Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 223
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 25 septembre 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 223
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 25 septembre 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
La séance est ouverte à 11 heures.
Prière
[Traduction]
Des excuses de la part du Président
Avant de commencer nos travaux, j’aimerais faire une brève déclaration.
[Français]
Vendredi, dans le cadre de mon allocution à la suite du discours du président ukrainien, j'ai souligné la présence d’une personne dans la tribune. Mon intention était de démontrer que le conflit entre la Russie et l'Ukraine n'est pas nouveau, que les Ukrainiens sont malheureusement soumis à une agression étrangère depuis trop longtemps et que cela doit cesser.
[Traduction]
Par la suite, j'ai reçu d'autres renseignements qui m'ont amené à regretter ma décision de souligner la présence de cet individu. Je tiens à présenter mes excuses à la Chambre. Je suis profondément désolé que mon geste et mes propos aient blessé autant de gens.
J'aimerais ajouter qu'il s'agit d'une initiative totalement personnelle de ma part. On m'a parlé de cet individu, qui habite ma circonscription. Personne, y compris vous, mes collègues parlementaires, ou encore les membres de la délégation ukrainienne, ne savait ce que j'allais dire.
[Français]
Je remercie les députés de leur attention.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le Président, de ces excuses.
Je suis une parlementaire, une Canadienne d'origine juive et une descendante de survivants de l'Holocauste. La majorité de ma famille a été internée à Auschwitz‑Birkenau, et seuls mon grand-père et son frère en sont sortis. Je pense que cela nous a tous blessés au Parlement. Pour ma part, je me sens particulièrement blessée.
En tant que parlementaires, nous vous faisons confiance, monsieur le Président. Il arrive souvent que nous signalions la présence de certaines personnes dans la tribune et nous le faisons sur vos bons conseils et vos bons offices. C'est ce que nous avons tous fait à la Chambre vendredi, car nous vous faisons confiance.
Cette situation malheureuse est très embarrassante pour le Parlement du Canada. Elle est très embarrassante pour le Canada. Elle a été très embarrassante pour le président de l'Ukraine, qui est venu ici dans un esprit d'amitié, parce que nous sommes un solide allié et qu'il a fait confiance aux Canadiens.
Je vous remercie de prendre vos responsabilités, monsieur le Président, parce que l'initiative était de vous, et vous avez confirmé que ni le gouvernement du Canada ni la délégation ukrainienne ne savaient que cette personne avait été invitée à la Chambre ou qu'on signalerait sa présence.
Cependant, compte tenu de cette situation profondément embarrassante pour les parlementaires des deux côtés, il est très important de travailler ensemble en vue de radier cette reconnaissance du compte rendu. Je collaborerai avec mes collègues à cette fin.
Au nom de tous ceux qui ont des êtres chers ayant vécu l'Holocauste ainsi que des Canadiens d'origine juive, je veux dire que nous sommes de tout cœur avec vous, monsieur le Président, puisque c'est aujourd'hui le Yom Kippour, le jour le plus saint du calendrier juif, un jour du pardon, et un jour de préparation pour l'année à venir. Nous savons toutefois que c'était un moment très douloureux. Nombre de députés en ont été profondément blessés.
Je demande à tous mes collègues, en particulier ceux du Parti conservateur du Canada, de veiller à ce que nous ne politisions pas cette question. Je ne pense pas que cela aide qui que ce soit. Nous devons aller de l'avant, reconnaître cette erreur et réaffirmer collectivement notre engagement envers les Canadiens d'origine juive, mais aussi envers les Canadiens d'origine ukrainienne et les gens qui se battent actuellement pour la liberté, la paix et la justice en Ukraine.
[Français]
Monsieur le Président, c'est vraiment avec une grande tristesse que je prends la parole aujourd'hui pour répondre à la déclaration que vous venez de faire et pour traiter ce qui s'est passé à la Chambre vendredi dernier.
[Traduction]
Chaque jour, les députés confient au Président la tâche de guider le Parlement dans des circonstances difficiles. Monsieur le Président, vous avez accompli un travail admirable à cet égard pendant la pandémie de COVID-19, l'occupation du centre-ville d'Ottawa l'hiver dernier et la mise en place d'un Parlement hybride.
[Français]
Comme on le sait bien, La procédure et les usages de la Chambre des communes indique que le rôle du Président n'est pas seulement administratif et procédural, mais aussi cérémonial et diplomatique. Il note que le Président agit souvent en tant que représentant de la Chambre des communes. En raison de son rôle cérémonial et de son rôle de représentant, c'est à lui seul que revient le privilège de souligner la présence des invités et des visiteurs à la tribune.
C'est ce rôle privilégié qui a conduit à la présentation vendredi d'un individu qui, comme l'ont souligné les amis du Centre Simon Wiesenthal, était membre de la Waffen-SS, une branche militaire nazie responsable du meurtre de Juifs qui a été déclarée organisation criminelle au cours du procès de Nuremberg.
[Traduction]
Il est scandaleux que cet individu ait été invité à la Chambre et que les députés l'aient ovationné. En agissant ainsi, les députés se sont fiés à la bonne foi du Président lorsqu'il a déclaré que cet individu méritait un tel honneur.
Certains députés ont consacré une grande partie de leur vie à lutter contre le racisme, le fascisme et l'antisémitisme. Certains d'entre nous ont perdu des parents à cause du nazisme. Deux membres de ma famille, soit mon oncle et mon grand-père, dont les noms sont gravés sur le cénotaphe à New Westminster, en Colombie-Britannique, figurent au nombre des victimes de cette histoire. Dans le moment, les députés se sentent trahis, à l'instar des membres de la communauté juive et d'autres communautés qui ont été victimes de l'horrible violence des nazis.
[Français]
À bien des égards, le Président est le visage de la Chambre. Il représente les députés et, plus important encore, notre engagement commun envers les principes et les institutions démocratiques. Le Président doit être irréprochable dans ses représentations de ces normes démocratiques.
Bien que nous apprécions les excuses présentées par le Président hier et ses commentaires aujourd'hui, c'est avec beaucoup de regrets et de tristesse que je dis que je ne pense pas qu'elles soient suffisantes.
[Traduction]
En dernier lieu, cette invitation fut une erreur impardonnable puisque ce qui s'est produit entache la réputation de l'ensemble de la Chambre. Malheureusement, un lien de confiance sacré a été brisé. Par conséquent, pour le bien de l'institution qu'est la Chambre des communes, j'ai le regret vous dire, monsieur le Président, que vous ne pouvez continuer à exercer la présidence. Malheureusement, je dois respectueusement vous demander de quitter vos fonctions.
[Français]
Je demande, pour le bien du Parlement, que vous démissionniez du poste de Président.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est un incident très grave, le jour où le gouvernement du Canada accueillait le chef d'État de l'Ukraine, un pays qui subit une invasion injuste et illégale, qu'il y ait eu un invité dans la tribune dont la présence a alimenté la propagande utilisée par les Russes pour justifier faussement l'invasion illégale de Poutine.
Les visites d'État sont organisées par le gouvernement. Tous les aspects de la visite du président Zelensky ont dû être gérés dans les moindres détails par le Cabinet du premier ministre. Les préoccupations de sécurité sont considérables. Lorsque ce n’est pas seulement un chef d'État, un dignitaire étranger, mais une personne dont le peuple lutte pour sa vie et sa survie, une personne ciblée par le régime de Vladimir Poutine, il est évident que les implications en matière de sécurité sont énormes.
Votre déclaration, monsieur le Président, ne répond pas à la question de savoir quelles mesures de vérification ont été prises pour cette personne, comment le gouvernement, qui a dû examiner tous les aspects, toutes les listes d'invités et toutes les interactions avec le président Zelensky, a permis à cette personne d'être à la Chambre.
Les députés n'ont pas la possibilité d’effectuer des contrôles de sécurité pour les personnes qui ont accès à la Chambre. Cette responsabilité incombe au directeur du Service de protection parlementaire, qui relève du ministre de la Sécurité publique. Les députés tiennent pour acquis que le Cabinet du premier ministre, le bureau du protocole ici à la Chambre des communes et ce service de protection coordonnent leurs interventions pour éviter que des choses pareilles ne surviennent.
Si une personne avec un tel passé, dont une simple recherche sur Google montrerait qu'elle a servi dans cette division particulière pendant la Seconde Guerre mondiale, n'a pas fait l'objet d'un contrôle de base de la part du gouvernement, cela soulève de sérieuses inquiétudes. Quel message cela envoie-t-il à nos alliés dans le monde? Que lorsqu'ils viennent à la Chambre des communes pour s'adresser à la Chambre et au Sénat, ce contrôle rudimentaire de base n'est pas effectué pour vérifier qui peut se trouver dans les tribunes. C'est incroyable.
Par conséquent, monsieur le Président, nous prenons votre déclaration en considération. Nous aurons d'autres choses à dire à ce sujet, mais de nombreuses questions restent sans réponse quant à la manière dont le Cabinet du premier ministre a aussi totalement échappé cette affaire.
Monsieur le Président, je voudrais répondre à mon collègue, car nous sommes tous les deux agacés par ce qui s'est passé vendredi. Toutefois, je tiens à réaffirmer, comme vous l'avez dit très clairement dans votre déclaration, que c'est vous qui avez pris cette initiative. Le gouvernement du Canada ne connaissait pas du tout cet individu. Le Président est responsable de cette Chambre. Il l'a invité de son propre chef et a pris lui-même la décision de le reconnaître. Ni le gouvernement du Canada ni la délégation ukrainienne n'étaient au courant.
Je vous demande respectueusement, monsieur le Président, de clarifier ce point pour les députés d'en face. Il est important de clarifier cette information et de mettre fin à ces fausses allégations.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, avant d'intervenir au sujet de la situation qui nous concerne, je tiens à dire que j'ai des pensées pour les gens qui ont subi les affres de la Seconde Guerre mondiale, qui a fait 70 millions de morts. Ce fut l'une des périodes les plus sombres de l'histoire, en particulier pour la communauté juive, qui, à l'époque, a subi de plein fouet l'agressivité sans nom d'un envahisseur sans pitié.
Vous savez à quel point j'ai toujours trouvé que vous faisiez un travail exceptionnel, monsieur le Président. J'ai toujours pris la peine de vous le dire. C'est avec beaucoup d'émotion que je prends la parole aujourd'hui.
Pour nous, vous avez toujours été un phare. Nous n'avons jamais douté de ce que vous nous proposiez ou des actions que vous faisiez, à un point tel que, vendredi, quand vous nous avez proposé de saluer cette personne, qui s'est avérée être quelqu'un qui a aidé les nazis, nous n'aurions jamais pensé qu'elle était autre chose qu'une personne qui méritait cette salutation de la part de la Chambre.
Par la suite, nous avons compris que ce n'était pas le cas, que c'était quelqu'un qui avait un passé sombre et lugubre. Pour nous, cela a été un choc de savoir que vous étiez, en quelque sorte, responsable de ces salutations.
Cela étant dit, vous nous avez offert vos excuses, qui, j'en suis convaincu, sont sincères. J'en appelle à votre sagesse; c'est votre conscience qui saura si ces excuses sont suffisantes. Je veux aller au-delà de la partisanerie, parce que le sujet dont on parle aujourd'hui ne doit pas être teinté de partisanerie. C'est grave. Il y aura des conséquences sur le peuple ukrainien, sur le chef de l'Ukraine, qui se verra, en quelque sorte, visé par cette situation.
Quand nous repensons au Québec et au Canada, qui sont de tout cœur avec les Ukrainiens et avec le chef de l'Ukraine, ce n'est pas ce que nous aurions souhaité. Ces gens se battent pour la liberté. Leur chef est un véritable héros de la libération des Ukrainiens. Malheureusement, il se retrouvera entaché par une erreur qui n'est pas la sienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, en ma qualité de présidente du Groupe d’amitié parlementaire Canada-Slovaquie, il est de mon devoir de souligner que la personne qui a été honorée vendredi dernier faisait partie de la division qui a été utilisée contre le soulèvement national slovaque, le soulèvement militaire organisé par les mouvements de résistance slovaques pendant la Seconde Guerre mondiale, qui comprenait la faction politique antinazie de la nation slovaque, qui est mon héritage. Des unités de cette division au sein de laquelle cet homme a combattu ont été envoyées pour mater la rébellion slovaque. Des groupements tactiques ont été formés pour traquer et supprimer les résistants. Selon l’historien slovaque Karol Fremal, les membres de la division participaient à des actions anti-partisanes, répressives et terroristes, et ont commis des meurtres et d’autres abus.
À en juger par ce que j’ai entendu à la Chambre aujourd’hui, j’ai l’impression que le gouvernement tente de faire porter à toute la Chambre la responsabilité d’un incident dont il est le seul responsable. En invitant le président ukrainien dans notre pays, nous avions le devoir de le protéger à tous les égards. Comme le gouvernement n’a pas établi de processus de vérification ou de processus impartial à l’égard des personnes susceptibles d’être reconnues ou honorées à la Chambre des communes, celle-ci ne devrait pas accepter la responsabilité collective de ce flagrant manque de jugement qui a terni la réputation de notre pays et qui a incité des gens comme l’ambassadeur de la Pologne à exiger des excuses de notre part.
Par les temps qui courent, nous avons besoin du soutien de nos alliés. Il ne doit y avoir aucun doute quant au fait que nous avons les choses en main. Or, nous sommes en train de tenir un débat à ce sujet. C’est non seulement une source d'embarras pour notre pays, mais cela entache sa réputation. En tant que députée représentant 120 000 Canadiens, je refuse de partager collectivement la responsabilité avec un gouvernement qui a tendance à ne pas vérifier le passé des personnes peu recommandables que ses députés rencontrent, comme Jaspal Atwal et Joshua Boyle. Au nom de mes électeurs, je n’accepterai pas un seul reproche pour l’échec du processus de vérification.
Monsieur le Président, les libéraux peuvent bien dire que vous êtes le responsable, mais ils ont invité ce chef d’État ici, sans faire de vérification. Par conséquent, au nom de mes concitoyens de Calgary Nose Hill, je n’accepterai jamais la responsabilité collective. La responsabilité incombe au Cabinet du premier ministre.
Avant toute chose, je tiens à préciser que c’est moi, et moi seul, qui ai pris cette décision. Il s’agit d’un résident de ma circonscription qui souhaitait être présent ici, et je l’ai invité. C’était ma décision, et je vous présente toutes mes excuses. Je ne peux pas dire à mes collègues à quel point je le regrette. Ce ne sera peut être pas suffisant pour certains d’entre vous, et je m’en excuse.
J’invite le leader de l’opposition à la Chambre à poursuivre et nous entendrons ensuite la leader du gouvernement à la Chambre.
Monsieur le Président, je veux simplement revenir sur le point que ma collègue vient de soulever. Le gouvernement pense-t-il que lorsqu’un chef d’État étranger nous rend visite, il n’est pas nécessaire d’effectuer une enquête de sécurité pour déterminer qui sera dans la même pièce que ce chef d’État? Est-ce là le message que nous envoyons à nos alliés, que lorsqu’ils viendront ici, ils ne sauront pas qui sera à la tribune? Quel genre de message cela envoie-t-il aux partenaires et aux alliés du Canada partout dans le monde?
C’est exactement ce que nous disons, monsieur le Président. C’est tout à votre honneur d’accepter votre part de responsabilité, mais à la Chambre, il y a une seule entité qui dispose des ressources et du mandat appropriés pour assurer la sécurité des gens. Comme ma collègue l'a fait remarquer à juste titre, lorsque le président Zelensky est invité par le premier ministre et que tout l’itinéraire est préparé par le Cabinet du premier ministre, le gouvernement du Canada s’engage à assurer sa sécurité personnelle. Le gouvernement canadien s’engage devant la population ukrainienne à assurer la sécurité de son président. Le premier ministre s’engage devant la population canadienne à préserver la dignité du Canada en tant que pays partenaire et allié fiable. Sur tous ces fronts, le premier ministre n’a pas su s’acquitter de sa responsabilité fondamentale. C’est là l’essentiel de notre message. Un nazi est entré à la Chambre. Et il y a une seule entité, un seul groupe qui avait son mot à dire et qui aurait pu l’en empêcher.
Comme je l’ai dit, le directeur du Service de protection parlementaire relève du gouvernement du Canada pour toutes les questions opérationnelles. Cela figure dans le mandat du Service de protection parlementaire. Le directeur de ce service doit être un membre de la GRC. C’est ce qu’exige la loi habilitante, et il y a une bonne raison à cela. J’étais Président de cette assemblée lorsque cette loi a été adoptée, et si elle l’a été, c’était précisément parce que la Chambre des communes n’avait pas les ressources nécessaires pour faire l'ensemble des contrôles de sécurité et des vérifications des antécédents sur les gens. Cette loi a été adoptée pour que la Chambre des communes puisse avoir accès aux ressources des institutions fédérales comme la GRC et le SCRS.
Voilà pourquoi nous n’acceptons pas qu’on nous culpabilise collectivement. Les partis de l’opposition n’ont pas accès aux rapports du SCRS. Nous n’avons pas accès aux ressources de la GRC pour procéder à des contrôles et à des vérifications des antécédents. Dans ce cas précis, il aurait suffi de faire une simple recherche dans Google pour trouver un blogue dans lequel l’individu en question disait qu’il avait servi dans une division SS, une division nazie, pendant la Seconde Guerre mondiale.
Je le répète, le gouvernement a accès à toutes ces ressources. C’est lui qui a le mandat et la responsabilité de les utiliser. La structure hiérarchique du Service de protection parlementaire indique clairement que celui-ci relève du gouvernement. C’est la raison pour laquelle nous avons encore beaucoup de questions, et pas plus votre discours que vos excuses ne sauraient y répondre.
Monsieur le Président, j’ai beaucoup de respect pour mon collègue d’en face. Mais puisqu’il a occupé ce fauteuil, il devrait savoir qu'en tant que Président, vous avez la prérogative d’inviter les personnes de votre choix à la Chambre. J’ai déjà eu l’occasion de dire que ni le gouvernement ni la délégation ukrainienne n’avaient été avertis. En fait, les députés se souviendront que c’est le Président qui a salué la présence de l’individu en question, et nous, nous lui avons fait confiance...
Des voix: Oh, oh!
Je demande à la députée de comprendre que c’est un moment très difficile pour tout le monde dans cette enceinte. Je comprends que les émotions sont à fleur de peau, mais je vais demander aux uns et aux autres de s’écouter. Je crois que je n’ai jamais vécu un moment aussi pénible à la Chambre depuis mon arrivée en 2004, et je demande donc du respect pour les deux parties. Lorsque quelqu’un a la parole, veuillez faire preuve de respect.
Une voix: Oh, oh!
Le Président: Cela ne vaut même pas la peine de répondre.
J'invite la leader du gouvernement à la Chambre à poursuivre.
Monsieur le Président, je voudrais simplement rappeler à mes collègues qu'au moment où cela s’est produit, à savoir pendant l’intervention du Président, nous avons tous été pris au dépourvu. Je n’essaye pas d’en faire une responsabilité collective, mais d’exposer les faits que mes collègues conservateurs choisissent d’ignorer. Je leur ai demandé respectueusement de ne pas politiser le sujet. En fait, cela fait plus de mal que de bien aux communautés concernées. J'ai été profondément blessée personnellement par cette affaire, comme, je pense, tous les députés de la Chambre, et nous devons travailler ensemble à effacer cette reconnaissance du hansard et à faire en sorte que cela ne se reproduise jamais.
Monsieur le Président, je suis sensible à votre volonté d’accepter l’entière responsabilité de l’incident, mais ceux qui, parmi nous, ont demandé à ce que des invités puissent assister à la séance de la Chambre de vendredi savent que nous étions tenus d’annoncer les personnes pour lesquelles nous demandions l’autorisation. Elles ont suivi une procédure. Des courriels leur ont été envoyés.
Monsieur le Président, vous n’étiez pas à la porte de la Cité parlementaire. Des protocoles de sécurité très importants étaient en place. Les personnes devaient figurer sur des listes exhaustives. Je ne crois pas que vous ayez personnellement vérifié chaque nom. Le Service de protection parlementaire est tenu de rendre des comptes au gouvernement. Les listes ont été remises au gouvernement. Il devrait y avoir eu une procédure de vérification. Le gouvernement affirme-t-il maintenant que rien de tout cela n’a été fait?
Monsieur le Président, je sais que vous voulez assumer la responsabilité, mais je ne crois pas une seconde que vous avez vérifié l’identité de toutes les personnes invitées à la Chambre, ni vérifié qu'aucune ne représentait de risque pour la sécurité, pour ensuite vous tenir à la porte et laisser les gens entrer. Je sais que ce n’est pas le cas. Par conséquent, la tentative du gouvernement de faire de vous le seul et unique responsable de l'incident et d'affirmer qu'il n'y est pour rien revient à dire à l’ensemble des Canadiens et à tous nos alliés que nous ne prenons rien au sérieux. Je n’accepte pas d’assumer une part de la responsabilité collective à l’égard d’un acte, qui, en réalité, relève de la responsabilité du gouvernement et, monsieur le Président, je vous recommande de ne pas le faire non plus.
Monsieur le Président, malheureusement, je pense que mon collègue a mal interprété mes paroles. Ce que je disais et ce que vous avez dit, en fait, c’est que vous avez invité cette personne en particulier. Vous avez décidé de souligner la présence de cette personne sans en informer ni le gouvernement ni la délégation ukrainienne. Tous ceux qui ont été invités au Parlement ont bien sûr fait l’objet d’une vérification. Cependant, la décision de souligner la présence de cette personne a été prise par le Président.
Je demanderais aux députés d’en face de faire preuve de respect. C’est une période très difficile pour nous tous, mais je leur demande de s’en tenir aux faits et à la question à l’étude, à savoir que cette personne a été invitée par le Président et que la décision de souligner sa présence a été prise par le Président, et non par le gouvernement.
Monsieur le Président, nous recevons aujourd’hui des messages complètement contradictoires. C’est aujourd’hui le Yom Kippour, que nos concitoyens juifs vont célébrer. Cette journée fait suite à cet incident international atroce que le gouvernement a laissé se produire, et nous avons besoin de clarté. Il y a quelques instants à peine, la leader du gouvernement à la Chambre a dit que le gouvernement ne savait pas que cette personne avait été invitée. La leader du gouvernement à la Chambre vient de dire qu’il y avait eu un processus de vérification. J’aimerais avoir des précisions. Le gouvernement du Canada a-t-il reçu une liste sur laquelle figurait le nom de cette personne, oui ou non?
Monsieur le Président, bien sûr, des mesures de sécurité sont prises pour les invitations au Parlement. Cependant, cette personne a été invitée par le Président. Le gouvernement ne savait pas que cette personne avait été invitée ou que sa présence serait soulignée au Parlement.
Monsieur le Président, je vous remercie d’avoir accepté votre part de responsabilité dans ce dossier. Cet incident pèse très lourd sur nous tous ici. Beaucoup de gens ne comprennent pas comment cette personne ou quiconque ayant de tels antécédents a pu être ici et comment nous n’avons pas pu le savoir. On a expliqué que les députés de l’opposition ne peuvent pas savoir quand quelqu’un est présenté à la tribune. Nous n’avons reçu aucun avis ni mise en contexte à cet égard.
Cependant, en droit, il y a une notion de responsabilité, à savoir que quelqu’un savait ou aurait dû savoir. C’est là où il y a un manque de cohérence dans les discussions d’aujourd’hui, parce que ce n’est pas seulement le Président de la Chambre qui décide qui prend place à la tribune. Cela relève aussi des responsables de la sécurité nationale et de la sécurité générale de la Chambre. Ceux d’entre nous qui ont vécu l’attaque terroriste de 2014, lorsqu’une personne armée est entrée dans l’édifice du Centre, le savent trop bien. Nous avons tous été profondément marqués par cette terrible journée.
La porte donnant accès au Parlement demeurait déverrouillée, à l’époque, et notre belle naïveté a pris fin ce jour-là; des changements ont été apportés, comme la leader à la Chambre l’a déjà dit. Ces changements ont permis de déterminer qui est responsable de la sécurité de tous les députés à la Chambre. Dans certains pays, des vitres pare-balles séparent les tribunes publiques et les législateurs; ce n’est pas ce que nous avons ici. Nous avons encore une façon très ouverte de faire les choses. Cependant, nous faisons confiance aux autorités, soit le premier ministre, le Cabinet du premier ministre, le Bureau du Conseil privé et le bureau du Président. Nous le faisons pour que nos débats et nos discussions soient libres de toute préoccupation en matière de sécurité. Pour ce qui est de souligner la présence d'invités, nous croyons que la raison pour laquelle on nous demande de les saluer, c’est qu’ils ont apporté une contribution importante, que ce soit au Canada ou à l’étranger, ou qu’il s'agit de représentants élus d'un gouvernement des provinces ou d’autres pays. Nous accordons notre confiance aux responsables qui sont en position d’autorité.
À mon avis, le gouvernement a tort, et il essaie d’échapper à sa responsabilité quand il dit qu’il n’a rien à voir là-dedans. Si ses responsables n’ont rien à voir avec cette histoire, ils le devraient. S’ils laissent tout cela se produire et se contentent de rester à l’extérieur et de jouer le rôle de simples observateurs dans le grand jeu de la vie, comme ils le disent souvent à propos de tant de choses, je ne suis pas d’accord. Nous parlons ici du gouvernement. C’est l’exécutif, et c’est lui qui dirige; il aurait dû faire son travail, mais il ne l’a pas fait.
Monsieur le Président, en tant que Canadien d’origine polonaise, je peux dire que le mois de septembre est difficile pour de nombreux Polonais et Canadiens d’origine polonaise. C’est à ce moment que nous commémorons l’invasion de la Pologne par l’Allemagne nazie, ainsi que l’invasion de la Pologne par l’Union soviétique, le 17 septembre.
Six millions de Polonais ont été assassinés pendant la Seconde Guerre mondiale. Un citoyen sur cinq a été tué.
La présence de cet homme à la tribune a profondément blessé les Canadiens d’origine polonaise et les Polonais. Il était membre de la première division ukrainienne, ou de la division Galicie de la Waffen‑SS. C’est une unité particulièrement cruelle qui a sauvagement assassiné des milliers de Juifs et de Polonais dans l’Est de la Pologne.
Ce moment à la Chambre a été très douloureux pour ma communauté, pour les Canadiens d’origine polonaise et pour les Polonais à l’étranger.
Cependant, monsieur le Président, je sais que vous êtes un homme bon. Les délégations qui viennent ici de l’étranger vous reconnaissent comme tel. Vous avez assumé la responsabilité de cette grave erreur. Vous avez rapidement assumé l’entière responsabilité de votre erreur. Vous vous êtes excusé sincèrement.
Ce qui m’intéresse ici, c’est que nous travaillions ensemble en tant que parlementaires pour veiller à mettre en place les systèmes nécessaires afin que cela ne se reproduise plus jamais à la Chambre.
Si personne d'autre ne souhaite intervenir, j'aimerais encore une fois m'excuser pour ce qui s'est passé et insister sur le fait que l'intention n'était nullement d'embarrasser la Chambre.
[Français]
L'intention était de faire voir ce que l'histoire a fait et comment cela continue en Ukraine, et que cela doit cesser.
[Traduction]
Voilà quelle était l'intention. Je présente mes sincères excuses à la Chambre, à tous les députés présents aujourd'hui, de même qu'à tous les Canadiens pour les avoir blessés.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur la taxe d'accise
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 avril, de la motion portant que le projet de loi C‑323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je trouve difficile de faire cette intervention après la discussion que nous venons d’avoir à la Chambre. Cependant, le gouvernement doit poursuivre ses travaux.
Je suis heureux de pouvoir participer aujourd’hui au débat en deuxième lecture d’un projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C‑323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise en ce qui concerne les services de santé mentale. Comme nous le savons, ce projet de loi vise à exonérer les services de psychothérapie et de counseling en santé mentale de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée ou TPS/TVH. D'entrée de jeu, je suis heureux d’annoncer que le gouvernement et moi-même appuierons le renvoi de ce projet de loi d’initiative parlementaire au comité pour un examen plus approfondi.
Le gouvernement a toujours soutenu la prestation de services de santé mentale aux Canadiens, et nous sommes impatients de poursuivre sur cette voie avec le projet de loi C‑323. Cela dit, mes collègues savent que le gouvernement aime aussi s’assurer que les choses sont bien faites.
L’élaboration des lois fiscales est un domaine de la politique publique, où nous ne voulons surtout pas nous tromper, car les résultats peuvent être particulièrement coûteux et injustes pour les Canadiens. C’est pourquoi nous préférons généralement que les modifications fiscales, telles que celles proposées dans le projet de loi C‑323, soient entreprises dans le cadre du processus budgétaire. Cela nous permet de bien évaluer les avantages et les inconvénients, d’équilibrer les priorités, d’éliminer les échappatoires éventuelles et de ne prendre de nouveaux engagements fiscaux que dans la mesure où ils sont équitables et abordables.
Ce genre de précautions à l'égard des politiques est généralement le fait des fiscalistes et des juristes du ministère des Finances. Toutefois, en ce qui concerne ce projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C‑323, cette responsabilité nous incombe en tant que parlementaires. Nous devrons tenir compte de certaines considérations importantes avant de faire adopter ce projet de loi ici à la Chambre.
Comme je ne fais pas partie du comité des finances et que je comprends que ce projet de loi sera renvoyé au comité des finances, j’aimerais parler de certaines considérations politiques concernant le projet de loi C‑323. J’espère que mes collègues, en particulier le parrain du projet de loi avec lequel j’ai l’honneur et le privilège de siéger au sein du comité de la santé, en prendront note.
Nous savons, par exemple, que la politique qui sous-tend le traitement fiscal des soins de santé exonère généralement de la TPS/TVH les services de santé de base. Nous savons également que, pour déterminer quels services doivent être considérés comme des services de santé de base aux fins de l’admissibilité à cette exonération, le gouvernement fédéral considère les pratiques provinciales en matière de financement et de réglementation comme des critères clés. C’est une bonne chose, car les provinces sont en première ligne pour fournir des soins de santé aux Canadiens. Plus précisément, si un service est couvert par le régime de soins de santé de deux provinces ou plus, il peut être exonéré de la TPS/TVH dans toutes les provinces. De même, les services qui sont rendus dans le cadre de l'exercice d'une profession du domaine de la santé réglementée par les gouvernements d'au moins cinq provinces peuvent être exonérés de la TPS/TVH dans toutes les provinces.
À l'heure actuelle, la psychothérapie et le counseling en santé mentale ne sont pas réglementés dans au moins cinq provinces et ne sont couverts par le régime public d’assurance maladie d’aucune province; c’est pourquoi ils ne peuvent pas faire l’objet d’une exonération de la TPS ou de la TVH. Les services de psychothérapie fournis par un psychologue ou un autre professionnel de santé, tel qu’un médecin, un infirmier ou un travailleur social, sont déjà exonérés si les services entrent dans le champ d’application de leur profession.
En bref, les politiques provinciales déterminent actuellement quels services médicaux devraient être exonérés de la TPS ou de la TVH. C'est sur la base de ces politiques que la psychothérapie et le counseling en santé mentale ne sont pas actuellement exonérés. Je pense que nous devons garder cela à l’esprit et rester sensibles au fait que nous contournons quelque peu ce processus en poursuivant l'étude du projet de loi C‑323.
L’exonération de la TPS et de la TVH sur les services de psychothérapie et de counseling en santé mentale, telle que proposée dans le projet de loi C-323, pourrait remettre en cause les critères établis de longue date pour décider si les services de praticiens de santé reconnus devraient être exonérés de la TPS et de la TVH. Il serait alors plus difficile de prendre des décisions objectives sur toute demande future d’exonération d’autres services.
Ce projet de loi soulève d’importantes questions qui doivent être examinées de plus près en comité. La plus fondamentale est de savoir si ce projet de loi s’appliquera de la même manière dans chaque province. Il s’agit d’une question fondamentale d’équité pour tous les Canadiens. Je pense que nous devons également mieux comprendre comment chaque province réglemente les praticiens de santé visés par ce projet de loi et comment chaque province définit les services qu’elle fournit dans le cadre des soins de santé.
Si ce projet de loi est renvoyé au comité des finances, nous espérons, avec le soutien du gouvernement, que des responsables provinciaux de la santé, des fournisseurs de services de santé mentale, des défenseurs de la santé mentale et d’autres experts pourront témoigner pour éclairer les questions que j’ai abordées.
D’un point de vue tout à fait personnel, depuis 2015, j’ai l’honneur et le privilège d’être député à la Chambre. J’ai toujours plaidé pour la parité en matière de santé mentale et physique. Je pense qu’il pourrait s’agir d’une voie pour entamer cette conversation. Même si je sais qu’il s’agit d’un passage étroit, j’estime que c’est une excellente occasion pour nous d’engager une conversation plus large. Naturellement, cela ne sera pas au comité des finances. Cependant, c’est quelque chose que nous devrions envisager.
Je voudrais juste évoquer rapidement quelques-unes des réalisations de notre gouvernement et l'importance qu'il accorde à la santé mentale depuis 2015. Les Canadiens peuvent être assurés que pour le gouvernement investir dans les services de santé mentale pour les Canadiens est déjà une priorité absolue et qu’il poursuivra ses efforts à cet égard.
Je voudrais parler du dernier budget, le budget de 2023. Celui-ci propose de fournir 359 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2023-2024, dont 5,7 millions de dollars de façon récurrente ainsi qu'un amortissement restant de 1,3 million de dollars pour appuyer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Cette stratégie orientera le travail du gouvernement pour sauver des vies et protéger la santé et la sécurité des Canadiens. De plus, le gouvernement, à compter de 2023-2024, prévoit remettre environ 158 millions de dollars sur trois ans à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir la mise en œuvre et le fonctionnement de la ligne 988 de prévention du suicide.
En conclusion, je voudrais souligner le fait que nous investissons parce que, pour leur bien-être, les Canadiens doivent avoir un régime de santé public à la fois solide et efficace, y compris au chapitre des soins de santé mentale. Ce régime est également un fondement majeur d’une économie saine et en pleine croissance. Lorsque les gens sont en bonne santé et qu'ils arrivent à obtenir les soins qu'il leur faut avant que des complications surviennent ou qu’ils se retrouvent en situation de crise, l'économie en ressort gagnante. Le gouvernement soutiendra le projet de loi C‑323 dans cette optique, mais nous tenons aussi à bien faire les choses. Nous serons heureux d’entendre les principales parties prenantes au sein du comité des finances.
Une fois de plus, je remercie mon collègue d’avoir présenté ce projet de loi. De nombreux électeurs de ma circonscription attendent avec impatience l’adoption de ce projet de loi afin que la loi, nous l’espérons, soit modifiée de manière à régler les problèmes et à permettre à la population de bénéficier des services dont elle a grandement besoin. Je me réjouis à la perspective du débat sur le projet de loi au comité des finances.
J’ai vu quelqu’un prendre une photo dans la tribune. Les téléphones sont interdits à la tribune, alors je vous prie d’effacer cette photo. Merci.
Nous reprenons le débat. Le député de Rimouski‑Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'enthousiasme et de fierté que je m'adresse à vous pour la première fois depuis la reprise des travaux, dans le cadre d'un discours pour représenter et défendre les intérêts des gens de chez moi, que je représente toujours fièrement et dignement, à savoir les gens de Rimouski‑Neigette—Témiscouata—Les Basques, que je salue d'ailleurs.
Aujourd'hui, nous parlons d'un sujet qui nous tient à cœur, qui touche chaque Québécoise, chaque Québécois, chaque Canadienne, chaque Canadien, c'est-à-dire celui de la santé mentale. Dans le monde complexe, hautement exigeant et en constante évolution dans lequel nous vivons, de plus en plus de gens sont confrontés à des problèmes de santé mentale.
Ces dernières années, la pandémie de la COVID‑19 a fait exploser les besoins de soins en santé mentale au sein de la population. Certains parlent même d'une crise de la santé mentale. L'incertitude, l'angoisse et les difficultés amenées par ce contexte inédit ont largement contribué à cette seconde épidémie qui passe souvent sous le radar. C'est donc en ayant en tête l'importance de faciliter et de favoriser l'accès à des soins en santé mentale que le Bloc québécois soutiendra le projet de loi C‑323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale). C'est une mesure qui vise à améliorer l'accessibilité économique aux services de psychothérapie et aux services de counseling en santé mentale en les exonérant de la TPS, soit la taxe sur les produits et services.
Alors qu'on traverse la pire crise inflationniste depuis les 40 dernières années, c'est devenu difficile pour les gens de la classe moyenne de joindre les deux bouts. C'est devenu difficile pour beaucoup de gens. Les coûts de l'hypothèque et du loyer, de l'épicerie, de l'essence et du matériel, tout coûte plus cher. Quand il faut choisir entre nourrir ses enfants ou suivre des séances de psychothérapie, pas mal tout le monde va choisir la première option. Dans ce contexte, le Bloc québécois croit qu'il est légitime que le gouvernement fédéral renonce à percevoir la TPS sur ces services afin de donner une bouffée d'air frais à toutes et à tous. Investir dans sa santé mentale, c'est toujours gagnant, et il faut l'encourager.
Avant d'aller plus loin, je vais répondre à une simple question: qu'est-ce que la psychothérapie? La psychothérapie est un traitement psychologique qui vise à provoquer des changements d'attitude, de comportement ou de manière de penser chez une personne, afin de lui permettre de mieux de se sentir, de trouver des réponses à ses questions, de résoudre des problèmes, de faire des choix et de mieux se comprendre. Au Québec, elle est réglementée depuis 2012, grâce à la loi 21 de 2009, garantissant ainsi la qualité des services offerts.
Le counseling en santé mentale, bien qu'il ne soit pas une profession réglementée ou soumise à des balises juridiques, peut constituer une forme de relation d'aide importante et utile. Cependant, l'Association des psychologues du Québec rappelle qu'il est essentiel de vérifier la formation de la personne qui offre ses services avant d'opter pour cette avenue, car le counseling peut être pratiqué par divers intervenants dont le niveau d'expertise et les obligations déontologiques peuvent largement varier.
Le Québec est depuis longtemps un pionnier en matière de politiques sociales et de soins de santé. Dans le domaine précis de la psychothérapie, la législation de Québec a incité plusieurs provinces, dont l'Ontario, à suivre le pas. Nous avons toujours pris au sérieux le bien-être de nos citoyens, et cela se reflète par nos engagements à fournir des services de soins en santé mentale de qualité.
Parce qu'ils sont invisibles, parce que les préjugés à leur égard persistent, parce qu'ils sont souvent tabous, les services de soins en santé mentale sont les parents pauvres des services de santé. La santé mentale est pourtant une dimension tout aussi essentielle de notre santé que la santé physique; c'est pourquoi il est important de mettre fin à certaines iniquités fiscales qui existent toujours à l'égard des services de soins en santé mentale. Par exemple, plusieurs services de santé touchant la santé physique sont déjà détaxés; on peut penser aux services d'optométrie, de diététique et d'ergothérapie. Il existe également une disparité entre les différents ordres professionnels qui peuvent prodiguer des services de psychothérapie. Par exemple, pour des médecins et des psychologues, la psychothérapie s'inscrit dans leur champ d'expertise et d'exercice respectif. Comme tous leurs services sont détaxés, la psychothérapie offerte par un médecin ou un psychologue est déjà détaxée. En contrepartie, si elle est offerte par un membre de l'un des sept ordres professionnels autorisés à exercer la psychothérapie, elle sera taxée.
Nous devons mettre à jour notre législation fiscale pour refléter les progrès réalisés dans la réglementation de la psychothérapie au Québec. Les services de santé mentale sont tout aussi essentiels que les services de santé physique et il est temps de les traiter de la même manière sur le plan fiscal. Le projet de loi C‑323 vient répondre à ce besoin en nivelant le terrain pour tous en détaxant complètement ces services, peu importe qui les offre.
Pour ce qui est de l'accès aux services de santé mentale, nous ne pouvons pas ignorer plus longtemps l'éléphant rouge dans la pièce: l'insuffisance des transferts fédéraux en santé a un impact significatif sur notre système de santé dans les provinces et au Québec.
En date du 1er avril 2023, plus de 20 400 personnes étaient en attente de services en santé mentale au Québec. Notre système public est sous pression et, malheureusement, cela ne s'améliorera pas rapidement parce qu'il manque d'argent dans notre système.
Il faut le rappeler, le Québec et les provinces ont demandé 280 milliards de dollars sur 10 ans, mais elles n'ont reçu qu'une fraction de cette somme, un maigre 46 milliards de dollars. Cette lacune dans le financement compromet notre capacité à répondre aux besoins en santé mentale de nos citoyens.
Le Bloc québécois tient à rappeler au gouvernement fédéral que l'accès aux services de santé mentale dans le système public reste difficile. Cela est dû en grande partie à l'insuffisance des transferts en santé.
En matière de santé mentale, Québec ne se contente pas de réclamer des fonds supplémentaires. Depuis les années 1980, le gouvernement du Québec a élaboré des politiques de santé mentale visant à améliorer l'accès et la qualité des services offerts à nos concitoyens. Ces politiques ont évolué avec le temps pour s'adapter aux besoins changeants de la société. Nous avons intégré la prévention et les soins en matière de santé mentale dans un réseau de santé et de services sociaux dès 1998. Les plans d'action successifs ont renforcé cette intégration favorisant la collaboration entre les intervenants de la santé pour accélérer le processus de guérison.
Nous avons compris que l'intervention rapide pouvait prévenir la nécessité de soins plus spécialisés. Le dernier plan d'action intitulé Le Plan d'action interministériel en santé mentale 2022-2026 — S'unir pour un mieux-être collectif démontre notre engagement continu envers la santé mentale. Ce plan a été élaboré en consultation avec divers groupes communautaires, chercheurs, intervenants et groupes de la société civile. Plusieurs ministères sont impliqués et l'investissement total du plan atteint plus de 1 milliard de dollars sur cinq ans. Le plan québécois se concentre sur sept axes et s'articule autour de la promotion de la santé mentale, de l'amélioration de l'accès aux soins et de la prévention des troubles mentaux. Cependant, les besoins sont plus importants que jamais et il faut continuer d'en faire plus.
Chez nous, au Bas‑Saint‑Laurent, les demandes de consultation en santé mentale ont doublé au cours des dernières années. Pour répondre à la réalité de la vie rurale et au mode de vie des travailleurs agricoles, un service de travailleurs de rang a été mis en place par l'Union des producteurs agricoles du Bas‑Saint‑Laurent. C'est pour moi une fierté de soutenir cette initiative qui aide à prendre soin de notre monde.
En conclusion, le projet de loi C‑323 est une étape importante pour améliorer l'accès aux services de psychothérapie et de counseling en santé mentale au Québec et au Canada. En continuité avec l'historique de précurseur en santé mentale exercé par le Québec, le Bloc québécois appuiera donc le projet de loi à l'étude.
Nous croyons en un Québec fort, innovant, solidaire, où chacun a accès à des soins de santé mentale de qualité. C'est pourquoi nous continuerons à presser le gouvernement fédéral d'augmenter les transferts en santé, car le Québec et les provinces ont besoin de plus de ressources pour répondre à la hausse de la demande des soins en santé mentale.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Cumberland—Colchester d’avoir présenté cet important projet de loi, le projet de loi C‑323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise en ce qui concerne les services de santé mentale.
Comme les députés le savent, le projet de loi élargirait la catégorie des services de santé exemptés de la taxe au point de vente pour y inclure la psychothérapie et les services de santé mentale. Les députés savent également que les services de santé physique, tels que la chiropraxie et la physiothérapie, sont déjà exonérés de la taxe de vente fédérale. Vu le nombre de services analogues qui ne sont pas assujettis celle-ci, il serait juste d'y ajouter les services de psychothérapie et de santé mentale.
Il ne devrait pas y avoir de taxe sur les services de santé dans notre pays. En outre, tous les services, qu’il s’agisse des soins de santé mentale, des soins dentaires, de l’assurance-médicaments ou des soins de santé physique, doivent être couverts de manière universelle et gratuite pour tous les habitants du pays. Une exonération fiscale est un petit pas dans la bonne voie qui permettrait de réduire directement le coût de tels services et d’en améliorer l’accès. Il s’agit donc d’un projet de loi important.
En décembre 2021, j’ai eu l’honneur de présenter mon projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C‑218, à la Chambre. Il est intéressant de noter qu'il aurait également modifié la Loi sur la taxe d’accise afin d’exonérer de la TPS les services psychothérapeutiques fournis par les psychothérapeutes et les professionnels du counseling. On dit que l’imitation est la plus sincère des flatteries; je remercie donc moi aussi le député de Cumberland—Colchester. En fin de compte, le projet de loi C‑323 ressemble énormément à mon propre projet de loi, mais en tant que 175e sur la liste de priorité des projets de loi d’initiative parlementaire, je suis ravie que ce projet de loi-ci soit débattu. Je suis heureuse de le soutenir.
Je tiens à rappeler le contexte historique entourant la présentation de mon projet de loi C‑218. C’est une psychothérapeute agréée de London, Stephanie Woo Dearden, qui m’a demandé d’agir dans ce dossier. Elle m’a contacté à l’automne 2021, et j’ai fait mes propres recherches. J’ai découvert qu'un tel projet de loi avait déjà été présenté par un député néo-démocrate, Pierre‑Luc Dusseault, en 2017, et je tiens à le remercier pour son travail à cet égard. Comme le projet de loi C‑323, nos projets de loi d’initiative parlementaire visent à assurer aux psychothérapeutes un traitement équitable par rapport aux praticiens d’autres domaines de la santé. Cette mesure-ci vise à traiter les personnes qui exercent le même genre de travail sur un pied d'égalité en les exonérant aussi de la taxe d’accise.
J’ai été très heureuse d’entendre mon collègue dire tout à l’heure que les libéraux appuieront le renvoi du projet de loi au comité. Toutefois, je les encourage à appuyer pleinement ce projet de loi très simple, mais nécessaire, afin de pouvoir rectifier l’inégalité fiscale flagrante qui existe. Le gouvernement affirme que la santé mentale des Canadiens est prioritaire, alors c’est pour lui l’occasion de faire quelque chose de très facile au bénéfice de la santé mentale des Canadiens.
En mars dernier, j’ai présenté à la Chambre des communes une pétition qui avait recueilli plus de 14 000 signatures en vue de supprimer la TPS sur les services de counseling et de psychothérapie. Je remercie Barbara MacCallum de l’avoir lancée. Si les signataires ont été si nombreux — 14 000 —, c’est parce qu’ils avaient compris que le gouvernement doit agir pour rectifier cette erreur; c’est quelque chose de très simple pour lui.
Selon l’Agence du revenu du Canada, si une profession est réglementée en tant que profession de la santé par au moins cinq provinces ou territoires, les services qu'elle fournit sont exonérés de la TPS ou de la TVH. Or, les thérapeutes en counseling thérapeutique et les psychothérapeutes répondent à ce critère depuis un certain temps déjà. Cependant, on leur refuse une exonération fiscale parce que les provinces qui réglementent ces professions emploient des titres différents. Or, le counseling thérapeutique et la psychothérapie sont la même profession, comme en témoignent leur champ de pratique commun, leurs normes de qualification comparables et leurs codes de déontologie concordants. Ces professions sont également reconnues au titre de l’Accord de libre-échange canadien. Le gouvernement fédéral doit respecter l’expertise et les pratiques des provinces et des territoires dans le domaine de la santé lorsqu'il s'agit de nommer les professions qu'ils régissent. C'est justement ce qu'exigent mon projet de loi, le projet de loi C‑218, ainsi que le projet de loi C‑323.
Nous connaissons tous l’impact de la COVID‑19 sur la santé mentale, et il y avait manifestement déjà une crise avant la pandémie. Cependant, nous en voyons aujourd’hui les conséquences sur les gens; je le constate dans ma circonscription.
Les gens sont stressés et ils s’inquiètent de plus en plus de la montée en flèche de leurs paiements hypothécaires, de l’augmentation du prix des denrées alimentaires et de la crise climatique. Tout ce stress s’accumule, et ils ont besoin de plus en plus de soutien. Le projet de loi est un pas dans la bonne direction — certes petit, mais utile — pour les aider, mais il y a beaucoup d’obstacles qui limitent à l’accès à la psychothérapie et au counseling dont les gens ont besoin.
Comme on le sait, à l’heure actuelle au Canada, les provinces consacrent de 5 à 7 % de leur budget environ à la santé mentale, et parfois moins, malheureusement. Chez nous, en Ontario, le gouvernement conservateur y consacre 3 % du budget, alors que, dans de nombreux pays de l’OCDE, c'est entre 12 % et 14 %. Au Royaume‑Uni, c'est encore plus.
En ce qui concerne la santé mentale, notre pays a un système de santé à deux paliers. C’est une grosse partie du problème. Obtenir de l’aide ne devrait pas dépendre de la valeur de son compte en banque. Les néo-démocrates estiment que tout le monde devrait avoir accès à des services de santé mentale, y compris la psychothérapie, et que tout le monde mérite de jouir d'un accès rapide à une gamme complète de traitements et de services de santé mentale.
Au printemps dernier, j’ai organisé une table ronde et une assemblée publique dans ma circonscription, et je tiens à remercier le député de Courtenay—Alberni de s’être joint à moi pour débattre de ces questions clés concernant les soins de santé mentale. J’ai eu l’honneur de m’entretenir avec les principaux dirigeants de la collectivité et d’entendre parler de leurs difficultés. Nous avons parlé de la nécessité d’une parité entre la santé physique et la santé mentale dans notre pays.
Selon le rapport de la Commission de la santé mentale du Canada, moins d’une personne sur trois ayant des problèmes de santé mentale accède aux services de santé mentale. Les principaux obstacles à l’accès à ces services sont, bien entendu, les contraintes financières et les longues listes d’attente. Les participants à la table ronde m’ont parlé de la nécessité de rencontrer les gens là où ils en sont dans cette discussion, c’est-à-dire que tout comme chaque personne est individuelle, son parcours en matière de santé mentale est un parcours individuel. Si une forme d’aide convient à quelqu’un, elle peut ne pas convenir à quelqu’un d’autre, et nous devons travailler ensemble pour déterminer toutes les différentes formes d’aide dont les gens ont besoin.
Une autre chose que nous devons changer dans notre système est la façon dont nous traitons les personnes clés qui fournissent les soins de santé mentale dont nous avons besoin. Nombre de ces professionnels de première ligne occupent des emplois qui ne leur assurent pas un salaire décent. Ils m’ont dit qu’ils se sentaient moins valorisés par le système parce qu’ils fournissaient des soins urgents ou du travail social. Ils estiment également que les gouvernements ne financent pas ces programmes adéquatement. Les gouvernements pensent que ces travailleurs font ce travail uniquement parce qu’ils veulent aider les gens, comme si cet altruisme devait être gratuit et comme si ces travailleurs n’avaient pas de prêts étudiants, d’hypothèques ou de factures à payer.
De nombreux participants à cette table ronde nous ont avertis que, comme les travailleurs de première ligne que nous voyons actuellement dans le secteur des soins de santé, les travailleurs de la santé mentale quittent massivement leur profession parce qu’ils n’ont pas un salaire adéquat, des pensions stables, les avantages sociaux dont ils ont besoin ou des conditions de travail sûres. Ces services sont essentiels et il incombe aux gouvernements de veiller à ce que ces travailleurs bénéficient du soutien nécessaire pour être en mesure de fournir les services dont les autres ont besoin.
D’autres professionnels de la santé mentale m’ont dit que, bien qu’ils voient des personnes en situation de crise extrême, la maladie mentale n’en est pas la seule cause. Oui, il y a des gens qui vivent avec un certain nombre d’affections psychiatriques diagnostiquées, mais beaucoup de ceux qu’ils traitent aujourd’hui sont soumis à un stress prolongé et à un syndrome de stress post-traumatique. Ces troubles sont causés par d’autres facteurs, tels que l'itinérance, la violence physique et sexuelle et la pauvreté, et le gouvernement doit également en tenir compte. Les travailleurs ont demandé au gouvernement de s’attaquer à ces problèmes afin que les gens ne dépendent plus autant des services de santé mentale, tout en s’occupant des sources de stress créées par l’homme, qui font que les gens vivent dans de tels cycles débilitants.
En conclusion, le projet de loi est un pas dans la bonne direction, comme je l’ai dit. C’est un petit pas, mais un bon pas en avant, et je soutiens le projet de loi à l'étude tout comme j’ai soutenu mon propre projet de loi.
L'accès aux services de santé mentale ne devrait pas dépendre de la capacité des Canadiens qui en ont besoin à se les payer. C’est pourquoi les néo-démocrates et moi-même soutenons ce projet de loi. Je tiens à remercier tous ceux qui m’ont aidée à élaborer le projet de loi C‑218 et qui continueront à travailler pour faire avancer les choses, comme ce projet de loi et ce dossier.
Monsieur le Président, c’est pour moi un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au nom des habitants de Kelowna—Lake Country. J'aimerais remercier mon collègue conservateur, le député de Cumberland-Colchester, d'avoir présenté le projet de loi d'initiative parlementaire C-323. J'ai le privilège d'appuyer ce projet de loi et d'en parler aujourd'hui.
Les Canadiens sont confrontés à une crise de santé mentale. Les statistiques sont alarmantes. Près de 200 personnes tentent de se suicider chaque jour. Un Canadien sur quatre souffre d'anxiété, et 56 % des personnes en difficulté ne reçoivent pas les soins dont elles ont besoin et qu'elles méritent. Selon l'Association canadienne pour la santé mentale, chaque année, une personne sur cinq au Canada est confrontée à un problème de santé mentale ou à une maladie mentale. À l'âge de 40 ans, environ 50 % des gens souffrent ou ont souffert d'une maladie mentale. Ce problème demeure important dans ma communauté et dans ma province d'origine, la Colombie-Britannique.
