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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 224
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 26 septembre 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 224
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 26 septembre 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, je propose que le 11e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.
Je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de m'adresser à la Chambre aujourd'hui à propos d'une question de politique étrangère urgente.
Après avoir joui de l'indépendance politique et de l'autonomie gouvernementale de ses propres institutions démocratiques durant plus de trois décennies, un peuple vient de voir son territoire envahi par une autre puissance qui a déclaré sans équivoque son intention de mettre fin à l'autonomie gouvernementale de ce peuple et d'en incorporer de force le territoire au sien.
L'agresseur présente cette attaque comme étant une opération militaire plutôt qu'une invasion et décrit les forces de défense de cette région constituées de manière indépendante comme étant une entité terroriste. Ce double discours dissimule à peine le désir éhonté de cette force envahissante d'imposer à nouveau les normes d'agression du XIXe siècle et de remplacer la diplomatie et la primauté du droit international par la violence et la loi du pouvoir.
On pourrait croire que je suis en train de décrire l'invasion illégale de l'Ukraine par le régime de Poutine, mais ce n'est pas le cas. Au moins, dans le cas de l'Ukraine, le droit fondamental du peuple à l'autodétermination et l'illégitimité fondamentale des efforts déployés pour changer de force le statu quo étaient largement acceptés. L'invasion brutale exécutée par la Russie a provoqué, et pour cause, une importante réponse internationale, et est largement considérée comme étant une attaque fondamentale contre la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.
Toutefois, aujourd'hui, je ne parle pas de l'Ukraine. Je parle plutôt de l'assaut brutal des forces azerbaïdjanaises sur le territoire autonome de l'Artsakh, également connu sous le nom de Haut-Karabakh. La triste réalité est que, bien que l'agression de l'État azerbaïdjanais présente de nombreux points communs avec l'agression russe, de nombreux Canadiens ignorent probablement tout de ce conflit. Il faut que cela change.
Si Neville Chamberlain pouvait qualifier la question de la Tchécoslovaquie de « querelle dans un pays lointain, entre des gens dont nous ne savons rien », son ignorance ne rendait pas la Tchécoslovaquie moins importante.
Il existe des différences entre l'agression azerbaïdjanaise et l'agression russe, mais aussi des similitudes. Je propose cette motion d’adoption aujourd'hui en espérant que notre discussion mettra en évidence le manque relatif d’intérêt que cette importante question suscite. Si je soulève cette question, c'est avant tout parce que je me préoccupe des personnes directement concernées. C’est aussi parce que le principe de la résolution pacifique des conflits et du respect des droits de la personne fondamentaux doit s’appliquer à tous les cas, et pas seulement aux cas les plus médiatisés. Lorsque les députés auront entendu l'histoire de ces 120 000 personnes, j'espère qu'ils seront en mesure d'envisager d'autres mesures pour réagir à cette situation.
Voici donc le contexte: après l'éclatement de l'Union soviétique, l'Arménie et l'Azerbaïdjan sont entrés en guerre à propos d'une zone contestée. Selon les frontières internes de l'ère soviétique, cette région faisait auparavant partie de l'Azerbaïdjan, mais sa population était en grande majorité d'origine arménienne et chrétienne et elle jouissait d'une autonomie officielle pendant la période soviétique. Après la première guerre du Haut-Karabakh, ce territoire est devenu de facto indépendant et a mis en place ses propres institutions. Toutefois, il a maintenu des relations étroites avec l'Arménie, mais il était toujours revendiqué par l'Azerbaïdjan et une grande partie de la communauté internationale le considérait toujours comme constituant techniquement un territoire azerbaïdjanais.
En fait, c'est l’Arménie qui a gagné cette guerre. En plus d'établir l'indépendance de facto de l'Artsakh, elle a créé une zone tampon qui assure une liaison sûre entre l'Artsakh et le territoire arménien. Cette zone tampon a protégé l’Artsakh contre un blocus, mais elle a également donné lieu au déplacement de nombreux Azéris ethniques, une situation qui doit être résolue.
Il est important de signaler que des populations des deux côtés ont été déplacées en grand nombre pendant la première guerre du Haut-Karabakh, et que les Azéris ont été beaucoup plus touchés à cet égard. En outre, diverses atrocités ont été commises, qui ne peuvent être excusées.
Le conflit du Haut-Karabakh a donné lieu à des affrontements sporadiques et à de nombreux débats et négociations entre la fin de la première guerre du Haut-Karabakh, en 1994, et le début de la seconde en 2020. Le différend portant sur le territoire central du Haut-Karabakh découle d’une certaine tension entre deux principes établis du droit international, soit l’intégrité territoriale et le droit à l’autodétermination.
Selon le principe de l’intégrité territoriale, invoqué par la partie azerbaïdjanaise, le territoire existant d’un État ne devrait jamais être entravé et les États doivent avoir le droit de défendre leur territoire existant. Ce principe est important pour prévenir les conflits, car il établit qu’un État ne peut pas intervenir militairement sur le territoire d’un autre État en dehors de circonstances très rares et très particulières. Ce principe est reconnu dans la Charte des Nations Unies.
Une interprétation extrême du principe de l’intégrité territoriale, faite indépendamment des autres principes du droit international, pourrait évidemment prôner que les frontières devraient être immuables et que les frontières historiques établies sans égard aux préférences des gens qui y vivent devraient néanmoins être maintenues, malgré tout. Une application aussi extrême de ce principe justifierait, en fait, le maintien de toutes les formes de colonialisme et de domination qui ont réussi à survivre jusqu’à l’adoption de ce principe.
En droit international, heureusement, nous n’appliquons pas ce principe de l’intégrité territoriale indépendamment d’autres concepts importants, comme la convention sur le génocide, qui établit la responsabilité d’agir et de protéger les personnes à risque de génocide, et le principe du droit à l’autodétermination des peuples en général. Je vais revenir sur la question du génocide, mais je veux d’abord parler de la question du droit à l’autodétermination.
L’autodétermination est l’idée fondamentale selon laquelle tous les êtres humains, porteurs d’une dignité humaine inhérente et immuable, ont le droit de jouer un rôle dans la direction de la communauté politique à laquelle ils appartiennent. Aucun peuple ne devrait être contraint, contre son gré, de faire partie d’une communauté politique; son appartenance à une communauté politique doit plutôt être le résultat d’un choix collectif. Dans le cas qui nous occupe, les défenseurs du Haut-Karabakh préconisent simplement que la population de cette région doit pouvoir déterminer collectivement son propre avenir et décider si elle souhaite faire partie de l’Azerbaïdjan. Ils devraient pouvoir prendre cette décision par l’entremise de leurs représentants élus, à l’abri de toute violence, intimidation ou coercition.
Le principe du droit à l’autodétermination ne signifie pas qu’une communauté en particulier peut ou doit réclamer son indépendance ou son association avec un autre pays uniquement pour des raisons d’affinités ethniques ou religieuses. On peut tout à fait concevoir qu’un peuple choisisse de faire partie d’un État multi-ethnique et multilingue ou qu’au contraire, il choisisse d’obtenir son indépendance d’un État avec lequel il partage pourtant la même langue, la même religion ou les mêmes caractéristiques ethniques. Le concept d’autodétermination ne signifie pas qu’un peuple doit tracer ses frontières d’une certaine façon ou en fonction de certains facteurs. Il signifie simplement que c’est le peuple concerné qui doit faire le choix de son avenir. Dans le cas de l’Artsakh, cela signifie que l’avenir de cette région doit être décidé par le peuple qui y vit et non par les dirigeants de l’Azerbaïdjan ou de la Russie, ou même par les dirigeants de l’Arménie ou les autres.
Au cours des trois dernières décennies, le peuple ethniquement arménien de l’Artsakh, ou Haut-Karabakh, a défendu son droit à l’autodétermination contre l’Azerbaïdjan, qui prétendait que cette région devrait être incorporée à l’Azerbaïdjan, conformément aux frontières définies à l’époque soviétique. C’est cette tension entre l’intégrité territoriale et l’autodétermination qui est à la source du conflit, même si d’autres facteurs entrent en jeu, qui nécessitent la négociation et le dialogue.
Il est indéniable que les Azerbaïdjanais qui ont été déplacés pendant la première guerre du Haut-Karabakh ont eux aussi le droit à l’autodétermination, même si c’est une question sujette à controverse étant donné que les frontières ont changé depuis 2020. De plus, l’Artsakh a ses propres institutions indépendantes et autonomes depuis trois décennies, et la question qu’on peut légitimement se poser est la suivante: à partir de quel moment un territoire non reconnu a-t-il le droit de revendiquer son intégrité territoriale?
L’Artzakh est une entité autonome depuis à peu près aussi longtemps que de nombreux pays de l’Europe de l’Est. Mais en 2020, il y a eu la deuxième guerre du Haut-Karabakh, et cette fois, elle a été gagnée de façon décisive par l’Azerbaïdjan. Dans l’accord de cessez-le-feu qui a mis un terme à la guerre, la zone-tampon qui avait été récupérée lors de la première guerre du Haut-Karabakh a été rendue à l’Azerbaïdjan, de sorte que l’Artsakh s’est retrouvé certes toujours debout, mais encore plus isolé et encore plus vulnérable sur le plan stratégique.
Comme je pense l’avoir expliqué, il y a beaucoup d’aspects de ce conflit qui sont d’une complexité légitime, mais il y en a qui ne le sont pas. L’Azerbaïdjan s’est vu reprocher, à juste titre, d’avoir commencé la deuxième guerre du Haut-Karabakh. Même si le conflit était un irritant permanent, on pouvait légitimement espérer qu’un accord négocié serait conclu, dans le but de sécuriser la position de tous les peuples concernés. Au lieu de s’orienter dans cette voie, l’Azerbaïdjan a décidé de se lancer dans une autre guerre. Depuis 2020, il est clair que les autorités azerbaïdjanaises sont prêtes à recourir à la violence pour renverser le statu quo et poursuivre leurs propres objectifs.
À ce stade, il ne s’agit plus principalement de comparer l’autodétermination à l’intégrité territoriale, mais de savoir si la violence est censée être le moyen de régler les différends dans les relations interétatiques. Je pense que nous devrions tous répondre clairement non à cette question. Nous devrions affirmer que, quelle que soit la complexité réelle de la situation, la violence ne devrait pas être la voie suivie ni le moyen d’obtenir un règlement.
En raison de la décision du gouvernement libéral de reprendre les exportations d’armes vers la Turquie, les armes fabriquées au Canada ont joué un rôle important dans la victoire de l’Azerbaïdjan dans la deuxième guerre du Haut‑Karabakh, et ce facteur a pu jouer un rôle dans le calcul de l’Azerbaïdjan d’avoir recours à la force en premier lieu. Les Canadiens devraient être profondément attristés par le fait que la décision du gouvernement de vendre des armes à la Turquie a nui à la paix et à la sécurité internationales, et je reviendrai sur ce point plus tard, si le temps le permet.
Le règlement territorial qui a mis fin à la deuxième guerre du Haut‑Karabakh n’a laissé qu’une route étroite pour relier l’Artsakh à l’Arménie, à savoir le corridor de Latchine. Les forces de maintien de la paix russes étaient censées garantir la paix sur cette route, qui devait permettre l’accès des biens essentiels à l’Artzakh.
Sans égard aux circonstances qui ont conduit à la deuxième guerre du Haut‑Karabakh, il aurait dû y avoir, à ce stade, un fondement pour les efforts destinés à trouver un règlement à long terme permettant le retour des Azéris sur leur territoire récemment rattaché et reconnaissant le droit à l’autodétermination du peuple du Haut‑Karabakh sur le territoire qui lui reste. Toutefois, les progrès réalisés au cours de la deuxième guerre du Haut‑Karabakh n’ont hélas pas suffi au gouvernement azerbaïdjanais, qui a continué à insister sur son droit d’intégrer par la force tout peuple, peu importe sa résistance, tombant dans les paramètres requis pour qu’un argument fondé sur l’intégrité territoriale puisse être soutenu.
Par ailleurs, je crois qu’un bon moyen d’appréhender la question initiale de l’autodétermination par rapport à l’intégrité territoriale est de faire une analogie avec la relation d’un couple marié. En général, dans la plupart des cas, on peut espérer que l’intégrité d’un mariage sera préservée. C’est une bonne chose qu’un couple puisse rester uni. Il est probable que les seuils à partir desquels selon les personnes, on juge que d’autres facteurs peuvent l’emporter sur l’importance de l’intégrité du mariage varient, mais toutes choses étant égales par ailleurs, il est bon que la famille demeure unie. D’autre part, si l’on considère généralement qu’il est souhaitable qu’un couple demeure uni, on ne pense pas pour autant que les gens devraient être contraints à rester ensemble même s’ils sont victimes de violence et de mauvais traitements. Le fait que deux personnes ont une longue histoire commune ne signifie évidemment pas que l’un des partenaires devrait pouvoir forcer l’autre à rester contre sa volonté.
En géopolitique, lorsque j'entends des arguments en faveur du droit d'une région ou d'un peuple à en dominer un autre uniquement en fonction de frontières ou de relations historiques, cela me fait penser aux délires d'un agresseur qui demande à continuer à avoir accès à ses victimes. Des siècles de domination russe de l'Ukraine ne créent pas un droit pour la Russie de continuer à dominer l'Ukraine aujourd'hui. L'Ukraine peut choisir sa propre voie. Le même principe devrait s'appliquer à l'Artsakh. La domination passée ne justifie pas la domination future lorsque la relation n'est manifestement pas volontaire ni consensuelle. En ce qui concerne les mouvements indépendantistes ou séparatistes potentiels, même s'il n'est généralement pas souhaitable de briser des États existants, les États devraient se préserver et préserver leur intégrité par la persuasion et la poursuite consensuelle d'un effort commun, et non par la violence dirigée contre les gens qui préfèrent et défendent une voie différente.
Après la seconde guerre du Haut‑Karabakh, plutôt que d'accepter l'accord de cessez-le-feu, le régime de Bakou a organisé un blocus du corridor de Latchine, ce qui a interrompu l'acheminement de biens essentiels vers l'Artsakh et a causé de grandes difficultés à la population locale. Les objectifs du blocus sont devenus très clairs depuis lors. Après le début du blocus en décembre dernier, le comité des affaires étrangères du Canada a décidé de tenir des audiences d'urgence sur la situation. Voici ce dont nous a longuement parlé Robert Avetisyan, représentant de l'Artsakh à Washington. Il a dit:
Le 12 décembre dernier, un groupe d'Azerbaïdjanais a bloqué la seule route reliant l'Artsakh à l'Arménie et au reste du monde. Depuis 45 jours, la situation d'environ 120 000 personnes se détériore. Des enfants et des patients adultes se trouvent dans un état critique et souffrent dans les hôpitaux, en raison d'un manque de fournitures et de traitements à l'extérieur de la république. Certaines personnes sont mortes.
Les épiceries et les marchés sont presque vides. La Croix-Rouge et les gardiens de la paix ne fournissent qu'une fraction des produits et médicaments requis. La pénurie alimentaire a entraîné la fermeture des écoles et d'autres établissements d'enseignement dans la région. Pour ajouter à la souffrance, le régime d'Aliyev a coupé l'approvisionnement en gaz naturel et a empêché ou saboté la réparation de lignes électriques à haute tension, qui produisent une grande partie de l'électricité.
Cette crise humanitaire n'est pas causée par une récession, une pandémie mondiale ou une catastrophe naturelle, mais bien par une catastrophe politique. Aliyev veut décider de la vie et de la mort des gens. Nous sommes face à une catastrophe politique puisque, au XXIe siècle, nous sommes témoins d'une cruauté médiévale de la part d'un régime répressif contre des gens dont le seul crime est de vouloir vivre dans la liberté, la démocratie et la dignité.
Dès janvier, d'autres témoignages déchirants n'ont pas incité la communauté internationale — ou même le gouvernement canadien — à prendre des mesures plus énergiques. Toutefois, à la lumière de ce témoignage, le comité a convenu à l'unanimité d'adopter la motion suivante:
Que le Comité rapporte à la Chambre qu’il demande aux autorités de l’Azerbaïdjan, conformément aux obligations qui lui incombent en tant que partie prenante à la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020 et dans la foulée de l’appel lancé par le gouvernement du Canada le 14 décembre 2022, de rouvrir le corridor de Latchine et de garantir la liberté de mouvement afin d’éviter toute détérioration de la situation humanitaire.
Le Comité a adopté cette motion, car il était conscient d'assister à une violation grave et injustifiée des droits fondamentaux du peuple de la région du Haut-Karabakh et de l'accord dont l'Azerbaïdjan était lui-même signataire. Quelle que soit la lecture que l'on fait de l'évolution du conflit, le blocus du corridor viole éhontément le droit international et l'accord de cessez-le-feu. Les dirigeants azerbaïdjanais n'ont manifesté aucun intérêt à prendre leur engagement au sérieux. De son côté, la Russie a fait preuve d'un manque de volonté ou d'une incapacité à remplir ses obligations de maintien de la paix au titre de l'accord.
Quoi qu’on pense de la nature et de l’exercice de l’autodétermination, le blocus est une violation manifeste des droits fondamentaux de la personne. Quant à la façon de classer cette violation, il est important de nous référer à la convention sur le génocide qu'a ratifié le Canada. Cette convention souligne la responsabilité des États parties d’agir pour prévenir et réprimer le génocide. Dans la convention, « génocide » s'entend « de l’un quelconque des actes ci‑après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux », et parmi les actes possibles, la convention inclut « la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ».
Le blocus du corridor de Latchine a créé des conditions qui ont empêché la poursuite d’une vie normale en Artsakh, provoquant un exode croissant de la population vivant dans cette région. Le fait que cette situation se rapproche des critères de la convention sur le génocide explique pourquoi différents experts ont sonné l’alarme à propos du risque de génocide dans ce contexte. Quelles que soient leurs prétentions, les États n’ont jamais le droit d’utiliser le génocide pour parvenir à leurs fins, et les autres États ont la responsabilité morale et juridique de réagir lorsqu’ils le font. La Chambre devrait savoir que ce n'est pas la première fois que les Arméniens sont victimes d’un génocide, génocide que le gouvernement turc continue de nier à ce jour. En fait, Hitler s’est servi de l’ignorance relative du monde pour justifier ses propres préparatifs en vue de l’Holocauste.
En établissant le blocus, les autorités azerbaïdjanaises ont cherché et réussi à exercer des pressions sur le peuple de l’Artsakh, et l'invasion à grande échelle du Haut-Karabakh la semaine dernière, environ neuf mois après le début du blocus, a été le point culminant de leurs plans. La semaine dernière, les dirigeants de l’Azerbaïdjan ont déclaré qu’ils ne toléreraient plus l’existence des institutions indépendantes de l’Artsakh sur son territoire et ont lancé des attaques coordonnées contre des installations civiles et de sécurité. Il s’agissait essentiellement de l’invasion finale. Sans aucune aide internationale, l’Artsakh a rapidement été contrainte de capituler et d’entamer le processus de négociation de sa prétendue réintégration dans l’Azerbaïdjan.
Il semble donc que le rideau tombe pour l’Artsakh et que les Arméniens de souche qui habitent ce territoire depuis longtemps ne soient plus en mesure de choisir leurs propres dirigeants. Ils seront à la merci de leurs envahisseurs, à moins que la communauté internationale n’intervienne enfin. En attendant, nous continuons d’entendre parler de graves violations des droits de la personne qui risquent de provoquer un nouvel exode de ces Arméniens de leurs terres ancestrales.
Qu’a fait la communauté internationale face à ces événements? Comment a-t-elle réagi à cette attaque contre le principe que les gens devraient pouvoir choisir comment ils sont gouvernés, que les conflits politiques devraient être résolus pacifiquement et que la famine et l’épuration ethnique ne sont jamais des outils acceptables pour forcer une population à se soumettre? Où était le gouvernement libéral? Il a d’abord condamné le blocus, mais il est demeuré passablement silencieux depuis, et sa déclaration de la semaine dernière sur l’invasion était certainement beaucoup moins ferme que celle de nos alliés. Cette invasion a eu lieu pendant les travaux de l’Assemblée générale des Nations Unies. Où était le monde?
Sans perdre de vue les droits de la personne, il est important de souligner les répercussions stratégiques de ce qui s’est passé. L’Arménie a toujours été une alliée et une partenaire de la Russie, ce qui illustre la réalité fondamentalement difficile du voisinage de l’Arménie, qui est enclavée et entourée par la Turquie, l’Azerbaïdjan et l’Iran, entre autres. Toutefois, l’Arménie a pris récemment une série de mesures positives pour s’aligner plutôt sur la communauté mondiale des pays libres. Cette évolution est naturelle, du point de vue des valeurs. Contrairement à ses voisins, l’Arménie est une démocratie libre. L’Arménie a apporté une aide humanitaire à l’Ukraine. La première dame d’Arménie s’est récemment rendue en Ukraine et l’Arménie a souligné qu’elle n’était pas l’alliée de la Russie dans la guerre contre l’Ukraine. De manière inquiétante, la Russie a déclaré qu’elle prenait note de la position de l’Arménie à cet égard. Juste avant l’invasion finale de l’Artsakh, les États‑Unis et l’Arménie ont organisé des exercices militaires conjoints.
Que se passe-t-il? L’Arménie semble se rapprocher du camp des nations occidentales. En réponse, la Russie semble avoir approuvé ou autorisé l’action agressive de l’Azerbaïdjan contre les Arméniens du Haut‑Karabakh. Toutefois, bien que cette invasion ait pu être influencée par le rapprochement de l’Arménie avec le camp occidental, nous, les occidentaux, avons totalement échoué à afficher notre réciprocité, ce qui envoie un très mauvais message à tous les alliés éventuels, à savoir que même s’ils souhaitent opérer un virage stratégique pour passer de la sphère d’influence russe à la communauté des pays libres, il se peut que nous ne les soutenions pas derrière. C’est un message mauvais et dangereux.
L’approbation de cette motion d’adoption à ce stade-ci est, à certains égards, tardive, car la motion se concentre sur le blocus. L’invasion a désormais pris le pas sur ces questions, mais il est essentiel que la Chambre s’exprime à ce sujet. Tant de choses sont en jeu: les droits fondamentaux des habitants de cette région, l’importance d’empêcher un nouveau génocide arménien et la nécessité de montrer à tous les pays que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour soutenir les peuples libres qui cherchent à exercer leur autodétermination et à se dégager de l’influence russe.
J’espère que cette motion recevra le soutien de la Chambre et que nous ferons davantage pour défendre la liberté et la justice contre la violence et l’agression, et pour établir un ordre international pacifique fondé sur des règles.
Madame la Présidente, il serait difficile d’être davantage déconnecté de ce qui se passe au Canada aujourd’hui. Les conservateurs ont maintenant présenté une motion sur un rapport d’un paragraphe datant de février, alors que les Canadiens vivent aujourd’hui toutes sortes de difficultés. Ils doivent affronter l’inflation, la crise du logement, ainsi que de nombreux autres problèmes dans les domaines de l’économie et de la santé, mais les conservateurs veulent régurgiter un rapport d’un paragraphe. Le député a parlé de la Russie et de l’Ukraine en essayant de faire une comparaison avec ce qui se passe ici. Croit-il vraiment que le Parti conservateur d’aujourd’hui est au courant de ce qui préoccupe les Canadiens?
Madame la Présidente, je serais heureux de parler des problèmes d’abordabilité, et de la crise que les politiques du gouvernement libéral ont créée au Canada. Nous en parlons régulièrement d'ailleurs. Cependant, je crois que la Chambre se doit d'aborder les crises graves en matière de politique étrangère, y compris les questions concernant la paix, la sécurité et les actes d’agression dans le monde. Il est décevant d’entendre le député balayer du revers de la main ces questions importantes, compte tenu du fait que la grande majorité du temps que nous passons à la Chambre est consacrée à des questions nationales, à des problèmes d’abordabilité et à des questions économiques. L'attitude désinvolte du député, qui ne tient aucunement compte de la vie et de la sécurité des habitants du Haut‑Karabakh, est profondément troublante, et je crois que d’autres lui diront aussi qu'ils trouvent cela navrant.
[Français]
Madame la Présidente, avant de formuler ma question, j'aimerais faire un commentaire. Il est étrange de voir les conservateurs reporter les débats sur le coût de la vie qui sont à l'ordre du jour. Par contre, cela ne veut pas dire que la question qu'ils soulèvent n'est pas importante. Nous allons donc la traiter convenablement, mais je pense qu'il était pertinent de faire ce commentaire.
Mon collègue a beaucoup parlé du conflit et du blocage du corridor de Latchine. D'après ce que je comprends, une vente d'armes canadiennes à la Turquie a changé les choses dans le conflit. J'aimerais qu'il fournisse des détails à ce sujet. Durant l'étude en comité, a-t-on ressorti des chiffres et a-t-on examiné des preuves tangibles de cela? Comment pourrait-on éviter que cela se reproduise?
Par ailleurs, mon collègue a demandé une action plus musclée du gouvernement canadien face à la crise humanitaire qui se déroule là-bas à cause du blocage. Des gens n'ont pas accès à la nourriture et aux médicaments. Quand mon collègue parle d'action plus musclée, quelles sont ses suggestions?
[Traduction]
Madame la Présidente, lors de la dernière législature, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a étudié la question des exportations d’armes, à la suite de la première guerre du Haut‑Karabakh, puisque très curieusement, le gouvernement libéral a levé l’interdiction d’exporter des armes vers la Turquie. On a exporté certaines technologies essentielles qui ont été utilisées sur des drones, et que de nombreuses personnes ont considérées comme déterminantes dans l’issue de la première guerre du Haut‑Karabakh.
Ces drones et cette technologie qui venaient du Canada, ces capteurs, ont joué un rôle très important dans l’issue de cette guerre, et ils ont été fournis à l’Azerbaïdjan en passant par la Turquie pendant la curieuse période au cours de laquelle ces exportations d’armes ont été autorisées. Je pense que les motifs pour lesquels le gouvernement a créé cette fenêtre et ce qu’il essayait d’accomplir demeurent largement inexpliqués. Je sais qu’il y a eu une réunion dans le cadre de ce processus où, dans les notes d’allocution du ministre, il a été démontré que la Turquie allait peut-être appuyer la candidature de Bill Morneau à un poste international.
Franchement, on ne sait toujours pas vraiment pourquoi le gouvernement a autorisé ces exportations. L’un des ministres de l’époque a écarté la question en disant: « Nous ne parlons que de quelques caméras. » En fait, nous parlions à ce moment de technologie d'armement ayant joué un rôle décisif dans l'issue du conflit. Il y en aurait encore long à dire à ce sujet, et le gouvernement nous doit davantage d’explications dans ce dossier.
Madame la Présidente, à mon avis, personne ne nie que le coût de la vie est au cœur des préoccupations au Canada, mais je trouve un peu fort d'entendre les libéraux dire que les questions d'affaires étrangères ne sont pas importantes, alors que nous faisons les manchettes internationales depuis cinq jours parce que le Président, un député libéral, a rendu hommage à un soldat de la SS nazie. Je pense qu'il est important de parler de ce qui se passe dans le monde, y compris, surtout en ce moment, des évacuations massives en Artsakh.
Je me demande si le député peut nous parler un peu plus de l'interdiction de vente de technologies utilisées dans les drones, que le Canada envisage de lever. Évidemment, cette interdiction est appuyée pleinement par la communauté arménienne et par beaucoup d'autres intervenants, notamment des membres de la communauté grecque.
Je me demande si le député peut nous dire s'il estime que le Canada ne devrait pas lever cette interdiction sur la vente de technologies utilisées dans les drones qui ont servi contre le peuple arménien dans le conflit mené par l'Azerbaïdjan.
Madame la Présidente, lors de la dernière législature, les conservateurs, les bloquistes et les néo‑démocrates ont collaboré très efficacement au sein du comité des affaires étrangères pour tenter de comprendre pourquoi cette technologie avait été exportée en Turquie pour être ensuite transférée en Azerbaïdjan. Ce transfert aurait probablement pu être prévu.
Cette technologie a été utilisée et déployée de façon totalement dévastatrice dans le cadre de cette guerre, une guerre choisie et lancée à la suite d’une décision de l’Azerbaïdjan d’entreprendre cette action agressive, qui est semblable à la dernière série d’attaques. La reprise des exportations d’armes n’a jamais été pleinement expliquée par le gouvernement, et ces questions restent en suspens.
Je tiens à souligner que l'idée que le gouvernement peut envisager d’autoriser à nouveau les exportations d’armes, en particulier dans le contexte où deux pays ont été impliqués dans ce type d’agression, est très préoccupante.
Ce que le gouvernement devrait faire, c’est soutenir le principe de l’autodétermination, condamner clairement les actes d’agression et, au moins, ne pas en être complice. En autorisant l’exportation de cette technologie, le Canada s’est en fait rendu complice de la dernière vague d’agression. C’est une véritable honte.
Madame la Présidente, je suis reconnaissante à mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan d’avoir soulevé cette question. Il y a eu une augmentation des conflits dans une région du monde où nous avons assisté à une purification ethnique ou, du moins, à des accusations de purification ethnique de la part de la population arménienne. Nous sommes très préoccupés par le sort du Haut-Karabakh.
Nous trouvons toujours regrettable sur les banquettes de l’opposition, et je suppose également sur les banquettes ministérielles, que notre journée soit soudainement décalée par une motion d’adoption, mais dans ce cas, je tiens à remercier le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, car il a raison. Devons-nous uniquement réagir aux violations flagrantes de l’ordre international lorsqu’elles font les gros titres ailleurs? Ce n’est pas une bonne chose.
Je crois savoir que les dirigeants arméniens et azerbaïdjanais se rencontreront en Espagne le 5 octobre. Les dirigeants de la France, de l’Allemagne et du Conseil européen seront également présents. Quel rôle le député pense-t-il que le Canada pourrait jouer?
Madame la Présidente, je pense que les députés qui suivent ce dossier savent que l’approche adoptée par le gouvernement arménien fait l’objet de nombreux débats en Arménie. Nous souhaitons la paix. Nous souhaitons la négociation. Nous souhaitons la compréhension, mais cette discussion doit également inclure les habitants de la région du Haut‑Karabakh, et elle doit tenir compte des droits de la personne.
Indépendamment des discussions politiques qui ont lieu, les droits fondamentaux des habitants de l’Artsakh ou du Haut-Karabakh sont-ils protégés ou non? Telle est la question fondamentale que nous devons nous poser aujourd’hui.
Je pense que, de manière réaliste, il n’est pas difficile de prédire la direction que prendra un règlement politique final, mais la communauté internationale doit dire clairement que les actes d’agression ne seront pas ignorés, qu’il y aura des conséquences pour les actes d’agression et que nous ferons tout ce que nous pouvons pour assurer la protection des droits fondamentaux des personnes concernées.
Madame la Présidente, normalement, je dirais que c’est un plaisir de pouvoir prendre la parole pour aborder une question particulière à la Chambre. Je voudrais diviser mon discours en deux parties liées à la question qui nous occupe.
Tout d'abord, j'aimerais expliquer brièvement pourquoi nous débattons de cette question. Je dirai tout simplement que toutes les questions sont en fin de compte importantes, en particulier dans l'esprit de nombreuses personnes. Nous disposons d'un temps limité pour débattre des questions à la Chambre des communes, que ce soit des sujets proposés par l'opposition ou par le gouvernement, et nous devons essayer de les placer dans un certain ordre de priorité. Or, la guerre et les événements à l’étranger ont toujours occupé une place importante dans les débats de la Chambre.
Les députés se souviendront que lundi dernier, par exemple, nous avons débattu de la question très sérieuse de l'ingérence étrangère. J'aurais pensé que la plupart des députés de cette Chambre acceptaient d’en parler, mais ce n'était pas le cas des conservateurs, parce qu’une seule personne, je crois, s’est exprimée sur le sujet. Ensuite, les conservateurs sont restés muets. Ils n’ont pas pris position, et nous parlions pourtant de l'ingérence étrangère.
Je peux assurer les députés d'en face que le niveau d'intérêt pour cette question est en fait assez élevé, mais le Parti conservateur, à l'exception de son tout premier orateur, est resté absolument silencieux. Je soupçonne que c'est parce que ses députés voulaient voir de quel côté le vent soufflait le plus fort pour savoir ce qu'ils pouvaient ou devaient dire. Or, nous parlions d'une question internationale importante.
Les affaires étrangères font souvent l’objet de débats exploratoires et de débats d'urgence. Ce sont des occasions non seulement pour les députés de l'opposition, mais aussi pour ceux du gouvernement, de prendre la parole et d'exprimer leurs préoccupations en faisant état de ce que leurs concitoyens disent sur la question débattue, et ils peuvent parler de manière très détaillée. C'est l'un des avantages des règles dont nous disposons pour traiter des questions de cette nature.
Les gens doivent connaître le contexte dans lequel ces rapports s’inscrivent. Par exemple, le député de Sherwood Park-Fort Saskatchewan, qui n'a pas participé au débat sur l'ingérence internationale lundi dernier et qui aime souvent parler de ses préoccupations concernant ce qui se passe dans le monde, a présenté une motion d'adoption. Je voudrais que nous replacions cette question dans le contexte de la date à laquelle le rapport a été déposé, c'est-à-dire le 17 février dernier. Permettez-moi de lire l'intégralité du rapport. Je peux assurer les députés que ce ne sera pas long, mais pour ne pas faire d'erreur, je vais mettre mes lunettes.
Le rapport, déposé le 17 février, dit ceci:
Que le Comité rapporte à la Chambre qu’il demande aux autorités de l’Azerbaïdjan, conformément aux obligations qui lui incombent en tant que partie prenante à la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020 et dans la foulée de l’appel lancé par le gouvernement du Canada le 14 décembre 2022, de rouvrir le corridor de Latchine et de garantir la liberté de mouvement afin d’éviter toute détérioration de la situation humanitaire et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse compréhensive au rapport.
Ce paragraphe a été présenté à la Chambre le 17 février. Les députés savent-ils qu'il y a eu une réponse officielle à ce rapport? Le député a-t-il fait référence à cette réponse? L'a-t-il citée? Je ne suis pas convaincu que le député sache que le rapport a fait l'objet d'une réponse du gouvernement le 14 juin dernier. Le cas échéant, il aurait pu la lire.
Le comité permanent s'est-il réuni afin de discuter de la réponse au rapport et indiquer s'il souhaitait poursuivre le débat sur la question? Je ne sais pas. Je ne siège pas au comité des affaires étrangères et je n'ai posé la question à aucun de ses membres. Toutefois, compte tenu du bilan du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, je dirais que ce n'est probablement pas le cas.
Pourquoi en est-il question aujourd’hui? J’étais censé être le premier à prendre la parole aujourd’hui. Les députés savent-ils quel était le sujet? Nous devions débattre le projet de loi C‑56, qui est un signal d’alarme pour le Parti conservateur du Canada. Les gens souffrent. Les taux d’intérêt, l’inflation, ce que font les géants de l’épicerie et la crise du logement sont les enjeux importants auxquels les Canadiens font face aujourd’hui. Cela n’enlève rien à l’importance de la question décrite dans le rapport d’un paragraphe que le comité permanent a présenté il y a des mois. Après tout, le gouvernement y a répondu officiellement.
Toutes les questions sont importantes. La raison d’être de cette motion n’est pas de dire que nous voulons tenir un débat sur cette question ici, à la Chambre des communes, mais plutôt qu’on s’en sert pour empêcher le débat qui devait avoir lieu sur l’économie canadienne et les difficultés que connaissent les Canadiens. Les députés du Parti conservateur veulent jouer à des jeux et faire de l’obstruction. Ils devraient avoir honte de ce genre de comportement à titre d’opposition officielle.
Il existe des mécanismes, comme les journées de l’opposition. Les conservateurs pourraient choisir d'utiliser l'une des journées de l'opposition dont ils disposent pour débattre de questions importantes. Par exemple, ils pourraient étoffer le paragraphe fourni par le comité permanent. Ils pourraient exprimer d’autres préoccupations. Ils pourraient faire une comparaison, comme l’a fait le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, avec ce qui se passe en Ukraine aujourd’hui.
Comme l’a dit un de mes collègues, les conservateurs font passer la politique avant les gens. C’est honteux. Si le député ou le Parti conservateur, parce que je crois que cela est inscrit au programme, ne voulait pas utiliser l’une de ses journées de l’opposition et insistait pour tenir ce débat dans une tribune qui permettrait aux gens de vraiment s’intéresser à la question, pourquoi ne demanderaient-ils pas au gouvernement d’adopter l’approche du débat exploratoire? À ma connaissance, et je fais partie de l’équipe des leaders à la Chambre, cela n’a pas été fait.
Aucun député ne présente plus de pétitions que le député d’en face. Combien de pétitions a-t-il déposées concernant ce lien avec l’aide humanitaire, à savoir le corridor de Latchine? J’y reviendrai dans un instant. Dans quelle mesure cela s’est-il produit? Mieux encore, j’ai du mal à me rappeler quand le député a demandé la tenue d’un débat d’urgence sur cette question. La raison pour laquelle on ne se souvient pas d’une date, c’est qu’il n’en a pas fait la demande.
L'unique raison pour laquelle cette motion d'adoption nous a été proposée aujourd'hui est que le Parti conservateur se laisse encore guider par les deux mêmes principes. D'abord, il se livre à des attaques ad hominem à la moindre occasion afin de salir l'image du premier ministre du Canada, quitte à propager de fausses informations. Les conservateurs sont doués pour ce petit jeu. Ensuite, ils cherchent à frustrer la Chambre et à entraver ses travaux. Le débat d'aujourd'hui en est un bon exemple.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan en particulier, de même que les autres députés conservateurs, devrait comprendre que les gens auxquels ils font du mal...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Les paramètres de pertinence sont larges, mais ils existent quand même. Il y a sûrement des députés qui souhaitent prendre la parole...
Le député a parlé de la question débattue et, effectivement, les paramètres sont larges.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, si le député avait vraiment écouté, il aurait entendu les observations que j'ai faites sur la motion et la raison pour laquelle elle nous a été présentée.
J'ai lu la motion, et ce ne sera pas très difficile pour les gens, lorsqu'ils l'auront lue, de s'en faire une meilleure idée et de la comprendre. Au lieu de lire le discours du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, ils n'auront qu'à aller chercher « corridor de Latchine » sur Google. N'oublions pas que c'est l'objet de la motion. On peut y lire:
Que le Comité rapporte à la Chambre qu’il demande aux autorités de l’Azerbaïdjan, conformément aux obligations qui lui incombent en tant que partie prenante à la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020 et dans la foulée de l’appel lancé par le gouvernement du Canada le 14 décembre 2022, de rouvrir le corridor de Latchine […]
C'est important parce qu'on parle d'enjeux comme la liberté et l'aide humanitaire.
Si les gens qui suivent le débat souhaitent approfondir le sujet, Wikipédia propose un beau graphique. Je l’ai consulté pendant l’intervention du député. Bien qu’il ne soit pas très complet et qu’il ne rende pas nécessairement justice à la question, il vaut le coup d’œil. Le corridor de Latchine est une route de montagne qui relie l’Arménie et la République d’Artsakh. Seule route entre ces deux pays, il est considéré comme un corridor humanitaire ou un lien vital. En tant que lien vital, il joue un rôle absolument essentiel dans la situation sur le terrain.
Les Canadiens ont toujours dit que l’aide humanitaire est importante. Les interventions du gouvernement du Canada sont toujours attendues. Parlant d’aide étrangère, je pense qu’il est essentiel de faire la différence entre les auteurs, ou les personnes à l’origine des problèmes, et les personnes qui doivent vivre avec les conséquences de ce que d’autres personnes leur font subir, et ce, dans des circonstances parfois horribles, y compris la famine et toutes les formes de mauvais traitements.
Des conflits font rage dans le monde entier, et le Canada est une nation très diversifiée. Souvent, lorsque des événements surviennent à l’autre bout du monde, des intérêts du Canada sont en jeu. Nous constatons souvent que des membres de cette communauté vivent ici et que le Canada est leur patrie. Cependant, une partie de l’identité canadienne signifie que ces personnes ne viennent pas au Canada en oubliant leur pays d’origine. Rien ne les empêche d’être des Canadiens travailleurs et fiers de l’être, tout en conservant des liens forts, souvent affectifs, avec leur pays d’origine. Lorsque les gens parlent de leur vécu avec leurs collègues ou dans le milieu dans lequel ils vivent au Canada, cela se répercute sur l’ensemble de la population.
Quand on voit le nombre de conflits en cours dans le monde, on commence à comprendre pourquoi les Canadiens sont très sensibles à l’importance de l’aide humanitaire, qu’elle soit destinée à des individus ou à des organisations. Pour un pays de la taille du Canada, qui compte un peu moins de 40 millions d’habitants, notre contribution à l’aide humanitaire est considérable. Nous contribuons beaucoup lorsque la liberté et la primauté du droit sont en jeu, parce qu’il s’agit de valeurs canadiennes importantes. Nous le constatons régulièrement.
J’ai fait référence au fait que le rapport que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a présenté a été déposé en février. J’ai demandé s’il comprenait qu’il y avait eu une réponse à ce rapport, car il ne l’a pas citée. J’ai la lettre de réponse qui a été fournie et j’aimerais la présenter pour que le député, en particulier, et le Parti conservateur comprennent la réponse.
Les députés doivent garder à l’esprit que cette réponse a été donnée en juin; j’ai donc fait une recherche dans le hansard. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, qui, je le sais, aura l’occasion de me poser une question, a-t-il donné suite à ce rapport? A-t-il écrit à la ministre pour lui faire part de son opinion à ce sujet? A-t-il donné une rétroaction sur le rapport qui a été déposé? Je n’en sais rien. J’attendrai que le député intervienne, lorsque viendra le moment des questions et des observations, pour répondre éventuellement à la question. Quelle a été sa réponse officielle? N’en a-t-il pas fait de cas? Je l’attends avec impatience.
Puisque je n'ai que deux minutes à ma disposition, pourrais-je avoir le consentement unanime de la Chambre pour déposer la réponse du 14 juin, au cas où le député ne l'aurait pas déjà?
Madame la Présidente, il s'agit d'un document important. Comme c'est le seul exemplaire à ma disposition, je le prêterai au député d'en face; il pourra éventuellement en faire quelques copies, puis me le remettre. Je suis curieux de connaître sa réaction.
Il a dit que le document avait déjà été déposé, qu'ils l'avaient déjà, alors j'en déduis qu'il connaissait son existence.
Comme je l'ai dit d'entrée de jeu, au final, des députés du Parti conservateur ont eu de multiples occasions de soulever des préoccupations de ce genre, mais ils ont choisi, délibérément, de ne pas aborder les enjeux auxquels les Canadiens sont confrontés à l'heure actuelle. Les conservateurs savaient très bien que nos débats de ce matin devaient porter sur le logement, l'inflation, les chaînes d'épiceries et la stabilisation des prix.
Alors que ces enjeux causent énormément de souffrances dans la société canadienne en ce moment, les conservateurs ont choisi d'éviter d'en débattre. Nous verrons bien si le député a lu la lettre et s'il a des observations à ce sujet.
Madame la Présidente, nous venons d'assister à une scène totalement absurde: un député ministériel qui demande le consentement de la Chambre pour déposer un document qui avait déjà été déposé, dans l'espoir de réussir à meubler 20 minutes en parlant d'un sujet auquel il ne connaît manifestement rien. Bien sûr que j'ai lu la réponse du gouvernement. Malheureusement, cette réponse proposait un adoucissement du ton comparativement à celui employé précédemment par la ministre sur le même sujet. C'est ce qui m'a poussé à demander la tenue du présent débat d'adoption.
Il faut que le secrétaire parlementaire comprenne que c'est un sujet extrêmement important pour...
Des voix: Oh, oh!
Je vais interrompre le député parce qu'il s'est fait déranger. Je l'invite à reprendre sa question quelques secondes avant là où il était rendu.
Madame la Présidente, je ne m'attendais pas à ce que le député ait grand-chose à répondre, mais il est bon qu'il entende ce que j'ai à dire, alors je vais faire de mon mieux.
C'est un sujet extrêmement important. Oui, il est question de la vie et de la sécurité de gens dans une autre région du monde, mais si on est sérieux à propos de la solidarité humaine à travers le monde et du maintien de l'ordre international fondé sur des règles, il faut s'intéresser au sort de ces gens.
Nous avons tenu énormément de débats à la Chambre sur toutes sortes de dossiers, et ce rapport est un sujet de discussion parfaitement légitime. Le mécanisme approprié pour le mettre à l'ordre du jour est une motion d'adoption. Pourquoi le député préfère-t-il balayer le sujet du revers de la main au lieu de participer à la discussion?
Madame la Présidente, j'ai souligné au début de mon intervention les nombreux mécanismes qui existent pour assurer la tenue de débats sains, y compris la journée de l'opposition, le débat d'urgence et le débat exploratoire.
Nous sommes censés débattre aujourd'hui des questions importantes que j'ai mentionnées, comme l'inflation, le logement, le prix du panier d'épicerie et le besoin de stabiliser les choses. Ce sont les sujets dont les Canadiens veulent que nous nous discutions. Rien ne nous empêcherait de recourir aux autres mécanismes pour débattre de ce dossier-ci. Après tout, il s'est écoulé presque neuf...
[Français]
Madame la Présidente, je pense qu'il s'agit d'une première: je vais être d'accord avec le député de Winnipeg‑Nord. C'est très rare que cela m'arrive. Or je ne comprends pas, moi non plus. Cela fait des mois que, sur toutes les tribunes, on entend les conservateurs nous parler du coût de la vie et du coût des logements. Ce matin, nous pourrions débattre de cela à la Chambre. Nous avions des orateurs prêts à en parler.
Au moyen d'une procédure parlementaire, on décide de parler d'un rapport qui n'est pas du tout urgent. Même si la situation est urgente, je ne pense pas qu'on va régler ce problème aujourd'hui. On décide de faire diversion. J'ai l'impression que ce que souhaitent les conservateurs aujourd'hui, c'est simplement faire perdre du temps.
Ce n'est pas étranger à ce que j'entends depuis quelque temps et qui est complètement irrationnel. On essaie de faire croire aux gens du Québec qu'ils paient une taxe sur le carbone, laquelle n'existe pas. On essaie de faire croire aux gens du Québec que ma formation politique est associée avec le gouvernement pour faire augmenter le prix de l'essence quand on sait très bien que ce sont les grandes entreprises pétrolières qui jouent sur les taux de raffinement. Jamais nous n'entendrons quelqu'un du Parti conservateur critiquer cela.
J'aimerais que mon collègue de Winnipeg‑Nord nous dise quelles sont, selon lui, les motivations du Parti conservateur aujourd'hui.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député bloquiste semble irrité. Je partage son irritation parce que je sais moi aussi que des questions qui bouleversent la vie des Canadiens sont en cause. Peu importe où l'on vit au Canada, les effets de ce dont nous devions débattre aujourd'hui se font sentir. Un projet de loi a été présenté pour y réagir. Il faut adopter le projet de loi C‑56, qui vise à appuyer les Canadiens de partout au Canada. Voilà ce dont nous devions débattre.
Pour les gens qui ne connaissent pas les tenants et les aboutissants de la procédure de la Chambre, je signale que si le Parti conservateur a présenté la motion, ce n'est pas par intérêt pour ce dont il y est question, mais plutôt pour occulter le débat sur les importantes questions que je viens d'évoquer. Le projet de loi est important. Nous devons adopter le projet de loi C‑56. D'autres possibilités s'offrent aux conservateurs pour discuter du sujet de la motion, qui est certes important.
Madame la Présidente, j’irai même plus loin. Chaque fois qu’une motion d’adoption est présentée pour bouleverser le programme de la journée, c’est presque toujours le député conservateur de Sherwood Park—Fort Saskatchewan qui en est à l’origine. C’est comme si les conservateurs avaient planifié de recourir systématiquement à ce stratagème, et ils font appel à lui pour présenter une motion d’adoption, simplement pour bouleverser le programme de la journée, afin que nous ne puissions pas discuter des grands dossiers, alors que c’est ce que veulent les Canadiens.
Le secrétaire parlementaire partage-t-il mon opinion? Pourquoi pense-t-il que le député conservateur en a peut-être fait une habitude?
Madame la Présidente, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan ne s’en plaint jamais. Est-ce pure coïncidence que les motions d’adoption de rapports ne sont jamais présentées pendant les journées de l’opposition du Parti conservateur, mais uniquement lorsque nous étudions un projet de loi du gouvernement?
Lorsque les conservateurs utilisent cette tactique, ce qu’ils ont fait maintes et maintes fois, c’est toujours dans le but d’empêcher le débat sur les projets du gouvernement, parce qu’il y a d’autres occasions de discuter de ces dossiers importants. Si les conservateurs prenaient vraiment au sérieux le sujet de leur motion d’adoption, ils s’y prendraient autrement. Ils le savent bien, mais ils préfèrent présenter des motions d’adoption pour entraver le programme législatif du gouvernement.
Le projet de loi C-56 est d’une très grande importance pour les Canadiens. Nous allons le faire adopter, peu importe les petits jeux auxquels ils se livrent, car les Canadiens comptent là-dessus.
Madame la Présidente, j’ai l’honneur de siéger au comité des affaires étrangères et du développement international. J’ai écouté les témoignages sur le blocus du corridor de Latchine et je suis de près la situation en ce qui a trait à l’invasion du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan. Alors, quand j’entends des députés d’en face faire une comparaison avec les souffrances des Canadiens, qu’ils ont eux-mêmes infligées, alors qu’ils n’ont eux-mêmes aucun respect pour les institutions de la Chambre, je trouve cela très préoccupant.
J’aimerais demander au député, puisqu’il a fustigé la motion de mon collègue, s’il avait vraiment l’intention de comparer les difficultés que connaissent actuellement les Canadiens à cause des politiques du gouvernement avec les souffrances de ceux qui fuient le Haut-Karabakh pour sauver leur vie?
Madame la Présidente, quand nous avons à traiter des questions internationales comme celle-ci ou de l’agression de la Russie, il est toujours possible d’avoir de bonnes discussions pour en arriver à un consensus. Le Parti conservateur, lui, préfère essayer de diviser la Chambre des communes et les parlementaires sur des questions aussi importantes.
Je ne dis pas que l’objet de cette motion n’intéresse pas les Canadiens, au contraire, mais il faut choisir le bon moment. Cette motion existe depuis février dernier, et les conservateurs la ressortent alors qu’on discute des affaires du gouvernement. Ils veulent nous empêcher de discuter de l’inflation, des taux d’intérêt et du logement. C’est pourtant important, ça aussi.
Le Parti conservateur n’écoute pas ce que les Canadiens ont à dire. Ils nous présentent cette motion...
Madame la Présidente, dans la foulée de ma question précédente au député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, je suis aussi d'accord avec de grands pans de ce que vient de dire le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre. Je ne doute pas un seul instant que, dans les officines conservatrices, le but ce matin est de court-circuiter le débat, ce qui n'enlève rien à mon observation précédente, à savoir que c'est une question importante sur laquelle la Chambre devrait se pencher. Je partage toutefois l'exaspération du député face à ce genre de manigances. J'aimerais que nous puissions tous renoncer à ce genre de tactiques afin de mieux travailler ensemble.
Je n'ai aucune raison de défendre les conservateurs. Ils m'ont empêchée de m'exprimer sur des affaires courantes, comme pour rendre hommage à la regrettée Monique Bégin, notre ancienne et courageuse...
Madame la Présidente, la cheffe du Parti vert soulève des points valables en ce qui concerne les enjeux d'ordre international et les meilleures façons de les aborder, notamment les débats exploratoires, les débats d'urgence et les journées de l'opposition. Lorsque les partis travaillent ensemble pour...
[Français]
Madame la Présidente, je ne saurais dire à quel point je suis pour le moins surpris que nous abordions cette question aujourd'hui, non pas que je considère qu'elle n'est pas importante, au contraire. Mon bureau et le bureau de mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan ont eu des discussions préalables à la première réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international pour que nous soulevions de nouveau la question de la situation dans le Haut‑Karabakh compte tenu des événements des derniers jours et des dernières semaines. Il y avait donc une entente.
Hier, lors de la toute première rencontre du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, j'ai effectivement soulevé le fait que nous voulions revenir sur cette question puisque nous avons une étude qui est pour ainsi dire ouverte sur le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et que les derniers événements nous obligent à nous pencher de nouveau sur la question. Nous avions donc des échanges avec nos collègues conservateurs à ce sujet.
Soudainement, ce matin, sans même que quiconque nous en avertisse, les conservateurs présentent cette motion visant l'adoption du 11e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Ce n'est pas que je ne considère pas que ce rapport doit être adopté et qu'il s'agit d'une question importante. C'est une question de la plus haute urgence, et je vais y revenir dans quelques instants.
Il y a cependant eu un manque de collaboration de la part de nos collègues conservateurs, un manque de consultation et de communication, alors que nos bureaux étaient en contact depuis plusieurs semaines au sujet du conflit dans le Haut‑Karabakh. Par conséquent, je ne peux que conclure qu'il s'agit d'une mesure dilatoire qui n'a rien à voir avec le fond de la question. C'est une mesure de guérilla parlementaire pour empêcher le gouvernement de faire adopter son projet de loi sur l'inflation.
En même temps, je suis obligé de dire que je suis en désaccord avec le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes du Parti libéral quand il dit que la question de l'inflation est plus importante dans l'arithmétique ou dans le classement des questions importantes. Je sais que nos concitoyens et nos concitoyennes vivent avec les conséquences au quotidien de l'inflation et de la pénurie de logements et qu'il est de la plus haute importance pour nous de nous pencher sur le sujet. D'ailleurs, dans le cadre de l'étude du projet de loi C‑56, nous devions discuter de cela.
Cependant, actuellement, il y a des gens qui perdent la vie dans le Haut‑Karabakh, et ce, dans la plus grande indifférence de la communauté internationale ou presque. Il n'y a qu'un certain nombre de pays, dont la France, au premier chef, qui semble réellement se préoccuper de ce qui se passe dans ce territoire.
L'Azerbaïdjan prétend que le Haut‑Karabakh fait partie de son territoire. Le droit international semble confirmer cette prétention de l'Azerbaïdjan. Or, s'il est vrai que la population du Haut‑Karabakh fait partie de l'Azerbaïdjan, comment peut-on tolérer, en vertu du principe de l'obligation et de la responsabilité de protéger, un concept qui a été adopté par les Nations unies à l'instigation du Canada, qu'un gouvernement affame littéralement et agresse militairement une population de son territoire? C'est pourtant ce qui se passe.
Pendant plusieurs mois, après le conflit de 2020, le gouvernement a prétendu vouloir adopter une position équilibrée en affirmant ne pas savoir ce qui se passait vraiment sur le terrain. Il disait ne pas trop savoir qui était l'agresseur et qui était dans le tort.
Pourtant, depuis, les faits ne cessent de pointer vers l'Azerbaïdjan.
Il y a eu une déclaration du bout des lèvres de la part d'Affaires mondiales Canada, que nous avons d'ailleurs reprise dans le rapport, et qui demandait simplement à l'Azerbaïdjan de respecter son engagement conclu dans le cadre de l'accord de paix auquel il en est arrivé avec l'Arménie après le conflit de 2020 sous les auspices de la Russie. Cette déclaration demandait à l'Azerbaïdjan de respecter son engagement à garder le corridor de Latchine ouvert et lui demandait de respecter les termes du cessez-le-feu.
