je remercie les mères de leurs nuits blanches, des pansements sur les genoux éraflés, des larmes qu'elles versent au premier jour d'école, des discussions à cœur ouvert et de leur amour inconditionnel.
À toutes les mères à qui nous devons la vie, je dis « merci ».
George Murphy
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à George Murphy, qui est décédé subitement à l'âge de 58 ans la fin de semaine dernière. Tout le monde connaissait George Murphy à Terre-Neuve-et-Labrador. Doté d'une personnalité unique et d'un sourire contagieux, il avait toujours une histoire à raconter.
George était connu dans la province comme le spécialiste du prix de l'essence. Grâce à ses connaissances spécialisées, il annonçait avant tout le monde le prix de l'essence pour une semaine donnée, même en plein cœur d'une campagne électorale ou d'une pandémie.
George était un chauffeur de taxi et un gestionnaire de Jiffy Cabs bien connu. Sa personnalité et sa passion pour notre province l'ont mené jusqu'à la Chambre d'assemblée, où il a été député de St. John's East, de 2011 à 2015. Lors des récentes élections provinciales, il s'est présenté dans sa circonscription, Harbour Main, pour le Parti libéral de Terre-Neuve-et-Labrador.
On se souviendra de George comme d'un mari aimant pour Joy et comme d'un merveilleux père et grand-père. C'était un homme généreux et passionné, mais d'abord et avant tout, une âme charitable. George nous a quittés beaucoup trop tôt. Il laisse derrière lui un héritage qui perdurera.
Repose en paix, mon ami.
[Français]
La solidarité dans Shefford
Monsieur le Président, il y a de ces histoires de solidarité qui nous touchent droit au cœur.
En pleine période de taille de la vigne, au nouveau Domaine Girouard, Yoan, 14 ans, a subi un grave accident de planche à roulettes, le laissant sur le bord du chemin avec un sévère traumatisme crânien, notamment. Son amie Kayla, qui allait à sa rencontre, l'a trouvé et a pris la décision de courir un kilomètre pour aller chercher du secours. Il a alors été transporté à l'Hôpital Fleurimont, où l'on a craint pour sa vie. Ses parents, Josée et Martin, propriétaires du vignoble, sont depuis à ses côtés.
Informé de ce drame, Michel Robert, du vignoble Coteau Rougemont, a demandé une aide d'urgence aux vignerons de la région. On a répondu à l'appel. On s'est occupé des vignes des parents pendant qu'ils étaient au chevet de leur fils, qui se rétablit maintenant à la maison.
Les vignerons, en se serrant les coudes, ont sauvé la saison du jeune vignoble, qui devrait embouteiller pour la première fois en août. Ils ont probablement assuré la survie de l'entreprise de ce couple d'entrepreneurs, mais, surtout, il y a Kayla, l'amie de Yoan, qui, en allant à sa rencontre, lui a sauvé la vie.
L'attaque à London, en Ontario
Monsieur le Président, comme tous les Canadiens, j'ai été choqué, outré et horrifié de l'attentat de London, en Ontario.
Il y a quelques jours, trois générations d'une même famille ont payé le prix de l'ignorance et de la haine. Il s'agit là d'une tragédie de trop, qui touche non seulement la communauté musulmane du Canada, mais qui nous touche tous. Nous devons le dire: ce qui s'est passé à London en Ontario n'est rien d'autre qu'un acte terroriste, motivé par rien d'autre que l'ignorance et la haine.
L'islamophobie et le racisme n'ont pas leur place dans notre société. Je pense qu'il est important de le dire et de le rappeler. Nous avons un devoir d'agir et d'intervenir quand nous sommes témoins d'actes islamophobes dans notre société, car faire comme si de rien n'était revient à cautionner ce genre d'acte.
En mon nom et au nom de tous les citoyens de Glengarry—Prescott—Russell, je tiens à présenter mes plus sincères condoléances à la famille.
[Traduction]
L'aréna de Meadow Lake
Monsieur le Président, dimanche dernier, à 2 h 37, j'ai reçu un message m'indiquant que l'aréna de Meadow Lake était en feu.
Je me souviens encore de l'époque où l'aréna a été construit. J'avais 12 ans, et quand je sautais sur cette patinoire, j'avais l'impression de me trouver au milieu du Maple Leaf Gardens. Toutefois, l'aréna ne servait pas seulement au hockey. Il a accueilli de nombreuses autres activités communautaires au fil des ans, comme des foires commerciales, des expositions, des rodéos intérieurs, des carnavals de patinage artistique, des éliminatoires de curling et des bingos organisés par le Club Lions pour recueillir des fonds, mais rien ne mettait autant de vie dans l'aréna que les séries éliminatoires de hockey.
L'aréna était le cœur de la collectivité et il était rempli de souvenirs pour des milliers de Canadiens, notamment des joueurs de la LNH et des champions de la Coupe Stanley. Les gens conserveront leurs souvenirs, mais les maillots représentant le sommet d'une carrière, qui étaient suspendus au plafond, ainsi que toutes les bannières de championnat qui se trouvaient sur le mur est ont maintenant disparu.
Je sais que les habitants et la région uniront leurs efforts et que, bientôt, nous serons de nouveau dans cet aréna pour encourager les Broncos.
Frederick Bickford
Monsieur le Président, je veux souligner le décès d'un habitant de ma circonscription, Frederick Bickford, un avocat spécialisé en droit du travail bien connu et respecté, qui a représenté d'importants clients industriels et institutionnels pendant 42 ans.
Véritable gentleman, M. Bickford a vécu sa vie animé par la foi et la gratitude. Il a généreusement travaillé pour servir les autres, afin de faire du monde un endroit meilleur. Toute sa vie, il a été membre du Parti libéral, qu'il a loyalement servi en occupant divers rôles.
Jeune homme, il a servi son pays en tant qu'officier des transmissions dans l'armée et, plus récemment, en tant que colonel honoraire et membre du Senate of the Lake Superior Scottish Regiment.
M. Bickford avait un sens aigu de la justice qui a guidé sa pratique du droit, de même que son travail à l'Association du Barreau de l'Ontario et au Barreau de l'Ontario. Il s'est servi de sa voix en tant que membre du Barreau pour promouvoir des principes comme la réconciliation avec les Autochtones, l'égalité, la diversité et l'inclusion, principes qu'il considérait tous comme cruciaux pour la vitalité de notre société. L'intégrité, l'honneur, la gentillesse et la compassion de M. Bickford constituent un héritage qui sert d'inspiration aux autres.
Nos pensées accompagnent son épouse bien-aimée Cheryl, sa sœur aimante Joan, ses trois enfants chéris Sean, Leanne et Robert, ainsi que leurs familles.
Le centre d'excellence minier
Monsieur le Président, alors que l'économie se remet en marche, nous devons veiller à protéger l'avenir des Canadiens et à soutenir les familles touchées par la pandémie. Il est essentiel que nous ayons une relance solide dans tous les secteurs et toutes les régions du Canada. Cela signifie des mesures de relance ciblées sur les secteurs les plus durement touchés et un soutien à l'exploitation des ressources naturelles dans le Nord de l'Ontario.
Récemment, les Premières Nations de Cat Lake, de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug, de Slate Falls et du lac Seul ont établi un partenariat minier historique avec le Sioux Lookout Friendship Accord et neuf entreprises régionales pour créer un centre d'excellence. Le centre offrira de la formation et des emplois et augmentera la participation des Premières Nations dans les projets miniers.
Ce partenariat montre l'importance du secteur minier pour notre économie et pour le bien-être des familles de la circonscription de Kenora. Je félicite tous les gens concernés d'avoir atteint cette étape importante et je les assure que les conservateurs du Canada continueront d'appuyer le secteur minier innovateur de calibre mondial du pays.
L’église adventiste du septième jour de l’Ouest de Toronto
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour dire combien je suis reconnaissante d’avoir passé une si agréable matinée en compagnie des enfants et des enseignantes de l’église adventiste du septième jour de l’Ouest de Toronto, qui est un pilier de la circonscription d’Etobicoke-Nord.
Mesdames Stacey et Susan, toutes deux enseignantes dans cette église, avaient soigneusement donné aux enfants des explications sur les services rendus à la collectivité et le gouvernement. Keenan, Naomi, Kevin et Quincey ont très bien posé leurs questions. Ils voulaient savoir beaucoup de choses: comment j’étais devenue députée, les matières à choisir s’ils voulaient suivre mes pas, comment se présenter à une élection et les avantages et les inconvénients de se mettre au service de la collectivité.
Ces enfants sont ingénieux, attentionnés et empathiques. Ils ont de grands rêves, comme Naomi, qui veut devenir scientifique. Ils sont courageux et ils voulaient faire entendre leurs voix au Parlement.
Aujourd’hui, je remercie ces merveilleux enfants ainsi que l’église adventiste du septième jour de l’Ouest de Toronto pour ses incroyables services rendus à la collectivité. Elle a su apporter apaisement, espoir et paix pendant la pandémie.
La rémunération des cadres supérieurs
Monsieur le Président, nous avons appris cette semaine que NAV CANADA a distribué pour 7 millions de dollars de primes à ses cadres supérieurs à même l'argent des contribuables. Cette décision survient alors que 700 travailleurs ont été mis à pied et que les prix des billets d'avion ont augmenté de 30 %. Au cours de la dernière année, j'ai reçu de nombreux messages d'employés de NAV CANADA me disant craindre de perdre leur emploi. Le gouvernement n'est pas apte à comprendre ce que cela signifie pour les Canadiens de la classe moyenne de gagner décemment sa vie sans pouvoir compter sur une grosse prime versée aux frais des contribuables.
La semaine dernière, nous avons appris qu'Air Canada avait accordé à ses dirigeants plus de 10 millions de dollars provenant des deniers publics parce que le gouvernement du Canada a été incompétent au point de ne pas exclure les primes versées aux dirigeants dans l'entente qu'il a négociée. Les citoyens sont fatigués de voir que le gouvernement fait la sourde oreille aux Canadiens ordinaires. Le gouvernement fait tout pour distraire l'attention sur ses tromperies et son incompétence.
Les libéraux se rangent du côté des gros bonnets alors que les conservateurs tentent d'offrir un avenir plus sûr aux travailleurs qui ne demandent qu'à toucher un salaire. Seul un gouvernement conservateur pourra assurer l'avenir des Canadiens.
La sécurité publique
Monsieur le Président, à la manière du régime communiste chinois, reconnu pour son manque de transparence, le gouvernement du Canada va à l'encontre de la volonté du Parlement et refuse de produire tous les documents liés à la nouvelle choquante du transfert d'agents pathogènes mortels du laboratoire de Winnipeg au tristement célèbre Institut de virologie de Wuhan, ainsi que de la mise à pied de deux scientifiques ayant des liens avec l'institut de Wuhan.
Nous avons affaire à une grave atteinte à la sécurité nationale. La sécurité des Canadiens a été compromise. Ils méritent des réponses, mais le gouvernement refuse de leur en fournir. Le premier ministre lui-même a dit, dans une célèbre déclaration, que le soleil est le meilleur désinfectant qui soit. Il est temps de laisser entrer le soleil, de cesser de dissimuler les faits et de remettre tous les documents en question.
L'attaque à London, en Ontario
Monsieur le Président, jamais je n'aurais pensé qu'un acte de terrorisme aussi horrible se produirait dans ma ville. Par un chaud dimanche soir paisible à London, en Ontario, vers 20 h 40, une merveilleuse famille est sortie pour se balader. Salman Afzaal, ainsi que sa mère, Talat, sa femme, Madiha Salman, et sa fille, Yumna, ne rentreront jamais à la maison, et son petit garçon de 9 ans, Fayez, se remet toujours de ses blessures à l'hôpital.
Hier soir, j'ai assisté à une vigile à la London Muslim Mosque, où 15 000 personnes se sont rassemblées pour pleurer les victimes. Elles étaient à la recherche de réconfort, d'espoir et de réponses. Cette massive manifestation d'amour et de soutien m'a rendue extrêmement fière de ma collectivité, et hier soir, tout le monde s'est réuni pour lancer un cri du cœur, un appel à l'action contre l'islamophobie, le racisme et les trop nombreux autres actes de violence motivés par la haine. Nous devons agir maintenant. Lorsque nous affirmons que des tragédies de la sorte ne doivent plus jamais se reproduire, nous devons vraiment y croire. La vie des musulmans en dépend.
[Français]
Le programme MK-Ultra
Monsieur le Président, actuellement, une soixantaine de familles poursuivent le gouvernement du Canada dans le cadre du programme MK-Ultra qui, rappelons-le, était un programme de la CIA qui visait à développer des techniques de manipulation mentale.
Une partie de ces expériences a eu lieu à Montréal entre 1957 et 1964. Cela est difficile à croire, mais des Montréalais ont bel et bien été soumis à leur insu à des expériences de lavage de cerveau financées par Ottawa et la CIA. Parmi les méthodes, il y avait des électrochocs 30 à 40 fois plus puissants que la normale, de nombreuses drogues psychotropes et diverses autres substances paralysantes, dans le but de mettre le sujet dans un coma profond afin de le reconstruire.
Le 25 mai 2018, je me suis levée à la Chambre pour demander au gouvernement de s'excuser publiquement et d'indemniser les victimes de MK-Ultra. J'ai aussi écrit à mon collègue le député de Papineau, mais, trois ans plus tard, j'attends toujours sa réponse. J'en conviens, il n'y a rien de glorieux à admettre qu'on a laissé des gens se faire torturer, mais cela s'est fait. Le gouvernement canadien doit admettre sa culpabilité et indemniser les victimes de MK-Ultra.
[Traduction]
L'attaque à London, en Ontario
Monsieur le Président, hier soir, j'ai été parmi les 10 000 Canadiens qui se sont réunis pour pleurer les victimes, commémorer leurs vies et réfléchir au problème que représente l'islamophobie. À la suite de l'horrible attentat perpétré contre une famille londonienne dimanche dernier, des dirigeants de tous les ordres de gouvernement, représentant tous les partis politiques, se sont réunis pour rendre hommage aux membres de la famille Afzaal: Salman, Madiha, Yumna, Talat et Fayez, un enfant de 9 ans hospitalisé avec des blessures graves, mais non mortelles. Ensemble, nous avons écouté des dirigeants de la communauté musulmane. Ensemble, nous avons vu combien de personnes avaient été touchées par ceci.
Nous devons mettre fin au racisme. Nous devons mettre fin à la haine. Nous avons besoin d'espoir, et pour ce faire, nous devons commencer par tous nous serrer les coudes. En tant que parlementaire qui travaille depuis de nombreuses années au niveau fédéral, j'ai vu au fil des ans l'intolérance grimper et la peur augmenter. Je m’engage à travailler avec les dirigeants de notre collectivité et de tout le pays pour bâtir une société plus forte et plus inclusive. Nous devrions être fiers d’être Canadiens, mais nous n'y parviendrons qu'à force de patience et de détermination. Il faut plus que des mots.
L'attaque à London, en Ontario
Monsieur le Président, je suis horrifié par l'attaque terroriste haineuse et ciblée qui a décimé une famille musulmane à London, en Ontario. La liste des morts à la suite d'actes islamophobes ne cesse de s'allonger, et c'est inacceptable. Je suis solidaire de mes frères et sœurs musulmans.
Les crimes haineux sont à la hausse au Canada. Les incidents antisémites s'accroissent à une vitesse alarmante, tout comme les crimes haineux commis contre les Asiatiques. Pour combattre les crimes haineux, il nous faut une approche Équipe Canada, incluant une forte composante éducative. Nous avons besoin de tous pour combattre l'islamophobie, l'antisémitisme et les crimes haineux contre les Asiatiques. Si nous n'agissons pas maintenant, nous risquons de laisser une haine vicieuse s'implanter définitivement au Canada.
Cornelia Oberlander
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'honore la mémoire de Cornelia Oberlander, une architecte paysagiste renommée de la Colombie-Britannique qui est décédée le mois dernier.
À l'âge de 18 ans, Mme Oberlander et sa famille ont fui l'Holocauste de l'Allemagne nazie. Elle a été l'une des premières femmes à étudier à la Graduate School of Design de l'Université Harvard, et à la sortie de celle-ci, elle est devenue un modèle pour les femmes dans un domaine à majorité masculine.
Mme Oberlander a décrit son arrivée au Canada dans les années 1950 comme un tournant dans sa carrière. « La liberté de créer, la liberté de penser différemment, était illimitée [dans ce] pays plus jeune », a-t-elle déclaré. À Vancouver, elle a conçu les sièges en rondins sur les plages de la ville, les espaces publics accessibles au Robson Square, le jardin sur le toit de la bibliothèque centrale de la bibliothèque publique de Vancouver et le jardin botanique VanDusen. L'idée que tout le monde puisse avoir accès à des conceptions vertes et respectueuses de l'environnement était au cœur de son travail.
Mme Oberlander a été nommée Compagne de l'Ordre du Canada, mais son héritage a été l'enrichissement des espaces urbains de Vancouver et d'autres villes canadiennes.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
La santé publique
Monsieur le Président, depuis des mois, les conservateurs essaient de faire la lumière sur l'expulsion de deux chercheurs de notre laboratoire très secret à Winnipeg. D'abord, les libéraux ont affirmé que c'était pour des raisons personnelles. Maintenant, ils disent plutôt que c'était une question de sécurité nationale. La vérité se cache sous une véritable marée d'encre noire.
Pourquoi le premier ministre est-il si déterminé à cacher une fois de plus la vérité aux Canadiens?
Monsieur le Président, c'est tout simplement faux. Nous nous sommes engagés à communiquer les renseignements d'une façon qui ne nuirait pas à la sécurité nationale. Le meilleur contexte pour ce faire est donc le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
C'est pour cette raison que la ministre de la Santé a demandé par écrit au Comité d'étudier la question, et les documents non caviardés ont déjà été remis aux parlementaires par l'intermédiaire de ce comité. Ainsi, les représentants du gouvernement peuvent communiquer des renseignements aux parlementaires tout en assurant la sécurité nationale, comme il se doit.
Monsieur le Présient, le premier ministre a déjà mis notre sécurité nationale en péril. En 2018, l'ambassade américaine a envoyé des spécialistes au laboratoire de biosécurité de Wuhan, où ils ont découvert que les protocoles de sécurité étaient déficients. Il s'agit du même laboratoire approuvé par le gouvernement pour le transfert d'échantillons dangereux du virus Ebola.
Je demande une fois de plus au premier ministre de nous dire pourquoi son gouvernement cache des renseignements sur les chercheurs et les politiques établies entre notre laboratoire très secret à Winnipeg et l'Institut de virologie de Wuhan.
Monsieur le Président, je le répète, nous nous sommes assurés que les parlementaires ont accès à des documents non caviardés par l'intermédiaire du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui possède les autorisations requises, leur permettant ainsi de se pencher sur toutes les questions de sécurité nationale. C'est exactement pour cette raison que nous avons créé le comité.
En outre, l'espionnage et l'ingérence étrangère constituent de véritables menaces à la sécurité de la recherche canadienne. C'est pourquoi, en mars, nous avons annoncé des mesures supplémentaires pour intégrer les aspects de sécurité nationale dans l'évaluation des partenariats de recherche financés par le gouvernement fédéral.
Monsieur le Président, les médias ont confirmé que, en septembre 2019, on a supprimé une base de données, au laboratoire de Wuhan, où étaient identifiées 22 000 souches de virus. Cette base de données incluait probablement les échantillons de virus qui provenaient du laboratoire de Winnipeg.
Des scientifiques chevronnés canadiens avaient émis des réserves quant à ce transfert. Les médias ont aussi révélé que le Conseil privé est intervenu dès qu'on a commencé à poser des questions sur le renvoi des scientifiques. Il y a tant de questions qui se posent au Canada et dans le monde. Le premier ministre reconnaîtra-t-il qu'une atteinte à la sécurité s'est produite à notre laboratoire très secret de Winnipeg?
Monsieur le Président, depuis que nous formons le gouvernement, nous avons toujours pris extrêmement au sérieux les menaces à la sécurité nationale et nous avons pris les mesures appropriées en partenariat avec les organismes de sécurité nationale et les agents du renseignement.
Une des choses que nous avons accomplies depuis 2015 que le gouvernement conservateur précédent refusait de faire, c'est d'instaurer un moyen permettant aux parlementaires d'avoir accès aux documents très secrets et de les examiner de la même façon que le permettent nos pays alliés.
Chaque fois qu'ils en ont eu l'occasion, les conservateurs ont voté contre la surveillance des activités liées à la sécurité nationale. Nous avons rendu ces dernières plus transparentes. Comme je l'ai dit, nous avons transmis des documents non caviardés aux parlementaires par l'entremise du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
Monsieur le Président, le premier ministre affirme-t-il avoir été en phase avec ses alliés en 2015? Après les élections de 2015, le premier ministre a annulé la décision qui avait été prise de bloquer la vente d'O-Net Communications à une entreprise chinoise pour des raisons de sécurité. Le premier ministre a annulé cette décision et, dans la même période, il participait à des activités de financement donnant un accès privilégié à des gens proches des dirigeants de Pékin.
En même temps, il cherchait à conclure un accord de libre-échange. Sous sa gouverne, le Canada est le seul pays du Groupe des cinq à laisser la porte ouverte à Huawei pour la mise en place de son infrastructure 5G. Quand le premier ministre comprendra-t-il enfin que Pékin est une dictature qui n'est pas digne d'être admirée?
Monsieur le Président, si les conservateurs préfèrent continuer leurs jeux politiques, de notre côté, nous allons continuer de défendre les intérêts canadiens, de défendre les entreprises canadiennes, de défendre la sécurité nationale et de collaborer avec nos partenaires du Groupe des cinq et de toute la planète afin de nous assurer que les institutions de recherche, les institutions politiques et la démocratie canadiennes résistent à l'ingérence et aux menaces étrangères.
[Français]
Monsieur le Président, depuis des mois, les conservateurs tentent de comprendre pourquoi deux scientifiques ont été expulsés du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg. Les libéraux disaient que c'est une question de personnel. Maintenant, ils disent que c'est un problème de sécurité nationale.
Ce sont deux messages contradictoires, douteux et très différents. Pourquoi le premier ministre cache-t-il la vérité aux Canadiens?
Monsieur le Président, c'est tout simplement faux, nous ne cachons rien.
En 2016, nous avons créé un comité de parlementaires qui ont justement les autorisations nécessaires pour étudier et enquêter dans nos systèmes de sécurité nationale. C'était une promesse électorale que nous avions faite après avoir vu pendant des années le gouvernement conservateur de Harper bloquer toute question liée à la sécurité nationale.
Nous avons créé un comité qui permet aux parlementaires d'étudier des questions très sensibles et nous leur avons livré tous ces documents non caviardés.
La justice
Monsieur le Président, hier, en point de presse, le premier ministre a offert des réponses qui, dans le contexte, sont inquiétantes au point de justifier soit des corrections, soit des précisions.
D'abord, est-ce que le premier ministre peut nous expliquer — parce que cela n'a vraiment aucun sens — quel est le lien entre le masque sanitaire et la laïcité de l'État québécois?
Monsieur le Président, par rapport à la loi québécoise sur la laïcité de l'État, les Québécois défendent actuellement leurs droits devant les tribunaux. Nous continuons bien sûr à suivre la situation de près. Mes positions et la position de notre gouvernement ont toujours été très claires là-dessus.
Monsieur le Président, ce qui semble clair, c'est que, quand il y a des Québécois qui veulent contester la loi 21, il les finance.
Je le cite: « Ça ne me surprendrait pas que dans les semaines et les mois à venir, il y ait des réflexions à avoir sur le but et l'importance de la loi 21 ». Il ajoute ceci: « en partie parce que cela fait un an qu'on passe beaucoup de temps avec des masques [...] et aussi parce qu'il y a une réelle inquiétude par rapport à la montée d'intolérance et d'islamophobie ».
Dieu du ciel, est-ce que le premier ministre est en train de faire un lien entre la loi 21, l'Assemblée nationale du Québec, l'intolérance et l'islamophobie?
Monsieur le Président, cela fait plusieurs fois que le Bloc québécois souligne ses préoccupations au sujet du Programme de contestation judiciaire. Nous avons rétabli ce programme après que les conservateurs l'aient coupé parce que nous croyons qu'il est important que tout Canadien puisse défendre ses droits fondamentaux devant la cour, que ce soit en matière de langues officielles, de droits LGBTQ+ ou de minorités religieuses. Dans ce gouvernement, nous croyons que les gens devraient pouvoir défendre leurs droits devant la cour et nous allons toujours défendre ces principes.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la découverte de 215 enfants autochtones a bouleversé les gens à travers le pays. La communauté autochtone demande justice et action.
Le premier ministre continue de poursuivre en justice les enfants autochtones malgré le fait que le Tribunal canadien des droits de la personne a décidé que ces enfants étaient victimes de discrimination. Le premier ministre va-t-il continuer de poursuivre en justice les enfants autochtones ce lundi, oui ou non?
Monsieur le Président, c'est tout simplement faux, nous ne sommes pas en train de poursuivre en justice des enfants autochtones.
Au contraire, nous avons reconnu que ces enfants et ces jeunes adultes qui ont été victimes de sévices dans le système de protection des enfants ces dernières années méritent d'être dédommagés. C'est pour cela que nous travaillons avec les communautés autochtones pour fixer des montants équitables pour qu'ils aient leur compensation. Nous allons toujours travailler main dans la main pour la réconciliation. C'est ce à quoi les Canadiens autochtones et non autochtones s'attendent.
[Traduction]
Monsieur le Président, voilà une réponse fort troublante quand on sait que lundi, les représentants des enfants autochtones et les avocats du gouvernement du Canada, dirigé par le premier ministre, se présenteront devant le tribunal pour continuer à se battre. Je parle de ce qui se passera lundi, non de ce qui se passera dans un avenir éloigné. En fait, ce lundi, le gouvernement du Canada, dirigé par le premier ministre, s'opposera à ces enfants autochtones devant le tribunal.
L'ensemble des parlementaires estiment que le gouvernement devrait renoncer à cette contestation judiciaire. Le gouvernement va-t-il laisser tomber ses démarches et plutôt s'engager sur la voie de la réconciliation?
Monsieur le Président, il est regrettable qu'à l'égard d'un enjeu aussi important que la réconciliation, le NPD continue de déformer les faits pour gagner du capital politique.
Nous ne poursuivons pas les enfants autochtones devant les tribunaux. Le gouvernement s'est engagé à indemniser les jeunes qui ont été pris en charge par les services à l'enfance et à la famille.
Nous reconnaissons le traumatisme et la souffrance qui leur ont été infligés et c'est pourquoi nous collaborons avec les communautés autochtones et leurs dirigeants pour accorder une indemnisation juste. Par ailleurs, nous avons considérablement remanié les services à l'enfance et à la famille afin que les Premières Nations puissent continuer à s'occuper des enfants à risque dans leurs communautés.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le Dr Matthew Gilmour, chef du laboratoire gouvernemental de Winnipeg, avait d'importantes réserves au sujet de l'Institut de virologie de Wuhan. Il a remis en question la nature du travail qu'on y fait, s'est demandé si c'était un établissement de confiance et pourquoi on expédiait des produits de Winnipeg à Wuhan. Il a demandé pourquoi collaborer avec le laboratoire de Wuhan en premier lieu.
Le 15 mai 2020, seulement huit semaines après le début de la pandémie mondiale, il a soudainement remis sa démission. Pourquoi?
Monsieur le Président, je peux comprendre que les parlementaires ont des questions sur certains dossiers, dont des dossiers de sécurité nationale. C'est précisément pourquoi nous avons fait en sorte qu'ils disposent d'un moyen d'examiner même les dossiers les plus sensibles, et ce moyen est le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Par l'entremise de ce comité, la ministre de la Santé a remis aux parlementaires des documents non caviardés concernant le Laboratoire national de microbiologie. J'ai hâte que les parlementaires les examinent afin de pouvoir aller au fond des choses.
Monsieur le Président, il s'agit d'un comité du Cabinet du premier ministre, et non d'un comité parlementaire. C'est le premier ministre qui recrute et renvoie ses membres. Le premier ministre peut priver le comité de certains renseignements et ordonner qu'on modifie des rapports. Ce n'est pas le bon endroit pour demander des comptes au gouvernement. La Chambre, par contre, l'est.
Nous ne savons pas pourquoi le Dr Gilmour a démissionné. Nous ne savons pas pourquoi les Drs Qiu et Cheng ont été renvoyés. Nous ne savons pas comment un scientifique de l'Armée populaire de libération a pu avoir accès au laboratoire de Winnipeg.
Quand le gouvernement va-t-il rendre des comptes à la Chambre des communes en répondant aux questions?
Monsieur le Président, le député qui a posé cette question faisait partie du gouvernement conservateur de Stephen Harper, qui refusait régulièrement tout examen des activités liées à la sécurité nationale. Beaucoup de Canadiens se souviennent des mesures excessives contenues dans le projet de loi C-51 présenté par le gouvernement Harper. C'est d'ailleurs en raison de ces excès que nous avons modifié le projet de loi C-51 à notre arrivée au pouvoir et que nous avons créé le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, un forum qui permet aux parlementaires d'examiner les travaux liés à la sécurité nationale. C'est une amélioration que nous avons apportée et contre laquelle les conservateurs ont voté.
Monsieur le Président, à l'époque où j'étais assis de l'autre côté de la Chambre, je suis souvent intervenu publiquement pour demander au gouvernement de rendre des comptes à la Chambre des communes et aux comités. Je le faisais quand j'étais dans le parti au pouvoir et je le fais encore maintenant que je suis dans l'opposition, mais le premier ministre ne le fait pas.
J'ai une question très simple mais sérieuse à l'intention du premier ministre. Le gouvernement s'attend à ce que les Canadiens respectent la primauté du droit. Les Canadiens en attendent autant de la part de leur gouvernement.
Quand le gouvernement respectera-t-il l'ordre de la Chambre concernant les documents relatifs au laboratoire de Winnipeg?
Monsieur le Président, les documents relatifs au laboratoire de Winnipeg ont été remis, en version non censurée, aux parlementaires membres du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Deux des collègues du député siègent à ce comité et pourront faire un suivi à propos des questions qu'il a posées.
Il est important de pouvoir à la fois protéger la sécurité nationale et fournir au Parlement une façon de demander des comptes au gouvernement. C'est exactement ce que permet le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement que nous avons mis en place.
[Français]
Monsieur le Président, ce qui s'est passé entre le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg et le laboratoire chinois de Wuhan est extrêmement grave. Malheureusement, le premier ministre n'en fait qu'à sa tête.
La semaine dernière, la Chambre des communes a adopté un ordre pour que le gouvernement puisse déposer des documents pertinents. Ce n'est pas un souhait ni un désir, c'est un ordre. Encore une fois, le premier ministre se pense au-dessus des lois. Il y a une loi pour lui et une loi pour tout le reste du Canada.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de rendre publics des éléments importants, pour que les Canadiens puissent aller au fond des choses sur cet événement?
Monsieur le Président, c'est du n'importe quoi de la part de l'opposition.
Nous avions donné au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement tous les documents non caviardés pour qu'il puisse poser ses questions et pour qu'il puisse regarder la réalité des choses sans mettre en danger notre sécurité nationale.
Tout le monde peut comprendre que nous avons besoin de protéger la sécurité nationale, mais que nous avons aussi besoin de transparence et de reddition de comptes. C'est pour cette raison qu'il y a un comité fait exprès pour cela, avec les qualités et les protections nécessaires pour regarder les choses à fond.
Monsieur le Président, non, ce n'est pas n'importe quoi, un ordre de la Chambre des communes. Non, ce n'est pas n'importe quoi, ce qui s'est passé à Winnipeg et à Wuhan. C'est pourquoi il faut aller au fond des choses.
Le premier ministre parle de son comité de parlementaires. Or, son comité de parlementaires est dans ses mains. C'est le premier ministre personnellement qui peut décider si, oui ou non, il y a des éléments qui vont être rendus publics.
Ce n'est pas cela, la transparence. C'est pourquoi il faut passer par un comité parlementaire, et non par son comité à lui.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il d'aller publiquement au fond des choses?
Monsieur le Président, il est évident que, pour des raisons politiques ou par simple ignorance, le parti de l'opposition refuse d'accepter le bon travail que fait le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
Je suggérerais aux conservateurs de parler à leurs deux excellents membres du Comité pour comprendre un peu le travail rigoureux et formidable que fait le Comité sur des questions de sécurité nationale.
Monsieur le Président, parlons d'ignorance justement. Le premier ministre n'est même pas conscient que les membres de son comité ne peuvent pas parler.
Il nous invite à parler à nos collègues parlementaires qui font partie de ce comité, sauf que nous ne le pouvons pas. Le premier ministre lui-même ne le sait même pas. Il ne sait pas de quoi il parle.
Nous sommes sérieux. Les Canadiens sont sérieux également et veulent connaître la vérité.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il d'aller au fond des choses dans cette affaire?
Monsieur le Président, nous avons créé un comité de parlementaires, où siègent des parlementaires provenant de tous les partis et où ces parlementaires peuvent aller au fond des choses avec les permissions nécessaires quant à la sécurité nationale. Ils ont la capacité d'y aller à fond, dans des questions de sécurité nationale. C'est le chef du Parti conservateur qui a recommandé les membres qui, de son parti, pouvaient siéger à ce comité.
C'est un comité qui a des parallèles avec d'autres démocraties comme la nôtre. Nous sommes juste les derniers à le faire, parce que Stephen Harper ne voulait pas le faire.
Monsieur le Président, alors même que la communauté de London, en Ontario, apprivoise un drame qui ne la quittera plus, alors que le moment est au recueillement, à la compassion et à l'apaisement des tensions, le premier ministre suggère qu'il y a un lien entre l'attentat terroriste contre les musulmans de London et la Loi sur la laïcité de l'État du Québec.
Est-ce que le premier ministre juge que ses propos sont de nature à apaiser les tensions? Va-t-il s'excuser aux Québécois et retirer ses propos malheureux?
Monsieur le Président, les musulmans et les communautés musulmanes de partout au pays, y compris la communauté musulmane de Québec qui souffre encore de l'attaque d'il y a plusieurs années à Sainte-Foy, sont de tout cœur avec la communauté de London, ainsi qu'avec tous les musulmans partout au pays.
Les musulmans admettent maintenant vivre une anxiété de plus quand ils sortent dehors avec leur hidjab et quand ils vont se promener en famille.
Nous avons été témoins d'un attentat terroriste horrifiant à London, dimanche soir. Je sais que tous les gens d'un bout à l'autre du pays soutiennent cette communauté qui a tant souffert.
Monsieur le Président, je comprends que, dans les règlements, il n'y a pas de limite au refus ou à l'incapacité de répondre à une question, mais, dans la vraie vie, il y a des limites.
Les Québécois ne sont pas moins solidaires des gens de London que le premier ministre, mais le premier ministre a créé un lien entre l'islamophobie, l'intolérance et une loi votée à l'Assemblée nationale du Québec, laquelle est largement appuyée au Québec.
Est-ce qu'il répète cette imbécillité ou est-ce qu'il s'excuse?
Monsieur le Président, malgré la rhétorique du chef du Bloc québécois, il y a des Québécois qui se présentent devant les tribunaux au Québec pour contester cette loi et défendre ce qu'ils considèrent être leurs droits. Nous suivons évidemment ces étapes et regardons attentivement ce qui se passe. Par rapport à la loi 21, je me suis déjà exprimé très clairement là-dessus.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, le premier ministre a annoncé aujourd'hui sa décision de maintenir indéfiniment le programme de quarantaine à l'hôtel, un programme non sécuritaire et sans fondement scientifique. Même dans le cas des Canadiens ayant reçu les deux doses de vaccin, aucune date fixe n'a été annoncée quant au moment où ces derniers pourront cesser de séjourner dans des installations fédérales où les droits des travailleurs ont été bafoués et où il y a eu des agressions sexuelles et des éclosions de COVID-19.
Le premier ministre va-t-il écouter les conseils de son groupe d'experts scientifiques et donner une date fixe pour l'élimination du programme de quarantaine à l'hôtel?
Monsieur le Président, depuis le début, les décisions que nous prenons pour assurer la sécurité des Canadiens durant cette pandémie sont fondées sur la science, les avis d'experts et les données. Nous reconnaissons que les gens ont hâte que les choses reviennent à la normale. Nous savons également qu'à mesure que les gens recevront les deux doses de vaccin, il nous sera possible de lever un grand nombre des restrictions en vigueur. Nous ferons des annonces à ce sujet dans les semaines à venir. La réalité, c'est qu'à chacune des étapes, notre priorité absolue doit être la sécurité des Canadiens, et ce, même pendant ce qui sera, espérons-le, les derniers mois de cette pandémie au Canada.
Monsieur le Président, pendant que les autres Canadiens font des efforts et s'abstiennent de voyager, le premier ministre s'apprête à se rendre à l'étranger pour participer à des réceptions et à des séances de photos à Londres. À son retour, il ne passera pas sa quarantaine au même endroit que tous les autres Canadiens, parce qu'il veut s'éviter tous les problèmes qu'ils ont subis. C'est révoltant. Pire encore, aujourd'hui, il a annoncé qu'on allait prolonger pour une durée indéterminée le programme des quarantaines à l'hôtel.
Pourquoi le premier ministre ne veut-il pas écouter les scientifiques du groupe d'experts et indiquer la date précise où on mettra fin au programme? Dire qu'on le fera bientôt, ce n'est pas comme fournir une date.
Monsieur le Président, comme tous les Canadiens qui rentrent au pays par avion pendant la pandémie, les membres de la délégation et moi resterons dans un hôtel d'aéroport approuvé par le gouvernement. Nous nous plierons aux mêmes protocoles rigoureux que tous les voyageurs doivent suivre, et nous nous attendons à ce qu'ils s'appliquent à tout le monde.
Nous reconnaissons par ailleurs que les personnes qui ont reçu deux doses de vaccin sont protégées davantage, et comme elles sont de plus en plus nombreuses grâce aux millions de doses qui sont livrées chaque semaine au Canada, nous envisageons d'assouplir les restrictions pour les Canadiens entièrement vaccinés dans les prochaines semaines.
Monsieur le Président, le premier ministre ne séjournera pas au même hôtel que les autres Canadiens, ce qui est tout simplement ridicule. Cette semaine, d'éminents représentants démocrates et républicains au Congrès ont laissé entrevoir la possibilité que les États-Unis décident unilatéralement d'ouvrir leur frontière terrestre aux Canadiens. Cette idée a été lancée au moment même où de grands ténors libéraux, comme Bob Rae, ont aussi parlé de la frontière. Le premier ministre n'a pas de plan assorti d'indicateurs pour une levée sécuritaire des restrictions imposées par le gouvernement fédéral.
Le premier ministre se prépare-t-il plutôt à faire face au chaos qui surviendra vraisemblablement si les Américains décident unilatéralement d'ouvrir la frontière?
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, nous travaillons de concert avec les États-Unis pour harmoniser nos approches. Cependant, en dépit de nos efforts, les mesures ne sont pas les mêmes de part et d'autre de la frontière. Au Canada, nous avons rapidement imposé une quarantaine obligatoire de deux semaines. Nous avons mis en place diverses initiatives comme les tests de dépistage avant le départ et après l'arrivée, ce que les Américains n'ont jamais fait. L'approche diffère également à l'égard des Canadiens désireux de se rendre aux États-Unis par avion. Ce genre de déplacement a été permis, mais les touristes en provenance des États-Unis n'ont pu venir au Canada de la même façon. Nous avons toujours travaillé en étroite collaboration avec les Américains et nous continuerons de le faire, mais nous prendrons nos décisions en fonction de l'intérêt des Canadiens.
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, Joe Biden n'a pas écouté le premier ministre au sujet du pipeline Keystone XL. Joe Biden n'a pas écouté le premier ministre au sujet du bois d'œuvre. Joe Biden n'a pas écouté le premier ministre au sujet de la canalisation no 5. Rien n'indique que le gouvernement actuel a donné quelque raison que ce soit à Joe Biden d'écouter le premier ministre au sujet des frontières. Ce n'est pas parce que les Américains font preuve d'un manque d'égards, mais plutôt parce que l'approche du premier ministre en matière de relations étrangères est faible, incohérente et au mieux condescendante.
À la lumière de la conférence de presse décousue, chaotique et incohérente d'aujourd'hui sur les restrictions fédérales à la frontière, dans quelle mesure est-il probable que les Américains vont maintenant rouvrir unilatéralement leur frontière?
Monsieur le Président, vous comprendrez que je n'ai aucune leçon à recevoir du Parti conservateur du Canada en matière de gestion des relations canado-américaines.
Au cours des quatre dernières années, qui ont été très difficiles, nous avons su renégocier l'ALENA de façon à protéger la gestion de l'offre, à renforcer notre économie et à défendre nos industries culturelles. Nous avons défendu les producteurs d'acier ainsi que les travailleurs des secteurs de l'acier et de l'aluminium. Nous avons obtenu des Américains qu'ils retirent des droits de douane injustes. Nous n'avons cessé de défendre les intérêts des Canadiens et nous ne cesserons pas de le faire, surtout maintenant que l'occupant de la Maison-Blanche est beaucoup plus sur la même longueur d'onde que nous.
La sécurité publique
Monsieur le Président, une famille a été tuée par un terroriste alors qu'elle faisait une promenade. Elle a été assassinée à cause de sa religion: c'était une famille musulmane. Hier soir, à London, plus de 15 000 personnes se sont réunies pour pleurer la mort de ces personnes et condamner cet acte haineux, mais aussi pour réclamer des mesures concrètes. Les mots de condoléances n'empêcheront pas une telle chose de se reproduire. Si nous n'agissons pas, les musulmans canadiens continueront à être en danger.
Que fera le premier ministre pour s'attaquer à la haine en ligne et à l'islamophobie? S'engagera-t-il à organiser un sommet national sur la lutte contre l'islamophobie? Quand verrons-nous des mesures concrètes?
Monsieur le Président, nous avons tous eu le cœur brisé par l'attaque terroriste perpétrée dimanche dernier à London. Un agresseur a assassiné les membres d'une famille musulmane qui faisaient une promenade en soirée, et ce, uniquement en raison de leur foi.
Je tiens à dire que nous sommes solidaires de la communauté musulmane de London et des musulmans de partout au Canada. L'islamophobie n'a pas sa place dans nos collectivités. Cette haine est insidieuse et ignoble et elle doit cesser. Le gouvernement a pris de nombreuses mesures, mais il sait qu'il reste beaucoup à faire. Nous travaillerons main dans la main avec la communauté musulmane et tous les Canadiens qui luttent contre cette violence.
Monsieur le Président, nous devons cesser de prétendre qu'il n'y a pas d'islamophobie au Canada. Il y a de graves problèmes structurels à Québec, à Toronto et à London. L'islamophobie est meurtrière. Des mesures s'imposent depuis longtemps pour s'attaquer à ce problème de front. En 2019, une délégation de la communauté musulmane de Windsor est venue présenter au comité de la justice des stratégies pour lutter contre l'islamophobie. En 2018, le comité du patrimoine a publié un rapport dans lequel il formulait 30 recommandations pour lutter contre ce problème.
Quelles mesures précises le premier ministre prendra-t-il pour mettre fin une fois pour toutes à l'islamophobie et aux discours haineux en ligne? Le gouvernement attend-il que d'autres personnes meurent? Que fera-t-il exactement?
Monsieur le Président, en tant que gouvernement, nous avons pris des mesures sans précédent pour lutter contre la montée de l'islamophobie. Nous avons la responsabilité de lutter contre la haine et de la dénoncer sans équivoque. C'est pourquoi nous avons fait du 29 janvier la Journée nationale de commémoration de l'attentat à la mosquée de Québec et d'action contre l'islamophobie. Nous nous sommes aussi engagés, dans l'« Énoncé économique de l'automne 2020 », à investir 50 millions de dollars supplémentaires dans des initiatives antiracisme. Dans le budget de cette année, nous proposons de verser 2 millions de dollars aux organismes sans but lucratif comme les lieux de culte, les écoles et les centres communautaires pour assurer leur sécurité. Nous avons agi avec la communauté musulmane pour garantir la protection de tous et nous continuerons à le faire.
Monsieur le Président, ma collectivité, London-Ouest, a été ébranlée par l'odieux crime haineux qui a été commis dimanche soir. Quatre membres d'une famille musulmane de la région sont décédés à la suite d'un acte de terrorisme. Un enfant est hospitalisé. Tous les Canadiens et tous les musulmans méritent de se sentir en sécurité dans leur propre collectivité, et de tels actes ignobles laissent beaucoup de personnes avec le sentiment qu'elles sont en danger. Nous savons que ce n'est pas le Canada auquel nous aspirons.
Le premier ministre peut-il nous informer des mesures qui sont prises pour combattre les crimes haineux au Canada afin que tous les Canadiens puissent se sentir en sécurité dans leur propre collectivité?
Monsieur le Président, je remercie la députée de London-Ouest de son soutien inébranlable dans la lutte contre la haine et la discrimination. L'acte de terrorisme qui a été perpétré à London nous montre que l'islamophobie constitue un grave problème qui n'a pas sa place au Canada ni ailleurs dans le monde. Que ce soit par l'entremise du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité, en sévissant contre l'extrémisme en ligne ou en démantelant les groupes haineux d'extrême droite, nous continuerons de faire tout en notre pouvoir pour lutter contre la violence sous toutes ses formes. Nous partageons la douleur des communautés musulmanes du Canada et nous leur témoignons notre solidarité en cette période difficile.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, juste avant de partir en voyage au Royaume-Uni, le premier ministre a décidé de supprimer l'obligation pour ceux qui ont reçu deux doses de vaccin de se mettre en quarantaine dans les hôtels en arrivant au Canada à partir du mois de juillet.
Alors que le Parti conservateur le demande depuis des mois, le premier ministre réalise maintenant, et ce, personnellement, l'impact de ses mauvaises décisions.
Le premier ministre va-t-il admettre que sa politique de quarantaine à l'hôtel a causé plus de tort qu'autre chose?
Va-t-il l'annuler pour tous, dès maintenant?
Monsieur le Président, nous avons toujours pris les mesures nécessaires pour protéger les Canadiens. La mesure qui consiste à assurer que quelqu'un a un test négatif avant de quitter un hébergement approuvé par le gouvernement lors d'une arrivée par avion dans notre pays a fonctionné pour déceler des cas et pour protéger les Canadiens de l'importation de variants de la COVID-19.
Nous savons que notre priorité est de continuer à protéger les Canadiens de cette pandémie de la COVID-19, mais nous reconnaissons aussi que les gens qui sont complètement vaccinés devraient pouvoir avoir plus de libertés.
Monsieur le Président, la quarantaine obligatoire dans les hôtels est un fiasco, du commencement jusqu'à aujourd'hui. Il y a des agressions sexuelles, plusieurs chambres n'avaient pas de serrure aux portes et pour certains voyageurs, les conditions étaient horribles. Énormément de Canadiens ont souffert inutilement parce que le premier ministre n'a pas agi à temps durant cette crise sanitaire.
Je lui donne une autre chance de se reprendre. Va-t-il avouer que le programme de quarantaine à l'hôtel est bâclé?
Monsieur le Président, je dirais non parce que les Canadiens s'attendent à ce que nous fassions tout ce qui est nécessaire pour protéger les Canadiens pendant cette crise sanitaire.
Nous savons très bien que les conservateurs encouragent la liberté pour tous. Nous avons malheureusement vu que, dans certaines provinces, cela a été un peu plus difficile à cause de cette philosophie, mais nous, en tant que gouvernement, avons toujours été là pour mettre la sécurité des Canadiens en avant, d'abord et avant tout. Nous allons continuer de prendre les mesures nécessaires pour garder les gens en sécurité.
Monsieur le Président, j'aimerais que le premier ministre me dise ce qu'il va dire aux athlètes olympiques canadiens, ceux qui nous font vibrer et nous unissent et qui inspirent des générations entières. Ce sont des athlètes qui s'endettent pour porter l'unifolié sur la plus haute marche du podium.
Le premier ministre a décidé qu'il était préférable de supprimer la quarantaine à l'hôtel pour les joueurs de hockey professionnel, mais pas pour des athlètes comme Meaghan Benfeito, Charles Philibert-Thiboutot ou Camille Fiola-Dion, par exemple.
Comment le premier ministre peut-il justifier cette décision à nos athlètes canadiens?
Monsieur le Président, nous travaillons avec les équipes, les institutions et les organismes de sport amateur et professionnel pour nous assurer que les athlètes sont en sécurité et que les gens sont protégés afin qu'ils puissent nous divertir et nous inspirer comme les athlètes le font toujours.
La sécurité et la santé de tous doivent toujours être à l'avant-plan. C'est ce qui nous a guidés depuis les débuts de cette pandémie et c'est ce qui va nous guider jusqu'à la fin, mais nous allons continuer à travailler avec nos athlètes et nos organismes de sport pour nous assurer de trouver le bon équilibre.
