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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 318
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 27 mai 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 318
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 27 mai 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 octobre 2023, de la motion portant que le projet de loi C‑356, Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, comme d'habitude, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre des communes afin de débattre et de discuter des dossiers du jour. Parmi ces dossiers, l'un des plus pressants, dans ma collectivité en tout cas et dans bien d'autres collectivités au pays, est celui du logement. Nous sommes saisis d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui a été présenté par le chef conservateur et qui représente, selon ses mots, le plan des conservateurs en matière de logement. Malheureusement, pour lui comme pour son parti, ce plan laisse beaucoup à désirer.
De ce côté-ci de la Chambre, nous reconnaissons qu'il y a une crise. Cette crise repose sur une crise de l'offre. Par conséquent, afin de comprendre ce que cela signifie pour notre pays et comment il est possible de réduire les coûts autant pour les acheteurs de maison que pour les locataires potentiels, il faut trouver un moyen d'accroître l'offre, et c'est exactement ce que le gouvernement fait.
Tout d'abord, j'aimerais parler du Fonds pour accélérer la construction de logements, dont mes collègues d'en face devraient s'inspirer, avec tout le respect que je leur dois. Au cœur de tout cela, il faut de la coopération. Il faut une collaboration entre le gouvernement fédéral et les municipalités. Les municipalités jouent un rôle central à cet égard.
La semaine dernière, pendant la période des questions, un député conservateur m'a posé une question au sujet de ce que les membres de son parti appellent les « empêcheurs de tourner en rond ». Les conservateurs utilisent toujours des termes péjoratifs. Ils cherchent l'insulte pour déclencher la bagarre. En réalité, ces personnes qu'ils appellent les « empêcheurs de tourner en rond » sont les conseillers municipaux, les maires et les fonctionnaires municipaux qui sont responsables du zonage.
Nous savons tous que le zonage est essentiel pour régler la crise du logement. Il nous permet de construire plus de maisons en ajoutant les logements intermédiaires qui manquent à l'équation. Cela comprend les maisons en rangée, les appartements de hauteur moyenne, les duplex, les triplex et les quadruplex. Tous ces exemples ont leur place dans ce débat. Nous avons besoin de plus d'offre, et nous l'obtiendrons en construisant les logements intermédiaires manquants. C'est exactement l'objectif du Fonds pour accélérer la construction de logements. En réalité, le zonage ne relève certainement pas de la compétence fédérale, mais il relève entièrement de la compétence municipale.
Nous encourageons ces changements partout au pays. Pas moins de 179 ententes ont été conclues avec des municipalités pour les inciter à construire plus de logements. La réalité, c'est que, dans ces collectivités, plus de logements seront construits. En échange de leur engagement à modifier le zonage, les municipalités auront accès à plus de fonds fédéraux qui pourront être utilisés pour la construction de logements abordables, pour les infrastructures et pour le transport en commun. Dans ma circonscription, à London, le gouvernement a versé 74 millions de dollars pour que la Ville transforme les immeubles de bureaux vacants en immeubles à appartements. London a accepté d'adopter une approche différente en matière de zonage.
J'ai parlé des locataires. Il faut accroître l'offre d'appartements pour rendre les loyers plus abordables. C'est pourquoi nous avons éliminé la TPS sur la construction de logements locatifs. Avec tout le respect que je dois à mes collègues conservateurs, l'une des faiblesses flagrantes de ce projet de loi d'initiative parlementaire est qu'il maintiendrait la TPS sur la construction de logements locatifs. Je trouve ahurissant que le chef de l'opposition qui, tout au long de sa très longue carrière dans la vie publique, a fait campagne pour réduire les impôts chaque fois qu'il en avait l'occasion n'y croie pas vraiment. Ce n'est qu'une mascarade. Il ne fait que jouer la comédie, parce que s'il y croyait vraiment, il éliminerait la TPS sur la construction des logements locatifs, comme le fait le gouvernement actuel. La direction qu'il a prise est impensable.
S'il ne veut pas l'avis du gouvernement, je comprends, et je sais qu'il ne l'acceptera pas. Cependant, il devrait écouter les principaux défenseurs, comme l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, qui réclame ce changement depuis des années. Le gouvernement s'est engagé dans cette voie, mais les conservateurs ne l'ont pas appuyé. En fait, ils ont fait obstruction à cette mesure de diverses façons, et ils n'ont jamais donné de raison.
En ce qui concerne les terres fédérales, nous avons l'occasion de saisir l'occasion qui se présente et d'utiliser davantage de terres fédérales pour construire plus de logements afin d'assurer une plus grande abordabilité. Comme je l'ai dit, il s'agit de faire face à la crise de l'offre. Que constatons-nous? Le gouvernement a parfaitement raison de reconnaître qu'entre les deux options, soit la vente de terres fédérales qui sont sous-utilisées ou qui ne sont pas utilisées du tout ou la location-bail, cette dernière option procurerait des résultats beaucoup plus prometteurs. Dans ce cas, on peut s'assurer que l'option est la plus abordable possible. Dans le cas de l'autre option, évidemment, l'abordabilité ne relèverait plus du gouvernement une fois la vente conclue.
L'opposition n'a rien dit du tout à ce sujet. Elle n'a rien dit non plus sur la façon dont elle traiterait les droits d'aménagement qui, en toute franchise, constituent des attaques contre la construction domiciliaire. Cela ne fait aucun doute.
Je vois le porte-parole des conservateurs en matière de logement à la Chambre aujourd'hui. Nous travaillons bien ensemble au comité responsable du logement. Il a soulevé, à juste titre, la question des droits d'aménagement devant ce comité. Malheureusement, il n'y a pas de plan de l'autre côté, et certainement pas dans ce projet de loi d'initiative parlementaire, sur la façon dont ils traiteraient ces droits.
Nous avons dit clairement aux provinces que, pour recevoir des fonds d'infrastructure du gouvernement fédéral, il devrait y avoir un gel des droits d'aménagement aux niveaux d'avril 2024. Les constructeurs d'habitations le demandent depuis longtemps. Récemment, j'ai discuté avec des constructeurs d'habitations de ma collectivité, London, qui étaient très enthousiastes à l'idée de ce changement, car, comme je l'ai dit, les droits d'aménagement constituent un obstacle à la construction domiciliaire. Dans le contexte des taux d'intérêt élevés et des coûts élevés de la main-d'œuvre et des matériaux de construction, entre autres facteurs qui nuisent à la construction de logements, nous devons proposer des mesures qui encouragent, qui donnent le feu vert aux gens du secteur de la construction pour qu'ils puissent construire davantage de logements, et c'est exactement ce que nous faisons.
Enfin, le problème de l'itinérance est absolument fondamental dans la discussion sur le logement. Nous ne pouvons pas parler de logement sans parler des membres les plus vulnérables de notre société, qui se trouvent malheureusement dans une situation très difficile aujourd'hui. Les conservateurs n'ont pas beaucoup soulevé la question du logement ces derniers mois, mais ils l'ont fait la semaine dernière, et c'est très bien. C'est une bonne chose de parler des questions d'actualité, en particulier de celle-ci, à la Chambre chaque fois que l'occasion se présente, mais les conservateurs ont tenté d'imputer la crise de l'itinérance au gouvernement fédéral, comme si ce dernier en était la cause.
Soyons clairs sur un point: nous avons la responsabilité de nous occuper de ce problème. Il nous incombe d'intervenir de manière constructive et de coopérer avec les organisations à but non lucratif et les gouvernements provinciaux qui veulent faire partie de la solution et avec les administrations municipales qui veulent s'attaquer au problème et travailler avec nous. Il existe d'ailleurs de nombreux exemples qui montrent que cela peut fonctionner et fonctionne déjà. Je salue les efforts du premier ministre David Eby en Colombie-Britannique et ceux des maires de tout le pays et des organisations à but non lucratif qui participent à ce projet. Toutefois, en simplifiant le débat, l'opposition n'y contribue pas de manière constructive.
Si les députés de l'opposition se rendaient dans les campements montés un peu partout au pays, laissaient leur appareil photo à la maison, ne politisaient pas cette question et s'ils parlaient aux personnes qui vivent dans ces endroits, ils constateraient que leur situation est attribuable à des années de traumatismes, à des abus sexuels ou physiques qui ont conduit à une crise de santé mentale et à l'itinérance, ou encore aux conséquences de la pandémie. En effet, la pandémie et son incidence sur l'augmentation des coûts jumelée à une offre insuffisante ont également poussé nombre de nos concitoyens à s'installer dans des campements.
Que faisons-nous dans ce contexte? Nous pouvons soit profiter politiquement des circonstances malheureuses et inacceptables auxquelles des gens sont confrontés, soit proposer des solutions réelles pour résoudre la crise. C'est pourquoi le gouvernement a consacré 250 millions de dollars dans le dernier budget à la lutte contre l'itinérance, en particulier les campements. Toutefois, il n'y a rien de l'autre côté, rien du tout.
Enfin, si les conservateurs veulent s'attaquer sérieusement au problème du logement, qu'ils travaillent avec nous. En sont-ils capables? Je ne le pense pas. Les autres partis le sont peut-être, mais je ne pense pas que les conservateurs le soient. Lorsque j'entends le chef de l'opposition qualifier les coopératives d'habitation de logements de type soviétique — rappelons que 250 000 Canadiens vivent dans des coopératives partout au pays —, je trouve cela inacceptable.
Je vois des efforts constants pour entraver le programme du gouvernement visant à faire construire plus de logements. Je constate, comme je l'ai dit, que le chef de l'opposition ne veut pas éliminer la taxe, plus précisément la TPS, sur la construction des logements locatifs pour la classe moyenne. En même temps — et ce n'est peut-être pas surprenant —, lorsqu'il était ministre du Logement, 6 logements abordables ont été construits et 800 000 ont été perdus.
Les conservateurs ne se soucient pas du logement. Ils s'en servent pour réaliser des gains politiques, recueillir davantage de fonds et obtenir d'autres appuis. Contrairement à nous, ils ne prennent pas au sérieux cet enjeu.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole ce matin au sujet du projet de loi C‑356, Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois, présenté par le chef de l’opposition officielle.
À la lecture du projet de loi, on remarque rapidement que le projet de loi C‑356 fait porter l'entièreté du blâme de la pénurie de logements aux municipalités, alors que la crise actuelle serait largement atténuée si le fédéral ne s'était pas désengagé sous Harper du financement de la construction de logements sociaux.
Le projet de loi vise à mettre sous tutelle les municipalités en les empêchant de prendre des mesures pour protéger leurs terres agricoles, d'imposer un minimum de logement social ou de protéger leur patrimoine bâti sous peine de se faire amputer leur financement, y compris pour le développement du transport en commun. C'est un projet de loi qui nie toute responsabilité fédérale en la matière et confirme que le Parti conservateur ne fera rien pour contrer la crise s'il arrive au pouvoir.
C'est également un projet de loi qui ne règle rien. Des condos luxueux, il y en a déjà sur le marché. Ce qui manque, ce sont des logements que les gens ont les moyens de se payer, et c'est là que le gouvernement devrait porter son attention. Or, cette notion est complètement absente de la vision du chef conservateur. Le projet de loi C‑356 donne les clés de la ville aux promoteurs pour qu'ils construisent d'autres condos à 3 000 $ et plus par mois.
En gros, la solution du projet de loi à la crise du logement, c'est de laisser faire aux grands promoteurs immobiliers n'importe quoi, n'importe où, n'importe comment. La solution populiste du projet de loi ignore le fait que les gens n'habitent pas seulement un logement, mais des quartiers et des villes. Cela veut dire qu'il faut des infrastructures pour l'eau et les égouts, des voies de circulation, mais aussi des services publics comme privés, comme des écoles et des épiceries. Les villes ont le devoir de s'assurer que leurs citoyens sont bien desservis et d'imposer des conditions.
Ce projet de loi est également un projet de loi porteur de chicanes. Depuis 1973, comme on le sait, la Loi sur le ministère du Conseil exécutif du Québec empêche Ottawa de transiger directement avec les municipalités du Québec. L'entente-cadre Canada-Québec sur l'infrastructure reflète cette réalité en spécifiant qu'Ottawa n'a aucun droit d'intervention dans l'établissement des priorités. Ce que le projet de loi C‑356 propose, c'est de déchirer cette entente. Alors qu'on sait que cela avait pris 27 mois pour la négocier, le projet de loi C‑356 nous annonce une chicane de deux ans, pendant lesquels tous les projets seront paralysés. En pleine crise du logement, c'est carrément incendiaire.
Si les mises en chantier n'augmentent pas comme Ottawa l'exige dans une municipalité, le projet de loi C‑356 amputerait les transferts pour la taxe d'essence et le transfert pour le transport en commun de 1 % pour chaque pourcentage d'écart par rapport à l'objectif qu'il a unilatéralement fixé. À titre d'exemple, comme les mises en chantier ont diminué de 60 % au Québec cette année plutôt que d'augmenter de 15 %, cela aurait représenté une coupe d'environ 75 % des transferts si le projet de loi C‑356 avait été en vigueur. C'est inacceptable.
Le projet de loi C‑356 en rajoute une couche en retenant le financement destiné au transport en commun des villes si elles n'atteignent pas la cible de 15 % qu'il a fixée unilatéralement. Cette politique aurait pour effet d'inciter à l'utilisation de l'automobile puisque le développement du transport en commun serait fait à postériori, et non en parallèle des développements de nouveaux logements.
On le voit: le projet de loi C‑356 n'est pas une bonne solution pour la crise du logement qui sévit en ce moment au Québec et partout au Canada. Comme on le sait, la crise du logement qui frappe actuellement le Québec — autrefois connue comme l'une des provinces où il était le plus abordable de vivre — et le reste du Canada ne se passe pas que dans les grandes villes. Elle sévit dans ma région depuis plus de 15 ans. Elle se traduit par une pénurie de logements et un problème d'accès au logement à des prix abordables.
Chez nous, la crise du logement se décline sous une double identité: un problème de disponibilité et un problème d'abordabilité. Les prix plombent aussi l'accès au logement en région. Si la crise du logement affectait initialement surtout les ménages à faible revenu, elle a désormais de plus en plus de conséquences sur la capacité des entreprises à recruter et à retenir les employés.
Je ne peux m'empêcher aussi de penser au Nunavik, dans ma circonscription. La moitié des Inuits du Nunavik vivent dans un logement surpeuplé, et près du tiers vivent dans des logements nécessitant des réparations majeures. Ce surpeuplement a été néfaste lors de la pandémie que nous avons traversée. On a même dû empêcher l'accès aux communautés afin de les protéger et de ne pas les exposer au virus.
La crise du logement dans le Sud du Québec est sans commune mesure avec celle vécue dans le Nord par les Inuits au Nunavik. Il n'est pas rare que cinq, six, sept, et même huit personnes vivent dans un quatre et demie. Si l'un d'entre eux a des problèmes sociaux, cela a des répercussions sur toute la famille.
Le problème du logement au Nunavik ne date pas d'hier. Il manque de logements depuis 1990, quand Ottawa a cessé de financer la construction pendant cinq ans. Le Nunavik a actuellement besoin d'environ 800 logements sociaux supplémentaires.
La pénurie de logements au Nunavik est aussi un obstacle de longue date pour les étudiants. Les répercussions sur les étudiants qui vivent dans des logements exigus peuvent être profondes, car ils n'ont nulle part où étudier tranquillement ou faire leurs devoirs. Outre ces effets sur les jeunes, la pénurie de logements et le manque d'infrastructures au Nunavik ont des répercussions considérables sur tous les aspects de l'éducation, notamment sur les conditions de travail du personnel local, sur la capacité des commissions scolaires à embaucher et à retenir les enseignants et sur la capacité à offrir des programmes spécialisés.
Il n'y a pas que les étudiants qui sont affectés par la crise du logement. Des familles entières sont affectées par la cohabitation toxique. Cette donnée inexistante dans les statistiques du logement est un autre phénomène souvent négligé lorsqu'on analyse les tendances de la crise. C'est le cas des couples séparés qui continuent de vivre ensemble à défaut de trouver un autre logement. Cela peut aussi être des ménages dont l'un des membres développe un problème personnel de dépendance à l'alcool ou aux drogues, ce qui peut compromettre la sécurité des autres membres du ménage.
Ce n'est pas le projet de loi C‑356 qui remédiera à tous ces problèmes. Cependant, le Bloc québécois possède déjà un vaste éventail de propositions et d'interventions par rapport aux solutions envisageables.
Je vous en énumère quelques-uns: qu'Ottawa réinvestisse progressivement en logement social, communautaire et réellement abordable jusqu'à atteindre 1 % de ses revenus annuels totaux afin d'assurer un financement constant et prévisible plutôt qu'en vertu d'ententes ponctuelles; que toutes les priorités excédentaires fédérales soient consacrées prioritairement au développement de logement social, communautaire et très abordable afin de contribuer à réduire la crise du logement; qu'une taxe soit créée sur la spéculation immobilière afin de contrer la hausse artificielle des marchés; qu'une réforme du régime d'accès à la propriété tienne compte des réalités différentes des ménages québécois et des situations familiales de plus en plus diversifiées; que le fédéral procède à un réaménagement financier dans les différents programmes découlant de la Stratégie nationale sur le logement pour créer un fonds d'acquisition; que Québec reçoive sa juste part de financement sans condition des programmes fédéraux de lutte à l'itinérance, tout en demandant de rendre permanents les montants alloués dans la dernière année de la pandémie.
Ce sont sur ces bonnes propositions du Bloc québécois que le chef de l’opposition aurait dû baser et rédiger son projet de loi. Un simple transfert au gouvernement du Québec sans condition serait parfait. Si cela avait été fait en 2017, le Québec aurait pu entreprendre, notamment, la construction et la rénovation de plusieurs projets de logements sociaux trois ans plus tôt. Cela aurait certainement atténué la crise du logement qui sévit présentement. Des transferts sans condition rendraient beaucoup plus simple le processus de financement. En revanche, les différentes ententes compliquent la bureaucratie qui y est associée et augmentent le temps d'attente avant de réellement toucher au montant en question. Il faut savoir que les programmes mis en place par le gouvernement du Québec sont souvent novateurs et efficaces.
Aussi, il est important de se rappeler que le Bloc québécois a réitéré l'importance que le financement fédéral vise d'abord et avant tout tous les nombreux besoins en logements sociaux et abordables, car c'est là que les besoins sont les plus criants.
Le projet de loi C‑356 n'est pas la bonne avenue à prendre pour la construction de logements et pour combattre la bureaucratie. C'est pourquoi nous devrons voter contre le projet de loi C‑356.
[Traduction]
Monsieur le Président, Rafah a de nouveau vécu les pires horreurs de la guerre hier soir, avec des atrocités qui défient l'humanité. Alors que des gens de partout dans le monde manifestaient pour mettre fin à la terreur, les personnes au pouvoir ne l'ont pas arrêtée. Tous les dirigeants qui ont laissé cette situation perdurer devraient avoir honte. Des innocents ont été blessés et ont perdu la vie, et les cicatrices des enfants ne se refermeront jamais. Le traumatisme de la guerre est maintenant gravé dans leur ADN et sera un traumatisme récurrent. Les huit derniers mois ont été un traumatisme inimaginable pour les Palestiniens et les Juifs de partout dans le monde. Leur histoire sera à jamais marquée par l'inhumanité de l'homme. Personne ne gagne la guerre.
J'implore le gouvernement canadien de défendre l'humanité et la paix. Le tambour de la guerre résonne de plus en plus dans le monde, à tel point que le dirigeant du Royaume-Uni propose maintenant la conscription obligatoire. Dans neuf jours...
Monsieur le Président, je ne vois pas vraiment le lien avec le projet de loi d'initiative parlementaire actuellement à l'étude. Serait-il possible de faire quelque chose à ce sujet?
La présidence a été très tolérante au début du discours de la députée. Elle lui serait toutefois reconnaissante de faire un lien avec le projet de loi d'initiative parlementaire dont la Chambre est actuellement saisie, soit le projet de loi C‑356.
Monsieur le Président, dans neuf jours, nous célébrerons le 80e anniversaire du jour J, et il semble que les dirigeants mondiaux n'ont rien appris.
Nous débattons aujourd'hui du projet de loi restrictif des conservateurs. Ces derniers détestent les empêcheurs de tourner en rond, à moins qu'ils jouent eux-mêmes ce rôle. Le chef du Parti conservateur représente la plus grande menace à la liberté des Canadiens depuis la Confédération. Peu de gens savent que le chef des conservateurs a fréquenté la même école secondaire que moi. Eh oui, je suis Calgarienne. Après avoir lu ce projet de loi, j'ai eu l'idée de revisiter le manifeste de l'extrême droite rédigé en Alberta par les mentors d'extrême droite du chef de l'opposition, c'est-à-dire la lettre « pare-feu ». Celle-ci décrit un plan visant à protéger l'Alberta du Canada, à punir les gens qui croient en un Canada fort et uni et à récompenser ceux qui adopteraient et appliqueraient sa doctrine du pouvoir d'exclusion.
En ce moment même, Danielle Smith, cheffe du Parti conservateur uni et première ministre conservatrice de l'Alberta, adopte des lois qui proviennent directement de ce manifeste. Elles permettent de faire fi des décisions des administrations municipales, de rejeter les administrations municipales que la première ministre n'aime pas, de limiter les libertés universitaires en mettant des entraves aux fonds de recherche et de détruire le Régime de pensions du Canada afin de laisser les retraités dans la misère. Le manifeste « pare-feu » prévoit des processus décisionnels qui ont des répercussions sur la vie et la liberté des gens...
La députée de Lethbridge invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je sais que nous disposons d'une grande latitude dans la manière dont nous abordons divers discours à la Chambre. La question dont nous sommes saisis en ce moment est celle du logement, soit le projet de loi C‑356, un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le chef de l'opposition.
La députée parle actuellement de politique provinciale. Cela ne semble pas relever du projet de loi. En outre, elle parle d'une théorie du complot de l'extrême droite. Là encore, je ne sais pas trop comment cela relève du projet de loi.
Je vous demande, monsieur le Président, de prendre la décision la plus appropriée à cet égard.
La députée de Port Moody—Coquitlam parle du logement en général. La présidence a fait preuve d'une assez grande latitude.
J'invite la députée de Port Moody—Coquitlam à faire valoir son point de vue sur le projet de loi dont la Chambre est actuellement saisie.
Monsieur le Président, le manifeste pare-feu prévoit que les processus décisionnels qui affectent la vie et les libertés des gens passent par les bureaux des premiers ministres. C'est exactement ce que le chef des conservateurs veut faire lorsqu'il dit qu'il utilisera la disposition dérogatoire pour adopter ses lois. Le NPD est là pour l'en empêcher. Cette idéologie de droite selon laquelle les conservateurs imposent leur volonté aux femmes et à tous les Canadiens est dangereuse et ne sert que les grandes sociétés qui, depuis la Confédération, contrôlent les gouvernements fédéraux.
Cela se vérifie clairement dans le secteur du logement. Tous les ordres de gouvernement ont présidé la financiarisation du logement. Au lieu de protéger notre parc de logements sociaux, ils ont encouragé le resserrement des critères de zonage et l'embourgeoisement au nom de la densification. Les rêves de densification sont ceux des promoteurs, qui gagnent des millions et des milliards de dollars en déplaçant des Canadiens à revenu faible ou moyen. La financiarisation du logement ne profite qu'aux riches et laisse les gens sur le carreau. Le bien-être des personnes handicapées et des aînés est sacrifié au profit de PDG millionnaires.
Les gouvernements libéraux et conservateurs ont veillé à ce que des logements sociaux vraiment abordables soient sacrifiés pour créer une classe d'actifs pour les mieux nantis et les sociétés les plus riches du monde entier. À l'heure actuelle, dans ma circonscription, Port Moody—Coquitlam, des centaines de maisons en rangée et d'appartements abordables sont vidés et restent vides. Il y a des pâtés de maisons entiers de résidences barricadées, prêtes à être réaménagées, et certaines de ces maisons sont vides depuis des années. Les promoteurs choisissent de ne pas les louer afin de ne pas avoir à dépenser un seul sou pour l'entretien ou à payer les locataires lorsque le moment du réaménagement sera venu. C'est inacceptable.
Durant cette crise du logement, les gouvernements ont permis à de riches promoteurs d'accumuler des logements, laissant des maisons en parfait état demeurer vides pour préserver les profits des sociétés au détriment du bien-être des résidants. Il y a des centres de vente de condominiums de luxe dans tous les quartiers partout au pays, juste à côté des endroits où des Canadiens à revenu faible ou moyen ont été déplacés. Ces rêves de densification des entreprises ne visent pas l'acheteur local; elles commercialisent leurs produits de luxe à l'étranger. Lorsqu'un voyageur arrive à l'aérogare internationale de l'aéroport de Vancouver, il est appâté par des affiches publicitaires de logements de luxe destinées à attirer les investissements internationaux.
La crise du logement actuelle existe parce qu'on a négligé de protéger l'offre précieuse de logements que les gens appellent leur foyer. J'entends les appels à l'offre dans la collectivité, mais ce n'est pas l'objet de ce projet de loi. Je dois préciser que la réponse à cet appel à l'offre se doit d'être une offre de logements abordables. Le gouvernement fédéral doit se concentrer sur le maintien de ce qui reste de coopératives d'habitation, de logements locatifs construits à cette fin et de logements à but non lucratif dans le pays. Le maintien doit avoir préséance sur l'investissement. Le gouvernement fédéral doit immédiatement réinvestir dans le logement social, non pas sous la forme de prêts pour immobilisations, qu'il continue à proposer du bout des lèvres, mais sous la forme de fonds d'exploitation stables et durables pour permettre aux gens de se loger dès maintenant.
La nécessité d'agir ne peut attendre, et la solution ne réside pas dans l'exercice du rôle de contrôleur par les conservateurs. Ce sont les politiques conservatrices qui sont à l'origine de ce problème. Nous ne pouvons pas laisser une personne de plus perdre son logement parce qu'elle a été déplacée par une entreprise capitaliste.
Je me permets de rappeler comment les Canadiens se sont retrouvés dans une situation où l'itinérance augmente, où les loyers montent en flèche et où l'achat d'une propriété est hors de portée pour toute une génération. Les gouvernements conservateurs et libéraux ont favorisé la financiarisation du logement au lieu de protéger notre parc de logements sociaux. Ils ont favorisé le resserrement des critères de zonage et l'embourgeoisement au nom de la densification et des profits. Les rêves de densification font le bonheur des promoteurs. La financiarisation du logement ne profite qu'aux riches, et les plus touchés sont actuellement les locataires. Nous perdons des logements locatifs dans une proportion de 15 pour 1. Pour chaque nouveau logement inabordable que le gouvernement se vante de construire, il n'a pas protégé 15 autres locataires qui se voient expulsés ou « démovincés » de leur logement.
Le gouvernement doit agir immédiatement pour mettre fin à la financiarisation du logement avant que d'autres Canadiens ne perdent leur foyer, avant que d'autres enfants doivent changer d'école et quitter leurs amis, et avant que d'autres personnes âgées ne perdent des services parce qu'elles sont forcées de quitter la collectivité où elles vivent. Je peux garantir aux députés que ce que les conservateurs proposent dans ce projet de loi ne permettrait pas de régler le problème. En tant que conseillère municipale à Coquitlam, j'ai vu les résultats des politiques de ce genre, la négociation de la densification se jouant dans les bureaux de direction, alors que les aînés, les personnes handicapées et les mères de famille monoparentale perdaient leur logement.
Je vais vous parler du 500 Foster, un projet de réaménagement dans la ville de Coquitlam. Je suis allée voir les personnes qui y habitent avant une audience publique, pour découvrir qu'elles avaient reçu une lettre du promoteur, avant même le rezonage, leur disant de commencer à déménager. Il y avait une mère célibataire avec un enfant handicapé et un homme âgé de plus de 70 ans qui me suppliait de lui trouver ce qu'il appelait une « maison de vieux » où emménager. C'est ce qui se passe partout au pays.
Je terminerai en disant que les néo-démocrates savent que le logement est un droit de la personne et que nous continuerons à défendre les gens et à bloquer les idéologies néfastes des conservateurs amis des grandes sociétés, qui tentent de revenir en arrière pour que le chef de l'opposition puisse continuer à se comporter comme un p'tit dur de cour d'école.
Monsieur le Président, j'ai été soulagé, au début de ce débat, d'entendre la secrétaire parlementaire du ministre du Logement dire que nous vivons une crise du logement parce que, bien sûr, il y a un an, le ministre du Logement ne pouvait même pas utiliser le mot « crise »; on ne pouvait pas l'amener à le faire.
Il s'est manifestement passé quelque chose au cours de l'été, et le Cabinet du premier ministre s'est réveillé et a reconnu que nous vivons effectivement une crise du logement et que le mot « crise » est justifié. Nous savons que nous vivons une crise parce que nous voyons ce qui se passe. Les loyers ont doublé au cours des neuf dernières années. Les prêts hypothécaires ont doublé au cours des deux ou trois dernières années. Les prix ont doublé dans l'immobilier. Les taux hypothécaires ont monté en flèche. L'inflation est hors de contrôle. Il y a trop peu de logements pour trop de gens qui en ont besoin.
C'est absolument une crise de l'offre, comme l'a mentionné le secrétaire parlementaire. Nous le constatons avec les jeunes qui sont obligés de rester à la maison et de vivre dans le sous-sol de leurs parents. Ils ne commencent pas leur vie comme ils le feraient normalement. Le nombre de sans-abris dans ce pays ne cesse d'augmenter. Nous voyons aujourd'hui des campements dans des petites et grandes municipalités partout au Canada. Le coût du logement, des loyers et des prêts hypothécaires a des répercussions sur l'abordabilité en général.
En plus, il y a la taxe sur le carbone, qui s’applique aux matériaux utilisés pour construire des maisons, de sorte que ces matériaux coûtent plus cher, tout comme la nourriture et le chauffage de ces maisons. De plus en plus de gens ont du mal à conserver leur logement.
Nous savons qu’il y a un problème d’offre, mais il y a aussi une crise de l’abordabilité du logement. Nous devons réfléchir à ce qui influe sur le coût d'une maison. Nous savons que les matériaux que j'ai mentionnés, comme les deux par quatre et ce genre de choses, coûtent plus cher. La taxe sur le carbone s'applique à la production de ces deux-par-quatre, à la livraison de matériaux sur les lieux de travail et à tout le reste.
Il y a actuellement une pénurie de gens de métiers et de travailleurs qualifiés, ce qui aggrave également le problème. Nous devons attirer au Canada des gens qui peuvent nous aider à construire des logements, mais ce n'est pas vraiment ce que nous faisons. Les processus d'approbation à l'échelle locale ralentissent également les choses et ajoutent des coûts au processus de construction de logements. Il y a en plus les taxes et les droits, ainsi que les frais gouvernementaux.
Parlons-en un instant. Qui fait le plus d'argent avec le logement? Je pose la question pour la forme, mais les Canadiens seraient horrifiés d'apprendre que ce ne sont pas les grands promoteurs avides dont parlent les néo-démocrates, mais bien le gouvernement. En fait, entre 2013 et 2023, les coûts ont augmenté de façon spectaculaire. La valeur des terrains au pays a augmenté d'environ 34 %, parce que nous avons beaucoup de terrains. Nous avons beaucoup de terrains dans ce pays et rien ne devrait justifier que nous éprouvions des difficultés à construire des maisons. Les coûts de construction ont augmenté de 122 % sur cette période de dix ans, sous l'effet du coût des matériaux. Cependant, ce sont les charges et les taxes gouvernementales qui ont le plus augmenté. De 2013 à 2023, les charges publiques ont augmenté de près de 250 %. Il s'agit des charges à l'échelle locale. La TVH résidentielle a augmenté de 221 %. Cela signifie que personne ne gagne plus d'argent sur le logement que les gouvernements, auxquels on peut attribuer environ 33 % du coût d'une maison moyenne au pays.
Qu'est-ce qui compose ces frais? La TVH en explique une grande partie, cela ne fait aucun doute. Cependant, les municipalités sont absolument en première ligne de cette situation, et elles sont également les principales responsables du problème. À l'échelle locale, nous avons des droits d'infrastructure et des droits d'aménagement. Ceux-ci sont facturés par lot et peuvent se révéler extrêmement coûteux. Il y a les frais d'approbation des plans, les frais pour l'aménagement de parc et les frais de stationnement. Il y a souvent des taxes scolaires qui sont facturées par le conseil scolaire. Dans certains cas, il y a des frais de bonification de la densité, des frais de permis de bâtir et des frais de raccordement aux réseaux d'aqueduc et d'égouts. Il y a toutes sortes de frais.
À l'échelle provinciale, il y a les droits de mutation foncière lors de la vente d'une maison. Il y a les taxes de vente, comme la TPS et la TVP. Il y a l'assurance hypothécaire, dans les cas où l'acheteur ne peut verser plus de 20 % du prix d'une maison. Ces frais s'élèvent en moyenne à plus de 200 000 $. Ce sont tous des frais gouvernementaux qui s'ajoutent au coût d'achat d'une maison. Nous savons maintenant pourquoi les prix de l'immobilier ne cessent d'augmenter; c'est parce que le gouvernement gagne beaucoup d'argent. La beauté du projet de loi d'initiative parlementaire du chef de l'opposition, qui est en fait très simple, est qu'il dit aux municipalités, qui sont en première ligne et qui imposent les frais les plus élevés, qu'elles n'ont qu'à faire le travail.
Les libéraux aiment bien parler de leur Fonds pour accélérer la construction de logements, et je suis ravi de prendre un instant pour en parler. Le secrétaire parlementaire a dit qu'il espérait que nous nous en inspirerions. Le problème, c'est qu'il n'y a rien pour nous inspirer; ce fonds n'est qu'une farce. C'est la vérité. On parle d'un fonds de 4 milliards de dollars créé par un gouvernement qui emprunte. On verse aux municipalités 4 milliards de dollars qu'il a fallu emprunter dans l'espoir qu'elles puissent faire mieux.
J'ai demandé à voir les ententes conclues entre les municipalités et le gouvernement fédéral il y a plusieurs mois. Je ne les ai jamais obtenues. Tout ce que j'ai pu voir, ce sont les rapports des employés aux conseils municipaux et certaines informations données dans les médias, mais c'était très intéressant. Chaque fois, on dit: « Nous allons faire ceci, nous allons faire cela. » Les municipalités disent qu'elles vont permettre une plus grande densité, qu'elles vont chercher des façons d'améliorer le processus ou qu'elles vont réfléchir à des solutions. Il n'y a rien de définitif dans les rapports des employés aux conseils municipaux. Ils ont été adoptés, mais très peu de mesures concrètes ont été mises en œuvre.
Je vais me concentrer sur un point très précis. Le ministre du Logement est incroyablement fier de ce Fonds pour accélérer la construction de logements. Il en est fier parce qu'il met vraiment l'accent sur l'autorisation de quatre unités résidentielles de plein droit dans n'importe quel secteur de la ville. Cela signifie que vous pourriez transformer votre maison unifamiliale en quadruplex sans avoir à demander l'autorisation de la municipalité. Il pense que c'est une sorte de solution miracle, je suppose, parce que la Ville de Windsor a dit qu'elle n'allait pas le faire, mais qu'elle avait une proposition de densification autour des transports en commun, là où c'est plein de bon sens. Elle a proposé d'autoriser des quadruplex autour de l'université, par exemple, et d'autres endroits du genre. Elle aurait permis la création de milliers d'unités, mais cela n'a pas suffi, car le gouvernement veut des quadruplex de plein droit.
La Ville de Toronto a mis en place cette règle depuis un peu plus d'un an. C'est la grande panacée dont le ministre du Logement est si fier, voir des quadruplex de plein droit partout. Depuis mai 2023, lorsque le gouvernement a adopté cette mesure, 74 demandes ont été présentées à la Ville de Toronto, ce qui montre bien qu'il ne s'agit pas de la solution miracle que le ministre du Logement espérait. Cependant, il est certain que les libéraux n'ont pas manqué de parcourir le pays pour faire des séances de photos et des communiqués de presse, si fiers des 4 milliards de dollars qu'ils vont dépenser en promettant de faire mieux, alors qu'ils ne livrent pas la marchandise.
En plus des problèmes d'abordabilité que nous vivons, l'argent du Fonds pour accélérer la construction de logements va à des villes qui augmentent leurs frais. En pleine crise de l'abordabilité, les députés peuvent-ils imaginer que les libéraux envoient de l'argent à des villes qui augmentent leurs frais? Par exemple, la Ville d'Ottawa va recevoir 178 millions de dollars. Elle vient d'approuver une augmentation de 11 % de ses droits d'aménagement. Il en coûtera désormais 55 000 $ de plus pour une maison à Ottawa. La Ville de Toronto a reçu 471 millions de dollars. Elle a augmenté ses droits d'aménagement de 21 % cette année. Elle rend le logement plus cher dans un contexte de crise du logement abordable, et ce qu'elle a obtenu du gouvernement libéral, c'est une escouade de meneurs de claque.
Le chef de l'opposition ne propose pas de dire aux villes comment planifier le type de logements dont elles ont besoin ni comment mener leurs processus de zonage municipal et d'approbation; les conservateurs disent plutôt que le gouvernement doit s'écarter du chemin. Nous obtiendrons ce type de résultats en liant les fonds fédéraux pour les infrastructures aux villes qui obtiennent des résultats. C'est la différence fondamentale entre un gouvernement fort en séances photo et en points de discussion et qui est fier de son défilé, et un gouvernement en attente qui livrerait la marchandise et qui paierait pour produire ces résultats. Il n'y aura plus de promesses. Les Canadiens méritent des résultats; ils en ont assez des séances photo et des discours creux. Ils ont besoin de résultats. Si le chef de l'opposition devient premier ministre, c'est ce qu'ils obtiendront.
Monsieur le Président, je trouve que le député, qui était maire de Huntsville, y va un peu fort quand il parle des coûts et des pourcentages d’augmentation des droits facturés. Quand il était maire, les droits d’aménagement ont augmenté de 20 %.
M. Scott Aitchison: C’est un mensonge. Ce n’est pas vrai. Nous avons réduit ces droits.
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, voilà qui sera intéressant. Le député déclare que ce n’est pas vrai, mais c’est le chiffre qui m’a été communiqué. Nous saurons qui dit vrai. Il en sera peut-être contrarié et à juste titre.
Examinons le projet de loi lui-même. Imaginez que le chef du Parti conservateur essaie de donner la fausse impression qu’il se soucie vraiment du logement au Canada. Qu’a-t-il fait quand il était le ministre chargé du logement au Canada et qu’il a perdu littéralement des centaines de milliers de logements qui sont passés d’abordables pour des ménages à faible revenu à beaucoup plus chers? Je parle de centaines de milliers de logements locatifs. Quand il était ministre du Logement, et je les compte sur les deux mains, il a, en fait, construit six logements pour ménages à faible revenu, et cela lui a coûté plusieurs millions de dollars.
Aujourd’hui, il voudrait faire croire que c’est lui qui réglera les problèmes de logement au Canada. Il doit plaisanter. Comment serait-ce possible? Voyons les antécédents du Parti conservateur. Non seulement le bilan du chef du Parti conservateur comme ministre du Logement est catastrophique, mais le Parti conservateur a aussi abandonné le logement.
En revanche, il y a aujourd’hui un premier ministre et un gouvernement qui travaillent en collaboration avec les municipalités et les provinces, et qui reconnaissent l’importance du logement et de l’investissement non seulement en temps, mais en centaines de millions, pour ne pas dire en milliards de dollars dans le logement. Nous comprenons que c’est une question d’équité. Nous devons penser aux milléniaux et à la génération X, et faire en sorte que les rêves des Canadiens en matière de logement puissent se réaliser à l’avenir.
Nous avons un gouvernement qui se soucie du logement, contrairement au gouvernement de Stephen Harper et à l’ancien ministre du Logement qui est aujourd’hui chef du Parti conservateur qui ne se préoccupait pas du logement dans notre pays. Les faits sont là. Voilà l’histoire. Comparons-la avec les milliards de dollars investis lorsque le premier ministre a proposé, il y a quelques années, la toute première Stratégie nationale sur le logement et les types d’aide financière que nous fournissons pour le logement à but non lucratif, qu’il s’agisse d’habitations ou de logements intercalaires, et du soutien aux coopératives d’habitation et aux organismes à but non lucratif. Voilà le type d’investissements que nous faisons dans le logement, sans compter notre collaboration avec les provinces et les municipalités.
Il fut un temps, au début des années 1990, où tous les partis politiques ne soutenaient pas le logement, qu'il s'agisse des néo-démocrates, des libéraux ou des conservateurs. Il nous faudrait revenir des générations en arrière pour trouver un premier ministre et un gouvernement qui ont investi autant d'énergie pour faire en sorte que le gouvernement fédéral joue un rôle important dans le logement. C'est ce que nous faisons, et ce, depuis que nous avons déposé la Stratégie nationale sur le logement, il y a des années. Cette stratégie ne se réduit pas à un simple document. Nous avons investi des centaines de millions, presque des milliards de dollars.
Nous travaillons en collaboration avec tous les ordres de gouvernements, et avec les organismes à but non lucratif, pour que le logement abordable soit toujours une réalité pour les Canadiens. C'est quelque chose que nous faisons concrètement. C'est pourquoi je suis sidéré de voir le chef du Parti conservateur essayer de faire croire aujourd'hui qu'il se soucie du logement.
Le chef du Parti conservateur parcourt le pays en disant que rien ne va plus au Canada. Il nourrit les craintes et les angoisses des Canadiens au sujet du logement. Oui, il s'agit d'une question importante. Pendant que le chef du Parti conservateur s'adresse à l'extrême droite, le premier ministre travaille de concert avec le ministre fédéral, ainsi qu'avec les provinces et les municipalités. Je vous en donnerai un bon exemple qui remonte à deux mois ou huit semaines peut-être, lors de la visite du premier ministre à Winnipeg.
À Winnipeg, le premier ministre du Manitoba, la ministre provinciale, le ministre fédéral, le premier ministre et le maire de Winnipeg ont parlé de ce que le Manitoba fait pour régler la question du logement abordable. En décembre dernier, le maire de Winnipeg ainsi que moi-même et d'autres avons parlé des investissements du gouvernement fédéral et de la façon dont il encourage les municipalités à construire plus de logements, en apportant en plus un soutien financier. Nous constatons une coopération au Manitoba.
Les gouvernements ne sont pas les seuls à agir. Certains organismes ont déjà mis la main à la pâte. Je fais souvent référence à Habitat pour l'humanité, qui accomplit un travail phénoménal partout au Canada pour rendre les logements abordables. Ils procurent des habitations à des gens qui n'auraient jamais pensé en avoir une. Au fil des ans, cet organisme a construit environ 600 maisons au Manitoba seulement. Les contributions qu'il a apportées à Winnipeg-Nord sont extraordinaires. De tous les organismes sans but lucratif, c'est probablement le meilleur.
Le gouvernement actuel ne vient pas de découvrir la crise du logement, comme le chef conservateur vient de la découvrir. Nous nous occupons de logement depuis des années. Nous savons toutefois que cette responsabilité n'appartient pas seulement à Ottawa. Le gouvernement d'Ottawa a la responsabilité de jouer son rôle de chef de file et de fournir de l'aide et des ressources quand il le peut. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire.
Comparons cela aux attitudes du chef du Parti conservateur, du Parti conservateur en général et de l'extrême droite. De quoi parlent ces gens? Les conservateurs critiquent les municipalités. Ils prétendent avoir de l'argent et être prêts à le distribuer, mais uniquement à certaines conditions. Le Parti conservateur n'a aucun sens de la coopération. Il ne veut faire aucun compromis quant aux logements à bâtir.
Je n'ai commencé à entendre les conservateurs parler de logement que ces deux dernières années. Notre gouvernement, au contraire, parle de logement en promouvant le Fonds pour accélérer la construction de logements pour que l'on construise des appartements. Les conservateurs s'opposent à ce fonds. Quant à la TPS, les conservateurs voudraient l'éliminer. Certaines provinces aiment tellement la politique fédérale qu'elles font la même chose avec la taxe de vente provinciale. Les conservateurs ne croient pas non plus que la TPS soit une bonne politique. Ils parlent des terres fédérales, mais nous en parlons depuis des années et nous avons pris des mesures les concernant.
Prenons l'exemple des casernes Kapyong, à Winnipeg. En ce qui concerne les droits d'aménagement, nous fournissons littéralement des milliards de dollars pour aider les provinces et les villes tout en veillant à ce que les prix des logements demeurent inférieurs à ce qu'ils seraient sans ce genre de financement. Encore une fois, nous recherchons la coopération. Le budget prévoit 250 millions de dollars pour lutter contre l'itinérance. Évidemment, les conservateurs votent aussi contre cela.
Les conservateurs semblent croire qu'ils ont ficelé un joli plan dans le projet de loi dont nous sommes saisis. C'est comme un jeu pour eux. Cependant, le Parti conservateur n'a aucune crédibilité dans le dossier du logement, et c'est ce qu'il faut retenir. Alors que le gouvernement libéral continue de montrer qu'il se soucie vraiment de la situation, le Parti conservateur se concentre sur les compressions budgétaires. C'est là toute la différence: les libéraux se préoccupent des Canadiens, et les conservateurs ne pensent qu'à faire des réductions budgétaires.
[Français]
Monsieur le Président, le projet de loi C‑356 reprend les éléments du discours du chef conservateur sur la crise du logement.
Selon lui, les municipalités seraient responsables de la crise du logement en freinant les projets de développement immobilier avec leur bureaucratie supposément inutile. Les conservateurs proposent entre autres de fixer une cible d'augmentation du nombre de mises en chantier de logements qui augmenterait de 15 % chaque année à partir du 1er avril 2024.
Le projet de loi C‑356 fait porter l'entièreté du blâme de la pénurie de logements aux municipalités, alors qu'on sait que la crise actuelle n'aurait pas connu cette ampleur si le gouvernement fédéral ne s'était pas désengagé du financement de la construction de logements sociaux sous le régime Harper.
Le projet de loi C‑356 correspond à une mise sous tutelle des municipalités qui les empêcherait par exemple de prendre des mesures pour imposer un minimum de logements sociaux ou protéger leur patrimoine bâti, sous peine de voir leur financement réduit, y compris le financement pour le développement du transport en commun.
Dans ma circonscription, La Pointe‑de‑l'Île, plusieurs rencontres avec les aînés, les familles et les associations communautaires m'ont permis de constater l'ampleur du drame. Des condos chers sont déjà largement disponibles sur le marché. Ce qui manque cruellement, ce sont les logements abordables. On observe un désespoir grandissant à cause de cette course effrénée des loyers. Les citoyens ont l'impression que le gouvernement ne prend aucune mesure pour les aider.
L'urgence n'est pas de continuer à encourager les gros promoteurs immobiliers dans cette course effrénée, mais plutôt de s'attaquer au manque de logements qui touche la majorité des gens à faible revenu. Le Bloc québécois propose déjà une panoplie de propositions et d'interventions. Il propose notamment que le gouvernement fédéral procède à un réaménagement financier des différents programmes découlant de la Stratégie nationale sur le logement pour créer un fonds d'acquisition. La mise en place de ce fonds permettrait aux coopératives et aux organismes à but non lucratif d'acquérir des immeubles à logements actuellement accessibles dans le marché privé, de préserver leur caractère abordable et d'en faire des logements sociaux, communautaires ou très abordables. Par exemple, dans ma circonscription, La Pointe‑de‑l'Île, la Corporation Mainbourg, avec le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal, a fait l'acquisition du Domaine La Rousselière. Il s'agit d'un complexe de 720 logements que l'on mettra à l'abri du marché spéculatif afin de préserver l'abordabilité à long terme.
Le Bloc québécois affirme depuis longtemps que les provinces et les municipalités sont les plus aptes à connaître les besoins en termes de logement sur leur territoire. Ce n'est pas au fédéral de s'ingérer dans ce domaine. Rappelons d'ailleurs que le logement est une compétence exclusive du Québec et des provinces. Depuis 1973, la loi québécoise empêche Ottawa de négocier directement avec les municipalités et le projet de loi C‑356 mettrait à la poubelle cette entente. Cela créerait une série de conflits. Il a fallu deux ans pour conclure cette entente et on ne peut pas se permettre un autre délai de deux ans qui va paralyser tous les projets. Toutes les ingérences contenues dans le projet de loi C‑356 font que ce projet de loi irresponsable créerait une brèche qui favoriserait un conflit durable et qui paralyserait assurément tous les projets alors qu'on est en pleine crise du logement.
Je rappelle que nous avons bien accueilli l'Entente Canada‑Québec sur le logement signée en 2020, qui est d'une valeur de 3,7 milliards de dollars. La moitié de la somme provenait du fédéral, mais les négociations avaient duré trois ans. Les fonds devant aller au Québec ont été figés jusqu'à ce que les deux ordres de gouvernement trouvent un terrain d'entente. Il est certain que, si ça avait été le cas dès 2017, le Québec aurait pu entreprendre la construction et la rénovation de plusieurs projets de logements sociaux et abordables. Cela aurait certainement atténué la crise qui sévit en matière de logement.
Pour conclure, le Bloc québécois déplore ce constant besoin qu'a le fédéral de dépenser son argent, de faire de l'ingérence et de dicter au Québec comment dépenser son argent. Nous demandons à ce qu'il transfère sa part d'argent sans condition. C'est pour cette raison que nous allons voter contre ce projet de loi C‑356.
[Traduction]
Madame la Présidente, après neuf ans, le premier ministre ne vaut pas le coût du logement, qui a doublé depuis son arrivée au pouvoir. C'est difficile à croire, mais lors de ma dernière journée en tant que ministre du Logement, en novembre 2015, le loyer moyen dans les 10 plus grandes villes du Canada pour un logement d'une chambre à coucher était de 973 $. Les députés peuvent-ils le croire? Il est maintenant de 1 893 $.
La mise de fonds moyenne pour une nouvelle maison était alors de 22 000 $; c'est presque insignifiant. Maintenant, elle est rendue à 50 000 $. Le paiement hypothécaire moyen pour une maison neuve n'était que de 1 400 $. Il est maintenant d'environ 3 500 $. Une famille devait consacrer 39 % de son revenu aux paiements hypothécaires d'une maison moyenne. Cette proportion est maintenant de 64 %, un record, ce qui signifie qu'une famille moyenne qui achète une maison moyenne ne peut pas manger, se vêtir ou posséder un véhicule. Tout son revenu est englouti par les taxes, les impôts et les paiements hypothécaires.
Le premier ministre ne se souciait guère de tout cela jusqu'à ce qu'il commence à s'effondrer dans les sondages, puis il a cédé à la panique et a nommé un beau parleur ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités. Ce ministre avait déjà, de l'aveu des libéraux, causé un dérapage à dans le dossier de l'immigration. Depuis, nous avons assisté à une foule de séances de photos et à l'annonce de nouveaux programmes gouvernementaux conçus pour faire les manchettes dans les médias. Cependant, comme on pouvait s'y attendre, ces manchettes n'ont pas réduit le coût du logement ni accéléré la construction de maisons. La construction domiciliaire est en baisse cette année. La Société canadienne d'hypothèques et de logement dit que les mises en chantier seront à la baisse l'année prochaine et l'année suivante aussi. Pendant ce temps, les loyers et les paiements hypothécaires continuent d'augmenter.
C'est parce que le gouvernement, sous la direction du premier ministre, engraisse la bureaucratie au lieu de construire des maisons. Mon plan du gros bon sens, c'est la loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie. L'objectif est inscrit dans le titre: moins de bureaucratie, plus de construction de maisons.
En résumé, voici mon plan du gros bon sens pour la construction de maisons: premièrement, nous exigerons que les municipalités augmentent de 15 % le nombre de permis qu'ils accordent pour la construction domiciliaire si elles veulent obtenir des fonds fédéraux; deuxièmement, nous vendrons des milliers d'acres de terrains et de bâtiments fédéraux pour qu'ils puissent servir à construire des habitations; troisièmement, nous éliminerons les taxes sur la construction domiciliaire. Ce plan éliminera la taxe sur le carbone, la taxe de vente et les autres taxes qui entravent la construction domiciliaire.
Notre approche diffère fondamentalement de celle du gouvernement libéral actuel. Ce qu'il fait actuellement avec son prétendu programme pour accélérer la construction de logements, c'est financer des cases à cocher. Il établit un ensemble de cases que les municipalités doivent cocher pour effectuer des changements procéduraux et bureaucratiques. Une fois les cases cochées, l'argent est envoyé et on passe à autre chose. Le problème, c'est que même si ce sont les bonnes cases à cocher et que la municipalité finit par les cocher, dès les autorités fédérales ont le dos tourné, la ville peut ériger un tas de nouveaux obstacles. Par exemple, des municipalités comme Ottawa et Toronto ont augmenté les droits d'aménagement après avoir obtenu des fonds dans le cadre du programme fédéral pour accélérer la construction. La ville de Winnipeg a obtenu des fonds fédéraux et a ensuite bloqué la construction de 2 000 logements juste à côté d'une gare de transport en commun fédérale.
De toute évidence, essayer de gérer le processus ne mène nulle part. Lorsque l'on paie pour faire cocher des cases par des bureaucrates, voilà ce qu'on obtient. Mais, les gens ne peuvent pas vivre dans une case cochée par un bureaucrate; ils ont besoin d'un logement. C'est pourquoi mon plan propose de payer selon les résultats. Il exige simplement que les municipalités augmentent le nombre de permis de construction de 15 % chaque année. Si elles atteignent l'objectif, elles conservent l'argent du gouvernement fédéral. Si elles le dépassent, elles reçoivent une prime. Si elles ne l'atteignent pas, elles paient une amende. Les municipalités sont payées à l'achèvement des travaux, tout comme un agent immobilier ou un entrepreneur est payé pour chaque maison construite. Nous voulons payer pour que les gens aient accès à des logements clés en main et pour que les familles puissent savourer leur repas dans une belle cuisine neuve. Nous voulons que les familles soient bien logées et qu'elles soient en bonne santé et en sécurité. Nous voulons qu'elles aient de l'argent en banque. Voilà les résultats pour lesquels nous allons payer. Maintenant, ramenons-le bon sens chez nous.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
La Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador
Projet de loi C‑49 — Motion d'attribution de temps
Que relativement au projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l’étape de la troisième lecture; et
qu’à l’expiration des cinq heures prévues pour l’étude à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l’étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
[Traduction]
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je sais à quel point le projet de loi est essentiel pour les provinces de l'Atlantique à bien des égards. Il est question de débouchés économiques. Je sais que mes collègues de l'Atlantique ont très hâte que le projet de loi soit adopté. Je sais également que des provinces attendent l'adoption du projet de loi uniquement parce qu'il est nécessaire que le projet de loi provincial soit adopté.
Le ministre peut-il insister sur la grande importance d'adopter le projet de loi dès que possible, puisque des gouvernements provinciaux, voire différents partis politiques, veulent qu'il soit adopté rapidement?
Madame la Présidente, il est tout à fait essentiel que le projet de loi aille de l'avant. Comme le savent les gens qui comprennent le fonctionnement des accords atlantiques, nous avons travaillé à ce dossier en étroite collaboration avec les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador: chaque mot, chaque point et chaque virgule comptent. L'accord exige qu'une loi miroir soit adoptée par les deux assemblées législatives après avoir suivi le processus parlementaire ici à Ottawa.
Permettez-moi de citer les deux premiers ministres au sujet de leurs attentes à l'égard de la loi. Selon le premier ministre Furey, « Terre-Neuve-et-Labrador se trouve dans une position idéale en cette période de transition vers l'énergie verte. Cette transition repose en partie sur l'énergie éolienne extracôtière, ce qui fait que notre province peut devenir un chef de file mondial de l'hydrogène propre. Le gouvernement de notre province continuera d'appuyer le gouvernement du Canada pour ce qui est du projet de loi C‑49, et nous exhortons les autres partis fédéraux à faire de même. »
Le premier ministre Houston, de la Nouvelle-Écosse, a déclaré quant à lui ce qui suit: « Le projet de loi C‑49 est une étape nécessaire pour libérer notre potentiel énergétique. Il y aura de nombreuses étapes à franchir, mais nous espérons que le projet de loi C‑49 sera adopté afin que nous puissions commencer les travaux. »
Madame la Présidente, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse nous ont fait part de leurs nombreuses inquiétudes quant au retard que risque d'accuser le Canada alors que l'industrie extracôtière est en plein essor. Nous sommes le seul pays de l'Atlantique à ne pas avoir de secteur éolien en mer. Nous savons que les États-Unis vont de l'avant avec des investissements substantiels.
Comme il est fondamental que le projet de loi soit adopté, les néo-démocrates ont accepté d'appuyer cette initiative extraordinaire. Tout au long des audiences de comité, les conservateurs ont répété sans cesse qu'ils s'opposeraient au projet de loi parce qu'il s'agit d'énergie propre, même si, en Nouvelle-Écosse, aucune exploitation pétrolière extracôtière n'a lieu actuellement. Les collectivités nous ont demandé d'adopter le projet de loi.
Cependant, sans les incitatifs que constituent les crédits d'impôt pour lancer ces projets, nous ne sommes pas plus avancés. Nous constatons que M. Biden a réussi à faire démarrer l'industrie extracôtière et qu'il accorde des crédits d'impôt. Nous risquons de prendre beaucoup de retard par rapport aux États-Unis si nous n'agissons pas rapidement dans ce domaine. Mon collègue pourrait-il nous parler des crédits d'impôt à l'investissement?
Madame la Présidente, pour toutes les raisons exposées par le député, il est certainement important que nous allions de l'avant.
D'autres pays vont de l'avant, et le Canada doit en faire autant. Nous n'avons pas, à l'heure actuelle, de structure réglementaire qui permette d'exploiter l'énergie éolienne extracôtière. Nous devons en mettre une en place pour permettre le développement d'un secteur de l'hydrogène qui aidera nos amis et alliés en Europe à se décarboner et à renforcer leur sécurité énergétique. Je me trouvais dernièrement en Allemagne, où j'ai rencontré le vice-chancelier. Nous avons très bon espoir de pouvoir aller de l'avant avec l'Allemagne, mais il est certain que nous avons besoin d'une structure réglementaire.
Il nous faut aussi des crédits d'impôt à l'investissement, et nous sommes certainement impatients de faire adopter les projets de loi correspondants à la Chambre afin de nous assurer de leur mise en œuvre.
Madame la Présidente, des représentants de la FFAW‑Unifor ont témoigné devant le comité. Ce syndicat représente 14 000 travailleurs de l'industrie de la pêche à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, ainsi que plusieurs organisations concernées dans les Maritimes. Ils ont demandé que le projet de loi établisse un cadre qui permette de réelles consultations et des dédommagements lorsque les exigences relatives à un emplacement ne fonctionnent pas pour l'industrie de l'énergie éolienne, c'est-à-dire lorsqu'elle se trouve en concurrence avec l'industrie de la pêche. Nous avons travaillé directement en consultation avec les avocats d'Unifor et formulé neuf amendements correspondant aux demandes de l'industrie de la pêche.
Le ministre peut-il nous dire combien de ces amendements figurent dans le projet de loi sur lequel nous allons nous prononcer?
Madame la Présidente, comme le député le sait, le projet de loi a été rédigé en collaboration avec les deux gouvernements provinciaux. Il est évident que les perspectives des pêcheurs sont au cœur de leurs préoccupations, tout comme elles sont au cœur des nôtres également. Les activités de pêche peuvent coexister avec le développement d'un secteur éolien extracôtier. Il suffit de regarder ce qui s'est fait au Royaume‑Uni et dans de nombreux autres pays partout dans le monde.
Les projets proposés feront l'objet d'une évaluation régionale, et ce processus est déjà entamé. Ce dernier permettra certainement de recueillir de la rétroaction importante auprès des pêcheurs. Pendant l'élaboration du projet de loi, des responsables ont procédé à des consultations dans le cadre d'un séminaire intitulé « Un océan », auquel ont participé, je crois, la FFAW et le comité consultatif des pêches de l'Office Canada—Nouvelle‑Écosse des hydrocarbures extracôtiers.
Les points de vue des pêcheurs sont et continueront d'être très importants, mais la coexistence d'une industrie de la pêche prospère et d'un secteur des énergies renouvelables robuste cadre assurément avec ce qui se fait dans de nombreux pays.
Madame la Présidente, dans la circonscription de Waterloo, les liens avec des gens de toutes les provinces et de tous les territoires sont nombreux, y compris les Maritimes, la côte Est et Terre-Neuve-et-Labrador. J'aimerais que le ministre m'explique comment le projet de loi pourrait contribuer à la prospérité économique du Canada aujourd'hui et demain.
C'est un sujet qui préoccupe les électeurs. Ils souhaitent que le projet de loi aille de l'avant, mais il est également important pour eux de comprendre comment il fonctionnera concrètement du point de vue de la capacité économique et de la prospérité du pays. Comment cela fonctionnerait-il dans le cadre du plan du gouvernement?
Madame la Présidente, il est certain que cela fait partie intégrante de la création d'une économie qui produira des emplois d'avenir et la prospérité de demain. Au départ, il s'agit d'accepter la réalité scientifique des changements climatiques, ce que les députés d'en face semblent avoir beaucoup de mal à faire. En fin de compte, les changements climatiques sont réels; c'est une réalité scientifique. Il faut donc fonder notre stratégie économique sur la recherche des possibilités économiques offertes par la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone. Ce sont des installations pétrochimiques carboneutres en Alberta. Ce sont des installations de production de potasse produisant de très faibles émissions de carbone en Saskatchewan. C'est la mise au point du nucléaire en Ontario. C'est aussi, ce qui est très important, le développement d'une industrie extracôtière d'hydrogène qui permettrait d'expédier de l'hydrogène à nos amis et alliés en Europe. Ce serait un énorme catalyseur économique pour la Nouvelle-Écosse et pour Terre-Neuve-et-Labrador. Les deux gouvernements provinciaux, et notamment le premier ministre conservateur de la Nouvelle-Écosse, ont résolument soutenu ce projet. Il est temps que le Parti conservateur arrête de lui mettre des bâtons dans les roues et nous laisse créer l'économie de demain.
Madame la Présidente, personne n'est surpris que les conservateurs bloquent, une fois de plus, des projets de loi qui pourraient avoir une incidence positive sur la vie des gens. Nous les avons vus s'opposer aux soins dentaires, même si 100 000 personnes âgées ont déjà eu accès à un programme de soins dentaires que le NPD a forcé le gouvernement à mettre en place. Ils se sont opposés à l'assurance-médicaments. Ils se sont opposés à tout ce qui présente un avantage net.
Le fait que les conservateurs s'opposent à un projet de loi qui apporterait des avantages au Canada atlantique ne me surprend pas non plus, parce que le député de Carleton a officiellement fait des commentaires désobligeants, négatifs et dénigrants sur le Canada atlantique. Je ne suis pas surpris aussi par le fait que les conservateurs s'opposent à l'énergie propre. C'est vraiment l'avenir, mais les conservateurs, parce qu'ils veulent ramener le Canada au XIXe siècle, refusent absolument d'accepter toute partie d'une stratégie d'énergie propre qui pourrait créer des centaines de milliers d'emplois dans tout le pays. Je ne suis donc pas surpris. Mon collègue est-il surpris par le fait que les conservateurs bloquent, une fois de plus, des projets de loi importants?
Madame la Présidente, hélas, je ne suis pas surpris. Comme je l'ai précisé il y a quelques instants, pour réaliser une approche réfléchie de l'économie qui créera des emplois et la prospérité dans toutes les provinces et tous les territoires du pays, il faut absolument, à notre époque, accepter la réalité fondamentale des changements climatiques. Il faut établir un plan pour faire face à la crise climatique. Il faut ensuite chercher à saisir les occasions qu'offrira la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone.
Malheureusement, le Parti conservateur ne croit pas aux changements climatiques. Essentiellement, son plan consiste à laisser brûler la planète. Il n'a aucun plan économique pertinent pour l'avenir. Par conséquent, non, je ne suis pas surpris. Malheureusement, je ne suis pas surpris.
[Français]
Madame la Présidente, le débat qui a cours actuellement porte sur le fait qu'on va museler la Chambre pour le travail qui doit être fait sur un projet de loi important pour l'économie canadienne, particulièrement pour les provinces atlantiques.
Notons que ce projet de loi a été déposé il y a un an et que tout le processus avait cours normalement, particulièrement en comité. J'ai constaté qu'il y a eu 12 rencontres en comité pour étudier ce projet de loi. Cela signifie que les gens prennent au sérieux cet enjeu, qu'il a un impact direct sur des milliers de travailleurs partout au pays, particulièrement en Atlantique. Des amendements avaient été proposés main dans la main avec les conservateurs et même le monde syndical. Bref, le travail s'est fait. Neuf amendements ont été déposés et un seul a été accepté. Nous avons un travail de parlementaires à faire et c'est ce qui s'est fait en comité parlementaire.
Le projet de loi a été déposé à la Chambre le 2 mai, il y a donc environ trois semaines. Nous étions prêts à poursuivre le travail, mais non, voilà qu'aujourd'hui on met la guillotine sur le débat. C'est dommage de constater que le gouvernement, qui est maître absolu de la liste des priorités politiques, a attendu si longtemps avant d'appeler le projet de loi. Encore mieux, le gouvernement s'est octroyé le pouvoir de siéger à la Chambre très tard le soir, peu importe quand il le voulait. Si on voulait avoir un vrai débat de fond sur cet enjeu, il aurait fallu respecter les règles.
Pourquoi le gouvernement impose-t-il le bâillon alors que le processus a cours actuellement? C'est notre travail de parlementaires de débattre à la Chambre et non pas d'être muselés.
Madame la Présidente, les gouvernements provinciaux, l'industrie, les groupes environnementaux et les communautés locales ont tous été clairs: ils veulent que cette mesure législative soit adoptée.
Les conservateurs, de leur côté, ont fait tout ce qu'ils pouvaient pour empêcher les Canadiens de la région atlantique de bénéficier de l'immense occasion économique de 1 million de dollars liée à la construction d'énergie éolienne en mer. Les conservateurs ont invité des climatosceptiques en comité. Ils ont fait de l'obstruction pendant des mois. Ils ont proposé des amendements pour tuer ce projet de loi.
Cette motion est le seul moyen de surmonter l'obstruction conservatrice. Mon homologue de l'autre côté le sait très bien.
[Traduction]
Madame la Présidente, avant toute chose, je tiens à rappeler qu'il est important que nous envisagions une énergie propre et durable ainsi qu'une industrie de la pêche dynamique à Terre-Neuve.
Puisque je viens de Terre-Neuve, je peux témoigner du potentiel incroyable que représente l'énergie éolienne. Je me souviens qu'enfant, je me rendais à l'école à pied et que mon petit corps devait lutter contre le vent pour arriver à l'école. Le potentiel éolien est énorme et les emplois sont nombreux.
Je me demande si le ministre pourrait nous expliquer pourquoi les conservateurs s'opposent à un plan de développement durable et de création d'emplois pour les Terre-Neuviens et tentent ainsi d'empêcher cet important travail d'aller de l'avant.
Madame la Présidente, j'ai vécu une expérience semblable à celle de ma collègue, le fait d'être presque renversé par le vent à Terre-Neuve-et-Labrador.
Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse affichent certaines des meilleures vitesses de vent extracôtier au monde. La Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick seront très compétitifs à l'échelle internationale au fur et à mesure que nous mettrons au point l'industrie de l'éolien en mer et de l'hydrogène dans ce pays. Comme je l'ai déjà dit, les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador soutiennent pleinement ce projet.
Cependant, il est vraiment déconcertant que les députés conservateurs du Canada atlantique s'opposent au développement de secteurs qui vont créer des emplois, des possibilités économiques et de la prospérité pour ces deux provinces. C'est vraiment déconcertant, et cela revient au fait que le Parti conservateur du Canada n'a aucun point de vue sur la lutte contre les changements climatiques. Le point de vue des conservateurs est de laisser brûler la planète, et ils n'ont tout simplement pas de stratégie économique qui tient compte des énormes possibilités économiques qui s'offrent à nous.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre pour poser une question concernant le projet de loi.
Une expression dit: « L'incertitude engendre l'instabilité ». Les personnes qui seront le plus touchées par la mise en œuvre de ce projet de loi sous sa forme actuelle, c'est-à-dire sans les amendements fort utiles proposés par l'opposition officielle, nous ont dit que l'incertitude et l'instabilité perdureront dans les secteurs, surtout pour les pêcheurs qui soulèvent des préoccupations légitimes au sujet de l'incidence de ce projet de loi sur leur gagne-pain.
Une fois de plus, le gouvernement fait la sourde oreille. Il ne tient pas compte des préoccupations de ceux dont le projet de loi compromet le gagne-pain. Si les libéraux avaient été proactifs et avaient collaboré avec nous pour remédier aux préoccupations légitimes de ceux dont le gagne-pain est en jeu, nous aurions peut-être pu en arriver à un projet de loi satisfaisant. Or, le gouvernement n'a pas été proactif. Plusieurs de nos amendements, ou plutôt tous les amendements que nous avons proposés, si je ne m'abuse, ont été rejetés d'emblée. On n'a aucunement tenu compte des préoccupations des travailleurs des secteurs de la pêche et de l'énergie de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse. Une fois de plus, on n'a pas consulté les gens adéquatement, et on ne tient pas compte des préoccupations de ceux qui seront le plus touchés par ces décisions.
Le ministre peut-il garantir dans une certaine mesure que le gouvernement commencera à écouter les préoccupations des Canadiens de l'Atlantique dans ce dossier?
Madame la Présidente, les pêcheurs et le point de vue des pêcheurs sont évidemment extrêmement importants.
Je dirais à mon collègue que des secteurs de ce type coexistent dans de nombreux pays du monde. Ce n'est pas sorcier. Cependant, il est important d'être à l'écoute. Il est important de veiller à répondre aux préoccupations qui sont soulevées, et c'est exactement à cela que servent l'évaluation régionale et l'évaluation environnementale. C'est pour entendre ces questions. Bien entendu, les pêcheurs participeront directement à ces discussions.
Cependant, les conservateurs ont du culot d'intervenir après avoir fait obstruction à ce projet de loi pendant sept semaines au comité en parlant de gros bolides et de toutes sortes de choses qui n'avaient rien à voir avec le projet de loi, simplement pour essayer de bloquer son adoption. C'est honteux.
Si le député veut vraiment écouter les Canadiens de l'Atlantique, je me permets de lui lire les propos de Tory Rushton, ministre des Ressources naturelles et membre du Parti conservateur de la Nouvelle-Écosse:
L'énergie éolienne extracôtière est la plus grande possibilité économique qui s'offre à la Nouvelle-Écosse depuis l'époque des voiliers. Les perspectives pour nos collectivités côtières, pour notre province et pour notre pays sont immenses. Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre.
Il a dit également:
Dans les années à venir, je pense que les gens se souviendront de tout cela. Une fois que le projet de loi C‑49 aura été adopté, les gens regarderont ce qui s'est passé au cours de ces décennies et diront: « Voilà une mesure qui a fait de la Nouvelle-Écosse une capitale mondiale de l'énergie renouvelable. »
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le ministre de son intervention. Ma collègue néo-démocrate lui a posé une question très pertinente sur le potentiel éolien de Terre‑Neuve.
Puisqu'on parle des Maritimes, et plus particulièrement de la Nouvelle‑Écosse, le ministre pourrait-il faire part à la Chambre de ses commentaires sur le potentiel de l'énergie marémotrice, soit le fait d'utiliser les marées, l'océan, la force de l'océan et des eaux pour créer de l'énergie? Cela permettrait de créer de bons emplois pour l'avenir.
Monsieur le Président, dans les provinces et les territoires, particulièrement en Nouvelle‑Écosse, il y a des opportunités liées aux marées. C'est quelque chose de très important. Il y a quelques entreprises technologiques en Nouvelle‑Écosse qui travaillent dans ce domaine, particulièrement dans la baie de Fundy.
Bien sûr, c'est quelque chose qui pourra produire l'énergie propre à l'avenir. C'est quelque chose qui va s'accélérer, comme le travail que nous faisons avec les éoliennes en mer.
[Traduction]
Madame la Présidente, le ministre a parlé de l'énergie éolienne dans les océans partout dans le monde et de son succès. Les parties prenantes de l'industrie de la pêche qui ont comparu devant le Comité permanent des pêches et des océans nous ont suppliés de leur permettre de participer au processus, de ne pas les laisser à l'écart et d'éviter que la production éolienne les chasse de leurs principaux lieux de pêche.
Si ce ministre savait de quoi il parle et ce qu'a vécu le reste du monde en ce qui concerne le conflit entre la production éolienne et la pêche, il saurait que des milliers de pêcheurs ont été chassés des lieux de pêche les plus poissonneux. La même chose se produira au Canada. Dans l'Atlantique, ce que les gens craignent le plus, c'est la destruction, si l'on autorise l'éolien sur les bancs mêmes dont dépendent si fortement les pêcheurs de flétan et de homard, du moyen de subsistance des pêcheurs ainsi que d'emplois sur la terre ferme.
Il s'agit de savoir si le ministre sera à l'écoute. Prêtera-t-il l'oreille aux 14 000 membres d'Unifor qui nous ont proposé des amendements, amendements nous avons présentés et contre lesquels son parti a voté? Va-t-il changer d'avis pour laisser passer ces amendements?
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit, ce projet de loi a été rédigé en collaboration avec le gouvernement de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et celui de la Nouvelle‑Écosse. Eux aussi s'intéressent beaucoup à l'industrie de la pêche et ils en tiennent compte.
Je connais très bien l'Union des pêcheurs de Terre‑Neuve. J'ai été ministre des Pêches pendant deux ans et j'ai entretenu des relations très constructives avec ce syndicat. Il est très important pour moi que les préoccupations des pêcheurs soient entendues et qu'elles soient prises en compte pour bien faire bouger les choses.
Comme je l'ai dit, une industrie de la pêche saine et prospère et une industrie éolienne en mer saine et solide peuvent très bien coexister. C'est ce qui se passe au Royaume‑Uni et dans de nombreux autres pays. Une évaluation environnementale régionale examinera tous ces aspects pour garantir une démarche réfléchie et ancrée sur la concertation.
Terre‑Neuve‑et-Labrador et la Nouvelle‑Écosse ont la possibilité d'avoir une industrie de la pêche saine et prospère, ce qui est très important pour les régions côtières, tout autant qu'un secteur éolien extracôtier et un secteur de l'hydrogène robustes et prospères, de manière à ouvrir des débouchés et des perspectives économiques ainsi qu'à nous permettre d'aider nos amis et alliés, en Europe, à décarboner leur économie et à gagner en sécurité énergétique.
Madame la Présidente, c'est plutôt désolant d'entendre les conservateurs dire clairement qu'ils vont s'opposer à ce projet de loi parce qu'il porte sur l'énergie propre, tout comme Danielle Smith a chassé de l'Alberta pour 33 milliards de dollars de projets d'énergie propre pour des raisons idéologiques.
Pendant que j'écoutais, j'ai pensé à mon grand-père, Joe MacNeil, un Cap-Bretonnais. Timmins était le Fort Mac des années 1930, 1940 et 1950, et tous les Cap-Bretonnais travaillaient dans les mines. Mon grand-père n'aurait pas hésité une seconde à rentrer chez lui s'il y avait eu du travail, mais il n'y en avait pas, alors les gens s'exilaient en apportant leur culture, leur langue et leurs chansons. Ils voulaient tous rentrer chez eux.
Nous avons une proposition. Selon ce qu'on entend à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et en Nouvelle‑Écosse au sujet des emplois durables, non seulement les gens pourraient rester chez eux, mais on pourrait aussi exporter la production et créer une nouvelle économie. Pourtant, les conservateurs nous disent ici qu'ils empêcheront cela par tous les moyens possibles, en faisant de l'obstruction et en présentant une multitude d'amendements.
J'aimerais demander au ministre s'il est nécessaire de dire aux Téneliens et aux Néo-Écossais que nous sommes déterminés à créer, grâce au programme en question, des emplois dans le secteur de l'énergie propre en zone extracôtière.
Madame la Présidente, oui, il est important de parler avec les Téneliens et les Néo-Écossais. C'est important pour le gouvernement fédéral. C'est important pour les partis politiques fédéraux d'entretenir un dialogue sur les perspectives d'avenir.
Les gouvernements de Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et-Labrador en parlent très activement, d'ailleurs. Je suis allé en Nouvelle‑Écosse il y a tout juste six semaines pour célébrer la conclusion de l'étude d'ingénierie préliminaire pour EverWind Fuels, l'un des principaux promoteurs de l'énergie éolienne extracôtière. Il s'agit de la première étude d'ingénierie préliminaire réalisée en Amérique du Nord sur l'hydrogène fabriqué à partir d'énergie éolienne produite en secteur terrestre et extracôtier. Quelque 300 chefs d'entreprise sont venus célébrer cette réalisation dans un restaurant d'Halifax. C'est extrêmement important.
Cependant, comme je l'ai déjà dit, pour cela, il faut que les partis à la Chambre, et le Parti conservateur en particulier, croient en l'existence des changements climatiques et soient conscients des perspectives économiques qu'ouvre la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone. Lorsque les conservateurs ont invité un climatosceptique, Ches Crosbie, un ami et un conseiller du chef de l'opposition, au comité pour mettre en doute l'existence des changements climatiques, ils ont révélé l'opinion qui prévaut de ce côté-là de la Chambre. C'est une honte.
Madame la Présidente, je suis très heureux. J'ai écouté les arguments du ministre pour justifier l'adoption de ce projet de loi et le recours à l'attribution de temps: les premiers ministres de deux provinces sont d'accord avec lui. Je suis très heureux que les libéraux soutiennent les premiers ministres des provinces lorsqu'ils sont plusieurs à partager la même opinion.
J'aimerais que le ministre applique la même approche pour ce qui est des 7 premiers ministres provinciaux sur 10 qui s'opposent à la taxe sur le carbone. Adoptera-t-il dans ce cas la même approche que pour le projet de loi C‑49 ou est-elle réservée à des occasions spéciales, lorsque les libéraux sont d'accord avec certaines provinces alors que d'autres continuent de se battre bec et ongles contre l'idée?
Madame la Présidente, il y a là une logique quelque peu tordue. Le débat est censé porter sur le projet de loi C‑49 et non sur la tarification de la pollution.
Le député devrait lire les accords atlantiques. Il s'agit d'un mécanisme précis qui exige qu'une province et le gouvernement fédéral s'entendent sur tous les points et que les provinces présentent des mesures législatives qui correspondent exactement à celles qui sont présentées à la Chambre des communes. Nous devons collaborer à cet égard, ce à quoi Stephen Harper s'est attaqué. C'est extrêmement important pour les résidants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse.
En ce qui concerne la tarification de la pollution, on en a discuté à d'innombrables reprises. Les provinces et les territoires qui pensent pouvoir faire mieux ont tout le loisir d'élaborer un système de tarification et de le mettre en place sur leur territoire, comme le fait l'Alberta avec le système de tarification industrielle et la Colombie‑Britannique avec le système de tarification à la consommation. Les provinces disposent d'une certaine souplesse.
Le député est libre de nier que les changements climatiques sont une réalité. Il est libre de continuer à faire l'autruche. Cependant, comme je l'ai déjà dit, au bout du compte, les changements climatiques sont bel et bien réels. Il faut prendre des mesures pour les contrer. Il faut chercher à valoriser le potentiel économique, comme le font d'autres pays. L'attitude plutôt luddite des députés d'en face est honteuse.
Madame la Présidente, je pense que nous savons qu'il y a deux choses en jeu ici: le Parti conservateur est contre l'énergie propre et le Parti conservateur est contre les Canadiens de l'Atlantique. C'est très simple.
Remontons à 2007. En 2007, un député conservateur a défendu le Canada atlantique en votant contre le budget. C'était mon ami Bill Casey. Que lui est-il arrivé? Les conservateurs s'apprêtaient à détruire l'accord atlantique et ils l'ont donc expulsé du parti.
Il s'agit de créer des emplois durables pour les Canadiens de l'Atlantique. C'est ce que veulent les premiers ministres provinciaux et les citoyens. Il est de notre devoir de leur donner satisfaction.
Le ministre peut-il nous dire ce qu'il pense des billions de dollars à gagner au cours des 16 prochaines années?
Madame la Présidente, une énorme possibilité économique s'offre aux deux provinces de poursuivre le travail de mise en valeur de l'énergie éolienne en mer et sur terre. Comme je l'ai dit, j'étais récemment en Allemagne. Nous travaillons de manière très proactive avec le gouvernement allemand pour veiller à ce que cet hydrogène trouve sa place, que les conditions commerciales soient effectivement propices, que des investissements soient réalisés en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et que des emplois soient créés dans ces deux provinces.
Mon collègue a parfaitement raison en ce qui concerne l'histoire. Les attaques du Parti conservateur contre les accords atlantiques étaient honteuses à l'époque. Étant donné le soutien actif des deux gouvernements aux accords atlantiques et les attaques contre ces accords aujourd'hui, il est incroyable que les partis d'en face soient prêts à dire qu'ils s'opposent effectivement aux accords atlantiques.
Madame la Présidente, plus tôt dans le débat, mon collègue de Coast of Bays-Central-Notre Dame a posé une question au ministre au sujet des amendements proposés par la Fishermen, Food and Allied Workers Union et par les pêcheurs et les familles qui seront touchés par cette mesure. Le ministre n'a pas répondu à cette question, du moins d'après la télédiffusion des débats. Je vais donc lui offrir une nouvelle chance d'y répondre.
Parmi les amendements demandés par les pêcheurs et les familles qui travaillent fort et qui seront touchés par ce projet de loi, ceux que mon honorable collègue dit défendre, combien ont effectivement eu l'aval du ministre?
Madame la Présidente, ce projet de loi a fait l'objet d'une vaste consultation, menée en étroite collaboration avec les gouvernements de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse. Lorsque nous avons présenté ce projet de loi, nous avons vu le Parti conservateur faire de l'obstruction pendant sept semaines, gaspillant son temps et l'argent des contribuables pour parler de grosses cylindrées et d'autres choses n'ayant aucun lien.
En fin de compte, nous agissons d'une manière qui tient compte des préoccupations des pêcheurs et d'autres personnes dans ces deux provinces. Une évaluation environnementale régionale est en cours. Elle garantira que les préoccupations et les réflexions de toutes les parties prenantes, y compris les pêcheurs, seront entendues.
Il y a bien des exemples dans le monde de cohabitation d'un secteur de l'énergie éolienne extracôtière robuste avec un secteur des pêches très robuste. Il est choquant que des gens aient une vision aussi limitée des capacités des habitants des provinces qu'ils sont censés servir.
[Français]
Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 772)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dubourg
Duclos
Duguid
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Total: -- 170
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 147
PAIRÉS
Députés
DrouinDzerowicz
Gallant
Normandin
Total: -- 4
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 mai, de la motion portant que le projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la troisième fois et adopté, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, j'ai hâte de reprendre mon discours et d'entendre ce que mon collègue de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a à dire, puisque je partagerai mon temps de parole avec lui aujourd'hui.
Je siège au comité des ressources naturelles, et c'est nous qui avons étudié ce projet de loi. Dans ce contexte, lors de mon discours précédent, je rétablissais les faits, car il y a eu certaines assertions inexactes sur la façon dont nous avons cheminé durant l'étude du projet de loi.
Au fil de notre étude, comme je l'ai dit, et je le répète aujourd'hui, nous avons pu constater que le gouvernement libéral a semé la pagaille et refuse encore de remettre les choses en ordre. Il a agi ainsi avec sa Loi sur l'évaluation d'impact, que la Cour suprême a déclarée inconstitutionnelle, et les mêmes libéraux sont désormais de nouveau en voie de nuire aux industries régionales et de s'ingérer dans les compétences provinciales.
Dans le cas présent, il est question de l'industrie de la pêche de l'Atlantique. De nombreux groupes de pêcheurs nous ont dit qu'ils étaient très préoccupés par l'absence de consultations et de mesures visant à protéger leur gagne-pain. Ils estiment qu'on n'en a pas fait assez pour éliminer les risques de dommages graves et irréversibles à cette industrie. Le gouvernement les ignore, mais nous devons écouter ce qu'ils ont à dire. Je vais continuer de faire connaître ce que quelques autres témoins ont dit devant le comité.
M. Michael Barron, de la Cape Breton Fish Harvesters Association, a dit ceci:
Pour l'ensemble des associations de pêcheurs de la Nouvelle‑Écosse, l'absence de consultation dans l'industrie, qui est un moteur économique important pour la province, n'est pas passée inaperçue.
Quant à M. Kris Vascotto, de la Nova Scotia Fisheries Alliance for Energy Engagement, a tenu les propos que voici:
Historiquement, [les] membres [de l'alliance] ont compté sur le gouvernement fédéral pou protéger les intérêts et la viabilité de leurs entreprises. Ils se sont efforcés de soutenir la science, d'améliorer les règles de la pêche et de faire partie de la solution. En retour, ils comptent sur le gouvernement pour prendre de bonnes décisions.
C'est sans doute pour cette raison que nos membres sont surpris et consternés par le contenu de ce projet de loi. Collectivement, nous comprenons que la planète doit relever de grands défis face aux changements climatiques, et nous sommes conscients que nous avons tous un rôle important à jouer dans la recherche d'une solution viable. Cependant, vouloir faire adopter rapidement un projet de loi mal conçu pour régir un développement marin industriel qui reste largement au stade expérimental dans les eaux de l'Atlantique et qui ne prévoit pas les mesures de protection nécessaires pour assurer la viabilité et la résilience économiques des collectivités côtières témoigne d'une vision à courte vue.
Il y a des choses importantes que beaucoup de groupes de pêcheurs mentionnent constamment. Ils ont dit clairement qu'ils ne sont absolument pas contre l'énergie renouvelable ou éolienne en tant que telle, mais qu'ils voulaient qu'on reconnaisse qu'il y a encore de nombreux facteurs inconnus et des répercussions potentiellement négatives sur la faune et les écosystèmes océaniques. Cela pourrait nuire grandement à leur industrie, peut-être de façon irréversible. Un témoin a parlé de cette préoccupation.
M. Kevin Stokesbury, doyen de l'École des sciences et technologies marines, a fait part de ses réflexions au comité. Il a dit:
L'aménagement des parcs éoliens ajoutera des structures dures, des milliers de petites îles, partout dans ces zones, des îles qui extrairont de l'énergie du système. Cela modifiera l'environnement: la composition des fonds marins, la structure des courants, l'acoustique pendant la construction et pendant l'exploitation, et le champ électromagnétique. Tous ces éléments auront un impact sur la faune et la flore de ces zones. Cela se produira à l'échelle de l'éolienne individuelle, soit sur des centimètres ou des kilomètres, à l'échelle du parc éolien, soit sur des dizaines à des centaines de kilomètres, et à l'échelle de l'ensemble de la côte Est. Les pêches en seront touchées. Certains navires pourront pêcher dans les parcs éoliens, d'autres pas. Tous devront naviguer à l'intérieur ou autour de ces parcs.
À l'heure actuelle, certains parcs éoliens commencent à surveiller l'environnement marin et les animaux qui y sont associés, mais il s'agit d'un effort désordonné. Il n'existe pas de cadre global permettant de coordonner les différentes recherches scientifiques ou de favoriser une meilleure compréhension de l'écosystème.
Ce que les témoins du Canada atlantique nous ont dit, c'est que le projet de loi C‑49 a été rédigé à la hâte et qu'il ne contient pas les mesures de protection nécessaires pour l'industrie de la pêche.
Madame la Présidente, comme je l'ai indiqué plus tôt, le projet de loi C‑49 est axé sur la croissance économique et la prospérité, et il est porteur de beaucoup d'espoir. Je le sais parce que plusieurs de mes collègues de l'Atlantique disent à quel point son adoption est importante.
De nombreuses personnes portent des barongs aujourd'hui sur la Colline du Parlement, pour souligner que le mois de juin est le Mois du patrimoine philippin. Il importe de reconnaître la participation des communautés culturelles à la croissance du Canada atlantique. Le type de croissance recherchée par les Canadiens est, je crois, de nature économique, et doit offrir à tous la possibilité de grandir et de faire partie de la société.
Madame la Présidente, ce n'est pas en sacrifiant les moyens de subsistance de dizaines de milliers de pêcheurs et toute l'industrie qui en découle au profit d'une autre industrie que l'on construit une économie. Ce n'est pas ainsi que l'on fait participer davantage de personnes à l'économie.
Les témoins dont j'ai parlé dans mon discours se sont dits heureux de voir davantage de développement économique dans la région. Ils veulent simplement que le processus se déroule correctement. Ils veulent qu'on mène des consultations appropriées. De nombreux groupes de pêcheurs appartenant à Unifor ont parlé de l'absence totale de consultation des pêcheurs et de leurs associations. Ils craignent de perdre leur gagne-pain à cause d'un projet de loi qui manque de certitude et de précision.
Madame la Présidente, j'ai apprécié le temps que j'ai passé avec le député au sein du comité des ressources naturelles. Comme la députée de Nanaimo—Ladysmith, qui a évoqué ses origines terre-neuviennes, j'ai moi aussi habité dans cette région. J'y ai vécu pendant trois ans alors que j'étais à l'université. J'ai même habité dans un phare. Je peux également témoigner de l'importance des ressources éoliennes à Terre‑Neuve. J'ai été très souvent balayé par le vent.
Terre‑Neuve‑et‑Labrador veut que ce projet se concrétise. La Nouvelle‑Écosse le veut aussi. Des évaluations régionales seront réalisées avec la pleine participation de l'industrie de la pêche. Pourquoi le Parti conservateur bloque-t-il encore ce projet de loi alors que tout le monde le veut? Les conservateurs veulent le bloquer simplement parce qu'il concerne une énergie durable.
Madame la Présidente, pendant les travaux du comité, nous voulions nous assurer d'adopter un projet de loi qui est constitutionnel. Lorsque nous avons été saisis du projet de loi, on y trouvait plus de 35 renvois directs à la Loi sur l'évaluation d'impact, qui est inconstitutionnelle, et le gouvernement n'a établi aucun échéancier pour régler ces problèmes. Par conséquent, il nous a semblé absolument urgent d'adopter un projet de loi qui est conforme à la Constitution.
Puisque les libéraux et les néo-démocrates ne voulaient pas en entendre parler, nous avons entrepris de rendre projet de loi constitutionnel afin que les investisseurs dans l'industrie éolienne aient une certitude et une confiance absolues dans le processus lorsqu'ils préparent des projets pour établir leur industrie.
De plus, nous voulons veiller à ce que les utilisateurs actuels des eaux, les pêcheurs, aient la certitude nécessaire pour que leur industrie puisse poursuivre ses activités et prospérer. Nous devons éviter de mettre ces deux industries en opposition. Il doit y avoir un moyen de déterminer si elles peuvent coexister, mais le projet de loi n'offre aucune certitude à cet égard.
Madame la Présidente, cette approche consistant à diviser pour régner semble très typique du gouvernement libéral. Les libéraux disent une chose, ils en font une autre et ils dressent les régions et les groupes les uns contre les autres. Mon collègue croit-il que le projet de loi C‑49 ne vise pas à favoriser la prospérité, mais plutôt à faire de la petite politique aux dépens de notre fédération?
Madame la Présidente, il est indéniable que les libéraux continuent de diviser pour mieux régner. L'exemple de la Loi sur l'évaluation d'impact l'illustre bien. Nous savons à quel point ce projet de loi est dévastateur pour l'ensemble du pays, et les libéraux continuent de se cacher derrière la loi et de s'en servir pour diviser les gens au sujet du projet de loi dont nous sommes saisis.
Je sais que le gouvernement a affirmé qu'il a réglé ce problème dans le budget, mais aucun effort n'a été déployé pour assurer la participation des comités afin que les gens disent quels changements sont nécessaires. Les libéraux continuent d'adopter une approche autoritaire envers une partie très importante du secteur des énergies renouvelables, et envers de l'ensemble de la filière énergétique et de l'économie nationale dans son ensemble. Les libéraux choisissent de diviser les gens à ce sujet.
Madame la Présidente, après neuf ans sous la gouverne du premier ministre, la vie est inabordable. Avec des factures d'énergie qui explosent, les Canadiens ont du mal à se chauffer et à garder les lumières allumées. Non seulement la taxe sur le carbone a augmenté le coût de l'énergie, mais le gouvernement a lancé une guerre contre les secteurs des ressources naturelles et de l'énergie du Canada.
Le projet de loi C-69, que la Cour suprême du Canada a jugé largement inconstitutionnel en octobre dernier, a créé des lourdeurs administratives, allongé considérablement les délais d'approbation et fait fuir des projets d'exploration et d'extraction des ressources. Aujourd'hui, les libéraux cherchent à rétablir des sections de ce projet de loi inconstitutionnel en s'attaquant aux projets d'exploitation des énergies traditionnelles et renouvelables extracôtières au Canada atlantique. Le projet de loi C-49 fera fuir les investissements en nourrissant l'incertitude, en alourdissant les formalités administratives et en allongeant les délais.
En 2022, le ministre de l'Environnement a approuvé à contrecœur le projet pétrolier extracôtier de Bay du Nord, qualifiant cette décision de l'une des plus difficiles que le gouvernement a prise. Ce projet créera plus de 13 000 emplois, dont 8 900 à Terre-Neuve-et-Labrador, 2 200 en Ontario, 900 au Québec et 700 en Alberta. Il ajoutera également à notre PIB national 97 milliards de dollars et des poussières. Toutefois, à cause des dépenses déficitaires inconsidérées du gouvernement, les coûts ont augmenté et la lourdeur des formalités administratives a créé de l'incertitude. En raison de ces facteurs, le projet a été retardé de trois ans, et on ne sait toujours pas s'il sera un jour mené à bien.
En Nouvelle-Écosse, une entreprise privée était disposée à produire de l'électricité à partir des grandes marées de la baie de Fundy. Cependant, la montagne de formalités administratives est venue à bout du projet. Cette entreprise a entièrement cessé ses activités au Canada, ce qui a coûté des emplois aux travailleurs et l'accès à une énergie renouvelable abordable aux Néo-Écossais.
Au cours des deux ou trois dernières années, de nombreux pays ont demandé au Canada de leur fournir du gaz naturel liquéfié afin de mettre fin à leur dépendance vis-à-vis du gaz russe. Que leur a répondu le premier ministre? Il leur a dit qu'il n'y avait pas de raison valable que le Canada exporte du gaz naturel liquéfié à partir de sa côte est. L'Allemagne a ensuite conclu un accord d'approvisionnement en gaz naturel liquéfié avec le Qatar et a construit un énorme port de réception en quelques mois. Ce qui aurait pu être des chèques de paie généreux pour les Canadiens de l'Atlantique s'est transformé en un afflux d'argent accru dans les poches de dictateurs. C'est une honte.
Bien entendu, en tant que Britanno-Colombien, je m'en voudrais de ne pas parler du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain qu'au départ Kinder Morgan était prête à réaliser seule, sans l'aide des contribuables. Lorsque le gouvernement a rendu le projet irréalisable, Kinder Morgan s'est retirée et le gouvernement a acheté l'oléoduc. Dès lors, les coûts ont explosé et les contribuables ont maintenant dépensé plus de 30 milliards de dollars pour un projet dont le coût était estimé à 7 milliards de dollars il y a quelques années seulement. Voilà le bilan du gouvernement néo-démocrate—libéral quant aux projets dans les secteurs de l'énergie et des ressources: retards, hausses des coûts et exodes des projets.
J'ai beaucoup parlé du manque criant de productivité dans l'économie canadienne récemment, parce que c'est vraiment un problème urgent. Même la Banque du Canada l'a dit. Le Canada ne produit que 79 % de ce que les États-Unis produisent à l'heure. Cela nous place derrière tous nos pairs du G7, à l'exception peut-être de l'Italie en ce moment. Rajusté en fonction de l'inflation, le PIB par habitant du Canada est maintenant inférieur à ce qu'il était en 2014. Pendant ce temps, les entreprises ferment à un rythme alarmant, et les données ne permettent même pas de tracer un portrait global de la situation des petites entreprises.
Les statistiques les plus récentes du surintendant des faillites montrent une augmentation de 66,2 % sur 12 mois du nombre d'entreprises insolvables pour l'exercice qui a pris fin le 31 mars 2024. Dans un article paru récemment dans le Globe and Mail, on soulignait que bon nombre de cas d'insolvabilité de petites entreprises ne sont pas pris en compte, car de nombreux propriétaires de petites entreprises doivent assumer la responsabilité personnelle des baux et des prêts. S'ils font faillite, c'est considéré comme une faillite de particulier. Il y a eu 33 885 faillites de ce genre au Canada pendant le premier trimestre de 2024, soit une augmentation de 14 % par rapport à l'année précédente.
Fermer la porte aux investissements et au développement des projets dans les secteurs de l'énergie et des ressources ne fera qu'empirer les choses. Au moment où les entreprises sont en difficulté et où les Canadiens n'ont pas les moyens de payer leurs factures parce que leur chèque de paie est devenu insuffisant, le gouvernement s'attaque encore une fois à l'énergie, aux emplois, à la croissance économique et même à la Constitution.
L'article 19 du projet de loi C-49 ouvrirait la porte à davantage de lourdeurs administratives et à de longs délais. Il transférerait les pouvoirs décisionnels en matière d'approbation des permis aux ministres fédéral et provinciaux, tout en triplant le temps que cette décision peut prendre. L'article 28 donnerait au ministre fédéral, avec l'approbation du ministre provincial, le pouvoir d'interdire carrément le forage dans certains secteurs et même de suspendre des projets déjà approuvés et en cours. Si ce projet de loi est adopté avec l'article 28 dans sa forme actuelle, il pourrait mettre fin au forage pétrolier extracôtier dans le Canada atlantique, faire disparaître des emplois bien rémunérés pour les travailleurs et accroître la dépendance de l'Est du Canada aux importations de pétrole étranger provenant de dictatures comme le Qatar et l'Arabie saoudite.
Les articles 61 et 62 intègrent le projet de loi inconstitutionnel C-69 dans le processus d'examen, ce qui permet au ministre d'assortir l'approbation de n'importe laquelle des conditions qu'il juge appropriées. Je m'en voudrais de ne pas mentionner qu'en 2016, j'étais membre du personnel politique. J'ai examiné ce projet de loi au Comité de l'environnement. À l'époque, il était très clair que le gouvernement avait l'intention, avec ce projet de loi, de donner au ministre un pouvoir unilatéral. Il voulait ainsi acquérir un plus grand contrôle sur le secteur privé. Il voulait obtenir le pouvoir d'interrompre des projets par des tactiques dilatoires. Nous l'avons vu et nous le vivons maintenant. La dernière chose à faire, c'est d'inclure ces mesures dans le projet de loi.
Nous avons vu comment le gouvernement traite les projets d'exploitation de ressources au pays. Le gouvernement abusera à coup sûr des articles 61 et 62 pour assortir les approbations d'un si grand nombre de conditions que les projets deviendront effectivement irréalisables, comme nous l'avons déjà vu. Les Canadiens ne peuvent tout simplement plus se permettre d'être dirigés par le gouvernement actuel qui met de l'avant des politiques anti-énergie, anti-emploi et anti-croissance économique. Le gouvernement a montré à maintes reprises qu'il était déterminé à anéantir le secteur des ressources naturelles du Canada. S'il n'en tenait qu'au ministre de l'Environnement, plus aucune ressource ne serait extraite au pays. Il abolirait également le droit de posséder une voiture à essence.
Tandis que le gouvernement entend supprimer des emplois et fait accroître notre dépendance à l'égard de sources de pétroles étrangères, les conservateurs s'emploient à ce que les Canadiens aient de bons chèques de paie et à mettre en marché les abondantes ressources du Canada pour que la population prospère.
Je me joindrai à mes collègues conservateurs pour voter contre cette attaque des néo-démocrates et des libéraux contre les industries de ressources naturelles du Canada.
Madame la Présidente, je dirai d'emblée, puisque mon collègue a mentionné l'industrie pétrolière, que des membres de ma famille travaillent également dans l'industrie pétrolière à Terre‑Neuve. Je soutiens de tout cœur l'industrie pétrolière.
Il a parlé de « bons chèques de paie ». Pourriez-vous donner à la Chambre votre définition d'un bon chèque de paie?
Le député sait qu'il doit adresser ses questions et observations à la présidence et non directement au député.
Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a la parole.
Madame la Présidente, qu'est-ce qu'un bon salaire? C'est un salaire dont la majeure partie reste dans les poches du travailleur au lieu d'être verser à Ottawa. Il n'y a pas un seul Canadien qui ne soit pas d'accord avec cela. C'est ce que les conservateurs ont l'intention de favoriser lorsqu'ils auront remporté les prochaines élections fédérales.
Madame la Présidente, c'était une façon hilarante de passer ma matinée dans le monde étrange des conservateurs, qui ont essayé pendant des semaines de bloquer un projet de loi sur la création d'emplois à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse, et qui ne veulent pas d'emplois dans le domaine de l'énergie propre au large des côtes, même si le monde entier se tourne vers l'énergie propre. Peut-être que le député ne comprend pas les mots « Accord atlantique ». S'il connaissait un tant soit peu l'Accord atlantique, il saurait que son chef a tenté de l'attaquer et que Bill Casey a dû quitter le Parti conservateur. Bill Casey était un conservateur respectable; il a évidemment quitté le parti.
Cependant, nous voyons ici ces personnes s'attaquer une fois de plus à Terre-Neuve, au Labrador, à la Nouvelle-Écosse, à l'Accord atlantique, tout cela pour pouvoir supprimer des emplois dans le secteur de l'énergie. Les conservateurs ont le culot de dire dans cette enceinte qu'ils vont défendre les emplois dans le secteur de l'énergie. Mon œil!
Madame la Présidente, je n'en peux plus d'entendre de telles absurdités.
J'ai une histoire à raconter qui se déroule en Colombie-Britannique. L'une des premières décisions du gouvernement néo-démocrate—libéral a été d'approuver l'exploitation du gaz naturel liquéfié au large des côtes de la Colombie-Britannique. Pourquoi le gouvernement s'est-il empressé d'agir ainsi? C'est pour qu'elle échappe aux incohérences constitutionnelles du projet de loi que nous étudions aujourd'hui. En effet, le projet de loi C-69 met fin à l'exploration, à l'exploitation et à l'exportation des ressources au Canada. C'est pourquoi le gouvernement néo-démocrate—libéral n'a pas inclus la taxe sur le carbone lorsqu'il a approuvé ce projet de loi. C'est pour cette raison qu'il n'a pas soumis le plus grand investissement du secteur privé à ses lois inconstitutionnelles.
À l'ordre. Des députés des deux côtés de la Chambre ont des discussions ou font du chahut, et c'est tout à fait inacceptable. Je demande aux députés d'attendre le moment opportun pour prendre la parole.
Le député de Timmins—Baie James invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je crains qu'il n'y ait rien à comprendre quand ce qu'on nous raconte n'a ni queue ni tête.
Ce n'est pas un rappel au Règlement.
Je tiens à rappeler de nouveau aux députés que ce phénomène a été observé des deux côtés de la Chambre avant même que le député ne pose sa question. Je demande aux députés de bien vouloir faire preuve de respect et de permettre aux intervenants de poser des questions et d'y répondre sans interruption.
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de South Shore—St. Margarets a la parole.
Madame la Présidente, ce que fait le projet de loi C‑49, et qu'a très bien expliqué le député, c'est imposer le projet de loi anti-capitaux, le projet de loi C‑69, au secteur de l'énergie extracôtière en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve. À titre d'exemple, chaque été, comme le député d'Avalon le sait, l'Office Canada-Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers lance un appel en vue de délivrer des permis d'exploration, et chaque été, il reçoit des propositions. L'été dernier, quatre semaines après le dépôt de ce projet de loi à la Chambre, combien de propositions Terre‑Neuve a-t-elle reçues? Aucune, à cause des dispositions de ce projet de loi qui figurent déjà dans la Loi sur l'évaluation d'impact, qui fait fuir les capitaux vers le golfe du Mexique, car c'est là que sont allés tous les investissements.
Le député peut-il nous expliquer comment les dispositions de la Loi sur l'évaluation d'impact relatives à l'examen environnemental du projet de loi C‑69, qui figurent à présent dans le projet de loi à l'étude, ont fait disparaître des emplois dans sa région?
Madame la Présidente, quand le Parlement était saisi du projet de loi C‑69, il y a quelques législatures, l'Association minière du Canada y était très favorable. J'ai demandé à l'Association, avant les élections de 2019, pourquoi elle appuyait ce projet de loi. Elle a depuis retiré son appui à l'approche adoptée par le gouvernement néo-démocrate—libéral, principalement parce que le projet de loi C‑69 est inconstitutionnel et, par voie de conséquence, ses dispositions dans le projet de loi C‑49 permettent au ministre de prendre des décisions unilatérales, ce qui créerait une incertitude à laquelle la plupart des sociétés de capitaux canadiennes et étrangères qui veulent investir au Canada ne souhaitent pas s'exposer.
Ce que nous devons faire, et ce projet de loi nous le montre, c'est apporter plus de certitude. Nous avons effectivement besoin d'examens environnementaux solides, mais il faut qu'ils s'accompagnent d'un degré de certitude qui permette les investissements.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Nepean.
Je suis très heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑49. En tant que Canadien de l'Atlantique, il est évident que je soutiens vivement le projet de loi qui concerne directement l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador et l'Accord Canada — Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
La première question que je me pose est la suivante: pourquoi le Parti conservateur est-il encore aujourd'hui contre les Canadiens de l'Atlantique, contre la prospérité et contre des emplois durables pour les Canadiens de l'Atlantique?
Je pense à mon collègue Bill Casey, qui était un progressiste-conservateur, pas un conservateur au sens d'aujourd'hui. Il défendait les Canadiens de l'Atlantique et l'Accord atlantique. Je vais lire ce que M. Casey, qui a été élu en 1988, a dit dans une entrevue accordée à la fin de sa carrière. L'article mentionnait qu'« un accroc assez important avait interrompu sa carrière quand, en 2007, il a voté contre le budget déposé par le gouvernement de Stephen Harper », un gouvernement progressiste-conservateur, « en déclarant que ce budget allait à l'encontre de l'Accord atlantique ». Cela a été « le moment le plus marquant de sa carrière de député fédéral ».
« J'ai réussi à voter, disait-il dans cet article, et l'instant d'après, j'étais chassé » du parti. Il a été exclu de son parti. Il a dû, bien entendu, siéger comme indépendant, et c'est sous cette étiquette qu'il a continué de se battre pour les Canadiens de l'Atlantique.
Je pose de nouveau la question: pourquoi le Parti conservateur est-il contre les Canadiens de l'Atlantique? Pourquoi est-il contre la Nouvelle‑Écosse? Pourquoi est-il contre Terre‑Neuve‑et‑Labrador? C'est parce que les conservateurs font exactement la même chose. Dans trois jours, un an se sera écoulé depuis la présentation et la première lecture de ce projet de loi, et nous ne parvenons toujours pas à le faire adopter. Pourquoi? Parce que les conservateurs ont parlé pendant sept semaines de tout sauf du projet de loi qui était étudié en comité. Sept semaines gaspillées en manœuvres d'obstruction, ce qui est bien regrettable quand on sait combien il est important de faire adopter des projets de loi pour aider les Canadiens de l'Atlantique.
Pourquoi l'énergie renouvelable extracôtière est-elle si importante? Elle l'est à bien des égards. Premièrement, nous constatons une croissance, multipliée par 20 depuis 2010. Les énergies vertes sont la voie de l'avenir, et le monde évolue dans ce sens. Que fait le Canada? Nous devons y arriver.
L'Agence internationale de l'énergie affirme que, d'ici à 2040, le secteur va attirer jusqu'à 1 billion de dollars d'investissements. Une excellente occasion s'offre au Canada d'être un chef de file en matière d'énergies renouvelables. Bien sûr, cela nous aidera aussi à atteindre notre objectif de carboneutralité d'ici à 2050, un élément très important de notre travail, mais pas du travail des conservateurs, qui préfèrent laisser brûler la planète. Cela nous permettra également de créer de bons emplois durables, ce qui est très important pour la Nouvelle‑Écosse, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, le Canada et ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook.
Nous voulons des emplois. Avec l'octroi du contrat de 30 ans au chantier naval Irving, nous avons vu que les gens reviennent de différentes régions du pays. Ils savent qu'ils peuvent obtenir de bons emplois durables, un facteur vraiment déterminant pour qu'ils reviennent s'installer dans le Canada atlantique.
C'est également important parce que le Canada possède la plus longue côte et les vents les plus forts de la planète. C'est le secteur privilégié pour le Canada atlantique. C'est pourquoi nous devons agir rapidement. Nous sommes bien placés pour alimenter les marchés locaux et internationaux, et cela va permettre aux provinces de décarboner le réseau électrique. Cependant, aujourd'hui encore, il n'y a pas un seul parc éolien extracôtier au Canada.
S'agit-il d'un projet mené par le gouvernement fédéral ou par les provinces? Ce sont les gouvernements provinciaux qui nous demandent de faire adopter ce projet de loi le plus rapidement possible, car la croissance économique en dépend. La demande vient du premier ministre Houston de la Nouvelle‑Écosse, lui-même un conservateur, faut-il le rappeler, ainsi que du gouvernement libéral de Terre‑Neuve. Ils nous demandent de faire avancer ce dossier le plus rapidement possible.
L'année dernière, le premier ministre de la Nouvelle‑Écosse a déclaré qu'il fixait des objectifs pour l'offre de baux afin de s'assurer qu'ils contribuent à l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière. Il a déclaré qu'en fixant cet objectif, on envoie un signal clair au monde entier, soit que la Nouvelle‑Écosse est un lieu d'affaires et un leader international dans le domaine de l'énergie éolienne extracôtière et de l'exploitation de l'hydrogène vert.
Contrairement à ce que disent les conservateurs, nous saisissons toutes les occasions de faire croître notre marché des énergies renouvelables, non seulement pour lutter contre les changements climatiques, dont les conservateurs nient l'existence même, mais aussi pour créer des emplois verts pour les Néo-Écossais. Je répète, les provinces nous demandent d'aller de l'avant, et c'est ce que le gouvernement a l'intention de faire, en étroite collaboration avec les provinces.
Il n'y a pas si longtemps, en août dernier, j'ai assisté à une annonce à Halifax concernant deux entreprises, DP Energy et SBM Offshore. Ces chefs de file mondiaux du secteur s'apprêtent à créer le premier parc éolien extracôtier du Canada, ce qui est très important. Il y a là matière à réflexion, car il y a des milliers de milliards de dollars à la clé. Cela signifie un excellent positionnement dans le monde et une possibilité de créer des emplois durables, et pourtant, le Parti conservateur vote une fois de plus contre les Canadiens de l'Atlantique. C'est très difficile à comprendre. Ce projet de loi...
Une voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît.
Il semble y avoir beaucoup de députés qui font des observations et qui posent des questions pendant que le député a la parole. Je demande aux députés d'attendre que ce soit le bon moment. Une période de 10 minutes pour les questions et observations suivra le discours.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, c'est bien simple: la vérité fait mal. Quand les conservateurs entendent la vérité, ils se sentent attaqués et cela leur fait mal. Vous comprenez, quelques-uns de ces députés se soucient du Canada atlantique, mais pas leur chef, alors ils ne peuvent rien faire. Leur jeu est tout simple. Nous le remarquons quand ils n'arrêtent pas de chahuter de l'autre côté du parquet. Ils n'appuient pas le gouvernement simplement parce que leur chef ne l'appuie pas. D'ailleurs, il n'appuie pas les Canadiens de l'Atlantique.
Nos amendements sont clairs et simples. Nous pourrons les examiner très rapidement. En fait, demain après-midi, les conservateurs auront l'occasion de montrer leurs couleurs. Je demande au moins à mes collègues d'en face qui viennent du Canada atlantique de faire comme l'ancien député Bill Casey. Il a défendu ses principes et les intérêts des Canadiens de l'Atlantique. C'est ce que je leur demande de faire. Ce n'est pas compliqué. Nous demandons de moderniser et d'élargir le mandat.
En adoptant le projet de loi C-49, les deux provinces adopteraient des lois semblables. Elles sont prêtes à aller de l'avant. La Nouvelle-Écosse lancera un appel d'offres en 2025. Le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial collaborent pour appuyer le Canada, le Canada atlantique, Terre-Neuve et Labrador, la Nouvelle-Écosse et les habitants de Sackville—Preston—Chezzetcook.
Madame la Présidente, nous avons bien ri en entendant dire que le gouvernement libéral écoute les provinces. Ce serait une première pour elles. Parlons de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île du Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick. Les quatre premiers ministres de ces provinces demandent au gouvernement d'éliminer la taxe sur le carbone. Mais le gouvernement fédéral ne les écoute pas vraiment à ce sujet.
J'aimerais que mon collègue nous dise s'il sait combien coûte l'énergie éolienne en mer sans subvention. À l'heure actuelle, c'est 15 ¢ le kilowatt pour l'énergie éolienne en mer et 4,5 ¢ pour le charbon en Nouvelle-Écosse. Qui va payer cette différence de deux tiers, les consommateurs?
Madame la Présidente, je participais à une réunion il y a environ quatre mois lorsque mon collègue d'en face a présenté cet argument au premier ministre de la Nouvelle‑Écosse, un conservateur. Il a présenté le même argument et le premier ministre lui a répondu qu'il disait des bêtises. Les chiffres qu'il avance sont erronés, et nous pouvons atteindre notre objectif.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Le premier ministre de la province n'a jamais témoigné devant le comité...
Ce n'est pas un rappel au Règlement. Cela relève du débat.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À l'ordre, s'il vous plaît.
Le député de South Shore—St. Margarets a eu l'occasion de poser une question. S'il en a d'autres, qu'il attende le moment opportun.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, il est clair qu'il s'agit de bêtises, car le député a tort. Ses chiffres sont erronés. Il peut bien aller vanter ses données ailleurs, mais il ne devrait pas venir en parler dans cette enceinte. Voilà la situation.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
Si le député a une autre question à poser, qu'il attende le moment opportun.
Le député d'Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest a la parole.
Madame la Présidente, les discours du député d'en face sont toujours passionnés et divertissants, et je tiens à lui donner...
Des voix: Oh, oh!
Je demande au député de reprendre depuis le début, car il semble y avoir un contre-débat. Je demande aux députés qui souhaitent discuter entre eux de bien vouloir aller le faire dans l'antichambre.
Le député d'Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest a la parole.
Madame la Présidente, il est toujours divertissant d'entendre le député de la Nouvelle-Écosse dire à la Chambre à quel point il se soucie des gens du Canada atlantique. Le projet de loi est important. Il est essentiel pour les gens du Canada atlantique, pour Terre-Neuve-et-Labrador et pour la Nouvelle-Écosse de mettre en valeur des ressources durables, qu'ils possèdent en abondance, qui créeront véritablement de nombreux emplois pour l'avenir.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense et ce qu'il pense de la façon dont les provinces, comme il l'a dit, ont demandé cette mesure, et du fait que les conservateurs l'ont néanmoins bloquée, ont fait de l'obstruction et l'ont retardée? C'est comme s'ils ne se souciaient pas vraiment du Canada atlantique.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, parce qu'il a entièrement raison. Je l'ai dit dès le début. Le gouvernement Harper ne s'est pas préoccupé de l'Accord atlantique. Il voulait supprimer les redevances. Maintenant, les conservateurs ont l'occasion de se racheter, mais ils font encore la même chose parce que le chef de l'opposition ne se soucie pas des Canadiens de l'Atlantique.
En ce qui concerne le point soulevé par le député, le ministre provincial de la Nouvelle-Écosse a dit que c'était probablement la plus grande occasion que la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard ont depuis des décennies. Nous devons en profiter, et je veux que les gens qui ont quitté le Canada atlantique, probablement à cause de la décision prise en 2007 par le gouvernement conservateur, reviennent chez eux. Il est temps de rentrer à la maison. Nous sommes en 2024 et nous nous soucions du Canada atlantique.
Madame la Présidente, je tiens à exprimer mon appui au projet de loi C-49 et à dire à quel point mon collègue vient de prononcer un discours vibrant à la Chambre des communes. Le projet de loi C-49 permet aux Canadiens de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador de relancer une nouvelle économie et de diriger une nouvelle initiative qui créera des emplois et de la richesse dans nos provinces.
Pourquoi les conservateurs s'opposent-ils si farouchement à ce que le Canada atlantique ouvre la voie à cette nouvelle technologie et à ce nouveau secteur de l'énergie?
Madame la Présidente, la première chose qui me vient à l'esprit, c'est la jalousie, mais je suppose que c'est trop simple. La vraie réponse, c'est que le chef de l'opposition ne se soucie pas des Canadiens de l'Atlantique et ne se préoccupe aucunement que des emplois durables et bien rémunérés soient à la portée des nos concitoyens de l'Atlantique, car c'est bien de cela qu'il s'agit. Les gens reviendraient en Nouvelle Écosse. Beaucoup de gens sont revenus en raison du contrat du chantier naval. Beaucoup d'autres reviendront maintenant. Ce sont des possibilités pour la Nouvelle Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, l'Île du Prince Édouard et tout le Canada. Nous allons être un chef de file mondial dans cette industrie. L'opposition devrait cesser de faire de l'obstruction et nous laisser faire notre travail.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'Azerbaïdjan
Monsieur le Président, l'Azerbaïdjan a obtenu son indépendance le 28 mai 1918. Vendredi dernier, j'ai eu le plaisir d'accueillir des célébrations qui marquent cette journée sur la Colline du Parlement. Samedi, j'ai aussi participé à une cérémonie de lever du drapeau de l'Azerbaïdjan sur la Colline du Parlement.
L'Azerbaïdjan est devenu la première démocratie de tout le monde musulman, et c'est aussi l'une des premières nations au monde à accorder le droit de vote aux femmes. Les minorités religieuses, y compris les juifs et les hindous, ont les mêmes droits de pratiquer leur foi dans ce pays à majorité musulmane, et elles bénéficient également du soutien de l'État.
La situation géographique de l'Azerbaïdjan lui confère une grande importance stratégique en tant que producteur d'énergie et que plaque tournante pour le transport.
J'aimerais également reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine azerbaïdjanaise ont apportées et continuent d'apporter à notre pays, le Canada.
La Vernon Search and Rescue Group Society
Monsieur le Président, cette fin de semaine, nous avons rendu hommage à huit membres de la Vernon Search and Rescue Group Society pour des décennies de services de recherche et de sauvetage ainsi que de sécurité de la collectivité dans la région de North Okanagan-Shuswap et dans tout le Canada.
Lors de la cérémonie, nous avons rendu hommage à Robert Cross, pour ses 28 ans de service, ainsi qu'à Geoff Vick, 31 ans de service; à Robert Hurtubise, 34 ans de service; à Coralie Nairn, 35 ans de service; à Don Blakely et à Leigh Pearson, 37 ans de service; à James Viel, 50 ans de service; et à Pete Wise, 60 ans de service et le plus ancien bénévole en recherche et sauvetage au Canada.
Ces bénévoles ont consacré leur temps à aider et souvent à diriger les opérations de recherche et de sauvetage de nombreux Canadiens, quelle que soit l'heure de la journée ou les conditions météorologiques. Ils aident également les services d'urgence lors des évacuations et des interventions en cas de catastrophe. Leur famille fait des sacrifices et des contributions en les soutenant. Les employeurs leur permettent de s'absenter de leur travail, tandis que les commanditaires leur fournissent des ressources.
Je remercie ces volontaires et les milliers d'autres au Canada qui incarnent le professionnalisme, le sacrifice et le courage dans la recherche et le sauvetage des Canadiens partout au pays.
Le secteur des océans
Monsieur le Président, à l'approche de la Journée mondiale des océans, le 8 juin, il est opportun de réfléchir à la contribution profonde de l'océan à notre économie, à notre climat et à notre mode de vie, ainsi qu'à la prospérité du Canada dans son ensemble.
Le secteur océanique a contribué pour près de 52 milliards de dollars au PIB du Canada en 2022 et soutient des centaines de milliers d'emplois dans tout le pays. Il existe des possibilités de créer beaucoup plus d'emplois dans les secteurs de la pêche, de l'aquaculture, du transport maritime et du tourisme, ainsi que dans des secteurs émergents tels que l'énergie renouvelable en mer et la biotechnologie marine.
Ce soir, des représentants de la Supergrappe des océans du Canada organiseront une séance d'information au Centre Shaw pour discuter d'Ambition 2035, sa vision d'une croissance quintuplée de l'économie océanique. J'invite tous les députés à y assister pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons soutenir ce secteur vital.
[Français]
L'organisme Loisirs St‑Vincent‑de‑Paul/Champlain-Gamache
Monsieur le Président, c'est avec une profonde tristesse que nous avons appris la fermeture de l'organisme communautaire Loisirs St‑Vincent‑de‑Paul/Champlain-Gamache, qui a joué un rôle crucial dans la vie de centaines de familles de Longueuil depuis 1995.
Je tiens à remercier tout particulièrement Dolorès Vaudeville, qui a dirigé l'organisme pendant 17 ans avec passion et dévouement, et Sophie Hébert, qui a grandement contribué au développement de l'organisation grâce à son engagement et à son dévouement sans faille.
Loisirs St‑Vincent‑de‑Paul/Champlain-Gamache était situé dans un quartier où les défis quotidiens sont nombreux, mais chaque geste posé par l'organisme a fait une différence dans la vie de nombreuses personnes de la communauté.
Je tiens à exprimer ma gratitude aux bénévoles, aux partenaires et aux membres de la communauté qui ont soutenu cette cause au fil des ans. Nous espérons que l'héritage de Loisirs St‑Vincent‑de‑Paul/Champlain-Gamache continuera d'inspirer d'autres initiatives communautaires à l'avenir, afin d'aider les plus démunis d'entre nous à vivre dans la dignité.
[Traduction]
Le Mois du patrimoine philippin
Monsieur le Président, les députés savent-ils que le cœur de la collectivité philippine du Canada se trouve à Winnipeg‑Nord et que le mois de juin est le Mois du patrimoine philippin au Canada?
Où qu'ils soient au Canada, les gens sont invités à participer à un large éventail d'activités organisées par la communauté philippine. Quel que soit le genre d'événement auquel ils participent, ils pourront faire l'expérience de l'hospitalité, de la gentillesse, de l'amour et du travail acharné de ces gens. Ce sont les qualités qui sont ancrées dans notre communauté philippine.
Aujourd'hui, plus d'un million de personnes au Canada sont d'origine philippine. Nous devrions tous en être très fiers. J'invite tous les députés à sortir et à promouvoir l'héritage philippin au mois de juin, où qu'ils vivent au Canada.
[Français]
Roger Barbeau
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est avec un grand honneur que je souhaite souligner l'engagement exceptionnel de M. Roger Barbeau, un citoyen de ma circonscription, Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles.
Homme d'affaires accompli dans le domaine de la chaussure, M. Barbeau a même fondé dans sa propre maison la première caisse populaire à Saint‑Émile en 1959. Il a consacré une grande partie de sa vie au service de sa communauté et à la promotion des valeurs qui lui sont chères, tout en pouvant compter sur le soutien indéfectible de son épouse Aline et de ses fils Blaise et Gervais.
En tant que membre éminent des Chevaliers de Colomb depuis plus de 55 ans, il a incarné l'esprit de fraternité et de solidarité qui caractérise cette organisation. Sa compassion envers les plus démunis et son engagement envers les principes de charité et de bienveillance ont fait de lui un modèle à suivre pour nous tous. Il a su inspirer ceux qui l'entourent par sa gentillesse, sa sagesse et sa capacité à toujours tendre la main à ceux qui en avaient besoin.
Je remercie Roger Barbeau de tout ce qu'il a fait et de tout ce qu'il est. Son héritage restera gravé dans nos cœurs pour toujours.
[Traduction]
Le Mois du patrimoine philippin
Monsieur le Président, nous sommes à la veille du Mois du patrimoine philippin, et les Philippins d'un bout à l'autre du pays sont prêts à célébrer l'art, la culture et la gastronomie philippins.
La Philippine Fiesta Extravaganza a débuté à Scarborough sous la direction de Von Canton et Philip Beloso. Cette année, elle s'étend à d'autres villes du Canada, avec des célébrations cet été à Toronto, à Surrey, à Vaughan, à Brampton, à Lethbridge, à Hamilton, à Niagara Falls, à Miramichi et à Montréal. J'invite mes collègues de ces collectivités et tous les Canadiens à se rendre à leur fête locale et à d'autres événements pour découvrir la cuisine, la musique et l'art philippins, alors que nous célébrons la culture philippine et 75 ans de relations diplomatiques entre le Canada et les Philippines.
J'ai été fière de parrainer la motion qui a fait du mois de juin le Mois du patrimoine philippin au Canada, et je remercie tous ceux qui, inspirés de la déclaration du Parlement, en ont fait une célébration d'un mois.
Mabuhay Canada; mabuhay Philippines.
Ian Smith
Monsieur le Président, M. Ian C. P. Smith a été un fonctionnaire infatigable et passionné pendant plus de 40 ans. Nous avons perdu récemment ce membre bien-aimé de la collectivité de Winnipeg.
Tout au long de sa brillante carrière, M. Smith a reçu de nombreuses récompenses pour son travail acharné, notamment l'Ordre de la chasse au bison du Manitoba, le Prix pour services insignes de la fonction publique du Canada et les médailles du jubilé d'or et du jubilé de diamant de la Reine.
Biophysicien de renommée internationale, il a contribué à la réputation du Canada en tant que chef de file dans le domaine des dispositifs de diagnostic médical de pointe. Sous sa direction, l'Institut du biodiagnostic du Conseil national de recherches a acquis une réputation de classe mondiale dans le domaine de la recherche. Cet organisme a produit et commercialisé de nouveaux outils de diagnostic non invasifs pour la médecine humaine et vétérinaire, et poursuit ses recherches de pointe sur le diagnostic précoce du cancer.
M. Smith était un homme accompli, tant sur le plan professionnel que personnel. Il manquera cruellement à tous ceux qui l'ont connu. Son travail dans le domaine de la biophysique aura un impact durable.
Nous souhaitons à sa famille nos sincères condoléances en cette période difficile et nous remercions M. Smith de sa contribution durable à notre pays.
L'économie
Monsieur le Président, après neuf ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut ni la faim ni l'itinérance.
Selon le rapport de l'Armée du Salut, 75 % des Canadiens ont du mal à gérer leurs ressources financières limitées ainsi que la pauvreté et l'insécurité alimentaire qui vont en s'aggravant dans tous les coins du pays. Vingt-cinq pour cent des Canadiens mangent moins pour que leurs enfants et d'autres membres de leur famille puissent manger. C'est stupéfiant. Vingt-six pour cent des Canadiens sautent un repas ou en réduisent les portions parce qu'ils n'ont pas les moyens d'acheter de denrées alimentaires.
Je viens justement de visiter la banque alimentaire de Cranbrook. J'ai parlé avec un jeune couple et ses deux enfants. Je les connais depuis de nombreuses années. Ils contribuaient régulièrement à la banque. C'est avec embarras qu'ils m'ont dit être venus à la banque alimentaire pour obtenir des produits d'épicerie pour leur famille. Le mois dernier, le gouvernement néo-démocrate—libéral a augmenté la taxe sur le carbone de 23 %, ce qui a fait grimper le coût de la nourriture, de l'essence et du chauffage, et qui a particulièrement touché les régions rurales du Canada.
Seuls des conservateurs pleins de bon sens pourront limiter les dépenses, abolir la taxe sur le carbone, puis ramener la sécurité dans les rues et des chèques de paie substantiels pour les Canadiens.
La Journée nationale des produits du phoque
Monsieur le Président, j'invite tous mes collègues à se joindre à moi et à d'autres demain pour célébrer la Journée nationale des produits du phoque, qui a normalement lieu le 16 mai.
Les communautés inuites et côtières du Nunavut, du Canada atlantique et du Québec comptent sur le phoque et les produits du phoque pour leur subsistance et leur survie depuis des millénaires, et nous continuons à nous servir du phoque pour l'alimentation, l'habillement et les cérémonies traditionnelles. La journée du phoque vise à reconnaître les contributions historiques, culturelles, sociales et économiques du phoque pour nos communautés et nos peuples. C'est une journée où nous pouvons rendre hommage au phoque et contrer les histoires qui cherchent à délégitimer les activités qui l'entourent et qui ont des effets dévastateurs sur les communautés autochtones et côtières.
Je soutiens l'industrie, et c'est une industrie solide qui fait vivre les gens depuis de nombreuses générations. Nous devons continuer à collaborer pour assurer la viabilité économique du phoque pour tous les Canadiens.
Les animaux domestiques
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement libéral, l'été est cruel pour les propriétaires d'animaux de compagnie. Selon un article récent du Calgary Herald, la vie est tellement inabordable au Canada que, selon des défenseurs des droits des animaux de Calgary, l'augmentation du coût de la vie, combinée à une crise du logement, oblige les propriétaires d'animaux à faire des choix difficiles entre leurs besoins et ceux de leurs animaux de compagnie.
Les refuges pour animaux débordent, et Melissa David, fondatrice de Parachutes for Pets, a déclaré que son organisation recevait près de 100 appels par jour en moyenne de personnes dont tout le réseau de soutien se résume à leur animal de compagnie, mais qui envisagent de prendre une décision déchirante comme abandonner leur animal parce qu'ils n'ont plus les moyens de le garder en raison de l'inflation.
C'est l'inflation causée par neuf années de déficits libéraux massifs et par l'inefficacité de la taxe sur le carbone qui nous a menés là. Les libéraux doivent, au moins, annuler la taxe sur le carbone, la taxe fédérale sur les carburants et la TPS sur l'essence et le diésel d'ici la fête du Travail. La famille canadienne moyenne pourrait ainsi d'économiser 670 $ cet été, ce qui pourrait faire toute la différence entre garder leur membre de la famille poilu adoré ou devoir cruellement l'abandonner.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après neuf ans, les libéraux portés sur les impôts et les dépenses mettent en péril tout ce qui est cher aux Canadiens. Les vacances en famille étaient l'occasion par excellence de profiter des grands espaces canadiens, de nouer des liens avec d'autres voyageurs et de découvrir les paysages et les chants de ce grand pays. Aujourd'hui, même un simple voyage en voiture est inabordable puisque les parents ont du mal à se procurer les biens de première nécessité. Les familles canadiennes n'ont donc plus la possibilité de partir en vacances cet été.
Cette année, elles devront payer 700 $ de plus qu'en 2023 pour se nourrir. L'an dernier, les banques alimentaires ont dû gérer un nombre record de 2 millions de visites en un seul mois, et 1 million de visites supplémentaires par mois sont attendues en 2024.
Au milieu de cette crise historique du coût de la vie, la coalition néo-démocrate—libérale a décidé d'augmenter la taxe sur le carbone de 23 %. Ce n'est qu'une étape de son plan visant à la quadrupler au cours des six prochaines années, rendant tout plus cher au pire moment possible. C'est assez. On peut faire confiance à nos conservateurs pleins de bon sens pour abolir la taxe cet été et donner aux familles canadiennes le répit dont elles ont désespérément besoin et qu'elles méritent.
La Semaine nationale de l'accessibilité
Monsieur le Président, cette semaine, c'est la Semaine nationale de l'accessibilité.
[Français]
J'aimerais souligner l'incroyable contribution des personnes en situation de handicap, ainsi que des organisations qui les représentent.
[Traduction]
Les personnes handicapées, leurs défenseurs et les organismes qui les représentent travaillent sans relâche pour éliminer les obstacles. Ils aident plus de 8 millions de Canadiens handicapés à participer pleinement à la société. C'est en collaborant avec la communauté des personnes handicapées que nous avons pu faire des progrès.
[Français]
Le thème de cette année est « Avançons ensemble vers l'accessibilité et l'inclusion pour tous ».
[Traduction]
Des efforts collectifs sont nécessaires dans tous les secteurs de la société afin de faire du Canada un pays exempt d'obstacles d'ici 2040. J'invite mes collègues et tous les Canadiens à célébrer le travail exceptionnel des nombreux intervenants. Continuons de travailler à faire du Canada une société plus accessible et inclusive.
L'âge électoral
Monsieur le Président, « si vous pouvez travailler, si vous pouvez payer des impôts, si vous pouvez servir dans vos forces armées, alors vous devriez pouvoir voter ». C'est ce qu'a déclaré la semaine dernière sir Keir Starmer, le chef du Parti travailliste du Royaume-Uni.
Je cite cette déclaration parce que, cette semaine, ici, à Ottawa, des jeunes de tout le pays se réunissent pour le tout premier sommet national sur le vote à 16 ans. Le mouvement s'amplifie dans le monde entier, car les questions débattues dans des lieux comme celui-ci ont de profondes répercussions sur la vie des jeunes. Il s'amplifie parce qu'il est prouvé que, quand on permet aux jeunes de voter, le taux de participation électorale augmente, ce qui est le signe d'une démocratie forte. C'est pourquoi le directeur général des élections des Territoires du Nord-Ouest a recommandé que l'âge électoral soit abaissé à 16 ans dans cette région, et c'est pourquoi j'ai déposé mon projet de loi sur le droit de vote à 16 ans ici, à Ottawa.
Je souhaite à tous les jeunes réunis à Ottawa un sommet fructueux.
[Français]
Yvon Picotte
Monsieur le Président, Louiseville et Maskinongé ont perdu l'un de leurs plus illustres fils et un grand leader: Yvon Picotte.
D'abord enseignant, puis directeur, il fut également animateur et chroniqueur et cumula de nombreux engagements communautaires. Élu député de Maskinongé dès 1973, il aura représenté la population à l'Assemblée nationale pendant 21 ans. Il fut notamment le ministre du Loisir, du Tourisme, des Affaires municipales, ainsi que le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, où il aura fait sa marque.
À sa retraite du monde politique, il œuvra à titre de directeur du centre de désintoxication du Pavillon du nouveau point de vue à Lanoraie et de président du Groupe RCM à Yamachiche, une entreprise qui emploie une main-d'œuvre en situation de limitation fonctionnelle. Il aura aussi été président du Festival de la galette de sarrasin de Louiseville pendant 15 ans.
La Mauricie pleure un rassembleur, un amoureux de son monde et de son territoire. Je remercie M. Picotte de son engagement. Nous nous souviendrons.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, les Canadiens éprouvent de la souffrance et de l'anxiété parce que les loyers et les paiements hypothécaires ont doublé après neuf ans de règne du premier ministre. Le logement est un besoin, non un désir, et pourtant le Bureau du surintendant des institutions financières vient de publier un rapport selon lequel 76 % des Canadiens auront du mal à payer leur prêt hypothécaire. C'est l'équivalent de 34 millions de Canadiens qui ont un prêt hypothécaire ou qui vivent avec un emprunteur hypothécaire, ou qui louent un logement auprès d'un emprunteur hypothécaire.
La confiance est un mot puissant. C'est une expérience plus qu'une affirmation, et les Canadiens, devant l'anxiété et la souffrance, perdent confiance dans le premier ministre libéral, qui n'est même pas capable de s'occuper des besoins fondamentaux, à savoir le logement, des impôts bas et un coût de la vie abordable. La confiance n'a pas besoin de milliards, elle a besoin d'action. Pour redresser le Canada, nous avons besoin de changement. Nous avons besoin d'un nouveau premier ministre qui rétablira la confiance, qui construira des logements pour les Canadiens et qui ramènera le bon sens au pays.
Le député de Cloverdale—Langley City
Monsieur le Président, c'est le cœur lourd que j'annonce ma démission comme député de Cloverdale—Langley City, à compter du 31 mai. Je n'ai pas eu de plus grand honneur que de servir ici à Ottawa pendant presque sept des neuf dernières années.
Au cours de cette période, j'ai travaillé à de nombreuses priorités législatives avec une multitude de députés et de sénateurs extraordinaires de tous les partis. J'ai également collaboré étroitement avec mes collègues des gouvernements provinciaux et des municipalités, car de nombreuses questions nécessitent une collaboration entre tous les ordres de gouvernement.
Je suis fier de voir que notre collectivité du sud du Fraser s'est développée durant cette dernière décennie, mais j'ai aussi appris à mieux apprécier la vie de famille. Je suis très reconnaissant envers ma femme, Elaine, et mes enfants Kai, Hattie et Kalani de l'amour et du soutien qu'ils m'ont apportés durant cette décennie où j'ai poursuivi ma carrière politique à Ottawa, et, bien entendu, à mes adorables copropriétaires.
Tandis que mon mandat de député s'achève, je remercie tous ceux qui m'ont soutenu au cours de ces sept années, en particulier mon personnel et mes bénévoles, mais plus encore, les électeurs de Cloverdale—Langley City qui m'ont permis de les servir.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, après neuf ans, ce premier ministre ne vaut pas le coût des hypothèques, dont 76 % vont augmenter en paiement au cours des trois prochaines années selon le Bureau du surintendant des institutions financières, qui surveille les banques au Canada. Ça, c’est après que le premier ministre a promis que les taux d’intérêt allaient rester bas pour les Canadiens. Tout ça lorsque le Bloc québécois vote pour 500 milliards de dollars en dépenses bureaucratiques, inflationnistes et centralisatrices qui font gonfler les taux d’intérêt.
Pourquoi le premier ministre ne plafonne-t-il pas les dépenses et ne réduit-il pas le gaspillage pour réduire les taux d’intérêt?
Monsieur le Président, les conservateurs ne se soucient pas vraiment des Canadiens qui ont du mal à payer leur hypothèque. Nous savons cela parce que les conservateurs ont refusé d’appuyer notre charte hypothécaire canadienne, qui est vraiment soutien important pour les Canadiens. Ils s’opposent aux amortissements sur 30 ans pour les nouveaux acheteurs.
La seule chose que les conservateurs comprennent, c’est couper, couper, couper.
La fiscalité
Monsieur le Président, couper dans les taxes et les impôts, c’est bien sûr.
Voici ce qu'on peut lire dans Le Journal de Montréal: « Le contribuable québécois siphonné ». Il ne faut évidemment pas se surprendre de voir que 75 % des répondants aux sondages Léger-Québecor ont répondu qu’ils n’en avaient pas pour leur argent. Le bloc libéral, cependant, veut augmenter les impôts et les taxes.
Pourquoi ne pas au moins accepter mon plan de gros bon sens de suspendre les taxes sur l’essence pendant l’été?
Monsieur le Président, la réalité, c’est que les conservateurs n’ont pas de plan. La seule chose que les conservateurs comprennent, c’est l'austérité. La seule chose qu’ils peuvent faire, c’est couper, couper, couper.
Ils veulent supprimer notre régime de soins dentaires, qui est très populaire au Québec. Ils veulent supprimer notre programme d'alimentation pour les enfants à l’école, un autre plan très populaire au Québec. Évidemment, ils ne vont pas appuyer les centres de la petite enfance, un plan très important pour les Québécois et les Québécoises.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, après neuf ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût des paiements d'hypothèque, dont 76 % vont augmenter au cours des trois prochaines années selon le Bureau du surintendant des institutions financières. Cette augmentation surviendra en dépit du fait que le premier ministre ait promis que les taux d’intérêt allaient rester bas pendant longtemps. La Banque Scotia affirme que les déficits massifs du gouvernement ont fait augmenter les taux d'intérêt d'au moins deux points de pourcentage.
Le premier ministre acceptera-t-il mon plan d'un dollar pour un dollar, un plan axé sur le gros bon sens qui consiste à limiter les dépenses et à réduire le gaspillage pour faire baisser les taux d'intérêt et permettre aux Canadiens de garder leur habitation?
Monsieur le Président, nous connaissons la vérité. Les conservateurs ne se soucient pas réellement des Canadiens qui ont du mal à payer leur hypothèque. Nous le savons, car lorsque nous avons présenté une mesure très concrète pour soutenir les Canadiens, soit le renforcement de la charte hypothécaire canadienne, ils ont refusé de l'appuyer. Lorsque nous avons présenté un plan pour aider les acheteurs d'une première maison en offrant une période d'amortissement de 30 ans pour leur prêt hypothécaire, les conservateurs ont voté contre.
Les conservateurs ne savent faire rien d'autre que des compressions budgétaires, et ne se soucient d'aucun Canadien, sauf d'eux-mêmes.
Monsieur le Président, nous avons voté contre tout ce que le premier ministre a fait pour faire grimper le coût de la vie pour les Canadiens, pour faire augmenter de 50 % le recours aux banques alimentaires en trois ans et envoyer le quart de tous les jeunes aux banques alimentaires en trois mois seulement. Le quart des Canadiens sautent des repas parce qu'ils n'ont pas les moyens de se loger, l'itinérance a augmenté de 38 % depuis 2019 et 50 nouveaux campements de sans-abri ont vu le jour à Toronto, ce qui porte leur total à 256 dans la plus grande ville du pays.
Comment se fait-il que plus les libéraux dépensent, plus cela nuit aux Canadiens?
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs en matière de soutien aux Canadiens les plus vulnérables. Le fait est que lorsqu'ils formaient le gouvernement, le taux de pauvreté au Canada s'élevait à 14,5 %, tandis qu'il s'élève maintenant à 9,9 %. La Prestation canadienne pour enfants a permis de tirer des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Le Supplément de revenu garanti vient en aide à 900 000 aînés. La seule chose que les conservateurs savent faire, c'est couper, couper, couper.
Les temps sont durs sous les conservateurs.
Monsieur le Président, nous savons comment réduire les taxes et impôts. C'est pour cette raison que, il y a neuf ans, lorsque les conservateurs de gros bon sens étaient au pouvoir, nous réduisions la pauvreté et nous construisions des logements abordables. Depuis, le coût du logement a doublé, les paiements hypothécaires ont doublé et les loyers ont doublé. Le nombre de campements de sans-abri au Canada s'est multiplié. Un Canadien sur quatre saute maintenant des repas parce qu'il n'a pas les moyens d'acheter de la nourriture.
Le gouvernement va-t-il enfin mettre fin aux politiques qui appauvrissent les Canadiens, arrêter de s'en prendre aux travailleurs et donner aux Canadiens les moyens de garder leur maison?
Monsieur le Président, nous savons ce que les conservateurs croient vraiment et ce qu'ils font. Quand le chef conservateur faisait partie du gouvernement, combien de maisons ont été construites grâce à lui? Seulement six maisons ont été construites. Nous savons ce que les conservateurs proposent pour les programmes qui aident les plus vulnérables: couper, couper, couper.
Nous avons instauré un régime national d'alimentation dans les écoles, un régime de soins dentaires et un programme national d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Ils veulent éliminer tous ces programmes. Nous ne les laisserons pas faire.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le 10 mai dernier, le ministre de l'Immigration rencontrait ses homologues. Ils ont annoncé un comité de travail pour répartir l'accueil des demandeurs d'asile.
Jeudi dernier, la ministre Fréchette lui a réécrit. Elle tape du pied parce que rien ne bouge depuis. Je rappelle au ministre qu'il avait déclaré que le statu quo n'était plus acceptable, sauf que depuis, c'est le statu quo. Alors que nos services publics sont débordés, on a un comité de travail qui ne travaille pas.
Au-delà de l'annonce, y en a-t-il un comité? Quand les gens vont-ils se rencontrer et quand verra-t-on des résultats?
Monsieur le Président, je tiens à dire à la Chambre que le comité va se rencontrer au cours de la semaine à venir. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de travail qui se fait en amont du groupe de travail. Évidemment, un groupe de travail avec des ministres demande de la préparation en amont, et ce travail est en train de se faire. J'ai parlé à la ministre Fréchette ce matin.
J'ai hâte d'avoir des nouvelles aussi parce que le statu quo n'est pas acceptable.
Monsieur le Président, rappelons que depuis 2017, le Québec a accueilli plus de 50 % des demandeurs d'asile du Canada au complet alors que le Québec représente 22 % de la population. Rappelons aussi que le ministre de l'Immigration du Canada a nié quelque chose d'évident pendant des mois. Il niait ce déséquilibre. Il jugeait même la notion de capacité d'accueil comme étant suspecte. Lors de la rencontre des ministres de l'Immigration, il a enfin reconnu qu'il y avait des enjeux de capacité d'accueil. Il a vu la lumière. Il y a juste les fous qui ne changent pas d'idée.
Maintenant, le ministre va-t-il arrêter de démoniser le Québec, va-t-il arrêter d'essayer de gagner du temps et va-t-il enfin répartir l'accueil des demandeurs d'asile?
Monsieur le Président, c'est vrai que le Bloc québécois confond « capacité » et « volonté » d'accueil. Ce que j'ai dit très clairement à mon homologue du Québec, c'est que nous allions travailler ensemble pour répartir les gens à travers le pays. L'Ontario et le Québec ont un fardeau excessif du nombre de demandeurs d'asile par rapport à leur population. Il faut que le reste du pays emboîte le pas.
C'est ce que nous allons faire.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, il est difficile de trouver les mots pour décrire ce qui se passe à Rafah. Des femmes et des enfants se sont fait brûler vifs dans des tentes. On leur a affirmé qu'ils se trouvaient en zone sûre, dans un camp de réfugiés, et pourtant ils ont été brûlés vifs.
Que faudra-t-il pour que le gouvernement libéral envoie un message à Nétanyahou pour lui dire que ce qui s'est passé est inexcusable? Que faudra-t-il pour que le gouvernement prenne des mesures pour empêcher ce génocide de se poursuivre?
Monsieur le Président, même en temps de guerre, il y a des règles. Les images provenant de Rafah sont horrifiantes et déchirantes. Notre position au sujet de Rafah est claire. Nous l'exprimons depuis des semaines. Les civils palestiniens n'ont pas d'endroit sûr où se réfugier. Tuer d'innocents civils est tout à fait inacceptable et les décisions de la Cour internationale de Justice sont exécutoires.
Le degré de souffrance humaine est catastrophique. C'est pourquoi il faut décréter un cessez-le-feu immédiat.
[Français]
Monsieur le Président, les images provenant de Rafah sont horribles. Des femmes et des enfants sont brûlés vivants.
Qu'est-ce que ça va prendre au gouvernement pour qu'il envoie un message clair à Nétanyahou pour lui dire que ce qu'il fait est inexcusable? Qu'est-ce que ça va prendre au gouvernement pour qu'il agisse enfin afin de prévenir ce génocide?
Monsieur le Président, même en temps de guerre, il y a des règles.
Les images qui proviennent de Rafah sont horribles et brisent le cœur. Notre position sur Rafah, elle est claire. Nous l'avons donnée depuis maintenant plusieurs semaines.
Les civils palestiniens n'ont nulle part où aller. Le fait de tuer des civils innocents est complètement inacceptable. Les décisions de la Cour internationale de justice sont contraignantes. Le niveau de souffrance des civils est catastrophique.
C'est pourquoi il doit y avoir un cessez-le-feu immédiat.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après neuf ans sous la direction du premier ministre libéral—néo-démocrate, la faim et l'itinérance sont en hausse: un Canadien sur quatre souffre d'insécurité alimentaire. Cette situation est attribuable est fait que, à cause de l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone, les Canadiens ont moins d'argent dans leurs poches, moins de nourriture dans leur ventre et moins d'essence dans leur voiture.
Le premier ministre et l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone n'en valent pas le coût. Les conservateurs demandent que toutes les taxes fédérales sur le carburant soient abolies cet été afin que les familles canadiennes puissent économiser en moyenne 670 $.
La ministre des Finances, qui exprime sa rage au volant, cessera-t-elle de gâcher les voyages en voiture des gens en mettant en œuvre la mesure pleine de gros bon sens que les conservateurs proposent, oui ou non?
Monsieur le Président, la seule chose en laquelle les conservateurs croient, c'est l'austérité, et la seule chose qu'ils savent faire, c'est couper, couper, couper. C'est pourquoi il n'est pas surprenant qu'ils veuillent abolir les remises sur le carbone, qui permettent à 8 Canadiens sur 10 de garder plus d'argent dans leurs poches. Il n'est pas surprenant qu'ils veuillent abolir le programme national d'alimentation en milieu scolaire. Il n'est pas surprenant qu'ils veuillent abolir le plan national d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ils n'ont pas de plan concret, et ils laissent le pays brûler.
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que nous éliminerons l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone, ce qui permettra aux Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches.
La ministre veut parler du programme d'alimentation. Il n'y a rien à se mettre sous la dent avec ce programme. La seule chose que les gens d'en face nourrissent depuis neuf ans, c'est un gouvernement déjà obèse.
Ce que les conservateurs pleins de bon sens feront, ce sera d'abolir la taxe une bonne fois pour toutes. Pourquoi ne pas tout simplement déclencher des élections sur la taxe sur le carbone afin que nous puissions montrer aux libéraux comment s'y prendre?
Monsieur le Président, il est incroyablement décevant d'entendre l'information trompeuse que le député propage. Il est très clair, comme 300 économistes et le directeur parlementaire du budget l'ont dit, que 8 familles canadiennes sur 10 récupèrent plus d'argent. Notre approche cible la menace existentielle que représentent les changements climatiques d'une façon abordable pour les Canadiens. En toute honnêteté, je pense que les gens de sa circonscription devraient lui demander — et je suis certain qu'ils le font — pourquoi il a fait campagne en promettant de mettre en place une tarification de la pollution lors des dernières élections pour maintenant adopter une position aussi hypocrite.
Monsieur le Président, je ne manquerai pas de dire aux gens de ma collectivité, qui peinent à joindre les deux bouts sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, qu'une bande d'économistes aisés et de professeurs ayant un poste permanent affirment que la vie n'a jamais été aussi belle. Je vais m'assurer de le leur dire.
Les conservateurs pleins de bon sens ont présenté un plan. Nous demandons au gouvernement d'abolir toutes les taxes fédérales sur l'essence jusqu'à la fête du Travail, ce qui permettrait à l'Ontarien moyen d'économiser environ 600 $ cet été.
Quand le premier ministre adoptera-t-il notre plan plein de bon sens et abolira-t-il la taxe sur le carbone cet été afin que les familles puissent emmener leurs enfants en vacances?
Monsieur le Président, je suis heureux que les députés soient enfin honnêtes. Le député dit qu'il ne faut tout simplement pas tenir compte des faits. Ignorez les faits; inventez tout.
Au bout du compte, huit familles sur dix récupèrent plus d'argent qu'elles n'en paient. Toutes les autorités fiables le disent. Seuls les conservateurs, qui ont fait campagne en promettant de tarifer la pollution, ont maintenant changé d'idée et n'ont aucun plan concernant le climat, si ce n'est de laisser la planète brûler.
Monsieur le Président, le nombre de personnes qui ont recours aux banques alimentaires n'a jamais été aussi élevé, et c'est à cause des politiques du gouvernement néo-démocrate—libéral. En fait, cet été, ma circonscription, qui dépend du tourisme, sera pénalisée parce que les libéraux refusent de réduire leur taxe sur le carbone. Les Canadiens pourraient économiser de l'argent si les libéraux réduisaient dès maintenant la taxe sur l'essence. Par exemple, les Ontariens économiseraient environ 600 $ d'ici la fête du Travail.
Quand les libéraux se rendront-ils à l'évidence et donneront-ils un répit aux Ontariens, qui méritent des vacances cet été?
Monsieur le Président, pendant la pandémie, ce ne sont pas les conservateurs qui étaient là pour les petites entreprises et les gens vulnérables. Alors que le monde entier connaît des difficultés, la réponse des conservateurs consiste à dire aux personnes qui souffrent de faire comme si ces problèmes n'existaient pas dans notre pays en leur enlevant leur chèque de remise, en retirant les soins dentaires aux aînés et en privant les diabétiques de leurs médicaments.
Ce n'est pas en réduisant les mesures de soutien essentielles que l'on peut aider les personnes vulnérables pendant une période de bouleversements mondiaux. Pour aider les gens, il faut se tenir debout et les soutenir, et c'est ce que le gouvernement fait chaque jour.
[Français]
Monsieur le Président, après neuf ans de ce gouvernement libéral et de ses dépenses incontrôlées, les Québécois sont en pleine crise du coût de la vie et ils ont grandement besoin d'un répit. C'est pourquoi nous demandons la suppression des taxes fédérales sur l'essence pour faire baisser les prix à la pompe.
Pour les vacances d'été, nous aurons besoin d'un véhicule pour nous déplacer, mais, au lieu de nous appuyer, le Bloc québécois préfère l'idéologie du Plateau‑Mont‑Royal et pense que tout le monde peut prendre l'autobus. Est-ce que le premier ministre, lui, acceptera notre demande et supprimera les taxes fédérales sur l'essence pour l'été?
Monsieur le Président, j'inviterais mon collègue à venir rencontrer les économistes de l'Université Laval pour comprendre quelque chose de très simple. Huit familles sur dix, lorsque le prix s'applique, reçoivent plus d'argent dans leurs poches que ce qu'elles paient en raison du prix sur le carbone.
La raison est très simple: les recettes du prix sur le carbone sont retournées aux Canadiens. Les Canadiens plus riches paient davantage. Les Canadiens de la classe moyenne et à plus faible revenu en reçoivent davantage. Ce n'est pas plus compliqué que ça. Ça fait que huit familles sur dix reçoivent plus d'argent dans leurs poches qu'on leur en demande avec le prix sur le carbone. C'est vrai à l'échelle du pays, là où le prix s'applique.
Monsieur le Président, on sait que le ministre va souvent à l'université. Il a encore un poste là-bas. On dirait qu'il attend d'avoir sa nouvelle job après les prochaines élections.
Je rappellerai au ministre également qu'il n'y a personne au Québec qui reçoit un chèque de compensation. Les taxes qu'on demande d'annuler, soit la taxe d'accise, la TPS et les 19 ¢ le litre pour les Québécois, les Québécois n'ont pas de retour là-dessus. Est-ce que le ministre va accepter de supprimer les taxes fédérales pour l'été afin que les Québécois puissent aller en vacances et payer 19 ¢ de moins le litre?
Monsieur le Président, si mon collègue n'aime pas les économistes de l'Université Laval, il peut aller en voir partout au pays. Il y en a 300 qui ont signé la lettre pour expliquer aux conservateurs, qui ont la tête un peu dure, que huit familles sur dix reçoivent plus d'argent dans leurs poches avec la remise qu'elles n'en paient en raison du prix sur le carbone. Ce n'est pas compliqué: toutes les recettes du prix sur le carbone sont retournées aux Canadiens. Les Canadiens plus riches paient davantage. Les Canadiens de la classe moyenne et à plus faible revenu en reçoivent plus dans leur poche. En plus, évidemment, ça réduit la pollution.
Le changement climatique
Monsieur le Président, certains pensent que le Canada est trop petit pour influencer les changements climatiques. Jeudi, le média Carbon Brief rappelait qu'il a compilé les émissions de gaz à effet de serre depuis 1850 afin de savoir qui sont les responsables historiques des changements climatiques.
Eh bien, le Canada est dans le top 10. C'est de loin l'État le moins peuplé des 10, ce qui fait des Canadiens les principaux responsables du réchauffement mondial par habitant. Pourtant, le Canada continue de hausser sa production pétrolière, notamment avec Trans Mountain. Encourager la production pétrolière abusive, c'est être responsable des changements climatiques. Quand les libéraux vont-ils cesser?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. J'aimerais lui annoncer que Climate Scorecard nous a donné une note de 70 % en 2024 pour notre performance dans la lutte contre les changements climatiques et que nos émissions de gaz à effet de serre ont diminué de plus de 50 millions de tonnes.
C'est l'équivalent de retirer 15 millions de véhicules de nos routes. Alors, nous y arrivons. Nous devons apporter notre contribution pour lutter contre les changements climatiques. Tous les secteurs de l'économie et toutes les régions du pays doivent contribuer à la lutte contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, je le rappelle, les Canadiens sont par habitant les principaux responsables historiques des changements climatiques, selon Carbon Brief. De son côté, la Presse canadienne a enquêté sur la hausse fulgurante des maladies infectieuses liées aux changements climatiques. Elle note une augmentation de 1 000 % des cas de maladie de Lyme au Canada depuis 10 ans.
La santé publique craint même que le temps humide puisse favoriser l'apparition de moustiques responsables des maladies comme le virus Zika ou le paludisme. Il y a un coût humain, donc, à être responsable des changements climatiques. Ne serait-il pas temps que le Canada s'attaque enfin à sa production pétrolière abusive?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue qu'au cours des dernières années, nous avons mis en place une norme sur les carburants propres, ce que les conservateurs s'étaient engagés à faire lors de la dernière campagne électorale, mais ils ont changé d'idée.
Nous continuons d'avancer avec la tarification du carbone, ce que les conservateurs avaient promis de faire lors de la dernière campagne électorale, mais ils ont changé d'idée. Nous avons mis en place un règlement sur le méthane, une norme zéro émission pour les véhicules afin que 100 % des véhicules au Canada d'ici 2035 soient des véhicules zéro émission.
Nous agissons pour lutter contre les changements climatiques et pour protéger les Canadiens et les Canadiennes.
Monsieur le Président, les Canadiens sont, par habitant, les principaux responsables historiques des changements climatiques, selon Carbon Brief.
Les Québécois, eux, le sont beaucoup moins. Alors qu'un Canadien émet plus de 21 tonnes de gaz à effet de serre par année, un Québécois en émet 9,8. C'est moins que la moitié. Pourquoi? C'est parce que nous ne produisons pas de pétrole sale au Québec.
Par contre, nous payons pour ce pétrole sale quand le fédéral met notre argent dans des projets comme Trans Mountain. Ottawa nous rend, malgré nous, complices des responsables des changements climatiques.
Pourquoi ne pas sortir du pétrole sale au lieu d'y enfoncer les Québécois, malgré eux?
Monsieur le Président, j'aimerais quand même rappeler à mon honorable collègue que plus de la moitié du pétrole consommé au Québec est du pétrole canadien et que nous consommons, en tant que Québécois et Québécoises, 360 000 barils de pétrole tous les jours.
Oui, notre bilan est meilleur que celui du reste du pays, mais nous avons des efforts à faire au Québec aussi. Il n'y a personne qui est à l'abri de la lutte contre les changements climatiques. Il n'y a personne qui fait mieux que tout le monde. Nous devons toutes et tous travailler à lutter contre les changements climatiques.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après neuf ans au pouvoir, le premier ministre néo-démocrate—libéral ne vaut ni la faim ni l'itinérance qu'il cause. Dans un article du Calgary Herald, une mère seule qui a du mal à nourrir sa famille, Edith, décrit sa réalité: « Je paie les choses les plus importantes en premier: l'hypothèque, les services publics, l'assurance, les frais de condo. Ensuite, il faut nourrir les enfants. S'il me reste un peu d'argent, ils peuvent faire des activités. » Elle doit avoir recours à la cuisine communautaire pour nourrir sa famille.
Beaucoup trop de Canadiens vivent cette triste réalité. Quand le gouvernement se décidera-t-il à éliminer la taxe sur le carbone, afin de donner un répit aux Canadiens et de permettre à des gens comme Edith de nourrir leur famille?
Monsieur le Président, je crois que les préoccupations de mon collègue sont sincères, mais je trouve paradoxal qu'il pose sa question à la Chambre des communes à peine quelques heures après un débat sur le projet de loi présenté par le chef de son parti, qui propose de sabrer dans de nombreuses mesures de soutien qui aident des gens comme Edith. Les conservateurs proposent des mesures qui augmenteront les taxes sur la construction domiciliaire. Leur plan prévoit des compressions de plusieurs milliards de dollars dans le financement qui vise à aider les collectivités aux prises avec des problèmes d'itinérance. Ils prévoient réduire le financement destiné à la construction de logements abordables pour les familles dans le besoin.
Le gouvernement continuera de faire des investissements qui soutiendront les personnes vulnérables lorsqu'elles en auront besoin. J'invite les conservateurs à se joindre à nous.
Monsieur le Président, ce sont les politiques inefficaces du gouvernement qui ont fait doubler le coût du logement. Nous voulons abolir la taxe sur le carbone pour que les familles comme celle d'Edith puissent payer leur épicerie.
Après neuf ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut pas la faim ni l'itinérance qu'il cause. Selon l'Armée du Salut, 26 % des Canadiens sautent des repas ou mangent moins parce qu'ils n'ont pas les moyens de faire l'épicerie, et un Canadien sur quatre saute des repas pour pouvoir nourrir ses enfants.
Les dépenses effrénées du gouvernement et la taxe sur le carbone plongent les Canadiens dans la pauvreté. Quand va-t-il abolir la taxe sur le carbone et donner un répit aux Canadiens?
Monsieur le Président, il est extrêmement malhonnête de la part de mon collègue de soutenir que les difficultés que les personnes vulnérables connaissent actuellement sont attribuables à des mesures qui leur permettent d'avoir plus d'argent dans les poches. Par ailleurs, il appuie le plan de son chef, qui prévoit des compressions dans les programmes qui permettent de construire des logements abordables, dans le financement accordé aux villes et dans les programmes qui aident les familles vulnérables, y compris les programmes qui offrent des services de garde abordables, des soins dentaires ou des médicaments essentiels aux personnes dans le besoin.
Il faut des investissements pour soutenir les Canadiens vulnérables qui vivent dans nos collectivités, et nous allons faire ces investissements.
Monsieur le Président, après neuf années sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, des Canadiens ont faim et n'ont nulle part où se loger. Deux millions de Canadiens ont maintenant recours aux banques alimentaires chaque mois. L'Armée du Salut vient de rapporter qu'un Canadien sur quatre a sauté des repas ou réduit la taille d'au moins un de ses repas chaque jour parce qu'il n'a plus les moyens de faire l'épicerie. À Niagara Falls, Project Share a servi au moins 13 000 personnes l'année dernière, ce qui représente un habitant sur sept.
Au lieu d'alourdir le fardeau fiscal des Canadiens et de rendre leur vie plus coûteuse, le gouvernement néo-démocrate—libéral va-t-il enfin abolir la taxe pour donner un peu de répit aux Canadiens qui en arrachent?
Monsieur le Président, il y a 10 ans, quand le parti d'en face était au pouvoir, il y avait deux millions de personnes de plus sous le seuil de la pauvreté. Il est un peu contrariant d'écouter les critiques venant des députés d'en face, alors qu'ils ont eu l'occasion d'aborder ces problèmes et qu'ils n'ont rien fait.
Une aînée qui devait se servir de plaques de plastique pour broyer la nourriture dans sa bouche pourra obtenir un dentier pour la première fois en 41 ans. Ma question est simple et directe: les conservateurs croient-ils que cette aînée doit obtenir un dentier et appuieront-ils les efforts pour qu'elle en obtienne un?
[Français]
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, c'est la saison des pique-niques et des barbecues et les gens se demandent bien ce qu'ils vont pouvoir s'acheter pour manger.
Pendant que les Québécois se creusent la tête, les PDG, eux, se frottent les mains parce que l'argent rentre en masse. Ils sont morts de rire parce qu'ils savent que les libéraux ne leur feront pas payer leur juste part.
Les conservateurs, on oublie ça. Ils n'oseront jamais toucher aux profits de leurs donateurs.
Les libéraux vont-ils enfin admettre ce que tout le monde sait déjà? Tant qu'ils sont là, il n'y aura pas de break pour les gens qui ne sont plus capables de se payer l'épicerie.
Monsieur le Président, notre gouvernement a un plan économique pour assurer l'équité pour toutes les générations. Nous avons un plan pour assurer l'équité en ce qui concerne les impôts.
C'est pourquoi notre gouvernement demande, avec son plan, aux mieux nantis de payer leur juste part. Avec ces revenus, notre gouvernement va aider les Québécois et les Québécoises avec les soins dentaires, ce qui va aider les enfants partout au pays.
[Traduction]
Le changement climatique
Monsieur le Président, un rapport récent décrit les effets dévastateurs qu'aura la crise climatique au cours de la prochaine décennie. On peut s'attendre à ce que les écosystèmes s'effondrent, à ce que les services d'urgence croulent sous la demande et à ce qu'il y ait une pénurie de ressources vitales. Devant pareille perspective, les libéraux ne cessent de rompre leurs promesses sur le climat. En fait, ils autorisent encore les grands pollueurs à augmenter leurs émissions. Pendant ce temps, les conservateurs n'arrivent même pas à s'entendre sur la réalité des changements climatiques.
Le premier ministre rencontre son conseil jeunesse. Sera-t-il franc quant à la façon dont il alimente la crise climatique et met en péril l'avenir des jeunes?
Monsieur le Président, j'aimerais corriger ma collègue. Par rapport à ce qu'il en était avant la pandémie, les émissions sont à la baisse au Canada, et nous avons l'un des meilleurs bilans de tous les pays du G7 pour ce qui est de réduire les émissions de gaz à effet de serre depuis 2019.
Cependant, je suis d'accord avec la députée pour dire qu'il faut en faire davantage, et c'est pourquoi nous avons mis en place la toute première stratégie nationale d'adaptation, en collaboration avec les provinces, les territoires, les nations autochtones et les municipalités, pour mieux nous préparer à aider les Canadiens et leurs collectivités à faire face aux répercussions des changements climatiques. C'est quelque chose que, malheureusement, le Parti conservateur du Canada ne se donne même pas la peine de mentionner.
Le logement
Monsieur le Président, le gouvernement a présenté aux Canadiens un plan en matière de logement qui va augmenter l'offre de logements partout au pays. L'élimination de la TPS sur les nouveaux logements, les logements pour étudiants et les coopératives d'habitation est l'une des principales mesures du plan.
Plus tôt aujourd'hui, la Chambre a débattu du plan en matière de logement du chef des conservateurs, le projet de loi C‑356. Ce dernier rétablirait la taxe sur la construction d’appartements pour la classe moyenne.
Le ministre du Logement peut-il dire aux Canadiens quelle est la position du gouvernement à l'égard du plan du chef des conservateurs qui vise à rétablir une taxe sur les logements locatifs destinés à la classe moyenne?
Monsieur le Président, je ne peux qu'imaginer la scène, lorsque le chef des conservateurs s'est assis et a rédigé un plan pour le logement sur une serviette de table en se disant: « Qu'est-ce que je peux faire pour régler la crise du logement? Premièrement, je vais augmenter les taxes sur la construction résidentielle. »
Un tel comportement ne s'invente pas, mais ce n'est pas tout. Les conservateurs prévoient également réduire le financement pour les logements abordables. Ils prévoient réduire le financement des villes qui construisent plus de logements, et ils prévoient éliminer les mesures qui vont faciliter l'achat d'une première maison.
Lorsqu'on examine le projet de loi d'initiative parlementaire du chef des conservateurs, on n'y trouve pas un plan pour le logement; on y voit plutôt un fiasco.
L'économie
Monsieur le Président, après neuf ans, on constate que le premier ministre néo-démocrate—libéral ne vaut pas la faim et l'itinérance qu'on voit actuellement. Un récent reportage de la CBC a mis en lumière la réalité des habitants de Thunder Bay. Là-bas, des voisins doivent partager des denrées alimentaires et d'autres produits de première nécessité, simplement pour pouvoir s'en sortir.
Maintenant qu'il se rend compte que les Canadiens sont en difficulté et que le rapport sur la pauvreté considère le plan des libéraux comme un échec, le premier ministre va-t-il enfin supprimer la taxe sur le carbone et mettre un terme à ses dépenses inflationnistes afin de faire baisser les prix pour l'ensemble des Canadiens?
Monsieur le Président, j'ai du mal à accepter cette question de la part du député, que je respecte et qui, je crois, siège ici pour les bonnes raisons. Il pose la question en évoquant le problème de l'itinérance, mais il est prêt à soutenir la proposition de son chef qui entend réduire le financement destiné aux sans-abri dans tout le Canada.
Je n'entends jamais les conservateurs proposer des investissements supplémentaires pour soutenir les personnes vulnérables. Je ne les entends jamais proposer des idées qui se traduiront par la construction de plus de logements. Ils parlent sans cesse de coupes, à tous les niveaux. Ils ne souhaitent pas mettre en place des mesures qui aideront les Canadiens vulnérables. Nous, nous y veillerons assurément.
Monsieur le Président, le ministre peut tenter d'esquiver les questions et de nier les faits tant qu'il le veut, mais il demeure que, après neuf ans, ce sont les politiques du gouvernement actuel qui ont mené à une hausse de l'itinérance et du nombre de personnes qui ont faim. Un Canadien sur quatre peine à se nourrir. Les gens consacrent plus de 30 % de leur revenu au logement seulement. Ce sont les effets du plan néo-démocrate—libéral.
Comment le gouvernement peut-il bien penser que son plan fonctionne?
Monsieur le Président, le député veut parler de nos politiques sur l'abordabilité. Qu'en est-il de l'Allocation canadienne pour enfants, qui permet à 9 familles canadiennes sur 10 d'avoir plus d'argent dans leurs poches, en plus d'avoir mis un terme aux chèques de garde d'enfants envoyés aux millionnaires? Son parti a voté contre. Pensons à la décision de ramener l'âge de la retraite de 67 à 65 ans. Son parti a voté contre. Pensons au Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu vivant seuls, que nous avons bonifié d'un montant pouvant atteindre 947 $. Son parti a voté contre. Pensons aux mesures d'exonération de remboursement des prêts d'études pour les professionnels de la santé qui travaillent dans des collectivités comme la mienne. Son parti vote contre. Chaque fois que les conservateurs ont l'occasion d'aider les gens, ils refusent de le faire.
Monsieur le Président, le gouvernement néo-démocrate—libéral n'obtient pas la note de passage à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Dans ma province, selon la fiche annuelle de rendement sur la pauvreté de Banques alimentaires Canada, près de la moitié des habitants consacrent plus de 30 % de leur revenu au logement, et 40 % craignent de ne pas pouvoir se nourrir.
Après neuf ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut ni la faim ni l'itinérance. Écoutera-t-il les premiers ministres des provinces qui le supplient d'abolir la taxe afin que les gens puissent se nourrir et se loger?
Monsieur le Président, si mon collègue d'en face voulait vraiment faire quelque chose pour les Terre-Neuviens-et-Labradoriens et pour tous les Canadiens de l'Atlantique, il voterait en faveur de l'énoncé économique de l'automne, qui permettrait de verser 1 430 $ aux familles de quatre personnes de sa circonscription, 2 160 $ aux familles de quatre personnes en Alberta, 1 805 $ aux familles de la Saskatchewan, 1 440 $ aux familles du Manitoba, 1 300 $ aux familles de l'Ontario, et 912 $ aux familles du Nouveau‑Brunswick. Voilà comment nous aidons les Canadiens.
Monsieur le Président, je trouve cela un peu fort de la part de ma collègue de Long Range Mountains, qui a voté contre le projet de loi C‑251, contre l'industrie du phoque, contre l'industrie de la pêche et contre les habitants de sa propre circonscription.
Pour en revenir à la question qui nous occupe, 45 % des habitants de ma province ont un niveau de vie inadéquat, 35 % ont un niveau de vie grandement inadéquat et 26 % vivent de l'insécurité alimentaire.
Après neuf ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral, qui n'en vaut ni la faim ni l'itinérance, abolira-t-il la taxe et écoutera-t-il les premiers ministres provinciaux?
Monsieur le Président, je vais dire aux députés ce que nous faisons de ce côté-ci de la Chambre. De ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons les collectivités et les entreprises. J'aimerais que le député d'en face nous dise ce qu'il pense des 181 projets que l'Agence de promotion économique du Canada atlantique a financés dans sa circonscription et qui ont aidé 64 entreprises et 43 organismes sans but lucratif. Il a voté contre chacun de ces projets.
Voilà comment on appuie les entreprises. Voilà comment on appuie les collectivités. C'est ce que nous faisons.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, pendant que les libéraux faisaient les manchettes avec leurs contradictions sur le français, le rapport de l’Office québécois de la langue française est passé largement inaperçu.
Pourtant, devinons quel secteur se classe numéro un des milieux de travail où c’est le plus difficile de travailler le plus souvent en français. C’est l’administration fédérale. Le fédéral est le pire secteur économique du Québec quant au droit des Québécois de travailler dans leur langue.
Les libéraux vont-ils enfin cesser d’encourager le déclin du français au Québec?
Monsieur le Président, nos deux langues officielles sont une richesse pour tous les Canadiens. Nous continuons de protéger les deux langues officielles chaque fois, chaque mois, chaque année.
Depuis 2015, notre gouvernement s’est engagé à revaloriser le français et l’anglais après 10 ans de sous-investissement de l’opposition. C’est ce que nous avons fait.
Continuons de toujours protéger les deux langues officielles.
Monsieur le Président, le fédéral est la pire machine à angliciser les travailleurs, selon l’Office québécois de la langue française. Les impacts sont catastrophiques.
Prenons Gatineau, où le fédéral est le premier employeur. Entre 2016 et 2021, la proportion de gens qui travaillent principalement en français est passée de 77 % à 62 %, un recul de 17 % en seulement quatre ans. La quatrième ville du Québec s’anglicise à toute vitesse avec la complicité des libéraux.
Je répète ma question: les libéraux vont-ils enfin cesser de soutenir le déclin du français au Québec?
Monsieur le Président, mon honorable collègue du Bloc québécois omet une chose. Il omet de dire qu’il déteste le fait que les Québécois sont à l’œuvre, à l’heure où nous nous parlons, à contribuer à édifier le meilleur pays du monde, le Canada, à partir de bureaux qui sont situés sur le côté québécois de la rivière et sur le côté ontarien de la rivière.
Les Québécois contribuent en grande partie aussi à faire en sorte que nous ayons un pays bilingue qui respecte ses deux langues officielles, et ils contribuent à maintenir et à faire grandir le Canada.
Les finances
Monsieur le Président, après neuf ans, ce premier ministre libéral bloquiste n’en vaut tout simplement pas le coût.
Si le Bloc québécois a voté pour 500 milliards de dollars en crédits budgétaires, c’est bien parce qu’il veut garder le gouvernement libéral au pouvoir. Les Québécois se retrouvent à dormir dans des bennes à ordures, itinérants et affamés, et le Bloc québécois, lui, appuie les libéraux, responsables de cette souffrance.
Ce premier ministre libéral bloquiste peut-il cesser ses dépenses incontrôlées et permettre aux Québécois de vivre dans la dignité?
Monsieur le Président, je pourrais rappeler à ma collègue ce qu’elle sait déjà, c'est-à-dire que son chef conservateur a créé six logements abordables alors qu’il y en a eu 205 de créés dans sa seule circonscription au cours des derniers mois.
Ce que je vais lui demander, par contre, c’est de dire si elle est d’accord avec son chef conservateur pour dire que le Régime canadien de soins dentaires n’existe pas, alors que, dans sa circonscription, il y a 9 000 aînés qui se sont inscrits et que plusieurs centaines d’entre eux ont participé et pu recevoir des soins, parfois pour la première fois de leur vie.
Le chef conservateur a dit, à Québec, que le Régime canadien de soins dentaires n’existait pas.
Monsieur le Président, après neuf ans de ce premier ministre libéral bloquiste, les Québécois vivent dans une misère qui est insoutenable à cause de cette crise du logement et d’itinérance.
Plus le gouvernement, appuyé par le Bloc québécois, dépense, plus la nation québécoise en arrache. Les bloquistes maintiennent ce premier ministre au pouvoir.
Le Bloc québécois peut-il mettre fin à son théâtre et penser aux Québécois, au lieu d’appuyer la misère que leur impose ce premier ministre?
Monsieur le Président, ma collègue parle d’en arracher, mais les gens de ma région, de la ville de Québec et de la rive sud, en arrachent lorsqu’ils essaient de comprendre le chef conservateur qui dit que le Régime canadien de soins dentaires n’existe pas, alors que, dans sa circonscription, il y a 9 000 aînés qui se sont inscrits. Plusieurs milliers de Québécois dans la région de Québec seulement ont pu accéder, parfois pour la première fois, à des soins dentaires.
Comment peut-on en arracher davantage lorsqu’on entend le chef conservateur dire, à la radio de Radio‑Canada à Québec, que le Régime canadien de soins dentaires n’existe pas?
Monsieur le Président, après neuf ans sous ce premier ministre libéral-bloquiste, c'est trop cher payé. Le résultat, c'est l'augmentation de l'itinérance et des ventres vides.
Le Bloc québécois, en appuyant tous les crédits budgétaires de 500 milliards de dollars, a amplifié l'inflation, le coût du logement, le coût de l'énergie, le coût du panier d'épicerie, le coût de la bureaucratie et du pouvoir centralisateur. Avoir faim et dormir sur un banc de parc, c'est devenu le quotidien de trop de gens. Les Québécois en arrachent.
Est-ce ce que le Bloc québécois et les libéraux ont de meilleur à offrir aux Québécois?
Monsieur le Président, quand je vois les conservateurs d'en face parler d'abordabilité, la main sur le cœur, c'est de l'hypocrisie. Ce sont eux qui ont voté contre le programme de soins dentaires. Ce sont eux qui sont contre la Charte des droits et libertés. Ce sont eux qui sont prêts à s'attaquer aux droits reproductifs des femmes et aux personnes diabétiques.
C'est une vraie honte.
[Traduction]
Le logement
La vice-première ministre peut-elle parler aux Canadiens des priorités de notre plan, de ce que nous faisons pour accélérer la construction de logements abordables à l'échelle du pays et de la façon dont le plan du chef conservateur freinerait les constructeurs?
Monsieur le Président, voici ce que les conservateurs proposent de faire en matière de logement. Ils veulent éliminer la charte des droits des locataires et notre plan visant à construire plus de logements plus rapidement. Ils veulent réduire le financement des infrastructures dont les municipalités ont besoin pour construire des nouveaux logements. Ils veulent rétablir la taxe sur la construction de logements à vocation locative. Les conservateurs n'ont pas de plan; nous, oui.
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens sont dans le pétrin. Jeudi, le rapport sur le risque du Bureau du surintendant des institutions financières nous a appris que les propriétaires canadiens qui renouvelleront leur hypothèque en 2026 subiront un choc. Cela signifie qu'en date de février 2024, 76 % des Canadiens courent le risque de perdre leur maison.
Après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, de nombreux Canadiens sont maintenant confrontés au fait bien réel qu'ils vont perdre leur maison. Les libéraux n'en valent tout simplement pas le coût.
Les libéraux s'engageront-ils aujourd'hui à mettre fin à leurs dépenses inflationnistes afin de faire baisser les taux d'intérêt et de rendre le logement abordable pour que les Canadiens puissent garder leur maison?
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit clairement tout au long de la période des questions, la seule chose que les conservateurs veulent faire, c'est couper encore et encore et imposer à nouveau des taxes aux constructeurs de maisons.
En ce qui concerne la politique financière, permettez-moi de rapporter les propos que le directeur parlementaire du budget a tenus la semaine dernière à l'autre endroit. Il a dit que le Canada se compare plutôt avantageusement aux autres pays du G7 pour ce qui est du ratio dette‑PIB. Nous sommes probablement le pays le moins endetté, sinon le deuxième.
Les conservateurs se trompent sur toute la ligne, y compris en matière de politique financière.
Monsieur le Président, aux prochaines élections, nous laisserons les Canadiens nous dire exactement qui a tort. En écoutant les libéraux parler, les Canadiens pourraient croire qu'ils n'ont jamais eu la vie aussi belle, mais rien n'est plus loin de la vérité. Le fait est qu'il y a des villages de tentes d'un bout à l'autre du pays. Il y a des étudiants qui vivent sous des ponts. Il y a des travailleurs qui vivent dans leur voiture.
Si le gouvernement libéral ne veut pas écouter les Canadiens et les conservateurs, il devrait écouter ce que disent ses propres organismes de réglementation. Il devrait freiner les dépenses et faire baisser les coûts afin que les Canadiens puissent garder leur logement.
Monsieur le Président, il y aura des élections et, à ce moment-là, les Canadiens pourront voir qui a pris des mesures pour aider les personnes vulnérables.
Je peux dire qu'en ce qui a trait à la défense des personnes vulnérables, sans logement ou vivant dans la pauvreté dans ce pays, la simple réalité est que le bilan du Parti conservateur du Canada est catastrophique. Chaque fois que les conservateurs ont eu l'occasion de se porter à la défense des gens dans le besoin, ils ont plutôt opté pour la vieille approche économique inefficace des effets de retombée, et c'est l'approche qu'ils vont de nouveau tenter.
Les gens ont déjà vu ce genre de manœuvre, ils sont au courant de ce qui se passe, et je pense qu'ils ne seront pas dupes.
Monsieur le Président, après neuf ans sous la direction du gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens ont faim et se retrouvent dans la rue.
Dans la circonscription du ministre du Logement, 10 personnes se retrouvent sans-abri chaque semaine. Un Canadien sur quatre estime ne pas avoir assez d'argent pour subvenir à ses besoins. Les Canadiens consacrent 64 % de leur revenu au logement, dont le coût a doublé sous la direction du premier ministre.
Alors que les villages de tentes deviennent la norme et que les libéraux essaient de faire croire aux Canadiens que la vie n'a jamais été si facile, les conservateurs se battent pour leurs concitoyens.
Quand les libéraux vont-ils se réveiller et voter pour notre projet de loi qui vise à construire des logements, et non à alourdir la bureaucratie?
Monsieur le Président, mon estimée collègue souhaite parler de ma circonscription. Je profite donc de l'occasion pour remercier les fournisseurs de services dans les refuges, comme à Viola's Place. Je tiens aussi à remercier nos partenaires de Coady's Place, qui bénéficient d'un investissement de plusieurs millions de dollars pour construire davantage de logements abordables, de même que l'Antigonish Affordable Housing Society, qui s'est associée à nous pour construire davantage de logements pour les familles vulnérables de cette collectivité.
Mais prenons un instant pour parler de la collectivité de la députée. Je signale qu'elle assiste à l'inauguration de projets que nous avons financés, alors qu'elle a voté contre ces initiatives à la Chambre des communes.
Il est important de joindre le geste à la parole si nous voulons résoudre la crise du logement. J'espère que les conservateurs feront de même.
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement a présenté un plan visant à libérer 250 000 nouveaux logements d'ici 2031 sur les terres publiques fédérales, provinciales, territoriales et municipales.
Le chef conservateur a débattu de son plan de logement, le projet de loi C‑356, qui vendra des bâtiments fédéraux au plus offrant sans garantie de logement abordable.
Le ministre des Travaux publics peut-il expliquer aux Canadiens comment notre plan de conservation des terres fédérales va permettre de créer des logements abordables dans tout le pays?
Monsieur le Président, ma collègue de Châteauguay—Lacolle parle avec raison de logements abordables.
Sait-on combien de logements abordables le chef conservateur a créés partout au pays quand il était ministre responsable du logement? Ce sont six logements abordables.
La bonne nouvelle pour nous, c'est que nous sommes en train d'en construire 8000 au Québec en raison du leadership des municipalités. Malheureusement, le projet de loi du chef conservateur éliminerait ces 8000 logements qui seraient construits par les municipalités.
L'autre bonne nouvelle, c'est que nous allons mettre en place, au cours des prochains mois, un fonds de 500 millions de dollars pour rendre davantage de logements et d'édifices publics disponibles, au service des communautés.
La jeunesse
Monsieur le Président, même si Winnipeg‑Centre affiche l'un des taux de pauvreté chez les jeunes les plus élevés au Canada, le programme d'éducation et de stage Level Up! de l'organisme Resource Assistance for Youth Incorporated a été mis en péril par les retards de financement des libéraux. Après sept mois d'attente, l'organisme a dû mettre fin à des programmes essentiels pour les jeunes et licencier du personnel. C'est honteux.
La ministre rétablira-t-elle le financement, sauvera-t-elle le programme Level Up! et protégera-t-elle le gagne-pain des jeunes marginalisés en cette période de crise de l'abordabilité?
Monsieur le Président, la Stratégie emploi et compétences jeunesse a été extrêmement populaire cette année partout au pays. De nombreux programmes ont besoin de ce financement pour soutenir les jeunes et les aider à réintégrer le marché du travail. Je suis tout à fait d'accord pour que ces organismes obtiennent le financement dont ils ont besoin pour poursuivre leurs activités.
Le logement
Monsieur le Président, depuis 2018, le nombre de sans-abri s'est accru de près de 90 % au pays, et dans ma circonscription, c'est pire: leur nombre a pratiquement triplé.
Un rapport du directeur parlementaire du budget publié récemment montre que le gouvernement investit moins du septième de la somme nécessaire pour réduire de seulement la moitié le taux d'itinérance chronique. Lorsqu'il s'agit de subventionner les grandes sociétés au pays, le gouvernement semble pourtant disposer de milliards de dollars.
Quand le gouvernement verra-t-il mieux à l'intérêt des sans-abri et quand investira-t-il les fonds nécessaires pour éliminer l'itinérance?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de défendre l'intérêt des Canadiens les plus vulnérables.
En tout respect, nous investissons les sommes nécessaires pour soutenir les Canadiens les plus vulnérables. Nous travaillons en partenariat avec les communautés qui œuvrent auprès des Canadiens itinérants. Nous investissons des milliards de dollars pour accroître le parc de logements abordables au pays et ainsi offrir aux gens une solution durable.
Il n'existe pas de solution instantanée aux problèmes que vivent tant de Canadiens. Cependant, si nous investissons constamment, comme nous le faisons, nous améliorerons considérablement le sort des Canadiens les plus vulnérables.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les intrusions fédérales dans les champs de compétence exclusifs du Québec et des provinces
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 mai, de la motion.
Comme il est 15 h 12, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Beloeil—Chambly relative aux travaux des subsides.
Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 773)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 149
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dubourg
Duclos
Duguid
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 172
PAIRÉS
Députés
DrouinDzerowicz
Gallant
Normandin
Total: -- 4
Le Code canadien du travail
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 mai, de la motion portant que le projet de loi C‑58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit lu pour la troisième fois et adopté.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑58.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 774)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Guilbeault
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
O'Connell
O'Regan
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 316
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
DrouinDzerowicz
Gallant
Normandin
Total: -- 4
Privilège
Le manque présumé d'impartialité du Président — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le mardi 21 mai 2024 par le député de Grande Prairie—Mackenzie concernant le manque d'impartialité allégué du Président.
Lors de son intervention, le député a affirmé que le matériel promotionnel du Parti libéral qui a été utilisé pour annoncer la participation du Président à une activité qui aura lieu prochainement dans sa circonscription renfermait des déclarations partisanes incendiaires visant le chef de l'opposition officielle. Selon le député, il s'agit d'une manifestation inacceptable de partisanerie qui met en doute l'impartialité du Président, et c'est pourquoi la question mérite d'être examinée immédiatement et en priorité. Le député de La Prairie est aussi intervenu en appui de cette position.
Le député de Grande Prairie—Mackenzie a également fait valoir que le processus habituel pour soulever des préoccupations quant aux agissements du Président, soit de présenter une motion de fond au cours de la période réservée aux affaires courantes après avoir donné l'avis nécessaire, laissait à désirer étant donné que l'étude de cette motion peut facilement être ajournée ou interrompue. Une fois son étude interrompue, une telle motion est transférée au Feuilleton sous la rubrique des ordres émanant du gouvernement, ce qui signifie qu'il revient alors au gouvernement de déterminer à quel moment le débat sur la motion reprend. Le député a soutenu que le gouvernement pouvait empêcher indéfiniment que la Chambre se prononce sur pareille motion, risquant ainsi de contrecarrer la volonté de la majorité des députés en ce qui a trait à une question d'une telle importance.
Le député de New Westminster—Burnaby est aussi intervenu dans cette affaire. Il a remis en question les prémisses de la question de privilège qui était basée, selon lui, sur une interprétation erronée des événements, ainsi qu'une mauvaise compréhension des règles régissant les motions traitant de la conduite du Président. Le député a aussi réitéré ses inquiétudes au sujet des attaques dont les occupants du fauteuil font l'objet récemment. Même si ce dernier point est extrêmement perturbant, je me concentrerai uniquement sur l'affaire soulevée par le député de Grande Prairie—Mackenzie.
[Français]
Bien que je ne m'attendais pas à devoir trancher une autre question de privilège au sujet du Président, celle-ci me donne en revanche l'occasion de préciser la décision que j'ai rendue le 5 décembre dernier. À l'époque, même si j'avais conclu qu'il y avait matière à question de privilège relativement à une autre situation où l'impartialité du Président était mise en doute, j'avais également affirmé ce qui suit, comme on peut le lire à la page 19501 des Débats:
À l'avenir, si les députés souhaitent contester la conduite du Président, je les invite à donner avis d'une motion de fond plutôt que de soulever des rappels au Règlement ou des questions de privilège.
[Traduction]
Je souhaitais alors insister sur le fait qu'il existe un processus permettant de donner suite aux préoccupations relatives à la conduite du Président. Ce processus est décrit à la page 323 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes: « Ses actions ne doivent pas être critiquées dans le cours du débat ni d'aucune autre manière, sauf par la voie d'une motion de fond. » Ce processus est conforme au précédent du 1er juin 1956, que l'on peut lire à la page 4540 des Débats de la Chambre des communes, et à celui du 13 mars 2000, que l'on retrouve à la page 4397 des Débats de la Chambre des communes.
S'il est vrai qu'un processus permet à la Chambre de retirer ou réitérer sa confiance envers le président à travers une motion de fond, les règles actuelles entourant l'étude de ces motions semblent peu adaptées à la sensibilité requise pour traiter du présent type d'affaires.
[Français]
Comme les députés peuvent s'en douter, les précédents sont peu nombreux, outre ceux précédemment cités et celui de décembre dernier. Dans une autre décision, celle-ci rendue le 9 mars 1993 sur une question de privilège touchant la participation d'une vice-présidente à des activités partisanes externes, le Président Fraser a précisé lui aussi qu'il existe une procédure officielle et bien établie pour blâmer le comportement des titulaires de la présidence. Tout en jugeant la question comme n'étant pas fondée de prime d'abord, il avait cependant indiqué que le seuil d'impartialité attendu du président devait être plus élevé que celui d'un autre occupant du fauteuil. Alors qu'il aurait pu insister pour que les députés donnent avis d'une motion, il avait plutôt pris l'affaire en délibéré à titre de question de privilège. En agissant ainsi, il avait tenu compte du contexte.
[Traduction]
Je crois aussi essentiel de prendre compte des particularités propres à chaque situation. En effet, il peut être nécessaire de dissocier les griefs liés à la manière dont un occupant du fauteuil gère les délibérations à la Chambre, de ceux liés à des comportements à l'extérieur de celle-ci. Il est sans doute courant que les députés soient en désaccord avec des décisions rendues à la Chambre et je ne saurais accepter que chacune soit l'objet d'une question de privilège ou d'un rappel au Règlement. Des actions extérieures pouvant mener à des récriminations sont beaucoup plus rares et doivent donc être traitées de manière exceptionnelle.
[Français]
En décembre dernier, j’avais jugé qu’il était préférable pour la Chambre elle-même de se prononcer dans les meilleurs délais sur les agissements du Président à l’extérieur de la Chambre et les doutes qu’ils pouvaient soulever sur son impartialité; et je le pense encore aujourd’hui.
En me prononçant sur la présente affaire, je tiens à préciser que je ne juge pas des faits allégués, mais bien de la priorité à donner à de telles accusations. Il est vrai qu’une motion pourrait aussi être proposée sous les affaires courantes, mais ces motions sont à la merci d’une interruption des délibérations qui pourraient reporter la prise de la décision indéfiniment. Quant aux motions de l’opposition, elles sont dépendantes de la désignation d’une journée consacrée aux travaux des subsides.
[Traduction]
Il est de toute évidence dans l'intérêt de la Chambre de trouver rapidement une conclusion à l'affaire dont nous sommes saisis et d'en traiter avec tout le sérieux qu'elle mérite. Pour cette raison, je juge la question de privilège fondée de prime abord. Je tiens à préciser cependant que pour ce qui est des agissements d'un occupant du fauteuil dans le cadre des délibérations, une motion de fond mise en avis demeure requise. Je continuerai à appliquer cette logique jusqu'à ce que la Chambre donne de nouvelles directives sur la manière de traiter les accusations de partialité de la présidence pour des agissements qui se produiraient à l'extérieur de la Chambre.
J'invite maintenant le député de Grande Prairie—Mackenzie à proposer sa motion.
La demande de révocation de la présidence
[Privilège]
Monsieur le Président, je propose:
Que la conduite partisane continue et répétée du Président à l'extérieur de la Chambre est une trahison envers les traditions et les attentes liées à cette fonction, mais également un manquement à la confiance requise pour s'acquitter de tâches et responsabilités de cette fonction, ce que la Chambre considère comme un outrage grave, et, par conséquent, déclare que le bureau du Président doit être libéré immédiatement avant l'heure de la séance le lundi suivant où la Chambre siège après le jour où cette résolution est adoptée et décrète que l'élection à la présidence, conformément à l'article 2(2) du Règlement, soit la première affaire à l'ordre du jour lors de cette séance de la Chambre, le lundi
Je regrette de devoir prendre la parole une fois de plus pour déclarer que le Président est un libéral partisan. Je ne dis pas cela dans un but de critiquer. Je pourrais le faire dans un contexte différent, mais je le dis aujourd'hui pour faire état des faits.
Le fait est que le Président mène des activités partisanes pour les libéraux depuis très longtemps. Dans sa jeunesse, il a présidé les Jeunes libéraux du Canada. Dans le cadre de ces fonctions, il a joué un rôle actif pour mettre sur pied des organisations libérales et établir des liens avec des libéraux d'un océan à l'autre. J'ai fait partie de milieux politiques de jeunes conservateurs, alors je sais un peu de quoi il en retourne. Je peux dire aux députés qu'un jeune ne s'intéresse pas aux milieux politiques s'il est impartial. C'est un milieu très partisan.
Le Président a ensuite été membre du personnel de plusieurs ministres libéraux. En fait, il était tellement connu chez les libéraux que Stéphane Dion l'a nommé directeur national du Parti libéral. Après son élection, il a accepté ce qui est probablement l'un des postes les plus partisans à la Chambre des communes, soit celui de secrétaire parlementaire du premier ministre, qui agit comme un pit-bull pour défendre le premier ministre.
J'énumère ces faits uniquement pour mettre en contexte les raisons pour lesquelles de nombreux députés étaient préoccupés ou avaient des réserves quant à l'élection du député de Hull—Aylmer au poste de Président de la Chambre des communes. Il était évident que le député qui est maintenant Président avait des antécédents très partisans, et il a très bien joué son rôle à ce chapitre. En fait, il lui arrivait souvent de perturber les travaux des comités et les procédures pour tenter de défendre le premier ministre, surtout lorsque celui-ci faisait l'objet d'un examen pour la longue liste de scandales dans lesquels il s'est empêtré.
Le Président joue un rôle très important à la Chambre des communes. Tout au long de notre histoire, il a toujours été, dans l'ensemble, issu de nos rangs et il en sera toujours ainsi. De plus, nous sommes tous ici parce que nous menons des activités partisanes. Nous avons fait campagne contre d'autres partis ou d'autres personnes dans nos collectivités. Nous avons fini par être élus à la Chambre. Ceux qui cherchent à devenir Président ne sont pas arrivés ici par un mécanisme différent du reste d'entre nous. Toutefois, d'habitude, le Président travaille bien avec les autres partis et avec les autres députés de la Chambre. Ce n'est pas le cas du député de Hull—Aylmer. En fait, il a défendu énergiquement le premier ministre et son cabinet au sujet des questions de procédure ainsi que des droits et des privilèges des députés.
Pour mettre les choses en contexte, j'aimerais attirer l'attention des députés sur des événements récents. Lorsque, par l'entremise de ses comités, la Chambre des communes a demandé de nombreuses et diverses façons de l'information sur des documents qui n'arrivaient pas concernant des scientifiques qui avaient été renvoyés du laboratoire de Winnipeg, le prédécesseur du Président actuel était allé jusqu'à poursuivre le gouvernement — le gouvernement libéral — pour défendre la décision des députés de la Chambre des communes. Il avait été élu à titre de député libéral. Il a posé ce geste parce que le Président est le serviteur des décisions de la Chambre des communes. Il doit exécuter la volonté et les décisions de la Chambre des communes dans son ensemble. Je suis persuadé que l'ancien Président était mal à l'aise à l'idée d'intenter une poursuite contre le gouvernement formé par son propre parti, mais il l'a fait, car c'était là le rôle du Président.
J'aimerais faire une comparaison et attirer l'attention des députés sur les commentaires émis par le Président actuel, le 16 novembre 2020, alors que je présidais les travaux du comité de l'éthique. Le comité se penchait sur les révélations incroyables qui avaient commencé à circuler. Il était question d'importantes sommes d'argent versées à des amis du premier ministre dans le cadre des paiements liés à la COVID. Entre autres, jusqu'à 1 milliard de dollars avait été promis à l'organisme UNIS.
Le comité de l'éthique a commencé à se pencher sur cet organisme. Le moment venu, il a découvert qu'avant d'obtenir près de 1 milliard de dollars, cet organisme avait donné des sommes considérables à la famille du premier ministre. C'est à la lumière de ces constats que le comité a cherché à obtenir plus d'information de la part du gouvernement, mais celui-ci ne lui a pas fourni la documentation demandée. Les membres du comité, y compris des députés du Parti conservateur, du Bloc québécois et du NPD, se sont réunis pour élaborer une motion dont le comité a été saisi. Faisant de l'obstruction, les libéraux ont refusé que cette motion soit mise aux voix pour exiger du gouvernement qu'il produise des documents qui prouveraient ou réfuteraient des renseignements sur l'argent versé aux membres de la famille du premier ministre par l'organisme UNIS, qui s'est par la suite vu octroyer près de 1 milliard de dollars.
Le député de Hull—Aylmer, qui est maintenant Président de la Chambre, a mené la charge au nom des libéraux pendant la réunion du comité. Dans une longue intervention, il a dit: « Si la motion est adoptée, étant donné que l'opposition est majoritaire au Comité, sa validité sera immédiatement remise en question, et il y aura de sérieux doutes quant à son applicabilité. » On ne peut pas supposer qu'il avait mal exprimé sa pensée, car il a ajouté immédiatement: « Monsieur le président, c'est très important. Je le répète: Si la motion est adoptée, étant donné que l'opposition est majoritaire au Comité, sa validité sera immédiatement remise en question, et il y aura de sérieux doutes quant à son applicabilité. »
Il n'y a rien de mal à ce qu'un député se fasse élire et défende son gouvernement de toutes ses forces. J'espère avoir le privilège de le faire un jour. Ce qui est inapproprié, c'est qu'une personne qui occupe le poste de Président continue de se comporter de la sorte. Voilà ce qui semble échapper au Président actuel. Lorsqu'il s'est présenté comme candidat à la présidence, il a reconnu qu'il avait déjà défendu de nombreuses positions partisanes et qu'il avait joué à des jeux partisans. Il a dit qu'il voulait être jugé en fonction de sa conduite future. Il nous a demandé de lui faire confiance. Il a dit qu'on pourrait juger l'arbre à ses fruits. Dans cette optique, nous devrions examiner certains faits.
Il a également déclaré que le Président devrait être un arbitre et non un participant au jeu. Je peux dire aux députés qu'il a fait plus souvent la une des journaux pour ses écarts de conduite depuis qu'il occupe le poste de Président que la grande majorité des députés.
Nous avions aussi des réserves quant au fait qu'il avait été reconnu coupable par le commissaire à l'éthique d'un manquement aux règles en matière d'éthique. Toutefois, ces réserves étaient secondaires par rapport au devoir d'impartialité auquel est tenu, selon nous, tout Président de la Chambre des communes.
Malheureusement, ce que nous avons appris au sujet des actions partisanes est vraiment sans précédent. Personne ne veut passer à l'histoire de cette manière. Je ne pense pas qu'il n’y ait jamais eu un Président canadien qui ait été une légende et qui ait été reconnu coupable d'autant d'actions partisanes alors qu'il occupait le fauteuil. Je ne citerai que quelques exemples. La liste est maintenant tellement longue qu'il me faudrait un temps de parole beaucoup plus long pour les énumérer toutes.
On a découvert qu'en octobre dernier, il a appelé un ancien député, aujourd'hui éditorialiste, pour lui demander de rédiger une lettre d'opinion critiquant l'opposition officielle pour les efforts qu'elle déploie afin d'obliger le gouvernement à rendre des comptes.
Ensuite, on a découvert que, en novembre, il avait assisté à un événement organisé par l'association libérale provinciale du Pontiac pour ses homologues provinciaux du Québec, et y avait même pris la parole. Ils sollicitaient l'appui de la collectivité en vue des prochaines élections. De toute évidence, ils souhaitaient obtenir un soutien financier.
En décembre, et c'est là que tout a éclaté et a fait la manchette à l'échelle nationale, le Président a enregistré une vidéo partisane diffusée lors du congrès à la direction du Parti libéral de l'Ontario. Cet hommage était destiné au chef intérimaire sortant du parti libéral. Cependant, c'était une erreur à bien des égards puisque la vidéo a été diffusée lors d'un congrès du Parti libéral où, de toute évidence, on sollicitait du soutien en vue de la prochaine élection générale. Certes, l'hommage était destiné à un politicien qui quittait un poste intérimaire, mais qui allait également briguer les suffrages pour être réélu. Bref, il ne s'agissait pas d'un simple hommage.
Cependant, ce qui est bien pire que de rendre un hommage à un candidat libéral à titre de Président censé être non partisan, c'est que, pour ce faire, le Président a enregistré cette vidéo dans son bureau et revêtu de sa toge. On aurait pu croire que quelqu'un, quelque part, aurait fait des mises en garde. Toutefois, il y a pire encore: lorsque l'affaire a été rendue publique, le Président s'est défendu en disant qu'il pensait que personne n'allait découvrir le pot aux roses. Il a dit ignorer que la vidéo allait être diffusée sur grand écran. Bref, il pensait pouvoir s'en tirer sans que personne ne soit au courant.
Puis le Parti libéral, prenant à nouveau sa défense, a déclaré qu'il n'était pas clair pour le Président que cette affaire serait rendue publique. Les libéraux estiment tous qu'il n'y aurait pas eu de problème si l'affaire n'avait pas été ébruitée. Or, en soi, cette attitude soulève une grave question de conduite et de morale.
Dans les jours qui ont suivi la diffusion de cette vidéo scandaleuse, le Président s'est envolé en pleine semaine de séance. Il arrive rarement, voire jamais, qu'un Président s'absente ainsi, mais c'est ce qu'a fait le Président actuel. Il est allé à Washington. On aurait pu s'attendre à ce qu'il se rende là-bas pour participer à une réunion de haut niveau très importante qui, de toute évidence, l'aurait obligé à quitter le Parlement. On a toutefois découvert qu'il s'y est rendu pour rendre hommage à un bon libéral qu'il a connu lorsqu'il était président des Jeunes libéraux du Canada. Il a rendu un autre hommage à un libéral pendant qu'il voyageait en se servant du budget du Président.
Nous avons maintenant les révélations d'une soirée estivale avec l'honorable Président de la Chambre. Les détails de l'activité ont été diffusés, et ils sont intéressants. Ils sont très partisans. Ils attaquent l'opposition officielle et le chef de l'opposition officielle. J'ai eu l'occasion de passer en revue d'autres invitations qui ont été affichées sur le même site Web, le site Web du Parti libéral du Canada, au sujet d'activités dans les collectivités locales. La description la plus partisane de toute activité affichée sur ce site Web est de loin attribuée au Président de la Chambre des communes.
Ensuite, bien sûr, il y a l'opération de camouflage. Tout va bien parce que le Parti libéral du Canada, qui est de toute évidence un organisme indépendant et désintéressé, s'est empressé de se porter à la défense du Président. Le Parti libéral dit que le Président ne savait pas que le texte y serait affiché. Par conséquent, il n'y a pas de problème. Le Parti libéral du Canada assumera l'entière responsabilité de cette affaire. Le Parti affirme que c'est un modèle de publication qu'il utilise sur son site Web pour toutes sortes d'activités et que c'est lui qui a publié le texte.
J'ai passé en revue tous les événements. Il n'y a qu'un seul autre événement avec la même présentation, et il a été affiché au beau milieu de ce scandale. Ce n'est pas comme s'il était affiché depuis longtemps. Il a été publié tout récemment, et c'est le seul autre événement avec la même description. Il ne s'agit pas d'un gabarit. C'est une autre tentative de dissimulation de la part du Parti libéral.
Toutefois, voici ce qui est intéressant: si on regarde les petits caractères sur la page Web, on peut lire: « Les événements de l'Équipe [premier ministre] sont affichés par des équipes de bénévoles locales. » Il y a aussi un lien « pour en savoir plus » et un lien « pour soumettre des événements nécessitant des billets ». Le seul moyen pour mon parti de savoir que j'organise une activité dans ma circonscription c'est que je lui transmette l'information.
Mon association de circonscription réussit très bien à recueillir des fonds et des appuis politiques dans ma collectivité. Ce n'est pas le Parti conservateur du Canada qui organise ces activités; ce sont des activités dans ma circonscription organisées par des bénévoles et d'autres personnes qui viennent de ma circonscription.
Fait intéressant, l'ancien membre du personnel du Cabinet du premier ministre et ancien président de l'Association libérale fédérale de Hull-Aylmer occupe maintenant le poste de chef de cabinet du Président. Je n'ai pas l'impression qu'il a été engagé pour ses connaissances très approfondies de la procédure parlementaire. Ses antécédents sont bien connus.
Je dis tout cela pour montrer qu'il sait comment le système fonctionne. Tout ce que le parti reçoit est envoyé par quelqu'un à l'échelle locale. De toute évidence, la décision concernant l'événement a été prise par des gens à l'échelle locale. Les événements auxquels un député est censé participer ne sont pas organisés à l'insu de ce dernier. Le Président était donc au fait de l'activité, et nous savons qu'un ancien membre d'une association locale bien au fait des questions politiques occupe maintenant le poste de chef de cabinet du Président. Ces révélations et la nouvelle explication fournie par le Président ne tiennent pas la route.
Le Président a démontré à maintes reprises qu'il n'est pas apte à occuper ses fonctions de façon non partisane. Il est cependant très efficace pour faire de la politique partisane au nom des libéraux. Nous avons perdu confiance en sa capacité de régir les travaux de la Chambre.
Madame la Présidente, il est intéressant d'entendre les conservateurs s'en prendre au Président non pas une, ni deux, ni même trois fois, mais sans arrêt.
J'étais absent le jour de l'élection du Président parce qu'à ce moment-là, je travaillais à la campagne de ma fille dans le cadre d'une élection provinciale et je ne pouvais pas être ici. À mon retour, j'ai entendu des commentaires sur la surprise et la stupéfaction des conservateurs à l'égard de la victoire du Président. Dès le premier jour, les conservateurs se sont opposés au Président. Je trouve cela regrettable. Je ne demanderai pas pourquoi…
M. Chris Warkentin: Je vais vous le dire.
Le député dit qu'il va me dire pourquoi. Il pourrait peut-être nous en dire davantage sur son chahut. Le député pourrait-il m'expliquer pourquoi?
Madame la Présidente, j'ai consacré la majeure partie de mon temps de parole à expliquer pourquoi.
Les preuves s'accumulaient avant même que le député soit nommé à la présidence. Ce n'est pas un crime de se faire élire lorsqu'on a des antécédents politiques très partisans. C'est le cas de beaucoup d'entre nous. Le problème, c'est que le Président conserve ses tactiques partisanes offensives depuis son arrivée à la Chambre des communes, et tout le monde le sait. J'ai lu un extrait d'un témoignage où le Président actuel a dit que même si un comité parlementaire devait adopter une demande d'information, il n'en tiendrait pas compte. Le gouvernement libéral n'en tiendrait pas compte.
Il n'a pas défendu les intérêts du Parlement. Il n'a pas défendu les procédures et les politiques axées sur la transparence pour garantir que les Canadiens obtiennent l'information que leurs représentants élus demandent ici. Le Président a dit qu'il veillerait à ce qu'on ne donne pas suite à la demande. C'est tout le contraire de l'attitude de son prédécesseur qui, bien que ce soit à contrecœur, j'en suis sûr, a poursuivi le gouvernement formé par son parti pour obtenir de l'information demandée par la Chambre.
Il était évident que l'actuel Président ferait toujours passer le Parti libéral avant les Canadiens et avant le Parlement. C'est pour cette raison que nous n'avons pas voté pour lui.
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir présenté les raisons pour lesquelles nous demandons la destitution du Président de la Chambre.
Mon collègue peut-il nous en dire un peu plus en fournissant des exemples où le Président a fait preuve de partisanerie dans sa façon de gérer les délibérations de la Chambre?
Madame la Présidente, les exemples sont nombreux. J'ai pratiqué un certain nombre de sports dans ma vie et il arrive que les joueurs soient frustrés par des décisions de l'arbitre. Cela m'est déjà arrivé. Évidemment, quand une décision nous est favorable, tout va bien, mais quand elle nous est défavorable, on dit que l'arbitre a un parti-pris pour l'autre équipe. Cependant, dans le cas de l'actuel Président, je pense que, systématiquement, les députés d'un côté de la Chambre sont traités d'une façon et les députés de l'autre côté sont traités d'une autre façon.
Honnêtement, les gens peuvent se faire leur propre opinion, mais les médias nationaux ont fait état d'une situation qui met en relief ce que je viens de dire. Quand le premier ministre a employé des termes que certains jugeraient inappropriés, le Président lui a demandé de retirer ses paroles. Le premier ministre ne l'a pas fait, il a un peu changé la façon de formuler ses propos et il est passé à autre chose.
Pendant la même période des questions, le chef de l'opposition officielle a fait exactement la même chose. En fait, il a même pris la parole à plusieurs reprises pour dire qu'il remplaçait le mot qui posait problème par un autre mot, comme venait de le faire le premier ministre. Le premier ministre s'était contenté de remplacer le mot qu'il avait employé. Le chef de l'opposition officielle a demandé à plusieurs reprises de pouvoir faire la même chose, mais le Président a décidé de le traiter d'une façon différente du premier ministre. Les décisions de la présidence étaient clairement partisanes ce jour-là et les médias s'en sont tous aperçu.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais faire un commentaire plutôt que de poser une question à mon collègue.
L'actuel président a été élu le 27 septembre 2023, soit il y a à peine huit mois. On sait très bien que le Bloc québécois a demandé la démission du Président suite au deuxième incident. Nous en sommes à un troisième incident. J'ai une question à poser à mon collègue. Si la motion n'est pas adoptée, à quoi doit-on s'attendre?
Actuellement, le terme qui est utilisé et que nous aimons beaucoup au Bloc québécois, c'est « distraction ». Le Président est une distraction que le Parlement ne peut pas se permettre. L'image de la présidence, c'est ce qu'il y a de plus haut à la Chambre. Alors, effectivement, pour la deuxième fois, nous demandons que le Président démissionne. C'est un commentaire, et non une question. Si mon collègue veut y réagir, je l'écouterai avec plaisir.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est on ne peut plus évident que les députés ont déjà réclamé la démission du Président. La dernière fois, après qu'on leur a fourni la vidéo et tous les éléments de preuve, les néo-démocrates ont reconnu que, effectivement, ce que le Président avait fait était inacceptable, mais à la lumière de tous ces renseignements, ils ont conclu que le Président ignorait tout simplement ce à quoi son rôle consistait. Cependant, ils ont bel et bien dit que si une telle situation se présentait de nouveau, ils se verraient dans l'obligation de voter en faveur du congédiement du Président.
Nous savons ce que feront les libéraux, car ils considèrent que le Président actuel sert bien leurs intérêts. Il reste à savoir ce que fera le NPD. S'il se range du côté du Bloc québécois et du Parti conservateur, le Président sera démis de ses fonctions. Par conséquent, le NPD va-t-il tenir parole ou va-t-il trouver une autre raison d'appuyer encore une fois le gouvernement libéral corrompu?
Madame la Présidente, le rôle du Président et sa neutralité sont fondamentaux pour la démocratie canadienne. Les gens que nous représentons croient que cet endroit peut légiférer et prendre des décisions telles que des décisions budgétaires de manière juste. Or, le Président n'a plus la confiance de la Chambre. J'ai l'impression que la décision des néo-démocrates et des libéraux à savoir si le Président doit demeurer ou non en fonction repose sur leur entente de soutien et de confiance plutôt que sur le maintien de la dignité de la présidence.
Le plus récent faux pas du Président a été d'annoncer une activité partisane sur le site Web du Parti libéral. Il s'agit de son troisième acte répréhensible. Au baseball, à la troisième prise, le joueur est retiré. Compte tenu de tout ce qui a été dit à la Chambre aujourd'hui, mon collègue pourrait-il répéter pourquoi il est si important que le Président démissionne pour rétablir l'apparence de démocratie aux yeux de la population canadienne?
Madame la Présidente, je pense que la question est très importante. Lorsque j'interviens à la Chambre, je ne défends pas mes propres intérêts, je défends ceux des personnes qui m'ont élu, à l'instar de tous les députés.
Il est impensable que le Président puisse manifester des préférences partisanes à la Chambre, qu'il n'applique pas le Règlement comme prévu pour garantir l'équité, et qu'il ne veille pas à ce que tous les députés soient traités sur un pied d'égalité ni à ce que les procédures soient suivies de manière à garantir que les voix des Canadiens sont entendues et que les résultats sont satisfaisants.
Le Président supervise toutes sortes de choses, y compris les votes à la Chambre des communes. Il supervise le langage utilisé à la Chambre des communes. Il supervise également toutes les activités administratives menées à l'extérieur de la Chambre en ce qui concerne les ressources attribuées aux différents députés.
Le Président joue un rôle crucial dans la défense de notre institution démocratique. Si on estime qu'il remplit son rôle de manière partisane, comment les Canadiens peuvent-ils encore avoir confiance en cette institution? Si les députés qui les représentent ne croient pas que le Président se conduit pas de façon équitable, comment les Canadiens peuvent-ils le croire? Le Président doit démissionner.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Langley—Aldergrove, La santé mentale et les dépendances; l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les services publics et l'approvisionnement; l'honorable député de York—Simcoe, La tarification du carbone.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce que j'entends depuis environ 25 minutes, et ce que j'ai entendu avant cela, me préoccupent beaucoup. Ces propos m'inquiètent d'abord et avant tout comme parlementaire. Voilà maintenant 30 ans que je m'implique en politique, à l'échelon provincial et fédéral, et j'ai eu l'occasion de travailler avec des Présidents de toutes les allégeances politiques: des néo-démocrates, des progressistes-conservateurs ainsi que des conservateurs et des libéraux ici à Ottawa. Ils jouent un rôle très important au Parlement, et j'ai appris à lui vouer un grand respect depuis mes années au sein des forces armées.
Nos institutions sont très importantes. Nous devons les respecter et ne jamais les tenir pour acquises. Il nous arrivera de ne pas être d'accord avec les propos d'un Président. Je sais que lorsque je siégeais au sein du troisième parti de l'opposition, dans le coin au fond là-bas, l'actuel leader parlementaire de l'opposition m'a déjà traité d'une manière qui ne m'a pas plus alors qu'il était Président de la Chambre. Je pense, par exemple, aux cas où une motion d'adoption était proposée et qu'on me refusait immédiatement la parole alors que je me levais pour intervenir. Pourtant, de nos jours, les députés se voient accorder beaucoup plus de latitude et ont l'occasion de s'exprimer sur ces motions.
Je me souviens d'un certain nombre d'incidents où j'ai eu de véritables problèmes à l'Assemblée législative du Manitoba, et même d'une fois où le Président est sorti de la salle au beau milieu d'un épisode de chahut, et nous avions alors poursuivi nos débats. Cela dit, j'ai toujours respecté la présidence, même lorsqu'elle m'a demandé de quitter la Chambre, à une occasion. Je respecte l'institution. Ces dernières années, nous avons pu constater que ce n'est pas le cas du côté du Parti conservateur.
Il y a un manque de respect pour l'institution, y compris pour le Président et le fauteuil qu'il occupe. Le député a passé une si grande partie du temps à parler de la personne — à juste titre d'ailleurs, compte tenu de la nature même de la décision qui a été rendue —, mais le plus grave problème que j'ai avec ses observations, c'est qu'il dit qu'au bout du compte, ils n'ont jamais appuyé le Président actuel. Le Parti conservateur n'a jamais appuyé le Président.
Quel argument ont-ils invoqué? Ce n'est pas à cause de ce qui s'est passé entre le moment de son élection et aujourd'hui, mais plutôt parce qu'ils n'ont pas voté pour lui. Ils n'ont pas voté pour lui parce qu'ils n'aimaient pas le Président. J'y ai fait référence dans ma question. Au bout du compte, la réponse a été très claire: « Nous n'aimons pas le Président. Nous n'avons pas voté pour lui et rien n'a changé depuis. »
Aucun être humain n'est parfait. Des erreurs sont commises, et nous avons vu que le Président a déjà erré. Des excuses ont suivi, et ce, avant même la présentation d'une motion à la Chambre, si j'ai bien compris.
Il y avait alors eu un débat au sujet du Président. La question avait été renvoyée au comité de la procédure, qui avait rendu une décision. Une fois de plus, le Président avait présenté des excuses pour ce qui s'était produit et le dérangement que cela avait provoqué.
C'est ce dont le whip de l'opposition a parlé dans sa critique du Président aujourd'hui. Quelle infraction a mené à la motion et à la décision d'aujourd'hui? L'infraction porte sur quelque chose qui semble être une publicité inappropriée, ou peu importe, annonçant un événement. Le Parti libéral du Canada a pris l'entière responsabilité de cette publication et a présenté des excuses au Président. Le Parti conservateur est tellement contrarié par cet incident qu'il présente une autre motion de non-confiance à l'endroit du Président, un Président contre lequel les députés conservateurs avaient voté la première fois qu'il avait posé sa candidature. Ils ont été très clairs à ce sujet.
L'incident est fondé sur une chose avec laquelle le Président n'avait rien à voir, et des excuses officielles ont été présentées.
À mon avis, cela en dit long sur les priorités des conservateurs. Ils semblent vouloir avant tout dire aux Canadiens que notre institution, ici à Ottawa, ne fonctionne pas. C'est ce que montre leur comportement encore et encore. Les conservateurs veulent donner l'impression, par exemple, qu'on ne peut pas adopter de projets de loi. Ils essaient de donner l'impression que tout est problématique à la Chambre alors qu'essentiellement, le problème ne vient pas du gouvernement. Le problème, c'est plutôt que les conservateurs, qui sont dans l'opposition, font tout leur possible pour déstabiliser les choses ou faire valoir que l'institution est brisée alors qu'elle ne l'est pas. Ils le savent, mais cela ne les empêche pas d'agir ainsi. Malgré le chahut que font les députés d'en face, ils ne peuvent pas légitimement dire que cette institution est brisée, car elle ne l'est pas. Cela n'empêche pas les conservateurs de faire de la désinformation. Ils essaient maintenant de s'attaquer à l'institution qu'est le fauteuil du Président. Le Président n'a rien fait. Le Parti libéral s'est excusé d'avoir publié un message qui n'aurait jamais dû l'être et a présenté des excuses officielles au Président de la Chambre des communes. Malgré cela, les conservateurs tentent de blâmer le Président.
Il y a quelque chose qui cloche là-dedans, mais les conservateurs s'en fichent sincèrement, du moins, c'est le cas du leader parlementaire. Imaginons que quelqu'un dans l'administration conservatrice publie quelque chose sur l'un des députés conservateurs et que nous commencions à mettre en cause ce député pour ce qu'il a publié, et que ce député se lève pour dire: « Oh, c'est ma faute, alors je vais m'excuser, même si le Parti conservateur du Canada s'est excusé d'avoir fait quelque chose. »
Cela n'a aucun sens, à moins qu'il ne s'agisse d'une tentative personnelle et revancharde de salissage de la part du Parti conservateur et de ses dirigeants. Cette hypothèse est défendable, d'où ma question à savoir pourquoi ils n'ont même pas voté. La whip de l'opposition a admis que le Parti conservateur n'avait aucunement l'intention de voter pour le Président actuel. En quoi cela est-il important? D'après moi, le Parti conservateur a été sidéré par l'annonce et a fondé son argumentation sur les activités politiques du Président avant son élection à cette fonction.
Ils ont dit qu'il était secrétaire parlementaire du premier ministre et qu'il travaillait pour le Parti libéral du Canada, et que c'est la raison pour laquelle il ne devrait pas être nommé Président. C'est la raison pour laquelle ils n'ont pas voté pour lui. Ce sont les signaux d'alarme sur lesquels ils se sont fondés pour juger qu'il ne serait jamais un bon Président, en disant qu'il était trop partisan. C'est absolument ridicule, surtout de la part du Parti conservateur.
Réfléchissons-y. Les conservateurs ont un homme qui est le leader du Parti conservateur à la Chambre. Il a été élu pour la première fois en 2004. Il s'agit du député de Regina—Qu'Appelle. Imaginons cela. Il est devenu Président de la Chambre en 2011. Je parie un Joyeux festin de McDonald's que je pourrais trouver dans le hansard de nombreux cas où le Président de l'époque, le député de Regina—Qu'Appelle, se montre très critique à l'égard du gouvernement actuel. Je peux le garantir. Je peux garantir que le député de Regina—Qu'Appelle était très partisan avant de devenir Président de la Chambre des communes.
Qu'est-il arrivé après le court passage du député à la présidence? Après avoir été Président pendant un certain nombre d'années, le député a compris qu'il ne serait peut-être pas élu s'il posait une nouvelle fois sa candidature à la présidence, alors il a décidé de se présenter à la direction du Parti conservateur du Canada. Juste ciel, un Président conservateur peut sans problème être engagé politiquement, mais ce serait terrible d'élire à la présidence un député libéral qui était engagé politiquement avant de devenir Président. Il y aurait deux poids, deux mesures. Pourquoi? Pourquoi serait-il acceptable qu'un conservateur engagé et actif politiquement présente sa candidature et soit élu à la présidence, mais pas un député libéral? J'aimerais que les conservateurs m'expliquent ce raisonnement et qu'ils expliquent pourquoi le Parti conservateur a voté, en bloc, contre l'actuel Président.
Une fois que les conservateurs auront tenté de justifier cela, ils pourront m'expliquer ceci. Lorsque le Président a manqué de jugement par rapport à une vidéo et s'est rendu compte qu'elle n'était non pas destinée à un usage interne, mais serait diffusée publiquement, il a immédiatement reconnu que c'était inapproprié, sans même que les conservateurs, les néo-démocrates, les verts ou les libéraux interviennent. Il a présenté ses excuses, mais la question de privilège a tout de même été soulevée. La Chambre a été saisie de cette affaire, ce qui est compréhensible, et celle-ci a été renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui l'a étudiée et a formulé une série de recommandations. Je me permets de les citer:
Que le Président prenne les mesures appropriées pour rembourser un montant adéquat pour l'utilisation des ressources parlementaires qui n'étaient pas liées à l'exercice de ses fonctions parlementaires.
C'est fait.
La deuxième recommandation dit:
Que l'administration de la Chambre soit chargée de préparer, dans le cadre du cahier de breffage, des lignes directrices pour tout futur Président de la Chambre qui présente des limites claires en matière d'impartialité et de non-partisanerie.
Il est important que l'on applique cette deuxième recommandation. On peut présumer que ce sera fait d'ici à ce qu'un nouveau Président soit élu. L'étude de cette affaire par le Comité nous a donc permis d'apprendre de nos erreurs. La recommandation sera mise en œuvre, ce qui est une bonne chose.
La recommandation 3 dit ceci:
Que le Président présente de nouveau des excuses...
Je souligne les mots « de nouveau », car il a déjà présenté des excuses.
[...] indiquant clairement que le tournage de la vidéo dans son bureau et dans ses vêtements était inapproprié, qu'il regrette la situation et qu'il donne un aperçu clair de ce que lui et son bureau feront pour s'assurer que cela ne se reproduise pas; et que le principe du respect, de l'impartialité et du décorum sont des valeurs auxquelles il continuera de donner la priorité en tant que Président de la Chambre.
Le député dit qu'il ne l'a pas fait. Cela fait partie du problème, si on n'écoute que les propagandistes du Parti conservateur siégeant à la Chambre et ceux derrière les rideaux. Le Président a bel et bien présenté des excuses. Je les ai entendues, comme beaucoup d'autres. J'ai vu les remords qu'ils éprouvaient. Je crois qu'il était sincère les deux fois qu'il a présenté des excuses, et que celles-ci venaient du cœur. Je m'excuse mais, comme je l'ai dit, les êtres humains ne sont pas parfaits. Une erreur a été commise, elle a été reconnue et des excuses ont été présentées. Ce sont là les faits.
On a posé la question suivante: combien d'erreurs seront tolérées? L'incident dont nous parlons en ce moment est une erreur commise par un parti. C'est un parti qui a publié cette vidéo. Une recherche sur Google le montrerait.
Je crois que le Parti conservateur fait fausse route. L'une des questions posées au parrain de la motion portait sur sa façon de « gérer les délibérations de la Chambre ». Je crois que c'est ce qu'il a dit. Je l'ai pris en note et j'ai écouté certains des commentaires à ce sujet.
J'ai siégé du côté de l'opposition beaucoup plus longtemps que du côté du gouvernement. Je peux dire aux députés qu'il est parfois difficile d'occuper ce fauteuil. Je le sais. Je le vois bien. J'ai également constaté que le Président dont il est question aujourd'hui est loin de correspondre à l'image que les conservateurs tentent de lui donner.
Ils l'accusent de partialité, mais il faut écouter la période de questions. Les députés conservateurs s'emportent, ils se mettent à crier depuis les banquettes, sans compter tout le reste. Si le Président tente de les rappeler à l'ordre, ils se mettent à lancer toutes sortes d'invectives, notamment contre le Président. Nous assistons à des contestations à l'intérieur et à l'extérieur de la Chambre, à du harcèlement et à des provocations à l'encontre du Président. Je n'ai jamais vu une telle situation, que ce soit ici au Parlement canadien ou à l'Assemblée législative du Manitoba. La situation a dégénéré à un point tel que j'ai vu le Président être agressé verbalement à l'intérieur et à l'extérieur de la Chambre, sans la moindre justification. J'ai été témoin d'un manque de respect à l'égard du Président de la Chambre, sans parler des attaques personnelles dont il a fait l'objet.
Certains pensent-ils que les décisions du Président de la Chambre favorisent toujours les libéraux? Plus souvent qu'autrement, je pense que le Président favorise l'opposition parce que les conservateurs font vraiment tout un tumulte et du chahut pour empêcher des ministres de poser des questions mais, lorsque nous, libéraux, chahutons un tant soit peu, le Président nous ordonne de nous taire et d'écouter les députés d'en face.
Je pense qu'il s'agit d'une affaire très personnelle pour les députés du Parti conservateur. Ils n'ont pas soutenu le Président lorsqu'il a été élu. Nous le savons. Ils ne le soutiennent pas non plus aujourd'hui. En fait, ils ne souscrivent à rien de ce qui semble bon pour l'institution parlementaire. Nous sommes témoins d'un comportement qui tend à démontrer, autant que possible, que le Parlement, en tant qu'institution, est défaillant, alors qu'en réalité ce n'est pas le cas. Les conservateurs font carrément fausse route en faisant ces affirmations aujourd'hui.
Madame la Présidente, j'ai deux brèves questions à poser au secrétaire parlementaire.
Premièrement, si le Président ne fait pas ce qui s'impose en démissionnant, le député va-t-il voter pour le démettre de ses fonctions? Si sa réponse est non, je veux savoir combien d'erreurs de jugement il s'attend à ce que le Président commette encore avant de lui demander de quitter ses fonctions.
Pour ce qui est de ma deuxième question, le secrétaire parlementaire a laissé entendre qu'il savait comment tous les conservateurs et moi avons voté à l'élection du Président. Je me demande donc comment il a eu accès aux bulletins de vote secrets.
Madame la Présidente, je suppose que je me fie à la parole à la personne qui, au comité, a présenté une motion disant que nous — et par « nous », j'entends le Parti conservateur — avons voté contre le Président actuel. Le député devrait peut-être dire à son leader à la Chambre ou à la whip de l'opposition officielle qu'ils ne devraient pas tenir son vote pour acquis, car c'est de toute évidence ce qui était sous-entendu.
Le Président n'est pas directement responsable de la publication du texte qui a donné lieu à cette motion. C'est l'aile administrative du Parti libéral du Canada qui l'est, et elle a reconnu son erreur et présenté ses excuses au Président. Cela a fait les manchettes, c'était dans les nouvelles, mais même si ce n'est pas la faute du Président, cela importe peu du point de vue du Parti conservateur. C'est comme punir quelqu'un pour quelque chose qu'il n'a pas fait. C'est ce que le Parti conservateur fait aujourd'hui.
[Français]
Madame la Présidente, dans son allocution, mon collègue a beaucoup blâmé les conservateurs. Il nous disait qu'il y a eu une année où le Président conservateur était lui aussi partisan. Ça se peut. Peut-être qu'il y a eu deux poids, deux mesures. Toutefois, cela n'est pas en soi un argument pour défendre ce qui est inacceptable aujourd'hui. Je voudrais reposer la même question que mon collègue conservateur.
Combien de gaffes, combien de manquements et combien de gestes partisans faudra-t-il avant que cela soit jugé inacceptable par mon collègue d'en face?
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois comprendre que le Bloc s'apprête prendre la parole, alors il pourrait sans doute établir sans ambiguïté ou signaler ouvertement que le Parti libéral du Canada assume l'entière responsabilité de la publication et qu'il s'excuse auprès du Président et, au fond, auprès de tous les Canadiens. Les excuses ont été publicisées. Le Président a reçu des excuses officielles parce qu'il n'avait rien à voir avec ce dont nous parlons. C'est le Parti libéral du Canada qui en est le responsable et il s'en est excusé.
Pourquoi le Bloc voudrait-il alors blâmer quelqu'un pour quelque chose qu'il n'a pas fait? C'est une question légitime, et j'espère que nous obtiendrons une réponse très claire à ce sujet.
Madame la Présidente, c'est vraiment incroyable de voir la ferveur partisane avec laquelle le député de Winnipeg‑Nord défend un Président partisan.
Je vais poser une question semblable à celle que vient de poser mon ami du Bloc à ce sujet. Il n'existe concrètement que deux partis dans l'opposition, car le troisième forme une coalition avec le gouvernement. En décembre dernier, le Bloc a retiré sa confiance au Président à cause de la nature partisane d'une vidéo. Or, ce dernier a recommencé une semaine plus tard à Washington, et la liste se poursuit. Dans l'ensemble, si on se fie au premier ministre, qui a établi la norme en la matière, lorsqu'on est un libéral, dire « je suis désolé » un nombre incalculable de fois compense toutes les erreurs qu'on a pu faire, qu'il s'agisse d'infractions à la Loi sur les conflits d'intérêts ou de quoi que ce soit d'autre, et ne porte à aucune conséquence.
Quelle est la conséquence pour le Président qui, au moins une fois par mois ces derniers temps semble-t-il, participe à des organisations partisanes ou fait des déclarations partisanes, souvent en son nom propre, mais parfois au nom d'autres personnes? Combien y en a-t-il eu? Est-ce qu'il faudra 10, 20 ou 30 excuses avant que les libéraux admettent que la neutralité du Président a été anéantie par le Président lui-même?
Madame la Présidente, l'ensemble du caucus conservateur devrait se réunir pour examiner la question. Je ne pense pas qu'ils aient vraiment lu les articles dans les médias. Il y a eu un incident, dont le Parti libéral du Canada a assumé l'entière responsabilité tout en présentant des excuses officielles au Président et, par le fait même, à tous les Canadiens. Le Président n'a rien fait, alors c'est presque comme dire qu'il faut punir le petit Johnny pour avoir volé une barre de chocolat alors que ce n'est pas lui qui l'a volée.
Pourquoi le Parti conservateur veut-il punir le Président alors que ce dernier n'était pas responsable de l'incident qui est remis en question?
[Français]
Madame la Présidente, on tombe un peu dans la démagogie avec des histoires de barres de chocolat. Soyons sérieux.
Le député de Winnipeg‑Nord a mentionné dans son énoncé tantôt à plusieurs reprises que les gens de l’opposition n’aimaient pas le Président. Ce n’est pas une question de l’aimer ou pas. D’ailleurs, nous avons beaucoup de respect pour le député d’Hull‑Aylmer. La question n’est pas là. La question, elle est dans la confiance. Donc, ce n’est pas de ne pas aimer, mais c’est d’avoir confiance dans cette institution fondamentale sur laquelle repose tout le reste des débats. D’ailleurs, on a un très bon exemple ce soir: tous les travaux du gouvernement sont encore une fois bloqués parce qu’on a un problème de confiance envers la présidence.
Le député est-il capable de faire la différence entre les deux?
[Traduction]
Madame la Présidente, simplifions les choses encore davantage: nous débattons de la motion proposée à cause d'une publication, et la publication en question a été diffusée par le Parti libéral du Canada. Le Parti libéral a présenté ses excuses au Président et, par l'entremise du Président, aux Canadiens. Le blâme revient au Parti libéral. Pourquoi le Président devrait-il payer le prix d'une erreur qui n'est pas la sienne, mais celle du Parti libéral? J'espère vraiment que les bloquistes expliqueront aussi clairement que moi pourquoi nous sommes saisis de la motion actuelle.
Madame la Présidente, je vais donner au secrétaire parlementaire une autre chance de répondre à ma question. Si le Président ne donne pas sa démission, comment le secrétaire parlementaire votera-t-il le moment venu? Votera-t-il pour que le Président continue d'exercer ses fonctions? Le cas échéant, combien d'autres erreurs le Président devrait-il selon lui être autorisé à commettre — une, deux ou bien encore dix, voire plus? Je veux seulement un chiffre. Selon le député, si le Président commet une erreur, à combien d'autres chances a-t-il droit?
Madame la Présidente, compte tenu des faits présentés à la Chambre, j'aimerais que tous les députés admettent que le Parti libéral du Canada a reconnu l'entière responsabilité de ce qui est arrivé. Je ne voterai pas pour punir quelqu'un qui n'a rien à voir avec cette publication en particulier. Puisque le Parti libéral du Canada a reconnu sa responsabilité, je pense que c'est la façon responsable et respectueuse d'agir.
[Français]
Madame la Présidente, nous sommes actuellement face à une crise. J’en comprends que mon collègue n’a pas de solution à la crise, sauf de voter contre la motion qui est à l'étude. D'accord, c’est correct. J’aime beaucoup le nombre de gaffes qu’on peut permettre à un Président.
Il y a aussi la gravité des gaffes. On a beau prendre la troisième comme moindre, j’aimerais mentionner ceci à mon collègue: nous sommes dans une crise, pas seulement parce que le Président a fait des erreurs majeures compte tenu de son statut, de son rôle et de son poste, mais nous sommes dans une crise depuis plusieurs mois. Le respect à la Chambre n’existe plus. Pour moi, c’est un élément qui s’ajoute, qui bonifie la motion visant à demander la démission du Président
Mon collègue est-il d’accord que la Chambre ne fonctionne pas normalement en termes de respect, de calme et de propos?
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que le tollé qu'entretient le Parti conservateur du Canada est de nature on ne peut plus politique. Au bout du compte, j'aimerais que les députés donnent des précisions. Pourquoi le Président devrait-il être tenu responsable d'une erreur dont le Parti libéral du Canada a reconnu l'entière responsabilité et pour laquelle il s'est excusé officiellement? C'est ce que je pense...
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord vous aviser que je partagerai mon temps de parole avec mon amie la députée de Salaberry—Suroît.
Nous nous sommes déjà entretenus à ce sujet. Nous avons déjà discuté à maintes reprises de la situation de cette présidence. Pour les gens qui aiment les histoires et les romans, disons qu'ils seront gâtés avec l'histoire de ce Président qui a accumulé gaffe par-dessus gaffe et qui a toujours trouvé une raison: ce n'était pas de sa faute, c'était une erreur, c'était parce qu'il était nouveau dans ce rôle.
Quand on voit le résultat des courses, on s'aperçoit de deux choses. Premièrement, c'est le pire Président de l'histoire de ce Parlement. Deuxièmement, c'est le Président qui s'est vu retirer la confiance de 150 parlementaires, ce qui n'est pas rien. Ce sont 150 parlementaires, c'est-à-dire 44,38 % des députés, qui ont dit qu'ils n'avaient plus confiance en lui, que c'était terminé. C'est sans compter le fait qu'il y a deux partis qui le maintiennent en poste: le NPD et le Parti libéral. Je peux garantir que si ces deux partis permettent le vote libre à la Chambre, ce sera la fin de ce Président. J'en suis convaincu à 100 %.
Que faisons-nous à la Chambre? Nous débattons, travaillons et essayons d'améliorer le sort de nos communautés, de la population que nous représentons. Là, on a un Président qui fait encore parler de lui. On retarde justement les travaux du gouvernement pour parler d'une présidence qui ne cesse de vaciller. C'est ça, la réalité. C'est comme aller au hockey et passer son temps à regarder l'arbitre, parce qu'il fait des facéties. À un moment donné, il y a des maudites limites.
Je me rappelle du moment où le Président est venu au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre donner des explications. Il a bien sûr souvent dit que ce n'était pas de sa faute. Toutefois, une chose m'a marqué: il a dit qu'il n'existait pas de livre pour le parfait petit Président. Je comprends, sauf que tous les présidents avant lui ont fait mieux que lui. Ainsi, même s'il n'y a pas de livre du parfait petit Président, il y a tout de même moyen de réussir le travail. On ne lui demande pas de se gratter le front avec les dents d'en haut. Il devrait être capable de faire le travail. Or il est le seul, semble-t-il, à ne pas en être capable. Nous nous posons donc des questions.
Il y a certains éléments que je n'oublierai jamais. Quand on dit que 150 députés perdent confiance en la Chambre, on en vient à se questionner sur ce que signifie le mot « confiance ». Cela revient-il seulement à dire qu'on ne l'encourage plus? Non, ce n'est pas seulement que nous ne trouvons plus qu'il n'est pas un bon Président. C'est que chaque fois qu'il prendra une décision, nous aurons des doutes, en tant que parlementaires.
Quand le Président a dit au chef de l'opposition officielle de quitter la Chambre — je ne dirais pas que je me suis posé des questions, mais des gens peuvent s'en être posé —, a-t-il fait ça parce qu'il a le jupon rouge qui dépasse un peu? Est-ce lié à ça ou a-t-il vraiment pris la bonne décision? Juste le fait que nous doutions de lui fait en sorte qu'il ne peut pas bien faire son travail. C'est terminé.
Quand sont arrivés les problèmes liés à l'ancien Président et à la visite malheureuse de l'ancien nazi, une chose m'a frappé de la part du leader du NPD. J'ai d'ailleurs salué son propos. Il a dit au Président, qui était sur le trône, qu'on ne pouvait plus lui faire confiance, qu'on n'était plus capable de savoir si, oui ou non, il avait pris la bonne décision. J'ai trouvé ça bon parce que, c'est ça, avoir confiance en un président qui représente des institutions. Je ne sais pas quelle sera aujourd'hui sa position au sujet de la motion, mais j'espère que cet éclat de génie qu'il a eu il y a quelques mois, il l'aura aujourd'hui devant cette présidence qui est une fois de plus en péril.
Les erreurs se sont accumulées. Je me rappelle avoir entendu ma whip, au début, dire que certains députés étaient reconnus pour leur vision, pour leur intelligence dans le débat. Notre whip a cette intelligence-là. Elle avait dit au Président qu'il avait été très partisan dans son ancienne vie. C'est un peu comme si le député de Winnipeg-Nord décidait de devenir Président. Il me semble que j'aurais un peu peur. Je demanderais si c'est sérieux ou si c'est une blague.
Ce n'est pas qu'il n'est pas bon. Il est bon, mais il est un peu partisan. Nous parlons de lui en ce moment, mais il ne le sait pas. Il est un peu partisan. S'il se présentait, cela donnerait une drôle d'impression. On pourrait se poser des questions sur le résultat. C'est comme confier la gestion du poulailler au colonel Sanders. En tout cas, cela nous ferait un peu peur. Cela dit, il est arrivé trop tard, et c'est dommage.
Nous dirions au député Winnipeg‑Nord que nous le croyons, que nous lui faisons confiance, mais que nous le surveillons. C'est ce que la whip avait dit. Je m'en souviens comme si c'était hier. Nous l'aimons bien comme individu. Moi, je le trouve sympathique et je l'aime beaucoup. Quand je travaillais en comité, il était très bon. Il était partisan, et il était très bon, mais je pense que c'était un mauvais casting.
Moi, je ne suis pas pire au hockey, mais, en tant que contorsionniste au Cirque du Soleil, non, je ne serais pas bon. Il y a des choses qu'on ne peut pas faire. On fait des blagues, mais c'est quand même ça. Dans la vidéo qu'il a faite, il portait son habit de Président et il se trouvait dans ses bureaux. Il a fait une vidéo dans laquelle il salue un ancien chef conservateur du Parti libéral de l'Ontario, qui est vraiment près du Parti libéral du Canada. Ce n'est pas grave. C'est correct. Il s'est fait prendre et il a dit qu'il ne savait pas que la vidéo servirait à ça. Pourtant, quand on fait une vidéo comme ça, on court peut-être un peu après le trouble. Je ne le sais pas. Disons que c'était mal parti, son affaire.
Quand on a discuté de ce cas au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, il n'était pas là. Avant qu'il témoigne, il n'était pas là, parce qu'il était à Washington dans un événement partisan. C'est deux pour le prix d'un. Il fait un événement partisan dans ses locaux avec son habit, et c'est écrit « Président de la Chambre ». Après, quand on discute de ça, il est parti à Washington parce qu'il y avait une rencontre et une soirée partisane. Ça fait deux.
Ensuite, il sort l'histoire du livre du parfait petit Président. Je comprends qu'on a droit à l'erreur, mais il y a une limite. Il y a deux qualités qui font un bon Président: la neutralité et le jugement. En partant, il les a ruinées toutes les deux. C'est rare. Dans un seul événement, on a ruiné les deux qualités incontournables d'un travail.
Après, il y a eu, comme je l'ai dit, le voyage à Washington. Après, il a participé à un événement partisan d'André Fortin, du Parti libéral du Québec. Il était là. Il était présent.
Maintenant, on parle de l'invitation à son événement du printemps. Le Président de la Chambre fait partie du Parti libéral, et ça se tient, les libéraux. Le Président a dit que c'étaient eux qui avaient remis l'invitation où on parlait contre le chef de l’opposition. Il s'est excusé. Encore une fois, il s'est excusé. Ce n'est pas de sa faute. Ce n'est jamais de sa faute.
Je ne sais pas quand cela s'est fait, mais, dès le mercredi de la semaine d'avant, nous l'avions vu. Lui, il a vu ça le mardi de la semaine d'après, soit six jours plus tard. Il n'est pas nerveux, le monsieur. Ça a pris six jours pour qu'il allume, alors que c'est extrêmement important et qu'il était sous surveillance. Non seulement il n'a pas de jugement et il n'est pas neutre, mais lui et son équipe ont fait preuve de certaines formes d'incompétence. Je terminerais en disant que, s'il respecte les institutions démocratiques qu'il représente, il n'a pas d'autre choix que de quitter la présidence par lui-même. Les respecte-t-il?
[Traduction]
Madame la Présidente, il est important de rappeler, pour ceux qui suivent le débat d'aujourd'hui, que le premier incident dont le député a parlé a mené à un consentement unanime de la Chambre. En plus de donner son consentement, le gouvernement a aussi veillé à ce que la question soit traitée en priorité et à ce qu'on y consacre les ressources nécessaires, car le Président avait commis une erreur. Les bloquistes ne comprennent-ils pas qu'il s'agissait, dans ce cas, d'une décision et d'une erreur du Président?
Dans le cas dont nous discutons maintenant, l'erreur n'a pas été commise par le Président, mais par le Parti libéral du Canada. Les députés du Bloc essaient de punir le Parti libéral du Canada en sanctionnant le Président de la Chambre. Comment peuvent-ils justifier une telle approche? Je ne comprends pas.
[Français]
Madame la Présidente, la vidéo n'est pas une erreur anodine. Il s'habille en habits du Président, il parle à son chum et il est filmé dans ses bureaux. Un moment donné, c'est bien le fun, là; admettons que c'est sa première erreur.
Cependant, quand il est allé voir le député André Fortin du Parti libéral du Québec, s'est-il fait kidnapper pendant la nuit pour qu'on l'amène en arrière pour la photo? Quand il est allé à Washington pour faire une rencontre partisane, c'est la même affaire. Il cherchait ses clés de voiture et il s'est retrouvé là? Il y a des limites.
Pendant six jours, personne ne sait ce qui se passe. Le Président et son équipe sont dans le bureau, jouent à Ron, ron, ron macaron et ne savent pas qu'il y a quelque chose qui est écrit pour « batter » le Parti conservateur du Canada à cause de l'événement du Président. Il n'y a personne qui allume?
Un moment donné, c'est bien beau les erreurs, mais il y a des limites.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce n'était pas la question.
Nous parlons de l'incident dont nous sommes saisis aujourd'hui. Le Parti libéral en a assumé la responsabilité, et le Bloc semble se contenter de blâmer le Président pour ce que le Parti libéral du Canada a fait, le geste pour lequel il a présenté des excuses officielles.
Pourquoi le Président devrait-il être puni pour un geste dont le Parti libéral du Canada a assumé la responsabilité? Voilà la question.
[Français]
Madame la Présidente, je comprends la question de mon collègue, mais c'est lui qui ne comprend pas ma réponse. Je vais recommencer mon explication.
Le Président de la Chambre doit surveiller sa neutralité. Ça fait partie de son travail. Il est jaloux de sa neutralité parce que c'est un des deux piliers de sa présidence. Donc, il surveille tout ce qu'il se passe vis-à-vis de ses événements et de lui-même. C'est ça, son travail. Il ne faut pas que quiconque pense qu'il est partisan. Il faut qu'il soit blanc comme neige.
Au mois de juin, il fait un événement. Le Parti libéral du Canada arrive à pleine porte et écrit au monde, en « battant » le Parti conservateur, qu'il y a un événement du Président de la Chambre. Ça prend six jours au Président pour allumer. Comment ça se fait que nous ayons allumé et que plein d'autres partis aient allumé alors que ça lui a pris six jours? Pourtant, ça fait partie de son travail.
Il a prouvé à plusieurs reprises qu'il n'était pas neutre et qu'il manquait de jugement. Je l'aime beaucoup, je le trouve sympathique, mais malheureusement, cet après-midi, je suis obligé de rajouter l'incompétence.
Qu'est-ce que ça prend de plus que ça?
Madame la Présidente, ce n'est pas de gaieté de cœur que nous prenons la parole dans ce débat. Nous aurions aimé parler des problèmes des Canadiens, mais malheureusement, la mauvaise conduite de l'actuel Président nous conduit à ce débat.
Je vais répondre directement à la question du collègue de Winnipeg‑Nord. Le Parti libéral dit avoir assumé la responsabilité de ça, mais il oublie une chose. Dans l'argumentaire pour dire que le Parti libéral s'excuse, on dit que c'est comme ça qu'on envoyait toutes les invitations dans les événements, avec des attaques directes sur le Parti conservateur. Or, la seule fois où les mots précis ont été utilisés, c'est après que le député de Hull—Aylmer s'en est servi. Donc, c'est arrivé après la justification de l'erreur qui a été faite. Comme l'a si bien dit le député du Bloc québécois, pendant six jours, l'actuel Président n'a pas eu la dignité et le respect des choses, de signaler l'erreur et d'arrêter ça.
J'ai une question pour mon collègue qui, comme moi, a siégé à l'Assemblée nationale du Québec. Est-ce qu'il trouve qu'à l'Assemblée nationale, on aurait toléré une telle situation?
Madame la Présidente, mon collègue connaît la réponse.
C'est un comportement qui est inacceptable. C'est certain à 100 % qu'à l'Assemblée nationale du Québec, cette personne aurait dû démissionner. Il y en a qui ont dû démissionner pour des erreurs beaucoup moins graves que ça.
Cependant, je ne veux pas dire que l'Assemblée nationale est meilleure que la Chambre des communes, et je le dis en tout respect. Ce que je veux dire est que ce qu'on voit à l'Assemblée nationale devrait être la même chose ici. J'ai encore confiance dans la Chambre pour qu'on s'aperçoive que cette présidence ne peut plus durer et que la Chambre des communes mérite mieux que ça.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Madame la Présidente, je demande que l'heure ordinaire de l'ajournement de la prochaine séance soit minuit, conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février.
[Français]
Privilège
La demande de révocation de la présidence
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, j'ai bien écouté le discours de mon collègue de La Prairie et je suis entièrement d'accord sur ce qu'il a dit. Je pourrais essayer d'ajouter des arguments, mais je pense que la position du Bloc québécois est assez claire.
Je dois tout de même dire que je suis profondément attristée de prendre la parole aujourd'hui. En effet, il est triste que le député de Hull—Aylmer soit encore une fois le centre de l'attention, de même qu'une distraction qui détourne et ralentit les travaux de la Chambre. Je me mets à sa place et je me dis que cela ne doit pas être bien agréable pour lui de nous entendre aujourd'hui.
Comme le député de La Prairie l'a dit, nous n'avons rien contre le député de Hull—Aylmer. Au contraire, comme je l'ai dit à plusieurs reprises lorsqu'il a témoigné devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le député de Hull—Aylmer est sûrement une bonne personne. C'est juste que, n'ayant pas les qualités requises, il n'est pas la bonne personne au bon moment pour présider la Chambre, laquelle demande un degré de connaissances, de compétences, d'habileté et de jugement de haut niveau.
Il n'est pas facile de devenir Président sans avoir fait ses classes en tant que vice-président, sans avoir appris les règles de procédure, sans avoir appris à exercer cette fonction au préalable ou à rendre des décisions. Cela nécessite de l'expérience. Il n'est pas facile de se retrouver à la présidence du jour au lendemain sans avoir accumulé cette expérience, comme la vice-présidente adjointe actuelle a pu le faire. Grâce à toute cette mémoire et à toute cette expérience, elle a aujourd'hui les habiletés pour occuper un jour la fonction de Présidente. Cela requiert de l'expérience.
Au risque de me répéter, je ne veux pas qu'après aujourd'hui, les gens pensent que le Bloc québécois s'acharne contre le député de Hull—Aylmer. C'est totalement le contraire. Nous lui avons tendu la main à plusieurs reprises pour lui demander de quitter ce poste de lui-même, en prenant conscience qu'il a perdu la confiance de la majorité des députés à la Chambre. À la suite du dernier événement qui a fait l'objet de la motion que nous débattons, le Président a fait des appels. Il m'a contactée pour me dire que ce qui s'était passé n'était pas de sa faute, en m'expliquant en long et en large ce qui, dans le fond, s'était passé.
Je lui ai répondu que si j'avais été à sa place, étant donné la situation et le fait qu'il n'avait pas la confiance de 149 députés à la Chambre, je n'aurais pas participé à cette activité visant à remercier des bénévoles. Je ne l'aurais pas publicisée ni organisée. Je m'en serais privé afin de prouver aux députés à la Chambre que je souhaite terminer la période des travaux parlementaires le mieux possible. Le fait d'avoir maintenu cette activité nous a permis de constater de nouveau qu'il avait manqué de jugement. Si j'avais été à sa place, j'aurais dit à ma gang: ne faisons pas d'activité de remerciements cette année, même si le greffier de la Chambre m'a donné la permission de le faire.
Comme on le sait, le greffier de la Chambre conseille le Président. La vice-présidente le sait, car elle a elle-même reçu les conseils du greffier à la procédure et de son équipe. Or, le greffier ne peut pas conseiller le Président relativement à son jugement politique. Il donne des conseils sur les procédures et fait appel aux précédents, mais il ne peut pas conseiller le Président quant à la décision politique de faire ou de ne pas faire une activité. Encore une fois, le député de Hull—Aylmer a le droit, même s'il est Président, de remercier ses bénévoles parce qu'il y aura des élections dans un an, mais disons qu'on a vraiment manqué de rigueur et de professionnalisme dans la manière dont cela a été organisé et publicisé et dans la manière dont les communications ont eu lieu entre son bureau et la présidence du parti politique.
Je pense que le député de La Prairie sera d'accord avec moi pour dire que si nous avions été à la place du Président, nos équipes, ceux qui nous entourent, auraient surveillé le site Web sur lequel l'information allait être publiée. Dès la minute où une invitation ou un communiqué de presse aurait été sur le point d'être publié, mon équipe aurait fait des appels, envoyé des textos pour que ce qui serait publié coïncide avec mon intention, pour que cette activité ne soit pas vue comme une activité partisane et comme une publicité attaquant le parti de l'opposition officielle. C'est ça, l'erreur. Ce n'est pas une erreur de règlement ou de procédure, c'est une erreur de jugement.
Dans notre discussion avec le Président, celui-ci m’a dit que faire rencontrer des bénévoles en plein mois de juillet ou août n’est pas facile et que c’est pour ça qu’il a décidé de le faire au début du mois de juin. C’est une mauvaise décision qui s’ajoute à toutes les mauvaises décisions qu’il a déjà prises et qui fait que la confiance n’est pas là.
Cela ne nous fait pas vraiment plaisir de discourir aujourd’hui à ce sujet, mais nous nous demandons tous quand va être la prochaine fois. Là, nous faisons appel au jugement, nous faisons appel à la compétence de son équipe pour bien le conseiller, parce que le Président est « sur la clôture », selon l’expression anglaise. Il se trouve à la limite. Il n’a aucune chance à l’erreur. Pourtant, il n'en a pas profité pour annuler ou reporter la tenue de cette activité annuelle, même s'il sait qu’il se met à risque. Il est à risque. Si on fait toujours la même erreur, à un moment donné, il y a une limite, comme a dit le député de La Prairie.
La confiance n’était déjà pas là, mais, là, franchement et honnêtement, c’est comme si le Président et son entourage faisaient presque exprès de se mettre la face dans le carreau, comme on dit en bon québécois, et d’être, encore une fois, l’objet de débats, le centre des discussions et la distraction majeure dans une fin de session qui se veut intense.
Tantôt, un ministre a dit qu’on devait siéger jusqu’à minuit pour faire progresser les travaux. Or, ce qu’on est en train de faire aujourd’hui, la motion dont on discute et dont on débat pour demander au Président de se retirer et de procéder à une élection lundi, ça retarde l'adoption de projets de loi et le programme législatif. Jusqu’à minuit, il y aura des orateurs pour défendre la motion qui a été présentée tantôt. On perd donc complètement une énorme journée de débats pour discuter encore des erreurs de jugement du Président de la Chambre.
Je comprends que ce n’est pas une situation facile. C’est facile pour les libéraux d’accuser les conservateurs et de dire que, de toute façon, même si le Président avait la sagesse de partir et qu'un autre Président prenait le siège, leur comportement à la Chambre ne changerait pas, qu'il n’y a aucun Président qui pourrait venir à bout de la Chambre actuelle tellement les députés sont indisciplinés et qu'il y a un manque de respect profond envers la présidence, mais aussi entre les députés.
Personnellement, je n'adhère pas à cette thèse. Je pense que si le Président démissionne d’une manière sage, de lui-même, les députés de la Chambre feront confiance au nouveau processus et donneront une chance au nouveau Président ou à la nouvelle Présidente. Ce serait bien d’avoir une Présidente pour terminer la session, d’avoir une femme qui a de l’expérience pour présider les travaux de fin de session. L’élastique a tellement été étiré pour le Président actuel que, si un nouveau Président ou une nouvelle Présidente était élu, j’ai confiance — je ne le dirai pas souvent — que mes collègues de l’opposition, principalement les conservateurs qui, des fois, ont de la misère à se calmer le pompon ou les hormones, comme dirait le député de La Prairie, comprendraient que là, on est arrivé au bout du chemin et que si un nouveau prenait le fauteuil, on finirait la session beaucoup plus calmement et dans la discipline.
Il faut faire comprendre au gouvernement qu’il a tellement étiré la sauce que la personne qui souffre actuellement, c’est le député d’Hull-Aylmer, qui se sent jugé et vraiment mal aimé. Cependant, la vraie chose à dire, c'est que c’est dommage pour lui.
Il n'est pas arrivé à la présidence au bon moment, dans la bonne période, dans le contexte qui favorise le début d'un nouveau Président. Nous lui demandons donc de quitter son siège.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais citer une lettre du Parti libéral du Canada. Elle est adressée au Président. Voici ce qu'on peut y lire: « Je vous écris aujourd'hui au sujet d'un événement qui a été publié dans le site Web du Parti libéral au nom de votre circonscription et dont le texte était de nature partisane. » La lettre se termine ainsi: « Le Parti libéral du Canada vous présente toutes ses excuses pour cette erreur et en assume l’entière responsabilité. »
C'est cet incident qui est à l'origine du débat d'aujourd'hui. Cette lettre indique très clairement qui est responsable. Pourquoi le Bloc a-t-il déjà décidé qu'à cause de cet incident, parce que le Parti libéral a fait une erreur, le Président doit être blâmé?
[Français]
Madame la Présidente, je vais essayer de parler lentement pour que le député de Winnipeg‑Nord entende bien l'interprétation de ce que je dis.
Au sujet des derniers événements qui se sont passés, oui, le président du parti s'est excusé pour l'erreur d'avoir publié un texte qui n'avait pas été acheminé par le Président pour l'activité de remerciement de ses bénévoles. Or, ce que nous ne comprenons pas, et ce que le député de Winnipeg-Nord ne comprend pas, c'est comment il se fait que le Président ait pris la décision d'organiser cela. La deuxième question que nous nous posons est ceci: pourquoi lui ou son équipe ont-ils appris, six jours après la publication de ce texte, que le Parti libéral avait fait une erreur et que le Président en serait le grand perdant puisque c'était la preuve qu'il faisait une activité partisane? On dirait que l'équipe qui entoure le Président et le Président lui-même n'ont pas surveillé, n'ont pas donné la lumière jaune à leur propre parti pour dire qu'il est tellement sur la sellette, que le texte qu'il envoie est celui qu'il veut qui soit publié pour l'activité de remerciement de ses bénévoles. Non, ils ont envoyé le communiqué, puis ils n'ont pas fait de contrôle. C'est le mauvais communiqué qui a été publié.
C'est pour cela que nous ne faisons pas confiance au Président. Il manque de jugement et de compétence et il est mal entouré.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est tout un scénario quand on voit que, non seulement sur cette question, mais aussi sur de nombreuses autres questions qui ont été présentées à la Chambre, le Bloc québécois défend plus le Canada et les institutions de notre système parlementaire britannique que le NPD et le Parti libéral. Nous nous trouvons dans une situation très insolite.
Je ne sais pas quelles sont les véritables intentions de ma collègue. Elle souhaite peut-être que son collègue de Bécancour—Nicolet—Saurel soit Président, même temporairement, deux fois au cours de la même session. Blague à part, parce que tout le monde aime Louis…
Madame la Présidente, je sais. Je suis désolé.
Nous avons tous des associations de circonscription et nous avons tous la responsabilité et le contrôle de ces choses. Est-il à ce point difficile pour un politicien de ne pas faire quelque chose, de ne pas faire preuve de partisanerie, par exemple? Est-ce à ce point difficile?
[Français]
Madame la Présidente, nous avons partagé ensemble les fonctions de whip, quand il était whip pour le Parti conservateur.
C'est une addition d'événements. C'est une succession d'événements qui minent la confiance, et qui continuent de miner la confiance, d'un grand nombre de parlementaires envers le Président. Ça s'ajoute. On se demande jusqu'à quand le NPD et le gouvernement vont tolérer ce genre d'événements. Cela devient vraiment, d'une manière démesurée, le centre des discussions dans un Parlement qui est censé finaliser et compléter un ordre du jour législatif d'ici le 21 juin.
Je profite de la question de mon collègue pour dire que le Bloc québécois désire que l'institution, le Parlement, fonctionne parce qu'il a les intérêts du Québec à défendre. Chaque minute qui se perd, nous ne sommes pas là pour faire avancer nos dossiers et pour faire avancer le Québec.
Nous avons un respect profond de l'institution. Par contre, nous ne tolérons pas que le Président qui occupe le siège ne soit pas digne de la fonction.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un point assez fondamental du programme législatif qui a été soulevé.
[Français]
Je suis d'accord avec la députée du Bloc québécois et son argument qui précise qu'il y a beaucoup de projets de loi dont nous voudrions discuter.
[Traduction]
Je suis consciente que nous entrons dans une période critique. Nous devons débattre de nombreux projets de loi à la Chambre. Nos concitoyens nous ont envoyés ici pour les adopter. Il s'agit de mesures législatives sérieuses qui sont extrêmement importantes, comme le projet de loi C‑49, le projet de loi C‑59, le projet de loi C‑70 et le projet de loi C‑64. Deux journées de l'opposition sont prévues cette semaine seulement. Nous tentons de mettre en place l'aide dont les Canadiens ont désespérément besoin, y compris au moyen de projets de loi comme celui sur l'énoncé économique de l'automne, pour lequel l'opposition officielle a déployé des tactiques d'obstruction au comité pendant des mois, alors qu'il prévoit de nombreuses mesures dans le domaine du logement.
L'une des mesures qui me rendent particulièrement fière dans ce projet de loi est l'élimination de la TVH sur les services de psychothérapie et de counseling. C'est quelque chose qui aiderait les professionnels dans ce domaine. En fait, j'en ai parlé pas plus tard qu'hier avec une psychothérapeute qui m'a demandé quand nous adopterions la mesure législative. Je lui ai répondu qu'on faisait tout pour qu'elle soit adoptée. La personne à qui j'ai parlé a insisté sur la nécessité d'éliminer la taxe fédérale pour des raisons d'équité. Elle m'a dit qu'il était très important pour ses clients qu'un principe d'égalité s'applique aux services qu'ils reçoivent. Bien sûr, nous savons que nous vivons une crise de la santé mentale et que toute aide à cet égard est bénéfique. C'est pourtant un projet de loi que l'opposition officielle a bloqué en faisant de l'obstruction au comité.
Des modifications aux lois sur les accords avec Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Nouvelle‑Écosse doivent évidemment être adoptées. Il y a aussi la loi sur la lutte contre l'ingérence étrangère, qui devient de plus en plus importante alors que nous avançons dans cette session parlementaire.
Je ne sais pas combien de fois les néo-démocrates devront parler de l'importance cruciale de l'assurance-médicaments. Nous savons très bien que l'opposition officielle n'est pas du même avis. Je pense aux millions de Canadiens qui comptent sur cette mesure législative pour les aider à payer les médicaments dont ils ont besoin, et aux diabétiques du pays — je crois qu'il y en a 3,7 millions — qui ont besoin que cette mesure législative soit adoptée pour ne plus avoir à s'inquiéter du coût de leurs médicaments et dispositifs pour le diabète. Bon nombre de mes concitoyens m'ont écrit pour me remercier d'avoir appuyé cette mesure.
Voilà les principales mesures législatives que nous devons faire adopter à la Chambre. Nous siégeons jusqu'à minuit la plupart des soirs pour y parvenir. Les néo-démocrates y croient fermement parce que c'est important pour les gens. Il y a cependant un parti de l'opposition qui est déterminé à retarder tous les projets de loi. Encore une fois, les conservateurs ont cherché à semer la confusion et à faire de l'obstruction, ils ont crié au scandale et ils ont tenté de retarder le processus pour nous empêcher de progresser et d'adopter ces mesures de soutien. Je trouve cela inacceptable.
La réalité, c'est que les conservateurs s'indignent maintenant du fait que le Président semble avoir été mêlé à des activités prétendument partisanes dont il n'était manifestement pas responsable. Il a fait tout ce qu'il était censé faire: il a obtenu les autorisations nécessaires, mais des erreurs ont été commises. Cette partisanerie qui indigne tant les conservateurs leur sert de combustible pour alimenter leur propre partisanerie. Ils essaient désespérément de trouver une autre chose à laquelle s'accrocher afin de retarder l'adoption de toutes les mesures de soutien extraordinaires dont les gens ont besoin.
Je le constate tous les jours, que ce soit aux réunions du comité de la procédure et des affaires de la Chambre ou dans cette enceinte. Les conservateurs s'accrochent désespérément à tout ce qu'ils peuvent et ils essaient d'anéantir tous nos efforts, car ils veulent créer l'image d'un Parlement dysfonctionnel, ce qui s'inscrit dans leur stratégie de communication. Je m'excuse, mais je ne permettrai pas à leur stratégie de communication de compromettre le travail que je dois accomplir pour mes concitoyens.
Le député de Winnipeg‑Nord en face a cité la lettre, mais je tiens à la mentionner à nouveau. Cette discussion a pour origine un gazouillis que le Parti libéral a envoyé sans consulter le Président de la Chambre des communes. La lettre est très claire. Elle provient du directeur national du Parti libéral, qui s'excuse très clairement auprès du Président. La lettre dit: « Le Parti libéral du Canada vous présente toutes ses excuses pour cette erreur et en assume l’entière responsabilité. »
Une erreur a-t-elle été commise? Absolument. Est-ce extrêmement malheureux? Absolument. Est-ce que nous sommes en train de punir la bonne personne? Non. Faut-il être plus vigilants sur cette question? Absolument, bien entendu. Cependant, demander la démission du Président est une stratégie de communication qui profite à un groupe. Cela ne profite pas à l'ensemble de la Chambre. Je ne suis pas d'accord. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne sommes pas d'accord.
Nous devons faire le travail législatif que la population nous a envoyés ici pour faire. Nous avons un travail important à faire et je n'ai pas de temps à consacrer à toutes ces chamailleries et ces disputes. Les Canadiens ont besoin que cet endroit soit fonctionnel. Nous pouvons soit regarder notre nombril, soit travailler pour la population. Les Canadiens méritent cette dernière option. Les néo‑démocrates veulent contribuer à leur fournir les mesures de soutien dont ils ont besoin. Le travail à faire est urgent, mais tout ce que l'opposition officielle veut faire, c'est retarder les choses. C'est tout ce que j'ai à dire sur ce sujet.
Monsieur le Président, je songeais aux programmes en écoutant la députée. Grâce à la coopération, les libéraux et les néo‑démocrates sont parvenus à réaliser des choses formidables pour nos concitoyens, que ce soit au sujet des soins dentaires, de l'assurance-médicaments, des garderies, des personnes handicapées ou du logement.
Aujourd'hui, nous sommes censés débattre de l'énoncé économique de l'automne, qui prévoit doubler le supplément rural pour les Canadiens admissibles. Nous pouvons prendre beaucoup de mesures importantes pour soutenir les Canadiens. Ces mesures prennent forme grâce à la coopération des députés néo‑démocrates.
Nous pouvons être en désaccord au sujet des mesures législatives, mais la députée pourrait-elle nous dire pourquoi il est important d'au moins permettre à la majorité à la Chambre de faire adopter les mesures importantes?
Monsieur le Président, la collaboration à des fins législatives n'a rien de nouveau à la Chambre des communes. Ce n'est pas un concept qui sort complètement de l'ordinaire. Les gouvernements, les assemblées législatives et les institutions parlementaires sont nombreux dans le monde à trouver des moyens d'unir leurs efforts pour améliorer les choses. Ils le font sous différentes formes de représentation proportionnelle, une question que j'aurais tant aimé que le gouvernement prenne au sérieux. Voilà un reproche partisan.
Bref, cela n'a rien d'inhabituel. J'ai dit maintes fois au cours de ma carrière que certains députés se regardent trop le nombril. Ils sont ici parce que c'est avantageux pour eux. C'est avantageux pour un très petit nombre de personnes qui possèdent déjà des pouvoirs et des privilèges considérables. Je suis ici, dans cette institution, pour représenter les personnes qui n'ont pas ces pouvoirs ou ces privilèges. Je suis ici pour tenter de redistribuer la richesse et le pouvoir, car c'est la véritable raison d'être de la démocratie. Aussi noble que ces objectifs puissent être, et aussi difficile que je puisse trouver la réalisation de progrès graduels, c'est à cette fin que nous collaborons, pour le véritable bien des Canadiens.
Monsieur le Président, quand une personne qui intervient à la Chambre est déjà arrivée à une conclusion, je sais qu'elle trouvera des arguments pour justifier sa conclusion. Dans les faits, le Nouveau Parti démocratique est un allié du Parti libéral à la Chambre des communes, et il ne votera pas de manière à défaire le gouvernement pour le moment. Il ne fera rien contre le parti qui lui est essentiel en ce moment. Ne prétendons pas que d'autres raisons justifient ses choix.
Quand je viens à la Chambre et que je regarde comment les choses se déroulent, tout cela m'apparaît ridicule. Le gouvernement se trompe du tout au tout à propos d'une multitude de choses, et les parlementaires ont beaucoup moins leur mot à dire qu'auparavant, selon moi. C'est inacceptable.
Ce dont il est principalement question aujourd'hui, c'est de la personne qui établit les règles de la Chambre. Notre travail en tant qu'opposition, et le travail d'un député de l'opposition, c'est, en principe, de veiller à ce que des choses comme le fonctionnement de la Chambre se déroulent comme il se doit. Ce n'est pas ce qui se passe. Pourquoi la députée ne l'admet-elle pas et ne tente-t-elle pas de trouver une façon de remédier à une situation qui se dégrade de plus en plus? Je le demande en toute clarté.
Monsieur le Président, dans mon discours, j'ai parlé de la démarche claire des conservateurs concernant ce qu'ils croient être dysfonctionnel ou ce qu'ils essaient de faire paraître dysfonctionnel. Cette institution peut très bien fonctionner si on le lui permet.
À mon avis, la manière insultante dont le député a tenté de poser sa question est ridicule. Il nous incombe à tous de créer les règles qui régissent cet endroit, et il a donc tort de dire que c'est le Président qui crée ces règles.
Il est certain que nous examinerons la motion au sein du caucus. Nous la présenterons à la réunion du caucus mercredi et nous prendrons le temps d'en discuter. Je trouve offensant que les conservateurs utilisent cette institution pour mener leurs propres jeux partisans, un usage que je n'apprécie pas et que je désapprouve.
Je comprends parfaitement que ma mission à la Chambre consiste à répondre aux besoins de mes concitoyens et de la population canadienne, et je ne crois pas que c'est ce que fait le Parti conservateur.
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord sur beaucoup de choses que ma collègue a mentionnées.
Je suis notamment d'accord sur le fait que nous sommes ici pour travailler pour les gens et pour atteindre des résultats. Je le dis continuellement, chaque jour. Ma collègue me connaît assez pour savoir que je pense ce que je suis en train de dire. Je trouve déplorable qu'il y ait de la politique partisane qui se fasse.
Par contre, présentement, il y a une perte de confiance. J'ai bien compris les explications qu'elle a données sur la fameuse lettre, sur le fameux message. Cependant, nous avions déjà révoqué notre confiance envers le Président actuel en raison des incidents précédents. Quand on ébranle la confiance, cela pose problème. Nous ne pouvons pas regarder cette nouvelle situation en nous disant que c'est une peut-être une offense mineure parce que c'est la première. Non, c'est la troisième, c'est la quatrième. À chaque nouvelle offense, il y a toujours un doute qui s'installe. Quand on nous dit qu'il n'avait pas vu le message, est-ce qu'on le croit? Sans insulter personne, je vais me permettre de donner le privilège de douter aux députés de la Chambre. Il est là, le problème.
Je suis d'accord avec la députée pour dire que nous devons travailler. Par conséquent, ne pense-t-elle pas que nous devrions régler le problème de confiance et faire un changement de présidence pour régler cette situation afin de pouvoir travailler pour le vrai monde?
Monsieur le Président, j'apprécie la question du député.
C'est une erreur du Parti libéral du Canada. C'est de cela qu'il est question ici. Ce n'est pas une erreur du Président. Le Président a vérifié toutes les communications relatives à cette question et il a reçu la permission. C'est une erreur du Parti libéral.
[Traduction]
C'est le nœud de la question qui nous occupe aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours de ma collègue. Je sais que ni elle ni moi n'aimons habituellement les métaphores sportives, mais il se passe ici quelque chose qui semble assez évident: lorsque les choses commencent à mal tourner, comme c'est le cas pour les conservateurs dans la législature actuelle, on a deux choix. Au Parlement, on peut soit saisir la balle au bond et tenter de perturber la partie en déclenchant l'alarme incendie, soit...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, comme je le disais, lorsque l'on n'arrive pas à faire avancer les choses au Parlement, on peut essayer de faire mieux, de faire des suggestions constructives et de chercher à coopérer avec les autres partis. Sinon, on peut saisir la balle au bond, déclencher l'alarme incendie et recourir à des distractions et à des tactiques dilatoires en espérant pouvoir en bénéficier à long terme. Dans son discours, la députée a soulevé un bon point, à savoir que, pendant ce temps, les Canadiens souffrent de l'inflation, de crises sanitaires et de toutes sortes d'autres choses. Or, il y a un travail important que nous pouvons faire ici pour les aider.
Par conséquent, même si les métaphores sportives ne lui plaisent pas, la députée est-elle d'accord avec moi pour dire que nous sommes témoins d'une incapacité à travailler dans l'intérêt des Canadiens?
Monsieur le Président, je n'ai rien contre les métaphores sportives. Il est vrai que les conservateurs essaient de se sauver avec leurs balles et leurs bâtons, mais le député, lui, a frappé un coup de circuit avec sa question. J'ai fait du porte-à-porte pendant plusieurs campagnes électorales, mais lors de la plus récente élection générale, j'ai promis à mes concitoyens que j'allais obtenir des résultats concrets pour eux. Je n'aime certainement pas toutes les mesures proposées par les libéraux, mais, bien que le projet de loi ne soit pas parfait, nous faisons un travail essentiel en mettant en place des mesures clés qui aident les gens. Je le répète, des millions de Canadiens auront accès aux médicaments dont ils ont désespérément besoin. J'invite les députés à se concentrer là-dessus plutôt que sur leur propre nombril.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon honorable collègue de Battle River—Crowfoot.
Aujourd'hui, c'est une journée sombre, car on ne peut qu'être déçu. Je vais lire une partie de la motion qui a été proposée:
Que la conduite partisane continue et répétée du Président à l’extérieur de la Chambre est une trahison envers les traditions et les attentes liées à cette fonction, mais également un manquement à la confiance requise pour s’acquitter de tâches et responsabilités de cette fonction, ce que la Chambre considère comme un outrage grave, et, par conséquent, déclare que le bureau du Président doit être libéré immédiatement [...]
C'est grave. On n'est pas en train de tenter de voir quel est le sexe des anges. C'est quelque chose de fort important. La fonction de Président de la Chambre, c'est la plus haute fonction à la Chambre. Par conséquent, elle exige le plus haut degré d'exemplarité.
Depuis un peu plus tôt, j'entends dire que le Président a fait une erreur, que ce sont des choses qui arrivent. Cela pourrait être x, y ou z, à mon avis. Le mot qui est à retenir dans la motion, c'est le mot « confiance ». La confiance, c'est quoi? C'est la capacité de se fier à quelqu'un d'autre, et je vais ajouter sans avoir à constamment contrôler. La confiance, c'est un élément de la foi. On devrait avoir foi dans le Président. Malheureusement, ce n'est pas le cas.
Une erreur, cela arrive. Trois erreurs, c'est un art de vivre. Ce n'est pas pareil. Il faut faire attention. Je crois que le Président n'a malheureusement pas compris ce que requérait sa fonction. Je pense qu'il voulait l'occuper et qu'il est heureux de l'occuper. Or, je ne pense pas qu'il ait compris. On parle de compréhension. Je veux faire une petite mise en contexte. J'adore jouer avec les mots. Le mot « compréhension » vient de comprehendere, en latin, ce qui veut dire saisir l'ensemble. Je pense que le Président n'a pas été en mesure de saisir l'ensemble de ce qu'il est. Sa vision est un peu étroite. Il voit une partie de l'ensemble, la partie partisane justement. Pour avoir côtoyé le député de Hull—Aylmer au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, je peux certifier que la partisanerie fait quand même partie de son cadre de référence.
On ne sera pas surpris d'apprendre que le Bloc québécois va demander que le Président quitte son fauteuil. Depuis décembre, nous n'accordons pas notre confiance au Président. Ce n'est pas une nouveauté. Malgré le fait qu'une grande partie de la Chambre le conteste activement, le Président persiste dans des décisions qui laissent entrevoir un manque d'impartialité, un manque de neutralité. La neutralité est un concept un peu exigeant, mais on peut s'attendre à tout le moins qu'il fasse preuve d'impartialité. L'impartialité est la capacité de choisir pour le bien commun, dans ce cas-ci. On ne trouve pas que le Président a cela, malheureusement.
On parle des erreurs répétées. Faisons une petite distinction entre trois mots différents qui ont rapport au même sujet. Qu'est-ce qu'une erreur? Une erreur, c'est l'acte d'errer. On se promène sur le sentier, on a pris un mauvais tournant, on est perdu. On retourne sur ses pas, on revient et on se retrouve. Cela va. Il peut arriver à quelqu'un de faire une erreur, une fois. Cela peut arriver une fois.
Quand on parle de faute, il y a une différence. La faute, c'est le résultat de quelqu'un qui aurait dû savoir. Dans ces cas-là, le Président aurait dû savoir. On ne peut pas être Président et estimer que l'on peut aller dans une fonction avec l'attirail de Président sans qu'il y ait un message sous-entendu. On ne peut pas estimer qu'un message partisan comme le message récent de la part du Président est sans conséquence. On ne peut pas faire cela. C'est une faute.
Il y a plus grave qu'une faute. Il y a la négligence. La négligence, c'est l'acte de quelqu'un qui aurait dû savoir et qui ne s'est pas préoccupé de savoir. Il a été inattentif au fait de le savoir. C'est comme si on disait qu'un médecin a reconnu les symptômes, mais qu'il n'a rien fait. C'est une négligence. La négligence répétée du Président m'indispose. Comme éthicien, je suis indisposé par cela. Je crois que le Président, notre arbitre suprême, doit nous amener, collectivement, à faire les bons choix, à être guidés de la bonne façon. Présentement, à cause de l'absence de confiance, on n'est pas certain. L'absence de confiance se transforme en méfiance. Alors là, on regarde tous les gestes du Président et on se demande s'il est à la bonne place et s'il est du bon bord. La méfiance, ce n'est pas bon pour le climat. C'est quelque chose qui nous porte à trop regarder tous les gestes et à douter. On ne peut pas douter des décisions du Président tous les jours.
Je suis un observateur attentif du quotidien du Président et je le trouve extrêmement partisan. J’ai un peu de difficulté avec certaines de ses décisions. Je ne dis pas qu’il ne prend que des décisions partisanes, mais il ne devrait en prendre aucune. Alors, ce n’est pas tout à fait à la bonne hauteur.
Ça me fait toujours sourire quand il s'adresse aux députés en disant que ce sont ses collègues. Un Président n’a pas de collègues. Les gens qui sont sous son autorité ne sont pas ses collègues. C’est justement cette incapacité à s’élever qui lui est reprochée. Je ne le blâmerai pas d’être partisan, mais on ne peut pas être partisan et Président. Ces deux rôles ne se cumulent pas. C’est une faute, une erreur ou une négligence, dépendamment de la circonstance.
Quand on ne peut pas se fier au Président, et qu'on s'en méfie, qu’arrive-t-il par la suite? Après la confiance et la méfiance vient la défiance. La défiance, c'est justement semer le trouble, ne pas être capable de reconnaître l’autorité et en faire un peu trop pour contrebalancer un excès de partisanerie. Ce qui est au cœur de notre discussion, c’est la confiance ou, devrais-je dire, l’absence de celle-ci, qui cause une défiance et qui envenime un climat déjà assez bouillant.
Je répète que le Président occupe la plus haute fonction et que ça exige le plus haut niveau d’exemplarité. Il me semble que, à sa place, je me questionnerais lorsque je passe devant un miroir. Je me demanderais si je suis la bonne personne dans les circonstances. Moi, j’estime la fonction de Président. C’est quelque chose de grandiose, mais je pense qu’il faut avoir été mieux préparé.
Tantôt, ma collègue de Salaberry-Suroît disait que, par exemple, quelqu’un qui exerce la fonction de vice-président de la Chambre était peut-être mieux à même de saisir l’ensemble. Cependant, je pense que c’est difficile d’arriver du jour au lendemain et de choisir quelqu’un qui est hautement partisan, ce qui n’est pas une honte. Je peux comprendre, mais c’est incompatible avec la fonction de Président.
Je crois donc que le Président devrait exercer le seul choix qu’il lui reste à faire, puisque les premiers n’ont pas été très bons, et décider par lui-même de partir.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est plutôt désolant de voir que les bloquistes et, surtout, les conservateurs ont déjà décidé qu'ils veulent que le Président — la personne — quitte le fauteuil.
Au bout du compte, le Parti libéral du Canada a assumé l'entière responsabilité de l'incident en question. Le Parti libéral du Canada a présenté des excuses au Président et, par le fait même, aux Canadiens. Le dossier est déjà réglé.
Il est question ici de punir le Parti libéral du Canada en essayant de censurer le Président du Parlement. C'est bizarre et, à mon avis, une mauvaise idée.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de Winnipeg‑Nord que j’adore écouter parler, soit dit en passant. Il faut bien qu’il le sache.
Les motifs des conservateurs et des libéraux peuvent être différents dans ce cas. J’avouerai à mon collègue que la dernière occurrence de négligence a été le fait du Parti libéral, et cela a été reconnu comme tel. Or, ce qui arrive, c’est que toute blessure n’est pas une blessure mortelle. Il y avait deux incidents auparavant. Il y a également l’ensemble des petits incidents au quotidien qui ne sont pas des péchés mortels, mais qui demeurent quand même partisans.
Le député de Hull-Aylmer, je l’aime bien. J’ai beaucoup travaillé avec lui, mais je crois simplement qu’il n’est pas la bonne personne pour le travail. Je pense qu’il doit être malheureux dans ce travail aussi, parce que ça ne doit pas être facile de se faire contester comme ça tous les jours.
Encore là, la solution demeure peut-être une grande introspection, avec une invitation assez ferme de notre côté à partir. J’estime assez la fonction pour demander que le Président parte.
Monsieur le Président, je tiens à remercier et à féliciter mon collègue de Trois‑Rivières de son propos. Évidemment, lorsqu’on parle d’éthique, disons que, parmi les 338 députés, il connaît pas mal plus le dossier que bien des gens.
Comme le député de Trois‑Rivières l'a dit, le Président n’est plus un collègue des gens de la Chambre des communes. Il se situe au-delà de ça. Cependant, lors de son discours lorsqu’il est devenu Président, le député de Hull-Aylmer a beaucoup mis l'accent sur le fait qu’il fallait rehausser la qualité du débat à la Chambre et que nous étions ici d’abord et avant tout pour les Canadiens, ce qui est vrai. Or, lui, comme Président, est-il ici d’abord et avant tout pour les Canadiens ou est-il aussi là, peut-être même d’abord et avant tout, pour protéger le droit de tous les parlementaires pour qu’ils puissent s’exprimer correctement?
Rappelons d’ailleurs que tous les événements se sont passés à l’extérieur de la Chambre. J’en ai compté cinq. Il y en a trois précis qui sont très graves, mais il y en a au moins cinq.
Quel est donc le rôle du Président dans cette enceinte relativement à ceux qu'il appelle ses collègues?
Monsieur le Président, les gestes qui se sont passés à l'extérieur de la Chambre ont néanmoins affecté la légitimité du Président à siéger dans la Chambre. C'est ça qui est grave parce que, là encore, c'est une haute fonction qui exige un haut degré d'exemplarité. Si on n'est pas légitime, ça commence à être mal.
Nous ne sommes pas les seuls qui avons demandé au Président de démissionner. Il y a quand même pas mal de députés ici qui l'ont fait. Ce n'est peut-être pas la majorité, j'en conviens, mais un seul, c'est trop. Quand une personne dit que le Président n'est pas légitime, il y a un message. Quand il y en a 100, c'est un autre message, et ainsi de suite.
Alors, je crois que, malgré le fait que les incidents sont survenus à l'extérieur de la Chambre, le dommage à la légitimité du Président est total. La conclusion s'impose d'elle-même.
Monsieur le Président, comme plusieurs orateurs avant nous l'ont dit, il est clair que nous pourrions être en train de parler de quelque chose qui touche davantage nos concitoyens. Il va sans dire que cette affaire, cette aventure, ne doit pas captiver beaucoup la population. En fait, ça doit la passionner à peu près autant que le chemin de Compostelle de Denis Coderre, ce qui n'est pas peu dire.
Cela dit, les rouages institutionnels demeurent quelque chose d'important. Je pense que notre collègue l'a dit. Si, dans l'enceinte même du Parlement, le Président n'a plus la confiance d'une grande partie de ce Parlement, ça crée un blocage qui finit par être extrêmement bien placé dans l'engrenage, au risque de le rendre dysfonctionnel.
Vis-à-vis de la partisanerie, les exigences pour la fonction de Président sont assez hautes. On me corrigera si je me trompe, mais il me semble qu'un Président ne peut pas participer à son caucus et qu'il doit même annuler son statut de membre au sein de son parti. Ça va jusque-là.
Donc, comment se fait-il que, selon mon collègue, le passage d'un rôle à l'autre soit si difficile à faire pour certains?
Monsieur le Président, ce n'est pas facile d'être Président. Ce n'est pas facile d'être impartial. Ce n'est pas facile de tendre vers la neutralité. C'est quelque chose de difficile et c'est pour cette raison que l'exigence est si élevée.
Même si le débat ne passionne pas nos concitoyens au quotidien, je dirais qu'il les affecte beaucoup parce qu'il affecte la Chambre, qui ne fonctionne pas bien.
Donc, comme l'a dit mon collègue, je crois que le Président a été incapable de démontrer qu'il avait le coffre nécessaire pour le rôle.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Compte tenu de l'importance du présent débat et des exigences constitutionnelles relatives à la participation des députés, je demanderais qu'on vérifie s'il y a quorum.
Je demande au greffier de compter les députés.
Après le compte:
Le vice-président: Le député de Battle River—Crowfoot a maintenant la parole.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député en face a enfin un bel auditoire de députés libéraux et de députés de l'opposition pour écouter son discours, alors j'inviterais ses collègues conservateurs à venir...
Non, on ne peut mentionner la présence ou l'absence de quiconque. Tout ce qu'on peut faire, c'est de demander qu'on vérifie s'il y a quorum. Le député, qui a beaucoup d'expérience, autant à la Chambre des communes qu'à l'Assemblée législative du Manitoba, sait bien qu'il n'a pas le droit de le faire.
Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
Monsieur le Président, j'apprécie l'intervention que vient de faire mon collègue de Trois-Rivières.
Je ne veux pas signaler la présence ou l'absence d'un député, mais j'espère que tous les députés prennent cette motion très au sérieux. La question dont nous parlons ici concerne le fondement même de nos institutions démocratiques et la nécessité de pouvoir leur faire confiance.
L'autre jour, lors d'une séance de comité, j'ai eu l'occasion de parler brièvement de l'importance de ce principe.
Lorsqu'il s'agit du scrutin, des élections et de la nécessité de veiller à ce que tous les Canadiens aient la possibilité, lors des élections générales, d'entrer dans l'isoloir et de marquer leur bulletin de vote, il est essentiel que la confiance règne à chaque étape du processus. Toutefois, certaines certitudes ont été remises en question. Des cas d'ingérence électorale ont été observés, notamment de la part de la dictature communiste de Pékin qui a fait pression sur des membres de la diaspora chinoise au Canada pour qu'ils votent en faveur d'un certain parti. Il est essentiel que nous fassions tout en notre pouvoir pour protéger notre démocratie, notamment dans cette enceinte.
Quand le rôle du Président a été envisagé pour la première fois dans les années 1300, au Royaume-Uni, dans les premières années de la création du modèle démocratique de Westminster, on comprenait parfaitement la nécessité d'une voix modératrice afin de pouvoir parlementer, discuter et débattre au lieu de simplement se faire la guerre. Les tapis sont encore verts à la Chambre des communes. Le Président joue un rôle important dans ce processus, et il lui incombe de le faciliter.
Je parle de confiance en ce qui concerne le scrutin lors d'élections générales et du fait qu'il est essentiel que chaque Canadien ait la possibilité de voter. Par extension, cette exigence en matière de confiance est transmise à la Chambre. Tous les députés doivent pouvoir faire confiance à l'institution.
Chacun d'entre nous doit s'y retrouver dans les méandres de la politique et de la partisanerie, tout en veillant à servir chaque concitoyen. J'ai dit haut et fort que j'appuyais le système uninominal majoritaire à un tour en raison de sa simplicité et de sa tradition au sein du système de Westminster. Cependant, quand des électeurs se présentent à mon bureau, je ne leur demande jamais pour qui ils ont voté. Ils s'attendent à ce que je les serve, à ce que je réponde à leurs besoins et à ce que je les aide à régler leur problème. Nous ne sommes peut-être pas toujours d'accord. En fait, il y a de nombreux cas où je ne suis pas d'accord avec les habitants de ma circonscription, mais jamais je ne compromettrais l'obligation sacrée que j'ai de servir tous les gens que je représente.
Quand il a été question d'accorder un rôle plus officiel au Président, il n'y avait aucun doute sur l'importance d'avoir un modérateur à la Chambre des communes pour assurer le déroulement des débats. Ce modérateur devait susciter la confiance à la fois de ceux ayant la capacité d'apporter des changements et de ceux qui occupaient les bancs de ce que nous appelons maintenant l'opposition; autrement dit, le gouvernement et l'opposition. Même si ce rôle n'était pas tout à fait aussi défini au début et que celui qui le jouait finissait assez souvent par résister, non pas au gouvernement au sens d'un parti politique élu, mais à l'orientation que la Couronne voulait donner au pays, on devait pouvoir compter sur une voix à laquelle tout le monde pouvait faire confiance. Bien qu'il y ait eu des cas dans l'histoire du système de Westminster où il n'en a pas été ainsi, on a pu en tirer des leçons qui ont fait ressortir l'importance du rôle de la présidence.
Il ne s'agit pas seulement des débats, même s'ils occupent une place prépondérante et qu'ils constituent ce que voit la population. Pour nous tous ici, c’est une grande partie de ce qui permet aux Canadiens de connaître les députés, que l'on pense à la période des questions, aux débats en général ou aux symboles qui y sont associés. Cependant, la confiance est à la base de tout. Les privilèges des députés n'avaient jamais été aussi souvent bafoués. Je n'ai pas encore eu le temps d'examiner la situation en détail, mais de nombreuses questions de privilège ont été soulevées au cours de la présente législature pour dénoncer toutes sortes de choses.
Je reviendrai à la corrélation troublante que j'établis entre cette situation et les dirigeants qui tentent de guider notre pays en ce moment, mais les conservateurs voient à quel point la confiance sacrée à l'égard de l'occupant du fauteuil du Président a été ébranlée. Ce n'est pas une question d'antipathie envers cette personne. Beaucoup d'entre nous se disputent au sujet des politiques et ont des divergences d'opinions. En fait, je deviens très contrarié d'entendre souvent mes collègues libéraux et néo-démocrates dire qu'ils font ce qu'il y a de mieux pour le Canada et que quiconque s'oppose à eux a tort, est anti-Canadien ou quelque chose du genre. Cette attitude est non seulement insultante pour moi en tant que parlementaire et représentant des gens de Battle River—Crowfoot, mais elle montre à quel point nous devons prendre au sérieux notre obligation en tant que députés.
Il y a une série de situations qui se sont produites. Si c'était la première fois, si c'était une erreur de débutant, je comprendrais. J'espère que de nombreuses autres personnes se joindront à moi et prendront au sérieux la nécessité de permettre à quelqu'un de progresser dans cette fonction, mais je suis très préoccupé par cette tendance qui semble s'être poursuivie au cours des derniers mois. De plus, il y a eu des cas de manque d'impartialité en public. Des concitoyens m'ont dit qu'ils remettaient cette impartialité en question dans d'autres cas qui n'ont pas nécessairement retenu l'attention des médias.
Une partie de la confiance sacrée dont l'occupant du fauteuil dépend réside dans la nécessité de chaque parlementaire de pouvoir croire que ce ne sont pas uniquement des mots qui sont prononcés quand le Président prend place sur le trône à l'avant du Parlement, mais aussi toutes les décisions que le Président prend dans l'exercice de ses fonctions et beaucoup des questions qui y sont associées. Par exemple, le chef de cabinet du Président a posé des questions au greffier pour que tout soit clair à l'avance. Des questions ont été posées sur le caractère approprié d'une telle démarche. Une foule d'autres préoccupations ont été soulevées quant à la possibilité d'un tel esprit partisan. Nous assistons à l'érosion de la capacité des députés à croire que les décisions prises par le Président sont en fait impartiales et qu'elles servent en fin de compte les intérêts des institutions, ce qui est la meilleure façon de servir les intérêts des parlementaires, un point c'est tout, et, au bout du compte, les intérêts des Canadiens.
Je conclurai par ceci. L'une des préoccupations que j'ai certainement soulevées dans la discussion qui a suivi la démission du précédent Président, alors que peu de libéraux semblaient se bousculer pour le défendre et qu'il a même été traîné en justice par le premier ministre, c'est qu'on voit les députés trouver des excuses. Les députés s'empressent de prendre sa défense en disant que tout est réglé, et que ce n'est pas de sa faute. Je dirais que le premier ministre et la direction qu'il a exercée au cours des neuf dernières années environ ont entraîné une érosion de la confiance dans les fondements mêmes de nos institutions démocratiques.
Par conséquent, je pense que nous devons tous nous efforcer de rétablir avec diligence la confiance qui a été rompue. Sinon, je crains que de nombreux Canadiens cessent de se considérer comme représentés par ceux qui siègent dans cette enceinte, qui ne serait plus, alors, qu'un simulacre de parlement. Nous devons prendre cette question au sérieux. Nous devons veiller à rétablir la confiance et, surtout, faire en sorte que le Président soit en mesure de fonctionner de manière impartiale.
Monsieur le Président, j'aimerais que les gens fassent une comparaison. Imaginons que le leader à la Chambre de l'opposition officielle soit Président de la Chambre des communes et qu'il participe à une activité de financement du Parti conservateur. Qu'ont dit les députés conservateurs à l'époque? Ils n'ont pas dit un mot. Pas un. Quand on y regarde de plus près, le Parti libéral du Canada a admis qu'il avait commis une erreur, et non le Président, et il a présenté des excuses en bonne et due forme. Or, les conservateurs exigent maintenant que le Président soit censuré et démis de ses fonctions.
La question que je veux poser aux conservateurs est la suivante: pourquoi mettent-ils en doute ce Président-ci, alors qu'ils n'étaient pas disposés à mettre en doute leur actuel leader à la Chambre quand il était Président pour ses erreurs de jugement en matière d'éthique? Beaucoup de gens se demandent vraiment pourquoi les conservateurs agissent ainsi.
Monsieur le Président, c'est malheureux qu'il n'y ait pas un plus grand nombre de libéraux qui participent à ce débat, car je soupçonne que leur opinion est semblable à celle d'un bon nombre de députés de l'opposition qui ont constaté cette troublante perte de confiance. La raison pour laquelle je peux l'affirmer avec certitude, c'est que de plus en plus de concitoyens de députés libéraux me disent qu'ils ne font plus confiance à la capacité du gouvernement d'écouter la population.
Une voix: Oh, oh!
M. Damien Kurek: La députée crie qu'elle en doute, monsieur le Président, mais je crois même avoir dans ma boîte de réception un courriel d'une personne de Waterloo. La question que je pose à tous les députés libéraux est la suivante: se soucient-ils d'abord du pouvoir ou des institutions que nous devrions tous servir?
En ce qui concerne la question dont nous sommes saisis aujourd'hui, comme le dit le vieil adage, « dupe-moi une fois, honte à toi; dupe-moi deux fois, honte à moi. » Nous avons vu cette situation se répéter à maintes reprises, et il est dommage que les libéraux semblent prêts à tout pour s'accrocher au pouvoir au point de refuser de reconnaître comment leurs tentatives érodent la confiance dans les institutions que nous servons. Ils finissent par saper la confiance des Canadiens que nous servons.
Monsieur le Président, mon collègue a prononcé un discours réfléchi. Il a dit que cette triste situation est sans précédent, et il a raison. Jamais, dans l'histoire canadienne, un Président ne s'est retrouvé non pas une fois, ni deux fois, mais bien trois fois en quelques mois seulement dans une situation où la question d'atteinte au privilège paraissait fondée à première vue.
Comme, dans le passé, tellement de Présidents ont servi pendant de nombreuses années sans jamais être confrontés à une telle situation, n'est-il pas choquant que l'occupant actuel du fauteuil en soit à sa troisième occurrence? N'est-il pas choquant que le gouvernement libéral, les députés libéraux et leurs partenaires néo‑démocrates de la coalition ne demandent pas de comptes au Président et n'acceptent pas enfin de le congédier?
Monsieur le Président, je repense au début de la présente législature et à la législature précédente, lorsque le Président de l'époque a même été poursuivi en justice par le premier ministre et le gouvernement pour avoir fait preuve de l'impartialité nécessaire à la présidence. Il n'y a pas eu de questions sur l'impartialité de la présidence au cours de la 42e législature, même si le Parti libéral était alors le troisième parti, installé dans le coin, en arrière. Ses députés n'ont pas eu de questions sur l'impartialité au cours du gouvernement majoritaire de Stephen Harper. Pendant les trois gouvernements minoritaires précédents — deux conservateurs et un libéral —, c'était un Président libéral qui occupait le fauteuil, mais il n'y a pas eu de questions de ce genre sur l'impartialité du Président.
J'implore tous mes collègues, en particulier ceux des banquettes libérales et néo-démocrates, de faire en sorte, dans l'intérêt de nos institutions et de tous les Canadiens, que l'occupant du fauteuil puisse se conduire d'une manière véritablement impartiale.
Monsieur le Président, j'invoque le règlement. Je prends très au sérieux la responsabilité qui m'a été confiée de représenter les bonnes gens de la circonscription de Waterloo. Le député qui vient de s'exprimer a mentionné un courriel qu'il a reçu d'un électeur de la circonscription de Waterloo, et je lui demanderais de me faire part de ses préoccupations, car je représente la diversité des opinions...
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à préciser que je vais partager mon temps de parole.
C'est vraiment avec le cœur brisé que je dois me lever aujourd'hui à la Chambre pour parler d'un sujet vraiment désolant. C'est navrant, parce qu'il y a bien des sujets dont nous devrions parler actuellement à la Chambre. Nous devrions parler des finances publiques, de la crise du logement, des problèmes d'alimentation des Canadiens. Oui, le Canada est un pays du G7 où le quart de la population a des problèmes d'alimentation. Or nous sommes ici rassemblés ce soir pour parler du Président de la Chambre des communes. Malheureusement, le député de Hull—Aylmer n'a pas, depuis les huit derniers mois, depuis qu'il est devenu Président, été à la hauteur de la tâche.
Cela me brise franchement le cœur de dire ça parce que, s'il y a quelqu'un que j'aime bien parmi les 338 députés, c'est bien le député de Hull—Aylmer. Nous avons été élus au même moment en 2015. Qu'on le veuille ou non, quand nous sommes élus avec des gens pour une première fois — dans mon cas, c'était ma première fois à la Chambre des communes —, nous développons un certain plaisir ensemble. Chaque fois que j'ai eu à débattre avec le député de Hull—Aylmer depuis 2015, nous l'avons toujours fait avec beaucoup de vigueur dans l'argumentaire, mais aussi avec beaucoup de respect l'un pour l'autre.
Malheureusement, les faits démontrent que depuis qu'il est Président, il n'est pas là où il devrait être. Je me souviens très bien des discussions que j'ai eues avec lui au sujet des préoccupations locales puisqu'il est mon député lorsque je siège à Ottawa. J'ai notamment eu à parler avec lui du fameux projet de tramway entre Ottawa et Aylmer, ainsi que du sixième lien. On parle beaucoup du troisième lien à Québec, mais on parle aussi du sixième lien ici, entre Ottawa et Gatineau. Le Président est une bonne personne, mais il n'est pas au bon endroit.
Rappelons qu'il a été élu à la suite d'un événement douloureux et alors que nous étions tous pris par le besoin d'avoir une autorité forte. Le moins qu'on puisse dire, c'est que, depuis huit mois, il est tout sauf une autorité forte. De nouveau, je ne le dis pas de gaieté de cœur. Cinq événements sont survenus, lesquels prêtent à examen, à mon avis, et surtout contribuent au manque de confiance qui frappe actuellement le député de Hull—Aylmer.
Le premier événement est le suivant. Peu après avoir été élu Président de la Chambre des communes, le député de Hull—Aylmer a pris le téléphone et appelé un ancien collègue député libéral fédéral ici à la Chambre des communes afin de lui demander d'écrire un texte dans sa colonne régulière d'un journal du Canada anglais pour attaquer le Parti conservateur. Voilà la première prise, car ce n'est pas au Président d'influencer le débat politique partisan, surtout pas d'appeler un journaliste ou un chroniqueur afin d'influencer son point de vue. L'ancien député fédéral dont il s'agit, c'est Glen Pearson.
Par la suite, et c'est ce qui constitue le deuxième événement, le député de Hull—Aylmer a participé à un événement partisan du Parti libéral du Québec avec le député André Fortin, un type avec qui j'ai siégé à l'Assemblée nationale du Québec. C'est un homme de grande qualité pour qui j'ai respect et estime et qui avait, comme dans tout parti politique, le propre d'avoir un événement partisan. Le député de Hull—Aylmer, Président de la Chambre des communes, s'est présenté à cet événement partisan. Cela n'a aucun rapport. Quand on est Président de la Chambre des communes, il faut rester absolument neutre et ne pas participer à un événement partisan, que ce soit au municipal, au provincial ou je ne sais quoi.
Est arrivé ensuite un troisième événement, encore plus grave. Le député de Hull—Aylmer a produit une vidéo ici, dans les bureaux du Président de la Chambre des communes, vêtu de la toge du Président de la Chambre des communes, pour rendre hommage à un de ses amis du Parti libéral de l'Ontario. On peut remarquer qu'il y a une grande diversité dans sa mauvaise attitude relativement à l'éthique que doit avoir un Président. Ainsi, il demande à un chroniqueur de faire une attaque contre le Parti conservateur. Ensuite, il participe à un événement du Parti libéral provincial. Puis, il participe à un hommage pour un ami du Parti libéral de l'Ontario, et il le fait ici, à la Chambre, vêtu de sa toge du Président. Il a été reconnu coupable et a payé 1 500 $ — ah bon. Quant à moi, ce n'est pas une question d'argent, mais une question d'honneur. Or il a failli à la tâche. C'était le troisième élément.
Le quatrième événement est le suivant. Il s'est rendu à Washington pour rendre hommage à un vieil ami qu'il avait connu dans le cadre de ses activités de jeune président du Parti libéral fédéral. Cela n'avait pas sa place. Il aurait pu prendre le téléphone pour le saluer, lui dire que ça lui faisait plaisir de lui parler et lui souhaiter un bon succès pour la suite des choses. En plus, il s'est rendu à Washington aux frais des contribuables, et ce, pendant que la Chambre siégeait. Ce n'est pas approprié. Ce n'est pas au mois de juillet que ça s'est passé, ni début du mois de janvier, mais pendant que la Chambre siégeait. Nous savons que, quand le temps des Fêtes arrive, nous sommes pas mal occupés ici, mais le Président, lui, est allé participer à un événement à Washington. C'est le quatrième événement malheureux.
Le cinquième incident est survenu récemment, alors que son association de circonscription a envoyé une invitation ultra-partisane aux militants du Parti libéral fédéral de Hull—Aylmer avec son nom dessus. En effet, il attaquait férocement le chef du Parti conservateur et les idées politiques du Parti conservateur, ce qui est tout à fait sain dans un débat politique, mais pas quand on est Président de la Chambre des communes. On n'attaque pas les adversaires des dernières élections. Malheureusement, c'est ce qu'il a fait.
En très peu de temps, nous avons vu un Président, qui doit être au-dessus de tout soupçon et sans aucune partisanerie, s'impliquer les deux pieds, les deux mains et le corps tout entier dans la politique partisane. Ça n'a pas sa place. On a soulevé des questions de privilège à trois reprises, mais, selon moi, il y a au moins cinq événements qui sont survenus.
Je dois ajouter à ça le fait qu'il a expulsé le chef de l'opposition officielle alors qu'il lui demandait de retirer ses paroles, ce que le chef de l'opposition a fait en ajoutant des mots qu'il voulait utiliser pour remplacer les mots qu'il avait retirés. Ce n'était pas assez pour le Président. Il l'a expulsé alors que, quelques minutes plus tôt, lors d'une attaque contre le Parti conservateur, le chef libéral avait employé un propos très dur à notre endroit et le Président lui avait simplement demandé de reformuler ses attaques. Le Président a deux poids, deux mesures.
Nous nous retrouvons aujourd'hui avec un doute très fort concernant la légitimité du Président. Malheureusement, la confiance n'existe plus. Comme le disaient très bien tout à l'heure des députés du Bloc québécois, c'est plus de 44 % des députés de la Chambre des communes qui ont déjà publiquement manifesté leur opposition au fait que le député de Hull—Aylmer reste Président de la Chambre. C'est presque 150 députés. Malheureusement, la confiance, c'est comme les cellules du cerveau. Quand c'est perdu, cela ne se régénère pas. La confiance envers un Président, c'est ce qu'il y a de plus important pour le travail parlementaire.
Ce n'est pas de gaieté de cœur que nous devons conclure que le député de Hull—Aylmer n'a plus sa place à la présidence. C'est un homme honnête, intéressant et très partisan, ce qui, en soi, n'est pas un défaut en politique. Nous sommes tous partisans. Nous nous faisons tous élire avec une équipe, un chef, un parti et un programme. C'est la base même de la partisanerie. Nous sommes ici pour porter la voix des gens qui ont voté pour nous et des gens que nous représentons, et même de ceux qui n'ont pas voté pour nous. C'est une chose.
Cependant, il y a une différence entre être ultra-partisans quand nous participons au débat public et garder l'ADN de la partisanerie quand on occupe le poste de Président.
Je terminerai ce propos avec les mots suivants. Je me souviendrai toujours de ce qu'un de mes amis m'a dit. Il m'a dit qu'il fallait demander conseil à ses proches quand on avait des ennuis, et que, quand on respectait quelqu'un, on ne lui disait pas ce qu'il voulait entendre, mais ce qu'il devait entendre.
Je dis au député de Hull—Aylmer de quitter sa fonction de Président par lui-même parce que, malheureusement, il n'a plus la confiance de la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, à l'époque où il était Président, le leader parlementaire du Parti conservateur a assisté à une activité de financement pour son parti et les conservateurs n'ont absolument rien dit contre cela. J'invite les députés à faire la comparaison entre ce fait et la lettre envoyée au Président concernant l'incident qui est à l'origine de la discussion aujourd'hui. Je cite: « Je vous écris aujourd'hui au sujet d'un événement qui a été publié dans le site Web du Parti libéral au nom de votre circonscription et dont le texte était de nature partisane. » Plus loin, on peut lire: « Le Parti libéral vous présente toutes ses excuses pour cette erreur et en assume l'entière responsabilité ».
Je soutiens que l'argument des conservateurs est fondamentalement fallacieux. La véritable raison est que les conservateurs n'ont jamais aimé le Président. Leur but ultime est de démontrer, de quelque manière que ce soit, que le Parlement du Canada est dysfonctionnel. Or, la seule chose dysfonctionnelle dans cette enceinte c'est le Parti conservateur du Canada.
Monsieur le Président, si je puis me permettre, ce que le député a dit est erroné; il oublie quelque chose de très important. En ce qui concerne l'argument du Parti libéral, il a dit que le parti en prenait l'entière responsabilité parce qu'il emploie ce genre de formulation dans ses invitations. C'est de bonne guerre. Cependant, nous avons vérifié: nous avons en effet trouvé une invitation reprenant exactement la même formulation, mais elle a été publiée après que l'Association libérale fédérale de Hull‑Aylmer a lancé son invitation. L'argument a été créé après coup. Le Parti libéral devrait avoir honte.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le collègue de Louis-Saint-Laurent de ses perles de sagesse, qui sont toujours appréciées. Il a démontré par son argument que la légitimité n'était pas au rendez-vous, que la confiance n'était pas au rendez-vous, et il a suggéré que le Président puisse justement exercer sa sagesse et prendre la seule décision qui s'impose.
Maintenant, s'il ne veut pas la prendre, qu'est-ce qu'on devrait faire?
Monsieur le Président, je comprends que mon collègue est un professeur d'éthique à l'université, mais, là, j'avoue qu'il soulève une grande question quant à la suite des choses.
Je le répète, je souhaite que le député d'Hull—Aylmer fasse la chose qui lui convienne pour l'aider. Le premier gagnant, s'il quitte sa fonction de lui-même, ce sera le député d'Hull—Aylmer lui-même, parce qu'il se sera libéré d'un poste pour lequel il n'a pas les aptitudes naturelles. Ce n'est pas qu'il n'a pas d'aptitudes naturelles pour ça, mais il a démontré qu'il ne faisait pas la différence nécessaire pour être Président au lieu d'un député très partisan, ce qui fait partie du débat politique. Il a défendu des choses qui, à mon point de vue, n'avaient pas de bon sens, comme l'affaire de Jody Wilson‑Raybould, comme WE Charity et comme le laboratoire de Winnipeg. Ça fait partie du débat public.
Si, d'aventure et par malheur, le député d'Hull—Aylmer ne quitte pas son poste et ne fait pas la chose qu'il doit faire lui-même, c'est-à-dire quitter la pésidence de lui-même, il y aura un vote là-dessus. Souhaitons que les parlementaires constatent qu'à partir du moment où deux partis représentant 44 % des députés qui ne font pas confiance au Président, la seule chose à faire, c'est d'en avoir un nouveau.
Monsieur le Président, j'ai juste une question de clarification pour mon ami de l'autre côté.
Il a dit à la fin de son discours que le Président n'a pas la confiance de la Chambre. Je comprends qu'il n'a pas la confiance du Parti conservateur. Est-ce que c'est ça qu'il voulait dire?
À ce que je sache, nous n'avons pas encore voté sur cette question.
Monsieur le Président, comme mes collègues le savent, je ne suis pas le genre de gars à lire un texte. Plutôt, j'ai des notes que je consulte quand je parle. Si d'aventure j'ai pu induire la Chambre en erreur par ce propos, je le retire absolument avec grand plaisir et honneur. Cependant, à mon point de vue, à partir du moment où l’on a deux partis sur quatre qui manifestent leur opposition au fait que le député d'Hull—Aylmer reste en poste, la brèche est ouverte et le fardeau est très lourd à porter.
Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup la conversation et le débat d'aujourd'hui. J'apprécie beaucoup les commentaires de notre collègue du Parti conservateur. Je pense que c'est une occasion de vraiment avoir une conversation sur ce qu'on doit faire. C'est naturel que les députés qui siègent à la Chambre aient un peu de partisanerie. Je me demande donc ceci.
À chaque occasion, les conservateurs déclenchent l'alarme incendie. Nous devons trouver une façon d'avancer qui va assurer que la Chambre peut fonctionner pour représenter toute la diversité de notre pays. Je demande au député s'il a des idées. Comment peut-on améliorer la façon dont nous fonctionnons à la Chambre? Est-ce qu'il a des idées pour assurer que la présidence fait son travail de façon satisfaisante pour tout le monde?
Monsieur le Président, je veux dire deux choses. D'abord, je dis bravo et merci pour l'excellence du français de ma collègue. Je tiens aussi à lui dire que pour avoir un vrai bon départ ça prendrait un autre Président.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec une certaine sobriété que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui. Mon intervention porte sur la question de privilège qui a été soulevée au sujet de la conduite du Président de la Chambre.
Nous voici devant une autre manifestation de partisanerie publique dont les gens de tout le pays peuvent être témoins, à savoir que le Président de la Chambre est présenté comme l'invité principal à une activité de financement du Parti libéral.
Nous savons que la personne qui occupe le fauteuil s'est vu confier un poste de confiance. Il a été élu par les députés pour veiller à ce que les règles soient respectées de façon non partisane et appliquées de façon tout aussi rigoureuse. Oui, cette personne a été nommée à cette fonction à la suite d'une élection qui s'est tenue dans cette enceinte. Cependant, il est tout aussi important de tenir compte d'un précédent historique.
En se fondant sur ce précédent historique et sur ce que nous appelons ici le livre vert, c’est-à-dire le Règlement qui régit la Chambre des communes, le Président est appelé non seulement à exercer sa fonction de manière impartiale, mais aussi à éviter toute situation où il pourrait même sembler ne pas être impartial.
Dans une certaine mesure, il est incompréhensible que le Président ait été désigné comme le point de mire de cette activité de financement, ce qui fait de lui le principal pôle d'attraction d'une activité de financement pour le Parti libéral du Canada. Cependant, le gouvernement libéral n'en est pas à son premier manquement depuis qu'il est au pouvoir. Il est certes décourageant, mais il est aussi tout à fait révoltant, de voir cette personne jouer ce rôle, alors que la Chambre lui a accordé une telle confiance.
Au Canada, nous croyons que personne n'est au-dessus des lois. De même, à la Chambre, personne ne devrait être traité comme s'il était au-dessus des règles et des pratiques de cette enceinte, surtout pas le Président, qui est chargé de l'application des règles de la Chambre. Par conséquent, le Président devrait lui-même suivre ces règles de manière à donner l'exemple aux autres personnes qui occupent un siège à la Chambre. Lorsqu'il ne le fait pas et qu'il exploite plutôt sa fonction, on parle d'abus de pouvoir. Nous devons lui demander des comptes à cet égard.
En tant que conservateurs, nous prenons la parole aujourd'hui — et je sais que nous avons l'appui du Bloc et, je l'espère, du NPD — pour demander au Président de rendre compte de ses actes et d'adopter une conduite exemplaire.
Les députés se souviendront que ce n'est pas la première fois que nous avons à le faire; il y en a eu d'autres. Examinons la plus récente.
Nous savons que le Parti libéral du Canada faisait la promotion d'une activité qu'il appelait une « Soirée d'été avec l'honorable [Président] ». Le matériel promotionnel de cet événement employait des propos très partisans, voire incendiaires, à l'égard du chef de l'opposition. Je vais le lire à la Chambre pour que nous sachions tous de quoi je parle. L'invitation disait: « Joignez-vous à nous à l'occasion d'un événement dans votre communauté. Votre présence est importante.
« Il s'agit d'une occasion en or d'échanger avec d'autres libéraux sur la façon dont nous pouvons continuer de bâtir un avenir meilleur pour l'ensemble des Canadiens — car cet avenir passe par vous.
« Alors que [le chef de l'opposition] et les conservateurs proposent des politiques irréfléchies qui pourraient nuire à votre santé, à votre sécurité et à votre portefeuille, notre équipe libérale s'attache à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et à mettre en œuvre son plan audacieux visant notamment à créer une économie qui profite à tous, à protéger notre environnement et à assurer la sécurité dans nos communautés.
« Nous ne pouvons jamais tenir nos progrès pour acquis, surtout dans le contexte d'un gouvernement minoritaire. Grâce à votre espoir et à votre travail acharné, nous pouvons continuer de faire avancer le Canada ensemble. »
C'était une attaque en règle contre le chef de l’opposition et une célébration du Parti libéral du Canada. C'était on ne peut plus partisan.
C'est le Président de la Chambre qui a été désigné comme responsable du contenu promotionnel qui a été diffusé. On parle d'un homme à qui on a confié la responsabilité de guider la Chambre et de veiller à ce que les députés respectent les règles, mais qui est incapable de les respecter lui-même. Encore une fois, je souligne que ce n'est pas la première fois.
Fait intéressant, depuis que les conservateurs ont signalé leurs préoccupations, l'invitation a été retirée. On ne peut plus la trouver parce que les libéraux se comportent toujours de la même façon. Ils nient les faits jusqu'à ce qu'ils ne puissent plus le faire, puis ils tentent de dissimuler les faits et de faire comme si rien ne s'était passé.
Or, cela s'est bel et bien produit, et ce n'est pas la première fois. En effet, le Président a participé à une autre activité de financement il y a quelques mois à peine. C'était un cocktail de financement. Cette fois, il s'agissait d'un souper...
[Français]
Monsieur le Président, je demande, appuyé par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire:
Que le débat soit ajourné.
[Traduction]
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février, la motion est adoptée d'office.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Monsieur le Président, je propose, appuyé par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire:
Que la Chambre passe maintenant à l’ordre du jour.
[Article 57 du Règlement]
Monsieur le Président, en ce qui a trait à l’affaire de la motion de la question de privilège soulevée par le député de Grande Prairie-Mackenzie le 27 mai, je donne avis qu’à la prochaine séance de la Chambre, un ministre de la Couronne proposera, conformément à l’article 57 du Règlement, que le débat ne soit plus ajourné.
[Traduction]
Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 mai, de la motion portant que le projet de loi C‑59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit lu pour la troisième fois et adopté, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, lorsque nous sommes arrivés au Parlement ce matin, nous nous attendions à pouvoir parler de certains des besoins des Canadiens mais, tous les jours, nous voyons l'opposition officielle trouver des moyens d'empêcher le gouvernement d'adopter des mesures législatives importantes.
C'est intéressant. En ce moment, nous étudions le projet de loi C‑59, qui porte sur l'énoncé économique de l'automne. J'aimerais que les députés du Parti conservateur regardent dans le miroir; le reflet qu'ils y verront ne correspond pas à ce que les Canadiens souhaitent réellement voir se produire. Au lieu de faire de la Chambre une institution proactive qui aide, assiste et soutient les Canadiens, le Parti conservateur essaie d'empêcher l'adoption de pratiquement chaque projet de loi. Le seul moyen pour le gouvernement d'amener les conservateurs à appuyer un projet de loi ou à considérer l'idée de laisser un projet de loi franchir les étapes sans trop d'opposition est de les y contraindre par la honte. Si le gouvernement ne les contraint par la honte à faire la chose responsable, la plupart du temps, les conservateurs prennent tous les moyens pour empêcher l'adoption des projets de loi. Nous le voyons sous bien des formes différentes. Nous en avons même vu un exemple plus tôt aujourd'hui: les conservateurs préfèrent se livrer à de la diffamation qu'à l'étude des dossiers importants.
Que ferait le projet de loi C‑59, par exemple? On pourrait penser que les conservateurs seraient un peu plus sensibles aux besoins des Canadiens des régions rurales. Cette mesure législative prévoit le doublement du supplément rural. Cela fait partie du projet de loi. Cette mesure aurait dû être adoptée à la fin de l'année dernière. Il est intéressant de constater que les conservateurs affirment que nous ne sommes pas en mesure d'adopter des projets de loi, alors qu'en réalité, c'est le Parti conservateur qui n'a pas compris ce que les Canadiens attendent d'un parti de l'opposition lorsque le gouvernement est minoritaire.
Quoi qu'il en soit, nous reconnaissons l'importance de la classe moyenne canadienne et de ceux qui aspirent à en faire partie. Nous reconnaissons l'importance de la génération X et des milléniaux, ainsi que leurs besoins. Qu'il s'agisse du budget ou de l'énoncé économique de l'automne, dont nous débattons aujourd'hui, jour après jour, les conservateurs continuent de faire tout en leur pouvoir pour empêcher l'adoption des projets de loi, contrairement au gouvernement qui comprend les valeurs et les besoins des Canadiens et qui présente des projets de loi qui en tiennent compte.
J'ai eu l'occasion à différentes reprises de faire des observations sur cette question et sur la façon dont nous établissons les budgets et élaborons les projets de loi d'exécution du budget. Les députés du caucus libéral se rendent régulièrement dans leur région, souvent en compagnie de ministres, et ils vont aussi dans les circonscriptions que nous ne représentons pas dans le but de rapporter à Ottawa les idées et les réflexions des Canadiens de tout le pays. Par conséquent, quand les gens regardent ce qui se trouve dans les projets de loi importants, comme les projets de loi d'exécution du budget, ils constatent qu'ils reflètent nos discussions avec les Canadiens et avec les différents intervenants d'un bout à l'autre du pays.
C'est l'une des raisons pour lesquelles, la plupart du temps, les conservateurs évitent de parler du fond des projets de loi. Ils essaient de rabaisser le niveau des débats et des discussions sur les politiques à la Chambre et préfèrent se limiter à des slogans d'autocollant pour parechocs et aux idées qu'ils entendent proposer lors des prochaines élections. Combien de fois a-t-on entendu les conservateurs dire qu'ils vont abolir la taxe? Voilà. C'est le slogan qu'ils répètent le plus.
Notre parti a tenu son assemblée générale annuelle au centre-ville de Winnipeg la fin de semaine dernière, et j'ai participé à l'une des discussions avec des députés. Quand on m'a demandé ce que je pensais du fait que les conservateurs veulent abolir la taxe, j'ai répondu que le gouvernement libéral prend des mesures concrètes pour aider les Canadiens, que ce soit le régime de soins dentaires et le régime d'assurance-médicaments, le tout premier programme de prestations pour les personnes handicapées ou les investissements dans le logement. Les libéraux proposent des mesures pour aider les gens. Nous parlons de compassion, tandis que les conservateurs parlent de compressions. Si je devais expliquer la situation à mes concitoyens, je soulignerais cette différence en disant que les conservateurs font des compressions, tandis que les libéraux font preuve de compassion. Voilà, à mon avis, la différence très concrète qu'il faut expliquer aux Canadiens. Je ne dis pas cela à la légère.
Nous avons négocié avec les différentes provinces au sujet des services de garde. Par exemple, à l'approche des élections fédérales, un certain nombre d'ententes ont été signées, et le Parti conservateur a dit qu'il allait les déchirer. Les conservateurs n'ont pas appuyé le programme de garderies. Peu après les élections, nous avons continué à insister sur la question des garderies. Au bout du compte, toutes les provinces et tous les territoires ont emboîté le pas. Grâce au gouvernement actuel, nous avons un programme national de garderies. Ce programme reflète ce que nous entendions, non seulement lorsque nous faisions du porte-à-porte pendant la campagne électorale, mais aussi entre les élections. Comme je l'ai dit, c'est un message que nous avons transmis ici, à Ottawa. C'est ainsi que nous établissons les budgets et les énoncés économiques de l'automne. Les conservateurs n'appuient pas le programme de garderies que nous avons proposé. Ils n'appuient pas les garderies à 10 $ par jour. Nous l'avons constaté lors des dernières élections fédérales, alors qu'ils ont dit qu'ils l'aboliraient. Lorsque j'ai discuté avec les libéraux du Manitoba, c'est le genre de questions dont j'ai parlé. Nous devons parler de ce contraste.
Le Parti conservateur affirme qu'il abolira la taxe, mais, en vérité, il déforme les faits. On offre un remboursement. On double le supplément pour les Manitobains et les Canadiens des régions rurales. Ce sont des mesures concrètes. Les Canadiens ne peuvent pas en bénéficier parce que les conservateurs font obstruction au projet de loi C‑59 sur l'énoncé économique de l'automne. Pensons à l'amendement proposé par les conservateurs. Je crois qu'il s'agit du projet de loi dont ils ont proposé de supprimer le titre abrégé ou une autre ânerie du genre. Pourquoi? Ce n'est pas seulement parce qu'ils souhaitent m'entendre parler davantage du sujet. C'est parce qu'ils ne veulent pas voir le projet de loi adopté.
Il y a d'autres aspects dans le projet de loi et dans les mesures budgétaires. Faisons la comparaison. Parlons de la mésinformation et du doublement du supplément sur les remises. C'est un enjeu de taille. Il est question de l'environnement. Il est question de mettre plus d’argent dans les poches de 80 % des Canadiens, mais ce n’est pas le message que véhiculent les conservateurs. Même si c'est la vérité, ce n'est pas ce dont ils parlent. Au lieu de cela, ils disent qu’ils vont se débarrasser de la tarification de la pollution, qu'ils vont éliminer la taxe sur le carbone. La taxe sur le carbone ne s'applique pas dans certaines provinces. Il y a la Colombie‑Britannique et le Québec, qui ensemble représentent un pourcentage assez important de la population canadienne. En ce qui concerne les provinces où elle s'applique, comme la mienne, le Manitoba, 80 % des électeurs de Winnipeg‑Nord recevront plus d’argent grâce à la tarification de la pollution. Qu'est-ce que cela signifie vraiment? Bien sûr, il y a la taxe sur le carbone, mais il y a aussi la remise sur le carbone, et plus de 80 % de mes concitoyens recevront, grâce à la remise, plus d’argent que ce qu’ils paient en réalité pour la taxe. Pourquoi avoir un tel programme? Parce qu'il est temps que les pollueurs paient.
Nous devons insister sur le fait que nous nous soucions de l'environnement, contrairement aux conservateurs. Ils n'ont aucune idée à proposer. Ils en avaient auparavant. En effet, lors de la dernière campagne électorale fédérale, 95 % des députés conservateurs d'en face ont fait du porte-à-porte pour présenter le programme conservateur. En lisant ce programme, on constate qu'ils étaient alors en faveur d'une taxe sur le carbone. Ce n'était pas à l'époque de la prédécesseure du chef actuel du Parti conservateur, mais de son prédécesseur à elle: Erin O'Toole. Il était le chef du parti lors de cette campagne. Dans son programme électoral, il a dit aux Canadiens qu'il allait tarifer la pollution ou instaurer une taxe sur le carbone, mais les choses ont changé depuis.
J'établis des comparaisons entre les positions du Parti libéral en tant que gouvernement du Canada et celles de l'opposition. Nous avons un programme de soins dentaires qui a d'abord été offert aux enfants. Des mesures législatives ont été présentées pour le soutenir, qu'il s'agisse des énoncés économiques ou des énoncés budgétaires, et nous sommes reconnaissants de l'appui des néo-démocrates à cet égard, car ils sont d'ardents défenseurs de ce programme.
Le programme de soins dentaires aide beaucoup d'enfants. Lorsque j'ai pris la parole au sujet de ce projet de loi, je me souviens d'avoir dit que ce programme aiderait à éviter que des enfants doivent être conduits à l'urgence en raison de problèmes dentaires non résolus. Ce programme permettra à encore plus d'enfants d'obtenir les soins dentaires dont ils ont besoin, du moins en partie. Or, les conservateurs s'y opposent.
Nous avons maintenant élargi le programme de soins dentaires pour y inclure aussi les personnes de 65 ans et plus — je crois que c'est le seuil en ce moment —, ainsi que les personnes handicapées. Tout est en train de se faire. Des milliers de personnes ont déjà bénéficié de ce programme, et les conservateurs veulent tout éliminer.
Voilà le genre d'exemples que j'utilise pour illustrer que les libéraux se soucient des Canadiens et que les conservateurs favorisent les compressions. C'est la réalité.
J'ai donné quelques exemples. J'aurais pu parler des enjeux relatifs au logement et des initiatives mises en place par les libéraux. Je mets au défi les députés d'en face de trouver un gouvernement national qui en a fait plus pour soutenir le secteur du logement au Canada. Je vais leur épargner des recherches et leur donner la réponse: il n'y en a pas. Le gouvernement a agi en leader et a collaboré avec les municipalités, les gouvernements des provinces, les groupes sans but lucratif et les Autochtones pour garantir un meilleur avenir au secteur du logement et endiguer la crise à laquelle nous devons faire face. Cela n'a rien à voir avec les coupes que propose le Parti conservateur. C'est le genre de choses qui comptent vraiment pour les Canadiens.
Nous sommes conscients des préoccupations liées au coût de la vie. Pendant toute la période où le monde a connu une poussée d'inflation, le Canada s'en est tiré raisonnablement bien, certains diraient même exceptionnellement bien, comparativement aux autres pays du G7 ou même du G20. Nous nous en sommes exceptionnellement bien sortis, mais nous avons tout de même atteint, en juin 2022, je crois, un taux d'inflation d'un peu plus de 8 %, et cela a causé beaucoup de souffrances et d'inquiétudes dans tout le pays. Nous avons souligné l'importance de la Banque du Canada. À l'époque, les conservateurs critiquaient la Banque du Canada. Ils ne voient pas ce qui se passe dans le monde et ce que cela cause, mais ils sont toujours prêts à bondir, à crier et à lancer des reproches en affirmant que rien ne va plus au Canada. En réalité, ils devraient faire une comparaison avec d'autres pays dans le monde. Depuis le moment où nous avons dépassé les 8 % à l'été 2022, nous avons maintenant eu quatre mois consécutifs d'inflation raisonnable, et elle est en baisse. Je crois qu'elle est descendue à 2,7 %, ce qui aidera les Canadiens. Espérons que cela ouvre la voie à une baisse des taux d'intérêt dans les mois à venir. Les conservateurs essaient de créer une fausse impression, ce qu'ils font tout le temps, mais le Canada n'est pas brisé. Par rapport à d'autres pays, nous nous en tirons bien, mais nous devons continuer de faire mieux là où nous le pouvons.
Si nous mettons de côté l'exécution du budget, nous pouvons nous pencher sur ce qui est, à mon avis, l'une des déclarations les plus percutantes de la ministre des Finances et vice-première ministre. Elle a fait cette déclaration lorsqu'elle a parlé des investissements étrangers au Canada. En matière d'investissements étrangers directs par habitant, le Canada s'est classé au premier rang des pays du G7 et au troisième rang de tous les pays du monde au cours des trois premiers trimestres de l'année 2023. Il y a une raison à cela.
Une voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, je viens d'être chahuté, et ce n'était pas d'une manière parlementaire.
Cependant, je dirais aux députés que nous créons des possibilités qui n'existeraient pas si le gouvernement n'était pas prêt à intervenir. Je pense aux dizaines de milliers d'emplois directs et indirects — des emplois verts — liés à des entreprises comme Volkswagen, Honda et Stellantis, et ce n'est qu'un exemple d'ici, en Ontario, dans l'Est du Canada. Cette industrie est très motivée à se développer, ce qui est attribuable en partie au gouvernement provincial de Douglas Ford, qui est un gouvernement progressiste-conservateur, et je souligne le mot « progressiste » par opposition aux conservateurs-réformistes que nous avons ici à Ottawa. En collaboration avec ce gouvernement, nous créons ce type de débouchés parce que nous sommes déterminés à travailler pour les Canadiens et à les soutenir en bâtissant une économie plus forte et plus saine. Nous avons un gouvernement qui se préoccupe vraiment de la situation et qui, contrairement aux conservateurs, ne passe pas son temps à parler de compressions.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Winnipeg-Nord de son premier discours à la Chambre. Je ris parce qu'il parle beaucoup de retarder l'adoption des projets de loi, mais je ne pense pas que quiconque dans l'histoire de la Chambre ait retardé autant de projets de loi que le député, compte tenu du temps qu'il consacre à ses interventions.
Le député a parlé des investissements étrangers directs. Aujourd'hui, lors de la réunion du puissant comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, nous avons entendu des témoins nous dire que l'un des problèmes auxquels le Canada se heurte, c'est que pour chaque dollar d'investissement étranger direct, de deux à trois dollars sont désinvestis et quittent notre pays. Je me demande si le député d'en face peut nous dire ce que font les libéraux pour nuire si gravement au pays que, pour chaque dollar investi au Canada, le gouvernement fait fuir trois dollars à l'extérieur du pays.
Monsieur le Président, il faut toujours faire preuve d'une certaine prudence lorsqu'on parle de statistiques. Je me permets de donner un exemple. Stephen Harper a été premier ministre pendant 10 ans et a créé un peu moins de 1 million d'emplois ou peut-être 1 million d'emplois pile. Nous avons créé plus de 2,1 millions d'emplois pendant la même période que Stephen Harper. Cela représente plus du double dans le même laps de temps. À mon avis, c'est une statistique assez importante.
Il est également important de se demander pourquoi. Si nous nous classons au premier rang en matière d'investissements étrangers par habitant au cours du premier trimestre de l'année dernière, il doit bien y avoir une raison. Je dirais que cela tient, au moins en partie, au fait que le Canada est reconnu comme un véritable chef de file en matière de commerce international. Aucun autre gouvernement dans l'histoire du Canada n'a signé plus d'accords commerciaux avec d'autres pays que le nôtre. Nous sommes conscients de la valeur et des avantages du commerce international. En revanche, les conservateurs ont été les seuls à voter contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, ce qui est intéressant.
[Français]
Monsieur le Président, dans le projet de loi C‑59, il y a plus de 12 milliards de dollars pour le captage du carbone des pétrolières de l'Ouest. Il y a aussi 18 milliards de dollars pour aider les pétrolières à acheter des centrales nucléaires — les petits réacteurs modulaires — pour remplacer le gaz naturel qui fait chauffer la boue avec l'eau polluée, et ce, afin d'économiser le gaz et de pouvoir l'exporter, notamment via le pipeline Coastal GasLink.
Dans le projet de loi C‑59, on en est à environ 30 milliards de dollars pour l'industrie pétrolière. Est-ce que c'est ça, le plan environnemental des libéraux?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'une des choses que nous savons depuis 2015, c'est que nous devons trouver des façons pour que notre économie crée des emplois plus verts et que des investissements soient faits dans ce domaine. Le gouvernement du Canada fait un travail phénoménal sur le plan des investissements pour y parvenir. Je pourrais citer de nombreux exemples de collaboration avec des pouvoirs publics et d'autres intervenants.
Cela dit, nous devons tout du moins respecter certaines choses à l'heure actuelle, si nous voulons que le développement économique se poursuive et nous continuions d'avancer. En ce qui concerne l'industrie du pétrole et du gaz naturel, je pense que nous sommes en fait sur la bonne voie. Nous avons accordé beaucoup de subventions, notamment en lien avec les puits orphelins, pour remettre les lieux en état. Les députés du Bloc considèrent-ils la remise en état des lieux et la gestion des puits orphelins comme des subventions? Le cas échéant, disent-ils donc que nous ne devons pas nettoyer les puits orphelins? Je pense que c'est bon pour l'environnement de financer ce genre de choses.
Monsieur le Président, le député a mentionné de nombreux investissements. Je suis toujours ravi de discuter du logement. Un projet de création rapide de logements voit le jour à Richmond, en Colombie‑Britannique. Le député peut-il nous en dire plus sur les retombées qu'aura le financement lié au logement dans l'ensemble du Canada?
Monsieur le Président, j'avais commencé à dire à quel point il est important que nous, les députés, soyons au courant de ce qui se passe dans nos collectivités et que nous fassions part de leurs préoccupations ici, à Ottawa. C'est exactement ce que le député a fait au sujet du logement, et je l'apprécie. Ainsi, le gouvernement n'aide pas seulement une région, mais diverses régions où nous sommes conscients que le logement est une source de préoccupation.
Nous devons travailler dans nos collectivités afin d'y instaurer des programmes tels que le Fonds pour accélérer la construction de logements. Nous devons pouvoir offrir des logements abordables. Nous devons veiller à la construction d'infrastructures. Nous y parvenons en bonne partie en travaillant avec les divers ordres de gouvernement et en observant les collectivités, comme la Ville de Winnipeg qui, je crois, investit environ 122 millions de dollars pour examiner le zonage et trouver des moyens d'y apporter des modifications dans le but, espérons-le, d'accélérer la construction de logements.
Le gouvernement cherche des moyens d'utiliser les réserves foncières fédérales pour accélérer la construction de logements et d'offrir des logements à vocation locative exemptés de TPS afin qu'on puisse construire davantage de logements. Voilà le genre de mesures qui sont prises parce qu'il y a des députés comme celui qui vient de poser la question et de soulever ce point très important.
Monsieur le Président, le député a parlé des puits orphelins. Lorsqu'une entreprise fait faillite, je peux comprendre qu'on puisse aider les collectivités à nettoyer les dégâts. Cependant, je suis curieuse de savoir pourquoi le gouvernement a décidé de donner de l’argent à des sociétés qui enregistrent actuellement des profits records et qui pourraient nettoyer leurs propres puits orphelins. Je me demande aussi pourquoi il a refusé de suivre le principe du pollueur-payeur, principe qu'il devrait défendre au lieu de payer les pollueurs, comme il fait actuellement. Il donne des milliards de dollars à des sociétés pétrolières et gazières rentables. Le gouvernement s'y prend mal pour soutenir l'industrie pétrolière et gazière. Il achète des pipelines, il subventionne les combustibles fossiles et il rate toutes les cibles.
Monsieur le Président, je n'ai probablement pas assez de temps pour répondre à la question sur la tarification de la pollution, entre autres, de façon aussi détaillée que je le souhaiterais, mais je vais revenir sur les puits orphelins. Nous devons tous reconnaître qu'il y a des puits orphelins et qu'ils sont très nuisibles à l'environnement. Ces puits existent depuis des générations. La question est de savoir si nous voulons collectivement, ici, à Ottawa, prendre des mesures pour nous attaquer à ces puits orphelins. S'il faut que le gouvernement fédéral intervienne pour concrétiser ce projet, je pense que c'est de l'argent bien dépensé. Certaines sociétés pétrolières doivent assurément rendre davantage de comptes. Je fais entièrement confiance aux ministres, qu'il s'agisse du ministre des Ressources naturelles ou du ministre de l'Environnement, pour accroître la reddition de comptes à l'avenir sur des questions comme les puits orphelins et les moyens par lesquels nous pouvons continuer à réduire les émissions.
Monsieur le Président, j'ai cru entendre la députée de Victoria dire « Orson Welles » et j'ai justement trouvé une citation d'Orson Welles au sujet de la politique, qui me fait penser au député de Winnipeg‑Nord: « J'ai ce qu'il faut pour devenir politicien: une impudence sans borne. » Je crois que cela correspond bien à mon collègue d'en face.
En ce qui concerne le sujet du présent débat, le projet de loi C‑59, le directeur parlementaire du budget, dans ses déclarations au sujet de l'énoncé économique de l'automne, a dit que le manque de transparence du gouvernement libéral était préoccupant. Un des problèmes que j'ai constatés dans les résultats ministériels, qui font partie du processus budgétaire dans lequel s'inscrit l'énoncé économique, c'est que différents ministères, dont le ministère des Services aux Autochtones, n'ont pas plus de 67 % de leurs objectifs prioritaires qui sont établis. Dans le cas d'Anciens Combattants, c'est 70 % et, pour le ministère de l'Environnement, c'est 40 %. Je me demande ce que le député a à dire au sujet du manque de transparence de son gouvernement concernant cette importante question.
Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question, mais je vais passer à autre chose. Je parlerai d'un sujet important auquel les conservateurs doivent réfléchir: pourquoi ont-ils l'impression que le projet de loi à l'étude ne doit pas être adopté? Ils ne cessent de faire de l'obstruction. Je suis reconnaissant aux partis de l'opposition qui reconnaissent l'importance de faire avancer ce projet de loi afin que les Canadiens puissent profiter de son adoption.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de pouvoir prendre la parole ce soir pour parler de l'énoncé économique de l'automne. Je suis venu ici en me préparant à parler de la question de privilège. Je suis choqué que le gouvernement mette fin au débat à la Chambre sur une question de privilège en raison des activités partisanes du Président. La Chambre des communes, notre institution, est décrédibilisée et compromise par la présidence, par le Président de la Chambre des communes. Nous devons continuer à tenir un débat exhaustif à ce sujet, et je suis donc déçu que le gouvernement utilise son pouvoir pour imposer un débat sur le projet de loi C‑59, l'énoncé économique de l'automne. La dernière fois que j'ai regardé, nous étions le 27 mai, et voilà que nous parlons en été de l'énoncé économique de l'automne 2023.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de Pitt Meadows—Maple Ridge.
Depuis le début, les conservateurs disent qu'ils veulent construire des logements, abolir la taxe, redresser le budget et faire échec au crime. Le gouvernement n'a aucune intention de faire tout cela. Nous savons qu'au Canada, la situation du logement est catastrophique et qu'au cours des neuf années de la coalition néo-démocrate—libérale, le coût des loyers a doublé, le coût des hypothèques a doublé et le nombre de mises en chantier est inférieur à ce qu'il était en 1976.
Nous disons que nous voulons abolir la taxe, et c'est très important pour ma circonscription. Je viens de rencontrer des éleveurs de bovins du Manitoba, dont certains de ma circonscription, et ils m'ont dit à maintes reprises que chaque fois qu'ils doivent payer la taxe sur le carbone, chaque fois que la taxe sur le carbone se cache dans les fournitures qu'ils achètent, cela se répercute sur le reste de la chaîne d'approvisionnement, ce qui veut dire qu'ils obtiennent moins et qu'ils paient plus au gouvernement. Bien sûr, lorsqu'ils vendent leur bétail, dont le prix atteint heureusement des sommets à l'heure actuelle, les gens se plaignent du prix du bœuf sur les étagères des magasins.
Il ne faut pas oublier que les réfrigérateurs où l'on retrouve le bœuf dans les épiceries sont souvent alimentés par l’électricité thermique ou le gaz naturel. On sait que cela fait grimper le prix du bœuf. On sait que le transport du bétail de la ferme à l'abattoir et du transformateur au détaillant fait partie des coûts qui s'additionnent et que les consommateurs paient plus cher. Évidemment, ils n'en ont pas les moyens.
Nous allons redresser le budget. À cause du gouvernement, la dette nationale ne cesse de gonfler, et les déficits sans précédent vont nuire à chacun d'entre nous. Nous savons que le gouverneur de la Banque du Canada a affirmé que cela n'a pas aidé à contrôler l'inflation. Cela n'a pas contribué à la baisse des taux d'intérêt. Bien sûr, chaque fois qu'un Trudeau est premier ministre, nous avons des taux d'intérêt exceptionnellement élevés.
Quand j'ai acheté ma première ferme, en 1984, c'était un autre Trudeau qui était premier ministre. Le taux d'intérêt de mes remboursements hypothécaires s'élevait à 21 %, ce qui était plutôt élevé et presque impossible pour un jeune agriculteur de 19 ans qui se lançait dans le métier. J'ai dû composer avec cela à la banque en raison des dépenses inconsidérées du gouvernement libéral de l'époque, qui a été au pouvoir de 1980 à 1984. Les jeunes d'aujourd'hui doivent assumer ces coûts en raison des dépenses inconsidérées et de l'insouciance de la coalition néo-démocrate—libérale à l'égard du rendement économique du pays.
Bien sûr, nous devons faire échec au crime. Depuis neuf ans, le gouvernement fait fi du sort des Canadiens qui doivent composer avec la hausse de la criminalité, notamment des crimes violents, qui ont augmenté de plus de 32 % dans tout le pays, dont dans ma circonscription, Selkirk—Interlake—Eastman, et à Winnipeg, où réside le député de Winnipeg-Nord.
Les récidivistes sont à l'origine de 90 % des crimes commis contre les Canadiens. Nous voulons des collectivités plus sûres, et c'est pourquoi nous, les conservateurs, sous la direction de notre chef, le député de Carleton, miserons sur la prison, et non la mise en liberté sous caution, pour les récidivistes violents afin de garder ceux qui commettent des crimes derrière les barreaux et de réduire réellement la criminalité dans tout le pays.
Comme les députés le savent, je suis le ministre du cabinet fantôme pour la défense nationale. Je suis très préoccupé par la façon dont le gouvernement a ignoré les Forces armées canadiennes et par le fait qu'elles sont passées d'une institution fière et vénérable à ce qu'elles sont aujourd'hui. Elles traversent le même genre de décennie de noirceur qu'elles ont connue sous l'ère Chrétien. Nous revoilà dans la même situation. Des militaires et d'anciens combattants m'ont dit qu'ils traversent une décennie catastrophique à cause des tergiversations du gouvernement actuel.
Il est clair que la planète est devenue beaucoup plus dangereuse. Outre l'invasion de l'Ukraine, le Kremlin se fait de plus en plus menaçant envers les pays membres de l'OTAN dans la région de la mer Baltique, comme on a pu le constater la semaine dernière avec la reconfiguration de la frontière entre l'Estonie et la Russie, ou encore avec la Finlande, la Suède et d'autres pays baltes. Ce genre d'agression et de provocation de la part du président Vladimir Poutine et de ses kleptocrates de Moscou continue de miner notre sécurité.
Le régime communiste de Pékin et l'Armée populaire de libération continuent d'intimider Taïwan. Les propos tenus par Pékin depuis le discours inaugural du nouveau président taïwanais sont déplorables. L'agressivité constante dont Pékin fait preuve à l'égard des Philippines dans la mer de Chine méridionale au sujet de l'atoll Second Thomas ne cesse de nuire à la coopération en matière de sécurité, à la paix et à la prospérité dans cette région. Le Japon, la Corée du Sud et d'autres pays indo-pacifiques sont de plus en plus préoccupés par les perturbations croissantes causées par la Chine dans la région.
Le gouvernement n'a pas fait les investissements nécessaires dans les Forces armées canadiennes afin d'atteindre la cible fixée par l'OTAN, et le sommet de Washington approche. Nos alliés ont exprimé beaucoup d'inquiétudes, en particulier depuis la publication de la mise à jour de la politique de défense, au sujet du fait qu'il n'existe aucun plan pour atteindre la cible de l'OTAN.
Le ministre de la Défense nationale a dit que les Forces armées canadiennes sont dans une spirale de la mort. Il a dit que notre équipement est usé et non viable. Au comité, aujourd'hui, le ministre de la Défense nationale a dit que nos sous-marins de la classe Victoria ne sont plus en état de service. À l'exception des missiles aérobies, qui sont hypersoniques, des missiles balistiques intercontinentaux et du perfectionnement d'autres drones et missiles de croisière, nous savons que les sous-marins seront les prochains systèmes d'armes représentant la plus grande menace pour le pays. La meilleure façon de se défendre contre un sous-marin est d'avoir un sous-marin. Or, le ministre a dit aujourd'hui que, essentiellement, nous n'avons plus de sous-marins en bon état pour défendre le Canada dans les approches maritimes.
Nous devons absolument soutenir nos militaires. Le ministre a dit qu'il manque 6 700 logements. Nous entendons dire que des membres des Forces armées canadiennes vivent dans des conditions difficiles. Ils vivent dans des voitures, des tentes et des roulottes. Dans des endroits comme Halifax, Esquimalt et Toronto, ils dorment chez des connaissances. Nous savons qu'ils ont besoin de logements adéquats.
Nous ne pouvons pas faire de recrutement puisque le gouvernement, sous la coalition néo-démocrate—libérale, n'a pas accordé la priorité aux troupes. Il n'a pas fourni aux militaires ce dont ils ont besoin. Le gouvernement dira qu'il leur a récemment offert une augmentation, mais elle a aussi mené à la hausse du loyer des logements militaires. En fait, nous avons adopté une motion à la Chambre il y a deux semaines seulement pour demander au gouvernement d'infirmer cette décision. Bien entendu, le ministre de la Défense nationale et les libéraux ont voté contre elle. Cela a eu une incidence sur nos capacités de recrutement, et c'est pourquoi il nous manque toujours 16 000 soldats.
Nous savons que la disponibilité opérationnelle continue d'être affaiblie. Nous nous souvenons tous du général Andrew Leslie, ancien commandant de l'Armée et whip des libéraux pendant un certain temps. Il a déclaré que, à sa « connaissance, aucune autre armée [de l'OTAN] ne déploie à l'avant-garde d'une possible confrontation avec la Russie des troupes qui n'ont pas reçu tous les entraînements requis pour atteindre différents standards de préparation au combat ».
Ce qu'il dit, c'est que la mise à jour de la politique de défense, le dernier budget des libéraux et le Budget principal des dépenses, dont nous sommes saisis au comité, nuisent à notre disponibilité opérationnelle globale. Notre capacité à être prêts à intervenir se situe seulement à 61 %. À la base des Forces canadiennes de Wainwright, en Alberta, nos soldats ne reçoivent plus l'entraînement qu'ils devraient recevoir avant d'être envoyés à l'étranger, par exemple en Lettonie. Nous ne formons plus de pilotes de chasse au Canada. La formation de nos pilotes a été confiée en sous-traitance à à l'étranger, notamment aux États‑Unis et en Italie. Ils ne sont plus formés sur les bases canadiennes. L'Aviation royale canadienne ne compte même pas un nombre suffisant de pilotes pour faire voler notre flotte actuelle d'avions de chasse.
Je dirais simplement que, selon les commentaires que nous avons entendus pas plus tard que la semaine dernière de plusieurs sénateurs américains et de l'ambassadeur des États‑Unis, le Canada est marginal au sein de l'OTAN. Parmi les pays membres, 18 % atteindront l'objectif de 2 % tandis que 13 % ont un plan pour l'atteindre d'ici les deux prochaines années. Le Canada est le seul pays qui n'y arrivera jamais, et c'est parce que nous avons un premier ministre qui a dit que nous ne serons jamais à 2 %.
[Français]
Monsieur le Président, dans le projet de loi C‑59, le gouvernement crée un nouveau ministère en bonne et due forme: le ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités. Il n'y a rien de cela qui relève du fédéral. Cela donne la capacité au ministre de multiplier les ingérences, d'imposer des conditions aux provinces et aux municipalités, d'intensifier les chicanes et les retards.
Cela avait déjà été fait par Pierre Elliott Trudeau en 1971. Il avait créé un ministère du genre et cela a été un échec total. Au cours de l'existence de ce ministère, il n'y a eu que de la chicane jusqu'à sa dissolution en 1979.
Est-ce que mon collègue est d'accord avec moi pour dire que, quand les libéraux répètent la même histoire, on peut qualifier cela de farce?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue pour dire que tout ce que les libéraux ont fait dans le dossier du logement est une farce. Ils n'ont pas construit de nouveaux logements. Nous avons constaté l'échec des mises en chantier partout au pays. Ils continuent de récompenser les empêcheurs de tourner en rond plutôt que de les enlever du chemin. Ils refusent de collaborer avec les provinces et ils continuent d'empiéter sur leurs champs de compétence. Le seul endroit où ils peuvent réellement investir, c'est dans le logement militaire sur les bases militaires, qui se trouvent sur des terres fédérales. Ils ne l'ont pas fait.
Dans le budget dont nous sommes saisis, le gouvernement dit qu'il nous manque 6 700 logements. Au cours des deux dernières années, le gouvernement n'a construit que 38 logements de militaires, et le budget ne prévoit pas un cent pour des logements de militaires. Dans les prévisions pour le prochain budget, dans la mise à jour de la politique de défense, il n'y a pas un cent pour la construction de logements militaires. Nous savons que, au cours des cinq prochaines années, le gouvernement ne disposera que de 8 millions de dollars pour construire des logements. Comment 8 millions de dollars sur cinq ans permettraient-ils de construire 6 700 logements? Nous serons chanceux si 20 maisons sont construites. C'est une vraie farce.
Monsieur le Président, je me demande si le député pourrait revenir sur ses commentaires. Il a dit que nous n'avions pas utilisé de terrains militaires pour construire des maisons. Il y avait ce qu'on appelle les casernes de Kapyong à Winnipeg; il pourrait faire une recherche là-dessus. C'était sur un terrain militaire.
Il parle d'un gouvernement qui n'investit pas dans le logement. C'est ahurissant si l'on pense à l'ampleur des investissements que nous avons faits dans le logement. Il a aussi dit que nous ne collaborions pas avec les autres gouvernements. Je n'en reviens pas que le député dise cela, car nous avons fait tellement d'annonces avec les municipalités et les provinces. Où le député dormait-il? Nous avons fait énormément de travail et amplement collaboré avec les différents ordres de gouvernement.
Pourquoi les Canadiens devraient-ils croire ce que dit le député s'il profère autant de faits inexacts dans une si courte réponse?
Monsieur le Président, je suis heureux de savoir que les casernes de Kapyong relèvent du Traité no 1, car je sais que cette nation pourra construire des logements. Elle le fera elle-même, sans aucune aide du gouvernement fédéral. Elle peut construire des logements en vertu de ses propres règles et règlements.
Nous constatons que, partout au pays, y compris à Vancouver, le gouvernement continue de récompenser les empêcheurs de tourner en rond au lieu de les tenir à l'écart. Malgré toutes les annonces que le gouvernement a faites — car il sait faire de grandes annonces —, il n'a pas fait construire une seule maison. D'ailleurs, je me suis servi de l'une de ces annonces du gouvernement pour faire une belle maison en papier, et c'est à peu près la seule maison que le gouvernement a pu faire construire grâce à mon travail acharné et à un bout de papier.
Monsieur le Président, je suis heureux que mon collègue ait soulevé la question de la criminalité. Le mois dernier, cela a fait un an qu'une jeune mère et son jeune enfant ont été assassinés dans les rues d'Edmonton par un homme qui venait d'être mis en liberté sous caution après avoir agressé une jeune fille et une autre personne alors qu'il était en libération conditionnelle après avoir poignardé quelqu'un au hasard et avoir été accusé de tentative de meurtre. Il était en libération conditionnelle après avoir tenté de poignarder quelqu'un à mort, et en liberté sous caution alors qu'il avait été accusé de quatre autres agressions violentes.
Monsieur le Président, d'abord et avant tout, je tiens à offrir mes condoléances à la famille qui a perdu des êtres chers à cause de ce meurtre. Le gouvernement n'a jamais donné la priorité aux victimes. Il a toujours défendu les criminels et il tente de réduire le nombre d'incarcérations. Nous savons que les employés du Service correctionnel du Canada font de l'excellent travail pour assurer notre sécurité et veiller à ce que les personnes incarcérées obtiennent l'aide dont elles ont besoin pour réintégrer la société après avoir purgé leur peine.
Cependant, le gouvernement continue de préférer la mise en liberté sous caution plutôt que la prison, ce qui nuit à notre pays. Cette situation a miné notre sécurité, et les collectivités sont terrorisées par des récidivistes violents que la coalition libérale—néo-démocrate continue de mettre dans les rues plutôt que derrière les barreaux.
Monsieur le Président, le budget a une incidence sur les gens, de même que les décisions prises ici par les libéraux et les néo-démocrates. Ces décisions touchent tout le monde au pays, et ce n'est pas pour le mieux. Le gouverneur de la Banque du Canada, qui a été nommé par les libéraux, a déclaré qu'il s'agit du « pire budget depuis celui de 1982 ». Pourquoi dit-il cela?
Je peux affirmer aux députés que les temps sont durs pour les personnes avec lesquelles je m'entretiens, que ce soit dans la rue, à leur résidence ou à leur entreprise. Je pense à Tyler. Il a acheté une maison. Ses mensualités étaient de 1 600 $. Il a dû renouveler son hypothèque et les paiements s'élèvent maintenant à 4 000 $. Il n'a d'autres choix que de vendre sa maison.
Je pense à Candis, qui m'a dit ne pas pouvoir acheter de nouveaux vêtements pour ses enfants. Il lui est même difficile de les inscrire à des activités sportives. C'est parce que la situation financière s'est beaucoup aggravée pour des millions de Canadiens.
Je pense à Shaffi, qui m'a montré sur son application le montant de ses paiements actuels. Il travaille pour Seaspan, à North Vancouver. Il m'a dit que son hypothèque a atteint des proportions astronomiques. Elle est maintenant de 7 528 $. Il dit qu'il n'a aucune marge de manœuvre. Il travaille sept jours sur sept, dix heures par jour. Il ne peut pas se reposer, sinon il perdra sa maison. Il précise qu'il ne s'agit pas d'une maison luxueuse, et qu'elle a été construite il y a environ 30 ou 40 ans. Cependant, les effets des dépenses incontrôlées des libéraux se font sentir.
Il n'y a pas si longtemps, la vice-première ministre et ministre des Finances affirmait qu'il n'y avait pas d'inconvénient à emprunter de l'argent parce que c'était pratiquement gratuit. À l'époque, le taux d'intérêt était de 0,25 %. Maintenant, il est passé à 5 ou 6 %, et les taux de la Banque du Canada sont refilés aux gens qui renouvellent leur hypothèque. Les gens qui ont été touchés immédiatement par cette hausse sont ceux qui avaient des taux variables, mais les gens qui doivent maintenant renouveler leur hypothèque doivent prendre des décisions très difficiles.
Je sais que 37 000 personnes sont parties de la Colombie‑Britannique pour s'installer en Alberta à cause du coût de la vie, du coût du logement, du coût de l'essence et du coût de tout le reste. Les gens trouvent cela vraiment difficile. Cette situation est due en grande partie au Parti libéral, qui est soutenu par le NPD fédéral, et aux décisions du NPD de la Colombie‑Britannique de David Eby. C'est difficile. Les gens n'ont qu'un certain montant d'argent disponible et le nombre d'heures par jour où ils peuvent travailler n'est pas illimité.
La semaine dernière, j'ai parlé avec la propriétaire d'une entreprise pendant une activité du club Rotary. Elle m'a dit que la situation n'avait jamais été aussi difficile. Sa clientèle diminue, et c'était même mieux pendant la pandémie de COVID. Les gens n'ont pas un revenu suffisant.
Les conservateurs ont présenté une motion visant à abolir la taxe pour donner un répit aux Canadiens pendant l'été. Les néo-démocrates et les libéraux ont voté contre. En Colombie‑Britannique, le prix de l'essence oscille autour de 2 $ le litre. Cela représente de l'argent qui est se fait très rare en ce moment si on prend en compte le coût du logement et de tout le reste.
N'oublions pas les hausses énormes que nous avons observées ces dernières années en raison de l'inflation touchant le coût des aliments. Par ailleurs, les gens ne vont plus au restaurant comme avant. Un restaurant près de chez moi, à Ottawa, vient de fermer ses portes. Le commerce était ouvert depuis de nombreuses années, mais il n'avait simplement plus la clientèle nécessaire parce que les gens n'ont plus le même revenu disponible qu'avant.
Un peu partout en Colombie‑Britannique, j'ai visité des lieux de travail où le chef du Parti conservateur a pris la parole. Les ouvriers qui travaillent là-bas portent une grande attention au plan des conservateurs. Notre chef est au courant des problèmes qu'ils rencontrent et il en parle.
J'étais sur l'île de Vancouver, où j'ai parlé à un homme qui a été ministre dans un ancien gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique. Il est maintenant membre du Parti conservateur. Non seulement il en est membre, mais il siège aussi au conseil d'administration. Il a dit que le NPD a complètement abandonné les gens de la classe ouvrière. Le NPD a adopté une approche totalement woke des dossiers et il ne parle pas des problèmes matériels auxquels les Canadiens font face.
Ahmed Yousef était le candidat libéral contre lequel je me suis présenté aux dernières élections. Il m'a récemment dit qu'il voterait pour moi lors des prochaines élections. Il dit que les libéraux ont tout simplement perdu le nord. Ils dépassent tellement les bornes avec leur mauvaise gestion, leurs dépenses et les décisions qu'ils prennent que le candidat contre lequel je me suis présenté votera pour moi.
Un ancien président de ma circonscription m'a dit il y a quelques jours qu'il va remettre un chèque à l'association de circonscription. Pourquoi? Il affirme que le Parti libéral n'est plus le parti auquel appartenait Chrétien ou Martin. L'actuel gouvernement libéral a carrément dérapé, tant sur le plan économique que sur le plan de la qualité de vie des Canadiens.
Le niveau de vie des Canadiens diminue. D'après les chiffres des dernières années, le revenu par habitant diminue au lieu d'augmenter. Il se situe aujourd'hui, je crois, aux deux tiers du revenu par habitant des États‑Unis. Pourquoi en est-il ainsi? C'est en grande partie à cause des mauvaises décisions prises par les députés libéraux et néo-démocrates, et de mauvaises priorités. Le gaspillage est un exemple. En matière de gaspillage, leur cas est désespéré.
Je pense au pipeline de TransCanada, qui va de l'Alberta jusqu'à la côte, et qui relevait du secteur privé. Les contribuables n'auraient rien eu à payer. Malheureusement, en raison des retards et de tout le reste, la société Kinder Morgan se retrouvait à devoir payer environ 7 milliards de dollars pour mener à bien le projet. Elle a vendu sa part, et les libéraux ont maintenant dépensé près de 35 à 40 milliards de dollars de l'argent des contribuables pour faire construire ce pipeline. Cela n'aurait rien dû coûter aux contribuables. Tout cet argent leur appartient.
Ce genre de décisions a des répercussions sur toute la population. Le Canada dépense autant pour le service de la dette que pour les soins de santé, et plus que pour le budget de la défense nationale. Ce gaspillage et ces dépenses excessives ont entraîné une augmentation des déficits et de la dette, ce qui signifie qu'il reste moins d'argent à consacrer aux choses qui sont importantes pour les Canadiens et qu'il faut payer le service de la dette.
Une chose est certaine. Les conservateurs voteront contre l'énoncé économique de l'automne et contre le budget. J'espère que les autres partis feront de même.
Madame la Présidente, la fin du discours du député montre nettement le contraste entre, d'une part, les conservateurs, qui vont voter contre l'énoncé économique de l'automne et contre le budget parce tout ce qu'ils veulent, c'est faire des compressions, et d'autre part, le Parti libéral du Canada, qui continue de prouver qu'il a à cœur le bien-être des Canadiens en leur offrant des mesures de soutien considérables, peu importe la région du pays où ils habitent. Tout ce que veulent les conservateurs, c'est pouvoir apposer sur leur pare-chocs un autocollant qui dit: « Nous autres, on coupe. » Ils s'opposent aux programmes qui visent à aider les aînés à se procurer les médicaments et les soins dentaires dont ils ont besoin. Voilà le genre de programmes qu'ils veulent éliminer.
Le député est-il confiant? Il ose dire qu'il va voter contre ces budgets. À quel point est-il convaincu que les citoyens de sa circonscription appuient les compressions qu'il veut effectuer?
Madame la Présidente, ce qui intéresse les libéraux, ce sont les augmentations, comme l'augmentation du nombre de visites dans les banques alimentaires, qui ont reçu 2 millions de visites en un seul mois; il y a maintenant plus de 1 million de personnes qui ont recours aux banques alimentaires. Pourquoi? C'est parce que non seulement les libéraux sont incompétents dans la gestion financière, mais ils détruisent aussi l'économie avec leur campagne anti-ressources. Il y a eu des pertes d'emplois et d'investissements partout au pays.
Madame la Présidente, en ce qui concerne les compressions, nos concitoyens nous disent qu'ils veulent réduire le nombre de sièges détenus par le gouvernement libéral, mais, en réalité, ce que les gens nous disent, c'est qu'ils paient des coûts importants et que la taxe sur le carbone est vraiment insupportable. Dans son budget, le gouvernement continue de vouloir augmenter la taxe, mais mes concitoyens, eux, me disent qu'ils veulent qu'elle soit abolie. Est-ce quelque chose dont mon collègue entend parler en lien avec les difficultés liées à la mise en œuvre de ce qui s'avère être un plan de redistribution de la richesse et non un plan environnemental?
Madame la Présidente, il est certain que les habitants de ma circonscription et de l'ensemble de la Colombie‑Britannique et du Canada disent qu'ils en ont assez de la taxe sur le carbone et qu'ils veulent l'abolir. Je ne saurais dire combien de personnes téléphonent à mon bureau ou me rencontrent et me disent qu'elles ont voté pour le NPD ou les libéraux et qu'elles ne le feront plus en raison de leur mauvaise gestion. La taxe sur le carbone en est un bon exemple. Quand on examine les faits et on se rend compte que les choses ne fonctionnent pas, on change sa façon de faire.
Il existe une taxe sur le carbone, et nous nous y opposons parce qu'elle ne fonctionne pas. Il ne s'agit pas d'un plan de lutte contre les changements climatiques, mais d'un plan fiscal.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les répercussions de la taxe sur le carbone sur les conseils et les divisions scolaires ainsi que les établissements d’enseignement dans tout le Canada depuis 2019: a) combien de conseils et de divisions scolaires ainsi que d’établissements d’enseignement ont été consultés ou rencontrés au sujet des répercussions de cette taxe sur leur situation financière, et quels sont les détails de chacune de ces consultations, y compris (i) la date, (ii) la personne qui a effectué la consultation, (iii) les intervenants qui ont été consultés, (iv) le lieu, (v) le type de consultation; b) sur les 10 % des recettes de la taxe sur le carbone prévues pour le financement de programmes visant à réduire les émissions, combien d’argent consacrera-t-on aux conseils et aux divisions scolaires ainsi qu’aux établissements d’enseignement, ventilé par (i) province et territoire, (ii) l’année, (iii) le bénéficiaire, (iv) la description du projet; c) quel est le montant total des recettes provenant de la tarification du carbone perçue auprès des conseils et des divisions scolaires ainsi que des établissements d’enseignement depuis 2019, ventilé par (i) province et territoire, (ii) l'année; d) à combien le gouvernement estime-t-il le montant annuel de la taxe sur le carbone perçue sur l’essence ou le carburant acheté pour les autobus scolaires; e) si le gouvernement n’a pas d’estimation de d), pourquoi ce montant n’a-t-il pas fait l’objet d’une étude; f) le gouvernement a-t-il réalisé des études pour déterminer le coût net total de la taxe sur le carbone pour les conseils et les divisions scolaires ainsi que les établissements d’enseignement, et, le cas échéant, quels sont les détails de chacune, y compris (i) le nom de l’étude, (ii) l’identité de l’auteur de l’étude, (iii) la date, (iv) les conclusions?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, l’action climatique est essentielle à la santé et à la prospérité économique à long terme du Canada. La tarification du carbone est largement reconnue comme étant le moyen le plus efficace de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, ou GE). C’est pourquoi le gouvernement du Canada continue à s’assurer qu’il n’est plus gratuit de polluer au Canada.
La tarification de la pollution s’applique de façon générale partout au Canada. La redevance fédérale sur les combustibles est généralement payée par les distributeurs de carburant.
La tarification fédérale de la pollution n’a aucune incidence sur les revenus du gouvernement fédéral; les produits directs du système fédéral de tarification du carbone restent dans la province ou le territoire où ils sont perçus. En bref, chaque dollar perçu au titre de la tarification du carbone est restitué.
Dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique, plus de 90 % des recettes directes projetées sont restituées aux résidents de ces provinces grâce à la remise canadienne sur le carbone trimestrielle. La plupart des ménages reçoivent plus en remises que les coûts liés à la tarification fédérale de la pollution auxquels ils sont confrontés. Les produits issus de la redevance sur les combustibles restants servent à soutenir les petites et moyennes entreprises ainsi que les gouvernements autochtones. Les produits liés précisément à l’utilisation du gaz naturel et du propane par les agriculteurs sont remis directement aux agriculteurs au moyen d’un crédit d’impôt remboursable.
En ce qui concerne la réponse du gouvernement aux rassemblements du 1er avril 2024 « Abolir la taxe » à l’échelle du Canada: a) le ministre de la Sécurité publique a-t-il donné des directives ou des conseils à la GRC ou à d’autres corps de police au sujet des rassemblements et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris la directive ou le conseil; b) la GRC a-t-elle donné des directives ou des conseils aux agents de la GRC affectés aux rassemblements et, le cas échéant, dans chaque cas, (i) qui a donné la directive ou le conseil, (ii) en quoi consistait la directive ou le conseil, (iii) quel lieu ou quels lieux étaient visés par la directive ou le conseil?
Mme Jennifer O’Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le ministre de la Sécurité publique n'a donné aucun conseil ou directive à la Gendarmerie royale du Canada, ou GRC, au sujet des rassemblements.
À propos de la partie b), la GRC a donné des directives et des conseils aux agents de la GRC affectés aux rassemblements.
Concernant le point (i), le directeur général et le directeur intérimaire de la Sous-direction des opérations criminelles nationales, Services de police contractuels et autochtones, Quartier général de la GRC, ont donné des directives et des conseils.
Concernant le point (ii), les conseils et les directives étaient les suivants: le commandement pour l’intervention relative aux rassemblements « Abolir la taxe » sera dirigé par le commandant de la GRC désigné dans la province ou le territoire où les services de police sont offerts par la GRC, en fonction des facteurs situationnels locaux. Le Quartier général de la GRC ne donnera aucune orientation opérationnelle; la Sous-direction des opérations criminelles nationales facilitera les communications entre les commandants provinciaux et territoriaux de la GRC ainsi qu’avec leurs homologues de la police externe afin d’échanger des renseignements et des pratiques exemplaires; la Sous-direction des opérations criminelles nationales a facilité la diffusion d’un avis juridique émis par les Services juridiques de la GRC. Le contenu de cet avis est protégé par le secret professionnel de l’avocat. La Sous-direction des opérations criminelles nationales a facilité la diffusion de renseignements et d'information en temps réel dans plusieurs provinces et territoires servis par la GRC.
Concernant le point (iii), les directives et les conseils étaient destinés aux détachements de la GRC qui offrent des services de police en Colombie-Britannique, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nunavut, au Nouveau Brunswick, en Nouvelle Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre Neuve et-Labrador. Toutefois, la GRC en Ontario et au Québec a également pris part aux communications afin de rester informée de la situation en ce qui a trait à la participation de ses homologues de la police externe.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
De plus, madame la Présidente, si les réponses du gouvernement aux questions nos 2509 à 2516, 2518 à 2522, 2524 et 2525 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés en format électronique immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne le Régime de retraite de la fonction publique, en date du 1er janvier 2024: a) quel est le nombre (i) d’employés du secteur public, (ii) de retraités, (iii) d’anciens employés, dans le groupe 1 du Régime de retraite de la fonction publique; b) quel est le nombre (i) d’employés du secteur public, (ii) de retraités, (iii) d’anciens employés, dans le groupe 2 du Régime de retraite de la fonction public; c) quel est l’excédent prévu dans le Régime de retraite de la fonction publique; d) quel pourcentage du régime est financé; e) à quels régimes, le cas échéant, le gouvernement doit-il distribuer des fonds au-delà du niveau d’excédent permissible?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne Environnement et Changement climatique Canada (ECCC): a) quel est le nombre total de subventions et de contributions accordées par ECCC à des (i) organismes sans but lucratif ou des organismes de bienfaisance, (ii) universités, (iii) organisations non gouvernementales internationales, ventilé par année depuis 2019; b) quels sont les détails de chaque subvention ou contribution énumérée en a), y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le bénéficiaire, (iv) l’objectif du financement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Plan d'action pour la réduction du déficit, du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016: combien d’emplois ont été supprimés ou éliminés dans la fonction publique fédérale, ventilés par (i) province et territoire, (ii) ministère et organisme, (iii) catégorie d’emploi?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les investissements fédéraux dans le secteur canadien des télécommunications, depuis le 1er janvier 2006: quel montant de financement fédéral a été versé à (i) Rogers Communications Inc., (ii) BCE Inc, (iii) Telus Mobilité, ventilé par entreprise, année et type de financement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les primes versées dans les ministères ou organismes du gouvernement au cours de l’exercice 2023-2024, ventilées par ministère ou organisme: a) quel a été le montant total des primes versées; b) en nombre absolu et en pourcentage, combien de fonctionnaires (i) de niveau du groupe de la direction (EX) ou à un niveau plus élevé ou équivalent, (ii) sous le niveau EX (ou équivalent), ont reçu des primes; c) sur le montant versé en primes, quel montant a été versé à des fonctionnaires (i) de niveau EX ou à un niveau plus élevé ou équivalent, (ii) sous le niveau EX ou équivalent?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les primes versées au sein de sociétés d’État au cours de l'exercice 2023-2024, ventilées par société: a) quel est le montant total versé en primes; b) combien et quel pourcentage de fonctionnaires occupant des postes (i) de niveau exécutif (EX) ou de niveau plus élevé ou l’équivalent, (ii) sous le niveau EX ou l’équivalent, ont reçu des primes; c) sur le montant versé en primes, combien a été versé à des fonctionnaires occupant des postes (i) de niveau EX ou de niveau plus élevé ou l’équivalent, (ii) sous le niveau EX ou l’équivalent?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada, ventilé par mois depuis janvier 2022: a) combien de demandes d’assistance technique ont été reçues par (i) les fournisseurs de services de déclaration de revenus, (ii) le grand public; b) parmi les demandes mentionnées en a), quelle est la répartition par (i) type de déclarant, (ii) type de problème nécessitant une assistance, (iii) formulaire, (iv) mesure fiscale concernée?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les rapports, études, analyses et évaluations (ci-après les « produits livrables ») réalisés pour le gouvernement, qu’il s’agisse d’un ministère, d’un organisme, d’une société d’État ou d’une autre entité gouvernementale, par McKinsey and Company depuis le 1er décembre 2020: quels sont les détails de chacun de ces produits livrables, y compris (i) la date d’achèvement du produit livrable, (ii) le titre, (iii) le résumé des recommandations, (iv) le numéro de dossier, (v) le site Web où le produit livrable peut être consulté en ligne, le cas échéant, (vi) la valeur du contrat lié au produit livrable?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les rapports, études, analyses et évaluations (ci-après les « produits livrables ») réalisés pour le gouvernement, qu’il s’agisse d’un ministère, d’un organisme, d’une société d’État ou d’une autre entité gouvernementale, par Deloitte depuis le 1er décembre 2020: quels sont les détails de chacun de ces produits livrables, y compris (i) la date d’achèvement du produit livrable, (ii) le titre, (iii) le résumé des recommandations, (iv) le numéro de dossier, (v) le site Web où le produit livrable peut être consulté en ligne, le cas échéant, (vi) la valeur du contrat lié au produit livrable?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les rapports, études, analyses et évaluations (ci-après les « produits livrables ») réalisés pour le gouvernement, qu’il s’agisse d’un ministère, d’un organisme, d’une société d’État ou d’une autre entité gouvernementale, par PricewaterhouseCoopers depuis le 1er décembre 2020: quels sont les détails de chacun de ces produits livrables, y compris (i) la date d’achèvement du produit livrable, (ii) le titre, (iii) le résumé des recommandations, (iv) le numéro de dossier, (v) le site Web où le produit livrable peut être consulté en ligne, le cas échéant, (vi) la valeur du contrat lié au produit livrable?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les rapports, études, analyses et évaluations (ci-après les « produits livrables ») réalisés pour le gouvernement, qu’il s’agisse d’un ministère, d’un organisme, d’une société d’État ou d’une autre entité gouvernementale, par Accenture depuis le 1er décembre 2020: quels sont les détails de chacun de ces produits livrables, y compris (i) la date d’achèvement du produit livrable, (ii) le titre, (iii) le résumé des recommandations, (iv) le numéro de dossier, (v) le site Web où le produit livrable peut être consulté en ligne, le cas échéant, (vi) la valeur du contrat lié au produit livrable?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les rapports, études, analyses et évaluations (ci-après les « produits livrables ») réalisés pour le gouvernement, qu’il s’agisse d’un ministère, d’un organisme, d’une société d’État ou d’une autre entité gouvernementale, par KPMG depuis le 1er décembre 2020: quels sont les détails de chacun de ces produits livrables, y compris (i) la date d’achèvement du produit livrable, (ii) le titre, (iii) le résumé des recommandations, (iv) le numéro de dossier, (v) le site Web où le produit livrable peut être consulté en ligne, le cas échéant, (vi) la valeur du contrat lié au produit livrable?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement accordé au projet Safer Supply Ottawa de l’organisme Pathways to Recovery par l’intermédiaire du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS) de Santé Canada, depuis 2016: a) quelles mesures précises, le cas échéant, ont été prises pour veiller à ce que les entreprises détenues ou exploitées par des membres du conseil d’administration de Pathways ne profitent pas de ce financement; b) avant de recevoir les subventions du PUDS, l’organisme Pathways a-t-il déclaré au gouvernement des conflits d’intérêts, notamment si des membres de son conseil d’administration profiteraient du financement versé; c) est-ce que les ententes de financement comportaient des dispositions interdisant les conflits d’intérêts et les profits personnels tirés des subventions et, le cas échéant, quelles ententes comportaient ces dispositions et à quoi se résumaient-elles; d) quels sont les détails de tous les fonds versés à Pathways, ventilés par (i) date, (ii) montant, (iii) description de projet; e) quelles précautions, le cas échéant, sont prises pour s’assurer que les substances fournies par Pathways ne sont pas revendues par des trafiquants de drogue?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les collectivités faisant partie de la circonscription électorale fédérale de Courtenay—Alberni, depuis l’exercice 2005-2006: a) quels ont été les investissements fédéraux dans les infrastructures, y compris les transferts directs aux municipalités et aux Premières Nations, pour les collectivités de (i) Tofino, (ii) Ucluelet, (iii) Port Alberni, (iv) Parksville, (v) Qualicum Beach, (vi) Cumberland, (vii) Courtenay, (viii) Deep Bay, (ix) Dashwood, (x) Royston, (xi) French Creek, (xii) Errington, (xiii) Coombs, (xiv) Nanoose Bay, (xv) Cherry Creek, (xvi) China Creek, (xvii) Bamfield, (xviii) Beaver Creek, (xix) Beaufort Range, (xx) Millstream, (xxi) Mt. Washington Ski Resort, ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet; b) quels ont été les investissements fédéraux dans les infrastructures transférés aux districts régionaux de (i) Comox Valley, (ii) Nanaimo, (iii) Alberni-Clayoquot, (iv) Powell River, ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet; c) quels ont été les investissements fédéraux dans les infrastructures transférés aux fiducies de (i) Hornby Island, (ii) Denman Island, (iii) Lasquetti Island, ventilés par exercice et par dépenses totales; d) quels ont été les investissements fédéraux dans les infrastructures transférés (i) à la Première Nation des Ahousaht, (ii) à la Première Nation des Hesquiaht, (iii) à la Première Nation Huu-ay-aht, (iv) à la Première Nation des Hupacasath, (v) aux Premières Nations des Tla-o-qui-aht, (vi) à la Première Nation des Toquaht, (vii) à la Première Nation des Tseshaht, (viii) à la Première Nation Uchucklesaht, (ix) à la Première Nation d’Ucluelet, (x) à la Première Nation des K'omoks, ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet; e) quels fonds d’infrastructure ont été affectés à la Réserve de parc national du Canada Pacific Rim, ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet; f) quels fonds ont été affectés aux routes, y compris, mais sans s’y limiter, (i) la route 4, (ii) la route 19, (iii) la route 19a, (iv) le chemin Bamfield, ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet; g) quels autres investissements d’infrastructure ont été faits par le truchement de fonds pour les parcs nationaux et les routes, le Fonds Chantiers Canada, Infrastructure Canada, le Fonds de la taxe sur l’essence, les programmes pour ports et pour petits bateaux, BC Ferries, etc., ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le programme Agri-compétitivité d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, ventilé par année pour chacun des dix derniers exercices: a) quelles organisations ont présenté une demande de financement dans le cadre du programme; b) quel montant chacune des organisations en a) a-t-elle (i) demandé, (ii) reçu, à titre de financement?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑59,Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit lu pour la troisième fois et adopté, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole.
Je suis heureux d’avoir l’occasion de prendre la parole pour expliquer davantage pourquoi nous, députés du Parti vert, ne pouvons pas appuyer cet amendement, mais continuerons d’appuyer le projet de loi C‑59, l’énoncé économique de l’automne, malgré ses imperfections.
Soyons clairs: l’amendement dit essentiellement de ne pas aller de l’avant avec le projet de loi C‑59 dans son intégralité et de simplement éliminer la taxe sur le carbone, sous prétexte qu'une telle mesure aiderait les gens de tout le pays pour ce qui est de l’inabordabilité de la vie quotidienne. Eh bien, nous ne pouvons pas appuyer l’amendement, parce que l’élimination de la taxe sur le carbone n'aidera aucunement la grande majorité des Canadiens qui ont de la difficulté à faire face au coût de la vie. Il y a une raison à cela.
On parle beaucoup des banques alimentaires à la Chambre, mais y a-t-il des parlementaires qui se sont penchés sur ce qu'elles demandent? Par exemple, que demandait la Daily Bread Food Bank dans son mémoire prébudgétaire? En fait, l'organisme a présenté trois recommandations et elles visent toutes à agir immédiatement pour augmenter l'aide aux personnes handicapées, notamment en commençant à verser la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Cela permettrait de soutenir cette tranche de la population qui se retrouve de manière disproportionnée parmi les plus démunis de notre pays. Au total, 40 % des personnes qui vivent dans la pauvreté au Canada sont des personnes handicapées. Des organismes comme la Daily Bread Food Bank unissent leur voix à celle de la communauté des personnes handicapées pour exhorter le gouvernement à verser une prestation canadienne pour les personnes handicapées qui leur permettrait de s'élever au-dessus du seuil de la pauvreté. L'amendement ne touche pas à cet aspect. Il vise plutôt à éliminer tout ce que l'on retrouve dans l'énoncé économique de l'automne. Or, abolir la taxe sur le carbone ferait aussi disparaître les remboursements qui l'accompagnent même si elles améliorent la situation des Canadiens à faible revenu de ma collectivité; c'est vrai.
La taxe sur le carbone a augmenté de 2 ¢ le litre d'essence l'année dernière, et la remise sur le carbone a augmenté en même temps. Les profits bruts de l'industrie pétrolière et gazière ont augmenté de 18 ¢ le litre au cours de la même période. Aucun Canadien n'a bénéficié d'un remboursement sur cette augmentation abusive, et il ne s'agit pas des profits totaux, mais seulement de l'augmentation. Les profits sont passés de 26 ¢ le litre à environ 42 ¢ le litre. En exploitant ainsi les Canadiens, les cinq plus grandes sociétés pétrolières et gazières actives au Canada ont pu réaliser des profits de 38 milliards de dollars rien qu'en 2022. En outre, cette somme tient compte des rachats d'actions et des dividendes. C'est la raison pour laquelle des gens comme moi et d'autres ont demandé la mise en place d'un impôt sur les bénéfices exceptionnels de l'industrie pétrolière et gazière, comme l'ont déjà fait de nombreux autres gouvernements dans le monde.
En fait, le gouvernement a déjà imposé une taxe sur les bénéfices exceptionnels dans un autre secteur. En pleine pandémie, les banques et les compagnies d'assurance-vie ont été soumises à un impôt supplémentaire de 15 % sur les profits supérieurs à un milliard de dollars. Cela s'est déjà fait dans notre pays. Nous pourrions faire la même chose en ce qui concerne l'industrie pétrolière et gazière et, si nous le faisions, nous pourrions utiliser cet argent dans le but de financer de vraies solutions servant à résoudre le problème du coût de la vie pour les Canadiens qui ont le plus besoin d'aide. Par exemple, nous pourrions améliorer les services et réduire les tarifs des transports en commun partout au Canada; nous pourrions rendre l'électricité moins chère et offrir davantage d'incitatifs aux Canadiens qui souhaitent rénover leur logement. Voilà le genre de mesures qui contribueraient réellement à résoudre le problème du coût élevé de la vie. L'abolition de la taxe sur le carbone ne fera rien pour aider les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts.
Pour ce qui est de l'énoncé économique de l'automne en tant que tel, les verts l'appuient malgré ses imperfections. Il comprend de nombreuses mesures qui aideront les gens de ma collectivité et de partout au pays. Je mentionnerai, tout d'abord, une mesure qui vise à rendre les services de psychothérapie et de counseling plus abordables. Le projet de loi C‑59 donne suite à une promesse et à un engagement de longue date, soit l'élimination de la TPS et de la TVH sur ces services. Il s'agit d'une petite mesure qui rendrait l'accès aux services de santé mentale plus abordable pour les Canadiens de partout au pays.
Je crois que tous les parlementaires s'entendront pour dire que nous devons en faire davantage pour faciliter l'accès aux services de santé mentale. Il est vrai que, pendant la dernière campagne électorale, le gouvernement s'est engagé à verser des transferts de 4,5 milliards de dollars destinés à la santé mentale. Les libéraux n'ont pas donné suite à cet engagement, mais ils ont proposé cette mesure visant à supprimer la TPS et la TVH sur les services de psychothérapie. Il s'agit d'une mesure importante et judicieuse, dont le Parti vert souhaite que les Canadiens puissent profiter le plus rapidement possible.
Il y a aussi des crédits d'impôt très importants qui aideraient à soutenir l'énergie renouvelable partout au pays. Il y a des crédits d'impôt qui profiteraient aux entreprises de ma collectivité, comme VCT Group, qui conçoit et bâtit l'avenir de l'énergie solaire. En fait, dans les conversations que j'ai eues avec des dirigeants de VCT Group au cours de la dernière année, ils m'ont expliqué personnellement que les contrats qu'ils aimeraient conclure sont retardés parce que les crédits d'impôt ne sont pas encore instaurés; sans ces crédits, il ne serait pas rentable pour leurs clients éventuels de conclure un contrat. Même avec les crédits d’impôt, la période de récupération pour certains projets est encore particulièrement longue, mais il y a beaucoup plus de clients potentiels qui seraient prêts à passer des contrats si le projet de loi C‑59 et le crédit d’impôt pour la fabrication propre allaient de l'avant. C'est l'une des raisons pour lesquelles les verts tiennent tant à ce que le projet de loi C‑59 soit enfin adopté.
Encore une fois, il s'agit de l'énoncé économique de l'automne. Le printemps tire à sa fin, mais l'énoncé économique de l'automne n'a toujours pas été adopté. Nous sommes impatients de voir de telles mesures aller de l'avant. En fait, à l'étape de l'étude en comité, les verts ont même essayé d'améliorer le projet de loi en ce qui concerne l'accès à ce crédit d'impôt. À l'heure actuelle, les crédits d'impôt ne sont offerts que lorsque la fabrication se fait au Canada et que l'équipement est utilisé exclusivement au Canada. Nous voulions amender le projet de loi au comité pour inclure les tondeuses à gazon fonctionnant à l'énergie solaire, par exemple. Une entreprise de ma région, Swap Robotics, en fabrique. Cependant, ses tondeuses sont utilisées la moitié de l'année au Canada et l'autre moitié en Floride, ce qui fait que Swap Robotics, à l'instar d'autres entreprises, ne serait pas admissible au crédit d'impôt. Du côté des verts, nous aurions aimé que ce programme soit élargi. Nous n'avons pas eu gain de cause au comité. Cependant, ce qui se trouve dans l'énoncé économique de l'automne demeure une mesure aussi nécessaire qu'utile, alors nous allons tout de même l'appuyer.
J'aimerais toutefois conclure en parlant de l'élément du projet de loi C‑59 qui nous préoccupe le plus, à savoir une autre subvention aux combustibles fossiles. Il s'agit d'un énorme crédit d'impôt axé sur une fausse solution aux changements climatiques appelée « captage et stockage du carbone ». Les crédits d'impôt prévus dans le projet de loi C‑59, qui ont été mis en place au cours des trois dernières années, s'élèvent à 5,7 milliards de dollars. Tout cet argent pourrait être réaffecté, par exemple, au financement de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et à la construction d'infrastructures de transport en commun. Au lieu de cela, on le gaspille pour cette fausse solution technologique qui, la plupart du temps, émet plus de carbone qu'elle n'en capte dans le monde. En terminant, je vais lire une citation d'Environmental Defence Canada, qui remonte à 2021. Ce sont les paroles de Julia Levin, qui avertissait le gouvernement de ne pas créer les crédits d'impôt qu'il a créés, y compris dans le projet de loi C-59. Elle a dit:
Le captage du carbone sert de cheval de Troie aux dirigeants du secteur pétrolier et gazier pour poursuivre, voire accroître, la production de combustibles fossiles. Il s'agit d'un subterfuge dangereux inventé par les pollueurs mêmes qui ont causé l'urgence climatique. Le gouvernement du Canada devrait se garder d'appuyer, au moyen de quelque soutien financier ou incitatif fiscal que ce soit, de fausses solutions aux changements climatiques qui ne servent qu'à retarder la transition nécessaire vers l'abandon des combustibles fossiles.
Je suis tout à fait d'accord avec Mme Levin. Les climatologues de partout dans le monde nous mettent en garde: il faut utiliser les fonds le plus efficacement possible. Ce n'est certainement pas le cas de cette subvention pour le captage et le stockage du carbone. Cela dit, tout bien considéré, le projet de loi C‑59 prévoit des mesures qui s'imposent. Par conséquent, les verts l'appuieront.
Madame la Présidente, à la fin de son discours, le député a mentionné les nombreuses mesures prévues dans le projet de loi qui viendraient en aide aux Canadiens. Pourtant, nous avons été témoins des discussions et des débats qui ont eu lieu à l'étape de la deuxième lecture, à celle de l'étude par le comité et, maintenant, à celle de la troisième lecture. À l'étape de la troisième lecture, nous débattons carrément d'une proposition d'amendement visant à ne pas lire une troisième fois le projet de loi. Rien ne justifie que nous n'ayons pas été en mesure d'adopter le projet de loi il y a longtemps déjà. Or, tant qu'il n'est pas adopté, les gens sont privés des mesures de soutien qu'il prévoit. Le député pourrait-il nous parler du fait que nous débattons d'un amendement à l'étape de la troisième lecture qui n'a encore une fois pour but que de retarder l'adoption du projet de loi, alors qu'il est question de l'énoncé économique de l'automne.
Madame la Présidente, comme le secrétaire parlementaire le sait, l'amendement dont nous sommes saisis n'est évidemment pas un amendement de fond. Il reflète l'une des tactiques dont disposent les partis à la Chambre pour, en l'occurrence, retarder l'adoption des projets de loi.
Je tiens également à souligner que c'est le côté ministériel qui détient le pouvoir législatif et qui détermine le calendrier des séances en établissant l'ordre du jour de la Chambre. Du point de vue des verts, nous aurions aimé que l'énoncé économique de l'automne soit adopté plus rapidement et plus tôt. Nous sommes sensibles au fait que diverses tactiques dilatoires sont appliquées pour ralentir l'adoption du projet de loi. Cependant, nous invitons également le gouvernement, puisqu'il régit le calendrier des séances, à faire tout en son pouvoir pour que les importants projets de loi progressent. Ce projet de loi en fait évidemment partie. Il est certainement un peu étrange que nous parlions encore de l'énoncé économique de l'automne aussi tard au printemps. Nous aurions intérêt à ce que les partis s'entendent sur un projet de loi qui pourrait être adopté, de manière à concrétiser les mesures qu'il renferme.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. J’aime beaucoup travailler avec lui. Nous nous rencontrons souvent dans les comités. Je le remercie.
Il a dit différentes choses, mais je suis d’accord avec lui sur le fait que la capture de carbone n’est vraiment pas une façon de combattre les changements climatiques.
Le Canada a vraiment un lourd bilan, on le mentionnait aujourd’hui. On a cité une étude de Carbon Brief qui dit que le Canada est le pire pollueur au monde par habitant depuis 1850. C’est quand même majeur. Les libéraux continuent à faire des investissements. Selon une étude du Fonds monétaire international, 38 milliards de dollars américains ont été investis de façon directe et indirecte en aide à l’industrie pétrolière.
J’aimerais entendre mon collègue à ce sujet. La capture de carbone, ce n’est pas bon. Il faudrait désinvestir dans l’industrie pétrolière, c’est sûr. La taxe sur le carbone, c’est une mesure intéressante parmi d’autres. Quelles seraient deux ou trois autres mesures qu’un éventuel gouvernement vert mettrait de l'avant pour la lutte contre les changements climatiques?
Madame la Présidente, premièrement, nous sommes d’accord avec le Bloc québécois sur le fait qu’il faut éliminer toutes les subventions à l'industrie pétrolière, y compris celles qui concernent la capture et le stockage du carbone.
Comme gouvernement vert, nous serons bien plus ambitieux pour aller plus vite et pour être sérieux. Nous sommes dans une crise climatique. Cela veut dire qu'il faut faire des investissements importants dans les transports publics. Nous devons électrifier notre réseau partout au pays et nous devons éliminer toutes les subventions aux compagnies pétrolières.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ose croire que le député est sincère lorsqu'il parle de fausses solutions aux changements climatiques. Je suis en grande partie d'accord avec lui, mais je dois soulever un problème. Le commissaire à l'environnement fait partie du Bureau du vérificateur général. Dans l'un de ses plus récents rapports, il a indiqué qu'on avait consacré environ 7,4 milliards de dollars de fonds publics à l'initiative Accélérateur net zéro, mais sans exercer de surveillance, sans faire preuve de diligence raisonnable avant de distribuer l'argent et sans avoir la possibilité de vérifier si cette dépense avait effectivement fait baisser les émissions de carbone.
Si le député croit sincèrement qu'il faut mettre fin aux fausses solutions aux changements climatiques, s'engagera-t-il à voter contre de futures initiatives comme celle-là au lieu de les appuyer, comme il l'a fait par le passé?
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier le député d'Edmonton‑Ouest de soulever un point sur lequel nous sommes d'accord, à savoir la piètre façon dont l'initiative Accélérateur net zéro a été mise en œuvre. J'en ai parlé au comité. Qu'est-ce qu'une réduction qualitative des émissions de gaz à effet de serre? Cela n'a aucun sens. Ces 7 milliards de dollars auraient pu être consacrés à de véritables solutions aux changements climatiques. Malheureusement, ils ne l'ont pas été.
Madame la Présidente, puisque ce projet de loi fait l'objet d'une motion d'attribution de temps, je vais utiliser mon temps de parole pour dédier à Kelly Pascoe mon opposition à ce beau gâchis et à ces dépenses inflationnistes et inefficaces. Il y a quatre jours, elle a fait l'objet d'un article du Calgary Herald intitulé: « On ne peut tout simplement plus se permettre d'être une famille monoparentale: une mère qui travaille a du mal à payer les produits de première nécessité. » Dans l'article, Kelly explique que son loyer a presque doublé et qu'elle n'a plus les moyens de payer l'épicerie.
Tout le monde ici parle de manière théorique, mais Kelly vit la réalité d'un déficit irresponsable, d'une énorme pagaille et de dépenses inflationnistes, et nous devons nous y opposer. Chaque fois que le premier ministre et les libéraux prennent la parole pour parler de solutions concrètes aux problèmes de Kelly, ils parlent en termes théoriques. Ils ne parlent pas d'acheter de la nourriture pour ses enfants, des cours de musique qu'elle n'a plus les moyens de payer ou de sa recherche d'un colocataire qui pourrait vivre dans un appartement situé au sous-sol.
Les auteurs de ce gâchis pour lesquels certains envisagent de voter rendent la vie de personnes comme Kelly un million de fois plus difficile. Kelly fait les frais de leur gaspillage incontrôlé dans des dossiers comme l'application ArnaqueCAN, le scandale de l'organisme UNIS et les milliards de dollars qu'ils dépensent sans compter pour des consultants. Ils n'ont d'ailleurs rien fait pour y remédier. Je tiens à dire ceci: il y a plusieurs années, le premier ministre a dit que le gouvernement assumait toutes les dépenses pour que les Canadiens n'aient pas à le faire. Or, voilà maintenant que Kelly doit payer la note.
Je trouve épouvantable que les libéraux et les néo-démocrates aient écourté mon temps de parole dans ce dossier. Cependant, je dirais à Kelly que je vois dans quelle situation elle se trouve, que tout le monde de ce côté-ci de la Chambre en est conscient et que nous allons nous tenir debout, nous opposer à ce gâchis et faire tout ce que nous pouvons pour que les personnes comme elle qui travaillent fort — elle exploite une petite entreprise d'entretien ménager — puissent rêver d'abordabilité et vivre à nouveau dans la liberté et la prospérité. J'espère que nous y parviendrons, mais, cette fois-ci, j'agis pour Kelly et je vais donc m'opposer à ce projet de loi.
[Français]
Comme il est 19 h 50, conformément à l'ordre adopté le jeudi 9 mai, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
La Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 mai, de la motion portant que le projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la troisième fois et adopté, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, je suis toujours ravi de prendre la parole dans cette auguste enceinte pour parler de divers projets de loi. C'est un honneur de m'exprimer devant la Chambre ce soir, sur le territoire non cédé algonquin anishinabe, pour souligner l'importance du projet de loi C‑49 et de l'énergie éolienne extracôtière.
Cette industrie mondiale se développe rapidement, et il est essentiel que le gouvernement saisisse l'occasion qu'elle présente au Canada, y compris dans les provinces de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
À l'automne dernier, le directeur administratif de l'Agence internationale de l'énergie a dit que « parmi toutes les centrales électriques construites dans le monde, plus de 80 % d'entre elles sont des sources d'énergie renouvelable. En outre, elles ne se trouvent pas seulement en Europe. Elles sont construites en Chine, en Inde, en Amérique latine et aux États-Unis. C'est un gros changement. Il est donc possible de tripler la capacité de l'énergie renouvelable dans les sept prochaines années. » Les investisseurs du monde entier rivalisent d'efforts pour développer des sources d'énergie propre, y compris dans l'industrie de l'énergie éolienne extracôtière. Elle représente une possibilité de développement économique de 1 billion de dollars à l'échelle mondiale.
Nous en venons ainsi au projet de loi C‑49. Grâce à ce projet de loi, le Canada a l'occasion de montrer aux investisseurs nationaux et internationaux qu'il est fermement résolu à favoriser la croissance de l'économie à faibles émissions de carbone et à faire en sorte que les travailleurs canadiens puissent saisir cette occasion. Lors de l'élaboration de ce projet de loi, le gouvernement a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, qui appuient entièrement le projet de loi C‑49.
Le gouvernement fédéral a collaboré avec la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador ainsi qu'avec les premiers ministres de ces provinces afin d'en arriver à un consensus, et il est allé de l'avant avec le projet de loi C‑49.
Andrew Furey, premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, a dit publiquement qu'il appuyait ce projet de loi, et il a déclaré: « Les possibilités en matière d'énergie renouvelable sont infinies dans notre province, et je me réjouis de ce pas important vers l'atteinte de nos objectifs communs et la diversification de l'économie. »
Le gouvernement progressiste-conservateur de la Nouvelle‑Écosse s'est aussi dit favorable à ce projet de loi, le qualifiant de nécessaire. Il est donc étonnant que le parti régressiste-conservateur du Canada retarde l'adoption de ces mesures législatives essentielles qui profiteraient aux collectivités de la Nouvelle‑Écosse, y compris aux communautés autochtones.
À une audience du comité sur le projet de loi, le chef Terry Paul de la Membertou Development Corporation de la Nouvelle‑Écosse a déclaré ceci: « Dans le passé, les Canadiens autochtones n'étaient pas invités à participer aux grands projets industriels. Je suis fier de dire que cela change. Lorsque nous travaillons tous ensemble, de grandes choses se produisent. Nous croyons sincèrement que le secteur de l'éolien en mer peut coexister avec d'autres secteurs d'activités de manière durable. »
Outre les partenaires provinciaux, de nombreuses parties prenantes qui participent chaque jour au succès du Canada, comme les pêcheurs, l'industrie de l'énergie et les groupes environnementaux, ont influencé le projet de loi par leurs contributions pertinentes. Nous allons poursuivre le dialogue et nous chercherons à obtenir leurs commentaires au cours du processus de la mise en œuvre de la loi.
Durant l'étude en comité, nous avons collaboré avec les autres partis et renforcé le projet de loi en consultation avec les deux gouvernements provinciaux qui doivent adopter une loi identique. J'aimerais parler brièvement de ces amendements.
Les amendements rendent le projet de loi plus solide. Ils permettent l'application de dispositions précises liées à la Loi sur l'évaluation d'impact en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada d'octobre 2023. Les amendements réaffirment également l'engagement conjoint des gouvernements fédéral et provinciaux à prendre en compte les impacts des projets énergétiques extracôtiers sur les pêches.
Je peux assurer aux députés que, contrairement au parti de l'opposition officielle, les conservateurs, qui ont mal géré le secteur extracôtier et qui ont essayé de torpiller des investissements majeurs, le gouvernement libéral a un grand respect pour l'industrie des pêches, et nous avons l'intention de continuer à soutenir ce secteur alors que les industries de l'énergie renouvelable du Canada continuent à se développer.
Plus précisément, les modifications liées à l'industrie des pêches ajouteraient un nouveau paragraphe aux deux lois de mise en œuvre de l'Accord atlantique correspondant, réaffirmant la nécessité de prendre en compte les effets sur les activités de pêche au cours du processus d'occupation des terres. Ces modifications reconnaissent les incidences potentielles que les projets d'énergie renouvelable en mer pourraient avoir sur les pêches, et nous prenons cela très au sérieux.
Enfin, en ce qui concerne les modifications, le gouvernement a procédé à quelques ajustements administratifs, en consultation avec ses partenaires provinciaux, afin d'améliorer l'uniformité générale et de clarifier les accords en matière de délimitation.
Les amendements apportés à l'étape de l'étude en comité ont l'appui total de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Il est temps d'aller de l'avant avec ce projet de loi et de libérer le potentiel de l'industrie canadienne de l'énergie éolienne en mer. Plus le Parlement attendra avant de désigner un nouvel organisme de réglementation pour autoriser le développement de l'éolien en mer, plus les travailleurs canadiens perdront d'occasions.
De grands projets d'éoliens en mer sont déjà en cours d'élaboration dans la mer du Nord et sur la côte Est des États‑Unis, et ils attirent d'importants investissements. Dans des pays comme les États‑Unis, Taïwan et plusieurs pays européens, dont la Pologne, l'industrie de l'énergie éolienne en mer a réalisé des progrès considérables. La France a récemment augmenté ses objectifs de déploiement de parcs éoliens en mer, tandis que l'Irlande a publié son plan national pour l'énergie renouvelable extracôtière. Le reste du monde évolue rapidement dans ce domaine, et le Canada ne peut pas se permettre d'attendre.
Les coûts sont à la baisse. Le prix de l'électricité produite par l'énergie éolienne en mer a chuté considérablement. La courbe de coût, comme on dit en économie, est brisée, ce qui rend cette énergie plus abordable. Des pays comme l'Allemagne, les Pays‑Bas et le Japon ont tous exprimé leur intérêt pour l'achat d'énergie propre, y compris de l'hydrogène, au Canada. L'Allemagne et les Pays‑Bas ont manifesté leur intérêt par écrit, notamment par l'entremise de l'Alliance Canada-Allemagne pour l'hydrogène, une alliance emballante.
Les entreprises canadiennes sont tout à fait disposées à participer lorsque le Canada sera prêt à lancer cette industrie. Elles investissent déjà dans des projets éoliens extracôtiers à l'étranger et elles sont impatientes de participer à cette industrie au Canada. Par ailleurs, une entreprise canadienne, Northland Power, construit actuellement des éoliennes au large de la Pologne.
Pour être clair, ce projet de loi vise à établir le cadre législatif et réglementaire nécessaire au développement d'une industrie éolienne extracôtière en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. C'est le catalyseur. L'établissement d'organismes de réglementation pour cette industrie au moyen de régies déjà en place pour surveiller les activités pétrolières et gazières dans les zones extracôtières Canada—Nouvelle‑Écosse et Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador se trouve au cœur de ce projet de loi. Elles ont toutes deux indiqué qu'elles étaient prêtes à changer leur nom et à adopter un mandat élargi. Elles sont tout à fait prêtes à faire le travail nécessaire, puisqu'elles ont toutes deux des décennies d'expérience en matière de réglementation de l'énergie extracôtière pour veiller à ce que tous les critères juridiques et réglementaires soient respectés.
D'autres pays alliés, comme le Royaume‑Uni, le Danemark, la Norvège et les États‑Unis, nous ont précédés dans ce type de stratégie en intégrant l'énergie éolienne extracôtière aux pouvoirs détenus par les organismes d'hydrocarbures extracôtiers existants. Malheureusement, les climatosceptiques du caucus conservateur font délibérément fi des possibilités qui s'offrent aux collectivités du Canada atlantique. Leurs tactiques visent à retarder l'adoption de ce projet de loi, ce qui risque de mettre en péril une grande partie de l'industrie de 1 billion de dollars qui est en jeu.
Au moment où le gouvernement s'efforce de bâtir un avenir axé sur la production et la consommation croissantes d'énergies renouvelables pour combattre les changements climatiques et créer des milliers d'emplois, il n'y a aucune raison de rejeter le projet de loi C‑49. En fait, le seul obstacle à la création de nouvelles occasions économiques phénoménales pour les Canadiens de l'Atlantique est le Parti conservateur du Canada. Les conservateurs sont opposés pour des raisons idéologiques à la fabrication de véhicules électriques en Ontario, au développement de l'énergie solaire en Alberta ou même aux investissements dans les secours en cas de catastrophes naturelles, et il est manifeste également que, même quand elle présente un avantage économique clair et considérable, ils voteront toujours contre toute mesure liée à la lutte contre les changements climatiques. C'est honteux. Malheureusement, le chef du Parti conservateur préfère rester les bras croisés et regarder la planète brûler pendant que des investissements et des possibilités de développement économique nous échappent. C'est déconcertant et — oui — honteux, mais ce n'est pas étonnant.
De ce côté-ci de la Chambre, nous nous retroussons les manches et nous nous mettons au travail. Il est temps d'adopter ce projet de loi pour que nous puissions commencer à bâtir le Canada qui existe. Nous savons qu'il est là.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Vaughan—Woodbridge pour ce qui était probablement la meilleure lecture qu'il ait faite à ce jour d'un discours rédigé par le Cabinet du premier ministre.
Il a cité le premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Andrew Furey. Je me sens concerné par le projet de loi à l'étude, parce que j'ai habité à Terre‑Neuve pendant plusieurs années. J'aime beaucoup cette province et je m'en ennuie beaucoup. Le député a cité le premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Andrew Furey, mais j'aimerais fournir une autre citation en réponse. Le premier ministre Furey a dit ceci: « J'ai demandé au premier ministre d'organiser une réunion afin de discuter de solutions de rechange à la taxe sur le carbone. » Quand cette réunion aura-t-elle lieu?
Madame la Présidente, je remercie le député d'Edmonton‑Ouest, que je considère comme un collègue et un ami.
Le projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, représente une occasion générationnelle de catalyser les investissements pour que l'industrie éolienne extracôtière s'installe durablement sur la côte Est du Canada. Il représente des possibilités économiques. Il représente des emplois, des investissements, la lutte contre les changements climatiques et de l'aide aux Canadiens de la classe moyenne de la région. J'appuie avec enthousiasme le projet de loi en compagnie de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre et je demande à mes collègues conservateurs de se joindre à nous et d'appuyer cet excellent projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, le projet de loi C‑49 a franchi l'étape de l'étude en comité. On voit maintenant que le gouvernement a choisi de ne pas instaurer un véritable processus d'évaluation environnementale pour les futurs projets énergétiques. Ces projets, en mer, devraient faire l'objet d'études d'impact sur l'environnement solides, efficaces et transparentes pour veiller à ce qu'ils s'inscrivent dans le cadre d'une planification adéquate de l'espace marin afin de connaître et de prévenir les effets cumulatifs négatifs et de contribuer à la durabilité.
Est-ce que mon collègue croit que le gouvernement devrait adopter une telle mesure législative? Pourquoi ne l'a-t-on pas fait dans le projet de loi C‑49?
Madame la Présidente, c'est très important de le faire dans le cadre de cette loi de manière efficace et transparente.
[Traduction]
Je ne suis pas d'accord en ce qui concerne les répercussions de l'évaluation prévue dans le projet de loi. Selon ce que je comprends après avoir lu le projet de loi, et j'ai siégé au comité des ressources naturelles pendant un certain temps, on tient compte de l'évaluation de la vie marine et de l'industrie des pêches en collaboration avec cette industrie.
Madame la Présidente, plus tôt aujourd'hui, nous avons entendu le ministre parler de ce projet de loi. Il a souligné l'importance de disposer d'une énergie durable, propre et renouvelable et d'atteindre cet objectif tout en favorisant une industrie des pêches florissante. Les pêcheurs locaux nous ont fait part de quelques inquiétudes quant au fait que les projets d'énergie éolienne entraîneront la perte de zones de pêche pour certains d'entre eux.
Le député peut-il nous dire quels plans sont en place pour aider les pêcheurs qui pourraient être touchés par cette transition vers une énergie propre et durable?
Madame la Présidente, je remercie la députée de Nanaimo—Ladysmith pour sa question. Elle est choyée de vivre dans cet endroit magnifique.
J'ai grandi sur la côte Ouest du Canada, près de l'Alaska, et j'ai travaillé dans une conserverie pendant mes études secondaires avec ma mère et un certain nombre de tantes. Ces industries n'existent plus. Or, toutes les industries doivent passer par une transition pour aller de l'avant. C'est ce qui se passe dans de nombreuses industries au Canada. Dans ce cas-ci, il faut collaborer avec les pêcheurs et les consulter. Évidemment, nous aspirons à une industrie des pêches florissante sur la côte Ouest et sur la côte Est du pays. Nous devons maintenir un dialogue, une transparence et une responsabilisation auprès de ces secteurs de l'économie canadienne et nous devons nous assurer de bien nous occuper de tous les travailleurs blessés dans n'importe quelle éventualité avec l'offre de recyclage professionnel et d'une indemnisation appropriée.
Madame la Présidente, c'est un privilège de prendre la parole à la Chambre au sujet du projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
On ne peut pas trouver beaucoup de qualités au gouvernement, mais il sait certainement écrire un petit titre accrocheur, n'est-ce pas? Personnellement, j'aurais opté pour quelque chose de plus simple, comme « projet de loi C‑49, Loi qui sème la confusion et qui retarde et décourage les investissements au Canada ». Je conviens que c'est un peu trop direct, surtout pour le gouvernement libéral, et je pense que celui-ci l'a déjà utilisé à plusieurs reprises.
Le projet de loi C‑49 s'appuierait sur le régime de réglementation du pétrole existant afin d'établir un nouveau régime de réglementation pour les projets d'énergie renouvelable extracôtière à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et en Nouvelle‑Écosse, au moyen de leurs lois de mise en œuvre de l'accord respectives.
Je tiens à être clair: les conservateurs ne s'opposent pas au projet de loi en principe. Malgré les absurdités que débitent si souvent d'autres députés, les conservateurs ne s'opposent pas aux énergies renouvelables. En réalité, nous sommes favorables à la protection de l'environnement. D'ailleurs, à cette fin, je rappelle aux députés que les conservateurs ont dénoncé à maintes reprises les politiques du gouvernement libéral en matière de pollution. L'une des toutes premières mesures que les libéraux ont prises lorsqu'ils ont formé le gouvernement en 2015 a été de permettre à la Ville de Montréal de déverser 8 milliards de litres d'eaux d'égout brutes dans le fleuve Saint‑Laurent. Il n'y avait pas de tarification de la pollution dans ce cas-là. Les conservateurs ont dénoncé le fait que le gouvernement envoie nos déchets à l'étranger. Il existe beaucoup d'autres exemples. Toutefois, la différence, c'est qu'en matière de protection de l'environnement, les conservateurs sont motivés par le pragmatisme, et non par la peur.
Nous aimons la planète, la bonne création que Dieu nous a donnée, et nous reconnaissons, comme toute personne rationnelle, je pense, peu importe nos croyances, que nous avons la responsabilité d'être de bons gardiens de la nature et de la préserver pour les générations futures. Cependant, au lieu de céder à l'alarmisme et à l'extrémisme climatique motivé par des considérations idéologiques dont font preuve de nombreux autres députés, nous comprenons que le Canada n'est responsable que d'une toute petite partie des émissions et de la pollution dans le monde.
Si l'on retirait toutes les voitures de la route, fermait toutes les usines, mettait fin aux activités de tout le secteur énergétique, installait des panneaux solaires sur tous les toits et une thermopompe dans toutes les maisons, « véganisait » tous les enfants et faisait porter des couches aux vaches, on réduirait les émissions dans une proportion impressionnante de 1,5 % à l'échelle mondiale, car 98,5 % du problème — du problème perçu — existerait toujours dans d'autres pays. En outre, les politiques prétendument vertes de l'actuel gouvernement et des autres gouvernements occidentaux ne freinent nullement les changements climatiques. En fait, ce n'est que de la poudre aux yeux pour aider les gouvernements et les riches investisseurs à s'enrichir encore plus au détriment de la classe moyenne, qui rétrécit de plus en plus, et aussi au détriment des plus pauvres et des plus vulnérables de la planète.
Cela étant, je suis toujours choqué de constater que le NPD appuie sans réserve les politiques injustes et abusives du gouvernement. Plutôt que de céder à l'alarmisme climatique et de mettre en œuvre ces politiques qui ne font qu'enrichir les milliardaires du monde et les proches du Part libéral, tout en appauvrissant les autres, les conservateurs privilégient les mesures de protection de l'environnement pondérées et raisonnables qui s'attaquent réellement aux problèmes en tenant compte de la proportion de la pollution vraiment générée par le Canada, de manière à protéger notre magnifique planète. Je pense qu'il s'agit là d'une approche sensée que les Canadiens sensés sont d'accord.
Deuxièmement, nous ne nous opposons pas entièrement au principe du projet de loi parce que les provinces y sont largement favorables. Les premiers ministres concernés, le premier ministre Furey, de Terre-Neuve, le premier ministre Higgs, du Nouveau-Brunswick, et le premier ministre Houston, de la Nouvelle-Écosse, ces deux derniers étant conservateurs, soit dit en passant, ont tous exprimé leur appui aux objectifs généraux du projet de loi, et nous voulons respecter cela.
Contrairement au gouvernement libéral, les conservateurs respectent la Constitution. Nous reconnaissons que certains dossiers sont de compétence provinciale et, même si nous aimerions parfois nous ingérer, ce n'est pas au gouvernement fédéral de le faire: travailler en partenariat, oui; mais dicter, non. Je suis sûr que la majorité des premiers ministres provinciaux ont très hâte à ce merveilleux jour de l'automne prochain, où ce genre de relation pourra de nouveau exister.
Entretemps, c'est sur la question de la constitutionnalité que le projet de loi ne répond pas aux attentes. Les conservateurs conviennent qu'il y a des avantages économiques, sociaux et environnementaux nets à promouvoir des sources d'énergie de remplacement ou, dans certains cas, des sources d'énergie transformationnelles. Nous croyons que le gouvernement doit permettre la mise en place de processus réglementaires indépendants pour que l'on puisse exploiter ces ressources de façon sûre et écologique, y compris dans les eaux côtières.
Tout cela est bien beau, mais il y a un problème. Le projet de loi assujettit ces décisions à la Loi sur l'évaluation d'impact, aussi appelée projet de loi C‑69, ce qui crée deux problèmes. Primo, la Cour suprême a jugé que le projet de loi C‑69 est inconstitutionnel; c'est un problème. Secundo, il n'en demeure pas moins que tout lien entre les deux projets de loi entraînera inévitablement des retards parce qu'il y aura des contestations judiciaires.
Le projet de loi C‑49 renvoie directement aux articles 61 à 64 du projet de loi C‑69, qui sont précisément les articles qui ont été jugés inconstitutionnels. Je ne sais pas, mais, si les libéraux avaient pris la peine de lire le paragraphe 163 de la décision majoritaire rendue par la Cour suprême du Canada, ils auraient pu éviter ce genre de gaffe. Toutefois, ils l'ont peut-être fait à dessein. Cependant, plusieurs articles du projet de loi C‑49 comprennent le régime décisionnel proposé par le ministre de l'Environnement. Étant donné que ce pouvoir décisionnel et l'ensemble du régime des projets désignés sont également des dispositions inconstitutionnelles du projet de loi C‑49, ils seront probablement jugés inconstitutionnels aussi, ou du moins contestés pour cause d'inconstitutionnalité.
Il ne fait aucun doute que le projet de loi C‑49, dans sa forme actuelle, sera contesté devant les tribunaux. Nous l'avons dit et redit tout au long de l'étude en comité et dans tous les débats. Le projet de loi n'est pas inattaquable. Nous avons essayé de l'amender afin de pouvoir y travailler ensemble. Les libéraux se plaignent toujours du fait que les conservateurs ne veulent pas travailler avec eux. Pourtant, nous avons essayé, mais les libéraux n'ont rien voulu savoir. Cela fait partie des visées des libéraux; ils veulent avoir le contrôle.
Entretemps, pendant que le projet de loi stagne, qu'advient-il des emplois du secteur de l'énergie traditionnelle dans la région? L'exploitation minière, le pétrole et le gaz représentent 31 %, soit environ le tiers, du PIB de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Dans sa forme actuelle, la mesure législative pourrait mettre fin au forage pétrolier traditionnel dans le Canada atlantique. Qu'arrivera-t-il à ces économies? Nous avions déjà, dans le projet de loi C‑55, une disposition permettant au ministre des Pêches de désigner unilatéralement une section de l’océan comme une zone interdite de développement, une aire marine protégée. Maintenant, le gouvernement insère subrepticement dans les articles 28 et 137 du projet de loi des dispositions permettant au Cabinet de mettre fin au forage en mer et, du reste, aux projets d'énergie renouvelable.
Même en accordant le bénéfice du doute au gouvernement, ce que nous ne devrions pas faire, car le bilan de ce dernier montre qu'il a tenté, au cours des neuf dernières années, de détruire le secteur de l'énergie canadien et même en faisant abstraction du caractère inconstitutionnel de ce projet de loi, celui-ci comporte de graves lacunes. Tout comme dans le secteur traditionnel de l'énergie et des ressources, dont nous avons toujours absolument besoin si nous souhaitons investir dans le secteur des énergies renouvelables au Canada ou dans tout autre secteur, il faut faire preuve de clarté et d'efficacité, et en ce moment il n'y a ni l'une ni l'autre. Ce projet de loi imposerait de l'incertitude et prolongerait des délais qui, en dépit des contestations judiciaires, pourraient nuire et nuiraient au développement de ce secteur.
Il faut compter 1 605 jours. C'est presque quatre ans et demi, et c'est à peu près le temps nécessaire pour obtenir une approbation. C'est ridicule. Imaginons que quelqu'un souhaite démarrer une petite entreprise, qu'il soit prêt à investir des millions de dollars dans une collectivité afin d'y créer des emplois et de stimuler l'économie, mais que le gouvernement déclare que tout cela est bien beau, qu'il adorerait que le projet se réalise, mais que cela pourrait prendre quatre ans. Personne n'investirait.
Le projet de loi est également accompagné d'une recommandation royale. Il nécessiterait un financement fédéral, mais aucun financement précis n'a été alloué. Pour sa mise en œuvre, il faudra donc qu'un projet de loi distinct soit déposé, débattu, étudié et adopté avant que le processus puisse commencer. Cela causera, encore une fois, de l'incertitude et des retards.
Par ailleurs, il y a des interrogations autour des exigences en matière de consultation des peuples autochtones. L'expérience nous a appris que cela garantit presque toujours des contestations judiciaires, donc plus de retards et plus d'incertitude. Alors que nous avons besoin d'un cadre réglementaire raisonnable et responsable, le gouvernement nous offre trop souvent des empêcheurs de tourner en rond, des gens qui ne veulent que retarder les choses et créer de la confusion pour que rien n'aboutisse.
Nous pouvons nous attendre à ce que le projet de loi mène à des décisions motivées par des considérations idéologiques, car de plus en plus de pouvoirs se retrouveraient entre les mains du ministre. Contrairement aux néo-démocrates et aux libéraux, qui font obstacle, qui rendent l'énergie traditionnelle plus chère et qui écartent les nouvelles possibilités, les conservateurs sont déterminés à se débarrasser des empêcheurs de tourner en rond. Nous réduirons les délais d'approbation et éliminerons les formalités administratives ainsi que les taxes inutiles et restrictives afin que les entreprises puissent investir — et qu'elles investissent — au Canada et que d'importants projets énergétiques puissent être réalisés de nouveau au pays.
Quand on pense à la façon dont le gouvernement a géré les projets énergétiques dans le passé, il y a de quoi secouer la tête. Il suffit de regarder le projet TMX. Kinder Morgan a eu la merveilleuse idée d'augmenter la capacité du pipeline. Nous avions besoin d'une expansion du pipeline jusqu'à la côte Ouest afin de pouvoir exporter davantage de notre énergie. Que s'est-il passé? Le gouvernement a obtenu l'approbation initiale de la Régie de l'énergie du Canada. Puis, bien sûr, le projet a été contesté, et un autre délai de deux ans a été ajouté. Cela a fait augmenter les coûts de 2 milliards de dollars. Le coût initial du projet TMX ayant été évalué à 5,4 milliards de dollars, le retard de deux ans l'a porté à 7,4 milliards de dollars. Puis, il y a eu le projet de loi C‑69, qui n'a fait qu'ajouter à l'incertitude.
Kinder Morgan a baissé les bras, s'est adressée au gouvernement et lui a demandé d'acheter l'oléoduc. Kinder Morgan ne pouvait pas concrétiser son projet parce qu'il y aurait beaucoup trop de choses à faire pour qu'elle puisse y arriver. Le gouvernement a dit qu'il serait un héros du secteur de l'énergie et qu'il achèterait l'oléoduc Trans Mountain, le projet d'expansion du pipeline, et qu'il mènerait le projet à bien. Le gouvernement a versé 4,5 milliards de dollars à Kinder Morgan pour acheter les droits du pipeline. De plus, le gouvernement s'est engagé à dépenser 7,4 milliards de dollars additionnels pour la construction de l'oléoduc. Cela aurait coûté 12 milliards de dollars.
Voici ce que le gouvernement nous a dit à l'époque: « Pour 12 milliards de dollars, nous nous sommes procuré un oléoduc. Le gouvernement du Canada se lancera dans le secteur de l'énergie. Nous allons réclamer toutes ces redevances aux sociétés énergétiques. C'est une bonne affaire pour les Canadiens. » Qu'est-il arrivé? C'était en 2019. Nous sommes en 2024. Le pipeline a maintenant coûté 34 milliards de dollars. D'après l'estimation initiale, avant qu'il y ait des retards, le projet aurait dû coûter 10 milliards de dollars. Il s'agit maintenant d'un projet de 34 milliards de dollars. Cela représente un coût supplémentaire de 24 milliards de dollars pour l'oléoduc Trans Mountain.
Qui d'autre qu'un gouvernement libéral pourrait se fourvoyer au point de faire augmenter les coûts de construction de 500 %? J'ai bien dit 500 %. Les députés ne le savent pas non plus. Je n'arrive pas à comprendre. Qui d'autre pourrait faire cela? Le gouvernement dit que c'est à cause des coûts de construction. Il dit que c'est dû aux conditions imprévues du terrain. Le gouvernement plaisante-t-il? Ne savait-il pas par où devait passer le pipeline? Les libéraux devraient réfléchir davantage, car ils savaient depuis le début que le pipeline devrait traverser les Rocheuses et se rendre jusqu'à la côte Ouest, et c'est pourtant à cela qu'ils imputent une partie des coûts.
Le gouvernement attribue également une partie des retards et des augmentations de coûts à l'inflation, qui a fait augmenter les dépenses des entrepreneurs et les coûts de construction. J'en suis conscient. Je travaille moi-même dans le secteur de la construction lourde et je sais que les coûts ont augmenté d'environ 50 % au cours des cinq dernières années, mais 500 %? Je ne peux que rêver de pouvoir facturer de tels montants. Qui s'est enrichi dans cette affaire? Qui s'est enrichi en construisant le pipeline TMX? Quand on passe de 12 milliards de dollars à 34 milliards de dollars sans explication, il y a quelque chose qui ne tourne vraiment pas rond.
Le NPD a présenté une motion au comité des ressources naturelles, lorsque celui-ci était saisi du projet de loi C‑49, pour qu'il étudie en priorité le projet de pipeline TMX, afin de déterminer ce qui a mal tourné et comment le gouvernement a pu se retrouver avec un pipeline de 34 milliards de dollars. Seul un gouvernement libéral pouvait faire ça. Je pense que c'est ce que l'étude va révéler, sans équivoque: que quelqu'un s'est enrichi ici et qu'il y a quelque chose qui ne tourne pas rond.
Le projet de loi C‑69 a créé une telle incertitude qu'une entreprise comme Kinder Morgan a pris ses 4,5 milliards de dollars, s'est tournée vers les États‑Unis et a investi ces 4,5 milliards de dollars dans un environnement plus favorable et plus propice aux projets énergétiques.
Le député de Vaughan—Woodbridge a déclaré que les Pays‑Bas, l'Allemagne et le Japon réclament de l'énergie propre. Il a toutefois négligé de dire qu'ils réclament du gaz naturel liquéfié. Notre gouvernement a refusé de répondre à leur demande. Il a eu l'occasion de développer des projets de gaz naturel liquéfié. Il y avait 18 projets à l'étude lorsque le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir et aucun d'entre eux n'a été achevé au point d'exporter du gaz naturel liquéfié.
Entretemps, nous avons laissé passer toutes sortes d'occasions qui auraient permis aux contribuables et aux citoyens canadiens de profiter des redevances provenant de la vente de notre gaz naturel liquéfié. Nous aurions pu créer des milliers d'emplois, et nous aurions pu consolider notre économie et de nombreuses collectivités qui ont souffert. Cependant, nous avons laissé passer l'occasion et nous essayons plutôt de les convaincre qu'ils peuvent acheter de l'énergie renouvelable provenant de nos éoliennes qui, espérons-le, produiront de l'hydrogène gazeux qu'on pourra stocker et expédier vers certaines des pays qui réclament notre énergie propre.
Nous devrons attendre de voir si cela arrivera, car jusqu'à présent, nous accusons beaucoup de retard pour ce qui est de nos capacités en matière d'exportation d'énergie. Il y a des pays qui ont un besoin urgent d'énergie, mais au lieu d'en fournir, nous continuons d'importer de l'énergie de pays dirigés par des dictateurs et des despotes, comme des pays du Moyen-Orient et le Venezuela. Le Canada continue d'importer du pétrole, et c'est ce pétrole qui soutient notre économie, alors que nous pourrions utiliser nos propres ressources naturelles. Nous pourrions garder la richesse ici même, au Canada, mais nous ne le faisons pas.
Le projet de loi C‑49 est un autre outil dont le gouvernement peut profiter pleinement pour continuer de nuire à nos économies pétrolières et gazières, non seulement dans le Canada atlantique, mais aussi en Saskatchewan, au Manitoba et, bien sûr, en Alberta. Nous appuyons le principe qui sous-tend le projet de loi C‑49 parce que les premiers ministres des provinces concernées veulent que le projet de loi soit adopté, car, selon eux, il permettrait à ces provinces de réaliser des projets d'énergies renouvelables extracôtiers.
Lors des réunions du comité, de nombreux témoins ont comparu, et d'autres non. Plus particulièrement, les témoignages que le comité n'a pas été en mesure de bien étudier ont été ceux des pêcheurs de homard et des pêcheurs de la région qui seraient touchés par le projet de loi. Le projet de loi donnerait au gouvernement la capacité de créer des zones marines protégées par décret du ministre, ce qui aurait pour effet de limiter les possibilités de pêche et d'exploitation du homard. Dans l'économie du Canada atlantique, une part importante des recettes provient de ces deux industries. Elles sont étroitement liées; elles font partie du domaine de la pêche, je suppose. Toutefois, les acteurs de ces deux industries sont très préoccupés par le fait que leurs ressources ne seraient pas adéquatement protégées.
Nous savons tous que les homards et les poissons préfèrent se tenir près des plateaux. Nous savons également que c'est là que les turbines dont parlent les promoteurs seront construites, car c'est l'endroit qui se rapproche le plus d'une base solide pour leur construction. C'est dans les zones où il y a un plateau qu'il y a le moins de construction, et nous savons que c'est là que la pêche est souvent très bonne.
Le projet de loi C‑49 est une mesure législative imparfaite. Il fait référence au projet de loi C‑69 à plusieurs reprises. Le projet de loi C‑69 s'est avéré inconstitutionnel, et nous avons essayé de faire valoir ce point au comité. Nous devons renvoyer le projet de loi C‑49 au comité et le corriger. Nous appuyons le projet de loi, mais il faut le corriger. Ne nous contentons pas d'une mesure qui ne respecte pas la Constitution. J'invite le gouvernement à poursuivre dans cette voie; corrigeons les aspects du projet de loi qui sont problématiques, et redressons la situation.
Madame la Présidente, je trouve toujours drôle d'entendre les conservateurs dire que les émissions du Canada ne représentent qu'un minuscule pourcentage des émissions mondiales. Croire cela aide peut-être le député à dormir la nuit, mais, malheureusement, le Canada est l'un des pays émettant le plus de gaz à effet de serre par habitant. En fait, si nous examinons les émissions moyennes de gaz à effet de serre par habitant en Europe, nous constatons que celles du Canada sont trois fois plus élevées. Il n'y a qu'un seul pays dans le monde qui émet plus de gaz à effet de serre par habitant que le Canada, et c'est l'Australie.
J'ai trouvé très intéressant que le député ait commencé son discours en disant que les conservateurs aiment les énergies renouvelables, puis ait passé presque tout son temps à parler de l'extraction de combustible fossile. Je me demande si le député pourrait dire à la Chambre quelle est la sorte d'énergie renouvelable qu'il préfère.
Madame la Présidente, ce qui me fait le plus plaisir dans la question du député, c'est qu'il a vraiment écouté mon discours. Il a été touché par ce que j'ai dit et il a admis que le Canada n'est responsable que de 1,5 % des émissions mondiales. Il a même précisé que le Canada est l'un des pays qui produit le plus d'émissions par habitant.
Cependant, le député ne tient pas compte de l'immensité de notre pays et de la distance que nous devons tous parcourir pour faire tourner notre économie, transporter nos biens et nos aliments d'un bout à l'autre du pays et avoir accès aux services. Il n'a pas parlé du captage du carbone dans nos nombreuses forêts et prairies, un aspect qui est totalement omis dans toutes les interventions de ce côté-là de la Chambre.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. J'ai eu le plaisir de travailler avec lui au Comité permanent des finances il y a quelque temps. Ma question porte sur le processus lors de l'étude d'un projet de loi.
Au Bloc québécois, nous étions de bonne foi lorsque nous avons voté en faveur du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Nous espérions pouvoir étudier ce projet de loi en comité pour le bonifier afin qu'il réponde à nos demandes. Nous avons proposé plusieurs amendements au projet de loi, mais les représentants du parti qui forme le gouvernement les ont tous rejetés systématiquement afin d'empêcher les choses de bouger.
Selon mon collègue, est-ce une bonne façon de faire quand on étudie un projet de loi en comité, surtout lorsque le gouvernement est en situation minoritaire?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons, et j'inclus les conservateurs, renvoyé de bonne foi le projet de loi au comité pour qu'il l'étudie. En toute bonne foi, nous avons fait venir des témoins et nous avons écouté les témoins proposés par le gouvernement et les autres partis de l'opposition. Nous nous attendions à ce que, en fin de compte, à la lumière des témoignages, le gouvernement envisage des amendements pour améliorer le projet de loi, car nous voulions tous qu'il soit adopté. Nous pensons qu'il faut aller de l'avant. Il doit y avoir un régime qui fasse place aux énergies renouvelables, et c'est pourquoi nous avons proposé des amendements en toute bonne foi.
Le député a raison. Le député de Vaughan—Woodbridge, en face, a déjà dit: « Oh, nous avons permis que des amendements soient proposés et ajoutés au projet de loi. » Cependant, les seuls amendements que le Parti libéral a adoptés et ajoutés au projet de loi sont des amendements du Parti libéral. Il est un peu malhonnête de la part du député d'en face d'insinuer que les libéraux étaient ouverts aux amendements, car le député du Bloc québécois au sein de notre comité a présenté de nombreuses bonnes recommandations, et nous avons aussi présenté de bonnes recommandations...
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue du Manitoba. Je l'ai trouvé intéressant parce qu'il m'a rappelé d'autres occasions où les conservateurs avaient pris la parole les uns après les autres pour s'opposer à des projets de loi à la Chambre mais avaient ensuite voté en faveur de ceux-ci. J'ai un peu sursauté quand le député a dit, au milieu de son discours, qu'il appuyait le projet de loi, car tout ce qu'il avait dit jusque-là me donnait l'impression qu'il ne l'appuierait pas. Ce n'est toutefois pas le sujet de ma question.
Pendant son discours, le député a soulevé des préoccupations concernant l'importation de pétrole provenant de pays comme l'Arabie saoudite. Il a affirmé que nous devrions vraiment pouvoir utiliser notre propre pétrole ici, au Canada, au lieu d'avoir à importer du pétrole de pays que nous n'appuyons pas pour une raison ou une autre. C'est une prémisse que j'appuie. Je m'interroge toutefois à propos d'un fait, qui m'amène aussi à penser que ce sujet est souvent soulevé pour faire diversion. Pourquoi l'ancien gouvernement conservateur et le Parti conservateur actuel n'ont-ils jamais présenté une seule proposition visant à interdire l'importation de pétrole de pays comme l'Arabie saoudite ou à ajouter des droits de douane pour ces importations? Pourquoi ne l'ont-ils jamais fait?
Madame la Présidente, le député de Skeena—Bulkley Valley a raison. Presque tout mon discours était une critique du projet de loi C‑49. C'était intentionnel, car beaucoup d'éléments laissent à désirer. Au final, j'ai dit très clairement que nous allons appuyer le projet de loi, mais qu'on pouvait faire beaucoup mieux. J'aimerais que le gouvernement libéral écoute et accepte les amendements qui ont été présentés non seulement au comité, mais aussi ici, à la Chambre. Je l'avoue, j'ai formulé de nombreuses critiques à l'égard du projet de loi parce que je considère qu'il comporte de graves lacunes. Toutefois, nous l'appuyons en principe.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé la discussion sur la constitutionnalité de la mesure législative et le fait de veiller à ce que nous n'ayons pas discussions inutiles. J'apprécie vraiment le travail qui a été fait au comité.
Ma question porte sur son respect de l'indépendance du système judiciaire et l'important travail que fait ce dernier. On sait que la Cour suprême du Canada a maintenu le droit des femmes au libre choix. J'aimerais donc qu'il confirme son engagement à respecter cette décision et la constitutionnalité du droit des femmes au libre choix.
Madame la Présidente, j'ai été enchanté d'entendre l'expression de joie de la députée de Waterloo à la Chambre lorsqu'elle a entendu que nous allions appuyer ce projet de loi. J'ai trouvé que c'était justifié de sa part.
En ce qui concerne la constitutionnalité, il a été déterminé que le projet de loi C‑69 laisse à désirer. Il y a cette phrase « mene, mene, tekel, upharsin », qui signifie « compté, compté, pesé et divisé ». La Cour suprême du Canada a soigneusement étudié le projet de loi C‑69 et déterminé qu'il ne respecte pas la Constitution. La Cour suprême du Canada a rendu une décision au sujet du projet de loi C‑69.
Madame la Présidente, mon ancien voisin de banquette a beaucoup parlé de ce qui se passe à Terre-Neuve, où il y avait ce soir une élection partielle dans la circonscription de Baie Verte-Green Bay. Je tiens à féliciter le gagnant, le conservateur Lin Paddock. Le vote des libéraux a chuté, passant de 52 % à 24 %, tandis que celui des conservateurs a grimpé, de 48 % à 79 %, un pourcentage comme on n'en voit même pas en Alberta. C'est un changement énorme.
Le député pourrait peut-être nous dire ce qu'il pense de l'effondrement du Parti libéral de Terre-Neuve. Il y voit peut-être un signe précurseur de ce qui s'en vient.
Madame la Présidente, je remercie le député d'Edmonton-Ouest de porter cette question à l'attention de la Chambre et des Canadiens, qui sont probablement captivés par les délibérations de ce soir. Je sais qu'ils changeront bientôt de poste pour regarder les Oilers d'Edmonton. Nous allons tous encourager vigoureusement l'équipe canadienne, et elle va gagner.
Le seul sondage qui compte, c'est le vote qui a lieu le jour du scrutin. Aujourd'hui, c'était une journée d'élection à Terre-Neuve, et on a vu ce qui s'est passé. Les sondages prédisent avec exactitude ce qui va se passer partout au Canada. L'approche pleine de bon sens des conservateurs trouve écho auprès des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Beauport—Limoilou.
Je suis très heureuse d'être ici ce soir pour débattre à nouveau du projet de loi C‑49. J'ai déjà pris la parole dans le cadre de ce débat lors d'une autre étape du processus législatif. Nous arrivons à la toute fin du processus à la Chambre. Il faut dire que le Bloc québécois était de bonne foi depuis le début. Il a contribué au débat. En tout cas, il a essayé de contribuer à améliorer le projet de loi, mais ça n'a pas été fructueux.
Je rappelle que le projet de loi C‑49 vise à moderniser le régime administratif de la gestion de l'industrie énergétique en milieu marin dans l'Est du Canada. Ça vise principalement l'exploitation des hydrocarbures, que le Bloc québécois dénonce régulièrement, mais aussi de futures activités liées au secteur des énergies renouvelables, à savoir l'énergie éolienne extracôtière au large de la côte est du Canada.
Comme je le disais, nous étions en faveur du principe du projet de loi, sous réserve, bien sûr, du respect des exigences de conservation de la biodiversité marine. Nous étions donc en faveur de la portion qui concerne le développement des énergies renouvelables dans l'Est du Canada. Nous étions aussi en faveur du resserrement des règles qui encadrent les activités d'exploitation des hydrocarbures, bien que, à mon humble avis, l'exploitation elle-même des hydrocarbures ne devrait plus exister. Dans la perspective de la transition énergétique, l'industrie de l'exploitation des énergies non renouvelables en mer devrait décroître, et ce, rapidement.
Au Bloc québécois, c'est assez simple. Nous pensons qu'aucun nouveau projet d'exploration ou d'exploitation d'hydrocarbures en milieu marin ne devrait être autorisé, quelles qu'en soient les conditions particulières. C'est d'ailleurs le chemin qu'a choisi d'emprunter le Québec. Nous pensons que les autres provinces maritimes devraient s'en inspirer. La nation québécoise a définitivement mis fin à la recherche et à la production des hydrocarbures sur son territoire, notamment en adoptant la Loi visant à mettre fin à la recherche et à la production d'hydrocarbures ainsi qu'au financement public de ces activités. Ce n'est pas la première fois que je le dis à la Chambre, le Québec est devenu le premier État en Amérique du Nord à interdire la recherche et la production d'hydrocarbures sur son territoire. Nous pensons évidemment que le Canada devrait prendre exemple sur le Québec, mais il faillit toujours à son devoir de protéger les écosystèmes marins en autorisant des dizaines de nouveaux projets de forages dans des milieux qui sont écologiquement sensibles, notamment des forages à l'intérieur de refuges marins. On sait que ces forages en mer peuvent représenter et représentent une menace pour la vie marine.
Malgré ses engagements en faveur de la conservation des milieux marins, le gouvernement libéral continue de favoriser le développement de l'industrie pétrolière extracôtière et continue d'autoriser des forages, même s'il sait que ça peut nuire à la biodiversité marine. Quand vient le temps de protéger la biodiversité marine, c'est vraiment deux poids, deux mesures pour ce gouvernement. Il y a une vision pour l'exploitation des hydrocarbures et une autre vision complètement différente pour l'industrie de la pêche, par exemple. Pas plus tard que la semaine passée, quand une baleine noire a été repérée au large de la côte nord du Nouveau‑Brunswick, Pêches et Océans Canada a tout de suite annoncé la fermeture de zones de pêche au homard pour les homardiers de l'Acadie. Cela a fait naître la grogne chez les homardiers. Nous pouvons les comprendre. Ils ont menacé de demander la démission de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Ils ont décidé de défier la décision du ministère en laissant leurs casiers dans les eaux et en ne les retirant pas, même si c'était la directive de Pêches et Océans Canada. Quand le gouvernement a vu ça, la ministre des Pêches a convoqué une réunion d'urgence avec les homardiers et, par la suite, a fait une déclaration que je vais lire parce que, dans ce contexte, je trouve cela intéressant de le faire.
À la suite de la détection d'une baleine noire de l'Atlantique Nord dans les eaux peu profondes au large de la côte nord‑est du Nouveau‑Brunswick la semaine dernière, Pêches et Océans Canada (MPO) a institué une fermeture temporaire de 15 jours de la zone de pêche du homard (ZPH) 23C. Cette décision était fondée sur les données d'observation du MPO à ce moment-là, et sur nos engagements internationaux en matière de protection des mammifères marins, qui sont en place pour garantir que les produits de la mer de classe mondiale du Canada continuent d'être reconnus comme durables, et que les marchés d'exportation restent disponibles.
Depuis l’observation initiale, le MPO a examiné diverses sources de données pour déterminer que la baleine se trouvait dans des eaux légèrement plus profondes qu’on le pensait auparavant. Grâce à cette nouvelle information, je suis heureuse de constater que le MPO a ajusté les exigences de fermeture, et que les pêcheurs peuvent maintenant installer leurs casiers [ou plutôt ne pas les retirer] jusqu’à la limite de gestion du protocole de 10 brasses en eaux peu profondes pour le reste de la période de 15 jours.
J'ai demandé au MPO de convoquer une réunion du Comité consultatif technique sur les baleines noires de l’Atlantique Nord, qui comprend des représentants de l’industrie et des experts des baleines, afin d’examiner le protocole existant.
Cette décision vient créer un précédent intéressant parce que ce n’est pas la première fois qu’on voit des baleines noires dans le golfe et que cela a des répercussions sur les pêcheurs. Habituellement, c’est en effet la fermeture de zones de pêche qui a lieu. Or, maintenant, c’est comme si la ministre avait reculé. Peut-être qu'elle avait entendu des rumeurs selon lesquelles les homardiers du Nouveau‑Brunswick demanderaient sa démission. Peut-être qu’en effet, le MPO s’était trompé dans son étude et qu’il n’avait pas vu la baleine au même niveau de profondeur d’eau qu’il pensait l’avoir vue. Cela suscite tout de même des questions quant au processus qui est en place lorsqu’une baleine passe dans des zones de pêche.
Au Bloc québécois, nous sommes un peu visionnaires. Nous avons pensé à cela bien avant la semaine dernière. En 2022, nous avons organisé une table ronde sur la biodiversité marine, de même qu'une table sur les pêches et la baleine noire. Nous avons aussi fait des recommandations au gouvernement. Nous avons consulté des pêcheurs, des gens de l’industrie de la pêche, des spécialistes, de même que des experts comme Lyne Morissette pour voir quelles étaient leurs recommandations. Nous nous sommes dit: faisons un document de ces recommandations et donnons ça au gouvernement sur un plateau d’argent. Les libéraux feront ce qu’ils veulent avec, mais ce sont des recommandations qui proviennent vraiment du milieu et qui sont intéressantes. Quand je vois la ministre des Pêches qui, aujourd’hui, convoque une réunion d’un comité consultatif pour avoir des discussions sur ce sujet, je me dis que de ressortir les recommandations que nous avons faites en 2022 est une bonne idée, parce qu’elles sont toujours pertinentes. Je vais en faire la lecture.
En ce qui concerne la première proposition, mes collègues nous reconnaîtront. Nous demandions:
Que le gouvernement du Canada renonce à toute exploration ou exploitation en mer des hydrocarbures à compter de maintenant, que ce soit en Atlantique Nord ou dans le golfe du Saint‑Laurent, et interrompe toute démarche initiée ou annoncée dans ce sens;
Cela revient à ce que je disais auparavant. La deuxième recommandation est la suivante:
Que le gouvernement autorise, à titre de projet-pilote, le début de l’activité de pêche au crabe des neiges dès le 1er avril de chaque année, étant compris que, compte tenu de l’abondance de la ressource et de la certitude d’atteinte des quotas, la mesure aura pour effet de réduire la période durant laquelle la pêche et le transit des baleines noires se chevauchent, au nord des Îles‑de‑la‑Madeleine et en route vers la zone d’alimentation à l’extrémité de la Péninsule gaspésienne [et que des opérations de déglaçage des accès aux ports du Nouveau‑Brunswick soient étudiées];
Je vais tout de même le mentionner, mais je sais qu’il y a eu des améliorations à ce sujet. La pêche aux crabes en Gaspésie, à Matane, cette année, a ouvert à la fin du mois de mars. Je sais qu’il y a eu des opérations de déglaçage au Nouveau‑Brunswick. En même temps, il n’y a pas eu beaucoup de glace dans le golfe et dans le fleuve cette année. Il faut aussi s’ajuster à la réalité climatique.
La troisième recommandation est la suivante:
Que le gouvernement réduise la période de fermeture des secteurs (quadrilatères) marins lors du passage en transit des baleines noires au nord des Îles‑de‑la‑Madeleine, étant établi que la durée de la présence de la baleine y est d’environ 24 heures et que celle de la fermeture est de deux semaines, et que l’obligation de retirer les engins de pêche dans les 48 heures soit réévaluée puisqu'elle pose davantage un risque accru de perturbation qu’une réduction du danger d’enchevêtrement;
C’est tout à fait vrai. Souvent, quand le MPO va dire aux pêcheurs d’aller retirer leurs engins de pêche, la baleine est déjà passée. Eux, pendant une quinzaine de jours, ne peuvent pas continuer de pêcher alors que la baleine est déjà passée. Il y a donc tout ce questionnement ou cette question de moment opportun qu’il faut respecter dans ce cas-ci.
Malheureusement, je vois que mon temps de parole s'achève. Il y a encore d’autres propositions que nous avons faites en 2022 et qui sont toujours pertinentes. Je m’assurerai de les transmettre à la ministre des Pêches pour qu’elle puisse s’en inspirer.
Madame la Présidente, j'apprécie beaucoup les commentaires que la députée a partagés. Je trouve cela intéressant. J'entends toujours les députés du Bloc québécois parler de compétences provinciales. La mesure législative que nous étudions va justement faire avancer le travail de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse.
Aujourd'hui, je comprends que les députés du Bloc québécois vont voter contre ce projet de loi. Ils sont toujours en train de parler des compétences des provinces, mais ils s'opposent à ce projet de loi qui vise à faire avancer une compétence provinciale. Je voudrais juste pouvoir comprendre pourquoi.
Madame la Présidente, c'est assez simple. Je l'ai dit au début de mon allocution tout à l'heure: le Bloc québécois était de très bonne foi pour l'étude de ce projet de loi. Il a apporté plusieurs amendements. Il a proposé plusieurs modifications au projet de loi. Malheureusement, elles ont toutes été refusées par le gouvernement libéral. Cela fait en sorte que l'état actuel du projet de loi, pour nous, n'est pas acceptable dans une perspective de transition énergétique où on veut mettre fin à l'exploitation des hydrocarbures. C'est assez simple. C'est en lien avec nos valeurs de défense et d'en faire plus pour lutter contre les changements climatiques.
À notre sens, ce projet de loi ne va malheureusement pas dans cette direction.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours très intéressant.
Avec ce projet de loi, on comprend qu'il n'y a pas de fin d'exploration des hydrocarbures dans les eaux de l'Atlantique. Toutefois, on en demande toujours de plus en plus aux pêcheurs pour la protection de la baleine noire.
Ma collègue avait commencé à énumérer les pistes de solutions qui pouvaient être mises en place. Je l'invite à les poursuivre pour le bienfait de l'ensemble de nos collègues.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de me donner l'occasion de poursuivre mon propos.
Nous avions une autre proposition voulant que le gouvernement assure le financement des projets de recherche et de transfert technologique afin que soient développées et testées des mesures à la fois mécaniques; on peut parler de bouées immergées, de cordes à résistance contrôlée, et d'autres opérations, mais aussi des mesures liées aux technologies de l'information, comme des bouées électroniques, la triangulation, la localisation des individus par les navires ou l'étiquetage radio, afin de prévenir et réduire l'impact de la pêche sur la circulation des mammifères marins.
Cette proposition vient du milieu. Cela vient des pêcheurs qui, eux-mêmes, se disent prêts à faire des efforts. Ils veulent aussi protéger la biodiversité marine. Quand on en parle, on voit vraiment que ce sont les premiers à vouloir conserver la biodiversité, à vouloir protéger les fonds marins. Les capitaines-propriétaires en Gaspésie, par exemple, vont toujours prioriser une pêche durable et pas des grosses industries qui vont aller tout simplement racler le fond marin et mettre en péril d'autres espèces. Il y a cette pensée qui vient des pêcheurs: ils sont prêts à en faire plus, mais il faut que le gouvernement les aide un peu.
C'est effectivement une bonne idée d'investir dans la recherche. J'encourage le gouvernement à le faire. Sinon, le gouvernement peut déployer dans les régions maritimes du Québec et du Canada les fonctionnaires affectés à l'administration du ministère et les chercheurs en biologie marine qui analysent et formulent des recommandations relatives à la préservation de la biodiversité marine. On comprendra que cette recommandation est en lien avec le fait qu'on dit toujours qu'en Gaspésie, on se sent bien loin d'Ottawa et de ses tours de fonctionnaires. On a l'impression qu'ils ne comprennent pas le milieu dans lequel on vit. Alors, nous les invitons à venir directement dans nos régions maritimes pour constater l'énergie dans les communautés côtières. Je pense que cela peut avoir un effet tout à fait positif.
Madame la Présidente, j'ai d'autres recommandations, mais je n'abuserai pas de votre temps.
[Traduction]
Madame la Présidente, je sais que la députée conviendra que la production d'énergie renouvelable et l'électrification du réseau énergétique du Canada sont essentielles à l'atteinte des objectifs climatiques du pays. Nous savons également que le projet de loi constitue un petit pas en avant pour faciliter le développement des énergies renouvelables. La députée a parlé un peu des amendements du Bloc québécois et ainsi de suite. Je me demande si elle pourrait me dire aujourd'hui ce que le Bloc québécois aimerait que le gouvernement fasse pour investir dans l'économie des énergies renouvelables.
[Français]
Madame la Présidente, tout projet d'énergie renouvelable en mer devrait faire l'objet d'études d'impact sur l'environnement solide, efficace et transparent. Malheureusement, ce qu'on constate, c'est que le ministre des Ressources naturelles et le ministre de l'Environnement refusent ce type d'évaluation environnementale dans le cadre de ce projet de loi.
Pour nous, c'est assez simple: on ne peut pas mettre de l'avant un tel projet de loi.
Madame la Présidente, il y a 275 ans, l'humanité est passée d'une énergie essentiellement basée sur le bois, la tourbe et le charbon pour aller vers la vapeur. Or cette vapeur était encore souvent faite à partir de charbon. Cela a permis, à l'Angleterre d'abord, et aux autres pays ensuite, d'entrer dans l'ère industrielle. Cette vapeur était faite à partir de charbon principalement. Le pétrole a été découvert et a été principalement utilisé par l'industrie. Aujourd'hui, grâce à l'évolution des connaissances, d'autres énergies sont disponibles.
Le projet de loi C‑49 veut modifier la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. On parle ici non seulement d'exploitation des hydrocarbures en milieu marin, mais également de mise en place de sources d'énergie en milieu marin pouvant accélérer la transition énergétique. Cette deuxième partie a le potentiel d'être intéressante.
Néanmoins, il y a certaines déceptions. Notre rôle au sein du Parlement, c'est d'étudier les projets de loi, de les améliorer en comité et de les adopter à différentes étapes. J'espère que je n'apprends rien à personne ici. Les études de projets de loi ont pour but d'entendre différents points de vue afin de les améliorer de sorte qu'ils répondent aux besoins et aux réalités vécues par nos concitoyens. Nous représentons tous les citoyens de nos circonscriptions, pas seulement ceux qui ont voté pour nous. Les idées entendues doivent, autant que faire se peut, permettre d'arriver à un consensus.
Un gouvernement minoritaire, c'est merveilleux, parce que c'est le plus démocratique des gouvernements. C'est le gouvernement où tout le monde doit s'asseoir autour de la table et négocier de bonne foi, et c'est ce que nous avons fait. Nous avons négocié de bonne foi. Nous avons voté pour le projet de loi C‑49 en deuxième lecture afin de l'améliorer pour en faire une vision d'avenir, une porte ouverte sur l'avenir. Malheureusement, lors de l'étude en comité, les bienfaits que devait avoir un gouvernement minoritaire ne se sont pas fait sentir. Alors que le Bloc québécois a voté en faveur du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, tous nos amendements ont été rejetés en comité.
Le projet de loi, certes, apporte des éléments intéressants sur le plan de la transition énergétique. Cependant, les éléments concernant les hydrocarbures demeurent problématiques pour nous. On dit que le Canada n'est qu'une infime goutte dans l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, mais ces hydrocarbures sont destinés à être exportés. Ils sont destinés à encourager le reste du monde à gaspiller encore plus de ressources, à polluer encore plus l'atmosphère. Ce n'est donc pas une vision d'avenir pour nous, et c'est un des problèmes.
Il y a d'autres problèmes que j'aimerais souligner. Il s'agit par exemple de l'article 4, qui change l'article 2.1 dans la loi d'origine, et des alinéas 5(1)a) et 5(1)b), qui donnent des pouvoirs au gouverneur en conseil, notamment de « modifier la définition de projet d'énergie renouvelable extracôtière » et de « fixer les limites des zones adjacentes à la province ». Cela peut se faire sans consultation des élus de ces provinces, particulièrement s'ils ne font pas partie du gouvernement en place. Ces décisions peuvent être prises par le gouverneur en conseil sans qu'il n'y ait aucune consultation démocratique, que ce soit de la part des parlementaires ou de la part des provinces concernées. Ça manque de transparence.
Comment peut-on croire que cela va se faire de manière transparente? On pourrait me dire que cela va se faire de manière transparente. Pourtant, pendant la pandémie, des permis de forage ont été octroyés sans consultation, en pleine zone protégée. En plus, on s'est dit qu'on allait régler ce cas tout simplement en tassant les limites de la zone protégée. Quand on a vu ça par le passé et qu'on lit le projet de loi actuel, on se dit qu'on va revoir les mêmes éléments maintenant.
Je vois aussi certains problèmes de cohérence. Je vais peut-être compléter la réponse que ma collègue a donnée tantôt.
Ce gouvernement se veut vert. Il dit qu'il va planter 2 milliards d'arbres et qu'il encourage le pays à assumer sa transition. Pourtant, il continue d'investir massivement dans l'exploitation d'hydrocarbures et d'ouvrir les portes à l'exploitation d'hydrocarbures.
On s'entend pour dire qu'on va encore avoir besoin d'hydrocarbures parce que, notamment dans le milieu hospitalier, on ne peut pas s'en passer. Ça a permis de créer des plastiques qui ont permis de gagner énormément de temps, ne serait-ce qu'en matière de stérilisation et de sécurité en milieu hospitalier.
Néanmoins, ce n'est pas parce qu'on a encore besoin d'hydrocarbures qu'on est obligé de les exploiter à grande échelle jusqu'à la dernière goutte, question de se faire un tapon d'argent. La journée où on mangera de l'argent plutôt que de la nourriture, on s'en reparlera. L'argent va peut-être être plus important que le reste. Toutefois, ce n'est pas demain la veille.
Le Québec, lui, a été le premier État en Amérique du Nord à interdire la recherche et la production d'hydrocarbures sur son territoire. C'est un choix de société. Est-ce que c'est un choix qui a été facile à faire? Bien non. N'importe quel gouvernement veut avoir des redevances et plus d'argent, mais, à un moment donné, être un homme ou une femme d'État, c'est protéger la dignité des faibles. Il n'y a pas de plus faible que l'enfant qui n'est pas né, que l'enfant qui est à naître, que la génération ou les générations futures qui vont voir le jour. Il n'y a pas plus faible que ça. Il faut assurer leur protection. Il faut assurer leur avenir. Si l’on exploite jusqu'à la dernière goutte sans considération pour les deux, trois, quatre et cinq prochaines générations, à ce moment-là, on n'est pas des hommes d'État et des femmes d'État dignes de ce nom.
Je parle encore de cohérence. D'un côté, on veut mettre des énergies un peu plus vertes. De l'autre, on veut continuer d'exploiter les hydrocarbures. L'exploitation des hydrocarbures pour l'envoi vers les marchés internationaux va annuler les efforts qui auront été faits vers la transition. Si on veut être cohérent, on s'assure d'investir dans la transition d'abord et dans les hydrocarbures si nécessaire.
C'est d'une importance capitale, mais je ne pas suis sûre que les gens le comprennent bien. En termes d'incohérence, Ottawa et Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont un plan visant à doubler la production d'hydrocarbures au-delà de 2030, afin d'atteindre les 235 millions de barils par année. Ça fait presque un million de barils par jour. Ça demande 100 nouveaux forages. Combien d'éoliennes en milieu marin va-t-il falloir pour compenser ça? Ça n'a juste pas de bon sens. Je pourrais nommer Bay du Nord, Trans Mountain, et j'en passe.
Les éoliennes en milieu marin, oui, mais pas n'importe où, pas n'importe comment. Il faut des études d'impact, et ces études d'impact doivent être faites par des organismes indépendants qui ne se feront pas influencer. Où en est la promesse de protéger 30 % des océans? Comment va-t-on les protéger, avec des forages? Comment va-t-on les protéger quand les définitions peuvent être changées au gré des influences subies par le gouverneur en conseil ou par des idéologies non basées sur des faits?
Notre rôle est de préparer et de protéger l'avenir pour les générations futures. Le projet de loi C‑49 aurait pu correspondre à notre rôle de préparer et protéger l'avenir, mais il est malheureusement ancré dans le passé. C'est un Hollandais volant qui entravera les générations futures et leur qualité de vie.
Madame la Présidente, j'apprécie les commentaires qui ont été faits. Je suis d'accord que la transition énergétique est très importante. Je suis d'accord qu'on doit lutter contre les changements climatiques et je comprends que les amendements ont été rejetés.
Comme je l'ai dit un peu plus tôt, nous savons que la province de Terre‑Neuve‑et‑Labrador appuie ce projet de loi. Devrions-nous respecter sa volonté et sa capacité de faire progresser sa prospérité économique? Devrions-nous respecter ses champs de compétence? Je reçois beaucoup de commentaires des électeurs de ma circonscription, Waterloo. Ils me demandent quelle est la position du Bloc québécois. Est-ce que c'est la même pour toutes les provinces et les territoires ou est-ce que c'est seulement pour la province de Québec? La province de Terre‑Neuve‑et‑Labrador appuie ce projet de loi.
Madame la Présidente, chaque province a le droit d'améliorer sa prospérité économique. Chaque province a le droit de voir ce qu'elle croit être le meilleur pour l'avenir. On parle d'un avenir de cinq ans, de dix ans ou sur deux, trois, quatre ou cinq générations. C'est aussi une question que tout parlementaire doit se poser, qu'il soit ici, à la Chambre, ou dans une autre assemblée.
Cela dit, c'est le fleuve qui alimente les eaux de Terre‑Neuve et de la Nouvelle-Écosse. Il faut une base en océanographie et en géographie littorale pour comprendre que les courants font en sorte que, s'il y a un désastre à la hauteur de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, à cause de la marée, les courants vont amener ce désastre jusqu'à Québec. Nous voulons éviter cela aussi.
Malgré l'indépendance, nous sommes interdépendants par ce fleuve.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque en quelque sorte le Règlement. J'ai indiqué plus tôt dans mon discours que j'appuierais le projet de loi C‑49. J'appuie l'amendement, mais je n'appuierai pas nécessairement le projet de loi.
J'en prends bonne note.
Nous passons aux questions et observations. La députée de Nanaimo—Ladysmith a la parole.
Madame la Présidente, je m'excuse si je ne l'ai pas entendue en parler, mais j'aimerais poser à la députée une question sur les zones de protection marine. Nous savons qu'il est crucial d'envisager des sources d'énergie renouvelable durables pour l'avenir, tout en considérant les zones de protection marine. Nous assistons à une perte incroyable de biodiversité dans nos écosystèmes marins. La députée pourrait-elle nous faire part de ses réflexions sur l'importance d'examiner ces deux questions simultanément?
[Français]
Madame la Présidente, comme je le disais dans ma réponse précédente, la protection des milieux marins doit se faire de façon concertée, parce que le golfe du Saint‑Laurent est un milieu qui est commun au Nouveau‑Brunswick, à la Nouvelle‑Écosse, à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, aux Îles‑de‑la‑Madeleine, au Québec et à Terre‑Neuve. Donc, il faut se concerter pour protéger ces milieux des forages. Ce sont des milieux hautement fragiles et avec une biodiversité riche. Les courants peuvent faire en sorte qu'un désastre pétrolier pourrait se rendre jusqu'à Québec.
À ce moment-là, on se ramasserait littéralement avec un fleuve mort. Il faut éviter cela.
[Traduction]
Madame la Présidente, puisque j'ai un peu de temps ce soir, en tant qu'épouse d'un vétéran de l'armée américaine et belle-mère d'une personne actuellement en service au sein de l'armée américaine, je veux exprimer ma gratitude envers les États‑Unis d'Amérique pour la force de leur alliance avec notre pays, à l'occasion du Memorial Day qui est célébré aux États‑Unis.
Les choses vont bientôt devenir techniques ici. Les députés sont-ils prêts?
Mon collègue de Provencher vient de souligner que nous débattons d'un amendement au projet de loi C‑69. Je veux lire l'amendement et ensuite présenter des arguments à mes collègues ici présents, ainsi qu'à tout membre du personnel législatif des ministères concernés qui serait à l'écoute, sur les raisons pour lesquelles je crois que la Chambre devrait saisir l'occasion d'accepter l'amendement et faire ce qu'il dit qu'elle devrait faire. L'amendement se lit comme suit:
[Que] le projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des ressources naturelles afin d'examiner à nouveau les articles 61, 62, 169 et 170 dans le but d'éviter toute incertitude et tout manque de clarté causé par l'inclusion de dispositions semblables contenues dans le projet de loi C‑69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, qui ajouteraient des conditions et des exigences imprévues aux lois et règlements existants [...]
Il y a une raison d'adopter cet amendement que, je pense, personne n'a mentionnée dans ce débat. Le projet de loi C‑49, le projet de loi de fond, a été déposé le 30 mai 2023. La décision de la Cour suprême sur les articles pertinents du projet de loi C‑49, qui pourraient être touchés par les articles pertinents du projet de loi C‑69, a été rendue en octobre dernier.
Une autre chose s'est produite depuis qu'on a présenté le projet de loi. Le gouvernement a déposé le projet de loi d'exécution du budget, dont nous avons débattu. Dans le projet de loi d’exécution du budget, de la page 552 à la page 577, il y a des amendements au projet de loi C‑69 qui, selon le gouvernement, font suite à la décision de la Cour suprême, dans le but de rendre cette mesure législative conforme à la décision en question. La circonscription que je représente se trouve en Alberta. Le gouvernement albertain ne croit pas que ces changements seront constitutionnels.
Il y a cependant un problème. Tout le monde doit envisager d’appuyer l’amendement pour la raison suivante: bien que les modifications à la Loi sur l’évaluation d’impact se trouvent dans le projet de loi d'exécution du budget, je ne trouve aucune disposition de coordination ou d’harmonisation entre ces amendements et ce qui se trouve dans le projet de loi C‑49. Cela pose problème. Mettons de côté tout le débat à ce sujet pour un instant. Si le projet de loi d'exécution du budget est adopté à toute vapeur sans que nous réexaminions les dispositions qui se trouvent dans le projet de loi C‑49, qu'adviendra-t-il du projet de loi? Tout le monde devrait faire le calcul. Il sera inconstitutionnel.
Que se passe-t-il lorsqu'on n'a pas harmonisé deux groupes de modifications? Qu’arrive-t-il à ceux qui envisagent d’investir dans ces projets? Que diront-ils? Ils diront que c'est un risque énorme et que ces projets seront empêtrés dans des litiges. Voilà pourquoi la Chambre doit appuyer l'amendement.
Tout le monde devrait mettre de côté ses sentiments concernant le projet de loi et réfléchir un instant à la procédure de la Chambre. Si le projet de loi n'est pas renvoyé au comité pour qu'on étudie l'harmonisation des deux choses, nous serons plongés dans un conflit. Il faut déterminer, premièrement, si le projet de loi respecte l'esprit des dispositions du projet de loi d'exécution du budget et, deuxièmement, si les provinces le jugent constitutionnel. Autrement, le gouvernement devra livrer bataille, ce qui va à l’encontre de l'objectif du projet de loi, c’est-à-dire attirer des investissements dans ces projets.
À mon avis, ce qui s'est passé, c'est que les députés ministériels ne pensaient pas que la Cour suprême se prononcerait contre le gouvernement. C'est pourquoi, en mai 2023, ils ont déposé le projet de loi C‑49, qui comprenait le même genre de libellé que celui qui a été jugé inconstitutionnel dans le projet de loi d'origine, c'est-à-dire le projet de loi C‑69. Or, les libéraux tentent maintenant d'accélérer l'adoption du projet de loi à la Chambre des communes sans le renvoyer au comité pour que la question de l'harmonisation y soit étudiée, et c'est un gros problème. À tout le moins, les députés ministériels devraient organiser une séance d'information technique pour montrer les répercussions qu'auraient les modifications proposées dans le projet de loi d'exécution du budget sur les articles visés par l'amendement. C'est ce qu'ils devraient faire au strict minimum. Je ne sais pas pour les autres, mais je n'ai pas été invitée à cette séance d'information. Je ne pense pas qu'elle ait eu lieu, car je ne pense pas que les libéraux ont accompli ce travail.
Par conséquent, le raisonnement que je viens de présenter révèle une piètre planification de la part du ministre. J'en appelle à certains de mes collègues du Bloc, du NPD et peut-être même du Parti libéral parce que le ministre et la secrétaire parlementaire n'auraient jamais dû laisser les choses en arriver là. C'est un échec du point de vue de la gestion des affaires parlementaires. De plus, il y a un autre aspect à la question: nous nous préparons à une autre querelle avec les provinces. Il ne s'agit pas seulement de l'Alberta; nous savons que toutes les provinces avaient des inquiétudes au sujet du projet de loi C‑69.
En fait, dans le cadre du débat sur une motion de l'opposition que le Bloc a présentée plus tôt cette semaine, des bloquistes ont dit vouloir des garanties que le gouvernement n'allait pas empiéter sur les compétences du Québec et des autres provinces. Je vais lire aux députés une déclaration du gouvernement de ma province, l'Alberta, sur ce que prévoit le projet de loi d'exécution du budget. Il s'agit d'une déclaration commune faisant valoir que la Loi sur l'évaluation d'impact demeure inconstitutionnelle:
La première ministre, Danielle Smith, la ministre de l'Environnement et des Aires protégées, Rebecca Schulz, et le ministre de la Justice, Mickey Amery, font la déclaration suivante au sujet des modifications apportées par le gouvernement fédéral à la Loi sur l'évaluation d'impact:
L'Alberta a terminé son examen des modifications récemment proposées par le gouvernement fédéral à la Loi sur l'évaluation d'impact.
Pour les députés qui suivent le débat, c'est ce qui se trouve dans le projet de loi d'exécution du budget, à partir de la page 552. C'est ce à quoi renvoie la déclaration, qui se poursuit ainsi:
Malgré celles-ci, la Loi demeure inconstitutionnelle.
Le ministre [fédéral] de l'Environnement et du Changement climatique [...] a toujours le pouvoir de s'ingérer dans des projets qui relèvent de la compétence provinciale.
C'est ainsi qu'ils décrivent les modifications. Ils n'en reconnaissent pas la constitutionnalité. Je poursuis:
Des projets seront ainsi mis en péril [et ils énumèrent divers projets d'exploitation des ressources et d'autoroutes] [...] C'est tout simplement inacceptable. En conséquence, en ce qui a trait aux projets intraprovinciaux, l'Alberta ne reconnaîtra pas comme valide la Loi sur l'évaluation d'impact.
La situation aurait pu être évitée si, à la suite de la victoire de l'Alberta devant la Cour suprême, le gouvernement fédéral avait accepté de consulter la province comme il se doit au lieu d'envoyer des lettres vagues et des gabarits vierges. Le gouvernement fédéral n'a même pas informé l'Alberta lorsqu'il a présenté les modifications en question à la Chambre des communes.
Le refus de collaborer avec l'Alberta est un choix qu'ont fait le premier ministre [...] et le ministre [de l'Environnement].
Les choix qui sont faits ont des conséquences. L'Alberta a gagné deux fois devant les tribunaux au cours de la dernière année et elle est prête à gagner de nouveau.
Nous n'en sommes pas à un point de l'histoire de notre pays où l'on peut se permettre de se quereller délibérément avec les provinces alors que l'économie est sous respirateur artificiel.
Il faut investir dans les grands projets d'exploitation des ressources naturelles. Il faut tirer les choses au clair dans ce type de projets de loi. Nous n'avons pas besoin de plus de conflits avec les provinces.
Ce que je vois, c'est un beau gâchis causé par le fait que les responsables des affaires parlementaires au sein de l'équipe du ministre n'ont pas fait les vérifications nécessaires et que le Cabinet n'a clairement pas fait ses devoirs. Quand j'étais ministre, s'il y a quelque chose à quoi je réfléchissais toujours lorsque j'étudiais les nouvelles mesures législatives proposées, c'est bien les répercussions qu'elles auraient sur d'autres projets de loi, afin d'éviter les problèmes d'arrimage qui créeraient de l'instabilité pour les investisseurs.
C'est exactement ce qui est en cause ici. Je sais, je l'ai déjà dit, que le secteur énergétique de l'Alberta horripile certaines personnes. Les députés concernés devraient laisser cette aversion de côté un instant. Si la situation s'appliquait au gouvernement du Québec ou de toute autre province, je réagirais de la même façon parce qu'il n'est pas judicieux pour le gouvernement d'imposer des mesures législatives de force alors qu'il sait qu'elles seront contestées, surtout si l'argumentaire de la province tient la route.
Je vais revenir un peu en arrière afin d'expliquer pourquoi il convient d'appuyer l'amendement pour renvoyer le projet de loi au comité. Si le projet de loi C‑49 lui est renvoyé, le comité pourra l'étudier très rapidement pour vérifier s'il y a des problèmes d'arrimage avec les modifications proposées dans le projet de loi d'exécution du budget. Les deux mesures législatives sont-elles cohérentes?
Nous pouvons discuter de la question de savoir s'il s'agit de bons amendements, mais, en réalité, je ne pense pas que cet exercice ait, en soi, été mené en bonne et due forme. Le Parlement n'a certainement pas eu l'occasion de le faire, ce qui est insensé. Ces changements sont insensés. Si on n'a jamais siégé à un conseil d'administration, si on n'a jamais évalué le risque politique qu'implique un investissement massif en capitaux, c'est exactement là le genre d'instabilité qui fait dire: « Non, les capitaux n'iront pas là. »
Premièrement, le Parlement devrait avoir le droit de vérifier si ces modifications réglementaires majeures concordent les unes avec les autres. Deuxièmement, concernant l'argument que mes collègues du Bloc viennent de présenter, nous devrions discuter pour déterminer si elles sont bonnes ou non.
Les libéraux et les néo-démocrates font également adopter le projet de loi d'exécution du budget à toute vapeur à la Chambre des communes. Il s'agit d'un important projet de loi qui couvre une multitude de sujets. Il contient tellement d'éléments de nature non budgétaire que le comité des finances ne pourra jamais examiner ce volet du projet de loi dans le moindre détail pour établir si les deux mesures législatives sont cohérentes.
Je cherche des collègues qui siègent au comité des finances. Auront-ils le temps de le faire? Bien sûr que non. Cela n'arrivera pas. C'est un énorme problème. En ne procédant pas à cette étude, nous disons essentiellement à tout le milieu juridique et à tous les investisseurs que nous ne savons pas ce que nous faisons. Il suffirait pourtant d'appuyer le renvoi du projet de loi au comité.
En dernier lieu, cet exercice serait utile parce qu'il donnerait la possibilité de mener des consultations en bonne et due forme auprès des provinces sur ce sujet précis. Nous avons ici une déclaration où la première ministre et la ministre de l'Environnement de l'une des économies les plus prospères de la province ne mâchent pas leurs mots pour dire que le gouvernement ne leur a pas parlé. Elles ont plutôt reçu « des lettres vagues et des gabarits vierges ». Les députés savent-ils quel message des lettres vagues et des gabarits vierges envoient aux investisseurs? C'est de ne pas investir ici.
Il faut mener des consultations en bonne et due forme avec les provinces. Je le répète, la province en cause n'a pas d'importance. Mes collègues du Bloc vont sans doute se porter à la défense de la souveraineté des provinces dans leurs champs de compétence; dans ce contexte, le principe de consultation en bonne et due forme de chaque province devrait donc d'autant plus s'appliquer. Si le projet de loi était renvoyé au comité, il serait possible de mener des consultations en bonne et due forme avec les provinces à propos des domaines où il doit y avoir un arrimage et des discussions, afin que nous ne nous retrouvions pas avec une autre interminable bataille constitutionnelle sur les bras. C'est notre travail.
La dernière chose que je tiens à souligner, c'est que les dispositions visées par l'amendement ne sont pas mineures. Ce n'est pas le titre abrégé du projet de loi. Ce sont des dispositions importantes qui ont été jugées inconstitutionnelles par la Cour suprême du Canada. L'article 62 prévoit ceci: « La Régie peut, sur demande à elle faite et contenant les renseignements qu'elle peut exiger ou qui sont prévus par règlement, délivrer une autorisation pour chaque activité projetée en rapport avec un projet d'énergie renouvelable extracôtière. » En tant que parlementaire, je ne suis pas convaincue que les importantes dispositions concernées sont compatibles.
Souvent, lorsque je prends la parole à la Chambre pour parler de ce genre de choses, j'ai l'impression d'être comme Cassandre, cette femme de la mythologie grecque condamnée à prédire l'avenir sans que personne ne la croie. J'aimerais qu'on me prouve que j'ai tort, mais si nous ne renvoyons pas le projet de loi au comité pour régler la question, je peux garantir aux députés que ces deux projets de loi feront l'objet d'une contestation constitutionnelle, qu'il y aura moins d'investissements et que la question se retrouvera de toute façon devant la Cour suprême. Pourquoi ne ferions-nous pas simplement notre travail de parlementaires en faisant les choses comme il faut dès le départ? Cela me semble logique.
Il ne faudrait pas beaucoup de temps. C'est à cela que servent les comités parlementaires. Ils devraient se pencher précisément sur ce genre de choses. Nous devrions convoquer au comité les fonctionnaires qui ont rédigé les dispositions connexes du projet de loi d'exécution du budget pour leur demander de nous dire si les dispositions des deux projets de loi sont compatibles et de nous expliquer leur raisonnement. Cela permettrait également aux provinces de donner leur avis et de se pencher sur chaque article.
Pourquoi est-il crucial de bien faire les choses? C'est parce que le Parlement ne devrait pas être dirigé par les bureaucrates. Cette responsabilité nous revient, n'est-ce pas? Je constate certaines lacunes ici lorsque les ministres ne font pas ce genre de choses. En ce moment, le ministre devrait communiquer avec les chefs de parti ou les leaders parlementaires pour leur dire qu'il faudrait faire une étude rapide pour s'assurer que tout soit fait correctement. Au lieu de cela, on est aux prises avec une pensée rigide et idéologique selon laquelle il faut adopter ce projet de loi à toute vapeur. Je pense que cela vient des fonctionnaires, car ils ne maîtrisent tout simplement pas les affaires parlementaires et les questions de procédure. Le Règlement est important. En fin de compte, l'une de nos principales fonctions à titre de députés est de demander des comptes au gouvernement à propos de questions techniques comme celle-ci. Si nous ne montrons pas que nous sommes en mesure de le faire, les gens ne seront pas prêts à investir ici. Ils ne font pas confiance aux parlementaires.
Voilà pourquoi l'amendement proposé relève du gros bon sens. Le débat a avancé, et il y a divers points de vue sur le sujet et les résultats. Au final, toutefois, le Parlement doit tenir compte, dans la mise en œuvre de ce projet de loi, d'une décision légitime de la Cour suprême qui n'a peut-être pas été prise en considération.
Si nous ne faisons pas ce qu'il faut et que cela se termine en bataille jusqu'en Cour suprême avec les provinces, ce qui fera fuir les investissements, qu'est-ce que cela voudra dire? Cela voudra dire que notre économie va continuer de se contracter. Cela voudra dire que nous n'allons pas mener les projets d'énergie renouvelable à bon terme. Cela voudra dire que nous ne développerons pas du tout l'économie, et cela, nous ne pouvons pas nous le permettre.
Notre pays est fauché en ce moment, n'est-ce pas? Nous ne pouvons pas nous permettre de faire des erreurs ni permettre au gouvernement de faire ce genre d'erreur, et c'est pourquoi nous devons appuyer les amendements qui préconisent un examen législatif plus poussé, exactement comme le fait celui-ci. Il est formulé de façon très neutre. Il ne fait même pas référence à l'ensemble du projet de loi. Il fait uniquement référence aux dispositions qui pourraient être touchées par la décision de la Cour suprême sur le projet de loi C‑69.
Je demande aux députés de laisser la raison l'emporter. Renvoyons le projet de loi au comité. Montrons au milieu juridique et aux investisseurs que le Parlement est sérieux, que nous pouvons faire quelque chose qui ressemble à du travail, et faisons les choses correctement.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie l'honorable députée de son discours très intéressant au cours duquel des questions importantes ont été soulevées.
Je siège avec d'autres collègues au Comité permanent des finances. Avec les projets de loi mammouth, les projets de loi de mise en œuvre du budget qui touchent une foule de lois, on dirait que c'est la façon de faire du gouvernement actuellement. On procède en se positionnant au-dessus des provinces, des autres administrations, des gouvernements et en leur disant qu'on va faire cela.
Le dernier exemple en lice, c'est le projet de loi C‑69 dans lequel le gouvernement vient légiférer sur toute la question du système bancaire ouvert. Les institutions sous compétence provinciale doivent demander l'autorisation à la province de laisser aller ce pan de leur compétence être sous compétence fédérale si elles veulent pouvoir concurrencer les banques sous compétence fédérale. On dirait que c'est toujours la façon de faire. On dirait que ce gouvernement ne comprend pas que le compromis de la fédération a été de faire divers gouvernements, aussi souverains les uns que les autres dans leurs champs de compétence. À la Chambre, le gouvernement nous dit toujours qu'il les a consultés, mais, quand on va voir les gouvernements, on apprend que non, ou que cela a été fait toujours trop peu, toujours trop tard, puis toujours dans une approche paternaliste. Papa Ottawa dit ce que les méchants petits enfants doivent faire.
Est-ce que c'est acceptable?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est inacceptable. Voilà pourquoi j'ai appuyé la motion du Bloc sur la compétence provinciale cette semaine. Le député a aussi parlé de l'énormité du projet de loi d'exécution du budget, qui est devenu — et je ne suis pas certaine qu'il en conviendra — comme la gomme à effacer magique du gouvernement. Lorsque les députés ministériels se rendent compte qu'ils ont fait quelque chose de mal, ils essaient de le faire adopter à toute vapeur dans un projet de loi d'exécution du budget en espérant qu'il ne fera pas l'objet d'un examen attentif. Malheureusement, ils empirent souvent les choses, surtout en ce qui concerne la question de la compétence provinciale. Voilà pourquoi cet amendement relève du gros bon sens. Ce n'est même pas une question partisane. Il pourrait y avoir un problème majeur en ce qui concerne la compétence provinciale et une décision de la Cour suprême. Revenons un peu en arrière. Examinons ces dispositions puis allons de l'avant.
Madame la Présidente, je remercie la députée de Calgary Nose Hill pour sa critique assez originale du projet de loi que nous avons devant nous et de l'amendement qui a été présenté par son parti. Je n'ai pas suivi ce dossier d'aussi près que d'autres, mais il semblerait que, s'il y avait des empiétements sur les compétences provinciales, les premiers ministres, comme ceux de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve, en seraient inquiets. Je voudrais également souligner que, d'après ce que j'ai compris, la Cour suprême a statué que le projet de loi C‑69 était inconstitutionnel dans la mesure où il empiétait sur des champs de compétence provinciale, et que l'exploitation en mer, bien sûr, relevait clairement de la compétence du gouvernement fédéral. Les projets extracôtiers relèvent effectivement de la compétence fédérale.
Cependant, ma question porte en fait sur l'échéancier, et la députée en a parlé. L'arrêt de la Cour suprême a été rendu en octobre de l'année dernière, et le projet de loi dont nous sommes saisis a été examiné en comité à partir de janvier. Je n'ai pas suivi les audiences du comité, car j'ai deux autres comités à suivre. Je suis curieux de savoir si ces arguments ont été évoqués au sein du comité et, dans l'affirmative, quelle a été la réponse, en particulier de la part des témoins du gouvernement ou des fonctionnaires du ministère qui ont comparu devant le comité. Je pose cette question par réelle curiosité.
Madame la Présidente, j'inviterais mon collègue à consulter le compte rendu de ces réunions du comité. Cela dit, d'après ce que je comprends, on a bel et bien soulevé cette question. Je souligne également que tout cela est frais. En fait, c'est à cela que devraient servir les débats à la Chambre des communes. Le gouvernement n'a déposé ces modifications législatives en réponse à la décision de la Cour suprême qu'après le dépôt du projet de loi d'exécution du budget, que nous sommes tous en train d'examiner. Au fait, je ne suis pas certaine. Je regarde mes collègues du comité des finances. Je crois qu'ils n'ont pas encore amorcé cette étude.
Le comité des finances n'a pas encore débattu des modifications à la Loi sur l'évaluation d'impact qui sont proposées. Le député se dit convaincu que des gouvernements provinciaux auraient exprimé leur préoccupation à cet égard, mais comment auraient-elles pu le faire? Ce projet de loi est tout frais, et je ne suis pas certaine parce que le gouvernement n'a fait aucune déclaration à ce sujet. Je doute qu'il ait pensé à cela. Je doute que les ministériels aient dit de quelle manière on pourrait harmoniser la Loi sur l'évaluation d'impact avec les articles pertinents du projet de loi C‑49.
Mon collègue a raison. Cela ne concerne pas toutes les parties du projet de loi C‑49, mais cela concerne certains articles importants, alors étant donné que l'amendement s'applique uniquement à ces articles pertinents, le député devrait pouvoir l'appuyer.
Madame la Présidente, je siège au comité des ressources naturelles, et deux projets de loi lui ont été renvoyés: le projet de loi C‑49 et le projet de loi C‑50. Nous avons d'abord reçu le projet de loi C‑49. Le gouvernement et le NPD tenaient absolument à ce que nous étudiions le projet de loi C‑50 avant le projet de loi C‑49. Nous savions toutefois que la Cour suprême avait déclaré, dans son jugement sur le renvoi, que le projet de loi C‑49 contenait des dispositions inconstitutionnelles. Nous avons donc proposé de nous concentrer d'abord et avant tout sur les modifications à apporter à la Loi sur l'évaluation d'impact. De cette façon, nous pourrions adopter le projet de loi C‑49 parce que nous savions que les provinces attendaient une mesure de la sorte, puis passer au projet de loi C‑50.
Les libéraux ont essentiellement programmé les travaux du comité pour nous obliger à étudier le projet de loi C‑50, puis le projet de loi C‑49. Le tout s'est déroulé dans la précipitation. Des représentants de l'industrie sont venus au comité pour nous dire qu'ils n'avaient pas été consultés. C'est un véritable désastre.
Je me demande si ma collègue a une idée des raisons qui poussent le gouvernement à faire adopter quelque chose de force au lieu de laisser les parlementaires faire leur travail, c'est-à-dire chercher à obtenir le meilleur projet de loi possible et s'assurer qu'il est constitutionnel avant son adoption.
Madame la Présidente, je vais faire preuve de partisanerie pendant un instant. À mon avis — et je pense que tous les observateurs sont du même avis —, on dirait que le gouvernement ne s'occupe que d'un dossier. Je ne voudrais pas être le gestionnaire des enjeux du Cabinet du premier ministre. Ce travail doit être vraiment éprouvant ces jours-ci, mais le gouvernement est tellement concentré sur cette question qu'il n'a pas la capacité intellectuelle ou physique de réfléchir à la façon de structurer correctement les projets de loi afin qu'ils ne suivent pas une trajectoire qui mène à une décision évidente de la Cour suprême.
C'est là que le milieu juridique, les investisseurs et le milieu des ressources naturelles se braquent, et nous ne pouvons pas nous le permettre. En tant que pays, nous ne pouvons pas nous permettre ce genre d'instabilité en matière d'investissements à l'heure actuelle. Par conséquent, quand le gouvernement fait bien les choses, il incombe au Parlement de faire son travail, de demander des comptes au gouvernement, de lui demander de faire marche arrière et de tout faire dans le bon ordre afin que le projet de loi ne soit pas jugé inconstitutionnel et que nous ne fassions pas fuir les investissements.
Monsieur le Président, les députés connaissent sans doute l'expression « jeter des perles aux pourceaux. » Je regarde les députés d'en face et je me demande si, ce soir, on ne s'est pas contenté de jeter leurs perles devant une porcherie vide.
Je tiens à souligner les points soulevés par la députée quant à la manière dont ce projet de loi compliquerait également le démarrage de projets écologiques. Ce projet de loi est mauvais pour le développement énergétique, pour l'énergie traditionnelle et pour l'énergie verte. Le gouvernement aime parler d'énergie verte, mais lorsqu'on multiplie les formalités administratives pour les nouveaux projets de développement, cela affecte tous les secteurs. Je me demande si la députée a quelque chose à ajouter à ce sujet.
Monsieur le Président, à cette heure tardive, j'aimerais profiter de l'occasion pour féliciter mon collègue de sa merveilleuse tournure de phrase. Il a toujours un bon trait d'esprit. Il a raison, au final, lorsqu’un gouvernement joue avec la réglementation, cela crée naturellement de l’incertitude chez les investisseurs.
Le travail du Parlement consiste à veiller à ce que, lorsque le gouvernement propose un règlement, le risque soit réduit afin que nous n'ayons pas les effets dont mon collègue a parlé. Encore une fois, en ce qui concerne cet amendement, le projet de loi doit absolument être renvoyé au comité avec une portée restreinte, à tout le moins. J'ai des objections quant au contenu général du projet de loi, mais si on s'entend pour dire que certaines parties du projet de loi pourraient être bonnes, il incombe alors au gouvernement et au Parlement de bien faire les choses.
Monsieur le Président, j'aimerais renchérir sur les propos de mon collègue en disant à la députée de Calgary Nose Hill que, compte tenu du nombre de députés qui se trouvent en face, tenter de les amener à écouter est aussi futile que de se battre contre des moulins à vent.
Comme la députée l'a souligné, le projet de loi vise quatre dispositions de la Loi sur l'évaluation d'impact. Je me demande si la députée pourrait nous dire à quel point ces mesures ont été efficaces pour mener à bien des projets d'immobilisations dans l'Ouest canadien, car je m'attends à ce qu'elles fassent avancer les projets énergétiques dans la région de l'Atlantique avec la même rapidité et la même diligence.
Monsieur le Président, le malheur s'abattra sur le Canada atlantique s'il doit faire face aux mêmes problèmes que dans l'Ouest canadien en ce qui a trait à l'évaluation d'impact. Les neuf dernières années n'ont pas été faciles. Les provinces devraient avoir le droit de réaliser des projets sur leur territoire. Le gouvernement fédéral ne devrait pas y faire obstacle. Nous devons discuter des aspects constitutionnels et fédéraux, mais lorsque le gouvernement nous met des bâtons dans les roues, cela freine également les investissements. Quand les différents pouvoirs publics n'arrivent pas à régler leurs problèmes de façon civilisée, cela indique qu'il est inutile d'investir. Encore une fois, nous ne pouvons pas nous le permettre. Le Canada est maintenant considéré comme un pays où les risques politiques sont élevés. Les députés peuvent-ils croire cela? C'est à cause de ce genre de problèmes. J'implore donc tous les députés d'appuyer l'amendement et de faire preuve de diligence raisonnable afin de ne pas décourager ces investissements.
Monsieur le Président, je demande à tout le monde d'excuser mon cerveau fatigué de la côte Ouest, mais je suis heureuse de prendre la parole sur cette question importante.
D'abord et avant tout, je précise que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député de Skeena—Bulkley Valley.
Nous savons que ce projet de loi fournit un cadre pour l'approbation réglementaire des projets d'énergie éolienne extracôtiers et qu'il met à jour la loi actuelle afin de faciliter le développement de l'énergie éolienne renouvelable extracôtière, ce qui, à son tour, améliorera grandement la capacité de décarboner le réseau électrique du Canada atlantique. Nous en avons grandement besoin. Nous savons également que ce cadre réglementaire nécessaire donnera le coup d'envoi au développement d'une importante industrie de l'hydrogène vert dans le Canada atlantique.
Comme nous le savons, le Canada atlantique a un énorme potentiel pour développer une industrie éolienne renouvelable extracôtière qui créera de bons emplois locaux, réduira les factures d'énergie et permettra de lutter contre la crise climatique. Ce sont là trois enjeux qui, nous le savons, sont d'une importance vitale pour les gens de tout le Canada et de la côte Est. Nous savons que les vents de terre sont généralement plus forts et plus constants que les vents de mer et que les éoliennes en mer ont tendance à être plus grosses également. Autrement dit, les projets éoliens extracôtiers ont généralement une plus grande production énergétique globale que les équivalents terrestres, tout en fournissant un flux d'énergie plus constant. C'est une bonne nouvelle pour les habitants de la côte Est. Nous savons que la mise à jour de l'Accord atlantique constitue un pas important vers le développement de l'énergie renouvelable extracôtière.
Je sais que les députés sont au courant que je viens de la côte Est, plus précisément de St. John's, à Terre‑Neuve. Je suis certaine que quiconque s'est rendu à Terre‑Neuve a pu constater qu'il n'y manque pas de vent. J'ai parlé un peu plus tôt de mon expérience là-bas. C'est drôle parce que je me souviens de mes parents qui racontaient comment ils devaient se rendre à l'école pendant les tempêtes avec de la neige jusqu'aux aisselles, les difficultés qu'ils ont surmontées pendant leur enfance. En fait, j'ai dû marcher jusqu'à l'école malgré des vents puissants. Je me rappelle, lorsque j'étais enfant, d'avoir eu à affronter le vent et m'accrocher à ce que je pouvais pour ne pas reculer. Le vent est une ressource extraordinaire, et nous devons en tirer parti.
Nous savons que l'énergie éolienne offre des débouchés incroyables. Nous savons également qu'il faut bien faire les choses. Ayant vécu à Terre‑Neuve, je sais personnellement à quel point l'industrie de la pêche est importante. De nombreux travailleurs de cette industrie cruciale peinent déjà à joindre les deux bouts. Il est donc essentiel, alors que nous cherchons à fournir de l'énergie renouvelable et de bons emplois aux Terre-Neuviens, que nous examinions aussi les répercussions que les éoliennes pourraient avoir sur les pêcheurs. J'espère qu'il y aura un plan clair prévoyant des emplois concrets pour tous les pêcheurs qui pourraient être touchés. C'est extrêmement important pour les collectivités côtières.
Je vais dire une dernière chose à mon sujet. L'idée n'est pas de parler de moi, loin de là, mais c'est mon cadre de référence, si je puis dire. Lorsque j'ai grandi à Terre‑Neuve, le moratoire sur la pêche à la morue était en vigueur, et ma famille était propriétaire d'une petite entreprise à St. John's. Nous n'étions pas des pêcheurs, mais l'économie et la collectivité dont nous dépendions ont été grandement touchées par ce moratoire sur la pêche à la morue. Ce moratoire, ainsi que quelques autres facteurs, est la raison pour laquelle ma famille a tout vendu, a fait ses bagages et a conduit de la côte Est jusqu'à la côte Ouest pour commencer sa nouvelle vie à Nanaimo, où nous habitons aujourd’hui.
Bref, il est crucial de soutenir les populations côtières. Si des industries qui font vivre des Canadiens ont besoin d'aide, si des travailleurs ont besoin d'aide pour effectuer la transition qui s'impose en raison de tous ces changements, le gouvernement doit répondre à l'appel et faire preuve de leadership en veillant à offrir cette aide. Nous ne voulons absolument pas que les gens soient obligés de déménager, de quitter leur province ou d'aller à l'étranger pour trouver la stabilité économique dont ils ont besoin. Le Canada présente une foule de possibilités, en particulier sur la côte Est. Ceci est un autre exemple de possibilité que l'on peut offrir.
Un autre élément dont je veux parler est l'importance de tenir compte de l'incidence de nos décisions sur l'environnement, en particulier en ce qui concerne les zones de protection marine. On a porté cette question à mon attention. Il faut continuer de protéger les zones de protection marine. La biodiversité de nos écosystèmes marins diminue, et nous savons que nos écosystèmes marins doivent demeurer diversifiés. Les espèces doivent prospérer pour que nos écosystèmes se portent bien. Les pêcheurs dépendent de ces écosystèmes marins pour gagner leur vie. La planète dépend de ces écosystèmes marins pour fonctionner et capter le carbone.
Nous savons que le Canada n'atteint malheureusement pas les objectifs fixés pour lutter contre la crise climatique. Le gouvernement libéral n'a respecté aucun des engagements qu'il a pris ou des objectifs qu'il a fixés depuis qu'il a été élu pour la première fois en 2015. C'est triste à savoir. Ce n'est que récemment que les émissions de CO2 ont stagné après de nombreuses années d'augmentation sous le mandat du gouvernement, et nous n'avons toujours pas de plafond d'émissions pour l'industrie pétrolière et gazière, comme l'a promis le premier ministre il y a deux ans à la COP 26. Nous traversons une crise climatique et nous devons prendre des mesures à un rythme beaucoup plus rapide.
Les Canadiens subissent de plein fouet les effets dévastateurs de la crise climatique. Pendant des jours et des jours, des alertes concernant la qualité de l'air ont été lancées dans des villes partout au Canada en raison de la fumée. Je sais que les asthmatiques de ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, ont eu beaucoup de mal à s'en sortir. Les personnes qui ne sont pas asthmatiques se sont demandé si elles pouvaient emmener leurs enfants jouer dehors. Les conséquences sont terribles. Par exemple, selon les dernières nouvelles que j'ai reçues, nous savons que des habitants de Fort Nelson viennent de rentrer chez eux aujourd'hui après avoir été évacués il y a deux semaines en raison d'inquiétudes liées aux incendies de forêt. Nous ne sommes qu'en mai. Nous ne sommes pas encore en juin.
Je ne suis pas la seule à dire qu'il faut aller de l'avant dans ce dossier, les habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador sont du même avis. À titre d'exemple, nous savons que le premier ministre de Terre‑Neuve, Andrew Furey, a déclaré ceci: « On ne saurait trop insister sur l'importance de ces modifications à l'Accord atlantique. Les retombées, considérables dans l'immédiat, perdureraient pendant des années et des années. À l'instar de l'Accord atlantique initial, l'intendance de nos ressources naturelles nous revient. Ce que nous pouvons décrire avec justesse comme le vent du changement est à nos portes aujourd'hui. Aujourd'hui, nous nous dirigeons vers une nouvelle frontière pour les générations futures. C'est une immense victoire pour tous les Terre‑Neuviens et tous les Labradoriens. »
Je peux continuer. Nous savons que Tim Holman, le ministre de l'Environnement de la Nouvelle‑Écosse, a fait la déclaration suivante: « Si vous êtes déjà venus chez nous ou à Terre‑Neuve, vous savez que nous avons de l'eau et du vent à profusion. Nous nous préparons à mettre à profit ces ressources naturelles d'une manière propre et durable. Nous allons ouvrir la voie à des projets d'énergie éolienne extracôtière et de production d'hydrogène vert. »
Il est temps d'aider les provinces à se tourner vers l'énergie propre et à créer de vrais emplois pour les habitants des provinces de l'Atlantique. Nous devons mettre en place les ressources nécessaires pour atteindre les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre que nous avons si désespérément besoin d'atteindre.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses observations. C'est dommage que les banquettes d'en face soient si peu animées. La députée a parlé de ce projet de loi et de son incidence sur l'énergie verte.
La députée pense-t-elle que certaines des dispositions de ce projet de loi vont nuire au développement de projets verts?
Monsieur le Président, ce que je sais, c'est qu'on ne peut tergiverser au sujet des véritables solutions à la crise climatique et de la progression des énergies renouvelables. En fait, j'ai devant moi un article de CBC News citant Andrew Furey, le premier ministre de Terre-Neuve. Il a déclaré que « Terre-Neuve-et-Labrador sera le principal bénéficiaire et l'organisme de réglementation en matière de développement de projets éoliens extracôtiers dans la province, mais l'entente repose sur l'adoption de la loi fédérale à Ottawa. »
Cette loi fédérale qui est attendue est le projet de loi C‑49, qui fait l'objet du débat de ce soir. Il est temps qu'elle soit adoptée afin que ces projets puissent aller de l'avant.
Monsieur le Président, nous avons beaucoup entendu parler de bon sens dans l'opposition des conservateurs à ce projet de loi. En attendant, je constate un manque de bon sens. Nous savons qu'il y a des endroits en Colombie‑Britannique qui sont en train d'être évacués. Je sais que, dans le Nord du Manitoba, il y a des endroits qui se font évacuer à cause des changements climatiques dévastateurs. Chaque fois qu'un projet de loi est présenté pour tenter de résoudre la crise climatique, les conservateurs s'y opposent avec violence. Je me demande si ma collègue pense que les conservateurs font preuve de bon sens. Je trouve que leur analyse est complètement absurde.
Monsieur le Président, si je peux être honnête, en écoutant la question de ma collègue, je réfléchissais à la profonde tristesse que je ressens, assise dans cette enceinte, à entendre les conservateurs nier continuellement que nous vivons une crise climatique et essayer continuellement de faire obstacle à tout projet de loi qui nous permettrait d'avancer dans la direction nécessaire pour nos enfants — dans la direction qui s'impose aujourd'hui pour assurer un avenir durable aux Canadiens et aux peuples du monde entier. C'est d'une tristesse! J'espère qu'avec un projet de loi comme celui-ci, avec le soutien des premiers ministres et des habitants de toutes les provinces canadiennes, nous verrons apparaître les changements nécessaires pour que nous puissions utiliser des énergies renouvelables, réduire nos émissions de gaz à effet de serre, imposer enfin des plafonds aux grandes sociétés pétrolières et gazières, et envisager un avenir dont mes enfants et tous nos enfants pourront être fiers.
Monsieur le Président, j'ai bien écouté le discours de ma collègue de Nanaimo—Ladysmith, avec qui je siège au comité des pêches. Je sais qu'elle comprend bien la région, parce qu'elle est née et qu'elle a grandi à Terre‑Neuve.
Je voudrais savoir si elle est au fait des projets qui sont visés par le processus d'évaluation d'impact à Terre‑Neuve et en Nouvelle‑Écosse et si elle sait que, dans la plupart des cas, le processus dure depuis sept ans déjà et que rien n'indique qu'il soit près d'être achevé. J'aimerais qu'elle dise également comment il pourrait être possible que ce même processus permette la construction rapide dans les deux prochaines décennies de projets éoliens extracôtiers au Canada atlantique.
Monsieur le Président, comme mon collègue, je suis membre du comité des pêches et j'apprécie notre collaboration. Nous ne sommes pas toujours d'accord, mais il est important de discuter dans le respect, et le député et moi arrivons très bien à le faire, ce que j'apprécie.
En réponse à sa question, je dirais que je suis d'accord avec lui sur le fait qu'il y a de nombreux retards pour des projets essentiels qui ont été proposés; il faut que les projets puissent être mis en place rapidement pour que nous puissions tirer profit de ce potentiel énergétique. J'espère que tous les députés arriveront à s'entendre afin que le projet de loi soit adopté et que nous collaborions avec les premiers ministres des provinces qui veulent que les travaux soient lancés.
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole au nom des habitants de Skeena—Bulkley Valley au sujet de ce que je crois être un amendement conservateur au projet de loi C‑49, qui modifie à son tour deux autres lois, la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, et qui apporte des modifications corrélatives à d'autres lois.
Je vois que mon collègue de la Nouvelle‑Écosse est déjà en train de bâiller. Je promets que mon discours est sur le point de devenir un peu plus excitant.
La discussion de ce soir porte en partie sur l'énergie renouvelable, cette industrie vraiment emballante qui connaît une croissance fulgurante et qui deviendra très rapidement la principale source d'énergie des pays et des économies du monde entier.
J'ai pensé commencer par parler de ma province, qui se trouve sur la côte Ouest. Ce soir, nous parlons de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse. À 4 000 kilomètres à l'ouest, on trouve l'archipel Haida Gwaii. J'y étais il y a quelques semaines et j'ai rencontré brièvement, à Masset, les gens de la Swiilawiid Sustainability Society, un organisme communautaire à Haida Gwaii qui, entre autres, travaille sur le Project 0% Diesel. Comme il s'agit d'un archipel éloigné, Haida Gwaii tire la plus grande partie de son énergie de génératrices au diésel. Bien sûr, ces génératrices produisent une quantité importante d'émissions de gaz à effet de serre, et les habitants de Haida Gwaii veulent les délaisser au profit de la production d'énergie renouvelable.
Cette année, les gens de la Swiilawiid Sustainability Society organiseront un symposium sur l'énergie renouvelable les 21 et 22 septembre. Il s'agit d'une occasion pour les citoyens haïdas et les habitants de Haida Gwaii de se réunir pour discuter de la myriade d'options et de possibilités pour produire de l'énergie renouvelable dans le cadre de la lutte contre la crise climatique, ainsi que du développement économique, de la création d'emplois et de la promotion de l'innovation à Haida Gwaii.
Je mentionnerai deux autres projets. Haida Gwaii est devenu un véritable chef de file dans le Nord de la Colombie‑Britannique en matière d'énergie renouvelable. Il y a un projet pilote d'énergie marémotrice très intéressant qui va de l'avant, grâce à du financement fédéral, je crois. Le village de Masset a construit ce qui était à l’époque la plus grande installation de production d'énergie solaire de la Colombie‑Britannique, un parc solair de deux mégawatts à l’aéroport de Masset. J'ai eu la chance de la voir quand je me suis rendu à Masset il y a environ un mois. Il y a de quoi se réjouir sur la côte Ouest.
Cependant, le projet de loi dont nous débattons ce soir porte sur la côte Est et la mise en valeur, entre autres, de l'éolien extracôtier, ce qui représente une occasion en or. J'en parlerai brièvement. Je sais que nous débattons de ce projet de loi depuis un certain temps, alors les gens connaissent son objectif. Je vois, monsieur le Président, que vous acquiescez quand je dis que nous en débattons depuis un bon moment, car certaines personnes préféreraient que ce projet de loi ne soit pas adopté à la Chambre en temps opportun. Je m'écarte cependant du sujet.
Essentiellement, ce projet de loi vise à mettre à jour la loi et à faciliter le développement d'une industrie de l'énergie extracôtière. C'est ce que les provinces de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador réclament. Des ententes ont été conclues entre ces provinces et le gouvernement fédéral à cette fin. Je crois comprendre que les premiers ministres de ces provinces veulent des projets à grande échelle, car il y a d'énormes possibilités économiques en jeu et des retombées éventuelles importantes. Toutefois, il faut quand même examiner certaines questions essentielles.
Pour ma part, je ne siège pas au comité des ressources naturelles, alors je n'ai pas participé à toutes les discussions qui y ont eu lieu. Par contre, j'ai assisté à certains débats sur l'énergie extracôtière et l'énergie marémotrice. Le député d'en face se souviendra que, lorsque nous avons siégé ensemble au comité de l'environnement — si ma mémoire est bonne —, nous avions parlé d'un certain projet d'énergie marémotrice dans la baie de Fundy qui a été retiré par le promoteur en partie à cause des processus gouvernementaux. Je vois qu'il secoue la tête, alors j'ai peut-être mal compris certains détails. Néanmoins, à l'époque, les députés conservateurs déploraient la perte de ce projet et demandaient au gouvernement d'en faire plus pour encourager ces sources d'énergie renouvelable. Nous nous penchons maintenant sur un projet de loi qui, du moins selon ces provinces et leurs industries respectives, vise précisément cet objectif. Pourtant, il n'y a pas cette même demande pour que les choses aillent de l'avant.
J'ai écouté avec intérêt tous les discours de ce soir. Ils ont ratissé large. J'ai écouté avec un intérêt particulier les observations de mon collègue de Provencher. De nombreux intervenants conservateurs ont indiqué qu'ils appuyaient ce projet de loi en principe, et je pense que c'est admirable si, en fait, c'est vrai. Je me demande si c'est effectivement le cas parce que, selon mes souvenirs et l'information dont je dispose, si nous examinons le vote à l'étape de la deuxième lecture, qui porte sur le principe du projet de loi et sur son renvoi au comité, où il pourra être étudié et amendé, les conservateurs se sont opposés au projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Ils pourraient peut-être me corriger si je me trompe.
Il semble que ce projet de loi fera avancer les choses, et nous l'appuyons. Il y a, bien sûr, des questions qui ont été soulevées au sujet de l’impact du développement extracôtier sur l’écosystème marin. C'est une question de la plus haute importance. Je crois comprendre que le gouvernement a laissé entendre que les questions liées aux répercussions sur des régions précises devraient être examinées au cas par cas dans le cadre du processus d'évaluation. Par ailleurs, il y a des questions au sujet des répercussions sur les pêcheurs qui dépendent de zones qu'on pourrait exploiter au large des côtes pour leurs ressources éoliennes, et ce sont des préoccupations très valables que l'on doit aborder adéquatement.
J'espère que c'est exactement ce que fera le gouvernement, qu'il prendra ces préoccupations au sérieux et qu'il cherchera à atténuer ces répercussions et à indemniser tout pêcheur qui subit les effets de l'exploitation des ressources extracôtières.
Il s'agit, en fait, de tirer parti d'un secteur de développement économique, d'un secteur de production d'énergie renouvelable qui prend forme partout dans le monde. Selon le rapport de l'Agence internationale de l'énergie publié en janvier dernier, les énergies éolienne et solaire généreront cette année plus d'électricité que l'hydroélectricité et, d'ici 2025, les énergies renouvelables surpasseront le charbon pour devenir la « plus grande source de production d'électricité » dans le monde. D'ici 2028, les énergies renouvelables représenteront « plus de 42 % de la production mondiale d'électricité ».
C'est une occasion en or. Le monde est en pleine révolution énergétique, en pleine transition. Il incombe au Canada, au gouvernement fédéral et à nous, les parlementaires, de veiller à ce que nous disposions des cadres nécessaires pour pouvoir en profiter en tant que pays, et pour que des provinces comme la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador puissent faire avancer de bons projets le plus rapidement possible, compenser ou réduire leur dépendance aux sources d'énergie fossiles et envisager d'autres possibilités d'exportation, comme l'hydrogène vert. L'Allemagne a exprimé le désir d'importer de l'hydrogène vert, et s'il y a un surplus d'électricité une fois comblés les besoins du Canada, c'est une possibilité qui devrait être examinée avec soin et concrétisée.
Encore une fois, nous entendons souvent des protestations concernant les compétences constitutionnelles des provinces. En comité, j'ai entendu plusieurs premiers ministres parler longuement de l'empiètement perçu des champs de compétence des provinces. Le Bloc aussi parle souvent de l'idée voulant que chaque province ait le droit de déterminer son propre avenir économique. Toutefois, dans le cas présent, les provinces maritimes souhaitent vivement accélérer le développement des énergies renouvelables. Elles veulent que le genre de projets de loi dont nous sommes saisis établisse un cadre prévisible afin que l'industrie puisse à la fois, de manière efficace, avancer dans ses projets, produire de l'électricité renouvelable, s'attaquer à la crise climatique et développer l'économie.
Je suis heureux d'intervenir ce soir au sujet du projet de loi à l'étude. J'attends avec impatience les questions de mes collègues.
Monsieur le Président, une chose qui m'a frappé dans le débat sur la réponse du gouvernement aux défis associés aux changements climatiques, ce sont les éloges sur les intentions, comme si les intentions étaient ce qui compte le plus. On a dit: « Il ne suffit pas de faire de son mieux; il faut savoir quoi faire, puis faire de son mieux. »
En ce qui concerne le développement énergétique extracôtier, la lutte aux changements climatiques pourrait constituer une excellente occasion de soutenir la sécurité énergétique européenne, de remplacer des formes de carburant plus polluantes dans d'autres parties du monde et de permettre le développement de projets verts avec moins de formalités administratives. Cependant, le gouvernement multiplie les formalités administratives pour les projets canadiens, ce qui se traduira probablement par une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, car nous ratons une occasion de remplacer un carburant moins sûr et plus polluant partout dans le monde.
Le député ne pense-t-il pas que les bonnes intentions ne suffisent pas et que nous devons nous concentrer sur les résultats? Dans le cas présent, le développement de l'énergie canadienne avec moins de formalités administratives est bon pour l'environnement dans la mesure où il remplace des sources de carburant moins écologiques ailleurs dans le monde.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, mais elle comporte plusieurs volets.
Bien sûr, il faut plus que de bonnes intentions, des espoirs et des rêves; il faut des résultats. Cependant, je pense que l'argument selon lequel l'énergie canadienne va en quelque sorte supplanter des formes d'énergie plus polluantes ailleurs dans le monde n'a pas vraiment été validé et, à bien des égards, l'intensité des émissions de gaz à effet de serre générées par les produits pétroliers au Canada est supérieure à celle de beaucoup d'autres sources de pétrole dans le monde. Cet argument pose donc légèrement problème quand on considère l'ensemble des sources d'énergie que nous exportons, mais il y a certainement des possibilités d'exportation. La Colombie‑Britannique exporte de l'énergie renouvelable aux États‑Unis, et il y a des possibilités d'exportation d'hydrogène vert, par exemple. Nous devons donc envisager ces possibilités.
Cependant, l'une des choses les plus importantes que nous devons faire est d'atteindre les objectifs que le gouvernement fédéral a promis aux Canadiens que notre pays atteindrait, ce qui signifie réduire nos émissions nationales. Une façon d'y parvenir est d'abandonner le diésel et le charbon et de faire en sorte que les énergies renouvelables alimentent notre réseau électrique. Je pense que les énergies éolienne et solaire en mer sont des moyens d'y parvenir. C'est une occasion en or, et nous ne devrions pas la rater.
[Français]
Monsieur le Président, je disais que le Bloc québécois avait été de bonne foi dans l'étude de ce projet de loi. C'est aussi le cas pour de nombreux citoyens et pour des organisations qui ont formulé des recommandations sérieuses, bien pensées et raisonnables.
Malheureusement, les libéraux ont refusé l'ensemble des améliorations qui ont été proposées par les groupes environnementaux, par les spécialistes de l'énergie et par des juristes spécialisés en gouvernance environnementale. Le résultat des courses, c'est que le gouvernement a choisi de ne pas instaurer un véritable processus d'évaluation environnementale pour les futurs projets énergétiques.
Je sais que les néo-démocrates veulent en faire plus dans la lutte contre les changements climatiques. Ils veulent qu'on aille dans la bonne direction de la transition énergétique. Mon collègue est-il d'accord sur le fait qu'on ne fasse pas d'évaluation environnementale pour de nouveaux projets?
[Traduction]
Monsieur le Président, si je comprends bien, en écoutant l'interprétation, la question est la suivante: est-ce que je crois qu'il ne devrait pas y avoir d'évaluation environnementale pour de nouveaux projets?
Je ne comprends pas très bien la question, mais je crois que la députée et moi-même souhaitons tous les deux que le processus d'évaluation d'impact sur l'environnement soit solide et efficace. Si des amendements présentés de bonne foi au comité allaient dans ce sens et n'ont pas été adoptés dans le cadre du projet de loi, c'est certainement décevant. Cependant, en ce qui concerne l'orientation générale de ce projet de loi, je pense qu'il vise à lancer le secteur des énergies renouvelables dans les provinces maritimes et, dans l'ensemble, c'est un pas dans la bonne direction.
Évidemment, ce sont toujours les détails qui comptent. En ce qui concerne l'incidence sur l'environnement, on parle beaucoup de rationalisation, de réduction des formalités administratives et de toutes ces choses, mais cela ne doit pas se faire au détriment de l'intégrité du processus d'examen.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole ce soir au sujet du projet de loi C‑49, qui modifierait, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et en Nouvelle‑Écosse, le mandat du conseil d'administration de l'Office des hydrocarbures extracôtiers, qui passerait du pétrole à la réglementation de l'ensemble de l'énergie. Nous avons proposé un amendement à cette étape pour tenir compte du fait que certaines parties de ce projet de loi mettraient en œuvre des éléments de la Loi sur l'évaluation d'impact que la Cour suprême a déclarés inconstitutionnels.
J'aimerais commencer par répondre à certaines des préoccupations que des députés libéraux de mon coin de pays, le Canada atlantique, ont exprimées au cours des dernières semaines. L'un d'entre eux, le député de Kings—Hants, représente une circonscription agricole, alors il est un expert en épandage de fumier. Il a largement repoussé les limites en ce qui concerne l'objet du projet de loi. Cela nous porte presque à croire qu'il ne l'avait peut-être pas lu.
Pour commencer, je vais parler un peu de la question de l'énergie marémotrice, qui a été mentionnée un peu plus tôt par un député néo-démocrate. La bonne nouvelle, c'est que le premier projet marémoteur nord-américain capable de produire de l'électricité sans être détruit par les marées de la baie de Fundy a fonctionné. La mauvaise nouvelle, c'est que le projet est mort. Pourquoi ce projet est-il mort? Il est mort à cause de la propension du gouvernement libéral actuel à faire de l'étalage de vertu. Le gouvernement libéral a tué le projet, si les députés peuvent le croire.
Sustainable Marine Energy a commencé à développer le projet d'énergie de remplacement dans la baie de Fundy. Aux députés qui ne le savent pas, je signale que les marées de la baie de Fundy poussent chaque jour plus d'eau à l'intérieur et à l'extérieur de la baie de Fundy que tous les autres fleuves du monde réunis en un seul jour. Telle est la puissance de la baie de Fundy. De nombreuses tentatives ont été faites pour installer des turbines au fond de l'océan — des millions et des millions de dollars dans la baie de Fundy —, et, en 48 heures environ, elles sont détruites par la puissance de la mer et des marées qui, chaque jour, montent de 48 pieds et descendent de 48 pieds. Ce sont les marées les plus hautes du monde.
L'entreprise Sustainable Marine Energy a mis au point une approche différente. En gros, elle a placé des turbines au-dessus de l'eau, et ce projet énergétique dans la baie de Fundy a été autorisé en 2012. Quel était le gouvernement au pouvoir en 2012? Je pense qu'il s'agissait des conservateurs. Le premier projet d'énergie marémotrice produisant de l'énergie propre et renouvelable a été approuvé en 2012 par un gouvernement conservateur. C'est à ce moment-là que la manne de l'énergie verte, qui aurait pu être une véritable mine d'or, a été lancée dans le Canada atlantique. Que s'est-il passé? Le projet d'énergie marémotrice aurait pu fournir neuf mégawatts d'énergie propre et verte au réseau de distribution électrique de la Nouvelle‑Écosse et aurait pu produire jusqu'à 2 500 mégawatts tout en attirant des investissements de l'étranger de 100 millions de dollars. Le projet aurait également permis d'éliminer 17 000 tonnes de dioxyde de carbone par année, ce qui équivaut à 3 700 voitures de moins sur nos routes. Cela me semble très bien, et le gouvernement Harper trouvait aussi qu'il s'agissait d'une bonne idée. C'est pourquoi l'expérience a été approuvée.
Si le gouvernement libéral tenait autant à la lutte contre les changements climatiques et à l'énergie verte que les libéraux le prétendent, il me semble qu'il aurait continuer d'approuver ce projet, de le développer et de produire cette énergie extracôtière qui est à notre disposition. Eh non, il ne l'a pas fait.
En guise de remerciement pour ses efforts novateurs, Sustainable Marine Energy a été submergée par ce que j'appellerais une marée rouge. Dans l'océan, une marée rouge détruit tout. Si la marée est bleue, la vie prolifère; si la marée est rouge, tous les poissons meurent. Cette société a reçu une marée de tracasseries administratives de la part du ministère des Pêches et des Océans. Pour ceux qui connaissent les projets énergétiques dans l'Ouest du pays et le pouvoir de ce ministère lui permettant de les bloquer, le gouvernement a bien sûr décidé d'adopter la même approche pour ce qui est de l'océan avec Sustainable Marine Energy. Il a retardé à plusieurs reprises l'octroi de permis et a rejeté ces demandes, même après avoir reçu des tonnes de données scientifiques démontrant que le projet n'avait pas de répercussions sur les pêches.
La goutte qui a fait déborder le vase, c'est ce qui est arrivé l'année dernière au dernier projet. Après cinq années dans le dédale réglementaire du ministère des Pêches et des Océans, un projet dans le comté de Digby — je sais que le Président connaît bien ce projet, puisque le comté de Digby se trouve dans sa circonscription — qui aurait pu contribuer grandement à la lutte contre les changements climatiques a été annulé par le ministère.
Une voix: Oh, oh!
M. Rick Perkins: Non, monsieur le Président, ce n'est pas l'entreprise qui a décidé de mettre fin au projet, comme l'a dit un député. Il a été annulé, et l'entreprise a maintenant fermé ses portes.
Quand c'est arrivé, l'année dernière, le PDG a affirmé que l'entreprise avait investi 60 millions de dollars et consacré cinq années de travail à la mise en place des turbines, les premières à avoir alimenté le réseau électrique en Nouvelle‑Écosse et, pourtant, le ministère des Pêches et des Océans a décidé d'annuler ce projet. Comme je l'ai dit, Sustainable Marine a envoyé une vidéo à un organisme de presse dans lequel on pouvait voir le fonctionnement des turbines marémotrices et leur raccordement au réseau électrique de la Nouvelle‑Écosse.
Le PDG a dit: « Nous sommes les premiers à alimenter le réseau en électricité et à recevoir un paiement de Nova Scotia Power pour de l'électricité. » Il a précisé que ce qu'a fait le ministère des Pêches et des Océans était assez bizarre. Il a ajouté: « Nous ne savons pas comment ils ont pu prendre cette décision en dépit du fait que nous utilisons une technologie très conventionnelle, que l'on possède plus de 20 ans d'expérience avec cette technologie à l'échelle internationale, et que personne n'a jamais vu un seul animal marin ou poisson être le moindrement blessé. » Le ministère des Pêches et des Océans a fermé cette entreprise.
À l'ère de la poudre aux yeux et des clichés, le gouvernement propose des projets, mais quand vient le temps de les mettre en œuvre, il laisse un ministère comme le MPO y mettre fin. Telle était la situation avant le projet de loi. Je vais maintenant expliquer à la Chambre à quel point le projet de loi aggrave la situation parce que, comme si le système ayant donné ce pouvoir au ministère des Pêches et des Océans ne suffisait pas, le projet de loi lui donnerait encore plus de pouvoir.
Le projet de loi donnerait au ministère des Pêches et des Océans le pouvoir d'imposer son veto, sans avoir à en parler à qui que ce soit, s'il envisage à l'avenir de créer une zone de protection marine dans une région de l'océan où il pourrait y avoir un projet d'exploitation pétrolière et gazière ou un projet d'énergie éolienne. Le ministère pourrait simplement imposer son veto au projet. Cela lui donnerait plus de pouvoir pour mettre fin à des projets dans l'océan.
Cependant, ce projet de loi comprend quatre articles de la Loi sur l'évaluation d'impact, qui visent à ralentir les projets énergétiques. Ils ont été élaborés par les libéraux pour empêcher la réalisation de projets énergétiques, pour retarder les choses au point où il faut 15 ans pour obtenir un permis pour exploiter une mine au Canada. C'est ce taux de réussite hors du commun que le gouvernement veut maintenant imposer à l'énergie éolienne extracôtière. Pourquoi imposer un processus à l'énergie éolienne extracôtière qui a été si néfaste pour l'industrie énergétique de l'Ouest et penser que, d'une façon ou d'une autre, sa mise en œuvre dans l'océan serait différente?
Je vais parler un peu de certains des projets du Canada atlantique qui sont soumis à ce processus. Le projet de forage exploratoire Tilt Cove, à Terre‑Neuve, dans le bassin Jeanne d'Arc, a commencé en 2019 et a été prolongé de quelques années. Le processus a déjà commencé il y a cinq ans, et il n'y a aucune fin en vue. La plus récente phase a été repoussée à 2025 pour la réalisation d'autres études.
Pour la mine d'or et d'argent Cape Ray, à Terre‑Neuve, le processus a commencé en 2016, il y a maintenant huit ans, et rien n'indique qu'il soit près d'être achevé. Pour le projet de minerai de fer à expédition directe Joyce Lake, à Terre‑Neuve, le processus dure depuis onze ans, et rien n'indique qu'il soit près d'être achevé. Il y en a d'autres. Pour la mine d'or de Fifteen Mile Stream, en Nouvelle-Écosse, je crois, le processus dure depuis six ans. Pour la mine d'or Beaver Dam, en Nouvelle-Écosse, le processus dure depuis neuf ans.
Quiconque pense que ce processus d'évaluation d'impact fonctionne rapidement n'a pas considéré ses répercussions sur l'approbation des projets énergétiques. Fort de cette grande réussite que représentent des délais de cinq ans, six ans, sept ans, huit ans, neuf ans, dix ans et onze ans pour évaluer un projet, le gouvernement veut la transposer dans le secteur de l'énergie éolienne extracôtière. Quiconque croit que les projets d'énergie éolienne extracôtière au large de la Nouvelle-Écosse seront achevés avant la réouverture de l'édifice du Centre, une fois les travaux achevés, en 2035, vit dans un autre monde.
Notre opposition n'est pas une opposition prônant « la technologie, pas les taxes », comme certains députés semblent insinuer à outrance. C'est notre slogan. Nous croyons que c'est possible. Nous croyons simplement que cela doit se faire, et qu'imposer des dispositions inconstitutionnelles à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador ne mènera qu'à un échec.
Nous formons un parti qui croit que le succès est possible et qu'il faut réaliser ces projets. Le gouvernement semble vraiment croire que le processus qu'il a mis en place va permettre de réaliser quelque chose. Je ne pense pas que les libéraux croient cela, mais ils semblent vouloir le faire croire. Toutefois, réaliser des projets en 10, 11 ou 12 ans ne mène à rien. S'il faut quinze ans pour démarrer une mine, cela ne servira qu'à envoyer les investisseurs ailleurs.
Chaque année, à Terre-Neuve, l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers, dont le projet de loi modifierait le mandat, lance un appel d'offres pour des forages exploratoires de pétrole et de gaz au large de la province. Chaque été, elle reçoit des soumissions et on procède à des forages exploratoires. Des sociétés de partout dans le monde font de l'exploration. Je comprends que cela peut être coûteux de procéder à des forages exploratoires dans l'océan. Cela coûte au minimum 100 millions de dollars et peut atteindre plus de 200 millions de dollars par puits. Il s'agit donc de gros investissements à l'échelle mondiale. Chaque année, la commission lance des appels d'offres à ce sujet.
Le projet de loi dont nous sommes saisis a été présenté en 2023, à la fin mai ou au début juin. L'Office Canada—Terre‑Neuve des hydrocarbures extracôtiers a lancé ses appels d'offres. Devinez combien de soumissions il a reçues l'été dernier? Les députés auraient raison s'ils disaient qu'il n'y en a pas eu. En effet, il n'y a pas eu une seule soumission. Année après année, l'Office recevait des soumissions, mais le projet de loi a été présenté, et la menace même que fait peser la Loi sur l'évaluation d'impact sur l'industrie des hydrocarbures extracôtiers de Terre‑Neuve a fait fuir les capitaux.
Devinez où sont passés l'argent et les permis de forage. Ils sont allés dans le golfe du Mexique parce que la simple idée que le processus soit imposé a envoyé les capitaux ailleurs dans le monde. C'est ce qui arriverait à l'énergie éolienne extracôtière. La majeure partie de l'argent proposé pour l'énergie éolienne extracôtière ne vient pas du Canada. Il vient d'ailleurs pour être investi en Nouvelle‑Écosse et il s'envolera aussi rapidement qu'une promesse libérale. Dès que le projet de loi entrerait en vigueur, rien ne se produirait à cause du processus. Voilà ce à quoi nous nous opposons: un processus qui ne fonctionnerait pas.
Les libéraux croient qu'ils obtiendront des résultats, mais ils n'ont pas lu le projet de loi et ne savent pas quelles sont les quatre dispositions de l'évaluation d'impact qui s'y trouvent. Je voudrais que tous les députés libéraux parmi ceux que je vois devant moi lèvent la main s'ils sont en mesure de nommer les quatre articles qui ont été repris des dispositions sur l'évaluation d'impact. Je n'entends rien; je ne vois aucune main se lever. C'est un silence plutôt embarrassant, mais je peux leur indiquer quels sont les quatre articles s'ils le veulent.
Je vais le leur dire. Les articles 61, 62, 169 et 170 sont tous tirés de la Loi sur l'évaluation d'impact du gouvernement. Ces articles imposeront une évaluation d'impact pour l'approbation de tout projet éolien extracôtier dans la région de l'Atlantique. C'est à cause de ces mêmes dispositions qu'aucun projet n'a été approuvé dans cette région. C'est à cause de ces mêmes dispositions qu'aucun projet énergétique n'a été approuvé dans l'Ouest. Ce sera exactement la même chose pour les projets éoliens extracôtiers et c'est pour cette raison que nous nous opposons au projet de loi.
Nous appuyons la technologie, l'énergie éolienne en mer et l'utilisation des marées de la baie de Fundy pour produire de l'électricité propre. Malheureusement, ce n'est pas le cas du gouvernement, car il a imposé son veto au seul projet qui tenait vraiment la route. Soit dit en passant, il n'y a actuellement aucun projet éolien en mer ni aucune éolienne en mer au Canada, mais il existait un projet qui allait utiliser l'énergie marémotrice de la baie de Fundy, mais le gouvernement l'a torpillé.
Nous continuerons de nous opposer aux mauvaises mesures législatives qui instaureraient des processus anti-capitaux et qui feraient fuir les investisseurs du Canada, et c'est ce que ferait le projet de loi dont nous sommes saisis.
Monsieur le Président, je remercie le député pour ses vastes connaissances en histoire, non seulement concernant sa province, mais aussi concernant le Canada.
Le Règlement ne m'autorise probablement pas à faire ceci, je tiens donc à être prudent, mais je vais faire un pari. Plusieurs députés conservateurs ont exprimé des points de vue cohérents et présenté des arguments fondés sur le bilan du gouvernement, sur le projet de loi C‑69 et sur bon nombre des dispositions correspondantes qui se trouvent dans le projet de loi C‑49 qui nous occupe. Il y a un amendement qui renverrait le projet de loi au comité pour corriger certains éléments qui, à mon avis, seront jugés inconstitutionnels et qui feront traîner le processus et créeront un climat peu propice aux investissements au pays.
Je tiens à ce que mon collègue puisse s'exprimer une fois de plus, parce que les libéraux et les néo-démocrates semblent ne pas pouvoir concevoir que cela pourrait se produire. Le député peut-il nous dire ce qui arrivera selon lui si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle et n'est pas renvoyé au comité?
Monsieur le Président, je répondrai à la question de mon collègue en disant que les projets éoliens extracôtiers seront inexistants, ce qui est aussi utile que la plupart des promesses électorales des libéraux. La difficulté de faire approuver des projets d'infrastructure énergétique sous ce régime est prouvée. Ce n'est pas nouveau. Nous n'inventons rien; c'est prouvé. C'est ce qui est arrivé dans l'Ouest et pour sept ou huit projets miniers que je viens de mentionner en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, qui attendent depuis 5 à 11 ans dans le cadre de ce processus, qui est conçu pour ne pas donner de résultats.
Nous savons qu'il faut au moins 15 ans pour faire approuver une mine de taille moyenne au Canada. Personne disposant de capitaux privés n'est prêt à attendre aussi longtemps alors que d'autres pays sont prêts à faire approuver des projets beaucoup plus rapidement, en moins de 2 ans ou de 18 mois, et d'une manière durable sur le plan environnemental.
Je ne sais pas si nous avons le droit de parler de paris, mais je parierais avec la plupart de mes collègues libéraux sur ce qui se passera si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle sans les amendements que nous avons proposés pour le renvoyer au comité. Je sais que le gouvernement trouve que la démocratie est extrêmement compliquée. Toute la question des débats parlementaires l'embête. Cependant, les conservateurs, eux, continueront à insister sur ces points et à embêter le gouvernement avec le droit démocratique que nous avons de riposter avec une perspective différente et avec des faits, et non avec des élucubrations.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours, qui était très intéressant. J’ai particulièrement apprécié toute la question de l’industrie des marées dans la baie de Fundy, qui compte les plus hautes marées au monde. Concernant l’actuel projet de loi, nous avions appuyé le projet de loi C‑49 à la deuxième lecture, car nous nous attentions à une approche collégiale, et nous pensions que nous pourrions en discuter et le bonifier au comité. Cependant, le gouvernement a rejeté tous nos amendements.
Selon l’honorable député, est-ce la façon de faire de ce gouvernement, même en situation minoritaire? N’est-ce pas aussi la façon dont il se comporte face à ses homologues des provinces?
[Traduction]
Monsieur le Président, de toute évidence, c'est ainsi que les choses se sont passées. J'ai assisté à certaines des audiences et des réunions du comité des ressources naturelles à ce sujet, et il m'a semblé que les députés ministériels présents étaient totalement opposés à l'idée d'envisager tout ajout qui pourrait corriger, aider ou améliorer le projet de loi. Ce n'est évidemment pas l'expérience que j'ai eue dans d'autres comités. Je suis notamment vice-président du comité de l'industrie, un comité où règne une grande collégialité et qui a étudié le projet de loi C‑34 pour modifier la Loi sur Investissement Canada. Le gouvernement a accepté bon nombre des amendements proposés par l'opposition.
À l'heure actuelle, de nombreux amendements ont été proposés au projet de loi C‑27, qui est peut-être l'un des projets de loi les plus lourds de conséquences dont le Parlement est saisi. Ce projet de loi, qui porte sur la protection de la vie privée et l'intelligence artificielle, remplace complètement la Loi sur la protection des renseignements personnels, et nous avons déjà adopté six amendements provenant de tous les partis. Le gouvernement agit de façon très différente dans des comités différents, ce qui me surprend, mais je ne devrais peut-être pas m'étonner qu'il fasse une chose à un endroit et dise autre chose ailleurs.
Monsieur le Président, je m'inquiète chaque fois que les conservateurs prennent la parole, en particulier en ce moment, lorsque j'écoute les nouvelles. On évacue des collectivités en Colombie‑Britannique. Chaque fois qu'on discute d'un plan pour faire face à l'urgence climatique, cela pose problème aux conservateurs. Je ne prétends pas que le projet de loi est parfait, mais j'affirme par contre que les conservateurs continuent de nier les changements climatiques et qu'ils n'ont pas de véritable plan pour s'attaquer à la crise climatique. Mis à part lancer des slogans accrocheurs comme « Abolir la taxe », je me demande ce que mon collègue est prêt à faire pour mettre fin à la crise climatique.
Monsieur le Président, la province qui impose une taxe sur le carbone depuis le plus longtemps est la Colombie‑Britannique, et cela ne semble pas avoir ralenti les incendies de forêt. Il y a aussi eu des incendies de forêt dans ma province. Deux d'entre eux se sont produits dans ma circonscription l'an dernier, et ils étaient tous les deux d'origine humaine. Je sais que les néo-démocrates aiment prétendre que tous les incendies de forêt sont dus à une intervention divine, mais ce n'est pas le cas. Ils sont souvent d'origine humaine et ils mettent nos collectivités en danger.
De temps à autre, j'aimerais entendre les néo-démocrates admettre que tous les incendies de forêt ne sont pas de cause naturelle et que la plupart du temps, ils sont d'origine humaine, que ce soit par accident ou intentionnellement.
Monsieur le Président, les libéraux n'arrêtent pas de répéter qu'ils investissent dans les Canadiens, mais nous savons qu'ils ont gaspillé tout l'argent des Canadiens, qu'ils en impriment et qu'ils en empruntent. Le peu d'argent qu'on avait a pratiquement disparu et ce qui reste, les libéraux le taxent. Pourriez-vous expliquer aux libéraux ce que veut vraiment dire « investir dans les Canadiens »?
Monsieur le Président, dans le jargon d'Ottawa, chaque fois que quelqu'un dépense un dollar d'impôt, le gouvernement dit que c'est un investissement. En réalité, un investissement, c'est lorsqu'on achète des actions d'une entreprise. On fait ainsi partie des propriétaires de l'entreprise. C'est ce qu'on appelle un investissement. Lorsque nos dépenses entraînent des déficits de 40 milliards de dollars et une augmentation de la dette de 800 milliards de dollars, on parle de dépenses qui ont très peu de résultats, comme nous l'avons vu de la part du gouvernement.
Grâce aux dépenses du gouvernement, nous avons la plus faible productivité des pays de l'OCDE. Il existe aujourd'hui un écart de 40 % entre le Canada et les États-Unis en termes de revenu par habitant à cause des dépenses que le gouvernement qualifie d'investissements. Le pouvoir d'achat de notre dollar baisse et la valeur de nos chèques de paie diminue considérablement parce que les dépenses du gouvernement ne produisent que très peu d'avantages économiques. En réalité, elles nuisent à notre économie, car l'augmentation de la dette et des dépenses a fait grimper les taux d'intérêt, ce qui a augmenté le coût de tout pour tout le monde et a provoqué une crise de l'abordabilité et du logement au Canada.
Monsieur le Président, si j'ai bien compris la réponse à la dernière question, selon la définition du député de ce qu'est un investissement, quelque chose comme le programme de garderies à 10 $ par jour, un investissement...
Une voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: Monsieur le Président, ils voudraient que je cesse d'employer ce mot, mais c'est ce que je voulais dire. Les conservateurs me critiqueront simplement parce que j'emploie ce mot. L'ironie est la suivante: aucune dépense, que ce soit pour le programme national d'alimentation dans les écoles, par exemple, ne peut être qualifiée d'investissement; ce n'est rien de plus qu'une dépense. C'est exactement ce que le député a dit. Il a dit qu'il y avait des investissements et qu'il y avait des dépenses et que, apparemment, on ne parle d'investissement que s'il y a accumulation de capital. Le concept de justice sociale lui est complètement étranger.
Si j'ai bien compris le député, on ne peut pas investir dans les gens; on peut seulement investir dans une entreprise. Est-ce bien ce qu'il a affirmé?
Monsieur le Président, les dépenses du gouvernement ne sont pas consacrées aux gens; elles sont consacrées à la bureaucratie, mais je sais que le gouvernement aime alourdir la bureaucratie. À Ottawa, on a embauché 106 000 nouveaux bureaucrates depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel. C'est ce qu'on appelle des dépenses. Au Québec, le fait que plus de 80 000 personnes attendent une place dans une garderie, c’est ce qu’on appelle une dépense. En Nouvelle‑Écosse, il y a des dépenses pour le régime de soins dentaires auquel huit dentistes se sont inscrits; l’incapacité du programme à fonctionner en fait une dépense. Un programme d'alimentation qui ne donne pas de nourriture, seulement de la bureaucratie pour examiner et gérer les aliments à Ottawa, c’est ce qu’on appelle une dépense.
Monsieur le Président, c'est un honneur de m'adresser à la Chambre ce soir, comme toujours, et de prendre la parole après mon estimé collègue de South Shore—St. Margarets, qui en sait un peu plus sur le Canada atlantique que moi. Quoi qu'il en soit, je suis heureux de partager son point de vue et celui de mes collègues conservateurs, à savoir que le projet de loi C‑49 doit être étudié de nouveau, car il comporte de graves lacunes.
Fondamentalement, pour ceux qui nous regardent à la maison, le projet de loi C‑49 sert les desseins du gouvernement à l'encontre de l'énergie et du développement. Dans ce contexte, parlons un peu de l'état de notre beau pays. Nous sommes ici pour défendre l'intérêt du Canada, ce pays que nous aimons et auquel nous croyons. Le Canada est un pays à la frontière du froid bâti grâce à un travail acharné. Les gens qui ont immigré au Canada et les peuples qui y vivent depuis des temps immémoriaux ne sont pas venus ou restés ici pour le climat. Ils ont travaillé dur dans un pays à la frontière du froid pour bâtir de belles choses pour eux-mêmes et pour les générations suivantes. Ils ont toujours tiré une grande fierté de leur travail acharné. Les Canadiens ne recherchent pas la facilité. Ils comprennent qu'il faut déployer de grands efforts et surmonter de grandes difficultés pour bâtir et faire croître un beau pays pour la postérité.
C'est ce que me disent souhaiter les travailleurs canadiens avec qui je m'entretiens. Ils veulent pouvoir travailler dur, utiliser la créativité et le génie dont Dieu leur a fait don pour créer de nouvelles choses pour leur famille et les générations à venir. Malheureusement, le gouvernement ne comprend pas notre pays, comme en témoignent sa politique économique et son approche à l'égard de tant d'autres domaines depuis neuf ans. Il croit que les Canadiens attendent simplement le prochain cadeau du gouvernement. S'il est vrai que certains Canadiens ont parfois bel et bien besoin d'aide et d'assistance sociale, la plupart souhaitent pouvoir travailler, produire et subvenir à leurs propres besoins et à ceux de leur famille, voire à ceux de leur postérité.
L'approche du gouvernement en matière de politique énergétique est donc complètement déconnectée des désirs et des aspirations des citoyens de notre pays. Les Canadiens veulent pouvoir travailler, produire et créer. Les gens qui travaillent dans le secteur de l’énergie, dans certains cas, doivent composer avec les rigueurs du climat, y compris le froid, lorsqu'ils travaillent à l’extérieur et cherchent des débouchés pour leur famille et pour eux. Cependant, ils le font avec joie et délectation parce qu'ils tirent de la satisfaction de cette production. Cette dernière leur procure de la joie, donne un plus grand sens à leur vie, leur donne une raison d'être et leur permet, encore une fois, de participer à quelque chose de plus grand qu'eux.
Le gouvernement ne croit pas à l'économie de l'énergie. Il ne pense pas que cela fasse partie du potentiel économique futur du pays. Il a proposé le concept de la transition prétendument équitable. Il veut faire croire aux gens qu'ils ne pourront peut-être plus travailler dans ces secteurs très productifs de l'économie à cause des politiques de transition hostile à l'énergie du gouvernement. Au lieu de cela, le gouvernement leur promet que des prestations d'aide sociale pourraient leur être versées.
C'est méconnaître les réalités de notre situation financière et le fait qu'on ne peut pas promettre des dépenses sans fin à l'aide d'emprunts et penser que cela va durer éternellement. Bien sûr, nous voyons les effets des politiques économiques du gouvernement avec l’accumulation de la dette et du déficit découlant de promesses de dépenses de plus en plus nombreuses. Il n'y a pas de véritable cible budgétaire, seulement des promesses constantes d'expansion des dépenses. C'est là la spécialité du gouvernement.
De plus, cet engagement à amener des gens qui travaillent dans des secteurs productifs de l'économie à demander l'aide sociale fait fi de la nature profonde des travailleurs canadiens et des aspirations qui ont contribué à bâtir notre pays. Les gens ne veulent pas travailler seulement pour gagner de l'argent, même si cela fait aussi partie de leurs motivations. Les gens accordent de la valeur et un sens à leur capacité de produire et de créer quelque chose qui contribue de façon constructive à l'économie. C'est pour cela que tant de gens sont venus au Canada et ont fait de notre pays ce qu'il est aujourd'hui. Cependant, après neuf ans de politiques du gouvernement néo-démocrate—libéral, nous sommes évidemment plus faibles que nous ne l'avons été depuis longtemps.
C'est difficile à croire, mais le gouvernement a plus que doublé la dette nationale. Le premier ministre est responsable de plus de la moitié de la dette nationale de ce pays. La criminalité, le chaos, la drogue et le désordre règnent dans nos rues alors que beaucoup de gens se sentent désespérés.
De nombreux Canadiens ont l'impression qu'il n'est plus avantageux de faire ce qu'il faut, de travailler dur et de mener une bonne vie. Les gens qui profitent du système prennent les devants alors que ceux qui travaillent fort et agissent bien ne cessent de tirer de l'arrière. Après neuf ans sous la gouverne du premier ministre, c'est de plus en plus la réalité du Canada.
Il y a toutefois une bonne nouvelle: ce n'est pas vraiment ce qu'est notre pays. Ce n'est pas qui nous sommes au Canada. Ce n'est pas qui nous étions avant 2015, et ce n'est pas qui nous serons dès que nous aurons ramené le genre de leadership responsable dont le pays a besoin.
L'économie n'est pas qu'une question d'argent. Il faut offrir aux gens l'occasion d'occuper un emploi valorisant et d'avoir la joie, la raison d'être et le sentiment d'accomplissement qui découlent du travail acharné et du fait de subvenir aux besoins de la prochaine génération. Nous avons un plan qui tient compte de tout cela.
Le Parti conservateur du Canada propose de restaurer l'enthousiasme du pays à l'égard du développement. Dans le passé, notre pays a réalisé d'importants projets d'infrastructure qui ont contribué à son édification. Nous sommes un pays qui bâtit des choses. Ce faisant, nous créons des emplois et des possibilités et renforçons notre sentiment d'unité nationale et notre raison d'être.
Au XIXe siècle, nous avons construit le chemin de fer d'un bout à l'autre du pays. Aujourd'hui, au XXIe siècle, nous devons redevenir un pays qui bâtit de grandes choses. Nous devons construire des logements et des infrastructures énergétiques nationales. Nous devons soutenir l'aménagement d'infrastructures énergétiques dans toutes les régions du pays, y compris le Canada atlantique.
Toutefois, au lieu de reconnaître l'urgence de redevenir un pays bâtisseur, le gouvernement continue de présenter des projets de loi anti-développement qui font obstacle aux projets énergétiques, comme le projet de loi C‑49.
Notre plan s'appuie sur l'abolition de la taxe pour exploiter le potentiel créatif de l'économie et stimuler la construction résidentielle au niveau micro-économique. Nous ne bâtissons pas suffisamment de logements dans notre pays. Le « nous » que j'utilise ne renvoie pas à l'État, mais à un « nous » collectif. Le gouvernement fait obstacle aux mises en chantier. Il est temps d'abolir la taxe, de construire des logements, de redresser le budget pour éviter que des dépenses inflationnistes nuisent au développement et, bien sûr, de faire échec au crime qui empêche les collectivités de réaliser leur plein potentiel.
Notre plan pour remettre le Canada sur les rails s'appuie sur quatre piliers: abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. C'est un programme qui vise à construire des choses magnifiques qui durent, à réaliser de grands projets d'édification nationale dignes du XXIe siècle, c'est-à-dire des logements au niveau micro-économique et, à l'échelle nationale, des infrastructures énergétiques, des mines et des projets d'exploitation, tant du côté de l'énergie traditionnelle que dans le nouveau secteur de l'énergie verte.
Le problème du gouvernement libéral avec son discours sur l'énergie verte, c'est qu'il ne comprend pas comment son programme antidéveloppement axé sur les formalités administratives freine aussi les projets verts.
Si nous avons une économie dans laquelle les gens veulent investir, dans laquelle nous pouvons exploiter les possibilités qui s'offrent à nous et dans laquelle nous attirons des investissements en adoptant les bonnes politiques fiscales et en supprimant les formalités administratives, cela aura une incidence sur le secteur de l'énergie traditionnelle et sur celui de l'énergie verte.
L'approche des libéraux consiste à alourdir la bureaucratie et à espérer ensuite qu'une subvention supplémentaire permettra en quelque sorte de faire avancer certains projets privilégiés dans des secteurs privilégiés. Ils ne comprennent pas que le rôle du gouvernement ne devrait pas être de choisir les gagnants et les perdants, mais plutôt de créer un environnement où toutes les entreprises souhaitent investir et exploiter les possibilités qui s'offrent à elles.
C'est ce qu'était le Canada avant 2015 et c'est ce qu'il sera à nouveau sous une direction responsable, conservatrice et favorable au développement. Malgré les défis auxquels notre pays est confronté, je sais que l'avenir suscite beaucoup d'enthousiasme. C'est ce que me disent mes concitoyens dans tout le pays. Nous avons grand espoir de faire de nouveau du Canada un pays où nous voyons le bon côté de chacun, où nous reconnaissons le potentiel de nos ressources naturelles et où les régions se soucient du succès des autres.
Le gouvernement actuel dresse les régions les unes contre les autres. Il cherche à diviser, par exemple, le Canada atlantique et l'Ouest canadien au moyen d'un régime de tarification du carbone qui offre une soi-disant suspension provisoire de la taxe aux habitants de l'Est du Canada, mais pas à ceux de l'Ouest. Quoi qu'il en soit, la taxe sur le carbone devrait s'appliquer de nouveau pleinement dans l'Est du Canada. Les ministres libéraux ont tenu à ce sujet des propos qui suscitent grandement la division. Voilà l'approche des libéraux. Ils considèrent le développement économique comme étant un jeu à somme nulle. Ils pensent qu'il faut détruire l'Ouest pour renforcer l'Est.
Ce que dit le Parti conservateur, c'est ceci: encourageons les possibilités de croissance et de développement dans toutes les régions du pays et soyons enthousiastes à ce sujet. En tant que député de l'Alberta, je souhaite la réussite du Canada atlantique. Je veux que le Canada atlantique devienne extrêmement prospère et qu'il crée des emplois et des débouchés pour ses habitants. Je veux la même chose pour le Québec, l'Ontario, le Nord et toutes les régions du pays. Les conservateurs veulent voir chaque famille, chaque ville, chaque région, chaque province et chaque territoire prospérer et se développer. Nous voulons mettre fin à la division. Il y a de l'espoir pour cette nouvelle vision d'un Canada fort fait de personnes fortes. Les libéraux veulent un gouvernement qui ne cesse de se gaver et de prendre toute la place au détriment des citoyens. Les conservateurs veulent donner moins de pouvoirs au gouvernement et plus de pouvoirs aux citoyens. C'est là notre vision; c'est ainsi que le développement énergétique se rattache à cette conception d'un avenir meilleur lorsque l'actuel chef de l'opposition deviendra premier ministre.
Pourquoi est-il important de soutenir le développement énergétique? C'est important pour quatre raisons, que je vais passer en revue: des raisons économiques, des raisons de réconciliation, des raisons environnementales et des raisons liées à la sécurité mondiale.
J'ai déjà parlé des motifs économiques, mais nous pouvons bâtir une économie nationale forte portée par le secteur privé si nous travaillons à éliminer les obstacles qui empêchent les investissements et le développement. Je crois au potentiel créatif inhérent à chaque être humain, quels que soient son lieu de résidence et ses origines. Ce n'est pas la planification centralisée de l'État qui crée des opportunités économiques, mais plutôt la libération du génie créatif de chaque personne. Nous devons édifier des systèmes qui mettent l'accent sur la subsidiarité, c'est-à-dire sur une prise de décision décentralisée qui libère la créativité d'un nombre croissant de personnes dans le cadre du développement économique. C'est pourquoi nous devons nous concentrer sur l'élimination des barrières, la suppression des formalités administratives, l'identification des facteurs qui empêchent le développement et les investissements, et l'élimination de ces obstacles. Ce n'est que grâce au génie créatif de personnes qui ont de nouvelles idées et qui prennent des risques en investissant que nous verrons une réelle croissance économique et la multiplication des opportunités.
Le gouvernement semble croire qu'il s'agit de parier sur des secteurs précis, sans prendre de risque. Après tout, les libéraux ne dépensent pas leur propre argent et ils ne font qu'appliquer la créativité du système de l'État central. Ce n'est pas ainsi qu'on bâtit une économie moderne puissante, et toutes les données le montrent. À vrai dire, le gouvernement actuel se dirige vers la philosophie économique la plus gauchiste que nous ayons vue depuis des décennies. Ce n'est pas le Parti libéral de Jean Chrétien et de Paul Martin. C'est un gouvernement qui adore la planification étatique centralisée comme approche en matière d'économie, et, de toute évidence, cela ne fonctionne vraiment pas.
Le développement énergétique a un potentiel incroyable pour faciliter la réconciliation. Les Canadiens veulent se voir réussir. Nous voulons tous que le développement économique permette de créer des emplois et des débouchés pour les peuples autochtones. Le développement économique dans le secteur de l'énergie y contribuera en grande partie, et de nombreuses nations autochtones sont impatientes de profiter de cette occasion et d'y investir.
Un certain nombre d'éminents dirigeants autochtones se joindront au Parti conservateur et se présenteront aux prochaines élections. Dans la région d'Edmonton, il y a le chef Billy Morin, un grand champion du développement énergétique. Bien entendu, il se joindra à notre caucus après les prochaines élections. Les dirigeants autochtones comme Ellis Ross, Billy Morin et tant d'autres comprennent le potentiel de développement économique, de prospérité et d'élimination de la pauvreté dans les communautés autochtones grâce au développement énergétique.
De nombreuses communautés autochtones le demandent, et pourtant, l'approche des libéraux consiste à multiplier les processus de consultation lorsqu'un promoteur veut réaliser un projet de développement et à ne pas consulter qui que ce soit lorsqu'ils veulent freiner ce développement. À maintes reprises, le gouvernement a proposé des politiques antidéveloppement et a éliminé des possibilités de développement réclamées par des nations autochtones, et ce, sans que les libéraux ne se sentent l'obligation de consulter qui que ce soit. Comment expliquent-ils cela? D'une part, le gouvernement veut constamment alourdir les formalités administratives si un projet va de l'avant, mais, d'autre part, il ne sent pas le besoin de consulter les nations autochtones lorsqu'il veut imposer des mesures antidéveloppement aux communautés qui veulent saisir des possibilités et en tirer profit.
Les conservateurs croient aux bienfaits du développement, et nous croyons qu'il doit y avoir une véritable consultation. Cette consultation devrait obligatoirement faire partie processus et se faire selon des paramètres et des délais raisonnables, et ce, que les politiques proposées soient favorables ou défavorables au développement. Dans tous les cas, il faut écouter et consulter les gens.
En ce qui concerne l'environnement, le secteur canadien de l'énergie améliore continuellement sa performance environnementale. Cela fait partie de notre identité depuis toujours. Nous vivons ici. Nous vivons sur ces terres. Nous respirons l'air. Nous travaillons tous ensemble pour améliorer l'environnement. Cependant, cette quête d'amélioration ne signifie pas qu'il faut paralyser des secteurs très productifs de l'économie et transférer les emplois de ces secteurs vers des pays qui n'ont pas les mêmes normes environnementales. Compte tenu des besoins mondiaux en énergie, soit le Canada peut répondre à ces besoins, soit il peut s'en remettre à d'autres pays qui n'ont pas les mêmes normes que nous. À mon avis, il est préférable pour l'environnement que le Canada continue de développer et d'améliorer sa performance environnementale tout en partageant la technologie qu'il met au point avec le reste du monde. Une telle approche est bonne pour notre économie. Elle contribue à la réconciliation, et elle est bénéfique pour l'environnement.
Enfin, je veux parler de la sécurité mondiale, puisque c'est le plus gros enjeu dans le monde. Nous sommes dans une nouvelle guerre froide. Le monde est de plus en plus instable, et l'accès aux ressources énergétiques sera au cœur de cette lutte planétaire qui se déroule. Le Canada pourrait y jouer un rôle de premier plan. Il se trouve que la plupart des démocraties libres sont des pays densément peuplés et d'une superficie assez petite qui dépendent de l'importation de ressources naturelles. C'est la réalité de nos partenaires démocratiques de l'Europe et de l'Asie-Pacifique. Dans la grande majorité des cas, il s'agit de petits pays densément peuplés qui ont du mal à sécuriser leur approvisionnement en énergie. Ils doivent constamment se questionner sur la façon d'obtenir des importations sûres de ressources énergétiques.
Le Canada est plutôt unique dans le monde démocratique: il s'agit d'un pays vaste, peu peuplé et riche en ressources naturelles. Nous sommes un pays de froid et de grands espaces inexplorés au sein d'un réseau de pays démocratiques. Nous avons la possibilité et la responsabilité d'exploiter ces ressources non seulement pour notre propre économie, mais aussi dans l'intérêt de nos partenaires et de la sécurité mondiale.
Quand les pays européens dépendent des importations d'énergie en provenance de la Russie, que ce soit par choix ou non, ils servent les desseins agressifs, violents et génocidaires du régime de Vladimir Poutine. Le Canada peut jouer un rôle stratégique et remplacer ce gaz russe. C'est particulièrement le cas quand il est question de l'exploitation des ressources énergétiques des provinces de l'Atlantique, ressources qui sont bien sûr plus proches de l'Europe que les ressources de l'Ouest canadien. Nous avons la possibilité de saisir avec enthousiasme cette occasion d'exploiter l'énergie des provinces de l'Atlantique et d'en profiter non seulement pour favoriser la prospérité du Canada, mais aussi pour contribuer à la sécurité énergétique mondiale. C'est bon pour nous, mais c'est plus fondamentalement la chose à faire dans cette nouvelle guerre froide pour nous assurer que nos alliés démocratiques du monde entier ne sont pas tributaires d'ennemis stratégiques pour l'énergie, qu'ils ne sont pas tenus d'adapter leur politique étrangère parce qu'ils craignent de perdre l'accès au combustible dont leur population a besoin.
C'est la vocation du Canada. C'est l'occasion que le Canada doit saisir dans cette nouvelle lutte. Tâchons de la saisir. Faisons ce qui est juste pour notre pays et pour nos concitoyens. Tâchons également de jouer notre rôle essentiel dans le monde en rejetant les projets de loi antidéveloppement des libéraux et en défendant le Canada et la liberté partout au moyen d'une exploitation de nos ressources naturelles qui crée des emplois, des débouchés et de la prospérité pour les Canadiens.
Monsieur le Président, j'essaie de comprendre où se situe exactement le point de convergence des conservateurs au sujet du projet de loi, car, tout à l'heure, certains collègues du député ont dit qu'ils appuient le projet de loi en principe, mais qu'ils sont déçus que certains amendements n'aient pas été apportés par le comité. Ils veulent que le projet de loi y soit renvoyé.
Dans son discours de tout à l'heure, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a déclaré que le projet de loi « sert les desseins du gouvernement à l'encontre de l'énergie et du développement ». J'aimerais obtenir des précisions pour savoir si les conservateurs appuient le principe fondamental du projet de loi. Le vote à l'étape de la deuxième lecture portait uniquement sur le principe du projet de loi, et je crois que les conservateurs ont voté contre, ce qui laisse entendre qu'ils ne l'appuient d'aucune façon, comme la déclaration du député le laisse entendre.
Est-ce bien le cas? Si c'est le cas, comment devons-nous comprendre les observations de ses collègues qui disent appuyer le projet de loi? J'essaie de comprendre votre point de vue.
Je n'ai pas de point de vue, mais je suis persuadé que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan en a un.
Monsieur le Président, je devrais peut-être reprendre du début si mon point de vue au sujet du projet de loi n'est pas clair. Je le répète, ce projet de loi ne fait que multiplier les formalités administratives pour les projets de développement. Il accorde au ministre le pouvoir arbitraire de perturber, sans consultation, des projets énergétiques. Il s'inscrit dans l'approche plus vaste du gouvernement en matière de développement énergétique, qui consiste à ne pas chercher à créer des emplois et des débouchés en harmonie avec la réconciliation économique, les améliorations environnementales mondiales et la sécurité mondiale, et nous rejetons son programme anti-énergie et anti-développement, un point c'est tout.
[Français]
Monsieur le Président, chaque projet de loi présente des avantages et des inconvénients. Nous étions d'accord sur le principe, mais aucun amendement n'a été adopté. Donc, s'il n'y a pas de possibilité de l'améliorer, nous ne voyons pas l'intérêt de l'adopter.
Là où je m'inquiète et où je veux avoir l'opinion de mon collègue, c'est au sujet des articles du projet de loi qui font en sorte que le gouverneur en conseil pourra apporter des modifications aux limites des côtes et des provinces et à certaines définitions.
Qu'est-ce que cela indique sur le plan de la transparence et de la démocratie?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crains que, entre autres problèmes, ce projet de loi n'accorde trop de pouvoirs arbitraires au gouvernement en ce qui concerne la désignation des zones, sans une consultation appropriée. Je crois partager les préoccupations du Bloc à cet égard.
Monsieur le Président, je crois comprendre que mon collègue est lui aussi un adepte de la procédure parlementaire. Mon autre collègue, la députée de Calgary Nose Hill, a présenté un très bon argument expliquant pourquoi elle croit que la Cour suprême pourrait être saisie de ce projet de loi afin d'en vérifier la constitutionnalité.
Je me demande si le député aimerait se prononcer sur le discours de la députée ou, comme cela a été le cas pendant une bonne partie de la soirée, sur le fait qu'il n'y a pas assez de députés à la Chambre pour qu'il y ait quorum. Cela pourrait avoir une incidence sur la constitutionnalité du projet de loi. Lorsque les justiciables feront des recherches dans le hansard, ils pourraient constater qu'il n'y avait pas assez de personnes à la Chambre pour atteindre le quorum.
Monsieur le Président, il semble qu'un nombre beaucoup plus grand de libéraux se soit présenté pour mon discours, comme le député de Kingston et les Îles, en particulier, et le candidat potentiel à la direction du parti, le ministre du Logement. Les libéraux sont occupés à planifier des campagnes à la direction.
En ce qui concerne le point soulevé par le député, qui est très important, je suis tout à fait d'accord avec tout ce qu'a dit ma collègue de Calgary Nose Hill. Les députés ministériels adorent parler de la Constitution, sauf quand ils la violent. Ils s'intéressent uniquement à la Charte, sauf quand elle ne fait pas leur affaire.
Puis, en ce qui concerne le projet de loi C‑69, la cour conclut que le gouvernement avait fait fi de la Constitution. Il a fait preuve d'un mépris flagrant pour l'ordre constitutionnel, et ses plans ont été mis au rancart.
Une voix: Oh, oh!
M. Garnett Genuis: Le député demande si cela mène au recours à la disposition de dérogation.
Monsieur le Président, les libéraux ne tiennent tout simplement pas compte de la Constitution. Ils présentent un projet de loi comme celui-ci qui ne tient pas du tout compte du jugement de la cour au sujet du projet de loi C‑69. Le député de Kingston et les Îles veut se servir de questions constitutionnelles pour se livrer à une attaque politique ciblée et partisane, alors que lui et ses collègues font preuve d'un mépris honteux à l'égard de la Constitution pour leur propre projet de loi.
J'ai lu, dans la Bible, qu'on ne devrait pas tenter d'enlever la paille dans l'œil de son frère alors qu'on avait soi-même une poutre dans l'œil. Pour ce qui est du respect de la Constitution, je pense que le gouvernement a une poutre dans l'œil dont il doit s'occuper avant de se lancer dans des attaques politiques.
Il n'y a pas de vérification du quorum, puisque nous sommes en mode pilote automatique.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, la différence entre les libéraux et les conservateurs, c'est que lorsque les tribunaux rendent une décision, nous la respectons. Même si elle ne nous plaît pas ou que nous ne sommes pas d'accord avec celle-ci, nous la respectons. Nous n'allons pas ensuite dire que nous utiliserons peut-être la disposition de dérogation pour contourner la décision, ce qui est exactement ce que fait le chef de l'opposition.
Plus tôt dans son discours, le député a parlé du budget inflationniste et du fait que toutes ces dépenses allaient entraîner de l'inflation. Les conservateurs font peur à la population à ce sujet depuis l'automne. Cependant, voici où nous en sommes: pour le quatrième mois consécutif, l'inflation est en deçà des objectifs de la Banque du Canada. En fait, à l'heure actuelle, l'inflation est à son plus bas niveau en trois ans.
Le député peut-il expliquer à la Chambre comment les budgets inflationnistes dont les conservateurs ont parlé ne se sont jamais matérialisés afin d'entraîner de l'inflation?
Monsieur le Président, le député de Kingston et les Îles se contredit avec ses propres arguments. Il dit que l'inflation n'est plus aussi élevée qu'il y a trois ans et que les libéraux s'améliorent un peu. Les libéraux cherchent à nous dire qu'ils sont peut-être mauvais, mais qu'ils s'améliorent un peu et que leurs résultats sont moins épouvantables qu'avant.
Pour ce qui est des observations du député au sujet de la Constitution, rappelons que les libéraux ne font aucun cas de la Constitution. Ils n'en tiennent tout simplement pas compte. Ils enfreignent la loi régulièrement; le projet de loi C‑69 en est un bon exemple. Le projet de loi C‑69, une mesure anti-énergie et anti-développement, a été jugé en partie inconstitutionnel et, au lieu de tenir compte de cette décision, ils recyclent certaines de ses dispositions et les intègrent maintenant au projet de loi C‑49.
Pendant que j'ai la parole, je tiens à dire que c'est une injustice que les résidants de Pefferlaw ne soient pas admissibles au supplément pour les habitants des régions rurales. Je me joins au député d'York—Simcoe pour demander que cette injustice soit corrigée immédiatement.
Monsieur le Président, la circonscription de mon collègue se trouve au cœur de l'Alberta. Il connaît bien cette région et sait comment on peut la développer.
Qu'est-ce que le député a vu lorsqu'il y a un développement fructueux? Que pourrait-il se passer ailleurs au Canada? Quelle est sa vision optimiste de ce que pourrait être notre pays s'il était développé comme le cœur de sa circonscription?
Monsieur le Président, le député de Kingston et les Îles doit parler fort pour compenser l'absence d'autres collègues qui peuvent dire à peu près n'importe quoi à la Chambre. Je tiens à le féliciter. Il parle quand personne d'autre n'est présent et il exécute plus souvent que d'autres députés les tâches subalternes.
Pour répondre à mon collègue, le cœur industriel de la région montre de façon frappante les avantages que présente l'industrie manufacturière dans le secteur énergétique. D'ailleurs, la circonscription que je représente est un véritable centre névralgique pour celle-ci. Bien sûr, il s'étend dans certaines parties d'autres circonscriptions. Je suis très fier du cœur industriel, de ce qu'il a été, et je ne peux que constater la croissance du potentiel lorsque nous aurons enfin un gouvernement fédéral qui soutiendra vraiment notre secteur de l'énergie.
Monsieur le Président, je suis heureux d'être ici à cette heure tardive, et je tiens à féliciter Lin Paddock, qui a remporté l'élection partielle dans Baie Verte—Green Bay, à Terre-Neuve. Je félicite ce député progressiste-conservateur d'avoir remporté l'élection avec près de 80 % des voix. D'ailleurs, il y a deux ans, il a obtenu 48 % des voix. Les libéraux sont donc passés de 52 % à 24 %. On parle de Terre‑Neuve et des Maritimes, mais bon nombre de sondages effectués dans la dernière année montrent que les libéraux tirent de l'arrière. Je sais qu'il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué, mais dans le cas de l'élection de ce soir, les prévisions étaient justes. Je pense que cela devrait faire comprendre aux libéraux et aux néo-démocrates qu'ils sont déconnectés de la réalité des Terre-Neuviens, des gens des Maritimes, des Britanno-Colombiens et de tous les autres Canadiens. Quel est le problème? Est-ce simplement parce que les gens aiment le changement de couleur? Non, le problème, c'est que les politiques des libéraux nuisent aux Terre-Neuviens, aux habitants des Maritimes et à tous les Canadiens. Elles font la vie dure aux Canadiens.
Le député de Kingston et les Îles vient de parler d'une baisse de l'inflation. Or, ce qu'il ne comprend pas, c'est que les difficultés causées par l'inflation extrêmement élevée des dernières années n'ont pas disparu, et que les Canadiens ont encore du mal à composer avec la hausse du coût de la vie causée par les dépenses incontrôlées.
J'ai visité Terre‑Neuve. Je me suis rendu au Labrador une fois, à Goose Bay, en 2016. J'ai été très impressionné. Je suis allé à St. John's, j'ai loué une voiture, j'ai parcouru la péninsule d'Avalon et j'ai été surpris par la richesse. J'ai vu beaucoup de travaux de construction et beaucoup de belles maisons. C'est une belle région de notre pays. La province est passée du statut de province pauvre à celui de province riche. Cependant, c'était en 2016, et des problèmes commençaient déjà à se poser. Les Terre-Neuviens et les habitants des Maritimes avaient autrefois de nombreux vols directs vers Fort McMurray, mais, à cause des politiques anti-énergie des libéraux, ces vols directs et ces revenus ont été supprimés, ce qui a fait du tort à la région. Ainsi, mon conseil au gouvernement serait d'écouter les conservateurs, et cela pourrait l'aider un peu, car nous sommes à l'écoute de la population du Canada.
Cependant, le problème qui se pose avec le projet de loi C‑49, c'est qu'il ne fait qu'ajouter des règlements et des tracasseries administratives à un processus déjà encombrant, voire impossible à mettre en œuvre. Oui, il est pratiquement impossible de faire approuver des projets au Canada, et c'est très malheureux.
Je pense qu'il convient de répéter l'observation qu'a formulée le député de Nouvelle‑Écosse tout à l'heure, au sujet du projet d'énergie marémotrice dans la Baie de Fundy, qui était prêt à démarrer. Des mises à l'essai avaient été faites, on allait fournir de l'électricité à la Nouvelle‑Écosse, puis il a été interrompu. Il a été annulé par le ministère libéral des Pêches.
C'est là un exemple excellent et incroyable d'un projet d'énergie verte qui aurait pu devenir réalité, et les libéraux l'ont annulé. C'est juste l'opposé. Les libéraux affirment que le projet de loi est favorable aux énergies renouvelables. Ils avaient entre les mains un projet qui aurait pu aller de l'avant et fournir des centaines de mégawatts, mais ils l'ont tout simplement annulé. C'est ce que les libéraux feront également avec les autres projets.
Je viens de la Colombie‑Britannique. Nous avons vu des choses semblables se produire pour l'énergie propre, comme le gaz naturel liquéfié. Les présidents de l'Allemagne et du Japon voulaient du gaz naturel liquéfié et souhaitaient en voir produit en raison de l'invasion de l'Ukraine et de la coupure de leur source d'énergie en provenance de la Russie. Ils ont dit qu'ils en avaient besoin.
Le premier ministre a répondu qu'il verrait si ce serait rentable. Cela revient essentiellement à faire un doigt d'honneur. Ils se sont adressés au Qatar, qui parraine de nombreuses organisations terroristes. C'est quelque chose que nous aurions pu obtenir. Ce sont des emplois. Le plus gros projet privé de l'histoire, le projet de gaz naturel liquéfié, est en cours à Prince Rupert. Ce projet a été approuvé sous le gouvernement conservateur Harper. Il contribue à réduire les émissions partout dans le monde.
Cependant, les libéraux ont empêché la réalisation de tous les autres projets. Ils parlent de mener des consultations auprès des peuples autochtones. Le projet Northern Gateway était soutenu par toutes les Premières Nations situées le long du tracé. Les libéraux y ont pensé, puis ils ont demandé ce qu'elles allaient faire. Les Premières Nations souhaitaient la réalisation du projet, mais qu'allaient-elles faire? Les libéraux ont décidé de trouver quelques aînés qui ne faisaient même pas partie des dirigeants pour leur donner tout le poids de la décision.
Puis, les libéraux ont annulé le projet parce que ces aînés s'y opposaient, même si les Premières Nations, celles des Wet'suwet'en et toutes les autres, le voulaient. Les libéraux l'ont bloqué. Lorsque les libéraux affirment qu'ils veulent vraiment consulter les Premières Nations et travailler avec elles, c'est de la frime. Ce n'est qu'une façon de bloquer les projets et d'empêcher les Premières Nations et les Métis de vraiment tirer leur épingle du jeu.
En ce qui concerne les projets énergétiques, il semble que les libéraux ne font que multiplier les règlements, ajouter des formalités administratives et alourdir la bureaucratie. Le commissaire à l'environnement et au développement durable à travailler avec la vérificatrice générale pour étudier l'initiative Accélérateur net zéro, un projet de 7,4 milliards de dollars. Ils ont conclu qu'il n'y avait pas de processus de diligence raisonnable. Ils ne pouvaient même pas déterminer si l'initiative allait permettre de réduire les émissions. Les contrats n'étaient pas clairs. C'est un fiasco.
Il en va de même pour la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars. Les libéraux ont nommé des libéraux à un conseil d'administration, et ces libéraux ont versé des centaines de millions de dollars à leurs propres entreprises. Voilà le genre de gâchis auquel nous faisons face au Canada. Ce qui compte avant tout, ce sont ses propres intérêts, ou ceux des libéraux. Nous l’avons vu avec l’organisme UNIS, où la famille du premier ministre a reçu beaucoup d’argent pour des contrats. Nous l’avons vu avec l’ancien député libéral Frank Baylis, qui a obtenu des contrats relatifs à la COVID. Nous le voyons tout au long du processus.
Nous devons simplement nous demander si c'est là l'objectif des libéraux: alourdir la bureaucratie et multiplier les occasions de donner de l'argent à leurs amis et à leur famille.
Monsieur le Président, j'ai posé cette question au député à plusieurs reprises, mais il ne répond jamais vraiment. Je parle du fait qu'il était député provincial en Colombie‑Britannique lorsque la taxe sur le carbone a été instaurée et qu'il a voté en sa faveur. Son vote en faveur de la taxe a été consigné.
Maintenant, le député refuse de répondre à la question. Je la lui ai posée à maintes reprises. Ce que je veux vraiment savoir, c'est ceci: est-il gênant d'avoir voté en faveur de la taxe sur le carbone, puis de se présenter ici et de faire semblant de s'y opposer? Le député dort-il bien la nuit en sachant qu'il est un aussi grand hypocrite?
Des voix: Oh, oh!
Je pense que le député devra retirer le mot « hypocrite ». Le député aurait-il l'obligeance de le retirer?
Monsieur le Président, je retire le mot « hypocrite » et je le remplace par « hypocrisie ».
Des voix: Oh, oh!
Pourquoi cela se produit-il chaque fois? Le député commence son intervention et crée un problème à cette heure tardive.
Le député de Kingston et les Îles invoque le Règlement.
Monsieur le Président, si vous jugez que le mot « hypocrite » est offensant, je le comprends et je le retire, mais je veux simplement savoir ceci: l'hypocrisie le dérange-t-elle vraiment?
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
J'ai demandé de retirer le mot, et c'est tout ce qu'il fallait, mais le député voulait le remplacer.
Le député de Calgary Rocky Ridge invoque le Règlement.
Monsieur le Président, la présidence a établi un précédent à ce sujet, et il vous incombe de rétablir l'ordre à la Chambre et de désigner le député par son nom.
Monsieur le Président, le député n'a toujours pas été rappelé à l'ordre. Rappelez le député à l'ordre. Désignez-le par son nom. S'il ne...
Des voix: Oh, oh!
Je suis debout, et j'espère bien être le seul en ce moment.
Le député est prié de se calmer. Tout le monde est calme? Est-ce que tout le monde peut se taire pendant un moment? Il est tard, et c'est la dernière fois que cela arrive.
Le député de Pitt Meadows—Maple Ridge a la parole.
Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question du député à plusieurs reprises. Les députés peuvent finir par voir la réalité en face et changer d'idée lorsqu'ils comprennent que cette taxe est en vigueur depuis des années et qu'elle ne fonctionne pas. Même l'ancienne première ministre Christy Clark a fini par s'y opposer. Je suis un exemple de ce qui peut arriver de ce côté-ci de la Chambre quand on comprend la vérité et qu'on l'accepte. Il pourrait y avoir des changements de ce côté-là, mais je n'y crois pas trop.
Monsieur le Président, mon collègue semble confus concernant certains faits. Peut-être voudra-t-il corriger ses propos. Premièrement, il a dit que toutes les communautés des Premières Nations le long du tracé étaient favorables à l'aménagement de l'oléoduc Northern Gateway, ce qui n'est pas tout à fait vrai. J'habite le long du tracé qui était proposé pour cet oléoduc et je peux lui assurer que c'est faux. C'est plutôt le gazoduc Coastal GasLink qui jouit d'un tel appui. Or, il s'agit d'un projet entièrement distinct. La plupart des bandes situées le long du tracé du pipeline ont bel et bien signé une entente avec l'entreprise, mais pas toutes. En fait, la bande de Hagwilget n'a pas signé d'entente semblable, mais bon.
Le député a également dit que le plus important projet du secteur privé de l'histoire du Canada est le projet LNG Canada. C'est effectivement vrai. J'ai eu l'occasion de visiter le chantier il y a quelques semaines. Toutefois, le député a dit que ce projet est situé à Prince Rupert, alors qu'en réalité, il est situé à Kitimat. Étant donné qu'il vient de la Colombie‑Britannique, je me demandais simplement s'il aimerait corriger ce qu'il a dit.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa correction concernant Kitimat, mais Prince Rupert en bénéficiera également. Toute cette circonscription en bénéficiera, et elle bénéficiera aussi d'un nouveau gouvernement dans, espérons-le, un avenir rapproché.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre et de voir bon nombre de mes collègues porter attention à mes observations dans le cadre du débat de ce soir, en particulier au sujet de l'amendement des conservateurs. Bien des gens diraient que cela relève du gros bon sens. J'ai hâte d'approfondir la question.
Cependant, monsieur le Président, vous êtes originaire de la Nouvelle‑Écosse, et ce projet de loi entraînerait des répercussions sur cette province. Il aurait aussi une incidence sur les habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. J'ai eu l'honneur de visiter la province il y a quelques semaines. J'y ai fait des visites fructueuses, en parcourant de nombreux kilomètres, de St. John's à Mount Pearl, dans la région d'Avalon, en passant par Clarenville, Grand Falls, Windsor, Corner Brook, Deer Lake, Stephenville, Kippens et tous les endroits entre les deux. Je pense que le débat de ce soir tombe à point, car nous parlons des priorités pour les bonnes gens de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Quoi qu'il en soit, si vous me le permettez, je voudrais donner quelques nouvelles de dernière heure à la Chambre ce soir. Ce sont des nouvelles toutes fraîches à propos d'une élection partielle qui vient d'avoir lieu à Terre-Neuve-et-Labrador. Les libéraux adorent s'immiscer dans les compétences provinciales même s'ils ne devraient pas le faire. Résultat: leurs mesures sont invalidées par les tribunaux et nous nous retrouvons avec des problèmes qui perdurent. J'évoque les compétences provinciales parce qu'on connaît maintenant le résultat de l'élection partielle qui avait lieu aujourd'hui à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, dans la circonscription de Baie Verte‑Green Bay. La taxe sur le carbone était au cœur de cette élection partielle.
Après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, il s'est produit une chose intéressante. Dans le cadre de l'élection partielle provinciale, les candidats libéral et conservateur ont tous les deux manifesté leur appui au chef de l'opposition à Ottawa. Le premier ministre est devenu tellement toxique que même les libéraux de Terre‑Neuve‑et‑Labrador ne veulent rien savoir de lui. Les résultats de l'élection partielle dans le centre de Terre‑Neuve sont très concluants. Le taux de participation a été de 57 %, soit 15 points de plus que lors des dernières élections générales dans cette circonscription. C'était une circonscription serrée en 2021: les libéraux ont alors obtenu environ 52 % des voix et les conservateurs, 47 %. Ce soir, le candidat conservateur qui s'oppose à la taxe sur le carbone a obtenu 80 % des voix.
J'offre à Lin Paddock mes félicitations depuis Ottawa. Je lui suis reconnaissant de lutter contre la taxe sur le carbone et de s'opposer aux mesures punitives que le premier ministre et le NPD imposent à sa province.
Cette élection partielle a eu lieu après une autre élection partielle tenue il y a environ un mois à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. La même chose s'est produite dans le centre de Terre‑Neuve. Le taux de participation a été historiquement élevé dans cette circonscription. Une circonscription libérale de longue date a basculé en faveur des conservateurs; là aussi, l'élection partielle a porté sur la taxe sur le carbone. Ils sont simplement en train de poursuivre sur leur lancée. En Nouvelle-Écosse, dans Pictou‑Ouest, la circonscription du ministre du Logement, les conservateurs ont non seulement gagné, mais ils ont aussi augmenté de façon marquée leur part des suffrages et le taux de participation a été très élevé pour une élection partielle.
Il y a bien sûr un autre exemple, celui de Preston, récemment. Pour la première fois, dans une circonscription depuis longtemps libérale ou néo-démocrate essentiellement, les conservateurs ont remporté l'élection partielle — une autre élection partielle portant sur la taxe sur le carbone.
Je soulève cette question ce soir parce qu'un thème se dessine dans le Canada atlantique. Il s'agit du passage des libéraux aux conservateurs pleins de bon sens. Voilà qui est intéressant. Le mouvement est en train de prendre de l'ampleur. Le premier ministre, les néo-démocrates et les libéraux savent qu'ils sont extrêmement impopulaires. Ils savent que leur plan pour le pays est de plus en plus impopulaire, au fur et à mesure que les Canadiens en prennent connaissance. Les priorités qu'ils tentent de mettre en œuvre sont déconnectées des réalités locales.
Après avoir donné à mes collègues des informations sur les élections partielles sur la taxe sur le carbone dans leurs provinces respectives, j'ai hâte que les élections générales sur la taxe sur le carbone soient déclenchées. Les Canadiens pourront s'exprimer. Je pense que le taux de participation et la vague bleue seront identiques dans toutes les régions du pays.
Je veux parler du projet de loi C‑49 ici ce soir. Aussi incroyable que cela puisse paraître, j'écoute bel et bien ce que dit le député de Kingston et les Îles. Je n'ai pas le choix, car le député de Winnipeg‑Nord et lui interviennent passablement souvent dans cette enceinte.
Il y a quelques minutes, le député de Kingston et les Îles a essayé d'appuyer son argument sur la Constitution; il a avancé que les libéraux suivaient la Constitution, la respectaient et agissaient en conséquence dans leurs lois et leurs projets de loi. Ce projet de loi ou, plus précisément, l'amendement conservateur illustre bien de quoi il s'agit: de l'hypocrisie pure et simple. La mesure revient à dire une chose et à faire son contraire.
Malgré tout ce qu'il dit à cet égard, le projet de loi C‑49 contient beaucoup de dispositions très semblables aux dispositions du projet de loi C‑69 qui ont grandement attiré l'attention en raison de leur incidence sur l'exploitation de nos ressources naturelles et le développement de notre potentiel économique. Toutes les régions du pays en ont souffert. À cause de cela, des investissements de plusieurs centaines de millions de dollars ont été abandonnés et annulés dans ce pays. Le problème avec le projet de loi C‑69, c'est que, pendant des mois et des années, les ministres libéraux ont dit que tout allait bien, que les mesures prévues dans le projet de loi étaient constitutionnelles et qu'elles seraient maintenues. Or, la Cour suprême s'est prononcée et, ô surprise, elle n'a pas maintenu ces mesures. Elle les a invalidées.
Nous voici maintenant saisis du projet de loi C‑49. L'amendement que les conservateurs ont présenté ce soir dit que nous devons renvoyer le projet de loi au comité. L'approche proposée par le gouvernement comporte de graves lacunes, car bon nombre des dispositions du projet de loi C‑69 qui ont été invalidées se retrouvent dans le projet de loi C‑49.
Qu'on retienne bien ceci. Je vais le dire ici, pour que cela figure dans le hansard, dans les « bleus » et sur vidéo ce soir: ce projet de loi va être retardé pendant des années. Il sera contesté. Pensons à ce qui s'est passé avec le projet de loi C‑69. Les libéraux, puis les néo-démocrates, ont dit: « Oh, tout va bien. Ne vous inquiétez pas. Les conservateurs ne font qu'en parler en mal. » Le gouvernement n'en a pas tenu compte, et on peut deviner ce qui s'est passé. Le projet de loi C‑69 en entraîné le chaos. L'incertitude, l'absence de réponses de la part des députés d'en face et l'absence de solutions au problème contre lequel les libéraux ont été mis en garde au départ nuisent à la conjoncture économique de notre pays. Tout cela fait fuir les investisseurs, fait fuir des projets qui pourraient être menés à bien ici, au Canada, et créer de bons emplois pour les travailleurs canadiens. Les libéraux refont exactement la même chose. Les députés peuvent constater les mêmes inefficacités qui se trouvent dans la Loi sur l'évaluation d'impact, aux articles 61, 62, 169 et 170. Les libéraux ne cessent de tergiverser et de retarder les choses.
Si les députés ne veulent pas me croire sur parole à propos de ce que j'ai dit jusqu'à maintenant, jetons un œil au nombre de projets qui ont déjà été freinés sous le gouvernement néo-démocrate—libéral. Les libéraux bloquent les projets en multipliant les formalités administratives. Le projet de loi C‑49 ne ferait qu'empirer la situation. Il y a la mine d'or Beaver Dam en Nouvelle‑Écosse. Neuf ans se sont écoulés, et rien ne bouge. Le projet aurifère de Fifteen Mile Stream représentera un énorme investissement de 123 millions de dollars. Après six ans, ce projet situé à 95 km au nord-est d'Halifax est toujours retardé. Même avec une prolongation de trois ans, on attend toujours. Je pense aussi au projet de minerai de fer à expédition directe Joyce Lake, qui représenterait un investissement de 270 millions de dollars dans Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Après 11 ans, il est toujours en attente et il n'a pas encore été approuvé. N'oublions pas le projet de mine d'or et d'argent Cape Ray à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Huit ans se sont écoulés, et il est toujours au point mort. La liste est longue. C'est la définition de la folie.
Je l'ai déjà dit au sujet du budget, et je dirai la même chose au sujet des efforts des libéraux pour éliminer les formalités administratives et libérer le potentiel économique du pays. Nous avons tellement de ressources naturelles. Il y a tellement d’emplois qui pourraient être créés dans ce pays, et ce que les libéraux ont fait à maintes reprises, et ce qu’ils font avec le projet de loi C‑49, cause des cauchemars juridiques. Ils vont causer des cauchemars administratifs pendant des années, et ce sont les travailleurs canadiens de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse qui vont en souffrir.
Nous proposons cet amendement. Nous nous opposons aux tracasseries administratives constantes des libéraux. Après neuf ans, les Canadiens en ont assez, et je ne les blâme pas.
[Français]
Monsieur le Président, en effet, la paperasse administrative est un problème assez important. Je dirais que ce n'est pas seulement le cas avec le gouvernement libéral, mais que c'était aussi le cas auparavant avec les conservateurs, de même qu'avec les libéraux avant eux, et ainsi de suite, presque jusqu'à la création du temps.
Au-delà du problème de la paperasse, on voit parfois que le gouvernement se dépêche de faire des projets de loi qui veulent peut-être laver une certaine conscience, mais qui semblent parfois bâclés.
Mon collègue est-il de cet avis? J'aimerais que sa réponse prenne également en compte la notion de travail en comité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée du Bloc sur certains points, et en désaccord sur d'autres.
Je conviens qu'il s'agit d'un projet de loi bâclé. Le gouvernement a été averti. Les libéraux et les néo-démocrates veulent faire adopter ce projet de loi à toute vapeur, et on leur a rappelé à maintes reprises, y compris dans d'excellents discours ici ce soir, que cette question finira devant les tribunaux, comme cela s'est produit avec le projet de loi C‑69. Je suis d'accord avec elle sur ce point. Les deux partis cherchent à faire adopter le projet de loi sans se soucier de ce qui va se produire ensuite. Les choses vont traîner pendant des années, et ils vont blâmer tout le monde sauf eux-mêmes.
Je ne suis toutefois pas d'accord avec le Bloc sur tout. Je dirais que je suis plutôt d'accord sur la simplification du processus d'évaluation environnementale: une seule évaluation environnementale, fédérale ou provinciale. Nous n'avons pas besoin d'exiger la remise de doubles, ce qui prendrait des années. La liste des entreprises et des projets touchés est longue.
Le problème avec le Bloc québécois, c'est qu'il veut notamment éliminer tous les hydrocarbures extracôtiers ou le merveilleux secteur pétrolier et gazier, en plus de nombreux emplois au pays. C'est ironique, car dès que nous annulons un projet au Canada, il est repris par des pays comme la Russie et le Venezuela, qui se fichent complètement de la réduction des émissions. Les députés peuvent me croire: ces pays n'ont pas les mêmes discussions que nous au sujet de la conservation et des bonnes mesures à prendre.
Le Bloc québécois affirme que ces projets et ces salaires appartiennent au Canada, mais il veut les exporter dans le monde entier.
Monsieur le Président, mon collègue pourrait-il parler des nombreux pays qui ont demandé des ressources énergétiques au Canada, mais ont essuyé un refus de la part du premier ministre? Récemment, il y a, entre autres, eu l'Allemagne, la Pologne, le Japon et la Grèce. Ce sont vraiment des occasions manquées. Il y a cinq ou six ans, les États‑Unis n'exportaient que très peu de gaz naturel liquéfié. Maintenant, ils sont l'un des plus grands exportateurs de cette ressource au monde. C'est vraiment une occasion manquée pour les Canadiens, les entreprises canadiennes et les travailleurs canadiens.
Le député peut-il nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, ma collègue de la Colombie‑Britannique a raison. Des dirigeants d'autres pays ont demandé à maintes reprises au Canada de tirer parti de ses ressources naturelles, du gaz naturel liquéfié et de toutes les vastes ressources naturelles que nous avons à offrir, mais le gouvernement soutient que ce ne serait pas rentable. C'est insensé. L'ironie, c'est que le gouvernement donne littéralement ce genre de réponses les jours ou les semaines où des dirigeants du monde entier viennent au Canada nous demander de les aider à ce chapitre.
Voici ce qui est intéressant au sujet des libéraux. C'est comme si on disait que le budget s'équilibrerait de lui-même. Les gens se contentent de rire maintenant. Après neuf ans de sermons de la part des députés d'en face, nous pouvons leur renvoyer leur bilan. Un certain nombre de projets sont annulés au pays à cause des retards, des tergiversations et des tracasseries administratives. Les libéraux agissent comme s'ils n'étaient au pouvoir que depuis neuf jours, alors qu'ils sont au pouvoir depuis neuf ans. La situation est pire, et non meilleure, que quand ils sont arrivés au pouvoir. De combien de mois ou d'années supplémentaires pensent-ils avoir besoin pour améliorer les choses?
Mieux encore, déclenchons des élections et laissons les Canadiens décider de l'orientation du pays. J'ai l'impression qu'ils choisiront d'abolir la taxe, de construire des logements, de redresser le budget et de faire échec au crime.
Monsieur le Président, l'une des choses que nous avons entendues ce soir, c'est que les libéraux font adopter le projet de loi à toute vapeur. Le font-ils sans raison particulière ou ont-ils une intention cachée? Ils savent qu'ils auront des problèmes et que certaines choses ne se feront jamais.
Monsieur le Président, je suis d'accord. À un moment donné, j'aurais dit que je ne comprenais pas ce que le gouvernement fait, mais après un certain temps, on sait très bien ce qu'il fait. Les libéraux et les néo-démocrates ne veulent pas de développement. Ils ne veulent pas d'emplois pour les Canadiens. Ils font tout ce qu'ils peuvent pour décourager les investissements dans ce pays.
Considérons ce que ferait le projet de loi C‑49. Il se retrouvera devant les tribunaux. Il y aura du chaos et de la confusion. Considérons le projet de loi C‑69 et ce qu'il a fait au secteur des ressources naturelles. Il a eu un effet dévastateur. Il a été invalidé par la justice. Ce sera la même chose ici. Après neuf ans, le bilan des libéraux est la fuite des investissements. Nous parcourons la liste, et ils ne cessent de dire qu'ils proposent de nouvelles idées. C'est toujours la même approche vouée à l'échec qui nous a mis dans ce pétrin. Il est temps de prendre un nouveau départ. Le projet de loi C‑49 et leurs autres efforts n'en valent pas la peine.
Monsieur le Président, comme toujours, je suis heureux de me joindre au débat à la Chambre des communes, même à cette heure tardive un lundi soir. Nous discutons du projet de loi C‑49, que le gouvernement présente dans le but de remédier à des problèmes au niveau de la réglementation et d'harmoniser celle-ci avec d'autres projets de loi qui ont été adoptés, en particulier la Loi sur l'évaluation d'impact, c'est-à-dire le projet de loi C‑69 de la 42e législature.
Mis à part l'empressement du gouvernement à le faire adopter en invoquant l'attribution de temps et des outils procéduraux pour forcer sa mise aux voix, le projet de loi C‑49 présente le problème suivant. Depuis le dépôt et la première lecture de ce projet de loi du gouvernement visant à harmoniser la réglementation actuelle portant sur l'environnement avec les autres formalités administratives que le gouvernement a instaurées par la voie du projet de loi C‑69, d'importantes portions du projet de loi C‑69 ont été invalidées par la cour.
Dans une telle situation, la prudence veut qu'un gouvernement modifie les portions de son régime de formalités administratives qui ont été jugées inconstitutionnelles. Il a été déterminé que le gouvernement empiète sur les prérogatives constitutionnelles des provinces. C'est ce qu'a conclu la Cour suprême après avoir examiné le projet de loi C‑69. Or, en ce qui concerne le projet de loi C‑49, le gouvernement persiste à reprendre ce même cadre jugé inconstitutionnel et à l'appliquer aux projets extracôtiers, tant les projets de forage pétrolier et gazier que tout projet d'énergie renouvelable futur, comme la production d'énergie éolienne en mer ou la production d'électricité marémotrice.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes le parti de l'énergie. Les Canadiens ont besoin d'une énergie fiable, abordable et abondante. Cette énergie pourrait provenir de diverses sources. Nous appuyons toutes les formes d'énergie qui peuvent répondre aux critères fondamentaux d'abordabilité, de disponibilité et de fiabilité. Différentes régions du pays sont en mesure de produire de l’énergie de différentes façons. Récemment, le potentiel pétrolier et gazier extracôtier a apporté d'énormes avantages économiques à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Pendant au moins toute la première moitié de ma vie, c'était de loin la région la plus pauvre du Canada, elle qui affichait le PIB par habitant le plus bas. C'est une région du pays qui a beaucoup souffert sur le plan économique et dont le niveau de vie était le plus bas au Canada.
Nous avons vu en une génération ce que la production d'énergie peut faire pour cette partie du monde et ce que beaucoup de gens de Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont pu faire pour contribuer à la construction de l'Alberta et de ses projets énergétiques. En plus de cette richesse, le pays dispose d'un énorme potentiel de production d'énergie renouvelable extracôtière. Cependant, l'application du modèle inconstitutionnel, qui est tiré du projet de loi précédent du gouvernement, à des projets extracôtiers de production d'énergie, renouvelable ou non renouvelable, ne donnera pas aux Canadiens une énergie abordable, fiable et disponible. Il n'ouvrira pas les possibilités d'exportation qu'une abondance d'énergie pourrait offrir. Cette approche est malavisée.
On pourrait penser que les libéraux n'auraient pas besoin de l'opposition pour proposer un amendement visant à renvoyer le projet de loi au comité, où il pourrait être étudié plus en profondeur et modifié de manière à tenir compte de la réalité de la décision de la Cour suprême sur l'énergie renouvelable. Cependant, ils ont encore compliqué les choses en présentant à la Chambre une loi d'exécution du budget qui rend les questions de réglementation, de conformité et de congruence entre ces différentes lois encore plus confuses, car le projet de loi budgétaire chevauche le projet de loi dont nous sommes saisis et tente de faire certaines des choses qu'il ferait.
On se serait attendu à ce que les libéraux retardent le projet de loi dont nous sommes saisis et à ce qu’ils mettent la loi d’exécution du budget à l'étude ce soir — et c'est déroutant parce qu’il porte le numéro C‑69 —, mais qu’ils tiennent plutôt ce débat et fassent avancer ce projet de loi. Je veux dire que je vais voter contre et j'espère que d'autres députés feront de même afin que nous puissions faire tomber le gouvernement et tenir les élections sur la taxe sur le carbone. Quoi qu'il en soit, que le projet de loi soit adopté ou non, il est certainement plus prudent de procéder ainsi que de forcer l'adoption du projet de loi C‑49, qui comporte des problèmes constitutionnels et réglementaires évidents. Donc, s’ils ne le font pas pour cette raison, s’ils ne le font pas pour se conformer ou pour faire les choses dans le bon ordre entre la loi d’exécution du budget et le projet de loi C‑49, ils devraient au moins reconnaître que la Cour suprême s’est déjà prononcée sur le fond du projet de loi et l’a jugé inconstitutionnel. Le projet de loi devrait être renvoyé au comité, ou peut-être qu'il ne faudrait tout simplement pas en poursuivre l'étude.
Les libéraux ont déposé beaucoup de projets de loi, et beaucoup d'entre eux ne vont nulle part. En fait, au cours des dernières semaines, ils ont déposé un certain nombre de projets de loi qu’ils n’ont pas mis à l’étude. Je ne comprends donc pas pourquoi, dans la gestion de leur calendrier législatif, ils veulent soudainement nous saisir de ce projet de loi.
Nous avons vu le type de formalités administratives que le gouvernement a imposées aux Canadiens. Les libéraux ont déjà entravé l'exploitation des énergies traditionnelles et de remplacement au Canada. En vertu du projet de loi C‑69, aucun projet n'est approuvé. C'est le projet de loi anti-pipelines et il va devenir le projet de loi anti-exploitation de l'énergie éolienne extracôtière et le projet de loi anti-forage en mer. Pour couronner le tout, j'ai cru comprendre, après avoir parlé à un certain nombre de députés de la région de l'Atlantique, qu'ils ont également réussi à perturber la stabilité de l'industrie de la pêche et le climat d'investissement dans cette industrie, car ils n'ont pas consulté les acteurs de l'industrie de la pêche susceptibles d'être touchés par le projet de loi. Le gouvernement fait preuve d'une grande constance dans son approche confuse et embrouillée à l'égard de la réglementation et de la création de formalités administratives. Il est temps qu'il licencie peut-être certains empêcheurs de tourner en rond au lieu de trouver de nouvelles façons de paralyser les entreprises canadiennes et de faire fuir les investissements.
Toutefois, ces projets de loi ont justement eu pour effet de faire peur aux investisseurs. Le projet de loi C‑69 a entraîné une fuite des capitaux hors du pays. Quant au projet de loi C‑49, on a pu voir que sa seule présentation a aussi déclenché une fuite des capitaux hors des provinces de l'Atlantique et une pénurie de nouvelles demandes de forages ou de projets extracôtiers. Comme ma collègue de Calgary Nose Hill l'a dit tout à l'heure, le Canada est devenu un pays où les risques politiques font fuir les investissements, car les décideurs, ceux qui octroient les capitaux, ne savent pas ce que le gouvernement va faire d'une année à l'autre. Il accumule des lois qui ne tiennent pas devant les tribunaux, puis il arrive avec ses gros sabots en mettant ce projet de loi à l'étude ce soir comme s'il n'y avait jamais eu de décision de la Cour suprême. Il y a eu une décision et on ne peut en faire fi. Le projet de loi a été déposé avant cette décision et il n'en tient pas compte. Il faudrait le renvoyer au comité, où l'on pourrait peut-être régler la question, ou nous pourrions tout simplement reporter l'étude de ce projet de loi aux calendes grecques.
Les libéraux ont tellement d'autres projets de loi qu'ils semblent vouloir faire adopter, mais qu'ils n'ont pas mis à l'étude, alors qu'ils ont choisi de mettre à l'étude le projet de loi C‑49. Je demanderais au gouvernement de revoir son calendrier législatif, de régler ses problèmes constitutionnels et de corriger le projet de loi s'il compte le remettre à l'étude.
[Français]
Monsieur le Président, imaginons un instant que le député qui vient de faire un discours a une baguette magique. Je me demande bien quel article ce député changerait, pourquoi, et de quelle façon il le changerait.
[Traduction]
Monsieur le Président, je supprimerais les articles qui ont déjà été invalidés par la justice. Ce serait peut-être un bon point de départ. Il y en a quatre, mais je rejette toute l'approche du gouvernement à l'égard de la réglementation des entreprises et de la réglementation du développement énergétique, tant pour les énergies renouvelables que pour les énergies non renouvelables.
Monsieur le Président, mon collègue de Calgary Rocky Ridge comprend ce que l'industrie pétrolière a fait à Calgary, ce qu'elle pourrait faire et à quel point elle a été dévastée par les politiques libérales. Peut-il imaginer ce que ce genre de politique pourrait contrecarrer dans la région de l'Atlantique? Il y a des possibilités, mais que pense-t-il vraiment qu'il arriverait, lui qui a pu voir ce que le gouvernement libéral a fait à l'industrie en Alberta, en particulier à Calgary?
Monsieur le Président, les répercussions ont été instantanées quand le gouvernement est arrivé au pouvoir. Quelque 200 000 travailleurs du secteur de l'énergie au Canada, pas tous à Calgary, mais des milliers à Calgary, y compris dans ma circonscription, ont perdu leur emploi dans les premiers mois du gouvernement actuel. Même si les choses vont beaucoup mieux maintenant, le contexte n'est toujours pas propice aux investissements. D'après ce que m'ont dit certains intervenants du milieu des finances, les flux d'argent quittent l'économie de Calgary au lieu d'y être injectés. Je ne peux qu'imaginer ce que le projet de loi pourrait faire à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et à la Nouvelle‑Écosse.
C'est l'incertitude qui est si mortelle. Si les objectifs du projet de loi ne sont pas clairs, aucun investisseur ne voudra s'engager dans quelque projet que ce soit. Même l'industrie de la pêche ne sait pas si elle sera touchée ou non. Cela mène à des décisions qui doivent être prises en matière d'affectation des capitaux, et ce ne sera pas en faveur du Canada.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue pour les points importants qu'il a soulevés sur le secteur de l'énergie, sur la valeur que ce dernier apporte à l'économie et sur les échecs du gouvernement. Je me demande s'il peut nous en dire davantage sur ce que le projet de loi ferait exactement, sur les difficultés supplémentaires qu'il engendrerait et sur le genre d'approche que nous devrions plutôt adopter.
Monsieur le Président, il s'agit vraiment d'une question de certitude pour les investisseurs. Si on risque d'attendre des années pour obtenir une décision et si l'examen complet des projets désignés de développement extracôtier et de production extracôtière peut prendre 1 600 jours, les gens ne soumettront pas de demande. Depuis que les libéraux ont déposé le projet de loi, il y a de l'incertitude. Ils devraient dire clairement qu'ils ne s'engageront pas sur cette voie d'un possible envahissement de compétences inconstitutionnel en ajoutant davantage de paperasserie. Ils devraient adopter une approche complètement différente et recommencer à zéro.
Monsieur le Président, ce soir, nous débattons du projet de loi C‑49, qui modifie l'Accord atlantique de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Je suis un député de l'autre bout du pays, sur la côte du Pacifique, et c'est un véritable honneur pour moi de participer au débat sur un dossier national aussi important. Le Canada est vraiment un pays qui va d'un océan à l'autre. Je vis près de l'autre océan, mais il est merveilleux d'être ici avec mes collègues qui connaissent très bien ce qui se passe sur la côte de l'Atlantique. J'ai appris beaucoup sur cette région en écoutant les discours de ce soir.
Malheureusement, le projet de loi C‑49 imposerait bon nombre des désastreuses initiatives libérales en matière d'évaluation environnementale qui ont déjà été jugées inconstitutionnelles par la Cour suprême du Canada parce qu'elles empiétaient sur la compétence provinciale. En examinant de plus près le projet de loi, j'ai été très surpris de constater que les libéraux ont pris le risque d'y incorporer un grand nombre de vaines dispositions provenant du projet de loi C‑69, que nous qualifions de mesure anti-pipelines. Je me demande pourquoi ils l'ont fait. La mesure à l'étude actuellement est une mesure législative cruciale qui vise à améliorer l'économie de la côte atlantique. Or, quand on veut attirer les investissements et les investisseurs, la dernière chose qu'il faut, c'est du risque. Comme certains l'ont déjà souligné, ce projet de loi présente un risque politique qui fera fuir les investisseurs. Voici un exemple qui le montre très clairement, selon moi.
En 2022, cinq offres portant sur des territoires extracôtiers de Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont été présentées, pour une valeur de 238 millions de dollars. Cinq mois plus tard, le 30 mai 2023, il y a environ un an, le projet de loi C‑49 a été déposé; rappelons d'ailleurs qu'il n'est toujours pas adopté. Après l'avoir lu, les gens d'affaires ont déclaré qu'ils n'étaient pas prêts à prendre un tel risque. Par conséquent, en 2023, il n'y a eu aucune offre. Cet exemple montre très clairement ce qui se produit lorsque le gouvernement présente un projet de loi qui ne fait que créer beaucoup d'incertitude.
Pensons à ce qui s'est passé avec l'oléoduc TMX de Kinder Morgan, une entreprise qui prend des risques et qui a d'énormes ressources financières. Elle était prête à relever le défi de doubler le pipeline qui existait depuis 70 ans avec très peu de risques environnementaux. Elle a commencé le projet de jumelage du pipeline, ce qui semblait être un projet plein de bon sens — et il l'était —, jusqu'à ce que le gouvernement fédéral impose un fardeau administratif lié à la réglementation environnementale qui n'a servi à rien d'autre qu'à ralentir le projet. Enfin, Kinder Morgan a déclaré qu'elle ne voulait plus courir ce risque. C'est une entreprise qui veut faire de l'argent, et elle a vu qu'il y avait beaucoup trop de risques, alors elle s'est retirée. À ce moment-là, elle était prête à abandonner son investissement de plusieurs milliards de dollars.
Cependant, le gouvernement fédéral libéral a déclaré qu'il avait besoin du pipeline et qu'il ne pouvait pas le laisser inachevé. Il l'a repris pour 5 milliards de dollars, et le chantier devait coûter 7 milliards de dollars au total. Le projet est maintenant terminé, enfin, mais il a en fait coûté 35 milliards de dollars. Le gouvernement fédéral dit maintenant que le pipeline est à vendre, mais qui va l'acheter? Ce ne sera certainement pas pour 35 milliards de dollars. Voilà ce qui arrive lorsque le gouvernement se lance en affaires. Il devrait simplement ne pas se mêler d'affaires pour plutôt laisser les entreprises privées faire ce qu'elles font le mieux, c'est-à-dire entreprendre des projets qui ont de très bonnes chances de générer du profit. Je sais que le mot « profit » est a une mauvaise connotation auprès du gouvernement néo-démocrate—libéral, mais je me permets d'indiquer aux députés que l'entreprise privée fonctionne sur la base du profit. Le profit stimule l'innovation, la concurrence et l'investissement, et il crée de la richesse.
C'est très important pour le Canada parce que notre productivité est à la traîne par rapport à celle d'autres pays commerçants, et on l'a souligné à maintes reprises. L'ancien ministre libéral des Finances Bill Morneau l'a reconnu dans le livre qu'il a écrit après avoir quitté le gouvernement et s'être ainsi libéré de l'obligation de s'en tenir aux discours prémâchés du Parti libéral. Il a dit qu'il avait signalé à l'actuel premier ministre que l'un des plus grands problèmes économiques du Canada réside dans son faible taux de productivité.
Voici un bon exemple qui montre très bien l'état de la situation par rapport à celle des États‑Unis. Pour chaque travailleur étatsunien qui injecte 100 $ dans l'économie de son pays, un travailleur canadien qui fait exactement le même genre de travail injecte 70 $ dans le PIB du Canada. Notre productivité équivaut donc à 70 % de celle des États‑Unis. Est-ce parce que nous ne travaillons pas aussi dur? Bien sûr que non. Nous sommes des gens très travaillants et industrieux.
Cependant, au Canada, nous n'avons pas les outils, les investissements, la créativité et l'équité fiscale nécessaires. C'est ce qui fait que notre productivité tire de l'arrière. La richesse du pays et de la population s'en ressent. C'est ce que M. Morneau aurait selon lui signalé à M. Trudeau à de nombreuses occasions. Il a dit...
Le député de Langley—Aldergrove pourrait-il revenir en arrière sans désigner le premier ministre par son nom?
Le député a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie de me le signaler.
M. Morneau a dit qu'il avait signalé à plusieurs reprises au premier ministre qu'il mettait l'accent sur l'amélioration de la productivité du Canada, mais que, malheureusement, cela n'intéressait pas le premier ministre, qui souhaitait surtout distribuer la richesse plutôt qu'en créer.
Je pense que c'est l'un des problèmes économiques fondamentaux au Canada en ce moment. La personne qui dirige, le premier ministre, ne s'intéresse pas à ce genre de choses. C'est très évident dans le projet de loi C‑49. Il n'y a aucun intérêt à parler des choses qui stimulent notre économie et qui vont améliorer notre richesse et celle des Canadiens de l'Atlantique.
Que pouvons-nous faire pour améliorer notre productivité, notre PIB par habitant? Nous avons déjà parlé des investissements. Le projet de loi C‑49 et l'ancien projet de loi C‑69 ont fait fuir les investisseurs, et il faut renverser la vapeur. Les députés conservateurs disent que nous devons renvoyer ce projet de loi au comité. Voilà le genre de choses que nous devons chercher à faire.
Nous devons également réduire les formalités administratives. Voilà une autre solution sensée au faible taux de productivité du Canada. Il nous faut plus d'innovation. Nous devons exploiter nos ressources naturelles.
Je veux parler d'un sujet très important pour mon coin de pays, la région du Pacifique, à savoir le gaz naturel liquéfié.
Il a été souligné dans des débats précédents que le Canada possède une abondance de gaz naturel. C'est ce qu'utilisent la plupart des Canadiens de l'Ouest pour chauffer leurs maisons et leurs bâtiments, ainsi que pour faire fonctionner un bon nombre de leurs véhicules. La combustion du gaz naturel est beaucoup plus propre que celle du charbon ou même du pétrole.
Le monde veut du gaz naturel. Comment peut-on l'acheminer? Nous le liquéfions, le stockons dans des conteneurs spéciaux et l'expédions partout dans le monde. C'est une technologie éprouvée, et le Canada est prêt à répondre à la demande, mais il ne le peut pas parce que le premier ministre a dit aux autres pays que ce ne serait pas rentable. C'est incroyable. Il a dit que le gaz naturel liquéfié n'était pas rentable.
D'autres pays dans le monde, comme les États‑Unis, reconnaissent sa rentabilité. Lorsque nous avons failli à la tâche, les Américains ont pris la relève: ils approvisionnent l'Europe en gaz naturel liquéfié — exactement ce que le Canada devrait faire. Nos alliés nous demandent cette forme d'aide. C'est une solution parfaite à leurs problèmes, afin de se passer du gaz naturel russe, et une occasion en or pour stimuler notre économie et améliorer notre productivité.
Monsieur le Président, dans mes observations, je n'ai pas eu le temps de parler du rôle important que le Canada pourrait jouer dans l'exportation de ressources naturelles pour répondre aux besoins énergétiques.
Le député en a parlé brièvement. Cependant, avec un peu plus de temps, pourrait-il expliquer pourquoi il est extrêmement important que le Canada soit un fournisseur mondial d'énergie abordable, propre et fiable pour les gens partout sur la planète?
Monsieur le Président, le Canada est riche en ressources naturelles. Tout pays qui est riche en ressources naturelles les exploite au profit de ses citoyens.
Nous sommes un pays commerçant et nous avons beaucoup d'alliés qui veulent acheter nos ressources. Encore une fois, je pense notamment au gaz naturel liquéfié. C'est le genre de choses que nous devrions faire dans notre propre intérêt, ainsi que dans celui de nos amis et de nos partenaires commerciaux.
Je pourrais également parler d'autres ressources naturelles, mais je laisserai du temps pour d'autres questions.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent discours. Nous avons entendu de nombreux excellents discours ce soir de la part de mes collègues conservateurs sur l'importance du secteur de l'énergie, des emplois et des débouchés.
Après neuf ans de gouvernement libéral, il est clair que ses politiques ne fonctionnent pas et qu'elles n'en valent ni le coût, ni la criminalité, ni la corruption. Nous y reviendrons, mais le projet de loi à l'étude n'en vaut certainement pas le coût.
Cependant, la bonne nouvelle, c'est qu'après neuf ans, il y a de l'espoir à l'horizon. Les Canadiens savent que la situation était différente avant l’arrivée au pouvoir de la coalition néo-démocrate—libérale extrémiste, et qu'elle reviendra comme avant une fois que nous aurons retrouvé un leadership plein de bon sens au Canada.
Le député pourrait-il nous en dire un peu plus sur la promesse associée au rétablissement d'un leadership plein de bon sens à la tête de notre pays et sur la réaction de ses concitoyens à cet égard?
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Je suis certain que le député reçoit des commentaires de ses concitoyens. De mon côté, mes concitoyens me disent qu'ils ont hâte qu'il y ait des élections fédérales sur la taxe sur le carbone.
Nous avons pu constater, dans les récentes élections partielles, que les Canadiens d'un bout à l'autre du pays sont convaincus par cette idée. C'est certainement le cas dans ma région.
J'ai parlé de productivité et d'efficacité. Tous les économistes nous diront que l'un des facteurs à prendre en compte est un régime fiscal concurrentiel. Le Canada a une taxe sur le carbone qui s'est avérée totalement inefficace pour réduire les émissions de carbone et qui ne fait que rendre notre économie moins efficace.
Je suis tout à fait pour. Nous sommes prêts pour des élections sur la taxe sur le carbone. Je demande aux autres partis de l'opposition de bien vouloir voter avec nous. Ils devraient faire ce qu'ils sont censés faire et s'opposer au budget. Forçons la tenue d'élections sur la taxe sur le carbone.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, je prends la parole pour donner suite à une question que j'ai posée à la ministre libérale à la période des questions du 3 mai concernant l'échec du projet pilote de légalisation des drogues en Colombie‑Britannique, une initiative conjointe du gouvernement libéral fédéral et du gouvernement néo-démocrate provincial qui consiste essentiellement à décriminaliser la possession de petites quantités de drogues dures pour usage personnel. On pensait qu'en traitant la toxicomanie comme un problème de santé plutôt qu'un acte criminel, on éliminerait la stigmatisation sociale associée à l'usage de drogues et on encouragerait ainsi les toxicomanes à se faire soigner. En théorie, l'idée semblait bonne. Toutefois, un an après la mise en œuvre de ce projet pilote de trois ans, force est de constater que c'est un échec. L'expérience a échoué.
Au cours de la première année du projet pilote, on a enregistré 2 500 décès attribuables à une intoxication, soit 7 % de plus que l'année précédente, sans compter que la criminalité et le chaos régnaient dans les rues. Nous avons tous entendu des députés de cette province donner des exemples. J'en ai également entendu parler à Langley. Les citoyens étaient inquiets de voir des gens s'injecter des drogues devant une école élémentaire, de trouver des seringues dans les terrains de jeux et de voir des gens fumer du crack aux arrêts d'autobus et dans les transports en commun. D'autres villes de Colombie‑Britannique ont eu des situations semblables, mais la situation dans le quartier Downtown Eastside était de loin la pire. Le chaos y était répandu. Les Britanno‑Colombiens étaient mécontents.
Le gouvernement néo-démocrate provincial s'est rendu compte qu'il devait agir, et c'est ce qu'il a essayé de faire. Il a présenté un projet de loi provincial sur la restriction de la consommation de substances illégales en public qui imposait des restrictions sur la consommation de drogues dans les lieux publics, dont les terrains de jeu et les écoles. C'était une décision logique pour les citoyens pleins de bon sens, mais l'Association des infirmiers et infirmières en réduction des méfaits s'y est opposée. L'organisation a porté l'affaire devant les tribunaux et, étonnamment — du moins, à ma grande surprise —, elle a réussi à convaincre le juge d'accorder une injonction temporaire visant à empêcher le gouvernement provincial de mettre cette loi en vigueur.
L'argument ayant convaincu le juge était qu'il était plus dangereux pour un toxicomane de consommer seul dans un endroit privé, vraisemblablement chez lui, qu'en public. Je ne remets pas cela en question, mais je ne sais pas s'il y a des preuves à l'appui de cet argument ayant convaincu le juge. Ce dernier était certain qu'il s'agissait d'une violation de l'article 7 de la Charte, soit le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne. Cela m'a surpris.
Le gouvernement provincial a compris qu'il avait perdu cette bataille. Il s'est alors adressé au gouvernement fédéral pour obtenir une modification de l'ordonnance d'exemption, ce qui aurait essentiellement eu le même effet que le projet de loi provincial.
C'est dans ce contexte que j'ai posé ma question. J'ai demandé au gouvernement s'il allait mettre un terme à l'expérience ratée et désastreuse de consommation de drogues. Malheureusement, j'ai obtenu une réponse absurde de la part de la ministre, qui a déclaré que les conservateurs ne voulaient pas protéger la Charte des droits et libertés, et je ne sais pas où elle est allée chercher cette réponse. J'ai trouvé cela très surprenant de la part d'une ministre appartenant à un gouvernement dont le projet de consommation de drogue a essentiellement miné la Constitution. Cela m'a déçu. J'espère obtenir une meilleure réponse aujourd'hui.
Monsieur le Président, il s'agit d'une crise de santé publique tragique qui touche profondément des gens partout au pays. Je suis de tout cœur avec les personnes qui ont été touchées par cette crise de santé publique.
Le gouvernement demeure fermement résolu à s'attaquer à cette crise de santé publique en utilisant tous les outils à sa disposition pour sauver des vies et assurer la sécurité des collectivités. Nous avons pris des mesures sans précédent depuis 2017, des mesures fondées sur des données probantes et sur l'expérience des personnes les plus touchées.
De toute évidence, il n'y a pas d'approche universelle. Nous sommes déterminés à adopter une approche globale, collaborative et fondée sur des données probantes en matière de substances qui comprend la prévention, l'application de la loi, le traitement et la réduction des méfaits.
Trop souvent, les approches idéologiques ont fait obstacle aux progrès réels, ce qui nuit à la science. La crise des drogues toxiques et des surdoses est un problème de santé publique. Ce n'est pas un problème de justice pénale. Nous reconnaissons qu'il faut assurer la sécurité publique tout en adoptant une approche de santé publique pour résoudre cette crise.
Il faut bien comprendre que la Colombie‑Britannique a demandé ce projet pilote et que nous avons accepté sa demande de modification afin que les forces de l'ordre aient les outils supplémentaires pour répondre aux problèmes de sécurité publique pendant que nous continuons de miser sur une approche de santé publique afin de lutter contre la crise des drogues toxiques et des surdoses. Nous voulons tous la même chose, c'est-à-dire assurer la sécurité des gens et des collectivités tout en faisant en sorte que des soins de santé soient accessibles à ceux qui en ont besoin. Nous allons continuer de travailler avec la Colombie‑Britannique et d'écouter les préoccupations soulevées par tous les partenaires afin que cette exemption fonctionne de manière homogène dans le cadre de l'approche plus vaste de la province en matière de santé publique.
Les dirigeants des forces de l'ordre du Canada appuient une approche axée sur la santé publique. Ils savent qu'on ne peut sortir de cette crise de santé par des arrestations. L'exemption de la Colombie‑Britannique continue d'être soutenue par une surveillance rigoureuse et l'évaluation d'un tiers dans le but de recueillir des données probantes sur ses répercussions et ses résultats, et de cibler des mesures d'atténuation efficaces concernant toute conséquence imprévue.
Je répète que nous nous sommes engagés à adopter une approche globale visant à protéger la santé publique et à maintenir la sécurité publique. Nous allons continuer de travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités, les organismes, les autres partenaires et toutes les personnes concernées afin de mettre fin à cette crise de santé publique.
Monsieur le Président, nous entendons souvent les libéraux dire qu'ils adoptent une approche scientifique. Les données scientifiques recueillies révèlent que cette méthode ne fonctionne pas. Il y a eu plus de 2 500 décès liés aux drogues toxiques l'an dernier pendant le projet pilote. C'est plus que l'année précédente. Ce projet fait fausse route.
Nous sommes au courant de la situation depuis assez longtemps. Le gouvernement provincial a présenté cette loi il y a un certain temps, mais la Cour suprême de la Colombie‑Britannique l'a malheureusement rejetée. Cependant, nous avons également des données provenant de l'Oregon, par exemple, qui a aussi annulé ses stratégies de réduction des méfaits et d'approvisionnement sûr, car elles ne fonctionnent pas. Nous sommes vraiment à la recherche de solutions créatives qui protégeront les droits des gens, des droits qui sont garantis par la Charte, soit dit en passant.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, aucune mesure ne fonctionnera à elle seule. Nous devons faire tout en notre pouvoir pour prévenir les surdoses, sauver des vies et aider les gens à trouver la voie vers un traitement adéquat et le rétablissement, tout en assurant la sécurité des collectivités et en luttant contre le trafic de drogue et le crime organisé.
Le gouvernement s'emploie à financer un éventail complet de services et de mesures de soutien pour répondre aux besoins diversifiés des personnes qui consomment de la drogue, de même qu'à soutenir les efforts des forces de l'ordre en vue de protéger la population. Nous sommes au beau milieu d'une crise. Ce n'est pas le moment d'opposer la réduction des méfaits et le traitement. La vérité, c'est que nous avons besoin des deux, mais il faut plus que cela. Les données probantes ne laissent aucun doute. Nous allons continuer de travailler main dans la main avec tous nos partenaires, y compris les provinces, les forces de l'ordre, les communautés autochtones, les personnes qui ont vécu ou qui vivent le problème et les municipalités partout au pays, et ce, tout au long du processus. Nous adapterons et rajusterons notre approche en fonction des données probantes et de ce qui fonctionne réellement sur le terrain.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, il est maintenant clair que la coalition coûteuse, malhonnête et dissimulatrice s'est livrée à des pratiques corrompues dans le cadre du scandale ArnaqueCAN. Le rapport de la vérificatrice générale a révélé que le gouvernement avait trafiqué le processus: de haus s fonctionnaires ont rencontré les gens de GC Strategies, une entreprise bien branchée proche du gouvernement, et ont discuté et déterminé avec eux les modalités d'une entente pour laquelle GC Strategies allait ensuite présenter une soumission. L'entreprise a donc pu trafiquer le processus, elle a discuté des modalités de l'entente, elle a soumissionné et, ô surprise, elle a obtenu le contrat. Cela dit, nous ne savons toujours pas pourquoi la coalition néo-démocrate—libérale s'est donné autant de mal pour favoriser GC Strategies.
Brossons un tableau de la situation. GC Strategies, c'est deux types qui travaillent dans un sous-sol. Ils ne travaillent pas vraiment aux projets: ils se contentent de recevoir les contrats puis de les envoyer à des sous-traitants en prenant, au passage, d'énormes commissions. C'est comme si le député d'York—Simcoe et moi lancions une nouvelle boîte appelée Lake Simcoe Enterprises, et que nous ne faisions aucun travail si ce n'est d'obtenir des contrats et de les confier à des sous-traitants. Ce serait une bonne affaire pour nous, mais une mauvaise affaire pour les contribuables.
Comment se fait-il que le gouvernement n'ait pas simplement engagé des professionnels de l'informatique pour faire le travail plutôt que de passer par quelques intermédiaires œuvrant depuis leur sous-sol, qui ne connaissent rien aux technologies de l'information et dont la seule activité consiste à consulter LinkedIn, à trouver des personnes en mesure de faire le travail, puis à obtenir les contrats, à trouver les personnes qui feront effectivement le travail tout en encaissant des millions de dollars en commissions?
Le gouvernement a toutefois choisi les deux personnes de GC Strategies. Le gouvernement libéral a fait de cette entreprise la préférée d'un processus d'approvisionnement corrompu. Pourquoi a-t-elle été choisie? Nous n'avons toujours pas de réponse à cette question. La secrétaire parlementaire pourra peut-être l'expliquer à la Chambre.
Pour parler franchement, nous avons constaté que le gouvernement, le premier ministre et les personnes qui travaillent sous ses ordres ont constamment truqué le processus pour récompenser les initiés et punir les contribuables, et que le processus est perverti. Nous entendrons les libéraux dire: « Eh bien, ces conservateurs vont faire des compressions. Sur quoi dépenseront-ils moins lorsqu'ils seront au pouvoir? » Je vais le dire aux députés; ce n'est pas sorcier. S'il y a une entreprise de deux personnes qui reçoit les contrats, les transmet et ne fait aucun travail dans le processus, cela semble assez simple. Je veux dire que l'idéal serait de supprimer les contrats en général et de faire en sorte que le travail soit effectué au sein du gouvernement, mais il faudrait au moins supprimer l'intermédiaire.
GC Strategies a beaucoup attiré l'attention, et pour cause. L'entreprise a très bien réussi sous le gouvernement actuel. Elle a été fondée en 2015 et a été extrêmement prospère sous le gouvernement néo-démocrate—libéral. Cependant, on compte plus de 600 entreprises qui servent d'intermédiaires et qui ont recours à la sous-traitance — ou à ce qu'on appelle du renforcement du personnel à la fonction publique — pour offrir des services de technologie de l'information. La situation est hors de contrôle, et d'énormes sommes d'argent sont en jeu. À la fonction publique, il y a eu une hausse spectaculaire des dépenses, mais aussi de la sous-traitance, et une grande partie des dépenses en sous-traitance vont à des intermédiaires qui ne font rien et à des services de consultation professionnelle.
Pourquoi le gouvernement dépense-t-il autant et obtient-il si peu pour les Canadiens?
Monsieur le Président, l'argent des contribuables doit être traité avec le plus grand respect. Les ministères et organismes doivent respecter les règles en matière d'attribution des marchés et gérer tous les processus d'approvisionnement de manière équitable, ouverte et transparente, conformément à l'ensemble des politiques, des règlements, des lignes directrices et des accords commerciaux. Les manquements dans les rôles, les mesures de contrôle et les processus de gestion que la vérificatrice générale du Canada et l'ombudsman de l'approvisionnement ont relevés dans leurs rapports sont inacceptables. Nous accueillons favorablement les recommandations formulées dans ces rapports.
L'Agence des services frontaliers du Canada a déjà pris des mesures pour renforcer ses activités d'approvisionnement et en assurer une surveillance adéquate. L'agence a mis sur pied un comité exécutif d'examen de l'approvisionnement qui est chargé d'approuver les contrats et les autorisations de tâches. Cette mesure assure déjà une surveillance supplémentaire de toutes les activités contractuelles en mettant l'accent sur l'optimisation des ressources. Les employés seront tenus de divulguer leurs interactions avec des fournisseurs potentiels. De plus, Services publics et Approvisionnement Canada continuera de renforcer tous les aspects du système d'approvisionnement fédéral et se fondera sur les conclusions du rapport de la vérificatrice générale pour améliorer la façon dont le gouvernement du Canada fait affaire avec ses fournisseurs.
Le député se souvient certainement du contexte sans précédent dans lequel l'application ArriveCAN a été créée. À la suite de la déclaration de la pandémie en mars 2020, l'Agence des services frontaliers du Canada a créé et mis en service cette application aussi rapidement que possible, à la demande de l'Agence de la santé publique du Canada. Les données que cette application a fournies ont été essentielles pour permettre au gouvernement du Canada de surveiller, de détecter et d'identifier les nouveaux variants préoccupants de la COVID‑19 ainsi que d'adapter ses interventions à mesure que ces variants évoluaient. L'Agence des services frontaliers du Canada a travaillé aussi rapidement que possible pour remplacer le processus sur papier qui ne répondait pas aux besoins en matière de santé publique. À l'époque, les délais étaient longs à la frontière, ce qui perturbait la circulation essentielle des voyageurs et des marchandises.
Je signale au député que, dans son rapport, la vérificatrice générale reconnaît qu'en remplaçant le processus sur papier par l'application ArriveCAN, le gouvernement a accéléré la collecte de renseignements à la frontière et rehaussé la qualité des renseignements recueillis. N'oublions pas que cette application a contribué à favoriser la circulation continue de marchandises essentielles, notamment des aliments et des fournitures médicales, dans l'intérêt de tous les Canadiens.
L'Agence des services frontaliers du Canada a également joué un rôle clé pour faciliter l'arrivée au pays des vaccins contre la COVID‑19. Les mesures de santé publique qui ont été prises ont aidé les entreprises canadiennes qui dépendent du transport transfrontalier sûr et rapide des marchandises. Elles ont permis d'éviter les pénuries d'aliments et de produits dans les magasins et ont garanti l'approvisionnement en fournitures essentielles, telles que l'équipement de protection personnelle, pour les travailleurs de première ligne.
Je tiens à souligner les efforts des agents des services frontaliers sur le terrain et de tout le personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui ont diligemment servi et protégé les citoyens canadiens durant la pandémie. Ils continuent de le faire chaque jour au Canada et partout dans le monde.
Monsieur le Président, je n'arrive pas à croire que les néo-démocrates—libéraux défendent encore ArnaqueCAN. C'est une évidence, cette application était un désastre. On a dépensé 60 millions de dollars. Une bonne partie de cet argent est allée à une entreprise intermédiaire qui ne fait rien. Selon la vérificatrice générale, la plupart des versions de l'application n'ont jamais été testées. C'est ce qui explique que 10 000 personnes qui avaient suivi toutes les règles ont été envoyées en quarantaine par erreur à cause d'un bogue dans l'application.
On peut imaginer la situation. Une personne a fait tout ce qu'elle devait faire. Elle revient chez elle; elle devrait pouvoir retrouver sa famille et recommencer à travailler. On lui dit qu'elle doit aller en quarantaine, pas parce que c'est ce qui est censé lui arriver, mais parce que le gouvernement n'a même pas pris la peine de tester son application. Il s'est contenté d'embaucher deux gars dans leur sous-sol qui n'avaient aucune expérience en informatique et qui ont écumé LinkedIn pour trouver des gens pour faire le travail demandé.
La vérificatrice générale a clairement dit qu'il n'y avait pas d'excuse. Le gouvernement continue quand même de trouver des excuses. Le gouvernement n'a-t-il pas honte? Va-t-il admettre qu'ArnaqueCAN était un désastre?
Monsieur le Président, malgré les hyperboles et la fausse indignation, je répète que la transparence et la reddition de comptes sont des priorités pour le gouvernement. Nous nous attendons à ce que les processus d'approvisionnement soient respectés à la lettre, et à ce que toute personne accusée d'actes répréhensibles subisse les conséquences qui s'imposent. Cela a toujours été et sera toujours le cas.
Les lacunes soulignées par la vérificatrice générale et l'ombudsman de l’approvisionnement dans leurs rapports sont inacceptables, et nous accueillons favorablement les recommandations. Le gouvernement prend des mesures afin que tous les ministères soient mieux placés pour entreprendre des projets de cette nature à l'avenir. Certaines des recommandations décrites dans le rapport ont déjà été prises en compte. La présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada a mis en œuvre des mesures pour renforcer et améliorer les processus d'approvisionnement et les contrôles internes, et le gouvernement est convaincu que toute enquête sur des allégations d'actes répréhensibles sera menée avec intégrité et efficacité.
Monsieur le Président, je peux vous assurer, ainsi qu'au député et à tous les Canadiens, que le gouvernement demeure fermement résolu à accorder la priorité à l'efficacité, à la reddition de comptes et à la transparence dans la gestion des ressources publiques.
Bonjour, monsieur le Président. Il est minuit vingt et, au nom des vaillants habitants de York—Simcoe, je prends la parole pour demander des comptes et des réponses au gouvernement néo-démocrate—libéral. La taxe libérale sur le carbone a fait augmenter le coût de la vie pour tous les Canadiens partout au pays: elle a fait augmenter le prix des denrées alimentaires, des combustibles et de tout le reste. Le directeur parlementaire du budget l'a confirmé: « si l'on tient compte des répercussions à la fois financières et économiques de la redevance fédérale sur les combustibles, la plupart des ménages enregistreront une perte nette. »
Les Canadiens des régions rurales sont particulièrement touchés, car ils doivent parcourir de plus longues distances pour se rendre quelque part et ils supportent des coûts plus élevés dans tous les domaines par rapport aux régions urbaines. Bien que le gouvernement ait majoré de 20 % le remboursement de la taxe sur le carbone pour les petites municipalités et les Canadiens des régions rurales, de nombreux habitants n'y ont pas droit. Selon les règles actuelles, pour être admissible au remboursement destiné aux régions rurales, il faut habiter à l'extérieur d'une région métropolitaine de recensement, telle que définie par Statistique Canada.
Selon les règles ridicules établies par les libéraux, ma circonscription, York—Simcoe, est considérée comme faisant partie de la région métropolitaine de recensement de Toronto, même si elle est entièrement composée de régions rurales, de terres agricoles et de petites municipalités. Elle comprend la collectivité des Chippewas de Georgina Island, sur le lac Simcoe, qui est considérée comme rurale et éloignée dans toutes ses relations avec le gouvernement fédéral.
Si les gens font une recherche sur Google, ils verront qu'il faudrait 16 heures pour se rendre à pied à la station de métro la plus proche. Nous sommes la capitale de la pêche blanche au Canada et le potager du Canada. Voilà qui décrit ma circonscription, York—Simcoe. Pourtant, le gouvernement libéral sens dessus dessous pense que la tour CN se trouve tout près de chez nous. Houston, nous avons un problème. Nous savons que le gouvernement est conscient de ce problème.
Après tout, les libéraux ont récemment repris les données du recensement remontant à 2016 pour les personnes vivant dans des circonscriptions libérales qui devaient être considérées comme faisant partie d'une région métropolitaine de recensement dans le cadre du dernier recensement. Ainsi, ces personnes ont pu continuer à recevoir le supplément pour les régions rurales, mais les libéraux n'ont rien fait pour ceux qui sont déjà injustement inadmissibles au remboursement majoré, y compris les gens de York—Simcoe, de la grande région de Thunder Bay et d'autres endroits un peu partout au pays.
Dans le budget de 2024, on peut lire: « Le gouvernement s'efforce également d'élargir l'admissibilité au supplément pour la population des régions rurales à un plus grand nombre de personnes qui ont besoin de cet appui et il annoncera une proposition visant à mieux définir les régions rurales plus tard cette année. » Les libéraux aiment toujours prononcer de belles paroles sans rien dire. La taxe sur le carbone existe depuis des années, et les libéraux promettent maintenant de faire une proposition cette année, mais nous savons tous ce que vaut une promesse libérale. Cette promesse ne sera d'aucun secours pour les résidants de ces collectivités inadmissibles qui ont du mal à mettre du pain sur la table et à faire le plein de leur voiture en ce moment.
Les conservateurs aboliront la taxe, mais, d'ici là, mon travail consiste à défendre les intérêts de mes concitoyens et à obtenir tout l'argent qui leur est dû.
Le gouvernement libéral s'engagera-t-il aujourd'hui à cesser de flouer les Canadiens des régions rurales et à donner aux habitants d'York—Simcoe le supplément pour les régions rurales?
Monsieur le Président, notre approche en matière de tarification du carbone contribue à réduire les émissions. Les modélisations d'Environnement et Changement climatique montrent que les émissions du Canada en 2021, la deuxième année où le prix minimal national sur la pollution par le carbone était en vigueur, les émissions du Canada auraient été supérieures d'environ 18 tonnes en l'absence de la tarification du carbone. Le Canada a récemment publié le Rapport d'inventaire national, qui fait le suivi des émissions de gaz à effet de serre au pays. Le rapport montre que le Canada demeure sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions d'ici 2030. De plus, il indique que nos émissions ont été considérablement réduites, soit de 44 millions de tonnes, par rapport à nos niveaux observés avant la pandémie. Les données sont très claires: la tarification du carbone fonctionne.
Plus de 90 % de la redevance sur les combustibles est versée directement aux particuliers et aux ménages par l'entremise de la Remise canadienne sur le carbone. Les gens reçoivent les versements par chèque ou par dépôt direct tous les trois mois. Dans les provinces où le système fédéral s'applique, 8 familles sur 10 reçoivent plus d'argent qu'elles n'en paient. Ce sont en fait les ménages à faible revenu et à revenu moyen qui en bénéficient le plus, car ils ont tendance à dépenser moins en biens qui nécessitent une forte consommation d'énergie, mais ils reçoivent tout de même le plein montant de la Remise canadienne sur le carbone.
Ce qui devrait intéresser le député d'en face, c'est le fait que les ménages des régions rurales et des plus petites collectivités ont droit à un supplément de 20 % de la Remise canadienne sur le carbone, en reconnaissance du fait qu'ils peuvent être touchés par des coûts plus élevés et qu'ils ont accès à moins de solutions de rechange à court terme pour réduire leurs émissions. L'approche du Canada en matière de tarification du carbone est conçue de façon à assurer l'abordabilité et à retourner toutes les recettes aux Canadiens. Ceux qui ont les plus grands besoins reçoivent plus que ce qu'ils ont payé.
La tarification du carbone n'est tout simplement pas la cause de l'augmentation du coût de la vie. Les données le montrent année après année et les questions que pose le député m'inquiètent, parce que les Canadiens ont vécu beaucoup de choses difficiles au cours des cinq dernières années et ils sont aux prises avec le problème du coût de la vie. Il y a eu de nombreux appels à la réduction de la tarification du carbone pour régler ce problème, mais ce n'est pas la tarification du carbone qui cause ce problème; elle a été conçue de façon à aider les familles, au moyen de la Remise canadienne sur le carbone. C'est pourquoi la suspension de la tarification du carbone ne contribuerait pas à rendre la vie des familles plus abordable.
Il pourrait être tentant de ne pas agir maintenant pour notre avenir et de privilégier des objectifs et des besoins à court terme, mais dans le cas de la tarification du carbone, nous n'avons pas à choisir. Il est possible d'agir pour nous protéger et protéger nos enfants contre les changements climatiques sans alléger le portefeuille des Canadiens.
Monsieur le Président, je pense que ma collègue a raté mon intervention de quatre minutes. Les habitants d'York—Simcoe n'ont pas droit au supplément de 20 % offert dans les régions rurales. Elle doit comprendre que nous sommes essentiellement des laissés pour compte. Je souligne également que East Gwillimbury, dans ma circonscription, est la région à la croissance la plus rapide du Canada, mais qu'aucune des six collectivités nordiques n'a reçu d'argent du Fonds pour accélérer la construction de logements.
Je vais résumer la situation à ma collègue. La circonscription d'York—Simcoe ressemble trop à Toronto pour avoir droit au supplément offert dans les régions rurales, mais pas assez pour obtenir de l'argent du Fonds pour accélérer la construction de logements. C'est illogique. C'est le monde à l'envers. Je pense aux Chippewas de Georgina Island, une Première Nation installée au milieu du lac Simcoe. Il faut prendre le traversier pour s'y rendre. La députée pourrait-elle résoudre la quadrature du cercle? Que devrais-je dire à la cheffe des Chippewas de Georgina Island? Ils ne reçoivent pas le supplément offert dans les régions rurales. Nous n'y avons pas droit. Nous ne faisons pas partie des personnes qui y sont admissibles.
Abolissons la taxe.
Monsieur le Président, je comprends que le député a des problèmes particuliers dans sa circonscription, mais nous ne pouvons pas nier les effets dévastateurs des changements climatiques, et ne rien faire n'est pas une option. Les répercussions climatiques coûtent 720 $ par année aux ménages canadiens moyens. Ce montant passera à 2 000 $ par année d'ici 2050. Les changements climatiques coûtent des vies. Ils nuisent à la santé physique et mentale. Si nous ne faisons rien, nous ne pourrons pas participer à la course mondiale aux solutions carboneutres. Nous devons écouter les jeunes. Nous devons écouter les collectivités et les entreprises, et nous devons agir maintenant.
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