La Chambre passe à l'étude du projet de loi , dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
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Monsieur le Président, c'est vraiment un plaisir de prendre la parole au sujet d'une mesure législative aussi importante pour l'économie canadienne, et ce, à divers égards. J'aime croire que parfois, il arrive que nous soyons saisis de mesures législatives qui peuvent bénéficier d'un vaste appui.
Sur une note personnelle, il s'agit d'une question qui a probablement été l'une des plus importantes que j'ai dû aborder, sous une forme différente, à l'Assemblée législative du Manitoba lorsque j'y ai été élu pour la première fois en 1988. Le travail a toujours été un aspect important de ma carrière politique, comme je sais que c'est le cas pour beaucoup de mes collègues. Je suis très fier que nous ayons un que je qualifierais de très progressiste et qui comprend l'importance du travail pour le Canada. Nous avons un très proactif qui a pour mandat de présenter un projet de loi antibriseurs de grève. C'est le type de projets de loi dont je parle depuis de nombreuses années. C'est le type de projets de loi dont le ministre du Travail parle également depuis longtemps. C'est le type de projets de loi diamétralement opposés aux projets de loi d'initiative parlementaire que nous avons souvent vu le parti conservateur présenter lorsque nous étions dans l'opposition et auxquels nous nous opposions parce qu'il s'agissait de mesures législatives « anti-syndicalisation ».
Par conséquent, si je me fie à l'étape de la deuxième lecture et à ce que j'ai entendu de la part d'autres députés, il y a de fortes chances que ce projet de loi soit adopté à l'unanimité. J'espère sincèrement qu'il le sera parce qu'il envoie un message très puissant à tous les Canadiens quant au rôle vital que jouent les syndicats dans la société d'aujourd'hui et à l'importance de relations de travail harmonieuses au Canada, et qu'il pourrait avoir une incidence favorable sur le milieu du travail.
J'invite les députés à jeter un coup d'œil, par exemple, aux lois antibriseurs de grève ou anti-travailleurs de remplacement qui ont été adoptées en premier au Québec, pour ensuite être adoptées en Colombie-Britannique. À mon avis, et de nombreux députés abonderont sans doute dans le même sens, ce projet de loi a amélioré l'harmonie au sein de la population active. En fin de compte, je crois que le type de projet de loi proposé et l'espoir qu’il bénéficie d'un vaste appui sont vraiment encourageants. Cependant, nous ne devrions pas tenir cet appui pour acquis parce que, comme je l'ai dit, j'ai constaté que c'est un enjeu politique depuis de nombreuses années. Je vais faire quelques réflexions à ce sujet pour montrer aux gens à quel point cette question peut être controversée.
Ma province, le Manitoba, a joué un rôle important dans l'histoire syndicale du Canada. Avant de parler du dossier en question, j'expliquerai aux gens qui suivent le débat d'aujourd'hui que, dans l'histoire syndicale du Canada, l'une des premières grandes manifestations a été avec George Brown, le fondateur du Globe and Mail. Il a joué un rôle important dans le milieu de la presse typographique et il a organisé un important rassemblement devant l'Assemblée législative de l'Ontario, à Toronto.
Passons maintenant à la grève générale de Winnipeg en 1919, dont je parle souvent et qui est ancrée dans l'esprit de bien des gens, même des non-syndiqués. Je lis souvent le Winnipeg Free Press, et l'une des pages et des photos que le journal réimprime continuellement est celle du tramway renversé lors du « samedi sanglant » de la grève de 1919. Ce moment a eu des répercussions sur le mouvement syndical au Canada.
En fait, à l'occasion du 100e anniversaire de la grève générale de 1919, la Chambre des communes a contribué à l'édification d'une réplique de tramway. Cette sculpture a été installée juste à côté du théâtre Pantages Playhouse et en face de l'hôtel de ville pour que les gens qui circulent à cet endroit aient une idée de ce qui s'est passé, car le tramway se trouve là, et ils doivent se demander pourquoi il en est ainsi. C'est en fait lié à une idée que le Winnipeg Free Press évoque régulièrement au sujet de ce wagon de tramway.