Monsieur le Président, quand nous avons demandé au premier ministre de fermer la frontière pour éviter le pire, il nous a traités de racistes. Quand nous lui avons demandé de travailler avec nos alliés ou des firmes canadiennes pour les vaccins, il a choisi le régime communiste chinois. Quand nous avons demandé d'abolir la quarantaine à l'hôtel, il s'est moqué de nous.
Vu que le premier ministre devra faire une quarantaine, peut-il nous dire s'il la fera dans un hôtel de troisième ordre comme il a obligé tant de Canadiens à le faire?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, la délégation, moi y compris, qui reviendra du G7 fera une quarantaine dans un hôtel de l'aéroport, équivalant à ce que tous les Canadiens doivent faire quand ils reviennent de voyage.
Je dois souligner que nous avons souvent été en désaccord avec les conservateurs concernant leur approche sur cette pandémie. Je sais que les Canadiens ont vu que notre approche visant à mettre la sécurité des Canadiens à l'avant-plan et à investir pour appuyer les Canadiens a été le bon choix.
La justice
Monsieur le Président, au Québec, la majorité de la population croit que la meilleure façon de protéger toutes les religions, c'est que l'État n'en ait aucune. Pour les Québécois, la laïcité contribue à la cohésion sociale et à un meilleur vivre-ensemble pour tous.
Le premier ministre veut plutôt faire croire que la loi 21 alimente l'intolérance et l'islamophobie, et invite pratiquement les gens à la contester. Le premier ministre s'engage-t-il à ce que le gouvernement ne finance ni directement ni indirectement la contestation de la loi 21 devant les tribunaux?
Monsieur le Président, je sais que tous les Québécois chérissent la défense des droits de la personne et des droits individuels. C'est bien important pour toutes nos sociétés, au pays et partout dans le monde.
La réalité, c'est qu'il y a des Québécois qui ont choisi de contester cette loi comme ils ont le droit de le faire devant leur cour provinciale. Ils sont en train de le faire. Nous respectons évidemment ce choix. Le Bloc québécois et les autres Québécois qui sont en faveur de la loi devraient respecter ce choix qu'ont fait certains Québécois de la contester. Pour notre part, nous continuons à suivre ce dossier.
Monsieur le Président, le premier ministre doit éviter toute forme d'amalgame. Dans le contexte actuel, il est tout simplement irresponsable de blâmer la loi 21 pour les événements absolument terribles qui se sont produits récemment.
Alors que nous avons la responsabilité de nous serrer les coudes, le premier ministre et d'autres politiciens d'autres partis veulent pointer du doigt. Ce n'est pas comme cela qu'on exprime notre solidarité. Ce n'est pas comme cela qu'on panse nos plaies. Ce n'est pas comme cela qu'on se rapproche. Le premier ministre va-t-il retirer ses paroles?
Monsieur le Président, à la suite de l'épouvantable attaque survenue à London, comme à la suite de l'attaque contre la mosquée, à Sainte-Foy, l'important, c'est d'écouter la communauté musulmane au Québec, à London et ailleurs, afin de comprendre ses inquiétudes et ses préoccupations.
Si l'on veut vraiment se rapprocher les uns des autres, j'encourage fortement les députés du Bloc québécois à écouter la communauté musulmane, qui exprime certaines préoccupations relativement à ce qu'elle est en train de vivre au Québec.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, le gouvernement adore annoncer qu'il dépense des milliards de dollars pour le logement, mais la Stratégie nationale sur le logement est en place depuis des années et elle n'a rien donné, si ce n'est des prix plus élevés et un marché de plus en plus hors de portée pour les Canadiens.
Le premier ministre pourrait-il expliquer pourquoi il tient à détruire les espoirs et les rêves des Canadiens et des nouveaux immigrants qui veulent simplement être propriétaires de leur maison?
Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs ne s'encombrent jamais des faits si ceux-ci risquent de gâcher une bonne attaque politique.
Voici un fait, confirmé par de nouvelles données: la Stratégie nationale sur le logement a aidé plus de 200 000 familles à se loger en fonction de leurs besoins grâce à la construction de nouvelles habitations, à la réparation d'habitations existantes et à de l'aide pour assumer les coûts. Depuis 2015, le gouvernement a subventionné la construction de près de 100 000 nouveaux logements et la rénovation de plus de 300 000 autres dans le cadre de divers programmes de logement.
Mais nous ne nous arrêtons pas là. Le budget de 2021, contre lequel les conservateurs ont voté, prévoit un financement pour la construction, la réparation et le soutien de 35 000 logements abordables.
Monsieur le Président, je n'ai aucune leçon à recevoir d'un premier ministre qui empêche toute une génération d'accéder à la propriété.
Le 26 mai, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a déposé son rapport intitulé « Logement autochtone: en route vers chez soi ». Le gouvernement s'obstinera-t-il à poursuivre son approche paternaliste ou s'engagera-t-il à mettre en œuvre et à appuyer une démarche « pour les Autochtones, par les Autochtones » afin d'accorder aux Canadiens autochtones l'autonomie nécessaire pour qu'ils puissent répondre à leurs propres besoins en matière de logement?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous faisons depuis un certain nombre d'années: nous collaborons avec les dirigeants et les communautés autochtones pour répondre à leurs besoins précis en matière de logement. Nous reconnaissons depuis longtemps que le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership dans ce dossier. Malheureusement, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont continuellement refusé de reconnaître le rôle que le gouvernement fédéral devait jouer dans le logement.
Le gouvernement actuel a agi. Non seulement nous avons travaillé avec les communautés autochtones sur la question du logement, mais nous avons collaboré avec les provinces et les municipalités en vue d'aplanir les difficultés liées au logement.
Monsieur le Président, la Chambre pourrait à tout le moins indiquer aux Canadiens autochtones la date à laquelle ils peuvent s'attendre à ce que le gouvernement entame son processus « pour les Autochtones, par les Autochtones ».
Depuis que le gouvernement est au pouvoir, le logement n'a jamais été aussi peu abordable. Le premier ministre et le ministre des Finances reconnaissent que nous sommes confrontés à une pénurie de logements.
Le gouvernement prendra-t-il des mesures concrètes pour protéger l'avenir du Canada, appuiera-t-il la motion des conservateurs et réglera-t-il le problème de l'offre de logements qui se pose actuellement au Canada?
Monsieur le Président, je suis content que, enfin, le Parti conservateur réalise que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer en matière de logement. Par contre, au cours des dernières années, nous n'avons pas attendu que les conservateurs se réveillent avant d'agir. Nous nous sommes mis à l'œuvre. Entre autres choses, nous avons bâti de nouveaux logements abordables au moyen de programmes comme l'Initiative pour la création rapide de logements; nous avons bonifié l'Incitatif à l'achat d'une première propriété; nous avons instauré la première taxe nationale du Canada sur les biens vacants appartenant à des non-résidents, non-Canadiens; nous avons travaillé au maintien de la stabilité du marché et nous avons fait le plus important investissement de l'histoire du Canada dans le transport en commun.
Nous allons continuer de travailler à la question du logement. Nous allons continuer d'espérer que les conservateurs finissent par appuyer nos initiatives.
[Français]
Monsieur le Président, le logement abordable est une préoccupation majeure pour les électeurs de Vimy.
Que l'on soit un jeune qui a déménagé dans une nouvelle ville pour aller à l'école ou un couple qui cherche à fonder une famille, il est essentiel de pouvoir trouver un endroit sûr et abordable où habiter pour réaliser ses rêves. C'est un objectif important auquel nous devons tous travailler.
Le premier ministre pourrait-il faire le point sur les mesures prises par le gouvernement pour rendre le logement abordable accessible à tous les Canadiens?
Monsieur le Président, je veux remercier la députée de Vimy de son travail acharné et de cette importante question.
Nous avons présenté la toute première Stratégie nationale sur le logement, un plan de 70 milliards de dollars sur 10 ans, qui permettra de fournir un logement à des centaines de milliers de Canadiens et d'éliminer l'itinérance chronique.
Le budget de 2021 mise sur cet investissement en y ajoutant 2,5 milliards de dollars pour que les Canadiens aient le logement dont ils ont besoin. Nous continuerons à investir dans le logement abordable pour que cela soit une réalité pour tous.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les Canadiens qui regardent la période des questions constateront une chose: ce n'est certainement pas la période des réponses lorsque c'est le premier ministre qui répond.
L'atteinte à la sécurité qui s'est produite au laboratoire de Winnipeg pourrait être la pire de l'histoire du pays et nous avons des questions à poser. Pourquoi avons-nous envoyé des échantillons de virus à Wuhan? Pourquoi a-t-on donné accès à ce laboratoire à des scientifiques qui étaient étroitement liés à l'armée chinoise? Pourquoi le directeur du laboratoire de Winnipeg a-t-il démissionné peu de temps après le début de la pandémie? On cherche à camoufler les réponses à ces questions et les Canadiens ont le droit de connaître la vérité.
En dépit de l'ordre donné, les documents ne sont pas communiqués à la Chambre des communes. Le gouvernement a-t-il transmis ces documents aux médias ou à d'autres entités externes?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, les questions de sécurité nationale doivent faire l'objet d'un certain niveau de surveillance, et les parlementaires méritent de pouvoir examiner minutieusement ce que font tous les gouvernements afin de s'assurer qu'ils prennent les mesures nécessaires pour protéger les Canadiens.
Nous avons créé le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour cette raison: permettre aux parlementaires de tous les partis de se prononcer sur des questions de sécurité nationale, en leur accordant les cotes de sécurité appropriées. La ministre de la Santé a mis à la disposition du Comité des documents non caviardés, et nous espérons que ses membres passeront en revue les documents et obtiendront des réponses à leurs questions.
Monsieur le Président, quand deux scientifiques ont été expulsés et renvoyés de notre laboratoire de virologie du niveau de sécurité le plus élevé, à Winnipeg, le gouvernement a d'abord affirmé que c'était pour des raisons personnelles. Ensuite, il a dit que c'était une question de sécurité nationale. Aujourd'hui, quand nous l'avons interrogé sur le laboratoire de Winnipeg, le premier ministre a lu quelques remarques sur l'espionnage étranger.
Le premier ministre pourra-t-il nous donner des précisions sur la réponse qu'il a fournie aujourd'hui? Confirmera-t-il que l'atteinte à la sécurité qui s'est produite au laboratoire de Winnipeg était liée à une tentative d'espionnage de la part de la Chine?
Monsieur le Président, j'ai siégé dans l'opposition pendant de nombreuses années. J'ai vu le gouvernement conservateur refuser de répondre aux questions sur la sécurité nationale, en prétextant qu'il protégeait ainsi les Canadiens et la sécurité nationale. C'est pourquoi nous nous sommes engagés, durant la campagne électorale de 2015, à créer un organisme parlementaire de surveillance, dont les membres auraient les cotes de sécurité nécessaires pour examiner en profondeur les questions de sécurité nationale, afin de donner aux parlementaires l'assurance que le gouvernement agit à bon escient.
C'est ce que nous avons fait. Nous avons créé le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
Monsieur le Président, s'il persiste à vouloir cacher l'atteinte à la sécurité qui s'est produite au laboratoire de Winnipeg au cours de la pire pandémie que le monde ait jamais connue, le premier ministre va siéger de nouveau sur les banquettes de l'opposition.
Je ne veux pas entendre parler du comité secret qui relève seulement de lui, qu'il contrôle et qui ne fait aucun rapport à la Chambre des communes. Les Canadiens méritent de savoir pourquoi la plus importante atteinte à la sécurité de notre histoire a eu lieu au laboratoire de Winnipeg. Cette atteinte est tellement grave que le directeur du laboratoire a démissionné et le premier ministre esquive nos questions.
Il a parlé d'espionnage aujourd'hui. Va-t-il reconnaître qu'il y a eu espionnage au laboratoire de Winnipeg?
Monsieur le Président, le député d'en face sait très bien que la sécurité nationale doit toujours demeurer une priorité pour le gouvernement. Nous avons aussi besoin de mécanismes permettant aux parlementaires d'examiner en profondeur et de surveiller le travail accompli par les agences de sécurité nationale. C'est pourquoi nous avons créé le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement: pour surveiller le travail des agences de sécurité nationale. Le Comité a accès à tous les documents et à tout le nécessaire pour être en mesure de faire un suivi et de veiller à ce que tout soit fait correctement.
La santé
Monsieur le Président, dans ma communauté, le diabète touche un citoyen de Brampton sur six, et à l'échelle du pays, ce sont 11 millions de Canadiens qui vivent avec le diabète ou le prédiabète. Ces personnes courent des risques de subir de graves complications, comme des maladies du cœur ou du rein, la cécité, l'amputation et bien d'autres. De plus, ces personnes sont durement touchées par la pandémie.
Alors que le Canada souligne le 100e anniversaire de la découverte de l'insuline, le premier ministre peut-il nous dire ce que le gouvernement fait pour aider les personnes qui vivent avec le diabète?
Monsieur le Président, je veux remercier la députée de Brampton-Sud de défendre sans relâche les Canadiens qui vivent avec le diabète.
Nous reconnaissons les conséquences du diabète sur la santé des Canadiens et sur leur famille. C'est pourquoi le budget de 2021 consacre 35 millions de dollars à la conception d'un cadre national sur le diabète, afin d'aider les Canadiens à avoir accès à de la prévention et à des soins. Cela s'ajoute à la mesure législative importante mise de l'avant par la députée dans le cadre du projet de loi C-237.
Nous continuerons de soutenir la prévention et le traitement du diabète pour tous les Canadiens.
La sécurité publique
Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.
Nous sommes toujours sous le choc après la perte tragique et dévastatrice survenue à London. Nous savons que les crimes haineux à l'encontre des Canadiens de confession musulmane sont commis par des personnes radicalisées par le discours haineux en ligne. Il y a eu l'attaque à Québec et la tuerie à Toronto, et il y a maintenant cette attaque atroce à London, motivée par la haine.
Nous savons que le discours haineux en ligne est un outil de radicalisation très puissant. Le gouvernement libéral a promis de légiférer. Nous avons besoin d'une mesure législative.
Pourquoi n'y a-t-il pas de mesure législative pour lutter contre le discours haineux en ligne afin que nous puissions protéger la communauté musulmane?
Monsieur le Président, au cours de la pandémie, nous avons malheureusement constaté la montée de l'islamophobie, de l'antisémitisme de même que du racisme envers les Asiatiques et les Noirs. Nous avons malheureusement été témoins pendant cette pandémie de la hausse fulgurante de quelque chose qui prenait déjà de l'ampleur depuis de nombreuses années.
Le rôle que joue Internet dans la radicalisation qui mène à la violence et dans la montée de la haine est incontestable. C'est pour cette raison que le gouvernement a souscrit à l'Appel à l'action de Christchurch, qu'il poursuit son travail pour protéger les Canadiens contre les discours haineux en ligne et que nous allons continuer de faire exactement cela.
[Français]
Monsieur le Président, si vous demandez l'avis de la Chambre, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour l'adoption de la motion suivante: que la Chambre reconnaisse que la brutalité policière dont nous sommes témoins en Colombie constitue une violation flagrante des droits et libertés du peuple colombien et condamne fermement les actions des forces policières et du gouvernement colombien, qui empêche son peuple de manifester librement.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans la question que j’ai posée au premier ministre, j’ai fait référence à un rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, intitulé « Agir contre le racisme systémique et la discrimination religieuse, y compris l’islamophobie ». J’ai des copies des recommandations du rapport, dans les deux langues officielles. Si vous demandez l’avis de la Chambre, j’espère que tout le monde consentira à ce que je dépose à nouveau ces documents, compte tenu des événements qui ont eu lieu ces derniers jours.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi de l’impôt sur le revenu
La Chambre reprend l’étude, interrompue le 3 juin, de la motion portant que le projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Comme il est 15 h 14, conformément à l’ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-262 sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Français]
Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 132)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zann
Zimmer
Total: -- 121
CONTRE
Députés
AlghabraAnand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zuberi
Total: -- 207
PAIRÉS
Aucun[Français]
La Loi de l'impôt sur le revenu
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 juin, de la motion portant que le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-234 sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 133)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Patzer
Paul-Hus
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 118
CONTRE
Députés
AlghabraAnand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 209
PAIRÉS
Aucun[Français]
La Loi sur le multiculturalisme canadien
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 juin, de la motion portant que le projet de loi C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 134)
POUR
Députés
Barsalou-DuvalBeaulieu
Bergeron
Bérubé
Blanchet
Blanchette-Joncas
Boudrias
Brunelle-Duceppe
Chabot
Champoux
Charbonneau
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Fortin
Gaudreau
Gill
Larouche
Lemire
Marcil
Michaud
Normandin
Pauzé
Perron
Plamondon
Savard-Tremblay
Simard
Sloan
Ste-Marie
Thériault
Therrien
Trudel
Vignola
Total: -- 33
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Battiste
Beech
Bendayan
Benzen
Bergen
Berthold
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Boulerice
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Chiu
Chong
Cooper
Cormier
Cumming
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
Deltell
d'Entremont
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gallant
Garneau
Garrison
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Harder
Hardie
Harris
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Manly
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid
Rempel Garner
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Soroka
Spengemann
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tassi
Tochor
Trudeau
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Vidal
Viersen
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zann
Zimmer
Zuberi
Total: -- 296
PAIRÉS
AucunOrdres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La politique sur le logement
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 juin, de la motion.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon concernant les travaux des subsides.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 135)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Atwin
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Fortin
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Green
Hallan
Harder
Harris
Hoback
Hughes
Jansen
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Marcil
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Qaqqaq
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sangha
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Singh
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wilson-Raybould
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 180
CONTRE
Députés
AlghabraAnand
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bessette
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Bratina
Brière
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 147
PAIRÉS
AucunAffaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La lutte contre l'évasion fiscale
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 juin, de la motion.
la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion M-69, sous la rubrique des affaires émanant des députés, au nom du député de Montarville.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 136)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Atwin
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Fortin
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Green
Hallan
Harder
Harris
Hoback
Hughes
Jansen
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Marcil
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Qaqqaq
Ratansi
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sangha
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Singh
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yurdiga
Zann
Zimmer
Total: -- 180
CONTRE
Députés
AlghabraAnand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bessette
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Bratina
Brière
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Zuberi
Total: -- 148
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
Je signale à la Chambre que, en raison du vote par appel nominal différé, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 69 minutes.
Monsieur le Président, ce rappel au Règlement fait suite à la période des questions d'aujourd'hui, où le premier ministre a parlé expressément de la structure du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, ou CPSNR, lorsqu'il a répondu à la dernière série de questions du chef de l'opposition.
Je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer, dans les deux langues officielles, un segment de la récente réunion du Comité permanent de la sécurité publique au cours de laquelle le président du CPSNR a souligné très clairement que le CPSNR n'est pas tant un comité de surveillance qu'un comité d'examen. Je demande le consentement unanime pour déposer le document dans les deux langues officielles.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 14e Conférence des parlementaires de la région arctique, tenue par vidéoconférence les 13 et 14 avril 2021.
Les comités de la Chambre
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport périodique suivant du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international: le septième rapport, intitulé « Deuxième volet d'une étude sur les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 - Combattre la crise des droits de l'enfant et ranimer l'espoir ».
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés conservateurs, bloquistes et néo-démocrates du comité se trouvent dans la position inhabituelle de présenter l'opinion de la majorité des membres du comité dans un rapport supplémentaire. Je signale, en termes généraux, que les règles du comité permettent à tout député de disposer d'un temps de parole illimité pour débattre d'un projet de rapport.
[Français]
Le Comité a entendu les témoignages des experts sur l'échec du gouvernement à rapatrier les enfants canadiens bloqués en Syrie. Il y a présentement, dans le Nord-Est de la Syrie, 24 enfants canadiens détenus dans des conditions qui mettent leur vie en danger et que le gouvernement n'a pas rapatriés.
[Traduction]
La majorité des membres du comité espèrent que le gouvernement donnera suite aux recommandations du rapport supplémentaire en ce qui concerne les 24 enfants canadiens.
Transports, infrastructure et collectivités
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, intitulé « Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux incidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d'Ethiopian Airlines ».
Le comité a entendu des témoins ayant perdu des proches dans l'incident tragique du vol 302 d'Ethiopian Airlines. Au nom de tous les membres du comité, je les remercie sincèrement de leur participation et je leur présente mes plus sincères condoléances.
L'étude a permis d'examiner le processus suivi par le Canada en réponse aux incidents aériens.
Le comité dédie ce rapport à la mémoire des victimes du vol 610 de Lion Air et du vol 302 d'Ethiopian Airlines.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine intitulé: « Le travail non rémunéré des femmes au Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, intitulé « Allocation canadienne pour enfants ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Je souhaite changer mon vote, s’il vous plaît. J’ai voté non, mais je voudrais voter oui.
La députée souhaite modifier son vote.
A-t-elle le consentement unanime? Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Une voix: Non.
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement.
Je rappelle à la Chambre que nous avons généralement l’accord des députés pour permettre ce genre de chose. Nous l’avons accordé à l’autre côté et ils ont fait de même pour nous.
Plus tôt dans la journée, une personne a demandé à le faire pour un vote précédent. Nous avons créé une sorte de précédent en disant que nous ne ferions pas cela. Toutefois, je suis déçu que le gouvernement refuse de respecter le précédent selon lequel si une personne fait une erreur involontaire, nous lui accordons la possibilité de la corriger.
J'aimerais rappeler au député de Kingston et les Îles que c'est à la présidence d'énoncer ces règles.
Le député de Banff—Airdrie a raison quand il cite la procédure usuelle de la Chambre. Je vais prendre un instant pour reposer la question, puis nous aviserons.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Une voix: Non.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
La question n'a-t-elle pas déjà été réglée? Vous avez demandé le consentement unanime, ne l'avez pas reçu, puis avez posé la question de nouveau. Il est sûrement contraire au Règlement de poser la question une deuxième fois.
Le député remet en question l'autorité de la présidence. En raison d'autres décisions rendues par le passé, sur lesquelles je sais que le député s'est prononcé, on a annulé des décisions. C'est pourquoi je pose la question une deuxième fois.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Une voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Il n'y a pas de consentement unanime.
Il y a un certain nombre d'échanges de part et d'autre. Si le député souhaite contester le résultat du vote, son recours au Règlement est irrecevable. Cependant, s'il veut soulever un problème technique, c'est différent.
M. Blake Richards: Je veux soulever un problème technique.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le député de Banff—Airdrie invoque le Règlement à cause d'un problème technique.
Madame la Présidente, la députée de Lethbridge a demandé le consentement unanime, et je sais qu’il a été refusé, mais j’aimerais apporter de nouveaux éléments pour faire réexaminer la question.
En réalité, la députée a cherché à modifier son vote après avoir réalisé qu’elle avait fait une erreur de bonne foi. Elle a essayé de le modifier, mais elle n’a malheureusement pas pu le faire. Je pense qu’un problème technique l’a empêché de le modifier à temps. Je vous prierais de demander une fois de plus le consentement unanime, compte tenu du fait que la députée a tenté de modifier son vote sans pour autant y parvenir. À la lumière de ces éléments, j’espère que les députés ministériels voudront bien réexaminer la question.
Le député a expliqué que la députée de Lethbridge n’a pas eu le temps de modifier son vote. On dispose de 10 minutes pour changer son vote, et la question de savoir si la députée pouvait avoir le consentement unanime pour modifier son vote a été posée à la Chambre. Par conséquent, je maintiens la décision qui a été prise. Il est évident que la question est passée deux fois au vote et que la demande a été refusée.
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Je crois que le député de Banff—Airdrie a suggéré que l’application n’a pas permis à ma collègue de modifier son vote. Nous disposons de 10 minutes pour modifier le vote dans l’application, mais si cette dernière ne fonctionne pas, il s’agit s’un problème technique. Je me demande si cela clarifie les choses. L’application ne lui a pas permis de changer son vote pendant 10 minutes allouées, et donc cela devrait être considéré comme un problème technique.
La décision a été prise et je ne reposerai pas la question.
Le député de Sturgeon River—Parkland invoque le Règlement.
Madame la Présidente, j'ai malheureusement dû quitter la Chambre très rapidement pour régler quelque chose, et le personnel m'a avisé que je devais revenir dès que possible, car mon vote risquait d'être invalidé. J'espère donc que vous pourrez me confirmer que, même si j'ai brièvement quitté la Chambre, mon vote ne sera pas invalidé. J'aimerais obtenir une décision de votre part.
