Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 104 Le mercredi 28 septembre 2022 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre condamne fermement les menaces, l’intimidation et les commentaires haineux à l’égard des parlementaires et de leurs proches, et offre tout son soutien à celles et ceux qui en sont victimes. |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait déclarer le mois de septembre, de chaque année, le mois national de sensibilisation au rétablissement, afin de reconnaître et d’appuyer les Canadiens qui se rétablissent d’une dépendance, et de démontrer que le rétablissement d'une dépendance est possible, atteignable et durable. |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée), soit réputée adoptée avec dissidence, le projet de loi soit lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), — Que, de l’avis de la Chambre, étant donné que les hausses de taxes du gouvernement sur l’essence, le chauffage domestique et, indirectement, l’épicerie, attiseront l’inflation, et que le directeur parlementaire du budget a indiqué que la taxe sur le carbone coûte plus qu’elle ne rapporte pour 60 % des ménages, le gouvernement doit éliminer son projet de tripler la taxe sur le carbone. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 176 -- Vote no 176) | |
| POUR : 116, CONTRE : 209 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lewis (Haldimand—Norfolk) Scheer Total: -- 116 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Desjarlais Julian Oliphant Total: -- 209 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bibeau Chambers Gourde Total: -- 6 |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Moore (Fundy Royal), — Que le projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 177 -- Vote no 177) | |
| POUR : 323, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Diab Kusmierczyk Reid Total: -- 323 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Bibeau Chambers Gourde Total: -- 6 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Arya (Nepean), appuyé par M. Duguid (Winnipeg-Sud), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’apport des Canadiens hindous au développement socio-économique du Canada, et les services qu’ils ont rendus à la société canadienne, de même que la richesse du patrimoine hindou et sa vaste contribution au monde des arts et des sciences, de l’astronomie à la médecine, ainsi que leur culture et leurs traditions, et l’importance d’y être sensibilisé et d’y réfléchir pour nos générations futures au Canada, en déclarant novembre, chaque année, Mois du patrimoine hindou. (Affaires émanant des députés M-42) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 178 -- Vote no 178) | |
| POUR : 324, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dhillon Kurek Redekopp Total: -- 324 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Bibeau Chambers Gourde Total: -- 6 |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Idlout (Nunavut), — Que le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 179 -- Vote no 179) | |
| POUR : 77, CONTRE : 246 |
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YEAS -- POUR Angus Chatel Gill Morrice Total: -- 77 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Ehsassi Lattanzio Rogers Total: -- 246 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bibeau Chambers Gourde Total: -- 6 |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît), appuyée par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), — Que le projet de loi C-238, Loi concernant la langue française, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 180 -- Vote no 180) | |
| POUR : 56, CONTRE : 268 |
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YEAS -- POUR Angus Cannings Idlout Perron Total: -- 56 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Duclos Lambropoulos Richards Total: -- 268 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bibeau Chambers Gourde Total: -- 6 |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Lattanzio (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyée par Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), — Que le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 181 -- Vote no 181) | |
| POUR : 209, CONTRE : 113 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Kelloway Pauzé Total: -- 209 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lewis (Essex) Ruff Total: -- 113 |
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PAIRED -- PAIRÉS Bibeau Chambers Gourde Total: -- 6 |
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En conséquence, le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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M. Lightbound (Louis-Hébert), du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présente le sixième rapport du Comité, « Comment le Canada peut demeurer un chef de file dans le marathon quantique mondial? ». — Document parlementaire no 8510-441-128. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13 à 16 et 29) est déposé. |
Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), au nom de M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), appuyé par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté à la Chambre le lundi 20 juin 2022, soit modifié afin de joindre en appendice l’opinion dissidente du Bloc québécois. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier), une au sujet de la santé (no 441-00714);
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— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de l'agriculture (no 441-00715);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des pêches (no 441-00716);
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— par M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet de la justice (no 441-00717).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), — Que le projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. |
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Le débat se poursuit. |
| Motions |
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Conformément à l’article 26(1) du Règlement, Mme Jones (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et du ministre des Affaires du Nord), appuyée par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose, — Que la Chambre continue de siéger au-delà de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien afin d'étudier le projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, à l’étape de la deuxième lecture. |
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La motion est mise aux voix et, plus de cinq députés s'étant levés pour s'y opposer, conformément à l'article 26(2) et à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la motion est réputée retirée. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), — Que le projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 52, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), appuyé par Mme Larouche (Shefford), — Que le projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 octobre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par M. Fraser (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Traitement différentiel dans le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers au Québec et dans le reste du Canada » (document parlementaire no 8510-441-85), présenté à la Chambre le mardi 31 mai 2022. — Document parlementaire no 8512-441-85. |
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— par M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour l'année 2021, conformément à la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, L.C. 2017, ch. 15, par. 21(1) et (6). — Document parlementaire no 8560-441-1222-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale) |
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— par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, « Prestations de soutien aux personnes handicapées » (document parlementaire no 8510-441-86), présenté à la Chambre le mardi 31 mai 2022. — Document parlementaire no 8512-441-86. |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 35, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |