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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 357
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 23 octobre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 357
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 23 octobre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 14 heures.
Prière
[Traduction]
Nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Timmins—Baie James.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'organisme The Healing of the Seven Generations
Monsieur le Président, bien que les Autochtones ne représentent que 5 % de la population, environ la moitié des détenues dans les prisons fédérales pour femmes sont autochtones.
Ma communauté ne fait pas exception. À l'Établissement pour femmes Grand Valley, le pourcentage d'Autochtones au sein de la population carcérale s'est même accru de 10 % depuis 2020. C'est ce qui rend si essentielle l'œuvre des incroyables organismes qui placent la réconciliation au cœur du système de justice. Le programme de surveillance de la mise en liberté sous caution de l'organisme The Healing of the Seven Generations aide les gens à rompre le cycle des traumatismes générationnels, contribue à prévenir la récidive et soutient les initiatives de justice communautaire, tandis que son programme Stride aide les détenues à guérir et à forger des liens avec leur communauté afin de favoriser leur réussite une fois mises en liberté.
Je remercie sincèrement Donna, Kate et toute leur équipe pour l'incidence qu'elles ont.
La sécurité publique
Monsieur le Président, il y a deux semaines, alors que je participais à un événement hindou à Edmonton, j'ai eu besoin de la protection d'agents de la GRC, car un groupe de manifestants pro-Khalistan a organisé une manifestation perturbatrice contre moi.
Au Canada, il y a longtemps que nous avons pris conscience du grave problème de l'extrémisme khalistanais et que nous devons vivre avec. Cependant, je tiens à être clair: la souveraineté canadienne est sacrée, et toute ingérence de la part d'acteurs étatiques étrangers au Canada, sous n'importe quelle forme, est inacceptable.
L'extrémisme violent khalistanais est un problème canadien, et la GRC a dit que le groupe de travail national enquête activement sur ce problème. Nous savons que l'extrémisme et le terrorisme ne connaissent pas de frontières. Je demande à nos organismes d'application de la loi de traiter cette question avec tout le sérieux qu'elle mérite.
[Français]
La Semaine de la PME
Monsieur le Président, cette semaine est la Semaine de la PME, soit la petite et moyenne entreprise, au Canada.
Depuis plus de 30 ans, je suis moi-même entrepreneur et j'en suis très fier. J'en suis très fier parce que, durant toutes ces années, j'ai consacré ma vie à faire ce que j'aime le plus, soit donner au suivant. En effet, les entrepreneurs sont de facto des personnes généreuses, sans faire de jeu de mots bien sûr, de leur temps et de leur argent, de leur innovation et de la création de richesse pour l'ensemble de nos milieux. Une ou un entrepreneur est une personne qui veut avant tout créer: créer de la richesse, des emplois, des milieux de vie attirants, des investissements et des infrastructures collectives en donnant au suivant. Par-dessus tout, cette personne veut créer un meilleur milieu de vie autour de lui ou d'elle.
Je salue le travail acharné de tous ces entrepreneurs qui, jour après jour, se battent pour réussir, grandir et être performants dans un monde constamment en changement. La colonne vertébrale de ce pays est constituée des PME de moins de 50 employés comme la mienne. Les défis ne manquent pas au sein des PME, et c'est tant mieux. C'est ce qui permet l'innovation et l'excellence.
Je souhaite à toutes les PME du Canada une bonne Semaine de la PME.
[Traduction]
Mario Nunes
Monsieur le Président, c'est avec une grande tristesse que j'ai appris le décès de Mario Nunes, un ami très cher et un membre de ma collectivité.
Pendant plus de 20 ans, Mario a été non seulement un ami, mais aussi un exemple rayonnant de joie, de travail assidu et de dévouement inébranlable envers sa famille, ses amis et notre collectivité. Mario était le mari dévoué de Lisa, le père aimant de Melissa et le grand-père chéri de Daniel.
Mario a laissé un héritage remarquable dans le secteur de la maçonnerie. Tout le monde qui voulait qu'un travail soit bien fait s'adressait à Mario pour son professionnalisme inégalé.
La passion et l'engagement de Mario étaient une source d'inspiration pour nous tous. Il était toujours prêt à donner un coup de main et à dire des mots gentils, que ce soit en croquant des moments sur le vif lors des événements de bienfaisance organisés par Luso ou dans le cadre de discussions sur les moyens d'améliorer la vie des personnes handicapées.
L'esprit de Mario restera à jamais dans les cœurs qu'il a touchés, et il nous manquera profondément.
Repose en paix, mon cher ami.
[Français]
Mario Théberge
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui, le 23 octobre, qu'un ténor du monde agricole régional quitte son poste.
Après huit ans à la présidence de l'Union des producteurs agricoles, ou UPA, du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, Mario Théberge, un producteur de lait et de céréales de Normandin bien connu chez nous et respecté par ses pairs, laissera sa place à la relève qui, elle, est déjà prête à marcher dans ses pas.
Impliqué dans le syndicalisme agricole depuis plus de 30 ans, Mario Théberge avait été élu à l'UPA en 2016. Le temps est venu pour lui de suivre sa route et de passer le flambeau. Chose certaine, on se souviendra de Mario comme d'un gars d'équipe, un gars inspirant, un passionné et un producteur présent dans sa communauté et toujours prêt à relever les défis. C'est un président qui aura su nous donner confiance en l'avenir agricole de notre belle région.
C'est avec beaucoup de fierté et avec le sentiment du devoir accompli qu'il pourra saluer ses comparses et remettre les clés du tracteur aujourd'hui. Je souhaite bonne chance à Mario dans ses nouveaux projets. Ce sera un plaisir de le croiser bientôt, mais, surtout, je le remercie pour tout.
L'Espace voir grand
Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur d'assister à l'inauguration historique du tout nouvel Espace voir grand d'Amazon Web Services au centre Centre lasallien situé à Saint‑Michel.
Cet espace qui est une première au Canada et une première mondiale dans une communauté francophone offrira aux étudiants, aux enseignants et aux membres de notre communauté à un accès inégalé à des ressources éducatives en lien avec les sciences, la technologie, l'ingénierie, les arts et les mathématiques.
[Traduction]
Grâce à la vision commune d'Amazon Web Services et du Centre Lasallien, les nouvelles possibilités offertes par cet espace stimuleront l'innovation et contribueront à produire les chercheurs et les inventeurs de demain.
[Français]
Je suis extrêmement fière que le tout premier Espace voir grand du Canada ouvre ses portes dans ma circonscription, Saint-Léonard—Saint-Michel, et j'ai bien hâte de voir tout ce qui y sera accompli.
[Traduction]
Une athlète paralympique canadienne
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner l'exploit extraordinaire d'une athlète paralympique canadienne, Jolan Wong, qui a fièrement remporté une médaille de bronze aux Jeux paralympiques de Paris de 2024. En tant qu'athlète dévouée et résiliente, Jolan est devenue un symbole de force et de persévérance, tant sur le terrain qu'à l'extérieur de celui-ci. Jolan a inspiré d'innombrables Canadiens par sa détermination et son dévouement à la pratique du volleyball assis. Dimanche dernier, elle a reçu la clé de la ville de Pembroke. Son exploit témoigne non seulement de sa motivation personnelle, mais aussi de la puissance de l'esprit sportif.
La victoire de Jolan à Paris est une victoire pour tous les Canadiens qui croient qu'il faut repousser les limites et célébrer l'excellence. Nous la félicitons d'avoir représenté notre pays avec autant de distinction, et nous la remercions d'inspirer une nouvelle génération d'athlètes. Célébrons ensemble les réalisations de Jolan Wong et de ses coéquipières.
Merci beaucoup, Jolan.
[Français]
Ethel Côté
Monsieur le Président, c'est avec une profonde tristesse que je rends hommage à Ethel Côté, qui s'est éteinte après une lutte contre le cancer.
Sa famille lui rendait hommage ainsi: « Son engagement inébranlable à former, écouter, soutenir et surtout inspirer toutes les personnes qu'elle rencontrait laisse une empreinte indélébile sur les vies qu'elle a touchées. »
Pionnière de l'économie sociale, elle a fondé plusieurs organisations, dont mécènESS et a contribué à la formation et au développement de près de 1 000 organismes communautaires.
Présidente fondatrice de la Nouvelle Scène et professeure associée à l'Université de l'Ontario français, elle fut reconnue pour ses convictions coopératives et innovantes. Elle était engagée pour une société plus juste, équitable et solidaire.
Désignée championne de l'autonomisation économique des femmes par l'ONU en 2015, elle était également décorée de l'Ordre du Canada, de l'Ordre de l'Ontario, de l'Ordre de la Pléiade et d'un prix Saphir.
Mère et grand-mère adorée, elle laisse un grand vide dans la communauté franco-ontarienne et au-delà. J'offre mes sincères condoléances à sa famille et à ses proches.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, ce matin, la Banque du Canada a réduit son taux d'intérêt directeur de 50 points de base, le ramenant à seulement 3,75 %. C'est une bonne nouvelle pour les travailleurs canadiens. Cette baisse aidera les familles qui doivent renouveler leur hypothèque et les jeunes qui veulent acheter leur première maison. Elle permettra aux gens qui ont des dettes et des prêts à rembourser de souffler un peu, ce qui va leur faciliter un peu la vie.
La baisse des taux d'intérêt est une bonne nouvelle pour les entrepreneurs canadiens et les entreprises de toutes tailles, qu'ils aient contracté des emprunts ou non. En cette Semaine de la PME de surcroît, je dois dire qu'il s'agit d'une excellente nouvelle pour les petites entreprises.
Je ne dis pas que tout est parfait en ce moment. Je sais que certains Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Je sais qu'une instabilité économique mondiale règne en ce moment, mais je sais aussi que le Canada est le meilleur endroit où se trouver actuellement. Aujourd'hui, la situation est devenue un peu plus facile et elle s'est légèrement améliorée pour les bonnes gens qui vivent ici.
La justice
Monsieur le Président, après neuf années sous la gouverne du premier ministre, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Pas plus tard que cette semaine, la police de Barrie a arrêté un récidiviste pour recel à peine quelques heures après qu'il eut été libéré sous caution. Uniquement au cours des deux dernières semaines, ce délinquant a été accusé de vol à six reprises. M. Gow, un résidant de Barrie, a récemment écrit au BarrieToday pour dire qu'il habite à Barrie depuis 1967, mais qu'il ne s'y sent plus en sécurité. Il n'ose plus aller au centre-ville seul, en particulier le soir.
Les politiques des portes tournantes du premier ministre en matière de mise en liberté sous caution ont déclenché une vague de crimes violents à l'échelle du pays. Le premier ministre se vante d'avoir interdit aux Canadiens respectueux des lois la possession de fusils de chasse, alors qu'il aurait dû cibler les gangsters et les trafiquants d'armes à feu qui sèment la terreur dans les rues du pays. L'association des policiers de Toronto a récemment vérifié les dires du premier ministre et elle a souligné que les fusillades avaient augmenté de 45 % et que les homicides liés aux armes à feu avaient augmenté de 62 % à Toronto.
Les Canadiens méritent un gouvernement conservateur de gros bon sens qui fera échec au crime et qui ramènera la sécurité dans les rues du pays.
L'ingérence étrangère
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui avec un profond sentiment d'urgence et d'inquiétude à la suite des révélations alarmantes sur les cas d'ingérence étrangère dans notre pays. La déclaration de la GRC concernant l'enquête sur des activités criminelles violentes liées au gouvernement de l'Inde a mis en lumière une dure réalité que les sikhs du Canada redoutaient depuis longtemps.
En tant que députée représentant une communauté florissante composée de sikhs et d'hindous, je suis consciente que des liens profonds unissent le Canada et l'Inde, mais les éléments de preuve troublants présentés par la GRC révèlent une trahison de nos valeurs communes. Il est inacceptable que des agents étrangers agissent en toute impunité en sol canadien, terrorisant des communautés et menaçant notre sécurité. Il y a eu des extorsions, des incendies criminels, des menaces et même des pertes de vie. Tout cela sème la peur au sein de la communauté sud-asiatique, et plus particulièrement des Canadiens d'origine sikhe. C'est inacceptable.
Tous les Canadiens méritent de vivre en sécurité, à l'abri de l'intimidation et de la violence, peu importe leurs croyances ou leurs origines. Notre gouvernement a pris d'importantes mesures pour contrer ces menaces, mais les communautés sikhes et hindoues doivent également rester unies. Il ne faut pas laisser la peur nous diviser. Nous devons nous soutenir les uns les autres et promouvoir la justice, la reddition de comptes et la protection de nos droits.
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, après neuf ans de coalition néo-démocrate—libérale, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
Le Président a statué que le gouvernement avait enfreint l'ordre de la Chambre de remettre à la GRC les éléments de preuve sur son plus récent scandale: la caisse noire environnementale de 400 millions de dollars. Le refus du gouvernement néo-démocrate—libéral de respecter la décision de la présidence paralyse le Parlement, ce qui met sur la glace tous les autres travaux visant à lutter contre le doublement du coût du logement, l'inflation alimentaire ainsi que la criminalité et le chaos qui ravagent nos collectivités à cause des politiques gouvernementales.
Pendant que les personnes nommées par les libéraux à TDDC remplissaient leurs poches et les coffres de leurs entreprises avec les quelque 400 millions de dollars durement gagnés par les contribuables canadiens, une personne sur sept dans Niagara Falls faisait la file à Project SHARE, notre banque alimentaire locale, simplement pour subsister.
Les néo-démocrates—libéraux mettront-ils fin à leur opération de dissimulation et fourniront-ils les documents pertinents à la police afin que les Canadiens puissent obtenir la reddition de comptes qu'ils méritent?
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Les taxes sur le carbone font grimper le coût de tous les produits de première nécessité, dont l'essence, l'épicerie et le chauffage.
Selon un article de l'Armée du Salut, la banque alimentaire de Kenora a maintenant du mal à maintenir ses stocks. À cause de la hausse de la demande et du coût des aliments, les gens ont moins les moyens de faire des dons. En fait, la banque alimentaire a été forcée de réduire le nombre de visites par mois pour chaque client, et la situation ne fera qu'empirer si la coûteuse coalition quadruple la taxe sur le carbone, qui coûtera aux familles ontariennes 1 400 $ par année rien qu'en taxe sur le carbone. De plus, le directeur parlementaire du budget a confirmé une fois de plus que les Canadiens paient plus en taxe qu'ils ne reçoivent en remboursements.
Nous savons que le gouvernement et cette taxe sur le carbone n'en valent pas le coût. Les Canadiens veulent savoir quand ils auront la chance de voter aux élections sur le thème de la taxe sur le carbone afin de pouvoir abolir la taxe et faire baisser les prix.
L'ingérence étrangère
Monsieur le Président, l'annonce récente par la GRC que des agents du gouvernement indien sont impliqués dans des activités criminelles graves au Canada est profondément troublante. De tels actes constituent une violation manifeste de la souveraineté du Canada et une atteinte à la sécurité de tous les Canadiens, en particulier les membres des communautés sikhe et sud-asiatique.
Nous devons nous unir pour condamner ces agissements avec la plus grande fermeté. La souveraineté du Canada n'est pas négociable, et nous ne tolérerons aucune ingérence ou intimidation de la part d'autres pays.
Je tiens à remercier la GRC et tous les organismes chargés de l'application de la loi pour les efforts inlassables qu'ils ont déployés afin de découvrir ces graves menaces et de prendre des mesures décisives pour protéger notre population. La sécurité de tous les Canadiens, indépendamment de leurs origines ou de leurs convictions politiques, doit toujours être protégée.
Le logement
Monsieur le Président, les femmes, les jeunes filles et les personnes de diverses identités de genre sans logement sont invisibles dans notre pays. Le fait d'être sans domicile ou d'être logé de façon précaire peut revêtir un aspect différent pour les femmes. Nombre d'entre elles trouvent un abri temporaire dans leur voiture ou sur le sofa d'un ami.
Pour ne rien arranger, avec l'augmentation du coût de la vie, de plus en plus de personnes se retrouvent à la rue. Pour les aider, nous avons besoin de logements et de services complets et essentiels axés sur la personne. Dans Nanaimo—Ladysmith, c'est l'Island Crisis Care Society qui fournit ces services essentiels. Je suis très reconnaissante du travail incroyable qu'elle accomplit, mais elle ne peut pas le faire seule. Il nous faut des mesures de soutien pour sauver des vies. Au lieu de cela, le gouvernement fédéral a procédé à des compressions. Le programme Vers un chez-soi a subi une réduction dévastatrice de 60 % à Nanaimo cette année.
Beaucoup de mes concitoyens font tout ce qu'ils peuvent, mais ils ont besoin d'aide. Il est temps que le gouvernement fédéral effectue les investissements nécessaires et qu'il prenne les devants.
[Français]
Marwah Rizqy
Monsieur le Président, je tiens à offrir toute la solidarité du Bloc québécois à Marwah Rizqy, députée de Saint‑Laurent à l’Assemblée nationale du Québec. Mme Rizqy a dû réclamer la protection de la police pour sa famille. Elle fait l’objet de menaces depuis qu’elle a mis en lumière les dérives islamistes à l’école Bedford et les mauvais traitements subis par les enfants.
Elle a notamment été ciblée par Adil Charkaoui, un imam qui serait déjà sous accusations pour ses propos haineux antérieurs, si ce n’était de l’exception religieuse qui persiste dans le Code criminel. La Chambre doit comprendre qu’il y a des conséquences à laisser des gens comme lui continuer à semer leur haine à tous vents. Nous dénonçons vigoureusement toute intimidation envers Mme Rizqy, comme envers tous les élus.
Je remercie Mme Rizqy de son engagement inébranlable envers les enfants. Je la remercie de se tenir debout pour la laïcité et pour l’égalité entre les hommes et les femmes, entre nos fils et nos filles. Elle mérite une fin de mandat dans la sécurité et le respect, avant d'enfin pouvoir se consacrer entièrement à sa famille.
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, les crimes commis avec des armes à feu ont augmenté de 116 %. La taxe sur le carbone atteindra 61 ¢ le litre. Le prix du panier d'épicerie a augmenté de 45 % depuis 2015. Après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, même les députés libéraux conviennent que le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et qu'il faut que le règne de ce premier ministre libéral impopulaire cesse.
Apparemment, les députés libéraux ont confronté le premier ministre ce matin, mais il y a eu un petit problème: ils devaient obtenir une autorisation écrite pour lui parler. On repassera pour la liberté d'expression.
Pendant que les libéraux sont occupés à se chamailler entre eux, les conservateurs se concentrent sur ce qui est important pour les Canadiens: abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. En tant que conservateurs, nous sommes en désaccord sur pratiquement tout ce que les libéraux ont fait. Ils sont en train de détruire le Canada.
Cependant, il est de plus en plus évident qu'un grand nombre de députés libéraux sont d'accord avec nous. Le premier ministre libéral n'en vaut ni le coût ni la corruption. Il est temps qu'il parte.
Le chef du Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, quatre des cinq chefs de parti à la Chambre ont reçu leur habilitation de sécurité ou sont en passe de la recevoir. Un seul chef de parti dans cette enceinte choisit de fermer les yeux et de rester indifférent à l'ingérence étrangère en refusant d'obtenir une cote de sécurité: le chef du Parti conservateur du Canada.
Le chef conservateur, en face, cache quelque chose. Que cache-t-il? Qu'est-ce qui, au juste, l'empêche d'obtenir sa cote de sécurité à un moment où nous sommes confrontés à des formes graves d'ingérence étrangère dans les communautés partout au Canada?
Hier, une motion a été présentée à la Chambre pour demander à tous les chefs de parti de prendre les mesures qui s'imposent pour protéger les Canadiens contre l'ingérence étrangère. Elle demande aux chefs de tous les partis fédéraux d'obtenir la cote de sécurité appropriée dans les 30 jours. On le devine sans peine: les députés conservateurs ont dit non.
Quand le chef du Parti conservateur du Canada va-t-il se réveiller, obtenir sa cote de sécurité et commencer à défendre les Canadiens contre l'ingérence étrangère?
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, après neuf ans de ce premier ministre, les coûts augmentent, il y a plus de crimes, plus de corruption et, maintenant, il y a plus de chaos, car 24 députés libéraux veulent que le premier ministre donne sa démission, et ce, même si le Bloc québécois veut garder ce premier ministre au pouvoir.
Étant donné que même les députés libéraux n'ont pas confiance en ce premier ministre, va-t-il déclencher des élections pour que nous puissions réparer ce qu'il a brisé?
[Traduction]
Monsieur le Président, je dois dire que le Parti libéral, tout comme le gouvernement libéral, d'ailleurs, est tout à fait uni dans son désir de demander des comptes au Parti conservateur, qui veut réduire les programmes, les services et les initiatives qui aideront les Canadiens à faire croître l'économie, à juguler l'inflation et à assurer un avenir radieux et prospère à tous les Canadiens. Voilà sur quoi nous mettons l'accent. Tandis que les conservateurs persistent à faire de la politique de bas étage, nous cherchons à obtenir des résultats pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai posé ma question en français, en passant.
Il y a 24 députés libéraux qui reconnaissent que ce premier ministre n'en vaut pas le coût, le crime, la corruption et, maintenant, le chaos. En fait, aujourd'hui, le premier ministre a dû museler la moitié de ses députés au caucus, ce qui a forcé certains députés à aller aux toilettes pour pouvoir envoyer des textos aux journalistes afin de leur indiquer ce qui se produisait dans le caucus. Les députés libéraux savent ce que les Canadiens savaient déjà: le premier ministre n'en vaut pas le coût, le crime et la corruption.
À quand des élections?
Monsieur le Président, pendant que les conservateurs se préoccupent de division et d'attaques personnelles, nous restons concentrés sur le fait que nous devons livrer des résultats pour les Canadiens, offrir des soins dentaires pour les aînés, offrir plus de places en garderie, faire des investissements dans une économie plus verte qui va créer de bons emplois pour l'avenir.
Les conservateurs offrent de l'austérité et des coupes. Ce n'est pas ce dont les Canadiens ont besoin. Ils ont besoin d'un gouvernement qui est là pour investir dans leur avenir. C'est exactement ce que nous faisons parce que des pays confiants investissent dans leurs travailleurs, dans leurs citoyens. C'est précisément pour cette raison que l'économie est en train de s'améliorer grandement.
Monsieur le Président, après neuf ans de ce premier ministre, les coûts sont élevés. Le coût du logement a doublé. La dette nationale a doublé. Le coût du logement est hors de contrôle. Le Parlement est paralysé par la corruption que le premier ministre essaie de cacher aux Canadiens. Maintenant, il y a au moins 24 députés libéraux qui disent que le premier ministre doit donner sa démission. En plus, l'immigration est hors de contrôle. Il ne peut pas réparer ce qu'il a brisé tout en faisant face à une rébellion.
Va-t-il déclencher des élections dès maintenant?
Monsieur le Président, tous les Canadiens voient très clairement que le chef conservateur n'offre que des coupes budgétaires, de l'austérité et des slogans vides. Les Canadiens ont besoin de solutions. C'est pour ça que nous mettons de l'avant des solutions comme les soins dentaires, les investissements dans l'économie verte, les investissements qui vont attirer des compagnies de partout au monde à la fine pointe de la technologie, que ce soit dans les véhicules électriques, dans l'intelligence artificielle ou dans les technologies quantiques.
Nous sommes là pour investir dans l'avenir de ce pays. Nous sommes tournés vers l'avenir pendant que les conservateurs veulent nous ramener à l'âge de pierre.
[Traduction]
Monsieur le Président, après neuf ans de ce premier ministre néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse et, selon 24 députés libéraux, il faut que cela cesse. Le premier ministre a fait doubler le coût du logement. Il a doublé la dette nationale et a donné au Canada la pire économie du G7. Il a paralysé le Parlement en cherchant à dissimuler la corruption, et 2 millions de personnes font la queue aux banques alimentaires. Il ne peut toutefois pas réparer ce qu'il a brisé parce que son caucus se révolte.
Va-t-il déclencher des élections sur la taxe sur le carbone dès aujourd'hui?
Monsieur le Président, pendant que le chef de l'opposition se concentre sur la politique, nous nous concentrons sur ce qui compte vraiment pour les Canadiens, qu'il s'agisse de voir à ce qu'ils aient plus d'argent dans leurs poches grâce à la Remise canadienne sur le carbone, d'accroître le nombre de places en garderie à 10 $ par jour partout au pays ou de mettre en place des soins dentaires pour les aînés et un nombre croissant de Canadiens de tous âges. Nous allons prendre des mesures qui allègent les pressions financières que vivent les gens et qui contribuent à construire une économie forte qui fonctionne pour tous.
Voilà le travail que nous faisons et que nous allons poursuivre. Pendant que le chef de l'opposition lance des slogans creux et fait de la petite politique, nous allons rester concentrés sur les choses qui comptent pour les Canadiens.
Monsieur le Président, aujourd'hui, 24 députés libéraux se sont présentés à la réunion de leur caucus pour dire au premier ministre qu'il n'en vaut pas le coût, le crime et la corruption. Ils voulaient lui dire qu'il a fait doubler le coût du logement, qu'il a doublé la dette nationale et qu'il a envoyé 2 millions de personnes aux banques alimentaires, mais il ne leur a pas permis de le faire. Il a réduit au silence la moitié de ses dissidents. En fait, certains ont été à ce point intimidés que même Rosemary Barton, la journaliste préférée du premier ministre, a dit: « Les gens n'ont pas leur téléphone [...] dans la pièce. Certains vont aux toilettes pour nous envoyer des textos. »
Le premier ministre enverra-t-il un texto aux députés libéraux dissidents pour leur dire de sortir des toilettes et leur permettre d'annoncer au monde entier qu'il n'en vaut pas le coût?
Monsieur le Président, dans notre caucus, les gens ont toujours été libres de dire ce qu'ils pensaient et d'avoir des points de vue différents.
Ce qui est intéressant, c'est que personne du caucus conservateur ne semble avoir bronché lorsqu'un député a fait un voyage toutes dépenses payées en Floride pour visiter une église antiavortement extrémiste. Personne ne l'a dénoncé. Une députée conservatrice des banquettes avant a dîné avec des nationalistes blancs, des nationalistes allemands d'extrême droite, et personne ne l'a dénoncée. Les conservateurs gardent aussi le silence alors que leur chef refuse d'obtenir l'habilitation de sécurité dont il a besoin pour s'occuper de l'ingérence étrangère.
[Français]
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, je pense qu'il est plus honorable de laisser les turpitudes libérales aux libéraux. Parlons plutôt d'un autre phénomène: intimidation, harcèlement, violence verbale, mépris de la science, châtiment corporel.
Est-ce que le premier ministre s'inquiète de la situation à l'école Bedford, dans Côte‑des‑Neiges, à Montréal, pour des raisons d'intransigeance religieuse? À quoi l'attribue-t-il?
Monsieur le Président, le chef du Bloc québécois sait très bien que, de ce côté-ci de la Chambre, nous respectons les compétences provinciales en matière d'éducation. Nous allons toujours être là pour défendre la liberté d'expression, pour défendre les libertés fondamentales auxquelles tous les Canadiens ont droit.
Ces libertés font que nous vivons dans un pays libre, démocratique et ouvert, où nos valeurs sont toujours à l'avant-plan.
Monsieur le Président, je comprends que le premier ministre a la tête ailleurs.
Est-ce qu'il est en train de dire que l'enseignement forcé d'une religion dans une école et les châtiments corporels relèvent de la liberté d'expression des professeurs?
Monsieur le Président, non, ce n'est pas du tout ce que j'ai dit. J'ai souligné que, l'administration des écoles, c'est une compétence provinciale. On s'attend à ce que la province s'occupe de ses champs de compétences.
Cela dit, nous allons toujours défendre les libertés fondamentales de tous les Canadiens. Cela comprend les enfants, qui ont le droit d'être éduqués d'une façon conforme à nos valeurs en tant que Québécois et Canadiens.
[Traduction]
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, je comprends que le premier ministre est distrait, mais un récent sondage révèle que plus de la moitié des Canadiens ont du mal à payer leur épicerie. Trop de députés s'inquiètent davantage de leur propre sort que de celui des enfants qui se couchent la faim au ventre dans notre pays.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de prendre des mesures pour contrer la hausse brutale du prix des aliments?
Monsieur le Président, nous avons déjà pris des mesures et nous en prendrons d'autres. Nous avons renforcé les règles sur la concurrence afin que le Bureau de la concurrence puisse poursuivre les personnes et les entreprises qui arnaquent les Canadiens.
En parallèle, nous offrons plus d'aide aux Canadiens, que ce soit avec le programme national d'alimentation en milieu scolaire, qui laisse plus d'argent dans les poches des familles en leur donnant un répit à l'épicerie pour que les enfants puissent manger sainement à l'école, ou avec la Remise canadienne sur le carbone. Malheureusement, en ce qui concerne la Remise canadienne sur le carbone, qui met plus d'argent dans les poches des familles, le NPD vient de retirer son appui, même si cette mesure aide les Canadiens à faire face à la crise de l'abordabilité.
Nous allons continuer d'être là pour lutter contre les changements climatiques...
À l'ordre.
J'invite le député de Burnaby-Sud à reprendre du début et j'invite tous les députés à adresser leurs questions et leurs observations à la présidence.
Le député de Burnaby-Sud a la parole.
Monsieur le Président, le premier ministre est-il déjà allé à l'épicerie?
[Français]
Les gens perdent espoir. Une étude d'Angus Reid montre que plus de 40 % des locataires ont renoncé au rêve d'avoir leur propre maison. Les conservateurs ont réduit la construction de logements au Canada. Ils ont laissé 800 000 logements abordables disparaître.
Les libéraux ont eu neuf ans. Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas réparé les dégâts?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux commencer par répondre aux deux questions du chef du NPD. Il y a quelques années, je suis allé dans une épicerie avec vous, monsieur le Président, dans votre circonscription, Hull—Aylmer, et j'ai visité de nombreuses épiceries depuis.
[Français]
Pour ce qui est du logement, nous avons mis sur pied un programme d'investissement dans le logement abordable partout au pays, lequel inclut 900 millions de dollars pour le Québec. Nous continuons d'investir pour assurer des logements abordables.
Pendant que le Parti conservateur offre des coupes dans les programmes de logement, nous allons continuer d'investir pour aider les Canadiens avec des logements abordables.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, il est bon de savoir que vous et le premier ministre aimez faire vos courses à l'épicerie ensemble. Puisque c'est le cas, vous savez, bien entendu, qu'au cours des quatre dernières années, le prix des denrées alimentaires a augmenté 36 % plus vite au Canada qu'aux États‑Unis, et que cet écart s'est creusé avec la taxe sur le carbone. Apparemment, le chef du NPD aime faire ses emplettes chez Metro, dont son frère est le lobbyiste en chef.