En 2010, le gouvernement de la Colombie-Britannique a estimé que les problèmes de santé mentale coûtaient à notre économie environ 6,6 milliards de dollars par an. Les statistiques croissantes des personnes en difficulté nous portent à croire que ce chiffre est bien plus élevé aujourd'hui. En effet, l'Association canadienne pour la santé mentale signale qu'environ 17 % des Britanno-Colombiens, soit quelque 800 000 personnes, souffrent aujourd'hui d'une maladie mentale ou d'un problème de toxicomanie. Or, l’accès limité aux services de santé mentale constitue déjà un obstacle à l'accès aux soins de santé et à la lutte contre la crise sanitaire à l'échelle nationale.
Outre la crise actuelle de toxicomanie, le Canada est confronté à une crise de santé mentale. On estime à 84 000 le nombre d'enfants et de jeunes en Colombie-Britannique chez qui un trouble mental a été diagnostiqué, mais moins d'un tiers des enfants qui cherchent de l'aide bénéficient de services de santé mentale. Quelque 58 000 enfants en Colombie-Britannique ne reçoivent donc pas le traitement dont ils ont besoin.
Je viens de donner beaucoup de statistiques sur les besoins non satisfaits en santé mentale, je sais. Cependant, derrière chacune de ces statistiques, il y a une personne, une famille et une communauté touchées. Récemment, une mère de Kelowna—Lake Country m'a contactée pour me faire part d'une situation que traverse sa fille, qui souffre d'un problème de santé physique qu'elle tente de résoudre. La mère dit que son enfant est aux prises avec des problèmes de dépression et des pensées suicidaires en raison de l'intimidation causée par son état physique. Ce n'est qu'une des nombreuses situations que les gens ont portées à mon attention, et nous devons faire tout ce qui est possible pour que les personnes et les familles aient accès, de diverses manières, aux services de santé mentale.
À l’heure actuelle, si l’on considère les taux de tentatives de suicide et les décès, la société paie le prix le plus élevé qui soit pour l’angoisse mentale. Les chiffres montrent clairement que de nombreuses personnes attendent le moment de la crise. Cela peut se traduire par de trop nombreux séjours à l’hôpital et peut-être un passage par notre système de justice pénale au lieu de recevoir un traitement, ou pire encore. Comme nous l’avons entendu récemment, une femme a expliqué publiquement en août qu’elle traversait une crise de santé mentale et qu'un clinicien de l’hôpital général de Vancouver a suggéré de manière choquante l’aide médicale à mourir comme une option.
Le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise, vise à mettre les prestataires de services de soins de santé sur un pied d’égalité lorsque des personnes s’adressent à eux pour obtenir de l’aide en matière de santé mentale. Je suis fière d’appuyer ce projet de loi et d’en parler aujourd’hui. Ce projet de loi met fin à l’imposition de la TPS ou de la TVH sur les services de psychothérapie et de counseling en santé mentale. À titre d’information, les psychothérapeutes et les praticiens du counseling en santé mentale sont actuellement les seuls prestataires de services de santé mentale réglementés qui doivent imposer la TPS ou la TVH sur leurs services. Cette mesure les mettrait sur un pied d’égalité avec les autres professionnels de la santé.
Les psychothérapeutes et les prestataires du counseling en santé mentale ne sont souvent pas couverts par de nombreuses assurances, et le coût supplémentaire de la TPS ou de la TVH sur leurs services limite leur capacité à servir de nombreux Canadiens en cas de besoin, en particulier en cette période où le coût de la vie est élevé et où les chèques de paie sont si sollicités. Il est absurde que les professionnels de la psychothérapie et du counseling en santé mentale pleinement réglementés soient soumis à ce genre d’imposition alors que les médecins, les psychiatres, les infirmières et infirmiers autorisés, les infirmières et infirmiers psychiatriques autorisés, les psychologues, les ergothérapeutes et les travailleurs sociaux en sont tous exonérés.
Selon Santé Canada, 24,7 % des Canadiens âgés de plus de 15 ans déclarent avoir des besoins non satisfaits en matière de santé mentale. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour aider les gens afin qu’ils ne vivent pas dans l’angoisse mentale et que les familles n’aient pas le cœur brisé lorsqu’elles reçoivent des appels téléphoniques dévastateurs que personne ne souhaite recevoir, comme c’est le cas pour 12 familles par jour au Canada, qui apprennent qu’un être cher s’est suicidé.
Les conservateurs proposent des solutions tangibles relevant de la compétence fédérale pour aider les gens. Il s’agit d’un projet de loi plein de compassion et de bon sens.
Non seulement le fait de ne pas adopter cette loi entraîne des coûts pour le gouvernement fédéral, mais toute perte de recettes fiscales résultant de l’exonération fiscale serait probablement sans conséquence dans l’ensemble des budgets fédéraux. De nombreuses organisations et parties prenantes, comme l’Association canadienne de counseling et de psychothérapie, se sont prononcées pour la suppression de la TPS ou de la TVH sur les services des psychothérapeutes et des conseillers en santé mentale.
Le Comité permanent de la santé a entendu le témoignage détaillé de la Dre Carrie Foster, présidente élue de l’Association canadienne de counseling et de psychothérapie à l’époque, et de Lindsey Thomson, directrice des affaires publiques de l’Association canadienne de counseling et de psychothérapie, plus tôt cette année. Les deux témoins ont déclaré que cette politique contribuerait à atténuer la crise de la santé mentale au Canada.
Le gouvernement libéral a laissé tomber les Canadiens lorsqu’il s’agit de soutenir leur santé mentale. L’automne dernier, les 4,5 milliards de dollars de fonds de transfert pour la santé mentale promis par le gouvernement libéral dans son programme électoral de 2021 n’avaient pas encore été entièrement engagés. Les conservateurs ont pris des mesures et continuent de lutter pour la santé mentale des Canadiens.
En 2020, les conservateurs ont adopté avec succès une motion visant à créer une ligne téléphonique nationale à trois chiffres pour la prévention du suicide, proposée par notre collègue conservateur, le député de Cariboo—Prince George. La ligne d’assistance 988 sera apparemment lancée en novembre 2023 par les libéraux, qui tardent à faire quoi que ce soit au sein du gouvernement.
J’ai récemment présenté un projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-283, le projet de loi pour mettre fin à la justice prorécidive, qui visait à obtenir des évaluations de la santé mentale ainsi que le traitement et la guérison des toxicomanies dans les pénitenciers fédéraux, tel que le détermine et l'offre un juge au moment de la détermination de la peine. Cette loi aurait permis d’élargir et de cibler les services de santé mentale et de désintoxication disponibles pour les personnes qui entrent et sortent de façon répétée de notre système de justice pénale.
Il est bien connu que les problèmes de santé mentale et de toxicomanie sont les principales causes de récidive au Canada. L’amélioration de l’évaluation de la santé mentale et du traitement curatif dans les pénitenciers fédéraux est une approche sensée pour s’attaquer à ce problème, en aidant non seulement les personnes incarcérées, mais aussi les collectivités dans lesquelles elles retournent après leur libération. J’ai été fière de bénéficier d’un large soutien, y compris de la part de ceux qui sont confrontés en première ligne à la crise de la santé mentale et de ceux qui travaillent dans le domaine de la justice pénale.
Malheureusement, bien qu’il s’agisse d’un projet de loi sensé et non partisan, les libéraux et leurs partenaires néo-démocrates, ainsi que la moitié des députés verts, ont rejeté ce projet de loi, qui n’a donc pas été adopté. J’espère que les membres de ces partis ne gaspilleront pas cette nouvelle occasion qui s’offre à nous aujourd’hui d’agir pour ceux qui ont besoin de services de santé mentale.
J’ai été heureuse de voir que cette loi visant à modifier le régime d’imposition fédéral des services professionnels de santé mentale, proposée par mon collègue conservateur, est un autre outil pour aider les gens. Ce sont les conservateurs qui proposent des initiatives pratiques en matière de santé mentale, avec compassion et bon sens. De ce côté-ci de la Chambre, les conservateurs continueront à défendre les gens pour lutter contre la crise de la santé mentale au Canada.
En résumé, le projet de loi constitue une étape importante dans la lutte contre la crise de la santé mentale au Canada en supprimant les obstacles aux services de santé mentale, en mettant les psychothérapeutes et les praticiens du counseling en santé mentale sur un pied d’égalité avec les autres professionnels de la santé réglementés et en contribuant à alléger le fardeau financier des personnes qui luttent contre la maladie. C’est pourquoi je suis fière de soutenir ce projet de loi et j’invite tous les députés à soutenir cette loi fondée sur le bon sens et la compassion.
Monsieur le Président, je voudrais revenir rapidement sur les propos de la députée de Kelowna—Lake Country. Elle a essayé de donner l’impression que le Parti conservateur du Canada, qui n’est pas un parti progressiste-conservateur, se préoccupe réellement de la question de la santé mentale et qu’il agirait dans ce dossier en tant que gouvernement national. C’est un peu tiré par les cheveux.
Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir et que nous étions dans l’opposition, où étaient ces idées? La question de la santé mentale préoccupe beaucoup les Canadiens. Je n’ai pas vu le gouvernement conservateur faire ce dont ses députés parlent maintenant, et pourtant ils disent que nous n’avons rien fait.
Depuis 2015, nous avons investi des centaines de millions de dollars dans la santé mentale. Nous avons mis en place des programmes et travaillé avec les parties prenantes pour établir et soutenir des initiatives telles qu’Espace Mieux-être Canada. Les gens peuvent appeler un numéro sans frais et recevoir de l’aide. C’est une mesure concrète qui s’ajoute aux centaines de millions de dollars que nous avons consacrés à la santé mentale.
Pour la première fois au cours des 20 dernières années, nous avons un gouvernement national qui a investi considérablement dans la santé mentale. Il ne fait absolument aucun doute dans mon esprit que les soins de santé demeurent une grande préoccupation pour les Canadiens. Lorsqu’ils pensent aux soins de santé, ils pensent notamment à la santé mentale, aux soins de longue durée et aux soins dentaires. Ce sont toutes des questions importantes pour les Canadiens, mais nous devons reconnaître que le gouvernement fédéral doit travailler sur ces questions avec les entités provinciales.
La bonne nouvelle, c’est que le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui est positif et qu’il pourrait nous faire progresser. Le comité doit l’examiner et évaluer si nous pouvons mettre en œuvre certains amendements qui apporteraient des éclaircissements dans certains domaines et, espérons-le, nous permettraient d'obtenir le soutien nécessaire pour procéder à l'étape de la troisième lecture. Je salue l’idée de tenir des débats sur la question de la santé mentale.
Je me souviens d’un de mes anciens collègues au début des années 1990, le Dr Gulzar Cheema, qui était le porte-parole de la province du Manitoba en matière de santé. Lorsque nous parlions des soins de santé mentale, il disait qu’il fallait presque créer un ministère distinct, et nous avons plaidé en ce sens. Il est intéressant de noter qu’il a déménagé en Colombie-Britannique et qu’il est devenu le tout premier ministre de la Santé mentale de cette province.
La santé mentale est importante. Nous le constatons dans nos rues, de maintes façons. Lorsque nous parlons de logement et de sans-abri, il faut tenir compte d'un large éventail de facteurs pour expliquer ce qui se passe. La santé mentale est l’un de ces facteurs.
Le but de cette mesure législative est très admirable. Les services de psychothérapie et de santé mentale sont de plus en plus reconnus. Les gouvernements provinciaux et territoriaux reconnaissent la valeur de ces professions et leur nécessité. Nous commençons à constater un intérêt accru.
Nous devons nous rappeler que les soins de santé relèvent de la compétence fédérale et provinciale. Ottawa fournit beaucoup d’argent et nous avons la Loi canadienne sur la santé. Cependant, les provinces et les territoires établissent les règlements nécessaires.
Une voix: Qu’en est-il de votre régime de soins dentaires?
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, je sais que les conservateurs n’appuient pas le régime de soins dentaires. Ce n’est pas grave. L’heure de vérité sonnera à ce sujet. La question est de savoir s’ils soutiennent de véritables changements dans le domaine de la santé mentale. J’essaie de donner un conseil gratuit à mes amis conservateurs à ce sujet.
En fin de compte, nous devons travailler avec les provinces et les territoires pour voir comment nous pouvons nous assurer d'avoir un programme réglementé approprié afin de garantir que les services de psychothérapie et en santé mentale qui ont été reconnus par les provinces peuvent bénéficier de choses telles que l’allègement fiscal proposé dans cette mesure législative.
En examinant les bases mêmes de ce qui est proposé dans la mesure législative, j'ai envie de poser une question aux députés d’en face, et c’est un point que le comité permanent devra examiner. Si quelqu’un dit qu’il est un coach de vie, ce coach ne devrait-il pas payer la taxe?
Certains députés conservateurs veulent pouvoir identifier individuellement ceux qui devraient ou ne devraient pas payer la taxe. C’est le problème des conservateurs. Cela ne fonctionne pas de cette manière. C’est pourquoi nous avons besoin de règlements.
Les jugements du Parti conservateur sont très difficiles à comprendre et à concevoir. Je ne voudrais pas entrer dans la tête d’un député conservateur lorsqu’il s’agit de traiter de questions comme celle-ci. Cela pourrait être intéressant, pour dire les choses gentiment. En fin de compte, un service de santé mentale réglementé est important.
Nous pouvons en parler ici, mais nous avons des comités permanents. C’est pourquoi nous sommes favorables au renvoi du projet de loi au comité permanent. Le comité permanent devrait prendre son temps et avoir une bonne discussion sur la question. Je pense qu’il souhaiterait inviter, par exemple, le ministre de la Santé du Québec et d’autres ministres pour obtenir leurs commentaires et leurs réflexions. Nous devons avoir une bonne compréhension de la psychothérapie, des services de santé mentale et de la manière dont ils peuvent être réglementés et soutenus dans le cadre des services de santé.
De nombreux libéraux, dont je fais partie, reconnaissent que nous devons en faire plus sur la question de la santé mentale. Cela signifie qu’il ne suffit pas d’en parler ici, mais que nous devons discuter avec nos homologues provinciaux. Cela signifie que nous devons travailler avec les nombreux intervenants.
J'ai parlé du site Espace Mieux-être Canada. Les gens peuvent le trouver avec Google. On y trouve plusieurs intervenants, commanditaires ou partisans. À titre d'exemple, je peux citer Bell Canada et son engagement à apporter son soutien dans le dossier de la santé mentale. Je peux nommer des personnes ou des groupes sans but lucratif qui s'intéressent vraiment à cette question. C'est pourquoi, lorsque nous examinons le projet de loi, à mon avis, ce n'est pas seulement moi qui en vois les mérites, mais aussi le caucus libéral. C'est pourquoi ce projet de loi vaut la peine d'être renvoyé au comité.
J'encourage vivement le comité à ne pas se limiter aux consultations qui doivent avoir lieu sur le projet de loi en raison de ses ramifications. Dans le cas présent, nous devons collaborer avec les intervenants. Pour les gens qui sont passionnés par les soins de santé et qui croient que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer, il s'agit d'un débat très important. Une partie de ce débat aura lieu au comité permanent.
J'ai hâte de voir les amendements qui, selon toute vraisemblance, seront présentés pour améliorer le projet de loi. Les Canadiens d'un océan à l'autre en profiteront si le gouvernement national est capable de contribuer de quelque manière que ce soit au développement des soins de santé mentale en tant qu'élément concret du système de santé, ainsi que de fournir du soutien aux provinces, aux territoires et aux autres intervenants.
C'est ce que nous avons démontré ces dernières années avec nos investissements.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais d'abord saluer la prise de position du député qui vient de prendre la parole. Je présume qu'il le faisait au nom du gouvernement libéral. Je dois saluer sa prise de position parce qu'on voit trop souvent des gouvernements, qu'ils soient libéraux ou parfois conservateurs, s'opposer à des projets de loi simplement pour s'y opposer. Évidemment, on parle présentement d'un gouvernement libéral.
Le Bloc québécois en a présenté beaucoup et nous avons été souvent déçus de voir que les libéraux s'opposaient à certains projets de loi pour s'y opposer. Dans le fond, ils voulaient empêcher leurs adversaires de se bâtir un bilan. Même si le projet de loi est une bonne chose, les libéraux vont s'y opposer.
Dans ce cas, on voit un peu de lumière au bout du tunnel. J'espère que ce ne sera pas la seule fois. Les libéraux disent que le projet de loi C‑323, même s'il ne vient pas d'eux, pourrait peut-être avoir assez de mérite pour être examiné. C'est un bon départ.
On aura compris en entendant mes propos qu'il y a de bonnes chances que le Bloc québécois soutienne le projet de loi C‑323. Nous ne le soutenons pas parce que c'est un projet de loi du Bloc québécois, car ce n'est pas un projet de loi du Bloc québécois. Ce n'est pas un projet de loi du NPD non plus. C'est un projet de loi des conservateurs.
C'est intéressant de le mentionner parce qu'il m'arrive tellement souvent d'être découragé par les questions posées par les conservateurs à la Chambre et par leurs priorités, soit le pétrole, l'avortement et les armes à feu. À un moment donné, il y a d'autres choses dont on peut parler. On voit que, quand ils s'intéressent à autre chose, cela peut parfois donner de bons résultats. Le projet de loi C‑323 en est un bon exemple. Je félicite donc les conservateurs pour le dépôt de ce projet de loi, qui change un peu l'image qu'on peut avoir d'eux. Même si c'est la seule fois, nous allons le prendre.
Je vais parler un peu du projet de loi C‑323. C'est un projet de loi modifiant la taxe d'accise, cette taxe qu'on paie tous les jours quand on fait des transactions. C'est la fameuse taxe de 5 % imposée par le fédéral. L'objectif du projet de loi est de modifier une section précise pour exonérer les services de psychothérapie et de counseling en santé mentale afin qu'on n'ait plus à payer cette taxe.
On sait qu'il y a certains services qu'on juge essentiels. On veut éviter que les contribuables paient des frais supplémentaires pour ces services. Lorsqu'on taxe ces services, cela coûte encore plus cher aux contribuables, alors on se dit que l'abolition de la taxe est une façon de diminuer le coût pour les gens qui en font usage.
On sait qu'il manque de services en santé mentale. Souvent, quand on commence à avoir des consultations dans ce domaine, cela prend un bout de temps. C'est rarement en une consultation que le problème est réglé. Cela coûte vite très cher.
Malheureusement, cette taxe de 5 %, soit la portion fédérale, s'ajoute à la taxe de 10 % qui est la portion du Québec. Si on paie 100 $ l'heure, il faut payer 15 $ de plus. À un moment donné, cela finit par faire mal au budget. Quand on a besoin de services en santé mentale, parfois, on a de l'argent, mais, parfois, on n'en a pas. Cela fait du bien d'avoir de l'aide. Je pense que c'est un coup de pouce qu'on ne peut que saluer.
Je peux raconter une anecdote. Je sais que je n'ai pas beaucoup de temps de parole, malheureusement. Mon bureau de circonscription est situé en haut d'un centre qui s'appelle le Centre des Ils et des Elles, un centre professionnel multidisciplinaire pour l'enfance et la petite enfance. On y offre toutes sortes de services comme l'orthophonie, la psychoéducation, l'ergothérapie, la psychologie, l'éducation spécialisée, et même la sexologie.
Un des cofondateurs du centre est lui-même psychoéducateur. Je l'ai rencontré parce que mon bureau se situe en haut du sien, et aussi parce que j'ai eu recours à certains de ses services pour aider mon fils dans son cheminement personnel. Ce fameux psychoéducateur m'a dit que la situation n'était pas normale. Il m'a dit qu'il donnait des services essentiels en santé mentale. Pourtant, si on va voir un optométriste, un chiropraticien, un audioprothésiste ou un médecin, on ne paie pas de taxes.
Pourquoi ferait-on payer des taxes aux gens qui reçoivent des services en santé mentale, alors que les gens ne paient pas de taxes pour tous les services qui sont reconnus? C'est une iniquité qui existe et à laquelle on doit mettre fin.
Je tiens à féliciter le parrain de ce projet de loi. Je veux surtout dire que la psychoéducation est un moyen d'alléger un peu la tâche des psychologues et de permettre à des gens qualifiés de répondre à la forte demande qu'il y a en matière de soins de santé mentale.
J'aimerais ajouter un commentaire concernant un autre volet du projet de loi, soit la question du counseling en santé mentale, qui n'est pas réglementé pour le Québec. À ce sujet, nous voudrons peut-être soulever des questions en comité pour voir quel serait l'effet de reconnaître cette pratique d'un point de vue fiscal alors qu'elle n'est pas réglementée.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole pour représenter les personnes qui souffrent de problèmes de santé mentale dans notre pays. Le projet de loi C‑323 est une initiative pleine de bon sens. Nous savons très clairement que le gouvernement libéral n’a pas soutenu la santé mentale des Canadiens, même si nous savons qu’il s’agit d’un problème en pleine expansion.
Nous savons parfaitement, d’après les statistiques, que plus de 6,7 millions de Canadiens sont touchés par des problèmes de santé mentale. À l’âge de 40 ans, comme nous l’avons déjà entendu, près d’un Canadien sur deux aura reçu un diagnostic de santé mentale. Malheureusement, le gouvernement libéral, dans ses multiples échecs, n’a pas respecté sa promesse de verser 4,5 milliards de dollars au titre du transfert canadien en matière de santé mentale qu’il avait annoncé dans sa plateforme de 2021. Ce montant n’a jamais été versé.
Le problème, c’est que les libéraux ont annoncé en grande pompe et sur un ton moralisateur qu'ils allaient s’occuper de la santé mentale des Canadiens. Bien entendu, les Canadiens ont été, une fois de plus, déçus par l’inaction du gouvernement libéral. Il est très doué pour faire des annonces, mais très peu pour agir.
Nous savons très clairement que les effets de la santé mentale représentent un coût important pour l’économie. Le Centre de toxicomanie et de santé mentale nous apprend que près de 500 000 Canadiens sont empêchés chaque semaine de se rendre au travail en raison de problèmes de santé mentale. Le Centre note également sur son site Web que le coût des congés pour cause de santé mentale est presque deux fois plus élevé que celui des congés liés à des problèmes de santé physique.
Enfin, je voudrais souligner que le coût pour l’économie canadienne s’élève à près de 51 milliards de dollars par an si l’on tient compte des coûts directs des soins de santé, de la perte de productivité et des réductions de la santé mentale et de la qualité de vie.
Par ailleurs, et c’est très triste, près de 4 000 Canadiens meurent par suicide chaque année. En moyenne, cela représente 11 Canadiens par jour. Nous savons également que les personnes atteintes d’une maladie mentale sont deux fois plus susceptibles d’avoir un problème de toxicomanie que les autres. Nous savons clairement, car ce sont des choses que nous avons entendues à maintes reprises à la Chambre, que près de 20 Canadiens meurent chaque jour des suites d’une surdose.
Un tiers des Canadiens âgés de plus de 15 ans déclarent avoir des besoins non satisfaits en matière de santé mentale. Le rapport publié le 22 septembre par Statistique Canada sur les troubles mentaux et l’accès aux soins de santé mentale nous apprend qu’il s’agit clairement d’un problème pour les Canadiens et qu’il faut s’y attaquer.
Nous savons déjà que 6,7 millions de personnes ont des problèmes de santé mentale. Ce rapport indique que près de 5 millions de personnes répondent aux critères de diagnostic du trouble dépressif caractérisé, du trouble bipolaire, d’anxiété généralisée, d’anxiété sociale, du trouble lié à la consommation d’alcool, du trouble de l’usage du cannabis et d’autres troubles liés à l’usage d’une substance psychoactive.
Plus de Canadiens répondaient aux critères d’un trouble de l’humeur ou d’un trouble anxieux en 2022 qu’en 2012. La prévalence a pratiquement doublé. Je perçois un thème ici. Il y a peut-être un lien avec les coûts des prêts hypothécaires, des loyers, de la nourriture et du chauffage, qui ont tous doublé sous le gouvernement libéral.
Malheureusement, seule la moitié des personnes souffrant de troubles de l’humeur, d’anxiété ou de toxicomanie ont consulté un professionnel de la santé. Selon ce rapport, les disparités dans la couverture des services de conseil devront être corrigées.
Ce projet de loi peut nécessiter des ajouts mineurs, et je suis tout à fait disposé à ce que ces amendements soient apportés par le comité. J’invite les députés à soutenir le projet de loi C‑323 dans l’intérêt des Canadiens qui sont actuellement aux prises avec des problèmes de santé mentale, soit 20 % de la population.
Comme il est 12 h 36, la période réservée au débat est terminée. Par conséquent, le vote porte sur la motion suivante:
Si un député présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, compte tenu de ce qui s'est passé ce matin, je demande que la motion soit adoptée avec dissidence.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable
propose que le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au comité.
Monsieur le Président, avant de commencer, je souhaite demander le consentement unanime pour partager mon temps de parole avec le député de Guelph.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour présenter le projet de loi C‑56, la loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable.
J'aimerais expliquer pourquoi il est si important que nous travaillions ensemble à l'adoption de ce projet de loi. Ce projet de loi prévoit des mesures urgentes pour rendre la vie des Canadiennes et des Canadiens plus abordable, notamment la suppression de la TPS sur la construction de nouveaux immeubles d'appartements, ce qui permettrait de construire plus de logements locatifs plus rapidement.
Il contribuerait également à accroître la concurrence dans l'ensemble de l'économie en mettant l'accent sur le secteur de l'épicerie afin de stabiliser les prix des aliments pour les Canadiens.
[Traduction]
Plus précisément, le projet de loi ferait passer de 36 % à 100 % le remboursement de la TPS pour le loyer et supprimerait les seuils d’élimination progressive du remboursement de la TPS pour les nouveaux logements locatifs. Cela signifie que, pour un logement locatif de deux chambres à coucher d’une valeur de 500 000 $, notre plan offrirait un allégement fiscal de 25 000 $. Il s’agit d’encourager les promoteurs à construire des maisons qui autrement ne seraient pas construites. Cela change la donne en matière de logement au Canada. Mike Moffatt, l’un des plus grands experts du logement au Canada, a qualifié cette mesure de « formidable étape de transformation », et l’ex-urbaniste en chef de Toronto Jennifer Keesmaat a déclaré que cette mesure pourrait être « le début d’un changement radical ».
Il s’agit de la plus récente mesure de notre ambitieux plan en matière de logement, qui vise à construire plus de maisons plus rapidement, à lutter contre les pratiques déloyales des investisseurs et à faire en sorte que les Canadiens puissent se payer un logement sûr. Notre plan comprend le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, qui aide déjà des dizaines de milliers de Canadiens à épargner jusqu’à 40 000 $ non imposables pour la première mise de fonds. Notre plan comprend également le Fonds pour accélérer la construction de logements de 4 milliards de dollars, qui élimine déjà les obstacles et encourage les municipalités à construire plus de logements.
Avec le projet de loi C‑56, nous en faisons encore davantage, et des provinces comme l’Ontario, Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Nouvelle‑Écosse suivent déjà notre exemple en éliminant les taxes provinciales sur les nouveaux logements locatifs. Nous construirons encore plus de logements locatifs dont les Canadiens ont besoin.
[Français]
Ce projet de loi prévoit également apporter des modifications à la Loi sur la concurrence pour donner plus de pouvoirs au Bureau de la concurrence, afin qu'il puisse enquêter sur les prix abusifs et la fixation des prix.
Il mettrait fin aux fusions anticoncurrentielles qui font augmenter les prix et limitent les choix des Canadiennes et des Canadiens. Il permettrait également au Bureau de la concurrence de faire en sorte que les grandes épiceries ne puissent pas empêcher des concurrents plus petits d'ouvrir des magasins près d'eux. Notre gouvernement travaille sans relâche à bâtir une économie caractérisée par des prix stables, une croissance régulière et une abondance de bons emplois pour la classe moyenne.
On compte aujourd'hui 980 000 Canadiens de plus sur le marché du travail qu'avant la pandémie. Le Fonds monétaire international comme l'Organisation de coopération et de développement économique prévoient que, en moyenne, c'est le Canada qui va enregistrer la croissance économique la plus solide du G7 au cours de cette année et de l'année prochaine. DBRS Morningstar a également confirmé notre cote de crédit AAA plus tôt ce mois-ci.
Depuis que nous avons été élus, 2,3 millions de Canadiennes et de Canadiens ont été sortis de la pauvreté. En 2015, 14,5 % des Canadiens et des Canadiennes vivaient dans la pauvreté. En 2021, ce chiffre avait chuté à 7,4 %. Notre système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à prix abordable soutient un taux d'activité record de 85,7 % pour les femmes en âge de travailler. Il contribue aussi à faire croître l'économie et à rendre la vie des familles plus abordable, d'un océan à l'autre.
De plus, que ce soit en bonifiant l'Allocation canadienne pour les travailleurs ou en créant l'Allocation canadienne pour enfants ou le nouveau régime canadien de soins dentaires, nous avons renforcé le filet de sécurité sociale sur lequel comptent des millions de Canadiennes et de Canadiens, tout en veillant à ce que le Canada conserve le plus faible déficit et le plus faible ratio de la dette au PIB parmi les pays du G7.
[Traduction]
Nous travaillons fort pour les Canadiens, mais nous savons qu’il nous reste beaucoup à accomplir. Le projet de loi C‑56 apportera des solutions concrètes. Une plus grande concurrence contribuera à une baisse du prix du panier d’épicerie. L’élimination de la TPS sur les logements locatifs permettra de construire plus de maisons plus rapidement, de sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens auront un logement abordable.
Le projet de loi C‑56 est une étape importante de notre plan visant à continuer de répondre aux besoins des Canadiens, et j’encourage mes collègues à l'adopter rapidement.
Monsieur le Président, il y a trois ans, la ministre des Finances a dit que les taux d’intérêt demeureraient bas pendant très longtemps. Puis, elle a jeté des centaines de milliards de dollars d’huile sur le feu de l’inflation, si bien que les Canadiens ont été témoins des hausses de taux d’intérêt les plus rapides des trois dernières décennies.
En novembre, elle a dit qu’elle équilibrerait le budget et qu’elle ferait attention de ne pas jeter de l’huile sur le feu de l’inflation qu’elle a déclenché. Elle a ensuite fait volte-face et y a versé un bidon de 63 milliards de dollars.
Il y a deux mois, elle criait victoire en prétendant avoir arrêté l’inflation. Celle-ci a toutefois augmenté de 43 % depuis.
Maintenant, les déficits de la ministre ont alimenté l’inflation et ont fait en sorte que les Canadiens sont les citoyens du G7 les plus à risque de vivre une crise de défaut de paiement hypothécaire. Quand équilibrera-t-elle le budget pour que les Canadiens ne perdent pas leur maison?
Monsieur le Président, j’aimerais souligner que la question n’a absolument rien à voir avec le projet de loi dont nous sommes saisis. Cependant, je vais prendre un moment pour corriger certaines des affirmations erronées qui viennent d'être faites.
Il est vraiment important d’être honnête avec les Canadiens. La vérité, c’est que le Canada a une cote de crédit AAA, qui a été confirmée par DBRS Morningstar ce mois-ci. Il est également important de dire clairement aux Canadiens que nous avons le déficit le plus bas du G7 et le ratio dette-PIB le plus bas. Voilà pour les faits. Tout le reste, c’est un écran de fumée partisan.
En ce qui concerne notre projet de loi, il répond aux besoins immédiats des Canadiensen faisant construire plus de logements locatifs maintenant et en accroissant la concurrence dans l’économie, y compris dans le secteur de l’alimentation au détail, afin de maintenir les prix à un niveau raisonnable.
[Français]
Monsieur le Président, je salue la vice-première ministre pour son discours qui semble être plein de bonnes intentions.
La Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL, a dévoilé des chiffres alarmants et très troublants. D'ici 2030, le Québec aura besoin de 1,1 million de logements. C'est l'endroit qui sera le plus touché au Canada. Le gouvernement du Québec a également dévoilé des chiffres. Dans les cinq dernières années, il y a eu plus de 44 % d'augmentation du nombre de gens en situation d'itinérance. Cependant, tout cela, ce sont des chiffres. On est en crise du logement, mais, depuis six mois, le gouvernement en place retient une somme de 900 millions de dollars avec son attitude paternaliste et irresponsable. En pleine crise du logement, les villes, qu'il accuse encore une fois de traîner les pieds, sont incapables de déposer des demandes pour créer de nouveaux projets de logements.
J'aimerais que la vice-première ministre nous explique aujourd'hui pourquoi, si c'est une réelle priorité, le gouvernement retient depuis six mois l'argent destiné à des projets de nouveaux logements.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon honorable collègue du Bloc québécois qu'il y a vraiment une crise du logement. C'est pour cette raison que, la semaine passée, la première après les vacances d'été, nous avons présenté notre projet de loi. Nous sommes absolument convaincus que ce projet de loi est urgent. Nous sommes d'accord qu'on a besoin de plus de logements. Nous sommes d'accord qu'on doit construire plus de logements locatifs et qu'on doit le faire rapidement.
J'espère que tous les députés de la Chambre, y compris les députés du Bloc québécois, vont nous appuyer parce que je suis d'accord avec eux que le Québec aussi a besoin de plus de logements et de plus de logements locatifs.
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates sont très conscients du fait que nous avons besoin de solutions, qu’elles soient axées sur le marché ou non, pour faire face à la crise du logement. Dans ses observations, la ministre a mentionné trois éléments du plan du gouvernement en matière de logement, soit un compte d’épargne libre d’impôt pour les mises de fonds; le Fonds pour accélérer la construction de logements, qui porte un peu sur l’abordabilité, mais pas sur le logement social ou qui ne fait pas de l’abordabilité une exigence du programme; et ce projet de loi relatif à la TPS. Toutes ces mesures ont en commun qu’il s’agit en grande partie d’initiatives axées sur le marché.
Le NPD a demandé la création d’un fonds d’acquisition sans but lucratif et la reconstitution du Fonds national de co‑investissement. Ce sont des mesures qui devraient vraiment se faire de pair avec toute initiative axée sur le marché. Par conséquent, quelles mesures le gouvernement prévoit-il présenter cet automne en même temps que le projet de loi qui mènera à la création de nouveaux logements sociaux et abordables au Canada?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d’Elmwood—Transcona du travail qu’il fait avec le gouvernement et moi-même dans le dossier de la crise du logement. Je crois que la suppression de la TPS sur la construction de logements locatifs aiderait tous les Canadiens à se loger, y compris à trouver un logement abordable. Le fait est que nous devons accroître l’offre. C’est ce que ferait cette mesure, et elle aurait un impact positif sur tous ceux qui louent un logement, ainsi que sur les gens qui cherchent à acheter.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour la première fois à la Chambre au sujet du très important projet de loi dont nous sommes saisis.
Cet été, j’ai parlé à de nombreux électeurs de ma circonscription, Guelph, qui s’inquiétaient du prix des maisons, du prix de l’épicerie et de la prise de contrôle du marché par de grandes entreprises dans de nombreuses régions. Je suis très heureux que le premier projet de loi de la session dont nous sommes saisis soit le projet de loi C‑56, la Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable.
Le gouvernement comprend que de nombreux Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts en cette période de forte inflation. Bon nombre des mesures que nous avons présentées visaient à aider les gens qui sont injustement touchés par les bourrasques inflationnistes qui soufflent actuellement à l’échelle mondiale. Nous devons en faire davantage pour ce qui est du soutien ciblé. Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui porte sur ce que nous pourrions faire pour aider à construire plus de logements locatifs et pour tenter de freiner l’inflation que nous observons dans les épiceries en particulier.
Les familles d’un bout à l’autre du pays comptent sur nous, les parlementaires, pour que nous proposions des mesures comme celles qui figurent dans le projet de loi C‑56 et que nous en débattions.
Il faut vraiment rendre le logement plus abordable, et voir notamment comment le gouvernement fédéral peut influer sur le marché, afin que les jeunes Canadiens puissent à nouveau rêver de posséder une maison. À l’heure actuelle, ce rêve est encore plus difficile à réaliser, et même les loyers ont beaucoup augmenté. Cela a un impact sur les jeunes Canadiens et sur ceux qui veulent acquérir un premier logement.
La crise du logement a aussi un impact sur notre économie. Lorsque les gens sont à la peine, notre économie s’en ressent. Si l’on ne construit pas de logements dans nos collectivités, les entreprises ont du mal à attirer les travailleurs dont elles ont besoin pour se développer. Lorsque les gens consacrent une plus grande part de leur revenu au logement, cela signifie qu’ils dépensent moins pour des produits de première nécessité, comme l’alimentation. Cela a un impact direct sur les petites entreprises.
Le projet de loi C‑56 propose de bonifier le remboursement de la TPS pour les immeubles d’habitation locatifs neufs. Cela devrait encourager la construction d’immeubles locatifs, y compris des appartements, des résidences pour étudiants et des résidences pour personnes âgées, partout au Canada. Le remboursement bonifié s’appliquera aux projets dont la construction aura commencé entre le 14 septembre 2023 et le 31 décembre 2030, et dont les travaux seront achevés avant 2036.
Augmenter l’offre est un élément important de l’équation, et le gouvernement fédéral a un rôle à jouer. Pour un logement locatif de deux chambres, évalué à 500 000 $, le remboursement bonifié de la TPS sera de 25 000 $, ce qui est un incitatif non négligeable pour les promoteurs. Cela devrait les encourager à construire les types de logements dont les familles ont besoin. Par ricochet, cela permettra aux locataires de payer un loyer moins élevé pour ces unités.
Le projet de loi supprime également une restriction sur les règles actuelles de la TPS, afin de permettre aux organismes de services publics comme les universités, les collèges, les hôpitaux, les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif qui sont admissibles, de construire ou d’acheter des logements locatifs et de réclamer la totalité du remboursement bonifié de la TPS.
Le gouvernement invite également les provinces qui appliquent une taxe de vente provinciale ou la portion provinciale de la taxe de vente harmonisée aux logements locatifs à faire comme nous en accordant le même remboursement pour les logements locatifs neufs. Nous sommes heureux que l’Ontario, où se trouve la circonscription que je représente, ait décidé de participer au programme.
Nous demandons également aux gouvernements locaux de mettre un terme au zonage d’exclusion et d’encourager la construction d’appartements à proximité des transports en commun, afin de garantir que les demandes présentées dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements soient approuvées. Guelph a travaillé fort dans ce dossier. On a eu beaucoup de discussions à ce sujet, mais il arrive que les demandes soient rejetées. Grâce au programme que nous mettons en place aujourd’hui, au moyen de ce projet de loi, les demandes seront plus facilement approuvées.
Lancé en mars 2023, le Fonds pour accélérer la construction de logements est une initiative de 4 milliards de dollars qui vise à aider les municipalités et les gouvernements autochtones à construire environ 100 000 nouveaux logements dans tout le pays; à accélérer la planification et l'approbation des projets, notamment en remplaçant les systèmes de délivrance de permis désuets; à introduire des réformes de zonage afin d'accroître la densité; et à encourager le développement près des transports en commun. La semaine dernière, le gouvernement a annoncé que London, en Ontario, est la première ville à bénéficier de ce fonds. Bien entendu, Guelph suit la situation de très près. Le fonds soutient également l’aménagement de communautés complètes, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat qui sont abordables, inclusives, équitables et diversifiées. Toutes les collectivités du Canada doivent construire plus de maisons plus rapidement afin que nous puissions réduire le coût du logement pour tout le monde.
Nous cherchons également à voir comment nous pouvons aider les Canadiens à couvrir leurs notes d’épicerie, et nous devons stabiliser le prix des produits d’épicerie au Canada. Grâce au remboursement ponctuel pour l'épicerie versé en juillet, nous avons accordé un allégement ciblé de l’inflation à 11 millions de Canadiens à revenu faible ou modeste et aux familles qui en ont le plus besoin. Il s’agissait d’une aide supplémentaire pouvant aller jusqu’à 467 $ pour les couples admissibles ayant deux enfants et jusqu’à 234 $ pour les Canadiens seuls sans enfants, y compris les aînés. Cette aide a été bien accueillie par la population canadienne, mais nous savions qu’il fallait en faire plus pour lutter contre la hausse du prix des aliments. En fait, cette mesure provisoire visait à remédier à la hausse du prix des produits d'épicerie, et non au fait que les prix augmentent chaque semaine. C’est pourquoi nous prenons des mesures immédiates pour renforcer la concurrence dans l’ensemble de l’économie canadienne, en particulier dans le secteur de l’alimentation, afin de contribuer à stabiliser les coûts pour les Canadiens de la classe moyenne.
Grâce au projet de loi C‑56, le gouvernement apporterait une première série de modifications législatives à la Loi sur la concurrence, dans le but de donner au Bureau de la concurrence les pouvoirs nécessaires pour imposer la production de données afin de réaliser des études de marché efficaces et complètes et de supprimer de la Loi le moyen de défense fondé sur les gains en efficience. Ce moyen de défense permet actuellement de réaliser des fusions anticoncurrentielles si les gains en efficience des entreprises sont invoqués pour justifier d’aller de l’avant avec les fusions. Les consommateurs canadiens paieraient tout de même plus, même si ces gains en efficience sont réalisés. Le projet de loi habilite le Bureau à prendre des mesures contre les collaborations qui nuisent à la concurrence et au choix des consommateurs, en particulier dans les cas où les grandes chaînes d'alimentation empêchent des concurrents plus modestes de s’installer à proximité.
Le projet de loi s’appuierait sur les autres mesures que nous avons mises en place pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, notamment les paiements anticipés automatiques de l’Allocation canadienne pour les travailleurs, à compter de juillet 2023. Le total est de 1 518 $ pour les travailleurs célibataires admissibles et de 2 616 $ pour une famille admissible. Il y a trois versements anticipés, le dernier étant effectué une fois que la personne a rempli sa déclaration de revenus de 2023. Nous soutenons également 3,5 millions de familles chaque année grâce à l’Allocation canadienne pour enfants, qui est libre d'impôt, les familles recevant cette année jusqu’à 7 437 $ par enfant de moins de 6 ans et 6 275 $ par enfant de 6 à 17 ans. La hausse de la prestation de la Sécurité de la vieillesse est une autre mesure que nous avons prise, y compris en l’indexant sur l’inflation. Nous avons également réduit de 50 % en moyenne les frais des services de garde réglementés pour les enfants, pour parvenir au coût de 10 $ par jour d’ici 2026, six provinces et territoires ayant déjà atteint cet objectif.
Nous étudions les mesures que nous pouvons prendre pour influencer le marché afin d’aider les personnes qui font face à ces coûts. Nous nous efforçons d’aider les Canadiens à mettre de la nourriture sur leur table, à payer leur loyer et à réussir dans leur collectivité. Nous voulons faire en sorte que le Canada demeure le meilleur endroit au monde pour vivre, travailler, étudier et élever une famille. Dans cette optique, rendre la vie plus abordable est une mesure clé.
J’exhorte les députés à appuyer ce projet de loi et je suis prêt à répondre aux questions.
Madame la Présidente, j’ai eu l’honneur, en juin 2022, d’organiser une table ronde sur le logement à Calgary, où j’ai accueilli notamment Craig Dickie, d’Anthem United; Kory Zwack, de Calgary Housing; Michele Ward, de Homes by Avi; Cliff Stevenson et Jackie Stewart, tous deux de BILD Calgary; et Brian Hahn, de BILD Calgary. Je m’excuse, Cliff Stevenson est de l’Association canadienne de l'immobilier. Bien sûr, s'y trouvait aussi mon conseiller préféré, Dan McLean, du quartier 13. Pour informer mon collègue, puisque nous travaillons tous les deux sur des solutions à la crise du logement, on avait alors cerné certains problèmes, dont une offre insuffisante attribuable à la cession des terres, aux délais d’approbation et à l'approbation tardive ou incertaine pour ceux qui souhaitent construire des maisons. Il y avait aussi le coût des services publics, auquel s’ajoute maintenant la taxe sur le carbone.
Je voudrais demander à mon collègue pourquoi le gouvernement en fait toujours trop peu, trop tard.
Madame la Présidente, nous avons eu des discussions semblables à Guelph, lors de tables rondes réunissant les fournisseurs de services, les constructeurs et les organismes communautaires qui se concentrent sur les solutions en matière de logement. En fait, comme à Calgary, nous avons établi l’offre comme l’un des principaux problèmes, ainsi que le processus d'approbation. Comment pouvons-nous accélérer ce processus? Le Fonds pour accélérer la construction de logements s’attaquera à ce dossier en fournissant des fonds aux collectivités pour qu’elles augmentent leur soutien dans le cadre du processus d’approbation. Le projet de loi à l'étude, en particulier, s’intéresse à l’offre. Plus précisément, il vise l’offre de logements locatifs et permettra de veiller à ce que 30 % des logements locatifs soient abordables.
[Français]
Madame la Présidente, je n'ai pas eu l'occasion de poser une question à la ministre des Finances tout à l'heure lorsqu'elle a fait son discours. Comme mon collègue d'en face est du même parti, je présume qu'il sera peut-être en mesure d'y répondre.
Dans son discours, la ministre des Finances a mentionné que la réduction proposée de la TPS sur la construction de logements avec le système de remboursement permettrait de réduire le coût de construction d'une unité d'habitation. Par exemple, pour un logement d'une valeur de 500 000 $, le remboursement serait de 25 000 $.
Certes, le coût de construction d'une habitation sera réduit pour la personne qui fait la construction. Après cela, l'unité d'habitation sera vendue à la personne qui va s'occuper de la louer.
Quel intérêt cette personne a-t-elle de réduire le prix du loyer si le prix du marché demeure le même? On le sait, si le prix du marché pour un loyer est de à 2 000 à 3 000 $…
[Traduction]
Madame la Présidente, réduire de 25 000 $ le coût d’un logement de 500 000 $ donnerait vraiment à un promoteur la possibilité d'accroître l'offre. Dans un marché comme le nôtre, l’augmentation de l’offre se traduirait par une réduction des coûts, en raison de l’offre et de la demande. À l'heure actuelle, la demande au Canada est supérieure à l’offre. Si nous répondons au problème de l’offre en créant plus de logements, le marché s’ajustera automatiquement en conséquence.
Madame la Présidente, puisqu'il a déjà participé aux travaux du comité de l’industrie, mon collègue sait que le Bureau de la concurrence apportera certaines améliorations au projet de loi. J’aimerais que le député nous dise s’il pense que le projet de loi va assez loin. Des améliorations y seront-elles apportées? Comme il le sait, les PDG des épiceries ont fixé le prix du pain et il aura fallu qu'ils se fassent prendre. Ils ont également mis fin en même temps à la prime versée en raison de la pandémie. Ils n’ont techniquement pas violé la loi, mais ils se sont réunis et ils ont presque agi de manière concertée. Enfin, les PDG ont rencontré le ministre en privé il n'y a pas très longtemps. Je ne suis toutefois pas sûr que cette démarche sera couronnée de succès, car le Bureau de la concurrence a tout récemment été condamné à payer 9 millions de dollars pour avoir tout simplement fait son travail en contestant la fusion de Shaw et Rogers.
Mon collègue est-il convaincu que le projet de loi permettra de résoudre certains problèmes de longue date?
Madame la Présidente, l'examen qui a été fait, à compter de 2022, correspondait à une consultation publique sur la Loi sur la concurrence. Quelques-unes des observations entendues ont été intégrées dans le présent projet de loi. Toutefois, comme on peut le constater sur le site Web, nous avons aussi entendu parler d'un grand nombre de questions qu'il nous faudra régler dans de futurs projets de loi.
Madame la Présidente, avant d'aller plus loin, je demande le consentement unanime de la Chambre pour partager mon temps de parole avec le député de Calgary Forest Lawn.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour partager son temps de parole?
Une voix: Non.
C'est correct, madame la Présidente. Je peux prendre tout le temps qu'il faut aujourd'hui.
Par rapport au reste du monde, les Canadiens comptent parmi ceux qui paient les prix les plus exorbitants à l'épicerie. Leur loyer a doublé en quelques années à peine. Ce qui rend la vie si dure pour les Canadiens, c'est l'inflation, alimentée par les dépenses irresponsables du gouvernement et sa taxe punitive sur le carbone. Ces dernières ont fait considérablement grimper les prix depuis un an, comme pour la facture d'épicerie qui a augmenté de près de 18 %. Le taux d'inflation augmente plus vite au Canada qu'aux États‑Unis, notamment avec une hausse de plus de 43 % au cours des deux derniers mois seulement. Pourtant, le gouvernement avait annoncé que ce problème était maintenant derrière nous.
Cette situation est aussi le résultat de l'absence de concurrence et de mesures législatives pour protéger les consommateurs, nos concitoyens, et stimuler la concurrence dans l'industrie. Après huit années sous la direction du gouvernement libéral, nous récoltons enfin les résultats. Les libéraux se sont finalement décidés à présenter un projet de loi émanant du gouvernement pour modifier la législation sur la concurrence. Je suis le premier à admettre que c'est vraiment une bonne idée, surtout si cela permet d'empêcher des entreprises d'évoquer les gains d'efficience comme motif pour faire approuver une fusion. Bien souvent, ces gains sont réalisés en procédant à des mises à pied. C'est tellement une bonne disposition que Supérieur Propane, par exemple, y a eu recours pas moins de trois fois.
Si je dis que c'est une excellente idée, c'est parce que c'était en fait mon idée. J'ai parlé de la défense fondée sur les gains en efficience lors de la première lecture du projet de loi C‑339, le 8 juin, et nous devions en débattre en novembre, mais je digresse. C'est une excellente idée, et je dois rendre à César ce qui appartient à César. C'est une excellente idée et un bon départ. C'est comme l'idée qu'a eue le chef de l’opposition, il y a quelques semaines à peine, d'éliminer la TPS pour la construction de logements destinés expressément à la location. C'est une excellente idée. Je félicite le chef de l'opposition de cette première mesure législative gouvernementale. J'ai hâte que nous formions le gouvernement. Ce sera vraiment quelque chose.
Voici un point important. Même si nous pourrions nous contenter de dire que ce projet de loi accomplirait une partie de nos objectifs pour lutter contre le prix élevé des produits alimentaires au Canada, il passe à côté de l'une des mesures les plus importantes et les plus urgentes, à savoir l'élimination de la taxe sur le carbone, qui pénalise les agriculteurs sans qu'aucun remboursement leur soit accordé. Le coût médian est de 150 000 $ par ferme. Qui en paie le prix? Ces coûts s'ajoutent au prix payé par le consommateur. Qu'en est-il de la taxe sur le carbone pour le camionneur qui vient chercher les aliments à la ferme? Qui en paie le prix? Il n'y a pas de remboursement; les coûts s'ajoutent au prix payé par le consommateur. La taxe sur le carbone s'applique à la conservation des aliments dans des entrepôts réfrigérés. Qui en paie le prix? Ce sont les consommateurs.
Qui paie le prix de la taxe sur le carbone à l'épicerie? C'est le consommateur qui la subit sur sa facture quand il se rend à l'épicerie en voiture. La taxe sur le carbone ajoute sans cesse des coûts à la facture du consommateur. Elle punit les agriculteurs et les consommateurs. En fin de compte, ce qu'il manque dans ce projet de loi pour réduire la facture d'épicerie, c'est d'éliminer la taxe sur le carbone, une mesure que les conservateurs soutiennent fermement.
En outre, à l'échelle du pays, il n'y a vraiment que cinq concurrents où les Canadiens peuvent faire leur épicerie. En effet, quiconque a déjà visité No Frills, Provigo, Zehrs, Fortinos, Valu-mart, Dominion, Superstore ou Pharmaprix a fait ses emplettes chez Loblaws. Ceux qui ont déjà fréquenté Farm Boy, Lawtons, Foodland, Longo's ou ma chaîne préférée, la Fédération canadienne des épiciers indépendants — qui n'a rien d'indépendante — devraient savoir que toutes ces chaînes appartiennent à Sobeys. Enfin, ceux qui sont déjà allés chez Jean Coutu, Super C, Food Basics ou Brunet sont en fait allés chez Metro.
En tout, cinq concurrents canadiens — ces trois conglomérats, en plus de Walmart et Costco — contrôlent 80 % de tous les détaillants en alimentation au Canada. Aux États‑Unis, il y en a dix. Là‑bas, au moins, ils se sont attaqués à ce problème. Les Américains ne sont pas parfaits, mais au moins ils ont fait quelque chose à cet égard. Lorsque nous comparons le prix des aliments au Canada à celui aux États‑Unis, nous constatons que ces derniers n'ont pas imposé de taxe sur le carbone, qu'on y trouve un plus grand nombre de concurrents et que les prix y sont plus bas. En effet, un panier d'épicerie qui coûterait de 40 à 50 $ au Canada ne coûte que 25 à 30 $ aux États‑Unis. Parfois, il est vraiment formidable d'avoir les États‑Unis comme voisins pour pouvoir comparer notre situation à la leur.
Quelle est la taille de Loblaws? Parlons-en brièvement. Cela me semble très intéressant. Loblaws vend 62 % des produits Coca-Cola au Canada. Pensons-y un instant. Loblaws est tellement importante qu'elle contrôle tout le marché de Coca-Cola.
Pourquoi est-ce important? Prenons l'exemple d'un épicier indépendant comme Freson Bros. Établi dans la magnifique province de l'Alberta, Freson Bros. est le plus grand épicier indépendant au Canada et les magasins de la chaîne sont indépendants. Freson Bros. est formidable. En tant que fournisseur indépendant dans les régions rurales du Canada, l'entreprise emploie des bouchers et des boulangers désignés Sceau rouge.