Cette sculpture est très symbolique pour la ville de Winnipeg et même pour notre pays, car pendant cette grève et au sein du mouvement syndical de l’époque, dans la région que je représente — où se trouve aussi le Temple ouvrier ukrainien, dans la partie nord traditionnelle de Winnipeg, sur la rue McGregor —, les organisateurs se trouvaient souvent dans différents secteurs de la ville, en particulier dans la partie nord de Winnipeg.
Nous avons constaté que, même s'il y a eu des moments difficiles où des travailleurs ont été blessés et certains ont même perdu la vie, je retiens de cette grève que les travailleurs ne se préoccupaient pas seulement des conditions dans lesquelles les gens travaillaient. De mon point de vue, la grève s'est transformée en une sorte de mouvement social. Il était non seulement question des heures de travail et du salaire, mais aussi de la qualité de vie et de la façon dont les gens, en particulier les personnes à faible revenu, étaient exploités. Les syndicats avaient un rôle à jouer à l'époque, non seulement pour réclamer ces salaires et ces conditions de travail, mais aussi souvent pour réfléchir aux programmes sociaux.
Si on prend Winnipeg, je pense qu'il s'agit d'un bon exemple de ce qui s'est passé et du mouvement syndical de l'époque. En 1988, quand j'ai été élu pour la première fois, il y avait ce qu'on appelait l'arbitrage des propositions finales, et nous en débattions à l'époque. D'un côté, le Parti progressiste-conservateur s'opposait au projet de loi, et de l'autre côté, le NPD l'appuyait, mais n'était pas disposé à accepter quelque amendement que ce soit. À l'époque, le Parti libéral formait l'opposition officielle. Nous voulions conserver le projet de loi et nous étions prêts à accepter un amendement pour que les conservateurs permettent au projet de loi de survivre.
Nous avons siégé à des comités pendant de nombreuses heures, tard le soir, et nous avons entendu le point de vue de nombreux syndicats sur un large éventail de questions. Pour obtenir l'arbitrage des propositions finales, il a fallu se battre; c'était un compromis. C'est Howard Pawley, le premier ministre néo-démocrate de la province, qui a proposé l'arbitrage des propositions finales à titre de compromis, car, lors des élections précédentes, Howard Pawley avait en fait promis de présenter un projet de loi antibriseurs de grève. Le Manitoba allait adopter une loi antibriseurs de grève, mais devant la résistance, le NPD de l'époque y a renoncé. En guise de compromis, il a proposé l'arbitrage des propositions finales.
Au cours de mes deux premières années en tant que parlementaire, en situation minoritaire, il y a eu beaucoup de débats sur la question. C'était comme un cours intensif sur l'importance de la main-d'œuvre, où nous avons écouté de nombreux représentants des syndicats et du patronat et d'autres intervenants.
Nous avons siégé à des comités et débattu pendant des heures et des heures. Malheureusement, les parlementaires ont rejeté l'arbitrage des propositions finales. Je dirais aujourd'hui qu'on l'a rejeté prématurément, parce que les partis politiques, collectivement, ne voyaient pas l'utilité de l'arbitrage des propositions finales.
Pour ceux qui ne comprennent pas nécessairement ce que veut dire l'arbitrage des propositions finales, c'est une formule qui donne au syndicat l'occasion de dire: « Écoutez, les négociations sont dans l'impasse et les parties n'arrivent pas à se faire confiance. » Le syndicat peut alors s'en remettre à l'arbitrage des propositions finales. Un arbitre est nommé, puis il demande à la partie syndicale et à la partie patronale de lui donner leur meilleure offre. Au bout du compte, voici ce qui arrive: les deux parties donnent leur meilleure offre à l'arbitre, et l'arbitre n'est pas autorisé à y changer quoi que ce soit; il doit en privilégier une au détriment de l'autre, sans modification.
Si les députés relisent le hansard de cette époque, ils constateront que c'était plutôt efficace. Le syndicat et la partie patronale se présentaient à la table des négociations avec leur meilleure offre, sachant fort bien que l'une des parties ne serait pas nécessairement très heureuse que son offre ne soit pas choisie. L'une des croyances de l'époque, c'est que les choses allaient finir par s'arranger avec le temps. On a eu recours à l'arbitrage des propositions finales, et je crois que cela s'est révélé efficace.
Malheureusement, parce que les acteurs des partis politiques de l'époque n'ont pas réussi à parvenir à un consensus, le Manitoba a perdu la possibilité de recourir à l'arbitrage des propositions finales. À mon avis, cela a fait régresser les relations de travail et bon nombre des efforts des syndicats. J'y ai beaucoup réfléchi au fil des ans et, si les députés vérifient le hansard, ils verront que j'ai soulevé la question de l'arbitrage des propositions finales dans cette enceinte au cours des dernières années, parce que je considère que c'est une mesure efficace que le Manitoba a perdue en raison de l'absence de consensus politique.
Revenons au présent. Le , qui a investi énormément de temps et d'énergie avec le ministère, présente une mesure législative qui, finalement, est appuyée par tous les députés, d'après ce que j'ai compris. Qu'importe si c'est le qui en a présenté l'idée dans le cadre d'un programme électoral, puis sous la forme d'une lettre de mandat à un caucus qui comprend vraiment l'importance du travail et son incidence sur la société et l'économie canadiennes, nous avions le soutien nécessaire pour aller de l'avant sur cette question de fond.
Nous avons rapidement constaté que nous pouvions compter sur l'appui des néo-démocrates et même des bloquistes, en raison de l'histoire du Bloc dans la province de Québec, et nous avons été agréablement surpris de voir les conservateurs soutenir le projet de loi au comité. Certains de mes collègues pourraient s'interroger sur leurs motivations, mais je ne le ferai pas. Je vais plutôt considérer qu'ils soutiennent véritablement le projet de loi. Je choisis de voir le verre à moitié plein et de penser qu'il sera plein, parce qu'au bout du compte, je pense vraiment qu'il sera adopté avec l'appui unanime de la Chambre.
Je ne devrais pas tenir le Parti vert pour acquis. Je crois comprendre que le Parti vert, en tant que parti progressiste, appuiera lui aussi le projet de loi. Je ne me souviens pas spontanément de ce que la a dit.
Je vois le projet de loi d'un bon œil. Je pense que cela envoie un message très fort, et les autres provinces devraient en prendre note. Ma fille, qui est députée provinciale au Manitoba, a soulevé la question au niveau provincial peu après que nous ayons présenté le projet de loi ici. Aujourd’hui, je peux dire aux députés que la province du Manitoba semble aller de l’avant dans le dossier d'une loi antibriseurs de grève, et on s’attend fortement à ce qu'une telle loi soit adoptée par cette province.
Je pense que c'est merveilleux parce que la loi fédérale a une portée limitée quant aux personnes qu'elle touche. L'idéal serait que les provinces d'un bout à l'autre du pays reconnaissent non seulement que le Québec et la Colombie‑Britannique en ont une, mais qu'à Ottawa le fédéral va de l'avant. Plus important encore, ou à tout le moins tout aussi important, il semble que cette avancée se fera avec l'appui de tous les partis politiques.
Dans le cadre des autres débats partisans, je n'ai jamais vu autant d'appui pour un projet de loi que pour celui dont nous parlons en ce moment. Je tiens donc à féliciter personnellement le en particulier ainsi que les membres de son équipe, qui ont été en mesure de mener les consultations nécessaires et de faire le travail si essentiel pour parvenir à un consensus. Un consensus qui sera d'ailleurs à l'avantage de tous.
Non seulement je suis optimiste pour le Manitoba, mais je pense aussi que tout cela n'échappera pas à d'autres provinces. En effet, que ce soit par l'entremise de députés d'autres assemblées législatives ou de partis politiques en entier, les gouvernements provinciaux sauront que si Ottawa peut adopter une telle loi, ils le peuvent aussi. Deux provinces l'ont déjà fait il y a des années.
Je pense que cette mesure législative pourrait vraiment avoir un effet bénéfique sur notre pays, car elle favorise l'harmonie dans les relations de travail. Lorsqu'on parle de bâtir une économie plus forte et plus saine, d'avoir le sens de l'équité, d'améliorer le sort de la classe moyenne ou d'investir dans de solides programmes sociaux, qu'il s'agisse de programmes liés aux rentes de retraite, aux services de santé ou à d'autres enjeux comme les aînés et les personnes handicapées, il faut savoir que ce sont des questions dont le mouvement syndical parle depuis des années et que sa contribution à ce sujet est constructive.
L'une de nos initiatives actuelles concerne l'assurance-médicaments. Je me souviens d'avoir rencontré des représentants syndicaux pour parler de l'importance de ce type d'assurance. Au bout du compte, je crois que nous devrions tirer parti du consensus qui existe, je crois, à la Chambre des communes. Nous sommes conscients qu'une mesure législative de ce genre aiderait l'économie et la société canadiennes dans leur ensemble. Je crois qu'elle aurait un effet bénéfique sur la main-d'œuvre au Canada.
Le projet de loi contient une multitude de détails. Le les a mis en lumière, et ils ont aussi été abordés à l'étape de la deuxième lecture. Il me faudrait environ une demi-heure de plus pour passer en revue tous les détails, mais je ne souhaite ni faire obstruction au projet de loi ni demander le consentement unanime pour le faire.
Je termine mes observations sur une note optimiste: il est formidable de voir des députés de tous les partis politiques s'unir pour appuyer de bonnes et solides mesures législatives sur les relations de travail.
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Monsieur le Président, c'est toujours un honneur d'intervenir à la Chambre au nom des habitants de . Je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi , Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles. Cette mesure législative a été adoptée à l'étape de la deuxième lecture avec l'appui des conservateurs et a récemment été étudiée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, qu'on appelle aussi plus simplement le comité des ressources humaines. Je suis fière d'y occuper les fonctions de vice-présidente au nom du caucus conservateur.
Je tiens à remercier tous les députés conservateurs. Je remercie tout particulièrement le député conservateur de du travail qu'il a fait sur cette mesure législative et de sa présence aux réunions du comité portant sur le sujet. Le comité des ressources humaines a entendu un large éventail de témoins pertinents sur la mesure législative et sur la question des travailleurs de remplacement en général. Le comité a accueilli un grand nombre de représentants syndicaux et d'intervenants de l'industrie.
Nous avons entendu le témoignage du Conseil canadien des relations industrielles, dont le travail sera touché par la mesure législative. Selon mes observations, tous les partis semblaient très motivés à poser des questions, à se pencher sur le travail qu'il fait et sur les répercussions que la mesure législative pourrait avoir sur sa charge de travail et ses activités. Lorsque sa représentante a répondu à toutes nos questions, j'ai pu comprendre beaucoup mieux ses processus internes.
De nombreux témoins qui ont comparu devant le comité ont parlé de l'importance du Conseil. Le gouvernement fédéral est responsable du Conseil canadien des relations industrielles. Le projet de loi dont nous sommes saisis vise à accélérer la prise de décisions au Conseil, mais, en fin de compte, il incombe au gouvernement libéral de veiller à ce que le Conseil fonctionne correctement pour résoudre les conflits de travail qui lui sont soumis et pour répondre aux besoins des parties concernées. Des représentants des employeurs et des syndicats ont dit que le Conseil canadien des relations industrielles doit maintenant fonctionner plus rapidement et aller de l'avant. En fait, un amendement adopté au comité, qui figure maintenant dans le projet de loi, réduirait le nombre de jours requis pour que le Conseil canadien des relations industrielles rende des décisions.
J'ai un autre point à soulever au sujet du projet de loi: un amendement adopté au comité, qui a reçu l'appui de tous les députés, vise à devancer la date d'entrée en vigueur du projet de loi. Je tiens à faire part à la Chambre de certaines observations importantes que nous avons entendues de la part de divers intervenants qui ont témoigné au sujet du projet de loi . Plusieurs points ont été soulevés pendant l'étude du projet de loi par le comité. Les libéraux ont beau clamer que le projet de loi est axé sur les travailleurs de remplacement, ils ont eux-mêmes remplacé des travailleurs dans des lieux de travail du gouvernement par des fournisseurs externes proches des libéraux.