Peut-être que le chef du NPD peut nous dire une chose. Le premier ministre a perdu la confiance de 24 députés libéraux. Le chef du NPD va-t-il enfin voter en faveur d'élections sur le thème de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, la question n'est pas adressée au gouvernement, mais je me permets de répéter que de nombreux analystes et économistes, de même que le directeur parlementaire du budget, ont indiqué que la baisse de l'inflation a été bénéfique pour les Canadiens et que le régime de tarification de la pollution, grâce auquel les Canadiens de partout au pays touchent la Remise canadienne sur le carbone et ont plus d'argent dans leurs poches, rend la vie plus abordable au Canada.
Si le chef de l'opposition voulait vraiment contribuer à l'abordabilité, il n'aurait pas voté contre les soins dentaires. Il n'aurait pas voté contre le programme national d’alimentation en milieu scolaire, qui permet aux parents de partout au pays d'économiser des centaines de dollars par année.
Monsieur le Président, même les députés libéraux savent maintenant, parce que leurs concitoyens ne cessent de le leur dire, que la taxe sur le carbone fait grimper le coût des aliments. Les libéraux voulaient aller au caucus aujourd'hui pour dire au premier ministre que des Canadiens crèvent littéralement de faim, que certains doivent manger des aliments trouvés dans des bennes à ordures à cause de la taxe sur le carbone. Cependant, le premier ministre a envoyé le ministre de l'Immigration les attaquer en disant qu'ils sont des ordures. Ce qu'il faut jeter à la poubelle, c'est le bilan du premier ministre, qui a fait doubler le coût des logements, qui a fait grimper le prix des aliments et qui a obligé des gens à fouiller dans des bennes à ordures pour se nourrir.
Le premier ministre cessera-t-il de traiter ses propres députés et les Canadiens comme des déchets?
Monsieur le Président, le chef du Parti conservateur n'a pas de quoi se vanter quand aucun de ses députés ne lui demande d'obtenir une habilitation de sécurité afin de protéger son parti contre l'ingérence étrangère, quand aucun de ses députés ne dénonce la situation, quand, selon ses députés, il n'y a rien de mal à ce qu'un des leurs se rende en Floride pour un voyage toutes dépenses payées par une église antiavortement extrémiste, et quand, bien honnêtement, aucun d'entre eux ne voit d'inconvénient à ce qu'une députée de premier plan de leur parti prenne un repas avec une néonazie. J'aurais espoir que certains députés de son caucus parleraient de certains des...
Une voix: Oh, oh!
Je demanderais au député de Wellington—Halton Hills de ne pas parler constamment à des moments inopportuns pendant la période des questions. C'est un député honorable et très respecté.
Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, le premier ministre, qui a depuis toujours l'habitude des accès racistes, commence à disjoncter sur le parquet de la Chambre des communes. La question portait sur les 24 députés libéraux de son caucus qui tentent de dénoncer le fait qu'il va quadrupler la taxe sur le carbone, non pas parce qu'ils se soucient du coût de la vie pour leurs concitoyens, mais parce qu'ils craignent de perdre les élections.
Si le premier ministre est aussi convaincu que quadrupler la taxe sur le carbone est une bonne idée, pourquoi ne déclenche-t-il pas dès maintenant des élections sur le thème de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, la tarification de la pollution permet non seulement de réduire les émissions et de lutter contre les changements climatiques, mais aussi de stimuler l'économie et l'investissement tout en laissant plus d'argent dans les poches des Canadiens de la classe moyenne d'un océan à l'autre. En effet, selon ce qu'a dit le directeur parlementaire du budget, la Remise canadienne sur le carbone remet plus d'argent dans les poches des familles canadiennes que ce que leur a coûté la tarification fédérale de la pollution. C'est exactement ce que le chef de l'opposition veut éliminer. Il veut rendre la vie plus chère aux Canadiens. Il veut mettre la hache dans la lutte contre les changements climatiques. Ce n'est pas de cette façon qu'on bâtit un avenir solide.
Le logement
Monsieur le Président, nous voulons mettre la hache dans le fardeau fiscal et le coût du logement.
À ce sujet, le premier ministre a créé le soi-disant Fonds pour accélérer la construction de logements, de 4 milliards de dollars, qui a versé des centaines de millions de dollars à des politiciens des grandes villes du pays. Toronto a obtenu du financement, mais les mises en chantier ont chuté de 20 %. Winnipeg a obtenu du financement, mais les mises en chantier ont chuté de 15 %. Vancouver a obtenu du financement, mais les mises en chantier ont chuté de 19 %. Ottawa a obtenu du financement, mais les mises en chantier ont chuté de 10 %.
Quand j'étais ministre du Logement, nous avons fait construire 194 000 logements. Pourquoi le premier ministre ne suit-il pas mon exemple plein de gros bon sens?
Monsieur le Président, quand le député d'en face était l'inefficace ministre du Logement de Stephen Harper, il a fait construire six logements abordables dans tout le pays. Par conséquent, nous n'avons pas de leçons à recevoir des conservateurs en matière de logement. Les conservateurs préfèrent chercher la chicane plutôt que d'investir dans le genre de changements qui engendrent des améliorations au chapitre de la densité et du zonage, d'utiliser des terres publiques ou d'accélérer les formalités administratives afin que les gens aient accès à davantage de logements abordables, bâtis plus rapidement, partout au pays.
Pour édifier le Canada, il faut agir et investir. C'est exactement ce que nous faisons, de façon responsable. Tout ce que le député offre, ce sont des querelles avec les provinces et les municipalités ainsi que des compressions dans les services sur lesquels les Canadiens comptent.
Monsieur le Président, le premier ministre vient accidentellement de dire la vérité. Il a dit qu'il accélère les formalités administratives. Il accélère effectivement leur multiplication, mais il n'accélère pas ses cours de mathématiques. Il a d'ailleurs toujours admis être mauvais avec les chiffres.
J'ai des documents provenant du site Web de Statistique Canada, qui fait partie de l'appareil gouvernemental dont il tient les rênes. Ils indiquent qu'il s'est construit 194 461 logements en 2015. Le loyer moyen n'était que de 973 $ pour un appartement d'une chambre à coucher, soit la moitié du prix actuel. Étant donné que j'ai présidé à la livraison d'un si grand nombre de logements abordables, pourquoi le premier ministre ne suit-il pas mon plan plein de gros bon sens afin de faire construire des logements et de combattre la bureaucratie?
Monsieur le Président, voilà qui en dit long sur le niveau de confiance que l'ancien premier ministre accordait au député puisque, avant de demander à ce dernier de devenir ministre du Logement, Stephen Harper affirmait régulièrement que le gouvernement fédéral n'avait aucune responsabilité en matière de logement. C'est peut-être pour cette raison que le député n'a présidé à la livraison que de six logements abordables lorsque les conservateurs étaient au pouvoir.
La réalité, c'est que nous avons pris l'initiative d'investir dans la densification, dans la réduction des tracasseries administratives et dans la multiplication des mises en chantier partout au pays, en travaillant avec les municipalités et les provinces, dans le but de résoudre la crise du logement. Tout ce que le député propose, lui, ce sont des allégements fiscaux pour les propriétaires bien nantis et des compressions.
Monsieur le Président, c'est le premier ministre libéral qui a dit, il y a un an, que le gouvernement fédéral n'a aucune responsabilité en matière de logement. Bien sûr, il a dit cela après avoir terminé de faire doubler le coût du logement. Puis — tant qu'à parler de ministres du Logement —, il a nommé le gars qui avait perdu la trace de 1 million de personnes à leur arrivée au pays et qui avait laissé le taux de croissance démographique augmenter de 300 %, malgré les avertissements en provenance de son propre ministère à propos des conséquences sur le logement. Demain, le premier ministre a l'intention de faire marche arrière et à se rétracter dans le dossier de l'immigration. Va-t-il terminer le travail en congédiant son ministre du Logement?
Monsieur le Président, nous avons continué à prendre les mesures nécessaires et à investir dans le logement en collaborant avec les provinces et les municipalités de tout le pays. C'est parce que nous savons bien sûr que les gouvernements précédents, autant conservateurs que libéraux, ont sous-investi pendant de nombreuses années dans le logement, ce qui explique la situation actuelle, une situation qui n'est toutefois pas très différente de à celle qui existe dans de nombreuses démocraties avancées aux quatre coins du monde. C'est exactement pourquoi nous sommes intervenus en mettant de l'argent sur la table pour que les municipalités modifient leur réglementation à l'égard de la densification et du zonage afin d'accélérer la construction de logements. Nous allons continuer à résoudre la crise du logement qui frappe les Canadiens d'un océan à l'autre.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, à la lumière des faits qu'on a énoncés, le premier ministre ne reconnaît-il pas qu'Ottawa, qui tente de démolir les efforts de Québec quant aux valeurs de Québec, au premier chef la valeur de laïcité, alimente et encourage la division?
Ce n'est pas rien, dans les écoles. Ne reconnaît-il pas que sa volonté de financer la contestation de la loi 21 sur la laïcité jusqu'en Cour suprême est une intrusion grave qui sème la division?
Monsieur le Président, notre gouvernement va toujours défendre les droits fondamentaux de tous les Canadiens. C'est un principe qui nous anime en tant que parti, mais qui nous anime aussi en tant que pays.
Oui, nous sommes très préoccupés par la question d'enfants qui vivent des expériences ou des souffrances inacceptables dans des écoles. C'est pour ça que nous nous attendons à ce que le gouvernement du Québec se penche là-dessus. En même temps, nous allons toujours défendre les libertés fondamentales de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, c'est inquiétant, cette ambiguïté. Le premier ministre devrait affirmer sans ambages que, quelle que soit la cause qui a l'air de justifier des comportements oppressifs et violents d'endoctrinement contre des enfants dans des écoles, cela ne peut être que condamné.
L'attitude de ce gouvernement, son obsession multiculturaliste et sa volonté de contester la loi sur la laïcité et d'autres institutions, dont des gens qui encouragent la division et qui sont payés pour le faire, sont un danger important.
Monsieur le Président, je vais être encore plus clair. Ce qui est rapporté relativement à ces enfants dans cette école est tout à fait inacceptable. Or, utiliser des cas d'excès, des exceptions comme ça, pour s'attaquer à la diversité du Québec, pour s'attaquer aux différentes origines qui rassemblent notre pays, c'est inacceptable.
Nous allons toujours défendre la diversité culturelle, nous allons toujours défendre le bien-vivre chez soi tout en défendant les droits, les libertés et la protection des enfants; toujours, toutes les fois.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le premier ministre admet que ses politiques d'immigration sont complètement nulles. Par ailleurs, l'an dernier, le ratio des nouveaux arrivants par rapport aux nouveaux logements a atteint un sommet historique après que le ministre de l'Immigration de l'époque, qui est aujourd'hui ministre du Logement, a ignoré les avertissements en provenance de son propre ministère. Selon un nouveau rapport de l'Université Concordia, si la tendance se poursuit, les loyers devraient atteindre 7 500 $ à Vancouver et 5 500 $ à Toronto. Le premier ministre va-t-il faire marche arrière sans attendre?
Monsieur le Président, l'un des grands avantages du Canada et des Canadiens dans le monde, c'est que nous continuons à être un pays qui sait que l'immigration représente une source de potentiel, de croissance et de richesse pour nous. L'un de nos autres grands avantages, c'est que notre système d'immigration peut s'adapter à différentes réalités. Dans les années qui ont suivi la pandémie, le besoin de travailleurs temporaires a augmenté, de même que la volonté de recruter davantage d'étudiants étrangers, alors nous en avons accueilli davantage, en collaboration avec les provinces et les entreprises de tout le pays. Au fur et à mesure que la situation évolue et en fonction des tendances du marché du travail, nous apportons des modifications au système d'immigration afin qu'il continue à faire notre force.
Monsieur le Président, inviter des gens ici sans qu'ils aient un endroit où vivre, sans qu'ils puissent bénéficier de soins de santé ni se trouver un emploi rémunérateur n'a rien de bienveillant.
Le premier ministre a détruit notre système d'immigration par sa propre incompétence. Il a détruit un consensus vieux de 150 ans sur le sujet, fondé sur le bon sens entre les libéraux et les conservateurs. Il est incapable de réparer ce qu'il a brisé en matière d'immigration, de logement ou de quoi que ce soit d'autre parce qu'il est occupé à se battre contre son propre caucus. Pourquoi ne déclenche-t-il pas des élections sur la taxe sur le carbone afin que nous puissions rétablir la promesse du Canada, qui veut que tous ceux qui viennent ici et qui travaillent fort peuvent mener une bonne vie, vivre dans une rue sûre et avoir un foyer confortable?
Monsieur le Président, nous concentrons nos efforts sur la classe moyenne et les gens qui travaillent fort pour en faire partie, et nous avons tenu promesse au cours des dernières années. En ces temps de difficultés et de conflits à l'échelle du globe, c'est exactement ce sur quoi nous redoublons d'efforts: investir dans la construction domiciliaire, investir dans le renforcement de notre système d'immigration afin qu'il puisse relever les défis actuels, et aller de l'avant en remettant plus d'argent dans les poches des gens tout en créant de bons emplois et de la croissance pour l'avenir.
La Banque du Canada vient de réduire les taux d'intérêt parce que l'inflation est à nouveau sous contrôle. Nous gérons ce pays de manière responsable. Nous continuons d'investir dans son avenir.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, le Canada fait à chacun d'entre nous une promesse: si nous travaillons fort, nous aurons une bonne vie. Cette promesse, comme tout le reste après neuf ans de règne du premier ministre néo-démocrate—libéral, a été rompue. Il a rompu d'innombrables promesses, mais celle-ci est particulière. Il ne lui appartenait pas de rompre cette promesse; elle est au cœur de toutes nos vies. Maintenant qu'il a ruiné l'immigration, le marché du logement et le coût de la vie, déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone pour que nous puissions ramener la promesse du Canada?
Une fois de plus, monsieur le Président, nous voyons le chef de l'opposition prôner sa vision dysfonctionniste du Canada, qui n'est tout simplement pas conforme à la réalité.
Oui, les Canadiens éprouvent des difficultés, comme tous les habitants de la planète. Des années de forte inflation, de perturbation des chaînes d'approvisionnement et de conflits mondiaux ont pesé lourdement sur les populations du monde entier. Cependant, les Canadiens ont encore des possibilités devant eux. Les Canadiens continuent de constater les investissements d'un gouvernement qui croit en eux, qu'il s'agisse d'investir dans les emplois verts de l'avenir ou d'investir dans des programmes et des mesures de soutien tels que les soins dentaires et les services de garderie, qui changent la vie des gens, alors que les conservateurs continuent de voter contre.
Monsieur le Président, « dysfonctionniste » n'est même pas un mot. Le député s'en prend même à la langue anglaise. Bonté divine.
Le premier ministre a donc détruit le marché immobilier en doublant les coûts. Il a détruit le coût des denrées alimentaires en augmentant la taxe sur le carbone et en augmentant les prix à un rythme 36 % plus soutenu qu'aux États‑Unis. Il a détruit notre système d'immigration. Il multiplie la dette par deux en dépensant sans compter. Même les membres de son propre caucus pensent que rien ne va plus. Pourquoi ne pas tenir des élections sur la taxe sur le carbone pour en avoir le cœur net?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition cherche à exploiter les difficultés des Canadiens, qui sont bien réelles, mais il n'a pas la moindre solution à proposer pour les aider.
Il propose de supprimer la Remise canadienne sur le carbone, qui rend de l'argent aux Canadiens et qui lutte efficacement contre les changements climatiques tout en stimulant la croissance économique. Il propose d'annuler le programme de soins dentaires, qui a déjà aidé près de 1 million de Canadiens à avoir accès à des soins dentaires. Il a l'intention d'annuler le programme de garderies, qui a permis de faire passer les frais de garde à 10 $ par jour dans de nombreuses régions du pays et de créer des places en garderie partout. Il s'oppose aux mesures de soutien et aux programmes destinés aux Canadiens tout en affirmant que rien ne va plus au Canada.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la communauté internationale est sous le choc. Cette semaine, le ministre israélien Ben-Gvir a demandé qu'on vide Gaza des Palestiniens. Il a également réclamé l'expansion des colonies illégales à Gaza. En fait, son collègue le ministre Smotrich a dit qu'il était justifié d'affamer les civils. C'est honteux.
Assez, c'est assez. Que faudra-t-il pour que le premier ministre impose des sanctions sévères à Benyamin Nétanyahou et à ses ministres extrémistes?
Monsieur le Président, la violence au Moyen-Orient doit cesser. Nous ne pouvons pas continuer de voir des civils tués, des innocents décimés, des communautés détruites. Nous devons garantir un cessez-le-feu à Gaza et au Liban. Nous devons retrouver la voie vers une solution à deux États où un Israël pacifique cohabiterait avec un État palestinien pacifique. Voilà la position du Canada.
Chaque jour, nous ne ménageons aucun effort pour parvenir à un consensus mondial là-dessus afin de protéger des vies, d'acheminer de l'aide humanitaire, d'assurer la libération des otages et de mettre fin à ce conflit une fois pour toutes.
Des voix: Oh, oh!
Je demande à tous les députés, y compris le député d'Hamilton‑Centre, de ne pas intervenir quand ils n'ont pas la parole.
La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
La santé
Monsieur le Président, c'était une réponse épouvantable. Le premier ministre doit imposer des sanctions à Itamar Ben‑Gvir et à Benyamin Nétanyahou.
Il y a 650 000 Albertains qui n'ont pas de médecin de famille. À Edmonton, les hôpitaux fonctionnent à 155 % de leur capacité, mais au lieu de s'attaquer à cette crise, Danielle Smith et les conservateurs de l'Alberta se lancent dans l'ubérisation du système. Assez, c'est assez.
Le premier ministre peut-il nous dire quand les Albertains auront droit à des soins de santé? Quand le gouvernement défendra-t-il enfin les soins de santé publics au Canada?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord pour dire que les gouvernements conservateurs de ce pays ont affaibli notre système de santé public, et c'est pourquoi nous continuons à exiger des investissements dans les soins de santé publics, des investissements qui permettront de former plus de médecins de famille et qui réduiront les temps d'attente. Nous avons débloqué des fonds pour les provinces disposées à intervenir et à fournir des données et des résultats clairs aux Canadiens.
Nous continuerons à défendre le système public de santé du Canada contre les idéologues, les premiers ministres et les politiciens conservateurs qui veulent l'affaiblir et ne pas répondre aux besoins des Canadiens.
L'économie
Monsieur le Président, les citoyens de ma circonscription travaillent dur pour payer leurs factures étant donné que l'inflation mondiale a fait augmenter le coût de la vie. Le Parti conservateur déteste que le Canada se porte bien, et ses députés continuent de faire croire aux Canadiens que le pays est dysfonctionnel alors que le gouvernement offre un répit aux Canadiens en fournissant un régime de soins dentaires, des garderies à 10 $ par jour, des médicaments contre le diabète sans frais, et beaucoup plus encore.
Le premier ministre pourrait-il annoncer aux Canadiens la bonne nouvelle d'aujourd'hui et remettre les pendules à l'heure?
Monsieur le Président, je remercie la députée de London‑Ouest pour son bon travail.
Aujourd'hui, la Banque du Canada a annoncé une importante réduction d'un demi-point des taux d'intérêt, les abaissant du coup à 3,75 %. Le Canada a été le premier pays du G7 à abaisser les taux et est maintenant le premier à les réduire une quatrième fois. Le chef conservateur n'a rien d'autre à offrir que ses petits numéros, car il sait que notre plan économique responsable fonctionne.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, après neuf ans de ce premier ministre, le coût du logement au Québec a explosé. Au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, le prix des maisons a augmenté de 130 000 $, une hausse de 76 %. À Trois‑Rivières, le prix a augmenté de 190 000 $, une hausse de 122 %. À Drummondville, le prix a augmenté de 204 000 $, une hausse de 124 %.
Que fait le premier ministre? Il a brisé notre système d’immigration, il a imprimé 700 milliards de dollars et il finance de la bureaucratie qui empêche la construction.
Va-t-il renverser ces politiques?
Monsieur le Président, le chef conservateur utilise ces faits ainsi que ces défis auxquels font face les Québécois et tous les Canadiens pour alimenter son parcours politique, mais il n’offre aucune solution pour régler ce problème.
C’est pour ça que nous avons investi 900 millions de dollars avec le gouvernement du Québec pour accélérer la construction de logements. C’est pour ça que nous continuons de travailler avec les municipalités et la province d'un bout à l'autre du Québec pour livrer plus de maisons, plus de résidences et plus de logements abordables.
Nous allons continuer d’être là pour investir pendant que lui cherche la chicane avec les maires de Québec et de Montréal. Nous allons travailler de façon…
Monsieur le Président, j’ai déjà proposé mon plan de gros bon sens, c'est-à-dire d'inciter les municipalités à accélérer les permis de construction, à réduire la paperasse, à libérer les terrains pour la construction et à réduire les taxes et les impôts pour ceux et celles qui bâtissent des logements au pays, tout en contrôlant la croissance de la population pour qu’elle n’excède pas la croissance de l’approvisionnement en matière de logement. C’est ça, un plan de gros bon sens.
Le premier ministre va-t-il permettre aux Québécois de choisir ça lors d'une élection bientôt?
Monsieur le Président, on sait très bien que le chef conservateur n'aime pas se fier aux experts. On voit un petit peu pourquoi parce que tous les experts en logement et tous les experts économiques ont regardé son plan et ont carrément dit que c'est de la « schnoutte ». Il n'y a absolument rien dans ce plan qui répond à la crise du logement. Il n'y a absolument rien sauf des postures politiques qui, encore une fois, sont juste des slogans. Ce ne sont pas des solutions.
Les Québécois, comme tous les Canadiens, méritent un gouvernement qui continue d'investir dans le logement et dans leur avenir au lieu d'offrir des coupes et de l'austérité, ce qui est tout ce que le chef conservateur offre.
Monsieur le Président, les vrais experts sont les gens qui bâtissent des logements. L'Association des professionnels de la construction de l'habitation du Québec a dit que mon plan est le meilleur plan pour bâtir des logements en incitant la construction et en incitant les municipalités à abolir la paperasse.
Au contraire, on voit le résultat de neuf ans sous ce premier ministre. Le coût du logement a augmenté plus rapidement que dans tous les autres pays du G7. C'est le deuxième pire résultat parmi les 36 pays de l'OCDE. Le premier ministre va-t-il finalement suivre un plan de gros bon sens?
Monsieur le Président, l'approche de ce chef conservateur a été d'attaquer personnellement la mairesse de Montréal et le maire de Québec et d'insulter l'intelligence des Québécois qui choisissent des gouvernements municipaux progressistes qui sont en train d'investir dans du logement abordable et dans un meilleur avenir pour tous leurs concitoyens.
Le chef conservateur se base sur des insultes pour obtenir des avantages politiques. Nous, nous travaillons tous les jours en partenariat avec les municipalités et les provinces pour apporter des solutions concrètes en matière de logement et de croissance économique pour tous.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, aujourd'hui, la Banque du Canada a dû annoncer une baisse urgente du taux directeur pour sauver une économie qui s'effondre, une économie qui, dans les cinq dernières années, a reculé plus que celle de tous les autres pays du G7. Notre PIB par habitant est inférieur à ce qu'il était il y a 10 ans alors que celui des États‑Unis a augmenté de 18 %. L'écart entre le PIB par habitant au Canada et celui aux États‑Unis n'a jamais été aussi grand depuis un siècle, ce qui entraîne une hausse de l'itinérance, du sentiment d'impuissance et du nombre de gens affamés dans les rues.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de déclencher des élections sur la taxe sur le carbone pour que nous puissions redresser l'économie qu'il a détruite?
Monsieur le Président, de temps à autre, malgré tous ses efforts, le chef de l'opposition laisse poindre le chapeau en aluminium sur sa tête alors qu'il continue d'attaquer la Banque du Canada et l'indépendance de nos institutions financières.
La réalité, c'est que le gouvernement a travaillé d'arrache-pied pour faire baisser l'inflation afin que la Banque du Canada puisse réduire les taux d'intérêt plus rapidement que dans pratiquement tous les autres pays comparables dans le monde. Nous savons que réduire les taux d'intérêt aidera les Canadiens alors même que nous continuons d'investir dans des programmes comme les soins dentaires, le régime d'assurance-médicaments et les services de garde — des programmes auxquels les conservateurs s'opposent — pour répondre aux besoins de nos concitoyens.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, le premier ministre dit que le cas de l'école Bedford est une anecdote, un fait isolé. Or, ça dure depuis sept ans. C'est largement documenté. Il y a des cas de violence, de harcèlement, d'intimidation et d'endoctrinement religieux.
Est-ce que le premier ministre est au courant qu'il y a potentiellement trois autres écoles impliquées? Est-il au courant que des parents retirent leurs élèves de certaines écoles par crainte d'endoctrinement religieux parce qu'il encourage les gens à ne pas obéir à la loi québécoise?
Monsieur le Président, en tant qu'ancien enseignant, je peux dire à quel point il est essentiel de bien protéger nos enfants et de bien protéger les valeurs d'ouverture et de liberté que nous soutenons. C'est notre responsabilité en tant que pays.
Je suis très préoccupé par les rapports dont parle le chef du Bloc québécois. Je souligne que nous nous attendons tous à ce que les autorités adéquates, c'est-à-dire celles de la province, se penchent rapidement sur cet enjeu pour protéger les enfants qui sont sous leur responsabilité.
Monsieur le Président, quand Adil Charkaoui se mêle d'une situation, c'est qu'il est temps que quelqu'un de responsable intervienne.
Le premier ministre vient de se découvrir un respect pour les champs de compétence québécois. Grand bien lui fasse. Toutefois, sa volonté de contester devant les tribunaux la loi 21 sur la laïcité et de financer la contestation de cette loi jusqu'en Cour suprême est une intervention fédérale dans ce qui, en effet, est une compétence québécoise.
De surcroît, ne peut-il pas appeler la loi du Bloc québécois qui rendrait illégale la propagande haineuse sous couvert religieux?
Monsieur le Président, en matière d'enseignement, nous savons que le gouvernement du Québec doit assumer ses responsabilités et protéger les enfants où il a la responsabilité de le faire. Protéger les libertés fondamentales de tous les citoyens est une chose à laquelle les Québécois et tous les Canadiens s'attendent aussi de la part de leur gouvernement fédéral.
C'est pour cela qu'on en train de poursuivre le processus judiciaire pour défendre les libertés fondamentales, tout en s'attendant à ce que le Québec fasse sa job pour protéger les enfants qui sont dans leurs écoles.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, après neuf ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut pas la misère humaine qui accable les Canadiens. On compte maintenant 1 400 campements de sans-abri, rien qu'en Ontario. La Ville de Toronto admet que ses refuges pour sans-abri ne suffisent pas et que des gens seront forcés de passer la nuit dehors, dans la neige, cet hiver. Un groupe Facebook nommé « Dumpster Diving Network » a été créé, et les gens font la queue sous la pluie durant des heures pour avoir des pommes de terre avariées.
Sommes-nous à l'époque de la Grande Dépression?
Monsieur le Président, nous avons tous vu le copinage entre le chef de l'opposition et certains premiers ministres provinciaux conservateurs au pays. Je l'invite à utiliser son influence considérable auprès de ces premiers ministres provinciaux conservateurs pour leur demander d'accepter l'argent que le gouvernement fédéral offre pour aider à gérer les campements de sans-abri.
Il y a un mois, nous avons demandé à chaque province et à chaque territoire de faire partenariat avec nous pour trouver un abri pour les personnes qui vivent dans les campements. L'Alberta, l'Ontario et la Saskatchewan n'ont toujours pas répondu officiellement à notre invitation à collaborer avec nous pour éliminer les campements sur leur territoire respectif.
Si le chef de l'opposition a réellement à cœur ce dossier, je l'invite à laisser tomber la petite politique et à commencer...
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, le problème avec ce petit jeu d'accusations, c'est que les pires campements de sans-abri se trouvent en Colombie‑Britannique, qui est dirigée par un gouvernement néo-démocrate. En fait, le premier ministre a appliqué à l'ensemble du pays les politiques socialistes radicales qui ont mené à l'établissement de ces campements et aux crises massives de surdoses.
Prenons l'exemple des piqueries. Le premier ministre continue d'imposer à la population le programme des opioïdes financés par les deniers publics, qui a entraîné 47 000 décès par surdose. C'est plus que le nombre de Canadiens qui sont décédés pendant la Seconde Guerre mondiale. Va-t-il revenir sur ces politiques?
Monsieur le Président, je dois prendre un instant pour souligner qu'il est très paradoxal d'entendre le chef de l'opposition reprocher à qui que ce soit de jouer à porter des accusations. C'est un jeu auquel il s'adonne depuis le début de sa carrière de parlementaire il y a 20 ans et depuis qu'il est chef de son parti.
Il est grand temps qu'il se porte garant des députés de son caucus et qu'il commence à proposer des solutions qui aideront vraiment les Canadiens, au lieu de proposer des compressions, des reproches et des slogans creux.
Monsieur le Président, le gouvernement néo-démocrate—libéral se comporte comme un baron de la drogue. Ce sont les mots qu'a employés Masha Krupp, une mère dont la fille a perdu la vie à cause d'une surdose. Sa fille, Larisa, avait reçu des opioïdes financés à même les deniers publics. Aujourd'hui, son fils aussi est dépendant de la même drogue que lui fournit le gouvernement.
Cette politique radicale, que le premier ministre a mise en place de façon expérimentale et qui a été élargie avec l'appui du NPD, a coûté des milliers de vies. Va-t-il arrêter de se prendre pour un baron de la drogue et investir plutôt dans le traitement et le rétablissement des personnes concernées?
Monsieur le Président, nous utilisons tous les outils dont nous disposons pour sauver des vies et assurer la sécurité de tous dans les collectivités. De leur côté, les conservateurs préfèrent se servir des personnes en difficulté pour faire des gains politiques, instiller la peur et répandre de fausses informations.
Depuis le début, nous avons adopté une approche compatissante fondée sur les données probantes en matière de sécurité publique. Nous avons toujours collaboré avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre des approches visant à sauver des vies et à mettre fin à la crise et nous allons continuer d'agir ainsi.
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, la lutte contre l'ingérence étrangère est une priorité pour le gouvernement et pour les Canadiens. Les Canadiens méritent d'aider les gens qui prendront les mesures nécessaires pour les protéger. Pourtant, le chef conservateur choisit de trouver des excuses et de se soustraire à ses responsabilités en refusant d'obtenir sa cote de sécurité Très secret.
Le premier ministre pourrait-il expliquer pourquoi il est important que le chef conservateur prenne ses responsabilités et obtienne sa...
Monsieur le Président, je remercie le député de Laval—Les Îles de son importante question. C'est une question que bien des Canadiens se posent et que même beaucoup de députés conservateurs se posent.
