FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 157 ^e réunion du Comité permanent des finances.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride. Tous les témoins ont effectué les tests de connexion requis avant la réunion.

    J'aimerais rappeler aux participants les points suivants. Veuillez attendre que je vous donne la parole en appelant votre nom avant de parler. Toutes les observations doivent être adressées à la présidence. Mesdames et messieurs, il faut lever la main si vous souhaitez prendre la parole, que ce soit en personne ou par Zoom. Le greffier et moi-même allons gérer l'ordre des interventions de notre mieux.

    Aujourd'hui, conformément à l'article 83(1) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 26 septembre 2024, le Comité reprend son étude des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à tous nos témoins.

    Nous accueillons M. Ian Lee, un habitué du Comité, et un professeur agrégé de la Sprott School of Business à l'Université Carleton, qui comparaît à titre personnel. Nous accueillons également M. James Janeiro, le directeur des politiques et relations gouvernementales du Centre canadien d'excellence pour les aidants. Nous souhaitons la bienvenue à Mme Kelly Paleczny, présidente de l'association canadienne du transport urbain. M. Martin Roy, le directeur général de Festival et Événements majeurs Canada se joint aussi à nous. Nous accueillons M. Andre Harpe, président, et M. Kyle Larkin, directeur général, Les producteurs de grains du Canada.

    Plusieurs membres de la Coalition pour un budget vert comparaîtront également: Andrew Van Iterson, gestionnaire; Jessica McIlroy, gestionnaire, Buildings, Pembina Institute; Will Bulmer, spécialiste principal, relations gouvernementales, Fonds mondial pour la nature; et Sarah Palmer, stratège politique, relations gouvernementales, Yellowstone to Yukon Conservation Initiative Canada.

    Les témoins disposeront chacun de cinq minutes pour faire leur déclaration préliminaire, puis nous allons passer aux séries de questions.

    Nous entendrons d'abord M. Ian Lee.

    Merci, monsieur le président.

    Premièrement, je ne suis ni affilié à un quelconque parti politique ni ne donne de l'argent à un parti. Deuxièmement, je ne détiens pas d'actions ou d'obligations ni d'investissements autres que ma maison, et donc, je ne suis pas en situation de conflit d'intérêts.

    Il y a trois mois, j'ai fait une importante analyse stratégique de Postes Canada, qui était une mise à jour de mon étude de 2015, au Macdonald-Laurier Institute, sur Postes Canada. Je l'ai nommée: « Le point de non-retour est arrivé. »

    En faisant des recherches et en me préparant en vue de comparaître devant votre honorable comité, j'ai réalisé que les problèmes existentiels de Postes Canada sont un microcosme des importants problèmes existentiels auxquels fait actuellement face le Canada. C'est‑à‑dire que le point de non-retour est arrivé également pour le Canada. Carolyn Rogers, de la Banque du Canada, avait tout à fait raison. L'heure a sonné, mais de quelle heure s'agit‑il?

    J'ai vécu toute ma vie à Ottawa. Un important nombre de décideurs à Ottawa, parfois appelés les élites des Laurentides, croient fermement que le Canada peut et doit utiliser l'impôt, les subventions, la protection et l'émission de la monnaie pour prospérer. Pendant mes 35 années d'enseignement à l'université et dans le cadre lors de mes entrevues dans les médias, j'ai baptisé cette vision de modèle argentin, en l'honneur de Juan et Isabel Perón, qui ont plongé l'Argentine, l'un des pays les plus riches du monde en 1918 au chapitre du revenu personnel, dans la misère économique que vit le pays aujourd'hui, où les citoyens ont un revenu annuel approximatif de 13 000 $ en raison du déclin économique considérable.

    Avant d'analyser les mesures des tendances les plus critiques au Canada, aujourd'hui, et juste pour m'assurer que mon analyse ne sera pas rejetée comme une « rhétorique d'extrême droite », je tiens à dire que mon analyse est fondamentalement très semblable au document publié par David Dodge, l'ancien gouverneur de la Banque du Canada; aux discours faits par John Manley, l'ancien vice-premier ministre libéral; au rapport de la Coalition pour un avenir meilleur, coprésidé par l'ancienne vice-première ministre libérale, Anne McLellan; aux déclarations de Christy Clark, l'ancienne première ministre libérale de la Colombie-Britannique; et à la recherche de l'Institut C.D. Howe.

    Quel est le problème?

    Comme l'a montré M. Tombe, professeur à l'Université de Calgary, dans sa très récente et étonnante analyse: « En regardant plus loin dans l'histoire, nous découvrons une réalité stupéfiante: le fossé entre les économies canadienne et américaine a atteint son point culminant en près d'un siècle. » En d'autres termes, le PIB réal par habitant des États-Unis est maintenant 43 % plus élevé que celui du Canada. Il y a neuf ans seulement, selon M. Tombe, le fossé était seulement de 23 %. En neuf ans, nous avons presque doublé l'écart entre nous et les Américains au chapitre du PIB par habitant, même si le Canada et les États-Unis se trouvent sur le même continent nord-américain, ont les mêmes fuseaux horaires, ont un système judiciaire fondé sur la common law d'Angleterre semblable, ont des niveaux d'éducation semblables, ont un système démocratique analogue et ont un accord de libre-échange commun.

    Comment est‑ce que cela peut être possible?

    En un mot, c'est une question de politique. Par exemple, une récente étude de C.D. Howe montre que le capital disponible par travailleur canadien est à la baisse depuis 2015. Je continue à répéter cela dans mes entrevues médiatiques parce que les gens prennent un air absent lorsqu'ils entendent le mot « capital ». Le capital, c'est les emplois et les usines de demain. Si nous n'avons pas de capital, nous n'aurons pas ces bons emplois de demain. Pire encore, le fossé entre l'investissement par travailleur au Canada et celui dans les autres pays à revenu élevé de l'OCDE s'élargit. Aujourd'hui, les travailleurs canadiens reçoivent seulement 66 cents de nouveau capital pour chaque dollar que reçoivent leurs homologues de l'OCDE, et une maigre part de 55 ¢ par dollar comparativement aux travailleurs des États-Unis.

    Le mois dernier, le professeur Mintz de l'Université de Calgary a dit que, dans l'ensemble, la hausse de l'imposition sur les gains en capital pour les entreprises et les particuliers dissuadera les investissements des entreprises dans l'emploi. Selon lui, cette hausse fera chuter le PIB du Canada de 90 milliards de dollars, le PIB par habitant, de 3 % et le capital-actions, de 127 milliards de dollars, et réduira de plus de 400 000 personnes la population active. C'est stupéfiant. Nous disons essentiellement à nos investisseurs: « N'investissez pas au Canada; allez investir aux États-Unis pour les enrichir davantage. »

    Comme l'a dit Robert Asselin, un ancien conseiller supérieur des ex‑premiers ministres, M. Chrétien et M. Martin: « Les Canadiens seront incapables de maintenir leur mode de vie — y compris… les programmes sociaux — si le pays ne corrige pas sa trajectoire. »

    Il est maintenant nécessaire de réfuter une opinion que j'entends depuis plusieurs années. Des personnes disent, à tort: regardez, ce que nous faisons est semblable à ce que fait l'Union européenne, donc cela ne peut pas être si mal.

    Cependant, le très intelligent Mario Draghi, l'ancien gouverneur de la Banque centrale européenne et ancien premier ministre de l'Italie, vient tout juste de publier une analyse massive des échecs existentiels des politiques de l'Union européenne. La compétitivité est en train de s'effondrer; l'Union européenne a des problèmes très importants.

    Par exemple, en 2000, le PIB de l'Union européenne était égal au PIB des États-Unis. Aujourd'hui, 24 ans plus tard, le PIB de l'Union européenne est 40 % plus petit que celui des États-Unis. C'est ahurissant. Le premier ministre de l'Italie a dit: « Les Américains innovent, les Chinois copient, les Européens réglementent. » Je crois empiriquement que, si vous comparez les chiffres, l'Union européenne a une posture nettement supérieure à celle du Canada.

    Qu'est‑ce qui doit être fait? Nous devons explicitement rejeter la vision économique que j'ai décrite, qui a échoué: le commandement et le contrôle centralisés, directifs et dirigés par l'État, le recours à l'impôt, aux subventions et au protectionnisme, le modèle de l'Union européenne et le modèle de l'Argentine, et la supposition que ce modèle est supérieur à la prise de décisions économiques décentralisée, déterminée par le marché, financée par le secteur privé et déterminée de manière privée — pour des choses comme les usines de batteries — en ce qui concerne le capital et la concurrence. C'est la philosophie économique qui sous-tend l'économie la plus importante, la plus dynamique, la plus innovatrice et la plus productive au monde: celle des États-Unis.

    Mesdames et messieurs, il n'est pas trop tard pour faire briller de nouveau l'économie canadienne.

    Merci.

    Merci.

    Vous aurez largement le temps d'en dire plus, monsieur Lee, pendant la période de questions.

    Nous allons maintenant entendre le Centre canadien d'excellence pour les aidants.

    Monsieur James Janeiro, allez‑y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui dans le cadre des consultations prébudgétaires.

    Je m'appelle James Janeiro, et je représente le Centre canadien d'excellence pour les aidants. Nous sommes un organisme pancanadien pour les aidants, comme les parents, les frères et sœurs, les amis, les voisins, etc., ainsi que pour des fournisseurs de soins comme les préposés aux services de soutien à la personne et les professionnels de soutien direct qui aident les personnes en situation de handicap. Notre but est que le Canada soit le meilleur pays au monde en matière de soins.

     J'ai deux propositions budgétaires pour vous aujourd'hui. La première est que le budget doit commencer à financer la stratégie nationale sur la prestation de soins promise en convertissant le crédit d'impôt canadien non remboursable pour aidant naturel en crédit d'impôt remboursable d'un minimum de 1 250 $ par année, conformément à la lettre de mandat de la ministre des Finances.

    La deuxième est que le budget fédéral à venir affecte les ressources nécessaires à la stratégie nationale sur la prestation de soins, y compris un financement pluriannuel pour les priorités et les initiatives en cours.

    Aujourd'hui, un Canadien sur quatre est un aidant, et un sur deux le deviendra. Présentement, 50 % des Canadiennes sont des aidantes. Les membres de la famille et les amis qui sont des aidants donnent trois heures de soins non payées à la collectivité pour chaque heure de soins donnée par le système de soins de santé.

    Les aidants sont également l'épine dorsale invisible de notre économie. Ils passent annuellement 5,7 milliards d'heures à aider les autres, et leur contribution équivaut 5 % de notre PIB national. Le soutien insuffisant pour les aidants coûte à notre économie presque 1,5 milliard de dollars en perte de productivité, ce qui est l'équivalent de 500 000 employés à temps plein.

    Les aidants, les fournisseurs de soins et les bénéficiaires de soins sont en crise. Notre récent rapport: « Être aidant au Canada » a confirmé que les aidants souffrent de détresse psychologique, physique et financière.

    Environ 65 % des aidants ont indiqué avoir des difficultés financières. Plus d'un tiers des aidants ont connu d'importantes difficultés financières au cours des 12 derniers mois seulement. Environ un quart des aidants dépensent de leur poche environ 1 000 $ par mois pour les suppléments alimentaires, les produits pour l'incontinence, et les services de soins. Nous suggérons que le financement de la stratégie nationale sur la prestation de soins commence par convertir le crédit d'impôt non remboursable existant pour aidant naturel, le CCAN, en un crédit d'impôt remboursable, conformément à la lettre de mandat susmentionnée de la ministre des Finances.

    Le crédit canadien pour aidant naturel est un crédit d'impôt non remboursable peu connu qui peut être réclamé si une personne soutient un époux, un conjoint de fait ou une personne à charge ayant une déficience physique ou intellectuelle. Les aidants qui ont besoin de soutien financier ont, aujourd'hui, beaucoup de difficulté à accéder au crédit en raison de nombreux critères. Seulement 8 % des aidants touchent présentement le CCAN.

    Puisque le crédit est non remboursable, il peut uniquement réduire le montant d'impôt à payer plutôt que de créer un nouveau paiement en argent liquide. Cela signifie que seules les personnes qui doivent payer de l'impôt sur leur revenu net peuvent en bénéficier et que les aidants à faible revenu et ceux qui ne doivent pas payer de l'impôt ne peuvent pas l'utiliser.

    Le gouvernement fédéral doit soutenir les aidants en faisant de ce crédit un crédit remboursable et en ajustant le montant total à un minimum de 1 250 $ par année. Cela aurait une incidence directe sur la vie de millions d'aidants qui ne doivent habituellement pas d'impôt et qui font face à d'importants stress financiers. La modification du crédit est une première étape nécessaire qui pourra jeter les fondements d'une stratégie nationale sur la prestation de soins complète et entièrement financée.

    Selon les meilleures estimations, faites à l'aide de données disponibles publiquement, la modification apportée au crédit coûterait approximativement 70 millions de dollars annuellement.

    Même si la stratégie nationale sur la prestation de soins n'est pas encore lancée, le budget de 2025 doit inclure suffisamment de financement pour mettre en place les changements de politique et les initiatives qui seront inclus dans cette dernière. De plus, le financement doit être structuré afin de financer les nouvelles initiatives à long terme, et au‑delà du calendrier établi par la stratégie.

    Nous recommandons l'adoption d'une approche ambitieuse et exhaustive pour la stratégie, afin de répondre aux besoins d'aujourd'hui et de demain. Cela doit couvrir le soutien financier, les changements apportés aux congés et aux prestations de l'assurance-emploi pour proches aidants et une réforme du Régime de pensions du Canada, afin que l'on puisse s'assurer que les aînés jouent le rôle d'aidants pendant de longues années de retraite ne soient pas désavantagés.

    Je me ferai un plaisir d'expliquer plus en détail ces idées et nos autres idées pour la stratégie pendant la période de questions et réponses de la séance.

    Merci, monsieur le président. J'ai bien hâte d'entendre vos questions.

    Merci, monsieur Janeiro.

    Nous allons maintenant entendre l'Association canadienne du transport urbain. C'est à votre tour, madame Paleczny.

    Je vous souhaite un bon après-midi, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Je suis Kelly Paleczny, directrice générale de la London Transit Commission et présidente de l'Association canadienne du transport urbain, l'ACTU. Je me ferai un plaisir de présenter les recommandations de notre organisme pour le budget fédéral de 2025.

    Pour ceux qui ne connaissent pas notre organisme, l'ACTU est, depuis plus de 120 ans, porte-parole des transports en commun du Canada. Nos membres englobent des réseaux de transport, des organismes publics, des entreprises d'approvisionnement du secteur et des experts en mobilité urbaine. Des millions de Canadiens utilisent quotidiennement le transport en commun. Ce n'est pas seulement un service de commodité; c'est un service essentiel qui relie nos communautés, qui stimule nos économies et qui améliore notre bien-être.

    Nous nous trouvons présentement à un moment critique. Les réseaux de transport en commun du Canada se heurtent à des défis sans précédent, et nos recommandations d'aujourd'hui visent à les relever en adoptant une approche axée sur l'abordabilité et la prospérité des familles canadiennes.

    Les sociétés de transport en commun du pays accueillent très favorablement le lancement du Fonds pour le transport en commun du Canada, qui est une source de financement stable et prévisible pour l'infrastructure de transport en commun. Malheureusement, la date prévue de lancement du financement, soit 2026, crée un important fossé en matière d'infrastructure en raison de l'élimination progressive des investissements dans les programmes canadiens d'infrastructure, depuis mars 2023. C'est pourquoi il est essentiel que nous accélérions la mise en place du volet financement de base du Fonds pour le transport en commun du Canada, et que cela soit fait dans le budget de 2025 et non pas en avril 2026.

    De nombreux réseaux sont aux prises avec des infrastructures vieillissantes qui menacent la fiabilité du service. D'importants réseaux de transport à Toronto et à Montréal ont estimé que, en l'absence de financement, le maintien en bon état leur coûtera respectivement 900 et 500 millions de dollars annuellement. Les petits réseaux continuent d'utiliser des autobus qui ont parcouru plus de un million de kilomètres et qui sont si âgés qu'il est difficile de se procurer les pièces.

    L'accélération du volet financement de base du fonds permettra de pallier ces déficits considérables et aidera les sociétés de transport en commun à continuer de fournir des services aux collectivités canadiennes qui connaissent une rapide croissance. Nous devons préserver l'efficacité et de la durabilité de nos réseaux de transport en commun et assurer leur capacité de subvenir aux besoins futurs du Canada. Plus nous remettons cela à demain, plus l'entretien accumule des retards, ce qui rend plus difficile de répondre aux besoins actuels et futurs.

    En plus d'accélérer la mise en place du Fonds pour le transport en commun du Canada, nous devons également agir pour le protéger en l'inscrivant dans la loi. Cela permettra d'assurer sa pérennité et de prévenir les coupures potentielles dans le financement des transports, qui ne feraient qu'exacerber les problématiques actuelles. Cela permettra également aux sociétés de transport en commun de planifier et de mettre en place des projets à long terme en toute confiance, en assurant la durabilité de nos réseaux de transport en commun.

    En plus des problèmes d'infrastructure dont j'ai parlé, nombre de sociétés de transport en commun, depuis la pandémie, souffrent de déficit d'exploitation critique. TransLink, dans la région métropolitaine de Vancouver, devra éponger un déficit structurel de 600 millions de dollars en 2026. La Toronto Transit Commission sera confrontée à des pressions d'exploitation d'une valeur de 354 millions de dollars en 2025, et l'Autorité régionale de transport métropolitain, l'ARTM, qui supervise les réseaux de transport de la région métropolitaine de Montréal, doit actuellement éponger un déficit d'exploitation de 561 millions de dollars.

    Encore une fois, ces problèmes n'affectent pas seulement les grands réseaux canadiens. Nombre de réseaux de moyenne et de petite taille sont incapables de répondre à la demande historique de passagers résultant de la croissance démographique rapide de leur collectivité, à mesure que les personnes s'éloignent des grands centres pour trouver des logements abordables.

    Les sociétés de transport en commun ont essayé de pallier ces déficits en pigeant dans des réserves municipales et d'autres sources de financement et, dans de nombreux cas, en optant pour l'option peu attrayante d'augmenter le tarif des billets et de réduire les services. Aucune de ces options n'est durable. En particulier dans le contexte de la crise d'abordabilité actuelle au Canada. Le maintien de l'inaction sur ce front minera la fréquence, la fiabilité et l'abordabilité des services de transport en commun, et ultimement, perturbera les objectifs des programmes de financement fédéraux et dissuadera les gens d'utiliser les transports en commun, ce qui en retour, diminue le revenu tarifaire et aggrave les déficits d'exploitation.

    Des services de transport efficaces et abordables sont essentiels au succès des priorités pour tous les ordres de gouvernement. C'est pourquoi nous demandons à ce que le gouvernement joue un rôle de leadership en mettant sur pied un groupe de travail national qui rassemble les autorités fédérales, provinciales et locales, ainsi que les sociétés de transport en commun, pour concevoir une stratégie nationale exhaustive de transport en commun. La stratégie doit s'attaquer aux déficits d'exploitation et créer un nouveau modèle de financement qui soutient les besoins en constante évolution des sociétés de transport en commun.

    Le transport en commun n'est pas un luxe: c'est une bouée de sauvetage. Il permet aux Canadiens d'accéder à l'emploi, à l'éducation et aux services essentiels. Il réduit la congestion routière et les émissions, et soutient la croissance économique. Pour chaque dollar investi dans les transports en commun, plus de deux dollars sont retournés dans l'économie.

    Nous devons repenser notre manière de financer le transport en commun dans le pays. Comme nous l'avons vu dans d'autres pays, le financement opérationnel des ordres de gouvernement supérieurs est essentiel pour maintenir des normes élevées de service. Le Canada ne peut pas être à la traîne. Nous avons besoin d'un modèle de financement qui construit de nouvelles infrastructures tout en entretenant et en exploitant les réseaux de transport en commun existants.

    Merci de m'avoir écoutée, et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Nous allons maintenant entendre Festivals et événements majeurs Canada.

    Merci, monsieur le président.

    Bon après-midi à tous les membres du Comité.

    Je vais faire mes observations dans les deux langues officielles.

    Je m'appelle Martin Roy. Je suis le directeur général de Festivals et événements majeurs Canada, qui représente plus de 500 festivals et événements dans l'ensemble du pays.

    Depuis 2017, j'ai présenté à plusieurs reprises au Comité les difficultés auxquelles font face les diffuseurs qui sont soutenus par Patrimoine canadien, que ce soit par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, soit le DCAP, ou par le Fonds du Canada pour la présentation des arts, soit le FCPA. Il s'agit de plus de 1 500 organisations, qui peuvent être des festivals ou des programmateurs de spectacles de partout au pays.

    Je souhaite remercier le Comité de son soutien continu. Ses recommandations ont souvent reflété les nôtres.

    Au dernier budget, nous avons été partiellement entendus. Le réinvestissement de 8 millions de dollars fait en 2019‑2020 au FCPA a été prolongé à nouveau pour deux ans. Cette fois, c'est jusqu'en avril 2026 et il est devenu un réinvestissement de 15,5 millions de dollars.

    Cependant, cette somme n'a toujours pas été intégrée à la base budgétaire, ce qui fait que, dans quelques mois, nous aurons une fois de plus à faire la bataille autant pour la reconduction de cette somme que pour les 7 millions de dollars du côté du DCAP.

    Ce sont 45 % des ressources qui seront en cause. Je ne peux pas vous dire comment, sur le terrain, les gens sont excédés par cette imprévisibilité et cette incertitude. Qu'arrivera-t-il à tous ces événements si, un jour, les sommes ne sont pas reconduites et que les programmes sont réduits de près de la moitié? C'est sans parler des subventions qui diminuent souvent, malgré la hausse des enveloppes. Ceux qui recevaient le maximum au DCAP avant la pandémie, soit environ 110 000 $, ont reçu cette année environ 50 000 $.

    Voilà le contexte de la deuxième recommandation de notre mémoire, qui demande que des montants supplémentaires soient intégrés dans le budget de base, une fois pour toutes. La deuxième recommandation est également liée à la première.

    Il est clair depuis des années que, d'un côté, Patrimoine canadien ne peut plus répondre aux besoins actuels et, de l'autre côté, tous les programmes économiques et de tourisme pour les festivals et les événements, qu'ils aient été mis en place par les conservateurs en 2009 ou par les libéraux avant cela, pendant et après la pandémie, ont été, chaque fois, des programmes à court terme. Ils ont accéléré ou ralenti la croissance du secteur.

    Selon nous, il faut remédier à la situation en créant un nouveau programme consacré à la croissance et à l'attractivité touristique des festivals et événements canadiens, géré par les agences de développement régional et doté d'un budget annuel de 60 millions de dollars. Ce programme viendrait entre autres soutenir une catégorie de festivals et événements qui ne sont pas reconnus par Patrimoine canadien. Il viendrait ajouter d'autres critères d'appréciation et une nouvelle subvention différente pour ceux qui sont déjà soutenus par Patrimoine canadien.

    Le programme pourrait aussi inclure des éléments et des niveaux, qui seraient personnalisés en fonction des besoins des festivals et des événements de toute taille avec un potentiel de croissance et la capacité d'attirer plus de tourisme intérieur et extérieur.

    Dans l'écosystème, il permettrait une certaine amélioration: les festivals et les événements reconnus au Canada seront plus attrayants pour les personnes à l'international, alors que ceux reconnus régionalement pourraient avoir une plus grande portée dans l'ensemble du Canada. Cela serait harmonisé avec des stratégies visant à redorer le blason du Canada en tant que l'une des destinations les plus populaires au monde et à regagner des parts de marché.

    Les subventions attribuées par l'entremise de ce programme devraient être versées en priorité pour le fonctionnement du festival. L'achalandage, la provenance des participants et, à terme, l'atteinte des résultats seraient pris en compte. On ne parle pas ici d'un programme basé sur des nouveaux projets qui requièrent des investissements que trop d'organisations ne sont pas en mesure de faire.

    Une aide aux festivals et événements a un effet multiplicateur sur le tourisme. On a démontré que, pour chaque dollar dépensé par un participant, 0,25 $ est dépensé dans l'hébergement et 0,33 $ dans la restauration, sans parler des transports et d'autres postes de dépenses. Plusieurs communautés et artères commerciales tirent, sur une seule courte période de festival ou d'événement, des revenus qui se comparent à ceux de l'année entière, sans parler du retour fiscal et des retombées économiques.

    En 2011, dans son évaluation du programme pour les manifestations touristiques de renom, le gouvernement du Canada a conclu que le programme répondait à la nécessité d'un stimulus économique immédiat pour le secteur du tourisme et a eu des retombées positives pour les bénéficiaires. C'est ce que nous vous suggérons de faire encore, aujourd'hui.

    Merci.

    Merci, monsieur Roy.

    Nous allons maintenant entendre les Producteurs de grains du Canada.

    Merci, monsieur le président et merci à tous les membres du Comité pour l'invitation.

    Je m'appelle Andre Harpe. Je suis un producteur de grains de la région de la rivière de la Paix, dans le Nord de l'Alberta. Je suis également le président de Producteurs de grains du Canada. Je suis accompagné aujourd'hui de notre directeur exécutif, Kyle Larkin.

    Producteurs de grains du Canada est le porte-parole national des producteurs de grains canadiens, représentant plus de 65 000 producteurs de céréales, de graines oléagineuses et de légumineuses à grain. De ces producteurs, 98 % sont des fermes familiales, tout comme la mienne, gérées par des pères, des mères, des fils et des filles.

    Nous sommes l'épine dorsale du secteur agricole canadien, mais nous avons été malmenés dans les récentes années en raison d'un certain nombre de problèmes: la hausse des coûts des intrants comme les engrais et les pesticides, l'augmentation des taxes et impôts, les changements climatiques, la perturbation de la main-d'œuvre et les défis dans les marchés internationaux. C'est pourquoi nous sommes ici, aujourd'hui, pour présenter nos recommandations prébudgétaires, qui visent toutes un partenariat égalitaire entre le gouvernement et les producteurs de grains.

    Premièrement, nous demandons au gouvernement d'annuler la hausse des taux de l'imposition des gains en capital relative aux transferts intergénérationnels de fermes familiales. Cette hausse a ciblé les régimes de retraite des fermiers, a modifié les règles du jeu pour les jeunes agriculteurs, et, en toute franchise, a rendu le tout inabordable pour de nombreuses familles. Même si les changements apportés à l'incitatif aux entrepreneurs canadiens seront avantageux pour certains producteurs, la majorité des producteurs d'aliments dont dépendent les Canadiens et le reste du monde continuera d'y voir une hausse d'impôt.

    De plus, les charges comptables et les frais juridiques seront augmentés par la complexité introduite par l'incitatif aux entrepreneurs canadiens et la hausse du taux d'inclusion. Pour garantir que la prochaine génération de fermiers ait les moyens de prendre la relève de l'exploitation familiale, l'augmentation de l'imposition sur les gains en capital doit être annulée.

    Deuxièmement, nous demandons au gouvernement qu'une exemption à la taxe sur le carbone soit appliquée à l'utilisation agricole de propane et de gaz naturel. Lorsque la taxe a été introduite, l'essence et le diésel utilisés dans le cadre d'activités agricoles étaient exemptés, pour permettre aux fermiers de rester concurrentiels. La même logique s'applique au propane et au gaz naturel, puisqu'ils sont essentiels pour le séchage des grains, qui est nécessaire pour prévenir la détérioration des aliments. Sur ma ferme, j'utilise un sécheur à grain, qui m'a coûté des milliers de dollars de plus en taxe sur le carbone, sans solution de rechange viable disponible. C'est pourquoi nous demandons l'équité fiscale pour tous les combustibles agricoles.

    Troisièmement, bien que nous sommes reconnaissants du projet pilote d'interconnexion élargie de 18 mois qui a été lancé l'automne dernier, il ne s'étend pas sur une période suffisamment longue pour recevoir des données précieuses d'expéditeurs qui permettraient d'évaluer sa réussite. L'interconnexion élargie est importante pour les producteurs de grains, car elle augmente la concurrence entre les monopoles ferroviaires, ce qui en retour améliore les coûts, le service et l'efficacité.

    Malheureusement, des fermiers comme moi, dans le Nord de l'Alberta, dans le Nord de la Saskatchewan et en Colombie-Britannique ne sont pas admissibles au programme en raison de leur position géographique. Donc, en plus de la prolongation de 30 mois, nous demandons également que le rayon admissible passe de 160 kilomètres à 500 kilomètres, et que le programme soit étendu pour englober la région de la rivière de la Paix en Colombie-Britannique.

    Enfin, nombre de producteurs de grains ont tiré profit de l'incitatif à l'investissement accéléré depuis 2018. L'incitatif a permis aux agriculteurs d'amortir une plus grande partie des coûts d'équipement nouvellement acquis, comme les tracteurs et les moissonneuses-batteuses, à un taux de 45 %, comparativement au taux original de 15 %. Toutefois, les fermiers américains ont eu accès à un amortissement supplémentaire de 100 % pendant la même période, et les données montrent que les nouveaux équipements modernes peuvent augmenter l'efficacité et réduire les émissions. Nous demandons au gouvernement de mettre fin à l'amortissement progressif et de renforcer l'incitatif à l'investissement accéléré de façon permanente.

    Comme je l'ai dit, les producteurs de grains exploitant une ferme familiale veulent que le gouvernement soit un partenaire égal qui les soutient et leur permet de rester rentables et de croître. Les quatre recommandations sont des exemples clés de la façon dont le gouvernement peut soutenir les fermes familiales.

    Merci encore au Comité de nous avoir invités. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Harpe.

    Nous allons maintenant entendre M. Van Iterson de la Coalition du budget vert.

    Merci, monsieur le président, et merci aux membres d'avoir invité la Coalition du budget vert à comparaître devant vous, aujourd'hui, encore.

    La Coalition du budget vert, active depuis 1999, est unique en son genre, car elle réunit 22 des principaux organismes environnementaux canadiens, et compte plus d'un million de membres, de partisans et de volontaires. La mission de la Coalition pour un budget vert est de présenter une analyse des enjeux les plus urgents en matière de durabilité environnementale au Canada, et de proposer des recommandations annuelles consolidées au gouvernement fédéral en lien avec les possibilités stratégiques sur les plans financier et budgétaire.

    Comme l'a dit le président, je suis heureux d'être accompagné, aujourd'hui, de trois de mes collègues experts, y compris le président actuel de la coalition et l'ancien vice-président, pour répondre à vos questions.

    Selon la Coalition du budget vert, alors qu'il prépare son budget 2025, le gouvernement fédéral a une occasion unique, la responsabilité et l'obligation de non seulement renouveler et renforcer les mesures prises à l'égard de la double crise du climat et de la biodiversité, mais aussi de diminuer le coût de la vie, de réduire les dépenses futures, de créer des emplois de qualité et de protéger la santé et la sécurité de la population, en particulier dans les collectivités vulnérables. Des incendies, des inondations, de violentes tempêtes, des chaleurs extrêmes, des perturbations écologiques, des pertes dramatiques de populations d'animaux sauvages et le réchauffement rapide de l'Arctique se font sentir au Canada, aux États-Unis cette semaine et partout dans le monde, entraînant des préjudices à grande échelle, qui touchent de manière disproportionnée les personnes vulnérables et à faible revenu, en plus d'entraîner d'énormes pertes économiques. La communauté scientifique prévoit une intensification de ces phénomènes — et de bien d'autres — si rien n'est fait pour contrer les changements climatiques et la destruction des écosystèmes.

    Au même moment, il y a des initiatives et des investissements mondiaux pour régler ces crises, comme la loi américaine sur la réduction de l'inflation, qui devraient générer des retombées économiques de l'ordre de billions de dollars et aider les pays à être des chefs de file économiques pour les années à venir.

    Pour le budget de 2025, la Coalition du budget vert présente cinq grandes recommandations qui se décomposent en un ensemble complet de recommandations budgétaires et financières ambitieuses et fort à propos, qui réduiront les coûts futurs, diminueront le coût de la vie et augmenteront la qualité de vie de tous les Canadiens.

    La première recommandation est de réaliser les engagements envers la nature. Renouveler et poursuivre le financement existant pour maintenir le rôle de leader du Canada en matière de protection de la nature, exécuter la stratégie pour la nature 2030 du Canada et réaliser les obligations en vertu du cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal.

    La seconde recommandation est de procéder à des rénovations pour accroître la résilience et l'abordabilité. Élargir et coordonner les programmes de rénovation qui répondent à des objectifs en matière de santé, d'abordabilité et d'adaptation, et qui tiennent compte des besoins uniques des ménages à faible revenu et des communautés autochtones, nordiques et éloignées.

    La troisième recommandation est d'utiliser la stratégie pour une agriculture durable afin de cultiver la réussite et d'aider les exploitants agricoles canadiens à devenir des chefs de file d'une agriculture durable et novatrice, avec un système alimentaire résilient et diversifié. Cela aidera les personnes comme les membres des Producteurs de grains du Canada.

    La quatrième recommandation concerne des emplois durables pour la main-d'œuvre et les communautés. Créer des possibilités d'emplois verts pour les jeunes, élargir les stratégies de développement de la main-d'œuvre régionale, rendre possible l'établissement de parcours autochtone vers l'énergie propre et analyser le marché de travail.

    La cinquième recommandation est de créer un bureau de la justice environnementale permanent et de haut niveau pour garantir que les programmes, les politiques, les investissements et les lois en matière de protection de l'environnement tiennent compte des inégalités touchant des collectivités et la population.

    Dimanche soir, j'ai envoyé à chacun d'entre vous un courriel, détaillant nos recommandations pour le budget de 2025. C'est un document en anglais et en français. Le document contient des mises à jour, des détails supplémentaires et de nombreuses autres recommandations qui soutiennent notre mémoire au Comité, y compris en ce qui concerne la finance durable, la manière d'amasser les fonds nécessaires, des contributions financières internationales qui tiennent compte du climat et de la biodiversité, l'adaptation au changement climatique, l'électricité, les véhicules électriques, la tarification du carbone et un impôt sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières. Nos travaux sur le transport en commun s'harmonisent avec ce qu'a dit l'Association canadienne du transport urbain, il y a quelques minutes.

    La mise en place de ces recommandations permettrait de faire des progrès dramatiques vers un avenir plus sain pour les Canadiens, à l'échelle du pays.

    Je tiens à vous remercier encore d'avoir invité la Coalition du budget vert à comparaître devant vous, aujourd'hui. Nous attendons avec impatience vos commentaires et vos questions.

    Je remercie tous les témoins de leur déclaration préliminaire.

    Nous allons maintenant passer aux questions des députés. Au cours de cette première série de questions, chaque parti aura jusqu'à six minutes pour poser des questions.

    Nous commençons par M. Kelly pour les six premières minutes.

    Merci.

    Monsieur Lee, l'augmentation de l'impôt sur les gains en capital va‑t‑elle améliorer les choses ou aider à résoudre la crise de productivité que traverse le Canada?

    Réduire ou augmenter…?

    Il est prévu d'augmenter le taux d'inclusion à 66 %. Est‑ce que cela va aider la productivité?

    J'ai certainement lu autant que possible les recherches évaluées par des pairs sur le sujet. Je pense que le consensus majoritaire est que cela n'aidera pas la productivité.

    D'accord, donc cela va au‑delà de votre opinion. C'est l'opinion consensuelle de ceux qui ont étudié la question.

    Je cite les recherches que j'ai lues, les revues à comité de lecture que j'ai lues. Bien sûr, il y en a énormément, comme vous le savez sûrement, mais ce sont celles que j'ai lues. J'essaie de lire les articles des grands universitaires, si je peux m'exprimer ainsi, parce qu'ils sont de meilleure qualité, dans des revues de meilleure qualité, et c'est mon avis.

    J'ai déjà mentionné le professeur Mintz parce qu'il a publié plus de 400 articles dans des revues à comité de lecture. C'est un nombre inimaginable. C'est sur son site Web, soit dit en passant. Si vous publiez 10 ou 20 articles dans une vie, c'est une vie incroyable. Cependant, je l'ai mentionné parce que c'est son expertise. Il est comptable fiscaliste.

    Permettez-moi de revenir à certains des arguments que vous avez soulevés dans votre déclaration préliminaire. Vous avez dit que l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital entraînerait une perte de 90 milliards de dollars pour l'économie canadienne. Est‑ce exact?

    C'est le chiffre que je cite de l'étude du professeur Mintz. C'est exact.

    Si on divise ce montant, 90 milliards de dollars, cela entraînera en soi une baisse importante du PIB par habitant du Canada.

    Cela représente une baisse de 3 % du PIB.

    D'accord. Vous avez dit qu'au cours des neuf dernières années — depuis 2015, à peu près au moment où ce gouvernement est arrivé au pouvoir —, le capital au Canada a diminué.

    Oui.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    L'argument que j'avance est que, étant donné que nous sommes dans cette situation unique, nous sommes juste à côté du plus grand, du plus puissant… Je n'ai pas besoin de répéter tout cela. C'est considéré comme le taux de rendement sans risque par excellence dans le sens où le Canada est le seul pays au monde où les gens riches veulent aller parce qu'ils n'ont pas peur d'être expropriés par leur propre gouvernement, comme c'est le cas en la Russie, en Chine, etc.

    J'enseigne cela aux étudiants. J'utilise les immobilisations, les flux d'investissements étrangers, comme une variable de l'attrait d'un pays. Lorsque plus d'investissements sortent du pays qu'il en a qui y entrent, les investisseurs montrent leur mécontentement. Ils disent que vous n'êtes pas aussi bon que les autres pays. En ce moment, je crois que les investisseurs disent qu'ils ne voient pas le Canada… Ce n'est pas que nous sommes un mauvais pays, c'est juste qu'il existe de meilleures possibilités aux États-Unis.

    D'après la Bibliothèque du Parlement — je l'ai bien compris en consultant son site Web —, il y a un déséquilibre de près de 500 milliards de dollars dans les investissements entre le Canada et les États-Unis. Les investissements étaient auparavant positifs au Canada, mais ils sont maintenant négatifs, au profit des États-Unis.

    Pourriez-vous nous expliquer ce que signifie cet écart d'investissement de 500 milliards de dollars pour ce qui est des pertes d'emploi, des possibilités d'investissements perdues, de la perte de qualité de vie, de la capacité perdue des décideurs politiques ou des gouvernements à fournir des services publics?

    Je vais citer encore une fois ce que j'ai lu ou entendu, et pardonnez-moi, car j'ai lu énormément de choses et j'ai des invités qui viennent donner des conférences. J'ai invité Philip Cross — un statisticien chevronné qui exerce depuis 35 ans — à parler devant ma classe de cette question même de l'investissement. Il a déclaré que si vous voulez savoir comment l'économie va se comporter dans trois ans, regardez l'investissement total en capital privé aujourd'hui, car il s'agit de l'investissement dans les usines, l'équipement et les technologies qui va créer des emplois, mais il y a un décalage entre le moment où vous commencez à construire et celui où l'entreprise est en activité.

    C'est un indicateur très utile pour les députés, qui disent: regardons l'investissement total en capital privé aujourd'hui, et nous aurons une assez bonne idée de la façon dont l'économie va se comporter dans trois ans environ, avec un décalage de trois ans.

    Lorsque vous avez un déficit et que les investissements diminuent, comme c'est le cas, c'est un très mauvais signe, car cela signifie que nous créons moins d'entreprises et que nous investissons moins dans l'avenir. En fait, toutes les études sur la productivité montrent que nous sous-investissons massivement dans la formation des travailleurs, la recherche et le développement et les dépenses en immobilisations dans nos entreprises, par rapport aux États-Unis. La crise de la productivité n'a rien de mystérieux.

    Cela signifie que le Canada n'investit pas dans les outils, la technologie, les systèmes de TI, le genre de choses dont les travailleurs ont besoin pour être plus productifs, gagner de meilleurs salaires, avoir des emplois mieux rémunérés, payer plus d'impôts, recevoir plus de services publics. Est‑ce que c'est…?

    Exactement. C'est ce que Robert Asselin soutenait également. Il a dit que cela alimente les programmes sociaux parce que nous avons besoin de liquidités. Nous avons besoin des recettes provenant des impôts pour financer les programmes sociaux.

    Il est juste de dire que toutes les autres demandes budgétaires que nous entendons au Comité dépendent en réalité de la résolution du problème même que vous avez soulevé ici, à savoir qu'au Canada, les impôts, les subventions, la réglementation, l'impression d'argent, toutes ces choses que vous avez annoncées…

    Absolument.

    … au début mettent en péril la capacité de maintenir les services publics.

    Il est absolument essentiel de créer un climat d'investissement positif qui encourage les entreprises et les investisseurs à investir ici, surtout lorsque nous sommes juste à côté. Si nous étions à l'autre bout du monde, le problème ne serait peut-être pas aussi grave, mais nous sommes tout près de cette machine géante.

    Je pense que vous avez juste assez de temps pour traiter d'un autre point. Il s'agit non pas seulement des États-Unis, mais du Canada par rapport à des pays de même niveau, autres que les États-Unis. Pourriez-vous terminer là‑dessus?

    Il s'agit d'une comparaison avec l'OCDE. Cela m'a vraiment frappé. Je savais que nous avions toujours le mauvais bout du bâton par rapport aux États-Unis, mais les pays de l'OCDE nous dament le pion sur le plan de la concurrence. Ils obtiennent beaucoup plus de capital par travailleur que nous. Les pays de l'OCDE sont des pays ayant une lourde fiscalité et une réglementation stricte; il est donc étonnant que les pays de l'OCDE nous dépassent. C'est un très mauvais signe.

    Merci, monsieur Kelly.

    Madame Thompson, allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci.

    Bienvenue aux témoins.

    Monsieur Janeiro, j'aimerais commencer par vous. C'est intéressant. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné qu'un Canadien sur quatre est aujourd'hui un aidant qui fournit une forme quelconque de soins. Vous prévoyez que ce sera le cas d'un Canadien sur deux à l'avenir. Bien sûr, la moitié de ces aidants sont des femmes. Je l'ai certainement vécu, comme je pense que beaucoup d'autres femmes l'ont vécu, bien sûr. Bien que ce soit un véritable privilège, c'est aussi très difficile. Merci de l'avoir souligné.

    Notre gouvernement est en train d'élaborer une stratégie nationale sur la prestation de soins pour soutenir davantage les aidants qui s'occupent d'enfants, de parents vieillissants, de grands-parents ou d'adultes en situation de handicap ou ayant un problème de santé de longue durée. Pourriez-vous faire part au Comité de vos recommandations sur la façon dont la stratégie nationale sur la prestation de soins pourrait soutenir les femmes en tant qu'aidantes et fournisseuses de soins?

    Merci beaucoup de la question. J'y répondrai avec plaisir.

    Nous avons quelques recommandations à ce sujet qui sont axées particulièrement sur le fait que la majorité des soins au Canada sont, en réalité, comme vous le dites, prodigués par des femmes. Cela a des conséquences à long terme, notamment du point de vue des revenus et de la sécurité de la retraite.

    Je vais vous présenter deux recommandations dès maintenant. La première concerne l'équité du RPC. Ce sont souvent les femmes qui s'absentent du marché du travail pendant une longue période pour s'occuper d'une personne dans leur vie, qu'il s'agisse d'un enfant handicapé, d'un parent âgé, d'un frère ou d'une sœur ayant un problème de santé mentale ou autre. Lorsque vous vous absentez du marché du travail pendant cinq, sept ou dix ans, vous ne cotisez pas au RPC pendant cinq, sept ou dix ans. Ainsi, lorsque vous prenez votre retraite, vos revenus du RPC sont bien inférieurs à ce qu'ils auraient été si vous aviez travaillé et n'aviez pas eu à assumer ces responsabilités de soins.

    Nous sommes d'avis que vous faites du bien à nous tous, collectivement, et à tous les Canadiens, en soutenant les personnes que vous aimez afin qu'elles s'en sortent le mieux possible. Nous devons vous soutenir dans cette démarche. Nous proposons notamment de modifier les calculs sous-jacents au RPC dans le cadre de la stratégie nationale sur la prestation de soins. Si vous vous absentez du marché du travail pour vous occuper d'un enfant, ces années devraient être exclues comme elles le sont actuellement pour les quelques années de garde d'enfants au début de leur vie. Il faut augmenter ce nombre pour pouvoir exclure davantage d'années et ne pas être pénalisé à la retraite. Vos revenus du RPC sont équivalents à ceux que vous percevriez si vous aviez travaillé à votre salaire moyen pendant toute la période où vous étiez absent du marché du travail pour vous occuper d'un enfant.

    Du côté des fournisseurs de soins, c'est‑à‑dire les préposés aux services de soutien à la personne et les professionnels de soutien direct, plus de 70 % sont des femmes et sont en grande partie des nouveaux arrivants. Ce ne sont pas tous des nouveaux arrivants, mais il y en a beaucoup dans cette population. Il existe un engagement permanent en faveur d'un salaire minimum de 25 $ l'heure pour les préposés aux services de soutien à la personne. Cela remonte à quelques années. Nous suggérons de le faire. Commençons par cela. Étendons également cet engagement aux autres acteurs de l'économie des soins qui fournissent ce genre de travail et de services aux personnes vulnérables.

    Ce ne sont là que deux domaines, et bien d'autres vous sont accessibles.

    Ce sont deux domaines très importants. Merci de nous en avoir parlé.

    Je pense que nous avons le temps de poser une autre question, alors je veux passer à la Coalition du budget vert.

    Monsieur Van Iterson, l'Institut canadien du climat estime que les émissions du Canada seraient 41 % plus élevées d'ici 2030 sans les efforts du gouvernement. Cela équivaut au retrait de 69 millions de voitures de la circulation, selon le gouvernement. Bien sûr, en tant que personne très préoccupée par le climat et la nécessité d'atteindre nos objectifs, je pense que c'est un résultat très positif. Nous avons mis en place un plan très complet pour lutter davantage contre les changements climatiques, mais tous les partis n'ont pas de plan public d'action climatique.

    Pensez-vous que les Canadiens méritent de connaître la stratégie de chaque parti politique pour la lutte contre les changements climatiques?

    Voulez-vous prendre la parole? Allez‑y.

    Merci beaucoup de votre question.

    La Coalition du budget vert présente ses recommandations chaque année, car les enjeux liés aux changements climatiques et à la perte de biodiversité sont universels et ne dépendent d'aucun cycle électoral. Nous sommes ici aujourd'hui pour reconnaître qu'il s'agit d'un équilibre délicat entre dépenser selon nos moyens et prendre les mesures nécessaires. Ce qui ne fait pas l'objet d'un débat, c'est que la nature est notre meilleur atout pour lutter contre les changements climatiques. Elle subvient également aux besoins des Canadiens, qu'il s'agisse de notre économie ou de nos collectivités et de nos familles. Ces aspects ne font pas l'objet d'un débat.

    Bien que nous encouragions tous les partis politiques à donner la priorité à ces crises, nous demeurons non partisans quant au fait qu'il s'agit de défis auxquels nous devrons faire face quoi qu'il en soit et que tous les Canadiens devront affronter à un moment ou à un autre.

    Merci.

    Moi qui suis de la côte Est du Canada, je me réjouis du potentiel de l'économie verte et je suis très heureuse que le projet de loi C‑49 ait été adopté et que nous puissions commencer à travailler.

    Je vais utiliser rapidement le temps qu'il me reste pour vous parler, madame Paleczny. Merci de vos commentaires et du travail que vous accomplissez dans le domaine du transport urbain.

    Je viens de la côte Est, de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Nous n'avons pas eu de train depuis 75 ans. C'est une grande province et, oui, nous dépendons des autobus. Je veux mettre l'accent sur le transport urbain et le lien avec le logement et sur un élément de la Stratégie nationale sur le logement, soit la nécessité de veiller à ce que le transport en commun soit accessible aux gens, en particulier dans les espaces locatifs abordables.

    Pouvez-vous nous parler du lien très réel entre le logement, la satisfaction des besoins en matière de logement de tous les Canadiens et le transport en commun? Pouvez-vous également nous dire à quel point il est important d'adapter le transport en commun aux réalités du transport en commun dans la région du Canada dont nous parlons?

    Merci, madame Thompson.

    Madame Paleczny, j'ai juste besoin d'une réponse rapide à ce sujet. Peut-être pourrez-vous en parler davantage lors du prochain tour.

    Bien sûr. Merci.

    Le transport en commun est certainement un élément clé de cette question. Nous savons que lorsque les gens choisissent où vivre et font leurs choix de transport, le transport en commun doit être une option viable à ce moment‑là. Si ce n'est pas le cas, ils sont obligés de prendre d'autres décisions. Une fois qu'une personne a pris la décision d'acheter une voiture, il est très difficile de l'inciter à revenir au transport en commun. C'est certainement très important.

    Comme je l'ai mentionné dans mes commentaires, les systèmes de transport en commun ont aujourd'hui du mal à répondre à cette demande. Alors que le nombre de logements continue de croître, nous devons nous assurer que les systèmes sont en place pour répondre à cette demande.

    Merci, madame Thompson.

    Nous allons maintenant passer à M. Ste‑Marie, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Premièrement, j'offre mes salutations à vous tous, chers témoins. Je vous remercie de vos allocutions et des mémoires que vous nous avez envoyés. Ce sera très utile pour rédiger nos recommandations. Je ne sais pas s'il y aura une mise à jour économique cet automne ou un budget le printemps prochain, ou si cela va servir dans les diverses plateformes électorales. Il reste que vous soulevez des points de vue très importants qui méritent d'être soutenus.

    Le temps étant limité, mes questions s'adresseront à M. Roy aujourd'hui.

    Avant de poser mes questions, cependant, j'aimerais mentionner quelque chose brièvement. Comme vous l'avez vu, j'ai déposé avis d'une motion demandant à la SCHL de nous fournir des données mises à jour dans le cadre de notre étude portant sur les décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada. Je ne proposerai pas la motion aujourd'hui, mais je vais le faire jeudi prochain, si nous n'avons toujours pas les données demandées.

    En septembre 2023, des représentants de la SCHL témoignaient devant le Comité. Nous leur avons demandé ces documents et ils ont acquiescé. Depuis, M. le greffier a relancé en de multiples occasions la SCHL, qui répond toujours que ça s'en vient. Ça fait plus d'un an que la demande a été faite. Je veux remercier Mme Bendayan d'avoir fait un suivi auprès du ministère des Finances à ce sujet. Je pense que la SCHL a été informée qu'il fallait que nous ayons les données. Si nous ne les avons pas jeudi, je présenterai la motion à cet effet.

    Voilà ce que je voulais mentionner. Je vais maintenant poser mes questions à M. Roy.

    Merci beaucoup d'être ici, monsieur Roy. On parle de festivals et événements majeurs. Il y a eu la pandémie. Cette période a été difficile. Depuis, il y a eu l'inflation, qui a particulièrement touché votre secteur. Pouvez-vous nous donner des informations à ce sujet?

    Merci de la question.

    Je pense effectivement qu'il faut d'abord remonter à la pandémie et voir qu'elle a eu des conséquences extrêmement négatives sur notre secteur. Nous n'avons pas pu mener d'activités pendant quelques années et nous avons vécu une déstructuration partielle du secteur. Des gens qui avaient des métiers spécialisés ont décidé d'aller faire autre chose de leur vie. Ceux qui sont restés ont eu l'occasion, par la suite, d'augmenter leurs honoraires, par exemple. C'est la même chose pour les fournisseurs. En fait, c'est un problème qui s'est étendu de manière assez générale dans le secteur culturel.

    Par ailleurs, à la suite de la pandémie, l'inflation a effectivement frappé très fort dans notre secteur. Nous estimons qu'aujourd'hui, il en coûte de 30 à 40 % plus cher pour présenter un festival comparable à ce que nous présentions en 2019...

    Désolé pour l'interruption. Monsieur Roy, pourriez-vous vous éloigner un peu du micro? Cela a un effet sur l'interprétation.

    Merci.

     D'accord. Excusez-moi, je parle trop fort.

    Je disais que l'inflation avait entraîné des augmentations de coûts de 30 à 40 %. Il en coûte vraiment beaucoup plus cher en 2024 pour faire un événement comparable à ce qui se faisait en 2019.

    En général, les festivals et les événements comptent sur les commanditaires et sur les subventions. Or, nous savons très bien que les commanditaires et les subventionnaires n'ont pas augmenté leurs contributions de l'ordre de 30 à 40 %.

    C'est là le nœud du problème. Ce n'est pas un problème strictement canadien ou québécois, mais bien international. Je lis les manchettes tous les jours et je vois que le même phénomène se produit même en Australie, par exemple. Les festivals de partout dans le monde sont touchés par ce phénomène. C'est très dangereux pour l'avenir du secteur.

     Le même événement coûte donc de 30 à 40 % plus cher, mais les recettes provenant des commanditaires ou des subventions n'ont pas augmenté dans la même proportion. Il y a donc un manque à gagner, ce qui vous place dans une situation difficile.

    Y a-t-il eu des événements ou des festivals qui ont dû être annulés? Si c'est le cas, pouvez-vous nous en informer?

    Effectivement, chaque jour ou chaque semaine, je vois dans les journaux que des événements sont annulés ou reportés un peu partout au Canada, dans toutes vos circonscriptions, mesdames et messieurs les députés. J'en ai mis une liste dans le mémoire.

    Pensez au festival Taste of the Danforth, en Ontario, qui a été annulé en 2024, au festival Juste pour rire, qui a connu les problèmes que vous connaissez, ou encore au festival Hot Docs, qui a mis à pied du personnel. Le festival Fringe de Toronto a dû réduire son édition en 2024. Le Festival folk de Regina a été mis en pause en 2024. En Colombie‑Britannique aussi, beaucoup de festivals sont en difficulté, dont le Festival de musique folk de Vancouver. C'est la même chose pour le Festival international de théâtre Fringe d'Edmonton, qui a dû recourir aux dons de la population pour présenter son édition.

    Ce sont donc des problèmes généralisés un peu partout. Comme je le dis, on peut lire aussi des articles à ce sujet un peu partout dans le monde, notamment dans des revues spécialisées.

    L'un d'eux s'intitule « So many music festivals have been cancelled this year. What's going on? » — de nombreux festivals de musique ont été annulés cette année, que se passe‑t‑il?

    Nous avons vraiment un moment très difficile à passer. C'est particulièrement le cas des événements qui sont soutenus par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, de Patrimoine canadien. Avant la pandémie, ces événements recevaient 110 000 $; aujourd'hui, ils reçoivent 50 000 $, alors qu'ils devraient recevoir 150 000 $ en fonction de l'inflation, mais la subvention n'a pas été indexée. Il y a une baisse non seulement en dollars constants, mais en dollars courants. C'est un besoin criant. Nous avons à peu près le tiers de la subvention que nous avions avant la pandémie en dollars constants.

    Vous le disiez bien dans votre présentation. L'enveloppe budgétaire est la même, mais un événement qui recevait 110 000 $ auparavant en reçoit maintenant 50 000 $. Les coûts augmentent de 30 à 40 %, mais les événements reçoivent moins d'argent. C'est un problème.

    Vous avez aussi soulevé le problème du manque de prévisibilité et de l'incertitude qui en découle. L'enveloppe budgétaire dont vous parliez a été reconduite pour deux ans, mais, encore une fois, il y a de l'incertitude.

    Qu'est-ce que cela implique? Quelles conséquences le manque de prévisibilité et toute l'incertitude liée au programme ont-ils sur les événements que vous représentez?

    Évidemment, comme toute entreprise, les organismes que sont les festivals et les événements cherchent à faire un plan de développement, un plan de croissance, et à avoir des objectifs à court, à moyen et à long terme. Malheureusement, il n'y a pas de prévisibilité du côté de l'aide publique. Effectivement, depuis 2019, on a décidé d'ajouter des montants aux bases budgétaires, mais on le fait parfois pour un an, parfois pour deux ans. C'est toujours à recommencer. C'est vrai que cela engendre beaucoup de découragement du côté des festivals et des événements, parce qu'il n'y a pas de prévisibilité. Il faudrait, au minimum, intégrer à la base budgétaire les sommes qui ont été ajoutées.

    Je ne parle pas que des festivals et des événements. Bien sûr, plusieurs organismes sont soutenus par le Fonds du Canada pour la présentation des arts ou par le DCAP, mais ce sont des présentateurs, des diffuseurs d'un peu partout au Canada. Encore là, dans chacune de vos circonscriptions, vous avez des salles de spectacle et des programmateurs qui en font le plus possible pour la culture. Ce sont eux qui sont actuellement en grande difficulté.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Ste‑Marie.

    Nous allons maintenant passer à M. Davies.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins d'être ici.

    Tout d'abord, je m'adresse à l'Association canadienne du transport urbain. Dans votre mémoire prébudgétaire, vous avez souligné que la fin du programme d'infrastructure Investir dans le Canada en mars 2023, combinée au déploiement prévu du Fonds pour le transport en commun du Canada de 3 milliards de dollars par année en avril 2026, entraîne un important déficit de financement des infrastructures pour les projets de transport en commun qui, selon vous, doit être comblé.

    Pourriez-vous quantifier ce déficit de financement des infrastructures?

    Je n'ai pas de chiffre en tête. C'est certainement quelque chose que nous pourrions fournir après coup, mais le moment où le déficit s'est produit a essentiellement interrompu les grands projets d'infrastructure à la date de fin, jusqu'à ce que nous ayons une nouvelle source de financement fiable en place.

    Il y a une période de trois ans pendant laquelle aucun grand projet d'infrastructure ne sera entrepris parce qu'il n'y a pas de source de financement fiable ou durable.

    Merci.

    Si vous pouviez nous fournir ces renseignements, ce serait formidable.

    Vous en avez parlé, mais j'ai aussi noté dans votre mémoire que, à Montréal, les besoins de financement sont estimés à environ 550 millions de dollars par année. À Toronto, les besoins non financés de la Commission de transport de Toronto, ou TTC, sont estimés à 900 millions de dollars par année. Je crois que vous avez répété ces chiffres ici.

    À combien s'élève le financement annuel total estimé nécessaire pour le maintien en bon état de tous les réseaux de transport en commun du Canada? Pouvez-vous nous donner une idée approximative?

    Je n'ai pas ce chiffre en tête, mais nous pourrions vous le fournir.

    D'après ces deux chiffres, cela représente environ 1,4 milliard de dollars entre deux grandes villes canadiennes.

    Ai‑je raison de dire que cela se chiffre en milliards de dollars?

    Absolument, oui. C'est considérable.

    Vous avez également demandé au gouvernement fédéral d'inclure une indexation annuelle du financement liée au coût de la construction pour garantir que le Fonds pour le transport en commun du Canada conserve sa valeur au fil du temps.

    Pourriez-vous quantifier l'impact que le défaut d'inclure une indexation annuelle du financement aura sur la valeur du Fonds au fil du temps?

    Nous avons bien vu que, dans le cadre du programme précédent qui a pris fin, les répercussions inflationnistes que nous avons observées pendant la pandémie sur un certain nombre de ces projets d'infrastructure ont fait en sorte qu'il a été impossible de mener à terme ces projets, car le financement n'est pas là pour compenser la différence par rapport aux facteurs inflationnistes.

    Nous espérons qu'une indexation annuelle en fonction de l'inflation sera appliquée afin que nous puissions faire face à ces coûts et ne pas nous retrouver dans une situation similaire.

    Je sais qu'en Colombie-Britannique et en Saskatchewan les autorités de transport en commun, que j'ai rencontrées il y a quelques semaines, ont toutes deux signalé de graves crises dans le maintien du service actuel, sans parler de son expansion pour l'avenir.

    Ma dernière question est la suivante: existe‑t‑il un effet multiplicateur? Par exemple, pour chaque dollar investi publiquement dans le transport en commun, y a‑t‑il un rendement estimatif pour l'économie canadienne dans son ensemble?

    D'après le chiffre cité dans notre mémoire, c'est un peu plus de deux dollars qui se retrouvent dans l'économie.

    Merci.

    Je m'adresse à la Coalition du budget vert: d'après votre mémoire prébudgétaire, le Canada est sur la bonne voie pour respecter son engagement de protéger au moins 30 % des terres et des océans.

    Pouvez-vous confirmer dans quelle mesure le Canada est actuellement proche d'atteindre cet objectif?

    Je ne peux pas parler des chiffres actuels, mais on m'a dit récemment que, pour le milieu marin, nous sommes en bonne voie d'atteindre 30 %, et si ce n'est pas le cas, nous nous en approcherons. Pour le milieu terrestre, je crois que nous sommes à un peu moins de 14 % des objectifs de protection actuellement.

    Merci.

    Vous avez parlé d'un multiplicateur. Vous avez dit que chaque dollar dépensé par Parcs Canada a donné lieu à une contribution de 4,20 $ au PIB du Canada.

    Pouvez-vous expliquer ce multiplicateur et tout autre élément au chapitre des investissements du gouvernement fédéral dans notre environnement?

    Absolument.

    Ce sont les chiffres de Parcs Canada, en fait. Je crois qu'ils ont estimé que c'était 4,20 $ pour chaque dollar investi.

    Nous reconnaissons ce qu'on appelle une « économie de conservation ». Les efforts de conservation créent des emplois. Des possibilités touristiques sont créées, en particulier pour les collectivités rurales et éloignées et les collectivités autochtones.

    Par exemple, le Fonds mondial pour la nature vient de terminer un rapport sur l'Arctique, dans la collectivité de Taloyoak, qui prévoit un rendement nettement supérieur à un rapport de quatre pour un. C'est très contextuel, mais en général, nous reconnaissons qu'un dollar investi dans la conservation rapporte des dividendes bien au‑delà du coût initial.

    D'accord. Merci, monsieur le président.

    Dans votre mémoire prébudgétaire, vous avez demandé au gouvernement fédéral de fournir 12,4 milliards de dollars sur cinq ans pour soutenir la rénovation des bâtiments. Pouvez-vous expliquer les avantages de cet investissement?

    Merci beaucoup de la question.

    Il s'agit évidemment d'un chiffre très important, qui témoigne des besoins importants de la structure actuelle de nos logements. Nous estimons qu'environ 80 % de nos logements actuels seront en place d'ici 2050. Si nous envisageons la question sous l'angle de l'atténuation des changements climatiques, il s'agit de bâtiments qui doivent être modernisés et qui doivent être associés à des réductions d'émissions, mais il s'agit avant tout d'un investissement dans ce qui devient une infrastructure essentielle au bien-être des Canadiens.

    Nous perdons actuellement une quantité incroyable de financement et de logements à cause des changements climatiques. Les coûts liés à cette perte d'infrastructures dans le domaine des soins de santé augmentent. Nous faisons souvent référence à l'expérience du dôme thermique en Colombie-Britannique, où plus de 600 personnes ont perdu la vie en deux ou trois jours. Les changements climatiques et leurs répercussions sur cette infrastructure entraînent désormais des coûts importants. Il s'agit en réalité d'un investissement destiné à améliorer et à mettre au niveau requis les logements des personnes les plus vulnérables, qui vivent actuellement dans des logements de mauvaise qualité et qui ont du mal à acquérir le capital dont elles ont besoin pour effectuer elles-mêmes ces améliorations.

    Merci, monsieur Davies.

    Chers membres et témoins, nous passons à notre deuxième série de questions.

    Nous commençons par M. Morantz, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Lee, je suis dans la situation malheureuse où mon collègue, M. Kelly, a posé toutes les excellentes questions que j'aurais pu poser. Je vais revenir sur ce sujet avec vous, mais peut-être sous un angle légèrement différent.

    Je veux revenir sur les commentaires de la première sous-gouverneure de la Banque du Canada, qui ont été formulés le 26 mars dernier.

    Voici ce qu'elle a déclaré dans son discours:

    Ce sont des commentaires très sérieux de la part d'une haute fonctionnaire de la Banque du Canada.

    Le 16 avril, le gouvernement a déposé le budget de 2024. C'était seulement 20 jours plus tard. Dans ce budget, il a augmenté le taux d'inclusion des gains en capital de 50 % à 66 et deux tiers pour cent. Vous avez dit plus tôt que, d'après votre lecture des recherches évaluées par des pairs, cela n'aiderait pas la situation.

    Je ne peux pas comprendre pourquoi un gouvernement prendrait une mesure stratégique qui aurait exactement l'effet contraire des conseils reçus d'une très haute fonctionnaire de la Banque du Canada. Pouvez-vous m'expliquer cela?

    Je peux. Je tiens simplement à préciser — car je suis un homme de chiffres qui aime toujours citer des chiffres — que je vais maintenant vous donner mon avis. Nous le faisons en classe. Nous fondons nos jugements sur les données.

    Je pense que les gens qui sont vraiment engagés, parfaitement, légitimement, philosophiquement, dans les questions de justice sociale — j'utilise cette expression pour décrire beaucoup de choses, y compris les préoccupations au sujet des inégalités — considèrent que les gains en capital sont en quelque sorte inappropriés et devraient être confisqués. Je ne souscris pas du tout à ce point de vue, et je suis sûr que vous comprenez. C'est ce que j'appelle le modèle argentin. Je ne pense pas que nous devrions suivre cette voie, car cela découragerait l'investissement dans les emplois, les entreprises et les technologies de demain.

    En fait, pour revenir à ce que vous avez dit, la création de politiques qui nuisent à la productivité n'est-elle pas préjudiciable à l'objectif ultime de justice sociale? N'est‑il pas nécessaire d'avoir une économie robuste qui crée des emplois et de la richesse et qui améliore le niveau de vie des gens, pour avoir une justice sociale?

    Oui. C'est contre-productif. C'est pourquoi j'ai soutenu, non seulement ici mais ailleurs, que ce n'est pas un argument contre la politique gouvernementale, les politiques du gouvernement visant à aider les personnes à faible revenu ou les politiques sociales. Anne McLellan l'a dit, tout comme John Manley. Il faut générer de la richesse pour pouvoir financer les politiques sociales et le soutien du revenu. Or, nous assistons à une baisse de notre niveau de vie.

    Merci.

    Monsieur Harpe et monsieur Larkin, j'ai écouté très attentivement ce que vous avez dit. Cela m'a rappelé mon excellent collègue, Larry Maguire qui a présenté le projet de loi C‑208 il y a quelques années. Je vous écoutais et je me disais qu'il était tout simplement terrible que, dans le secteur agricole et avec ce gouvernement, on ait toujours l'impression de faire un pas en avant et deux pas en arrière.

     Ce que je veux dire, c'est que le projet de loi de Larry Maguire visait essentiellement à réduire le fardeau fiscal sur les transferts intergénérationnels d'exploitations agricoles familiales afin de s'assurer que ces exploitations familiales puissent rester dans la famille, au lieu d'être vendues à de parfaits inconnus. Ce projet de loi a été adopté, mais maintenant, dans ce budget, le taux d'inclusion de l'impôt sur les gains en capital a été augmenté, ce qui vous ramène deux pas en arrière.

    Êtes-vous d'accord avec ce point de vue?

    Absolument. C'est vraiment intéressant. Dans le secteur agricole, on a un dicton qui dit essentiellement pauvres en argent, riches en actifs.

    Malheureusement, qu'on le veuille ou non, nous utilisons nos terres pour notre retraite. Cela nous a rendu plus pauvres en raison de l'augmentation de cette taxe.

    Pensez-vous que l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital va encourager ou décourager les jeunes agriculteurs qui veulent investir dans une nouvelle exploitation ou agrandir leur ferme familiale?

    Cela a un effet très dissuasif.

    La ferme de ma famille existe depuis un peu plus de 100 ans. C'est la première fois que l'on doit s'interroger sur la manière de la transmettre, en raison de l'augmentation du taux d'inclusion.

    Notre actif est l'une de ces choses que l'on ne peut pas bouger. On ne peut rien faire avec. Il est au Canada. On ne peut pas le bouger, on doit donc travailler avec ce que l'on a.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Morantz.

    Nous allons passer à M. Baker, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être ici, aujourd'hui.

    J'aimerais commencer par poser quelques questions à M. James Janeiro, si vous le permettez.

    Pourriez-vous définir ce qu'est un aidant, pour les gens qui nous regardent chez eux?

    Certainement, avec plaisir.

    Dans la terminologie que nous utilisons, un aidant désigne toute personne qui s'occupe de quelqu'un d'autre. Il s'agit aussi bien d'une mère et d'un père qui s'occupent d'un enfant handicapé, à un bout du spectre des âges, que d'une personne qui aide ses parents en fin de vie dans un centre de soins de longue durée, à l'autre bout. Entre les deux, il y a de tout: le handicap permanent, la santé mentale, les problèmes de dépendance, l'invalidité épisodique, et j'en passe.

    Le seul domaine d'aide que l'on n'aborde pas vraiment, c'est la prise en charge des enfants. Nous avons estimé que ce domaine est déjà assez bien servi, et notre définition ne comprend donc pas la prise en charge des enfants. Cependant, selon nous, dans toute autre situation où vous prenez soin de quelqu'un qui a besoin d'aide, vous êtes un aidant.

    Il y a différentes façons de soutenir les aidants. On peut soutenir les aidants eux-mêmes par différents moyens.

    Quand on fournit de meilleurs services, comme de meilleurs services en santé — je pense par exemple aux soins de longue durée —, on soutient par conséquent, non seulement la personne qui vit dans cette résidence ou la personne qui nécessite des soins, la personne âgée en l'occurrence, mais on soutient également les aidants. N'est‑ce pas?

    C'est tout à fait vrai. Si on demande à un aidant ce dont il a le plus besoin, il répondra qu'il a besoin d'aide pour la personne dont il s'occupe. La deuxième chose que l'on peut faire pour un aidant, c'est de l'aider lui aussi. Selon nous, on peut faire les deux.

    Le Canada fait partie du G7. Nous pouvons certainement faire les deux en même temps.

    Je dirais également que les données montrent assez clairement que, quand l'aidant ne va pas bien, la personne qui reçoit les soins ne va pas bien non plus. Si l'aidant est épuisé, a des difficultés financières ou ne sait pas comment il paiera son hypothèque ou son loyer, en raison de ses contraintes financières liées aux soins, il n'est pas au mieux de sa forme quand il fournit des soins à quelqu'un. Au bout du compte, la personne à qui il fournit des soins finit par souffrir, en même temps.

    C'est très logique.

    Pourriez-vous rappeler, pour les gens qui nous regardent à la maison et qui n'ont peut-être pas entendu votre déclaration préliminaire, ce que vous demandez au gouvernement pour soutenir les aidants?

    Notre principale demande est certainement de tenir la promesse du crédit canadien pour les aidants naturels, le transformer en une prestation remboursable, ce qui aurait pour effet immédiat de mettre chaque année environ 1 250 $ dans les poches des aidants.

    Cela peut sembler peu, pour nous tous, ici, mais certainement, pour les 20 % d'aidants qui gagnent moins de 20 000 $ par an, même ces quelques centaines de dollars supplémentaires à la fin du mois leur donneront un peu de marge de manœuvre. C'est un panier d'épicerie de plus, par exemple, ou un peu plus de souplesse pour joindre les deux bouts.

    Premièrement, faisons cela. On s'est engagé à le faire, et c'est certainement dans la lettre de mandat. Soyons à la hauteur et faisons en sorte que cela se produise.

    Deuxièmement, nous étions très heureux de voir que, dans le dernier budget, on s'engageait à mettre en œuvre une stratégie nationale sur la prestation de soins. Le gouvernement n'a pas encore précisé ce qui est inclus dans la stratégie nationale de la prestation des soins et ce qui ne l'est pas. Nous avons quelques idées, que nous sommes très heureux d'exposer et que nous avons exposées. J'en ai exposées quelques‑unes, ici, aujourd'hui. Cependant, aux fins du budget, il faut financer la bonne stratégie; il ne s'agit donc pas simplement d'écrire quelques mots sur une page ou dans un rapport qui sera tabletté, mais plutôt de financer comme il se doit les mesures prévues dans cette stratégie, dès le début et pour toujours.

    L'une des choses sur lesquelles j'ai travaillé et qui me passionne — je pense que nous en avons parlé tous les deux au fil des années, et je sais qu'un certain nombre de collègues du caucus ont travaillé sur la question et l'ont soutenue —, c'est l'amélioration de la qualité des soins de longue durée au Canada. Plus précisément, les collègues et le gouvernement ont estimé qu'il faut mettre en place des normes nationales en matière de soins de longue durée.

    Dans certains cas, les gens reçoivent d'excellents soins de longue durée, mais il y a trop de cas où c'est le contraire. La COVID a mis en lumière ce problème, d'une façon non équivoque, pour de nombreux Canadiens.

    Si les provinces mettent en œuvre des normes nationales en matière de soins de longue durée, et il faut encore s'assurer qu'elles sont adéquates, cela n'améliorerait‑il pas la qualité des soins que les personnes âgées reçoivent et, par conséquent, ne contribuerait‑il pas, non seulement à mieux servir les personnes âgées et à mieux les soigner, mais aussi à soutenir les aidants?

    Ce serait certainement le cas.

    Ici, au Canada, nous avons l'un des taux de placement en établissement et de recours aux soins de longue durée le plus élevé au monde, et nous devons tous à nos parents et à nos grands-parents de prendre soin d'eux. Ils ont bâti le pays. Le moins que l'on puisse faire pour eux, pour leurs vieux jours, c'est de nous assurer qu'ils sont correctement soignés, en sécurité, et heureux et qu'ils vivent dans un environnement durable où ils ont droit à de la nourriture qu'ils aiment, à participation communautaire dont ils ont besoin et à toutes les choses que nous voudrions pour nous-mêmes et pour tous ceux que nous aimons, quand nous vieillissons.

    Des mesures comme des normes fédérales pour les soins de longue durée, si elles sont élaborées comme il se doit, et si elles sont bien financées, à la fois par les gouvernements fédéral et provinciaux, vont resserrer les exigences en matière de soins de longue durée dans tout le pays. C'est très important, et cela doit se faire.

    Cependant, je dirais également que, la leçon que l'on peut tirer des autres pays, c'est que, si l'on fait les choses correctement, moins de personnes auront besoin de soins de longue durée en premier lieu. Si l'on fait vraiment des efforts concertés en matière de soins à domicile et de soutiens communautaires pour aider les personnes âgées à déneiger, à faire les courses, à s'occuper des plantes et ce genre de choses qui sont de plus en plus difficiles à faire avec l'âge, il y aura moins de personnes qui nécessiteront des soins de longue durée. Les statistiques montrent que ce genre de tâches quotidiennes poussent les gens vers les soins de longue durée. Il ne s'agit pas toujours d'une maladie. Parfois, il s'agit de l'entretien de la maison, des courses, de la lessive, ainsi de suite.

    Si on parvient à comprendre et à apprendre des autres pays comment aider les personnes âgées à rester chez elles, grâce à ce type d'aides, avec de bonnes aides à domicile, il y aura moins de personnes dans les établissements de soins de longue durée, ce qui, associé à l'amélioration des soins de longue durée, améliorera la situation de toutes les personnes âgées.

    Merci, monsieur Baker.

    Nous allons maintenant passer à M. Ste‑Marie, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Roy, pendant les deux minutes et demie qui me sont allouées, j'aimerais vous entendre nous fournir plus de détails sur votre première recommandation. Vous souhaitez la mise sur pied d'un programme consacré à la croissance et à l'attractivité touristique qui viserait, entre autres, à soutenir une catégorie de festivals et événements qui ne sont pas reconnus par Patrimoine canadien.

    Pouvez-vous nous rappeler pourquoi ce programme devrait viser des festivals de toutes tailles et pourquoi il devrait être consacré au fonctionnement du festival?

    Je vais vous expliquer ce qui est à l'origine de cette proposition.

    Au fil des ans, différentes moutures de programmes ont été bénéfiques pour les festivals et les événements. En 2009‑2010, entre autres, le Programme des manifestations touristiques de renom a été mis en place par le gouvernement conservateur. Ce dernier a investi — parce que c'est bien d'un investissement qu'il s'agit — 100 millions de dollars dans le secteur événementiel pour accroître l'attractivité touristique des festivals et des événements. Par la suite, il y a eu d'autres versions de ce programme, ainsi que des programmes de nature touristique qui ont été accessibles pour les festivals et les événements.

    Cette fois-ci, la nouvelle version du programme viserait à surclasser de façon générale les festivals et événements au Canada. Nous voulons que nos festivals et événements qui sont déjà bien établis sur la scène canadienne et à l'international attirent davantage de touristes de l'international et rapportent plus de devises étrangères ici. Nous voulons aussi que les grands festivals qui sont populaires au pays attirent plus de gens dans les communautés et plus de touristes en provenance d'autres régions. Nous proposons donc un genre de surclassement général pour l'ensemble des festivals et des événements.

    Vous avez parlé des subventions pour le fonctionnement. C'est la forme de financement que nous préconisons. Dans le cadre des programmes proposés par le gouvernement fédéral, trop souvent, il s'agit de financement par projet, ce qui oblige l'organisateur du festival ou de l'événement à dépenser un certain nombre de dollars pour en obtenir d'autres. En fin de compte, cela ne l'avance pas beaucoup. Dans la situation actuelle, ce dont nous avons besoin, c'est vraiment assurer le fonctionnement du festival, compte tenu aussi de toutes les crisettes et les manchettes auxquelles j'ai fait allusion tout à l'heure.

    Merci.

    Merci, monsieur Ste‑Marie.

    Nous allons maintenant passer à M. Davies.

    Merci.

    Monsieur Janeiro, vous avez dit dans votre mémoire prébudgétaire que, au mois d'août de cette année, le gouvernement fédéral n'a annoncé aucune politique ni aucun financement pour la stratégie nationale sur la prestation de soins. Vous dites que le budget de 2025 doit inclure suffisamment de fonds pour mettre en œuvre les changements politiques et les initiatives qui seront inclus dans la stratégie.

    Selon vous, quel niveau de financement doit être associé à la stratégie nationale sur la prestation de soins?

    C'est une très bonne question. Je suppose que cela dépend du niveau d'ambition dont nous parlons, ici.

    Selon nous, la prestation de soins est la nouvelle frontière de la politique publique du Canada. Cela concerne un Canadien sur quatre. Ce n'est pas négligeable. Au bout du compte, la moitié d'entre nous sera un aidant. Si une personne sur quatre, ce n'est pas négligeable, il est certain qu'une personne sur deux ça ne l'est pas non plus. C'est une bombe à retardement, et nous avons une marge de manœuvre étroite, étant donné que notre population vieillit et que les handicaps deviennent de plus en plus complexes avec le temps.

    Ce que nous proposons au gouvernement fédéral à ce chapitre — et aux autres partis également, en vue des élections et par la suite —, c'est qu'il est possible d'être ambitieux et de faire du Canada le meilleur endroit au monde pour donner et recevoir des soins. Nous pouvons voir, au Royaume-Uni, en Australie et ailleurs, que ce n'est pas toujours une solution peu coûteuse, mais qu'il s'agit d'un investissement dans le reste de l'économie.

    Oui. Avant d'être porte-parole en matière de finances, j'ai été porte-parole en matière de santé pendant huit ans. Les porte-parole en matière de santé ne meurent pas; ils deviennent plus critiques. Je me souviens que, pendant la COVID, le Canada a connu le pourcentage de décès chez les personnes âgées par rapport au nombre total de décès le plus élevé de tous les pays du monde. Je pense que nous ferions bien de nous en rappeler.

    En ce qui concerne le crédit canadien pour les aidants naturels, vous avez remarqué que l'engagement visant à le transformer en une prestation remboursable non imposable d'un montant minimum de 1 250 $ était prévu dans la lettre de mandat de 2021 de la ministre des Finances. Avez-vous reçu une explication quelconque du gouvernement sur la raison pour laquelle elle n'a pas respecté l'engagement qu'il a pris il y a quatre ans?

    Cela y figure certainement. C'est à la page 7, pour être précis, le troisième point en partant du bas. Nous attendons encore une réponse concrète sur la raison pour laquelle cela n'a pas encore été fait. Dans mon domaine, il faut rester optimiste. Le meilleur moment pour le faire, c'était il y a trois ou quatre ans. Le meilleur moment pour le faire, ensuite, c'est maintenant.

    Essayez d'être un néo-démocrate fédéral.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Don Davies: Merci.

    L'espoir ne meurt jamais.

    D'accord. Nous allons passer à M. Chambers, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous avons, aujourd'hui, un groupe de témoins formidables. Merci.

    Au cas où nous en arrivons là, j'aimerais présenter un avis de motion de vive voix selon lequel, si le Comité décide d'avoir des ressources supplémentaires, ce soir, il les consacrera « à l'étude du projet de loi C‑365, jusqu'à concurrence d'une heure de réunion, et [fera] rapport du projet de loi à la Chambre dans sa forme originale ou amendée, selon le désir du Comité ». Il s'agit simplement d'un avis verbal. Je ne présente pas cette motion, monsieur le président. Le parrain du projet de loi est ici, et il est prêt à présenter son projet de loi, ce soir.

    Monsieur Harpe, j'aimerais prendre deux ou trois minutes pour discuter avec vous.

    Tout d'abord, merci de contribuer à nourrir les Canadiens et le monde entier. C'est très apprécié. On a vu que, pendant la COVID, l'approvisionnement alimentaire a été évidemment une très grande préoccupation. Avec les dernières annonces du gouvernement, l'impôt sur les gains en capital et d'autres règlements, pensez-vous que le secteur agricole devient plus ou moins attrayant pour la prochaine génération?

    Vous savez, l'agriculture est un mode de vie, d'une certaine façon, et il est de plus en plus difficile de pratiquer l'agriculture. Les jeunes Canadiens ont de plus en plus de mal à travailler dans l'agriculture. Je pense qu'ils en ont encore envie et qu'ils s'y intéressent toujours, mais c'est de plus en plus difficile.

    Merci.

    D'après ce que je comprends, également, si l'on comparait le profil des émissions des céréales ou du blé canadiens, qui finissent par être exportés ou consommés, au profil des émissions d'autres pays, la plupart des produits agricoles canadiens — en particulier les céréales — émettent moins de gaz à effet de serre que ceux d'autres pays. Est‑ce exact?

    Je pense que oui. M. Larkin a peut-être des chiffres, mais je dirais que cela tient au fait que nous travaillons ces terres depuis des années. Nous avons travaillé et nous nous sommes efforcés d'être plus efficaces et plus durables, avant que cela ne devienne une expression à la mode. Nous avons travaillé pendant des années sur cela.

    Monsieur Larkin...?

    J'ajouterais que les céréales canadiennes et que les producteurs de grains canadiens sont parmi les plus durables au monde. Nous avons une très belle histoire à raconter au niveau mondial, et je vais la quantifier. De 2001 à 2021, le secteur agricole canadien a réduit de 50 % l'intensité de ses émissions de carbone, tout en augmentant la production alimentaire pour répondre à la demande alimentaire croissante, à la fois au Canada et dans le monde.

    Il me semble que ce serait une bonne chose pour le monde d'avoir plus de céréales canadiennes.

    Oui, en effet.

    Ce serait meilleur pour l'environnement également, n'est‑ce pas?

    Oui.

    Je n'ai rencontré aucun agriculteur qui ne soit pas soucieux de l'environnement. Je n'ai jamais rencontré d'agriculteur qui gaspille des engrais ou qui ne pense pas à la durabilité de ses activités pour la génération suivante.

    Je pense que le gouvernement, ou tout gouvernement futur, devrait chercher des moyens qui permettraient de développer le secteur agricole afin que nous puissions exporter plus de produits alimentaires et garder une plus grande partie de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, ici, pour nous. Qu'en pensez-vous?

    Je suis tout à fait d'accord avec vous. Nous nous en sortons très bien, aujourd'hui. Je pense que nous pouvons faire mieux. Je pense que nous avons une histoire extraordinaire à raconter.

    C'est intéressant. Il y a quelques minutes, je disais que notre ferme appartient à notre famille depuis 103 ans. J'ai trois filles qui cherchent à prendre la relève de cette ferme. La seule façon de rendre cette ferme viable et de la transmettre, c'est de traiter le sol et la ferme comme il se doit.

    Merci beaucoup, monsieur Harpe. J'apprécie votre témoignage.

    Monsieur Lee, vous ne pouvez pas partir sans avoir répondu à deux ou trois de mes questions. Cependant, si je sais comment cela marche, j'aurais probablement le temps de vous poser une seule question, et vous parlerez jusqu'à la fin du temps alloué.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Adam Chambers: Aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget a dit — surprise — que l'inflation et les taux d'intérêt ont surtout touché les Canadiens à faible revenu. Le gouverneur de la Banque du Canada l'a dit lui-même, en mai 2021. Il a prononcé un discours que le gouvernement actuel semble ne pas avoir entendu.

    Avez-vous des commentaires sur le rôle de l'inflation et sur la façon dont elle a touché les ménages à faible revenu?

    Merci de la question. Croyez-moi, on étudie cette question depuis l'époque de Keynes. Cette question a fait l'objet d'importantes recherches. Je suis sûr que tout le monde ici présent peut deviner la réponse. Je m'excuse du jargon, mais les personnes les moins touchées se trouvent dans les deux premiers quintiles, les deux quintiles supérieurs. Cela représente 40 %. Il est très facile pour ces personnes de s'immuniser contre cela. Celles qui se retrouvent dans les deux quintiles inférieurs ont des revenus très limités. Elles sont beaucoup plus touchées.

    En fait, d'après les données de Statistique Canada sur le pourcentage du revenu consacré à l'alimentation, au logement etc., qui ventilées par quintiles, il n'est pas surprenant que les gens qui se situent dans le quintile inférieur consacrent à l'alimentation et au logement un pourcentage de leur revenu beaucoup plus élevé que les gens plus riches. Par conséquent, les gens qui se situent dans le quintile inférieur souffrent beaucoup plus.

    Merci beaucoup, monsieur le président. J'ai pris seulement deux ou trois secondes de trop.

    C'est au tour de Mme Dzerowicz.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais remercier tous les témoins, aujourd'hui, de leurs excellents exposés. J'ai quelques questions pour chacun d'eux, mais je n'aurais pas le temps de toutes les poser.

    Je vais commencer très rapidement par vous, madame Paleczny. Dans ma circonscription, qui se trouve dans l'ouest du centre-ville de Davenport, le transport en commun est très utilisé. Une chose qui m'inquiète, c'est que le transport en commun à Toronto est largement financé par les revenus tarifaires. Pourriez-vous confirmer si nous sommes ou non le seul pays au monde qui finance son transport en commun au moyen des revenus tarifaires?

    C'est ma première question. Ma deuxième question est de savoir si, selon vous, il existe dans un autre pays un modèle de financement par tous les ordres de gouvernement dont nous devrions nous inspirer?

    Merci de la question.

    En ce qui concerne votre première question, je peux dire que les réseaux de transport en commun canadiens dépendent des revenus tarifaires plus que n'importe quel autre réseau de transport en commun du monde. Je ne connais pas les pourcentages exacts, mais je sais que les réseaux canadiens dépendent beaucoup plus de leurs revenus tarifaires.

    Pour ce qui est des différents modèles ailleurs au pays, comme j'en ai parlé dans l'un de nos...

    Je m'excuse. Je ne parlais pas des modèles au pays, mais des modèles ailleurs dans le monde.

    Je voulais dire dans le monde, je m'excuse.

    Comme je l'ai dit dans mon commentaire, nous reconnaissons que tous les ordres du gouvernement doivent participer. Il y a de nombreux exemples, ailleurs dans le monde, où différents ordres de gouvernement y participent. C'est vraiment ce dont nous avons besoin, mais il faut que tout le monde soit d'accord avec cela, et que ce ne soit pas une mesure ponctuelle. Généralement, le gouvernement fédéral finance l'infrastructure, et le fonctionnement est assuré par les provinces et les municipalités. Cela pourrait bien marcher, tant que tout le monde est d'accord et que tout le monde comprend le rôle qu'il a à jouer.

    Merci. Si vous pensez plus tard à un modèle que nous devrions adopter, selon vous, compte tenu des différentes responsabilités que nous devons respecter ici, sur le plan constitutionnel, je serais très heureuse de l'entendre.

    Ma prochaine question s'adresse aux représentants de la Coalition du budget vert. La Loi canadienne sur l'emploi durable a été adoptée en juin, nous y sommes donc très attachés. Dans ma circonscription de Davenport, nous nous soucions de la croissance durable et inclusive. Quelle est la prochaine étape dans la Loi canadienne sur l'emploi durable? Que recommanderiez-vous pour la suite des choses pour accélérer la transition vers des emplois plus durables?

    Si vous avez besoin de plus d'informations, je serai heureuse de vous les transmettre après cela, car c'est le domaine d'expertise de l'une de mes collègues. Cependant, selon les excellentes informations qu'elle a fournies, il s'agit d'une priorité. Très souvent, quand une stratégie ou une loi est présentée — et cela reflète ce que d'autres témoins ont également dit, aujourd'hui —, c'est le moment d'investir, de consolider les programmes et politiques ainsi que l'investissement nécessaire pour aller de l'avant.

    La recommandation comporte cinq domaines clés, et est en grande partie axée sur les jeunes et la formation des jeunes — en particulier le Groupe de jeunes pour le climat — et la possibilité de créer des centaines de milliers d'emplois dans tout le pays, en étendant cette mesure aux jeunes.

    Merci beaucoup. J'apprécie cela.

    Ma prochaine question s'adresse au représentant du Centre canadien d'excellence pour les aidants. Merci beaucoup de votre exposé. C'était excellent. Vous n'aurez probablement pas le temps de le faire ici... Dans mon excellente circonscription de Davenport, l'un des principaux problèmes dont me parlent les personnes âgées, quand je fais du porte-à-porte, c'est qu'elles sont très fâchées qu'il n'existe pas beaucoup d'options pour déménager. Un grand nombre de personnes âgées vivent seules. Elles aimeraient avoir... Elles n'ont pas l'impression d'avoir un choix. Elles ne sont pas prêtes à aller dans un établissement de soins de longue durée, et il n'y a pas beaucoup d'aide à la vie autonome. Si vous avez des recommandations spécifiques que vous pouvez transmettre au Comité sur ce qu'il faut étudier — il existe certainement des modèles novateurs dans le monde à ce chapitre —, je vous en serais très reconnaissante.

    L'autre point sur lequel je souhaiterais obtenir des données, c'est... Je suis actuellement une aidante, et il existe de nombreux services de soins privés — qui coûtent très cher — que le système public pourrait offrir à un tarif beaucoup plus réduit, mais il faut beaucoup de coordination. Si vous avez des données, des statistiques ou des recommandations quelconques à ce sujet, je vous en serais également reconnaissante.

    Je vais vous laisser commenter pendant deux ou trois secondes, ensuite, j'essaierai de glisser une autre question.

    Concernant le point sur les personnes âgées, vous avez tout à fait raison sur la nécessité d'avoir des modèles novateurs à ce chapitre. J'ajouterais également qu'un aidant sur cinq au Canada est lui aussi une personne âgée, donc, en plus d'être âgé et de connaître toutes les difficultés qui viennent avec l'âge, un aidant sur cinq fournit également des soins à quelqu'un d'autre en même temps. Nous pouvons en tirer un certain nombre de leçons. Je serais également disposé à parler de ce sujet dans un autre cadre.

    Monsieur Morantz, allez‑y, s'il vous plaît.

    Chers membres et témoins, il s'agit de notre troisième série de questions.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Lee, pour aborder la déclaration discutable de la ministre des Finances selon laquelle l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital ne touche que 0,13 % des Canadiens, vous avez dit plus tôt, dans votre témoignage, que vous étiez d'accord avec l'analyse de M. Jack Mintz, selon laquelle cette mesure à elle seule creusera un déficit de 90 milliards de dollars dans notre PIB.

    Ne serait‑il pas plus vrai de dire que l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital ne touche pas seulement 0,13 % des Canadiens, mais qu'elle touche, en fait, tous les Canadiens?

    Oui, elle touche directement et indirectement tous les Canadiens. Il existe des moyens de tester les données en permanence, ainsi que les déclarations de tout un chacun, y compris les élus. En ce qui concerne les effets directs, quandMme Freeland a dit que... j'ai accordé plusieurs interviews aux médias et dit « tout ce que l'on a à faire, c'est de regarder le nombre de petites et moyennes entreprises ou le nombre d'agriculteurs, parce qu'ils sont tous soumis à l'impôt sur les gains en capital lorsqu'ils vendent un actif en réalisant un gain en capital ». Il y en a beaucoup plus que le pourcentage infime, quel qu'il soit, que la ministre des Finances a donné.

    Si l'on considère le nombre de propriétaires et d'entrepreneurs qui possèdent des immobilisations appelées des entreprises, ou d'agriculteurs, et si on ajoute à cela les propriétés secondaires, et il y en a plusieurs millions, chacune de ces personnes est concernée, au bout du compte. Elles pourraient ne pas vendre aujourd'hui, mais quand elles vendront ces propriétés, elles feront gain en capital. Je savais que ce chiffre était ridiculement sous-estimé, parce que plusieurs millions de personnes ont des actifs immobiliers. C'est pourquoi, dans ma déclaration, au début, j'ai pris le soin de dire que ma situation est particulière. Je n'ai pas d'actions, ni d'obligations, ni d'actifs immobilisés, à part ma maison, qui n'est pas imposable, mais des millions de personnes ont tout cela et sont soumises à cet impôt, et les répercussions sont donc beaucoup plus importantes que ce que l'on prétend.

    Merci.

    Je suis certain que vous avez, vous aussi, au fil des années, étudié la question de l'équité fiscale. L'une des choses que je trouve très curieuses, dans cette politique, c'est que, si vous êtes un particulier propriétaire unique d'une entreprise non constituée en société et que vous vendez vos actifs, la première tranche de 250 000 $ est assujettie à un taux d'inclusion de 50 %, mais, si vous êtes propriétaire du même nombre d'entreprises constituées en société, établies de l'autre côté de la rue, cela ne s'applique pas. Il s'agit de deux entreprises identiques, de tailles identiques, avec la même composition d'actifs, mais une personne est épargnée et l'autre ne l'est pas.

    Pouvez-vous nous parler de cette iniquité intrinsèque?

    C'est inéquitable, mais je crois que la Loi de l'impôt sur le revenu est devenue, au fil de nombreuses années, truffée d'iniquités. Cela fait plusieurs années que je le dis. Je crois réellement que nous avons besoin d'un autre — je n'appellerais pas cela une commission royale — comité de renom qui mène une enquête approfondie avec des experts de l'analyse comme Jack Mintz, parce qu'il y a beaucoup d'iniquités dans la Loi de l'impôt sur le revenu.

    Pendant mes deux ou trois dernières minutes, je souhaite discuter avec vous de la question de la tendance inquiétante de la diminution du PIB par habitant et de la productivité par rapport aux États-Unis et à l'OCDE, dont vous avez parlé plus tôt. Cette tendance va dans la mauvaise direction, elle doit être inversée.

    Si vous deviez conseiller le gouvernement aujourd'hui, quel ensemble de politiques lui suggéreriez-vous d'adopter pour freiner cette tendance inquiétante et l'inverser?

    Je crois que la productivité est la crise principale à laquelle fait face le Canada, parce qu'elle stimule la richesse et la prospérité future de toute la population. Même si certaines personnes lèvent les yeux au ciel lorsqu'elles entendent cela, ce n'est pas une question accessoire ou de moindre importance. Elle prime sur tout le reste.

    J'ai comparu devant le Comité en avril ou en mai, et je me trouvais assis à côté du commissaire du Bureau de la concurrence. Nous étions en parfait accord sur la concurrence. Cela est dit, et je vous l'assure, dans une énorme quantité de recherches. Lorsque les marchés ne sont pas protégés — et nous sommes reconnus pour protéger de nombreux marchés, comme celui des télécommunications, ce qui exclue les États-Unis, ainsi que les entreprises aériennes, le secteur bancaire, etc. —, la protection est pernicieuse, destructive et nuisible pour les Canadiens, car, comme Schumpeter l'a dit il y a de cela 75 ans, les entreprises innovent en réponse à la concurrence.

    Si les parlementaires instaurent un marché accueillant, douillet et protégé, pourquoi innover? Pourquoi investir dans la recherche et le développement? Pourquoi faire cela? Je suis bien dans mon marché accueillant, douillet et protégé.

    Comme je l'ai dit cette fois‑là — et j'ai probablement offensé quelques-unes des personnes présentes —, de nombreux parlementaires ont créé plusieurs de ces problèmes, car ils ont créé ces marchés protégés, comme le marché de la télécommunication et le marché des produits laitiers. Tout ce que nous avons fait, c'est de nous nuire. Nous nous nuisons à nous-mêmes, et nous nuisons aux Canadiens.

    Merci.

    Merci.

    Merci, monsieur Morantz.

    Monsieur Sorbara, c'est à votre tour, allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Bon après-midi à tous. C'est formidable de voir des visages familiers et deux ou trois amis.

    Monsieur Lee, nous avons discuté plusieurs fois depuis de nombreuses années, et cela me fait plaisir de vous voir. Je suis content de savoir que vous travaillez encore à l'université, où vous enseignez à nos jeunes et à nos futurs dirigeants l'importance de la concurrence et des politiques économiques.

    Je vais vous poser une question qui comportera plusieurs sous-questions.

    Présentement, au Canada, le déficit du PIB est d'environ 1 %. Aux États-Unis, il est plus de 6 %. La Banque de Montréal nous a présenté aujourd'hui un très beau graphique. Leur déficit pour l'exercice 2024 est de près de 2 billions de dollars. Si nous avions le même déficit du PIB au Canada, ce qui n'est pas le cas, notre déficit serait probablement de 250 milliards de dollars, voire même plus près des 300 milliards de dollars.

    Notre gouvernement a été un excellent gestionnaire des finances: il a maintenu sa cote de crédit AAA et un cadre fiscal solide. Le directeur parlementaire du budget, dans le plus récent rapport sur l'état des finances gouvernementales, a regardé les niveaux nationaux et sous-nationaux et a dit la même chose. C'est une force.

    Vous devez reconnaître que les finances du Canada sont très solides, autant en termes absolus qu'en termes relatifs. N'êtes-vous pas d'accord?

    Ma réponse est plus nuancée.

    Je reconnais tout à fait que les États-Unis ont été prodigues de déficits.

    Tous les députés ici présents devraient écouter le balado de David Rosenberg, fait en mai dernier, où il discute avec l'ancien vice-premier ministre John Manley et David Dodge des réductions de 1995 et du problème actuel aux États-Unis. Tous les trois disent que cela ne peut pas durer. Ils vont se heurter à un mur fiscal. Cela ne va pas ruiner les États-Unis, mais ils vont devoir sabrer dans tous leurs programmes sociaux, parce que ce sont les trois plus importants moteurs du déficit. La sécurité sociale et l'assurance médicale représentent 75 % des dépenses du gouvernement des États-Unis. Vous savez cela.

    Pour répondre à votre question, la raison pour laquelle j'ai dit que je souhaite apporter une nuance est qu'il n'y a aucune raison de faire des déficits. C'est tout droit sorti de la bouche de Keynes. Il n'y a aucune raison de faire des déficits lorsque l'économie est en croissance. Vous faites un déficit lorsque l'économie est en chute libre, et puis vous le remboursez. C'est contraire à la politique fiscale.

    Deuxièmement, je ne suis pas d'accord avec l'observation du gouvernement, qui se compare aux autres pays, parce qu'il le fait de manière sélective. Il parle de la dette fédérale et dit que c'est un pourcentage du PIB total. L'OCDE et tous les économétriciens ne le mesurent pas de cette façon. Ils mesurent la totalité des dettes du gouvernement — aux échelons fédéral, provincial et municipal — parce qu'il n'y a qu'un seul contribuable. Lorsque nous utilisons ce chiffre, nous sommes bien loin du beau portrait brossé par le gouvernement.

    Avec respect, je ne suis pas d'accord. L'OCDE et le FMI tiennent compte des niveaux de dette national et sous-national dans leurs calculs.

    C'est ce qui est fait. C'est exactement ce qui est fait. Nous pourrons poursuivre après la réunion. Je souhaiterais passer à un autre sujet.

    Nous pouvons parler de l'économie. Écoutez, je suis d'accord avec vous pour ce qui est de la concurrence et de Schumpeter. Étant moi-même économiste, j'adhère à l'opinion d'un grand nombre d'économistes pour différentes raisons. La destruction créative de Schumpeter est une chose magnifique. Nous en voudrions plus, au Canada.

    Oui.

    Il y a de la concurrence au Canada dans un grand nombre de secteurs.

    L'administration Biden a créé le conseil de la concurrence présidé par Janet Yellen. Nous avons fait la même chose avec le ministre Champagne et la vice-première ministre Freeland. Nous avons fait beaucoup de travail avec le Bureau de la concurrence et sur la Loi sur la concurrence. Il y a la loi que nous avons adoptée. Il y a le projet de loi C‑34. Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche. Beaucoup de gouvernements n'ont pas réussi à cet égard. L'avenir nous le dira. Je crois que nous avons fait plusieurs choses qui seront une réussite.

    Je vais maintenant passer à M. Janeiro, compte tenu de mon temps limité, et discuter des aidants.

    Vous connaissez ma situation familiale: mon neveu est un enfant ayant des besoins particuliers. Je n'irai pas jusqu'à dire qu'il a besoin de soins constants, mais, si ses parents n'étaient pas là... Si nous devions rémunérer ses parents pour leur travail, cela représenterait des centaines de milliers de dollars chaque année, en raison des frais reliés à mon neveu, le petit Ethan. C'est quelque chose qui me tient à cœur.

    Une stratégie sur la prestation de soins doit être mise en place, en particulier pour nos personnes les plus vulnérables. Je vous accorde le temps qu'il reste pour en dire plus à ce sujet.

    Certainement. Je vous lève mon chapeau. Je sais que votre famille consacre beaucoup d'efforts et de temps pour donner la plus belle vie possible à votre neveu.

    Je suis dans la même situation. Mon neveu préféré a des besoins particuliers considérables. Mon rôle est de lui apprendre le portugais et de lui chanter des chansons. Je ne parle pas très bien le portugais, et je ne chante pas très bien, mais il est heureux lorsque je le fais.

    Je dirais que le message à retenir, en lien avec le rôle des familles dans tout cela, c'est que, si vous deviez les remplacer — évidemment que vous ne le ferez jamais —, si vous voulez avoir une idée du nombre d'employés salariés nécessaires pour fournir les soins que les membres de la famille et les amis fournissent aux personnes en situation de handicap et aux aînés et ainsi de suite, à l'échelle du Canada, cela représente plus de cinq ou six millions d'employés, que nous n'avons pas les moyens de payer et que nous ne pouvons pas soutenir dans notre économie. Les personnes sont autrement occupées par d'autres emplois.

    Ces familles font un travail inestimable. L'un des rôles de l'État est de soutenir les familles en leur donnant l'aide nécessaire pour qu'elles s'occupent des personnes qu'elles aiment.

    J'espère que tout le monde sera d'accord avec nous pour demander que la stratégie soit mise en œuvre afin qu'il y ait des retombées positives bientôt.

    Merci, monsieur Sorbara. Le temps est écoulé.

    Monsieur Ste‑Marie, c'est à votre tour.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Roy, j'aimerais maintenant parler de votre deuxième recommandation. Vous l'avez bien expliquée dans votre présentation. Dans le cas des deux programmes, soit le Fonds du Canada pour la présentation des arts ainsi que le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, vous recommandez d'intégrer les sommes ponctuelles à la base budgétaire pour pallier l'incertitude et le manque de prévisibilité.

    Dans les deux minutes qui restent, pouvez-vous nous réexpliquer cette recommandation? Sinon, je vous invite à parler de vos recommandations de manière plus globale.

    Je voudrais ajouter une précision à ce que j'ai dit tout à l'heure. Les sommes ajoutées aux bases budgétaires sont aussi extrêmement difficiles à gérer, tant pour le gouvernement fédéral que pour les festivals et les événements. Le budget a été présenté cette année en mars ou en avril, je ne sais plus, mais les festivals commencent en mai ou en juin. Le temps que les demandes soient envoyées au Conseil du Trésor, que le dossier revienne et que les chèques soient envoyés par Patrimoine canadien à l'ensemble des festivals et des événements, ceux-ci sont déjà terminés. Je ne pense pas que ce soit une façon optimale de procéder à cette dépense.

    On parlait de prévisibilité, tout à l'heure; c'est aussi de ça qu'il s'agit. Si on peut savoir à l'avance ce que l'on aura, ce sera beaucoup plus facile que si on reçoit le chèque deux mois après la tenue de l'événement. Je pense que ça résume bien le problème actuellement.

    C'est donc une question d'organisation. Il faut user d'un peu d'intelligence dans la façon de gérer les sommes et de choisir le moment pour faire les annonces, afin que les fonds arrivent avant l'événement et qu'on puisse s'en servir. Malheureusement, c'est la situation que l'on constate pour beaucoup de programmes fédéraux: l'argent est débloqué à la dernière minute et il doit quasiment être déjà dépensé avant même d'avoir été annoncé et envoyé.

    Je vous laisse le mot de la fin.

     Je pense que cela démontre à quel point il serait vraiment utile d'intégrer ces sommes supplémentaires dans la base budgétaire. Ce serait dans l'intérêt de l'ensemble du milieu culturel au Canada. Encore une fois, je ne parle pas qu'au nom des festivals et des événements, mais au nom des diffuseurs en général. Ce serait une mesure extrêmement porteuse pour le secteur culturel.

    Merci beaucoup de votre présence, monsieur Roy.

    Je remercie d'ailleurs l'ensemble de nos invités. Nous avons pris bonne note de leurs demandes.

     Merci, monsieur Ste‑Marie.

    Monsieur Davies, allez‑y.

    Merci.

    Monsieur Lee, j'apprécie de savoir que vous vous appuyez sur des données. Lorsque nous parlons d'inclusion des gains en capitaux, nous avons possiblement les meilleures données, puisque nous avons un historique. Le taux d'inclusion qui vient d'être annoncé dans le budget, 66,6 % pour les revenus de plus de 250 000 $, était exactement le taux qui a été établi en 1988. À ce moment‑là, le gouvernement du Parti progressiste-conservateur de Mulroney, avait fait passer le taux d'inclusion de 50 % à 66,6 %, en 1988. Puis, il l'a fait passer à 75 % en 1990. Il est demeuré à ce niveau pendant 10 ans jusqu'en 2000, je crois, lorsque le gouvernement libéral l'a ramené à 50 %, un taux qui est resté inchangé un certain moment.

    J'ai fait de petites recherches. Des données présentées au Comité montraient les répercussions sur l'investissement des entreprises au Canada, sur la machinerie et l'équipement et sur la technologie et l'innovation, entre 1990 et 2000. Tout a augmenté. Cela n'a pas diminué. Dans les faits, entre 2000, lorsque le taux d'inclusion des gains en capital a été ramené à 50 %, et aujourd'hui, nous avons vu une érosion et une réduction graduelles des investissements des entreprises au Canada.

    Pourriez-vous expliquer cela? Si le pronostic de M. Mintz est correct, pourquoi est‑ce que, quand nous avons augmenté les taux d'inclusion des gains en capital, précédemment, cela n'a pas eu pour effet de faire venir les investisseurs ou d'augmenter les investissements au Canada dans les équipements de machinerie, mais l'effet opposé?

    Il y a beaucoup de facteurs dans l'économie. Il ne s'agit pas d'une seule décision. J'ai reçu le vice-président principal de GE Capital. C'est un Allemand qui travaillait au Brésil. Il parlait portugais; il parlait cinq ou six langues. Il est venu parler à ma classe de l'analyse des risques par pays et des investissements et de ce qui stimule les investissements. Il a dit que, bien sûr, l'impôt sur les gains en capital est énorme, mais que les taux d'intérêt le sont également, tout comme les conditions politiques. Quels sont les risques d'expropriation?

    Je n'essaie pas de dire qu'une seule chose en est la cause, que, si l'impôt sur les gains en capital augmente, vous êtes cuit. Je dis simplement que cela a une incidence importante et significative sur l'investissement. Je suis désolé de me répéter, mais nous sommes dans une situation exceptionnelle. Ce ne sont pas tous les pays du monde qui, comme nous, partagent une frontière avec l'économie la plus puissante et la plus dynamique au monde. Il faut réellement en tenir compte. Comme politique générale, nous devrions nous assurer que l'impôt de toutes les entreprises soit un peu plus bas qu'aux États-Unis, et non pas au‑dessus, parce que nous voulons un avantage fiscal et non pas un désavantage fiscal.

    Merci.

    Monsieur Chambers, c'est à votre tour.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Par souci d'équité pour les autres intervenants, je vais vous donner un préavis. Je vais demander à chacun d'entre vous si vous avez une recommandation qui ne coûtera rien au gouvernement. Je vais vous laisser quelques minutes pour y réfléchir, et je vais vous donner l'occasion d'en discuter pendant que je reviens à M. Lee.

    Monsieur Lee, je ne prétends pas savoir quel âge vous avez, mais je ne sais pas si vous saviez que vous pouvez soumettre votre candidature pour devenir sénateur. Je me ferai un plaisir d'écrire une lettre de recommandation si vous le souhaitez. Je ne sais pas si elle sera convaincante.

    Certains disent que le gouvernement doit envisager un impôt sur la fortune. Seriez-vous d'accord avec cela?

    Non. J'en ai souvent parlé pendant des débats avec le Centre canadien de politiques alternatives, et je crois que cela aurait un effet catastrophique.

    L'impôt sur la fortune pose deux problèmes. Il y a le problème de l'estimation de la fortune ou le problème du moment, parce qu'il est habituellement question d'impôt sur une fortune qui n'a pas encore été liquidée. Vous dites à quelqu'un: vous détenez des actions qui ne font rien, donc nous allons en prendre une part.

    Encore une fois, cela poussera les gens à quitter le pays pour aller ailleurs, parce que nous ne sommes pas le seul pays au monde. Si nous faisons cela, les gens iront simplement aux États-Unis.

    Merci beaucoup.

    C'est une question théorique. Je sais que certaines personnes du bureau du directeur parlementaire du budget regardent les réunions du Comité et suivent ce qui se passe, comme certaines personnes du ministère des Finances.

    Connaissez-vous le terme « évaluation dynamique »? Par exemple, le gouvernement a augmenté trois taxes — la taxe de luxe, l'impôt sur les gains en capital et la taxe sur le carbone — et, pour chacune de ces taxes, le gouvernement a estimé l'augmentation des recettes fiscales qui en découlerait. Le problème est qu'il calcule la hausse brute des recettes fiscales sans tenir compte de l'effet net des pertes de recettes provenant de la TVH, en particulier pour ce qui est de la taxe de luxe, ou sans tenir compte de la réduction du PIB et, donc, de la réduction globale des recettes fiscales.

    Seriez-vous d'accord pour que le bureau du directeur parlementaire du budget ou le ministère des Finances mettent en place l'évaluation dynamique, communément appelé « dynamic scoring », dans leurs modèles?

    Je connais bien ce concept, parce que j'en parle très souvent dans mes cours, où j'explique que les économies sont dynamiques.

    J'ai un reproche à faire aux universitaires: quand nous étudions le gouvernement, nous consultons toutes les données disponibles et nous nous disons, c'est bon, le problème est réglé. Puis nous disons, nous ne pouvons pas faire cela pour telle ou telle raison. Toutefois, cela ne tient pas compte du dynamisme, ce que fait la modélisation dynamique. La modélisation dynamique tient compte... C'est un élément très important de la littérature de la finance comportementale, car les personnes modifient leur comportement selon la réaction qu'il suscite.

    Si j'ai encore du temps, je tiens à dire rapidement quelque chose d'autre. Je suis toujours déconcerté par les personnes qui disent ad nauseam que la taxe sur le carbone est importante, car elle modifie les comportements. Toutefois, ces personnes ne reconnaissent pas que n'importe quelle autre taxe modifie également notre comportement. L'idée qui sous-tend la taxe pigouvienne, qui est une taxe sur le carbone nommée en l'honneur du professeur Pigou de Cambridge, est que la hausse du prix du carbone vous amène à réduire votre consommation. Cela est valable pour n'importe quelle taxe. Les taxes modifient nos comportements.

    Merci beaucoup, monsieur Lee. J'adorerais assister en tant que vérificateur à un de vos cours.

    Il me reste environ une minute et demie. L'ordre de prise de parole m'importe peu, à moins que quelqu'un souhaite faire une suggestion n'occasionnant aucune dépense pour le gouvernement?

    Allez‑y, monsieur Janeiro. Soyez brefs, pour que nous ayons assez de temps pour le reste.

    J'espère que ce n'est pas de la triche, mais faciliter l'accès au crédit d'impôt pour personne handicapée.

    Bien joué. C'est très bien. Merci beaucoup. C'est une excellente suggestion.

    Monsieur Van Iterson, allez‑y.

    Nous avons de nombreuses recommandations qui ne coûtent rien...

    D'accord.

    ... et une qui peut générer des revenus. Je vais les expliquer brièvement. Il y a environ 2 milliards de dollars de financement existant qui pourraient être affectés aux programmes de restauration un peu partout au Canada. Également, nous suggérons de travailler davantage en vue d'éliminer les subventions aux combustibles fossiles et de réduire les subventions qui ont une incidence négative sur l'environnement. Nous avons également une recommandation pour un impôt sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières, capable de générer des fonds.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Harpe, allez‑y.

    Merci.

    J'aimerais beaucoup parler de la taxe sur les gains en capital et de la taxe sur le carbone, mais je crois que cela coûte de l'argent. Peu importe, pour nous, l'interconnexion ne coûterait rien du tout et aurait même des retombées positives sur le secteur agricole.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Roy, allez‑y.

    Je ne triche pas, mais je vais rester fidèle à la deuxième recommandation, qui est d'intégrer les montants au budget de base. Cela ne coûtera pas plus d'argent de les intégrer au budget de base.

    Merci beaucoup.

    Je crois que nous avons un autre témoin, en ligne, qui souhaite prendre la parole.

    Oui. Je répéterais simplement notre quatrième recommandation, qui est d'encourager le gouvernement à assumer un rôle de leader dans le groupe de travail national, pour déterminer la meilleure voie à suivre pour les systèmes de transport en commun du Canada.

    Monsieur le président, le temps est écoulé. Je m'arrête pile à l'heure.

    Merci à tous.

    Les cinq minutes sont écoulées. Je vous remercie, monsieur Chambers.

    Madame Bendayan, c'est à votre tour.

    Merci, monsieur le président.

    Merci pour cette rapide série de questions. Bien sûr, en tant que secrétaire parlementaire, je m'intéresse à vos opinions et j'ai lu vos mémoires. L'équipe des finances se joint aussi à moi.

    J'ai quelques questions à poser à la Coalition du budget vert.

    Merci de comparaître devant moi.

    D'ailleurs, j'ai le plaisir de représenter Équiterre dans ma circonscription.

    Je collabore également avec Pour nos enfants, un autre excellent organisme environnemental.

    J'aimerais que vous nous parliez davantage de l'importance des taxes sur la pollution. Je vous ai entendu dire plus tôt qu'il est important de taxer la pollution afin de réduire les émissions, mais aussi de protéger l'environnement. Avez-vous quelque chose à dire sur l'idée actuellement débattue, d'accorder des exemptions pour la taxe sur le carbone pour certains combustibles ou certaines activités, comme le séchage des grains?

    À la Coalition pour un budget vert, ceux qui ont travaillé sur la taxe sur le carbone et les mécanismes recommandés n'ont pas formulé de recommandations sur ce type d'application ou d'utilisation précis. Je dirais que nous croyons toujours qu'il s'agit d'un important mécanisme dans la suite des mécanismes qui sont nécessaires pour taxer la pollution et lutter contre les changements climatiques.

    Est‑ce que des exemptions supplémentaires nuiront au système de taxe sur la pollution? Veuillez répondre par oui ou non.

    C'est une question difficile à répondre, et je ne crois pas avoir une réponse claire à vous donner. Toutefois, nous voulons un examen de tous les mécanismes connexes, des normes de rendement, des normes de rendement fondées sur les résultats, des taxes sur la pollution et de la façon dont tout cela fonctionne ensemble pour répondre aux besoins à combler, mais aussi, bien sûr, en tenant compte des conséquences indues.

    Merci.

    Vous avez mentionné une autre collègue qui n'est pas présente ici avec vous. Vous pouvez soumettre des observations supplémentaires par écrit. Auriez-vous l'obligeance de le faire pour que nous puissions tirer pleinement profit de vos mémoires?

    J'aimerais poser une question à mon ami M. Roy.

    Monsieur Roy, je prends évidemment bonne note de votre recommandation. Nous avons travaillé ensemble alors que je travaillais avec le secteur touristique pendant la pandémie. Il était très important pour le gouvernement de s'assurer que le secteur événementiel, en particulier, allait pouvoir survivre à la pandémie. Comme vous avez pu le constater, nous étions là, à vos côtés.

    Vous avez mentionné que les plus petits festivals et événements étaient aussi au cœur de votre soumission. Je pense que c'est important, puisqu'il y a plusieurs petits festivals au Québec, en général, et c'est particulièrement le cas chez nous, dans Outremont.

    Pensez-vous qu'on devrait inclure davantage les petits festivals et événements? Quelle serait votre recommandation relativement à ceux qui sont en croissance?

    Merci, madame la députée. Je salue effectivement votre engagement à l'égard de l'industrie touristique. Au fil des ans, nous avons eu l'occasion de nous parler souvent, et je vous en remercie.

    Encore une fois, je pense qu'il s'agit vraiment d'un complément. Il est vraiment important, et certaines provinces le font déjà, de voir le dossier des festivals et des événements sous deux angles. D'un côté, il faut le voir sous l'angle culturel et social, par l'intermédiaire de Patrimoine canadien. Comme je le disais, il y a évidemment des problèmes, dont le fait que les sommes ne sont jamais pérennes. C'est un volet où on peut intervenir dans le secteur. L'autre façon d'intervenir, c'est d'aborder le dossier sous l'angle économique et touristique. Ces deux approches se complètent. Parfois, certains festivals sont soutenus pour leur importance culturelle, sociale ou communautaire et pour le rôle qu'ils jouent dans la communauté. D'autres fois, on peut s'intéresser aux résultats sur le plan touristique, reconnaître qu'un événement a obtenu des résultats exceptionnels à cet égard, soutenir celui-ci et faire en sorte d'attirer les touristes.

    Tout à l'heure, j'ai parlé d'une espèce de surclassement général du secteur. Cela permettrait à certains petits événements, comme ceux tenus dans votre circonscription, par exemple, d'avoir une plus grande attractivité dans la région de Montréal. Les petits événements qui sont bien établis dans la région de Montréal attireraient davantage de touristes au Québec. C'est la même chose pour des événements comme le Festival international du film de Toronto ou le Stampede de Calgary, qui pourraient alors attirer plus de touristes provenant de l'international.

    Il s'agit vraiment de faire en sorte que chaque événement ait une croissance et se développe normalement.

    Merci, monsieur Roy.

    Monsieur Janeiro, dans le peu de temps qu'il me reste, j'aimerais que vous me parliez de votre proposition de convertir le crédit pour aidant naturel en crédit d'impôt remboursable.

    Merci de m'en donner l'occasion.

    C'est une sorte de mise de fonds pour la Stratégie nationale sur la prestation de soins. C'est un engagement prévu. Cela se chiffrera selon nos calculs à approximativement 70 millions de dollars. Il s'agit de dollars réels, mais cela ne représente pas une part importante des fonds fédéraux. Cela aurait l'effet immédiat de remplir un peu les poches des aidants, dont bon nombre ont des difficultés financières.

    Si nous sommes incapables de soutenir les aidants, nous allons être dans de beaux draps. Nous devons nous assurer de leur bien-être. Un peu de soutien fera toute la différence.

    Merci.

    Je suis navrée de ne pas avoir assez de temps pour poser des questions à tous nos brillants témoins, mais je crois que leur excellence fait l'unanimité.

    Je vous remercie d'avoir pris le temps de comparaître devant le comité des finances.

    Merci, madame Bendayan.

    Mesdames et messieurs, deux budgets vous ont été distribués. Je souhaite que tout le monde le confirme. Êtes-vous d'accord?

    Des députés: D'accord.

    Le président: D'accord. Très bien. C'est excellent.

    Au nom de tous les membres du comité des finances, je tiens à remercier nos témoins experts pour leurs témoignages d'aujourd'hui.

    Madame Bendayan, je vois que vous avez la main levée.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite simplement répondre à la motion dont a reçu avis, je crois, mon collègue, M. Chambers. Du moins, il l'a lue aux fins du compte rendu.

    Nous aimerions que des témoins nous donnent leur avis sur la position du gouvernement quant au système bancaire ouvert. C'est quelque chose qui nous tient à cœur. C'est quelque chose que nous proposons. C'est d'ailleurs un projet de loi émanant d'un député conservateur, donc je m'étonne de voir que les conservateurs ne souhaitent pas en discuter. Toutefois, compte tenu de l'obstruction qui a été faite pendant la dernière séance, je suis prête à inviter des témoins du système bancaire ouvert pendant les consultations prébudgétaires.

    Je tiens à dire aux fins du compte rendu que, lorsque nous avons discuté de cela pendant une réunion sur les travaux du Comité, la discussion avait été reportée à une prochaine réunion, car nos collègues de l'opposition n'avaient pas eu l'occasion de lire le projet de loi émanant d'un député. Dans un esprit de collaboration, j'espère que cela sera accepté. Évidemment, les conservateurs seront heureux d'entendre que nous n'allons pas en discuter... et que cela ne sera pas reporté à une réunion prochaine. Je crois que nous pouvons tous alors reprendre les importants travaux du comité des finances.

    Merci, madame Bendayan.

    Les témoins n'ont peut-être pas compris, mais, de toute façon, vous pouvez lire les comptes rendus de notre dernière réunion, et vous pouvez la regarder sur ParlVU.

    Encore une fois, nous tenons à remercier nos témoins experts pour leurs témoignages, dans le cadre de nos consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025. Nous vous souhaitons une excellente soirée. Merci à tous.

    La séance est levée.