À part cette déclaration du bout des lèvres, pas grand-chose n'a été fait de la part du gouvernement canadien. Il y a évidemment eu l'envoi d'un rapporteur spécial, qui était nul autre que Stéphane Dion, l'ambassadeur plénipotentiaire du Canada, qui sert à toutes les sauces et à toutes les missions. On l'a envoyé en Arménie pour soutenir la démocratie arménienne. De son rapport ont été tirées un certain nombre de recommandations, dont celle d'ouvrir une ambassade à Erevan, un engagement du premier ministre qui datait de plusieurs années et qu'on met enfin en œuvre. Comment peut-on accepter que l'Azerbaïdjan, à plusieurs reprises, ait non seulement violé l'accord de cessez-le-feu conclu avec l'Arménie en 2020, mais ait carrément pénétré le territoire souverain de l'Arménie?
À la Chambre, depuis février 2022, nous sommes tout à fait solidaires du fait qu'il faille dénoncer l'agression illégale et injustifiée de la Russie contre l'Ukraine. Plusieurs États dans le monde regardent aller le Canada et ses prétentions à défendre le droit international, les droits de la personne et l'État de droit, puis s'interrogent sur le fait qu'on semble avoir une application différenciée selon la situation. La Palestine vit sous occupation depuis 1967 dans l'indifférence quasi généralisée. L'Arménie a subi une agression militaire de la part de l'Azerbaïdjan dans l'indifférence à peu près généralisée. Le gouvernement canadien se fait fort, et nous sommes tout à fait d'accord avec lui, de défendre l'Ukraine contre l'agression russe. Alors, pourquoi a-t-on deux poids, deux mesures? Pourquoi ne pas être aussi catégorique à l'égard de l'agression de l'Azerbaïdjan contre l'Arménie que nous l'avons été et que nous sommes toujours concernant l'agression russe contre l'Ukraine?
Violant une nouvelle fois les accords de paix, l'Azerbaïdjan a entrepris, le 19 septembre dernier, une offensive contre le territoire du Haut‑Karabakh. Les gens fuient par centaines, craignant la répression; en effet, il nous provient des rapports pour le moins inquiétants concernant l'attitude des troupes azéries contre la population civile. Il y a des cas d'exécution sommaire et de discrimination à l'égard des populations arméniennes. Les gens qui vivent dans le Haut‑Karabakh subissent depuis des mois l'effet du blocus, ce blocus que l'Azerbaïdjan a d'abord tenté de nier pour ne pas être accusé d'avoir violé les termes de l'accord de cessez-le-feu conclu avec l'Arménie en 2020.
L'Azerbaïdjan est un État plutôt autoritaire qui ne tolère que très rarement les manifestations. Pourtant, il a toléré pendant des mois une manifestation de soi-disant environnementalistes qui ont bloqué le corridor de Latchine sous prétexte de vouloir empêcher des développements miniers dans le Haut‑Karabakh. En vérité, l'Azerbaïdjan craignait d'abord et avant tout que des ressources minières passent du Haut‑Karabakh vers l'Arménie. Or, sous prétexte d'empêcher des développements miniers pour des motifs soi-disant environnementaux, ces militants ont été tolérés dans le corridor de Latchine pendant des mois.
Dès janvier 2023, j'ai saisi le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de cette situation dramatique. Dans la foulée de ce blocage du corridor de Latchine, nous avons entrepris une étude sur cette situation particulière à la demande du Bloc québécois. Cette étude a finalement conduit à ce rapport, qui est très bref. Comme je le disais, il reprend essentiellement les termes de la déclaration canadienne. Je sentais que les libéraux voulaient mettre la pédale douce et qu'ils n'avaient pas trop envie d'adopter un rapport. Je leur ai dit que c'était la déclaration d'Affaires mondiales Canada mot pour mot, et qu'ils ne pouvaient donc pas être contre cela.
De fil en aiguille, ils ont fini par accepter. Cependant, j'ai l'impression que, en raison du lobby azéri auprès de certains députés libéraux, on n'osait pas trop prendre position, un peu comme le gouvernement. Le rapport dit:
Que le Comité rapporte à la Chambre qu’il demande aux autorités de l’Azerbaïdjan, conformément aux obligations qui lui incombent en tant que partie prenante à la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020 et dans la foulée de l’appel lancé par le gouvernement du Canada le 14 décembre 2022, de rouvrir le corridor de Latchine et de garantir la liberté de mouvement afin d’éviter toute détérioration de la situation humanitaire et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse compréhensive au rapport.
La réponse est venue. Le 14 juin dernier, la ministre des Affaires étrangères nous a envoyé une réponse de deux pages qui est intéressante, mais qui contient beaucoup des propos lénifiants qu'on sert depuis des mois au sujet de la situation dans le Haut‑Karabakh. On nous a dit qu'on était attentif, qu'on suivait la situation au jour le jour, qu'on demandait à l'Azerbaïdjan d'ouvrir le corridor, et ainsi de suite. Pendant ce temps, l'Azerbaïdjan, violant les termes de l'accord de cessez-le-feu, a à maintes reprises repris les hostilités, notamment contre l'Arménie, et ce, comme je le disais, dans l'indifférence quasi généralisée.
À un moment donné, l'Azerbaïdjan a vu que le jupon dépassait relativement au blocage du corridor par des soi-disant militants environnementalistes. Il n'est pas permis de manifester en Azerbaïdjan, sauf dans le corridor de Latchine. C'est quand même curieux. Le gouvernement de l'Azerbaïdjan a bien vu que personne n'achetait cela. Alors, il a carrément décidé d'installer un barrage militaire, et ce, sous les yeux des soi-disant gardiens de la paix que sont les Russes. L'accord de cessez-le-feu a été conclu entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie en 2020 sous les auspices de la Russie, qui devait garantir le maintien du cessez-le-feu en ayant des troupes sur place. Allons savoir pourquoi, l'attention de la Russie semble être portée ailleurs, si bien que les gardiens de la paix russes ont plus ou moins joué leur rôle. Je dirais plus « moins » que « plus ». Ils n'ont pas joué leur rôle du tout.
Si cela se trouve, ils ont même été instrumentalisés par l'Azerbaïdjan pour mener à bien les opérations d'agression, non seulement contre le Haut‑Karabakh, mais contre l'Arménie même. Ce même agresseur russe qu'on dénonce dans la guerre en Ukraine se fait complice de l'Azerbaïdjan pour une agression contre un autre État indépendant, la seule démocratie de la région du Caucase dont nous nous sommes engagés à défendre la démocratie, et nous ne réagissons pas, nous laissons faire.
Nous avons des paroles lénifiantes qui disent que nous suivons de très près la situation, que nous sommes attentifs à ce qui se passe, que nous demandons à l'Azerbaïdjan de rouvrir le corridor. On en est plus à rouvrir le corridor de Latchine. Le territoire du Haut-Karabakh a été militairement occupé par l'Azerbaïdjan. Sa population qui est affamée et privée de tout matériel médical de base depuis des mois est maintenant sous l'occupation militaire de l'Azerbaïdjan, qui commet des exactions contre la population civile, et ce, dans l'indifférence quasi généralisée.
Je ne saurais dire à quel point je suis déçu de l'attitude du gouvernement libéral dans ce conflit. Pendant des mois, il a laissé entendre qu'on ne savait pas trop qui était l'agresseur dans cette histoire. Cela prend quoi au gouvernement libéral pour comprendre que l'agresseur est l'Azerbaïdjan, que le fait que le Haut‑Karabakh ferait partie du territoire de l'Azerbaïdjan en vertu du droit international ne peut justifier une agression militaire contre une population civile innocente et ne peut justifier qu'un État affame littéralement sa population? Dans un autre contexte, on appellerait cela un génocide. C'est très grave.
Je ne veux surtout pas minimiser l'importance du débat que nous avons présentement sur l'adoption du rapport no 11 du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Toutefois, je suis obligé de m'interroger encore une fois sur l'opportunité de discuter de cela maintenant. Je sais nos collègues conservateurs réellement et intimement préoccupés par la situation parce que, comme je l'évoquais plus tôt, nous avons eu des discussions. Nos bureaux ont eu des discussions quant au fait que nous voulions de nouveau soulever cette question au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Or, comme nos bureaux étaient en contact, pourquoi ce matin nous arrive-t-on par surprise avec cette motion d'adoption du rapport? Pourquoi ne pas nous avoir consultés? Pourquoi ne nous avoir même pas informés?
Ce matin, je sortais d'un autre comité quand on m'a dit que je devais prendre la parole. Quelle est cette façon de procéder sur une question aussi importante qui devrait faire qu'on travaille tous ensemble.
Ce que nous constatons, c'est que c'est malheureusement une manœuvre politique de la part de nos amis conservateurs pour faire dérailler, pour retarder le débat sur le projet de loi portant sur l'inflation. Or, je reviens à ce que disait le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre. Non pas que ce soit une question plus importante que celle qui a cours présentement dans le Haut‑Karabakh, parce que des gens meurent présentement dans le Haut‑Karabakh, mais nos concitoyens et nos concitoyennes dans chacune de nos circonscriptions sont aux prises avec le problème de l'inflation. Nos concitoyennes et nos concitoyens dans chacune de nos circonscriptions sont aux prises avec le problème de pénurie de logements.
Nos collègues conservateurs se lèvent jour après jour à la Chambre en disant que l'inflation qui a cours présentement est inadmissible, or, ils nous arrivent aujourd'hui avec cette mesure dilatoire. Quelqu'un les aurait traités de sépulcres blanchis.
On a vu hier à quel point nos collègues peuvent être hypocrites, et j'emploie le mot à bon escient. Lorsqu'on a proposé d'enlever du compte rendu des débats de vendredi, de même que les extraits vidéo s'y rattachant, les passages où l'ex-combattant de la Waffen-SS était dans nos tribunes, ils ont refusé. Que mes chers collègues conservateurs fassent preuve d'un peu d'honnêteté. Si la question du Haut‑Karabakh les intéresse comme ils le prétendent, qu'ils ne procèdent pas de la façon dont ils ont procédé ce matin.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue. Je sais qu'il se préoccupe beaucoup des Arméniens et du conflit dans la région. Il a soulevé la question à maintes reprises au comité des affaires étrangères.
Comme lui, je suis déçue de la façon dont ce débat d'adoption a été amené. Je trouve cela bien curieux, car il y a eu débat il y a une semaine à peine sur l'ingérence du gouvernement indien dans notre démocratie et sur la possibilité que celui-ci soit impliqué dans l'assassinat d'un citoyen canadien sur le territoire canadien, débat où les conservateurs affichaient absents. Le député qui a présenté cette motion d'adoption était d'ailleurs à la Chambre des communes, mais il n'a pas dit un mot pendant ce débat de quatre heures.
Le député peut-il dire pourquoi, lorsque vient le temps de faire des propositions concrètes en matière de politique étrangère, les conservateurs politisent systématiquement la situation?
Avant de laisser le député répondre à la question, je rappelle aux députés qu'ils ne doivent pas faire allusion aux présences ou aux absences à la Chambre.
Le député de Montarville a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je ne cesse de dire que s'il y a un comité à la Chambre qui a été, par le passé, l'un des moins partisans de la Chambre, et qui devrait continuer à l'être, c'est le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, et ce, pour au moins deux raisons fort simples.
D'une part, à l'exception peut-être du bref épisode du gouvernement Harper, tous les gouvernements qui se sont succédé à la tête du Canada depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, qu'ils aient été libéraux ou conservateurs, ont essentiellement défendu, sur la scène internationale, des valeurs très analogues. Sur les questions internationales, le Bloc québécois, le Nouveau Parti démocratique et même les conservateurs, d'une certaine façon, sont assez proches des libéraux au sens des valeurs défendues sur la scène internationale. Cela devrait donc faire en sorte que le Comité soit parmi les moins partisans.
D'autre part, je pense que, vis-à-vis de l'étranger, il vaut toujours mieux se présenter avec une position commune, bien que nous puissions avoir nos divergences de vues ici et là, que de se présenter en rangs dispersés. Or ce qu'on constate, depuis un certain nombre de mois, c'est que les conservateurs ont tendance à vouloir politiser les questions d'affaires étrangères, ce qui est extrêmement dommageable. Je ne m'explique pas non plus que, mardi dernier, les conservateurs ne soient pas intervenus dans le débat sur l'ingérence indienne, qui est probablement l'une des questions les plus dramatiques sur lesquelles nous avons eu à nous pencher ces dernières années. Peut-être est-ce en raison du fait que Stephen Harper avait qualifié le premier ministre Modi de grand dirigeant international et que, maintenant, ils sont un peu pris avec cette déclaration de l'ancien premier ministre.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai certes eu l'occasion d'exprimer ma frustration quant aux raisons qui nous amènent à débattre de cette question aujourd'hui, ce qui n'enlève rien à sa gravité, comme l'a souligné le député.
Je me permets de reprendre les propos de Bob Rae, ambassadeur du Canada aux Nations unies, comme le sait sûrement le député. Il a affirmé que l'Azerbaïdjan mène possiblement une campagne de « nettoyage ethnique ». Je crois que, en matière d'enjeux internationaux, il y a des valeurs absolues pour les Canadiens. Les gens que nous représentons sont tout simplement horrifiés à l'idée de campagnes de nettoyage ethnique ou d'autres horreurs du genre.
Le député peut-il dire ce qu'il en pense en tant que parlementaire, notamment à titre de membre du comité des affaires étrangères?
[Français]
Madame la Présidente, lors de ma précédente réponse, j'ai déjà évoqué ce qui, je crois, devrait être l'approche des différentes formations politiques en matière d'affaires étrangères. Tant mieux si l'ambassadeur, le représentant du Canada auprès des Nations unies, a finalement admis que ce qui se passe présentement dans le Haut‑Karabakh est potentiellement une opération de nettoyage ethnique. Il était temps. Je crains malheureusement que, là où nous en sommes, ce soit trop peu, trop tard.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellent discours. Il a exposé la situation de façon très claire, pertinente et lumineuse, même. Je suis d'accord avec lui.
Je n'en reviens pas que nous discutions de cette motion ce matin. On entend les conservateurs qui se plaignent de l'inflation depuis la reprise des travaux parlementaires. La situation est très grave. On devait parler de logement ce matin. Je n'en reviens pas que cette motion soit sur le parquet et qu'on perde trois heures de débat.
On ne perd pas vraiment trois heures. Certes, il s'agit d'une motion importante. On l'a mentionné, c'est une situation très grave, mais comment se fait-il que nous ne soyons pas en train de discuter de la situation du logement au Canada en ce moment? Cela devrait être notre priorité, tout comme l'inflation.
Pour revenir à la motion, mon collègue a dit que la réponse du gouvernement libéral le décevait. Qu'est-ce que le gouvernement pourrait faire pour contrer l'attaque du gouvernement de l'Azerbaïdjan contre les populations arméniennes au Haut‑Karabakh?
Madame la Présidente, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international est en train d'étudier le régime de sanctions du Canada. Il a ses défauts. Souvent, on n'arrive pas à suivre les sanctions qu'on a décrétées. On ne sait pas si elles sont efficaces. On ne sait pas quelle est leur ampleur ou quel est le niveau des biens saisis.
Un témoin nous a dit hier en comité qu'il s'agit d'une mesure efficace pour faire pression sur des gouvernements étrangers. Qu'est-ce qu'on attend pour sanctionner l'Azerbaïdjan pour son comportement inadmissible qui dure depuis des mois à l'égard non seulement de l'Arménie, mais aussi de sa population civile du Haut‑Karabakh? Qu'est-ce qu'on attend pour dénoncer haut et fort l'attitude de l'Azerbaïdjan dans le Haut‑Karabakh?
Depuis le début, c'est toujours des insinuations du bout des lèvres. Là, on nous fait état d'une déclaration de Bob Rae selon laquelle ce serait possiblement du « nettoyage ethnique ». Il était temps, mais il faut aller plus loin. Il ne faut pas simplement le dire. Il faut le dénoncer, et il faut poser des gestes pour condamner l'Azerbaïdjan, d'autant que l'Azerbaïdjan se fait probablement complice de la Russie pour refiler du pétrole russe à l'Europe présentement.
[Traduction]
Madame la Présidente, le débat dans lequel nous nous engageons aujourd’hui est très important. La situation est très grave dans la région. Je suis heureuse de participer à ce débat, mais je tiens d’abord à dire, comme l’ont fait de nombreux autres députés avant moi, que ce n’est pas la bonne façon d’aborder ce problème.
J’ai été informée de la tenue de ce débat il y a une heure seulement. Ce court délai ne donne pas aux députés le temps de préparer leur intervention sur une question aussi importante et vitale. Vu l'importance de cette question, le député de Rosemont—La Petite-Patrie et moi avons adressé une lettre à la ministre des Affaires étrangères la semaine dernière pour réclamer la mise en place de mesures accrues dans ce dossier.
Je tiens à ce qu’il soit extrêmement clair que la crise humanitaire en cours, le risque auquel sont exposés les Arméniens et l’exode de dizaines de milliers d’Arméniens qui tentent de protéger leur vie et leur sécurité exigent l’attention du Canada et une réponse du gouvernement. Cependant, la tenue d’un débat comme celui-ci en réponse à la motion présentée par le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan n’est pas la bonne façon de procéder.
Je signale également que ce député n’a rien dit au sujet de l’ingérence étrangère de l’Inde. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan n’a fait aucun commentaire concernant la possibilité qu’un citoyen canadien ait été assassiné en sol canadien. C’est ce même député qui, dans son allocution, a parlé de la vente d’armes par le Canada à la Turquie, mais à aucun moment il n’a mentionné que le Canada continue de vendre des armes à l’Arabie saoudite. À aucun moment il n’a parlé de l’adhésion du Canada au Traité sur le commerce des armes. Il est malhonnête de sa part de choisir le moment qui lui convient pour aborder certains sujets. En toute honnêteté, c’est presque criminel de politiser une situation aussi grave que celle qui se déroule au Haut-Karabakh.
Nous sommes très inquiets de ce qui s’y passe. Le NPD a d'ailleurs demandé au gouvernement d’imposer des sanctions aux Azerbaïdjanais qui sont responsables de cette crise humanitaire. Nous avons demandé au gouvernement de sanctionner les responsables de cette escalade de la terreur dans la région, après l’assassinat, la semaine dernière, de plus de 200 civils. Des dizaines de milliers de personnes ont fui la région, après des mois de conflit dans le corridor de Latchine. Les défis auxquels est confrontée cette région sont immenses, et l’intervention du Canada dans cette région doit être conséquente.
Nous savons qu’aujourd’hui, à Bruxelles, des pourparlers de paix sont en cours. Le Canada a également un rôle à jouer dans ce domaine. Nous n'avons pas beaucoup d'influence dans cette région. Il faut en être conscients. Cependant, je dirais que nous avons la possibilité de faire entendre notre voix. Nous avons la possibilité d’agir avec nos alliés. L’une des choses que nous pouvons faire, c’est d’imposer des sanctions à ceux qui sont responsables de cette violence.
J’ai souvent pris la parole dans cette enceinte pour critiquer le gouvernement à propos de notre régime de sanctions. Je ne pense pas que notre régime soit aussi solide qu’il pourrait l’être. Certes, nous savons inscrire des personnes sur la liste des sanctions, mais nous ne savons pas nécessairement appliquer les sanctions en conséquence. Je crois que c’est une occasion où le Canada pourrait intervenir. C’est l’une des occasions où nous pourrions améliorer notre régime de sanctions et la manière dont nous traitons les acteurs malveillants.
Le Canada défend depuis fort longtemps les droits de la personne sur la scène internationale, la justice, les droits d’autrui, et bien que ce rôle ait diminué au cours la dernière décennie — ces 10 à 15 dernières années —, nous pouvons nous réapproprier ce rôle. Nous pouvons assumer cette responsabilité. Nous avons un nouvel ambassadeur en Arménie. Je sais que ce sera un travail très difficile pour lui. Il a témoigné devant le comité des affaires étrangères, et je suis convaincue qu’il est bien renseigné et capable de contribuer à ce travail important.
En ce moment, alors que l’on assiste à un nettoyage ethnique, que le peuple arménien souffre, que des gens sont forcés de quitter leur foyer parce que leur sécurité est menacée, le Canada a maintenant une occasion d'intervenir et de faire ce qu'il peut.
Le NPD a demandé des sanctions et une aide au développement. Nous devrions nous engager à aider les Arméniens contraints de fuir.
Nous devrions nous engager à accroître notre aide publique au développement. Dans le dernier budget, le gouvernement actuel a réduit cette aide de 15 %. Il ne joue pas le rôle que nous attendons de lui sur la scène internationale.
Bien entendu, nous aimerions que le Canada joue un rôle plus important dans le monde. Je l’ai dit à maintes reprises. J’ai dit à maintes reprises que dans ce monde multipolaire, dans ce monde en pleine mutation, il est primordial de se faire entendre et d’être présent. L’obsession du gouvernement pour le commerce, à l’exclusion de la diplomatie, du maintien de la paix et du développement, a donné à notre politique étrangère une tournure très dangereuse.
Le gouvernement nous a dit et répété que nous avions une politique étrangère féministe, mais ce n’est pas ce que je vois dans les mesures qu’il prend.
Si nous avions une politique étrangère féministe, il nous faudrait investir dans le développement et examiner où nous vendons des armes et nos relations avec d’autres pays. Cela nous obligerait à reconnaître l’impact d’événements tels que la crise humanitaire qui se déroule actuellement dans le corridor de Latchine, dans la région du Haut‑Karabakh. Il nous faudrait reconnaître que ce sont les femmes et les filles qui portent le fardeau de ces événements horribles. Ce sont elles qui souffriront le plus dans ces situations.
À titre de députée d’un pays qui prétend avoir une politique étrangère féministe, une politique que personne n’a jamais vue, mais dont on nous a parlé, je me dois de soulever la question. Nous devons examiner comment cette politique étrangère féministe oriente les mesures que nous prenons et les rapports que nous entretenons avec les Azerbaïdjanais qui commettent un nettoyage ethnique contre le peuple arménien.
Pour ma part, je pense que nous pouvons prendre des mesures. Le Canada peut en faire davantage. Je pense qu’il est essentiel que nous prenions ces mesures.
Sachant que des pourparlers diplomatiques se déroulent aujourd’hui à Bruxelles, j’invite également le gouvernement à utiliser toutes les filières dont nous disposons pour encourager les Azerbaïdjanais à faire preuve de bonne foi, et les autres pays de l’Union européenne, les États‑Unis et nos alliés à participer à ces pourparlers en proposant des mesures utiles et concrètes susceptibles de mettre un terme à la violence contre les civils.
Le dialogue est la seule issue à ce problème très complexe. C’est la seule solution. Toute violence contre des civils n’aboutira jamais à une issue pacifique pour le peuple azerbaïdjanais ou le peuple arménien. Il faut dialoguer. Il faut mobiliser la communauté internationale.
Franchement, il faut reconnaître que ce que le gouvernement azerbaïdjanais fait est mal. Il s’agit d’un nettoyage ethnique. C’est contraire à la loi. C’est contraire au droit international. C’est immoral, c’est mal, et il faut le dénoncer comme tel dès maintenant. Notre ministre des Affaires étrangères et notre gouvernement devraient soulever la question.
Je conclurai en disant une fois de plus que le Canada doit en faire davantage. Nous devons intervenir et nous faire entendre d’une voix plus forte sur la scène internationale. Comme je l’ai dit, les réductions de notre aide publique au développement, la diminution du soutien aux organismes de développement international qui travaillent dans le monde entier et les modifications de notre cadre législatif, qui font qu’il est beaucoup plus difficile pour les organismes canadiens de fournir une aide humanitaire et une aide au développement vitales dans le monde, nous mènent dans la mauvaise direction. Notre politique étrangère ne va pas dans la bonne direction. Nous devrions investir dans les gens. Nous devrions investir dans les experts de notre communauté qui s’occupent d’aide au développement. Nous devrions nous engager à faire tout en notre pouvoir dans cette situation et ailleurs dans le monde.
Je suis profondément inquiète pour le peuple arménien et pour les dizaines de milliers de personnes qui fuient la violence. Je demande, aussi fermement que possible, au gouvernement du Canada d’en faire plus pour soulager leurs souffrances.
Madame la Présidente, à l'instar de ma collègue, j'ai à cœur de nombreux enjeux liés à la place du Canada sur la scène mondiale, notamment l'aide au développement international.
À la lumière de la crise humanitaire qui sévit actuellement au Haut-Karabakh et du fait que les habitants fuient la région, que peut faire le Canada exactement pour exercer des pressions dès maintenant sur la scène internationale? La députée a fait mention des rencontres qui ont lieu à Bruxelles. Quelles mesures précises le Canada pourrait-il prendre?
Madame la Présidente, je remercie moi aussi mon collègue. Nous collaborons très efficacement au comité des affaires étrangères, et je sais qu'il reconnaît l'importance vitale que revêt le développement international et le rôle que joue le Canada à cet égard.
Comme je l'ai mentionné plus tôt dans mon intervention, le député de Rosemont—La Petite‑Patrie et moi avons écrit à la ministre des Affaires étrangères la semaine dernière lorsque cette crise humanitaire s'est aggravée. Le blocus du corridor de Latchine dure depuis des mois déjà, mais vu l'escalade récente des agressions, nous avons écrit à la ministre des Affaires étrangères. Nous réclamons entre autres l'imposition de sanctions ciblées, comme celles prévues dans la loi de Magnitski, contre les hauts dirigeants azerbaïdjanais qui sont responsables de cette violence.
Je crois aussi avoir souligné que notre régime de sanctions n'est pas aussi robuste qu'il le devrait. Quoi qu'il en soit, l'imposition de sanctions montrera que le Canada surveille la situation, qu'il désapprouve la direction que prend le gouvernement azerbaïdjanais et qu'il exhortera la communauté internationale à agir dans ce dossier. Une telle mesure enverrait, comme il se doit, un message on ne peut plus clair.
Toute la Chambre envoie aussi un message très fort en se montrant solidaire envers les Arméniens qui fuient, envers les civils dont la sécurité est en péril. Cette mesure que le député de Rosemont—La Petite‑Patrie et moi réclamons...
[Français]
Madame la Présidente, j'ai bien aimé une partie du discours de ma collègue à l'égard de la lumière qu'on pourrait faire relativement aux sanctions si on analysait la situation dans une perspective féministe. Souvent, dans ces agressions — dont celle-ci, qui est à condamner — les femmes sont des victimes directes ou collatérales. Il faudrait prendre l'angle des sanctions.
J'aimerais que ma collègue nous en dise davantage sur les sanctions que le Canada pourrait prendre dans ce conflit, parce que c'est un conflit.
D'autre part, alors que la crise du logement et du coût de la vie est une crise nationale, j'aimerais savoir si ma collègue a trouvé pertinent qu'on présente ce matin cette motion qui détourne les débats sur des questions fondamentales pour les Québécoises et les Québécois et les Canadiennes et les Canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, toutes les décisions que nous prenons en matière de politique étrangère doivent être envisagées dans une perspective féministe. C’est très important parce que nous savons que la meilleure chose que nous puissions faire pour atténuer la crise climatique est d’éduquer les femmes et les filles. La meilleure chose que nous puissions faire pour garantir un environnement sain et une communauté saine est de veiller à ce que les femmes et les filles disposent de ce dont elles ont besoin. Toutes nos décisions en matière de politique étrangère doivent être envisagées dans cette perspective.
En ce qui concerne le moment choisi pour ce débat, je suis tout à fait d’accord avec la députée. Le comité des affaires étrangères se penche sur cette question. En fait, un des membres de son parti a soulevé la question hier lors de notre réunion de ce comité. Nous devons continuer à examiner cette question, mais ce n’est pas le moment maintenant. Les débats-surprises et les manigances auxquels les conservateurs se livrent pour reporter le travail sur les questions dont nous avions prévu de discuter à la Chambre sont déplorables.
J’aimerais souligner un dernier point, soit que d’autres comités se réunissent et discutent de sujets très importants. Je devais assister aujourd’hui à la réunion du Sous-comité des droits internationaux de la personne, où nous aurions pu demander une étude sur ce sujet précis, mais je n’y suis pas.
En ce moment même, au lieu de travailler au Sous-comité des droits internationaux de la personne, qui fait œuvre utile pour ce Parlement, je participe à un débat qui nous a été imposé par les conservateurs.
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue d’avoir interpellé le gouvernement de l’Azerbaïdjan au sujet de la crise humanitaire scandaleuse qui sévit. Le Comité national arménien du Canada a écrit aux députés pour leur faire part de ses préoccupations. Tout le monde suit la situation de très près. Je suis heureuse que la députée et mon autre collègue aient écrit à la ministre pour attirer l’attention du gouvernement sur cette question. À cette fin, compte tenu de l’urgence de la situation, a-t-on reçu une réponse de la ministre ou de l’un des députés ministériels à cette lettre?
Madame la Présidente, malheureusement, nous n'avons pas encore reçu de réponse du gouvernement. Je serais très curieuse de savoir si la ministre ou le gouvernement appuieront la demande de sanctions du NPD contre les responsables azerbaïdjanais de cette récente agression.
Madame la Présidente, dans ses observations, la députée néo-démocrate a qualifié de criminel ce que nous faisons ici aujourd'hui, jugeant répréhensible ce qui se passe à la Chambre. Notre parti joue son rôle de parti de l'opposition à la Chambre des communes. Le NPD, lui, appuie sans réserve le programme des libéraux tout en prétendant le critiquer. J'aimerais lui poser la question suivante: quand va‑t‑elle enfin adopter une position fidèle aux valeurs du NPD et s'opposer à ce gouvernement hors de contrôle?
Madame la Présidente, cette question est absurde. J’aimerais quant à moi savoir combien de personnes dans sa circonscription bénéficient de soins dentaires?
Madame la Présidente, je voudrais revenir sur le travail effectué par nos comités permanents, surtout le comité des affaires étrangères, qui a présenté en février dernier ce rapport auquel le gouvernement a répondu en juin.
Si j’ai bien compris, la députée a dit que le comité se penchait à nouveau sur la question avec l’intention de présenter un autre rapport. J’ai fait référence à notre ambassadeur aux Nations unies, Bob Rae, concernant certaines préoccupations qu’il a exprimées. S’agit-il également d’un sujet abordé au sein du comité? La députée pourrait peut-être expliquer pourquoi les affaires étrangères sont l’un des domaines importants dont nous devrions essayer d’écarter autant que possible la politique partisane.
Madame la Présidente, je suis tout à fait d’accord avec le député pour dire que le comité des affaires étrangères est l’un de ceux auxquels nous devrions essayer de bien travailler ensemble. Je pense qu’il est important de mentionner que le comité a évoqué à plusieurs reprises le conflit entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie. Nous continuerons à examiner cette question au comité des affaires étrangères. Nous avons proposé de nous rendre dans la région pour voir de nos propres yeux ce qui se passe sur le terrain, et le parti conservateur a empêché ce voyage d’avoir lieu. Si les conservateurs se souciaient vraiment du conflit et des Arméniens qui souffrent en ce moment, je ne comprends pas comment ils peuvent justifier cette décision.
Pour mettre les choses au clair, le comité des affaires étrangères continuera d’examiner cette question car, franchement, c’est la raison d’être de ce comité permanent. Il s’agit d’un comité essentiel de ce Parlement, et c’est le travail important que nous continuerons à faire.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la ministre des Affaires étrangères.
Je voudrais tout d’abord m’adresser aux nombreux Canadiens d’origine arménienne qui vivent dans ma circonscription, Vancouver Granville, et leur faire part de ma profonde inquiétude face à ce qui s’est passé ces derniers jours dans le Haut‑Karabakh et à la catastrophe humanitaire qui risque de s’ensuivre. Je veux qu’ils sachent que le Canada, moi même et tous les membres de cette assemblée continuerons à travailler sans relâche pour qu’un règlement négocié, la paix et la sécurité leur soient apportés. Il est important que nous nous assurions que tous les Canadiens et les députés en cette enceinte parlent d’une seule voix pour garantir que le gouvernement azerbaïdjanais s’abstienne d’activités et d’actions qui mettent en danger la vie, la sécurité et le bien-être de la population civile. Il est essentiel de montrer la valeur humaine de la gentillesse, en particulier de la compassion humanitaire, en autorisant l’accès, y compris par le corridor de Latchine. Cela devrait se faire immédiatement.
Nous vivons actuellement dans un monde où l’action militaire et la violence deviennent la manière dont nous cherchons à résoudre les problèmes. C’est inacceptable. Le Canada a toujours prôné et doit toujours prôner des solutions politiques négociées, et cette situation ne fait pas exception. Nous devons nous assurer que nous agissons d’abord dans l’intérêt de la population civile. Dans ce cas, il est absolument essentiel que le gouvernement azerbaïdjanais comprenne l’importance d’autoriser l’accès humanitaire, de veiller à ce que le travail humanitaire ne soit pas empêché, de protéger les civils et de mettre fin à l’exode forcé des Arméniens afin qu’ils puissent vivre dans la paix et la sécurité.
L’escalade militaire ne rend service à personne. Elle ne sert à rien et n’a aucune utilité. Tout ce qu’elle fait, c’est provoquer de nouveaux troubles dans le monde, qui en connaît déjà d’énormes. Il s’agit là d’une nouvelle situation mondiale profondément troublante à laquelle nous devons faire face.
Pas plus tard qu'hier, le Canada a annoncé la nomination d’un nouvel ambassadeur en Arménie. Il s’agit là d’un solide engagement envers la région, les personnes sur le terrain et, en particulier, la communauté arménienne du Canada. Cela signifie que nous avons l’intention d’œuvrer fermement pour la paix dans la région et que nous suivons l’évolution de la situation dans le corridor de Latchine, non seulement d’ici, mais avec une équipe sur place également qui s’efforcera de faire en sorte qu’une solution diplomatique demeure possible.
En tant que pays, nous avons exprimé, dans des déclarations publiques, dans les médias sociaux et partout où nous le pouvons, à quel point il est important d’avoir des activités qui renforcent la confiance dans le processus de paix et qui permettent à l’Arménie et à l’Azerbaïdjan de travailler à une solution pacifique et globale. Nous ne pouvons pas vivre dans un monde où les règlements pacifiques sont remplacés par la violence ou dans lequel un gouvernement peut agresser des populations civiles impunément. C’est inacceptable et le potentiel de génocide, de violence et de dommages massifs aux civils ne peut être sous estimé ou ignoré. Il est très important pour nous de nous déclarer fermement en faveur de la paix et de nous assurer que les Arméniens du Canada l’entendent et le comprennent sans équivoque: non seulement nous sommes préoccupés par ce qui se passe, mais nous savons également que nous devons déployer des efforts sans relâche pour trouver une solution politique négociée à ce qui se passe au Haut-Karabakh. Nous devons nous assurer que le corridor de Latchine reste ouvert, qu’il n’est pas menacé de fermeture, que le travail humanitaire peut continuer et que les civils peuvent continuer ou du moins recommencer à vivre dans une paix relative.
Les situations de ce type, même si elles peuvent sembler éloignées pour beaucoup d’entre nous, ont des répercussions profondes sur les communautés de la diaspora arménienne, notamment celle du Canada. Il est vraiment important que nous comprenions à quel point il faut maintenir un dialogue constant avec cette communauté au Canada. Les Arméniens du Canada doivent savoir que la Chambre et les députés de tous les partis comprennent la gravité des conséquences de ce qui se passe sur le terrain, les répercussions sur leurs familles et éventuellement sur leur communauté ici. Nous devons aborder les dialogues non seulement avec beaucoup de compassion et de compréhension, mais aussi avec la volonté et le désir de continuer à jouer un rôle actif dans la région et de poursuivre notre engagement.
Ce que nous entendons aujourd’hui et la magie, parfois, de questions telles que celle-ci, c’est qu’elles nous permettent de nous unir pour dire que nous devons, en tant que pays, maintienne le cap. Je me suis vraiment réjoui de voir notre ministre et notre ambassadeur dire à quel point il est important que cet engagement ait lieu et se poursuive de manière réfléchie, afin que nous puissions continuer à faire avancer les règlements négociés, la recherche de la paix et des solutions permanentes à long terme.
Il est inacceptable que, tous les mois ou toutes les années, une flambée comme celle-ci puisse provoquer une profonde angoisse sur le plan humanitaire, des troubles civils et des difficultés pour les civils. Les conflits mondiaux, qu’ils soient petits ou grands, exigent que nous consacrions notre temps, nos efforts et notre énergie à la recherche de la paix.
Le cessez-le-feu de 2020 appelle l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Russie à remplir les obligations qui leur incombent en vertu de ce règlement. Ces obligations ne doivent être prises à la légère par personne. Elles ne doivent pas être considérées comme des recommandations. Ce sont des exigences.
C’est l’occasion pour le Canada, en particulier maintenant qu’un nouvel ambassadeur sera sur le terrain, de rappeler aux gens l’importance de cette question et de s’engager activement, comme nous le faisons.
La notion de dialogue, qui consiste à s’assurer que nous soutenons le travail actuel de l’Union européenne, est importante. Il est important que la Chambre envoie un message clair disant que tous les Canadiens croient que la solution est un règlement négocié et que nous sommes prêts à soutenir ceux qui font le dur travail de rétablissement de la paix.
L’idée du travail humanitaire, de l’aide humanitaire et de l’approche humanitaire est d’une importance cruciale dans nos relations avec les autres gouvernements et dans la manière dont ces derniers doivent réfléchir à leur comportement.
Je l’ai dit à maintes reprises à la Chambre et à l’extérieur: il n’y a rien de bon à ce que des gouvernements attaquent des populations civiles. Je pense que nous sommes tous d’accord sur ce point. Dans le cas qui nous intéresse ici, une population ethnique est attaquée périodiquement sans raison et parfois sous prétexte de lutter contre le terrorisme ou d’éliminer des éléments criminels. Or, ces arguments sont fallacieux.
Nous connaissons la réalité et savons ce qui se passe sur le terrain. Nous le voyons tous et nous le comprenons tous. La communauté arménienne et la communauté azerbaïdjanaise du Canada nous le disent. Ils sont profondément préoccupés par l’escalade du conflit dans leur pays et leur région, et ils souhaitent pouvoir vivre dans la paix et la sécurité.
J’ai entendu des Arméniens qui vivent dans ma circonscription et des Azerbaïdjanais qui vivent dans ma collectivité dire sans équivoque qu’ils souhaitent la paix. Ils souhaitent que leur région soit pacifique et que les relations amicales se maintiennent ici, au Canada. Ils disent combien il est important que cela soit communiqué à cette partie du monde, combien il est important que les gens sur le terrain en Arménie et en Azerbaïdjan voient que ces communautés devraient et doivent pouvoir vivre en paix en tant que voisins.
Il y aurait beaucoup à gagner si l’Azerbaïdjan agissait de manière à favoriser la paix et à établir la paix dans l’ensemble de la région, pour les peuples qui y vivent. Ces peuples ne recherchent qu’une chose: vivre en paix, en sécurité et pouvoir planifier l’avenir de leurs familles.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a dit qu'il était au sein du comité, et le gouvernement canadien dit qu'il souhaite soutenir la démocratie arménienne. Cependant, la situation actuelle est très préoccupante, puisque le gouvernement arménien actuel aussi est complètement discrédité aux yeux de la population, ayant perdu en 2020 et n'ayant pratiquement rien fait par la suite. J'aimerais que mon collègue m'explique cette situation désagréable en ce qui concerne l'Arménie.
Monsieur le Président, il est indéniable que le Canada a travaillé et qu'il continue de travailler pour le pays dans la région. La ministre des Affaires étrangères a annoncé hier la nomination d'un nouvel ambassadeur sur place pour continuer ce travail de la part du Canada. Nous allons continuer à être un partenaire pour le pays dans la région.
Il est évident que la situation qui existe aujourd'hui est très dangereuse pour les populations de la région. Il est très important pour le Canada d'être un partenaire du pays et de continuer le travail qu'il a déjà commencé pour parvenir à une paix dans la région.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma question se fonde sur une préoccupation très sérieuse dont m'ont fait part des membres de la communauté arménienne concernant l'ouverture du Canada à un réexamen de l'interdiction de la technologie des drones. Cette technologie a été utilisée dans des drones que la Turquie a fournis à l'Azerbaïdjan et qui ont pris pour cible les Arméniens dans le conflit du Haut-Karabakh. Les Arméniens, ainsi que les membres de la communauté grecque à laquelle j’appartiens, sont très préoccupés par le fait que le Canada réexamine cette interdiction.
Le député est-il favorable au maintien de l'interdiction de cette technologie, dont nous savons qu'elle a été utilisée pour des activités meurtrières, oui ou non?
Monsieur le Président, chaque fois que le Canada est mêlé à des activités liées à la vente d'armes, aux accords sur les armes, entre autres, il est important de veiller à ce que ces armes ne soient pas utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été conçues ni utilisées contre des civils.
Nous devons vraiment réfléchir très attentivement et agir de manière à nous assurer que ce que nous partageons, en particulier avec les partenaires de l'OTAN, n'est pas utilisé à mauvais escient. Nous avons l'obligation de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger la vie des civils.
Monsieur le Président, le député n'a pas répondu à la dernière question posée.
Dans les faits, lors de la deuxième guerre du Haut-Karabakh, la technologie des drones a joué un rôle essentiel dans l’agression perpétrée par l’Azerbaïdjan. Or, cette technologie venait du Canada. Le ministre des Affaires étrangères de l'époque a fait fi des inquiétudes formulées en déclarant qu’on ne parlait que de quelques appareils photo. Il a ajouté qu'il ne s'agissait que de quelques vieux polaroïds. Non, c’est une technologie de drone vitale qui a été utilisée.
Je demande au député de répondre à la question: est-il d'accord avec l'ancien ministre des Affaires étrangères pour dire qu'il ne s'agit que de quelques appareils photo et que ce n'est pas grave, ou pense-t-il que le Canada a commis une grave erreur en autorisant l'exportation de cette technologie?
Monsieur le Président, le député d'en face sait très bien que nous avons une politique solide en matière de contrôle des armements. Il connaît également notre position à l'égard de la Turquie sur cette question. Il connaît les mesures que nous avons prises par le passé et il sait que nous avons été catégoriques à ce sujet.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mes collègues d'avoir soulevé cette question importante, qui a une incidence profonde sur la sécurité dans le Caucase, notamment des Arméniens de la région du Haut-Karabakh.
Nous avons entendu les préoccupations de la communauté arménienne, qui compte des membres dans tout le pays et certainement aussi dans ma circonscription, Ahuntsic-Cartierville. Mon cœur et mes pensées les accompagnent.
[Français]
Bien entendu, mon cœur et mes pensées sont avec les membres de la communauté arménienne, que ce soit à Ahuntsic-Cartierville ou partout au pays, alors que la situation en Arménie, dans le Haut‑Karabakh et dans le Caucase est extrêmement difficile.
[Traduction]
Nous suivons la situation de très près et nous continuons à demander à l’Azerbaïdjan de cesser les hostilités. Le corridor de Latchine doit être rouvert. Les fournitures et l’aide humanitaires doivent pouvoir circuler librement, et les civils doivent être protégés.
Nous demandons à toutes les parties concernées par le cessez‑le‑feu de 2020 à remplir leurs obligations. J’ai soulevé cette question ce matin même lors de la réunion de l’OSCE, et la semaine dernière dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations unies. J’ai également soulevé la question avec la présidence de l’OSCE, la Macédoine du Nord, lorsque j’étais là-bas. Je l’ai aussi abordée avec le président du Conseil de l’Union européenne, Charles Michel, lorsque j’étais en Slovénie il y a trois semaines, lors de la conférence de Bled, ainsi qu’avec le secrétaire d’État Blinken la semaine dernière.
C’est une question qui me tient à cœur et qui est très importante pour le gouvernement. J’ai pris contact avec les gouvernements de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie et, plus tard dans la journée, je m’entretiendrai avec mon homologue arménien. Le Canada est prêt à continuer de soutenir les mesures visant à stabiliser la situation actuelle ainsi que les négociations en vue d’un traité de paix global par la promotion de mesures de confiance en fonction des principes de non-recours à la force, d’intégrité territoriale et d’autodétermination.
Nous soutenons fermement une solution politique globale et négociée. L’Union européenne joue un rôle important dans la promotion de la paix, et le Canada est fier de soutenir son travail. Nous allons envoyer des experts canadiens qui rejoindront la mission de l’Union européenne pour soutenir la paix et la sécurité dans la région, et nous renforçons également notre présence dans la région, comme nous l’avons annoncé l’été dernier. Ceci concorde avec les recommandations faites par Stéphane Dion, l’envoyé spécial du premier ministre sur cette question. Hier encore, nous avons annoncé la nomination d’un nouvel ambassadeur en Arménie, Andrew Turner. M. Turner est un diplomate chevronné qui a acquis, au cours de sa carrière, une connaissance approfondie de la région et des réalités du peuple arménien. Je me réjouis de travailler avec lui pour soutenir la démocratie arménienne et le peuple arménien.
[Français]
En 2021 et en 2022, Stéphane Dion, l'envoyé spécial du premier ministre auprès de l'Union européenne et de l'Europe, a mené une mission dans le but d'explorer les options qui permettraient au Canada de mieux soutenir la démocratie arménienne. Son rapport, publié en avril 2022, comprenait 11 recommandations, dont une voulant que le Canada continue d'appuyer le Parlement et la société civile de l'Arménie. Depuis, le Canada s'est engagé à mettre en place à Erevan une ambassade dont l'ouverture est maintenant prévue pour la fin de cette année, au plus tard. Justement, hier, nous avons annoncé le nom de notre premier ambassadeur en Arménie, Andrew Turner.
Au nom du gouvernement du Canada, j'aimerais remercier les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international pour leur diligence et leur dévouement dans la réalisation de leurs travaux. Je prends également note du rapport qui a été déposé au printemps dernier concernant la situation en lien avec le corridor de Latchine. J'aimerais également faire référence à la réponse liée à ce rapport du Comité que mon équipe et moi avons publiée en juin dernier.
C'est avec plaisir que je répondrai à toutes les questions de mes collègues à la Chambre, puisque le dossier de l'Arménie et du Haut‑Karabakh est un sujet que je suis de très près.
[Traduction]
Monsieur le Président, la ministre souligne l’importance du principe de non‑agression. Bien sûr, nous avons été témoins d’une agression importante de la part du gouvernement azerbaïdjanais. Je me demande quelle est, selon la ministre, la réponse appropriée de la communauté internationale à cette agression. Bien sûr, nous devons parler de la protection des droits de la personne et des questions humanitaires, mais en ce qui concerne la manière dont nous répondons à l’agression afin de décourager de futures agressions comme celle-ci, quelle est la réponse appropriée dans ce cas?
Monsieur le Président, bien sûr, notre collègue a entendu mon discours, et nous demandons à l’Azerbaïdjan de mettre fin à ses hostilités. En même temps, nous devons faire pression sur le pays pour qu’il respecte l’accord de cessez-le-feu de 2020, qui reposait sur trois principes fondamentaux. Le premier est le non-recours à la force, le deuxième est l’intégrité territoriale, et le troisième est le respect du principe d’autodétermination. Nous enjoignons le gouvernement azerbaïdjanais à respecter le cessez-le-feu. Nous travaillerons avec l’Union européenne pour nous assurer que nous pouvons mettre en œuvre le cessez-le-feu et veiller à ce qu’il soit respecté sur le terrain. C’est pourquoi, pour la première fois dans son histoire, le Canada participera à la mission de surveillance de l’Union européenne sur le terrain.
Comme je l’ai déjà mentionné, le problème est que le Canada n’avait aucune présence diplomatique dans la région. L’Arménie était desservie par notre mission diplomatique à Moscou, et l’Azerbaïdjan, par notre mission diplomatique en Turquie. Nous voulons changer cette situation, car nous devons nous assurer que les diplomates canadiens sont en mesure d’évaluer ce qui se passe sur le terrain, qu’ils sont les oreilles et les yeux dans la région. C’est pourquoi nous ouvrons une nouvelle ambassade en Arménie. Nous continuerons à travailler avec l’Union européenne, mais nous travaillerons également avec les États-Unis et d’autres partenaires partageant les mêmes idées sur cette question.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la ministre de son discours et de ses commentaires. D'après sa dernière réponse, on va exiger le respect du cessez-le-feu, le rétablissement de la zone humanitaire, et ainsi de suite. Je comprends de la dernière réponse de la ministre qu'on envisage même une participation canadienne sur le terrain.
D'accord, mais est-ce qu'il y a des discussions pour imposer des sanctions économiques contre l'Azerbaïdjan? Est-ce qu'il y a des discussions bilatérales avec les partenaires de l'Union européenne, entre autres? Peut-on envisager cela rapidement?
Monsieur le Président, c'est une question importante. Lorsque vient la question des sanctions, nous voulons toujours agir de concert avec plusieurs pays; en effet, il est important de mettre de la pression sur le pays concerné. Tout est sur la table, et l'application de sanctions est toujours un outil qui peut être très efficace.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député de Rosemont—La Petite-Patrie et moi avons écrit à la ministre la semaine dernière lorsqu'a commencé l'escalade de la part du gouvernement azerbaïdjanais. Nous avons demandé à la ministre de sanctionner les Azerbaïdjanais responsables de la fuite de dizaines de milliers d’Arméniens, de la mort de plus de 200 civils arméniens et de l’escalade de la violence.
La ministre n’a pas répondu à notre lettre, et j’aimerais qu’elle nous dise directement si elle appuiera ou non la demande du NPD d’imposer des sanctions aux responsables azerbaïdjanais.
Monsieur le Président, il va sans dire que je respecte l'opinion de la députée et que je répondrai à sa lettre, que je lirai au cours des prochaines heures.
Cela dit, en ce qui a trait aux sanctions, comme je l'ai dit en réponse au député du Bloc québécois, qui vient de poser la même question, tout est sur la table.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Lethbridge.
Ce qui se passe aujourd’hui dans le Caucase est très préoccupant. Un peu plus d’un siècle après un génocide horrible, le génocide arménien de 1915‑1916, le monde n’a toujours pas tiré de leçons du passé. Un peu plus d’un siècle plus tard, nous assistons à une crise humanitaire majeure dans le Haut‑Karabakh, dans l’Ouest de l’Azerbaïdjan. Des dizaines de milliers de civils, voire plus de 120 000, meurent lentement de faim dans ce corridor en raison du blocus.
L’ancien procureur en chef de la Cour pénale internationale, Luis Moreno Ocampo, a récemment rédigé un rapport dans lequel il a déclaré qu’il y avait un génocide en cours contre 120 000 Arméniens qui vivent dans le Haut‑Karabakh. Cela devrait sonner l’alarme pour nous tous ici au Canada, puisque le Canada est signataire de la Convention sur le génocide de 1948. Beaucoup de gens pensent qu’un génocide est un massacre physique et actif de civils innocents, mais la convention sur le génocide de 1948 renferme une définition bien plus large de ce qui constitue un génocide. Cela peut vouloir dire enlever les enfants d’un groupe en particulier, ou encore détruire les moyens de subsistance d’un groupe en particulier, soit en partie, soit en totalité. Il ne s’agit pas nécessairement d’un massacre.
En bloquant le corridor de Latchine, le gouvernement de l’Azerbaïdjan met en danger la vie de quelque 120 000 civils du Haut‑Karabakh. Ce faisant, il met en place tous les éléments pouvant entraîner une famine, un tueur silencieux. La famine, à bien des égards, comme l’a écrit M. Ocampo, est l’arme invisible du génocide. Sans que l’on assiste à un changement spectaculaire immédiat, ce groupe d’Arméniens sera détruit dans quelques semaines. Cela a été écrit il y a plusieurs semaines et cela devrait nous préoccuper grandement.
La Cour internationale de justice a ordonné à l’Azerbaïdjan de lever le blocus. Au lieu de cela, l’Azerbaïdjan a établi un point de contrôle sur la route et a commencé à bloquer même l’aide humanitaire fournie par le Comité international de la Croix‑Rouge. La BBC a rapporté que des gens s’évanouissaient dans les files d’attente pour obtenir du pain. D’autres témoins ont dit que des gens meurent à petit feu. Cependant, à cause des événements mondiaux, cette crise humanitaire dans le Caucase a reçu peu d’attention.
Le débat sur la motion d’adoption d’aujourd’hui vise à attirer l’attention du monde sur le fait que cette crise humanitaire est en cours et doit cesser. Nous demandons au gouvernement de l’Azerbaïdjan de rouvrir immédiatement le corridor, non seulement pour l’aide humanitaire, mais aussi pour la libre circulation des personnes et des marchandises. Nous exhortons les deux parties à ce conflit, les représentants du gouvernement de Bakou et les représentants de la ville de Stepanakert, à se réunir immédiatement pour conclure une entente sur le transport qui permettrait la réouverture du corridor et des autres voies d’approvisionnement afin de veiller à ce que les aliments, les médicaments et d’autres biens puissent être acheminés dans la région et ainsi éviter que 120 000 personnes ne meurent lentement de faim.
J’aimerais conclure en adressant un message aux deux communautés impliquées dans ce long conflit. Il n’y a pas si longtemps, la politique canadienne a été la proie de la violence sectaire. C’était au XIXe siècle, quand divers groupes de notre société se sont mis à prôner des intérêts sectaires et à recourir à la violence pour faire avancer leurs idées politiques.
Il n’y a pas si longtemps, au milieu du XIXe siècle, les protestants et les catholiques étaient constamment à couteaux tirés, refusaient de coopérer sur quoi que ce soit et préféraient recourir à la violence pour faire avancer leur cause, exerçant de la discrimination et d’autres pratiques non démocratiques pour défendre leurs intérêts politiques et parvenir à leurs fins. Fort heureusement, grâce au travail, au dialogue et aux réformes constitutionnelles de plusieurs décennies, nous avons réussi à laisser derrière nous cette terrible époque.
Il en est de même de la fracture linguistique qui existait jadis dans notre pays, entre les anglophones et les francophones, et que nous avons finalement réussi à effacer grâce à des réformes constitutionnelles et à des textes législatifs qui sont encore en vigueur, même si la situation n’est pas toujours parfaite, à en juger par les débats linguistiques qui perdurent, ici et au niveau provincial.
Il n’en reste pas moins que nous avons magnifiquement réussi à instaurer un certain niveau de paix et de cohésion sociale en surmontant les antagonismes sectaires et linguistiques et en faisant du Canada un pays où les gens peuvent vivre confortablement et résoudre leurs différends, non pas à la pointe de l’épée, mais par le dialogue démocratique. J’espère qu’il en sera de même pour les Arméniens qui vivent en Azerbaïdjan et pour les Azerbaïdjanais qui vivent dans cette région.
Nous exhortons le gouvernement du Canada à se montrer plus ferme, sur la scène internationale, pour que l’Azerbaïdjan lève le blocus et permette la libre circulation des marchandises, des personnes et de l’aide humanitaire. Nous exhortons le gouvernement à demander plus fermement aux deux parties au conflit, soit les représentants de la ville de Stepanakert et les représentants du gouvernement de Bakou, de négocier pour trouver un accord permettant la libre circulation des marchandises, des personnes et de l’aide humanitaire. Le temps presse, car même si ce conflit dure depuis un certain temps, la situation est devenue plus urgente depuis que l’Azerbaïdjan a mis fin à son invasion de l’Arménie il y a quelques années. J’espère que malgré les conflits qui font rage en Ukraine et ailleurs, le reste du monde ne fermera pas les yeux sur un drame qui se déroule exactement 107 ans après un autre génocide, dans cette même région.
Pour toutes ces raisons, je demande au gouvernement du Canada d'utiliser ses ressources diplomatiques et d'user de son influence ici et à l'étranger pour envoyer un message clair au gouvernement de l'Azerbaïdjan, à savoir que le blocus du corridor de Latchine est tout à fait inacceptable et que, subrepticement, sous le couvert de la famine, il donne lieu à un nettoyage ethnique.
Monsieur le Président, comme le député le sait sans doute, des députés ont parlé du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international ainsi que du rôle important qu'il joue dans les dossiers internationaux, comme celui dont nous débattons aujourd'hui. D'ailleurs, ce débat découle d'une motion d'adoption qui porte sur un rapport d'un comité permanent.
