FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Ian Lee, James Janeiro, Kelly Paleczny, Martin Roy, Andre Harpe et Andrew Van Iterson font des déclarations et, avec Kyle Larkin, Jessica McIlroy, Will Bulmer et Sarah Palmer, répondent aux questions.
Adam Chambers donne avis de la motion suivante :
Que le Comité consacre toute ressource supplémentaire dans la soirée du mardi 8 octobre 2024 à l'étude du projet de loi C-365, jusqu'à concurrence d'une heure de réunion, et fasse rapport du projet de loi à la Chambre dans sa forme originale ou amendée, selon le désir du Comité.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 11 250 $, pour l'étude des modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 38 500 $, pour l'étude des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025, soit adopté.
À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,