Des personnes vraiment formidables travaillent dans ces magasins indépendants locaux. Il s'agit d'épiceries véritablement indépendantes qui paient de bons salaires, en milieu rural, et pourtant, elles doivent payer plus cher pour les produits Coca-Cola parce que Loblaws détient le monopole.
Ce sont là les conséquences des monopoles. Ils gardent une position dominante et contrôlent les prix. Quand les consommateurs ont moins de choix, ce sont les monopoles qui sont les gagnants. Si Coca-Cola ne dominait pas le marché par l'entremise de Loblaws, nous pourrions peut-être payer moins cher pour ces produits.
Lorsqu'on pense à des produits que les consommateurs achètent au quotidien à l'épicerie, cet exemple peut être réutilisé ad nauseam. C'est ce qu'on appelle de l'abus de position dominante, un problème répandu chez les cinq principaux épiciers du Canada.
Pire encore, les Canadiens paient plus cher pour une quantité moindre d'aliments. Le terme réduflation désigne le phénomène de la diminution de la quantité du produit acheté. Beaucoup de gens en ignorent même l'existence. Pensons, par exemple, aux barres céréalières que l'on achète à l'épicerie pour les enfants. Autrefois, la boîte comptait six barres. Les consommateurs constatent qu'elles en contiennent maintenant cinq.
Les parents qui mettent des barres céréalières dans le goûter que leurs enfants apportent à l'école paient un peu plus cher pour une quantité moindre du produit. Ce phénomène s'appelle la réduflation. Il est causé par l'inflation et la domination exercée par les monopoles.
Parallèlement, les Canadiens font face à une hausse des prix des aliments. Cette année, à l'échelle du Canada, les prix des aliments ont augmenté de 6,8 %, soit presque 7 %. Au cours des deux dernières années, l'augmentation a été de 17 %. Le prix de la viande a augmenté de 6,5 % cette année, et de 13,5 % sur deux ans. Le prix des œufs a augmenté d'environ 3 % cette année, et de 20 % au cours des deux dernières années. Le prix des céréales pour petit déjeuner a augmenté de 10 % cette année, et de 25 % au cours des deux dernières années. Le prix des légumes frais a augmenté de 9 % cette année, et de 19 % au cours des deux dernières années. Le prix du café — nous avons tous besoin de café, en particulier à la Chambre, parfois — a augmenté de 8 % en un an, et de 24 % au cours des deux dernières années.
Pour les restaurants, le prix des aliments a augmenté de 8 % cette année et de 14 % sur deux ans. N'oublions pas qu'un grand nombre de ces restaurants, de petites entreprises indépendantes, ont contracté des prêts pendant la pandémie et doivent maintenant refiler ces coûts aux consommateurs. C'est une situation très difficile pour les gens qui veulent manger au restaurant.
Les choix sont aussi très restreints au pays, tant pour les semences que pour les sources d'approvisionnement. Nous parlons de la situation au Canada. Nous parlons de l'influence grandissante de Walmart et de Costco. Les décisions prises par le Bureau de la concurrence au cours des 20 ou 30 dernières années ont permis, dans un cas, à un supermarché d'en acheter un autre. Une grande chaîne, Amazon, a ainsi pu acheter Whole Foods, ce qui aura un effet déterminant à l'avenir selon moi, même si le nombre d'épiceries a été réduit dernièrement.
Prenons les endroits où se trouvent des entrepôts d'Amazon. Dans 50 ans, nous pourrions bien ne plus aller à l'épicerie. Étant donné l'automatisation et les progrès technologiques, la livraison d'épicerie pourrait se faire uniquement au moyen d'entrepôts. Lorsqu'on songe à l'influence d'Amazon, une entreprise américaine, et non pas canadienne, on comprend qu'elle pourrait être considérable dans les 20 ou 30 prochaines années.
En ce qui concerne les regroupements et les lois actuelles sur la concurrence, en effet, le Bureau de la concurrence a pris de très mauvaises décisions, mais elles découlaient toutes des mauvaises dispositions de la Loi sur la concurrence.
On a permis à Sobeys d'acheter IGA. Je n'en reviens tout simplement pas. L'Independent Grocers Association, c'est-à-dire IGA ou l'alliance des épiciers indépendants, devrait être une entreprise indépendante, puisqu'elle a été créée comme telle. Or, Sobeys est maintenant propriétaire d'IGA. On dit que la moitié de ces épiceries sont indépendantes. Je ne le crois pas vraiment, étant donné qu'elles appartiennent à une grande société.
Metro a acheté A&P. Loblaws a acheté Shoppers Drug Mart/Pharmaprix. Je pense qu'à l'époque, lorsque le Bureau de la concurrence s'est penché sur la question, on s'est dit qu'une pharmacie n'allait pas avoir d'incidence sur les consommateurs.
Aujourd'hui, des succursales de Shoppers Drug Marts, qui restent parfois ouvertes jusqu'à minuit, sont les seules épiceries dans certaines régions rurales du Canada. Si j'ai bien compris, les bénéfices sur les fruits et légumes atteignent parfois 20 %. Songeons aux coûts. Je sais qu'il s'agit d'une question d'offre et de demande, mais nos lois permettent cela. Nous avons permis à Loblaws d'acheter Shoppers Drug Marts et Pharmaprix. Sobeys a acheté Longo's, puis Farm Boy. Il y a de moins en moins d'indépendance. C'est notre loi sur la concurrence actuelle qui a permis cela.
Le résultat, c'est que lorsqu'on entre dans n'importe lequel de ces commerces, on a l'illusion qu'il n'appartient pas à un des trois géants. Il s'agit d'une consolidation qui n'offre que peu de choix aux Canadiens. Les Canadiens doivent avoir la liberté de décider où dépenser leur argent, ou dépenser leur chèque de paie. À cause du manque de concurrence, les Canadiens ont l'illusion d'avoir le choix.
La réalité est que peu de choix s'offrent aux Canadiens. Malgré son nom, la marque Your Independent Grocer de Loblaws n'est pas plus indépendante que toute autre épicerie ou toute autre entreprise.
J'aimerais raconter une petite anecdote concernant la marque Kleenex au Canada. Nous nepouvons plus acheter ses produits au pays. N'est-ce pas navrant? Au bout du compte, Kleenex est assujetti aux grandes marques. Prenons par exemple Loblaws. Parce qu'il s'agit d'un monopole, cette entreprise peut décider où elle place certaines marques. Elle impose aux fournisseurs une réduction des prix. Si elle veut une réduction de 5 à 10 ¢, c'est ce qu'elle obtiendra. À l'heure actuelle, c'est la papetière Kruger qui offre le prix voulu au Canada. Elle fabrique les produits Scotties, dont les boîtes au look sympa sont hyper colorées.
Le problème avec cette situation et le départ de Kleenex du Canada est le suivant. Comme nous l'avons fait la semaine dernière, quand nous convoquons et faisons défiler les représentants des cinq grands épiciers comme s'ils étaient des criminels et que des représentants du gouvernement leur disent de baisser les prix sinon ils se verront imposer une taxe, nous savons que, comme il s'agit de gros conglomérats et de sociétés cotées en bourse, cette taxe sera refilée aux consommateurs. Nous savons que c'est ce qui se produit dans une société capitaliste. C'est une affaire de gros bon sens économique. Tout le monde le sait. Les conglomérats font alors pression sur les fabricants.
Je dirai ceci: Quinte West, dans ma circonscription, compte une papetière Kruger, qui emploie 120 personnes. Si les entreprises se sentent obligées de baisser les prix, elles commencent à trouver des économies dans d'autres secteurs de l'entreprise, ce qui signifie des mises à pied et des quarts de travail réduits, ce qui nuit aux travailleurs canadiens. Voilà le pouvoir de ces grands monopoles. Si nous voulons corriger les lois sur la concurrence, nous devons affaiblir la position dominante des grands monopoles. C'est Kleenex aujourd'hui, et nous ne voulons pas que ce soit Kruger demain. C'est très important. Les grands acteurs ne peuvent pas contrôler les petits acteurs. Nous devons nous assurer que les petits acteurs ont leur mot à dire en ce qui concerne l'économie canadienne, car c'est ainsi que les consommateurs peuvent avoir un réel pouvoir.
Je veux parler de réduflation. C'est fascinant. C'est l'idée de réduire la taille des produits, mais en laissant les prix tels quels, voire en augmentant ceux-ci. Le résultat est que les consommateurs en ont moins pour leur argent. Cette tendance s'observe de plus en plus dans le secteur de l'alimentation au détail, et ses conséquences se font sentir dans nos foyers.
Commençons par les supermarchés. Les clients qui parcourent les allées remarquent parfois que leurs produits favoris ont l'air d'être plus petits qu'avant. Une boîte de céréales, un sac de croustilles ou un pot de crème glacée a l'air d'avoir perdu un peu de volume. Les fabricants réduisent la quantité du produit. Cela se fait souvent subtilement, comme en réduisant le nombre de biscuits dans la boîte ou en réduisant la largeur d'une friandise en barre. J'ai quelques exemples de ce phénomène. Il y a un an, le pot de Nutella pesait 400 grammes; maintenant, il en pèse 375, soit une réduction de 6,3 %. La boîte de soupe Chunky de Campbell contenait 540 millilitres; elle en contient maintenant 515, une réduction de 5 %. La boîte de Crispers pesait auparavant 175 grammes, mais elle ne pèse plus que 145 grammes. Je l'ai remarqué l'autre jour en faisant l'épicerie pour les boîtes à lunch de mes enfants. C'est une réduction de 17 %.
Parlons des familles qui doivent surveiller leur budget. L'autre jour, quelqu'un m'a dit qu'à cause de l'augmentation des loyers et des frais hypothécaires et de la réduction des chèques de paie, certains parents préparent un repas pour eux et autre chose pour les enfants. Certains n'ont pas les moyens d'offrir le même repas à leurs enfants et leur donneront peut-être un sandwich au fromage grillé. Même le fromage en tranches Singles de Kraft n'échappe pas à la réduflation, puisque le paquet qui contenait auparavant 24 tranches n'en contient maintenant plus que 22. Quand des parents préparent le dîner ou le souper pour la famille, cela fait une grande différence puisqu'il s'agit d'une réduction de 9 %.
Prenons l'exemple des barres tendres. Une boîte qui contenait auparavant six barres n'en contient plus que cinq. Un sac de café mouture fine mélange orignal de Tim Hortons qui pesait auparavant 1 000 grammes ne pèse plus que 930 grammes, ce qui représente une réduction de 7 %. Cette situation est plutôt déplorable.
Dans l'exemple de la boîte de barres tendres qui est passée de six à cinq barres, cette réduction s'accompagne d'un autre phénomène important. Il s'agit de l'imposition d'une nouvelle taxe, la taxe sur les friandises, qui frappe des produits d'épicerie courants. Peu de Canadiens le savent, mais il existe une taxe sur les friandises qui s'applique à de nombreux produits tels que les biscuits, les chips, la crème glacée et les barres tendres, des aliments qui sont parfois les seuls que les parents puissent mettre dans la boîte à lunch de leurs enfants. Lorsqu'un fabricant a recourt à la réduflation et réduit ses prix, cette taxe sur les produits d'épicerie s'applique automatiquement. En effet, le gouvernement taxe certains produits d'épicerie en raison de l'inflation, des monopoles et de la réduction de la taille de certains produits. Le gouvernement profite donc des effets de l'inflation sur certains produits, ce qui est désolant.
Lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, ce sera évidemment un point qui sera étudié. Je sais que mon collègue du NPD a soulevé d'autres points avant moi. N'est-il pas affligeant que le gouvernement se renfloue les poches grâce à la situation dans les épiceries présentement? On le voit avec la réduflation.
Pour ce qui est de défendre les consommateurs et de nous occuper de la question des loyers et de l'épicerie, nous avons certainement beaucoup d'idées qui doivent être mises en œuvre et qui viendront en aide aux consommateurs. Bon nombre de ces idées viennent de ce côté-ci de la Chambre, mais aussi de l'excellent travail des députés conservateurs au sein des comités. Il faut être conscient que nous faisons de notre mieux pour amener des propositions pour venir en aide aux consommateurs et aux familles qui sont contraints de prendre des décisions à l'épicerie au quotidien.
Ce projet de loi est l'équivalent de l'émoji représentant une personne qui hausse les épaules. Nous pouvons l'appuyer, mais il a besoin d'être grandement amélioré pour réellement ramener le prix des aliments à un niveau abordable au Canada. Après huit ans au pouvoir, le gouvernement libéral s'essouffle et manque d'idées. Il y a bien quelques bonnes mesures dans ce projet de loi, grâce aux conservateurs, mais pour la plus grande partie, celui-ci ne propose pas de solutions pour remédier au grand oligopole qui existe au Canada et qui limite les choix des Canadiens, si bien que ces derniers finissent par en avoir moins pour leur argent dans les supermarchés.
La réduflation et les taxes qui s'ensuivent grugent les chèques de paie des Canadiens. La taxe sur le carbone gruge le revenu des agriculteurs, de ceux qui transportent les aliments et, bien sûr, des consommateurs qui les achètent.
Les modifications à la Loi sur la concurrence qui sont proposées sont judicieuses, mais nous devons aller plus loin pour stopper la dominance abusive que certaines dispositions de la Loi rendent possible, notamment celles qui permettent à une société de détenir le monopole et d'exploiter les Canadiens, les consommateurs et, surtout, les producteurs et les agriculteurs.
Par dessus tout, il faut accroître la concurrence chez les producteurs d'aliments et les agriculteurs au Canada, de sorte que les Canadiens aient la liberté de choix et puissent décider où dépenser leur argent chèrement gagné. Il faut accroître la concurrence pour faire baisser les prix pour les Canadiens et les familles.
Madame la Présidente, il y a certaines choses que j'aurais aimé entendre, mais que je n'ai pas entendues. Le député pourrait donc peut-être m'apporter quelques clarifications à ce sujet. La première concerne la concurrence extérieure. En août, l'Arabie saoudite a réduit sa production de 1 million de barils de pétrole par jour, ce qui représente une réduction d'environ 20 % de l'approvisionnement en pétrole. Lorsqu'on réduit l'approvisionnement, cela fait augmenter les prix, et c'est ce qui se produit actuellement: la production actuelle de 9 milliards de barils par jour fait grimper le prix du pétrole. Je n'ai pas beaucoup entendu parler des facteurs de concurrence extérieure.
De plus, j'espérais vraiment entendre quelque chose au sujet du Bureau de la concurrence et du rôle que joue cet organisme indépendant au Canada dans l'application de la loi dont nous discutons, ainsi que sur l'importance de la tenue d'un examen indépendant dans le cadre du processus. J'entends très souvent les députés d'en face jeter tout le blâme sur le gouvernement, mais, en réalité, le Bureau de la concurrence mène un examen indépendant. Le député pourrait peut-être nous en parler.
Madame la Présidente, en ce qui concerne la première question, seulement en éliminant la taxe sur le carbone, on réduirait le prix d'au moins 14 ¢ ou 15 ¢ dès maintenant et d'environ 60 ¢ plus tard. Ce serait donc une excellente idée. Nous avons plein de bonnes idées.
Ensuite, le Bureau de la concurrence est effectivement important, mais les lois appropriées doivent être mises en place pour qu'elles puissent être appliquées. En ce moment, nous avons un certain nombre d'exemples, mais je mentionne la fusion entre Rogers et Shaw qui a été permise. En passant, elle n'aurait pas été bloquée de toute façon en raison de la défense fondée sur les gains en efficience.
Le Bureau de la concurrence doit avoir les outils et les pouvoirs appropriés pour favoriser un marché concurrentiel et empêcher certaines fusions comme celles dont j'ai parlé dans le secteur de l'alimentation au détail. Cinq ou six de ces fusions n'auraient probablement jamais dû être approuvées; nous en sommes arrivés au point où une alliance d'épiciers indépendants, l'Independent Grocers Association, est détenue par une grande société en position monopolistique au Canada. À quel point la situation est-elle mauvaise si un épicier indépendant ne l'est pas du tout? Nous devons renforcer les lois en la matière et nous sommes prêts à apporter ces modifications.
Madame la Présidente, il est rafraîchissant d'entendre les conservateurs reconnaître enfin que la cupidité des entreprises est le moteur de l'inflation en ce qui concerne le prix des aliments. Par exemple, nous avons vu les conservateurs du Royaume-Uni imposer une taxe sur les profits excessifs scandaleux réalisés dans l'industrie pétrolière et gazière.
Ici, au Canada, on engrange des profits exceptionnels dans le secteur pétrolier et gazier, dans les magasins d'alimentation et dans les grandes banques. Nous n'arrivons même pas à obtenir des libéraux du Canada qu'ils imposent une taxe sur les profits exceptionnels. En fait, ce qu'a dit mon collègue, c'est qu'il faut renforcer la Loi sur la concurrence. J'espère qu'il soutiendra notre chef, qui a déposé un projet de loi visant à mettre en place un ensemble complet de mesures pour briser les monopoles et améliorer la concurrence.
Le député a parlé de la taxe sur le carbone, mais l'incidence de la cupidiflation sur le prix des aliments est environ 20 fois plus importante que celle de la taxe sur le carbone. Soutiendra-t-il le projet de loi de notre chef néo-démocrate et appuiera-t-il une taxe sur les profits exceptionnels des entreprises?
Madame la Présidente, une taxe est une taxe, et quand on impose une taxe aux entreprises, ces dernières la refilent indubitablement aux consommateurs. Nous ne voulons pas de taxe supplémentaire.
Prenons par exemple le secteur des services publics en Grande‑Bretagne. À la fin des années 1990, on a imposé aux sociétés assurant la prestation des services publics une taxe exceptionnelle sur les profits excessifs. Selon les études réalisées 10 ans plus tard, chaque société qui s'était vue imposer cette taxe avait augmenté ses tarifs, si bien que c'étaient les gens de la classe moyenne qui en payaient le prix. Qu'on oblige les entreprises à payer une taxe sur les profits excessifs ou qu'on augmente le fardeau fiscal en général, c'est toujours la classe moyenne qui finit par écoper.
De ce côté-ci de la Chambre, nous nous opposons à toute taxe ou autre forme d'impôt supplémentaire.
Madame la Présidente, c'est une primeur. Il sera à jamais gravé dans l'histoire que le député est le premier à avoir fait consigner l'émoji représentant une personne qui hausse les épaules dans le hansard. Je l'en félicite.
J'aimerais discuter un instant de processus. Le gouvernement dépose deux fois par année d'importants projets de loi d'octroi de crédits. Pour une raison que j'ignore, le gouvernement vante le projet de loi à l'étude en disant qu'il s'agit d'une mesure phare qui améliorerait massivement la qualité de vie des consommateurs. Or, il a négligé de l'inclure dans le budget il y a quelques mois. Qu'est-ce qui a donc changé depuis? Peut-être que quelques députés ont fait des suggestions. En fait, le gouvernement s'est approprié une idée du NPD et deux idées de députés conservateurs.
J'aimerais que le député parle du processus. Pourquoi cette mesure ne figurait-elle pas dans le budget? Comment les Canadiens sont-ils censés croire que le gouvernement aura des solutions à des problèmes dont il n'admettait pas l'existence il y a une semaine?
Madame la Présidente, je suis d'accord. Après huit années au pouvoir, le gouvernement est de toute évidence à court d'idées. Bien sûr, il faudra attendre le prochain gouvernement et le prochain premier ministre avant d'entendre de nouvelles idées. Qu'a fait le gouvernement de toutes les occasions qu'il a eues ces huit dernières années? Chaque année, un nouveau budget et de nouvelles mesures sont présentés.
Il y a quatre ans, le gouvernement niait le problème de l'inflation, alors que les députés de ce côté-ci de la Chambre affirmaient que ce problème était à nos portes. Nous parlons avec les Canadiens. C'est nous qui avons tiré la sonnette d'alarme avant que les problèmes arrivent. Le gouvernement fait du rattrapage, mais c'est trop peu, trop tard. Nous sommes impatients de former le gouvernement et de corriger ces problèmes une fois pour toutes.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur les toutes dernières observations du député. Il a déclaré que les conservateurs avaient hâte d'arriver au pouvoir pour régler les problèmes, mais une bonne partie de son discours portait sur Loblaws et Shoppers. Il suffit de faire une recherche sur Google au sujet de la fusion de ces deux sociétés. Qui, d'après les députés, était au pouvoir lorsque cela s'est produit? Lorsque ces deux géants ont fusionné, tout le monde se disait que cela donnerait naissance à une version canadienne de Walmart. Cette fusion a eu lieu sous le gouvernement de Stephen Harper. Bien que je ne veuille pas détruire les rêves du député d'en face, le Parti conservateur a parfois besoin de redescendre sur terre.
Ma question porte sur l'autre aspect du projet de loi, sur lequel le député ne s'est pas attardé, à savoir la nécessité pour le Canada d'accroître son parc locatif. Je me demande comment il peut expliquer le fait que les provinces se rallient maintenant au gouvernement fédéral et s'inspirent de ce que nous faisons à l'échelon national, en accordant un allégement fiscal afin de permettre la construction d'un plus grand nombre d'appartements. Ne s'agit-il pas là d'une bonne chose?
Madame la Présidente, premièrement, Sobeys a fait l'acquisition de Farm Boy, et Metro, celle de Jean Coutu. Ces transactions ont eu lieu sous le gouvernement libéral. Je n'en reviens pas de voir les libéraux essayer de nous blâmer pour tout, alors que tout cela s'est produit sous leur gouverne. Ce sont eux qui tiennent les rênes du pouvoir actuellement.
Notre chef fait d'excellents discours, comme le constateront les députés aujourd'hui en entendant ce que nous proposons en matière de logement. Évidemment, il sera entre autres question de l'élimination de la TPS sur la construction de logements à vocation locative. Notre chef propose un grand nombre de mesures intéressantes, contrairement au gouvernement. Je suis certain que nous allons discuter de ces excellentes suggestions.
Nous ne mettons pas l'accent sur la construction d'appartements-terrasses, mais plutôt sur la construction de logements abordables. Cela signifie que les Canadiens ordinaires, dont le salaire ne suffit pas à payer l'épicerie, auront dorénavant les moyens de se payer un appartement. Nous nous concentrons sur M. et Mme Tout-le-Monde.
Madame la Présidente, le député a brièvement parlé de l'effet cumulatif de la taxe sur le carbone, qui diffère grandement de la TPS. En fait, comme la TPS comporte une taxe sur les intrants et la taxe elle-même, le consommateur ne paie en définitive qu'une taxe unique de 5 %. Pour ce qui est de la taxe sur le carbone, il s'agit d'une taxe sur une taxe qui a un effet cumulatif. Le député pourrait-il préciser brièvement pourquoi cette taxe nuit énormément aux Canadiens et alimente l'inflation?
Madame la Présidente, la taxe sur le carbone a de graves répercussions. Il suffit de parler aux fabricants et aux agriculteurs qui se voient imposer cette taxe.
Les Canadiens paient davantage à tous les égards, mais ils voient le remboursement, alors que les agriculteurs, les fabricants, les camionneurs, les installations de réfrigération et les épiceries, eux, ne reçoivent aucun remboursement de la taxe sur le carbone. Chaque fois que ce coût est imposé à une entreprise, celle-ci n'a d'autre choix que de le refiler au consommateur. Lorsqu'on effectue cette opération une, deux, trois, quatre ou cinq fois, le prix augmente cinq fois. C'est le consommateur qui paie. Au bout du compte, ce sont les Canadiens qui souffrent.
[Français]
Madame la Présidente, j'écoute les discours des conservateurs qui se réjouissent de dire que l'idée de retirer la TPS sur les logements était la leur. Que ce soit l'idée des conservateurs ou des libéraux, au bout du compte, est-ce que cela va vraiment changer les choses?
Je me pose sincèrement la question, parce que, dans le fond, l'argent ne sera pas remis dans les poches de celui qui loue un logement, mais plutôt dans les poches de celui qui le bâtit. C'est dire aux constructeurs qu'ils pourront bâtir des logements pour moins cher. Comme la ministre des Finances le disait, cela leur coûtera 25 000 $ de moins pour bâtir un immeuble de 500 000 $. Or, si l'immeuble est évalué à 800 000 $ sur le marché, pourquoi est-ce qu'on le vendrait 25 000 $ de moins? On va le vendre au même prix et tout simplement faire plus de profits.
J'ai de la misère à comprendre comment cette solution magique va tout d'un coup régler le problème.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous sommes tous au courant de la crise du logement dans laquelle nous nous trouvons. C'est la pire au monde. Je sais que nous voulons tous, en tant que parlementaires, régler ce problème. Nous convenons tous qu'il faut augmenter l'offre, et je pense que le débat à la Chambre porte sur la façon de le faire.
Comment pouvons-nous collaborer avec les municipalités et les provinces pour accroître l'offre? Il y aura différentes idées sur la façon d'y arriver. L'abolition de la TPS sur les logements locatifs est une excellente idée, tout comme le fait de travailler avec les municipalités pour veiller à l'approbation plus rapide des permis. C'est ce que propose essentiellement notre chef, et c'est une excellente idée. Travaillons ensemble afin d'assurer la construction de nouvelles maisons et de permettre aux Canadiens de se payer enfin une maison.
[Français]
Madame la Présidente, je demande le consentement de la Chambre pour partager mon temps de parole avec la députée de Shefford.
Madame la Présidente, je veux vous faire savoir que je porte un diagnostic très sévère sur ce projet de loi. Il n'y a évidemment aucune mesure nuisible. On y trouve quelques petites mesurettes et des choses relativement importantes. Ce n'est manifestement pas une panacée, mais nous allons l'appuyer puisque nous ne pouvons pas être contre cela. En lisant ce projet de loi, il faut toutefois faire un diagnostic qui est très sévère et qui est le suivant.
Nous faisons face à un gouvernement qui est incapable de penser à long terme et de voir plus loin que le bout de son nez. Nous sommes dans une crise du logement qui date de 2, 5, 10, 15, 20 ans. Il n'y a jamais eu de mesure à long terme, si ce n'est une stratégie nationale du logement qui n'a pas fonctionné. Nous sommes dans une situation où les prix de l'alimentation ont augmenté de façon draconienne. Malgré cela, il a fallu un caucus libéral où les députés d'arrière-ban étaient probablement tellement en colère contre le gouvernement qu'il a fallu agir.
Quelle a été l'action principale? Cela ne s'invente pas: le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie s'est dit qui allait faire quelque chose. Il s'est dit qu'il allait appeler les gens qui représentent 80 % du marché de l'alimentation au détail au pays pour une réunion. Il a pris le téléphone et s'est rendu compte qu'ils n'étaient que cinq: trois grandes chaînes, plus Costco et Walmart. Il lui a fallu 30 secondes pour les appeler.
En économie, on enseigne que, dans une industrie, il y a des mesures de concentration. Il y en a des plus ou moins complexes. Toutefois, quand tout ce beau monde qui contrôle le marché de l'alimentation est capable de partir sur un même départ de golf en même temps, on sait qu'il y a de la concentration. Les conservateurs ne sont pas mieux. Cela fait des années qu'il y a de la concentration. Il a fallu que cela explose pour que le ministre de l'Industrie les invite à prendre un café. Ils sont tellement peu nombreux qu'ils sont tous capables de se servir un café avec la même capsule Nespresso.
Qu'est-il arrivé depuis 1986? Il y a eu la disparition de Steinberg et celle d'A&P. Provigo a été acheté par Loblaws. IGA a été acheté par Sobeys. Adonis a été acheté par Métro. Dans les années 1980, il y avait 13 chaînes d'épicerie. C'était déjà peu, mais il n'y en a plus que trois. Nous sommes maintenant obligés d'ajouter Walmart et Costco pour dire qu'il y a un peu de concurrence. Cela n'a jamais intéressé le ministre de l'Industrie. C'est drôle: les libéraux voient tout à coup qu'une élection s'en vient peut-être. C'est drôle: ils voient tout à coup leurs sondages. Il leur aura fallu des sondages pour qu'ils se disent que leurs électeurs aimeraient manger trois repas par jour.
Cela nous permet de faire un constat très grave sur l'état de déconnexion des libéraux. Je rappellerai toutefois que tout cela a commencé sous les conservateurs et que personne n'a agi. Le constat, nous le connaissons. Est-ce le Bloc québécois qui le dit? Pas nécessairement, bien que cela fait 20 ans que nous proposons des mesures pour améliorer la concurrence et faire en sorte que le consommateur passe premier. Le Bureau de la concurrence nous le dit. Il y a de plus en plus de fusions et d'acquisitions. On ne peut pas les empêcher. La marge de profit augmente sur les produits.
Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que cela leur coûte moins cher parce qu'il y a des économies d'échelle et toutes sortes d'économies lorsqu'ils fusionnent. En même temps, ils vendent plus cher. Ce qu'il y a entre les deux, c'est un profit excédentaire dû à un manque de concurrence. Ces gens se mettent cela dans les poches. Quoi qu'en disent les conservateurs, ce n'est pas le fruit de la libre entreprise et du génie du capitalisme. C'est le fruit d'une concurrence qui est réduite.
Il va donc falloir repenser sérieusement l'organisation de ce marché, parce qu'un marché qui fonctionne, c'est un marché où on peut aller voir un concurrent, où on peut dire que si le prix est trop élevé à l'entreprise numéro 1, on peut aller acheter à l'entreprise numéro 2. Ces gens vont alors se faire concurrence. Or, ce n'est plus le cas présentement au Canada. Quand cinq individus se trouvent dans une salle et contrôlent 80 % du marché, on a un marché de l'alimentation profondément malade.
Comme je l'ai dit, le projet de loi C‑56 propose des mesures demandées par le Bloc québécois, non pas depuis deux ans, non pas depuis cinq ans, non pas depuis huit ans, lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, mais depuis 20 ans. C'est vérifiable, parce que nous nous intéressons à la classe moyenne et au pouvoir d'achat, même entre les périodes électorales.
Dans ce projet de loi, il y a de bonnes choses. Il y a un vrai pouvoir d'enquête pour le commissaire. Au lieu de juste donner son opinion en faisant de petites études, comme on le force à faire, il va pouvoir forcer des gens à témoigner. Il va pouvoir demander des documents. C'est nécessaire pour un Bureau de la concurrence de pouvoir faire enquête. Au Canada, les pouvoirs du commissaire sont limités.
On élargit la palette d'activités anticoncurrentielles. Présentement, on a un modèle qui est unique au monde, mais on n'est pas le « plus meilleur pays au monde ». On sait ce que j'en pense. Quand les entreprises peuvent fusionner, le Bureau de la concurrence estime que si cela génère des gains d'efficacité, on les laisse faire, parce que cela fait baisser les coûts.
Cependant, le commissaire ne peut pas dire que la résultante sera moins de concurrence, donc moins de réductions et des prix plus élevés et plus d'argent dans les poches des actionnaires des entreprises, dû au manque de concurrence. Il ne peut pas empêcher cela. Aujourd'hui, on va être capable de faire un pas vers cela. C'est bien, mais ce n'est qu'un début.
Nous allons appuyer le projet de loi, mais c'est loin d'être une motion de félicitations pour le gouvernement. On est rendu qu'on se félicite pour cela. Il y a de l'introspection à faire de l'autre côté de la Chambre, tout comme chez les conservateurs. Il reste des pas à faire. Il va falloir revoir la notion d'abus de position dominante. Il va falloir empêcher les gros joueurs d'abuser de leur part importante de marché. C'est juste un début. C'est décevant, mais on ne peut pas être contre cela.
Parlons de logement. Dans ce domaine, il y a présentement une imperfection de marché: le marché ne loge pas les plus pauvres. C'est grave. Le Canada est encore dans le G7. Le marché ne loge pas les plus pauvres. Le marché ne construit pas de coopératives d'habitation. Le marché n'a pas construit le Centre d'hébergement multiservice de Mirabel, qui aide les gens qui ont eu des malchances dans la vie, comme des séparations ou des problèmes de toxicomanie. Le marché ne réinsère pas les gens en emploi, et c'est de cela qu'on a besoin. Pendant que nous devrions parler de cela, alors que cela devrait être au cœur de nos préoccupations, pendant qu'il y a 10 000 sans-abri au Québec, pendant qu'il y a des gens qui couchent dans des tentes, le chef de l'opposition et le premier ministre, tout à coup, sont dans une espèce de symbiose intellectuelle. Ils sont devenus copains; ils attaquent les municipalités.
Au lieu d'aider et de débloquer le 900 millions de dollars pour le Québec, ils niaisent avec la Stratégie nationale sur le logement, parce qu'Ottawa veut mettre un drapeau du Canada dans le coin du chèque. Tout à coup, il y a trop de réglementation. Ils sont contre la protection du territoire agricole, même si la bouffe est supposément importante pour eux. Ils sont contre la protection de notre patrimoine architectural. Ils sont contre le fait d'organiser nos municipalités de façon harmonieuse. Ils sont contre le logement.
Pendant ce temps, voici ce qui arrive dans ma circonscription. Quand on a exproprié les gens pour construire l'aéroport de Mirabel dans les années 1970, on a finalement été obligé de rétrocéder les terres volées. À l'époque, on avait mis des servitudes de non-construction aéroportuaires. Aujourd'hui, il y a une piste d'aéroport. À l'époque, on planifiait en faire six. Aujourd'hui, sur plein de terrains à Mirabel qui sont zonés résidentiels, la réglementation fédérale empêchent la municipalité de Mirabel de construire des logements, de loger des gens.
C'est drôle. Cette réglementation ne dérange pas le fédéral. C'est dans ses compétences. Au lieu de s'occuper de ses affaires, il écœure les maires et les mairesses. Il écœure les conseillers et les villes. Quand Mirabel en a fait la demande en 2007, il n'y a pas eu d'accusé de réception. En 2014, il n'y a pas eu d'accusé de réception. En 2022, en comité avec le ministre et encore avec le sous-ministre, il n'y a pas eu de réponse d'Ottawa. J'ai écrit, en fin de semaine, au ministre des Transports à ce sujet. Je l'invite à revoir ces servitudes.
Le problème, c'est que Québec est victime du chantage d'Ottawa, qui impose des conditions pour le versement de l'argent. Pendant ce temps, de vraies personnes, de vrais individus et de vraies familles sont à la rue, sont dans des tentes ou accouchent dans des voitures.
Je voudrais dire une dernière chose. Il faudra penser à la demande. Augmenter une cible d'immigration, cela prend quatre secondes. Créer du logement, cela prend du temps. Le programme du fédéral visant à éliminer la TPS, même si cela fonctionnait, c'est pour des mises en chantier en 2030 pour des logements livrés en 2035. La Banque Nationale et la Banque TD ont le même message: l'immigration est mal planifiée. Comme d'habitude, comme pour le rabais de la TPS, aucune étude n'a été faite. On l'a eu en breffage. Ce qu'on nous dit, c'est que le marché croule sous la demande.
Si c'est ainsi, c'est parce que les libéraux sont toujours dans des coups de publicité électorale. Qu'ils continuent à inviter les épiciers, à augmenter les cibles d'immigration, à mal planifier le logement, à imposer des conditions, à avoir les yeux fermés sur eux-mêmes pour les questions de réglementation fédérale qui empêche de loger les gens. Je prédis qu'avec l'attitude du gouvernement et des conservateurs, on va avoir une crise qui va être encore plus importante dans 10 ans.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne crois pas que le fait de dépenser littéralement des milliards de dollars soit une manœuvre politique. C'est un fait.
Je ne crois pas que la toute première Stratégie nationale sur le logement soit une manœuvre politique. Je crois plutôt que cela illustre les efforts du gouvernement pour veiller à ce qu'on règle la situation du mieux qu'on peut. Le gouvernement fédéral doit exercer un leadership fort. Il y a certes des problèmes à régler, mais les autres ordres de gouvernement doivent s'impliquer tout autant.
Pour la première fois en une génération, divers ordres de gouvernement collaborent à régler la situation. Lorsque le député parle d'itinérance dans les rues, il ne suffit pas d'offrir des refuges. Beaucoup d'autres enjeux entourent cette question.
La responsabilité de s'impliquer ne se limite pas à un seul ordre de gouvernement, ni même aux gouvernements. Les organisations sans but lucratif et d'autres parties intéressées doivent également mettre la main à la pâte pour s'attaquer à la question du logement. Le député n'est-il pas d'accord?
[Français]
Madame la Présidente, on va faire avec le secrétaire parlementaire ce qu'il faut faire avec les conservateurs sur les réseaux sociaux, c'est-à-dire qu'on va rectifier les faits.
Au sujet du montant de 900 millions de dollars de la Stratégie nationale sur le logement qui traîne dans les coffres d'Ottawa — c'est une réalité que ça traîne dans les coffres d'Ottawa —, s'il n'y avait pas le Bloc québécois pour ramener cela à chaque période des questions orales à la Chambre, personne n'en parlerait.
Trois ans et demi ont été nécessaires pour négocier avec Québec, parce que dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, Québec, dans sa propre compétence, veut avoir l'argent qui traîne à Ottawa. Ce n'est pas de la fiction, c'est la réalité.
Les servitudes aéroportuaires qui empêchent de loger des milliers de personnes dans ma propre circonscription sont de compétence fédérale. C'est drôle, les libéraux ne posent pas de question à ce sujet; quelle coïncidence.
Si le gouvernement veut réellement loger des gens, il va avancer et faire preuve de leadership. Quand j'ouvre le dictionnaire et que je cherche le mot « leadership », je ne vois pas un gouvernement fédéral qui niaise trois ans et demi avant de verser de l'argent et qui a besoin de se faire écœurer à chaque période des questions orales pour être capable de verser l'argent de Québec alors que les autres provinces ont eu leur part.
Quand je parle de leadership, je ne parle pas d'un programme où on se vante qu'on a un montant d'investissement, que plus de la moitié des fonds vient directement de Québec et que les provinces sont assujetties aux conditions du fédéral.
Si c'est ça le genre de leadership que le secrétaire parlementaire nous offre, on peut bien s'en passer.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
[Traduction]
Je suis d'accord avec une partie des propos de mon collègue à propos du capitalisme sauvage qui mène à l'échec du marché. Je crois que nous devrions tous écouter ce que le député a à dire là-dessus. Il s'y connaît en matière d'économie.
J'ai deux questions à lui poser. Premièrement, trouve-t-il préoccupant de voir le directeur financier de Pepsi affirmer à la télévision nationale que son entreprise peut vendre son produit au prix qu'elle veut? On met l'accent sur les supermarchés, mais il y a toute une chaîne d'approvisionnement avant que les produits arrivent dans les supermarchés qui est complètement évacuée de la discussion.
Si le député ne veut pas répondre à cette question, pourrait-il nous dire pourquoi le gouvernement a attendu si longtemps avant d'être forcé de faire quelque chose contre son gré?
[Français]
Madame la Présidente, tantôt, le député conservateur précédent était censé parler pendant 10 minutes. Le Parti vert s'est opposé et il a eu 20 minutes. On n'a pas parlé du logement, on s'est attardé sur le prix des Pringles.
Maintenant, mon collègue conservateur qui traite des questions économiques me parle du prix du Pepsi. Je trouve cela un peu ordinaire. Tout à l'heure, j'ai nommé toutes les fusions et acquisitions depuis 1986. Cela fait qu'aujourd'hui, on a une poignée de gens qui vont probablement dans le même club privé et qui contrôlent 80 % du prix du marché.
Le gouvernement Harper n'a rien fait pour cela. Dans la plateforme des conservateurs, il n'y avait rien pour cela. Dans les questions des conservateurs à la Chambre, il n'y avait rien pour cela. Aujourd'hui, quand ils voient le prix des aliments augmenter, il y a encore un manque de contenu qui est important.
Mon collègue demande pourquoi les libéraux n'ont rien fait. C'est pour la même raison que les gouvernements conservateurs successifs n'ont rien fait.
[Traduction]
Madame la Présidente, les libéraux et les conservateurs répètent sans cesse que ce modèle axé sur les projets immobiliers va régler la crise du logement abordable. Jamais un promoteur immobilier du secteur privé n'a réglé une crise du logement abordable où que ce soit dans le monde.
À l'heure actuelle, 3,5 % du parc immobilier sont des logements sociaux. Il suffit de franchir les portes de la Chambre pour voir quel est le résultat de cela pour les villes de grande et de moyenne taille au Canada. C'est l'itinérance.
Les besoins sont urgents. J'aimerais que mon collègue nous parle du sentiment d'urgence dans sa région, Mirabel. Le député pense-t-il que le gouvernement fédéral doit faire quelque chose de toute urgence pour construire des logements sociaux?
[Français]
Madame la Présidente, le Québec est la seule province qui a des programmes permanents de construction de logements sociaux et de coopératives. Par son incompréhension des programmes du Québec, le fédéral est incapable de négocier cela rapidement et correctement.
Sur le fond, je suis d'accord avec mon collègue: le marché ne loge pas les gens qui en ont le plus besoin, qui ont des moyens financiers plus faibles. Il faut corriger ce marché avec des logements sociaux.
Cependant, il faut rappeler que la construction de logements est de compétence du Québec et, malheureusement, nous ne sommes pas le bon Parlement pour en parler. Il faut verser l'argent à Québec.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui concernant le projet de loi C‑56.
Comme députée de Shefford, j'ai beaucoup été interpellée sur la question du logement social et de l'itinérance. La ville de Granby subit de plein fouet cette crise et, comme porte-parole des aînés, durant ma tournée aux quatre coins du Québec, on m'a aussi sensibilisée à la difficulté des aînés à se loger.
Nous ne pouvons plus rester indifférents et croire que cela va se régler seul avec un coup de baguette magique. Nous avons un devoir de rigueur. Étant donné que la question du logement est aussi présente dans l'actualité, nous ne pouvons pas nous opposer au fait que ce projet de loi soit étudié en comité.
Dans mon discours aujourd'hui, je vais donc résumer le projet de loi. Je vais ensuite parler de l'importance de respecter ce que chaque palier de gouvernement peut faire. Finalement, je vais présenter les propositions du Bloc québécois.
D'abord, rappelons que le projet de loi C‑56 contient essentiellement quatre mesures. La première est de rembourser la TPS pour la construction d'immeubles d'habitation locatifs neufs. Comme on le sait, cela ne fera pas vraiment baisser les prix, quoi qu'en dise la ministre des Finances. Lors de récents breffages, nous avons demandé les études sur lesquelles se basait la vice-première ministre pour dire que les prix allaient baisser. Aucune réponse ne pouvait confirmer cette affirmation. Elle n'était pas au courant et devait vérifier l'information pour ensuite nous revenir. Il est facile de prédire qu'elle ne nous reviendra jamais.
De toute évidence, cela ne remplace pas le plan Marshall en habitation à prix modique qui s'impose et qui est demandé par le député de Longueuil—Saint-Hubert, notre porte-parole en matière de solidarité sociale. Mon collègue a eu l'amabilité d'accepter ma demande et de venir échanger avec les organismes communautaires impliqués sur ces questions dans ma région, en collaboration avec le Groupe actions solutions pauvreté et ses deux sous-comités en logement social et en itinérance. Leur expertise est précieuse et doit être mieux reconnue.
En revanche, pour revenir sur la mesure qui remboursera la TPS sur les immeubles d'habitation locatifs neufs, il est possible que certains promoteurs choisissent pour des raisons de rentabilité de construire des immeubles locatifs plutôt que des condos et cela pourrait faire diminuer la pression à la hausse sur le prix des logements soumis au marché.
Selon la Société d'habitation du Québec, alors qu'environ 40 % des ménages québécois sont locataires, on s'attend à ce que seulement 14 % des nouvelles constructions d'ici 2030 soient du locatif. Ainsi, la pénurie actuelle va empirer dans les années à venir, et si le projet de loi C‑56 fait monter le pourcentage, ce sera déjà cela pour faire diminuer la pénurie.
Rappelons donc que cette partie 1 du projet de loi, qui modifie la Loi sur la taxe d'accise, prévoit plus précisément un remboursement de la TPS de 5 % du prix de vente au constructeur d'un immeuble à logements locatifs. Le remboursement se fera au moment de la vente ou de la vente présumée s'il en devient propriétaire lui-même. Toutefois, le remboursement ne s'appliquera que lorsque l'acheteur a déjà été exempté totalement, comme un organisme gouvernemental ou une municipalité, ou partiellement, comme un organisme sans but lucratif ou une coopérative d'habitation. Ainsi, le projet de loi C‑56 n'aura aucun impact sur le coût des projets de logement social ou communautaire. Il ne concerne que le logement privé. Malgré tout, c'est le genre de modifications de mesures qui devront être considérées en comité et être étudiées.
Sur un autre aspect du projet de loi, il y a trois modifications à la Loi sur la concurrence. On propose un vrai pouvoir d'enquête lorsque le Bureau de la concurrence du Canada étudie un secteur d'activités. C'était la mesure que nous proposions régulièrement avant 2011 dans les projets de loi sur le prix du gaz. On propose de rendre les fusions d'entreprises plus difficiles. Nous le demandons déjà. On propose aussi d'élargir la notion de pratiques anticoncurrentielles. C'est une bonne chose à examiner.
Actuellement, lorsqu'une entreprise veut acheter un concurrent, la Loi sur la concurrence prévoit que le Bureau la laisse faire si elle peut démontrer que le rachat entraînera des gains d'efficience, et ce, même si la fusion a pour effet de diminuer la concurrence. Cette disposition qui favorise la concentration unique dans le monde industrialisé est abrogée dans le projet de loi C‑56.
Le Bloc québécois, notamment la députée de Terrebonne, réclamait cette mesure. Le Bloc sera donc fidèle à sa façon de faire de la politique, c'est-à-dire qu'il sera un parti de proposition et c'est ce que nous ferons tout au long de cette session en évitant de faire de la désinformation.
Le Bloc québécois affirme depuis longtemps que ceux qui sont plus à même de connaître les besoins de logements sur leur territoire, ce sont les provinces et les municipalités. Ce n'est pas au fédéral de s'y ingérer. Rappelons d'ailleurs que le logement est une compétence exclusive du Québec et des provinces, et si nos collègues ont besoin d'un rappel, c'est aux paragraphes 92(13) et 92(16) de la Constitution qui réservent aux provinces la compétence législative à l'égard de la propriété et des droits civils, ainsi que des questions d'une nature locale. Le fédéral n'a donc pas à venir s'y ingérer.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Le projet de loi C‑56 n'est qu'une goutte d'eau dans un océan de besoins. Avec la hausse de la demande, le Québec aura besoin de 1,1 million de logements additionnels d'ici six ans. L'itinérance est en hausse dans toutes les régions du Québec, ayant fait un bond de 44 % en cinq ans pour atteindre 10 000 itinérants estimés.
Le manque de logements et le coût élevé des logements disponibles qui en résulte sont directement liés à cette crise. Le Bloc québécois possède déjà un vaste éventail de propositions et d'interventions en ce qui a trait aux solutions envisageables face à la crise du logement qui sévit au Québec et au Canada.
Nous avons d'abord accueilli d'un bon œil l'Entente Canada—Québec sur le logement, qui a été signée en 2020. Il s'agit d'une entente d'une valeur de 3,7 milliards de dollars dont la moitié provient du gouvernement fédéral. Toutefois, nous avons déploré la période de négociations menant à cette entente, qui a duré trois ans. Les fonds devant aller au Québec ont été figés jusqu'à ce que les deux paliers gouvernementaux trouvent un terrain d'entente. Le Bloc québécois déplore ce constant besoin du fédéral de dicter au Québec comment dépenser son argent.
Encore une fois, le transfert au Québec de sa part du gâteau sans condition est souhaité. Si cela avait été fait dès 2017, le Québec aurait pu entreprendre la construction et la rénovation de plusieurs projets de logements, notamment sociaux, trois ans plus tôt, ce qui aurait certainement atténué la crise du logement qui sévit présentement. Les transferts sans condition rendraient beaucoup plus simples les processus de financement, alors que les différentes ententes compliquent la bureaucratie associée…
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante concernant ce qui a été révélé dimanche, soit qu'un ancien officier de la Waffen-SS nazie était présent au Parlement lors de la visite du président ukrainien.
Je propose: Attendu que, le vendredi 22 septembre, un ancien membre de la Waffen-SS nazie a été reçu et honoré au Parlement, lors de la visite du président ukrainien à la Chambre; que le travail du premier ministre du Canada est de veiller à la réussite de toutes les visites de dignitaires étrangers en sol canadien; que le gouvernement, le Bureau du Conseil privé du premier ministre et le ministère des Affaires étrangères du premier ministre, coordonnés par le bureau du protocole diplomatique, ont la responsabilité d'organiser les visites de dignitaires étrangers; que, en 2015, des modifications ont été apportées à la législation pour créer le Service de protection parlementaire et que, dans les situations comme celle dont il est question, le Service de protection parlementaire se rapporte à la Gendarmerie royale du Canada, au gouvernement du Canada et, ultimement, au premier ministre; que tous les partis devaient soumettre leur liste d'invités pour cet événement au bureau du protocole de la Chambre des communes, qui aurait dû collaborer avec le bureau du protocole diplomatique du gouvernement, avec le ministère du premier ministre et avec les organismes de sécurité nationale pour approuver les invités; que la leader du gouvernement à la Chambre a confirmé à la Chambre des communes plus tôt aujourd'hui que le gouvernement avait approuvé la présence de chacune des personnes invitées au Parlement; que l'information au sujet des liens entre la personne en question et la Waffen-SS nazie pouvait être facilement trouvée au moyen d'une recherche dans Internet; je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime concernant la conclusion suivante: que la Chambre condamne l'invitation de cette personne et l'hommage qui lui a été rendu dans le cadre d'un discours au Parlement du Canada; que la Chambre condamne le premier ministre et le gouvernement du Canada pour ne pas avoir vérifié adéquatement le passé de la personne en question ou, s'ils l'ont fait, pour ne pas avoir empêché qu'elle soit admise et honorée au Parlement.
[Français]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les relations entre le Canada et le Portugal
Madame la Présidente, ce fut un honneur de rencontrer le président du Portugal, Marcelo Rebelo de Sousa, ainsi que le ministre des Affaires étrangères, João Gomes Cravinho, et d'autres parlementaires du Portugal lorsque le premier ministre leur a officiellement souhaité la bienvenue au Canada. La délégation est venue au Canada pour célébrer 70 ans d'immigration portugaise au Canada de même que pour renforcer les relations entre le Portugal et le Canada. Ce fut une visite exceptionnelle, et elle a mis en évidence l'apport exceptionnel des Canadiens d'origine portugaise, dont le nombre est aujourd'hui de 500 000.
J'ai également eu le plaisir de les accueillir dans ma circonscription, Davenport, où ils ont visité le Petit Portugal et assisté à la cérémonie d'inauguration des travaux pour l'aménagement du centre Magellan, un projet résidentiel transformateur qui fournira aux aînés canadiens d'origine portugaise 57 logements locatifs abordables et 256 places en établissement de soins de longue durée.
Le président Rebelo de Sousa a rappelé aux Canadiens d'origine portugaise qu'ils font la fierté du Portugal, puisqu'ils contribuent à la société canadienne tout en maintenant l'identité portugaise bien vivante depuis des décennies. Comme l'a déclaré le premier ministre, la diversité fait réellement notre force, et l'apport important de la communauté portugaise à notre pays rend le Canada plus fort.
Viva Canada. Viva Portugal.
Le tournoi de golf de bienfaisance Scotty
Monsieur le Président, cet été, j'ai eu la fierté d'organiser le tournoi de golf de bienfaisance Scotty dans ma circonscription. Nous avons recueilli plus de 100 000 $ au profit d'organismes de bienfaisance de Parry Sound—Muskoka. Je voudrais remercier notre commanditaire principal, Andy Kidd, de Devonleigh Homes, ainsi que Tulloch, HLD Muskoka et la famille Burry de leur générosité.
Plus de 150 participants se sont réunis afin de recueillir des fonds pour l'organisme Community Living Huntsville, qui construit un immeuble d'habitation destiné à des personnes atteintes de déficiences développementales, pour l'organisme MiND‑AID Muskoka, qui aide les jeunes à s'y retrouver dans la complexité du système de santé mentale, et, bien entendu, pour le fonds Stan Darling pour la sensibilisation à l'environnement.
Ce fonds a été créé en mémoire de l'ancien député de Parry Sound—Muskoka, le légendaire Stan Darling, un fervent défenseur de l'environnement et l'un des principaux instigateurs du traité sur les pluies acides que le Canada a conclu avec les États‑Unis. Nous perpétuerons sa mémoire en accordant des bourses d'études en son nom.
Je tiens à remercier chaleureusement Myke Malone d'avoir rendu tout cela possible. Je n'aurais pas pu le faire sans lui.
J'attends avec impatience l'été prochain, lorsque le tournoi de golf Scotty aura lieu à Parry Sound, et que nous nous retrouverons au club de golf de Rocky Crest afin de recueillir des fonds supplémentaires pour d'autres organismes extraordinaires de Parry Sound—Muskoka.
Le patrimoine kurde
Monsieur le Président, hier, j'ai eu le plaisir d'organiser et de célébrer la journée du patrimoine kurde avec des centaines de Canadiens d'origine kurde.
J'ai visité récemment le Kurdistan irakien, une région magnifique où, comme au Canada, des gens de diverses confessions cohabitent pacifiquement. J'ai rencontré des yézidis au camp de Sharya ainsi que des leaders de cette communauté au temple yézidi de Lalish.
Le ministre des Affaires étrangères du Kurdistan, Safeen Dizayee, qui est en visite au Canada, a aussi pris part aux célébrations de la première journée du patrimoine kurde sur la Colline du Parlement.
Je tiens à saluer et à remercier Shawn Najim, président de la section d'Ottawa du centre de la diaspora kurde, d'avoir contribué à faire de l'événement une grande réussite. Je remercie également les leaders de la communauté kurde du Canada qui sont venus de différentes régions du pays et qui ont contribué à rendre cet événement mémorable.
[Français]
Le 40e anniversaire de l'atelier Altitude
Monsieur le Président, ce mois-ci, j'ai eu la chance et le bonheur de participer à l'activité célébrant les 40 ans de service de l'atelier Altitude.
L'atelier Altitude est un organisme d'éducation populaire qui a pour mission de maintenir et de développer l'autonomie, les compétences sociales et les habiletés d'adultes vivant avec une déficience intellectuelle.
Par le truchement d'ateliers d'artisanat, de formations et de diverses activités, l'atelier Altitude est un acteur incontournable de notre vie communautaire à Thérèse‑De Blainville.
Je tiens à saluer l'engagement des bénévoles et du personnel de cet organisme. Le travail de ces femmes et de ces hommes est extraordinaire. Leurs accomplissements sont essentiels. Ils améliorent énormément les conditions de vie des personnes qu'ils soutiennent.
À nouveau et du fond du cœur, je tiens à leur dire merci.
L'anniversaire du drapeau franco-ontarien
Monsieur le Président, le 25 septembre est l'anniversaire du drapeau franco-ontarien qui a été hissé à l'Université de Sudbury.
À titre de secrétaire parlementaire du ministre des Langues officielles et en tant que fier francophone, je tiens à remercier tous les partenaires qui font vivre la francophonie: l'Association canadienne-française de l'Ontario, ou ACFO, les centres de santé, les clubs Richelieu, le Club Calumet, le Conseil des arts de Nipissing Ouest, ou CANO, le Collège Boréal, l'Alliance des femmes de la francophonie canadienne et les 12 conseils scolaires de langue française en Ontario.
Également, j'adresse mes félicitations à la municipalité de Markstay‑Warren, dans Nickel Belt, qui vient, vendredi, de se déclarer communauté bilingue.
Aussi, cet après-midi, avec la Société historique de Nipissing Ouest, ma tante Florence Serré va partager ses nombreux livres qui font vivre et qui célèbrent notre culture et la fierté de notre identité. Attache ta tuque, j'ai mon voyage. Il y a même des livres sur le langage joual. Ben voyons!
J'invite tous les francophones et francophiles à célébrer aujourd'hui.
[Traduction]
Je remercie chaleureusement les alliés anglophones et multilingues de l'ensemble du pays.
L'aide médicale à mourir
Monsieur le Président, l'année prochaine, le gouvernement exposera les Canadiens les plus vulnérables à l'aide médicale à mourir. Le suicide assisté sera accessible aux personnes atteintes de maladies mentales, notamment de dépression. Il s'agit d'une décision profondément malheureuse et sans précédent.
Il n'y a pas de consensus dans le milieu de la santé mentale sur l'administration de l'aide médicale à mourir en toute sécurité et dans le respect de l'éthique aux personnes atteintes de maladies mentales. Les questions liées aux idées suicidaires, au caractère irrémédiable et à la compétence sont loin d'être résolues. Les personnes handicapées craignent de plus en plus que le Canada ne s'engage sur une pente glissante.
Qui sera le prochain? L'ancien combattant atteint du trouble de stress post-traumatique? Le pauvre qui n'a aucun moyen d'échapper à la pauvreté? Le toxicomane qui vit dans nos rues et qui n'a aucun espoir d'accéder à un traitement dans un délai raisonnable? C'est pourquoi j'ai présenté le projet de loi C‑314, qui vise la protection de la santé mentale. Il abroge la partie de la législation canadienne sur l'aide médicale à mourir qui traite des personnes atteintes de troubles mentaux, tout en préservant les autres éléments du régime d'aide médicale à mourir du gouvernement.
J'encourage mes collègues à voter en faveur du projet de loi C‑314.
L'Hudson Village Theatre
Monsieur le Président, le prends la parole aujourd'hui pour féliciter l'Hudson Village Theatre à l'occasion de son 30e anniversaire. Fondé par Heather Markgraf, une professeure de théâtre résidante d'Hudson, à l'été 1993, l'Hudson Village Theatre est devenu une institution de notre communauté et le plus grand théâtre de langue anglaise au Québec hors de l'île de Montréal.
En 2000, la communauté s'est ralliée pour aider le théâtre et a recueilli suffisamment de fonds pour acheter la gare ferroviaire historique d'Hudson, bâtie en 1890. La gare a été transformée en salle de spectacle pouvant accueillir 148 personnes, et des spectacles y sont présentés toute l'année.
Je tiens à remercier chaudement toute l'équipe du théâtre: Kalina Skulska, John Sheridan, Peter Vatsis, Dean Patrick Fleming, Karen Burgan et Sarah Oakes, ainsi que les membres du conseil Elizabeth Corker, Glenn Lucas, Helen Hodgson, Marian Kuiper, Amelia Robinson, Gerry Semmelhaack, Peter Leslie Freud et Michel Laventure, en plus de tous ceux et celles qui ont contribué au fil des ans à concrétiser cette vision.
Je souhaite à cette institution tout le succès du monde pour bien des décennies à venir. Que le spectacle continue.
Des félicitations à l'occasion d'un anniversaire
C'était en 1958, monsieur le Président. John Diefenbaker était premier ministre du Canada. La 24e session du Parlement s'est ouverte le 12 mai. Tommy Douglas était premier ministre de la Saskatchewan. C'était l'année de la naissance de Terry Fox et du premier vol de l'Avro Arrow. C'était l'année de la première télédiffusion nationale, mais aussi de la création de la Ligue canadienne de football. Vive les Roughriders!
Je dirais toutefois que la plus grande nouvelle de 1958 a été le mariage de mes parents, Don et Kaye Aldag, à l'église luthérienne Good Hope, dans le Sud-Ouest de la Saskatchewan. Mes parents ont élevé leur famille, y compris ma sœur, Debbie, et mon frère, Rick, sur la ferme familiale fondée par mes arrière-grands-parents. Ils nous ont inculqué la valeur du travail et de l'optimisme, même dans les moments les plus difficiles.
L'été dernier, ma famille a célébré le 65e anniversaire de mariage de mes parents. Je remercie mes parents pour le soutien inébranlable qu'ils nous ont témoigné, à ma sœur, mon frère et moi. Je leur souhaite un très joyeux anniversaire et leur témoigne toute mon affection.
Hardeep Singh Nijjar
Monsieur le Président, je tiens à exprimer mes plus sincères condoléances à la famille de bhai Hardeep Singh Nijjar, qui a été victime d'un scandaleux assassinat.
En juin, les conservateurs ont réclamé que la GRC mène une enquête complète sur cet assassinat, demande que le chef conservateur a réitérée la semaine dernière dans des termes on ne peut plus fermes. Voici ce qu'il a dit: « Nos citoyens doivent être à l'abri des exécutions extrajudiciaires de toutes sortes, en particulier celles commises par les gouvernements étrangers » et il a ajouté « Nous demandons au gouvernement indien d'agir avec la plus grande transparence pendant que les autorités enquêtent sur ce meurtre, car la vérité doit être révélée. »
Il y a près de deux ans, les conservateurs ont présenté le projet de loi S-237 qui prévoit la création d'un registre des agents étrangers, mais la coalition néo-démocrate—libérale bloque toujours l'avancement de cette mesure législative. Seuls les conservateurs ont proposé une mesure substantielle pour contrer l'ingérence étrangère. Le registre proposé aurait permis de connaître les agents étrangers exerçant leurs activités au Canada pour le compte de gouvernements étrangers.
Les néo-démocrates—libéraux doivent cesser les discours et vraiment passer aux actes. Ils devraient se joindre à nous pour faire adopter ce projet de loi dans les meilleurs délais pour que les Canadiens et le sangat puissent se sentir en sécurité. Les assassins de bhai Hardeep Singh Nijjar doivent être dénoncés et traduits en justice.
Rick O'Brien
Monsieur le Président, c'est le cœur gros que je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à l'agent Rick O'Brien du détachement de la GRC de Ridge Meadows, qui a été abattu vendredi dernier alors qu'il exécutait un mandat de perquisition à Coquitlam.
Les mots ne suffisent pas pour exprimer une telle tragédie. Malgré tout, en mon nom personnel, au nom de ma famille, au nom des résidants de Coquitlam et de Port Coquitlam, au nom de tous les habitants du secteur des trois villes et, j'oserais dire, au nom de nous tous ici à la Chambre, je tiens à exprimer ma profonde tristesse et à offrir mes plus sincères condoléances à l'épouse et aux enfants de l'agent O'Brien et à ses nombreux amis et collègues, qui ressentiront son absence à jamais.
[Français]
Maintiens le droit.
[Traduction]
Rick O’Brien
Monsieur le Président, vendredi dernier, Rick O’Brien, un agent du détachement de la GRC de Ridge Meadows, a été tué par balle. Deux autres agents du détachement ont également été blessés à Coquitlam au cours de l'exécution d'un mandat de perquisition lié aux drogues. Précédemment, Rick avait travaillé avec des jeunes à risque durant de nombreuses années. Pour son épouse et ses six enfants, la situation est dévastatrice.
Wendy Mehat, surintendante de la GRC à Ridge Meadows, a déclaré: « Rick a apporté une contribution incommensurable [...] à son travail et à ses [...] collègues. » Elle a ajouté que Rick aimait visiter des écoles, aider des élèves et appuyer le détachement lors de guignolées et d'activités sportives. Il était réellement exceptionnel. Sa mort est insensée et bouleversante.
Dimanche, on soulignait le Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix. Au cours de la dernière année, 12 policiers ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions, soit le pire bilan jamais atteint. Puissions-nous, en tant que nation, être plus reconnaissants envers les hommes et les femmes de nos forces policières.
Que Dieu les bénisse et que Dieu soutienne la famille O'Brien.
La sécurité publique
Monsieur le Président, je vais d'abord offrir mes sincères condoléances à la famille de bhai Hardeep Singh Nijjar. Je les ai offertes en personne à son fils peu après l'assassinat de ce Canadien en territoire canadien, dans le stationnement d'un gurdwara.
Aujourd'hui, de même qu'au moment de l'assassinat en juin, nous réclamons que la GRC mène une enquête approfondie sur cette affaire. Nous réclamons que le gouvernement indien fasse preuve de la plus grande transparence possible dans cette enquête, parce que ce qui est allégué constitue un affront révoltant envers la souveraineté du Canada.
Il faut protéger les Canadiens des exécutions extrajudiciaires de toutes sortes, mais surtout celles perpétrées par un gouvernement étranger. Il faut protéger les Canadiens en territoire canadien. C'est pour cette raison que les conservateurs ont proposé, en novembre 2021, le projet de loi S‑237 sur le registre des agents d'influence étrangers, dont le gouvernement libéral‑néo-démocrate persiste à bloquer l'étude. Si ce projet de loi avait été adopté lorsque les conservateurs l'ont proposé, il aurait été possible d'arrêter les agents étrangers qui s'emploient à intimider, influencer et même assassiner des citoyens canadiens.
Nous devons travailler de concert pour protéger les Canadiens de l'ingérence étrangère et pour traduire en justice les assassins de bhai Hardeep Singh Nijjar.
[Français]
L'anniversaire du drapeau franco-ontarien
Monsieur le Président, le 25 septembre, c'est la fête du drapeau franco-ontarien.
C'est une journée très importante pour plusieurs raisons. D'abord, nous célébrons le peuple franco-ontarien et, du même coup, tous les francophones du pays. Ensuite, le fait que le Canada soit un pays avec deux cultures d'origine et deux langues officielles qui rayonnent est une fierté qu'il faut célébrer.
Je suis fière de nos racines françaises et de la culture francophone, et aussi de notre reconnaissance des autres cultures qui enrichissent notre pays. Je pense évidemment aux nations autochtones qui étaient ici bien avant les Français ou les Anglais, et je pense aussi à l'inclusion de tous les immigrants arrivés au pays plus récemment.
Dans ma circonscription, je voudrais particulièrement remercier la Communauté du trille blanc, l'Association des francophones de la région de York et le groupe Partagez le français. Tous ces groupes travaillent fort pour faire rayonner la langue française et la culture francophone dans notre région.
Je souhaite une bonne fête du drapeau franco-ontarien à tous et à toutes.
[Traduction]
Les stations de météorologie marines
Monsieur le Président, chaque jour, dans ma circonscription, des gens travaillent, vivent et se divertissent sur l'océan. Beaucoup le font tout au long de l'année. Ces personnes se rendent dans des endroits très éloignés où le seul moyen de transport adéquat est le bateau ou l'hydravion. Pour faire leur travail en toute sécurité, mes concitoyens comptent sur les stations météorologiques. S'ils ne disposent pas des renseignements nécessaires sur la météo, ils s'exposent à davantage de risques lors de leurs déplacements. Or, certaines stations météorologiques de ma région sont hors service depuis des mois, voire des années.
Mes concitoyens et moi-même avons contacté le ministère des Transports et celui de l'Environnement et des Changements climatiques pour leur demander d'agir. L'un de mes concitoyens m'a dit qu'il partait en bateau pendant l'hiver et que, trop souvent, les stations météorologiques n'étaient pas en service. Il utilise toutes les informations dont il dispose, mais, une fois qu'il est en mer, il ne peut plus rebrousser chemin. Les gens comme lui doivent affronter les conditions météorologiques lorsqu'elles surviennent, et ils ont parfois l'impression de risquer leur vie.
Il s'agit d'une question de sécurité, de protection civile, de protection des travailleurs et de protection personnelle. Il faut agir de toute urgence.
J'appelle le gouvernement à remédier à la situation. Des vies sont en jeu.
[Français]
Le Jour des Franco-Ontariens
Monsieur le Président, ce 25 septembre est le jour des Franco‑Ontariens et des Franco‑Ontariennes, qui commémorent la première fois où le drapeau franco-ontarien a été hissé à Sudbury, en 1975.
Créer un drapeau, c'est définir une identité. Sur leur drapeau, les Franco‑Ontariens ont mis le trille blanc, symbole floral de l'Ontario, et la fleur de lys, symbole de la francophonie d'Amérique, comme sur notre fleurdelisé.
Quand une parenté est ainsi inscrite dans la fibre même de deux drapeaux, ce n'est pas seulement un clin d'œil graphique. C'est un rappel à notre devoir de solidarité pour la vitalité de la langue française. C'est un rappel que le respect de notre langue en Amérique du Nord est plus que jamais un combat, et que le fait de le mener ensemble fait partie de ce que nous sommes.
Parce qu'il y a des Damien Robitaille, des Katherine Levac et des Véronic DiCaire, on veut continuer d'en applaudir de nouveaux, ensemble, en Ontario comme au Québec.
À mes frères franco‑ontariens et à mes sœurs franco-ontariennes, je souhaite une bonne journée.
Le chef du Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, le chef de l'opposition officielle s'affirme plus que jamais comme le chef du gros bon sens dont tout le Canada a besoin.
Le 1er septembre dernier, lors du discours de Québec, il a évoqué à juste titre que ce n'est pas en taxant davantage les gens, comme les libéraux le font, ou en augmentant radicalement les taxes, comme le Bloc québécois veut le faire, qu'on va réduire la pollution, mais bien plutôt par des actions concrètes, efficaces, réalistes et responsables.
Je cite le chef conservateur: « Pour lutter contre le vrai problème des changements climatiques, il nous faut plus d'hydroélectricité et rapidement. Mon plan fondé sur le gros bon sens utilise la technologie et non pas les taxes: en incitant les entreprises à réduire leurs émissions; en donnant le feu vert aux projets verts — comme les barrages et les éoliennes —, finis les dédoublements d'études et les obstacles fédéraux de toutes sortes; en produisant des minéraux verts ici — et non pas importés de la Chine. [Le Bloc québécois et les libéraux] choisissent les taxes. Moi, je choisis la technologie. »
Plus que jamais, le Canada a besoin du chef et de l'équipe du gros bon sens.
[Traduction]
La sensibilisation à la sclérose latérale amyotrophique
Monsieur le Président, dans le cadre d'une campagne virale mémorable, des célébrités, des athlètes et même des députés se sont versé des seaux d'eau glacée sur la tête pour faire de la sensibilisation sur la sclérose latérale amyotrophique, ou SLA, une maladie dont on entend peu parler, mais qui affecte des milliers de personnes et limite habituellement l'espérance de vie à deux à cinq ans.
Ce mouvement a attiré l'attention du monde entier et a contribué de façon considérable au financement de la recherche sur la SLA. Malheureusement, cette initiative n'a été que de courte durée, et l'élan créé par ces efforts de sensibilisation s'est estompé depuis. À la Chambre, c'est une question qui nous tient particulièrement à cœur, car nous nous souvenons avec émotion du regretté Mauril Bélanger, qui a malheureusement succombé à cette maladie.
Cet été, j'ai rencontré Clara et Ellie, deux jeunes filles courageuses de la ville de Washington qui poursuivent les efforts de sensibilisation et qui offrent une plateforme pour soutenir les jeunes personnes affectées par la maladie.
Aujourd'hui, je tiens à remercier les députés qui ont participé à la réception pendant laquelle nous avons discuté des efforts qui peuvent être déployés pour trouver un remède à la SLA. Nous offrons nos remerciements non seulement à Clara et Ellie, mais aussi à leurs parents, Mark et Rebecca Wetzel, qui sont présents à la Chambre aujourd'hui, pour leur participation à cette lutte que nous devons tous promouvoir et soutenir.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les invités à la Chambre des communes
Monsieur le Président, la nouvelle que la Chambre des communes a rendu honneur à un officier nazi du Waffen-SS, ici à la Chambre des communes, a bouleversé le monde.
Cet événement a embarrassé le Canada, a nui aux victimes de l'Holocauste et a donné un cadeau de propagande à la Russie. Seul le premier ministre est responsable du succès de toutes les visites des leaders internationaux ici au Canada.
Va-t-il personnellement prendre la responsabilité pour ce problème majeur qu'il a aidé à causer?
Monsieur le Président, comme chaque député à la Chambre, j'ai été extrêmement déçue de cette situation. Personnellement, en tant que descendante de survivants juifs de l'Holocauste, c'est quelque chose qui m'a énormément blessée comme je sais que cela a blessé tout le monde à la Chambre.
Comme le chef de l'opposition le sait et comme vous l'avez mentionné, monsieur le Président, c'était votre décision et votre seule décision. Ni le gouvernement ni la délégation ukrainienne n'étaient au courant de cela en avance.
Nous sommes tous très déçus de la situation.
[Traduction]
Monsieur le Président, la question s'adressait au premier ministre parce que, dans les faits, c'est à lui qu'incombe ultimement la responsabilité de garantir la réussite de la visite diplomatique des grands chefs d'État au pays. C'est le premier ministre et le gouvernement qui sont responsables de la sécurité et du contrôle diplomatique de toutes les personnes qui se trouvent en contact étroit avec un chef d'État en sol canadien, surtout lorsque celui-ci représente un pays en guerre.
Le gouvernement a maintenant admis qu'il avait vérifié les antécédents de toutes les personnes présentes ce jour-là. Le premier ministre présentera-t-il des excuses pour avoir laissé cette personne se présenter même après ce contrôle?
Monsieur le Président, comme tous les députés, je suis extrêmement déçue que cette personne ait été invitée. Comme vous l'avez vous-même indiqué, monsieur le Président, la présence de cette personne à la tribune a été soulignée. Or, j'ai appris en même temps que tous les autres députés que cette personne était présente à la tribune de la Chambre. C'est une situation très embarrassante pour les parlementaires de même que pour l'ensemble des Canadiens. Nous prenons tous cette situation très au sérieux, et j'exhorte les députés à ne pas la politiser.
Monsieur le Président, c'est le premier ministre qui est responsable. Il est à Ottawa aujourd'hui. Il pourrait prendre la parole pour assumer la responsabilité de la honte qui découle de cette énorme bourde diplomatique. La ministre a admis que le gouvernement a vérifié les antécédents de toutes les personnes qui étaient ici lors du discours. C'était le travail du gouvernement, lequel dispose à cette fin de tout un appareil diplomatique et de sécurité.
Le premier ministre assumera-t-il enfin la responsabilité de cette dernière situation embarrassante qu'il a causée et présentera-t-il des excuses aux Canadiens pour ce terrible désastre?
Monsieur le Président, en tant que descendante de survivants de l'Holocauste juif, je suis personnellement extrêmement blessée par le fait que la Chambre ait salué cet individu. Je suis sûre que tout le monde ressent la même chose ici.
Mme Leslyn Lewis: Le moment est venu de payer les pots cassés.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Karina Gould: Monsieur le Président, le Service de protection parlementaire avait mis en place les procédures de contrôle appropriées pour assurer la sécurité de l'événement de vendredi passé, et c'est ce dont je parlais plus tôt. Cependant, ce sur quoi j'insiste, c'est que nous devons tous prendre cette question au sérieux parce qu'elle affecte de nombreuses communautés...
Monsieur le Président, il incombe au gouvernement du Canada, au Bureau du Conseil privé, qui est le ministère du premier ministre, et aux forces de sécurité du premier ministre à la GRC de contrôler toutes les personnes qui se trouvent à proximité d'un éminent dirigeant d'une armée étrangère impliquée dans un conflit très difficile. Il incombait au premier ministre d'éviter à ce dirigeant étranger cet énorme embarras.
Si le premier ministre n'a pas mis en place un processus de vérification, il s'agit en soi d'un énorme acte d'incompétence. Prendra-t-il ses responsabilités et présentera-t-il des excuses?
Monsieur le Président, encore une fois, je demande au chef de l’opposition de ne pas politiser cette question.
Il sait, comme tout le monde à la Chambre, que c'est vous, monsieur le Président, et vous seul, qui avez décidé d'inviter cet individu, et que vous n'avez pas informé le gouvernement ou la délégation ukrainienne que vous alliez l'inviter ou le saluer. Vous avez rendu cette information publique hier. Le chef de l'opposition le sait, et je lui demande de s'en tenir aux faits.
Monsieur le Président, si le premier ministre était si fier de sa conduite, il serait à la Chambre des communes aujourd'hui pour répondre à des questions au lieu de se terrer.
Les Canadiens en ont assez d'un premier ministre...
Je rappelle aux députés que tous les députés ont des obligations à la Chambre et à l'extérieur. Je tiens simplement à leur rappeler que le Règlement ne permet pas de mentionner leur présence ou leur absence.
Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, les Canadiens en ont assez d'un premier ministre qui n'assume jamais la responsabilité de ce qui se passe sous ses ordres. Qu'il s'agisse de l'inflation ou des taux d'intérêt records, du coût du logement qui a doublé ou des embarras incessants sur la scène internationale, il trouve toujours quelqu'un d'autre à sacrifier. S'agira-t-il de vous cette fois-ci?
Monsieur le Président, je sais que le chef de l’opposition ne veut pas se fier aux faits, mais le fait est que le gouvernement ne savait pas que cette personne était invitée ni qu'on soulignerait sa présence à la tribune.
Si les députés repensent à ce qui s'est passé vendredi, ils verront que c'est bel et bien le Président de la Chambre qui a souligné la présence de cette personne à la tribune. Nous avons tous été pris au dépourvu. C'est très embarrassant pour le Parlement et pour le Canada. Je demande que nous agissions tous de façon responsable à cet égard.
[Français]
Monsieur le Président, il y a des conséquences graves à ce qui est arrivé à la Chambre vendredi. Les médias du monde entier en parlent, et, déjà, les médias russes utilisent cet événement pour faire de la propagande. En temps de guerre, ce type de propagande peut encourager le recrutement de soldats russes à aller au front contre l'Ukraine.
Un événement comme celui-là peut également nuire à la recherche d'appuis internationaux. C'est dramatique, parce que nous sommes dans l'univers de la guerre. Les répercussions sont réelles.
Qu'entend faire le gouvernement pour recoller les pots cassés à la suite de l'événement de vendredi?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de cette question.
Comme je l'ai mentionné, c'était un incident profondément douloureux pour tout le monde à la Chambre et, bien sûr, pour tous les Canadiens, surtout ceux qui ont de la famille qui a été affectée par l'Holocauste, soit les communautés juives et les communautés de l'Europe de l'Est. C'est quelque chose qui est vraiment douloureux. C'était un événement qui m'a personnellement déçue.
J'aimerais demander à tout le monde de travailler de façon responsable.
Monsieur le Président, je parle des effets néfastes de cet événement pour l'effort de guerre ukrainien, mais il ne faut surtout pas oublier nos concitoyens de confession juive.
Je salue la leader du gouvernement à la Chambre des communes et tous ceux et celles qui ont été victimes du nazisme pendant la Seconde Guerre mondiale. S'il y a encore des bourreaux vivants, il y a encore des victimes, et nos pensées sont avec elles. Il faut montrer que cette Chambre et ce gouvernement ne prennent pas à la légère l'événement de vendredi pour tous ceux et celles qui en sont affectés d'une façon ou d'une autre.
Que va faire le gouvernement pour réparer cette tragique bévue?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, nous sommes tous, à la Chambre, profondément blessés par ce qui s'est passé vendredi dernier. Nous avons tous été pris par surprise. C'est quelque chose qui est totalement inacceptable. Il y a des communautés partout au Canada, comme les communautés juives et les communautés issues de l'Europe de l'Est, pour qui l'Holocauste et la Seconde Guerre mondiale sont particulièrement douloureux.
Moi, en tant que descendante de survivants juifs de l'Holocauste, c'est quelque chose que je prends tellement au sérieux. Je crois que c'est un moment, pour nous tous, d'y réfléchir…
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, ce qui est arrivé vendredi dernier n'aurait jamais dû se produire.
J'aimerais maintenant parler d'une autre crise. Comme nous l'avons constaté, l'approche axée sur les marchés que les gouvernements libéraux et conservateurs successifs ont mise en œuvre dans les 30 dernières années nuit aux Canadiens. Le logement est un bien social. On ne devrait pas traiter les logements comme de simples marchandises dont on peut tirer des profits considérables. Les gens ont besoin de logements abordables, et il ne suffit pas d'offrir une exonération de la TPS pour la construction de logements locatifs.
Le premier ministre s'engagera-t-il à créer un fonds d'acquisition pour le secteur sans but lucratif afin de freiner la perte de logements à loyer modique aux mains de propriétaires mercantilistes?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de militer pour l'offre de logements sociaux. Nous devons continuer d'en faire davantage. Même si la mesure adoptée récemment pour exonérer de la TPS la construction d'appartements aura un effet considérable, nous savons qu'elle n'est pas suffisante en soi.
Nous allons continuer d'investir dans des mesures de financement à faible taux afin que l'on construise plus de logements abordables pour les gens ordinaires. Nous avons déjà mis des programmes en œuvre par le passé, et nous continuerons de le faire afin de subventionner directement la construction des logements à prix modique dont les gens ont besoin. Nous n'avons pas le monopole des bonnes idées. Nous sommes prêts à entendre l'avis des députés de tous les partis à la Chambre. Il me tarde de poursuivre la collaboration avec la députée d'en face dans ce dossier.
Monsieur le Président, le ministre devrait s'engager à créer un fonds d'acquisition.
Je dirai ceci: le plan des libéraux ne fonctionne pas. Le ministre devrait savoir qu'on ne réglera pas le problème en se fiant au libre marché. C'est ce que les libéraux et les conservateurs ont fait depuis 30 ans, et on peut voir où cela nous a menés. Le loyer moyen au Canada s'élève maintenant à plus de 2 100 $ par mois. À Vancouver, c'est plus de 3 000 $. Il est temps de prendre des mesures audacieuses.
Le ministre va-t-il s'engager à construire 2 millions de logements sociaux pour répondre aux besoins de la population?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée d'en face pour dire que la construction faite pour le marché du logement ne suffit pas. Cependant, il faut également accroître l'offre de logements sur le marché privé. Nous devons encourager la construction de logements pour les Canadiens à faible revenu et la classe moyenne.
Alors que nous allons de l'avant avec une mesure qui permettra aux gens de construire davantage de maisons destinées au marché privé, nous proposons aussi des mesures qui auront un impact positif disproportionné sur les constructeurs qui veulent construire des maisons pour des familles à faible revenu en dehors du marché traditionnel.
Il n'y a pas de solution miracle à la crise du logement. Nous utiliserons tous les outils à notre disposition pour redresser la situation.
Les invités à la Chambre des communes
Monsieur le Président, vendredi dernier, un nazi a reçu une ovation debout dans cette enceinte.
Aujourd'hui, nous célébrons le Yom Kippour. La communauté juive, ma communauté, est horrifiée. Il n'y a qu'un seul organe dans notre pays qui a la responsabilité d'approuver les invités à la Chambre des communes, et c'est le Cabinet du premier ministre. Quand le président ukrainien, un chef d'État, prend la parole dans cette enceinte en temps de guerre, c'est le Cabinet du premier ministre qui veille à la sécurité, point final.
C'est le Cabinet du premier ministre qui est entièrement responsable de ce scandale. Soit il a approuvé la présence de ce nazi avec insouciance, soit il ne l'a pas approuvé, prouvant ainsi son incompétence absolue. Qu'en est-il?
Monsieur le Président, en tant que Canadienne d'origine juive, j'ai très clairement exprimé plus d'une fois à la Chambre à quel point cet incident me perturbe personnellement. Je sais aussi à quel point les Juifs d'un bout à l'autre du pays sont choqués. C'est particulièrement choquant parce qu'aujourd'hui, c'est le Yom Kippour, la journée la plus sacrée du calendrier juif, le jour du Grand Pardon où l'on se prépare pour la nouvelle année.
Toutefois, je dois corriger le député, car le gouvernement n'était pas au courant que cet individu était invité. La responsabilité de cette décision revient entièrement au Président. C'est lui et lui seul qui a fait ce choix et il est important de ne pas brouiller les faits.
Monsieur le Président, la députée et le gouvernement devraient avoir honte de ne pas assumer leur responsabilité dans cette affaire.
Le premier ministre dispose de l'énorme appareil de sécurité de l'État. Pourtant, un nazi a été honoré à la Chambre. Je n'arrive pas à croire que je prononce même ces mots. Le Canada a été mis dans l'embarras devant le monde entier. Honte au gouvernement qui a jeté l'opprobre sur la Chambre. Mes regrettés grands-parents doivent se retourner dans leur tombe. Une simple recherche sur Google aurait révélé les antécédents de cette personne.
Je répète ma question: soit le gouvernement a vérifié ce nazi et se fichait de son passé, soit il ne l'a pas fait et est d'une incompétence absolue. Lequel est-ce?
Monsieur le Président, je demande à nouveau à mon collègue de s'en tenir aux faits. Étant donné que vous l'avez déclaré en public et à la Chambre, nous savons, tout comme lui, que c'est vous qui avez décidé d'inviter cette personne et que c'est vous seul qui avez décidé de signaler sa présence à la Chambre. Nous avons tous été pris au dépourvu vendredi. Tous les députés se sont levés parce qu'ils avaient confiance que le Président connaissait cette personne. En même temps, nous devons tous prendre cette affaire au sérieux et ne pas la politiser. Alors que des communautés souffrent, nous devons présenter un front uni.
Monsieur le Président, j'étais Président de la Chambre lorsque le gouvernement a modifié la loi de sorte que le service de sécurité de la Chambre des communes relève directement du gouvernement. Cette modification a été effectuée pour des raisons bien précises, notamment le fait que la Chambre des communes n'a pas, en soi, les ressources requises pour effectuer toutes les vérifications nécessaires avant d'approuver un visiteur. Voilà pourquoi on a effectué cette modification. Personne ne croit qu'il incombe à votre bureau d'effectuer une vérification complète des antécédents. Une seule entité a accès aux renseignements du SCRS et de la GRC.
Comment le gouvernement peut-il avoir laissé entrer dans cette enceinte une personne qui a combattu au sein de la Waffen‑SS?
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour mon collègue d'en face. Il a été Président de la Chambre et est aujourd'hui leader parlementaire. Il connaît le fonctionnement de la Chambre. Il sait que le Président a la prérogative d'inviter qui il veut à la tribune du Président. Le Service de protection parlementaire a suivi tous les protocoles de vérification pour assurer la sécurité des événements de vendredi dernier. Néanmoins, ni le gouvernement ni la délégation ukrainienne n'était au courant de la présence de cette personne jusqu'à ce que le Président la souligne. Voilà les faits.
Monsieur le Président, c'est le gouvernement qui politise cette question en refusant d'en assumer la responsabilité. Un seul groupe de personnes est en mesure de décider qui a accès à un chef d'État étranger. Or, c'est un chef d'État qui lutte pour la survie de son pays face à l'invasion illégale de la Russie. Le premier ministre avait une obligation de diligence à l'égard de l'ensemble de cette visite.
À présent, la leader du gouvernement à la Chambre tente de changer de discours en affirmant qu'une liste d'invités a été dressée, mais qu'il n'y a eu aucune vérification des antécédents de ceux-ci. Quel est donc le but de dresser une telle liste si le gouvernement ne vérifie pas les antécédents des invités qui y figurent?
Monsieur le Président, j'aimerais continuer à exposer les faits à la Chambre.
Le fait est que cette personne n'a eu accès ni au président de l'Ukraine ni au premier ministre du Canada. Il a été expressément invité par le Président de la Chambre, qui n'en a informé ni le gouvernement du Canada ni la délégation ukrainienne. Nous en avons tous appris la présence au même moment, lorsqu'on a souligné sa présence à la Chambre.
C'est quelque chose dont nous sommes tous profondément gênés. Cela a mis le Canada dans l'embarras. Nous devons réaffirmer notre profonde solidarité avec l'Ukraine, avec les Canadiens d'origine ukrainienne, et avec les Juifs...
[Français]
Monsieur le Président, vendredi dernier, nous avons eu le privilège de recevoir le président ukrainien ici, à la Chambre des communes. Malheureusement, parmi les invités spéciaux, il y avait un nazi. Lorsqu'un événement de grande envergure se met en place, le Cabinet du premier ministre se doit d'être au courant et d'exiger un contrôle de l'événement. Ce scandale est entièrement imputable au bureau du premier ministre et au premier ministre. Nous avons deux options: ou on a fait des vérifications d'antécédents et on n'a pas vu de problème avec le passé de l'individu, ou le Cabinet du premier ministre n'a pas vérifié les personnes présentes et est totalement incompétent. Laquelle des deux options est la bonne?
Monsieur le Président, je vais répéter pour mon honorable collègue ce que j'ai déjà dit parce que ce sont les faits et qu'il s'agit de la vérité. Ni le gouvernement ni la délégation ukrainienne n'ont su en avance que cet individu était invité ou que le Président de la Chambre allait souligner sa présence pendant son discours. Nous sommes tous blessés par cet incident et nous sommes tous profondément déçus de ce qu'il s'est passé. C'est quelque chose qui a des répercussions sur les parlementaires, le Canada et, bien sûr, la réputation dans le monde du Canada. Toutefois, c'est quelque chose que tout le monde doit prendre au sérieux et…
Monsieur le Président, tous les députés à la Chambre s'attendent à ce que le gouvernement et le bureau du premier ministre fassent des recherches en ce qui concerne les invités, ici, au Parlement. Après l'accueil d'un individu qui a été membre d'une branche nazie responsable du meurtre de milliers de Juifs, notre confiance est à tout jamais ébranlée. Quelle honte de non seulement accueillir une telle personne, mais de lui faire des éloges. L'ignorance est un crime de guerre. Le Canada au complet est humilié.
Le premier ministre va-t-il s'excuser à ses collègues parlementaires, aux Canadiens, à la communauté internationale et, particulièrement, aux Canadiens d'origine juive?
Monsieur le Président, en tant que Canadienne d'origine juive, je suis extrêmement blessée par ce qui s'est passé vendredi dernier. Mon grand-père est un survivant d'Auschwitz et c'est quelque chose qui me cause tellement de douleur, et je sais que cela cause aussi tellement de douleur à tous les députés à la Chambre. Toutefois, les faits sont les faits. C'est le Président de la Chambre des communes qui a invité cet individu et qui a décidé de souligner sa présence à la Chambre. Personne au sein du gouvernement ou de la délégation ukrainienne n'a su en avance qu'il allait le faire.
La petite entreprise
Monsieur le Président, un vent de faillite souffle sur nos entreprises et ce n'est que le début. Selon la Fédération canadienne des entreprises indépendantes, 250 000 petites et moyennes entreprises, ou PME, craignent de fermer dès cette année, car elles sont incapables de rembourser à temps leurs prêts du compte d'urgence. C'est faux de prétendre, comme le fait Ottawa, que repousser le délai de trois mois va miraculeusement tout régler. Il faut que le gouvernement fédéral offre des reports et des ententes particulières aux PME qui en ont besoin, sinon, elles vont faire faillite.
Quand ce gouvernement va-t-il offrir de la souplesse aux PME en difficulté au lieu de les regarder mourir?
Monsieur le Président, nous comprenons très bien que le contexte inflationniste mondial actuel a une incidence incroyable sur nos entrepreneurs, mais aussi sur tout le monde. Le coût de la vie est difficile.
Nous avons offert de la flexibilité pour le prêt d'urgence. Les entreprises pourront bénéficier de cette flexibilité dans un contexte fiscal difficile. Je pense que c'est une mesure équilibrée et sensible. Les entrepreneurs ont encore besoin du gouvernement, et nous serons là pour les aider.
Monsieur le Président, 18 jours ou 3 mois, cela ne règle pas tout. Mille neuf cents entreprises ont déjà fait faillite l'an dernier, et ce n'est que le début. Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes est un programme gouvernemental, non pas un service bancaire. C'est le gouvernement qui l'a mis en place et c'est avec le gouvernement que les entreprises en difficulté veulent négocier et conclure des ententes. C'est le gouvernement, aujourd'hui, qui a la responsabilité de s'assurer que nos PME évitent la faillite. Ce n'est pas le rôle des institutions financières.
Quand ce gouvernement va-t-il prendre ses responsabilités envers nos PME?
[Traduction]
Monsieur le Président, le programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes a versé une aide financière sans précédent totalisant plus de 49 milliards de dollars à près de 900 000 petites entreprises. L'année dernière, le gouvernement a repoussé d'un an, soit jusqu'à la fin de l'année en cours, la date limite pour l'admissibilité à l'exonération. Nous avons sillonné le pays et écouté les entreprises, et elles nous ont dit qu'elles voulaient plus d'options de remboursement et plus de temps. C'est pour cette raison que nous avons récemment annoncé une prolongation d'une année complète du délai du remboursement des prêts, qui se terminera à la fin de 2026.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, c'est particulièrement grave pour nos producteurs agricoles. Ils sont les plus touchés par la hausse des taux d'intérêt, ils ont les changements climatiques qui ravagent leurs récoltes et ils ont déjà les deux pieds dans le surendettement, entre autres parce que le fédéral soutient mal nos agriculteurs. En plus, Ottawa leur demande de s'endetter encore davantage auprès de leur banque d'ici trois mois. Sinon, ils devront rembourser la totalité du Compte d'urgence.
Ce gouvernement va-t-il enfin faire preuve de souplesse au lieu d'acculer les PME agricoles à la faillite?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis certain que les agriculteurs du Québec et de tout le pays comprennent les changements climatiques et en voient les effets comme les pluies diluviennes, les inondations et les forts vents. C'est évidemment pour cela que les programmes de gestion des risques de l'entreprise ont été mis en place avec les provinces et les territoires afin qu'il soit possible de venir en aide aux agriculteurs en cas de coup dur. Nous l'avons fait et nous allons continuer de nous assurer de financer le Programme des technologies propres en agriculture et le Programme des solutions agricoles pour le climat. Ce sont toutes des mesures environnementales.
Les invités à la Chambre des communes
Monsieur le Président, il est inacceptable et embarrassant qu'un membre des SS ait été présent au Parlement durant le discours du président Zelensky, mais ce qui est encore plus embarrassant, c'est que le gouvernement a admis qu'il n'avait pas vérifié comme il se doit les antécédents de tous les gens accueillis au Parlement. Le président Zelensky est menacé de mort par le régime russe. Sa sécurité au Canada devrait être notre priorité absolue. Le ministre responsable de la sécurité parlementaire doit rendre des comptes.
Si un nazi a été autorisé à accéder au Parlement, comment pouvons-nous savoir que le gouvernement a pris toutes les précautions nécessaires pour assurer la protection du président Zelensky?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, le Service de protection parlementaire a suivi tous les protocoles de contrôle pour assurer la sécurité de l'événement de vendredi dernier. Je suis d'accord avec le député d'en face pour dire qu'il était profondément embarrassant pour le Parlement et le Canada que cette personne ait été invitée et saluée. Cependant, comme le député et tous les autres députés le savent, c'est le Président de la Chambre qui a décidé d'inviter cet homme et de le saluer. Nous avons tous été pris au dépourvu, et nous en souffrons tous.
Monsieur le Président, l'Ukraine a survécu à de multiples génocides aux mains des Soviétiques et des nazis: l'Holodomor, l'Holocauste et le Sürgünlik des Tatars de Crimée. Il est donc choquant que les libéraux aient permis à un nazi autoproclamé d'entrer dans la Chambre et que le Président salue officiellement ce dernier pendant la visite officielle du président de l'Ukraine. Les libéraux ont abdiqué leurs responsabilités liées au devoir de diligence envers le président Zelensky pendant sa visite officielle.
Le premier ministre présentera-t-il des excuses officielles pour son incompétence au président Zelensky et, en fait, à la population de l'Ukraine?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, je pense que ce qui s'est passé vendredi est une grande honte pour les parlementaires et pour l'ensemble des Canadiens.
Comme il a été indiqué clairement, le Service de protection parlementaire a suivi tous les protocoles de sécurité nécessaires pour assurer la sécurité de l'événement. Cependant, ni le gouvernement ni la délégation ukrainienne ne savaient que cet individu était présent à la tribune ou que quelqu'un soulignerait sa présence jusqu'à ce que le Président le fasse. Le Président l'a dit publiquement et clairement. Nous avons reçu les excuses que nous méritions...
Monsieur le Président, c'est plus qu'embarrassant. C'est dégoûtant. Le président Zelensky est juif et il a perdu des membres de sa famille durant l'Holocauste. Quant au ministre ukrainien de la Défense, Roustem Oumierov, il est musulman. C'est un Tatar de Crimée qui est né dans les goulags.
Je suis en colère parce que l'incompétence des libéraux est en train de favoriser la désinformation russe. À cause de sa négligence, le gouvernement libéral fait reculer l'appui à l'Ukraine contre l'invasion illégale par la Russie.
Le premier ministre acceptera-t-il la responsabilité d'avoir mis le Canada dans l'embarras et d'avoir nui à la réputation de l'Ukraine sur la scène internationale?
Monsieur le Président, en tant que descendante d'un survivant juif de l'Holocauste, je trouve cette situation profondément troublante et bouleversante, comme elle l'est pour tous les Canadiens dont la famille a été touchée par l'Holocauste et pour tous les autres ailleurs dans le monde.
Je ne suis pas sans savoir que le président de l'Ukraine est juif et qu'il a souffert comme ma famille, mais je répète au député d'en face que ce n'est pas le gouvernement qui a pris cette décision et qu'il n'était pas au courant de la situation. C'est une décision qui a été prise par le Président de la Chambre, et il a présenté des excuses qui s'adressent à nous tous parce que la situation est extrêmement embarrassante...
Le logement
Monsieur le Président, à Edmonton, plus de 33 000 ménages paient un loyer trop élevé pour leurs moyens. Pendant ce temps, des propriétaires commerciaux comme Boardwalk et MainStreet augmentent les loyers dans toute la ville, ce qui force des gens à devenir sans-abri. Le plan des libéraux et des conservateurs consiste à se faire les complices des grands PDG de l'immobilier. En revanche, le plan du NPD consiste à construire plus de logements réellement abordables.
Le gouvernement s'engagera-t-il à construire des logements sociaux et à mettre un terme aux rénovictions afin que les Canadiens puissent garder un toit au-dessus de leur tête?
Monsieur le Président, je voudrais souligner qu'en réalité, mon collègue et moi sommes d'accord sur plusieurs points. Nous allons continuer à faire des investissements pour soutenir les familles à faible revenu, y compris dans sa ville, Edmonton, et dans l'ensemble du pays. Il est important que nous fassions également progresser les mesures qui contribueront à accroître l'offre pour les ménages de la classe moyenne. En augmentant l'offre sur le marché, nous pourrons réellement faire baisser le coût du logement partout au pays, ce qui se traduira par des maisons abordables pour les Canadiens.
Je suis heureux de travailler avec le député pour trouver des solutions à la question des logements sociaux, et nous allons continuer à promouvoir des mesures qui permettront de construire des logements pour les familles de la classe moyenne également.
La santé
Monsieur le Président, des enfants canadiens vont à l'école le ventre vide depuis des années. La montée en flèche du prix des aliments ne fait qu'aggraver la situation. Pourtant, le Canada est le seul pays du G7 à ne pas disposer d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire. Les néo-démocrates en réclament un depuis des années. Malgré leurs promesses, les libéraux ne font que tergiverser et décevoir les familles. Des enfants ne mangent pas à leur faim sous la gouverne des libéraux.
Pourquoi le gouvernement ne met-il pas en place un programme national d'alimentation en milieu scolaire pour aider les enfants à apprendre?
Monsieur le Président, nous avons pris des mesures historiques pour réduire la pauvreté chez les enfants et faire en sorte que celle-ci atteigne l'un de ses niveaux les plus bas, ce qui a permis de sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté depuis le gouvernement de Stephen Harper.
Toutefois, ce n'est pas suffisant. En réalité, nous voulons collaborer avec les provinces et les territoires pour faire en sorte que chaque enfant puisse bien manger. C'est pourquoi nous élaborons activement une politique alimentaire nationale en collaboration avec les provinces et les territoires. Nous prenons des mesures concernant la publicité destinée aux enfants. Nous prenons des mesures concernant l'étiquetage sur le devant des emballages. Nous veillons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour donner la priorité à l'alimentation des enfants.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, l'une des principales responsabilités du gouvernement consiste à assurer la sécurité des Canadiens, afin de défendre leurs intérêts sur la scène internationale.
Pendant qu’ici au pays, le gouvernement agit sur des questions que les Canadiens jugent prioritaires telles que la Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable, que nous débattons aujourd'hui, il faut également que le gouvernement travaille en collaboration avec des partenaires du monde entier pour s'attaquer aux menaces existentielles telles que les changements climatiques, l'utilisation de l'information comme arme et la menace qui pèse sur notre démocratie à cause de l'autoritarisme qui ne cesse de s'accentuer.
La ministre des Affaires étrangères peut-elle nous éclairer sur le travail qu'elle et ses collègues ont accompli la semaine dernière à l'Assemblée générale des Nations Unies, pour démontrer le rôle de chef de file du Canada dans la lutte relative à ces enjeux cruciaux?
Monsieur le Président, les Canadiens savent que, aujourd'hui plus que jamais, ce qui se passe dans le monde a une incidence sur leur vie quotidienne, et que, sans aucun doute, le Canada assume ses responsabilités sur la scène mondiale. La semaine dernière, aux Nations unies, j'ai présidé, conjointement avec le secrétaire Blinken et Michael Kovrig, un sommet sur la détention arbitraire. À ce jour, 75 pays ont signé la déclaration contre la détention arbitraire. Conjointement avec les Pays-Bas, nous avons également lancé une nouvelle déclaration pour lutter contre la désinformation par les États, et elle a été signée par le Royaume-Uni et les États-Unis.
Les invités à la Chambre des communes
Monsieur le Président, comme je suis whip en chef de l'opposition, mon bureau a été tenu de fournir une liste de noms et de coordonnées avant l'allocution du président Zelensky. Ces informations ont été transmises au Bureau du protocole et au Service de protection parlementaire, qui relèvent directement de la GRC et du ministre de la Sécurité publique pour les questions opérationnelles.
Le premier ministre s'attend-il à ce que les Canadiens croient qu'il n'a pas fait vérifier la liste des personnes invitées au Parlement à l'occasion de la visite du dirigeant d'un pays étranger actuellement en guerre?
Monsieur le Président, la leader du gouvernement à la Chambre a clairement exprimé la déception du gouvernement au sujet de ce qui s'est produit vendredi dernier. Tous les parlementaires ont été surpris que la personne en question ait été invitée à la tribune. La whip de l'opposition sait très bien que le Service de protection parlementaire relève du Président de la Chambre des communes et de la Présidente du Sénat. En prétendant le contraire, la whip ne tient tout simplement pas compte des faits.
Monsieur le Président, je me fonde sur des faits, et ce ne sont pas les faits. Les libéraux ne comprennent pas. Le premier ministre savait, ou aurait dû savoir, qui était invité. Il a embarrassé le chef d'un pays en guerre et tous les parlementaires ici présents. Malgré toutes les ressources dont disposent la GRC et le SCRS, on a fait fi de la diligence raisonnable de base.
Le premier ministre va-t-il assumer ses responsabilités et expliquer aux Canadiens pourquoi, sous sa gouverne, on a présenté un nazi comme un héros à la Chambre?
Monsieur le Président, la députée d'en face sait, car elle vous a entendu le dire ce matin, et je l'ai répété à plusieurs reprises aujourd'hui, que le premier ministre n'a ni invité, ni salué la présence de cette personne. Elle a reconnu que la présence de cette personne a été soulignée pendant le discours du Président, car c'est un fait que cette personne a été invitée par le Président de la Chambre, et que c'est le Président de la Chambre qui a souligné sa présence. Il l'a fait sans en informer le gouvernement du Canada ou la délégation ukrainienne au préalable. C'est extrêmement embarrassant pour nous tous, et nous devons tous prendre la chose au sérieux.
Monsieur le Président, vendredi dernier, un nazi s'est vu non seulement offrir un siège à la Chambre, mais aussi un accueil triomphal et des plus chaleureux. Cela n'aurait jamais dû se produire. Le gouvernement avait pourtant reçu longtemps à l'avance la liste de tous les invités, qu'il avait rigoureusement vérifiée. Or, inexplicablement, cette personne a été applaudie.
Le gouvernement libéral s'attend-il réellement à ce que les Canadiens croient qu'il n'était au courant de rien?
Monsieur le Président, j'ai exposé clairement les faits à maintes reprises aujourd'hui. En réalité, seul le Président de la Chambre a décidé d'inviter cette personne et de lui rendre hommage. Le Service de protection parlementaire a suivi tous les protocoles requis pour assurer la sécurité de l'événement.
Je suis toutefois d'accord avec la députée d'en face que cela n'aurait jamais dû se produire. Cette situation embarrasse et déçoit au plus haut point tous les députés de la Chambre et l'ensemble des Canadiens. C'est pourquoi nous sommes solidaires de toutes les communautés canadiennes touchées et, bien sûr, de l'Ukraine.
Monsieur le Président, il est impossible que ce soit vrai. On parle d'un leader mondial dont le pays est en guerre. Il vient au Parlement en tant que chef d'État invité. On met en place les services de sécurité les plus rigoureux jamais offerts à un leader mondial avant lui et, pourtant, on l'a mis en présence d'un nazi. Le gouvernement aimerait que les Canadiens et moi croyions que cette personne n'aurait bizarrement pas fait l'objet d'un contrôle rigoureux, que le Cabinet du premier ministre n'aurait inexplicablement jamais consulté la liste. Voilà ce que l'autre côté de la Chambre et le premier ministre aimeraient...
Monsieur le Président, en fait, le Président a dit on ne peut plus clairement que c'était sa décision à lui seul. Il n'en avait pas informé le gouvernement ni la délégation ukrainienne. C'était purement sa décision.
Je ne peux pas forcer les conservateurs à accepter les faits. Je peux seulement dire les choses telles qu'elles sont. Les faits sont là. Nous allons continuer de nous en tenir aux faits, parce que c'est la vérité.
[Français]
Le changement climatique
Monsieur le Président, pendant que le ministre de l'Environnement se pavanait à New York et avait le front de faire la leçon au Québec en matière de lutte contre les changements climatiques, son gouvernement ne se limitait pas à de belles paroles. Non, il agissait.
Comment agissait-il? Qu'ont fait les libéraux lors du Sommet sur l'ambition climatique de l'ONU? Ils ont ouvert des milliers de kilomètres supplémentaires de milieux marins aux projets d'exploration pétrolière. Ce n'est pas la protection de la biodiversité ni l'urgence climatique qui vont empêcher ce gouvernement de vendre du pétrole; non, monsieur.
Quand va-t-il prendre l'avenir de la planète au sérieux?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
J'étais honoré, la semaine dernière, d'accompagner le premier ministre alors que le Canada est le seul grand pays producteur de pétrole qui a été invité au Sommet sur l'ambition climatique du secrétaire général des Nations unies.
Quelle en est la raison? Entre 2019 et 2021, nous sommes le pays qui a eu la meilleure performance en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est l'équivalent de 11 millions de voitures retirées de nos routes.
Nous sommes aussi le seul pays du G20 à avoir éliminé les subventions aux combustibles fossiles deux ans plus tôt que prévu. Nous sommes le seul grand pays producteur de pétrole à mettre en place un plafond sur les émissions de gaz à effet de serre.
C'est pour cela que nous avons été invités à New York.
Monsieur le Président, les coupes de champagne devaient se remplir au Congrès mondial du pétrole en Alberta. Quelle merveilleuse nouvelle que l'intention du Canada de doubler la production de pétrole de Terre‑Neuve d'ici 2030; c'est 200 millions de barils par année.
Le ministre de l'Environnement le savait. Son gouvernement a décidé d'être le leader incontesté de l'expansion des énergies fossiles alors que la planète brûle. On passe dangereusement de l'irresponsabilité à la nuisance intentionnelle.
