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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 365
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 4 novembre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 365
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 4 novembre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 11 heures.
Prière
[Français]
Le directeur général des élections
Chers collègues, il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément à l'article 536 de la Loi électorale du Canada, un rapport du directeur général des élections sur les modifications souhaitables à la Loi électorale du Canada.
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er novembre, de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, juste avant la fin de la séance, vendredi, le député de Louis-Hébert m'a posé une question au sujet de la règle d'un dollar pour un dollar des conservateurs. C'est une question à laquelle je suis très heureux de répondre, car les conservateurs pensent qu'il faut redresser le budget. Cela signifie que pour tout nouvel engagement de dépenses, il faut pouvoir dire d'où proviendra l'argent. Ce n'est pas ce que font les libéraux, qui ne cessent de promettre de nouvelles dépenses et qui ne savent absolument pas où ils vont trouver l'argent autrement qu'en augmentant les impôts et en faisant grimper l'inflation.
Nous, les conservateurs, lorsque nous avons fait des annonces, nous avons expliqué clairement d'où proviendrait l'argent. Le député de Louis-Hébert a posé une question générale concernant la source de financement de certaines de ces annonces. Je vais éclairer sa lanterne en ce qui concerne certains domaines clés. Il y a eu une hausse considérable des dépenses pour des consultants externes, qui prodiguent au gouvernement des conseils qui pourraient être formulés par des fonctionnaires. On a abusé du système d'approvisionnement d'une manière incroyable. Les consultants externes et l'approvisionnement sont deux domaines où il serait facile de faire des économies. On mettrait ainsi fin à tous ces abus.
Monsieur le Président, je suis très heureux que mon collègue ait parlé de la sous-traitance et des consultants grassement payés, car c'est un sujet qui préoccupe beaucoup le NPD depuis l'époque du gouvernement Harper. En effet, la sous-traitance a doublé sous le gouvernement Harper. Elle a même quadruplé sous le gouvernement libéral.
Les néo-démocrates essaient de se pencher sérieusement sur des entreprises comme Deloitte, par exemple. C'est l'entreprise la mieux payée de tout le secteur de la consultation externe. Les conservateurs, qui dirigent le comité des opérations gouvernementales par l'entremise du président du comité et de leurs députés qui en font partie, n'ont pas permis à ce comité de mener un examen minutieux de la firme Deloitte, malgré les nombreuses demandes en ce sens de la part des néo-démocrates.
Il n'est pas étonnant que les libéraux ne veuillent pas mener d'étude sur cette société, mais je tiens à souligner que l'ancien ministre Pierre Pettigrew et l'ancien ministre conservateur Peter MacKay occupent des postes de directeurs généraux chez Deloitte. Il n'est pas étonnant que les conservateurs ne veuillent pas procéder à un examen plus approfondi de Deloitte. Ils veulent creuser l'histoire de McKinsey, mais ils ne veulent pas s'intéresser à Deloitte.
Mon collègue peut-il nous dire quand les conservateurs ouvriront les livres sur Deloitte et examineront de près la société? Pourquoi Deloitte obtient-elle un nombre aussi indécent de contrats de sous-traitance de la part des contribuables canadiens?
Monsieur le Président, le député n'a tout simplement pas bien décrit les grandes lignes du programme du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Je sais qu'il ne siège plus à ce comité depuis très longtemps, mais j'ai cru comprendre qu'il y reviendra peut-être. Si c'est le cas, j'espère qu'il aura l'occasion de se familiariser de nouveau avec son programme, et que je pourrai alors travailler de nouveau avec lui.
Voici ce qui s'est passé avec les études sur l'attribution de contrats de sous-traitance à McKinsey, à Deloitte et à d'autres entreprises. Le Comité a ordonné la production de divers documents liés à l'octroi de contrats à McKinsey. Nous voulions talonner le gouvernement au sujet de ces documents parce que les documents que nous avions réclamés ne nous avaient pas été fournis. Cependant, le NPD a baissé les bras et a refusé de nous aider à obtenir ces documents. Non seulement le NPD a-t-il refusé d'assurer le suivi de l'ordre de production de documents, mais il a aussi essayé de détourner notre attention vers une autre entreprise.
Les conservateurs disaient qu'il fallait faire le travail et examiner chaque cas de sous-traitance, mais aussi qu'il fallait obtenir les documents que le Comité avait demandés. Nous ne pouvons pas dire que nous n'avons pas besoin de ces documents, puis passer à autre chose, alors que nous sommes en train d'étudier une question donnée. Le NPD devrait se joindre à nous pour ordonner la production de ces documents. Nous pourrons alors faire le travail qui s'impose.
Monsieur le Président, si je ne m'abuse, c'est la quatrième semaine que nous débattons de cette motion de privilège parce que les libéraux refusent de se conformer à l'ordre adopté par la Chambre en juin dernier concernant la caisse noire environnementale et de produire les documents demandés.
Quelles occasions sont ratées en raison de cette obstruction? Quels dossiers importants et pertinents pour les Canadiens à l'heure actuelle pourraient plutôt être débattus à la Chambre? Qu'en est-il du logement, par exemple, et de l'annonce récente du chef conservateur comme quoi il va éliminer la TPS sur les logements neufs afin de stimuler la construction d'habitations pour les Canadiens?
Monsieur le Président, pour ce qui est de l'avenir de la présente législature, je crois qu'il est temps de déclencher dès maintenant des élections dont l'enjeu sera la taxe sur le carbone. Il est temps de laisser les Canadiens se prononcer sur nos propositions, c'est-à-dire abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime, ainsi que sur le bilan lamentable du gouvernement libéral depuis neuf ans.
En ce moment, les libéraux refusent de remettre les documents que le Parlement leur a ordonné de produire. C'est la raison pour laquelle nous nous concentrons sur cette question de privilège. Nous n'en démordons pas parce que les libéraux refusent de remettre les documents que la Chambre leur a ordonné de produire. Cette impasse pourrait se régler sur-le-champ si le gouvernement remettait les documents.
De plus, comme nous l'avons vu, la caisse noire environnementale est la preuve que les coûts, la corruption et la criminalité augmentent au pays depuis neuf ans. Les coûts et la criminalité ne cessent d'augmenter et il faut que cela cesse. Nous devons déclencher immédiatement des élections dont l'enjeu sera la taxe sur le carbone et élire un gouvernement conservateur qui fera avancer les choses à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, le député conservateur qui a posé la question précédente a demandé ce que ça nous coûtait de débattre de cette motion de privilège pour une quatrième semaine d'affilée et ce que nous pourrions faire à la place.
J'aimerais rappeler à mes collègues une information assez pertinente. Les partis de l'opposition sont d'accord sur cette motion et le Bloc québécois est prêt à l'adopter. Si nous l'adoptons une autre fois, le gouvernement n'aura pas d'autre choix que de fournir les documents. Nous sommes dans une espèce de cercle vicieux, comme celui de l'œuf et de la poule. On veut que le gouvernement transmette les documents pour mettre fin au débat, mais, en même temps, on sait qu'on gagne le débat.
Quand allons-nous voter sur cette motion? Si mon collègue ne peut répondre à cette question, peut-il me dire combien il reste d'orateurs conservateurs à intervenir sur cette question afin que nous puissions nous préparer mentalement? Ce débat va-t-il durer jusqu'à Noël?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais reprendre l'adage que le député a utilisé. Qu'est-ce qui viendra en premier, l'œuf ou la poule: l'étude proposée au comité ou la production des documents? En premier lieu, la poule doit pondre un œuf, c'est-à-dire qu'il faut d'abord obtenir les documents, puis nous pourrons procéder à l'étude. Si nous renvoyons la question à un comité sans avoir les documents, ce dernier ne pourra faire qu'un travail très limité.
Le droit du Parlement d'ordonner la production de documents est un principe bien établi. Si le gouvernement produit les documents, nous sommes prêts à ce que le débat sur cette question de privilège prenne fin dès aujourd'hui, voire dans cinq minutes. Pour que le comité des comptes publics et les autres comités qui examinent cette question puissent bien faire leur travail, le gouvernement doit se montrer à l'écoute et ouvert et respecter la volonté du Parlement. En l'occurrence, il faut que le légiste puisse remettre les documents à la GRC et que les comités puissent faire leur travail.
La situation actuelle est très claire. Dès que le gouvernement aura remis ces documents, nous pourrons passer à autre chose. Le gouvernement a refusé de reconnaître les privilèges bien établis du Parlement et le principe de la souveraineté parlementaire, qui font partie de notre système de gouvernement. Soit dit en passant, le gouvernement n'a pas tenu compte de ce principe dans une foule d'autres cas. Les libéraux n'ont pas respecté cette institution, à commencer par l'affaire des documents du laboratoire de Winnipeg, ainsi que dans de nombreux autres cas depuis lors.
Monsieur le Président, Steven Chaplin est un ancien conseiller juridique principal du Bureau du légiste et conseiller parlementaire.
Les conservateurs ne font rien de plus que de se livrer à de petits jeux. Le chef du Parti conservateur tient essentiellement la Chambre des communes en otage. Ce n'est pas surprenant de la part d'un chef qui refuse d'obtenir une habilitation de sécurité.
Quand le Parti conservateur fera-t-il ce qui s'impose en exigeant que son chef adopte une approche plus responsable, d'abord en obtenant une habilitation de sécurité et en mettant un terme à ces petits jeux?
Monsieur le Président, je ne suis pas certain que le député d'en face a une habilitation de sécurité, mais revenons sur ce qui nous a menés à la situation actuelle. Tous les partis de l'opposition ont voté pour ordonner la production de ces documents. Le Parlement est souverain. Une majorité des députés ont voté en faveur de la production de ces documents. Le député, qui représente une minorité à la Chambre, désapprouve la décision prise par la Chambre, et c'est de bonne guerre. Je n'approuve pas toujours les décisions prises par la Chambre. Cela dit, la Chambre a ordonné la production de ces documents, et le gouvernement devrait reconnaître la suprématie du Parlement dans notre système de gouvernement.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants de Simcoe‑Nord. Je suis heureux de vous voir occuper le fauteuil. Habituellement, ce n'est pas le cas quand je prends la parole.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais saluer un bienfaiteur local de Simcoe‑Nord qui, au cours de l'été, a annoncé qu'il faisait don de 22,5 millions de dollars à des organismes de bienfaisance de la région, du comté de Simcoe, mais principalement de Simcoe‑Nord. Cela s'ajoute aux 28 millions de dollars que cette personne a donnés au cours des 27 dernières années. C'est probablement le plus grand bienfaiteur de notre région, un merveilleux entrepreneur immigrant qui est arrivé au pays avec très peu, qui a bâti une entreprise et qui a redonné à la collectivité. Il aurait pu s'arrêter dans n'importe laquelle des petites villes le long de la 401 avant de se diriger vers le nord, vers la région de Midland et Penetanguishene, et nous sommes très heureux et chanceux qu'il ait choisi de s'établir chez nous. Au nom de tous les organismes de bienfaisance et de tous les bénéficiaires, je tiens à remercier M. Reinhart Weber de sa générosité et de son incroyable réussite commerciale, dont il a permis à la collectivité de bénéficier.
Et nous y revoilà. Si je porte une cravate verte aujourd'hui, ce n'est pas parce que j'ai travaillé pour l'ancien ministre des Finances Jim Flaherty, mais plutôt parce cette couleur symbolise l'argent et le virage vert que visait la caisse noire environnementale. Il semble que nous soyons encore dans cette zone obscure. On se croirait dans le film Le Jour de la marmotte.
Dans une lettre qu'il a rédigée au sujet de la capacité du Parlement à recevoir les documents en question, le légiste a fait remarquer que l'ordre est un exercice du pouvoir de la Chambre des communes de demander des documents et que ce privilège parlementaire est ancré dans le préambule de la Constitution et l'article 4 de la Loi sur le Parlement du Canada. Nulle part dans la motion la Chambre ne prétend donner des instructions à la GRC. Elle dit simplement que ces documents doivent être mis à la disposition de la GRC. Si la GRC décide de ne pas les examiner, c'est très bien. Si la GRC, sur recommandation du ministère de la Justice, déclare que certains de ces documents sont irrecevables, c'est à elle de décider.
N'oublions pas que ce n'est pas la première fois que la GRC n'est pas en mesure d'obtenir des documents. Dois-je rappeler à mes collègues SNC-Lavalin, le scandale de l'organisme UNIS et l'ingérence étrangère? En passant, en ce qui concerne l'ingérence étrangère, pendant toute la durée de ce débat à la Chambre, des personnes au sein du gouvernement, qui disposaient de tous les renseignements depuis le début, ont dit: « Il n'y a rien à voir ici, circulez ». C'est le plus grand euphémisme que nous ayons vu de la part du gouvernement en ce qui concerne l'ingérence étrangère. Or, lors de l'enquête publique, il y a eu des témoignages explosifs que le gouvernement ne voulait pas entendre. Dois-je rappeler à la Chambre les documents du laboratoire de Winnipeg?
L'affaire est très sérieuse. La GRC devrait examiner certaines des dispositions du Code criminel relatives à l'abus de confiance. C'est à la GRC de le faire, mais nous voulons nous assurer qu'elle dispose des renseignements nécessaires pour mener une enquête si elle en décide ainsi. Toutefois, cela soulève une question plus importante concernant le rôle de la Chambre et le fait que le gouvernement, les députés en particulier, semble considérer la Chambre, le Parlement et les comités comme de simples inconvénients.
Revenons en 2020, au début de la pandémie. Qu'est-ce que le gouvernement a essayé de faire? Le gouvernement a essayé de présenter un projet de loi pour se donner des pouvoirs illimités en matière de taxation et de dépenses, sans que le Parlement siège pour exercer un contrôle. Nous avons des ministres qui ignorent régulièrement les invitations à comparaître devant des comités. Les libéraux ont fait échouer l'enquête sur le scandale de l'organisme UNIS. En fait, ils ont prorogé le Parlement pour éviter ce scandale. Ils ont poursuivi le bureau du Président en justice. Tout cela au nom de la protection des droits garantis par la Charte, et c'est apparemment la raison pour laquelle les libéraux ne fournissent pas les documents en question. Qu'en est-il des droits garantis par la Charte des personnes dont les comptes bancaires ont été gelés pour ce qui se voulait être des accusations de méfait public? Cependant, en l'occurrence, le gouvernement veut protéger les droits à la vie privée de personnes qui ont peut-être fraudé les contribuables canadiens en leur soutirant beaucoup d'argent.
Revenons maintenant au pourquoi. Selon la vérificatrice générale, 400 millions de dollars de cette caisse sont allés à des bénéficiaires n'y ayant pas droit, et il y a eu nettement plus de 100 cas précis de conflits d'intérêts. À lui seul, ce fait devrait suffire pour tout mettre sur pause à la Chambre jusqu'à ce que nous en sachions davantage et à ce que nous ayons l'assurance que les intérêts des contribuables canadiens seront servis.
La semaine dernière, j'ai vu une des personnes qui est au cœur de ce scandale comparaître devant le comité de l'industrie. Cette personne a déclaré qu'elle faisait l'objet d'un examen parce qu'elle était une femme et qu'elle était originaire du Québec. À aucun moment au cours du témoignage, je n'ai entendu les mots : « Je suis désolée; j'ai commis une erreur; j'aurais dû dire plus clairement et précisément que je me récusais pour motif de conflit d'intérêts. » C'est la définition même du mot « décervelage »: cette personne et d'autres membres du conseil d'administration ont essayé de se soustraire à un examen après avoir été pris en flagrant délit par la vérificatrice générale alors qu'ils détournaient des fonds vers des entreprises dans lesquelles ils ont un intérêt pécuniaire ou financier direct.
Je suis ici à titre de particulier et j'aimerais croire que nous pouvons faire preuve de collaboration. J'ai donc une idée. Je m'efforcerai de convaincre mes collègues qu'il y a peut‑être une autre façon de procéder. Il y a peut‑être un autre moyen de reprendre notre travail pour le compte de la population. Bien sûr, le gouvernement pourrait produire les documents, mais il y a peut-être une autre façon de faire. Si le gouvernement recouvre les 400 millions de dollars, je travaillerai fort pour convaincre mes collègues que nous devrions probablement tourner la page et revenir au travail qui intéresse la population, mais je ne pense pas que le gouvernement ait manifesté un quelconque intérêt à recouvrer ces fonds.
Il a fallu forcer la main au gouvernement pour qu'il amorce une enquête interne. Quand il a obtenu les documents qui faisaient explicitement état de conflits d'intérêts directs, il a attendu que le rapport de la vérificatrice générale soit prêt pour demander à certaines de ces personnes de quitter leur poste. Effectivement, quand on a su que des conflits d'intérêts étaient liés à cette caisse en particulier, un des membres du conseil d'administration a été promu et siège maintenant au conseil de la Banque de l'infrastructure du Canada.
Je me demande si cette personne avait des liens personnels avec des sociétés actives dans le secteur des infrastructures pendant qu'elle siégeait au conseil d'administration. C'est une question très pertinente, mais le fait est que cette personne a siégé au conseil d'administration pendant plusieurs mois. Si j'ai bien compris, même un an après l'apparition d'allégations d'inconduite, le gouvernement a laissé cette personne à ce poste.
Le gouvernement et certains autres députés aiment évoquer les scandales du passé. Celui qu'ils aiment évoquer concerne Mike Duffy, et je ne comprends absolument pas pourquoi. C'est le seul scandale de l'histoire du Canada où le contribuable a été remboursé. En réalité, 90 000 $ ont été remboursés au contribuable pour l'inconduite d'un sénateur. Il avait tort, mais le contribuable a été remboursé.
Dans ces conditions, comment se fait-il que ce gouvernement n'essaie pas de récupérer 400 millions de dollars auprès de personnes qui n'auraient pas dû les recevoir? Si ces documents étaient fournis à la Chambre, au légiste et aux députés, rien n'empêcherait un député de publier ces documents sur son site Web ou de les mettre à la disposition des journalistes. Bien entendu, la GRC pourrait de toute façon les consulter. Le fait que les documents soient envoyés à la GRC est tout à fait superflu. Ils deviendront des documents publics dans la plupart des cas. Il semble plutôt étrange que ce gouvernement soit très heureux de ne pas voir se produire grand-chose ici, car il pourrait facilement se contenter de remettre les documents, ou peut-être devrait-il faire des efforts pour récupérer les 400 millions de dollars. Comme je l'ai déjà dit, rien dans cette motion n'ordonne à la GRC d'agir.
Je trouve fascinant que les députés ministériels, y compris le secrétaire parlementaire qui rumine probablement encore la dernière fois que nous avons eu un échange dans cette enceinte, s'inquiètent de donner des instructions à la GRC. Ils ont mal dirigé leur procureure générale dans l'affaire SNC-Lavalin et ils ont mal dirigé la GRC en ce qui concerne la divulgation de documents au cours d'une enquête ouverte et active sur la fusillade absolument tragique en Nouvelle‑Écosse, qui était une plaie encore très vive pour le pays, mais surtout pour les victimes de ces crimes, tout cela pour favoriser politiquement la nouvelle réglementation et le programme du gouvernement en matière d'armes à feu. Ils ont exercé des pressions indues sur le commissaire de la GRC pour qu'il divulgue des détails contraires aux protocoles, parce que cela contribuerait aux objectifs du gouvernement.
Je pense que si le gouvernement craignait vraiment de donner des instructions à la GRC, il lirait la motion et reconnaîtrait que les mots « ordonner » ou « encourager », ou quoi que ce soit d'approchant, n'y figurent pas. Comme je l'ai dit, si ces documents sont produits, la GRC pourra les obtenir de plusieurs façons. Le fait qu'ils puissent être irrecevables en cour n'a rien à voir avec la motion.
Les libéraux pensent qu'ils protègent les droits garantis par la Charte de personnes qui ont peut-être commis des crimes.
Des voix: Oh, oh!
M. Adam Chambers: Monsieur le Président, j'adore les observations de mes collègues. Law & Order est une émission fantastique, même la nouvelle série qui est filmée à Toronto. Ils devraient peut-être en regarder quelques épisodes pour comprendre comment ces enquêtes se déroulent.
Cependant, si la GRC avait accès à des documents qui pourraient être inadmissibles, elle pourrait au moins établir la chronologie des événements et déterminer ce qui s'est passé. Le fait que les libéraux ne souhaitent pas en apprendre davantage sur les actes répréhensibles des membres du conseil d'administration qu'ils ont nommés nous dit tout ce que nous avons besoin de savoir, c'est-à-dire que lorsque le gouvernement a commencé à nommer des membres du conseil d'administration de cette organisation — ses lobbyistes et ses amis —, ses yeux sont devenus aussi verts que ma cravate.
Technologies du développement durable Canada fonctionnait pourtant depuis des années sans aucun problème. Si nous remontons au gouvernement précédent, rappelons que Jim Balsillie était le président du conseil d'administration et qu'il n'a jamais présenté de rapport de dépenses. Aucun vérificateur général ne s'est jamais inquiété de cette organisation ou de la manière dont elle dépensait ses fonds. Cela s'est produit seulement lorsque le gouvernement actuel a décidé de nommer ses amis en sachant qu'ils seraient en conflit d'intérêts. Heureusement que le dénonciateur a informé tout le monde, avant les nominations, que certaines personnes auraient beaucoup de mal à faire leur travail vu la quantité de conflits d'intérêts dans lesquels elles se trouveraient.
Comment a-t-on répondu à cette préoccupation initiale? On a dit: « Ne vous inquiétez pas, on va s'en occuper. » Eh bien, on s'en est occupé, on peut le dire: 400 millions de dollars dans les poches.
Si les Canadiens sont mécontents du fait que le Parlement ne fonctionne pas, il leur suffit de regarder vers un seul parti. Cette motion, cette demande, s'inscrit pleinement dans le cadre des droits que le Parlement peut exercer.
C'est justifié puisque le Parlement l'a demandé. Par le passé, sous les gouvernements précédents, le Parlement a demandé maintes fois des documents. Les collègues savent-ils ce que ces autres gouvernements ont fait? Ils ont trouvé le moyen de sortir de l'impasse. Sous un gouvernement antérieur, pour un dossier très difficile et controversé concernant le traitement de détenus, un comité secret a été constitué pour permettre aux députés de consulter des documents sensibles liés à la sécurité nationale. Je ne vois aucune créativité de l'autre côté de la Chambre pour ce qui est de trouver une solution permettant d'avancer.
Si le gouvernement voulait se remettre au travail, il tenterait de trouver un moyen de le faire. Comme je l'ai déjà dit, je serais prêt à travailler avec ce côté-là de la Chambre pour trouver une solution à cette fin. La solution pourrait comprendre la remise des documents, mais évidemment, nous constatons que cette solution ne plaît pas tellement au gouvernement. Peut-être que si le gouvernement récupérait les 400 millions de dollars, nous pourrions aller de l'avant en permettant à un comité d'être saisi de cette affaire et de l'examiner de près, mais seulement si l'argent des contribuables est remboursé. Cela me semble être un compromis très raisonnable. Je m'engage à collaborer avec mes collègues pour y parvenir. Si le gouvernement ne veut ou ne peut récupérer ne serait-ce qu'une bonne partie de ces 400 millions de dollars, je pense que nous risquons de rester ici pendant très longtemps.
J'ai pris note de la question posée par mon ami du Bloc à l'intervenant précédent, à savoir combien de temps cela va durer. Je pense que nous devrions essayer d'en arriver à un compromis, mais celui-ci doit inclure soit la publication des documents, soit la comptabilité pour toutes les opérations et le remboursement des 400 millions de dollars au trésor public. Ce ne sont pas les députés des partis d'opposition qui ont déclaré que les 400 millions de dollars ont été détournés ou sont allés à des bénéficiaires non admissibles. Ce chiffre provient de la vérificatrice générale. Nulle autre source n'est plus crédible que la vérificatrice générale pour ce qui est de l'examen des dépenses publiques.
Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que le gouvernement n'accepte pas les conclusions de la vérificatrice générale. La vérificatrice générale a produit un rapport sur la vérification de la Prestation canadienne d'urgence, la PCU, et de la subvention salariale, que le gouvernement, chose très rare, n'a même pas accepté. C'était une des premières fois depuis au moins dix ans que des conclusions de la vérificatrice générale n'étaient pas acceptées. Toutefois, je n'ai pas entendu dire dans cette enceinte que le gouvernement n'avait pas accepté ces conclusions. Il semble étrange qu'il n'essaie pas lui aussi de récupérer les 400 millions de dollars pour les contribuables.
Nous avons établi, je crois, que le Parlement est en droit d'obtenir ces documents, que les contribuables ont le droit d'être remboursés, qu'il faut de la transparence et que la GRC, si elle souhaite consulter les documents, doit pouvoir le faire. Quant au fait que le légiste puisse les mettre à la disposition de la GRC ou les lui envoyer, je ne pense pas que cela doive préoccuper qui que ce soit ici, car une fois que les documents sont déposés, ils deviennent de toute façon publics.
À moins que le gouvernement ne trouve une autre solution, je pense que nous allons rester ici pendant un certain temps. Je suis persuadé que la gravité et l'ampleur de l'escroquerie de 400 millions de dollars dans ce cas précis devraient immobiliser la Chambre. Cela devrait inciter un gouvernement à penser à deux fois avant de penser à la façon dont il compte procéder. Le fait que plusieurs partis d'opposition soutiennent cette motion devrait démontrer à tout le monde que cette affaire et les 400 millions de dollars sont si importants que la Chambre doit s'arrêter jusqu'à ce que nous obtenions les documents. Il faut remettre les documents.
Monsieur le Président, j'ai trouvé intéressant que le député encourage les députés de ce côté‑ci de la Chambre à regarder la série La loi et l'ordre pour comprendre la loi. J’ai trouvé très inquiétant d'entendre cela de la bouche d'une personne qui a un diplôme en droit. Je signale au député que ce n'est peut‑être pas la meilleure façon de comprendre le fonctionnement de la loi que d'observer des personnages fictifs d'une émission de télévision, mais je m'écarte du sujet.
En préambule à ma question destinée au député, je dirai que la GRC ne veut pas obtenir l'information de cette façon. Voici ce que le commissaire de la GRC a dit: « Il existe un risque important que la motion soit interprétée comme un contournement des processus d'enquête normaux et des protections de la Charte. » Au cours de ses années d'études et de pratique du droit, combien de fois le député a‑t‑il vu des éléments de preuve obtenus au moyen d'une motion du Parlement?
Monsieur le Président, c'est une question intéressante. Il y a peut‑être quelques avocats de l'autre côté de la Chambre qui pourraient enseigner aux députés libéraux ce qu'est un conflit d'intérêts, parce qu'il semble n'y avoir qu'un seul parti à la Chambre qui n'arrive pas à comprendre ce que c'est.
Pour revenir à la GRC, elle n'est pas tenue d'examiner les documents ou de les produire devant les tribunaux si elle ne le veut pas. Ce que les conservateurs veulent, c'est de mettre ces documents à la disposition de la GRC. Si la GRC ne veut pas les produire comme preuve lors d'un procès, c'est son choix. Voilà de quoi il s'agit. Nous demandons des documents, et nous avons l'obligation constitutionnelle et légale de le faire au nom des contribuables.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue. Il a maintenu le cap sur la motion d'aujourd'hui, contrairement à bon nombre de ses collègues qui se servent de cette plateforme pour recueillir des fonds.
Sous le gouvernement Harper, les conservateurs ont été empêtrés dans une foule de scandales, comme le scandale des Services techniques et d'ingénierie, de 400 millions de dollars, le scandale du G8, de 1 milliard de dollars, sans parler du scandale notoire des kiosques, et de celui du système de paie Phénix, qui a coûté 2,2 milliards de dollars, un système dont le gouvernement libéral a hérité et dont les problèmes ne sont toujours pas réglés. Les scandales n'ont pas cessé de se succéder.
Mon collègue n'a‑t‑il pas honte du gouvernement Harper et des scandales qui ont éclaté sous la gouverne des conservateurs? J'aimerais savoir pourquoi ils n'en ont pas parlé dans leurs discours.
Monsieur le Président, ce qu'il faut regarder, c'est si des lois ont été enfreintes. Peu importe le parti dont une personne est membre, où le moment où sont survenus les faits, tant que le délai de prescription n'est pas passé, si cette personne a enfreint la loi, elle doit en subir les conséquences.
Dans le cas présent, si des membres du conseil d'administration ont, en toute connaissance de cause, procuré délibérément des avantages à des entreprises dans lesquelles ils avaient un intérêt financier, une enquête en bonne et due forme doit être menée et, si certains d'entre eux ont commis un abus de confiance, il doit y avoir des poursuites. Tout le monde doit comprendre que le parti dont on est membre ou l'endroit où on habite au pays ne changent rien: si on enfreint la loi, on doit en subir les conséquences.
Monsieur le Président, je me demande ce que le député a à dire au sujet de certains des arguments présentés par les députés d'en face.
Ce matin, les libéraux ont déjà soulevé la question de savoir si la Chambre devrait ordonner la production de documents. Or, c'est trop tard. La Chambre des communes a demandé la production des documents au moyen d'un vote et le gouvernement a refusé de se conformer à cet ordre, se rendant possiblement coupable d'outrage au Parlement.
Les libéraux ont répété cet argument à maintes reprises, mais ils auraient dû le présenter au printemps. Maintenant, nous débattons du respect de l'ordre de production de documents.
Monsieur le Président, c'est la meilleure question qu'on m'ait posée jusqu'à maintenant dans le cadre de mon intervention. Le gouvernement a essayé de faire valoir cet argument à l'époque, mais mon collègue de Calgary Rocky Ridge a raison de dire que le Parlement a demandé ces documents, ce qui est le droit le plus strict de la Chambre. Le fait que le gouvernement ne les fournisse pas en dit long.
On se demande ce que les libéraux cachent. C'est un refrain qu'ils répètent souvent ces jours-ci. Que cachent-ils dans ces documents? S'agit-il de preuves explosives qui lient directement leurs amis à l'escroquerie? Nous devons le savoir, et les Canadiens ont le droit de le savoir.
Monsieur le Président, mon collègue continue de parler d'un trou de 400 millions de dollars. N'est-il pas exact que la vérificatrice générale a sélectionné 58 dossiers de bénéficiaires auxquels Technologies du développement durable Canada avait octroyé des fonds et qu'il est possible que le montant soit beaucoup plus élevé?
Monsieur le Président, les observations de ma collègue de Renfrew—Nipissing—Pembroke sont toujours très judicieuses. Elle lit tout dans les moindres détails et, oui, elle a raison de dire que les 400 millions de dollars concernaient un échantillon de transactions. Une fois que nous constatons que, dans l'échantillon, 400 millions de dollars ont été versés à des bénéficiaires qui ne remplissaient pas les critères d'admissibilité, ne devrions-nous pas examiner le montant total? Le gouvernement aimerait peut-être prendre connaissance du montant total, mais il n'a pas donné l'impression qu'il souhaitait découvrir la vérité pour les Canadiens.
Monsieur le Président, comme je n'ai pas obtenu de réponse à ma question, je vais la poser très clairement, sans préambule. Le député peut-il dire à la Chambre combien de fois, au cours de ses études en droit à l'Université Western, il a constaté que des éléments de preuve dans une affaire avaient été soumis aux autorités ou à un avocat au moyen d'une motion du Parlement?
Monsieur le Président, je n'ai jamais vu une affaire où 400 millions de dollars de l'argent des contribuables ont été versés à des bénéficiaires inadmissibles se trouvant directement en conflit d'intérêts avec des membres du conseil d'administration qui, soit dit en passant, sont des amis du gouvernement et d'anciens employeurs du ministre de l'Environnement. Je n'ai jamais vu autant d'escroquerie dans toute ma carrière de député, qui est encore assez récente. Ces 400 millions de dollars sont bien loin d'une somme de 20 $, d'un verre de jus d'orange à 9 $ ou de dépenses de 90 000 $ qui ont été remboursées aux contribuables. Il s'agit de 400 millions de dollars à propos desquels certains ne veulent pas obtenir de réponses.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours très inspirant. Dans ses observations...
Des voix: Oh, oh!
Je vais arrêter le chronomètre un instant et faire remarquer aux députés des deux côtés qu'il y avait une période réservée aux questions et aux observations. Avec un peu de chance, il sera possible d'entendre une autre question. Je vous invite à vous lever si vous voulez poser une question. La présidence vous donnera la parole si le temps le permet.
Le député de Langley—Aldergrove a la parole.
Monsieur le Président, depuis quatre semaines maintenant, alors que nous débattons de la motion de privilège, les libéraux nous servent des arguments spécieux comme: « Oh, peut-être que cet ordre adopté en juin est contraire à la Charte des droits et libertés ». Il est un peu tard pour avancer ce genre d'arguments, puisque le Président a rendu sa décision en faveur de la motion. J'aimerais savoir ce que mon collègue en pense. Que pense-t-il des autres options qui s'offrent aux libéraux aujourd'hui s'ils croient vraiment à ces arguments fondés sur la Charte, comme par exemple intenter une action en justice contre le Président?
Monsieur le Président, le gouvernement essaie de cacher quelque chose. Je serais ravi que cette affaire soit portée devant la Cour suprême pour tester le droit à la vie privée des personnes dont les documents ont été divulgués de manière confidentielle par un ordre de la Chambre, qui est en droit d'obtenir ces documents, puis que la décision fasse ensuite autorité. Si cette affaire est portée devant la Cour suprême pour tester la position du gouvernement et le fait que quelqu'un pourrait être tenu pour responsable des 400 millions de dollars en question, je m'en réjouirais. Voilà ce que j'en pense.
Monsieur le Président, je suis fier de prendre de nouveau la parole dans cette enceinte. La Chambre des communes est paralysée depuis plus d'un mois. Les libéraux ne sont pas en mesure de faire avancer un seul texte législatif à la Chambre; très franchement, je ne m'en plains pas, après les neuf dernières années et les nombreuses choses qu'ils ont faites. La première question qui me vient à l'esprit alors que je commence mes observations aujourd'hui est la suivante: que cachent-ils? Quels renseignements accablants sur leur conduite immorale par rapport à la caisse noire environnementale de 400 millions de dollars peuvent être graves au point d'amener les libéraux à suspendre les travaux courants de la Chambre pour éviter que la GRC ne dispose de tous les documents, non caviardés, afin qu'elle puisse mener à bien une enquête criminelle sur la caisse noire environnementale du gouvernement libéral?
Je prends de nouveau la parole, et nous refusons de céder à la demande des libéraux de confier cette question à un comité parlementaire pour qu'il l'étudie et y réfléchisse, non pas pour remettre les documents, mais pour débattre de la question de savoir s'ils doivent le faire ou non. On peut se demander pourquoi ils sont prêts à sacrifier un mois à leurs propres fins, c'est-à-dire se cacher et éviter que la GRC ait le plein accès à tous les documents. Il est important de rappeler aux Canadiens, comme le font les conservateurs, toute l'ampleur et la gravité du comportement immoral et inapproprié des initiés nommés par les libéraux ainsi que des fonds publics qu'ils se sont octroyés grâce à cette fondation.
La vérificatrice générale, dont le bureau est indépendant du travail que nous effectuons à la Chambre des communes, a publié un rapport stupéfiant. C'était le premier rapport, car il en a fallu un second, plus approfondi, pour que les Canadiens comprennent à quel point ce programme était corrompu. Le rapport a révélé que 59 millions de dollars de ce programme ont été attribués à des projets et à des entreprises qui n'étaient pas admissibles. Le pire dans tout cela, ce sont les 186 cas de conflits d'intérêts. Qu'entendons-nous par là? À 186 reprises, des administrateurs, nommés par les libéraux au conseil d'administration de la caisse noire environnementale, ont approuvé leurs propres projets, ne se sont pas récusés et se sont octroyé des fonds à eux-mêmes ou aux projets d'autres administrateurs pour un total de 330 millions de dollars.
Le fait est qu'il s'agit d'un problème inhérent au gouvernement libéral actuel, qui est soutenu par le NPD depuis plusieurs années, depuis que nous sommes au courant de ce comportement et de cette corruption en fait. C'est un problème causé par les libéraux.
Technologies du développement durable Canada est un programme fédéral créé en 2001, quand Jean Chrétien était premier ministre. Le programme a fonctionné sous un gouvernement libéral, puis sous un gouvernement conservateur pendant neuf ans, et pendant tout ce temps, le vérificateur général n'a pas trouvé d'affaires louches ni de corruption de ce genre. Ce n'est qu'en 2017, quand l'actuel gouvernement libéral a changé la présidence du conseil d'administration et a nommé ses propres administrateurs que ces graves problèmes et l'utilisation abusive de fonds publics ont commencé.
Il y a tellement d'aspects que je trouve absurdes et déments dans ce dossier et ce scandale. Soyons clairs: les libéraux balaient le sujet du revers de la main et disent que nous devrions le renvoyer à un comité qui y réfléchira. Ils n'ont nullement l'intention de s'attaquer sérieusement au problème.
J'aimerais revenir sur mes années en politique municipale. J'ai eu l'honneur de servir pendant 12 ans dans l'administration du canton de North Dundas, soit 4 ans comme conseiller et 8 ans comme maire du canton et membre du conseil des comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, que j'ai eu l'honneur de présider pendant 2 ans, c'est-à-dire pendant 2 mandats.
Dans le serment que nous prêtons au municipal, nous nous engageons à déclarer tout intérêt pécuniaire, autrement dit tout conflit d'intérêts. Pour les élus municipaux et le personnel, pour tout le monde en somme, c'est la principale question traitée dans toute formation d'accueil. Dans les conférences, dans les séminaires sur les pratiques exemplaires et dans les réunions avec nos conseillers juridiques, par exemple, au début de chaque mandat, les élus se font constamment rappeler qu'ils doivent déclarer tout conflit d'intérêts.
Ici, à Ottawa, nous avons un commissaire à l'éthique qui passe en revue les administrateurs et les personnes nommées aux conseils d'administration. C'est le b.a.-ba de la gouvernance. Nous ne pouvons pas, ou ne devrions pas, siéger à un conseil qui sert directement nos intérêts financiers, nos intérêts pécuniaires. Tout cela est expliqué dès le départ. En ce qui concerne ces personnes et les amis des libéraux, ce n'est pas leur premier jour au travail. C'était peut-être leur premier jour à ce conseil d'administration, mais ils savaient ce qu'ils faisaient dès leur arrivée.
À ce conseil d'administration, ils se renvoient la balle pour approuver, à 186 reprises, des projets qui présentent un conflit d'intérêts. Encore une fois, les membres votants de la caisse noire environnementale sont des dirigeants d'entreprises qui demandent de l'argent. Ils n'ont pas bêtement oublié de se récuser une fois ou deux — oups! — parce qu'ils étaient occupés par une grosse réunion ce jour-là et qu'ils n'y ont pas pensé. C'est arrivé 186 fois.
J'ai parcouru le rapport de la vérificatrice générale. Tout cela est de la folie pure; les intéressés connaissaient très bien les règles. Il ne s'agit pas d'un cas où, oups!, ils n'avaient pas reçu de formation. Quiconque siège à un conseil d'administration — n'importe qui parmi les personnes citées qui siège au conseil de ces entreprises privées — connaît les règles. C'est quelque chose d'enraciné chez les administrateurs. Ces gens connaissaient les règles, mais ils s'en fichaient. Ils sont entrés dans le cercle incestueux des proches du Parti libéral, et ils l'ont fait 186 fois, pour des projets d'une valeur totale de 330 millions de dollars approuvés dans ce contexte.
Nous pouvons parcourir le rapport de la vérificatrice générale; la pièce 6.4 contient la liste des cas et fait état des 90 cas de conflits d'intérêts. En l'occurrence, il s'agissait de 76 millions de dollars, qui font partie de la somme déjà mentionnée.
Le 29 mars 2021, ce conseil d'administration a été très occupé. Il ne s'agissait pas seulement d'un conflit d'intérêts quelconque. La présidente, Annette Verschuren, a voté ce jour‑là en faveur d'un versement de 100 000 $ à une entreprise dans un contexte où existait un conflit d'intérêts. Le même jour, elle a approuvé l'attribution de 100 000 $ à une entreprise dont elle faisait partie. Lors de la même réunion, une autre entreprise du nom de NPower a reçu des capitaux de lancement de 100 000 $.
Le 10 mars 2022, un membre du conseil de la caisse noire environnementale, qui avait lui aussi une entreprise en conflit d'intérêts, a voté en faveur d'un versement de 5 millions de dollars à son entreprise, à même les deniers publics. Il y a 90 exemples qui illustrent l'ampleur des conflits d'intérêts et de la corruption. Je fais ici valoir que les Canadiens ont tout à fait raison d'être exaspérés. Ce n'est pas un accident. Il ne s'agit pas de circonstances où, oups!, ces personnes ne connaissaient pas les règles. Elles savaient exactement ce qu'elles faisaient.
J'expose mon opinion ici, à la Chambre. Qu'a dit la Chambre? Plus tôt cette année, au moyen d'une motion, une majorité de députés a déclaré que la GRC devait avoir la version non caviardée de tous les documents. En définitive, elle ne se saisit pas d'un cas où, en nous fondant sur les renseignements que nous avons et que l'on nous a remis, nous avons décidé telle ou telle chose. La majorité des députés à la Chambre a dit devoir veiller à ne formuler aucune insinuation ou opinion et à donner les documents à la GRC pour lui permettre d'exécuter à fond son enquête criminelle. Elle a confirmé que l'enquête était en cours.
Pourquoi est-ce important? Pour bien des raisons, mais c'est avant tout un fait: tous les renseignements doivent être fournis pour qu'une enquête complète soit menée; il ne faut négliger aucun élément.
Rappelons‑nous les actions du gouvernement libéral d'il y a à peine quelques années. Quand le premier ministre s'est trouvé impliqué dans le scandale de SNC‑Lavalin, c'est la GRC qui a dit que, à la lumière des renseignements dont elle disposait, elle ne porterait aucune accusation. C'est intéressant.
Ils n'ont pas reçu tous les renseignements. Le secret des délibérations du Cabinet a été invoqué et le premier ministre est intervenu, de manière à empêcher la transmission à la GRC de certains renseignements nécessaires à une enquête approfondie. On peut parler de conflit d'intérêts. Le Parlement a le droit d'adopter la motion, de la faire appliquer et d'exiger que le gouvernement s'y conforme. Le Parlement est l'autorité suprême, et la décision du Président a été très claire à ce sujet.
Au cours du mois dernier, les libéraux ont essayé de changer de prétexte environ cinq fois. Ils ont essayé toutes les excuses possibles en espérant que l'une d'elles finisse par avoir l'air crédible, mais ils n'y sont pas arrivés. Les Canadiens veulent que la GRC dispose de tous les renseignements et mène une enquête criminelle complète. Nous ne voulons pas que l'affaire se conclue comme ce fut le cas il y a quelques années seulement, sous le règne du premier ministre, dans une autre affaire où la GRC ne disposait pas des renseignements dont elle avait besoin.
Il est important de voir également que le gouvernement se comporte ainsi depuis longtemps: violations des règles d'éthique, inconduites, violations d'autres règles et refus d'avouer la faute tant que les violations des règles n'ont pas été officiellement constatées. Ce comportement s'est répété à plusieurs reprises au cours des neuf années au pouvoir du gouvernement actuel. Le ministre de la Sécurité publique a été reconnu coupable de violation des règles d'éthique, tout comme la ministre du Commerce international l'a également été, il y a quelques années. La semaine dernière, la présidente de CBC/Radio-Canada, nommée par les libéraux, a été reconnue coupable d'avoir enfreint les règles d'éthique et s'est vu infliger une amende.
Que l'on pense que tout cela est bien vrai ou qu'on le nie, il reste que celui qui est à la tête du gouvernement, le premier ministre lui-même, a été reconnu coupable d'avoir enfreint les règles d'éthique à deux reprises. Les Canadiens commencent à se lasser de ce comportement. Lorsque le premier ministre a formé le gouvernement pour la première fois, en 2015, il a dit que le gouvernement serait « ouvert par défaut » et a annoncé des « voies ensoleillées ». Il comptait changer la façon de faire à Ottawa. Le changement a effectivement eu lieu, mais pas pour le mieux.
Les libéraux tiennent désespérément à ne pas rendre des comptes et à ne pas agir de manière transparente, alors ils ne respectent pas les décisions prises par la majorité des députés, soit de remettre tous les documents nécessaires à une enquête criminelle complète, où rien n'est négligé. Leur gouvernement est tellement fermé par défaut qu'ils ont fermé boutique il y a un mois pour éviter tout cela. C'es encore une fois le même comportement. Pour un gouvernement, il est essentiel de maintenir la confiance des Canadiens.
J'ai parlé du scandale SNC-Lavalin. Le scandale de l'organisme UNIS a constitué encore une fois un problème d'éthique et de corruption de grande ampleur. Les libéraux ont favorisé leur cercle d'initiés. À l'époque, ils disaient vouloir aider les jeunes pendant la pandémie. En réalité, il s'agissait avant tout d'avantager leurs amis, et c'est pour cela qu'ils ont été pris en flagrant délit. Leur « ouverture par défaut » n'aura été qu'un vœu pieux.
Les documents du laboratoire de Winnipeg ont également fait l'objet d'une décision du Président: pendant des années, le gouvernement a refusé de fournir un accès complet à tous les documents afin que les Canadiens puissent voir exactement ce que le gouvernement savait et à quel moment il l'a su. Dans le cas de ce que nous connaissons sur le sujet, il faut que les Canadiens puissent savoir ce que le gouvernement n'a pas fait pour protéger la sécurité nationale et le peuple canadien. Une fois de plus, la confiance a été sérieusement ébranlée.
Aujourd'hui, les libéraux continuent d'avancer, et ils tentent de maintenir en vie la coalition néo-démocrate—libérale. Nous l'avons découvert la semaine dernière, quand il a été révélé que le NPD avait bénéficié d'un accès spécial au Cabinet du premier ministre et au Bureau du Conseil privé pour proposer un projet de loi visant à modifier les règles électorales du Canada. Le projet de loi ne vise pas à ajouter des jours de vote par anticipation. Il ne vise pas à combler des lacunes et à mettre fin à l'ingérence étrangère; les lacunes persistent. Il est question de repousser la date des élections d'une semaine seulement. Il se trouve que cela permettrait à de nombreux députés néo-démocrates et libéraux d'avoir droit à leur pension, car il leur manquerait un jour pour y être admissible autrement. Ils savent qu'ils perdront les prochaines élections.
C'est un fait avéré. Le NPD a dit que le projet de loi faisait partie de son entente pour maintenir la coalition. Or, le maintien de la coalition ne reflète pas la volonté des Canadiens. C'est tout le contraire. Le NPD et les libéraux veulent à tout prix éviter que les Canadiens se prononcent sur la taxe sur le carbone dans des élections.
Nous savons maintenant pourquoi cette entente a été conclue. Ce n'était ni pour le vote par anticipation ni pour d'autres mesures d'ordre technique, mais bien pour protéger les pensions de ceux qui seront bientôt défaits.
Une voix: Oh, oh!
M. Eric Duncan: Monsieur le Président, il est intéressant que le député de Kingston et les Îles dise que je protège ma pension. Je ne suis pas ici pour ma pension; je suis ici pour les Canadiens. Je ne veux pas retarder les élections d'une semaine. Je veux déclencher des élections dès maintenant...
Une voix: Oh, oh!
Je suis désolé d'interrompre le député, mais je demande au député de Kingston et les Îles de bien vouloir patienter jusqu'aux questions et observations; il pourra alors poser une question.
Le député de Stormont—Dundas—South Glengarry a la parole.
Les libéraux ont changé la date des élections, ce qui est tout à fait ridicule. Ils l'ont changée pour que le NPD continue de les appuyer et pour qu'ils restent au pouvoir en n'ayant pas à déclencher des élections. C'est un fait. Ils nous donnent des explications confuses et y échouent lamentablement à nous convaincre. Donc, ce chahut ne me décourage pas. Il nous confirme que les libéraux essaient de changer de sujet parce qu'ils veulent à tout prix nous faire oublier les scandales qui les consument.
Je serais ébranlé, moi aussi, si je devais aller voir les gens de Kingston, qui ont un député libéral depuis neuf ans, et leur expliquer les manquements à l'éthique qui s'accumulent dans le bilan des libéraux. Il devrait expliquer aux gens pourquoi les libéraux ne veulent pas mettre en lumière le scandale de corruption de 400 millions de dollars ni remettre tous les documents à la GRC. Il devrait aussi expliquer aux gens pourquoi les libéraux sont tellement désespérés qu'ils choisissent de s'entendre avec le NPD pour protéger les pensions des députés néo-démocrates et libéraux qui vont bientôt perdre leur siège. Personnellement, je n'aurais pas peur d'aller dès maintenant à la rencontre des électeurs de Stormont—Dundas—South Glengarry.
Faut-il le répéter, nous assistons à une érosion honteuse de la confiance. Il n'en reste pas grand-chose après neuf ans. Les Canadiens en ont assez du désespoir sans fin des députés libéraux et néo-démocrates, semaine après semaine. Mon seul souci est donc de tenir des élections maintenant pour que les Canadiens aient leur mot à dire, et c'est ce qu'ils souhaitent désespérément.
Les députés d'en face devraient avoir honte de ce qui a été exposé la semaine dernière. Ils devraient être gênés. Ils ont donné secrètement au NPD un accès spécial aux réunions avant de proposer un projet de loi pour modifier la loi électorale de manière à rester au pouvoir. Ils se sont fait prendre, et ils devraient à juste titre en être gênés et ébranlés.
À bien y penser, ce problème est arrivé parce que les libéraux sont de piètres gestionnaires en ce qui concerne le gouvernement fédéral. Encore une fois, il s'agit du scandale de gaspillage, de gabegie et de corruption le plus récent. Je pourrais continuer à donner de nombreux exemples pendant des heures. Il y a les rapports de la vérificatrice générale publiés rien que ces dernières années, ainsi que les rapports du comité des comptes publics, entre autres, qui sont en préparation et qui contiendront encore plus d'information démontrant l'ampleur de leur incompétence.
Les 400 millions de dollars étaient destinés aux technologies vertes, expression à la mode chez les libéraux. C'est de l'étalage de vertu. Pourquoi? Parce qu'ils disent tout ce qu'il faut: ils reçoivent la meilleure note pour les annonces, mais ils obtiennent zéro pour ce qui est de la profondeur et de leur capacité à tenir leurs promesses. La seule chose à porter à leur bilan, c'est 186 cas de conflits d'intérêts qui totalisent 330 millions de dollars versés à initiés libéraux et 59 millions de dollars octroyés à des projets non admissibles. Ce ne sont pas les technologies vertes, l'environnement ou les Canadiens qui les intéressent. Ils veulent remplir les poches de leurs amis. Il y a vingt ans, c'est ce qui a terrassé le dernier gouvernement libéral, et ce sera l'une des multiples causes de l'échec de celui-ci.
En neuf ans, le gouvernement néo-démocrate—libéral a doublé le montant consacré aux consultants et aux sous-traitants. Ce montant a atteint à 21 milliards de dollars par an. Il y a une foule de cas, comme les 60 millions de dollars liés à ArriveCAN et ce montant-ci de 400 millions de dollars, d'utilisation totalement abusive de fonds publics.
Pour conclure, je souhaite que les Canadiens réfléchissent à la situation: les libéraux sont désormais au courant, depuis que les dénonciateurs se sont manifestés il y a environ deux ans, de l'affaire de la caisse noire environnementale. S'ils avaient pris cette question au sérieux, ils ne paralyseraient pas le Parlement depuis un mois pour éviter de rendre des comptes. Ils ne tergiverseraient pas au lieu de coopérer. S'ils respectent vraiment l'argent des contribuables, ils doivent nous dire combien d'argent a été restitué sur les 400 millions de dollars jusqu'à maintenant? La réponse est zéro dollar, et c'est pourquoi ils n'ont plus aucune crédibilité à la Chambre.
Monsieur le Président, je suis de plus en plus contrarié. Je viens ici semaine après semaine pour faire un travail au nom de ma belle circonscription, Saint John—Rothesay. Aucun d'entre nous ne réussit à faire son travail.
Cependant, je tiens à viser personnellement le chef de l'opposition. Tous les députés et tous les Canadiens savent que les chefs des partis doivent obtenir une habilitation de sécurité. Nous le savons tous. Dans ma circonscription et partout au Canada, de plus en plus de gens demandent pourquoi le chef du Parti conservateur refuse d'obtenir son habilitation. A-t-il quelque chose à cacher? Ne devrait-il pas dire franchement aux Canadiens pourquoi il ne veut pas l'obtenir?
Monsieur le Président, les libéraux doivent être clairs. Si le député tient tant à reprendre le travail et à débattre des affaires du gouvernement, les libéraux doivent fournir tous les documents, comme la Chambre des communes l'a explicitement demandé, une demande que le Président a jugé appropriée et contraignante. Si le député est si impatient de se remettre au travail, il pourrait peut-être soulever cette question à la prochaine réunion du caucus libéral. J'ai entendu dire que les réunions des dernières semaines ont été très intéressantes.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je ne veux pas que le député déforme les propos du Président. Le Président n'a pas indiqué, selon la motion dont nous débattons actuellement, que les documents devaient être produits, mais plutôt que la question devait être renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Monsieur le Président, la Chambre des communes a le droit de demander les documents, comme elle l'a fait, et elle a le droit de les recevoir. Le Président l'a dit. Nous ne voulons pas renvoyer la question à un comité pour qu'il l'étudie. Les libéraux essaient de faire diversion et de détourner l'attention de la question. Ils devraient simplement fournir les documents demandés.
En ce qui concerne la question de l'habilitation de sécurité, le chef de l'opposition a été très clair: communiquez les noms à tous les Canadiens afin qu'ils disposent de ces renseignements. C'est la voie à suivre et c'est ce que nous méritons. Le premier ministre et le gouvernement libéral cherchent à éviter de faire preuve de transparence, dans le cas de l'enquête en cours et de beaucoup d'autres façons. La réponse est simple: publiez les noms pour que tous les Canadiens puissent les voir.
Monsieur le Président, nous sommes conscients que, pendant que nous faisons notre travail à la Chambre, il se passe des choses importantes au Canada. Je tiens simplement à dire que je suis profondément attristée d'apprendre que le sénateur Murray Sinclair est décédé aujourd'hui à l'âge de 73 ans, après avoir consacré des années à faire en sorte que la voix des survivants des pensionnats autochtones soit entendue. En tant que petite-fille d'un survivant des pensionnats et en tant qu'épouse d'un survivant des pensionnats, je suis extrêmement reconnaissante au sénateur Sinclair de son leadership et de son travail exceptionnels. Le député souhaiterait-il faire part de ses réflexions à la famille du sénateur Sinclair en cette journée très sombre?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir mentionné la nouvelle d'aujourd'hui, que j'ai entendue il y a environ une heure, au sujet du décès de Murray Sinclair. Ce Canadien formidable a siégé au Sénat pendant quelques années et a joué un rôle déterminant dans les efforts de notre pays en matière de réconciliation et de sensibilisation aux difficultés qui touchent les Canadiens autochtones dans ce pays. Il a su défendre les intérêts de millions de personnes de façon calme et posée. Il était très respecté, et à juste titre.
Je fais écho à ce que la députée a dit en offrant mes condoléances à la famille de Murray Sinclair en cette période difficile. Puisse-t-elle trouver un certain réconfort en sachant que ce Canadien exceptionnel a apporté dans ce pays des changements dont nous pouvons être fiers.
Monsieur le Président, je vous remercie d'avoir bien prononcé le nom de ma circonscription à maintes reprises. C'est un exploit impressionnant dont je me réjouis.
Un peu plus tôt dans la période des questions et observations, le député de Kingston et les Îles a tenté en quelque sorte d'éclabousser mon collègue ici présent en affirmant essentiellement que le gouvernement veut faire adopter le projet de loi afin de protéger des gens comme lui. Il se trouve qu'aux dernières élections, dans la circonscription de Stormont—Dundas—South Glengarry, le candidat conservateur, notre collègue, a gagné avec 54 % des voix, tandis que les libéraux se sont retrouvés en deuxième place avec seulement 24 % des voix.
Par conséquent, la question qu'il faut évidemment se poser est la suivante. Mon collègue croit-il qu'il est possible qu'il soit battu aux prochaines élections? De plus, étant donné que le projet de loi vise à protéger les députés qui risquent de perdre leur siège, dans quels caucus siègent les députés qui sont ici depuis presque six ans et qui risquent de perdre leur siège?
Monsieur le Président, la semaine dernière, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, nous avons appris que le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé avaient donné au NPD des séances d'information secrètes spéciales, alors qu'ils affirment depuis des mois que le projet de loi C‑65 est un élément important des modifications apportées à la Loi électorale. Pour répondre à la question du député, la raison pour laquelle il était important, c'est qu'il y a des dizaines de députés néo-démocrates et libéraux qui risquent de perdre lors des élections de l'année prochaine, peu importe le moment où elles seront déclenchées, à moins qu'elles le soient maintenant, et ils refusent de faire cela.
Le projet de loi C‑65 n'est qu'un projet de loi sur la protection des pensions qui vise à conserver le vote du NPD plus longtemps. Je suis très confiant, comme je l'étais en 2019 et en 2021, de savoir ce que pensent les bonnes gens de Stormont, Dundas et South Glengarry. J'ai hâte d'être inscrit sur le bulletin de vote et de demander à nouveau leur appui. Je suis prêt à le faire dès maintenant dans le cadre d'élections sur la taxe sur le carbone. Ce à quoi je n'ai pas hâte, et ce dont les Canadiens ont ras le bol, ce sont les tractations internes entre les députés libéraux et néo-démocrates pour protéger leurs pensions. C'est exactement pourquoi, après neuf ans, ils n'en valent ni le coût ni la corruption.
Monsieur le Président, je pense qu'il est très important de reconnaître que le Parti conservateur du Canada est tout simplement en train de jouer à un jeu qui coûte des millions de dollars. Le chef du Parti conservateur abuse littéralement du pouvoir de l'opposition. Cela ne devrait pas surprendre les Canadiens, car il était le secrétaire parlementaire de Stephen Harper quand celui-ci a été reconnu coupable d'outrage au Parlement. Rien n'a changé. Le bilan des conservateurs perdure, et il ne cessera de hanter les Canadiens.
Ma question pour le député d'en face porte sur un sujet un peu différent. Le chef de l'opposition officielle est le seul chef de parti à la Chambre des communes à dire qu'il ne veut pas de l'habilitation de sécurité. Les Canadiens ont le droit de savoir pourquoi. Qu'est-ce que le chef du Parti conservateur du Canada cache aux Canadiens? Qu'est-ce qui, dans son passé, l'empêche d'obtenir une habilitation de sécurité? Le député peut-il nous dire pourquoi le chef du Parti conservateur a peur d'obtenir une habilitation de sécurité?
Monsieur le Président, le député se montre fanfaron et sûr de lui en posant ses questions sarcastiques alléguant des abus de pouvoir de ce côté-ci de la Chambre. Or, c'est le gouvernement qui empêche la GRC d'avoir accès à tous les documents non caviardés portant sur un scandale de corruption de 400 millions de dollars lié à une caisse noire environnementale, et cela fait plus d'un mois que le gouvernement donne des réponses évasives sur sa capacité à produire les documents en question. Si ce n'est pas là un abus de pouvoir, je ne sais pas ce que c'est.
Nous avons été très clairs. Le chef de l'opposition, chaque député et chaque Canadien méritent de connaître ces renseignements. Publiez les noms maintenant; c'est ce que les Canadiens demandent et c'est ce qu'ils méritent.
Monsieur le Président, je vais revenir à l'intervention du député de Saint John—Rothesay. Il est frustré parce que — je le cite librement — rien n'avance à la Chambre. Cependant, il existe une solution constitutionnelle claire pour dénouer l'impasse causée par le refus du gouvernement de fournir les documents demandés: déclencher des élections. Étant donné que le gouvernement n'est pas disposé à se conformer à la motion de la Chambre qui lui ordonne, par voie démocratique, de fournir des documents, le député croit-il qu'il déclenchera des élections?
Monsieur le Président, appeler les Canadiens aux urnes serait une excellente façon de connaître leur opinion et de dénouer l'impasse, mais c'est la raison pour laquelle les libéraux et le NPD refusent absolument, carrément et obstinément de le faire.
L'attitude du gouvernement à l'égard de la décision du Président et de la motion qui fait l'objet de notre débat ressemble étrangement à ce que nous avons vu au cours des neuf dernières années: un manque de transparence, un manque de respect pour les Canadiens et le refus d'accepter le processus démocratique. Le Parlement a le droit d'avoir accès à tous les documents et de les remettre à la GRC.
Pour répondre à l'excellente question de mon collègue, les libéraux devraient déclencher des élections. Si le député de Saint John—Rothesay est si convaincu que la Chambre n'avance à rien, il devrait donner la chance aux Canadiens de s'exprimer. Évidemment, il ne le fera pas parce qu'il veut que son propre chef démissionne d'abord, puis le caucus libéral n'arrive même pas à s'organiser. Toutefois, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes prêts et, quoi qu'il arrive, le gouvernement s'approche rapidement du mur. Les Canadiens auront leur mot à dire et cela ne sera à l'avantage ni des néo-démocrates ni des libéraux.
Monsieur le Président, comme toujours, je suis heureux de faire entendre la voix des résidants de Chatham-Kent—Leamington à la Chambre, en particulier celle de votre belle-sœur et de votre frère, que je remercie de son service envers notre pays et notre communauté.
Récemment, j'ai pris la parole au sujet de la motion de privilège amendée portant sur le scandale de Technologies du développement durable Canada, mieux connue comme étant la caisse noire environnementale. Aujourd'hui, nous discutons du sous-amendement proposé par le député de Flamborough—Glanbrook, avec l'appui du député de Regina—Qu'Appelle. J'en fais la lecture:
Que l’amendement soit modifié par adjonction, après l'alinéa a)(ii), de ce qui suit:
« (iii) le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, ...
L'idée consiste à ajouter cette personne à la liste des témoins convoqués. Le sous-amendement se poursuit ainsi: « qui a respecté l’ordre de la Chambre et déposé des documents non caviardés... ».
Le sous-amendement prévoit également l'ajout d'un autre élément, soit: « (iv) Paul MacKinnon, ancien sous-secrétaire du Cabinet (Gouvernance), ».
Nous tenons à ajouter ces personnes à la liste fournie dans l'amendement afin qu'elles soient convoquées à témoigner devant le comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Toutefois, pour le moment, nous en sommes toujours à faire valoir la nécessité que le gouvernement respecte la décision initiale du Président de la Chambre et fournisse tous les documents, non caviardés, un point c'est tout. Nous ne lâcherons pas le morceau dans que cela ne sera pas fait.
Dans ma première intervention au sujet de l'amendement, j'ai présenté la pléthore de scandales du gouvernement. C'est une liste, une pléthore ou une quantité: on peut choisir le mot qu'on veut pour qualifier les scandales.
Une voix: Une abondance.
M. Dave Epp: Une « abondance »: c'est un autre bon mot, monsieur le Président.
Monsieur le Président, j'ai demandé où est la reddition de comptes. Pour tout dire, les témoins devraient être contraints de comparaître devant le comité pour fournir aux Canadiens les documents et les réponses que ceux-ci réclament. Depuis ma première intervention, je n'ai pas obtenu de réponse satisfaisante à la question que j'ai posée: où est la reddition de comptes? Je vais donc poursuivre dans la même veine.
Dans le cas de la caisse noire environnementale, 400 millions de dollars ont été versés à des proches du Parti libéral. Le chiffre le plus aberrant, pour moi, ce sont toutefois les 186 cas de conflits d'intérêts qui y sont associés, un chiffre basé sur l'échantillon examiné par la vérificatrice générale. Je suis curieux de savoir combien de familles canadiennes auraient pu être nourries avec 400 millions de dollars. C'est difficile de concevoir un montant aussi énorme, associé à autant de cas de corruption.
D'après ce qu'a dit quelqu'un d'autre à la Chambre, 400 millions de dollars, c'est l'équivalent des impôts sur le revenu annuels de 22 000 familles canadiennes, et tout cet argent a servi à financer la corruption de proches du Parti libéral. Selon une récente étude de la RBC, la famille canadienne moyenne de quatre personnes dépense maintenant 1 227 $ par mois en nourriture, soit un peu moins de 15 000 $ par année. Si nous faisons le calcul, 400 millions de dollars permettraient de nourrir plus de 27 000 familles par année, soit environ 108 843 Canadiens. Que l'on me comprenne bien: le rôle du gouvernement consiste à établir un environnement fiscal et sociétal où les Canadiens touchent de bons chèques de paie qui leur permettent de se nourrir; il ne devrait pas avoir pour rôle de nourrir directement les Canadiens.
Les députés savent ce que je veux dire. J'essaie de faire comprendre l'énormité du montant en cause, puisque beaucoup d'entre nous ont vraiment du mal à le concevoir, de façon à montrer précisément l'ampleur du problème et de l'incurie flagrante à l'égard de l'argent des contribuables. C'est tout simplement inacceptable. Où est la reddition de comptes?
Durant mon allocution de 20 minutes, il y a deux semaines, je n'ai pas eu le temps de passer en revue la liste complète des scandales, des actes de corruption et des conflits d'intérêts. Je vais poursuivre dans cette veine aujourd'hui.
La dernière fois, j'ai dit que le premier ministre avait écarté la seule femme autochtone à avoir été ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Jody Wilson‑Raybould. Elle a été démise de ses fonctions parce qu'elle avait refusé de céder aux pressions de celui-ci, qui voulait qu'elle passe outre à la primauté du droit au Canada pour aider des amis à SNC‑Lavalin. L'ancienne ministre a perdu son emploi parce qu'elle avait défendu ce que son serment d'office lui imposait. Elle a assumé ses responsabilités en appliquant le principe selon lequel personne n'est au‑dessus de la loi, peu importe sa relation avec le premier ministre du Canada.
J'ai aussi parlé de plusieurs scandales qui ont impliqué Bill Morneau, notamment le scandale relatif au projet de loi C‑27. Lors du dépôt de ce projet de loi à la Chambre des communes, la valeur des actions de Morneau Shepell a bondi de façon spectaculaire. Comme par hasard, le ministre Morneau détenait pour 21 millions de dollars d'actions.
J'ai également mentionné le scandale impliquant David Lametti, un autre cas de mépris de la primauté du droit au Canada de la part des libéraux. L'ancien procureur général a annulé le verdict de meurtre au premier degré à l'endroit de Jacques Delisle, un ancien juge, alors que tous les juristes s'opposaient à cette décision.
Qui peut oublier celle dont, à l'époque où elle était ministre des Travaux publics, le mari siégeait au conseil d'administration de LifeLabs, une entreprise qui a alors obtenu des contrats d'une valeur totale de 68,2 millions de dollars pour des tests de dépistage de la COVID? Quelle serait la valeur actuelle de cette somme en produits alimentaires? Elle suffirait à nourrir plus de 18 470 personnes. Je pose de nouveau la question: où est la reddition de comptes?
J'ai mentionné la tentative par Scott Brison de profiter de ses liens et de ceux de son mari avec l'entreprise Irving Shipbuilding: il a essayé de faire obstacle à un contrat de construction navale avec l'entreprise Davie, au bénéfice d'Irving. Ce faisant, les libéraux et M. Brison ont voulu faire porter le chapeau au vice-amiral Mark Norman, aux multiples décorations, et de le faire accuser d'abus de confiance. Celui-ci a été exonéré de toutes les accusations, mais pas avant que sa carrière militaire ne soit détruite. Toute cette affaire était aussi sordide qu'inadmissible. Où est la reddition de comptes?
J'ai également mentionné l'ancien ministre Navdeep Bains dans mon discours précédent, avec la manne qu'il a récoltée du secteur des télécommunications. En tant qu'ancien ministre de l'Innovation, de la Science et de l'Industrie, il s'était engagé à apporter le soutien du gouvernement pour exiger des trois grands acteurs du secteur des télécommunications, à savoir Bell, Rogers et Telus, qu'ils baissent leurs prix de 25 %. Aujourd'hui, M. Bains occupe le poste de chef de la direction des affaires de l'entreprise chez Rogers et il perçoit un salaire à six chiffres. Une fois de plus, personne n'a eu à répondre de quoi que ce soit, avec pour conséquence que les factures de téléphonie cellulaire des Canadiens ont grimpé. Dans de nombreux cas, selon ce que rapportait récemment le Toronto Star, les forfaits de données mobiles des Canadiens coûtent 200 fois plus cher que les forfaits les moins chers dans d'autres pays. Je ne sais pas ce qu'il en est pour les autres députés, mais ma facture de téléphonie cellulaire n'a pas baissé.
Bien entendu, aucune chronique des scandales ne serait complète sans mentionner celui de l'organisme UNIS et les abondantes largesses prodiguées à la famille Trudeau, qui totalisent 482 000 $. Si je fais le calcul, cette somme permettrait à 128 Canadiens de payer l'épicerie pendant un an. Je suppose que ce n'est pas grave, car je suis sûr que Margaret, Sacha et Sophie avaient besoin de cet argent pour se nourrir.
J'aurais fait preuve de négligence dans mon intervention précédente si je n'avais pas évoqué le fameux scandale ArnaqueCAN, l'affaire GC Strategies, c'est-à-dire l'entreprise amie des libéraux qui a facturé 60 millions de dollars pour une application qui aurait pu coûter 80 000 $. Là encore, personne n'a vraiment eu à en répondre. Sauf erreur de ma calculatrice, cela équivaudrait à l'épicerie de 16 300 Canadiens pendant toute une année.
Qu'en est-il des vacances de Noël du premier ministre sur l'île de l'Aga Khan et des 50 millions de dollars de financement fédéral qui ont été versés à cette fondation depuis cette affaire, en 2016?
Lorsqu'il était en Inde avec sa famille, le premier ministre a également invité à souper un terroriste condamné, Jaspal Atwal, en plus de faire venir son propre chef vedette de Vancouver par avion pour qu'il prépare le festin. Dans un manque de délicatesse flagrant, il s'est habillé d'un excès de vêtements indiens comme s'il se déguisait, un spectacle tout à fait embarrassant. Ce scandale a coûté aux Canadiens 1,66 million de dollars de plus, soit l'équivalent de la facture d'épicerie annuelle de 451 Canadiens. Il n'y a pas eu de reddition de comptes pour ce fiasco. Une fois de plus, il a laissé les Canadiens dans l'embarras et frustrés — ou peut-être juste affamés.
Le commissaire à l'éthique a conclu que la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique avait aussi enfreint les règles d'éthique lorsqu'elle a accordé un contrat d'un peu moins de 17 000 $ à un ami. Cela correspond à peu près à ce qu'une famille dépense annuellement en épicerie. Je suis sûr que nous connaissons tous des familles qui auraient bien besoin de cet argent.
Passons maintenant aux scandales que je n'ai pas abordés la dernière fois. Je n'ai pas eu le temps de décrire le fiasco de Julie Payette. Le premier ministre a ignoré la procédure indépendante mise en place par le gouvernement précédent pour évaluer les gouverneurs généraux potentiels, car il pensait qu'il était plus intelligent et qu'il pouvait faire mieux. Il a choisi lui-même son candidat. Nous savons ce que cela a donné: une situation honteuse pour le personnel du gouverneur général autant que pour l'institution dans son ensemble.
Qu'en est-il de l'ingérence du ministre de la Défense nationale dans la tragédie de la fusillade en Nouvelle‑Écosse? Il a fait pression sur la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, pour qu'elle rende publics des renseignements sur les armes à feu utilisées afin de faire avancer le projet de loi malavisé du gouvernement fédéral sur le contrôle des armes à feu.
Ce sont des scandales dont je n'ai pas parlé la dernière fois. J'y arrive maintenant. N'oublions pas qu'après la démission du commissaire à l'éthique de l'époque, Mario Dion — je crois que celui-ci avait alors évoqué une surcharge de travail —, le gouvernement libéral a décidé de le remplacer par Martine Richard, la belle-sœur de l'actuel ministre de la Sécurité publique. N'est-ce pas là un parfait exemple de népotisme? Encore une fois, où est la reddition de comptes?
Sous le premier ministre Jean Chrétien, le scandale des commandites a peut-être été à l'origine de la tendance des libéraux à remplir leurs poches et celles de leurs amis. Malheureusement, il y en a eu bien d'autres depuis. Les libéraux et leurs amis ont découvert que la corruption leur permet de gonfler leurs fortunes personnelles à l'abri de l'inflation. Voilà donc pourquoi nous en sommes là aujourd'hui.
Une fois que les documents relatifs au scandale de Technologies du développement durable Canada, la caisse noire environnementale, auront enfin été remis, les conservateurs se tourneront vers l'entreprise du député d'Edmonton‑Centre, qui a reçu plus de 120 millions de dollars en subventions et contrats gouvernementaux, y compris pendant qu'il occupait un poste de ministre. Bien que le ministre ait nié tout acte répréhensible, il est allé jusqu'à dire que les textos faisant référence à un certain « Randy » révélés lors des audiences du comité, l'été dernier, ne le désignaient pas lui, mais bien « un autre Randy ». Or, ce n'est pas ce que révèlent les preuves.
De nouveaux messages textes indiquent que le député en question faisait partie du Cabinet à l'époque et, à un moment donné, les textos entre le partenaire d'affaires et son client faisaient référence à un dénommé « Randy » qui se trouvait à Vancouver le 6 septembre 2022. Nous savons que le député d'Edmonton‑Centre participait alors à la retraite du Cabinet du gouvernement libéral dans la même ville. De plus, Global News a rapporté que l'ancien partenaire d'affaires du ministre envoyait un texto à un certain « Randy » au sujet d'ententes impliquant un paiement d'un demi-million de dollars. Par la suite, ce même partenaire d'affaires a admis qu'il avait menti à Global News au sujet de l'identité de « l'autre Randy », confirmant que c'était bien le député d'Edmonton‑Centre dont il parlait dans ces textos désormais tristement célèbres. Cependant, le ministre a eu l'audace de dire lors de son témoignage que le « Randy » dont il est question dans ces textos n'est pas lui, mais un autre Randy qui se trouvait à travailler pour l'entreprise dans laquelle il avait une participation de 50 %.
Lors de l'audience du comité, son partenaire d'affaires a fini par dire la vérité, déclarant qu'un seul Randy avait effectivement travaillé pour l'entreprise, soit le ministre. Je suppose qu'il a préféré ne pas s'en tenir à sa déclaration initiale quand il a appris que l'article 132 du Code criminel du Canada indique ceci: « Quiconque commet un parjure est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de quatorze ans. » Où est la reddition de comptes de la part du ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles? Où est la responsabilité ministérielle? Où est l'intégrité ministérielle?
Qui peut oublier le scandale entourant Frank Baylis? Frank Baylis a quitté la politique après un seul mandat en tant que député. Il faisait partie d'un consortium d'entreprises qui a reçu 237 millions de dollars pour fournir 10 000 respirateurs au printemps 2020. Cette situation ressemble étrangement à celle de Navdeep Bains. Quand le gouvernement fera-t-il de nouveau preuve de responsabilité envers les Canadiens? Je peux dire aux députés que ce sera quand ils éliront un gouvernement conservateur plein de gros bon sens. Voilà quand.
Depuis que le premier ministre a annoncé la nomination de Mark Carney au sein de son équipe de conseillers, les Canadiens se demandent si leur argent va financer une des entreprises pour lesquelles cet homme travaille. En tant qu'ancien gouverneur de la Banque du Canada et de la Banque d'Angleterre, il semble, du moins sur papier, que Mark Carney est le candidat idéal pour conseiller le premier ministre. Malheureusement, tout porte à croire qu'en matière de gestion des fonds publics, cet homme partage la même éthique, ou plutôt le même manque d'éthique, que le premier ministre. En effet, il semble que M. Carney et son entreprise, Brookfield, sont dans une situation de conflit d'intérêts potentiel qui pourrait impliquer des milliards de dollars de deniers publics, ce qui ne devrait surprendre personne.
Passons d'une affaire qui concerne des millions de dollars à une autre qui vise des milliards de dollars provenant des fonds publics. Selon le Globe and Mail, on parle sur Bay Street et dans les couloirs du Parlement d'un outil d'investissement de 50 milliards de dollars qui serait créé par Brookfield Asset Management, dont 10 milliards de dollars viendraient des poches des contribuables canadiens. Comme les députés l'auront deviné, Mark Carney est le président du conseil d'administration de Brookfield. Il occupe le poste de responsable des investissements de transition chez Brookfield.