Je remercie le député pour sa franchise à propos de sa sortie de la Chambre. Puisque le député a quitté la Chambre, son vote ne sera pas compté.
Le député de Brandon—Souris a un rappel au Règlement. Est-ce à propos du vote?
Il s'agit d'une question de débat. J'ai déjà rendu ma décision. Donc, à moins que le député ait un problème relatif à son vote, le rappel au Règlement devra attendre la fin du vote.
M. Larry Maguire: Eh bien, c'est à propos du vote, mais...
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le débat se poursuit. J'ai déjà rendu ma décision sur le point soulevé par le député.
Le député de Sturgeon River—Parkland invoque le Règlement.
Madame la présidente, je ne vais pas contester votre décision. J'aimerais demander le consentement unanime de la Chambre pour compter mon vote. J'étais présent pour entendre l'ensemble du vote, mais nous éprouvions beaucoup de difficultés techniques et j'ai dû m'absenter momentanément. Je demande simplement le consentement unanime de la Chambre pour compter mon vote.
Le député a-t-il le consentement unanime pour que son vote soit enregistré malgré le fait que, comme il l'a dit, il est sorti de la salle pendant quelques secondes?
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non. C'est d'accord.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Je déclare la motion adoptée.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 137)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barrett
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Zimmer
Total: -- 115
CONTRE
Députés
AlghabraAnand
Arseneault
Arya
Ashton
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Harder
Harris
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 198
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion rejetée.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Saanich—Gulf Islands, L'environnement; la députée de Edmonton Strathcona, L'éducation postsecondaire; et la députée de Calgary Midnapore, L'industrie du transport aérien.
La prolongation des heures de séance en juin
Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, à partir du vendredi 11 juin 2021 jusqu'au mercredi 23 juin 202, inclusivement, la Chambre continue de siéger les lundis et mercredis jusqu'à minuit, et les vendredis jusqu'à 16 h 30.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravi que nous ayons pu nous rendre à ce point-ci. Je suis préoccupé et déçu, même en tenant compte de la dernière demi-heure. Nous devons nous rendre compte que même si les conservateurs disent vouloir allonger la période des débats, rien ne pourrait être plus loin de la vérité. Je soutiens que, ces derniers temps, les conservateurs mettent vraiment des bâtons dans les roues à la Chambre des communes. J'aimerais expliquer pourquoi il est si important d'adopter la motion présentée à l'instant par la ministre de l’Approvisionnement.
La pandémie a créé toutes sortes de défis pour nous tous. Nous avons dû trouver de nouvelles façons de procéder pour accomplir le travail que les Canadiens attendent, plus que jamais, de nous. Nous avons graduellement instauré des séances hybrides pour que tous les députés puissent participer au débat peu importe où ils se trouvent au Canada. Nous tenions à avoir une approche inclusive qui conviendrait à tous les députés, qu'ils soient dans le Nord du pays, sur la côte Ouest, sur la côte Est ou au centre du pays, comme moi qui suis à Winnipeg. Nous avons trouvé des façons de faire qui ont permis à la Chambre de débattre et d'adopter des lois qui allaient aider les Canadiens pendant la pandémie. La Chambre a adopté beaucoup de projets de loi parce qu'elle tenait à ce que des millions de Canadiens aient assez d'argent pour faire l'épicerie, payer le loyer, payer l'hypothèque et ainsi de suite.
La Chambre est actuellement saisie de plusieurs projets de loi dont certains qui sont en suspens parce que les conservateurs trouvent plus important de se livrer à de petits jeux politiques que de servir les intérêts des Canadiens. Je nommerai quelques-uns de ces projets de loi, à titre d'exemple, puis j'expliquerai pourquoi la motion à l'étude est nécessaire.
Nous avons déjà vu des motions de cet ordre. Cela fait maintenant 30 ans que je suis parlementaire et j'ai vu de telles motions au niveau provincial comme au niveau national. Tous les partis politiques reconnaissent qu'il est parfois nécessaire de prolonger les heures de séance. Un des principaux objectifs est de permettre plus d'heures de débat et de permettre l'adoption de projets de loi importants. Voilà le but premier de la motion.
Si je me fie aux résultats du vote qui vient d'avoir lieu, il semble que les députés bloquistes, néo-démocrates et verts sont d'accord avec les membres du caucus libéral pour dire qu'il faut prolonger les séances. J'implore les conservateurs de cesser leurs petits jeux partisans et de se mettre au travail.
Il n'y a rien de mal à siéger jusqu'à minuit deux à quatre fois d'ici la mi-juin. Stephen Harper l'a fait. Il ne se gênait aucunement pour proposer de telles motions. Oui, nous siégerons également un peu plus longtemps le vendredi après-midi. J'estime que les Canadiens ne s'attendent à rien de moins de la part des députés.
Lorsque les Canadiens ont décidé de confier un nouveau mandat, quoique minoritaire, au gouvernement, ils ont transmis un message clair au parti au pouvoir et à l'ensemble des députés. L'opposition conservatrice a un rôle à jouer qui va au-delà de ce dont nous sommes témoins depuis novembre ou décembre derniers. J'irais même jusqu'à dire qu'il ne s'agit pas d'une opposition officielle responsable.
J'ai passé bien plus de 20 ans dans l'opposition. Avec son attitude nuisible, le Parti conservateur empêche le gouvernement actuel et d'autres députés que les ministériels de faire avancer l'étude de projets de loi. J'exhorte l'opposition officielle à reconnaître qu'il faut vraiment aller de l'avant avec ces projets de loi, mais aussi que, au bout du compte, nous voulons prolonger les heures de séance pour débattre davantage.
Ce que je crains, c'est que les conservateurs continuent de s'adonner à des manœuvres politiques partisanes qui coûteront très cher aux Canadiens. Par exemple, en ce qui concerne l'étude du projet de loi C-30, il reste à franchir l'étape du rapport et l'étape de la troisième lecture. Nous étions censés débattre de ce projet de loi aujourd'hui, mais nous risquons de ne pas pouvoir le faire. Nous n'avons pas pu étudier d'autres projets de loi à cause des tactiques de l'opposition officielle, ou du Parti réformiste-conservateur, comme je l'appelle souvent.
Le dernier projet de loi d'exécution du budget était le projet de loi C-14. La première femme à occuper le poste de ministre des Finances du Canada a présenté une mise à jour économique en novembre, et le projet de loi a été présenté en décembre. Pendant des jours, les conservateurs nous ont empêchés de l'adopter. Ce projet de loi visait à aider les Canadiens d'une foule de façons, mais les conservateurs ont cru bon de faire de l'obstruction systématique. Le projet de loi C-30 sera adopté. C'est le projet de loi d'exécution du budget. C'est indispensable pour le gouvernement.
Le projet de loi C-12 concerne la carboneutralité. Si les députés sondent les résidants de leur circonscription, ils se rendront compte que peu importe où ils vivent au Canada, ceux-ci se préoccupent de l'environnement et ils souhaitent que tous les députés en fassent davantage à ce sujet. Le projet de loi C-12 sur la carboneutralité est très important. Il répond en grande partie aux demandes des Canadiens d'un océan à l'autre.
Jusqu'à un certain point, on a constaté un changement dans l'attitude de certains conservateurs depuis l'arrivée de leur nouveau chef. Certains membres de leur caucus ne sont pas d'accord, mais le chef convient qu'il faut une tarification de la pollution. Ils semblent se rallier à cette idée, même s'ils ont cinq, six ou sept ans de retard. Ils reconnaissent sûrement la valeur du projet de loi C-12, qui est bloqué au comité.
Qu'en est-il du projet de loi C-10? Ce projet de loi mettrait à jour une loi qui ne l'a pas été depuis 30 ans, soit depuis 1990 ou 1991. Pensons à ce qu'était Internet en 1990. Je me revois à l'Assemblée législative du Manitoba en train d'entendre la sonnerie, le bourdonnement, puis la tonalité. C'était vraiment lent.
Je dirai aux députés conservateurs que les choses ont changé. Il se passe maintenant toutes sortes de choses sur Internet. Ce projet de loi est important. Le NPD, le Parti vert et le Bloc l'appuient. Quant à eux, les conservateurs invoquent un faux argument, ils se braquent, puis ils disent qu'on ne leur accorde pas assez de temps. Pourtant, ils n'hésitent pas à gaspiller le temps dont ils disposent.
Heureusement, grâce au Bloc, nous avons pu imposer certaines limites au comité afin que le projet de loi puisse franchir cette étape. Si le Bloc n'était pas d'accord avec le gouvernement et n'accordait pas son consentement, il ne franchirait jamais l'étape de l'étude en comité. Rien ne laisse croire que les conservateurs ont l'intention de voir le projet de loi C-10 adopté à l'étape du comité.
Si les députés ont écouté les débats de la Chambre sur le projet de loi C-6, ils auront compris que c'est une autre mesure législative à laquelle les conservateurs s'opposent. Ils disent qu'ils ne sont pas en faveur des thérapies de conversion obligatoires, et ils utilisent la définition pour justifier leur position vis-à-vis de la mesure législative. Une fois de plus, ils sont le seul groupe politique à la Chambre des communes qui la bloque ou la met en péril. Il se peut que le chef du Parti conservateur pense autre chose, mais le fait est que le positionnement du Parti conservateur laisse le sort du projet de loi C-6 en suspens.
Je pourrais parler du projet de loi C-21, le projet de loi sur les armes à feu. Les députés savent que les conservateurs se servent des armes à feu comme outil depuis de nombreuses années. Même lorsque j'étais député provincial au milieu des années 1990, le Parti conservateur utilisait les armes à feu comme outil, et rien n'a vraiment changé. Le projet de loi en est toujours à l'étape de la deuxième lecture. Rien n'indique que les conservateurs sont prêts à voir cette mesure législative adoptée. Il n'y a qu'à aller voir ce que pensent les collectivités et les parties prenantes qui demandent et supplient non seulement le gouvernement, mais aussi les partis de l'opposition, d'adopter cette loi.
C'est sans parler du projet de loi C-22, sur la réforme de la justice pénale. C'est une autre mesure législative que le Parti conservateur, encore une fois, n'a pas l'air de vouloir laisser aller où que ce soit.
Une autre mesure législative qui est importante non seulement pour moi, mais qui devrait l'être pour tous les députés, c'est le projet de loi C-19. Je crois comprendre que le comité en sera saisi demain, mais si la situation dont nous avons été témoins à l'étape de la deuxième lecture se répète à l'étape de l'étude en comité, nous ne sommes pas au bout de nos peines. Le projet de loi en question donnerait à Élections Canada des pouvoirs supplémentaires pour lui permettre d'organiser des élections en assurant la santé et la sécurité des électeurs et de ses travailleurs. Il s'agit d'un bon projet de loi. Si je suis un peu au courant, c'est en raison de mon rôle de secrétaire parlementaire auprès du ministre, qui, je le sais, a travaillé très fort pour pouvoir présenter le projet de loi et qui souhaite son adoption. D'ailleurs, les conservateurs ont dit que nous devrions en débattre davantage.
Le gouvernement a tenté de faire adopter cette mesure législative il y a longtemps. Il a essayé de la renvoyer au comité il y a un bon bout de temps. Un jour, j'étais tout à fait prêt à parler du projet de loi C-19, mais la tactique des conservateurs à ce moment-là a été de présenter une motion d'adoption, parce qu'ils pouvaient ainsi empêcher le débat sur le projet de loi C-19. C'est ce qu'ils ont fait, et ce n'était pas la première fois. Le Parti conservateur ne reconnaît même pas la valeur du projet de loi. Nous sommes dans un contexte de gouvernement minoritaire. Nous ne savons pas quand les prochaines élections seront déclenchées. La chose responsable à faire, me semble-t-il, c'est d'adopter le projet de loi C-19. Comme je l'ai dit, cette mesure législative se trouve aujourd'hui à l'étape de l'étude en comité. J'espère que le Parti conservateur verra l'utilité de l'adopter après l'étape de l'étude en comité.
Au début de la pandémie, l'esprit de collaboration semblait plus fort. Dès le départ, le premier ministre a été très clair: la grande priorité pour lui et le gouvernement était de minimiser les répercussions de la pandémie de COVID-19 et d'être là de façon concrète pour les Canadiens. Il y aurait là matière à un autre discours où je parlerais en détail de cet argument soulevé par le premier ministre.
Nous pouvons faire avancer d'autres dossiers. Nous l'avons vu pour certaines des mesures législatives que nous avons prises. Comme je l'ai dit, au début, il y avait un fort esprit de collaboration, et la Chambre des communes avait adopté l'approche Équipe Canada. Les conservateurs ont commencé à déraper en juin dernier. Un an plus tard, rien n'indique que le Parti conservateur reconnaît la valeur de la collaboration.
Je rappelle à mes amis conservateurs que nous avons un gouvernement minoritaire, ce dont les députés ministériels sont bien conscients. Avec l'aide de 12 diplômés de l'école secondaire Sisler ou de tout autre établissement du Nord de Winnipeg, que ce soit le Maples Collegiate, l'école secondaire Children of the Earth, l'école secondaire de formation professionnelle R.B. Russell ou l'école secondaire St. John's, je pourrais empêcher le gouvernement d'adopter un projet de loi. Nul besoin d'être un génie pour y arriver.
Nous avons besoin que l’opposition coopère, et le Parti conservateur se montre réticent. Il n’a pas voulu collaborer ces derniers mois et je trouve cela déplorable. Il est évident que les conservateurs n’écoutent pas ce que leur disent les Canadiens. En réalité, ils ne font que créer des retards successifs, à tel point que cela devient de l’obstruction.
Les conservateurs ont fait obstruction au travail de la Chambre lors du débat sur le projet de loi C-14. Je pourrais comparer le projet de loi C-14 et le projet de loi C-3. Le projet de loi C-14 est vital pour nous tous. Les Canadiens avaient besoin que ce projet de loi soit adopté, mais nous ne pouvons que regretter les nombreuses discussions et l’obstruction provoquées par l’opposition officielle.
En revanche, le projet de loi C-3 était aussi une mesure législative très importante. Tous les partis l'ont appuyé. En fait, c'est Rona Ambrose, ancienne cheffe du Parti conservateur, qui en a eu l'idée au départ. Tout le monde a appuyé le projet de loi. Nous avons passé de nombreuses heures à débattre de la mesure législative, alors que nous aurions pu débattre d'autres mesures législatives. Je ne dis pas que les autres mesures législatives n'étaient pas importantes, mais nous savons tous qu'il n'existe pas d'autre processus que l'attribution de temps pour faire adopter les projets de loi du gouvernement. Cela s'applique dans une situation normale, où le parti de l'opposition reconnaît l'importance de débattre des éléments du programme du gouvernement, qu'il devrait adopter, mais il ne l'a pas fait. Les conservateurs préfèrent plutôt débattre de la présente motion.
Nous avons présenté des motions visant à prolonger les séances par le passé pour tenir des débats supplémentaires. Je dois dire, surtout à mes collègues conservateurs, que s'ils se comportent de cette façon, ils ne devraient pas reprocher au gouvernement de ne pas avoir accordé suffisamment de temps pour débattre des projets de loi. Ce sont des balivernes. Les conservateurs ne peuvent pas jouer sur les deux tableaux. J'exhorte le Parti conservateur à se concentrer sur ce qui est important. Les conservateurs devraient travailler pour les Canadiens. Voyons voir si nous pouvons apporter une contribution plus positive et commençons à collaborer dans l'intérêt de tous.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je dépose les réponses du gouvernement aux questions nos 641 à 654 inscrites au Feuilleton.
Madame la Présidente, comme vous le savez, les députés néo-démocrates ont la réputation d'être les abeilles ouvrières de la Chambre des communes.
C'est dans cet esprit que nous avons proposé, non pas il y a quelques semaines, non pas en avril, mais bien le 7 mars, de commencer à prolonger les séances en soirée, car nous estimions important d'adopter les textes législatifs qui importent aux Canadiens. Le 7 mars, nous avons écrit à tous les leaders parlementaires pour leur indiquer la nécessité de simplifier le programme, car l'approche du gouvernement par rapport au programme de la Chambre est, bien franchement, tout à fait inepte.
Nous allons appuyer la motion visant à prolonger les heures de séance, mais ce que l'on doit véritablement déterminer, c'est pourquoi les libéraux ont attendu si longtemps pour le faire? Pourquoi, dans le cas du projet de loi C-12 par exemple, un projet de loi certes foncièrement important, mais terriblement inadéquat, le NPD a-t-il été obligé de forcer la main des libéraux pour l'améliorer? Et maintenant qu'il ne reste que quelques jours avant la fin de la session, les libéraux essaient tant bien que mal de le faire adopter.
Pourquoi les libéraux ont-ils attendu aussi longtemps alors que le NPD proposait déjà cette solution le 7 mars?
Madame la Présidente, je me réjouis que les députés néo-démocrates appuient la motion à l'étude. De plus, lorsque nous avons proposé, à au moins trois reprises, de prolonger la séance en soirée pour permettre le débat sur des mesures législatives importantes, le NPD ne s'y est pas opposé. Je crois qu'à une occasion, c'était pour débattre du projet de loi sur l'aide médicale à mourir.
Il est parfois nécessaire d'avoir des heures prolongées. Nous avons tenté de le faire dans le passé. Nous avions besoin du consentement unanime de la Chambre, mais, malheureusement, les conservateurs n'ont pas voulu donner le leur. Ce serait tellement mieux si nous pouvions vraiment constater un sens de l'engagement: nous proposerions le temps nécessaire à l'étude d'un projet de loi et nous l'étudierions. Puis, nous serions en mesure de le renvoyer à un comité ou de le recevoir du comité dans un délai raisonnable pour pouvoir en débattre.
Je dirais que cette possibilité existe pour deux choses: permettre de débattre davantage de la question et adopter un projet de loi que les Canadiens veulent nous voir adopter.
Madame la Présidente, la motion aurait pour résultat d'annuler les travaux des comités. Le travail important de la Chambre englobe aussi les travaux de ces comités. En procédant ainsi, nous limitons les ressources, ce qui entraînera l'annulation de beaucoup de réunions de comités. Ces travaux sont tout aussi importants.
Le député ne croit-il pas que les travaux des comités sont importants?
Madame la Présidente, les travaux des comités sont très importants. J'ai toujours reconnu leur valeur. J'aimerais que le député qui a posé la question ou encore le leader parlementaire des conservateurs accordent eux aussi de la valeur au temps que nous avons en comité et à la Chambre afin d'être productifs plutôt que de strictement débattre pour débattre.
Les députés peuvent-ils s'imaginer ce qui arriverait si le gouvernement usait de stratagèmes pour empêcher l'adoption de motions de l'opposition ou de projets de loi d'initiative parlementaire? Ils sont tous soumis à un échéancier pour qu'ils puissent franchir les différentes étapes. Les conservateurs savent très bien que lorsqu'ils continuent à discourir au lieu de se prononcer, ils obligent le gouvernement à agir. Cela nous oblige à collaborer avec un autre parti de l'opposition afin d'obtenir une majorité, ce que nous sommes prêts à faire chaque fois que nous le pouvons.
Madame la Présidente, nous avons tous été envoyés ici par les gens de nos circonscriptions, des Canadiens de partout au pays, pour faire le travail que nous leur avons promis de faire dans nos programmes électoraux. Cela fait partie du processus démocratique.
Comment le député pense-t-il que les Canadiens partout au pays se sentent, que ce soit dans les provinces de l'Ouest, dans les provinces de l'Atlantique ou dans le secteur agricole, quand ils voient des députés perdre du temps à la Chambre, ricaner et essayer de retarder de plus en plus les travaux en prétendant qu'ils sont confus au sujet des votes et en essayant de retarder l'important travail que nous devons faire ensemble, en tant que gouvernement minoritaire, dans un esprit de coopération?
Madame la Présidente, je pense que la meilleure manière de répondre à la question est d'examiner deux exemples précis. Voyons ce qui s'est passé vendredi dernier. Nous étions censés nous occuper du projet de loi C-10 à l'étape du comité. Une majorité de députés à la Chambre voulait que des limites soient imposées au comité afin que nous puissions y renvoyer le projet de loi. À mon avis, on a vraiment dépassé les bornes, sur le plan des manigances. L'occupante du fauteuil s'est vue interpellée de manière inappropriée et harcelée, je dirais même. Il y a eu toutes sortes de problèmes, vendredi. Si j'étais un conservateur, je me sentirais embarrassé de cela.
En ce qui concerne les élections, la députée a raison. Nous avons fait campagne en disant aux personnes âgées de 75 ans et plus que nous allions leur donner cette augmentation de 10 %. Ce projet de loi budgétaire, le projet de loi C-30, que nous voulons adopter, permettra aux personnes âgées de 75 ans et plus de bénéficier de cette augmentation de 10 %. C'est une promesse électorale que nous voulons remplir. Voilà pourquoi nous, libéraux, tenons tant à faire adopter notre programme législatif, car il s'agit en grande partie d'engagements que nous avons pris lors de la dernière campagne électorale...
Madame la Présidente, j'ai le privilège de siéger à la Chambre depuis 13 ans. Le député a tout à fait raison de rappeler que la Chambre a l'habitude de prolonger les heures de séance chaque année, en juin, pour régler des dossiers importants. Cette pratique a été perpétuée par des gouvernements conservateurs et des gouvernements libéraux, majoritaires comme minoritaires.
La personne qui a posé la question précédente a parlé des pertes de temps. Pour ma part, voici la question que je pose au député: puisqu'il trouve si important d'éviter les pertes de temps et de régler les dossiers importants du gouvernement, pourquoi a-t-il pris 20 minutes du temps précieux de la Chambre pour expliquer la motion toute simple qui vise à prolonger les heures de séance?
Madame la Présidente, je signale au député que, dans bien des cas, les sentiments que j'exprime ne sont pas seulement les miens. Certains éléments viennent de mes collègues ou des gens de ma circonscription, à Winnipeg, et je trouve important de les mentionner. Si le fait de présenter ces éléments peut influencer le ton du débat ou nous permettre d'adopter plus de projets de loi, j'en serai ravi. J'aime croire que ce que j'apporte au débat contribue à la valeur des travaux de la Chambre. J'ai la naïveté de croire que mes interventions ont parfois de la valeur. Je sais qu'il y a des moments où j'aurais pu m'exprimer un peu mieux, être un peu plus convaincant ou même faire preuve d'un peu plus de retenue. Bref, j'ai bien compris le message du député.
[Français]
Madame la Présidente, le Bloc québécois est d'accord, parce que nous sommes des travaillants et que nous avons fait du bon travail. Pour ce qui est de mes dossiers, je peux dire que l'on a travaillé sur la gestion de l'offre, sur l'aérospatiale, sur les vaccins qui doivent être distribués à l'échelle de la planète et sur l'exportation de technologies vertes. Je crois que nous devons nous donner le temps de continuer notre bon travail avant l'ajournement estival.
[Traduction]
Madame la Présidente, je trouve que c'est une observation valable. À l'instar de la plupart des députés à la Chambre des communes, je veux être en mesure de siéger plus longtemps afin que nous puissions contribuer davantage au débat sur un large éventail de questions très importantes que j'ai évoquées, comme l'environnement — plus précisément, la carboneutralité —, le budget, l'appui du Bloc pour permettre au projet de loi C-10, qui est d'une importance capitale, de franchir l'étape de l'étude en comité ou, encore, l'importance des projets de loi C-6 et C-19. Il y a tellement de choses que nous pouvons faire grâce à la prolongation des heures de séance; cela permettrait une contribution plus directe de nos partis politiques respectifs, et les députés auraient la possibilité d'exprimer leurs opinions à la Chambre et de faire connaître les préoccupations de leur parti ou de leurs concitoyens. Au bout du compte, ce que nous voulons vraiment, c'est fournir aux Canadiens le type de soutien dont ils ont besoin pour surmonter cette pandémie et, en même temps...
Malheureusement, le temps de parole du député est écoulé.
Nous reprenons le débat. Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais informer la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le whip en chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes.
Soyons bien clairs tout de suite. Nous n'avons aucun problème avec le fait d'augmenter le temps de travail à ce temps-ci de l'année, tel que le prévoit d'ailleurs notre Règlement.
Par contre, la proposition déposée par le gouvernement et soumise au vote il y a quelques instants nous préoccupe énormément, parce que nous savons qu'en raison de la situation actuelle de la pandémie, les installations sont limitées. Beaucoup d'efforts techniques sont faits et beaucoup de collaboration nous est offerte par les fonctionnaires, et nous l'apprécions grandement. Toutefois, quand nous arrivons à cette période-ci de l'année, il se crée un genre d'embouteillage. Il faut donc qu'il y ait un équilibre tout à fait juste et correct entre le prolongement des heures de travail à la Chambre des communes et le maintien des comités parlementaires. C'est là où, avec la proposition qui a été faite par le gouvernement, il y a une brisure.
