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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 248
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 7 novembre 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 248
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 7 novembre 2023
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Français]
Le commissaire à l'environnement et au développement durable
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 23(5) de la Loi sur le vérificateur général, les rapports de l'automne 2023 du commissaire à l'environnement et au développement durable.
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, ces rapports sont réputés renvoyés en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, intitulé « Atteindre l'équité menstruelle au Canada: les règles, parlons-en ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité permanent des comptes publics: le 30e rapport, intitulé « Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada », ainsi que le 31e rapport, intitulé « L'itinérance chronique ».
[Traduction]
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ces deux rapports.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter notre opinion dissidente.
Après huit ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, le Canada est plongé dans un enfer immobilier sans précédent. Quarante-huit pour cent des Canadiens ont abandonné l'espoir de posséder un jour leur propre maison, les hypothèques ont doublé, les loyers ont doublé et le Canada connaît une crise du logement.
Pour remédier à la situation, les députés conservateurs qui siègent au comité recommandent la mise en œuvre immédiate du projet de loi C‑356, Loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie, qui inclut sept recommandations:
a) d’établir une cible pour la construction de nouveaux logements dans les villes à coût élevé qui augmente de 15 % tous les ans et lier cette cible au financement fédéral pour les infrastructures alloué à ces villes;
b) de prévoir la réattribution de 100 millions de dollars du Fonds pour accélérer la construction de logements aux municipalités qui dépassent largement les cibles en matière de logement;
c) d’exiger que le financement fédéral pour le transport en commun fourni à certaines villes soit détenu en fiducie jusqu’à ce que les ensembles résidentiels à haute densité soient occupés dans une forte proportion sur les terrains disponibles aux environs des stations prévues dans le cadre des projets de transport en commun financés par le gouvernement fédéral;
d) d’assortir l’obtention de financement fédéral pour les infrastructures et le transport en commun de la condition que certaines villes évitent de limiter ou de retarder indûment l’approbation de demandes de permis de construction de logements.
Il modifie également la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement, la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la taxe d’accise afin:
a) de subordonner les primes au rendement pour les dirigeants à l’atteinte des cibles en matière de logement et de réduire la rémunération des dirigeants si les demandes de financement pour la construction de nouveaux logements ne sont pas traitées dans un délai moyen de soixante jours;
b) d’offrir un remboursement de la TPS de 100 % pour les immeubles d’habitation locatifs neufs dont le loyer moyen est inférieur au taux du marché.
De plus, le texte prévoit l’obligation pour « le ministre des Travaux publics de déposer un rapport dressant l’inventaire des immeubles et des terrains fédéraux, de déterminer les terrains convenant à la construction de logements et de proposer un plan visant la vente d’au moins 15 % des immeubles fédéraux et de la totalité des terrains qui conviennent à la construction de logements ».
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, intitulé « Le rôle et les contributions des scientifiques citoyens ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Pétitions
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole pour présenter une pétition au nom d'habitants de Regina—Lewvan.
Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur le fait que la liberté de choix en matière de soins de santé devient de plus en plus restreinte et menacée par les lois et les règlements du gouvernement du Canada. Ils affirment que c'est un droit fondamental des gens de pouvoir choisir le moyen de prévenir la maladie ou de traiter une maladie ou une blessure affectant leur corps. Ils indiquent que les Canadiens veulent avoir la liberté de décider comment ils préviendront la maladie ou ils traiteront la maladie ou les blessures affectant leur corps, et qu'ils sont capables de prendre leurs propres décisions en matière de santé sans l'ingérence de l'État.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de garantir le droit de tous les Canadiens à la liberté en matière de santé en adoptant la charte de la liberté de choix en santé rédigée pour la Natural Health Products Protection Association le 4 septembre 2008.
De nombreux habitants de ma circonscription sont préoccupés par les modifications apportées au Règlement sur les produits de santé naturels, et je présente cette pétition en leur nom.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole ce matin afin de présenter, au nom de pétitionnaires, la pétition e-4414.
Les pétitionnaires affirment que 1 Canadien sur 10 souffre d’une maladie rare et a énormément de difficultés à obtenir des soins appropriés lui permettant de survivre et d’aller mieux, que 1 bébé sur 15 au Canada est atteint d’une maladie rare à la naissance et que le gouvernement du Canada a annoncé un investissement pouvant aller jusqu’à 1,5 milliard de dollars sur trois ans dans le cadre de sa stratégie nationale.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre en œuvre la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares, de collaborer avec les provinces en vue de garantir l’accès immédiat aux médicaments qui permettent de traiter les maladies rares, de prolonger le financement des médicaments permettant de traiter les maladies rares, de veiller à ce que la Canadian Organization for Rare Disorders et le Regroupement québécois des maladies orphelines soient des partenaires clés dans les discussions et, enfin, de faire en sorte que la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares inclue des centres d’expertise.
Madame la Présidente, je suis honoré de prendre la parole et de présenter une fois de plus une pétition. Celle-ci a une importance particulière parce que de nombreux habitants de ma circonscription m’ont parlé de cet enjeu, notamment en me rapportant des histoires déchirantes de personnes qui sont victimes des événements qui se déroulent au Pakistan à l’heure actuelle.
Les pétitionnaires affirment que les Pakistanais et les Canadiens d’origine pakistanaise sont de plus en plus préoccupés par les récits de troubles politiques et d’incertitude dans ce pays. Ils soulignent que le rétablissement de la démocratie au Pakistan est dans l’intérêt du Canada, du Pakistan et de la communauté internationale.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d’utiliser tous les moyens diplomatiques raisonnables pour inciter le gouvernement du Pakistan à respecter les fondements de la démocratie, y compris la tenue d’élections libres et justes, la liberté de la presse et l’indépendance judiciaire.
De nombreux habitants de ma circonscription m’ont parlé de la situation. J’ai entendu des histoires déchirantes de gens qui ont été persécutés parce qu’ils tentaient de faire ce qu’il y a de mieux pour leur pays. Compte tenu des liens étroits entre le Canada et le Pakistan et du fait que de nombreux Canadiens d’origine pakistanaise sont touchés par cette situation, je suis honoré de présenter cette pétition à la Chambre aujourd’hui.
Madame la Présidente, dans la pétition que je présente aujourd'hui, les pétitionnaires font remarquer que dans son rapport de 2009 sur les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut légal, le comité de l'immigration a recommandé au gouvernement de faire en sorte que les permis de travail ne désignent plus un employeur bien précis. Ils soulignent également qu'en 2016, le rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a reconnu que les permis de travail liés à un employeur donné peuvent « placer les travailleurs migrants en position de vulnérabilité et nuire à leur bien-être physique et mental ». Il a recommandé une intervention immédiate pour mettre fin à l’obligation d’obtenir un permis de travail associé à un employeur donné.
En 2019, le Canada a reconnu que les permis de travail associés à un employeur donné créent un déséquilibre de pouvoir qui « favorise l’employeur et peut amener un travailleur migrant à endurer des situations d’inconduite, d’abus ou d’autres formes de représailles de l’employeur » lorsqu’il a mis en œuvre la politique du permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables. Depuis, de nombreuses réformes réglementaires visant à améliorer la protection des travailleurs étrangers temporaires, y compris la politique du permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables, n’ont pas réussi à réduire de manière significative le risque élevé d’abus auquel sont exposés les travailleurs en raison des permis de travail associé à un employeur donné.
Les pétitionnaires réclament un système d’immigration véritablement juste et équitable qui offre un statut complet et permanent à tous les travailleurs qui viennent au Canada et prévoit des programmes de régularisation pour ceux qui sont actuellement sans statut légal. Entretemps, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d’éliminer, sans délai, le permis de travail associé à un employeur donné et d’adopter un régime d’autorisation de travail qui permette aux travailleurs étrangers temporaires de changer librement d’employeur pendant leur séjour au pays, quelle que soit leur profession ou leur origine nationale.
Madame la Présidente, une fois de plus, je présente une pétition au nom de résidants de ma circonscription qui souhaitent attirer l'attention du gouvernement sur le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Selon ce rapport, le Canada continuera de ressentir les effets des changements climatiques, qui se traduisent par une augmentation des inondations, des feux de forêt et des températures extrêmes. Les pétitionnaires soulignent qu'il faut, pour faire face à la crise climatique, réduire radicalement les émissions de gaz à effet de serre afin de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius. Ils soulignent aussi que le secteur pétrolier et gazier est la source d'émissions la plus importante et celle qui croît le plus rapidement. Ils rappellent qu'en 2021, le gouvernement fédéral s'est engagé à plafonner et à réduire les émissions provenant du secteur pétrolier et gazier en vue d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada d’instaurer immédiatement, dans le secteur pétrolier et gazier, des plafonds d’émissions ambitieux, réalistes et de grande portée qui permettront au Canada d’atteindre les objectifs de réduction des émissions qu’il s’est fixés à l’horizon 2030.
Les produits de santé naturels
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter trois pétitions provenant de concitoyens de North Okanagan—Shuswap qui s'inquiètent de l'intervention excessive du gouvernement néo-démocrate‑libéral dans leur vie, particulièrement en ce qui concerne les produits de santé naturels.
Les pétitionnaires demandent au ministre de la Santé de travailler en collaboration avec l'industrie des produits de santé naturels et de rajuster les taux de recouvrement des coûts proposés par Santé Canada afin de mieux tenir compte de la portée et de la taille de l'industrie, et de ne mettre en œuvre de nouveaux changements réglementaires qu’une fois que sera modifié le cadre de réglementation des produits d’autosoins, que les arriérés auront été éliminés, que les opérations se dérouleront efficacement et qu’il y aura des politiques et des procédures en place pour assurer la poursuite et la stabilité des opérations.
Madame la Présidente, j'ai trois pétitions à présenter aujourd'hui.
Les signataires de la première pétition attirent l'attention de la Chambre sur la taxe sur le carbone imposée par les libéraux, en affirmant que celle-ci continuera à faire monter les coûts de chauffage pour les Canadiens. Ils font valoir qu'au Canada, chauffer sa maison en hiver n’est pas un luxe, mais bien une nécessité, et qu'après huit ans de l'actuel gouvernement libéral, les Canadiens en sont rendus à devoir choisir entre chauffer leur maison ou mettre de la nourriture sur la table. Les pétitionnaires soulignent également qu'à aucun autre moment de l’histoire les Canadiens n’ont autant payé de taxes que sous l'actuel gouvernement libéral, et que l’inflation a causé d'énormes augmentations des coûts pour les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés, et ces augmentations sont intensifiées par la taxe sur le carbone.
Les pétitionnaires prient la Chambre de reculer et de ne pas tripler la taxe sur le carbone pour le chauffage résidentiel, de n'imposer aucune nouvelle taxe aux Canadiens et de placer les Canadiens au cœur de ses actions: leur famille, leurs chèques de paye, leur maison et leur avenir.
La liberté d'expression politique
Madame la Présidente, la prochaine pétition que je souhaite présenter porte sur le projet de loi d'initiative parlementaire C‑257, que je parraine. Il vise à modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'ajouter la croyance politique et l'activité politique à la liste des motifs de distinction illicite.
Les pétitionnaires disent qu'il est dans l'intérêt supérieur de la démocratie canadienne d'entretenir le débat public et l'échange de points de vue opposés, et de protéger les personnes contre le risque de subir de la discrimination ou des sanctions en raison de leurs points de vue.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'appuyer le projet de loi C‑257 et de défendre le droit des Canadiens d'exprimer leurs opinions politiques de manière pacifique.
Madame la Présidente, la dernière pétition que je souhaite présenter aujourd'hui soulève des préoccupations sur l'ingérence du gouvernement libéral dans des décisions qui devraient relever des parents et des provinces. Les pétitionnaires soulignent les circonstances entourant la tentative du premier ministre de s'ingérer dans les affaires du Nouveau‑Brunswick en ce qui a trait à la politique 713.
Les pétitionnaires indiquent que, dans la grande majorité des cas, les parents tiennent au bien-être de leurs enfants et les aiment beaucoup plus que ne le peut un établissement de l'État. Ils affirment que le rôle du gouvernement est de soutenir les familles et de respecter les parents, et non de leur dicter les décisions qu'ils doivent prendre.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de cesser de se mêler de ce qui ne le regarde pas et de laisser les parents élever leurs enfants.
Madame la Présidente, je suis heureux de présenter une pétition au nom d'un concitoyen qui défend ardemment les intérêts des aînés et des personnes de 55 ans et plus qui se font exploiter de façon frauduleuse et qui perdent souvent toutes leurs économies.
Les pétitionnaires demandent que des règles plus strictes soient appliquées. Ils nous demandent, notamment, de procéder à un examen sérieux et exhaustif du système actuel de transfert de l'argent des citoyens canadiens dans le but de mettre en place des procédures, des protocoles et des mesures de protection plus stricts pour protéger les aînés, en particulier contre la perte de leurs économies et de la richesse qu'ils ont accumulée au cours de leur vie à cause de la manipulation et de la fraude.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Réduire les coûts de chauffage résidentiel
Que, étant donné que,
(i) l’année 2023, en raison des changements climatiques, a été une année record pour les feux de forêt, qui ont détruit une surface correspondant au double du record historique précédent et qui ont forcé l’évacuation de centaines de milliers de Canadiens,
(ii) les Canadiens continuent de composer avec une augmentation dramatique du coût de la vie au moment même où les grandes sociétés canadiennes, y compris les sociétés pétrolières et gazières, enregistrent des profits sans précédent,
(iii) les programmes fédéraux destinés à soutenir les améliorations écoénergétiques, comme les thermopompes, sont difficiles d'accès, particulièrement pour les Canadiens à faible revenu,
(iv) les actions climatiques efficaces doivent aussi répondre aux préoccupations valides des Canadiens en matière d’abordabilité,
la Chambre demande au gouvernement:
a) d’abolir la TPS sur toutes les formes de chauffage résidentiel;
b) de faire en sorte que les Canadiens à faible revenu et de la classe moyenne obtiennent gratuitement et facilement des améliorations écoénergétiques et des thermopompes, peu importe le système de chauffage résidentiel initial de leur domicile;
c) de financer ces changements en instaurant un impôt sur les profits excessifs des grandes sociétés pétrolières et gazières.
— Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon bon ami le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
Les Canadiens de partout au pays ont du mal à faire face au coût de la vie, y compris pour se nourrir, se loger et se chauffer. Dans l'ensemble des provinces et des territoires, les Canadiens réclament aussi que des mesures soient prises pour lutter contre les changements climatiques. C'est le grand défi de notre époque, un défi existentiel qui touche tout le monde, nos enfants et les générations futures.
Nous n'avons pas seulement la capacité de nous attaquer en même temps à ces deux problèmes urgents que sont l'abordabilité et la crise climatique: nous avons le devoir de le faire. C'est pourquoi les néo-démocrates présentent cette motion aujourd'hui.
La motion a trois objectifs. D'abord, elle abolirait la TPS sur toutes les formes de chauffage domestique. Après tout, la TPS est une taxe conservatrice instaurée par un ancien gouvernement conservateur qui, comme on l'a dit à maintes reprises à la Chambre, s'applique dans ce cas-ci à quelque chose d'essentiel.
Les libéraux ont surpris tout le monde la semaine dernière avec leur décision ouvertement politique d'accorder un répit à certaines personnes dans des régions du pays où les libéraux semblent en difficulté dans les sondages. Contrairement à cette décision, la présente motion accorderait un répit à tous les habitants de toutes les provinces et tous les territoires, pour toutes les formes de chauffage domestique. La stratégie que nous proposons est assez simple. Le NPD l'a présentée à maintes reprises depuis l'époque du regretté Jack Layton.
La motion vise également à permettre aux Canadiens de choisir plus facilement des modes de chauffage domestique propres leur permettant de réduire leurs factures, en particulier les thermopompes, qui transforment actuellement le mode de chauffage de millions de personnes dans le monde. Il y a eu une augmentation à deux chiffres du nombre de personnes qui utilisent une thermopompe pour se chauffer, mais ici, au Canada, il reste beaucoup de travail à faire.
L'approche actuelle des libéraux pour aider les Canadiens à installer des thermopompes ou à effectuer des rénovations écoénergétiques de leurs maisons, qui vise tous les Canadiens, y compris ceux de la classe moyenne, mais surtout les personnes à faible revenu, comporte de graves lacunes. Ainsi, la semaine dernière, ils ont apporté des changements pour ceux qui se chauffent au mazout, qui habitent principalement dans les provinces de l'Atlantique. Grâce à ces changements, ces gens pourront beaucoup plus facilement se permettre d'apporter les modifications nécessaires pour améliorer l'enveloppe du bâtiment, isoler leur maison, rendre leur logement plus étanche et installer des thermopompes. Or, ce sont les changements dont tous les Canadiens, de toutes les provinces, ont besoin et pour toutes les formes de chauffage domestique.
Où en sommes-nous dans la réalisation de l'objectif ambitieux du gouvernement de réduire la pollution provenant des sources de chauffage domestique? En fait, nous sommes bien loin du compte. Le Canada s'est engagé à ce que plus de 10 % des logements soient chauffés au moyen de thermopompes d'ici 2030 afin d'atteindre les objectifs du plan de réduction des émissions. À l'heure actuelle, nous en sommes à 6 %. D'ici 2030, nous devrons atteindre ces 10 %, ce qui signifie qu'il faut installer environ 560 000 thermopompes dans tout le pays. Cela représente 70 000 thermopompes par an.
Les néo-démocrates ont fait inscrire une question au Feuilleton, dans laquelle ils demandaient au gouvernement combien de thermopompes avaient été installées depuis 2021 dans le cadre du programme pour des maisons plus vertes mis en place. Nous avons reçu les chiffres en mars dernier. De combien s'agissait-il? Ce n'étaient pas 70 000 thermopompes qui avaient été installées, mais à peine 438.
Il est vrai que des thermopompes sont installées pour des raisons autres que le programme d'incitation à l’aménagement de maisons plus vertes, mais cela montre que l'objectif concernant les thermopompes n’est pas atteint. C'est comme la promesse de planter deux milliards d'arbres; la commission de l'environnement vient de nous dire qu'elle n'atteindra pas son objectif et qu'elle est devenue un programme de comptage d'arbres au lieu d'un programme de plantation d'arbres. Le Canada est loin d'être à la hauteur de ses ambitions et n’arrive absolument pas à apporter à temps les changements dont il a besoin pour s’attaquer à cette crise existentielle.
Les gens ont beaucoup trop de mal à se prévaloir du programme de thermopompes du gouvernement. Je vais vous raconter ce qui est arrivé à Perry, un de mes voisins à Smithers, en Colombie‑Britannique. En juin dernier, son générateur d'air chaud au gaz naturel a atteint la fin de sa vie utile. Il a donc décidé de la remplacer par un appareil efficient. Il a décidé d’installer un système de thermopompe propre qui fonctionnerait avec l’électricité propre de la Colombie‑Britannique. Il pensait ainsi économiser et contribuer à réduire la pollution. Quelqu’un lui a parlé du programme pour des maisons plus vertes, alors il a demandé à un conseiller en efficacité énergétique d’inspecter sa maison. Il a trouvé un technicien compétent qui lui a installé une thermopompe. Il a suivi toutes ces étapes, et le processus est loin d’être simple.
Après avoir lu toutes les règles et les spécifications, le technicien a installé deux unités. Mon voisin a soumis les documents au programme pour des maisons plus vertes de Ressources naturelles Canada. Des mois plus tard, on lui a répondu que l’unité extérieure figurait sur la liste des appareils approuvés, mais qu’elle n'était pas approuvée si elle était utilisée avec l’unité intérieure qui avait été choisie. Cette dernière figure aussi sur la liste des appareils approuvés, mais pas lorsqu'elle est installée avec l'unité extérieure. C’est absolument invraisemblable.
À sa grande frustration, il a fait appel aux responsables du programme pendant des mois pour leur faire entendre raison. Il avait fait installer une thermopompe qui utilise de l’électricité afin de réduire la pollution. C’est le but du programme, et c’est ce qu’il a fait. Malgré cela, les responsables du programme ont refusé de lui envoyer son remboursement de 5 000 $. Qu’a-t-il fait, alors? Il a rappelé le technicien et lui a demandé d’arracher une des unités pour la remplacer par une unité de qualité inférieure. Mais au moins, les deux unités figuraient ensemble sur la liste et devaient être approuvées. Il a soumis à nouveau les documents. Une autre vérification de l’efficacité énergétique a été effectuée. Au bout de six mois, il a reçu un courriel du programme indiquant que son compte avait été fermé.
Cela fait un an et demi, et Perry n’a toujours pas reçu son remboursement de 5 000 $. Il a consacré tellement de temps à se battre avec les responsables du programme gouvernemental que s’il s’était payé le salaire minimum, il aurait gagné plus de 5 000 $. Cela montre à quel point l’approche du gouvernement est ridicule lorsqu'il offre aux gens ces systèmes qui sont censés leur faire économiser de l’argent. Nous allons changer cela.
Comment allons-nous financer ce programme? Comment allons-nous installer des thermopompes dans les maisons des personnes à faible revenu et à revenu modeste de toutes les régions du pays? Comment aiderons-nous les personnes ayant un faible revenu à s’offrir des travaux d’isolation et d’étanchéité pour pouvoir réduire le montant de leur facture et ains leur rendre la vie plus abordable? La réponse est très simple.
Nous demandons qu’un impôt soit perçu sur les bénéfices excédentaires des sociétés pétrolières et gazières, qui réalisent des profits obscènes et empochent énormément d’argent alors que nous sommes en pleine urgence climatique. Ces sociétés alimentent la crise climatique et rendent la vie encore plus inabordable pour les Canadiens dans toutes les provinces et tous les territoires.
Il ne s’agit pas là d’une idée radicale. C’est exactement ce que le gouvernement conservateur du Royaume‑Uni a fait pendant la pandémie. Il a imposé à l’industrie pétrolière et gazière du Royaume‑Uni un impôt de 25 % sur leurs bénéfices. Avec ces revenus, il a mis sur pied des mesures d'abordabilité pour les gens ordinaires. Depuis, cet impôt a même été porté à 35 %. C’est le moment de reprendre cette idée.
La semaine dernière, le directeur parlementaire du budget nous a dit que si nous étendions à l’industrie pétrolière et gazière le très modeste impôt de 15 % sur les bénéfices excédentaires que le gouvernement a imposé aux banques et aux compagnies d’assurance, cela générerait 4 milliards de dollars de recettes. Cette somme pourrait être affectée à des programmes tels que celui que nous proposons aujourd’hui pour installer des thermopompes dans les maisons des Canadiens à faible revenu et aider ces derniers à rendre leurs maisons plus écoénergétiques au moyen d'un programme adéquat destiné à cette fin. Une telle mesure aurait de profondes répercussions.
Ces sociétés peuvent se le permettre. Les profits que l’industrie pétrolière et gazière fait actuellement sont ahurissants. Je vais vous donner quelques chiffres. En 2022, les bénéfices de Canadian Natural Resources s’élevaient à 11 milliards de dollars. Pour Suncor, on parle de 9 milliards de dollars. J’ajouterai que Rich Kruger, le PDG, a déclaré que la société s’éloignerait de ses ambitions climatiques pour générer encore plus d’argent. Cenovus a réalisé des bénéfices de 6,45 milliards de dollars en 2022. Au total, les sociétés pétrolières et gazières canadiennes ont engrangé 38,3 milliards de dollars. Les profits réalisés par ces entreprises contribuent à l’inflation, rendent la vie moins abordable et alimentent la crise climatique. Il est temps qu’elles paient pour les solutions dont les Canadiens ont besoin.
Madame la Présidente, ma question porte sur la façon dont les néo‑démocrates appliqueraient l'exemption pour la TPS, disons pour l’électricité par rapport au gaz ou au propane. L'exemption porterait-elle sur tout ce qui est considéré comme une source de chauffage?
Madame la Présidente, la réponse est oui. Elle serait retirée de toutes les formes de chauffage domestique, y compris l’électricité. Cela ferait une différence substantielle. Cela correspondrait au moins à ce que le gouvernement a fait pour les gens du Canada atlantique et permettrait aux gens de partout au pays de réaliser des économies. C’est le but de cette mesure.
J’ajouterai que j’espère que le secrétaire parlementaire pourra aider Perry, de Smithers, à obtenir ses 5 000 $.
Madame la Présidente, il était difficile de voir comment le gouvernement libéral-néo-démocrate avait initialement décidé de diviser les Canadiens dans ce programme.
Le député prétend que la motion procurerait un avantage égal pour toutes les méthodes de chauffage. Cependant, je me demande pourquoi lui et ses collègues néo-démocrates continuent de soutenir le gouvernement libéral corrompu, qui sème la discorde et qui ne rend des comptes à personne. Ils présentent une motion comme celle-ci, un jour comme aujourd’hui, où ils affirment être un parti de l’opposition, alors qu’ils ne s’opposent jamais au gouvernement lorsqu’il s’agit de choses qui comptent vraiment.
Madame la Présidente, j’ai aimé travailler avec mon collègue conservateur à la Chambre.
Nous avons présenté aujourd’hui une motion qui rendrait la vie plus abordable pour les Canadiens d’un bout à l’autre du pays et qui aurait un effet mesurable sur la lutte du Canada contre les changements climatiques. Je crois que nous devrions tous, en tant que partis de l’opposition, non seulement faire partie de l’opposition, mais aussi proposer des idées pour améliorer notre pays et aider les Canadiens dans leur vie quotidienne.
C’est ce que nous ferions avec la motion: nous éliminerions la TPS sur toutes les formes de chauffage domestique, faciliterions l’installation de thermopompes dans les maisons partout au pays et imposerions une taxe sur les profits excessifs à l’industrie pétrolière et gazière, au moment où celle-ci réalise des profits records.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai une question pour mon collègue.
Au Québec, on se chauffe et on s'éclaire à l'hydroélectricité, une énergie propre et renouvelable. Dans vos mesures, comment faites-vous la distinction entre les provinces qui utilisent des énergies moins propres et celles qui, comme le Québec, utilisent des énergies renouvelables et plus écologiques?
Je demande à la députée de s'assurer de poser ses questions par l'entremise de la présidence plutôt que de les adresser directement aux députés.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est une question légitime. La réponse, c’est que nous retirerions la TPS de toutes les formes de chauffage domestique. Bien sûr, pour l’électricité, les gens ne reçoivent qu’une seule facture. Il n’y a qu’un seul compteur d’électricité sur leur maison et, essentiellement, la mesure éliminerait la TPS sur toute l’électricité consommée au pays. La consommation d’électricité au Canada est également essentielle, et c’est un coût que doivent assumer les Canadiens. Ce serait une façon de leur rendre la vie plus abordable. Pour les gens du Québec, dans la province de ma collègue, qui utilisent l’électricité pour le chauffage domestique, cela ferait une différence importante sur le plan de l’abordabilité.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours, mais également de son initiative relative à cet enjeu, qui est tellement important pour plusieurs personnes. Je veux le remercier également du leadership dont il fait preuve à la Chambre.
Mon discours comportera deux volets, à savoir ce qui est essentiel et ce qui est existentiel.
Beaucoup de choses sont essentielles à la vie. Ce sont les besoins de base comme être en sécurité, se nourrir, se loger et se chauffer, entre autres. Ce sont des besoins qui doivent être comblés pour qu'une personne puisse vivre décemment et dans la dignité. Tout le monde peut comprendre cela. Or, en ce moment, dans notre société, les gens en arrachent et ils ont de la misère relativement à presque tous ces besoins. On le voit avec la hausse du prix du panier d’épicerie, qui atteint des records. Les gens sont obligés de faire des choix absolument déchirants. Ils doivent réduire leurs dépenses liées à la nourriture, ils doivent se priver pour nourrir leurs enfants et se priver eux-mêmes d’aliments essentiels.
Pendant ce temps, alors que le prix des aliments explose, les PDG de ces grandes chaînes d’alimentation s’en mettent plein les poches, ils se donnent des bonis qui n’ont aucun sens et finissent l’année avec des revenus de 8, 10 ou 12 millions de dollars par année. Pendant ce temps, les gens, eux, en arrachent et ont de la difficulté à se nourrir convenablement. L’augmentation des prix à l’épicerie est plus élevée que l’inflation, laquelle est déjà plus élevée que la hausse des salaires moyens.
Les gens en arrachent aussi en raison de la crise du logement. Les gens ont de la difficulté à se trouver un loyer convenable à un prix convenable. Partout, dans Rosemont-La Petite‑Patrie, à Montréal et dans toutes les régions du Québec, c’est une crise majeure. Le gouvernement libéral des années 1990, suivi par les conservateurs, n’a pas investi suffisamment dans le logement abordable, le logement social et les coopératives d’habitation. Les gens en arrachent aujourd’hui sur ce plan. Ils ont de la misère à joindre les deux bouts. Ils sont obligés de déménager dans des appartements qui ne sont pas convenables, qui sont trop petits pour leurs besoins. Ils sont mal logés.
Le prix du chauffage explose également dans plusieurs régions. Le coût du mazout et du gaz naturel est en hausse et c’est une facture supplémentaire que les gens doivent payer. C’est extrêmement difficile. Pour aider les gens, le NPD a déjà agi et mis de l’avant des solutions qui ont amélioré la situation. Nous avons augmenté de 500 $ l’Allocation canadienne pour le logement pour les plus démunis. Nous avons doublé deux fois le crédit d’impôt pour la TPS pour aider les gens qui ont vraiment de la difficulté à payer leurs factures. Nous avons un programme de soins dentaires qui est déjà accessible pour les enfants de 12 ans et moins et qui sera bientôt accessible pour les adolescents, les personnes âgées de 65 ans et plus et les personnes en situation de handicap. Cela va améliorer leurs conditions de vie. Cela va leur faire économiser des centaines de dollars par année.
Nous avons d’autres propositions. Le projet de loi du chef du NPD permettrait d'augmenter la concurrence dans le secteur de l'épicerie et de réduire les prix. Nous proposons la création d'une assurance-médicaments publique et universelle, qui permettra de réduire les prix des médicaments. Nous proposons également d'investir dans les logements sociaux et les coopératives d’habitation.
Dans la motion d’aujourd’hui, nous mettons de l’avant deux nouvelles solutions qui, selon nous, devraient faire l’unanimité à la Chambre.
Nous proposons d'éliminer la TPS sur toute forme de chauffage résidentiel. Cette mesure s'appliquerait à tous les Québécois et à tous les Canadiens. Cela inclurait tous les Canadiens de toutes les régions. Contrairement aux libéraux, nous ne jouons pas la carte des divisions régionales. Comme les conservateurs, nous sommes conscients du fait que les gens ont besoin d’une pause à cet égard.
Non seulement nous proposons d’éliminer la TPS sur toute forme de chauffage, mais nous voulons aussi un vrai programme d’écorénovation domiciliaire. Nous voulons aussi rendre accessibles les thermopompes pour les familles les plus démunies et les familles de la classe moyenne. Les thermopompes vont leur permettre de réduire leur facture d’électricité et de chauffage, mais également d’économiser de l'argent à long terme, parce que c’est une excellente manière de se chauffer et de climatiser sa maison pendant l’été. C’est une manière de s’adapter au réchauffement et au changement climatique. C’est équitable et efficace.
Comment va-t-on payer cela? Mon collègue néo-démocrate en a parlé tantôt. L’année dernière, les grandes sociétés pétrolières ont fait des profits de 38 milliards de dollars. C’est le double des profits qu’elles avaient faits l’année d’avant. Elles sont passées de 19 milliards de dollars de profits à 38 milliards de dollars de profits. Je pense qu'il y a un peu de marge de manœuvre pour aller chercher de l’argent à cet endroit.
Même le directeur parlementaire a dit qu'en imposant un peu plus les entreprises pétrolières et gazières, c'est facilement 4 milliards de dollars par année qu'on pourrait aller chercher. Ce n'est pas rien, 4 milliards de dollars, pour permettre d'investir dans les gens et de réduire leurs factures de chauffage en leur permettant d'avoir accès rapidement à des thermopompes. Cela améliorerait grandement les choses.
Je passe maintenant à l'axe existentiel; existentiel comme dans « menace existentielle ». La planète brûle. Nous nous souvenons tous des feux de forêt de l'été dernier. Cela brûlait de partout. Il a fallu évacuer des villes et des villages. Il y avait de la boucane et on pouvait sentir la fumée à la grandeur du Québec, ainsi que dans plusieurs régions de l'Ontario et de la Colombie‑Britannique. Ce ne sont pas juste les feux de forêt. C'est une multiplication de catastrophes naturelles qui se produit sous nos yeux, et qui va continuer à le faire si nous ne sommes pas capables de lutter efficacement contre le dérèglement climatique et de réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
Si l'augmentation de la température dépasse deux degrés Celsius, il y a des zones de la planète qui vont devenir inhabitables pour l'être humain. Cela veut dire qu'il y aura des déplacements massifs de population, des réfugiés climatiques par centaines de millions, des économies qui s'effondrent, mais aussi des guerres. Les gens se disent que deux degrés ne changent pas beaucoup les choses, et que, de toute façon, dans une journée, on passe souvent de 10 degrés le matin à 18 degrés l'après-midi. Il faut toutefois comprendre ce qu'est la moyenne planétaire. Il y a plusieurs années, il faisait globalement quatre degrés de moins sur la planète. Qu'est-ce que cela veut dire, quatre degrés de moins? Cela veut dire qu'il y aurait trois kilomètres de glace au-dessus de nos têtes en ce moment. Imaginons quatre degrés de plus. La planète devient un four.
Ce n'est pas ce que nous voulons léguer à nos enfants. Il y a urgence d'agir, mais les libéraux se traînent les pieds. Nous le voyons. Ils n'ont toujours pas de plafond d'émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier. Nous attendons toujours cela. Ils n'ont toujours pas de règlements pour une électricité propre et carboneutre pour 2050. Nous attendons encore cette réglementation. Il s'agit de deux aspects qui sont majeurs et qui changeraient la donne. En ce moment, le gouvernement libéral s'en va droit dans un mur sur cette question. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le dernier rapport du commissaire à l'environnement qui a été remis ce matin et dans lequel il est clairement indiqué que ce gouvernement est en voie d'échouer en matière d'environnement et de lutte contre les changements climatiques.
Le NPD arrive aujourd'hui avec un vrai plan. Le fait de pouvoir avoir un programme de rénovation écoénergétique et d'avoir accès gratuitement à des thermopompes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du chauffage domiciliaire, c'est un vrai plan de transition énergétique. Évidemment, le chauffage domiciliaire ou résidentiel, ce n'est pas le seul secteur qui va nous permettre d'atteindre nos cibles de diminution des émissions de gaz à effet de serre, mais c'est un secteur qui est important. Nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas agir sur tous les secteurs de notre économie et de notre vie en société. Il faut agir sur le secteur énergétique, sur le transport, sur l'agriculture, mais également sur nos maisons et sur le chauffage résidentiel.
Les experts nous disent que cette motion va dans le bon sens. Nous avons reçu l'appui de plusieurs experts et de plusieurs groupes environnementaux qui nous disent que c'est ce qu'il faut faire. Tom Green, conseiller principal en matière de politiques climatiques de la Fondation David Suzuki, nous dit que c'est une bonne chose. Alex Cool‑Fergus, responsable des politiques nationales du Réseau action climat, appuie cette motion. Catherine Abreu, qui, dans toutes les COP, parle au nom des Québécois et des Canadiens, nous dit que c'est une bonne chose à faire. Caroline Brouillette le dit aussi, tout comme Brendan Haley, d’Efficacité énergétique Canada. Ils nous disent tous que la motion que nous présentons aujourd'hui est une solution concrète, équitable pour toutes les régions, efficace pour les familles, et qu'elle va influer sur la capacité des gens à se nourrir, se loger et se chauffer. Elle va également changer la donne dans notre transition énergétique.
Si nous sommes sérieux dans la lutte contre les changements climatiques, voici le genre de mesure qu'il faut appuyer et mettre en œuvre le plus rapidement possible. Le plan des libéraux ne fonctionne pas. Les conservateurs s'en foutent complètement. Nous, au NPD, prenons cela au sérieux. Nous voulons aider les plus démunis, la classe moyenne, les familles, et nous allons le faire tout en aidant également à sauver notre planète en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre. J'invite tous les députés à la Chambre, s'ils sont sérieux sur ces deux questions, à voter en faveur de la motion du NPD.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que la motion est extrêmement malavisée et que certaines des réponses du député de Skeena—Bulkley Valley n'ont fait qu'empirer la chose.
La question de l'électricité...
Une voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: Madame la Présidente, on me chahute.
Je rappelle aux députés d'éviter de parler à moins d'avoir la parole pour poser des questions, faire des commentaires ou prononcer un discours.
Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, pour ce qui est des personnes qui se chauffent à l’électricité, c’est le cas de plus de 80 % des Québécois.
Ma première question était de savoir si la motion vise l’électricité. Le député de Skeena—Bulkley Valley a dit que oui. Ma question suivante était de savoir comment faire la différence entre le chauffage à l’électricité et l’utilisation d’une console PlayStation, qui consomme de l’électricité. Le député a affirmé que tout est inclus. En quoi est-ce juste pour les habitants du Manitoba qui se chauffent au propane, mais qui ont aussi des factures d’électricité? Ils n’ont pas droit à l’exemption de la TPS sur leur facture d’électricité parce que le chauffage de leur maison n'y contribue pas.
Le député pourrait-il m’expliquer comment le NPD s'y est pris pour rédiger une motion qui rend les choses encore plus injustes? Ma question est sincère. Je veux comprendre pourquoi la TPS serait supprimée de l’ensemble de la facture d’électricité quand les gens se chauffent à l’électricité, mais pas quand ils se chauffent au propane.
[Français]
Madame la Présidente, cela me fait plaisir de répondre à cette question, parce qu'elle est assez simple. Nous avons une mesure qui va aider tout le monde, contrairement aux libéraux qui, eux, aident seulement certaines familles et certaines régions. Au NPD, nous voulons aider tout le monde, y compris les Québécois qui chauffent avec de l'hydroélectricité.
En plus de cela, les libéraux n'ont pas de leçons à donner, parce que leur ministre a dit que les gens d'autres régions que les Maritimes auraient pu avoir accès à un rabais sur le chauffage s'ils votaient du bon bord, c'est-à-dire s'ils votaient libéral. C'est la vieille recette libérale: on aide nos chums et ceux qui votent pour nous, et on ne s'occupe pas des autres. Nous, au NPD, voulons aider tout le monde.
[Traduction]
Madame la Présidente, je trouve cela vraiment tragique. Après la chute de la coalition dans les sondages, les députés néo-démocrates sont devenus si désespérés que, tout d’un coup, à cause du chaos provoqué par la taxe sur le carbone qu'ont instaurée les libéraux, ils essaient maintenant de faire valoir un argument pour rendre le chauffage domestique plus abordable.
Si l’on remonte à février 2022, ce parti-là a voté contre un répit relativement au chauffage domestique. En avril, en juin, en octobre et en décembre 2022, ce parti-là a voté contre un répit relativement au chauffage domestique. En février dernier, ce parti-là a voté contre un répit relativement au chauffage domestique. Le 6 juin, ce parti-là a voté contre un répit relativement au chauffage domestique, puis de nouveau en octobre. Hier, le NPD a enfin compris que les Canadiens en arrachent.
La question que je pose au député est simple: quand ces députés-là voteront-ils pour l'abolition de la taxe pour accorder un répit à tous les Canadiens afin qu'ils puissent se permettre de continuer à se chauffer?
[Français]
Madame la Présidente, nous allons nous entendre sur une chose: c'est actuellement le chaos du côté du gouvernement libéral sur ces questions. On dirait une poule sans tête qui ne sait pas où elle s'en va.
Par contre, je ne suis pas d'accord avec mon collègue. Il y a des différences fondamentales entre les libéraux et nous. Ce que nous voulons, c'est enlever la TPS sur toute forme ou tout type de chauffage afin d'aider toutes les familles québécoises et canadiennes.
Je ne sais pas si mon collègue le sait, mais, au Québec, il n'y a pas de taxe sur le carbone. Sa solution est donc inéquitable. Cela n'aide pas les Québécois et les Québécoises. En outre, le Parti conservateur ne pense même pas qu'il y a un problème de changements climatiques. Il pense que tout va bien et qu'il faut juste avoir plus de combustibles fossiles et, encore une fois, polluer davantage.
Cela, c'est le Parti conservateur. Nous, au NPD, allons nous battre contre cela.
Madame la Présidente, mon collègue a mentionné tout à l'heure que, selon le rapport du directeur parlementaire du budget, taxer les grands profits rapporterait 4,2 milliards de dollars, mais, de 2023 à 2028, c'est-à-dire sur cinq ans, c'est environ 1,5 milliard de dollars par année.
Une thermopompe, ce n'est pas juste la thermopompe, ce sont également les conduits de ventilation. Au Québec, c'est aussi une fournaise, parce qu'une thermopompe ne fournit pas le chauffage lorsqu'il fait plus froid que -12 degrés Celsius. Cela revient à entre 8 000 $ et 20 000 $ pour l'installation. On a 11 millions de personnes à faible revenu au Canada, et encore plus de personnes à moyen revenu.
En faisant des moyennes, on arrive, juste pour la thermopompe gratuite, à 77 milliards de dollars pour cette mesure, avec une mesure pour la payer qui revient à 1 milliard de dollars par année. Comment fait-on pour y arriver?
Madame la Présidente, je trouve assez singulier que le Bloc québécois s'inquiète du fait qu'on ne peut pas taxer les multimillionnaires, les grandes compagnies, les pétrolières, les banques, les compagnies d'assurances et les compagnies pharmaceutiques pour aider le monde concrètement.
J'ai déjà eu une thermopompe chez moi. Cela fonctionne très bien. C'est très efficace. Le programme libéral a fourni 438 thermopompes à travers le pays depuis deux ans. C'est complètement inefficace.
Nous allons avoir un vrai programme qui va être financé en allant chercher l'argent là où il est pour aider les Québécois et les Québécoises.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole sur cette question qui me tient à cœur. J’ai des choses à dire sur certaines des lacunes que je relève dans cette motion.
Je tiens tout d’abord à rectifier les faits. J’ai déjà écouté les interventions du NPD aujourd’hui, celles du député de Skeena—Bulkley Valley et du député de Rosemont—La Petite‑Patrie. Ils ont dit que la suppression de la taxe carbone sur le mazout domestique était une mesure de nature régionale, ce qui est totalement inexact. En effet, les personnes qui chauffent au mazout et qui doivent actuellement payer pour la tarification fédérale de la pollution n'auront pas à payer la taxe carbone, peu importe où elles vivent.
J’ai des petites nouvelles pour les députés de Rosemont—La Petite‑Patrie et de Skeena—Bulkley Valley: en Ontario, deux fois plus de personnes se chauffent au mazout que dans l’ensemble du Canada atlantique. En ce qui concerne l’idée qu’il s’agirait d’une mesure régionale, je suis désolé de le dire, mais le NPD semble se rallier à un scénario que tentent de véhiculer les conservateurs, un scénario objectivement inexact. Il est très important de le souligner.
Tant que j’y suis, j’aimerais parler du mazout domestique et de la tarification de la pollution, que certains appellent la taxe sur le carbone et qui a été récemment supprimée pour le mazout domestique. Je tiens à ce que l’on comprenne pourquoi nous avons procédé ainsi.
On sait deux choses sur le chauffage au mazout: c’est le mode de chauffage le plus polluant et le mode de chauffage le plus cher. Pour que les gens puissent le comprendre, chiffres à l’appui, en 2023, le coût de fonctionnement annuel à Vancouver, en Colombie Britannique, pour ceux qui se chauffent avec un appareil de chauffage au gaz d’une efficacité de 96 % sera de 600 $ pour le gaz. Pour ceux qui, dans la même province, ont un appareil de chauffage au mazout dont l’efficacité est de 94 %, le coût sera de 1 800 $. Ils paieront donc trois fois plus cher s’ils chauffent au mazout.
À Calgary, en Alberta, c’est 800 $ contre 3 200 $, soit quatre fois plus. À Regina, en Saskatchewan, c’est 1 400 $ contre 4 400 $. À Toronto, en Ontario, c’est 900 $ contre 3 400 $. À Winnipeg, au Manitoba, c’est 1 300 $ contre 4 700 $. À Montréal, au Québec, c’est 1 300 $ contre 3 400 $. À Fredericton, au Nouveau‑Brunswick, c’est 1 600 $ contre 3 600 $. À Halifax, en Nouvelle‑Écosse, c’est 2 200 $ contre 3 200 $. Dans tous les exemples que j’ai donnés, j’ai montré qu’il est beaucoup plus coûteux de se chauffer au mazout, et c’est le mode de chauffage le plus polluant.
Les écologistes pourraient naturellement se poser une question, et c’est une question très pertinente parce que j'ai vraiment dû réfléchir à la politique lorsque j’ai entendu l’annonce: pourquoi le gouvernement soustrairait-il le mode de chauffage le plus polluant à la tarification de la pollution?
Si on se contentait de procéder ainsi, ce serait une mauvaise chose, car cela ne donnerait rien. Or, en raison de la différence de prix, on encouragera les gens à ne pas se chauffer au mazout, contrairement à ce qu’a laissé entendre le chef de l’opposition dans une question qu'il a posée lors de la période des questions de la semaine dernière. Autrement, c'est certain qu'il n'y aurait pas de progrès. Notre plan n’est pas d'abolir la tarification de la pollution, mais de la suspendre pendant trois ans afin que les gens puissent utiliser l’argent qu’ils auraient autrement dépensé pour la forme de carburant la plus polluante afin de passer à une thermopompe.
D’un point de vue écologique, l’idée de supprimer une taxe perçue sur la forme de combustible fossile la plus polluante ne me plaît pas, mais je sais qu’à long terme, nous serons en meilleure posture sur le plan environnemental parce que davantage de personnes auront opté pour des thermopompes.
Cela m’amène à parler de la deuxième politique qui a également été adoptée et que les conservateurs et, bien honnêtement, le NPD se plaisent à confondre. C’est l’idée que le programme de thermopompes n'est pas offert partout au pays. C’est faux. Dans l'ensemble du pays, les gens peuvent se prévaloir d'un programme fédéral-provincial. Il revient toutefois à chaque province d'y adhérer.
La province fournit un certain montant et le gouvernement fédéral en fournit un autre. C’est ainsi que le programme fonctionne. C’est ainsi que cela fonctionne pour les trois provinces de l’Atlantique qui ont adhéré au programme. Je tiens à ce que les choses soient bien claires. Le programme est offert partout au pays, mais c’est aux provinces de décider si elles veulent y adhérer.
Par ailleurs, il sera interdit au Québec d'installer de nouveaux appareils de chauffage au mazout dans les nouvelles maisons à compter du 31 décembre 2023. Personne ne pourra construire au Québec une maison qui est chauffée au mazout.
Selon un article de la CBC datant du 31 décembre 2021, à compter du 31 décembre prochain, l'installation d'un appareil de chauffage au mazout sera interdite dans tous les nouveaux projets de construction au Québec, dans le cadre des efforts déployés par la province pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il faut dire que le Québec a toujours été un chef de file en la matière. L’article poursuit en disant que dans deux ans, le Québec ira encore plus loin en interdisant le remplacement des chaudières au mazout par tout système de chauffage alimenté par des combustibles fossiles après le 31 décembre 2023.
Après décembre, les gens devront remplacer leur système de chauffage par une source d’énergie qui ne fait pas appel aux combustibles fossiles. Le Québec fait ce qu’il faut. Il prend des initiatives audacieuses qui sont importantes et qui vont véritablement transformer la façon dont les gens se chauffent dans la province.
Comme je l’ai indiqué plus tôt dans une question, plus de 80 % du Québec se chauffe déjà à l’électricité. Cette motion est en fait injuste pour les Québécois.
La motion dit que « la Chambre demande au gouvernement [...] d’abolir la TPS sur toutes les formes de chauffage résidentiel ». Cela semble facile. Je suis sûr que la personne qui l’a rédigée pensait que cette motion était très sensée. Cependant, la façon dont les gens chauffent leur maison peut être complexe. La réalité dépasse le simple fait de se chauffer au gaz, au mazout ou à l'électricité.
Par exemple, la thermopompe fonctionne à l’électricité. La question que je me posais à l’origine, lorsque j’ai lu la motion, concernait les personnes qui utilisent de l’électricité. Le député de Skeena—Bulkley Valley a répondu à cette question en disant que la motion s’appliquerait à toutes les formes de chauffage. Par conséquent, si les gens se chauffent à l’électricité, ils ne paieront pas la TPS sur la facture d’électricité.
Lorsque mes enfants jouent à la PlayStation ou à la Xbox, ils utilisent de l’électricité. Nous ne paierons pas la TPS sur cette consommation si je fais partie des personnes qui ont également des plinthes électriques ou un générateur électrique d'air chaud. Ces appareils sont également très courants, surtout au Québec. Si les gens utilisent des générateurs électriques d'air chaud, on peut supposer que, selon cette motion, toute la TPS serait supprimée de leur facture d’électricité. En quoi cela est-il juste? La consommation d’électricité qui n’est pas liée au chauffage domestique ne serait plus assujettie à la TPS.
Le député de Skeena—Bulkley Valley a également abordé cette question. Il a dit que son parti était conscient de cela lorsqu'il a rédigé la motion, et souhaite effectivement que la mesure s'applique à l'intégralité de la facture d'électricité. Comment cela peut-il être juste pour les Canadiens qui chauffent leur logement au gaz naturel, mais qui ont également une facture d'électricité? Ma facture de gaz naturel serait exempte de TPS, mais je devrais payer la TPS sur ma facture d'électricité simplement parce que je ne chauffe pas mon habitation à l'électricité.
Je crois comprendre où les néo-démocrates veulent en venir, mais malgré tout le respect que je leur dois, j'estime que le libellé de la motion laisse profondément à désirer. Je ne crois pas qu'elle permettrait de produire les résultats escomptés. Voilà pourquoi j'hésite à l'appuyer.
Je suis toutefois d’accord sur un certain nombre de choses. Je suis d’accord pour dire que le secteur pétrolier et gazier a engrangé des bénéfices record. Je l'ai déjà dit dans cette enceinte. Au cours de différents débats, j’ai indiqué à la Chambre que, s’agissant du secteur pétrolier et gazier, l’augmentation du prix de l’essence à la pompe est neuf fois supérieure au montant réel de la taxe sur le carbone. Je m’explique.
Si l'on considère le prix moyen de l’essence au Canada au cours de l'année précédente, la taxe sur le carbone s’élevait à deux cents par litre, alors que les bénéfices dégagés par le grossiste, pas par le détaillant propriétaire de la station-service, mais par la société pétrolière qui lui vend l’essence, étaient de 18 cents par litre. Les bénéfices sont neuf fois plus élevés que la taxe sur le carbone. Les conservateurs sont muets là-dessus. Ils ne sont pas neuf fois plus scandalisés par les grandes sociétés pétrolières. Non, pas du tout. Ils s’acharnent sur les deux cents par litre, alors que le gros poisson engrange 18 cents par litre sans qu'ils ne disent un mot. Je me demande pourquoi. Je pense que nous le savons tous, et je n’ai pas vraiment besoin de le dire. Bref, je suis conscient de la situation et je pense qu’il est important de faire quelque chose concernant le secteur pétrolier et gazier.
Est-ce que ce que proposent les néo-démocrates réglera le problème? Ils pointent du doigt les bénéfices record. Que devons-nous faire? Devons-nous faire comme avec les banques et les sociétés d’assurances? C’était sur cinq ans. Il y avait un montant de référence au-delà duquel s’appliquait un taux d’imposition distinct, mais seulement pendant cinq ans et seulement lorsque les bénéfices étaient élevés. Je crois savoir que l’argent était perçu, puis réinvesti dans des options respectueuses de l’environnement, ce qui correspond à ce que les néo- démocrates proposent, mais je ne comprends pas leur stratégie à long terme. Je comprends bien la stratégie à court terme qui consiste à pénaliser les sociétés pétrolières pour avoir exploité le marché, et je ne suis pas forcément contre, mais il n’y a pas de stratégie à long terme.
À vrai dire, ce serait une meilleure stratégie à long terme de plafonner les émissions que le secteur pétrolier et gazier est autorisé à produire. C’est un mécanisme bien établi et très efficace. Ce n’est pas nouveau.
C’est pour cela que nous adoptons des stratégies, comme la stratégie canadienne sur le méthane, qui impose notamment au secteur pétrolier et gazier de réduire ses émissions de méthane d’au moins 75 % d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2012. Nous avons un exposé de principe sur le sujet.
J’ai présenté beaucoup de pétitions, bien plus que 20 jusqu'à maintenant, à ce propos. Il se trouve que j’en ai une autre ici. J’en ai présenté une hier et je présenterai probablement celle-ci demain. Les pétitionnaires sont des Canadiens qui disent que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat nous a prévenus plusieurs fois que la hausse des températures dans les deux prochaines décennies causera des ravages à grande échelle et entraînera des conditions météorologiques extrêmes. Ils sont inquiets et ressentent les conséquences au Canada aujourd’hui avec des inondations, des incendies de forêt et des températures extrêmes plus fréquents. Ils veulent lutter contre les changements climatiques et ils savent que, pour limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius, cela passe par une réduction radicale des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur pétrolier et gazier, qui est la source d’émissions la plus importante et qui connaît la plus forte augmentation.
En 2021, les pétitionnaires savaient que le gouvernement fédéral s’était engagé à plafonner et à réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier pour parvenir à la carboneutralité. Ces pétitions, que je présente au nom de milliers de Canadiens, demandent au gouvernement du Canada d’imposer immédiatement au secteur pétrolier et gazier des plafonds d’émissions ambitieux, exhaustifs et réalistes afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions que le Canada s'est fixés et doit nécessairement atteindre d’ici 2030. C’est, selon moi, une meilleure stratégie.
Nous avons, en fait, deux formes de tarification de la pollution. Nous pouvons recourir à une tarification directe, c’est-à-dire à ce que l’on appelle couramment une taxe sur le carbone, comme nous le faisons déjà. Les Canadiens paient cette taxe, qui les encourage à réduire leurs émissions, mais au moins 80 % d'entre eux se font rembourser plus d'argent que la taxe qu'ils paient.
Nous pourrions opter aussi pour un modèle de plafonnement et d’échange, comme dans la Western Climate Initiative, qui regroupe quelques États des États-Unis et quelques provinces canadiennes. L’Ontario en faisait partie au départ, mais Doug Ford a depuis fait marche arrière. Le système de plafonnement et d’échange serait une solution.
En plafonnant les émissions, nous pouvons commencer à restreindre les émissions du secteur qui en produit le plus et qui connaît la plus forte augmentation, comme nous le savons. En fait, c’est le seul secteur qui n’a pas commencé à réduire ses émissions, d’après ses propres graphiques.
Je pense qu’il est très important que nous élaborions une politique solide. Je comprends en quelque sorte le point de vue des néodémocrates. Je comprends leur motivation, mais je ne suis pas du tout d’accord. Le moment est venu d’être ferme dans notre engagement envers l’environnement, mais aussi de trouver des moyens de soutenir les Canadiens.
Abstraction faite des lacunes de la motion que j'ai déjà soulignées, je ne vois pas comment la suppression de la TPS sur toutes les formes de chauffage domestique pourrait encourager les gens à réduire les émissions comme le fait la tarification de la pollution. Les conservateurs ont réussi à convaincre le NPD de voter pour ce genre de proposition hier, ce qui m'a beaucoup surpris. Un journaliste m’a demandé pourquoi le NPD votait ainsi. J’ai répondu que je l’ignorais. Je comprends qu’ils voient les difficultés des gens, parce que, nous aussi, nous les voyons, mais nous pouvons aider la population autrement. Nous ne sommes pas obligés de nous fier au discours du chef du Parti conservateur. Il existe des moyens d’aider les gens sans que cela se fasse au détriment de l’environnement.
Je termine en disant que, bien que je comprenne le point de vue du NPD, je pense que la motion est très imparfaite. Elle suscite beaucoup de questions, et ces questions créent beaucoup d’inégalités. Nous serions bien mieux inspirés de trouver d’autres moyens de soutenir les gens.
À propos, je voudrais juste dire ceci à mes collègues du NPD. La motion demande essentiellement que Galen Weston ne paie pas la TPS sur le chauffage résidentiel. En sont-ils conscients? Voient-ils que la motion prévoit essentiellement exempter Galen Weston de la TPS sur son chauffage domestique? Je ne pense pas que c’est ce que les députés du NPD avaient en tête lorsqu’ils ont rédigé cette motion, mais malheureusement, elle crée de nombreux problèmes. Je pense en fait que personne ne sait mieux que le NPD que nous ferions mieux de fournir une aide ciblée à ceux qui en ont vraiment besoin plutôt que sur ceux qui n’en ont pas besoin, comme moi, Galen Weston et d’autres personnes qui ont les moyens de payer le coût du chauffage.
J’encourage mes collègues du NPD à y réfléchir sérieusement. Je comprends leur point de vue, mais malheureusement, je pense que les mesures prévues dans la motion sont très mauvaises.
Madame la Présidente, j’ai écouté attentivement le discours du député. Il nous fait remarquer que les profits excessifs représentent une somme neuf fois plus importante que la taxe sur le carbone. Je me demande pourquoi il n’est pas lui-même neuf fois plus scandalisé par ces profits qui sont engrangés tout en contribuant à la crise climatique.
Pourquoi le gouvernement n'appuie-t-il pas la proposition d'un impôt sur les profits excessifs des sociétés pétrolières et gazières, alors que même les conservateurs du Royaume-Uni ont eu recours à une telle mesure?
Madame la Présidente, il existe une excellente fonctionnalité de recherche dans le hansard au moyen de mots clés. Si le député entre l'expression « profits du secteur pétrolier et gazier » et qu'il fait une recherche en ajoutant mon nom comme critère, il obtiendra beaucoup de résultats.
J'ai déjà souvent parlé de cet enjeu à la Chambre. Mes collègues du NPD m'ont souvent posé des questions à ce sujet et je l'ai soulevé moi-même. J'en ai également parlé en rapport avec les chaînes d'alimentation.
Je n'hésiterai jamais à porter à l'attention de la Chambre les situations d'exploitation des consommateurs que je constate, comme c'est le cas du côté des chaînes d'alimentation et du côté du secteur pétrolier et gazier. En ce qui a trait à la comparaison entre les bénéfices de gros de 18 ¢ et les 2 ¢ de la taxe sur le carbone, j'en ai parlé au moins 20 fois à la Chambre. J'en parle régulièrement avec les autres députés de mon parti et je soulève régulièrement cette question au moyen de pétitions. Je n'ai jamais eu peur de parler de cet enjeu.
Madame la Présidente, le député a parlé de Regina et du mazout, mais il y a très peu de gens qui chauffent leur maison au mazout là-bas. Ils n'auront pas droit à la suspension de la taxe sur le carbone qui divise la population.
Une voix: Oui, ils y auront droit.
Non, ce n’est pas vrai.
Madame la Présidente, la ministre libérale de Terre-Neuve-et-Labrador a dit que si l’on voulait avoir des exemptions et être traité équitablement, il fallait voter libéral.
Le député libéral n’a pas obtenu l’exemption de taxe pour ses concitoyens, et il y a plus de gens qui se chauffent au mazout dans le nord de l’Ontario qu’en Saskatchewan. Il y a plusieurs députés libéraux dans le nord de l’Ontario. Pourquoi sont-ils incompétents au point de n’avoir pas pu obtenir l’exemption de taxe pour leurs électeurs et les gens qui vivent dans leurs collectivités, alors que ce sont eux qui, au fil de huit longues années, ont créé cette crise de l’abordabilité?
Madame la Présidente, soit le député ne connaît pas la politique, soit il induit la Chambre en erreur, car j’ai commencé mon discours en disant que la région où l’on vit n’a aucune importance. C'est ce que prévoit la politique. Si les gens vivent au Canada et se chauffent au mazout et qu’ils se trouvent dans une province qui applique la tarification de la pollution, ils ne paieront pas la taxe sur le carbone lorsqu'ils se procureront le mazout, un point c’est tout.
Les conservateurs veulent nous faire croire que cette politique ne concerne que les provinces de l'Atlantique, et je regrette profondément que les députés du NPD, soit le député de Skeena—Bulkley Valley et le député de Rosemont—La Petite Patrie, aient dit exactement la même chose. Ce n’est pas une question de région.
Le député a raison sur un point. Il y a deux fois plus de personnes qui se chauffent au mazout en Ontario que dans les provinces de l’Atlantique. Je l’ai rappelé à mes électeurs qui se chauffent au mazout. Comme nous le dicte le gros bon sens, nous réduisons le prix du mazout domestique afin d’aider les gens à passer aux thermopompes.
[Français]
Madame la Présidente, cette motion à l'étude implique notamment que les personnes sont plus énergivores, c'est-à-dire qui consomment plus d'énergie, économiseront plus en termes de TPS sur leur facture de chauffage. Cela implique qu'une personne vivant dans un logement dont le chauffage est inclus dans le prix du loyer ne recevra aucun avantage. Cela implique aussi qu'une personne qui loue un logement ne pourra pas accéder à une thermopompe parce qu'elle n'est pas propriétaire du logement.
J'aimerais poser une question à mon collègue, ou plutôt lui faire des suggestions. Pourquoi ne pas étendre les programmes d'amélioration de l'efficacité énergétique aux familles à faible revenu, quitte à ce qu'elles aient un avantage préférentiel pour pouvoir accéder à ces programmes? Pourquoi ne pas les étendre aussi aux logements locatifs? Ce seraient des mesures efficaces pour l'ensemble de la population.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée a soulevé un excellent point auquel, très franchement, je n’avais même pas pensé avant qu’elle n'en parle. Non seulement la motion nous demande d'exempter Galen Weston de la TPS sur son chauffage domestique, mais elle aurait aussi comme effet que ceux qui vivent dans un appartement où le chauffage est inclus dans le loyer ne bénéficieraient pas non plus de l'exemption. C’est un excellent point.
Les députés néo-démocrates vont devoir se rendre à l’évidence: lorsqu’ils ont rédigé cette motion, ils n’y ont pas bien réfléchi. Je comprends leurs intentions, mais vu le libellé de la motion, ce n'est pas ainsi qu'ils y arriveront. Ils feraient bien mieux de demander au gouvernement de mettre en œuvre des programmes pour soutenir les Canadiens à faible revenu, non pas pour soutenir Galen Weston, mais pour soutenir les personnes qui pourraient réellement bénéficier de cette mesure.
Je pense vraiment que cette motion doit être revue.
Madame la Présidente, je me demande si le député pourrait continuer à nous faire ses réflexions sur la similitude entre cette motion et une motion que nous avons débattue et votée hier.
Pour moi, l’une des questions que l'on semble perdre de vue est celle de l’environnement, des avantages des thermopompes et de la politique environnementale. Je me demande s’il pourrait nous faire ses réflexions à ce sujet.
Madame la Présidente, j’ai intentionnellement évité de m’étendre sur ce sujet parce que je pense que le NPD a apporté de bonnes contributions au cours de cette législature. Je ne voulais donc pas trop m’en prendre à ses députés. Toutefois, le député soulève un très bon point. Quel est le lien avec la motion d’hier? À mon avis, les députés du NPD tentent de dissimuler le leur vote avec les conservateurs hier. Ils essaient de faire une proposition à la hâte pour montrer aux électeurs qu’ils sont présents sur les deux tableaux. Je pense simplement qu’ils auraient pu le faire autrement. Ils auraient pu le faire en fournissant une aide ciblée aux Canadiens qui en ont vraiment besoin.
En ce qui concerne sa question sur l’impact environnemental, je tiens à rappeler ceci, car c'est une chose qui vaut la peine d’être répétée. Partout au Canada, les personnes qui se chauffent au mazout bénéficient de la suspension de la taxe fédérale sur le carbone. Elles ne paient pas la taxe sur le carbone. L’objectif est de soulager les gens pour qu’ils puissent passer aux thermopompes. Trois provinces ont conclu une entente avec le gouvernement fédéral pour aider les gens à effectuer cette transition. Il faudrait que davantage de provinces le fassent, alors j'encourage les autres provinces à collaborer avec le gouvernement fédéral pour que nous puissions aider plus de gens à se procurer des thermopompes.
Madame la Présidente, j’ai écouté attentivement le discours du député. Nous savons tous que les plus grands bénéficiaires de la suspension de la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique sont les habitants des provinces de l'Atlantique. En fait, la ministre de Terre-Neuve-et-Labrador a clairement dit que d’autres régions du pays auraient pu bénéficier de la même exemption si elles avaient élu un plus grand nombre de libéraux. Je suis sûr que les électeurs des circonscriptions libérales des provinces de l'Atlantique se sont dit: « Oh, génial! Nous bénéficions d’une exemption de la taxe. » Je suis sûr qu’ils étaient ravis.
Pourquoi les libéraux ont-ils accordé aux gens une exemption de la taxe sur le carbone pour le combustible de chauffage domestique le plus polluant, qui produit le plus d'émissions de gaz à effet de serre? Pourquoi pas les combustibles moins polluants?
Madame la Présidente, encore une fois, la prémisse de la question est bancale, car elle vise à semer la discorde entre les régions. Comme je l'ai déjà indiqué à maintes reprises, ce n'est pas le cas, mais je tiens tout de même à répondre à la question du député.
Des voix: Oh, oh!
Le député a posé une très bonne question à laquelle je tiens à répondre, à condition que les autres députés là-bas cessent de me chahuter.
La réponse à sa question, c'est que nous savons que le mazout est la source d'énergie la plus polluante, qu'il est trois à quatre fois plus cher pour les Canadiens de tout le pays, et que nous voulons leur accorder un répit pour qu'ils puissent se débarrasser de ce mode de chauffage et opter pour des thermopompes. D'ailleurs, le député a mentionné ces dernières. Je suis ravi d'apprendre que le Manitoba est en pourparlers avec le gouvernement fédéral pour mettre sur pied un programme similaire à celui qui existe dans les provinces de l'Atlantique.
Madame la Présidente, c’est un honneur pour moi de prendre de nouveau la parole à la Chambre pour continuer de promouvoir notre plan conservateur du gros bon sens. Malheureusement, hier, les libéraux ont rejeté la notion d’équité pour tous les Canadiens prévue dans la motion des conservateurs visant à supprimer la taxe pour que les Canadiens puissent continuer de se chauffer cet hiver. J’ai l’honneur de partager mon temps de parole avec le député de Carleton et chef de l’opposition.
Il y a un parti à la Chambre des communes qui se bat tous les jours pour alléger le fardeau fiscal de tous les Canadiens. Après huit années de gouvernement néo-démocrate-libéral, les Canadiens de toutes les régions du pays sont durement touchés, qu’il s’agisse du logement, où les coûts ont doublé, de l’inflation, qui frappe le portefeuille de toutes les familles canadiennes, ou encore de l’augmentation des prix des aliments qui est encore beaucoup trop élevée, puisqu’une famille canadienne moyenne paie 1 000 $ de plus cette année pour l’épicerie qu'elle ne payait pas plus tard que l'année dernière.
Après huit années, il est temps de cesser d’imposer des taxes dans toutes les régions du pays et d’offrir plutôt un allégement bien nécessaire. Chauffer une maison dans ce pays, le Canada froid dans lequel nous vivons, n’est pas un luxe. C’est une nécessité. Encore une fois, le problème dont nous entendons parler sans cesse dans toutes les régions du pays, c’est que les Canadiens ont du mal à payer leurs factures. Ils doivent choisir entre se chauffer et manger. C’est déchirant, et la coalition néo-démocrate-libérale continue de voter, encore et encore, pour empirer les choses.
Ce qui se passe actuellement et qui fait que le débat a pris soudainement de l'ampleur, au cours des dernières semaines, c’est que les conservateurs parlent d’éliminer complètement la taxe, pas seulement sur le chauffage domestique, mais sur tout. Cette taxe n’est pas un plan environnemental, mais un plan fiscal.
Ce matin, nous avons appris que le commissaire à l’environnement indépendant et le Bureau du vérificateur général nous confirment une fois de plus, au terme de leurs travaux de vérification, que la taxe sur le carbone est un plan fiscal et non un plan environnemental. Le gouvernement n’atteindra même pas les cibles qu’il prétend pouvoir atteindre avec une taxe sur le carbone. C'est un échec total.
Ce qui a vraiment amplifié ce débat et donné l’occasion aux conservateurs de présenter la motion qui a malheureusement été rejetée hier, à l'instar du NPD aujourd’hui, c’est le désespoir du premier ministre. Pris de panique, il a fait une annonce désespérée, de dernière minute, à l'étage au-dessus de nous. Il a improvisé une annonce un jeudi après-midi, au moment où son itinéraire était mis à jour, et il a réuni tous les membres de son caucus de l’Atlantique, parce qu’ils étaient en pleine révolte après avoir entendu dire que le chef de l’opposition se trouvait en Nouvelle-Écosse, dans une circonscription libérale de longue date, la circonscription de Kings—Hants, pour participer à un rassemblement de plus de 1 000 personnes qui était sur le point de commencer.
Les députés du Canada atlantique ont paniqué et ont ni plus ni moins forcé le premier ministre à accorder une exemption à 3 % des Canadiens. Or, l'annonce du premier ministre s'est retournée contre lui. Les députés néo-démocrates et libéraux qui forment une coûteuse coalition en sont conscients. Le premier ministre fait actuellement ce qu'il fait le mieux, c'est-à-dire diviser plutôt que rallier. En fait, il monte une région contre les autres. Il accorde des exemptions uniquement pour certains types de chauffage domestique, ce qui a une incidence sur certaines parties du pays. Comme si le premier ministre n'avait pas provoqué suffisamment la division avec cette décision prise à la hâte, la ministre du Développement économique rural, une libérale de Terre-Neuve, a renchéri en déclarant que si les Canadiens d'autres régions souhaitaient obtenir une suspension de la taxe sur le carbone, ils auraient dû élire davantage de libéraux.
Une voix: C'est honteux.
M. Eric Duncan: Monsieur le Président, c'est effectivement honteux. Cette attitude est insensible et déconnectée de la réalité.
Au cours des derniers mois, j'ai eu l'honneur et le privilège de visiter de nombreux coins du pays, y compris le Canada atlantique, et j'ai entendu parler des difficultés associées à la taxe sur le carbone.
La banque alimentaire de Fredericton, au Nouveau-Brunswick, a vu sa fréquentation augmenter de 35 % au cours de la dernière année. En Nouvelle-Écosse, le président du Nova Scotia Community College a déclaré que des étudiants appelaient l'école pour demander s'ils pouvaient vivre dans leur camionnette sur le campus parce qu'ils n'avaient pas les moyens de vivre, de se loger, de se chauffer et de se nourrir.
À Terre-Neuve-et-Labrador, selon les entreprises de camionnage, le transport de produits alimentaires par camion réfrigéré depuis le reste du pays leur coûte des centaines de milliers de dollars de plus.
Nous parlons du premier ministre, des libéraux, du NPD et de leur plan budgétaire que le NPD soutiendra et approuvera, comme il le fait toujours. Pensons au Nord de l'Ontario. Dans l'Est de l'Ontario, qui est mon coin de pays et celui du député de Carleton, le chef de notre parti, les gens méritent le même répit que n'importe qui d'autre dans le pays.
Les personnes qui se chauffent au gaz naturel et au propane souffrent également. Ils ont du mal à payer leurs factures comme n'importe qui d'autre, n'importe où au pays, mais je pense au Nord de l'Ontario où j'ai eu l'honneur de voyager et d'entendre directement des Canadiens, à North Bay, Sudbury, Sault-Sainte-Marie, Timmins et Thunder Bay. Je tiens à dire à mes collègues que le paysage est en train de changer là-bas. Après huit années de gouvernement néo-démocrate—libéral, les gens en ont assez. Ils soutiennent notre plan d'équité fiscale. Ils sont dégoûtés. Ils sont furieux que le gouvernement ne les traite pas avec le même respect que les autres Canadiens.
Le premier ministre a admis que sa taxe sur le carbone pénalise les familles. Elle les empêche de chauffer leurs maisons et de payer leurs factures, et pourtant, qu'avons-nous aujourd'hui? À maintes reprises, ils ont ignoré les préoccupations exprimées. Hier, tous les députés libéraux ont voté contre la suspension de l'application de la taxe sur le carbone que certains de leurs collègues ont obtenue dans d'autres régions. La situation est tout aussi grave. À Thunder Bay, la banque alimentaire régionale a déclaré que sa clientèle montait en flèche. Elle ne peut pas répondre à toutes les personnes qui demandent de l'aide. Il y a 12 000 personnes à Thunder Bay et dans la région, et la banque a dû malheureusement admettre qu'elle ne peut même plus servir les communautés du Grand Nord, parce qu'elle n'a ni les fonds ni les denrées nécessaires. En fin de compte, nous nous retrouvons dans une situation tout aussi inégale.
Le NPD a présenté sa motion à la Chambre aujourd'hui. Un élément qui est un peu étrange, étant donné qu'il ne figure pas dans la motion, c'est que le NPD propose d'éliminer la TPS appliquée sur toutes les formes de chauffage domestique. Il s'agit peut-être d'une erreur d'écriture. Les néo-démocrates pourraient profiter de l'occasion pour la corriger. Pas plus tard qu'hier, ils ont voté avec nous pour éliminer toutes les taxes appliquées sur toutes les formes de chauffage domestique pour tous les Canadiens. C'est la bonne approche à adopter. Voilà que, moins de 24 heures plus tard, ils disent que nous devrions éliminer seulement la TPS.
Voici ce qu'il en est du NPD. Il peut proposer n'importe quelle motion en cette journée de l'opposition. Les libéraux ne l'accepteront pas. Ce que feront les néo-démocrates, comme ils le font systématiquement depuis qu'ils ont conclu leur accord de coalition, c'est faire de grandes déclarations. Ils se montreront fermes. Ils poseront les questions qui les intéressent, mais, lorsque viendra le moment de voter sur le budget, ils soutiendront toujours les libéraux à chaque étape du processus. La réalité, c'est qu'en fin de compte, le NPD entend suivre son plan. Le premier ministre a décidé de suspendre la taxe jusqu'aux prochaines élections. Qu'il le fasse. Les conservateurs, eux, aboliront la taxe. Le premier ministre et le chef du NPD quadrupleront la taxe sur le carbone dans les années à venir, après les prochaines élections. Leur plan est toujours en vigueur. Ce plan fera très mal à notre pays, et à des millions et des millions de familles et de petites entreprises qui peinent à subsister. La taxe sur le carbone augmentera le prix du carburant de 61 ¢ le litre.
Notre pays est en difficulté. Les Canadiens sont en difficulté. Ils ont besoin d'aide. Je pense que, ce dont ils ont besoin, c'est que le NPD rejette enfin sa coûteuse coalition et qu'il supprime toutes les taxes sur toutes les formes de chauffage domestique pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, j’ai une question à poser au député et j’aimerais vraiment qu’il y réponde au lieu de digresser complètement. Lorsqu’il a parlé de l’allégement de la taxe sur le carbone applicable au mazout domestique, le député a dit que cette mesure touchait « certaines régions du pays ». Ce n’est pas vrai. L'élimination de la taxe concerne tous ceux qui se chauffent au mazout et qui sont visés par le filet de sécurité fédéral pour la tarification du carbone. En fait, dans la province de l’Ontario, il y a deux fois plus de personnes qui se chauffent au mazout que dans le Canada atlantique. Par conséquent, ce qu’il dit n’est pas vrai.
Le député se lèvera-t-il pour répondre à ma question, au lieu de changer de sujet comme il sait si bien le faire? N’est-il pas d’accord pour dire que deux fois plus de personnes profiteront de cette mesure dans notre province que dans le Canada atlantique?
Madame la Présidente, j’aime bien cette intervention; évidemment, le député de Kingston et les Îles exprime le même désespoir que le premier ministre. Les libéraux sont en pleine panique.
Les résidants de Kingston et du reste de l’Ontario disent que les conservateurs reconnaissent que ceux qui se chauffent au propane et au gaz naturel souffrent. La taxe sur le carbone fait mal. Des dizaines de milliers de Canadiens qui habitent dans la circonscription du député ne reçoivent pas le même traitement. Le premier ministre divise les gens en n’accordant des exemptions que pour certaines formes de chauffage domestique. Les conservateurs sont conscients de la souffrance de tous ceux qui, dans notre pays, se chauffent au gaz naturel ou au propane. Nous soulignons que le plan des libéraux quadruplera la taxe carbone. C’est le député qui divise.
Les conservateurs affirment qu’il faut supprimer la taxe sur toutes les formes de chauffage domestique pour tous les Canadiens et cesser de dresser les régions les unes contre les autres en opposant certains types de chauffage domestique à d’autres.
[Français]
Madame la Présidente, je suis un peu surpris par le discours de mon collègue.
Généralement, les conservateurs n'aiment pas trop les taxes qui s'appliquent à tout le monde. Dans son discours, le député dit qu'il faut éliminer les taxes sur toutes les formes de chauffage résidentiel, mais il annonce qu'il va voter contre la motion du NPD qui vise à éliminer la TPS sur toutes les formes de chauffage résidentiel.
Comment se fait-il qu'il veuille maintenir la TPS? Comment se fait-il qu'un parti conservateur soit en faveur de maintenir la TPS pour tous les Québécois et tous les Canadiens?
[Traduction]
Madame la Présidente, les néo-démocrates continuent de se contredire. Hier encore, ils ont voté en faveur de notre motion conservatrice visant à éliminer la taxe sur toutes les formes de chauffage domestique pour l’ensemble des Canadiens. Dans leur motion d’aujourd’hui, ils ne parlent que de la TPS.
Permettez-moi de clarifier de nouveau les choses. Les néo-démocrates ont déposé cette motion, mais qu’arrivera-t-il lorsque la prochaine mesure budgétaire sera présentée? Le plan des libéraux est toujours en place et, en fin de compte, les néo-démocrates voteront pour. Ils font de grands discours dans toutes les régions de ce pays, mais, lorsqu’il s’agit de leur bilan de vote, ils soutiennent le gouvernement. Après huit ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, ils ne peuvent pas se le permettre, et les Canadiens savent que les néo-démocrates soutiendront une fois encore le même plan raté des libéraux et du NPD.
[Français]
Madame la Présidente, on entend beaucoup les conservateurs dire qu'ils veulent aider les gens ordinaires et remettre de l'argent dans leurs poches. Les énormes profits des pétrolières ont été constatés à quelques reprises aujourd'hui.
Est-ce qu'on ne pourrait pas prendre les 83 milliards de dollars qui sont prévus en subventions aux entreprises pétrolières et gazières d'ici 2035 pour augmenter les pensions de la vieillesse pour les personnes âgées de 65 ans et plus?
À ce sujet, on avait l'accord verbal de plusieurs conservateurs avant le changement de chef de leur parti. Depuis, on ne les a jamais réentendu dire qu'ils étaient d'accord pour augmenter les pensions pour les personnes âgées de 65 ans et plus. C'est une lutte du Bloc québécois.
J'aimerais que mon collègue se prononce clairement sur cette question.
[Traduction]
Madame la Présidente, toutes les entreprises devraient payer leur juste part. Cependant, je le répète, il est hypocrite et contradictoire de la part des députés du Bloc québécois de parler de fiscalité. L’ironie de la chose, c’est que le Bloc québécois, un parti séparatiste à la Chambre des communes, a voté à plusieurs reprises en faveur d’une deuxième taxe sur le carbone, qui n'est pas versée dans les coffres du Québec, mais dans ceux d’Ottawa, et dont la totalité s’ajoute à la taxe sur le carbone initiale pour devenir une deuxième taxe sur le carbone. Le Bloc québécois ferait bien de tenir une réunion de son caucus pour déterminer exactement sa position sur les questions fiscales parce que les gens de la province de Québec ne sont pas impressionnés par la deuxième taxe sur le carbone ni par l’approche du Bloc, qui va dans tous les sens.
Madame la Présidente, hier, le désespoir du premier ministre a atteint de nouveaux sommets. Il a fait équipe avec les séparatistes pour taxer le chauffage domestique des Canadiens. Il se préoccupe davantage de rester au pouvoir et de continuer à fouiller dans les poches des travailleurs que de représenter les intérêts du pays.
Passons rapidement en revue les façons dont le premier ministre nous divise, en commençant par la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique. Au départ, le premier ministre a dit qu’il quadruplerait la taxe pour tous les Canadiens, partout au pays, quel que soit leur système de chauffage domestique. Ensuite, après la campagne implacable que j'ai menée pour faire abolir la taxe, et quelques instants avant que je prenne la parole devant 1 000 Néo-Écossais pleins de bon sens dans le cadre d’un gigantesque rassemblement visant à maintenir la pression et à abolir la taxe, le premier ministre s’est précipité dans le foyer de la Chambre des communes, accompagné de ses députés du Canada atlantique terrifiés à l’idée de perdre leur emploi. Il leur a promis de suspendre la taxe sur le chauffage domestique pendant trois ans.
Par la suite, nous avons découvert que seulement 3 % des Canadiens auraient droit à ce répit, et que les 97 % restants seraient laissés pour compte. J’ai donc présenté une motion visant à traiter tous les Canadiens sur un pied d’égalité, car, comme l’a dit le premier ministre, un Canadien est un Canadien. Ma motion soutenait exactement ce principe. À cause de notre vigoureuse campagne pour l'abolition de la taxe dans les circonscriptions tenues par des néo-démocrates, le NPD a dû faire volte-face. Après avoir voté 16 fois en faveur de la taxe sur le carbone, le chef du NPD a cédé. Il a admis qu’il avait toujours eu tort et il a voté en faveur de ma motion, qui était pleine de bon sens, laissant le premier ministre sans partenaire de coalition.
Le premier ministre a ensuite signé une nouvelle entente de coalition pour maintenir la taxe, sans penser au bien-être des Canadiens. Cette fois-ci, il a signé une coalition pour la taxe sur le carbone avec les séparatistes du Bloc. Ce faisant, les libéraux ont fait un doigt d'honneur aux Canadiens. Pendant qu'ils votaient pour augmenter les taxes, ils ont littéralement fait un doigt d'honneur aux Canadiens. Ils ont fait un doigt d'honneur à l'aînée incapable de payer sa facture de chauffage…
Madame la Présidente, je ne crois pas qu'il soit approprié de prendre la parole pour laisser entendre qu'un député a fait un doigt d'honneur aux Canadiens. À mon avis, les propos du député sont non parlementaires.
Je tiens simplement à rappeler aux députés de faire attention aux mots qu'ils utilisent. Si leur choix de mots sème le désordre à la Chambre, cela devient un problème.
Le chef de l'opposition a la parole.
Madame la Présidente, je conviens que faire un doigt d'honneur est non parlementaire, mais cela a été enregistré. Pendant que les libéraux votaient pour quadrupler la taxe sur le chauffage domestique, ils faisaient littéralement un doigt d'honneur aux Canadiens. Ce geste s'adressait aux mêmes Canadiens qui doivent choisir entre manger et se chauffer. Il s'adressait à la mère célibataire qui saute des repas pour que ses enfants n'aient pas à souffrir de la faim et aux deux millions de Canadiens qui ont recours à une banque alimentaire, un nombre record. Les libéraux ont fait un doigt d'honneur aux travailleurs de la Nouvelle‑Écosse qui vivent maintenant dans des terrains de camping après huit ans de règne du premier ministre parce qu'ils n'ont pas les moyens de se payer un logement. Ils ont fait un doigt d'honneur aux innombrables jeunes qui sont coincés dans le sous-sol de leurs parents parce que le logement...
Je me suis peut-être mal exprimé, madame la Présidente. Je ne crois pas qu'il soit approprié qu'un député puisse prendre la parole et parler du fait de faire un doigt d'honneur à quelqu'un. C'est une question de contexte.
Dans la sixième édition du Beauchesne, vous constaterez que le contexte dans lequel quelqu'un dit quelque chose est important. Dire au Parlement du Canada que telle ou telle personne fait un doigt d'honneur aux Canadiens concernant tel ou tel sujet, c'est comme si je disais que le chef du Parti conservateur fait un doigt d'honneur aux Canadiens...
Cela commence encore à prendre la tournure d'un débat. Je rappelle aux députés que cette question a été soulevée hier. À ce moment, le Président a indiqué qu'il reviendrait sur ce sujet à la Chambre au besoin.
Je vais demander au chef de l'opposition officielle de poursuivre. Comme il a pu le constater, ses propos provoquent un certain désordre à la Chambre. Je lui demanderais donc de poursuivre son discours en choisissant soigneusement ses mots.
Le secrétaire parlementaire invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je cherche à obtenir des précisions à ce sujet parce que je vais intervenir au sujet de la motion de l'opposition.
Des voix: Oh, oh!
Un instant s'il vous plaît. J'entends des commentaires irrespectueux. J'ai la parole en ce moment; lorsque j'accorde la parole à quelqu'un, cette personne a le droit de parler sans être interrompue. C'est moi qui indique quand le temps de parole est écoulé.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je le demande simplement pour que ce soit très clair: supposons que je dise, pendant que je m'adresse à la Chambre, que tel ou tel député d'en face fait un doigt d'honneur aux Canadiens en ce qui concerne l'environnement, s'agirait-il de propos parlementaires?
Je rappelle, une fois de plus, au secrétaire parlementaire et au chef de l'opposition officielle que cette question a été soulevée hier. Aucune décision n'a été rendue à ce sujet. Comme je l'ai dit, le Président a fait savoir qu'il en reparlerait à la Chambre au besoin. Je ne sais pas où en sont les travaux sur cette question, mais je demanderais simplement à tout le monde d'agir de manière respectueuse à la Chambre.
Le chef de l'opposition officielle a la parole.
Madame la Présidente, nous sommes d’accord pour dire que faire un doigt d’honneur sur le parquet de la Chambre des communes n'est absolument pas un geste parlementaire. Voilà pourquoi nous avons demandé à l’ensemble du caucus libéral de s’excuser pour la conduite d’un de ses députés. Soit dit en passant, le Président n’a pas dit que nous n’étions pas autorisés à aborder l’incident. Il a dit qu’il reviendrait sur la question, mais nous sommes libres de parler et nous ne serons pas censurés.
Nous savons que le premier ministre a formé une coalition sur la taxe sur le carbone avec le Bloc québécois séparatiste. Nous savons qu’il l’a fait parce qu’il ne pouvait pas maintenir sa coalition existante. La pression exercée par les conservateurs sur le NPD a forcé l'effondrement de ce dernier, qui a dû admettre qu’il avait tort depuis le début.
Je rappelle à la Chambre qu’il n’y a qu’un seul parti qui a toujours été cohérent et qui le sera toujours. Nous sommes le seul parti du gros bon sens qui supprimerait la taxe sur tout, pour tout le monde et partout, pour toujours.
Je constate que le NPD a encore fait volte-face aujourd’hui. À l’origine, les néo-démocrates voulaient quadrupler la taxe. Hier, ils ont dit qu’ils voulaient la suspendre. Aujourd’hui, ils ne prendront pas position, parce qu’ils ont omis de mentionner dans la motion le quadruplement de la taxe sur le carbone par le premier ministre. Ils ne veulent pas défendre leur position. Ils pensent pouvoir revenir discrètement au sein de la coalition pour la taxe sur le carbone sans que personne s’en aperçoive. Eh bien, leurs concitoyens le remarquent, ce qui explique l'abandon en masse du NPD par les Canadiens de la classe ouvrière partout au pays.
Même le premier ministre néo-démocrate du Manitoba a déclaré que la taxe sur le carbone représentait une attaque contre la classe ouvrière et qu’elle ne pouvait donc pas servir de politique de lutte contre le changement climatique. Je souligne que, avec la taxe sur le carbone, le premier ministre nous demande de souffrir sans jamais réussir. Son propre commissaire à l’environnement vient tout juste de confirmer que les politiques actuelles, y compris la taxe sur le carbone, ne permettront pas au premier ministre d'atteindre ses objectifs climatiques pour 2030. Il a systématiquement manqué les objectifs climatiques de l’Accord de Paris. Sous sa houlette, les émissions continuent d’augmenter, ce qui prouve que la taxe sur le carbone n’a jamais été une politique environnementale. C’était une politique fiscale conçue pour piger dans les poches des contribuables et mettre plus d’argent dans les mains des politiciens pour qu’ils le dépensent. C’est l'essence même de la cupidité politique et gouvernementale. Pas étonnant, donc, que les Canadiens en arrachent plus que jamais après huit années avec ce premier ministre.
[Français]
Ce que je trouve intéressant, c'est que le Bloc québécois a annoncé une coalition coûteuse avec le premier ministre. Cela a été confirmé dans un article de La Presse, où les ministres libéraux ont dit avoir un accord avec le Bloc québécois pour garder ce premier ministre au pouvoir pour encore deux ans. Hier, le chef du Bloc québécois a sauvé le premier ministre. Nous allions adopter une motion pour réduire le coût du chauffage pour tout le monde, mais le Bloc québécois était là pour empêcher l'adoption de la motion, pour voter contre les gens de la classe ouvrière qui veulent chauffer leur maison, contre les aînés, contre les gens qui ne peuvent pas payer leurs factures, et pour garder en place le premier ministre.
Ce qui est drôle, c'est que le Bloc québécois va à l'encontre de la position du Québec. Le gouvernement du Québec s'est joint aux autres provinces pour s'opposer à l'imposition d'une taxe fédérale sur le carbone dans le cadre de la poursuite judiciaire contre la loi anticonstitutionnelle portée par le projet de loiC‑69 et dans le cadre de la poursuite contre la taxe sur le carbone. Le gouvernement du Québec voulait empêcher les pouvoirs de taxation fédéraux, mais le Bloc québécois est du côté du gouvernement fédéral. C'est un Bloc québécois centralisateur. Chaque fois que le gouvernement fédéral veut imposer une taxe aux Québécois, on peut s'attendre à ce que le Bloc québécois dise oui. Il dit oui à un gouvernement plus grand à Ottawa, et non aux Québécois. C'est le vrai bilan du Bloc québécois.
Le chef du Bloc québécois a peur des élections. Il veut garder sa place comme chef pour pouvoir faire de grands voyages en Europe. Il veut prendre un avion qui brûle du pétrole pour pouvoir parler de la souveraineté des différents groupes d'outre-mer qui sont loin des préoccupations des Québécois. Je suis sûr que les gens de Beloeil—Chambly qui ont de la misère à payer leurs factures ne s'intéressent pas aux causes séparatistes en Europe, par les lesquelles le Bloc québécois est obsédé. Le Bloc québécois n'a aucun bon sens. Il ne travaille pas pour les Québécois.
Seul le Parti conservateur a le gros bon sens d'enlever la deuxième taxe sur le carbone du dos des Québécois. Les Québécois ne veulent plus payer les taxes sur leur essence et sur leur nourriture qu'imposent les bloquistes et les libéraux. Les Québécois veulent des impôts plus bas pour que le travail redevienne payant. Les Québécois veulent que le gouvernement fédéral incite les municipalités à éliminer la bureaucratie pour permettre la construction de plus de maisons abordables. Seul le Parti conservateur est capable de cela.
Les Québécois auront deux choix aux prochaines élections. Le premier, c'est une coalition coûteuse entre les libéraux et les bloquistes qui augmente les taxes, prend leur argent, libère des criminels et double le coût du logement. Le deuxième, c'est le Parti conservateur du gros bon sens qui va réduire les taxes et les impôts et offrir de plus grands chèques de paie pour permettre aux gens d'acheter de la nourriture, de l'essence et des maisons abordables dans des communautés sécuritaires.
[Traduction]
Le choix est le suivant: une coalition coûteuse qui prend notre argent, qui taxe la nourriture, qui double le coût du logement, qui réprime le travail et qui relâche les criminels ou les conservateurs pleins de bon sens qui permettent aux Canadiens d'encaisser de bons chèques de paie pour acheter de la nourriture et de l'essence à un prix abordable dans des collectivités où ils ont les moyens de vivre.
Je propose donc l'amendement suivant à la motion, qui ajouterait l'alinéa d): « d'étendre la suspension temporaire de trois ans de la taxe fédérale sur le carbone perçue sur le mazout à toutes les formes de chauffage résidentiel. »
Je dois informer les députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire ou, en l'absence de ce dernier, avec le consentement du leader parlementaire, du leader parlementaire adjoint, du whip ou du whip adjoint du parti du motionnaire.
La députée de North Island—Powell River a la parole.
[Français]
Il n'y a pas de consentement. Par conséquent, conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé à ce moment.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de Carleton, défenseur des grandes sociétés, pour ses observations.
Le gouvernement conservateur du Royaume-Uni a adopté un impôt sur les profits excessifs des sociétés pétrolières et gazières. Le chef de l’opposition appuiera-t-il notre plan visant à instaurer un impôt sur les profits excessifs afin que nous puissions investir cet argent pour aider les travailleurs à payer leurs factures d'énergie, ou craint-il trop de mettre la hache dans les profits des PDG et de ses copains du secteur pétrolier et gazier?
Madame la Présidente, d'abord, prenons un instant pour souligner ce qui vient de se passer. Le NPD a fait volte-face encore une fois.
Pendant huit ans, les néo-démocrates ont soutenu le projet du premier ministre de quadrupler la taxe sur le chauffage domestique. Puis, sous les pressions constantes des conservateurs pleins de gros bon sens, ils ont fait volte-face hier: ils ont admis qu'ils avaient tort depuis le début. Aujourd'hui, ils font de nouveau volte-face en disant qu'ils soutiennent la taxe sur le carbone pour certaines formes de chauffage domestique.
La coalition est rétablie, et les trois forces sont maintenant réunies: les séparatistes, les socialistes et le premier ministre. Voilà une coûteuse coalition qui ruine les gens. La seule solution, c'est un gouvernement conservateur plein de bon sens qui abolira la taxe.
[Français]
Madame la Présidente, en parlant de volte-face à la Chambre, il fait partie des meubles. Le chef de l'opposition est ici depuis Dieu sait quand, mais en 2008, il s'est présenté sous Stephen Harper et il a promis un prix sur la pollution. En 2019 et en 2021, il s'est présenté sous Erin O'Toole en promettant solennellement à ses électeurs un prix sur le carbone. Ce fut également le cas pour l'ensemble des conservateurs.
Faire volte-face, on en parle, mais on en parle aussi du côté du chef de l'opposition. Quand est-ce qu'il a changé d'idée? Est-ce qu'il induisait les gens en erreur dans ce temps ou est-ce qu'il les induit en erreur aujourd'hui?
Madame la Présidente, j'ai toujours été contre la taxe sur le carbone. Quand j'ai commencé ma carrière, les lobbyistes libéraux étaient partout sur la Colline du Parlement, demandant davantage de taxes, d'impôts et d'autres avantages pour les amis libéraux. Lui, c'est un exemple de l'industrie du lobbying qui existe autour de la Colline, qui favorise les petits amis du premier ministre et qui coûte cher à M. et Mme Tout-le-Monde.
Après huit ans de ce premier ministre, il n'en vaut pas le coût. Il l'a avoué en donnant une pause de la taxe sur le carbone à certains, dans les circonscriptions où ses sondages chutaient et où les députés libéraux se rebellaient. Maintenant, nous disons simplement que nous devrions donner le même répit à tous les citoyens.
[Traduction]
Il faudra attendre aux prochaines élections, où la taxe sur le carbone sera la question de l'urne. Les Canadiens pourront choisir entre le plan du Parti libéral, du NPD et du Bloc de quadrupler la taxe et mon plan du gros bon sens d'abolir la taxe et de faire baisser les prix.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le chef de l’opposition a qualifié le député de Gatineau d'ancien lobbyiste. Il n'a jamais été lobbyiste. Le député voudra peut-être retirer cette affirmation.
Cette intervention relève du débat.
Nous reprenons les questions et observations. Le député de Trois-Rivières a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le chef de l'opposition de ses insultes.
Je ne sais pas ce qu'il a lu dans La Presse récemment. On n'a pas dû lire la même chose lui et moi. J'écoutais tantôt les espèces de contre-vérités, les blagues, les calomnies, les tromperies, les hypocrisies, les fictions, les inventions, les fabulations et les fourberies. Dans tout cela, je ne voyais pas le contenu de La Presse auquel il fait référence. J'aimerais qu'il m'éclaire là-dessus en premier lieu.
En deuxième lieu, j'aimerais qu'il me définisse le « gros bon sens ». Au lieu d'en faire un slogan vide de sens, j'aimerais qu'il me dise, philosophiquement, ce que c'est pour lui, le « gros bon sens ».
Madame la Présidente, le gros bon sens, c'est éliminer la taxe sur le carbone pour réduire les prix. Le gros bon sens, c'est réduire les impôts pour que le travail redevienne payant. Le gros bon sens, c'est éliminer la bureaucratie pour permettre davantage la construction de maisons abordables pour les Canadiens. Le gros bon sens, c'est équilibrer le budget pour réduire l'inflation et les taux d'intérêt.
Le gros bon sens signifie que les Québécois sont libres de gagner de grands chèques de paie afin de pouvoir acheter de la nourriture, de l'essence et des maisons abordables dans des communautés sécuritaires.
Voilà ce qu'est le gros bon sens.
Madame la Présidente, il règne une drôle d'ambiance. On se retrouve à la Chambre entre deux pôles de gens un peu paniqués, d'un bord comme de l'autre, à la suite des sondages. En fait, je pourrais parler de trois pôles.
Le gouvernement se met à prendre des décisions de dernière minute, en panique. S'il y a un seul point sur lequel je peux être d'accord avec les conservateurs, c'est sur la panique qui s'est emparée du gouvernement, le poussant à prendre de mauvaises décisions, dont l'annonce de la semaine dernière. On est pris dans ce que j'appellerai le populisme, c'est-à-dire qu'on propose n'importe quoi, de grosses affaires. On lance des slogans. Au Bloc québécois, nous venons d'en avoir encore une fois la preuve. En réponse à une demande d'explication, nous avons reçu une série de slogans. Ils vont probablement faire un beau clip. Toutefois, au-delà de cela, on n'a pas de vérité.
Je vais parler de l'absence de vérité, de l'art qu'ont certaines formations politiques de nous proposer n'importe quoi à la Chambre, non pas pour faire avancer le bien commun, non pas pour aider les citoyens et les citoyennes du Québec et du Canada, mais pour marquer des points politiques. Comment marque-t-on ces points politiques? On propose une motion qu'on sait manifestement que les autres formations politiques ne pourront pas adopter parce qu'elle contient des mesures qui ne sont pas raisonnables. On pourra par la suite reprocher à ces autres formations politiques de ne pas avoir adopté la motion.
C'est donc sur cette lancée empreinte d'émotion que je vais continuer mon discours, surtout que cela m'a tout de même troublé tantôt, madame la Présidente, lorsque vous avez confondu ma circonscription avec celle d'un autre député. Mon collègue de Trois‑Rivières est fort intelligent, sympathique et charismatique, alors je prends cela comme un compliment. Toutefois, il me semble qu'il est un peu moins beau, alors je suis un peu troublé. Blague à part, je tiens à préciser, ce que j'ai oublié de faire tantôt, que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Trois-Rivières, que j'affectionne bien sûr particulièrement.
La motion soumise à notre étude est, encore une fois, une motion qui ne se tient pas. L'idée de base n'est pourtant pas négative. Or, c'est malheureusement ce qui nous arrive souvent avec les mesures proposées par le NPD: soit cela ne « balance » pas à la fin du mois, soit on ne respecte pas les compétences du Québec. C'est l'un ou l'autre. On n'a qu'à penser au régime d'assurance-médicaments pancanadien. Au Bloc, nous sommes d'accord sur le principe. Nous ne sommes pas ici pour nuire au Canada. Toutefois, lorsque nous leur demandons d'écrire qu'ils donnent au Québec le droit de se retirer, ils refusent de le faire. Nous sommes donc obligés de voter contre le régime d'assurance-médicaments, parce que nous voulons protéger le Québec. On nous accuse ensuite de ne pas vouloir d'une assurance-médicaments.
C'est la même chose du côté conservateur. On nous accuse — c'est la grosse ironie — d'avoir voté en faveur d'une deuxième taxe sur le carbone. Je l'ai entendu hier et encore aujourd'hui de la part du chef de l’opposition. Cela n'a pourtant jamais été voté. Leur soi-disant deuxième taxe sur le carbone, cette fausseté que les conservateurs répandent partout et dans tous les médias, est un règlement qui a été adopté par le gouvernement. Nous n'avons donc jamais voté sur ce règlement qui, comme la première taxe sur le carbone, n'a aucune incidence sur le Québec parce que le Québec a déjà un règlement équivalent à celui-là. D'ailleurs, le règlement du Québec est déjà plus exigeant. Cela n'a aucune incidence sur le Québec, mais on répète toute la journée que cela a des conséquences pour le Québec et que le Bloc québécois a voté en faveur de ce règlement. Si ce ne sont pas des mensonges, je ne sais pas ce que c'est.
Je reviens sur la motion du NPD. On parle de donner une chance aux gens. À cet égard, nous faisons partie de l'équipe. Toutefois, au Bloc québécois, nous croyons à l'équité énergétique, c'est-à-dire que nous sommes d'accord pour dire qu'il faut faire des efforts pour le réchauffement climatique tout en aidant les gens à faible revenu. Voilà ce qu’il faudrait faire, mais ce n'est pas ce que la proposition du NPD prévoit. J'espère que l'intention du NPD est plus noble que celle des conservateurs. J'espère que leur intention n'est pas simplement de dire demain que le Bloc a voté contre leur motion, car ce serait bien décevant. Il se peut que cela arrive. Nous verrons. Nous saurons alors à quoi nous en tenir pour la suite.
Le gros problème de la motion du NPD, c'est qu'on ne chiffre pas le coût et qu'on chiffre très peu les revenus. L'idée de mettre une taxe sur les surprofits des compagnies pétrolières peut sembler intéressante. Selon les estimations du directeur parlementaire du budget, c'est à peu près 1 milliard de dollars par année. Mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie l'a même souligné tantôt. Or les mesures qui sont proposées représentent 4,5 milliards de dollars par année pour la TPS, et davantage pour les changements de thermopompe. On offre des thermopompes gratuites à tout le monde.
Voit-on comment c'est délicat, glissant et aussi un peu malhonnête?
On est gentils; on veut aider la population; on donne des thermopompes à tout le monde, alors que ce n'est pas réaliste. J'aimerais bien donner une thermopompe à tout le monde. J'aimerais cela. Ma collègue, tantôt, a été plus raisonnable que moi. Elle a essayé de tempérer les choses en disant qu'il pourrait y avoir des facteurs qui font baisser le montant et que c'est peut-être autour de 77 milliards de dollars. Or, selon les chiffres que j'ai, cela peut tourner autour de 100 milliards de dollars. C'est une grosse mesure. C'est une mesure importante. Ce n'est pas que nous sommes contre les thermopompes, mais cela ne tient pas la route.
C'est cela qui est triste là-dedans. Moi, je rêve du moment où les députés vont travailler ensemble pour le bien commun avec des mesures raisonnables. On nous présente des choses qui ne tiennent pas la route, puis, demain, on va nous reprocher d'avoir voté contre. J'ai beaucoup de difficulté à gérer au quotidien, à la Chambre, cette espèce de malhonnêteté populiste pour gagner des points et faire bonne impression. La motion que nous étudions semble indiquer qu'on voit que les sondages changent et qu'on est un peu pris de panique. On veut montrer qu'on veut aussi éliminer des taxes. C'est ce que nous voyons, aujourd'hui.
Je vais reprendre les éléments rapidement. Au sujet de l'abolition de la TPS sur le chauffage résidentiel, je ne dis pas que cette idée n'est pas intéressante ou qu'elle ne pourrait pas être étudiée, mais comment va-t-on faire pour distinguer le chauffage des autres utilisations électriques au Québec alors que plus de 80 % des Québécois chauffent à l'électricité? Comment va-t-on faire pour moduler cela par rapport à quelqu'un de l'Ouest ou de l'Atlantique qui chauffe au mazout?
Ils utilisent aussi de l'électricité, mais leurs factures d'électricité ne seront pas compensées, alors que leur mazout le sera. Donc, on va compenser l'utilisation d'une énergie fossile. Encourage-t-on encore l'utilisation des énergies fossiles? Il y a des choses qui ne fonctionnent pas. Comme je l'ai dit, on peut prévoir des coûts assez importants dans le cas de cette mesure.
La mesure la plus drôle ou farfelue — je ne sais pas comment la qualifier —, c'est celle proposant de donner à tout le monde une thermopompe gratuite, incluant la classe moyenne. On commence à couvrir des thermopompes gratuites pour pas mal de monde. Comment va-t-on dédommager les gens qui sont en train de s'en installer une? Comment va-t-on assurer l'offre de service pour les entrepreneurs dans ce type d'entreprises? Je prédis une explosion des coûts des thermopompes dans les deux prochains mois. C'est assez clair.
Puis, comment va-t-on venir équilibrer les finances publiques? On entend souvent qu'il faut équilibrer le budget. Des mesures d'environ 100 milliards de dollars, c'est énorme. Avec des mesures comme celle-là, comment aide-t-on les gens à faibles revenus et à revenus modestes?
Comme on l'a mentionné tantôt, est-ce à dire que les gens pour qui les coûts de chauffage sont inclus dans leur loyer ne recevront rien? Le propriétaire qui facture déjà un gros loyer va-t-il recevoir un crédit de taxe? Est-ce que les gens qui ont une demeure luxueuse qui comporte 28 pièces vont cesser de payer une taxe sur le chauffage de cet immense manoir?
Il faut réfléchir avant de proposer des mesures. J'insiste pour être perçu de façon modérée et raisonnable. Je comprends le fond de l'intention. On voudrait faire des choses, mais on nous propose un peu n'importe quoi, en sachant qu'à peu près personne ne va voter pour, parce que cela ne s'équilibre pas à la fin du mois. Après, on va nous dire que nous ne voulons pas aider les gens.
Pendant ce temps, au Bloc québécois, nous cherchons des appuis, par exemple, au sujet des subventions destinées aux compagnies pétrolières. On parle beaucoup de leurs profits et c'est vrai que cela n'a pas de bon sens. Non seulement elles font des profits, mais, d'ici 2035, on prévoit que le gouvernement canadien va leur donner 83 milliards de dollars en subventions. Cela représente beaucoup d'argent pour payer des thermopompes. Pourrait-on éliminer ces subventions et augmenter les pensions de vieillesse à partir de 65 ans pour les gens qui en ont besoin pour faire l'épicerie et payer leurs factures? Pourrait-on s'assoir raisonnablement pour regarder comment on pourrait établir des crédits pour aider les gens à faibles revenus, les gens qui ont besoin de soutien ou qui ont besoin d'aide parce qu'ils ont une famille nombreuse et que c'est difficile de faire l'épicerie?
On devrait s'attarder à des choses comme celles-là, c'est-à-dire des choses concrètes et précises qui touchent le quotidien des gens, et ce, sans faire du populisme un peu dégueulasse pour ensuite faire des clips pour dénoncer les autres formations politiques.
Je suis fatigué de cela. Moi, j’ai le goût de travailler pour le monde.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député du Bloc a soulevé un grand nombre de points qui sont semblables aux miens.
Le député pourrait-il expliquer certaines des politiques actuellement en vigueur au Québec qui incitent vraiment les gens à opter pour des solutions plus propres? Nous savons que le Québec a une longue histoire en la matière. Le Québec a récemment annoncé qu’il était illégal d’installer certains types d'appareils de chauffage au mazout dans les logis, et il sera bientôt illégal d’y installer des appareils de chauffage fonctionnant au moyen d'un combustible fossile.
Le Québec est véritablement un leader en matière d’électricité abordable. Qu’est-ce que le député peut nous dire qui pourrait profiter au reste du pays?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa généreuse question et de son aide dans la réponse parce qu’il a donné la moitié de la réponse avant de me donner la parole.
Effectivement, le Québec a toujours été avant-gardiste. On l'a vu dans les garderies. Cela a pris 25 ans avant que le Canada le comprenne. J’espère qu'au plan énergétique, le Canada le comprendra aussi.
Effectivement, le Québec aide les gens à installer des systèmes de chauffage plus efficaces, entre autres des thermopompes, par le programme Rénoclimat. Il y a une évaluation des habitations qui est faite avant. Tout cela est bien réglementé. Le programme est axé sur les gens qui ont le plus besoin d’aide.
Qu’est-ce que le Canada pourrait comprendre du Québec? C’est la façon dont nous voulons vivre et nous gérer. Peut-être qu'on devrait nous laisser aller. Il y aurait peut-être plus de chance s’il voulait nous garder. Pour l’instant, ce que nous voulons, c’est gérer nous-mêmes.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais poser une question à mon collègue.
Il y a à Terre-Neuve une grand-mère de 70 ans qui n’a pas les moyens de manger ni de chauffer son domicile. Elle a dû trouver un deuxième emploi pour subvenir aux besoins de sa famille. Comment la taxe sur le carbone va-t-elle aider cette personne?
Si les aînés sont importants, pourquoi le caucus du Québec vote-t-il avec le gouvernement libéral et non avec les conservateurs pour des solutions de gros bon sens? Le député pourrait-il m’expliquer cela?
[Français]
Monsieur le Président, je vais essayer de faire cela vite. Il y a beaucoup de choses dans sa question.
D’abord, la taxe sur le carbone ne s’applique pas au Québec. Je l’ai dit plusieurs fois. J’aimerais d’ailleurs que son parti le comprenne à un moment donné. C’est un détail important. C’est pour cela qu'hier, nous avons voté contre la motion conservatrice, pour ne pas créer un déséquilibre entre les gens du pays. Il y a des façons d’aider les gens.
Ensuite, ma collègue me parle d’une dame de 70 ans. Je viens de parler des pensions de vieillesse à partir de 65 ans. Son parti nous donnait constamment son appui pour augmenter les pensions à partir de 65 ans. Depuis l'arrivée du nouveau chef, nous n'entendons plus cela. Voilà qu'on a le culot de me parler d’une dame de 70 ans qui a de la misère à arriver. Je vais essayer de ne pas me choquer, mais ce n’est pas toujours facile.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai écouté avec intérêt les remarques du député du Bloc. J’ai cru entendre quelques faux-fuyants.
Le fait qu’il pourrait y avoir des personnes fortunées au pays qui bénéficieraient de la suppression de la TPS sur le chauffage domestique est une préoccupation que les libéraux ont eux aussi soulevée. Tant que ces personnes paient leur impôt, je n'y vois pas vraiment de problème. L’autre question concerne le coût élevé de ces programmes.
Le député serait-il pour un impôt sur les profits excessifs des sociétés pétrolières et gazières pour aider à financer ces programmes afin que d’autres puissent se chauffer et renoncer aux combustibles fossiles?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question intelligente et articulée. Cela fait du bien.
Nous pourrions étudier sa proposition. Je l’ai dit tantôt, il y a un gros enjeu avec les pétrolières. Essentiellement, le Bloc québécois réclame à cor et à cri dans tous ses discours depuis de nombreuses années à la Chambre de commencer par cesser de les subventionner. On va leur donner 83 milliards de dollars jusqu’en 2035. Cela n’a pas de bon sens.
Oui, nous pouvons regarder la proposition. Nous sommes ouverts à toutes les propositions. Nous allons toutes les étudier.
Cependant, il faut être intelligent quand on va imposer des taxes. Il faut éviter des hausses de prix. Malheureusement et trop souvent, l’industrie pétrolière refile cela aux consommateurs qui sont prisonniers et elle fait quand même des profits records.
Je pense qu’il faudrait qu'on arrête de les subventionner.
Monsieur le Président, j'aimerais commencer en offrant mes sincères salutations à mes concitoyens de Trois‑Rivières, qui m'interpellent régulièrement sur la question de la précarité du français et sur la question de l'immigration. Je ne dirai jamais assez souvent que la plus récente Loi sur les langues officielles n'est qu'une loi sur le bilinguisme qui ne favorise pas le Québec. Il faudra s'en souvenir.
Nous parlons aujourd'hui de la motion du NPD, qui vise à abolir la TPS sur le chauffage résidentiel. Je vais disséquer un peu la motion. On y mentionne que « l’année 2023, en raison des changements climatiques, a été une année record pour les feux de forêt ». C'est un triste constat qui s'avère, qui est bien réel. On mentionne aussi dans la motion que « les Canadiens continuent de composer avec une augmentation dramatique du coût de la vie au même moment où les grandes sociétés canadiennes, y compris les sociétés pétrolières et gazières, enregistrent des profits sans précédent ». C'est également un fait. Par contre, les néo-démocrates ne parlent pas des banques, qui sont dans la même situation, ni même de leur dada habituel, les épiceries. On parle aussi dans la motion des « programmes fédéraux destinés à soutenir les améliorations écoénergétiques », qui sont « difficiles d'accès ». Cette partie de la motion est un peu interprétative. Je vais décortiquer la motion un peu plus méthodiquement.
Quand je lis la proposition, au premier regard, j'ai l'impression qu'on parle de justice sociale et d'équité. Je crois percevoir que l'intention affichée sur laquelle s'appuie cette motion en est une d'aide aux plus démunis. Cela ressemble d'ailleurs aux positions habituelles du NPD. Cependant, il faut parfois creuser avec plus de méthode afin de savoir si l'intention affichée est bien celle qui sera mise en œuvre en définitive. Je vais m'expliquer.
Je vais donner l'exemple du monde de l'entreprise, car je m'y connais bien. Au cours des 20 dernières années, on a entendu dans le monde de l'entreprise tout un discours managérial destiné à motiver les ressources humaines ou à en abuser, c'est selon. On leur parlait de responsabilité, mais on voulait dire « imputabilité ». On a parlé de bienveillance partout, mais cela ne voulait rien dire nulle part. On a parlé de travail d'équipe, alors qu'il s'agissait de compétition. On emploie souvent de grands termes — le chef de l'opposition est un spécialiste en la matière — mais on n'a pas d'idée de la signification réelle de ces termes.
Je rappellerai à mes collègues, qui sont toujours heureux de l'entendre, qu'un mot, c'est la construction d'un son et d'un sens. Parfois, le son change de sens, et cela nous induit en erreur. Comme le veut l'adage, la fin justifie les moyens. On a remarqué, au cours des dernières années, que les gens confondaient souvent les moyens et les fins. On prend les moyens pour une fin, ce qui est une erreur de jugement. Quand on dit que la taxe sur le carbone est une finalité, c'est une erreur de jugement. C'est simplement un moyen.
Je vais revenir à la motion du NPD. En surface, elle est noble. Qui ne voudrait pas aider les plus démunis? Par contre, est-ce vraiment ce dont on parle? J'étais surpris qu'une telle motion soit soumise au débat cette semaine, à ce moment-ci des travaux parlementaires. Depuis déjà un bon moment, nous sommes tous témoins du désarroi du gouvernement libéral, qui ne sait plus où donner de la tête avec sa mesure phare qu'est la taxe sur le carbone. Il se dit: je l'applique, je ne l'applique pas. Je l'applique ici, je ne l'applique pas là. Comme dans la chanson, il se dit: je m'arrête ou je continue? Stop ou encore?
On peut aller jusqu'à remarquer que la déroute du gouvernement entraîne l'égarement de son partenaire de soutien sans participation dans le cadre de l'entente de soutien et de confiance. Je remarque ainsi la frénésie avec laquelle le NPD s'agite aux seules fins de se distinguer des libéraux. Abolir la TPS sur le chauffage n'est pas nécessairement, en soi, une mauvaise mesure. Or, cette dernière n'a aucun lien avec la taxe sur le carbone.
En ce qui a trait aux thermopompes ou aux moyens de chauffage de remplacement, des mesures existent déjà. Le Québec parle d'équité énergétique. Il y a quand même plusieurs autres moyens. En fin de compte, qui va financer les thermopompes? C'est souvent le propre d'un discours du NPD que de demander sans cesse des mesures sans vouloir se soucier de la façon dont elles seront financées. Pour financer des programmes, il faut des rentrées d'argent, et, généralement, il s'agit d'impôts et de taxes. Il faut faire attention. Je sais que les néo-démocrates privilégient l'impôt sur les sociétés pétrolières, mais il ne faut pas confondre une réalité et une fixation. Qui financera les thermopompes? Ce seront les sociétés pétrolières, bien sûr.
Il faudra donc investir davantage dans le pétrole pour permettre aux entreprises pétrolières de financer les thermopompes en question. C'est ce qui me semble l'antithèse de la position habituelle du NPD.
Le NPD aime bien dire qu'il va taxer les profits. Je ne suis pas contre la chose. Cependant, il faut bien voir que les profits existent pour une certaine raison. On a pris un risque et le risque est parfois récompensé. Taxer les profits excédentaires, c'est bien, mais il faut une interprétation de « excédentaire ».
Dans le fond, quand on parle d'aider les plus démunis, on nous parle d'équité. L'équité, quand on la définit, c'est la juste appréciation de ce qui est dû à chacun. Qu'est-ce qui est dû aux familles à plus faibles revenus? Qu'est-ce qui est dû aux gens qui vont bénéficier du crédit de TPS alors que le chauffage est inclus dans le prix du loyer? C'est embêtant.
Je vais plutôt proposer d'agir sur la justesse, ou la justice sociale, c'est-à-dire faire la bonne chose au bon moment, de la bonne manière et pour les bonnes raisons. Je ne crois pas que ce soit le cas ici. Sincèrement, je crois que l'intention affichée d'aider les plus démunis masque ou ne sert qu'à cacher une intention voilée qui est celle de préserver ou de gagner des votes à un moment difficile pour le NPD. Adopter la motion du NPD serait une erreur, voire une faute. Cela représenterait pour le NPD lui-même une douce violence faite à ses propres principes.
Compte tenu de l'ensemble des arguments et étant donné que la finalité affichée n'est pas, selon moi, en lien direct avec la finalité voilée ni avec l'intention poursuivie, le Bloc québécois votera contre la motion du NPD.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais revenir à la motion d’hier. Je pense que la motion d’aujourd’hui reflète, en bonne partie, ce qui s’est passé lors du vote d’hier.
Ce que l'on semble perdre de vue dans ce débat, c'est la question de l’environnement et l'utilité des thermopompes. Il est facile de dire que nous devrions nous débarrasser de telle ou telle taxe et ainsi de suite, mais cela éclipse l’importance d’une bonne politique gouvernementale sur les thermopompes. Le député pourrait-il nous faire part de ses réflexions là-dessus?
[Français]
Monsieur le Président, la question de mon collègue d'en face est pertinente, comme toujours.
Je n'ai pas pris position contre la taxe. Je ne voudrais qu'on confonde ici. Je n'ai pas non plus dit que les thermopompes ne servaient à rien. Je disais que les thermopompes, il faut quand même les financer et que la taxe, dans son état actuel, ne serait pas affectée par une baisse de la taxe sur les produits et services. Alors je n'ai pas pris position sur la pertinence ou non de la taxe, mais plutôt sur la mesure qui sert à en atténuer l'effet.
Je crois qu'elle n'aura pas les effets escomptés.
[Traduction]
Monsieur le Président, le discours du député m'a laissée un peu perplexe, et j'espère obtenir des éclaircissements.
Le député a beaucoup parlé de la justice sociale et de son incidence. Après avoir écouté son discours, je me demande s'il comprend la corrélation entre la justice économique et la justice sociale, ainsi que le fait que les personnes qui ont le moins de revenus sont très souvent celles qui travaillent le plus fort pour joindre les deux bouts, tandis que les richissimes PDG font de l'argent sur leur dos. Pense-t-il que nous devrions rectifier cette situation pour faire du Canada un pays dont nous pouvons être fiers?
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue sera heureuse d'apprendre que je suis totalement d'accord avec elle là-dessus. Cependant, je ne crois pas que les moyens proposés atteignent la finalité ou l'intention qui est énoncée. Je suis d'accord sur la finalité, mais je ne crois pas que les moyens sont les meilleurs pour y arriver.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa brillante intervention.
Je vais faire une exception et parler d'un membre de ma famille. Dans quelques minutes, ma belle‑sœur Carole se présentera à un rendez-vous médical extrêmement important. Je veux lui dire qu'elle a toujours été là pour moi et que je serai toujours là pour elle; elle peut compter sur mon soutien.
Ma question à mon collègue sera en lien avec ce que je viens de dire: être là pour les autres. Est-ce que mon collègue pourrait m'expliquer ce qu'est le rôle d'un député? C'est d'être là pour ses concitoyens.
Est-ce que c'est de présenter des motions qui, on le sait, ne seront pas adoptées, juste pour faire des points politiques, ou est-ce autre chose? J'aimerais qu'il m'explique l'« autre chose ».
Monsieur le Président, je remercie mon brillant collègue de Berthier-Maskinongé de ses questions toujours pertinentes. Je suis également avec sa belle-sœur Carole, avec les meilleures intentions.
Être là pour les gens, c’est bien. C'est l'essence d'un député. Le citoyen nous a délégué sa responsabilité afin que nous l’exercions au Parlement. Nous devons être là pour la citoyenne et le citoyen. Nous devons être là pour la population.
Évidemment, les considérations électorales ne seront jamais tout à fait absentes. Or, les considérations électorales devraient tenir le haut du pavé durant une campagne électorale et non pas durant une session où nous devons être là, aider les plus démunis et, comme le disait ma collègue précédente, réconcilier la justice sociale et la justice économique.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Winnipeg‑Centre.
Il y a à peine quelques minutes, j'ai vu la manchette « Le gouvernement fédéral est en voie de rater son objectif de réduction des émissions pour 2030, conclut l'audit du commissaire à l'environnement ». J'ai trouvé l'article intéressant. Il dit:
Dans son rapport d'audit, le commissaire indique qu'il s'attendait à trouver des cibles de réduction précises pour chacune des mesures mises en œuvre, mais a constaté que 95 % des mesures n'étaient assorties d'aucune cible de ce genre.
« Si le plan n’expose pas de projections en matière de réductions d'émissions de manière transparente, il est impossible de savoir quelles mesures d’atténuation sont essentielles pour réduire les émissions », peut-on lire dans l'audit [...]
Nous sommes en pleine crise climatique. Chaque jour, nous constatons les changements dans notre environnement. Cet été, de nombreuses communautés de ma province, la Colombie‑Britannique, ont été la proie des flammes. Les gens ont dû être évacués dans des circonstances que je n'ose même pas imaginer. Dans cette province, des communautés ont été détruites par une rivière qui est littéralement tombée du ciel. Ces catastrophes sont bien réelles, et elles entraînent des coûts astronomiques.
Aujourd'hui, nous étudions une motion qui réglerait une partie du problème. Elle tient compte de la gravité de l'urgence climatique. La situation actuelle est inacceptable. Nous vivons une crise existentielle et il faut rectifier la situation. Nous devons intervenir.
Nous savons aussi qu'actuellement, les Canadiens ont du mal à faire face au coût de la vie. Tous les jours, des citoyens ordinaires de ma circonscription me disent à quel point ils ont de la peine à suivre la hausse du coût de la vie. Parallèlement, les plus grandes sociétés canadiennes, notamment dans le secteur pétrolier et gazier, enregistrent les profits les plus élevés des 30 dernières années.
Nous devons lutter contre les changements climatiques et les autres problèmes que nous connaissons. Nous devons également reconnaître que notre société est, à mon avis, en train de devenir tout simplement injuste. Les citoyens ordinaires travaillent très fort, mais ils n'arrivent pas à améliorer leur sort parce que les ultrariches récupèrent les profits sans en faire profiter le reste des Canadiens.
Cette motion demande à la Chambre d'exempter toutes les formes de chauffage domestique de la TPS. Le NPD travaille sur ce dossier depuis très longtemps...
Il y a maintenant quorum; nous pouvons poursuivre nos travaux.
La députée de North Island—Powell River a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'apprendre qu'il y a quorum à la Chambre.
Je reviens sur le fait que le NPD se bat depuis longtemps pour que toutes les formes de chauffage domestique soient exemptées de la TPS. En fait, les conservateurs ont présenté à la Chambre de nombreuses motions que nous avons tenté d'amender pour faire en sorte que la TPS soit incluse dans ces...
Il y a un autre rappel au Règlement.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, pour qu'il y ait quorum à la Chambre, faut-il qu'un député du Parti conservateur soit présent?
Nous ne pouvons pas mentionner la présence ou l'absence d'un député. Le député le sait fort bien.
Je m'excuse auprès de la députée de North Island—Powell River pour toutes ces interruptions.
La députée de North Island—Powell River a la parole.
Monsieur le Président, il est regrettable que j’aie été interrompue si souvent et que les députés ne veuillent pas entendre la réalité de très nombreux Canadiens de la circonscription de North Island—Powell River. J’espère que les députés écouteront à partir de maintenant.
Nous avons déployé aussi beaucoup d’efforts pour faire comprendre à la Chambre que nous devons financer les changements qui sont grandement nécessaires dans tout le pays en instaurant un impôt sur les profits excessifs des sociétés pétrolières et gazières et en demandant des comptes, bien sûr, à des entreprises comme les magasins d’alimentation, qui font des bénéfices incroyables sur le dos des simples citoyens.
Nous savons que les Canadiens de tout le pays et de North Island—Powell River s’en sortent tant bien que mal et réduisent leurs dépenses. Ils essaient de joindre les deux bouts, mais cela leur semble absolument impossible. Ils méritent un allégement de leurs factures de chauffage, peu importe où ils vivent au pays, et pas seulement dans certaines régions.
Nous sommes confrontés à cette réalité et nous devons prendre des mesures. Je voudrais revenir sur le fait que le NPD a demandé aux libéraux, ainsi qu'aux conservateurs, de supprimer la TPS sur le chauffage domestique. Nous l’avons fait dans de nombreux amendements que nous avons proposés aux conservateurs lorsqu’ils ont présenté des motions à la Chambre.
À mon avis, l’une des raisons pour laquelle cette question est extrêmement importante pour moi en tant que Britanno‑Colombienne, je sais que les prétendues solutions proposées par les conservateurs laissent la Colombie‑Britannique de côté. En réalité, et tout le monde le sait, un mécanisme de tarification du carbone est en vigueur ici en Colombie‑Britannique, et il est provincial et non fédéral.
Si la tarification du carbone fédérale était supprimée, cela n’aurait pas d’impact en Colombie‑Britannique. Cela me préoccupe vraiment, car les habitants de ma circonscription sont dans une situation délicate. Ils ont besoin d’un peu de répit, et l’exemption de la TPS leur en offrirait un, cohérent et fiable, sur lequel les gens pourraient compter.
Nous nous retrouvons dans cette situation, et je ne sais pas pourquoi. Je ne sais pas pourquoi les conservateurs continuent de laisser de côté la Colombie‑Britannique, le Québec et les Territoires du Nord‑Ouest. Cela me déroute et j’espère que nous trouverons une solution.
Je pense non seulement au coût énorme de l’adaptation aux changements climatiques dans tout le pays, mais aussi au coût humain. Dans ma circonscription, au cours de l’été, pendant les nombreux incendies de forêt, des pompiers volontaires, des pompiers de ma circonscription, de localités comme Port McNeill, Port Hardy, Campbell River, Comox, Powell River et probablement d'ailleurs, sont tous allés offrir leur aide. Ils ont donné de leur temps, ils sont allés sur le terrain et ils ont combattu les incendies, parce qu’il manque tout simplement de bras pour faire ce travail.
Ces gens font des sacrifices importants, loin de leur famille, pour leur santé et leur bien-être, et ils le font parce que telle est la situation. Leur santé et leur bien-être me tiennent à cœur, tout comme l’avenir de la planète et la santé et le bien-être de nos enfants.
Nous nous trouvons dans une situation d’urgence climatique. Les gens n’ont pas les moyens de se procurer les produits de première nécessité, et la situation ne fera qu’empirer si nous ne déployons pas des efforts considérables des deux côtés.
Nous savons que si de petites localités font face à un incendie de forêt ou à une catastrophe naturelle due aux changements climatiques, surtout dans ma circonscription, les habitants n’ont souvent qu’une seule route pour quitter la localité, ou ils ont l’océan. Nous vivons dans une forêt pluviale où la sécheresse sévit encore et encore, année après année. C’est très inquiétant.
Le gouvernement libéral ne cesse de dire qu’il va agir. Nous en avons parlé au début, lorsque le commissaire a dit qu’il n’y a pas de cibles réelles que nous pouvons viser et qui montreraient un mouvement cohérent vers la réalisation de ces objectifs. Nous savons qu’il faut agir rapidement.
Le chauffage domestique contribue à atteindre les objectifs. En fait, le Canada s’est engagé à ce que plus de 10 % du chauffage domestique soit assuré par des thermopompes d’ici 2030, afin de respecter les engagements du plan de réduction des émissions. À l’heure actuelle, nous n’en sommes qu’à 6 %.
Pour atteindre ces 10 % d’ici 2030, il faudrait installer environ 560 000 thermopompes dans tout le pays, soit environ 70 000 thermopompes par an. Je pense que cette année, nous en sommes à un peu plus de 400. Nous sommes loin du compte.
Cette motion porte sur l’équité et vise à garantir que tout le monde reçoive un peu d’aide en cette période de profondes difficultés financières. Elle vise à assurer une stabilité. Il est temps pour nous d’agir.
Nous savons que l’annonce des libéraux concerne une suspension temporaire de la taxe sur le mazout dans toutes les provinces atlantiques pendant trois ans, mais ils n’ont pas examiné la situation dans l’ensemble du pays et ils n’ont pas envisagé d'autres solutions. Le programme des thermopompes doit être beaucoup plus robuste. Il doit être abordable pour les Canadiens ordinaires.
Tout à l’heure, j’ai entendu un député dire qu'il s'agit d’un programme destiné à la classe moyenne. En ce qui concerne l’augmentation des coûts à l’heure actuelle, la classe moyenne peine sérieusement à joindre les deux bouts et la classe inférieure est confrontée à des difficultés inimaginables. Si nous voulons prendre cette question au sérieux, nous devons nous attaquer à ces deux problèmes en même temps. Nous devons veiller à ce que les gens ne tombent pas sous le seuil de la dignité et à nous attaquer à la crise climatique à un rythme qui permettra de réduire les émissions et de progresser. Ce n’est pas ce que nous voyons. Nous ne voyons pas le gouvernement fédéral s’engager dans cette voie. Pourtant, c'est ce qu'il faut faire.
Il est temps que les ultra-riches commencent à payer leur juste part. C’est pourquoi nous allons nous battre avec acharnement, sans jamais baisser les bras. L’industrie pétrolière et gazière réalise d’énormes profits parce que le prix de l’essence est extrêmement élevé. Nous devons corriger cette situation. J’espère que les députés reviendront sur leur décision et voteront pour cette motion.
Monsieur le Président, le NPD dit essentiellement que les gens n’auraient pas à payer la TPS pour toutes les formes de chauffage. Cette proposition entraîne beaucoup de confusion. S’ils disent que l’électricité, le gaz naturel, le propane et le mazout seront exemptés de la TPS, deux questions me viennent à l’esprit.
La première concerne le fait qu’un grand nombre de ces produits ne servent pas uniquement à chauffer les maisons. Par conséquent, le NPD a-t-il un moyen de prendre cela en considération?
La deuxième question est de savoir s’il s’agit d’une mesure permanente. S’agit-il d’une mesure de six mois? Pendant l’été, par exemple, la TPS serait-elle toujours supprimée?
Monsieur le Président, Seth Klein a dit « Le NPD fédéral doit présenter mardi une motion visant à déplacer le débat provoqué par l’exemption stupide de la taxe sur le carbone par les libéraux. La motion néo-démocrate propose une bien meilleure approche. Il s'agit d'une solution de rechange qui demande au gouvernement d’éliminer la TPS pour toutes les formes de chauffage domestique, y compris le chauffage électrique, d’offrir gratuitement des thermopompes et des rénovations énergétiques aux ménages à faible et moyen revenu et de payer ces dépenses à même les recettes d’une taxe sur les bénéfices exceptionnels des compagnies pétrolières et gazières. » J’écouterai Seth Klein et je le remercie.
Monsieur le Président, je trouve très étonnant qu'hier, les néo-démocrates aient voté pour la motion pleine de bon sens des conservateurs qui vise à éliminer la taxe sur le carbone sur toutes les formes de chauffage domestique pour tous les Canadiens, au lieu de cibler uniquement les Canadiens qui chauffent au mazout et qui représentent 3 % de la population.
Les néo-démocrates négligent 97 % de la population, c'est-à-dire les Canadiens qui utilisent d'autres formes de chauffage, comme le gaz naturel ou le propane. L'hiver est arrivé. Il va faire - 20 degrés Celsius. Pourquoi alors la députée a-t-elle rejeté aujourd'hui l'amendement plein de bon sens de notre chef à la motion du NPD visant à éliminer la taxe sur le carbone sur toutes les formes de chauffage domestique pour tous les Canadiens? Les néo-démocrates pourraient apporter ce changement aujourd'hui en acceptant l'amendement des conservateurs.
Monsieur le Président, je rappellerai à la députée que j’ai été très claire dans mon discours: nous avons proposé plus d’une fois des amendements aux motions des conservateurs concernant leurs préoccupations au sujet de la taxe sur le carbone. Nous avons souligné que la Colombie-Britannique, le Québec et les Territoires du Nord-Ouest n’étaient pas inclus. Pourquoi les conservateurs laissent-ils ces provinces et territoires de côté, de sorte que leurs résidants ne reçoivent pas le soutien dont ils ont besoin en cette période de grande inégalité des revenus?
[Français]
Monsieur le Président, je veux attirer l'attention de ma collègue sur un aspect important. En début de discours, elle a insisté sur la crise climatique et sur le fait que nous devons agir en fonction de cette dernière. Or, dans les mesures que les néo-démocrates ont proposées, aucune distinction n'est faite entre les sources d'énergie.
Ma collègue ne croit-elle pas qu'on aurait pu proposer quelque chose de mieux présenté et de plus structuré pour inciter les gens à délaisser les énergies fossiles pour aller vers des énergies plus propres?
[Traduction]
Monsieur le Président, il s’agit là d’un aspect extrêmement important de ce dont nous devons parler, à savoir l’adoption d’une forme d'énergie plus économique et plus respectueuse de l’environnement. Cependant, ce que cette motion aborde réellement, c’est le fait que nous avons besoin d’équité pour tous nos concitoyens dans l’ensemble du pays, pour ceux qui sont confrontés à une crise économique qui les stresse et leur rend la tâche plus difficile pour décider s'ils doivent payer la nourriture, le chauffage ou les médicaments. La motion se concentre sur ce point en particulier.
Nous avons proposé d’autres idées et motions qui traitent de ces questions plus générales, mais nous n’avons pas voulu tout regrouper dans une seule motion, car cela rend les choses plus difficiles pour les gens. Aujourd’hui, nous nous concentrons sur l'équité. Je me réjouis de continuer à travailler avec tous les membres de cette assemblée pour progresser vers une économie plus verte, qui place le respect de l’environnement au cœur de ses préoccupations.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer la motion de notre parti.
Voici à quoi ressemble une véritable action climatique: elle ne divise pas les gens, mais les unit; elle donne un répit aux familles et aux personnes qui ont du mal à joindre les deux bouts, tout en réduisant les émissions de carbone; elle demande aux grands pollueurs, qui enregistrent des profits records, de payer leur part.
Nous sommes au cœur de deux crises distinctes qu’il convient de résoudre: une crise climatique et une crise d’abordabilité liée à l’accroissement des inégalités.
Au cours du printemps et de l’été derniers, nous avons été directement confrontés aux conséquences de la crise climatique. Des incendies de forêt d’une ampleur record ont embrasé de grandes parties du pays, poussant les provinces à déclarer l’état d’urgence et de nombreux habitants à fuir. La fumée a envahi des villes dans tout le pays, y compris Winnipeg, et la mauvaise qualité de l’air a contraint les gens à rester à l’intérieur parce qu'elle représentait un danger pour les personnes souffrant déjà de problèmes de santé, notamment l’asthme.
Nous avons eu au cours de ces mois un aperçu de l'avenir si nous n’attaquons pas à la crise climatique avec l’urgence qu’elle mérite. Nous ne pouvons pas permettre que les phénomènes météorologiques extrêmes, qui mettent en danger la vie et la santé des gens, deviennent la nouvelle norme. Ce n’est pas normal, c’est la conséquence de notre inaction.
Pendant ce temps, une crise de l’abordabilité de plus en plus sévère oblige de plus en plus de nos concitoyens à choisir entre l’épicerie et le loyer, entre se chauffer et manger. Le prix des produits alimentaires a grimpé en flèche, dépassant de loin le taux d’inflation général et la croissance des salaires.
À Winnipeg‑Centre, où le taux de pauvreté infantile est le troisième plus élevé du pays, le recours aux banques alimentaires est en hausse. En fait, selon un rapport de Banques alimentaires Canada, les banques alimentaires ont vu leur fréquentation augmenter de 30 % au Manitoba. Pour le seul mois de mars de cette année, les banques alimentaires ont accueilli plus de 57 000 visiteurs, dont plus de 20 000 étaient des enfants. La vie devient de plus en plus difficile pour les gens qui avaient déjà du mal à joindre les deux bouts.
Qui n’est pas en difficulté? Les grandes sociétés pétrolières et gazières du Canada. Les cinq plus grandes sociétés pétrolières et gazières canadiennes ont déclaré 38,3 milliards de dollars de profits pour 2022. Cela représente une augmentation de plus du double par rapport à leurs bénéfices de 16,9 milliards de dollars en 2021. C’est une honte.
À elle seule, Suncor a réalisé plus de 9 milliards de dollars de profits en 2022, un montant aussi surprenant que honteux. Où va cet argent? Il ne sert pas à lutter contre les changements climatiques ou à rendre la vie plus abordable pour les gens. Il sert à récompenser les actionnaires et les PDG.
En parlant de PDG, je voudrais parler d’Imperial Oil. Brad Corson, le PDG d’Imperial Oil, est le dirigeant le mieux payé de l’industrie énergétique canadienne. Sa rémunération a presque doublé, en 2022, pour atteindre 17,3 millions de dollars. Imperial Oil fait actuellement l’objet d’une enquête fédérale officielle pour une fuite du bassin de résidus de sa mine de sables bitumineux de Kearl, dans le Nord de l’Alberta. Cette fuite a duré des mois. Les documents déposés par l’entreprise montrent qu’elle savait que des résidus s’infiltraient dans les eaux souterraines depuis des années avant que l'on observe des fluides contaminés en surface.
Lorsque mes concitoyens manquent un quart de travail, leur salaire est réduit et ils courent le risque d’être licenciés. Lorsque le PDG d’Imperial Oil préside à une catastrophe environnementale, son salaire est doublé. C’est une insulte aux travailleurs de tout le pays dont les salaires n’ont pas bougé depuis des années. Ce n’est qu’une des raisons pour lesquelles nous avons besoin d’un impôt sur les bénéfices exceptionnels des grandes sociétés pétrolières et gazières.
Pourquoi un impôt sur les bénéfices exceptionnels? C’est pour nous assurer que les grands pollueurs, qui aggravent la crise climatique, paient le prix des mesures nécessaires pour y remédier. À l’heure actuelle, nous savons que ce n’est pas le cas. D’importantes lacunes dans le cadre de tarification du carbone font en sorte que les sociétés pétrolières et gazières ne paient qu’une petite partie du coût de leur pollution, alors que 80 à 90 % de leurs émissions sont exemptées. Pour prendre un exemple, Suncor, que j’ai mentionné précédemment, ne paie qu’un quatorzième du plein prix du carbone.
Cela générerait également des revenus importants que nous pourrions investir dans la réduction des factures d’énergie des citoyens, avec des rénovations de maisons qui réduisent les émissions et rendent la vie plus abordable. Quelle est l’ampleur de ces recettes? Le directeur parlementaire du budget a estimé qu’un impôt sur les revenus exceptionnels générerait 4 milliards de dollars sur cinq ans. Cette somme pourrait servir à financer un programme visant à rendre les thermopompes et autres rénovations gratuites pour les familles qui n’en auraient pas les moyens autrement.
Comme nous le savons, un impôt sur les bénéfices exceptionnels n’est pas une idée radicale. L’Union européenne, le Royaume‑Uni et l’Inde comptent parmi ceux qui ont mis en œuvre une telle mesure. Pourquoi? Parce que c’est une question de bon sens. À un moment où les entreprises énergétiques font des bénéfices record et où les citoyens peinent à payer leurs factures de chauffage, nous devons utiliser une partie de ces bénéfices exceptionnels pour soulager les consommateurs. Nous pouvons aussi utiliser les recettes de cet impôt sur les bénéfices exceptionnels pour procéder à des investissements massifs dans des rénovations résidentielles écoénergétiques pour les Canadiens à faible revenu ou faisant partie de la classe moyenne. Les rénovations domiciliaires et les thermopompes permettent de gagner sur tous les plans. Elles réduisent les émissions, font baisser les factures de services publics et créent des emplois verts.
À Winnipeg‑Centre, beaucoup de personnes aimeraient apporter ces changements dans leur maison, mais elles n’ont pas les moyens d'en payer les coûts initiaux. Ce programme ne devrait pas se limiter aux gens qui utilisent seulement un certain type de combustible pour chauffer leur foyer. Qu’ils utilisent du mazout domestique, du gaz naturel, des plinthes électriques ou quoi que ce soit d’autre, ils devraient avoir accès à un programme qui leur permette de réduire leur empreinte carbone et leur facture d’électricité mensuelle. Il s’agit de trouver comment arriver à la carboneutralité et comment faire participer des millions de personnes à la lutte contre l’urgence climatique.
La vie est déjà assez difficile pour les familles et les citoyens dans ma circonscription qui ont trois emplois et sautent des repas pour que leurs enfants puissent manger. Ce ne sont pas ces gens qui devraient payer plus pour lutter contre la crise climatique. Ce sont les grandes sociétés pétrolières et gazières et leurs dirigeants qui alimentent cette crise, et nous devrions leur faire payer la facture. Le temps presse, si nous voulons bien faire les choses.
Diviser la population par région et placer tout le fardeau sur les citoyens, comme le font les libéraux, n’est pas la solution. Pas plus que de se mettre la tête dans le sable et de refuser de même proposer un plan pour le climat, comme le font les conservateurs. En fait, le chef de l’opposition, le défenseur des entreprises de Carleton, demeure silencieux sur la question des bénéfices indécents qu’engrangent ses amis du secteur pétrolier et gazier. Il n’y a rien d’étonnant à cela parce que, lorsqu’il était ministre, son gouvernement a offert pour 55 milliards de dollars de réductions d’impôt aux riches entreprises, y compris aux sociétés pétrolières et gazières.
Une nouvelle approche s’impose, une approche qui demande enfin aux grands pollueurs de payer leur juste part des coûts. Une approche qui apporte aux familles et aux individus en difficulté un véritable répit face à la hausse des prix qui les enfonce toujours plus dans la pauvreté et le désespoir. Une approche qui permet à des millions de ménages qui souhaitent faire leur part pour la planète, mais qui ne le peuvent pas à cause des coûts trop élevés, d'avoir accès à des rénovations écoénergétiques. La motion d’aujourd’hui propose exactement le genre d’approche novatrice dont on a désespérément besoin. Je demande instamment au gouvernement et à tous les partis à la Chambre d'appuyer cette motion afin de nous mettre sur la voie d’une véritable action pour le climat qui améliore le sort des citoyens en leur fournissant l’aide dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, j’ai été surpris d’entendre ma collègue utiliser un vocabulaire qui relève normalement de la politique des conservateurs en matière de changements climatiques. Je me demande si elle peut commenter ce qui suit. À aucun moment au cours des dernières années, le prix des produits d’épicerie au Canada n’a dépassé celui des produits d’épicerie aux États‑Unis. Le Canada reste l’un des pays du G7 où les produits alimentaires coûtent le moins cher. On parle ici d’autres pays, nos alliés, qui ne tarifent pas la pollution.
La députée peut-elle commenter la corrélation entre une augmentation du prix des aliments et la tarification de la pollution? Dans les pays où il n’y a pas de tarification de la pollution, le prix des produits d’épicerie demeure plus élevé.
Monsieur le Président, j’aimerais que le député demande aux habitants de Winnipeg‑Centre, qui ont le plus grand mal à nourrir leur famille, ce qu’ils pensent lorsqu'il vante le prix très bas des aliments. Ma circonscription est la troisième en importance au pays pour le nombre d’enfants du pays qui n’ont pas de quoi manger. Où est le gouvernement libéral? Il essaie d’acheter et de diviser les Canadiens avec des plans bidon pour faire des gains politiques.
Au lieu d’appuyer la motion du NPD visant à contrôler le prix des produits d’épicerie, le gouvernement libéral organise des réunions avec des PDG pour qu'ils montrent qu'ils feront ce qu’il faut pour que les habitants de Winnipeg‑Centre arrivent à se nourrir. J’en ai assez des joutes politiques, des phrases-chocs et du pétage de bretelles sur la manière dont les libéraux font baisser le coût de la vie. J’aimerais que le député s’assoie avec les familles et les habitants de Winnipeg‑Centre qui crèvent actuellement de faim et qui sont sur le point de se retrouver à la rue pour voir ce qu’ils pensent de l'efficacité du gouvernement face à la crise du coût de la vie.
Monsieur le Président, je suis d’accord avec la députée: personne ne devrait souffrir de la faim. Il y a huit milliards de personnes dans le monde, et quatre milliards d'entre elles sont nourries grâce aux engrais de synthèse qui améliorent la production alimentaire. Ce fait a été reconnu dans trois comités auxquels j’ai assisté la semaine dernière.
La députée reconnaît-elle que le gaz naturel produit par les entreprises canadiennes de combustibles fossiles est un incontournable pour soutenir la moitié de la production mondiale, comme le reconnaissent le Programme alimentaire mondial, la Banque canadienne de grains et d’autres organismes?
Monsieur le Président, on sait que l’industrie des combustibles fossiles contribue à des changements climatiques catastrophiques. On sait que les changements climatiques et l’urgence climatique ont des effets sur la production alimentaire, en particulier dans les pays où travaille la Banque canadienne de grains.
Parlons de gros bon sens. Les conservateurs m'inquiètent avec leur plan axé sur le « gros bon sens ». Ils ne sont pas prêts à éliminer les profits de leurs amis du monde des affaires, mais ils sont prêts à alimenter leurs profits.
Je me demande si le champion des entreprises qui représente Carleton, le chef du Parti conservateur, va faire preuve de ce qu’il pense être du gros bon sens en donnant 55 milliards de dollars de plus aux grandes sociétés pétrogazières.
Monsieur le Président, le coût de la vie en général est une notion très importante. Nous sommes en train de faire le point sur cet aspect également.
J’ai bien aimé les observations de la députée concernant l'abordabilité des services qui sont essentiels, comme la téléphonie cellulaire, et le fait que le Canada délaisse la régulation du marché à cet égard. Les États‑Unis assurent une meilleure régulation. L’Union européenne assure une meilleure régulation.
Dans ce contexte, que pourrait-on faire d'autre afin de faire baisser le coût de la vie pour les Canadiens? Les industries que j’ai mentionnées réalisent également des bénéfices records en utilisant un service public, à savoir le spectre pour les télécommunications. Les libéraux et les conservateurs ont engrangé 20 milliards de dollars grâce au spectre tout en répercutant les coûts supplémentaires sur les consommateurs.
Monsieur le Président, il est important de souligner que l’accès aux communications est un droit fondamental sur lequel le gouvernement continue de fermer les yeux. Tant de gens au Canada n’ont pas accès à un téléphone cellulaire ou à Internet. Le gouvernement devrait chercher à régler le problème. C’est une question de droits de la personne, mais le gouvernement ne s'en occupe pas. Il doit agir sans attendre.
Monsieur le Président, c’est toujours un privilège et un plaisir de prendre la parole à la Chambre.
Avant de commencer mon discours officiel, je voudrais parler du coût de la vie. Il est important de préciser ce matin, à l’intention de mes concitoyens et de tous les Canadiens, ce que le gouvernement a fait au cours des dernières années, depuis que nous sommes au pouvoir, pour rendre la vie plus abordable à tous les Canadiens.
Nous avons fait campagne en promettant de ramener la tranche d’imposition des revenus moyens de 22 % à 20,5 %. Chaque année, cela représente une réduction d’impôt d’environ 3,5 milliards de dollars pour les Canadiens d’un océan à l’autre. Sur huit ans, cela se traduit par plus de 26 milliards de dollars dans les poches des Canadiens, soit environ 330 $ par an et par personne, et plus de 600 $ par couple.
Nous avons ensuite instauré une autre mesure, dont je tiens à m’attribuer un peu le mérite: nous avons porté le montant personnel de base à 15 000 $ en 2023. Autrement dit, les Canadiens n’auront pas à payer d’impôt fédéral sur la première tranche de 15 000 $ de leurs revenus. Au cours de l’exercice fiscal 2024‑2025, cela représentera une réduction d’impôt de 6 milliards de dollars pour les Canadiens. Des centaines de dollars restent ainsi dans les poches des Canadiens. Nous devrions être fiers des 300 $ ou 400 $ qui restent dans les poches de chaque contribuable et, plus encore, des familles. Au total, on parle de près de 10 milliards de dollars de réductions d’impôts pour les vaillants Canadiens, d'un océan à l'autre.
Il y a aussi l'Allocation canadienne pour enfants, qui a fait sortir 653 000 enfants de la pauvreté. En plus d'un marché du travail dynamique, d'une croissance vigoureuse et de bons salaires, il s'agit d'un programme de plus de 26 milliards de dollars que nous avons mis en place pour aider les familles et les enfants canadiens et pour sortir ces derniers de la pauvreté. Pour les petites entreprises, nous avons fait passer le taux d'imposition de 11 % à 9 %, ce qui, encore là, a permis aux propriétaires d'entreprises du pays de garder plus d'argent dans leurs poches.
Je pourrais parler de beaucoup d'autres mesures, mais je veux m'en tenir expressément à la motion de l'opposition dont nous sommes saisis, au secteur de l'énergie, qu'elle mentionne, et à d'autres aspects de la motion. Le secteur de l'énergie représente environ 10 % de l'économie canadienne. Je salue les travailleurs, qui contribuent concrètement aux recettes d'exportation. Selon les statistiques sur le commerce international qui ont été publiées ce matin, le secteur de l'énergie reste en tête de peloton en représentant plus de 25 % des exportations canadiennes, et ce n'est pas près de changer. Même avec la transition verte qui est en plein essor, le secteur canadien de l'énergie trace la voie pour les travailleurs et les familles du Canada.
Je suis heureux de participer au débat d’aujourd’hui. La motion soulève des questions importantes. Il ne fait aucun doute que les effets des changements climatiques sont réels et de plus en plus dévastateurs, néfastes et coûteux. C’est pourquoi le gouvernement a instauré une tarification de la pollution et qu’il la maintient. Les économistes s’entendent pour dire que la tarification de la pollution est l’un des moyens les moins coûteux et les plus efficaces pour réduire les émissions. C’est beaucoup moins coûteux que de ne rien faire.
Comme chacun le sait, la majorité des recettes provenant de la tarification de la pollution par le carbone sont redirigées directement dans les poches des Canadiens des provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique. Au bout du comte, huit Canadiens sur dix dans ces provinces reçoivent plus d’argent — sous forme de paiements au titre de l’Incitatif à agir pour le climat — que ce qu'ils paient en taxe sur le carbone. En Ontario, par exemple, une famille de quatre personnes reçoit près de 1 000 $ en versements trimestriels. Cet argent est redonné aux vaillants Ontariens. À mon avis, huit personnes sur dix, voire plus, se retrouvent dans une meilleure situation grâce à ce système. C'est une façon très efficace — et aussi la moins coûteuse — de réduire les émissions.
[Français]
Notre système de classe mondiale de tarification de la pollution par le carbone est essentiel dans notre combat contre les changements climatiques. Le système permet non seulement de remettre de l'argent dans les poches des Canadiennes et des Canadiens, mais il s'avère aussi très efficace parce qu'il envoie un signal économique clair aux entreprises et leur permet de trouver la façon la plus rentable de réduire leurs émissions.
En même temps, il augmente la demande pour le développement et l'adoption des technologies propres, sans compter que les investissements réalisés pour renforcer la compétitivité du Canada dans l'économie propre ne favoriseront pas uniquement la transition vers la carboneutralité.
Ils permettront également d’offrir de bons emplois à la main-d’œuvre canadienne de la classe moyenne dans des communautés partout au Canada.
Aujourd’hui, un plan climatique a autant d’importance qu’un plan économique et qu’un plan pour l’emploi. La politique climatique est aussi la politique économique.
Cependant, la réalité est qu’un très grand nombre de Canadiens ont présentement de la difficulté à payer leurs factures et vivent énormément de pression financière partout au pays. C’est important pour nous de les aider.
[Traduction]
J'aimerais préciser que je partagerai mon temps de parole avec mon estimé collègue de Whitby.
[Français]
Le 26 octobre dernier, le premier ministre a annoncé que nous allions doubler le supplément pour les communautés rurales, par l’intermédiaire des remises relatives à la tarification de la pollution, en le faisant passer de 10 à 20 % du montant de base à compter d’avril 2024.
Notre gouvernement comprend bien que les habitants des communautés rurales sont confrontés à des réalités uniques. Cette mesure permettra de remettre encore plus d’argent dans les poches des familles qui doivent composer avec des coûts énergétiques plus élevés, parce qu’elles vivent à l’extérieur d’une grande ville, et qui ont un accès limité à des modes de transport propres.
Les résidants des régions rurales recevront leur premier paiement bonifié à compter d’avril 2024. À l’avenir, cette augmentation sera appliquée chaque année.
[Traduction]
Je constate que la motion dont nous sommes saisis mentionne les thermopompes. Le gouvernement a également annoncé dans le train de mesures du 26 octobre qu'il suspendrait temporairement, pour trois ans, l’application d’une redevance sur la livraison de mazout résidentiel, partout où elle s’applique actuellement pour accorder un délai et une aide financière supplémentaires pour l'installation d'une thermopompe aux quelques 1,1 million de foyers canadiens qui se chauffent au mazout, ce qui comprend des dizaines de milliers de foyers en Ontario.
Comme le Canada a un climat froid, plus de 60 % de l’énergie consommée par une famille moyenne est consacrée au chauffage. Le passage à un équipement de chauffage plus économe en énergie, comme une thermopompe à air pour climats froids, peut permettre d’économiser de l’énergie, de réduire les factures d’électricité et, oui, de réduire l’empreinte carbone. Les thermopompes sont l’une des meilleures façons pour les propriétaires d'abandonner le chauffage au mazout, sans compter qu'elles sont deux à trois fois plus efficaces que les autres formes de chauffage à l'électricité.
Dans un autre volet des mesures d’abordabilité présentées il y a deux semaines, le premier ministre a également annoncé un programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe à portée restreinte, mis en place en 2022. Le programme aide les propriétaires à revenus faibles ou moyens qui chauffent actuellement leur maison au mazout à passer au chauffage électrique en installant une thermopompe à air pour climats froids.
Pour renforcer le programme, le gouvernement fédéral s’associe aux provinces et aux territoires et collabore pour faire passer le montant du financement fédéral que les propriétaires admissibles peuvent recevoir pour l’installation d’une thermopompe de 10 000 $ à 15 000 $, offrant ainsi jusqu’à 5 000 $ supplémentaires sous forme de subvention pour égaler les contributions provinciales et territoriales dans le cadre d'ententes de mise en œuvre conjointe. Le programme à portée restreinte prévoit également des paiements initiaux de 250 $ aux propriétaires à revenus faibles ou moyens qui se chauffent au mazout et qui s’inscrivent en vue d'installer une thermopompe dans le cadre d'un programme fédéral-provincial. Ainsi, l’installation d’une thermopompe serait gratuite pour les propriétaires à revenus faibles ou moyens, car nous continuons de réduire les coûts initiaux et de faciliter l'accès aux programmes fédéraux à tous les ménages qui chauffent leur maison au mazout.
[Français]
Des choix plus abordables et plus propres en matière de chauffage permettront aux gens d’épargner sur leurs factures énergétiques pendant de nombreuses années. La réalité est que les propriétaires qui passent du mazout à une thermopompe pour climat froid pour chauffer et climatiser leur maison économisent en moyenne jusqu’à 2 500 $ par année sur leurs factures d’énergie.
Les changements climatiques sont bien réels, tout comme leurs conséquences catastrophiques sur le Canada. Il est important de prendre des actions concrètes pour les combattre. C’est exactement ce que nous faisons.
Tous les experts sont d’accord pour dire qu’un système de tarification de la pollution est la meilleure manière de combattre les changements climatiques. C’est pourquoi nous continuons dans cette direction.
Finalement, nous avons été très clairs: nous allons poursuivre la mise en œuvre de notre système de tarification de la pollution tout en nous assurant de continuer à remettre plus d’argent dans les poches des ménages canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai bien aimé le discours de mon collègue.
Nous savons que la taxe sur le carbone touche de façon disproportionnée les Canadiens des régions rurales. J’ai été choqué cette semaine d’apprendre que ma circonscription, York—Simcoe, est maintenant considérée comme faisant partie de Toronto. Les libéraux ont proposé ce maigre supplément à la population, qui est aussi utile qu’une poche sur le devant d’un sous-vêtement, mais les habitants d'York—Simcoe n’en bénéficieront pas.
Aucun agriculteur, propriétaire de petites entreprises ou famille rurale de ma circonscription ne touchera ce supplément parce que celle-ci est désormais considérée comme faisant partie de Toronto, qui a un métro, du transport en commun et Uber. Nous n’avons rien de tout cela à York—Simcoe. J’aimerais donc savoir si mon collègue pense que c’est équitable.
Monsieur le Président, le député de York—Simcoe est un bon ami et nous en avons parlé ensemble. Il m'avait fait part de ses préoccupations.
Je pense qu’il faut voir comment la circonscription de York—Simcoe est considérée dans le cadre du système de tarification du carbone et comment les recettes sont remises à ses résidants. Holland Marsh est une région magnifique de l’Ontario. Il y a beaucoup d’agriculteurs et d'habitants de régions rurales qui ne doivent pas être considérés comme faisant partie de la ville de Toronto, ou de la région du Grand Toronto, comme nous l’appelons. Ce serait la chose juste à faire.
Monsieur le Président, la TPS a été instaurée par Brian Mulroney, et la TVH par Stephen Harper. Ce sont des taxes régressives puisqu’elles punissent les consommateurs. Elles augmentent aussi les coûts, ce qui est un élément inflationniste.
Il y a eu de nombreuses élections et nous nous sommes battus à la Chambre, dans cette enceinte, pour éliminer la TPS, mais personne n’y a jamais donné suite. Quoi qu’il en soit, nous avons réduit ces taxes sur certains produits essentiels pour les Canadiens. Pourquoi ne pas tout simplement réduire la TPS sur ce qui est essentiel, c’est-à-dire le chauffage domestique dans ce cas-ci, puisque les députés ont l’habitude de réduire la TPS sur de nombreux produits essentiels?
Monsieur le Président, notre régime fiscal au Canada est évidemment un régime progressif. Nous avons présenté un certain nombre de mesures visant à réduire l’impôt sur le revenu des Canadiens à revenu moyen. Nous avons demandé aux plus riches de payer un peu plus, ce qui est la bonne chose à faire, et nous continuerons de le faire.
Il est important que les impôts soient perçus pour financer tous les programmes sociaux dont dépendent les Canadiens, qu’il s’agisse de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti, de l’Allocation canadienne pour enfants mensuelle non imposable, de l’Allocation canadienne pour les travailleurs ou de la Prestation dentaire canadienne, dont des centaines d’enfants de ma circonscription dépendent et dont plus de 500 000 enfants au Canada ont profité. Il est donc très important d’assurer la solidité du filet social. Les Canadiens le comprennent. Les résidants de ma circonscription le comprennent. Nous devons poursuivre dans cette voie.
Monsieur le Président, j’aimerais revenir sur un point avec mon collègue.
On peut lire sur le compte Instagram de What’s Interesting Vaughan que ce changement réel intéressant et frustrant a complètement détruit notre économie, terni notre réputation internationale et déclenché une crise du logement d’une ampleur sans précédent au Canada.
La taxe sur le carbone a démoli le pays, mais les libéraux ont voté contre notre motion. Par ailleurs, mon collègue a attribué un « J’aime » à la publication de What’s Interesting Vaughan. Peut-il m'expliquer cela?
Monsieur le Président, si ce message a été aimé, c’était par erreur. What’s Interesting Vaughan est un compte Instagram géré par les conservateurs. La députée de King—Vaughan le sait très bien.
Elle a dit que la taxe sur le carbone avait « tué » le Canada. Je demanderais à la députée de retirer le mot « tué ». Dans le contexte actuel, je dirais que ce terme n’est pas approprié.
En ce qui concerne l’économie canadienne, nous avons un taux de chômage très bas. Nous avons eu une très forte croissance économique au cours des dernières années. Notre assise budgétaire est très saine. Nous conservons la cote de crédit AAA. Nos taux d’emprunt sont presque les plus bas du monde. Nos taux de croissance sont élevés. Nous continuons à créer de nombreux emplois.
Tous les Canadiens subissent des pressions inflationnistes, ce qui est un problème mondial. Nous y faisons face et nous continuerons à le faire de manière responsable en mettant en place des mesures visant à rendre la vie plus abordable, notamment l’Allocation canadienne pour enfants et l’Allocation canadienne pour les travailleurs, l’allègement fiscal pour la classe moyenne et la Prestation dentaire canadienne, dont la députée d’en face sait qu’elle s’appliquera également aux aînés l’année prochaine. J’ai hâte de parcourir la ville de Vaughan pour parler à tous les aînés de la Prestation dentaire canadienne et de l’aide qu’elle apportera à chacun d’entre eux.
Monsieur le Président, je peux voir que ce sujet habite l’esprit de tous les députés depuis quelques jours. Le gouvernement du Canada comprend que les effets des changements climatiques ont été dévastateurs pour de nombreuses familles et de nombreux Canadiens partout au pays.
En fait, l’Institut climatique du Canada estime que les coûts annuels s’élèveront à 25 milliards de dollars d’ici 2025, et qu’au milieu du siècle, les coûts estimés des changements climatiques sur notre économie au Canada représenteront la moitié de la croissance projetée du PIB de notre pays en entier. Il s’agit d’une quantité de dommages stupéfiante et dévastatrice que les changements climatiques sont déjà en train de causer.
En 2023, nous avons connu une saison record de feux de forêt, certaines zones ayant brûlé deux fois plus que les records historiques. Des centaines de milliers de Canadiens ont dû évacuer leur domicile. On peut dire sans risque de se tromper que nous avons tous regardé avec horreur ces incendies faire rage dans tout le pays. Ce n’est pas la seule catastrophe climatique ou le seul événement météorologique extrême qui ait frappé notre pays ces dernières années. Nous avons eu des inondations record, des dômes de chaleur et bien d’autres catastrophes naturelles.
Pendant ce temps, les Canadiens doivent faire face à des difficultés tout aussi pressantes en matière d'abordabilité en raison de la montée en flèche du prix de l'énergie. Comme l'hiver approche, les factures de chauffage des ménages augmentent. Le gouvernement prend des mesures concrètes pour maintenir un coût de la vie abordable tout en luttant contre les changements climatiques, et nous devons maintenant en faire plus, plus rapidement.
Voilà pourquoi le gouvernement du Canada a récemment annoncé de nouveaux investissements majeurs pour aider les ménages à remplacer leur système de chauffage domestique polluant par des thermopompes propres et efficaces. Nous savons que le chauffage au mazout est de trois à quatre fois plus cher que d'autres modes de chauffage. C'est le type de chauffage qui a la plus forte intensité carbonique et qui est le plus coûteux, et c'est exactement pour cela que les mesures proposées récemment s'appliquent au chauffage au mazout dans l'ensemble du pays.
Si les ménages à faibles et à moyens revenus peinent à opter pour des thermopompes plus écologiques, c'est principalement en raison du coût initial, et nous en sommes conscients. Nous savons que c'est vraiment le principal obstacle à cette transition. Les Canadiens veulent apporter leur contribution, et nous voulons les encourager à effectuer la transition le plus tôt possible. Les aider à assumer le coût initial pourrait vraiment les aider en ce sens. C'est ce que nous avons entendu, et c'est ce que nous faisons.
Par ailleurs, nous reconnaissons que l’acquisition et l’installation d’une thermopompe peuvent prendre plusieurs semaines, voire des mois, et que les gens devront continuer entretemps à payer cher pour se chauffer au mazout. Il y a deux semaines, le gouvernement du Canada a annoncé une augmentation du financement des thermopompes, qui seront désormais gratuites pour les Canadiens à revenu faible ou moyen.
Le renforcement du Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe se fera en partenariat avec les provinces et les territoires intéressés et permettra de faire passer de 10 000 à 15 000 $ le montant du financement fédéral que les propriétaires admissibles peuvent recevoir pour l’installation d’une thermopompe dans leur maison. C'est donc jusqu’à 5 000 $ supplémentaires qui s'ajoutent sous forme de subventions pour égaler les contributions versées par les provinces et les territoires dans le cadre d’ententes de mise en œuvre conjointe.
Les ménages à revenu faible ou moyen qui chauffent leur maison au mazout et qui s'inscrivent au Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe recevront également un paiement initial de 250 $. En moyenne, les propriétaires qui passent du mazout à une thermopompe pour climats froids pour chauffer et climatiser leur maison économisent entre 1 500 $ et 4 700 $ par année sur leurs factures d'énergie. C'est une économie énorme de 125 $ à 400 $ par mois. Il s'agit d'une importante mesure d'abordabilité qui aidera les Canadiens qui chauffent leur maison au mazout, car ils sont ceux à qui le chauffage coûte le plus cher.
L'idée est d'accorder aux ménages un financement pour les aider à faire la transition du mazout vers la thermopompe électrique, une solution plus efficiente et écologique. Cet argent frais pour les thermopompes s'ajoute à l'aide que nous apportions déjà aux Canadiens en cette période incertaine.
Je veux également parler de quelques-unes des mesures climatiques que notre gouvernement a mises en place et qui permettent de financer différentes initiatives importantes. Je ne voudrais pas que l'on pense que ce programme ou que la dernière mesure que nous avons annoncée représentent tout ce que nous avons fait. Le plan du gouvernement fédéral compte de nombreux autres éléments pour lutter contre les changements climatiques, renforcer l'économie et réduire les émissions.
Il y a, par exemple, le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone. Il s'agit d'un nouveau fonds qui vient de s'ajouter à nos volets de financement dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Le gouvernement du Canada demeure résolu à soutenir des projets qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada, à générer une croissance propre, à bâtir des collectivités résilientes et à créer des emplois pour les Canadiens. Le Fonds du Défi injecte actuellement plus de 250 millions de dollars pour soutenir 94 projets d'investissement dans des technologies à faibles émissions de carbone déjà éprouvées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
D'ailleurs, je profite de l'occasion pour citer certains projets qui ont été financés par l'entremise du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Nous avons soutenu divers projets, comme le remplacement de chaudières au mazout par des modèles électriques au YMCA de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, des projets de réduction des émissions provenant des déchets en Alberta, le programme de rénovations domiciliaires pour les Premières Nations du Nord de SaskPower en Saskatchewan et, à compter de cette année, des rénovations écoénergétiques visant l’installation de thermopompes résidentielles au Canada atlantique. Des projets comme ceux-là soutiennent l'économie locale, stimulent l'innovation propre et favorisent l'atteinte de la carboneutralité au Canada d'ici 2050.
Le fonds appuie également les mesures de lutte contre les changements climatiques prises par les peuples autochtones. Nous avons récemment financé des projets d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique et de chauffage à faible teneur en carbone pour et par des Autochtones. Il y a le projet de centrale solaire communautaire de Peavine, qui permettra de combler une partie des besoins en électricité de l’établissement métis de Peavine grâce à un système solaire photovoltaïque. Il y a le projet de biochauffage de la communauté Tl’etinqox, qui remplacera la totalité du propane utilisé dans six bâtiments communautaires, une église et un centre de guérison dans cette communauté.
Nous avons également financé des projets par l’entremise du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat. Ce fonds investit plus de 206 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer des projets canadiens qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada. Il vise à appuyer la sensibilisation des jeunes au climat et à la recherche sur le climat, ainsi qu’à faire progresser la science et la technologie sur les changements climatiques. Je pense à des projets comme les tournées et l’expérience innovatrice en matière de changements climatiques pour les jeunes Canadiens de Science Nord.
Dans le cadre de ce fonds, le gouvernement du Canada finance également des projets qui visent à renforcer la capacité scientifique du Canada à cerner, accélérer et évaluer des solutions et des stratégies d’atténuation des changements climatiques. L’idée est de créer des emplois pour les Canadiens qui travaillent dans le domaine des sciences et de la technologie, dans le milieu universitaire et au niveau communautaire. Ces emplois seront essentiels alors que nous continuerons à acquérir des connaissances et des compétences, et à développer une économie carboneutre durable d’ici 2050.
Je tiens également à souligner le Fonds d’action pour le climat, qui a existé de 2018 à 2020. Il a fourni jusqu’à 3 millions de dollars par année pour appuyer des projets réalisés par des étudiants, des jeunes, des Autochtones, des organismes sans but lucratif, des petites et moyennes entreprises, ainsi que des établissements de recherche et d’enseignement. Il s’agit de projets comme les travaux du Conseil du bâtiment durable sur la refonte de notre paysage architectural, l’application mobile Random Acts of Green, et Agriculture in the Classroom Saskatchewan. Ces projets nous montrent que les Canadiens sont prêts à agir contre les changements climatiques dans leur vie de tous les jours.
Ce ne sont là que quelques exemples d’initiatives de financement que le gouvernement a mises en place pour appuyer les Canadiens ainsi que les organisations et les entreprises du Canada dans la lutte contre les changements climatiques. En jouant un rôle de chef de file dans cette lutte, le Canada peut montrer la voie à suivre dans bon nombre des nouvelles technologies dont le monde aura besoin pour appuyer la lutte contre les changements climatiques tout en favorisant la croissance économique et les débouchés commerciaux.
Il y a eu beaucoup d’autres projets. Parmi les plus importants, on compte les investissements majeurs visant à inciter le secteur privé à investir dans notre chaîne d’approvisionnement en batteries de véhicules électriques et dans la construction automobile. Il s'agit là de grands grands projets emballants, mais il y a toutes sortes d'autres initiatives à différentes échelles au sein de notre économie.
Les Canadiens nous ont demandé de prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique. En réalité, nos concitoyens sont conscients que la croissance économique et la prospérité du Canada en dépendent. La lutte contre changement climatique constitue une formidable occasion de croissance économique, et elle nous aide à nous attaquer au problème d'abordabilité parce que la crise climatique constitue le facteur qui contribue le plus à l'inflation actuelle à l'échelle mondiale.
Le gouvernement a prêté l'oreille à ce qui se passe sur tous les fronts et il pend des mesures sur tous les fronts.
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui pour poser une question à ce libéral qui représente les gens de Whitby.
Je dois reconnaître qu'il est l'un des rares libéraux à avoir dit la vérité récemment lorsqu'il a déclaré devant la caméra que les Canadiens éprouveront des difficultés à cause de la coûteuse taxe sur le carbone des libéraux. Il a été honnête. Les difficultés se sont concrétisées. En effet après huit longues années, nous sommes confrontés à une crise de l'abordabilité à cause des politiques de l'actuel gouvernement libéral—néo-démocrate.
Le député a énuméré toute une liste de programmes au moyen desquels les libéraux essaient de redonner de l'argent aux Canadiens. Pourquoi imposer cette taxe au départ? Que le gouvernement laisse cet argent dans les poches de nos concitoyens. Les Canadiens peuvent décider mieux que le gouvernement comment dépenser leur argent.
Le député a omis de faire mention du programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe qui a été lancé en mars 2023. Les provinces ont emboîté le pas à Terre-Neuve-et-Labrador en juin 2023.
Combien de thermopompes ont-elles été livrées à ce jour au Canada depuis mars 2023? Il y en a eu 43.
Les libéraux ont échoué dans le dossier de l'environnement. Le commissaire à l'environnement a déclaré que le Canada n'atteindra pas les cibles qu'il s'est fixées. La taxe sur le carbone est une mesure fiscale et non environnementale et n'a jamais permis d'atteindre une seule des cibles établies.
Quand les libéraux admettront-ils que la taxe sur le carbone est inefficace et dessert les Canadiens?
Monsieur le Président, je pense que le député et moi avons une position opposée dans le présent débat, comme toujours, à la Chambre.
Les conservateurs ne semblent pas vraiment comprendre que les changements climatiques sont réels. Ils nient les données scientifiques et ils ne comprennent pas ce que cela signifie d’investir dans les Canadiens et de tirer parti des possibilités de croissance propre dont, en réalité, notre prospérité économique dépend pour les générations à venir.
Il a été prouvé que grâce à la tarification de la pollution, 80 % de la population et, plus particulièrement, les familles à faible et à moyen revenu obtiennent un remboursement supérieur à ce qu’elles paient. Cela a été démontré par le directeur parlementaire du budget.
Nous savons également qu’il s’agit du mécanisme de marché le plus rentable pour favoriser les changements nécessaires pour lutter contre les changements climatiques.
Mon temps de parole est sûrement écoulé, mais j’aimerais bien discuter de la question avec le député, peut-être au comité.
Monsieur le Président, je suis très heureuse d’avoir l’occasion de poser une question au député, car je reçois des courriels. Je veux parler plus précisément d’une personne de ma circonscription qui attend depuis sept mois la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
Cette personne a été informée qu’elle était admissible à la subvention en fonction du rapport qu’elle avait soumis et de la thermopompe qu’elle avait fait installer. La subvention accordée est de 4 600 $ mais se fait attendre depuis sept mois. La personne en question a fait des appels, mais n’a encore pu parler à personne.
Le gouvernement communiquera-t-il avec mon bureau, avec moi et veillera-t-il à ce que ce Canadien, qui a pris les mesures nécessaires pour profiter de l’occasion et faire sa part, comme le député l’a dit, pour faire avancer la lutte contre les changements climatiques, obtienne des résultats?
Le gouvernement doit cesser ses annonces et commencer à agir. Le gouvernement répondra-t-il à mon électeur?
Monsieur le Président, je sais que certains citoyens ont eu des difficultés avec l’administration de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Par ailleurs, des électeurs de ma circonscription ont également pu accéder à ce programme et en ont pleinement profité. Ils ont rénové leur maison pour se rapprocher le plus possible de la carboneutralité. Cela comprenait l’installation d’une thermopompe pour des froids extrêmes, ainsi que de panneaux solaires sur le toit et d’un compteur bidirectionnel pour alimenter le réseau.
Cela semble être la recette pour que de nombreux ménages canadiens se rapprochent le plus possible de la carboneutralité. N’oubliez pas que cela leur permet d’économiser des centaines et des centaines de dollars par mois sur leurs factures d’énergie.
Je me ferai un plaisir d’examiner le dossier particulier dont parle la députée. Évidemment, je n’en connais pas les détails et je ne sais pas ce qui pourrait retarder la demande de cette personne de sa circonscription, mais je serai heureux de me pencher sur la question.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des résidants de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Le député a beaucoup parlé des thermopompes. Pourrait-il dire à la Chambre, en 10 ou 15 secondes, comment fonctionnent les thermopompes en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, par exemple?
Monsieur le Président, je crois comprendre que les thermopompes pour froid extrême fonctionnent au Canada. Il y a des exemples de thermopompes qui fonctionnent aussi loin que l'on peut aller dans le Nord.
Cette technologie est extrêmement efficace et bien supérieure en termes d'efficacité énergétique. Vraiment, je ne vois pas de meilleure solution à grande échelle dont les Canadiens pourraient tirer profit afin de réduire leur facture d'énergie.
Le député d'en face ne semble pas comprendre cette technologie. Il devrait peut-être faire ses devoirs.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le formidable député d'Edmonton Griesbach.
Je suis très honoré, et franchement enthousiaste, de parler cet après-midi de la motion du NPD qui préconise une approche vraiment juste et pleine de bon sens pour s’attaquer à deux des questions les plus importantes de notre époque: les catastrophes climatiques que nous vivons chaque année au Canada et les difficultés que rencontrent de nombreux Canadiens pour simplement joindre les deux bouts.
En bref, dans la motion, nous reconnaissons que les Canadiens sont confrontés à des coûts croissants, à la fois financiers et humains, provoqués par la crise climatique. Parallèlement, ils doivent faire face à l'augmentation du prix de l'essence à la pompe et du chauffage domestique, alors que les entreprises du secteur des combustibles fossiles engrangent des profits records. Qui plus est, le chauffage au gaz et au mazout contribue aux émissions de carbone qui alimentent la crise climatique.
Nous proposons, dans notre motion, trois solutions simples à cette situation: supprimer la TPS sur le chauffage domestique, fournir gratuitement des thermopompes aux familles à faible et moyen revenu dans le cadre d'un programme facilement accessible et financer le programme par un impôt sur les bénéfices exceptionnels réalisés par les entreprises de combustibles fossiles.
Les Canadiens qui nous regardent à la maison peuvent rapidement se rendre compte que cette motion fait suite à la fois au programme bâclé des libéraux visant à donner un répit à certains Canadiens en les exemptant de la taxe sur le carbone pour le mazout domestique, et à la motion des conservateurs visant à appliquer cette mesure au gaz naturel pour le chauffage domestique. Or, ces deux propositions ne respectent pas le critère d'équité de la fédération canadienne.
Le programme libéral profite principalement aux habitants du Canada atlantique, où de nombreuses maisons sont chauffées au mazout, tandis que la motion conservatrice laisse les Britanno-Colombiens et les Québécois en plan, puisque les familles de ces provinces ne paient pas de taxe fédérale sur le carbone. Je n'ai pas encore entendu un seul député conservateur de la Colombie-Britannique admettre ce fait dans cette enceinte.
Le NPD propose d'éliminer la TPS des factures de chauffage domestique. La TPS n'est pas censée être payée sur les produits de première nécessité. Nous ne payons pas la TPS sur la nourriture. Je pense que tout le monde serait d'accord pour dire que le chauffage domestique est une nécessité de la vie au Canada, mais à l'heure actuelle, tout le monde au pays doit payer cette taxe. La suppression de la TPS sur les factures de chauffage domestique permettrait à tous les habitants du pays d'économiser de l'argent sur leurs factures d'énergie et serait une mesure vraiment équitable pour aider les Canadiens à s'en sortir.
Les huit dernières années environ, la situation climatique a été marquée par des conditions météorologiques extrêmes et des incendies de forêt, mais cette année, les catastrophes ont été d’un tout autre ordre. Tout a commencé par un printemps chaud et sec qui a provoqué des incendies en Nouvelle-Écosse, au Québec et en Alberta, ravageant des forêts et des collectivités. À mesure que la saison avançait, des incendies se sont déclarés en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest. Plusieurs des incendies en Colombie-Britannique ont eu lieu dans la forêt pluviale côtière, où il est en général assez difficile d’allumer un feu de camp, sans parler de la destruction d’une forêt. La Nouvelle-Écosse, qui se remettait encore de deux incendies catastrophiques, a ensuite subi une inondation dévastatrice.
Je vis dans l’intérieur de la Colombie-Britannique, une région sèche au sud de la vallée de l’Okanagan. Nous avons tous retenu notre souffle en voyant des incendies apparaître dans le Nord-Est de la province, au centre de la province, puis à Kamloops et dans la région de Shuswap. Fin juillet, des incendies ont commencé dans la vallée de l’Okanagan et la vallée de Similkameen. L’un d’eux a failli détruire un grand quartier d’Osoyoos.
À la mi-août, les incendies de Shuswap se sont propagés à l'extérieur des zones sauvages et ont brûlé Celista, Scotch Creek et Squilax, des endroits où j’allais en été dans les années 1970. Un incendie qui a pris naissance dans les montagnes à l’ouest de Kelowna a dévasté des quartiers sur la rive ouest du lac Okanagan, puis a traversé le lac sur deux kilomètres et a terrorisé les résidents des quartiers de la rive est.
Cet été, les gens ont eu du mal à respirer partout au pays. Des centaines de milliers de personnes ont dû quitter leur domicile dans le cadre d’évacuations planifiées à la hâte, y compris la ville entière de Yellowknife. Des gens ont perdu leur maison. Certaines personnes sont malheureusement décédées. Cet été a marqué un autre changement dans l’opinion publique. La population a compris que le changement climatique n’est pas l’hypothèse théorique d’un événement à venir. Nous le vivons aujourd’hui et nous devons nous y adapter.
Les données climatiques le confirment. Cette année a été littéralement hors norme. Des records de températures ont été fracassés chaque jour dans le monde entier. Les températures des océans étaient si élevées que les scientifiques avaient du mal à le croire.
Cette année a même été pire que 2021. Cette année-là, en Colombie-Britannique, un dôme de chaleur s’est formé à la fin du mois de juin, suivi d’un épisode de rivière atmosphérique sans précédent en novembre. La ville de Lytton a brûlé après avoir enregistré un record de température au Canada trois jours de suite. Le coût de la destruction liée au climat en 2021 pour la seule Colombie-Britannique atteint plus de 5 milliards de dollars. Cependant, alors que nous disions que 2021 était la pire année de tous les temps, et alors que les gens disent maintenant que 2023 est la pire année de tous les temps, les projections indiquent que ce seront en fait les meilleures années pour le reste de notre vie. Les phénomènes météorologiques extrêmes ne feront qu’empirer à mesure que nous rejetterons davantage de dioxyde de carbone dans l’atmosphère.
Ce que beaucoup de gens oublient, ou ne savent même pas, c’est que 619 personnes sont mortes dans la région métropolitaine de Vancouver pendant le dôme de chaleur de 2021. Ce fut la plus grande tragédie de cette année-là. La plupart de ces personnes vivaient dans les quartiers plus défavorisés de la ville, dans des quartiers sans accès à des endroits ombragés et frais ou des espaces verts et dans des immeubles d’appartements sans climatisation. Elles sont mortes même après avoir fermé les fenêtres dans cette chaleur étouffante. Nous ne pouvons pas laisser une telle situation se reproduire. Nous devons fournir la climatisation aux gens, surtout aux Canadiens à faible revenu, même dans des villes comme Vancouver et Halifax, où elle n’était pas si souvent nécessaire dans le passé. Ces gens en auront besoin à l’avenir. La climatisation sauvera des centaines de vies pendant les vagues de chaleur.
Si nous aidons les ménages à remplacer leurs appareils de chauffage au mazout et au gaz par des thermopompes, non seulement nous sauverons des vies, mais nous réduirons les émissions de gaz à effet de serre. Les locataires et leurs propriétaires économiseront beaucoup d’argent sur leurs factures d’énergie tout au long de l’année. En même temps, nous devons aider les gens à bien isoler leur maison. Nous devons éviter de construire de nouveaux immeubles et de nouveaux logements qui sont chauffés avec des combustibles fossiles. Les nouvelles constructions devraient être dotées de thermopompes électriques. On constate dans les villes de tout le Canada un mouvement croissant interdisant l'installation d'appareils de chauffage fonctionnant au moyen d'un combustible fossile dans les nouvelles maisons et les nouveaux bâtiments. Montréal et Nanaimo l’ont fait. Vancouver a failli le faire, mais elle a ensuite reculé pour imposer une interdiction partielle. Les municipalités de ma circonscription en discutent.
Pendant que les Canadiens peinent à payer les coûts du carburant, les entreprises de combustibles fossiles engrangent des profits records. Les cinq plus grandes entreprises au Canada ont enregistré des profits de 38 milliards de dollars l’an dernier seulement. Pendant ce temps, les Canadiens ont vu le prix à la pompe augmenter de près d’un dollar le litre au cours des trois dernières années. La taxe sur le carbone, bête noire des conservateurs, a augmenté de 5 ¢ au cours de cette période. Les entreprises de combustibles fossiles ne paient pas plus cher pour produire de l’essence ou du gaz naturel; elles ne font que profiter majestueusement de la hausse des prix mondiaux du pétrole et du gaz. Ce sont des profits exceptionnels. Le directeur parlementaire du budget a déterminé qu’un impôt sur les profits exceptionnels rapporterait plus de 4 milliards de dollars. Le NPD réclame cet impôt depuis plus d’un an, mais il n’a reçu aucun appui, ni des libéraux ni des conservateurs. Par conséquent, nous proposons aujourd’hui d'instaurer un impôt sur les bénéfices exceptionnels des entreprises de combustibles fossiles et d’utiliser cet argent pour financer le programme que nous proposons, qui serait facilement accessible et qui permettrait aux ménages canadiens d'avoir accès gratuitement à des thermopompes.
Les libéraux trient sur le volet les régions qui bénéficient d'une aide pour faire face au coût de la vie et abandonnent à son sort le reste du Canada. Les conservateurs n'ont aucun plan de lutte contre les changements climatiques. Depuis plus d'un an, le NPD demande au gouvernement de supprimer la TPS sur le chauffage domestique et d'aider tout le monde au pays, mais les libéraux et les conservateurs ignorent nos demandes. Le NPD veut que les rénovations écoénergétiques et les thermopompes soient gratuites et faciles d'accès pour les Canadiens de la classe moyenne et à faible revenu, peu importe le système de chauffage domestique initial de leur domicile. Nous demandons au gouvernement de financer ces changements en instaurant un impôt sur les profits excessifs des sociétés pétrolières et gazières.
Il s'agit là d'idées pleines de bon sens et efficaces qui feraient économiser de l'argent à tous les Canadiens, sauveraient des vies et éviteraient des chagrins causés par des catastrophes climatiques dans un avenir qui s'annonce de plus en plus dangereux. Je suis certain que tous les députés appuieront la motion afin d'aider les Canadiens de partout au pays.
Monsieur le Président, le député pourrait-il indiquer clairement ce qu'est véritablement la politique des néo-démocrates? Le NPD propose-t-il de supprimer la TPS sur toutes les sources de chauffage domestique, qu'il s'agisse d'électricité ou de mazout, de propane ou de gaz naturel, et ce, en tout temps, même pendant la période estivale? Est-ce bien leur intention?
Monsieur le Président, c'est plutôt évident. Oui, c'est ce que les néo-démocrates proposent. J'ai mentionné dans mon discours que la TPS n'a jamais été censée être perçue sur les nécessités de la vie. On ne paie pas la TPS lorsqu'on achète de la nourriture à l'épicerie.
Peu importe la façon dont on chauffe son logement au Canada — et il faut bien se chauffer —, on paie des factures d'énergie, que ce soit à des compagnies d'électricité, à des compagnies de gaz naturel ou à des compagnies pétrolières. On paie la TPS sur ces produits, mais on ne devrait pas. En effet, le NPD demande d'éliminer la TPS sur les coûts du chauffage domestique, même pendant l'été. Il se peut qu'à Winnipeg, certains doivent chauffer leur logement pendant l'été, quoique je ne le fasse habituellement pas en Colombie‑Britannique. C'est effectivement ce que nous proposons.
Monsieur le Président, ce matin, on a beaucoup parlé des thermopompes. Or, jusqu'à maintenant, je n'ai entendu personne parler de l'installation de ces thermopompes. Une partie des thermopompes s'installe à l'extérieur de la maison et une autre, à l'intérieur. Il y a aussi des tuyaux souterrains. Il n'y a pas si longtemps, j'ai présenté le projet de loi d'initiative parlementaire C‑241 concernant la déduction des frais de déplacement pour les travailleurs des métiers spécialisés. Il nous faudra des thermopompes partout au pays, mais il n'y aura personne pour les installer.
Tous les députés libéraux, sauf un, ont voté contre le projet de loi C‑241. Le NPD a eu l'amabilité de voter en sa faveur. Le député est-il d'accord avec moi pour dire que les libéraux auraient dû voter en faveur du projet de loi C‑241?
Monsieur le Président, si j'ai bien compris, le projet de loi C‑241 était un projet de loi néo‑démocrate avant que le député, fort heureusement, ne le reprenne pour le présenter à nouveau, et qu'il soit adopté. Nous devrions soutenir les gens de métier de partout au pays qui doivent se déplacer. Tous les autres entrepreneurs peuvent facturer leurs frais de déplacement.
Comme le député l'a indiqué, nous aurons besoin d'un plus grand nombre de gens de métier pour effectuer tout ce travail. En effet, il faudra non seulement installer des thermopompes, mais aussi rénover les maisons pour faire en sorte qu'elles soient mieux isolées. C'est l'une des premières choses à faire. Je viens d'ailleurs de terminer des travaux d'isolation chez moi, et je vais maintenant réfléchir à l'installation d'une thermopompe. Nous aurons besoin de gens de métier pour réaliser ces travaux, mais il est parfois difficile d'obtenir leurs services, car ils sont très sollicités.
Effectivement, nous devrions former des gens de métier à cette fin. D'ailleurs, il existe un programme de formation dans ce domaine au Collège Okanagan, à Penticton. C'est l'un des meilleurs programmes de formation aux métiers de la construction durable au pays. Nous devons soutenir ceux qui s'inscrivent à ces programmes et ceux qui en sont diplômés.
[Français]
Monsieur le Président, je respecte beaucoup mon collègue, qui est mon voisin de banquette et avec lequel j'ai des échanges régulièrement. J'aimerais lui poser une question très terre à terre.
La proposition qui est à l'étude aujourd'hui semble reposer sur de bonnes intentions. Malheureusement, quand on regarde les chiffres, on constate que cela ne s'équilibrera pas à la fin du mois. On estime que les coûts associés au fait d'offrir des thermopompes de façon élargie à tout le monde seraient d'au moins 75 milliards de dollars, voire de 100 milliards de dollars. La taxe proposée pourrait permettre d'aller chercher jusqu'à 1 milliard de dollars. Comment va-t-on faire pour compenser cet écart?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous venons de dire à quel point il est important qu'il y ait suffisamment de gens de métier. Tout cela ne va pas se produire en un an, mais sur plusieurs années.
Je devrais faire quelques calculs rapides, mais 4 milliards de dollars ne pourraient effectivement permettre d'acheter qu'environ 400 000 thermopompes. Il doit y avoir environ 3 millions de foyers au Canada, alors cela prendrait peut-être entre 5 et 10 ans pour parvenir à la fin du programme, mais il faut commencer maintenant. Il s'agit d'une approche pleine de bon sens et facile à comprendre, dotée d'un mécanisme de financement ainsi que d'un objectif et de bénéfices clairs pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je dirai d'emblée que je voterai en faveur de la motion du NPD. Beaucoup de Torontois auront du mal à chauffer leur maison cet hiver, qu’ils réussiront à conserver, je l’espère.
Cependant, il n'y a qu'un seul parti de l'opposition qui puisse obliger le gouvernement à faire quoi que ce soit, et c'est le NPD, alors j'ai un peu de mal à comprendre cette position. Au lieu de présenter une motion pour essayer de marquer des points politiques, pourquoi ne pas simplement obliger le gouvernement à agir par le biais de l'entente de soutien et de confiance?
Monsieur le Président, peut-être que le député ne comprend pas vraiment comment fonctionnent les ententes de soutien et de confiance. Il y a un accord entre les partis. Les libéraux disent qu'ils prendront certaines mesures que nous réclamons, et nous verrons ensuite si cela suffit pour que nous lui accordions notre soutien. Dans le cas présent, il y a une liste de 20, 25 ou 27 choses que les libéraux ont dit qu'ils feraient. Il nous a suffi de dire que nous voulions cela, que nous voulions des soins dentaires, une assurance-médicaments, une loi anti-briseurs de grève, etc.
L’entente n’est peut-être pas exhaustive. Il y a d'autres choses que nous aurions aimé voir. Ce n'est pas ce que nous proposerions si nous formions le gouvernement, mais c'est suffisant pour nous. Nous continuerons à faire pression sur le gouvernement libéral pour qu'il fasse plus. Ceci en est un exemple.
Monsieur le Président, les Canadiens vivent une double crise, soit la crise de l'abordabilité et la crise des changements climatiques. Ce n'est un secret pour personne que les Canadiens d'un océan à l'autre exigent que des mesures soient prises pour contrer les phénomènes météorologiques extrêmes. Un nombre incalculable de familles partout au Canada ont été touchées de manière disproportionnée par des incendies de forêt, des inondations et d'autres terribles catastrophes naturelles qui ont bouleversé des collectivités entières. Il ne s'agit pas de cas isolés. Il s'agit vraiment d'une série de catastrophes dont l'intensité et les coûts ne cessent de croître. Je le pense sincèrement. Les coûts dont je parle sont énormes. Il s'agit de certains des coûts les plus élevés par rapport à notre PIB que nous ayons connus depuis des décennies.
À titre d'exemple, selon le directeur parlementaire du budget, les phénomènes météorologiques extrêmes ont entraîné une baisse de 0,8 % de notre PIB par rapport à ce qu'il aurait été si nous avions mieux lutté contre les changements climatiques. Cela équivaut à environ 20 à 25 milliards de dollars de moins pour le PIB déclaré. Ce sont des fonds qui auraient pu être utilisés pour aider les gens, comme les aînés et les jeunes, ainsi que les hôpitaux. Le jour du Souvenir approche, et ces fonds auraient pu être utilisés pour aider les anciens combattants. Il s'agit de capital réel, d'argent réel, qui est simplement perdu parce que le gouvernement n'a ni le courage ni la volonté de mettre en œuvre de véritables solutions climatiques.
De l'autre côté, nous avons un parti de l’opposition officielle dont le chef ne croit même pas aux changements climatiques. Cela creuse encore plus notre déficit. Imaginez si, l’an prochain, nous faisions face à des catastrophes encore plus graves. Espérons que nous ne verrons pas encore plus de feux de forêt et des inondations encore pires et plus nombreuses. Ces catastrophes seraient encore pires si des vies étaient perdues. J’espère que nous saurons éviter cela. Il nous faut des solutions réelles face aux changements climatiques. Il nous faut des dirigeants sérieux pour faire face aux changements climatiques.
Je tiens à souligner une fois de plus que les néo-démocrates ne cessent de demander des solutions réelles aux changements climatiques et une lutte sincère contre la pauvreté. Nous l’avons demandé à maintes reprises.
Le jour du Souvenir n’est pas loin. Je tiens à rappeler aux Canadiens le jour marquant de notre histoire où nous avons su relever les défis d’une crise mondiale, tout comme celle des changements climatiques à laquelle nous faisons face à l’heure actuelle. Nous n’avons pas à regarder si loin dans le passé pour constater que nous savons trouver des solutions pour combattre des événements qui menacent d'anéantir notre avenir. Nous saurons lutter contre les changements climatiques.
Au tout début de son histoire, le Canada était considéré comme une jeune nation, un pays relativement petit et pauvre qui ne savait pas exploiter ses ressources pour surmonter ses énormes problèmes. Cependant, nous avons démontré au monde qu’il se trompait. Le Canada est capable d’assumer un rôle de chef de file mondial afin d’assurer à tous un avenir digne, propre et sécuritaire.
Tommy Douglas nous rappelle l’histoire de ces grands Canadiens qui se sont enrôlés dans nos forces armées en 1939, lorsque le Canada a déclaré la guerre au terrible régime fasciste nazi en Allemagne. Pour la première fois de notre histoire, nous avons fait appel à la Banque du Canada afin qu’il soit possible, financièrement, fiscalement et matériellement, de nourrir, d’habiller et d’armer plus d’un million d’hommes et de femmes, et nous leur avons fait porter l’uniforme.
Chez nous, nous avons fait quelque chose d’encore plus grand: nous avons mis tout le monde au travail. Le gouvernement a créé plus de 100 sociétés d’État. Nous avons fabriqué des choses qui ne l’avaient jamais été auparavant. Nous avons donné à nos agriculteurs et à nos pêcheurs des prix garantis et nous avons produit plus de nourriture que nous n’en avions jamais produite en temps de paix. En outre, nous avons créé l’une des plus grandes marines marchandes de l’histoire mondiale. Nous avons fait tout cela sans emprunter un seul dollar à l’étranger. Nous avons été capables de le faire. Notre conscience collective, nos efforts communs et notre véritable esprit canadien ont été unifiés pour nous permettre de lutter contre le terrible régime fasciste allemand.
Si nous pouvons retrouver cette volonté et y faire appel pour nous assurer que nous utilisons les mêmes ressources pour lutter contre la pauvreté et l’injustice sociale et, oui, contre les changements climatiques, alors nous pouvons vraiment nous offrir un avenir plus reluisant. Nous pouvons transformer l'avenir pour la prochaine génération. Dans cette motion, les néo-démocrates demandent des solutions très sérieuses à des problèmes très graves. Ce n’est un secret pour personne que les changements climatiques ont des répercussions disproportionnées sur notre économie. Ce n’est pas non plus un secret que les Canadiens sont en difficulté. Ils ont du mal à joindre les deux bouts et à couvrir les coûts des biens et services de base pour lesquels ils ont travaillé dur toute leur vie.
Nous parlons de quelque chose d'aussi simple que le chauffage domestique au Canada, dont nous avons tous besoin. Le député néo-démocrate qui est intervenu avant moi a parlé de la différence importante entre les besoins et les désirs des Canadiens. Il est important que nous déterminions quels sont ces besoins afin que nous fournissions de l'aide pour y répondre.
L'une des mesures d'allégement consiste à éliminer la TPS sur le chauffage domestique. C'est important parce que, au Canada, nous avons pris l'engagement fiscal de veiller à ce qu'aucune charge fiscale ne pèse sur les produits de première nécessité. Les gens ont besoin de manger et de se chauffer. Nous devons veiller à ce que ces besoins importants soient satisfaits.
J'invite mes collègues libéraux et conservateurs à porter un regard critique sur cette question et à se dire que nous pouvons faire quelque chose de bien pour les Canadiens. Au début de la semaine, les néo-démocrates ont ainsi appuyé une motion de nos collègues conservateurs qui visait à éliminer la taxe sur le carbone pour le mazout.
Nous espérons que les conservateurs appuieront également l'élimination de la TPS pour toutes les formes de chauffage domestique. Nous estimons qu'il s'agit d'une politique plus efficace et plus rigoureuse. Elle permettrait par ailleurs à un plus grand nombre de Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches, comme le disent très souvent les conservateurs. J'invite donc les conservateurs à appuyer cette mesure très importante.
Pour définir un plan d'action afin de limiter les risques et de réduire notre dépendance aux formes de combustibles qui émettent le plus de carbone, il est important de miser sur la technologie. Chaque fois que nous parlons des changements climatiques ou que nous en débattons à la Chambre, les conservateurs disent que leur solution, c'est la « technologie », sans jamais mentionner ce qu'ils entendent par « technologie ».
Lorsque les Canadiens ont accès à des outils technologiques comme les thermopompes, qui gagnent en popularité et qui sont de mieux en mieux adaptées aux climats canadiens, les conservateurs rejettent ces propositions. Pourquoi?
Le NPD met sur la table des propositions concrètes et des solutions concrètes qui pourraient faire économiser des milliers de dollars aux Canadiens et des millions, voire des milliards de dollars à notre pays au fil des décennies.
Enfin, il est très important que nous fournissions des solutions financières à la crise, mais pas sur le dos des Canadiens. Les Canadiens ne sont pas responsables de cette crise. Ils se présentent au travail tous les jours et ils s'en acquittent à la sueur de leur front. Ils essaient de joindre les deux bouts pour leur famille et de bien faire tout ce qu'il faut, mais c'est de plus en plus dur.
Pendant ce temps, des gens qui prétendent respecter les règles s’en tirent à bon compte en évitant de payer leurs impôts. Il est temps que notre pays fasse ce qui s’impose en mettant un frein aux profits mirobolants des sociétés pétrolières et gazières. Il y a un pays qui a eu le courage de le faire. Pendant la pandémie, le gouvernement conservateur du Royaume‑Uni a en effet instauré un impôt sur les bénéfices exceptionnels parce qu’il avait vu la même chose que nous tous. Les cours du pétrole sont instables, et le prix des articles essentiels n'a pas été aussi élevé depuis belle lurette, ce qui permet aux gouvernements d'engranger des recettes astronomiques. Toutefois, ces recettes ne sont apparemment pas suffisantes pour investir dans des solutions climatiques efficaces afin d’atténuer d'éventuels dommages à notre économie.
Je rappelle aux députés qu’il n’y a pas si longtemps, la Colombie‑Britannique traversait des épreuves considérables. Des inondations avaient essentiellement coupé toute une province du reste du Canada, sur le plan de la chaîne d’approvisionnement. Les Canadiens en ont littéralement fait les frais. Les répercussions se chiffrent dans les milliards de dollars.
Qui plus est, notre pays a été touché par des saisons de feux de forêt, de sécheresses et de graves problèmes connexes qui ont été lourdes de conséquences et qui continuent d’exacerber l’impact économique des changements climatiques sur les Canadiens. Cet impact n'est pas qu'abstrait pour eux. Ils ont littéralement moins d'argent en poche parce que des catastrophes détruisent continuellement des collectivités et des modes de vie.
Notre pays a la possibilité de faire preuve d'autant de courage que ces vétérans qui, il y a des années, ont déclaré qu’ils le serviraient pour que demain soit un jour meilleur. En adoptant cette motion, nous avons l’occasion d’honorer nos engagements et de faire ce qui est juste, aujourd’hui, pour la prochaine génération. Nous apporterions ainsi des solutions concrètes pour que nos enfants sachent que nous prenons la crise climatique au sérieux, pour que notre économie se stabilise en nous assurant de bonnes recettes et pour que l'on puisse enfin voir un jour la crise de l’accessibilité financière se résorber, tout cela grâce aux efforts de la Chambre.
Nous montrerions ainsi aux Canadiens que nous pouvons unir nos efforts pour faire ce qui est juste. J’invite tous les députés à faire ce qui est juste. Nos enfants nous regardent.
Monsieur le Président, quand j'examine la motion du NPD, l’une des premières choses qui me vient à l’esprit, c'est que ses plus grands bénéficiaires sont en fait le 1 % le plus riche du Canada. Avec ce que les néo-démocrates proposent, c'est au 1 % le plus riche du Canada que nous donnerions le plus gros répit relativement à la TPS.
Mes amis néo-démocrates reconnaîtraient-ils que c’est un fait? Avec ses remises sur l’épicerie, le gouvernement a montré qu’il existe d’autres moyens de soutenir la classe moyenne canadienne. Pourquoi les néo-démocrates voudraient-ils éliminer pour de bon la TPS sur le chauffage domestique, alors que les plus grands bénéficiaires de cette mesure seraient le 1 % le plus riche du Canada?
Monsieur le Président, un député doit faire preuve de mauvaise foi pour laisser entendre à la Chambre, alors que nous discutons des besoins pressants des Canadiens par rapport à ce qu'ils doivent payer pour se chauffer, que les néo-démocrates tentent d'une quelconque manière de donner un répit au 1 % le plus riche du Canada. Le député sait très bien que nous apportons déjà un répit sur le plan alimentaire. Il suffit de se rendre à une épicerie aujourd'hui pour constater que la TPS n'est pas du tout appliquée sur les produits. En tant que Canadiens, nous savons que c'est un besoin. Les Canadiens doivent nourrir leur famille, et c'est extrêmement important pour leur survie même.
On peut en dire autant du chauffage. Nous devons abolir la TPS sur le chauffage domestique afin que les Canadiens puissent se chauffer. Si nous ne le faisons pas, ils devront encore plus tenter d'étirer leur budget. Certains pourraient ne plus y arriver. Au bout du compte, certains pourraient vivre sans chauffage. Les néo-démocrates s'y opposent et ils invitent le député à faire comme eux.
Monsieur le Président, je trouve que les députés néo-démocrates sont incroyablement de mauvaise foi de tout à coup prétendre, avec leurs partenaires de coalition, vouloir monter au créneau par rapport au coût de la vie pour les Canadiens. Au cours des dernières années, comme en février 2022, nous les avons vus voter systématiquement contre une mesure qui aurait allégé les factures des Canadiens. En avril 2022, la situation s'est répétée, et ils ont voté contre une mesure pleine de gros bon sens qui visait à alléger les factures des Canadiens. En juin 2022, la situation s'est répétée. Ils se sont opposés à une mesure que les conservateurs avaient présentée pour alléger les factures. En octobre 2022, ils ont encore voté contre une mesure qui visait à alléger les factures. En décembre 2022, puis en février, en juin et en octobre derniers, ils s'y sont encore opposés.
Puis, tout à coup, on découvre qu'ils sont préoccupés par l’impact de la tarification du carbone sur le coût de la vie pour les Canadiens. Peuvent-ils au moins admettre qu'ils ont eu tort et peut-être faire front commun avec les conservateurs pour supprimer la taxe afin que les Canadiens puissent continuer à se chauffer?
Monsieur le Président, le député semble confondre deux questions et principes importants dans le débat. Primo, les Canadiens sont tous égaux. Ainsi, quand nous imposons une taxe, elle doit s'appliquer de façon juste et équitable. Les libéraux ont plutôt décidé de ne pas appliquer la taxe de façon proportionnelle à tous les Canadiens. Nous ne sommes pas d'accord avec cette décision.
Secundo, nous croyons en la tarification du carbone, et le député qui vient d'intervenir a fait campagne sur ce thème. Les conservateurs ont fait campagne en promettant d'instaurer une tarification du carbone pire que celle des libéraux. Parlant de mauvaise foi, je dirais que le Parti conservateur du Canada, qui fait constamment volte-face sur l'existence des changements climatiques, est d'une mauvaise foi sans égale au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, selon le directeur parlementaire du budget, un impôt sur la fortune permettrait de récolter un peu plus de 1,05 milliard de dollars par année, c'est-à-dire 4,2 milliards de dollars sur cinq ans. C'est moins que ce que le gouvernement économiserait en réduisant les subventions, les crédits d'impôt et les mesures d'évitement fiscal offerts aux pétrolières.
Pourquoi le NPD se contente-t-il d'une mesure qui ne réussit pas à financer ses idées au lieu de s'attaquer à l'assainissement du budget qui, lui, pourrait financer un soutien plus direct et plus équitable envers les citoyens?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est l'une des meilleures questions posées aujourd'hui, puisqu'elle porte sur les recettes tirées de l'économie canadienne. Je proposerais à la députée deux façons d'examiner cette question. D'un côté, oui, l'impôt sur les profits excessifs des sociétés pétrolières et gazières procurerait des recettes de 4 à 5 milliards de dollars. En réalité, si on regarde la différence qu'il y aurait entre l'investissement de cette somme dans les Canadiens et l'effet sur l'économie du statu quo, on constate que cet investissement serait plus payant.
À titre d'illustration, si nous pouvons prévenir une catastrophe climatique, par exemple en faisant en sorte que le réchauffement climatique ne dépasse pas 1,5 degré Celsius idéalement, ou 2 degrés au maximum, nous pourrions faire économiser des milliards de dollars aux Canadiens en agissant dès maintenant. Il faut donc considérer non seulement les recettes, mais aussi les effets bénéfiques directs sur nos infrastructures et sur le mode de vie des Canadiens dans les années à venir.
Je suis d'accord avec la députée. Il faut davantage de solutions axées sur l'accroissement des recettes. Je serais heureux que le Bloc québécois et les néo-démocrates collaborent afin de trouver des solutions de ce genre.
Monsieur le Président, je remercie le député d'Edmonton Griesbach, car il fait des distinctions importantes et apporte des éclaircissements à un débat quelque peu embrouillé. Voudrait-il prendre un instant pour expliquer davantage pourquoi il serait préférable de supprimer la TPS sur le chauffage domestique et pour parler un peu plus du problème que les libéraux ont créé en introduisant un clivage régional dans le programme de tarification du carbone?
Monsieur le Président, je remercie le député d'Elmwood—Transcona de son travail acharné et de son excellente contribution dans cette enceinte. À bien des égards, il se comporte selon moi en bon professeur et en personne fort avisée. Je suis certain que beaucoup de députés ont profité de ses bons conseils.
Pour être très clair, les néo-démocrates estiment que l'élimination de la TPS sur le chauffage domestique est importante parce que nous représentons des Canadiens de partout au pays, qu'ils soient tout au nord, dans la circonscription de Nunavut, par exemple, ou complètement au sud, dans celle de Victoria. Ce que nous savons de ces Canadiens et de leur expérience, c'est que les hivers sont froids. En raison de la rigueur des hivers, nous devons veiller à ce que le coût du chauffage soit aussi bas que possible. L'un des moyens d'y parvenir est de supprimer la TPS sur le chauffage domestique.
Cette mesure toucherait plus de Canadiens, qui auraient ainsi plus d'argent dans leurs poches, en plus de favoriser le prix du chauffage domestique le bas possible. Le gouvernement se montrerait ainsi solidaire des Canadiens.
Les néo-démocrates, en particulier, défendent les intérêts des Canadiens. Nous espérons que le gouvernement et les conservateurs feront de même alors que nous envisageons de supprimer la TPS.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, j'attire l'attention sur un grave problème qui menace la sécurité de nos enfants et de nos communautés. Cette situation implique la décision du gouvernement libéral d'accorder des exemptions pour l'ouverture de centres d'injection supervisée qui seraient autrement illégaux aux termes du Code criminel.
Une stratégie antidrogue efficace repose sur quatre piliers, mais si on n'applique pas la loi et qu'on n'offre pas de programmes de prévention et de traitement, la réduction des méfaits ne fait rien pour briser le cycle de la toxicomanie. Un groupe de 35 experts en toxicomanie ont écrit une lettre ouverte à la ministre de la Santé mentale et des Dépendances pour réclamer la réforme ou l'abolition de l'approvisionnement sûr.
Les échecs à l'échelle nationale ont des conséquences locales. Le centre-ville de Toronto est devenu une zone de guerre de plus en plus violente et dangereuse. Si le gouvernement accorde des exemptions qui mettent en danger les enfants et les communautés, il doit fournir les fonds pour garantir que les quartiers où se trouvent ces centres disposent des ressources nécessaires pour assurer leur sécurité.
À défaut de fournir ces fonds, le gouvernement libéral doit écouter les experts et réformer ou abolir l'approvisionnement sûr.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, tandis que les conservateurs suscitent la colère des Canadiens, le gouvernement offre des solutions. Reconnaissant que les Canadiens des régions rurales ont besoin d'un répit, nous avons doublé le remboursement relatif à la tarification de la pollution. Nous collaborons également avec les provinces pour rendre les thermopompes essentiellement gratuites.
Les propriétaires de logement qui abandonnent le mazout et qui installent une thermopompe économiseront jusqu'à 2 500 $ par année. C'est une bonne nouvelle pour les quelque 300 000 habitants de l'Ontario, notamment du Nord de l'Ontario, qui chauffent leur logement au mazout. Nous savons que le mazout est la forme de chauffage domestique la plus polluante. C'est également celle qui coûte le plus cher. Il y a des années, nous avons aidé les Canadiens à abandonner le charbon, et maintenant, nous faisons de même pour les personnes qui chauffent leur habitation au mazout. Nous leur permettons de réaliser des économies tout en réduisant les émissions néfastes pour l'environnement.
Tandis que les conservateurs n'ont aucune stratégie pour protéger les Canadiens contre les changements climatiques et se contentent de regarder des collectivités canadiennes se faire raser par les incendies de forêt, je vais continuer d'appuyer les mesures qui permettent de lutter contre les changements climatiques et de rendre la vie plus abordable pour les gens de ma circonscription, Sudbury.
Le jour du Souvenir
Monsieur le Président, le jour du Souvenir, les Canadiens honorent le sacrifice consenti par les membres passés et présents des Forces armées canadiennes. L'un de ces sacrifices est celui du lieutenant d'aviation John Earl Stillings — qu'on appelle Jack dans notre famille —, qui a servi dans l'Aviation royale canadienne pendant la Seconde Guerre mondiale.
Il était en redéploiement volontaire lorsque le bombardier Lancaster dans lequel il se trouvait a disparu au-dessus de la mer du Nord lors d'une mission d'entraînement. Afin d'honorer la mémoire de mon arrière-grand-oncle Jack, son frère Blake a rédigé un poème intitulé Ode à Jack, que j'aimerais lire aux députés aujourd'hui:
Ta dépouille gît pour l'éternité
Au plus profond de l'implacable mer,
Invisible à perpétuité
Au regard de tes frères.
Mais de cet sombre et froid cachot,
Libre, sans entrave, ton âme hardie,
Ardente et pure jaillira des flots
Pour parcourir les cieux infinis
Où tu as tout donné pour la liberté.
Nous tous — tous les Canadiens, en fait — devons notre existence à ceux qui se sont sacrifiés, qu'il s'agisse des soldats partis faire la guerre à l'étranger ou des membres de l'Aviation royale canadienne stationnés localement au camp Wainwright, un peu partout au Canada et dans le monde entier.
Au nom des conservateurs du Canada, je dis ceci: que Dieu bénisse nos militaires et tous ceux qui se sont sacrifiés. Engageons-nous à toujours nous souvenir. N'oublions jamais.
[Français]
Le chauffage durable
Monsieur le Président, les concitoyens de ma circonscription, Argenteuil—La Petite‑Nation, sont profondément engagés dans l'avenir de leurs enfants et la responsabilité environnementale.
Il reste que 450 000 ménages au Québec se chauffent encore au mazout, une méthode coûteuse et nuisible pour l'environnement. Le coût d'acquisition et d'installation de thermopompes, plus propres et plus économiques, est un obstacle pour nombre d'entre eux, particulièrement dans les communautés rurales et éloignées. Si l'aide directe de 10 000 dollars offerte par le programme de conversion du mazout aux thermopompes est louable, il demeure évident que les aides supplémentaires sont nécessaires.
Je suis heureux de l'engagement du gouvernement d'augmenter son aide et de collaborer avec Québec pour apporter le soutien supplémentaire dont nos familles ont besoin pour des solutions de chauffage durable. Contrairement aux conservateurs qui n'ont aucun plan pour nous protéger de la crise climatique, nous nous engageons à opérer la transition vers une économie propre, de manière à ne laisser personne derrière.
Narges Mohammadi
Monsieur le Président, le prix Nobel de la paix 2023 a été discerné à Narges Mohammadi, une journaliste iranienne de 51 ans, emprisonnée depuis 2011 pour son implication dans le mouvement de défense des droits de la personne. Celle qui se bat notamment contre la peine de mort, contre l'oppression des Iraniennes et contre le port obligatoire du voile a pu faire parvenir sa gratitude pour ce prix par l'entremise de sa fille, réfugiée en France.
Cependant, l'heure n'est pas aux réjouissances pour cette militante condamnée à 31 ans de prison et à 154 coups de fouet. Nous apprenions hier que, de sa cellule de prison, elle entame une grève de la faim pour protester contre le manque de soins médicaux pour les détenus et contre l'obligation de porter le voile pour les femmes voulant être soignées.
À sa famille, qui s'inquiète pour sa santé, le Bloc québécois tient à exprimer toute sa solidarité. À cette femme, qui se tient debout contre le régime autoritaire de Téhéran, nous joignons à nos félicitations pour son prix Nobel de la paix l'expression de notre plus profonde admiration pour son courage.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, tout en maintenant le cap sur la lutte contre les changements climatiques et en reconnaissant l'impact inéquitable que cette lutte peut avoir en région rurale, notre gouvernement a décidé de doubler à 20 % les remises relatives à la tarification de la pollution pour les communautés rurales.
[Traduction]
En outre, nous avons suspendu pour trois ans la tarification de la pollution imposée par le gouvernement fédéral sur les livraisons de mazout domestique pour les provinces et territoires qui reçoivent l'Incitatif à agir pour le climat.
[Français]
Les Canadiens touchés par ces mesures pourront donc se prévaloir des programmes fédéral et provinciaux d'ici trois ans pour se convertir au chauffage à la thermopompe. Cela signifie que les citoyens de Madawaska—Restigouche, par exemple, bénéficieront d'un soutien financier accru pour répondre à leurs besoins énergétiques et compenser leur accès restreint à des modes de transport en commun.
[Traduction]
Cette politique représente un grand pas en avant pour les collectivités rurales, car nous voulons que la tarification du carbone soit juste et équilibrée partout au Canada.
[Français]
Voilà une initiative du gouvernement remplie de vrai bon sens.
[Traduction]
La chasse
Monsieur le Président, pour bien des Ontariens, cette semaine marque le début de la chasse au chevreuil. Pour les collectivités rurales de tout le pays, les chasseurs et les pêcheurs constituent un groupe de Canadiens aussi nécessaire qu'apprécié. Ils sont les intendants de la terre et de la faune. Ils veillent à ce que les populations d'animaux sauvages soient contrôlées, tout en fournissant de la nourriture à de nombreuses personnes. Toutefois, les chasseurs ne peuvent pas perpétuer cette tradition s'ils n'ont pas leurs armes d'épaule.
J'ai fièrement voté contre la tentative du gouvernement libéral—néo‑démocrate de punir les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois et des règles. La grande majorité des crimes commis avec des armes à feu sont perpétrés avec des armes introduites illégalement au Canada. Interdire les fusils de chasse n'y changera rien. De plus, il y a la bureaucratie liée au renouvellement d'un permis de possession et d'acquisition — elle est ridicule. Le Parti conservateur du Canada continuera à protéger les droits des citoyens et à poursuivre les criminels pour assurer la sécurité de nos collectivités.
Je souhaite bonne chance aux chasseurs de cette saison. J'espère qu'ils apprécieront l'esprit de camaraderie et qu'ils seront prudents. Nous les défendrons toujours.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, il y a deux semaines, le gouvernement a présenté d'importantes modifications au programme national de tarification du carbone qui auront une incidence partout au pays, y compris pour les citoyens que je représente.
Tout d'abord, nous doublons le supplément pour les zones rurales, pour le faire passer de 10 % à 20 %. Cela signifie qu'en moyenne, les familles de la circonscription de Kings—Hants recevront 200 $ de plus par an que les familles vivant en milieu urbain. Cette modification vise à faire en sorte que le programme national tienne compte de ceux pour qui il est plus difficile de s'adapter.
Nous ciblons également le mazout domestique, un mode de chauffage qui coûte plus de quatre fois plus cher et qui est particulièrement néfaste pour l'environnement. Nous suspendons la tarification du carbone et élargissons un programme national destiné à aider les Canadiens à opter pour une thermopompe. Ce répit permettra aux Canadiens qui se chauffent au mazout d'économiser, en moyenne, 300 $ par an dès cet hiver et, à terme, des milliers de dollars par an.
Comparons cette mesure à ce que proposent les conservateurs. Ils ne proposent aucune solution à long terme pour aider les citoyens de ma circonscription, Kings—Hants, à économiser des milliers de dollars par an. En contraste, nous continuerons de mettre l'accent à la fois sur l'abordabilité et sur les progrès environnementaux.
[Français]
Le chauffage durable
Monsieur le Président, à Châteauguay—Lacolle, les familles sont très conscientes de la crise climatique et elles veulent poser des gestes responsables pour l'environnement. On sait que s'équiper de thermopompes, plus vertes et économiques, plutôt que de continuer de se chauffer au mazout, est une bonne option.
Cependant, le prix d'une thermopompe peut être un frein à cette transition, surtout pour les ménages disposant de moins de revenus. Je salue donc l'aide directe offerte par le programme fédéral pour passer du mazout aux thermopompes, qui a déjà fait ses preuves chez nous.
Je suis heureuse d'apprendre que le Québec continue à collaborer avec notre gouvernement pour apporter du soutien supplémentaire dont les familles ont besoin pour des solutions de chauffage durable. Contrairement aux conservateurs, qui n'ont aucun plan pour nous protéger de la crise climatique, nous sommes engagés à mener une transition responsable et équitable vers une économie propre qui soutient tous les Canadiens.
[Traduction]
La sécurité des enfants
Monsieur le Président, un mandat d'arrêt pancanadien a été émis contre Randall Hopley, un délinquant sexuel à risque élevé.
Son lourd casier judiciaire comprend trois infractions d’ordre sexuel impliquant des enfants. Il a purgé une peine de six ans d'emprisonnement pour enlèvement. Il représente un tel risque qu'il a été désigné comme délinquant à contrôler, ce qui signifie qu'il a fait l'objet d'une ordonnance de surveillance pendant des années après avoir purgé sa peine. Il a été accusé d'avoir enfreint cette ordonnance. Plutôt que d'aller en prison, il a été mis en liberté sous caution dans une maison de transition avec comme seule mesure de protection un bracelet à la cheville. Contrairement aux barreaux d'une cellule de prison, un bracelet à la cheville peut être coupé, et c'est exactement ce qui s'est produit.
Même le premier ministre néo-démocrate de la province, un allié du premier ministre, a tiré la sonnette d'alarme. Il a dit: « Tous ceux qui ont un enfant de quatre ans dans leur vie pensent à cet enfant en ce moment, et au fait que cet homme est en cavale. »
Le gouvernement doit prendre la sécurité des enfants plus au sérieux. On ne veut plus de mise en liberté sous caution pour les délinquants sexuels ni d'assignation à résidence pour les pédophiles. Le temps est venu pour le gouvernement d'agir. S'il ne veut pas agir, qu'il s'écarte du chemin, car nous sommes prêts à le faire.
Le changement climatique
Monsieur le Président, nous savons que tarifer la pollution et redonner aux Canadiens toutes les recettes qui en découlent demeure le moyen le plus efficace de lutter contre les changements climatiques. Au Canada, nous réduisons les émissions plus rapidement que tout autre pays du G20.
Dans le Canada atlantique, la dépendance au mazout, dont le prix a augmenté de 75 % cette année seulement, et le caractère rural des régions engendrent des difficultés supplémentaires pour les familles.
C'est pourquoi nous bonifions les subventions pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe pour les propriétaires canadiens à faible revenu ou à revenu moyen qui installent une thermopompe, ce qui leur permet d'économiser jusqu'à 2 500 $ par année.
Enfin, le doublement du supplément au remboursement pour les résidents des régions rurales et la suspension temporaire de trois ans de la tarification de la pollution pour le mazout domestique aideront les Canadiens à faire la transition vers une énergie plus propre.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, hier, les députés libéraux du Manitoba ont voté contre la motion pleine de bon sens des conservateurs visant à éliminer la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique, ce qui prouve une fois de plus que le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
Après le vote, le nouveau premier ministre néo-démocrate du Manitoba, Wab Kinew, a déclaré que la taxe sur le carbone n'était pas une solution miracle pour lutter contre les changements climatiques. Les conservateurs disent depuis des années que la taxe sur le carbone est un plan fiscal et non un plan environnemental.
Si le gouvernement libéral refuse d'écouter les conservateurs, il écoutera peut-être le tout nouveau premier ministre néo-démocrate du Manitoba et les 12 autres premiers ministres qui s'opposent à cette taxe inflationniste. Le premier ministre Kinew a ajouté qu'en cette période inflationniste, les gens souffrent. Je suis tout à fait d'accord.
Après huit ans de coalition néo‑démocrate—libérale, les gens n'ont plus les moyens de vivre. Il est temps que le gouvernement libéral permette à tous les Canadiens — pas seulement ceux qui votent pour les libéraux — de se chauffer sans être taxés.
[Français]
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, en collaboration avec tous les premiers ministres provinciaux du Canada, le Québec a appuyé une déclaration commune envoyée au premier ministre du Canada exigeant une pause de la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique.
Alors que le Bloc québécois prétend travailler pour les intérêts du Québec et en collaboration avec son gouvernement, il a plutôt décidé de travailler contre le premier ministre du Québec qui, lui, a donné son appui au Conseil de la fédération. Le Bloc québécois a plutôt choisi d’appuyer ce premier ministre libéral. Un parti séparatiste qui travaille main dans la main avec le Parti libéral du Canada, cela ne s’invente pas.
C’est étrange parce qu’en 2021, il demandait la démission du premier ministre. Aujourd’hui, il veut être son meilleur ami et son partenaire de danse. Le Bloc québécois ne représente pas les intérêts des Québécois. Il a ses propres intentions. Le chef du Bloc québécois a formé une coalition avec le premier ministre pour maintenir au pouvoir le pire gouvernement de l’histoire, et ce, pour deux autres années. Pour un parti séparatiste, cela n’a aucun sens.
Il serait intéressant de savoir quel est le cadeau que le Bloc québécois a reçu du premier ministre pour qu’il le garde au pouvoir parce que, actuellement, cela coûte cher de voter pour le Bloc québécois.
[Traduction]
Le changement climatique
Monsieur le Président, il y a deux semaines, nous avons annoncé que le remboursement trimestriel pour la tarification du carbone sera doublé pour les Canadiens des régions rurales. De plus, des pourparlers avec les provinces sont en cours afin que les ménages à faible ou moyen revenu puissent obtenir gratuitement une thermopompe.
En moyenne, les propriétaires qui remplacent le mazout par une thermopompe pour le chauffage et la climatisation domestiques peuvent économiser jusqu’à 2 500 $ par année sur leur facture d’énergie. C’est une mesure avantageuse pour les familles qui doivent relever des défis en matière d’abordabilité.
Il est important de se doter d’un plan clair en matière d’énergie propre qui contribue à protéger les Canadiens contre les effets dévastateurs des changements climatiques. Ce plan doit aussi soutenir les agriculteurs et les pêcheurs afin qu’ils puissent continuer à produire la nourriture nécessaire pour les Canadiens et les populations ailleurs dans le monde.
Nous sommes déterminés à faire la transition vers une économie propre de manière à ce qu’aucun Canadien ne soit laissé pour compte.
La prématernelle Kids Centre Co-Op
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner les 50 années de service à la population de Transcona par la prématernelle Kids Centre Co-Op.
Le centre a ouvert ses portes en 1973 dans le cadre d'un projet étudiant de l'Université du Manitoba et s'est rapidement transformé en coopérative de quartier gérée par un conseil de parents. Aujourd'hui, la coopérative accueille 76 enfants dans les locaux de l'école Raddison.
Je suis fier de dire que ma propre famille a bénéficié de l'environnement d'apprentissage exceptionnel qu'offre la coopérative.
Je tiens à remercier chaleureusement tous les parents et le personnel qui ont fait de la coopérative un succès. Je sais que de nombreux enseignants de la coopérative, y compris la directrice Selena, sont d'anciens élèves ou les parents d'anciens élèves. C'est la preuve qu'ils font un travail de qualité et qu'ils créent un milieu de soutien favorable.
Je suis fier d'avoir fait campagne en promettant une stratégie nationale de garde d'enfants et d'avoir poussé le gouvernement actuel à la mettre en œuvre. Il faut un village pour qu'une telle stratégie soit réussie.
Je remercie le personnel du Kids Centre Co-Op et tout le milieu de l'éducation à l'enfance pour leur travail. Je remercie les fonctionnaires qui administrent les ententes sur les garderies, y compris l'équipe compétente et dévouée qui s'occupe de l'éducation préscolaire et des garderies au Manitoba. Grâce à leur travail, l'avenir sera meilleur.
[Français]
Pierre Turgeon
Monsieur le Président, aujourd'hui, le petit gars de Rouyn-Noranda que je suis est très heureux de se lever pour honorer une de ses idoles de jeunesse: Pierre Turgeon, qui fera finalement son entrée au Temple de la renommée du hockey.
Natif de Rouyn-Noranda, Pierre Turgeon n'a pas juste été un bon hockeyeur, il a amené notre ville aux Séries mondiales des petites ligues de baseball en 1982. Cette terreur au monticule aurait pu faire tout un joueur de balle s'il n'avait pas choisi le hockey.
Pierre Turgeon est le cinquième Témiscabitibien admis au Temple de la renommée, après Dave Keon, Jacques Laperrière, Serge Savard et Rogatien Vachon. Pierre Turgeon, c'est 1 327 points en 1 294 matchs. C'est une saison de 123 points. C'est un trophée Lady Byng. C'est aussi le capitaine du Canadien qui a porté le flambeau lors du passage du Forum au Centre Molson. C'est une carrière incroyable.
Formé par les Citadelles, Pierre Turgeon restera toujours un membre à part entière de notre communauté. Encore aujourd'hui, il fait rêver nos jeunes. C'est un modèle à suivre pour son parcours sportif, sa modestie, son talent et sa détermination. Le Magicien de Rouyn nous a fait rêver et c'est pourquoi le numéro 77 restera toujours dans nos cœurs.
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, il est évident que le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Selon un rapport récent de Statistique Canada, un Canadien sur trois vit dans un ménage qui éprouve des difficultés financières. Malgré ces difficultés, le premier ministre a décidé de répondre à sa chute dans les sondages et à la révolte du caucus de l'Atlantique en abolissant la taxe pour seulement 3 % de la population du Canada atlantique.
Pourtant, il fait froid dans l'ensemble du pays. Des gens m'ont dit que le coût de la vie augmente tellement rapidement qu'il dépasse largement leurs revenus, si bien qu'ils ne peuvent s'acheter que des aliments en solde. D'autres sautent carrément des repas.
Les Canadiens méritent mieux. Hier, alors que nous avions l'occasion d'aider des Canadiens, nous avons constaté que personne n'a défendu les intérêts des gens de Thunder Bay. Ils ont pourtant élu une libérale, la députée de Thunder Bay—Supérieur-Nord, qui a fièrement voté contre la motion.
Après huit ans, les Canadiens ont besoin et veulent d'un nouveau gouvernement qui prend soin des gens.
Les changements climatiques
Monsieur le Président, j'aimerais remettre les pendules à l'heure pour le chef du Parti conservateur. Les changements climatiques sont bien réels; ils se produisent vraiment. Comme je l'ai souligné, les conservateurs aiment faire des volte-face à gauche et à droite dans ce dossier.
Je tiens à porter un point à l'attention du député d'en face. En ce qui concerne le financement relatif au pétrole, à l'électricité et au gaz naturel, lequel, selon lui, coûte le plus cher aux Canadiens? C'est le pétrole. L'une des façons de changer les choses consiste à inciter les Canadiens à se tourner vers les thermopompes. Grâce au Programme de prêts pour des maisons plus vertes, des dizaines de milliers de Canadiens utilisent maintenant des thermopompes.
Voici la question que j'adresse au chef: quand les conservateurs vont-ils se réveiller, écouter les Canadiens et se rendre compte qu'ils doivent se soucier de l'environnement?
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le premier ministre, après huit ans, n'en vaut pas le coût.
Maintenant, il est en panique pour sauver non seulement la taxe sur le carbone, mais sa carrière politique, et le Bloc québécois est là pour l'aider. Le Bloc a voté pour garder la taxe sur le chauffage, et on apprend, dans La Presse, que le Bloc veut garder les libéraux au pouvoir pendant deux ans. Finalement, dans La Presse, on apprend qu'il y a eu un appel entre le chef du Bloc québécois et le premier ministre pour maintenir le programme de ce gouvernement libéral.
Le premier ministre va-t-il révéler aux Canadiens, dans un intérêt de transparence, toutes les conditions de cette nouvelle coalition coûteuse?
Monsieur le Président, comme tous les gens dans cette salle le savent, je suis toujours là pour travailler avec quiconque veut en faire davantage pour lutter contre les changements climatiques et avec quiconque veut en faire davantage pour aider les familles canadiennes pendant ces moments difficiles.
Je suis très content que le Bloc québécois reconnaisse que l'une des meilleures façons de lutter contre les changements climatiques est de mettre un prix sur la pollution et d'aider les familles avec les coûts qui y sont associés. C'est ce que nous sommes en train de faire.
J'ai régulièrement des conversations avec le chef du Bloc québécois, mais je n'en ai pas eu récemment sur ce sujet. La dernière fois que nous nous sommes parlé, c'était au sujet d'Israël et du Proche‑Orient. C'était une conversation très importante avec d'autres chefs de partis.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre panique et cherche désespérément à sauver sa taxe sur le carbone, particulièrement la taxe sur le chauffage. Il a tout d'abord suspendu temporairement la taxe pour certaines personnes dans une région où il dégringolait dans les sondages et où les députés libéraux se révoltaient. Il a ensuite découvert que tout le pays se révoltait et qu'il lui fallait un nouveau partenaire de coalition pour éviter d'être emporté par mon vote de confiance plein de bon sens en faveur de l'élimination de la taxe sur le chauffage. L'appui nécessaire lui est venu du Bloc québécois.
Nous apprenons maintenant qu'il discute depuis un certain temps avec le Bloc pour que celui-ci l'aide à rester au pouvoir pendant deux ans. Qu'a-t-il promis aux séparatistes pour qu'ils décident de se joindre à cette coûteuse coalition autour de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, contrairement aux discours que tient le chef de l'opposition pour semer la discorde, les mesures conçues pour aider les gens à passer d'un chauffage au mazout à une thermopompe s'appliquent partout au pays. Le redoublement du supplément pour les régions rurales s'applique partout au pays. Nous allons continuer de travailler avec les Canadiens à l'élimination progressive du mazout, une forme de chauffage domestique polluante et coûteuse.
Je tiens à souligner que nous sommes prêts à collaborer avec tous les parlementaires qui s'engagent dans la lutte contre les changements climatiques. Je remercie le chef du Bloc québécois de demeurer fermement résolu à bâtir un avenir meilleur pour nos enfants et à lutter contre les changements climatiques, dans le cas dont nous parlons et à d'autres occasions.
J'invite tous les parlementaires à se joindre à nous pour lutter contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, il en est rendu à remercier les séparatistes de l'avoir aidé à garder sa taxe sur le carbone en vie et d'appuyer son plan en vue du quadruplement de la taxe sur le chauffage, l'essence et l'épicerie.
Le premier ministre joue à un jeu très dangereux. Il a d'abord divisé les Canadiens en accordant un répit temporaire à certaines personnes d'une région où ses chiffres dans les sondages étaient désastreux et où les députés de son caucus commençaient à se rebeller. Quand tous les Canadiens se sont révoltés contre son plan source de discorde, le premier ministre s'est tourné vers les séparatistes, qui disent qu'ils vont l'aider à rester au pouvoir pendant deux ans et que le chef du Bloc a discuté de cela au téléphone lui.
Dans un souci de transparence, le premier ministre peut-il révéler ce qu'il a promis aux séparatistes pour qu'ils forment avec lui cette coûteuse coalition pour la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, il est vraiment dommage que le chef de l'opposition emploie des arguments qui cherchent autant à diviser.
La majorité des Canadiens, comme la majorité des députés, reconnaissent l'existence des changements climatiques. Ils reconnaissent qu'il faut continuer d'accélérer la lutte contre les changements climatiques, pas seulement pour le bien-être de la planète et des prochaines générations, mais aussi pour le budget des familles et pour l'emploi et la carrière des Canadiens. Nous allons continuer notre travail.
Comme les députés le savent, je discute régulièrement avec les chefs des différents partis politiques. Je n'ai pas discuté récemment avec le chef du Bloc, sauf pour parler de la situation au Moyen‑Orient, mais je suis toujours ouvert à discuter avec les chefs de tous les partis s'ils veulent parler des changements climatiques.
Monsieur le Président, le premier ministre a tenté de semer la discorde et de détourner l'attention du fait que les Canadiens, après huit ans sous sa gouverne, ne peuvent pas se nourrir, se chauffer ou se loger. Toutefois, étrangement, lors de la conférence des premiers ministres, il a suscité l'unanimité parmi tous les Canadiens présents.
En effet, les 10 premiers ministres s'opposent unanimement à la décision du premier ministre d'exempter seulement certains Canadiens de la taxe sur le carbone. Ils ont dit que les Canadiens ne sont pas tous traités de la même manière dans la politique fédérale encadrant la taxe sur le carbone, et qu'ils veulent que cela change.
Le premier ministre convoquera-t-il tous les premiers ministres provinciaux à une conférence d'urgence sur la taxe sur le carbone pour que nous puissions l'abolir et continuer de nous chauffer?
Monsieur le Président, les mesures que nous avons annoncées il y a quelques semaines aident tous les Canadiens, partout au pays, à passer du chauffage au mazout à la thermopompe, un système plus propre, moins coûteux et meilleur pour notre avenir. Ce sont des mesures qui s'appliquent à l'échelle du pays.
Il n'y a que les conservateurs pour penser qu'agir sérieusement pour lutter contre les changements climatiques et appuyer les Canadiens d'un bout à l'autre du pays à l'aide de mesures favorisant l'abordabilité sème la discorde. Seuls ceux qui pensent que les changements climatiques sont un leurre peuvent croire cela. À l'exception du Parti conservateur, tout le monde sait qu'il est possible de se mobiliser pour combattre les changements climatiques.
Monsieur le Président, les Canadiens savent que la seule chose qui est un leurre, c'est le premier ministre.
Aujourd'hui, les députés néo-démocrates ont fait de nouveau volte-face. Ils ont d'abord voté à 16 reprises en faveur de la taxe sur le carbone sur le chauffage domestique. Ensuite, ils ont voté pour quadrupler la taxe. Puis, hier, ils ont paniqué, ils ont fait volte-face et ils ont voté pour mon plan visant à supprimer la taxe sur le chauffage domestique. Ils ont même reconnu qu'ils avaient tort depuis le début. Or, aujourd'hui, ils disent être pour la taxe sur le chauffage domestique et contre mon amendement.
Le premier ministre peut-il nous dire, à 14 h 26, quelle est la position actuelle du NPD par rapport à la taxe sur le carbone?
Je ne suis pas certain si la question du député concerne le fonctionnement de la Chambre, mais je vois que le très honorable premier ministre se lève pour prendre la parole.
Monsieur le Président, il est clair que les conservateurs sont prêts à semer la division entre les Canadiens en les opposant les uns contre les autres par tous les moyens, alors que la seule source de division découle de la position des politiciens conservateurs qui doutent encore de la réalité des changements climatiques et qui pensent que nous ne devrions pas faire quoi que ce soit pour lutter contre ceux-ci. Pourtant, le reste des gens au pays, peu importe leur allégeance politique, savent que le problème est réel et qu'il faut continuer d'agir et de lutter, contrairement aux conservateurs qui continuent de semer la division et de nier la réalité des changements climatiques.
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, l'appel dont parle le chef de l’opposition n'a jamais existé, mais la seule affaire que le chef de l'opposition dit de vraie, c'est que nous sommes des séparatistes.
En parlant du chef de l'opposition, ce dernier a dépensé 3 300 $ pour 14 publicités sur Facebook entre le 1er août et le 1er novembre. De plus, le Parti conservateur a dépensé 80 000 $, le Parti libéral a dépensé 8 500 $ et le premier ministre a dépensé 20 000 $ sur Facebook pendant que les réseaux sociaux intimident les médias canadiens et québécois.
Comment explique-t-on cela?
Monsieur le Président, ce qui est très clair, c'est que, quelles que soient nos allégeances politiques, que nous soyons fédéralistes ou séparatistes, nous sommes tous préoccupés par l'avenir de nos petits-enfants et la protection de l'environnement, et nous allons continuer de travailler avec quiconque le voudra.
En ce qui concerne les réseaux sociaux et l'information pour les Canadiens, nous continuons de nous tenir très fort contre Facebook et Google, qui hésitent à payer les journalistes pour leur travail. Nous allons continuer de faire tout ce qui est nécessaire pour informer les Canadiens de cela et d'autres enjeux, mais nous avons encore beaucoup de travail à faire.
Monsieur le Président, nous souhaitons une position forte du gouvernement. Nous soutiendrions une position forte du gouvernement canadien. Il y a quelques jours, nous avons appris que plus de 500 personnes avaient perdu leur emploi au Groupe TVA. Ces 500 personnes ont perdu leur emploi parce que les réseaux sociaux piratent essentiellement les revenus publicitaires des médias légitimes. Pendant ce temps, les conservateurs et le gouvernement libéral les encouragent en leur donnant des dizaines de milliers de dollars tous les mois.
Quel message envoie-t-on aux gens et à Meta, qui ne respecte personne?
Monsieur le Président, nous avons été extrêmement clairs au sujet de notre préoccupation quant au comportement de Meta en particulier, qui, effectivement, refuse d'appuyer la démocratie et de permettre aux journalistes de faire leur travail rigoureux, qui est essentiel au bon fonctionnement de nos institutions et de notre démocratie. Nous allons continuer de défendre les médias contre les géants du Web, ceux que les conservateurs ne manquent jamais une occasion de défendre. Nous allons continuer de faire tout ce que nous pouvons pour en informer les Canadiens en même temps.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, nous savons tous que le plan du premier ministre en matière de chauffage est cynique et qu'il sème la discorde, mais les conservateurs ne font pas mieux. Ils préfèrent jouer à de petits jeux qu'aider les gens. S'ils voulaient vraiment aider les gens, ils appuieraient notre plan visant à réduire la TPS sur le chauffage domestique pour tous les Canadiens, à aider les gens à avoir accès à des moyens propres et abordables de chauffer leur maison et à faire payer la note aux grandes sociétés pétrolières et gazières.
Nous savons que les conservateurs à la botte des grandes sociétés ne tiendront jamais tête aux grandes sociétés pétrolières et gazières. Le premier ministre appuiera-t-il notre plan visant à aider tous les Canadiens?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous savons que l'une des mesures qui aident les Canadiens, c'est le soutien que nous leur offrons pour lutter contre les changements climatiques.
Je sais que les néo-démocrates appuyaient l'élimination progressive du charbon. Je suis surpris qu'ils n'appuient pas l'élimination progressive du mazout, car c'est exactement ce que nous faisons. Nous éliminons progressivement le mazout parce qu'il est plus polluant et plus coûteux pour les ménages de partout au pays. Nous facilitons la livraison de thermopompes, et ce, gratuitement pour les Canadiens à faible revenu dans les provinces qui choisissent de participer au programme.
Nous allons continuer de lutter contre les changements climatiques. J'aimerais vraiment que le NPD soit aussi catégorique dans ses efforts.
[Français]
Monsieur le Président, la question à laquelle nous devrons répondre demain est de savoir si nous voulons offrir un rabais à tous les Canadiens en continuant à lutter contre la crise climatique. Les conservateurs ne font que réciter des slogans, et nous verrons demain si leurs amis PDG leur donneront la permission de voter pour aider les Canadiens. Les libéraux veulent seulement monter les régions les unes contre les autres.
Est-ce que le premier ministre va reconnaître son erreur et offrir à tous les Canadiens un répit sur le chauffage résidentiel?
Monsieur le Président, plus que juste un rabais, nous sommes en train d'offrir à des millions de Canadiens la chance d'en finir avec l'huile à chauffage partout au pays, parce que c'est plus sale, c'est plus cher et il y a trop de Canadiens à faible revenu qui comptent là-dessus. Les aider à avoir des thermopompes, c'est une bonne politique pour les citoyens et une bonne politique pour lutter contre les changements climatiques.
Nous allons continuer d'être là pour aider les Canadiens et nous espérons que tous les parlementaires vont nous suivre.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le premier ministre a suspendu le fardeau de sa taxe sur le carbone pour 3 % des familles qui habitent dans une région où il est en chute libre dans les sondages. La ministre libérale de Terre‑Neuve a déclaré que si les gens des autres régions voulaient la même pause, ils auraient dû élire des libéraux. Les gens de la région d’York ont élu des députés libéraux — sept au total —, mais ils n’ont pas obtenu ce répit.
Hier, les députés de la région d’York auraient pu voter pour accorder un répit de la taxe sur le carbone à leurs concitoyens, mais leur vote a plutôt été favorable au premier ministre. Est-ce que l’un des députés de la région d’York pourrait expliquer pourquoi ils ont choisi de laisser tomber leurs concitoyens?
Monsieur le Président, comme je l’ai dit à maintes reprises à la Chambre, nous avons pris des mesures pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens particulièrement vulnérables. Le chauffage au mazout coûte de deux à quatre fois plus cher que celui au gaz naturel. Or, sa consommation a augmenté de 75 % en 2022.
Nous avons agi de manière à combattre la crise climatique et à continuer d’améliorer l’abordabilité pour les Canadiens. Cette mesure représente une économie de 2 500 $ par année pour un ménage canadien. Elle s’applique à tous les Canadiens, à condition que les provinces et les territoires y souscrivent.
Ce qui est honteux à la Chambre, c’est que le Parti conservateur n’a présenté aucun plan de lutte contre la crise climatique. Je ne sais même pas si les conservateurs y croient, mais ils n’agissent certainement pas comme des personnes qui croient en l’importance de combattre la crise climatique.
Monsieur le Président, cela n'a certainement pas aidé les habitants de Newmarket, d'Aurora, de Richmond Hill, de Woodbridge, de Markham, de Stouffville ou de North York. Toutes ces municipalités ont été trahies par leurs députés libéraux, qui ne peuvent même pas leur dire pourquoi. Ces députés ont eu l'occasion d'être solidaires de leurs collectivités, mais ils ont plutôt choisi d'être solidaires du premier ministre. Voilà maintenant qu'ils se cachent et qu'ils espèrent que tout le monde souffre d'amnésie.
Si ces députés ne veulent pas écouter leurs concitoyens, qu'ils ne veulent pas défendre leurs intérêts à la Chambre des communes et qu'ils ne prennent même pas la parole pour défendre la manière dont ils ont voté, que font-ils ici?
Monsieur le Président, cette politique porte sur l'abordabilité et la lutte contre la crise climatique. J'exhorte toutes les provinces et tous les territoires à nous rejoindre. Le gouvernement de l'Ontario a dit être intéressé par une mise en œuvre conjointe de ce projet, qui sera extrêmement important pour l'avenir.
Hier, le chef de l’opposition a essentiellement dit qu'il allait abandonner les cibles climatiques du Canada, nuisant ainsi à la crédibilité de notre pays sur la scène internationale et à la capacité du monde entier à lutter contre la crise climatique. C'est extrêmement irresponsable, car cela pose un énorme risque pour l'avenir de nos enfants. Il devrait avoir honte.
Monsieur le Président, le premier ministre a accordé un répit de taxe sur le carbone à 3 % des Canadiens, dans les régions où il dégringolait dans les sondages. La ministre du Développement économique rural libérale a ensuite déclaré que si d'autres régions souhaitaient bénéficier du même répit, eh bien, elles n'avaient qu'à élire des libéraux. Pourtant, les gens de Sudbury n'ont pas de congé de taxe alors qu'ils ont élu une députée libérale.
Hier, la députée aurait pu voter pour que les résidants de Sudbury obtiennent une suspension de la taxe sur la carbone pour toutes les formes de chauffage domestique, mais elle a voté contre cette proposition. Pourquoi le gouvernement tient-il tellement à quadrupler la taxe sur le carbone qu'il a forcé la députée de Sudbury à laisser tomber les résidants de sa circonscription?
Monsieur le Président, nous avons un plan sérieux, une véritable politique en vue de régler les enjeux d'abordabilité et la crise climatique. Le chef de l'opposition n'a aucun plan. Il répète des slogans comme « la technologie, pas les taxes ». C'est ce qu'il répète, lui qui n'a aucune expérience du secteur de la technologie ni du monde des affaires. C'est ce qu'il répète, lui qui s'oppose au déploiement de l'énergie éolienne extracôtière que permettrait le projet de loi C‑49, une mesure qui a l'appui du premier ministre conservateur de la Nouvelle-Écosse et du premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador.
Ils devraient avoir honte de n'avoir aucun plan, ni pour lutter contre les changements climatiques, ni pour bâtir l'économie de l'avenir.
Chers collègues, j'ai du mal à entendre les députés poser des questions et y répondre. Je demande aux députés de ne pas discuter avec leurs collègues d'en face tant qu'ils n'ont pas la parole.
Le député de Parry Sound—Muskoka a la parole.
Monsieur le Président, pas plus tard que ce matin, le commissaire à l'environnement a confirmé que le prétendu plan de lutte contre les changements climatiques du gouvernement n'est rien de plus qu'une taxe punitive sur le chauffage, l'essence et l'épicerie. Après le vote d'hier, il est on ne peut plus clair que le gouvernement néo-démocrate—libéral n'a pas non plus l'intention de rendre la vie plus abordable.
Hier, le député de Sault Ste. Marie aurait pu voter pour une suspension de la taxe sur le carbone sur le chauffage domestique pour tous les habitants de Sault Ste. Marie et de tout le Nord de l'Ontario, mais il a voté contre. Pourquoi le gouvernement est-il si déterminé à quadrupler la taxe sur le carbone qu'il a forcé le député de Sault Ste. Marie à abandonner ses concitoyens à leur sort?
Monsieur le Président, il est question ici d'égalité et d'équité. Traiter tout le monde de la même façon lorsqu'il y a une inégalité au départ ne fait que perpétuer cette inégalité.
Le chauffage au mazout coûte quatre fois plus cher que le chauffage au gaz naturel, et c'est un problème particulier lorsqu'on vit dans une région comme la mienne qui n'a pas accès au gaz naturel. Tâchons de venir en aide aux personnes les plus durement touchées. Veillons à ce qu'elles aient le répit qu'elles méritent.
Je demande au député de South Shore—St. Margarets et à son voisin d'attendre d'avoir la parole pour poser une question qui leur vient à l'esprit. Nous pouvons ainsi écouter la réponse sans problème.
Le député de Kenora a la parole.
Monsieur le Président, le premier ministre a suspendu la taxe sur le carbone pour accorder un répit à 3 % des familles qui vivent dans les régions où sa popularité dégringole dans les sondages. La ministre libérale responsable des affaires rurales a dit que si d'autres voulaient une suspension semblable, ils auraient dû élire plus de libéraux. Les gens de Thunder Bay—Rainy River ont élu un député libéral. Pourtant, ils ne bénéficient pas d'une telle suspension.
Pas plus tard qu'hier, ce député a eu l'occasion de voter pour une mesure qui aurait permis aux gens de se chauffer sans être taxés, mais il s'est opposé à notre motion pleine de gros bon sens. Pourquoi le gouvernement est-il à ce point déterminé à quadrupler la taxe sur le carbone que le député de Thunder Bay—Rainy River ait froidement laissé tomber les habitants du Nord de l'Ontario?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous avons présenté un plan visant les problèmes d'abordabilité à long terme pour les Canadiens vulnérables qui ont du mal à assumer les coûts élevés associés au chauffage au mazout, qui ont grimpé de façon marquée depuis deux ans. Nous l'avons fait d'une manière qui tient compte de la lutte contre les changements climatiques, une lutte qui n'est pas seulement canadienne, mais bien mondiale.
À mon avis, le fait que le député d'en face tienne de tels propos, alors que les conservateurs avaient défendu une tarification de la pollution dans leur plateforme électorale, est le comble de l'hypocrisie. C'est notamment pour cette prise de position qu'il a été élu à la Chambre.
Monsieur le Président, après huit ans au pouvoir, les libéraux n'ont toujours aucun plan pour rendre la vie plus abordable. C'est sûrement la raison pour laquelle le premier ministre a suspendu la taxe sur le carbone pour 3 % des familles. Cependant, les gens de Thunder Bay—Supérieur‑Nord veulent savoir pourquoi leur députée, une ministre libérale, n'a pas réussi à obtenir la même suspension pour les gens du Nord de l'Ontario. Pas plus tard qu'hier, la ministre a eu l'occasion de voter pour suspendre la taxe afin que les gens du Nord de l'Ontario puissent chauffer leur logement.
Encore une fois, pourquoi le gouvernement tient-il tellement à quadrupler sa taxe sur le carbone qu'il force la députée de Thunder Bay—Supérieur‑Nord à abandonner les gens du Nord de l'Ontario à leur sort?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit maintes fois, il est honteux que le parti d'en face n'ait aucun plan de lutte contre la crise qui s'abat sur l'ensemble de l'humanité. De nos jours, reconnaître et accepter que les changements climatiques sont bien réels est essentiel si l'on veut un plan économique pertinent pour l'avenir.
Or, ce qu'on entend, c'est que le chef de l’opposition annulera l'usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques Volkswagen, qu'il s'oppose aux projets de production d'hydrogène et de parcs éoliens extracôtiers à Terre‑Neuve et en Nouvelle‑Écosse, qu'il se débarrasserait de la Banque de l'infrastructure du Canada et qu'il éliminerait le projet de petit réacteur modulaire à Darlington. Il s'oppose à tout. En fin de compte, il n'a aucun plan, ni pour l'économie ni pour l'environnement...
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, il y a eu 547 pertes d’emploi à TVA jeudi dernier, le jour le plus noir de l’histoire de notre télévision.
Il faut que le fédéral réalise que les projets de loi C‑11 et C‑18 ne suffiront pas. Le gouvernement doit lancer un fonds d’urgence de 50 millions de dollars pour les médias d’information. Il doit convoquer des États généraux, au plus tard ce printemps, avec tous les acteurs du milieu, afin de trouver des solutions à long terme pour assurer la survie de nos médias. L’avenir, c’est dès maintenant qu’il se joue.
La ministre va-t-elle créer un fonds d’urgence et convoquer des États généraux?
Monsieur le Président, au cours des dernières années, nous avons vu les impacts de la crise sur l’ensemble des médias d’un bout à l’autre du pays. C’est pour cela que nous avons mis en place des programmes d'aide.
Je suis évidemment très affectée par l’annonce que nous avons eue des 547 pertes d’emploi. Nous allons continuer à travailler sur les différentes propositions. Nous analysons tout ce qu’il y a à faire pour les soutenir.
Or, nous constatons aujourd’hui les résultats de l’opposition systématique des conservateurs qui ont essayé d’empêcher de moderniser nos lois. Si nous avions été capables de le faire en 2020, soit la première fois que nous avons déposé le projet de loi, peut-être que les pertes d’emploi n’arriveraient pas aujourd’hui. Cela, c’est sur le dos des conservateurs.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le Bloc québécois est en faveur d’une immigration réussie. Nous le disons haut et fort. C’est pourquoi nous voulons que les immigrants puissent se loger. Nous voulons qu'ils aient accès à un médecin de famille. Nous voulons que les enfants aillent à l’école dans de belles classes, avec tout l’encadrement professionnel nécessaire. Nous voulons qu’ils puissent apprendre le français, parce que c’est la clé pour s’épanouir au Québec. C’est cela, la capacité d’accueil. C’est juste cela.
Les libéraux vont-ils enfin comprendre que c’est tout cela qu’ils mettent en péril en fixant des cibles d’immigration complètement déconnectées de notre capacité d’accueil?
Monsieur le Président, je dis un grand merci à notre collègue de soulever l’enjeu du logement. C’est tellement important et pertinent.
Ce matin, nous avons annoncé que la Société immobilière du Canada allait construire 28 000 nouveaux logements au cours des cinq prochaines années, y compris 5 000 nouveaux logements abordables, ce qui est deux fois plus que ce qu'on a fait au cours des 30 dernières années.
C’est un exemple évident qui montre comment les municipalités, les organismes à but non lucratif et à but lucratif et le gouvernement canadien peuvent travailler ensemble pour faire plus de logements abordables pour plus de gens au pays.
Monsieur le Président, les libéraux n'ont aucune idée de la capacité d'accueil du Québec. Pourquoi est-ce le cas? D'abord, ils n'ont pas consulté le gouvernement du Québec avant d'élaborer leurs cibles d'immigration. De plus, en vertu de l'Accord Canada‑Québec, ils refusent aussi de consulter tous les organismes québécois qui n'ont pas un mandat pancanadien.
Le résultat, c'est que seulement 6 % des groupes consultés venaient du Québec. Les libéraux refusent de parler au Québec et aux Québécois. Comment peut-on s'étonner ensuite que leurs seuils d'immigration soient déconnectés de notre capacité d'accueil? Est-ce que le ministre va retourner faire son travail?
Monsieur le Président, non seulement le député est déconnecté des Québécois, mais il est déconnecté des nouvelles. On apprend aujourd'hui qu'il manque de bras au Québec. Comment va-t-on remédier à la pénurie de main-d'œuvre? C'est avec l'immigration. Ce n'est pas la seule solution, et je suis d'accord avec le député que cela doit être une immigration réussie, mais, si on regarde les nouvelles aujourd'hui, on constate que le PIB du Québec n'est pas celui qu'on aurait escompté parce qu'il manque de bras. Il manque de main-d'œuvre et cela va venir de l'immigration, qui sera certes réussie.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les séparatistes du Bloc québécois se sont joints hier aux libéraux pour voter contre notre motion pour éliminer la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique pour tous les Canadiens. Pourtant, le Québec a appuyé une déclaration avec les autres provinces qui soutenait notre initiative.
Alors, le Bloc québécois travaille contre le premier ministre du Québec et pour le premier ministre du Canada. Qui l'aurait cru? Quelles concessions le Bloc québécois a-t-il obtenues pour garder ce premier ministre incompétent et coûteux au pouvoir?
Monsieur le Président, je suis un très grand fan d'Infoman. La semaine passée, il y avait un segment sur les demi-vérités du Parti conservateur du Canada. Deux fois plutôt qu'une dans l'émission, une affirmation faite par les conservateurs a été déterminée comme étant fausse par Infoman. Les conservateurs disent que la tarification du carbone a un impact de 16 % sur l'inflation, mais c'est faux. Infoman l'a dit, cet impact est de 0,15 %. Il y a plusieurs faussetés qui ont été corrigées dans cette émission. Cela vaut la peine d'aller la voir.
Monsieur le Président, c'est comique de voir que c'est maintenant Infoman qui dirige la destinée du gouvernement fédéral. Je dis bonjour à Infoman.
Le problème qu'on a, c'est qu'après huit ans de ce gouvernement libéral, il y a une nouvelle coalition qui s'est formée hier, la coalition bloquiste-libérale. On en avait déjà assez de la coalition libérale—néo-démocrate. Maintenant, on est pris avec une coalition formée de souverainistes indépendantistes et séparatistes qui appuient le gouvernement libéral pour le maintenir au pouvoir pendant encore deux ans.
Les Canadiens et les Québécois ont assez souffert des dépenses extravagantes de ce gouvernement. Qu'est-ce que le Bloc québécois a eu comme compensation pour accepter de faire un deal avec le Parti libéral?
Monsieur le Président, c'est vrai qu'il y a une coalition à la Chambre: il y a le Parti libéral du Canada, le Bloc québécois, le Parti vert et le Nouveau Parti démocratique, qui croient tous que les changements climatiques sont un enjeu existentiel. Il y a un parti à la Chambre qui n'y croit pas, et c'est le Parti conservateur. Il y a quatre partis à la Chambre qui pensent qu'on devrait agir pour lutter contre les changements climatiques, qu'on devrait mettre un prix sur la pollution, qu'on devrait encourager les technologies propres et l'électrification des transports. Il y a un parti à la Chambre qui ne croit à rien de tout cela, et c'est l'opposition officielle, le Parti conservateur du Canada.
Monsieur le Président, cela coûte cher, voter pour le Bloc québécois, et on l'a encore prouvé hier. La nouvelle coalition coûteuse bloquiste-libérale a voté hier contre notre motion de gros bon sens qui aurait permis aux Canadiens partout au pays de se chauffer en hiver. On ne le répétera jamais assez, les libéraux et les bloquistes ont voté ensemble pour augmenter radicalement la taxe sur le carbone sur le dos des Canadiens. Ils n'en valent pas le coût. Cela coûte cher, voter pour le Bloc québécois. Quelles concessions le Bloc québécois a-t-il obtenues pour garder ce premier ministre incompétent au pouvoir?
Monsieur le Président, qu'est-ce que notre collègue fait avec ses skis dans le bain? Où était-il cet été quand les rivières débordaient? Où était-il cet été, quand il y avait des feux de forêt? Où était-il quand il y avait des gens qui étaient déplacés un peu partout? Les conservateurs, avec leurs politiques rétrogrades, avec leur négation et leur refus de croire aux changements climatiques, veulent essayer de nous faire reculer. Ils veulent nous faire reculer à l'âge de pierre.
Monsieur le Président, après huit ans de ce premier ministre incompétent, voilà que celui-ci a trouvé un nouveau partenaire. Hier, la nouvelle coalition coûteuse bloquiste-libérale a voté pour maintenir la taxe sur le carbone sur le chauffage domestique de tous les Canadiens. C'est réellement honteux.
Pour une deuxième fois, quelles concessions le Bloc québécois a-t-il obtenues pour garder ce premier ministre incompétent au pouvoir?
Monsieur le Président, nous n'avons pas à recevoir de leçons de la part de gens qui pensent que les êtres humains et les dinosaures ont cohabité et que la série télévisée Les Pierrafeu est un documentaire.
Nous allons lutter contre les changements climatiques. Les conservateurs veulent nous faire reculer sur les droits fondamentaux, sur les armes à feu, sur l'environnement. Ils veulent nous faire reculer à l'âge de pierre.
Le changement climatique
Monsieur le Président, on voit des annonces à tout bout de champ, des séances photo, des bons mots. Or malgré les belles paroles, le commissaire à l'environnement donne une note d'échec aux libéraux sur la crise climatique. Le Canada va rater sa cible entre autres parce que nous attendons toujours le plafond d'émissions du secteur pétrolier et gazier. Sous les libéraux, on donne plus d'argent public aux combustibles fossiles que dans n'importe quel autre pays du G20. Il faut le faire.
Quand les libéraux vont-ils se réveiller et prendre cette crise au sérieux? Est-ce que ce sera quand la planète partira en fumée?
Monsieur le Président, si mon honorable collègue avait pris la peine d'écouter le point de presse du commissaire à l'environnement et au développement durable, il l'aurait entendu dire — ce sont ses mots — que le plan que nous avons présenté l'an passé est le meilleur plan de lutte contre les changements climatiques de l'histoire de ce pays. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le commissaire à l'environnement et au développement durable.
Est-ce que nous pouvons en faire plus pour lutter contre les changements climatiques? Bien sûr. Est-ce que cela me fera plaisir de travailler avec lui, avec le Bloc québécois et avec le Parti vert pour que le Canada aille plus vite et plus loin en matière de lutte contre les changements climatiques, en dépit du Parti conservateur du Canada? Absolument.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, les libéraux sont déconnectés de la réalité des Canadiens qui peinent à trouver un logement abordable. Ils viennent de céder six parcelles de terres fédérales à de riches promoteurs, et seule une infime proportion des logements construits seront abordables. Nous vivons une crise du logement. Les loyers atteignent des sommets. Les Canadiens doivent faire des choix impossibles. Certains finissent par vivre dans leur voiture ou dans la rue.
Sachant que le Canada a besoin d'au moins deux millions de logements sociaux, comment se fait-il que les libéraux, une fois de plus, privilégient les profits au détriment des logements abordables?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir souligné l'importance d'investir dans la construction de logements. La bonne nouvelle, c'est que c'est précisément ce que nous faisons. Ce matin, de concert avec la Société immobilière du Canada, nous avons annoncé la construction de 28 000 nouveaux logements supplémentaires au cours des cinq prochaines années, dont au moins 20 % seront des logements abordables. C'est cinq fois plus que le nombre de logements abordables qui ont été construits au cours des 30 dernières années. Il reste encore beaucoup de pain sur la planche, notamment avec les fournisseurs de logements sans but lucratif. C'est ce sur quoi nous allons travailler.
Le changement climatique
Monsieur le Président, alors même que mes concitoyens sont confrontés à des prix élevés et traversent une période économique difficile, ils restent très préoccupés par les changements climatiques. Voilà pourquoi les Yukonnais accueillent favorablement les mesures prises par le gouvernement pour réduire les émissions provenant des combustibles fossiles tout en économisant l'énergie et en réduisant les coûts. Contrairement à une idée fausse répandue, des études menées au Yukon ont montré que les thermopompes peuvent fonctionner efficacement dans des climats très froids. Le premier ministre a invité toutes les provinces et tous les territoires qui le souhaitent à adhérer au programme de thermopompes, qui est géré conjointement.
Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles peut-il informer la Chambre des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ce programme dans ma circonscription, au Yukon?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Yukon de ses efforts inlassables pour ses concitoyens.
Les thermopompes sont des appareils éprouvés qui sont utilisés dans les climats nordiques depuis des années. Voilà pourquoi nous nous efforçons de déployer davantage de thermopompes pour climats froids sur l'ensemble du territoire afin de réduire les factures d'énergie et les émissions. En réalité, plus de 50 % de la population du Yukon utilise du mazout domestique, ce qui en fait une question pressante sur le plan de l'abordabilité et du climat.
Je me suis entretenu récemment avec le premier ministre du Yukon. Il est très intéressé par une gestion conjointe et je pense que nous aurons de bonnes annonces à faire très bientôt.
[Français]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, hier, nous avons vu la vraie couleur du Bloc québécois. Encore une fois, ils ont laissé tomber les Québécois en votant avec les libéraux.
On dit que voter pour le Bloc québécois coûte cher, nous en avons encore eu la preuve hier. Le Bloc québécois a voté contre l'application de la suspension d'une taxe sur toutes les formes de chauffage résidentiel au Canada pour tous les Canadiens. C'est incroyable. Cette nouvelle coalition bloquiste-libérale coûteuse ne fait rien de bon pour les Québécois.
Quelles concessions le premier ministre a-t-il faites au profit du Bloc québécois pour rester au pouvoir encore deux ans?
Monsieur le Président, la semaine dernière, après avoir demandé ce que mes anciens collègues de chez Greenpeace pensaient de mon travail, mon honorable collègue a changé d'idée et a demandé ce qu'Équiterre en pense.
Sous les yeux, j'ai une citation d'Équiterre sur notre plan de lutte contre les changements climatiques: « [...] c’est la première fois qu’on a entre les mains une stratégie aussi détaillée pour atteindre l’objectif qu’on s’est fixé. » Est-ce que mon collègue voudrait une citation de la Fondation David Suzuki? « Ce plan a de meilleures chances de succès que tous les plans climatiques canadiens qui l’ont précédé. » Est-ce qu'il voudrait une citation de Greenpeace? « Pour la première fois, un plan climatique canadien prévoit que le secteur pétrolier et gazier réduise significativement ses émissions. »
On cherche les commentaires positifs à l'endroit du plan des conservateurs. Je n'en trouve pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, quel cadeau de Noël le premier ministre fait-il à 97 % des Canadiens? Cet hiver, ils vont payer une taxe sur le carbone pour le chauffage domestique. Joyeux Noël.
Le premier ministre a littéralement donné un morceau de charbon aux Canadiens en votant contre la motion pleine de bon sens des conservateurs qui visait à éliminer la taxe et à leur permettre de se chauffer. Déjà, nous trouvions que la coalition libérale—néo-démocrate pour la taxe sur le carbone était vilaine, voilà que la liste des garnements de la taxe sur le carbone s'allonge. Le Bloc s'est joint aux libéraux et a voté pour maintenir la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique cet hiver.
Quel cadeau le premier ministre a-t-il laissé sous le sapin des séparatistes pour protéger son gouvernement pendant encore deux ans?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises, il est important d'avoir un plan pour régler les graves problèmes d'abordabilité de manière durable, mais aussi pour continuer de lutter contre la crise climatique. Le gouvernement a mis en place de telles mesures.
J'estime là encore que c'est le comble de l'hypocrisie pour mon collègue d'en face, qui a fait campagne en promettant notamment de tarifer la pollution, de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour dire ce qu'il a dit. C'est le comble de l'hypocrisie.
Monsieur le Président, le premier ministre s'est joint aux séparatistes pour diviser les Canadiens. Ces Canadiens devront payer une taxe sur le carbone pour chauffer leur maison pendant l'hiver, à l'exception de 3 % d'entre eux qui bénéficieront d'un répit. Il est évident que, pour Noël, les libéraux et les bloquistes vont pénaliser les familles canadiennes parce qu'elles chauffent leur maison cet hiver. Ils ont voté contre une motion conservatrice pleine de bon sens qui vise à alléger le fardeau fiscal de tous les Canadiens.
Encore une fois, quel vœu de Noël le premier ministre a-t-il accordé aux séparatistes pour que les libéraux n'aient pas à aller en campagne électorale sur la tarification du carbone?
Monsieur le Président, je pense que tous les partis à la Chambre se préoccupent de la question de l'abordabilité, mais le Parti conservateur du Canada est le seul parti à la Chambre qui ne se soucie pas de la crise climatique. C'est le seul parti qui n'a aucun plan pour s'y attaquer et qui ne croit même pas aux changements climatiques.
Hier, le chef de l'opposition a essentiellement dit qu'il abandonnerait les cibles du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques. Il abandonnerait tous les membres de la communauté internationale. Il abandonnerait nos enfants et leur avenir. Il abandonnerait une économie propre qui créerait des emplois et des débouchés économiques partout au pays. Il devrait avoir honte.
Monsieur le Président, après huit ans, un caucus de l'Atlantique en révolte et le premier ministre, qui panique et qui chute dans les sondages, peuvent maintenant compter sur deux coalitions pour faire un doigt d'honneur aux Canadiens. Il y a la coûteuse coalition avec le NPD qui fait grimper tous les prix. Malheureusement, les Canadiens la connaissent trop bien. L'autre, selon les médias du Québec, c'est la coalition avec le Bloc séparatiste, qui s'engage à maintenir les libéraux au pouvoir pendant encore deux ans.
La coûteuse coalition du premier ministre n'en vaut pas le coût. Le premier ministre va-t-il divulguer entièrement la teneur de son entente de coalition avec le Bloc séparatiste en ce qui concerne la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, mon collègue d'en face a parlé de révolte. Ce qui est révoltant, ce sont les tactiques et le véritable cirque auxquels nous assistons au comité des ressources naturelles, où on fait obstacle à l'adoption du projet de loi C‑49. La santé et la sécurité des interprètes pour ce comité sont mises à mal. C'est un énorme gaspillage de fonds publics. On va à l'encontre de la volonté du premier ministre conservateur de la Nouvelle‑Écosse et du premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Le projet de loi créerait des emplois et des débouchés économiques pour l'avenir tout en étant compatible avec la lutte contre la crise climatique. Il devrait avoir honte.
[Français]
La petite entreprise
Monsieur le Président, l'heure est très grave dans la circonscription de Beauport—Côte‑de‑Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix.
Chez nous, ce sont 142 PME qui ont annoncé qu'elles feront faillite si le fédéral ne reporte pas d'un an le paiement du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes sans perte de subventions. C'est pareil dans toute la région de la capitale nationale: nos PME ont besoin de temps. Pendant que les libéraux dorment au gaz et que les conservateurs défendent les pétrolières, nos petites et moyennes entreprises, elles, sont au bord de la faillite.
Quand le gouvernement va-t-il enfin leur offrir le report d'un an dont elles ont cruellement besoin?
Monsieur le Président, j'aimerais informer mon honorable collègue que près de 900 000 petites entreprises ont bénéficié du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
C'est pourquoi nous avons récemment annoncé une prolongation d'un an de la date limite de l'investissement, une plus grande flexibilité sur le financement et plus de temps pour accéder à l'exonération du prêt. Cela s'ajoute à l'augmentation que nous avons apportée à l'Allocation canadienne pour enfants et aux services de garde d'enfants à 10 $ par jour, ce qui a permis à plus de femmes que jamais d'entrer sur le marché de travail.
Monsieur le Président, il va y avoir une vague de faillites de PME si le fédéral ne reporte pas le remboursement du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes sans perte de subventions.
Selon l'Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation, au cours du dernier trimestre, plus d'entreprises ont déposé un dossier d'insolvabilité qu'au cours des dix dernières années. Dans Beauport—Limoilou seulement, ce sont 154 entreprises qui ont déclaré risquer de faire faillite.
Comment les libéraux peuvent-ils sacrifier tout ce qu'on a alors que tout ce que demandent ces entreprises, c'est un report d'un an, pas de 18 jours?
Monsieur le Président, nous sommes fiers d'avoir mis en place ce programme qui a permis de verser 49 milliards de dollars aux petites entreprises canadiennes au cours de l'un des plus importants défis économiques auquel elles ont été confrontées.
Je remercie le Bloc québécois d'avoir soutenu ces programmes cruciaux, particulièrement lorsque le chef conservateur qualifiait nos mesures de soutien à la lutte contre la pandémie de « gros programmes gouvernementaux ». Ce qui est important aujourd'hui est de souligner que les PME ont maintenant ont jusqu'au 31 décembre 2026 pour payer.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, hier, les libéraux ont voté contre la motion sensée des conservateurs visant à éliminer la taxe sur le carbone sur toutes les formes de chauffage domestique pour tous les Canadiens. Le chef du NPD a dit que son parti appuierait la motion des conservateurs pour permettre aux gens de se chauffer. Cependant, certains députés néo‑démocrates de la Colombie-Britannique n'ont pas voté en faveur de l'élimination de la taxe sur le carbone. Après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
Le premier ministre cessera-t-il d'imposer aux Britanno-Colombiens sa taxe sur le carbone pour le chauffage domestique, qu'il prévoit quadrupler?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous avons un plan afin de rendre la vie plus abordable à long terme pour les Canadiens particulièrement vulnérables. Le coût du mazout domestique est deux à quatre fois plus élevé que celui du gaz naturel, selon la province où l'on vit. Il a augmenté de plus de 75 % en 2022. Notre plan s'attaque à ce problème d'une manière qui permettra aux gens de faire des économies à long terme et qui contribuera à combattre les changements climatiques.
J'ai eu l'occasion d'en discuter avec le premier ministre Eby la semaine dernière, et je crois que la Colombie‑Britannique se mettra au diapason du reste du pays dans ce dossier.
Monsieur le Président, le premier ministre a allégé le fardeau de la taxe sur le carbone pour 3 % des familles canadiennes dans des régions où il réussit le moins bien dans les sondages. La ministre responsable des affaires rurales a affirmé que si les gens des autres régions du pays voulaient aussi avoir droit à la suspension de la taxe, ils auraient dû voter pour les libéraux. Pourtant, les gens de Calgary Skyview ont élu un libéral et, hier, ce dernier aurait pu voter pour que les gens de sa circonscription puissent continuer à se chauffer sans être taxés, mais il a dit « non » à la population de Calgary Skyview.
Pourquoi le gouvernement tient-il tant à quadrupler la taxe sur le carbone que le député de Calgary Skyview est prêt à laisser pour compte les gens de sa circonscription?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous déployons un programme qui assurera plus d'abordabilité à long terme pour les gens qui utilisent le mazout et qui leur permettra d'opter pour une solution conforme aux objectifs de lutte contre les changements climatiques. J'ai discuté avec mon homologue du gouvernement de l'Alberta et nous avons discuté des façons pour l'Alberta de participer à ce projet.
Cependant, je dirais encore une fois qu'il serait temps, puisque les Canadiens s'y attendent, que le Parti conservateur dise au moins à la population qu'il croit aux changements climatiques et qu'il a un plan pour répondre à la crise climatique d'une façon qui favorise la prospérité économique à long terme et l'abordabilité.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je n'ai pas pu entendre qui a émis un certain commentaire, mais dès qu'un député a la parole, il a le droit de parler jusqu'à ce que son temps soit écoulé, à quel moment la présidence l'en informe.
La députée de Lethbridge a la parole.
Monsieur le Président, ce que je comprends des réponses du député d'en face, c'est que le gouvernement est déterminé à choisir des gagnants et des perdants, et les gagnants sont les 3 % qui chauffent leur maison au mazout domestique. Ils n'auront pas à payer de taxe sur le carbone pendant les trois prochaines années, mais le reste du Canada, oui.
Lorsqu'on a interrogé la ministre responsable des affaires rurales à ce sujet, elle a répondu que les gens doivent voter davantage libéral s'ils veulent avoir l'attention du gouvernement. Bien entendu, elle faisait référence à d'autres régions du pays. Les gens qui vivent dans Edmonton‑Centre ont élu un député libéral, mais ils n'ont pas eu droit à la même faveur. Ils n'ont pas eu le luxe qu'on leur suspende la taxe sur le carbone.
Ma question est simple. Pourquoi le gouvernement tient-il tant à ce que les habitants d'Edmonton‑Centre continuent de payer la taxe sur le carbone sur leur chauffage domestique?
Des voix: Oh, oh!
Je rappelle aux députés que je suis tout à fait conscient du temps qui est alloué aux députés pour poser une question ou y répondre. Je refuse poliment leurs rappels à cet égard.
Le ministre de la Santé a la parole.
Monsieur le Président, les députés d'en face savent que 8 Canadiens sur 10 se font rembourser plus d'argent que ce que la tarification du carbone leur en coûte. Pourquoi tenons-nous tant à cette mesure? Parce que la planète l'exige.
Quinze mille Canadiens sont décédés prématurément en raison de la pollution atmosphérique au pays. Les changements climatiques nous ont coûté 114 milliards de dollars, et ce montant va monter en flèche si nous refusons d'intervenir. Non seulement nous avons le devoir moral et financier d'agir, mais nous avons aussi le devoir d'empêcher que le parti d'en face recommence à s'attaquer aux politiques climatiques partout dans le monde et fasse de nous un État agressif qui cesse tout progrès en matière de lutte contre les changements climatiques.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, c'est plus de 400 000 foyers au Québec qui se chauffent encore au mazout. Les Québécois sont prêts pour une transition verte, mais on va se le dire: ce n'est pas tout le monde qui a les moyens de remplacer son système de chauffage. C'est pour cela que les programmes pour des maisons plus vertes ou les subventions pour les thermopompes sont très importants.
Le ministre de l'Environnement peut-il nous dire comment ces subventions et ces programmes sont utilisés?
Y a-t-il des discussions avec le Québec pour rehausser ces programmes?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Comme on le sait, le chauffage au mazout est la forme de chauffage la plus polluante et dispendieuse, et c'est celle qui a connu la plus forte hausse de prix au cours de la dernière année. Évidemment, c'est à cause de tout ce qui se passe sur les marchés mondiaux.
Notre programme de thermopompes vise à faire économiser 2 500 $, en moyenne, à chaque famille qui va installer une thermopompe, et ce, partout au pays. Nous travaillons avec les provinces pour pouvoir déployer ce programme le plus rapidement possible afin d'éliminer le chauffage au mazout lourd partout au pays.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le nouveau premier ministre néo-démocrate du Manitoba s'est joint à ceux qui demandent aux libéraux de suspendre la taxe sur le carbone.
Après huit longues années, tout le monde sait que le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût et que ses députés libéraux de Winnipeg abandonnent les Manitobains. Hier, le député de Winnipeg‑Nord aurait pu voter pour qu'on abolisse la taxe et que les Manitobains puissent se chauffer, mais il a plutôt voté pour que les gens de sa circonscription soient laissés à eux-mêmes. Maintenant, les libéraux veulent quadrupler la taxe sur le carbone.
Pourquoi le député de Winnipeg‑Nord suit-il toujours les ordres du premier ministre aux dépens des gens de sa circonscription?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, cette politique vise à rendre le coût de la vie plus abordable pour les gens qui souffrent parce que le chauffage au mazout est bien plus cher que les autres modes de chauffage. Nous l'appliquerons de manière à ce que nous puissions poursuivre la lutte contre les changements climatiques tout en répondant aux problèmes à long terme que les gens éprouvent par rapport à l'abordabilité.
Je dirais au député que nous avons eu des discussions avec le gouvernement du Manitoba. J'ai hâte de pouvoir travailler de concert avec lui. Je suis heureux de constater que le gouvernement du Manitoba reconnaît l'existence des changements climatiques, contrairement à l'opposition.
Monsieur le Président, après huit ans, nous voilà maintenant devant les socialistes, les séparatistes et le premier ministre, qui n'en vaut tout simplement pas le coût. Ils font tous partie de la coûteuse coalition pour la taxe sur le carbone qui abandonne les Canadiens à leur sort.
La ministre responsable des affaires rurales a récemment dit aux Manitobains que, s'ils voulaient un allégement fiscal, ils devaient élire plus de libéraux. Or, les gens de Saint‑Boniface—Saint‑Vital ont élu un libéral, mais ils paient encore la taxe sur le carbone. Hier, le député de Saint‑Boniface—Saint‑Vital a eu la chance de voter en faveur d'une motion qui aurait permis à ses concitoyens de se chauffer sans être taxés. Pourquoi a-t-il choisi de les laisser en plan?
Je rappelle à tous les députés que les questions doivent être adressées au gouvernement, aux secrétaires parlementaires ou aux présidents des comités, et qu'elles doivent porter sur les affaires du gouvernement ou sur les travaux de la Chambre. On n'accepte normalement pas les questions posées à un député.
Je vois que le ministre demande la parole. S'il souhaite répondre à la question, il peut certainement le faire.
Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a la parole.
Monsieur le Président, je suis un libéral et un fier socialiste, mais cela me rappelle l'époque où le premier ministre Harper a qualifié la lutte contre les changements climatiques de complot socialiste. Voilà ce que pense le Parti conservateur.
Encore une fois, les conservateurs refusent de croire que les changements climatiques constituent un problème. Ils refusent de croire qu'il faut lutter contre les changements climatiques. Ils s'opposent à l'électrification des modes de transport. Ils s'opposent à des projets tels que ceux de Volkswagen, de Stellantis et de Northvolt. Ils s'opposent au développement du secteur éolien extracôtier à Terre‑Neuve et en Nouvelle‑Écosse. Ils n'ont aucun plan pour lutter contre les changements climatiques. Ils n'ont aucun plan pour l'économie. Ils n'ont aucun plan pour l'avenir du Canada.
Monsieur le Président, le chef du NPD a dit que son caucus voterait contre la décision du premier ministre de suspendre la taxe sur le carbone pour seulement 3 % des Canadiens, mais de ne rien faire pour le reste, une décision qui sème la division. Or, lorsque la Chambre a procédé au vote hier, le député d'Hamilton‑Centre ne s'est même pas donné la peine de voter. Si le député néo-démocrate d'Hamilton‑Centre refuse de faire son travail, les conservateurs le feront.
Le premier ministre cessera-t-il de forcer les Ontariens à payer une taxe sur le carbone quadruplée sur leur facture de chauffage domestique?
J'aimerais souligner que, bien que le préambule de cette question hybride concerne un député non ministériel, la dernière partie de celle-ci vise le premier ministre.
La ministre a la parole.
Monsieur le Président, si le député d'en face tient tant à venir en aide aux Ontariens, il devrait demander au premier ministre de l'Ontario de participer au programme visant à fournir gratuitement des thermopompes aux centaines de milliers de ses concitoyens qui y seraient admissibles.
Comme il le sait, et comme tous les députés le savent pertinemment, il s'agit d'un programme qui s'applique sur le plan national et qui vise à aider les Canadiens à cesser de se chauffer au mazout, un mode de chauffage polluant et coûteux. Nous pouvons les aider à se chauffer de manière plus abordable. Nous pouvons venir en aide aux Canadiens, tant sur le plan de l'abordabilité que sur celui de la lutte contre les changements climatiques, une menace existentielle que les conservateurs continuent de nier.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, 85 000 personnes en Colombie‑Britannique ont encore recours au mazout pour chauffer leur maison, un combustible hautement polluant qui coûte jusqu'à quatre fois plus cher que le gaz naturel.
Récemment, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau train de mesures en matière d'abordabilité pour aider les Canadiens à remplacer leur coûteuse fournaise au mazout polluante par une thermopompe. Leur facture de chauffage serait moins élevée, et ils lutteraient contre les changements climatiques.
Le premier ministre de la Colombie‑Britannique, David Eby, a été vu à la rencontre des premiers ministres provinciaux arborant fièrement un t‑shirt sur lequel on pouvait lire « I love heat pumps », signe de son immense intérêt pour les thermopompes.
Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles peut-il informer les députés des avancées réalisées en vue de rendre cette importante mesure d'abordabilité accessible aux gens de la Colombie‑Britannique?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue et voisin de sa question. Je salue les efforts qu'il déploie pour l'environnement et pour la population de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country.
C'est quand les Canadiens unissent leurs efforts que le Canada est le plus fort. Nous faisons des démarches auprès de l'ensemble des provinces et des territoires afin de discuter de leur participation à cet important programme visant à régler les problèmes d'abordabilité d'une façon qui contribue à la lutte aux changements climatiques.
Nous avons eu des discussions très fructueuses avec le premier ministre Eby et avec la ministre Osborne. Je m'attends à ce que nous ayons de très bonnes nouvelles pour les gens de la Colombie‑Britannique d'ici peu.
La famille, les enfants et le développement social
Monsieur le Président, en raison de la crise du coût de la vie, l'organisme Christmas Cheer Board de Winnipeg s'attend à ce que la demande de paniers fracasse des records. Il a reçu 19 000 demandes jusqu'à maintenant, cette année.
Alors que les grandes sociétés font grimper le prix des aliments, les libéraux abandonnent la partie, et le chef conservateur, le champion des entreprises qui représente Carleton, reste muet.
L'organisme Christmas Cheer Board ne sait pas s'il arrivera à suffire à la demande d'aide. Le gouvernement appuiera-t-il le projet de loi du NPD visant à faire baisser le prix des aliments pour donner aux familles de Winnipeg l'aide dont elles ont besoin?
Je rappelle à tous les députés que l'utilisation de faux titres pour désigner un collègue en particulier est considérée comme non parlementaire.
La ministre a la parole.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Nous savons que bien des Canadiens ont de la difficulté à se nourrir en ce moment.
C'est précisément pourquoi nous continuons de travailler fort, de ce côté-ci de la Chambre, pour soutenir les familles canadiennes et les organisations d'aide alimentaire. Que l'on pense au Fonds de relance des services communautaires ou au travail que nous faisons avec nos partenaires pour mettre en place une politique nationale sur l'alimentation en milieu scolaire, nous sommes là pour aider les familles canadiennes.
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, le déficit infrastructurel des Premières Nations se chiffre à 350 milliards de dollars.
Le gouvernement s'est engagé à combler ce déficit d'ici 2030, mais les libéraux ont versé moins de 3 % des fonds nécessaires. Cela ne comprend même pas de financement pour les Métis et les Inuits, si bien que le déficit est encore bien plus colossal.
Malgré les appels à l'action, on néglige encore les communautés autochtones. Quand le gouvernement va-t-il prendre conscience du potentiel des peuples autochtones et travailler avec eux pour combler ce déficit?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue la députée de Nunavut de cette question très importante. En fait, après une décennie où le gouvernement Harper n'a pas investi dans les communautés des Premières Nations, le gouvernement actuel s'est mis au travail avec ses partenaires des Premières Nations en vue de combler le déficit en matière d'infrastructures, notamment en ce qui concerne l'eau potable — car on ne s'était pas occupé des avis de faire bouillir l'eau depuis une décennie —, le logement, les centres communautaires, les centres de santé et les écoles.
Je suis d'accord avec la députée d'en face. Le déficit est énorme, mais nous faisons des progrès en collaboration avec les dirigeants autochtones. J'en suis très fière.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Après que j'ai posé ma question, vous avez dit que la question devrait être adressée par votre entremise à un ministre et non à n'importe quel député libéral. Or, je posais ma question au député de Saint‑Boniface—Saint‑Vital, qui est ministre des Affaires du Nord et qui n'a pas voté en faveur de la réduction des factures de chauffage domestique pour ses concitoyens. C'était plutôt un...
Je remercie le député de Provencher de l'avoir souligné.
En ma qualité de Président, je tiens à présenter mes excuses au député pour avoir fait cette déclaration. Je n'ai pas fait le lien entre le nom du député et le rôle qu'il joue au sein du gouvernement. Je présente donc mes excuses au député de Provencher.
Monsieur le Président, comme vous le savez, l'article 17a) du Règlement prévoit que tout député doit se lever de sa place pour obtenir la parole. Or, aujourd'hui, pendant la période des questions, une députée libérale a enfreint cette règle de façon flagrante, mais le Président lui a tout de même donné la parole. J'aimerais savoir pourquoi la députée libérale de Pontiac a obtenu la parole alors qu'elle n'était pas à sa place.
Je remercie le député d'avoir soulevé cette question. Je vais l'examiner et je reviendrai à la Chambre avec une décision, s'il y a lieu. Je remercie le député de Perth—Wellington.
[Français]
L’honorable député de Portneuf–Jacques‑Cartier invoque le Règlement.
Monsieur le Président, lors de la période des questions orales, tout à l’heure, le ministre de l’Environnement a induit la Chambre en erreur.
J’aimerais demander le consentement unanime pour déposer des articles de journaux qui disent qu’Équiterre poursuit le ministre…
Des voix: Oh, oh!
J’aimerais continuer avec la question du député, mais malheureusement, j’ai déjà entendu plusieurs signes qui indiquent qu’il n’y a pas de consentement unanime. Je remercie le député de Portneuf–Jacques‑Cartier.
L’honorable député d’Elmwood-Transcona se lève pour un recours au Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, à la suite de la question de la députée de Winnipeg‑Centre, vous avez commenté l'utilisation de faux titres. Je vous rappelle, monsieur le Président, que « gouvernement néo-démocrate—libéral » et « coalition libérale—néo-démocrate » sont également de faux titres. Si vous avez besoin de preuves, les mêmes députés parlent maintenant d'une coalition libérale-séparatiste. Ils ne l'ont pourtant pas qualifiée de coalition lorsqu'ils ont voté avec les libéraux sur la motion M‑79.
Ils soulèvent la question de...
Des voix: Oh, oh!
Je remercie le député d’Elmwood—Transcona d’avoir soulevé cette question. Il est important de clarifier cette question pour tous les députés.
Lorsqu’un député, un particulier, est désigné par un faux titre, un faux nom ou un faux nom de circonscription, c'est considéré comme du langage non parlementaire. Lorsqu'on fait allusion à un parti ou un groupe plutôt qu'à un député en particulier, bien que je ne trouve pas cela très utile personnellement, la tradition veut que les commentaires de ce type soient considérés comme acceptables à la Chambre.
Afin d’assurer le décorum à la Chambre et de faire preuve d’un profond respect envers tous les partis — qui sont composés de députés —, j’aimerais profiter de l’occasion pour rappeler à tous de faire preuve d’une grande retenue en parlant d’un groupe sur un ton qui pourrait être interprété comme étant de la moquerie.
Monsieur le Président, j'aimerais obtenir des éclaircissements de votre part sur le même rappel au règlement. Je crois que le député d'Elmwood-Transcona a parlé des faux noms et de l'utilisation de termes tels que « coalition ». Par exemple, aujourd'hui, il a été question d'une « coalition bloquiste-libérale » parce que ces deux partis ont voté ensemble. Hier, le NPD a voté avec les conservateurs. S'agit-il d'une nouvelle « coalition », et aurons-nous le droit d'utiliser le mot « coalition » dès que deux partis votent dans le même sens?
Je vous saurais gré d'apporter des éclaircissements sur cette question, monsieur le Président.
Je remercie le député de Kitchener‑Centre. En fait, le député de New Westminster—Burnaby a soulevé la même question la semaine dernière. La présidence se penche sur la question et elle fera part de ses conclusions aux députés au cours des prochains jours.
Je vais donner la parole à la députée de Lakeland. Je la prie toutefois de présenter son recours au Règlement de manière très concise pour que nous puissions passer aux travaux de la Chambre.
Monsieur le Président, je vais essayer d'être concise.
Pendant que vous tentez de déterminer ce que nous pouvons dire dans cette enceinte et ce dont nous pouvons discuter, je me demande si votre réflexion portera également sur les questions relatives aux politiques provinciales ou aux gouvernements provinciaux, sur celles qui sont de nature partisane ou qui ne se rapportent manifestement pas aux politiques gouvernementales. Je suppose que vous prendrez tout cela en considération et que vous rendrez aussi une décision à ce sujet.
Une voix: Oh, oh!
Le député de Timmins—Baie James pourrait-il s'asseoir? Je lui donnerai la parole lorsque son tour viendra.
Je voudrais remercier la députée de Lakeland d'avoir soulevé cette question. Bien que j'y réfléchisse, je peux dire qu'il existe à la Chambre une tradition de longue date qui veut que, parfois, les questions puissent prendre une forme hybride.
Il est arrivé que des présidents tentent de limiter le recours à cette pratique. Par exemple, je sais que mon prédécesseur, le député de Regina—Qu'Appelle, a lui aussi essayé de limiter les questions qui partent dans une direction pour n'aborder un sujet qui relève du gouvernement qu'au dernier moment. C'est quelque chose à laquelle nous réfléchissons. Comme je l'ai promis au député de New Westminster—Burnaby, je reviendrai sur cette question.
Le député de Timmins—Baie James invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'apprécie votre réflexion à ce sujet. Pendant la période des questions, si vous consultez le hansard, vous constaterez que le ministre de l’Environnement a déclaré qu'il était libéral et socialiste. J'aimerais lui demander de retirer ces propos, car ils sont profondément insultants.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur la modernisation de l'examen des investissements relativement à la sécurité nationale
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 novembre, du projet de loi C‑34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendements, ainsi que du groupe de motions no 1.
Comme il est 15 h 30, conformément à l'ordre adopté le lundi 6 novembre, la Chambre passe maintenant aux votes par appel nominal différés sur la motion à l'étape du rapport du projet de loi C‑34.
Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
[Français]
(La motion no 1, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 442)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bennett
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 323
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
DrouinGodin
Joly
Liepert
Total: -- 4
[Français]
(La motion no 3, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 443)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
Deltell
d'Entremont
Desjarlais
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Garrison
Gazan
Généreux
Genuis
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hoback
Hughes
Idlout
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Masse
Mathyssen
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Singh
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer
Total: -- 140
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Gaudreau
Gerretsen
Gill
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 183
PAIRÉS
Députés
DrouinGodin
Joly
Liepert
Total: -- 4
propose que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements.
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la Présidence.
[Traduction]
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 444)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bennett
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 322
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
DrouinGodin
Joly
Liepert
Total: -- 4
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je prends la parole pour ajouter ma voix à celle du député de New Westminster—Burnaby qui a invoqué le Règlement le jeudi 2 novembre et le vendredi 3 novembre, au sujet des règles et des pratiques de la Chambre qui veulent que les questions posées par les députés au cours de la période des questions orales relèvent des responsabilités administratives du gouvernement ou du ministre à qui elles s'adressent.
D'entrée de jeu, je tiens à dire que je suis d'accord avec le député de New Westminster—Burnaby à ce sujet.
Le député a évoqué d'excellents précédents pour étayer ses arguments. J'aimerais les résumer et faire part de mon point de vue sur la question dont la Chambre est saisie.
Le député a fait référence à des décisions rendues par le député de Regina—Qu'Appelle lorsqu'il était Président de la Chambre. J'ajouterai que le député de Regina—Qu'Appelle a fait preuve de cohérence sur cette question lorsqu'il était Président de la Chambre et plus récemment.
À ce sujet, le 28 janvier 2014, le Président a rendu la décision suivante:
[...] comme l'a déclaré le Président Milliken dans sa décision rendue le 14 juin 2010 [...] « l'utilisation par les députés [...] de préambules à des questions pour attaquer d'autres députés ne donne pas à ces derniers l'occasion de répondre directement à ces attaques ». Donc, à moins qu'un lien avec la responsabilité administrative du gouvernement soit établi au début d'une question pour la justifier, les questions de ce genre peuvent être jugées irrecevables et l'ont effectivement été par les différents Présidents au fil du temps [...]
[...] nous avons récemment été témoins d'une nouvelle tendance: les questions sont précédées d'un préambule dans lequel on déploie des efforts considérables pour critiquer l'opinion, les déclarations ou les actions d'autres partis [...]
Nous sommes donc en présence d'une question hybride, où le préambule porte sur un sujet qui n'a rien à voir avec la responsabilité administrative du gouvernement, mais dont les cinq ou dix dernières secondes contiennent une question qui sur le plan de la forme parvient à se rapporter à la responsabilité administrative du gouvernement [...]
[...] il sera utile qu'on précise le plus tôt possible le lien avec la responsabilité administrative du gouvernement.
J'aimerais maintenant me pencher sur la cohérence dans l'approche du député de Regina—Qu'Appelle, dont j'ai fait mention plus tôt.
J'attire l'attention de la Chambre sur la question invoquée pendant la période des questions orales, le mercredi 21 juin à 15 h 10, par le député de Kings—Hants, au sujet du Parti conservateur.
Comme vous et tous les députés pouvez le voir dans la vidéo de cette question à 15 h 11, le député de Regina—Qu'Appelle était debout à côté du Président en train de s'agiter, de pointer du doigt et de réprimander le Président en invoquant qu'il s'agissait d'une question irrecevable.
Je suis d'accord avec le député sur les faits, mais certainement pas sur l'approche. Dans ce cas-ci, le Président a tranché que la question du député de Kings—Hants ne constituait pas une question admissible.
À la suite des questions orales ce jour-là, le Président a rendu la décision suivante, à 15 h 28:
Je ne dis pas cela pour expliquer mes réponses, mais pour que tout le monde sache pourquoi j'ai dit que la question n'était pas valable.
Je me réfère à la page 509 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, où l'on indique qu'un député devrait « poser une question qui relève de la responsabilité administrative du gouvernement ou du ministre concerné ». [...]
J'ai pris cette décision parce que la question comportait un long préambule qui n'avait vraiment rien à voir avec la responsabilité administrative. [...]
Voilà pourquoi j'ai dit que ce n'était pas une question valable. Je demanderais aux députés des deux côtés de la Chambre, lorsqu'ils préparent leurs questions, de s'assurer qu'elles concernent l'administration et, si possible, pour me faciliter la vie, de montrer clairement qu'il est question de l'administration dès le départ.
En conclusion, de nombreux précédents montrent clairement que les questions posées pendant la période des questions orales doivent porter sur les responsabilités administratives du gouvernement. Cela ne fait aucun doute. Nous devons tous respecter ces règles si nous voulons rétablir la dignité de la Chambre et rehausser nos comportements dans cette auguste enceinte.
[Français]
Je remercie l'honorable whip en chef du gouvernement de son intervention. Je remercie aussi tous ceux qui ont participé et qui ont ajouté leurs commentaires à cette question. Je vais prendre tout cela en considération et je reviendrai faire part de mes réflexions à la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai un autre rappel au Règlement.
Je suis un peu pointilleux aujourd'hui. Normalement, je ne mentionnerais pas le point que voici au nom de mes collègues mais, pendant les votes qui viennent d'avoir lieu, un collègue est sorti avant l'annonce du vote, ce qui a pour effet d'annuler son vote. Ce geste a été posé délibérément parce que le député devait être jumelé à un ministre et n'était pas censé voter. Je demande donc que le vote du député de Portneuf—Jacques‑Cartier ne soit pas enregistré en ce qui concerne les motions nos 1 et 2 du groupe de motions no 1 à l'étape du rapport du projet de loi C‑34.
Je remercie le député de Perth—Wellington d'avoir porté cette question à l'attention de la Chambre. Il l'a fait d'une manière très honorable.
Comme le vote a déjà été compilé et consigné à la Chambre, il faudrait le consentement unanime de la Chambre pour supprimer ce vote. Le député a-t-il le consentement unanime?
Des voix: D'accord.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Réduire les coûts de chauffage résidentiel
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Elmwood—Transcona.
Je suis très heureux et fier de débattre de notre plan visant à faire économiser de l'argent à tous les Canadiens cet hiver et à lutter contre la crise climatique. Au Canada, chauffer sa maison est une nécessité. Les Canadiens doivent déjà composer avec le coût élevé de la vie et, à l'approche d'un hiver froid, ils sont très préoccupés par la hausse des coûts.
On dirait que pour les libéraux, le chauffage domestique n'est un problème que si leur siège est en jeu. Pour les conservateurs, tout est un jeu politique. Ils ne veulent pas vraiment aider les gens. Si c'était le cas, ils appuieraient notre plan, mais en fait, ils ne vont pas appuyer notre motion visant à abolir la TPS sur le chauffage domestique pour tous les Canadiens afin d'aider ceux-ci à trouver des moyens plus abordables et plus propres de chauffer leur maison.
Nous voulons nous en prendre aux grandes sociétés pétrolières et gazières, mais les conservateurs proches des grandes entreprises n'osent pas s'opposer aux grandes sociétés pétrolières et gazières. Les libéraux de l'establishment sont si déconnectés qu'ils croient devoir diviser le pays, tandis que les conservateurs sont si redevables aux grandes sociétés pétrolières et gazières qu'ils ne défendront pas les intérêts des Canadiens.
Si nous souhaitons nous attaquer à la crise climatique, il faut que nous unissions nos forces. Il faut que tout le monde collabore pour rendre le coût de la vie plus abordable, pour créer de bons emplois et pour lutter contre la crise climatique. Cependant, les libéraux climatotraînards et les conservateurs climatosceptiques veulent tous deux diviser le pays. Les premiers divisent le pays en favorisant les gens qui ont voté pour eux, et les seconds ne croient même pas que l'enjeu du climat existe.
Notre plan consiste à défendre les intérêts de tous les Canadiens. Notre plan vise à supprimer la TPS sur le chauffage domestique pour tous les Canadiens, à rendre le chauffage moins polluant et plus abordable pour tout le monde et à taxer les grandes sociétés pétrolières et gazières. Voilà notre plan. Le problème est le suivant: les conservateurs vont-ils enfin tenir tête aux PDG et aux lobbyistes des grandes sociétés pétrolières et gazières, ou vont-ils continuer de plier l'échine et d'obéir à leurs ordres? Les libéraux à la botte de la haute société cesseront-ils de diviser le Canada et soutiendront-ils notre plan visant à aider tout le monde?
[Français]
Si les conservateurs souhaitent vraiment aider les gens plutôt que de dire de beaux petits slogans, ils vont appuyer notre motion.
C’est parce que notre plan, comparativement au leur, va réduire les factures de tous les Québécois. Il va rendre plus facile l’installation de thermopompes, surtout pour ceux qui en ont le plus besoin. De plus, il va faire payer la facture par les grandes sociétés pétrolières.
Malheureusement, nous savons que les conservateurs sont juste là pour jouer à des jeux. C’est dommage parce que les Québécois et les Québécoises aussi méritent de l’aide.
[Traduction]
Le chef du Parti conservateur adore ses slogans, mais alors qu'il a aujourd'hui l'occasion d'éliminer la TPS sur le chauffage domestique, que fera-t-il? Il n'appuiera pas cette motion parce que les conservateurs à la botte des grandes sociétés sont redevables au lobby pétrolier et gazier. Il est très révélateur de les voir s'apprêter à voter contre cette mesure parce que nous voulons aider tous les Canadiens à avoir accès à des moyens plus propres et plus abordables de chauffer leur maison et que nous voulons taxer les profits records des grandes sociétés pétrolières et gazières afin qu'elles paient la note. Les conservateurs à la botte des grandes sociétés n'ont pas le courage de tenir tête à leurs maîtres.
Pourquoi les conservateurs sont-ils si redevables au lobby pétrolier et gazier? C'est facile à comprendre. La moitié des dirigeants du Parti conservateur est composée de représentants du secteur pétrolier et gazier et d'autres lobbyistes à la solde de PDG cupides. Ces dirigeants comprennent des lobbyistes qui veulent continuer de défendre les milliards de dollars de profits du secteur pétrolier et gazier et d'autres entreprises plutôt que de défendre les intérêts des Canadiens. Voilà pourquoi les conservateurs ne voteront pas pour cette motion aujourd'hui.
Les conservateurs sont toujours prêts à sabrer les services aux Canadiens, même si ces derniers en ont besoin, mais ils tergiversent quand vient le temps d'exiger des grandes sociétés qu'elles paient enfin leur dû afin qu'on puisse laisser plus d'argent dans les poches des Canadiens et financer les services dont ils ont besoin. Il n'y a là rien d'étonnant, parce que les conservateurs seront toujours du côté des lobbyistes, des PDG et des grandes sociétés.
Uniquement l'année dernière, les grandes entreprises pétrolières et gazières au Canada ont généré des revenus de 38 milliards de dollars. Les gens ont du mal à chauffer leur maison et à faire le plein d'essence alors que ces entreprises engrangent des profits records. Est-ce que c'est juste? Personne ne s'en étonnera, puisque le système canadien a été conçu par les libéraux, les amis de l'élite, et par les conservateurs, les amis des grandes sociétés, dans le but de toujours profiter à ceux qui sont au sommet de la pyramide, au détriment des travailleurs canadiens qui en font les frais. Ces deux partis feront tout leur possible pour assurer le maintien du statu quo. L'année dernière, le parti des élites et le parti des grandes sociétés ont uni leurs efforts pour défaire une motion que nous avions présentée et qui aurait contraint les grandes sociétés pétrolières à payer leur dû.
Les néo-démocrates défendent l'intérêt des Canadiens. Nous ne démordrons pas. Nous croyons qu'Ottawa doit travailler pour eux, et non pour les PDG ni pour les grandes sociétés. Voilà pourquoi, aujourd'hui, nous demandons l'élimination de la TPS sur toutes les formes de chauffage domestique, une mesure qui aiderait tous les Canadiens, dans toutes les régions du pays. Nous voulons faire en sorte qu'il soit plus facile pour les familles d'accéder à des moyens propres et abordables de chauffer leur logement. De plus, pour compenser le coût de cette mesure, nous voulons taxer les profits excessifs des grandes sociétés pétrolières et gazières. Ce plan est juste. Il permettrait à tous les Canadiens d'économiser sur leur facture de chauffage domestique, en plus de nous aider à lutter contre la crise du climat.
Cela vous fera sourire, monsieur le Président, même si c'est très triste. Cet été, le chef des conservateurs climatosceptiques a dû annuler sa tournée climatosceptique en raison des catastrophes climatiques. Après toutes les preuves scientifiques et les répercussions bien réelles et dévastatrices de la crise climatique au Canada, comment est-il possible que les conservateurs puissent continuer de nier cette réalité? C'est parce que la lutte contre les changements climatiques nuit aux grandes pétrolières. Cela nuit à leurs profits.
Comme nous le savons tous, 50 % des membres de l'exécutif national du Parti conservateur travaillent comme lobbyistes pour les grandes sociétés pétrolières et gazières ou d'autres grandes sociétés. Les conservateurs ne veulent pas prendre de mesures pour lutter contre les changements climatiques parce que cela nuirait aux profits des grandes sociétés qui les mènent par le bout du nez. Ils ne veulent pas aider les Canadiens à économiser de l'argent, contrairement à ce que notre motion ferait, car elle s'attaquerait aux grandes sociétés pétrolières et gazières qui mènent les conservateurs par le bout du nez. Ils ne sont à la Chambre que pour continuer à soutenir le secteur pétrolier et gazier et d'autres grandes sociétés.
Pendant que les Canadiens sont coincés entre les climatotraînards et les climatosceptiques, les néo‑démocrates offrent une autre option, une option qui unit le pays, qui rend la vie plus abordable et qui nous permet, tous ensemble, de continuer à lutter contre la crise climatique.
[Français]
Maintenant qu'ils craignent de perdre des sièges, les libéraux ont décidé d'aider certains Canadiens à faire face au prix du chauffage. Malheureusement, c'était seulement destiné aux sièges que les libéraux veulent sauver. Les actions climatiques fonctionnent quand elles sont justes, pas quand elles divisent, pas quand le gouvernement choisit ses petits favoris.
En ces temps difficiles, tous les Canadiens méritent de l'aide pour payer leur facture de chauffage. Si le gouvernement veut de meilleurs résultats en environnement, il faut aider encore plus les gens à faire les bons choix pour leur portefeuille et pour la planète avec de meilleures subventions.
C'est cela, le plan du NPD: aider les gens à payer leurs factures de chauffage, les soutenir pour qu'ils fassent de meilleurs choix pour la planète et faire payer les grandes pétrolières.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec le chef du NPD pour dire que les changements climatiques ne sont pas une mode passagère. Il s'agit de la crise de notre génération. C'est une urgence. Je conviens aussi tout à fait que le lobby conservateur des grandes pétrolières affiche ses couleurs chaque jour à la Chambre et qu'il nie l'existence des changements climatiques. Il nie le fait que les changements climatiques sont causés par l'activité humaine et constituent une priorité pour le gouvernement et les Canadiens.
Pour être franc, j'ai été déçu hier que le NPD décide de voter avec les conservateurs sur une motion visant à miner la tarification du carbone au Canada. J'ai été heureux de voir quelques députés néo-démocrates — je crois qu'ils étaient six — s'abstenir de voter sur la motion. C'était encourageant.
Comment le chef du NPD peut-il justifier ses efforts pour freiner notre élan vers nos objectifs prioritaires, soit la tarification du carbone et la réduction des émissions, tout en présentant aujourd'hui une motion très similaire?
Madame la Présidente, le plan présenté par les libéraux sème la division et crée des inégalités au pays. Nous ne pourrons jamais lutter contre la crise climatique ni améliorer la vie des gens si nous dressons les régions les unes contre les autres. Nous avons voté contre une injustice.
Je tiens à être clair. Je conviens tout à fait que le déni de la crise climatique de la part du Parti conservateur nuit aux efforts déployés pour protéger l'avenir de nos enfants ainsi qu'à notre vie présente, étant donné les phénomènes météorologiques extrêmes qui se produisent déjà, mais remettre à plus tard les mesures de lutte contre les changements climatiques comme le font les libéraux nuit aussi aux efforts dans ce domaine.
Je tiens à dire aux Canadiens qu'ils ne sont pas forcés de choisir entre les climatotraînards et les climatosceptiques. Les néo-démocrates offrent une autre voie qui permettrait de soutenir l'ensemble du pays, d'aider tout le monde à payer moins cher pour chauffer son logis cet hiver, d'aider tout le monde à choisir des options plus propres et plus abordables, et de continuer la lutte pour protéger notre planète.
Madame la Présidente, j'essaie de trouver un terrain d'entente. Je crois que le chef du NPD et moi sommes d'accord pour dire que la taxe sur le carbone touche de manière disproportionnée les Canadiens des régions rurales, comparativement à ceux des régions urbaines.
Ma circonscription, York—Simcoe, est maintenant désignée urbaine. Je pense que le chef du NPD sait qu'elle est connue comme le potager du Canada, la capitale canadienne de la pêche sur glace et l'endroit où vivent les Chippewas de Georgina Island. Selon les libéraux, nous faisons partie du territoire de la ville de Toronto, puisque nous sommes situés à 70 milles à l'extérieur de Toronto. Nous n'avons pas de tramway ni de métro. Nous n'avons pas Uber. Aussi incroyable que cela puisse paraître, nous n'avons pas d'hôpital. Nous devons faire un trajet de 40 minutes en voiture pour nous rendre à un hôpital.
Comment se fait-il que, selon le chef du NDP, il soit juste que nous n'obtenions pas le supplément au remboursement pour les résidents des régions rurales ou son doublement, aussi maigre soit-il? Pour certains, il est utile, mais nous n'y avons pas droit.
Madame la Présidente, il est très problématique que les gens de la circonscription du député n'aient pas accès à des services de santé ou à un hôpital. Je me demande qui forme le gouvernement de la province où se trouve sa circonscription. Je suis à peu près certain que c'est un gouvernement qui a obtenu un deuxième mandat et qui a continué de négliger les résidants d'York—Simcoe.
Pour ce qui est du grave problème soulevé par le député, soit l'absence d'hôpital, j'espère que les gens d'York—Simcoe se rappelleront qu'ils ont été abandonnés par le gouvernement provincial. Ce gouvernement qui a obtenu un deuxième mandat majoritaire n'a toujours pas remédié au problème soulevé par le député. Le gouvernement conservateur de la province a bien des comptes à rendre, mais c'est ce qui arrive quand on vote conservateur.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais amener le chef du NPD sur un aspect de la motion d'aujourd'hui. Cette fin de semaine, j'ai rencontré un citoyen du Québec originaire de France qui s'est beaucoup penché sur les questions environnementales en Europe. Il me disait qu'on ne peut pas continuer de penser que tout va bien aller en environnement si on ne fait pas vraiment un mouvement majeur.
Je m'explique. On ne peut pas continuer de financer les sociétés pétrolières. Il me disait que les pays qui ont eu de réelles baisses d'émissions de gaz à effet de serre sont ceux qui ont investi dans les moyens technologiques de la transition et non dans leur industrie pétrolière.
J'aimerais que mon collègue se prononce sur le fait de financer des changements en instaurant notamment un impôt sur les profits excessifs des grandes sociétés pétrolières et gazières. Ce serait une façon de dire tranquillement qu'on les taxe, mais qu'on essaie de se sortir de là sans donner des subventions à coup de milliards de dollars.
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord.
C'est vraiment problématique, ce que nous faisons dans notre pays. Nous continuons de subventionner les sociétés pétrolières et gazières avec l'argent public. C'est inacceptable. Ce que nous devons faire, c'est d'utiliser cet argent pour investir davantage dans l'énergie propre, dans les occasions pour créer l'économie du futur permettant de créer de bons emplois et de réduire nos émissions.
C'est pourquoi nous avons ajouté à la motion d'aujourd'hui le fait de faire payer aux sociétés pétrolières leur juste part pour financer les mesures qui aident les gens à réduire leurs émissions…
[Traduction]
Je désire informer la Chambre que, en raison des votes par appel nominal différés, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 36 minutes.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir: le député de Dauphin—Swan River—Neepawa, La tarification du carbone; la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, La tarification du carbone; et le député de Regina—Lewvan, La tarification du carbone.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole pour participer à ce qui est devenu, à mon avis, un débat vraiment alambiqué au sujet de la taxe sur le carbone, et j’espère apporter quelques précisions.
Pour commencer, je tiens à énoncer très clairement l'objet de la motion d'aujourd'hui, qui est d’abolir la TPS sur toutes les formes de chauffage résidentiel, de faire en sorte que les Canadiens à faible revenu et de la classe moyenne obtiennent gratuitement et facilement des améliorations écoénergétiques et des thermopompes, peu importe le système de chauffage résidentiel initial de leur domicile, et de financer ces changements en instaurant un impôt sur les profits excessifs des grandes sociétés pétrolières et gazières. Nous avons beaucoup entendu parler de la taxe sur le carbone jusqu’à maintenant, et il est important de dire que la tarification du carbone est un outil important pour lutter contre les changements climatiques. C'est une mesure que les néo-démocrates appuient depuis longtemps et qu'ils continuent d'appuyer.
Cependant, les libéraux ont gravement nui au consensus de la majorité sur la tarification du carbone au Canada quand ils ont décidé d’inclure des divisions régionales dans le programme. Ce n'est pas juste, et cela paraît louche pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Pour les gens qui se soucient de l'avenir à long terme de la tarification du carbone au Canada, il est important de maintenir le consensus de la majorité, ce qui est impossible avec les divisions régionales intégrées dans le programme. C'est pourquoi, l'autre jour, les néo-démocrates étaient prêts à voter pour la motion des conservateurs, qui indiquait que la suspension visant le mazout devrait s'appliquer à toutes les formes de chauffage domestique, y compris le gaz naturel. Nous croyons qu'il est important de maintenir le consensus de la majorité et de ne pas créer un sentiment d'injustice régionale. Les libéraux ont dit que ce n'était pas cohérent de notre part d'agir de la sorte, mais ce n'est pas vrai. En fait, comme je l'ai dit, je crois que c'est essentiel pour maintenir le consensus de la majorité sur la tarification du carbone.
Les libéraux ont eu tort de susciter autant de division entre les régions. Comment le savons-nous? Pour ceux qui avaient encore des doutes à ce sujet, une ministre libérale de Terre‑Neuve a déclaré à CTV News que la raison pour laquelle le gouvernement agissait ainsi était de couvrir ses arrières sur le plan politique dans les provinces de l'Atlantique, et que ceux qui souhaitaient bénéficier d'une exemption de la taxe sur le carbone devaient voter pour les libéraux. Cela indique clairement qu'il s'agit d'une politique régionale destinée à promouvoir les intérêts politiques et partisans du Parti libéral. Les néo‑démocrates ont-ils appuyé cette politique? Absolument pas, et c'est pourquoi nous n'avons pas voté pour la motion des conservateurs visant à élargir cette exemption à d'autres modes de chauffage.
Les conservateurs ont-ils raison? Non, parce qu’ils veulent se débarrasser complètement de la tarification du carbone, et ce n'est pas ce qu'on veut. Ont-ils raison en ce qui concerne la motion du NPD sur la TPS? Non, parce que s'ils voulaient réellement rendre la vie plus abordable, ils appuieraient notre proposition sur la TPS au lieu de nous rabâcher les oreilles sur la tarification du carbone comme ils le font. Pourquoi? Parce que l'élimination de la TPS sur le chauffage domestique serait conforme à la politique que nous préconisons depuis longtemps et qui consiste à ne pas percevoir la TPS sur les produits essentiels.
Ce serait mieux parce que cela s'appliquerait à tous les Canadiens. Le filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone ne s’applique qu’aux provinces qui n’ont pas leur propre système provincial de tarification du carbone. La Colombie‑Britannique et le Québec ont leur propre système, tout comme plusieurs autres provinces. Par conséquent, ces Canadiens n'auront aucun allégement, mais même s'ils ont une taxe provinciale sur le carbone, ils doivent payer la TPS. Si les conservateurs voulaient vraiment réduire les impôts de tous les Canadiens, ils appuieraient notre proposition concernant la TPS. Ce n'est pas une nouvelle proposition du NPD; elle remonte au tout début de la direction de Jack Layton, qui avait été élu chef du NPD il y a près de 20 ans.
Par ailleurs, les conservateurs devraient vouloir appuyer notre proposition, car la TPS s'applique à la taxe sur le carbone. À n'importe quel autre moment, les conservateurs devraient être contre l'idée d'une taxe sur la taxe, mais lorsque les néo-démocrates disent qu'il serait sensé d'éliminer cette taxe car tous les Canadiens en bénéficieraient et qu'il n'y aurait plus de taxe sur la taxe sur le carbone, ils disent « non, non, les néo-démocrates font volte-face et nous n'allons pas appuyer une telle idée » même si cela représente une occasion de faire quelque chose pour les Canadiens.
L'autre raison importante qui justifie le fait d'éliminer la TPS plutôt que la taxe sur le carbone, c'est qu'elle s'applique à toutes les formes de chauffage domestique. Nous savons que des Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts font déjà le bon choix en utilisant des méthodes de chauffage qui ne brûlent pas de carbone et qui ne contribuent pas à augmenter les émissions. De nombreux Canadiens aimeraient en faire autant mais n'ont pas les ressources pour y parvenir. Voilà pourquoi nous lançons l'idée que le gouvernement devrait élargir le programme afin d'offrir des thermopompes aux Canadiens à faible et à moyen revenu. Toutefois, ceux qui ont déjà fait la transition ne devraient pas être punis comme ils le seraient en vertu de la proposition des conservateurs, qui consiste simplement à abolir la taxe sur le carbone. Si les conservateurs acceptaient plutôt d'éliminer la TPS, les Canadiens qui possèdent déjà une source de chauffage qui émet peu ou pas de gaz à effet de serre obtiendraient eux aussi un répit, car eux aussi méritent une forme de soutien en cette période économique difficile.
Bien sûr, il serait possible d'aider les Canadiens à faible et à moyen revenu à avoir accès à des thermopompes en prélevant un impôt sur les profits excessifs des sociétés pétrolières et gazières. Pourquoi le ferions-nous? Les profits de l'industrie pétrolière et gazière du Canada ont augmenté de 1 000 % entre 2019 et 2022, c'est-à-dire en à peine trois ans. Ce sont des milliards de dollars qui pourraient être réinvestis dans la réduction des émissions et de la facture de chauffage des Canadiens en adoptant des modes de chauffage plus efficaces. Est-ce une idée socialiste et gauchiste que de prélever un impôt aux sociétés pétrolières et gazières? Je ne le crois pas. Boris Johnson et les conservateurs du Royaume-Uni ont mis en place un impôt sur les bénéfices exceptionnels de l'industrie pétrolière et gazière. Il ne s'agit pas de savoir si on se situe à droite ou à gauche sur l'échiquier politique; il s'agit de savoir si on est motivé par un sens fondamental de l'équité.
Je dois dire que le chef conservateur, qui sillonne le pays en prétendant qu'il défend les intérêts des travailleurs, devrait leur expliquer pourquoi il s'oppose à l'abolition de la TPS sur le chauffage domestique. Après tout, une telle mesure reviendrait à défendre les intérêts de tous les travailleurs canadiens, qu'ils chauffent leur maison à l'électricité, au gaz naturel ou au mazout domestique, qu'ils se trouvent à Terre‑Neuve, au Manitoba, en Colombie‑Britannique ou dans les Territoires du Nord‑Ouest. Cependant, il n'est pas celui qu'il prétend être. Il n'est pas le champion des travailleurs au Canada, mais un lobbyiste de l'industrie pétrolière et gazière qui travaille à la Chambre. Voilà qui est le chef du Parti conservateur. C'est pour cette raison qu'il n'appuiera pas une proposition pleine de bon sens visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et à réduire les émissions. Les sociétés pétrolières et gazières mènent la vie dure aux Canadiens. Elles n'ont pas augmenté leurs profits de 1 000 % en quelques années sans exploiter leurs consommateurs. C'est exactement ce que font les sociétés pétrolières et gazières.
Je dois dire que la hausse des prix du pétrole et du gaz a beaucoup plus contribué à alimenter l'inflation que la taxe sur le carbone. Les conservateurs affirment que la Banque du Canada a confirmé que la taxe sur le carbone fait grimper l'inflation, et c'est vrai, mais il ne s'agit que d'une augmentation ponctuelle de 0,6 %. Nous pourrions obtenir une réduction ponctuelle de l'inflation de 0,6 % sur un an si nous éliminions la taxe sur le carbone. Cependant, après cette période, l'inflation recommencerait à augmenter. J'ai également eu l'occasion d'interroger le gouverneur de la Banque du Canada à ce sujet au comité. Il convient de signaler que cette réduction ponctuelle de 0,6 % associée à l'abolition de la taxe sur le carbone serait uniquement réalisable si les sociétés pétrolières et gazières décidaient de ne pas hausser leurs prix.
Or, tous les Canadiens qui suivent l'évolution du marché du pétrole et du gaz savent pertinemment que, si la possibilité s'offre à elles, ces sociétés hausseront leurs prix. À mon humble avis, même si nous ne savons pas de combien les sociétés pétrolières et gazières augmenteraient leurs prix, nous savons qu'elles le feraient. Cela signifie que nous savons que la réduction ponctuelle de l'inflation est bien inférieure à 0,6 %. Nous devrions nous demander pourquoi tant d'attention est accordée à la possible abolition de la taxe sur le carbone quand il existe une excellente solution qui permettrait de supprimer la TPS sur le chauffage domestique. Ce serait une meilleure solution parce qu'elle aiderait davantage tous les Canadiens.
Je pense que les députés peuvent constater que la position du NPD est tout à fait constante. Nous proposons une mesure que nous défendons depuis longtemps. Pourquoi? Parce qu'il s'agit de la solution la plus équitable et parce qu'elle est conforme à la politique qui consiste à ne pas percevoir la TPS sur les biens essentiels. Dans le contexte de la taxe sur le carbone, c'est la solution la plus équitable, parce qu'elle s'appliquerait à tous les Canadiens, peu importe où ils vivent au pays. C'est une solution que nous avons toujours soutenue.
Je me souviens des fois où les conservateurs ont présenté une motion portant sur la taxe sur le carbone. Ils s'en servent comme exemples pour nous reprocher d'avoir voté contre l'abolition de la taxe. Je crois fermement qu'il faut tarifer le carbone. Je crois simplement qu'il faut appliquer cette mesure de manière juste dans l'ensemble du pays et que les libéraux ont fait une erreur en adoptant une politique qui fait en sorte qu'elle ne l'est pas. Oui, j'appuie la tarification du carbone. Je me souviens que nous avons proposé des amendements à leurs motions portant sur la taxe sur le carbone et que nous les avons invités à collaborer avec nous pour suspendre la TPS s'ils voulaient réellement se débarrasser d'une taxe sur le chauffage domestique. Les députés se souviennent-ils de la réaction des conservateurs à notre proposition d'amendement? Ils l'ont refusée. Les députés savaient-ils que lorsque la Chambre étudie une motion de l'opposition, personne ne peut proposer d'amendement sans le consentement du motionnaire? Le résultat, c'est que nous n'avons pas pu nous prononcer à ce sujet. Notre amendement visant à suspendre la TPS sur le chauffage domestique n'a pas pu être mis aux voix parce que les conservateurs l'ont refusé.
Les soi-disant champions de la réduction des impôts pour les Canadiens ne sauraient pas reconnaître un partenaire de travail même s'il leur sautait à la figure. Certains d'entre nous aimeraient faire bien plus que juste leur sauter à la figure, mais nous nous retenons tout simplement parce que nous préférons préserver une bonne relation de travail afin d’obtenir des résultats concrets pour les Canadiens. C’est la raison de notre présence ici. C’est ce que nous faisons chaque jour de la semaine, et c’est pourquoi nous avons tenté une autre approche en présentant la motion d’aujourd’hui. Je les exhorte à enfin donner leur appui.
Madame la présidente, j’invoque le Règlement. Je suis certain que, comme tous les parlementaires, le leader à la Chambre du NPD veut vivement s'assurer qu’il y a quorum dans cette enceinte pour la journée de l’opposition du NPD. Je souhaite donc qu’on vérifie s’il y a quorum.
Nous avons maintenant le quorum.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Madame la Présidente, doit-il y avoir un député conservateur à la Chambre des communes pour qu'il y ait quorum?
Il y a un député conservateur à la Chambre des communes.
Nous reprenons les questions et observations à l’intention du député d’Elmwood—Transcona.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Madame la Présidente, je pense qu'il y a une certaine confusion quant à la position adoptée par le NPD au sujet du vote d'hier. En ce qui concerne les efforts visant à réduire la dépendance au mazout pour chauffer les maisons, le programme national annoncé par le gouvernement fédéral inciterait les gens à délaisser le mazout comme source de chauffage domestique.
Je me demande si le député pourrait expliquer pourquoi le NPD ne semble pas reconnaître la véritable valeur de cette mesure, qui vise à inciter les gens à adopter la thermopompe.
Madame la Présidente, tout d'abord, en ce qui concerne la vérification du quorum, je tiens à dire que ce n'est pas la première fois que les conservateurs se précipitent sous leur pupitre quand je prends la parole, et je suis certain que ce ne sera pas la dernière. Pour ce qui est de la question...
Des voix: Oh, oh!
M. Daniel Blaikie: C'est peut-être trop étroit pour certains conservateurs, ce qui ne les empêche pas d'essayer...
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, je prends la parole pour répondre au rappel au Règlement soulevé par le député de New Westminster—Burnaby à la fin de la semaine dernière qui visait à empêcher le Parti conservateur de demander des comptes au gouvernement néo-démocrate—libéral.
Comme la présidence s'en souviendra, les conservateurs ont posé un certain nombre de questions sur la motion de l'opposition visant à éliminer la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique afin d'offrir un répit à tous les Canadiens, peu importe leur source de chauffage. Cette motion a été débattue jeudi et mise aux voix hier après-midi.
Le coût de la vie frappe durement les Canadiens. Ils attendent de leur Parlement qu'il réponde à leurs préoccupations et leur apporte l'aide dont ils ont besoin pour passer l'hiver, surtout en raison de la montée en flèche du coût du chauffage, qui est due à la taxe sur le carbone inabordable du premier ministre.
Les Canadiens qui attendent de leurs politiciens qu'ils agissent et suppriment la taxe veulent savoir si le gouvernement le fera ou s'il utilisera ses immenses pouvoirs et ses outils considérables pour se protéger. Il s'agit incontestablement d'une préoccupation des ténors du gouvernement.
En effet, la réaction initiale du Président jeudi après-midi fournit une bonne réponse à cette question. Les ministres et les secrétaires parlementaires sont intervenus pour répondre à toutes les questions qui préoccupaient le NPD. Si le gouvernement lui-même ne s'était pas senti obligé de répondre, il ne l'aurait certainement pas fait.
Le leader parlementaire du NPD a axé une grande partie de son argumentation sur la décision rendue en janvier 2014 par le prédécesseur du Président, le député de Regina—Qu’Appelle. Quand le Président réfléchira à cette décision, il est important qu'il comprenne le contexte qui l’a motivée. Les députés des deux côtés de la Chambre avaient posé un certain nombre de questions au sujet des sénateurs et du fonctionnement interne de l'autre endroit, des partis politiques et des bureaux des députés.
De plus, le leader parlementaire du NPD a omis un passage important de la décision de janvier 2014, qu'il a par ailleurs abondamment citée: « Le principe entier de la responsabilité gouvernementale repose sur l'obligation qui incombe au gouvernement de rendre des comptes sur l'argent dépensé et d'exposer les motifs des décisions. »
Comme je l'ai souligné dans mes observations initiales, nous avons le droit de comprendre comment l'accord de soutien sans participation entre le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique s'appliquera aux décisions budgétaires et aux décisions parlementaires importantes.
L'accord se lit comme suit: « Dans le cadre de l’accord, le NPD accepte de soutenir le gouvernement sur les questions de confiance et de budget — notamment sur la politique budgétaire [...] »
La taxe sur le carbone représente une énorme somme d'argent prise dans les poches des contribuables. Il s'agit incontestablement d'une question de politique budgétaire, et le gouvernement s'éloigne carrément des points de vue et des besoins des Canadiens qu'il gouverne. C'est pourquoi l'opposition officielle, en posant des questions, s'attendait à ce que le gouvernement explique les raisons pour lesquelles il a pris cette décision.
Quant aux arguments avancés par les députés de Kingston et les Îles et d'Elmwood—Transcona, je dirais qu'ils se sont laissés distraire par la description de la coalition néo-démocrate—libérale.
Pas plus tard qu'hier, les néo-démocrates ont voté en faveur de l'attribution de temps ou de la clôture imposée par les libéraux pour la 37e fois depuis qu'ils sont sous la direction du député de Burnaby-Sud. Tout au long de l'histoire de la Fédération du Commonwealth coopératif et du NPD avant que leur chef actuel dirige leur parti, je crois qu'ils n'ont appuyé l'attribution de temps ou la clôture qu'à 14 autres occasions. C'était la 37e fois hier sous le chef actuel, alors qu'ils l'avaient fait seulement 14 fois sous les chefs précédents.
Quand la semaine a commencé, je crois que les néo-démocrates avaient voté avec les libéraux 296 fois au cours des 306 derniers votes. Cela représente un soutien dans 97 % des cas. En fait, je ne serais pas surpris que le whip en chef du gouvernement considère que les votes du caucus néo-démocrate sont plus fiables que ceux du député de Beaches—East York.
S'agissant de la question plus précise des postes au sein du Cabinet soulevée par le leader adjoint du gouvernement et le député d'Elmwood—Transcona, le NPD a clairement failli à la tâche dans sa négociation en vue d'obtenir des postes au sein du Cabinet. Par contre, tout indique qu'une équipe bien soudée travaille de concert dans le cadre des travaux de la Chambre et des comités.
Il est indéniable que l'entente de soutien sans participation équivaut à une coalition parlementaire, incluant l'obligation de consulter, des discussions sur les intentions de vote, l'offre de soutien parlementaire au gouvernement et divers mécanismes tels que des rencontres entre les chefs, entre les leaders parlementaires, entre les whips ainsi qu'un comité spécial sur le bilan, qui se réunit régulièrement. Je crois d'ailleurs que le député d'Elmwood—Transcona en fait partie.
Compte tenu de la chute spectaculaire des libéraux et du premier ministre dans les sondages ces derniers temps, il n'est pas surprenant que les néo-démocrates frémissent lorsqu'ils entendent le mot coalition.
Tout ce brouhaha concernant quelle étiquette accoler à cette relation entre le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique n'est qu'une question de débat.
Il y a beaucoup de questions de débat au cours de la période des questions. Je suis sûr que vous en conviendrez. Peu importe l'angle de vue ou le terme du dictionnaire utilisé, il s'agit de deux entités qui se réunissent pour collaborer à la réalisation d'objectifs communs.
Que l'on appelle cela une initiative partagée, une entreprise commune, un partenariat ou une coalition, ce choix relève ultimement d'une question de débat.
La présidence ne devrait pas avoir à contrôler les débats à la Chambre en brandissant un dictionnaire pour instaurer la discipline sur l'usage du message privilégié par l'un ou l'autre des côtés de la Chambre.
De par sa nature, un débat a toujours eu pour fonction de faire la lumière sur la vérité, et cela devrait continuer à être le cas.
En terminant, les questions soulevées par les conservateurs sont importantes et elles se rapportent directement à l'administration et à la conduite du gouvernement. Ce sont des questions pour lesquelles de nombreux Canadiens, y compris les habitants des circonscriptions des députés libéraux et néo-démocrates, attendent des réponses depuis longtemps.
Quand le gouvernement abolira-t-il la taxe pour que les Canadiens puissent continuer à chauffer leur maison?
J'en prends bonne note.
Le député d'Elmwood—Transcona dispose d'encore quatre minutes pour les questions et observations. Je crois qu'il répondait à une question du secrétaire parlementaire.
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La réduction des coûts de chauffage résidentiel
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, avant qu'on reparte le chronomètre, je voudrais faire un bref commentaire à l'intention du député de Mégantic—L'Érable. Je vais le faire en français pour qu'il comprenne bien.
D'habitude, quand on prend la parole au sujet d'un recours au Règlement qui porte sur une question qui a été soulevée quelques jours ou quelques semaines plus tôt, on attend que le député qui a la parole ait fini son intervention. C'est une règle d'étiquette et c'est une politesse que nous accordons habituellement à nos collègues à la Chambre. Je trouve décevant qu'il n'ait pas attendu que mon intervention ait été finie — c'est-à-dire une trentaine de secondes — pour se lever et faire ce rappel au Règlement.
[Traduction]
Pour ce qui est de la question soulevée par le député de Winnipeg-Nord, elle est pertinente dans la mesure où nous sommes tout à fait favorables à ce qu'on aide les gens à remplacer leur système de chauffage au mazout, et la motion dont nous sommes saisis vise d'ailleurs à faciliter cette transition.
La collègue du député au Cabinet libéral a dit très clairement sur les ondes de CTV News que la décision des libéraux avait tout à voir avec la politique partisane dans une région du pays en particulier et très peu à voir avec la volonté d'adopter de bonnes politiques.
Une bonne politique en matière d'abordabilité serait d'éliminer la TPS afin d'éviter de créer un fossé à l'échelle régionale dans l'application du régime de tarification du carbone, et d'offrir une mesure qui s'appliquerait également à tous, y compris les gens qui ne produisent pas d'émissions en chauffant leur logement, mais qui peinent quand même à composer avec le coût de la vie.
Voilà la réponse à la question.
En fait madame la Présidente, je trouve cela très intéressant et quelque peu tragique. Les libéraux ont admis que leur tarification du carbone ne fonctionne tout simplement pas. Les néo‑démocrates font des pieds et des mains pour se distinguer de leur partenaire de coalition. Le plus tragique, ce sont les répercussions de tout cela sur les Canadiens.
Dans les dernières années au Parlement, soit depuis février 2022, le député et tous les membres de la coalition ont voté contre une motion des conservateurs grâce à laquelle on aurait, entre autres, cessé d'appliquer la TPS aux combustibles de chauffage domestique. À ce moment-là, ils s'y sont opposés. Ils ne se souciaient pas de l'abordabilité. Ce fut une grande tragédie pour les Canadiens.
L'histoire s'est répétée le 4 avril 2022, lorsque le NPD s'est opposé, avec ses partenaires de coalition du Parti libéral, à une mesure d'abordabilité sensée que les conservateurs avaient proposée. Encore une fois, le 7 juin 2022, le NPD a voté contre une mesure conservatrice qui aurait réglé certains des problèmes d'abordabilité. Le 24 octobre 2022, les néo‑démocrates et les libéraux ont voté contre une mesure conservatrice. En décembre…
Puis-je demander au député s'il a une question? Il faut laisser à d'autres députés le temps de poser des questions.
Madame la Présidente, il y aurait encore beaucoup d'exemples, et il est dommage que je ne puisse pas les mentionner tous. Le député fait preuve d'une immense hypocrisie, alors...
La vraie tragédie, madame la Présidente, c'est que chaque fois que nous avons demandé la collaboration des conservateurs dans le but de réduire la taxe sur le chauffage domestique d'une manière vraiment équitable, ils ont refusé. Pourquoi? C'est parce qu'ils ont bâti toute une campagne politique autour de la taxe sur le carbone. Cette campagne a plus d'importance pour eux, et pour leur avenir politique, que les gestes concrets qu'ils pourraient faire pour aider les Canadiens. Sinon, les conservateurs auraient collaboré avec nous pendant n'importe lequel des votes visant à éliminer la TPS sur le chauffage domestique. Comme je l'ai dit, ils savent que les néo-démocrates défendent cette position depuis près de 20 ans; nous avons même tenté de l'intégrer à leurs motions, mais ils ont rejeté nos propositions d'amendements.
Bref, si on souhaite parler de ce qui est tragique et de ceux qui sont vraiment résolus à travailler pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, la tragédie, c'est que les conservateurs refusent de travailler avec qui que ce soit. Ils préfèrent aller dire aux Canadiens que tout est brisé. S'il y a des choses brisées ici, ce sont les conservateurs qui les ont cassées. Il est malhonnête de briser des choses ici et d'aller ensuite voir les Canadiens pour tenter de leur dire que ce sont les casseurs qui ont les solutions.
Madame la Présidente, chaque fois que le député intervient à la Chambre, il m'apprend beaucoup de choses, y compris sur la façon dont les néo-démocrates travaillent d'arrache-pied pour régler à la fois la crise de l'abordabilité et la crise climatique.
On parle beaucoup du fait que les conservateurs sont dans la poche des grandes sociétés pétrolières et gazières. Une chose que je trouve très choquante en Alberta, c'est que 1 500 emplois ont été perdus au moment même où ces sociétés pétrolières et gazières engrangeaient d'énormes profits. Le député pourrait-il expliquer pourquoi les conservateurs ne veulent jamais parler des emplois qui ont été perdus en Alberta à cause des sociétés pétrolières et gazières?
C'est vrai, madame la Présidente: alors que les profits du secteur pétrolier et gazier sont montés en flèche au cours des dernières années, l'emploi dans ce secteur a diminué. Les conservateurs affirment vouloir augmenter les investissements des entreprises au Canada, mais des premiers ministres conservateurs comme Danielle Smith ont refusé des milliards de dollars d'investissements dans les énergies renouvelables qui pourraient également créer beaucoup d'emplois pour les Canadiens. Les conservateurs ne sont donc pas ce qu'ils prétendent être et leur chef non plus.
Madame la Présidente, j'aimerais aborder la motion du NPD sous divers angles.
Lorsqu'il s'agit des dommages, on néglige et on sous-estime la préoccupation liée à l'environnement. C’est le cas pour cette motion de l’opposition en particulier, et pour celle que les conservateurs ont présentée la semaine dernière et sur laquelle nous avons voté hier.
Quand je pense à l'environnement, il me semble très évident que c'est un domaine où les dirigeants du Parti conservateur passent à côté de la question. Lorsque les gens disent que certains nient l'existence des changements climatiques dans la société, je regarde de l'autre côté et je le vois dans l'inaction et dans les énoncés de politique du Parti conservateur. De telles politiques pourraient donner aux Canadiens l'assurance que les conservateurs, en tant qu'entité politique à la Chambre, prennent l'environnement au sérieux. Je crois qu'il y a effectivement des gens qui nient l'existence des changements climatiques au sein du caucus conservateur. Ils semblent être en train de gagner la mise. C'est malheureux.
Je pense que le Parti conservateur agit de façon très irresponsable. En ce qui concerne ses politiques environnementales, si les gens creusent un peu, ils découvriront que ce parti est exceptionnellement irresponsable, particulièrement au sujet de la tarification de la pollution. Pour comprendre à quel point le Parti conservateur est irresponsable sur cette question, il suffit d'examiner ses antécédents à la Chambre et la succession de chefs de ce parti.
Stephen Harper défendait une position à un moment donné, mais les conservateurs changeaient ensuite d'idée. Un nouveau chef conservateur est arrivé et il a pris une position complètement différente. En fait, cette position a été incluse dans la plateforme du Parti conservateur lors des dernières élections, il n'y a que deux ans.
Comme tous les députés le savent — parce que j'en ai déjà parlé, tout comme d'autres députés —, à l'époque, les conservateurs insistaient sur l'importance de tarifier la pollution. À ce moment-là, tous les partis politiques à la Chambre semblaient être d'accord pour dire que les engagements pris à Paris, en 2015, étaient tout à fait logiques. Parmi les principales retombées de la conférence de Paris, des pays des quatre coins du monde et bien des administrations infranationales ont adopté la tarification de la pollution.
À une certaine époque, c'était très encourageant. Il y avait un consensus au sein de tous les partis politiques. Nous sommes bien loin de l'époque où 338 candidats conservateurs ont fait campagne sur la tarification de la pollution. Aujourd'hui, ils ont un chef flambant neuf qui dit que les conservateurs ne croient plus à la tarification de la pollution. Ils prônent plutôt l'abolition de la taxe sur le carbone. Cela fait partie de leur nouvelle approche sensationnaliste.
Voilà pourquoi je qualifie ce parti d'« irresponsable ». Pour comprendre à quel point les conservateurs sont irresponsables et prennent un risque énorme, les gens n'ont qu'à penser à l'environnement et à ce que les conservateurs disent ou ne disent pas à ce sujet. J’aimerais que le Parti conservateur tienne davantage compte de tout ce que les autres disent sur l'environnement. Il y a de certaines attentes à cet égard.
Je suis déçu, et je pense que de nombreux Canadiens le sont aussi, de la profonde inertie à l'égard de l'environnement que l'on observe actuellement au sein du Parti conservateur.
Hier, nous avons tenu un vote que le Parti conservateur tente de dépeindre de manière inexacte. Les députés conservateurs propagent de la mésinformation pour justifier leurs renseignements erronés et leur manipulation concernant ce vote. J'y reviendrai sous peu.
Les députés se rappellent sans doute qu'à une époque, les gens chauffaient leur maison au charbon. En fait, beaucoup de maisons construites en temps de guerre ont toujours la plaque d'acier à l'endroit où l'on entrait le charbon dans la maison. Il y a bien des années, les gens se sont rendu compte qu'il existait d'autres solutions, et ils se sont mis à progressivement abandonner le charbon.
Aujourd'hui, 99 % des logements sont chauffés au mazout, au propane, au gaz naturel ou à l'électricité. Comment se classe le mazout? Il coûte beaucoup plus cher que les autres moyens de chauffage. Le gaz naturel et le propane sont probablement les prochains dans le classement pour ce qui est du coût. Chose certaine, il est clairement établi que le chauffage à l'électricité ou au moyen d'une thermopompe est nettement plus écoénergétique et meilleur pour l'environnement. Des milliers de Canadiens le reconnaissent.
Les députés se souviendront des renseignements erronés dont j'ai parlé. Les députés d'en face ont affirmé que le gouvernement avait peut-être incité quelques centaines de personnes à passer à une thermopompe. Comme dans bien d'autres cas, il s'agit de mésinformation; ce n'est simplement pas exact. Grâce au programme des maisons plus vertes, des dizaines de milliers de personnes ont pu faire la transition vers de meilleures solutions, comme remplacer le chauffage au mazout par une thermopompe. Or, les conservateurs laissent cette information de côté parce qu'elle ne sert pas leur argumentaire.
La politique qui a été annoncée est une politique nationale. Encore aujourd'hui, pendant la période des questions, les conservateurs ont tenté de faire comme si c'était une politique régionale qui ne concernait qu'une région du pays. C'est simplement faux. Ils peuvent bien essayer de faire toutes les déductions qu'ils veulent et de répandre de fausses informations. Par contre, au bout du compte, il s'agit d'un programme national à l'instar du programme des maisons plus vertes. Toutes les régions du pays seront concernées par ce programme.
Il est important de reconnaître que l'Ontario, qui compte un quart de million de ménages qui se chauffent au mazout, est la province qui pourrait bénéficier le plus de cette mesure. Par conséquent, je trouve quelque peu regrettable que les conservateurs tentent d'induire les Canadiens en erreur dans le but de semer la discorde.
Je pense que le programme est judicieux d'un point de vue environnemental. C'est pourquoi j'ai fait part de ma déception à mes amis néo‑démocrates, car je pense qu'ils envoient un message contradictoire. Il suffit de penser à la politique qui a été adoptée concernant les thermopompes. En suspendant la taxe et en rendant les thermopompes pratiquement gratuites dans toutes les provinces qui participent au programme, nous permettrons à davantage de Canadiens de voir ce programme comme un programme national. Cela incitera les Canadiens à y participer et à reconnaître qu'il est judicieux de changer de mode de chauffage. Les calculs indiquent qu'investir dans une thermopompe coûte beaucoup moins cher que les autres modes de chauffage et que les économies réalisées au fil du temps sont largement supérieures au coût d'installation. C'est très clair. Nous l'avons déjà démontré.
Nous savons que c'est quelque chose qui suscite un grand intérêt de la part des Canadiens, comme en témoigne l'intérêt qu'ils ont manifesté pour le programme pour des maisons plus vertes. Nous savons que d'autres provinces cherchent actuellement à participer à ce programme. J'espère que la province de l'Ontario, sous la gouverne du premier ministre Doug Ford, se rendra compte des avantages d'encourager la transition en participant à ce programme.
Pour en revenir aux attitudes irresponsables du Parti conservateur, l'autre jour, lorsque le chef du Parti conservateur s'est adressé à la Chambre, j'ai posé une question sur la question des taxes. Il avait dit à la Chambre que nous devrions nous débarrasser de toutes les taxes sur le chauffage domestique, laissant entendre qu'il ne parlait pas seulement de la taxe sur le carbone, mais de toutes les taxes, y compris la TPS. Ce sont pourtant les députés conservateurs qui ont imposé la TPS sur le chauffage domestique.
Avec la relève, les éléments d'extrême droite du Parti conservateur actuel sont en train de changer, toujours de manière aussi irresponsable. Les conservateurs ne se soucient pas nécessairement de proposer une politique judicieuse qui sert les intérêts des Canadiens, peu importe qu'elle concerne l'environnement ou la fiscalité. C'est grave. Après tout, il va du financement des nombreux programmes qui existent. Les conservateurs se soucient davantage de leurs slogans racoleurs. C'est ce qui les préoccupe. Ils veulent être sûrs que chaque slogan est assez court pour être inscrit dans son intégralité sur un autocollant de pare-chocs. Ils affirment à qui veut l'entendre qu'ils vont faire telle ou telle chose, mais sans oublier de parler de ramener le gros bon sens chez nous. Voilà à quoi se résume le Parti conservateur aujourd'hui. Tout est un jeu; tout est matière à manipulation.
Je pense que les conservateurs sous-estiment l'importance de présenter quelque chose en temps opportun. Je ne sais pas depuis combien de temps nous attendons que le Parti conservateur participe aux discussions et qu'il dise aux Canadiens, que ce soit à la Chambre ou dans le cadre d'une assemblée, ce qu'il compte faire en matière d'environnement. Nous attendons tous que le Parti conservateur du Canada fasse quelque chose dans ce dossier.
Lorsqu'on examine la politique, en tenant compte à la fois du problème de l’abordabilité ainsi que du soutien à l’acquisition et à l’installation d'une thermopompe, on constate qu’il s’agit d’une bonne politique. J'ai déjà posé la question à mes collègues néo-démocrates: comment les conservateurs justifient-ils le fait de ne pas appuyer cette politique? Ils envoient un message contradictoire.
Tout à l'heure, j'ai posé une question sur la TPS. Aujourd'hui, les néo-démocrates souscrivent en quelque sorte à une partie du discours des conservateurs. Ils veulent simplement se débarrasser de la TPS sur le chauffage domestique. Réfléchissons à ce que cela signifie vraiment. Ils disent que l'élimination de la TPS sur l'électricité et le gaz naturel vise à ce que les gens aient davantage d'argent pour se chauffer. Le problème, c'est que lorsque les gens achètent de l'électricité, ce n'est pas que pour se chauffer.
L'été, à Winnipeg, nous n'avons pas besoin de chauffer nos maisons. Lorsqu'il fait 35 degrés Celsius à l'extérieur, je ne pense pas qu'il y ait de chaudières, électriques ou au gaz naturel, qui servent à chauffer les maisons. Il y a toutes sortes de choses qui consomment de l'électricité dans une maison, comme un PlayStation, un grille-pain ou des lumières, et ces choses ne servent pas à la chauffer. Est-on en train de dire que, par exemple, si un ménage consomme du gaz naturel et de l'électricité et qu'il a un réservoir de propane, il bénéficierait d'une exemption pour toutes ces choses? C'est essentiellement ce que disent les néo-démocrates.
À qui bénéficierait le plus cette politique? À mon avis, ce ne serait pas à la classe moyenne. Les députés se rappellent-ils que nous avons instauré, dans le dernier budget, le remboursement pour l'épicerie? D'où venait l'argent nécessaire? Il provenait de la TPS. C'est ce qui nous a permis d'offrir ce soutien. Grâce à cette mesure, qui avons-nous aidé le plus? Nous avons aidé plus de 11 millions de Canadiens, y compris ceux de la classe moyenne et ceux aux revenus les plus faibles, à avoir de l'argent directement dans leurs poches afin de disposer d'un revenu disponible plus élevé pour faire l'épicerie.
Que propose le NPD aujourd'hui? Quelqu'un a dit que M. Weston serait l'un des plus grands bénéficiaires de la motion. Sa maison est assez grande, sans parler d'autres articles de luxe. C'est probablement le 1 % le plus riche des Canadiens qui sortirait gagnant de la motion présentée par le NPD aujourd'hui. Comparons un aîné vivant sur un revenu fixe dans un appartement au 1 % des Canadiens le plus riches, avec leurs résidences et tout ce qu'ils doivent consommer en matière d'électricité, de propane et de gaz naturel.
En quoi cette politique serait-elle utile? À mon avis, il existe un meilleur moyen de soutenir la classe ouvrière du Canada et les gens qui espèrent en faire partie. Ce sont eux que nous voulons aider de manière plus directe. Au fil des ans, le gouvernement fédéral a sorti des enfants, des aînés et des personnes handicapées de la pauvreté grâce à des cibles.
À mon avis, les néo-démocrates font preuve d'irresponsabilité, et je crois que c'est malheureux, car ils sont fortement influencés par le Parti conservateur. Ils doivent s'éloigner un peu plus du Parti conservateur afin que leur parti soit en meilleure santé pour l'avenir.
Madame la Présidente, j'ai tenté de suivre ce flot de paroles, mais j'ai eu du mal. À un moment donné, je crois que le secrétaire parlementaire essayait de faire valoir que la TPS est en quelque sorte une taxe progressive. Or, rien ne pourrait être plus loin de la vérité. À titre de taxe à la consommation, la TPS impose, en pourcentage du revenu, un fardeau plus lourd aux personnes à faible revenu.
Le député n'est-il pas d'accord avec moi, ou aimerait-il utiliser son temps de réponse pour expliquer qu'il ne comprend pas la différence entre une taxe progressive et une taxe régressive?
Madame la Présidente, j'aimerais que le député réfléchisse à ce qu'il vient de dire.
Si c'est le cas, s'il croit vraiment cela, pourquoi le NPD appuierait-il la TPS? Ce que le député dit, c'est qu'il veut que la TPS ne soit plus appliquée au chauffage domestique. S'il croyait vraiment ce qu'il vient de dire, il dirait qu'il faudrait tout simplement se débarrasser de la TPS.
Toutefois, ce qu'il vient de dire n'est pas vrai. En raison des remboursements de la TPS, il s'agit d'une forme de taxe progressive, si on tient compte des remboursements. Je pense qu'on ne l'a pas expliqué au député, ou il croit peut-être que la TPS devrait être complètement supprimée, un point c'est tout. Appliquerait-il son raisonnement aux taxes de vente provinciales, que de nombreux gouvernements néo‑démocrates ont mises en place, appuyées et augmentées? Au moins, nous accordons un remboursement qui fait de cette taxe une taxe progressive.
Madame la Présidente, j'ai toujours beaucoup de plaisir à écouter le député de Winnipeg‑Nord.
Depuis 2018, York—Simcoe attend les 40 millions de dollars du Fonds d'assainissement du lac Simcoe. Nous ne l'avons toujours pas. Nous attendons toujours le Plan d'action sur l'eau douce. Les municipalités me téléphonent au sujet de ce financement. Nous attendons toujours que nos arbres soient plantés. Je suis fier de pouvoir affirmer qu'on a planté plus de 5 000 arbres lors de barbecues tenus un peu partout dans York—Simcoe le jour de la fête du Canada.
On sait que la taxe sur le carbone touche de manière disproportionnée les Canadiens des régions rurales. Les gens d'York—Simcoe ont été stupéfaits d'apprendre qu'on considère désormais que leur circonscription fait partie de Toronto. Elle est le potager du Canada et la capitale canadienne de la pêche sur glace. J'ai invité le député à la pêche sur glace, mais il n'a pas accepté mon invitation. Nous avons tout cela, sans compter les nombreuses exploitations agricoles de Pefferlaw, mais nous n'aurons pourtant pas droit au maigre supplément au remboursement pour les résidents des régions rurales.
Le député pourrait-il nous dire en quoi c'est juste, selon lui, pour les habitants d'York—Simcoe?
Madame la Présidente, le député a commencé par parler du lac Simcoe et des préoccupations à l'égard des lacs de sa région.
Je sais que, lorsque j'étais dans l'opposition, j'avais beaucoup d'inquiétudes pour les lacs du monde entier. À l'époque, Stephen Harper avait réduit le financement du projet des lacs expérimentaux, ce qui a eu d'énormes répercussions négatives sur le milieu des sciences et de la recherche sur la santé des lacs, non seulement dans les petites collectivités, mais aussi un peu partout dans le monde.
Je suis heureux de dire que, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons rapidement veillé à ce que l'importance des lacs soit de nouveau prise en considération au Canada. Aujourd'hui, le projet des lacs expérimentaux se porte extrêmement bien, et le gouvernement a adopté une approche très proactive pour que l'on protège les eaux des océans et que l'on prenne toutes les mesures possibles afin d'aider les municipalités à assurer la bonne qualité de l'eau.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention. J'aimerais toutefois ramener le débat autour de l'aide aux ménages ayant les plus faibles revenus.
J'ai ici une lettre d'Efficacité énergétique Canada. C'est vraiment la preuve que les programmes fédéraux en matière d'environnement excluent le fait que le Québec a majoritairement de l'électricité, une énergie plus propre. Je me demande s'il n'y a pas le même problème avec le fonds vert. Je m'explique. Le directeur général d'un centre d'action bénévole, le CAB de Farnham, qui dessert entre autres Ange‑Gardien, chez moi, dans Shefford, aurait voulu pouvoir bénéficier du fonds vert pour la rénovation. La ville leur a donné une belle bâtisse, mais cette dernière aurait besoin d'amour. Ces gens ont fait des recherches pour pouvoir accéder au fonds vert. Selon ce qu'ils ont vu, ce fonds est distribué ailleurs, mais pas au Québec.
Pourquoi ne pas avoir un programme qui va vraiment aider les ménages autant que les organismes au Québec? Pourquoi ne pas avoir un programme environnemental pour aider à avoir une meilleure efficacité énergétique des bâtiments, qui tient compte d'autres facteurs, et pas seulement du fait qu'on se chauffe à l'électricité? Toute l'enveloppe du bâtiment pourrait même être incluse dans des programmes pour vraiment aider les organismes et les citoyens du Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crains que la députée sous-estime l'engagement des Québécois à l'égard des conversions. Le Québec est le chef de file au pays en ce qui concerne l'adhésion au Programme de prêts pour des maisons plus vertes, un merveilleux programme dont profitent des milliers de Québécois qui ont reconnu la valeur des thermopompes. À mon avis, c'est une très bonne chose. Le gouvernement du Canada offre de bons programmes nationaux pour encourager les gens à prendre la conversion très au sérieux.
En ce qui concerne le programme national, j'encourage les Canadiens à se tourner vers le Québec et vers les gens qui participent au programme. Le nombre de participants à ce programme est beaucoup plus élevé au Québec que dans toute autre province du Canada, y compris l'Ontario, d'après ce que je comprends.
Madame la Présidente, il y a un aspect dans le discours du député de Winnipeg‑Nord qui, à ma grande surprise, faisait clairement ressortir le fait que, quand il est question d’éliminer la TPS sur le chauffage domestique, il n’y a rien à propos de l’évaluation du revenu dans la motion d’aujourd’hui. J’ai été surpris de le constater. Je ne sais pas trop pourquoi la motion est formulée ainsi. Pour cette raison, il m’est plus difficile d’envisager de l’appuyer.
Ma question au député porte précisément sur la troisième partie de la motion, c’est-à-dire instaurer un impôt sur les profits excessifs des grandes sociétés pétrolières et gazières. Comme il le sait, la taxe sur le carbone n’a augmenté que de 2 ¢ le litre l’an dernier et des remboursements sont rattachés à cette dépense. Toutefois, en ce qui concerne les profits des sociétés pétrolières et gazières, la taxe sur le carbone a augmenté de 18 ¢ le litre, sans possibilité de remboursement. Cela explique en partie pourquoi les sociétés pétrolières et gazières engrangent des profits records. Instaurer un impôt sur leurs profits excessifs pourrait générer 4,2 milliards de dollars pour financer des solutions climatiques.
Le député est-il en faveur d’un impôt sur les profits excessifs des grandes sociétés pétrolières et gazières?
Madame la Présidente, pour être tout à fait honnête, je ne connais pas parfaitement tous les détails dont parle le député. Je sais que nous croyons en un régime fiscal équitable et que chacun devrait payer sa juste part d'impôt.
Par exemple, dans le budget, nous avons instauré le Dividende pour la relance du Canada, une mesure temporaire qui s'applique aux banques et aux compagnies d'assurance et qui générera plusieurs milliards de dollars sur les profits excessifs. Nous envisageons de plafonner les émissions, le pétrole et ainsi de suite. Je ne connais simplement pas assez les détails pour en parler en toute confiance.
Madame la Présidente, j'aimerais décortiquer un peu ce que le député a dit, car on y trouve des choses très intéressantes. Je pense que les libéraux devraient peut-être cesser de distribuer des chapeaux en aluminium dans leur antichambre, car lorsqu'ils accusent les conservateurs, ils évoquent toutes sortes de théories conspirationnistes. Le fait est que le commissaire à l'environnement a récemment publié un rapport qui déclare sans équivoque, et il n'aurait pas pu être plus clair, que les libéraux sont en situation d'échec.
Le député a lancé des accusations assez graves contre les députés conservateurs. Je me demande s'il serait prêt à nommer un seul membre de notre caucus qui est prétendument climatosceptique. S'il a l'intention de lancer de telles accusations, je lui demanderais de les nommer et d'assumer sa position. Sinon, est-ce qu'il se contente de tenir des propos alarmistes comme le reste de ses collègues?
Madame la Présidente, il y a cinq partis politiques à la Chambre. Il n'y en a qu'un seul qui continue de nier l'existence des changements climatiques.
Le député parle de chapeaux en aluminium? Vraiment? C'est le Parti conservateur...
Des voix: Oh, oh!
Le député a eu l'occasion de poser une question et il y a d'autres députés qui semblent vouloir intervenir. Je les prie de bien vouloir attendre le moment approprié pour le faire.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député s'attaque directement à l'intégrité des autres députés et je crois que si vous...
Madame la Présidente, je dois aussi répondre au fait que le député a parlé de chapeaux en aluminium. Or, il y a déjà un monopole sur les chapeaux en aluminium et il se trouve de l'autre côté de l'enceinte, dans le coin gauche. Il s'agit du Parti conservateur. En effet, les conservateurs choisissent une donnée, puis une autre, mélangent le tout et, d'une manière ou d'une autre, en tirent des conclusions alarmistes. Cela s'appelle des fausses nouvelles, des fausses informations, ou peu importe comment les députés veulent appeler cela. Il y a toujours des chapeaux en aluminium en vente sur Amazon; c'est là que le député devrait en chercher.
À l'ordre. Les députés qui veulent avoir une conversation devraient la tenir à l'extérieur de la salle.
Le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country a la parole.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre de nouveau la parole à la Chambre.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de Milton.
Il est quelque peu décourageant que la Chambre doive encore débattre d'une motion sur la taxe sur le carbone. Comme je l'ai indiqué dans un discours, jeudi dernier, en continuant de parler de la taxe sur le carbone de cette façon, on donne la fausse impression que c'est la tarification de la pollution qui cause la hausse du coût des combustibles pour le chauffage domestique que nous observons dans l'ensemble du pays.
Aujourd'hui, nous débattons d'une motion de l'opposition qui a été présentée par le NPD. Ce que j'aime de la motion, c'est qu'elle précise la cause de la hausse sans précédent du coût des combustibles que nous observons au Canada. Par exemple, en ce qui concerne la hausse du coût du chauffage au mazout au Canada atlantique depuis 2020, la tarification de la pollution ne compte que pour 12 ¢, tandis que les énormes profits excédentaires du secteur des combustibles fossiles comptent pour 63 ¢.
Cependant, il est important de comprendre les raisons qui expliquent cette situation. Bien sûr, le pétrole et le gaz naturel sont soumis à des marchés mondiaux. En ce moment, il y a un climat d'instabilité partout dans le monde, surtout en raison de l'invasion illégale et injustifiée de l'Ukraine par la Russie, ce qui a causé d'importantes perturbations sur le marché mondial de l'énergie. Il faut aussi être conscient des actions de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole, qui limitent l'offre d'énergie partout dans le monde. Par conséquent, le coût de l'énergie au Canada subit de très fortes augmentations.
Depuis 2022 seulement, le secteur pétrolier et gazier au Canada a augmenté ses profits de 30 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 1 000 % par rapport à 2019. Alors que ces sociétés enregistrent des profits records, des milliers d'emplois sont supprimés partout au pays. Je me réjouis que la motion présentée par le NPD aborde ce problème. Malheureusement, elle va plus loin.
Bien que l'on puisse selon moi avoir une très bonne discussion sur l'instauration d'un impôt sur les profits excessifs des sociétés pétrolières et gazières et sur la possibilité d'utiliser ces recettes pour investir dans la transition en cours, il est très important que la motion aborde la nécessité d'utiliser ce financement pour soutenir des choses comme les thermopompes et d'autres façons de réduire les factures de chauffage des Canadiens. Comme le secrétaire parlementaire l'a dit plus tôt, la recommandation dans la motion d'abolir la TPS sur toutes les formes de chauffage domestique pose problème, car elle n'aiderait peut-être pas les plus vulnérables au sein de la société canadienne à l'heure actuelle.
Cependant, ce que je trouve vraiment frustrant, c'est que, pas plus tard qu'hier, le parti à l'origine de la motion, le NPD, a voté en faveur de l'élimination immédiate de la tarification de la pollution pour tous les combustibles de chauffage domestique. Encore une fois, je pense que cela envoie le mauvais message en ce moment, puisque cela donne l'impression que la tarification de la pollution est la principale cause du problème, quand, en fait, elle n'en représente qu'une infime partie.
On sait que la tarification de la pollution constitue le moyen le plus efficace et le plus rentable de réduire les émissions. Chez nous, en Colombie-Britannique, une telle tarification existe depuis plus de 15 ans. Bien entendu, cette tarification de la pollution a été instaurée par le gouvernement de centre droite de l'époque. Même si le régime fédéral ne s'applique pas en Colombie-Britannique, celui que le gouvernement fédéral a mis en place prévoit des remboursements qui sont envoyés tous les trois mois aux Canadiens, de sorte que 8 Canadiens sur 10 reçoivent un remboursement supérieur à ce qu'ils ont payé en réalité. Il est important de noter que, lorsqu'il s'agit de réduire la tarification de la pollution pour ces combustibles, une telle mesure va en fait réduire les remboursements que les gens reçoivent, ce qui, à bien des égards, sape tout effort visant à favoriser l'abordabilité.
C'est grâce à des mesures comme celle-ci que le Canada a pu réaliser des progrès importants au cours des dernières années en matière de réduction des émissions. En effet, de 2019 à 2021, les émissions ont diminué plus au Canada que dans tout autre pays du G7. De toute évidence, il reste encore beaucoup à faire, mais la tarification de la pollution demeure un élément très important du plan de réduction des émissions du Canada pour que nous y arrivions.
Il est fondamental de ne pas prendre de mesures qui nuiraient à la tarification de la pollution. Pour que ce mécanisme soit efficace, les Canadiens doivent savoir qu'il sera en place longtemps et qu'il prendra de l'ampleur au fil du temps. Autrement, les particuliers n'investiront pas dans des mesures visant à réduire les émissions, qui leur permettent aussi d'économiser.
De même, il est incroyablement important d'offrir aux consommateurs, tant les particuliers que les industries, de la certitude en ce qui concerne la tarification de la pollution. À cette fin, le gouvernement est en train de créer le Fonds de croissance du Canada, lequel introduira notamment les contrats sur différence pour le carbone, lesquels procureront de la certitude aux industries. Ainsi, même si la tarification du carbone varie au fil de temps, les industries pourront investir avec assurance. C'est un aspect très important, car en ce moment, le niveau d'investissement des entreprises dans la réduction des émissions n'est pas suffisant. Le mois dernier, au comité des finances, des témoins ont déclaré qu'au cours des deux dernières années, les sociétés qui exploitent les sables bitumineux ont enregistré des profits records, mais n'ont effectué aucun nouvel investissement dans la réduction des émissions. Or, la contribution du secteur privé et de l'industrie est cruciale. Par conséquent, nous devons mettre en place un système pour faciliter et stimuler ces investissements.
Un règlement en vue de plafonner les émissions du secteur pétrolier et gazier est une autre mesure mise au point par le gouvernement. Encore là, cette mesure est cruciale si l'on veut s'assurer que les sociétés qui enregistrent des profits records tout en éliminant des emplois en ce moment investissent dans des mesures de réduction des émissions.
La position du parti néo‑démocrate de ma province me donne une impression de déjà-vu. Je me souviens qu'en 2009, le NPD de la Colombie‑Britannique avait fondé toute sa campagne électorale sur l'abolition de la taxe sur le carbone. Par conséquent, je pense qu'il est d'une importance capitale de nous concentrer, à ce stade-ci, sur la réduction des émissions tout en défendant l'abordabilité pour les Canadiens.
Je me réjouis du fait que nous débattions actuellement des thermopompes. Nous savons qu'elles représentent un excellent moyen de réduire les émissions des ménages. C'est pourquoi le gouvernement a annoncé un nouveau programme qui permettra de fournir gratuitement des thermopompes aux habitants des trois provinces qui y participent déjà, afin qu'ils puissent cesser de se chauffer à l'aide des combustibles les plus polluants, qui sont d'ailleurs jusqu'à quatre fois plus chers que le gaz naturel. Selon une analyse que j'ai consultée, cette mesure permettrait à une famille d'Halifax d'économiser plus de 1 400 $ par an. Le gouvernement invite toutes les provinces à participer à ce programme afin de travailler ensemble pour aider les Canadiens à se doter de thermopompes pour cesser de se chauffer au mazout.
Pas plus tard qu'hier, j'ai été très fier de voir le premier ministre de ma province, David Eby, arborer un t-shirt sur lequel on pouvait lire « I love heat pumps », une preuve de son intérêt pour les thermopompes. Je sais donc que la Colombie‑Britannique souhaite participer au programme. Nous devons travailler main dans la main pour faire économiser de l'argent aux Canadiens et réduire les émissions du même coup.
Il ne s'agit pas seulement de réduire les émissions des ménages et de faire ainsi économiser de l'argent aux Canadiens. Nous devons également aider les Canadiens à trouver des solutions pour décarboner l'ensemble de leurs activités. Nous travaillons depuis plusieurs années sur une mesure clé: la décarbonation des transports au Canada. Dans le cadre de celle-ci, nous offrons actuellement un incitatif de 5 000 $ aux personnes qui optent pour un véhicule électrique. La semaine dernière, j'ai été très heureux de pouvoir profiter de ce programme. Je fais partie des 18 % d'acheteurs de véhicules neufs en Colombie‑Britannique qui ont opté pour un véhicule électrique.
Qu'il s'agisse de décarboner les transports ou le chauffage domestique, nous devons faire tout en notre pouvoir pour aider les Canadiens à faire des choix plus écologiques tout en mettant en place un signal de prix efficace. Je pense qu'il est essentiel que nous fassions ces deux choses en même temps. Il est impératif de veiller à ce que la tarification du carbone soit solide afin que les Canadiens sachent qu'elle sera là pour longtemps.
Madame la Présidente, j'aimerais faire un bref commentaire sur le discours de mon collègue que j'ai trouvé très intéressant. Il a parlé d'envoyer de mauvais messages. Je dois dire qu'il a été difficile tant pour moi, en tant qu'Albertaine, que pour mes concitoyens, d'entendre une ministre des Maritimes, des provinces atlantiques, dire que si les gens élisaient plus de libéraux, ils bénéficieraient de plus de soutien. Cette déclaration a été dure à entendre pour les Albertains.
J'aimerais poser une question au député. Nous cherchons des moyens de lutter contre les changements climatiques. Nous savons que les gens aux quatre coins du pays veulent s'attaquer à la crise climatique, sauf le Parti conservateur, bien entendu. Nous le voyons également partout au pays, mais dans ma province, l'Alberta, par exemple, la première ministre a fait perdre 33 milliards de dollars d'investissements dans les énergies renouvelables qui auraient pu servir. L'Alberta devrait être une chef de file mondiale en matière d'énergie renouvelable, mais, malheureusement, son gouvernement conservateur lui a fait perdre 33 milliards de dollars d'investissements à tout jamais.
Je suis donc curieuse de savoir ce que le député en pense, et peut-être ce que nous pourrions faire pour aider des régions comme l'Alberta qui sont gouvernées par des gouvernements conservateurs aussi rétrogrades.
Madame la Présidente, franchement, des gestes de ce genre donnent un tout nouveau sens à l'expression « culture du bannissement ». Je trouve incroyable qu'un gouvernement qui se targue d'être favorable aux entreprises choisisse de créer une telle incertitude dans un secteur pourtant très prometteur pour l'Alberta. Parmi toutes les provinces du pays, l'Alberta est celle qui offre le meilleur potentiel en matière d'énergie solaire et éolienne. Il est incroyable que la province impose littéralement un moratoire sur la production d'électricité provenant de l'énergie solaire ou éolienne, puis qu'elle affirme ne pas être en mesure de respecter la norme relative à l'électricité propre. Cela enlève vraiment de la crédibilité à la déclaration de la première ministre Smith.
Madame la Présidente, comme on le sait, les Canadiens des régions rurales sont touchés de façon disproportionnée par la taxe sur le carbone. Nous pouvons tous en convenir, je crois. Je pense que même le député de Milton serait d'accord. Le gouvernement a mis en place un petit supplément. Ma circonscription, York—Simcoe, comprend beaucoup de fermes et de petites localités comme Pefferlaw, loin au Nord de Toronto, mais elle n'est pas admissible au supplément pour les régions rurales.
Pour aller à l'hôpital, nous n'avons pas d'autre choix que de prendre un véhicule. Il n'y a pas de métro ni de tramway; le transport en commun est très limité. Ce ne sont donc pas des options à notre disposition. Quand les membres de la Première Nation établie dans ma circonscription doivent aller quelque part et en revenir, ils ont peu d'options. En quoi est-il équitable que ma région ne soit pas admissible au supplément, selon le député?
Madame la Présidente, en ce qui concerne la décarbonisation des modes de vie, il est certain que les gens qui vivent dans les régions rurales éprouvent des difficultés que ceux qui vivent dans les régions urbaines n'ont pas. Je représente également une circonscription semi-rurale, et les gens n'ont pas accès aux mêmes types de transports en commun. C'est pourquoi nous avons augmenté la prestation complémentaire pour les habitants des régions rurales. Je ne suis pas renseigné en détail sur la circonscription du député, nous devons examiner la question et nous assurer que l'offre est suffisante dans le domaine du transport. Cela pourrait se faire à l'aide des transports en commun, en particulier les transports en commun régionaux, qui comportent beaucoup de lacunes au Canada. Nous devons travailler avec les provinces, les municipalités et d'autres organisations afin de prendre des mesures comme l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, entre autres, ce qui donnerait aux gens l'occasion de faire ces changements.
[Français]
Madame la Présidente, j’hésitais un peu à intervenir dans ce débat parce que, comme nous le répétons et comme nous devons le répéter souvent pour que nos collègues conservateurs du Québec s’en souviennent et le réalisent, la taxe sur le carbone ne s’applique pas au Québec. Le Québec a déjà sa bourse du carbone.
C’est une option qui est à la disposition de toutes les provinces, c’est-à-dire de mettre en place une tarification du carbone, comme le Québec le fait et comme la Colombie‑Britannique le fait en partenariat avec la Californie et d’autres États américains qui sont en train de se joindre à cela.
Tantôt, mon collègue de York—Simcoe parlait de la spécificité régionale de son coin. Il y a de cela partout dans le Canada. Je me demandais si mon collègue libéral ne pense pas que ce serait beaucoup plus simple et que cela éviterait beaucoup de dissension au sein de la Chambre si chacune des provinces adoptait une tarification du carbone qui répond à ses caractéristiques, plutôt que de devoir se faire imposer la taxe sur le carbone du fédéral.
Je vais écouter les commentaires de mon collègue à ce sujet.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue.
Toutes les provinces et tous les territoires ont la possibilité de développer un système adapté à leur contexte. Ils peuvent concevoir un système où les régions rurales sont définies différemment. Je pense que, si c'est un problème, nous devons en parler aux provinces. Toutes les régions du pays sont différentes et il est difficile d'avoir un système qui fonctionne pour tout le monde. C'est pourquoi nous l'avons conçu de cette façon.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion de l'opposition.
Comme l'opposition le fait remarquer, les Canadiens d'un bout à l'autre du pays sont de plus en plus durement touchés par les changements climatiques. Ils sont également aux prises avec la hausse marquée du coût de la vie.
C'est pourquoi nous avons mis en place un plan exhaustif de réduction des émissions, le plan national de lutte contre les changements climatiques le plus complet jamais mis en œuvre non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Il est très ambitieux et vise trois objectifs: réduire la pollution causée par le carbone, freiner les changements climatiques ainsi que faire croître notre économie afin que le Canada soit un chef de file dans le domaine des technologies propres et que le coût de la vie reste abordable pour tous les Canadiens.
Comme l'un des intervenants précédents l'a fait remarquer, ma circonscription est semi-rurale. J'ai des centaines de voisins qui utilisent du mazout. Les mesures récentes prennent cette réalité en considération. Le mazout est de loin le moyen le plus coûteux et le plus polluant de chauffer une maison.
Nous allons aider les gens à abandonner le chauffage au mazout domestique. Nous allons leur offrir les thermopompes dont ils ont besoin. Nous souhaitons éliminer progressivement le mazout domestique hautement polluant, tout comme nous l'avons fait au sujet des centrales thermiques au charbon. Nous allons faire cela au profit de thermopompes propres, efficaces et adaptées au climat froid.
Je suis un grand partisan des thermopompes, car j'en ai une. Cela signifie que je chauffe ma maison à l'électricité et non au gaz naturel.
Lorsqu'il fait très froid, je peux allumer mon système au gaz naturel. À cette étape, il est important de comprendre qu'il s'agit de réduire les émissions et non d'éliminer complètement notre dépendance à l'égard des combustibles fossiles.
J'aimerais parler un instant de la tarification de la pollution par le carbone, car il semble que nous passons beaucoup de temps à débattre pour savoir si nous luttons — ou non — contre les changements climatiques, et non à débattre de la manière de lutter contre ces changements, ce qui est vraiment malheureux.
Comme il est 17 h 51, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur la motion.
Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
[Français]
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous demandons un vote par appel nominal au sujet de cet important plan d'action du NPD.
[Français]
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement.
Il y a eu consultations entre les partis et je crois que vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante.
Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre:
a) lorsque la Chambre s’ajournera le jeudi 9 novembre 2023, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 20 novembre 2023, pourvu que, aux fins de l’article 28 du Règlement, elle soit réputée avoir siégé le vendredi 10 novembre 2023;
b) les comités permanents, mixtes permanents, spéciaux et mixtes spéciaux, ainsi que leurs sous-comités, ne soient pas autorisés à se réunir le vendredi 10 novembre 2023
c) le vendredi 10 novembre 2023, un ministre de la Couronne puisse transmettre au Président un message de Son Excellence la gouverneure générale recommandant à la Chambre un budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, pourvu que
(i) le Président informe la Chambre de la réception dudit message et du dépôt du budget s’y rattachant en les faisant paraître dans les Journaux, et que ledit budget soit, à toutes fins, réputé avoir été déposé à la Chambre,
(ii) les crédits soient renvoyés à un ou plusieurs comités permanents.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le secrétaire parlementaire propose la motion veuillent bien dire non.
D'accord.
[Français]
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
L'Assemblée citoyenne sur la réforme électorale
Que:
a) la Chambre reconnaisse que,
(i) la démocratie représentative est un élément fondamental de la société canadienne,
(ii) dans le système électoral actuel du Canada, la majorité des électeurs votent pour un candidat qui n’est pas élu, et beaucoup d’électeurs estiment que les résultats électoraux ne reflètent pas avec exactitude leurs opinions,
(iii) selon un sondage Léger réalisé en septembre 2020, 80 % des Canadiens appuient l’idée de constituer une assemblée citoyenne indépendante et non partisane sur la réforme électorale,
(iv) beaucoup de Canadiens s’inquiètent de la santé de la démocratie du Canada, y compris du manque de confiance et de la désaffection des électeurs, de la faiblesse du taux de vote et de la polarisation politique,
(v) le grand public considère largement que tous les politiciens et tous les partis subordonnent le choix du système électoral à ce qui sert leurs intérêts,
(vi) les assemblées citoyennes ont beaucoup de légitimité et sont dignes de confiance aux yeux du grand public parce qu’elles sont indépendantes, non partisanes et représentatives,
(vii) des assemblées citoyennes ont réussi, au Canada, en Australie, en Belgique, en France, en Irlande, en Écosse, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, à traiter d’enjeux difficiles dans le cadre de délibérations publiques nuancées,
(viii) la tenue d’une assemblée citoyenne sur la réforme électorale habiliterait les citoyens à bâtir un consensus sur un modèle de réforme électorale proposé pour le Canada;
b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer une assemblée citoyenne canadienne sur la réforme électorale, qui,
(i) serait composée de citoyens choisis au tirage au sort, un processus impartial qui assurerait l’indépendance et l’impartialité de l’assemblée,
(ii) refléterait la diversité de la population canadienne sur les plans de l’âge, du sexe, de l’ethnicité, de la langue, de la situation socioéconomique et du lieu géographique, en plus d’assurer une participation véritable des Premières Nations, des Inuits et des Métis,
(iii) déterminerait s’il faut recommander une réforme électorale au Canada, et, le cas échéant, recommanderait des mesures précises qui favoriseraient une saine démocratie.
— Madame la Présidente, j'ai l'honneur aujourd'hui de prendre la parole pour la première heure du débat sur une motion traitant d'une question extrêmement importante. En effet, la motion no 86 demande au gouvernement de créer une assemblée citoyenne canadienne sur la réforme électorale.
Tout d'abord, je tiens à remercier tous ceux qui, bien avant que j'aie l'honneur d'être élue députée de Nanaimo—Ladysmith, ont milité sans relâche pour la réforme électorale afin que les citoyens soient mieux représentés à la Chambre des communes. Bien que ces militants communautaires et ces organismes soient nombreux, je tiens à mentionner le Mouvement pour la représentation équitable au Canada, le groupe L'apathie c'est plate, le Conseil des Canadiens, l'organisme À voix égales et le groupe Citizens for Public Justice.
Nous savons que la manière dont les Canadiens élisent leurs représentants importe, et que cela concerne tous les Canadiens. Nous vivons les conséquences d'une crise climatique. Un nombre croissant de Canadiens peinent à joindre les deux bouts, à manger sainement, à se loger et à gagner un revenu qui leur permette de payer leurs factures. Les Canadiens ne peuvent plus se permettre d'attendre que ceux qui les représentent prennent des mesures concrètes. C'est pourquoi je présente la motion no 86.
Le Canada utilise le même système électoral depuis la Confédération, en 1867. Je suis sûre que tous les députés s'entendront pour dire que les choses ont bien changé depuis la constitution du Canada. Le système majoritaire uninominal à un tour que l'on doit à ceux qu'on appelle souvent les « pères fondateurs du Canada » a été mis en place de nombreuses générations avant que les femmes aient le droit de vote ou soient considérées comme des personnes, ce qui est arrivé en 1929. C'était avant que les Autochtones puissent voter sans perdre leur statut, ce qui est arrivé en 1960. Le Canada était alors bien différent, et tant de gens étaient privés de leurs droits ou de la possibilité de s'exprimer. Même si nous avons fait beaucoup de chemin, il faut que nous progressions encore.
Le système majoritaire uninominal à un tour que nous connaissons tous repose sur le principe que le gagnant emporte tout, ce qui veut dire que le candidat ayant obtenu le plus de votes remporte tout le pouvoir. Ce déséquilibre a été évident lors des deux dernières élections, où notre mode de scrutin désuet a permis à un seul parti d'exercer le pouvoir sans partage alors qu'il avait obtenu seulement 39 % des votes. Lorsque la majorité des Canadiens voient que les résultats ne sont pas représentatifs de leurs votes, il se produit des répercussions que nous sommes bien placés pour observer. Les Canadiens me disent qu'ils se désintéressent de plus en plus des élections, ce que la baisse constante du taux de participation confirme.
Lorsque nous regardons autour de nous dans cette enceinte, nous pouvons voir une autre manifestation du système majoritaire uninominal à un tour. Il est évident que les élus canadiens ne sont pas représentatifs de notre société. Par exemple, à l'heure actuelle, 30 % des députés à la Chambre des communes sont des femmes, même si celles-ci représentent un peu plus de 50 % de la population canadienne. Il s'agit de la plus forte représentation de femmes élues au fédéral que nous ayons jamais vue au Canada, et pourtant, elle est encore nettement insuffisante. Il importe de noter que, malgré une légère et constante augmentation de la représentation des femmes à la Chambre des communes, le Canada se classe au 58e rang à ce chapitre sur la scène mondiale, ce qui est embarrassant. Il semble que son bilan en la matière ne cesse d'empirer. Le rythme des travaux entrepris pour combler cet écart n'est pas à la hauteur des besoins.
Un rapport du Comité permanent de la condition féminine publié en 2018 et intitulé Élisez-la: Feuille de route pour accroître la représentation des femmes sur la scène politique canadienne contient des recommandations judicieuses à l’intention du gouvernement concernant des préoccupations qui subsistent aujourd’hui. Le rapport traite des effets bénéfiques sur la société, l'économie et le monde politique qui découlent de la participation accrue des femmes à la vie politique.
Nous savons que la participation accrue des femmes dans le domaine politique augmente la collaboration. Je ne saurais compter combien de fois les gens de ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, m'ont exprimé leur frustration quant aux manœuvres dilatoires et des jeux partisans interminables à la Chambre. Ces gens et tous les autres Canadiens réclament la mise en œuvre de solutions, car nous devons travailler ensemble. Encourager un environnement fondé sur le respect où l'on peut exprimer une diversité d'opinions sur des sujets importants est l'un des aspects essentiels d'une démocratie efficace. Cela signifie mettre de côté la partisanerie, collaborer entre partis et accomplir son devoir non pas pour s'assurer des gains aux prochaines élections, mais pour servir l'intérêt des Canadiens.
Pis encore, seulement 2,4 % des députés s'identifient comme étant noirs, alors que 3,3 % s'identifient comme étant autochtones. Il est clair que la communauté 2ELGBTQIA+, les personnes handicapées, les personnes à faible revenu et d'autres groupes encore sont sous-représentés au Parlement. La composition de la députation ne reflète pas fidèlement le profil démographique du Canada, ce qui signifie que des groupes importants de la population n'ont pas voix au chapitre à l'égard des décisions qui, la plupart du temps, les touchent de manière disproportionnée.
Enfin, à cause du système majoritaire uninominal à un tour, nous constatons trop souvent que les Canadiens n'ont d'autre choix que de recourir à ce que l'on appelle le vote stratégique. Des Canadiens me disent qu'ils votent stratégiquement pour un candidat afin de s'assurer qu'un autre ne sera pas élu, non pas parce qu'ils pensent que ce candidat serait la meilleure personne pour représenter leurs valeurs, mais parce qu'ils ne veulent pas qu'un autre candidat soit élu.
Les citoyens veulent être amenés à voter pour le candidat qui correspond le mieux à la vision qu'ils ont de l'avenir. Ils veulent que leur vote compte. La formation d'une assemblée nationale de citoyens sur la réforme électorale offre aux Canadiens la possibilité de s'assurer que la démocratie canadienne soit forte, notamment grâce à un examen de la façon dont les votes sont comptés et de tous les facteurs qui peuvent avoir des répercussions sur notre démocratie, y compris l'âge du vote, l'accès au vote en ligne et les obstacles à la pleine participation des Canadiens.
Aujourd'hui, il est temps que tous les députés s'unissent et établissent une assemblée nationale de citoyens sur la réforme électorale. Les Canadiens ne croient plus que les politiciens feront ce qu'il faut, et on ne peut pas leur en vouloir. Pendant la campagne électorale de 2015, les Canadiens se sont fait promettre par les libéraux que ce seraient les dernières élections reposant sur le système majoritaire uninominal à un tour, mais, à l'évidence, cette promesse a été rompue.
Depuis lors, mon collègue le député néo-démocrate d'Elmwood—Transcona a réussi à obtenir l'appui de députés de tous les partis officiels au cours de la dernière législature pour que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre mène une étude sur la réforme électorale. Malheureusement, quand les libéraux ont déclenché les élections de 2021, cette étude plus que nécessaire n'a pas été menée. Mon collègue du Parti vert, le député de Kitchener-Centre, a ensuite pris le relais en présentant la motion M‑76, qui réclamait la tenue d'une assemblée citoyenne sur la réforme électorale.
Lorsque j'ai appris que j'aurais l'occasion de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire pour qu'il fasse l'objet d'un débat, je savais qu'il était nécessaire de poursuivre ce travail. J'ai présenté d'autres projets de loi et d'autres motions à la Chambre, et ils étaient tous très importants, mais, en cette période très difficile pour beaucoup de gens, il y a une grande somme de travail à faire. Comme je l'ai déjà mentionné, nous traversons une crise du logement. Nous perdons des êtres chers à cause de substances toxiques à une vitesse effrayante. Les incendies de forêt, les sécheresses et les inondations ont des répercussions partout au pays et dans le monde à cause de la crise climatique. En ce moment même, à Gaza, des civils innocents, dont plus de 4 000 enfants, ont été tués par des bombes. Toutes ces questions exigent notre attention immédiate.
Tous ces problèmes requièrent un leadership solide, honnête, efficace et représentatif. Pour avoir un tel leadership, il faut renforcer notre démocratie.
Je ressens, moi aussi, l'exaspération que ressentent beaucoup de Canadiens. Nous ne pouvons pas continuer de procéder comme nous l'avons toujours fait. Nous ne pouvons pas continuer d'alterner entre les mêmes partis politiques, qui détiennent tout le pouvoir chacun leur tour et attirent toujours le même genre de candidats. Il est facile, avec le système majoritaire uninominal à un tour, de laisser ce cycle continuer et d'espérer un résultat différent.
Les décisions que nous prenons maintenant façonneront notre avenir et, d'après ce que je vois aujourd'hui, elles détermineront même si nous aurons ou non un avenir. Je présente la motion M‑86 parce que nous avons besoin d'un Parlement qui encourage la collaboration, les vraies solutions et les débats honnêtes. Nous avons besoin de systèmes électoraux qui répondent aux besoins de tous les Canadiens plutôt qu'à ceux de quelques membres de l'élite.
Beaucoup de députés aimeraient le nier, mais nous savons que ce n'est pas en remplissant les poches des riches PDG qu'on aide les Canadiens ordinaires. Il est temps que les décisions qui sont prises reflètent les points de vue et les expériences des Canadiens, plutôt que ceux des lobbyistes, qui ne pensent qu'aux profits. C'est pour toutes ces raisons et d'autres encore que j'ai décidé, sans hésitation, de proposer une solution concrète qui pourra nous permettre d'avancer de manière constructive et de commencer à contrer les menaces existentielles qui pèsent sur nous.
Les Canadiens ont de quoi être optimistes. Grâce à une démocratie renforcée, les Canadiens constateront qu'on écoute leur voix; ils verront des solutions qui accordent la priorité à la planète et aux gens qui ont besoin de cette planète. Si tous les députés collaborent et agissent dans l'intérêt des Canadiens, nous verrons se dessiner un avenir plus heureux, plus sain et plus viable.
J'aimerais citer les paroles de Shoni Field, membre de l'ancienne assemblée citoyenne sur la réforme électorale de la Colombie‑Britannique. Mme Field m'a dit: « Une assemblée citoyenne est un mécanisme de contrôle essentiel pour notre démocratie qui peut renouer le dialogue avec un électorat méfiant, renouveler la confiance dans la stabilité de notre démocratie et sa capacité de réagir à un monde en évolution et donner aux électeurs l'espoir qu'il existe un moyen de participer sérieusement au processus politique afin de faire de nos collectivités et du Canada un meilleur endroit où vivre. » Elle n'a pas mâché ses mots.
Une assemblée nationale donnerait aux Canadiens les outils nécessaires. Cette assemblée indépendante et impartiale soumettrait ses conclusions et ses solutions au gouvernement pour qu'elles lui servent de feuille de route. Les assemblées citoyennes ont été utilisées avec succès dans divers pays du monde.
Il existe différentes formes de représentation proportionnelle, mais elles ont toutes en commun le fait que le soutien des électeurs s'aligne sur les élus. La représentation proportionnelle est utilisée efficacement dans des pays comme la Norvège, la Nouvelle‑Zélande, la Suisse, l'Écosse, l'Allemagne, et j'en passe. Nous savons que lorsque nous comparons les pays dotés d'un système uninominal majoritaire à un tour, comme le Canada et les États‑Unis, aux pays dotés d'un système de représentation proportionnelle, nous constatons généralement que, dans les pays dotés du deuxième système, les inégalités de revenu sont moindres, les mesures nécessaires et concrètes pour lutter contre les changements climatiques connaissent plus de succès et l'indice du développement humain des Nations unies, qui mesure la santé, les connaissances et le niveau de vie, est plus élevé.
Je suis heureuse d'annoncer que des citoyens canadiens de toutes les allégeances expriment leur appui à la création d'une assemblée nationale de citoyens sur la réforme électorale. En fait, selon un sondage effectué en 2022 par EKOS Research Associates et Représentation équitable au Canada, 76 % des Canadiens de toutes les allégeances politiques appuient cette mesure. Lorsque le sondage a été mené, la majorité des répondants de tous les partis politiques, y compris le Parti libéral, le Parti conservateur, le NPD, le Bloc québécois et le Parti vert, étaient en faveur d'une assemblée nationale de citoyens sur la réforme électorale.
Nous sommes ici aujourd’hui parce que, malheureusement, nous avons vu les libéraux faire campagne en promettant une réforme électorale, mais ne jamais donner suite à cette promesse. C'est l'occasion pour tous les députés d'unir leurs efforts et d'écouter les Canadiens de partout au pays qui disent que le temps est venu d'apporter des changements. Il est temps que nous nous unissions afin de mettre en œuvre de vraies solutions pour les gens, parce que nous traversons une période très difficile. La motion dont nous sommes saisis est plus pertinente aujourd'hui qu'elle ne l'a jamais été, car visiblement, le fait de continuer à suivre exactement les mêmes processus que par le passé ne fonctionne pas. Par conséquent, il est essentiel que nous prenions tous le temps d'écouter nos concitoyens, de mettre en place une assemblée nationale de citoyens et de chercher à avoir une représentation qui correspond à nos collectivités.
Cela dit, j'espère que les députés de tous les partis voteront d'une seule voix en faveur de cette motion. J'ai hâte de répondre aux questions de mes collègues.
Madame la Présidente, autant dans le libellé de sa motion que dans son discours, la députée dit que la faiblesse du taux de vote est due au système uninominal majoritaire à un tour actuel. Dans ma circonscription, Nepean, et dans beaucoup d'autres circonscriptions d'Ottawa, le taux de participation des électeurs s'est maintenu aux alentours de 70 % au cours des trois dernières élections.
La députée a aussi dit que ce n'est pas un système approprié pour notre pays. Pourtant, selon tous les indices mesurables, le Canada se classe parmi les meilleurs pays au monde. Une assemblée citoyenne serait une façon détournée d'accéder au système proportionnel. De nombreux pays ont un tel système. Israël, par exemple. Ce pays est incapable de parvenir à une entente au sujet de la Palestine à cause du système proportionnel. Les plus grandes et les plus anciennes démocraties au monde, comme le Canada, se portent bien.
Madame la Présidente, je n’ai pas bien compris quelle était la question, mais je commenterai volontiers ce que je viens d’entendre.
D’abord et avant tout, je n’ai pas mentionné dans mon discours qu’un congrès libéral a récemment eu lieu. Comme les députés le savent, les partis politiques organisent des congrès. Lors du congrès libéral, les députés libéraux ont voté en faveur d’une assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale. Par conséquent, je demanderais au député de se fier à ses collègues et peut-être d’aller de l’avant avec ce que les députés de son parti lui demandent de faire.
Chose certaine, nous avons une démocratie forte au Canada, mais il y a tellement de choses à améliorer. Si l’on examine le Parlement dans cette enceinte aujourd’hui, c’est exactement ce que l’on constate. Nous savons aussi que sur les 35 démocraties les plus solides du monde, 25 d’entre elles ont recours à la représentation proportionnelle tandis que six démocraties ont adopté une solution intermédiaire. On trouve des systèmes de représentation proportionnelle partout...
Je dois passer à d’autres questions.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Lanark—Frontenac—Kingston a la parole.
Madame la Présidente, au paragraphe b) de la motion, on parle d'« une assemblée citoyenne canadienne sur la réforme électorale » qui, entre autres
[...] refléterait la diversité de la population canadienne sur les plans de l’âge, du sexe, de l’ethnicité, de la langue, de la situation socioéconomique et du lieu géographique, en plus d’assurer une participation véritable des Premières Nations, des Inuits et des Métis [...]
La question que je me pose est de savoir comment nous y parviendrons en tenant compte du fait que certains de ces groupes sont démographiquement assez petits. Il n'y a, par exemple, que 70 000 Inuits au Canada. Pour qu'une personne inuite y siège, il faudrait que l'assemblée compte 500 membres, à moins que les Inuits n'y soient surreprésentés. Il en va de même pour d'autres groupes.
Comment la députée propose-t-elle de traiter cette question?
Madame la Présidente, tout d'abord, je pense que, lorsque nous regardons autour de nous à la Chambre, ce que nous voyons ne reflète pas ce que nous voyons dans nos collectivités. Par exemple, nous savons que les femmes représentent plus de 50 % de la population, mais seulement 30 % des députés de la Chambre des communes, même si les femmes y sont plus nombreuses que jamais. Cependant, la parité hommes-femmes à la Chambre des communes ne progresse pas au même rythme qu'ailleurs dans le monde. À l'heure actuelle, nous sommes au 58e rang, ce qui est très bas dans le classement. J'espère que les élus de la Chambre des communes pourront refléter nos collectivités, car ce n'est pas le cas actuellement.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite ma collègue de Nanaimo—Ladysmith pour son discours et pour son propos.
Je suis interpellé par l'argument selon lequel la population du Canada consiste en environ 50 % de femmes et qu'elles sont sous représentées, ici, à la Chambre des communes. Là, on parle du mode de scrutin, mais je suis convaincu que beaucoup d'autres éléments contribuent au fait que les femmes s'intéressent peut-être moins à la politique. C'est peut-être la façon dont on fait la politique. Il faudrait peut‑être aller un peu plus creux pour, justement, essayer d'attirer des gens qui vont représenter davantage le paysage démographique au Canada et au Québec.
J'aimerais savoir ce que pense ma collègue à ce sujet, parce que je ne suis pas sûr que ce soit seulement la réforme du mode de scrutin qui va faire en sorte que davantage de femmes ou de groupes sous‑représentés vont se retrouver ici, à la Chambre des communes.
[Traduction]
En effet, madame la Présidente, il reste beaucoup de travail à faire pour que le nombre de femmes à la Chambre des communes augmente et que ce groupe de la population soit ainsi mieux représenté. La réforme électorale n'est qu'un élément d'un grand ensemble de solutions à adopter. Je travaille sur d'autres éléments également, mais, au bout du compte, si nous cherchons à renforcer notre démocratie, nous verrons des progrès au chapitre de la parité hommes-femmes et de la représentation de tous les groupes de nos collectivités.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre ce soir pour participer au débat sur la motion no 86, qui vise à créer une assemblée citoyenne sur la réforme électorale. Je fais partie des 20 députés qui ont appuyé cette motion. Je signale que des députés de tous les partis, à l'exception du Bloc québécois, l'ont appuyé. Je tiens à féliciter la députée de Nanaimo—Ladysmith d'avoir présenté cette motion, ainsi que le député de Kitchener-Centre, qui a présenté une motion presque identique. En fait, plus des trois quarts des Canadiens sont en faveur d'une assemblée citoyenne sur la réforme électorale. Ce qui est encore plus important, c'est que 69 % des électeurs de tous les partis politiques du Canada, quelle que soit l'allégeance politique, appuient ce genre de mesure.
Qu'est-ce qu'une assemblée citoyenne? Il s'agit d'un groupe de citoyens non partisans, indépendants et dignes de confiance qui sont choisis au hasard. C'est un groupe de Canadiens qui est généralement représentatif de la diversité de la population et dont les membres ont l'occasion d'en apprendre davantage sur un sujet particulier avec des experts, d'examiner attentivement les options, et de formuler des recommandations fondées sur leur travail. Cette motion vise à créer une assemblée citoyenne pour passer en revue le système électoral, déterminer comment, le cas échéant, on pourrait l'améliorer, et formuler des recommandations fondées sur son travail.
Sur une question aussi fondamentale que celle de savoir qui nous représente et qui gouverne le pays, il est essentiel que le processus soit exempt de toute politique et de toute influence ou intérêt partisan. Les partis politiques seront biaisés dans toute recommandation qu'ils formuleront. Des partis comme celui des conservateurs, qui ont montré qu'ils ne pouvaient pas travailler avec d'autres partis, voudront conserver le système uninominal majoritaire à un tour afin de pouvoir viser une majorité et imposer leur volonté minoritaire aux Canadiens. Les partis regroupant différentes factions, comme le Parti libéral, chercheront à obtenir une sorte de scrutin préférentiel, de sorte que les partis qui séduisent le plus grand nombre soient récompensés. Les partis à enjeu unique, tels que les Verts, prôneront une forme de représentation proportionnelle, de sorte qu'une part plus faible des voix dans de nombreuses circonscriptions du pays leur permettra d'être mieux représentés. Nous savons que le NPD est en faveur d'un mode de scrutin à représentation proportionnelle mixte, qui lui permettrait de tirer parti de certains dossiers à enjeux et parties prenantes uniques, ainsi que de certaines forces régionales. Bien entendu, le Bloc préférerait probablement conserver le système tel qu'il est actuellement, étant donné que sa représentation est bien plus importante que sa part de voix.
Bien franchement, c'est pour cela qu'aucun d'entre nous ici n'est digne de confiance dans ce dossier. Nous serions tous aveuglés par nos propres intérêts et choisirions le système qui fonctionnerait le mieux pour notre parti. Même si un système est choisi par une assemblée citoyenne, il est absolument essentiel que le public ait l'occasion de voter pour ou contre ce système dans le cadre d'un référendum. Tout comme les démocraties ont le droit de voter pour qui les représente, nous devrions tout particulièrement avoir le droit de voter pour ou contre tout système qui changerait complètement ce processus. Sinon, le système ne sera pas considéré comme légitime. Par conséquent, je suggère que cela soit inclus dans la motion; cela pourra peut-être être inclus si la motion est débattue en comité.
Tout comme la députée qui a proposé la motion, je suis un Britanno-Colombien qui sait à quoi peut ressembler une assemblée citoyenne. La province a lancé une assemblée citoyenne à la suite d'une victoire du NPD aux élections provinciales de 1996. Ce parti a formé un gouvernement majoritaire sans avoir obtenu la majorité des votes — moins de 40 %. Les libéraux de la Colombie‑Britannique ont remporté les élections suivantes par une majorité écrasante grâce au système uninominal majoritaire à un tour. Toutefois, et c'est tout à leur honneur, ils ont lancé une assemblée citoyenne dans le but de procéder à une réforme électorale en 2004 malgré leur majorité écrasante. Je crois que nous pourrions tirer bien des leçons de ce processus. L'assemblée citoyenne sur la réforme électorale a retenu un système, mais, lors du référendum, le seuil de 60 % qui avait été fixé n'a pas été atteint et, malheureusement, aucun changement n'a été apporté.
À ce référendum, 57 % des électeurs ont voté en faveur du mode de scrutin à vote unique transférable comme nouveau système électoral pour la Colombie‑Britannique. Un résultat qui en dit long quand on sait que peu de Canadiens ou de Britanno-Colombiens connaissaient ce système à l’époque.
Des exemples semblables existent à l’échelon fédéral, où les gouvernements majoritaires sont élus avec environ 40 % des voix. C’est particulièrement vrai lorsque le taux de participation aux élections est faible. Une grande partie de la population a ainsi l’impression d’être privée de son droit de représentation. Cette situation a contribué à des changements radicaux dans les politiques publiques de notre pays, ce qui crée une grande incertitude et nuit aux progrès dans certains dossiers cruciaux, comme celui des changements climatiques. Il en résulte aussi des risques politiques qui freinent l’investissement des entreprises.
Je pense que nous pouvons faire mieux en tant que démocratie. En fait, nous devons faire tout notre possible pour revitaliser la démocratie au Canada. Dans l’état actuel des choses, elle est menacée par l’ingérence étrangère, par la désinformation — autant par des acteurs d'ici que de l'étranger — et par les tactiques des conservateurs qui cherchent à faire paraître la démocratie si mal en point que les gens perdent confiance, restent chez eux et ne votent pas.
Je tiens à saluer le travail des nombreux militants dans ce dossier. Les résidants de ma circonscription me parlent souvent de réforme électorale. Comme le dit Eric, le système électoral actuel « décourage les gens de participer aux élections. C'est vraiment malsain pour la démocratie. Je dirais même que c'est dangereux, en cette époque de désinformation. »
Voici ce que dit Theodora: « Il faut que cela progresse, pour que toutes les personnes et toutes leurs idées soient incluses et pour qu'on examine respectueusement leurs idées et de nouvelles approches bénéfiques. »
Voilà pourquoi beaucoup de Canadiens, y compris bon nombre de ceux que j'ai rencontrés dans ma circonscription, se sont laissés convaincre par la promesse faite pendant la campagne de 2015, c'est-à-dire que les élections de 2015 seraient les dernières à être tenues selon le système majoritaire uninominal à un tour.
J'ai participé à une consultation qui était coordonnée par l'actuel ministre de la Santé, alors secrétaire parlementaire responsable de la réforme démocratique. Je me souviens qu'il s'agissait d'une consultation sérieuse, qui traitait vraiment des avantages et des inconvénients des différents systèmes électoraux. Elle a été très bien menée, selon moi.
Après avoir vu le gouvernement faire des avancées très importantes afin d'améliorer la démocratie, notamment en établissant l'indépendance du Sénat, j'ai été déçu qu'il décide de ne pas donner suite à sa promesse de réforme électorale en raison d'une absence de consensus.
En fait, je crois que le système était voué à l'échec depuis le début. En toute franchise, nous devrions nous réjouir que le gouvernement n'ait pas pris la décision d'opter pour un système comme le système de scrutin préférentiel et de le mettre en place avant les élections suivantes. La décision n'aurait pas été impartiale et les gens n'auraient pas pu choisir un système politique ou l'autre pour les élections. Je crois que cette promesse électorale n'était pas judicieuse.
Je ne suis pas le seul à être de cet avis. Lors d'une période de questions et réponses qui a été organisée plus tôt cette année, dans ma circonscription, le premier ministre a dit que l'un de ses plus grands regrets est de ne pas avoir pu mener à bien la réforme électorale.
Cette motion nous donne la possibilité de changer cela. J'espère qu'elle sera adoptée et que nous pourrons ainsi organiser une assemblée citoyenne le plus tôt possible. En toute honnêteté, on ne pourra probablement pas le faire avant le printemps prochain. J'aimerais qu'on forme une assemblée citoyenne, qu'elle reçoive le mandat d'effectuer une étude et qu'elle remplisse ce mandat d'ici le début de 2025.
Si on suppose qu'il y aura des élections en septembre 2025, il serait possible de tenir les élections en fonction des résultats du référendum sur les modifications au système électoral recommandées par ce genre d'assemblée.
Ainsi, en ce qui concerne les élections de 2025, les partis auraient l'occasion de décider s'ils s'engagent à changer le système électoral pour les élections suivantes.
Je crois que cette échéance donnerait aux Canadiens suffisamment de temps pour se renseigner sur les changements proposés. Le gouvernement devrait également fournir des ressources aux tierces parties pour qu'elles informent les Canadiens du système choisi afin qu'ils soient dûment informés.
Surtout, je crois que le seuil pour déterminer la victoire à un référendum sur tout changement proposé devrait être fixé à 50 % plus un.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet de la motion M‑86. Sachant que la députée de Nanaimo—Ladysmith présente cette motion avec sincérité et bonne foi, je regrette de devoir voter contre. Je vais donc expliquer les raisons qui me poussent à le faire.
La motion M‑86 propose de créer une assemblée citoyenne sur la réforme électorale. Une assemblée citoyenne est une assemblée spéciale de gens choisis au tirage au sort parmi la population générale, un processus très semblable à celui de la constitution d'un jury. Elle est éphémère parce qu'elle est créée pour se pencher sur une question en particulier, puis se dissoudre, ce qui est aussi semblable à un jury. Selon le libellé de la motion, cette assemblée citoyenne « déterminerait s'il faut recommander une réforme électorale au Canada, et, le cas échéant, recommanderait des mesures précises qui favoriseraient une saine démocratie ».
Cette proposition est à moitié fondée, ce qui veut dire qu'elle ne l'est pas entièrement. En fait, je conviens qu'une assemblée citoyenne peut jouer un rôle utile dans l'établissement de ce que la motion M‑86 appelle des « mesures précises ». Plus précisément, une assemblée citoyenne pourrait se pencher sur la conception détaillée d'un ou plusieurs systèmes électoraux, qui pourraient ensuite être proposés pour remplacer le système majoritaire uninominal à un tour qui s'applique en ce moment au Canada.
Cependant, je ne souscris pas à la partie de la motion qui prévoit qu'une assemblée citoyenne « déterminerait s’il faut recommander une réforme électorale au Canada ». À mon avis, ce sont les Canadiens eux-mêmes qui devraient prendre cette décision, et ils devraient le faire dans le cadre d'un référendum.
J'aurais été beaucoup plus heureux si la motion avait indiqué explicitement que le rôle d'une assemblée citoyenne est de proposer un ou plusieurs autres systèmes électoraux sur lesquels les Canadiens pourraient se prononcer dans le cadre d'un référendum. Les assemblées citoyennes ont été utilisées deux fois au Canada pour concevoir des systèmes électoraux: une fois en Colombie‑Britannique en 2004, et une autre en Ontario en 2006. Dans les deux cas, la proposition qui en a résulté a été soumise aux électeurs pour approbation finale lors de référendums.
Cependant, la motion M‑86 ne fait aucune mention d’un référendum. Compte tenu du fait que le NPD s’est vigoureusement opposé à tout référendum lorsqu'une réforme électorale était sérieusement envisagée en 2016, je crains que, si je votais en faveur de cette motion, on me dise par la suite que j'ai approuvé un processus selon lequel une assemblée citoyenne déterminerait le résultat au lieu de simplement proposer des options.
En outre, il serait peu utile qu'une assemblée citoyenne ne donne qu'un aperçu général des systèmes électoraux qu'elle propose, comme on semble le préconiser dans cette motion, afin que les parlementaires puissent en préciser les détails par la suite.
Nous connaissons tous l'adage « le diable se cache dans les détails ». Forcément, tout système électoral proportionnel ou préférentiel contient suffisamment de détails pour cacher une quantité considérable de diablerie. Cela risque d'avoir pour effet de produire des résultats électoraux bien différents de ce à quoi les électeurs croyaient avoir souscrit.
Il serait inutile de répéter, dans cet éventuel processus, une variante de ce qui s'est produit aux élections de 2015. À l'époque, les électeurs ont naïvement appuyé la promesse électorale du premier ministre actuel, qui était alors chef d'un parti de l'opposition. Ce dernier avait promis que les élections sur le point de se tenir seraient les dernières à être fondées sur le système uninominal majoritaire à un tour. Une fois qu'il était trop tard pour changer leur vote, les électeurs ont appris que la seule solution de rechange au système actuel que le nouveau premier ministre était prêt à considérer était un scrutin préférentiel. Sans surprise, c'est un système qui aurait grandement avantagé un parti centriste comme le Parti libéral.
Ce genre de leurre pourrait s'exécuter, quoique dans une mesure moins wagnérienne, je l'admets, si la proposition retenue par l'assemblée et présentée sans qu'en soient précisés les détails était, disons, un système proportionnel plurinominal.
Pour avoir une idée de l'ampleur des variations possibles dans le cadre de la notion de « proportionnalité multinominale », j'invite mes collègues à lire les pages 92 à 104 du rapport du Comité spécial sur la réforme électorale de la Chambre des communes, qui donne des détails sur certaines des variantes possibles de cette formule, qui pourraient avoir des résultats substantiellement différents.
Pour être clair, ce ne sont pas les membres de l'assemblée citoyenne qui se livreraient à ce tour de passe-passe. Ce serait nous, les politiciens, qui le ferions au moment de régler les détails une fois que l'assemblée aura fait son travail. La seule solution est de ne laisser aucun travail de rédaction aux politiciens après le processus d'approbation. Je pense qu'une assemblée citoyenne peut apporter une contribution utile si elle est utilisée à un stade précoce d'un processus de consultation qui aboutit à un référendum.
L'assemblée citoyenne devrait se tenir à un stade à peu près analogue à celui de l'étape du comité dans le processus législatif parlementaire. C'est à ce stade du processus que l'assemblée pourrait s'attarder aux détails des solutions de rechange au statu quo ou examiner et approuver les propositions préparées par des experts en la matière.
En tant qu'organisme spécial composé de non-politiciens n'ayant aucun intérêt partisan à défendre, l'assemblée citoyenne proposera probablement, aux fins d'approbation, des modèles transparents qui ne comprendront pas d'éléments cachés pouvant profiter à tel ou tel parti politique. Cependant, c'est le référendum lui-même qui est le filet de sécurité essentiel pour empêcher toute tentative de manipulation. Il est insuffisant de s’en remettre uniquement à l’assemblée citoyenne, et il serait pervers de considérer le travail de cette assemblée comme tellement normatif sur le plan moral qu’il faudrait simplement que le Parlement adopte ce qu'elle a déterminé. Seul un référendum peut donner ce genre de poids moral.
Il y a plusieurs façons de tenir un tel référendum. Si l'on se fie à l'histoire des 20 dernières années, il semblerait qu'un référendum structuré comme un scrutin préférentiel, dans le cadre duquel les électeurs classeraient les diverses options avancées par une assemblée citoyenne, serait le plus susceptible de produire un mandat permettant d'abandonner le système uninominal majoritaire à un tour. Toutefois, un tel résultat ne sera pas légitime à moins que le système uninominal majoritaire à un tour ne soit l'une des options sur le bulletin de vote référendaire. C'est le processus qui a été utilisé à l'Île‑du‑Prince‑Édouard dans le cadre d'un référendum qui s'est tenu en 2019, l'un des sept référendums sur la réforme électorale qui ont eu lieu au pays au cours des deux dernières décennies, avec des résultats mitigés.
Il serait peut-être utile que je consacre le temps qu'il me reste à passer en revue les résultats de tous ces référendums.
En Colombie‑Britannique, on a tenu trois référendums où les électeurs ont voté pour adopter ou rejeter un nouveau système électoral. Le premier des trois référendums de la Colombie‑Britannique a eu lieu en 2005, et 57,6 % des participants ont voté en faveur de l'adoption d'un système électoral connu sous le nom de vote unique transférable, ou VUT. Le modèle VUT avait été conçu un an avant le référendum par un groupe ad hoc, l'Assemblée citoyenne sur la réforme électorale de la Colombie‑Britannique. Selon moi, l'Assemblée citoyenne sur la réforme électorale de la Colombie‑Britannique de 2004 est probablement à l'origine du modèle proposé dans la motion à l'étude aujourd'hui.
Cependant, le nouveau système électoral n'a pas été adopté en raison d'une disposition de la loi électorale de la province qui exige qu'une mesure référendaire obtienne une majorité qualifiée d'au moins 60 % pour être adoptée. Par conséquent, face à ce résultat troublant, un second référendum a été organisé en 2009, afin de choisir entre le système électoral VUT et le statu quo, mais cette fois-ci, seuls 39 % des électeurs ont soutenu le système de vote unique transférable. Le taux de participation aux deux référendums a été très semblable, 2,8 millions de voix pour le premier contre 2,9 millions pour le second, de sorte que la seule explication possible à ce changement est qu'au cours des quatre années écoulées, les électeurs se sont refroidis face à cette option.
En 2018, un troisième référendum a été organisé. Cette fois-ci, le bulletin de vote comportait deux questions. On demandait d'abord aux électeurs de faire un choix entre l'adoption d'un nouveau système électoral ou le maintien du statu quo et on leur demandait ensuite de classer trois systèmes électoraux différents. Cette structure à deux questions a été conçue pour garantir qu'en cas de vote en faveur du changement, même les électeurs qui avaient voté pour le statu quo auraient une voix égale dans le choix du nouveau système. De nombreux observateurs, moi y compris, s'attendaient à ce qu'un bulletin de vote qui comportait deux questions permette à un plus grand nombre d'électeurs de se sentir à l'aise avec le nouveau système et donc de voter en faveur du changement. Cependant, c'est le contraire qui s'est produit et moins de 39 % des électeurs ont voté en faveur du changement.
À l'Île‑du‑Prince‑Édouard, les électeurs ont participé à trois référendums sur l'adoption d'un nouveau système électoral. Le premier, qui a été organisé en 2005, a montré que les électeurs rejetaient fermement le changement. Seuls 36 % d'entre eux ont approuvé la proposition de rechange. Les dirigeants provinciaux ont conclu de cette expérience que dans un simple concours de popularité entre le statu quo et une option de rechange particulière, la nouvelle option est désavantagée parce que les partisans de nouvelles options différentes, qui n'aiment peut-être pas beaucoup le statu quo, voteront néanmoins pour lui dans l'espoir de pouvoir mettre en place le système qu'ils préfèrent à une occasion ultérieure.
Lors du deuxième référendum, qui a eu lieu en 2016, les électeurs devaient mettre en ordre de préférence quatre options, soit le système actuel et trois autres choix. Le résultat semble indiquer un dénouement positif pour les concepteurs du référendum, puisque 52,4 % des participants ont opté pour un nouveau système. Cela n'a toutefois pas amené l'Île‑du‑Prince‑Édouard à changer de système, parce que le taux de participation au référendum n'était que de 37 %, ce qui mettait en doute la validité de la faible majorité obtenue. À l'Île‑du‑Prince‑Édouard, le taux de participation aux élections est normalement très élevé, autour de 80 %. Le premier ministre a donc jugé qu'il serait raisonnable de tenir un autre référendum. Cette fois-là, les résultats ont été beaucoup moins positifs: un peu moins de la moitié des participants se sont prononcés en faveur d'un nouveau système.
L'Ontario a aussi tenu un référendum en 2007. Il faisait suite à une assemblée semblable à celle mentionnée dans la motion, mais il a tout de même échoué. Avoir recours à une assemblée citoyenne n'est donc pas une garantie de succès.
[Français]
Madame la Présidente, je veux saluer la motion M‑86 déposée par notre collègue néo-démocrate de Nanaimo—Ladysmith.
C'est quand même une motion intéressante. Ce n'est pas la première fois que nous voyons des propositions de réforme du mode de scrutin apparaître dans le paysage politique, que ce soit au niveau des gouvernements provinciaux, du Québec, ou ici, à la Chambre des communes. Nous voyons rarement ces projets de réforme aboutir. La raison est simple: elle a besoin d'un ingrédient qui fait souvent défaut en politique, soit le courage.
Il faut admettre que notre mode de scrutin favorise forcément le parti qui remporte les élections. Par conséquent, le parti qui remporte les élections grâce à ce système ne sera pas tenté de décréter qu'il va le changer tout de suite pour le mieux, mais pour une formule qui risque de le désavantager lors de prochaines élections. C'est un peu ce que nous avons vu en 2015, lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir en disant qu'on venait d'assister aux dernières élections avec ce mode de scrutin uninominal à un tour et qu'ils allaient réformer cela. On a mené une consultation et on a obtenu un rapport suite à cette consultation. Cela n'a pas pris beaucoup de temps avant qu'on pose une belle tablette flambant neuve au mur pour aller y déposer le rapport et le mettre aux oubliettes.
Je trouve très intéressant qu'on fasse une telle proposition aujourd'hui et que nous ayons l'occasion d'en débattre. J'espère qu'on aura un peu plus de courage cette fois-ci et qu'on répondra à cette demande. Plusieurs groupes et plusieurs communautés du Québec et du Canada ont fait cette demande pour une raison bien simple: plusieurs citoyens, plusieurs électeurs, ne se sentent pas adéquatement représentés. C'est vrai. Comme l'a souligné tout à l'heure la marraine de la motion, seulement 30 % des élus à la Chambre des communes sont des femmes alors qu'on sait que la proportion de femmes dans la population du Canada est beaucoup plus grande que cela. Elle doit se situer autour de 50 %. Il y a des raisons à cela. Évidemment, il ne s'agit pas seulement du mode de scrutin.
Tant qu'à ouvrir le débat et à faire une étude sur la question, nous devons aussi nous poser d'autres questions. Nous devons nous regarder dans le miroir et nous demander de quelle façon nous faisons de la politique. Est-ce que notre système est encore adapté à la vie de 2023, de 2024, de 2030 et à l'avenir? Nous pourrions peut-être regarder la façon dont les débats sont menés. Nous pourrions peut-être déterminer si le temps est utilisé efficacement à la Chambre des communes. Je suis d'accord pour faire une assemblée citoyenne afin de revoir le mode de scrutin, mais faisons en même temps une assemblée citoyenne pour mener des consultations sur la façon dont nous faisons de la politique.
Je vais donner l'exemple des jeunes. Ce n'est pas nouveau que les jeunes ne s'intéressent pas à la politique, mais ils s'y intéressent de moins en moins, et ce n'est pas banal. Il y a sûrement quelque chose que nous faisons mal et que nous pourrions améliorer pour faire en sorte que les jeunes soient mieux représentés en politique, et ce, à tous les niveaux. À cet égard, une assemblée citoyenne qui se penche sur la question et qui se met en mode écoute et en mode solution serait certainement bénéfique. Cela permettrait de faire en sorte d'intéresser à la politique des groupes de citoyens qui n'y sont actuellement pas intéressés parce qu'ils ne se sentent pas visés ou concernés par les débats qui ont cours et parce que cela leur est mal communiqué. Ces gens développent un certain cynisme dont nous payons tous le prix, car, en démocratie, il n'y a rien de pire que le cynisme.
C'est pour cela que le Bloc québécois va voter en faveur de la motion M‑86. Elle n'est pas parfaite, mais elle permet d'ouvrir un débat, une discussion qui sera selon moi extrêmement bénéfique, à condition bien sûr qu'on ne s'empresse pas, aussitôt la consultation terminée et le rapport présenté à la Chambre, de mettre ce rapport sur la tablette où on a mis celui produit en 2016. Ce serait une erreur qu'on a déjà commise une fois. Ce serait vraiment dommage qu'on répète cette erreur d'une fois à l'autre parce qu'on n'a pas le courage qu'il faut pour faire une réforme en profondeur du système qui est le nôtre actuellement.
Tantôt, je parlais des jeunes qui se désintéressent de la politique. Je trouve cela embêtant, et je suis convaincu que c'est le cas de chacun de mes collègues à la Chambre. En fait, quand nous rencontrons des jeunes dans nos circonscriptions, nous constatons que ce n'est pas vrai qu'ils ne sont pas intéressés par la politique. Ils sont intéressés par toutes sortes d'enjeux comme les inégalités sociales, l'environnement, la crise de l'itinérance, la crise du logement que nous vivons actuellement et les problèmes liés à nos systèmes de santé.
Les jeunes se demandent ce que nous sommes en train de leur laisser comme société. Ils nous disent qu'ils vont être pognés avec un joyeux bordel quand ils vont arriver aux commandes, et ils ont parfaitement raison. Ils prennent position et se font souvent entendre dans les manifestations. Quand je rencontre ces jeunes et que j’entends leurs commentaires et les préoccupations dont ils me font part, je leur dis tout de suite qu’ils sont en train de faire de la politique. C’est une prise de position politique. Ils me répondent qu’ils ont beau se plaindre et vouloir changer les choses, le système politique actuel fait que les choses ne changeront pas. Ils ont vraiment l’impression que le système ne fera rien pour les aider à accomplir leurs volontés ou à mettre en place dans la société les changements qu’ils souhaiteraient voir pour leur propre avenir.
Cette idée de mener des consultations pour demander aux gens comment ils voient les choses et de quelle façon on pourrait les intéresser à s’impliquer davantage pour qu'il y ait un jour une meilleure représentativité des différentes communautés ici, à la Chambre des communes, ainsi que dans les autres Parlements partout au Canada et au Québec, est une occasion en or. J'ai bon espoir que certaines choses qu'on retrouve dans la motion vont pouvoir se faire une fois que nous serons rendus à l’étude en comité.
J'ai cru comprendre tantôt, lors du discours de mon collègue de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, une circonscription que j'adore nommer, que les libéraux allaient appuyer la motion M‑86. Cela me réjouit, parce que cela démontre qu'on va effectivement se retrouver en comité pour en discuter, en débattre et l’améliorer. Il y a un certain nombre de choses qui vont devoir être précisées. Je suis très content de voir que, encore une fois, on souligne que la participation de la part des Premières Nations sera nécessaire lors de cette consultation. Par contre, je trouve qu’on va devoir tenir compte des particularités du Québec. Ce ne sont pas tous les modes de scrutin qui feront que la spécificité québécoise sera protégée et qui permettront au Québec d’être bien représenté dans un modèle comme ceux qui pourraient être proposés.
Ce sont des choses dont on va certainement pouvoir discuter en comité. J’ai bon espoir que le bon sens va prévaloir et que nous allons nous retrouver, au bout du compte, avec un exercice qui va être profitable pour la démocratie. Espérons-le. Je suis peut-être un peu utopiste ou un peu trop optimiste. On me le reproche parfois. J’ai peut-être tendance à être un peu Monsieur Bonheur, mais je crois que cet exercice peut vraiment mener à un plus grand intérêt de la part de la population pour ce que nous faisons ici. Je le souhaite très sincèrement.
Je souhaite que cette motion soit adoptée. J'ai bon espoir qu’elle le sera. Je souhaite que, une fois les recommandations présentées à la suite des consultations qu'on souhaite mettre en place, le gouvernement qui sera au pouvoir à ce moment-là ait le courage de les appliquer. Je souhaite que ce projet, qui est plein de bon sens, voie le jour grâce au courage des politiciens qui seront à la Chambre des communes ce jour-là.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier chaleureusement la députée de Nanaimo—Ladysmith. La réforme électorale est un enjeu important au Canada, et il importe de continuer à en discuter sur la Colline du Parlement. En choisissant de présenter cette motion, la députée de Nanaimo—Ladysmith nous a permis de parler de ce sujet à la Chambre et d'attirer l'attention de tous les députés sur celui-ci.
Le premier ministre espérait bien éviter tout cela après avoir bassement brisé sa promesse. En effet, il a jeté aux oubliettes d'excellentes recommandations d'un comité spécial qui avait été établi pour se pencher sur la réforme parlementaire, et ce, malgré le fait qu'il dirigeait alors un gouvernement majoritaire, sur une base proportionnelle. Les partis de l'opposition s'étaient alors entendus d'une façon qui a franchement étonné le gouvernement et ils avaient trouvé une voie pour faire progresser la réforme électorale, une approche que le gouvernement a rapidement jetée à la poubelle.
Je ne veux pas répéter tous les arguments que j'ai présentés ailleurs et que la députée de Nanaimo—Ladysmith a présentés avec éloquence aujourd'hui au sujet de la nature de la représentation au Parlement, ce qui est certainement très important. Elle a présenté des faits et des chiffres montrant que les Canadiens ne sont pas adéquatement représentés, qu'il s'agisse des femmes ou des diverses minorités raciales au Canada. Les personnes handicapées ne sont pas adéquatement représentées à la Chambre. Elle a également parlé de la désillusion à l'égard de la politique et du fait que les gens ont l'impression que leur vote ne compte pas vraiment ou qu'ils doivent voter contre ce qu'ils ne veulent pas au lieu de voter pour ce qu'ils veulent.
Voilà des thèmes dont nous sommes on ne peut plus conscients lorsque nous faisons du porte-à-porte et que nous parlons d'engagement politique avec les Canadiens. Ce phénomène ne se limite pas au Canada. C'est l'une des raisons pour lesquelles la participation des électeurs diminue au Canada au lieu d'augmenter, car les gens se sentent davantage mis à l'écart du système. Le fait que le premier ministre ait rompu une promesse très claire qu'il avait faite pendant la campagne électorale de 2015 a certainement été un facteur important pour de nombreux Canadiens, mais pas un facteur positif, malheureusement. Ce n'est pas le genre de facteur susceptible d'intéresser les Canadiens à la politique. Les gens n'ont pas eu l'impression que, lorsque les politiciens font des promesses et qu'on se rallie derrière eux, on obtient le résultat promis.
C'est pourquoi il est important maintenant de mettre l'accent sur une assemblée citoyenne, car le niveau de confiance de la population est très bas. C'est parce que le premier ministre lui-même a trahi la confiance des gens. Il ne l'a pas fait une seule fois. Cette trahison ne s'est pas uniquement produite après les élections de 2015 quand le comité spécial a présenté son rapport et que le premier ministre en a grossièrement rejeté les conclusions. Elle s'est reproduite récemment après l'adoption par les membres du Parti libéral, lors de leur congrès, d'une résolution demandant un examen du processus électoral et l'abandon du système majoritaire uninominal à un tour.
Le lendemain, le premier ministre a parlé de cette résolution. Le congrès n'était même pas terminé, et il disait déjà qu'il ne donnerait pas suite à la résolution et qu'il n'y avait pas de consensus. Il est très facile de prétendre qu'il n'y a pas de consensus quand on est la personne qui y fait obstacle.
Au cours de la 42e législature, les partis de l'opposition — à savoir le Parti conservateur, le Bloc, le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert — ont montré qu'une majorité de leurs membres au comité pouvaient parvenir à un consensus dans le dossier de la réforme électorale, même s'ils ne s'entendent pas parfois sur tous les aspects du dossier, comme probablement le système idéal, et qu'il n'ont pas grand chose en commun.
Les partis de l'opposition au Canada ont montré très clairement que quand on veut, on peut. La personne qui fait obstacle à ce consensus, et la seule raison pour laquelle il n'y a pas de consensus sur la voie à emprunter pour progresser, c'est le premier ministre. Il refuse d'accepter le consensus auquel les autres partis ont été en mesure de parvenir pour progresser dans cet important dossier.
Pourquoi le premier ministre s'oppose-t-il à ce consensus? Parce qu'il estime que la représentation proportionnelle sème la division. Examinons ce que le système uninominal majoritaire à un tour crée à la Chambre. Est-ce un lieu d'unité? Est-ce un lieu de dialogue respectueux? Non, c'est un lieu incroyablement divisé, où nous sommes constamment saturés de faits déformés, comme l'affirmation trompeuse voulant qu'il existe une coalition néo-démocrate—libérale.
Il y a une entente de soutien et de confiance. Elle est publiée en ligne. Toute personne souhaitant en connaître les détails peut la consulter en ligne; c'est une entente tout à fait transparente. Nous avons montré à maintes reprises, que ce soit au sujet d'une enquête publique sur l'ingérence étrangère ou, tout récemment, dans le cadre de la motion des conservateurs sur la taxe sur le carbone, que nous sommes prêts à ne pas être d'accord avec le gouvernement et à ne pas le soutenir sur les questions importantes de l'heure. Pourquoi? Parce que nous ne sommes pas le gouvernement. Nous ne faisons pas partie de ce gouvernement.
Nous sommes prêts à travailler avec le gouvernement sur des questions telles que les soins dentaires et l'augmentation du financement du logement, ainsi que sur un certain nombre d'autres points prévus dans l'entente de soutien et de confiance, que les Canadiens qui nous regardent en ce moment même peuvent chercher sur Google et lire en ligne. Tout cela est vrai.
Quand ils s'expriment en français, est-ce que les conservateurs parlent de la coalition néo-démocrate—libérale? Plus maintenant, parce que cela ne sert plus leurs intérêts politiques. Ils ont plutôt commencé à parler d'une coalition entre les libéraux et le Bloc.
[Français]
Quand on parle en anglais, on dit que c'est une coalition néo‑démocrate—libérale. Quand on parle en français, on dit que c'est une coalition bloquiste-libérale. Alors, laquelle est-ce? Il faut que ce soit l'une ou l'autre si on parle d'un gouvernement issu de deux partis politiques.
[Traduction]
Toutefois, la vérité, c'est que ce n'est ni l'un ni l'autre. Le Bloc ne fait pas partie d'une coalition avec le gouvernement, et nous non plus. Nous venons encore de voter avec les conservateurs pour une importante question à l'ordre du jour: élargir la suspension de la taxe sur le carbone pour éviter des divisions régionales dans le système de tarification du carbone. S'agit-il d'une coalition conservatrice—néo-démocrate? Non, mais je suppose que l'on pourrait utiliser ce terme.
Il y a donc une coalition libérale—néo-démocrate et une coalition conservatrice—néo-démocrate. Il y a une coalition bloquiste-libérale, et j'ai vu le Bloc voter avec les conservateurs. Il s'agit donc sûrement d'une coalition, alors j'imagine qu'il y a une coalition conservatrice-bloquiste. Sur une importante question de démocratie qui portait sur des abus de confiance et la prorogation de la Chambre, j'ai vu les libéraux et les conservateurs s'unir pour maintenir le pouvoir du premier ministre de suspendre les travaux de la Chambre. Je suppose qu'il s'agissait d'une coalition libérale-conservatrice. On parle simplement de coalition chaque fois que les partis s'entendent sur une question. Quand j'ai voté avec les conservateurs sur le projet de loi C‑2 pour rejeter la subvention salariale aux entreprises qui versent des dividendes, il s'agissait peut-être d'une coalition. Lorsque j'ai collaboré avec la députée de Sarnia—Lambton sur l'importante réforme des pensions, travail auquel le Bloc a participé, je suppose qu'il s'agissait d'une coalition. Qui dirige le pays? Je suppose que cela dépend du vote que l'on décide d'utiliser pour évaluer qui dirige le pays.
Ce que je veux dire, c'est que le système uninominal majoritaire à un tour n'a certainement pas créé un corps politique plus unifié. Il n'a pas mis fin aux divisions. En fait, il les a favorisées, étant donné les motivations derrière la représentation malhonnête de l'entente de soutien sans participation entre le NPD et les libéraux, ou parfois, comme je l'ai dit, entre les bloquistes et les libéraux, si on parle en français. Cela dépend des jours. Évidemment, le chef conservateur n'est pas celui qu'il prétend être. Il a une personnalité en français et une autre en anglais. Peu importe; il y a d'autres exemples, mais je ne m'étendrai pas sur le sujet, car je veux revenir à la motion.
Le fait est que les conservateurs déforment la vérité tous les jours de la semaine, car ils cherchent à obtenir 40 % des votes. C'est parce que dans ce pays, nous avons un système électoral où il est possible de se battre bec et ongles, non pas pour gagner le cœur et l'esprit de la majorité des Canadiens, mais simplement pour obtenir 40 % ou même 39 % des votes des Canadiens. Il s'agit de Canadiens qui, même s'ils sont dégoûtés par l'état du discours politique, se présentent quand même pour voter. Toutefois, si on peut obtenir 39 % de ces votes et si on peut utiliser la malhonnêteté et d'autres fausses déclarations pour éloigner les Canadiens bien intentionnés des bureaux de scrutin, on peut obtenir 100 % du pouvoir avec seulement 39 % des votes.
Le coupable de tout cela, c'est le premier ministre, car il refuse d'admettre que notre système électoral favorise la division. Il est tout simplement faux de dire qu'un système proportionnel engendrerait davantage de division et de mécontentement que le système actuel. Aucun mode de scrutin ne peut être plus propice à la division et à la sale politique que celui que nous avons actuellement. Certes, le chef conservateur a sa part de responsabilité, mais adopter la motion dont nous sommes saisis est l'une des choses que nous pourrions faire sur le plan structurel afin de favoriser des comportements plus constructifs et une plus grande collaboration entre les partis, même s'ils sont en désaccord. Je suis fier que les néo‑démocrates se soient montrés prêts à collaborer avec les libéraux et les conservateurs, selon les dossiers. Nous voulons un système qui favorise la collaboration plutôt que la division.
Je pense que nous avons beaucoup de preuves que le maintien du système électoral actuel ne permet pas de lutter contre les divisions et la sale politique à laquelle nous assistons au Canada, bien au contraire. C'est pourquoi il faut appuyer la motion de la députée de Nanaimo—Ladysmith.
Motion d'ajournement
[ Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, au cours des huit dernières années, le premier ministre a dit aux Canadiens que s'ils payaient la coûteuse taxe sur le carbone, le gouvernement néo-démocrate—libéral atteindrait ses objectifs environnementaux. Aujourd'hui, le commissaire à l'environnement a révélé que, malgré la taxe punitive sur le carbone, les libéraux ne parviendront pas à atteindre leurs propres objectifs de réduction des émissions. Après huit ans sous la direction du premier ministre, les Canadiens sont condamnés à souffrir sans réussir. Si les libéraux obligent les Canadiens à payer leur coûteuse taxe sur le carbone, ils devraient savoir la quantité d'émissions qu'elle permettra d'éliminer.
La question est simple: quelle réduction des émissions est directement attribuable à la taxe sur le carbone? Je veux juste un chiffre.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question, quoique j'en rejette la prémisse. Les changements climatiques sont réels et ils ont des effets vraiment dévastateurs au Canada. Encore cette année, des collectivités partout au pays ont été gravement touchées par des tempêtes, des incendies de forêt et des inondations catastrophiques. À vrai dire, l'année 2023 a été l'année la plus chaude jamais enregistrée.
Des voix: Oh, oh!
M. Adam van Koeverden: Les conservateurs auront beau m'invectiver avec véhémence, les changements climatiques sont bel et bien...
Je tiens simplement à rappeler aux députés qu'il s'agit du débat d'ajournement et que les seules personnes qui peuvent prendre la parole sont la personne qui pose la question et le député ministériel qui va y répondre. Je demande aux députés de faire preuve de respect et de ne pas les interrompre.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, 2023 a été la pire saison d'incendies de forêt jamais enregistrée au Canada. Elle a aussi été l'année la plus chaude et la plus sèche jamais enregistrée. Ces conditions ont entraîné l'évacuation de centaines de milliers de Canadiens. Nous sommes convaincus qu'il faut prendre des mesures décisives afin d'atténuer ces répercussions et de mieux protéger notre environnement et nos collectivités pour les générations à venir.
Malgré cela, les conservateurs continuent de prendre la parole à la Chambre tous les jours et de refuser de reconnaître ne serait-ce que les contributions humaines aux changements climatiques. Leur seule contribution à cette conversation est qu'ils pensent que nous devrions nous débarrasser de la tarification du carbone au Canada. Heureusement, cette mesure demeure efficace pour lutter contre les changements climatiques. La tarification de la pollution fonctionne. Contrairement à ce que le député a dit, les émissions du Canada ont diminué de 6 % depuis 2005. Les conservateurs disent souvent aussi que nous avons raté toutes les cibles. Cependant, la première cible est en 2030, et nous sommes en voie de l'atteindre. En fait, nous devons agir plus rapidement pour y arriver.
Je suis certain d'une chose: si nous abolissons la taxe sur le carbone et la tarification de la pollution et si nous ne plafonnons pas les émissions du secteur pétrolier et gazier, alors il nous sera impossible d'atteindre ces cibles.
Notre système favorise l'innovation, réduit les émissions et encourage les comportements plus écologiques. De plus, il offre de la souplesse aux ménages canadiens. Il offre aux entreprises la possibilité de décider quand et comment elles souhaitent apporter ces changements.
Il y a une autre chose dont les conservateurs ne parlent jamais: notre programme de remboursement. J'invite tous ceux qui nous regardent à vérifier leur relevé bancaire du 13 octobre. S'ils vivent dans une province où le premier ministre n'a pas de plan pour lutter contre les changements climatiques, ils sont admissibles au filet de sécurité fédéral. Le 13 octobre, ils ont probablement reçu un des versements trimestriels de l'incitatif à agir pour le climat.
Selon les experts, cette forme de tarification du carbone est le meilleur moyen d'obtenir des résultats et de réduire nos émissions. Depuis 2005, malgré 10 années d'inaction de la part du gouvernement Harper au sujet des changements climatiques et son refus d'accepter leur existence ou que l'activité humaine en est la cause, nous sommes parvenus à réduire nos émissions de 6 %, surtout depuis 2015.
J’aimerais insister pour rappeler aux députés de l’opposition que notre système de tarification de la pollution remet plus d’argent dans les poches de la majorité des contribuables que ce qu’il leur en coûte. Dans les provinces où le système fédéral — notre plan — s’applique, les remboursements de la tarification de la pollution peuvent aller jusqu’à 1 500 $ par année.
Si le gouvernement a pris la décision de suspendre temporairement la tarification du carbone sur les livraisons de mazout pour le chauffage domestique, c'est que ce mode de chauffage est le plus coûteux. Nous voulons nous assurer de collaborer avec ces familles pour qu’elles cessent de chauffer leur maison au mazout et qu’elles utilisent plutôt une thermopompe, un mode de chauffage à l'électricité qui est efficace et qui réduit les émissions. Cependant, pour les 1,3 million de ménages canadiens qui dépendent du mazout pour le chauffage résidentiel, c’est aussi extrêmement coûteux.
Madame la Présidente, les libéraux n’ont pas répondu à ma question. La question est très simple, alors je vais la poser de nouveau.
Quelle est la réduction totale des émissions réalisée directement au moyen de la taxe sur le carbone, un seul chiffre?
Madame la Présidente, c'est reparti. Les conservateurs parlent comme si une taxe sur le carbone était censée stopper net un ouragan. Voilà le genre de discours que tiennent les conservateurs: combien d'ouragans cette taxe sur le carbone a-t-elle calmés, combien d'émissions et de tonnes de carbone ont été éliminées de l'environnement? De toute évidence, les députés d'en face refusent de lire un peu pour s'informer ou de voir ce que dit un climatologue ou un économiste qui travaille sur les enjeux de ce genre.
Les économistes du monde entier sont unanimes: pour lutter contre les changements climatiques, il faut mettre un prix sur le carbone. Il faut mettre un prix sur la pollution pour réduire les émissions.
Je le dis une fois de plus très clairement, puisque le député d'en face voulait un chiffre: 6 %. Comme l'objectif est de 35 à 40 % , nous avons encore beaucoup de pain sur la planche. Nous devons réduire les émissions et nous avons sept ans pour le faire.
Une chose est sûre, se moquer du problème ou prétendre qu'il n'existe pas...
Madame la Présidente, après huit ans, l'actuel gouvernement néo-démocrate—libéral est à bout de souffle et de plus en plus désespéré. Le premier ministre en est venu à ressembler à l'un de ces tubes gonflables farfelus qui s'agitent devant les concessionnaires automobiles. Il s'agite au gré des vents politiques qui le poussent à droite et à gauche.
Année après année, le premier ministre a prétendu que s'il ne punissait pas les Canadiens à faible revenu en augmentant les prix de l'énergie, cela conduirait à l'extinction de la race humaine. En réalité, sa taxe sur le carbone régressive est devenue un météore qui se dirige vers le Parti libéral. C'est la seule explication raisonnable qui justifie sa décision de réduire la taxe sur le carbone pour le mazout domestique. Il ne se soucie que de la survie du Parti libéral.
Les Canadiens peuvent voir clair dans les arguments et les slogans simplistes des libéraux. Ils savent que le premier ministre n'est pas authentique lorsqu'il parle d'abordabilité. Même les libéraux le savent. Sinon, pourquoi l'ancien secrétaire parlementaire fournirait-il de faux chiffres à la Chambre concernant le coût des troisièmes vacances familiales que le premier ministre a prises en un an?
Ce qui est encore plus remarquable, c'est que les libéraux savaient qu'à cause de la taxe sur le carbone et de la deuxième taxe sur le carbone, des Canadiens auraient de la difficulté à se nourrir. Ils le savaient, mais ils sont allés de l'avant quand même. Ces ministres libéraux savaient que cela nuirait aux Canadiens de l'Atlantique. Ils l'ont dit noir sur blanc. Je le sais, car je leur ai déjà cité ce qu'ils ont dit.
Voici ce que j'ai dit lors d'un débat d'ajournement, il y a un an:
Le nouveau règlement des libéraux sur les normes de carburant indique clairement que le coût sera assumé de façon disproportionnée par les Canadiens de l'Atlantique vivant en milieu rural. Pourtant, les libéraux prétendent que plus personne n'utilise le mazout domestique. Manifestement, les libéraux manipulent les Canadiens de l'Atlantique, pour ensuite leur imposer une taxe sur le carbone pour le combustible.
Avant que les libéraux ne se lèvent pour répandre davantage de désinformation, je les mets au défi de lire leur propre analyse réglementaire. Ce ne sont pas les conservateurs qui le disent, et ce n'est pas le directeur parlementaire du budget. Ce sont les propos du gouvernement libéral. Il a dit:
[I]l est estimé que les provinces du Canada atlantique seraient plus durement touchées par le règlement. Cette situation tient en bonne partie au fait que les provinces de l'Atlantique utilisent plus de mazout léger pour le chauffage domestique que les autres provinces.
Plus loin, on dit ceci:
Cette situation pourrait être plus grave pour les aînés vivant dans les provinces de l'Atlantique, où ils représentent une plus grande proportion de la population totale comparativement aux autres provinces canadiennes et qui sont plus susceptibles d'assumer des coûts énergétiques parmi les plus élevées au Canada par rapport au revenu.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral savait que la deuxième taxe sur le carbone frapperait durement le Canada atlantique. Le socialiste radical ministre de l'Environnement savait que sa politique nuirait aux aînés à revenu fixe. Il savait que sa politique nuirait aux Canadiens à faible revenu. Il le savait et il est quand même allé de l'avant. Qu'a-t-il fait lorsque le coût de l'énergie a monté en flèche dans le Canada atlantique cet été? Il a prétendu que tout cela était la faute des entreprises et non de sa taxe sur le carbone ni du Règlement sur les combustibles propres. C'est un autre exemple de manipulation libérale, sauf que, cette fois, c'est le caucus libéral qui s'est fait rouler.
Le ministre de l'Environnement sait depuis des années que son règlement en matière d'énergie frapperait durement les Canadiens de l'Atlantique. Il savait que les coûts seraient refilés aux consommateurs. Il le savait et il l'a fait adopter quand même.
Le socialiste ministre de l'Environnement a consacré toute sa vie à faire passer sa vision radicale pour l'environnement avant les gens. Au moins, il est honnête à ce sujet. Quelle excuse le caucus libéral et le secrétaire parlementaire ont-ils pour avoir adopté cette politique régressive?
Madame la Présidente, je ne sais même pas par où commencer pour répondre à la seule députée qui a voté contre l'Accord de Paris. Je ne sais jamais comment répondre à son déni des changements climatiques et aux théories du complot qu'elle véhicule à la Chambre.
Je rappelle aux députés d’en face qu’ils ont tous fait campagne en 2021 sur un plan semblable de tarification du carbone. D'ailleurs, les conservateurs ont réprimandé la députée du caucus conservateur pour ses remarques sur les changements climatiques. Le Parti conservateur a dit aux médias qu'on avait demandé à la députée de retirer les vidéos de sa chaîne YouTube qui propageaient ces théories du complot...
Une voix: Oh, oh!
À l'ordre. La députée a eu l'occasion de poser sa question. Elle aura l'occasion de répondre. Je lui demanderais d'attendre jusque-là.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, la députée continue de crier que c'est une vaste conspiration, que de lui demander de retirer ses vidéos relève de la censure. Je ne lui ai pas dit de retirer ses vidéos. C'est le Parti conservateur qui lui a demandé parce que ses vidéos propageaient toutes sortes d'absurdités, de mésinformation et de théories du complot au sujet de confinements climatiques et de gouvernements qui allaient mettre en place des restrictions comme celles qui avaient été imposées pour lutter contre la COVID‑19.
On pourrait croire que la seule source d'information de la députée est le National Enquirer et qu'elle répète ce qu'elle y lit à la Chambre pour propager de la mésinformation et de la désinformation dans l'ensemble de sa circonscription. C'est extrêmement décevant. Cependant, ce n'est pas la première fois que la députée nie clairement les changements climatiques. Dans l'intérêt de son caucus, j'espère que ses collègues lui demanderont, comme ils l'ont fait en 2021, lorsqu'ils ont tous fait campagne en proposant d'établir une tarification du carbone, de délaisser peut-être les discours enflammés, les théories du complot et le déni des changements climatiques. Comme le député de Wellington—Halton Hills l'a dit, un parti sans plan viable de lutte contre les changements climatiques pour réduire les émissions ne sera jamais élu. Je suis tout à fait d'accord avec lui.
Comme la députée d'en face, je représente une circonscription où beaucoup de gens chauffent leur habitation au mazout. C'est un peu comme utiliser du charbon. On utilisait ces produits pour chauffer les maisons dans les années 1800. Cependant, en 2023, nous pouvons faire beaucoup mieux. Espérons que le premier ministre Ford signera une entente avec le gouvernement fédéral pour subventionner le chauffage domestique des Ontariens ruraux au moyen d'une thermopompe, un mode de chauffage domestique efficace et efficient qui réduit considérablement les émissions.
La députée d'en face continue de me crier que je ne travaille pas là où il fait froid, mais c'est faux. Il peut faire très froid là où j'habite, et j'emploie une thermopompe qui fonctionne très bien. Il existe également des modèles adaptés aux basses températures qui utilisent un mélange de diverses technologies. D'ailleurs, « technologies » est le seul mot que les conservateurs emploient pour décrire leur politique en matière de climat. Ils disent qu'ils vont simplement utiliser les technologies pour réduire toutes les émissions. Ils comptent atteindre des cibles fictives grâce au genre de technologies dans lesquelles nous investissons, comme le captage, l'utilisation et le stockage du carbone.
Les conservateurs n'ont pas de plan pour lutter contre les changements climatiques. Leur parti ne fait preuve d'absolument aucun leadership. En fait, ils ont carrément cessé de parler des changements climatiques, ce qui est très décevant.
En ce qui concerne l'abordabilité, la majorité des habitants des provinces comme l'Ontario, où la députée et moi-même habitons, qui vivent leur vie et paient le prix de la tarification de la pollution bénéficient d'une remise. J'encourage tous ceux qui s'interrogent sur cette remise à consulter leur relevé bancaire à partir du 13 octobre. Ils y trouveront l'un des quatre montants trimestriels auxquels ils ont droit, avec un maximum de 244 $ pour une famille de quatre personnes, soit 946 $, si mes calculs sont corrects. Cela fait partie du programme de remboursement.
Les conservateurs n'en parleront jamais, parce qu'ils ne veulent pas admettre que notre programme, qui est un programme axé sur la consommation qui n'a aucune incidence sur les recettes, est meilleur que le leur. Si les députés se souviennent bien, dans leur programme électoral de 2021, les conservateurs proposaient une sorte de catalogue à la Zellers, dans lequel les gens pouvaient choisir quelque chose, comme un vélo ou un autre produit vert. Cela ne fonctionnerait pas et c'est la raison pour laquelle ils n'ont pas gagné les élections. Comme la députée de...
Madame la Présidente, aucune de mes vidéos sur YouTube n'a été retirée. C'est encore de la désinformation de la part des libéraux.
Après huit ans, les Canadiens connaissent la vérité. La hausse des prix est la politique officielle du gouvernement néo-démocrate—libéral. L'objectif de la taxe sur le carbone est de rendre l'énergie inabordable.
Le ministre de l’Environnement affirme que le gouvernement doit augmenter le coût de l'énergie afin d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. C'est le même ministre qui dit que nous avons besoin d'une cible obligatoire de réduction des émissions d'azote provenant des engrais de 30 % d'ici 2030. C'est le même ministre qui a collaboré avec les communistes pour contrôler la Chine en établissant un objectif d'accaparement des terres de 30 % d'ici 2030. C'est le même ministre qui a fixé des cibles pour que les véhicules électriques atteignent 30 % des ventes de véhicules neufs d'ici 2030.
Il veut que l'énergie coûte plus cher. Il veut que la nourriture coûte plus cher. Il veut que les terres coûtent plus cher. Il veut que les voitures coûtent plus cher. Le premier ministre, qui a nommé le ministre libéral, n'en vaut tout simplement pas le coût.
Madame la Présidente, ce déni va au-delà du climatoscepticisme. La députée a bel et bien reçu l'ordre de retirer des vidéos de son fil YouTube, et elle les a retirées. Elle en avait publié une particulièrement dégoûtante, qui montrait une image du premier ministre avec une corde autour du cou.
La députée d'en face peut continuer à crier et à présenter à la Chambre des nouvelles qui ne conviennent même pas au National Enquirer. Tous les députés sont confrontés à ce problème: certaines personnes sont élues en raison de leur campagne fondée sur la mésinformation, la désinformation et le sensationnalisme.
J’ai été encouragé de voir que, lors de la dernière campagne électorale, Erin O'Toole a dit au caucus conservateur que ceux qui ne se ralliaient pas à la lutte contre les changements climatiques n'étaient pas les bienvenus au sein du caucus. On dirait bien que les conservateurs l’ont rappelé à l'ordre parce que, dès qu’ils ont perdu les élections, ils ont montré la porte à quelqu’un qui était prêt à parler des changements climatiques.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion d'essayer d'obtenir des réponses à la question que j'ai posée au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles la semaine dernière. Je suis content que le secrétaire parlementaire soit ici, car plus tôt ce soir, il a mentionné certaines choses que j'aimerais vraiment approfondir. Nous allons nous en tenir aux faits s'il n'y voit pas d'inconvénient et s'il parvient à répondre directement à certaines questions.
Premièrement, après huit longues années de ce gouvernement néo‑démocrate—libéral, ils ne cessent de répéter que la taxe sur le carbone est un plan environnemental et qu'elle n'a aucune incidence sur les recettes. Ils affirment aussi que huit Canadiens sur dix récupèrent plus d'argent qu'ils n'en paient, ce qui est faux selon le directeur parlementaire du budget. Il a déclaré que 60 % des Canadiens récupèrent moins d'argent après avoir payé la taxe sur le carbone. C'est ce que le directeur parlementaire du budget a dit au sujet de leur taxe sur le carbone.
Si la taxe sur le carbone est un plan environnemental qui n'a aucune incidence sur les recettes, pourquoi la volte-face de la semaine dernière? Pourquoi disent-ils maintenant qu'ils ont dû abolir la taxe sur le carbone pour le mazout domestique par souci d'abordabilité?
Ces deux affirmations ne peuvent pas être vraies simultanément. C’est impossible. La taxe sur le carbone ne peut pas être dépourvue d'incidence sur les recettes pendant que huit Canadiens sur dix récupèrent plus d’argent — comme ils le prétendent à tort — s'ils doivent volte-face au sujet de ce qu’ils appellent « un programme national » pour dire, en partenariat avec leurs collègues du NPD, qu'il s'agit d'une mesure nécessaire pour rehausser l’abordabilité. J’aimerais beaucoup entendre le point de vue du secrétaire parlementaire pour comprendre comment il s’agit maintenant d’une mesure qui améliore l’abordabilité. En fait, c’est impossible. Tout le monde au Canada le sait, et 3 % des Canadiens sont maintenant exemptés de la taxe sur le carbone pendant que 97 % ne le sont pas.
Le gouvernement a répété toute la semaine qu’il s’agit d’une exemption à l'échelle nationale. Ce n’est pas vrai. La plupart des Canadiens touchés par cette exemption se trouvent dans les circonscriptions où le premier ministre se fait décimer dans les sondages, dans le Canada atlantique. Les libéraux cherchent désespérément à stopper l’hémorragie dans les sondages. Cette volte-face n’a rien à voir avec les sciences environnementales, mais tout à voir avec les sciences politiques. J’ai hâte d’entendre les réponses à certaines de ces questions.
Pendant que j'y suis, il dit que la taxe sur le carbone est une politique environnementale, mais nous savons tous que c'est faux; c'est une politique fiscale. D'ailleurs, aujourd'hui, le commissaire à l'environnement a dit que, même avec la taxe sur le carbone en guise de politique phare, ils n'atteindront aucune des cibles environnementales qu'ils se sont fixées. Ils n'atteindront pas leur cible de réduction des émissions d'ici 2030.
Son bon ami, le député de Whitby, a dit que les Canadiens allaient souffrir à cause de cette taxe sur le carbone. C'est tout à fait exact. Ils ont souffert sans qu'on fasse le moindre progrès sur le plan environnemental, et deux millions de personnes au pays font la file dans les banques alimentaires chaque mois. Voilà leur bilan. J'aimerais savoir comment la taxe sur le carbone peut être une politique environnementale sans incidence sur les recettes, alors qu'on sait que c'est plutôt une politique fiscale et qu'ils ont dû faire volte-face en tentant de faire passer cela pour une mesure liée à l'abordabilité. Pourrait-il expliquer cela aux Canadiens? J'en suis incapable.
Madame la Présidente, je vois que le député d’en face n'est pas capable d'expliquer à ses concitoyens des concepts comme un instrument fondé sur le marché ou le fonctionnement d'un mécanisme de tarification du carbone sans incidence sur les recettes, parce qu’il n'est pas capable de l’expliquer à la Chambre et qu’il n’a pas su l’expliquer aux électeurs en 2021, lorsqu’il s’est présenté comme candidat pour le Parti conservateur. Par conséquent, permettez-moi de le faire.
Oui, en effet, le plan de tarification du carbone n’a aucune incidence sur les recettes. Cela signifie que tout l'argent provenant de la taxe sur le carbone, comme le député aime l'appeler, retourne aux familles canadiennes. En fait, une famille de quatre personnes en Saskatchewan recevra 1 360 $. C'est un chiffre qu'ils ne verront pas dans les courriels que le député envoie à ses concitoyens. Il refuse de leur rappeler qu'il s'agit d'un programme sans incidence sur les recettes. Il omet de dire qu'ils reçoivent, chaque année, une remise ou un remboursement, et que ce dernier est libre d'impôt.
Si la tarification de la pollution existe, c'est parce que la Saskatchewan, comme d'autres provinces, continue d'utiliser le charbon pour produire toute son électricité. Par conséquent, même si l'on utilise une voiture électrique ou une thermopompe, une grande partie de son électricité provient malheureusement encore du charbon. En 2005, l'Ontario a lui aussi produit beaucoup d'électricité à partir du charbon et, comme la Saskatchewan, elle a connu beaucoup de journées de smog. Il y a maintenant des journées de smog en Saskatchewan, et cela a beaucoup à voir avec la combustion du charbon. Le charbon est mauvais pour l'environnement et mauvais pour la santé.
Des voix: Oh, oh!
Je rappelle aux députés que, s'ils n'ont pas la parole, ils doivent écouter. Même s'ils ont quelque chose à dire, ils ne pourront malheureusement pas participer, à l'exception du député qui a posé la question, à qui j'accorderai la parole. Je demande aux députés de faire preuve de respect.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je le répète: en Saskatchewan, les familles de quatre personnes reçoivent un remboursement de 1 360 $ grâce à l'incitatif à agir pour le climat.
Le député peut bien agiter les mains et dire que c'est de la foutaise. Deux députés de la Saskatchewan gesticulent en ce moment, comme si 1 360 $ était une somme négligeable pour les gens de leur circonscription. À mon avis, c'est une mesure importante et une somme considérable, et les familles qui en ont besoin pourront dépenser cet argent judicieusement. Même si tous ces collègues ont fait campagne en proposant un régime semblable de tarification du carbone en 2021, ils ne veulent pas que cela se sache: ils veulent que les familles aient l'impression qu'ils se sont toujours opposés aux politiques environnementales pour réduire notre dépendance aux combustibles fossiles et pour lutter contre les changements climatiques. En revanche, depuis 2015, le Parti libéral et le gouvernement sont là pour soutenir les Canadiens. Nous cherchons sans relâche des solutions afin de rendre la vie plus abordable pour les familles du pays, tout en luttant contre les changements climatiques.
Comme l'a dit le commissaire, la lutte contre les changements climatiques doit être plus ambitieuse; il faut des cibles plus ambitieuses et des mesures plus concrètes. Nous nous y affairons. Tandis que nous redoublons d'efforts pour lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions au Canada, les conservateurs, eux, n'ont aucune ambition, aucune cible et aucun plan. Je suis curieux de savoir quel est le plan du député pour lutter contre les changements climatiques. Je n'ai jamais entendu le député utiliser les mots « changements climatiques ». Je l'encourage donc à parler maintenant un peu des changements climatiques et à expliquer aux Canadiens et à ses concitoyens comment il entend les combattre.
En cette année où les feux de forêt étaient incontrôlables, où des centaines de milliers de Canadiens ont été forcés d'évacuer leur maison et où on a connu les températures les plus chaudes jamais enregistrées, l'inaction n'est certainement pas une option pour le gouvernement. Il faut agir plus rapidement. Il faut être plus ambitieux dans la lutte contre les changements climatiques. Il n'y a tout simplement pas moyen d'y échapper. Il faut prendre des mesures sans attendre pour combattre la crise climatique. Le régime de tarification de la pollution est l'un des meilleurs moyens d'y parvenir, et c'est un volet indispensable de tout plan sérieux de lutte contre les changements climatiques, comme l'a affirmé Erin O'Toole dans le plan conservateur à cette fin en 2021.
Quant à la suspension temporaire que nous avons accordée, je vais y revenir dans mon droit de réplique.
Madame la Présidente, je suis content que le député ait mentionné le remboursement. Je parle constamment de nos politiques climatiques parce qu'en Saskatchewan, nous avons réduit nos émissions par habitant plus que toute autre province au Canada au cours des cinq dernières années, et ce, grâce au captage et à la séquestration du carbone ainsi qu'aux nouvelles technologies, notamment dans le secteur agricole. Nous faisons de l'excellent travail pour stabiliser le climat dans la province de la Saskatchewan. Le député a parlé de journées de smog. Cela prouve à quel point il est déconnecté de la réalité de la Saskatchewan. Quelle observation ridicule! Nous sommes le territoire aux ciels bleus, et nous avons une superbe province.
Le député est totalement incompétent. Il dit que les gens se font rembourser 1 200 $. Or, quand on combine la première et la deuxième taxes sur le carbone, on constate que les gens de la Saskatchewan paient 2 600 $ par année au titre de la taxe sur le carbone. Par conséquent, je serais ravi qu'il m'explique comment il fait pour conclure que 1 200 $ est supérieur à 2 600 $. J'aimerais vraiment comprendre sa démarche mathématique, mais il n'est pas très bon pour dire la vérité à la Chambre.
Madame la Présidente, ce n'est pas que je veuille éviter de répondre à la question, mais le député vient de mettre en doute ma capacité à faire preuve d'honnêteté à la Chambre, ce qui, à mon avis, est contraire à la procédure parlementaire. Ce sont des propos non parlementaires et je lui demanderai de s'en excuser.
Les députés doivent faire preuve d'une grande prudence quant à la façon dont ils décrivent leurs collègues et leur capacité à dire la vérité.
Je donne au député l'occasion de retirer ses propos.
Madame la Présidente, je m'excuse d'avoir dit qu'il ne savait pas calculer et qu'il n'était pas capable de résoudre la quadrature du cercle de la taxe sur le carbone...
Ce ne sont pas des excuses. Le député sait très bien que nous devons faire très attention aux propos que nous tenons à la Chambre. Je lui demande s'il souhaite s'excuser d'avoir dit que le député était malhonnête.
Madame la Présidente, le gouvernement a toujours été là pour les Canadiens. Je voudrais souligner que, lorsque des députés d'en face affirment que certains paient plus que d'autres pour certaines choses, cela ne contribue pas au débat et à la qualité des discussions que nous avons à la Chambre.
Je tiens à souligner que le quintile des Canadiens qui pourraient recevoir une somme moins importante de l'Incitatif à agir pour le climat que ce qu'ils ont payé comprend les Canadiens les plus riches. On parle du quintile de revenu le plus élevé. Cela nous montre que les conservateurs sont toujours prêts à défendre les millionnaires et les grandes sociétés pétrolières. Quand il est question de se battre pour l'abordabilité et pour la classe moyenne, on ne les entend jamais.
Comme je suis le dernier à être présent à la Chambre, je vais m'arrêter ici.
Le député ne peut pas mentionner s'il y a d'autres députés présents ou non à la Chambre.
[Français]
La motion portant que la Chambre s’ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s’ajourne donc à demain, à 14 heures, conformément à l’article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 19 h 23.)
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