Que représentent 10 milliards de dollars? Comment comprendre ce que représentent 10 milliards de dollars? C'est l'équivalent de la facture d'épicerie de 689 163 familles canadiennes pour un an. Même ce chiffre est trop élevé, et je n'arrive pas à comprendre pleinement les répercussions de ce projet sur les Canadiens. Il est tout simplement inacceptable que le premier ministre ait donné à M. Taxe-Sur-le-Carbone Carney le pouvoir de le conseiller sur une entreprise dans laquelle M. Carney détient 1 million de dollars en options d'achat d'actions. Pourquoi ne fait-on pas de vérification pour prévenir les conflits d'intérêts?
Si le premier ministre accédait à la demande de Brookfield, on est en droit de se demander dans quelle mesure Mark Carney en tirerait profit. Selon le Financial Post, Brookfield a immédiatement commencé à faire du lobbying auprès du gouvernement afin d'obtenir cet argent après que la vice-première ministre eut créé, dans le budget du printemps dernier, un groupe de travail afin de réorienter les investissements des fonds de pension canadiens. Bien entendu, ce groupe était dirigé par Stephen Poloz, ancien gouverneur de la Banque du Canada.
Ce que nous ne savons pas, c'est si Mark Carney a personnellement encouragé cette initiative, car il a refusé de s'inscrire comme lobbyiste. Le premier ministre a protégé Mark « taxe sur le carbone » Carney en le nommant à un poste où il n'est pas obligé de déclarer ses conflits d'intérêts. De nouvelles questions surgissent chaque jour.
Comme on l'a indiqué en septembre dernier, Daniel Goldberg, un bon ami de Mark Carney et PDG de Télésat, a obtenu 2,1 milliards de dollars de fonds publics pour construire un réseau à large bande que d'autres entreprises auraient pu construire pour une fraction du coût pour les contribuables. Malgré le conflit d'intérêts évident de Mark Carney, les néo-démocrates et les libéraux ont décidé de le protéger en lui évitant d'avoir à répondre aux questions du comité de la Chambre.
Je demande à mes collègues là-bas pourquoi les députés néo-démocrates ont vendu leur âme à leurs partenaires libéraux pour ensuite déchirer l'accord et dire qu'ils vont vendre leur âme au cas par cas. Ont-ils encore été surpris à protéger l'un des leurs? Je ne le sais pas. Pourquoi n'y a-t-il aucune transparence? L'injustice ne cesse jamais. La seule façon de mettre fin à cette injustice serait de déclencher des élections afin que les Canadiens puissent reprendre leur chèque de paie des mains du gouvernement corrompu.
En résumé, j'ai parlé d'environ 17 scandales qui montrent que le premier ministre du Canada considère le gouvernement et le Trésor fédéral comme une caisse noire personnelle pour lui, son Cabinet et ses amis proches, et qu'ils s'en servent tous pour améliorer leur sort.
Le premier ministre est à l'origine de cette absence de reddition de comptes, et cette corruption se répand dans tout le Cabinet. Le député d'Edmonton-Centre a suivi l'exemple du premier ministre et de ses collègues en intervenant pour se gaver au buffet à volonté illicite des libéraux. Le vrai Randy va-t-il prendre la parole et assumer ses responsabilités?
Nous avons besoin de changement et de reddition de comptes. Nous avons besoin du leadership d'un gouvernement qui montre à la population qu'il est à son service, et non l'inverse. Nous avons besoin du genre de leadership dont fait preuve le chef de l'opposition, ainsi que d'un pays où les citoyens n'ont pas à choisir entre se chauffer ou manger. Seuls les députés conservateurs pleins de bon sens, qui siègent actuellement de ce côté-ci de la Chambre, peuvent former un tel gouvernement. Nous transformerons les souffrances causées par les libéraux en espoir en offrant aux Canadiens un pays où travailler fort permet à tous, y compris nous, de se payer une maison. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je me demande si vous pourriez vérifier s'il y a quorum.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pour qu'il y ait quorum, faut-il qu'il y ait plus d'un député conservateur à la Chambre?
Ce n'était pas un rappel au Règlement.
Tout est beau.
Le leader parlementaire du NPD invoque le Règlement.
Je vais donner la parole au député de Saint John—Rothesay pour qu'il pose sa question au député de Chatham-Kent—Leamington.
Monsieur le Président, bien franchement, j'ai l'impression de regarder Le Jour de la marmotte ou Origine. On tourne en rond.
Je pose ma question au député d'en face sans détour: aurez-vous le courage d'inciter votre chef à faire ce qui s'impose en obtenant une habilitation de sécurité? Je sais que le chef s'est peinturé dans le coin et qu'il devra marcher sur la peinture pour s'en sortir, mais il doit écouter les Canadiens. Il doit faire passer les intérêts des Canadiens avant les siens.
Le député d'en face encouragera-t-il son chef, le chef du Parti conservateur, à faire ce qui s'impose en obtenant une habilitation de sécurité, ce qui permettra de régler la question une fois pour toutes?
Je rappelle à mon collègue de Saint John—Rothesay, une circonscription près de Nova-Ouest, qu'il doit adresser ses questions à la présidence, et non directement aux députés.
Le député de Chatham-Kent—Leamington a la parole.
Monsieur le Président, je viens de consulter mes notes et je ne me souviens pas d'avoir parlé d'ingérence étrangère. Il me semble bien que mon discours portait sur la corruption généralisée. Cependant, je suis prêt à répondre à la question.
Vais-je assumer une part de responsabilité? Tout à fait. Je vais travailler très fort afin que le chef de l'opposition devienne le premier ministre du Canada. Il aura alors ces séances d'information sans aucune habilitation de sécurité.
Quiconque pense que le chef de l'opposition a quelque chose à cacher devrait écouter ce qu'il réclame: divulguer les noms. C'est ce que nous demandons. Il n'y a rien à cacher ici.
Monsieur le Président, les conservateurs peuvent être fiers de leur bilan pour ce qui est de cacher des faits. Le NPD, évidemment, appuie la motion. Nous voulions aller au fond des choses au sujet du scandale de SNC-Lavalin et du scandale de l'organisme UNIS, comme c'est le cas au sujet du présent scandale, mais les conservateurs n'étaient pas du même avis que nous. D'ailleurs, à l'époque de Stephen Harper, le gouvernement et les conservateurs avaient bloqué systématiquement toute enquête parlementaire sur les dépenses injustifiées. On parle de montants considérables, dont 400 millions de dollars dans le cas du scandale des Services techniques et d'ingénierie et plus de 1 milliard de dollars dans le cas du scandale du G8. Mon collègue de Courtenay—Alberni a parlé des 2,2 milliards de dollars du système de paye Phénix. Il y a aussi eu plus de 3 milliards de dollars pour le financement de la lutte contre le terrorisme, sans trace écrite. Grâce à sa majorité, le gouvernement conservateur avait réussi à empêcher la tenue de toute enquête parlementaire concernant ces énormes scandales de corruption et de gaspillage de fonds publics.
Les conservateurs admettent-ils aujourd'hui qu'ils ont eu tort d'agir de la sorte? Vont-ils s'excuser auprès des Canadiens d'avoir autant gaspillé à l'époque de Stephen Harper?
Monsieur le Président, je n'étais pas ici à l'époque. J'ai l'honneur de faire partie de la cohorte de 2019.
Je vais partir d'une question posée par un député d'en face. Je n'ai pas besoin d'aide en ce qui concerne l'autre projet de loi dont nous débattons et qui a été soulevé dans des interventions précédentes. J'attends avec impatience la tenue d'élections maintenant.
Pour répondre à la question qui a été posée, rendons des comptes à la population canadienne. Quiconque a enfreint des règles d'éthique, a sombré dans la corruption ou était en conflit d'intérêts devrait rendre des comptes, un point c'est tout. Peu importe où cette personne siège à la Chambre.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup apprécié les propos de mon collègue aujourd'hui. Il a exprimé des préoccupations concernant diverses situations où le gouvernement a agi comme il le fait maintenant avec la caisse noire environnementale. Je me demande s'il a quelque chose à dire aux jeunes Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts pendant leurs études ou qui essaient d'acheter une propriété. Avec tous les défis auxquels ils sont confrontés, ils sont très préoccupés par l'environnement. Le ministre de l'Environnement, le roi du scénario environnemental, est impliqué dans tout cela. Pourtant, sous sa gouverne, des deniers publics qui pourraient servir à aider les jeunes Canadiens sont dépensés à mauvais escient, au lieu de servir à financer des projets écologiques qui sont importants pour les jeunes.
Monsieur le Président, voilà pourquoi j'ai tenté dans mon intervention de choisir des termes liés à ce qui cause des difficultés à tant de Canadiens, jeunes et moins jeunes. Quel est l'équivalent, en produits d'épicerie, du montant qui a été détourné? Sans contredit, la Chambre doit la notion de responsabilité, surtout lorsqu'il s'agit de gérer l'argent des contribuables.
Dans ma circonscription, lorsque je tiens des tables rondes avec des gens qui me parlent de leurs difficultés et qui demandent une aide gouvernementale, je leur dis que tous les ordres de gouvernement — municipal, provincial ou fédéral — sont à court d'argent. Les administrations municipales et provinciales ne peuvent obtenir de l'argent qu'en l'empruntant ou en imposant des taxes. Le gouvernement fédéral peut aussi imprimer de l'argent, ce qu'a fait l'actuel gouvernement, et nous en subissons maintenant les conséquences.
Les jeunes Canadiens, de même que mes propres enfants et leurs familles, veulent que l'on fasse preuve de responsabilité dans la gestion des ressources fiscales. Je crois que c'est la députée de Kelowna—Lake Country qui a dit que les 400 millions de dollars de cette affaire de corruption — pour revenir au sujet du débat — équivalent aux revenus déclarés par 22 000 familles canadiennes. Les Canadiens, en particulier les jeunes, veulent que l'on rende des comptes, que l'on fasse preuve de responsabilité et que l'on gère correctement les deniers publics.
Monsieur le Président, il est intéressant que le NPD ait parlé de la corruption sous Stephen Harper. J'ai une petite publication intitulée « Stephen Harper, Serial Abuser of Power », qui parle de scandales et de corruption. L'actuel chef conservateur y est mentionné; c'était d'ailleurs l'un des principaux responsables de bon nombre des dossiers en question.
Revenons à ce qui se passe aujourd'hui. Nous sommes témoins, en ce moment, d'un jeu de plusieurs millions de dollars auquel se livre le chef du Parti conservateur. Comme lorsque son premier ministre a été reconnu coupable d'outrage au tribunal, le chef de l'opposition officielle est guidé par sa soif de pouvoir. Il abuse des pouvoirs législatifs et communs à partir des banquettes de l'opposition. Il suffit de comprendre le jeu auquel les conservateurs se livrent, à grands frais. Avec le chef conservateur, plus ça change, plus c'est pareil.
On a posé aux conservateurs une question à laquelle ils ne répondent pas directement. Le chef conservateur se livre à un jeu dans lequel il fait passer les intérêts du Parti conservateur et ses intérêts personnels avant les Canadiens et il refuse de demander une habilitation de sécurité. Que cache-t-il? Qu'est-ce qui, dans ses antécédents, l'empêche d'agir de façon honorable, c'est-à-dire de faire passer les Canadiens avant les conservateurs et d'obtenir une habilitation de sécurité? Pourquoi ne le fait-il pas?
Monsieur le Président, le député a dit qu'on se livrait à un petit jeu. Mettons fin à la partie. Il y a deux façons de le faire, et la balle est dans le camp de l'autre côté de la Chambre. Si les libéraux produisent les documents demandés, la partie sera terminée. S'ils ne veulent pas le faire et qu'ils ont peur de l'ingérence étrangère, qu'on laisse les Canadiens trancher en déclenchant des élections.
Nous sommes prêts à mettre fin au jeu et à poursuivre le travail que nous faisons pour les Canadiens dans cette enceinte. Nous sommes prêts à nous en remettre à la population et à lui demander de nous accorder sa confiance pour gérer les affaires de notre pays, pour utiliser les fonds publics de façon responsable et pour protéger notre pays contre l'ingérence étrangère.
Mettons fin à la partie. Je suis tout à fait d'accord.
Monsieur le Président, en fin de semaine, j'ai parlé à quelqu'un qui m'a dit que toute sa vie il avait voté pour le NPD, mais qu'il avait changé son fusil d'épaule. Il en a plus qu'assez de voir le NPD maintenir les libéraux au pouvoir, de tous les scandales et de la mauvaise gestion, et des répercussions que cela a sur sa vie.
Je me demande si le député pourrait parler du fait que le NPD appuie les libéraux, même avec la caisse noire environnementale, et qu'il ne fait pas tomber le gouvernement.
Monsieur le Président, je ne comprends pas le quatrième parti à la Chambre. Il veut représenter les Canadiens et il dit travailler pour eux. Pourtant, il a raté bien des chances de le faire à la Chambre. Contrairement à nous, il a manqué à cet engagement à 24 reprises.
Je ne comprends pas pourquoi les néo-démocrates soutiennent le gouvernement. Ils disent qu'ils ne vont pas le soutenir, mais ils le font quand même et ils ne viennent pas à la Chambre pour le faire tomber. Je n'ai pas de réponse. Je ne sais vraiment pas quoi répondre.
Monsieur le Président, cela fait un bout de temps que nous tenons ce débat. Nous avons discuté de la motion principale, puis d'un amendement, et nous étudions maintenant un sous-amendement. Puisque le tout renvoie à la motion que la Chambre des communes a adoptée le 10 juin, j'ai pensé qu'il pourrait être utile de nous remémorer le libellé de ces motions, question de nous assurer que nous sommes tous conscients de ce dont il est question dans ce débat.
Voici la motion qui a été proposée à la Chambre en juin:
Que la Chambre ordonne au gouvernement, à Technologies du développement durable Canada (TDDC) et à la vérificatrice générale du Canada de déposer chacun auprès du légiste et conseiller parlementaire, dans les 14 jours suivant l'adoption du présent ordre, les documents qui, parmi les suivants, sont en leur possession ou dont ils ont la garde et qui ont été créés le ou après le 1er janvier 2017 ou qui sont datés du 1er janvier 2017 ou après cette date :
a) tous les dossiers, documents, notes d'information, notes de service, courriels et autres types de correspondance portant sur TDDC et ayant été échangés entre des représentants du gouvernement;
b) les ententes de contribution et de financement auxquelles TDDC est partie;
c) les dossiers faisant état de la situation financière des entreprises dont les directeurs et les représentants de TDDC, actuels ou passés, ont été propriétaires, qu'ils ont été appelés à diriger ou dans lesquelles ils ont eu des intérêts financiers;
d) les déclarations de conflit d'intérêts de TDDC;
e) les procès-verbaux du conseil d'administration et du comité d'examen des projets de TDDC;
f) tous les courriels, notes d'information, notes de service et autres types de correspondance échangés entre les directeurs et les gestionnaires de TDDC;
pourvu que,
g) le légiste et conseiller parlementaire indique rapidement au Président si les entités susmentionnées ont produit les documents demandés et que le Président informe ensuite la Chambre de la teneur de la note du légiste et conseiller parlementaire, mais, si la Chambre est ajournée, que le Président dépose ladite note sur le bureau conformément à l'article 32(1) du Règlement;
h) le légiste et conseiller parlementaire transmette sans tarder tous les documents qu'il aura reçus à la suite du présent ordre à la Gendarmerie royale du Canada afin qu'elle établisse de manière indépendante s'il y a lieu d'enquêter sur la perpétration possible d'infractions prévues au Code criminel ou à toute autre loi fédérale.
Cette motion a été mise aux voix sous une forme quelque peu modifiée. Je vais lire l'amendement proposé par le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup. Cette motion a été légèrement modifiée en remplaçant « 14 jours » par « 30 jours », afin de donner au gouvernement plus de temps pour se conformer, et par ce qui suit:
b) par adjonction du mot « et » à la fin du paragraphe f) et par adjonction, après le paragraphe f), du nouveau paragraphe suivant: « g) dans le cas de la vérificatrice générale du Canada, tout autre document, non visé aux paragraphes a) à f), sur lequel elle s'est fondée pour préparer son Rapport 6 — Technologies du developpement durable Canada, qui a été déposé sur le bureau le mardi 4 juin 2024; »
Ensuite, il y a eu une autre modification au paragraphe h), qui consistait à supprimer tous les mots après le mot « Canada ».
Cette motion a été mise aux voix, et, lors du vote du 10 juin, 171 d'entre nous ont voté oui et 150 ont voté non. Bien entendu, tous les non provenaient de membres du caucus libéral. Les autres partis ont appuyé cette motion.
Tout cela a donné lieu à une série de rapports de divers ministères et organismes gouvernementaux, qui ont été déposés à la Chambre des communes comme demandé. Le greffier a ensuite soumis les documents à la présidence, qui a fait rapport à la Chambre, et c'est à ce moment-là, au cours de l'été, que nous avons appris que de nombreux ministères avaient soit complètement omis de se conformer en ne soumettant absolument rien, soit soumis des documents lourdement caviardés.
Compte tenu de ce refus de se conformer à l'ordre, à notre retour, une autre motion a été présentée à la Chambre par le leader à la Chambre de l'opposition. La motion propose ceci: « Que l'incapacité du gouvernement à fournir pleinement des documents ordonnés par la Chambre le 10 juin 2024 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; »
Au départ, on avait soulevé une question de privilège à ce sujet. Cela a mené à une décision de la présidence, qui a conclu que la question de privilège paraissait fondée à première vue, et nous avons été alors appelés à demander le renvoi de la question au comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
C'est pour cette raison que cette motion a été présentée. Elle a par la suite été amendée pour y ajouter ce qui suit:
« pourvu qu'une instruction soit donnée au Comité :
a) de citer les témoins suivants à comparaître devant le Comité, séparément, pendant deux heures chacun :
(i) le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie,
(ii) le greffier du Conseil privé,
(iii) la vérificatrice générale du Canada,
(iv) le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada,
(v) le sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada,
(vi) le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes,
(vii) le président par intérim de Technologies du développement durable Canada,
(viii) un panel formé des membres du conseil de Technologies du développement durable Canada;
b) de faire rapport à la Chambre au plus tard le vendredi 22 novembre 2024. »
J'ai pris la parole au sujet de cet amendement il y a environ deux semaines.
Par la suite, le député de Flamborough—Glanbrook a présenté un sous-amendement pour modifier la liste des témoins appelés à comparaître devant le comité pendant deux heures chacun. Le sous-amendement ajouterait « le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, qui a respecté l'ordre de la Chambre et déposé des documents non caviardés » et « Paul MacKinnon, ancien sous-secrétaire du Cabinet », responsable de la gouvernance.
Nous débattons en ce moment du sous-amendement portant sur ces deux hommes. Ce qui est remarquable, c'est que le commissaire à la protection de la vie privée, contrairement à tant d'autres personnes qui devaient produire ces documents, a respecté l'ordre de la Chambre et présenté des documents non caviardés.
Lorsque j'écoute les propos des députés ministériels au fond de la Chambre, ils agissent comme si le fait de demander ces documents constituait une horrible entorse au droit à la protection des renseignements personnels, aux droits civils, aux libertés civiles, aux droits garantis par la Charte, aux façons dont nous menons respectueusement les travaux, et aux droits individuels au Canada. Ils affirment d'un ton sinistre que, si ces documents sont déposés de cette façon, nous risquons de nuire à la capacité d'intenter des poursuites criminelles un jour, mais le commissaire à la protection de la vie privée n'était pas de cet avis.
Je suppose que le commissaire à la protection de la vie privée n'était pas de cet avis, en partie à cause des autres personnes dont le nom figure sur cette liste. Plus précisément, le commissaire à la protection de la vie privée s'attendait probablement à ce que nous obtenions le point de vue de certaines de ces autres personnes. Le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes figure sur la liste des personnes qui témoigneront devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Cet individu serait en mesure de faire la lumière, sans entrer dans les détails, sur le genre de documents qui ont été présentés et le genre de renseignements qu'ils révèlent. Il pourrait indiquer les sections où le caviardage semble avoir eu pour effet d'effacer des éléments de preuve qu'on ne peut vraiment pas décrire de manière concevable comme un élément impliquant les droits dont les libéraux se préoccupent si scrupuleusement.
Le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada serait également en mesure de faire la lumière là-dessus. Le témoignage de la personne qui reçoit les documents, qui ne sera pas convoquée en tant que témoin à charge et qui peut donc les examiner objectivement, sans aucun risque en ce qui concerne de futures actions en justice, et le témoignage du commissaire de la GRC, qui peut préciser quelles préoccupations sont justifiées, sont des garde-fous très importants. En toute honnêteté, leur nom n'avait pas été ajouté à la liste quand le commissaire à la protection de la vie privée a soumis des documents complets et non caviardés, mais on peut supposer que le commissaire à la protection de la vie privée a pu prévoir, comme le ferait n'importe quelle personne intelligente dans sa position, que ce serait le cas. Cela ne devrait pas nous surprendre. Voici un extrait de la biographie du commissaire à la protection de la vie privée, Philippe Dufresne, qui se trouve sur le site Web du commissaire à la protection de la vie privée:
[I]l a précédemment occupé les fonctions de légiste et de conseiller parlementaire de la Chambre des communes. À ce titre, il était le principal conseiller juridique de la Chambre des communes et dirigeait le bureau chargé de fournir des services de rédaction juridique et législative à la Chambre des communes, à son président, à ses députés et à ses comités, au Bureau de régie interne et à l'administration de la Chambre.
De plus, auparavant, « il était avocat général principal de la Commission canadienne des droits de la personne ». S'il y a des préoccupations à avoir concernant des droits de la personne ou des droits procéduraux abstraits, qui comptent parmi les droits de la personne les plus importants, voici un homme qui s'y connaît en la matière.
Il a alors représenté avec succès la Commission devant tous les niveaux des tribunaux canadiens, y compris la Cour suprême du Canada, dans un certain nombre d’affaires clés en matière de droits de la personne et de constitutionnalité qui se sont déroulées au cours des deux dernières décennies. Il a comparu devant la Cour suprême à 15 reprises sur des questions allant de l’accessibilité et du salaire égal pour un travail de valeur égale à l’équilibre entre les droits de la personne et la sécurité nationale.
Le commissaire à la protection de la vie privée est bien plus compétent en la matière que n'importe lequel des députés libéraux que j'ai vus aborder la question. Il s'est dit à l'aise avec la divulgation des documents non caviardés, sachant que les mesures de protection seraient en place. C'est assez frappant. C'est très différent de la réponse qu'ont donnée d'autres agents du gouvernement.
Il faut dire que le commissaire est indépendant du gouvernement, contrairement aux fonctionnaires des ministères qui n'ont pas remis de documents. Ces derniers relèvent tous des ministres du gouvernement dont sont issus les députés qui affirment que nous devrions accepter que le caviardage est dans l'intérêt public, même s'il semble plus probable qu'il soit dans l'intérêt des personnes qui ont quelque chose à cacher dans cette affaire, et qui pourraient bien avoir enfreint la loi.
Je suppose que le commissaire à la protection de la vie privée comprend son mandat. Il consiste notamment à « fournir des analyses juridiques et stratégiques et l’expertise nécessaire pour guider le Parlement dans son examen des lois en constante évolution afin d'assurer le respect du droit des personnes à la protection de la vie privée ». Une personne dont c'est le travail a déclaré que le fait de remettre de tels documents ne posait aucun problème et l'a démontré en remettant elle-même de tels documents. Son mandat consiste aussi à « fournir des opinions juridiques et entamer des poursuites pour faire avancer l’interprétation et l’application des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels ».
Je pense que ce sont des éléments de preuve assez éloquents. Ceux dont nous disposons selon le rapport initial du 4 juin de la vérificatrice générale indiquent clairement que quelque chose cloche vraiment avec cette fondation et que cela éclipse tous les scandales semblables précédents en raison des sommes colossales qui sont en jeu. Le scandale des commandites qui s'est produit lorsqu'un fonds semblable avait été créé avec très peu de surveillance impliquait des conflits d'intérêts représentant tout au plus 10 % de ce qui est en jeu dans le cas présent. C'était peut-être moins de 10 %. Dans le cas présent, une proportion extraordinaire des fonds semble avoir été détournée. La vérificatrice générale a sélectionné, au hasard, un sous-ensemble de tous les contrats et constaté qu'il y avait des problèmes avec la majorité d'entre eux, ce qui laisse penser que la majorité des fonds alloués peut tout bonnement avoir été utilisée à mauvais escient. S'agit-il d'un usage illégal ou grossièrement malavisé — ce qui ne serait pas illégal, puisque les règles sont tellement bâclées et ambiguës qu'il est presque impossible de les enfreindre? C'est une bonne question. Je ne le sais pas. C'est probablement un peu des deux.
Nous sommes manifestement devant un problème ayant de profondes ramifications. On nous dit qu'il est raisonnable de demander la divulgation complète de tous les documents. Je n'arrive pas à déterminer ce qui se cache derrière toutes les affirmations retentissantes des libéraux, qui ne cessent d'évoquer un enjeu de justice procédurale pour nous faire craindre les répercussions de cette motion très raisonnable, avec son amendement et son sous-amendement, si ce n'est une tentative délibérée de détourner l'attention.
Monsieur le Président, le chef du Parti conservateur joue à un jeu extrêmement coûteux, à hauteur de plusieurs millions de dollars. Jusqu'à maintenant, au moment où le député s'est rassis, 93 conservateurs ont pris la parole pour participer à ce jeu, en plus des 42 autres qui avaient pris la parole au sujet du premier amendement. Ils applaudissent le gaspillage et les abus que le chef du Parti conservateur fait subir aux Canadiens en faisant passer les intérêts du parti et de ses dirigeants avant les intérêts des Canadiens.
Permettez-moi de citer Steven Chaplin, qui a publié un article formidable dans le Hill Times, et j'encourage les députés d'en face à le lire: « Il est temps que la Chambre des communes admette qu'elle a eu tort et passe à autre chose. » Plus loin, on peut lire: « Il est temps que la Chambre admette qu'elle va trop loin avant que l'affaire ne se retrouve inévitablement devant les tribunaux, qui ont la capacité de déterminer et de limiter les pouvoirs de la Chambre, souvent au-delà de ce que la Chambre pourrait souhaiter. »
Il est temps que les conservateurs mettent fin à cet abus de pouvoir de plusieurs millions de dollars et que nous passions à autre chose afin de pouvoir commencer à nous occuper des problèmes des Canadiens.
Quand le député conseillera-t-il à son chef de faire ce qui s'impose, de mettre fin aux abus et, ce faisant, d'obtenir une habilitation de sécurité?
Monsieur le Président, je crois avoir les bons chiffres: 93 députés conservateurs. Nous ne sommes pas payés au mot ici, alors je ne vois pas comment la facture augmente pour les contribuables. Nous ne sommes pas en train de produire une feuille de chou. Toutefois, si le fonctionnement de la Chambre des communes en va ainsi et que les débats ne sont qu'un grand gaspillage de fonds publics, alors je dirais que le député d'en face, puisqu'il prend le plus souvent la parole et prononce plus de mots qui quiconque au Parlement, nous doit certainement des excuses. Il devrait laisser la chance à quelqu'un d'autre de prendre la parole. C'est toujours lui qui se lève pendant que le reste du caucus est bâillonné. On n'entend que lui et le député de Kingston et les Îles. Tous les autres ont reçu l'ordre de rester bien assis sur leur siège et de se taire. Pas étonnant que les députés d'en face soient si en colère contre leur chef. C'est de l'abus pur et simple, de l'abus à l'endroit du caucus et des gens qui ont le droit de s'exprimer librement, en vertu de nos traditions parlementaires. Les députés d'en face ne peuvent même pas ouvrir la bouche. On m'a dit qu'ils ne peuvent même pas se lever durant la réunion de leur caucus pour poser une question sans en faire la demande au préalable. Je peux confirmer que lors des réunions de notre caucus, que je préside, ce n'est pas ainsi que nous fonctionnons.
Monsieur le Président, j'aime bien le député. Je siège à ses côtés depuis plusieurs années, et j'apprécie toujours ses discours. Bien sûr, comme nous le savons, le NPD appuie la motion, et ce sont les députés néo-démocrates qui ont fait toute la lumière sur le scandale de l’organisme UNIS et sur le scandale SNC‑Lavalin. C'est là que les néo-démocrates brillent. Nous avons essayé de faire la même chose sous le régime Harper, et le député se souviendra que les conservateurs ont mis fin à toutes les enquêtes parlementaires sur la myriade de scandales des années Harper. Le scandale des Services techniques et d'ingénierie a coûté 400 millions de dollars. Le scandale du G8 — qui, comme on s'en souviendra, incluait l'aménagement de kiosques — a coûté 1 milliard de dollars. Le scandale du système de paie Phénix, lui, a coûté 2,2 milliards de dollars. Enfin, le financement de la lutte contre le terrorisme, dont les conservateurs ont perdu toute trace écrite, a coûté 3,1 milliards de dollars. Le député était ici. Il se souvient comment le régime Harper a mis fin à toute enquête sur ces scandales.
Reconnaît-il maintenant que c'était inacceptable, et acceptera-t-il de s'excuser au nom des conservateurs pour leurs années de scandales et de corruption?
Monsieur le Président, j'apprécie moi aussi les interventions de mon collègue. Pour être honnête, je les apprécie bien plus que celles du député Winnipeg‑Nord, même si je n'ai pas l'occasion de les apprécier aussi souvent.
Je tiens à dire à ce sujet que j'ai participé de près aux audiences du comité de la procédure et des affaires de la Chambre en 2011 concernant le prétendu outrage au Parlement du gouvernement minoritaire de l'époque, dirigé par Stephen Harper. Une série d'accusations avaient été portées contre le gouvernement. L'une d'entre elles concernait l'achat d'avions de chasse. Une autre concernait un projet imaginaire de prisons à but lucratif. C'est sur cette question qu'un vote de défiance a eu lieu. Il a entériné le rapport d'un comité qui n'avait jamais fini de le rédiger. Je le sais parce que je siégeais au comité qui débattait du contenu du futur rapport lorsque le timbre a sonné, ce qui a mis fin à notre débat, afin que nous votions sur l'approbation du rapport que nous n'avions pas encore fini de rédiger. Je pense que c'est de cela que parle le député. Au bout du compte, comme se plaît à le souligner le député de Winnipeg‑Nord, le gouvernement a été reconnu coupable d'outrage. Ce qu'il ne mentionne pas, en revanche, c'est qu'aux élections suivantes, les conservateurs ont remporté un mandat majoritaire, alors que le nombre de députés dans le parti du député a été réduit à son plus bas niveau depuis la Confédération.
Une voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, même si mon ami le député de Winnipeg-Nord n'a pas la parole, il ressent le besoin de continuer à parler. C'est cependant à moi d'intervenir.
L'un des problèmes avec la caisse noire environnementale, soit Technologies du développement durable Canada, c'est que le gouvernement refuse de produire les documents que le Parlement a exigés. Selon l'accord de contribution conclu entre le gouvernement actuel et Industrie Canada concernant le financement de Technologies du développement durable Canada, tout conflit d'intérêts ou toute apparence de conflit d'intérêts au sujet du financement devait être signalé au ministre.
Or, pour autant que l'on sache, il y a bien au-delà de 150 conflits d'intérêts, selon la vérificatrice générale. Nous avons demandé à de multiples reprises, même à la présidente de Technologies du développement durable Canada, si l'un ou l'autre de ces conflits d'intérêts avait été signalé au ministre. Tout ce que nous avons obtenu comme réponses, ce sont des haussements d'épaules. Nous avons même convoqué l'ancien ministre, Navdeep Bains, devant le comité et nous examinons une question de privilège parce qu'il refuse de répondre aux questions. Si les documents que le Parlement a exigés étaient produits, découvririons-nous si les ministres libéraux avaient été informés des conflits d'intérêts, comme l'exigeait l'accord?
Monsieur le Président, il y a vraiment deux façons de voir les choses. On laisse entendre que ces conflits ont été rapportés aux ministres et qu'après en avoir eu connaissance, les ministres ont décidé de ne rien faire, ce qui, en soi, est évidemment scandaleux. L'autre scénario, qui est tout à fait possible compte tenu du dicton selon lequel il ne faut jamais attribuer à la malveillance ce qui peut s'expliquer par l'incompétence, vu le bilan du gouvernement actuel, c'est qu'il se pourrait très bien que, comme le premier ministre, le ministre concerné n'ait tout simplement jamais regardé son cahier d'information.
Monsieur le Président, je me demande si le député pourrait prendre un instant pour parler des solutions, au bénéfice des personnes qui pensent que la Chambre devrait simplement passer à autre chose. Même si les projets de loi du gouvernement qui pourraient être débattus ne m'intéressent pas, certains députés diront que nous devons passer à autre chose. Cependant, la solution à ce que l'on peut considérer comme une paralysie de la Chambre serait de dissoudre la Chambre pour déclencher directement des élections afin de laisser les Canadiens se prononcer sur le programme à mettre de l'avant à la Chambre des communes.
Advenant que le gouvernement ne soit pas disposé à respecter son obligation en déposant les documents, le député a-t-il des observations à faire au sujet de cette solution précise à l'impasse?
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. On pourrait tenir des élections et peut-être même qu'on devrait le faire. La confiance de la Chambre des communes envers le gouvernement est plutôt mince, j'ai l'impression. Il faut comprendre que, au sens parlementaire, le mot « confiance » n'indique pas une solide confiance envers le gouvernement, mais simplement une réticence à déclencher des élections. Il est certain que notre parti est prêt à passer en mode électoral, et nous souhaitons fortement le faire. On retrouve la même volonté au Bloc québécois, je crois. Pour sa part, le NPD hésite, en espérant que le gouvernement entendra raison.
Cela dit, la position des Canadiens est on ne peut plus claire. Depuis le début des sondages, il n'y a jamais eu de premier ministre aussi impopulaire que le premier ministre actuel; aucun n'a accumulé plus d'opposants que lui. Quelles que soient les règles applicables à la Chambre, les Canadiens méritent d'avoir leur mot à dire, et nous pouvons tous convenir que, moralement, il faudrait le leur donner. Je ne dis pas que nous devrions passer outre aux règles concernant le principe de confiance, mais il est manifestement plus que temps que le premier ministre, son parti à bout de course et ses ministres incompétents cèdent leur place.
Monsieur le Président, je suis heureux de vous voir ici aujourd'hui. Je suis ravi d'avoir la possibilité de contribuer à cette discussion. C'est toujours un honneur pour moi de prendre la parole au nom des formidables habitants de Souris—Moose Mountain.
Je me permets de prendre un moment pour saluer Zella, ma petite-fille de 5 ans, qui est aussi belle et brillante que sa mère Kathryn, ma fille, et sa grand-mère Donna, mon épouse. Je veux également saluer Porter, mon petit-fils de 2 ans, ainsi que Kaysen et Atlas, mes petits-fils jumeaux de 16 mois.
Si je mentionne mes petits-enfants, c'est non seulement parce qu'ils sont très importants pour moi, mais aussi parce qu'à l'instar de tous les enfants du Canada, ils sont la principale raison pour laquelle je fais ce que je fais. Je les aime de tout mon cœur. Cependant, après neuf années de dépenses inconsidérées du gouvernement, je m'inquiète pour leur avenir financier. La caisse noire environnementale des libéraux dont nous parlons aujourd'hui est un excellent exemple de ces dépenses. Comme je l'ai dit, je suis ravi d'avoir l'occasion de participer au débat qui se déroule depuis plusieurs semaines à la Chambre.
J'ai écouté de nombreux discours de mes collègues sur cette question, et j'admire la persévérance dont ils ont fait preuve pour que le gouvernement soit tenu responsable de son refus de produire les documents exigés par la Chambre. Il est déplorable que nous ne puissions pas passer à autre chose simplement parce que les libéraux refusent de suivre les règles. Malheureusement, c'est aussi ce à quoi nous en sommes venus à nous attendre depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre il y a neuf ans.
Un de mes collègues a chiffré le nombre de scandales qui ont eu lieu sous le gouvernement libéral, et il en est arrivé à environ 68, un chiffre pour le moins alarmant. Autrement dit, les libéraux sont impliqués dans un nouveau scandale à peu près tous les deux mois. Certaines personnes, comme moi, pourraient se demander comment cela est possible, d'autant plus que les libéraux sont arrivés au pouvoir en prétendant être le parti le plus transparent et le plus responsable qui soit.
Le philosophe espagnol George Santayana aurait dit: « Ceux qui ne peuvent se rappeler le passé sont condamnés à le répéter. » Je trouve cela très ironique, compte tenu de la discussion d'aujourd'hui. En fait, en octobre 2013, six mois après être devenu le chef des libéraux, le premier ministre a publié le gazouillis suivant: « Il est difficile de ne pas être déçu de son gouvernement quand chaque jour apporte son lot de scandales. » Qu'est-ce que cela dit du premier ministre? Il y a eu scandale après scandale.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes aux prises avec ce problème depuis près d'une décennie. En l'occurrence, cela coûte aux contribuables la somme exorbitante de 400 millions de dollars. Ce n'est pas le genre de gouvernance que je voulais pour mon pays. Je sais que la majorité des Canadiens en ont aussi assez des échecs répétés et de l'incapacité totale des libéraux à gérer les fonds publics.
Je rappelle à tous les députés que les sièges que nous occupons ne nous appartiennent pas. Ils appartiennent à la population, aux contribuables, qui nous font confiance pour défendre leurs intérêts et améliorer leur vie de toutes les façons possibles. Les gens ont voté pour nous parce qu'ils avaient confiance en notre capacité de gouverner honnêtement et ouvertement, et c'est quelque chose que je trouve personnellement très sacré. Voir les libéraux bafouer les règles de cette institution en refusant de se conformer à l'ordre de production de documents de la Chambre est offensant, non seulement pour moi, mais pour tous les Canadiens. C'est un affront à la démocratie et une insulte aux personnes mêmes qui ont placé les députés dans cette position de privilège, ici à la Chambre des communes.
S'il y a une chose qui ressort des neuf dernières années au pouvoir du premier ministre, c'est que « les règles s'appliquent aux autres, mais pas à lui ». Ce que le public constate avec le gouvernement actuel, c'est l'hypocrisie totale dont il fait preuve. Comment les Canadiens sont-ils censés faire confiance au gouvernement quand le premier ministre ne cesse de dire une chose et d'en faire une autre? Le premier ministre dit aux Canadiens qu'ils doivent réduire leurs émissions, mais, lui, que fait-il? Il se déplace à bord d'un jet privé des dizaines de fois par mois et il a probablement l'une des plus grandes empreintes carbone au pays.