Je rappelle que la Chambre des communes est dans le Parlement et que, dans un Parlement, comme le mot l'indique, nous parlons. Nous, les parlementaires de l'opposition officielle, discutons avec nos vis-à-vis ministériels et ceux d'autres partis de l'opposition. Je n'entrerai jamais, ni en aucune façon, dans le détail de ces conversations. Toutefois, une chose est sûre et personne ne pourra le contester: nous avons eu des discussions honnêtes et de bonne foi avec nos vis-à-vis et nous n'en sommes pas venus à une entente. Il est là, le point.
Nous constatons que, lorsque mon collègue et whip en chef de l'opposition officielle a posé la question très précise au secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, ce brave homme que j'aime beaucoup et que je respecte énormément n'a pas été en mesure de donner le début du commencement de quelque chose qui devait ressembler à l'ombre d'une réponse, et, en tant que parlementaires, nous ne pouvons pas donner une espèce de chèque en blanc sur les comités qui survivront et ceux qui ne survivront pas à la proposition qui est faite actuellement.
L'on comprendra très vite pourquoi nous avons de très graves préoccupations quant à l'absence de précision sur les comités parlementaires. On n'a qu'à regarder le bilan de ce gouvernement au cours des derniers mois en matière de travail parlementaire.
[Traduction]
Toutefois, il est drôle d'entendre le député libéral de Winnipeg-Nord affirmer que tout est dans une impasse en raison des députés de l'opposition conservatrice, que leur tactique consiste à tout retarder et qu'ils font de l'obstruction à toutes les étapes du processus, et ce, pour chaque projet de loi. On ne saurait être plus loin de la vérité.
Je crois que les maîtres en matière d'obstruction, ce sont les députés du Parti libéral du Canada, en particulier durant la présente session. Le compte-rendu en fait foi. Je ne crois pas que le député de Winnipeg-Nord et ses collègues soient très fiers de ce qu'ils ont fait en comité.
[Français]
Regardons ce que les libéraux ont fait en comités parlementaires au cours des derniers mois. Pourtant, ce sont eux qui nous accusaient tantôt de faire de l'obstruction, c'est-à-dire de parler pendant des heures et des heures pour occuper le temps plutôt que d'aller au fond des choses.
[Traduction]
Pensons au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, où les libéraux ont fait de l'obstruction pendant 73 heures.
[Français]
Pendant 73 heures, les libéraux ont fait de l'obstruction, empêchant le comité en question de faire son travail. Pourquoi?
C'est parce que nous voulions aller au fond des choses et permettre à des témoins de venir raconter pourquoi le gouvernement avait prorogé le Parlement. Pendant 73 heures, les libéraux ont fait de l'obstruction pour empêcher les témoins de témoigner. Aujourd'hui, ce sont eux qui disent que nous sommes les gros méchants qui retardent les travaux. C'est burlesque.
Or, cela ne s'arrête pas là.
[Traduction]
Pensons au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, où les libéraux ont fait de l'obstruction pendant 43 heures. Pourquoi? Parce qu'ils voulaient nous empêcher de faire la lumière sur le scandale de l'organisme UNIS.
[Français]
Il y a quand même un tronc commun dans tout cela. Quand nous voulons chercher l'information précise sur des scandales libéraux, voilà qu'ils font de l'obstruction. Ils sont très malheureux là-dedans et nous accusent de vouloir retarder le travail parlementaire, alors que nous ne faisons que notre travail.
Voilà des exemples concrets, mais cela ne s'arrête pas là. Au Comité permanent des finances, les libéraux ont fait de l'obstruction pendant 35 heures pour empêcher encore une fois les parlementaires d'aller au fond des choses sur le scandale de l'organisme UNIS.
Concernant le Comité permanent de la défense nationale, les libéraux ont fait de l'obstruction pendant plus de 16 heures. Le président du Comité, qui est un membre du parti ministériel, a unilatéralement suspendu les rencontres, et ce, 23 fois.
Cela commence à en faire beaucoup: 63 heures dans un comité, 43 heures dans un autre, 35 heures dans un troisième, 16 heures dans un quatrième. Je ne parle même pas du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, où les libéraux ont fait de l'obstruction parlementaire pendant 10 heures — de février à avril — sur l'enquête que nous voulions faire sur le mécanisme COVAX, créé par les pays riches pour permettre aux plus pauvres d'avoir accès à des vaccins. De triste mémoire, on se souviendra que le Canada, pays riche, est allé piger dans le sac des pays pauvres parce qu'il n'avait pas les vaccins que le premier ministre avait annoncés dans son show de boucane au mois de décembre. Voilà la réalité.
J'entends les membres du parti ministériel nous accuser, nous, les gros pas fins, de faire de l'obstruction parlementaire, alors que ce sont eux qui ont fait 63 heures d'obstruction dans un comité, 43 heures dans un autre, 35 heures au Comité permanent des finances, 16 heures au Comité permanent de la défense nationale et 10 heures au Comité permanent des affaires étrangères.
Devant ce bilan parlementaire pitoyable des libéraux, nous jugeons tout à fait légitime de vouloir nous assurer de ce qui est prévu dans les comités avant de donner au gouvernement un chèque en blanc pour la prolongation des séances aux comités et à la Chambre. Cependant, le gouvernement refuse de nous le dire et exige un chèque en blanc. Pour nous, c'est inacceptable.
J'entendais mon collègue de Winnipeg-Nord nous dresser l'état de certains projets de loi et nous allons faire le bilan de ce bilan.
Il a évoqué le projet de loi C-3, concernant les juges, dont la version initiale avait été déposée par l'honorable Rona Ambrose. Nous sommes bien fiers de ce projet de loi, mais le gouvernement libéral a utilisé pour celui-ci l'arme la plus sévère qui soit pour retarder son approbation ou son accord: la prorogation.
Il faut se souvenir que l'été dernier, alors que le gouvernement libéral était dans le trouble — pas à peu près — à cause du scandale UNIS, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique s'est réuni jour après jour en juillet, puis en août. Les députés de l'opposition officielle, flamboyants, attaquaient l'autorité morale du gouvernement parce qu'il avait complètement versé dans une approche odieuse en lien avec ce scandale.
Qu'a fait le gouvernement alors qu'il était dans le trouble? Il a prorogé le Parlement, la pire attaque qui soit pour ralentir les travaux parlementaires. En effet, une fois le Parlement prorogé, il faut tout reprendre à partir de zéro. C'est ce qui s'est passé avec le projet de loi C-3.
Que dire maintenant du projet de loi C-11? J'entendais le député de Winnipeg-Nord dire à quel point ce texte législatif est important et il a parfaitement raison. Je me souviens même du député et ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie qui, sur Twitter, avait interpellé les conservateurs en février dernier, nous accusant de retarder le projet de loi C-11 et que cela n'avait pas de bon sens.
J'aime bien le député de Saint-Maurice—Champlain, qui est le ministre responsable. J'ai beaucoup de respect et d'estime pour lui, mais quand j'ai vu cela sur Twitter, je me suis dit que cela faisait longtemps que j'avais vu ce projet de loi C-11. Après vérification, j'ai vu que, la dernière fois que le gouvernement avait soumis le projet de loi C-11 à l'étude de la Chambre était précisément le 24 novembre 2020. Il s'est donc écoulé novembre, décembre, janvier et février, soit trois mois, avant que son gouvernement ne soumette le projet de loi C-11 à la Chambre, mais il nous a attaqués en février en disant que c'était nous qui le retardions. C'est tout à fait burlesque.
On a également parlé du projet de loi C-14 sur l'état des finances d'alors, puisqu'il n'y avait pas eu de budget. On nous a accusés et on nous accuse encore d'avoir fait de l'obstruction parlementaire, alors que les deux tiers des députés de l'opposition officielle n'ont même pas pris la parole.
Je suis très fier d'être le leader parlementaire de l'opposition officielle. Notre caucus compte 120 députés qui représentent dûment et bien huit provinces et régions du Canada à la Chambre des communes. Nous sommes le seul parti vraiment national. Je suis très fier de la qualité des gens avec qui je travaille et c'est pour cela que, lorsqu'ils demandent la parole, cela me fait plaisir de les inscrire dans le débat politique. Cependant, quand les deux tiers de notre caucus ne prennent pas la parole et qu'on nous accuse d'obstruction parlementaire, c'est tout à fait burlesque.
C'est pourquoi la motion, telle que présentée actuellement, ne nous est pas acceptable. Nous voulons et nous sommes effectivement prêts à travailler plus que les heures prévues, dans la mesure où le travail parlementaire peut se faire à la Chambre des communes et correctement dans les comités, ce qui n'est pas du tout le cas avec cette motion.
[Traduction]
Madame la Présidente, le problème, c'est que les affirmations du député ne reflètent pas la réalité.
Les conservateurs ont régulièrement tenté de ralentir les travaux de l'actuelle législature. Prenons en exemple ce qui s'est passé vendredi dernier et toutes les manigances des conservateurs pour nous faire perdre une journée. Encore aujourd'hui, ils ont attendu 15 minutes avant de sortir pour le vote après la période des questions, puis, alors que nous en étions au dépôt de documents, ils ont présenté une motion pour que nous passions à l'ordre du jour, alors qu'ils savaient qu'elle ne serait pas adoptée; c'était simplement pour gaspiller du temps.
Le député parle de bonne foi, mais il doit comprendre que, lorsqu'on travaille de bonne foi, on ne peut pas toujours obtenir tout ce qu'on veut. La bonne foi implique de négocier et de tenter d'arriver à une entente. Ainsi, on voit que les séances ne seraient pas prolongées tous les jours. Les mardis et les jeudis, ce serait l'horaire habituel de façon à ce que les ressources puissent être redirigées vers les comités.
Madame la Présidente, revenons à ce qui s'est passé vendredi matin. Nous débattions du recours à l'attribution de temps pour un projet de loi portant atteinte à la liberté d'expression des particuliers. Il est très inquiétant que le gouvernement se serve du projet de loi C-10 pour s'attaquer à la liberté d'expression et qu'il utilise l'attribution de temps pour cette mesure législative.
C'est fort surprenant parce que, au comité, les conservateurs ont proposé un amendement pour réintégrer l'article 4.1 du projet de loi, qui protégeait la liberté d'expression des gens sur les médias sociaux, mais le parti qui avait inclus cet article dans la première version du projet de loi a rejeté cet amendement.
Je peux assurer à la Chambre que les conservateurs se battront toujours pour la liberté d'expression des Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue. Il a évoqué beaucoup de points sur lesquels je suis d'accord.
Il y a un point en particulier que j'aimerais aborder avec lui. Je sais que le travail en comité est important pour lui, et, justement, bientôt, au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, on va étudier mon projet de loi C-265, qui vise à faire passer la durée des prestations spéciales de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 50 semaines.
Étant donné que le temps est court et qu'on sait que c'est un projet de loi qui a eu l'appui de la majorité de la Chambre, mon collègue peut-il m'expliquer, d'après lui, pourquoi le gouvernement n'accepte pas de donner la recommandation royale au projet de loi C-265?
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord sur ce que vient de souligner, à juste titre, la whip du deuxième parti de l'opposition. Ce que l'on voit actuellement, c'est que l'on va prolonger le temps de travail à la Chambre des communes de façon importante. Je répète que nous ne sommes pas contre le fait d'augmenter le temps de travail, de parole et de débat à la Chambre des communes, mais il faut qu'il y ait un équilibre avec les autres comités.
Ce que soulève ma collègue est important. Oui, c'est un projet de loi qui lui tient à cœur, et tous ceux et celles qui ont eu le privilège de déposer un projet de loi émanant d'un député vont le dire: c'est très important et on y tient, d'autant plus quand on voit un soutien de tous les bords de la Chambre. Je dis bravo. Cependant, pour cela, il faut être sûr et certain que le Comité va siéger.
Or, dans la motion actuelle, et je crois comprendre que le Bloc québécois va voter en sa faveur, il n'y a aucune garantie que le Comité qui doit étudier ce projet de loi pourra le faire dans le temps dévolu. De la façon que c'est écrit dans la motion, il n'y a pas de garantie que tous les comités vont pouvoir faire leur travail comme il se doit.
Madame la Présidente, j'aime toujours écouter mon collègue.
C'est vrai que les gens reprochent aux conservateurs de faire de l'obstruction, et on a vu cela dans plusieurs comités, mais c'est également vrai que les libéraux sont en train d'obstruer certains projets de loi.
Le NPD a proposé le 7 mars que nous travaillions doublement, avec des séances en soirée. Il n'y a pas eu d'appui du gouvernement à cette époque. Je sais que mon collègue a beaucoup d'expérience, pas seulement à la Chambre des communes, mais aussi à l'Assemblée nationale du Québec. Nous avons vu un ordre du jour gouvernemental mal organisé.
Que pense mon collègue de l'approche du gouvernement en lien avec l'ordre du jour du Parlement?
Madame la Présidente, je félicite la qualité exceptionnelle du français de mon collègue néo-démocrate de Colombie-Britannique. Comme lui, je constate que, malheureusement, le gouvernement est maître du programme parlementaire, et il a failli à la tâche de façon pitoyable.
[Traduction]
Madame la Présidente, avant d'aborder ce que sont, à mon avis, les vraies motivations du gouvernement, j'aimerais rappeler à la Chambre pourquoi nous sommes dans cette situation. Le gouvernement déclare qu'il a besoin de plus de temps. Pourquoi a-t-il besoin de plus de temps? Pour commencer, l'une des raisons les plus évidentes est qu'il a prorogé le Parlement. Cela nous a fait perdre un temps précieux que nous aurions pu utiliser pour faire avancer son programme législatif.
Le gouvernement a attendu deux ans avant de présenter un budget et, par conséquent, le projet de loi d'exécution du budget n'a pas encore été adopté. Il semble injuste que le gouvernement demande plus de temps alors qu'il disposait de tout le temps nécessaire. Il a mis deux ans à présenter un budget et il a prorogé le Parlement dans l'intervalle. Je ne suis probablement pas le seul à le penser, mais si les libéraux n'ont pas travaillé pendant une certaine période et qu'ils demandent de faire des heures supplémentaires, j'estime qu'ils auraient dû travailler pendant la période où ils ont choisi de ne pas le faire. Si nous nous retrouvons dans cette situation, c'est en partie à cause de la prorogation du Parlement.
Comble de l'ironie, dans l'un des cas, l'obstruction tire ses raisons de la prorogation même. En effet, nous sommes également dans la situation où nous sommes parce que les libéraux ont choisi de faire de l'obstruction au sein des comités parlementaires, notamment au sein du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui tentait de faire la lumière sur la prorogation du Parlement. Les libéraux au comité ont fait de l'obstruction à n'en plus finir et ont retardé les travaux pendant des semaines pour éviter au premier ministre d'avoir à comparaître et à expliquer pourquoi il avait prorogé le Parlement. Toutefois, ce n'est là qu'un exemple.
Le leader parlementaire de l'opposition a cité d'autres comités qui ont aussi été touchés. Par exemple, il a mentionné un comité où les libéraux ont fait de l'obstruction pendant 73 heures, et d'autres comités où les libéraux, les députés ministériels, ont fait de l'obstruction pendant des dizaines et des dizaines d'heures. Selon moi, ils auraient pu trouver mieux à faire, mais ils se sont plutôt consacrés à tenter d'excuser un premier ministre qui, bien franchement, est corrompu. Ils ont essayé de cacher ses méfaits et son incompétence. Voilà pourquoi nous sommes dans cette situation.
Outre leurs tentatives de camoufler leur incompétence, leurs méfaits et leur corruption, dont je viens de parler, les libéraux essaient de faire passer des lois à toute vapeur. On peut comprendre qu'un gouvernement s'emploie à faire adopter des projets de loi. Par exemple, en ce moment, la Chambre est saisie du projet de loi C-10. C'est un projet de loi sur la censure. Il vise à censurer tout ce que les Canadiens font sur Internet. Il censurerait la libre expression des Canadiens sur des plateformes comme Facebook, TikTok, Instagram et Twitter, des endroits où les Canadiens peuvent participer à des discussions et à des débats. Les libéraux tentent de faire adopter à toute vapeur un projet de loi qui censurerait tout cela. Cette mesure législative censurerait le droit des Canadiens à la liberté d'expression. Il est honteux et déplorable que les libéraux agissent ainsi, mais c'est ce qu'ils font. Ils essaient de faire adopter le projet de loi de force en présentant une telle motion.
Les députés de l'opposition sont ici pour veiller à ce que les Canadiens préservent leur droit à la liberté d'expression. Nous sommes ici pour lutter contre la censure que le gouvernement cherche à imposer. Nous nous y opposerons jusqu'au bout. Si les libéraux parviennent à mettre en place cette mesure législative, nous, les conservateurs, ne manquerons pas de l'abroger lorsque nous formerons le gouvernement, ce qui aura lieu, j'en suis sûr, dans un avenir pas si lointain.
L'autre motif des libéraux est d'empêcher les membres des comités de se réunir. Je vais vous expliquer pourquoi. La motion qu'ils ont présentée a pour effet d'annuler la réunion de deux comités parlementaires pour chaque jour de séances prolongées. Pour les Canadiens qui ne le savent pas, les comités parlementaires jouent un rôle très important à la Chambre, car ils étudient en détail les projets de loi qui sont présentés. Il n'y a pas si longtemps, nous avons vu que le gouvernement a commis des erreurs dans son projet de loi. Lorsque les comités parlementaires prennent le temps nécessaire pour étudier en détail les projets de loi, ils sont en mesure de découvrir des erreurs. Ils peuvent proposer des amendements au projet de loi afin qu'il soit juste et correct et qu'il remplisse l'objectif prévu en servant les Canadiens.
Lorsqu'on empêche les comités de se réunir, on supprime également la possibilité de faire ce genre de choses, de procéder à un examen en bonne et due forme. Cela prive les Canadiens de la possibilité d'obtenir des réponses à des questions importantes par l'intermédiaire de leurs représentants élus, et nous n'avons pas l'occasion d'améliorer les projets de loi ni d'aller au fond des choses. Dans certains cas où il y a eu des manœuvres d'obstruction de la part des libéraux, ils auraient pu faire la lumière sur les mauvaises actions ou l'incompétence du gouvernement libéral.
En annulant les réunions des comités — et c'est effectivement ce que cette motion ferait — les libéraux cherchent à se protéger, mais ils le font aux dépens des Canadiens. Je vais donner quelques exemples. Les députés n'ont pas à me croire sur parole, car les libéraux tentent déjà de faire cela, avant même que la motion ne soit adoptée. Ils essaient d'annuler des réunions de comités.
Ils essaient d'annuler une réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pendant laquelle nous devions nous entretenir avec des groupes sous-représentés de la société et des entreprises, y compris des entreprises autochtones qui auraient comparu devant le comité pour parler du fait qu'elles se sentent sous-représentées dans certains programmes et services offerts par le gouvernement. Je trouve honteux que les libéraux veuillent empêcher des propriétaires d'entreprises autochtones de parler de certains problèmes qu'ils éprouvent à cause du gouvernement. Les libéraux essaient déjà de les empêcher de parler des problèmes qu'ils éprouvent à cause du gouvernement.
Nous avons pu empêcher les libéraux de le faire. Ils ont plutôt décidé d'annuler une réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. De nouveaux immigrants, dont certains pourraient être des réfugiés qui fuient la persécution, étaient censés parler des services qui leur sont offerts dans certaines petites municipalités et à l'extérieur des grandes villes, mais le gouvernement libéral les réduira au silence.
Voilà l'effet d'une telle motion: elle empêche les comités de faire leur travail. Elle muselle les Canadiens autochtones et les nouveaux immigrants. Je trouve honteux que l'on discute de cette motion qui ferait taire les Canadiens partout au pays et empêcherait les nouveaux immigrants, les Autochtones et d'autres d'avoir la chance de faire entendre leur voix aux comités. Voilà pourquoi nous nous opposons à cette motion.
Les ministériels ont également annulé une réunion du comité des transports pour éviter de mettre la dernière main au rapport sur la Banque de l'infrastructure du Canada. Nous sommes tous au courant des ratés du gouvernement libéral au chapitre de l'infrastructure. Il est bien bon pour faire des annonces, mais très mauvais lorsqu'il s'agit de livrer la marchandise.
Par conséquent, je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « à partir », de ce qui suit:
« du lundi 14 juin 2021 jusqu'au mercredi 23 juin 2021 inclusivement, la Chambre continue de siéger les lundis, mardis et mercredis jusqu'à 20 h 30 »
Ainsi, nous pourrons faire avancer les travaux sans annuler de très importantes réunions des comités parlementaires.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
L'analyse comparative entre les sexes plus
Que:
a) la Chambre reconnaisse que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un processus analytique qui fournit une méthode rigoureuse afin d’évaluer les inégalités systémiques, ainsi qu’un moyen de déterminer comment différents groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre peuvent vivre les politiques, programmes et initiatives;
b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait demander au ministère de la Défense nationale de mettre en œuvre l’ACS+ pour répondre aux cibles de recrutement et de maintien en poste des groupes sous-représentés.
— Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter ma motion d'intérêt public, la motion M-58, à la Chambre des communes.
Je suis heureux et fier de présenter cette motion à mes collègues d'un océan à l'autre, qu'ils soient présents à la Chambre ou de façon virtuelle. Je suis aussi heureux de présenter cette motion à nos concitoyens et, notamment, aux membres des Forces armées canadiennes qui, je pense, seront nombreux à nous regarder.
Ma motion porte sur un outil analytique qui, à mon avis, pourrait améliorer le recrutement et le maintien en poste des groupes sous-représentés au sein de nos forces armées.
La motion M-58 vise à ce que le gouvernement reconnaisse que l'analyse comparative entre les sexes, plus communément appelée ACS+, est un processus analytique qui fournit une méthode rigoureuse afin d'évaluer les inégalités systémiques ainsi qu'un outil supplémentaire permettant de déterminer comment différents groupes de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre peuvent vivre les politiques, les programmes et les initiatives.
Au sein de l'environnement de sécurité complexe d'aujourd'hui, la diversité de l'armée est considérée comme un avantage stratégique. En 2017, notre gouvernement a publié « Protection, sécurité, engagement: la politique de défense du Canada ». Il y reconnaît que la population diverse du Canada est l'une des grandes forces du pays, et y dégage plusieurs initiatives de modernisation du personnel visant à accroître la diversité, le respect et l'inclusion dans les Forces armées canadiennes.
Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes se sont engagés à viser l'égalité entre les sexes et à créer un effectif qui tirera profit de la diversité de la société canadienne.
En même temps, les Forces armées canadiennes doivent refléter la société et ses valeurs. Or, comme la diversité de la population du Canada est en constante évolution, les Forces armées canadiennes s'efforcent davantage aujourd'hui de se présenter comme un employeur de choix pour les femmes, pour les membres des Premières Nations, pour les minorités visibles et pour les membres de la communauté LGBTQ2.
À cette fin, les Forces armées canadiennes se sont fixé des cibles de recrutement et de maintien en poste des groupes sous-représentés, ont intégré à leur doctrine la reconnaissance des avantages de la diversité pour l'efficacité opérationnelle et ont pris divers engagements en faveur de l'accroissement de la diversité et de l'inclusion.
Les objectifs du ministère de la Défense nationale sont les suivants: le pourcentage de femmes au sein des Forces armées canadiennes doit passer de 14,9 %, en 2016, à 25 % d'ici à 2026; le pourcentage de membres des Premières Nations doit passer de 2,6 %, en 2016, à 3,5 % d'ici à 2026; le pourcentage des membres des minorités visibles doit passer de 6,7 %, en 2016, à 11,8 % d'ici à 2026.
La diversité du Canada doit pouvoir se refléter au sein des forces armées, afin que celles-ci soient représentatives de la richesse de la société.
Les Forces armées canadiennes modernisent leurs méthodes de recrutement à l'endroit de tous les candidats, mais il faudrait viser en priorité certains domaines pour accroître la représentation des femmes, des Autochtones, des minorités visibles et des personnes LGBTQ2.
Ces domaines à cibler en priorité seraient: les nouvelles stratégies de recrutement; le recrutement dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones; le recrutement dans les centres urbains; et le recrutement de réservistes.
En tant que membre du Comité permanent de la défense nationale, je pense que cette motion s'inscrit dans l'engagement de notre gouvernement envers la promotion de la diversité et de l'inclusion à l'échelle de la fonction publique.