La question que je veux poser concerne le comité lui-même et sa composition. J'aimerais connaître le point de vue personnel du député. Selon lui, dans quelle mesure ce comité permanent a-t-il continué de dépolitiser certains enjeux internationaux, comme celui-là, afin de mieux refléter les valeurs canadiennes en matière d'affaires internationales?
Monsieur le Président, le comité a été saisi de la question du Haut-Karabakh il y a quelque temps déjà, mais la crise s’est intensifiée au cours des dernières semaines en raison de la fermeture du corridor de Latchine. C’est une région montagneuse du monde où il n’y a pas beaucoup de routes de ravitaillement qui relient le monde extérieur à la région du Haut‑Karabakh. L’une des rares voies d’approvisionnement dans la région est le corridor de Latchine, qui est bloqué par les autorités de Bakou depuis un certain temps. La Russie, qui est censée être le gardien de la paix dans ce conflit de longue date, n’a pas accordé suffisamment d’attention à ce qui se passe et n’a pas respecté son engagement envers l’Arménie et l’Azerbaïdjan.
Par conséquent, la crise humanitaire s’est intensifiée. Selon certains rapports, jusqu’à un tiers des 120 000 habitants du Haut‑Karabakh souffrent de malnutrition et risquent de mourir de faim.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours. Je veux souligner que, dans toutes ses interventions, c'est une personne généralement très mesurée, même si, au point de vue des relations internationales, il a eu son lot de situations embêtantes, comme des menaces de la Chine, par exemple. Donc, je veux souligner à grand trait que c'est une personne que je juge comme étant mesurée et pertinente.
Tout à l'heure, dans son discours, le député de Montarville indiquait ne pas comprendre pourquoi nous débattons de cette situation urgente ce matin. Le bureau du député de Montarville et celui du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan étaient en discussion pour ramener cela en comité, et nous avons de la difficulté à comprendre l'urgence de ramener cela ce matin. Cela ne se fait pas dans la collégialité et on a pris certains collègues de court.
Je ne sais pas si, dans sa grande sagesse, mon collègue pourrait nous expliquer cette situation.
Monsieur le Président, je pense que ce qui se passe maintenant dans le Haut‑Karabakh est très grave. C'est une question urgente et je pense que nous devons en discuter à la Chambre des communes.
[Traduction]
Je crois qu’il s’agit d’une question suffisamment grave pour attirer l’attention du monde entier et de la Chambre des communes, et c’est pourquoi je suis en faveur de l’adoption de ce rapport. La crise a commencé à la fin de l’année dernière, quand le gouvernement de l’Azerbaïdjan a bloqué le corridor de Latchine, mais elle s’est accélérée au cours des dernières semaines, alors que le blocus s’est resserré et que les rapports sur la malnutrition ont commencé à circuler.
Je terminerai en disant ceci. Lorsqu’un ancien procureur en chef de la Cour pénale internationale, M. Ocampo, déclare dans un rapport qu’il y a un génocide en cours contre 120 000 Arméniens vivant dans le Haut-Karabakh, nous devons écouter et agir.
Monsieur le Président, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a parlé plus tôt aujourd’hui de l’approvisionnement et des drones en particulier. Il a parlé de la destruction qu’ils ont causée dans la région. Je pense que l’approvisionnement en armes militaires est une question très importante. Pourtant, lorsque les néo-démocrates ont présenté une motion au comité des affaires étrangères pour enfin corriger l’article 11 de la Loi interdisant les armes à sous-munitions, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a voté contre notre amendement.
Le député voudrait-il maintenant nous parler de l’approvisionnement en armes et des dommages collatéraux que peuvent causer les armes à sous-munitions dans la région?
Monsieur le Président, je répondrai brièvement que le Canada doit trouver un juste équilibre entre son approche et le respect de ses engagements envers l’OTAN, en particulier dans le cadre d’opérations conjointes auxquelles participent des alliés de l’OTAN qui ne sont peut-être pas signataires de ce traité en particulier.
Monsieur le Président, c’est avec grand sérieux que je prends la parole à la Chambre aujourd’hui à propos du conflit en cours alors que les Azéris s'en prennent aux Arméniens qui résident dans la région du Haut‑Karabakh. Nous recevons chaque jour des informations sur les graves atrocités commises par les Azéris. Il y a des gens qui meurent de faim. Il y a des gens qui ont perdu la vie. Il y a des gens qui ont désespérément besoin de médicaments et qui n’en reçoivent pas. Il y a des gens qui sont séparés de leurs proches à cause du conflit.
Certes, ce conflit est loin d’être récent, mais son intensité a nettement augmenté récemment. C’est donc dans ce contexte d’intensification de la crise que mes collègues et moi-même prenons la parole aujourd’hui pour plaider, au nom du peuple arménien, en faveur du rétablissement de la paix dans la région. Nous sommes convaincus que le Canada, dans son rôle de gardien de la paix, a un rôle important à jouer sur le plan diplomatique, et c’est donc à cette fin que nous nous prenons la parole dans cette enceinte aujourd'hui.
Le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan dans la région du Haut‑Karabakh est ancien. Deux guerres majeures y ont été menées au cours des trois dernières décennies seulement, ce qui signifie que la situation est complexe et qu'elle comporte de nombreuses facettes. Cependant, en fin de compte, ce dont il faut tenir compte, c’est du fait que des personnes innocentes qui vivent dans la région sont mises en danger et qu’on les empêche d’accéder aux ressources leur permettant de satisfaire leurs besoins vitaux, et c’est ce qui doit peser lourdement sur la conscience de chacun des députés.
J’ai eu l’occasion de me rendre en Arménie en 2017 et de voir de mes propres yeux certains effets du conflit passé et actuel. Bien sûr, en 2017, la situation était très différente de ce qu’elle est aujourd’hui. Je n’imaginerais jamais me rendre dans cette région maintenant, mais lorsque j’y suis allée en 2017, il est certain qu’il y avait une présence militaire, à la fois du côté arménien et du côté azerbaïdjanais, et que j’ai pu littéralement marcher sur cette ligne de front et voir la démarcation, la topographie et la géographie et où tout cela se situe.
Surtout, j’ai eu non seulement l’occasion de le voir, mais aussi de rencontrer des habitants de la région et de les entendre parler de la volonté de préserver leur langue, leur mode de vie et leur culture, et leur désir d’être respectés à cet égard. J’ai entendu les histoires de personnes qui ont vécu une atrocité après l’autre et qui sont des partisans de la paix. Malheureusement, l’autre partie, l’Azerbaïdjan, ne veut pas la leur accorder, de sorte que les habitants de la région du Haut-Karabakh vivent à jamais dans ce climat d’instabilité, d’agitation et de peur.
Pendant mon séjour, j’ai eu l’occasion d’entrer dans plusieurs maisons. Il ne s’agissait pas de maisons habitées, mais de maisons qui avaient été abandonnées. Elles avaient été évacuées parce qu’elles se trouvaient sur le front où des combats avaient eu lieu. Je me souviens en particulier d’être entrée dans une maison et d’y avoir vu des photos accrochées au mur. Deux photos ont attiré mon attention, ainsi que quelques dessins d’enfants, des coloriages. Il était évident qu’une famille avait vécu là. Il y avait des lits avec de vieux matelas et encore quelques assiettes et d’autres objets dans la cuisine. Sinon, la maison était essentiellement vide. En m’y promenant, je suis entrée dans une pièce où il y avait une tache de sang sur le sol et des éclaboussures de sang sur le mur, qui était taché. J’ai demandé à mon guide ce qui s’était passé et il m’a expliqué que la famille qui vivait dans cette maison avait été attaquée. Il s’agissait de civils innocents, mais qui résidaient malheureusement dans une région que l’Azerbaïdjan tenait à contrôler.
En conséquence, il y a eu des pertes de vie. En conséquence, une maison a été transformée en ruine. En conséquence, les membres de cette famille qui ont survécu à l’attaque, malgré les pertes de vie, ont été déplacés et réinstallés dans une autre région de l’Arménie où ils seraient plus en sécurité.
Il est inacceptable que ces personnes vivent de tels bouleversements, dans un tel climat de peur et dans de telles conditions. Il est tout aussi inacceptable que le Canada reste les bras croisés et muet dans cette situation. Nous ne pouvons pas rester silencieux. Si nous ne disons rien, je crains que nous ne soyons alors du côté de l’ennemi.
Il est important que nous nous exprimions au nom des personnes qui sont innocentes et qui veulent simplement vivre une bonne vie, préserver leur langue, leur culture et leur mode de vie, et être respectées et honorées dans leur patrie historique. Ce droit leur est actuellement dérobé.
Un accord de paix a été conclu. En fait, il y a eu un accord de paix, mais il a été annulé, puis un autre accord de paix a été conclu et annulé lui aussi. Telle est l’histoire de la région. Ce qu’il y a de si grave dans la situation actuelle, c’est que l’Azerbaïdjan se rend dans cette région et attaque des civils innocents. L’Azerbaïdjan a bloqué l’accès à des produits de première nécessité tels que la nourriture et les médicaments et a empêché la libre circulation des gens.
C’est important parce que les habitants de la région ne prennent pas les armes pour faire la guerre. Au contraire, ils essaient simplement d’exister et de mener une vie paisible. Ils veulent que leurs enfants aillent à l’école. Ils veulent posséder des entreprises et être en mesure de payer leurs factures. Ils veulent pouvoir faire des semences et des récoltes. Ce sont des gens ordinaires qui cherchent à vivre leur vie, mais en raison des perturbations dans la région et des attaques venant de l’Azerbaïdjan, ils sont mis en danger.
Une fois de plus, je dis à la Chambre que, bien sûr, le Canada pourrait simplement rester les bras croisés, laisser les choses aller, laisser le nombre de morts augmenter et permettre que ces personnes ne puissent plus profiter de la vie, ou la Chambre pourrait faire une déclaration pour défendre ces personnes et plaider pour que leur liberté leur soit rendue et que leur patrie soit respectée.
Bien sûr, je recommande que nous agissions de manière très diplomatique, mais diplomatie et inaction sont deux choses différentes. Ce ne sont pas des synonymes. Je dirais qu’à l’heure actuelle, le Canada se contente d’exister dans l’inaction, mais nous avons l’occasion de changer de cap. Si nous ne faisons rien, je crains que nous ne revivions les événements d’il y a 107 ans, lorsque le peuple arménien a été victime d’un génocide.
Des experts nous avertissent déjà que nous sommes engagés dans cette voie. Nous nous dirigeons vers l’anéantissement d’un groupe de personnes, la définition même d’un génocide. Sur la base de ces preuves, sur la base du témoignage de ces experts qui recueillent des renseignements sur le terrain et nous les transmettent à la Chambre des communes, j’implore les députés d’agir maintenant. Nous ne devrions pas permettre que les pertes en vies humaines soient telles que nous en venions à être contraints d’agir. Nous devrions plutôt agir par amour, respect et honneur profonds, par désir de paix et pour faire honneur à notre réputation de pays connu pour ses activités de maintien et de rétablissement de la paix.
J’implore les députés de s’entendre pour prendre des mesures et d’engager des conversations diplomatiques sur les mesures à prendre pour établir la paix. Je demande à la Chambre d’aller jusqu’à envisager des sanctions, car nous devons agir. Des vies innocentes sont en danger et le Canada ne peut pas le tolérer.
Monsieur le Président, je pense que la députée se souviendra qu'il n'y a pas si longtemps, il y a environ une heure, la ministre des Affaires étrangères a pris la parole. Je crois que ce que le gouvernement est prêt à faire est plutôt clair. Ma question porte sur le processus. La dernière question que j'ai posée portait sur la valeur du comité des affaires étrangères.
La députée reconnaît-elle que le comité des affaires étrangères a fait beaucoup de travail sur cette question? J'ai l'impression que le comité n'avait aucune idée que le sujet ferait l'objet d'un débat aujourd'hui.
N'est-elle pas d'accord pour dire que, ne serait-ce que par simple courtoisie, les députés qui siègent au comité des affaires étrangères auraient dû à tout le moins être informés de ce qui allait se passer aujourd'hui, étant donné tout le travail qu'ils ont accompli sur cette question?
Monsieur le Président, je trouve intéressant que le député s'en prenne à moi en soulevant une question de procédure alors que des vies sont en jeu. Des civils risquent de mourir et d'autres ont déjà perdu la vie. Je me demande si le député aurait quelque chose à dire sur les mesures que le gouvernement pourrait prendre par rapport à cette crise.
[Français]
Monsieur le Président, personne ne remet en question le fait que le Canada devrait dénoncer de façon plus forte ce qui se passe en ce moment dans le Haut‑Karabakh, mais je reviens toujours à la question suivante, c'est-à-dire à la pertinence de proposer ce débat aujourd'hui alors que nous devions discuter de logement et d'inflation.
Ma collègue vient de parler du fait qu'il y a des morts dans le Haut‑Karabakh. Je m'excuse, mais, au cours de la dernière année, on a recensé 10 000 itinérants partout au Québec. L'hiver s'en vient; il va aussi y avoir des morts au Québec. Je sais qu'il y a de l'itinérance à Toronto, à Vancouver et partout au Canada. Des gens vont mourir si on n'entreprend pas des actions fortes pour faire face à cette crise.
Ma collègue pense-t-elle vraiment que c'est aujourd'hui le meilleur moment pour parler de cette question?
[Traduction]
Monsieur le Président, je renvoie la question au député. Si aujourd'hui n'est pas le bon moment pour parler de l'éventualité d'un génocide, quel est le bon moment pour en parler? Y a-t-il un moment plus propice pour le député?
Monsieur le Président, comme cela a été souligné plus tôt, compte tenu de l'escalade des événements qui ont eu lieu la semaine dernière et de la gravité de la question, ma collègue a parlé de la nécessité d'agir. Elle a souligné, à la toute fin de son discours, qu'il fallait agir et imposer des sanctions aux responsables azerbaïdjanais. Appuie-t-elle l'appel du NPD visant à imposer des sanctions aux responsables azerbaïdjanais et à prendre des mesures conformément à ce qu'elle a dit dans son discours? Les conservateurs appuieront-ils notre appel à l'action?
Monsieur le Président, notre objectif serait de demander au gouvernement de prendre des mesures concernant nos relations diplomatiques avec l'Arménie. Nous engagerions un dialogue avec l'Azerbaïdjan au nom de l'Arménie. Nous prônerions l'acheminement d'aide humanitaire dans la région du Haut‑Karabakh et l'ouverture du corridor afin que les gens puissent circuler librement et que les marchandises puissent entrer pour que les gens puissent manger et avoir accès aux médicaments nécessaires. Voilà les mesures que nous prônerions.
Monsieur le Président, les aspects procéduraux du débat sont vraiment au bas de la liste, mais je tiens à en parler brièvement dans le cadre d'une observation. Dans le cas présent, je crois comprendre que les autres partis ont été informés de notre intention de proposer un débat sur l'adoption d'un rapport. En toute déférence, il y a eu des cas dans le passé où les autres partis ont été informés qu'il y avait un problème dans la communication de l'information aux députés qui travaillent sur le dossier, mais nous pouvons difficilement être tenus responsables de ce problème.
Nous avons présenté cette motion d'adoption dès que possible après la réponse du gouvernement. Nous estimions qu'il s'agissait d'une question importante dont il fallait débattre le plus tôt possible, et nous avons proposé de l'examiner dès que possible en raison de l'urgence de la situation.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Chatham—Kent—Leamington.
Je parlerai de cette motion d’adoption sur la situation au Haut-Karabakh. Certaines personnes qui nous écoutent en ce moment ou qui ont suivi le débat voudront peut-être savoir où se trouve cet endroit. C’est au nord de l’Iran. Il s’agit d’une région située au nord de l’Iran, au sud de la Russie et entre la mer Noire et la mer Caspienne. Je ne sais pas si cela vous aide, mais il s’agit d’une région enclavée peuplée d’Arméniens qui vivent dans cette région depuis des centaines d’années. Il s’agit d’une enclave semi-autonome au sein de l’Azerbaïdjan, la république voisine de l’Arménie. Une grande partie de cette région a été formée politiquement à l’époque de l’URSS, l’Union des républiques socialistes soviétiques. La région a une longue histoire non seulement de personnes qui y vivent, mais aussi de tensions et, espérons-le, de solutions.
Récemment, des milliers d’Arméniens ont fui le Haut-Karabakh pour se réfugier en Arménie en raison des hostilités et des pressions exercées par l’armée azerbaïdjanaise dans la région. Il y a eu des bombardements. La dégradation des forces onusiennes de maintien de la paix a provoqué une réelle instabilité.
Les dirigeants concernés ont accepté un accord de cessez-le-feu qui prévoyait la dissolution de leurs forces armées. Les Arméniens avaient soutenu cette région afin que la population puisse se battre pour se protéger. La population du Haut-Karabakh a accepté de rendre les armes face à l’armée azerbaïdjanaise, qui dispose d’une supériorité militaire dans la région. Cela signifie essentiellement que les Arméniens du Haut-Karabakh sont une cible facile. Ils sont sans défense. Ils sont dans une situation terrible. Voilà pourquoi nous avons présenté cette motion pour débat. C’est important.
J’ai entendu différents intervenants des autres partis suggérer de discuter de ceci ou de cela, car il y a de nombreuses questions importantes à débattre. Nous pouvons aborder de nombreux sujets à la Chambre. En ce moment, nous avons l’occasion de nous concentrer sur une situation très grave qui se produit dans le monde et à laquelle de nombreux Canadiens sont liés. Ils sont peut-être originaires de la région et sont très inquiets.
Il y a aussi beaucoup de problèmes géopolitiques. L’Iran soutient l’Arménie. La Russie est présente, ainsi qu’un certain nombre d’autres nations. Comme la situation risque vraiment de se dégrader et de devenir explosive, il est important que nous ayons cette discussion et que le Canada propose des solutions, pas nécessairement à long terme, mais pour désamorcer le conflit.
Il y a une crise humanitaire et un afflux de réfugiés. Le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan au sujet du Haut-Karabakh ne date pas d'hier et il a été marqué par deux guerres importantes au cours des trois dernières décennies. L’Azerbaïdjan a repris le contrôle d’une partie importante de cette région en 2020 après un conflit armé. Un accord a été conclu pour que le Haut-Karabakh cède le contrôle d’un grand nombre de villages autour de la ville principale. Il s’agissait d’un accord entre les Russes, les Azerbaïdjanais et les Arméniens, incluant l'intervention de forces de maintien de la paix.
Cet accord n’a pas été respecté, ce qui entraîne de graves problèmes. Le nombre de personnes déplacées augmente et les efforts déployés pour fournir une aide humanitaire et des abris sont sérieusement entravés. Cette situation met en lumière les défis auxquels sont confrontés les réfugiés et les personnes déplacées, non seulement dans cette région, mais aussi ailleurs dans le monde. Nous l’avons également constaté en Ukraine, où l’invasion russe a fait de nombreux déplacés et réfugiés. La situation est terrible.
Le Canada étant l’une des nations les plus multiethniques et multiculturelles de la planète, tous ces drames ont des répercussions chez nous.
Le récent conflit a fait des victimes et l’on s’inquiète du bien être de la population arménienne. L’exode met en évidence le besoin d’aide humanitaire et de protection; nous avons bien vu des photos des milliers de personnes fuyant cette région et de toutes les voitures à la queue leu leu.
Le Comité international de la Croix-Rouge a réussi à négocier un consensus humanitaire pour apporter une aide essentielle à la région du Haut-Karabakh le 18 septembre. Malheureusement, les gens et les nations disent une chose mais en font une autre, ce qui est préoccupant pour la mise en œuvre de l’accord.
À l’heure actuelle, la situation est désastreuse. Les produits de première nécessité ne sont pas acheminés. Les produits de base tels que la nourriture, les produits d’hygiène et les produits médicaux sont rationnés. En fait, la région est en état de siège. Qu’est-ce qu’un siège? Si l’on remonte dans l’histoire, on parle de siège lorsqu’on empêche une région, un château ou une zone de subvenir à ses besoins.
La région du Haut-Karabakh est maintenant soumise à une guerre de siège, qui vise essentiellement à l’amener à se rendre. L’objectif est de faire en sorte que les habitants quittent la région ancestrale où ils vivent depuis des siècles pour la laisser à l’Azerbaïdjan. C’est très préoccupant.
Cette région est très montagneuse. Comme je l’ai mentionné précédemment, c’est une région enclavée. Il n’y a qu’une seule route principale, le corridor de Latchine. Depuis un an environ, il est très difficile d’y acheminer de l’aide humanitaire et des fournitures médicales. Comme l’a mentionné le député conservateur de Wellington—Halton Hills, environ un tiers de la population souffre de malnutrition et risque de mourir de faim. Il y a même eu des cas de famine dans cette région. Il est impératif d’ouvrir ce corridor pour laisser passer les denrées alimentaires et les fournitures médicales afin que les gens puissent subvenir librement à leurs besoins. S’il est bon d’envisager d’autres routes, le corridor de Latchine est pour l’instant la seule voie viable pour acheminer l’aide.
Il y a des tensions militaires entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Nous sommes sur le point d’assister à une intervention militaire susceptible de faire plusieurs milliers de morts. Il n’y a pas si longtemps, la population arménienne, dont la majorité vivait dans cette région du monde, a subi un terrible génocide. Plus d’un million d’Arméniens ont été tués ou contraints d’entreprendre des marches de la mort dans toute la région. Ils sont morts d’épuisement ou de malnutrition. Nous parlons d’un passé récent.
Notre inquiétude ne se fonde sur rien d’hypothétique. Nous craignons qu’un autre génocide ne se produise dans cette région. Nous ne voulons pas voir se reproduire un tel événement. Nous demandons au gouvernement fédéral de faire pression et de collaborer avec d’autres pays pour faire ouvrir ce corridor, et de ne pas se contenter d’être un partenaire silencieux. C’est bien de faire les déclarations qui s’imposent, mais nous appelons le gouvernement à s’engager pour que ce corridor soit ouvert, pour qu’il y ait un règlement qui permette à la population du Haut-Karabakh d’exercer son droit à l’autodétermination.
Monsieur le Président, le processus qui nous a amenés à tenir ce débat à ce moment précis est très discutable. Je vais mettre cela de côté tout de suite, car le problème doit être traité avec tout le sérieux qu’il mérite. J’insisterai sur ce que je crois être — et le député en a fait mention — l’importance du corridor de Latchine pour les populations concernées. Il s’agit d’une voie de communication très importante. Le blocus du corridor cause beaucoup de tort à la population, qu’il s’agisse du risque de famine ou d’autres répercussions majeures.
Je me demande si le député peut nous donner son avis en ce qui concerne ses électeurs. Je fais essentiellement allusion à ce que nous constatons à propos des valeurs des Canadiens, à savoir que les Canadiens veulent que les parlementaires reconnaissent les violations des droits de la personne et qu’ils aient ces discussions. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons un Comité permanent des affaires étrangères. C’est ainsi que les politiques et les idées sont élaborées à la lumière des valeurs de la société canadienne, notamment la primauté du droit et diverses libertés, qui sont gravement réprimées à l’étranger.
Monsieur le Président, le député vient de changer de ton, et je l'en remercie. Jusqu'ici, il nous disait que nous ne devions pas parler de tel ou tel sujet ou que nous leur faisisons perdre leur temps.
J'ai l'occasion d'entendre le point de vue de personnes de diverses origines dans ma circonscription. Le Canada est un pays pacifique et démocratique qui souhaite faire régner la primauté du droit et qui veut que les êtres humains soient libres, qu'ils mangent à leur faim et qu'ils ne soient pas maltraités.
Monsieur le Président, comme le débat arrive à sa fin, il faut souligner l'importance du sujet. Il est important que nous réagissions à ce que plusieurs experts qualifient de génocide, selon la définition reconnue à l'échelle internationale. Il est important que nous soyons conscients des obligations du Canada. Notre pays a le devoir de réagir et ne peut pas faire mine d'ignorer une agression d'un pays contre un autre.
J'ai demandé tout à l'heure à la ministre des Affaires étrangères quelle était la réaction du Canada à cette agression. Elle a répondu que nous continuerions de demander à l'Azerbaïdjan de ne pas agir de la sorte. Il est clair que cela n'a pas l'effet escompté.
De ce fait, je me demande si le député pourrait nous en dire davantage sur ce que le gouvernement du Canada doit faire s'il veut réellement défendre les droits de la personne, respecter ses obligations prévues dans la convention sur le génocide et protéger les personnes dans cette situation extrêmement difficile et précaire.
Monsieur le Président, le gouvernement devrait établir clairement qu'il existe un droit à l'autodétermination. Ce point a déjà fait l'objet de discussions et d'une entente par le passé, mais il semble avoir été poussé à l'arrière-plan. Il est important de reconnaître qu'il existe des différences très importantes entre les habitants de cette enclave et ceux du reste de l'Azerbaïdjan. Ils sont différents. Les premiers sont des Arméniens d'origine indo-européenne, et non turcique. Ce sont des chrétiens, et non des musulmans chiites. Ce sont là des différences importantes. À certains égards, à l'origine, le gouvernement russe a entretenu un déséquilibre dans ces régions. Nous devons promouvoir la disposition et être bien présents au sein des forums internationaux sur le droit à l'autodétermination.
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue de Winnipeg-Nord. Laissons tomber le débat sur la pertinence de la motion d'aujourd'hui. Je pense que nous en avons assez parlé depuis ce matin.
Par contre, les réponses n'ont pas été claires. Dans le fond, le Canada est un petit joueur à l'international. Quelque chose de très grave se passe en ce moment dans le Haut‑Karabakh. Quelle réponse pourrait avoir réellement un effet pour la population arménienne, là-bas?
Quelle pourrait être cette réponse maintenant, aujourd'hui? Que pouvons-nous faire concrètement ici, à la Chambre, qui améliorerait la situation pour le peuple arménien, là-bas?
Monsieur le Président, le député du Bloc québécois a fait un bon commentaire lorsqu'il a dit que le Canada était un petit joueur et, à mon avis, c'est vraiment terrible. Notre pays est devenu de plus en plus un petit joueur. À cause des libéraux et de leurs politiques internationales, nous sommes dans cette situation très triste et embarrassante, et nous manquons de pouvoir. Nous perdons du pouvoir et de l'influence et cela doit vraiment changer. Si on faisait preuve de leadership dans ce dossier, cela pourrait améliorer un peu notre influence sur la scène mondiale.
Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Si un député présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Pétitions
L'Organisation mondiale de la santé
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des habitants d'Haldimand—Norfolk et des Canadiens de partout au pays. Au total, 18 973 Canadiens de toutes les provinces et de tous les territoires, soit près de 20 000, ont signé cette pétition.
La pétition porte sur les modifications apportées au Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé, c'est-à-dire les règles juridiquement contraignantes qui régissent la conduite des pays lorsqu'il s'agit de réagir à des événements et à des situations d'urgence en matière de santé publique, comme des pandémies.
Sachant que, depuis la signature de cette pétition, d'autres modifications ont été apportées au Règlement sanitaire international cet été, les pétitionnaires craignent toujours que l'élargissement proposé des pouvoirs de l'Organisation mondiale de la santé ait de vastes répercussions sur les soins de santé, la souveraineté, la vie et les droits de la personne des Canadiens.
Les pétitionnaires demandent la tenue d'un débat parlementaire d'urgence sur les modifications au Règlement sanitaire international et sur l'Accord sur les pandémies de l'Organisation mondiale de la santé, qui devrait être signé d’ici mai 2024.
La liberté d'expression politique
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des Canadiens qui sont préoccupés par le droit des citoyens canadiens d'être protégés contre la discrimination. Les pétitionnaires reconnaissent que les Canadiens peuvent être exposés à la discrimination politique, et que certains en sont victimes, et que le droit de participer aux affaires politiques et d’exprimer ses opinions politiques est un droit fondamental au Canada.
Il est dans l’intérêt supérieur de la démocratie canadienne d’entretenir le débat public et l’échange de points de vue opposés. Le projet de loi C‑257 vise à ajouter à la Loi canadienne sur les droits de la personne une mesure de protection contre la discrimination politique.
Les pétitionnaires prient donc la Chambre de soutenir le projet de loi C‑257, qui interdit la discrimination fondée sur la croyance ou les activités politiques, et de défendre le droit des Canadiens d’exprimer leurs opinions politiques d’une manière pacifique.
Monsieur le Président, c'est un privilège de présenter cette pétition au nom des habitants de Parksville, Qualicum Beach, Courtenay et Cumberland, dans ma circonscription.
Les Canadiens se préoccupent vivement de la santé océanique et comptent sur un écosystème océanique épanoui. Toutefois, en 2019, plus de 1 million de passagers sont passés au large de la Colombie-Britannique dans des navires de croisière en route vers l’Alaska.
Les pétitionnaires soulignent que la réglementation canadienne régie par la Loi sur la marine marchande du Canada concernant le rejet des eaux usées et des eaux grises est beaucoup moins stricte que celle des États américains de la côte du Pacifique. Par ailleurs, les rejets d’eaux usées que le Canada autorise, dont la teneur en coliformes fécaux est 18 fois plus élevée que ceux de l’Alaska, ont des répercussions sur l'industrie des mollusques et des crustacés. La mer des Salish, dans l’État de Washington, est une zone où il est interdit de rejeter des eaux usées afin de protéger la santé publique, la qualité de l’eau et les ressources marines sensibles.
Les pétitionnaires demandent à ce qu'une telle zone soit désignée en Colombie‑Britannique. Ils demandent la mise en place de normes sur le rejet d’eaux usées et d’eaux grises par les navires de croisière, la désignation de zones de rejet interdit pour faire cesser la pollution dans les zones de protection marine, et la surveillance régulière par des tiers indépendants des navires de croisière en mouvement pour garantir le respect des normes de rejet.
Monsieur le Président, je suis reconnaissante d'avoir l'occasion de représenter l'extraordinaire population de Saanich—Gulf Islands en présentant une pétition qui porte sur la confluence de plusieurs enjeux très graves à l'heure actuelle au Canada: la réconciliation avec les Autochtones, la crise du climat et nos forêts. Les pétitionnaires soulignent les liens entre ces enjeux et soutiennent que le respect des Autochtones et de leur souveraineté territoriale devrait nous amener à mieux protéger une partie clé du cycle du carbone et de la séquestration du carbone, c'est-à-dire les forêts anciennes.
Ils demandent au gouvernement du Canada ainsi qu'aux gouvernements provinciaux de reconnaître ces liens et d'intervenir de toute urgence afin de protéger les forêts anciennes, notamment parce qu'elles renferment une grande biodiversité et permettent de stocker le carbone, mais également en reconnaissance de la souveraineté autochtone. Ils demandent également aux gouvernements de reconnaître, dans le cadre de la réconciliation, la gestion des terres par les Autochtones, d'intervenir pour préserver les forêts anciennes, de cesser l'exploitation de ces dernières et d'agir avec plus d'empressement pour lutter contre la crise du climat.
La liberté d'expression politique
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition qui réclame l'amélioration des mesures de protection contre la discrimination politique en se fondant sur le projet de loi d'initiative parlementaire de mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'appuyer le projet de loi C-257, qui interdirait la discrimination fondée sur la croyance ou les activités politiques, ce qui est particulièrement important au Canada à l'heure actuelle. Ils demandent également à la Chambre de défendre le droit des Canadiens d’exprimer leurs opinions politiques d’une manière pacifique.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom des signataires de Mission—Matsqui—Fraser Canyon. Les pétitionnaires demandent que soit modifiée la façon dont l'Agence du revenu du Canada, l'ARC, reconnaît la séparation d'un couple. À l'heure actuelle, si d'anciens conjoints continuent d'habiter à la même adresse, ils sont toujours considérés comme un couple, ce qui peut avoir une incidence sur leur admissibilité aux prestations, surtout s'ils ont des enfants.
Comme le coût du logement continue de grimper en flèche sous le gouvernement actuel, beaucoup de Canadiens doivent continuer de demeurer à la même adresse que leur ancien conjoint. Les pétitionnaires demandent donc à la ministre du Revenu national d'ordonner à l'ARC de moderniser la définition du concept d'union de fait pour reconnaître que certains ex-conjoints peuvent continuer de vivre dans la même résidence après leur séparation.
La liberté d'expression politique
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter plusieurs pétitions à la Chambre aujourd'hui au nom des habitants de ma circonscription. La première appuie un excellent projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑257, que j'ai moi-même proposé.
Le projet de loi vise à modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'ajouter les croyances et les activités politiques à la liste des motifs de distinction illicite. Les pétitionnaires soulignent que les Canadiens sont de plus en plus victimes de discrimination en raison de leurs opinions politiques. Les personnes qui font l'objet de discrimination pour d'autres motifs, comme la religion, l'orientation sexuelle ou l'origine ethnique, peuvent demander réparation en invoquant la Loi canadienne sur les droits de la personne, mais pas celles qui font l'objet de discrimination en raison de leurs croyances politiques.
Le projet de loi C‑257 vise à modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne en ajoutant une nouvelle protection relative aux croyances politiques. Les pétitionnaires demandent que la Chambre appuie ce projet de loi et défende les droits des Canadiens d'exprimer pacifiquement leurs opinions politiques.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je dépose porte sur l’immigration provenant de Hong Kong. Plus précisément, elle concerne les personnes qui sont accusées d’infractions en lien avec leur travail au sein du mouvement prodémocratie et qui ont été accusées par le système judiciaire politisé de Hong Kong dans le simple but de les réduire au silence. Ces accusations pourraient nuire à leur capacité d’immigrer ou de venir au Canada.
Les pétitionnaires font remarquer qu’à de nombreuses reprises, des manifestants pacifiques de Hong Kong ont été accusés et reconnus coupables d’infractions pénales par un système judiciaire qui n’est ni impartial, ni juste, ni libre, ajoutant que la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés rend interdit de territoire pour cause de criminalité tout ressortissant étranger qui a commis une infraction ou qui a été reconnu coupable d’une infraction à l’extérieur du Canada.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de changer cela, de reconnaître la politisation du pouvoir judiciaire à Hong Kong et d’affirmer son engagement à considérer comme nulles et non avenues, aux fins de l'article 36 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, toutes les accusations et condamnations prononcées pour des raisons de sécurité nationale. Ils demandent également au gouvernement de créer un mécanisme permettant aux Hongkongais faisant l’objet de condamnations liées au mouvement prodémocratie de fournir une explication pour ces condamnations, sur la base de laquelle le gouvernement pourrait accorder des exemptions appropriées.
Les pétitionnaires souhaitent également que le gouvernement collabore avec des alliés aux vues similaires, comme nos partenaires du Groupe des cinq, la France et d’autres démocraties, afin de lever l’interdiction de territoire pour criminalité visant des Hongkongais reconnus coupables à des fins politiques et qui autrement n’auraient pas de casier judiciaire.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, la troisième pétition que je présente concerne les préoccupations que suscitent les propositions du gouvernement visant à appliquer un critère fondé sur les valeurs à la détermination du statut d’organisme de bienfaisance, un autre cas potentiel de discrimination politique. Les pétitionnaires souhaitent que le gouvernement protège et maintienne l’application des règles relatives au statut d’organisme de bienfaisance en toute neutralité politique et idéologique, sans discrimination fondée sur des valeurs politiques ou religieuses et sans imposition d’un nouveau critère lié aux valeurs.
Les pétitionnaires soulignent combien il est important, pour les organismes de bienfaisance, de pouvoir faire leur travail sans faire l’objet de discrimination lorsqu’ils cherchent à obtenir leur statut d’organisme de bienfaisance pour la simple raison que leurs dirigeants ou leurs membres peuvent avoir des opinions particulières sur des questions politiques ou sociales particulières.
Monsieur le Président, la quatrième pétition que je présente aujourd'hui porte sur les propositions visant à légaliser l'euthanasie pour les enfants. Les pétitionnaires sont profondément choqués par ces propositions et demandent au gouvernement du Canada d'empêcher toute tentative visant à légaliser le meurtre d'enfants dans de tels cas au Canada.
Monsieur le Président, la cinquième et dernière pétition que je présente aujourd'hui porte sur la persécution dont les adeptes du Falun Gong sont actuellement victimes en République populaire de Chine. Les pétitionnaires rappellent que le Falun Gong est une discipline spirituelle chinoise traditionnelle qui préconise des exercices de méditation et des enseignements moraux fondés sur les principes de la franchise, de la compassion et de la tolérance. Ils notent qu'en 1999, le Parti communiste a lancé une campagne de répression brutale contre les adeptes du Falun Gong, une campagne qui inclut le prélèvement forcé d'organes.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de dénoncer avec plus de vigueur la persécution des adeptes du Falun Gong et de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre cette violence et cette persécution.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui.
La première est signée par un grand nombre de personnes de partout au Canada. Elle concerne le triplement de la taxe sur le carbone qui touche le chauffage résidentiel, car après huit années de dépenses inflationnistes du gouvernement libéral, les Canadiens sont contraints de choisir entre chauffer leur maison ou mettre de la nourriture sur la table.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'annuler le triplement de la taxe sur le carbone pour le chauffage résidentiel, de n'imposer aucune nouvelle taxe aux Canadiens et de placer les Canadiens, leur famille, leur résidence et leur chèque de paie au cœur de ses actions.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente porte sur les propos de Louis Roy, du Collège des médecins du Québec, qui a recommandé d'élargir l'euthanasie aux bébés de zéro à un an qui viennent au monde avec de graves malformations et des syndromes très graves.
Les pétitionnaires sont d'avis que cette proposition visant à légaliser le meurtre de bébés au Canada est profondément choquante et indéfendable. Ils demandent au gouvernement du Canada d'empêcher toute tentative de légaliser le meurtre d'enfants.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 septembre, de la motion portant que le projet de loi C‑56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole pour m'exprimer sur une mesure législative très importante. Le projet de loi C‑56 est en fait le fruit de nombreuses discussions qui ont eu lieu dans presque toutes les collectivités d'un bout à l'autre du pays. Je sais que mes collègues ont écouté ce que leurs concitoyens avaient à leur dire, et nous sommes aux prises avec des problèmes très graves qui exigent notre collaboration. Ce projet de loi vise notamment à combattre l'inflation et l'augmentation des taux d'intérêt de manière directe et indirecte. Le projet de loi vise tout particulièrement le logement et la concurrence. Il vise à créer un sentiment de stabilité en luttant contre les fluctuations, principalement à la hausse, du prix de certains biens comme les produits d'épicerie.
Je dirais que, tandis que certains députés, en particulier les conservateurs, s’attachent à critiquer les personnes, le gouvernement et les membres du caucus libéral national, eux, se concentrent sur ce qui fait du tort au Canada aujourd’hui et ils écoutent ce que les Canadiens ont à dire. C’est l’objet de ce projet de loi.
Il y a quelques instants, je confirmais à nouveau certaines manchettes. L’une d’entre elles concernait un promoteur qui disait qu’il allait construire 5 000 nouveaux logements locatifs grâce à l’exonération de la TPS, qui est en fait prévue dans ce projet de loi. Cela dépend un peu d’autres facteurs, car le promoteur espère que les provinces emboiteront le pas et suivront l’exemple du gouvernement fédéral. Nous avons vu un certain nombre de provinces le faire. Je pense qu’en fin de compte, en grande partie grâce à cette mesure législative, des milliers de nouveaux logements seront construits.
Pensons à la question du prix des produits d’épicerie et de l’inflation, et à la façon dont ils nuisent aux finances des Canadiens. Dans le dernier budget, nous avons créé le remboursement pour l’épicerie afin d'aider les Canadiens. Environ 11 millions de Canadiens ont été touchés par cette politique, grâce à laquelle nous avons pu verser de l’argent aux Canadiens pour aider à atténuer le problème de l’inflation, en particulier en ce qui concerne les produits d’épicerie.
En septembre, à la suite d'une discussion au sein du caucus, le premier ministre a fait un exposé sur l’importance de la Loi sur la concurrence et de la responsabilisation des chaînes d'alimentation, et sur l’idée de faire comparaître les cinq grandes chaînes, par exemple, devant le ministre et le gouvernement, dans un sens pour les responsabiliser davantage et fixer des échéances. Nous voulons plus de stabilité dans ce domaine de la part de Costco, Walmart, Loblaws, Metro et Sobeys, qui sont les cinq grandes chaînes. Je crois qu’un peu plus de 80 % des ventes de produits alimentaires au Canada se font par l’intermédiaire de ces cinq grandes entreprises. Le ministre et le gouvernement ont défini leurs attentes. La stabilité des prix est d’une grande importance, et cette mesure législative contribuerait à résoudre ce problème. La Loi sur la concurrence peut avoir un impact.
À une certaine époque, les gens disaient « plus c’est gros, mieux c’est »; ils utilisaient l’argument de l’efficacité. Cet argument n’est plus valable aujourd’hui. Nous devons veiller à ce qu’il y ait davantage de reddition de comptes et de transparence; il ne suffit pas de rester les bras croisés et de regarder les consommateurs se faire arnaquer. Nous sommes très sensibles à la question de l’inflation.
Si nous examinons la question — et il y a quelques petits chahuts ou murmures de la part des conservateurs —, au bout du compte, il serait facile de dire que le Canada s’en sort exceptionnellement bien en ce qui concerne l’inflation, ce qui est vrai. Nous comprenons que les gens souffrent encore des effets de l’inflation, et c’est pourquoi nous avons pris des mesures, non seulement dans ce projet de loi, mais aussi dans d’autres lois et dans les mesures budgétaires qui ont été présentées à la Chambre.
Nous sommes conscients des problèmes qu'éprouvent les gens. Ce projet de loi est le reflet de ce que nous entendons. Nous répondons aux besoins de la population du Canada. Nous continuerons à nous concentrer sur les changements politiques nécessaires pour aider et soutenir les Canadiens. C’est ce que nous avons fait tout au long de la pandémie, jusqu’à présent, et je dirais même, depuis que nous avons formé le gouvernement en 2015.
Monsieur le Président, je ferai fi des divagations ridicules du député à propos de la crise de l'inflation provoquée par les libéraux. Nous savons fort bien que de nombreux agriculteurs du Canada rural dépendent des travailleurs étrangers temporaires pour faire leur travail. Ils bâtissent des logements pour ces travailleurs.
Ces agriculteurs seront-ils admissibles au remboursement de la TPS pour les logements qu'ils construisent à l'intention des travailleurs étrangers temporaires?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit au début de mon intervention sur le sujet hier soir, il est important de garder en tête que le gouvernement libéral actuel a favorisé la construction de logements comme aucun autre gouvernement depuis des générations.
Nous l'avons fait au moyen de la Stratégie nationale sur le logement. Les milliards de dollars que nous avons investis dans le logement, le projet de loi dont nous sommes saisis et notre collaboration avec les différentes parties prenantes, dont les provinces, les territoires et les dirigeants autochtones, le prouvent. Tous ces efforts visent à adopter une approche du type « Équipe Canada » pour endiguer la crise du logement que nous vivons aujourd'hui.
Ce projet de loi permettra la construction de milliers de logements.
[Français]
Monsieur le Président, en ce qui concerne le logement, nous avons adopté dans le budget de 2022 le Fonds pour accélérer la construction de logements. C'est un programme de 4 milliards de dollars qui s'adresse aux municipalités.
C'est bizarre parce qu'on appelle ce programme le Fonds pour accélérer la construction de logements, mais, après un an et demi, on n'a pas encore dépensé un sou au Québec. Je pense que le gouvernement libéral n'a pas encore trouvé la pédale d'accélération du programme. On apprend que les négociations piétinent et que 900 millions de dollars qui pourraient servir à loger les plus démunis au Québec sont restés bloqués à Ottawa. Les échos qu'on a des négociations, c'est que, à Québec, on voudrait axer cela davantage sur logement, mais qu'Ottawa parle des municipalités, des infrastructures, des devis et du zonage. Pourtant, on devrait se concentrer pour construire du vrai logement.
Est-ce que mon collègue peut nous dire où en sont les négociations avec le gouvernement du Québec sur ces 900 millions de dollars?
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours des dernières années, il y a eu un certain nombre de programmes de logement, qu'il s'agisse des améliorations apportées dans le cadre des mesures budgétaires de 2022 concernant les coopératives d'habitation, des centaines de millions de dollars destinés à soutenir durablement les logements sans but lucratif, de l'Initiative pour la création rapide de logements ou du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Pour la première fois, il y a un gouvernement national qui non seulement s’intéresse au logement, mais qui y investit concrètement. Le Fonds pour accélérer la construction de logements est un exemple. La collaboration avec les provinces et les territoires est en grande partie nécessaire. Ottawa n'est pas un gros guichet automatique qui se contente de cracher de l'argent.
Au bout du compte, il est important d'admettre qu'il faut collaborer avec les différents ordres de gouvernement. De nombreux projets ont été acceptés et sont allés de l'avant grâce à ce fonds. J'ose espérer que toutes les provinces…
C'est intéressant, monsieur le Président. Le député a mentionné le programme pour les coopératives qui était dans le budget de 2022. Pour le moment, il n'y a pas un sou qui a été versé dans le cadre de cette mesure budgétaire. En fait, il n'y a même pas d'entente avec le secteur des coopératives d'habitation pour le versement de cet argent.
Par ailleurs, en ce qui concerne ce projet de loi, pourquoi le gouvernement a‑t‑il explicitement exclu les coopératives de l'exemption de la TPS prévue dans le projet de loi?
Monsieur le Président, je ne sais pas si je crois la première partie des propos de la députée, car elle a enchaîné avec les coopératives, qui sont déjà exemptées. De ce que j'en sais, elles n'ont pas besoin d'une exemption parce qu'elles en ont déjà une. Si je me trompe, je présenterai mes excuses. De même, si la députée a tort, prendra-t-elle la parole pour s'excuser?
Monsieur le Président, je pense qu'il est important de donner suite à la question de la députée de Vancouver‑Est. En ce qui concerne le financement des coopératives d'habitation prévu dans le budget de 2022, aucuns fonds n'ont encore été versés. Le député de Winnipeg‑Nord parle d'investissements dans le logement, mais il est essentiel de souligner que les investissements dans le logement ne se veulent pas ponctuels. Dans les années 1980, les coopératives d'habitation recevaient des fonds chaque année pour bâtir les logements abordables qui sont nécessaires pour vivre dignement.
Le député défendra‑t‑il le maintien du financement annuel des coopératives d'habitation?
Monsieur le Président, j'ai toujours été et je serai toujours un défenseur des coopératives d'habitation, une position qui date d'avant mon élection en 1988.
En ce qui concerne la TPS applicable à la construction de nouveaux logements, je pense que les coopératives d'habitation en sont effectivement exemptées. Si je me trompe, je m'excuserai auprès de la députée. J'espère que la députée du Nouveau Parti démocratique fera de même et qu'elle s'excusera.
Monsieur le Président, après la fête solennelle du Yom Kippour hier, en tant que parlementaire juive et représentante de la plus grande circonscription juive du pays, avant d’aborder la question d'aujourd’hui, je vais parler de ce qui s’est passé ici vendredi dernier: un véritable embarras international pour notre Parlement et pour notre pays. Un nazi a été invité à la Chambre, accueilli et célébré comme un héros. Je vais dire ce que personne n’a dit. Aucun député du gouvernement ne l’a dit: cet homme n’est pas un héros. C’est un monstre et il n’avait rien à faire ici. Nous n’accepterons jamais la responsabilité collective pour cela. Ce n’est à personne de porter le déshonneur, sauf au gouvernement, qui est responsable de l’avoir laissé entrer dans cette enceinte.
Hier, nous avons célébré le Yom Kippour, un jour solennel marqué par le repentir. J’ajouterai une chose, car je pense qu’elle est importante: nous ne nous contentons pas de commencer une nouvelle page, nous regardons aussi le passé et réfléchissons à ce qui s’est passé. En priant et en jeûnant, j’ai pensé à mes ancêtres qui ont prié et jeûné tout au long de l’Holocauste, malgré la faim, la peur et le risque de mort. Ils ont gardé la foi. Ils devaient montrer à Dieu que, malgré tout ce qu'ils subissaient, ils étaient encore capables de chanter ses louanges. Des personnes comme celle qui a été honorée dans cette enceinte les ont forcés à vivre cet enfer. C’est particulièrement troublant pour moi, puisque des membres de ma famille ont vécu sur le front de l'Est en Ukraine. Il ne s’agit pas d’un traumatisme ou d’une douleur, mais plutôt d’une colère qui s’est intensifiée, sachant que personne en position de pouvoir n’a fait quoi que ce soit à ce sujet.
J’espère que mes collègues ont écouté attentivement. J’en viens au sujet qui nous occupe aujourd’hui, car j'estime que c'est une discussion importante.
Le projet de loi C‑56 est un bel effort, mais, en fin de compte, comme on dit: c'est trop peu, trop tard. D’emblée, je tiens à préciser que le gouvernement aurait dû commencer à construire des logements il y a huit ans, et non aujourd’hui, dans deux ans, dans quatre ans, dans huit ans ou jamais. L’inaction du gouvernement est en fait à l’origine de la crise du logement dont nous débattons aujourd’hui, et il s’en est rendu compte après avoir été malmené dans les sondages cet été.
Par exemple, l’année dernière, notre population a augmenté de 1,3 million de personnes. Nous avons construit 286 000 logements. Où est censé aller le million de personnes supplémentaires? Si l’on multiplie ces chiffres par huit ans sous la direction du premier ministre, on comprend pourquoi le prix d’une maison a presque doublé pour atteindre 900 000 $. Nous pouvons comprendre pourquoi le coût a doublé et pourquoi le paiement mensuel moyen d’une hypothèque est passé, dans mon coin de pays, à plus de 3 000 $ par mois. Voilà ce qui arrive lorsque le gouvernement s’endort au volant pendant presque dix ans et que les députés du gouvernement n’ont pas donné la priorité à la construction, lorsqu’ils se réveillent après un été de mauvais sondages et décident qu’il est temps de faire quelque chose pour le logement, lorsqu’ils ajoutent de la paperasserie au lieu de la réduire et lorsqu’ils augmentent l’impôt au lieu de le réduire. Voilà ce que le gouvernement fait aux Canadiens.
Le projet de loi C‑56 illustre parfaitement l'échec des libéraux et des néo‑démocrates en matière de logement, parce que la promesse de supprimer la TPS sur la construction de logements locatifs remonte à six ans. Or, nous voici, huit ans plus tard, et la réalité est qu'il faut beaucoup de temps pour construire une maison. Il faut remplir d'innombrables formalités administratives et embaucher des travailleurs quelque part.
Je dois également partager mon temps de parole avec le député de Chilliwack-Hope.
La réalité, c'est qu'en raison du temps nécessaire à la construction de logements, cette mesure est trop timide et arrive trop tard. On ne peut pas claquer des doigts et s'attendre à ce que 1 million de logements soient prêts à être vendus. On ne peut pas non plus résoudre le problème en disant aux gens qu'il n'existe tout simplement pas, même si c'est ce qu'ils nous ont dit pendant près de huit ans.
Nous avons vu des gens se pointer du doigt. Le cadeau d'adieu du dernier ministre aux Canadiens a été un article d'opinion dans un journal national disant que rien de tout cela n'était de sa faute. À vrai dire, c'est au gars qui a rien de moins que perdu la trace de 1 million de personnes dans son ancien portefeuille que les libéraux ont demandé de régler les problèmes de logement au pays. Toutes ces choses qui font partie de la stratégie des libéraux en matière de logement semblent être basées sur la pensée magique.
Qui plus est, nous ne pouvons pas nous attaquer à l'inflation au Canada, à la crise de l'abordabilité et aux taux d'intérêt élevés sans changer le cadre fondamental, à savoir des choses comme les dépenses publiques, l'augmentation des impôts, l'accroissement de la bureaucratie et le gaspillage pur et simple en services d’experts-conseils et en applications qui ne fonctionnent pas et que personne n'utilise. La liste est interminable.
Les impôts et les dépenses sans fin de ce gouvernement se soldent par des déficits records qui entraînent une hausse de l'inflation et, par conséquent, des taux d'intérêt plus élevés. Cela se traduit par des hypothèques plus élevées, des coûts d'emprunt plus élevés et une augmentation du prix de tout pour les Canadiens qui peinent à garder un toit au-dessus de leur tête, à mettre de la nourriture sur la table et à faire le plein de leur voiture.
Si nous n’apportons pas ces correctifs, nous ne pourrons rien faire ici. Nous ne rendrons pas la vie des gens plus abordable, à moins que les libéraux ne veuillent aussi voler ces idées.
Soit dit en passant, toutes ces idées sont des idées volées. L'une d'entre elles figure dans le projet de loi d'initiative parlementaire de notre collègue. L'autre a été annoncée le même jour.
Nous avons besoin d’un nouveau plan et d’un gouvernement qui s’attaque au problème, pas d’un gouvernement qui va se vanter à l’étranger que tout va bien au Canada et que les Canadiens n’ont jamais eu la vie aussi belle.
C’est pourtant ce que disent les députés d’en face, sauf bien sûr lorsqu’ils se rendent compte, dans un sursaut de lucidité, qu'il y a peut-être un problème, que les Canadiens ont peut-être des difficultés et qu'ils devraient peut-être dire au premier ministre que l’été qu’ils viennent de passer dans leur circonscription ne correspond pas du tout à ce qu’ils disaient à la Chambre, que la réalité est tout autre.
Il va falloir un nouveau plan entièrement repensé. Il va falloir changer carrément de ministres, et il va falloir élire un tout nouveau gouvernement. Espérons que ce sera un gouvernement conservateur majoritaire.
Voici ce que nous proposons, ça ne sera pas long. Voici ce que nous proposons pour rendre les logements plus abordables au Canada.
Il faut augmenter considérablement le rythme des mises en chantier, en réduisant la paperasse et en éliminant les obstacles qui entravent les projets de construction, ce qui fait augmenter les prix. Il faut encourager les municipalités à multiplier les mises en chantier en leur offrant des incitatifs et des primes.
Comme nous l'avons déjà dit, nous proposons également de vendre 15 % des immeubles gouvernementaux pour y aménager des logements dans les centres-villes, là où on en a le plus besoin. Nous supprimerons bien sûr la taxe sur le carbone et nous cesserons de dissuader les gens de travailler, pour faire baisser les prix des matériaux et mobiliser la main-d’œuvre dont nous avons besoin pour construire les logements.
Pour résoudre toutes ces questions, le plan des libéraux est de faire quelques réunions avec des bureaucrates bien sapés, de publier éventuellement un communiqué de presse pour annoncer une autre réunion, de récompenser les mauvais résultats par des financements illimités, sans conditions, de blâmer toujours et encore Stephen Harper, et de dire aux Canadiens que leurs impôts doivent augmenter et que, bien sûr, ils n’ont jamais eu la vie aussi belle.
On ne peut pas saisir l’ampleur du problème si on ne le voit pas. Selon un rapport récent, d’ici à 2030, nous allons devoir construire 3,5 millions de logements en plus de ce que nous avons déjà prévu de construire.
J’aimerais demander aux Canadiens à qui ils font vraiment confiance pour construire ces logements, à qui ils font vraiment confiance pour augmenter le pouvoir d’achat et rendre le logement plus abordable: à ceux qui nous ont mis dans le pétrin actuel ou à ceux qui proposent un plan audacieux pour vraiment faire baisser les prix?
L’inaction coûte cher. C’est la raison pour laquelle nous avons ce débat aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle les libéraux essayent de précipiter l’adoption de ce projet de loi, car ils se sont rendu compte, pendant l’été, que les sondages ne leur étaient pas favorables et que les électeurs en avaient assez.
[Français]
Madame la Présidente, je suis curieux. À la fin de son discours, ma collègue a dit qu'on a besoin de 3,5 millions de logements d'ici 2030. On est quasiment rendu en 2024. C'est dans six ans. C'est quand même un immense chantier.
J'écoute ma collègue, mais je ne suis pas certain qu'en incitant les municipalités par des rabais ou des bonus pour construire davantage on va réussir. Par cette simple mesure, on ne va pas construire 3,5 millions de logements au Canada dans les six prochaines années. Ce n'est pas vrai.
J'aimerais savoir quel est le vrai plan des conservateurs pour faire face à cet enjeu. C'est 3,5 millions de logements. Cela prend une stratégie pratiquement industrielle. Quel est le plan?
[Traduction]
Madame la Présidente, notre plan s’intitule la Loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie, et il inciterait les municipalités à atteindre et à dépasser leurs objectifs en matière de construction grâce à un financement fédéral accru.
Le député a raison de dire que nous n’arriverons probablement pas à construire 3,5 millions de maisons, mais nous allons faire beaucoup mieux que leur fonds pour accélérer la construction de maisons qui n’a fait construire aucune maison.
Madame la Présidente, je suis toujours sous le choc. La semaine dernière, les conservateurs se posaient en défenseurs des grandes épiceries et des PDG. Cette semaine, ils adoptent le discours néo-démocrate en disant que les PDG et la cupidité des entreprises font partie du problème.
Ce dont nous avons besoin, et ce dont les Canadiens ont besoin, c’est de mesures concrètes. Les conservateurs appuieront-ils les initiatives que nous proposons, y compris l’imposition des PDG, ou imiteront-ils les conservateurs de Grande-Bretagne, qui imposent une taxe sur les profits excessifs dans le secteur pétrolier et gazier, ou bien resteront-ils les bras croisés à discourir sans agir?
Je veux que des mesures soient prises. Les Canadiens le méritent.
Madame la Présidente, la mesure à prendre, c’est de cesser de soutenir le gouvernement libéral tous les jours à la Chambre des communes. Son parti avait l’habitude d’être dans l’opposition, et je suis certaine que les résidents de la circonscription du député aimeraient bien que nous éliminions la taxe sur le carbone. En fait, c’est ce qu’ils disent. C’est une mesure qu’il peut appuyer aujourd’hui au lieu de voter pour qu’on l’augmente chaque fois que la Chambre des communes doit se prononcer sur la question.
Madame la Présidente, j’aimerais revenir sur l’un des points soulevés par la députée dans son allocution concernant la vente de terrains publics.
Dans ma circonscription, il y a des terrains disponibles, mais ils ont tellement été financiarisés, tout comme le logement. J’aimerais cependant lui poser une question précise au sujet de la vente de terrains publics. En Ontario, comme nous le savons, Doug Ford a essayé de vendre des terrains publics, mais cela ne s’est pas si bien passé pour lui, et ce n’était certainement pas dans l’intérêt du secteur public et du secteur sans but lucratif. J’aimerais en savoir plus à ce sujet.
Madame la Présidente, je pense que le député devrait poser cette question à l'Assemblée législative de l’Ontario.
Le plan consiste à vendre 15 % des terrains. Nous avons 37 000 bâtiments fédéraux dans ce pays. Nous avons un bon exemple à Winnipeg où il y a deux tours de bureaux l’une à côté de l’autre qui ne sont occupées qu’à 50 %. Il ne faut pas être un génie pour comprendre que ce que nous pouvons faire si celles-ci ne sont remplies qu’à 50 %. Peut-être pourrions-nous mettre tous ces gens dans une tour et convertir l’autre en logements abordables. Ce n’est pas si compliqué, et cela n’a rien à voir avec l'Assemblée législative de l’Ontario.
Madame la Présidente, il est intéressant que la députée ait fait allusion aux deux tours. Cependant, il arrive que des immeubles ne soient pas assez solides, sur le plan structurel, pour pouvoir être convertis en logements.
Je laisse de côté le fait que les conservateurs ont complètement ignoré la question du logement pendant 10 ans, ce qui est un fait absolu. Cependant, la députée ne reconnaît-elle pas que, si Ottawa joue un rôle très important — ce que nous avons démontré en faisant preuve d’un fort leadership dans le dossier du logement —, nous avons toutefois aussi besoin des municipalités, des entités provinciales, des gouvernements territoriaux et des différentes parties prenantes, telles que les nombreuses organisations à but non lucratif qui peuvent contribuer à la situation du logement que nous connaissons aujourd’hui?
Je me demande si la députée peut nous faire part de ses réflexions sur l’adoption d’une approche holistique dans le cadre de laquelle le gouvernement fédéral n’est pas le seul à intervenir.
Madame la Présidente, pendant un bref instant, j'ai cru que les libéraux avaient reconnu le problème cet été. J'ai cru qu'ils avaient eu une révélation et qu'ils allaient faire quelque chose pour le logement. En fait, nous entendons le même refrain que celui du dernier ministre du Logement qui a quitté le pays après avoir publié une lettre d'opinion dans laquelle il rejetait la faute sur tout le monde sauf sur lui et les autres libéraux: les municipalités, les provinces et tout le reste. Ils devaient faire quelque chose à ce sujet et ils ne parviennent toujours pas à abandonner les arguments du type « Ce n'est pas ma faute, c'est la faute des autres. » C'est une honte et les Canadiens méritent mieux.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de m'adresser à la Chambre des communes au nom des habitants de Chilliwack—Hope.
Nous sommes ici aujourd'hui pour discuter du projet de loi C-56, Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable, que le gouvernement a concocté après la réunion de son caucus à London. Le gouvernement est très doué pour les annonces. Il est très doué pour les annonces flamboyantes et les séances de photos tape-à-l'œil, mais il est vraiment très mauvais lorsqu'il s'agit d'obtenir des résultats pour les Canadiens.
Cela n'est jamais plus évident que dans le cas du logement. Pendant huit ans, le gouvernement a mis de l’avant des milliards de dollars et promis de révolutionner le logement dans notre pays, mais il n'a fait qu'échouer. À maintes reprises, lorsque le moment est venu de générer des résultats, il n'a livré ni les logements ni le financement qu'il avait promis. Ce sont les Canadiens qui en ont payé le prix.
Le premier jour de la réunion du caucus de London, où les libéraux paniqués ont déclaré qu’ils devaient faire quelque chose parce que ce qu’ils faisaient ne fonctionnait pas et qu’ils se faisaient claquer la porte au nez, le premier ministre a en fait annoncé, pour la troisième fois peut-être, le même financement que celui qu’il avait annoncé dans les budgets précédents au cours des années passées. Il a déclaré que les libéraux travaillaient avec London et annonçaient de nouveaux fonds, et, pour une fois, les médias ne l’ont pas cru. Ils ont dit que ce que les libéraux annonçaient était quelque chose qu’ils avaient déjà annoncé et qu’ils avaient un an de retard, que c’était du financement déjà prévu et non une nouvelle promesse de nouveaux logements pour les Canadiens.
Comme cela n’a pas fonctionné, qu’ont fait les libéraux le lendemain? Ils ont ressorti une promesse vieille de huit ans, tirée du livre rouge libéral de 2015. Une fois de plus, ils n’ont pas tenu les promesses qu’ils avaient faites aux Canadiens à l’époque. Ils ont promis le remboursement de la TPS pour les appartements en 2015. Nous sommes en 2023 et, au revers d’une serviette de papier, une demi-heure avant que le chef de l’opposition ne rende public un plan exhaustif pour le logement qui comprenait un remboursement de la TPS pour les logements locatifs, ils ont ressorti cette promesse qu’ils avaient enterrée et oubliée pendant huit longues années. Ce n’est pas faire preuve de leadership, c’est admettre l’échec, et c’est ce qu’ils ont fait à maintes reprises dans ce dossier.
C’est la même chose avec la séance de photos à l’épicerie. C’est le même gouvernement qui a donné des millions et des millions de dollars à Galen Weston et à Loblaws pour subventionner des congélateurs et des réfrigérateurs. C’est une bonne chose qu’il ait donné cet argent. J’ai entendu dire que Loblaws avait à peine réussi à s’en sortir l’année dernière. C’est une bonne chose que les libéraux fédéraux aient puisé dans la poche des contribuables et aient débloqué 12 millions de dollars pour l’achat de réfrigérateurs et de congélateurs à offrir à Loblaws. Ensuite, ils ont eu l’audace de dire qu’ils allaient faire venir des représentants des épiceries à Ottawa, qu’ils allaient leur dire ce qu’il en était, qu’ils allaient faire une séance de photos et que les choses allaient être différentes, que nous devions leur faire confiance. Il ne s’est rien passé lors de cet événement, si ce n’est une séance de photos pour le ministre de l’Industrie et un sujet de discussion pour les libéraux.
Lorsque nous avons demandé aux libéraux, à la suite de cette réunion, ce qu’il adviendrait du prix scandaleux d’une laitue, d’un sac de carottes, d’un sac de pommes de terre et d’une dinde, nous n’avons rien entendu. Ils n’en ont aucune idée. Il s’agit d’une opération photo de la part d’un gouvernement qui a échoué sur toute la ligne. Chaque fois qu’il y a un problème, il propose un plan de communication qui n’apporte rien aux Canadiens.
Dans ma circonscription, les Canadiens ne s’attendent pas à ce qu’une séance de photos avec quelques PDG fasse la différence sur leur facture d’épicerie, mais ils savent ce qui ferait la différence — éliminer la taxe sur le carbone. En effet, nous savons que lorsque les agriculteurs paient une taxe, ils la répercutent, que lorsque les camionneurs doivent payer une taxe pour aller chercher de la nourriture chez les agriculteurs, ils la répercutent, que lorsque les fabricants et les transformateurs de produits alimentaires doivent payer la taxe carbone, ils la répercutent, et que les magasins d’alimentation la répercutent. Les libéraux affirment que cette taxe n’a aucune incidence sur le prix des produits alimentaires. Nous savons que c’est le cas. Nous savons que les taxes ont un effet à la hausse sur le prix des produits alimentaires, mais le gouvernement refuse de se pencher sur la question et se contente de gadgets et de séances de photos qui n’ont aucune incidence sur les résultats financiers des Canadiens.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement s’est exprimé il y a quelques instants. Il a dit que les choses allaient bien pour le Canada. Cela me rappelle le nouveau ministre de la Justice. Lorsqu’il a été nommé à son poste, il a déclaré que la vague de criminalité croissante que les Canadiens ressentaient dans leurs collectivités n’était qu’une vue de l’esprit, qu’elle ne se produisait pas réellement. Pourtant, les données montrent que c’est le cas, que le taux de criminalité monte en flèche dans tout le pays. Il en va de même pour le prix des produits alimentaires. Lorsque le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement affirme que tout est dans la tête des gens, que les choses vont bien, il n’a manifestement pas passé beaucoup de temps à parler à ses électeurs.
Les gens souffrent. Ils ont besoin d’aide. Dans ma circonscription, des gens vivent à plein temps dans des véhicules récréatifs. Ils vivent dans leur voiture, ils ont investi les aires de repos des autoroutes, qui sont devenues des campements permanents, et ils vivent dans des tentes. C’est parce que le prix des loyers a doublé en huit ans sous le gouvernement libéral. Le prix des hypothèques a doublé en huit ans sous le premier ministre. Le coût d’une mise de fonds a doublé sous le premier ministre.
Nous voyons une promesse recyclée d’il y a huit ans, juste avant l’annonce du chef de l’opposition, et les libéraux veulent que nous les applaudissions pour leur plan en matière de logement. Ce plan ne fonctionne pas. J’aimerais qu’ils adoptent le reste du projet de loi d’initiative parlementaire du chef de l’opposition, le projet de loi C-356, la loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie. Nous devons inciter les municipalités à construire des logements au lieu d'en parler et de planifier pour dans 15 ans; nous devons les inciter à mettre les clés dans les portes et les gens dans les maisons. C’est ce que ferait le plan du chef de l’opposition en incitant les municipalités à construire davantage de logements et en punissant celles qui s’y opposent.
Nous savons qu’à Vancouver, par exemple, le coût des formalités administratives et des contrôles ajoute plus d’un million de dollars au prix d’une maison. Il a été révélé que même les Canadiens de la classe moyenne supérieure ne peuvent plus prétendre à un logement moyen au Canada. Ils ne peuvent pas prétendre à un prêt hypothécaire avec un revenu annuel de 170 000 $. Telle est la situation dans notre pays, et les libéraux veulent nous faire croire qu’ils s’en sortent bien.
Ce qui est le plus tragique, et je pense à ma propre famille, c’est que 9 jeunes sur 10, soit 90 % des jeunes, ont complètement abandonné l’idée d’accéder à la propriété. Ils ne croient plus qu’ils pourront un jour se payer une maison. Ce n’était pas le cas avant le gouvernement libéral, et ce ne sera plus le cas après.
Il est temps de prendre des mesures concrètes en matière de logement. Le moment est venu de mettre en œuvre le plan du chef de l’opposition en matière de logement, qui renferme des mesures concrètes. Des mesures réelles et des paramètres réels seraient mis en œuvre pour produire des résultats réels. Le plan libéral a échoué. Des réfugiés sont venus dans notre pays dans l’espoir d’une vie meilleure. Ils vivent dans la rue, sous des viaducs, et doivent recourir aux banques alimentaires. Des étudiants sont forcés de vivre dans des refuges et de recourir eux aussi aux banques alimentaires.
C’est l’héritage de huit années de gouvernement libéral, et ce projet de loi n’y changera rien. Une séance de photos n’y changera rien. Une nouvelle annonce n’y changera rien. Ce qu’il faut, ce sont des mesures concrètes. Comme je l’ai dit, le plan du chef conservateur est solide, contrairement à l’approche du gouvernement libéral, qui semble avoir été rédigée au dos d’une serviette de table.
Nous avons dit que nous retiendrions le financement du transport en commun et de l’infrastructure des villes jusqu’à ce qu’un nombre suffisant de logements à forte densité autour des stations de transport en commun soient construits et occupés. C’est la clé. Le financement sera octroyé, non pas à l’étape de la planification ni à celle d’une éventuelle construction, mais quand les logements seront occupés. Nous allons encourager les villes en leur offrant une super prime si elles font mieux. Nous allons ajouter une carotte au bout du bâton. C’est un élément important du projet de loi du chef conservateur qui est meilleur que celui des libéraux.
Nous versons actuellement des primes de rendement aux dirigeants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, qui n’ont même pas réussi à offrir aux Canadiens des logements qu’ils peuvent se permettre. Nous suspendrons le versement de ces primes tant que nous n’obtiendrons pas de résultats pour les Canadiens.
Ce projet de loi est bien superficiel. Si le gouvernement voulait sérieusement aider plus de Canadiens à se loger, il éliminerait la taxe, ce qui aiderait à composer non seulement avec le prix des logements, mais aussi avec le coût des aliments. Le fait de ne pas avoir pris cette mesure montre que le gouvernement ne prend toujours pas ce grave problème au sérieux.
Madame la Présidente, le grand plan du Parti conservateur, son vaste plan d'allégement fiscal — et le député y a fait allusion —, consiste à se débarrasser de la taxe sur le carbone. Ils disent tous la même chose.
Des voix: Bravo!
Madame la Présidente, je rappelle aux députés qui me chahutent en criant « Bravo! » qu'aux dernières élections, ils ont tous soutenu le programme électoral du Parti conservateur, y compris le député qui vient de prendre la parole.
Une voix: Non, jamais de la vie.
Oui, madame la Présidente, ils l'ont fait.
La candidature de tous ces députés a été approuvée par Erin O'Toole, qui était alors chef du Parti conservateur, un parti qui, dans son programme électoral, disait vouloir mettre en place un régime de tarification du carbone, c'est‑à‑dire une taxe sur le carbone. Le député d'en face s'est dit favorable à la taxe sur le carbone.
Les députés du parti d'en face ont-ils le moindre regret après avoir soutenu Erin O'Toole et promis un régime de tarification de la pollution aux Canadiens...
Madame la Présidente, le fait que le député puisse prononcer le nom d'Erin O'Toole à voix haute signifie qu'Erin O'Toole n'est plus ici. Nombre d'entre nous n'ont pas fait campagne sur la tarification du carbone. Nous nous sommes toujours opposés à la taxe sur le carbone, nous continuons à nous opposer à la taxe sur le carbone et nous nous opposerons à la taxe sur le carbone jusqu'à ce qu'elle disparaisse pour de bon.
[Français]
Madame la Présidente, j'entendais mon collègue nous parler d'un vrai plan. Ce que je trouve assez rigolo, c'est de baser un vrai plan sur des faussetés. Je n'ai jamais vu un vrai plan basé sur des faussetés, et des faussetés, j'en entends de la part du Parti conservateur à s'époumoner. La taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec. Il y a une tarification sur le carbone qui est propre au Québec. Ce n'est pas la taxe sur le carbone. Les conservateurs s'époumonent à dire qu'il y a une taxe sur le carbone qui s'applique au Québec. Il n'y a pas de deuxième taxe sur le carbone; on parle d'un règlement sur les combustibles propres. La population n'est pas dupe.
Ce qu'un député peut faire de pire, c'est de se discréditer en évaporant des mensonges à tout vent. J'ai l'impression que c'est ce que les conservateurs sont en train de faire, mais, tôt ou tard, les démonstrations seront faites et ils auront l'air ridicules.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que le député a dit que les Canadiens ne sont pas dupes. Les habitants de sa circonscription ne sont pas dupes. Ils savent reconnaître une taxe quand ils en voient une. Ils savent que le Bloc québécois n'a pas l'appui des Québécois lorsqu'il dit vouloir augmenter radicalement la taxe sur le carbone dans leur province. Il y a une deuxième taxe sur le carbone, la taxe sur le carbone des libéraux, que le Bloc québécois a appuyée avec enthousiasme. Nous la rejetons. Les députés bloquistes devront avoir une discussion franche avec leurs électeurs lors de la prochaine campagne électorale, ce qui permettra aux conservateurs de faire élire beaucoup plus de députés au Québec.
La démission du Président
C’est le cœur lourd que je prends la parole aujourd’hui pour vous informer de ma démission en tant que Président de la Chambre des communes.
Ce fut pour moi un grand honneur comme parlementaire d’avoir été élu par vous, mes pairs, pour exercer les fonctions de Président de la Chambre des communes pendant la 43e et la 44e législature.
Humble serviteur de cette Chambre, j’ai exercé les responsabilités importantes de ce poste du mieux que j’ai pu.
[Français]
Je tiens à vous remercier, vous mes collègues, pour votre appui et votre collégialité durant mon mandat à la présidence.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre ne devant pas être sacrifiés aux intérêts individuels, je dois quitter mon poste de Président.
Je le répète, je regrette profondément mon erreur d’avoir salué une personne dans la Chambre lors de l’allocution conjointe du président Zelensky devant le Parlement. Cette reconnaissance publique a peiné des personnes et des communautés, notamment la communauté juive au Canada et dans le monde, ainsi que les survivants des atrocités nazies en Pologne et dans d’autres pays.
J’accepte l’entière responsabilité de mes actes.
Ma démission prend effet à la fin de la séance demain, mercredi 27 septembre, pour permettre de préparer l’élection d’un nouveau Président. Jusque là, les vice-présidents présideront les travaux de la Chambre.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le centre de santé communautaire TAIBU
Monsieur le Président, cette année, le centre de santé communautaire TAIBU, situé dans ma circonscription, Scarborough‑Nord, célèbre son 15e anniversaire. En plus d'offrir des services et des programmes de santé aux résidants locaux, le centre TAIBU se concentre tout particulièrement sur les besoins en matière de santé des communautés qui s'identifient comme noires dans la région du Grand Toronto.
Le mot swahili taibu est une formule de salutation qui signifie « soyez en bonne santé ». C'est un mantra qui a guidé l'organisation en tant que source de guérison. Le centre TAIBU guérit les communautés marquées par le racisme systémique, il aplanit les inégalités dans les résultats et les possibilités en matière de santé pour les Noirs et il guérit les personnes en favorisant la santé mentale, le bien-être et la résilience.
Depuis 15 ans, ses employés et ses bénévoles dévoués font un travail de transformation en intégrant dans leur pratique quotidienne des principes et des expériences tournés vers l'Afrique. Bravo au directeur général, Liben Gebremikael, à la présidente du conseil, Michelle Tremblay, et à toute l'équipe du centre TAIBU. Puissent-ils continuer d'être en bonne santé. Taibu.
Les prix Outstanding Business Achievement
Monsieur le Président, au début du mois, j’ai eu l’insigne honneur d’assister à la remise des prix 2023 de la Chambre de commerce de Lincoln pour les réalisations exceptionnelles des entreprises. Chaque année, cet événement met en valeur et célèbre les grandes réalisations du milieu des affaires de Lincoln. Depuis mon élection, en 2004, c’est l’un des événements les plus importants de mon calendrier, et j’en fais une priorité.
Cette année, la cérémonie s’est déroulée à Vieni Estates, un domaine époustouflant de 240 acres situé au bord de l’escarpement du Niagara, à Beamsville. Voici quelques-uns des lauréats.
Cherrylane, représentée par Jennifer et Michelle Smith, a reçu le prix de l'entreprise de taille moyenne de l’année. Rodney Bierhuizen, de Sunrise Greenhouses, a reçu le prix de la grande entreprise de l’année, et je tiens à saluer son père, Robert, qui est un chef de file de l’industrie des serres dans la région de Niagara depuis plus de 40 ans. Le prix du partenariat communautaire a été décerné à Scott Holmes, de la Niagara Wireless Internet Company, ou NWIC. J’aimerais également féliciter toutes les personnes qui étaient en nomination, qui sont d’excellents exemples de réussite.
J'ai hâte d'assister à la remise des prix l’année prochaine pour célébrer une fois de plus le leadership, les réalisations et la résilience des gens d’affaires de Lincoln.
Anthony Wadih Metlege
Monsieur le Président, je prends la parole pour faire l’éloge d’une vie bien vécue et bien aimée et pour rendre hommage à mon parrain, Anthony Wadih Metlege, un grand homme dont l’engagement envers notre famille était inébranlable. Né à Diman et ayant immigré à Halifax en passant par le Quai 21, il était un entrepreneur, un conteur ainsi qu'un mari, un père et un grand père aimant.
Dès mon plus jeune âge, j’ai admiré l’oncle Tony. Nos familles ont vécu ensemble à plusieurs reprises, et j’ai toujours été sa confidente et sa nièce préférée. Lorsque j’envisageais la vie politique, des membres de la famille de tous âges se réunissaient chez lui pour partager leurs conseils et leur soutien. Il a été vif d'esprit jusqu’à la fin. À l’occasion de son 95e anniversaire, je lui ai remis des certificats de félicitations émanant de tous les ordres de gouvernement, y compris le mien. Il m’a fait part de son amour et de sa vision inébranlables pour moi et pour le Canada.
Je sais qu’il est là-haut, en train de partager un verre avec mon père et leurs proches. En fin de semaine, nous nous réunirons pour commémorer le 40e jour de son décès, et nous savons qu’ils nous regarderont d’en haut.
[Français]
Le 50e anniversaire du Comité de solidarité Trois‑Rivières
Monsieur le Président, le Comité de solidarité Trois‑Rivières célèbre cette année son 50e anniversaire.
Le coup d'envoi des célébrations a été donné le 11 septembre dernier, date qui fait référence au coup d'État perpétré par le général Augusto Pinochet au Chili en 1973. À cette époque, nous avions assisté à une forte mobilisation pour dénoncer la dictature de Pinochet. C'est ainsi que le Comité Québec‑Chili est né. Il deviendra quelques années plus tard le Comité de solidarité Trois‑Rivières.
Le Comité s'est donné pour mission de sensibiliser et de mobiliser la population sur les enjeux internationaux. Ses actions se traduisent en grande partie par des projets de solidarité et de coopération internationale. Le Comité offre également aux jeunes des outils d'éducation et d'information afin de les sensibiliser aux enjeux mondiaux actuels.
Je souhaite saluer le travail de toute l'équipe du Comité de solidarité Trois‑Rivières, notamment sa directrice Valérie Delage, de la présidente du conseil d'administration Sarah Bourdages, de l'équipe des bénévoles et des membres du conseil d'administration qui travaillent sans relâche afin de construire un monde plus juste, plus solidaire et plus écologique.
Carlo Rossi
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à un homme qui a marqué la vie politique au Canada. Il s'agit de Carlo Rossi, premier député d'origine italienne du Québec à siéger à la Chambre des communes du Canada.
M. Rossi a été élu pour la première fois député fédéral de Bourassa en 1979. Il a ainsi tracé la voie pour les Québécois d'origine italienne.
Pendant ses trois mandats, il a été secrétaire parlementaire et whip adjoint. Auparavant, il avait été policier à la Ville de Montréal, responsable des négociations lors de prises d'otage.
Lorsque j'ai obtenu ma citoyenneté canadienne à l'âge de 22 ans, il m'avait remis, en guise de félicitations, un certificat que j'ai fièrement accroché à mon bureau. Il m'a aussi montré la voie avant de décéder le 11 avril 1998.
Pour honorer sa mémoire, j'aimerais voir un jour son nom gravé dans l'espace public dans la circonscription de Bourassa.
[Traduction]
Les incendies de forêt dans la région de Shuswap
Monsieur le Président, l'incendie de forêt de Bush Creek East, dans la région de Shuswap, brûle depuis 77 jours, ravageant plus de 45 000 hectares de forêt et détruisant des centaines de maisons et de structures, y compris les foyers de pompiers qui luttent contre l'incendie et la caserne de pompiers volontaires à Scotch Creek. Cet incendie fait toujours rage aujourd'hui.
Cette année, les feux de forêt au Canada ont coûté la vie de six pompiers en Colombie‑Britannique et de deux autres en Alberta et dans les Territoires du Nord‑Ouest. Nous sommes infiniment reconnaissants que les feux à Shuswap n'aient causé aucune blessure grave ni aucun décès. Les autorités locales demandent un examen indépendant des interventions liées aux feux de forêt cette année, et j'appuie cet appel. Les futures interventions doivent tirer parti des leçons apprises. Les collectivités de partout en Colombie‑Britannique exigent aussi que des mesures soient prises à la suite des examens des interventions lors des feux de forêt précédents.
Les habitants de North Shuswap sont déterminés à reconstruire la région et à se remettre des feux de forêt. Je continuerai de travailler avec eux et avec tous les ordres de gouvernement alors que nous cheminons ensemble sur la voie du rétablissement. Je demande au gouvernement du Canada d'en faire autant.
L'association des pompiers professionnels de Kitchener
Monsieur le Président, récemment, j’ai eu l’occasion de participer à une journée de démonstration des opérations de lutte anti-incendie organisée par l’association des pompiers professionnels de Kitchener sur son lieu de formation officiel. Avec d’autres élus locaux, j’ai participé à une opération de recherche et sauvetage dans un bâtiment rempli de fumée, je suis entrée dans une pièce complètement envahie par les flammes et j’ai procédé à une désincarcération. J’ai terminé la journée à bord du camion qui transporte l’échelle aérienne de 100 pieds. Les pompiers nous ont vraiment mis à l’épreuve, et à présent, nous savons, sans l’ombre d’un doute, pourquoi je suis députée plutôt que pompière.
Je remercie tous nos courageux pompiers qui risquent chaque jour leur vie pour nous. Je remercie en particulier les membres dévoués de l'association des pompiers professionnels de Kitchener, qui ont consacré du temps à la préparation des exercices et de l’équipement, nous ont fait vivre une expérience intégrale et ont veillé à notre sécurité à toutes les étapes. Je remercie tout particulièrement le président de l’association, Brian Forbes, le chef des pompiers, Bob Gilmore, et mon assistant, Chris Vaux. Quelle expérience formatrice et inoubliable!
La Journée mondiale de la contraception
Monsieur le Président, c’est aujourd’hui la Journée mondiale de la contraception.
La semaine dernière, j’ai organisé une séance d’information sur les avantages de l’accès à la contraception. Des conférenciers très spéciaux se sont joints à nous, notamment la Dre Rupinder Toor, du Nord-Est de Calgary, la Dre Wendy Norman, la Dre Amanda Black, Lee Allison Clark et Frédérique Chabot. Je les remercie d’avoir donné de leur temps et de nous avoir transmis leurs connaissances et leur passion.
L’accès universel aux contraceptifs est bien plus qu’une question de santé publique. C’est une question d’équité et d’autonomie corporelle, et c’est un investissement qui se paie de lui-même. Cet accès bénéficie également d’un fort soutien à l’échelle nationale, un récent sondage montrant que 83 % des Canadiens approuvent la gratuité des contraceptifs.
J’ai été heureux de profiter de cette occasion d’en apprendre davantage sur cette excellente proposition et, en ce jour spécial, je l’appuie fermement.
L'ingérence étrangère
Monsieur le Président, je veux une fois de plus exprimer mes plus sincères condoléances à la famille d'Hardeep Singh Nijjar, assassiné en juin.
Si elles sont prouvées, les allégations du premier ministre quant à l'assassinat d'un Canadien en sol canadien par un gouvernement étranger indiquent une violation scandaleuse de la souveraineté du Canada. Une enquête s'impose, et justice doit être rendue.
Bon nombre des alliés du Canada se sont déjà dotés d'un registre des agents étrangers. Les conservateurs ont présenté deux projets de loi — le premier il y a trois ans et l'autre il y a deux ans — pour l'établissement d'un tel registre, où serait consigné le nom des agents de tous les pays étrangers, notamment de l'Inde. Le NPD et les libéraux ont empêché l'adoption de ces deux projets de loi. Les conservateurs ont également présenté une motion pour la création d'un registre des agents étrangers le 4 mai 2023. Les quatre députés libéraux de la région de Surrey ont voté contre cette motion, y compris les députés de Surrey‑Centre et de Surrey—Newton.
Je demande aux libéraux et aux néo-démocrates de prendre la menace de l'ingérence étrangère au sérieux, d'agir avec urgence en légiférant immédiatement pour la création d'un registre des agents étrangers.
Le match de cricket à Rideau Hall
Monsieur le Président, mercredi dernier, nous avons organisé un match de cricket épique sur les terrains de cricket de Rideau Hall entre le corps diplomatique du Commonwealth et les parlementaires canadiens. Ce fut un affrontement passionnant entre les hauts-commissariats et les députés canadiens. Le Canada a gagné.
Ce match de cricket n’a pas seulement été l’occasion de nouer des relations au sein du Commonwealth, mais il a également mis en lumière l’essor du cricket au Canada. De nombreux députés et diplomates ont joué au cricket pour la première fois mercredi dernier. Je tiens à remercier tous les membres des hauts-commissariats, les ministres et les députés qui ont participé à ce match de leur soutien pour le cricket.
Je remercie également la Rideau Hall Cricket Association et la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth d’avoir coorganisé et promu le sport du cricket ici au Canada et dans le monde entier.
Le chef du Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour parler à tout le monde du chef du Parti conservateur du Canada.
Nombreux sont ceux qui le connaissent comme le leader plein de bon sens dont notre pays a besoin. Ses parents instituteurs le connaissent comme le garçon qu’ils ont adopté et élevé dans leur modeste maison de la banlieue de Calgary. Son père le connaît comme le fils qu’il emmenait aux matchs de hockey tôt le matin. Ses voisins le connaissent comme le garçon qui livrait le journal du matin. Ses enfants l’appellent papa en français, en espagnol et en anglais. Je le considère comme un homme qui aime le Canada et qui se battra pour le restaurer avant que le gouvernement libéral—néo-démocrate ne le détruise. Nous le considérons tous comme le prochain premier ministre du Canada.
Lorsque notre chef déclare qu’il n’est pas important de savoir qui les gens connaissent ou d’où ils viennent, mais plutôt qui ils sont et où ils vont, il ne s’agit pas de paroles en l’air; c'est ce qu'il a vécu. C’est le simple bon sens; ramenons le gros bon sens chez nous.
Le logement
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, l’accès au logement est pire que jamais.
En 2015, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir et que le chef conservateur était ministre du Logement, le loyer d’un appartement d’une chambre à coucher était de 970 $ par mois. Aujourd’hui, le même appartement coûte 1 900 $. Une maison familiale type coûtait moins de 450 000 $, avec un paiement hypothécaire normal d’environ 1 300 $. Aujourd’hui, le paiement de cette même maison s’élève à plus de 3 500 $, et la mise de fonds a doublé.
Lorsque le chef conservateur était ministre du Logement, le budget était équilibré, l’inflation était de 1,4 % et le taux d’intérêt de la Banque du Canada était inférieur à 1 %. Après huit ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, l’inflation est à son plus haut niveau depuis 40 ans, et le taux de la Banque du Canada est de 5 %, parce que le premier ministre a ajouté plus à la dette nationale que tous les premiers ministres précédents réunis.
Les Canadiens n’ont plus les moyens d'être dirigés par ce gouvernement. Le premier ministre n’en vaut pas le coût.
L'organisme Polycultural Immigrant & Community Services
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le 50e anniversaire de l'organisme Polycultural Immigrant & Community Services.
D'abord un groupe de bénévoles dévoués qui offraient des services sur le terrain à des réfugiés polonais fraîchement arrivés, c'est aujourd'hui un grand organisme multiculturel et diversifié comptant sept points de service dans le Grand Toronto. Il aide des gens de tous les horizons: de nouveaux arrivants, des jeunes, des aînés, des victimes de violence, et cetera.
Il ne recule jamais devant des situations nouvelles ou difficiles. Nous nous souvenons avec gratitude du soutien qu'il a offert aux réfugiés syriens et afghans au moment où ils en avaient le plus besoin. Chaque année, Polycultural Immigrant & Community Services aide plus de 30 000 personnes à trouver un emploi et bien plus, et nous le remercions pour tout son bon travail.
Félicitations à nos amis de Polycultural Immigrant & Community Services pour 50 années exceptionnelles. Je les remercie pour tout ce qu'ils font.
Le nazisme
Monsieur le Président, ce qui s'est passé à la Chambre la semaine dernière est honteux: la présentation d'un nazi comme héros, d'une personne contre laquelle nos anciens combattants se sont battus et qui faisait partie d'une division des SS qui a massacré des Juifs et des Polonais.
Ce qui est tout aussi honteux, c'est l'incapacité du premier ministre à réaffirmer sa détermination à combattre et à dénoncer le fascisme et le nazisme qui sévissent parmi nous. N'oublions pas que 1,1 million de Canadiens se sont battus et que 97 000 d'entre eux ont été tués ou blessés en combattant avec nos alliés afin de libérer le monde des nazis. N'oublions pas non plus que nous sommes un pays qui a refusé d'admettre des réfugiés juifs fuyant le nazisme dans les années 1930, mais qui a admis des combattants nazis membres des SS dans les années 1950.
Alors que le Canada et le monde assistent à la montée du néonazisme et du fascisme, le premier ministre ne dit rien. Comme l'a dit Santayana: « Ceux qui ne peuvent se rappeler le passé sont condamnés à le répéter. »
Au nom des victimes du nazisme, des Juifs, des Polonais, des progressistes, des membres de la communauté LGBTQ, des Roms et de millions d'autres personnes, souvenons-nous et tirons des leçons de l'histoire. Jamais plus.
[Français]
Le club de photo de Boisbriand
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner le 30e anniversaire du club de photo de Boisbriand.
Depuis 1993, ce club offre une foule d'activités permettant l'apprentissage et l'échange de connaissances sur le troisième art. On parle de conférences, de sorties, de concours, d'expositions, d'ateliers, et j'en passe.
Moi-même photographe amateur, j'ai récemment été époustouflé par ce club où foisonnent talent, passion, créativité et souci du détail. Je ne suis pas le seul à faire ce constat: en 2019, le club de photo de Boisbriand a été le lauréat du prix Focus décerné par le Musée national de la photographie. En 2020, parmi 44 clubs en liste, il s'est vu décerner le deuxième prix du meilleur club de photo au Québec.
Je félicite son président, Marc‑André Thibodeau, et tous les membres du club pour ces réussites.
Je souhaite une longue vie à la photographie artistique et aux photographes amateurs.
[Traduction]
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, la vie coûte très cher. Le poulet a augmenté de 35 %, les pommes de terre, de 68 %, les carottes, de 74 % et la laitue, de 94 %. Il n’est donc pas étonnant que sept millions de Canadiens ont de la difficulté à se nourrir. Cette misère a un coût élevé. Elle est le résultat des politiques coûteuses de la coalition, comme la taxe sur le carbone no 1 et la taxe sur le carbone no 2, qui font augmenter le coût de tout et ne font rien pour réduire les émissions.
Voici ce que Gordie, un résident de Colinton, a dit: « Ma fille et son mari ont quatre enfants. C’est tout un défi d’essayer de nourrir toute la famille. Ils ont tous les deux de bons emplois bien rémunérés, mais après avoir payé le loyer, l'essence, l’électricité et le chauffage, ils doivent choisir entre acheter de la nourriture ou payer des factures. » Voilà ce qui arrive lorsque nous imposons l’agriculteur qui produit les aliments, le camionneur qui les achemine et les consommateurs qui les achètent.
Les Canadiens n’ont plus d’argent, et le premier ministre n’est plus à la hauteur. Les conservateurs transformeront la souffrance en espoir afin de permettre aux Canadiens de se tourner vers l’avenir. Nous utiliserons la technologie pour réduire les émissions et nous supprimerons les taxes pour faire baisser les prix et rendre la vie abordable.
La Légion royale canadienne
Monsieur le Président, c’est la première fois aujourd’hui que je prends la parole en ma qualité de secrétaire parlementaire de la ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale.
La semaine dernière, nous avons célébré la Semaine nationale de la Légion, une première.
Depuis 1925, la Légion royale canadienne vient en aide aux anciens combattants qui se sont battus pour notre pays, nos valeurs et notre démocratie. Grâce à ses 1 350 sections locales disséminées dans tout le pays et à son travail de promotion du Souvenir dans le cadre de la campagne annuelle du coquelicot, la légion ne ménage aucun effort pour s’assurer que les Canadiens ne les oublient jamais.
La Légion est également une pierre angulaire au sein des collectivités de tout le pays. Dotée de l’un des plus importants bassins de bénévoles au pays, elle offre un soutien aux anciens combattants et aux aînés, des programmes de sports pour les jeunes, des services de bénévoles pour aider les personnes dans le besoin ou tout simplement un espace de rassemblement pour s’amuser et fêter.
Je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance aux légionnaires pour leur travail et les efforts inlassables qu’ils déploient pour que nous nous souvenions de la bravoure, de l’engagement et du sacrifice de ceux et celles qui ont servi leur pays.
Nous nous souviendrons d’eux.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les invités à la Chambre des communes
Monsieur le Président, le Président libéral a démissionné à cause de l'embarras et de l'immense honte d'avoir rendu hommage à un nazi à la Chambre des communes.
Toutefois, la responsabilité de notre réputation internationale reste celle du premier ministre. Les services diplomatiques et de renseignement, qui auraient pu demander et vérifier la liste de tous les invités, relèvent du premier ministre. Aujourd'hui, il doit prendre ses responsabilités afin de réparer le dommage majeur fait à notre réputation internationale.
Va-t-il se lever à la Chambre et s'excuser pour cet échec majeur et honteux?
Monsieur le Président, premièrement, je crois qu'il est important de souligner que le Président de la Chambre des communes est indépendant. Il est élu par tous les députés à la Chambre.
Comme je l'ai dit hier, je veux remercier le Président de la Chambre d'assumer la responsabilité de ses actes. Comme il l'a dit aujourd'hui, il y a quelques minutes, c'était sa décision. Il en prend la responsabilité et je crois que c'était la chose honorable à faire.
Monsieur le Président, les services de protocole et de renseignement du premier ministre avaient le droit de demander la liste de tous les gens dont on allait souligner la présence. De plus, la responsabilité de défendre la réputation canadienne est celle du premier ministre. Nous sommes maintenant dans la pire crise de notre histoire en ce qui concerne notre réputation.
Où est le premier ministre? Où se cache-t-il? Pourquoi ne se lève-t-il pas à la Chambre des communes pour défendre notre réputation en tant que Canadiens?
[Traduction]
Je rappelle aux députés qu'ils ne peuvent indiquer si un collègue est présent ou non à la Chambre. Le député s'est dangereusement approché de la limite.
La leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, comme le chef de l'opposition le sait très bien puisque le Président de la Chambre a démissionné aujourd'hui, ce dernier a assumé la responsabilité de la décision qu'il a prise, seul, d'inviter cet individu et de souligner sa présence. Comme tout le monde à la Chambre le sait très bien, ce fut honteux pour nous en tant que députés et Canadiens. Il a pris ses responsabilités et c'était la décision honorable à prendre.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Président, en l'occurrence un libéral, a assumé la responsabilité de la terrible honte et de l'embarras qui accablent le Canada à l'échelle internationale. Cependant, nous étions les hôtes du chef d'État d'un pays qui lutte pour retrouver la liberté dont il est privé non seulement à cause d'une invasion mais également d'une guerre de propagande. Les services du protocole et du renseignement du premier ministre avaient le droit de demander la liste de toutes les personnes qui devaient être présentes et saluées à la Chambre.
Le premier ministre ne s'est pas acquitté de cette responsabilité comme il se doit et, maintenant, la réputation du Canada s'en trouve sérieusement ternie. Le premier ministre interviendra-t-il pour présenter des excuses aux Canadiens, à la communauté juive, au peuple ukrainien et au monde entier pour ce gâchis auquel il a contribué?
Monsieur le Président, j'estime devoir rappeler au chef de l'opposition, bien qu'il le sache fort bien, que le Président de la Chambre des communes est indépendant. Il est élu par l'ensemble des députés et, à ce titre, il les représente tous.
Nous savons, comme le sait également le chef de l'opposition, que la décision d'inviter cet individu a été prise uniquement par le Président de la Chambre des communes. Le Président a décidé de lui rendre hommage sans en informer ni le gouvernement ni la délégation ukrainienne. Cette situation a été extrêmement embarrassante. J'accepte la démission du Président et je m'en réjouis.
Monsieur le Président, le premier ministre affirme qu'il n'est pas responsable de notre réputation sur le plan diplomatique, alors que c'est justement la tâche qui incombe au chef du gouvernement. Il a également déclaré qu'il n'était pas responsable des dépenses inflationnistes qui ont entraîné la hausse des prix et des taux d'intérêt la plus rapide de l'histoire, ni du doublement du coût du logement alors qu'il avait promis de le faire baisser. Il n'est pas responsable d'avoir revêtu des costumes racistes si souvent qu'il ne s'en souvient plus. Il affirme que tous les Canadiens doivent tirer des leçons de son comportement.
Il affirme maintenant ne pas être responsable de la vérification des antécédents des personnes appelées à entrer en contact avec un chef d'État en visite au pays. S'agit-il de non-responsabilité ou d'irresponsabilité?
Monsieur le Président, je dirais que le chef de l’opposition fait preuve d'une grande irresponsabilité en lançant des accusations alors qu'il connaît la vérité. C'est pourquoi tous les partis à la Chambre ont demandé la démission du Président de la Chambre, qui vient d'être reçue. C'est lui, et lui seul, qui a décidé d'inviter cette personne et de lui rendre hommage ici.
Le chef de l’opposition le sait. Il politise cet incident de manière irresponsable. C'est une affaire qui a mis tout le Parlement et tous les Canadiens dans l'embarras. Le Président a fait ce qui s'imposait en présentant sa démission.
Monsieur le Président, je suis assez responsable pour me présenter au travail, littéralement. N'y a-t-il jamais eu un embarras diplomatique aussi grand dans l'histoire de notre pays? Dans les cafés, les gymnases, les commerces et les salles de conférence du monde entier, les gens lisent des articles sur cette bourde énorme et honteuse commise sous la gouverne d'un Président libéral et d'un premier ministre libéral. Pourtant, le premier ministre ne peut même pas se présenter au travail.
Où est-il et pourquoi se cache-t-il sous un rocher?
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le Règlement de la Chambre ne permet pas de souligner si une personne est présente à la Chambre.
La leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole, si elle veut répondre. Je vais lui donner le choix.
Monsieur le Président, c'est précisément pour cette raison que le Président de la Chambre a annoncé sa démission. Il a assumé la responsabilité de ses actes, qui ont nui aux parlementaires, à tous les Canadiens et, bien sûr, à la réputation du Canada. C'est pourquoi tous les partis à la Chambre ont demandé sa démission.
Je trouve paradoxal que le chef de l’opposition ait à peine exprimé son appui à l'Ukraine jusqu'à ce qu'il voie un enjeu politique qui sème la discorde et tente de le politiser.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas tellement sur la forme que sur le fond, mais, si le chef de l'opposition officielle et moi sommes un peu d'accord, cela doit être parce que c'est une grosse évidence. Le premier ministre n'est pas coupable de l'erreur, mais il est responsable de la réparation, à titre de chef d'État, que cela nous plaise ou pas, même pour ceux qui veulent sa place.
Entend-il présenter des excuses au nom du Canada et, malheureusement, encore au nom du Québec, à tous les gens qui ont souffert de l'événement qui s'est produit ici, qui est quand même dramatique pour bien des gens?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question. Le Président de la Chambre des communes a déjà présenté ses excuses pour la décision qu'il a prise et qui était honteuse pour nous tous, honteuse pour les Canadiens. C'est important qu'il ait assumé la responsabilité de ses actions et de ses décisions. Tout le monde à la Chambre a demandé sa démission, et c'était la chose honorable à faire.
Monsieur le Président, après six questions, je ne peux pas croire que la leader du gouvernement à la Chambre des communes n'a pas compris que la responsabilité du Président de la Chambre et la responsabilité du premier ministre du Canada sont deux choses distinctes en de telles manières.
Il doit prendre la mesure de sa responsabilité comme chef d'État qu'on n'accuse de rien. Il doit prendre sa responsabilité et s'excuser auprès de la communauté juive du Canada, du Québec et du monde entier. Il doit s'excuser aux parlementaires. Il doit s'excuser à l'ensemble des citoyens. Singulièrement, il doit s'excuser au président Zelensky, que cet événement a jeté en pâture à la propagande russe.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, en tant que Canadienne d'origine juive et descendante d'un survivant de l'Holocauste, cet événement m'a personnellement blessée. Cela a blessé tous les députés à la Chambre, cela a blessé tous les Canadiens et cela a blessé le président Zelensky.
Le Président de la Chambre a fait ses excuses, a pris la responsabilité de sa décision, qui était honteuse et douloureuse pour nous tous. Il a fait la chose responsable en démissionnant.
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, hier, c'était au tour des manufacturiers d'être convoqués par le ministre de l'Innovation. Le ministre sait très bien qu'ils ont gonflé les prix parce qu'il leur demande seulement de les stabiliser. Après la réunion, le ministre a dit que l'inaction n'était pas une option, sauf que c'est exactement ce qu'il fait depuis deux ans.
Est-ce que le premier ministre va s'engager auprès des familles canadiennes pour que le repas de l'Action de grâces leur coûte moins cher que l'an dernier?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je suis content de voir qu'il lit que l'inaction n'est pas une option. C'est exactement pour cela que nous avons convoqué les grands de l'alimentation au pays avec un objectif très clair, celui de stabiliser les prix au Canada. J'ai exprimé la frustration de 40 millions de Canadiens et de Canadiennes en disant que la question numéro 1 pour les Canadiens et les Canadiennes, c'est l'abordabilité et le prix de l'épicerie.
Nous avons présenté le projet de loi C‑56 qui va s'attaquer entre autres à la concurrence parce que nous en voulons davantage au pays. Je m'attends à ce que mon collègue appuie ce projet de loi pour que nous puissions avancer pour les...
Le logement
Monsieur le Président, l'inaction libérale coûte trop cher.
[Traduction]
À cette inaction vient s'ajouter un grave problème: à Halifax, des gens qui vivent actuellement sur un terrain de camping craignent de basculer dans l'itinérance quand cet endroit fermera pour l'hiver, car ils n'ont nulle part où aller. Ce sont des gens qui travaillent dur, qui ont un emploi. Certains vivent sur le terrain de camping, d'autres y travaillent. Il n'y a simplement aucun autre logement à louer dans les environs.
Ils ne peuvent pas attendre pendant des mois que le gouvernement approuve de nouveaux logements. Parce que le premier ministre n’a pas assuré comme il se devait la construction de logements abordables, ils seront réduits à l'itinérance d'ici quelques semaines.
Que leur dira le premier ministre dans quelques semaines, quand ils deviendront itinérants?
Monsieur le Président, je crois, comme le député, qu'il faut continuer d'investir dans le logement abordable, y compris à Halifax et ailleurs chez nous, en Nouvelle-Écosse.
J'attire l'attention du député sur le fait que le conseil municipal d'Halifax débat, en ce moment même, d'une motion visant à changer la façon d'octroyer les permis de construction de logements. Ajoutons que grâce au Fonds pour accélérer la construction de logements, il y aura plus de logements à la disposition des gens d'Halifax.
En plus de changer la façon dont les villes abordent la construction de logements, le gouvernement offre des incitatifs pour favoriser la construction. Le gouvernement travaillera aussi avec les pouvoirs locaux pour trouver des façons de développer davantage le parc de logements abordables, comme il le fait depuis quelques années.
Ce serait un plaisir de collaborer avec le député afin de proposer des solutions qui répondront aux besoins de certaines des personnes les plus vulnérables du pays.
Les invités à la Chambre des communes
Monsieur le Président, le Président de la Chambre des communes a fait son acte de contrition, mais le premier ministre, lui, continue de rejeter la faute sur les autres. C’est une vraie honte, et c’est notre pays, nos alliés et tout ce que le Canada a fait pour vaincre les nazis qui sont ternis aux yeux du monde.
Un véritable nazi a été invité à la Chambre des communes, où il a été accueilli et célébré comme un héros. Le gouvernement a approuvé toutes les personnes présentes.
Le premier ministre a traité les citoyens canadiens de nazis. Aura‑t‑il le courage de prendre la parole aujourd'hui pour assumer ses responsabilités?
Monsieur le Président, nous ressentons tous un profond embarras et de la honte par rapport à ce qui s'est passé vendredi.
Si quiconque ici avait su à l'avance ce que le Président allait faire et qui était cet homme, je suis persuadée que personne ne se serait levé à la Chambre des communes.
Cependant, le fait est — et mes collègues conservateurs le savent — que ni le premier ministre, ni le gouvernement, ni la délégation ukrainienne, ni aucun parlementaire n'avaient été prévenus. C'est le Président de la Chambre qui a pris cette décision. Il a assumé ses responsabilités et il a démissionné.
Monsieur le Président, la ministre qui chuchote à l'heure actuelle parlait plus fort que cela quand, elle aussi, elle a qualifié des Canadiens de nazis, et elle refuse toujours de présenter ses excuses pour la présence d'un véritable nazi à la Chambre, entérinée par le gouvernement.
Pis encore, elle a tenté de supprimer le tout du compte rendu historique des délibérations de la Chambre pour faire comme si cela ne s'était jamais produit. Une descendante de survivants de l'Holocauste qui déforme la signification de l'Holocauste. Vous devriez avoir honte.
J'ignore combien...
Des voix: Oh, oh!
Un simple rappel: il faut adresser les questions et les observations à la présidence.
La députée de Thornhill a la parole.
Monsieur le Président, j'ignore combien de fois je vais devoir demander au premier ministre de présenter ses excuses pour avoir diffamé, déshonoré et embarrassé les survivants de l'Holocauste, mais j'estime que deux fois, c'est déjà deux fois de trop.
Monsieur le Président, même si la députée d'en face tente de m'attaquer, je vais m'en tenir aux faits.
Or, la députée, comme tous les députés dans cette enceinte, sait que c'est le Président de la Chambre qui a décidé d'inviter cette personne, puis de souligner sa présence. Personne ici n'avait été prévenu de qui il s'agissait.
Le Président assume la pleine responsabilité de ses actes. Il a démissionné. C'était la bonne chose à faire. C'était la chose honorable à faire. C'est ce qu'il fallait faire.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, qu'est-ce qu'Affaires mondiales Canada, le Conseil privé, le Bureau du protocole diplomatique, le Service de protection parlementaire et la GRC ont en commun? Ils possèdent tous d'énormes ressources pour le filtrage des visiteurs de la Chambre.
Le premier ministre s'est servi du Président de la Chambre comme bouc émissaire, mais en réalité, c'est lui que nous devons blâmer. En permettant à un nazi d'être honoré dans cette enceinte, il a mis le Canada dans l'embarras sur la scène internationale. Honte à lui d'avoir jeté l'opprobre sur cette Chambre. Le premier ministre va-t-il enfin assumer ses responsabilités, agir comme il se doit et s'excuser?
Monsieur le Président, mes collègues conservateurs semblent avoir oublié qu'ils ont réclamé la démission du Président ce matin, eux aussi, alors je tiens à le leur rappeler. Ils étaient d'accord pour dire que c'était le Président qui avait agi de son propre chef. Le Président a donc assumé la responsabilité de ses actes et a démissionné au lieu d'essayer de jeter le blâme à tort sur quelqu'un d'autre. Il a fait un choix honorable, et c'était le choix qu'il fallait faire après que nous avons vécu vendredi un moment très embarrassant de notre histoire, un moment tout à fait honteux pour les Canadiens. Parlementaires et Canadiens, nous en avons tous été blessés.
Monsieur le Président, hier, le premier ministre et la députée ont essayé d'enterrer cette affaire sordide en déposant une motion visant à rayer l'histoire du compte rendu. Par égard pour les 6 millions de Juifs qui ont péri aux mains des nazis, les conservateurs ont dit « non ».
L'affaire a été désastreuse pour le Canada sur le plan diplomatique et elle donne au gouvernement russe et à son invasion illégale une victoire sur le plan de la propagande. Quand le premier ministre cessera-t-il d'essayer d'effacer l'histoire? Quand va-t-il, pour une fois, assumer ses responsabilités et s'excuser?
Monsieur le Président, le Président a assumé la responsabilité de ses actes et a présenté des excuses.
[Français]
Monsieur le Président, voici quelques titres dans les médias qui font le tour du monde à la suite de l'événement de vendredi dernier: « Profondément blessant »: l'ambassadeur de Pologne condamne l'invitation d'un vétéran nazi au Parlement canadien; « Inacceptable »: polémique au Canada après un hommage rendu au Parlement à un ex-soldat nazi; Un vétéran lié aux nazis a reçu une ovation lors de la visite de Zelensky au Canada.
Le Canada est la risée du monde entier.
Le premier ministre va-t-il mettre ses culottes, se tenir droit et s'excuser ou va-t-il continuer à se cacher?
Monsieur le Président, tout à fait, chaque député à la Chambre trouve que le geste posé par le Président de la Chambre des communes était inacceptable, inexcusable et totalement honteux pour les Canadiens.
C'est pour cette raison que le Président de la Chambre des communes a fait ses excuses, pris ses responsabilités et a démissionné.
Monsieur le Président, ce que le gouvernement ne semble pas comprendre, c'est qu'il avait une responsabilité.
Rappelons-nous qu'en 2015, des modifications législatives ont été apportées pour établir que le Service de protection parlementaire s'occupe de faire une vérification des individus en cas de menace à la sécurité et d'autres préoccupations, comme lors de la présence d'un président d'un pays étranger.
Le premier ministre a échoué lamentablement à maintenir l'intégrité diplomatique du Canada. Peut-il faire preuve de courage et se lever à la Chambre aujourd'hui pour faire ses excuses?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné plusieurs fois hier, le Service de protection parlementaire a suivi tous les protocoles de sécurité. Le Président de la Chambre était l'individu responsable de l'invitation et des salutations. Il a fait ses excuses et a pris ses responsabilités. Il a démissionné il y a quelques minutes.
La petite entreprise
Monsieur le Président, c'est une vague de faillites qui attend nos entreprises et nos PME si le gouvernement fédéral ne se réveille pas. Voilà le signal d'alarme lancé par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante aujourd'hui même sur la Colline. Le gouvernement donne aux PME 18 jours de sursis pour obtenir des prêts bancaires. Toutefois, cela ne sauvera pas les PME endettées jusqu'au cou qui peinent depuis trois ans à rembourser leur prêt d'urgence. Malheureusement, c'est la faillite qui les attend.
