SDIR Réunion de comité

     J'ouvre maintenant la séance.

    Soyez les bienvenus à la 58^e réunion du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride.

    J'aimerais rappeler aux participants les consignes suivantes: veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Pour indiquer que vous souhaitez parler, veuillez lever la main si vous êtes présent en personne ou utiliser la fonction « lever la main » si vous participez à la réunion au moyen de l'application Zoom. Le greffier du Comité et moi ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre de parole. Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le 24 septembre 2024, le Sous-comité commence son étude sur les modèles de migration forcée dans les différentes régions du monde.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre témoin, Mme Christina Clark‑Kazak, professeure à l'École supérieure d'affaires publiques et internationales de l'Université d'Ottawa.

    Soyez la bienvenue, madame la professeure. Un maximum de cinq minutes vous sera accordé pour votre allocution, après quoi les membres du Comité vous poseront une série de questions.

    Vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les membres du Comité de cette invitation.

     Je vais faire mon allocution en anglais, mais, si vous posez des questions en français, je pourrai y répondre.

    Je commencerai par un bref aperçu du contexte, puis je traiterai de deux questions relatives aux droits de la personne qui nécessitent une attention urgente: le droit de demander l'asile et la question de l'âgisme.

    Je crois comprendre que mes collègues du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés vous fourniront des renseignements plus exhaustifs sur les statistiques mondiales et les données démographiques relatives à la migration forcée; je ne les répéterai donc pas maintenant. Je souhaite plutôt souligner trois tendances mondiales.

    Premièrement, les déplacements internes constituent la majorité des migrations forcées, mais ils sont trop souvent négligés. Comme les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays sont des citoyens, elles devraient bénéficier des mêmes droits et protections juridiques que les autres citoyens. Les principes directeurs sur les déplacements internes renvoient aux droits de la personne et au droit humanitaire applicables.

    Cependant, les visites du rapporteur spécial des Nations unies mettent régulièrement en lumière des préoccupations en matière de droits de la personne. Par exemple, le Soudan compte plus de 10 millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays, lesquelles font face à un risque majeur de famine et à de graves violations des droits de la personne; on y signale notamment des viols collectifs utilisés comme arme de guerre.

    Deuxièmement, la grande majorité des migrations forcées ont lieu dans les pays à faible et à moyen revenu de l'hémisphère Sud, où les ressources financières limitées compromettent déjà l'exercice de droits fondamentaux de la personne en matière de logement, d'alimentation, d'éducation, de santé, etc.

    Troisièmement, les déplacements forcés s'étendent souvent sur des années, voire des décennies. Par exemple, les immenses camps de réfugiés de Dadaab au Kenya existent depuis 1991. Des bébés naissent et des gens se marient, vieillissent et meurent dans des camps de réfugiés et de personnes déplacées partout dans le monde, dans des structures temporaires qui deviennent des foyers permanents.

    La migration forcée est trop souvent traitée comme une urgence humanitaire à court terme. Nous avons besoin d'une planification à long terme fondée sur les droits. La protection temporaire accordée aux Ukrainiens en Europe et au Canada, limitée à seulement trois ans, le montre parfaitement, car le conflit se poursuit, évidemment.

    L'universalité des droits de la personne s'applique à toutes les personnes partout dans le monde, mais les contextes de migration forcée créent des lacunes en matière de droits de la personne. J'aimerais attirer l'attention du Comité sur deux tendances mondiales inquiétantes.

    Premièrement, le droit de demander l'asile est menacé. Ce droit est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies, dans la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés de 1951 et dans le droit national, y compris la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés du Canada. Cependant, les pays ferment de plus en plus leurs frontières aux demandeurs d'asile, comme l'illustre la modification de mars 2023 à l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs. L'élargissement de cette entente à l'ensemble de la frontière terrestre, y compris aux voies navigables intérieures, limite considérablement la capacité des gens à présenter une demande d'asile au Canada. Autre exemple: le projet du gouvernement pakistanais de rapatrier de force les réfugiés afghans, en violation du principe de non-refoulement. Certains de ces réfugiés afghans attendent leur réinstallation au Canada, ce qui les oblige à traverser la frontière pour se rendre au Pakistan.

    Deuxièmement, les réponses généralisées à la migration forcée ne tiennent pas compte des expériences vécues par les personnes déplacées. La capacité d'une personne à exercer ses droits est influencée par son positionnement par rapport au sexe, à l'âge social, au handicap, à la race, à la religion et à la classe sociale. Mes recherches portant sur la discrimination fondée sur l'âge, je mettrai l'accent sur deux questions préoccupantes en matière de droits de la personne qui dénotent un âgisme généralisé dans les politiques et les programmes de migration forcée.

    Premièrement, l'absence d'enregistrement systématique des naissances dans les situations de déplacement constitue un grave problème de droits de la personne. En vertu de l'article 22 de la Convention relative aux droits de l'enfant, tous les enfants ont droit à l'enregistrement des naissances. Les certificats de naissance fournissent une preuve d'identité juridique nécessaire à l'obtention d'autres droits. De nombreux enfants nés dans des contextes de déplacement sont toutefois privés du droit à l'enregistrement des naissances. Certains pays permettent seulement aux pères d'enregistrer les naissances, ne reconnaissent pas les enfants issus de relations entre partenaires de même sexe ou exigent des certificats de mariage. Par exemple, de nombreux réfugiés syriens en Jordanie ne peuvent pas enregistrer légalement la naissance de leurs enfants parce que l'État jordanien ne reconnaît pas le mariage islamique traditionnel. Leurs enfants sont ainsi réputés être nés en dehors des liens du mariage.

    À l'autre extrémité du parcours de vie, les personnes âgées sont sous-représentées dans les politiques, les programmes et la recherche sur la migration forcée. Elles sont plus susceptibles de rester dans leur pays d'origine en raison d'obstacles physiques aux déplacements ou d'un attachement émotionnel à leur terre, à leur foyer et à leur communauté.

    Les personnes qui traversent les frontières internationales se heurtent à des obstacles linguistiques, physiques et sociaux particuliers pour accéder aux services et exercer leurs droits. Par exemple, l'Ukraine a été qualifiée de « plus vieille crise humanitaire au monde » en raison du grand nombre de personnes âgées touchées par la violence, les violations des droits de la personne et les déplacements.

    En conclusion, les personnes en situation de migration forcée sont des êtres humains qui ont des droits de la personne. J'exhorte le gouvernement du Canada à honorer ses obligations internationales et nationales en matière de droit d'asile.

    Je recommande également une analyse en matière d'âge social de toutes les politiques et de tous les programmes relatifs aux migrations forcées pour adopter des approches fondées sur les droits à l'égard du déplacement tout au long du parcours de vie.

     Merci beaucoup. Je répondrai à vos questions avec plaisir.

    Merci, madame Clark‑Kazak. C'était une excellente allocution.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant passer aux questions.

    Je voudrais commencer le premier tour de questions avec Mme Anita Vandenbeld.

    Vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci beaucoup.

    N'avions-nous pas d'autres témoins en ligne?

     Une voix: [Inaudible]

     Mme Anita Vandenbeld: Nous recevions un témoin. D'accord.

    Je vous suis très reconnaissante de témoigner. Bien entendu, à titre de députée locale et comme vous venez de l'Université d'Ottawa, je suis également très fière de vous compter parmi nous.

    J'aimerais revenir brièvement sur ce que vous avez dit au sujet du positionnement.

    Je sais, bien sûr, que vos recherches portent sur l'âge, mais nous savons que la réalité des femmes qui se trouvent en situation de migration forcée est très différente de celle des autres.

    Vous avez parlé de la violence sexuelle, mais je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus sur la violence et les obstacles particuliers auxquels les femmes et les droits des femmes sont confrontés lorsqu'elles sont déplacées, et sur les façons dont ces problèmes peuvent être surmontés.

    Je vous remercie de la question.

    Comme vous l'avez souligné, la violence fondée sur le sexe est un problème majeur dans les contextes de déplacement, car elle se produit souvent dans le contexte de violence et de violations des droits de la personne généralisées. C'est un contexte où de nombreux droits sont bafoués, y compris ceux des femmes.

    Ici encore, je mets l'accent sur l'âge. L'un des aspects vraiment intéressants et problématiques, c'est que lorsque les femmes sont déplacées et qu'elles sont enceintes, il y a la question de l'accouchement, de l'accès aux services afférents et des soins pour le nouveau‑né. C'est une question qui, à mon avis, nécessite une attention immédiate.

    Je tiens également à souligner que, comme vous l'avez indiqué, la violence sexuelle s'exerce non seulement contre les femmes, mais aussi contre les personnes de diverses identités de genre. C'est un problème qui prend racine dans les violations des droits de la personne, dans les relations de pouvoir disproportionnées et dans le fait qu'il y a des espaces où, de façon générale, il n'y a pas de protection offerte.

    C'est à cet égard qu'il faut un financement et des programmes plus ciblés, mais il faut aussi accorder plus d'attention au genre lorsqu'on prévoit des latrines, par exemple, ou l'organisation des aires de déplacement, surtout pour des activités comme la collecte d'eau ou de bois de chauffage, qui tendent à être fondées sur le sexe. Il faut absolument interroger les femmes et les filles à ce sujet pour que leurs besoins et leurs droits puissent être pris en compte lorsque des programmes sont élaborés.

    Merci beaucoup.

    Je voulais aussi parler des droits des enfants — puisqu'il s'agit évidemment un groupe d'âge particulièrement vulnérable —, mais surtout des droits des mineurs qui sont non accompagnés ou qui sont séparés de force de leur figure parentale au cours de leur migration, comme nous l'avons vu dans notre propre hémisphère.

    Notre comité étudie les droits de la personne et examine particulièrement ce que le Canada peut faire de plus en matière de droits de la personne à l'échelle internationale pour veiller à ce que les droits des enfants soient respectés lorsqu'ils se trouvent dans ces situations.

    La Convention relative aux droits de l'enfant est, comme vous le savez, l'instrument de droits de la personne le plus largement ratifié. Seuls les États-Unis ne l'ont pas signé. Voilà qui confère un pouvoir énorme à cette convention. Je pense que nous pouvons nous en servir, car ce n'est pas seulement le Canada, mais tous ceux qui adhèrent aux droits des enfants qui affirment que les gens devraient respecter ces droits.

    En ce qui concerne les enfants séparés, comme vous l'avez mentionné, il existe une distinction entre les enfants séparés qui ont peut-être été déplacés temporairement et qui sont sans leur famille — s'ils étaient à l'école lors d'un déplacement et se sont retrouvés séparés de leur famille, par exemple — et les mineurs non accompagnés qui traversent les frontières eux-mêmes, parfois en compagnie d'autres jeunes. Ils ne sont pas nécessairement toujours seuls. Il y a des fratries ou des cousins qui traversent parfois les frontières.

    Voilà qui soulève des préoccupations précises en matière de protection parce que... Ils ont moins de 18 ans, et sont donc protégés par la Convention relative aux droits de l'enfant. S'ils ont besoin de protection, c'est en raison de relations de pouvoir avec des adultes qui, dans certains cas, vont les exploiter.

    Vous avez parlé du sexe plus tôt. Ce sont surtout les femmes, les filles et les jeunes de diverses identités de genre qui risquent d'être victimes de traite et d'exploitation sexuelle.

    Au Canada, par exemple, la traite des personnes est principalement un problème interne. Cette activité se déroule principalement au sein des provinces et entre elles. Il a été démontré que les femmes et les personnes de diverses identités de genre sont, de fait, beaucoup plus susceptibles d'être victimes de la traite des personnes. Si ces personnes sont venues au Canada — comme les Ukrainiens venus au Canada munis de visas temporaires —, il y a une distinction entre les compagnies aériennes, qui considèrent que les mineurs non accompagnés sont des jeunes âgés de moins de 16 ans, et le droit international, selon lequel les mineurs non accompagnés sont âgés de moins de 18 ans. Il y a donc une lacune en matière de protection lorsque de jeunes Ukrainiens arrivent au Canada avec des visas. La compagnie aérienne ne les a pas refusés, mais une fois arrivés ici, il n'y avait pas de programme systématique pour eux.

    La situation des Ukrainiens a été utile en ce sens qu'elle a permis de mettre le problème en lumière. Le gouvernement du Canada a commandé une étude. En fait, tous les mineurs non accompagnés rencontrent des problèmes fort semblables. En raison de disparités entre les provinces, il n'y a pas de façon systématique de s'occuper des mineurs non accompagnés au Canada.

    Comme vous l'avez mentionné, dans l'hémisphère Sud, il y a encore plus de mineurs non accompagnés qui fuient la violence. De plus, dans certains cas, c'est pour des raisons économiques. Si on pense au Venezuela, par exemple, les gens partent parfois s'installer dans d'autres pays pour profiter de possibilités économiques qui ne leur sont pas offertes ailleurs.

    Monsieur le président, me reste‑t‑il du temps?

    Oui.

    À ce propos, puisque notre comité s'intéresse davantage aux situations internationales qu'aux situations nationales, de quels autres outils ou politiques particuliers le Canada dispose‑t‑il, à part la Convention relative aux droits de l'enfant, pour assurer le respect des droits de ces mineurs, quelle que soit la raison pour laquelle ils voyagent sans être accompagnés? Y a‑t‑il des outils ou des politiques que nous pourrions utiliser pour protéger ces enfants très vulnérables?

    Je pense que nos collègues du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ont élaboré des lignes directrices très utiles sur les mineurs non accompagnés. M. Casasola pourra peut-être en parler plus tard. Il y a aussi Aide à l'enfance.

    Je dirais aussi que l'Europe est beaucoup plus avancée au chapitre des outils et des politiques sur les mineurs non accompagnés parce qu'elle accueille beaucoup plus de mineurs non accompagnés à ses frontières. Ils passent par le Moyen-Orient. L'Union européenne et le Royaume-Uni ont accompli beaucoup plus de travail à cet égard.

    Merci.

    J'accorderai maintenant la parole à M. Lake.

    Vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie la témoin.

    Ma première question concerne votre commentaire sur l'absence d'enregistrement systématique des naissances.

    Vous avez nettement cerné le problème, mais que proposez-vous pour le résoudre dans certaines des situations vraiment difficiles dont vous parlez? Que peut faire le Canada sur le plan des politiques pour aider à trouver une solution à ce problème?

    Le premier moyen que je proposerais, c'est la diplomatie. Dans certains cas, c'est un autre État qui ne reconnaît pas la naissance en raison du sexe et d'autres problèmes que j'ai évoqués.

    Deuxièmement, il faut avoir l'esprit pratique et fournir du financement par l'entremise de l'aide au développement. Comme je l'ai indiqué, la majorité des déplacements surviennent dans des pays à faible et à moyen revenu. Certains de ces pays n'ont même pas les ressources nécessaires pour enregistrer leurs propres citoyens, sans parler des personnes qui arrivent dans un contexte de déplacement. Ce pourrait être une autre façon pratique d'intervenir.

    Troisièmement, il faut préconiser l'enregistrement des naissances. Je pense que dans certaines cultures et certains pays, il n'est pas courant d'enregistrer la naissance des enfants. Ce n'est pas considéré comme important, mais c'est fondamental pour qu'ils puissent exercer tous leurs autres droits. Dans certains cas, des enfants se retrouvent apatrides.

    Les réfugiés rohingyas au Bangladesh, par exemple, sont systématiquement apatrides parce qu'ils ne sont reconnus ni par le Bangladesh ni par la Birmanie. Dans ce cas, il faut préconiser l'enregistrement des naissances et recourir à la diplomatie pour convaincre ces États d'enregistrer les enfants.

    Vous avez parlé des aînés et des difficultés auxquelles ils sont confrontés. Avez-vous examiné la situation des personnes en situation de handicap, notamment dans les cas de déficience intellectuelle?

    Oui. Rachel McNally, de l'Université Carleton, fait de l'excellent travail sur les personnes en situation de handicap dans les contextes de déplacement. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a également des politiques portant expressément sur les personnes en situation de handicap dans des contextes de déplacement.

    Dans certains cas, comme vous l'avez souligné, il existe une intersection entre l'âge et le handicap. Les personnes âgées peuvent aussi être handicapées, et il existe des politiques à cet égard. Aide aux aînés et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ont des lignes directrices précises sur les personnes âgées qui couvrent également les questions relatives aux handicaps.

    J'imagine qu'il y a une intersection en ce qui concerne l'enregistrement ou les informations nécessaires pour identifier les gens qui pourraient être vulnérables parce qu'ils sont autistes.

    J'ai un fils autiste. Il serait vraiment facile de perdre Jaden dans un système où il ne peut pas s'identifier. Il faudrait que quelqu'un fasse l'effort de déterminer qu'une personne autiste n'est pas en mesure d'agir par elle-même ou de demander un statut ou des documents pour se relocaliser.

    Oui, exactement. Comme vous l'avez indiqué, il y a souvent une intersection entre le handicap et l'âge, selon l'âge de la personne et d'autres facteurs. C'est là qu'il faut poser un diagnostic, et c'est vraiment sur le terrain que cela se fait, surtout par l'entremise d'organisations non gouvernementales et d'agences des Nations unies. Cela se fait surtout pour les enfants.

    Je pense que la lacune que vous soulevez ici concerne les adultes et les personnes âgées qui pourraient avoir un handicap, parce qu'ils sont plus susceptibles de passer entre les mailles du filet. Pour les enfants, il existe des mesures précises de protection de l'enfance qui sont utilisées pour les évaluer, surtout en ce qui concerne l'éducation et pour d'autres raisons.

    Nous étudions la migration forcée. « Migrations forcées » est un terme que nous employons. Nous en parlons comme si nous savions tous exactement de quoi il s'agit. J'ignore quelle serait la définition de migration forcée. Tous les réfugiés qui sont déplacés sont-ils considérés comme des personnes forcées de migrer, ou existe‑il une catégorie particulière à laquelle la migration forcée fait référence?

    De façon générale, la migration forcée est une catégorie conceptuelle plus large qui inclut les réfugiés, y compris les personnes déplacées à l'intérieur du pays qui ne traversent pas une frontière internationale, les demandeurs d'asile qui n'ont pas encore présenté leur demande, et les personnes déplacées pour des raisons environnementales ou économiques, qui ne seraient pas considérées comme des réfugiés en vertu de la Convention des Nations unies, mais qui sont manifestement déplacées involontairement en raison de catastrophes naturelles ou de violations des droits de la personne.

    C'est un terme très large, dont les réfugiés formeraient une sous-catégorie. Les réfugiés ont un statut juridique précis en vertu de la Convention relative aux réfugiés des Nations unies et du droit national. Au Canada, ce serait la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui s'appliquerait.

    Il importerait de préciser que les gens ne sont pas nécessairement déplacés par la force; ils peuvent être forcés de partir en raison d'une situation environnementale, d'un tremblement de terre ou de quelque chose de semblable plutôt que pour des troubles civils ou une guerre.

    Oui. Je pense que la principale caractéristique, c'est que c'est involontaire. Les gens ne choisissent pas de partir, mais ils doivent le faire en raison d'une catastrophe environnementale, de violations des droits de la personne ou de ce genre de problèmes.

    J'ai une dernière question.

    Vous avez parlé de situations où des déplacements internes se sont prolongés. S'il y a un camp de réfugiés dans un pays en guerre et que la guerre prend fin, les réfugiés pourraient-ils finir par rester dans la situation dans laquelle ils se trouvent?

    Il ne s'agit peut-être plus d'une situation de réfugiés, mais simplement une situation de pauvreté, parce que le problème qui a forcé les gens à aller dans ce camp n'existe plus. Arrive‑t‑il qu'un réfugié déplacé à l'intérieur de son propre pays ne soit plus un réfugié, mais vive toujours comme il le faisait quand il en était un?

    En général, les réfugiés n'obtiennent pas la citoyenneté dans l'hémisphère Sud. Contrairement au Canada, ils seront toujours des ressortissants étrangers dans le pays d'accueil...

    Qu'en est‑il des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays?

    Ce ne sont pas des réfugiés, mais bien des personnes déplacées à l'intérieur du pays.

    Ce sont en quelque sorte des migrants forcés, mais pas...

    Exactement, et parce que ce sont des citoyens du pays, il arrive qu'ils s'installent dans un nouvel endroit et, comme vous le dites, ils ne sont plus alors considérés comme des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays.

    D'accord, mais c'est quand même un camp de réfugiés. Cela demeure un camp de réfugiés, mais dans leur pays d'origine, n'est‑ce pas?

    Ce serait considéré comme un camp pour personnes déplacées...

    D'accord.

    ... pas un camp de réfugiés, mais ces gens finissent généralement par quitter les camps pour accéder à des logements à plus long terme et à d'autres types de solutions permanentes.

     Monsieur Brunelle‑Duceppe, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Clark‑Kazak, d'être avec nous aujourd'hui pour cette importante étude.

     Premièrement, selon toutes vos études et votre expertise, quels sont les droits de la personne les plus bafoués lorsque les migrants se déplacent ou se retrouvent dans des camps de réfugiés?

     Cela dépend du statut juridique des migrants. S'il s'agit de citoyens déplacés à l'intérieur de leur pays, on parle plutôt de droits comme le droit au logement. Cependant, si les gens sont déplacés à une frontière internationale, ce sont des réfugiés et non plus des citoyens. Dans ce cas, ce sont tous les droits qui sont bafoués, y compris le droit d'asile, parce qu'il y a des pays, y compris le Canada, qui essaient d'empêcher les gens de se prévaloir de ce droit.

    De quelle façon le Canada fait-il cela? Avez-vous un exemple à nous donner?

    L'Entente sur les tiers pays sûrs est un exemple de mesure dont on se sert pour empêcher les gens de venir au Canada pour ensuite déposer une demande d'asile.

    Cela fait quand même quelques années que c'est votre champ d'expertise. Vous avez couvert différents conflits, ainsi que différentes vagues de migration, j'imagine. Le Canada n'est pas une puissance militaire ni une puissance économique à l'échelle planétaire. Par contre, il a quand même une tradition de défense des droits internationaux de la personne et de promotion de la paix dans le monde. C'est un souverainiste québécois qui vous dit cela, d'ailleurs.

     Êtes-vous d'accord avec moi pour dire que l'image du Canada a peut-être un peu pâli au cours des dernières années? Sentez-vous que le Canada a une moins grande influence qu'auparavant?

     Sur le plan de la réinstallation des réfugiés, on a toujours fait un bon travail. Cependant, pour ce qui est du droit d'asile, je pense que notre contribution diminue.

    Cela dit, je dois quand même souligner le travail que fait le Canada pour éduquer d'autres pays concernant le processus de traitement des demandes d'asile, car il faut reconnaître que nous avons un bon système, ici. On est en train d'éduquer d'autres pays, notamment en Amérique latine, sur cette question.

    Je vais vous poser une question qui va sembler hors sujet, puisqu'elle porte sur une situation qui a lieu au pays, alors qu'on parle des droits internationaux de la personne, mais elle touche aussi aux conventions internationales.

    Récemment, il y a eu un débat, au Canada, entre certains politiciens qui disaient qu'il faudrait déplacer les gens qui ont déjà fait leur demande d'asile ici et les forcer à aller s'établir dans d'autres provinces canadiennes.

    Cela n'entrerait-il pas en contradiction avec les conventions internationales que le Canada a signées?

    Cela pourrait bafouer certains droits. On en a vu un exemple juste avant la fermeture du chemin Roxham. On avait refoulé des gens vers les Maritimes, où il y a très peu d'avocats pour les aider à faire une demande d'asile...

    Il y a donc une question d'accès à la justice.

    Alors, c'est une possibilité. Cela dépend. Cependant, ce qui est clair, c'est que tout le monde a la liberté de mouvement. On ne peut pas empêcher quelqu'un de se déplacer d'une partie du Canada à une autre. Alors, même si on envoie des gens à Terre‑Neuve-et‑Labrador, par exemple, on ne peut pas les empêcher de revenir à Montréal ou à Ottawa.

    En effet.

    On peut encourager les gens à s'établir à certains endroits en prenant des mesures positives, par exemple en facilitant l'accès au logement ou à l'emploi, mais on ne peut pas les y obliger. C'est ce que je comprends de votre intervention.

    Oui.

     D'accord.

    Vous avez beaucoup parlé de l'Ukraine dans votre allocution d'ouverture. Plusieurs organisations de défense des migrants m'ont dit que le conflit ukrainien avait peut-être occulté certaines crises migratoires. Il a bénéficié d'une grande attention médiatique et on a donné beaucoup d'aide et d'argent aux Ukrainiens, et c'était la chose à faire. Tout le monde s'entend pour dire qu'il fallait aider les Ukrainiens en temps de guerre, mais certaines organisations m'ont dit que cela venait occulter certaines situations problématiques comme celle des camps de déplacés en République démocratique du Congo, par exemple, qui existe depuis des dizaines d'années, comme vous l'avez dit.

    J'ai presque l'impression qu'on agit comme s'il y avait de bons et de mauvais migrants. Certaines organisations m'ont dit qu'à cause du conflit ukrainien, il y avait moins d'attention médiatique accordée à d'autres conflits ou à d'autres personnes déplacées sur la planète.

    Sentez-vous la même chose?

     Oui. Je dois souligner que tous les êtres humains ont les mêmes droits de la personne. Nous avons répondu de façons très différentes aux diverses crises de déplacement, qu'il s'agisse de l'Ukraine, du Congo, du Soudan, de Gaza ou d'autres. La raison en est que les politiques d'immigration sont influencées par les politiques intérieures. Dans le cas de l'Ukraine, il y avait quand même un consensus politique selon lequel il fallait faire quelque chose.

    Je vous encourage à avoir un tel consensus politique pour d'autres crises de déplacement, parce qu'il faut répondre aussi à celles du Soudan et du Congo.

     Présentement, il y a une route migratoire assez importante, en tout cas dans l'actualité. Il s'agit de celle qui part de l'Amérique latine ou de l'Amérique du Sud, et parfois du Brésil, pour remonter par l'isthme de l'Amérique centrale jusqu'au Mexique, puis jusqu'aux États-Unis.

    Êtes-vous mesure de nous dire quels dangers affrontent les migrants lorsqu'ils empruntent cette route?

    Ce sont des migrants sans papier pour la plupart, ce sont des migrants qui ne devraient pas être dans ces pays et cela rend ces personnes vulnérables.

    Comme vous l'avez dit, c'est un contexte où on peut facilement bafouer les droits de la personne, comme le droit à la sécurité de la personne, le droit au travail et le droit à l'éducation. Les enfants ne vont pas à l'école dans les pays de transit, par exemple.

    C'est une situation qui exige une réponse à l'échelle de l'hémisphère. On doit travailler ensemble pour trouver une solution, parce que cela se passe dans notre arrière-cour. Le Canada fait très peu de choses pour tenter de résoudre ce problème.

    Selon vous, y a-t-il des pays avec lesquels il est plus facile de collaborer présentement en ce qui concerne la protection des droits des migrants? Je parle en fait de cette route de l'Amérique du Sud qui remonte vers le nord.

     Selon vous, est-ce plus facile de collaborer avec la Colombie ou le Costa Rica?

     Veuillez donner une réponse brève, parce qu'on a dépassé le temps de parole accordé au député.

    Il y a des chefs de file, comme la Colombie, qui travaille depuis longtemps sur le plan des déplacements internes, mais qui reçoit aussi des gens du Venezuela.

    Je pense que ce sont de bons exemples dont on peut tirer des leçons.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Monsieur Johns, vous avez la parole pour une période de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier notre invitée de son excellent témoignage et du travail qu'elle accomplit.

    Madame Clark-Kazak, selon un rapport sur l'éducation publié en 2024 par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, près de la moitié des 14,8 millions d'enfants réfugiés d'âge scolaire dans le monde ne sont pas scolarisés, ce qui est évidemment très alarmant.

    Nous savons que l'éducation est un droit fondamental de la personne et qu'une éducation de qualité est un outil puissant pour façonner des résultats positifs pour les enfants. Que peut faire la communauté internationale pour accélérer les progrès en vue d'augmenter la participation scolaire des enfants réfugiés? Plus précisément, comment le Canada pourrait‑il être un chef de file en la matière?

    Il est vraiment important de reconnaître, comme je l'ai mentionné plus tôt, que lorsque nous parlons du droit à l'éducation, plus de 70 % des déplacements forcés dans le monde se font dans des pays du Sud, qui sont déjà très pauvres. Le Canada pourrait notamment apporter sa contribution en finançant l'éducation primaire, secondaire et tertiaire dans les régions touchées.

    Dans certains pays que j'ai visités — l'Ouganda, par exemple —, l'éducation est dispensée à la fois aux enfants locaux et réfugiés dans les mêmes écoles. C'est une bonne façon de combiner les volets développement et aide humanitaire au bénéfice commun des ressortissants et des réfugiés. Il arrive en effet que l'on offre une meilleure éducation aux réfugiés, ce qui cause des problèmes au sein des populations locales, qui sont également pauvres et qui n'ont pas accès à l'éducation. La question des ressources est donc importante.

    Je tiens également à rappeler aux membres du Comité, car vous le savez probablement déjà, qu'il y a de nombreux pays où l'école secondaire n'est pas gratuite. Même les enfants locaux n'ont pas accès à l'éducation secondaire, si bien qu'un soutien financier serait une avenue à considérer.

    La deuxième chose que je dirais, c'est que lorsque nous examinons les statistiques sur les enfants scolarisés dans des contextes de déplacement, nous constatons une disparité entre les garçons et les filles. Les filles ne vont pas à l'école parce qu'on s'attend à ce qu'elles assument des responsabilités familiales et qu'elles prodiguent des soins, mais aussi parce que la violence sexuelle est répandue dans les écoles, y compris de la part des enseignants. C'est un domaine où il convient d'intensifier les efforts de militantisme et de sensibilisation aux droits des femmes et des filles.

    Je dirais que ce sont deux moyens pratiques par lesquels le Canada pourrait encourager davantage l'éducation dans ces contextes.

    Merci.

    Lors de la dernière réunion de ce sous-comité, nous avons eu droit à une mise à jour sur la situation au Soudan. L'un des témoins a noté la différence dans la réponse du Canada aux conflits au Soudan et en Ukraine en ce qui concerne la façon dont nous accueillons les personnes déplacées.

    M. Diamond, du Centre Raoul‑Wallenberg pour les droits de la personne, a souligné que pas une seule personne déplacée du Soudan n'avait été réinstallée depuis le lancement par le gouvernement en février d'un coûteux programme plafonné à 3 250 personnes. Il a comparé cela à l'approbation de près d'un million de personnes dans le cadre d'un programme d'urgence de réunification familiale pour l'Ukraine qui n'était assorti d'aucun critère d'admissibilité ni d'aucune exigence financière. M. Diamond a déclaré: « Les réponses disparates à la guerre en Ukraine et au conflit au Soudan s'avèrent un pur scandale et ne s'expliquent que par une mise en œuvre discriminatoire et franchement raciste de politiques envers les communautés fuyant le conflit. »

    Croyez-vous qu'il y a du racisme systémique dans les politiques canadiennes d'accueil des réfugiés? Dans l'affirmative, que peut‑on faire pour que le Canada mette en œuvre des politiques inclusives dans ce domaine?

    Oui, il y a certainement de la discrimination systémique dans ce contexte. L'intervenant précédent en a également parlé en soulignant les disparités dans les réponses.

    Je pense toutefois que nous devons aussi reconnaître que le programme pour les Ukrainiens visait l'octroi de visas temporaires. Ce n'était pas un programme de réinstallation permanente, comme c'est le cas pour le Soudan dans le but de faire venir des gens ici afin qu'ils s'installent pour de bon.

    Cela dit, je conviens avec vous qu'il est injuste d'imposer un tel fardeau à des familles qui occupent déjà, dans bien des cas, des emplois peu rémunérés au Canada et qui doivent alors trouver les fonds nécessaires pour secourir leurs proches et les faire venir du Soudan. Nous devrions mettre aussi en place un programme de réfugiés pris en charge par le gouvernement. Il faudrait également prévoir l'émission de visas temporaires, comme nous l'avons fait pour les Ukrainiens, pour d'autres situations de déplacement. À l'heure actuelle, le seul autre contexte dans lequel nous envisageons cette possibilité est celui de Gaza.

    Nous pouvons penser à d'autres conflits prolongés ailleurs dans le monde, et nous pourrions envisager l'octroi d'un visa humanitaire qui permettrait à un plus grand nombre de personnes de venir au Canada temporairement, comme nous l'avons fait avec les Ukrainiens.

    Pouvez-vous nous parler de la relation entre les changements climatiques, les inégalités économiques, la migration et les lacunes des instruments internationaux existants? Que devrait faire la communauté internationale pour combler ces lacunes dans les années à venir, surtout compte tenu des changements climatiques et de l'augmentation du nombre de migrants sans papier et de personnes déplacées? Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez?

    Il ne fait aucun doute que les lois régissant actuellement le respect des droits de la personne seraient nettement plus efficaces si elles prenaient en compte les changements climatiques.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, la Convention sur les réfugiés ne reconnaît pas les réfugiés climatiques, c'est‑à‑dire les personnes déplacées pour des raisons climatiques. C'est le cas pour les lignes directrices sur les déplacements à l'intérieur d'un pays, mais elles s'appliquent à des citoyens qui ont, de toute manière, le droit de se retrouver dans leur propre pays. Il y a donc effectivement une énorme lacune à combler.

    Je crois que nous avons raté l'occasion que nous offrait à ce titre le Pacte mondial sur les réfugiés. Ainsi, la communauté internationale aurait alors pu se coaliser et décider d'inclure le climat dans les enjeux à prendre en considération, mais cette possibilité n'a pas été abordée. Selon moi, c'est attribuable au fait que différents pays, dont le Canada, s'inquiètent du nombre de personnes qui demanderont ensuite à venir s'y installer en raison de l'élargissement de la définition de la protection dans ce contexte.

    Mais les changements climatiques sont bel et bien réels. Nous venons de voir ce qui s'est passé dans votre province, en Colombie-Britannique. Nous sommes touchés par ce phénomène au Canada, surtout dans les communautés autochtones, mais nous le serons aussi par l'afflux des gens qui fuiront des situations semblables ailleurs dans le monde. Je pense que nous devons sérieusement élaborer une sorte de plan, à l'échelle planétaire, mais aussi à l'échelon national, pour nous attaquer à ce problème.

    Merci, monsieur Johns.

    J'invite M. Ali Ehsassi à prendre la parole pour une période de deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de commencer par vous remercier, madame Clark-Kazak, de votre témoignage aujourd'hui.

    J'aimerais revenir sur les questions qui concernent les enfants.

    Nous savons tous très bien que 50 % des réfugiés dans le monde sont des enfants. Vous avez évoqué le manque de registres des naissances. Pour que nous puissions nous faire une meilleure idée des problèmes qui se posent lorsqu'un enfant réfugié est sans papier, pourriez-vous nous parler des défis et des conséquences à court et à long terme de l'absence d'un registre des naissances? Vous avez parlé de l'apatridie, mais pourriez-vous nous en dire davantage sur l'incidence de ce phénomène très important sur les réfugiés?

    L'enregistrement de votre naissance permet essentiellement de documenter votre existence en tant que personne juridique, ce qui a des répercussions non seulement au début de votre vie, mais aussi jusqu'à votre décès. À titre d'exemple, c'est ainsi qu'une personne peut s'inscrire à l'école, avoir accès aux soins de santé et figurer sur la liste électorale, de sorte que les droits civils et politiques ainsi que les droits socioéconomiques sont tous en jeu.

    En outre, dans le contexte de la réinstallation, si un enfant n'a pas de certificat de naissance, le HCR doit pour ainsi dire lui attribuer une date de naissance approximative. Bien que ce soit utile pour permettre la réinstallation, il arrive souvent que ces dates de naissance soient erronées, parce qu'il faut s'en remettre à la mémoire des intéressés en rapport avec un événement politique ou naturel important, par exemple. C'est ainsi que des enfants peuvent se retrouver dans une classe ne correspondant pas à leur âge véritable.

    À l'autre bout du spectre, il y a aussi des conséquences sur le moment où les gens sont admissibles à la retraite, parce que, dans notre société, tout est basé sur l'âge chronologique. Si l'âge attribué au départ s'écarte de quelques années de l'âge chronologique, cela peut avoir des répercussions tout au long de la vie.

    Merci.

    Merci, monsieur Ehsassi.

    Monsieur Majumdar, vous avez la parole pour les deux prochaines minutes.

    Merci beaucoup de vos points de vue éclairés, surtout en ce qui concerne l'aide pouvant être variable pour diverses crises dans le monde entraînant des déplacements forcés ou obligeant des gens à se réfugier à l'étranger.

    Quand on pense à l'ampleur des déplacements que nous observons à l'intérieur du Soudan, qui vit sans doute la plus grande crise humanitaire sur la planète actuellement, on se demande pourquoi — c'est ce que je me demande en tout cas — le Canada ne s'est pas démarqué pour ce qui est de l'aide à apporter à tous ces gens victimes d'une migration forcée.

    D'après vous, pourquoi le rôle de premier plan que nous devrions jouer dans des dossiers aussi cruciaux que celui du Soudan semble‑t‑il retenir moins l'attention que d'autres enjeux d'actualité?

    Je pense que c'est attribuable à un ensemble de facteurs. Tout d'abord, il s'agit de politique intérieure.

    Dans le cas de l'Ukraine, nous avons une vaste communauté ukraino-canadienne, la plus grande diaspora en dehors de la Russie et de l'Ukraine, ce qui signifie qu'il y a ici des gens qui militent en ce sens et qui s'adressent à vous, dans votre rôle de députés, ainsi qu'à d'autres personnes pour essayer de faire bouger les choses.

    Il faut par ailleurs considérer les objectifs de politique étrangère du Canada qui comprennent notamment des cibles en matière d'immigration ainsi que de l'aide au développement dans les cas de déplacements à l'intérieur d'un pays.

    Troisièmement, je dirais qu'il y a une sorte de fatigue, une usure de compassion. En général, dans le monde, une fois que les gens ont entendu parler à maintes reprises de différentes crises, le soutien public peut en venir à fluctuer. Je crois que cette attitude est teintée de racisme et d'idées reçues à l'égard de certaines régions du monde. Nous avons même pu l'observer dans des reportages médiatiques. Les gens étaient choqués que des Ukrainiens blancs, des gens qui nous ressemblent, soient déplacés, alors que l'on semble trouver normal que d'autres régions du monde soient touchées par des crises.

    J'y vois un problème énorme du fait d'une population insuffisamment sensibilisée à ces enjeux et d'un traitement médiatique inadéquat des différents événements qui secouent notre planète.

     Monsieur Brunelle‑Duceppe, vous avez la parole pour deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez dit, plus tôt, que les États‑Unis n'avaient pas signé la Convention relative aux droits de l'enfant. Savez-vous pourquoi ils ne l'ont pas fait?

     C'est au nom des droits de la famille. Ils pensent que les droits des parents seront amoindris si les enfants en ont.

     Le Canada a-t-il signé cette convention?

    Oui. Tous les pays l'ont fait, sauf les États‑Unis.

    Vous êtes spécialisée en migration forcée et en discrimination basée sur l'âge.

    Selon vous, pourquoi le Canada a-t-il signé une entente sur les tiers pays sûrs, donc une entente par rapport aux migrants, avec un pays qui est le seul à ne pas avoir signé la Convention relative aux droits de l'enfant?

     Dans l'accord avec les États‑Unis, il y a une exception concernant les enfants non accompagnés. Je pense que le Canada pourrait expliquer que c'est à cause de cette exception.

    Cela dit, cette exception ne s'applique pas à d'autres enfants, comme ceux qui sont avec leurs parents. De plus, l'un des problèmes avec les États‑Unis est que la détention de migrants est beaucoup plus fréquente et beaucoup plus sévère qu'ici.

    Présentement, iI y a des enfants emprisonnés, aux États-Unis.

    C'est cela. Les enfants sont aussi détenus, avec leurs parents ou séparément de ceux-ci.

    Il faut dire aussi que c'est la même chose ici, au Canada.

     De toute façon, les enfants non accompagnés doivent quand même être capables de se présenter au poste frontière, pour pouvoir être exemptés et faire une demande au Canada.

     Il faut savoir qu'ils sont exemptés, et qu'ils ont le droit de faire cette demande.

    Merci.

    Monsieur Johns, vous avez la parole pour une période de deux minutes.

    Selon vous, quelle est l'incidence de la montée du sentiment anti-immigration sur les politiques relatives aux réfugiés à l'échelle mondiale?

    Il y a certes un sentiment anti-immigration qui prend de l'ampleur au Canada et dans le monde entier. Cela a eu un impact sur toutes les catégories d'immigration, et notamment sur les réfugiés. Le problème, c'est que les gens en viennent à considérer les réfugiés comme un fardeau pour le Trésor public. Ce n'est pas vrai d'un point de vue empirique, mais c'est la perception de la population.

    Lorsqu'il y a montée du sentiment anti-immigration, il y a aussi réaction contre les programmes humanitaires. C'est extrêmement problématique et cela peut devenir brutal. Nous l'avons vu au Royaume-Uni pendant l'été alors que de très violentes émeutes ont éclaté à l'encontre des communautés immigrantes.

    Quelles recommandations feriez-vous aux politiciens pour lutter contre ce sentiment anti-immigration en ce qui concerne les politiques relatives aux réfugiés et aussi, bien sûr, contre la désinformation qui se répand?

    Tout d'abord, nous devons faire très attention aux mots que nous utilisons. Par exemple, le terme « immigrant illégal » est largement répandu. Dans les faits, ce qualificatif est erroné. Il se peut que l'on transgresse certaines règles administratives lorsque des gens traversent une frontière par des voies non officielles, mais il n'y a pas d'« immigrant illégal » à proprement parler. C'est le genre de discours qui criminalise les gens. La population a dès lors l'impression qu'il y a vraiment un problème.

    Par ailleurs — et je le sais grâce au travail de mes collègues de l'Université Laval —, vous, les députés, travaillez très fort dans vos circonscriptions respectives pour résoudre les problèmes d'immigration. Il faut continuer à le faire. Il faut rappeler aux gens que les immigrants sont des êtres humains à part entière qui ont également droit à la protection de la Charte. Au Canada, tout le monde est protégé par la Charte, y compris les non-citoyens.

    Je suis tout à fait d'accord.

    Combien de temps me reste‑t‑il, monsieur le président?

    C'est terminé. Merci.

    Nous vous remercions sincèrement, madame Clark-Kazak, de votre présence parmi nous et des réponses que vous nous avez données. Vous avez su éclairer la lanterne de tous les membres du Comité. Malheureusement, le moment est maintenant venu de vous dire au revoir.

    Je suspends maintenant la réunion pour passer à la deuxième partie de notre réunion.

     Nous reprenons la séance.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos prochains témoins.

    Nous accueillons M. Michael Casasola, administrateur principal chargé de la réinstallation et des voies complémentaires, du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, et Mme Azadeh Tamjeedi, conseillère juridique principale.

    Un maximum de cinq minutes vous sera accordé pour votre allocution, après quoi nous procéderons à une série de questions.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Casasola et madame Tamjeedi. Je vous invite à faire votre déclaration d'ouverture. Vous disposez de cinq minutes.

    Monsieur Casasola, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, de nous avoir invités.

    Je suis ici au nom du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, aussi appelé l'Agence des Nations unies pour les réfugiés. Nous nous employons à protéger les personnes forcées de fuir leur foyer en raison de conflits et de persécutions dans plus de 130 pays.

    Permettez-moi de commencer par situer les choses dans leur contexte.

    À la fin de juin, les crises qui se prolongent et d'autres qui éclatent avaient entraîné le déplacement d'un nombre ahurissant de 122,6 millions de personnes dans le monde. C'est trois fois la population du Canada. Les chiffres ont presque doublé depuis une décennie et ne montrent aucun signe de ralentissement.

    Ces statistiques ne tiennent pas compte des centaines de milliers de personnes qui ont récemment été déplacées au Liban, ni des 400 000 autres qui sont entrées en Syrie en provenance du Liban, ni des milliers d'Israéliens déplacés.

    Parallèlement à cela, et sans même que cela défraie la chronique, nous sommes confrontés à l'une des pires crises humanitaires de l'histoire récente au Soudan. Le conflit a entraîné le déplacement de plus de huit millions de personnes à l'intérieur du pays. Nous approchons également les trois millions de réfugiés dans les États voisins.

    Les situations au Liban et au Soudan ne sont que deux exemples des défis actuels auxquels nous sommes confrontés. Les deux tiers des personnes déplacées de force proviennent de 10 pays seulement, dont l'Ukraine, le Myanmar, Haïti, la République démocratique du Congo et le Venezuela.

    Les statistiques sont stupéfiantes, mais derrière les chiffres, il y a des gens — des mères, des pères, des étudiants, des tout-petits et des aînés —, des gens ordinaires dont la vie a été complètement bouleversée, et pourtant la réponse du monde reste profondément inégale.

    La plupart des réfugiés se retrouvent dans les États voisins, dont beaucoup sont des pays à faible ou à moyen revenu qui doivent déjà composer avec des difficultés qui leur sont propres.

    Les effets des changements climatiques ont aggravé la crise, puisque 70 % des réfugiés en 2022 provenaient de pays vulnérables aux changements climatiques, une augmentation par rapport à la proportion de 56 % enregistrée 10 ans auparavant.

    Les déplacements ne cessent d'augmenter, mais les ressources disponibles pour intervenir ne suivent pas au même rythme. Cette année, nos activités ne sont financées qu'à hauteur de 45 %, ce qui crée un manque à gagner critique qui mine fortement notre capacité d'intervention dans un nombre croissant de situations d'urgence. La réduction des services essentiels est inévitable. Ce sont ceux qui dépendent de nous pour obtenir un soutien vital qui en souffrent le plus.

    Malgré ce sombre tableau, il demeure possible d'apporter des changements positifs en misant sur les politiques, les attitudes et les mesures de soutien que la situation exige. C'est à vous que nous nous adressons à cette fin.

    Depuis des décennies, l'Agence des Nations unies pour les réfugiés compte sur le leadership et le soutien du Canada pour relever ces défis mondiaux. Le Canada continue d'être l'un des principaux donateurs de notre agence. C'est un partenariat que nous chérissons et que nous espérons voir s'épanouir encore davantage pour répondre aux besoins croissants.

    Le Canada est également un chef de file en matière de réinstallation en plus d'être un modèle pour la mise à l'essai de nouvelles voies juridiques pour les réfugiés. À l'échelle mondiale comme au Canada, nous constatons une augmentation du nombre de personnes qui demandent l'asile. Le Canada s'est établi comme un chef de file mondial en la matière en misant depuis de nombreuses années sur un système équitable, efficace et solide.

    Nous aimerions aussi remercier le Canada de son soutien aux pays des Amériques pour qu'ils renforcent leur système d'asile. Le Canada n'hésite jamais à mettre en commun ses pratiques les plus efficaces et à offrir un soutien financier permettant d'améliorer les systèmes d'octroi de l'asile dans des pays comme le Mexique et le Costa Rica.

    En terminant, nous tenons à remercier le Comité de se pencher sur les moyens que le Canada devrait privilégier pour réagir à l'augmentation des déplacements forcés. Il s'agit d'une responsabilité partagée à l'échelle planétaire, et c'est uniquement en pouvant compter sur une solidarité mondiale se traduisant par des actions concrètes que l'on pourra remédier à la crise actuelle.

    Cela nécessite une volonté politique inébranlable et un soutien financier conséquent. Il s'agit notamment de s'attaquer aux causes profondes des conflits, de créer des conditions permettant aux réfugiés de rentrer chez eux en sécurité et dans la dignité, de les aider à s'intégrer dans leur pays de refuge et d'élargir l'accès aux solutions faisant appel à des tiers pays. Ce ne sera pas chose facile, mais le Canada a prouvé qu'il a le courage et la détermination de faire une réelle différence pour les personnes forcées de fuir, un peu partout dans le monde.

    Nous nous réjouissons à la perspective de répondre à vos questions et de pouvoir continuer à compter sur votre indéfectible soutien.

    Merci.

    Merci, monsieur Casasola.

    J'invite maintenant Mme Tamjeedi à prendre la parole pour cinq minutes.

    Je n'ai rien à ajouter. Cela conclut notre déclaration liminaire.

    Je vous remercie de votre déclaration.

    Nous allons maintenant passer aux questions.

    J'aimerais commencer par Mme Pam Damoff.

    Vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de leur présence.

    Je remercie également notre témoin précédent du travail qu'il accomplit sur cette question très importante.

    J'étais au Costa Rica cet été et je suis allée dans un refuge pour migrants. L'une des choses qui ont été soulevées pendant que j'y étais était l'évolution des données démographiques relatives aux migrants. Auparavant, il s'agissait d'adultes seuls, et maintenant, ce sont surtout des familles qui fuient et qui deviennent migrantes. Seulement les défis... J'ai été frappée de voir de jeunes enfants qui avaient voyagé avec leur famille.

    Je me demande si vous pourriez nous parler un peu des données démographiques relatives aux migrants et de la façon dont elles ont changé.

    Merci.

    Je vous remercie d'attirer l'attention sur le déplacement des personnes dans les Amériques, car cette situation est souvent oubliée. Dans un instant, je céderai la parole à ma collègue Mme Azadeh Tamjeedi, qui travaille dans ce domaine.

    Je tiens simplement à souligner qu'en plus de la réalité de la composition des familles et de ces composantes, il y a aussi les déplacements à l'extérieur de la région. En plus des personnes qui arrivent au Costa Rica, par exemple, en provenance du Nicaragua et des pays voisins, nous constatons qu'un grand nombre partent de l'Amérique du Sud, traversent le Darién, et continuent vers le nord. Cela a créé en soi une foule de problèmes en matière de droits de la personne. Je cède maintenant la parole à ma collègue.

    Je vous remercie de la question.

    Le Costa Rica est certainement un pays important, en ce sens qu'il reçoit un bon nombre de demandeurs d'asile, et il examine maintenant la façon de composer avec cette augmentation.

    Il est vrai qu'il y a plus d'enfants et d'enfants non accompagnés qui arrivent désormais dans des pays comme le Costa Rica, mais, dans les Amériques, il y a toujours eu un nombre assez important d'enfants qui se déplacent seuls dans toute la région et qui se rendent au Mexique, puis aux États-Unis et parfois, dans certains cas, au Canada.

    Il est important que des pays comme le Costa Rica et d'autres pays le long des itinéraires empruntés par les enfants fournissent des services de protection adaptés aux enfants afin de veiller à ce qu'ils aient accès aux procédures de demande d'asile et à de l'aide. De plus en plus, les enfants empruntent des itinéraires beaucoup plus dangereux tout seuls, et c'est en partie parce que les parents ne sont pas en mesure de financer le voyage de toute la famille. De plus en plus de parents doivent prendre la décision très difficile d'envoyer leurs enfants dans des endroits plus sûrs. Ce trajet périlleux et dangereux vers le nord se fait en faisant appel aux passeurs et parfois en ayant recours aux trafiquants.

    Le HCR intervient, avec des États et des gouvernements comme celui du Costa Rica, afin de régler ces problèmes. Il veille aussi à ce que les droits des enfants qui empruntent ces itinéraires soient respectés et à ce que ces enfants aient accès à des services et à de l'aide tout au long du processus juridique qu'ils doivent suivre.

    J'aimerais également revenir sur une question que mon collègue, M. Johns, a posée au témoin précédent au sujet des réfugiés climatiques. Il y a environ 20 ans, un auteur canadien, Gwynne Dyer, a écrit un livre intitulé Climate Wars . À l'époque, c'était très prophétique de penser que des gens seraient déplacés à cause du climat et que cela causerait d'énormes problèmes dans les centres urbains et dans les zones de conflit.

    Je me demande si vous pourriez nous parler brièvement de l'incidence du climat sur la migration.

    Nous constatons, dans la majorité des cas, que les changements climatiques aggravent la situation des personnes déplacées. En ce moment, peu de personnes franchissent les frontières et présentent des demandes d'asile en raison d'un événement climatique. Cependant, les événements climatiques rendent les personnes qui ont dû se déplacer plus vulnérables. Cela ne semble pas être une énorme cause de déplacements transfrontaliers. À l'heure actuelle, cela touche davantage les déplacements à l'intérieur d'un pays.

    Et au Bangladesh?

    Dans certaines situations, les changements climatiques ont une incidence sur les déplacements transfrontaliers, mais, pour l'instant, ils entraînent surtout des déplacements à l'intérieur d'un pays.

    Je souligne la question qui a été posée au témoin précédent au sujet de la définition de réfugié. Cette définition s'appliquerait-elle à ceux qui fuient une catastrophe climatique ou un événement climatique? Nous croyons que la définition de réfugié, dans sa forme actuelle, est suffisante. Elle reconnaît certaines situations lors desquelles un événement climatique exacerberait le déplacement de réfugiés. Par conséquent, un événement climatique pourrait faire en sorte qu'une personne, selon sa situation, puisse être acceptée à titre de réfugiée. Je vous donne un exemple. Une personne qui est victime de discrimination ou de persécution en raison de son sexe ou de son appartenance à un groupe social minoritaire lors de la distribution de l'aide humanitaire en réponse à un événement climatique pourrait être admissible au statut de réfugié si elle traversait une frontière et présentait une demande d'asile.

    Nous sommes d'avis que les États devraient envisager des solutions plus vastes, comme d'autres formes de protection complémentaire lorsqu'ils souhaitent offrir une protection temporaire, ou des définitions plus larges que la définition de réfugié. La définition de réfugié devrait conserver sa forme actuelle, et la loi devrait s'appliquer au statut de réfugié comme elle le fait actuellement. Les États devraient envisager des solutions plus vastes pour les personnes déplacées pour des raisons climatiques.

    Il me reste un peu plus d'une minute.

    Je me demande si nous pourrions parler de la terminologie utilisée, parce que c'est souvent ce qui alimente l'opinion publique. Au Canada, nous constatons une résistance croissante à l'égard de l'immigration et des réfugiés.

    Il y a plusieurs années, nous avons entendu le témoignage d'un homme qui avait traversé la frontière à pied à Emerson, au Manitoba. Son entraîneur allait révéler qu'il était gai. Il a donc choisi de marcher jusqu'au Canada et on a fini par le retrouver gelé dans un champ. À l'époque, les propos tenus à ce sujet faisaient l'objet de nombreuses manoeuvres politiques.

    Je me demande si vous pourriez nous parler brièvement de l'incidence des mots choisis sur la perception que l'on aura de ces personnes qui fuient pour des raisons très valables.

    Le choix des mots a certainement une incidence lorsque ces conversations ont lieu dans un environnement politisé. Souvent, lorsque l'on commence à dire « Il faut empêcher certaines personnes d'entrer » et « S'agit‑il de vrais réfugiés, de véritables réfugiés ou s'agit‑il de migrants? », les politiques deviennent plus défavorables, et les pays commencent à refermer un peu plus leurs portes. C'est certainement une situation de plus en plus répandue à l'échelle mondiale; pas seulement dans des pays comme le Canada.

    La façon dont les politiciens et les fonctionnaires parlent des questions relatives aux réfugiés et au droit d'asile est très importante, car elle définit le point de vue et le discours public. Il y a souvent beaucoup de désinformation à propos des personnes qui arrivent dans notre pays et des raisons pour lesquelles elles se sont déplacées; à propos de qui elles sont et de leurs droits. Il est très important d'adopter une approche davantage fondée sur les droits, surtout dans le discours public, tout comme il est très important d'être vigilants quant aux mots choisis.

    Je me fais également l'écho des observations de l'intervenant précédent à ce sujet. Nous sommes tout à fait d'accord qu'il est important, lorsqu'il s'agit de définir les gens et de parler de ces types de populations, d'examiner leurs droits et de se concentrer sur le fait que ce sont des êtres humains, parce que ce que nous disons finira par avoir une incidence sur ce que pense la population en général.

    Merci.

    J'invite maintenant M. Lake à prendre la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Votre organisation est intéressante pour les gens d'Edmonton. Je crois que l'un de vos ambassadeurs de bonne volonté est Alphonso Davies. Il s'est installé à Edmonton à l'âge de cinq ans. Il est né au Ghana de parents libériens réfugiés, si je ne m'abuse.

    Au départ, je crois qu'il devait venir par l'entremise du Programme de réfugiés pris en charge par le gouvernement. Il est d'abord allé à Windsor, mais sa famille a déménagé à Edmonton peu de temps après.

    C'est un bon choix que de déménager à Edmonton.

    Je viens de Windsor, alors je suis...

    Fait très important, il est également un grand partisan des Oilers. Quand Alphonso Davies se présente à une partie des Oilers, c'est un grand événement.

    Quoi qu'il en soit, c'est un bel exemple de réussite canadienne. Pendant sa jeunesse, sa famille et lui ont été accueillis par la collectivité. Il a eu l'occasion de participer à un programme de soccer pour de jeunes enfants qui n'avaient pas les mêmes possibilités que tout le monde à Edmonton. C'est une véritable histoire de réussite. J'espère que nous aurons d'autres exemples de réussite à mesure que nous trouverons des solutions aux énormes défis auxquels nous sommes confrontés.

    J'ai quelques questions à vous poser.

    Vous parlez du très grand nombre de personnes déplacées. En 10 ans, les chiffres ont doublé.

    Je veux simplement mieux comprendre comment vous établissez que la situation est si grave qu'il faut déplacer une personne de son pays d'origine vers un autre pays. Il faut que la situation soit compliquée. Au bout du compte, on souhaite qu'une personne puisse rester dans son pays et, un jour, y apporter sa contribution. Nous accueillons des gens d'autres pays, en particulier des jeunes. Or, si ces pays finissent par surmonter les épreuves qu'ils traversent, ces personnes qui sont parties leur manqueront.

    Comment déterminez-vous que la situation est si grave qu'il faut déplacer une personne du pays où elle se trouve? Vous ne le faites probablement pas immédiatement après que cette personne s'est déplacée.

    Bien sûr. Le Canada est un pays d'immigration. Très souvent, nous nous demandons tout de suite quelle est l'approche en matière d'immigration à adopter face à une crise donnée. Dans notre cas, il s'agit souvent de sauver des vies. Nous ne pensons pas immédiatement à la réinstallation.

    L'Assemblée générale des Nations unies nous a confié le mandat de protéger les réfugiés et de travailler avec les pays pour trouver une solution, soit en les renvoyant dans leur pays d'origine en toute sécurité et dans la dignité, soit en leur trouvant un foyer ailleurs. La réinstallation est un outil précieux et puissant. Le Canada a été un chef de file dans ce domaine, comme il l'a été plus récemment dans le cadre d'autres voies complémentaires, comme nous les appelons, comme le parrainage privé et, encore plus récemment, la mobilité de la main-d'œuvre.

    Nous estimons maintenant que, parmi les 32 millions de personnes que nous considérons comme des réfugiés parmi les 122 millions de personnes qui ont été déplacées de force, environ 2,9 millions doivent recourir à la réinstallation. Ces personnes sont celles dont les besoins en protection sont les plus urgents.

    Je suis désolé. De combien de personnes s'agissait‑il?

    Nous estimons qu'il s'agit, grosso modo, de 2,9 millions de personnes.

    Il y a 2,9 millions de personnes qui doivent se déplacer.

    Nous essayerions de recourir à la réinstallation.

    Cela dit, la réinstallation est une activité volontaire des États, tout comme les dons sur lesquels nous comptons. C'est au Canada de décider dans quelle mesure il croit pouvoir nous aider.

    Il en va de même pour la réinstallation. Nous devons partir de là et essayer de déterminer ce qui est le plus logique.

    Comme vous pouvez l'imaginer, nous visons les réfugiés qui ont les besoins en protection les plus criants dans les pays d'accueil. Ils ne sont pas seulement des réfugiés qui ont dû fuir leur pays d'origine; maintenant qu'ils sont dans le pays d'accueil, ils ont urgemment besoin de protection. Nous utilisons sept catégories différentes, je n'entrerai pas dans les détails, mais je dirai simplement que l'une des catégories dans laquelle nous recherchons des réfugiés est celle des personnes ayant besoin d'une protection juridique et physique. Il peut s'agir de personnes qui pourraient être détenues ou refoulées à la frontière et forcées de retourner dans leur pays d'origine ou qui peuvent être attaquées par d'autres groupes de réfugiés. Prenons l'exemple d'un réfugié LGBTQI qui a fui son pays d'origine; maintenant qu'il se trouve dans un autre pays, il subit le même type de persécution.

    Il y a aussi des survivants de violence et de torture. Comme nous n'avons pas le soutien psychosocial nécessaire pour répondre aux besoins de ces réfugiés, nous allons peut-être nous tourner vers la réinstallation.

    Il pourrait aussi s'agir de femmes réfugiées en danger. Nous avons parlé plus tôt de certains de ces défis. Mme Clark-Kazak a parlé d'écarts entre les hommes et les femmes. La persécution fondée sur le sexe est un problème. Nous avons parfois recours au programme s'adressant aux femmes en détresse. Par exemple, environ 20 % des réfugiés qui se sont prévalus de la réinstallation au Canada l'an dernier sont passés par le programme Femmes à risque.

    La grande majorité des réfugiés que nous désignons appartient à ces trois catégories. Nous sélectionnons les personnes qui ont les besoins les plus importants en matière de protection. Il y a évidemment beaucoup plus de réfugiés qui pourraient bénéficier d'une réinstallation et pour lesquels il faut trouver une solution.

    L'année dernière a été une année record pour nous. Nous avons dirigé près de 150 000 personnes vers tous les États, et pas seulement vers le Canada, puisque nous travaillons avec environ 26 États pour trouver et recenser des réfugiés en vue d'une réinstallation potentielle. Je vous ai dit que 122 millions de personnes sont déplacées de force, que 32 millions de personnes sont des réfugiés dans le cadre du mandat du HCR et que 2,9 millions de personnes, selon nos estimations, doivent être réinstallées. Compte tenu du fait que nous aurons environ 150 000 à 160 000 places — ce qui est un niveau record —, nous devons faire des choix très difficiles, comme vous pouvez l'imaginer, afin de répondre aux besoins.

    Vous avez raison de dire qu'il faut beaucoup de ressources pour déplacer quelqu'un d'une région du monde vers une autre. L'expérience canadienne s'est avérée positive, en ce sens que oui, c'est une perte potentielle pour le pays d'origine, mais il s'avère que c'est un avantage pour le Canada. Les statistiques montrent que les réfugiés apportent une contribution importante au Canada. Même si nous les avons choisis en raison de leur vulnérabilité et du danger qu'ils couraient ou parce que nous répondions aux différents problèmes qu'ils avaient, les statistiques montrent que le Canada a obtenu de bons résultats en les intégrant. Au fil du temps, nous constatons que ces cinq ou 10 premières années — selon l'universitaire avec lequel vous parlez — sont difficiles, mais pour être honnête, le Canada réussit bien, car chaque année, la situation s'améliore.

    Vous avez dit que vous venez d'Edmonton. Bronwyn Bragg et Dan Hiebert ont réalisé une étude. Un article qu'ils ont rédigé récemment portait sur le logement dans les six plus grandes villes du Canada. Ils ont constaté qu'après plus de 20 ans, le taux d'accession à la propriété des réfugiés était plus élevé que celui des Canadiens dans cinq des six villes. La seule exception était Edmonton; dans toutes les autres villes, les réfugiés avaient un taux d'accession à la propriété plus élevé.

    En ce moment, le logement est un problème au Canada. Je comprends cela, mais je dis simplement qu'au fil du temps, nous constatons ces améliorations. L'accès aux possibilités est avantageux pour tout le monde.

     Merci.

    Merci, monsieur Lake.

     Monsieur Brunelle‑Duceppe, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous pour cette étude extrêmement importante.

    Madame Tamjeedi, vous nous avez parlé tantôt des passeurs. Je pense qu'il s'agit peut-être d'un angle que nous n'avons pas encore abordé.

     Le dossier des passeurs a fait l'objet de beaucoup de reportages à la télévision, mais je pense que vous comptez quand même parmi les personnes ayant le plus d'expertise pour nous en parler.

    Présentement, des groupes criminels profitent des migrants.

    Pouvez-vous fournir au Comité plus de détails sur cette question?

    Je vous remercie de votre question.

    Si vous me le permettez, je vais répondre en anglais.

    Cela ne me pose aucun problème.

     Les réfugiés et les demandeurs d'asile font souvent appel pour leurs déplacements à des individus qui se livrent au passage de clandestins ou à la traite de personnes. Ils recourent parfois à ces individus en espérant contourner en sécurité les restrictions en place dans de nombreux pays.

    La convention sur les réfugiés octroie le droit de demander l'asile et de trouver la sécurité, peu importe la méthode utilisée pour entrer dans un pays. Ce que nous essayons de déceler et ce qui nous préoccupe, ce sont les actes d'exploitation et de violence contre des populations vulnérables perpétrés par des individus qui se livrent à la traite de personnes, qui est définie comme une infraction grave.

    La traite de personnes consiste à exploiter des victimes pour en tirer des gains financiers, tandis que le passage de clandestins, dont l'indice de dangerosité est plus bas, consiste plutôt à transporter ou à aider à transporter des personnes contre une petite somme d'argent ou un autre type de rétribution. Puisque la traite de personnes va de pair avec l'exploitation de personnes, cette activité constitue une infraction beaucoup plus grave que le passage de clandestins au sens du Code criminel et du droit international.

     Nous voyons souvent ces choses se produire. La hausse des cas que nous observons est proportionnelle au nombre croissant de mesures restrictives prises par les pays pour empêcher les gens de franchir leurs frontières. Il va sans dire que les personnes désespérées en quête de sécurité empruntent des itinéraires de plus en plus dangereux et font de plus en plus appel à des passeurs et à des trafiquants.

     Il s'agit effectivement d'un phénomène très inquiétant.

    Ce qu'on entend — vous pourrez peut-être nous fournir des précisions à ce sujet — , c'est que de plus en plus de groupes violents, notamment des cartels mexicains, sont associés au phénomène.

    On sait que ces cartels recourent à une violence démesurée pour le trafic de drogue, d'armes et d'êtres humains. Maintenant, cette violence entre en ligne de compte à cause des routes migratoires qui passent par leur territoire. Selon ce qu'on en comprend, ces cartels se trouvent ainsi à obtenir plus de pouvoir, et de plus en plus de gens tombent entre leurs griffes.

    Pouvez-vous confirmer cela au Comité?

     Cela dépend vraiment de la situation. Les itinéraires empruntés par les passeurs et le recours aux trafiquants varient selon les régions du monde. C'est difficile de donner un avis général qui confirmerait ce que vous dites. C'est quelque chose qui...

    Je me permets de vous interrompre.

    J'essaie de me concentrer sur l'Amérique latine. Je pense à la fameuse route migratoire dans cette région, où, selon ce qu'on entend, des Haïtiens passent par le Brésil pour remonter par la Colombie et le Venezuela.

     Voilà pourquoi nous utilisons entre autres une stratégie pilotée par les États‑Unis — que le Canada soutient et à laquelle travaillent des pays comme l'Espagne — appelée « safe mobility offices » ou espaces sécuritaires de migration, qui a pour objet de fournir un accès à des itinéraires d'immigration légaux aux premiers stades du processus. Des opérations sont menées en Colombie, en Équateur, au Costa Rica et au Guatémala. L'idée est d'évaluer les besoins en protection des personnes qui sont en mesure d'exposer leur situation. Nous essayons de déterminer si les personnes qui migrent, par exemple pour des motifs autres que la persécution ou le besoin de protection, sont admissibles à des programmes aux États‑Unis, au Canada ou ailleurs.

    Cette mesure déjà en place nous a permis d'aider des centaines de milliers de personnes. C'est une formule que nous essayons, comme je l'ai dit, pour éviter aux migrants les dangers extrêmes de la jungle du Darién et d'autres parties des Amériques.

    Tantôt, vous avez dit que les pays ne réagissaient pas tous de la même façon.

    Il est tout à fait logique que les pays aient des réactions différentes à des problèmes.

    Cependant, lorsque ces problèmes touchent autant de pays sur un aussi vaste territoire, le Canada ne pourrait-il pas alors jouer un rôle en essayant, par exemple, de convaincre d'autres pays de participer à des programmes et d'établir des ententes bilatérales en matière d'accueil de migrants, comme celles dont on vient de parler, qui ont été conclues avec la Colombie, le Guatemala et le Costa Rica, entre autres?

    L'approche régionale est une bonne manière de s'attaquer au phénomène dans les Amériques.

    Comme mon collègue l'a indiqué, les espaces sécuritaires de migration font partie des moyens qui peuvent être utilisés. Il faut toutefois mettre en place une réponse multidimensionnelle, étudier les itinéraires empruntés et trouver une méthode applicable sur le terrain.

    Les espaces sécuritaires de migration constituent une des réponses possibles. Le Canada pourrait certainement convaincre davantage de pays d'y participer ainsi que d'aller voir s'il existe des programmes similaires.

    Une autre réponse serait de renforcer les systèmes d'octroi d'asile dans la région et de convaincre les gens d'y recourir. Si les personnes avaient accès à de la protection aux premiers stades du processus d'octroi d'asile d'un pays, elles renonceraient à poursuivre leur route vers le nord et à recourir à des passeurs. Un autre moyen serait de mettre en place plus de programmes et de soutiens destinés aux populations vulnérables comme les femmes et les enfants non accompagnés en déplacement sous forme de services offerts tout au long de l'itinéraire allant du sud de l'Amérique latine vers le nord.

     J'ai rencontré personnellement des gens qui ont fait le trajet au complet, notamment une femme, dont on taira le nom.

    Elle m'a raconté son histoire, qui est terrible, surtout pour ce qui est de la partie du trajet où il faut traverser la Colombie, l'Équateur et le Venezuela. Ce qu'on entend, c'est que les groupes criminels prennent de plus en plus de place. Qui dit cartel mexicain, cartel colombien ou crime organisé dit nécessairement corruption des autorités locales, et même, jusqu'à un certain point, dans certains pays, corruption au niveau gouvernemental et national.

    Votre organisation est-elle consciente de ce problème? En faites-vous une priorité? Ce que j'entends de la part des migrants, c'est que leur plus grande peur est de faire face à ces groupes et aux autorités que ces groupes corrompent.

    Veuillez donner une réponse courte s'il vous plaît parce que nous avons dépassé de 25 secondes le temps alloué.

    Je vais seulement confirmer que nous connaissons ces itinéraires de migration. Nous sommes au courant de la situation et nous parlons très régulièrement de ces questions aux États concernés. Nous encourageons les États à coopérer entre eux pour résoudre les difficultés et pour renforcer leurs propres méthodes et systèmes fondés sur le respect des droits de la personne.

    Évidemment, ce n'est pas toujours facile, mais nous espérons que la situation s'améliorera au fil du temps. Nous sommes très conscients de la situation.

     Merci.

    Monsieur Johns, vous avez la parole pour sept minutes.

     Tout d'abord, merci beaucoup de vos témoignages. Je salue le travail très important que vous accomplissez et je vous suis très reconnaissant de vos efforts.

    Je trouve fort encourageants vos commentaires sur le taux élevé d'accès des réfugiés à la propriété résidentielle au cours des 20 dernières années, comme votre étude l'a révélé. Toutefois, au Canada, les demandeurs d'asile et les réfugiés sont nombreux à habiter dans des refuges ou des hôtels ou à vivre en situation d'itinérance.

    Pensez-vous que le gouvernement fédéral fournit un soutien adéquat sur le plan du logement, des soins de santé et de l'emploi aux personnes déplacées qui viennent au Canada? Pourriez-vous parler un peu des aspects à améliorer? Quels sont les effets du coût de la vie élevé au Canada sur les nouveaux arrivants?

    Le Canada a sans contredit mis en place un excellent modèle d'accueil et d'intégration utilisé par un grand nombre de populations déplacées. Comparativement à d'autres parties du monde, les normes canadiennes sont très élevées. Toutefois, comme d'autres pays, le Canada lutte contre une crise du logement aiguë. Il n'y a rien d'étonnant à ce que les demandeurs d'asile soient affectés par la crise du coût de la vie et du logement.

    Ce sont des aspects sur lesquels le Canada devrait se pencher pour faire mieux. Les pays peuvent toujours améliorer leur modèle d'accueil. Par exemple, plusieurs pays de l'Amérique du Sud veulent mettre en place des modèles qui offrent des possibilités d'emploi aux demandeurs d'asile et qui réinstallent ces derniers dans les régions où se trouvent les emplois en question. Ces programmes ont pour avantage de favoriser l'établissement des demandeurs d'asile en leur offrant de meilleures chances de trouver eux-mêmes un logement et d'assurer eux-mêmes leur subsistance.

    Lorsqu'un marché en particulier est saturé en raison de la surpopulation dans une ville donnée et que les autorités veulent réinstaller les personnes en question, cette réinstallation ne devrait pas s'effectuer seulement en fonction de la disponibilité des logements, mais aussi en fonction des emplois vacants et des services offerts. Le Canada pourrait certainement examiner ces possibilités.

    Toutefois, comparativement aux systèmes ailleurs dans le monde, le Canada a un excellent système d'intégration, d'établissement et de services non seulement pour les populations déplacées, mais aussi pour les demandeurs d'asile et les réfugiés. À mon avis, le Canada pourrait en apprendre beaucoup aux autres pays. C'est d'ailleurs ce qu'il fait et nous l'encourageons à communiquer beaucoup plus son savoir-faire.

     Pour ajouter à ce que vient de dire Mme Tamjeedi, c'est chose courante de voir les gouvernements d'un peu partout dans le monde venir au Canada pour en savoir plus sur le modèle d'intégration canadien.

    Je constate aussi que les Canadiens remettent toujours en question leur travail dans le domaine de l'immigration alors que leur système est souvent perçu comme un modèle en raison des résultats qu'il produit. Comme je l'ai dit tout à l'heure, la situation des nouveaux arrivants s'améliore avec le temps. Les immigrants de deuxième génération bonifient leur situation par rapport à celle de leurs parents. À l'heure actuelle, selon la plus récente étude de Statistique Canada que nous avons consultée, les enfants de réfugiés sont plus nombreux à obtenir un diplôme d'études collégiales et universitaires que les enfants nés au Canada. Il ne faut pas conclure par là que ces jeunes sont plus intelligents, mais plutôt que le système fonctionne.

     En donnant accès à des possibilités, le Canada grandit.

    Seriez-vous d'accord pour dire, par contre, que certaines choses pourraient être améliorées étant donné la crise du logement actuelle? Avez-vous des idées et des suggestions?

    Au cours des dernières années, la crise du logement a affecté la plupart des localités au Canada. Vous avez certainement vu des modèles dans le monde dont le Canada pourrait s'inspirer pour améliorer la situation au pays.

    Je vais laisser Mme Tamjeedi faire part de ses idées sur la dernière partie de la question, mais je vais tout de même mentionner que le problème est généralisé. Tous les États déplorent la même chose. C'est un phénomène mondial avec lequel se débattent tous les pays.

    Le contexte n'est pas le même pour tous les types de population qui entrent aux pays. Les réfugiés réinstallés ont accès à des services différents de ceux des demandeurs d'asile. Je vais parler principalement des populations de demandeurs d'asile.

    Il y a plusieurs modèles dans le monde. Certains pays ont adopté le modèle du centre d'accueil. Les personnes qui suivent le processus d'octroi d'asile dans ces pays sont hébergées dans un centre d'accueil où elles peuvent recevoir de l'aide ou des conseils juridiques, des services sociaux et des informations sur des choses comme la recherche d'emploi et l'obtention de permis. Toutes ces ressources sont regroupées en un seul endroit. Certains pays, particulièrement en Europe, préfèrent ce modèle parce qu'il soutient les individus pendant le processus de demande d'asile et leur permet de déménager facilement du centre une fois leur demande acceptée. Le Canada pourrait s'inspirer de programmes comme celui‑là.

    Dans les modèles d'autres pays, les services sont offerts par des ONG. Le gouvernement octroie du soutien et du financement aux ONG, qui à leur tour fournissent des services axés sur les besoins des populations visées.

    Il n'y a pas que des modèles uniques. Certains pays combinent différents modèles. Si vous avez des questions, j'invite le Canada à venir dans nos bureaux. Nous avons énormément de documentation sur les modèles préconisés un peu partout dans le monde. Il est toujours possible également de faire un assemblage des pratiques exemplaires.

    Merci beaucoup.

    Dans ma circonscription, dans la vallée de Comox, un groupe de personnes merveilleuses a accueilli des Ukrainiens sans aide gouvernementale. Ces efforts peuvent être considérés comme du bénévolat pour ainsi dire. Le groupe a besoin de ressources pour donner aux Ukrainiens qui viennent au pays les meilleures chances qui soient. Nous tenons peut-être un filon.

    Pourriez-vous parler des mesures qui permettraient de traiter les causes de la migration forcée, plus particulièrement dans les régions où le Canada joue un rôle déterminant? Prenons l'Éthiopie, où nous fournissons une aide au développement international. Nous avons une influence dans ce pays.

     Pourriez-vous parler de ce que nous pouvons faire et du rôle que nous pouvons jouer pour traiter les facteurs de la migration forcée?

    Vous avez une minute.

    Il faut d'abord s'attaquer aux causes profondes. Notre organisation est neutre. Nous travaillons des deux côtés de la frontière dans les situations de conflit. Nous aidons les déplacés à l'intérieur de leur pays et de l'autre côté de la frontière, de même que les réfugiés. Toutefois, nous regardons ce que font les États qui traitent efficacement les causes des déplacements forcés.

    Nous pourrions également appliquer les exemples dont Mme Clark-Kazak a parlé plus tôt. Dans le cas des efforts d'intégration déployés par les communautés d'accueil, pourquoi ne pas aider la population à donner accès au système d'éducation général lorsque ce n'est pas nécessaire de mettre en place des systèmes d'éducation destinés exclusivement aux réfugiés?

    Il faut aussi inviter de nouveaux acteurs à rechercher des solutions parce que les niveaux sans précédent nous incitent à solliciter des dons de la Banque mondiale et du secteur privé. Au Canada, le gouvernement et les Canadiens constituent une grande source de soutien pour notre organisation. Il y a environ deux ans, nous avons recueilli du secteur privé des dons d'une importance vitale pour nous qui se chiffraient à 1 milliard de dollars.

     Merci.

    J'invite M. Ehsassi à prendre la parole pour trois minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci également aux témoins. Vos observations sont très pertinentes.

    Je crois que vous étiez dans la pièce lorsque le premier témoin a parlé des protocoles en place en Union européenne pour lutter contre la traite de personnes dont sont victimes les réfugiés. Connaissez-vous ces lignes directrices ou ces protocoles? Selon vous, ces pratiques seraient-elles applicables en Amérique?

    Puisque ces pratiques sont très pointues, je vais vous revenir plus tard avec les lignes directrices précises se rapportant aux victimes de la traite de personnes et avec les lignes directrices établies par l'Union européenne. Je vais vous transmettre les informations par écrit.

    Merci beaucoup.

     Madame Tamjeedi, vous êtes une experte de l'établissement de cadres juridiques permettant de traiter différents mouvements de personnes déplacées ou de réfugiés. Ces cadres juridiques conviennent-ils au système en place au Canada étant donné le nombre accru de réfugiés qui sont arrivés au pays au cours des dernières années?

    Il faut se pencher sur le cadre juridique. Le Canada s'y prend d'une grande variété de manières. Mon collègue pourrait certainement parler de la réinstallation et des programmes de voies d'accès complémentaires.

    Le système de demandes d'asile canadien est très robuste. Il est d'ailleurs souvent cité en exemple dans le reste du monde. Le système a été développé en fonction d'un nombre de demandes d'asile variant entre 50 000 et 60 000 annuellement. Le plus difficile à ce stade‑ci est de voir comment l'assouplir aux fins du traitement de la majorité des demandes d'asile que nous recevons.

    Le cadre actuel nous permettrait d'instaurer quelque chose comme le traitement différencié des demandes, qui consiste essentiellement à traiter différents cas et dossiers de différents pays à différents rythmes. Prenons des Afghans qui présenteraient des demandes d'asile. Ils verraient leur dossier traité beaucoup plus rapidement que des personnes d'une autre nationalité dont le dossier est plus complexe. Cette stratégie permettrait de réduire les retards dans le système.

    Beaucoup de travail est fait au niveau du gouvernement de même qu'au niveau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés pour évaluer la souplesse du système d'octroi d'asile du Canada et la possibilité d'y apporter de petits ajustements. Des améliorations pourraient être apportées de ce côté‑là.

    Mon collègue pourrait peut-être parler de la réinstallation et des voies complémentaires.

    Je veux simplement...

    Veuillez conclure, s'il vous plaît.

    Je serai très bref, dans ce cas. Mme Clark-Kazak a abordé les différentes réponses que le Canada donne à divers groupes, dans le cadre des initiatives humanitaires spéciales supplémentaires.

    Pour être honnête et transparent, ce qui a vraiment été essentiel pour nous, c'est que ce ne soit pas au détriment des places de réinstallation. Ce n'était pas aux frais des besoins supplémentaires dont j'ai parlé plus tôt, et c'est tout à fait indispensable pour nous.

    Je sais que le gouvernement crée son propre cadre d'intervention en cas de crise pour aborder certains de ces enjeux. Or, de notre point de vue, la mesure n'a pas eu les répercussions que nous avons constatées dans d'autres pays touchés, et nous en sommes reconnaissants.

    Je vous remercie.

    Monsieur Majumdar, vous avez trois minutes. La parole est à vous, je vous prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie d'avoir pris le temps de nous donner une évaluation aussi exhaustive.

    J'aimerais aborder la question sous un angle un peu différent de celui de mes collègues en me penchant davantage sur la provenance des réfugiés.

    Comme votre collègue l'a déjà dit, les régimes autoritaires exacerbent la crise des réfugiés, que les personnes soient déplacées dans leur propre pays ou à l'étranger. À votre avis, à quel endroit les régimes autoritaires ont-ils modernisé leur approche en militarisant le déplacement des personnes dans leur politique?

    Je n'en suis pas certain. En tant qu'organisme des Nations unies, nous devons travailler avec tous les États, quels qu'ils soient, de sorte que je ne peux pas faire référence à un en particulier. Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous devons travailler des deux côtés de la frontière, tant à l'intérieur du territoire qu'à l'extérieur. Nous évoluons dans toutes sortes de langues, de cultures et de besoins.

    En toute transparence, je ne sais pas trop comment répondre à cette question. Évidemment, nous tenons toujours à assurer le respect des droits et la protection des réfugiés partout. Je suppose qu'il en va de même pour les migrants et d'autres groupes. Bien sûr, ils ont aussi des droits. Cependant, j'ignore comment aborder cette question, bien franchement.

    Au lieu de nommer des États en particulier, compte tenu du fonctionnement du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, ou HCR, permettez-moi de poser des questions générales.

    Les États autoritaires utilisent-ils la migration comme une arme pour déstabiliser d'autres régions?

    Oh, je pense qu'il vaudrait mieux poser la question à un universitaire, qui pourrait vous donner un point de vue beaucoup plus précis. Je dis simplement que le secrétaire général, par exemple, serait bien placé pour y répondre.

    Écoutez, le HCR aborde la migration forcée d'une multitude de points de vue. Il est acceptable de discuter de la façon dont les pays abordent ces enjeux, que ce soit dans l'hémisphère Nord, dans l'hémisphère Sud ou ailleurs. Or, si l'on ne comprend pas où est la source du problème, la prévention qui est selon vous nécessaire pour contrer ces déplacements massifs de personnes — qui, à votre avis, ont doublé en 10 ans — nécessite une meilleure évaluation de la raison pour laquelle le phénomène s'accélère autant.

    Eh bien, je dirais à ce sujet que c'est une question de volonté politique à trouver des solutions aux conflits.

    Nous sommes évidemment très préoccupés par le traitement des demandeurs d'asile à l'échelle mondiale et par les réponses des États. On se demande si les États militarisent l'asile, ou tentent en quelque sorte de le faire, comme vous le dites. Je ne sais pas trop comment décortiquer le tout.

    Il est certain que nous sommes inquiets du traitement réservé aux réfugiés et aux demandeurs d'asile dans le monde, un point c'est tout. Nous sommes préoccupés que les gens continuent d'avoir accès à l'asile et au principe de non-refoulement. Ce sont des principes déterminants. L'intervenante précédente en a parlé.

    Quant à savoir si on se sert des nouveaux arrivants comme un outil donné, je ne peux pas vraiment en parler. Je peux toutefois dire que nous sommes évidemment très préoccupés par la situation et par le nombre croissant de personnes déplacées de force et leur traitement.

    Voulez-vous dire quelque chose, madame Tamjeedi?

    Je tiens à ajouter qu'à l'échelle internationale, nous nous penchons sur les problèmes de protection que rencontrent les populations déplacées de force. Si vous regardez notre rapport sur les tendances mondiales, vous aurez une bonne idée des enjeux de protection de chaque population.

    Je vous en suis reconnaissant.

    En ce qui concerne la question, les exemples qui me viennent à l'esprit et que vous ne pouvez peut-être pas citer, contrairement à moi, sont la façon dont la Russie transporte des personnes déplacées d'une région du monde jusqu'à Minsk pour déstabiliser la Pologne. C'est étayé par des universitaires, le personnel de l'ONU et d'autres personnes dans le monde. Il y a aussi la Turquie, qui augmente et réduit la pression en menaçant d'une migration vers l'Europe pour déstabiliser les systèmes de l'Union européenne.

    De plus, dans les Amériques, le déplacement forcé de personnes est utilisé pour déstabiliser notre hémisphère seulement, comme mes collègues l'ont mentionné, par l'entremise de réseaux de traite...

    Je vous remercie, monsieur Majumdar.

    Pourriez-vous s'il vous plaît prendre 25 secondes pour répondre?

    Pour être honnête, je dois toutefois reconnaître que vous avez donné l'exemple de la Turquie. Or, ce pays accueille plus de réfugiés que tout autre au monde. Nous devons admettre que certains de ces États assument une énorme responsabilité à cet égard.

     Monsieur Brunelle‑Duceppe, la parole est à vous pour trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie encore une fois les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    J'imagine que votre organisation doit prévoir de futurs conflits ou des situations politiques qui amèneraient une crise supplémentaire de migrants. Votre organisation fait-elle de telles prévisions?

    Je ne pense pas que nous fassions de projections publiques, mais...

    Non, je ne pensais pas à des prévisions rendues publiques, mais à l'interne, vous avez...

    Absolument. Nous avons des réserves de matériel dans le monde entier, de sorte qu'en cas d'urgence, nous serons là. C'est l'un de nos avantages. Même s'il peut être difficile d'être une grande organisation, l'avantage est que nous sommes partout. Nous sommes présents dans plus de 100 pays.

    Nous nous trouvons dans le monde entier et, comme je l'ai dit, nous avons des réserves d'articles de secours qui nous permettent d'intervenir lorsque des événements se produisent, y compris lorsqu'un tremblement de terre frappe la population de réfugiés. Nous aidons alors la population de réfugiés et la population locale.

     Il y a une situation préoccupante dont on n'entend pas assez parler, malheureusement, et que j'essaie de soulever depuis un certain temps. Vous en êtes probablement conscient.

    D'ici deux semaines, il y aura une élection fort importante au sud de la frontière canadienne, aux États‑Unis. Présentement, les candidats sont au coude à coude dans les sondages. Un des candidats à la présidentielle américaine a déclaré que, s'il prenait le pouvoir, il allait déporter — c'est le terme qu'il a utilisé — des millions de personnes. On mentionne souvent le chiffre de 10 millions de personnes. Que ce soit faisable ou non, ce qui est malheureux, c'est qu'il l'a dit et que des gens se sentent visés par cela.

    Vous êtes-vous préparé aux conséquences de la victoire de ce candidat, que je n'ai pas besoin de nommer?

    On le sait, il y a eu un afflux massif de demandeurs d'asile au cours des dernières années, ici, au Canada. D'après ce qu'on entend de la part des différentes organisations qui travaillent des deux côtés de la frontière, si cette personne gagne les élections, dès le lendemain, il risque d'y avoir des centaines de milliers de personnes qui voudront se protéger et qui voudront se diriger vers le pays le plus développé possible. Entre vous et moi, ce pays risque d'être le Canada.

    Êtes-vous préparé à cela?

    Veuillez répondre brièvement.

    [Difficultés techniques] au Canada en tant que HCR, mais nous sommes là pour soutenir le gouvernement. Si le gouvernement constate une augmentation du nombre de demandes d'asile pour une raison ou une autre, nous sommes là pour l'aider.

    Monsieur Johns, vous avez la parole pour trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier encore une fois les témoins du travail important qu'ils accomplissent et de leurs témoignages d'aujourd'hui.

    À l'heure actuelle, on estime qu'il y a près de 200 000 travailleurs migrants au Liban. Beaucoup sont également sans papiers, comme nous l'apprenons. Pouvez-vous nous parler des défis uniques auxquels les travailleurs migrants sont confrontés en temps de conflit, comme celui qui frappe le Liban en ce moment?

    Je vous remercie d'attirer l'attention sur la situation au Liban, où environ 1,2 million de personnes ont déjà été déplacées à l'intérieur du pays. Plus de 400 000 autres ont franchi la frontière syrienne. Environ 70 % d'entre eux sont Syriens, et les autres sont Libanais et d'autres nationalités.

    Nous sommes également en situation de déplacement dans ce pays — je veux dire que bon nombre de nos employés ont été déplacés. Deux membres de notre personnel ont été tués au Liban.

    Nous fournissons de l'aide à toutes les personnes déplacées dans le pays. Nous offrons une aide réelle et substantielle... Nous sommes le principal organisme des Nations unies. Malgré les défis que notre propre personnel doit relever, nous offrons des services.

    Je ne peux pas parler de la situation particulière des travailleurs migrants. Ils ne relèvent pas du mandat de notre organisation. Ils relèveraient davantage de l'Organisation internationale pour les migrations. Ils ont des droits. Contrairement aux réfugiés, pour obtenir de l'aide, on pouvait s'attendre à ce qu'ils s'adressent à l'ambassade du pays d'où ils venaient.

    Je vous remercie. Je vous offre mes condoléances, à vous et à vos collègues, ainsi qu'aux familles de ceux qui ont été tués dans ce terrible conflit.

    Croyez-vous que le Pacte mondial sur les réfugiés et le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières atteignent leurs objectifs? Vous pourriez peut-être cerner certaines des lacunes qui doivent encore être comblées dans la politique internationale, comme les changements climatiques, dont vous avez parlé un peu plus tôt.

    Je vous remercie de la question. Je ne peux pas me prononcer sur le pacte mondial pour les migrations, car je ne le connais tout simplement pas. Je vais devoir renvoyer la question à l'Organisation internationale pour les migrations.

    En ce qui concerne le Pacte mondial sur les réfugiés, nous constatons des résultats. Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous observons que de nouveaux acteurs entrent en jeu. Le pacte a réussi à renforcer le soutien offert aux pays qui accueillent la plupart des réfugiés. Il est vraiment encourageant de voir le nombre de nouvelles promesses et de nouveaux États impliqués.

    Cela dit, nous pourrions évidemment aller plus loin. Bien sûr, on pourrait en faire plus. En plus du nombre de promesses, nous devons veiller à ce que les États et les autres acteurs qui ont fait des promesses — il ne s'agit pas seulement d'États — les remplissent. La première étape consiste à amener les États à accepter d'agir et de fournir une aide supplémentaire, et ainsi de suite. La deuxième est en fait de mettre en œuvre les mesures.

    Merci, monsieur Johns.

    Monsieur Casasola, j'aimerais profiter de l'occasion pour faire une remarque.

    Le Liban est mon pays natal. J'aimerais que vous soyez plus vigilants en matière d'aide humanitaire et de services. Je viens du Nord du Liban. Dans ma petite ville, 85 familles n'ont reçu aucune aide humanitaire depuis trois semaines. Dans de nombreux villages, c'est la même chose. Ne vous concentrez pas seulement sur la ville. Allez aider d'autres régions du pays. Je vous remercie.

    Je vous remercie tous les deux de votre présence et de vos témoignages. C'était très intéressant de vous entendre. Si vous souhaitez fournir plus de renseignements au Comité, vous pouvez toujours écrire au greffier.

    Je vous remercie. Nous vous souhaitons bonne chance.

    La séance est levée.