Le premier ministre a dit que le budget s'équilibrera de lui-même, mais il a maintenant dépensé plus au cours des neuf dernières années que tous les autres premiers ministres précédents réunis. Quand il a été élu, le premier ministre a déclaré qu'il gouvernerait de façon ouverte et transparente. Pourtant, dès que le scandale de l'organisme UNIS a fait les manchettes, il a prorogé le Parlement pour éviter d'avoir à rendre des comptes. À maintes reprises, les libéraux n'ont pas mis en pratique ce qu'ils prêchent et ils refusent d'être tenus responsables de leurs échecs.
Le fait est que les règles et les processus qui encadrent le fonctionnement de la Chambre sont écrits noir sur blanc. Je crois que tous les députés ont un exemplaire de l'ouvrage de Bosc et Gagnon intitulé La procédure et les usages de la Chambre des communes dans leur bureau. Cette information est également disponible sur Internet. Nous pouvons tous y accéder sur nos ordinateurs ou nos téléphones. Par conséquent, il n'y a vraiment aucune raison de ne pas pouvoir suivre ces procédures si claires et si accessibles.
En ce qui concerne le droit d'ordonner la production de documents, on peut lire ce qui suit dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, 2017, de Bosc et Gagnon, aux pages 984 à 986:
Le libellé du Règlement ne circonscrit pas les contours du pouvoir d'exiger la production de documents et de dossiers. Il en résulte un pouvoir général et absolu qui ne comporte a priori aucune limitation. La nature des documents qui sont susceptibles d'être exigés est indéfinie, les seuls préalables étant qu'ils soient existants, peu importe qu'ils soient en format papier ou électronique, et qu'ils soient au Canada.
On peut ensuite y lire ceci:
Aucune loi ou pratique ne vient diminuer la plénitude de ce pouvoir dérivé des privilèges de la Chambre, à moins que des dispositions légales le limitent explicitement ou que la Chambre ait restreint ce pouvoir par résolution expresse. Or, la Chambre n'a jamais fixé aucune limite à son pouvoir d'exiger le dépôt de documents et de dossiers.
Ce n'est pas la première fois que cette partie du manuel de la procédure et des usages est citée dans le présent débat. C'est parce qu'il est vraiment essentiel au fonctionnement — ou au dysfonctionnement, en l'occurrence — du gouvernement de ce pays.
Il est indéniable que la Chambre des communes a le droit d'ordonner au gouvernement de produire des documents, et elle l'a fait de la manière appropriée, en respectant les règles appropriées. Les libéraux n'ont pas fait leur travail et ont enfreint les règles, démontrant une fois de plus leur manque de respect à l'égard de l'institution qu'est le Parlement et érodant par la même occasion la confiance du public.
Je m'estime très chanceux d'avoir pu présider le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. J'ai pris ce travail très au sérieux, car je savais qu'on m'avait accordé une grande confiance en me chargeant de faire respecter les règles et de suivre les procédures établies par mes prédécesseurs.
Voilà le travail qu'on m'avait confié, et j'aime à penser que je l'ai bien fait et que je l'ai accompli au meilleur de mes capacités. Ce n'était pas difficile pour moi de suivre les règles. J'ai bénéficié d'un soutien incroyable de la part du personnel du comité de la Chambre, y compris du greffier et des analystes, alors, avec leur aide et leurs conseils, il n'y avait aucune raison pour que je ne puisse pas suivre la lettre de la loi. Nous avons le même soutien ici, à la Chambre des communes, et je remercie tous les greffiers et tous les experts de la Chambre qui travaillent si fort pour que nous puissions faire notre travail correctement pour les Canadiens.
Avec tous ces grands esprits réunis et la facilité avec laquelle on peut maintenant avoir accès à tout grâce à la technologie, on pourrait penser qu'il serait facile de connaître et de respecter les règles du Parlement. Cependant, les libéraux ne semblent toujours pas s'y retrouver. Les Canadiens s'attendent minimalement à ce que leurs élus soient des personnes respectueuses des règles et de l'institution du Parlement. C'est pourquoi ils nous ont élus, et le respect de ces règles et des institutions est l'une des fonctions les plus fondamentales de ce rôle.
Ce que les Canadiens ne veulent pas voir, ce sont des députés qui paralysent les affaires du pays parce qu'ils essaient désespérément de dissimuler un scandale de 400 millions de dollars. C'est exactement ce que voient les Canadiens lorsqu'ils regardent CPAC ces jours-ci. Il est décevant, mais pas surprenant, que les libéraux fassent tout leur possible pour éviter de répondre de leurs erreurs. Qu'y a-t-il dans ces documents que les libéraux ne veulent pas que les Canadiens voient? Il y a de quoi se poser des questions.
Comme on le sait, Technologies du développement durable Canada, ou TDDC, est au cœur de nos débats depuis le mois de septembre. D'après le site Web de cet organisme, l'objectif initial de TDDC était le suivant:
TDDC finance et appuie le développement et la démonstration de technologies propres qui apportent des solutions aux problèmes des changements climatiques, de la pureté de l'air, de l'eau et des sols tout en ayant des retombées bénéfiques sur l'économie, l'environnement, et la santé publique.
En tant que représentant d'une circonscription qui est un chef de file mondial de l'utilisation de la technologie du captage et de la séquestration du carbone, je sais par expérience à quel point il est important de veiller à ce que les fonds destinés à ces projets soient octroyés aux bonnes personnes et aux bons endroits. Grâce aux investissements réalisés par le précédent gouvernement conservateur, l'installation de captage et de séquestration du carbone à la centrale électrique de Boundary Dam, dans ma ville natale, Estevan, en Saskatchewan, est en service depuis maintenant 10 ans. Depuis 2014, cette installation a capté au total plus de 5,8 millions de tonnes de CO2, l'a empêché de pénétrer dans l'atmosphère et l'a séquestré à deux kilomètres sous terre, selon des données de la fin de 2023. C'est exactement le genre de projet que Technologies du développement durable Canada devait encourager.
Il est clair que, quand les fonds des contribuables sont gérés par un gouvernement compétent, cela crée un environnement propice à l'innovation et au développement. Nous l'avons déjà vu, et je sais que nous le reverrons sous le prochain gouvernement conservateur. Malheureusement, si nous menons ce débat aujourd'hui, c'est parce que Technologies du développement durable Canada a détourné des fonds publics à hauteur de 400 millions de dollars et que pas un cent n'a été remboursé. Les membres du conseil d'administration, en conflit d'intérêts, ont donné de l'argent à des entreprises avec lesquelles ils étaient affiliés et qui étaient susceptibles de leur rapporter de l'argent.
Je viens d'une circonscription rurale qui a toujours compté sur l'exploitation des abondantes ressources naturelles du pays. Les plus grandes industries de ma circonscription sont l'agriculture et l'énergie, et je peux dire dès maintenant que les agriculteurs sont des environnementalistes et des intendants des terres parmi les meilleurs et les mieux renseignés qui soient. Les producteurs agricoles ont proposé et continuent de mettre de l'avant des innovations et des idées extraordinaires pour réduire les émissions, améliorer le secteur agricole et bien plus encore. Ils font tout cela tout en produisant des aliments parmi les meilleurs du monde. Je ne peux qu'imaginer ce que ces producteurs auraient pu faire avec les 400 millions de dollars que le gouvernement a détournés par l'entremise de TDDC. Les libéraux devraient avoir honte d'essayer de camoufler un cas aussi grave et flagrant de mauvaise utilisation de l'argent des contribuables. On pourrait se demander où est allé cet argent et qui s'est rempli les poches.
J'aimerais m'arrêter un instant sur ce chiffre, car ce montant de 400 millions de dollars est difficile à concevoir pour les gens ordinaires. Par le passé, les familles et les gouvernements comptaient leurs cents, puis, au fil du temps, ces cents sont devenus des dollars, puis des centaines et des milliers de dollars, et ensuite des millions et des milliards. Sous le gouvernement actuel, la dette nationale se compte en billions de dollars, alors que les familles doivent encore s'en tirer avec des cents.
Les libéraux ont aggravé la situation au plus haut point. Trop de scandales ont été associés à trop de dépenses, et les Canadiens en ont assez. Quand le chef libéral est devenu premier ministre, la dette nationale dépassait à peine 612 milliards de dollars. Aujourd'hui, neuf ans plus tard, elle a doublé pour atteindre plus de 1,2 billion de dollars. Comme on l'a déjà dit, le premier ministre a dépensé plus pendant cette période que tous les autres premiers ministres précédents réunis. Comme je l'ai déjà dit, je ne peux qu'imaginer comment 400 millions de dollars auraient pu changer les choses pour les gens de ma circonscription si cet argent avait été dépensé de façon responsable et constructive au lieu d'être utilisé pour la caisse noire environnementale des libéraux.
Je sais que la ville de Coronach, qui a été complètement dévastée par la prétendue transition équitable du gouvernement, aurait énormément bénéficié ne serait-ce que d'une petite partie de cet argent. Elle risque de perdre jusqu'à 67 % de sa population d'ici 2030 à cause des politiques et du manque de soutien du gouvernement au cours des neuf dernières années. Ses représentants ont supplié les libéraux d'accroître le financement et l'aide sur le terrain, mais ils n'ont pratiquement rien obtenu. Ils sont même venus jusqu'à Ottawa à maintes reprises pour plaider leur cause devant le gouvernement et à l'autre endroit au sujet de la nécessité d'un soutien gouvernemental accru.
Au lieu d'obtenir des fonds qui pourraient sauver leur pays, que voient les gens de Coronach? Ils voient les riches libéraux s'enrichir encore plus par des moyens corrompus et illégaux. Ils voient un gouvernement qui refuse de rendre des comptes à la population qui l'a élu. Ils voient 400 millions de dollars versés à des gens qui n'ont rien fait pour mériter cet argent, mais qui côtoient les bonnes personnes aux bons endroits. Il y a eu un abus flagrant du système, et la tentative de dissimuler cet abus en refusant de produire les documents demandés est presque aussi mauvaise.
Selon le rapport de la vérificatrice générale, l'octroi des subventions par Technologies du développement durable Canada a donné lieu à 186 conflits d'intérêts. Environ 334 millions de dollars ont été accordés à des projets pour lesquels des membres du conseil d'administration étaient en conflit d'intérêts. Afin que les chiffres concordent pour les gens à la maison, 58 millions de dollars ont été octroyés à des projets qui ne répondaient même pas aux conditions d'admissibilité.
Je rappelle aux députés que les membres du conseil d'administration ont été nommés par le premier ministre et par M. Bains, qui était alors ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie. Ils ont trié ces personnes sur le volet et les ont sélectionnées pour le travail. Les membres du conseil d'administration ont ensuite jugé approprié de prendre des décisions financières qui leur étaient favorables. C'est extrêmement préoccupant et voici pourquoi.
Depuis que je suis devenu député en 2015, l'un des plus grands reproches que j'ai à faire au gouvernement est son désir insatiable pour la bureaucratie inutile. Malheureusement, l'activité préférée du premier ministre semble être la création d'un conseil pour tous les maux de la terre, et il ne voit aucun inconvénient à passer la facture aux contribuables.
Les libéraux créent ces conseils et paient les membres pour qu’ils mènent des consultations, tiennent des réunions et rédigent des rapports; dans bien des cas, il n’y a presque aucun avantage concret à en tirer, et les membres n'ont pratiquement pas de comptes à rendre. Ces gens sont payés avec l'argent des contribuables. Par « contribuables », j'entends les Canadiens qui travaillent fort et qui sont payés pour leur travail. Ils paient ensuite de l'impôt sur ce revenu. C'est ainsi que les gouvernements font de l'argent. Le gouvernement actuel aime prendre l’argent des contribuables pour payer les coûts de la bureaucratie au lieu de l’employer au profit des travailleurs.
Voici ce qui m'inquiète: si le conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada a été en mesure de gaspiller 400 millions de dollars de l'argent des contribuables aussi cavalièrement, combien d'autres conseils d'administration nommés par le gouvernement font de même? Connaissons-nous la véritable ampleur de ce scandale ou ne voyons-nous que la pointe de l'iceberg? Comme on le sait, la partie immergée d'un iceberg est toujours plus grosse que celle qu'on voit à la surface. Souvent, la dissimulation est pire que le crime.
Dans ce cas-ci, les libéraux ne veulent même pas donner la possibilité aux autorités de déterminer la gravité du crime. Nous savons que le crime est grave. Le fameux scandale libéral des commandites, qui a fait tomber le gouvernement de l'époque, était d'environ 40 millions de dollars, et le montant dont il est ici question est 10 fois plus élevé. Comme je l'ai déjà mentionné, le montant est si élevé que la plupart des gens, moi le premier, ont du mal à le conceptualiser.
Le scandale de 400 millions de dollars dont nous débattons aujourd'hui n'est pas le premier — loin de là — du premier ministre. En fait, je suis sûr que nous nous souvenons tous du scandale de l'organisme UNIS, dans le cadre duquel le premier ministre a versé la somme colossale de 600 millions de dollars à ses amis et à des proches du Parti libéral. De toute évidence, il n'en a pas tiré de leçon, et il ne tirera probablement aucune leçon non plus de la présente situation.
Il y a aussi eu l'application ArriveCAN, c'est-à-dire ArnaqueCAN, qui a coûté 56 millions de dollars aux contribuables pour quelque chose qui aurait pu être créé pour quelques milliers de dollars. Je suis sûr que mes concitoyens qui n'ont pas les moyens de faire l'épicerie auraient aimé recevoir une partie de ces 56 millions de dollars qui ont été gaspillés, mais je m'écarte du sujet.
N'oublions pas le scandale SNC-Lavalin, où le premier ministre s'est ingéré de manière immorale et inappropriée dans le système de justice national en exerçant des pressions sur une ministre pour la pousser à faire quelque chose allant à l'encontre de son jugement éclairé. Cet exemple illustre parfaitement comment le premier ministre n'a pas la moindre considération pour la primauté du droit au pays. On voit qu'il est convaincu de pouvoir faire tout ce qu'il veut sans en subir les conséquences.
Je vais conclure mes observations en rappelant à mes collègues que ce sera bientôt le jour du Souvenir. En tant que fils de vétéran qui a été élevé avec le plus grand respect pour les hommes et les femmes qui se sont battus pour notre pays, j'insiste sur le fait que nous avons besoin d'un gouvernement qui doit faire mieux. Les vétérans canadiens se sont battus pour nous afin que nous puissions vivre en paix et en sécurité dans notre pays, où la primauté du droit est la règle. Le moins que nous puissions faire, en tant que parlementaires, c'est de mettre en pratique cette valeur ici, à la Chambre.
J'exhorte le premier ministre et les libéraux à mettre fin à cette opération de dissimulation et à produire les documents afin que nous puissions reprendre le travail qui est vraiment important. Mieux encore, il peut tout simplement déclencher des élections sur la taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, il est très important pour l'ensemble de la Chambre de reconnaître que nous ne sommes face à rien d'autre qu'une manœuvre du Parti conservateur dirigée par le chef du Parti conservateur.
Jusqu'à maintenant, 95 députés du Parti conservateur ont pris la parole pour faire obstruction à l'adoption d'un amendement à une motion qu'ils ont eux-mêmes présentée. Nous voulons simplement que le Parti conservateur du Canada arrête sa manœuvre dilatoire, qui nous a déjà coûté des millions de dollars, et qu'il commence à défendre les intérêts des Canadiens au lieu de défendre ses propres intérêts dans le but d'assouvir sa soif de pouvoir.
C'est une question de respect. Cette manœuvre s'inscrit dans le mépris du Parlement dont Stephen Harper faisait preuve quand l'actuel chef était son secrétaire parlementaire. C'est maintenant au tour du chef du Parti conservateur d'abuser de son pouvoir à la Chambre des communes, en dépit du fait qu'il est le chef de l'opposition.
Ma question pour le député est la suivante: comment ne pas croire que le chef de l'opposition ne se maîtrisera pas, puisqu'on l'a vu si souvent abuser de son pouvoir par le passé comme il le fait encore aujourd'hui?
Madame la Présidente, il est bon de voir qu'il y a au moins un libéral qui sait additionner, car 94 plus 1 donne 95. C'est une bonne chose. Nous voyons le député prendre la parole tout le temps, mais personne d'autre que lui ne pose de questions. On parle sans cesse de 95 députés conservateurs, mais où sont les 150 députés libéraux?
Pour répondre à sa question, la réalité correspond à ce que mes concitoyens me disent continuellement. Ils ne me posent pas de questions sur ce dont le député n'arrête pas de parler. Ils me demandent où les fonds sont passés. Où les 400 millions de dollars ont-ils été dépensés? Pourquoi les Canadiens ne les récupèrent-ils pas?
Madame la Présidente, le NPD appuie la motion. Nous voulons faire toute la lumière sur ce dernier scandale libéral, comme nous l'avons fait dans le cas du scandale de l'organisme UNIS et du scandale SNC-Lavalin. Cependant, la réalité, c'est que mon collègue, pour qui j'ai beaucoup de respect, a demandé où est allé l'argent. C'est une question que les Canadiens se posent depuis le régime Harper. Les conservateurs de Harper ont résolument bloqué toute possibilité de découvrir ce qui est arrivé à l'argent dans les divers scandales conservateurs. Il y a eu le scandale des Services techniques et d'ingénierie, qui a coûté 400 millions de dollars, et le scandale du G8, qui a coûté, lui, 1 milliard de dollars. On se souvient des kiosques, puis du scandale du système de paie Phénix, qui a coûté 2,2 milliards de dollars, et du financement de la lutte contre le terrorisme, qui a coûté 3,1 milliards de dollars et pour lequel il n'existe pas la moindre trace écrite.
Dans le cas de tous ces scandales conservateurs et toute cette corruption conservatrice, le régime Harper n'a fait preuve d'aucune transparence envers les Canadiens et il ne leur a donné aucune réponse. Par conséquent, ma question pour mon collègue, pour qui j'ai beaucoup de respect, est tout simplement la suivante: où est allé tout cet argent sous le régime Harper, et pourquoi les conservateurs n'ont-ils jamais présenté d'excuses pour ces dépenses injustifiées et cette corruption?
Madame la Présidente, au fil des ans, au cours des neuf années que j'ai passées ici, j'ai observé le député à la Chambre. Il apporte beaucoup d'expérience, car il était ici bien avant mon arrivée. L'époque de Stephen Harper a eu lieu avant mon arrivée à la Chambre. Le député me demande donc de répondre à des questions à propos d'affaires auxquelles je n'ai pas assisté.
Il n'en demeure pas moins que le gouvernement néo-démocrate—libéral est au pouvoir depuis près de 10 ans. La seule raison pour laquelle le gouvernement libéral est au pouvoir depuis les cinq dernières années, c'est qu'il a été soutenu par le NPD. Sans cet appui du NPD, la Chambre aurait été dissoute il y a longtemps, et nous aurions eu des élections sur la taxe sur le carbone. Cependant, ces élections n'ont pas la chance d'avoir lieu, parce que le NPD cherche continuellement à appuyer le gouvernement. Les députés néo-démocrates adorent dire aux médias qu'ils ont déchiré l'entente, mais quand vient le temps de voter, ils appuient les libéraux.
Madame la Présidente, mon collègue a dit qu'il était le fils d'un ancien combattant. Je pense qu'en cette période de l'année, nous devrions penser à ces vers d'un poème écrit il y a plus de 100 ans par le lieutenant-colonel John McCrae:
À vous de porter l'oriflamme
Et de garder au fond de l'âme
Le goût de vivre en liberté.
Je pense souvent à ces vers. Je pense que les ennemis de cette liberté sont ceux qui cherchent à nous assujettir, à nous diviser ou à nous empêcher, en tant que Canadiens, de jouir des libertés qui sont des droits fondamentaux et pour lesquelles ces hommes se sont battus. Je me demande si mon collègue d'en face pourrait expliquer pourquoi il est si important que chacun d'entre nous, quelle que soit son allégeance politique, porte l'oriflamme et se batte contre les ennemis de la liberté, et nous dire ce que cela signifie pour lui.
Madame la Présidente, c'est une excellente question, surtout en cette période importante. C'est pour moi une grande leçon d'humilité que d'être ici, à la Chambre, parce que je dois les privilèges dont je jouis aujourd'hui à un si grand nombre d'anciens combattants canadiens. Je crois en ces privilèges.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours, ce siège ne m'appartient pas. Il appartient à mes concitoyens. Les personnes dont nous nous souviendrons dans quelques jours sont celles qui nous ont donné le droit de siéger ici et de prendre la parole, de siéger ici et de représenter nos concitoyens parce que c'est leur siège. Je ne suis ici que pour être la voix de ces personnes. Nous tous ne sommes ici que pour être la voix de ces gens. Nous devons continuer d'être la voix de ces personnes et de celles qui viendront après et qui continueront pour les générations à venir.
Madame la Présidente, je me demande si je peux exprimer ce qui, en réalité, préoccupe à mon avis la grande majorité des Canadiens. Le chef du Parti conservateur du Canada souhaite devenir premier ministre, mais il refuse d'obtenir l'habilitation de sécurité. On est en droit de se demander pourquoi. De quoi le chef du Parti conservateur a-t-il si peur? Y a-t-il quelque chose de personnel dans ses antécédents qu'il ne veut pas que les Canadiens sachent?
C'est une question légitime. Je crois que les Canadiens ont le droit de savoir. Les verts, les bloquistes, les néo-démocrates et les libéraux l'ont tous. Le chef du Parti conservateur a choisi de ne pas la demander.
Croit-il que les Canadiens ont le droit de savoir pourquoi?
Madame la Présidente, il y a un écureuil. Est-ce que quelqu'un a vu l'écureuil qui vient de traverser la salle? Les libéraux adorent se livrer à ce jeu. Ils adorent crier « Regardez! Un écureuil! » pour détourner notre attention de ce qui se passe réellement. C'est ce qu'ils veulent. Ils cherchent simplement à distraire les Canadiens pour qu'on parle de n'importe quoi d'autre que des 400 millions de dollars qu'ils ont distribués à leurs amis.
Ils insistent pour dire:« Circulez! Il n'y a rien à voir ici. » Voilà ce qu'ils font. Ils prétendent qu'il n'y a rien d'anormal, que tout va bien. On parle pourtant de 400 millions de dollars, mais le gouvernement voudrait que les Canadiens ne s'en préoccupent pas, parce qu'il ne s'agit que de 400 millions de dollars, et non de milliards ou de billions.
Madame la Présidente, au début de son discours, le député a parlé de ses petits-enfants et de l'importance d'assurer leur avenir.
Pourrait-il nous expliquer un peu plus longuement pourquoi il est si important de mettre en lumière la corruption du gouvernement libéral et ce que cela signifie pour l'avenir des prochaines générations?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de me donner l'occasion de parler de mes petits-enfants, car ils sont ce que j'ai de plus précieux, outre mon épouse. Je tiens à ce que cela figure au compte rendu. Je le déclare devant témoins.
Il faut garder à l'esprit qui paiera cette dette; c'est un enjeu tout à fait crucial. Au final, qui va payer ces 400 millions de dollars, qui vont s'ajouter au 1,2 billion de dollars de dettes que le gouvernement a déjà accumulées? Lorsqu'on mentionne ce chiffre de 1,2, des Canadiens essaient de dire que c'est seulement 0,2. Je leur signale que ce 0,2 correspond à 200 milliards de dollars.
Qui va payer cette dette? Ce sont mes petits-enfants, nos petits-enfants, les petits-enfants de tout le monde et plus de gens encore qui devront payer la note.
Madame la Présidente, il n'est pas facile de prendre la parole après mon collègue et son discours brillant sur la responsabilité gouvernementale. Il y a maintenant un mois que la Chambre des communes fait du surplace. Le premier ministre et les néo-démocrates—libéraux sont prêts à faire n'importe quoi pour gripper les rouages du Parlement dans l'objectif évident d'essayer de dissimuler leur coûteuse corruption.
Les documents n'ont toujours pas été produits. L'argent des contribuables n'a pas été récupéré. Les malversations demeurent impunies. Plus d'un mois s'est écoulé. Les chiffres sont ahurissants: 400 millions de dollars disparus, 186 conflits d'intérêts, un gouvernement coupable d'outrage au Parlement. Le gouvernement refuse de remettre les preuves à la GRC, et c'est pour cette raison précise que nous sommes ici. Le gouvernement ne veut pas que les Canadiens sachent qui a reçu de l'argent et de quelle manière. Il ne veut pas que les Canadiens sachent à quel point il a mal géré cette catastrophe. Il ne veut pas que la GRC commence à mettre les pièces du casse-tête ensemble et découvre ce qui se passe réellement.
Cela nous indique que ce qui se trouve dans ces documents doit être très grave. Ce doit être plus que la petite corruption ordinaire des libéraux. S'ils ont fermé le Parlement pendant un mois, ces documents doivent renfermer quelque chose de terrible. Je pense que les Canadiens ont le droit de savoir, et c'est pourquoi nous sommes encore ici. Jour après jour, les partis à la Chambre demandent aux libéraux d'assumer leur devoir fondamental et de faire preuve de la transparence que les Canadiens méritent et, franchement, que le Président a exigée.
Ils prétendent que le gouvernement travaille dans l'intérêt des Canadiens, car c'est leur objectif, mais c'est un peu fort de la part d'un parti qui a maintenant interrompu les travaux de la Chambre pendant un mois. Les preuves documentaires doivent être très nombreuses et se rendre jusqu'au sommet. C'est la seule conclusion à tirer du fait qu'ils ont interrompu les travaux de la Chambre pendant un mois.
Il y a près de 10 ans, le premier ministre s'est engagé à diriger le gouvernement le plus « transparent » et le plus « ouvert » du monde. Ce sont ses mots. Dix ans plus tard, on ne peut que constater qu'il est tombé bien bas. Son caucus est maintenant forcé de faire le sale boulot pour dissimuler un autre scandale du gouvernement. Si le gouvernement le plus transparent au monde fait obstruction à la production de documents sur la corruption pendant des mois, je ne voudrais pas voir ce qui se passe avec le gouvernement le moins transparent au monde.
Si le premier ministre était sérieux quand il a fait la promesse d'être transparent, il aurait peut-être dû dire qu'il dirigerait le gouvernement le plus transparent par rapport à sa corruption et à son incompétence. C'est une promesse qu'il aurait certainement pu se vanter d'avoir tenue. Si tel avait été le cas, nous n'en serions certainement pas au point où nous en sommes aujourd'hui, où nous essayons depuis un mois de faire comprendre au gouvernement qu'il a le devoir fondamental de remettre les documents aux policiers.
Les conservateurs ont un plan, et ils ont aussi un plan pour tenir une promesse. Notre promesse est de tenir le gouvernement responsable de chacune de ses mauvaises décisions, de chaque escroc qu'il enrichit avec l'argent des contribuables canadiens, de chaque manquement à l'éthique de la part du premier ministre et de la clique des libéraux qui causent des problèmes à cet égard, et de chaque conflit d'intérêts. C'est le devoir de l'opposition, et nous le prenons au sérieux. C'est un devoir que nous allons défendre à la Chambre des communes aussi longtemps qu'il le faudra pour que les députés d'en face rendent des comptes aux Canadiens.
Nous ne baisserons pas les bras tant que nous ne nous serons pas assurés que les Canadiens savent la vérité et que la situation ne se reproduira pas. Aujourd'hui, il semble que la culture de la corruption des députés libéraux et néo-démocrates ait atteint un autre parti. Il semble que le Bloc veuille lui aussi entrer dans la danse. Il propose au premier ministre un accord secret pour le tirer à bon compte de l'affaire de corruption et d'incompétence et pour servir les intérêts étroits du Bloc. Il s'agit d'un pacte avec le diable, pour ainsi dire, entre les bloquistes et le gouvernement fédéral, pour que toute la corruption soit balayée sous le tapis jusqu'au prochain scandale — car nous savons qu'il y en aura un autre —, pour permettre au gouvernement de s'accrocher plus fermement au pouvoir et de faire de la politicaillerie avec les droits, les privilèges et les obligations de la Chambre.
Dans la présente législature, les Canadiens voient siéger des députés libéraux, conservateurs, néo-démocrates, bloquistes et verts, mais on constate aisément que, bien que cinq partis siègent à la Chambre, il n'y a en réalité que deux camps: celui du mégaparti, qui appuie le premier ministre et ses priorités, votant aveuglément pour déclarer qu'il ne rendra jamais de comptes au peuple canadien et, ce qui est pire, qu'il voue à son leadership une confiance absolue; et celui du seul parti qui défend vraiment les intérêts des Canadiens.
Cependant, après neuf ans sous le régime du premier ministre, même les libéraux les plus dévoués sont en train de se rendre compte que sa corruption et son incompétence sont tout simplement trop lourdes à supporter. Au moins 24 d'entre eux — 24 à notre connaissance — ont enfin compris. Ils demandent un changement parce que la situation est évidente. Ils le voient dans leurs propres circonscriptions, chez des gens qui se réjouissaient auparavant de les rencontrer. Ces gens en ont assez du premier ministre, de ce qu'il est devenu et des engagements qu'il a brisés. Ils voient l'inflation et les prix de l'immobilier atteindre des sommets. Ils voient les dépenses incontrôlées de l'État. Ils voient à quel point la vie est devenue inabordable au Canada. Comme nous tous, comme presque tous les Canadiens, ils ont perdu confiance dans le premier ministre. Franchement, qui pourrait le leur reprocher?
Il est désormais évident que les libéraux sont prêts à tout pour s'accrocher au pouvoir, même à faire une volte-face humiliante, comme nous l'avons vu la semaine dernière dans le domaine de l'immigration; ils ont dû faire marche arrière après avoir établi des cibles trop élevées. Ils sont même prêts à lancer des accusations de conspiration sans fondement, comme celles que nous venons d'entendre dans les questions posées juste avant mon discours au sujet du chef de l’opposition et des gouvernements étrangers. Leurs chapeaux en papier d'aluminium doivent être drôlement serrés. Ils se tournent même vers des discours alarmistes classiques et franchement ridicules sur les droits de la personne, comme la question de l'avortement dans notre pays, mais les Canadiens voient clair dans leur jeu.
C'est la même vieille stratégie: diviser pour mieux régner; diviser le pays en segments de plus en plus petits pour qu'il soit plus facile de garder le pouvoir et de faire en sorte que tous les Canadiens oublient à quel point le premier ministre a rendu leur vie misérable. Les Canadiens en ont assez. Ils en ont assez de la division, et ils ne tolèrent plus d'être ostracisés. Ils en ont assez qu'on leur dise que le nord, c'est le sud, que le haut, c'est le bas et que le mal, c'est le bien. Ils en ont certainement assez d'un gouvernement qui se préoccupe davantage de lui-même que des Canadiens. Voilà ce qui se cache derrière toute cette saga.
Le premier ministre n'est pas le seul qui ne se soucie pas des intérêts des Canadiens. Il se soucie uniquement de ses intérêts et de ceux de ses amis. Tant qu'il pourra s'accrocher à son poste un peu plus longtemps et envoyer davantage d'argent aux proches du Parti libéral, il fera tout ce qu'il faut pour rester au pouvoir. Les libéraux continueront d'éterniser les discussions à la Chambre au lieu de s'acquitter de leur devoir et de remettre les documents à la GRC, comme le Président leur a ordonné de le faire.
Voyons tout ce qui se passe à l'extérieur d'ici: les crimes violents ont augmenté de 30 %; les crimes commis avec une arme à feu ont doublé depuis que le premier ministre est au pouvoir; des drogues illégales circulent dans les rues; nos êtres chers n'arrivent pas à obtenir l'aide dont ils ont besoin; et dans ma région, York, les vols de voitures ont bondi de 300 % en l'espace de seulement trois ans. Des membres du caucus libéral célèbrent une baisse ponctuelle du nombre de voitures volées et s'en félicitent. Il n'y a pas lieu de célébrer une baisse de 20 % du nombre de voitures volées quand celui-ci s'est accru de 300 % sous leur supervision. Ce n'est pas une réussite. Ils crient victoire alors qu'ils ont failli à la tâche. Dans la même région, le prix moyen des habitations est de 1,3 million de dollars. La ministre des Finances enregistre un déficit galopant et rate quand même toutes les cibles budgétaires. Les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts et à trouver les moyens de se loger, et la hausse continuelle des taxes et des prix les pousse au bord du gouffre. Nous le constatons au quotidien depuis neuf ans sous le gouvernement actuel.
Nous venons d'apprendre que des plateformes comme Spotify augmentent les frais d'abonnement. La ministre des Finances a déjà dit à tout le monde à la Chambre et à tous les Canadiens qu’elle se désabonnerait de Disney+, et je suppose qu’elle devra leur dire de se désabonner de Spotify aussi. Voilà la dernière suggestion condescendante de la part d'une ministre des Finances dont le ministère est contrôlé par une autre personne. C'est sans parler des graves allégations d'ingérence étrangère dans les élections et de la dangereuse complicité du premier ministre dans cette affaire. C'est sans parler aussi de l'instabilité et de la folie qui règnent à l'autre bout du monde, au Moyen‑Orient, ou encore de l'antisémitisme hors de contrôle dans nos rues.
Nous ne pouvons pas parler de tout cela à la Chambre. Nous ne pouvons pas régler ces problèmes, parce que le gouvernement est déterminé à épuiser tout le temps dont il dispose pour tenter de dissimuler ses propres lacunes en matière de gestion, ses propres scandales. Voilà sur quoi porte le débat. Il s'agit de veiller à ce que nous ne laissions plus le premier ministre utiliser son poste comme plateforme pour enrichir ses amis et servir ses propres intérêts aux dépens des contribuables.
Il existe une solution facile à ce problème, et elle pourrait être appliquée en seulement quelques minutes: le gouvernement n'a qu'à produire les documents, puis à les remettre à la police. C'est tout ce qu'il a à faire pour régler la question dès aujourd'hui. Il n'a qu'à remettre les documents dans leur intégralité, mais non caviardés à la GRC, plutôt qu'à un comité. Si les libéraux n'ont vraiment rien à cacher, ils ne devraient pas avoir peur de quoi que ce soit, et surtout pas de produire les documents. Il n'y a aucune raison pour que le gouvernement ne produise pas les documents, si ce n'est de son entêtement à la Chambre.
À en juger par les arguments avancés par les libéraux, il semble qu'ils cherchent désespérément à éviter de rendre des comptes. Ils nous rabâchent sans cesse leurs sottises sur la Charte, qu'ils utilisent pour bafouer les droits des Canadiens quand cela fait leur affaire, et sur les comités pour que la question meure à petit feu sous prétexte de transparence, et ainsi de suite. La Charte a été créée pour protéger les Canadiens contre leur gouvernement, et non pour protéger le gouvernement contre les Canadiens et contre la reddition de comptes, soit contre les gens qui ont envoyé les ministériels ici.
Parallèlement, lorsque des allégations sont faites et des actes répréhensibles sont commis, nous ne faisons pas appel à un comité, nous faisons appel à la GRC, l'institution qui a le pouvoir de poursuivre les responsables d'actes de corruption, de rendre aux contribuables canadiens leur argent et de permettre aux contribuables d'apprendre ce que le gouvernement fait de leur argent. C'est le moins que le gouvernement puisse faire à la Chambre après avoir passé un mois à débattre la motion.
Voilà le résultat de neuf ans de gouvernement libéral: nous avons maintenant besoin que la GRC vienne régler les choses parce que le premier ministre n'est manifestement pas capable de le faire lui-même ou, plus probablement, parce qu'il dissimule quelque chose.
Le premier ministre est dépassé par les événements à tous les égards. Lorsqu'il doit représenter le Canada sur la scène internationale, il l'humilie et l'embarrasse à répétition, que l'on pense à son interprétation bouleversante de Bohemian Rhapsody, à ses politiques qui ont fait de notre pays un terrain de jeu pour les gouvernements étrangers hostiles ou à sa gestion de l'économie. C'est toute une surprise que l'homme qui a dit que l'économie allait croître du cœur vers le haut croit que le budget s'équilibre de lui-même. Il ne pense pas à la politique monétaire. Il a été absolument incapable de stimuler l'économie, d'équilibrer le budget ou de freiner les taux d'inflation ou les taux d'intérêt, non seulement pour la génération actuelle, mais aussi pour les générations à venir.
La situation est la même pour les tâches de base. Le gouvernement n'a même pas pu gérer une simple application. Il a fallu des mois pour la développer, et elle a envoyé à tort, par erreur, 10 000 personnes en quarantaine. Cette application n'aurait jamais dû exister. Nous n'en avions pas besoin, et même si nous en avions eu besoin, elle aurait pu être développée en une fin de semaine. Il ne fait aucun doute qu'il y a aussi de la corruption dans cette affaire.
Il n'est pas surprenant que le premier ministre doive composer avec une révolte de son caucus et de son parti. C'est le cas même dans d'anciennes forteresses comme le centre-ville de Montréal et de Toronto, où les gens viennent de rejeter les neuf ans du premier ministre en élisant des députés d'autres partis.
S'il y a une chose dans quoi le premier ministre excelle et où son talent mérite d'être souligné, c'est quand il s'agit de se servir de l'argent des autres pour remplir les poches des amis du Parti libéral, financer des projets chouchous ou verser de l'argent à de grandes sociétés, tandis que les Canadiens ont faim et qu'ils arrivent de moins en moins à reconnaître le pays que nous avons tous déjà connu et aimé. Il a donné 12 millions de dollars à Loblaws, 26 millions de dollars à Costco, plus de 100 millions de dollars à McKinsey, 107 millions de dollars à GC Strategies — l'entreprise de deux personnes dirigée à partir d'un sous-sol à Ottawa —, 900 millions de dollars à l'organisme UNIS, 50 millions de dollars à Mastercard et des milliards de dollars en bureaucratie hypertrophiée à Bombardier et, bien sûr, à CBC/Radio-Canada.
De plus, personne ne peut pardonner ou oublier les 100 millions de dollars que le gouvernement a versés à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche‑Orient, un organisme fondé pour fournir des emplois à des terroristes, qui a participé au massacre du 7 octobre et qui essaie maintenant de faire valoir qu'il bénéficie d'une immunité juridique à cet égard. Encore une fois, on dépense de l'argent pendant que les Canadiens fouillent dans les poubelles parce qu'ils n'ont pas les moyens de se nourrir.