Quand le gouvernement va-t-il enfin ouvrir un canal de communication direct avec les entreprises en difficulté pour leur offrir des reports de paiement tout simplement adéquats?
Monsieur le Président, près de 1 million d'entreprises ont pu rester ouvertes grâce aux actions de ce gouvernement. On sait que l'inflation mondiale, la hausse des coûts d'approvisionnement et tout ce qui se passe en Ukraine sont des facteurs qui déstabilisent les entreprises ici, au Canada. Nous nous assurons qu'elles auront des voies de passage pour pouvoir continuer de fonctionner.
Nous soutenons aussi les gens avec l'Allocation canadienne pour enfants et les prêts pour les travailleurs. Nous sommes ici pour les entreprises au Québec et nous allons continuer de l'être.
Monsieur le Président, nos petites entreprises ne demandent pas la charité. Elles veulent simplement éviter la faillite tout en payant leur dû. Le gouvernement pourrait conclure des ententes de paiement avec les entreprises en difficulté sans perdre de subventions. Il pourrait ainsi éviter des fermetures et des pertes d'emploi et récupérer son dû au lieu de le perdre massivement dans une vague de faillites.
Quand le gouvernement va-t-il enfin réaliser que faire preuve de souplesse avec les PME est la seule sortie de crise juste et responsable?
Monsieur le Président, soyons clairs et regardons les faits. Nous étions ici pour accompagner les entreprises pendant la pandémie. Maintenant, nous sommes dans l'après-pandémie, et nous avons indiqué clairement ce que nous allions faire pour les entreprises qui ont utilisé le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Nous allons être là pour les accompagner. Nous allons être là pour accompagner aussi les personnes derrière les entreprises. Nous étions là pour les entrepreneurs et nous allons être là pour eux encore une fois.
Monsieur le Président, déjà près de 2 000 PME du Québec ont déclaré faillite durant la dernière année. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, c'est seulement le début. Une entreprise sur cinq pense fermer durant la prochaine année. Or, l'éléphant dans la pièce, c'est que 60 % des faillites du Canada entier ont lieu au Québec, parce que la petite entreprise est un modèle économique au Québec. Nous allons payer pour notre fibre entrepreneuriale et notre soutien aux entrepreneurs locaux si le gouvernement ne fait pas plus preuve de souplesse.
Quand le gouvernement va-t-il enfin se réveiller au lieu de pousser nos PME vers la faillite?
Monsieur le Président, avant d'entrer en politique, j'étais entrepreneur. Je sais très bien ce que c'est que de payer des factures et s'assurer d'être capable de payer son monde. J'ai beaucoup d'empathie pour les entreprises au Québec, c'est pourquoi notre gouvernement a été très clair en ce qui a trait au plan pour les gens qui doivent rembourser le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Nous allons leur accorder jusqu'à trois ans pour rembourser le prêt. Nous sommes là pour accompagner les entreprises et nous sommes là pour accompagner aussi les entrepreneurs. C'est notre plan et nous allons le poursuivre.
[Traduction]
Les invités à la Chambre des communes
Monsieur le Président, il est absolument consternant qu'un membre de la Waffen‑SS nazie ait été invité à participer à un événement à la Chambre des communes. Le fait qu'on lui ait rendu hommage à l'occasion du discours du président de l'Ukraine est une erreur inexcusable de la part du gouvernement libéral. La Waffen‑SS a commis de nombreuses atrocités en Pologne, et des membres du gouvernement polonais exigent maintenant des excuses pour cette honte d'envergure internationale.
C'est devenu une catastrophe diplomatique qui nécessite une intervention immédiate de la part du premier ministre. Va-t-il finir par assumer ses responsabilités, faire ce qui est juste et présenter des excuses?
Monsieur le Président, comme le député d'en face le sait très bien, c'est le Président de la Chambre qui a invité cet individu et qui a choisi de le saluer sans en informer le moindre député, le gouvernement, le premier ministre ou la délégation ukrainienne. Cela a profondément heurté des communautés partout au pays, y compris les Canadiens d'origine polonaise, et c'est pour cette raison que le Président a présenté des excuses. Il a démissionné. C'était la bonne chose à faire.
Monsieur le Président, le premier ministre et son cabinet ont organisé la visite du président Zelensky jusque dans les moindres détails. Chaque moment de la visite a été planifié, et chaque invité à la Chambre a été contrôlé par le Cabinet du premier ministre ou aurait dû l'être. Toutefois, étrangement, un membre de la Waffen-SS nazie a non seulement été autorisé à assister à la visite, mais il a également été célébré à la Chambre.
Le Cabinet du premier ministre a organisé l'ensemble de l'événement. Le Cabinet du premier ministre a contrôlé l'ensemble de la liste des invités. Ainsi, quand le premier ministre prendra-t-il enfin ses responsabilités et sortira-t-il de sa cachette pour présenter ses excuses?
Monsieur le Président, mon collègue conservateur d'en face continue de répandre de fausses informations.
Nous savons que le Président l'a admis. Il s'est excusé et il a démissionné parce que c'est lui et lui seul qui a invité cette personne et qui lui a rendu hommage. La liste des invités a été vérifiée par le Service de protection parlementaire, qui a suivi tous les protocoles de sécurité. Le député d'en face sait que le Président dispose d'une tribune et qu'il y a invité cette personne. Personne à la Chambre n'était au courant à l'avance.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre libéral a encore une fois embarrassé tous les Canadiens, et l'indignation est mondiale. Son manque de jugement, sa négligence ou encore son incompétence font encore le tour du monde.
La nouvelle nous fait honte partout. En France, un titre du journal Le Monde mentionne: « En pleine visite de Zelensky au Canada, l'hommage malencontreux à un ancien soldat d'une division nazie ». En République tchèque, on dit que cela apporte de l'eau au moulin des Russes. Au Canada, on dit ceci: un vétéran nazi applaudi devant Zelensky.
Le premier ministre va-t-il, pour une fois, prendre ses responsabilités et s'excuser d'avoir fait honte à tous les Canadiens, partout dans le monde?
Monsieur le Président, ce sont tous les députés à la Chambre qui, aujourd'hui, ont demandé la démission du Président de la Chambre, car tout le monde reconnaît que ce sont sa responsabilité et ses gestes qui ont mené à ce qui s'est passé vendredi. Cela a été honteux pour nous, comme députés et comme Canadiens.
J'aimerais demander encore une fois à mes collègues conservateurs de dépolitiser cette question et de s'en tenir aux faits.
Monsieur le Président, c'est la réputation du Canada qui est en jeu, non pas celle du Parlement canadien.
En Finlande, on dit ceci: le Parlement canadien a commis une erreur embarrassante lors de la visite du président ukrainien, car l'invité d'honneur avait servi dans l'Allemagne nazie. Aux Pays‑Bas, on dit ce qui suit: ovation pour un ancien SS à la Chambre des communes du Canada. En Angleterre, on dit ceci: les ridicules libéraux font honte au Canada en honorant un nazi au Parlement.
La nouvelle a fait le tour du monde. Le premier ministre libéral, qui a lui-même invité le président Zelensky à s'adresser à la Chambre, est le seul et l'ultime responsable de cet embarras et des dommages qu'il a causés au peuple ukrainien et à la réputation du Canada.
Quand le premier ministre va-t-il sortir de sa cachette et s'excuser pour cette humiliante catastrophe démocratique?
[Traduction]
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, la population assiste à une montée de la violence haineuse et des groupes organisés qui prônent la haine. Cette semaine, une affiche faisant la promotion d'un groupe pour « mères et enfants blancs seulement » a été posée à un arrêt d'autobus dans ma collectivité. Les résidants de Port Moody, Coquitlam, Port Coquitlam, Anmore et Belcarra sont scandalisés. Ils veulent que le gouvernement prenne des mesures de lutte contre la haine plus rigoureuses dans leur collectivité, mais les libéraux ne font rien.
Le gouvernement va-t-il écouter les Canadiens et prendre des mesures concrètes pour combattre toutes les formes de haine, de discrimination, de racisme et de violence?
Monsieur le Président, nous sommes également scandalisés par ce que nous avons appris. Nous prenons toutes les formes de haine et de discrimination très au sérieux. Nous allons continuer de travailler avec les collectivités pour trouver les meilleures façons d'agir concrètement. Soyons clairs, le gouvernement considère que la haine n'a pas sa place dans ce pays, et il fera tout en son pouvoir pour assurer la sécurité des collectivités.
Les pensions
Monsieur le Président, Danielle Smith et son gouvernement conservateur menacent de retirer les Albertains du Régime de pensions du Canada. Cette menace est attribuable directement au chef du Parti conservateur, qui a dit qu'il amenuiserait le Régime de pensions du Canada. Les Canadiens ont besoin de savoir que leur avenir est assuré, mais, bien entendu, le chef conservateur de l'opposition reste coi à cet égard.
Les Canadiens ne veulent pas que les conservateurs mettent en péril leurs pensions. Ce n'est pas l'argent de Danielle Smith ni celui des conservateurs qui est menacé, c'est l'argent des Canadiens.
Le premier ministre fera-t-il tout en son pouvoir pour protéger les pensions des Albertains et des Canadiens contre ce plan absurde?
Monsieur le Président, je me permets d'exprimer clairement la position du gouvernement: les Canadiens, y compris les Albertains, tiennent au Régime de pensions du Canada.
Tous les Edmontoniens et les Albertains à qui j'ai parlé de cette question, y compris par courriel aujourd'hui même, m'ont dit que le gouvernement de l'Alberta ne devrait pas toucher aux pensions des Canadiens, qui devraient continuer d'être gérées par le Canada. Les gens ont cotisé au Régime de pensions du Canada et ils veulent pouvoir compter sur ce régime à la retraite. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que les pensions restent entre les mains des Canadiens et dans le Régime de pensions du Canada.
L'aide aux sinistrés
Monsieur le Président, cette année, le Canada a connu sa pire saison d'incendies de forêt. C'est particulièrement le cas dans les Territoires du Nord‑Ouest, où trois des quatre grands centres et près de 70 % de la population ont été évacués. L'enveloppe de 28 millions de dollars que le gouvernement du Canada a récemment annoncée pour les Territoires du Nord‑Ouest est très appréciée. Toutefois, en plus des coûts réels de la lutte contre les incendies, de nombreuses entreprises ont dû rester fermées pendant des semaines.
Le ministre des Affaires du Nord peut-il faire le point sur le plan du gouvernement pour soutenir les entreprises des Territoires du Nord‑Ouest alors qu'elles relancent leurs activités après les évacuations?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier le député du travail incroyable qu'il fait pour aider les gens de sa circonscription alors que les Territoires du Nord‑Ouest connaissaient une saison d'incendies de forêt sans précédent.
Comme le député l'a mentionné, le gouvernement a offert son soutien au plus fort des incendies de forêt et il continuera à le faire alors que les collectivités se remettent de ces feux. Comme les habitants du Nord le savent, les petites entreprises sont l'épine dorsale de l'économie, et je peux garantir au député de Territoires du Nord-Ouest que de l'aide supplémentaire s'en vient.
Les invités à la Chambre des communes
Monsieur le Président, qu'ont en commun Affaires mondiales, le Conseil privé, le bureau du protocole diplomatique et la GRC? Premièrement, ils disposent de ressources considérables pour vérifier le profil des personnes invitées à la Chambre. Deuxièmement, ils relèvent tous du premier ministre. Le premier ministre veut faire porter le blâme au Président libéral, mais c'est lui seul qui est responsable du bon déroulement des visites d'État.
Le premier ministre est à Ottawa aujourd'hui. Prendra-t-il ses responsabilités face au fiasco diplomatique qu'il a provoqué et s'excusera-t-il aux Canadiens et aux alliés du Canada?
Je voudrais souligner rapidement que le Président n'a pas d'allégeance. La personne qui occupe le fauteuil ne fait partie d'aucun parti, c'est seulement le Président.
La leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, on a déjà répondu à cette question à plusieurs reprises. La députée sait que ce qu'elle affirme n'est pas vrai. La réalité, c'est que c'est le Président qui a pris ces décisions tout seul. C'est pour cette raison qu'il en assume la responsabilité. C'est pour cette raison qu'il a démissionné. D'ailleurs, c'est pour cette raison que l'ensemble des députés réclamaient sa démission.
Monsieur le Président, la leader du gouvernement à la Chambre a perdu toute crédibilité lorsqu'elle a proposé de supprimer cette catastrophe diplomatique du compte rendu officiel et de faire comme si celle-ci n'avait jamais eu lieu. Ce sont pourtant les faits. Le monde entier en a été témoin. Cela s'est déroulé sous les yeux du premier ministre, qui refuse d'en assumer la responsabilité.
Il est à Ottawa aujourd'hui. Fera-t-il amende honorable en présentant ses excuses à la Chambre des communes?
Monsieur le Président, la députée d'en face sait que lorsque des actes flagrants sont commis ici, ils sont parfois supprimés du compte rendu. En fait, c'est ce qui a été fait lorsque le député de St. Albert a lu des propos tout à fait déplacés. C'est quelque chose que nous avons pris au sérieux.
La Chambre a décidé de ne pas agir ainsi. Encore une fois, si les députés avaient été conscients des faits, je suis convaincue qu'aucun d'entre eux ne se serait levé pour applaudir cette personne.
Monsieur le Président, ce n'est pas seulement la réputation du Parlement qui a été entachée, c'est également celle du Canada sur la scène mondiale. Cette affaire n'affecte pas uniquement le Parlement, elle a une large portée diplomatique. Ian Bremmer de l'Eurasia Group a déclaré hier que cette bourde donne lieu à la pire semaine que la diplomatie canadienne a connue depuis fort longtemps.
Comme la diplomatie relève du gouvernement du Canada, quand le premier ministre assumera-t-il la responsabilité de ce désastre diplomatique?
Monsieur le Président, je pense que personne à la Chambre ne nie que ce qui s'est passé vendredi est terrible. En fait, tous les députés ont réclamé la démission du Président parce qu'il a causé la honte et l'embarras non seulement du Parlement, mais également de l'ensemble des Canadiens. Comme je l'ai indiqué plusieurs fois à la Chambre, c'est pour cette raison qu'il a présenté des excuses. Néanmoins, nous devons maintenant aller de l'avant, tout en reconnaissant le tort causé à diverses communautés d'un bout à l'autre du Canada ainsi que dans le monde.
Monsieur le Président, le Président est responsable, mais le premier ministre l'est également. C'est le premier ministre et son cabinet qui ont pris la décision à court préavis de demander que le président Zelensky s'adresse aux deux Chambres. Cette décision a eu des conséquences. Cette décision était assortie de responsabilités. Nous sommes témoins aujourd'hui de certaines d'entre elles dans le monde entier.
Je répète une des questions précédentes: quand le premier ministre assumera-t-il, pour une fois, une certaine part de responsabilité pour ce désastre diplomatique?
Monsieur le Président, je salue mon collègue, car il est le premier et le seul député conservateur à avoir reconnu que le Président est responsable de cette situation, raison pour laquelle ce dernier a assumé sa responsabilité et a démissionné. Je remercie le député de s'en être tenu aux faits, contrairement à la plupart de nos collègues conservateurs.
[Français]
Le changement climatique
Monsieur le Président, la semaine dernière, en plein Sommet sur l'ambition climatique, nous apprenions l'intention du Canada de doubler la production de pétrole de Terre‑Neuve d'ici 2030. Je dis bien doubler la production de pétrole. Les conservateurs ont même applaudi le gouvernement à ce sujet hier. Vive le Canada, grand pays producteur de pétrole, comme le dirait le ministre de l’Environnement.
En matière de lutte contre les changements climatiques, est-ce que le ministre de l'Environnement pense que c'est une bonne nouvelle quand les conservateurs l'applaudissent?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
La semaine passée, nous avons eu non pas une, mais deux très bonnes nouvelles, puisqu'il y a deux nouveaux sites canadiens qui seront inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO; pas un site, mais deux.
Ce n'est pas une bonne nouvelle pour le Bloc québécois parce qu'un de ces deux sites serait un site d'exploitation pétrolière, n'eût été du travail acharné des écologistes, des peuples autochtones et du gouvernement du Québec. Aujourd'hui, grâce à ce travail, Anticosti est inscrite sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.
Monsieur le Président, alors que 2023 est en voie d'être l'année la plus chaude que l'humanité a connue, alors que la Colombie‑Britannique, l'Alberta, les Territoires du Nord‑Ouest, la Nouvelle‑Écosse et le Québec ont subi des feux de forêt d'une ampleur dramatique sans précédent, alors que la biodiversité est menacée, alors que les océans se réchauffent à des niveaux records, la coalition libérale-conservatrice applaudit l'augmentation des forages dans l'Atlantique. À les entendre applaudir, il ne faut pas diminuer notre dépendance au pétrole, il faut l'augmenter.
Qu'est-ce qu'il faudra faire pour qu'ils se rendent compte qu'ils jouent à un jeu très dangereux pour l'humanité?
Monsieur le Président, si le Bloc québécois était aussi enthousiaste à travailler avec nous pour lutter contre les changements climatiques, cela irait encore mieux.
Le Canada a été le seul grand pays producteur de pétrole à être invité au Sommet sur l'ambition climatique de l'ONU la semaine passée. Pourquoi est-ce le cas? C'est parce que nous avons les objectifs les plus ambitieux en matière de réduction des émissions de méthane. C'est parce que nous sommes le seul pays du G20 à avoir éliminé les subventions aux combustibles fossiles. Aucun autre pays du G20 ne l'a fait. Nous l'avons fait deux ans plus tôt que prévu, et le premier ministre a annoncé que nous allons mettre un plafond sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur du pétrole et du gaz.
Nous sommes le seul pays au monde à avoir pris cet engagement.
[Traduction]
Les invités à la Chambre des communes
Monsieur le Président, les libéraux ont mis le Canada dans l'embarras, insulté la communauté juive, nui à nos alliés ukrainiens et manqué de respect à l'égard des anciens combattants canadiens, mais le premier ministre refuse d'assumer la moindre responsabilité. Il a, délibérément ou par ignorance, manqué à son devoir de protéger le président Zelensky contre ce désastre international. À cause de la négligence du premier ministre, les libéraux ont contribué à alimenter la machine de propagande russe contre l'Ukraine.
Le premier ministre assumera-t-il enfin ses responsabilités et prendra-t-il la parole à la Chambre pour présenter ses excuses à tous les Canadiens et à nos alliés ukrainiens?
Monsieur le Président, comme mon collègue le sait, c'est le Président, et lui seul, qui a pris la décision d'inviter cet homme et de souligner sa présence. Il s'est excusé pour cette décision, et il a démissionné.
Cette affaire est une source de honte et d'embarras pour nous tous en tant que parlementaires, ainsi que pour tous les Canadiens. Elle a fait du tort aux collectivités canadiennes de tout le pays, aux communautés juives, aux communautés ukrainiennes, et à toutes les communautés qui ont été touchées par l'Holocauste.
Monsieur le Président, vendredi dernier, le Parlement a rendu hommage à un nazi et l'a chaudement applaudi. C'est incroyable que cela se soit produit. Les Canadiens méritent d'être représentés dignement à la Chambre et sur la scène mondiale, ce dont ils ont été privés. Les libéraux ont tellement manqué à leur devoir envers les Canadiens. C'est plus que honteux et gênant, et personne ne l'oubliera jamais.
Depuis, le Président a donné sa démission, mais le premier ministre doit aussi assumer sa part des responsabilités. C'est lui qui dirige le pays après tout. Cet incident s'est produit sous sa direction.
Va-t-il enfin faire ce qui s'impose et s'excuser auprès des Canadiens?
Monsieur le Président, je pense que nous sommes tous d'accord avec la députée pour dire que nous aurions aimé que cela ne se produise jamais, car cet incident est une source de honte et d'embarras non seulement pour tous les députés, mais aussi pour tous les Canadiens.
Malheureusement, c'est le Président, et lui seul, qui a pris la décision d'inviter l'individu en question, à l'insu de tous les députés, et de souligner sa présence à la tribune, ce qui explique pourquoi tous les députés présents se sont levés pour ovationner cet homme. C'est parce qu'ils ont été amenés à se méprendre sur cette personne. Nous le savons maintenant.
Le Président assume sa responsabilité et il a démissionné.
Monsieur le Président, il n'y a plus de temps pour les excuses et les esquives libérales. Les Canadiens méritent beaucoup mieux que cela. Vendredi aurait dû être un jour où les Canadiens et les Ukrainiens pouvaient s'unir et s'opposer au régime brutal de Poutine et à son invasion illégale, brutale et meurtrière de l'Ukraine. Le président de l'Ukraine était au Parlement. Le monde entier avait les yeux rivés sur le Canada. Toutefois, à cause de la négligence et de l'incompétence des libéraux, un nazi a été honoré ce jour-là.
Le Canada a été très embarrassé et il y aura des conséquences internationales à long terme. Le premier ministre ne peut pas se soustraire à ses responsabilités envers la Chambre et les Canadiens. Il est l'ultime responsable.
Va-t-il présenter des excuses au Canada et à nos alliés, oui ou non?
Encore une fois monsieur le Président, je demanderais à mes collègues de bien vouloir s'en tenir aux faits. Ils savent tous que c'est le Président de la Chambre des communes qui a décidé d'inviter cette personne et de lui rendre hommage, sans en informer un seul député, le premier ministre, le gouvernement ou la délégation ukrainienne.
Nous sommes tous très embarrassés et honteux par cette situation. C'est non seulement pour cela que le Président a présenté des excuses, mais qu'il a également démissionné. C'était la chose à faire après cet incident tout à fait horrible pour nous tous.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, de nombreux habitants de ma circonscription, Laval—Les Îles, ont partagé avec moi leurs inquiétudes au sujet de l'augmentation du coût de la vie en ce qui concerne le prix des produits alimentaires et du logement.
Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie pourrait-il informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et les Canadiennes?
Monsieur le Président, je voudrais d'abord remercier le député de Laval—Les Îles de son travail.
Effectivement, c'est l'enjeu no 1 pour les gens de Laval. Le travail que le député a fait nous a permis de prendre des mesures concrètes pour aider les gens à un moment où on voit que le coût de la nourriture est l'enjeu no 1 pour les Canadiens et les Canadiennes.
Ce matin, je rencontrais les grands manufacturiers canadiens, justement pour leur dire trois choses. D'abord, je leur ai exprimé la frustration des gens de partout au pays, y compris de Laval, en leur disant que, le prix de l'épicerie, c'est l'enjeu no 1. Ensuite, je leur ai demandé de faire partie de la solution, parce que nous avons tous un rôle à jouer pour aider les Canadiens dans un moment difficile.
Je peux assurer aux gens de Laval que, avec le député de Laval—Les Îles, nous allons continuer à nous battre…
[Traduction]
Les invités à la Chambre des communes
Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur de présenter à la Chambre des communes le projet de loi visant l'érection du Monument national de l'Holocauste, qui a reçu l'appui unanime de tous les partis. Ce monument aide les Canadiens à se renseigner davantage sur les horreurs de l'Holocauste. Je n'aurais jamais imaginé qu'un nazi serait invité et honoré dans la même enceinte.
Quand le premier ministre va-t-il assumer ses responsabilités pour cette insulte sans nom et présenter des excuses aux Canadiens?
Monsieur le Président, ma famille a été détenue à Auschwitz et seuls mon grand-père et mon grand-oncle en sont ressortis. Jamais je n'aurais imaginé que le Président de la Chambre des communes inviterait une personne qui a combattu pour les nazis dans cette enceinte, pour lui rendre hommage et demander à tous de se lever.
Nous faisions tous confiance au Président. Ce lien de confiance a été rompu et nous en souffrons. Personnellement, je suis très blessée, parce que je n'aurais jamais fait cela si j'avais su la vérité. Je peux assurer à tous qu'aucun député n'aurait fait cela.
Monsieur le Président, à cause de l'inaction du premier ministre, un ancien combattant nazi s'est vu autoriser vendredi dernier l'accès à cette Chambre. Bien que cette personne ait été invitée par le Président, il incombe au gouvernement de faire le nécessaire pour assurer la sécurité des dignitaires étrangers. De plus, le premier ministre et cette personne étaient tous les deux présents dans la même salle de réception de l'édifice de l'Ouest à la fin des discours.
Il est inacceptable que cette affaire embarrassante sur la scène internationale soit imputée seulement au Président. Le gouvernement libéral incompétent en est aussi responsable.
Le premier ministre va-t-il enfin assumer ses responsabilités et s'excuser auprès des Canadiens comme il en a le devoir?
Monsieur le Président, les affirmations que vient de faire mon collègue sont tout simplement fausses. Rien de cela ne s'est produit.
[Français]
Monsieur le Président, ce qui s'est passé vendredi est inacceptable. Nous avons ovationné un Waffen‑SS.
Depuis, la réputation du Canada est ternie partout dans le monde. Croyons-le ou non, hier, le gouvernement a rajouté une couche de médiocrité en demandant d'effacer les faits, la vérité et l'histoire. Quelle lâcheté. Effacer l'histoire, c'est se condamner à la revivre. C'est typique de ce gouvernement, qui se lave toujours les mains de toute responsabilité, qui veut laver l'histoire.
Quand le premier ministre va-t-il se lever à la Chambre, reconnaître qu'il a fait une grave erreur et s'excuser au nom de tous les Canadiens à la face du monde entier?
Monsieur le Président, comme mon honorable collègue le sait, quand des choses vraiment affreuses se passent à la Chambre et peut-être aux comités, c'est effacé des publications. Cela a été le cas lorsque le député de St. Albert—Edmonton a lu des commentaires extrêmement dérangeants en comité.
Si la Chambre a voulu faire cela, c'est parce que personne ne savait à l'avance qui était cette personne. Si cela avait été le cas, je suis certaine que personne à la Chambre ne se serait levé et n'aurait applaudi. J'en suis certaine.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, la criminalité préoccupe les habitants de ma circonscription, Mississauga—Malton. Ils veulent savoir ce que notre gouvernement fait pour assurer la sécurité de la population. Voilà pourquoi j'ai été très heureux quand la Chambre a adopté le projet de loi C‑48 à l'unanimité la semaine dernière. Il contribuera à ce que les récidivistes violents ne soient pas libérés sous caution.
Le ministre de la Justice pourrait-il nous en dire plus au sujet du cheminement de cette mesure législative? Que fait le gouvernement pour améliorer la sécurité des collectivités d'un bout à l'autre du Canada?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier mon collègue de Mississauga—Malton pour son important travail.
Les récidivistes violents n'ont rien à faire dans nos rues, tous les députés en conviennent. Le gouvernement a un travail à faire. Il doit assurer la sécurité de la population. Voilà pourquoi, la semaine dernière, lors du tout premier jour de séance de la session d'automne de la Chambre, nous avons adopté notre projet de loi sur la réforme du système de mise en liberté sous caution, notre plan pour assurer la sécurité de la population. Ce jour-là, les députés ont mis de côté la partisanerie au profit de la sécurité des Canadiens.
J'espère que le Sénat fera la même chose et qu'il adoptera ce projet de loi afin qu'il soit promulgué. Les rues de notre pays doivent être sûres et ce projet de loi contribuera à ce que cela devienne une réalité.
La santé
Monsieur le Président, seulement en Colombie‑Britannique, plus de 1 600 personnes sont mortes depuis le début de l'année à cause de drogues toxiques non réglementées.
Je suis allé au Portugal l'été dernier, et j'y ai constaté qu'un autre scénario est possible. Le Canada pourrait avoir un plan national fondé sur des données probantes, un plan qui comprendrait la décriminalisation de substances, la réduction des méfaits et des services de rétablissement et de prévention, mais les libéraux préfèrent s'en tenir à leur approche hétéroclite et inefficace.
Le gouvernement se décidera-t-il à corriger ses erreurs et à proposer immédiatement un plan coordonné et inspiré par la compassion en réponse à la crise des drogues toxiques?
Monsieur le Président, le NPD travaille avec nous à chaque étape, car nous comprenons tous que les drogues toxiques disponibles au pays tuent nos êtres chers. Cette crise n'épargne ni les familles ni les collectivités; elle n'épargne personne. C'est pourquoi nous adoptons une approche globale. Nous travaillons séparément avec chaque province et avec nos homologues, pour être certains de sauver des vies.
La décriminalisation effectuée en Colombie‑Britannique marquait le premier pas de cette démarche, mais nous avons besoin d'un cadre responsable et inspiré par la compassion qui trouve un juste équilibre entre la santé publique et la sécurité publique. Je continuerai de travailler avec le député sur cet enjeu.
L’innovation, les sciences et l’industrie
Monsieur le Président, pour lutter contre les changements climatiques, il est essentiel d'investir dans les technologies propres. L'un des principaux organismes canadiens dans ce domaine, Technologies du développement durable Canada, a fait l'objet d'allégations d'irrégularités dans sa manière de dépenser le financement qu'il avait reçu et de traiter son personnel. Il s'agit une fois de plus d'un exemple d'incompétence.
Les Canadiens méritent de savoir comment le gouvernement prend ses décisions sur les dépenses en matière de technologies propres. Dans un souci de transparence envers les Canadiens, qui financent l'État, le ministre doit déposer le rapport complet à la Chambre.
Des lanceurs d'alerte se sont manifestés au péril de leur emploi. Le ministre leur emboîtera-t-il le pas en déposant le rapport complet, au bénéfice de tous les députés et des Canadiens?
Monsieur le Président, il est inutile d'essayer de politiser tout ce qui arrive. Dès que nous avons été informés des allégations en question, nous avons demandé à une tierce partie d'enquêter afin de nous soumettre un rapport. Je peux assurer aux députés et à tous les Canadiens que nous examinerons le rapport et que nous prendrons toutes les mesures nécessaires.
Nous exigeons que les organismes financés par le gouvernement du Canada respectent les normes les plus élevées en matière d'éthique et de professionnalisme. Les Canadiens peuvent être assurés que nous prendrons toutes les mesures appropriées.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet du langage employé aujourd'hui pendant la période des questions. Je sais que la leader du gouvernement à la Chambre a été profondément blessée par ce qu'a fait le Président vendredi dernier. Elle a répondu aux questions de manière digne, courtoise et pondérée en tentant d'établir les faits.
Cependant, lors de la période des questions, la députée de Thornhill a dit que la leader du gouvernement à la Chambre est une honte. Le chef de l'opposition a répété qu'elle est une honte. J'estime que leurs propos sont non parlementaires et j'aimerais qu'ils présentent des excuses à la députée.
Monsieur le Président, ce que j'aurais dû dire, c'est que la leader du gouvernement à la Chambre est une honte.
Je vais écouter l'enregistrement sonore et faire part de ma décision à la Chambre.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, le Beauchesne et le Règlement de la Chambre des communes précisent que tous les députés ont droit au respect qui leur est dû. Il ne convient pas que les députés crient à la Chambre que quelqu'un est une honte. Il ne fait aucun doute que c'est inapproprié. La leader adjointe conservatrice vient de répéter exactement la même chose, et c'est...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. La séance d'aujourd'hui est particulièrement bruyante, ce qui rend les choses très difficiles étant donné le caractère délicat de la situation actuelle, et la décision d'accepter tel ou tel argument la complique d'autant.
Je donnerai la parole au secrétaire parlementaire. J'écouterai ce qu'il a à dire, puis je ferai les vérifications nécessaires pour savoir exactement ce qui a été dit.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, comme vous le savez, que l'on se base sur la sixième édition du Beauchesne ou sur le Règlement, qualifier quelqu'un de « honte » ne relève pas du langage parlementaire, car tous les députés ont droit au respect qui leur est dû, et la députée qui a pris la parole la première fois...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je vais poursuivre là où j'en étais rendu.
La cheffe adjointe des conservateurs a fait certaines affirmations et vous, monsieur le Président, avez indiqué que vous les prendriez en délibéré. Elle a ensuite pris la parole pour réitérer ses propos, affirmant que la leader du gouvernement à la Chambre était une honte. Or, c'est contraire au Règlement de la Chambre. Elle devrait prendre la bonne décision et s'excuser. Si la députée ne s'excuse pas, il serait important que, dans votre examen de ce qui a été dit pendant la période des questions, vous teniez également compte de ce que la députée vient de dire ouvertement. J'espère qu'elle s'excusera.
Des voix: Oh, oh!
Je suis debout. Quand je me lève, je voudrais pouvoir dire ce que j'ai à dire.
J'ai entendu la députée réitérer ses propos. Je dois rappeler à tout le monde que nous avons tous droit au respect qui nous est dû et que nous devrions nous en tenir à la vérité lorsque nous parlons de la personnalité des autres députés et éviter de les insulter.
Je me tourne vers la députée de Thornhill pour voir si elle souhaite retirer ses paroles. Je me permets de suggérer que ce serait peut-être la meilleure solution afin que nous puissions passer au vote qui doit avoir lieu aujourd'hui. Non? Je vais donc prendre la question en délibéré et revenir à la Chambre avec une décision.
Des voix: Oh, oh!
Le vice-président: Je vais revenir avec une décision une fois que j'aurai étudié la question et que j'en aurai discuté avec le personnel de la présidence.
Monsieur le Président, sur le même rappel au Règlement, tout cela pourrait probablement être réglé si le premier ministre assumait ses responsabilités en cessant de demander à des femmes de faire la sale besogne à sa place.
[Français]
Le nazisme
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que cette Chambre:
(i) condamne totalement le nazisme sous toutes ses formes,
(ii) exprime sa solidarité pleine et entière à l'égard de toutes les victimes du nazisme, présentes et passées,
(iii) condamne l'invitation faite, vendredi le 22 septembre 2023, à un ex-soldat de la Waffen‑SS et retire tout hommage lui ayant été rendu.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 21 septembre, de la motion portant que le projet de loi C‑33, Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 21 septembre, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement du député de Langley—Aldergrove à la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑33.
Convoquez les députés.
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 410)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Sgro
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 116
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 209
PAIRÉS
Députés
GodinLalonde
Total: -- 2
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 411)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 212
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 114
PAIRÉS
Députés
GodinLalonde
Total: -- 2
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je signale que le leader à la Chambre de l'opposition officielle n'était pas au bon endroit pour enregistrer son vote. Ce vote ne devrait pas compter et je pense donc que nous devrons modifier le nombre total de voix obtenues.
Cela nous rappelle que nous devons être assis à nos places lorsque nous procédons à un vote. Cette entorse est survenue des deux côtés de la Chambre aujourd'hui.
Le leader à la Chambre de l'opposition officielle a la parole.
Monsieur le Président, j'ai essayé de voter à l'aide de l'application. Comme cela n'a pas fonctionné, je me suis présenté à la Chambre. Pour essayer de faire gagner du temps à la Chambre, plutôt que de me lever après coup pour enregistrer mon vote, je l'ai simplement fait pendant l'appel nominal.
Grâce au secrétaire parlementaire, je vois que mes efforts ont été vains. Cela dit, j'ai bel et bien éprouvé des difficultés techniques et je me suis donc présenté à la Chambre pour enregistrer mon vote.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement sur un autre sujet. Puisque le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre est si pointilleux sur les règles concernant le vote, ce que j'admire, si un examen est effectué, il y a un député qui a voté sans veston au cours des deux derniers votes par vidéoconférence.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je signale au leader parlementaire du Parti conservateur que s'il avait des difficultés techniques, il aurait dû invoquer le Règlement avant l'annonce du vote. Je soutiens donc que son vote ne devrait pas compter.
Je vais consulter le Bureau et faire part de ma décision à la Chambre.
Si quelqu'un a des difficultés techniques, la meilleure chose à faire est d'attendre la fin du vote et de soulever ensuite la question. Je sais que le député voulait éviter que l'on perde du temps.
Monsieur le Président, j'ai eu des difficultés techniques avec l'application et je souhaite que mon vote soit enregistré comme un non.
Monsieur le Président, je me sens très magnanime. Je consens à ce que le vote du député soit pris en compte.
Monsieur le Président, compte tenu de tout ce qui s'est passé, je demande le consentement unanime de la Chambre pour que mon vote soit enregistré comme un « non », par respect pour vous.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Affaires étrangères et développement international
La Chambre reprend l'étude de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 412)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 327
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
GodinLalonde
Total: -- 2
Je déclare la motion adoptée.
Je désire informer la Chambre que, en raison des votes par appel nominal différés, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 44 minutes.
La députée de Calgary Nose Hill invoque le Règlement.
Monsieur le Président, pour ce qui est du décorum, compte tenu du caractère étrange et inattendu des derniers jours dans cette enceinte, j'aimerais simplement rappeler à mes collègues qu'il y a des raisons pour lesquelles les gens sont appelés à occuper la présidence, même si elles ont probablement changé au fil du temps.
Personnellement, comme je ne voudrais pas occuper votre fauteuil et devoir gérer ma conduite, au nom de l'ensemble des députés, je vous remercie de bien vouloir occuper cette vacance inattendue aujourd'hui.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Kitchener-Centre, Le changement climatique; et le député de Bow River, La tarification du carbone.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Richmond Hill.
Je suis honoré de participer au débat d'aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C‑56, Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable. Les résidants de ma circonscription, Don Valley‑Ouest, sont nombreux à me parler des hausses de coûts avec lesquelles ils doivent composer chaque jour, de l'incidence de l'inflation dans leur vie quotidienne et, surtout, de l'augmentation des loyers et des factures d'épicerie.
Effectivement, des mesures robustes s'imposent pour réduire le coût de ces deux dépenses essentielles pour les familles de Don Valley-Ouest, de Toronto et de l'ensemble du Canada. Le logement et l'épicerie sont essentiels à notre bien-être, dans tous les sens du terme. Voilà pourquoi des mesures rigoureuses s'imposent. Le projet de loi C‑56 est une partie de la solution proposée par le gouvernement pour remédier à la situation.
Le gouvernement veut laisser plus d'argent dans les poches des Canadiens de la classe moyenne en cette période où ils en ont le plus besoin. Le monde entier est aux prises avec des ruptures de chaînes d'approvisionnement et une hausse des prix, et le Canada n'y fait pas exception.
Le projet de loi C‑56 s’attaque aux coûts du logement qui sont beaucoup trop élevés pour un trop grand nombre de Canadiens. Ce projet de loi permettrait au gouvernement d’encourager la construction de logements locatifs indispensables en supprimant la TPS sur la construction de nouveaux logements locatifs. Pour ce faire, le projet de loi mettrait en œuvre une bonification temporaire du remboursement de la TPS sur les immeubles locatifs résidentiels neufs pour les logements neufs destinés à la location.
Juste avant que cette annonce ne soit faite à la mi-septembre, un constructeur d'habitations m’a contacté dans ma circonscription pour me dire qu’il avait construit un certain nombre de logements locatifs et qu’il avait des autorisations pour plusieurs centaines d’autres, mais qu’il les mettait en attente en raison des coûts élevés dans la situation économique actuelle. Il m’a immédiatement contacté le lendemain et m’a remercié pour cette décision du gouvernement, car elle lui a fourni l'incitatif lui permettant de relever le défi et de construire davantage de logements locatifs.
Par exemple, un logement locatif de deux chambres à coucher dont le coût de construction est d’environ 500 000 $, avec le remboursement amélioré de la TPS sur les loyers, bénéficierait désormais d’un allégement fiscal de 25 000 $, ce qui constitue une mesure importante pour réduire les coûts de construction de nouveaux logements locatifs. Il s’agit d’un outil supplémentaire pour créer les conditions nécessaires à la construction des types de logements dont nous avons besoin et dans lesquels les familles veulent vivre.
Le gouvernement fédéral ne peut pas agir seul. Nous demandons à toutes les provinces qui appliquent actuellement des taxes de vente provinciales de se joindre à l’Ontario, à Terre-Neuve-et-Labrador, à la Nouvelle-Écosse et peut être à d’autres provinces qui ont annoncé qu’elles réduiraient ou élimineraient la portion provinciale de la TVH sur les logements locatifs. Nous voulons que toutes les provinces et tous les territoires se joignent à nous, en égalant notre remboursement pour les nouveaux logements locatifs.
Nous avons pris l’initiative de veiller à ce qu’une génération entière ne soit pas privée de la possibilité d’accéder à la propriété ou même de louer un logement. Dans le budget de 2022, nous avons annoncé des investissements ciblés et responsables qui contribueront à fournir aux Canadiens des logements abordables. Le budget de 2022 prévoit des mesures importantes pour construire plus de maisons, pour aider les gens à épargner pour leur première maison et pour freiner la spéculation et les pratiques injustes qui font grimper les prix des logements.
Parmi ces mesures, le gouvernement a dévoilé le compte d’épargne libre d’impôt pour la première maison, qui permet aux Canadiens d’épargner jusqu’à 40 000 $ en franchise d’impôt pour l’achat de leur première maison. Nous avons également lancé l’initiative pour un logement rapide, qui prévoit 1,5 milliard de dollars pour la création de 4 500 nouveaux logements abordables.
Depuis lors, nous avons continué à nous battre pour aider les familles. Nous agissons rapidement pour faire la différence, mais nous reconnaissons très clairement qu’il y a encore beaucoup à faire. Nous savons qu’il est essentiel de stimuler l’offre de logements au Canada pour atténuer les problèmes d’accessibilité.
Au début du mois, nous avons annoncé le premier accord du gouvernement dans le cadre du fonds d’accélération du logement de 4 milliards de dollars, qui a été lancé au début de l’année pour réduire les formalités administratives, corriger les politiques locales obsolètes, comme le zonage, et construire plus de logements, plus rapidement. Il s’agit d’un problème intergouvernemental, et nous avons besoin que les pouvoirs publics cherchent tous des solutions, qu’il s’agisse des municipalités, des provinces ou du gouvernement fédéral.
Ce premier accord permettrait d’allouer quelque 74 millions de dollars à l’augmentation de l’offre de logements à London, en Ontario. Nous pensons que de nombreux autres accords suivront, et nous encourageons tous les députés à rechercher des occasions et à parler de ce fonds à leurs municipalités.
Mais ce n’est pas tout. Nous recommanderons aux gouvernements locaux de mettre fin au zonage d’exclusion et d’encourager la construction d’appartements à proximité des transports en commun afin que leurs demandes de fonds d’accélération du logement soient approuvées. Notre plan visant à doubler le taux de construction de logements au cours de la prochaine décennie contribuera à créer l’offre de logements dont nous avons besoin. Nous continuerons à collaborer avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu’avec nos partenaires autochtones, pour construire davantage de logements.
La construction des logements dont le Canada en pleine croissance a besoin nécessitera un effort national, et le gouvernement fédéral est prêt à jouer un rôle de chef de file. Ce dont nous avons besoin en premier lieu, c’est évidemment d’un toit au-dessus de nos têtes. Il est essentiel que les gens disposent de logements abordables et accessibles. Une fois qu’ils ont un toit, ce dont ils ont besoin, c’est de nourriture à mettre sur la table.
Comme je l’ai mentionné, le projet de loi C‑56 est également conçu pour aider les gens à faire face à l’escalade des prix des produits d’épicerie. La semaine dernière, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a convoqué les dirigeants des plus grandes chaînes d’alimentation du Canada pour entamer des discussions urgentes afin que nous puissions agir rapidement pour stabiliser les prix des denrées alimentaires. Hier, le gouvernement a rencontré de grandes multinationales de transformation des aliments, en remontant la chaîne, dans le cadre des efforts que nous poursuivons pour soulager les consommateurs canadiens.
Nous examinons tous les outils à notre disposition pour stabiliser les prix des aliments. À une époque où le monde entier est aux prises avec la crise de l'augmentation du prix des aliments, nous ne pouvons tout régler seuls, mais nous prendrons les mesures qui sont à la portée du gouvernement fédéral pour faire baisser le prix du panier d’épicerie et permettre aux Canadiens de bien manger.
Le projet de loi C‑56 vise à modifier la Loi sur la concurrence pour prendre les premières mesures législatives visant à accroître la concurrence, en mettant l’accent sur le secteur de l’alimentation. Parmi les modifications les plus récentes, le projet de loi accorderait au Bureau de la concurrence le pouvoir d’exiger la production de renseignements pour mener des études de marché rigoureuses et exhaustives. Le projet de loi C‑56 habiliterait également le Bureau à prendre des mesures contre les collaborations qui entravent la concurrence et le choix des consommateurs, en particulier dans les situations où de grandes chaînes de supermarchés empêchent des petits concurrents de s’établir à proximité de leurs établissements.
En conclusion, depuis 2015, le gouvernement fédéral travaille d’arrache-pied pour alléger le fardeau financier des familles canadiennes grâce à l’Allocation canadienne pour enfants, à une baisse d’impôt pour la classe moyenne et, au cours des prochaines années, à des services de garde réglementés à 10 $ par jour en moyenne partout au pays.
Nous avons resserré le filet de sécurité sociale sur lequel comptent des millions de Canadiens. Nous continuerons de répondre présents pour les Canadiens, de veiller à ce qu’ils aient un toit au-dessus de leur tête et à ce qu’ils aient accès à un panier d’épicerie abordable et aux prestations dont ils ont besoin pour continuer à prospérer et à exceller dans ce pays.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Lors du dernier vote, j'ai voté contre par erreur alors que je voulais voter pour, et je demande à la Chambre le consentement unanime pour changer mon vote.
Monsieur le Président, je remercie la Chambre d'avoir organisé ce débat aujourd'hui, car il s'agit d'un des problèmes dont j'entends parler sans cesse à Oshawa. J'ai écouté le discours du secrétaire parlementaire. L'une des plaintes que je reçois des dirigeants municipaux porte sur le fait que beaucoup d'argent a été investi, mais que cela a donné peu de résultats.
Je crois qu'au cours des huit dernières années, le gouvernement libéral a annoncé un financement de 89 milliards de dollars pour le logement abordable, mais nous ne savons pas combien de maisons ont été construites grâce à cette somme. Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous dire aujourd'hui combien de maisons ont été construites avec succès au cours des huit dernières années grâce au financement de 89 milliards de dollars et quel est le coût par maison?
Monsieur le Président, comme mon collègue le sait, notre économie de marché fait en sorte que des maisons de différents types sont bâties un peu partout au pays. Il y a des maisons qui sont construites à des fins locatives, il y a des appartements et il y a des condominiums.
J'invite mon collègue à se rendre dans la circonscription de Don Valley-Ouest, près de l'intersection des avenues Redpath et Broadway, pour voir le projet de construction fascinant où sont érigés des centaines de logements abordables et de logements offerts au prix du marché ainsi que des condominiums, et ce, grâce à un partenariat public-privé. Il s'agit d'un exemple concret, au sens propre du mot, où des habitations sont construites et où la situation s'améliore.
[Français]
Monsieur le Président, j'écoutais parler mon collègue avec verve et fierté de la mesure super efficace qu'on vient d'adopter pour faire du logement locatif en exemptant sa construction de la TPS. Il faut souligner que c'est seulement pour les bâtiments qui seront de propriété privée. Les organisations municipales sont déjà exemptées. Les organismes à but non lucratif qui sont partiellement exemptés ne le seront pas au complet. Les coopératives ne seront pas exemptées au complet non plus.
Est-ce que le député trouve que cela a du bon sens? Pense-t-il qu'il faudrait se forcer pour modifier cela et prendre des vraies mesures structurantes, par exemple mettre 1 % du budget annuel dans le logement social pour réduire la pression sur le marché?
Monsieur le Président, les subventions pour le logement et les autres mesures disponibles sur le marché, incluant les organismes à but non lucratif, sont différentes. C'est une situation complexe avec un marché intégré entre les deux secteurs. Je pense qu'il est nécessaire d'avoir des mesures pour le logement issu d'organismes à but non lucratif et des mesures pour le marché privé. Il est nécessaire d'avoir quelque chose de différent dans chaque secteur dans chaque région.
[Traduction]
Monsieur le Président, je connais beaucoup de jeunes. J'ai d'ailleurs passé l'été à aider des gens à déménager parce qu'ils n'ont plus les moyens de vivre à Toronto. Aujourd'hui, une famille doit économiser pendant 20 ans pour arriver à faire une mise de fonds. En plus, on apprend que 40 % des copropriétés de Toronto sont vides ou louées sur Airbnb.
C'est une crise fabriquée de toutes pièces. J'ai écouté mon collègue parler de ce que fait le gouvernement, mais je n'ai rien entendu de concret pour les coopératives d'habitation, sans lesquelles il n'aurait pas été possible de créer du logement en ville ou dans les régions rurales et nordiques. On ne peut pas compter sur les forces du marché, les cours de la bourse sont manipulés et le marché immobilier sert de terrain de jeu aux spéculateurs. Il faut donc une approche ferme qui mobilise tout le monde si on veut régler la crise du logement qui sévit dans toutes les collectivités du pays.
Monsieur le Président, je ne contredirai absolument pas le député sur l'importance de construire des coopératives d'habitation. Il y a quatre bâtiments de ce type dans ma circonscription, et j'en veux huit, dix ou douze. Il faut établir les conditions nécessaires à l'augmentation du nombre de coopératives d'habitation. Je suis heureux de pouvoir dire publiquement que je ferai pression sur mon propre gouvernement pour qu'il trouve un moyen de favoriser de tels projets. Ils sont novateurs. Il faudra peut-être adopter un exemple du XXe siècle comme solution du XXIe siècle. J'ai participé à ces projets. J'ai moi-même construit trois projets de logements abordables et j'adopterai toute solution acceptable et crédible pour trouver un moyen de permettre aux gens de se loger.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑56. Ce projet de loi sur l'abordabilité comporte deux éléments importants: la levée temporaire de la taxe sur les produits et services, la TPS, sur les logements neufs construits spécialement pour la location, et une amélioration considérable de la Loi sur la concurrence. Le 14 septembre dernier, le gouvernement a annoncé que la TPS serait temporairement annulée sur la construction de nouveaux logements locatifs afin d'encourager la construction d'un plus grand nombre de logements locatifs. Cette mesure temporaire sera en vigueur jusqu'à la fin de 2035.
Cela dit, j'aimerais consacrer le reste de mon discours sur la deuxième partie de ce projet de loi, qui porte sur le renforcement de la Loi sur la concurrence. Le projet de loi C‑56 propose trois améliorations ciblées à la Loi sur la concurrence: mettre fin aux fusionnements de grandes sociétés ayant une incidence néfaste pour la concurrence; permettre au Bureau de la concurrence de mener des études précises sur les marchés; et interdire toute collaboration nuisible à la concurrence et aux petites entreprises, surtout les petits épiciers.
L'actuelle Loi sur la concurrence du Canada a été adoptée en 1985. C'est un euphémisme de dire que, depuis, notre marché a évolué. Pour cette raison, le gouvernement a lancé une vaste consultation sur la législation en matière de concurrence et sur ce qui devrait être fait pour la moderniser et veiller à ce qu'elle serve les intérêts des Canadiens. Ce qui est certain, c'est qu'au fil des ans, il y a eu une augmentation des fusions et de la concentration du marché dans de nombreux secteurs d'activités canadiens, notamment celui de l'épicerie au détail. Les consommateurs canadiens ont très clairement dit qu'ils s'inquiètent de la façon dont le paysage concurrentiel a changé dans ces secteurs et qu'ils s'attendent à ce que la loi soit modifiée afin de rendre le marché plus équitable.
La collaboration commerciale peut prendre toutes sortes de formes, des transactions inoffensives aux accords anticoncurrentiels problématiques. Dans cette dernière catégorie, il y a des pratiques qui sont toujours considérées comme nuisibles en vertu de nos lois sur la concurrence, comme les cartels qui fixent les prix, qui attribuent des marchés ou qui limitent la production. Le trucage de soumissions en réponse à un appel d'offres est également traité de cette façon, tout comme les ententes de fixation des salaires et les accords de non-maraudage entre les employeurs, en raison des changements que nous avons apportés en 2022. Ces accords sont des infractions criminelles. Ils constituent le moyen le plus direct de miner la concurrence sur le marché et sont illégaux, peu importe leurs résultats.
Il y a toutefois d'autres types de collaboration dont l'illégalité n'est pas aussi claire. On peut penser à une coentreprise entre deux concurrents, à une entente de partage de certains renseignements ou à des projets de recherche conjoints. Ces accords ne constituent pas des cartels, mais peuvent néanmoins réduire la concurrence, car ils supposent une coopération entre des parties qui sont censées se livrer concurrence. Le Bureau de la concurrence peut examiner ce genre de collaborations et, s'il estime qu'elles nuisent à la concurrence, peut demander une ordonnance du tribunal afin de remédier à la situation. Toutefois, il y a un hic. Le bureau ne peut chercher à corriger ces ententes que si elles sont conclues entre des concurrents réels ou potentiels dans un même marché.
La plupart des autres pays ont une règle plus simple, à savoir qu'une entente visant à restreindre la concurrence peut être corrigée. C'est aussi simple que cela, car il y a des cas où nous devrions être préoccupés par une entente conclue entre deux entreprises qui ne sont pas des concurrents directs. Imaginons, si l'on veut, qu'une grande chaîne d'alimentation ouvre un magasin dans le seul centre commercial de la collectivité et que, dans le cadre de son entente avec le propriétaire, il indique qu'il ne veut pas qu'un autre supermarché, voire un magasin d'alimentation spécialisée, ouvre dans le même centre commercial. Le supermarché ne veut pas qu'un concurrent gruge ses profits. Le propriétaire accepte parce qu'il veut que le grand magasin d'alimentation s'installe dans son centre commercial et augmente l'achalandage. Le propriétaire est toujours libre de louer d'autres locaux à des quincailleries, à des magasins de meubles ou même à des animaleries. Tout le monde y gagne, n'est-ce pas? Ce n'est pas vraiment le cas. En réalité, c'est le consommateur final qui est perdant.
Avant toute chose, les consommateurs ne peuvent pas profiter des avantages de la concurrence. Un supermarché peut augmenter ses prix en raison de son exclusivité territoriale. Qu'en est-il d'un entrepreneur local qui voudrait ouvrir une boucherie ou une boulangerie? Malheureusement, il sera exclu de la liste des locataires potentiels parce que le propriétaire a fait une promesse.
Ce que je viens de dire n'est pas qu'un scénario hypothétique. Plus tôt cette année, le Bureau de la concurrence a mené une étude de marché sur le secteur de l'épicerie de détail. Dans son rapport, le Bureau a mentionné que des entreprises canadiennes ont indiqué qu'elles n'avaient pas pu ouvrir de magasin là où elles souhaitaient s'installer en raison des contrôles de propriété. Selon la conclusion du Bureau, ces contrôles de propriété limitent la concurrence des nouveaux épiciers et privent les consommateurs de tous les avantages qu'apporte la concurrence, comme des prix plus bas et davantage de choix.
Dans le mémoire qu'elle a soumis à la consultation gouvernementale, la Fédération canadienne des épiciers indépendants, la FCEI, a parlé d'une version encore plus inquiétante du contrôle de propriété. Elle a soulevé la question des clauses restrictives, qui s'appliquent lorsqu'un magasin de détail est vendu, mais que le vendeur veut empêcher tout rival de mettre la main sur le territoire qu'il quitte. Lorsqu'une chaîne vend ses locaux, elle pourrait inclure une clause dans son contrat de vente avec l'acheteur, afin d'empêcher tout futur propriétaire d'utiliser l'endroit pour exploiter une épicerie. Cela peut aussi se produire dans le cas des contrats de location, qui protègent le terrain contre tout nouveau venu, même après la fermeture du premier supermarché.