Le chef conservateur tente de marquer des points politiques sur la question de la sécurité nationale. Or il refuse d'obtenir sa cote de sécurité à un moment où, plus que jamais, tous les chefs de parti devraient prendre ces menaces au sérieux. Ça, ce n'est pas du leadership sérieux. Les Canadiens méritent mieux.
Qu'est-il en train de cacher, ce chef conservateur? Pourquoi est-ce qu'il n'obtient pas sa cote de sécurité? Pourquoi ces conservateurs sont-ils si agités?
[Traduction]
Je demanderais aux députés d'attendre que la présidence leur ait donné la parole avant de s'exprimer. Je demande au député de Wellington—Halton Hills, un député très respecté à la Chambre, de bien vouloir attendre que la présidence lui donne la parole avant de parler.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: C'est valable pour tout le monde.
Le chef de l'opposition a la parole.
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, après neuf ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut ni le coût, ni la criminalité, ni la corruption. Nous savons maintenant que son déficit cette année sera de 7 milliards de dollars, soit 20 % de plus que ce que la ministre des Finances avait annoncé dans le budget il y a à peine six mois. Où va l'argent?
Nous savons que des personnes nommées par les libéraux ont versé 400 millions de dollars à leurs propres entreprises dans le cadre de 186 cas de conflits d'intérêts. Maintenant, le premier ministre paralyse le Parlement depuis deux semaines pour étouffer l'affaire et priver la police des documents qu'on lui demande.
Va-t-il remettre les documents à la police pour que nous puissions mettre les méchants en prison et récupérer notre argent?
Avant d'inviter le premier ministre à répondre, je demanderais au député de Timmins—Baie James de bien vouloir attendre que la présidence lui donne la parole avant de parler.
Le premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, nous venons d'entendre des propos très enflammés et des accès de colère de la part du député de Wellington—Halton Hills, qui s'inquiète de l'ingérence étrangère et de ses répercussions. Ce qui m'inquiète, c'est que je doute que le député puisse avoir l'assurance que son chef, le chef du Parti conservateur, va vraiment prendre au sérieux la menace de l'ingérence étrangère et qu'il va demander l'habilitation de sécurité nécessaire pour pouvoir protéger les membres de son caucus contre cette menace.
Pourquoi le chef du Parti conservateur ne veut-il pas obtenir son habilitation de sécurité?
C'est parce que le premier ministre ne me bâillonnera pas comme il bâillonne ses 24 députés libéraux.
Il a fait de notre pays un terrain de jeu pour l'ingérence étrangère. Il a permis à la criminalité et au chaos d'envahir nos rues. La corruption a pu se répandre dans le gouvernement de notre pays.
Ma question, qu'il tente d'éviter de manière erratique, est la suivante: pourquoi continue-t-il de dissimuler des preuves d'actes criminels liés au scandale de la caisse noire environnementale de 400 millions de dollars?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition est sur le point de prendre la parole une fois de plus à la Chambre pour dire quelques mots. Je lui recommande, à ce stade-ci, de choisir des mots qui expliquent aux Canadiens pourquoi il ne veut pas obtenir l'habilitation de sécurité nécessaire auprès de nos organismes de renseignement nationaux afin de pouvoir protéger non seulement son parti, ses institutions et ses députés, mais tous les Canadiens.
Tout chef qui prend la sécurité nationale au sérieux doit pouvoir écouter les informations que le Service canadien du renseignement de sécurité veut lui transmettre, au lieu de se boucher les oreilles et de dire « la la la la ».
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, je vais dire aux députés à quelle séance d'information le chef de l'opposition accepterait d'assister.
Il accepterait d'assister au même genre de séance d'information à laquelle le Washington Post a eu droit sur des renseignements secrets fournis par la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement et le sous-ministre des Affaires étrangères. Il accepterait d'assister à la même séance d'information que celle à laquelle j'ai moi-même assisté aux termes de l'article 12.1 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, intitulé « Mesures pour réduire les menaces envers la sécurité du Canada ». Il accepterait d'assister à la même séance d'information classifiée que celle que le premier ministre était tout à fait disposé à offrir à la Chambre lorsque cela faisait son affaire, comme lorsqu'il a révélé des renseignements secrets au sujet de l'assassinat de M. Nijjar il y a un an et d'autres renseignements secrets au sujet de l'Inde au cours des dernières semaines.
Voilà le genre de séance d'information à laquelle le chef de l'opposition accepterait d'assister.
Monsieur le Président, ce que nous venons de voir est un excellent exemple d'effort partisan que les conservateurs sont prêts à déployer pour tenter de dissimuler le refus de leur chef de prendre au sérieux les questions de sécurité nationale.
Il a refusé à maintes reprises les offres des organismes de sécurité nationale visant à lui procurer les habilitations nécessaires pour qu'il puisse voir l'étendue et la portée des menaces que l'ingérence étrangère fait peser sur les Canadiens. Il prétend prendre au sérieux les questions de sécurité nationale, mais ce n'est qu'à des fins partisanes, et non pour protéger les Canadiens. Il devrait avoir honte.
Monsieur le Président, l'enquête publique sur l'ingérence étrangère a clairement montré que chaque député de la Chambre a la responsabilité de lutter contre l'ingérence étrangère au Canada. C'est particulièrement vrai pour les chefs de parti. Il est impératif que tous les dirigeants disposent des cotes de sécurité et des renseignements nécessaires afin qu'ils puissent prendre des décisions responsables pour protéger notre précieuse démocratie. Le chef du Parti conservateur refuse de le faire.
Le premier ministre pourrait-il nous expliquer pourquoi il est important d'obtenir cette habilitation de sécurité?
Monsieur le Président, les Canadiens devraient s'inquiéter du choix du chef du Parti conservateur de ne pas tenir compte des risques pour son propre parti et pour notre pays, et ses excuses ont toutes été rejetées par des experts en sécurité nationale non partisans. S'il n'a rien à cacher, de quoi a-t-il peur? Pourquoi ne peut-il pas obtenir son habilitation de sécurité?
Je vais m'exprimer en des termes qui, je crois, peuvent être compris par le chef de l'opposition. Il doit obtenir l'habilitation, assister à la séance d'information et protéger le pays.
Les institutions financières
Monsieur le Président, le gouvernement américain a imposé une amende de plus de 3 milliards de dollars à la Banque TD après qu'elle a plaidé coupable à des accusations de blanchiment d'argent. Cette affaire soulève de sérieuses questions au sujet de la surveillance fédérale des banques canadiennes et mine notre réputation dans le monde. On demande aux travailleurs canadiens de respecter les règles, mais lorsque les dirigeants des banques font passer les profits avant la loi, le gouvernement ferme les yeux.
Qu'ont fait les libéraux pour remédier aux actes criminels répétés de la Banque TD?
Monsieur le Président, nous sommes évidemment très préoccupés par les agissements de la Banque TD aux États‑Unis. Chaque jour, nous veillons à ce que les banques canadiennes respectent toutes les règles. Nous avons continué de renforcer la surveillance financière et nous veillons à ce que les responsables de ces actes répréhensibles aux États‑Unis en soient tenus pleinement responsables.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, voici un problème simple qui ne demande qu'un peu de volonté politique. Lorsqu'une personne va au Tim Hortons et qu'elle achète six beignes, elle est exemptée de payer les taxes. Or, si elle décide d'acheter six barres santé sans sucre, elle doit payer des taxes.
À cause d'une règle fiscale injuste, les citoyens paient plus cher pour des produits santé et cela nuit à nos entreprises locales qui se battent de façon déloyale face aux multinationales. Malgré de multiples rencontres et questions à la Chambre depuis plus de deux ans, aucun changement n'a été apporté.
Le premier ministre peut-il nous dire s'il a l'intention de demander à sa ministre des Finances de s'occuper de corriger cette aberration, de grâce?
Monsieur le Président, je remercie le député de Richmond—Arthabaska d'avoir souligné cet enjeu. Je sais que c'est un enjeu dont nous avons discuté au sein du gouvernement. Nous allons continuer de regarder si sa proposition, qui semble pleine de bon sens, a du mérite. Nous avancerons tous ensemble, j'en suis certain.
Adoption de rapports de comités
[Adoption de rapports de comités]
[Français]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 octobre, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 870)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dance
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Sauvé
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 211
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 117
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, pendant la période des questions, alors que le chef de la loyale opposition de Sa Majesté posait une question au premier ministre, le député d'Edmonton Griesbach a utilisé un langage incontestablement non parlementaire. Il s'agit d'une phrase que vous avez jugée inacceptable par le passé et que vous avez demandé aux députés de retirer en présentant des excuses, faute de quoi ils ne se verraient pas accorder la parole.
Je comprends qu'il soit difficile pour vous d'entendre cela depuis votre place dans l'enceinte, monsieur le Président, mais j'ai vu l'agent des délibérations et de la vérification se retourner et répéter mot pour mot la phrase qui a été utilisée par le député d'Edmonton Griesbach.
Je vous demande simplement de consulter le hansard et, si vous constatez que cette phrase non parlementaire a été entendue et attribuée au député, de prendre les mesures qui s'imposent.
Monsieur le Président, je prends acte des commentaires de mon collègue. Si j'ai dit quelque chose d'offensant pour l'assemblée, je retire mes paroles et je m'en excuse.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Loi sur le Mois du patrimoine hongrois
demande à présenter le projet de loi C‑416, Loi désignant le mois d'octobre comme Mois du patrimoine hongrois.
— Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter un projet de loi visant à désigner le mois d'octobre comme Mois du patrimoine hongrois. En présentant ce projet de loi le 23 octobre, nous rendons hommage aux patriotes hongrois qui se sont battus pour la liberté, la démocratie et les droits de la personne lors de la révolution hongroise de 1956. Je suis fier que mon parrain honoraire, Andras Pinces, ait été l'un de ces courageux patriotes.
Ce projet de loi vise à souligner les contributions impressionnantes que les Canadiens d'origine hongroise ont apportées au tissu social, économique, scolaire et culturel de notre pays. La résilience et les réalisations de ces immigrants hongrois — des premiers à venir au Canada à la fin du XIXe siècle aux dizaines de milliers qui sont arrivés après l'insurrection de 1956 — ont enrichi le Canada. Qu'on pense à des chefs d'entreprise comme Peter Munk, au prix Nobel John Polanyi ou à la vedette mondiale de la musique Alanis Morissette, pour ne nommer que ceux-là, les Canadiens d'origine hongroise ont su se démarquer au Canada et sur la scène internationale.
En désignant le mois d'octobre comme Mois du patrimoine hongrois, nous reconnaissons le rôle inestimable que jouent les Canadiens d'origine hongroise dans l'édification de notre pays. Je tiens à remercier Son Excellence Maria Vass-Salazar, ambassadrice de la Hongrie au Canada, de son aide dans le cadre de cette initiative.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la citoyenneté
propose que le projet de loi S‑235, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, soit lu pour la première fois.
— Monsieur le Président, je suis très heureuse de présenter le projet de loi S‑235, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Je tiens à remercier mon collègue le député d'Edmonton Griesbach, un ardent défenseur des droits des enfants, d'avoir appuyé ce projet de loi. Je remercie aussi la sénatrice à la retraite Mobina Jaffer et la sénatrice Kim Pate de l'avoir rédigé et de l'avoir piloté à toutes les étapes au Sénat.
Pour une journée donnée, on estime à 61 000 le nombre d'enfants placés dans un foyer d'accueil. Chacun de ces enfants, comme tous les enfants, mérite les meilleurs soins et le respect de leurs droits, mais nous savons qu'il y a des moments où le système les abandonne et où ils sont laissés pour compte.
Il incombe au gouvernement de présenter une demande de citoyenneté pour les enfants pris en charge qui sont arrivés au Canada alors qu'ils étaient mineurs, mais le gouvernement manque constamment à cette obligation. Quand les enfants ne sont plus en âge d'être pris en charge, à 18 ans, s'ils ont des démêlés avec la justice, ils pourraient se faire expulser, même s'ils n'ont aucun lien avec le pays qu'ils ont quitté.
Le projet de loi S‑235 garantirait que les enfants qui viennent au Canada et qui sont pris en charge par le système obtiennent leur citoyenneté canadienne. Les enfants qui cessent d'être pris en charge en raison de leur âge sont déjà confrontés à des obstacles systémiques considérables.
Je demande à tous les partis à la Chambre d'appuyer ce projet de loi afin de protéger les droits de certains des enfants les plus vulnérables au Canada.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, c'est avec honneur que je présente la pétition e-5014, qui a été signée par un nombre très important de résidants.
Ces résidants prient le gouvernement de demander aux représentants des États‑Unis, par l'intermédiaire de la ministre des Affaires étrangères, la levée du blocus de Cuba ainsi que le retrait de ce pays de la liste des États soutenant le terrorisme. Ils prient le gouvernement de réaffirmer l'importance de dénoncer le blocus comme un des principaux obstacles à la pleine jouissance des droits humains du peuple cubain. Ils prient le gouvernement d'agir immédiatement en vue de préserver la souveraineté du Québec et du Canada, en veillant à ce que les sociétés québécoises et canadiennes et autres entités, particulièrement gouvernementales, ne participent pas à l'application des sanctions économiques des États‑Unis contre Cuba. Ils prient aussi le gouvernement de veiller à ce que les relations qu'entretient le Québec et le Canada avec Cuba demeurent fondées sur l'égalité et le respect de la souveraineté, de l'indépendance et du droit à l'autodétermination.
Je salue ces pétitionnaires et je présente avec grand honneur cette pétition.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à distance aujourd'hui à la Chambre pour présenter une pétition au nom des habitants de Saanich—Gulf Islands. Il s'agit de la pétition no 130-25233.
Les pétitionnaires souhaitent attirer l'attention de la Chambre sur l'urgence de santé publique qu'est la crise des opioïdes, qu'on appelle aussi la « crise des surdoses ». L'administratrice en chef de la santé publique de la Colombie‑Britannique a déjà reconnu qu'il s'agit d'une urgence de santé publique, tout comme de nombreux responsables municipaux partout au Canada.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de reconnaître qu'il s'agit d'une urgence nationale de santé publique, de redéfinir la crise des surdoses comme un enjeu de santé plutôt qu'un enjeu de criminalité, et de faire tout en son pouvoir, au moyen d'une approche exhaustive et multidimensionnelle, pour fournir une aide vitale aux personnes souffrant de problèmes de santé mentale et de toxicomanie et mettre en place des politiques pour soutenir ces personnes. Nous sommes en pleine crise.
Au nom de ces pétitionnaires, je présente la pétition au gouvernement et j'attends avec impatience sa réponse.
Monsieur le Président, les changements climatiques sont réels et sont une grande source de préoccupation pour bon nombre de mes concitoyens. C'est pourquoi je prends la parole aujourd'hui pour présenter la pétition no 44‑1, qui demande au gouvernement du Canada d'adopter les principaux concepts de la Loi sur la finance alignée sur le climat.
Je tiens à remercier James Murphy et Janet Ledwell, du Citizens' Climate Lobby, de leurs efforts inlassables pour lutter contre les changements climatiques au Canada.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, je veux déposer une pétition signée par plusieurs centaines de personnes qui rappellent que la Chambre a reconnu que le Québec forme une nation et que les seuils en matière de regroupement familial imposés par Québec causent des délais inéquitables pour les parrains québécois.
Les gens qui signent la pétition demandent au Parlement de se prononcer sur la constitutionnalité des seuils en matière de regroupement familial au Québec et de toutes lois ou mesures causant des délais allant parfois jusqu'à 38 mois pour le parrainage des époux ou conjoints au Québec.
Ils demandent aussi au Parlement de déclarer l'obtention du Certificat de sélection du Québec comme étant une mesure discriminatoire basée sur la nationalité québécoise et de demander qu'il y ait un traitement des demandes comparable et égalitaire à celui des autres provinces canadiennes étant donné la nature du parrainage et la citoyenneté canadienne de tous et chacun.
[Traduction]
Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition soumise par des pompiers canadiens. Elle porte sur une question urgente qui a une incidence sur leur santé et leur sécurité. Je suis reconnaissante que cette pétition ait été parrainée par le député de New Westminster—Burnaby. Elle demande des mesures immédiates pour interdire les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques dans l'équipement des pompiers et la mousse extinctrice. Bon nombre de substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques sont des produits chimiques artificiels. Elles résistent à la chaleur, et elles repoussent l'eau et l'huile, mais cette durabilité a un coût pour la santé des pompiers. Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques peuvent s'accumuler dans leur organisme, de telle sorte qu'ils présentent des risques de cancer plus élevés que dans la population générale.
Plusieurs pays ont restreint l'utilisation des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques, et le Canada doit leur emboîter le pas. C'est ce que les pétitionnaires exigent.
Monsieur le Président, je prends également la parole pour présenter une pétition lancée par des pompiers. Elle a été soumise par des pompiers de la section 18 de l'Association internationale des pompiers, à Vancouver, mais il s'agit d'une question qui touche les pompiers d'un bout à l'autre du pays, y compris dans ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford.
Cette pétition porte sur un problème urgent qui concerne la santé et la sécurité des pompiers partout au Canada. Elle est parrainée par mon collègue de New Westminster—Burnaby et elle demande des mesures immédiates pour interdire les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques dans l'équipement des pompiers et la mousse extinctrice. Ces substances sont des composés chimiques synthétiques qui résistent à la chaleur, à l'eau et à l'huile, mais leur durabilité a un prix. Les données scientifiques établissent un lien entre elles et des risques graves pour la santé, notamment des risques de cancer. Ces substances augmentent les risques que courent les pompiers alors que ceux-ci sont déjà confrontés à des conditions dangereuses.
Les recherches montrent que les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques peuvent s'accumuler dans l'organisme et entraîner de graves problèmes de santé. Fait alarmant, les pompiers courent un risque de cancer plus élevé que la population générale. Nous devons atténuer ces risques en réglementant ce que nous pouvons contrôler dans leurs conditions de travail. Plusieurs pays ont restreint l'utilisation des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques. Le Canada doit faire de même. Les pompiers méritent d'avoir un équipement exempt de substances chimiques toxiques.
C'est ce que demandent les pétitionnaires, et j'espère que le gouvernement respectera leur volonté.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo, en particulier juste avant le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon. Je suppose que, dans ce cas, l'âge précède la beauté.
J'interviens pour présenter une pétition signée par 102 personnes de Kamloops—Thompson—Cariboo. Elles demandent une augmentation des paiements de la Sécurité de la vieillesse. Elles estiment qu'une pension décente doit être supérieure au seuil de pauvreté de 25 252 $ par année. Les pétitionnaires demandent qu'on les aide en adoptant une loi dans les plus brefs délais.
Cette pétition est adressée à la ministre des Finances.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition au nom de Canadiens qui s'inquiètent des restrictions d'accès aux services d'urgence, comme le 911. Les personnes en situation de crise et les membres de leur famille devraient pouvoir obtenir de l'aide où qu'ils se trouvent, et peu importe le moyen de communication. Actuellement, seules la province de la Nouvelle‑Écosse et les villes d'Ottawa, de Waterloo et de Calgary ont la capacité de transférer des appels au 911 ailleurs au Canada. Les technologies 911 de nouvelle génération permettront aux gens d'envoyer des messages texte au 911, et elles permettront aux opérateurs de transférer les appels d'un endroit à un autre.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de collaborer avec le CRTC ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux pour mettre en œuvre rapidement la technologie NG911 selon un échéancier précis.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de présenter une pétition au nom de mes concitoyens. J'interviens pour la 52e fois au nom des gens de Swan River, au Manitoba, afin de présenter une pétition sur la hausse de la criminalité.
La population de Swan River s'alarme du niveau de criminalité extrême provoqué par les lois laxistes du gouvernement libéral en matière de criminalité, comme les projets de loi C‑5 et C‑75. Le projet de loi C‑75 permet que les délinquants violents soient emprisonnés le matin, puis remis en liberté le soir. Le projet de loi C‑5 permet aux criminels de purger leur peine à domicile. Il n'est pas étonnant qu'après neuf ans de gouvernement libéral, Statistique Canada rapporte que les crimes violents ont augmenté de 50 %.
Les habitants de Swan River sont témoins de cette criminalité dans les rues tous les jours. C'est pourquoi ils demandent l'emprisonnement, et non la libération sous caution, des récidivistes violents. Les habitants de Swan River exigent que le gouvernement libéral abroge ses politiques laxistes en matière de criminalité qui menacent directement leur gagne-pain et leur collectivité. J'appuie les bonnes gens de Swan River.
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
Demande de débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour demander un débat d'urgence à la Chambre, comme d'autres débats d'urgence précédents, au sujet de la voie commerciale dans le corridor Windsor-Detroit.
Dans moins d'une semaine, le 29 octobre, le gouvernement du Canada, à moins d'une intervention, permettra le transport de matières dangereuses des classes 3 et 8 sur le pont Ambassador, qui appartient aux Américains. Ce sera très nuisible à notre économie; grosso modo, 24 % des échanges commerciaux entre le Canada et les États‑Unis transitent par ce pont. Ce pont enjambe la plus grande réserve d'eau douce au monde, et celle-ci procure de l'eau potable à des millions de personnes, sans oublier qu'elle abrite un écosystème qui touche notre frontière. Parmi les matières qui seront transportées sur ce pont vieux de plus de 90 ans, on retrouve des composants de batterie, des liquides de batterie, de l'acide hydraulique, et j'en passe. Nous devrons assumer les coûts élevés associés à la gestion de la circulation et à la protection de l'écosystème.
Cela a été autorisé par le ministère des Transports du Michigan, qui a mené une enquête approfondie sur le tracé, mais ce travail n'a jamais été fait du côté canadien. D'ailleurs, le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario n'ont même pas présenté de mémoire sur cette négligence. La Ville de Windsor et les services d'incendie et de sauvetage de Windsor s'y sont opposés. De nombreuses personnes du côté des États‑Unis s'y sont également opposées. Aucun de ces responsables n'a fait ce travail, et il n'y a actuellement aucun plan d'intervention à l'égard des déversements ou des matières qui pourraient se retrouver dans notre eau potable. Cela pourrait aussi causer un engorgement et des retards dans la circulation.
La Chambre s'est penchée sur le blocage de cette route en 2022 parce qu'il a coûté des milliards de dollars à l'économie canadienne. D'ailleurs, à Sarnia, il y a à peine un mois, un petit déversement qu'on aurait pu nettoyer adéquatement grâce à certaines mesures a entraîné la fermeture du pont pendant plusieurs heures. Les pertes pour l'économie canadienne se chiffrent en centaines de millions de dollars. De plus, nous n'avons même pas de plan des services d'incendie et de sauvetage pour résoudre ces problèmes, de sorte que nous ne pouvons même pas utiliser certaines des techniques nécessaires.
Qui plus est, le syndicat de l'Agence des services frontaliers du Canada et le Syndicat des douanes et de l'immigration, qui exerce la surveillance en la matière, n'ont même pas été formés ou avisés par le gouvernement à cet égard. Il n'y a donc aucun protocole en place, et la Ville de Windsor doit se démener en conséquence.
Il n'y a pas eu d'audiences publiques. À ma connaissance, il n'y a pas eu de consultations avec les communautés autochtones.
Le risque d'explosions et d'accidents est accru par la faible capacité aux extrémités du pont, qui entraînera d'autres problèmes auxquels il sera impossible de faire face.
Le service de traversiers entre Windsor et Detroit s'y oppose. Il vient de cesser ses activités. Pendant plus de 30 ans, ces traversiers ont transporté les marchandises en toute sécurité, et leur bilan est parfait. Ce n'est que récemment, à la suite de pressions exercées aux États‑Unis, que ce changement a été apporté au département des Transports du Michigan. C'est très étrange: nous avons cédé notre souveraineté au département des Transports du Michigan sans que l'Ontario et le gouvernement du Canada fassent de représentations à cet égard. Ils ont tout simplement baissé les bras.
Un certain nombre de problèmes se sont déjà posés en ce qui a trait à ce pont. En fait, nous avons dû adopter une loi au pays, la Loi sur les ponts et tunnels internationaux, parce qu'avant cela, nous ne pouvions même pas nous occuper de la propriété privée. Il n'y avait aucune loi au Canada à cet égard. Par contre, en raison des tendances et de la gestion du pont Ambassador, on a créé et élaboré une nouvelle loi canadienne.
Bref, je veux m'assurer que nous aurons l'occasion de discuter de cette question au Parlement. Si nous n'agissons pas maintenant, les routes empruntées par ces véhicules changeront. Elles se rendront dans des zones urbaines densément peuplées du côté de Detroit et de Windsor. De plus, à ce jour, nous n'avons pas de plan en place pour régler cet enjeu et, s'il y avait un problème, les conséquences pour l'économie seront graves.
Il s'agit d'une structure de plus de 90 ans où circuleront des matières corrosives; elles pourraient même causer des dommages permanents. À l'heure actuelle, on ne répond même pas aux questions fondamentales concernant la formation des pompiers. Il n'y a pas de plan ni de soutien à cet égard. Le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial n'ont élaboré aucun plan de confinement ou de protection de l'environnement.
Les risques associés aux carburants pourraient aggraver les complications, et nous ne savons même pas si l'Administration du pont Ambassador a fourni l'évaluation de l'incidence économique requise pour les fins d'assurance.
Je conclus en demandant que la Chambre étudie cette question ce soir, car le gouvernement du Canada doit intervenir. Si nous n'agissons pas maintenant, un milliardaire américain du secteur privé et le département des Transports du Michigan vont déterminer le sort de ce passage frontalier qui facilite non seulement les échanges commerciaux de Windsor à Detroit, au Michigan, mais également ceux de Montréal jusqu'à aussi loin que la Floride. Il en va de la circulation routière et des échanges commerciaux qui facilitent 25 % de l'activité économique canadienne, de même que de l'eau potable dont dépendent des millions de personnes et d'un écosystème très fragile.
À ce jour, le transport de ces matières sur ce pont de 90 ans a toujours été interdit. D'ici quelques mois, voire un peu plus d'un an, le pont international Gordie‑Howe sera ouvert à la circulation, conformément aux normes les plus élevées en matière de conception ainsi que de confinement et de capture des déversements, comme c'est le cas à Sarnia.
Il est très louche qu'après avoir passé des décennies à refuser que les matières de ce genre passent sur le pont, on le permette alors que la solution est juste devant nous. L'échéance approche, et nous n'avons absolument aucun plan. Les travailleurs syndiqués et les pompiers de la Ville de Windsor n'ont même pas été formés sur cet enjeu.
Pourquoi changerions-nous les choses maintenant? Nous avons, en ce moment même, des solutions qui permettent un passage sécuritaire à Sarnia. Le pont international Gordie-Howe sera inauguré très bientôt. La Chambre doit en discuter, car une grande partie de notre économie est menacée, tout comme de nombreux écosystèmes uniques, qui pourraient être endommagés de façon permanente. Les facteurs de risque sont tellement élevés que l'histoire liée à notre passage frontalier — comme la liberté permise par le chemin de fer clandestin — sera déshonorée. En effet, si un accident se produit, il polluera l'une des plus magnifiques étendues d'eau douce de la planète et l'un des liens économiques les plus solides que nous avons avec notre principal partenaire commercial.
[Décision de la présidence]
Je remercie le député de Windsor‑Ouest de son intervention sincère. Je ne suis toutefois pas convaincu que cette demande de débat d'urgence réponde aux exigences prévues dans le Règlement.
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 octobre, de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, depuis des semaines, les travaux réguliers de la Chambre sont suspendus parce que le gouvernement libéral refuse de produire les documents exigés par la Chambre. En réalité, les travaux parlementaires sont paralysés par cette question.
Nous sommes incapables de reprendre les travaux réguliers de la Chambre. De nombreux problèmes urgents méritent l'attention de la Chambre, qu'il s'agisse du doublement du coût du logement, de l'inflation alimentaire causée par les libéraux ou de la criminalité et du chaos dans les rues. Cependant, il faut s'occuper de cette motion de privilège. Il faut veiller à ce que le Parlement dispose des pouvoirs nécessaires pour demander des comptes au gouvernement.
Soyons clairs: le gouvernement libéral a le pouvoir de mettre fin au présent débat. Les libéraux pourraient choisir aujourd'hui de se conformer à l'ordre de production de documents qui a été adopté par la Chambre et d'affirmer les privilèges parlementaires collectifs de la Chambre. Les libéraux préfèrent plutôt camper sur leur position. Le gouvernement libéral se préoccupe plus de protéger les personnes impliquées dans la caisse noire environnementale, soit Technologies du développement durable Canada, que d'assurer l'intégrité de cette institution et la santé de notre démocratie.
Les privilèges parlementaires sont essentiels au bon fonctionnement du Parlement. Ces privilèges protègent la Chambre et ses députés contre toute ingérence indue afin que nous puissions demander des comptes au gouvernement. Le privilège collectif de la Chambre des communes d'ordonner et d'exiger la production de documents qu'elle juge nécessaires pour s'acquitter de ses fonctions en fait partie.
C'est exactement ce que fait la motion conservatrice adoptée au printemps dernier ordonnant la production de documents portant sur la caisse noire environnementale. La motion demande des documents qui sont nécessaires pour exiger des comptes au gouvernement au sujet de son usage abusif et de son mauvais usage de l'argent des contribuables par l'intermédiaire de la caisse noire environnementale. La réception de ces documents permettra au Parlement de passer au peigne fin le programme et les dépenses du gouvernement.
Le refus du gouvernement libéral de fournir les documents fait obstruction à notre capacité collective d'exiger qu'il rende pleinement compte de ses actes. La conclusion de la présidence au sujet de cette question de privilège est claire. La motion ordonnant la production de documents a été adoptée par la Chambre et la demande elle-même était claire, mais le gouvernement n'a pas obtempéré. Le caviardage de certains documents et, dans d'autres cas, le refus pur et simple de fournir des documents sont inacceptables. Le refus de divulguer ces preuves est une atteinte au privilège parlementaire de la Chambre, et il ne faut pas sous-estimer les conséquences de ce refus d’obtempérer à un ordre de production de documents. Les conséquences vont au-delà de cette seule affaire.
Les actions du gouvernement libéral minent encore une fois la confiance de la population dans cette institution. La corruption qui a été mise au jour à la caisse noire environnementale de Technologies du développement durable Canada est scandaleuse et fragilise le lien de confiance entre la population et le gouvernement. Si on permettait aux personnes impliquées dans la corruption de ne pas vraiment rendre des comptes, la confiance des Canadiens envers les freins et contrepoids de cette institution publique s'en trouverait grandement ébranlée.
La confiance dans les institutions publiques est un pilier fondamental d'une démocratie saine. Aucun député ne devrait prendre à la légère l'érosion de la confiance dans le Parlement canadien. La méfiance à l'égard de cette institution sème la dissension, nourrit le cynisme et l'apathie, et représente au bout du compte une menace pour notre démocratie.