Les conservateurs vont mettre fin à tout cela. Nous mettrons fin aux subventions aux entreprises parasites qui remplissent les poches des amis du Parti libéral sans contribuer à créer des emplois ou de la prospérité au pays.
Nous allons immédiatement arrêter de financer l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche‑Orient pour plutôt commencer à financer nos propres alliés de l'OTAN. Bien sûr, nous allons couper tout financement à la CBC/Radio-Canada, cela ne fait aucun doute. C'est peut-être même là que nous allons couper en premier. Bref, nous allons redonner aux Canadiens le contrôle de leur argent, de leur portefeuille et de leur vie, ce que le gouvernement a refusé de faire à d'innombrables reprises. C'est pourquoi nous sommes ici.
Cela fait presque un mois que nous débattons pour savoir pourquoi le gouvernement refuse de remettre les documents que vous, monsieur le Président, lui avez dit de remettre. Nous voulons aussi savoir pourquoi les libéraux ont peur de répondre de leurs décisions auprès de la population, des contribuables, de façon à ce que les Canadiens sachent où est allé leur argent, qui s'est ainsi enrichi et quelle information se trouve dans les documents. Si les libéraux n'avaient rien à cacher, ils remettraient les documents aujourd'hui, et nous pourrions mettre fin à tout ceci.
Nous pourrions alors retourner aux travaux du Parlement pour réparer ce que les libéraux ont brisé au pays en neuf ans. Nous pourrions réduire les impôts, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Il y a un certain nombre de choses que les libéraux ont bousillées en neuf ans, et nous pourrions nous remettre au travail. Il leur suffit de remettre les documents à la GRC, exactement comme vous leur avez dit de le faire, monsieur le Président.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'honorable Murray Sinclair
Monsieur le Président, c'est le cœur lourd que je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Murray Sinclair.
Murray Sinclair a renforcé le tissu du Canada comme peu d'autres l'ont fait. J'ai eu le grand honneur de travailler en étroite collaboration avec lui à Patrimoine canadien. En tant que jeune employé, j'étais rempli d'admiration pour lui. J'ai eu l'honneur de constater à quel point il était gentil, posé et empreint d'une sagesse inouïe. Il a joué un rôle déterminant en nous guidant dans l'élaboration d'une mesure législative visant à protéger les langues autochtones. Je n'ai jamais vu une personnalité publique aussi universellement vénérée que lui.
Le sénateur Sinclair n'est rien de moins qu'un héros national. Plus particulièrement, son travail à la tête de la Commission de vérité et réconciliation du Canada a changé la trajectoire de notre pays de la manière la plus importante qui soit. Le travail qu'il a accompli pour aider le Canada à guérir et à aller de l'avant nous sera utile pour les décennies à venir.
En tant que député du Manitoba, je suis particulièrement fier et heureux de remercier le sénateur Sinclair de nous avoir aidés à trouver la meilleure version de nous-mêmes au service de notre beau pays.
Edward E. Fast
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons enterré mon père, Edward E. Fast. Il avait 97 ans. Il a été élevé au Manitoba par des immigrants mennonites. La famille de mon père a à peine survécu aux terribles années 1930. À l'âge de 14 ans, lui et ses six frères et sœurs étaient orphelins. Une belle-mère bienveillante s'est efforcée avec peine de les nourrir. Bien que pauvre, mon père était un excellent élève et a étudié la dentisterie à Toronto.
Neuf mois après son mariage avec Helene Schulz, je suis né, et nous avons déménagé à Vancouver. C'est là que mon père a exercé la dentisterie pendant de nombreuses années. Sept autres enfants sont nés, et mes parents nous ont profondément aimés et correctement éduqués. Ce qui animait mon père, c'était sa profonde foi chrétienne, sa famille et un vif intérêt pour la politique. C'est lui qui, il y a 60 ans, a inspiré ma propre carrière politique.
Je sais que notre Père qui est aux cieux aura accueilli papa en disant: « Beau travail, bon et fidèle serviteur. » Précédé par ma mère dans la mort, mon père laisse derrière lui huit enfants, 35 petits-enfants et, au dernier décompte, 109 arrière-petits-enfants.
Nous aimons notre père.
Le Mois de la sensibilisation au diabète
Monsieur le Président, novembre est le Mois de la sensibilisation au diabète.
Toutes les trois minutes, une personne reçoit un diagnostic de diabète dans notre pays. Je tiens à rendre hommage à des organisations comme Diabète Canada, Percée DT1, Action contre le diabète Canada, l'Association canadienne du diabète, l'Association nationale autochtone du diabète, l'Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada, Diabète Québec, ainsi qu'à tous les chercheurs, les militants et les bénévoles qui accomplissent un travail remarquable dans la lutte contre le diabète au Canada.
Ce mois-ci est l'occasion de sensibiliser le public au diabète. J'encourage tous les parlementaires à assister à la réception « Les enfants pour une guérison », qui aura lieu ce soir sur la Colline du Parlement. Des enfants de partout au Canada sont venus ici aujourd'hui pour sensibiliser le public au diabète. Cette semaine également, le 8 novembre, j'accueillerai la quatrième cérémonie annuelle de lever du drapeau de la Journée mondiale du diabète dans ma ville, Brampton. J'encourage tout le monde à se joindre à moi.
Je suis très fière du travail accompli par le gouvernement pour faire adopter la Loi sur l'assurance médicaments afin que les Canadiens atteints de diabète puissent avoir accès à des médicaments antidiabétiques. Tout comme la Chambre s'est unie pour soutenir le projet de loi C‑237, mon projet de loi qui vise à créer un cadre national pour le diabète, nous pouvons vaincre le diabète en unissant nos forces.
[Français]
Herby Moreau
Monsieur le Président, une triste nouvelle est venue bouleverser le monde artistique et médiatique québécois hier: le journaliste culturel et animateur Herby Moreau est décédé à l’âge de 56 ans.
Habitué des tapis rouges et des soirs de première, Herby connaissait tout le monde et tout le monde le connaissait et l’appréciait. Il avait un talent naturel de communicateur et il a su insuffler à notre monde culturel une dose d’éclat et de prestige qui aurait manqué sans lui. Véritable chasseur d’étoiles, il avait ses entrées auprès des plus grandes vedettes d’Hollywood et du monde, mais sa passion pour la vie culturelle de chez nous ne s’est jamais démentie pour autant. Il a su mettre en valeur nos artistes avec son approche aussi professionnelle que festive.
Le Bloc québécois tient à offrir ses sincères condoléances à son fils Julien, à sa famille, à ses proches et aux dizaines de collaborateurs qui ont travaillé avec lui au fil des ans. Le Bloc québécois tient à joindre sa voix pour saluer ce fils d’Haïti devenu l'un des animateurs de la vie culturelle québécoise les plus marquants et les plus appréciés du monde artistique.
La Journée mondiale du diabète
Monsieur le Président, le 14 novembre prochain sera la Journée mondiale du diabète. C'est une occasion de sensibiliser la population à cette maladie qui touche un adulte sur dix dans le monde. Au Canada, c'est plus de 300 000 personnes qui vivent avec le diabète de type 1.
J'ai rencontré aujourd'hui deux jeunes filles diabétiques qui sont en visite au Parlement. Elles m'ont raconté leur histoire et m'ont parlé de leur quotidien avec la maladie. J'ai été impressionnée par leur courage et leur résilience, mais aussi par leurs projets et leurs rêves, qui font fi de la maladie. Je connais bien la situation vécue par ces deux jeunes filles, puisque, en février 2017, mon fils Charles, alors âgé de 18 ans, a reçu un diagnostic de diabète de type 1.
Grâce à la recherche, le matériel utilisé par Charles s'est beaucoup amélioré. Il facilite grandement la gestion de sa maladie au quotidien, lui permettant entre autres de s'épanouir comme professeur d'éducation physique. Je profite de l'occasion pour saluer les personnes qui vivent avec la maladie et les proches qui les soutiennent. Enfin, je suis heureuse que notre gouvernement travaille à développer un régime national universel qui fournira une couverture pour un éventail de médicaments.
[Traduction]
La sécurité alimentaire
Monsieur le Président, après neuf longues années, les Canadiens ont désespérément besoin d'un changement de la part du gouvernement néo-démocrate—libéral. Banques alimentaires Canada a récemment publié son rapport Bilan-Faim. Chaque mois, plus de 2 millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires. Le rapport a révélé que le nombre de visites aux banques alimentaires a augmenté de 6 % par rapport à l'année précédente, qui avait déjà battu des records. Voilà ce à quoi nous assistons sous ce régime de la taxe sur le carbone. Cette expérience socialiste ratée affame les Canadiens et s'en prend à l'industrie énergétique, qui est essentielle à l'économie de l'Ouest canadien et qui alimente la prospérité de tout le pays.
Chez moi, en Saskatchewan, l'association de banques alimentaires Food Banks of Saskatchewan a déclaré qu'à l'échelle nationale, les enfants représentent 30 % des personnes dans le besoin. Cependant, en Saskatchewan, ce pourcentage grimpe à 39 % pour les enfants. C'est une augmentation de près de 10 %. Pendant ce temps, à cause de la taxe sur le carbone, de l'inflation et du coût du logement, le nombre de visites a augmenté de 42 % depuis 2019.
Les libéraux refusent de réparer les pots qu'ils ont cassés, et c'est exactement pourquoi les Canadiens exigent du changement. Les conservateurs sont prêts à abolir la taxe et à rendre le coût de la vie plus abordable. Il est temps que le premier ministre déclenche des élections sur la taxe sur le carbone.
Le 101e anniversaire de la République de Turquie
Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner le 101 e anniversaire de la création de la République de Turquie. Le 29 octobre 1923, la Turquie est officiellement devenue une république. C'est également ce jour-là qu'elle a élu son premier président, Mustafa Kemal Atatürk, qui demeure encore aujourd'hui une personnalité adulée par les Turcs du monde entier. On lui attribue l'établissement des fondations de la Turquie moderne.
Les Canadiens d'origine turque forment une communauté dynamique dont la langue, la culture et les traditions ont enrichi le tissu social canadien. En 2024, la communauté turque du Canada compte plus de 75 000 membres. Des organisations comme la fédération des associations canado-turques et la société canadienne pour la culture et le folklore turcs travaillent fort pour organiser des événements importants pour la communauté tout au long de l'année. Je tiens à les saluer et à les remercier de leurs contributions.
La diversité rend le Canada plus fort, et la communauté turque du Canada a rendu notre pays plus fort et meilleur.
Le logement
Monsieur le Président, la semaine dernière, le chef conservateur a annoncé son plan pour mettre fin aux projets de logements à l'échelle du pays. Il propose des compressions irresponsables qui détruiront les progrès dans ce dossier au Canada, y compris dans ma circonscription, St. Catharines. Même les députés de son parti agissent à son insu en écrivant au ministre du Logement pour soutenir le Fonds pour accélérer la construction de logements et demander que les collectivités de leur région reçoivent le financement que leur chef veut couper.
Soyons clairs à propos de ce qui est en jeu. Les compressions irresponsables des conservateurs mettraient en péril jusqu'à 750 000 logements au cours des 10 prochaines années. Selon ses propres calculs, le chef conservateur veut construire un minimum de 450 000 logements en moins. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre ces compressions dans le logement.
Les députés conservateurs doivent défendre leurs collectivités et dénoncer ces compressions irresponsables que leur chef propose de faire dans le secteur du logement. Nous devons bâtir plus de logements, et non moins. Il est malheureusement évident que le chef conservateur ne prend pas le logement au sérieux.
Le conseiller économique du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, l'an dernier, un rapport publié par un organisme international de surveillance fiscale a accusé Brookfield de manœuvrer pour éviter de payer des impôts partout dans le monde. Selon ce rapport, « on semble observer une tendance à l'évitement fiscal abusif dans l'ensemble de ses activités mondiales ». Ce n'est pas une coïncidence si, la semaine dernière, Brookfield, une mégaentreprise présidée par le conseiller économique principal des libéraux, Mark Taxe‑sur‑le‑Carbone Carney, a annoncé qu'elle transférait son siège social de Toronto à Wall Street.
Selon les rapports, Brookfield paie un taux d'imposition moyen de 6,1 %, ce qui est minuscule, tandis que la famille canadienne moyenne paie pas moins de 45 % de son revenu moyen en impôt, ce qui est énorme. Voici la réalité: M. Carney reçoit un plus gros salaire si Brookfield paie moins d'impôts. Pendant qu'il cherche des moyens de faire payer moins d'impôts à son entreprise, il veut que les Canadiens paient plus de taxe sur le carbone. Il fait tout cela alors qu'il conseille officiellement le premier ministre sur les politiques économiques, sans respecter les lignes directrices en matière d'éthique ou de lobbying.
C'est inacceptable. Il est temps que les néo-démocrates—libéraux cessent de laisser cet homme faire passer ses propres profits avant les Canadiens.
Le logement
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons appris que le chef conservateur entend éliminer les progrès effectués par le Canada en matière de logement et annuler les programmes qui accélèrent la construction d'habitations à Surrey et dans l'ensemble du pays. Il n'y a pas que les députés de son propre parti qui désapprouvent ses projets de compressions en matière de logement. Des maires de partout au pays, dont d'anciens députés conservateurs, sonnent l'alarme et dénoncent ses projets.
Le Fonds pour accélérer la construction de logements investit dans les habitations à Surrey et partout au Canada, mais le chef conservateur veut annuler les projets de construction d'habitations. Les taux d'intérêt sont en baisse. Les mises en chantier résidentielles sont en hausse. Les permis de construction sont en hausse. Nous devons poursuivre sur cette lancée, et non revenir à l'époque où le chef conservateur a affiché un bilan lamentable à titre de ministre du Logement au sein du gouvernement Harper. Il n'a pas réussi à stimuler la construction de logements à cette époque, et maintenant, il veut annuler les progrès que nous sommes en train de réaliser.
Les Canadiens n'ont pas les moyens d'endurer les compressions des conservateurs dans le logement. Nous avons besoin de plus de logements, et nous ne laisserons pas le chef conservateur nous mettre des bâtons dans les roues.
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, après neuf années de la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale, la seule personne qui continue d'assurer le maintien au pouvoir du premier ministre, c'est le chef du NPD.
On se souviendra que le chef du NPD a annoncé en grande pompe qu'il déchirait l'entente de coalition avec les libéraux. Ce n'était que de la poudre aux yeux pour mystifier les pauvres électeurs de la circonscription d'Elmwood—Transcona juste avant une élection partielle. Le chef du NPD avait alors affirmé que « les libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les [Canadiens] ».
Alors que le chef du NPD appuie la taxe punitive sur le carbone — il a voté pour cette taxe à plus de 24 reprises —, le nombre de Canadiens qui doivent avoir recours aux banques alimentaires atteint des sommets inégalés. Chaque jour de plus que le premier ministre passe aux commandes du pays est l'œuvre du chef du NPD, qui n'a pas de courage. Il est temps que le premier ministre déclenche des élections sur la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent exprimer leur volonté.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, après neuf ans, le « Bloc libéral » n'en vaut pas le coût des logements.
Les loyers, les paiements hypothécaires et les mises de fonds ont doublé. Toutefois, la bonne nouvelle est qu'un gouvernement conservateur supprimera la taxe de vente fédérale sur les nouvelles maisons vendues au pays. Cela représente une réduction de taxe qui permettra aux acheteurs d'économiser 40 000 $, soit 2 200 $ par année, en paiements hypothécaires pour une maison de 800 000 $.
Cette mesure stimulera la construction de plus de 30 000 logements supplémentaires par année et donnera un répit aux acheteurs, qui peinent à trouver des habitations. Notre proposition conservatrice a été saluée par la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec qui la qualifie d'« initiative qui va dans la bonne direction », laquelle permettra d'« alléger les coûts liés aux logements ».
L'évidence est que seuls les conservateurs de gros bon sens rétabliront la promesse du Canada, où travailler fort garantit un gros chèque de paie qui permet d'acheter de la nourriture et de se payer des logements abordables dans des quartiers sécuritaires.
[Traduction]
L'ingérence étrangère
Monsieur le Président, vendredi dernier, mon épouse et moi avons eu l'honneur de nous joindre à la communauté sikhe de Windsor—Tecumseh, une communauté dynamique et en plein essor, pour célébrer le Bandi Chhor Divas. Nous avons prié ensemble, allumé des lampes en argile, préparé des rotis dans la cuisine et mangé ensemble dans le langar.
Les révélations de la GRC selon lesquelles des agents étrangers du gouvernement de l'Inde ont été impliqués dans des crimes graves commis en sol canadien contre des Canadiens sikhs ont ébranlé ma collectivité et tous les Canadiens d'un océan à l'autre. Il est épouvantable de penser même une seconde qu'un résidant de ma collectivité puisse être ciblé ou tué en raison de ses croyances religieuses ou politiques par un agent travaillant pour le compte d'un gouvernement étranger. Une attaque contre un Canadien est une attaque contre tous les Canadiens et contre nos valeurs communes de démocratie et de liberté.
Il est grand temps que le chef du Parti conservateur obtienne sa cote de sécurité comme tous les autres chefs de l'opposition. Il est grand temps de faire passer les intérêts du pays avant les siens. Il n'y a rien de plus important que de protéger les Canadiens.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, dans Nanaimo—Ladysmith, nous avons la chance d'avoir des personnes et des organismes qui défendent les droits des personnes handicapées. Un de ces groupes, Self Advocates of Nanaimo, offre une tribune aux personnes ayant des capacités diverses pour qu'elles puissent se faire entendre et se mobiliser pour défendre la cause, offrir du mentorat, promouvoir l'éducation et développer un sentiment d'appartenance.
J'ai eu l'honneur de rencontrer Miranda, Barbara, Pat, Crystal, CJ, Nick et Ryan, qui défendent leur cause, ainsi que Gwen et Cheyanne, qui offrent un appui en matière de consultation et de sensibilisation. Ces personnes exceptionnelles qui défendent leur cause m'ont raconté des histoires importantes d'une grande force et m'ont fait le récit de défis inacceptables.
Les personnes handicapées ont besoin et ont le droit d'avoir les ressources nécessaires pour vivre dans la dignité et le respect. Jusqu'à 200 $ par mois, c'est loin d'être suffisant. Les demandes de soutien doivent être gratuites et accessibles, et les besoins en matière de logement sont criants. J'entends et je soutiens Self Advocates of Nanaimo.
[Français]
Le Gala de l'ADISQ
Monsieur le Président, comme notre culture était belle hier soir. Tout endimanchée, vêtue de ses plus beaux atours pour la grand-messe annuelle de la musique et du spectacle, le Gala de l'ADISQ.
Comme il était bon de voir et d'entendre nos artistes de toutes générations qui continuent d'enrichir notre culture, de la trad à la pop, en passant par le rap et le hip-hop. C'était magique de voir Les Trois Accords, Karkwa, Elisapie, Souldia, Roxane Bruneau, Roch Voisine et Isabelle Boulay, tous électrisants sur scène. C'était touchant de se rappeler les disparus comme Jean-Pierre Ferland et Karl Tremblay. Combien c'était satisfaisant de voir les Cowboys Fringants repartir avec trois Félix, dont le plus précieux à Jean-François Pauzé, ce brillant auteur-compositeur qui le méritait depuis la première chanson qu'il a écrite. La soirée était toute festive.
Toute festive qu'était la soirée, il faut aussi rappeler que la culture a besoin d'être prise au sérieux quand elle réclame du soutien, comme une réforme du droit d'auteur qui assurerait un avenir à nos créateurs. Néanmoins, malgré les défis, ils sont toujours là pour chanter nos joies, nos peines et nos espoirs.
Grâce aux artistes québécois, on est loin de La fin du show.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, après neuf ans au pouvoir, le gouvernement néo-démocrate—libéral ne vaut pas le coût du logement. La triste réalité, c'est que le gouvernement s'emploie à construire des déficits plutôt que des logements, et ce sont les jeunes Canadiens qui en paient le prix. Plus de la moitié des Canadiens de moins de 35 ans disent qu'ils souhaitent devenir propriétaires, mais que la mauvaise gestion financière du gouvernement rend ce rêve impossible.
Les conservateurs pleins de bon sens aboliront la taxe sur les maisons neuves. Pour une maison de 800 000 $, l'élimination de cette taxe permettrait aux acheteurs d'économiser 2 200 $ par mois en paiements hypothécaires. Cette idée reçoit un accueil impressionnant. Selon l'Association canadienne de l'immobilier, « la mesure proposée est un pas encourageant en vue de réduire les coûts de construction, d'augmenter l'offre de logements et de faciliter l'accès à la propriété ». Pour sa part, Habitat pour l'humanité conclut que le plan proposé réduirait les coûts, ce qui se traduirait par des économies pour les propriétaires d'Habitat.
Dans le domaine du logement, seuls les conservateurs réussissent à rassembler l'industrie, les Canadiens et les défenseurs des droits, et seuls les conservateurs feront construire des maisons pour que les jeunes Canadiens puissent s'établir chez eux.
La Divali
Monsieur le Président, je vous souhaite une heureuse Divali. La semaine dernière, j'ai célébré le festival des lumières dans ma circonscription en allant dans des mandirs et des gurdwaras locaux. Cette Divali a été encore plus spéciale parce que le premier ministre est passé pour célébrer avec les Bramptoniens.
Aujourd'hui, nous allons poursuivre cette grande célébration sur la Colline. Le caucus libéral accueillera de nombreux participants de partout au pays. La célébration sur la Colline témoigne de notre engagement envers l'inclusion et le respect à l'égard de toutes les communautés. En comparaison, le caucus conservateur a annulé sa célébration de la Divali, ce qui démontre que les conservateurs ne se soucient que d'eux-mêmes.
La Divali est célébrée par les hindous et les sikhs, et ces derniers jours j'ai pu constater que ces communautés célèbrent cette fête ensemble, dans l'harmonie. Cependant, je suis également très préoccupée par ce qui s'est passé hier: tout d'abord des manifestations et des actes de violence à l'extérieur du Hindu Sabha Mandir, puis des contremanifestations et d'autres actes de violence au gurdwara Guru Singh Sabha.
Tout le monde mérite de se sentir en sécurité et respecté dans son lieu de culte. De tels gestes n'ont pas leur place dans notre société. Respectons la véritable essence et les enseignements de la Divali et du Bandi Chhor Divas. Rassemblons-nous et faisons preuve d'un respect mutuel.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, après neuf années de saccage de l'économie par le premier ministre néo-démocrate—libéral, plus de 2 millions de Canadiens se rendent dans les banques alimentaires du pays chaque mois, le coût du logement a doublé et l'inflation continue de gruger le chèque de paie des Canadiens.
Les déficits et les hausses de taxes monstres du premier ministre causent d'immenses dommages à l'économie canadienne. Au cours de huit des neuf derniers trimestres, le PIB par habitant au Canada a reculé. Cette récession du PIB par habitant est un problème purement canadien. Cela signifie que les travailleurs canadiens travaillent plus pour moins.
Le premier ministre va-t-il arrêter son saccage de l'économie et annuler ses hausses de taxes qui nuisent à l'emploi et réduisent les chèques de paie?
Monsieur le Président, ce matin, nous avons appris avec regret que l'honorable Murray Sinclair nous avait quittés. Avant de commencer, je voudrais prendre un instant pour parler de M. Sinclair.
En tant qu'ancien juge, sénateur et président de la Commission de vérité et réconciliation, Murray Sinclair était déterminé à aider le Canada à faire face à son passé colonialiste, et à soutenir la guérison au pays. C'était un visionnaire et un leader et son engagement ferme et bienveillant à faire rayonner la vérité a fait avancer le Canada de façon marquée et durable.
Nos cœurs et nos pensées se tournent vers sa famille. Grâce au service de Murray Sinclair, le Canada est un bien meilleur pays.
Monsieur le Président, je me joins à ma collègue pour exprimer mes condoléances.
Cela dit, nous sommes témoins du saccage de l'économie en temps réel. Jeudi dernier, le gouvernement a été informé que le seul secteur de l'économie canadienne qui connaît une croissance est le secteur de l'énergie. Qu'a fait le gouvernement aujourd'hui? Il a imposé un plafond punitif à la production canadienne. Cela ne fera que chasser l'investissement et les emplois vers d'autres pays, chose à laquelle le premier ministre excelle, puisque, rien qu'au cours de la dernière année, il a fait augmenter de 63 milliards de dollars les investissements canadiens aux États‑Unis.
Le premier ministre va-t-il cesser d'alimenter l'économie des États‑Unis, annuler ses hausses de taxes et annuler le plafonnement de la production pour ramener les investissements au Canada?
Monsieur le Président, nous sommes très heureux d'avoir annoncé aujourd'hui l'imposition d'un plafond pour les émissions du secteur pétrolier et gazier du Canada.
Étant donné que le pétrole et le gaz comptent pour 31 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada, il est important que nous travaillions avec ce secteur pour réduire les émissions, comme nous le faisons avec tous les secteurs. Il est également vrai que, à mesure que le monde entier effectue la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, le pétrole et le gaz dont la production engendre le moins d'émissions sont de plus en plus valorisés à l'échelle mondiale.
Nous exécutons notre plan pour lutter contre les changements climatiques et renforcer l'économie. Les conservateurs sont figés dans le passé et refusent de croire les preuves scientifiques des changements climatiques.
Des voix: Oh, oh!
Avant de passer au député de Regina—Qu'Appelle, je demanderais au député de Calgary‑Centre d'attendre son tour pour poser une question.
Le député de Regina—Qu'Appelle a la parole.
Monsieur le Président, ce plafonnement de la production ne fera qu'enrichir d'autres pays et appauvrir les Canadiens. C'est un domaine dans lequel le premier ministre excelle.
J'invite les députés à considérer ceci: le PIB par habitant est en baisse au Canada. Il est en hausse aux États‑Unis. Il y a neuf ans, les salaires moyens aux États‑Unis et au Canada étaient presque identiques. Maintenant, un travailleur américain gagne 22 000 $ de plus que son homologue canadien. De plus, un demi-billion de dollars en investissements ont quitté le Canada pour les États‑Unis, ce qui a bonifié la paie des travailleurs américains, tout cela à cause des impôts élevés et des déficits abyssaux du premier ministre.
Le premier ministre est le premier créateur d'emplois aux États‑Unis. Au lieu d'aider l'économie des États‑Unis, pourquoi ne se bat-il pas pour le Canada, pour une fois?
Monsieur le Président, le député d'en face devrait peut-être prendre le temps de lire l'information sur le plafonnement de la pollution. Selon les prévisions, la production augmentera de 16 % d'ici 2030. L'idée que nous abaissons d'une manière ou d'une autre la production n'est tout simplement pas vraie.
[Français]
Monsieur le Président, après neuf ans de ce premier ministre, soutenu par le Bloc québécois, un demi-billion de dollars a fui le Canada pour les États‑Unis. Les conservateurs vont ramener au pays les investissements, l'argent et les emplois.
Les impôts élevés, les déficits astronomiques de ce premier ministre font en sorte que les travailleurs américains prospèrent pendant que les travailleurs canadiens, eux, désespèrent parce qu'ils n'ont plus les moyens de se loger ou de se nourrir. Les travailleurs américains gagnent maintenant 22 000 $ de plus que les travailleurs canadiens.
Le premier ministre va-t-il ramener notre argent, nos investissements et nos emplois au Canada ou va-t-il encore abdiquer ses responsabilités?
Monsieur le Président, je suis une Canadienne patriote et je sais que notre pays est un pays merveilleux. Je ne veux pas être une Américaine. Si les conservateurs veulent faire des comparaisons, voici ce qu'on doit comparer. L'inflation est plus basse au Canada. Le taux directeur est plus bas au Canada. Un Canadien vivra en moyenne 4 ans de plus qu'un Américain. Les conservateurs ont tort s'ils pensent que les États‑Unis sont mieux que le Canada.
Monsieur le Président, la réalité, c’est qu’après neuf ans de ce premier ministre et trois différents présidents américains, ce gouvernement libéral a été incapable de produire de la richesse au Canada.
L’écart entre les États‑Unis et le Canada se creuse. Que ce soit pour l'entente sur le bois d’œuvre, contre la Buy American Act, ce premier ministre a échoué lamentablement à défendre les usines et les travailleurs canadiens. Personne n’a créé plus de jobs aux États‑Unis que le premier ministre. Le revenu par personne est en baisse au Canada et a augmenté de 18 % aux États‑Unis.
Quand le premier ministre va-t-il se tenir debout pour le Canada, couper dans les taxes et les impôts, et ramener notre argent, nos emplois et nos investissements au pays?
Monsieur le Président, encore une fois, voici ce qu’on fait mieux au Canada. L’inflation est plus basse. Le taux directeur est plus bas. La vie moyenne est plus longue.
Je vais citer David Rosenberg, un économiste bien connu. Il a dit la semaine passée: les investisseurs basés aux États‑Unis devraient fortement envisager de quitter New York pour Toronto. C’est parce qu’il sait que les retours pour les compagnies canadiennes sont plus forts. C’est la réalité.
Le commerce international
Monsieur le Président, à l’aube des élections américaines, il faut absolument empêcher les sénateurs Peter Boehm et Peter Harder de bloquer le projet de loi C‑282. Ils veulent nous empêcher de protéger la gestion de l’offre dans le libre-échange alors qu’on sait que les Américains peuvent rouvrir l’Accord Canada—États‑Unis—Mexique, ou ACEUM, dès 2026. Le blocage des deux sénateurs, ce n’est donc pas juste antidémocratique et nuisible, c’est dangereux. C’est dangereux parce qu’il met en péril 6 000 entreprises et 100 000 emplois au Québec.
Le premier ministre va-t-il enfin leur demander d’arrêter de menacer les agriculteurs québécois?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai été agriculteur toute ma vie et j'ai participé au système de gestion de l'offre tout au long de ma carrière d'agriculteur. Je suis donc tout à fait conscient de l'utilité du système de gestion de l'offre pour le Canada. Je suis membre d'un gouvernement et d'un parti qui ont mis en place la gestion de l'offre et qui continuent de la soutenir. Je peux dire à mon collègue et au pays que le gouvernement continuera d'appuyer le programme de gestion de l'offre.
[Français]
Monsieur le Président, on sait que le prochain président des États‑Unis peut rouvrir l’ACEUM dès 2026. D’un bord, il y a Trump, qui veut abolir tout simplement notre gestion de l’offre. De l’autre, il y a Kamala Harris, dont le colistier est gouverneur du Wisconsin, le grand gagnant si notre gestion de l’offre est affaiblie. Au milieu, il y a les agriculteurs québécois, qui trouvent déplorable que la volonté des élus de la Chambre des communes soit renversée par deux sénateurs non élus. C’est antidémocratique, c’est scandaleux et c’est dangereux.
Le premier ministre va-t-il enfin demander à Peter Boehm et Peter Harder de faire passer le projet de loi C‑282?
Monsieur le Président, nous avons déjà expliqué à nos collègues du Bloc québécois que les sénateurs sont indépendants, mais, ce que je comprends aussi, c’est que le Bloc québécois admet qu’il est incapable de protéger la gestion de l’offre. Le seul qui est capable de la protéger, parce qu’il en a vraiment la volonté et qu’il est engagé à le faire, peu importe ce qui se passe de l’autre côté de la frontière, c’est un gouvernement libéral. Il n’y a que les libéraux qui vont protéger la gestion de l’offre.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, au Canada, nous croyons que nous devrions avoir accès à des soins de santé quand nous en avons besoin et qu'ils devraient être gratuits.
Aujourd'hui, le président du Collège des médecins du Québec, le Dr Mauril Gaudreault, a déclaré qu'il arrive souvent qu'un médecin dise à un patient qu'il pourrait l'opérer dans 14 mois mais que cela pourrait se faire dans un délai d'un mois à sa clinique privée pour 25 000 $. Selon le Dr Gaudreault, cette façon de faire est discutable, voire illégale.
Je pense que c'est clairement illégal. Le premier ministre est-il d'accord?
Monsieur le Président, les soins de santé devraient être publics, universels et accessibles à tous. Nous veillons, d'abord et avant tout, à ce que le patient ne paie rien. Dans notre pays, nous veillons à ce que les gens qui se rendent dans un établissement pour se faire soigner soient pris en charge en fonction de leurs besoins et non de leur compte bancaire. C'est un point qui nous distingue de beaucoup d'autres pays, un principe que nous défendons fièrement.
Je rappelle au chef du NPD que nous avons bien travaillé ensemble sur des dossiers comme l'assurance-médicaments et les soins dentaires. Les provinces sont confrontées à de nombreux défis en matière de soins de santé en ce moment, et il est certain que le parti d'en face, le Parti conservateur, chercherait à ravager notre système de santé. Travaillons ensemble pour le protéger.
Monsieur le Président, les libéraux laissent des gens payer pour passer devant les autres, ce qui devrait être illégal.
[Français]
Au Québec, le privé prend de plus en plus de place en santé. Le Collège des médecins du Québec demande que l'expansion du secteur privé en santé soit suspendue immédiatement. Les études sont claires, les entreprises de santé à but lucratif aggravent les temps d'attente. Or, le premier ministre appelle ça de l'innovation.
Pourquoi le premier ministre laisse-t-il des entreprises à l'américaine profiter de la douleur des Canadiens?
Monsieur le Président, notre gouvernement a comme priorité de s'assurer que notre système de santé est universel, public et accessible à toute la population. Cela ne fait aucun doute. Nous avons fait beaucoup de progrès avec les soins buccodentaires et avec l'assurance-médicaments. Je pense qu'il y a beaucoup plus de travail à faire.
De l'autre côté, le Parti conservateur veut réduire énormément le financement de la santé. C'est absolument inacceptable.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, après 9 ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, près de 50 % des jeunes Canadiens croient qu'ils ne pourront jamais accéder à la propriété.
Le Fonds pour accélérer la construction de logements des libéraux est une vraie farce. Les conservateurs pleins de bon sens ont un plan. Nous abolirons la TPS sur la construction de logements neufs. Pour une maison de 800 000 $, cela représente une économie de 40 000 $. Le chef du Parti conservateur a écrit aux premiers ministres de toutes les provinces pour leur demander d'égaler cette réduction fiscale.
Quand les néo-démocrates—libéraux comprendront-ils enfin qu'ils financent des bureaucraties, et quand vont-ils abolir la taxe sur les nouvelles constructions afin que les jeunes puissent acheter une maison?
Monsieur le Président, le député a dit que le Fonds pour accélérer la construction de logements est une farce. A-t-il consulté son caucus? Une dizaine de députés conservateurs, probablement plus, ont milité en faveur de ce programme en particulier. Ils ont fait cela dans le dos du chef de l'opposition parce qu'ils voulaient défendre les intérêts de leurs concitoyens et faire en sorte que plus de logements soient construits.
En demandant l'élimination du Fonds pour accélérer la construction de logements, ce qui est le moyen que les conservateurs ont trouvé pour financer leur idée supposément nouvelle et audacieuse, ils veulent mettre fin à l'aide offerte aux collectivités pour les sans-abri et à l'aide à la construction de logements supplémentaires pour les Canadiens de la classe moyenne. C'est une position inacceptable et intenable.
Monsieur le Président, le conseiller en matière de logement des libéraux Mike P. Moffatt a demandé, au sujet du Fonds pour accélérer la construction de logements du gouvernement libéral, si quiconque dans l'administration fédérale pouvait lui expliquer pourquoi Toronto mérite 471 millions de dollars de ce fonds pour augmenter massivement les taxes d'aménagement. À Toronto, les mises en chantier ont diminué de 20 %. Même les conseillers libéraux savent que le Fonds pour accélérer la construction de logements est une farce.
Les néo-démocrates—libéraux vont-ils enfin se rendre compte qu'ils financent des bureaucraties, qu'ils triplent les droits d'aménagement et qu'ils ne font construire aucune maison pour les jeunes Canadiens?
Monsieur le Président, le député parle des jeunes Canadiens et de la construction de logements au Canada. Cependant, durant leurs années au pouvoir, les conservateurs n'ont fait construire que six logements. C'est le seul travail qu'ils ont fait dans ce dossier quand ils étaient au pouvoir, et que le chef de l’opposition était soi-disant ministre du Logement. Il n'a absolument rien fait comme ministre. D'ailleurs, les conservateurs soutiennent que 190 000 logements ont été construits sous leur règne, mais ce sont les promoteurs immobiliers et non eux qui les ont construits. Ils ne savent pas comment construire des logements. Ils savent seulement comment effectuer des compressions. Ils imposeraient des compressions aux collectivités, et ce serait là quelque chose d'inacceptable.
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, nous savons qu'il ne vaut pas le coût du logement. En fait, son bilan est à ce point déplorable que 80 % des jeunes Canadiens pensent que l'accès à la propriété est réservé aux très riches.
Les conservateurs aboliraient la taxe de vente fédérale sur les logements neufs de moins de 1 million de dollars, ce qui permettrait aux Canadiens d'économiser jusqu'à 50 000 $ ou 2 200 $ par année sur leurs paiements hypothécaires. Le chef conservateur a écrit aux premiers ministres des provinces et des territoires pour leur demander de prendre exemple sur le plan conservateur d'abolir la taxe sur les logements afin de permettre aux Canadiens d'économiser des milliers de dollars supplémentaires. Ce serait une aide bien concrète pour les jeunes Canadiens qui tentent désespérément d'acheter une habitation.
Les néo-démocrates—libéraux aboliront-ils la taxe sur les logements afin que les jeunes Canadiens puissent enfin accéder à la propriété?
Monsieur le Président, j'ai travaillé avec le député au comité de la Chambre des communes qui est responsable du logement. Il soulève pratiquement toujours de bons points. Aujourd'hui, il y a toutefois un problème de crédibilité.
Lorsque le député était maire de Huntsville, avant de devenir député, il a augmenté les droits d'aménagement, ce qui représente, nous en convenons tous, un frein aux mises en chantier et une taxe pour les projets de construction. De combien a-t-il augmenté les droits d'aménagement? La hausse n'était pas de 2 ou 3 %, mais de 16 %.
Les conservateurs ne peuvent pas parler de ces questions. Ils n'ont aucune crédibilité à cet égard.
Monsieur le Président, lorsque je siégeais au conseil municipal, nous avons réduit les droits d'aménagement de 50 %. Je savais également, en tant que maire, qu'en mettant de côté la bureaucratie, on peut faire construire plus de logements. Or, les députés d'en face ne le comprennent pas. Ils ne cessent de financer la bureaucratie. Depuis que le ministre a donné des milliards de dollars aux villes partout au pays, elles ont augmenté les droits d'aménagement et les mises en chantier ont diminué. Notre plan plein de bon sens permettrait aux Canadiens d'économiser jusqu'à 50 000 $ à l'achat d'une maison neuve. Voilà un véritable répit pour les Canadiens.