La Fédération canadienne des épiciers indépendants et le Centre pour la défense de l'intérêt public jugent que cette pratique contribue à ce qu'on appelle les déserts alimentaires dans de nombreuses collectivités. Ce n'est pas une bonne chose, et c'est le résultat de contraintes imposées à la concurrence. Il est temps que le Canada modernise sa loi afin de rattraper nos homologues internationaux qui sont des chefs de file de la promotion de la concurrence loyale. Les modifications à la Loi sur la concurrence permettraient au Bureau de la concurrence d'examiner les ententes visant à restreindre la concurrence, même lorsqu'elles sont conclues entre des parties non concurrentes, comme des propriétaires et des locataires. Si la collaboration réduit sensiblement la concurrence ou l'élimine, le Bureau de la concurrence pourrait alors chercher une solution, qui pourrait aller jusqu'à une ordonnance de cessation des activités.
Je tiens à souligner que notre bureau accorde une grande importance à l'engagement communautaire proactif. C'est pourquoi nous avons créé cinq conseils communautaires, dont le conseil sur l'abordabilité est l'un des plus actifs. J'ai vraiment hâte de présenter le projet de loi sur l'abordabilité au conseil communautaire de Richmond Hill.
Le logement abordable et l'accès à des aliments de base préoccupent énormément mes concitoyens, et nous sommes déterminés à nous attaquer à ces dossiers par l'entremise de ce projet de loi sur l'abordabilité. J'ai hâte de travailler avec les députés à l'adoption de cette importante mesure législative.
Monsieur le Président, le député soulève d'excellents points. Il a mentionné les épiciers indépendants. Moi qui travaille beaucoup avec des épiciers indépendants, je peux confirmer que le député a raison: ceux-ci sont confrontés à beaucoup plus de défis que les grandes chaînes. Ils ont du mal à obtenir un prix concurrentiel pour les produits qu'ils souhaitent acheter pour les revendre dans leur commerce. Ce n'est là qu'un des défis auxquels ils sont confrontés.
S'il y avait davantage de concurrence dans le secteur de l'épicerie, les prix baisseraient. Voilà le nœud du problème. C'est un enjeu que je signale depuis des années. J'ai d'ailleurs demandé au Bureau de la concurrence d'examiner comment les grandes chaînes d'alimentation abusent de leur position dominante dans l'industrie, et j'ai eu l'occasion de poser des questions aux PDG de grands marchés d'alimentation.
Le gouvernement du député arrêtera-t-il de verser des fonds publics à des entreprises multinationales et à des chaînes d'alimentation cotées en bourse, dont les profits atteignent des millions de dollars chaque trimestre, et s'efforcera-t-il plutôt d'aider les épiciers indépendants à survivre et à tirer leur épingle du jeu dans les collectivités qu'ils desservent?
Monsieur le Président, je félicite la députée d'en face de défendre les intérêts des épiciers indépendants, comme je l'ai fait dans ma circonscription.
Il y a deux éléments à cette observation. La première concerne les épiciers internationaux et la collaboration. Comme les députés le savent, au cours de la dernière semaine, le gouvernement a convoqué au moins cinq de ces épiciers, ainsi que certains producteurs, pour discuter avec eux et pour collaborer afin de trouver une solution visant à réduire les prix. Par ailleurs, ma circonscription est très diversifiée, et les petits épiciers qui approvisionnent une partie de la communauté ethnique jouent un rôle déterminant. Voilà donc une bonne nouvelle. Le projet de loi C‑56 est une bonne nouvelle pour les épiciers indépendants qui offrent des produits à ces communautés.
[Français]
Monsieur le Président, en ce qui concerne la Loi sur la concurrence, dont mon collègue d'en face a surtout parlé dans son allocution, il y a deux volets. On vient interdire certaines pratiques anticoncurrentielles et rendre plus difficiles les fusions et les acquisitions d'entreprises. Actuellement, le statu quo au Canada est une pratique unique. Au nom des gains d'efficience, on peut permettre un rachat. Le Bureau de la concurrence laisse faire cela.
Est-ce que mon collègue pourrait nous donner des exemples concrets pour démontrer comment cette amélioration des règles sur concurrence aurait un effet sur les prix, et de ce fait sur l'inflation, et faciliterait ainsi le vie de nos concitoyens?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que j'essayais de dire, c'est que si le bureau peut examiner les ententes lors de la vente d'une épicerie ou d'une chaîne d'alimentation et que les terrains ne sont pas mis à la disposition d'autres concurrents du même genre, en particulier les épiceries, nous examinerons cette violation. Voilà ce que le projet de loi vise à corriger.
Monsieur le Président, à Edmonton, le député d'Edmonton Griesbach et moi-même rencontrons régulièrement le maire Sohi pour parler de logement, car nous sommes très préoccupés par la crise du logement à Edmonton. Le maire Sohi a notamment demandé que le remboursement de la TPS s'applique également aux immeubles résidentiels en cours de construction. Cependant, les libéraux ajoutent des restrictions à cette mesure.
Le député pourrait-il m'expliquer pourquoi ces restrictions sont en place et me dire si les libéraux seraient disposés à modifier le projet de loi afin d'élargir la portée du remboursement?
Monsieur le Président, toute possibilité d'améliorer le projet de loi C‑56 pour augmenter le parc de logements, en particulier celui de logements locatifs, est envisagée. Je suggère que nous adoptions ce projet de loi et que nous le renvoyions au comité afin de pouvoir en discuter comme il le faut.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord mentionner que je partagerai mon temps de parole avec mon honorable collègue de Longueuil—Saint-Hubert. Pour cette raison, je parlerai moins de logement que de concurrence. Je serais très bon pour parler de logement, mais mon collègue sera meilleur que moi.
Tout ce que je veux répéter au sujet du logement, c'est ce que j'ai dit tantôt: cette mesure est une mesurette de façade, comme la plupart des annonces du gouvernement libéral, et il faut des actions concrètes et de l'argent dans le logement social sur une base permanente. J'y reviendrai si j'en ai le temps à la fin de mon discours.
Cela dit, passons au point positif du projet de loi C‑56 qui est de modifier la Loi sur la concurrence. Cela fait du bien de voir de vraies mesures qui risquent de véritablement améliorer les choses.
La première mesure qui a été annoncée en est une que nous avions proposée dans le rapport portant sur une étude au cours de laquelle nous avons, nous aussi, rencontré les dirigeants des grandes épiceries, mais pas seulement eux. Nous avons aussi rencontré tous les intervenants du secteur agroalimentaire.
D'ailleurs, faisons une parenthèse au sujet du show de boucane que le gouvernement nous fait, comme convoquer les directeurs généraux d'entreprises et, cette semaine, rencontrer les grands transformateurs. Je suggère qu'on rencontre tout le monde, y compris le vrai monde. Cela comprend bien sûr les petits transformateurs, les gens du Conseil de la transformation alimentaire du Québec, qui regroupe une énorme quantité de PME, et ceux du monde agricole. Le message est lancé, parce que, si on veut agir, il faut être conscient des défis que tous ces gens rencontreront en cours de route.
Revenons à la première mesure, qui vise à donner un véritable pouvoir d'enquête au Bureau de la concurrence. Je dois faire une confession. Quand nous avons reçu les gens du Bureau de la concurrence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, il y a eu un moment où j'étais gêné. J'étais gêné d'être un élu d'un pays du G7 et d'entendre les gens responsables d'assurer une compétition saine dans les entreprises du pays me dire qu'ils n'avaient pas de pouvoir, m'expliquer tout bonnement qu'ils demandaient les chiffres des grands épiciers sur leurs profits, mais que ces derniers ne voulaient pas les leur donner. Ils étaient obligés de répéter « s'il vous plaît » et ne les obtenaient pas.
Je vais dire quelque chose d'encore plus choquant. Pendant l'étude, nous avons reçu en comité les cinq dirigeants des grands de l'alimentation. Sachant que le Bureau de la concurrence n'avait pas le pouvoir d'exiger leurs chiffres de profits ventilés, je leur ai personnellement demandé, l'un après l'autre, de s'engager à remettre la ventilation des chiffres aux responsables du Bureau de la concurrence, qui, eux, allaient respecter la confidentialité.
Quand on demande des chiffres à ces gens, ils nous répondent qu'ils sont en concurrence et qu'ils ne peuvent pas vraiment nous les donner — ils sont en concurrence, mais ils changent tous leurs prix en même temps; c'est quand même spécial comme phénomène. Les cinq ont néanmoins pris l'engagement de remettre tous leurs chiffres. Or, j'ai vécu une déception amère quand j'ai vu le rapport du Bureau de la concurrence quelques semaines plus tard, dans lequel on déplorait le fait que plusieurs entreprises avaient refusé de remettre leurs chiffres. Je ne sais pas comment qualifier cela. Si nous voulons être sérieux dans un pays du G7, pour assurer une compétition, il faut que l'institution qui enquête sur le marché ait les pouvoirs de le faire pour vrai. Elle doit donc pouvoir forcer des gens à venir témoigner et à donner des documents. À cette première mesure, j'applaudis.
Nous arrivons à la deuxième mesure. La Loi interdit déjà des ententes entre concurrents pour venir restreindre la concurrence. C'est l'évidence même. On se doute qu'il y en a quand même parfois; il s'agit de les attraper. Maintenant, voici l'ajustement qu'on apporte à la Loi: on n'a pas le droit de faire une entente avec quelqu'un qui n'est pas son concurrent dans le but de limiter la concurrence sur un marché. Par exemple, si on vient louer un local dans un centre commercial pour installer un centre d'alimentation, on ne peut pas dire au propriétaire qu'on signera le bail seulement à condition que ce dernier ne loue pas de local à quelqu'un d'autre qui vend de la nourriture dans le même bâtiment. Cela restreint la concurrence.
Un autre exemple est celui où on ferme un commerce d'alimentation. On vend le bâtiment et on ouvre un autre commerce un peu plus loin. On le rénove pour le mettre plus beau. En vendant son ancien bâtiment, on inscrit dans les conditions de vente que l'acheteur n'aura jamais le droit d'y installer un marché d'alimentation. Ce sont des exemples concrets qui démontrent comment on réduit la concurrence. J'applaudis donc à cette mesure.
La troisième mesure est probablement celle qui va avoir beaucoup d'incidence, mais elle arrive tard, car il y a maintenant cinq grandes chaînes d'alimentation qui contrôlent 80 % du marché. En économie, on appelle cela un oligopole. Même si les propriétaires de ces cinq entreprises nous jurent avec la larme à l'œil qu'ils ne se parlent pas entre eux, au minimum, on peut dire qu'ils se regardent. On a eu la preuve au moment où ils ont tous retiré en même temps les primes COVID à leurs employés au lendemain de la COVID‑19, soit la même journée. Le commun des mortels les regarde et se dit que, s'ils ne se sont pas parlé, ils se regardent beaucoup. C'est ce que fait un oligopole.
La troisième mesure du projet de loi est de ne pas autoriser une fusion qui réduit la concurrence sous prétexte que cela augmente l'efficience d'une entreprise. Il faut savoir qu'il existait un critère dans une loi qui s'appelle la Loi sur la concurrence qui permettait d'autoriser une fusion-acquisition si cela augmentait l'efficience d'une entreprise. J'espère que cela augmente l'efficience d'une entreprise. Il n'y a pas une entreprise qui va acheter une autre entreprise en pensant qu'elle va devenir moins efficace ou moins bonne. Cela arrive parce qu'on fait des mauvais calculs, une mauvaise lecture du marché ou parce qu'on n'est pas bon, mais généralement un entrepreneur qui fait l'acquisition d'un concurrent sur le marché a carrément l'intention de diminuer la concurrence et de devenir plus efficace. En étant plus seul, il va pouvoir gonfler ses prix à long terme. C'est toujours ainsi que cela fonctionne.
Je n'en revenais pas que ce critère existait dans la Loi sur la concurrence. Le projet de loi C‑56 propose de retirer cela, ce à quoi j'applaudis aussi. Il y a des marchés qui sont oligopolistiques, mais ils n'ont pas tous la même nécessité de réglementation. Cependant, quand on parle d'alimentation ou de logement, ce sont des besoins essentiels. J'irais plus loin que cela et je suis convaincu que mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert va être d'accord avec moi. Ce sont plus que des besoins essentiels. Se loger et se nourrir décemment fait partie des droits fondamentaux. Le gouvernement doit bien sûr prendre des mesures efficaces pour régler ces questions.
Il faut être conscient des autres facteurs qui font augmenter le prix de l'épicerie. On peut penser aux conséquences des changements climatiques qu'ont subis nos producteurs maraîchers cet été. Cela fait quelques fois que je sonne l'alarme à la Chambre, et nous n'avons toujours pas de réponse concrète ni du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ni de la ministre des Finances.
Au début de l'été, il y a des gens qui investissent 2 à 3 millions de dollars dans leur champ. Si on leur dit d'année en année qu'ils devront s'arranger tout seul en cas de difficulté, à un moment donné, ils décideront de ne plus investir ces 2 à 3 millions de dollars dans leur champ. Au lieu de cultiver des choux-fleurs, ils se lanceront peut-être dans la grande culture, où il y a moins de risques. On pourrait donc se retrouver avec une pénurie d'aliments.
Je ne veux pas avoir l'air trop alarmiste, mais cela s'est passé en Grande-Bretagne et en Irlande cette année. Les tablettes étaient vides ou à moitié vides. On s'est tourné vers les pays producteurs qui peuvent d'habitude vendre leurs aliments, sauf qu'eux aussi avaient malheureusement des problèmes de production et ne pouvaient pas en vendre cette année. Il y avait donc des bouts de tablette vides ou des bouts de tablette où le produit coûtait extrêmement cher. Ce n'est pas cela que nous voulons non plus.
Avec de telles politiques de prix, il ne faut pas planifier à court terme, il faut plutôt une politique structurante à long terme. Le grand problème de la politique, c'est que la plupart des décideurs prennent des décisions sur un horizon de quatre ans, dans un objectif de prochaine élection. J'appelle les élus de la Chambre des communes à devenir des gens plus grands que cela et à prendre la décision pour la prochaine génération. C'est cela, notre travail. Si ce n'est pas cela que nous voulons faire, nous n'avons pas d'affaire ici. Voilà ma grande phrase philosophique.
Il me reste à peu près 50 secondes pour dire que la guerre en Ukraine a mis beaucoup de pression sur le marché du grain à l'échelle mondiale. Ce sont des facteurs qu'on ne contrôle pas, mais on contrôle les 35 % de taxes qu'on applique encore sur les engrais russes et le Canada est le seul pays qui le fait. C'est une mesure inefficace. J'appelle encore les gens à remettre cet argent dans les poches des producteurs agricoles. Cela va coûter moins cher.
Je pourrais aussi parler des marges en pourcentage et d'un paquet d'autres sujets. J'espère que mes collègues de la Chambre des communes vont me donner l'occasion d'en dire davantage en me posant des questions intelligentes et structurées.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention réfléchie.
L'initiative en matière de logement abordable que nous proposons, avec l'exemption de la TPS sur les logements locatifs, fait partie de la Stratégie nationale sur le logement, qui comprend divers programmes visant différents créneaux du marché. L'exemption de la TPS équivaut à une réduction de 5 % pour les promoteurs qui construisent des logements locatifs, ce qui leur permettra de construire davantage de logements qui pourront être mis sur le marché. Vu l'augmentation des taux d'intérêt, cette mesure encouragera la prise de décision entourant les projets de construction de logements locatifs.
Le député peut-il nous parler de l'importance d'avoir toute une gamme d'options dans le cadre de la stratégie sur le logement?
[Français]
Monsieur le Président, c'est sûr que d'enlever la TPS sur la construction de logements, ce n'est pas une mauvaise mesure. Tout ce que j'ai dit tantôt, c'est qu'il s'agit d'une mesurette qui n'aura pas beaucoup d'effets.
Mon collègue l'a mentionné lui-même dans sa question. Les taux d'intérêt augmentent bien plus que les 5 % de la TPS, et le constructeur du bâtiment va refiler cela dans le coût des loyers.
Ce dont nous avons besoin concrètement, ce sont des mesures qui vont faire baisser le prix des loyers et augmenter le nombre de logements disponibles, en jouant sur l'offre et la demande. Le marché est déséquilibré actuellement.
La solution, je la répète: c'est 1 % du budget annuel en logement social, sans condition au Québec et aux provinces pour que cela aille vite, à la place de bloquer les 900 millions de dollars — qui sont encore bloqués présentement, je le signale à la Chambre.
Je trouve révoltant qu'on prétende prendre des mesures pour le logement alors qu'on garde l'argent du Québec. Il faut qu'ils nous donnent notre argent. Nous allons en bâtir, des logements.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, avec qui je siège au comité de l'agriculture, de son excellent discours. Il a soulevé quelques points touchant les agriculteurs.
Nous savons que le prix des aliments a augmenté dans les épiceries. Pour les agriculteurs, le coût des intrants a grimpé. La taxe sur le carbone est le fardeau qui pèse le plus lourd. Il y a ensuite les taux d'intérêt sur les prêts, qui ont alourdi le service de la dette. Enfin, le salaire minimum a augmenté dans de nombreuses provinces. Ces trois hausses de base contribuent à l'augmentation du prix des produits que les agriculteurs vendent aux épiciers.
En ce qui concerne le manque de concurrence dans le marché de l'alimentation au détail, je vais donner un exemple. Je vais demander à mon collègue de nous dire ce qu'il en pense. Le prix de la laitue est plus élevé à Vancouver qu'à Toronto. Qu'est-ce qui explique cette différence alors que la Californie, d'où vient la laitue, se trouve plus près de Vancouver que de Toronto? Pourquoi les gens paient-ils leur épicerie moins cher à Toronto qu'à Vancouver? La réponse est simple: la concurrence. La concurrence est plus forte à Toronto...
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, que j'apprécie également.
La concurrence, effectivement, c'est la clé. Ma collègue se rappellera d'ailleurs que, dans le rapport que nous avions fait, il y avait plusieurs recommandations, entre autres celle de travailler sur la chaîne d'approvisionnement et de faire cela de façon efficace.
Le problème avec ce gouvernement, c'est qu'il n'agit pas. Il y a un rapport du groupe de travail sur la chaîne d'approvisionnement pour inciter à l'investissement, mais cela ne bouge pas.
Nous avons aussi proposé, comme je l'ai mentionné tantôt, d'abolir la taxe sur les engrais russes. Au-delà de cela, nous avons proposé également un paquet de mesures pour faciliter la vie de nos producteurs, entre autres un programme d'investissement à la modernisation dans les PME de transformation. Quand allons-nous voir cela?
Voilà des mesures structurantes qui vont venir combler la pénurie de main-d'œuvre et apporter de l'efficacité, ce qui pourra avoir un effet à long terme sur les prix.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a mentionné les effets à long terme. J'aimerais donc lui poser cette question. Contrairement aux États‑Unis, le Canada n'a jamais divisé une entreprise pour protéger les consommateurs du pays. Or, le Bureau de la concurrence est habilité à se pencher sur des aspects qui vont au-delà des transactions initiales. Le Bloc québécois croit-il qu'il serait utile que le Bureau de la concurrence se penche sur la fusion de Loblaws et de Shoppers Drug Mart qui a eu lieu il y a 10 ans?
[Français]
Monsieur le Président, il est malheureusement très difficile de revoir une transaction qui date de quelques années. Ce qu'on peut faire, c'est agir sur l'avenir.
Là, on vient réglementer pour les prochaines transactions; c'est parfait. Maintenant, que peut-on faire pour réduire les difficultés d'entrée sur le marché?
L'État ne pourrait-il pas prendre des mesures qui favoriseraient les épiciers indépendants, qui pourraient venir augmenter l'offre d'alimentation de façon à augmenter la concurrence?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours, notamment la partie du projet de loi C‑56 qu'il a très bien assumée. Il a fait cela de façon intelligente, très éloquente et avec passion, comme toujours.
Je suis un peu incertain en ce qui concerne ma prise de parole aujourd'hui. En effet, au cours des dernières années, j'ai beaucoup parlé de logement, des plus démunis, des gens qu'on laisse de côté dans ce pays. La semaine passée, on a étudié une motion d'un collègue conservateur sur, entre autres, les enfants handicapés. Cela m'a permis de dire que je trouve qu'on ne prend pas en compte les plus démunis de notre société. On les prend mal en compte et, dans ce pays, on ne fait pas face aux problèmes gigantesques qui sont devant nous en ce moment. Le projet de loi C‑56 est en plein là-dedans. On a un problème majeur.
Cet été, je suis parti en tournée. J'ai pris mon bâton de pèlerin. Au mois de février, j'avais vu un entrefilet dans un journal qui disait qu'au Québec, on voyait de l'itinérance à Sainte‑Anne‑des‑Monts, à Lebel‑sur‑Quévillon, à Saint‑Jean‑de‑Dieu dans le Témiscouata, à des endroits où personne n'avait jamais vu d'itinérants. On voyait des gens dans des tentes, sur le bord des autoroutes, dans des immeubles où on ne voyait personne avant. Personne n'avait jamais vu d'itinérance. Pourtant, on sait que la crise est grave. On connaît les chiffres. Il manque 3,5 millions de logements, on en a parlé tout à l'heure et je vais y revenir aussi tantôt.
Humainement, quand j'ai vu cela, quand j'ai entendu parler de cela, j'ai décidé de partir. Je suis parti à travers le Québec une grande partie de l'été. J'avais commencé en mai et en juin. J'ai continué à partir de la mi-août. C'est terrible, ce que j'ai vu. En ce moment, on est au bord d'une crise humanitaire au Québec. Il y a des parcs de tentes partout sur le territoire. Tantôt, je parlais de Lebel‑sur‑Quévillon, mais, à Val‑d'Or, il y en a. Il y en a à Shawinigan. Il y en a à Joliette. Il y en a à Trois‑Rivières. Comment, dans ce pays, peut-on accepter qu'une mère de famille monoparentale dorme dans sa voiture avec ses deux enfants? Moi, je ne l'accepte pas. Je me dis que j'ai un pouvoir. Je suis un élu ici, un parmi 338, mais j'ai un pouvoir d'agir. On agit là-dessus. Je suis donc parti en tournée pour voir ce qu'il se passe.
Cet été, on a aussi entendu parler d'une jeune femme enceinte qui a accouché dans un boisé au centre-ville de Gatineau, qui se trouve à côté, à un ou deux kilomètres d'ici. La mairesse de Gatineau en a parlé. Elle a demandé comment on pouvait accepter cela. Elle aussi, en tant qu'élue, trouve cela tout à fait inacceptable.
La semaine passée, j'étais à Québec, où se tenait un colloque sur l'itinérance. On a parlé de comment y faire face, de comment faire face à cette crise. Avec le projet de loi C‑56, on revient à la crise du logement. Qu'est-ce que les gens nous disent en ce qui concerne ce problème de l'itinérance? Il y a 20 ans, au Québec, on connaissait cela. On sait comment faire face à ces problèmes. En matière d'itinérance, on a développé tout un continuum de services: des ressources d'urgence accessibles 24 heures sur 24, où on peut se pointer s'il faisait -20 degrés dehors et où on peut dormir. Il n'y en a pas partout, mais, à une certaine époque, il y en avait. Après, il y avait un continuum de services pour ceux qui avaient un problème de toxicomanie ou de santé mentale. Ils pouvaient être amenés dans une ressource de transition où ils pouvaient rester un mois, voire deux. Il y avait des services, il y avait des psychologues qui pouvaient aider les gens. On travaillait à la réinsertion. Ceux qui avaient un problème de toxicomanie allaient être soutenus. Puis, au bout de cette chaîne d'aide communautaire pour appuyer les gens les plus mal pris, au bout de cet espèce de tuyau de services, de ce processus pour prendre soin des gens, on avait un logement.
Or, j'ai constaté qu'il n'y a plus rien au bout de ce tuyau. Il n'y a plus de logement. Résultat: les ressources en itinérance sont au maximum de leurs capacités. Il n'y a personne qui peut y rentrer. Alors, les gens dorment dans des tentes, partout sur le territoire. Comment peut-on accepter cela?
Moi, j'ai passé un été à parler de cela. Tout le monde en parle. Dans les médias, cela a fait la une d'à peu près toutes les…
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je comprends que les discussions sont intéressantes, mais, quand la Chambre des communes n'est pas très remplie comme c'est le cas actuellement, les conversations privées résonnent beaucoup plus. Lorsque nous entendons les conversations de nos collègues, cela nous déconcentre un peu. Je me demande donc s'il serait possible de leur demander d'aller converser ailleurs ou de baisser le volume.
L'honorable député soulève un bon point. Je demande à tous les députés d'être silencieux pendant que le député de Longueuil—Saint-Hubert a la parole.
Le député de député de Longueuil—Saint-Hubert dispose de cinq minutes pour terminer son discours.
Monsieur le Président, je disais donc qu'on est au bout du continuum de services en itinérance. Comme on l'a vu, il y a 10 000 itinérants au Québec. C'est un portrait de la situation qui date d'octobre 2022, et tous les organismes m'ont dit que ce n'était probablement que la pointe de l'iceberg, parce que l'itinérance qu'on voit cache l'itinérance qu'on ne voit pas. Je pense par exemple aux femmes prises dans des relations toxiques qui sont obligées de rester à la maison parce qu'il n'y a pas de ressources. Tous les jours, au Québec, il y a une femme victime de violence conjugale qui cogne à la porte d'une ressource pour femmes victimes de violence conjugale et qui retourne dans son appartement avec ses deux ou trois enfants et son mari violent. Comment peut-on accepter une telle chose?
Ici, on a présenté une mesurette. Après avoir entendu ces témoignages de partout au Québec, je m'attendais à ce que le gouvernement bouge. J'ai vu un ou deux sondages cet été. J'imagine que les libéraux ont vu la même chose et qu'ils se sont dit que la crise du logement était importante et qu'il fallait agir. Pourtant, on nous présente une mesurette, un crédit pour la TPS.
Il faudra construire 3,5 millions de logements dans ce pays d'ici 2030, dont 1,1 million au Québec. On s'attendrait à ce que les libéraux agissent s'ils ont le désir d'être réélus. C'est un des problèmes majeurs de notre époque. On s'attendrait à ce qu'ils présentent une mesure structurante qui va changer la vie des gens et qui va nous permettre de construire des logements rapidement. On nous présente un crédit pour la TPS.
Bien sûr, des constructeurs privés vont profiter de cela, mais vont-ils vraiment construire des logements pour les plus démunis? Vont-ils vraiment construire des logements sociaux? Dans ma vie, je n'ai pas souvent entendu parler d'entrepreneurs privés qui se lançaient dans le logement social. Cela n'arrive pas souvent.
À Montréal, on a essayé. La mairesse Plante a essayé, avec le règlement « 20‑20‑20 », d'obliger les promoteurs immobiliers qui construisent 80, 100 ou 120 logements à construire 20 % de logement social, 20 % de logement abordable et 20 % de logement pour les familles. Ces promoteurs aiment mieux payer la pénalité que construire du logement social. Évidemment, les gens qui habitent dans des logements à 2 500 $ par mois n'aiment pas trop cela, avoir un pauvre dans le bloc. Cela peut gêner le marketing.
On n'agit pas pour régler ce problème. Mon collègue l'a très bien souligné, le gouvernement avait une chance et cela fait deux occasions ratées.
La première occasion ratée, ce sont les 900 millions de dollars qui sont retenus. Je n'en reviens pas. Il y a un programme qu'on appelle l'accélérateur de logement pour les municipalités. On a voté pour cela dans le budget de 2022, et il n'y a pas encore une cenne noire qui a été dépensée au Québec dans le cadre de ce programme. De toute évidence, personne n'a trouvé la pédale d'accélérateur de ce programme. Cela fait un an et demi, et les besoins sont criants, mais on n'a pas dépensé une cenne. On entend dire que le gouvernement du Québec investirait de l'argent aussi. Cela pourrait donner plus de 1 milliard de dollars qui pourraient servir à construire rapidement des logements pour aider nos populations. Cela n'a aucun bon sens. Comment peut-on accepter cela?
Ce que j'entends, c'est que, à Québec, on voudrait utiliser cette somme pour construire du logement, mais que, à Ottawa, on veut que l'accélérateur serve à aider les municipalités en matière de zonage et d'infrastructure, entre autres. Peut-être que cela pourrait aider, mais, en ce moment, celui qui nuit à la construction de logements, c'est Ottawa. Cela fait un an et demi que ce programme de 4 milliards de dollars a été adopté, et on vient à peine de commencer à construire des logements dans le reste du Canada.
La deuxième occasion ratée remonte à 2017, quand on a lancé la grande stratégie nationale sur le logement, un programme de 82 milliards de dollars. Cela a pris trois ans avant qu'on dépense une cenne noire au Québec. Qui retarde les projets? Les libéraux comme les conservateurs aiment dire que ce sont les villes qui retardent les projets et qu'on va régler ce problème. Non, ce ne sont pas les villes qui retardent les projets; c'est le fédéral qui retarde les projets. C'est inacceptable.
Il y a autre chose que le gouvernement pourrait faire rapidement. Dans le parc de HLM du Québec, 72 000 logements ont été construits avant 1993 et 4 500 d'entre eux sont placardés, faute de rénovations. Ce sont des logements qui sont encore sous convention avec le fédéral. On pourrait rapidement faire un chèque, il me semble, dans le contexte actuel. Ces presque 5 000 logements sont déjà là et on n'aurait pas besoin de zoner quoi que ce soit. Ils sont là, ils existent. Ce sont de vrais logements sociaux qui pourraient permettre de loger des gens.
Le gouvernement s'est engagé et il doit payer pour ces rénovations, mais il chipote, il s'inquiète de la couleur du papier peint et du carrelage, de la profondeur de l'évier. On n'est pas trop certain. On discute entre gens de goût. Comment va-t-on faire ces logements? Il y a 4 500 logements. Si le gouvernement signait un chèque maintenant, il pourrait y avoir 5 000 logements sociaux tout neufs et tout prêts le 1er juillet prochain au Québec. On pourrait y loger les femmes victimes de violence conjugale dont je parlais tantôt.
Il me semble que le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités pourrait faire un petit appel à Mme Bowers…
[Traduction]
Monsieur le Président, de toute évidence, la construction de logements est un dossier qui tient beaucoup à cœur à de nombreux députés. Je trouve préoccupant que le député minimise les effets du crédit pour la TPS. Ce n'est pas une solution miracle qui réglera quoi que ce soit, mais les effets seront considérables. Cette mesure aidera à construire des centaines de milliers de logements.
Pas plus tard qu'aujourd'hui, à Toronto, nous avons appris que 5 000 logements seront construits grâce à ce crédit. On parle d'une seule annonce pour la construction de logements dans une seule ville sur une période donnée.
Pourquoi minimise-t-il l'importance de cette mesure qui a déjà des effets?
[Français]
Monsieur le Président, je veux savoir pourquoi, dans le projet de loi C‑56, on n'a pas inclus le critère d'abordabilité pour l'application du crédit pour la TPS. Si on l'avait inclus, cela aurait été simple, on aurait pu astreindre les constructeurs privés à faire du logement réellement abordable. Cependant, on ne l'a pas inclus.
Peut-être que mon collègue de Joliette va réussir à ajouter cela en comité, mais je ne comprends pas pourquoi on ne l'a pas inclus. Avec ce crédit pour la TPS, tout ce qu'on va faire, c'est donner encore de l'argent. Le grand problème de la grande stratégie nationale sur le logement qui a été lancée, c'est qu'on donne une grande partie de l'argent à des promoteurs privés. Le privé veut s'en mettre plein les poches. C'est normal, c'est le capitalisme.
Il faut absolument que le gouvernement s'investisse pour construire du vrai logement social.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat aujourd'hui. J'ai souvent entendu mes collègues du Bloc québécois dire que la taxe sur le carbone n'avait aucun effet au Québec. Or, je suis certain que l'ensemble de la nourriture consommée au Québec n'est pas produite au Québec.
Les agriculteurs qui produisent la nourriture paient la taxe sur le carbone. Les camionneurs qui apportent la nourriture paient la taxe sur le carbone, alors comment le député peut-il imaginer que la taxe sur le carbone n'a pas d'impact sur les consommateurs québécois?
La nourriture est produite ailleurs au pays et elle est apportée par camion jusqu'au Québec, alors la nourriture au Québec est plus chère à cause de la taxe sur le carbone.
Le député est-il d'accord avec moi là-dessus?
[Français]
Monsieur le Président, ce qui est le plus cher au Québec en ce moment, ce sont les logements, les loyers. C'est de cela que nous avons besoin en ce moment. J'écoute les conservateurs parler ici, à la Chambre, et j'essaie de trouver des solutions. J'écoute leurs solutions. Tout ce qu'ils veulent, c'est punir les villes. Ils disent que cela ne fonctionne pas dans les villes, qu'ils vont rentrer là-dedans, faire le ménage et faire en sorte que les villes construisent du logement.
Voyons donc. Cela n'a jamais marché. Si cela marchait, on le saurait. Il ne faut pas pénaliser les villes. Ce qu'il faut, c'est que le gouvernement fédéral s'investisse, parce qu'il a un pouvoir fiscal.
Selon le FMI, on a envoyé 50 milliards de dollars à l'industrie pétrolière en 2022, et on laisse des gens dormir dehors au Québec en ce moment même. Comment peut-on accepter cela?
Monsieur le Président, mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert est venu chez nous, dans Shefford. Le problème est criant à Granby. Le député a fait le tour du Québec, et ce que les organismes au Québec demandent, c'est de l'aide pour des groupes communautaires.
Les groupes communautaires au Québec ne nous parlent pas de la taxe. L'idée d'investir plus d'argent, par exemple 1 % du PIB, parle aux groupes communautaires, ceux qui travaillent tous les jours avec des gens en logement social et en itinérance. Il y a aussi le fonds d'acquisition. On me parle d'idées comme cela pour donner plus de pouvoirs à d'autres types de projets et sortir cela du marché privé.
Mon collègue a abordé la question des femmes victimes de violence conjugale, et c'est pour cela que je voulais prendre la parole. Il a parlé des 900 millions de dollars qui sont retenus à Ottawa en ce moment. En pleine pandémie, pendant que des femmes étaient prises 24 heures sur 24 avec leur agresseur, Ottawa retenait de l'argent pour des refuges pour femmes. C'était en pleine pandémie. C'est inacceptable. Le fédéral retenait l'argent parce qu'il essayait d'imposer des conditions.
Qu'on donne l'argent à Québec. Ce sont des questions qui relèvent de Québec. Qu'on arrête de retenir l'argent. Ce sont des femmes et des enfants qui sont en danger.
Monsieur le Président, ma collègue a tout à fait raison; c'est inacceptable.
On a l'impression que le gouvernement n'a pas les yeux en face des trous en ce qui concerne ce problème. Comme je l'ai déjà dit, il faut construire 1,1 million de logements au Québec et 3,5 millions de logements au Canada. Ce n'est pas un congé de TPS à lui seul qui va changer la donne.
Il faut absolument qu'on ait une stratégie. Il faudrait une stratégie que je qualifierais quasiment d'industrielle. Comment se fait-il qu'au début de la pandémie on ait été capable d'organiser tout cela, d'envoyer des chèques aux travailleurs et aux entreprises et d'organiser la vaccination partout sur le territoire? On a fait cela en un temps record.
Comment se fait-il qu'on ne soit pas capable de mobiliser tout l'État canadien derrière cette question? Il me semble que ce serait mobilisateur, s'occuper des plus démunis.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue tient absolument à nous sensibiliser à des problèmes importants, ce que je comprends. En ce qui concerne le marché, cependant, je pense qu'il faut faire la part des choses. En effet, le marché du logement au Canada est largement privatisé. Les conservateurs et les libéraux sont d'avis que le marché se corrigera par lui-même.
Le député est-il d'accord avec le Nouveau Parti démocratique pour dire que nous avons besoin de solutions hors marché pour remédier à la crise que connaissent les Canadiens?
Malheureusement, c'est tout le temps dont nous disposons. Nous devons poursuivre nos travaux.
Le député de Winnipeg‑Centre‑Sud a la parole.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Kingston et les Îles.
Le 19 juin, les gens de Winnipeg‑Centre‑Sud m'ont accordé leur confiance pour être leur voix à la Chambre. C'est avec un immense sentiment de fierté et d'humilité que je prends la parole aujourd'hui pour prononcer mon premier discours en tant que député.
La population de Winnipeg‑Centre‑Sud est aussi diversifiée que le pays lui-même. Elle compte des personnes qui sont arrivées au Canada récemment, d'autres qui, comme mes ancêtres, sont venus au Canada il y a plus longtemps pour échapper aux pogroms de l'Europe, de même que des membres des Premières Nations et des Métis de la rivière Rouge. Ma circonscription a le privilège de refléter le fondement de diversité sur lequel le Canada a été érigé.
Ce que j'aime le plus des gens de Winnipeg‑Centre‑Sud, c'est leur profonde conscience sociale. Ils croient collectivement à notre responsabilité de nous soucier les uns des autres. Ils se soucient des gens qui les entourent et ne limitent jamais leur préoccupation à ce qui concerne uniquement leur propre personne. Au contraire, leur préoccupation ratisse large. Je suis honoré d'incarner le prolongement de cette conscience sociale à la Chambre.
Ces valeurs se reflètent dans les milliers de conversations que j'ai eues avec mes voisins au cours de la récente campagne de l'élection partielle. Qu'il s'agisse de préoccupations liées aux changements climatiques, à la réconciliation, à la santé mentale ou à l'éducation, mes concitoyens sont engagés et se sentent concernés.
C'est avec un vif sentiment de reconnaissance et de responsabilité que j'aborde ce rôle. Quand je suis passé devant des collègues de tous les partis pour prendre place à la Chambre la semaine dernière, j'ai été saisi par l'ampleur de ce lieu et cela m'a rappelé à quel point c'est un privilège d'avoir l'honneur de servir sa collectivité en ces murs.
Aujourd'hui, je pense à ceux qui ont contribué à faire de moi la personne que je suis au fil des ans, c'est-à-dire mes enseignants, mes entraîneurs, mes amis, ma famille, mes voisins et mes électeurs. Qu'il s'agisse des messieurs Sokalski et Young à l'École secondaire Kelvin, qui ont encouragé mon amour pour le civisme et l'histoire; de mes entraîneurs, Romu et Urbanovich, qui m'ont appris à toujours garder la tête haute et à faire partie d'une équipe; de ma chère amie Lydia Hedrich que nous avons perdue en début d'année et qui me rappelait de toujours me concentrer sur mon étoile Polaire; ou de ma mère et de mon père, qui m'ont inculqué les valeurs fondamentales de la gentillesse, du travail et de l'honnêteté qui guident mes actions aujourd'hui, les gens qui ont veillé ensemble à mon éducation m'ont rendu de très grands services. Bien sûr, je suis éternellement reconnaissant à ma conjointe, Amy, pour l'influence positive qu'elle exerce sur moi chaque jour.
[Français]
Je suis un produit du bilinguisme au Canada. Comme beaucoup de Canadiens partout au pays, de la maternelle à la 12e année, j'ai étudié dans un programme d'immersion française. C'est lors d'un concours d'art oratoire en français que j'ai pour la première fois affirmé: « Un jour, je deviendrai député ».
Le service public a d'ailleurs guidé plusieurs décisions que j'ai prises au cours de ma vie. Je vais continuer d'améliorer mon français le mieux possible ici, à la Chambre.
[Traduction]
Dans toutes les tâches et les responsabilités que j'ai assumées au cours de ma vie, j'ai toujours tenté d'avoir un effet positif sur la collectivité qui s'est occupée de moi. Que ce soit en tant qu'enseignant, entraîneur bénévole ou directeur d'école, j'ai toujours cherché des façons de redonner à ma collectivité.
Dans les prochains mois, je tâcherai plus particulièrement de promouvoir des façons de nous faire avancer collectivement sur le chemin de la vérité et de la réconciliation, et je suis reconnaissant de pouvoir siéger au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. En tant qu'enseignant et directeur d'école, j'ai eu le privilège de travailler auprès d'élèves autochtones et de leurs familles. Malgré les progrès considérables qui ont été réalisés depuis 2015, j'estime qu'il reste encore beaucoup de travail à faire à l'échelle fédérale afin de promouvoir l'équité et d'offrir des possibilités pour les jeunes des communautés autochtones.
En resserrant les liens avec ces communautés et en travaillant avec nos collègues des provinces et des établissements postsecondaires de partout au pays, nous pouvons faire des progrès considérables.
J'aborde mes responsabilités en tant que parlementaire sous de nombreux angles. En plus de promouvoir les idées et les aspirations dont la population de Winnipeg-Centre-Sud m'a fait part, je fais mon entrée dans cette enceinte en tant qu'enseignant, en tant que juif, en tant que fils et en tant que résidant de l'Ouest.
Ma ville, Winnipeg, est un endroit exceptionnel. Étant donné qu'elle est devenue une destination de choix pour les nouveaux arrivants et que son économie s'est développée aux XIXe et XXe siècles, Winnipeg est devenue et demeure la porte d'entrée de l'Ouest. Je ne vois aucune autre région qui pourrait jouer un rôle plus crucial que l'Ouest canadien dans l'avenir de ce grand pays.
Alors que nous luttons contre la crise climatique, les Prairies seront là pour innover. Nous montrerons la voie grâce à des technologies comme le captage du carbone et l'hydrogène vert, à l'énergie éolienne et solaire, à de vastes réseaux d'énergie hydroélectrique propre et aux minéraux critiques.
Même si on m'a assuré que mon premier discours pouvait être un peu moins pertinent pour le débat en cours, le moment est bien choisi pour discuter de l'abordabilité dans le cadre de mes observations, car les coûts futurs que nous assumerons ou éviterons en tant que pays sont liés aux problèmes que je viens de souligner.
Si nous ne luttons pas contre les changements climatiques, nous subirons des coûts importants, allant de l'augmentation considérable des primes d'assurance à la préparation aux situations d'urgence, en passant par les infrastructures, et plus encore. Si nous ne tenons pas compte des faits et de l'expertise médicale pour savoir comment lutter efficacement contre la crise des drogues et de santé mentale qui touche le pays, notamment la mise en place à l'échelle provinciale de centres de consommation supervisée, les frais liés aux soins de santé et au système de justice pénale ne seront jamais recouvrés.
Si nous ne continuons pas à combler l'écart en matière d'éducation autochtone, nous laisserons de côté les idées et l'intelligence de la génération qui connaît la croissance la plus rapide au pays et nous perpétuerons les torts causés à l'époque des pensionnats autochtones. Dans ma province, le Manitoba, 90 % des 11 000 enfants pris en charge par les services à l'enfance et à la famille sont Autochtones.
En plus de l'Ouest, je suis impatient de contribuer dans la mesure du possible à la croissance et à la stabilité dans le Nord. Dans ma province, le Manitoba, le port de Churchill jouera un rôle économique essentiel sur le plan des exportations, de la transmission des énergies propres et, dans une proportion sans cesse croissante, de la souveraineté dans l'Arctique.
L'abordabilité est une combinaison de ces politiques économiques et sociales qui permettront d'améliorer la vie des Canadiens, peu importe où ils se trouvent au pays. Outre les annonces que le gouvernement a faites ces derniers jours au sujet de la TPS sur les logements à vocation particulière et de la Loi sur la concurrence, d'importantes mesures sont prises dans le but de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et d'alléger le fardeau financier causé par une myriade de facteurs mondiaux.
Alors que mon premier discours tire à sa fin, je repense à un souvenir de mon père. Il y a moins d'un an, il est intervenu avec courage à la Chambre, à quelques sièges de celui que j'occupe aujourd'hui. Il a littéralement profité des derniers jours de sa vie pour continuer de défendre les intérêts du pays et de la région qu'il adorait. Il a beaucoup apporté à la vie publique pendant une carrière longue et diversifiée. L'aspect de son travail dont j'étais le plus fier, en tant que son fils, c'était sa détermination constante à bâtir des ponts et à éviter, en toutes circonstances, la partisanerie à outrance. Quand viendra le temps, pour moi, de faire le bilan de ma propre carrière parlementaire et d'en évaluer les moments forts et les points faibles, j'espère pouvoir déclarer en toute honnêteté que je me suis montré à la hauteur de l'exemple qu'il nous a donné.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son élection et de sa nomination au comité de l'agriculture. Il n'en a pas glissé mot dans son discours, ce que je trouve tout à fait honteux. Cette nouvelle aurait dû ouvrir son exposé, mais ce n'est pas grave.
Je sais qu'il n'a pas beaucoup parlé du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. Je comprends qu'une personne qui prononce son premier discours veuille remercier ceux qui ont travaillé fort pour qu'elle soit ici et veuille raconter ce que cela signifie pour elle. Toutefois, maintenant qu'il est membre du comité de l'agriculture et que le projet de loi vise notamment à réduire le prix des aliments que tous les Canadiens ont du mal à payer, j'aimerais poser la question suivante à mon collègue.
Selon l'indice canadien des prix des aliments, une exploitation agricole moyenne de 5 000 acres paiera 150 000 $ en taxes sur le carbone. D'ici 2030, les agriculteurs paieront près de 1 milliard de dollars en taxes sur le carbone. Les libéraux vont aussi imposer 2 milliards de dollars de nouveaux coûts aux agriculteurs, aux producteurs et aux transformateurs pour l'étiquetage frontal. Les libéraux ne pourraient-ils pas s'attaquer dès maintenant à la crise alimentaire et à la crise des prix en éliminant la taxe sur le carbone et ce fardeau réglementaire?
Monsieur le Président, j'admets que j'ai commis une grave erreur en ne commençant pas mon intervention en soulignant le fait que j'ai également été nommé, comme le député, au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. J'ai hâte de travailler avec le député. Comme je l'ai mentionné plus tôt, l'Ouest sera à l'avant-garde du changement dans notre pays, et l'industrie agricole est un élément central de ce changement. Qu'il s'agisse de progrès dans le domaine des transports, des énergies propres ou des enjeux sociaux que j'ai mentionnés précédemment dans mon discours, c'est l'Ouest canadien qui sera à l'avant-garde. Dans les Prairies, nous avons les talents et le leadership nécessaires pour ouvrir la voie.
En ce qui concerne plus particulièrement le prix des aliments, je ferai remarquer qu'en préparation de mon travail au sein du comité de l'agriculture, j'ai lu le rapport que le comité a produit il y a quelques mois au sujet du prix des aliments. À aucun moment depuis la pandémie le coût des aliments au Canada n'a dépassé celui aux États‑Unis. Le fait est qu'il s'agit d'un problème mondial. Nous prenons des mesures concrètes et nous continuerons à le faire grâce à ce projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, je veux à mon tour souhaiter la bienvenue au député à la Chambre des communes. Je tiens aussi à dire que j'étais présent quand son père a fait son discours d'adieu à la Chambre. J'étais aussi présent quand les hommages ont été prononcés après son départ, notamment celui de ma collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, qui n'a pas laissé un œil sec dans la Chambre des communes. Je tiens à lui envoyer mes respects et à lui souhaiter la bienvenue dans son nouveau rôle de député. Je suis convaincu qu'il remplira les souliers avec dignité et avec professionnalisme.
Comme mon collègue siège au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, je veux revenir sur la question du panier d'épicerie, de l'inflation dont souffrent les Québécois et les Canadiens ces temps-ci. Je sais que le gouvernement fait des efforts, qu'il a convoqué les dirigeants des grandes chaînes, les dirigeants des grandes entreprises de l'agroalimentaire, mais je pense que les producteurs agricoles doivent être consultés, qu'ils doivent faire partie de la solution et des discussions.
Est-ce que le fardeau imposé aux producteurs agricoles ne devrait pas être allégé parce que, justement, c'est à la base de la chaîne?
Est-ce que le fardeau des agriculteurs ne devrait pas être allégé pour permettre une réduction des coûts sur toute la chaîne d'approvisionnement?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de ses mots gentils. Comme je l'ai dit tantôt, ce sont des défis mondiaux auxquels nous faisons face, au Canada. Il y a des étapes concrètes que nous avons franchies et que nous allons continuer de franchir pour nous assurer que les coûts à l'épicerie continuent de baisser.
Je veux encore remercier mon collègue de ses mots. J'aurai l'occasion, au cours des semaines et des mois à venir, de travailler avec lui sur ces questions.
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à mon collègue dans cette enceinte. J'ai eu l'honneur d'occuper aux Communes une banquette voisine de celle de son père. Chaque jour, au cours des dernières semaines, je lui demandais: « Jim, comment allez-vous? ». Il me répondait: « Chaque jour est une bénédiction. »
Je souhaite la bienvenue au député et je le remercie pour ses propos sur le système d'éducation pour les Autochtones et sur la crise climatique. Nous savons qu'il y a beaucoup de personnes dans la Chambre qui ne croient pas que notre planète est en feu et qui préfèreraient qu'elle brûle si cela pouvait permettre aux grandes pétrolières d'empocher quelques dollars de plus. Nous devons tous unir nos efforts, et c'est pourquoi je remercie mon collègue.
Monsieur le Président, c'est un grand honneur d'avoir la chance de partager mon temps de parole aujourd'hui avec le député de Winnipeg‑Centre‑Sud, qui vient de prononcer son premier discours à la Chambre. Je fais écho aux propos que d'autres ont tenus avant moi en disant que son père nous manque beaucoup. Il était un atout extraordinaire pour notre équipe et il offrait une perspective éclairée. Les échanges avec lui, que ce soit dans l'antichambre du gouvernement ou ailleurs, étaient toujours extrêmement enrichissants. Jusqu'à son dernier jour à la Chambre, il débordait d'énergie. C'était toujours un plaisir de travailler avec lui.
Je suis tout aussi ravi d'accueillir notre toute dernière recrue, le député de Winnipeg‑Centre‑Sud, au sein de notre équipe. Je me réjouis à l'idée de travailler avec lui.
Je vais aborder quelques points au sujet du projet de loi C‑56. De façon générale, je veux faire écho à certaines des observations que mon collègue de Winnipeg‑Centre‑Sud a faites il y a quelques minutes en réponse à la première question sur l'abordabilité. Il a parlé du fait qu'il s'agit en fait d'un phénomène mondial, d'un problème auquel les gens sont confrontés à l'échelle de la planète.
Le député a frappé en plein dans le mille lorsqu'il a parlé de l'agriculture et du fait que les prix des aliments ont toujours augmenté beaucoup plus vite aux États‑Unis qu'au Canada. Je sais que ce n'est pas d'un grand réconfort pour ceux que cette situation touche directement, notamment les personnes les plus vulnérables de nos collectivités. Toutefois, dans le cadre de nos délibérations, il importe de reconnaître que l'inflation est un phénomène mondial.
Voici les derniers chiffres de l'inflation. Le Canada se situe à l'avant-dernier rang des pays du G7 pour ce qui est de l'inflation. À l'heure actuelle, nous savons tous que le taux d'inflation est de 4 %, mais le seul pays dont le taux d'inflation est inférieur au nôtre est le Japon, qui affiche un taux d'inflation de 3,3 %. En effet, le taux d'inflation est de 6,7 % au Royaume‑Uni, de 6,1 % en Allemagne, de 5,4 % en Italie, de 4,9 % en France et de 3,7 % aux États‑Unis. Deux pays ont donc un taux d'inflation inférieur à celui du Canada.
Je comprends que cela importe peu et que ce n'est pas d'un grand réconfort pour ceux qui sont les plus touchés par l'inflation. Cependant, il est important, dans le cadre de nos discussions, de mettre les choses en perspective par rapport aux autres pays du G7 et à d'autres pays comparables au nôtre, afin de comprendre comment nous pouvons lutter efficacement contre ce phénomène. Si nous ne reconnaissons pas l'origine du problème, il est très difficile d'élaborer des politiques pour y remédier.
C'est là que le projet de loi entre en jeu. Je veux parler en particulier des améliorations et des mesures que propose le projet de loi pour accroître davantage la concurrence sur le marché. Nous savons que, lorsque les entreprises sont concurrentielles et qu'il y a une forte concurrence dans l'économie, les consommateurs finissent par obtenir de meilleurs prix. C'est ainsi que les choses sont censées se passer, mais, bien entendu, il arrive parfois que cela ne se produise pas, parce que diverses entreprises se regroupent pour adopter certaines pratiques qui font en sorte d'affaiblir la concurrence.
Je suis convaincu que tout le monde a deviné que je parle de la collusion entre les entreprises pour fixer les prix. Cela n'aide personne, surtout pas les consommateurs. Sur le plan de l'efficacité, cela n'aide pas l'économie ni les entreprises à long terme lorsqu'elles s'habituent à pouvoir fixer les prix de cette façon. Voilà pourquoi j'attire l'attention de la Chambre sur le fait que, en 2022, nous avons présenté un projet de loi visant à améliorer la concurrence sur le marché. Malheureusement, les conservateurs ont voté contre.
Quels ont été les résultats directs? Grâce à cette mesure législative présentée en 2022, la Canada Bread a dû payer une amende de 50 millions de dollars après avoir plaidé coupable d'avoir fixé le prix de gros du pain. Par conséquent, nous savons que ce type de mesure législative est efficace. Nous savons qu'elle a contribué à éradiquer une pratique de fixation des prix, à imposer une amende appropriée aux responsables et, au bout du compte, à les placer sur la bonne voie pour empêcher que ce type d'activité ne se reproduise dans l'avenir.
Dans cette affaire, qui vient d'être résolue en juin dernier, la Boulangerie Canada Bread, Limitée s'est vu imposer une amende de 50 millions de dollars par la Cour supérieure de l'Ontario après avoir plaidé coupable pour son rôle dans une entente criminelle de fixation de prix qui a augmenté le prix de gros du pain frais commercial. C'est l'amende pour fixation des prix la plus sévère jamais imposée par un tribunal canadien — c'était du moins le cas au moment où l'affaire a été entendue.
Nous savons que la mesure législative que nous avons présentée en 2022 — et que les conservateurs ont malheureusement choisi de ne pas appuyer — a directement permis au gouvernement et aux organismes concernés de continuer à veiller au maintien de la concurrence. C'est extrêmement important, en particulier quand il est question du pain ou de l'épicerie. Nous savons que les prix sont à la hausse.
Je vais rapidement donner quelques statistiques. Aux États‑Unis, Walmart détient la plus grande part des ventes de produits d'épicerie; je crois qu'elle atteint environ 20 %. Il est possible que ce soit un peu moins de 20 %. Au Canada, c'est Loblaws qui occupe cette position, avec une part d'environ 43 %. La plus grande part de marché, en pourcentage des ventes de produits d'épicerie au Canada, est deux fois plus élevée que la part de Walmart aux États‑Unis.
Sous la gouverne de Stephen Harper, Loblaws a fusionné avec Pharmaprix, et la situation ne cesse de se détériorer depuis. En 2022, nous avons présenté une mesure législative pour tenter de régler ce problème, mais les conservateurs s'y sont opposés.
Nous avons maintenant un autre projet de loi, et j'espère vraiment que les conservateurs voteront en faveur de celui-ci, qui vise précisément à améliorer la concurrence dans l'industrie. Ce projet de loi donnerait au Bureau de la concurrence le pouvoir d'empêcher les fusions de grosses sociétés qui auraient des effets anticoncurrentiels. Il permettrait également au Bureau de la concurrence de mener des études de marché précises et d'obtenir des données et des renseignements auprès des entreprises qu'il examine. De plus, il mettrait fin aux collaborations anticoncurrentielles qui étouffent les petites entreprises, en particulier les petits épiciers.
Je sais que la réaction instinctive des conservateurs, c'est de dire qu'ils ont présenté un projet de loi d'initiative parlementaire et que le gouvernement leur a volé leur idée. Il semble que ce qui contrarie les conservateurs, c'est que leur idée, proposée par un de leurs députés dans le cadre d'un projet de loi d'initiative parlementaire, se retrouve soudainement dans ce projet de loi. Je ne pensais pas que la politique avait été inventée pour satisfaire l'ego d'une personne. Je pensais que c'était pour améliorer le sort des Canadiens.