Le gouvernement libéral continue de dire à la Chambre que nous devons tout simplement passer à autre chose, mais nous ne le pouvons pas. Nous avons le devoir envers les Canadiens de protéger cette institution, de veiller à ce que les privilèges de la Chambre ne soient pas enfreints par un gouvernement qui a quelque chose à cacher, et d'exiger des comptes de ceux qui utilisent effrontément l'argent des contribuables canadiens de manière abusive ou à mauvais escient. En tant que députés, nous avons le devoir de lutter contre l'érosion de la confiance qui est nourrie par les tactiques d'obstruction du gouvernement libéral. La reddition de comptes et la transparence sont les remèdes à la méfiance engendrée par le gouvernement.
C'est pourquoi les conservateurs pleins de gros bon sens maintiennent fermement leurs demandes. Nous avons une responsabilité envers les Canadiens et les gens qui nous ont élus. La corruption qui était monnaie courante à TDDC ne peut pas demeurer impunie. Les documents liés à la caisse noire environnementale doivent être remis pour permettre la tenue d'une enquête criminelle. Les individus qui ont sciemment volé ou utilisé à mauvais escient des fonds publics doivent être tenus de rendre des comptes.
Le rapport de la vérificatrice générale sur Technologies du développement durable Canada est incroyablement accablant. En fait, à la lecture de ce rapport, on constate qu'il ne fait aucun doute que cet organisme est devenu une caisse noire pour les proches du Parti libéral. TDDC a octroyé des fonds pour des projets non admissibles, qui ne répondaient manifestement pas aux buts ou aux objectifs du programme. Pourtant, on a quand même donné l'argent des contribuables. En somme, au moins 59 millions de dollars ont été consacrés à des projets qui n'étaient même pas admissibles à recevoir de l'argent. Selon la vérificatrice générale, aucune mesure n'a été prise pour récupérer les fonds versés à des projets non admissibles.
Il est clair que, en fin de compte, c'est un échec du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie libéral, qui n'a pas suffisamment surveillé ces contrats. Le ministre a laissé tomber les contribuables canadiens en ne veillant pas à ce que les fonds publics soient utilisés à bon escient.
Dans ce scandale, les projets non admissibles ne sont que la pointe de l'iceberg. En plus de cerner le financement de projets non admissibles, la vérificatrice générale a recensé 186 cas où les membres du conseil d'administration de TDDC avaient enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts et, dans 90 cas, ils avaient directement enfreint leurs propres politiques en matière de conflits d'intérêts. Les conflits d'intérêts ont été mis au jour au moyen des propres dossiers de TDDC. Il s'agit de fonds publics accordés à des proches du Parti libéral, et des libéraux bien branchés se sont enrichis avec l'argent des contribuables. Dans certains cas, des projets ont été financés même s'ils n'étaient pas admissibles et qu'ils étaient liés à un conflit d'intérêts. Cela signifie que des proches du Parti libéral se versaient ou versaient à leurs amis des fonds publics pour des projets qui étaient — ils auraient dû le savoir — non inadmissibles au financement.
N'oublions pas que la présidente de la caisse noire environnementale de Technologies du développement durable Canada, qui a été soigneusement choisie par le premier ministre et le gouvernement libéral, a accordé 217 000 $ à sa propre entreprise. La présidente du fonds a accordé cet argent à son entreprise, même si la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable énonce explicitement ceci:
il est interdit aux administrateurs de tirer de la Fondation ou de ses activités, un profit, un revenu ou un bien.
Les politiques et les directives en matière de conflits d'intérêts sont nécessaires pour protéger les intérêts des contribuables canadiens, mais la caisse noire environnementale de TDDC n'a pas respecté la Loi sur les conflits d'intérêts ni même les politiques de TDDC en matière de conflits d'intérêts.
Le mépris total des pratiques établies en matière de conflits d'intérêts met en cause l'ensemble des décisions prises par Technologies du développement durable Canada, mais le gouvernement libéral a laissé l'utilisation abusive des fonds publics se poursuivre. Les conclusions de la vérificatrice générale étaient sans équivoque quant à la responsabilité du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie dans ce scandale. Le ministre n'avait rien fait pour assurer la surveillance nécessaire de ce fonds de plusieurs milliards de dollars afin de garantir la saine gestion des fonds publics. Si le ministre semble disposé à laisser ce genre de corruption se poursuivre sans reddition de comptes, les conservateurs sensés, eux, ne le sont pas.
La corruption au sein de la caisse noire environnementale des libéraux à TDDC est évidente et ne peut pas être balayée sous le tapis. C'est pour cette raison que la Chambre a adopté la motion des conservateurs le 10 juin afin d'ordonner la production des documents liés à la caisse noire environnementale des libéraux à TDDC. Ces documents contiennent la preuve de la corruption au sein de ce fonds et ils doivent être produits afin qu'une enquête criminelle puisse avoir lieu. Ces documents auraient dû être reçus dans les 14 jours suivant l'adoption de la motion. Plus de quatre mois se sont maintenant écoulés depuis l'adoption de la motion, et les preuves n'ont toujours pas été communiquées. Il s'agit d'une violation d'un ordre de la Chambre.
Il s'agit d'une atteinte au privilège parlementaire. Pourtant, même si la Chambre est saisie de cette question depuis des semaines, le gouvernement libéral refuse de produire les documents. Il préfère paralyser les travaux du Parlement plutôt que de lui remettre les preuves. Nous savons déjà que 400 millions de dollars de l'argent des contribuables ont été utilisés à mauvais escient pour des projets qui n'étaient pas admissibles ou qui étaient liés à des conflits d'intérêts. La question qui se pose est donc la suivante: que cachent encore les libéraux? Qu'y a-t-il dans ces documents qu'ils cherchent si désespérément à cacher? Qu'y a-t-il de plus accablant que ce qui a déjà été révélé? Une autre question se pose aussi: qui tente-t-on de protéger sur les banquettes ministérielles? Si le gouvernement n'a rien à cacher, il serait tout à fait logique de faire la lumière sur cette affaire pour que les responsables répondent de leurs actes. En refusant de produire les documents demandés, le gouvernement libéral dissimule sciemment les preuves.
Ce qui est vraiment honteux, c'est que ce n'est pas la première fois que le gouvernement libéral porte atteinte au privilège parlementaire pour tenter de dissimuler sa mauvaise gouvernance. La dissimulation du scandale lié au laboratoire de Winnipeg en est un autre exemple. Le premier ministre cherchait si désespérément à cacher les documents du laboratoire de Winnipeg qu'il s'est battu bec et ongles pour dissimuler le fait que la République populaire de Chine était capable de s'introduire dans le laboratoire de sécurité maximale de notre pays. Il tenait à tout prix à cacher les preuves que des scientifiques avaient collaboré secrètement avec les plus grands scientifiques militaires de la République populaire de Chine. Cette atteinte représentait une menace pour le Canada et ses alliés, mais la principale préoccupation du premier ministre était de cacher les détails de cet énorme échec en matière de sécurité nationale. Le gouvernement libéral est allé jusqu'à défier quatre ordres du Parlement et à traîner l'ancien Président de la Chambre des communes devant les tribunaux. Ensuite, bien sûr, nous savons tous que le premier ministre a déclenché des élections surprises pour prendre un nouveau départ.
Les privilèges parlementaires existent pour veiller à ce que les députés puissent s'acquitter de leur devoir de demander des comptes au gouvernement. Le premier ministre tente encore une fois de cacher des choses, et il ne faut pas laisser passer cette dernière atteinte au privilège parlementaire comme si de rien n'était. Bien franchement, les Canadiens ne peuvent pas se permettre de laisser le champ libre au premier ministre et à sa corruption.
Il est absolument scandaleux que, tandis que les Canadiens peinent à se nourrir, à se chauffer et à se loger, le premier ministre et son gouvernement aient laissé 400 millions de dollars de l'argent des contribuables être gaspillés ou volés par des libéraux ayant de bonnes relations. Cette corruption est une gifle pour tous les vaillants Canadiens qui ramènent un chèque de paie à la maison et qui ont malgré tout de la difficulté à mettre de la nourriture sur la table. Après neuf ans au pouvoir, tel est le bilan du gouvernement néo-démocrate—libéral: plus de neuf millions de Canadiens en situation d'insécurité alimentaire.
L'insécurité alimentaire a augmenté de 111 % sous l'actuel gouvernement. Cela signifie que neuf millions de Canadiens ne savent pas s'ils pourront manger au prochain repas. Banques alimentaires Canada rapporte que près de 50 % des Canadiens se disent en moins bonne situation financière qu'il y a un an; 25 % des Canadiens vivent de l'insécurité alimentaire; dans l'ensemble du pays, les banques alimentaires ont connu une augmentation de 50 % du nombre de visites depuis 2021. C'est à cause des politiques inefficaces du gouvernement néo-démocrate—libéral, comme la coûteuse et punitive taxe sur le carbone, à laquelle il tient mordicus.
La taxe sur le carbone fait monter le prix de tous les intrants de la chaîne d'approvisionnement des épiceries. Elle est imposée aux agriculteurs, aux transformateurs, aux expéditeurs et aux épiciers. Au bout du compte, les coûts sont refilés aux Canadiens à l'épicerie, mais, évidemment, ce n'est pas le seul endroit où la taxe a un effet. La taxe sur le carbone punitive augmente le prix de tout. Elle fait grimper le prix des produits de première nécessité comme l'essence, la nourriture et le chauffage domestique.
Au milieu de cette crise de l'abordabilité et d'une inflation record, le premier ministre et ses partenaires de coalition du NPD ont voté à maintes reprises pour augmenter la taxe sur le carbone, qu'ils sont encore déterminés à quadrupler. Les Canadiens sont aux prises avec des difficultés financières à cause des taxes du premier ministre et de ses déficits inflationnistes. Les déficits irresponsables du premier ministre ont fait grimper l'inflation à son plus haut niveau en 40 ans en plus d'entraîner une hausse des taux d'intérêt et des taux hypothécaires. L'inflation provoquée par le premier ministre a érodé les chèques de paie des Canadiens, mais les conséquences ne sont pas les mêmes pour tout le monde.
Le directeur parlementaire du budget a confirmé que les Canadiens à faible revenu sont touchés de façon disproportionnée par les changements que j'ai décrits. Les Canadiens n'ont plus les moyens de maintenir le niveau de vie qu'ils avaient il y a quelques années, car leurs chèques de paie n'ont pas connu la même montée en flèche que le coût de la nourriture, du logement et du transport. Soulignons que pendant que les Canadiens à faible revenu ont du mal à joindre les deux bouts, les plus riches ont vu leur fortune s'accroître. C'est donc dire que les déficits et les taxes inflationnistes du premier ministre ont entraîné un transfert de richesses vers les Canadiens les plus riches.
Le premier ministre mène la vie dure aux Canadiens qui peuvent le moins se le permettre financièrement, et en même temps, le premier ministre et le gouvernement libéral permettent que des fonds publics soient dépensés sans contrôle. C'est inacceptable. C'est répréhensible sur les plans éthique et moral. Les déficits du gouvernement libéral année après année alimentent l'inflation, et 400 millions de dollars ont été utilisés à mauvais escient, ce qui jette de l'huile sur le feu, alors que justement, l'huile est de plus en plus chère quand elle prend la forme d'hydrocarbures, ce qui fait que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. D' innombrables usages plus judicieux pourraient être faits de cet argent.
Cette opération de dissimulation doit cesser. Les Canadiens doivent obtenir la reddition de comptes et la transparence qu'ils méritent. Les atteintes répétées au privilège parlementaire, les manquements à l'éthique et les scandales de corruption du gouvernement libéral ont eu raison de la confiance que les Canadiens accordaient à cette institution. La confiance s'érode encore plus quand les Canadiens continuent de voir leur situation financière se détériorer tandis que des personnes qui ont leurs entrées au Parti libéral sont récompensées. La confiance dans notre institution publique repose sur la transparence et la reddition de comptes. Mettre fin à la dissimulation nous aiderait à prendre des mesures pour rétablir la confiance et augmenter la résilience de notre démocratie.
La motion amendée que nous étudions aujourd'hui énonce des instructions claires pour le comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Il est déjà clair que le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie n'a pas su empêcher l'utilisation abusive de l'argent des contribuables. Si le gouvernement libéral continue d'empêcher que les renseignements soient transmis, il est essentiel que cette question fasse l'objet de l'examen approfondi et minutieux qu'elle nécessite. Les enjeux sont importants, mais le gouvernement libéral tente de les balayer du revers de la main et ne les traite pas avec le sérieux qu'ils méritent.
Le gouvernement lutte constamment contre la transparence et contre la reddition de comptes, ce qui menace la santé de notre démocratie. Le gouvernement libéral doit remettre les documents non caviardés, et le premier ministre doit mettre fin à la dissimulation afin que le Parlement puisse reprendre ses activités normales.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Calgary Nose Hill, L'éthique; l'honorable député de Calgary Rocky Ridge, Les finances; l'honorable député de Spadina—Fort York, Les affaires étrangères.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée a commencé en parlant de la confiance dans le Parlement. Toutefois, il lui suffit de songer à son chef, le chef du Parti conservateur, lorsqu'il était secrétaire parlementaire du premier ministre Stephen Harper. C'est le seul premier ministre de l'histoire du Canada, voire du Commonwealth, qui a été reconnu coupable d'outrage au Parlement. Nous allons voir que les manigances vont se poursuivre avec le chef du Parti conservateur.
Nous avons un grave problème d'ingérence étrangère, et il est le seul chef à la Chambre des communes qui refuse obstinément d'obtenir l'habilitation de sécurité nécessaire. Cela nous amène à nous poser une question. Pourquoi? Y a-t-il quelque chose que les Canadiens devraient savoir au sujet du chef du Parti conservateur? Est-ce qu'il leur cache quelque chose qui le disqualifierait?
Des voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: C'est une question légitime.
Madame la Présidente, pourquoi la députée d'en face croit-elle que le chef du Parti conservateur n'a pas le courage de chercher à obtenir cette habilitation de sécurité? Est-ce en raison de son passé?
Je rappelle aux députés qu'ils ne doivent pas participer à la discussion à moins d'y être autorisés par la présidence.
La députée de Battlefords—Lloydminster a la parole.
Madame la Présidente, en préparant mes observations aujourd'hui, j'ai réfléchi à mon passage à la Chambre. Quand j'ai posé ma toute première question, qui est un privilège accordé à chacun d'entre nous quand nous sommes élus à la Chambre, elle portait sur un voyage illégal que le premier ministre avait reçu en cadeau. Le premier ministre, le chef du Parti libéral, a tendance à se croire au-dessus des lois.
Au bout du compte, le député peut-il encourager les dirigeants de son parti à produire les documents?
[Français]
Madame la Présidente, cela fait à peu près un mois que la Chambre est saisie de l'actuelle question de privilège. Le gouvernement s'entête à refuser de donner les documents que la Chambre lui demande de donner. En même temps, on ne sent pas le gouvernement pressé de revenir à l'ordre habituel des travaux, de présenter des projets de loi, de les faire avancer. Il préfère ne pas agir et laisser le débat se poursuivre de la sorte.
Mon intuition, c'est que cela fait presque l'affaire du gouvernement que la Chambre n'étudie pas ses projets de loi, parce qu'il n'en a plus vraiment. C'est un gouvernement fatigué, à court d'idées. On ne sent pas l'urgence d'avoir une Chambre qui travaille à étudier les projets de loi du gouvernement.
Qu'en pense ma collègue?
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement est indéniablement fatigué et à court d'idées, et c'est pourquoi il a même prorogé le Parlement il n'y a pas si longtemps.
On pourrait dire que le gouvernement est entêté. J'oserais dire qu'il pourrait être corrompu. Cependant, il ne montre aucune volonté de remettre les documents qui ont été demandés. Oui, le gouvernement néo-démocrate—libéral est fatigué, à court d'idées et corrompu. Il n'a qu'à produire les documents.
Madame la Présidente, puisqu'on parle de prorogation, j'étais là lorsque Stephen Harper a prorogé le Parlement.
Fait intéressant, en ce qui concerne les échanges commerciaux avec la Chine, c'est Stephen Harper qui a tenté d'envoyer du pétrole canadien subventionné en Chine au détriment des entreprises de fabrication en Ontario et ailleurs au pays. Le pétrole subventionné aurait donné aux entreprises chinoises un avantage par rapport aux entreprises canadiennes, mais c'est une autre histoire.
Cela dit, il y a eu des ministres conservateurs au fil des ans, avec leurs propres controverses, qui ont aussi eu des liens avec Technologies du développement durable Canada et la nomination du conseil d'administration et de ses représentants, y compris Annette Verschuren. Maxime Bernier est un bon exemple. Devrions-nous lui téléphoner? C'est lui qui avait une petite amie qui entretenait des liens avec le crime organisé. Il a laissé des documents classifiés dans son appartement. On peut aussi penser à Tony Clement et aux 50 millions de dollars pour le sommet du G8. Les députés se souviendront peut-être du faux lac, des kiosques et des autres projets construits dans sa circonscription. Il y a aussi eu des activités en ligne, mais je n'en parlerai pas. N'oublions pas James Moore. Son cas est très intéressant parce que le député a parlé de pauvreté parmi les enfants et des banques alimentaires. James Moore a dit: « Suis-je responsable de nourrir l'enfant de mon voisin? Je ne le crois pas. »
Technologies du développement durable Canada menait des activités pendant que tous ces députés et ministres conservateurs étaient en poste. Nous devrions peut-être les faire témoigner, eux aussi.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je me demande simplement pendant combien de temps vous alliez laisser le député faire son discours, alors qu'il aurait dû poser une question.
Nous en sommes aux questions et observations. Je suis sûre que le député est ici depuis assez longtemps pour comprendre cela.
Le député disposait d'environ une minute, et il a respecté son temps de parole.
La députée de Battlefords—Lloydminster a la parole.
Madame la Présidente, nous savons que la vérificatrice générale a donné une bonne note à Technologies du développement durable Canada en 2017, et ce n'est qu'après que le premier ministre a soigneusement choisi les membres du conseil d'administration libéral que des gens au conseil d'administration ont commencé à se donner de l'argent et à en donner aux entreprises qu'ils possédaient.
De quel côté le NPD se range-t-il? Le NPD ne voudrait-il pas dire aux libéraux de simplement rendre les documents publics pour mettre fin à cette situation?
Madame la Présidente, la législature actuelle a débuté il y a maintenant trois ans. Nous espérons qu'il ne nous reste plus qu'une année à endurer le gouvernement libéral. Nous espérons même que cela se terminera avant, car il y a eu toute une série d'actes que nous considérons comme étant de la corruption. Nous essayons d'en faire part à la police.
Ma collègue de la Saskatchewan peut-elle nous dire s'il y a eu, dans toute l'histoire du Canada, un autre gouvernement qui a autant transgressé que le gouvernement actuel les notions de démocratie existant à la Chambre des communes?
Madame la Présidente, nous savons que le premier ministre actuel est le seul à avoir commis des manquements à l'éthique à maintes reprises. En ce qui concerne la corruption et la non-divulgation de documents, j'en ai parlé dans mes observations sur le laboratoire de Winnipeg. Le premier ministre est allé jusqu'à déclencher des élections surprises en pleine pandémie, alors qu'il disait à tout le monde de rester à la maison. C'est à n'y rien comprendre.
Il suffit que le gouvernement remette les documents pour que nous puissions reprendre nos activités normales.
Madame la Présidente, je suis convaincu que j'aurais pu donner une meilleure réponse à la question qui vient d'être posée. Il suffit de regarder Stephen Harper et la première page d'un certain document, où l'on peut lire: « Le Cabinet du premier ministre impliqué dans le scandale des fonds versés à des sénateurs pour acheter leur silence », « M. Harper jugé coupable d'outrage au Parlement », « M. Harper désobéit à l'ordonnance de la cour et refuse de divulguer des renseignements relatifs au budget », « Le personnel du Cabinet conservateur reçoit l'immunité contre toute obligation de témoigner » et « Les conservateurs falsifient des rapports et des documents ». Ce document décrit une quantité énorme d'abus de pouvoir...
Le député ne doit pas pointer le document qu'il tient, car ce dernier est alors considéré comme un accessoire. Il peut parler des renseignements que contient le document, mais pas pointer le document.
Madame la Présidente, il s'agit d'une liste de dossiers où il y a eu abus de pouvoir et corruption. La liste est longue, car tout y est, et il ne s'agit là que de Stephen Harper.
Le problème est que, lorsque Stephen Harper était premier ministre, l'actuel chef du Parti conservateur était son secrétaire parlementaire et siégeait au sein du Cabinet. Selon moi, ce qui se passe aujourd'hui, lorsqu'il dit ne pas vouloir obtenir l'habilitation de sécurité, contrairement à tous les autres chefs de la Chambre des communes, est un argument fallacieux, et il cache quelque chose.
Les Canadiens ont le droit de savoir pourquoi le chef du Parti conservateur refuse d'obtenir l'habilitation de sécurité nationale. Les Canadiens ont le droit de le savoir. Pourquoi les conservateurs refusent-ils de jouer franc-jeu? Qu'ont-ils à cacher?
Madame la Présidente, nous ne cachons absolument rien.
Le député se lève souvent pour défendre la corruption du premier ministre et de son Cabinet. Pourquoi le député n'encourage-t-il pas les instances dirigeantes de son parti à publier les noms? Que cache-t-il? Que cache-t-on de l'autre côté?
[Français]
Madame la Présidente, j’aime voir des parlementaires qui dénoncent la corruption et qui demandent de la transparence. Je rappelle à ma collègue que, quand son parti, le Parti conservateur, était au pouvoir, il y a eu de la corruption. On se souviendra des 50 millions de dollars que Tony Clement, ancien ministre conservateur, a pris dans les fonds publics pour les envoyer dans sa circonscription.
La devise des Québécois est Je me souviens. J’aimerais que ma collègue m’explique aujourd’hui comment les Québécoises et les Québécois peuvent faire confiance au Parti conservateur compte tenu de son bilan désastreux en matière de corruption.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai dit au début de mon intervention, en juin, nous avons adopté une motion selon laquelle les documents devaient être présentés dans un délai de 14 jours. Cela fait quatre mois et rien n'a encore été fait. On n'a pas tout divulgué. On a caviardé des extraits. Certains ministères ont affirmé qu'ils n'avaient pas à présenter de documents parce qu'ils ne font même pas partie du gouvernement.
Pourquoi les libéraux n'encouragent-ils pas simplement la direction de leur parti à remettre les documents non caviardés?
Madame la Présidente, c'est toujours un véritable honneur de prendre la parole à la Chambre. Ma collègue de la Saskatchewan a fait un excellent discours. Je pense que le sujet est très important pour nous tous.
Lorsque j'ai été élu, il y a plus d'un an et demi, j'ai promis à mes concitoyens, les gens qui m'ont accordé leur confiance, que nous allions nous battre chaque jour pour défendre leurs intérêts. Nous allons nous battre pour leurs droits parce que, au bout du compte, nous sommes au service de ceux qui nous ont élus. Nous ne faisons qu'occuper cette fonction au nom de plus de 100 000 électeurs.
Les électeurs ont misé sur nous. Ils nous ont accordé leur confiance. Ils savent que nous aurons toujours leurs intérêts à cœur. Lorsque nous prêtons serment, que ce soit à la Chambre ou au sein des différents ministères du gouvernement, peu importe où nous travaillons, il est de notre devoir de nous battre pour nos concitoyens.
Malheureusement, au cours des neuf dernières années, les libéraux ont manifesté une propension à croire que tout leur est dû, à favoriser la corruption et à se ficher des gens. Nous avons vu leur comportement irresponsable. Le scandale de corruption dont nous discutons aujourd'hui n'est qu'un exemple parmi la longue liste d'affaires de corruption des libéraux. Ils se croient plus intelligents que tout le monde. Ils pensent qu'ils peuvent s'en tirer avec leur corruption, mais assez, c'est assez.
Lorsque j'ai fait du porte-à-porte la fin de semaine dernière dans ma circonscription, les Canadiens étaient inquiets. Ils posaient des questions sur ce sujet. Ils se demandaient pourquoi le gouvernement continuait à remplir les poches de leurs proches. Les Canadiens ont entendu cette histoire à maintes reprises. La liste est très longue. Je tiens à rappeler une petite partie de l'histoire du gouvernement.
Nous nous souvenons tous des activités de financement donnant un accès privilégié qui ont été organisées par le premier ministre en 2016. Il voulait obtenir des dons pour son parti afin que certains proches du Parti libéral, certains lobbyistes, puissent avoir accès au gouvernement. Seuls quelques privilégiés, ses amis et des personnes qui ont soutenu le programme du Parti libéral, ont accès à lui. Autant que je sache, le terme « premier ministre » signifie « premier serviteur ». Le premier ministre est là pour tous les Canadiens de la même manière.
Il y a eu, en 2017, le scandale de l'Aga Khan, où le premier ministre a accepté des vacances familiales. Pour la première fois de l'histoire, le premier ministre a enfreint les lignes directrices sur les conflits d'intérêts. Il a été reconnu coupable d'infraction à quatre articles de la loi, mais il s'est contenté de balayer la question du revers de la main. Il a dit que l'Aga Khan était un ami personnel. C'était un ami personnel milliardaire. Les Canadiens n'ont pas cette option; ils n'ont pas d'amis sur des îles privées qui leur offrent des vacances gratuites.
En 2019, il y a eu le scandale de SNC‑Lavalin, avec des pots-de-vin et des pressions de la part du premier ministre, qui a même expulsé des ministres de premier plan parce qu'ils ne voulaient pas l'écouter. Jody Wilson‑Raybould a été l'une des victimes de ce scandale, puisque le premier ministre n'a même pas hésité à l'expulser du caucus. Pourquoi? Il a agi ainsi pour en tirer un avantage personnel. Le premier ministre veut faire les choses à sa façon.
Encore une fois, cela nous ramène à ce que j'ai dit plus tôt: les libéraux manifestent une propension à croire que tout leur est dû. Ils se croient plus avisés. Ils pensent qu'ils méritent mieux. Tout se rapporte toujours à eux.
N'oublions pas le scandale de l'organisme UNIS, en 2020. On en parlait dans les médias comme dans les chaumières. Le gouvernement a accordé un contrat à fournisseur unique, sans appel d'offres, pour 912 millions de dollars à un organisme de bienfaisance qui, nous le savons tous, a des liens étroits avec la famille du premier ministre.
L'organisme de bienfaisance a payé toutes les dépenses de divers ministres qui se sont déplacés pour prendre la parole à ses événements. Ils ont enfreint les règles d'éthique. Nous nous souvenons que l'ancien ministre des Finances, que les libéraux appellent maintenant un « quelconque libéral », a été forcé de démissionner à cause de ce scandale. Cela nous ramène à la confiance fondamentale que les Canadiens nous ont accordée: que nous n'agirons pas dans notre propre intérêt, mais bien dans celui des Canadiens.
Plus récemment, il y a eu le scandale de l'application ArnaqueCAN. Ce n'est pas la première fois que je prends la parole à ce sujet à la Chambre. Le coût de cette application ne devait pas dépasser 80 000 $. Combien les Canadiens ont-ils payé au final? Cette application leur a coûté au moins 60 millions de dollars. Nous entendons parler de ce scandale chaque jour.
L'application était inefficace. À cause d'ArnaqueCAN, plus de 10 000 Canadiens se sont retrouvés à tort en quarantaine, loin de leur emploi, loin de leur famille et, parfois, isolés dans un hôtel à leurs propres frais. Tous ces chamboulements à cause d'une application qui ne fonctionnait pas, mais pour laquelle les libéraux ont accordé un contrat à leurs amis proches. Par ailleurs, des allégations de vol d'identité et de falsification de curriculum vitae sont associées à ce scandale.
L'attribution des contrats n'était assujettie à aucun mécanisme de contrôle ni de surveillance. Tout propriétaire de petite entreprise sait que, avant d'embaucher un employé, il doit faire preuve de diligence raisonnable. Le contrat avait une valeur de plusieurs millions de dollars. On parle aussi de vols contractuels, de fixation des prix et de collusion. Les gens peuvent-ils imaginer ce qui se passerait si ces actes étaient perpétrés dans une entreprise du secteur privé? Qu'adviendrait-il du PDG ou des dirigeants? Ils seraient tous congédiés et accusés d'infractions au criminel pour leur mauvaise conduite.
Encore une fois, le premier ministre s'en fiche. Il continue de cautionner ce type de comportement. Ses hauts fonctionnaires ont été impliqués dans les scandales. La liste est tellement longue que je pourrais y passer la journée. Je pourrais consacrer les 20 minutes dont je dispose seulement pour lire la liste de tous les scandales. En fait, j'ai dû faire un tri pour pouvoir en inclure le plus grand nombre possible dans mon discours aujourd'hui.
Il y a eu les contrats de McKinsey en 2023. Combien d'argent cela représentait-il? C'était 209 millions de dollars. Des contrats ont été accordés à McKinsey & Company sans surveillance adéquate. Beaucoup de contrats ont été octroyés sans appel d'offres. Ils ont été donnés à des proches du Parti libéral.
Ce que j'essaie de dire, c'est qu'il s'agit d'une tendance; ce n'est pas la première fois. Si les libéraux restent au pouvoir, ce ne sera pas la dernière fois. Le passé est garant de l'avenir.
Les libéraux essaient de nommer ces gens dans les ministères et les organismes indépendants qui sont censés superviser ce genre de choses. En 2023, le gouvernement libéral a nommé Martine Richard au poste de commissaire à l'éthique. Devinez de qui il s'agit. C'est la belle-sœur du ministre de la Sécurité publique. Quelle façon de mettre fin à la corruption! On nomme un membre de sa propre famille pour enquêter sur la corruption au sein du Parlement et se pencher sur ce problème et cette crise. Selon les gens, qu'est-ce que cela va donner? Rien. Heureusement, elle n'a pas conservé son poste, car cela aurait été un autre conflit d'intérêts.
Combien de fois les libéraux trahiront-ils la confiance des Canadiens? Il s'agit d'une relation sacrée. Nous sommes au service de la population. Nous venons à la Chambre afin de travailler pour nos circonscriptions avec intégrité. Je dis souvent qu'il faut faire passer les intérêts de nos concitoyens avant les nôtres. Or, pour les libéraux, il semble que ce soient les intérêts des initiés qui passent avant tout, et c'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.
Maintenant, nous sommes aux prises avec un nouveau scandale. Ne nous méprenons pas: si ce n'était des conservateurs qui exercent des pressions sur les libéraux dans les comités et qui leur demandent des comptes lors de la période des questions, les libéraux seraient ravis que cette question aussi soit balayée sous le tapis. Or, cela ne se produira pas. Les conservateurs formeront toujours une opposition forte. Nous demanderons systématiquement des comptes au gouvernement libéral.
Une voix: Oh, oh!
M. Arpan Khanna: Madame la Présidente, les libéraux peuvent me chahuter tant qu'ils le veulent, c'est correct. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne nous tairons pas parce que nous voulons que la vérité éclate au grand jour. Les ministériels peuvent tenter de chahuter et de retarder les travaux. Ils peuvent faire ce qu'ils veulent. Nous, nous nous battrons toujours pour les contribuables.
Dans le cadre du nouveau scandale dont nous parlons aujourd'hui, 400 millions de dollars de l'argent durement gagné par les contribuables canadiens ont été détournés. Le Bureau du vérificateur général, qui est l'organisme indépendant chargé de superviser ces contrats et d'exiger des comptes à leur sujet, a découvert 186 conflits d'intérêts.
Il y avait des gens qui prenaient des décisions concernant les contrats dans leur propre intérêt. Une personne sortait de la salle, le vote se tenait, le conseil d'administration donnait son appui et cette personne revenait s'asseoir. La personne suivante se levait et quittait la salle, le vote se tenait et cette personne obtenait le contrat et revenait s'asseoir. Ce n'est pas ainsi que nous faisons des affaires. C'est de la corruption.
De nombreux dénonciateurs se sont manifestés et ont fait part de leurs inquiétudes. Les infractions se sont succédé et elles continuent de se multiplier.
Nous avons demandé que les documents non caviardés soient présentés afin que nous puissions faire toute la lumière sur ce scandale. Le Président de la Chambre a statué sur cette question. Nous voulons tous la vérité, mais les libéraux refusent encore une fois de remettre les documents. On peut se poser les questions suivantes: qu'essaient-ils de cacher? Qui essaient-ils de protéger? Ces 400 millions de dollars ne représentent pas une petite somme.
Le Parlement est paralysé à cause de la corruption et de l'opération de dissimulation des libéraux. On dit souvent que la dissimulation d'un crime peut être pire que le crime lui-même. Nous sommes témoins chaque jour de tentatives qui visent à étouffer cette affaire. C'est l'argent des contribuables que les libéraux ont gaspillé dans ce scandale et dans tous les autres scandales que j'ai énumérés plus tôt aujourd'hui; c'est de l'argent que les contribuables n'ont pas donné facilement.
Dans ma circonscription, j'ai parlé à une mère seule qui cumule deux quarts de travail. Elle a l'impression d'être saignée à blanc par les impôts, mais elle se dit parfois que l'argent qui va au gouvernement pourra l'aider un jour. Elle a fait le choix difficile de vivre loin de sa famille. J'ai aussi parlé avec une personne âgée qui a un revenu fixe, une pension fixe, et qui souffre à cause des taxes et impôts.
J'ai aussi parlé au propriétaire d'une entreprise familiale, quelqu'un qui a pris le risque de démarrer une entreprise et qui a puisé énormément d'argent dans sa marge de crédit. Les gens qui ont mis toutes leurs économies dans leur entreprise paient plus d'impôt. Quand le gouvernement libéral saigne les Canadiens à blanc, chaque dollar doit compter. Les gens paient leurs impôts à la sueur de leur front. Cet argent est versé au gouvernement. Tout ce que les gens demandent, c'est que l'argent qui est dépensé contribue à améliorer leur vie, qu'il ne soit pas gaspillé et qu'il ne soit pas donné aux amis du gouvernement.
Nous savons à quel point la vie est difficile en ce moment. Deux millions de Canadiens font la queue devant les banques alimentaires, et un Canadien sur quatre saute des repas. Des personnes âgées n'ont plus les moyens de se procurer des médicaments. Nous avons vu des entreprises fermer, et 60 % des Canadiens sont à 200 $ de la faillite.
Nous avons vu ce qui s'est passé en Colombie‑Britannique, où 15 000 personnes ont fait la queue juste pour obtenir un sac de pommes de terre pourries, ou de pommes de terre impropres à la vente. Les gens en arrachent. Chaque dollar qui leur est retiré fait qu'il leur est plus difficile de survivre et de subvenir aux besoins de leur famille.
Comme l'a dit le chef conservateur aujourd'hui, au Canada, on pouvait compter sur la promesse qu'en travaillant dur, on peut économiser de l'argent, acheter la maison de nos rêves et partir en vacances de temps en temps. Cependant, lorsque le gouvernement taxe les gens à mort et dépense de façon inconsidérée des centaines de millions de dollars de l'argent durement gagné par les contribuables pour lui-même, il y a un problème. Pendant que les Canadiens font la queue devant les banques alimentaires, le gouvernement remplit les poches des proches des libéraux. Cela est très préoccupant pour nous tous.
Les conservateurs prennent la question très au sérieux parce que nous entendons ce genre d'histoires tous les jours. Lorsque mes collègues et moi-même faisons du porte-à-porte, lorsque nous participons à des événements ou à des rencontres informelles, c'est le principal sujet de préoccupation dont nous entendons parler. Les électeurs disent que le gouvernement ne cesse de prendre de plus en plus d'argent et de le dépenser de manière irresponsable.
L’argent des contribuables est versé au gouvernement, et que font les libéraux? Ils se remplissent les poches. Nous devons leur rappeler que ce scandale ne disparaîtra pas. Nous continuerons à nous battre pour le mettre au jour. C'est un scandale dont nous parlerons tant que le gouvernement ne présentera pas ces documents au comité, tant qu'il ne demandera pas à la GRC de faire enquête et tant qu'il n'agira pas avec transparence et ouverture.
De ce côté-ci de la Chambre, nous prenons ce travail très au sérieux. Le fait que les libéraux ne se conforment pas à la décision de la présidence envoie un message très fort, à savoir qu'ils cachent quelque chose et que le problème est beaucoup plus important que ce que nous savons déjà. Du côté des conservateurs, nous allons continuer à mener ce juste combat. Nous allons aller au fond de ce scandale et nous n'allons pas nous arrêter. Nous sommes implacables.
Nous n'allons pas cesser de nous battre pour les contribuables canadiens. Nous allons nous assurer que les documents sont divulgués, afin que cette histoire cesse de paralyser le Parlement. Nous voulons revenir à nos valeurs fondamentales et à notre message fondamental dans notre lutte pour les Canadiens: nous allons abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime.
Nous n'allons pas laisser le gouvernement continuer à voler l'argent des Canadiens. Il n'en est pas question, du moins pas sous notre gouverne. Nous demandons sans cesse aux libéraux de bien vouloir produire les documents non caviardés. Tout ceci pourrait cesser s'ils produisent les documents. Tout ceci cessera lorsqu'ils rembourseront l'argent qui est dû aux Canadiens. Ce n'est pas leur argent, c'est l'argent des contribuables canadiens.
Madame la Présidente, nous avons déjà produit les documents. Cette motion porte sur le renvoi de la question au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. En réalité, le Parti conservateur veut continuer à se livrer à de petits jeux. Voilà de quoi il s'agit.
Pour citer le député: « le passé est garant de l'avenir ». J'ai commencé à énumérer certains scandales, mais j'en ai une très longue liste: « Duplicité répétée dans la controverse sur les prisonniers afghans », « Duplicité répétée sur le coût des avions de chasse F‑35 », « Le ministre du gouvernement Harper ment lorsqu'il accuse Statistique Canada d'avoir aboli le questionnaire détaillé de recensement », « Un député conservateur admet avoir menti au Parlement », « Le leader parlementaire des conservateurs admet se moquer de la période des questions », « Stephen Harper calomnie la juge en chef de la Cour suprême ». J'en énumérerai d'autres au cours de la journée.
Rien n'a changé. Le comportement du chef de l'opposition est toujours le même que lorsqu'il était secrétaire parlementaire du premier ministre. Pourquoi refuse-t-il d'obtenir la cote de sécurité? Les Canadiens ont le droit de savoir. Quel argument le Parti conservateur avance-t-il pour justifier que son chef ne demande pas la cote de sécurité?
Une voix: Oh, oh!
À l'ordre.
Si d'autres députés veulent participer au débat, ils doivent attendre le moment approprié. Je suis certaine que leur collègue qui a la parole répondre à cette question est qu'il est en mesure de le faire.
Le député d'Oxford a la parole.
Madame la Présidente, c'est la même attitude du « tout m'est dû » dont je parlais dans mon discours. Ils s'en fichent, tout simplement. Ils n'ont pas rendu publics tous les documents non caviardés. Ils ne fournissent pas de précisions aux comités. Ils ne se conforment même pas à la décision de la présidence.
Je tiens à souligner que le gouvernement fait également l'objet d'une enquête de la GRC parce qu'il a reçu des documents du légiste et conseiller parlementaire. La GRC se penchera sur cette question, alors je ne souscris pas à l'argument du député. Les libéraux font partie du problème. Ils peuvent se cacher tant qu'ils veulent, nous allons aller au fond des choses.
[Français]
Madame la Présidente, cela fait presque un mois que la Chambre est paralysée et que nous ne pouvons pas travailler, comme l'a dit mon collègue de Joliette. En même temps, nous sommes d’accord avec le Parti conservateur, à savoir que pour mettre fin à cette paralysie, il faut que le gouvernement donne les documents.
Dans son discours, mon collègue a dit que nous sommes au service de nos citoyens, que nous les représentons et qu'ils s’attendent à ce que nous fassions notre travail. Cela m'a interpellé, et ma question sera simple. J’aimerais savoir quelle sera la prochaine étape pour le Parti conservateur.
Si, demain matin, le Parti libéral donne les documents et qu'il met fin à cette paralysie de la Chambre, quelle sera la prochaine action du Parti conservateur? Est-ce que ce sera de paralyser à nouveau le Parlement au moyen d'une nouvelle question de privilège ou alors de se mettre au travail pour adopter des projets de loi qui sont importants pour les Québécois, et aussi les Canadiens?
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que tous les députés à la Chambre partagent cette volonté de continuer à lutter pour les contribuables, car ils nous remettent leur argent en toute confiance, et le gouvernement a trahi cette confiance. Lorsqu'on nous aura remis les documents, nous continuerons de lutter pour les Canadiens comme nous l'avons fait ces dernières années. Nous allons continuer de lutter pour abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime.
Madame la Présidente, je sais que le député d'Oxford rend régulièrement visite aux entreprises de sa circonscription et qu'il discute avec les agriculteurs et les petits entrepreneurs, des gens qui tentent de construire les logements dont nous parlons. Que lui disent-ils? Dans son discours, il a fait allusion à l'argent qu'ils ont durement gagné et qui a été volé afin de remplir les poches des proches des libéraux. Pourrait-il nous en dire plus?
Madame la Présidente, j'ai récemment visité une des fermes de ma circonscription. C'est la saison des récoltes, et certaines familles d'agriculteurs doivent faire d'énormes sacrifices pour produire la nourriture dont nous avons besoin. Elles n'ont pas de journées de congé. Ces gens doivent se lever tôt et travailler tard, parfois jusqu'à minuit environ, pour faire les récoltes. Une fois les récoltes terminées, ils constatent qu'il leur reste de moins en moins d'argent.
Le coût des intrants a augmenté. Le fardeau fiscal imposé par le gouvernement — la taxe sur le carbone, l'impôt sur les grains en capital, une autre taxe ici, une autre taxe là — réduit leur chèque de paie comme peau de chagrin, alors que nous avions l'habitude de nous battre pour que les gens aient de bons chèques de paie au Canada. Avant, quand on travaillait fort, on pouvait bien gagner sa vie, mais ce n'est plus le cas à cause de tout l'argent que le gouvernement nous prend pour le donner aux amis du Parti libéral.
Les Canadiens sont déçus. Ils veulent des élections et ils veulent envoyer un message au gouvernement libéral.
Madame la Présidente, j'ai écouté de nombreux discours de conservateurs ces dernières semaines. Je comprends certainement le rôle du Parlement dans ce dossier, et je l'appuie. J'estime que le pouvoir du Parlement d'ordonner la production de documents est nettement énoncé dans notre Constitution, et je sais qu'il est distinct des pouvoirs de la GRC.
Que souhaite faire mon collègue si le Parlement obtient ces documents? Je pose la question parce que la GRC dit avoir des préoccupations à l'égard de cette façon de procéder. Mon collègue ne souhaite-t-il pas passer à l'étape où, éventuellement, le comité de la procédure et des affaires de la Chambre pourrait inviter la GRC à comparaître devant lui pour que ses membres conservateurs puissent lui poser des questions concernant le plan qu'elle aimerait suivre concernant ces documents?
Nous ne pouvons parvenir à cette étape importante et passer aux actes tant et aussi longtemps que les conservateurs éterniseront le débat sur leur propre motion. J'appuie la démarche visant à obtenir ces documents, mais à un moment donné, nous voulons que le Parlement cesse de débattre et prenne des mesures concrètes.
Madame la Présidente, je crois fermement qu'il faudra que tous les documents soient produits avant que nous puissions passer à autre chose. Cela pourrait se terminer aujourd'hui si le gouvernement le voulait. Or, il ne le veut pas. Nous pourrions reprendre nos travaux s'il arrêtait de cacher ses documents.
Nous voulons nous assurer que les personnes responsables répondent de leurs actes et que l'argent dilapidé et versé aux proches du Parti libéral soit retourné aux Canadiens, parce que, au bout du compte, il s'agit de leur argent, pas de celui des amis des libéraux.
Madame la Présidente, tout cela pourrait se terminer aujourd'hui si les conservateurs arrêtaient leurs petits jeux. Le Parti conservateur demande au gouvernement fédéral de faire fi de ce que disent la GRC, la vérificatrice générale et l'ancien légiste, qui agissent tous de façon indépendante.
Le jeu des conservateurs est très destructeur. C'est la même chose qu'avec le refus du chef conservateur d'obtenir l'habilitation de sécurité nécessaire pour recevoir de l'information sur l'ingérence. J'ai mis les députés d'en face au défi d'expliquer pourquoi il devrait être le seul chef aux Communes à ne pas avoir besoin de l'obtenir. Je crois que c'est à cause de ses antécédents. Quels sont les squelettes dans le placard du chef du Parti conservateur qui l'empêchent d'obtenir une habilitation de sécurité?
Madame la Présidente, la vérificatrice générale a affirmé que le gouvernement a détourné 400 millions de dollars et que 186 conflits d'intérêts ont eu lieu sous la gouverne des libéraux. C'est la vérificatrice générale qui l'a déclaré. Ils parlent d'indépendance et c'est la décision qu'elle a rendue. Le Président a également rendu une décision. Le député est-il en train de dire que le Président n'est pas indépendant? Les libéraux remettent-ils en question la décision du Président? Il semble que ce soit le cas.
Nous allons continuer de nous battre. Les libéraux peuvent jouer à tous les petits jeux qu'ils veulent. Ils peuvent détourner l'attention de ce dossier autant qu'ils le veulent. Toutefois, les Canadiens savent ce qu'ils veulent. Ils veulent ravoir l'argent que le gouvernement leur a volé.
[Français]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue d'Oxford que le Parti libéral a de la corruption dans son ADN. On se souvient du fameux scandale des commandites.
Je ne suis pas d'accord avec le collègue d'Oxford sur la corruption dans le Parti conservateur. Il dit que son parti est net. Je vais lui rappeler deux faits historiques. Il y a le scandale du « in and out » en 2006. Le Parti conservateur faisait des transferts de fonds entre les campagnes locales et nationales du parti pour dépasser la limite de la loi électorale. En conséquence, il a été déclaré coupable et a dû payer 50 000 $ pour infraction à la loi électorale. Il y a aussi le scandale des robocalls, qui consistait à appeler les électeurs pour leur donner de fausses informations. La conséquence a été neuf mois de prison. Le Parti conservateur était coupable.
J'aimerais que mon collègue m'explique comment les Québécois et les Québécoises peuvent faire confiance à ce parti avec un bilan aussi désastreux.
[Traduction]
Madame la Présidente, lorsque nous prêtons serment, notre travail consiste à défendre les droits et les intérêts de nos concitoyens. C'est le serment que j'ai prêté. C'est ce que j'essaie de respecter chaque jour quand je suis à la Chambre. C'est ce que j'essaie de croire, et mes collègues conservateurs et moi espérons que tous nos collègues y croient. Au bout du compte, c'est de cela qu'il s'agit. Il faut se battre pour nos concitoyens. C'est notre travail depuis le premier jour et c'est pourquoi nous n'allons pas laisser passer ce scandale.
Comme mon collègue l'a dit, c'est dans l'ADN des libéraux. Ce n'est pas la première fois qu'ils agissent de la sorte. Chaque mois ou presque, il y a un nouveau scandale. Si les conservateurs ne les avaient pas poursuivis à chaque étape, ne livraient pas bataille contre eux en comité et ne soulevaient pas ces questions, nous ne serions pas ici aujourd'hui.
Je tiens à féliciter notre excellente équipe qui se bat avec acharnement pour les Canadiens. Nous n'arrêterons pas de nous battre tant que nous n'aurons pas récupéré notre argent.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet de cette motion de privilège concernant le refus du gouvernement de produire des documents relatifs à Technologies du développement durable Canada. J'ai hâte de proposer mes réflexions au nom des vaillants habitants d'York—Simcoe. C'est leur Chambre, tout comme c'est la Chambre de tous les Canadiens. Ce n'est pas la Chambre du gouvernement libéral, peu importe à quel point il aimerait que ce soit le cas.
La paix, l'ordre et le bon gouvernement sont les principes fondamentaux de notre pays, et ce, depuis la Confédération. Depuis 157 ans, ces principes sous-tendent la promesse même du Canada, à savoir que si les gens travaillent fort, ils peuvent avoir une belle vie dans une collectivité sûre. Cependant, après neuf ans sous la direction du premier ministre, cette promesse est rompue parce que le gouvernement libéral a fait fi de ces principes fondamentaux et de ses obligations envers les Canadiens.
Il n'y a pas de paix, car les Canadiens souffrent de la montée en flèche de la criminalité et du chaos dans toutes les collectivités du pays, attribuable aux politiques de capture et de remise en liberté insensées des libéraux, des politiques entraînent la circulation de drogues dures et la remise en liberté de récidivistes violents dangereux dans nos rues.
Il n'y a pas d'ordre, car les Canadiens souffrent du vandalisme économique que le gouvernement fait subir à notre pays, alors que nos concitoyens sont aux prises avec la hausse des coûts, la diminution du nombre d'emplois et à une réduction des chèques de paie. Parallèlement, on dépense maintenant plus d'argent des contribuables pour le service de la dette libérale que pour des investissements significatifs dans les soins de santé et les infrastructures.
Il n'y a pas de bon gouvernement, car les libéraux ont montré à maintes reprises qu'ils se moquent de ce qui est le plus avantageux pour les Canadiens. Les libéraux cherchent seulement à servir leurs intérêts politiques et à remplir les poches de leurs amis.
La preuve, c'est la question dont nous sommes saisis et qui paralyse le Parlement depuis des semaines. Le gouvernement libéral refuse de remettre des documents à la GRC au sujet d'un scandale de 400 millions de dollars, au cours duquel des cadres nommés par les libéraux ont versé de l'argent à leurs propres entreprises. Ces cadres sont impliqués dans 186 conflits d'intérêts. La vérificatrice générale a publié un rapport accablant à ce sujet. Elle reproche à Technologies du développement durable Canada « des défaillances importantes » dans sa surveillance et sa gestion de l'argent des contribuables. Une fois de plus, les libéraux manquent de respect envers les contribuables au profit d'autres libéraux. Le Parlement a légalement ordonné aux libéraux de fournir des documents, mais ils refusent de le faire. Autrement dit, les libéraux rejettent la suprématie, la volonté et l'autorité du Parlement.
Le gouvernement libéral avait le choix, mais au lieu de rendre des comptes, de respecter le travail du Parlement et de respecter les intérêts des Canadiens, il a choisi de dissimuler les preuves liées à ce scandale. La cupidité, la corruption et les conflits d'intérêts des personnes nommées par les libéraux dans ce scandale sont absolument stupéfiants, tout comme les efforts que le gouvernement libéral est prêt à déployer pour étouffer l'affaire.
C'est vraiment honteux, mais ce n'est pas surprenant. Après tout, ce n'est pas la première fois que cela se produit. Il y a eu le scandale de l'Aga Khan, l'affaire des activités de financement donnant un accès privilégié, l'affaire SNC-Lavalin, la controverse concernant l'organisme UNIS, l'escroquerie de la mactre, ArriveCAN et, maintenant, la caisse noire environnementale.
Les libéraux ont été reconnus coupables à maintes reprises de manquements inacceptables à l'éthique qui ont entraîné le gaspillage de beaucoup de fonds publics. À qui doit-on imputer ces échecs? Il est certain que tous les libéraux d'en face doivent se regarder dans le miroir et se demander ce qu'est devenu leur gouvernement des « voies ensoleillées ».
Comme le savent, je pense, tous les députés, j'aime passer du temps dans une cabane de pêche blanche sur le lac Simcoe, et je peux affirmer, pour l'avoir vu, qu'un poisson commence à pourrir à partir de la tête. Dans le cas présent, la tête, c'est le chef du gouvernement, le premier ministre libéral. C'est le premier ministre qui est ultimement responsable de son cabinet, de son personnel, de ses ministres, de ses ministères ainsi que de la direction et des politiques de son gouvernement. C'est le premier ministre qui a dû s'excuser à maintes reprises pour avoir enfreint la loi et commis des manquements à l'éthique. Quand il s'est fait prendre, on se souviendra qu'il a dit que c'était ennnuyeux; pourtant, son gouvernement ne change pas de comportement. En agissant de la sorte, en bafouant sans cesse nos lois sur les conflits d'intérêts sans la moindre conséquence, le premier ministre et son gouvernement libéral ont tourné ces lois en dérision. En refusant de respecter la volonté de la Chambre et de divulguer les documents relatifs à la caisse noire environnementale, les libéraux ne font que compromettre davantage la confiance que les Canadiens accordent à leurs institutions et aux processus bien établis qui existent à la Chambre.
Il n'est pas étonnant que la baisse record de la popularité du premier ministre ait coïncidé avec une méfiance historique des Canadiens à l'égard de nos institutions. Selon un sondage Léger publié hier, la baisse record de la confiance dans nos institutions fait écho à des constats similaires du Baromètre de confiance Edelman, qui observe une baisse de la confiance dans le gouvernement depuis un certain temps.
Il n'est pas étonnant que les Canadiens fassent aussi peu confiance au gouvernement et à d'autres institutions. Les Canadiens souffrent et ils sont désillusionnés par l'état du pays, où des repas sains, un logement décent, une collectivité sûre et une bonne qualité de vie sont maintenant hors de portée pour trop de gens. Quand on voit tout ce que le gouvernement est prêt à faire pour asseoir ses initiés et amis libéraux et dissimuler la dilapidation des fonds publics, alors que les familles ont à peine les moyens de joindre les deux bouts, on comprend que les Canadiens ne peuvent qu'être révoltés.
Cela me rappelle l'élection partielle de février 2019. Le premier ministre et les stratèges libéraux ont cru pouvoir faire basculer York—Simcoe de leur côté et le premier ministre s'est présenté dans deux rôtisseries de Keswick après un battage publicitaire assez important. Or, à l'époque, les gens de York—Simcoe étaient très fâchés contre le premier ministre à cause de son implication directe dans les pressions qu'avait subies Jody Wilson‑Raybould dans l'affaire de SNC-Lavalin, qui se déroulait à ce moment-là. C'est ce qu'on n'arrêtait pas de me dire lorsque je faisais du porte-à-porte à l'époque.
Je me permets de raconter une anecdote qui s'est passée après ma victoire électorale. Lorsque j'ai été assermenté, c'était la première fois que je rencontrais le premier ministre. Je me trouvais à l'extérieur de cette enceinte et j'étais très enthousiaste à l'idée de représenter les gens de York—Simcoe. Mon collègue d'Abbotsford était enthousiaste. Mon collègue de Huron—Bruce était enthousiaste et m'a taper amicalement dans la main. Pendant que j'attendais, notre chef de l'époque, le député de Regina—Qu'Appelle, était à mes côtés. Il m'a dit que j'allais probablement rencontrer le premier ministre et que je pourrais lui serrer la main ou non. Je me souviens que le chef du NPD faisait les cent pas. Il voulait passer en premier, et je lui ai dit que j'étais juste heureux d'être là.
Voilà que le premier ministre s'est approché de moi et m'a dit: « Scot, il y a beaucoup de bonnes gens dans York—Simcoe. » J'ai dit: « monsieur le premier ministre, il y a de quoi se réjouir. » Il a ensuite dit: « je suis allé deux fois dans un restaurant de poulet de votre circonscription », ce à quoi j'ai répondu: « monsieur le premier ministre, j'ai essayé de vous y faire venir une troisième fois. » Il m'a demandé pourquoi, et je lui ai répondu: « parce que chaque fois que vous veniez, je recevais 500 demandes de pancartes électorales. » Puis, il m'a dévisagé, et je lui ai dit: « c'est une blague, monsieur le premier ministre. » Quoi qu'il en soit, nous avons bien ri. Blague à part, cinq ans plus tard, ce que nous ressentions dans York—Simcoe s'est maintenant propagé dans toutes les rues et toutes les villes du pays.
Les Canadiens veulent que des comptes soient rendus. Ils veulent la transparence. Ils veulent que leur gouvernement agisse dans leur intérêt. Je crois sincèrement que, en ce moment, ils sont déçus par la conduite des libéraux, par l'implication de ceux-ci dans la caisse noire environnementale et dans d'autres scandales, et par leurs efforts flagrants pour étouffer l'affaire.
L'impopularité du premier ministre et du Parti libéral dans son ensemble trouve son origine dans le mépris qu'ils affichent pour le Parlement et dans leur désintérêt pour les besoins des Canadiens, ainsi que dans ce qu'ils sont prêts à faire pour protéger les leurs et dissimuler leurs agissements. La caisse noire environnementale est le parfait exemple de tout cela. L'affirmation des libéraux selon laquelle l'ordre de fournir des documents pertinents à la GRC compromettrait l'enquête est absolument bidon. Si quelqu'un présentait à un agent de police des renseignements à propos d'un crime, la police ne déclinerait pas l'offre et ne dirait pas: « Non merci, nous allons devoir nous débrouiller seuls. »
Les représentants de la GRC, une fois en possession de toute la documentation concernant cette affaire, dans sa version intégrale et non caviardée, pourront évaluer eux-mêmes son admissibilité et sa pertinence dans le cadre de leur enquête. Ils peuvent le faire comme ils l'ont fait pour les documents qu'ils ont déjà reçus à la suite de cet ordre.
Surprise! Le Parlement ne fait que son travail. Nos forces de l'ordre nationales font leur travail. Malheureusement, coincé au milieu de tout cela, le gouvernement libéral corrompu s'obstine à camoufler toute cette affaire. Le degré auquel les députés d'en face cherchent à induire les Canadiens en erreur au sujet de la caisse noire environnementale est décourageant, c'est le moins qu'on puisse dire.
Le gouvernement libéral tente d'invoquer la Charte pour défendre son refus indéfendable de produire ces documents. C'est ridicule. Il a en fait été déterminé que les libéraux ont enfreint la Charte lorsqu'ils ont invoqué la Loi sur les mesures d'urgence à l'hiver 2022. Ils étaient heureux de bafouer les droits des Canadiens à l'époque, et maintenant, ils osent prétendre que permettre à la GRC de faire son travail en lui fournissant des documents porterait atteinte aux droits individuels des citoyens.
J'ai mentionné tout à l'heure qu'un poisson pourrit toujours à partir de la tête. Voilà la plus grande histoire de pêche que j'ai jamais entendue. En parlant d'histoires de pêche, soit dit en passant, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, dont le ministère était responsable du fonds Technologies du développement durable Canada, qui a été éclaboussé par ce scandale, a dit aux conservateurs qu'ils n'ont qu'à tourner la page et à oublier ce scandale. Il qualifie l'affaire de comédie politique qui nuit au secteur des technologies propres.
Nous savons quelle personne souhaite passer à autre chose. L'affaire de la caisse noire environnementale s'est passée sous le nez de cette personne, et on a constaté qu'elle avait joué un rôle dans cette affaire très préoccupante. Des entreprises légitimes qui s'emploient à régler des problèmes environnementaux sont touchées par le scandale actuel, ce qui montre les conséquences réelles de la corruption et de la mauvaise gestion des libéraux, sans parler des fonds publics qu'ils ont carrément gaspillés et dépensés à mauvais escient. Cette affaire a des répercussions catastrophiques pour l'environnement, qui vont bien au-delà de l'industrie en question.
Je rappelle aux députés ce soir que les libéraux ont annulé le Fonds d'assainissement du lac Simcoe en 2017 et qu'ils avaient promis de le rétablir. La vice-première ministre s'est rendue sur les rives du lac Simcoe pour cette grande annonce en 2019. Elle s'était alors engagée à verser 40 millions de dollars, mais nous savons tous que cette promesse ne s'est jamais concrétisée. On connaît la chanson: des promesses, des promesses et encore des promesses.
À la place, j'ai dû passer les cinq dernières années à dire la triste vérité aux personnes qui participent aux efforts des simples citoyens pour nettoyer et restaurer le lac. Le gouvernement libéral n'appuiera pas leurs efforts comme l'a fait le gouvernement conservateur précédent, parce qu'il préfère veiller à ce que l'argent n'aille qu'aux proches du Parti libéral. Cela n'a pas empêché des membres de la population locale de poursuivre le travail du mieux qu'ils peuvent pour le lac.
Je suis également fier des habitants d'York—Simcoe qui ont planté plus de 1 000 arbres, que j'ai distribués ces cinq dernières années lors du barbecue que j'organise à l'occasion de la fête du Canada. Les simples citoyens de York—Simcoe sont vraiment extraordinaires. Quel contraste avec les proches du Parti libéral qui font de l'argent grâce aux escroqueries et aux transactions intéressées que permet le gouvernement.
Tout cela montre que les libéraux méprisent le Parlement et le rôle de la Chambre des communes dans notre démocratie. Les libéraux pensent que la Chambre, la Chambre du peuple, est un inconvénient à contourner et à ignorer. Ils le font tout le temps. Les ministres refusent souvent de comparaître devant les comités. Quand ils le font, les questions sont renvoyées à des fonctionnaires plutôt qu'au ministre responsable.
Pendant la pandémie, les libéraux ont tenté de se donner un pouvoir illimité de dépenser et de prélever des impôts. Ils ont poursuivi en justice le Président de l'époque pour empêcher la publication des documents du laboratoire de Winnipeg. Ils ont fréquemment recours à leurs laquais nommés au Sénat pour rejeter des projets de loi qui ont été dûment adoptés à la Chambre, ou encore pour les vider de leur substance. C'est le cas de mon projet de loi en cours d'étude, le projet de loi C‑280, une loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes frais d'un océan à l'autre.
Nous observons un mépris général pour nos institutions. La réticence du gouvernement à produire les documents liés à la caisse noire environnementale est pour le moins très préoccupante, d'autant plus que le Parlement et ses mandataires se penchent sur de nombreux autres scandales et manquements à l'éthique. En ce moment, le ministre de l'Emploi est toujours actif au sein d'une entreprise qui gère des subventions et des contrats du gouvernement, ce qui est un manquement. Nous sommes tous au courant de l'application ArnaqueCAN, un fiasco absolument insensé.
Quelle excuse les libéraux essaieront-ils d'utiliser pour éviter de rendre des comptes dans ces affaires? Ils ont voté contre une enquête de la vérificatrice générale sur GC Strategies. Ils ont refusé de fournir les documents à cette occasion. Jusqu'où iront-ils pour dissimuler ces scandales alors que le Parlement cherche à aller au fond des choses? Les Canadiens observent ce qui se passe et constatent que les libéraux sont déterminés à bloquer les enquêtes sur la corruption au sein du gouvernement.
En tant qu'opposition officielle, les conservateurs se sont attachés à améliorer la vie des Canadiens. Cependant, en paralysant le Parlement, le gouvernement a empêché quiconque ici de s'attaquer à des problèmes tels que le doublement du coût du logement, l'inflation des denrées alimentaires causée par les libéraux, la criminalité et le chaos. On m'a également empêché de m'exprimer sur des questions locales, telles que l'aérodrome illégitime de Georgina, le régime de remises sur le carbone qui est injuste pour les zones rurales, le fonds d'assainissement du lac Simcoe, qui n'existe pas, et bien d'autres encore.
Les habitants de York-Simcoe sont vraiment laissés pour compte. Je demande aux libéraux de soumettre enfin les documents comme il a été ordonné. S'ils n'ont rien à cacher, ils devraient remettre les dossiers à la Gendarmerie royale du Canada. S'il n'y a pas eu d'actes criminels ou répréhensibles, ils devraient simplement laisser la justice suivre son cours et tenir les personnes concernées responsables. Trop, c'est trop.
Madame la Présidente, dans sa conclusion, le député a dit qu'il fallait laisser la justice suivre son cours. Le cours normal de la justice ne prévoit pas que le Parlement remette des éléments de preuve à la GRC. C'est à la GRC d'obtenir ses propres éléments de preuve. Les membres de la GRC ont des moyens d'obtenir cette information. Par exemple, s'ils obtiennent un mandat, ils peuvent obtenir l'information. Ils n'ont pas besoin que le Parlement force quiconque à faire quoi que ce soit. Ils disposent des outils nécessaires à cet effet.
Cependant, je ne suis pas le seul à le dire; c'est la GRC qui l'a dit. La GRC a dit qu'elle n'avait pas besoin de l'aide du Parlement et qu'elle disposait des outils nécessaires pour mener une enquête en bonne et due forme. Pourquoi le député ne laisse-t-il pas simplement la justice suivre son cours, comme il l'a dit?
Des voix: Oh, oh!
Des députés des deux côtés de la Chambre parlent alors qu'ils n'ont pas la parole. On ne la leur a pas donnée. J'espère qu'ils respecteront la décision et que, s'ils ont des questions ou des observations, ils attendront le moment approprié.
Le député d'York—Simcoe a la parole.
Madame la Présidente, ils ont commencé à me chahuter dès le départ. Que tentent-ils de cacher en me chahutant ainsi?
La Chambre a adopté un ordre, et nous avons besoin des documents. Si les libéraux remettent les documents, tout ceci prendra fin.
Je crois que le député de Kingston et les Îles a écouté mon discours très attentivement, car je sais qu'il aime vraiment m'entendre parler. J'ai parlé de transparence et de reddition de comptes. La reddition de comptes est une des choses les plus importantes que les Canadiens recherchent. Les libéraux ont-ils commencé à récupérer les 400 millions de dollars? Je tiens à ce que cet argent soit remis aux Canadiens. Je pourrais en dire autant au sujet d'ArnaqueCAN et des 60 millions de dollars.
Il n'y a jamais de suivi. Le gouvernement a-t-il récupéré l'argent des contribuables canadiens?
[Français]
Madame la Présidente, je vais m'éloigner un peu de ce qu'on entend depuis deux semaines, soit un peu de lançage de boue. J'inviterais mes collègues à retrouver la dignité dont nous devons faire preuve dans l'exercice de nos fonctions.
J'ai apprécié le discours de mon collègue, avec qui j'ai eu l'occasion de parler à plusieurs reprises. C'est d'ailleurs toujours agréable et nous connaissons tous son amour pour son lac.
Ma question est la suivante. On sait que de l'argent a été utilisé, disons, par le fonds pour subvenir aux besoins d'une entreprise dont la propriétaire était présidente du conseil d'administration du fonds qui décidait d'octroyer de l'argent. Ça, on le sait. On sait aussi que, pour pouvoir remettre des preuves à la GRC, par exemple, ou à la police, on n'a pas besoin d'un mandat de perquisition. Si je trouve une preuve quelque part et qu'il y a une possibilité que cette preuve-là soit reliée à un crime, je n'ai pas besoin d'attendre que la GRC obtienne un mandat de perquisition.
Revenons au problème de fond. Au-delà du fait que le gouvernement refuse de donner suite à notre question de privilège et de nous assurer que le reste des fonds a été utilisé adéquatement, le problème serait-il que les fonds publics ne doivent plus être gérés par une instance qui n'a pas à rendre de comptes à la Chambre des communes?
[Traduction]
Madame la Présidente, ma collègue a parlé du lac. Je suis toujours ravi de parler du lac Simcoe. Dans mon discours, j'ai dit que les habitants de York—Simcoe sont vraiment laissés pour compte. On nous a promis des fonds — 40 millions de dollars — pour le lac Simcoe, et c'est vraiment frustrant pour les habitants de cette grande circonscription de voir tout ce gaspillage d'argent de la part du gouvernement. Il n'y a pas eu d'argent pour le lac.
Songeons à ArnaqueCAN et à ces 80 millions de dollars entièrement gaspillés dans cette application. Cet argent aurait pu être dépensé pour le lac Simcoe ou dans les soins de santé, par exemple. Ces sommes ont-elles été récupérées? Voilà une question que me posent les habitants de York—Simcoe.
Madame la Présidente, je suis heureux que le député d'York—Simcoe ait mentionné son projet de loi, le projet de loi C‑280. C'est une excellente mesure législative. Si des sénateurs écoutent les délibérations de la Chambre aujourd'hui, j'aimerais ajouter ma voix à celles qui les exhortent à adopter cet important projet de loi parce qu'il est très important pour l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes.
En ce qui concerne la question qui nous occupe, je tiens à dire très clairement que je soutiens tout à fait le droit du Parlement d'obtenir des documents. C'est une règle très claire et solidement établie dans la Constitution. En même temps, nous sommes dans une impasse en ce moment. Chaque heure de délibérations de la Chambre des communes coûte des dizaines de milliers de dollars, et il y a beaucoup de projets de loi qui ne sont pas étudiés en ce moment. Je pense que les Canadiens finiront par se demander ce que nous faisons ici.
La GRC a soulevé certaines préoccupations, et nous ne pouvons pas en faire abstraction. Ne serait-il pas logique que les conservateurs cessent de prendre la parole les uns après les autres afin que nous puissions décider de renvoyer cette question au comité de la procédure et des affaires de la Chambre? Peut-être qu'à ce moment-là, les députés conservateurs qui siègent à ce comité auront l'occasion d'interroger les membres de la GRC qui viendront y témoigner et que nous pourrons conclure une entente quelconque. La GRC pourra peut-être expliquer quelle est la procédure et quel genre d'enquête elle mène actuellement. Je tente simplement de lancer quelques idées pour nous sortir de l'impasse.
Madame la Présidente, je répondrai du tac au tac qu'ils doivent produire les documents pour nous permettre de récupérer les 400 millions de dollars. C'est certain.
Je tiens à remercier le député de son appui à mon projet de loi C‑280. Voilà ce qui est si inquiétant au sujet du gouvernement. Tous les députés sauf un ont voté en faveur du projet de loi C‑280. Je sais à quel point le projet de loi est important pour la circonscription du député de Winnipeg-Nord. Il est donc extrêmement préoccupant de voir le gouvernement demander maintenant aux sénateurs de bloquer le projet de loi au Sénat. Si tel est son plan, je peux dire tout de suite aux députés que, en voyant ce qui se passe au Sénat, je sais maintenant que l'autre côté de la Chambre est du côté des grandes banques, alors que de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes du côté des agriculteurs.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Je suis toujours, comment dire, agréablement surpris par le chahut des libéraux. Ils nous demandent pourquoi nous ne faisons pas telle ou telle chose. Pourquoi ne remettent-ils pas tout simplement les documents? Ils disent que la GRC dispose d'un mécanisme pour obtenir les documents. Si quelqu’un commet une fraude dans une banque, la banque ne dit généralement pas à la police d’obtenir un ordre de production. Elle lui remet les documents non caviardés. Je ne sais pas si le gouvernement remettrait des documents non caviardés peu importe les circonstances.
Le Parlement est autorisé à le faire par les lois qui le régissent, ce qui signifie que c'est légal. Par conséquent, pourquoi ne remettrions-nous pas simplement les documents à la police?
Mon collègue a prononcé un discours éloquent et enflammé, mais que cachent les libéraux? Ils se plaignent du coût. Qu’y a-t-il de si accablant dans ces documents pour qu’ils rechignent tant à les rendre publics?
Madame la Présidente, c'est pour cette raison que nous sommes ici ce soir et que nous l'avons été ces deux dernières semaines. Je remercie mon collègue de sa question sur la transparence et l'obligation de rendre des comptes. Il est question d'une importante somme d'argent.
J'ai parlé du lac Simcoe. Puisque nous parlons d'argent et des gens qui éprouvent des difficultés ces jours-ci, je dois parler du supplément pour les régions rurales et de ma circonscription, qui est le potager du Canada. Le lac Simcoe est la capitale de la pêche blanche au Canada.
Le gouvernement libéral a prévu cette mesure dans le budget. Il a promis de revoir le supplément pour les régions rurales. Selon sa classification, ma circonscription fait partie de Toronto. Or, on ne peut même pas voir la tour CN depuis ma circonscription. On nous a refusé le supplément pour les régions rurales. Cet argent est destiné aux habitants de York—Simcoe. Je suis inquiet pour le gouvernement. Lorsqu'il recevra la note des habitants de York—Simcoe remontant jusqu'à 2016, date à laquelle le supplément pour les régions rurales aurait dû débuter, le montant sera tout à fait ahurissant.
Madame la Présidente, comme d'habitude, je suis très fier de prendre la parole au nom des habitants d'Oshawa afin de tenir le gouvernement responsable de sa corruption libérale. Je dois toutefois dire que je n'en retire aucun plaisir ce soir. J'étais dans ma circonscription à tenter d'expliquer comment le gouvernement a corrompu nos institutions et corrompu le fonctionnement de l'appareil gouvernemental. C'est vraiment un bien triste exemple de gouvernance.
Nous savons tous que le premier ministre libéral pourrait mettre un terme à tout cela. Il pourrait le faire en remettant les documents non caviardés, afin que les Canadiens puissent connaître la vérité au sujet de l'opération de dissimulation entourant cette caisse noire environnementale de 400 millions de dollars. Nous pourrions passer à autre chose. Toutefois, le premier ministre poursuit sur cette lancée de corruption au sein de son gouvernement en refusant d'obtempérer. Plus de 10 000 pages ont été caviardées afin de cacher les informations les plus importantes au sujet des personnes que le premier ministre a nommées pour gérer cette caisse noire environnementale.
Le gouvernement libéral du premier ministre fait également preuve de corruption en privant les parlementaires de leur droit d'obtenir certains renseignements par l'entremise des questions au Feuilleton ou des demandes d'accès à l'information. Le gouvernement libéral corrompu enfreint constamment nos privilèges parlementaires, et nous devons les protéger.
Aujourd'hui, j'aimerais parler de l'importance pour le Parlement et les parlementaires de recevoir l'information demandée par les Canadiens. La liste des scandales des libéraux est trop longue pour que je les énumère tous. L'obstruction libérale est devenue la règle et non l'exception. La fin de semaine dernière, j'étais dans ma circonscription et mes concitoyens m'ont demandé pendant encore combien de temps il faudra endurer tous ces scandales et ces détournements de fonds publics. Leur frustration est à un niveau que je n'ai jamais vu auparavant. Les gens d'Oshawa veulent savoir où vont leurs impôts. Leur argent est-il dépensé prudemment? Obtenons-nous les résultats que les Canadiens veulent et dont ils ont besoin aujourd'hui? Notre demande est simple: que le gouvernement nous donne les documents qui indiquent où est allé l'argent des contribuables. Nous avons tous appris que pour comprendre ce qui s'est vraiment passé, il faut suivre la trace de l'argent.
Les parlementaires et les Canadiens disposent d'outils pour demander des comptes à leurs gouvernements. Comme je l'ai mentionné, l'un de ces outils réside dans les demandes d'accès à l'information. Les Canadiens peuvent demander qu'on leur montre des courriels précis pour pouvoir suivre les dépenses et comprendre notre utilisation des fonds publics. Malheureusement, le gouvernement répond régulièrement à ces demandes d'accès à l'information en envoyant des documents entièrement caviardés, masquant ainsi les renseignements que les Canadiens ont le droit d'obtenir. Les parlementaires disposent d'un deuxième outil: les questions inscrites au Feuilleton. J'ai soumis plusieurs de ces questions, auxquelles on m'a répondu de façon incomplète, avec des salades verbales qui n'avaient même pas de sens. Enfin, comme nous en discutons aujourd'hui, les droits et privilèges des parlementaires constituent un troisième outil. La Chambre jouit du pouvoir absolu et sans entrave d'ordonner la production de documents, et ce pouvoir n'est limité par aucune loi. Il est ancré dans la Loi constitutionnelle de 1867 et dans la Loi sur le Parlement du Canada.
Cela nous amène à notre débat d'aujourd'hui. Qu'est-ce qui nous a menés ici? Le 10 juin, la Chambre a adopté une motion voulant que divers documents relatifs à l'organisme Technologies du développement durable Canada soient remis à la GRC pour examen. Cette motion est inscrite dans le compte rendu. En réponse à la motion adoptée, certains ministères ont soit refusé catégoriquement l'ordre de la Chambre, soit caviardé les documents avant de les divulguer, en invoquant des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la Loi sur l'accès à l'information. Rien dans l'ordre de la Chambre ne prévoyait un tel caviardage.
En réaction à ce refus de produire les documents demandés, le leader conservateur à la Chambre a soulevé une question de privilège, affirmant que le privilège de la Chambre avait été violé en raison du non-respect de l'ordre de la Chambre. Le 26 septembre, le Président a rendu une décision sur cette question et a conclu que le privilège de la Chambre avait effectivement été violé.
Penchons-nous un peu là-dessus. S'il s'agissait d'une affaire privée et qu'on soupçonnait une activité criminelle, des documents seraient remis et une enquête serait lancée. Dans ce cas-ci, la vérificatrice générale a examiné une période de cinq ans et a constaté qu'un pourcentage incroyable — 82 % — des transactions de financement approuvées par le conseil d'administration présentaient un conflit d'intérêts. Cela ne représentait qu'une partie du mandat; il pourrait y en avoir davantage. Les titulaires de charge publique ont la responsabilité de bien gérer l'argent des contribuables et non de tirer un profit personnel de leur emploi au sein du gouvernement. Malheureusement, c'est ce qui s'est passé, et les dirigeants de la caisse noire n'ont exprimé aucun regret.
Le ministre avait remplacé le président initial parce que celui-ci critiquait le programme, et il avait nommé l'administratrice qu'il avait lui-même choisie. Une administratrice n'a vraiment pas manqué d'audace. Cette femme a été nommée en 2016 par le premier ministre et elle s'appelle Andrée‑Lise Méthot. Elle dirige Cycle Capital, une société de capital de risque dans le domaine des technologies vertes. Les entreprises d'Andrée‑Lise Méthot, avant et pendant son mandat au conseil d'administration, ont reçu 250 millions de dollars en subventions de Technologies du développement durable. Une partie de cette somme datait d'avant, et j'y reviendrai dans un instant, mais lorsque cette personne siégeait au conseil d'administration, 114 millions de dollars ont été versés à des entreprises vertes dans lesquelles elle avait investi. Pendant son mandat au conseil d'administration, la valeur de son entreprise, Cycle Capital, a triplé grâce à l'obtention d'une subvention de Technologies du développement durable. Il s'agit d'un sceau d'approbation du gouvernement du Canada qui permet à ces entreprises de recueillir d'autres fonds. La Chambre ne devinera jamais qui était son lobbyiste. Pendant 10 ans, son lobbyiste rémunéré interne, c'était l'actuel ministre de l'Environnement radical, avant qu'il ne soit élu. Lorsqu'il faisait du lobbying pour Cycle Capital, le ministre a obtenu 111 millions de dollars. C'est incroyable, mais ce n'est qu'un exemple qui ne concerne qu'une membre du conseil d'administration. Selon la vérificatrice générale, 9 membres ont totalisé 186 conflits d'intérêts.
Je vais parler d'un autre membre du conseil d'administration qui a été personnellement choisi par le premier ministre: Guy Ouimet. M. Ouimet a admis devant le comité que 17 millions de dollars de la caisse noire environnementale sont allés à des entreprises dans lesquelles il avait des intérêts financiers. Il a dit qu'il s'agissait d'une petite somme. À Oshawa, des gens perdent leur emploi. Il y en a qui font la file devant les banques alimentaires, et les banques alimentaires sont à court de nourriture dès l'avant-midi. Des personnes âgées vivent à quatre dans une chambre. Pourtant, ce libéral personnellement choisi dit que 17 millions de dollars, ce n'est qu'une petite somme. Chez nous, les gens trouvent cela insultant. C'est peut-être une petite somme pour l'élite libérale, mais pas pour la plupart des Canadiens, sans compter que la valeur de cet argent a augmenté de 1 000 % depuis que l'investissement a été réalisé en 2019. Être un proche du Parti libéral rapporte, c'est le moins qu'on puisse dire. Malheureusement, les Canadiens, les gens de ma circonscription, sont à la peine en ce moment, et 17 millions de dollars, ce n'est pas une petite somme.
À la Chambre des communes, notre travail, c'est de révéler la corruption et les activités pour lesquelles nous avons autorisé des fonds au Parlement. C'est notre travail, et il est temps que les libéraux commencent à s'en soucier. Ce qui me préoccupe, c'est que cette culture de la corruption semble être devenue normale pour le Parti libéral. C'est pourquoi je pense qu'il s'agit vraiment d'un épisode déplorable dans l'histoire du Canada.
Je vais passer en revue certains faits que les Canadiens ont peut-être oubliés, des événements importants qui impliquent le gouvernement et qui ont fait prendre conscience aux Canadiens que quelque chose clochait.
Nous nous souvenons tous de l'affaire SNC‑Lavalin. Malheureusement, les allégations d'ingérence politique ont mené à des poursuites criminelles, et la façon dont le premier ministre a réagi et dont il a géré la situation a vraiment nui à l'indépendance judiciaire et à la primauté du droit. Nous nous rappelons que, lorsqu'on a demandé à la ministre de la Justice d'alors, Jody Wilson‑Raybould, d'agir de façon inappropriée, elle a tenu tête au premier ministre, ce qui a essentiellement mené à son expulsion du Cabinet et du gouvernement. Au bout du compte, cette situation a entraîné le départ de trois éminentes libérales, c'est-à-dire Jody Wilson‑Raybould, Jane Philpott, l'une des ministres de la Santé les plus compétentes, et ma voisine et amie Celina Caesar‑Chavannes, qui a même écrit un livre sur le sujet.
L'ingérence du premier ministre dans cette affaire a obligé les Canadiens à examiner leurs institutions et à s'interroger sur leur fonctionnement. Le premier ministre n'hésite pas à partir en vacances, mais ce qu'il voulait, c'était conclure une entente avec SNC‑Lavalin, de manière à accorder un contrat à une entreprise qui avait donné de l'argent à des membres de sa famille tout en versant des milliards de dollars à des consultants et à des proches du Parti libéral. Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres où le premier ministre a utilisé des fonds publics à son avantage et à celui de ses amis.
Nous nous souvenons tous également du scandale entourant l'octroi, par le gouvernement libéral, d'un contrat à l'organisme UNIS, qui avait des liens extrêmement étroits avec la famille du premier ministre. Il y avait d'énormes conflits d'intérêts sur le plan éthique, et l'affaire a fait l'objet d'enquêtes parlementaires qui ont mené à des conclusions. L'une des choses qui m'attristent ce soir, c'est que ce scandale a miné la confiance du public envers le gouvernement. Même si le premier ministre a admis ses torts et même si le commissaire à l'éthique a conclu que celui-ci avait ordonné à son personnel de trouver un moyen d'octroyer les fonds à UNIS, le premier ministre n'a pas été jugé coupable. Toutefois, nous savons que le ministre des Finances de l'époque, M. Morneau, a connu un sort complètement différent dans le contexte de ce scandale.
J'aimerais parler quelques instants des mesures d'intervention prises en réponse à la pandémie de COVID‑19 et des dépenses afférentes, car de nombreuses entreprises d'Oshawa ont fait faillite. Des gens ont perdu leur entreprise et leur maison. Les sommes en cause ont été vertement critiquées, tout comme ce à quoi elles ont été consacrées et la façon dont tout a été géré. Cependant, nous n'avons toujours pas évalué l'aide fournie par le gouvernement par la voie de ces programmes ni son efficacité. Il semble y avoir un manque de transparence à l'égard des dépenses et une reddition de comptes inadéquate. De plus, nous n'avons pas encore examiné les implications sur la santé publique ni les effets à long terme. Par contre, nous savons que les mesures prises étaient exceptionnelles et que le gouvernement a usé d'une force coercitive sans précédent.
Les Canadiens me répètent sans cesse qu'ils devraient avoir le droit de prendre leurs propres décisions sur le plan médical. Cependant, comme nous l'avons malheureusement constaté, le gouvernement et le premier ministre ont délibérément décidé de ne pas se contenter de guider et de protéger les Canadiens, au point de punir ceux qui avaient choisi de ne pas se faire vacciner contre la COVID‑19, non pas parce qu'il était prouvé que les punir améliorerait la sécurité des Canadiens, mais parce que le premier ministre pensait que le fait de désigner une petite minorité de Canadiens impopulaire comme boucs émissaires le rendrait plus populaire. Ce qui est regrettable dans cette approche — souvenons-nous de la campagne électorale —, c'est que le premier ministre a politisé une question de santé. Je tiens à féliciter un député libéral, le député de Louis‑Hébert, qui a tenu tête au premier ministre en déclarant officiellement à quel point il était déçu et triste que le premier ministre ait décidé de politiser les décisions personnelles des Canadiens en matière de santé.
Je tiens à attirer l'attention de la Chambre sur un autre exemple d'obstruction du gouvernement à l'égard des parlementaires et de mépris de nos privilèges parlementaires. Encore aujourd'hui, nous essayons d'obtenir de l'information sur la réponse à la pandémie.
Mon collègue de Provencher a fait inscrire une question au Feuilleton, la question n o 2745, pour obtenir des détails sur les contrats avec Pfizer et les réponses que Santé Canada n'avait pas fournies. Il voulait simplement savoir quand l'ancienne ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, l'ancienne ministre de la Santé, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont reçu le contrat. Il a également demandé quand Santé Canada, l'Agence de la santé publique, le premier ministre, le ministre des Finances, la ministre de la Santé et le ministre des Transports ont été informés de son contenu. Malheureusement, il n'a pas obtenu de réponse.
Aux États‑Unis, le système est différent. Les cas se retrouvent bien souvent devant les tribunaux. Ici, au Canada, nous n'avons pas le même type de système. Les Canadiens s'attendent à ce que nous, les parlementaires, utilisions nos privilèges pour obtenir des réponses en leur nom. Malheureusement, le gouvernement nous sert des salades de mots ou nous remet des documents caviardés.
J'aimerais parler un instant du scandale ArriveCAN. ArriveCAN est quelque chose qui a aussi été mis en œuvre pendant la pandémie. Je me souviens d'avoir discuté avec le commissaire à la protection de la vie privée en comité; il était extrêmement préoccupé par la mise en œuvre d'une application comme ArriveCAN à cause des enjeux relatifs à la protection de la vie privée.
La situation où ArriveCAN a été utilisée et l'argent qui a été gaspillé ne sont que la pointe de l'iceberg. Il y a d'immenses controverses au sujet de l'efficacité de l'application, notamment en matière de protection des renseignements personnels, et, bien sûr, au sujet de son coût. Je me souviens que le commissaire à la protection de la vie privée avait dit en gros: « Eh bien, c'est une solution qui pourrait être utilisée sur une très courte période. » Or, le gouvernement a maintenu le cap coûte que coûte, même si les données montraient que le vaccin et l'approche qu'il préconisait n'arrivaient pas à endiguer la propagation de la COVID‑19. Le commissaire à la protection de la vie privée a recommandé que les données recueillies soient détruites, mais l'Agence de la santé publique s'en sert toujours.
Les Canadiens sont inquiets au sujet de la protection de leurs renseignements personnels, et l'application a coûté beaucoup plus cher que ce qu'elle aurait dû coûter et qui, en plus, a nui à la capacité de voyager des Canadiens. Il faut se pencher sur cette affaire au cas où il y aurait une autre pandémie ou une autre situation d'urgence. À l'époque, le premier ministre, lui, n'avait aucun problème à continuer d'aller en vacances avec sa famille. C'est ce genre de choses qui ont emmené les gens à percevoir de l'élitisme et des privilèges dans les messages de la santé publique; les gens ont vu que le premier ministre ne respectait pas les règles. Autrement dit, il voulait que les gens fassent ce qu'il dit, pas ce qu'il fait.
Une autre affaire grave qui ressemble à celle qui nous intéresse aujourd'hui est le scandale du laboratoire de Winnipeg. Je crois que nous n'avons toujours pas fait toute la lumière sur cette affaire.
Nous devons nous demander où cela s'arrêtera. Le chef conservateur demande la tenue d'élections sur le thème de la taxe sur le carbone parce que les libéraux ne s'arrêteront pas. Ils en sont maintenant au point où ils ne se rendent même pas compte qu'ils commettent des manquements à l'éthique. C'est devenu leur façon normale de procéder. Ils répondent essentiellement « Mince alors, je suis désolé », puis ils recommencent sans cesse.
Dans le cas du scandale du laboratoire de Winnipeg, des représentants du Parti communiste chinois ont eu accès à certains de nos documents les plus importants sur la biosécurité. Nous savons que la façon dont le gouvernement a géré la situation a nui à nos relations avec la Chine. Les Canadiens sont maintenant très conscients de l'ingérence chinoise, ce qui, je suppose, fera l'objet d'un autre discours, que nous devrons gérer.
C'est une journée triste, mais appropriée. Le Parlement doit faire son travail parce que c'est ce à quoi on s'attend.
Monsieur le Président, pour être franc, ce discours allait dans tous les sens. Il parlait de tout et n'importe quoi, sauf le défaut de produire des documents sur le développement durable, alors je ne sais pas trop où le député d'en face voulait en venir avec son discours.
Pour être tout à fait honnête, je viens à Ottawa chaque semaine pour essayer d'améliorer le sort des habitants de ma circonscription. Je veux parler du logement. Je veux parler du taux de la Banque du Canada qui a encore baissé. Je veux parler de la baisse de l'inflation et de tout ce dont nous pouvons nous réjouir dans ce qui arrive. Cependant, je ne peux pas le faire parce que nous sommes obligés de tourner en rond et de perdre notre temps.
J'ai une question à poser au député d'en face, mais je vais d'abord lire un extrait d'une lettre du commissaire de la GRC. Il a écrit ceci:
[...] la capacité de la GRC à recevoir et à utiliser des informations obtenues par le biais de cette ordonnance de production et en vertu des pouvoirs obligatoires conférés par la Loi sur le vérificateur général dans le cadre d'une enquête criminelle pourrait susciter des inquiétudes au regard de la Charte canadienne des droits et libertés. Il est donc très peu probable que les informations obtenues par la GRC en vertu de la motion, lorsque des intérêts en matière de protection de la vie privée existent, puissent être utilisées pour étayer une poursuite pénale ou faire avancer une enquête criminelle.
Il existe un risque important que la motion soit interprétée comme un contournement des processus d'enquête normaux et des protections de la Charte.
Le député d'en face pourrait-il nous dire ce qu'il pense des observations du commissaire de la GRC?
Monsieur le Président, je n'arrive pas à croire qu'il a posé cette question. C'est très simple. Si le député veut mettre un terme à cette situation, il lui suffit de fournir ces documents.
Pour répondre au député, je lui dirais que mon discours portait sur le nombre record de scandales du gouvernement qui excède celui de tous les gouvernements que nous avons eus au Canada, et il était trop difficile de les énumérer tous. Toutefois, je répondrai à sa question en citant les propos tenus par Andrew Coyne dans un article du Globe and Mail. L'article dit ceci:
Les libéraux ont toujours été enclins à se faire corrompre par le pouvoir, mais les libéraux actuels ont la particularité de s'être fait corrompre par leur sens de la vertu.
La supériorité morale dont les libéraux aiment se vanter et qui est leur marque de commerce n'est malheureusement pas feinte. Comme dans la prière pharisienne, ils considèrent avec vanité qu'ils ne sont « pas comme les autres hommes ». Ils y croient vraiment, au point d'être littéralement incapables de s'imaginer qu'ils puissent faire du tort.
Ce n'est pas seulement qu'ils sont entourés de gens comme eux. C'est aussi que cet univers de la pensée unique dans lequel ils baignent les amène à avoir constamment le réflexe de se dire que, quelles que soient leurs idées, elles sont nécessairement dans l'intérêt de tous.
Les libéraux ne savent même plus reconnaître les manquements à l'éthique. La question du député nous montre qu'il n'a pas écouté mon discours.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours, mais je me questionne sur la réelle intention des conservateurs. Cela fait déjà quelques semaines que nous sommes aux prises avec cette question de privilège.
Supposons que, demain matin, le gouvernement décidait d'enfin déposer les documents à la Chambre. Quelle serait la prochaine stratégie du Parti conservateur?
Est-ce qu'il serait prêt à revenir à l'ordre du jour et à travailler sur les différents projets de loi qui sont en cours à la Chambre, ou est-ce qu'il reviendrait avec une autre question de privilège sur un autre sujet?
Quelle est l'intention du Parti conservateur? Est-ce que c'est de paralyser le plus possible la Chambre pour montrer que le gouvernement n'est pas capable de gouverner? Est-ce que c'est ça, la réelle intention?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée ne comprend rien. Si le gouvernement produit les documents, nous pourrons passer à autre chose.
Toutefois, la députée ne semble pas saisir la stratégie. J'apprécie les discours de mes collègues, mais il n'est pas question d'une stratégie. Il s'agit des droits des parlementaires. Nous avons voté pour que ces documents nous soient remis, et il s'agit d'un droit du Parlement. Chacun de nos droits semble être contesté par le gouvernement. Quand cela va-t-il cesser, devons-nous lui demander?
Je comprends que le Bloc a voté pour maintenir le gouvernement au pouvoir, mais c'est assez. Dans ma circonscription, les gens en ont assez. J'invite les députés du Bloc à prendre position, car je pense que l'une des meilleures stratégies pour le Canada et le Québec serait de changer et de se débarrasser de l'actuel gouvernement libéral corrompu.
Monsieur le Président, le député a abordé un certain nombre de questions assez importantes sur lesquelles ce que le gouvernement tente de faire en cachant des documents à la Chambre des communes a une incidence. Comme le député et le gouvernement le savent, ce qui est remis en question, c'est l'autorité suprême du Parlement et ce qu'elle devrait nous permettre de voir. Je rappelle encore une fois au gouvernement que le Parlement a le droit d'exiger des documents et que le Président a décidé que ces documents devaient être remis.
Le député croit-il toujours que le Parlement est pertinent, ou est-il d'accord avec les libéraux pour dire que, au bout du compte, il ne s'agit que d'un petit obstacle à surmonter pour pouvoir n'en faire qu'à leur tête et remplir les poches de leurs amis?
Monsieur le Président, mon collègue soulève un point extrêmement important. Il dit que c'est notre droit, mais je serais porté à le contredire, même s'il aurait été préférable pour moi d'être d'accord avec lui, car c'est un excellent orateur: ce n'est pas seulement un droit, c'est une obligation.
Je viens d'une collectivité qui souffre en ce moment. Les habitants de la circonscription d'Oshawa se demandent où va leur argent. N'oublions pas que cette caisse noire environnementale était censée rendre le Canada plus vert et améliorer l'environnement. Nous constatons malheureusement que ce sont littéralement des millions de dollars qui ont été versés à des élites amies des libéraux. Je pourrais en parler pendant longtemps, et c'est pour cette raison que je ne suis pas heureux d'être ici ce soir pour en débattre. Je siège à la Chambre depuis 20 ans, et je peux affirmer que nos droits et nos privilèges doivent être protégés.
Le gouvernement n'a aucun respect pour le Parlement. Le premier ministre n'a aucun respect pour les règles et l'éthique qui doivent être respectées dans cette vénérable enceinte. Je crains que les Canadiens perdent confiance dans nos institutions, que ce soit nos instances gouvernementales, notre système judiciaire ou nos processus bureaucratiques. C'est le danger auquel nous nous exposons si nous continuons de soutenir cette corruption.
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec une grande partie des propos du député. Quand je pense à un exemple de corruption, je n'ai qu'à penser au premier ministre le plus corrompu, Stephen Harper. Le secrétaire parlementaire de Stephen Harper est désormais le chef des conservateurs. Les comportements que nous avions observés sous Stephen Harper se perpétuent sous le chef actuel. C'est la raison pour laquelle il refuse d'obtenir une habilitation de sécurité. Je pense que les Canadiens ont le droit de savoir pourquoi. Y a-t-il quelque chose dans son passé qui l'empêchera d'obtenir cette habilitation de sécurité? Nous l'avons tous obtenu, comme les chefs du NPD, du Bloc et du Parti vert, sauf le chef du Parti conservateur.
Comment le député d'en face ou n'importe quel conservateur peut-il défendre un chef qui refuse de tenir compte des intérêts nationaux du Canada et qui n'obtient pas d'habilitation de sécurité?
Monsieur le Président, je suis très heureux que le député me pose cette question, car elle montre à quel point les élites libérales sont déconnectées de la réalité.
Le premier ministre a mis en place un processus dans le cadre duquel il donne des séances d'information à des amis qui ont soutenu son gouvernement corrompu au fil des ans. Notre chef, pour sa part, a adopté une approche fondée sur des principes.
Le député d'en face, qui me chahute, croit que seules les élites du Parti libéral ou les dirigeants du gouvernement ont besoin de savoir quels députés sont en situation de conflit d'intérêts et sont accusés d'être mêlés à des activités d'ingérence étrangère. Notre chef croit que tous les Canadiens ont le droit d'obtenir ces renseignements. Nous nous dirigeons vers des élections. Les électeurs ne voudraient-ils pas savoir si la personne pour laquelle ils votent a été mêlée à des histoires d'ingérence étrangère? Ne voudraient-ils pas le savoir avant de voter?
Le gouvernement et le député protègent des députés qui pourraient être compromis. Notre chef ne veut pas les protéger. Il veut mettre fin à l'élitisme. Nous voulons que tous les Canadiens sachent qui sont les députés en question. Si les libéraux se décident à publier leur nom, les Canadiens sauront pour qui voter aux prochaines élections. Je pense que ce sera assez clair.
Monsieur le Président, dans sa lettre aux Canadiens en 2015, le premier ministre a fait la célèbre promesse suivante: « Le temps est au leadership qui ne cherche pas à diviser les Canadiens, mais qui profite plutôt de chaque occasion pour nous unir. » C'est une contre-vérité. Il a déclaré: « [N]ous nous sommes engagés à établir un plan financier responsable et transparent dans un climat économique difficile. » C'est une autre contre-vérité. Il a indiqué que « les Canadiens doivent pouvoir compter sur l'honnêteté de leur gouvernement et sur sa volonté de les écouter ». Encore une contre‑vérité.
Le premier ministre a affirmé:
Le gouvernement — et l'information qui en émane — doit être ouvert « par défaut ». En un mot, il est temps de faire plus de lumière sur le gouvernement [...]
Cependant, pour que vous accordiez votre confiance au gouvernement, ce dernier doit pouvoir en faire autant à votre égard. Si nous errons — tous les gouvernements le font — il est important que nous le reconnaissions et que nous en tirions des leçons.
Il a ajouté: « En terminant, je [...] m'engage à diriger un gouvernement honnête et ouvert qui est redevable aux Canadiens et Canadiennes, respecte les plus hautes normes d'éthique, unit notre pays et gère les fonds publics avec le plus grand soin et la plus grande diligence. » À la toute fin de cette lettre, il dit aux Canadiens: « Nous ne vous laisserons pas tomber. »
Le premier ministre a renié toutes ces promesses. C'est un chef raté. Il a abusé de la confiance qui lui a été accordée. Le gouvernement inefficace et corrompu est littéralement empêtré dans scandale après scandale depuis neuf ans, et nous voilà encore en train de parler d'un autre scandale, cette fois la caisse noire environnementale.
La Chambre des communes est donc paralysée depuis 13 jours à cause du refus du gouvernement de remettre des documents. Au cours des dernières semaines, nous avons participé à d'innombrables débats sur la motion de privilège. J'ai bien l'impression que les Canadiens ont été bombardés de points de vue divergents et de discours trompeurs sur la caisse noire environnementale du gouvernement. Étant donné que la tribune de la presse parlementaire hésite souvent à mettre en lumière la corruption libérale, je tiens à exposer les faits clairement et simplement pour les gens qui nous regardent.
Tout a commencé avec Technologies du développement durable Canada en 2017. Ce fonds devait servir à financer des entreprises ayant des idées novatrices et légitimes pour améliorer le bilan environnemental du Canada. Le gouvernement a investi la somme colossale de 1 milliard de dollars dans Technologies du développement durable Canada.
Cependant, les libéraux ont nommé leurs amis au conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada, y compris à la présidence. Le conseil d'administration était responsable de l'attribution des fonds. Qu'ont fait les membres du conseil d'administration quand ils se sont réunis? Ils ont choisi de verser les fonds à leurs propres entreprises. La somme renversante de 400 millions de dollars a été dépensée non pas pour améliorer les résultats en matière d'environnement, mais plutôt pour enrichir les amis du Parti libéral.
En outre, 58 millions de dollars supplémentaires ont été accordés à 10 projets qui n'étaient nullement admissibles et qui ne pouvaient même pas démontrer le moindre effet positif pour l'environnement ni la moindre utilisation de technologies vertes. Le commissaire à l'éthique a déterminé que la présidente du conseil d'administration avait enfreint la loi deux fois en détournant des fonds vers sa propre entreprise.
Comment savons-nous tout cela? Un courageux dénonciateur a sonné l'alarme et est venu témoigner devant le comité, exposant ce scandale accablant et explosif. Cette personne a dit: « Ce qui aurait dû être un processus simple s'est transformé en un cauchemar bureaucratique qui a permis à TDDC de continuer à gaspiller des millions de dollars et à maltraiter d'innombrables employés au cours de la dernière année. » Ce dénonciateur a également dit que, selon lui « [...] le gouvernement [...] cherche à se protéger et à éviter que la situation ne dégénère en cauchemar public ».
Au lieu de respecter son programme consistant à diriger un gouvernement ouvert, honnête et transparent, le premier ministre et ses collègues libéraux paralysent le Parlement en refusant de rendre publics tous les documents et les éléments de preuve non caviardés liés à la caisse noire environnementale. Ce n'est pas seulement une question d'éthique, c'est aussi une question d'intégrité de nos institutions démocratiques. Les Canadiens méritent de savoir comment l'argent de leurs impôts est dépensé et qui bénéficie des décisions.
Ce refus de remettre des documents peut seulement signifier que ce qu'ils cachent est bien pire que ce que nous pouvons imaginer. Quel ministre du Cabinet tentent-ils de mettre à l'abri de poursuites pénales? Ces documents doivent être accablants s'ils sont prêts à paralyser le Parlement pendant 13 jours et à défier l'ordre du Président dans le seul but de cacher la vérité sur les 400 millions de dollars qu'ils ont donnés à leurs amis. De toute évidence, ce qu'ils essaient de cacher passe avant la productivité du Parlement.
La leader du gouvernement à la Chambre et plusieurs autres champions libéraux de la corruption aiment se défendre et détourner l'attention de leur refus de se conformer à l'ordre du Président de divulguer des documents en disant que les conservateurs font fi des droits garantis par la Charte. Il s'agit d'une tentative flagrante de détourner l'attention des dépenses inconsidérées et de la corruption des libéraux, une tactique beaucoup trop courante pour le gouvernement.
On pourrait penser que les libéraux savent ce que c'est que de s'en prendre aux droits garantis par la Charte, car leur recours sans précédent à la Loi sur les mesures d'urgence leur a permis de geler des comptes bancaires sans ordonnance du tribunal, d'accorder de vastes pouvoirs aux policiers et de restreindre les rassemblements pacifiques. Même des organisations de défense des libertés civiles et d'anciens juges de l'époque ont tiré la sonnette d'alarme en disant que rien ne justifiait des mesures aussi extrêmes. Ensuite, le juge Mosley de la Cour d'appel fédérale a déclaré que le gouvernement avait essentiellement violé un certain nombre de droits garantis par la Charte.
Pourquoi les conservateurs devraient-ils se ranger à l'avis des libéraux concernant le respect de la Charte? Pour leur part, ils ne respectent la Charte que quand elle cadre avec leur programme politique. Leur bilan révèle un mépris flagrant des droits qu'ils prétendent maintenant défendre pour se soustraire à leur responsabilité en matière d'utilisation abusive des deniers publics.
Quand il s'agit de protéger les libertés individuelles, les conservateurs suivent des principes, tandis que les libéraux choisissent ce qui est dans leur intérêt. Le recours à la Loi sur les mesures d'urgence ne visait pas à protéger les Canadiens, mais à faire taire les critiques et à étouffer l'opposition. Il en va de même maintenant que nous exigeons des comptes à propos de la caisse noire environnementale.
Les libéraux disent craindre que l'ordre de la Chambre, donné par le Président, ne porte atteinte aux droits garantis par la Charte, en particulier en ce qui concerne les enquêtes policières et la protection de la vie privée, mais soyons clairs: ce sont les libéraux qui abusent de leur pouvoir en refusant d'obtempérer à un ordre de la Chambre.
Ils prétendent que nous violons, plus particulièrement, l'article 8 de la Charte, qui offre une protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives. Cependant, la vérité, c'est qu'il n'y a pratiquement aucune attente en matière de respect de la vie privée en ce qui a trait à ces documents. Ils ont été rédigés par des fonctionnaires qui dépensaient l'argent des contribuables. Ils appartiennent à la population. De plus, l'ordre de la Chambre n'oblige pas la GRC à prendre des mesures précises à l'égard des documents. Les forces de l'ordre peuvent décider de ne pas en tenir compte si elles le souhaitent. Par contre, si la GRC trouve des preuves de possibles activités criminelles, elle devra suspendre son examen et obtenir une autorisation judiciaire pour le continuer. Cette procédure nous protège contre toute allégation de violation de la Charte.
La Charte est là pour protéger la population contre le gouvernement, et non pour protéger le gouvernement de son obligation de rendre des comptes. Les libéraux tentent manifestement d'éviter de rendre des comptes sur leurs décisions concernant Technologies du développement durable Canada et l'argent des contribuables.
Les conservateurs sont résolus à faire preuve de transparence. Les Canadiens méritent de savoir comment leur argent est dépensé. Nous nous opposerons toujours aux abus et nous exigerons toujours que le gouvernement rende des comptes. La transparence n'est pas une atteinte aux droits; elle est essentielle à la démocratie.
J'ai eu l'occasion de siéger à de nombreux comités qui étudiaient la question de Technologies du développement durable Canada et de la caisse noire environnementale des libéraux. J'observe l'évolution de la situation depuis un certain temps déjà. Compte tenu de tous les témoignages que nous avons entendus, des ministres à qui nous avons parlé et des nombreux rapports de la vérificatrice générale, il est complètement ahurissant que le gouvernement et ses députés tentent encore d'étouffer l'affaire.
Malgré les preuves accablantes qui révèlent l'ampleur de ce scandale de corruption, les libéraux continuent de se soustraire à leur obligation de rendre des comptes. Ils l'évitent si farouchement qu'ils sont prêts à paralyser les travaux du Parlement en détournant notre attention des enjeux cruciaux qui comptent le plus pour les Canadiens, comme la montée en flèche du coût du logement, l'insécurité alimentaire, la hausse de la criminalité, l'augmentation de la consommation de drogues et la crise croissante de l'itinérance. C'est tout simplement honteux.
Les libéraux continuent de dire à la presse qu'ils sont impatients de tourner la page sur ce débat, sous prétexte que ce sont les conservateurs qui gaspillent temps et ressources. Or, je rappelle aux libéraux qu'ils sont les seuls à avoir voté contre cette motion et qu'ils sont les seuls à avoir le pouvoir d'assurer la reprise des travaux parlementaires. Ils pourraient se recentrer sur les questions qui comptent pour les Canadiens en produisant simplement tous les documents non caviardés. C'est aussi simple que cela. Ils choisissent plutôt de se cacher derrière des délais de procédure et de faire passer leur propre survie politique avant les besoins pressants des Canadiens ordinaires. Le gouvernement est complètement fatigué et déconnecté de la réalité et il se préoccupe davantage de brouiller les pistes que de s'attaquer aux difficultés des citoyens qu'il a été élu pour servir.
Ce qui suit aidera peut-être le gouvernement à se réveiller. Un récent sondage d'Abacus Data brosse un tableau sombre du mécontentement croissant des Canadiens. Pas moins de 57 % des habitants des circonscriptions libérales veulent que leur député demande au premier ministre de démissionner et de ne pas se présenter aux prochaines élections. Il faut que les députés libéraux qui écoutent ce discours y réfléchissent un instant. Il ne s'agit pas d'un problème mineur. L'électorat indique clairement qu'il en a assez des libéraux. Leur temps est écoulé.
De plus, seulement un Canadien sur cinq croit que le premier ministre devrait se présenter aux prochaines élections. Près de la moitié des Canadiens veulent qu'il démissionne sur-le-champ. Il s'agit non seulement d'un rejet de son leadership, mais aussi de l'approche adoptée par le gouvernement actuel. Parmi ceux qui ont voté pour les libéraux en 2021, mais qui ont depuis perdu confiance dans le parti, les chiffres sont encore plus alarmants: 40 % d'entre eux veulent que le premier ministre démissionne immédiatement. C'est renversant.
Ce n'est pas qu'une question de préférences politiques, mais bien de responsabilité et de confiance, de reddition de comptes face à la corruption. Les preuves de mauvaise gestion et de pratiques contraires à l'éthique entourant Technologies du développement durable Canada et la caisse noire environnementale du gouvernement libéral sont indéniables. Les Canadiens en ont assez de voir l'argent durement gagné qu'ils ont versé en impôts être utilisé à mauvais escient pendant que le gouvernement tente de brouiller les pistes. Le refus du premier ministre de s'attaquer de front à ces problèmes et de remettre les documents a clairement érodé la confiance et montré que la reddition de comptes n'a jamais été une priorité pour lui et le gouvernement. C'est honteux.
La question que nous devons maintenant nous poser est la suivante: combien de temps encore le gouvernement va-t-il ignorer la voix des gens qu'il a été élu pour servir? Les libéraux ne peuvent plus se permettre de considérer le mécontentement croissant comme n'étant rien de plus que du bruit de fond. Nous savons qu'en date d'aujourd'hui, au moins 20, voire 30 députés souhaitent vraiment que le premier ministre démissionne. Ils doivent reconnaître que leurs actions ont des conséquences et que la population et les députés libéraux exigent un changement.
Ces données reflètent un changement fondamental dans le paysage politique. Les Canadiens veulent un véritable leadership qui accorde la priorité à leurs besoins, et non un gouvernement plus axé sur l'autopréservation et la fuite de ses responsabilités. Le public est outré, à juste titre, devant la corruption que le premier ministre a laissée s'aggraver, et il est temps que les libéraux fassent face à la réalité ou se retirent et donnent aux Canadiens les élections sur la taxe sur le carbone qu'ils veulent et qu'ils méritent.
Il est temps que notre pays soit dirigé par le prochain grand premier ministre du Canada, le député de Carleton. En tant que conservateurs, nous sommes prêts à offrir une vision qui rétablit la confiance et la reddition de comptes au sein du gouvernement.
Il est temps que le premier ministre écoute la population et qu'il cède sa place à un nouveau leadership qui accorde la priorité aux Canadiens. L'appel au changement est on ne peut plus clair, et les conservateurs sont plus que prêts à former le gouvernement, à mettre fin à la corruption, à mettre fin aux scandales et à faire en sorte que la voix des Canadiens soit entendue. Plus important encore, nous sommes prêts à toujours respecter le fait que les fonds qui alimentent notre pays proviennent de l'argent des contribuables.
En conclusion, il est clair que les droits du Parlement et des contribuables canadiens ont été violés par le refus du gouvernement d'obtempérer à l'ordre de la Chambre. La décision du Président est claire: la Chambre doit suspendre ses travaux jusqu'à ce que le gouvernement s'acquitte de son obligation légale de fournir ces documents. La vérificatrice générale a mis au jour une réalité choquante: le premier ministre a clairement transformé Technologies du développement durable Canada en caisse noire environnementale pour les proches du Parti libéral. Au total, 390 millions de dollars ont été versés dans le cadre de 180 cas de conflits d'intérêts. Rien ne peut rendre acceptable le fait que le premier ministre et ses ministres étaient au courant de cette corruption et qu'ils n'ont rien fait pour y mettre fin. Le lanceur d'alerte que j'ai cité plus tôt a interpellé le ministre de l'Innovation non pas une fois, ni deux fois, mais bien trois fois. En fait, selon ce lanceur d'alerte, le ministre a délibérément induit les Canadiens et le Parlement en erreur, il était au courant de la mauvaise conduite et il n'a absolument rien fait à ce sujet jusqu'à ce que lui, le premier ministre et le gouvernement corrompu soient dénoncés par les médias. La vérificatrice générale a également clairement jeté le blâme sur le ministre de l'Industrie pour son incapacité à surveiller correctement ces contrats.
Quand avons-nous perdu de vue le concept de la responsabilité ministérielle? Au début, j'ai lu les propos du premier ministre sur le fait qu'ils feraient des erreurs, et que lorsqu'ils en feraient, ils les reconnaîtraient et en tireraient des leçons. Je suis député depuis trois ans et je n'ai pas encore entendu un seul mot d'excuse de la part d'un député du gouvernement corrompu. Il s'agissait de fausses paroles et de fausses promesses. Manifestement, les Canadiens tirent la même conclusion que moi: nous avons essentiellement été dupés en 2015, 2019 et 2021.
Seuls les conservateurs pleins de bon sens sont déterminés à mettre fin à la corruption et à obtenir de vraies réponses pour les Canadiens. Nous demanderons des comptes au gouvernement. Nous avons l'obligation constitutionnelle de faire exactement ce que nous faisons en ce moment, et nous continuerons à le faire aussi férocement que possible, chaque jour, jusqu'à ce que le gouvernement remette tous les documents non caviardés.
Nous rétablirons l'intégrité du système politique. L'heure est à la transparence et au changement. L'heure de la vérité a sonné.
Monsieur le Président, nous parlons aujourd'hui de la production de documents dans le cadre d'une enquête de la Gendarmerie royale du Canada. Je sais que le député est un ancien procureur. Il ne manque jamais une occasion de nous le rappeler.
Pendant les 15 ans et plus où il a été procureur, combien de fois a-t-il, lui ou une organisation policière avec laquelle il travaillait, obtenu des preuves au moyen d'un ordre du Parlement? Peut-il le dire à la Chambre?
Monsieur le Président, ce que le député ne comprend pas, c'est que le gouvernement est le plaignant dans cette affaire. Les preuves d'actes criminels sont claires. Il y a manifestement eu fraude dans l'attribution de l'argent des contribuables.
Des voix: Oh, oh!
M. Larry Brock: Si vous me laissiez terminer ma réponse avant de m'interrompre, vous pourriez obtenir une réponse qui vous satisferait.
Monsieur le Président, ils adorent nous interrompre.
Monsieur le Président, ce que le nouveau député de Kingston et les Îles ne comprend pas, c'est qu'un ordre du Parlement est suprême. C'est la loi. Le député et son gouvernement sont les plaignants, en réalité.
S'il y avait vraiment un intérêt à détenir ces individus qui ont renoncé à la possibilité de recevoir des fonds légalement en le faisant illégalement, il comprendrait que c'est une obligation de collaborer avec la GRC et de remettre les documents. Ce n'est pas ce que font les députés ministériels parce que, de toute évidence, ils tentent de protéger une personne assise dans la première rangée ou juste derrière. C'est la seule conclusion logique. Ils en sont capables.
Ce n'est pas parce que cela n'a jamais été fait qu'il n'existe pas de moyen légal de divulguer les documents.
Monsieur le Président, avant le gouvernement libéral actuel, qui est au pouvoir depuis neuf ans, les conservateurs ont été au pouvoir pendant neuf ans. J'étais à la Chambre pendant la majeure partie de cette période. Sous le gouvernement conservateur, le scandale du système de paie Phénix a coûté 2 milliards de dollars aux contribuables, Tony Clement a administré une caisse occulte de 50 millions de dollars, et il y a eu plusieurs scandales au Sénat. De plus, le gouvernement Harper a été reconnu coupable d'outrage non pas une, mais deux fois pour avoir — ô surprise — refusé de remettre, comme l'ordonnait le Parlement, des documents décrivant en détail comment il dépensait l'argent destiné à des projets de loi sur la criminalité et comment il s'occupait de la question des détenus afghans. Il y a également eu une pléthore de fraudes électorales, pour lesquelles le député conservateur Dean Del Mastro a été conduit en prison, menottes aux poings. Si on essayait de déterminer qui, des libéraux ou des conservateurs, a accumulé le plus de scandales et de cas de corruption, on serait ici toute la journée.
Le Président a décidé, avec l'accord des conservateurs, que les documents devaient être remis au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Il n'y a pas d'ordre disant que tous les documents doivent être remis à la police. Si le député souhaite un tel ordre, pourquoi les conservateurs ne soulèvent-ils pas une question de privilège et ne demandent-ils pas au Président d'ordonner que tous les documents soient remis à la police? Est-ce parce qu'ils savent que le Président ne le fera pas?
Monsieur le Président, il est bon de savoir que la coalition est bien vivante. Le député vient de le confirmer.
Selon mes observations à un certain nombre de comités et les propos que j'entends des députés du NPD — qui parlent sans cesse d'un gouvernement inapte, fatigué et à l'éthique douteuse —, ceux-ci soutiendront toujours leur chef hypocrite qui s'est donné en spectacle devant les Canadiens en déchirant un bout de papier qu'il prétendait être l'entente. De toute évidence, ce n'était qu'une manœuvre politique à quelques jours d'une élection partielle.
Si le député se préoccupait sincèrement de l'argent des contribuables et des 400 millions de dollars détournés lors d'un seul scandale, il appuierait la position des conservateurs et réclamerait que nous mettions fin au débat sur la motion de privilège en demandant au gouvernement de remettre tous les documents non caviardés.
[Français]
Monsieur le Président, entendre mon collègue parler a été un plaisir. J'ai collaboré avec lui au tout puissant Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. C'est donc un plaisir de l'entendre aujourd'hui.
Au début du débat sur cette question de privilège, nous avons entendu le gouvernement dire qu'il y avait intrusion dans la séparation des pouvoirs. Or, il a été démontré que soumettre des preuves n'est pas donner un ordre de faire une enquête. Il n'y a donc pas intrusion.
La deuxième raison pour ne pas remettre les documents a ensuite été de dire qu'il n'y avait pas de mandat de perquisition. Ma question est la suivante: a-t-on vraiment besoin d'un mandat de perquisition pour avoir le droit de soumettre des preuves potentielles?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée pour sa question bien réfléchie .
Obtenir un mandat de perquisition est l'un des outils que peuvent utiliser les forces de l'ordre, mais elles n'y ont recours qu'en l'absence de coopération dans une enquête, en particulier de la part d'un plaignant. Comme je l'ai dit dans mon discours ainsi que dans ma réponse à une ou deux questions, le gouvernement libéral est le plaignant. Il a l'obligation de produire ces documents pour aider la GRC dans son enquête. Les mandats de perquisition sont un outil, mais ils ne sont pas nécessaires pour obtenir chaque élément de preuve.
Comme je l'ai également mentionné dans mon discours, si la GRC reçoit tous les documents non caviardés et qu'elle a des préoccupations concernant leur obtention sans autorisation judiciaire, il existe ce qu'on appelle la règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert. Dans son examen de la documentation, si la GRC soupçonne un certain degré de criminalité, elle est tenue par la loi d'interrompre son examen, de communiquer avec un juge pour obtenir l'autorisation judiciaire de poursuivre cet examen, puis, éventuellement, de porter des accusations.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Brantford—Brant de mettre son expérience de criminaliste au profit de la Chambre.
L'une de mes plus grandes préoccupations est l'érosion constante du principe constitutionnel de la suprématie du Parlement. Il est essentiel que la Chambre puisse s'acquitter de son devoir à titre d'arbitre suprême et corps législatif de ce pays.
Mon collègue de l'Ontario a-t-il d'autres observations à formuler concernant la tendance inquiétante que l'on observe chez les libéraux, notamment jusqu'où ils sont prêts à aller pour éroder les principes constitutionnels afin d'étouffer leurs scandales et de dissimuler leur corruption?
Monsieur le Président, il ne s'agit pas d'un cas isolé. Cela montre que le gouvernement a tendance à ne pas rendre de comptes.
Je n'ai même pas mentionné tous les cas, et je sais que certains de mes collègues ont parlé des nombreux scandales et de la mauvaise utilisation de l'argent des contribuables, mais, comme je l'ai indiqué, nous parlons d'une mauvaise utilisation de milliards de dollars de l'argent des contribuables. Il ne fait aucun doute que la façon dont le gouvernement s'est comporté au cours des neuf dernières années a entraîné chez les Canadiens une profonde méfiance à l'égard de la capacité du gouvernement à toujours agir dans leur intérêt.
Pour répondre à la question de mon collègue, cela témoigne d'un manque total de respect à l'égard de cette institution. Tous les jours, depuis 13 jours de séance, le gouvernement se moque carrément d'un principe fondamental de la démocratie en défiant la volonté de la majorité des parlementaires et en défiant même la volonté du Président de la Chambre.
Ce n'est pas la première fois que cela se produit. Prenons l'exemple du scandale du laboratoire de Winnipeg. Le gouvernement a littéralement traîné la Chambre des communes et le Président devant les tribunaux en refusant de divulguer des documents afin de cacher encore une fois un scandale embarrassant. J'aimerais vraiment savoir quel ministre et quel député le gouvernement tente de protéger.
Monsieur le Président, comme toujours, c'est un honneur de pouvoir participer au débat sur les questions importantes dont la Chambre est saisie. Nous arrivons bientôt à la fin de ce qui est, je crois, le 13e jour de débat sur une question de privilège.
Les nombreux Canadiens qui, je le sais, nous regardent avec grand intérêt se demandent peut-être ce qu'est le privilège et en quoi il est important. C'est un mot qui est utilisé dans plusieurs contextes différents dans la société. Toutefois, au sein du Parlement et dans notre tradition parlementaire, soit le système de gouvernance de Westminster, qui remonte à plus de huit siècles et qui provient du Parlement britannique, qui nous a servi de modèle, il existe des principes constitutionnels selon lesquels les députés jouissent de ce que l'on appelle des « privilèges ».
En bref, cela concerne le Parlement et les députés qui y siègent. C'est pour cette raison que, après des élections, une législature est formée. Nous en sommes à la 44e législature, et le Parlement compte 338 députés. Le gouvernement n'est pas le Parlement; c'est plutôt le Parlement qui donne l'autorité au gouvernement de prendre des décisions. Si le premier ministre et le gouvernement ont pu survivre, c'est parce qu'une majorité de députés, y compris ceux du NPD et, à bien des reprises, ceux du Bloc québécois, leur ont donné l'autorité requise pour survivre plus longtemps.
Cela est lié au concept du privilège et au principe fondamental voulant que, dans notre régime démocratique, ce soient les élus du Parlement qui forment la législature. Le Parlement et ses institutions, les traditions, les conventions constitutionnelles, écrites et non écrites, et les aspects importants qui distinguent notre démocratie parlementaire du régime de nos amis américains, par exemple, sont ce qui définit notre régime parlementaire.
Selon ce système, le gouvernement se trouve en conflit avec les fondements mêmes de notre démocratie constitutionnelle, ce qui est une des raisons principales du débat d'aujourd'hui. Quand j'ai fait mon premier discours sur cette motion il y a 13 jours, j'ai souligné certaines des particularités de cette situation. J'ai maintenant l'occasion d'entrer à nouveau dans la discussion et de souligner à nouveau à quel point il est important que le Parlement soit autorisé et habilité à demander des documents, comme dans le cas présent, et surtout que l'on respecte sa capacité à le faire.
Au lendemain de la présentation de la motion de privilège, j'ai rédigé une chronique pour faire part à mes concitoyens de la situation et de la grande importance de ces documents. Comme dans le cas de la motion de privilège, il est question de bien plus qu'une simple pile de documents qui permettraient d'éclairer la question qui nous occupe. Ce qui est en question, c'est l'accès du Parlement à des renseignements qu'il est en mesure d'exiger, uniquement sur la base de ses pouvoirs. En fait, je me souviens qu'il y a eu une controverse il y a quelques années quand un journaliste, je crois, a dit que la composition du Parlement change, mais que le gouvernement reste.