C'est un fait que le gouvernement a versé plus d'argent que jamais auparavant à des entrepreneurs externes. On sait que cela affecte les travailleurs de diverses façons. Par exemple, le président du Syndicat des douanes et de l'immigration est venu témoigner devant le Comité permanent des comptes publics. Voici ce qu'il a dit au sujet du rôle de la désastreuse application de 60 millions de dollars ArriveCAN: « [...] nous pensons que l'objectif de l'application est de remplacer nos agents. »
À son avis, si, pendant le processus d'ArriveCAN, on avait écouté ses membres au lieu de les remplacer par une firme composée de deux personnes à un coût de 60 millions de dollars pour les contribuables, « [...] une grande partie de ce qui s'est passé n'aurait pas eu lieu ».
Pendant l'étude du comité des ressources humaines sur le projet de loi , des représentants syndicaux nous ont dit que les entrepreneurs et les consultants externes étaient une source d'inquiétude pour leurs membres. Le gouvernement libéral dit être du côté des travailleurs, mais il met activement de côté ses vaillants fonctionnaires. Pire, il les remplace par de coûteux consultants et entrepreneurs externes à coups de milliards de dollars des contribuables. Des représentants syndicaux nous ont aussi dit que le recours aux consultants et aux entrepreneurs externes peut être démoralisant pour leurs membres, qui voient des personnes de l'extérieur être embauchées pour faire leur propre travail ou le superviser.
Depuis qu'ils sont au pouvoir, les libéraux ont considérablement augmenté la taille de la fonction publique. Ces fonctionnaires ont certainement l'expérience et l'expertise nécessaires, mais, derrière des portes closes, les libéraux choisissent de ne pas leur faire confiance pour réaliser les grandes initiatives gouvernementales. Les libéraux préfèrent accorder leur confiance à leurs amis, des entrepreneurs et des consultants grassement payés, ce qui coûte des milliards de dollars aux contribuables canadiens.
Le projet de loi modifierait le processus de maintien des activités afin, notamment, d'« inciter l'employeur et le syndicat à conclure rapidement une entente relative aux activités à maintenir en cas de grève légale ou de lock-out légal ».
Notre comité a entendu de nombreux intervenants à propos des processus qui permettent habituellement de déterminer quelles sont les activités essentielles. Parmi les difficultés observées, il y a le fait de s'entendre sur les tâches associées à l'intérêt national, à la sécurité publique ou aux infrastructures essentielles. Même s'il peut être facile de déterminer que ces tâches constituent des activités essentielles dans certains milieux de travail, on nous a dit qu'il était parfois difficile de le faire dans des laps de temps souvent très courts.
En terminant, bien que j'aie parlé plus tôt de la tendance inquiétante du gouvernement libéral à approuver le travail des entrepreneurs et des consultants en remplacement de celui des fonctionnaires, j'aimerais maintenant parler du bilan du gouvernement en matière de remplacement des travailleurs canadiens par des travailleurs étrangers dans le cadre d'ententes de plusieurs milliards de dollars avec de grandes sociétés.
Lorsque les libéraux ont signé des ententes qui accordaient 44 milliards de dollars de fonds publics à des entreprises extrêmement rentables en échange de la construction d'usines de batteries électriques en Ontario, ils ont promis que cela créerait des emplois au Canada. Lorsque les conservateurs ont fait remarquer que ces usines seraient construites par des travailleurs étrangers plutôt que des travailleurs canadiens, les et libéraux ont tous deux tenté de minimiser le problème en disant que ce ne serait qu'une poignée de travailleurs étrangers.
Les conservateurs n'ont pas cru les libéraux, pas plus que les syndicats des métiers de la construction du Canada. Des syndiqués ont envoyé au une lettre indiquant que des travailleurs étrangers ont remplacé des travailleurs canadiens sur le chantier de construction de l'usine de NextStar, alors que 180 mécaniciens-monteurs et métallurgistes locaux sont sans travail et prêts à effectuer les travaux nécessaires.
Le président du Syndicat des métiers de la construction du Canada a écrit une lettre au . Je le cite: « Des travailleurs canadiens sont maintenant remplacés par des travailleurs étrangers à un rythme de plus en plus rapide pour des travaux qui étaient auparavant confiés à des travailleurs canadiens. » Il a utilisé le mot « remplacés ».
Les ministres libéraux n'ont pas dit la vérité non plus lorsqu'ils ont affirmé qu'il ne s'agissait que d'un problème à court terme qui nécessitait l'embauche de travailleurs de remplacement étrangers possédant des « connaissances spécialisées ».
Comme le souligne la lettre du Syndicat des métiers de la construction du Canada, « il s'agit d'un déplacement éhonté de travailleurs canadiens en faveur de travailleurs internationaux par de grandes sociétés internationales qui font un pied de nez au gouvernement du Canada, aux contribuables et à nos travailleurs qualifiés ». Les libéraux disent qu'ils veulent interdire le recours aux travailleurs de remplacement, mais ils ont permis le remplacement de travailleurs canadiens pour répondre aux exigences de multinationales rentables.
Quand le a comparu devant le comité pour parler du projet de loi , nous lui avons demandé pourquoi il n'avait pas exigé, dans le cadre de l'entente, un protocole garantissant le recours à des entrepreneurs canadiens pour l'usine Stellantis. Le ministre a dit qu'il considérait que ce n'était pas son rôle et que cela relevait d'une compétence provinciale, même si l'éventuelle venue de travailleurs étrangers au Canada est une responsabilité fédérale.
Les travailleurs ne peuvent pas se fier à ces paroles ni aux promesses de nouveaux emplois soi-disant consacrées dans ces ententes avec Stellantis ou dans d'autres accords. Si les libéraux voulaient regagner la confiance des travailleurs, il faudrait simplement qu'ils rendent public l'engagement en matière d'emplois canadiens qui figure dans ces ententes, mais ils refusent de le faire.
Dans le cadre des travaux d'autres comités, des députés conservateurs ont tenté d'avoir accès aux contrats. Cependant, les députés libéraux et néo-démocrates ont fait de l'obstruction pour protéger le gouvernement et empêcher les travailleurs d'entendre la vérité.
De plus, les conservateurs ont pressé le gouvernement libéral de rendre publics les détails de l'entente avec Honda Canada sur le développement de sa filière de véhicules électriques en Ontario. Cette information est nécessaire pour garantir que les Canadiens obtiennent tous les emplois découlant de ce projet de plusieurs milliards de dollars. Pourtant, le NPD, le parti qui se dit l'ami des travailleurs, se joint aux libéraux pour empêcher la population canadienne et les travailleurs d'ici d'avoir accès aux contrats.
Passons à une autre question liée aux travailleurs: le projet de loi sur une transition juste, lequel a été renommé. Un document interne du gouvernement révèle que 2,7 millions de travailleurs seraient touchés par cette mesure législative. Une grande incertitude plane. On s'inquiète de ce que cela veut dire, ce qui crée une source de stress pour les travailleurs du pays, surtout dans le secteur de l'énergie. Ce long document du gouvernement mentionne d'autres emplois potentiels. Cependant, ils sont loin d'offrir la même rémunération et les mêmes avantages sociaux. Les travailleurs du pays sont inquiets, et un projet de loi de la sorte n'a rien de rassurant.
En tant que ministre du cabinet fantôme responsable de l'emploi, du développement de la future main-d'œuvre et de l'inclusion des personnes handicapées, j'ai le privilège de me déplacer un peu partout au pays et de m'entretenir avec de nombreux travailleurs. La rétroaction qu'ils me donnent est très utile. Je suis reconnaissante de pouvoir tenir ces conversations et d'entendre leurs problèmes et leurs suggestions.
Les conservateurs appuient ce projet de loi depuis le début. Toutefois, il est évident qu'à lui seul, il ne réglera pas tous les problèmes concernant les nombreuses façons dont on remplace les travailleurs.