L'amélioration des aptitudes et des compétences des analystes, le développement de la capacité, au sein de la fonction publique, à soutenir cet engagement, et l'application pratique de cet engagement dans la prise de décisions gouvernementales font aussi partie des objectifs de l'analyse comparative entre les sexes plus, ou ACS+.
L'ACS+ permet d'approfondir les connaissances et d'examiner l'effet des programmes, des initiatives et des politiques sur différents groupes de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre. Le « + » signifie que l'analyse tient aussi compte des multiples autres facteurs identitaires qui définissent une personne, dont l'origine ethnique, la religion, l'âge et les handicaps de nature intellectuelle ou physique.
Cette motion vise donc à encourager et soutenir les efforts actuels faits par les Forces armées canadiennes pour mettre en œuvre l'ACS+ à la grandeur de l'organisation, y compris à l'échelle des unités, et pour promouvoir la sensibilisation et la formation à cet égard chez tout le personnel, y compris les nouvelles recrues et les nouveaux employés civils.
Elle permettrait aussi d'instaurer des mécanismes d'évaluation pour faire un suivi régulier des effets de l'ACS+ dans l'ensemble des Forces armées canadiennes. Ce faisant, elle contribuera à veiller à ce que des efforts soient faits par les Forces armées canadiennes pour désigner des champions de l'égalité des sexes, de la diversité et de l'inclusion, à l'échelle tant des unités que de l'organisation, et pour sensibiliser aux points de mire tout le personnel, y compris les nouvelles recrues et les nouveaux employés civils.
Elle permettra d'encourager et de soutenir la création et la mise en place de formes de reconnaissance du leadership et de l'initiative individuelle en matière d'égalité des genres, de diversité et d'inclusion au sein des Forces armées canadiennes.
Je suis fier de faire partie d'un gouvernement féministe, progressiste et inclusif. Cette volonté se démontre aussi par la décision de notre gouvernement d'inclure cet outil analytique dans nombre de processus de décisions. Par exemple, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et députée de Peterborough—Kawartha a veillé à ce que l'ACS+ soit prise en compte dans la réponse gouvernementale à la pandémie de la COVID-19.
Aussi, près de 185 000 personnes ont suivi le cours en ligne sur l'ACS+, dont des fonctionnaires fédéraux, des parlementaires et leur personnel, ainsi que des fonctionnaires provinciaux et territoriaux. De plus, l'ACS+ est désormais obligatoire dans l'ensemble des présentations au Conseil du Trésor, des mémoires au Cabinet, des cadres ministériels de résultats et des rapports, et elle est prise en compte dans la Directive du Cabinet sur la réglementation.
Des relations stratégiques sont établies et renforcées, et un réseau de spécialistes en ACS+ de tout le gouvernement du Canada intensifie sa collaboration pour atteindre les objectifs communs.
Les lois intègrent de plus en plus l'ACS+ et l'obligation d'effectuer une analyse intersectorielle. Par exemple, la nouvelle Loi sur l'évaluation d'impact exige que l'ACS+ soit un facteur dans l'évaluation des projets désignés.
La Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes de 2018 a inscrit la budgétisation sensible aux sexes dans les processus budgétaires et financiers fédéraux.
En raison de la demande croissante de meilleures données intersectionnelles, le gouvernement a créé le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion de Statistique Canada.
Je pense que cette motion est nécessaire, car, encore une fois, les Canadiens doivent pouvoir se reconnaître dans leurs forces armées. Ces dernières doivent être le reflet de notre société, de sa richesse et de sa diversité. Elles doivent aussi montrer l’exemple en tant qu’employeur et donc encourager cette diversité dont nous sommes si fiers en tant que Canadiens.
Comme beaucoup de mes collègues le savent, je suis un passionné de nos forces armées, avec lesquelles j’entretiens une relation passionnée depuis ma jeunesse. J’espère que mes collègues députés de la Chambre verront l’importance d’une telle motion, qu’ils prendront le temps de la lire et de la comprendre, afin que nous puissions aller de l’avant. Bien que simple, cette motion me semble être nécessaire, car elle traite une préoccupation complexe de notre société à l’aide d’un outil précis.
J’attends avec plaisir les questions de la part de mes collègues et amis. J’espère que nos discussions seront fructueuses, et surtout dans l’intérêt supérieur des Forces armées canadiennes. Je suis évidemment disponible pour l’ensemble de mes collègues afin de recevoir leurs appels ou leurs courriels et de répondre à leurs questions, et même à leurs inquiétudes.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a évoqué la formation en ligne. En tant qu’ancien officier des Forces armées canadiennes qui a reçu la formation sur l’ACS+, j’ai quelques questions simples à lui poser. A-t-il lui-même reçu la formation sur l’analyse comparative entre les sexes? Combien de députés libéraux ont suivi cette formation?
[Français]
Madame la Présidente, afin de répondre à cette question, je vais évoquer le passé de l’ACS+, le recrutement et la rétention.
En cette année 2020-2021, 493 femmes étaient inscrites, ce qui représente 24 % des personnes recrutées, contre 1 530 recrues déclarées comme étant des hommes, soit 75,6 %. Bien que le recrutement soit inférieur à l'exercice précédent de 2019-2020, ce pourcentage d'inscription de femmes a été le plus élevé de tous les autres exercices. Cela peut être attribué à la priorité de la sélection de candidats féminins pour une capacité de formation de base limitée. De plus, 349 membres recrutés sont des minorités visibles...
Je dois donner à d'autres députés l'occasion de poser des questions. La parole est à l'honorable député de Berthier—Maskinongé.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. J'aimerais lui poser deux questions rapidement.
Selon les informations que nous avons, cette consigne aurait déjà été donnée à l'armée. Quelle est donc l'utilité de la motion? J'aimerais que mon collègue précise sa pensée à ce sujet.
Par ailleurs, ont-ils des données techniques probantes? Encore une fois, selon les informations que nous avons, il n'y a pas de preuve que ce système-là fonctionne. On n'a pas de données pour prouver qu'il fonctionne ou qu'il ne fonctionne pas.
Quelle est l'utilité de cette motion pour régler les problèmes de fond que vit l'armée canadienne, notamment au sujet des inconduites sexuelles et des enquêtes incomplètes — parfois même tues par les ministres, paraît-il? Le fait que ces ministres restent en place ne crée-t-il pas un malaise chez mon collègue?
Madame la Présidente, au sujet des inconduites sexuelles, les Canadiens ont entendu au cours des derniers mois que des membres de l'équipe de la Défense ont été affectés par des traumatismes sexuels et des inconduites sexuelles. Au nom de ceux qui servent leur pays, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes doivent être à la hauteur de nos valeurs professées d'intégrité, d'inclusion et de responsabilité.
Nous savons également que le système de signalement actuel ne répond pas aux besoins de ceux qui ont été touchés par une inconduite ou qui ont été témoins d'une inconduite. Nous devons changer cela. Nous acceptons la responsabilité de nos échecs, mais nous continuons à entreprendre un examen critique des leçons apprises.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aimerais reprendre en partie les questions posées précédemment. L’ACS+ est évidemment un outil fort important, et depuis 2015, le gouvernement s’est engagé à en tenir compte dans le cadre de chaque décision gouvernementale ou militaire.
Si cet outil existe déjà — et le député vient d'admettre qu'il ne fonctionne pas vraiment et que le gouvernement a échoué sur ce point —, alors en quoi cette motion permet-elle d'accomplir ce que le gouvernement n'est pas arrivé à faire?
[Français]
Madame la Présidente, l'examen de Mme Arbour a pour but d'éliminer toutes les formes d'inconduites sexuelles et d'abus de pouvoir et de créer un environnement de travail sécuritaire...
[Traduction]
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. L’interprète a indiqué qu’en raison de la mauvaise qualité du son pendant la période de questions et réponses, il n’était pas possible de traduire les échanges.
[Français]
Le député de Marc-Aurèle-Fortin semble avoir un problème avec sa connexion Internet.
Nous allons passer au prochain discours pendant que le député essaie d'améliorer la qualité de sa connexion Internet.
[Traduction]
Nous reprenons le débat.
La députée de Calgary Skyview a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole au sujet de la motion M-58.
La motion du député mentionne les cibles de recrutement et de maintien en poste des groupes sous-représentés au sein des Forces armées canadiennes. Les conservateurs appuient entièrement ces cibles.
D'ailleurs, le Comité permanent de la condition féminine a récemment fait une étude sur les Forces armées canadiennes et la question du recrutement et du maintien en poste est revenue à plusieurs reprises. Par contre, ce que nous avons découvert était plutôt intéressant et explique pourquoi les femmes ne veulent pas s'enrôler dans les Forces armées canadiennes et pourquoi celles qui le font quittent les forces aussi rapidement.
Pendant des mois, les Canadiens ont été choqués par les révélations concernant des inconduites sexuelles au sein des Forces armées canadiennes commises par les plus hauts gradés. Plus tôt cette année, nous avons appris que le général Vance, l'ex-chef d'état-major de la Défense, était visé par une enquête depuis 2018. L'enquête concernait des relations inappropriées qu'il entretenait avec des subordonnées, dont une qui durait depuis 30 ans.
Lorsque cette femme est venue témoigner au comité, elle a affirmé avoir cherché à savoir qui pouvait faire enquête sur les agissements du chef d'état-major de la Défense et si le Service national des enquêtes des Forces canadiennes était la bonne entité à qui s'adresser. La réponse que le général avait donnée à cette femme est qu'il était inatteignable, parce que le Service national des enquêtes des Forces canadiennes était à sa botte.
Il est très inquiétant de constater qu’il se croyait à tel point au-dessus des lois, qu’il était enclin à créer un milieu de travail dangereux, et qu’il avait estimé ne pas pouvoir faire l’objet d’une enquête. Aujourd’hui encore, cette femme pense qu’elle n’obtiendra pas justice. Malgré cela, elle croit aussi qu’il était important pour elle de témoigner afin que ce problème soit connu et que d’autres femmes militaires obtiennent un jour gain de cause. Pour cette raison, je salue son courage.
Nous avons également entendu une autre témoin qui avait signalé un incident. En dépit des caviardages et de la suppression des renseignements personnels, il restait assez d’éléments dans le rapport pour l’identifier facilement. Le rapport sur l’incident a été discuté ouvertement par ses pairs et même ses supérieurs. Elle n’avait donc plus aucune confiance dans le système.
De si nombreux témoins, en particulier des femmes, sont venus exprimer devant notre comité leur manque total de confiance dans notre système. Ces témoins ne pensaient pas qu’ils pouvaient compter sur les forces armées pour les défendre. Une des témoins a même apporté une perspective très intéressante sur la différence de traitement entre les hommes et les femmes dans le système de justice militaire.
Ce témoin a expliqué de quelle façon, pendant son déploiement en Afghanistan, elle a fait l'objet d'une enquête pour avoir eu une relation sexuelle consensuelle avec un officier américain qui n'était pas dans son unité, mais qui était du même grade. Elle a admis que cette relation contrevenait à la réglementation et plaidé coupable aux accusations contre elle. Elle a été mise à l'amende, rapatriée et affectée à l'extérieur de son unité. Elle estimait que ces mesures étaient justifiées.
Toutefois, dans la foulée de cet incident, on l'a traitée de noms tout à fait dégradants et on lui a dit qu'elle n'avait pas l'étoffe pour diriger des soldats. Un commandant l'a même menacée de violence, et elle a eu droit à des reproches incessants de la part d'autres officiers supérieurs. Elle a été isolée dans un bureau où elle gérait un chiffrier Excel, et il est rapidement devenu évident que sa carrière dans les Forces armées canadiennes était terminée. Quand elle a été libérée, le poste qu'on lui avait d'abord offert dans une unité de réserve a été révoqué. Le commandant lui a en effet dit qu'elle n'était pas le genre de chef qu'il voulait dans son unité.
Elle a indiqué que le pire échec de sa vie était les actions pour lesquelles elle a été expulsée du corps blindé et pour lesquelles elle continue à éprouver une grande honte. Toutefois, c'est précisément le type de leadership exercé par l'ancien chef d'état-major de la Défense, qui est celui qui a occupé le plus longtemps ce poste. Force est de se demander quel genre de milieu permet à ce genre de politique des deux poids, deux mesures d'exister, pour que, dans les Forces armées canadiennes, les inconduites sexuelles soient très répandues et les femmes soient toujours traitées comme fautives, même si elles sont les victimes.
Le comité de la condition féminine a été renversé par les témoignages des nombreuses femmes qui se sont manifestées et par les nombreux signalements d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, plus récemment dans le rapport Deschamps de 2015. Toutefois, le gouvernement continue inlassablement de dire qu'il tient à défendre les femmes et que nous devons nous attaquer à la cause profonde du problème, mais il ne met jamais en œuvre les recommandations formulées dans le rapport Deschamps. Il n'écoute pas le comité de la condition féminine précédent, qui avait formulé des recommandations sur la façon de changer la culture au sein des Forces armées canadiennes, et il lance maintenant un autre examen sur la même question, moins de 10 ans après le dernier.
Nous n'avons pas besoin de plus de rapports pour nous dire ce que nous savons déjà. Nous pouvons agir en fonction de ce que nous savons déjà. Par exemple, le rapport Deschamps parle de revoir les politiques et les directives du gouvernement et de les soumettre à une analyse comparative entre les sexes. C'était l'une des recommandations.
Ce n'est rien de nouveau. En fait, selon la lettre de mandat de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, celle-ci doit travailler avec ses collègues du Cabinet pour veiller à ce que ces mesures soient prises. Le rapport en fait également mention. Or, ce n'est qu'après des révélations fracassantes, deux études de comités de la Chambre et un autre rapport que la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et le ministre de la Défense nationale ont décidé de travailler ensemble pour s'occuper de cette question.
Dans son rapport, la juge Deschamps parle des directives qui définissent ce qu'est l'inconduite sexuelle dans l'armée et elle explique à quel point ces directives sont en décalage avec la compréhension qu'ont les Canadiens de l'inconduite sexuelle et avec le Code criminel. Toutefois, ce n'est qu'en novembre 2020, soit cinq ans après la publication du rapport Deschamps, que le chef d'état-major de la Défense a modifié l'ordonnance relative à la définition d'inconduite sexuelle. Tout récemment, nous avons vu que même le juge Fish affirme, dans son dernier rapport qui vient d'être déposé, que la nouvelle version est loin de rendre justice à cette question.
La motion dont nous débattons aujourd'hui reconnaît le fait que les femmes sont sous-représentées dans les forces armées et que procéder à une analyse comparative entre les sexes est l'un des moyens d'y remédier. J'irais même jusqu'à dire que la motion ne va pas assez loin, car elle n'inclut pas de paramètres. La motion n'est assortie d'aucun moyen pour mesurer les résultats. Il est nécessaire d'ajouter un élément de mesure. Il faut avoir accès à un rapport pour déterminer si l'analyse a été un succès ou un échec. Je serais curieuse de savoir si le député serait d'accord pour ajouter ces éléments à sa motion. Je sais que de ce côté-ci de la Chambre, ces ajouts seraient les bienvenus.
Nous devons en faire plus pour que les femmes aient envie de se joindre aux forces armées et veuillent y rester. Nous pouvons y arriver en améliorant la culture au sein des Forces armées canadiennes et en trouvant des solutions concrètes aux problèmes. Nous n'avons pas besoin d'un autre rapport. Chaque rapport qui ne mène à aucune action concrète se traduit par une autre année ou une autre décennie où les femmes sont mal traitées, sous-représentées et considérées comme inférieures à leurs homologues masculins.
Les Canadiens, et en particulier les Canadiennes, qui servent fièrement dans les forces armées méritent que le gouvernement joigne le geste à la parole. Ils méritent des mesures concrètes. Je suis fière que les membres du comité aient travaillé très fort au sein du comité de la condition féminine.
J'espère que le gouvernement est sensible aux divers rapports et aux déclarations des députés de l'opposition et des militaires qui réclament des changements. J'espère qu'il ne traitera pas la question comme une autre question partisane et qu'il s'y mettra, car tout le monde a le droit de se sentir respecté et traité de façon égale sur le marché du travail. Cela inclut les membres des forces armées, qu'ils soient civils ou en uniforme.
[Français]
Madame la Présidente, c'est en ma qualité de porte-parole du Bloc québécois en matière de condition féminine que je m'exprime aujourd'hui au sujet de la motion M-58.
D'entrée de jeu, j'affirme que notre formation politique votera contre cette dernière. Pourtant, je tiens à réitérer haut et fort à la Chambre que je suis féministe, tant qu'il le faudra.
D'abord, force est de constater que cette motion est complètement inutile puisque le gouvernement a déjà demandé au ministère de la Défense nationale d'intégrer l'ACS+ à l'élaboration de ses politiques. Nous étudions également cette intégration au Comité permanent de la condition féminine.
La motion affirme que l'ACS+ fournit une méthode rigoureuse pour évaluer les inégalités systémiques. Or, aucune donnée n'indique que cela fonctionne vraiment et aucune n'affirme que ce processus analytique est un échec.
J'aborderai donc ce dossier en faisant un bref historique de l'ACS+, en parlant des organismes où le problème est toujours criant, et en faisant quelques souhaits pour un avenir plus sécuritaire pour les femmes.
Voici un bref survol. En 1971, le Canada a créé un poste de ministre responsable de la condition féminine puis, en 1976, le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme. En 1981, le Canada a ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée par l'ONU en 1979. En 1995, le fédéral a lancé un plan pour éventuellement mettre en œuvre l'ACS — sans le « + », par contre — dans tous les organismes et ministères fédéraux. En2004, le Comité permanent de la condition féminine a été créé avec l'appui de tous les partis, dont le Bloc québécois. En 2009, la vérificatrice générale a publié un rapport à la demande du Comité permanent de la condition féminine, démontrant que l'ACS n'avait pas convenablement été mise en œuvre dans divers ministères. En 2011, la transition s'est faite vers l'ACS+, où le « + » voulait inclure d'autres facteurs, comme l'identité de genre. Le vérificateur général a publié un autre rapport en 2016, dans lequel il estimait qu'il fallait en faire davantage. Le budget de 2018 se voulait féministe en souhaitant atteindre des résultats et une amélioration de la surveillance pour l'atteinte de l'égalité des sexes.
C'est pourtant exactement à cette même époque que le premier ministre et le ministre de la Défense nationale ont complètement fermé les yeux sur les allégations d'inconduite sexuelle visant le chef d'état-major de la Défense, le général Vance.
Il faut savoir qu'au ministère de la Défense nationale, une équipe de 23 employés travaille déjà à intégrer l'ACS+ au sein du ministère et des Forces armées canadiennes. La politique de défense de 2017, intitulée Protection, Sécurité, Engagement, indique que le ministère doit intégrer l'ACS+ dans toutes les activités de défense et dans l'ensemble des Forces armées canadiennes et du ministère, que ce soit dans la conception et de la mise en œuvre des programmes, les services de soutien au personnel, l'acquisition de matériel ou la planification des opérations.
Or, six ans après que la juge Deschamps a publié son rapport dévastateur sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes, le gouvernement est sous forte pression de l'opposition pour n'avoir rien fait au sujet des allégations contre le général Vance.
Bref, cette motion est complètement inutile. Si le gouvernement veut augmenter la part des femmes et des minorités dans les Forces armées canadiennes, qu'il commence par leur offrir un environnement de travail sain et exempt d'agressions et d'inconduite sexuelles.
Pourtant, les faits continuent de parler d'eux-mêmes. Soulevons donc maintenant les nombreux exemples qui témoignent de l'inaction des gouvernements libéraux et conservateurs, qui ont constamment échoué à lutter contre le harcèlement sexuel et l'inconduite sexuelle, tant dans les Forces armées canadiennes ou les pénitenciers qu'à la GRC ou, évidemment, à l'Agence des services frontaliers du Canada.
Justement, j'en discutais cet après-midi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Le gouvernement a démontré son incompétence à gérer les cas d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, la GRC, les pénitenciers et aux services frontaliers. Le premier ministre et le ministre de la Défense nationale ont fermé les yeux sur les allégations d'inconduite sexuelle visant l'ancien chef d'état-major de la Défense, le général Vance.
Le gouvernement tente de projeter une image de gouvernement féministe, mais les libéraux ne font rien de concret pour régler les problèmes systémiques, à part pondre des lignes de presse. Leur vernis est grafigné et abîmé. Si les libéraux veulent augmenter la part de femmes dans les Forces armées canadiennes, qu'ils commencent par leur offrir un environnement de travail qui est exempt de harcèlement et d'inconduite sexuelle.
Les libéraux ont en main le rapport Deschamps depuis 2015. Pourtant, ils n'ont toujours pas mis en œuvre les mesures recommandées dans ce rapport, selon l'ex-juge Deschamps elle-même. Cette motion ne changera strictement rien pour venir en aide aux victimes d'inconduite sexuelle, de harcèlement et de racisme.
Le gouvernement fédéral a systématiquement échoué à protéger les femmes et d'autres groupes. Le gouvernement a démontré son incompétence totale pour régler la question des inconduites sexuelles dans l'armée. Il a le rapport Deschamps entre les mains depuis 2015 et n'a toujours pas mis les principales recommandations en œuvre.
Nous voyons le résultat: les hauts gradés abusent de leur autorité et plusieurs généraux sont maintenant accusés d'inconduite sexuelle.
Le premier ministre et le ministre de la Défense nationale savaient depuis 2018 à propos du général Vance, l'ancien chef d'état-major de la Défense, mais ils n'ont absolument rien fait jusqu'à ce que les médias rapportent l'histoire en février 2021.
C'est ce qui a été démontré notamment en 2015 par l'ex-juge Marie Deschamps, qui a publié un rapport dévastateur sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes, où elle a constaté une culture sexiste fermant les yeux sur de nombreux cas d'inconduite.
La GRC a également été éclaboussée par des allégations d'inconduites sexuelles, notamment par le rapport dévastateur de l'ex-juge Michel Bastarache. Dans ce rapport, Michel Bastarache a écrit que la culture de la GRC était toxique et tolérait les attitudes misogynes et homophobes de certains de ses dirigeants et de ses membres. Il estimait que le problème était de nature systémique et qu'il faudrait donner un sérieux coup de barre pour régler la situation.
En octobre 2020, le Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada a déposé un rapport dévastateur sur la violence sexuelle dans les pénitenciers fédéraux. Il estimait que l'organisation était indifférente à cette réalité. Selon l'enquêteur correctionnel, Dr Ivan Zinger, Service correctionnel Canada fermait les yeux sur la situation puisque l'organisme considérait que cela était normal en prison. L'enquêteur correctionnel notait aussi que les groupes LGBTQ+, les femmes et les personnes avec une déficience quelconque étaient plus susceptibles d'être agressés, mais que le Service correctionnel n'avait aucune stratégie.
En mai 2020, Radio-Canada rapportait que l'Agence des services frontaliers du Canada avait réalisé plus de 500 enquêtes pour des allégations de mauvaise conduite de ses agents, incluant des allégations de vols, de corruption, d'abus de pouvoir, d'association criminelle et de harcèlement sexuel. À titre d'exemple, certains agents utilisent leur position pour obtenir le numéro de téléphone de femmes franchissant la frontière.
Nous ne pouvons donc qu'espérer des gestes concrets de la part du gouvernement. En ce moment, il n'y a toujours pas de rapport qui sera produit sur les cas d'inconduite dans les Forces armées canadiennes au Comité permanent de la défense nationale. En ce qui concerne le rapport Bastarache, cela traîne au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Heureusement, au Comité permanent de la condition féminine, nous étudions en ce moment ce rapport sur les cas d'inconduite dans les Forces armées canadiennes. Nous ne pouvons donc qu'espérer des gestes concrets de la part du gouvernement. Pourtant, il n'y a toujours pas de rapport produit pour le moment.
Les libéraux n'ont pas hésité à faire de l'obstruction pour éviter que des employés libéraux, notamment Zita Astravas et Elder Marques, soient convoqués au Comité. Je le sais, car je faisais un remplacement à ce comité lorsque c'est arrivé.
Avec le témoignage d'Elder Marques, nous comprenons que tout le monde autour de Trudeau était au courant. Or, Trudeau continue de le nier. Lorsque d'autres employés ont été convoqués par la Chambre...
C'est entendu, madame la Présidente.
Le gouvernement libéral continue donc de nier les faits. Lorsque d'autres employés ont été convoqués par la Chambre, les libéraux ont plutôt choisi d'envoyer le ministre de la Défense nationale et ont dit qu'ils empêcheraient leurs employés de témoigner.