Si le gouvernement reste, c'est uniquement parce que le Parlement, l'autorité législative suprême du pays, le lui permet. Si un premier ministre peut rester en fonction, c'est seulement parce que le Parlement l'y autorise, grâce à ce que nous appelons la « confiance ». Je pense que mes concitoyens n'ont jamais eu confiance dans le gouvernement actuel — dans le premier ministre et sa coalition —, mais il est certain que, d'un bout à l'autre du pays, nous entendons de plus en plus souvent que les Canadiens n'ont pas confiance.
Il y a le concept qui veut que le Parlement ait la capacité d'avoir un accès sans entrave aux documents pour vérifier, comme dans ce cas-ci, toute allégation de criminalité galopante. Un dénonciateur a même déclaré qu'il s'agissait d'un scandale comparable à celui des commandites.
Remontons à l'ère Chrétien-Martin et à la Commission Gomery. Alors que j'étais jeune militant, mon député de l'époque, Kevin Sorenson, m'a envoyé la version abrégée du rapport de la Commission Gomery, qui faisait état d'une partie de l'incroyable corruption perpétrée par le premier ministre de l'époque, Jean Chrétien, puis par l'ancien premier ministre Paul Martin. C'est ce qui a incité l'ancien premier ministre Stephen Harper à mettre en place certaines des réformes en matière de reddition de comptes les plus importantes de l'histoire de notre pays.
Comme il était ressorti de tout cela que des mécanismes devaient être établis, nous avons créé le poste du commissaire à l'éthique et un code d'éthique pour les députés afin qu'il y ait des règles en matière de conflits d'intérêts, règles qui ont été enfreintes par le premier ministre et par de nombreux ministres.
Cependant, cela revient à l'idée même que la Chambre des communes est l'autorité législative suprême du pays, et qu'elle représente la démocratie. Il est question d'un scandale de près de 400 millions de dollars, avec des conflits d'intérêts impliquant des personnes nommées et choisies par les libéraux. C'est franchement nauséabond. Des dénonciateurs se sont manifestés et ont mis leur carrière en péril pour dire que cela est inacceptable. Ils ne pouvaient pas, en toute conscience, poursuivre leur travail sans révéler au grand jour la gravité de la corruption.
Voilà pourquoi il a été ahurissant de constater au cours des quelque 13 derniers jours que, malgré le Parlement et les conventions constitutionnelles qui en ont fait ce qu'il est aujourd'hui, au fil d'une histoire de plus de huit siècles, les libéraux n'hésitent pas à balayer du revers de la main les propos des dénonciateurs pour dissimuler leur corruption.
Ce serait très simple. Ce gouvernement pourrait rendre ces documents publics. Il pourrait le faire aujourd'hui, ce qui permettrait au Parlement d'aller de l'avant avec les travaux, mais les libéraux refusent, et on peut se demander pourquoi. Il semble qu'ils ont une excuse différente chaque jour pour ne pas le faire. Ils disent une chose un jour, puis un ministre se lève et fanfaronne sur quelque chose, puis un autre se lève et déclare autre chose. On dirait que leur message change constamment, mais les Canadiens se demandent simplement pourquoi ils refusent de produire les documents.
Pourquoi refusent-ils de permettre une transparence totale en ce qui concerne les 400 millions de dollars? Il ne s'agit pas de permettre aux députés de simplement consulter ces documents, mais de tout divulguer à la GRC pour s'assurer que nous pourrons obtenir des réponses aux questions fondamentales sur ce scandale et la corruption présumée qui ont été soulevées, non pas par les conservateurs, mais par des dénonciateurs, parfois au sein même du ministère des libéraux.
Je suis impatient de pouvoir aborder une série d'autres points demain. Je conclurai simplement mon intervention d'aujourd'hui en disant ceci: le gouvernement a créé une situation où il a normalisé les crises constitutionnelles, et c'est là que nous en sommes aujourd'hui. Nous l'avons vu lorsque les libéraux ont tenté d'obtenir des pouvoirs fiscaux illimités, tentative qui a été rejetée grâce à la résistance des conservateurs.
Régulièrement, on constate que les libéraux sont prêts à faire fi de la Constitution pour défendre leurs petits intérêts politiques, et il est temps que cela cesse. Il faut de l'imputabilité. Il faut que le Parlement et sa suprématie au sein de notre démocratie soient rétablis, et une fois que les conservateurs seront au pouvoir, c'est ce qui se produira.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, des députés sont extrêmement découragés et embarrassés par le refus du gouvernement libéral de rendre des comptes en se conformant tout simplement à des ordres donnés par le Parlement dans la dernière année. Ensuite, les libéraux disent publiquement que le Parlement est paralysé à cause de telle ou telle chose, et ils donnent toutes sortes de raisons sauf le refus catégorique du gouvernement de respecter les règles de la Chambre.
Je suis profondément découragée ce soir. Des collègues à la Chambre ont voté pour la publication de documents liés à divers scandales dans lesquels le gouvernement est impliqué. Il y a notamment la possibilité qu'il y ait eu des malversations à l'égard d'une somme de 400 millions de dollars accordée par cette caisse noire environnementale.
Cette année, j'ai posé une question sur la participation d'un ministre en fonction à une entreprise impliquée dans des malversations. Même si nous disposons de cette motion de privilège au sujet de la caisse noire environnementale dont nous sommes saisis depuis des semaines, puisque le gouvernement refuse de remettre des documents, nous serons saisis plus tard d'une autre motion de privilège concernant un ministre en fonction.
Son partenaire d'affaires a dit des choses comme: « Oh, c'est à cause du correcteur automatique. Il s'agissait de quelqu'un d'autre avec un nom semblable. » C'est tellement ridicule que c'est devenu tout simplement grotesque.
Je n'arrive pas à croire que je doive prendre la parole à la Chambre pour demander des éclaircissements quand le gouvernement devrait simplement remettre les documents afin que les députés de l'opposition — et, franchement, même les députés du parti au pouvoir qui ont l'obligation fiduciaire de demander des comptes au gouvernement — puissent poursuivre leurs travaux.
J'ai la grande chance de représenter les habitants de Calgary Nose Hill à la Chambre depuis longtemps. Or, je dois maintenant débattre du cas d'un ministre en exercice qui a remis des documents liés à son entreprise à son partenaire, qui a raconté toutes sortes d'histoires pour le protéger: « Ce n'était pas lui, mais un autre Randy. »; « Non, c'est une erreur de l'autocorrecteur. Il s'agissait de quelqu'un d'autre avec un nom semblable. » Si cela paraît ridicule, c'est parce que ce l'est. C'est même grotesque. On bafoue carrément la démocratie canadienne.
Je tiens à dire à tous les députés ministériels qui tentent de défendre cette absurdité que c'est embarrassant et grotesque. C'est se moquer de tous les Canadiens qui paient des impôts, qui votent et qui croient au bon fonctionnement de cette assemblée.
Je ne peux pas croire que je suis ici, en train de demander au gouvernement de bien vouloir respecter la motion de privilège et fournir les documents demandés, de se conformer aux recommandations de la vérificatrice générale et de respecter les exigences fondamentales de la démocratie. Pourtant, les députés doivent adresser sans cesse la même demande au gouvernement. Un partenaire d'affaire d'un ministre en exercice, qui tire des avantages de l'argent des contribuables, a dit le plus sérieusement du monde: « Oh, non, ce n'est pas ce ministre. C'est le correcteur automatique qui a changé le nom, et il aurait fallu écrire Shpandy. »
Le gouvernement peut-il enfin cesser de s'acharner et nous remettre les documents afin que nous puissions poursuivre nos travaux et faire en sorte que la Chambre fonctionne?
Monsieur le Président, le commissaire à l'éthique a blanchi le ministre dont la députée parle non pas une ou deux fois, mais bien à trois reprises.
Parlons du contexte du sujet que la députée a soulevé en nous penchant sur les 12 ou 13 derniers jours de séance. Un parti de l'opposition est à ce point déconnecté de la réalité qu'il ne pense qu'à son chef et à ce qui est dans l'intérêt du Parti conservateur, et non dans l'intérêt des Canadiens. C'est ce que nous avons vu au cours des 13 derniers jours.
La députée dit que nous devrions tout simplement remettre les documents. Ce qu'elle veut vraiment dire, c'est que nous devrions croire le Parti conservateur-réformiste, faire fi de ce que dit la GRC et faire ce que les conservateurs demandent. Le chef du Parti conservateur continue de faire un pied de nez à la GRC, à la vérificatrice générale, à l'ancien légiste et à d'autres personnes avec un manque de respect total envers le travail que nous sommes censés faire à la Chambre. C'est un abus de pouvoir de la part du chef conservateur. Je le dis sans hésiter parce que c'est la vérité, que la députée veuille l'entendre ou non.
Lorsque la députée parle de ce qui se passe en ce moment, elle dit essentiellement ce que le Parti libéral ne devrait pas écouter. J'ai une lettre du commissaire de la GRC qui dit: « Il existe un risque important que la motion soit interprétée comme un contournement des processus d'enquête normaux et des protections de la Charte. » La lettre indique qu'il n'appuie pas la tactique employée par le Parti conservateur du Canada.
Ce n'est pas la seule chose à laquelle les conservateurs font un pied de nez. J'ai un article du site de nouvelles iPolitics sur le soi-disant leadership du Parti conservateur du Canada d'aujourd’hui. Voici ce qu'on peut y lire:
Wesley Wark, qui a conseillé les gouvernements libéral et conservateur sur des questions de sécurité nationale, a déclaré que le chef du Parti conservateur induit sciemment le public en erreur en prétendant qu'il n'a pas besoin de l'habilitation de sécurité parce que son chef de cabinet a reçu des documents de breffage.
« L'affirmation [du chef] selon laquelle il suffit que son chef de cabinet soit informé en son nom pour qu'il puisse lui communiquer cette information est complètement absurde », a déclaré M. Wark à iPolitics.
Le chef du Parti conservateur n'a absolument aucun respect pour cette institution, et moins encore pour les autres institutions, qu'il s'agisse de la GRC ou du Bureau du vérificateur général. Il l'a démontré non seulement au cours des derniers mois, mais aussi quand il était le secrétaire parlementaire de l'ex-premier ministre Stephen Harper, qui a été reconnu coupable d'outrage à la Chambre des communes. Ce fut la seule et unique fois qu'un premier ministre a été reconnu coupable d'outrage au Parlement.
Le Parti conservateur a beaucoup à apprendre sur les actes qu'il a posés. Il a concentré toute son attention sur lui-même et sur son chef plutôt que sur l'intérêt supérieur des Canadiens. Au lieu de débattre de mesures législatives de fond ou de parler de questions sérieuses au Canada, les conservateurs veulent faire obstruction à leur propre motion et empêcher son adoption. Nous voulons que cette question soit renvoyée au comité de la procédure.
Monsieur le Président, je voudrais attirer l'attention du député sur une personne qui restera gravée dans son cœur au cours de la prochaine année. Il s'agit de Rachel Punzalan. C'est une femme forte et combative d'origine philippine qui est déterminée à faire éclater la vérité et à dire la vérité à ceux qui sont au pouvoir.
Cela fait des années que je siège dans cette enceinte aux côtés du député, et je vais simplement lui dire ceci: chaque jour où il continue de jouer les porteurs d'eau pour le premier ministre, ses mensonges, sa fourberie et ses scandales, Rachel frappe à une porte de sa circonscription ou prend part à une activité de la communauté philippine pour dire qu'il faut que ce genre de choses cesse.
Le député est-il prêt à sacrifier tous ses principes et les principes des citoyens de sa circonscription pour continuer à soutenir ces mensonges? Si c'est le cas, je sais pertinemment que Rachel continuera de dire la vérité à ceux qui sont au pouvoir et qu'elle prendra sa place.
Monsieur le Président, une des choses que je ne fais jamais, c'est tenir pour acquis l'appui des gens de ma circonscription. J'estime que c'est un privilège d'avoir reçu à 10 reprises le soutien appuyé de mes concitoyens, en particulier dans la région d'Inkster. Je leur en suis reconnaissant.
Cela dit, je ne céderai pas à une quelconque forme d'intimidation ou de chantage de la part d'un conservateur qui voudrait m'empêcher de dire la vérité, qui est contraire aux mensonges que nous entendons tous les jours de la part du chef du Parti conservateur et qui viennent de son bureau. Je dirais qu'il y a une solution: reconnaître que le Parti conservateur doit reporter son attention sur l'intérêt supérieur des Canadiens et permettre à la Chambre des communes de se remettre à étudier des projets de loi et d'autres questions importantes que les Canadiens veulent voir débattues. J'encourage tous les conservateurs à le faire.
Monsieur le Président, quand Mark Carney divulguera-t-il ses conflits d'intérêts?
C'est la question que j'ai posée au gouvernement il y a environ trois semaines. Quelle est la réponse que j'ai obtenue? Eh bien, je n'ai pas eu de réponse. Ils ont refusé de répondre et ils m'ont plutôt accusé de faire des attaques personnelles. Peut-on vraiment parler d'attaques personnelles si on demande quand le conseiller du Parti libéral — qui est aussi le président de l'une des plus grandes sociétés privées de gestion d'actifs et de capitaux au monde — divulguera ses conflits d'intérêts?
Nous ne savons pas dans quelles entreprises il a un intérêt. Nous ignorons aussi sa rémunération et le bénéfice qu'il peut tirer de la hausse des actions de l'une des entreprises détenues par Brookfield que provoquerait une annonce du gouvernement. Ce sont des informations importantes.
Le gouvernement protège-t-il le conseiller du chef du Parti libéral contre les lois en matière de transparence en octroyant à M. Carney le poste de conseiller du premier ministre? Après tout, c'est bien le poste qu'il occupe. La terminologie choisie pour parler de « conseiller du chef du Parti libéral » donne l'impression qu'on veut nous faire croire que le député de Papineau, le chef du Parti libéral, du moins pour l'instant, et le premier ministre sont deux personnes distinctes.
Mark Carney conseille le premier ministre et il n'a pas à divulguer ses conflits d'intérêts. Il ne s'agit pas d'une question théorique.
Il y a quelques semaines, les libéraux ont fait une annonce au sujet du plafond de l'assurance hypothécaire. Cette annonce profite à l'une des entreprises de Brookfield, soit Sagen, qui est l'un des fournisseurs d'assurance hypothécaire au Canada. Faire passer le plafond de l'assurance hypothécaire de 1 million de dollars à 1,5 million de dollars représente une occasion d'affaires énorme, et les marchés ont réagi à cette annonce. Le prix des actions a connu une forte hausse le jour où l'annonce a été faite. Cette information est donc pertinente pour les Canadiens.
Les Canadiens doivent connaître tous les conflits d'intérêts entourant ce conseiller. Je l'ai mentionné dans la prémisse de ma question. La secrétaire parlementaire a dit que c'était une très bonne nouvelle parce que l'annonce sur les prêts hypothécaires allait faire augmenter le nombre de mises en chantier, ce qui serait une bonne chose pour les Canadiens. Eh bien, non. Hier, une personne qui témoignait devant le comité des finances a indiqué que les seules personnes qui peuvent profiter au maximum de l'augmentation du plafond de l'assurance hypothécaire sont celles qui gagnent 350 000 $ ou plus par année. Cette annonce est bonne pour le secteur de l'assurance hypothécaire et pour Brookfield. Si Mark Carney divulguait ses conflits d'intérêts, nous saurions ce que cette mesure peut lui rapporter, mais les libéraux ne lui demanderont pas de le faire.
Ce soir, je demande à la secrétaire parlementaire si elle peut nous dire à quelle date ils feront en sorte que les Canadiens pourront prendre connaissance de la déclaration de conflits d'intérêts de ce conseiller du chef du Parti libéral, mais le chef du Parti libéral, pour l'instant, c'est le premier ministre, alors nous ne faisons peut-être qu'effleurer la surface. Ce conseiller a toutes sortes d'autres relations d'affaires avec des gouvernements, pas seulement le gouvernement libéral, mais d'autres gouvernements dans le monde.
Il est temps que les Canadiens sachent quels sont les conflits et les conflits potentiels, afin que nous puissions séparer ce qui est bon pour Mark Carney, les libéraux et leurs amis de ce qui est bon pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je vais parler de ce qui compte vraiment pour les Canadiens.
Depuis 2015, le gouvernement libéral a fait d'importants investissements pour faire croître l'économie, renforcer le filet de sécurité sociale du Canada et soutenir les Canadiens. Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui a sorti des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Pour accroître la sécurité et la dignité du revenu de retraite, nous avons renforcé le Régime de pensions du Canada et bonifié la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus. Nous avons accordé un financement à long terme aux services de garde à 10 $ par jour, ce qui a déjà permis de réduire les frais de garde de moitié, au moins. Nous avons également établi la Remise canadienne sur le carbone, qui permet de maintenir un incitatif à réduire la pollution tout en mettant plus d'argent dans les poches des travailleurs canadiens dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s'applique. Toutes ces mesures rendent la vie plus abordable pour les Canadiens de l'ensemble du pays.
[Français]
Cependant, nous savons que les Canadiens sont toujours confrontés à des défis alors que le coût de la vie demeure élevé. C'est pourquoi, dans le budget de 2024, le gouvernement a fait des investissements dans de nouvelles mesures comme le Programme national d'alimentation scolaire du Canada, qui aidera 400 000 enfants de plus à obtenir les aliments sains dont ils ont besoin pour apprendre et grandir, et la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui aidera à améliorer le bien-être financier de plus de 600 000 personnes handicapées à faible revenu.
[Traduction]
C'est aussi pourquoi nous continuons de financer le régime de soins dentaires, dans le cadre duquel 2 millions de Canadiens ont déjà été autorisés à recevoir les soins dentaires dont ils ont besoin auprès d'un dentiste ou d'un hygiéniste. Nous le faisons pour que toutes les générations aient une chance équitable de recevoir les soins dentaires qu'elles méritent, tout en réduisant le coût de la vie.
Nous contribuons également à réduire le coût de la vie au moyen de notre ambitieux plan pour le logement. Nous nous sommes engagés à construire plus de logements plus rapidement, à rendre le logement plus abordable, à développer le secteur du logement communautaire et à faciliter la location ou l'achat d'une propriété. Le gouvernement a récemment annoncé une série de modifications audacieuses des règles hypothécaires afin que les Canadiens profitent de prêts hypothécaires plus abordables et aient ainsi plus facilement accès à la propriété. Nous élargissons également l'admissibilité à l'amortissement sur 30 ans des prêts hypothécaires assurés à tous les acheteurs d'une première propriété et aux personnes qui achètent une habitation neuve.
[Français]
Les Canadiens peuvent compter sur le gouvernement pour continuer de renforcer notre filet de sécurité sociale tout en gérant les finances du pays de manière responsable.
[Traduction]
En fait, depuis neuf mois consécutifs, le taux d'inflation se situe dans la fourchette cible de la Banque du Canada. Il est tombé à 1,6 % en septembre, son niveau le plus bas en 43 mois. Aujourd'hui, la Banque du Canada a abaissé son taux directeur à 3,75 %, ce qui aidera de nombreux Canadiens, que l'on pense aux taux hypothécaires, aux cartes de crédit ou aux autres coûts d'emprunt.
Ce sont là de solides indicateurs économiques. Ils montrent que l'économie du Canada est forte et résiliente. Ils montrent que notre plan économique est financièrement responsable. C'est important parce que cette situation signifie que nous avons les moyens de faire des choix budgétaires qui nous permettront de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je souligne que je n'ai toujours pas eu de réponse à ma question. J'ai posé une question sur la déclaration des conflits d'intérêts. Je l'avais déjà posée auparavant et je n'avais pas obtenu de réponse. Je me trouve donc à participer au débat d'ajournement pour obtenir la réponse que je n'ai pas reçue lors de la période des questions. Cependant, la secrétaire parlementaire a de nouveau refusé de répondre à ma question.
Dans sa réponse, elle a commencé en disant que les libéraux stimulent l'économie depuis 2015. Je me permets d'informer la secrétaire parlementaire que le PIB par habitant d'aujourd'hui est inférieur à celui de 2015. Voilà l'héritage du gouvernement. Il a ralenti l'économie. Les Canadiens sont plus pauvres aujourd'hui qu'ils ne l'étaient lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir il y a neuf ans. C'est l'héritage du gouvernement.
Monsieur le Président, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Je suis très fière de faire partie d'un gouvernement qui a un plan visant à garantir que chaque personne ait des chances égales de réussir et de mener une bonne vie au sein de la classe moyenne. Les investissements en cours, comme ceux que j'ai décrits, rendent la vie plus abordable pour les Canadiens, et les investissements dans la croissance économique et la compétitivité donnent des résultats. Le Canada a le ratio dette nette-PIB le plus bas des pays du G7 et a donc maintenu sa cote de crédit AAA.
[Français]
Cela démontre que nos efforts pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens portent leurs fruits.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous revenons ce soir sur le sujet de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, ou UNRWA, et de l'incapacité du gouvernement à empêcher l'argent durement gagné par les contribuables canadiens d'être utilisé pour financer le terrorisme.
Le 2 octobre, j'ai demandé au premier ministre s'il partageait la confiance très aveugle de son ministre envers l'UNRWA. Aussi incroyable que cela puisse paraître, le ministre du Développement international avait décrit l'UNRWA comme l'un de ses « organismes de confiance ». La confiance du ministre était tellement solide qu'il a rompu sa promesse faite aux Canadiens, et il a rétabli le financement du Canada à l'UNRWA. Cela s'est produit avant même la publication d'un rapport d'enquête des Nations unies sur l'implication d'employés de l'UNRWA dans les attentats terroristes du 7 octobre. Soyons honnêtes: comme c'est le cas chaque fois que les Nations unies enquêtent sur elles-mêmes et qu'elles examinent un de leurs propres organismes, le rapport n'avait aucunement pour but de faire dérailler le train du financement international. C'était prévisible. Néanmoins, il n'y avait pas seulement des arcs-en-ciel et des licornes dans ce rapport. Même les Nations unies ont dû admettre qu'il y avait quelque chose qui n'allait pas du tout dans cet organisme corrompu.
Examinons les recommandations. Le rapport recommande à l'UNRWA de créer un service centralisé d'enquête sur la neutralité. Cela semble impressionnant. On propose un service chargé d'enquêter sur la neutralité d'un organisme des Nations unies. Néanmoins, si l'UNRWA n'avait rien à se reprocher, pourquoi recommander la création d'un tel service? Le rapport recommande également à l'organisme d'actualiser son code de déontologie et les formations dispensées à son personnel ainsi que de trouver davantage de moyens de filtrer ses candidats. C'est un peu étrange pour un organisme des Nations unies qui n'a rien à se reprocher.
Pourquoi faut-il améliorer le filtrage? Serait-ce parce que cet organisme embauche des terroristes? Malheureusement, c'est exactement ce qui se passe. Nous avons récemment appris que l'UNRWA demande l'immunité pour le personnel impliqué dans l'attaque terroriste du 7 octobre contre Israël. L'organisme a même été forcé d'admettre qu'un de ses employés, un prétendu éducateur tué au Liban, était un dirigeant du Hamas. C'est toute une révélation. Cependant, cela ridiculise les conclusions du rapport des Nations unies, qui donne l'absolution à l'UNRWA.
Dans ma question initiale, j'ai demandé si le premier ministre partageait la confiance aveugle de son ministre à l'égard d'un organisme que les contribuables canadiens financent à coup de millions de dollars et qui emploie en fait des terroristes. Quelle triste comédie! Compte tenu de la controverse qui entoure le fonctionnement de l'UNRWA, il est inadmissible que le Canada ait rétabli si rapidement son financement. On ne parle pas de quelques dollars. En 2022, le Canada s'est engagé à verser près de 32 millions de dollars, ce qui en fait le 11e donateur en importance. En mai, le ministre du Développement international a redoublé ses largesses en matière de soutien au terrorisme. Il a annoncé que le Canada verserait 65 millions de dollars, dont 25 millions de dollars dans le cadre des paiements périodiques du Canada à l'UNRWA. Un montant supplémentaire de 40 millions de dollars serait versé à l'UNRWA et à d'autres partenaires d'expérience dans la région.
Pendant que des Canadiens ont faim et peinent à joindre les deux bouts, le gouvernement donne l'argent des contribuables canadiens à un organisme qui recrute des terroristes. C'est complètement immoral et inacceptable pour les Canadiens, et le gouvernement manque à son devoir de protéger notre argent contre le financement du terrorisme.
La question que je pose à la secrétaire parlementaire est la même que celle à laquelle le premier ministre a refusé de répondre. La secrétaire parlementaire partage-t-elle la confiance du ministre du Développement international à l'égard de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient? S'ils refusent de répondre à cette question, conviendront-ils que le Canada ne devrait pas financer le terrorisme, oui ou non?
Monsieur le Président, bien entendu, nous continuons de condamner sans équivoque les attaques terroristes brutales perpétrées par le Hamas le 7 octobre 2023. Le Canada continue également d'appuyer le droit d'Israël de se défendre conformément au droit humanitaire international.
[Français]
Les allégations selon lesquelles des membres du personnel de l'UNRWA auraient participé aux attaques du 7 octobre étaient troublantes. À la suite de ces allégations, l'UNRWA a immédiatement et de manière proactive licencié les employés nommés, et a pleinement coopéré avec l'enquête et l'examen réclamés par le secrétaire général des Nations unies. L'UNRWA a également continué à renforcer ses mécanismes de neutralité.
[Traduction]
Le 8 mars 2024, le Canada a annoncé qu'il rétablissait le financement de l'UNRWA. Cette décision a été prise à la lumière d'enquêtes sérieuses et approfondies et des mesures prises par l'UNRWA pour réagir aux allégations et renforcer ses mécanismes de neutralité. Le Canada a pris connaissance du rapport provisoire de l'enquête menée par le Bureau des services de contrôle interne des Nations unies et a été convaincu qu'il n'y avait aucun obstacle majeur à la reprise de l'aide, car les employés désignés n'étaient plus à l'emploi de l'organisme. D'autres donateurs sont arrivés à la même conclusion peu après et ont rétabli le financement de l'UNRWA avant la fin de l'examen et de l'étude. En rétablissant le financement, le Canada et d'autres donateurs ont aussi tenu compte de la situation humanitaire catastrophique à Gaza et de la grande nécessité d'augmenter l'aide. Il est également important de se rappeler que l'UNRWA fournit jusqu'à 60 % de toute l'aide humanitaire à Gaza et que ses réseaux sont essentiels à l'acheminement d'aide par d'autres partenaires.
Les informations selon lesquelles l'UNRWA demande que ses employés soient protégés contre la persécution en invoquant l'immunité diplomatique sont fausses. Ces informations rapportées dans les médias confondent l'enquête initiale sur la participation présumée du personnel de l'UNRWA aux attaques du 7 octobre avec une poursuite intentée aux États‑Unis contre l'UNRWA et certains de ses hauts dirigeants.
Nous savons qu'un membre du personnel de l'UNRWA aurait été tué lors d'une frappe aérienne israélienne au Liban le lundi 30 septembre. Au moment de son décès, cet employé de l'UNRWA était en congé administratif sans solde depuis mars, à la suite d'allégations selon lesquelles il entretenait des liens avec le Hamas. L'employé en question a nié être membre du Hamas, mais il faisait néanmoins l'objet d'une enquête de l'unité des enquêtes internes de l'UNRWA au moment de sa mort. Des détracteurs ont affirmé à tort que cet employé avait par la suite été réintégré dans ses fonctions.
L'UNRWA signale que, tout au long de l'enquête, l'employé a nié son affiliation au Hamas. La première fois que l'UNRWA a reçu la confirmation, par le Hamas, que cet employé jouait un rôle au sein de cette organisation, c'était le lundi 30 septembre 2024. Cette affaire met en évidence la diligence avec laquelle l'UNRWA répond aux informations sur les activités présumées des employés qui sont incompatibles avec leur rôle au sein de l'ONU. Nous reconnaissons que d'autres employés de l'UNRWA ont été tués durant cette crise et nous sommes préoccupés par les attaques incessantes contre le personnel de l'UNRWA.
[Français]
Le travail des agences de l'ONU et des acteurs humanitaires de confiance à Gaza est fondamental pour garantir que le grand nombre de civils dans le besoin reçoivent de l'aide. Le Canada continue d'être un fournisseur important de financement à des organisations humanitaires fiables pour qu'elles puissent accomplir leur important travail.
[Traduction]
Malheureusement, monsieur le Président, tout comme le premier ministre et le ministre, la secrétaire parlementaire croit ce que disent ses notes d'allocution et elle adopte avec empressement la devise du gouvernement selon laquelle que le bonheur est dans l'ignorance. Ils redoubleront sans doute d'efforts dans leur volonté de ne rien voir, de ne rien entendre et de ne rien dénoncer le 7 novembre, à l'occasion de la visite à Toronto de la rapporteuse spéciale des Nations unies Francesca Albanese. Mme Albanese, c'est connu, soutient ouvertement le Hamas et d'autres groupes terroristes. Elle sait que ses observations et ses rapports complaisants sont utilisés pour justifier les attaques contre les Israéliens et les Juifs. En novembre 2022, Mme Albanese a d'ailleurs participé à une conférence officielle de terroristes du Hamas.
L'article 83 du Code criminel du Canada interdit de soutenir le terrorisme. J'ai donc deux questions simples à poser à la secrétaire parlementaire. Le ministre du Développement international ajoutera-t-il la rapporteuse pas si spéciale que cela à sa liste des personnes les plus dignes de confiance? Surtout, le gouvernement empêchera-t-il Mme Albanese d'exposer le Canada à son soutien pour les terroristes et à sa haine?
Monsieur le Président, l'accès rapide et sans entrave à l'aide humanitaire pour les plus de 2 millions de civils dans la bande de Gaza est essentiel. L'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient joue un rôle crucial dans la prestation d'aide humanitaire et de services essentiels dans la bande de Gaza et en Cisjordanie. Il y a 123 pays qui pensent la même chose et qui ont signé cette année une déclaration d'engagements communs envers l'Office.
Le Canada continuera de travailler avec l'Office et d'autres donateurs pour s'assurer qu'ils donnent suite aux 50 recommandations de l'examen dirigé par l'ancienne ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna. L'examen a également révélé que l'Office avait une bonne gouvernance et des mécanismes de neutralité plus solides que d'autres organisations onusiennes.
L'aide du Canada est assujettie à notre solide processus renforcé de diligence raisonnable pour éviter tout détournement de fonds. Nous estimons que l'Office est un partenaire indispensable dans la prestation de l'aide dans Gaza pendant cette grave crise humanitaire.
[Français]
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