Comment le ministre, ancien dirigeant de Greenpeace et d'Équiterre, peut-il se regarder dans le miroir et accepter d'être à la botte des pétrolières?
Monsieur le Président, j'inviterais ma collègue à lire le discours de mon collègue et ami le ministre des Ressources naturelles qui est allé dire aux pétrolières que, selon les scénarios de l'Agence internationale de l'énergie, nous allons passer d'un monde — si on veut lutter contre les changements climatiques — où on consomme 100 millions de barils par jour à un monde carboneutre en 2050 où nous n'en consommerons plus que 25 millions.
Nous devons travailler ensemble à réduire notre dépendance aux combustibles fossiles. C'est exactement ce que nous faisons au Canada, en collaboration avec nos partenaires de partout sur la planète.
Les invités à la Chambre des communes
Monsieur le Président, le premier ministre a l'ultime responsabilité d'assurer la sécurité des chefs d'État qu'il invite.
Il veut aujourd'hui nous faire croire que personne dans son cabinet et à son bureau, personne au ministère des Affaires étrangères, personne au ministère de la Sécurité publique et personne au Bureau du protocole du Canada n'a été impliqué dans le processus qui a permis à ce combattant nazi d'être invité, d'accéder au Parlement et de se tenir debout à la Chambre, à quelques mètres seulement du président Zelensky.
Après la dernière attaque terroriste au Parlement, la GRC s'est vue confier la supervision complète de notre sécurité.
Comment le premier ministre peut-il nier sa responsabilité et prétendre qu'il ne savait rien?
Monsieur le Président, la vérité, c'est que ni le premier ministre, ni personne dans son cabinet, ni personne dans la délégation ukrainienne n'a su en avance que cet individu était invité, ni qu'il serait reconnu par le Président de la Chambre des communes.
Comme je l'ai dit plusieurs fois, c'était à l'initiative seule du Président de la Chambre des communes de l'inviter et de le reconnaître. C'était profondément douloureux pour nous tous, comme parlementaires, qui étions là et qui avons été surpris par cette décision.
C'est douloureux pour chaque Canadien qui a été affecté par l'Holocauste et les guerres…
Monsieur le Président, nous sommes tous douloureusement blessés par l'irresponsabilité du premier ministre qui a permis, par négligence ou par incompétence, la reconnaissance d'un nazi à la Chambre.
Le Bureau du protocole du Canada, qui relève directement d'Affaires mondiales Canada, est responsable des visites d'État au Canada. Je cite son mandat: « [Le Bureau du protocole] établit [...] les normes de traitement pour les visites d'État, les visites officielles, les visites de travail et les visites privées de chefs d'État, de chefs de gouvernement et d'invités du gouvernement. »
Comment les libéraux peuvent-ils prétendre que le premier ministre ne savait rien alors que toute la machine protocolaire au grand complet du gouvernement est impliquée dans les moindres détails de chaque visite, comme l'était sûrement la visite du président Zelensky, ici, à Ottawa?
Monsieur le Président, mon honorable collègue sait, parce qu'il vous a écouté ce matin et qu'il a vu votre message hier, que vous avez clarifié que c'était votre initiative personnelle et que vous n'aviez pas averti le gouvernement que vous alliez inviter cet individu et souligner sa présence.
Nous sommes tous profondément blessés. Nous sommes blessés en tant que parlementaires et en tant que Canadiens. Surtout, des communautés de partout au pays sont blessées par cette initiative, qui était celle du Président de la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, vendredi dernier, on a rendu hommage à un membre de la 14e division de grenadiers de la Waffen-SS nazie en présence du président Zelensky.
Personne ne croit que le gouvernement n'a pas consulté la liste des personnes présentes lors de la visite d'un dirigeant étranger. La réputation du Canada est ternie, tout comme celle de la Chambre. Les valeureux anciens combattants canadiens de la Seconde Guerre mondiale sont stupéfaits et humiliés. Les Canadiens juifs sont horrifiés. La Russie est ravie.
Le gouvernement libéral s'attend-il vraiment à ce que les Canadiens le croient lorsqu'il dit qu'il ne savait pas qu'un nazi se trouvait dans cette enceinte?
Monsieur le Président, je ne peux que présenter les faits réels, et le fait est que le gouvernement ne savait pas que cet homme était invité et que le Président allait souligner sa présence à la Chambre.
Le député d'en face a entendu le Président dire plus tôt aujourd'hui que cet homme habite dans sa circonscription. Il a décidé de souligner sa présence. Il n'en a pas informé le gouvernement ou la délégation ukrainienne. C'est une situation profondément blessante et embarrassante pour la Chambre, pour le Canada, pour des Canadiens de différentes communautés, y compris les Canadiens juifs, les Canadiens originaires de l'Europe de l'Est et les Canadiens d'origine ukrainienne, ainsi que pour le président de l'Ukraine, bien entendu.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le Jour des Franco-Ontariens, une journée où on célèbre la culture, l'art, la tradition et les gens de culture francophone de cette belle province. La langue française est un élément essentiel de notre culture à Sudbury, en Ontario et partout au pays. C'est notre responsabilité de la protéger.
Le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles peut-il faire le point sur ce que fait notre gouvernement pour soutenir la communauté franco-ontarienne?
Monsieur le Président, je tiens à remercier l'honorable députée de Sudbury de sa question et de son incroyable plaidoyer en faveur de la communauté franco-ontarienne. Avec notre nouveau plan d'action pour les langues officielles, nous soutenons les communautés de langue officielle partout au pays avec 4,1 milliards de dollars pour soutenir les organismes, l'éducation, les communautés et plus encore. Qu'il s'agisse des francophones, des francophiles ou des « franco-curieux », notre gouvernement soutiendra toujours la langue française en Ontario et partout au pays.
Je souhaite à tout le monde une bonne journée de la francophonie franco-ontarienne.
[Traduction]
Les invités de la Chambre des communes
Monsieur le Président, j'ai assisté à la période des questions et, comme tous les Canadiens, j'ai entendu les libéraux faire diversion et rejeter la faute sur le Président pour la présence d'un nazi dans cette enceinte.
Comme à bien d'autres occasions, le premier ministre — tout comme la leader du gouvernement, manifestement — ne recule devant rien et n'hésite pas à salir la réputation personnelle et professionnelle de quelqu'un pour se protéger lui-même.
Voilà huit ans que notre pays est humilié de manière incessante sur la scène internationale, par la faute du premier ministre. Pourquoi le premier ministre ne reconnaît-il pas sa responsabilité et ne présente-t-il pas des excuses, non seulement à la Chambre, mais aussi au pays, aux partenaires étrangers et à ceux que l'on a traumatisés de nouveau?
Monsieur le Président, le député a entendu votre déclaration ce matin. Il sait pertinemment que vous, et vous seul, avez pris la décision d'inviter l'homme en question et de signaler sa présence à la tribune, sans en informer le gouvernement ni la délégation ukrainienne.
La situation nous blesse beaucoup et nous cause un profond embarras. Je prie les députés conservateurs de prêter attention aux faits, de s'appuyer sur les faits et de traiter la question avec le sérieux qu'elle mérite. Partout au pays, il y a des communautés qui sont blessées et politiser le débat n'aide personne.
Monsieur le Président, on ne compte plus les fois où le premier ministre et la leader libérale à la Chambre ont dit: « Je n'étais pas au courant; je n'y suis pour rien. »
À maintes reprises, le premier ministre libéral a failli à ses responsabilités à l'égard des Canadiens et il a fait porter le blâme par quelqu'un d'autre. Cette semaine, tout porte à croire que ce sera vous, monsieur le Président. Il vous demandera de quitter vos fonctions et de sortir les ordures en vous en allant.
Est-ce vraiment ce que le gouvernement veut montrer aux Canadiens?
Monsieur le Président, je le répète, le député a assurément pris connaissance de votre déclaration d'hier et entendu vos excuses officielles à la Chambre plus tôt aujourd'hui. La présidence a confirmé que la décision d'inviter l'individu en question, un habitant de sa circonscription, et de souligner sa présence dans la tribune lui revenait entièrement. Cette décision nous a tous pris au dépourvu. Nous avons tous ovationné cet homme, mais il n'était pas le héros que l'on nous avait décrit. Cet incident nous affecte tous et nous plonge dans l'embarras. Toutefois, le gouvernement n'en avait pas été informé au préalable.
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à mieux que de l'incompétence de la part de leur gouvernement, mais c'est ce qu'ils obtiennent sans cesse de sa part. Il y a des dizaines de questions à poser au premier ministre libéral, qui refuse cependant d'assumer la responsabilité d'une situation embarrassante sur la scène internationale, situation dont il est le seul responsable. Le leader du gouvernement à la Chambre et les députés libéraux continuent de prendre la parole et ils veulent que le Président porte le blâme de l'affaire.
Les Canadiens méritent mieux. Nous le savons. Pourquoi les libéraux ne savent-ils pas que les Canadiens méritent mieux?
Monsieur le Président, encore une fois, j'invite mes collègues des banquettes conservatrices à s'appuyer sur les faits. Vous avez dit dans une déclaration et dans vos excuses à la Chambre que c'est vous qui avez décidé d'inviter cette personne. Vous avez décidé de lui rendre hommage à la Chambre sans en informer le gouvernement, la délégation ukrainienne ou, en fait, quelque député que ce soit.
Je pense que nous sommes tous profondément blessés et embarrassés par cette situation, tout comme les Canadiens. Nous devons prendre cette question au sérieux et ne pas la politiser. Nous devons nous assurer de rassembler les Canadiens en cette période difficile.
L’économie
Monsieur le Président, mes concitoyens de Vaughan-Woodbridge ressentent la pression de la hausse des coûts du logement et des prix des aliments. Cet été, je les ai entendus clairement, des travailleurs spécialisés qui construisent des maisons et des infrastructures essentielles aux travailleurs qui fabriquent des produits canadiens dans le secteur manufacturier, en passant par les aînés qui ont contribué à bâtir notre pays. C'est pourquoi je suis heureux que le gouvernement ait présenté le projet de loi C‑56, Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable, qui est la prochaine étape de son plan visant à réduire le coût de la vie pour les Canadiens.
La vice-première ministre et ministre des Finances peut-elle dire aux habitants de ma circonscription ce que ferait le projet de loi?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Vaughan-Woodbridge de l'excellent travail qu'il accomplit pour ses concitoyens et tous les Canadiens.
Les Canadiens ont besoin qu'on accélère la construction d'un plus grand nombre de logements et que les produits alimentaires soient abordables. Le projet de loi C‑56, que le gouvernement a présenté la semaine dernière, permettrait d'atteindre les deux objectifs.
Avec ce projet de loi, nous exonérerions la construction de logements locatifs de la TPS afin qu'on bâtisse plus rapidement davantage de logements. Nous donnerions au Bureau de la concurrence du Canada les moyens d'aider les petits épiciers à soutenir la concurrence. Nous exigeons des PDG des grands épiciers du Canada qu'ils présentent un plan pour stabiliser les prix.
Nous continuerons d'aller de l'avant avec un plan sérieux pour aider les Canadiens.
Le transport aérien
Monsieur le Président, l'Office des transports du Canada a maintenant un arriéré de plus de 57 000 plaintes de passagers aériens. Les voyageurs canadiens ont vu leur vie bouleversée. Nombre d'entre eux ont perdu des milliers de dollars. Quant à ceux qui ont réussi à s'y retrouver dans un processus de plainte complexe, ils doivent attendre plus d'un an pour que leur plainte soit entendue.
Le gouvernement en est à sa troisième tentative pour remédier à cette débâcle. Le ministre présentera-t-il des excuses aux voyageurs canadiens pour avoir négligé carrément de tenir tête aux grandes compagnies aériennes?
Monsieur le Président, le gouvernement actuel a été le premier à protéger les droits des voyageurs, et nous renforcerons davantage notre régime de protection des droits des passagers en rendant l'indemnisation obligatoire en cas de perturbation, en faisant porter la responsabilité aux compagnies aériennes plutôt qu'aux passagers, et en garantissant une norme de service améliorée au cours de toute perturbation. Nous avons également investi dans l'Office des transports du Canada afin qu'il puisse résoudre les cas plus rapidement. Le processus sera beaucoup plus rapide.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, le 2 décembre, le 15 février et le 23 mars, j'ai questionné le gouvernement au sujet d'une loi fiscale vieille de 30 ans qui fait que les entreprises canadiennes sont pénalisées par notre système de taxation, malgré le fait qu'elles utilisent des produits exclusivement locaux et santé.
Le gouvernement nous a informés qu'il souhaite rapidement déposer un projet de loi pour aider les gens relativement au coût du panier d'épicerie, qui est en explosion. En s'attaquant à cette situation, on favoriserait l'achat d'une nourriture saine et moins chère et on mettrait fin à une injustice qui fait que les PME du Canada se battent contre des multinationales de façon déloyale. Voilà une façon directe d'aider les familles canadiennes pour que cela leur coûte moins cher de manger mieux.
Est-ce que le gouvernement compte faire un changement?
Monsieur le Président, nous prenons au sérieux la santé de tous les Canadiens et les Canadiennes, surtout celle de nos enfants. Notre système d'impôts est basé sur des données, tout comme notre système de santé. Nous allons toujours mettre en place les impôts et les règles de santé en nous basant sur les faits et les conseils des experts.
[Traduction]
Rick O'Brien
Je crois comprendre qu'il y a eu des discussions entre les représentants de tous les partis et qu'il y a consentement pour observer un moment de silence à la mémoire de l'agent de la GRC qui a perdu la vie à Coquitlam, en Colombie‑Britannique.
[La Chambre observe un moment de silence.]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je demande le consentement unanime de la Chambre pour l'adoption de la motion suivante.
Je propose que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, l'hommage rendu par le Président de la Chambre à une personne présente à la tribune lors de l'allocution conjointe au parlement de son Excellence Volodymyr Zelensky soit retiré de l'annexe du hansard de la Chambre des communes du jeudi 21 septembre 2023 ainsi que de tout enregistrement multimédia de la Chambre.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que la ministre propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Étant donné que cette motion porte sur une question aussi importante, il est important que nous expliquions pourquoi nous nous y opposons. Ce serait…
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je demande au député de recommencer depuis…
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre.
Je demande au député de recommencer depuis le début. Je n'ai pas entendu ce qu'il a dit en premier, et je veux entendre ce qu'il a à dire.
Monsieur le Président, je veux expliquer pourquoi cette motion est totalement irrecevable, et c'est pourquoi j'invoque le Règlement.
Ce serait une grave erreur de supprimer ce qui a été dit du compte-rendu. Il va sans dire que ceux qui ne tirent aucune leçon de l'histoire sont...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je vais demander au greffier de venir me voir afin de tirer les choses au clair et prendre une décision.
Je suis curieux d'entendre le raisonnement du député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley. J'aimerais qu'il en vienne au fait.
Cela ne me prendra que quelques secondes, monsieur le Président. Je vous remercie de m'accorder la parole afin que je puisse expliquer notre raisonnement.
Il va sans dire que ceux qui ne tirent aucune leçon de l'histoire sont condamnés à la répéter. Ce qui s'est passé vendredi était honteux et a plongé la Chambre dans l'embarras. C'était un affreux rappel de ce que les survivants de l'Holocauste ne savent que trop bien: il ne faut jamais oublier. Supprimer du hansard les propos du Président n'aurait...
Je dois interrompre le député. Je crains que nous nous lancions dans un débat plus qu'autre chose et je ne peux accepter un recours au Règlement sur une question qui a déjà été mise aux voix. J'essaie simplement de voir clair dans cette intervention.
Je vais laisser le député en dire un peu plus, mais j'essaie de comprendre où il veut en venir.
Je ne peux pas dire que je ne suis pas d'accord avec lui, mais il ne s'agit pas d'un recours au Règlement.
Monsieur le Président, supprimer du hansard les propos du Président n'aurait qu'un seul but: essayer de faire oublier ce qui s'est passé et effacer toute trace des événements. Retirer cela du...
Je crains que tout cela ne relève plutôt du débat.
La députée de Calgary Nose Hill invoque le Règlement.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que la députée propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je crois que nous pouvons tous convenir que ce qui s'est produit dans cette enceinte vendredi dernier était profondément blessant. J'invoque le Règlement en fait parce que ce que j'ai entendu et vu m'a fait très mal en tant que Canadienne d'origine juive. Lorsque la leader du gouvernement à la Chambre des communes a mentionné être descendante de survivants de l'Holocauste, la députée d'Haldimand—Norfolk a déclaré que le moment était venu de payer les pots cassés. En tant que Canadienne d'origine juive, je suis extrêmement blessée d'entendre cette expression dans ce contexte. Je lui demanderais de s'excuser, parce que son commentaire a exacerbé la douleur que nous ressentons.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Le rappel au Règlement de ma collègue est légitime, puisqu'elle a été profondément offensée par les propos d'une députée d'en face durant la période des questions. Il est tout à fait justifié de demander des excuses, et nous nous en remettons au Parti conservateur pour donner à la députée concernée l'occasion de faire amende honorable. Voilà la teneur de mon rappel au Règlement. Permettons au moins à la députée de s'excuser de l'offense qui...
Monsieur le Président, à l'instar de la députée qui a fait allusion à ses origines juives, moi aussi je suis de descendance juive. Ma mère est juive. Dans notre ville ancestrale de Bialystok, en Pologne, 95 % de la population juive a été assassinée durant l'Holocauste.
Chaque fois que le gouvernement libéral fait un faux pas de cette nature, il ressort du chapeau le même lapin en proclamant: « Regardez, nous avons tel ou tel antécédent. » Puis, il détourne l'attention sur les paroles prononcées par quelqu'un d'autre en l'accusant d'être antisémite.
En réalité, la députée d'Haldimand—Norfolk a dit que le moment est venu de payer les pots cassés pour illustrer le fait que le gouvernement utilise à outrance les enjeux relatifs aux droits de la personne à des fins partisanes. Les libéraux devraient tous avoir honte.
Monsieur le Président, il s'agit d'une question très importante, dont la Chambre n'a pas demandé à débattre. Si des députés des deux côtés se renvoient la balle avec des rappels au Règlement, c'est en raison de décisions prises la semaine dernière. Je pense qu'il est extrêmement important que nous comprenions tous le contexte entourant la situation.
J'espère sincèrement que mes collègues accorderont leur consentement unanime pour me permettre de déposer la structure hiérarchique du Service de protection parlementaire, qui indique très clairement qu'il relève du commissaire de la GRC pour les questions opérationnelles. C'est ce qui ressortait de la série de questions posées aujourd'hui. Il s'agit de la responsabilité du gouvernement de prévoir un processus de vérification approfondie des antécédents.
J'ai ces deux documents avec moi, notamment le protocole d'entente signé par le Président de la Chambre des communes, la Présidente du Sénat, le ministre de la Sécurité publique et le commissaire de la GRC.
J'aimerais déposer ces deux documents pour que les députés sachent de quoi ils parlent lorsqu'ils tentent de se porter à la rescousse du premier ministre.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement sur un autre sujet. Tandis que notre député avait la parole — un député d'origine juive —, le député de Kingston et les Îles a de nouveau tenu des propos non parlementaires en lançant des jurons à l'un de nos députés qui essayait de faire valoir un point légitime sur une question très difficile et délicate, en particulier pour les personnes d'origine juive. Il devrait de nouveau s'excuser.
Monsieur le Président, je m'excuse d'avoir dit que le député de Regina—Qu'Appelle devrait avoir honte.
Monsieur le Président, j'ai entendu les propos du député. Ils comprenaient un juron qui ne figurait pas dans ses excuses. La leader du gouvernement à la Chambre s'est retournée et l'a regardé quand il l'a dit. Elle sait qu'il l'a dit. Il sait qu'il l'a dit. Ses excuses ne répondaient pas au point soulevé par la whip de l'opposition officielle.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 48e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, je propose que le 48e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
Pétitions
Monsieur le Président, c'est un honneur de pouvoir intervenir à distance aujourd'hui afin de présenter une pétition qui porte sur un sujet cher à beaucoup d'habitants de ma circonscription.
En résumé, elle porte sur la crise du saumon sauvage du Pacifique et sur la nécessité d'agir afin de réduire l'exposition de cette population aux virus, aux maladies, ainsi qu'aux infestations de poux dus aux usines de poisson toxiques exploitées par des intérêts étrangers dans les zones côtières, autrement dit à la salmoniculture. L'ancien ministre des Pêches et des Océans avait déployé des efforts en ce sens, et les pétitionnaires souhaitent savoir si le gouvernement compte toujours retirer ces exploitations toxiques de nos eaux.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à offrir mes sincères condoléances et mon soutien à l'épouse de l'agent O'Brien, à ses enfants, au reste de sa famille ainsi qu'aux membres de la Gendarmerie Royale du Canada et de tous les organismes d'application de la loi au Canada, qui sont prêts à sacrifier leur vie pour nous protéger.
Je prends la parole aujourd'hui pour appuyer non seulement Brooke, de Nelson, mais aussi les autres habitants de Kootenay—Columbia et les gens du reste du Canada, qui sont 15 000 à avoir signé cette pétition électronique concernant les modifications relatives aux produits de santé naturels proposées à Santé Canada par le gouvernement néo-démocrate-libéral. Nous comptons tous les jours sur des aliments santé pour prévenir la maladie. Santé Canada veut imposer des droits considérables sur l'importation, la fabrication et la vente de produits de santé naturels et veut aussi faire adopter de nouvelles dispositions juridiques sur l'étiquetage. Une telle réglementation excessive va pousser les gens à acheter leurs produits en ligne ailleurs qu'au Canada.
Je souhaite exprimer mon appui à l'industrie des produits de santé naturels et j'invite le ministre de la Santé à travailler de concert avec elle afin de moderniser l'étiquetage et d'appliquer des droits qui suffisent pour recouvrer les coûts, compte tenu de la taille de cette industrie.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter cette pétition. J'espère que vous avez passé un bel été dans votre circonscription. J'ai eu la chance de me rendre au Portugal, où j'ai pu en apprendre plus sur la crise des surdoses. Le moment est donc bien choisi pour présenter cette pétition au nom de gens de ma circonscription, qui réclament grosso modo l'adoption des mêmes modèle et approche axés sur la santé qu'au Portugal pour lutter contre les surdoses.
Les pétitionnaires réclament une approche humaine, intégrée et coordonnée en réponse à la crise des surdoses, de même qu'un plan rapide et les ressources à l'avenant, ce qui comprend l'intervention au moment opportun, la réadaptation, la prévention, la sensibilisation et les ressources correspondantes, un approvisionnement plus sûr pour remplacer les stupéfiants qui circulent dans les rues, et la décriminalisation. C'est connu: la criminalisation de la consommation de substances illicites ne fait qu'aggraver les choses. Les études en témoignent.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de présenter un plan et de réagir à la crise des surdoses.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de citoyens de ma circonscription qui souhaitent attirer l'attention du gouvernement sur le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Les pétitionnaires demandent expressément au gouvernement d'instaurer immédiatement, dans le secteur pétrolier et gazier, des plafonds d'émissions ambitieux, réalistes et de grande portée qui permettront au Canada d'atteindre les objectifs de réduction des émissions qu'il s'est fixés à l'horizon 2030.
Madame la Présidente, je souhaite présenter pour la onzième fois une pétition sur l'augmentation du taux de criminalité au nom de la population de Swan River, au Manitoba. La population de Swan River en a plein le dos des excuses fournies par le gouvernement libéral pour justifier l'augmentation du taux de criminalité. Les commerces doivent investir l'argent qu'ils ont durement gagné dans le renforcement des mesures de sécurité ou prendre le risque de devoir fermer boutique. Voilà une réalité peu réjouissante. À cause des activités criminelles incessantes des récidivistes, les commerces peinent à survivre, ce qui affecte toute la population.
Les résidants de Swan River exigent que le gouvernement libéral abroge ses politiques laxistes en matière de criminalité qui menacent directement leur gagne-pain et la collectivité. J'offre mon soutien à la population de Swan River.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter une pétition concernant le régime d'euthanasie du Canada, qu'on appelle communément l'aide médicale à mourir.
Les pétitionnaires soulignent que la légalisation de l'euthanasie sanctionnée par l'État de personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale minera les efforts en matière de prévention du suicide. Par conséquent, ils demandent au gouvernement d'offrir des services de traitement et de rétablissement aux personnes atteintes de maladies mentales.
De plus, ils demandent au gouvernement de rejeter la proposition visant à tuer légalement des nourrissons dans le cadre du régime d'euthanasie du Canada, proposition qui vient notamment du Collège des médecins du Québec.
Questions au Feuilleton
Recours au Règlement
Le dédoublement allégué d'un projet de loi d'initiative parlementaire
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, je prends la parole en réponse à un recours au Règlement effectué par le député de Baie de Quinte le jeudi 21 septembre concernant le projet de loi d'initiative parlementaire C‑339.
Comme le savent les députés, il est prévu que le Sous-comité des affaires émanant des députés détermine si les 15 éléments qui ont été ajoutés à l'ordre de priorité du Feuilleton la semaine dernière peuvent faire l'objet d'un vote. Il appartient au sous-comité ainsi qu'au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de déterminer si les initiatives parlementaires peuvent ou non faire l'objet d'un vote, et cela vaut également pour le projet de loi présenté par le député de Baie de Quinte.
Je soutiens qu'il serait prématuré que la Chambre se penche sur la question soulevée par le député avant que le sous-comité et le comité dont il relève effectuent leur travail, conformément à l'article 91.1 du Règlement, et déposent leur rapport à la Chambre.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, lorsque j'ai été interrompue par le chef de l'opposition, j'allais expliquer que le Bloc québécois déplore ce constant besoin qu'a le gouvernement fédéral de dicter au Québec comment dépenser son argent.
D'abord, un transfert à Québec de sa part de gâteau sans condition est souhaité. Si cela avait été le cas dès 2017, le Québec aurait pu entreprendre trois ans plus tôt la construction et la rénovation de plusieurs projets de logements, notamment sociaux, ce qui aurait certainement atténué la crise qui sévit présentement en matière de logement. Des transferts sans conditions rendraient beaucoup plus simples les processus de financement alors que les différentes ententes compliquent la bureaucratie associée et augmentent le temps d'attente avant de réellement toucher aux montants en question, surtout dans la mesure où les programmes mis en place par le gouvernement du Québec sont souvent novateurs et efficaces.
Ensuite, le Bloc québécois a réitéré l'importance que le financement fédéral vise d'abord et avant tout les nombreux besoins en logements sociaux et très abordables, car c'est là que sont les besoins les plus criants.
Enfin, voici quelles étaient nos propositions lors de la dernière campagne électorale. Nous proposions qu'Ottawa réinvestisse progressivement en logements sociaux, communautaires et réellement abordables jusqu'à atteindre 1 % de ses revenus annuels totaux, afin d'assurer un financement constant et prévisible, plutôt qu'en vertu d'ententes ponctuelles. Nous proposions que toutes les propriétés excédentaires fédérales soient consacrées prioritairement au développement de logements sociaux, communautaires et très abordables afin de contribuer à réduire la crise du logement. Nous proposions la création d'une taxe sur la spéculation immobilière afin de contrer la hausse artificielle des marchés. Nous proposions une réforme du régime d'accès à la propriété pour tenir compte des réalités différentes des ménages québécois et des situations familiales de plus en plus diversifiées. Nous proposions aussi que le gouvernement fédéral procède à un réaménagement financier des différents programmes découlant de la Stratégie nationale sur le logement pour créer un fonds d'acquisition. La mise en place de ce fonds permettrait aux coopératives et aux organismes à but non lucratif d'acquérir des immeubles de logements actuellement accessibles dans le marché privé, de préserver leur caractère abordable et d'en faire des logements sociaux, communautaires et très abordables. Nous proposions que le Québec reçoivent sa part de financement sans condition des programmes fédéraux de lutte contre l'itinérance tout en demandant de rendre permanents les montants alloués dans la dernière année durant la pandémie.
Toutes ces idées, j'ai eu l'occasion de les tester, parce que j'étais fière de représenter le Bloc québécois dans un débat estrien sur le logement, mais, les libéraux comme les conservateurs étaient absents du débat estrien à la dernière campagne électorale en 2021, sur un enjeu aussi crucial que cela. Cela m'avait frappée, à l'époque. Les organismes en logement social et en itinérance avaient souligné les belles idées du Bloc québécois et l'absence des deux autres formations politiques.
En conclusion, nous allons continuer de demander une vraie politique de logement, mais il n'y a rien d'assez mauvais là-dedans. Ainsi, nous souhaitons que le projet de loi se rende en comité, afin qu'on l'étudie davantage.
J'ajouterai une dernière chose: ce n'est pas digne de laisser autant de gens privés d'un besoin de base comme celui de se loger. Ce n'est pas digne de laisser des femmes se faire violer dans la rue ou d'y accoucher seules. C'est manquer de respect envers celles et ceux qui ont bâti notre société que de laisser des aînés perdre leur logement et se retrouver sans toit. Ils ont droit de souhaiter pouvoir vieillir dans la dignité. Sortons de la partisanerie et agissons sur ce dossier si important du logement social et de l'itinérance.
[Traduction]
Madame la Présidente, le projet de loi est une initiative très positive qui entraînerait la construction de milliers de nouveaux logements. L'un des aspects positifs de ce projet de loi est que d'autres provinces prévoient maintenant l'octroi du même allégement, ce qui compléterait d'autant plus la politique. Je me demande si ma collègue d’en face reconnaîtrait, comme je l’ai fait, l’importance de tenir compte de la nécessité, pour le gouvernement, de prendre une telle mesure, comme le souhaitent les Canadiens, mais aussi d'établir une collaboration entre les divers pouvoirs publics et les intervenants pour déterminer la meilleure façon de régler le problème global de la pénurie de logements.
[Français]
Madame la Présidente, je pense avoir été assez claire dans mon discours. Ottawa n'a pas à nous dicter notre politique fiscale. C'est ce que le Québec a répondu d'ailleurs. Le Québec réclame sa part, car la question du logement social et de l'itinérance est son champ de compétence et il veut agir.
J'ai fait suffisamment la démonstration qu'il faut arrêter de taper sur le dos du Québec, des provinces et des municipalités, comme certains autres partis politiques ont tenté de le faire dans ce débat. Laissons-leur le pouvoir d'agir.
Des idées innovatrices, j'en ai vu auprès des groupes communautaires lorsque je menais des consultations avec mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert. Les groupes communautaires veulent pouvoir les appliquer.
Laissons le Québec agir.
Madame la Présidente, on sait qu'on ne construit pas assez de nouveaux logements sociaux. Or, un des grands problèmes avec la crise du logement n'est-il pas aussi le fait qu'on perde des logements sociaux qui ont déjà été construits?
Ma collègue pense-t-elle que l'établissement d'un fonds d'acquisition pour les organisations à but non lucratif pourrait aider à ralentir ou même arrêter la perte de logements sociaux?
Madame la Présidente, j'en ai parlé dans mon discours, mais je remercie mon collègue de me donner l'occasion de revenir sur ce fameux fonds d'acquisition.
En 2021, pendant la campagne électorale, lorsque j'ai parlé du fonds d'acquisition lors des débats estriens sur le logement, les organismes qui sont très connectés aux besoins du milieu disaient que c'était une idée intéressante qui permettrait aux groupes communautaires et aux coopératives de réaliser des projets en logement social. Ce fonds d'acquisition passait très bien auprès de ces groupes.
Dans ma circonscription, Shefford, il y a des modèles très intéressants, notamment une coopérative d'aînés qui a souligné ses 20 ans et qui est même allée devant l'Organisation mondiale de la santé pour démontrer qu'il est possible d'avoir des modèles différents de logement pour aînés.
Laissons donc ces organismes avoir ce fonds d'acquisition et sortons donc certains immeubles du marché spéculatif privé afin de redonner le pouvoir aux organismes.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours une bonne journée quand nous pouvons parler des défis auxquels se heurtent de nombreux Canadiens. À l'heure actuelle, tout le monde sait que les gens ont du mal à payer leur hypothèque ou leur loyer à cause de la pénurie de logements.
J'ai bien aimé le discours de la députée parce que nous avons beaucoup en commun et que nous proposons les mêmes solutions. La députée pourrait-elle parler de l'importance de construire des logements sociaux et du fait que le marché immobilier actuel n'a pas donné les résultats que les Canadiens méritent? On y observe des prix élevés et une forte concurrence avec d'énormes conglomérats. La députée peut-elle expliquer pourquoi les logements sociaux sont si cruciaux?
[Français]
Madame la Présidente, comme je le disais à mon collègue, il faut se pencher sur ce que nous devrions faire avec les logements du privé et trouver la meilleure solution.
Au-delà de ce qui est proposé dans ce projet de loi, le Bloc québécois veut aussi en débattre en comité afin de faire des propositions, de poser davantage de questions et de travailler en collaboration avec l'ensemble des autres formations politiques pour trouver les meilleures solutions. Nous sommes conscients que ce projet de loi n'est pas parfait, mais nous avons le devoir comme élus de sortir de la partisanerie lorsqu'il est temps de débattre d'une question aussi cruciale que le logement social. Lors de l'étude en comité, nous pourrons continuer de travailler sur ce projet de loi et de proposer des améliorations.
Au bout du compte, ce sont des gens qui attendent d'être logés. Le droit au logement est absolument crucial. Ces gens comptent sur nous et nous regardent. Nous avons le devoir de faire preuve de dignité. Nous leur devons de nous pencher sur ce projet de loi en comité.
Madame la Présidente, chacun sait que les temps sont vraiment difficiles pour les Canadiens et les Canadiennes. Le prix du logement et le prix de l'épicerie sont plus hauts que jamais et ils continuent de monter. Il y a un vrai besoin pour que le gouvernement intervienne et adopte des politiques publiques pour essayer de créer des circonstances où les prix sont plus abordables pour les Canadiens et les Canadiennes.
Dans le projet de loi C‑56, il y des propositions du gouvernement pour faire cela. Il y a de bonnes idées concernant le Bureau de la concurrence. Je dirais cependant qu'on pourrait en faire plus. Le projet de loi déposé par le chef du NPD en propose plus en ce qui a trait au Bureau de la concurrence, comme imposer des pénalités plus sévères aux compagnies qui fixent les prix et déléguer la responsabilité aux diverses compagnies alliées de l'industrie de faire la preuve qu'elles ne font pas quelque chose de mauvais pour les Canadiens et les Canadiennes. En ce moment, c'est au Bureau de la concurrence de faire la preuve qu'une alliance des compagnies ferait mal aux Canadiens et Canadiennes.
Nous pensons que le fardeau de la preuve devrait revenir aux compagnies, qu'elles devraient démontrer que leurs activités commerciales sont dans l'intérêt des Canadiens et des Canadiennes. Le statu quo qu'on a depuis longtemps n'a pas bien servi les Canadiens et les Canadiennes. Il y a donc de bonnes idées dans le projet de loi, mais on doit en faire davantage.
En ce qui concerne le logement, nous pensons, au NPD, qu'il est vraiment important, si nous recourons aux solutions issues du marché, de ne pas s'y limiter. Si nous voulons vraiment régler la crise du logement qui croît depuis des décennies au Canada, tant sous des gouvernements libéraux que conservateurs, nous avons besoin de solutions qui viennent de l'extérieur du marché ainsi que de solutions issues du marché. Nous avons fait plusieurs propositions, y compris un fonds d'acquisition pour des organismes à but non lucratif pour que ces derniers aient la chance d'acheter des logements abordables et sociaux quand les organisations qui les gèrent décident de les vendre.
On voit trop souvent que ce sont les grandes sociétés qui achètent ces immeubles. Elles font des rénovations. Elles mettent les anciens locataires à la porte et prennent de nouveaux locataires qui ont les moyens de payer un loyer plus élevé. Pour nous, c'est important, si nous appliquons des solutions issues du marché, que le gouvernement adopte des politiques qui vont permettre de s'attaquer au problème de manque criant de logements sociaux et abordables. On ne voit pas cela dans le projet de loi C‑56. Nous savons qu'il y a des occasions de travailler avec le gouvernement et avec les autres partis pour faire en sorte que le Canada prenne une approche stratégique qui comprend des solutions provenant de l'extérieur du marché, mais nous ne sommes pas encore là.
[Traduction]
Je suis ravi d'intervenir au sujet du projet de loi C‑56. J'estime qu'il s'agit d'une mesure législative intéressante. Nous savons que les temps sont difficiles pour les Canadiens depuis un bon moment déjà. Le coût du logement et de la nourriture est plus élevé que jamais et ne cesse de grimper.
Nous, néo-démocrates, sommes persuadés qu'une intervention s'impose en matière de politique publique pour juguler la situation.
Dans un secteur comme dans l'autre, la situation a atteint des proportions de crise car, depuis 30 ans maintenant, les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont généralement dit qu'il fallait laisser agir les forces du marché. Or, le marché n'offre aucune solution à la crise de l'abordabilité.
Je ne suis pas en train de dire que le marché n'a pas un rôle très important à jouer dans la construction de logement, par exemple, ou dans le secteur de l'alimentation. Cependant, comme nous l'avons vu ces dernières années, et même depuis des dizaines d'années pour ce qui est du logement, si nous nous en remettons complètement à l'économie de marché, la situation ne fera qu'empirer. Le fait est que le marché ne comblera jamais certains des besoins en logement au Canada parce que ce n'est pas suffisamment rentable pour lui de le faire.
C'est pour cette raison que nous avons besoin d'une stratégie qui pousse les acteurs du secteur privé à prévoir des logements abordables dans leurs actifs. C'est pourquoi nous avons besoin que les gouvernements assument leur responsabilité à nouveau, comme c'était le cas des années 1940 jusqu'aux années 1990, lorsque les libéraux fédéraux de l'époque ont annulé la stratégie nationale sur le logement qui était en place.
Tant que les gouvernements n'assumeront pas à nouveau leur rôle dans ce dossier et leur responsabilité de créer des logements sociaux, nous ne verrons pas de solution adéquate à la crise du logement. La crise perdurera.
J'ai d'autres choses à dire à ce sujet. Je poursuivrai sur la question du logement, car je pense que les faits montrent que les libéraux et les conservateurs ont une approche assez unifiée à cet égard. Ce qu'on a déjà constaté cet automne et, d'ailleurs, en remontant 30 années en arrière, c’est qu’on retrouve en grande partie une approche axée sur le marché dans le secteur du logement.
C’est l’une des choses qui ont beaucoup changé au Canada dans les années 1990, alors qu’avant, les gouvernements affirmaient qu’il y avait une responsabilité et une obligation d’investir dans le logement social, ainsi que d'entretenir et d’agrandir le parc de logements sociaux. En fait, dans les années 1990, on a décidé d'abandonner le logement aux lois du marché. Voilà ce qu'ont fait tous les gouvernements qui se sont succédé depuis Chrétien.
Rien de tel n'existe dans les autres pays du G7. D'ailleurs, parmi les pays comparables du G7, le Canada a l'un des plus faibles pourcentages de logements sociaux dans son parc immobilier. Le Canada a vraiment failli à la tâche à cause de cette « mentalité de marché » qui a dominé les politiques des gouvernements libéraux et conservateurs.
Je ne dis pas que le marché n'a aucun rôle à jouer, et je m'empresse de le répéter. Je ne dis pas qu'il n'y aura plus de logements au prix du marché. Je dis qu'une catégorie distincte, à savoir le logement social et le logement abordable, est disparue de notre offre de logements, et que nous en subissons les conséquences aujourd'hui. Dans certains cas, il est possible de fournir des logements abordables grâce aux mécanismes du marché, à condition que les règles adéquates soient en place, fixées par la politique publique.
Le problème du projet de loi C‑56, c'est que le gouvernement n'a pas proposé la prochaine étape significative pour la construction de logements sociaux et de logements abordables, que ce soit dans le projet de loi ou en marge de celui-ci. Il s'agit donc d'une stratégie incomplète.
Il y a un risque à contribuer à une politique publique qui favorise les solutions du marché et qui permet aux promoteurs de garder plus d'argent dans leurs poches sans dire franchement aux Canadiens en quoi le plan consiste ou sans présenter une stratégie réellement ambitieuse en matière de construction de logements sociaux.
Par exemple, le gouvernement pourrait construire des logements sociaux. Il pourrait aussi faire appel aux secteurs sans but lucratif et coopératif pour la construction de logements sociaux. Le problème, c'est que le projet de loi ne propose rien de tel.
Il y a aussi une affinité avec le plan pour le logement présenté par le chef conservateur la semaine dernière. Il a lui aussi parlé d'exempter de la TPS la construction de logements locatifs. Il a mentionné brièvement d'éventuelles conditions liées à l'abordabilité, mais sans les définir. Lorsqu'il affirme que les loyers doivent être inférieurs à la valeur marchande, il faut vraiment qu'il précise ce qu'il veut dire. Si le loyer est seulement 1 % inférieur à la valeur marchande, on n'aide pas vraiment les Canadiens.
Il y a lieu de souligner que si le chef conservateur mentionne l'utilisation de terres fédérales pour construire plus de logements, il n'assortit cette proposition d'aucune condition liée à l'abordabilité dans son projet de loi. Or, c'est là que les promoteurs immobiliers pourraient faire les plus gros gains et le plus d'argent. Il est donc très important d'avoir une sorte de cadre en matière d'abordabilité ou de logement social lorsqu'il est question de céder des terres fédérales pour la construction de logements.
Si ces conditions sont en place, l'utilisation de terres fédérales pour la construction de logements peut être une très bonne chose, mais pas en l'absence de ces critères. En Ontario, le gouvernement conservateur a récemment décidé d'autoriser la vente de terres protégées afin de construire davantage de logements; cependant, il n'a pas établi de bonnes règles à ce sujet et a dû faire marche arrière par la suite.
Les Canadiens suivent ce dossier de très près. Ils ne veulent pas voir les politiciens profiter de la crise du logement pour remplir les poches de leurs amis promoteurs. C'est pourquoi la discussion que nous avons sur les conditions concernant le logement social et abordable ici à la Chambre, dans le cadre du débat sur le projet de loi C‑56, est si importante.
Je pense notamment à une mesure réclamée par le NPD, c'est-à-dire la création d'un fonds d'acquisition pour le secteur sans but lucratif afin de freiner l'une des situations qui contribuent le plus à la crise du logement. Dans certaines collectivités, des organismes sans but lucratif ou des coopératives qui offrent des logements abordables et des logements sociaux depuis des décennies considèrent qu'ils ne peuvent plus s'occuper de ces logements et les mettent donc en vente sur le marché. Bon nombre de sociétés de placement immobilier et de grands propriétaires commerciaux profitent de ce genre de situation pour acheter ces immeubles. Ils en ont les moyens, car ils peuvent accéder à des capitaux rapidement et ils ont beaucoup d'argent en réserve. Ensuite, ils font des rénovations, ils haussent considérablement les loyers, et ils expulsent les locataires actuels pour trouver de nouveaux locataires qui ont les moyens de payer un loyer plus élevé.
Certains se sont penchés là-dessus et ont découvert qu'à l'heure actuelle, pour chaque logement social abordable qui est construit au Canada, on en perd 15. Ce n'est pas viable. Cela veut dire que nous ne sommes pas sur la bonne voie. C'est pour cela qu'il ne suffit pas de proposer de nouveaux mécanismes sur le marché pour amener les promoteurs à construire des logements locatifs ou autres.
Il nous faut vraiment des efforts stratégiques concertés pour construire beaucoup plus de logements sociaux abordables et ne pas perdre ceux qui existent déjà, surtout dans les collectivités où on trouve des organismes sans but lucratif et des coopératives expérimentés et compétents qui pourraient prendre en charge ces immeubles et continuer d'offrir des logements abordables ou des logements sociaux dont le loyer est fixé en fonction d'un pourcentage du revenu du locataire, de telle sorte que les personnes à faible revenu paient un loyer moins élevé. C'est très important.
Je dois ajouter que l'une des raisons pour lesquelles un si grand nombre de ces immeubles ont été mis sur le marché au cours des 10 dernières années environ et pour lesquelles les sociétés de placement immobilier et les grands propriétaires commerciaux ont pu s'emparer d'un si grand nombre de logements abordables, ce sont les conservateurs de Harper. À la belle époque de son implication dans le domaine du logement, le gouvernement fédéral offrait des subventions de fonctionnement qui aidaient à subventionner les loyers qui étaient liés aux hypothèques de ces immeubles. Dans certains cas, les hypothèques étaient de 40 ou 50 ans, et lorsqu'est venu le temps de les renouveler, le gouvernement fédéral devait aussi renouveler le financement de fonctionnement.
Le gouvernement Harper a décidé de ne pas renouveler ces accords d'exploitation, alors que le chef de l’opposition était à la table de décision. C'est pourquoi tant d'immeubles ont été mis en vente dans l'ensemble du pays. Les exploitants en place ne pouvaient pas continuer d’offrir ce qu’ils avaient offert auparavant, c’est-à-dire des loyers abordables ou, comme il se doit, des logements sociaux, parce que le financement fédéral qui rendait tout cela possible a disparu à cause des décisions des conservateurs de Harper.
En 2015, les libéraux ont fait campagne en promettant de renouveler ces accords d'exploitation, mais ils n'ont pas tenu leur promesse. Une solution de rechange a été envisagée mais, de toute évidence, les discussions ont achoppé et les subventions de fonctionnement n'ont pas été renouvelées. Par surcroît, aucune initiative n'a permis de continuer à offrir des logements abordables, notamment pour répondre aux besoins sociaux. Par conséquent, sous le gouvernement Harper, le Canada a perdu 600 000 logements sociaux. Le chef de l’opposition intervient souvent au sujet du logement, notamment pour souligner le recul dans ce secteur et la hausse des prix. Pourtant, il était membre du Cabinet du gouvernement qui a refusé de renouveler les accords d'exploitation qui, dans certains cas, étaient en place depuis 40, voire 50 ans, et qui auraient permis de continuer à assurer l'abordabilité de ces logements.
En outre, des acteurs à la recherche de gros profits ont fait l'acquisition de ces immeubles, en ont évincé les locataires et, après de modestes rénovations, réclament maintenant un loyer exorbitant. Nous ne pouvons permettre qu'une telle situation perdure et il est impératif qu'outre cette mesure législative, ou dans celle-ci — et en fonction du mécanisme sur lequel les parties s'entendront —, on prévoie soit des conditions rattachées à l'élimination de la TPS, soit un fonds d'acquisition à des fins non lucratives.
Il est évident que le fonds de co-investissement pour le logement était le seul programme qui portait vraiment sur le logement de toute la stratégie nationale sur le logement que les libéraux ont annoncée il y a sept ou huit ans et qu'ils peaufinent depuis de différentes façons. Même si la plupart des gens ont l'impression que ce fonds n'a pas été très efficace, c'est grâce à lui si des logements sociaux ont pu être construits. Ce fonds a été vidé, et il faut maintenant le regarnir afin que les organisations communautaires qui ont une idée de la façon d'offrir des logements abordables et sociaux, avec l'aide financière du gouvernement, puissent se consacrer à ce travail au lieu d'être paralysées.
Lorsqu'il est question du prix du panier d'épicerie, nous au NPD ne croyons pas que l'approche libérale qui consiste à réunir les PDG autour d'une table pour les gronder a la moindre chance de fonctionner. Si une bonne réprimande était tout ce qu'il fallait pour que les cadres supérieurs de ces entreprises baissent leurs prix, les libéraux auraient dû le faire il y a belle lurette. Ils n'auraient pas attendu 20 mois pendant que la hausse des prix des aliments dépassait le taux d'inflation général alors que les profits des supermarchés ne baissaient pas et ne stagnaient même pas. En fait, ils étaient beaucoup plus élevés qu'avant la pandémie.
Les conservateurs voudraient nous faire croire que la taxe sur le carbone est la seule chose qui fait augmenter le prix des aliments, mais si c'était le cas, les profits des chaînes d'alimentation n'augmenteraient pas. Si elles ne faisaient que refiler aux supermarchés les coûts accrus découlant de la taxe sur le carbone, leurs profits n'augmenteraient pas. Cependant, les profits sont en croissance, ce qui signifie que ces entreprises augmentent leurs prix plus que l'augmentation du coût des intrants. Tout gouvernement ou tout parti qui veut former un gouvernement avec un certain sérieux afin de relever les défis auxquels les Canadiens sont confrontés à l’épicerie doit reconnaître le rôle de la cupidité des entreprises dans l’équation, sinon il n'y arrivera pas.
Pendant longtemps, durant la pandémie, lorsque les grands détaillants en alimentation et les autres grands magasins de détail faisaient beaucoup plus d'argent que dans les années qui ont précédé la pandémie, les néo-démocrates ont recommandé une taxe sur les profits exceptionnels semblable à celle que les gouvernements d'autres pays, y compris certains dirigés par un gouvernement conservateur, ont imposée. Nous pensons que l'une des meilleures façons de veiller à ce que la cupidité des entreprises ne nuise pas indûment au prix des produits alimentaires consiste à mettre en place un mécanisme pour faire comprendre aux détaillants en alimentation que s'ils pratiquent des prix abusifs, ils ne pourront pas garder les profits qui en découlent. C'est la meilleure façon de veiller à ce que les Canadiens ne se fassent pas arnaquer à l'épicerie. Nous pensons qu'une telle mesure est nécessaire parce que non seulement les profits des épiceries ont augmenté, mais même les marges de profit sur les produits d'épicerie ont augmenté.
Nous dirions aux personnes qui affirment que le secteur des épiceries enregistre traditionnellement de petites marges par rapport à d'autres industries et que nous voyons, là encore, une situation identique à celle présente dans le secteur du logement, que les conservateurs et les libéraux veulent traiter comme n'importe quel produit. C'est là qu'ils disent: « Oh, ont-ils besoin d'une maison? » Je ne devrais pas utiliser le mot « besoin », car cela ne correspond pas à l'approche commerciale. La question est plutôt la suivante: « Oh, veulent-ils une maison? Veulent-ils un jeu Nintendo? Veulent-ils une nouvelle paire de chaussures? Veulent-ils manger dans un restaurant chic? » D'un point de vue commercial, ce sont toutes des choses que les gens finissent par vouloir.
Les néo-démocrates tiennent à dire que l'alimentation et le logement ne sont pas de simples produits de base. Ce sont des nécessités que les gens ont le droit de réclamer pour vivre dignement et en santé. En tant que pays, le Canada a l'obligation de veiller à ce que ses citoyens puissent se loger et se nourrir à un prix abordable en fonction de leurs moyens. Or, force est de constater que les prix ne cessent de s'envoler. Voilà pourquoi, outre des mécanismes de marché efficaces, comme l'élimination de la TPS sur la construction de logements à vocation locative, si l'objectif n'est que de bâtir davantage de logements locatifs, il faut mettre en place des mécanismes axés sur des solutions hors marché pour qu'il n'y ait pas uniquement davantage de logements que les Canadiens ordinaires ne peuvent se payer de toute façon, mais aussi davantage de logements pour ceux qui n'ont pas les moyens de se payer ce qui est offert sur le marché. Bref, tout le monde au Canada devrait pouvoir se loger.
Monsieur le Président, je reconnais la justesse de certains points soulevés par le député. J'aimerais revenir sur les bonnes idées dans le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui, car en ce qui concerne le logement, des milliers d'unités seraient construites. Comme je l'ai mentionné précédemment, des gouvernements provinciaux ont emboîté le pas au gouvernement fédéral pour améliorer la situation.
Cependant, à l'instar du député, je considère qu'il est important de collaborer avec les différentes instances gouvernementales et les intervenants pour optimiser le rôle d'organisations comme Habitat pour l'humanité. Le député connaît très bien les réalisations de cette organisation à Winnipeg, où elle a construit plus de 500 logements au cours des dernières années. La collaboration avec les organisations peut réellement améliorer la situation et c'est l'un des outils utilisés pour construire plus de logements dans tous les secteurs de notre société, pas seulement avec le gouvernement fédéral, mais aussi avec tous les ordres de gouvernement au pays.
Madame la Présidente, le député de Winnipeg-Nord a totalement raison: il faut plusieurs types d'organismes pour s'attaquer adéquatement à la crise du logement et la juguler. Je connais très bien Habitat pour l'humanité. J'ai eu le plaisir de faire du bénévolat pour certains projets de cet organisme. En fait, peu après mon élection, mon personnel et moi nous sommes rendus sur un site d'Habitat afin de bâtir notre esprit d'équipe.
Toutefois, pour bien des projets, qu'il s'agisse de ceux d'Habitat ou d'autres organismes — qui ont, soit dit en passant, permis de construire de très beaux logements d'insertion à Winnipeg —, un des principaux défis, c'est que le marché immobilier s'est tellement emballé que le modèle financier qui a donné naissance à ces organismes et qui leur permet d'acheter les terrains dont ils ont besoin pour réaliser leurs projets est mis à rude épreuve et menace de s'effondrer. C'est pourquoi certains éléments qui ne sont à strictement parler que des mécanismes du marché ne peuvent aller de l'avant sans une stratégie gouvernementale claire visant à tenir compte également du logement social. Le problème, cet automne, c'est que le gouvernement a décidé de cibler un mécanisme du marché qu'il souhaite appliquer sans en dire plus aux Canadiens au sujet de l'autre élément dont il doit s'occuper, c'est-à-dire le logement social et abordable.
Madame la Présidente, il est bien dommage que mon collègue du Manitoba prenne la parole depuis son domicile au Manitoba alors que nous débattons d'une question très importante comme l'abordabilité.
Il est préférable de ne pas faire allusion au lieu depuis lequel les députés prennent la parole. Les séances hybrides sont maintenant la norme. On ne devrait pas faire allusion au lieu depuis lequel les députés font leurs déclarations.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Nous savons que le Parlement autorise les séances hybrides et que des conservateurs participent aussi aux débats à distance. C'est une attaque inadmissible...