Voilà maintenant que les conservateurs se plaignent du fait qu'on aurait volé leur idée. Ne devraient-ils pas plutôt être flattés? Ma mère disait toujours que l'imitation est la forme de flatterie la plus sincère. Je suis probablement mieux placé pour le savoir que la plupart des députés, parce que, en 2016, j'ai présenté un projet de loi qui portait notamment sur la réforme de l'assurance-emploi et le gouvernement a voté contre ce projet de loi, mais les conservateurs l'ont tous appuyé. Une fois le projet de loi adopté, le gouvernement a repris mon idée et l'a inscrite au budget et j'en étais fort heureux. Au bout du compte, je savais que mes efforts et que mon idée, même si je n'avais plus la paternité de la mesure adoptée, allaient profiter aux Canadiens.
J'espère que les conservateurs seront fiers d'avoir eu une bonne idée. Que le gouvernement ait eu la même idée ou qu'il ait repris l'idée des conservateurs n'a aucune importance. Ce qui compte, c'est que, au bout du compte, nous adoptions des politiques qui profitent à tous les Canadiens. C'est pour cela que nous sommes ici et je suis fier d'être assis en face de personnes qui ont des idées et une approche semblables aux miennes.
Monsieur le Président, je trouve intéressant que mon collègue parle de la hausse du prix des aliments, mais omette une partie élémentaire de l'équation. Quand on impose une taxe aux agriculteurs, quand on taxe le carburant dont se servent les agriculteurs pour transporter les aliments du champ jusqu'à la grange, quand on taxe le transport par camion des aliments jusqu'à l'épicerie et qu'on fait payer aux familles une taxe sur le carbone lorsqu'elles font le plein d'essence pour aller à l'épicerie, il n'est pas étonnant que se nourrir coûte cher. Ce sont carrément les politiques du gouvernement qui font grimper le prix des aliments.
Si vous éliminiez la taxe sur le carbone et que vous créiez un environnement concurrentiel qui favorise la croissance des exploitations agricoles au lieu de forcer ces dernières à concurrencer avec d'autres pays où la production agricole ne fait pas l'objet d'une taxe sur le carbone, peut-être que les prix diminueraient dans les supermarchés du Canada. Pourquoi faites-vous en sorte qu'il soit si difficile pour les agriculteurs de produire des aliments et de nourrir les familles au Canada?
J'interromps un instant pour encourager les députés à adresser leurs questions à la présidence.
Le député de Timmins—Baie James invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je sais que la députée du Parti vert appuie l'idée de faire payer les pollueurs, mais ce n'est pas la position des conservateurs. Je pense qu'il est injuste qu'elle vous montre du doigt alors que c'est vraiment le député de Kingston et les Îles qui devrait être concerné.
Il ne s'agit manifestement pas d'un rappel au Règlement.
Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, évidemment, c'est le discours que les conservateurs tiennent tout le temps et qu'ils veulent que tout le monde croie.
Qu'ont-ils à dire au sujet de l'exemple suivant: que se passe-t-il quand l'Ukraine, qui cultivait 15 % des céréales mondiales, cesse sa production du jour au lendemain? Pensent-ils que le prix des céréales augmentera de 15 %? S'ils ont la moindre connaissance du libre-échange et de l'économie mondiale, ils comprendront très rapidement que les prix vont monter en flèche.
Jour après jour, les conservateurs se présentent à la Chambre et tentent de faire croire que c'est strictement un problème au Canada, mais c'est faux. J'ai commencé mon discours avec des statistiques à ce sujet pour faire savoir à la Chambre exactement quelle est la situation du Canada par rapport aux autres pays. C'est un problème mondial. Si nous examinons ce problème chaque jour en centrant uniquement notre attention sur ce qui se passe au Canada, sans tenir compte du contexte mondial, nous ne trouverons jamais de solution adéquate parce que nous ne reconnaîtrons pas le vrai problème.
[Français]
Monsieur le Président, avec ce projet de loi qui est une réformette et qui contient des mesurettes, est-ce une admission que la stratégie canadienne du logement est un échec? Objectivement, cela en est un.
Est-ce une admission de la part du gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai axé mon intervention sur la partie ayant trait aux modifications à la Loi sur la concurrence, et sous-entendre qu'elles sont mineures ne leur rend pas justice. J'ai déjà expliqué aux députés comment, en 2022, nous avons adopté des dispositions qui, plus tôt cette année, ont permis d'imposer une amende de 50 millions de dollars à la Canada Bread Company.
Les mesures que nous avons déjà adoptées pour aller à l'encontre des pratiques monopolistiques, et auxquelles les conservateurs se sont opposés, se sont traduites par des amendes importantes et une grande capacité d'agir relativement aux pratiques concurrentielles ou anticoncurrentielles au pays.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir parlé de la fusion entre Loblaws et Pharmaprix. Je suis certaine que le député sait maintenant que Pharmaprix vend également du pain.
Si le député sait que Loblaws détient 40 % du marché du pain, pourquoi les libéraux n'ont-ils pas tenté de démanteler ces monopoles?
Monsieur le Président, le projet de loi en est à l'étape du renvoi au comité. La députée aura alors l'occasion de soulever ces questions très importantes et de décider quelles seront les recommandations du comité.
Comme je l'ai dit dans mon discours, mon observation de tout à l'heure visait à démontrer à quel point les choses ne sont actuellement pas concurrentielles au Canada, surtout par rapport aux États-Unis.
[Français]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec l'honorable député de Louis-Saint-Laurent.
[Traduction]
Après huit ans sous la direction du premier ministre, le coût du logement et des loyers, les paiements hypothécaires, et la mise de fonds nécessaire pour l'achat d'une nouvelle maison moyenne ont doublé. Avant l'arrivée au pouvoir du premier ministre, il fallait 25 ans pour rembourser un prêt hypothécaire. Aujourd'hui, à Toronto, une famille moyenne doit économiser pendant 25 ans pour accumuler la mise de fonds nécessaire à l'achat d'une habitation.
Avant l'arrivée au pouvoir du premier ministre, il était possible d'acheter une maison moyenne pour la modique somme de 450 000 $ et à des taux d'intérêt nettement inférieurs. Aujourd'hui, il faut payer plus de 700 000 $ pour acheter exactement la même maison, avec les mêmes murs, le même toit, les mêmes fenêtres, les mêmes planchers et le même sous-sol, et les taux d'intérêt hypothécaires sont beaucoup plus élevés qu'avant. Sous la direction du premier ministre, le logement coûte 50 % de plus au Canada qu'aux États‑Unis, et il est possible d'acheter un château en Suède pour le prix d'une maison délabrée de deux chambres à coucher à Kitchener.
Après huit ans sous la direction du premier ministre, Toronto est maintenant considérée par la banque UBS comme la pire bulle immobilière du monde. Vancouver représente aujourd'hui le troisième marché immobilier le plus surévalué au monde si l'on compare le revenu moyen au prix moyen des logements. La situation y est pire qu'à New York, Londres et Singapour, île minuscule qui compte 2 000 fois plus d'habitants par kilomètre carré. Dans ces trois villes, les revenus sont plus élevés, la population est plus importante et l'espace est plus restreint qu'au Canada. Pourtant, le logement y est paradoxalement plus abordable.
Selon le Fonds monétaire international, c'est au Canada que la dette hypothécaire présente le plus grand risque de tous les pays du G7. C'est au Canada que les ménages sont le plus endettés et de loin, parce qu'ils ont été obligés de contracter d'énormes prêts hypothécaires pour payer le prix exorbitant des maisons qui a explosé depuis que le premier ministre est au pouvoir.
Cette explosion des coûts a deux causes. La première est que le premier ministre a demandé à la banque centrale d'imprimer 600 milliards de dollars. Pour ce faire, la banque ne laisse pas tomber des billets du ciel et ne fait pas livrer la somme non plus au bureau du premier ministre par un camion de la Brink's, même si c'est peut-être ce que souhaiterait le premier ministre. Non, elle achète plutôt des obligations d'État sur le marché secondaire, ce qui permet au gouvernement d'emprunter et de dépenser plus facilement, ce que le premier ministre adore faire, mais cela a également l'effet pervers d'accroître massivement la masse monétaire dans le système financier et tout cet argent finit par être prêté au moyen d'hypothèques, dont profitent de façon disproportionnée les riches initiés qui ont des liens avec le système bancaire et qui font ensuite gonfler le prix des maisons. Pendant cette orgie d'impression d'argent, le nombre de maisons achetées par des investisseurs a littéralement doublé en une année et demie, ce qui représente une augmentation de 100 %, et cela a provoqué la hausse la plus rapide du prix des maisons de l'histoire du Canada.
La deuxième cause se rapporte à l'offre. Après huit années sous le règne du premier ministre, c'est au Canada qu'on trouve le plus petit nombre de maisons par habitant de tous les pays du G7, même si c'est ici qu'il y a le plus de territoire où construire des maisons. Pourquoi? Parce que le Canada arrive avant-dernier des 40 pays de l'OCDE pour ce qui est de la rapidité à délivrer un permis de construction. Il n'y a qu'en République slovaque où il faut plus de temps qu'ici.
Donc, quelles sont les solutions? Premièrement, il faut limiter les dépenses et réduire le gaspillage pour équilibrer le budget et faire baisser les taux d'intérêt et l'inflation. Deuxièmement, il faut se débarrasser des obstacles administratifs du gouvernement qui bloquent la construction résidentielle.
Le gouvernement a pondu l'idée d'un fonds pour accélérer la construction de logements, un programme de 2 milliards de dollars que les libéraux ont annoncé il y a un an et demi et qui, à ce jour, n'a mené à la construction d'aucun logement — pas une seule maison, nulle part. Ils ont fait une belle annonce pour faire belle figure dans les médias et promis que ce fonds donnerait lieu à l'aménagement de 2 000 habitations. Cela semble beaucoup, mais selon la SCHL, nous devons augmenter de 3,5 millions de logements les projections de construction résidentielle d'ici 2030. Autrement dit, même si les libéraux honoraient leur promesse et construisaient 2 000 habitations à London, en Ontario, il faudrait qu'ils répètent la même annonce et la mettent à exécution jusqu'à l'obtention des résultats escomptés 1 500 fois pour atteindre les 3,5 millions de logements dont le Canada a besoin.
Beaucoup de médias disent que le Fonds pour accélérer la construction de logements est une tentative du premier ministre de copier mon plan pour bâtir des logements. Or, il y a une très grosse différence. Le message et le discours qui les entourent sont peut-être les mêmes, mais en pratique, ils sont complètement différents, et la différence est la suivante: le premier ministre finance la bureaucratie; je financerai des résultats.
Je vais faire une analogie avec le hockey. Une équipe remporte la coupe Stanley lorsqu'elle compte le plus de buts dans le plus grand nombre de parties, se rend jusqu'aux séries éliminatoires, remporte le plus de parties à toutes les étapes et, au bout du compte, remporte la finale. La victoire revient à l'équipe qui compte le plus de buts.
Les députés peuvent-ils s'imaginer si, à la place, l'arbitre décidait qu'il allait accorder les points en fonction des pratiques des membres de chaque équipe? Il irait voir les Flames de Calgary, au Saddledome, pour leur dire que leur période de pratique est excellente, et que pour cette raison il leur accorde 10 points. Puis, il irait voir les Maple Leafs — ce qui peut être un mauvais exemple — et leur dirait qu'ils ont droit à quelques points parce que leurs paroles d'encouragement avant chaque partie sont excellentes. Ensuite, il irait voir les Canucks de Vancouver pour leur dire que leur pratique de tirs de précision est excellente, et il leur accorderait un paquet de points.
Toutefois, il ne se rend pas compte que, pendant qu'il a le dos tourné, les Flames boivent de la bière et mangent de la pizza tous les soirs, ce qui fait que les joueurs prennent du poids et deviennent moins bons sur la glace, ou que les Maple Leafs passent plus de temps sur les parcours de golf que sur la patinoire ou que les Canucks ne pratiquent pas lorsque l'arbitre ne les surveille pas. Par conséquent, lorsque l'arbitre ne surveille pas une équipe, il ne sait pas ce qu'elle fait.
Transposons maintenant cette analogie dans le monde du logement. Les libéraux veulent que leministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités parcoure les municipalités et juge leurs pratiques, selon sa propre perception, et qu'il leur accorde ensuite des subventions sous forme de sommes forfaitaires en fonction des pratiques qu'elles adoptent. Il se peut alors qu'elles délivrent plus rapidement les permis lorsque le ministre les observe, mais qu'elles augmentent les droits d'aménagement plus tard ou qu'après avoir empoché une généreuse subvention ou après avoir fait une séance de photos avec le ministre, elles ajoutent un nouveau processus dans la préparation du schéma d'aménagement qui rallonge de beaucoup les délais. Aujourd'hui même, le ministre a été contraint d'annuler une séance de photos avec la Ville de Vancouver parce qu'elle se propose d'augmenter les droits d'aménagement à payer pour bâtir de nouveaux logis, alors qu'elle avait fait une annonce favorable la semaine dernière.
Quelle est la solution? Pourquoi n'évaluons-nous pas les villes et leur processus d'approbation en nous fondant sur le nombre de logis qui sont construits ou, autrement dit, le nombre de rondelles qui se retrouvent dans le but? On les jugerait alors selon leurs résultats. Mon approche est fondée sur le gros bon sens et sur des calculs très simples. On exigerait que chaque ville canadienne augmente le nombre de logis bâtis de 15 % par année. Si les résultats d'une ville dépassent cette cible de 1 %, la somme qui lui est versée est augmentée de 1 %. Si elle rate la cible de 1 %, la somme qui lui est versée est réduite de 1 %. Si ses résultats dépassent la cible de 10 %, elle reçoit 10 % de plus; si elle rate la cible de 10 %, elle reçoit 10 % de moins. C'est très simple: une ville qui bâtit plus reçoit plus. Les incitatifs sont efficaces: c'est pourquoi les enfants qui ont la meilleure performance reçoivent des notes élevées, que leurs parents peuvent voir sur leur bulletin. C'est pourquoi les employeurs versent des primes aux employés les plus productifs. Voilà comment les choses fonctionnent dans le vrai monde.
Je ne dirai pas aux villes comment procéder. Tant qu'elles permettent aux constructeurs de bâtir, en toute sécurité, 15 % de logis de plus chaque année, elles recevront plus d'argent de mon gouvernement. Je rappelle, d'ailleurs, qu'elles généreraient plus d'argent pour mon gouvernement, puisque construire plus de logis fait travailler plus de gens, et que ces gens paient des impôts.
Tout cela est plein de bon sens. Mon gouvernement paierait pour obtenir des résultats sur toute la ligne. Nous éliminerions les tracasseries administratives et nous ferions avancer les choses. Ceux qui m'aideraient à faire avancer les choses seraient récompensés. Parlant de récompenses, comme dans le cas de la Coupe Stanley, les municipalités vedettes qui construisent beaucoup plus de logements seraient admissibles à un supplément encore plus important pour la construction domiciliaire, une énorme prime de construction, afin qu'elles puissent utiliser cet argent pour desservir les nouvelles collectivités qu'elles ont permis de construire.
Certains disent que c'est impossible, que nous ne pouvons pas construire des logements en toute sécurité plus rapidement. Les Britanniques et les Américains approuvent les permis de construction trois fois plus rapidement que nous, et ils le font de façon tout aussi sécuritaire. Ils ne sont pas les seuls. Dieu merci, le peuple Squamish de Vancouver n’a pas à suivre les règles de la Ville de Vancouver, étant donné qu’il vit dans une réserve. Les députés peuvent-ils deviner ce qu'ils ont fait? Ils ont approuvé la construction de 6 000 nouvelles maisons sur 10 acres de terre. Cela représente 600 maisons par acre. Dorénavant, des logements abordables seront construits, ce qui n'aurait pas été possible si les empêcheurs de tourner en rond avaient été au rendez-vous.
Imaginons ce qui se passerait si de telles histoires se produisaient partout au pays. C'est ce que mon plan, la Loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie, permettrait de faire. Construisons les maisons de l'avenir. Inspirons-nous du gros bon sens des gens ordinaires qui s'unissent pour notre bien commun, pour leur chez-soi, pour mon chez-moi, pour notre chez-nous. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Madame la Présidente, Vancouver Kingsway connaît une intense crise du logement, et ce, depuis plusieurs décennies.
Je dirais que l'un des modèles de logement abordable qui ont connu le plus de succès est celui des coopératives. À partir des années 1970 et 1980, le programme fédéral des coopératives a connu un grand succès au Canada. Il a permis de construire des dizaines de milliers de logements dans tout le pays, dont beaucoup existent encore aujourd'hui dans ma circonscription. Cela a été possible grâce au financement à long terme de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et au soutien des gouvernements provinciaux. Les municipalités ont fourni des terrains et des sociétés à but non lucratif ont contribué au programme en se chargeant de la construction.
Je me demande simplement si mon collègue serait d'accord avec moi et le NPD pour dire que nous avons besoin d'un programme des coopératives dynamique, robuste et moderne pour construire des centaines de milliers de logements coopératifs pour les Canadiens. Pense-t-il que cela aiderait à résoudre le problème? Serait-il en faveur d'un tel programme?
Bien sûr, madame la Présidente. Il suffit de les nommer: les coopératives, les logements du marché et les logements privés à vocation locative. Nous avons besoin de toutes ces options. Toutefois, pour qu'une coopérative d'habitation soit construite, il faut accorder rapidement des permis. Les empêcheurs de tourner en rond locaux doivent s'enlever du chemin.
Le premier ministre néo-démocrate de la province du député a dit récemment qu'il tentait de financer des logements pour les personnes handicapées par un retard de développement que les empêcheurs de tourner en rond locaux bloquent depuis deux ans. On se demande pourquoi le gouvernement néo-démocrate de cette province n'a pas adopté un projet de loi pour éliminer les obstacles que les municipalités, qui relèvent de la province, ont dressés devant lui. En réalité, sous le gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique et la coalition libérale—néo-démocrate à Ottawa, le coût du logement a doublé. Il n'y a pas pire situation que celle qui existe à Vancouver sous la gouverne du NPD. Il faut que le gouvernement laisse le champ libre, que l'on bâtisse des logements et que l'on combatte la bureaucratie.
Madame la Présidente, malheureusement, le chef de l’opposition prend la parole et ne fait que recycler de vieux slogans. Il n'offre rien de substantiel. Il menace les municipalités de sabrer les dépenses dans les infrastructures, mais il s'attend à ce qu'elles construisent davantage de logements.
Le projet de loi a déjà des effets et il n'a pas encore été adopté. Aujourd'hui, un entrepreneur de Toronto a déjà annoncé la construction de 5 000 nouveaux logements dans cette ville. Le projet de loi a déjà des retombées et il n'a pas encore été adopté. Pourquoi le Parti conservateur s'y oppose-t-il?
Madame la Présidente, ce n'est pas le cas. Je ne sais pas de quoi il parle.
Parlant de 5 000 logements, s'il croit que l'élimination de la TPS sur les logements construits spécialement pour la location est nécessaire pour construire 5 000 logements, pourquoi les libéraux ne l'ont-ils pas fait il y a huit ans, lorsqu'ils l'ont promis? Plus important encore, pourquoi les libéraux ont-ils décidé de le faire maintenant? C'est parce qu'ils ont eu le vent que j'allais l'annoncer, et ils voulaient devancer mon annonce et éviter de se retrouver dans l'embarras d'avoir encore une fois été dépassés par l'opposition conservatrice, qui mène ce débat depuis le tout début.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui porte principalement sur des promesses que les libéraux ont déjà rompues ou sur des idées qu'ils ont volées au Parti conservateur. Toutes les dispositions du projet de loi concernant la Loi sur la concurrence ont été proposées par mon ministre du cabinet fantôme en matière de concurrence, le député de Baie de Quinte. Nous allons évidemment appuyer les mesures que nous avons proposées. Cependant, cela ne constituerait qu'un petit pas vers la réparation des dommages que le premier ministre a causés en doublant le coût du logement. Si les libéraux veulent vraiment trouver une solution, ils devraient adopter la Loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie.
[Français]
Madame la Présidente, autant le premier ministre que le chef conservateur ont blâmé les municipalités pour les retards en matière de construction de logements. Or, quand on se fie à la SCHL, soit la Société canadienne d'hypothèques et de logement, à la Banque Nationale et à la Banque TD, le lien entre la baisse du logement est plutôt à faire avec la hausse importante de la demande au Canada. Or, qui dit hausse importante de la demande, dit aussi que l'immigration a un rôle dans ce phénomène.
Que pense le chef de l'opposition des cibles du gouvernement en matière d'immigration?
Madame la Présidente, les cibles du gouvernement n'ont aucun lien avec la capacité de bâtir des maisons. C'est pour cette raison que le Parti conservateur avait des cibles fondées sur le gros bon sens quand il dirigeait le gouvernement. Il a été capable d'inviter les immigrants, mais on avait la capacité de bâtir des maisons, de fournir des emplois et de réduire les listes d'attente dans le système de la santé, en même temps. C'est ça, le gros bon sens.
Cependant, le Bloc québécois ne pourra jamais agir là-dessus, parce que la seule chose qu'il veut faire est de radicalement augmenter les taxes sur le dos des Québécois. Nous, les conservateurs, allons réduire les taxes et les impôts.
Madame la Présidente, je suis toujours très heureux et c'est toujours un privilège de prendre la parole à la Chambre. Cependant, je vais dire une chose: prendre la parole juste après le chef de l'opposition officielle, c'est tout un défi pour moi.
[Traduction]
Avant de parler du projet de loi à l'étude aujourd'hui, je tiens à avertir le chef de l’opposition que, s'il veut parler de hockey — parce qu'il a fait allusion à une équipe de la LNH, en l'occurrence les Maple Leafs de Toronto —, je dois dire que je suis un partisan. J'aime cette équipe. Je l'appuie, même si je suis originaire de la ville de Québec. Nous devons gagner à Toronto, soit dit en passant, alors nous allons gagner. Notre victoire commence avec les Maple Leafs.
Cela me rappelle une bonne blague qu'avait faite le premier ministre Harper, en 2014, alors qu'il était de passage à Québec. Le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles était présent lui aussi. Le premier ministre avait dit que les villes de Québec et de Toronto ont un point en commun, un terrain d'entente en quelque sorte. En effet, ces deux villes rêvent de ravoir une équipe de hockey de la LNH un jour, parce que les Maple Leafs de Toronto ne sont pas tout à fait du calibre de la LNH. Cela ne saurait tarder.
[Français]
Nous sommes rassemblés pour parler du projet de loi C‑56, qui porte essentiellement sur deux éléments: la Loi sur la concurrence, dont je vais parler un peu plus tard dans ce discours, mais également sur l'aide que l'on doit fournir pour la construction de maisons.
Nous sommes tout à fait conscients qu'actuellement, au Canada, il y a une crise du logement inégalée dans notre histoire. Il faut prendre des mesures concrètes, efficaces et vraiment pertinentes pour recréer le dynamisme de la construction. On dit souvent que quand la construction va, tout va; plus que jamais au Canada, c'est la réalité. La construction ne va pas et il n'y a pas grand-chose qui va bien au Canada, particulièrement en matière d'économie, de taxation et d'inflation.
Tout à l'heure, notre chef a bien évoqué qu'en l'espace de huit ans, sous le gouvernement libéral, la situation de l'habitation s'est généralement dégradée de façon spectaculaire, et ce, vraiment pas au profit des citoyens. C'est pourquoi nous devons prendre des mesures concrètes, efficaces et réelles qui vont avoir des effets positifs pour tout le monde. Plutôt qu'avoir des cibles avantageuses ou se gargariser de beaux grands principes et de grandes annonces, il faut avoir des résultats.
C'est pourquoi notre chef a déposé un projet de loi qui reprenait essentiellement les grandes lignes qu'il avait énoncées lors du fameux discours prononcé à Québec, le 8 septembre dernier, alors que 2 500 conservateurs d'un océan à l'autre étaient réunis. Dans son discours, le chef a donné les grands axes que nous allons avoir comme gouvernement quand les Canadiens nous honoreront de leur confiance, lors du prochain scrutin.
Il s'agit essentiellement de stimuler la performance pour construire du logement et de favoriser l'atteinte réelle de résultats. Cela veut dire que, dans un premier temps, il va falloir que les villes aient des ambitions réalistes de plus de 15 %. Il faut augmenter de 15 % la construction domiciliaire pour avoir plus de 15 % de nouveaux logements, d'année en année. Les villes qui vont atteindre cet objectif auront le financement nécessaire. Si les villes dépassent cet objectif, elles vont être favorisées et encouragées, parce que nous allons leur en donner plus. Nous n'allons pas punir la performance. Au contraire, nous allons la féliciter. A contrario, si par malheur des villes n'atteignent pas cette cible, évidemment, le financement va baisser. C'est du gros bon sens.
C'est la même chose pour le transport en commun. Il va falloir que l'on établisse de la densité résidentielle là où le transport en commun est et doit aller. Le financement va être garant de l'un et de l'autre. Si on bâtit de l'habitation à haute densité près des services de transport en commun, plus de gens vont prendre les transports en commun et on va avoir plus de financement pour cela. C'est logique. Ce n'est pas en fonction des annonces pour faire plaisir à l'un et à l'autre, mais plutôt en fonction des résultats.
Aussi, nous prévoyons des cas de pénalités pour les cas flagrants de « pas dans ma cour ». On voit trop souvent des promoteurs et des gens du domaine de l'habitation qui se disent qu'ils vont être capables de faire tel projet, qu'ils vont le réaliser dans un lieu, mais pas là où il y a la population, parce que cela risque d'embêter M. ou Mme Y. Ce n'est pas cela qu'il faut faire. Au contraire, il faut favoriser la construction et aller là où les besoins sont et ne pas suivre le principe « pas dans ma cour », qui freine malheureusement trop souvent la construction domiciliaire.
C'est essentiellement là-dessus que nous allons baser notre action en matière d'habitation parce que nous en avons besoin. Il y a aussi d'autres choses. Dans notre politique et notre approche en matière de logement, nous savons que, au moment où nous nous parlons, en raison, entre autres, de la pandémie et du télétravail, il y a actuellement un surplus d'espace dans les bâtiments fédéraux. Sait-on combien il y a de bâtiments fédéraux d'un bout à l'autre du pays? La réponse est 37 000. C'est beaucoup.
Notre objectif est d'aller puiser 15 % de ces 37 000 bâtiments afin de les modifier pour en faire du logement. Essentiellement, les bâtisses fédérales sont des bâtisses à bureaux. Qui dit bâtisses à bureaux dit centre-ville. C'est une solution tout à fait intelligente de gros bon sens. On peut prendre des bâtisses qui sont à moitié vides pour créer des logements. Il suffira de mieux concentrer le travail dans les bâtisses et de s'assurer de bien transférer la force de travail. Ce n'est pas facile. Nous le reconnaissons. Ce ne sont pas toutes les bâtisses qui peuvent s'y prêter. Toutefois, c'est à nous d'identifier cela pour être sûrs et certains que nous puissions ramener la population dans les centres-villes, réanimer les centres-villes et faire en sorte que nous ayons du logement abordable au centre-ville des municipalités, afin de permettre aux gens d'avoir accès aux services et à des logements. Nous voulons faire cela au cours des 18 premiers mois d'un gouvernement dirigé par le député de Carleton.
Il y a aussi un organisme au Canada, il faut en être bien conscient, qui a été créé il y a plusieurs années et qui vise justement à s'inviter pour donner un petit coup de main quand vient le temps de faire de la construction domiciliaire. Il s'agit de la SCHL. Nous sommes tout à fait conscients que, dans une situation aussi urgente que celle dans laquelle nous sommes actuellement, il est temps de donner un « coup de pied sur la canisse », comme nous le disons chez nous, pour revoir le mandat de la SCHL.
Je ne suis pas en train de dire que ce qui se fait à la SCHL n'est pas bon, mais il faut s'assurer que cela se fait correctement et de manière beaucoup plus efficace. Puisque c'est une société d'État qui est un peu plus indépendante que d'autres par rapport au gouvernement, il faut qu'elle ait des comptes à rendre. C'est particulièrement le cas lorsqu'on est un organisme public.
C'est pourquoi nous voulons justement accélérer la délivrance des permis. Actuellement, c'est beaucoup trop long quand vient le temps d'avoir accès à un permis de la SCHL. Il faut accélérer cela. Il faut donc réduire les primes et les salaires de celles et ceux qui prennent des décisions, mais qui ne donnent pas les résultats nécessaires. Il faut cibler une moyenne de 60 jours et être sûrs et certains de le faire plus rapidement que la moyenne que nous avons actuellement.
Je tiens à rappeler que dans ma région, Québec, nous avons actuellement un projet extraordinaire qui s'appelle le projet Fleur de Lys. C'est un investissement privé de 1,7 milliard de dollars. J'ai eu la chance de le visiter, il y a deux semaines, dans ma circonscription. Ce projet de la famille Trudel est absolument fantastique. Il reçoit l'appui et le concours de la municipalité. Les gens de Québec sont attirés par ce projet parce qu'il est dans un secteur qui n'était pas nécessairement à son zénith. On est en train d'en faire un pôle d'attraction extraordinaire. C'est 1,7 milliard de dollars d'investissement privé. Ce sont des gens qui ont réussi et qui veulent partager leur réussite avec tout le monde.
Voilà que ce projet est tellement impressionnant qu'il est un peu trop lourd, semble-t-il, pour la SCHL. Il faut donc donner plus de flexibilité à la SCHL pour s'assurer que des projets comme celui-là, à Québec, peuvent s'accomplir pleinement. C'est tout à fait normal. Nous ne voulons pas virer la cabane à l'envers pour faire plaisir à tout le monde, mais il est normal, dans une situation de crise extrême de logements comme nous en vivons une actuellement, de revoir les entités et les règles qui existent. Lorsqu'on est dans une situation urgente, cela prend des mesures urgentes et nouvelles pour voir les choses.
C'est pourquoi, plus que jamais, le Canada a besoin d'un gouvernement du gros bon sens. Plus que jamais, le Canada a besoin de gens qui vont diriger le pays en pensant d'abord et avant tout aux résultats plutôt que de flagorner avec des annonces. Plus que jamais, nous avons besoin d'objectifs réalistes avec des actions concrètes qui vont permettre de régler les problèmes qui touchent directement les familles canadiennes. On connaît tous, dans sa famille et ses amis, quelqu'un qui a un problème de logement. Il faut agir. Il faut construire de nouveaux logements.
Notre approche vise à favoriser la création de nouveaux logements en incitant les gens à réussir encore plus, avec plus d'encouragement et plus de soutien financier, plutôt que de faire comme si de rien n’était. D'autant plus que, depuis les huit dernières années, la situation canadienne s'est dégradée au point où, malheureusement, le Canada n'est plus le pays où on est bienvenu de construire. Nous devons revenir à ce gros bon sens de pouvoir construire dans le deuxième plus grand pays au monde, où il y a énormément d'espace.
Oui, plus que jamais nous serons fiers d'accueillir des nouveaux Canadiens.
Madame la Présidente, mon collègue parlait de bureaucratie et l'intervenant qui a pris la parole avant lui, soit le député de Carleton, s'est attribué le mérite du travail des autres. Une de ces personnes est l'auteur de l'Accord national sur le logement, Mike Moffatt. Ce dernier a eu l'occasion de lire le plan conservateur au sujet du logement abordable.
[Traduction]
Selon lui, ce projet de loi est une réponse exceptionnellement médiocre à la crise du logement et il est criblé de failles. Je parle ici du projet de loi d'initiative parlementaire C‑356, qui n'est pas le projet de loi que la Chambre étudie aujourd'hui, mais celui que les députés d'en face mentionnent constamment.
M. Moffatt soutient que ce projet de loi va alourdir la bureaucratie et multiplier les tracasseries administratives relativement à la construction de logements et qu'il fera augmenter le prix des logements.
Étant donné que le plus éminent penseur en matière de logement rejette catégoriquement son plan, quelle est la réponse du député?
Madame la Présidente, je suis très heureux de répondre à la question du secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement et du Changement climatique, puisque je suis moi-même responsable de ce dossier en tant que ministre du cabinet fantôme. Nous avons le privilège de travailler ensemble au sein du comité de l'environnement.
[Français]
Si j'étais le secrétaire parlementaire qui vient de parler, je serais extrêmement gêné de porter un jugement aussi sévère sur nos propositions alors que ces gens sont au gouvernement depuis huit ans. Après huit ans, qu'est-ce qu'ils ont fait pour le logement? Le coût du logement a doublé.
Louer un logement coûte deux fois plus cher qu'il y a huit ans. Faire un emprunt coûte deux fois plus cher qu'il y a huit ans. Faire une mise de fonds coûte deux fois plus cher qu'il y a huit ans. Ceux qui vivent en Ontario sont dans l'une des pires provinces, sinon la pire, pour ce qui est de la bulle immobilière. Est-ce cela, l'héritage du gouvernement? Les maisons au Canada coûtent 50 % plus cher qu'aux États‑Unis. Est-ce cela, l'héritage de huit ans de gouvernance libérale? Vivement que le gros bon sens prenne le pouvoir.
Madame la Présidente, on entend les conservateurs faire des reproches et dire ce qu'ils feront quand ils seront éventuellement au pouvoir s'ils sont élus. Toutefois, la crise du logement, elle est urgente, elle est actuelle, elle se passe en ce moment. Les élections pourraient avoir lieu n'importe quand, mais elles auront peut-être lieu dans deux ans.
D'ici là, il y a 900 millions de dollars qui dorment dans les coffres du gouvernement fédéral et qui sont destinés à Québec. J'étais content d'entendre mon collègue parler de solutions comme l'utilisation d'immeubles fédéraux pour les transformer en immeubles de logements abordables. Je trouve cela bien, mais cela ne s'applique pas dans toutes les régions ou dans toutes les villes. Cela dit, j'étais content de voir que des solutions étaient proposées.
J'aimerais savoir si mon collègue est d'accord avec nous pour dire que les 900 millions de dollars destinés Québec qui dorment présentement au fédéral devraient être envoyés au Québec et aux municipalités pour qu'ils puissent s'occuper de régler la crise du logement, qui relève de leur responsabilité.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de Drummond, pour qui j'ai respect et estime. Je pense que c'est réciproque. Il pourrait peut-être passer le message à d'autres.
Je tiens à dire deux choses.
Tout d'abord, en effet, ce ne sont pas tous les immeubles de bureaux qui peuvent être convertis en immeubles de logements. Je parlais justement avec de grands spécialistes qui me disaient que ce n'était pas facile à faire. C'est pourquoi notre plan du gros bon sens ne vise pas tous les bâtiments. Notre objectif actuel est de convertir 15 % des bâtiments que nous avons actuellement et de faire une évaluation afin de trouver ceux qui ont le meilleur potentiel. En effet, c'est peut-être plus facile dans des grands centres urbains que dans des régions rurales ou dans les banlieues. Nous le reconnaissons tout de suite et c'est pourquoi il n'est pas question pour nous de mettre en œuvre une solution unique du jour au lendemain. Nous voulons plutôt cibler les endroits où cela va se passer.
Il est évident que les sommes qui sont disponibles doivent être utilisées. Or nous voyons un problème actuellement. Au début, le premier ministre disait avoir des cibles ambitieuses, mais, après cela il est allé insulter les villes en disant que c'était leur problème et que c'était elles qui étaient incapables de régler cela. Ce n'est pas tout à fait la bonne approche.
[Traduction]
Madame la Présidente, selon un rapport de 2019, le Canada aurait « perdu » plus de 800 000 logements locatifs au cours de la décennie qui s'est écoulée entre 2006 et 2016. Lorsque ces logements passent à une fourchette de loyer supérieure, un plus grand nombre de ménages versent plus de 30 % et, dans bien des cas, plus de 50 % de leur revenu pour occuper les autres logements.
La dernière fois que les conservateurs étaient au pouvoir, nous avons perdu 800 000 logements abordables au pays. Il s'agit de données crédibles, fournies, par exemple, par Steve Pomeroy, un fabuleux expert canadien en matière de logement. Il cite directement la période où les conservateurs étaient au pouvoir.
Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance aux conservateurs en matière de logement?
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais simplement rappeler que notre gouvernement a été confronté à la pire crise économique depuis la grande récession. Notre pays, sous la gouverne du très honorable Stephen Harper, a été le premier du G7 à se sortir la tête de l'eau lors de la grande crise.
Nous sommes très fiers de la façon dont nous avons géré le Canada sous Stephen Harper. Attendons de voir ce que nous allons faire avec le député de Carleton. Ce sera exceptionnel. Le gros bon sens sera enfin au pouvoir.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Davenport.
Je suis heureux de prendre la parole ce soir à la Chambre. C'est la première fois que j'ai l'occasion de prononcer un discours depuis la reprise des travaux cet automne, après avoir passé du temps chez moi, comme les autres députés, ce qui m'a donné l'occasion de parler aux gens de ma circonscription.
Il est tout à fait approprié que je puisse intervenir pour appuyer projet de loi C-56, qui vise à modifier la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence, et qui est peut-être mieux connu sous le nom de Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable. Les résidents de ma circonscription, West Vancouver-Sunshine Coast-Sea to Sky Country, s'inquiètent au sujet des traversiers, de la congestion routière et des répercussions de la crise climatique, mais ce qui les préoccupe le plus, c'est le coût de la vie et le coût du logement. Le taux d'inflation a diminué au Canada, mais le prix des produits d'épicerie et les loyers ne cessent d'augmenter. C'est pourquoi il est tout à fait approprié que le premier projet de loi que nous avons présenté au cours depuis la reprise des travaux comprenne des mesures importantes pour s'attaquer à ces deux problèmes.
D'abord, il y a la question du logement. Le coût du logement a toujours représenté un énorme défi dans ma circonscription, mais il a établi de nouveaux records, le prix moyen d'une maison atteignant environ 4 millions de dollars à West Vancouver et à Whistler. En raison des faibles taux d'intérêt et de la capacité de travailler davantage de la maison, le prix des maisons a augmenté considérablement dans d'autres secteurs de la circonscription. Alors que de plus en plus de gens sont exclus du marché immobilier en raison des prix prohibitifs, la demande pour les logements locatifs augmente, et comme l'offre est très limitée, les prix continuent de grimper. Certains des loyers les plus chers au pays se trouvent dans ma circonscription.
Il s'agit d'une profonde injustice pour les jeunes, qui n'ont pas eu la chance de posséder des biens immobiliers qui prennent rapidement de la valeur ni de payer un loyer abordable pendant longtemps. Pour la plupart, ils occupent encore un poste de débutant ou un emploi mal payé. Pire encore, avec la montée des taux d'intérêt à leur niveau actuel, les promoteurs abandonnent les nouveaux projets de construction parce qu'ils ne sont tout simplement pas rentables, ce qui repousse encore plus le développement du parc de logements locatifs dont nous avons cruellement besoin. La Société canadienne d'hypothèques et de logement a soulevé ce problème. Elle affirme que, pour simplement rétablir l’abordabilité au Canada, il faut construire 3,5 millions de logements supplémentaires, en plus de ceux déjà en voie d'être construits. Voilà un défi de taille si l'on veut s'assurer de construire des logements pour la classe moyenne, et tous les ordres de gouvernement doivent travailler de concert.
Par le passé, le gouvernement fédéral s'est fortement impliqué dans le marché du logement, en particulier dans la construction de logements locatifs. Du milieu des années 1970 au milieu des années 1980, le gouvernement du Canada a mis en place des aides financières pour l'achat de nouveaux logements, des prêts pour les coopératives d'habitation et des prêts à faible taux d'intérêt pour les logements municipaux, privés et à but non lucratif. En fait, je peux encore voir les immeubles d'appartements qui ont été construits à cette époque dans les quartiers Ambleside et Dundarave, à West Vancouver. Malheureusement, le gouvernement de Brian Mulroney a supprimé ces mesures en 1986 et, pendant trois décennies, les gouvernements conservateurs et libéraux successifs ne sont pas engagés dans le marché du logement. Un bon exemple en est le parc de plus de 800 000 logements abordables qui ont été perdus au cours de la sombre décennie du gouvernement conservateur de M. Harper.
Le gouvernement fédéral a lancé la Stratégie nationale sur le logement en 2017 pour se remettre à construire des logements et, d'après mon décompte, 784 logements à prix inférieur au marché ont été financés par ce programme dans ma circonscription rien qu'au cours des quatre dernières années. Nous sommes également en train de déployer le Fonds pour accélérer la construction de logements, dans le cadre duquel nous soutenons les municipalités pour qu'elles accélèrent leurs processus en vue de construire davantage de logements. Je constate que presque toutes les municipalités de ma circonscription ont demandé à bénéficier de ce programme, ce qui montre qu'elles sont également prêtes à faire ce qui est nécessaire. Je suis heureux que nous ayons un partenariat solide avec la Colombie‑Britannique, le premier ministre de cette province et son cabinet s'étant réunis à Ottawa cette semaine pour coordonner notre collaboration dans le dossier du logement.
Cependant, il est clair qu'il faut en faire plus, et c'est pourquoi je suis si heureux de voir que le projet de loi C‑56 éliminerait la TPS sur tous les logements à vocation locative. Cette mesure contribuerait grandement à la construction d'un plus grand nombre de logements locatifs. Pas besoin de me croire sur parole. L'Institut pour l'IntelliProspérité estime que cette mesure entraînera la construction de 200 000 à 300 000 nouveaux logements locatifs. Le ministre du Logement de la Colombie‑Britannique, Ravi Kahlon, souligne qu'il s'agit d'une « nouvelle positive et d'une étape importante vers l'amélioration de l'abordabilité des logements ». La Colombie‑Britannique a également supprimé la taxe de vente provinciale sur les logements à vocation locative.
Sur ce, je constate que mon temps de parole est écoulé. J'ai hâte de poursuivre lors de notre prochaine séance.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 mai, de la motion portant que le projet de loi S‑222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet de ce projet de loi, qui est court, mais important pour l'écologisation de l'économie canadienne et la lutte contre les changements climatiques. Comme toujours, c'est un grand privilège de participer aux débats en tant que députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill.
Aujourd'hui, je vais parler du projet de loi S‑222 et de la façon dont l'utilisation d'un matériau renouvelable et durable comme le bois peut contribuer à bâtir une économie plus verte et plus saine pour tous.
Avant de commencer, je tiens à remercier la sénatrice à la retraite Diane Griffin d'avoir parrainé ce bref, mais important projet de loi, ainsi que le sénateur Jim Quinn, qui a veillé à son adoption à l'autre endroit.
Les effets des changements climatiques sont devenus flagrants: des hivers plus chauds, des chutes de neige plus abondantes, des inondations, des ondes de tempête et des phénomènes météorologiques extrêmes se produisent partout dans le monde. Cette année seulement, le Canada a fait face à des feux de forêt et à d'autres phénomènes climatiques sans précédent. Nul besoin de chercher bien loin pour voir les effets des changements climatiques. Leur fréquence et leur intensité augmentent chaque année. C'est pourquoi il est absolument essentiel que nous redoublions tous d'efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Voilà pourquoi le gouvernement a présenté le Plan de réduction des émissions pour 2030, qui trace la voie à suivre pour atteindre notre objectif dans le cadre de l'Accord de Paris, soit atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Le plan indique comment nous allons réduire les émissions de 40 % à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, conformément au Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies.
Pas plus tard que la semaine dernière, lors de la 78e session de l'Assemblée générale des Nations unies, le premier ministre a réaffirmé l'engagement du Canada à lutter contre les changements climatiques tout en bâtissant une économie canadienne qui fonctionne pour tout le monde. En effet, il est plus que jamais nécessaire d'agir pour lutter contre les changements climatiques. Nous pouvons toujours en faire plus, et nous devrions en faire davantage tous les jours et sur tous les fronts, y compris dans tous les aspects des activités du gouvernement du Canada. C'est l'objectif du projet de loi S‑222.
En privilégiant l'utilisation de matériaux de construction qui présentent des avantages pour l'environnement, le projet de loi S‑222 encourage l'utilisation du bois pour la construction d'infrastructures et d'immeubles fédéraux. La plupart des projets de ce type relèvent de Services publics et Approvisionnement Canada.
Chaque année, ce ministère supervise l'approvisionnement de biens et de services évalués à environ 25 milliards de dollars. Étant également le gardien désigné des installations du gouvernement, il gère l'un des portefeuilles de biens immobiliers les plus vastes et les plus diversifiés du Canada. Dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert, nous avons un plan de transition pour rendre les activités du gouvernement carboneutres et résilientes aux changements climatiques et faire du Canada un chef de file mondial en matière de gouvernement vert. Services publics et Approvisionnement Canada est particulièrement bien placé pour aider le gouvernement à remplir cet engagement.
Je sais que le ministère met beaucoup d'efforts à assurer la construction d'infrastructures durables et à revoir les processus d'approvisionnement pour soutenir les priorités en matière d'environnement et de climat. En visant une plus grande utilisation des matériaux qui présentent des avantages pour l'environnement, comme le bois, le projet de loi S‑222 nous donnera un outil de plus pour favoriser un gouvernement plus vert.
Le bois est une ressource renouvelable disponible en abondance dans la plupart des régions du pays. Les nombreux avantages du bois dans le domaine de la construction ont été démontrés depuis des siècles. Les nouveaux produits, comme le bois massif, peuvent répondre aux besoins et aux exigences de notre monde en constante évolution. Le bois est également naturel, renouvelable et durable. En plus de contribuer à la réduction des émissions de dioxyde de carbone, le bois est une source vitale de prospérité pour la population et les collectivités partout au pays.
L'industrie forestière emploie des Canadiens dans pratiquement toutes les provinces et tous les territoires et elle génère des retombées économiques dans de nombreuses collectivités rurales, éloignées et autochtones. Si, comme le propose le projet de loi, on utilisait davantage les produits du bois massif dans la construction, les avantages seraient multiples. En effet, à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S‑222, on nous a dit que celui-ci pourrait aider le secteur forestier canadien à créer plus d'emplois et à générer plus de richesse dans les collectivités rurales.
En somme, augmenter la quantité de produits de bois massif qu'achète le gouvernement contribuera à développer le marché intérieur du bois d'œuvre canadien. Je tiens à préciser que le projet de loi et la revitalisation du marché intérieur du bois d'œuvre n'amèneront pas nécessairement une plus grande récolte en forêt, mais ils ajouteront assurément de la valeur aux arbres récoltés.
Le Canada est déjà un chef de file dans le secteur du bois d'ingénierie, et ce projet de loi aiderait les entreprises canadiennes à se développer afin de permettre au pays de maintenir et de renforcer sa position. Cela serait synonyme de création d'emplois ici même, au Canada. Ce serait une bonne nouvelle pour l'industrie forestière canadienne.
Cependant, il ne faut pas perdre de vue le fait que le projet de loi S‑222 nous aiderait à continuer à lutter contre le changement climatique. Pendant l'étude du projet de loi, il a été spécifiquement question de la manière dont les produits forestiers peuvent contribuer à la décarbonisation du secteur de la construction. Bien entendu, nous savons qu'en raison de leur durabilité, les produits du bois permettent de stocker le carbone qui a été absorbé par les arbres au cours de leur croissance. De plus, il a été question du fait que les arbres plantés pour remplacer ceux qui sont abattus continuent de stocker du carbone tout au long de leur cycle de vie.
Au final, les produits tels que le bois massif ont une empreinte carbone plus faible que d'autres matériaux de construction. Si leur utilisation se généralise dans la construction au Canada, on estime qu'ils permettraient d'éliminer plus d'un demi-million de tonnes de dioxyde de carbone de l'atmosphère par an d'ici 2030, ce qui équivaudrait à retirer 125 000 voitures à essence de la circulation. À l'heure actuelle, seuls 5 % des grands immeubles sont principalement construits en bois.
Cela signifie que l'utilisation de ces produits présente un énorme potentiel de croissance et un énorme potentiel de décarbonisation de l'ensemble du secteur de la construction au Canada. Le projet de loi S‑222 peut contribuer à l'atteinte de cet objectif.
J'espère sincèrement que nous pouvons tous convenir qu'il est plus urgent que jamais de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Nous devons continuer de prendre toutes les mesures possibles et nous devons en faire davantage plus rapidement. En rendant les opérations gouvernementales plus écologiques, le Canada pourrait atteindre ses objectifs en matière de développement durable. Nous savons qu'une façon d'y parvenir serait de mieux utiliser les matériaux durables ou renouvelables, comme le bois utilisé pour la construction et la rénovation des immeubles et des infrastructures du gouvernement fédéral.
C'est pourquoi le gouvernement appuie ce petit, mais redoutable projet de loi, et j'encourage mes collègues de la Chambre à faire de même. Des projets de loi similaires ont déjà obtenu l'appui de la Chambre, et nous avons été heureux d'observer l'appui retentissant qu'a reçu le projet de loi S‑222 à l'étape de la deuxième lecture. J'espère constater un appui tout aussi important à ce stade-ci.
[Français]
Madame la Présidente, le Bloc québécois est évidemment en faveur du projet de loi S‑222. En fait, j'ai envie de dire « enfin », même si le projet de loi n'a peut-être pas suffisamment de mordant.
Le Bloc québécois s'est depuis longtemps engagé dans la promotion du secteur de la forêt et dans la valorisation écologique des produits forestiers. Nous proposons depuis longtemps au gouvernement fédéral d'utiliser sa politique d'approvisionnement pour soutenir le secteur forestier. Comme la mémoire est une faculté qui oublie, je vais me permettre de relater la genèse de notre engagement à cet égard.
En mars 2010, lors de la 3e session de la 40e législature, les élus à la Chambre ont débattu d'un projet de loi proposé par le Bloc québécois, le projet de loi C‑429, parrainé par le député de Manicouagan, Gérard Asselin. Le texte de ce projet de loi était très similaire à celui du projet de loi S‑222, qui est l'objet du débat actuel. À cette époque, le Bloc québécois proposait déjà de modifier la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux afin de favoriser les projets impliquant une utilisation accrue des produits du bois dans les constructions.
Malheureusement, ni le gouvernement conservateur d'alors ni l'opposition officielle néo-démocrate n'avait appuyé la solution du Bloc, qui était pourtant souhaitée par l'industrie. En février 2014, lors de la 2e session de la 41e législature, nous avons de nouveau proposé notre idée, cette fois avec le projet de loi C‑574 du député de Jonquière—Alma, Claude Patry. À cette occasion, les conservateurs se sont de nouveau opposés au projet de loi, accompagnés de plusieurs députés du NPD.
En septembre 2020, le Bloc québécois présentait son plan de relance verte axée sur les régions, qui était le fruit d'un vaste exercice de consultation mené à travers les régions du Québec et qui offrait des solutions concrètes pour lutter contre la COVID‑19 et pour relancer l'économie, notamment par l'investissement pour la forêt durable.
En octobre 2020, à l'initiative de mon collègue le député de Jonquière, qui est porte-parole du Bloc québécois en matière de ressources naturelles, le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes a décidé d'entreprendre une étude sur le secteur forestier. Le Comité a recommandé au gouvernement de renouveler son soutien au secteur forestier et de développer une chaîne de valeur dans ce secteur en augmentant les débouchés sur les marchés. Il a recommandé que le gouvernement élabore une politique d'approvisionnement public qui favorise l'achat et l'utilisation de produits à faible intensité en carbone, y compris les produits du bois, en établissant entre autres l'empreinte carbone comme l'un des critères d'octroi des contrats.
C'est une bonne idée. Cela m'apparaît, ma foi, tout à fait opportun, car, avec les changements climatiques et les catastrophes naturelles qui tendent à se multiplier et à s'intensifier, je ne peux pas croire qu'il y ait encore quelqu'un qui doute de l'obligation d'agir avec rigueur et vigueur. Incidemment, en parallèle du projet de loi S‑222, qui vise plus spécifiquement l'utilisation du bois dans les constructions, nous devrions aussi nous intéresser à la politique d'achat écologique générale du gouvernement.
Revenons à la genèse. En avril 2021, le Bloc québécois a organisé à Trois‑Rivières un forum sous le thème des forêts et des changements climatiques.
Cet événement a permis à des partenaires issus du milieu de la recherche collégiale et universitaire, des milieux industriels, communautaires et politiques d'échanger à propos d'une question centrale au développement socioéconomique du Québec, la bioéconomie forestière.
Finalement, lors de la campagne électorale de l'été 2021, le Bloc québécois a proposé un plan de maximisation du potentiel de la forêt québécoise ayant pour buts et effets la transformation locale, le développement d'innovations technologiques et la hausse de la productivité dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre. Le plan proposé par le Bloc québécois vise aussi à réduire la vulnérabilité du Québec aux traités commerciaux. On y a goûté, à cela. Il vise aussi à diminuer la pression sur les ressources premières en augmentant la diversité des emplois, notamment par le truchement de la transformation. Il vise aussi la création de technologies vertes exportables. Voilà le travail constructif et responsable du Bloc québécois.
Nous demandons depuis des années que le secteur des forêts au Québec reçoive sa juste part des investissements fédéraux. Les gens ne sont pas dupes et tout le monde sait que, historiquement, le gouvernement fédéral a préféré soutenir l'industrie de l'automobile de l'Ontario ainsi que le secteur du gaz et du pétrole dans l'Ouest canadien plutôt que de soutenir le bois du Québec. Le soutien fédéral devrait, entre autres, passer par une politique d'approvisionnement public qui favorise l'utilisation de produits du bois. L'utilisation de produits du bois dans la construction est en croissance, et sa contribution à la lutte contre les changements climatiques est démontrée et reconnue. Choisir le bois comme matériau de construction, c'est utiliser une ressource locale, durable et renouvelable dont l'analyse du cycle de vie démontre une performance environnementale avantageuse.
Dans la continuité de son engagement historique, le Bloc québécois a apporté sa contribution de façon concrète au cours des récentes années en présentant au gouvernement fédéral des propositions d'action détaillées pour soutenir le secteur forestier.
L'idée du Bloc québécois est simple: plus on pollue, moins on reçoit d'argent public et, moins on pollue, plus on est soutenu par le gouvernement. Le Bloc québécois est sur le terrain et il est, de ce fait, toujours à jour des grands enjeux et des directions souhaitées par l'industrie québécoise. Tout le monde accueille cette option avec enthousiasme.
Incidemment, dans son plan de relance verte, le Bloc québécois a proposé d'établir la variable de l'empreinte carbone comme critère d'octroi des contrats et d'achat dans les politiques d'approvisionnement gouvernemental. En bref, chiffres à l'appui, le Québec mise sur le secteur de la forêt pour soutenir les économies régionales et contribuer à la lutte contre les changements climatiques. Le Bloc québécois exige depuis des années que le gouvernement fédéral accorde au secteur forestier québécois sa juste part des aides publiques.
Il est important de souligner que le Québec est loin d'être à la remorque des autres provinces canadiennes en cette matière. Il est plutôt un précurseur en matière de bonnes pratiques d'utilisation des produits du bois. En fait, la politique québécoise d'intégration du bois dans la construction repose sur cinq principes fondamentaux d'avant-garde: favoriser le développement économique du Québec; contribuer à la lutte contre les changements climatiques; assurer la sécurité des occupants et favoriser leur bien-être; miser sur l'acquisition des connaissances; et promouvoir les multiples possibilités d'utilisation du bois.
Malheureusement, les intérêts de l'État pétrolier canadien l'emportent trop souvent sur ceux de l'État forestier québécois. Voici quelques chiffres. En effet, de 2017 à 2020, ce sont des dizaines de milliards de dollars qui ont été accordés au secteur d'activité le plus polluant au pays. Pour la même période, l'ensemble du secteur forestier canadien ne s'est vu octroyer que 952 millions de dollars, dont près de 75 % sont constitués de contributions remboursables. En calculant que 22,5 % revient au Québec, on obtient le maigre chiffre de 71 millions de dollars par an. Je rappelle pourtant que la filière forestière est certainement le secteur d'activité économique le mieux positionné pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et capter le carbone déjà présent dans l'atmosphère. Son fort potentiel d'emplois, de croissance économique et d'innovation n'est par ailleurs plus à démontrer.