Pourquoi les libéraux ne se rallient-ils pas à nous et n'abolissent-ils pas la taxe sur les maisons neuves?
Monsieur le Président, à l'instar d'anciens conservateurs, comme Joe Clark, je reconnais que le Canada est une communauté de communautés. En tant que député d'une circonscription urbaine, je tiens à assurer au député d'en face que je lis le Huntsville Doppler, le journal de sa collectivité. Or, il a augmenté les droits d'aménagement de 16 %. On en a parlé à maintes reprises dans ce journal. Les conservateurs veulent réduire l'aide aux collectivités et l'aide au logement. Il ne faut pas se laisser berner.
Le chef de l'opposition a beau s'être débarrassé de ses lunettes, ses idées restent les mêmes: il veut réduire les pensions, l'aide au logement, l'aide aux jeunes et l'assurance-emploi. Les conservateurs ne sont pas sérieux.
[Français]
Monsieur le Président, après neuf ans, le « Bloc libéral » a découragé les jeunes d'avoir leur maison. Il a doublé les loyers, les paiements hypothécaires et les mises de fonds. Au moment où on se parle, 80 % des Canadiens déclarent que l'accession à la propriété est réservée aux plus riches. Notre chef a déposé une proposition de gros bon sens, soit d'abolir la TPS sur les nouvelles maisons, et cette idée reçoit l'appui de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec.
Ma question est très simple. Les libéraux, appuyés par le Bloc québécois, vont-ils supprimer la taxe fédérale sur le logement ou vont-ils encore continuer à financer leurs programmes, qui ne construisent aucune maison?
Monsieur le Président, la proposition de ma collègue est complètement irréfléchie. En effet, non seulement elle ne permet pas l'augmentation de l'offre de logements, mais elle se fait sur le dos des plus vulnérables. Les intentions cachées des conservateurs sont très claires maintenant. On veut aider ceux qui veulent acheter une propriété, mais diminuer l'aide à ceux qui sont dans le besoin.
J'aimerais poser la question suivante à ma collègue. Comment va-t-elle expliquer aux gens de sa circonscription qu'elle va abolir les logements abordables et mettre en danger les loyers dont on a besoin?
Monsieur le Président, la ministre posera des questions quand elle sera dans l'opposition. La proposition du chef conservateur d'abolir l'application de la TPS sur les logements de moins de 1 million de dollars, c'est un espoir que l'on donne aux jeunes de pouvoir s'acheter une maison et peut-être même de fonder une famille. Avec ce programme d'abolition de la TPS, quelque 30 000 nouveaux logements pourraient sortir de terre. Pour une maison valant par exemple 800 000 $, les économies sur la TPS se chiffrent à 40 000 $.
Qu'attend le gouvernement « Bloc libéral » pour montrer un peu de compassion et de gros bon sens et mettre en œuvre notre proposition?
Monsieur le Président, il y a trois choses. La première, que ma collègue connaît, c'est que le chef conservateur a construit en tout et partout six logements abordables au pays durant tout son mandat. La deuxième chose, c'est que le chef conservateur, il y a une semaine, a annoncé l'annulation d'une entente de 900 millions de dollars avec le gouvernement du Québec qui est en train de permettre la construction de 8 000 logements abordables. La troisième chose, c'est que, dans sa propre circonscription, il y a le projet Unitaîné, qui permettra de construire 100 logements abordables pour les aînés sur le boulevard Guillaume‑Couture. Ce projet est financé par le programme que son chef conservateur veut abolir.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le Québec accueille toujours plus que sa juste part de demandeurs d'asile, et il n'y a toujours pas de plan de répartition entre les provinces. C'est grave, d'autant plus que la migration pourrait remonter en flèche avec les élections américaines qui auront lieu demain. Donald Trump a annoncé que, s'il gagne, il va lancer le plus grand programme de déportation de l'histoire des États‑Unis. Il veut expulser 18 millions de personnes.
Nous avons demandé au ministre l'autre jour s'il avait un plan au cas où les promesses de Trump pousseraient les gens vers le Canada. Il nous a répondu « oui ». C'est une bonne nouvelle. Maintenant, son plan, peut-il l'expliquer?
Monsieur le Président, le député sait très bien que, depuis plusieurs mois, nous avons réduit la proportion des demandeurs d'asile qui arrivent à l'aéroport Montréal‑Trudeau, qui est maintenant de 29 %. Il sait très bien que nous avons fait beaucoup de progrès en travaillant avec le Québec. En ce qui a trait au plan pour avoir une frontière bien gérée avec les États‑Unis, nous continuerons de l'avoir, peu importe qui est le président demain. De plus, il serait très imprudent d'en parler 24 heures avant le scrutin.
Monsieur le Président, gouverner, c'est prévoir. Le ministère de l'Immigration nous a prouvé à chaque occasion imaginable qu'il n'est pas très bon pour prévoir. Alors, nous allons continuer à demander au ministre les détails de son plan, parce que sans détails, il n'y a aucune bonne raison de croire que ce plan existe.
Demain, si Donald Trump gagne, il a promis d'expulser 18 millions de personnes. Nos organismes nous disent qu'ils s'inquiètent d'une vague de migration, alors que le Canada est déjà incapable de gérer l'afflux actuel de demandeurs d'asile.
Quel est le plan si Donald Trump gagne?
Monsieur le Président, il y en a un, mais le député ne va pas le savoir 24 heures avant le scrutin. Il le sait très bien. Ce serait immensément imprudent de le faire sur le parquet de la Chambre des communes.
Monsieur le Président, s'il ne veut pas répondre aux questions, il n'est pas obligé de venir à la période des questions orales.
La dernière fois que Donald Trump a menacé d'expulser des gens, plusieurs se sont dirigés vers le Canada. Cela a donné le chemin Roxham, dont on subit encore les conséquences aujourd'hui. Cela a donné le chemin Roxham parce que le fédéral n'avait pas de plan. Le premier ministre a carrément lancé une invitation à une vague de migration sans faire le moindre préparatif pour l'accueillir. Il lui a fallu des années pour réagir.
Aujourd'hui, Donald Trump met la table pour une vague encore plus importante que celle du chemin Roxham. Personne ne veut rejouer dans ce film-là.
Quel est le plan?
Monsieur le Président, le plan n'est pas d'avoir peur de son ombre comme le Bloc québécois le fait constamment.
Nous avons un plan. Nous travaillons dessus, peu importe qui sera le président demain matin, mais ce n'est pas une affaire que nous allons dévoiler sur le parquet de la Chambre des communes 24 heures avant le scrutin. Nous allons respecter ce qui va arriver demain.
Nous pourrons en discuter après avec le Bloc québécois.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, après neuf ans, les néo-démocrates—libéraux ne valent pas le coût du logement. Cinquante pour cent des jeunes Canadiens ont abandonné le rêve d'acheter une maison un jour. Les loyers, les paiements hypothécaires et les mises de fonds ont doublé. Les conservateurs pleins de bon sens aboliront la taxe de vente fédérale sur les logements neufs. Pour une maison de 800 000 $, cela représente une économie de 40 000 $ ou de 2 200 $ par année en paiements hypothécaires. Notre plan prévoit davantage de logements pour les jeunes Canadiens qui tentent désespérément d'entrer sur le marché du logement pour la première fois.
Les néo-démocrates—libéraux aboliront-ils la TPS sur les logements pour qu'un plus grand nombre de jeunes Canadiens puissent enfin s'acheter une maison?
Monsieur le Président, comme nous l'avons vu, les conservateurs continuent de dire qu'ils feront des compressions pour financer leurs propositions, y compris cette soi-disant initiative sur la TPS. Quelles seront les conséquences? Le Fonds pour accélérer la construction de logements sera aboli. La députée vient de Kelowna. Il y a quelques semaines, j'ai rencontré le maire de Kelowna, Tom Dyas, qui m'a dit que le financement fédéral au titre de ce fonds avait permis la mise en place d'un système de permis numérique qui a accéléré le processus d'approbation. Il y a un an, le processus prenant un an et demi; aujourd'hui, l'approbation se fait en moins de 10 jours.
Monsieur le Président, même le conseiller libéral en matière de logement Mike P. Moffat, affirme que « les libéraux fédéraux sont dans le champ » en ce qui concerne leur plan de logement raté. L'organisme Habitat pour l'humanité a déclaré que l'allégement de la TPS réduirait les coûts. L'Association canadienne des constructeurs d'habitations est d'avis que cela « fera une énorme différence ». L'Association canadienne de l'immobilier a indiqué que le plan des conservateurs visant à abolir la taxe de vente sur les logements est un pas dans la bonne direction, car il permettra de réduire les coûts de construction, d'accroître l'offre de logements et de favoriser l'accession à la propriété pour les Canadiens.
Les néo-démocrates—libéraux aboliront-ils la TPS fédérale sur le logement afin que plus de jeunes Canadiens puissent enfin acheter une maison?
Monsieur le Président, la réponse est simple: la politique des conservateurs en matière de logement est un pétard mouillé, un point c'est tout.
Parlons d'une question dont se préoccupent réellement les Canadiens. Le chef du Parti conservateur refuse toujours d'obtenir une habilitation de sécurité. Je crois que les Canadiens ont le droit de savoir pourquoi. Que cache-t-il? Y a-t-il quelque chose dans son passé que les Canadiens ne devraient pas savoir? Il est temps que le chef du Parti conservateur la demande et se montre honnête envers les Canadiens.
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les libéraux ne valent tout simplement pas le coût du logement. Il y a des campements dans toute la ville d'Abbotsford, y compris autour du précieux cénotaphe. Les jeunes se sentent désespérés, sachant que, même avec un bon salaire, ils ne pourront pas s'acheter une maison neuve. Les conservateurs le comprennent, et c'est pourquoi nous avons proposé de supprimer la TPS fédérale sur les nouvelles constructions, une réduction de taxes qui stimulera 30 000 nouveaux projets domiciliaires.
Les néo-démocrates—libéraux aboliront-ils la TPS fédérale sur le logement afin que davantage de jeunes Canadiens puissent enfin acheter une maison?
Monsieur le Président, ils veulent financer cette idée en sabrant le Fonds pour accélérer la construction de logements, alors assurons-nous de bien comprendre ce que cela signifie.
Il s'agit d'une mesure de soutien pour les collectivités de tout le pays, les grandes comme les petites. Elle sert à sortir les gens de la rue et à les loger. Elle sert aussi à apporter les changements nécessaires en matière de zonage qui permettront de construire davantage, afin que les jeunes, ceux dont ils parlent et dont ils prétendent se soucier ici aujourd'hui, aient plus d'options. Si nous offrons plus d'options aux gens, les coûts diminueront. C'est une mesure de soutien à l'infrastructure, afin que le réseau d'aqueduc, par exemple, puisse être raccordé aux logis. Ils ne croient pas en cela non plus. Il s'agit également d'une mesure de soutien pour la conversion d'immeubles vacants en logements.
Tout cela est en jeu.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, les anciens combattants de la guerre du golfe Persique demandent au gouvernement d'être reconnus. De courageux soldats sont rentrés chez eux avec la maladie de la guerre du Golfe, le syndrome de stress post-traumatique et des cas d'empoisonnement causés par les fosses de brûlage. En plus, ils doivent se battre contre les libéraux pour obtenir la reconnaissance et les avantages sociaux qu'ils méritent, tout comme ils ont dû se battre contre les conservateurs avant eux. C'est honteux.
La ministre va-t-elle corriger la situation et accorder à ces anciens combattants le statut d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre, ou va-t-elle se cacher derrière la loi et manquer de respect à ces militaires qui ont servi leur pays?
Monsieur le Président, je crois que le comité des anciens combattants étudie actuellement cette question. Nous attendons son rapport. Je peux assurer à mes collègues que le gouvernement y répondra immédiatement. Les anciens combattants de la guerre du golfe Persique ont rendu un grand service à notre pays et nous méritons tous de voir la réponse à ce rapport.
J'assure à mes collègues que le gouvernement réagira en conséquence.
Les télécommunications
Monsieur le Président, les libéraux n'ont rien fait pour protéger les Canadiens contre les prix abusifs imposés par les géants des télécommunications. Depuis des semaines, des centaines de Canadiens élèvent la voix parce qu'ils ont l'impression de se faire embobiner. Ils ont signé un contrat de service après qu'on leur a promis un prix, mais ils ont reçu des factures avec des montants plus élevés. Les géants des télécommunications pigent de plus en plus profondément dans les poches des Canadiens. Pendant ce temps, les libéraux restent les bras croisés, et les conservateurs restent silencieux afin de ne pas contrarier leurs donateurs qui sont des PDG.
Les Canadiens méritent mieux. Le ministre se servira-t-il enfin de ses pouvoirs pour mettre fin aux charlataneries que les entreprises de télécommunications utilisent pour tromper les Canadiens?
Monsieur le Président, nous nous attendons à ce que toutes les entreprises de télécommunications communiquent clairement les conditions contractuelles et les changements de prix à leurs clients. Le ministre s'est entretenu directement avec Rogers sur cette question importante.
Dans les deux derniers budgets, nous avons pris des mesures essentielles pour sévir contre les frais inutiles et éliminer les frais de transfert afin que les clients puissent annuler leur forfait, passer à un forfait moins cher et, ainsi, économiser sur les frais.
La sécurité publique
Monsieur le Président, tout récemment, des actes illégaux et indécents ont été commis au mandir Hindu Sabha, à Brampton, et au Sri Guru Singh Sabha, à Malton. La grande majorité des Canadiens sont pacifiques et croient que chaque Canadien devrait avoir le droit de pratiquer sa religion librement et en toute sécurité.
La GRC nous a également indiqué que des éléments étrangers cherchent à troubler l'harmonie dans nos collectivités afin de justifier leur discours. Ces actions doivent être condamnées.
La ministre peut-elle nous dire ce qu'elle pense de ces incidents et indiquer aux Canadiens ce que le gouvernement fait pour assurer leur sécurité?
Monsieur le Président, nous condamnons fermement les actes de violence et de haine qui ont été commis à l'extérieur du mandir Hindu Sabha et du gurdwara Sri Guru Singh Sabha. Ces actes doivent cesser. Tout le monde mérite de se sentir en sécurité dans son lieu de culte. J'ai parlé au chef Nishan du service régional de police de Peel et je fais entièrement confiance aux autorités locales pour enquêter et désamorcer la situation.
En tant que Canadiens, nous devons rester unis contre la haine et tous ceux qui tentent de troubler la paix et briser l'unité entre nos collectivités.
L'économie
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, le Canada est devenu le wagon de queue de la locomotive économique des États‑Unis. Le PIB par habitant est devenu si faible que le travailleur étatsunien moyen gagne maintenant 22 000 $ de plus qu'un travailleur canadien. Pourquoi? Parce que les Étatsuniens ne paient pas de taxe sur le carbone. Ils n'ont pas à payer d'impôt extravagant sur les gains en capital et ils n'ont pas de politiques commerciales laxistes.
Quand le premier ministre va-t-il enfin admettre que les impôts élevés et ses politiques commerciales laxistes ont fait dérailler la prospérité du Canada? Se contentera-t-il de laisser les travailleurs canadiens dans le wagon de queue?
Monsieur le Président, les conservateurs ont peut-être un complexe d'infériorité par rapport aux États‑Unis, mais moi, non. Je vais dire à mes collègues ce qui est mieux au Canada. L'inflation y est moins élevée. Les taux d'intérêt y sont moins élevés. Nous vivons quatre ans de plus que les Étatsuniens parce que nous avons un système de santé universel à payeur unique.
Les investisseurs remarquent les avantages du Canada. Voici ce que David Rosenberg a déclaré la semaine dernière: les investisseurs de New York devraient sérieusement songer à déménager à Toronto, car les rendements sont également supérieurs ici.
Le commerce international
C'est incroyable, monsieur le Président, parce que le candidat libéral Mark Carney a déménagé son entreprise à New York.
Je vais dire à tout le monde ce qui se passe dans l'économie canadienne. Dans l'industrie du bois d'œuvre, quelque 90 000 emplois ont été perdus depuis 2015, dont 40 000 uniquement en Colombie‑Britannique. Le premier ministre précédent avait conclu un accord sur le bois d'œuvre en seulement 79 jours. C'était il y a 9 ans et 3 présidents américains de cela.
Combien d'emplois devront être supprimés avant que le premier ministre se rende compte que des impôts élevés et une colonne vertébrale molle et faible ne ramèneront pas les emplois et les chèques de paie aux travailleurs canadiens du secteur du bois d'œuvre?
Monsieur le Président, quand il est question de défendre l'intérêt national du Canada, nous n'avons aucune leçon à recevoir de ces faibles conservateurs. C'est parce que nous nous souvenons des droits sur l'acier et l'aluminium que les États‑Unis nous ont imposés au titre de l'article 232. Quand nos voisins ont fait cela, nous avons riposté. Nous avons eu le courage de le faire. Qu'ont dit les conservateurs? Ils nous ont exhortés à y renoncer. Ils nous ont dit qu'exercer des représailles était stupide.
Les conservateurs n'hésiteront jamais un seul instant à sacrifier de nouveau les intérêts des Canadiens. Nous, par contre, c'est quelque chose que nous ne ferons jamais.
[Français]
Monsieur le Président, après neuf ans et trois présidents américains, le premier ministre a échoué à négocier l'entente sur le bois d'œuvre. Il a échoué là où le premier ministre conservateur précédent a réussi, et ce, 80 jours après avoir été élu.
Après la fermeture de la scierie de Maniwaki et de celle de la Mauricie, voilà qu'on apprend maintenant que la scierie Petit Paris à Saint‑Ludger‑de‑Milot a dû fermer ses portes une journée plus tôt.
Pourquoi les libéraux trouvent-ils toujours le moyen d'abandonner les travailleurs forestiers?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député le sait très bien, le bois d'œuvre et l'industrie forestière sont vraiment importants pour la création de milliers d'emplois au Canada. Nous avons travaillé très fort avec l'industrie forestière, et ce que je sais de ce secteur, c'est qu'il cherche à conquérir de nouveaux marchés. Je suis très heureuse que le gouvernement, par l'entremise du Service des délégués commerciaux, l'aide à accéder à de nouveaux marchés tout en s'efforçant de conclure un accord avec les États‑Unis.
[Français]
Monsieur le Président, je le répète: ce sont trois présidents américains qui ont défilé l'un après l'autre. Neuf ans plus tard, le premier ministre libéral n'a toujours pas réussi à négocier l'entente sur le bois d'œuvre. C'est de la pure incompétence et un manque de leadership flagrant. Trois scieries ont fermé leurs portes en quelques mois seulement. La dernière est à Saint‑Lugder‑de‑Milot, un village de 600 personnes. Il y en a 100 d'entre elles qui perdront leur job.
À quand des élections pour que notre chef, lui, réussisse là où ce premier ministre a lamentablement échoué?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que je dirais à ces merveilleux travailleurs et au secteur dont ils font partie, c'est qu'ils contribuent énormément non seulement à l'économie du Québec, mais aussi à celle du Canada. Cependant, j'ai une question à poser au chef du député d'en face. Pourquoi le chef des conservateurs ne va-t-il pas chercher son habilitation de sécurité afin de pouvoir protéger les Canadiens?
[Français]
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, l'annonce du ministre de l'Environnement et du Changement climatique aujourd'hui est désolante. Ça fait deux ans qu'il a présenté ses intentions de règlement pour plafonner les émissions de gaz à effet de serre du pétrole et du gaz. On était en droit d'être impatients, non? Or il n'y a rien dans l'annonce du ministre qui diminuera la production du pétrole. Au contraire, il se vante même qu'elle augmentera de 16 %. Aucun effort n'est requis pour les multimillionnaires de l'or noir. Les pétrolières pourront contribuer à battre des records de production avec la bénédiction du gouvernement libéral.
Quand le gouvernement va‑t‑il commencer à lutter réellement contre le réchauffement climatique?
Monsieur le Président, je ne sais pas quoi dire. Le Bloc québécois nous encourage à empiéter sur des champs de compétence des provinces. C'est le monde à l'envers.
L'utilisation de ressources naturelles, comme le Bloc québécois le sait très bien, fait partie des champs de compétence provinciale. Ce que nous pouvons faire, c'est agir sur la pollution, et c'est exactement ce que nous faisons. Le secteur devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 35 % sous les niveaux de 2019. C'est un élément important de notre plan de lutte contre les changements climatiques.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons aux changements climatiques. Nous avons un plan pour l'économie et nous avons un plan pour le futur des travailleurs et des travailleuses.
Monsieur le Président, ce que le ministre ne dit pas, c'est qu'une portion significative de l'argent que le gouvernement met dans le pétrole vient du Québec.
Ça fait neuf ans que les libéraux sont au pouvoir et que le Bloc québécois exige que les plafonds des émissions soient mis en place pour les pétrolières et les gazières. Ça fait trois ans depuis qu'ils ont enfin promis de le faire. Ça fait deux ans qu'ils ont déposé une ébauche de règlement, sans rien mettre en vigueur. Ils ont fait tout ça pour finir avec un règlement qui n'exige aucun résultat des pétrolières avant 2030. C'est cette inaction qui va nous mener dans le mur en 2030, non pas les prochaines élections ni les partis de l'opposition.
Pourquoi le ministre est-il incapable d'exiger le moindre effort des pétrolières avant 2030?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour mon honorable collègue, mais je l'inviterais sincèrement à lire la documentation sur le projet de plafonnement des émissions du secteur du pétrole et du gaz, qui prévoit que ce règlement va entrer en vigueur le 1er janvier 2026, et non pas en 2030 comme il l'a affirmé.
Nous avons présenté le document l'an passé. Ça ne fait pas deux ans, mais un an. Si on nous envoie en élections, comme le Bloc québécois semble si pressé de le faire en travaillant avec les conservateurs, il n'y aura pas de plafond sur les émissions de gaz à effet de serre. Grâce au Bloc québécois, le secteur du pétrole et du gaz va pouvoir polluer autant qu'il le veut.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
Le coût de la taxe sur le carbone pousse un nombre record de Canadiens vers les banques alimentaires, sauf que les banques alimentaires ont elles aussi du mal à composer avec la taxe sur le carbone. Pour une banque alimentaire de l'Alberta, payer la taxe sur le carbone signifie qu'elle a pour 280 000 $ de produits alimentaires en moins pour les gens souffrant de la faim.
Les politiques du premier ministre nuisent aux plus vulnérables et aux personnes qui travaillent à les aider. Le premier ministre va-t-il enfin déclencher des élections sur la taxe sur le carbone afin que les conservateurs puissent réparer ce qu'il a brisé?
Monsieur le Président, nous savons tous que le chef de l'opposition a fait volte-face sur la tarification de la pollution, mais ce qui nous déçoit le plus, c'est lorsque le chef du Parti conservateur refuse de faire passer les intérêts des Canadiens avant ses intérêts personnels et les intérêts du Parti conservateur.
Il est temps que le chef conservateur assume ses responsabilités en obtenant la cote de sécurité nécessaire pour lutter contre l'ingérence étrangère. Que cache-t-il? Il doit faire preuve de transparence. Il doit nous parler de son passé, car il y a quelque chose là qu'il doit révéler aux Canadiens.
Monsieur le Président, quelle réponse insultante pour les Canadiens qui ne mangent pas à leur faim, d'autant plus que c'est la Semaine des vétérans et que beaucoup trop de héros qui ont courageusement servi le Canada ne savent même pas quand ils pourront manger de nouveau. À vrai dire, la taxe sur le carbone du gouvernement néo-démocrate—libéral a tellement aggravé l'insécurité alimentaire chez les anciens combattants que certaines légions doivent réaffecter des fonds de leur campagne du coquelicot pour aider les banques alimentaires locales à se maintenir à flot.
Quand le premier ministre déclenchera-t-il des élections dont l'enjeu sera la taxe sur le carbone pour que les conservateurs axés sur le gros bon sens puissent faire le nécessaire pour que les anciens combattants soient enfin traités avec le respect qu'ils méritent?
Monsieur le Président, ce qui est insultant, c'est le fait que le chef du Parti conservateur continue de se concentrer sur ses intérêts personnels et sur les intérêts du Parti conservateur.
Soyons clairs: le chef du Parti conservateur cache quelque chose. Il y a quelque chose dans son passé qu'il ne veut pas que les Canadiens sachent. Or, le chef du Parti conservateur a l'obligation de révéler une fois pour toutes ce qu'il cache aux Canadiens. Pourquoi refuse-t-il d'obtenir une cote de sécurité?
L'économie
Monsieur le Président, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
À cause de la hausse du prix des aliments et du manque de dons pendant l'été, la banque alimentaire de Moose Jaw a été obligée de fermer ses portes temporairement. Avant, c'étaient les gens qui vivaient des problèmes passagers qui recouraient aux banques alimentaires. Maintenant, ce sont des gens qui ont un bon emploi qui sont contraints d'y avoir recours parce que tout coûte plus cher.
Quand le premier ministre déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone, de façon à ce que les gens aient les moyens de mettre quelque chose sous le sapin et sur la table pour Noël?
Monsieur le Président, je suis heureux que le député ait de nouveau parlé de sécurité. Ce qui devrait intéresser la Chambre, et ce qui intéresse tous les Canadiens, c'est d'obtenir réponse à la question que tout le monde se pose, mais à laquelle les conservateurs sont incapables de répondre: pourquoi le chef conservateur ne demande-t-il pas une habilitation de sécurité? Cela fait des mois que la Chambre s'inquiète de l'ingérence étrangère, mais le chef conservateur ne veut pas prendre ses responsabilités en faisant le strict minimum, comme les chefs de tous les autres partis l'ont fait, soit obtenir une habilitation de sécurité pour protéger le pays.
La justice
Monsieur le Président, nos enfants ont besoin d'aide. Internet n'est pas un lieu sûr pour eux en ce moment. Nous devons demander des comptes aux plateformes en ligne et donner la priorité à la sécurité de nos enfants en adoptant la Loi sur les préjudices en ligne. Malheureusement, nous ne pouvons pas débattre de ce projet de loi parce que tous les travaux de la Chambre sont à l'arrêt à cause d'une manœuvre dilatoire des conservateurs. La mère d'Amanda Todd, Carol, qui habite dans ma circonscription, a récemment parlé au Globe and Mail et nous a exhortés à débattre du projet de loi C‑63 et à l'adopter.
Le ministre de la Justice et procureur général peut-il expliquer pourquoi les parents de tout le pays, y compris Carol, nous exhortent à adopter la Loi sur les préjudices en ligne?
Monsieur le Président, je tiens à remercier Carol Todd pour son courage. La fille de Carol, Amanda, s'est suicidée il y a 12 ans après avoir été la cible d'attaques en ligne. Maintenant, Carol demande à tous les parlementaires d'agir et d'adopter la Loi sur les préjudices en ligne. Carol a dit: « L'obstruction pratiquée en ce moment et qui a tout mis à l'arrêt, c'est tellement contrariant. C'est une perte de temps […] J'ai attendu 12 ans pour cela. »
Les conservateurs ont montré qu'ils ne veulent pas accorder la priorité aux enfants ni les protéger. Je dis au Bloc et au NPD qu'ils ont le pouvoir de mettre fin dès maintenant à cette obstruction, de protéger les enfants et d'adopter ce projet de loi. Le feront-ils?
La sécurité publique
Monsieur le Président, deux criminels endurcis volent une voiture, et une poursuite policière s'ensuit. Ce n'est pas le scénario d'un film à succès, mais bien la vie quotidienne au Canada après neuf ans sous la gouverne du premier ministre.
La fin de semaine dernière, des policiers de Toronto ont tenté d'arrêter deux voleurs de voiture, mais les malfaiteurs ont auparavant blessé un cheval, foncé sur plusieurs véhicules, détruit une entreprise et mis en danger des personnes innocentes qui faisaient leurs achats. Nous savons que les deux délinquants étaient en liberté sous caution grâce à la politique libérale—néo-démocrate de capture et de remise en liberté qui a rendu notre pays plus dangereux pour les victimes et plus tolérant pour les criminels.
Pourquoi le gouvernement met-il en danger les policiers et la population au lieu d'envoyer les criminels en prison, comme il se doit?
Monsieur le Président, la députée se lance dans de grandes déclarations, mais, en ce qui concerne les politiques de la région du Grand Toronto, penchons-nous sur ce que disent les policiers. Le chef de police adjoint de la région d'York a dit que si nous voulons durcir le ton en ce qui concerne la mise en liberté sous caution, nous devons soutenir les tribunaux et la Couronne, en plus de corriger la situation des centres de détention. Sait-on qui a compétence sur toutes ces questions? La députée de Thornhill devrait savoir que c'est la province. Si les conservateurs veulent adopter la ligne dure en ce qui concerne la mise en liberté sous caution, faisons en sorte que la province soutienne le système de justice pénale dans notre pays et assure la sécurité de nos collectivités.
Des voix: Oh, oh!
Je sais que les députés s'enflamment facilement pour les dossiers qui leur tiennent à coeur. Je demanderais au député de Kamloops—Thompson—Cariboo et à la députée de Sarnia—Lambton de bien vouloir ne pas prendre la parole à moins que la présidence ne la leur donne.
La députée de Thornhill a la parole.
Monsieur le Président, cette réponse est offensante pour tous les policiers qui mettent leur vie en danger et pour tous les Canadiens qui ont été victimes de crimes violents. L'an dernier, huit policiers ont été tués en seulement sept mois, et les crimes violents ont augmenté de 30 %. Les scènes comme celle du centre-ville de Toronto ne sont plus extraordinaires; elles deviennent la norme sous la gouverne du ministre.
Les gouvernements provinciaux, les municipalités et les associations de policiers ont tous dit vouloir du changement, mais le ministre donne une réponse pour le moins nébuleuse. Son imprudence consiste à laisser les criminels en liberté et à mettre la population en danger. Pourquoi est-il le seul à ne pas le voir?
Monsieur le Président, écoutons ce que les policiers ont à dire. Voici ce qu'a déclaré le chef adjoint de la police de la région d'York: « Les tribunaux n'ont tout simplement pas la capacité de tenir des audiences sur la mise en liberté sous caution contestée. » Écoutons la Fédération de la police nationale, qui a souligné que, grande nouvelle, quand les juges de paix n'ont pas de formation juridique, ils ont parfois de la difficulté à rendre des décisions et à protéger nos collectivités. Où donne-t-on la formation juridique des juges de paix avant de les nommer? C'est en Nouvelle‑Écosse. Doug Ford pourrait peut-être en tirer une leçon. Si la députée a besoin d'un slogan simple et direct, le voici: parlez au premier ministre de l'Ontario.
[Français]
Monsieur le Président, dans une chronique, Philippe Léger, du Journal de Montréal, a dit que l'inquiétude de la police envers les gangs criminels de Montréal lui faisait peur . Pour sa part, le directeur du Service de police de la Ville de Montréal, Fady Dagher, croit que Montréal est en voie de devenir, comme la ville de Marseille, en France, un endroit où les autorités ont perdu le contrôle du territoire et qu’on qualifie d’« école du crime ».
M. Léger rappelle que « si le monde criminel a changé, nos lois […] doivent s’adapter aussi. En commençant par des peines minimales et aggravantes pour tout criminel recrutant un ado de 14 ans pour commettre un crime. »
Le premier ministre est-il d’accord ou veut-il continuer à être naïf avec les criminels?
Monsieur le Président, nous allons continuer de travailler avec les corps policiers. Mon collègue a mentionné le Service de police de la Ville de Montréal. Nous avons régulièrement des discussions, par exemple avec le chef, le directeur Fady Dagher. Je lui ai dit, aussi récemment que la semaine passée, que nous appuyons leur travail important.
Nous appuyons aussi le travail de la GRC et des services frontaliers, qui ont un rôle à jouer en appui aux corps policiers municipaux et provinciaux. C’est un travail que nous faisons. C’est un travail que les conservateurs ont oublié de faire et ils ont coupé dans ces instances.
Les soins dentaires
Monsieur le Président, plus de 1 million de Canadiens ont déjà reçu les soins dentaires nécessaires grâce au Régime canadien de soins dentaires de notre gouvernement.
Il s’agit d’un investissement historique au bénéfice des Canadiens. Cependant, les députés conservateurs ont voté jour après jour contre ce programme qui profite aux Canadiens et aux Québécois. Ils répètent sans cesse que le programme n’existe pas pour eux et qu’ils ont l’intention de le supprimer.
La ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne peut-elle nous expliquer comment ce programme aide les Québécois à recevoir des soins dentaires dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, plus de 1 million de Canadiens, incluant près de 325 000 Québécois, ont déjà reçu des soins dans le cadre de notre programme des soins dentaires.
Les conservateurs jouent à des jeux avec la santé des Canadiens et des aînés en ne leur offrant que des slogans et des compressions dans les programmes dont ceux‑ci ont besoin. Les Canadiens et les Québécois méritent un gouvernement qui se préoccupe de leur santé. De notre côté, nous savons que les conservateurs ne pensent qu’à faire des compressions, peu importe le nombre d’aînés touchés.
Quel est le plan caché des conservateurs?
[Traduction]
Le travail
Monsieur le Président, ce matin, la B.C. Maritime Employers Association a imposé un lock-out de mauvaise foi à plus de 700 travailleurs de la section locale 514 du Syndicat international des débardeurs et magasiniers dans les ports de la Colombie‑Britannique. Cette tentative flagrante de manipuler le gouvernement libéral pour qu'il mine les droits des travailleurs représente une attaque scandaleuse contre la libre négociation collective.
Le ministre libéral rejettera-t-il catégoriquement toute intervention qui obligerait ces travailleurs portuaires à renoncer à leurs droits de négociation collective ou s'inclinera-t-il devant l'employeur?
Monsieur le Président, je me suis entretenu avec la B.C. Maritime Employers Association et le Syndicat international des débardeurs et magasiniers au cours de la fin de semaine et je leur ai rappelé qu'ils ont le devoir envers leurs membres, leurs deux organisations, les Canadiens, les agriculteurs, les travailleurs et les entreprises de conclure un accord. C'est leur responsabilité, et ils doivent faire le travail nécessaire pour parvenir à un accord.
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, il est presque impossible de faire le suivi des dizaines de milliards de dollars que le gouvernement verse aux grandes pétrolières pour le captage du carbone, qui s'avère un pari risqué. Cependant, avant les prochaines élections, le gouvernement ne prévoit aucun argent frais pour des solutions éprouvées comme le transport en commun, qui obtient une fraction des sommes accordées au captage du carbone, et les services de transports en commun ne seront même pas admissibles à ces fonds. Nous pourrions consacrer 4 milliards de dollars supplémentaires au transport en commun dès demain en imposant les bénéfices exceptionnels de l'industrie pétrolière et gazière.
Quand le gouvernement instaurera-t-il un impôt sur les bénéfices exceptionnels de l'industrie pétrolière et gazière et l'utilisera-t-il pour réduire les tarifs et améliorer le service de transport en commun?
Monsieur le Président, premièrement, le gouvernement fédéral investit des sommes historiques dans le transport en commun, soit 30 milliards de dollars. Plus de 400 kilomètres de lignes de métro sont en construction au Canada en ce moment grâce à des investissements fédéraux.
Deuxièmement, nous sommes le seul pays du G20 à avoir éliminé progressivement les subventions aux combustibles fossiles. Nous sommes les seuls à l'avoir fait, malgré l'engagement pris par le gouvernement précédent à cet égard, que ce dernier n'a jamais respecté. Les libéraux sont là pour aider les Canadiens dans le dossier du transport en commun, mais nous sommes aussi là pour lutter contre les changements climatiques.
[Français]
Présence à la tribune
[Traduction]
L'honorable Murray Sinclair
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Relation entre le Canada et la République populaire de Chine
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport provisoire du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, intitulé « Les liens entre la science et la sécurité nationale au Canada : Le cas du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
[Français]
Environnement et développement durable
Monsieur le Président, je propose que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.
Je suis très heureuse d'avoir la possibilité de débattre de ce rapport. Je remercie les gens qui m'ont soutenu. Le rapport date de 2022, mais il est très actuel. Je veux d'abord saluer les membres du comité et le personnel de la bibliothèque pour le travail accompli. Je veux aussi remercier tous les témoins, les organisations interpellées par les études, ainsi que les experts qui ont nourri le débat public sur le sujet en soumettant leurs observations sous forme de lettres et de mémoires. Je sais que certains d'entre eux sont à l'écoute aujourd'hui.
Depuis plusieurs années, et de façon plus accentuée depuis 2016, de nombreuses organisations citoyennes et vouées à la défense de l'environnement, de même que plusieurs scientifiques et experts des questions relevant de la gestion des déchets radioactifs, témoignent de leurs préoccupations à l'égard de la gouvernance canadienne en la matière. Le Bloc québécois considère que les recommandations du présent rapport ne remplissent pas leur mandat, soit celui de guider le gouvernement et les membres du Parlement sur les trajectoires à emprunter en vue de faire progresser les politiques publiques et de solutionner les problèmes à corriger. C'est pourquoi nous avons fait un rapport complémentaire.
Il est révélateur que, des 41 mémoires reçus, 36 aient été transmis par des citoyens ou des organisations documentant leurs inquiétudes, relatant de la réglementation questionnable ou comportant des irrégularités ou des incohérences de même que des expériences troublantes lors de consultations dans leurs municipalités. En ne laissant que peu de place dans ce rapport à leurs témoignages, on ne peut pas par la suite clamer l'importance que l'on souhaite accorder à la population dans le cadre d'une consultation publique, que celle-ci soit organisée par l'industrie ou par un comité permanent de la Chambre des communes.
Monsieur le Président, je vais vous demander d'arrêter le compteur. Il y a beaucoup de discussions et cela me dérange sérieusement.
L'honorable députée soulève un très bon point. Il est très important que, durant un débat, une seule personne ait la parole. Cette personne est celle qui est reconnue par la présidence.
[Traduction]
Si des députés souhaitent discuter entre eux, je les invite à le faire à l'extérieur de la Chambre ou tout près les uns des autres afin qu'on ne les entende pas. Cela s'adresse notamment au député de Don Valley-Est.
La députée de Repentigny a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, s'il y a effectivement une volonté politique de considérer les communautés touchées plus directement par ces enjeux, il faut alors leur accorder la considération qu'elles méritent.