Madame la Présidente, c'est bien dommage. Cela fait partie des façons dont on abuse du système hybride.
On est en pleine campagne électorale au Manitoba. Je suis sûr que le député offre son soutien là-bas.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Participer aux débats à distance n'a rien d'abusif. Le Règlement indique très clairement que les interventions à la Chambre et les interventions à distance sont considérées comme équivalentes. Je pense qu'il est important que vous l'indiquiez très clairement.
Je suis tout à fait d'accord avec le député. C'est la façon de procéder à la Chambre. Il est désormais accepté que la Chambre procède ainsi. Nous ne mentionnons pas d'où un député fait son intervention.
Madame la Présidente, le député a parlé assez longuement de la hausse du prix des aliments. Il semble maîtriser très bien la question.
Le député reconnaît-il cependant le fait que la taxe sur le carbone fait augmenter le prix des aliments?
Selon moi, madame la Présidente, il ne fait aucun doute que, tout au long de la chaîne d'approvisionnement, la taxe sur le carbone est un facteur qui touche le prix des aliments. C'est la raison pour laquelle le NPD a fait part de ses préoccupations et proposé tant de mesures favorisant l'abordabilité.
Nous voulons rendre les soins dentaires accessibles aux Canadiens. C'est pourquoi nous avons proposé un plan de soins dentaires. Nous nous battons depuis des années pour les nombreuses familles qui dépendent des services de garde d'enfants. En 2015, lorsque j'ai été élu pour la première fois, nous avons proposé un programme de garde d'enfants à 10 $ par jour, car nous savions qu'un grand nombre de facteurs ont un effet sur les prix que les Canadiens paient pour diverses choses indispensables. Beaucoup de facteurs contribuent à grever le budget des ménages.
La Chambre est très bien placée pour discuter des manières de contrôler le coût des choses essentielles. Il s'agit d'un débat auquel je suis toujours prêt de participer, que ce soit en personne ou en mode virtuel, lorsque...
[Français]
Madame la Présidente, dans le projet de loi C‑56, il y a des mesures qui visent à éliminer la TPS sur les logements locatifs neufs. À long terme, cela pourrait avoir un effet sur l'offre, en théorie du moins. Toutefois, c'est pour des logements qui vont être construits dans longtemps, qui seront mis en chantier en 2030, et dont la construction sera terminée en 2035. Entretemps, lors d'un breffage, nous avons su que le gouvernement n'avait fait faire aucune analyse ni étude sur le coût de la mesure et son effet sur la construction de nouveaux logements.
J'aimerais savoir si cette façon de faire inquiète mon collègue. Encore une fois, on fait une manœuvre préélectorale rapide en créant une mesure sans savoir combien elle coûtera et quel sera le résultat. C'est aussi ce que les libéraux ont fait relativement à l'augmentation de la cible d'immigration avec leurs amis de McKinsey.
La tendance du gouvernement à ne pas faire les calculs nécessaires avant de proposer des modifications législatives n'est-elle pas devenue problématique?
Madame la Présidente, je pense que ce serait une bonne chose que le gouvernement fasse ses recherches avant d'annoncer de telles mesures. Oui, je trouve important que nous ayons cette information.
On peut penser que cela a été décidé très rapidement, peut-être lors d'une réunion de caucus lors de laquelle les gens n'étaient pas contents et demandaient au gouvernement de faire quelque chose concernant la crise du logement. En effet, il n'y a pas d'autre volet dans la stratégie des libéraux pour le logement social et abordable. C'est nécessaire si on veut réellement s'attaquer à la crise du logement. Oui, il y a des signes qui indiquent que le gouvernement a agi soudainement et très rapidement au lieu d'adopter une approche plus stratégique et fondée sur les bonnes recherches.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'un des aspects du discours du député d'Elmwood—Transcona que j'ai le plus appréciés est son honnêteté quant aux décennies de sous-investissement dans le logement social qui ont contribué à la crise à laquelle nous assistons aujourd'hui partout au pays.
Le député peut-il expliquer l'importance de cette question? Même si nous parvenions à doubler notre parc de logements sociaux, nous serions encore dans la moyenne des pays du G7. Peut-il expliquer comment la Société canadienne d'hypothèques et de logement, par exemple, pourrait se remettre à construire des logements abordables partout au pays?
Madame la Présidente, lorsque j'ai été élu pour la première fois, l'une des choses que j'ai faites dans ma circonscription, Elmwood—Transcona, a consisté à réunir un groupe d'organismes qui s'intéressaient au dossier du logement, car il était alors question d'une nouvelle stratégie nationale sur le logement, à la mise en œuvre de laquelle je pensais que nous devions nous préparer.
Dans cette optique, je me suis entretenu avec des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux avant que les libéraux n'annulent la politique nationale sur le logement, dans les années 1990. Ils m'ont notamment expliqué qu'en raison de la fiabilité des fonds disponibles chaque année, il était possible de bien planifier les choses. Lorsqu'un promoteur ne disposait pas des capitaux nécessaires à la réalisation d'un projet dans l'immédiat, il pouvait obtenir des fonds qui lui permettaient d'élaborer un plan, de se mettre à la recherche d'un terrain, d'avoir un budget, et, en six ou sept ans, d'être en mesure de réaliser un projet dans la collectivité.
Ce n'est plus le cas depuis fort longtemps, malgré ce qu'offre la Stratégie nationale sur le logement. Le fonds de co-investissement est à sec. Personne ne sait quand il sera renfloué. Personne ne sait quand les gens pourront recommencer à faire des demandes au titre de ce programme. C'est une situation très difficile pour les organismes sans but lucratif qui n'ont pas beaucoup d'argent pour la planification requise avant que des logements puissent être livrés. C'est notamment de cette façon que l'annulation de la Stratégie nationale sur le logement, et l'approche à tâtons adoptée depuis, empêche le pays de se doter de logements sociaux abordables.
Madame la Présidente, je voudrais revenir sur la dernière question. Il convient de souligner que, avant 1980, la question de l'itinérance n'existait tout simplement pas au Canada. Il y avait bien des quartiers malfamés dans les centres-villes où on trouvait des organismes de bienfaisance locaux, mais la crise du logement a débuté dans les années 1980, lorsque le gouvernement a cessé de verser un financement adéquat et, bien sûr, lorsque Paul Martin a sabré le programme national de logement, ce qui a donné le feu vert à de nombreuses provinces. Après 30 ans, l'ouragan qui avançait lentement a finalement touché terre, et jusqu'à 280 000 Canadiens se retrouvent en situation d'itinérance chaque année. C'est un nombre effarant.
Je veux poser une question à mon collègue au sujet de l'importance de faire de la construction de logements, de logements sociaux et de logements coopératifs une priorité afin que les aînés, les mères célibataires et les familles puissent trouver un logement. Il faut en faire une priorité pour palier les nombreuses années de négligence des libéraux et des conservateurs en ce qui a trait au droit fondamental à un logement au Canada.
Madame la Présidente, oui, absolument. Il faut bâtir ces logements. Le problème, c'est que dans les années 1990, on a pris la décision philosophique que le gouvernement ne devait pas intervenir dans le domaine du logement, que les habitations étaient une marchandise et que seul le marché allait construire des habitations au Canada. C'était une philosophie que partageaient les libéraux et les conservateurs et qu'ils partagent toujours, pour la plupart, comme en témoignent de nombreuses preuves. Voilà pourquoi on ne peut se fier à ces partis pour régler la crise du logement.
Madame la Présidente, je sens l'enthousiasme des députés etje crois que tous les Canadiens devraient éprouver le même sentiment. Chaque jour est un bon jour pour lutter dans l'intérêt des Canadiens. C'est ce que nous faisons aujourd'hui en proposant le projet de loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable. Je trouve les propos tenus par mes collègues encourageants.
[Français]
Je suis très heureux de m'adresser à la Chambre aujourd'hui pour parler du projet de loi sur le logement abordable et l'épicerie. Ce nouveau projet de loi contient un certain nombre de modifications nécessaires et opportunes à la Loi sur la concurrence. J'imagine que mes collègues ont entendu plusieurs commentateurs dire qu'il était grand temps de faire une réforme de la Loi sur la concurrence. C'est exactement ce que nous faisons aujourd'hui.
[Traduction]
Il ne fait aucun doute que les Canadiens font face à une hausse très difficile du coût de la vie en ce moment. C'est pourquoi, ce matin, j'ai convoqué les dirigeants des grands fabricants internationaux de produits alimentaires à Ottawa. Premièrement, je leur ai fait part de la frustration de millions de Canadiens. Je leur ai dit à quel point le prix des aliments met mes collègues et les Canadiens d'un océan à l'autre dans une situation difficile. Je peux dire à la Chambre que, au bout du compte, ils ont accepté d'aider le gouvernement à stabiliser les prix et à faire partie de la solution. Nous continuerons de défendre sans relâche les intérêts des Canadiens.
Nous avons travaillé fort pour trouver des solutions. Comme je l'ai dit, en plus de cette rencontre avec les dirigeants des fabricants internationaux de produits alimentaires, j'ai rencontré la semaine dernière les dirigeants des cinq plus grands détaillants en alimentation du pays. Je leur ai dit très simplement que nous voulons que des mesures soient prises. Je suis très heureux de voir que ces dirigeants ont également accepté de travailler avec le gouvernement du Canada et avec les parlementaires pour stabiliser le prix des aliments ici, au Canada.
Nous sommes également déterminés à trouver des solutions structurelles à long terme pour rendre les prix plus abordables, et la meilleure façon d'y parvenir est de promouvoir la concurrence sur le marché canadien. Si je suis ici aujourd'hui, c'est pour parler des mesures audacieuses et décisives que nous avons l'intention de prendre pour procéder à une réforme historique de la concurrence au Canada.
[Français]
Un régime de concurrence plus efficace entraînerait des retombées positives pour les consommateurs canadiens en stimulant l'innovation, ce qui pourrait avoir comme effet de faire diminuer les prix ainsi que d'encourager une meilleure qualité et un meilleur choix de produits pour les gens de partout au pays. Il permet au pays de profiter de nombreux avantages de marchés plus dynamiques. Je peux rapporter le fait que, ce matin, des gens faisaient état d'autres situations dans d'autres pays où la concurrence a augmenté l'offre et a fait baisser les prix. Ces avantages ne sont pas théoriques. Ils ont été bien documentés dans la littérature économique et prouvés dans des marchés partout dans le monde. Je dirais aussi que, de façon intuitive, nous comprenons tous que moins de consolidation et davantage de concurrence vont mener à des prix plus bas. C'est très clair pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.
[Traduction]
La Loi sur la concurrence vise à favoriser une plus grande concurrence et un marché équitable en s'attaquant à diverses formes de pratiques commerciales nuisibles. Pour n'en nommer que quelques-unes, mentionnons les pratiques anticoncurrentielles, comme la fixation des prix et les fusions qui réduisent la concurrence. La Loi sur la concurrence est administrée et appliquée par le Bureau de la concurrence, un organisme d'application de la loi indépendant.
[Français]
Je me permets de donner un peu de contexte. Bien que la pandémie de la COVID‑19 et l'augmentation du coût de la vie aient renforcé cette tendance, les Canadiens sont depuis longtemps mal à l'aise devant la concentration des entreprises et la répartition apparemment déséquilibrée du pouvoir économique au pays. Notre gouvernement comprend ces préoccupations et a entrepris une série de mesures concrètes pour y répondre au cours des dernières années.
[Traduction]
En 2021, nous avons donné un nouveau souffle au Bureau de la concurrence dont le budget n'avait pas été augmenté depuis trop longtemps au Canada. Le gouvernement a consenti à cet organisme un financement fort nécessaire pour l'aider à renouveler son effectif et les outils à sa disposition pour relever les défis d'un monde en rapide évolution. Par la suite, nous avons prévu de nombreuses modifications dans les mesures budgétaires de 2022 pour remédier rapidement à certaines lacunes de la loi. Ces modifications portaient entre autres sur les ententes de fixation des salaires entre les employeurs...
[Français]
Je dois interrompre l'honorable ministre pour lui rappeler de ne pas trop faire de bruit avec ses feuilles de papier parce que cela touche le microphone et dérange les interprètes.
L'honorable ministre a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, étant donné que je siège à la Chambre depuis de nombreuses années, je devrais savoir cela. Je présente mes excuses aux interprètes et à tous ceux que le bruit a gênés.
Comme je le disais, nous avons fourni un financement additionnel au Bureau de la concurrence. En 2022, dans le projet de loi d'exécution du budget, nous avons prévu des modifications additionnelles pour nous assurer que les ententes de fixation des salaires entre employeurs soient illégales, et un alourdissement des sanctions maximales pour que les grandes entreprises ne considèrent plus les pratiques déloyales comme faisant simplement partie des coûts d'exploitation.
[Français]
Avant l'introduction de ces modifications, nous avons entrepris un examen formel de la Loi et de son régime d'application au moyen d'une large consultation afin d'obtenir les commentaires des Canadiens et des Canadiennes sur les possibilités de réformes fondamentales.
Conformément à cette promesse, en novembre 2022, j'ai lancé la Consultation sur l'avenir de la politique de la concurrence au Canada. Dans le cadre de ce processus, nous avons reçu plus de 130 soumissions de parties prenantes ainsi que plus de 400 soumissions de la part des membres du grand public, que je voudrais remercier.
[Traduction]
Nous avons passé les derniers mois à écouter les Canadiens et à analyser avec soin leurs soumissions. Nous proposons maintenant une première série de changements afin de rééquilibrer le marché. Bien qu'ils ne constituent que la première réaction aux consultations, ces changements visent les fondements mêmes du régime juridique concernant la concurrence au Canada et donneront certainement des outils supplémentaires au Bureau de la concurrence pour qu'il puisse mieux servir le public et améliorer la concurrence. Je profite de l'occasion pour remercier le Bureau pour tout son travail.
Dans le cadre de son mandat, le Bureau de la concurrence réalise des études de marché pour cibler les règlements, les pratiques commerciales et les autres facteurs qui peuvent nuire à la concurrence dans un secteur donné. Toutefois, contrairement à bien d'autres organes qui régissent la concurrence ailleurs dans le monde, le nôtre n'a aucun pouvoir d'enquête officiel lui permettant d'obliger les entreprises à lui fournir des renseignements. Il doit se contenter de l'information qu'il détient déjà, qui est publique ou qui lui a été fournie volontairement. Comme le Bureau ne peut pas forcer les entreprises à lui fournir des renseignements, il a rarement accès au portrait global. Les données qu'il a sont incomplètes, ce qui sème le doute quant à la fiabilité et à l'exhaustivité de l'information qu'il collige. Cela signifie que les recommandations que le Bureau fait au gouvernement et aux Canadiens ne sont pas aussi complètes et fortes qu'elles pourraient l'être.
Nous proposons donc de donner au Bureau de la concurrence le pouvoir de réaliser des études de marché en exigeant la production de renseignements. Cette lacune a été mise en lumière dans l'étude réalisée par le Bureau sur le secteur de l'alimentation au détail et a fait l'objet d'une recommandation officielle du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
[Français]
J'aimerais souligner également que la proposition d'un cadre officiel pour faire des études de marché a reçu un large soutien des parties prenantes pendant les consultations publiques. Toutefois, bon nombre d'entre elles ont insisté sur la nécessité d'un garde-fou afin d'éviter les enquêtes à l'aveuglette ou celles qui imposent une charge excessive aux entreprises et au gouvernement.
Nous avons donc soigneusement tenu compte de ces commentaires et nous proposons un cadre conforme aux meilleures pratiques internationales. Je crois que cela permettra de faire en sorte que tous les fardeaux imposés aux entreprises se limitent à ce qui est absolument nécessaire pour atteindre les objectifs d'intérêt public.
[Traduction]
Notre législation sur la concurrence comporte une caractéristique tout à fait unique qui a fait l'objet de beaucoup de débats et de critiques depuis l'adoption de la Loi sur la concurrence. Cette particularité est connue sous le nom d'exception ou de défense fondée sur les gains en efficience. À l'heure actuelle, elle permet d'éviter qu'une fusion soit contestée avec succès si les gains en efficience générés par cette fusion excèdent les préjudices causés par la baisse de concurrence et donc, en théorie, les préjudices subis par les consommateurs.
Cette disposition est citée depuis de nombreuses années comme un obstacle important aux marchés concurrentiels par un large éventail d'intervenants, et c'est une question qui a été notamment soulevée lors des consultations publiques. En raison de cette exception, il est presque impossible pour le Bureau de la concurrence de contester avec succès les fusions anticoncurrentielles, à tel point qu'il tente rarement de le faire.
[Français]
De nombreuses voix ont souligné que la loi se concentre trop étroitement sur le calcul des gains en efficience qui profitent à des entreprises précises à court terme, ce qui, ultimement, permet la concentration de l'industrie et nuit aux consommateurs à long terme. Nous proposons d'éliminer l'exception de sorte que, si une fusion proposée est considérée comme anticoncurrentielle, elle pourra être révisée malgré les gains d'efficience générés par les entreprises.
L'abrogation de cette exception donne la priorité à la concurrence et aligne le Canada sur les normes internationales.
[Traduction]
Bien sûr, si un projet de fusion entraîne des gains en efficience qui renforcent la concurrence dans un secteur, le tribunal pourrait en tenir compte dans ses délibérations.
Je vais maintenant parler des collaborations verticales. La loi reconnaît déjà que certaines collaborations entre concurrents peuvent grandement nuire à la concurrence, et ce, même si elles ne relèvent pas de véritables pratiques de cartel, comme la fixation des prix ou le truquage d'offres. En ce moment, seules les ententes entre concurrents, qui sont appelées les collaborations horizontales, peuvent être ciblées aux termes de la loi dans la plupart des cas. Cependant, les ententes entre des entités non concurrentes, comme un propriétaire et un locataire, sont qualifiées de verticales; elles sont donc hors de la portée de l'examen des ententes potentiellement anticoncurrentielles du Bureau, même si elles entraînent une diminution de la concurrence.
Comme il est indiqué dans la récente étude de marché sur l'épicerie de détail du Bureau, on a relevé des cas de contrôles de propriété entre des propriétaires de locaux commerciaux et des locataires pour empêcher des concurrents potentiels de louer ces locaux, parfois même après le déménagement des locataires en cause. On peut comprendre pourquoi nous nous concentrons sur cette question. Alors que nous discutons avec les PDG des chaînes d'épicerie pour leur dire qu'ils doivent aider les Canadiens et qu'ils font partie de l'écosystème pour stabiliser les prix, nous voulons présenter cette réforme marquante sur la concurrence parce que ce sont des problèmes qui doivent être réglés.
[Français]
Dans certains cas, de tels contrôles ont empêché des épiciers indépendants de s'installer dans le seul centre commercial d'une communauté. Dans d'autres cas, cela a fait que les vendeurs au rabais ont été empêchés de vendre certains produits à proximité de grandes chaînes de supermarchés qui louaient auprès du même propriétaire.
Nous proposons de modifier la disposition pour permettre l'examen des collaborations verticales qui visent essentiellement à limiter la concurrence, même si de tels accords ne sont pas formés entre concurrents. Cela ouvrirait également la porte au Bureau de la concurrence pour examiner d'autres formes de collaboration, au-delà des contrôles de propriété qui peuvent nuire à la concurrence.
[Traduction]
En conclusion, la consultation a révélé un fort appétit pour d'autres réformes visant à renforcer la loi et son application. Je dirais qu'il est grand temps de procéder à une réforme historique de la réglementation sur la concurrence au pays, à un moment où les Canadiens veulent voir moins de regroupements, plus de concurrence et des prix plus bas. Le moment est venu d'agir. J'espère que tous les députés se joindront à nous, car il s'agit d'aider les Canadiens et tout le pays. Il s'agit de favoriser notre compétitivité à l'échelle mondiale.
Comme prochaine étape dans nos efforts soutenus pour moderniser la loi, les modifications proposées contribuent directement à répondre aux préoccupations les plus immédiates des Canadiens au sujet de la hausse du coût des aliments. Pendant ce temps, nous continuons à envisager d'autres réformes pour veiller à ce que les Canadiens et les petites entreprises puissent bénéficier de marchés équitables partout au Canada.
Améliorons la concurrence au Canada, stimulons l'innovation et réduisons les coûts pour les Canadiens. Cela dit, j'espère que tous les députés appuieront le projet de loi C‑56 afin que nous puissions montrer aux Canadiens que nous agirons — non seulement en tant que gouvernement, mais aussi en tant que parlementaires — pour les aider en cette période de coûts élevés.
Madame la Présidente, mon collègue conservateur, le député de Baie de Quinte, nous a expliqué qu'en fait, ce projet de loi reprend quelques idées conservatrices.
Le ministre vient de reconnaître que d'autres réformes pourraient s'avérer nécessaires. J'ai donc deux autres bonnes idées conservatrices qu'il pourrait intégrer dans ce projet de loi. La première consisterait à utiliser certains bâtiments fédéraux inoccupés et à les transformer en logements abordables. S'il ne veut pas faire cela, il pourrait se saisir d'une autre de nos excellentes idées, à savoir vendre CBC/Radio-Canada, prendre les 400 millions de dollars de biens immobiliers que possède cette société et les transformer en biens immobiliers de premier ordre pour la construction de logements abordables dans le centre-ville de Toronto. Ce serait une idée fantastique. Le ministre est-il d'accord?
Madame la Présidente, les députés doivent maintenant savoir que j'ai énormément de respect pour mes collègues des deux côtés de la Chambre, car nous sommes tous des parlementaires.
Les Canadiens nous regardent à la maison, et je sais qu'ils sont nombreux à regarder les débats. En cette période de crise, en cette période où les Canadiens demandent de l'aide, je crois que le projet de loi C‑56 répond vraiment à leurs besoins les plus pressants. Une des mesures concerne la concurrence, une autre, la construction de logements et une autre encore, la prolongation des prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
Je suis toujours prêt à écouter ce que les députés ont à dire. Évidemment, je suis toujours prêt à écouter les Canadiens. J'espère que le député appuiera fermement le projet de loi C‑56, parce que les Canadiens nous regardent et ils s'attendent à ce que tous les députés soient de leur côté et fassent baisser le coût de la vie au Canada.
[Français]
Madame la Présidente, je sais que l'honorable ministre est très content que je sois là pour son discours. Je le remercie de ses clarifications.
C'est vrai que le régime du Bureau de la concurrence actuel met l'accent dans l'analyse de fusions et acquisitions sur l'efficience, parfois au détriment du consommateur. Cela a fait que, au fil des années, on a regroupé plusieurs grands groupes d'épiceries. Cela leur a permis de baisser leurs coûts tout en montant les prix. Le consommateur n'était alors pas gagnant.
Maintenant, en ce qui a trait aux fusions et acquisitions dans ce marché au Canada — le ministre le sait, car ils étaient cinq dans son bureau l'autre jour; ce n'est pas beaucoup de monde —, on est comme arrivé au bout de l'exercice. Ce n'est pas clair que, dans ce marché, les mesures qu'il y a dans le projet de loi C‑56 vont nous permettre de revenir en arrière et d'avoir de nouveaux entrants.
Je sais que c'est un homme énergique et créatif. Quelles solutions a-t-il pour amener de nouveaux entrants dans ce marché, parce que cinq, ce n'est pas assez?
Madame la Présidente, je suis content des idées de mon collègue que je respecte énormément. Il a toujours de bonnes idées pour faire avancer les choses.
J'ai rencontré ce qu'on appelle les épiciers indépendants au pays, qui représentent 6 900 petites épiceries partout au pays. Ils m'ont dit que ce qui est le plus important, c'est toute la réforme sur la concurrence parce que cela va les aider.
Je prends l'exemple d'un cas très concret. On a vu que, souvent, dans un centre commercial dans des petites communautés comme chez nous, il y avait des clauses dans certains baux qui empêchaient des concurrents de s'installer dans un certain rayon de kilomètres. Ce genre de pratiques a un impact direct sur les plus petits épiciers qui voudraient s'installer près des grandes chaînes.
Pour répondre directement à la question de mon collègue, je pense que la réforme de la concurrence va certainement amener certaines des grandes chaînes internationales à s'intéresser davantage au Canada. J'ai l'intention d'avoir des discussions avec Carrefour et aussi certains épiciers du côté de la frontière américaine pour voir comment on peut travailler ensemble pour amener plus de concurrence, ici, au Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le ministre pour le projet de loi C‑56. Il est très important de faire évoluer les choses au Bureau de la concurrence, et je le remercie pour ses efforts.
C'est dans le Conte de l'assistant du chanoine, écrit en 1386, que l'on trouve l'expression « mieux vaut tard que jamais » pour la première fois en anglais. Il est bon de voir que l'on s'intéresse à la défense de l'efficacité.
En fait, cela a déjà fait l'objet d'une motion au comité, d'une modification aux travaux antérieurs que nous avions faits sur le Bureau de la concurrence, et cette motion a été rejetée par les libéraux. Depuis ce temps, les fusions se sont multipliées. Les libéraux sont-ils vraiment engagés à long terme dans cette direction? Nous nous sommes opposés au rachat de Rona par Lowe's, qui a été approuvé par les libéraux, au rachat de Zellers par Target, au rachat de Future Shop par Best Buy et, plus récemment, à la fusion entre Rogers et Shaw. Le Parti libéral du Canada changera-t-il réellement de comportement à long terme pour accroître la concurrence?
Madame la Présidente, mon collègue est membre du comité de l'industrie et il apporte toujours une précieuse contribution aux travaux de la Chambre, alors nous sommes manifestement à l'écoute.
C'est toujours le bon moment pour se battre pour les Canadiens. Je pense que tous les députés conviendront que notre travail consiste à continuer de nous battre pour les Canadiens à chaque étape du processus. La réforme historique actuelle, qui élargit les pouvoirs au Bureau de la concurrence, va exactement dans le sens de ce que nous avons entendu au comité, à savoir que les études de marché sur l'épicerie étaient loin d'être suffisantes parce que nous ne pouvions pas avoir tous les renseignements. Il faut de la transparence et une reddition de comptes complète de la part des entreprises canadiennes qui sont assujetties à une étude de marché; elles doivent être tenues de fournir des renseignements complets.
De plus, en ce qui concerne la fameuse défense fondée sur les gains en efficience, nous sommes une économie moderne. Le Canada est un pays mûr. Il est grand temps que nous nous débarrassions de quelque chose qui remonte à 1968. Nous voulons moins de concentration et plus de concurrence, ce qui fera baisser les prix.
Madame la Présidente, un certain nombre de solutions pourraient faire baisser davantage le coût de la vie pour les Canadiens et augmenter encore plus le nombre de logements disponibles. Il y a des milliers de possibilités, mais une d'entre elles m'interpelle plus particulièrement. La Ville de New York a récemment pris des mesures pour s'attaquer à Airbnb, ce que d'autres ont peur de faire. On sait que beaucoup de logements au Canada sont réservés à la location à court terme, au profit de cette grande société étrangère.
L'administration new-yorkaise a décidé que la plateforme Airbnb peut poursuivre ses activités, mais qu'il est interdit de louer les appartements ou les propriétés résidentielles complètes pour moins de 30 jours. On verra ce que cela donnera, mais c'est quelque chose que le ministre du Logement pourra envisager, bien que l'intervention de tous les pouvoirs publics compétents soit nécessaire. Selon les tendances de consommation actuelles, la location à court terme réduit le nombre de logements disponibles pour les Canadiens qui cherchent à se loger.
Le revenu minimum garanti serait une autre possibilité à examiner pour que les Canadiens arrivent à se nourrir et que personne ne vive dans la pauvreté. Le ministre aurait-il des commentaires?
Madame la Présidente, ma collègue est une excellente députée, qui participe toujours aux débats de la Chambre. Je pense qu'elle devrait être réconfortée en voyant que le projet de loi C-56 s'attaque non seulement aux enjeux relatifs à l'épicerie et la stabilisation des prix de l'alimentation au Canada, mais aussi à la question du logement.
Elle a tout à fait raison de dire que nous avons toujours du pain sur la planche. D'ailleurs, l'élimination de la TPS sur la construction des logements à vocation locative est un pas dans la bonne direction que nous nous apprêtons à faire. La réforme majeure des dispositions sur la concurrence qui aura lieu est un pas dans la bonne direction. Nos efforts qui se poursuivent pour que les Canadiens bénéficient de prix stables constituent un pas dans la bonne direction. Je suis heureux de recevoir les suggestions de ma collègue. Cette question devrait être étudiée par un comité, et nous prêtons toujours une oreille très attentive à ce que les membres des comités ont à nous dire.
Madame la Présidente, j'apprécie les observations faites par le ministre aujourd'hui, mais j'ai également écouté la conférence qu'il a donnée en compagnie de quatre autres ministres, la semaine dernière, où il a affirmé qu'il s'agit de certaines des modifications les plus profondes à la Loi sur la concurrence. Je veux revenir sur le processus. Pourquoi ces modifications n'ont-elles pas été apportées dans le budget de 2022, lorsque le ministre avait affirmé qu'il s'agissait des modifications les plus monumentales à être apportées à la Loi sur la concurrence? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas traité de manière expéditive les projets de loi d'initiative parlementaire, un du NPD et un du Parti conservateur du Canada, qui demandent l'élimination de l'exception relative aux gains d'efficience? Nous aurions traité ces mesures de manière expéditive, sur-le-champ.
Pourquoi cette mesure législative monumentale n'a-t-elle pas été incluse dans le dernier budget ou dans le budget de l'année précédente? Comment se fait-il qu'elle se retrouve dans un projet de loi du gouvernement peu de temps après que des députés de l'opposition ont proposé l'idée?
Madame la Présidente, premièrement, je remercie le député de sa question; il sait que je l'aime bien.
Puisque nous parlons d'accélérer les choses, je crois que les Canadiens qui nous regardent s'attendent à ce que les conservateurs accélèrent l'adoption du projet de loi C‑56, puisque, à les croire, il renferme bon nombre de leurs bonnes idées. Ce que je déduis surtout des propos tenus par les conservateurs, c'est qu'ils vont appuyer le projet de loi et même en accélérer l'adoption. Quel beau cadeau ce serait, pour les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts, si la Chambre, dans un rare consensus, renvoyait à l'unanimité le projet de loi C‑56 au Sénat pour que nous puissions aider les Canadiens!
Nous avons prévu des mesures dans le budget de 2022, mais ce que nous proposons aujourd'hui toucherait particulièrement, selon moi, le secteur des supermarchés. Le moment est toujours opportun pour faire quelque chose de fantastique, alors pourquoi les conservateurs ne se joignent-ils pas aux néo-démocrates et aux bloquistes pour que la Chambre consente à l'unanimité au renvoi du projet de loi C‑56 au Sénat, de manière à montrer aux Canadiens que les difficultés qu'ils vivent ne laissent aucun d'entre nous indifférent?
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les institutions démocratiques; le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, Les institutions démocratiques; la députée de Saanich—Gulf Islands, La protection civile.
[Traduction]
Madame la Présidente, avant de commencer mon discours, je vous informe que je partagerai mon temps de parole avec mon bon ami l'infatigable député de Simcoe‑Nord.
Comme l'a dit Céline Dion, « Ce n'était qu'un rêve ». Après huit ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, c'est exactement le sort qui a été réservé à l'accès à la propriété: ce n'est plus qu'un rêve. Beaucoup de nouveaux arrivants viennent ici pour réaliser le rêve canadien, parfois après avoir quitté des conditions parmi les plus pénibles dans leur pays d'origine. Or, après huit ans d'incompétence de la part du gouvernement libéral—néo-démocrate, le rêve canadien est plus brisé que jamais.
Il a fallu tout ce temps pour que le gouvernement reconnaisse l'existence même de la crise du logement. Il y a à peine quelques mois, l'ancien ministre du Logement refusait en effet d'admettre à la Chambre qu'il y avait une crise du logement. L'actuel premier ministre refusait il y a à peine quelques mois de dire que le logement relevait le moindrement de sa responsabilité. Nous sommes heureux que les libéraux aient enfin changé de façon de penser et qu'ils admettent maintenant l'existence d'une crise majeure du logement.
Comment en sommes-nous arrivés là? Comment est-il possible qu'un pays comme le Canada soit aux prises avec une crise du logement aussi grave? Après huit années de gouvernement néo-démocrate—libéral, des centaines de milliards de dollars ont été injectés dans l'économie canadienne. Résultat: il y a trop d'argent pour trop peu de biens, y compris des maisons. La SCHL prévient que le nombre de maisons mises en chantier au Canada diminuera de 20 % cette année. Le bilan du gouvernement consiste à en faire moins, à dépenser davantage et à refiler la note aux Canadiens. C'est exactement ce qui se passe en ce moment.
Toronto traverse la pire bulle immobilière du monde. Vancouver se classe au troisième rang mondial des marchés où les prix sont le plus élevés. Le Canada est le pays du G7 qui compte le moins de logements par habitant, malgré le fait qu'il a le plus de territoire où en construire. Cela n'a tout simplement aucun sens.
Il y a à peine trois ans, la ministre des Finances a dit aux Canadiens, de concert avec le premier ministre et le gouverneur de la Banque du Canada, d'emprunter autant qu'ils le voulaient, puisque les taux d'intérêt allaient rester bas pendant très longtemps. Ces emprunteurs ne s'attendaient donc pas à ce que le gouvernement libéral—néo-démocrate, qui est déconnecté de la réalité et hors de contrôle, injecte des centaines de milliards de dollars dans l'économie, alimentant ainsi le feu inflationniste qu'il avait déclenché. Quelles ont été les conséquences? Les Canadiens ont subi des hausses rapides des taux d'intérêt sans précédent depuis les trois dernières décennies.
Il y a tout juste deux mois, la ministre des Finances a déclaré qu'elle avait jugulé l'inflation, qu'elle l'avait contrôlée, qu'elle l'avait vaincue. Le problème était réglé. Puis, elle a commencé à prier. Or, depuis ce temps, l'inflation a bondi de 43 % pour atteindre 4 %, ce qui est énorme, et on s'expose à une autre hausse des taux d'intérêt. C'est une autre hausse des taux d'intérêt que les Canadiens ne peuvent tout simplement pas encaisser parce que, après huit années d'un gouvernement libéral—néo‑démocrate au pouvoir, le prix des maisons a doublé, le coût du loyer a doublé et les paiements hypothécaires ont doublé. À Toronto, les gens pouvaient autrefois rembourser leur prêt hypothécaire en 25 ans; de nos jours, ils doivent économiser pendant 25 ans pour disposer d'une mise de fonds suffisante. Voilà le bilan du gouvernement libéral—néo‑démocrate en matière de logement, un gouvernement qui s'est engagé à consacrer 89 milliards de dollars — une somme inégalée dans toute l'histoire du Canada pour le logement — pour doubler le nombre de logements. Cela n'a aucun sens.
En novembre dernier, la ministre des Finances a déclaré qu'elle s'assurerait de deux choses dans son lamentable budget. Premièrement, elle prendrait garde de ne pas alimenter la flambée inflationniste. Deuxièmement, elle allait équilibrer le budget d'ici 2027‑2028. Elle n'a pas tenu ces promesses, comme toutes celles que le gouvernement a faites auparavant. Elle a promis d'équilibrer le budget, mais elle n'a aucune idée en quelle année, et elle a alimenté la flambée inflationniste avec des dépenses de 63 milliards de dollars, imposant une dette de 4 200 $ à chaque ménage canadien.
Les libéraux ont aussi aggravé la crise du logement et la crise du coût de la vie avec leurs taxes malavisées sur le carbone. Ces arnaques vont coûter à chaque ménage canadien 2 000 $ de plus par année en moyenne en essence, en épicerie et en chauffage. Ils ont non seulement doublé le coût du logement, mais aussi celui de tout ce qui est lié au logement, comme l'essence, l'épicerie et le chauffage. C'est dû à leurs arnaques malavisées sur la taxe sur le carbone.
Quelle est la situation actuelle? Selon le Fonds monétaire international, c'est le Canada qui est en ce moment le plus à risque de connaître une crise de défauts de paiements hypothécaires. Ces hausses d'intérêt rapides, qui se sont produites à un rythme jamais vu en 30 ans, ont fait en sorte que les gens ont été incapables de respecter leurs paiements hypothécaires. Lorsque les Canadiens ont suivi les conseils de la ministre des Finances et du premier ministre, qui leur ont dit qu'ils pouvaient emprunter parce que les taux d'intérêt resteraient faibles pendant très longtemps, ils ne s'attendaient pas à ce que le gouvernement jette toute cette huile sur le feu de l'inflation, ce qui a fait augmenter leurs paiements mensuels et diminuer l'argent qu'ils pouvaient garder dans leurs poches chaque mois. Mais en plus, il y a toutes ces autres taxes, comme la taxe sur le carbone, qui leur ponctionne encore plus d'argent.
Les députés ont-ils déjà vu, dans l'histoire du Canada, des étudiants étrangers et des réfugiés vivre sous des ponts, dans des tentes et ne pas être en mesure de payer leur loyer? On observe même une migration inverse dans certains cas. Un nouvel arrivant sur cinq dit vouloir retourner d'où il vient, et la première raison est le coût élevé de la vie — la deuxième est que ses titres de compétence ne sont pas reconnus. Cela fait huit ans que le premier ministre néo-démocrate—libéral échoue lamentablement sur tous les fronts.
Que font encore les libéraux? Au sujet du Fonds pour accélérer la construction de logements, la Société canadienne d'hypothèques et de logement affirme qu'il manquera encore plus de 3 millions de nouveaux logements au Canada d'ici la fin de 2030.
Eh bien, j'ai de bonnes nouvelles pour les Canadiens. Ce problème n'existait pas avant le premier ministre néo-démocrate—libéral et n'existera pas après le premier ministre libéral—néo-démocrate, car une fois que le député de Carleton — le chef conservateur — deviendra premier ministre du Canada, nous mettrons en place notre plan pour construire plus de maisons, faire baisser les prix des maisons et rapporter aux Canadiens des chèques de paie plus élevés.
Contrairement aux libéraux, les conservateurs ont actuellement un plan qui va bien au-delà du projet de loi limité. Nous avons en effet un plan clair qui prévoit l'offre accrue de logements que les Canadiens ont les moyens de payer. C'est exactement ce que ferait la mesure législative sensée de notre chef, la Loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie.
Nous inciterons les municipalités à construire des logements. Plus elles en construiront, plus elles recevront des fonds. Moins elles en construiront, moins elles recevront des fonds. Nous devons offrir des incitatifs aux municipalités auxquelles le premier ministre continue de verser des centaines de milliards de dollars, avec des résultats décevants.
Contrairement aux libéraux, les conservateurs ont un plan qui renverrait les empêcheurs de tourner en rond et mettrait fin au nombrilisme. Nous vendrions 15 % des édifices fédéraux et des terrains acceptables afin que les constructeurs d'habitations puissent les transformer en logements abordables et augmenter l'offre au Canada, ce dont nous avons tant besoin. Nous ferions en sorte que le remboursement de la TPS pour les nouveaux logements locatifs se traduise par des maisons et des appartements que les gens auront les moyens de louer. Les libéraux se contenteront d'aider les promoteurs à construire des maisons plus chères pour leurs amis et donateurs ultra-riches.
Le plan des conservateurs réduirait les primes et les salaires des empêcheurs de tourner en rond de la Société canadienne d'hypothèques et de logement qui ralentissent la construction de nouveaux logements et empêchent les Canadiens d'accéder à des logements abordables. Nous réduirions les dépenses gouvernementales pour faire baisser l'inflation afin que la Banque du Canada réduise les taux d'intérêt et que les prêts hypothécaires puissent diminuer.
C'est un simple calcul, que le gouvernement néo-démocrate—libéral ne comprend toujours pas. Ce sont ses déficits hors de contrôle qui ont alimenté l'inflation, qui ont fait grimper les taux d'intérêt et qui ont fait du Canada le pays du G7 le plus à risque de connaître une crise de défauts de paiements hypothécaires. Le gouvernement doit faire marche arrière. Les conservateurs freineront les dépenses afin de réduire les déficits, l'inflation et les taux d'intérêt, et de permettre aux Canadiens de garder un toit au-dessus de leur tête. Nous allons ramener le gros bon sens chez nous.
Madame la Présidente, je signale que le projet de loi vise à modifier, une fois de plus, la Loi sur la concurrence.
Il y a quelques années, quand Stephen Harper était premier ministre, Shoppers Drug Mart et Loblaws ont fusionné. Aujourd'hui, Loblaws accapare une part énorme du marché de l'alimentation. Certaines des mesures prévues dans le projet de loi visent à empêcher les entreprises de faire une telle chose. Je me demande si le député peut nous dire s'il pense que les mesures à cet effet dans le projet de loi sont appropriées.
Madame la Présidente, j'espère que le député fait payer un loyer à Stephen Harper pour avoir vécu si librement, dans son esprit, pendant tant d'années.
Après huit ans du gouvernement libéral—néo-démocrate, la situation n'a fait qu'empirer. Il y a moins de concurrence et moins de croissance. Lorsque le député de Carleton deviendra premier ministre, le plan des conservateurs permettra de réduire les coûts. Aujourd'hui, sous la gouverne des néo‑démocrates—libéraux, le PIB par habitant du Canada est le plus faible de tous les pays développés.
Les investisseurs ne sont pas intéressés par le Canada en raison de la lourdeur de la réglementation imposée par le gouvernement et de l'incertitude économique dont le gouvernement libéral—néo‑démocrate est responsable. Nous devons stimuler notre économie afin d'attirer les investisseurs et d'accroître la concurrence, et nous devons éliminer l'inefficace taxe sur le carbone pour faire baisser les prix.
Madame la Présidente, j'ai trouvé les propos de mon collègue très intéressants et j'aimerais revenir sur la partie où il a dit que tout ce que fait le gouvernement, c'est aider ses amis et les riches donateurs de son parti. J'ai l'impression qu'il parlait plutôt des conservateurs de l'Ontario et de Doug Ford.
Quelle était la promesse électorale de Ford? Il a promis la bière à un dollar. Quel résultat a-t-il livré? Il a permis à ses petits copains de mettre la main sur 8 milliards de dollars. Voici le problème. Je sais que les conservateurs se lamentent dès qu'on remet en question le bilan de leur parti, mais le mystérieux M. X, qui, selon le commissaire à l'intégrité, est impliqué dans cette affaire, est également un ami du chef conservateur, le député de Stornoway.
Le député pourrait-il rendre publiques les discussions entre M. X et le député de Stornoway pour que nous sachions quel genre de tractations le parti effectue déjà?
Je rappelle au député qu'il n'y a pas de député de Stornoway et qu'il est donc impossible de répondre à cette question.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Madame la Présidente, j'aimerais me rétracter. Il ne s'agit pas du député de Stornoway, mais du député qui y habite. Je remercie la Présidente de m'avoir corrigé.
Madame la Présidente, je ne sais pas si le député se lance en politique provinciale. Une fois que les bonnes gens de Timmins—Baie James se seront débarrassées de lui lors des prochaines élections à cause de l'appui par son parti du gouvernement libéral corrompu et incompétent, il n'aura plus d'emploi. C'est parce qu'il refuse de défendre les intérêts des vaillants habitants de Timmins—Baie James et qu'il continue d'appuyer le gouvernement libéral corrompu et incompétent, qui veut non seulement alourdir les tracasseries administratives, mais aussi détruire la fonction publique et réduire de plus en plus les services aux Canadiens.
Le Parti conservateur, lui, désire se débarrasser des empêcheurs de tourner en rond afin que nous puissions construire davantage de logements pour les gens de la circonscription du député et de tout le Canada. C'est ce que méritent les Canadiens plutôt que le gouvernement libéral—néo-démocrate, qui est au bout du rouleau.
Madame la Présidente, je sais que mon collègue de Calgary a de l'expérience dans l'industrie de la construction. Il a gravi les échelons de cette industrie à son arrivée au pays. Je pense qu'il est donc au fait des exigences que l'industrie de la construction doit respecter dans ce pays.
En vous fondant sur votre expérience dans l'industrie de la construction, pourriez-vous nous expliquer pourquoi de telles mesures sont nécessaires?
Je ne peux certainement pas répondre à cette question, mais je suppose que le député de Calgary Forest Lawn en sera capable.
Madame la Présidente, je dois admettre que je suis toujours jaloux de la moustache du député de Bow River.
Il a tout à fait raison. Je suis issu du secteur de la construction, où de nombreuses personnes, y compris de nouveaux arrivants, commencent leur carrière. Il existe un consensus dans ce secteur, à savoir que, comme c'est le cas dans toutes les petites entreprises, les gens veulent que le gouvernement se mêle moins de leurs affaires, et non plus. Après huit ans sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, nous voyons que le problème est qu'il s'ingère dans tout et qu'il alourdit la bureaucratie. Le gouvernement veut se servir dans le plat de bonbons à sa guise et en prendre de plus en plus à la population.
Les propriétaires de petites entreprises, les nouveaux arrivants et tous ceux qui veulent ouvrir une entreprise ont besoin que le gouvernement intervienne moins. Il y a tant de nouveaux arrivants brillants au Canada, des immigrants qui viennent ici, qui veulent travailler fort et...
Madame la Présidente, c'est un plaisir d'être ici avec vous aujourd'hui. Je prends la parole une fois de plus pour aborder ce sujet important. J'ai eu l'occasion de répondre à quelques questions. Je suis heureux d'entendre le ministre me dire toute l'affection qu'il a pour moi.
Je pense que je n'irai pas par quatre chemins. Je dirais aux députés qu'il est possible de me persuader de voter pour ce projet de loi, mais pas de l'envoyer de manière accélérée au Sénat, parce que nous avons peut-être des amendements à y apporter. Comme le député l'a indiqué, le gouvernement a emprunté quelques idées aux autres partis, dont les conservateurs, et même, figurez-vous, les néo‑démocrates.
J'ai beaucoup de questions à poser et j'aimerais m'attarder un instant sur la procédure. En règle générale, le gouvernement présente d'importants projets de loi de finances deux fois par an. Il dépose son budget au printemps, puis des mesures importantes sont présentées dans le cadre d'un projet de loi budgétaire. Ensuite, à la fin de l'automne, en général, il présente un projet de loi budgétaire qui est adopté avant la pause hivernale et la période des Fêtes. La semaine dernière, cinq ministres ont donné une conférence de presse à la tribune de la presse, au cours de laquelle ils ont vanté avec insistance l'importance de ce projet de loi pour régler certains problèmes que connaît le pays. C'est une bonne chose qu'ils se réveillent enfin. Cependant, si ces idées étaient si géniales et si nécessaires, pourquoi le gouvernement ne les a-t-il pas incluses dans le budget?
Le gouvernement a consacré 12 mois à préparer le budget et il admet essentiellement, quelques mois plus tard, qu'il n'a pas bien fait son travail et qu'il a quelques idées supplémentaires. D'où viennent ces idées? Le gouvernement a découvert que le chef de l’opposition officielle allait déposer un projet de loi à la Chambre visant à réduire la TPS pour les logements locatifs nouvellement construits, alors il s'est empressé de présenter un projet de loi prévoyant exactement cela. Deux projets de loi ont été déposés précédemment à la Chambre dans le but d'éliminer la défense fondée sur les gains en efficience, un par le NPD et l'autre, par le député de Baie de Quinte, un député conservateur. La semaine dernière, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a déclaré, au sujet de l'élimination de la défense fondée sur les gains en efficience, qu'il était temps qu'une telle mesure soit prise et qu'il faut la concrétiser.
Si les libéraux trouvent l'idée si importante, ils auraient pu faire adopter rapidement un projet de loi à cette fin en juin, avant que nous fassions relâche pour l'été. Qu'est-ce qui a changé? Pourquoi ont-ils soudainement ces prétendues solutions aux problèmes dont ils refusaient même d'admettre l'existence jusqu'à tout récemment? Le processus est important, car cela montre à quel point le gouvernement s'essouffle. Il manque tellement d'idées qu'il fait du plagiat. Toutefois, en faisant adopter à toute vapeur un projet de loi qui prévoit des dépenses publiques aussi importantes et qui a été préparé aussi hâtivement, il risque de commettre des erreurs.
Honnêtement, en ce qui concerne la défense fondée sur les gains en efficience, c'est le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie qui, dans le dernier budget, a présenté ce qu'il a qualifié de changements en profondeur de la Loi sur la concurrence dans le cadre d'une réforme sans précédent au cours de la dernière décennie. S'il s'agissait de changements aussi importants à la Loi sur la concurrence, pourquoi le ministre n'a-t-il pas apporté ces changements l'année dernière? Pourquoi a-t-il attendu jusqu'à aujourd'hui?
Je peux dire aux députés pourquoi il a attendu. C'est parce que la suggestion venait du Parti conservateur et du chef néo-démocrate. Les libéraux sont à court d'idées, mais on ne peut pas leur en vouloir. C'est dans la nature humaine. Comment pouvons-nous croire qu'il faille des solutions alors que, pendant des mois, les députés ministériels ont dit aux Canadiens qu'il n'y avait pas de problème?
Je vais donner quelques citations. Faisons une reprise vidéo, comme on dit en jargon de football, puisque nous sommes en pleine saison.
La première citation est la suivante: « Monsieur le Président, les conservateurs continuent de dénigrer l'économie canadienne, mais la réalité est que le Canada est le meilleur pays du monde [pour ce qui est de s'adapter] à l'environnement économique mondial difficile. » La personne à l'origine de cette citation ajoute également que l'économie du Canada a progressé plus rapidement que toutes les autres. Elle ajoute aussi que, en réalité, le Canada se porte très bien et que l'inflation au pays est bien moins grave qu'ailleurs.
Un député conservateur s'est levé et a demandé à la ministre des Finances ce qui se passerait si l'inflation durait juste un peu plus longtemps que nous le pensions et que nous entrions dans une période d'incertitude économique. Cette question a été posée en mai 2022, et voici ce que la ministre des Finances a répondu: « [je] dois donner quelques notions de littératie économique aux députés d'en face. Selon les données publiées hier, l'économie canadienne a connu une croissance annualisée de 3,1 % au cours du premier trimestre. » Cela témoignait de sa réticence à admettre que des difficultés pointaient à l'horizon. Or, au cours du dernier trimestre, le PIB a diminué et, surprise surprise, l'inflation est toujours présente.
Cependant, nous ne devrions pas nous en faire parce que le gouvernement est là pour régler les problèmes. En effet, il vient de se rendre compte qu'il y a un problème, et il a toutes sortes de solutions à proposer. Toutefois, ce ne sont pas ses solutions, mais celles d'autres partis. Suis-je heureux que le gouvernement ait retenu certaines idées des partis de l'opposition? Bien sûr que je le suis, mais cela montre que le gouvernement est à court d'idées. Le gouvernement a dit à tout le monde que les taux d'intérêt resteraient bas pour toujours, mais ce n'est pas le cas. Il a dit qu'étant donné que les taux d'intérêt étaient bas, il devait dépenser et qu'il serait peu judicieux de ne pas le faire.
Cette année, le service de la dette nous coûtera autant que la somme que nous avons envoyée aux provinces pour fournir les services de santé. Le poids du service de la dette ne fera qu'empirer: une fois le budget présenté, l'ensemble des économistes, y compris ceux du gouvernement, le gouverneur de la Banque du Canada et tous les experts ont dit que les taux d'intérêt allaient baisser d'ici la fin de l'année. Cependant, ce n'est pas ce qui s'est passé; ils ont plutôt augmenté. Ce changement représentera des milliards de dollars supplémentaires pour le service de la dette. Ce sera non seulement la situation pour cette année, mais également pour les cinq prochaines années, à tout le moins. En effet, le gouvernement renégocie et reconduit un prêt de plus de 421 milliards de dollars cette année.
Si le gouvernement doit reconduire un prêt de plus de 421 milliards de dollars, c'est parce qu'il a adopté une approche complètement négligente pour financer ses dépenses liées à la COVID lorsque la pandémie a frappé. Le gouvernement a dit à tout le monde que les taux d'intérêt allaient rester bas pour toujours, et il l'a peut-être même cru lui-même. Lorsque le gouvernement a émis les titres de créance, il n'a émis que des obligations à court terme. Je ne peux pas m'attribuer le mérite de cette idée. Une personne très intelligente, Richard Dias, un économiste réputé, a montré que le gouvernement aurait pu économiser des milliards de dollars en émettant des obligations à long terme. Or, le gouvernement a opté pour des obligations à court terme pendant la pandémie.
Nul ne peut oublier le gazouillis des libéraux et la ministre des Finances qui a ouvert le bal quand, après 28 mois, l'inflation a finalement chuté sous la barre des 3 %. Le gouvernement nous a dit que son travail était terminé et que son plan pour réduire l'inflation fonctionnait.
En fait, les libéraux n'ont pas fait grand-chose. Ils ont plutôt ignoré le seul élément, ou peut-être même les deux éléments, qui changeraient les choses. L'un serait de réduire les dépenses, et l'autre, qui ne nécessite pas d'avoir la tête à Papineau, serait de comprendre que l'on réduirait l'inflation si on réduisait les taxes sur les biens qui causent l'inflation. Pour une raison que j'ignore, les députés d'en face ont beaucoup de mal à le comprendre. Les Canadiens sont plus intelligents que cela. Ils savent qu'il ne faut pas faire confiance à un gouvernement pour trouver des solutions à des problèmes qui, selon lui, n'existent pas. Je suis donc heureux que les libéraux empruntent des idées aux partis de l'opposition.
J'ai hâte que le projet de loi soit renvoyé au comité. J'ai hâte de proposer des amendements, car je crois que le projet de loi pourrait être amélioré. Nous pourrions élargir le remboursement de la TPS. Pourquoi n'incluons-nous pas les triplex, les coopératives et les duplex? Nous pourrions attirer plus d'investissements au pays, mais les libéraux sont déterminés à ce qu'aucun autre parti à la Chambre ne remporte une seule victoire.
Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement le député d'en face. À l'entendre, on pourrait en conclure que le gouvernement n'était pas au courant de l'enjeu du logement pour les Canadiens. Le gouvernement est parfaitement au fait du rôle important du fédéral dans le dossier du logement. Nous le constatons pratiquement depuis 2015 et même cette année, alors que les Canadiens ont beaucoup de mal à se loger. C'est pourquoi nous continuons d'offrir des programmes comme l'Initiative pour la création rapide de logements et des mesures de soutien sous diverses formes de programmes d'infrastructure. La question particulière de la TPS dont nous parlons aujourd'hui est une option dont nous avons déjà parlé dans le passé. Aujourd'hui, peu importe qui a l'idée, le projet de loi intégrerait cette idée et les Canadiens en profiteraient.
Je suis heureux d'entendre le Parti conservateur donner l'impression qu'il votera en faveur du projet de loi. La question est de savoir quand le député aimerait que le projet de loi soit renvoyé au comité. Confirmera-t-il qu'il votera en faveur du renvoi du projet de loi au comité?
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire est en poste depuis belle burne et moi, étant un nouveau député, je parle en mon nom personnel. Je ne peux pas parler au nom de tout mon Parti. Je dis simplement que je trouve encourageant de penser que le projet de loi sera renvoyé à un comité.
Parlons de la création rapide de logements. Les sommes qui y ont été affectées n'ont en aucun cas été versées rapidement. Qu'en est-il du régime de prêt hypothécaire avec participation à la mise de fonds qui n'a accordé qu'une faible partie de l'argent dont il disposait? Cela fait déjà quelques années. Oui, le député a raison, le gouvernement parle de la question de la TPS depuis huit ans. Pourquoi le gouvernement fait-il cette proposition hors du cycle budgétaire? Il tente désespérément de réparer les pots cassés.
Madame la Présidente, j'aimerais me pencher sur la question du logement et la proposition contenue dans le projet de loi visant à supprimer la TPS sur les logements construits pour la location, proposition à laquelle nous sommes favorables. Le député pourrait-il nous parler de l'importance des logements sociaux, qui offrent la sécurité de logement à de nombreuses personnes n'ayant pas un revenu suffisant pour se loger aux conditions du marché? Dans ma circonscription, il y a 15 coopératives qui logent plus de 400 familles, et ce, depuis 20 ans. En faisant une petite recherche, j'ai trouvé, dans la région du comté de Simcoe, plus de 10 coopératives d'habitation qui logent environ 300 personnes.
Le député appuie-t-il notre proposition voulant que le gouvernement fédéral recommence à financer la construction de coopératives d'habitation?
Madame la Présidente, il existe différents moyens par lesquels le gouvernement peut soutenir le logement coopératif. Pourquoi ne rendrait-on pas le logement coopératif admissible au remboursement de la TPS pour la construction de logements locatifs? Le remboursement de la TPS pourrait servir à soutenir la construction de différents types de logements. Je voudrais qu'on examine les meilleures solutions pour y arriver. Si le député a une proposition d'amendement au projet de loi pour l'inclusion des logements coopératifs, je serais prêt à l'appuyer ou, du moins, à l'étudier.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais savoir ce que mon collègue pense du fait que le projet de loi ne contient aucune précision sur le type d'immeubles, sur le type de logements ni aucune exigence d'abordabilité pour avoir droit au remboursement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je soulignerais qu'une différence énorme entre le projet de loi du chef de l'opposition officielle et le projet de loi du gouvernement, c'est que le projet de loi du chef de l'opposition exigeait qu'un nombre donné de logements dans un immeuble soient abordables pour l'admissibilité au remboursement de la TPS. Cela surprendra peut-être certains députés, mais la position des conservateurs était que, pour être admissible au remboursement de la TPS, un pourcentage donné des logements de l'immeuble devaient être abordables.
Madame la Présidente, mon collègue d’Esquimalt—Saanich—Sooke a anticipé ma question, parce que le député de Simcoe-Nord a mentionné le logement coopératif, qui est aussi l'une des grandes priorités du Parti vert. Nous considérons qu'il s'agit d'une forme très efficace de logement. Les observations de mon collègue de Simcoe-Nord sont encourageantes. Je sais qu'il ne parle qu'en son nom, mais sait‑il si les autres membres de son caucus seraient en faveur d'exercer d'énormes pressions afin que davantage de logements coopératifs soient construits?
Madame la Présidente, nous devons construire, construire, construire. Nous devons tout construire: des logements au taux du marché, des logements abordables et toutes sortes d'autres logements, de toutes les tailles et de toutes les formes. J'accueillerais favorablement tout amendement réfléchi au projet de loi qui nous permettrait de construire, plus rapidement, davantage de logements de toutes sortes pour les Canadiens.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir et un honneur de prendre la parole à la Chambre pour parler d'un sujet très important: le projet de loi C‑56, la Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Sackville—Preston—Chezzetcook, qui prendra la parole après moi.
À ce sujet, je tiens d'abord à dire que, à titre personnel, j'aime le capitalisme, comme bien d'autres députés à la Chambre, je crois. J'aime le libre marché et la création de richesse. Pourquoi est-ce que j'encourage ce genre de choses? Je le fais parce que c'est ce qui crée des emplois et des débouchés. En même temps, nous avons besoin que le gouvernement et les organismes de réglementation, y compris le Bureau de la concurrence, jouent un rôle pour veiller à ce qu'il y ait de la concurrence sur le marché. Tout le monde aime le libre marché et le capitalisme. Cependant, nous avons aussi besoin de concurrence afin de favoriser l'innovation, de faire baisser les prix et d'améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens et, littéralement, des gens du monde entier.
Je suis très heureux de constater que le projet de loi contient un certain nombre d'éléments concernant le Bureau de la concurrence qui renforceront son rôle sur les marchés dans l'ensemble du pays. Je félicite le ministre et son équipe d'avoir proposé d'éliminer la défense fondée sur les gains en efficience, ainsi que le comité de l'industrie et d'autres comités qui se sont penchés sur ces questions. C'est tellement important.
[Français]
Le projet de loi C‑56 met de l'avant une mesure législative visant à favoriser la construction de nouveaux logements locatifs dont les gens ont tant besoin. Nous proposons d'éliminer la taxe sur les produits et services, soit la TPS, sur la construction de nouveaux immeubles d'appartements destinés à la location. Il s'agit là d'un outil supplémentaire pour créer les conditions nécessaires à la construction des types de logements dont les Canadiens ont besoin et dans lesquels les familles veulent vivre.
[Traduction]
Par ailleurs, ce projet de loi propose des mesures concrètes immédiates pour améliorer la concurrence dans l'économie canadienne, notamment dans le secteur des chaînes d'alimentation. Ce faisant, nous contribuons à la baisse des prix pour les Canadiens de la classe moyenne d'un océan à l'autre.
Le projet de loi C‑56 comprend un ensemble de modifications à la Loi sur la concurrence dans le but de faire ce qui suit: attribuer des pouvoirs au Bureau de la concurrence pour ordonner la production de l'information menant à la tenue d'études de marché efficaces et exhaustives; d'interdire la justification des gains en efficience, comme je l'ai dit précédemment, qui permet actuellement aux fusionnements néfastes à la concurrence de survivre à la contestation judiciaire si les gains en efficience compensent la perte de concurrence, même si les consommateurs canadiens subissent une hausse des prix et une baisse des options; et de permettre au Bureau de la concurrence d'agir contre toute collaboration qui réduit la concurrence et le choix des consommateurs, surtout dans les cas où les grandes chaînes d'alimentation font obstacle à la mise en place de plus petits concurrents à proximité.
Le gouvernement prend des mesures concrètes pour contribuer à la stabilisation des prix des denrées alimentaires et accroître la concurrence au Canada. Cependant, l'industrie doit aussi s'efforcer de mettre en place des solutions concrètes. Les Canadiens peuvent avoir la certitude que le gouvernement poursuit ses efforts jour après jour pour leur fournir l'aide dont ils ont tant besoin.
[Français]
Notre gouvernement est bien conscient que la situation économique demeure difficile pour bien des familles. Plusieurs ont de la difficulté à joindre les deux bouts et à mettre de la nourriture sur la table. Toutefois, il faut dire que l'inflation a chuté d'un sommet de 8,1 % en juin 2022 à 4 % en août de cette année. On compte aujourd'hui près de 1 million de Canadiens de plus sur le marché du travail qu'avant la pandémie. L'Organisation de coopération et de développement économiques prévoit que, l'année prochaine, le Canada connaîtra la plus forte croissance économique parmi les pays du G7.
[Traduction]
Cependant, nous savons que les trois dernières années ont été très difficiles pour les Canadiens. La COVID a eu de lourdes conséquences sur notre santé mentale et notre économie. Heureusement, cette période est derrière nous. Nous avons traversé la pandémie de COVID, la récession causée par la COVID, l'invasion illégale de l'Ukraine par Poutine, les perturbations des chaînes d'approvisionnement, les incendies de forêt et les ouragans. L'inflation demeure élevée à l'échelle mondiale, et les taux d'intérêt sont maintenant élevés.
Le gouvernement fera tout en son pouvoir pour aider les Canadiens à traverser cette période difficile et bâtir une économie marquée par une croissance forte et constante, des prix stables ainsi que des emplois abondants et bien rémunérés pour les travailleurs canadiens de la classe moyenne. Le gouvernement a toujours cru qu'il fallait investir dans les Canadiens, rétablir la prospérité de la classe moyenne et bâtir un pays où chacun a une chance de réussir et de prospérer.
Entre 2015 et 2021, 2,3 millions de Canadiens sont sortis de la pauvreté. En 2015, 14,5 % des Canadiens vivaient dans la pauvreté. Aujourd'hui, ce pourcentage n'est plus que de 7,4 %; il s'agit d'un véritable progrès pour les Canadiens de notre beau pays.
Notre système pancanadien d'éducation préscolaire et de garde d'enfants rend la vie plus abordable pour les familles de travailleurs; il permettra aux familles de l'Ontario d'économiser cette année jusqu'à 8 500 $ par enfant après impôt, ce qui représente plus de 10 000 $ avant impôt. En juillet, le taux de participation au marché du travail des femmes dans leurs années les plus productives a atteint le record de 85,7 %, ce qui contribue à remédier aux pénuries de main-d'œuvre et à faire croître notre économie en même temps.
De la bonification de l'Allocation canadienne pour les travailleurs à la création de l'Allocation canadienne pour enfants et d'un nouveau régime canadien de soins dentaires, nous avons renforcé le filet de sécurité sociale sur lequel des millions de Canadiens peuvent compter et dont ils dépendent. Parallèlement, nous avons veillé à ce que le Canada maintienne le déficit et le ratio de la dette nette par rapport au PIB les plus bas de tous les pays du G7.
En ce qui concerne le logement, nous avons été actifs. Nous avons créé le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété et doublé le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, ce qui aidera les Canadiens à acheter la maison qu'ils méritent à l'avenir.
[Français]
Avec le projet de loi C‑56, nous proposons d'en faire encore plus en éliminant la TPS sur la construction de nouveaux immeubles d'appartements destinés à la location.
Notre but avec cette mesure législative est de changer temporairement l'équation économique pour que les constructeurs qui doivent faire face à des coûts de construction plus élevés en raison de l'inflation mondiale soient incités financièrement à construire des projets qui, autrement, ne verraient pas le jour. L'élimination de la TPS encouragera les constructeurs à bâtir davantage de logements dans les communautés partout au pays, ce qui permettra une baisse du coût des loyers pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Notre objectif est très clair. Nous souhaitons éliminer les obstacles à la construction d'un plus grand nombre de logements, plus rapidement, pour faire baisser leurs coûts. Bien entendu, nous avons aussi besoin de la collaboration de nos partenaires.
[Traduction]
Notre gouvernement demande à toutes les provinces qui appliquent actuellement une taxe de vente provinciale ou la portion provinciale de la taxe de vente harmonisée au marché locatif de se joindre à nous en égalant notre remboursement pour les nouveaux logements locatifs. J'aimerais dire que des organismes comme le conseil de l'habitation résidentielle de l'Ontario ainsi que ses membres, qui construisent des logements à prix modiques, moyens et élevés sont en faveur de l'élimination de la TPS pour les logements neufs construits spécialement pour la location. C'est une mesure que je réclamais depuis longtemps. Elle faisait d'ailleurs partie de notre plateforme, et je suis content que nous passions à l'action.
Nous demandons aussi aux administrations locales de mettre fin au zonage d'inclusion et d'encourager la construction d'appartements près des transports en commun afin que leurs demandes en vertu du Fonds pour accélérer la construction de logements soient acceptées. Les Canadiens ont besoin de soutien en matière d'aide à l'accès au logement. Tous les ordres de gouvernement doivent s'allier dans ce dossier.
En conclusion, il nous reste beaucoup de travail à faire. L'inflation mondiale et le coût du logement continuent de frapper durement les Canadiens, et nous devons continuer de prendre des mesures concrètes pour rendre la vie plus abordable et construire une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens. Avec cette mesure législative, nous menons la charge en matière de logement afin de créer les conditions nécessaires qui permettront de construire les types de logements dont nous avons besoin et que les familles souhaitent habiter.
[Français]
Depuis 2015, notre priorité consiste à bâtir une classe moyenne forte pour offrir à tous la chance de réussir, mais il reste du travail à faire.
Les mesures que nous mettons de l'avant dans le projet de loi C‑56 vont bien dans cette direction en permettant notamment de construire davantage de logements dont les Canadiens ont bien besoin et de travailler à réduire le prix de l'épicerie.
J'invite donc mes collègues à appuyer cet important projet de loi.
[Traduction]
Je suis très heureux que le projet de loi C‑56 ait été présenté à la Chambre des communes pour être débattu. J'encourage la Chambre à renvoyer dès que possible le projet de loi au comité des finances, ou à tout autre comité, afin que celui-ci puisse l'examiner et en débattre, voire présenter des amendements pour l'améliorer. Le projet de loi contient de nombreuses mesures bonnes pour l'économie. Elles sont bonnes pour le secteur du logement et le Bureau de la concurrence, et aideront les entreprises, comme le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, qui a été mis en place pendant la pandémie de COVID‑19 et qui a aidé des centaines de milliers d'entreprises à survivre au Canada.
Travaillons ensemble à la Chambre pour faire adopter le projet de loi pour toutes les entreprises, tous les intervenants et, surtout, pour chaque Canadien dans ce beau pays.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo. Aujourd'hui, je prends la parole en l'honneur d'une personne spéciale. Je tiens à souligner l'anniversaire de ma mère. Il est évident que, sans son sacrifice et celui de mon père, je ne serais pas ici. Ma famille vient du Sud de l'Italie, tout comme celle du député d'en face qui vient de prononcer un discours.
Le gouvernement a dit que les taux d'intérêt seraient toujours bas. Les libéraux ont dit aux gens d'emprunter, et ceux‑ci ont emprunté sans compter, tout comme le gouvernement d'ailleurs. Le député convient-il, comme moi, que c'est en partie ce qui explique la crise que nous connaissons?
[Le député s'exprime en italien.]
[Traduction]
Madame la Présidente, ma famille et celle du député se connaissent depuis plus de 60 ans, si ma mémoire est bonne. Un grand respect existe entre nos familles, qui ont toutes les deux quitté le Sud de l'Italie pour immigrer ici.
En ce qui concerne la question sur les taux d'intérêt, je suis économiste, j'ai travaillé à Wall Street pendant un certain nombre d'années et à Bay Street pendant plus de 10 ans, et je suis les marchés financiers de très près. Je peux donc dire qu'on observe évidemment une période de normalisation des taux partout dans le monde, pas seulement au Canada. À la suite de la crise financière de 2008‑2009, les taux étaient très bas.
Je vais m'arrêter là, mais je serais très heureux de m'asseoir avec le député pour lui faire part de mon point de vue sur les taux d'intérêt et sur ce qui nous attend avec les obligations à long terme et les taux à court et à moyen terme.
Madame la Présidente, cette question est importante. La crise du logement touche toutes les collectivités. Dans ma circonscription, Timmins—Baie James, le taux d'itinérance est très élevé dans les communautés autochtones. Même dans les grands centres urbains, où les jeunes souhaitent s'installer, il n'y a pas d'endroits où vivre. Notre économie est en pleine croissance, mais les gens ne peuvent pas déménager. Il n'y a pas de logements pour les aînés qui ne peuvent pas rester dans leur vieille maison de ferme et qui veulent s'installer en ville.
J'aimerais que le député nous parle du sentiment d'urgence. On entend parler du logement depuis que le gouvernement a été élu, mais je n'ai pas constaté sur le terrain l'urgence de favoriser la construction de logements mixtes, de coopératives d'habitation et d'appartements afin que nous puissions obtenir des logements dès maintenant, que ce soit pour les Néo-Canadiens, les étudiants, les travailleurs ou les aînés dans des localités comme Timmins, Kirkland Lake ou Belleville. La crise est la même dans toutes les localités.
Madame la Présidente, je connais très bien le député de Timmins—Baie James, car nous siégeons ensemble au comité des ressources naturelles et nous avons voyagé ensemble.
Le logement est évidemment un dossier prioritaire pour l'ensemble des Canadiens. Nous savons que le Canada fait actuellement face à une crise du logement. Nous savons aussi qu'il faut construire plus de logements, et c'est pour cela que nous collaborons avec tous les ordres de gouvernement.
Une mesure très importante a été prise. Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, nous avons mis en place l'Initiative pour la création rapide de logements, ce qui a aidé de nombreux Canadiens très vulnérables à trouver un logement. Cependant, nous savons qu'il faut aussi construire des logements. C'est pourquoi avons mis en place un fonds de 4 milliards de dollars pour accélérer la construction de logements, et nous travaillons avec les municipalités pour mettre fin au zonage d'exclusion afin d'accroître la densification. Nous veillons à ce que les fonds investis par le gouvernement fédéral dans les infrastructures contribuent à la densification, comme on le fait dans le centre métropolitain de Vaughan, où on est passé d'une population nulle à près de 50 000 habitants sur une période de plus de 10 ans. Les choses progressent de façon très dynamique, et beaucoup de bonnes choses sont en train de se passer.
Nous savons que les constructeurs sont partants, que les gens de métier sont partants et que les municipalités sont partantes, et nous travaillons avec eux.
Madame la Présidente, j'ai une question concernant la partie du projet de loi C‑56 relative à l'épicerie.
Je suis en train de lire le rapport du Bureau de la concurrence datant de juin de cette année, intitulé « Le Canada a besoin de plus de concurrence dans le secteur de l’épicerie ». Dans ce rapport, le Bureau de la concurrence souligne que les trois grands détaillants réalisent des profits totalisant 3,6 milliards de dollars. Cela semble être beaucoup d'argent, mais c'est sur un chiffre d'affaires de 100 milliards de dollars. Il s'agit donc d'une marge de profits de 3,6 %, ce qui ne ressemble en rien à la « cupidiflation », dont nos collègues néo-démocrates se plaisent à parler.
Ma question pour le député de Vaughan—Woodbridge est la suivante: pense-t-il que 3,6 %, c'est trop de profits?
Madame la Présidente, je regarde toujours la dérivée première, l'évolution des résultats en pourcentages, et cetera. Évidemment, j'examinerais la progression des marges au cours des dernières années.
Je sais très bien comment fonctionnent le secteur des épiceries et le secteur privé. Des dizaines, voire des centaines de milliers de personnes travaillent pour les épiceries au Canada, du marché des produits alimentaires d'Etobicoke jusqu'aux épiciers locaux de ma circonscription, comme Cataldi, Longo's et Fortinos. Ce sont des gens merveilleux qui méritent qu'on les appuie. Ils ont besoin de bons salaires et de bons avantages sociaux, et nous allons veiller à ce que...
Nous devons reprendre le débat.
Le secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de me lever à la Chambre afin d'émettre mes opinions sur un projet de loi. Celui-ci est extrêmement important, car il porte sur l'abordabilité du logement et le coût du panier d'épicerie, un sujet essentiel.
[Traduction]
Tout au long de l'été, j'ai moi aussi entendu les habitants de ma circonscription parler du prix des denrées alimentaires.
Mes enfants m'en ont aussi parlé. J'ai trois enfants et ils soulèvent la question chaque fois qu'ils me voient. Lorsque je vais à l'épicerie, les prix me semblent excessifs. Je peux me rendre à certains magasins d'alimentation et trouver les articles à moitié prix. Il faut faire quelque chose. Notre objectif consiste à stabiliser les prix.
Dans mon discours d'aujourd'hui, il sera question de ce que nous avons fait jusqu'à présent et de ce que nous ferons maintenant pour favoriser l'abordabilité, car c'est un vrai problème pour les Canadiens de tout le pays. Je parlerai aussi de l'importance de miser sur nos forces pour générer des revenus et soutenir davantage les Canadiens.
La prospérité est la clé du succès, comme le disait mon père, et nous avons fait des investissements majeurs tournés vers l'avenir. Les véhicules électriques en sont un, bien sûr. Nous avons passé de gros contrats en Ontario pour la fabrication de batteries. Les accords commerciaux que nous avons signés au cours des quatre ou cinq dernières années sont porteurs de prospérité. Je parlerai également des parcs éoliens extracôtiers et de l'Accord atlantique, que les conservateurs refusent de soutenir.
Commençons par certaines des principales mesures que nous avons prises pour favoriser l'abordabilité, qui est cruciale. Nous avons doublé la TPS pour la porter à deux versements trimestriels afin d'aider les Canadiens dans le besoin, les Canadiens à faible revenu, ce qui est très important. Il y a l'Allocation canadienne pour les travailleurs, qui, selon leur salaire, peuvent recevoir 2 400 $ par année. Nous y avons apporté des changements pour que, tous les trois mois, un travailleur puisse recevoir le quart de cette somme et ainsi avoir plus d'argent pour relever certains des défis actuels.
Il y a la prestation canadienne pour les personnes handicapées, que nous avons adoptée à la session précédente, car nous savons que les personnes handicapées sont les plus vulnérables. En effet, c'est ce segment de la population qui est touché par le plus haut taux de pauvreté au pays, alors nous devons agir très rapidement dans ce dossier.
Je tiens à souligner un élément extrêmement important, c'est-à-dire l'indexation. Il faut absolument veiller à l'indexation sur l'inflation, car si le montant des pensions ou des prestations n'augmente pas parallèlement au coût de la vie, les Canadiens éprouveront encore plus de difficultés. Par conséquent, nous avons indexé à l'inflation l'Allocation canadienne pour enfants, qui était déjà non imposable. Ainsi, les familles ayant de jeunes enfants peuvent continuer de compter sur ce rajustement pour les aider. C'est tellement important.
C'est exactement la même chose pour la TPS: nous l'avons rajustée. Nous avons aussi apporté des changements au Régime de pensions du Canada afin d'aider les Canadiens à ne pas perdre de terrain. Nous avons déjà apporté une grande amélioration à cet égard. Par exemple, une personne qui touchait environ 11 400 $ par année peut maintenant recevoir jusqu'à 20 000 $ par année, ce qui sera très utile.
Je veux parler de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, car ils touchent particulièrement les aînés. Grâce à notre travail à la Chambre, nous avons également assuré l'indexation de ces prestations. Grâce à cette indexation très importante, les prestations de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti augmenteront de 30 % d'ici 2027‑2028, ce qui est crucial. Le gouvernement investira environ 20 milliards de dollars par année pour continuer de soutenir les aînés, sans compter ce que nous payons déjà.
Les investissements dans l'éducation préscolaire et les services de garde d'enfants sont très importants. Ces services sont également libres d'impôt. Déjà, 50 % des provinces ont abaissé le prix des services de garde à 10 $ par jour, et le reste suivra au cours des prochaines années. Cette mesure a une incidence sur l'abordabilité pour les jeunes familles.
En ce qui concerne le logement, l'année dernière, un de nos projets de loi a permis de mettre en place un supplément qui a aidé 1,8 million de Canadiens à faible revenu. De plus, nous avons versé un paiement unique pour l’épicerie qui a aidé 11 millions de Canadiens, les personnes célibataires recevant un peu plus de 200 $ et une famille de quatre personnes recevant plus de 400 $. Ce sont là des investissements ciblés qui contribuent à l'abordabilité. Ce n'est cependant pas suffisant, et c'est pourquoi nous allons en faire davantage.
De plus, nous avons parlé des étudiants universitaires qui bénéficient désormais d'un taux d'intérêt non imposable, ce qui est très important. Nous avons augmenté les subventions de 40 % afin qu'ils puissent avoir plus d'argent pour payer leurs dépenses, car nous sommes conscients des difficultés qu'ils éprouvent. Le taux d'intérêt et le prêt étudiant représentent à eux seuls plus de 600 $ par an pour un étudiant. Cela contribue également à l'abordabilité.
Qui peut oublier, bien sûr, notre investissement très important dans les soins dentaires pour les Canadiens? D'ici 2027, plus de 9 millions de Canadiens bénéficieront de soins dentaires. À l'heure actuelle, plus de 340 000 enfants ont reçu de l'aide en matière de soins dentaires, ce qui est essentiel.
Ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, a bénéficié de certains de ces avantages, mais il en va de même pour les circonscriptions de nombreux autres députés. Nous avons vu des investissements dans la création de places en garderie dans ma circonscription. Cela signifie plus de places. Nous avons créé 500 places supplémentaires en Nouvelle‑Écosse. Ma circonscription, Sackville-Preston-Chezzetcook, recevra 119 de ces 500 places, soit plus de 20 %.
De toute évidence, les jeunes familles reçoivent aussi l'Allocation canadienne pour enfants. Dans ma seule circonscription, les jeunes familles recevront plus de 5 millions de dollars par mois à ce titre. Cela représente plus de 60 millions de dollars par an. Les habitants de toutes les circonscriptions des députés reçoivent ces fonds pour les aider, ce qui est très important.
Nous constatons ensuite un investissement dans le Fonds canadien de revitalisation des communautés, qui permet à bon nombre des collectivités de ma circonscription de bénéficier de ces investissements importants.
Je ne peux pas comprendre qu'un conservateur n'appuie pas la modification de l'Accord atlantique, qui est si importante. Pour la toute première fois, le Canada disposera d'un parc éolien extracôtier. Ce sera le seul au Canada. Il n'y en a aucun en ce moment. La modification de l'accord permettra à cette industrie de générer davantage de recettes et de créer de bons emplois pour les Canadiens. Il s'agit d'étapes importantes, et un billion de dollars seront investis d'ici 2040.
Le projet de loi qui doit être rapidement renvoyé au comité est celui sur le remboursement de la TPS, qui est axé sur divers types de logements, ce qui est crucial, bien entendu.
La ministre m'a dit que, quand ils étaient ici la semaine dernière, les représentants des cinq principales chaînes d'alimentation lui ont dit qu'ils comprenaient qu'elles avaient aussi un rôle à jouer pour aider les Canadiens en ce qui concerne l'abordabilité. Il est important qu'elles jouent un rôle et, si j'ai bien compris, elles sont prêtes à revenir nous soumettre, d'ici la fin de la semaine, des propositions visant à réduire les coûts, ce qui est très important.
Je veux parler de la loi qui régit le Bureau de la concurrence. Le Bureau de la concurrence a un rôle majeur à jouer. Nous allons y apporter des changements importants. Cette mesure découle d'un rapport datant de 2022 selon lequel il faut plus de concurrence et plus d'innovation, et, encore une fois, c'est l'un des moyens de garantir une diminution des prix.
Comme je l'ai dit, nous avons déjà réalisé certains investissements. Cette fois-ci, nous proposons des investissements substantiels. Nous devons également rester concentrés sur nos points forts, c'est-à-dire investir dans les gens et réfléchir à nos prochains investissements pour l'avenir. Nous l'avons fait avec la voiture électrique. Nous l'avons fait avec les batteries.
En ce qui concerne le projet de parc éolien, il est incroyable que le Canada possède le plus long littoral du monde et que la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador aient les vents les plus rapides de la planète. C'est grâce à cela que nous pouvons faire croître l'économie. Il y a tant à gagner grâce à cet investissement.
Encore une fois, pourquoi les conservateurs ne soutiennent-ils pas le Canada atlantique, surtout aujourd'hui, alors que c'est nécessaire?
Monsieur le Président, je remercie le député du Canada atlantique de son intervention inspirante. Moi, ce qui m'inspire, c'est ce que vous omettez de faire. Il existe un moyen facile de remédier aux problèmes d'abordabilité du logement et des produits d'épicerie, et je pense que vous l'avez omis.
Le gouvernement a récemment annoncé la création d'un crédit de TPS pour les nouvelles constructions d'immeubles locatifs. C'est un début, mais il s'agit d'un crédit d'impôt unique. Pourquoi ne pas vous attaquer à la taxe sur le carbone, qui a un effet démultiplié? En effet, elle s'applique à chaque étape de la fabrication et du transport des produits d'épicerie.
Si vous tenez vraiment à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, pourquoi ne pas supprimer la taxe sur le carbone et la norme sur les carburants propres?
Supprimons cette taxe.
Il y a beaucoup de choses que j'aimerais pouvoir faire, mais que je ne peux pas le faire en tant que Président. Je demanderai au député de bien vouloir poser sa question par l'entremise de la présidence et non directement à un autre député.
Le député de Timmins—James Bay invoque le Règlement.
Monsieur le Président, le Règlement est très clair quant à la façon de s'adresser aux autres députés; il faut le faire par l'entremise de la présidence. Je voudrais simplement savoir, monsieur le Président, si c'est vous qui avez instauré la taxe sur le carbone ou si le député a mal interprété le Règlement de la Chambre des communes? J'aimerais le savoir.
J'avais déjà réglé cette question avant que le député invoque le Règlement.
Le député de Provencher souhaite peut-être retirer ses paroles ou changer la façon de poser la question.
Absolument, monsieur le Président. Permettez-moi de reformuler ma question.
Monsieur le Président, par votre entremise, le député a-t-il songé à la possibilité qu'une meilleure façon de régler la crise de l'abordabilité en matière de logement et le coût de l'épicerie serait d'éliminer la taxe, soit la taxe sur le carbone et la norme sur les carburants propres, parce qu'il s'agit de taxes appliquées à répétition? À chacune des étapes, qu'il soit question de la transformation, des épiceries ou de la construction de logements...
Je pense que nous avons compris l'essentiel.
Le député de Sackville—Preston—Chezzetcook a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et je le remercie également de féliciter le gouvernement d'avoir pensé à la TPS pour le logement. C'est un projet très important, et je suis heureux qu'il se rende compte de son importance.
Comme on le sait, son parti ne comprend pas que les changements climatiques sont extrêmement importants et qu'ils vont de pair avec les investissements dans l'économie. D'ailleurs, pourquoi n'appuient-ils pas l'Accord atlantique? Il pourrait rapporter des billions de dollars au Canada, et nous pourrions devenir des chefs de file mondiaux. Ne vous gênez pas. Joignez-vous à l'équipe. Allons-y.
[Français]
Monsieur le Président, je veux évidemment remercier mon collègue de son discours hautement énergique. Ce n'est pas surprenant. Nous connaissons bien notre collègue.
Le premier ministre, qui est évidemment de son parti politique, s'est récemment attaqué aux municipalités du Québec en disant que c'était la faute de toutes sortes de réglementations si les logements ne se construisaient pas assez rapidement. Or, ce qui est assez surprenant, c'est que, dans ma circonscription, depuis près de 50 ans, le gouvernement fédéral impose des servitudes de non-construction sur un aéroport à Mirabel qui n'existe à peu près plus. Cela nous empêche de construire sur des terrains zonés résidentiels et prive possiblement les Mirabelloises et les Mirabellois de milliers de logements.
Comment se fait-il que le gouvernement soit si rapide à pointer du doigt les municipalités et qu'il ait autant de difficulté à faire de l'introspection sur sa propre réglementation? Est-ce parce qu'il manque un miroir dans l'antichambre libérale?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je dois dire qu'il représente bien Mirabel. Il n'y a pas de doute qu'il parle souvent de son aéroport et de ses terrains.
Il est très important de noter que notre gouvernement a été le plus efficace pour travailler en étroite collaboration avec les municipalités. Beaucoup de municipalités au pays ont connu de grandes améliorations, y compris au Québec, une province qui est essentielle dans cette discussion. C'est un partenariat. Nous avons investi dans le Québec et nous allons continuer d'investir dans le logement, parce que c'est essentiel. Qu'on soit du Québec, de l'île du Cap‑Breton ou de Vancouver, on a besoin de logement, et c'est exactement ce sur quoi nous allons travailler.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme beaucoup de députés, les gens de Vancouver Kingsway sont confrontés à des prix sans précédent pour les aliments. Au supermarché, ils découvrent que trois pommes se vendent à environ 5 $. Je ne vois pas vraiment comment il est possible de bien s'alimenter avec les prix que nous devons payer dans notre pays.
Il y a toujours eu des enfants dans les écoles canadiennes qui n'avaient pas accès à des aliments sains, mais le problème est pire encore aujourd'hui. Pendant les dernières élections, les libéraux et les néo-démocrates ont fait campagne en promettant d'investir 1 milliard de dollars sur cinq et quatre ans, respectivement, pour mettre sur pied un programme national d'alimentation nutritive dans les écoles. Nous sommes le seul pays du G7 à ne pas en avoir.
Mon collègue n'est-il pas d'accord pour dire que, à un moment où le prix des aliments atteint des sommets et où beaucoup de familles peinent à joindre les deux bouts, le temps est tout indiqué pour le gouvernement fédéral de créer ce programme attendu depuis longtemps pour que les enfants aient au moins un repas nutritif à l'école et soient mieux disposés à apprendre, en plus d'aider les familles du pays à boucler leur budget?
Monsieur le Président, je suis d'accord pour dire qu'il faut stabiliser les prix. C'est primordial. Ayant travaillé dans le système d'éducation, je sais que de nombreuses écoles se sont dotées d'un programme pour soutenir les enfants vulnérables. Cela n'enlève rien à l'argument du député, en ce sens que nous pouvons faire plus. Je crois qu'il faut envisager la création d'un programme national. Comme je l'ai dit, des structures sont déjà en place, mais nous pouvons les améliorer. C'est un dialogue que nous devons poursuivre, car les temps sont très difficiles pour bien des familles au pays.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Parry Sound—Muskoka.
Une crise du coût de la vie sévit au Canada. Avec la hausse du prix des logements, des aliments, du carburant et du chauffage, trop de gens se retrouvent dans une situation financière critique. Autrefois, les Canadiens qui travaillaient fort pouvaient gagner un salaire suffisant pour subvenir à leurs besoins et mener une vie confortable. Ils pouvaient même mettre de l'argent de côté et prendre des vacances en famille.
Mon père était électricien. J'ai un frère qui est aussi électricien et un autre qui est menuisier. Ce sont de bons métiers spécialisés. Nous avons grandi dans un quartier de l'île de Vancouver qui était sécuritaire, mais qui ne l'est plus. Mon père a travaillé fort et il a pu élever six enfants et subvenir à leurs besoins. Nous n'avions pas toujours beaucoup d'argent, mais nous en avions toujours assez. Mes frères ont travaillé fort et ont pu mener une vie confortable. Parfois, nous n'avions pas grand-chose dans le garde-manger, mais mon père n'a jamais eu à aller dans une banque alimentaire pour nous nourrir.
Voilà ce qu'était la promesse du Canada. Cependant, sous les libéraux, cette promesse a été rompue. Après huit ans de gouvernement libéral‑néo-démocrate dominateur, les Canadiens sont à court d'argent. Ils tournent le dos au Parti libéral et le premier ministre en est conscient. Par pur désespoir, il présente un projet de loi pour tenter de réparer le gâchis qu'il a créé dans les dossiers du logement et du prix des aliments. Malheureusement, cette mesure législative, le projet de loi C‑56, est inadéquate.
Les libéraux auraient pu adopter la politique globale en matière de logement proposée par le chef de l'opposition dans la loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie, mais ils adoptent plutôt une approche fragmentée face à la crise du logement. Le projet de loi prévoit d'exempter de la TPS les projets de construction de logements locatifs, promesse électorale que les libéraux ont faite en 2015 et qu'ils n'ont pas tenue. Je soutiens cette proposition, mais j'aurais préféré que les libéraux adoptent les réformes positives et globales contenues dans le projet de loi du chef conservateur. J'en dirai plus à ce sujet dans un instant.
Le projet de loi C‑56 inclut également la politique conservatrice introduite par le député de Baie de Quinte, qui consiste à modifier la Loi sur la concurrence en supprimant la défense fondée sur les gains en efficience. Cette modification donnerait au Bureau de la concurrence plus de pouvoir pour empêcher les fusions qui entraîneraient une hausse des prix et une diminution du choix. Les modifications prévues à la loi sont positives et justifiables, mais il est lamentable que l'on n’ait pas su éviter la situation économique actuelle.
Après huit ans sous le gouvernement de la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale, la promesse faite aux Canadiens est brisée. Des Canadiens qui ont fait des études supérieures et bon nombre de Canadiens qui exercent un métier spécialisé doivent vivre dans une tente ou dans leur voiture. La criminalité, le chaos, le désordre et la drogue font des ravages dans nos collectivités, et le ministre de la Justice nous dit que nous imaginons tout cela.
Après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral et de sa taxe sur le carbone punitive, le coût des aliments est devenu exorbitant et les familles souffrent. On impose une taxe aux agriculteurs qui produisent les aliments, aux camionneurs qui les transportent et aux magasins qui les vendent, et tous ces coûts doivent être assumés par les familles, qui ont de la difficulté à acheter ces aliments. Aujourd'hui, un Canadien sur cinq saute des repas parce qu'il n'a tout simplement pas les moyens d'acheter des aliments, et le taux de fréquentation des banques alimentaires est plus élevé que jamais. Dans ma collectivité, des banques alimentaires sont au bord de la faillite parce qu'elles ne peuvent pas répondre à la demande. Pour dire les choses simplement, les Canadiens n'ont pas les moyens de se nourrir à cause du gouvernement néo-démocrate—libéral.
Les gens ont également du mal à se loger. Neuf jeunes Canadiens sur dix pensent qu'ils ne pourront jamais réaliser leur rêve d'accéder à la propriété. Les hypothèques ont doublé. Les loyers ont doublé. Les mises de fonds ont doublé. La région du Grand Vancouver occupe aujourd'hui le troisième rang au monde pour ce qui est de la surévaluation du marché immobilier. À Vancouver, le loyer moyen est de plus de 3 300 $ par mois, et, pour un appartement de deux chambres à coucher, il est de près de 3 900 $ par mois. Nous pouvons ajouter cela au prix de l'essence qui dépasse les 2 $ le litre.
Selon une étude récente de l'Institut C.D. Howe, à Vancouver, près de 1,3 million de dollars du coût d'une maison moyenne est imputable aux empêcheurs de tourner en rond du gouvernement, qui ajoutent des formalités administratives inutiles. Cela signifie que plus de 60 % du prix d'une maison à Vancouver est gonflé par des retards, des frais, des règlements, des taxes et des consultants hors de prix.
D'après des données de Statistique Canada, l'investissement en construction a enregistré une quatrième baisse mensuelle consécutive, y compris une diminution de 3,2 % à Vancouver. Au Canada, il fallait autrefois 25 ans pour rembourser un prêt hypothécaire. Aujourd'hui, il faut 25 ans rien que pour économiser en vue d'un versement initial. Le bilan du gouvernement néo-démocrate—libéral en matière de logement est tout simplement désastreux.
Il y a quelques semaines, les libéraux se sont réunis à London, en Ontario, pour une retraite de trois jours. Ils ont déclaré que le logement et l'abordabilité étaient leurs principales priorités. Qu'est-ce que cette retraite a permis d'accomplir? Ils ont réitéré leur promesse électorale non tenue de 2015 consistant à supprimer la TPS sur la construction de logements destinés expressément à la location. Après avoir entendu le plan sensé des conservateurs visant à supprimer la taxe sur le logement, les libéraux ont fait volte-face et ont tenté de s'en attribuer le mérite.
Pour faire face à l'augmentation du prix des denrées alimentaires, le premier ministre a annoncé qu'il convoquait les PDG des magasins d'alimentation à une réunion. Je suis certaine qu'ils ont été très intimidés. Il les a ensuite menacés de mesures fiscales s'ils ne baissaient pas leurs prix, ce qui se répercuterait inévitablement sur les consommateurs. Comme on s'y attendait, il ne s'agissait que d'un coup d'éclat, d'une ruse, de théâtre. Ils prennent des photos, font des annonces, présentent une image vertueuse, et voilà qu'ils plagient les idées des conservateurs.
Si le gouvernement néo-démocrate—libéral cherche une autre idée conservatrice à plagier, il devrait abroger la taxe sur le carbone et mettre fin aux dépenses inconsidérées qui ont provoqué la crise de l'abordabilité en premier lieu. Voilà les vraies raisons pour lesquelles les Canadiens ont du mal à composer avec le coût élevé de la vie: les taux d'intérêt élevés et les prix élevés à l'épicerie et à la pompe.
Le projet de loi C‑56 ne va pas assez loin et ne suffirait tout simplement pas pour s'attaquer à la crise du logement au Canada et y remédier.
La semaine dernière, le chef de l’opposition a présenté au Parlement la Loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie. Il s'agit d'un vrai plan qui lierait la construction de logements au financement des infrastructures, afin que l'on puisse entreprendre des travaux tout en offrant une prime à la construction aux municipalités qui dépassent leurs objectifs en matière de construction domiciliaire. Bref, si on construit plus de maisons de façon efficace, on reçoit plus d'argent. Selon les prévisions, le Canada aura besoin de 3,5 millions de nouvelles habitations d'ici 2030. On ferait mieux de s'y mettre. Notre message aux municipalités est clair: il faut construire, construire, construire.
Le premier ministre récompense les empêcheurs de tourner en rond des grandes villes avec l'argent des contribuables, qu'ils construisent ou non des habitations. Notre plan conservateur obligerait les municipalités à construire des habitations près des services de transport en commun. De plus, notre plan conservateur prévoit que 15 % des 37 000 immeubles du gouvernement fédéral seraient mis en vente afin d'être convertis en logements abordables. Nous abolirions la TPS pour toute nouvelle construction comportant des unités de location sous la valeur du marché, encourageant ainsi la construction de logements abordables. Un gouvernement conservateur annulerait les primes aux empêcheurs de tourner en rond à la Société canadienne d'hypothèques et de logement qui sont incapables d'accélérer l'approbation des demandes, pour qu'elles prennent 60 jours, en moyenne. Sous le regard du premier ministre, ces bureaucrates ont encaissé des primes de rendement faramineuses pour des résultats faméliques. À l'image du premier ministre actuel, le projet de loi C‑56 est faible, inadéquat et il dégage des relents de désespoir.
Seul un gouvernement conservateur plein de bon sens réglerait la crise du logement en augmentant le nombre de logements, pas les formalités administratives. Seul un gouvernement conservateur ferait baisser le coût de la vie des Canadiens en mettant fin aux déficits inflationnistes et en abolissant la taxe sur le carbone. Le rêve canadien est brisé, mais il y a de l'espoir. Les conservateurs annuleraient ces politiques irresponsables et rétabliraient l'espoir d'une vie meilleure au Canada.
Monsieur le Président, je sais que ce projet de loi prévoit des améliorations précises à la Loi sur la concurrence, en particulier sur ce que le Bureau de la concurrence peut faire pour lutter contre les monopoles, qui ne sont manifestement pas bénéfiques pour la concurrence. Je me demande si la députée peut nous dire ce qu'elle pense des parties du projet de loi qui concernent la Loi sur la concurrence et si elle pense qu'elles atteindront leurs objectifs.
Monsieur le Président, oui, nous pensons que ces dispositions permettront d'atteindre de tels objectifs. Voilà pourquoi le député de Baie de Quinte a présenté une telle mesure législative en premier lieu. Nous sommes vraiment heureux que les libéraux aient décidé de voler nos idées, car ce sont de bonnes idées, qui profiteraient aux Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour ma collègue de la Colombie‑Britannique, et je trouve habituellement ses discours bien documentés et intéressants, mais, comme bon nombre de ses collègues conservateurs, elle ne cesse de parler des huit ans de la coalition néo-démocrate—libérale. Elle sait que l'entente de soutien sans participation conclue entre les deux partis remonte à il y a deux ans, et qu'avant cette date, il n'existait aucune entente formelle ou informelle de quelque nature que ce soit entre le NPD et le Parti libéral.
Est-ce là le genre d'attitude auquel on doit s'attendre de la part d'un futur gouvernement conservateur, qui exagérerait de manière éhontée, voire induirait en erreur les Canadiens, au sujet de ce qui se passe au Parlement? Est-elle d'accord avec moi pour dire qu'il est important de s'exprimer avec intégrité et exactitude à la Chambre?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue. Il est important de parler et d'agir avec intégrité à la Chambre. C'est quelque chose que l'on voit trop peu souvent de la part du gouvernement, mais j'y crois. Si je me suis mal exprimée ou que j'ai exagéré, je crois que c'est parce que ces deux années en ont paru huit.
[Français]
Monsieur le Président, selon la Société immobilière du Québec, 40 % des ménages québécois sont locataires. Seulement 14 % des logements qui seront construits d'ici 2030 seront des logements locatifs. Si on ne fait pas une inversion de la tendance, ce sera une tragédie nationale. Il faudrait multiplier par trois la proposition des logements locatifs dans les nouvelles constructions pour que la crise du logement cesse d'empirer.
Est-ce que cela va prendre au minimum 25 ans pour régler la situation?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec ma collègue pour dire que nous sommes en situation de crise. Nous avons besoin de logements abordables. Nous avons besoin de logements à louer. Nous avons besoin d'habitations que les gens peuvent acheter. Nous avons besoin de logements que les gens peuvent louer. Nous devons accroître l'offre.
Nous avons le plus petit nombre de logements par habitant parmi les pays du G7, et le plus grand nombre de terrains sur lesquels construire, et c'est exactement la raison pour laquelle nous voulons voir plus de logements à fonction particulière. Nous voulons offrir des incitatifs à cet égard. Bien que nous voulions que ce soit fait de façon efficiente et rigoureuse, il n'y a aucune raison pour que cela prenne autant de temps ou que les obstacles bureaucratiques auxquels les gens doivent se plier entraînent des coûts si élevés.
Nous devons comprendre que nous sommes en situation de crise. Il faut en faire plus. Les Canadiens souffrent, et cette situation ne peut pas continuer.
Monsieur le Président, ma collègue de Surrey-Sud—White Rock représente une circonscription qui a une base très diversifiée, et j'imagine qu'elle comprend pourquoi ce projet de loi limite grandement ce qui pourrait être fait pour le logement dans sa circonscription.
Je me demande si la députée pourrait parler des types de logements qui sont nécessaires et dont il n'est pas question dans ce projet de loi.
Monsieur le Président, je vis dans l'une des plus belles régions du Canada, mais elle est inabordable pour de nombreuses personnes. J'ai récemment fait du porte-à-porte, et les gens avaient immédiatement les larmes aux yeux. Ils me disent qu'ils travaillent deux fois plus et que tous les membres de la famille travaillent juste pour essayer de garder la maison qu'ils occupent déjà, vu les augmentations des paiements hypothécaires qu'ils n'auraient jamais pu imaginer. Au Canada, les gens paient leur hypothèque avec l'argent qu'il leur reste après avoir payé leur impôt, et la situation est très difficile pour eux en ce moment.
Ce que les conservateurs disent, c'est que le projet de loi aurait pu être plus complet. Le gouvernement aurait pu accorder beaucoup plus d'attention au genre de choses que le chef conservateur propose, comme les mesures incitatives et dissuasives. Il aurait pu collaborer avec les provinces et les municipalités pour arriver au résultat voulu. Il faudrait une approche coordonnée et globale pour améliorer la situation du logement au Canada. Or, à l'heure actuelle, trop de gens travaillent en vase clos, et les tracasseries administratives augmentent les coûts et les délais.
Monsieur le Président, en 2017, le premier ministre a annoncé la Stratégie nationale sur le logement en grande pompe. Il soutenait qu'elle allait changer des vies et changer la donne. C'était en 2017.
Depuis, le prix des habitations a doublé, et nous venons d'entendre la whip de l'opposition nous rappeler qu'environ neuf jeunes adultes sur 10 au pays ne sont pas propriétaires d'une habitation et croient qu'ils n'en auront jamais l'occasion. Les loyers ont doublé au pays, mais encore faut-il être capable de trouver un logement à louer. Les taux d'inoccupation sont maintenant plus bas que jamais. Ils tournent généralement autour de 1 % partout au pays.
L'inflation monte en flèche, ce qui, bien entendu, signifie que les taux d'intérêt sont à la hausse et que les taux hypothécaires le sont aussi. Les paiements hypothécaires ont doublé. Les gens dont le prêt hypothécaire était assorti d'un taux d'intérêt variable ont vu leurs paiements doubler. Ceux dont le prêt hypothécaire est assorti d'un taux d'intérêt fixe et qui sont appelés à renégocier leur prêt au cours des prochains mois ou des prochaines années craignent ne plus avoir les moyens de payer leur maison. Tout cela au beau milieu d'une crise du logement.
L'itinérance est à la hausse. Des villages de tentes voient le jour dans les villes partout au pays, les petites comme les grandes. De nouveaux immigrants et des étudiants vivent dans des refuges pour sans-abri tels que la Covenant House, à Toronto. En moyenne, trois itinérants canadiens meurent chaque semaine dans les rues de Toronto.
La Stratégie nationale sur le logement a sans aucun doute changé la vie d'un grand nombre de gens. Elle a véritablement changé la donne, mais pas de la manière dont les libéraux l'espéraient, je suppose. Bien entendu, la situation ne concerne pas uniquement les grandes villes. Je représente une petite localité. Je dirais qu'elle est au moins aussi jolie que Surrey‑Sud—White Rock, mais que le logement y est également très cher.
Quarante pour cent des ménages de Parry Sound—Muskoka consacrent plus de 30 % de leurs revenus à se loger. À Parry Sound—Muskoka, le revenu d'emploi médian est d'environ 20 % inférieur à la moyenne de l'ensemble de l'Ontario. Le taux d'inoccupation des logements locatifs dans la région de Muskoka est de 0,65 %. Cela signifie qu'il n'y a aucun logement à louer. Mes concitoyens sont à bout de souffle parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer l'épicerie à cause de la taxe sur le carbone. Chaque semaine, comme tous les autres députés, j'en suis certain, je reçois des appels de mes concitoyens qui se plaignent du prix élevé des produits d'épicerie. Ils ressentent les effets de la taxe sur le carbone chaque fois qu'ils font leurs courses, qu'ils font le plein d'essence, ou qu'ils achètent du combustible pour se chauffer.
Mes concitoyens ne pensent pas que le gouvernement libéral se préoccupe de leur sort, et il m'est difficile de leur dire le contraire. Sachant que la taxe sur le carbone ne cesse d'augmenter et qu'elle pénalise les Canadiens des régions rurales et les plus vulnérables de notre société, il n'y a aucune amélioration en vue.
Pour ce qui est du prix du panier d'épicerie, il n'est pas étonnant qu'il soit si élevé. Il y a la taxe carbone et la taxe carbone 2.0. Elle s'applique à l'agriculteur qui cultive les aliments et au camionneur qui les livre. Il s'agit d'une taxe sur les aliments.
Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Au cours de l'été, le premier ministre a remanié son cabinet et nommé un nouveau ministre du Logement. Quelqu'un s'est réveillé et a commencé à se rendre compte qu'il y a bel et bien une crise du logement et que le gouvernement doit faire quelque chose parce que, de toute évidence, ce qu'il a fait ne fonctionne pas. Toutefois, le premier ministre a d'abord saisi l'occasion d'annoncer la construction de quelques logements à Hamilton pour détourner l'attention de son échec en affirmant qu'il n'en était pas le principal responsable.
Le programme annoncé en 2017 devait être transformateur et changer des vies. En juillet 2023, le premier ministre a dit aux Canadiens que la situation n'était pas vraiment sa faute. Aujourd'hui, nous sommes saisis du projet de loi C‑56, qui est censé être porteur de grands changements dans le dossier du logement. Qu'est-ce que le projet de loi prévoit en matière de logement?
Les libéraux remplissent enfin la promesse qu'ils ont faite lors de la campagne de 2015, qui consiste à éliminer la TPS sur les nouveaux immeubles locatifs qui sont construits. Voilà. Rien de plus. Nous nous attendions à de grands changements de la part du nouveau ministre et du premier ministre, mais c'est tout ce que nous avons obtenu.
Qu'est-ce qui n'apparaît pas dans le projet de loi? Où sont les réformes de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL? En effet, la SCHL, qui relève du gouvernement, est probablement l'un des obstacles administratifs les plus importants du pays. Je sais que bon nombre de députés ont écouté les gens de leur circonscription, qu'il s'agisse de petits groupes communautaires qui tentent de faire construire des logements ou de petites municipalités, leur parler de l'angoisse qu'ils éprouvent lorsqu'ils s'adressent à la SCHL pour tenter de faire approuver leur demande de financement exagérément compliquée. Bien souvent, ils baissent les bras en raison des obstacles bureaucratiques à la SCHL et à Ottawa. Et lorsqu'ils reçoivent une réponse, s'ils en reçoivent une, dans bien des cas, leur demande peut être rejetée sans la moindre explication.