Il est plus que temps de se sortir la tête du sable et de s'attaquer de façon urgente à l'état de la planète. Ce piétinement partisan des deux côtés de la Chambre a contribué, avec les années, à défavoriser l'industrie de la forêt au Québec, ainsi que ses acteurs économiques directs et indirects. Attendre en vain que le Canada comprenne ce qui marche au Québec coûte cher économiquement et environnementalement. De toute évidence, la transition énergétique, les forêts, les pêches, l'aérospatiale, l'agriculture, le tourisme et la culture. ça marche, mais on n'avance pas comme on devrait, parce que le Canada ne suit pas. Le Canada est un État propétrole et c'est de moins en moins acceptable pour les Québécois. Vivement reprendre notre autodétermination et fixer nous-mêmes les soutiens et les orientations d'avant-garde qui caractérisent l'industrie durable de nos industries québécoises.
Nous devons mettre tout en œuvre dès maintenant, puisqu'il est déjà tard, afin de nous attaquer aux changements climatiques en général. Pour certains, cela passera d'abord par le fait de les reconnaître. D'autres, plus avant-gardistes et ayant déjà commencé, ont besoin de notre appui. Il est de notre devoir d'agir et de soutenir nos industries forestières pour nos enfants et notre avenir.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi S‑222. Je remercie mon collègue d'Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest de son excellent travail et de ses efforts pour défendre non seulement notre planète, mais aussi les travailleurs et tous les Canadiens.
Il faut avoir une personnalité particulière pour présenter un projet de loi comme celui-ci, qui vise à améliorer la capacité du Canada à lutter contre la crise climatique. Ce n'est un secret pour personne que l'utilisation d'un projet de loi d'initiative parlementaire est souvent soumise à des contraintes à la Chambre en ce qui concerne l'impossibilité de dépenser. Il arrive souvent que ces projets de loi passent inaperçus. Toutefois, ils sont importants; même s'ils ne peuvent pas entraîner de dépenses, ils permettent de réaliser des économies. Ces économies se manifesteraient dans l'avenir de nos enfants. Grâce à l'adoption du projet de loi, nous limiterions la quantité de carbone intrinsèque direct que l'on trouverait autrement dans les bâtiments construits avec des matériaux autres que du bois.
Pour mettre les choses en perspective, l'environnement bâti du Canada contribue considérablement aux émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Il est à l'origine d'environ 25 % des gaz à effet de serre provenant de la construction, de l'utilisation et de l'entretien des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels. Bien entendu, c'est à cause du recours aux produits non ligneux. Par conséquent, l'utilisation du bois dans la construction de tout bâtiment au Canada qui utiliserait autrement des produits comme le béton ou l'acier permettrait de réduire le carbone intrinsèque. Ainsi, l'adoption du projet de loi nous permettrait de réduire les émissions de carbone.
Il est également important de reconnaître que les Canadiens, qu'il s'agisse des générations précédentes ou des générations à venir, utiliseront le bois. Je viens de l'Alberta. La moitié de notre province est constituée de la forêt boréale. Il s'agit bien sûr d'une ressource extraordinaire, non seulement pour les nombreuses générations d'Autochtones qui ont utilisé ces territoires pour bâtir leurs maisons, développer leurs industries et créer leurs emplois, mais aussi pour de nombreux autres Albertains. Environ 17 500 Albertains travaillent directement dans cette industrie, et plus de 23 900 personnes occupent des emplois de soutien. Les recettes de cette industrie dépassent 7,6 milliards de dollars.
Il s'agit réellement d'une industrie renouvelable, à condition de bien la gérer. Pour bien la gérer, il faut notamment veiller à ce que la production — le bois, le textile qui provient de la récolte de ce bois — contribue à la réduction des gaz à effet de serre. Ce sont des choses qui sont possibles dans notre pays.
Pas plus tard que la fin de semaine dernière, j'ai parlé avec une résidante de ma circonscription qui m'a dit espérer, étant donné la hausse du prix du gaz naturel, que son entreprise et même sa maison deviendront écologiques. Elle a suggéré que d'autres mesures soient prises pour que les propriétaires puissent vraiment utiliser des produits de pointe, habituellement fabriqués par l'industrie du bois, afin de réduire leur empreinte écologique. Les Canadiens prennent les changements climatiques au sérieux; le gouvernement doit leur emboîter le pas.
Il ne fait aucun doute que nous traversons une crise climatique. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour maîtriser la situation. Même si les solutions proposées par le gouvernement actuel ne sont pas ambitieuses, il lui incombe d'adopter une politique comme celle-ci, qui ferait avancer les choses à certains égards. Tous les efforts doivent être déployés.
Dans le budget de 2017, le gouvernement a accordé 39,8 millions de dollars sur quatre ans à Ressources naturelles Canada à compter de l'exercice 2018-2019 afin de financer des projets et des activités qui favorisent le bois comme solution de rechange écologique dans les projets d'infrastructures. En présentant ce projet de loi, nous demandons au gouvernement de continuer à appuyer cette activité par l'entremise des marchés publics.
Les marchés publics jouent un rôle très important dans le maintien de la demande, de la production et de l'offre pour de nombreuses industries, et l'industrie forestière ne fait pas exception à la règle. Le gouvernement possède un immense parc immobilier d'un bout à l'autre du pays. Qu'il procède à la rénovation de bâtiments existants ou à la construction de nouveaux bâtiments situés sur des terres fédérales ou sous gestion fédérale, il conviendrait d'utiliser des produits à faible teneur en carbone provenant de bois canadien.
Dans la tradition de nombreux peuples autochtones, nous utilisons le bois parce qu'il s'agit d'une ressource renouvelable et qu'il retourne à la terre, d'où il provient. C'est le principe de ce qui est renouvelable, et c'est aussi un principe de réciprocité. Si nous pratiquons la réciprocité dans notre vie quotidienne et dans la manière dont nous bâtissons notre pays, nos enfants vont vraiment en récolter les bénéfices.
Si nous prenons soin de l'environnement aujourd'hui, il prendra soin de nos enfants demain. C'est la promesse de l'environnement et le contrat que nous avons avec lui et avec ses gardiens, dont le travail est de protéger l'environnement.
Pour ce qui est de nous assurer de rendre les édifices écoénergétiques, il faut une réglementation plus stricte pour que davantage soit fait dans ce domaine si nous voulons voir une réduction soutenue des gaz à effet de serre. On pourrait y arriver au moyen d'autres processus et d'autres modifications législatives et de mesures relatives à l'achat de ressources et de matériaux par le gouvernement. Le député propose une mesure concrète qui nous permettra réellement d'y arriver en nous assurant d'adopter une approche de réciprocité quant à la façon de traiter les ressources naturelles au pays afin que nous ne volions pas sans vergogne toutes les ressources de la Terre mère et que nous agissions d'une manière qui soit plus durable. C'est le résultat que souhaitent sincèrement obtenir les néo-démocrates.
Lorsqu'il s'agit de veiller, par exemple, à une bonne gestion des forêts et des ressources, l'apport des acteurs de l'industrie qui participent actuellement à la lutte contre les catastrophes naturelles, qui sont de plus en plus nombreuses, est précieux. Les catastrophes naturelles sont fréquentes aujourd'hui au Canada, en raison de la crise climatique. Nous l'avons vu cet été. Nous avons assisté à une intensification des phénomènes naturels extrêmes, en particulier les feux de forêt et les inondations. Ma province, bien sûr, a été entourée de feux de forêt venant du nord, des Territoires du Nord-Ouest. L'évacuation de Yellowknife a été la plus importante de l'histoire du Canada. Les habitants d'Edmonton et d'autres villes de l'Alberta ont accueilli de nombreux réfugiés, compte tenu de l'ampleur de la crise. Bien sûr, à l'ouest, dans la circonscription du député qui a présenté le projet de loi, il y a eu d'énormes feux de forêt.
Nous devons prendre la crise climatique au sérieux. Nous devons faire en sorte que nos enfants et la prochaine génération voient à quel point nous sommes sérieux dans notre volonté de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Une partie de la solution réside dans l'utilisation du bois. C'est une mesure que nous pouvons prendre dès aujourd'hui. Le gouvernement devrait consacrer plus d'argent à ce domaine. Lorsque nous avons le choix, par exemple, de construire des logements ou même des bâtiments commerciaux pour le compte du gouvernement, nous devrions vraiment faire en sorte qu'ils soient carboneutres. Il s'agit d'un élément important pour notre avenir. La crise climatique a été tellement grave que, si nous ne réalisons pas ces investissements, si nous ne procédons pas à ces changements, des générations entières devront en payer l'énorme prix.
Nous avons une occasion, une chance, de prendre le plus sérieusement possible cette crise qui se trouve aux portes des Canadiens. Nous parlons de la crise climatique. Nous devons faire tout ce que nous pouvons. Ce projet de loi est une façon d'y parvenir. Nous pouvons, en fait, travailler pour soutenir les bons emplois syndiqués et bien rémunérés comme ceux de l'industrie forestière tout en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre. À mon avis, c'est un engagement auquel beaucoup de gens partout au pays s'attendent: protéger l'industrie et obtenir de bons résultats pour les Canadiens, notamment en permettant une baisse des prix et la lutte contre la crise climatique. Les conservateurs voudraient opposer ces deux aspects. Ils voudraient que les intérêts des travailleurs et les politiques environnementales s'opposent.
Les néo-démocrates savent que, lorsque les industries unissent leurs forces, lorsque les travailleurs et l'industrie trouvent ensemble une solution à une question aussi importante que celle de la crise climatique, nous pouvons réussir. Nous pouvons faire quelque chose pour nos enfants. Nous pouvons faire quelque chose pour tenter de mettre fin à cette crise. Les gens nous regardent. C'est ce qu'ils attendent du gouvernement. C'est ce qu'ils attendent de leurs dirigeants élus. Ils s'attendent à ce que nous agissions, et c'est exactement ce que permettrait de faire ce projet de loi.
C'est bon d'être de retour, madame la Présidente. C'est la première fois que j'ai l'occasion d'intervenir depuis la reprise des travaux à l'automne. Je veux exprimer de nouveau ma reconnaissance envers les gens de la circonscription de Kenora, dans le nord-ouest de l'Ontario, qui comptent sur moi pour les représenter à la Chambre. C'est un honneur d'être de retour, alors que nous nous employons à rendre la vie plus abordable pour tous les Canadiens, à régler la crise du logement et à rétablir la sécurité dans les rues, ce qui ne fait pas partie du présent débat.
Je salue le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest d'avoir présenté le projet de loi. Je crois comprendre qu'il a annoncé qu'il ne se représenterait pas aux prochaines élections. Je lui souhaite la meilleure des chances pour la suite des choses. C'est peut-être un peu prématuré, car la présente législature devrait encore durer deux ans, mais je tiens à lui offrir mes meilleurs vœux. Je n'ai pas travaillé avec lui autant que je l'aurais souhaité, mais j'ai toujours aimé le côtoyer lorsque j'en ai eu l'occasion. Je le trouve très juste et raisonnable.
Je le remercie d'avoir présenté le projet de loi dont nous débattons, une mesure très importante. L'un des aspects que j'aime particulièrement, c'est qu'il ne rend pas obligatoire l'utilisation d'un matériau plutôt qu'un autre. Il ne dresse pas une liste explicite de restrictions, mais encourage plutôt le ministre à envisager tous les matériaux et les autres éléments qui peuvent contribuer à réduire les émissions. C'est un point important puisque, du point de vue des conservateurs, il incombe au gouvernement fédéral de voir à ce que le processus d'approvisionnement soit ouvert, transparent et équitable. Nous ne voudrions évidemment pas que quelque chose nuise à ces objectifs ou ajoute au processus d'approvisionnement des restrictions strictes. La proposition du député vise juste et ne commet pas ces faux pas: il encourage simplement le ministre à penser aux diverses possibilités.
À nos yeux, les composants environnementaux du projet de loi sont peut-être l'aspect le plus important. Les conservateurs croient que, pour contribuer à la réduction des émissions, il faut opter pour des mesures remplies de gros bon sens. Nous avons beaucoup parlé, et nous continuerons de le faire, de notre plan qui vise à implanter des technologies novatrices et à soutenir des options vertes novatrices au lieu de faire payer des taxes aux travailleurs canadiens. Nous sommes aussi conscients que notre plan de lutte contre les changements climatiques et de réduction des émissions doit porter notamment sur la gestion responsable et viable des forêts, et que les produits du bois peuvent jouer un rôle fantastique à cet égard, comme d'autres députés l'ont mentionné pendant la discussion.
En Ontario seulement, plus de 20 millions de tonnes de carbone sont stockées dans les produits du bois. C'est une façon incroyable de séquestrer le carbone et de veiller à ce qu'il soit récolté et utilisé. La récolte d'arbres fait de l'espace pour planter de nouveaux arbres qui absorbent plus rapidement le carbone, contribuant ainsi à réduire les émissions. Le carbone contenu dans les arbres récoltés est retiré des forêts et n'est pas laissé à la merci des feux de forêt. Malheureusement, il y a encore des feux de forêt. Heureusement, la circonscription de Kenora et l'ensemble du district n'ont pas eu à recourir à des évacuations majeures comme celles que nous avons connues il y a quelques années. Les feux de forêt demeurent toutefois un problème.
Il faut s'assurer de récolter les arbres avant qu'ils ne prennent feu et que le carbone stocké soit libéré dans l'atmosphère. Deux éléments sont essentiels pour réduire les émissions: absorber et préserver le carbone dans les produits du bois et planter de nouveaux arbres.
À cette fin, j'aimerais faire part à la Chambre d'une statistique dont nous devrions tous être fiers: en 2020, plus de 62 millions d'arbres ont été plantés en Ontario. Je pense qu'il s'agit là d'une réalisation incroyable. Cela montre la viabilité de notre industrie forestière et le travail incroyable que nous effectuons pour protéger l'environnement ici au Canada.
Bien entendu, nous ne pouvons ignorer les incroyables avantages économiques qui en découlent. Il est extrêmement important pour l'économie canadienne d'avoir une ressource et une industrie durables comme la foresterie. En tant que député de Kenora, je vais me concentrer plus particulièrement sur l'Ontario et le Nord de l'Ontario. Le secteur forestier est vital pour notre économie. En Ontario, en 2020, la contribution du secteur forestier au produit intérieur s'élevait à 4,3 milliards de dollars, auxquels s'ajoutent évidemment des milliards de dollars d'exportations. En 2021, le secteur a soutenu près de 150 000 emplois syndiqués bien rémunérés dans l'ensemble de l'Ontario, des emplois importants pour les habitants de ma circonscription et du Nord.
Grâce au partage des recettes de l'exploitation des ressources, 35 Premières Nations participantes de l'Ontario ont reçu plus de 93 millions de dollars du secteur forestier de l'Ontario, ce qui constitue un avantage direct pour les Premières Nations du Nord de l'Ontario. En tant que député qui représente 42 Premières Nations, je peux dire encore une fois que l'appui des emplois des Premières Nations et des communautés à l'aide du partage direct des recettes de l'exploitation des ressources est un élément extrêmement important de notre économie.
Que je me trouve à Kenora, à Dryden, à Ignace, à Ear Falls ou dans n'importe quelle autre collectivité de ma circonscription, il est de toute évidence urgent de soutenir l'industrie forestière, l'environnement et les bons emplois qui en découlent dans l'ensemble de la circonscription, bien que cela touche l'ensemble du Nord de l'Ontario. L'été dernier, j'ai eu l'occasion de me joindre au chef de l’opposition, notre chef conservateur plein de bon sens, lors d'une tournée dans le Nord de l'Ontario. Nous avons fait une visite incroyable, quoique à l'extérieur de ma circonscription, avec les travailleurs de l'usine GreenFirst à Kapuskasing. Ce fut une occasion incroyable d'échanger avec eux et d'en apprendre davantage sur le travail qu'ils font au quotidien pour soutenir l'économie et l'environnement. Ils font vraiment un travail extraordinaire.
Pendant que nous faisions cette tournée, je pensais aux travailleurs de ma circonscription du Nord-Ouest de l'Ontario, ainsi qu'à ceux de Kapuskasing et de tout le Nord de l'Ontario. Nous insistons sur l'importance de soutenir cette industrie vitale, non seulement au moyen du processus d'approvisionnement, bien entendu, qui est incroyablement important et qui est le sujet du débat d'aujourd'hui, mais aussi en examinant les règlements qui font double emploi ou qui sont redondants et les façons dont nous pouvons aider le secteur forestier à prospérer plus facilement. Bien sûr, il est très important de régler le différend sur le bois d'œuvre. Le gouvernement doit agir de toute urgence pour aider à assurer la stabilité du secteur et des travailleurs qui dépendent de ces excellents emplois partout au Canada.
Bref, je remercie le député néo-démocrate d'avoir présenté ce projet de loi. C'est une initiative très importante. J'exhorte tous les députés à travailler ensemble pour soutenir le secteur forestier du Canada, ainsi que les bons emplois qui en découlent pour les Premières Nations et les habitants du Nord de l'Ontario, tout en protégeant l'environnement.
[Français]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je m'adresse à la Chambre aujourd'hui au sujet du projet de loi S‑222, qui semble enfin chercher à promouvoir l'utilisation des produits forestiers dans les ouvrages publics. Après tout, il était grand temps, n'est-ce pas?
Le Bloc québécois a maintes fois proposé que le gouvernement fédéral, oh si généreux, utilise sa politique d'approvisionnement pour soutenir le secteur forestier. C'est une idée si audacieuse qu'elle pourrait même avoir des avantages économiques et environnementaux. Nous avons déjà tenté cela par deux fois.
En 2010, nous avons gentiment proposé de modifier la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour favoriser l'utilisation de produits du bois dans les constructions. Il faut dire que les conservateurs de l'époque n'ont pas été très coopératifs.
En 2014, nous avons réessayé. Les conservateurs, et même certains députés néo-démocrates, ont cependant préféré ignorer l'importance du secteur forestier pour les régions du Québec. Nous espérons donc, très sincèrement, que cette troisième tentative sera enfin la bonne. Le simple fait que nous soyons maintenant à la troisième lecture du projet de loi nous rend presque optimistes.
Cependant, nous ne pouvons pas ignorer que le projet de loi actuel manque un peu de mordant, pour rester poli. Le ministre tient compte — ce sont les termes utilisés — des avantages environnementaux et peut autoriser l'utilisation du bois dans les projets publics. Quelle audace! Lorsque mon collègue le député de Jonquière a tenté de proposer un amendement pour que le ministre maximise plutôt l'utilisation du bois, il a eu le soutien massif d'une personne: lui-même. Voilà qui est tout à fait représentatif de l'importance accordée aux intérêts pétroliers par l'État canadien par rapport à ceux du Québec.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Entre 1917 et 2020, le secteur pétrolier a reçu un joli pactole de 23 milliards de dollars, tandis que le secteur forestier, pour tout le Canada, s'est vu attribuer seulement 952 millions de dollars, dont les trois quarts sont remboursables; tout cela alors qu'Ottawa prétend lutter sérieusement contre les changements climatiques. C'est tout à fait logique, n'est-ce pas?
Pourtant, le secteur forestier peut nous être salutaire si seulement on lui en donne la chance. Chaque mètre cube de bois utilisé dans la construction séquestre 900 kilogrammes de CO2. Imaginons une maison construite avec 20 mètres cubes de bois qui capturent l'équivalent des émissions d'une voiture pendant trois ans. Des études suggèrent même que la valorisation des résidus forestiers et agricoles pourrait réduire nos importations de produits pétroliers de 1,6 milliard de litres, soit 20 % de notre consommation annuelle. Mais bon, pourquoi soutenir une industrie verte quand on peut investir davantage dans le pétrole, n'est-ce pas?
Il est donc grand temps que le secteur forestier québécois reçoive sa part équitable des investissements fédéraux. Après tout, il mérite au moins autant d'attention que l'industrie automobile de l'Ontario ou que le secteur pétrolier de l'Ouest canadien. Il est temps qu'Ottawa se réveille et mette en place une politique d'approvisionnement public qui favorise réellement l'utilisation des produits du bois et des matériaux durables. Le Québec l'a déjà fait. Qu'attend Ottawa?
Le Comité permanent des ressources naturelles a également recommandé au gouvernement d'établir l'empreinte carbone comme l'un des critères d'octroi des contrats, une idée qui se retrouvait dans le plan de relance verte du Bloc québécois. Nous sommes ravis de voir que le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes a finalement reconnu la nécessité d'une telle politique. Toutefois, encore une fois, il a fallu du temps pour qu'Ottawa sorte de sa léthargie. La politique, c'est bien, mais agir concrètement, c'est mieux, n'est-ce pas?
Si une telle politique peut paraître sensée sur le plan environnemental, elle ne l'est pas moins sur le plan économique. Une étude publiée en 2021 sur la maximisation des bénéfices économiques et environnementaux de notre chère filière forestière a révélé qu'une gestion optimale de nos précieuses forêts pourrait engendrer la création de plus de 16 000 emplois au Québec d'ici une décennie, ce qui représente une augmentation de 27 % par rapport à la situation actuelle. Tout cela, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de près de 7,7 millions de tonnes par an, ce qui équivaut à 20 à 30 % des objectifs environnementaux du Québec. Un rêve, me dira-t-on?
La forêt, c'est notre trésor caché, notre mine d'or verte. Le gouvernement se doit donc de jouer sa partition pour exploiter tout son potentiel en encourageant l'utilisation du bois dans la construction, en favorisant la transformation locale et en investissant dans des innovations technologiques respectueuses de l'environnement. Oui, l'avenir réside dans une exploitation responsable, durable et judicieuse de nos ressources nationales.
Je lance donc un appel pressant au gouvernement pour qu'il élabore une stratégie globale. Si'il se trouve un tant soit peu dans l'obscurité, je l'invite cordialement à consulter la feuille de route élaborée par le Bloc québécois en 2021. Cette feuille de route a fait l'unanimité au Québec, car elle a été créée en collaboration avec tous les acteurs de l'industrie forestière. Elle est soutenue par tous les syndicats de travailleurs forestiers, y compris la Confédération des syndicats nationaux, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et Unifor. De plus, elle a rallié 24 élus représentant les neuf régions forestières du Québec.
En plus de promouvoir une politique d'approvisionnement public favorable à l'utilisation des produits du bois, nous proposons également d'augmenter les budgets dédiés à la recherche fondamentale et au développement d'une chaîne de valeur pour la deuxième et troisième transformation de nos précieuses ressources forestières; tout cela afin de soutenir l'émergence d'une grappe industrielle dans le domaine de la bioéconomie au Canada.
En tant que porte-parole en matière de commerce international, j'exhorte également Ottawa à redoubler d'efforts pour obtenir une exemption totale de tarifs sur les exportations de bois d'œuvre auprès de nos amis américains. De plus, nous devons activement encourager la diversification de nos marchés d'exportation pour nos produits forestiers. Une vision à long terme est nécessaire.
Pour terminer, je tiens à souligner ma conviction profonde, partagée par mes collègues du Bloc québécois ici présents, selon laquelle le Québec devrait avoir la compétence exclusive sur toutes les ressources naturelles de son territoire: ses eaux, ses poissons, ses forêts, ses mines et son agriculture. Je suis persuadé que l'État québécois serait le mieux placé pour exploiter pleinement le potentiel de nos forêts, une industrie verte qui contribue à notre identité.
En attendant ce jour béni, il incombe à Ottawa de réfléchir sérieusement à cette question. Il peut compter sur le soutien du Bloc québécois pour toute mesure allant dans le sens d'une exploitation respectueuse de l'environnement, mais aussi teintée de vision et de patriotisme économique.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Madame la Présidente, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre:
a) à l’heure de l’ajournement le mercredi 27 septembre 2023, le député de Bécancour—Nicolet—Saurel, le doyen de la Chambre, soit réputé élu Président intérimaire de la Chambre des communes jusqu’à ce qu’un nouveau Président soit élu;
b) l’élection d’un nouveau Président soit la première affaire à l’ordre du jour le mardi 3 octobre 2023, pourvu que le député de Bécancour—Nicolet—Saurel préside à l’élection à la présidence ou, si le député est absent, l’élection soit présidée par le député suivant qui compte le plus d’années de service ininterrompu et qui est présent.
[Français]
La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi S‑222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Madame la Présidente, c'est toujours pour moi un honneur de prendre la parole au nom des habitants de Timmins—Baie James, qui sont très intéressés par le projet de loi. Leur région est riche en ressources naturelles.
Je suis également fier de prendre la parole pour appuyer mon collègue d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, qui est non seulement un grand parlementaire, mais aussi un auteur et un biologiste respecté. Dans sa biographie, on trouve ces éléments en premier, ce qui montre à quel point il est important à d'autres égards, ainsi que pour présenter une motion sur la durabilité.
Le projet de loi est vraiment important. Je dois admettre que, depuis que je siège au Parlement, on parle beaucoup du fait que le Canada est un chef de file mondial, de nos forêts, et ainsi de suite. Or, le fait est que nous avons échoué sur plusieurs fronts, et nous devons corriger la situation. Nous traversons une période que les Grecs auraient appelé le « kairos », qui est à la fois une crise et une occasion. La crise est survenue lorsque nous avons perdu 14 millions d'hectares de forêt cette année à cause de la catastrophe climatique qui survient actuellement et que les conservateurs aggraveraient avec leur tendance à vouloir brûler toujours plus de combustibles fossiles. Nos forêts sont menacées par les changements climatiques et les pressions variables auxquelles sont soumises les ressources en bois de résineux et de feuillus dont dépendent les collectivités.
Dans ma région, dans le Nord de l'Ontario, il y a un problème de pulvérisation de glyphosate dans les aires de coupe. Cette pratique fait fi des droits des Autochtones et ceux des chasseurs et des trappeurs qui se promènent sur ces terres.
Il faut régler le problème, mais face à la catastrophe climatique, d'énormes possibilités s'offrent à nous en tant que nation. L'une d'entre elles est de commencer à envisager la construction durable. C'est la raison pour laquelle je pense que le fait d'inclure et de modifier les codes de construction sera fondamental pour accroître la durabilité, tout comme l'utilisation d'un plus grand nombre de produits du bois.
L'an dernier, je me suis rendu à Berlin, où j'ai rencontré des représentants du gouvernement. J'ai été étonné de voir à quel point ils étaient en avance et gêné de constater le retard considérable du Canada en termes de logement, de construction et de stratégies carboneutres en matière de construction. Cela n'existe pas du tout chez nous. Il suffit de penser à Doug Ford, à M. X et à leurs amis, qui allaient vendre les terrains de la ceinture de verdure pour enrichir des proches du parti. Ce n'est pas une vision.
Que faut-il faire pour répondre à la nécessité de construire des logements plus durables? Nous avons les compétences. Nous avons les outils. Ma région, dans le Nord de l'Ontario, a le bois. On l'appelle le « masque de fibre », mais je préfère le terme « arbres ». C'est l'environnement naturel.
Nous avons subi de durs coups au fil des ans à cause des différends sur le bois d'œuvre. Nous avons vu comment Stephen Harper a vendu le Canada alors que nous avions obtenu gain de cause devant l'Organisation mondiale du commerce dans tous les différends sur le bois d'œuvre. Nous nous sommes retrouvés avec un marché paralysé. Nous pourrions maintenant utiliser ces usines pour fabriquer des produits qui pourraient être utilisés dans des constructions plus durables.
Le ciment, comparativement au bois, est responsable de 8 % des émissions mondiales. Le ciment a une plus grande incidence sur l'environnement mondial et il produit plus de gaz à effet de serre que l'aviation. On parle beaucoup de l'aviation, mais le ciment est un problème grave. Nous allons devoir repenser notre façon de construire. L'industrie forestière peut nous aider. Il faudra cependant aller au-delà des belles paroles et passer à l'action.
Je voudrais attirer l'attention de mes collègues sur ce qui se passe aux États‑Unis. En adoptant l'Inflation Reduction Act, les Américains ont instauré une approche pangouvernementale. Les technologies propres connaissent une croissance fulgurante et sans précédent. Prenons l'exemple du Texas. Les Texans sont tellement à droite qu'ils se démarqueraient même sur l'arrière-ban des conservateurs; cela dit, peut-être que les conservateurs placeraient les Texans sur leurs banquettes avant ces jours‑ci. Il n'en demeure pas moins que le Texas a misé sur l'énergie propre. Il produit aujourd'hui plus d'énergie propre que n'importe quel autre endroit dans le monde, à l'exception de la Chine. Le Texas compte aujourd'hui 890 000 emplois dans le domaine des technologies propres, et les vagues de chaleur brutales et mortelles ont fait ressortir leur importance. C'est parce qu'ils disposaient de tant d'énergie solaire que les Texans ont pu faire fonctionner leurs climatiseurs.
Les États‑Unis ont adopté une approche pangouvernementale en matière d'infrastructure, de construction, d'incitatifs fiscaux et d'approvisionnement. C'est d'approvisionnement qu'il faut parler afin de dire aux collectivités qui vivent de l'industrie forestière, comme Elk Lake, Timmins et Kapuskasing dans ma région, que l'on peut utiliser ces produits. On peut ensuite dire aux villes qui ont perdu leur usine, comme Smooth Rock Falls, Iroquois Falls, Espanola et Kirkland Lake, qu'il existe un potentiel de redémarrage des usines pour fabriquer de nouveaux produits et des logements durables. Le marché est là.
On pourrait aussi vendre ces produits à l'étranger. Il faut procéder de façon durable et veiller à la pleine participation et à la consultation des Autochtones. Puisque c'est le kairos, que le moment est opportun, il faut agir.
Une catastrophe climatique est en train de se produire. Notre pays doit faire preuve de sérieux, aller au-delà des belles paroles et devenir le chef de file mondial que nous devrions être, que nous pouvons être et que nous serons si nous adoptons des motions remarquables comme celle dont nous sommes saisis ce soir.
Madame la Présidente, c'est avec fierté que je prends la parole aujourd'hui pour exercer le dernier droit de réplique à l'égard du projet de loi S‑222, à l'étape de la troisième lecture. L'histoire de ce projet de loi, communément appelé le projet de loi sur l'utilisation du bois dans les projets d'infrastructure gouvernementaux, remonte à loin dans cette enceinte. Toutefois, je pense qu'on peut dire sans se tromper, qu'après le débat de cet après-midi et le vote de demain, il entrera enfin en vigueur au Canada.
Je vais essayer d'être concis, mais il serait bon de faire un bref rappel historique. Comme les députés bloquistes l'ont déjà souligné à quelques reprises cet après-midi, tout a commencé il y a 13 ans, en 2010, avec un projet de loi d'initiative parlementaire d'un député du Bloc québécois, Gérard Asselin.
Ce projet de loi demandait expressément au ministre des Travaux publics d'envisager l'utilisation du bois dans la construction d'infrastructures fédérales, un peu comme l'a fait une loi de la Colombie‑Britannique — la Wood First Act — qui avait été adoptée l'année précédente et la Charte du bois du Québec, adopté plus tard, en 2013.
Mon adjoint législatif, Cameron Holmstrom, a porté le projet de loi à mon attention en 2016, lorsque je cherchais des idées de projets de loi d'initiative parlementaire. Je tenais beaucoup à soutenir le secteur émergent du bois massif, parce que le principal promoteur de ce secteur au Canada, voire en Amérique du Nord, était Structurlam, une entreprise établie dans la ville où j'habite, Penticton, en Colombie‑Britannique.
J'ai présenté cette mesure sous la forme du projet de loi C‑354 en 2017. Il a franchi l'étape de la deuxième lecture, puis a été renvoyé au comité, où il a été amendé pour tenir compte de certaines préoccupations concernant l'accent particulier mis sur le bois. Grâce au travail collaboratif et à de bonnes idées, certaines provenant de Sandra Schwartz, de Ressources naturelles Canada, le libellé du projet de loi a été modifié afin de mettre l'accent sur les avantages environnementaux des divers matériaux de construction possibles.
Je dois dire que j'ai été plus satisfait de la nouvelle version. C'est rare venant d'un député dont le projet de loi d'initiative parlementaire a été amendé. La Chambre des communes l'a adopté en mai 2018. Malheureusement, il a traîné au Sénat, victime innocente de manigances à l'autre endroit, et est mort au Feuilleton avec beaucoup d'autres projets de loi d'initiative parlementaire lorsque la législature a pris fin un peu plus d'un an plus tard.
Je tiens une fois de plus à remercier mon amie, la sénatrice Diane Griffin, de l'avoir présenté à l'autre endroit sous la forme du projet de loi S‑222 lors de la présente législature, en novembre 2021. C'est de ce projet de loi dont nous débattons aujourd'hui. Après avoir été adopté au Sénat, il a été renvoyé ici, où il est sur le point de terminer son parcours.
Je tiens à remercier tous ceux qui ont pris la parole au sujet de ce projet de loi au fil des ans, ainsi que tous ceux qui l'ont appuyé et qui ont proposé de bonnes suggestions à son sujet.
J'ai parlé avec Adam Auer, un de mes anciens étudiants, qui est maintenant à la tête de l'Association canadienne du ciment, au sujet des nouveaux produits en béton qui seront concurrentiels selon les dispositions du projet de loi.
Je tiens également à souligner l'appui de l'Association des produits forestiers du Canada, en particulier celui de Derek Nighbor, qui est une source constante d'encouragements.
Pendant des décennies, nous avons construit de gros bâtiments en béton et en acier. L'un des principaux objectifs de ce projet de loi était simplement de signaler au gouvernement et à l'ensemble de la société que le bois d'ingénierie est désormais une véritable option. Grâce au bois d'ingénierie et au bois massif, le secteur forestier aura un autre marché intérieur où vendre ses produits, ce qui réduira notre dépendance à l'égard des États-Unis pour la vente de bois d'œuvre. Dans ces secteurs, le Canada est un chef de file sur le continent, et les achats gouvernementaux nous aideront à demeurer à l'avant-garde.
Le gouvernement est en mesure de respecter l'esprit de ce projet de loi. Grâce à l'analyse du cycle de vie, il peut fournir des évaluations justes de l'empreinte carbone et des divers avantages environnementaux de chaque matériau de construction.
Ce projet de loi est triplement avantageux pour le Canada. Il aiderait à construire de meilleures infrastructures ici, c'est-à-dire de magnifiques bâtiments sécuritaires avec une petite empreinte écologique. Il nous aiderait également à atteindre nos cibles climatiques et stimulerait l'innovation dans le secteur des matériaux de construction.
Le projet de loi a joui d'un appui unanime lors de son dernier passage au Parlement et j'espère que ce sera toujours le cas après le présent débat.
Merci encore une fois à tous ceux qui se sont exprimés au sujet du projet de loi et qui y ont contribué au fil des ans.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
[Français]
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, comme le savent les députés, la crise climatique est à nos portes. Cette année, notre pays a été la proie de feux de forêt sans précédent alimentés par les changements climatiques: le feu a ravagé 131 000 kilomètres carrés de territoire cet été, soit plus de deux fois plus que pendant l'année qui détenait le record des feux de forêt jusqu'à maintenant. Or, la quantité d'émissions provenant du carbone emmagasiné dans les arbres et le sol qui ont été libérées correspondent à plus de 150 % de nos émissions annuelles. C'est un cercle vicieux.
De toute évidence, il faut prendre des mesures audacieuses immédiatement, et il devrait aller de soi qu'il faut arrêter de bâtir des infrastructures pour les carburants fossiles. Comme l'a dit le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, « les véritables radicaux dangereux sont les pays qui augmentent la production de combustibles fossiles ». Il a ensuite ajouté: « Investir dans de nouvelles infrastructures de combustibles fossiles est, moralement et économiquement, une folie. » C'est pourtant exactement ce que fait l'Ontario. La province prévoit bâtir de nouvelles centrales alimentées au gaz naturel qui augmenteront les émissions du secteur ontarien de la production d'électricité; elle prévoit aussi rendre ces centrales captives de contrats et d'ententes de financement à long terme.
Le parti au pouvoir a engagé le Canada à rendre le réseau d'électricité carboneutre d'ici 2035, mais le cadre réglementaire qu'il a proposé récemment pour atteindre cet objectif a été si terriblement affaibli qu'il présente maintenant des lacunes permettant d'étendre et de prolonger l'utilisation du gaz naturel dans le réseau électrique. Plus précisément, ces lacunes permettent à deux centrales au gaz naturel de fonctionner à plein régime en tout temps jusqu'à la fin de 2040 et de 2037. Elles permettent d'exploiter l'ensemble des centrales au gaz de l'Ontario, à l'exception d'une seule, pendant 450 heures par année. Pire encore, elles laissent le gouvernement de l'Ontario aller de l'avant avec son projet de produire jusqu'à 1 500 mégawatts supplémentaires dans les centrales au gaz.
Qu'est-ce que cela signifie? Cela veut dire que les lacunes du projet de règlement permettront aux émissions de gaz à effet de serre produites par les centrales de l'Ontario d'augmenter selon un taux pouvant atteindre 178 % par rapport aux niveaux de 2017 en 2035.
À quoi bon mettre en place une réglementation censée encadrer la production d'électricité si on permet de presque tripler les émissions? Il y a 35 municipalités — et je suis fier de dire que Kitchener en fait partie — qui représentent près de 60 % de la population de la province et qui ont adopté des résolutions pour que l'on fasse le contraire, c'est-à-dire éliminer progressivement le gaz du réseau électrique de l'Ontario d'ici 2030 ou plus tôt.
La bonne nouvelle, c'est qu'il n'est pas trop tard. Le gouvernement fédéral a publié ce projet de règlement le 10 août. La période de consultation officielle sur ce règlement se termine le 2 novembre. Il est encore possible d'adopter des règlements qui permettraient réellement au secteur de l'électricité du Canada d'atteindre la carboneutralité d'ici 2035, comme le gouvernement en a exprimé le souhait. Cependant, pour y parvenir, il faut absolument cesser de bâtir de nouvelles infrastructures de combustibles fossiles, notamment des centrales électriques alimentées au gaz naturel.
On pourrait y parvenir plus tôt si on en avait vraiment la volonté. Dans un récent rapport, l'Ontario Clean Air Alliance affirme que l'énergie éolienne produite dans la région des Grands Lacs pourrait satisfaire plus de 100 % des besoins actuels de l'Ontario en électricité. Cette infrastructure pourrait être construite en moins d'un an, à un coût représentant 40 % du coût de construction de centrales nucléaires. Cependant, le gouvernement de l'Ontario ne peut y arriver seul.
Le secrétaire parlementaire s'engagera-t-il aujourd'hui à renforcer le règlement sur l'électricité propre et à combler ces lacunes?
Madame la Présidente, l'été a été agréable, et je suis heureux de vous retrouver à la Chambre des communes. Je suis aussi heureux de voir mon collègue de Kitchener-Centre. Le député du Parti vert est la voix de la raison ici, et je veux le remercier de soulever de très bonnes idées à la Chambre.
J'ai accepté d'occuper les nouvelles fonctions de secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Chaque fois que j'ai pris la parole à la Chambre au nom du ministre jusqu'à maintenant, je l'ai malheureusement fait pour répondre à des propos contraires, pour parler à des députés du Parti conservateur qui sont d'avis que nous en faisons trop pour lutter contre les changements climatiques et que nous devrions en faire moins. Il est rafraîchissant d'être assis près d'un député qui pense comme moi que nous devons en faire plus pour lutter contre les changements climatiques, un député qui est d'accord pour dire qu'il est absolument essentiel d'établir une voie claire vers un réseau électrique carboneutre d'ici 2035 afin de permettre à d'autres segments de l'économie de se décarboner en changeant de sources d'énergie.
J'ai une petite anecdote qui explique pourquoi, personnellement, je trouve que c'est très important. Je parle souvent de mon passé d'athlète olympique à la Chambre. C'est mon parcours. Tout le monde a un parcours différent à la Chambre. Il y a 338 députés et 338 parcours différents. Quand j'avais 20 ou 22 ans, je m'entraînais à un très haut niveau. En 2005, la qualité de l'air était tellement mauvaise en Ontario que j'ai dû me rendre en Europe pour le reste de l'été afin de terminer mon entraînement en vue des championnats du monde. Il y avait de quoi être désenchanté, parce que, quand on grandit au Canada, on pense qu'il s'agit d'un beau grand pays propre avec son arrière-pays et ses nombreux arbres qui nettoient l'air que nous respirons. Or, le fait est que, en 2005, l'Ontario avait encore recours aux centrales au charbon pour produire de l'électricité, ce qui entraînait une grande détérioration de la qualité de l'air. En 2005, il y a eu plus de 40 épisodes de smog en Ontario et les impacts étaient ressentis de façon disproportionnée dans ma petite région, située à mi-chemin entre Hamilton et Toronto, le long de la rivière Sixteen Mile Creek, près du club de canoë Burloak.
J'étais vraiment fier, à l'époque, que les libéraux promettent d'éliminer les centrales au charbon et que l'Ontario, où j'habitais, soit la première administration d'Amérique du Nord à y arriver. Il est important de souligner que, aujourd'hui en 2023, nous avons éliminé les centrales au charbon depuis environ 15 ans et que, depuis, il n'y a pas eu un seul épisode de smog dans ma région. Ces décisions stratégiques ont un effet important sur notre vie, sur notre santé, sur notre subsistance, sur nos collectivités et, assurément, sur notre capacité à lutter contre les changements climatiques, qui constituent la menace la plus existentielle à laquelle notre génération doit faire face.
Tous les pays du G7 se sont engagés à atteindre la carboneutralité en matière de production d'électricité d'ici 2035 et le gouvernement des États‑Unis a publié sa réglementation en matière d'énergie propre le printemps dernier. Avoir un réseau électrique propre devient également de plus en plus important pour la compétitivité à l'échelle internationale, parce que les investisseurs, l'industrie et les consommateurs veulent avoir accès à de l'énergie propre.
Le gouvernement se sert de différents outils, comme la réglementation, les crédits d'impôt à l'investissement et les programmes de financement, pour rendre le réseau électrique canadien plus propre et il travaille en étroite collaboration avec les provinces afin de cerner les priorités régionales en matière d'énergie propre.
Je tiens à souligner que, d'un bout à l'autre du Canada, chaque province produit de l'électricité à sa façon. Certaines provinces, comme la Saskatchewan et l'Alberta, utilisent encore beaucoup de coke, de charbon et, principalement, de gaz naturel. Heureusement, en Ontario, grâce à nos importantes installations hydroélectriques et nucléaires, plus de 80 % du réseau est sans gaz à effet de serre. Cela signifie que seulement 6 % de la production d'électricité provient du gaz naturel. Cependant, il est important de veiller à ce que cette proportion n'augmente pas. Nous voulons nous assurer que nos réseaux deviennent de plus en plus propres, en particulier ceux qui utilisent encore le coke et le charbon pour produire de l'électricité, une technologie du siècle dernier.
Afin d'envoyer des messages clairs et rapides aux investisseurs et aux sociétés de services publics, nous avons publié l'ébauche du règlement sur l'électricité propre en août 2023 pour recueillir les commentaires du public. Ce règlement établira une norme de rendement en émissions neutre sur le plan technologique que les centrales de production d'électricité à partir de combustibles fossiles devront respecter d'ici 2035. Ce projet de règlement prévoit une certaine souplesse afin de permettre à certaines provinces et à certains services publics de continuer à fournir de l'énergie et de l'électricité fiables et abordables à leurs consommateurs pendant la transition vers une électricité entièrement propre. Cette souplesse permet de poursuivre la production à partir de gaz naturel dans des conditions strictement limitées — assurément pas dans toutes les situations ni d'une manière qui permet d'accroître ce type de production.
La Régie de l'énergie du Canada ainsi que d'autres mesures complémentaires contribueront à stimuler les investissements dans l'électricité propre et à envoyer des messages clairs pour éviter les investissements dans de nouvelles...
Madame la Présidente, je félicite le secrétaire parlementaire pour ses nouvelles fonctions. J'ai hâte de travailler avec lui.
Cela dit, compte tenu de son expérience en Ontario, il devrait être tout aussi furieux que moi de voir que notre province envisage d'augmenter la production d'électricité avec du gaz naturel et que le seul moyen de l'en empêcher est d'éliminer ce que le secrétaire appelle la « souplesse » dans cette réglementation, et que je qualifierais plutôt d'échappatoire.
Le secrétaire parlementaire s'engagera-t-il à veiller à ce que cette réglementation ne permette pas la construction de nouvelles infrastructures d'énergies fossiles en Ontario?
Madame la Présidente, comme je le disais, le Règlement sur l'électricité propre proposé, combiné à d'autres mesures complémentaires, contribuera à stimuler les investissements dans l'électricité propre. Cela enverra un message clair pour éviter les investissements intensifs dans de nouveaux projets de production de gaz naturel, et contribuera à faire progresser le développement de technologies propres émergentes.
Nous devons vraiment nous attaquer à ce qui ne tourne pas rond au Canada. Les plans du gouvernement de cette province d'augmenter la production d'électricité au gaz naturel, que mon collègue a mentionnés, me mettent en colère. Je suis également frustré que certaines provinces continuent d'utiliser le coke et le charbon pour produire de l'électricité. Cela signifie que si un consommateur achète une voiture électrique dans l'une de ces provinces, lorsqu'il la branche, au lieu de la faire rouler à l'essence, elle roule sur un produit moins propre, comme le coke et le charbon, ce que nous voulons éviter. De plus, nous voulons aider les provinces à faire la transition vers d'autres sources d'énergie.
En terminant, le Règlement sur l'électricité propre n'est qu'une des mesures que nous prenons pour aider le secteur de l'électricité au Canada à atteindre la carboneutralité et accroître la production d'électricité propre afin de soutenir d'autres secteurs dans leurs processus de décarbonation. Je remercie le député...
Madame la Présidente, je suis heureux de vous revoir et de revoir mon collègue d'en face. Nous avons eu de nombreuses conversations au fil des ans, et je suis heureux de pouvoir poursuivre nos échanges ce soir.
L'été dernier, nous avons reçu la visite de journalistes spécialistes des questions agricoles qui sont venus de partout dans le monde dans le cadre d'une conférence organisée en Alberta. Ils avaient la possibilité de visiter différents endroits. Ils pouvaient notamment venir dans ma circonscription pour voir des systèmes d'irrigation et rencontrer des producteurs agricoles. J'ai eu le privilège d'être invité à accompagner ces journalistes de partout dans le monde dans leur autobus. J'étais assis à côté d'un journaliste de Montréal, d'une journaliste de l'Iowa, un des États producteurs de maïs des États‑Unis, et d'un journaliste du Brésil. Nous avons parlé d'agriculture. Évidemment, comme je suis parlementaire, les journalistes m'ont posé des questions sur les politiques qui encadrent ce secteur.
Je n'ai pas pu m'empêcher de poser des questions sur la taxe sur le carbone. Le journaliste de Montréal a laissé entendre qu'il n'y a pas de taxe sur le carbone là-bas parce qu'il y a un système de plafonnement et d'échange. Je lui ai demandé: « Qu'en est-il de la deuxième taxe sur le carbone, la norme sur les carburants propres? » Il a répondu: « Oh, nous n'avons pas cela au Québec. » Je lui ai dit qu'il devrait peut-être vérifier. La journaliste des États‑Unis se demandait ce qu'était la taxe sur le carbone. Elle ne connaissait pas cela dans son pays. Je lui ai dit: « Quand nous arrêterons chez des agriculteurs, pourquoi ne pas leur poser des questions sur la taxe sur le carbone? »
Il n'est pas question du diésel. Il n'est pas question du remboursement, car les producteurs agricoles n'en obtiennent pas. Ces gens ne sont pas visés par le remboursement. Il est question de l'énergie nécessaire pour produire l'électricité qui alimente les pompes pour l'irrigation. Au Canada, 70 % des terres irriguées se trouvent dans ma circonscription, et 4 % des terres arables de l'Alberta produisent plus de 20 % du PIB du secteur agricole.
Lorsque nous nous sommes arrêtés, la journaliste américaine a demandé à un agriculteur s'il payait une taxe sur le carbone. L'agriculteur a dit: « Je peux vous montrer des factures. J'ai payé 100 000 $ uniquement en taxe sur le carbone. » Par la suite, les journalistes ont été surpris. La journaliste de l'Iowa a dit qu'elle ne savait pas comment nous pouvions soutenir la concurrence sur le marché mondial. Les Américains sont heureux parce que nous ne pouvons pas leur faire concurrence, étant donné qu'ils n'ont pas de taxe sur le carbone. Le journaliste de Montréal a dit qu'il n'y avait pas non plus de taxe sur le carbone au Québec. Je lui ai dit: « Il faudrait vérifier cela. Il y a la Norme sur les combustibles propres, qui est imposée au secteur agricole. » Celui du Brésil a dit: « Je ne sais pas comment vous pourrez soutenir la concurrence sur le marché international. »
C'est le défi avec les terres irriguées: la taxe sur le carbone sur l'électricité. Je ne parle pas de diésel. Ces gens-là ne reçoivent pas de remboursement. Soixante-dix pour cent de nos terres irriguées se trouvent dans ma circonscription, et les agriculteurs paient énormément de taxe sur le carbone pour l'électricité. C'est un défi de rester concurrentiel. C'est un défi de rester dans le domaine agricole en tant que producteur, car les sommes à verser vont tripler. Les producteurs agricoles ne comprennent pas comment ils vont pouvoir rester en affaires.
Il s'agit de producteurs agricoles innovateurs. Leurs récoltes séquestrent du carbone. Ils pratiquent la culture sans labour. Ce sont des chefs de file mondiaux à bien des égards, mais la taxe sur le carbone est néfaste pour notre sécurité alimentaire parce que les producteurs agricoles sont incapables de soutenir un tel niveau de taxe sur l'électricité nécessaire au fonctionnement de leurs pompes d'irrigation. C'est problématique pour la sécurité alimentaire de notre pays.
Madame la Présidente, je sais que les conservateurs n'aiment pas les faits, mais j'en mentionnerai tout de même quelques-uns. Le premier porte sur l'abordabilité. En 2006, quand les conservateurs sont arrivés au pouvoir, le Canada se classait au 17e rang parmi les pays de l'OCDE en ce qui concerne la pauvreté des enfants; lorsqu'ils ont quitté le pouvoir, en 2015, le Canada était au 24e rang. Il est donc un peu difficile de prendre les conservateurs au sérieux quand ils parlent de pauvreté.
Comme les députés le savent, nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, et le Canada occupe maintenant le 2e rang parmi les pays de l'OCDE au chapitre de la pauvreté des enfants. Il reste du travail à faire. Les faits sont importants, mais le député se contente de dire des faussetés et d'inventer des choses, car quand il parle de changements climatiques ou de pauvreté au Canada, il n'a aucun fait à mettre de l'avant.
Le député parle aussi des carburants agricoles. Rappelons qu'en Alberta comme partout ailleurs au pays, les carburants agricoles sont exemptés de la tarification de la pollution. Si une partie de l'électricité de l'Alberta est soumise à la tarification de la pollution, c'est parce que 80 % du réseau électrique de la province sont encore alimentés au charbon, au coke et au gaz naturel. Il s'agit d'une situation problématique pour le Canada, puisque les changements climatiques représentent un problème pour le Canada.
Tout au long de l'été, des incendies de forêt sans précédent ont fait rage sans relâche, privant des milliers de Canadiens de leur chez-soi et forçant l'évacuation de dizaines de milliers d'autres. Je n'ai aucune leçon à recevoir des conservateurs en matière de lutte contre les changements climatiques, principalement parce que mon collègue, comme tous les députés conservateurs, a promis en campagne électorale qu'il allait instaurer un mécanisme de tarification du carbone s'il était élu.
Les Canadiens ont examiné ce plan. Il était bien pire que le plan de tout autre parti pour lutter contre les changements climatiques. Voilà pourquoi aucun environnementaliste n'a voté pour les conservateurs aux dernières élections. Je rappelle au député que, durant la campagne électorale, ses collègues et lui, y compris le député de Carleton, avaient promis de tarifer le carbone.
Non seulement ils n'ont aucune crédibilité en matière de lutte contre les changements climatiques, mais les conservateurs n'ont également aucune crédibilité pour ce qui est d'honorer leurs promesses. Tout ce qu'ils font depuis deux ans, c'est radoter leur slogan « abolir la taxe » pour mousser leurs ventes de t‑shirts et d'autocollants.
En ce qui a trait au prix des aliments, je reconnais que les aliments coûtent trop cher au Canada. Il faut trouver des solutions concrètes pour faire baisser le prix des aliments et stabiliser les factures d'épicerie pour les familles. Trevor Tombe, un économiste de la province de mon collègue, a présenté des faits et des statistiques qui montrent la véritable incidence de la tarification du carbone sur les factures d'épicerie au pays.
Il a brossé un portrait très clair du prix exact pour une famille moyenne. Les factures d'épicerie ont augmenté de dizaines de dollars par mois, mais il n'attribue à la tarification du carbone que 2 $ par mois du prix des produits alimentaires en Ontario et 5 $ par mois pour une famille moyenne en Alberta.
Lorsque le député d'en face affirme que l'élimination de la taxe, comme le répètent ad nauseam les conservateurs depuis deux ans, contribuera à favoriser l'abordabilité pour les familles, il ne se fonde pas sur des faits. Cette affirmation repose sur un discours creux et des slogans pour autocollants. Elle est fondée sur ce que les conservateurs qualifient de gros bon sens, d'intuition qui oriente leurs politiques, mais les économistes ne sont pas de cet avis. De brillants économistes armés font les calculs.
Encore une fois, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs en ce qui concerne l'abordabilité ou la lutte contre les changements climatiques. Dans le budget de 2023, nous avons annoncé des investissements historiques dans les technologies propres, et j'y reviendrai après la prochaine intervention.
Madame la Présidente, je peux obtenir les factures des agriculteurs pour connaître le coût réel de la taxe sur le carbone. Je parle de l'électricité. Je parle du coût de l'électricité générée pour la production alimentaire. Je parle de l'incidence réelle de la taxe sur le carbone sur les producteurs agricoles. C'est un fait.
L'énergie solaire et éolienne fournit environ 7 % du réseau électrique albertain. Nous avons plus d'énergie solaire et éolienne que n'importe quelle autre province. Par contre, lorsqu'il fait -30 degrés Celsius en janvier, il n'y a pas d'énergie solaire. Lorsque le vent ne soufflait pas cet été, les éoliennes ne produisaient pas d'électricité parce qu'elles ne tournaient pas.
Nous devons assurer la sécurité alimentaire. C'est une sécurité économique, et c'est important. Je défends nos producteurs agricoles…
Madame la Présidente, l'idée reçue selon laquelle les énergies renouvelables ne sont pas adaptées aux climats froids ou qu'elles exigent uniquement des journées ensoleillées et des journées venteuses est dépassée et ne repose pas sur des faits. L'Alberta est la province la plus ensoleillée du Canada. Son potentiel de production d'électricité renouvelable est illimité.
Par ailleurs, bien que les investissements dans l'électricité renouvelable dans cette province soient également remarquables, l'été dernier, la première ministre Danielle Smith a déclaré un moratoire sur les projets d'énergie renouvelable pour le reste de l'année, compromettant ainsi son engagement à mettre fin à la dépendance de la province au charbon et au coke.
Le député d'en face vient d'indiquer que 7 % de l'électricité produite en Alberta est d'origine solaire ou éolienne — ce n'est pas assez. Soit dit en passant, le solaire et l'éolien ne sont pas les seules sources d'énergie renouvelable. Il existe également d'autres sources d'énergie, comme l'hydroélectricité et le nucléaire.
Le député devrait avoir cette conversation avec ses collègues de la province de l'Alberta qui refusent d'écologiser le réseau électrique.
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