Or, si les partisans du développement de l'industrie nucléaire souhaitent obtenir l'acceptabilité sociale, il nous semble qu'il serait dans leur intérêt d'améliorer les processus décisionnels et la gouvernance des déchets. Dans cette optique, nous nous attendions à ce que les membres du gouvernement ainsi que de l'opposition officielle accordent plus d'importance aux défis que pose le développement de la filière nucléaire relativement à l'enjeu de la gouvernance des déchets radioactifs qu'elle implique.
D'abord, il y a une apparence de conflit d'intérêts entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ou CCSN, et Ressources naturelles Canada. La décision de la CCSN, qui date du début de l'année et qui autorise le projet d'installation géologique de dépôts près de la surface, ou IGDPS, jumelée aux irrégularités constatées et dénoncées publiquement sur ces sujets, aurait commandé que le Comité prenne au sérieux les doléances des témoins et des auteurs des mémoires qui sont critiques de la solution proposée. En effet, en toile de fond de la majorité des contributions écrites, on retrouve l'absence de transparence de la Société de gestion des déchets nucléaires, ou SGDN, de la société de la Couronne Énergie atomique du Canada limitée, ou EACL, et de son fournisseur, l'entreprise privée Laboratoires nucléaires canadiens. En toile de fond, il y a également le manque de rigueur dans la tenue des inventaires nationaux, l'opacité qui caractérise l'accès à ces données ainsi que l'apparence de conflit d'intérêts constatée chez la SGDN et dans la relation entre la CCSN et le ministère des Ressources naturelles.
Il y a encore beaucoup de bruit, monsieur le Président.
Monsieur le Président, je poursuis.
Les témoins de l'industrie ont bien répété que les préoccupations des citoyens voulant que la CCSN n'agisse pas en complète indépendance étaient sans fondement valable. Il n'en demeure pas moins que plusieurs témoins et la majorité des mémoires reçues par le Comité évoquent le problème de l'apparence de conflits d'intérêts et y proposent aussi différentes pistes de solution.
Ces préoccupations ne sont malheureusement pas rapportées avec justesse dans le rapport du Comité. Le Comité a omis de brosser un portrait adéquat des cas d'espèce qui furent présentés pour illustrer la façon dont le conflit d'intérêts [est possible]. À titre d'exemples: les délais courts qui prévalent pour les processus de consultations, les refus de divulgation d'informations demandées, etc.
Le Bloc québécois a présenté une recommandation équilibrée [...] de mise en œuvre qui aurait placé le ministère de l'Environnement et des Changements climatiques dans le processus d'autorité de la CCSN, au même titre que Ressources naturelles Canada. Le Comité n'a pas retenu notre proposition.
Nous allons parler maintenant de l'Installation de gestion des déchets près de la surface, ou de l'IGDPS, de Chalk River.
Le principe essentiel visant à conserver les déchets radioactifs loin des sources d'eau potable n'est pas respecté. À bien des égards, le projet est en opposition avec les recommandations et directives de l'Agence internationale de l'énergie atomique [...] Chalk River est situé à la jonction de fractures géologiques et dans la zone de séisme de l'ouest du Québec, une ceinture sismique qui recouvre la vallée de l'Outaouais de Montréal jusqu'à Témiscaming [...] Le volume de déchets radioactifs divers qui seront enfouis dans l'IGDPS est majeur. Des témoins et experts ont soulevé le problème du manque de clarté dans l'identification des substances qui seront introduites au monticule.
Le Bloc québécois est extrêmement préoccupé par les risques présents de ce projet. L'IGDPS pose des risques à l'affluent principal de la rivière des Outaouais, qui est une source d'eau potable pour des millions de citoyens.
D'abord, il y a le problème de la catégorie des déchets. On pense particulièrement à la « redéfinition de ce qu'est un déchet radioactif de moyenne activité, dissimulée dans un ”règlement-fleuve“ de la CCSN en juin 2020 ».
William Turner, retraité d'Énergie atomique du Canada limitée, ou EACL, et résidant de Deep River, et Gilles Provost, journaliste scientifique, ont dit ceci:
[...] on se heurte alors à une absurdité scientifique: l'activité d'un produit radioactif, en physique, c'est sa vitesse de désintégration. Plus il se désintègre rapidement, plus son activité est forte. Cela veut dire qu'un produit radioactif de [plus] forte activité selon la physique serait maintenant un déchet de faible activité selon la nouvelle définition décrétée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire!
La réduction impressionnante des inventaires de déchets de moyenne activité ne s'explique‑t‑elle pas par un changement de définition? [...] Chalk River est conçue pour n'accueillir que des déchets de faible activité.
Il semble qu'avec cette réglementation, des déchets considérés de moyenne activité par la science physique se retrouveront dans le monticule, mélangés à des déchets de faible activité.
Cela pose des questions aussi relativement à l'inventaire de Chalk River. Laboratoires nucléaires canadiens, ou LNC, fait appel à la confidentialité. C'est son privilège, car c'est privé. Toutefois, nous ne pourrons jamais connaître cet inventaire. « L'argument du secret corporatif offre un blindage bien commode aux LNC [mais cela] devrait inciter les Parlementaires à la prudence quant aux responsabilités de ce consortium [...] »
Je rappelle certaines de nos recommandations. Le Comité recommande au gouvernement du Canada, dans le but d'éliminer justement cette apparence de conflit d'intérêts et donc de renforcer la confiance de la population à l'égard de la gouvernance des déchets et de l'industrie nucléaire, qu'il apporte les changements nécessaires aux deux lois qui les gèrent, soit la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur la gestion des finances publiques, « de sorte que la Commission canadienne de sûreté nucléaire relève du Parlement par l'entremise du ministre de l'Environnement et du Changement climatique et du ministre des Ressources naturelles. »
Voici une autre de nos recommandations. Le Comité recommande...
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je pense que vous avez également entendu le vacarme qui provient de l'antichambre des libéraux. Je ne peux pas entendre ce que mon estimée collègue dit à la Chambre à cause du bruit provenant du côté des libéraux.
Pourriez-vous intervenir s'il vous plaît?
Je tiens à assurer au député que je l'ai déjà fait. Avant que le député ne prenne la parole, j'ai envoyé des pages en chef pour m'assurer de ramener le calme à cet endroit.
[Français]
L'honorable députée de Repentigny a la parole.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Parti conservateur. Une autre recommandation du Bloc québécois était:
[...] que le gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère des Ressources naturelles, révise ses pratiques de gouvernance dans les conseils d'administration d'EACL et de la CCSN de manière à ce que les membres administrateurs soient différents d'une organisation à l'autre; [et] que des sièges soient réservés à des membres des communautés autochtones et allochtones.
On recommandait aussi:
dans le but de respecter les principes de consultation publique et les 140 municipalités ainsi que le grand nombre de communautés autochtones qui ont expressément demandé plus de rigueur dans le cadre du projet d'IGDPS de Chalk River, que le ministère de l'Environnement et des Changements climatiques et l'Agence canadienne d'évaluation d'impact procèdent à une étude environnementale régionale dans les plus brefs délais.
Je prends ici beaucoup de temps concernant l'IGDPS parce que c'est l'eau potable de millions de Québécoises et de Québécois qui est en cause, et c'est tout ce que les communautés autochtones ont dénoncé. Je vais énumérer 10 raisons pour lesquelles il faut s'opposer au projet. Elles sont bien détaillées dans un document de Concerned Citizens of Renfrew County and Area, un groupe de citoyens mobilisés informés.
Premièrement, le monticule se draine dans la rivière des Outaouais. On peut lire:
Le site de l’Installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) a été choisi en raison de sa proximité avec les sols gravement radioactifs du centre de recherche nucléaire de Chalk River. Il sera au sommet d’une colline adossée à des marécages qui se drainent dans la rivière des Outaouais, à moins d’un kilomètre de là [j'invite les gens qui sont en faveur du projet à aller boire de l'eau de la rivière]. Le site est exposé aux tornades et aux tremblements de terre tandis que la rivière des Outaouais coule dans une ligne de faille tectonique majeure. Le substrat du site est poreux et fracturé et la nappe phréatique est très proche de la surface.
Deuxièmement, l'énorme monticule contiendra plus de 1 million de tonnes de déchets radioactifs dangereux. On indique:
L’IGDPS aura la hauteur d’un édifice de sept étages sur la colline. Conçu sur le modèle d’une décharge municipale ordinaire, il aura la même superficie que 70 patinoires de hockey de la Ligue nationale. Les déchets destinés au monticule se sont accumulés pendant huit décennies d’exploitation des laboratoires de Chalk River. D’autres déchets sont importés à partir d’autres sites du Canada et de l’étranger. Cela inclut des tonnes de métaux lourds et des dizaines d’éléments radioactifs dangereux [je ne vais pas tous les nommer, il y en a vraiment trop]. Les sources de Cobalt 60 et de césium 137 présentes dans cette décharge radioactive émettront des rayonnements gamma si intenses que les travailleurs devront s'abriter derrière des écrans de plomb. L’Agence internationale de l’énergie atomique estime que ces « déchets de moyenne activité » qui devraient être entreposés en profondeur [ne doivent pas l'être sur un monticule]. La décharge contiendra de la dioxine, des BPC, de l’amiante, du mercure, 13 tonnes d’arsenic et des centaines de tonnes de plomb. Elle contiendra également des milliers de tonnes de cuivre et de fer, ce qui incitera les intrus à creuser dans le monticule pour les récupérer, après sa fermeture.
Il y a tellement de déchets là-dedans, c'est terrible.
Troisièmement, les Premières Nations algonquines et l’Assemblée des Premières Nations s’opposent au projet. Je laisserai mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue parler très précisément de l'opposition des communautés autochtones et de l'Assemblée des Premières Nations.
Quatrièmement, ce dépotoir menace l'eau potable de millions de Canadiens. On peut lire:
Le site de l’IGDPS est voisin de zones humides qui se drainent dans la rivière des Outaouais, source d’eau potable pour des millions de Canadiens en aval, notamment pour Ottawa, Gatineau et pour la banlieue nord de Montréal. On prévoit que le monticule présentera des fuites pendant son exploitation et qu’il se désagrègera ensuite en raison de l’érosion. Les études prévoient plusieurs types de fuites pendant le remplissage et après la fermeture de l’installation. La station d’épuration des eaux usées de l’IGDPS rejettera des eaux contaminées riches en tritium [...]. Ces effluents contiendront aussi de plus petites quantités de nombreux autres éléments radioactifs [je ne les nommerai pas, il y en a trop]. L’évaluation de performance du promoteur suggère que le monticule s’effondrera après sa durée de vie prévue de 550 ans. Son contenu sera rejeté dans l’environnement et dans la rivière des Outaouais.
Quand on regarde cela à court terme, on se dit que ce n'est pas grave puisqu'on ne sera pas là dans 550 ans. Or, des gens vont nous survivre quand même.
Cinquièmement, il n'existe aucun seuil sécuritaire pour la radioactivité qui s'échappera dans la rivière des Outaouais. On mentionne:
Toutes les fuites d’éléments radioactifs augmenteront les risques de malformations congénitales, de dommages génétiques, de cancers et d’autres maladies chroniques. L’Agence internationale de l’énergie atomique soutient que les déchets radioactifs doivent être isolés de la biosphère.
Sixièmement, les déchets resteront radioactifs et dangereux pendant des milliers d’années. On peut lire:
L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) estime que de nombreux déchets produits par les Laboratoires de Chalk River […] ont probablement une « activité intermédiaire » ou une « forte activité ». C’est pourquoi ils doivent être enfouis à des dizaines de mètres sous terre.
Il y a déjà eu des accidents de réacteurs à Chalk River.
Selon un ancien cadre supérieur responsable des déchets radioactifs des laboratoires de Chalk River, les déchets destinés à cette installation ont une « activité intermédiaire » et doivent être placés sous terre. Il affirme que le monticule sera dangereux et radioactif pendant plusieurs milliers d’années et les doses de radiation dépasseront les niveaux autorisés […] Les déchets radioactifs survivront à la disparition de l’installation pendant plusieurs milliers d’années.
Septièmement, 140 municipalités du Québec et de l’Ontario s’opposent à l’IGDPS. On indique:
Plus de 140 municipalités, dont Ottawa, Gatineau et Montréal ainsi que le comté de Pontiac ont adopté des résolutions pour manifester leur opposition ou leur grave préoccupation envers ce projet. La ville d’Ottawa demandait expressément l’arrêt des importations de déchets dans la vallée de l’Outaouais. Le consortium n’a tenu aucun compte de cette demande.
Huitièmement, les contribuables canadiens paient, mais c’est un consortium multinational qui décide. On mentionne:
On a évalué en 2015 que le nettoyage du site allait coûter 8 milliards de dollars quand le gouvernement Harper a confié la gestion du site de Chalk River à la « Canadian National Energy Alliance », un consortium multinational qui devait évacuer les déchets radioactifs de toutes les installations du gouvernement fédéral. Depuis que le consortium a pris le relais, les contribuables canadiens ont vu exploser les coûts d’exploitation et de nettoyage des laboratoires nucléaires du Canada: de 336 millions$ par année à l’époque, ils dépassent maintenant 1,5 milliard$ par an […] Fluor Corporation, basée au Texas, qui a payé 4 millions$ pour mettre fin à des allégations de fraude financière liées à des travaux de nettoyage […]
La question des fraudes financières liées aux travaux de nettoyage fait donc aussi partie du dossier.
Neuvièmement, la construction de l’IGDPS détruira un habitat essentiel à des espèces protégées. Or, on connaît l'importance de la biodiversité. On mentionne:
Le site de l’IGDPS est très riche en biodiversité d’abord parce qu’il est interdit au public depuis 80 ans. En raison de la proximité de la rivière des Outaouais et du lac Perch, c’est aussi une bonne zone d’alimentation pour les grands mammifères. La forêt mature du site abrite trois espèces de chauves-souris menacées et plusieurs oiseaux migrateurs en péril, dont la paruline à ailes dorées, la paruline du Canada et le bec-croisé des sapins. Les recherches menées par les autochtones révèlent qu’une population saine de loups de l’Est (espèce menacée) fréquente assidûment cet endroit. Les chercheurs autochtones ont aussi découvert trois tanières actives d’ours noirs (protégés par la loi sur la protection du poisson et de la faune sauvage de l’Ontario). En janvier 2024, la Première nation Kebaowek a écrit au ministre canadien de l’environnement et du changement climatique pour lui demander de refuser le permis de coupe à blanc pour l’IGDPS.
Dixièmement, il y a de meilleures façons d’éliminer les déchets. On mentionne:
Un examen par les pairs ARTEMIS, coordonné par l’Agence internationale de l’énergie atomique, aurait pu fournir de précieuses informations sur les meilleures manières de gérer les déchets de Chalk River.
C’étaient les 10 points. On indique aussi que « [l]e gouvernement du Canada doit bloquer ce projet et stopper son financement ».
J’arrive à la conclusion. Nous constatons que les voix des personnes et des organisations concernées qui ont contribué à cette étude par leurs témoignages et par les mémoires soumis n’ont pas toutes reçu le même degré d’intérêt à l’étape de la rédaction de ce rapport. Il y a même eu des discussions entre les membres du Comité sur le caractère méritoire ou non de certaines contributions écrites. On choisissait d'en inclure certaines et d'en exclure d'autres selon son orientation.
Des centaines de citoyens exigent des explications sur des déclarations erronées faites par la Société de gestion des déchets nucléaires au fil des dernières années. Cependant, ces explications sont restées sans interlocuteur. On n’entendait plus rien. Le Bloc québécois estime qu’une étude qui récolte du public des contenus recherchés, préparés avec des références et des liens soutenant les propos tenus est une contribution méritoire. Évidemment, lorsqu’une aussi importante proportion de mémoires présente des positions qui ne concordent pas avec celles de l’industrie, cette réalité peut se traduire par des choix de contenus.
Dans le rapport, ce choix a été celui des membres du gouvernement et de l'opposition officielle. De l'avis du Bloc québécois, il sert mal le public et le bien commun.
Lorsque ces voix ne se sentent pas entendues, [...] les citoyennes et les citoyens tournent leurs regards vers l'autorité publique dans laquelle ils ont le plus confiance et dans laquelle ils fondent leur espoir d'être véritablement entendus: leurs représentantes et représentants élus démocratiquement.
Encore faudrait-il que les représentantes et les représentants élus démocratiquement écoutent.
« Offrir une fin de non-recevoir aux citoyennes et citoyens et aux organisations (dont font partie de nombreux universitaires et experts techniques et scientifiques issus de l'industrie) qui soulèvent spécifiquement des lacunes qui sont préoccupantes pour la santé humaine et l'environnement » devrait être préoccupant pour tout le monde. Ce que veulent les gens, c'est de l'information. Ils ne veulent pas de la propagande.
« Sous l'impulsion du gouvernement du Parti québécois de Pauline Marois, le Québec a fait le choix de sortir du nucléaire. Le Québec a les moyens d'effectuer la transition énergétique et de viser un avenir véritablement carboneutre sans avoir recours aux technologies nucléaires », mais Chalk River vient nous éloigner de cet objectif.
Nous sommes solidaires des communautés partout pays, autochtones et allochtones, qui ont de sérieux doutes devant l'industrie nucléaire. Nos combats se ressemblent et se lient.
Madame la Présidente, je veux remercier mon amie et collègue du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de son discours.
Je tiens à dire que je suis fier du système d'électricité de l'Ontario parce que notre système est propre et c'est un système qui inclut le nucléaire. Le nucléaire est sécuritaire et important.
[Traduction]
Je vais en parler dans mon discours, mais en 2005, en Ontario, nous brûlions encore du charbon pour produire de l'électricité; ce n'est plus le cas. À l'époque, nous avions des jours de smog, mais plus maintenant. Le système canadien est propre. Il est renouvelable. Le nucléaire joue un rôle très important, mais j'entends la députée d'en face dénigrer l'industrie nucléaire, alors que cette industrie est également responsable de la fabrication d'isotopes qui sauvent des vies. J'ai hâte d'en parler dans mon discours.
[Français]
Madame la Présidente, le Bloc québécois ne dit pas qu'il est opposé à toute forme de nucléaire. Les isotopes médicaux, c'est super important.
En revanche, nous disons que l'industrie nucléaire qui veut faire de l'expansion, qui veut gonfler, ne s'occupe jamais de la gestion de ses déchets. Elle nous dit tout le temps pourquoi on pourrait être en faveur, mais il n'est jamais question de la gestion des déchets.
C'est ce que nous reprochons à l'industrie.
[Traduction]
Madame la Présidente, que pense la députée de la pénurie actuelle d'isotopes médicaux? L'année dernière, il y a eu de graves pénuries qui ont malheureusement peut-être coûté des vies au Canada. Nous sommes très reconnaissants envers les laboratoires de Chalk River, car certains des développements liés à l'utilisation du réacteur CANDU pour produire des isotopes médicaux n'auraient pas été possibles sans les hommes et les femmes qui y travaillent. Je les remercie pour leurs innovations et leurs efforts acharnés en vue de perfectionner la façon de produire des isotopes avec le réacteur CANDU.
Quelle solution la députée propose-t-elle pour remédier à la pénurie d'isotopes, non seulement au Canada, mais partout dans le monde? Nous agissons comme fournisseur d'appoint auprès de certains pays qui ont de la difficulté à produire des isotopes. La députée ne croit-elle pas qu'il serait sage de poursuivre dans cette voie?
[Français]
Madame la Présidente, c'est drôle quand même, parce que cela fait deux questions qui établissent un rapport avec les isotopes médicaux. C'est un écran de fumée. Ce sont vraiment de fausses questions, parce qu'on sait très bien que ce n'est pas cela que vise l'industrie nucléaire.
L'industrie nucléaire vise les fameux petits réacteurs modulaires, qui sont une espèce de lubie. L'industrie nucléaire était en déclin. Là, elle essaie de se redresser. Pour se redresser, elle s'appuie sur ces petits réacteurs. Il y a des gens qui n'écoutent que le lobby de l'industrie nucléaire et qui foncent, les deux yeux fermés, vers cette solution.
Combien d'argent cela va-t-il coûter aux contribuables, pour quelque chose qui, actuellement, n'existe pas autrement que sur papier?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Repentigny de son discours et de tout le travail qu'elle a fait sur ce dossier vraiment important.
J'ai aussi rencontré des groupes de citoyens qui sont vraiment préoccupés par la gestion des déchets nucléaires, particulièrement pour le projet de Chalk River qui se trouve à la surface, tout près d'une nappe phréatique, à côté d'une rivière. On peut comprendre que les gens sont inquiets pour leur santé et celle de leurs enfants. Cela me semble tellement évident que c'est un mauvais projet, mal géré, qui devrait être annulé.
Ma collègue a eu beaucoup d'expérience au comité avec les témoins. Pourquoi réalise-t-on un projet qui est à l'évidence si dangereux?
Madame la Présidente, effectivement, pourquoi va-t-on de l'avant? Il y a 140 municipalités qui disent non. Ottawa dit non. Les nations autochtones disent non. Tout le monde qui est consulté dit non, mais la Commission canadienne de sûreté nucléaire va de l'avant. Alors, qui mène?
Qu'est-ce que cela donne de faire des consultations quand on n'écoute pas du tout? Sur 41 mémoires déposés au comité, la majeure partie, soit 36, disait non à l'expansion de l'industrie nucléaire. On n'écoute pas. C'est silence radio. La raison, c'est qu'il y a des élus qui sont à la botte de l'industrie nucléaire et qui ne font qu'écouter le lobby.
Madame la Présidente, je remercie ma chère collègue de Repentigny et tout le Bloc québécois de leur travail.
J'ai lu ce rapport complémentaire au rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Je suis tout à fait d'accord sur toutes les recommandations du Bloc québécois visant à protéger davantage notre environnement et la santé humaine contre les dangers des déchets nucléaires.
Ma seule question pour ma chère collègue est celle‑ci. Pourquoi pense-t-elle que nous avons une approche si favorable au nucléaire, sans preuve?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue et amie de Saanich—Gulf Islands de sa question.
Pourquoi avons-nous cette approche? Je vais dire un petit truc. Le lobby nucléaire s'organise pour alléger tous les règlements. Dans le fond, on pourrait dire que pour le pétrole, le gaz ou le nucléaire, c'est du copier-coller. Ils font tous la même affaire. Ils sont très présents. Ils font beaucoup de lobbying.
Ce qu'ils font, c'est qu'ils passent par le Bureau du Conseil privé pour faire des recommandations au Cabinet. Ils passent par-dessus tout ce qui pourrait les arrêter et vont directement au Cabinet. Non seulement la majorité des projets nucléaires sont exemptés d'évaluation d'impact dans la loi, mais ils veulent que des réacteurs soient exemptés pour qu'il n'y ait pas de contraintes au développement et à l'implantation de réacteurs nucléaires. Ils vont directement au Bureau du Conseil privé pour faire des recommandations au Cabinet. Alors, ils ont une voie rapide pour essayer d'imposer leur volonté.
Malheureusement, le gouvernement de ce pays a la bouche grande ouverte pour écouter ce que les lobbys lui demandent et leur dire oui de la tête.
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord souligner, avec toute la reconnaissance que lui doit la population du Québec, du Canada et, j'oserais même dire, de la planète au complet, le travail incroyable, perfectionné, rigoureux et pointu de ma collègue de Repentigny. C'est vraiment un travail exemplaire. J'ai beaucoup d'admiration pour elle et je profite de ma prise de parole pour le lui dire.
J'aimerais lui poser une question ultime.
À la lumière de ce qu'elle a évoqué, qu'est-ce qui pourrait ébranler les colonnes du temple de la non‑responsabilité de ce lobby puissant? Il faudra bien qu'un jour quelqu'un réponde de ces erreurs-là.
J'aimerais savoir ce que ma collègue a à lui dire aujourd'hui.
Madame la Présidente, dans les recommandations que le Bloc québécois a formulées dans son rapport complémentaire, il y avait au moins une chose qui pourrait rassurer les citoyens. C'est de séparer les mandats.
Le ministère des Ressources naturelles a actuellement le mandat de faire la promotion du nucléaire, mais il a aussi le mandat de gérer la gouvernance des déchets. C'est comme si une main défaisait ce que l'autre fait. Une des recommandations, qui a été réclamée par plusieurs des témoins, c'est de séparer ces choses.
Que le ministère des Ressources naturelles s'occupe du nucléaire et de sa promotion, mais que le ministère de l'Environnement, lui, s'occupe de la gouvernance des déchets nucléaires. Peut-être que si on développe trop le nucléaire sans trop savoir quoi faire avec les déchets et que le ministère de l'Environnement demande des comptes ça va peut-être ralentir un peu les ambitions du secteur.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les services d’interprétation simultanée fournis par le Bureau de la traduction depuis le 1er janvier 2020: parmi les demandes de services d’interprétation que le Bureau de la traduction a reçues pour des réunions du Cabinet ou de ses comités, combien n'ont pu être acceptées selon l’horaire proposé ou prévu initialement en raison d’un manque de ressources, ventilées par année civile?
M. Charles Sousa (secrétaire parlementaire du ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.):
Monsieur le Président, le Bureau de la traduction continue de rencontrer régulièrement ses clients pour revoir les priorités, discuter des processus et optimiser l'allocation des ressources. Il poursuit également ses efforts en vue de favoriser la relève et d'accroître sa capacité d'interprétation. Ces efforts ont permis au Bureau de couvrir tous les événements interprétés pour les réunions du Cabinet et des comités du Cabinet.
Le Bureau de la traduction ne tient pas compte des heures initiales des événements prévus, car le calendrier des réunions du Cabinet est constamment mis à jour. Le Bureau de la traduction assure plutôt le suivi des tâches à mesure qu'elles sont terminées. Il ne conserve pas dans ses dossiers les renseignements sur les heures initialement proposées ou prévues.
En ce qui concerne l’engagement pris par le gouvernement dans la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes de 2019 de créer un comité consultatif fédéral des victimes et des survivants: a) à quelle date le comité a-t-il été créé; b) qui en sont les membres; c) qui le préside; d) combien de fois et à quelles dates le comité s’est-il réuni; e) pour chaque réunion visée en d), quels étaient les points à l’ordre du jour; f) quels sont les détails concernant les personnes et les organisations que le gouvernement a consultées au sujet de la création, de la structure, de la composition ou de tout autre aspect du comité, y compris (i) quand chacune a été consultée, (ii) quels ont été les commentaires; g) quel montant a été dépensé pour le processus de consultation, au total, et ventilé par type de dépense; h) quel montant a été dépensé sur le comité et quel a été le budget du comité (i) chaque année depuis 2019, (ii) pour chacune des trois prochaines années; i) quels sont les détails de toutes les notes de service ou notes d’information fournis au ministre de la Sécurité publique ou à son cabinet, ou au premier ministre ou à son cabinet, y compris, pour chacun, (i) le numéro de suivi interne, (ii) la date, (iii) le titre, (iv) le type de document, (v) l’expéditeur, (vi) le destinataire, (vii) un résumé du contenu?
Mme Jennifer O’Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.):
Monsieur le Président, l’engagement pris par le gouvernement du Canada dans la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes de 2019 de créer un comité consultatif fédéral des victimes et des survivants est toujours en attente. Une série de travaux préparatoires ont été lancés et des conseils ont été fournis en vue de lancer et d’établir officiellement un comité consultatif fédéral depuis son annonce en 2019.
En ce qui concerne les détails sur les notes de service ou les notes d’information fournies au ministre de la Sécurité publique ou à son bureau, deux dossiers ont été fournis au ministre de la Sécurité publique ou à son bureau entre 2020 et 2023. Le premier est le SP-032565, de novembre 2020. Il s’agit d’une note de service à l’intention du ministre, signée par le sous-ministre, intitulée Établissement d’un Comité consultatif des survivants de la traite des personnes. Les contenus recommandaient la création d’un Comité consultatif des survivants, ainsi que le mandat proposé et une liste de personnes qui pourraient être intéressées à participer. Le deuxième est le SP-036368, de juin 2022. Il s’agit d’une note de service à l’intention du ministre, signée par le sous-ministre, intitulée Classeur électronique — SP-036368 — Établissement d’un Comité consultatif des survivants de la traite des personnes. Les contenus sont classifiés « Secret ».
En ce qui concerne l’audit mené par l’ARC et la révocation du statut d’organisme de bienfaisance du Jewish National Fund (JNF) qui en a résulté: a) depuis 2015, combien de rencontres sur le statut d’organisme de bienfaisance du JNF les représentants de l’ARC ont-ils tenues, que ce soit en personne ou en ligne, avec des personnes de l’extérieur de l’Agence; b) depuis 2015, combien de rencontres les représentants de l’ARC ont-ils tenues avec les représentants du JNF, que ce soit en personne ou en ligne; c) en quoi ont consisté, de manière détaillée, les rencontres en a) et en b), y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le nom et le titre des personnes présentes, (iii) l’objet de la rencontre, (iv) les points à l’ordre du jour, (v) le résumé de qui s’est produit pendant la rencontre, y compris des décisions qui ont été prises; d) en quoi consistaient, de manière détaillée, les demandes de rencontre avec le JNF que l’ARC a déclinées ou auxquelles elle n’a pas donné suite depuis 2015, y compris, pour chacune, (i) la date de la demande, (ii) le nom et l’affiliation des personnes à l’origine de la demande, (iii) l’objet de la rencontre demandée, (iv) la raison pour laquelle la demande a été déclinée ou pour laquelle l’ARC n’y a pas donné suite?
L’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre du Revenu national, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne la question ci-dessus, voici la réponse de l’Agence du revenu du canada, ou ARC, en date du 17 septembre 2024, c’est-à-dire, la date de la question.
L’ARC s’est engagée à améliorer la transparence et la responsabilisation des organismes de bienfaisance en rendant publics les renseignements pertinents les concernant, conformément aux dispositions sur la divulgation de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Les dispositions relatives à la confidentialité de la Loi empêchent l’ARC de discuter des détails de certains dossiers sans le consentement d’un représentant autorisé de l’organisme. Toutefois, à titre d’exception aux règles générales de protection des renseignements personnels des contribuables, la Loi permet de rendre publics certains renseignements sur les organismes de bienfaisance enregistrés ou dont l’enregistrement a été révoqué. L’autorisation légale de l’ARC à divulguer publiquement ces renseignements se trouve aux paragraphes 149.1(15) et 241(3.2) de la Loi. Tout renseignement ou document qui n’est pas explicitement identifié par ces dispositions ne peut être rendu public.
Pour en savoir plus sur les renseignements accessibles au public, on peut consulter « Comment obtenir des renseignements sur un organisme de bienfaisance » à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance/comment-obtenir-renseignements-organisme-bienfaisance.html#nfrmll).
Les renseignements demandés ici sont considérés comme des renseignements confidentiels et ne peuvent donc pas être divulgués sans le consentement d’un représentant autorisé de l’organisme, en l’occurrence, le Jewish National Fund.
En ce qui concerne l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l’initiative numérique de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA): a) quelles sont les dates de début et de fin de la période de transition pendant laquelle il n’y a aucune activité liée au traitement des déclarations en détail des marchandises importées ou au traitement des demandes de remboursement des droits et des taxes; b) que doivent faire les importateurs durant cette période; c) quelles mesures précises, s’il y a lieu, sont en place pour que la transition de la GCRA ne nuise aux entreprises ni ne perturbe leurs activités; d) quelles mesures sont en place afin que les cautionnements et l’accès aux cautionnements requis pour l’importation de marchandises ne posent pas problème aux entreprises durant la transition; e) le gouvernement prévoit-il que des entreprises subissent un préjudice financier causé par les contraintes imposées durant la transition et, le cas échéant, (i) combien d’entreprises devraient être touchées, (ii) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour contrer ces préjudices ou contraintes?
Mme Jennifer O’Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, la période de transition de la GCRA, soit la Gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, s’étendra du 4 octobre à 16 heures HE au 21 octobre à 3 heures HE.
Pour ce qui est de la partie b), pendant cette période, les partenaires de la chaîne commerciale doivent conserver les documents de déclaration électroniques, B3s, jusqu’à ce que la fonctionnalité de la GCRA et la déclaration en détail commerciale, ou DDC, soient disponibles le 21 octobre. Toutefois, les documents de déclaration en détail sur papier continueront d’être acceptés et traités dans les bureaux commerciaux de l’ASFC. La capacité de dédouaner les marchandises commerciales à la frontière et de maintenir la fluidité frontalière n’est pas affectée pendant la période de transfert vers la GCRA. Le système de l’ASFC pour traiter les mainlevées commerciales, le Système de soutien aux opérations de mainlevée accélérée des expéditions commerciales, ou SSMAEC, n’est pas touché par les activités de transfert et reste disponible à l’exception d’une fenêtre de maintenance qui s’étendra de la soirée du samedi 5 octobre 2024 au matin du dimanche 6 octobre 2024.
Au sujet de la partie c), l’ASFC a élaboré des mesures de transition pour assurer la fluidité continue de la frontière et la présentation en temps opportun de la déclaration et du paiement des droits après la mise en œuvre de la GCRA, le 21 octobre 2024. Un compte rendu complet et une description des mesures transitoires de la GCRA se trouvent dans l’avis de douanes 24-27 disponible à https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn24-27-fra.html.
Quant à la partie d), les modifications réglementaires entreront en vigueur le 21 octobre 2024. Les règlements introduiront une période de transition de 180 jours après la mise en œuvre de la GCRA, du 21 octobre 2024 au 19 avril 2025, afin de donner aux importateurs le temps d’obtenir une garantie financière. Cela donnera aux importateurs et à leurs fournisseurs de services le temps de s’adapter au nouveau modèle de garantie financière et d’éviter les perturbations aux frontières.
En ce qui concerne la partie e), le gouvernement ne prévoit pas qu’une entreprise subira des préjudices financiers pendant la période de transition. Pendant la période de transfert et pendant une période de 90 jours civils suivant la mise en œuvre du 21 octobre 2024, l’ASFC n’émettra pas de pénalités de déclaration tardive, de pénalités de paiement en retard ou d’intérêts pour retard de paiement. L’ASFC peut modifier cette mesure pour atténuer davantage la transition vers le système de la GCRA si elle le juge nécessaire.
En ce qui concerne l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les heures d’ouverture à tous les points d’entrée terrestres entre le Canada et les États-Unis: a) l’ASFC envisage-t-elle ou planifie-t-elle actuellement de (i) réduire les heures d’ouverture ou le service à des points d’entrée terrestres, (ii) fermer des points d’entrée terrestres; b) si la réponse en a)(i) ou en a)(ii) est affirmative, quelles sont les réductions ou les fermetures envisagées ou planifiées; c) quels sont les détails entourant toutes consultations et études au sujet de réductions ou de fermetures, ventilés par point d’entrée, y compris (i) qui a été consulté, (ii) par quelle méthode la consultation a-t-elle été affichée; d) l’ASFC a-t-elle l’intention d’utiliser l’application ArriveCAN ou une identification numérique à des points d’entrée où le personnel sera remplacé par des postes frontaliers automatisés et, le cas échéant, quels points d’entrée seront touchés par les changements et à quelle date?
Mme Jennifer O’Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.):
Monsieur le Président, enc e qui concerne la partie a)(i) de la question, l’Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, a analysé les changements apportés aux heures de service. Au sujet de la partie a)(ii), l’ASFC n’a aucune intention de fermer les point d’entrée terrestres.
En ce qui a trait à la partie b), l’ASFC doit évaluer l’affectation de ses ressources en fonction de ses activités. Une analyse récente a porté sur le nombre de voitures par heure et sur les endroits où les heures de service du Service des douanes et de la protection des frontières, ou CPB, des États-Unis diffèrent de celles de l’ASFC. Aucune fermeture n’est prévue.
Au sujet de la partie c), aucune consultation publique n’a eu lieu à ce jour à ce sujet. L’ASFC travaille en étroite collaboration avec CPB sur des questions qui touchent les deux côtés de la frontière. L’ASFC s’engage à informer le public de manière proactive avant tout ajustement des services et des opérations.
Pour ce qui est de la partie d), il n’y a aucun lien avec les nouvelles technologies. Toutes les nouvelles technologies qui seront introduites dans le cadre de la modernisation des services aux voyageurs compléteront et aideront les agents des services frontaliers à faire leur travail.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Madame la Présidente, si les questions nos 2963 à 2965, 2967 à 2969, 2971 à 2975, 2977 à 2981, 2984 et 2985 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement sous forme électronique.
