Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le 16^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 63)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), le projet de loi C-416, Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hongrois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M^me Kwan (Vancouver-Est), appuyée par M. Desjarlais (Edmonton Griesbach), le projet de loi S-235, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Ste-Marie (Joliette), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-02724);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (n^o 441-02725);

— par M^me Gainey (Notre-Dame-de-Grâce—Westmount), une au sujet de l'environnement (n^o 441-02726);

— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^o 441-02727);

— par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet du travail et de l'emploi (n^o 441-02728);

— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet du travail et de l'emploi (n^o 441-02729);

— par M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-02730);

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la sécurité publique (n^o 441-02731);

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (n^o 441-02732).

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que l'incapacité du gouvernement à fournir pleinement des documents ordonnés par la Chambre le 10 juin 2024 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

Et du sous-amendement de M. Muys (Flamborough—Glanbrook), appuyé par M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après l'alinéa a)(ii), de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le premier ministre — Rapport relatif aux frais de service du Bureau du Conseil privé pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire n^o 8560-441-1205-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par le premier ministre — Rapport relatif aux frais de service du Bureau du secrétaire du gouverneur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire n^o 8560-441-1283-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M^me Bibeau (ministre du Revenu national) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire n^o 8560-441-1153-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Réponse du ministre au rapport de la Commission d’examen sur la financiarisation des logements construits pour la location, conformément à la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, L.C. 2019, ch. 29, art. 313 « 17.2(2) ». — Document parlementaire n^o 8560-441-1393-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Khanna (Oxford), quatorze au sujet de la justice (n^os 441-02733, 441-02734, 441-02735, 441-02736, 441-02737, 441-02738, 441-02739, 441-02740, 441-02741, 441-02742, 441-02743, 441-02744, 441-02745 et 441-02746).

À 18 h 42, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 13, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.