Nous pouvons voir des constructeurs et des groupes communautaires, qui n'ont pas vraiment les ressources nécessaires pour lutter contre la SCHL, retourner à la case départ avec peu d'indications sur ce qu'ils doivent faire différemment. Il en est ainsi, bien sûr, parce que le gouvernement a permis à la SCHL de grandir sans cesse au cours des huit dernières années et qu'elle tue plus de projets qu'elle n'en approuve.
Le député de Carleton, le chef de l'opposition, a présenté une mesure législative que le projet de loi C‑56 ne couvrira certainement pas. Cette mesure législative prévoit que la SCHL, à Ottawa, rende des comptes à la population canadienne. La SCHL aurait, en moyenne, 60 jours pour répondre à une demande. Nous mettrions les dirigeants de la SCHL en garde: s'ils veulent recevoir leurs primes, ils devront respecter ces délais, car en cas de crise, nous devons prendre toutes les mesures qui s'imposent. C'est un objectif audacieux, mais il ne faut pas que des bureaucrates à Ottawa bloquent la construction de logements alors que nous sommes en pleine crise du logement. Ils doivent chercher tous les moyens possibles de construire plus de logements.
Parlant de cibles, voilà un autre élément qui manque au projet de loi dont nous sommes saisis. Pendant trop longtemps, le gouvernement fédéral s'est contenté de verser des tas d'argent aux villes pour les aider à construire toutes sortes d'infrastructures, sans accompagner ces fonds de conditions pour que davantage de logements soient construits. Nous devons faire pencher la balance en faveur des constructeurs, et non des empêcheurs de tourner en rond, car il y a une pénurie de logements. L'offre est nettement insuffisante. Il n'y a pas assez de maisons en rangée, de triplex et de maisons unifamiliales, et la densité à proximité des transports en commun est loin d'être suffisante. Nous devons faire en sorte qu'il y ait de nouveau abondamment de logements au Canada. Ce qui manque dans le projet de loi, ce sont des cibles à atteindre pour les municipalités.
Les libéraux sont heureux de parcourir le pays et de donner des chèques de tous côtés pour quelques centaines de logements ici et là, mais c'est là que s'arrêtent leurs efforts. Ils n'ont pas de cibles, alors nous ne voyons pas de résultats. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons aux résultats. De l'autre côté de la Chambre, ils semblent croire aux séances photo et aux beaux discours, mais cela ne fonctionne pas. Nous avons besoin de reddition de comptes, d'incitatifs et de cibles.
À mes yeux, il est très clair que le gouvernement ne comprend rien à la situation. Le dernier ministre du Logement ne pouvait même pas admettre qu'il y avait une crise du logement au pays. Le nouveau ministre est entré en fonction en poursuivant sur la lancée de son prédécesseur et en claironnant sur les médias sociaux les succès de son gouvernement en matière de logement. Puis, il est allé faire une petite retraite sur le logement à l'Île-du-Prince-Édouard et il a écouté les experts, dont certains qui ont proposé d'excellentes idées. Ensuite, il s'est rendu à London pour y faire une autre retraite, en titillant au passage les médias au sujet de quelque chose de très gros et d'inédit en matière de logement. À sa sortie, il a réitéré le financement d'un programme que le gouvernement avait lancé un an auparavant et qui n'a donné aucun résultat. C'est toujours la même chose: des séances de photos et des annonces portant sur des miettes d'argent. Il n'y a pas de plans, pas de cibles, pas d'objectifs et pas de résultats.
Aux jeunes qui se font flouer par le gouvernement, à tous les aînés qui vivent d'un revenu fixe et qui se demandent comment ils vont joindre les deux bouts, de même qu'aux nouveaux Canadiens qui arrivent ici et qui ont l'impression qu'on leur a raconté des histoires, je m'excuse que nous ayons un gouvernement qui prétend se soucier d'eux, mais qui n'obtient pas vraiment de résultats.
À la Chambre et au gouvernement, j'affirme que le projet de loi C‑56 est une sinistre blague. Ce n'est pas sérieux. Les libéraux se pètent les bretelles, mais n'obtiennent aucun résultat. La preuve de leur échec, c'est le désarroi des jeunes qui ont abandonné l'espoir de devenir propriétaires. Ce sont les yeux larmoyants des aînés qui viennent me parler et qui ont honte que la banque alimentaire à laquelle ils avaient l'habitude de faire des dons en soit une où ils doivent maintenant aller chercher leur épicerie. La preuve de leur échec, ce sont les villages de tentes, où les gens qui vivent dans des tentes vont travailler, mais ne trouvent pas de logement. La preuve de leur échec, c'est le nombre de sans-abri canadiens qui meurent dans la rue.
Il y a une crise du logement au Canada, et le projet de loi C‑56 est une autre preuve que le gouvernement ne comprend tout simplement rien à la situation.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos du député. À mon avis, c'est très malheureux d'entendre des choses comme: « Le gouvernement s'en fiche. » Il est certain que nous avons des divergences d'opinions sur les politiques et leur efficacité dans cette enceinte, mais c'est faire preuve de mauvaise foi que de laisser entendre que des députés se fichent de la situation.
Le député a parlé de la SCHL et de la volonté d'un éventuel gouvernement conservateur d'imposer une échéance de 60 jours pour répondre aux demandes, ou quelque chose du genre. Toutefois, cela témoigne d'une incompréhension du rôle de la SCHL à l'égard du logement abordable et de la façon dont elle attribue du financement aux projets des entrepreneurs. Quand ces derniers s'adressent à la SCHL, ce n'est pas pour dire: « Voici ma demande; est-elle approuvée, oui ou non? » Quand les entrepreneurs s'adressent à la SCHL, celle-ci les accompagne pour examiner toutes les possibilités qui s'offrent à eux au moment de soumettre leur demande afin d'optimiser le financement accessible pour augmenter le nombre de logements. Le rôle de la SCHL n'est pas tant d'apposer un sceau « oui » ou « non », mais plutôt de travailler en étroite collaboration avec les entrepreneurs. J'ai mes propres reproches à l'égard de la SCHL. Toutefois, dans ma collectivité, elle accomplit exactement ce rôle, ce qui s'est par exemple traduit par la réalisation de sept ou huit projets au cours des dernières années.
Monsieur le Président, il est évident pour moi que le député ne comprend pas vraiment ce que fait la SCHL et ce qu'elle ne fait pas, et ce n'est pas surprenant lorsqu'on sait que la stratégie nationale sur le logement qui change la vie des gens et qui est transformationnelle a été confiée à cet organisme et qu'il a lamentablement échoué, ce qui n'empêche pas ses dirigeants de continuer de s'offrir d'énormes primes de rendement à la fin de l'année.
Honnêtement, ce n'est pas très réconfortant pour les gens qui, dans notre pays, ont désespérément besoin d'un lit où ils peuvent dormir la nuit bien au chaud et en toute sécurité.
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue avec beaucoup d'intérêt. Je le respecte et je pense qu'il a une bonne connaissance du dossier.
La seule chose que je dois remettre en question, c'est le discours incessant des conservateurs sur les contrôleurs, la bureaucratie et la paperasserie. Ils disent toujours, par exemple, qu'il faut dix ans pour mettre une mine en production. Je viens d'une région où l'industrie minière est importante. Il n'y a pas un seul investisseur sur la planète qui ouvrirait une exploitation minière valant un milliard de dollars sans faire preuve de la diligence requise, et il faut bien 10 ans pour cartographier un gisement de minerai.
Il en va de même pour la question du logement. Nous avons vu le scandale des condominiums qui prennent l'eau, qui a coûté 7 milliards de dollars en Colombie‑Britannique. Nous avons vu la crise du béton au Royaume‑Uni, qui s'est produite sous le régime des conservateurs parce qu'ils ne se souciaient pas des bonnes façons de faire.
J'entends les conservateurs reprocher aux municipalités d'agir comme des contrôleurs; pourtant, dans ma région, elles sont tout à fait prêtes à faire construire des maisons. Cela dit, il faut qu'elles soient construites dans les règles de l'art.
Monsieur le Président, je ne sais pas pourquoi ses collègues l'applaudissent, car il confond manifestement les processus relatifs au zonage et les demandes en matière d'urbanisme qui sont traitées par les inspecteurs de bâtiments.
On ne devrait pas avoir à attendre six ans pour changer le zonage d'un immeuble en fonction des besoins, qui sont exactement les mêmes que pour les immeubles environnants. Veiller à ce que l'immeuble soit construit de la bonne façon n'a rien à voir avec les demandes en matière de zonage ou d'urbanisme, mais tout à voir avec les inspecteurs de bâtiments.
Je ne m'y connais pas dans le secteur des mines, mais je sais comment on procède pour les logements. Le processus de zonage n'a aucune incidence lorsqu'il s'agit de prévenir les fuites dans la tuyauterie.
Monsieur le Président, je voulais seulement m'assurer que nous parlons du zonage et des permis de construction. Est-ce que je me trouve actuellement dans un conseil municipal ou à une assemblée législative fédérale...
Cela relève du débat. Nous savons bien que cette assemblée comprend plusieurs maires.
Le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek a la parole.
Monsieur le Président, le thème de la journée, une mesure législative du gros bon sens, ressemble beaucoup à la révolution du bon sens de Mike Harris. Les députés se souviendront peut-être de l'époque où un autre gouvernement conservateur, à un autre palier, a refilé la responsabilité des logements municipaux à but non lucratif aux municipalités, qui sont aux prises avec ces dépenses depuis ce temps.
Pourquoi le député d'en face et son parti ne jugent-ils pas bon d'appuyer les programmes destinés aux aînés dont il a parlé et aux personnes, d'un bout à l'autre du pays, qui sont sur une liste d'attente pour obtenir un logement abordable? Ce n'est pas leur plan. Leur plan ressemble davantage à celui de Mike Harris, dans les années 1990.
Monsieur le Président, je siégeais à un conseil municipal lorsque ce transfert a eu lieu. Il a eu lieu parce que le gouvernement fédéral réduisait les transferts aux provinces à cause des dépenses scandaleuses du premier gouvernement Trudeau, du ralentissement économique et de la conjoncture économique mondiale. On a arrêté de construire des logements. Évidemment, cet effet de ruissellement a surtout affecté les municipalités. Je sais que le député, qui a siégé à un conseil municipal, sait exactement de quoi je parle.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord.
J'interviens aujourd'hui à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence, aussi appelée Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable. Je crois qu'il s'agit d'une mesure législative importante dont nous avons grandement besoin. Avant de parler des mesures précises contenues dans le projet de loi, j'aimerais parler de la situation économique mondiale qui rend nécessaires certaines de ces mesures.
Le monde traverse une crise d'inflation. Le Canada n'est pas une île, et nous ne sommes pas à l'abri des facteurs qui font grimper les prix partout dans le monde. De la pandémie de COVID‑19 à l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie, des problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement aux changements climatiques, qui nuisent aux récoltes, l'inflation est un phénomène mondial incontournable. Comparativement à ses alliés du G7, le Canada s'en est très bien tiré. En août, le taux d'inflation au Canada a été évalué à 4 % selon les données publiées par le Financial Times. C'est tout juste derrière le Japon et presque à égalité avec les États‑Unis, comparativement à 6,7 % au Royaume‑Uni, à 6,1 % en Allemagne et à 5,4 % en Italie.
Personne n'aurait pu prévoir ou imaginer la crise mondiale engendrée par la COVID‑19. Le monde entier s'est en quelque sorte figé. Le Canada a plutôt bien fait au sortir de la pandémie, fort d'une économie résiliente et, entre autres, de programmes de soutien pour les Canadiens et les propriétaires d'entreprises. Ces programmes leur ont permis de payer les factures quand on leur a demandé de rester à la maison et que de nombreuses entreprises ont dû fermer leurs portes. Sans cette aide, je n'ose imaginer où nous en serions aujourd'hui.
Toutefois, même si le Canada s'en tire mieux qu'un grand nombre d'autres pays comparables, les répercussions sur le quotidien des Canadiens ordinaires n'en sont pas moins réelles. Plusieurs facteurs font grimper les taux au Canada, y compris le prix de l'énergie et le prix des aliments. J'ai eu de nombreuses rencontres sur l'abordabilité. Les gens de Scarborough‑Centre ont été on ne peut plus clairs à ce sujet. C'est un thème qu'ils ont systématiquement abordé, que ce soit à des activités locales, sur le pas de la porte ou dans mon bureau de circonscription: les gens en arrachent et sont inquiets. De plus en plus de Canadiens peinent à joindre les deux bouts. Ils doivent essayer d'en faire plus avec chaque chèque de paie.
Depuis beaucoup trop longtemps, l'accès à un logement abordable et convenable pose problème chez nous. Les loyers sont hors de contrôle; pour bien des gens, l'accession à la propriété est une chimère. Les taux d’intérêt sont élevés et le coût des nécessités de la vie, comme la nourriture, a considérablement augmenté. Les factures d'épicerie ont d'ailleurs monté en flèche.
L'église Grace Place exploite l'une des nombreuses banques alimentaires de ma collectivité, et le pasteur Amos m'a dit que la demande est en hausse. De 14 000 visites par mois pendant la pandémie, il y en a aujourd'hui 20 000 par mois. C'est insoutenable. J'ai transmis ces messages au gouvernement et je suis heureuse de dire que, dans le projet de loi C‑56, le gouvernement se montre à l'écoute de la population. Il n'y propose pas de solution miracle, mais y prévoit des mesures qui pourraient avoir des résultats positifs.
Je vais d'abord parler de la question du logement, que j'ai soulevée à plusieurs reprises à la Chambre. Nous devons reconnaître clairement et sans équivoque qu'il y a une crise du logement au Canada. Nous devons construire plus de logements de toutes sortes. Nous devons construire des maisons et des logements locatifs. Nous avons besoin de plus de logements abordables de tous types. Nous devons construire des foyers pour personnes âgées, des établissements de soins de longue durée et des logements pour étudiants. Nous avons besoin de plus de logements, et ils doivent être abordables et accessibles. Nous devons favoriser une densification intelligente, surtout à proximité des points d'accès au transport en commun.
La crise du logement est attribuable à de nombreux facteurs, alors une chose doit être claire: nous ne pouvons pas la résoudre seuls. Tous les pouvoirs publics ont un rôle à jouer. Le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités ont tous des outils et des responsabilités propres; ils doivent tous participer aux discussions et travailler pour le bien des Canadiens, en laissant la politique de côté. En tant que gouvernement fédéral, nous avons peu de leviers à notre disposition, mais nous en avons un gros: nous avons de l'argent. Nous devons apporter des sommes importantes à la table. Nous nous attendons à ce que les provinces versent un montant équivalent ou, du moins, à ce qu'elles fassent une contribution substantielle.
Cependant, si nous nous contentons de débloquer des fonds, nous aurons échoué. En santé, nous utilisons le financement fédéral pour faire respecter des normes nationales de soins. De la même façon, au chapitre du logement, les investissements fédéraux doivent devenir conditionnels aux changements précis qui sont nécessaires pour remédier à la crise du logement et faire baisser le coût du logement.
C'est quelque chose que nous avons déjà vu avec le Fonds pour accélérer la construction de logements créé par le gouvernement. En exigeant des municipalités qu'elles assouplissent d'abord les règles de zonage résidentiel de sorte à accroître la densification et à accélérer la mise en chantier de projets de logements abordables, le gouvernement utiliserait les fonds fédéraux qui leur sont versés comme levier de changement à l'échelon municipal. Il en résulterait plus de densification intelligente et la construction d'un plus grand nombre de logements abordables. Il s'agit d'une étape importante pour améliorer l'abordabilité du logement.
Il est clair que nous devons en faire plus, et ce projet de loi mise justement sur les mesures qui ont déjà été prises. Je suis heureux que nous cherchions à favoriser la construction de logements locatifs, qui constituent un élément essentiel de l'écosystème du logement. En effet, il s'agit du type de logement qu'occupent les jeunes qui quittent le foyer familial pour faire leurs études, les jeunes qui entament leur carrière, les nouveaux arrivants qui viennent s'installer au Canada et les aînés qui cherchent un logement plus petit, tout en conservant leur autonomie.
Aujourd'hui, les loyers sont bien trop élevés pour un trop grand nombre d'entre eux. C'est pourquoi le projet de loi C‑56 prévoit des mesures ciblées. Afin d'accélérer la construction de logements locatifs, ce projet de loi vise à exempter de la TPS les nouveaux logements locatifs comme les immeubles d'appartements, les résidences pour étudiants et les résidences pour personnes âgées. Cette mesure législative vise à accélérer la construction de logements locatifs dont le besoin se fait cruellement sentir partout au Canada.
De plus, nous invitons les provinces à exempter également les nouveaux appartements de la taxe de vente provinciale. Je suis si heureuse que l'Ontario ait immédiatement accepté de nous emboîter le pas, et j'espère que toutes les autres provinces en feront autant. Cela aiderait à accélérer la construction de logements locatifs et encouragerait la multiplication des mises en chantier résidentielles. L'augmentation de l'offre contribuera à accroître la concurrence et à modérer les prix. Déjà, les experts du logement soutiennent que cette modification fera passer de nombreux projets de construction d'immeubles d'appartements de la phase de planification à la phase d'exécution en rendant la construction de logements locatifs plus attrayante qu'avant, au lieu de simplement aménager plus de condominiums.
Tim Richter, président-directeur général de l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance, a déclaré: « Cela montre que le gouvernement fédéral prend très au sérieux la crise du logement et prend des mesures musclées pour y remédier. »
Cette mesure est importante, mais elle ne réglera pas à elle seule tous les problèmes du marché de l'habitation. Ce n'est pas son but. On ne peut pas s'arrêter à une seule mesure; il faut agir sur tous les fronts. Nous devons tous trouver des solutions et nous devons tous intervenir immédiatement.
Je vais maintenant parler d'une question de base: l'abordabilité. Nous avons pris de nombreuses mesures au fil des ans pour faire baisser le coût de la vie, en particulier pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. L'Allocation canadienne pour enfants a permis aux familles canadiennes qui ont le plus besoin d'aide d'avoir plus d'argent dans leurs poches chaque trimestre. En partie grâce à cette mesure fondée sur le revenu et libre d'impôt à l'intention des familles à faible ou à moyen revenu qui ont des enfants, 782 000 enfants de moins vivaient dans la pauvreté en 2020 par rapport à 2015. Ce n'est pas rien. De nombreuses familles de ma circonscription m'ont dit que l'Allocation canadienne pour enfants a littéralement changé leur vie.
Je passe à une autre mesure déterminante que nous avons prise, en coopération avec les provinces, mais largement financée par le gouvernement fédéral: le système pancanadien d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. En Ontario, pour la plupart des familles, les frais de garde ont déjà été réduits de moitié et ils passeront bientôt à 10 $ par jour. Les familles économisent des milliers de dollars. Nous continuons également à étendre le régime de soins dentaires pour les Canadiens à faible revenu, en commençant par les enfants et les aînés.
Ces mesures se sont avérées efficaces, mais comme l'inflation fait grimper le coût de la vie, il faut en faire plus. J'ai parlé avec des responsables de banques alimentaires de ma circonscription. La demande a explosé pendant la pandémie et elle demeure élevée aujourd'hui.
C'est pour cela que nous prenons aussi des mesures pour stabiliser le prix des aliments. Le prix élevé des aliments rend la vie plus difficile à bon nombre de Canadiens ainsi qu'à leurs familles, tandis que les épiciers voient leurs profits augmenter. Nous prenons des mesures à court et à moyen terme.
Le remboursement ponctuel pour l'épicerie a permis de verser jusqu'à 467 $ à des familles pour les aider à se nourrir. La semaine dernière, la vice-première ministre et le ministre de l’Industrie ont rencontré les PDG des cinq grands épiciers et leur ont indiqué clairement que nous nous attendons à ce qu'ils prennent des mesures concrètes pour stabiliser le prix des aliments et à ce qu'ils proposent un plan d'ici l'Action de grâces. Pour protéger les Canadiens et les aider à composer avec le coût de l'épicerie, nous allons prendre des mesures pour qu'il soit plus facile de sévir contre les pratiques déloyales qui font grimper les prix et qui rendent la tâche plus difficile aux concurrents locaux.
J'ai hâte que la Chambre débatte de ce projet de loi. Il me tarde d'entendre les propositions constructives qui seront mises de l'avant pour l'améliorer et de travailler avec tous les parlementaires pour rendre le coût de la vie plus abordable pour l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, la circonscription de la députée, Scarborough‑Centre, est voisine de la mienne. Sur le plan démographique, nos deux circonscriptions sont comparables.
Je sais que les conservateurs ont voté contre le régime de soins dentaires pour les enfants. Ils ont voté contre une remise de 500 $ pour les produits d'épicerie. Ils ont également voté contre les subventions destinées à aider les personnes qui vivent en appartement. Dans ma circonscription, ces mesures ont beaucoup aidé les personnes qui traversaient une période pas mal difficile.
J'aimerais que la députée me dise quelle a été la réaction de ses concitoyens à l'égard des programmes qui ont aidé les gens en ces temps difficiles?
Monsieur le Président, au cours de l'été, je me suis entretenue avec mes concitoyens. Ils ont beaucoup de mal à joindre les deux bouts. Lorsque je leur parle, ils me disent à quel point l'Allocation canadienne pour enfants et le programme de garderies à 10 $ par jour changent les choses en leur permettant d'économiser des milliers de dollars chaque mois. Je sais que les soins dentaires sont très importants. J'ai parlé à beaucoup d'habitants de ma circonscription qui ont pu emmener leurs jeunes enfants chez le dentiste, ce qu'ils ne pouvaient pas se permettre auparavant.
Il est très important de continuer à investir dans des programmes comme les services de garde à 10 $ par jour, l'Allocation canadienne pour enfants et le régime de soins dentaires, et d'en faire encore plus afin de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je crois que c'est une bonne journée au Canada lorsqu'on peut parler à la Chambre et au Parlement de la crise à laquelle tant de gens sont confrontés sur le plan du logement, de l'épicerie et de l'abordabilité. Ce n'est toutefois pas un secret que les sociétés, en particulier les monopoles et les oligopoles, ont énormément de pouvoir au pays. De nombreux Autochtones peuvent en témoigner. Par exemple, j'ai grandi en entendant des histoires sur la Compagnie de la Baie d'Hudson, un monopole au Canada qui exigeait par exemple une quantité illimitée de fourrures en échange d'un seul bien. On dit que si une personne souhaitait acheter un fusil, elle devait empiler des fourrures jusqu'à ce que la pile atteigne la hauteur du fusil en question.
De nos jours, les Canadiens sont aux prises avec le même genre de sociétés, qui jouent les gros bras et qui disent qu'il faut payer davantage pour le logement, davantage pour les télécommunications et davantage pour l'épicerie. Ces gens qui en demandent toujours plus ne sont pas nombreux; ce sont les PDG de ces mégasociétés. Ces mégasociétés doivent rendre des comptes. Elles forment des oligopoles. Elles saignent les Canadiens à blanc.
C'est pourquoi les néo-démocrates n'ont jamais cessé de réclamer un impôt sur les bénéfices exceptionnels, comme cela se fait dans des pays conservateurs comme le Royaume‑Uni, par exemple. Un tel impôt découragerait les entreprises d'imposer des prix abusifs aux Canadiens en période de crise, lorsque le prix du panier d'épicerie et du logement augmente comme en ce moment et que le prix des aliments est aussi déraisonnable. Il est temps d'instaurer un impôt sur les bénéfices exceptionnels afin d'obliger les milliardaires à payer leur juste part et d'uniformiser les règles du jeu.
Monsieur le Président, il est très important que nous travaillions ensemble et que nous agissions maintenant pour rendre la vie plus abordable pour tous les Canadiens. C'est le message très clair que j'ai reçu de la part des habitants de ma circonscription cet été. Les gens éprouvent des difficultés. C'est pourquoi il est important que nous travaillions ensemble pour adopter le projet de loi C‑56, qui permettra d'améliorer les choses.
C'est pourquoi le ministre de l'Industrie a convoqué à Ottawa les PDG des cinq principaux détaillants en alimentation pour leur dire qu'il est vraiment très important que nous travaillions ensemble pour stabiliser le prix des produits alimentaires. Je suis convaincue que, d'ici l'Action de grâces, ils nous montreront des résultats. Si ce n'est pas le cas, nous sommes prêts à prendre d'autres mesures afin de stabiliser le prix des aliments et de rendre la vie plus abordable pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je voudrais simplement revenir sur le message que mon collègue d'Edmonton Griesbach vient de communiquer à la Chambre. Les PDG au Canada ont des salaires démesurés, et les sociétés qu'ils dirigent engrangent des profits démesurés. Ce n'est rien pour aider les Canadiens à avoir accès à des aliments abordables et à des logements abordables.
Ma question à la députée concerne les logements locatifs et le remboursement de la TPS. Comment les Canadiens peuvent-ils avoir l'assurance que les économies obtenues par les promoteurs, si des promoteurs sont concernés, profiteront aux locataires?
Monsieur le Président, en réduisant ou en éliminant la TPS sur les logements construits spécialement pour la location, nous donnerons un répit aux gens. Cela améliorera certainement les choses. Je sais que les prix ne baisseront pas simplement en faisant une chose ou une autre. Nous avons besoin d'un plan global. Il s'agit d'une mesure majeure qui contribuera vraiment à rendre le logement plus abordable pour les gens.
Monsieur le Président, je ne veux pas faire traîner les choses, mais s'il reste moins de cinq minutes, je pense qu'il serait juste pour nous tous de faire comme s'il était 18 h 30.
Avons-nous besoin du consentement unanime ou simplement du consentement de la majorité des députés à la Chambre?
Je pense qu'il serait très utile que nous nous quittions tous sur un bon point ce lundi, mais je m'en remets à mes collègues
Je m'en voudrais de ne pas permettre au député d'exprimer au moins une partie de ses pensées afin que nous en ayons moins à écouter la prochaine fois dont nous débattrons de ce projet de loi.
Monsieur le Président, le projet de loi dont nous débattons, le projet de loi C‑56, est très important. Si on s'arrête pour réfléchir à la question du logement et de la situation que vit la population, on constate que les gens sont réellement inquiets en ce qui a trait à l'abordabilité du logement, au nombre de logements disponibles, à l'inflation et au coût de l'épicerie.
C'est sur ces questions que porte le projet de loi C‑56. Il montre que nous sommes bien conscients que les gens traversent une période difficile. C'est sa raison d'être. J'espère que tous les députés de tous les partis confondus reconnaîtront que le projet de loi C‑56 doit être adopté, mais surtout qu'il doit être adopté rapidement afin d'apporter de l'aide aux gens d'un bout à l'autre du pays.
Vu ce qui a été dit pendant le débat, je tiens à souligner aux personnes qui nous écoutent que le gouvernement s'occupe du dossier du logement depuis de nombreuses années déjà. D'ailleurs, plus que tout autre gouvernement depuis des générations, le gouvernement actuel s'est engagé à investir dans le logement. Il n'est pas question d'un seul segment non plus: qu'il s'agisse de logements sur le marché locatif, de logements sociaux ou d'investissements dans les intervenants, depuis le début, le gouvernement investit dans le logement au Canada et l'ampleur de ses investissements est sans précédent comparativement à ceux des autres gouvernements depuis des générations.
Il suffit de regarder quelques-uns de nos budgets les plus récents. Les députés parlent souvent de l'importance des logements sans but lucratif. Nous fournissons des centaines de milliers de dollars pour encourager la construction de coopératives d'habitation, un type de logement merveilleux.
On pourrait parler des millions de dollars que nous investissons dans des organismes sans but lucratif. On pourrait parler de la construction rapide de logements de transition. Le gouvernement a toujours eu à cœur de répondre aux besoins en matière de logement.
Nous constatons la situation dans nos collectivités. Des provinces s'inspirent de ce projet de loi et intègrent des mesures comparables à leurs politiques, ce qui mènera à la construction de milliers d'habitations.
J'ose espérer que tous les députés prendront connaissance de l'approche holistique proposée par le gouvernement, examineront le détail du projet de loi et l'appuieront.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, on voit clairement comment, dans tous les domaines, le gouvernement refuse d'assumer la responsabilité de ses échecs. Lorsque les choses vont mal, c'est toujours la faute de quelqu'un d'autre. C'est notamment le cas de l'inflation, du prix des produits d'épicerie, de l'augmentation générale du coût de la vie et d'un grand nombre de produits essentiels pour les familles canadiennes.
La réaction des libéraux consiste à refuser de reconnaître le rôle que leurs politiques ont joué et à refuser de reconnaître que l'inflation galopante que connaît notre pays est due au fait que le gouvernement a dépensé largement au-delà de ses moyens et qu'il a fait grimper le coût des marchandises. Le gouvernement a choisi d'instaurer la taxe d'inflation. C'est elle qui entraîne la hausse des prix. Maintenant, les libéraux se présentent en sauveurs face à un problème qu'ils ont eux-mêmes créé, en refusant catégoriquement de reconnaître la moindre part de responsabilité.
Il y a les problèmes de logement. Le secrétaire parlementaire vient de parler de tous les millions que le gouvernement a dépensés ici et là et de toutes les mesures qu'il a prises en matière de logement. Où en est-on? Quels sont les résultats? Nous construisons moins de logements aujourd'hui que dans les années 1970. Nous sommes loin de pouvoir répondre aux besoins en matière de logement, et ce, à cause des politiques qui ont été mises en œuvre par le gouvernement.
On a discuté aujourd'hui d'un incident pendant la période des questions, à savoir que le gouvernement a autorisé un nazi à se trouver dans la tribune pendant un discours prononcé par le président de l'Ukraine. Le gouvernement a répondu qu'il n'était pas responsable de cet incident. Il a trouvé son bouc émissaire. Il dit qu'il n'y était pour rien, alors qu'en réalité, nous savons qu'il incombe au gouvernement de contrôler les personnes qui seront présentes à la tribune lors d'un événement aussi important que celui-ci. C'est lui qui est responsable des vérifications. Il le sait, car c'est ainsi que fonctionne le processus, et il nie sa responsabilité. Qu'il s'agisse de cet incident incroyablement gênant et répréhensible qui s'est produit à la fin de la semaine dernière ou de l'approche politique du gouvernement en général, nous constatons que celui-ci n'est absolument pas disposé à assumer ses responsabilités.
J'ai posé une question tout à l'heure au sujet de la fondation Trudeau. Il s'agit là d'un autre cas où le gouvernement n'assume pas ses responsabilités. La question que j'ai posée concernait l'affirmation du gouvernement selon laquelle le premier ministre n'aurait eu aucune interaction avec la fondation Trudeau, même si une réunion a eu lieu au Cabinet du premier ministre entre des sous-ministres et les dirigeants de la fondation Trudeau. Il est ahurissant que le premier ministre tente de nous faire croire que, d'une part, il ne joue aucun rôle dans cette fondation qui a reçu des dons très problématiques et que, d'autre part, la réunion a eu lieu au Cabinet du premier ministre.
À l'époque, pour nous expliquer comment une telle chose avait pu se produire, le leader du gouvernement à la Chambre a répondu qu'il ne s'agissait que d'un édifice. Il se trouve que le bureau du premier ministre était l'endroit le plus pratique pour tenir la réunion. Je crois qu'un ancien membre de la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau ayant témoigné au comité des comptes publics a déclaré que le bureau du premier ministre était tout simplement un endroit pratique au centre-ville. Quiconque à Ottawa souhaite organiser une fête d'anniversaire doit savoir que le bureau du premier ministre est disponible. Ce n'est qu'un endroit pratique au centre-ville. C'est ridicule. Ce n'est pas un endroit pratique au centre-ville que n'importe qui peut réserver. Le bureau du premier ministre est un local relativement petit. On l'appelle le bureau du premier ministre.
Pourquoi les libéraux ne cessent-ils pas de rejeter la faute sur les autres et ne commencent-ils pas à assumer la responsabilité de leurs nombreux échecs?
Monsieur le Président, bien franchement, le député semble avoir de la difficulté à saisir en quoi consiste la véritable prise de responsabilité. Je vais donner quelques exemples.
Les observations du député sont complètement dépourvues de faits. À écouter les conservateurs, on croirait que le premier ministre du Canada est responsable de l'inflation partout dans le monde. On serait porté à le croire. Au moment où les conservateurs posaient ces questions, le taux d'inflation au Canada était inférieur à celui des États‑Unis. Il était aussi inférieur à celui de la plupart des pays européens. Parmi les pays du G20, nous avions peut-être même le plus bas ou l'un des plus bas.
Les conservateurs se sont caché la tête dans le sable; ils ont dit qu'ici, au Canada, même si nous avons le plus bas taux, le premier ministre est responsable de l'inflation. Ils devraient se réveiller, regarder autour d'eux et prendre conscience des faits.
Cela ne veut pas dire que le gouvernement devait rester les bras croisés devant les effets de l'inflation élevée sur les Canadiens. Le gouvernement a pris des mesures. Nous étions conscients des difficultés que les Canadiens éprouvaient. C'est pourquoi nous avons instauré le remboursement pour l'épicerie, qui a aidé environ 11 millions de Canadiens à faire face à l'inflation. Le député a parlé de la question du logement et du discours que je viens de prononcer. Ce que le député ne nous dit pas, c'est que, si nous comparons les années où nous avons été au pouvoir à celles de Stephen Harper, nous constatons que les conservateurs ont échoué sur toute la ligne.
Nous avons maintenant un gouvernement qui répond aux besoins des Canadiens, mais cela ne veut pas dire que le gouvernement n'est pas conscient des problèmes qui existent ou des réalités actuelles. Voilà pourquoi nous avons présenté un projet de loi visant à faire en sorte qu'un plus grand nombre de logements soient construits. Voilà pourquoi, en 2022, nous avons proposé une bonification du budget pour les coopératives d'habitation, sans parler des centaines de millions de dollars qui sont alloués aux logements sans but lucratif destinés aux Canadiens à faible revenu ou aux initiatives pour la création rapide de logements.
Les conservateurs sont très sélectifs en ce qui concerne les faits. Ils essaient de déformer les faits, de tourner autour du pot et d'imputer la faute au premier ministre. Le dernier exemple que le député a donné concernait la fondation Trudeau.
J'ai répondu aux questions à ce sujet en ma qualité de secrétaire parlementaire. L'affaire a été complètement tirée au clair. Le premier ministre n'a pas de liens avec la fondation depuis de nombreuses années. Les conservateurs essaient de brosser un tableau et de faire des liens, pour ensuite affirmer qu'il y a corruption. C'est de la foutaise, comme les propos diffamatoires que vient de tenir le député d'en face lorsqu'il a parlé de l'épicerie et du logement. En réalité, les conservateurs ne savent pas dans quelle voie ils se dirigent.
Monsieur le Président, le député a dit que, dans mes observations, je lance toutes sortes d'idées puis que j'essaie d'établir des liens prouvant qu'il y a de la corruption au sein du gouvernement. En fait, ce n'est pas très difficile de prouver qu'il y a de la corruption au sein du gouvernement. Le plus jeune de mes enfants pourrait relier tous les points connus.
En réalité, il suffit de consulter non seulement un rapport, mais tous les rapports préparés par le commissaire à l'éthique qui démontrent la corruption du gouvernement. On n'a pas à se fier aux messages des partis politiques. On n'a qu'à consulter les agents du Parlement non partisans.
Le député a dit que l'inflation sévit dans d'autres pays. Je dirais plutôt que tous les autres pays qui ont adopté des politiques inflationnistes sont également aux prises avec l'inflation, tout comme ici au Canada, où le gouvernement fédéral stimule l'inflation avec ses politiques.
Il a parlé de Stephen Harper et du logement. Je pense que, en regardant objectivement les chiffres, on constate clairement qu'il y a eu une augmentation de près de 100 % en six ans, de 2015 à 2021, après le gouvernement de Stephen Harper. Par conséquent, peu importe ce que fait le gouvernement libéral, cela ne fonctionne pas. Le pays a connu une augmentation massive du coût du logement qu'on ne peut tout simplement pas expliquer par des facteurs exogènes. Ce n'est pas la guerre en Ukraine qui fait grimper les prix des maisons.
Quand le gouvernement assumera-t-il la responsabilité de ses échecs?
Monsieur le Président, au bout du compte, je préfère écouter ce que le commissaire à l'éthique a à dire plutôt que les députés du Parti conservateur. Certains députés prêtent foi à toutes sortes de théories du complot. Ils font des rapprochements insensés, puis ils sont fâchés que je ne sois pas d'accord pour dire qu'il y a de la corruption. Je ne vois aucune forme de corruption dans les questions que le député a soulevées ce soir. Je vois plutôt beaucoup de pièges tendus, de fabulations, de désirs pris pour des réalités et de liens imaginaires.
Pendant que les conservateurs s'efforcent de salir la réputation du premier ministre, ce dernier ainsi que le gouvernement et mes collègues libéraux continueront de répondre aux besoins des Canadiens.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, encore une fois, nous sommes contraints de parler aujourd'hui des fondements de notre pays, soit les institutions démocratiques. Nous constatons depuis plusieurs années, sous le premier ministre libéral actuel, une érosion soutenue de la confiance des Canadiens. À quoi cette érosion est-elle attribuable?
La question que j'avais posée au gouvernement et à laquelle il n'a pas répondu — il a donné une réponse évasive et il a esquivé la question, comme il en a l'habitude —, concernait le don de 140 000 $ de la dictature communiste de Pékin à la fondation Trudeau. Qu'est-ce que la dictature de Pékin a obtenu en retour de ce don? Un accès direct à l'actuel premier ministre et à son frère.
Le secrétaire parlementaire qui donnera une réponse ce soir dira que les conservateurs veulent impliquer le premier ministre personnellement dans cette affaire. Or, cette affaire concerne les Canadiens. Ces derniers méritent d'avoir des institutions démocratiques auxquelles ils peuvent faire confiance. Que répète-t-on sans arrêt? Que disent les députés sans arrêt? Qu'il faut un registre des agents étrangers. Qu'il faut savoir qui sont les agents actifs au pays. Il faut qu'il y ait des conséquences pour les personnes qui enfreignent les lois pour soutenir les efforts nos adversaires, dont la dictature de Pékin.
Il est important que nos alliés puissent avoir confiance en nous, tout comme il est important que les Canadiens aient confiance en nos institutions démocratiques. Pensons au partenariat du Groupe des cinq, à l'OTAN, au NORAD et au G7. De nouvelles alliances se forment un peu partout dans le monde avec certains de nos alliés traditionnels, comme les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie. Qui manque à ces partenariats? Nous. Cependant, nous ne leur manquons pas parce qu'ils ne peuvent pas se fier à ce qui se passe sous le gouvernement libéral.
Notre réputation sur la scène internationale continue de subir de nombreux coups durs, comme nous l'avons vu pas plus tard que vendredi lorsque, par la volonté ou l'incompétence du premier ministre, un nazi se trouvait à la tribune de la Chambre, nazi dont la présidence a souligné la présence alors que le gouvernement avait la responsabilité de protéger les Canadiens, notre réputation et nos invités, y compris le président en temps de guerre d'un autre pays que nous appuyons. L'embarras que les Canadiens et les parlementaires ont ressenti au cours des derniers jours après le manquement du premier ministre vendredi va continuer d'éroder la confiance de nos alliés, tout comme la confiance des Canadiens dans nos institutions démocratiques.
Les Canadiens méritent mieux. C'est pourquoi nous avons besoin dès maintenant d'un registre des agents étrangers. Les libéraux ont tergiversé et se sont traîné les pieds lorsqu'il s'est agi de tenir une enquête publique sur l'ingérence étrangère. Instaurons ce registre des agents étrangers afin de rétablir la confiance des Canadiens dans nos institutions démocratiques. Les libéraux le feront-ils?
Monsieur le Président, le gouvernement a pris des mesures pour mettre en place un bureau du registre des agents étrangers. C'est un fait assez bien établi que nous faisons des progrès à cet égard.
Je vais revenir là-dessus parce que, qu'il s'agisse de ce député ou de celui qui a parlé avant lui, les députés sont très critiques à l'égard de l'ingérence étrangère et ils attaquent personnellement le premier ministre. Je me permets de revenir en arrière. L'ingérence étrangère dont parle le député concerne la Chine. Un rapport a été publié alors que Stephen Harper était premier ministre et que le chef de l’opposition actuel était, je crois, ministre de la Réforme démocratique. Ils étaient au courant. Qu'est-ce qu'ils ont fait? Absolument rien. Ils ont complètement ignoré le problème.
Le problème n'a pas disparu et, maintenant, il ressurgit d'une autre façon. Les conservateurs reprochent au premier ministre de ne pas avoir agi et pourtant, à titre de gouvernement, nous avons amélioré le système démocratique canadien. Les députés se souviennent-ils que le chef conservateur actuel a tenté de faire retirer la carte d'information de l'électeur des outils permettant aux gens de voter? C'est ce chef et le Parti conservateur qui veulent nous faire croire que ce sont les libéraux qui nuisent aux institutions démocratiques.
Ce député, à l'instar de celui qui l'a précédé, représente véritablement ce que le Parti conservateur essaie de faire, comme je ne cesse de le répéter depuis des années. Les conservateurs ne s'intéressent pas à la substance des choses, mais plutôt aux attaques ad hominem. C'est ce que nous avons vu encore aujourd'hui. Concernant ce qui s'est passé vendredi dernier, les deux députés ont tenté de jeter tout le blâme sur le premier ministre et son cabinet, même si le Président été très clair là-dessus.
J'étais présent. Ces députés étaient là aussi et ils ont entendu le Président dire que c'était lui qui avait envoyé l'invitation et qui avait fait la présentation. Les conservateurs sont-ils en train de nous dire que, chaque fois que le Président veut inviter une personne à sa tribune, il doit obtenir au préalable l'aval du Cabinet du premier ministre ou du Bureau du Conseil privé? D'après eux, qu'est-ce qui aurait dû se passer? Les conservateurs essaient-ils de céder le contrôle de la Chambre des communes au gouvernement du jour? Est-ce bien ce qu'ils laissent entendre? Quel est le rôle d'un Président qui a été élu par 337 députés? Quelle est la raison d'être de la tribune du Président? Allons-nous commencer à fixer des limites concernant cette tribune?
Nous devons être très prudents et suivre les conseils qui nous sont donnés. Ce qui est survenu vendredi ne doit pas être un enjeu politique. Nous devrions nous montrer solidaires et ne pas jeter de l'huile sur le feu alors que nous devrions chercher le consensus et faire preuve de leadership. Malheureusement, les conservateurs s'emploient plutôt à calomnier l'adversaire. Voilà la vraie raison pour laquelle ils tentent d'exploiter cette situation. Je trouve que c'est dommage et même navrant.
Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec le Groupe des cinq. Parlant du Groupe des cinq, c'est en fait notre gouvernement qui a créé un comité permanent apolitique et non partisan à la Chambre.
Monsieur le Président, nous demandons au premier ministre d'assumer ses responsabilités.
Je vais revenir sur certains des points soulevés par le secrétaire parlementaire. Premièrement, allons-nous céder le contrôle de la Chambre? Il s'agit de la responsabilité du premier ministre. Le Service de protection parlementaire fait rapport des questions d'ordre opérationnel au gouvernement. Il est responsable de la sécurité du Parlement, des parlementaires et de leurs invités.
Les libéraux veulent-ils parler d'il y a huit ans? Ils n'ont rien fait. Au lieu d'assumer leurs responsabilités, ils veulent blâmer un premier ministre qui était en poste il y a huit ans. Ce qui est triste et pathétique, c'est qu'au lieu de s'attaquer aux problèmes, ils demandent au député assis à côté du secrétaire parlementaire de filmer en secret qui applaudit le plus fort ce que disent les invités à la Chambre.
Les libéraux devraient utiliser l'énergie qu'ils consacrent à tenter de prendre quelqu'un en défaut pour protéger les Canadiens et leur permettre d'avoir un toit au-dessus de la tête, de se nourrir et de se chauffer, mais ils n'en font rien. Pourquoi?
Monsieur le Président, ce n'est tout simplement pas vrai. Examinons certaines des initiatives que nous avons prises.
J'ai manqué de temps lorsque j'ai parlé du Groupe des cinq. Les députés se souviendront que nous avions un comité permanent doté de la cote de sécurité la plus élevée, à l'instar d'autres pays du Groupe des cinq. C'est une mesure à laquelle le Parti conservateur s'est opposé lorsqu'il formait le gouvernement et même lorsqu'il était dans l'opposition. Pourtant, nos autres partenaires du Groupe des cinq ont adopté cette approche. Elle permet aux renseignements essentiels de circuler de façon non partisane. Des députés de tous les partis politiques à la Chambre peuvent siéger à ce comité spécial pour se pencher sur des questions comme l'ingérence étrangère, si c'est ce qu'ils veulent. Ils peuvent demander à tous les organismes de sécurité de se présenter devant eux. Voilà une mesure concrète, que nous n'avons jamais vue de la part du Parti conservateur depuis plus d'une décennie.
Monsieur le Président, je reprends une question que j'ai posée à l'ancien ministre de la Protection civile lors de la période des questions du 29 mai dernier. À l'époque, je dois avouer que j'avais mentionné dans ma question que je pensais que le ministre travaillait très fort et qu'il faisait un travail exceptionnel. Cependant, ce soir, j'exhorte l'honorable secrétaire parlementaire et, par son intermédiaire, le nouveau ministre de la Protection civile, à prendre des mesures pour créer un groupe de travail national sur l'urgence climatique.
Ma question du 29 mai dernier et le travail de l'ancien ministre de la Protection civile portaient sur la situation extraordinaire des feux de forêt partout au Canada. À ce moment-là, la situation était d'actualité et elle a perduré tout au long de l'été jusqu'à aujourd'hui. Il y avait des feux de forêt dans tout le pays, et certains sont encore en activité. Les efforts déployés ont vraiment incité un grand nombre de députés de tous les partis à demander la création d'un groupe de travail national de lutte contre les feux de forêt et d'une flotte nationale de bombardiers d'eau. Autrement dit, ces mesures ne devraient pas être uniquement fédérales. Cela dit, le leadership du gouvernement fédéral est essentiel pour nous préparer à ce qui nous attend et à ce que nous observons de plus en plus. Toutefois, les provinces, les territoires, les administrations locales et, surtout, les gouvernements des Premières Nations doivent participer aux discussions pour mettre en commun les leçons apprises et aller de l'avant ensemble. Il n'y a jamais eu de problème qui exige de nous une réponse commune non partisane où tout le monde met la main à la pâte comme le fait l'urgence climatique.
Comme je l'ai mentionné dans la question que j'ai posée en mai à la Chambre, le 18 juin 2019, nous avons adopté une motion selon laquelle nous sommes en situation d'urgence climatique. Cependant, le gouvernement n'a jamais agi comme si nous étions en situation d'urgence. Nous sommes littéralement en situation d'urgence tous les jours, avec des incendies, des inondations, la fonte du pergélisol et des phénomènes météorologiques extrêmes de toutes sortes, allant des tornades aux tempêtes de vent extrêmes, en passant par les derechos. Pourtant, nous n'avons pas vraiment la réponse ou la résilience nécessaire pour réagir à ces événements lorsqu'ils se produisent et sauver des vies.
De toute évidence, en tant que députés verts, nous voulons que le gouvernement prenne les mesures nécessaires pour éviter une crise climatique d'une ampleur à laquelle nous ne pourrons pas nous adapter, mais il s'agit là d'un autre débat. Nous devons vraiment prendre des mesures pour réduire considérablement nos émissions, mais nous devons également nous préparer aux événements climatiques dont nous ne pouvons plus éviter les conséquences intrinsèques.
La question des dômes de chaleur en est un exemple. Nous savons que la réponse du gouvernement fédéral dans le plan national d'adaptation indique que les Canadiens continueront de mourir à cause de dômes de chaleur jusqu'en 2040. Pourquoi? C'est parce que le gouvernement, adoptant une approche bureaucratique, a décidé que la seule façon de sauver des vies en cas de dôme de chaleur est de veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à un espace climatisé. Cela s'arrête là. Cependant, 619 Britanno-Colombiens sont morts en quatre jours en 2021. Toutes ces vies auraient pu être sauvées grâce à des mesures d'urgence faciles et abordables.
Monsieur le Président, avant de commencer, je voudrais exprimer ma tristesse et mes sincères condoléances à la famille et aux amis des quatre pompiers qui ont perdu la vie dans un accident survenu la semaine dernière dans le Nord de la Colombie‑Britannique. Cela porte à huit le nombre de pompiers que nous avons perdus au Canada dans l'exercice direct de leurs fonctions pendant la saison actuelle des feux de forêt. Ils sont morts en protégeant leurs concitoyens. Nous devons, en tant que pays, souligner leur sacrifice.
Je vais faire le point sur ce qui se passe sur le terrain. Ces dernières semaines, le risque de feu de forêt, bien que toujours présent, a considérablement diminué dans tout le pays. Cependant, cet été, plus de 6 000 feux de forêt ont brûlé plus de 17 millions d'hectares au Canada, soit l'équivalent d'environ deux fois la superficie du Nouveau‑Brunswick.
Plus de 200 000 Canadiens ont été contraints de fuir leur domicile, et un trop grand nombre d'entre eux n'ont plus de maison où retourner. Cette année en particulier, nous avons vu les effets désastreux des changements climatiques détruire des communautés et des sources de revenus. Je me joins à la députée dans son appel à l'action contre les changements climatiques. Je sais qu'elle est aux côtés du gouvernement pour affirmer la nécessité urgente d'affronter ce problème.
Au cours de l'été dernier, le gouvernement a encore une fois répondu « présent » quand les provinces ont vécu des situations difficiles qu'elles ne pouvaient pas traverser sans aide. Pendant la saison des feux de forêt, le gouvernement du Canada a reçu et approuvé 11 demandes d'aide liées aux incendies en Nouvelle‑Écosse, au Québec, en Alberta, en Ontario, en Colombie‑Britannique et dans les Territoires du Nord‑Ouest.
Ces demandes d'aide ont mené au déploiement des Forces armées canadiennes dans le cadre de l'opération LENTUS, afin de fournir du soutien à l'égard de nombreux aspects, y compris la planification, la coordination, la lutte de base contre les incendies, les ressources de transport aérien et le soutien technique.
Un certain nombre d'entités fédérales, notamment Emploi et Développement social Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, la Gendarmerie royale du Canada, la Garde côtière canadienne, Santé Canada, Parcs Canada, Services aux Autochtones Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, se sont également engagées à font pour aider les Canadiens à traverser cette période difficile.
Il s'agit d'un bref survol de notre réponse rapide aux situations d'urgence qui sont survenues l'été dernier dans les diverses régions du pays.
[Français]
Quand la fumée se dissipe, nous pouvons voir les dégâts laissés et nous savons que la route vers le retour à la normale sera longue. C'est pour cela que les Accords d'aide financière en cas de catastrophe sont si importants.
Quand les coûts engendrés par une catastrophe sont trop importants pour une province, le gouvernement fédéral peut prendre en charge jusqu'à 90 % des coûts, ce qui inclut les dommages non assurables aux résidences principales.
[Traduction]
Lorsqu'une catastrophe survient, les Canadiens peuvent avoir l'assurance que le gouvernement fédéral sera là pour les soutenir dans leurs efforts d'intervention et de rétablissement. Comme l'a dit la députée d'en face, nous devons travailler de concert avec les provinces, les territoires et les communautés autochtones pour trouver des façons de composer avec notre nouvelle réalité.
Il me tarde de travailler avec la députée de Saanich—Gulf Islands pour veiller à ce que le Canada soit prêt et apte à intervenir.
Monsieur le Président, je remercie mon amie, la secrétaire parlementaire, et je la félicite de sa nouvelle fonction.
C'est le dernier endroit du monde où il devrait y avoir de la partisanerie. Tous les députés savent que je parle de la menace de la crise climatique depuis une quarantaine d'années. J'ai observé cette crise et j'ai été aux premières loges pour voir les échecs se succéder.
Nous devons éviter le pire de la crise climatique. Or, les mesures prises par le gouvernement jusqu'à maintenant ne nous permettront pas d'y arriver, mais nous devons aussi être prêts à sauver des vies dès maintenant. Je tiens à souligner qu'il nous faut un véritable groupe de travail fonctionnel composé de représentants de tous les partis et de tous les ordres de gouvernement, c'est-à-dire un groupe de travail national sur les changements climatiques qui mettra en commun les leçons apprises.
Je pense notamment aux leçons tirées de régions comme Williams Lake et au dôme de chaleur. Si les gens s’étaient immergés dans un bain d'eau froide avec de la glace, ils auraient eu la vie sauve, au lieu d’attendre une ambulance pour les conduire à l’hôpital, où ils sont arrivés déjà morts.
Nous savons qu'il faut en faire plus et apprendre les uns des autres.
Monsieur le Président, j'abonde dans le sens de la députée d'en face. En raison des changements climatiques et de leurs répercussions, nous avons été témoins de feux de forêt sans précédent au cours de la saison dernière, et cette situation se poursuivra. C'est pourquoi le gouvernement a conçu la toute première Stratégie nationale d'adaptation du Canada, un plan d'action pangouvernemental visant à accroître la résilience des collectivités canadiennes et à contrer les effets des changements climatiques. Grâce à cette stratégie, nous faisons des investissements majeurs dans la prévention des feux de forêt, la cartographie des inondations et les projets visant à rendre les infrastructures résistantes aux catastrophes.
[Français]
En travaillant avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones sur les vulnérabilités régionales et en nous engageant dans une atténuation active des risques, nous augmenterons de façon permanente la résilience de notre pays et développerons notre capacité de réponse aux catastrophes afin de mieux protéger les Canadiens dans cette nouvelle réalité climatique.
[Traduction]
Je tiens à remercier la députée d'en face et je suis prête à collaborer entièrement avec elle pour assurer la sécurité des Canadiens.
[Français]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication