SDIR Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je souhaite la bienvenue à tous les députés et à tous les témoins.

    Un maximum de cinq minutes sera accordé aux témoins pour leur allocution, après quoi nous procéderons à une série de questions.

    Mesdames Puyosa et Marin ainsi que monsieur Smolansky, je vous souhaite la bienvenue. Je vous invite à faire votre déclaration d'ouverture, d'une durée maximale de cinq minutes chacun.

    Collègues, un des témoins, M. David Smolansky, va devoir quitter la réunion à 16 h 20. Si vous avez des questions précises à poser à M. Smolansky, je vous invite à les lui poser lors des deux premiers tours de questions.

    Monsieur Smolansky, je vous en prie. Vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux membres du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

    Le Venezuela a atteint son point de rupture, ce qui met à l'épreuve les limites de la civilité, de la politique et de la diplomatie. Le 28 juillet, le pays a tenu une élection présidentielle qui, selon les Nations unies et le Centre Carter, manquait de transparence et d'intégrité. Malgré la tourmente, le candidat de l'opposition démocratique Edmundo González Urrutia a remporté une écrasante victoire historique, battant Nicolás Maduro par près de quatre millions de voix, la plus grande marge de l'histoire du Venezuela.

    Le mouvement démocratique mené par María Corina Machado, qui, après avoir remporté les primaires de l'opposition il y a un an, a vu sa candidature à la présidentielle être illégalement rejetée par la dictature, a obtenu des résultats spectaculaires à l'élection du 28 juillet. Nous avons mobilisé plus de 600 000 témoins et bénévoles qui ont recueilli, conservé et publié les relevés des votes pour que le monde entier puisse les consulter.

    Cette manifestation sans précédent de résistance civile face à des régimes autoritaires a inspiré de nombreux mouvements prodémocratie dans le monde. Cet effort a mis au jour l'ampleur de la fraude orchestrée par le conseil électoral et la Cour suprême contrôlés par le régime. Nous avons gagné et nous l'avons prouvé. Le régime le sait, et la communauté internationale le sait aussi.

    Si le régime criminel reste au pouvoir, une vague de migration et d'instabilité régionale est inévitable. La neutralité n'est pas une option, mais de la complicité. Les dirigeants du régime doivent faire face à des sanctions individuelles, et la Cour pénale internationale doit aller de l'avant avec l'émission d'un mandat d'arrestation pour crimes contre l'humanité.

    Les Vénézuéliens ont fait preuve d'une immense bravoure en votant massivement pour le changement, malgré une répression incessante. J'exhorte le gouvernement à reconnaître Edmundo González comme président élu du Venezuela. C'est mon appel à l'action. Il est essentiel de mettre en œuvre des sanctions individuelles contre les responsables de la fraude électorale et des violations des droits de la personne, de fermer les centres de torture du régime et de travailler avec des partenaires dans la région et au‑delà pour lutter contre les activités liées aux stupéfiants en provenance du Venezuela.

    J'ai ici des données récentes que je voulais vous montrer, mais j'ai un pépin technique.

    Deux mois après l'élection, les forces de sécurité et les groupes armés non étatiques qui sont fidèles au régime ont tué 27 personnes et procédé à plus de 2 000 détentions illégales. Parmi les personnes détenues, il y a au moins 107 adolescents et 216 femmes, et de nombreux rapports font état de tortures brutales. Des enfants ont été torturés à coups de poing et de décharges électriques, tandis que des femmes ont été victimes d'agressions sexuelles dans des prisons communes. Les forces de sécurité du régime ont également lancé une « opération de porte à porte » où elles frappent à la porte de milliers de bénévoles et traquent les dirigeants du mouvement démocratique.

    La Commission interaméricaine des droits de l'homme a déclaré que le régime se livre au terrorisme d'État, tandis que la mission d'enquête des Nations unies a signalé une répression sans précédent au Venezuela. Selon certaines ONG et des données officielles, des dizaines de milliers de Vénézuéliens ont fui le pays depuis le 28 juillet, ce qui s'ajoute aux huit millions de Vénézuéliens qui sont déjà partis. La crise des réfugiés dépasse maintenant le déplacement de personnes en provenance de Syrie et d'Ukraine.

    La crise humanitaire au Venezuela est la plus grave de l'hémisphère occidental. Selon le Programme alimentaire mondial, 9,3 millions de Vénézuéliens ne peuvent pas manger trois fois par jour, ce qui en fait la plus importante population souffrant d'insécurité alimentaire dans la région et la quatrième en importance dans le monde, sa situation se comparant uniquement à celle de pays comme le Yémen, l'Afghanistan et la République démocratique du Congo.

    Pendant ce temps, selon Transparency International, 21 % de l'économie du Venezuela reposent sur des activités illicites, comme le trafic de drogues, l'exploitation minière et la traite des personnes.

    L'appui de Cuba, de la Russie, de la Chine et de l'Iran permet au régime de survivre. Cuba lui fournit une expertise essentielle en matière de répression, la Russie lui fournit un soutien militaire, la Chine lui fournit de la technologie de contrôle social, et l'Iran l'aide à échapper aux sanctions et à renforcer ses opérations de renseignement.

    Encore une fois, la neutralité n'est pas une option. C'est de la complicité. Nous exhortons la communauté internationale à agir avant qu'il ne soit trop tard.

    Merci.

    Merci, monsieur Smolansky.

    Chers collègues, quelqu'un a‑t‑il des questions précises? Notre invité doit partir bientôt, alors nous ne suivrons pas l'ordre.

    Monsieur Majumdar.

    Merci beaucoup.

    Je suis très heureux de vous voir, monsieur Smolansky. Je vous remercie d'avoir pris le temps de comparaître devant le Comité aujourd'hui pour nous faire part de votre point de vue.

    Vous avez participé à la campagne présidentielle d'Edmundo González, celui que tout le monde sauf les membres du régime Maduro reconnaît comme le vainqueur de l'élection. Le premier ministre canadien Justin Trudeau n'a pas dénoncé l'élection bidon du Venezuela et le régime autoritaire de Maduro.

    De votre point de vue, comment cela s'est-il produit?

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration, nous demandons au gouvernement du Canada et à la communauté internationale en général de reconnaître Edmundo González Urrutia comme président élu du Venezuela. On respectera ainsi la volonté exprimée par une majorité de Vénézuéliens à l'élection présidentielle du 28 juillet ainsi que la constitution du pays. La constitution vénézuélienne dit que, lorsque différents candidats se présentent à une élection présidentielle, le candidat qui obtient le plus de voix devient le président élu. Il entre ensuite en fonction le 10 janvier.

    Reconnaître le président élu Edmundo González Urrutia et — si je peux me permettre — protéger María Corina Machado, qui se trouve au Venezuela et qui craint d'être persécutée par le régime, donnera beaucoup de poids aux efforts titanesques déployés par des millions de Vénézuéliens cette année. Récemment, il y a quelques jours à peine en fait, des membres de l'équipe de Mme Machado, en particulier son équipe de sécurité, ont été kidnappés par les forces de sécurité du régime. Les membres de la campagne, en ce moment même, ont le statut de réfugié à l'ambassade d'Argentine, où ils sont depuis plus de 200 jours.

    Merci.

    Monsieur Johns, allez‑y, je vous en prie.

    Merci beaucoup de votre témoignage.

    Vous avez parlé de l'enquête de la Cour pénale internationale qui a été lancée. Pouvez-vous nous parler de l'importance de cette enquête et de sa valeur potentielle pour lutter contre les violations des droits de la personne? Aussi, quels autres mécanismes devraient être envisagés pour faire face à la situation au Venezuela, au‑delà de l'enquête de la Cour pénale internationale?

    La Cour pénale internationale fait enquête depuis plus de cinq ans. Je dois exprimer ma gratitude au Canada qui a été l'un des premiers pays à soutenir cette enquête en 2019, quand elle a commencé, avec d'autres en Amérique latine et dans les Caraïbes.

    L'enquête vise différents membres du régime qui, selon près de 10 000 victimes, ont commis des crimes contre l'humanité ou les ont ordonnés. Les différents types de crimes sont ignobles. Comme je l'ai dit dans ma déclaration, à l'heure actuelle, au moins 107 adolescents sont détenus depuis le 28 juillet. En ce moment, 64 d'entre eux sont toujours en prison. La plupart d'entre eux se trouvent dans des prisons communes. Des enfants ont été torturés à coups de poing et de décharges électriques. De plus, des femmes innocentes — qui font partie du mouvement démocratique — sont détenues illégalement et ont été agressées sexuellement. Il y a différents dirigeants politiques qui, à l'heure actuelle, sont également détenus illégalement à El Helicoide, la plus grande prison de torture d'Amérique latine et des Caraïbes.

    C'est pourquoi il est important que le procureur Khan et la Cour pénale internationale accélèrent l'enquête et lancent des mandats d'arrestation contre ceux qui commettent des crimes contre l'humanité ou les commandent.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, allez‑y, je vous en prie.

    [Le député s'exprime en espagnol, et l’interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Merci beaucoup de vous joindre à nous, monsieur Smolansky. Je suis heureux de vous rencontrer.

    Monsieur Smolansky, je pense que le monde regarde avec attention tout ce qui se passe au Venezuela. Les pressions politiques internationales ne sont peut-être pas à la hauteur de ce qu'elles devraient être.

     Je pense que mon collègue M. Majumdar a parlé juste avant moi de ce que le Canada pourrait faire.

    J'aimerais vous poser deux questions.

    Premièrement, dans quelle mesure le Canada peut-il agir? Demandez-vous au Canada d'imposer des sanctions, par exemple, aux dirigeants du régime? Peut-il le faire?

    Deuxièmement, j'aimerais que vous nous brossiez un portrait de l'ampleur de la corruption qui a cours au Venezuela, entre autres au sein de l'appareil judiciaire.

    Jusqu'à quel point la corruption est-elle omniprésente chez les juges, et quelle est son importance sur le plan politique?

    Merci, monsieur Smolansky.

    Merci beaucoup de vos questions.

    En ce qui concerne la première question, oui, comme je l'ai dit dans ma déclaration, il est important que le Canada mette en œuvre des sanctions individuelles contre les personnes au Venezuela qui commettent des crimes contre l'humanité, des violations des droits de la personne et des actes liés au trafic de drogues, à l'exploitation minière illégale et à la traite de personnes, ainsi que contre les responsables de la corruption et du blanchiment d'argent. Selon Transparency International, le Venezuela est l'un des pays les plus corrompus au monde.

    Comme je l'ai également dit dans ma déclaration, au moins 21 % de l'économie du Venezuela aujourd'hui reposent sur des activités illicites, ce qui est vraiment frappant quand on considère que le Venezuela est le pays qui a les plus grandes réserves prouvées de pétrole au monde. Je dois dire que le Venezuela ne produit pas de pétrole, non pas à cause des sanctions, mais à cause de la corruption. Votre question est très pertinente. Le Venezuela produisait 3,2 millions de barils de pétrole par jour quand Chávez est arrivé au pouvoir il y a 25 ans. Lorsque les sanctions ont été mises en œuvre il y a cinq ans, le Venezuela ne produisait déjà plus qu'un million de barils de pétrole par jour, de sorte que la compagnie pétrolière tombait déjà en lambeaux. Soit dit en passant, ces sanctions ont été levées il y a un an, le régime ayant offert comme compromis de reconnaître les résultats de l'élection présidentielle. Vous voyez toutefois ce qui se passe. Il ne les a pas encore reconnus, même si nous avons prouvé notre victoire.

    Selon différents universitaires, on estime que, en 25 ans, au moins 300 milliards de dollars ont été volés au Venezuela. De toute évidence, cette structure de corruption implique des membres importants du système judiciaire, y compris des juges et quelqu'un qui joue maintenant un rôle très important, c'est‑à‑dire le procureur général Tarek William Saab, qui ordonne aussi des détentions illégales au quotidien.

    Si vous me le permettez — je suis désolé si ma réponse prend plus de temps —, il faut comprendre que la corruption au Venezuela n'est pas comme ailleurs dans le monde, parce que, actuellement, le pays dépend beaucoup des activités illicites. J'aimerais, dans ce cas‑ci, insister sur le trafic de stupéfiants en provenance du Venezuela. Une grande partie de la cocaïne produite en Colombie, en Bolivie et au Pérou passe par le Venezuela et aboutit dans les Caraïbes ou en Europe.

    Cette situation — les activités illicites, les violations des droits de la personne, les crimes contre l'humanité, les persécutions brutales subies par la population — cause à l'heure actuelle la plus grande crise migratoire et de réfugiés au monde. Huit millions de personnes ont fui le Venezuela, soit plus de personnes que celles qui ont fui l'Ukraine et la Syrie.

    Merci.

    Merci.

    J'aimerais simplement mentionner que nous avons dépassé les 10 minutes avec notre estimé témoin. Nous pouvons nous arrêter ou continuer. La décision revient entièrement au Comité.

    J'ai encore du temps, monsieur le président.

    Pour ma part, monsieur le président, je pense que nous devrions continuer la conversation avec M. Smolansky, sans vouloir enlever du temps de parole aux autres témoins. Nous aurons deux témoins à qui nous pourrons poser des questions au cours de la dernière heure de la réunion. M. Smolansky a quand même une expérience considérable en ce qui a trait au Venezuela. J'aimerais qu'il puisse rester encore quelques minutes.

     Merci, monsieur Brunelle‑Duceppe.

    D'accord, alors continuons.

    Madame Damoff, c'est à vous. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.

    Je tiens à corriger quelque chose que mon collègue conservateur a dit, à savoir que le premier ministre n'a rien dit au sujet de l'élection. Le 9 septembre, la ministre Joly a publié une déclaration condamnant ce qui se passait au Venezuela. Je tiens à ce que cela figure au compte rendu.

    Votre famille et vous vivez dans la persécution au Venezuela depuis des générations. Je vous remercie de votre présence et du travail que vous faites pour votre pays d'origine. C'est vraiment horrible, et les Canadiens ne portent pas attention à ce qui se passe au Venezuela, ce qui est également un problème. Je vous remercie d'être ici pour mettre tout cela en lumière.

    J'étais au Costa Rica cet été et j'ai visité un refuge pour migrants. Toutes les familles que j'ai rencontrées là‑bas venaient du Venezuela et avaient traversé le bouchon du Darién. Beaucoup d'entre elles ont perdu des êtres chers en cours de route. Elles sont parties en raison des conditions absolument horribles au Venezuela.

    Je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus sur la crise des migrants et sur ce que le Canada peut faire, en ce qui concerne ce qui se passe, pour aider les gens qui sont forcés de quitter le Venezuela.

    Merci beaucoup, distinguée membre du Sous-comité, pour vos paroles et votre question.

    Avant d'occuper mon poste actuel, j'ai eu le privilège de travailler pendant cinq ans sur le dossier de la crise des migrants et des réfugiés vénézuéliens pour l'Organisation des États américains. J'ai eu l'occasion de visiter plus de 11 pays de la région, y compris le Canada. C'était entre 2018 et 2023.

    Je le répète, à l'heure actuelle, le nombre de migrants et de réfugiés vénézuéliens s'élève à huit millions. Il s'agit de la plus grande crise migratoire au monde. Elle dépasse celle de l'Ukraine, qui fait face à une invasion brutale depuis 2022, et celle de la Syrie, qui est secouée par un conflit civil depuis plus de 10 ans. Des 8 millions de migrants et de réfugiés vénézuéliens, 3 millions se trouvent en Colombie, 1,2 million sont aux États-Unis, 1,5 million sont au Pérou et approximativement 500 000 sont au Brésil, au Chili et en Équateur — chacun de ces pays héberge 500 000 Vénézuéliens.

    Ce n'est pas tout. Il y a 220 000 Vénézuéliens en Argentine, 150 000 au Mexique, 120 000 au Panama, plus de 120 000 en République dominicaine et approximativement 50 000 à Trinité‑et‑Tobago — cela représente déjà environ 4 % de la population. De plus, on compte approximativement 30 000 Vénézuéliens dans les îles ABC — Aruba, Bonaire et Curaçao.

    Je redoute particulièrement que si Maduro l'emporte par la force, d'autres personnes prennent la fuite. Certaines organisations prédisent que le nombre de migrants passera de 8 millions à 10 millions d'ici à 2025. C'est l'année dernière que le plus grand nombre de Vénézuéliens ont traversé le Darién, soit 350 000. Soit dit en passant, certains sont entrés au Canada après avoir franchi la frontière des États-Unis.

    Il importe de comprendre que le seul moyen de mettre un terme à la fuite de la population vénézuélienne, c'est en rétablissant la démocratie et la liberté au Venezuela. C'est l'unique raison pour laquelle les Vénézuéliens fuient leur pays: parce qu'ils sont soumis à une dictature brutale. Ils fuient en raison des violations des droits de la personne, des pannes d'électricité, du manque d'eau, de l'inflation galopante, des pénuries d'aliments et de médicaments, et de la criminalité.

    Je demande respectueusement aux membres du Sous-comité de déployer tous les efforts possibles pour protéger les migrants et les réfugiés vénézuéliens. Au lieu de les expulser, il faut les aider à s'intégrer à la société canadienne. Les Vénézuéliens qui sont renvoyés au Venezuela subissent du harcèlement et des menaces graves. Je demande respectueusement au Sous-comité de faire la promotion de politiques qui protègent les migrants vénézuéliens et qui favorisent leur intégration au Canada.

    Nous ne quittons pas notre pays parce que nous le voulons; nous fuyons parce que nous n'avons pas le choix.

    Merci.

    Monsieur Majumdar, la parole est à vous.

    Monsieur Smolansky, je vous remercie d'avoir décrit l'ampleur de la crise: 8 millions de personnes déplacées et 300 milliards de dollars volés par les brutes socialistes de Maduro. Je vis dans le Sud-Ouest de Calgary et j'ai d'excellents voisins vénézuéliens. Ils s'inquiètent pour leurs familles et ils sont préoccupés par les technologies que Maduro utilise pour contrôler la population, comme les applications mobiles et les outils d'accès à l'information et de censure.

    Vous savez, je pense qu'Ottawa pourrait être une capitale mondiale qui fait face à des situations pareilles avec courage. Toutefois, contrairement à ma collègue libérale, je ne trouve pas qu'Ottawa a fait preuve de courage ou de leadership moral dans sa défense de la population du Venezuela, surtout compte tenu des divergences entre la réponse d'Ottawa et celle de nos partenaires américains — qui ont une perspective claire des valeurs de notre région et des intérêts en matière de sécurité de notre continent.

    Permettez-moi de revenir à l'ignoble dictature qui règne au Venezuela. À votre connaissance, quel genre de partenariat cet ignoble régime socialiste despotique et brutal entretient‑il avec d'autres régimes de la sorte, comme ceux de l'Iran, de la Russie ou de Cuba?

    Merci beaucoup pour la question, distingué membre du Sous-comité.

    Je dirais qu'à l'heure actuelle, le régime de Maduro a quatre alliés principaux. Il en a peut-être plus, mais il dépend de ces quatre‑là pour conserver le pouvoir. Le premier est Cuba; il est là depuis le premier jour. Depuis 25 ans, des milliers de Cubains ont travaillé au Venezuela comme agents du renseignement et du contre-espionnage. Cuba et le Venezuela ont conclu des ententes bilatérales.

    Il mérite d'être souligné que selon le rapport publié par la mission d'établissement des faits des Nations unies — je crois que c'était il y a un an ou deux —, d'après les victimes, des agents cubains donnent des conseils et participent aux actes de torture perpétrés au Venezuela.

    La présence des agents cubains se fait sentir depuis le 28 juillet, date du début de l'opération de porte‑à‑porte, ou « Operación Tun Tun » en espagnol. En un mot, les agents des forces de sécurité font du porte‑à‑porte pour trouver des gens. Certaines personnes ayant été détenues illégalement sont des victimes de voisins qui ont déclaré qu'elles avaient participé au mouvement démocratique. C'est la méthode inventée par Fidel Castro à Cuba, avec le comité de défense de la révolution, ou « comité de defensa de la revolución » en espagnol, le CDR. Depuis le 28 juillet, des centaines de Vénézuéliens ont été détenus illégalement au moyen de cette méthode.

    Je dois ajouter que Diosdado Cabello, un particulier sanctionné non seulement par les États-Unis, mais aussi par le Canada et l'Union européenne parce qu'il est impliqué dans le trafic de stupéfiants et parce qu'il utilise les recettes du trafic de stupéfiants pour financer les activités terroristes de l'ELN et des dissidents des FARC, a été nommé soi-disant « ministre de la Justice et de la Paix ».

    Voilà pourquoi la Commission interaméricaine des droits de l'homme estime que le terrorisme règne au Venezuela, et voilà pourquoi la mission d'établissement des faits des Nations unies soutient que l'ampleur de la répression subie par la population vénézuélienne est sans précédent.

    En plus de Cuba, il y a la Russie. De son vivant, Chávez a investi au moins 12 milliards de dollars dans l'acquisition d'équipement militaire de la Russie. Selon certains, des membres du groupe Wagner seraient au Venezuela, plus précisément dans le Sud-Est du pays, où ils seraient responsables de mines d'or, de raffineries de pétrole et de champs de gaz.

    L'Iran aide aussi le régime — ou il l'a aidé dans le passé — à contourner les sanctions. Le régime a commencé à acheter du carburant de l'Iran, ce qui est ironique puisque le Venezuela a les plus grandes réserves de pétrole au monde. De plus — fait terrifiant —, le Venezuela a conclu des ententes bilatérales avec l'Iran sur la sécurité, le renseignement et le contre-espionnage. Les Gardiens de la révolution de l'Iran dirigent un programme de renforcement des capacités pour les membres des forces de sécurité du Venezuela.

    Ensuite, il y a la Chine — c'est le quatrième. La Chine fournit au régime des outils technologiques de contrôle social. Mes deux collègues du Venezuela que vous avez invitées ont fait du travail remarquable sur l'autoritarisme numérique et la désinformation; elles pourraient vous expliquer le rôle que joue la Chine dans le domaine des médias sociaux au Venezuela. La Chine fournit des outils technologiques de contrôle social au régime, par exemple la technologie utilisée pour créer une identité parallèle à des fins de contrôle social.

    La Chine fournit également des outils de répression au régime, par l'intermédiaire de l'entreprise Norinco. J'ai été ciblé directement par de tels outils en 2017, quand j'étais encore maire au Venezuela. D'autres personnes et moi avons été victimes de mesures de dure répression pendant 100 jours consécutifs. Des gens ont même été tués par les outils que le régime utilise depuis au moins sept ans.

    Je dirais que ce sont là les quatre alliés principaux, mais on pourrait aussi ajouter le régime du Nicaragua. À titre d'exemple, le régime du Nicaragua a offert à Maduro des « soldats de la révolution ». C'est le terme employé par Ortega. Ce sont...

    Excusez‑moi. Pourriez‑vous conclure, s'il vous plaît? Nous avons encore deux témoins à entendre, et votre temps est écoulé.

    Oui. Je suis désolé.

    Ces combattants seront envoyés au Venezuela pour défendre la révolution. C'est la réalité à laquelle nous sommes présentement confrontés.

    Merci.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Smolansky, vous avez abordé plein de sujets. J'aimerais bien que vous puissiez rester avec nous pour les six prochaines heures, mais ce n'est pas possible.

    Vous avez parlé de problèmes qui sont très préoccupants chez nous aussi. On parle de la crise des migrants, évidemment, mais on parle aussi beaucoup de répression transnationale. J'aimerais savoir si vous êtes au courant d'une quelconque répression transnationale exercée par le gouvernement du Venezuela à l'encontre de ressortissants vénézuéliens se trouvant sur divers territoires.

    Oui, je suis au courant. Il y a le cas du lieutenant‑colonel Ojeda, au Chili. Ancien militaire, il a fait défection comme des milliers de soldats et de policiers, et a pu fuir le pays, mais il a été tué au Chili. Toutes les preuves montrent que le Venezuela avait planifié son assassinat et que ceux qui l'ont exécuté obéissaient aux ordres du régime.

    La répression transnationale du Venezuela est malheureusement devenue une réalité. C'est pourquoi certains chefs de l'opposition démocratique qui ont pu fuir le pays n'aiment pas rester dans les villes frontalières. Il y a des agents du renseignement dans les villes comme Cúcuta, en Colombie, et d'autres.

    Monsieur Lake, vous avez la parole.

    Monsieur Smolansky, je ne vais pas me lancer dans un éditorial. J'ai des commentaires par écrit sur la situation. Les contrastes sont frappants.

    Il y a environ deux semaines, une journaliste de la BBC a écrit ceci:

    On peut aussi lire dans cet article que:

    Sur Twitter, le secrétaire d'État américain Blinken a dit ce qui suit, qui va dans le sens de l'article de la BBC: « Les Vénézuéliens ont voté pour le changement. La répression de Maduro après l'élection a fait des milliers de morts et de prisonniers. Le candidat victorieux [González] demeure notre meilleur espoir pour la démocratie. Ne laissons pas Maduro et ses représentants s'accrocher au pouvoir par la force. La volonté du peuple doit être respectée. »

    Cette position contraste avec celle du gouvernement Trudeau. Sur le site Web du gouvernement fédéral, sous l'onglet « L'action du Canada », il est écrit que:

    Croyez‑vous que le régime de Maduro va négocier de bonne foi? Selon ce site, c'est ce que le gouvernement du Canada espère.

    Edmundo González Urrutia et María Corina Machado, en tant que dirigeants de ce mouvement démocratique, et dans le cas d'Edmundo González comme président‑élu, ont dit qu'ils étaient prêts à négocier réellement avec Maduro et l'ont proposé à diverses occasions durant la campagne et après leur victoire du 28 juillet. Mais ces véritables négociations ne visent pas à détenir le pouvoir indéfiniment. On cherche plutôt à mettre en place un transfert de pouvoir, une transition pacifique et ordonnée qui va profiter aux Vénézuéliens, mais aussi à toute la région.

    Malheureusement, le régime n'a pas répondu à cette proposition depuis le 28 juillet. Il ne veut pas négocier. Voilà la réalité.

    Merci de votre temps.

    Si je comprends bien, vous devez partir à une heure précise. Nous vous remercions de votre présence, et je remercie tous mes collègues qui vous ont posé des questions. Vos réponses nous ont beaucoup aidés. Merci encore.

    Merci beaucoup de l'invitation, monsieur le président.

    J'inviterais Mme Maria Marin à prendre la parole pour cinq minutes, s'il vous plaît.

     [La témoin s'exprime en espagnol et l’interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Merci beaucoup.

    Honorables députés de la Chambre des communes, c'est un grand honneur, un privilège et ma responsabilité de témoigner devant vous à titre de représentante de la société civile au Venezuela.

    Je m'appelle Maria Virginia Marin et j'ai 36 ans. J'ai passé près de six ans en exil, une situation extrêmement courante. Selon les données de l'ONU, au moins sept millions de personnes comme moi ont dû quitter leur pays à cause de la crise économique et sociale, la persécution politique, l'absence de débouchés et le manque total de respect pour les droits de la personne.

    Depuis 20 ans, l'hégémonie du gouvernement sur l'écosystème des communications a radicalement réduit l'accès à l'information, et au moins 408 entreprises médiatiques ont fermé leurs portes depuis 2003. L'opposition et les journalistes indépendants sont censurés dans les médias traditionnels et ont donc trouvé refuge sur les réseaux sociaux. Cependant, ils ont aussi été attaqués sur ces plateformes, et plus de 60 sites ont été bloqués par le gouvernement.

    En 2019, j'ai fondé ProBox, une organisation sans but lucratif qui cherche à identifier et à exposer les mécanismes qu'emploient le régime de Maduro et les régimes semblables à Cuba, au Nicaragua et, de plus en plus, au Salvador. Ils se servent de ces méthodes dans l'écosystème d'information en ligne pour consolider leur contrôle des systèmes politiques. Le parti au pouvoir au Venezuela use de stratégies de propagande massive et de campagnes de désinformation systématiques. L'objectif consiste à contaminer les discussions sur les réseaux sociaux et à déformer les accusations qui y sont faites par la société civile.

    Par exemple, entre 2023 et 2024, sur X — autrefois Twitter —, des 1 100 sujets en vogue que nous avons suivis, 901 sujets étaient générés par le parti au pouvoir. Il s'agissait autant de propagande pro‑Maduro que de discours contre les sanctions. Le régime utilisait des avatars d'intelligence artificielle prétendant être des journalistes et attaquant les dirigeants de l'opposition. Dans bon nombre de ces publications, on retrouvait un langage mettant de l'avant la violence fondée sur le sexe. Le régime de Maduro a aussi diffamé des militants comme Rocio San Miguel et Javier Tarazona, qui sont détenus illégalement.

    Après les élections du 28 juillet, le gouvernement a changé d'approche. Ces anciens outils de propagande sont devenus l'instrument idéal pour mener une campagne de persécution massive et débusquer tous les opposants. À l'aide du prétexte de la « paix » et de la « justice », des acteurs étatiques ont délégitimé les manifestations citoyennes et ont traité de « terroristes » et de « fachistes » tous ceux qui s'opposaient aux résultats annoncés par le corps électoral pro‑Maduro. Le gouvernement a aussi mis à jour une application nommée VenApp qui, depuis le 30 juillet, permet aux gens d'identifier anonymement les manifestants.

    Dans le cadre de l'opération « toc‑toc », la violence institutionnelle s'est intensifiée. Cette campagne vise à poursuivre la répression des voix dissidentes sur les réseaux sociaux. Le régime fait étalage d'arrestations et de confessions alléguées, en plus de divulguer les renseignements personnels des dissidents. Le but est d'instaurer un climat de terreur généralisé pour réduire ses opposants au silence. Cela révèle la résilience de la communication répressive de Maduro, comme on l'appelle. Cette situation se traduit non seulement par de la censure et le blocage de plateformes comme X, mais aussi par la capacité de Maduro de trouver d'autres moyens d'intimider ses opposants.

    Malheureusement, notre capacité d'étudier de telles opérations est de plus en plus limitée. Plusieurs interfaces de programmation, comme celui de X en 2013, et des outils comme CrowdTangle de Meta en août cette année ont été fermés. Tous ces facteurs ont exacerbé la situation. En Amérique latine, l'accès des chercheurs est extrêmement restreint. Nous sommes confrontés à des barrières langagières avec les modérateurs de contenu, et la plupart des plateformes ne donnent accès qu'aux institutions et aux organisations situées aux États‑Unis et en Europe. C'est pourquoi il est très difficile d'analyser ces pratiques et d'en faire rapport dans toute autre langue que l'anglais.

    En terminant, je vous inviterais à travailler ensemble pour combler cet écart dans l'accès aux données. Dans toute la région, nous devons travailler fort pour réduire ces disparités. La lutte pour rétablir la démocratie au Venezuela s'apparente à une course contre la montre. Les pratiques autoritaires du régime de Maduro réduisent des millions de gens au silence. On exporte aussi ce modèle de contrôle social qui menace toute la région.

    C'est pourquoi la solidarité internationale est plus nécessaire que jamais. Ensemble, nous pouvons démontrer que la démocratie constitue une valeur universelle et que la lutte pour le respect des droits de la personne ne connaît aucune frontière.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Marin.

    J'invite maintenant Mme Puyosa à prendre la parole pour cinq minutes.

    Honorables membres du Sous‑comité des droits internationaux de la personne, relevant du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes du Canada, je suis honorée de comparaître ici aujourd'hui pour témoigner de l'utilisation systématique d'outils de répression numérique et de persécution politique par le régime de Maduro au Venezuela. Ces outils font partie de sa stratégie calculée pour museler la dissidence, instiller la peur et se maintenir au pouvoir avec une main de fer.

    Dans mon témoignage, je soulignerai les principales tactiques employées par le régime, à l'aide des recherches que j'effectue sur le sujet depuis 10 ans.

    L'ampleur de la surveillance au Venezuela est très inquiétante. Le gouvernement a échafaudé un appareil complexe de surveillance et de contrôle de ses citoyens sur Internet. Au cœur de cet appareil se trouve le système de sécurité intérieure, le sistema patria, qui permet au régime de recueillir de grandes quantités de renseignements personnels, avec ou sans consentement, afin de connaître les habitudes de consommation, les affiliations politiques et même les relations familiales de ses citoyens. Le régime de Maduro fait preuve d'un mépris flagrant pour la confidentialité de leurs communications. Les données donnent à penser qu'il intercepte les appels et les textos de façon généralisée et qu'il sait ce que les gens font sur Internet.

    Selon un rapport de Telefónica, en 2001 seulement, plus de 20 % de ses abonnés ont vu leurs communications interceptées à la demande des organismes de sécurité du régime vénézuélien. Comme vous le savez, Telefónica est une entreprise espagnole. Nous présumons que la mise sous écoute est plus importante parmi les sociétés situées au Venezuela, surtout la société d'État Cantv, qui dessert plus de la moitié de la population.

    Même si nous ne l'avons pas prouvé hors de tout doute, il nous paraît fort probable qu'un logiciel espion sophistiqué soit en place, compte tenu des informations détaillées sur des conversations privées que des représentants du gouvernement ont divulguées à de nombreuses reprises à la télévision et dans des activités publiques. Le régime a déployé un vaste réseau de caméras dans les grandes villes du pays, sans parler de son réseau de surveillance et de ses services invasifs.

    Bien que toutes les capacités du système restent inconnues, nous savons que le régime se sert de la technologie de reconnaissance faciale pour identifier et suivre les personnes d'intérêt. Le manque de transparence entourant cette technologie soulève de graves préoccupations quant à son utilisation abusive potentielle et à son effet dissuasif sur la liberté de réunion.

    Les réseaux sociaux sont essentiels pour accéder à l'information et s'organiser contre un paysage médiatique restrictif, mais ils sont devenus un espace de répression numérique. Les militants, les défenseurs des droits de la personne et les journalistes sont soumis à du harcèlement dans cet espace. La divulgation des renseignements personnels et les campagnes de harcèlement en ligne ciblant les journalistes et les militants qui osent critiquer le régime mènent souvent à des conséquences hors ligne, comme des détentions arbitraires et des disparitions brèves. Les autorités utilisent des outils comme l'application de message VenApp, propriété de l'État, ainsi que la surveillance des réseaux sociaux, pour identifier et repérer les dissidents. Elles se servent souvent de l'information obtenue par une surveillance illégitime pour intimider, harceler et même détenir des gens. Le régime divulgue les renseignements personnels en ligne des militants et des journalistes.

    Quelques jours après l'élection du 28 juillet, de nombreux citoyens ont dit avoir vu des drones patrouiller dans les villes, dans le contexte d'une militarisation accrue et de manifestations populaires. C'est encore plus alarmant sachant que le Venezuela a aussi armé des drones qu'on a vus durant les combats de 2022 avec des guérillas colombiennes dissidentes dans le Sud du Venezuela.

    L'utilisation systématique des outils de répression numérique par le régime de Maduro constitue une grave menace aux droits de la personne et à la démocratie au Venezuela et en Occident. La communauté internationale doit être solidaire du peuple vénézuélien et prendre des mesures concrètes pour condamner les tactiques de répression numérique du régime, sanctionner les entités qui déploient ces outils de répression numérique, soutenir les organisations qui défendent les droits numériques et la liberté d'expression au Venezuela, et aider les Vénézuéliens à trouver un refuge face à la persécution.

    N'oublions pas que la lutte pour la démocratie et les droits de la personne au Venezuela est inextricablement liée à la lutte pour la démocratie et les droits de la personne en Occident.

    Merci.

    Nous passons maintenant aux questions et réponses. J'inviterais M. Randeep Sarai à prendre la parole.

    Bienvenue au Comité, monsieur Sarai. Vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne siège pas normalement au Comité, mais la situation très préoccupante que vivent les Vénézuéliens m'interpelle vivement.

    À la demande de la députée qui siège habituellement ici, Anita Vandenbeld, je vais poser une question à Iria Puyosa. Comment le gouvernement vénézuélien utilise‑t‑il la répression numérique contre les manifestants, et comment pouvons‑nous prévenir la prolifération de ces outils ailleurs dans le monde?

    Je comprends que le régime actuel a recours à bien des outils et des techniques pour supprimer la voix des gens. À certains égards, il encourage la population à dénoncer quiconque soutient une autre entité que lui. Quels sont les outils de ce régime autoritaire, et comment pouvons‑nous tirer des leçons et veiller à ce qu'il ne fasse pas d'émules ailleurs dans le monde?

    Ma question s'adresse à Iria Puyosa.

    Merci de cette question.

    Comme je l'ai dit dans mon exposé, le régime de Maduro emploie divers outils de répression numérique, comme des outils de surveillance des communications des citoyens sur les réseaux sociaux, mais aussi des outils de surveillance des communications privées au téléphone, des applications de textos et sur Internet.

    Récemment, après les élections de juillet, le régime s'est servi de son système de sécurité intérieure comme d'une arme, a créé la messagerie VenApp et a demandé aux gens de divulguer les renseignements personnels de ceux qui manifestaient contre le gouvernement, les membres de l'organisation électorale ou les forces démocratiques.

    Le régime de Maduro utilise aussi les réseaux sociaux à ces fins. Il demande aux gens de dénoncer les manifestants, les dissidents et ses opposants et d'indiquer où ils se trouvent. Les forces de sécurité du régime se servent de ces informations pour détenir arbitrairement de telles personnes, emprisonnées sans avoir bénéficié d'un processus en bonne et due forme.

    Cela s'inscrit dans le vaste système de répression numérique que je vous ai décrit. La surveillance, le suivi, le harcèlement et la censure forment un tout visant à consolider le régime de Maduro et à le maintenir au pouvoir.

    Bien sûr, le succès qu'il connaît en matière de répression numérique donne le mauvais exemple aux autres régimes autoritaires dans le monde. Ces dernières années, ces régimes s'échangent des connaissances et des pratiques pour apprendre comment réprimer la population et rester au pouvoir contre la volonté de leurs citoyens.

    Savez‑vous combien d'arrestations il y a eu et qui est ciblé, à cause des dénonciations sur VenApp? Savez‑vous combien de personnes ont été arrêtées ou détenues à cause des dénonciations que les gens ont faites sur cette application?

    Ce serait difficile de vous donner un chiffre exact. Nous savons que dans les jours qui ont suivi les élections, pendant les manifestations populaires, quand le régime a déployé ces outils de répression, environ 2 000 personnes ont été placées en détention en seulement trois jours, mais bien sûr, il est difficile de dire que c'est simplement à cause des dénonciations faites au moyen de VenApp, parce que le régime utilise toutes sortes d'outils. Il utilise les médias sociaux. Il utilise VenApp. Il utilise les forces de sécurité, ainsi que des délateurs dans la population.

    Tous ces éléments contribuent à la répression de la population. Il serait donc difficile de citer un cas particulier qui serait exclusivement attribuable à cette application, même si dans certains cas, le régime a affirmé avoir mis des personnes en détention après avoir reçu des renseignements de personnes au moyen de VenApp ou de WhatsApp, une autre application qu'il a pu utiliser. Il a enregistré et publié des mises en détention sur les médias sociaux, afin de prouver à la population que ce système fonctionne bel et bien: « Nous recevons de l'information et agissons en conséquence. »

    Pensez-vous qu'il y a des groupes en particulier, comme les journalistes, les militants ou tout autre groupe minoritaire, qui sont plus vulnérables à cela? Sont-ils plus susceptibles d'être dénoncés au moyen de cette application ou de tout autre appareil numérique?

    Par le passé, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les militants politiques étaient les plus susceptibles d'être la cible de répression en général. Cependant, depuis les élections, la plupart des personnes qui ont été détenues ont un profil très différent. Il s'agit de jeunes des quartiers pauvres qui ne faisaient que manifester. Certains d'entre eux étaient chez eux lorsqu'ils se sont fait arrêter. Nous soupçonnons que dans certains cas, des gens ont été ciblés parce que quelqu'un dans le voisinage voulait marquer des points auprès de ses patrons au parti.

    La cible est donc moins précise, et toute la population générale est vulnérable maintenant, en particulier les jeunes. Un nombre important de détenus sont très jeunes. Ce sont parfois même des adolescents, des mineurs. Ce n'est pas un profil aussi circonscrit qu'avant. Maintenant toute la population en général peut être ciblée.

    Je sais que des groupes comme Apple et Google ont interdit cette application sur leurs appareils. Je pense qu'elle ne se trouve plus que sur le Web maintenant. Y a‑t‑il autre chose que des pays comme le Canada peuvent faire pour aider à prévenir l'utilisation de ce genre d'applications ou de technologies numériques pour nuire à la démocratie et brimer la liberté des gens au Venezuela?

    Je suis désolé, madame Puyosa. Le temps est écoulé.

    Je vais vous donner 15 ou 20 secondes si vous voulez répondre rapidement.

    Oui. Je pense que le gouvernement du Canada peut aider à réduire la répression numérique au Venezuela en sanctionnant les fournisseurs de ces outils. Dans ce cas‑ci, VenApp appartient à des Vénézuéliens, elle a été conçue par des Vénézuéliens, mais le régime utilise aussi des outils et des technologies qui viennent d'autres pays.

    C'est une façon dont vous pouvez aider. Essayez de cibler les entreprises d'autres pays qui fournissent des technologies au régime vénézuélien.

    Merci.

    Monsieur Majumdar, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci.

    Je vous remercie de vos témoignages extrêmement réfléchis.

    La communauté internationale a poussé l'opposition vénézuélienne en campagne électorale pour favoriser une solution démocratique, je pense que vous en conviendrez. Il semble maintenant que la communauté internationale doive assumer les élections qu'elle a encouragé le Venezuela à tenir.

    Je peux peut-être commencer par vous, madame Puyosa. Quelles mesures Ottawa peut‑il prendre pour se mettre au diapason de Washington?

    Comme je l'ai dit à la fin de ma déclaration préliminaire, il serait utile que le gouvernement du Canada adopte à son tour les sanctions imposées aux entités qui déploient des outils de répression numérique et qu'il continue d'appuyer les organisations qui luttent pour la liberté d'expression et les droits numériques au Venezuela. Je pense que c'est quelque chose que nous continuerons d'apprécier.

    De plus, comme David Smolansky l'a mentionné au début, le Canada peut continuer de contribuer à appuyer les enquêtes sur les violations des droits de la personne et les crimes contre l'humanité dans le contexte vénézuélien.

    Bien sûr, en ce moment, le peuple vénézuélien s'attend à ce que le Canada et les autres pays démocratiques du monde l'appuient pour que la volonté du peuple exprimée lors des élections soit respectée et que le président élu Edmundo González puisse prendre le pouvoir en janvier 2025. Nous nous attendons à ce que les gouvernements démocratiques du monde entier, y compris celui du Canada, bien sûr, jouent un rôle en ce sens.

    Merci beaucoup.

    Ma deuxième question s'adresse à Mme Marin.

    Quel genre de mesures les brutes socialistes de Maduro ont-elles prises exactement pour s'attaquer à l'opposition vénézuélienne et mater ses différents leaders, quels sont leurs outils de répression et que tentent-elles de faire pour diviser l'opposition, qui se tient héroïquement debout depuis tout ce temps, malgré le déplacement de millions de personnes dans la région? Il me semble que l'opposition au Venezuela a une résilience et une force dignes du slogan « Libertad, libertad, libertad ».

    Je serais curieux de savoir exactement quels sont les outils que Maduro et ses brutes utilisent pour s'attaquer à l'opposition au Venezuela.

     [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Je vous remercie de cette question.

    Tout d'abord, comme nous l'avons entendu en réponse à la question précédente, selon les données de Maduro lui-même, bien qu'elles soient difficiles à confirmer, en trois jours, entre le 30 juillet et le 3 août, le régime a reçu 5 000 accusations par VenApp. Bien sûr, il est très difficile de dire si c'est vrai, mais cela nous donne une idée de l'ampleur de l'utilisation de cette technologie pour réprimer les voix de l'opposition.

    À l'interne, de nombreuses mesures sont utilisées pour surveiller les opposants et sévir contre eux. Il s'agit notamment de méthodes très simples, comme de retirer les téléphones de gens dans la rue, qu'ils soient des voix de l'opposition ou non. En fait, certains adolescents se sont trouvés dans l'embarras simplement parce qu'il y avait un mème de Maduro quelque part dans leur flux. Nous savons que des milliers de personnes à l'extérieur du Venezuela ont vu leur passeport annulé, ce qui signifie qu'elles ne peuvent plus rentrer au pays. Ainsi, si elles voulaient se présenter aux élections ou quelque chose du genre, elles ne pourraient pas retourner au pays.

    Cela dit, je crois que les principaux mécanismes utilisés sont l'intimidation, la divulgation publique de l'identité des gens et une surveillance étroite. Maduro semble agir en toute impunité. La technologie est un moyen, et non une fin en soi, mais ce sont les forces militaires, paramilitaires et policières, qui font toutes l'objet d'enquêtes pour crimes contre l'humanité, qui utilisent ces méthodes. Il faut prendre des mesures à l'égard de ces technologies, mais il faut aussi veiller à ce que les responsables de violations des droits de la personne sentent qu'ils finiront par payer pour leurs actes, pas comme aujourd'hui, où ils agissent en toute impunité.

    Merci beaucoup.

    Madame Puyosa, je reviens à vous. Nous savons que le régime de Maduro travaille en étroite collaboration avec les régimes despotiques de Pékin, de Téhéran et de Moscou pour réprimer son peuple et coordonner la consolidation de son pouvoir sur l'économie vénézuélienne, sur le peuple vénézuélien et sur les services de sécurité vénézuéliens. Il a noué des relations dangereuses avec les plus grands rivaux de notre sensibilité nord-américaine.

    On s'attendrait à ce que le Canada et les États-Unis marchent main dans la main dans notre propre hémisphère lorsqu'il s'agit de confronter le Venezuela et les régimes cubain, iranien, russe et chinois qui s'en prennent à eux. Pouvez-vous vous expliquer pourquoi le Canada a une voix si faible à un moment où il est si essentiel de défendre le peuple vénézuélien?

    Effectivement, ces régimes autoritaires travaillent ensemble. Ils échangent des connaissances, des outils et s'entraident. Nous le voyons clairement dans le contexte du Venezuela.

    Nous croyons, ou du moins est‑ce mon évaluation, que les gouvernements démocratiques réagissent trop timidement face aux régimes autocratiques qui émergent partout dans le monde. Nous parlons ici aujourd'hui du Venezuela, mais nous voyons des situations semblables dans d'autres régions du monde. Ces régimes collaborent pour rester au pouvoir. Malheureusement, on ne voit pas les gouvernements démocratiques travailler ensemble avec autant d'enthousiasme. Ils ont de bonnes intentions, ils offrent un certain soutien, mais ils pourraient en faire plus. Ce serait probablement un bon moment pour que de bons alliés unissent leurs forces en ce sens.

    Je vous remercie.

    On voit actuellement l'administration Biden essayer de faire preuve d'une certaine force à l'égard du Venezuela, mais le gouvernement Trudeau brille par son absence. Il fait parfois des déclarations et récite des platitudes, mais il ne prend pas de mesures robustes, il n'investit pas sérieusement, ni ne promet de réelles sanctions pour venir en aide à la société civile vénézuélienne ou reconnaître l'opposition. C'est une trahison totale de notre relation avec les États-Unis et le peuple vénézuélien.

    Je vous remercie beaucoup de votre témoignage.

    Sur ce, je vais mettre fin à mon temps de parole.

    Je vais vous laisser le temps de répondre à cette question au prochain tour, puisque mon collègue a dépassé son temps d'une minute.

    Je donne la parole à M. Alexis Brunelle-Duceppe pour sept minutes.

     Merci, monsieur le président.

     [Le député s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Je vous remercie beaucoup d'être ici aujourd'hui.

    Madame Marin, on parle beaucoup de la désinformation. Plusieurs médias officiels vénézuéliens sont très proches du pouvoir, bien entendu, ce qui fait en sorte que les médias sociaux ont de plus en plus été mis en avant au Venezuela. À quel point la désinformation s'est-elle incrustée à l'intérieur de ces médias sociaux?

    À quel point est-elle utilisée et mise en avant par les réseaux sociaux?

     [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    La logique du régime Maduro concernant les médias sociaux est telle qu'on ne peut rien croire de ce qu'on voit dans les médias sociaux. Le régime s'est totalement approprié les médias traditionnels, et cette stratégie en ligne réduit maintenant presque à néant toute présence de médias indépendants, soit de la société civile, des défenseurs des droits de la personne et d'autres opposants dans les médias.

    À cause de la façon dont la vérité est déformée, il est très difficile de distinguer le bon grain de l'ivraie. Le régime utilise des réseaux de robots et de drones financés par l'État et mis en œuvre par le mécanisme même que le gouvernement utilise pour payer des tactiques visant à démoraliser les opposants, non seulement au pays, mais aussi à l'étranger.

    Ce même mécanisme est utilisé à l'étranger pour tenter d'étouffer les critiques de la société civile sur les droits de la personne. C'est vraiment une chose que le régime essaie de cacher.

    Je trouve intéressant que vous fassiez un lien avec l'extérieur du pays.

    Vous êtes une experte, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle vous avez été invitée à venir témoigner devant le Comité aujourd'hui. Je vous pose donc la question suivante.

    À quel point les réseaux sociaux sont-ils utilisés, non seulement à des fins de désinformation, mais aussi à des fins de répression transnationale à l'étranger?

    Les médias sociaux, à l'étranger, jouent-ils un rôle dans la répression transnationale?

     [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Je ne dirais pas que les plateformes sociales jouent directement ce rôle.

    Cependant, le régime a une capacité répressive qui s'étend au‑delà des frontières nationales. La persécution qui se fait par les médias sociaux ne touche pas seulement les gens qui se trouvent au Venezuela. Les gens qui sont à l'extérieur du pays peuvent craindre que leurs proches soient arrêtés à l'intérieur du pays. C'est arrivé à bien des journalistes qui ne sont plus au Venezuela. Leurs biens et leurs proches peuvent tous être en danger. Leur passeport peut aussi être annulé.

    C'est une forme de répression transnationale. Elle sert également à diviser davantage ceux qui se trouvent à l'intérieur du pays de ceux qui se trouvent à l'extérieur.

    Il y a donc aussi une surveillance des réseaux sociaux des opposants au régime de Maduro. Nécessairement, ces mêmes réseaux sociaux sont utilisés par le pouvoir en place pour surveiller les opposants par le truchement des médias sociaux. Ils sont utilisés non seulement contre les opposants, mais aussi contre les familles ou les proches des opposants qui sont restés au pays.

    Je vois que vous êtes d'accord là-dessus. Voulez-vous ajouter quelque chose à cet égard?

     [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Non, je n'ai rien d'autre à ajouter, si ce n'est, encore une fois, que c'est une arme à double tranchant. Le régime tente d'utiliser les médias sociaux uniquement pour réprimer l'opposition. Cependant, nous savons que le processus électoral est très bien documenté au Venezuela aujourd'hui. Nous savons qu'il y a toutes sortes de publications qui sont gardées sur les élections. Cela n'est possible que parce que la société civile utilise les médias sociaux.

    D'accord.

    Vous venez de parler du processus électoral. Des médias qui sont près du parti au pouvoir ont diffusé des sondages à la sortie des urnes, ce qui allait à l'encontre de la loi électorale.

    Que sait-on des entreprises qui ont effectué ces sondages?

     [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Nous avons collaboré à une enquête avec plusieurs autres organisations, qui a révélé que bon nombre des sondages menés avant les élections ne respectaient pas les critères de transparence de base. Dans bien des cas, les propriétaires de ces entreprises avaient des liens financiers avec des acteurs étatiques, et ils ne respectaient pas les normes méthodologiques de base. Ces gens espéraient ainsi influencer les gens et les démoraliser avant les élections pour les empêcher de voter, mais cela n'a pas fonctionné.

    Le jour de l'élection, un soi-disant « sondage à la sortie des bureaux de vote » aurait été effectué par une entreprise qui n'existait pas vraiment. C'était absolument faux, et c'est l'une des nombreuses tactiques de désinformation utilisées par le régime pour semer la confusion chez les gens et jouer sur leurs émotions afin de les décourager, de leur faire peur et d'essayer de les empêcher de diffuser tout détail sur les résultats des élections. Malgré tout, ils ont quand même été rendus publics, en dépit des efforts tentés pour taire l'information. Ils ont essayé de semer la confusion et la crainte chez les gens avant même les élections.

    Ma question s'adresse aux deux témoins.

    On connaît le cas de Freddy Superlano. Je ne sais pas si vous le connaissez, mais j'imagine que oui. C'est le coordinateur politique national du parti Voluntad Popular. Il a été arrêté le mardi 30 juillet vers 10 heures par des agents du gouvernement Maduro. On ne sait pas quel organe de l'État a procédé à cette arrestation. On ne sait pas où se trouvait M. Superlano.

    Pouvez-vous nous donner de l'information à ce sujet?

    Votre temps est écoulé. Veuillez répondre brièvement, s'il vous plaît.

     [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Je n'ai pas de renseignements précis sur l'endroit où se trouve M. Superlano. Nous présumons qu'il pourrait peut-être se trouver à l'un des endroits utilisés par les services de renseignement du Venezuela, comme l'Hélicoïde. Cependant, la répression s'est accentuée tellement vite au pays que le régime n'a même plus assez de place pour détenir les personnes qu'il arrête, donc je ne sais pas précisément où se trouve M. Superlano.

     Merci.

    Monsieur Johns, vous avez la parole pour sept minutes.

    Je vais m'adresser à Mme Puyosa.

    Le département de la Justice des États-Unis mène actuellement une enquête sur une entreprise russe appartenant au Kremlin, qui diffuserait de la désinformation au moyen de robots.

    Croyez-vous que cette entreprise appartenant au Kremlin est liée à ce que j'appellerais les robots et la guerre psychologique qui font rage contre les Vénézuéliens lorsqu'ils utilisent X ou d'autres plateformes de médias sociaux?

    Les techniques utilisées sont semblables. Comme je l'ai déjà mentionné, il est de notoriété publique que le Venezuela et la Russie coopèrent en matière d'information depuis 20 ans, soit depuis qu'ils ont financé Telesur au Venezuela et Russia Today. Cette coopération se poursuit depuis deux décennies et traduit une conception commune de la manipulation de l'information pour cibler différentes populations à l'intérieur des deux pays et ailleurs dans le monde.

    Ils échangent des tactiques. Ils échangent des techniques. Ils utilisent des moyens semblables pour diffuser leur propagande et manipuler l'information, mais cela ne signifie pas qu'ils travaillent ensemble sur le plan opérationnel. Le Venezuela avait son propre appareil pour déployer sa propagande, ses propres trolls, ses propres troupes, ses propres robots et ses propres... tout l'appareil semblable à celui de la Russie, mais distinct. Ils se coordonnent pour certaines campagnes, particulièrement celles qui ciblent des auditoires internationaux sur les droits de la personne et les sanctions. Pour cela, ils travaillent ensemble, mais lorsqu'ils ciblent leur public national, chacun travaille séparément. Chacun a un appareil différent, avec des tactiques similaires, mais non liées sur le plan opérationnel.

    Quel rôle aimeriez-vous voir la communauté internationale jouer en matière de responsabilisation sur les plateformes de médias sociaux? Je pense à la façon dont ils sont tenus responsables, mais dans le respect des libertés, bien sûr. Qu'utilisent les Vénézuéliens pour trouver de l'information juste, authentique, et comment les Vénézuéliens réussissent-ils à avoir accès aux médias indépendants aujourd'hui?

    Je peux peut-être commencer par vous, madame Puyosa, et je donnerai ensuite à Mme Marin l'occasion d'ajouter son grain de sel.

    Après plus d'une décennie de désinformation et de propagande intenses menées par le gouvernement dans les médias sociaux et de censure des médias indépendants, les Vénézuéliens ont dû apprendre à contourner la censure. Les Vénézuéliens désireux de suivre l'actualité, qui sont actifs sur le plan politique, déploient beaucoup d'efforts pour avoir accès à l'information. Les Vénézuéliens ont appris à utiliser les réseaux privés virtuels (VPN)et différents modes de communication pour diffuser des nouvelles à l'aide des plateformes de médias sociaux.

    Nous avons déjà parlé de la façon dont le régime a fait des plateformes de médias sociaux des armes pour réprimer, contrôler et surveiller les citoyens, mais les citoyens ont également appris à utiliser ces plateformes et tous les autres outils pour communiquer de l'information, collaborer, s'organiser et bâtir des communautés.

    Les plateformes de médias sociaux au Venezuela sont le champ de bataille où le régime et les forces démocratiques s'affrontent constamment, à essayer de défendre leurs opinions et leurs idées.

    Madame Marin, voulez-vous ajouter quelque chose?

    De plus, pourriez-vous nous parler de l'application téléphonique Ven et de la façon dont elle est utilisée pour influencer et cibler les dissidents?

     [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Oui, l'une des techniques utilisées par le régime est de manipuler toute information qu'il peut contrôler directement.

    De nos jours, le fonctionnement de la société civile et du journalisme indépendant au Venezuela repose en fait sur l'un des systèmes les plus robustes de la région. C'est ce qui nous permet de nous adapter rapidement à ces mécanismes répressifs avancés grâce à l'utilisation de différents outils technologiques.

    Par exemple, on utilise actuellement au Venezuela des techniques comme les réseaux privés virtuels ou les réseaux sociaux comme X en les téléchargeant à répétition, même s'ils sont interdits. L'intelligence artificielle nous aide aussi à tenir les citoyens informés tout en protégeant l'identité des journalistes. C'est un exemple positif de la façon dont même pendant cette période terrible de répression accrue au pays, les journalistes et la société civile tiennent le coup et assurent la résilience des structures.

    L'utilisation de VenApp a atteint son sommet dans les jours qui ont suivi le 30 juillet. Une fois l'application retirée de la plupart des grandes plateformes de téléchargement, son utilisation a considérablement diminué, mais cela demeure néanmoins gravé dans la mémoire récente des gens.

    Les gens craignent beaucoup que quelqu'un qu'ils connaissent ou l'un de leurs voisins ait vu un statut WhatsApp, par exemple, et que cela suffise comme prétendue preuve pour que le régime les qualifie de terroristes ou de fascistes, ou même qu'il les arrête.

    D'accord.

    Madame Puyosa, je vous donne 30 secondes pour poursuivre sur VenApp.

    Ils ont créé cette application, qui est une sorte de super application. Elle ressemble un peu à WeChat en ce sens qu'elle comporte des canaux de communication pour l'échange de messages entre les personnes, mais aussi des fonctions permettant le partage et l'échange de biens. Ces fonctions contribuent à inciter les gens à utiliser l'application et créent une base d'utilisateurs qu'ils pourront utiliser lorsqu'ils en auront besoin pour atteindre leurs objectifs politiques.

    L'une des choses les plus inquiétantes, selon moi, est la géolocalisation des signalements, et c'est ce qu'ils ont utilisé dans ce cas. Ils ont créé une nouvelle fonctionnalité permettant aux particuliers, aux utilisateurs de l'application, de géolocaliser leurs signalements, de sorte qu'ils voient les coordonnées du lieu où se trouve la personne qu'ils jugent être un dissident. Il s'agit là d'une utilisation très dangereuse d'une plateforme de médias sociaux. Elle viole évidemment la confidentialité des données et met l'utilisateur en danger. Il s'agit probablement de l'un des développements les plus récents et les plus sophistiqués, et cette fonctionnalité fait partie des moyens dont ils disposent pour instiller la peur au sein de la population.

     Madame Damoff, vous avez la parole pour cinq minutes. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à dire que je suis vraiment déçue. Il n'est pas là pour m'entendre le dire, mais M. Majumdar utilise cette réunion pour faire de la provocation et diffuser de fausses informations sur Twitter.

    Un député: Il en sourit.

    Mme Pam Damoff: Il semble penser que c'est drôle. Il a publié ce qui suit: « Pourquoi Justin Trudeau reconnaît‑il un dictateur brutal défait et non le candidat choisi par le peuple vénézuélien? » Pour éviter toute désinformation, nous n'avons pas reconnu ce « dictateur brutal défait ». La ministre Joly a d'ailleurs publié une déclaration. Elle en a également publié une deuxième avec les États‑Unis et 30 autres pays pour condamner sans réserve la répression continue et croissante exercée au Venezuela par le régime de Maduro, en particulier au lendemain des élections. Nous avons également condamné les tactiques répressives qu'utilisent les autorités vénézuéliennes.

    Je suis déçue que nous n'utilisions pas cette réunion pour reconnaître collectivement les violations des droits de la personne qui ont lieu au Venezuela et trouver des solutions ensemble.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Tout d'abord, Mme Damoff a dit que j'étais absent. Je tiens à ce que l'on sache que je suis là. Deuxièmement, je pense que nous avons entendu de nombreux témoignages...

     Ce n'est pas un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Excusez‑moi.

    Nous avons entendu de nombreux témoignages, et...

    Ce n'est pas un rappel au Règlement

    ... je demande à la députée de ne pas gaspiller leur temps.

    Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement. Je suis désolé.

    Madame Damoff, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Madame Marin, je vais m'adresser à vous. Sur votre site Web, vous parlez de la coopération entre le Venezuela, Cuba et le Nicaragua, et vous dites que celle‑ci n'est pas seulement d'ordre militaire et idéologique, mais qu'ils coordonnent également la position des messages publiés sur les réseaux sociaux comme Twitter.

    Pouvez-vous nous dire comment ils assurent cette coordination et quel type de message est diffusé?

     [La témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    D'accord.

    En 2019, nous avons commencé à surveiller le Venezuela en observant les conversations sur X, qui est le réseau social le plus utilisé pour diffuser du contenu politique. En 2020, nous avons constaté que les stratégies de communication numérique des régimes du Venezuela, de Cuba et du Nicaragua étaient interconnectées. Celles‑ci amplifient des mots-clics comme « contre les sanctions nord-américaines » — ou européennes — et accusent ces pays d'être responsables des crises. Lorsqu'il y a des conflits ou des élections dans la région, ses communications sont coordonnées pour amplifier des messages communs.

    Comme l'a mentionné tout à l'heure Mme Puyosa, nous avons observé l'existence d'un schéma pour la création de lois visant à restreindre le contenu sur les médias sociaux. Nous avons constaté que ces gouvernements coopèrent et apprennent les un des autres. Comme Sputnik, les universités du Nicaragua proposent des cours aux étudiants en communication. Au Venezuela, on utilise les technologies chinoises pour exercer le contrôle social, la surveillance et à la promotion de la propagande de désinformation en ligne, mais ces récits en espagnol sont renforcés par des autorités comme celles de Cuba ou du Nicaragua. Le discours interne au Venezuela amplifie, dans les communications du régime, les positions favorables à d'autres États autoritaires, comme dans le cas de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

    Une campagne en ligne affirmait que la Russie faisait de la dé‑nazification, et diffusait la propagande sur les réseaux sociaux en la présentant comme de l'information officielle. C'est très dangereux, surtout lorsqu'il n'y a aucun mécanisme pour faire contrepoids à ces structures de communication sophistiquées.

    Il y a des conséquences sur l'information et ils cherchent à manipuler tous les renseignements qu'ils ne peuvent pas contrôler directement. C'est ce que fait le régime vénézuélien, mais ces efforts sont coordonnés avec ceux des régimes cubain et nicaraguayen, et appuyés par la Russie et la Chine.

    Le Comité de la sécurité publique étudie actuellement l'influence de la Russie sur les médias sociaux. Je vois des similitudes pour ce qui est de... Lorsque les gens obtiennent tous leurs renseignements sur les médias sociaux, on peut facilement exercer une influence sur eux via ce qu'ils voient, car ils ne disposent d'aucune source d'information vérifiée leur permettant de filtrer ce contenu.

    Ai‑je bien décrit le problème?

    [La témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Tout à fait.

    Le dernier blocage de sites Web au Venezuela a touché des vérificateurs de faits, et pas seulement des médias indépendants...

    Veuillez répondre rapidement, s'il vous plaît. Le temps est écoulé. Il reste quelques secondes.

    [La témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    En gros, les dernières mesures prises par le régime ont conduit au blocage de vérificateurs de faits et de vérificateurs d'informations. Ils ne souhaitent donc pas seulement maintenir la propagande en ligne, mais aussi la désinformation. C'est ce qu'ils veulent voir dans l'écosystème en ligne.

     Merci.

    Monsieur Lake, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur le point soulevé par Mme Damoff.

    Notre comité décide habituellement par consensus de ce qu'il va étudier. Il est intéressant de voir que nous étudions ici la démocratie. Le fait d'être d'accord sur ce que nous allons étudier ne signifie pas que nous devons avoir exactement le même point de vue que le gouvernement Trudeau. Notre position est en fait très différente, et très claire. En août, notre ministre du cabinet fantôme pour les affaires étrangères, Michael Chong, a immédiatement publié sur Twitter: « Les conservateurs appellent le gouvernement Trudeau à: reconnaître que l'opposition a remporté les élections vénézuéliennes, couper tout contact avec les représentants autoritaires de Maduro, et sanctionner toutes les personnes complices de cette subversion de la démocratie vénézuélienne. » La position de notre parti, à titre d'opposition officielle, est claire.

    Lorsqu'il existe des différences claires entre les positions des partis, il nous incombe de les soulever et de demander des comptes au gouvernement. C'est ce qu'a fait M. Majumdar tout à l'heure.

    Par opposition, sur son site Web, le gouvernement canadien a essentiellement dit que le gouvernement Maduro était mauvais, mais il a immédiatement continué avec une section indiquant ce que le Canada fait à ce sujet. Il n'a pas dit qu'il reconnaissait que l'opposition avait gagné les élections vénézuéliennes. Il a en fait dit que nous devions « trouver une solution négociée à la crise ». Il a déclaré que le Canada appuyait le processus de négociation et qu'il encourageait vivement les parties à y prendre part de bonne foi, comme si les parties étaient égales dans cette situation. Elles ne le sont pas. Le régime de Maduro a des partenaires. Ses alliés sont la Russie, l'Iran et la Chine. C'est très clair. C'est dans la citation de la BBC que j'ai lue tout à l'heure. Notre parti a déclaré que le Canada devait reconnaître que l'opposition a remporté les élections vénézuéliennes.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez de l'importance de ce point dans cette conversation.

     [La témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Il est très important, comme on l'a dit, de maintenir une position qui mette l'accent sur le respect des droits de la personne et la valeur universelle du respect de la démocratie au Venezuela. L'une des mesures que j'ai mentionnées dans mes observations et qui pourraient être utiles consisterait, par exemple, à demander plus de transparence et de soutien aux médias sociaux. Dans le cas du Venezuela, actuellement, Cuba et le Nicaragua se lavent souvent les mains en donnant l'excuse de la barrière linguistique. Ils prennent très peu de mesures. On pourrait faire beaucoup plus en matière de technologie. Il s'agit d'un moyen de parvenir à une fin. Ces plateformes... En tant que gouvernement, vous pourriez nous aider à réduire le manque d'accès à l'information. C'est l'une des premières mesures que nous pourrions tenter de promouvoir dans cet espace.

    Dans notre région, l'accès des chercheurs est très limité par ces plateformes. Ces dernières n'autorisent l'accès qu'aux organismes à but non lucratif situés aux États‑Unis ou en Europe. Cela complique beaucoup les choses pour les chercheurs qui ne parlent pas anglais ou qui ne font pas partie des écosystèmes européens ou américains. Il est beaucoup plus difficile pour nous de documenter ces actions. C'est l'une des mesures que l'on pourrait prendre et sur lesquelles tout le monde pourrait s'entendre. Nous devons demander plus de soutien et de transparence aux plateformes de médias sociaux.

     En ce qui concerne les médias sociaux, dans quelle mesure les Vénézuéliens sont‑ils au courant que l'opposition a remporté les élections? Dans quelle mesure ce message a‑t‑il été subverti?

     [La témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Je pense que les Vénézuéliens n'ont pas cessé de s'informer, malgré toute la répression et toutes les mesures qui ont été prises. Nous continuons de chercher à obtenir des renseignements par l'entremise des membres de notre famille qui vivent à l'étranger, qui sont devenus une passerelle pour accéder à l'information. Je pense que cela va continuer, tout comme le travail qu'accomplissent la société civile et les journalistes en dépit de toutes les limitations.

     Nous poursuivons nos efforts visant à documenter ce qui s'est passé au Venezuela.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je souhaite revenir sur certaines choses pour qu'on me fournisse des preuves.

    Certains de mes collègues ici présents ont suggéré... J'aimerais inviter ma collègue, la députée Damoff, à déposer la déclaration officielle du gouvernement du Canada reconnaissant...

    Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.

    ... la victoire de l'opposition et...

    Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.

    Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un rappel au Règlement.

    Madame Damoff, allez‑y.

    Concernant ce rappel au Règlement, nous donnerions notre consentement unanime pour que cette preuve soit déposée, si le gouvernement souhaite...

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Si M. Lake veut en faire la demande dans ses questions, monsieur le président... Ce n'est pas un rappel au Règlement pour M. Majumdar.

    Excusez‑moi, monsieur Lake. Avez-vous dit que vous donniez votre consentement unanime?

     Si les députés libéraux veulent donner leur consentement unanime pour que l'on émette une déclaration du Comité encourageant le gouvernement à déposer le document auquel M. Majumdar faisait référence, nous donnerons notre consentement unanime.

    Oui.

    J'aimerais avoir la réponse des députés libéraux.

     Monsieur le président, j'invoque le Règlement. C'est un vrai rappel au Règlement, cette fois-ci.

    À mon avis, les trois derniers rappels au Règlement n'étaient pas fondés. Je demande l'avis du greffier là-dessus.

    Nous sommes en train de débattre, présentement, et j'aimerais que nous poursuivions, par respect pour les témoins. Nous nous disputerons après.

    Je suis d'accord avec vous.

    Monsieur Lake [difficultés techniques] d'autres personnes ont donné leur accord pour... la façon dont il a posé la question.

    Êtes-vous d'accord avec lui, oui ou non?

    D'accord. Je suis désolé, mais il n'y a pas de consentement unanime.

    Il vous reste quelques secondes.

     Désolée, monsieur le président.

    Vous avez encore quelques secondes.

    Non, ce n'était pas moi. Il avait la parole.

    Je suis désolé

    Il vous reste quelques secondes.

    J'ai fini pour l'instant. Je ne pense pas que j'arriverai à dire tout ce que je veux dire en...

    Monsieur Alexis Brunelle‑Duceppe, vous avez la parole.

    Monsieur Brunelle‑Duceppe, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis désolé que les invités aient été témoins de ce qui vient de se produire. Toutefois, rassurez-vous, je ne ferai pas de politique partisane pour les cinq dernières minutes qu'il me reste.

    Ma prochaine question s'adresse aux deux témoins.

    Vous avez parlé, tout à l'heure, de mesures internationales qui pourraient aider la cause du peuple vénézuélien. En novembre 2021, la Cour pénale internationale a lancé une enquête sur la situation au Venezuela. Dernièrement, Amnistie internationale a déclaré que les événements qui avaient suivi l'élection présidentielle de juillet 2024 cadraient avec la portée de l'enquête du bureau du procureur.

    Quelle est, pour vous, la valeur potentielle de l'enquête de la Cour pénale internationale pour lutter contre les violations des droits de la personne au Venezuela?

    Pour le peuple vénézuélien — qui compte plus de 20 millions de personnes — l'affaire relative aux violations des droits de la personne et aux crimes contre l'humanité dont est saisie la Cour pénale internationale est d'une importance exceptionnelle. Elle est importante pour la dignité du peuple vénézuélien et pour les droits de la personne. Cette question ne concerne pas seulement les Vénézuéliens, mais aussi toutes les personnes victimes d'abus ou de répression exercés par un gouvernement autoritaire dans le monde.

    Nous sommes reconnaissants à tous les pays qui soutiennent cette enquête, ainsi qu'à ceux qui en ont demandé l'ouverture et à ceux qui l'ont soutenue tout au long du processus, notamment les militants vénézuéliens, les militants politiques, les militants des droits de la personne, les militants des droits numériques, les chercheurs et toutes les communautés qui travaillent sur ces questions. C'est très utile.

    La Cour pénale internationale va étudier cette affaire, créer un précédent et fournir une évaluation équitable de ce qui se passe au Venezuela. Les personnes qui, au sein de la chaîne de commandement, sont responsables des violations massives des droits de la personne commises dans ce pays seront poursuivies. Il s'agit toutefois d'une situation différente. De manière générale, le pays souffre, mais c'est une situation distincte de celle liée aux élections. Ces deux éléments peuvent continuer de générer, à différents niveaux et à différents moments...

    L'affaire dont est saisie la Cour pénale internationale est soumise à certaines procédures. Nous voulons les respecter, mais la situation électorale est urgente. Les élections ont eu lieu en juillet et le nouveau président doit prendre ses fonctions en janvier. C'est une question différente, qui est plus politique et qui diffère de celle relative aux droits de la personne, bien qu'elles soient liées.

     Oui, je comprends cela. Je me suis peut-être mal exprimé.

    En fait, ce qu'Amnistie internationale disait, c'est que les événements qui ont suivi l'élection présidentielle de 2024 pourraient être intégrés à l'actuelle enquête de la Cour pénale internationale sur les violations des droits de la personne qui est en cours depuis 2021.

    Je ne voulais pas vous interrompre, mais je voulais préciser ce que j'ai dit.

    Oui, c'est vrai. Il existe des schémas similaires de violations, de détentions arbitraires et de disparitions imposées. En ce sens, on peut y intégrer la répression en tant que violation. Je ne sais pas si la Cour pénale internationale le fera, mais il existe des schémas similaires. Vous avez raison sur ce point.

    [La témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Pour ajouter à ce qu'a dit Mme Puyosa, je pense qu'il existe un registre public des violations des droits de la personne. C'est très clair à ce stade. La mise en œuvre de la technologie vise essentiellement à persécuter les dissidents, mais pas seulement les dissidents politiques. Elle vise à élargir la persécution aux groupes vulnérables: les femmes, les Autochtones, les mineurs, etc.

    Il ne me reste que 10 secondes.

    [Le député s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Je tiens à remercier chaleureusement les témoins. J'espère que l'avenir sera meilleur.

    Merci.

    Bueno.

     Madame Zarrillo, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur l'intervention que nous venons d'entendre concernant les femmes et les populations vulnérables. Je m'adresserai d'abord à Mme Marin.

    J'aimerais vous poser une question sur les taux d'alphabétisation des femmes et des hommes au Venezuela, ainsi que sur la participation au marché du travail. J'ai cru comprendre qu'il y avait des différences. J'aimerais savoir si le manque d'accès à l'information numérique et le manque de communication sur les canaux numériques affectent les femmes différemment des hommes, compte tenu de leur taux de participation au marché du travail.

     [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Avant les élections primaires au Venezuela, nous avons mené une étude qui a révélé que les candidates subissaient 60 % plus d'attaques. C'était des agressions fondées sur le sexe. En fait, la plupart des attaques dont sont victimes les politiciennes de l'opposition au Venezuela sont davantage liées à leur sexe qu'à leurs positions politiques. Cela nous en dit long sur le retard que nous prenons dans le débat sur la protection des droits de la personne lorsque, aujourd'hui encore, des femmes sont agressées en raison de leur sexe, ou lorsque nous considérons que parmi les personnes détenues au Venezuela et, en fait, parmi les personnes qui participent aux manifestations au Venezuela, la majorité sont des femmes. C'est souvent parce que les femmes ont poursuivi le mouvement de résistance lorsque les hommes ont dû s'exiler pour travailler. De nombreux hommes sont allés, par exemple, en Colombie pour subvenir aux besoins de leur famille au Venezuela. Ces femmes veillent alors à porter le fardeau des responsabilités familiales pendant que les hommes sont absents. Elles continuent également à faire l'objet de menaces et d'agressions.

    Encore une fois, ce sont surtout des femmes, mais il y a aussi les jeunes. S'il y a un renouveau réjouissant dans tout cela, c'est que les jeunes recommencent à s'intéresser à la politique au Venezuela après avoir été déconnectés pendant un certain temps. Il y a aussi d'autres groupes vulnérables au Venezuela, comme les Autochtones. À l'heure actuelle, la répression ne se fait pas seulement sentir dans la capitale. Nous en savons plus sur les événements en cours dans la capitale, mais ce qui se passe à l'intérieur du pays est bien pire. C'est sans parler des régions frontalières où le contrôle et la répression militaires et paramilitaires sont beaucoup plus intenses encore.

    Je ne sais pas si cela répond entièrement à votre question.

    Merci beaucoup.

    Cela me fait penser à une autre question.

    Comment l'oppression numérique — ou les attaques numériques — que ce soit sur les médias sociaux pour la violence fondée sur le sexe...? Si elle se manifeste dans la rue, est‑il plus dangereux pour les femmes et les filles d'aller travailler, d'aller à l'école, ou de simplement se trouver à l'extérieur? Est‑il plus dangereux pour les jeunes de déambuler dans les rues et d'aller travailler? Je me demande comment cela se manifeste sur le terrain.

     [Le témoin s'exprime en espagnol et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Cela peut nous rendre plus vulnérables dans des domaines comme la protection de la vie privée, l'accès à l'information et la gestion de nos appareils. De plus, les conséquences de la détention arbitraire pour les femmes... Elles risquent davantage d'être agressées sexuellement par des membres des organisations répressives. Malheureusement, c'est quelque chose qui touche plus les femmes que les hommes, bien que cela ne signifie pas que des hommes n'ont pas également été victimes de violence sexuelle, ce qui est aussi fort préoccupant. Cependant, la proportion d'agressions sexuelles qui touchent les femmes est plus élevée.

    En fait, dans certains cas, la violence sexuelle est infligée à des femmes qui sont les partenaires de dirigeants politiques dans le but de manipuler ces hommes. C'est une façon de manipuler psychologiquement les conjoints de ces femmes. On l'a vu aussi avec les filles de certains individus qui ont peut-être aussi été agressées ou harcelées dans le but de forcer leur père détenu à passer aux aveux.

    Notre temps est presque écoulé. Je vous remercie.

    Je remercie nos témoins de leur participation et de leurs réponses aux questions des membres du Comité.

    Je remercie mes collègues, les interprètes, tout le personnel, la greffière et les analystes, chacun d'entre vous.

    Je crois que nous n'avons plus de temps. Puis-je avoir une motion d'ajournement?

    Nous sommes saisis d'une motion.

    (La motion est adoptée.)

     Le président: Merci. La séance est levée.