Rappelons que les conservateurs avaient déjà eu vent d'allégations contre le général Vance, mais ils l'ont tout de même nommé chef d'état-major alors que les Forces armées canadiennes venaient d'être sévèrement critiquées pour la gestion des cas d'inconduite sexuelle et de la culture sexiste généralisée.
Dans un autre rapport du Comité permanent de la condition féminine en milieu rural, nous avons pu voir que cette recommandation de l'ACS+ figurait déjà dans la lettre de mandat de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, mais elle ne traitait pas suffisant des besoins des femmes, celles qui avaient des besoins particuliers dans les collectivités rurales éloignées et nordiques.
La recommandation n’est donc pas claire entre une analyse comparative, féministe ou basée sur des écarts par rapport à la situation urbaine. Bref, il n'est pas certain que cela peut vraiment aider à lutter contre la culture de masculinité toxique dans les différentes institutions fédérales dans nos régions.
Pour conclure, alors que nous sommes maintenant en 2021, il est inacceptable qu'encore trop de femmes ou de gens de la diversité soient victimes de violence. Trop de rapports attendent depuis trop longtemps sur les tablettes des différents ministères et organismes fédéraux. Pour pouvoir agir et redonner confiance aux femmes et pour pouvoir limiter les cas d'agression et d'attaque, il faut agir et cela va prendre plus que l'analyse ACS+.
[Traduction]
Madame la Présidente, avant de discuter de la motion no 58, j’aimerais parler brièvement de la perte tragique subie par la population de London. Cet acte de terrorisme a emporté la vie de Salman, Yumna, Talat Afzaal et Madiha Salman, et a envoyé Fayez à l’hôpital.
Le chagrin de notre collectivité est palpable, et il faudra beaucoup de temps pour nous remettre de ce deuil. Ce terrible événement me fait penser que chaque fois que je prends la parole devant cette assemblée, je dois mettre la population que je défends, la circonscription de London—Fanshawe, au cœur de mes interventions et de mes actions. Ces personnes m’ont envoyée ici pour me faire la porte-parole de leurs préoccupations, pour délibérer sur des lois et des politiques, pour veiller à ce que les décisions prises ici soient bienveillantes et justes et qu’elles améliorent leur vie, mais aussi la vie de tous les habitants du Canada. Le travail de la Chambre va bien au-delà des paroles. Au bout du compte, les actes sont plus éloquents que les paroles.
Pour revenir à la motion qui est discutée aujourd’hui, une des politiques qui peut avoir des répercussions positives dans ma circonscription est celle qui concerne l’analyse comparative entre les sexes plus. Le NPD soutient totalement ce processus analytique, qui permet d’évaluer les inégalités systémiques et la façon dont différents groupes — de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre — sont affectés par les politiques, les programmes et les initiatives.
La mention « plus » dans l'analyse comparative entre les sexes plus, ou ACS+, indique que l'on tient compte des différences importantes, des caractéristiques multiples et des recoupements qui font de nous ce que nous sommes. L’ACS+ prend aussi en considération beaucoup d’autres facteurs identitaires, comme la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et les capacités mentales ou physiques, de même que la façon dont l'interaction entre ces facteurs influe sur notre expérience des politiques gouvernementales. Les néo-démocrates estiment qu'il s'agit là d'un élément clé de l'analyse que le gouvernement et tous ses ministères se doivent d'effectuer.
En 2015, le gouvernement s'est engagé à utiliser l'ACS+, entre autres en exigeant que la ministre de la Condition féminine s'assure que les politiques publiques, les lois et les règlements tiennent compte des différentes répercussions que les décisions peuvent avoir sur les hommes et les femmes, une initiative que nous avons là encore appuyée.
Aujourd'hui, il va sans dire que nous appuyons la motion d'initiative parlementaire M-58.
Je suis membre du Comité permanent de la condition féminine. Nous avons consacré les derniers mois à l'étude de l'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes. On nous a clairement dit que la culture des forces armées est toxique et que, en l'absence du soutien adéquat et d'une intervention directe au sein de celles-ci pour remédier aux problèmes majeurs qui sont liés à cette culture, peu de gens souhaiteront s'enrôler, et il sera difficile d'assurer le maintien en service.
En mars 2021, la lieutenante-colonelle Elenor Taylor, commandante adjointe du 36e Groupe-brigade du Canada et ancienne combattante émérite en Afghanistan, a publiquement démissionné en déclarant sur Facebook: « Je suis écœurée par les enquêtes en cours sur les inconduites sexuelles parmi nos principaux dirigeants. Malheureusement, je ne suis pas surprise. Je suis également certaine que l’ampleur du problème n’a pas encore été exposée. Tout au long de ma carrière, j’ai observé un usage insidieux et inapproprié du pouvoir à des fins d’exploitation sexuelle. » Voilà une déclaration des plus percutantes.
Nous avons entendu plusieurs témoins au comité de la condition féminine nous dire qu'il n'est pas possible d'appliquer l'ACS+ aux forces armées dans notre pays, car la masculinité toxique y est si omniprésente que cette analyse n'y sera pas prise au sérieux.
En avril, notre comité a entendu le témoignage de Christine Wood, cheffe de l'engagement stratégique à C'est juste 700, un organisme qui est dirigé par des bénévoles et qui offre un soutien confidentiel par les pairs et de l'information aux militaires canadiens qui ont survécu à un traumatisme sexuel lié au travail. Lorsque nous l'avons interrogée sur l'ACS+ pour les programmes d'aide aux militaires, elle a répondu ceci: « [...] nous en sommes encore à l'étape où nous parlons de l'analyse comparative entre les sexes plus. L'élaboration de stratégies ne commence pas avec l'analyse comparative entre les sexes plus; tout le monde se contente plutôt de cocher cette case à la fin du processus. » Mme Wood a ajouté: « J'ai l'impression que les femmes n'ont jamais été sur un pied d'égalité dans les forces armées; notre inclusion a été mandatée. »
En 2016, le Bureau du vérificateur général a publié un rapport intitulé « Recrutement et maintien de l'effectif dans les Forces armées canadiennes ». Le vérificateur général y disait ceci:
Nous avons constaté que même si les Forces armées canadiennes avaient fixé un objectif au chapitre de la représentation des femmes dans leurs rangs, il s’agissait d’un objectif général pour l’ensemble des Forces, qui ne comportait pas de cible précise pour chaque groupe professionnel. Nous avons aussi constaté que même si l’atteinte de cet objectif était fortement tributaire d’un recrutement accru chez les femmes, les Forces armées canadiennes n’avaient pas pris de mesures spéciales en faveur de l’équité en matière d’emploi. L’objectif établi était de 25 % pendant la période visée par l’audit, alors que les femmes représentaient 14 % de l’effectif de la Force régulière.
En 2019, les Forces armées canadiennes ont déclaré au Comité permanent de la condition féminine qu'en date de février, les femmes représentaient 15,7 % de leur effectif. Non seulement les Forces armées canadiennes, qui ont des cibles obligatoires en matière de maintien de l'effectif, n'atteignent pas leurs objectifs, mais l'environnement toxique crée des traumatismes chez les recrues et oblige les femmes et les personnes ayant d'autres origines, capacités, identités et orientations sexuelles à être victimisées, souvent de façon répétée.
Les questions qui me préoccupent et que nous devrions nous poser sont les suivantes. La motion permettra-t-elle d'apporter des changements grandement nécessaires au sein des forces armées? Obligera-t-elle le gouvernement, les forces armées ou le ministère de la Défense nationale à changer quoi que ce soit à leurs façons de faire ou à en faire davantage pour mettre en œuvre l'ACS+ afin de faciliter le maintien en poste et le recrutement au ministère et dans les Forces armées canadiennes? Va-t-elle réellement contribuer à créer un environnement sain pour les recrues, ou verrons-nous d'autres personnes qui ont passé des années à servir leur pays et à défendre les autres quitter leurs fonctions parce qu'elles n'en peuvent plus de subir de la violence, d'être ridiculisées et d'endurer des traumatismes, et parce qu'elles doivent plutôt se défendre pour survivre?
Je crois que, trop souvent, le gouvernement libéral se contente de dire ce que les gens veulent entendre, puis il brise ses promesses et il ne prend pas les mesures concrètes qui sont nécessaires pour améliorer les choses. Je crois que, trop souvent, le gouvernement cherche seulement à cocher un élément sur une liste. Cette motion ne peut pas simplement servir à cocher une case. Il y a des mesures que le gouvernement doit prendre dès aujourd'hui. Il a eu six ans pour agir, mais il est encore temps d'apporter des changements concrets et substantiels. J'ai reçu tellement de courriels et d'appels, et j'ai entendu tellement d'histoires de personnes qui ont été affectées par cette culture toxique que je ne peux pas rester les bras croisés.
Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, les néo-démocrates appuient la motion parce qu'ils sont favorables à la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus pour répondre aux cibles de recrutement et de maintien en poste des groupes sous-représentés. Les mesures de soutien dont ont besoin les membres des Forces armées canadiennes doivent dépasser largement la motion, et, même si le gouvernement demande beaucoup d'autres rapports et examens, il pourrait agir immédiatement.
Le gouvernement pourrait créer un programme spécial au sein des Forces armées canadiennes pour le recrutement de femmes et de membres de groupes sous-représentés, comme l'a recommandé le vérificateur général en 2016. Il pourrait renforcer la Loi fédérale sur l'équité en matière d'emploi pour inclure des mesures d'équité en matière d'emploi dans tous les programmes de recrutement et de maintien en poste des Forces armées canadiennes. Il pourrait présenter une mesure législative visant à rendre le bureau de l'ombudsman militaire permanent et indépendant du Parlement. Il pourrait créer un centre de responsabilisation en matière de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle, qui serait totalement indépendant des forces armées. Le centre serait chargé de recevoir les plaintes portant sur des comportements sexuels inappropriés et d'assurer la prévention, de coordonner et de surveiller la formation et le soutien aux victimes, de surveiller la reddition de comptes et la recherche, et d'agir à titre d'autorité centrale pour la collecte de données.
Le gouvernement pourrait faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes qui ont des enfants aient accès à des services abordables de garderie qui répondent à leurs besoins. Il pourrait créer un milieu de travail inclusif, sécuritaire et respectueux pour tous les membres des Forces armées canadiennes et il pourrait fournir régulièrement une formation exhaustive obligatoire sur l'inconduite sexuelle qui tient compte des traumatismes et qui est axée sur les survivants aux membres de tous les échelons des forces armées, y compris les officiers supérieurs. La formation serait donnée par des experts et fournie dans l'optique de l'analyse comparative entre les sexes plus.
Le gouvernement pourrait aussi revenir sur ses décisions relatives à la privatisation des services militaires, puisque ces dernières entraînent des conséquences négatives sur tous les membres des forces armées. Le gouvernement pourrait cesser de recourir à la sous-traitance pour la prestation des services dans les bases militaires. En effet, le gouvernement pourrait économiser des millions de dollars s'il confiait ces services à des employés syndiqués à temps plein plutôt qu'à des entreprises du secteur privé. Il pourrait utiliser les économies réalisées pour créer des emplois au ministère de la Défense nationale et dans les Forces armées canadiennes afin d'offrir des services, par exemple améliorer la qualité des logements, former le personnel et déployer des efforts concrets pour éliminer le racisme systémique, la discrimination et le harcèlement sexuel dans les forces armées.
Le gouvernement pourrait réinvestir cet argent pour acheter de l'équipement conçu pour les femmes. Il pourrait aussi mettre en œuvre les recommandations du rapport Deschamps et celles du rapport publié en novembre dernier par l'Alliance de la Fonction publique du Canada, intitulé « La sécurité d’abord: pour que cesse la privatisation des services à la Défense nationale. »
En terminant, la motion n'est qu'une goutte dans l'océan de ce qui doit être fait pour apporter des changements en profondeur dans les Forces armées canadiennes. Le gouvernement du Canada a encore beaucoup de travail à faire pour garantir l'égalité des genres. Par ailleurs, la mise en œuvre des conclusions de l'analyse comparative entre les sexes plus ne doit pas être réduite à une case à cocher. Cette motion ne peut pas se résumer à de belles paroles pour les personnes incroyables qui dépendent de nous pour concevoir des politiques et des lois de manière responsable. Le gouvernement doit déployer encore plus d'efforts pour faire le travail qui s'impose.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Marc-Aurèle-Fortin de cette importante motion, qui vise à aider la Défense nationale et les Forces armées canadiennes à atteindre les cibles de recrutement et de maintien en poste des groupes sous-représentés.
Le député défend vigoureusement l'idée que ces questions soient entendues et remises en question dans les Forces armées canadiennes. J'appuie entièrement la motion. Le gouvernement s'emploie à bâtir une fonction publique plus inclusive et efficace. L'analyse comparative entre les sexes plus, ou ACS+, est essentielle à l'atteinte de ces deux objectifs.
L'ACS+ consiste à déterminer comment divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre peuvent vivre les politiques, programmes, lois, règlements et autres initiatives. Sa portée va au-delà d'un simple examen des conséquences sur le genre, car elle tient compte de tous les facteurs distincts qui contribuent simultanément à former l'identité des personnes, comme l'âge, l'orientation sexuelle, le genre, la géographie, la langue, la race, la religion, l'origine ethnique, le statut socio-économique, entre autres, et la manière dont ils s'entrecroisent.
[Français]
Il s'agit de comprendre qui est touché, de déterminer comment nous pouvons adapter nos efforts pour répondre à leurs divers besoins, et d'atténuer tout obstacle à l'accès ou au soutien. Cette analyse est essentielle pour bâtir une fonction publique qui répond aux besoins de tous les Canadiens. Nous devons être justes, équitables et inclusifs.
[Traduction]
À cette fin, le ministère de la Défense nationale appuie l'utilisation de l'ACS+ pour toutes ses activités, y compris pour le recrutement et la rétention. Nous vivons dans un monde de plus en plus complexe, exigeant et interrelié. Des États et d'autres intervenants se livrent une lutte d'influence et remettent en question l'ordre international fondé sur des règles qui sous-tend notre prospérité et notre démocratie.
Au pays, l'armée a toujours répondu aux appels à l'aide, que ce soit lors de catastrophes naturelles ou durant la pandémie de COVID-19. Pour rester forte au pays, solide en Amérique du Nord et active dans le monde entier, la défense nationale doit demeurer agile. Elle doit pouvoir s'adapter à de nouvelles circonstances et innover. Pour y parvenir, la diversité et l'inclusion constituent des éléments essentiels. Il nous faut des gens de toutes origines qui apportent des perspectives uniques et sont en mesure de travailler conjointement pour trouver des solutions créatives aux problèmes auxquels nous sommes confrontés.
La défense nationale doit aussi maintenir la confiance des personnes qu'elle sert. Cela signifie qu'il faut respecter les plus hautes normes d'éthique et de professionnalisme. Le traitement de toutes les personnes avec dignité et respect doit se trouver au cœur de notre culture, qui subit à l'heure actuelle une réforme en profondeur visant à mieux refléter les valeurs qui sont chères aux Canadiens.
L'analyse comparative entre les sexes plus doit être intégrée à tout notre travail, et en particulier dans le domaine du recrutement. Les recruteurs jouent un rôle essentiel quand vient le temps d'attirer les meilleurs talents qui soient dans les Forces armées canadiennes. Ce sont souvent les premiers militaires que les recrues potentielles rencontrent, alors il est essentiel qu'ils incarnent les valeurs et les principes auxquels les Canadiens sont attachés. Ils doivent comprendre l'importance de l'inclusion et de la représentation des minorités. Tous les membres du Groupe de recrutement des Forces armées canadiennes suivent une formation rigoureuse sur la diversité, l'inclusion, le racisme, les droits de la personne, l'équité en matière d'emploi et l'ACS+. Ils appliquent ces principes dans leur travail, lorsqu'ils constituent la prochaine génération de membres des Forces armées canadiennes.
L'analyse comparative entre les sexes plus est un élément vital de l'opération Génération, qui vise à répondre aux besoins d'effectifs des Forces canadiennes et à atteindre les objectifs d'équité en matière d'emploi. En nous servant de l'ACS+, nous sommes capables de mieux comprendre les différences entre les divers groupes de la société, quant à leur perception des forces armées et leur attitude à l'égard de l'enrôlement. Nous devons déceler les obstacles et y remédier.
[Français]
Bien qu'il y ait eu une légère augmentation du nombre de femmes recrutées dans les Forces armées canadiennes au cours des trois dernières années, nous n'avons pas encore atteint nos objectifs de recrutement. Les recherches de l'ACS+ montrent que certains groupes de jeunes femmes ne sont pas conscients des options de carrière disponibles au sein des Forces ou que ces femmes ont des inquiétudes quant à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle.
[Traduction]
Selon les études d'ACS+, les membres des communautés racialisées, peu importe leur sexe, perçoivent différemment les carrières militaires. Nous devons donc surmonter ces perceptions et cibler les sources de motivation des personnes de diverses communautés.
Les marins, les soldats et les aviateurs du Canada effectuent un travail important, au pays et à l'étranger. Le fait de servir à temps partiel au sein de la Première réserve peut leur offrir une certaine flexibilité. Cela dit, nous sommes conscients que d'attirer des gens dans les forces armées n'est pas suffisant. Il faut mettre en place les structures et les politiques requises pour qu'ils veuillent y rester.
Si l'ACS+ est importante pour le recrutement, elle l'est tout autant pour garder le personnel. Par exemple, lorsque nous achetons de l'équipement, nous devons tenir compte des différences de taille, de silhouette et de capacité entre les membres des Forces armées canadiennes.
Dans le cadre du Projet de système de véhicules de soutien moyen, nous avons découvert que les soldats d'une taille inférieure à une certaine taille avaient de la difficulté à enfoncer complètement la pédale de frein. Nous avons donc travaillé avec le fournisseur pour déplacer la pédale. Non seulement cette modification a rendu le camion plus sûr, mais elle a également permis d'éviter l'exclusion d'un groupe de personnes qui ne pouvaient pas le conduire auparavant.
C'est ainsi que nous pouvons donner aux gens toutes les chances de réussite: de l'équipement et des vêtements qui sont adaptés à leur physionomie, des politiques qui répondent à leurs besoins et des options de carrière qui correspondent à leurs aspirations professionnelles.
Dans le contexte des opérations, les Forces armées canadiennes évaluent actuellement les obstacles qui empêchent les femmes de participer pleinement aux opérations de soutien de la paix. Le ministère de la Défense nationale envisage le recours à l'ACS+ pour aider à orienter les choix et le rôle du Canada en ce qui concerne les opérations militaires actuelles et futures. Pour les employés civils, le ministère a mis en œuvre le Plan d'action en matière de diversité et d'inclusion pour le personnel civil en 2019. Ce plan vise à éliminer les écarts d'équité en matière d'emploi, à accroître la représentation aux postes de direction, à améliorer le taux d'avancement des groupes civils visés par les lois sur la diversité, à mettre en place des pratiques d'inclusion et à renforcer la responsabilité personnelle des individus.
Pour surmonter les obstacles systémiques, nous avons besoin de dirigeants forts et inclusifs. En septembre dernier, la Défense nationale a lancé une campagne de recrutement de cadres pour les personnes racisées afin d’accroître leur représentation parmi les hauts dirigeants. Ce processus a été largement inspiré par l’ACS+. Nos décisions se sont appuyées sur la recherche et les données probantes, nous avons mis en place de nouveaux outils d’intelligence artificielle et de nouvelles méthodes pour évaluer les candidats, tout en remettant en question les anciennes méthodes d’évaluation et de recrutement, et ce, afin d’éliminer les discriminations.
Nous avons réussi à sélectionner les 36 meilleurs candidats. Certains ont déjà été recrutés grâce à ce processus et les autres pourront occuper des postes à responsabilités au sein de la Défense nationale ou ailleurs dans la fonction publique. La Défense nationale s’engage à revoir — à la lumière de l’ACS+ et en adoptant une perspective antiraciste — l’ensemble de ses politiques, programmes, outils et systèmes de rapports liés aux ressources humaines.
Il est important que nous comprenions les effets de nos anciennes façons de faire sur la population, et comment nous pouvons améliorer les choses à l’avenir. Prenons l’exemple de l’Initiative d’emploi pour les conjoints de militaires. Après l’avoir examiné à la lumière de l’ACS+, nous avons conclu que ce programme visait un éventail restreint d’emplois, qui se limitaient à des fonctions administratives. Nous avons donc élargi les possibilités d’emplois dans différents domaines afin que les conjoints de militaires aient plus de choix.
En ce qui concerne l'ACS+, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont fait des progrès au fil des ans dans tous les secteurs d'activité. Cela dit, le ministère reconnaît qu'il faut en faire davantage pour créer un espace de travail sûr, accueillant et inclusif.
Soyons clairs. Chaque personne mérite de travailler dans un environnement exempt de harcèlement et de discrimination. C'est pourquoi nous accueillons favorablement les recommandations cruciales qui découleront de l'examen externe indépendant et complet de Mme Louise Arbour. C'est aussi pourquoi nous avons créé le nouveau groupe du Chef — Conduite professionnelle et culture, qui sera dirigé par la lieutenante-générale Jennie Carignan.
À l'avenir et dans l'esprit de cette motion, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes continueront de s'appuyer sur le travail fondamental de l'ACS+ qui a été effectué à ce jour. Nous reconnaissons que l'ACS+ doit être appliquée à chaque étape de notre travail, soit de la planification initiale à l'évaluation.
[Français]
L'ACS+ va nous aider à améliorer la façon dont nous recrutons et retenons les personnes issues de diverses communautés et à améliorer la façon dont nous faisons notre important travail pour la défense du Canada.
Enfin, je tiens à profondément remercier mon collègue le député de Marc-Aurèle-Fortin d'avoir mis en avant cette importante motion; elle arrive à un moment clé.
Je le remercie également de son engagement continu, d'être un allié et de contribuer à améliorer nos institutions pour les rendre plus inclusives.
Nous appuyons cette motion sans amendement.
Madame la Présidente, je suis heureuse d'être ici et de discuter de la motion M-58 qui est devant nous aujourd'hui.
[Traduction]
C'est toujours un plaisir pour moi de parler d'une motion lorsque l'objectif est de soutenir les femmes. Je suis toujours très heureuse de voir plus de femmes à la Chambre et plus de candidates, et c'est un plaisir lorsqu'elles sont élues et se joignent à nous ici à la Chambre.
Ce qui me dérange dans le projet de loi, c'est qu'il émane d'un gouvernement qui dit une chose, mais en fait une autre. Nous l'avons vu à maintes reprises, et en particulier avec l'Analyse comparative entre les sexes plus des libéraux. Nous avons surtout entendu aujourd'hui les témoignages du comité de la condition féminine. J'ai la chance d'avoir fait partie de ce comité pendant une brève période. J'ai bien aimé l'expérience. Cependant, les témoignages que nous avons entendus ici aujourd'hui sont très accablants pour l'histoire du gouvernement actuel et certainement pour la représentation des femmes et les droits des femmes au sein des Forces armées canadiennes.
Dans le cadre des témoignages que nous avons entendus à propos des inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes, il a été question de la mise en œuvre de l'opération Honour, dont l'ancien chef d'état-major de la Défense, le général Vance, était responsable. Nous avons appris que des membres des forces armées appelaient cette opération « hop on her », un jeu de mots à partir de l'expression anglaise « op Honour ». « Hop on her » signifie « saute sur elle », ce qui donne une bonne idée de la culture toxique qui existait à l'époque et qui existe encore, d'après les témoignages.
Voici une autre histoire épouvantable. Une femme a comparu devant le comité pour parler de son expérience. Le lendemain, sur une page Facebook privée de la police militaire, utilisée surtout par des hommes, certains ont laissé des commentaires comme « ça ressemble aux logements familiaux le jour de la paie » et « Giggity », une référence à un personnage sexomane et coureur de jupons de l'émission pour adultes Family Guy. Voilà le genre d'activité qui se passait dans les Forces armées canadiennes.
Rappelons que le responsable de la mise en œuvre de l'opération Honour commettait lui-même régulièrement les infractions en question. Un témoin a comparé l'opération Honour à du lait caillé dans l'extrait que voici:
L'opération Honour a bel et bien permis d'engager la conversation et d'améliorer les ressources et la formation offertes aux membres des [Forces armées canadiennes], mais les dirigeants ont délibérément ignoré le fait qu'elle...
Je suis désolée, mais je dois maintenant interrompre la députée. Il lui restera 6 minutes et 50 secondes pour terminer son discours la prochaine fois que la Chambre étudiera cette question.
La période réservée à l'étude des affaires émanant des députés est maintenant écoulée, et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je donne suite à une question que j'ai posée précédemment. La ministre des Pêches a répondu à la question, mais elle porte sur les cibles climatiques et la responsabilité climatique. J'ai fait remarquer lors de la période des questions que les cibles climatiques dont nous parlons ne sont pas des cibles politiques. Elles sont profondément axées sur la science.
La ministre des Pêches a alors répondu que les nouvelles cibles que le premier ministre venait d'annoncer au sommet du Jour de la Terre avec Joe Biden seraient inscrites dans la loi et que le projet de loi C-12, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, en tiendrait partiellement compte. Le gouvernement a depuis décidé de ne pas inscrire ces cibles dans la loi.
Le point clé que je tiens à soulever au cours du débat d'ajournement d'aujourd'hui porte sur la nature des engagements que nous avons pris dans le cadre de l'Accord de Paris en 2015, lors de la 21e Conférence des parties. Nous nous sommes principalement engagés à travailler avec toutes les autres nations de la planète pour limiter l'augmentation de la température moyenne mondiale à un maximum de 1,5 degré Celsius par rapport aux niveaux qui avaient cours avant la révolution industrielle et pour la maintenir certainement le plus possible en dessous de 2 degrés Celsius.
Pourquoi est-ce important? La survie de la civilisation sera gravement menacée si nous ratons ces cibles. Depuis la révolution industrielle, la température moyenne mondiale a augmenté de plus de 1 degré Celsius. Si l'augmentation dépassait 1,5 degré Celsius, elle présenterait des risques. Ce serait dangereux. La survie de la civilisation serait menacée. Si elle était supérieure à 2 degrés Celsius, nos enfants et les générations futures seraient sérieusement en danger. C'est pourquoi les cibles dont nous parlons ne sont pas politiques, mais axées sur la science.
Je suis extrêmement peinée de voir que le gouvernement a choisi de présenter une mesure législative qui porte prétendument sur la responsabilité climatique, mais qui prévoit un plan de réduction des émissions aucunement fondé sur la science. En réalité, cette mesure législative nous met à risque. Le projet de loi C-12 et l'utilisation du terme « carboneutralité » dans son titre suscitent des cris de joie, mais le gouvernement rate la cible en visant l'atteinte de la carboneutralité en 2050. Cela n'empêchera pas le réchauffement planétaire de dépasser 1,5 degré Celsius. Comme le dit Greta Thunberg, l'objectif de carboneutralité en 2050 est une « capitulation », s'il ne s'accompagne pas de cibles à court terme visant à réduire les émissions mondiales de la moitié d'ici 2030.
Je viens tout juste de quitter le comité alors qu'il achève l'étude article par article du projet de loi C-12. Le jalon demeure 2030, mais le gros problème demeure que, si nous n'améliorons pas les mesures convenues, l'objectif de 40 % à 45 % en deçà de nos niveaux de 2005 d'ici 2030 mentionné lorsque j'ai soulevé le sujet à la période des questions n'arrivera pas à la cheville de l'engagement que nous avons pris à Paris.
Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a énoncé ce que tous les pays sur Terre doivent faire. Le Canada a un fardeau plus lourd que la plupart des autres, parce qu'il est le seul pays du monde industrialisé à avoir enregistré une telle hausse d'émissions depuis 1990 et depuis la conclusion de l'Accord de Paris.
Nous avons le devoir de faire mieux et de faire plus. Nous devons viser un objectif plus ambitieux. Ne nous berçons pas d'illusions: la carboneutralité d'ici 2050 n'est qu'une manière d'enjoliver, à des fins de relations publiques, les mesures que les scientifiques nous somment de prendre. Nous vivons une crise du climat. Nous devons agir en conséquence et interdire la fracturation hydraulique, annuler le projet de pipeline TMX et faire tout en notre pouvoir, à titre de riche société industrialisée, pour effectuer la transition vers la sécurité climatique.
Madame la Présidente, le projet de loi C-12 est une mesure législative révolutionnaire pour le Canada qui établit un cadre juridique permettant au Canada d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et d'aider la planète à éviter les pires conséquences des changements climatiques.
Il reste de nombreuses années avant 2050, et nous savons que les mesures que nous prendrons en matière de réduction des émissions d'ici là sont tout aussi importantes que le point où nous en serons en 2050. Voilà pourquoi le projet de loi C-12 exige que le gouvernement fixe des cibles de réduction des émissions tous les cinq ans, à partir de 2030 et jusqu'en 2050, et qu'il rende compte de ses progrès quant à l'atteinte de ces cibles tout au long du processus. Bien entendu, l'obligation d'élaborer des plans de réduction des émissions est également un élément important du projet de loi.
En ce qui concerne un objectif à court terme, une nouvelle disposition a été ajoutée au cours de l'étude du comité pour exiger l'inclusion d'un objectif provisoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2026. L'ajout d'un objectif provisoire permet de faire le point en milieu de parcours entre maintenant et 2030. L'objectif de 2026 sera l'occasion de déterminer de façon plus précise si nous sommes toujours sur la bonne voie pour 2030, et de corriger le tir en conséquence.
Il faut comprendre que les engagements en matière de réduction des émissions de gaz pris précédemment par les signataires de l'Accord de Paris ne sont pas suffisants pour maintenir le réchauffement planétaire sous la barre du 1,5 degré Celsius. Il y a eu des appels en faveur de cibles plus ambitieuses et de mesures plus draconiennes pour lutter contre les changements climatiques, et le Canada a entendu ces appels. En avril, lors du sommet des dirigeants sur le climat, le Canada a annoncé des cibles de réduction des émissions plus ambitieuses, soit de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030. Je suis heureux d'annoncer que, grâce aux amendements adoptés par la Chambre et le comité, cette cible sera inscrite directement dans le texte du projet de loi.
En conclusion, grâce aux mesures prévues dans la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, il y aura un processus clair pour fixer des cibles, planifier et faire rapport des progrès, y compris durant la période critique d'ici 2030.
Enfin, en plus des exigences en matière de rapport prévues dans la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la Loi garantirait que le gouvernement du Canada s'engagera à tracer la voie à suivre pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et à rendre des comptes au cours des années à venir.
Madame la Présidente, j'ai le regret de dire au secrétaire parlementaire que ces cibles n'ont pas été intégrées au projet de loi pendant l'étude article par article, malgré les promesses qui avaient été faites.
Dans les faits, même si nous réussissons à faire du Canada un pays carboneutre d'ici 2050, il n'est pas garanti que la hausse de température sera limitée à 1,5 degré Celsius ou sera au niveau le plus bas possible en dessous de 2 degrés Celsius. Voilà pourquoi Greta Thunberg a déclaré clairement aux commissaires européens que viser la carboneutralité d'ici 2050 est une « capitulation ». Il n'y a qu'une façon de limiter la hausse de température à 1,5 degré Celsius ou au niveau le plus bas possible en dessous de 2 degrés Celsius. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat l'a décrite dans le rapport spécial qu'il a publié en octobre 2018. La solution: il faut réduire les émissions mondiales beaucoup plus qu'on l'avait imaginé jusqu'ici.
Le Canada devrait réduire ses émissions de 60 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030. Une réduction de 40 % ne suffit vraiment pas. Il faut faire mieux, il faut faire plus, et il faut arrêter de se raconter des histoires.
Madame la Présidente, le plan climatique renforcé que nous avons récemment annoncé, qui s'intitule « Un environnement sain et une économie saine », fait fond sur notre premier plan en matière de lutte contre les changements climatiques, c'est-à-dire le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Il prévoit plus de 60 nouvelles mesures et 15 milliards de dollars en investissements pour atteindre nos ambitieux objectifs de lutte contre les changements climatiques et consolider l'économie propre. Depuis, le gouvernement a accru ces investissements et, dans le budget de 2021, il s'est engagé à investir un montant supplémentaire de 15 milliards de dollars dans les transports en commun et les projets de transport actif, et de 17,6 milliards de dollars dans les nouvelles mesures de relance verte.
Les investissements prévus dans le budget de 2021, ainsi que d'autres mesures comme un meilleur alignement avec les États-Unis pour réduire davantage la pollution provenant des transports et des émissions de méthane, signifient que le Canada est maintenant en mesure de réduire ses émissions d'environ 36 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030.
Madame la Présidente, le 1er février, l'Université Laurentienne a déclaré faillite, ce qui a pris de nombreuses personnes par surprise. Nous avons depuis appris que des députés libéraux et la ministre du Développement économique et des Langues officielles étaient au courant du problème de l'Université Laurentienne avant cette annonce. Il y a donc lieu de se demander pourquoi le gouvernement a choisi de rester les bras croisés et de regarder l'Université Laurentienne faire faillite.
Cependant, l'Université Laurentienne n'est pas le seul établissement d'enseignement postsecondaire en difficulté au Canada. Je dois, une fois de plus, implorer le gouvernement d'intervenir et d'empêcher ce qui a eu lieu à l'Université Laurentienne de se reproduire en Alberta, ce qui mettrait davantage en péril l'enseignement dans la langue officielle minoritaire au Canada.
Le Campus Saint-Jean, le seul campus universitaire de langue française à l'ouest de Winnipeg, est menacé par des compressions provinciales massives. Le Campus Saint-Jean fait partie de l'Université de l'Alberta et, depuis deux ans et demi, le gouvernement de l'Alberta a réduit le financement de l'Université de l'Alberta de 170 millions de dollars. Près de la moitié des compressions dans le domaine de l'enseignement postsecondaire en Alberta ont touché l'Université de l'Alberta. Par conséquent, 1 000 professeurs à Edmonton perdent leur emploi. L'augmentation des frais de scolarité peut atteindre 50 %, et le sort du Campus Saint-Jean est en jeu.
Le Campus Saint-Jean n’est pas un établissement postsecondaire ordinaire. Son rôle est unique dans l’Ouest du Canada, et il est impératif que nous le soutenions. Les programmes d’enseignement qu’il propose permettent de former les futurs enseignants en Alberta et dans d’autres provinces pour qu’ils encadrent des classes d’immersion en français et des programmes francophones dans des établissements primaires ou secondaires. Sans le Campus Saint-Jean, l’Alberta ne disposerait pas d’enseignants qualifiés pour répondre aux besoins des étudiants francophones, des parents comme moi, ou des élèves qui, comme ma fille Keltie, sont inscrits dans un parcours bilingue.
L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit aux parents francophones de l’Alberta le droit de faire instruire leurs enfants en français au primaire et au secondaire. Il y a un an, la Cour suprême a réaffirmé ce droit, et plus encore. Elle a établi que les communautés de la minorité linguistique doivent recevoir une aide équivalente à celle offerte aux communautés de la majorité linguistique, et non une aide proportionnelle.
Les conséquences pour l’Alberta ne font aucun doute. À moins que le Campus Saint-Jean ne reçoive un soutien fédéral, les conseils scolaires en Alberta ne seront pas en mesure de répondre au critère de l’équivalence. Le gouvernement ne peut pas laisser dépérir une autre université de langue française. Il doit agir avant qu’il ne soit trop tard.
La lettre de mandat de la ministre du Développement économique et des Langues officielles souligne l'engagement du gouvernement à l'égard des langues officielles du Canada en milieu minoritaire et elle indique que de l'argent doit être consacré aux infrastructures, notamment aux écoles, pour aider les communautés minoritaires. Le financement actuel est insuffisant pour atteindre l'objectif de la Loi sur les langues officielles. Il est évident que nous devons apporter des changements systémiques et mettre en place une structure qui tient compte de la nécessité de soutenir les établissements postsecondaires, plutôt que de se limiter aux écoles primaires et secondaires. C'est un changement qui doit être fait à long terme.
Nous traversons actuellement une crise. De l'aide doit être fournie et elle ne doit pas être conditionnelle à l'obtention d'une aide provenant du gouvernement provincial, par exemple, le gouvernement Ford, en Ontario, qui refuse de financer l'Université de l'Ontario français. Le gouvernement de l'Alberta ne respecte pas ses obligations, et, comme les Ontariens, les Albertains ont besoin que le gouvernement fédéral intervienne pour sauver le Campus Saint-Jean.
En Alberta et dans l'Ouest canadien, l'avenir de l'enseignement en français et la vitalité de cette langue sont en jeu. Le gouvernement manifestera-t-il le même respect envers les francophones de l'Alberta qu'envers ceux de l'Ontario...
La secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier la députée d'Edmonton Strathcona d'avoir soulevé cette question très importante. Elle a parlé en français lors de son allocution et lorsqu'elle a posé une question, le 28 mai dernier, et je tiens à saluer son effort.
Ma collègue défend depuis longtemps le Campus Saint-Jean face aux menaces des conservateurs. Nous partageons son inquiétude quant à la façon dont le gouvernement de Jason Kenney rend plus difficile l'accès à l'éducation postsecondaire en français pour les Franco-Albertains et pour les francophiles.
C'est la raison pour laquelle nous avons écrit au premier ministre Jason Kenney, l'an dernier. Nous lui avons demandé de reconsidérer sa décision de réduire le financement du Campus Saint-Jean. Nous savons à quel point il est crucial pour nos communautés de langue officielle en situation minoritaire d'avoir accès à l'éducation postsecondaire dans la langue de leur choix. Le Campus Saint-Jean renforce ces communautés et contribue à assurer leur vitalité continue. Notre gouvernement a fréquemment affirmé sa volonté de trouver des solutions permettant d'appuyer et d'augmenter les services du Campus Saint-Jean ainsi que d'assurer sa pérennité.
Nous avons investi plus de 3 millions de dollars dans le Campus Saint-Jean, ainsi que plus de 15 millions de dollars par année pour l'Alberta, dans le cadre de notre plan d'action pour les langues officielles. De plus, dans le budget de 2021, nous avons annoncé que nous investirons plus de 120 millions de dollars pour soutenir l'éducation postsecondaire des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous sommes en mode solution. Nous espérons que la province fera preuve du même sens de l'urgence pour relever cet important défi.
Comme la ministre des Langues officielles l'a dit à maintes reprises, notre gouvernement s'engage à protéger et à promouvoir le français partout au pays, y compris au Québec. Cela inclut évidemment l'Alberta. Nous voulons que les francophones puissent faire des études postsecondaires en français, peu importe où ils habitent au pays. Nous voulons donner aux francophiles l'occasion de renforcer leurs compétences linguistiques. Un Campus Saint-Jean fort et dynamique en est un élément clé.
Encore une fois, je tiens à remercier la députée d'en face de son plaidoyer sur cette question très importante. Notre gouvernement s'est engagé à protéger le Campus Saint-Jean, et nous continuerons à pousser le gouvernement conservateur de l'Alberta à montrer son soutien à l'université, à ses programmes et aux nombreux étudiants qui en dépendent.
J'espère que la députée d'Edmonton Strathcona continuera à se joindre à nous dans cet important combat.
[Traduction]
Madame la Présidente, le budget de 2021 accordait 121,3 millions de dollars sur 3 ans à Patrimoine canadien pour qu’une éducation postsecondaire de qualité en contexte minoritaire soit accessible partout au Canada. Nous savons déjà qu’une importante partie de cette somme est destinée à l’Université de l’Ontario français, une institution qui accueillera sa toute première cohorte d’étudiants cet automne.
Comme le gouvernement s’est déjà engagé à consacrer plus de 60 millions de dollars sur 8 ans pour soutenir l’éducation en français dans cette institution de Toronto, le Campus Saint-Jean — représenté par l’Association canadienne-française de l’Alberta — a été sommé d’être patient. On lui a dit que la ministre travaillait sur ce dossier.
Le temps presse. Quand le Campus Saint-Jean sera-t-il avisé? Quel montant lui sera accordé? Quelles seront les modalités de ce financement?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Nous avons clairement exprimé notre disposition à offrir de l'aide financière au gouvernement de l'Alberta, par l'entremise de nos programmes d'appui aux langues officielles. Dans notre plan d'action pour les langues officielles, diverses initiatives sont à la disposition des provinces pour répondre au défi financier de leur établissement postsecondaire.
Comme nous l'avons indiqué dans notre document de réforme de la Loi sur les langues officielles, notre gouvernement entend renforcer le soutien aux institutions clés des communautés de langue officielle en situation minoritaire, car elles sont essentielles à l'avenir de nos deux langues officielles et elles sont fondamentales pour bâtir et pour maintenir les communautés linguistiques minoritaires vitales.
[Traduction]
L'industrie du transport aérien
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir d'être à la Chambre et de prendre la parole au nom de la population de Calgary Midnapore.
Le 14 mai, j'ai posé la question suivante au ministre des Transports:
Madame la Présidente, le Royaume-Uni a annoncé son plan de reprise des voyages internationaux fondé sur un système de classification tricolore, mais au Canada, nous sommes toujours pris avec la troisième vague des libéraux [...]
Nous sommes encore pris avec la troisième vague.
[...] et le programme de quarantaine dans les hôtels [...]
Nous sommes encore pris avec le programme de quarantaine dans les hôtels.
[...] sans qu'il n'y ait de fin en vue. Ce n'est pas aussi simple que d'allumer et d'éteindre une lumière; les aéroports et les compagnies aériennes auront besoin de temps pour remettre les choses en marche.
Quand le gouvernement fera-t-il la bonne chose, quand donnera-t-il un peu d'espoir aux Canadiens et présentera-t-il une stratégie globale de redémarrage pour le transport aérien?
Cela fait presque un mois. Aujourd'hui, lorsque j'ai appris que j'allais prononcer le discours pour le débat d'ajournement sur cette question qui n'a toujours pas de réponse — et alors qu'on ne nous a toujours pas présenté de plan pour le secteur du transport aérien —, je me suis demandé pourquoi je faisais cela encore une fois et pourquoi je devais poser la question encore une fois. Puis j'ai vu aux nouvelles qu'Ed Sims, l'incroyable PDG de WestJet, avait annoncé sa retraite pour la fin de l'année. J'ai pensé à l'homme et au leader merveilleux qu'il est, et à la façon dont il a dirigé l'industrie et son entreprise, avec tant de grâce et de respect. Puis j'ai pensé à tous les pilotes qui m'ont écrit au cours de la dernière année, à tous les agents de bord qui m'ont félicité de les avoir défendus, et à tous les mécaniciens et employés de Nav Canada qui ont vu leurs cadres supérieurs recevoir des primes totalisant 7 millions de dollars cette semaine, alors qu'eux étaient mis à pied.
Ils sont la raison pour laquelle je suis ici, aujourd'hui, pour exiger une nouvelle fois une réponse du ministre des Transports. Nous sommes un mois plus tard et nous n'avons toujours pas de plan. Il n'y a pas d'espoir. On a appris aujourd'hui que le programme de quarantaine à l'hôtel restait en place, même s'il est dangereux et non fondé sur des données scientifiques. Une semaine après que j'ai posé ma question, le ministre était incapable de donner une date aux Canadiens pour la fin des restrictions sur les voyages.
Les Canadiens ont fait leur part et les travailleurs des compagnies aériennes, aussi. Tout le monde a suivi les directives et fait la queue pour recevoir la première dose de vaccin, mais la terrible stratégie d'approvisionnement et de distribution a conduit à cette troisième vague. Nous attendons tous la deuxième dose de vaccin. J'espère vraiment que nous pourrons éviter la quatrième vague que pourrait apporter le variant Delta.
Franchement, outre la question que j'ai posée au ministre, le gouvernement doit au Canada une réponse à d'autres questions. Quand allons-nous retrouver notre vie d'avant? Quand pourrons-nous aller à Disneyland? Quand pourrons-nous voir nos proches, où qu'ils soient? Pour le moment, on ne nous en a donné ni l'espoir ni la garantie. Cela ne concerne pas uniquement le secteur du transport aérien, mais tous les Canadiens. L'achat et la distribution des vaccins ont causé de terribles problèmes, mais ce qui est le plus scandaleux, c'est qu'il n'y a pas de plan, notamment pour le secteur aérien, pour les voyages et pour les Canadiens, qui méritent absolument d'en avoir un.
Je redemande au ministre de répondre à la question que je lui ai posée pour la première fois le 14 mai: quand le gouvernement fera-t-il la bonne chose, quand donnera-t-il un peu d'espoir aux Canadiens et présentera-t-il une stratégie globale de redémarrage pour le transport aérien?
[Français]
Madame la Présidente, depuis le début de la crise de la COVID-19, Transports Canada travaille sans relâche pour soutenir l'industrie aéronautique canadienne et pour collaborer avec elle. Nous savons que, après la pandémie, une industrie du transport aérien forte et concurrentielle sera essentielle à la reprise économique du Canada.
Le gouvernement a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires de l'industrie pour mettre en place ce système complet et échelonné de mesures de sécurité et de directives visant à protéger les Canadiens et les gens qui travaillent dans le secteur des transports.
En août 2020, Transports Canada a publié le Plan de vol du Canada pour la navigation dans le contexte de la COVID-19. Ce plan d'action conçu avec les gouvernements et l'industrie illustre les mesures prises en réponse à la pandémie, afin de favoriser la santé publique dans l'ensemble du secteur de l'aviation, conformément aux normes et aux pratiques exemplaires internationales.
En parallèle, les fonctionnaires fédéraux discutent régulièrement avec les intervenants du transport aérien de l'avenir de l'industrie du voyage, au moyen des divers forums et de communications directes, comme le groupe de travail sur la reprise après la COVID-19. Transports Canada continue de soutenir l'industrie aéronautique et la reprise du transport aérien grâce à un financement de 82,5 millions de dollars en 2021-2022 dans le budget de 2021. Ce financement aidera les grands aéroports canadiens à investir dans les infrastructures de dépistage sanitaire et les tests de la COVID-19. Il sera affecté dans le cadre d'un programme de paiement de transfert, un programme de partage des coûts semblable à d'autres programmes d'infrastructures du gouvernement fédéral. Le ministre a entamé des consultations avec des centres internationaux et de petits aéroports régionaux, afin d'examiner comment ils pourront bénéficier de ce financement.
Transports Canada intervient aussi continuellement sur la scène internationale avec des partenaires aux vues similaires et des organisations internationales, comme l'Organisation de l'aviation civile internationale et l'Organisation mondiale de la santé, pour s'assurer que nos mesures de reprise sont conformes aux pratiques exemplaires internationales et pour permettre une coordination mondiale, quand cela sera possible.
Il convient de noter que le ministre des Transports et ses homologues du G7 se sont engagés, lors de la réunion des ministres des Transports du G7, qui a eu lieu le 5 mai dernier, à travailler sur un ensemble de principes communs pour guider la reprise des voyages internationaux, lorsqu'il sera possible de le faire en toute sécurité.
Nous sommes conscients que d'autres régions, dont le Royaume-Uni et l'Union européenne, ont publié des plans pour la reprise des voyages internationaux. Nous analysons ces approches de près, alors que nous commençons à planifier la reprise du Canada.
La priorité absolue du gouvernement est de prévenir la propagation de la COVID-19 et de ses variants. Toute décision relative à la réouverture sera fondée sur les conseils de la santé publique. Nous comprenons la nécessité de préparer la relance du secteur et nous travaillons d'arrache-pied pour la planifier, mais de telles décisions ne peuvent être prises qu'au moment opportun.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue.
Évidemment, ce n'est pas sans relâche, parce que, si je suis encore ici aujourd'hui, c'est qu'il n'y a toujours pas de plan. Nous n'avons pas de plan pour le secteur et nous n'avons pas de plan en ce qui concerne les voyages des Canadiens et des Canadiennes. Cela commence et finit avec le ministre. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas reçu de réponse, le 14 mai. Si je demande encore un plan, c'est parce que le secteur en a besoin et que le Canada en a besoin. J'attends un plan.
Madame la Présidente, je tiens à rassurer ma collègue: le gouvernement travaille sans relâche avec l'industrie vitale du transport aérien pour mettre en place un système complet et échelonné de mesures et de directives visant à protéger les Canadiens et les personnes qui travaillent dans le secteur du transport et de l'expédition.
Lorsque nous envisageons l'avenir, nous savons que la reprise économique du Canada dépend d'une industrie du transport aérien forte et concurrentielle. Nous savons que nous devons entreprendre dès maintenant les efforts de planification, afin d'assurer un redémarrage réussi et sécuritaire de l'industrie dans les mois à venir. Nous savons également que cela doit se faire par étapes planifiées, en communiquant clairement au public et à l'industrie canadienne les mesures qui seront levées et le moment où elles le seront et en s'appuyant sur les conseils de nos principaux chercheurs et experts de la santé publique.
La priorité absolue du gouvernement est de prévenir la propagation de la COVID-19 et de ses variants. Toute décision relative à la réouverture sera fondée sur les conseils de la santé publique.
[Traduction]
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