[Texte]
En ce qui concerne les personnes nommées par le gouverneur en conseil à des postes à temps plein: a) quels postes classifiés de niveau GCQ 9 sont actuellement (i) vacants, (ii) pourvus; b) quels postes classifiés de niveau GCQ 10 sont actuellement (i) vacants, (ii) pourvus; c) pour chaque poste pourvu mentionné en a) et b), qui a été nommé?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les obligations des entreprises liées à la déclaration de la TPS et de la TVH ventilé par année civile de 2018 à 2023 et par province et territoire: quel est le nombre d’entreprises, qui ont produit leurs déclarations de la TPS (i) uniquement sous forme électronique, (ii) uniquement ou partiellement sous forme imprimée?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les frais de déplacement engagés par le gouvernement, ventilé par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: quels étaient les frais de déplacement totaux, ventilés par code objet et par type de déplacement (c.-à-d. 0251 Voyage - Fonctionnaires – Activités opérationnelles, 0264 Voyage–Non-fonctionnaires – Formation, etc.) engagés pendant l’exercice (i) 2022-2023, (ii) 2023-2024?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le parc national Jasper, depuis 2015: a) y a-t-il eu des consultations de la part d’un ministère ou d’une agence gouvernementale concernant les effets du dendroctone du pin ponderosa envahissant, la gestion des incendies et la préparation à la lutte contre les incendies, et le cas échéant, (i) quels sont les groupes et les personnes qui ont été consultés, (ii) quelle somme a été dépensée pour le processus de consultation, (iii) quels résultats ou recommandations sont-ils ressortis de ces consultations, (iv) quand ces consultations ont eu lieu, (v) comment les consultations ont-elles été menées; b) quelles séances d’information sur les effets du dendroctone du pin ponderosa envahissant, la gestion des incendies et la préparation à la lutte contre les incendies ont-elles été produites pour le Bureau du Conseil privé, le Bureau du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, le Cabinet du premier ministre ou tout autre ministère; c) quels échanges, virtuels, écrits, verbaux ou autres ont-ils eu lieu entre les représentants de Parcs Canada ou d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour déterminer les efforts visant à atténuer les effets du dendroctone du pin ponderosa; d) après l’infestation de dendroctrone du pin ponderosa, quels facteurs ont amené le Bureau de l’Environnement et du Changement climatique à ne pas communiquer les données sur le nombre d’hectares de pins laissés morts dans le parc national Jasper, et quels sont les détails de toutes les notes, tous les procès-verbaux, toutes les séances d’information ou tout autre document liés à cette question, y compris, pour chacun, (i) le numéro de contrôle interne, (ii) la date, (iii) le titre, (iv) le type de document, (v) l’expéditeur, (vi) le destinataire; e) combien y avait-il d’hectares de pins laissés morts dans le parc national Jasper; f) après la publication en 2021 du cahier d’information et de la mise en garde qui s’y trouve, à savoir qu’« il reste beaucoup de travail à faire pour atténuer les effets du dendroctrone du pin ponderosa, particulièrement dans les forêts entourant les localités qui se situent à l’intérieur des limites des parcs nationaux des Rocheuses (p. ex. Jasper) », quels facteurs ont été pris en considération par le Bureau du ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou ECCC pour donner suite à cette préoccupation, et quels sont les détails de toutes les notes, tous les procès-verbaux, toutes les séances d’information ou tout autre document liés à cette question, y compris, pour chacun, (i) le numéro de contrôle interne, (ii) la date, (iii) le titre, (iv) le type de document, (v) l’expéditeur, (vi) le destinataire; g) après la présentation au Parlement du Rapport de mise en œuvre de 2022 de Parcs Canada, qui prévenait que les mesures de précaution étaient insuffisantes et que « [l]es activités de feu dirigé n’ont pas encore été appliquées pour la restauration du pin à écorce blanche », quels facteurs ont été pris en considération par le Bureau du ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou ECCC afin de donner suite à cette préoccupation, et quels sont les détails de toutes les notes, tous les procès-verbaux, toutes les séances d’information ou tout autre document liés à cette question, y compris, pour chacun, (i) le numéro de contrôle interne, (ii) la date, (iii) le titre, (iv) le type de document, (v) l’expéditeur, (vi) le destinataire?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les évaluations des risques de l’Agence d’inspection des aliments du Canada (ACIA) liées à l’importation de ruches, de nucléi, d’essaims nus et de reines: a) quels sont les détails de tous les documents qui ont été préparés pour les évaluations menées par l’ACIA en 2003 et en 2013 sur la possibilité d’ouvrir la frontière aux importations en provenance des États-Unis, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le sujet, (iii) le type de document, (iv) le numéro de suivi interne du ministère, (v) l’expéditeur, (vi) les destinataires, (vii) le résumé du contenu; b) pourquoi n’y a-t-il eu aucune évaluation des risques liés à ces importations entre 2013 et 2023; c) quels sont les détails de tous les documents en b), y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le sujet, (iii) le type de document, (iv) le numéro de suivi interne du ministère, (v) l’expéditeur, (vi) les destinataires, (vii) le résumé du contenu; d) quels sont les détails de l’évaluation des risques de 2024 proposée par l’ACIA concernant l’importation de ruches, de nucléi, d’essaims nus et de reines en provenance des États-Unis, y compris (i) les personnes et les groupes consultés, (ii) le montant d’argent qui a été consacré au processus de consultation, (iii) les résultats des recommandations issues des consultations, (iv) à quel moment les consultations ont eu lieu, (v) de quelle façon les consultations ont été menées; e) quels sont les détails des notes, des procès-verbaux, des documents d’information et de tout autre document portant sur les questions en d), y compris, pour chacun, (i) le numéro de suivi interne, (ii) la date, (iii) le titre, (iv) le type de document, (v) l’expéditeur, (vi) le destinataire, (vii) le résumé du contenu?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les 75 millions de dollars affectés à la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes annoncée le 4 septembre 2019: a) quelle est la ventilation de la façon dont ces 75 millions de dollars ont été dépensés, y compris (i) quels ministères et organismes ont reçu des fonds, (ii) combien ont-ils reçu chacun, (iii) quel montant a été alloué pour chaque initiative, programme ou organisme; b) quels sont les détails de tous les projets et de tous les programmes auxquels on a accordé du financement, à ce jour, grâce à la Stratégie, y compris, pour chacun d’entre eux, (i) le nom du projet ou du programme, (ii) sa description, (iii) la somme versée, (iv) la date du financement, (v) la date de début du projet ou du programme financé, (vi) sa date de fin, (vii) sa durée, (viii) son bénéficiaire, (ix) son emplacement; c) quels sont les critères ou les méthodes que l’on a employés pour déterminer quels projets seraient financés et quel montant chaque projet recevrait?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les projets d’expansion de la capacité d’irrigation du lac Diefenbaker, depuis le 1er janvier 2020: a) quel financement le gouvernement a-t-il fourni à ces projets, au total et ventilé par projet individuel; b) le gouvernement a-t-il reçu des demandes concernant des projets de ce type qu’il n’a pas encore financés et, le cas échéant, quels sont les détails relatifs à ces demandes et la raison qu'ils n’ont pas encore été financés?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les demandeurs de visa de visiteur et les évaluations faites par le gouvernement, y compris des organismes comme l’Agence des services frontaliers du Canada aux postes frontaliers: quels sont les critères utilisés pour évaluer l’admissibilité des demandeurs, y compris le montant des fonds dont les demandeurs doivent disposer, ventilé par type de visa?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’annonce du ministre de la Sécurité publique le 8 mai 2023 concernant l’investissement de 390 millions de dollars du gouvernement « dans des programmes visant à aider à mettre fin aux crimes commis à l’aide d’armes à feu et à la violence des gangs avant qu’ils ne commencent »: a) quelle part des 390 millions de dollars a été dépensée à ce jour au total, ventilée par province ou territoire; b) quelles organisations ont reçu le financement et combien chacune a-t-elle reçu; c) quelles lignes directrices ont été utilisées pour déterminer l’admissibilité d’un bénéficiaire à du financement; d) quelles mesures et modalités de reddition de comptes le gouvernement utilise-t-il pour que les organisations utilisent le financement de façon appropriée?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les audiences de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié sur les demandes d’asile, en 2021 et 2022: a) pour les instructions sur dossier acceptées, (i) quel est le nombre total de personnes pour toutes les demandes, (ii) quel est le nombre de demandes auxquelles était rattaché le nom d’une personne, (iii) quel est le nombre de demandes auxquelles étaient rattachées les noms de plus d’une personne, (iv) quel est le nombre de demandes auxquelles était rattaché le nom d’un conjoint, (v) quel est le nombre de demandes auxquelles étaient rattachés les noms d’un ou de plusieurs enfants, (vi) quel est le nombre de demandes auxquelles était rattachée une personne à charge autre qu’un conjoint ou un enfant, (vii) quel est le nombre total de noms de personnes figurant sur toutes les demandes; b) sur le nombre total de noms de personnes acceptées dans le cadre d’instructions sur dossier, (i) quel est le nombre ventilé par pays d’origine, (ii) quel est le nombre de personnes par âge, ventilé par année de 0 à 100 ans, (iii) quel est le nombre de personnes par sexe, (iv) quel est le nombre de personnes maîtrisant l’anglais, (v) quel est le nombre de personnes maîtrisant le français, (vi) quel est le nombre de personnes maîtrisant l’anglais et le français?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les relations du gouvernement avec l’Institut climatique du Canada: a) quel a été le rôle du gouvernement dans la création et les débuts de l’Institut; b) quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées jusqu’à présent à l’Institut; c) quelles sont, de manière détaillée, les modalités de l’accord de contribution du gouvernement à l’Institut, y compris (i) sa durée, (ii) le financement accordé chaque année, (iii) les obligations de rendre des comptes, (iv) les exigences de vérification indépendante, (v) toute autre condition de l’accord; d) selon le gouvernement, quel pourcentage du budget de fonctionnement de l’Institut provient de fonds publics plutôt que d’autres sources; e) Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a-t-il les détails complets de toutes les autres sources annuelles de financement de l’Institut; f) si la réponse en e) est affirmative, quels sont les détails des renseignements relatifs à chacune des sources de financement, y compris (i) le type de donateur (entreprise, organisme à but non lucratif, organisme de bienfaisance, autre ordre de gouvernement, etc.), (ii) la valeur de la contribution, (ii) l’année de la contribution; g) quelles activités de bienfaisance permettent à l’Institut de se conformer à la Loi de l’impôt sur le revenu; h) quels renseignements ECCC possède-t-il au sujet des autres organismes de bienfaisances ou initiatives avec lesquels l’Institut collabore officiellement, y compris (i) le nom de l’organisme ou de l’initiative, (ii) la nature de la collaboration, (iii) la valeur du don ou de la contribution?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’administration de l’aide médicale à mourir (AMM) au Canada: a) quel est l’actuel protocole national normalisé pour l’administration de l’AMM; b) si la réponse en a) est qu’il n’y a pas de protocole normalisé, pourquoi n’y en a-t-il pas; c) comment le gouvernement évalue-t-il les protocoles d’AMM en ce qui concerne (i) leur efficacité, particulièrement pour ce qui est de l’atténuation de la douleur, (ii) les complications liées à l’intervention, (iii) les risques liés à l’intervention; d) depuis 2016, quelles recherches médicales indépendantes le gouvernement a-t-il commandées ou reçues qui (i) évaluent la pratique clinique de l’AMM et étudient les données relatives aux risques médicaux et aux complications associées aux décès liés à l’AMM à ce jour, particulièrement en ce qui concerne les médicaments employés et les doses administrées, (ii) analysent l’ensemble des expériences physiques des patients et les répercussions; e) si la réponse en d) est aucune, quelles en sont les raisons; f) combien de rapports d’autopsie ont été produits pour les patients ayant reçu l’AMM; g) si la réponse en f) est aucun ou un nombre inconnu, quelles en sont les raisons; h) des médicaments employés pour l’administration de l’AMM au Canada sont-ils utilisés pour des exécutions dans d’autres pays; i) des médicaments employés pour l’administration de l’AMM sont-ils illégaux ou interdits dans d’autres pays; j) si la réponse en h) ou en i) est affirmative, quels sont les détails, y compris (i) le nom des médicaments, (ii) les pays où ils sont utilisés, (iii) la méthode utilisée pour les exécutions ou les raisons pour lesquelles les médicaments sont illégaux ou interdits; k) le gouvernement est-il au courant que certains professionnels de la santé sont d’avis que l’utilisation du midazolam et du propofol pour l’AMM peut causer une mort douloureuse bien qu’en apparence paisible et, le cas échéant, quelle est la réponse du gouvernement; l) comment le gouvernement se penche-t-il sur les inquiétudes en k); m) pourquoi Statistique Canada ne classe-t-il pas l’AMM comme une cause de décès; n) quand le gouvernement du Canada corrigera-t-il le manque d’uniformité dans la classification des décès entre Statistique Canada et Santé Canada?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et l’approche « Une seule santé »: a) le gouvernement a-t-il entrepris un examen officiel et public de la réponse pangouvernementale du Canada à la pandémie afin de tirer les leçons du passé et d’éclairer la planification nationale future en cas de nouvelle pandémie; b) si la réponse en a) est négative, pour quelles raisons; c) si la réponse en a) est négative, quand le gouvernement entreprendra-t-il un examen officiel et public de la réponse pangouvernementale du Canada à la pandémie; d) comment le gouvernement définit-il une pandémie; e) quelle est la politique actuelle du gouvernement en ce qui concerne l’approche « Une seule santé »; f) comment le gouvernement définit-il l’approche « Une seule santé »; g) si le gouvernement n’a pas de définition pour ce terme, quels sont les paramètres lui permettant de s’assurer qu’il respecte le Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la Santé et l’Accord mondial sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies; h) comment le gouvernement mettra-t-il en œuvre l’approche « Une seule santé » dans sa planification future de la santé publique; i) dans quelle mesure les efforts destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre seront-ils pris en compte dans l’approche « Une seule santé » du gouvernement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et le Programme d’établissement, le Programme d’aide à la réinstallation, le Programme d’aide au logement provisoire, le Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale et le Programme d’appui à l’immigration francophone, pour les exercices 2015-2016 à 2023-2024, ventilé par programme et par province ou territoire: a) quels organismes ont présenté une demande de subventions, de contributions ou de prêts; b) pour quel montant chaque organisme a-t-il présenté une demande sur une base annuelle; c) combien chaque organisme a-t-il reçu chaque année; d) quelle portion de leur financement IRCC a-t-il affectée aux frais administratifs sur une base annuelle; e) quels étaient les frais administratifs réels sur une base annuelle?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement accordé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans le cadre du Programme d’établissement, du Programme d’aide à la réinstallation, du Programme d’aide au logement provisoire, du Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale ou du Programme d’appui à l’immigration francophone pour les exercices 2015-2016 à 2023-2024 à toute société, organisation sans but lucratif ou autre tierce partie qui exerce ses activités dans la ville de Saskatoon (Saskatchewan): a) de quelles entités s’agit-il; b) quel montant a été versé à chaque entité, ventilé par exercice; c) quelle part de ce financement a été réellement consacrée à des initiatives, à des projets, à des fonctions administratives ou à d’autres activités dans la ville de Saskatoon; d) le gouvernement a-t-il mené des vérifications ou exigé que des vérifications soient effectuées sur l’une ou l’autre de ces entités, que ce soit sur le plan financier ou sur celui de l’exécution des programmes et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) de quelles entités s’agit-il, (ii) si l'une ou l’autre de ces vérifications a révélé quoi que ce soit d’inhabituel qui a dû être réglé; e) si la réponse à d)(ii) est affirmative, quelles étaient ces vérifications et quelles mesures correctives ont été prises?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Régime de pensions du Canada (RPC): a) combien de personnes vivant à l’étranger reçoivent actuellement des paiements du RPC, au total et ventilé par pays; b) combien ont été versés aux bénéficiaires vivant à l’étranger au cours du dernier exercice, au total et ventilé par pays; c) parmi les pays en a), lesquels (i) ont signé, (ii) n’ont pas signé, un traité de coopération avec le Canada qui informerait le gouvernement du décès d’un bénéficiaire du RPC et permettrait au gouvernement de récupérer tout paiement effectué à une personne décédée dans le cas où le RPC n’était pas au courant du décès d’un bénéficiaire; d) l’année dernière, combien estime-t-on avoir versé à tort à des bénéficiaires du RPC à la suite d’un décès survenu sans que le RPC en ait eu connaissance; e) parmi les trop-perçus en d), quelles sommes (i) ont été recouvrées, (ii) n’ont pas été recouvrées, mais devraient l’être, (iii) ne sont pas projeté d'être recouvrées?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’indemnité pour souffrance et douleur ainsi que l’indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur accordées par Anciens Combattants Canada (ACC): a) en vertu de quels critères ACC détermine-t-il le niveau de catégorie assigné aux anciens combattants ayant un obstacle qui a une incidence sur leur vie après le service; b) quel est le (i) montant maximum, (ii) montant minimum, des prestations pour chaque catégorie assignée en a); c) quels autres critères le Ministère utilise-t-il pour déterminer les montants des prestations en b)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’indemnité pour douleur et souffrance et l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance accordées par Anciens Combattants Canada, ventilé par exercice depuis 2008-2009: a) combien de demandes ont été reçues; b) combien de demandes ont été (i) approuvées, (ii) refusées; c) combien de demandes provenaient de vétérans souffrant d’un cancer lié à leur service dans (i) la Marine royale canadienne, (ii) l’Armée canadienne, (iii) l’Aviation royale canadienne; d) parmi les demandes en a), combien provenaient de vétérans s’identifiant comme des femmes?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Environnement et développement durable
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, c'est un privilège de prendre la parole aujourd'hui au sujet de l'énergie nucléaire et d'autres questions connexes importantes. On parle d'atteindre la carboneutralité et de tous les efforts que notre gouvernement et divers autres gouvernements du pays déploient pour promouvoir la révolution écologique et y participer, notamment en ce qui concerne la façon dont on produit de l'électricité et dont on s'approvisionne en énergie au Canada et dans le monde.
Je dois commencer par souligner les effets dévastateurs qu'ont les changements climatiques sur la planète Terre, mais plus particulièrement sur le Canada. La planète brûle littéralement, et les changements climatiques en sont la cause première. Nous savons déjà que le Canada se réchauffe deux fois plus vite que le reste du monde. Les feux de forêt de l'an dernier ont recouvert le Canada de fumée. Ils ont brûlé plus de 18 millions d'hectares — une superficie inimaginable, plus grande que de nombreux pays de taille moyenne —, et ils ont chassé 200 collectivités et 232 000 Canadiens de chez eux. En fait, 42 % des personnes déplacées dans le monde à cause des feux de forêt étaient des Canadiens.
Mettons les choses en perspective. Le Canada représente 0,5 % de la population mondiale et est responsable de 1,5 % des émissions mondiales, ce qui signifie, pour les députés conservateurs d'en face, que nos émissions sont plus de trois fois supérieures à la moyenne. Par conséquent, il est important de souligner que nous ne mesurons pas les émissions en fonction du drapeau d'un pays, et la plupart des pays en ont un, mais par habitant. Au Canada, nos émissions par habitant sont très élevées, mais elles diminuent grâce à des technologies comme l'énergie nucléaire.
Malgré la très petite population du Canada, les Canadiens comptent pour plus de 40 % des gens qui ont été déplacés de leur domicile en raison des feux de forêt pendant la dernière année. Si, devant cette réalité, les députés conservateurs qui sont en train de discuter ne comprennent pas que nous sommes vulnérables aux changements climatiques et aux répercussions des conditions météorologiques extrêmes, je ne sais pas ce qu'il leur faudra. Il m'apparaît évident qu'ils ont avalé les slogans du secteur pétrolier et gazier et qu'ils ne reviendront pas à la raison.
Le coût des catastrophes naturelles a grimpé de plus de 1 200 % depuis les années 1970. Pas plus tard que l'été dernier, les pertes assurables causées par les phénomènes météorologiques violents ont dépassé les 7 milliards de dollars, ce qui en fait la saison la plus destructrice jamais enregistrée.
L'inaction n'est pas une option. Il ne fait aucun doute que les changements climatiques représentent une menace existentielle. Malgré les défis, le Canada se trouve toutefois dans une position unique et même très enviable, puisque les mesures de lutte contre les changements climatiques ne permettent pas seulement au Canada d'atténuer les inondations, les incendies et les sécheresses: elles offrent aussi des possibilités économiques comme il s'en présente peu pendant une génération et comme nous n'en avions pas vu depuis la révolution industrielle.
La finance et l'économie mondiales se transforment rapidement, créant de nombreuses perspectives économiques pour ceux qui abordent la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone de manière réfléchie et ciblée. Dans la course mondiale vers la carboneutralité, un réseau électrique qui alimente les maisons, les entreprises, les industries, les voitures et le pays avec une énergie propre, fiable et abordable est essentiel dans chaque province et territoire du Canada.
La bonne nouvelle, c'est que le Canada a déjà une longueur d'avance puisqu'il dispose d'un réseau très propre. Plus de 80 % du réseau ne produit pas d'émissions, grâce à l'hydroélectricité, à l'énergie éolienne, à l'énergie solaire et, bien sûr, à l'énergie nucléaire. C'est le cas de l'Ontario, en grande partie grâce à l'énergie nucléaire. En fait, l'histoire de l'énergie nucléaire en Ontario est celle d'une réussite considérable. L'énergie nucléaire a contribué à rendre possible l'abandon progressif du charbon en Ontario, ce qui a permis de faire passer le nombre de jours de smog de 53 en 2005 à zéro en 2015, tout en réduisant considérablement les émissions de carbone.
Je me souviens de 2005, car je dépendais de l'atmosphère pour mon travail à l'époque; j'étais un athlète d'endurance. Je faisais de la compétition de kayak sur la scène mondiale pour le Canada. Peu après mon retour triomphal des Jeux olympiques de 2004, il est devenu impossible de m'entraîner dans la région du Grand Toronto en 2005 parce que l'air était trop pollué. J'ai dû me rendre en Allemagne cet été-là. Je me suis entraîné en Suède, en Allemagne et aux Pays‑Bas pour bénéficier d'un environnement propre.
Il est tragique de constater que l'air de la région du Grand Toronto à l'été 2005 était incompatible avec la pratique des sports d'endurance, pour lesquels il faut consommer des centaines de litres d'oxygène par heure. Depuis, grâce à l'élimination progressive du charbon, notre air est beaucoup plus pur. Les effets sur la santé sont mesurables. Les gens ne tombent plus malades et ne meurent plus de troubles cardiovasculaires et respiratoires aussi fréquemment qu'avant, et cela vaut l'investissement.
Dans le cadre de la transition de notre réseau énergétique vers la carboneutralité au cours des prochaines années, le nucléaire est non seulement une solution miracle, mais, dans de nombreuses provinces, il jouera probablement aussi un rôle primordial en tant que source d'énergie de base. Le Canada est un pays nucléaire de premier plan. Nous exploitons l'énergie nucléaire et gérons les déchets nucléaires en toute sécurité depuis des décennies. Sous l'autorité de l'organisme de réglementation indépendant de calibre mondial qu'est la Commission canadienne de sûreté nucléaire, il ne fait aucun doute que le Canada est un chef de file. Qu'il s'agisse des isotopes médicaux, des petits réacteurs modulaires, de l'exploitation responsable de l'uranium ou de la technologie CANDU, le Canada est un chef de file dans le domaine nucléaire, et ce secteur génère une activité économique majeure au sein de l'économie canadienne.
Cependant, je tiens à souligner que, tout à l'heure, quand j'ai parlé des isotopes, le Bloc québécois a dit que c'était une espèce de diversion et que je détournais l'attention des vrais enjeux. Rien n'est plus faux. J'ai récemment visité un hôpital où le personnel a parlé de l'importance des isotopes médicaux pour ses processus et du fait qu'environ 90 % d'entre eux proviennent d'ici, au Canada, grâce à nos systèmes. On m'a laissé entendre que nous pourrions continuer à produire des isotopes médicaux, mais peut-être pas d'énergie. Les choses ne fonctionnent tout simplement pas ainsi. Le système fonctionne de concert en fournissant à notre réseau énergétique de l'électricité propre et, en même temps, en fournissant à notre système médical des isotopes qui sauvent littéralement des vies.
C'est pourquoi nous soutenons les provinces qui choisissent d'utiliser l'énergie nucléaire afin qu'elles puissent continuer à développer les énergies renouvelables, financer un réseau électrique carboneutre, créer des emplois et donner aux entreprises et à l'industrie canadiennes un énorme avantage concurrentiel par rapport à celles d'autres pays. C'est pourquoi nous avons annoncé 74 millions de dollars pour soutenir le leadership de SaskPower dans le déploiement en Saskatchewan d'un petit réacteur nucléaire modulaire en partenariat avec GE Hitachi d'ici le milieu de la prochaine décennie. C'est pourquoi nous avons annoncé un investissement de 50,5 millions de dollars pour des petits réacteurs nucléaires modulaires au Nouveau‑Brunswick et de près de 1 milliard de dollars pour développer le premier petit réacteur nucléaire modulaire à l'échelle du réseau au Canada, en Ontario, afin de réduire les émissions de 740 000 tonnes, soit l'équivalent de millions de véhicules.
C'est quelque chose qui demande des discussions et des efforts à l'échelle nationale. Il faut une collaboration entre les provinces, les territoires et les dirigeants autochtones, les représentants des services publics et de l'industrie, le secteur privé, les dirigeants syndicaux et les universitaires, ainsi que les membres de la société civile, pour construire ensemble un réseau électrique propre, fiable et abordable. Cela demande également la tenue de discussions avec d'autres pays sur la façon dont le monde peut produire l'énergie de base non émettrice dont nous avons besoin pour combattre les changements climatiques.
À l'heure actuelle, alors que l'Ontario a du mal à satisfaire à la demande en matière d'électricité, il y a, juste à l'extérieur de ma circonscription, à Halton Hills, une centrale au gaz naturel qui alimente de façon intermittente, au besoin, le réseau de distribution d'électricité. Je suis passé par là hier, et les effluents de l'usine sont considérables. Il ne s'agit pas simplement de vapeur, comme viennent de le laisser entendre les conservateurs. La vapeur n'est pas brune. Il est décevant que, en 2024‑2025, nous brûlions toujours du gaz naturel pour produire de l'électricité, car nous n'avons pas réellement besoin du gaz naturel. Il existe d'autres solutions qui sont plus propres, plus écologiques et moins dispendieuses. Il faut recourir à ces autres solutions pour lutter contre les changements climatiques.
Nous allons continuer de lutter contre les changements climatiques et d'alimenter en énergie des économies à faibles émissions de carbone partout dans le monde. Les experts soutiennent que l'énergie nucléaire est nécessaire pour que le monde atteigne ses objectifs. Dans les scénarios présentés par l'Agence internationale de l'énergie et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, l'énergie nucléaire constitue un élément important de la solution. Le Canada continuera de participer à ces efforts, comme nous le faisons depuis des décennies, en aidant nos alliés à réduire leurs émissions grâce à notre technologie de pointe.
Dans la lutte contre les changements climatiques, le monde est en quête d'un modèle structurant. Alors que nous plafonnons les émissions polluantes du secteur pétrogazier, tous les regards sont donc tournés vers nous. Tous les regards sont tournés vers nous alors que, à l'instar d'autres pays, nous avons commencé à tarifer la pollution, à tarifer le carbone, alors que l'industrie canadienne de l'hydrogène propre se développe et que le gouvernement mise sur le boum de l'énergie renouvelable tout en soutenant l'énergie nucléaire propre. La mise en place de réseaux électriques à faibles émissions de carbone est importante non seulement pour favoriser la compétitivité, mais aussi pour lutter contre les changements climatiques et assurer la sécurité mondiale, et, comme je l'ai souligné, il s'agit également d'une préoccupation en matière de soins de santé.
Quand la Russie a lancé son invasion illégale et condamnable de l'Ukraine, l'appareil de sécurité énergétique est passé au premier plan des discussions à l'échelle mondiale. Nos alliés européens se sont efforcés de remplacer les importations d'énergie russe par celles d'autres pays tout en accélérant le passage à des formes d'énergie sans émissions et plus sûres, dont les énergies renouvelables, l'hydrogène et le nucléaire.
L'intérêt envers l'industrie nucléaire canadienne à l'étranger vient de pays qui veulent remettre à neuf leurs réacteurs CANDU, une des plus grandes inventions canadiennes, ou construire de nouveaux réacteurs. Le Canada est fier d'avoir soutenu l'avenir énergétique propre de la Roumanie en débloquant 3 milliards de dollars de financement à l'exportation pour les réacteurs canadiens CANDU. Cela va aider la Roumanie à réduire ses émissions en plus de la libérer de sa dépendance aux ressources énergétiques russes. C'est une des meilleures façons d'aider la Roumanie, mais aussi l'Ukraine, la Pologne et de nombreux autres pays alliés d'Europe.
Cent pour cent de l'argent investi par le gouvernement canadien ira à des entreprises canadiennes. La majeure partie de ce financement sera versé à de petites et moyennes entreprises canadiennes qui œuvrent dans ces segments du secteur de l'énergie. Près de 200 entreprises de l'ensemble du pays offrent des produits ou des services à l'industrie nucléaire, notamment pour les réacteurs CANDU existants, et pourront présenter des soumissions pour obtenir des contrats d'approvisionnement. Cela se traduira par la création de bons emplois et de bonnes occasions économiques pour les Canadiens. Les avantages de l'énergie nucléaire sont énormes pour la lutte contre les changements climatiques, pour l'économie canadienne et pour la création de bons emplois.
Cependant, il faut procéder de façon sécuritaire. En ce qui concerne l'énergie nucléaire, la sécurité est toujours notre grande priorité. Notre régime de sécurité nucléaire de classe mondiale est géré par la Commission canadienne de sûreté nucléaire, un organisme de réglementation indépendant qui prend des décisions objectives fondées sur des données scientifiques et qui fait régulièrement l'objet d'examens par des pairs menés par des organismes de renommée mondiale. En tant que membre de l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Canada met en œuvre des pratiques qui respectent les directives et les pratiques exemplaires de la communauté internationale.
Tous les déchets radioactifs au Canada sont gérés en toute sécurité, conformément aux normes internationales, dans des installations autorisées et contrôlées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. En fait, dans son rapport, le commissaire à l'environnement et au développement durable a dit que le Canada gère bien l'ensemble des déchets radioactifs.
Or, le Bloc québécois prétend que ces décisions sur la sécurité nucléaire devraient être prises par des politiciens. En toute honnêteté, je ne suis pas du tout d'accord. À la Chambre, nous ne sommes pas des experts de la gestion des déchets nucléaires. Les députés élus ne devraient jamais se substituer aux mesures internationales de contrôle et de sécurité qui sont nécessaires selon les données scientifiques. Nous devons toujours nous fier aux experts, à la recherche et aux données scientifiques pour ces décisions.
Il est déjà arrivé que des données scientifiques objectives soient écartées pour des motifs politiques. On le voit avec les conservateurs, qui sont contre toute mesure de lutte contre les changements climatiques, même si ceux-ci nuisent à notre économie et à la population canadienne. On le voit avec les néo-démocrates, qui ont fait volte-face sur la tarification du carbone. À l'évidence, on le voit maintenant aussi avec le Bloc québécois.
La tarification du carbone est une politique qui permettra de réduire nos émissions du tiers. Ses effets se font déjà sentir. Les conservateurs veulent nous ramener à l'époque de Stephen Harper, lorsque rien ne se faisait pour lutter contre les changements climatiques. Les conservateurs ne se souciaient même pas de réduire nos émissions. Ils ont négligé nos engagements aux termes de l'Accord de Paris. D'ailleurs, je les ai entendus ridiculiser cet accord à la Chambre...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Un ingénieur vient de me confirmer qu'une centrale au gaz naturel ne produirait pas d'échappements brunâtres...
Ce n'est pas un recours au Règlement. Cela relève du débat. Le député pourra en parler pendant la période des questions et des observations.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, j'invite le député d'en face à venir à Halton Hills pour voir ce qui sort d'une centrale électrique au gaz. Je peux très bien identifier la couleur. Les émissions sont brunes. Je l'invite à venir. Je sais que la région du député brûle encore du charbon pour produire de l'électricité. C'est la façon la plus polluante de produire de l'électricité, et le gaz naturel n'est pas loin derrière. Il existe des moyens carboneutres d'alimenter notre réseau électrique. Les émissions sont parfois bel et bien brunes.
Les conservateurs, qui s'opposent à ce qu'on fasse quoi que ce soit pour lutter contre les changements climatiques, même si ne rien faire nuit à notre économie et à la population, sont contre la science. Nous l'avons vu avec le NPD, qui a récemment fait volte-face sur la tarification du carbone, et nous l'avons également vu avec le Bloc québécois, dont les députés ont voté contre le projet de loi C‑49, qui permet pourtant pour la première fois à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et à la Nouvelle‑Écosse d'exploiter l'énergie renouvelable extracôtière, ce qui réduira les émissions tout en créant des dizaines de milliers d'emplois. On pourra ainsi attirer des milliards de dollars d'investissements et développer une industrie énergétique extracôtière de 1 billion de dollars. C'est incroyable qu'on puisse voter contre une telle mesure. Les conservateurs ont voté contre les intérêts du Canada atlantique, tout comme le Bloc québécois. C'est ahurissant.
Les décisions concernant les déchets nucléaires sont gérées correctement, à la suite d'études scientifiques rigoureuses, de consultations et d'évaluations environnementales. Des mesures de sécurité sont en place. C'est très imprudent de la part du Bloc québécois de laisser entendre que les décisions en la matière devraient plutôt revenir aux politiciens.
Ce rapport conclut que le Canada gère ses déchets nucléaires en toute sécurité, conformément aux pratiques exemplaires et aux meilleures politiques internationales. Cette réalité ne changera pas et elle deviendra de plus en plus importante à mesure que nous utiliserons les procédés en question pour réduire nos émissions, pour lutter contre les changements climatiques et pour pérenniser des emplois de qualité.
J'aimerais évoquer brièvement un projet de loi que je me réjouis de voir arriver à la Chambre dès que nous serons libérés de l'obstruction actuelle des conservateurs. J'ai très hâte de discuter du projet de loi C‑73. C'est une mesure législative axée sur la biodiversité, l'environnement et les solutions fondées sur la nature dans le but de lutter contre les changements climatiques.
Je suis très fier de vivre dans la région de Halton, où j'ai grandi. C'est l'une des régions les plus riches en biodiversité au Canada. Comme j'ai été étonné de l'apprendre, j'ai fait des recherches. Beaucoup d'habitants de la région en sont aussi étonnés parce que c'est chez eux et qu'ils n'ont pas l'impression de vivre dans une forêt pluviale ou dans la région la plus riche en biodiversité du Canada, mais c'est pourtant le cas. C'est quelque chose qui mérite d'être protégé. Je fais beaucoup de visites dans les écoles, et les enfants me disent constamment qu'ils sont inquiets à cause de la perte de biodiversité, de la pollution et des répercussions des changements climatiques. Nous devons lutter contre tout cela.
Alors que nous luttons sur ces fronts en essayant d'améliorer les choses, les conservateurs, eux, présentent des projets de loi futiles et plutôt ridicules, par exemple pour ramener la paille en plastique. Ils en sont très fiers. Ils applaudissent. Ils sont très fiers de leur projet de loi qui promeut l'utilisation de plastiques à usage unique.
Je passe beaucoup de temps sur l'eau et, parfois, je vois des couvercles et des pailles de Tim Hortons...
Des voix: Oh, oh!
M. Adam van Koeverden: Madame la Présidente, pour répondre à la question, oui, je ramasse souvent les déchets. J'organise des corvées de nettoyage avec des enfants de ma région, et nous ramassons les déchets, sauf que ramasser les déchets ne réglera pas le problème des changements climatiques. Les députés trouvent hilarant qu'un politicien se salisse les mains de temps en temps et qu'il ramasse des déchets, mais j'inviterais mes collègues à faire quelque chose, eux aussi.
Madame la Présidente, je dois dire que je me fais chahuter et que je n'ai entendu aucune invitation demandant aux députés de se calmer un peu. Pendant que je parlais, trois ou quatre d'entre eux m'ont apostrophé...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Il y a du chahut. Les choses se calment un peu, puis le bruit recommence. Je rappelle aux députés que s'ils veulent poser des questions ou faire des observations, ils doivent attendre le moment approprié. Je demanderais également aux députés de ne pas se précipiter à la Chambre pour venir faire des commentaires bruyants avant d'en ressortir aussi vite.
Le député disposera de 10 minutes pour les questions et observations. Je demande donc aux députés de bien vouloir garder leurs réflexions et leurs observations pour eux jusqu'à ce que le moment soit venu.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Merci beaucoup, madame la Présidente. J'espère que les députés d'en face n'ont pas épuisé leurs traits d'esprit en m'interpellant pendant qu'ils n'ont pas la parole, car je veux savoir ce qu'ils ont à dire quand ce sera à leur tour d'intervenir. Parfois, quand je fais des visites dans les écoles, les enseignants doivent rappeler aux élèves de ne pas parler quand ce n'est pas leur tour. Il s'agit habituellement d'élèves de 5e année, donc ils ont 10 ou 11 ans. Je suis déçu de voir les conservateurs utiliser des tactiques semblables à celles d'écoliers.
Je veux parler du projet de loi C‑73, Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.
Le Canada est un pays immense. Nous avons une grande diversité biologique, d'un océan à l'autre. Nous avons un devoir envers le monde. Ce n'est pas un choix: nous devons protéger la biodiversité. Conformément à l'engagement que nous avons pris envers le reste du monde lors de la conférence tenue à Montréal l'année dernière, dont nous étions les hôtes, nous sommes les gardiens du cadre mondial sur la biodiversité.
Nous savons que les conservateurs ont parlé d'engagements complètement aberrants comme de carrément quitter les Nations unies. Ils tournent en dérision les objectifs de développement durable. Ils ridiculisent les députés qui, comme moi, portent une épinglette pour les objectifs de développement durable à la Chambre. En fait, ils font la promotion de cette mésinformation, et il s'agit en fait de désinformation parce que c'est très nuisible, au sujet d'une sorte de programme mondialiste en ce qui concerne les objectifs de développement durable.
Je me demande si les députés conservateurs ont déjà lu quels sont les 17 objectifs de développement durable. S'ils le veulent, ils pourraient peut-être nous dire quel est l'objectif de développement durable le plus répréhensible selon eux. C'est peut-être celui concernant l'eau potable, ou celui concernant la fin de l'insécurité alimentaire, ou celui en faveur de l'éducation pour tous, ou celui pour l'équité. Il s'agit peut-être de l'objectif relatif aux partenariats, car nous savons que les conservateurs pensent qu'ils peuvent travailler en vase clos, seuls, sans coopération internationale, sans cadres et accords internationaux, et sans prendre part aux réunions des Nations unies ou de la COP.
Les conservateurs pensent que le Canada est une petite île qui peut fonctionner toute seule. Ils pensent que nous n'avons aucune obligation de réduire les émissions ici, alors qu'elles sont parmi les plus élevées au monde, ni aucune obligation de promouvoir la biodiversité et de mettre fin aux pertes dans l'environnement.
Je terminerai en disant que l'énergie nucléaire est un atout et une solution à la triple menace de la pollution, des changements climatiques et de la perte de biodiversité que nous observons. Il est irresponsable de laisser entendre le contraire et de ne pas agir. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui prend des mesures dans ces trois domaines et qui prend tous les moyens à sa disposition pour atteindre ces objectifs.
Madame la Présidente, le député a commencé par parler des incendies dans le monde et au Canada.
On a appris que Parcs Canada souhaitait procéder à des brûlages dirigés à Jasper depuis 2022, mais que le gouvernement avait refusé. Les libéraux ont-ils intentionnellement laissé Jasper brûler pour justifier leur taxe sur le carbone qui oblige 1 million de Canadiens par mois à recourir aux banques alimentaires?
Madame la Présidente, il est totalement ahurissant de voir que lorsque la députée prend ainsi la parole pour débiter des propos dignes des journaux à sensation, comme elle le fait toujours, ses collègues conservateurs l'applaudissent. Je trouve révoltant que la députée ose insinuer que notre gouvernement, ou n'importe quel gouvernement, aurait intentionnellement fait brûler un parc, un incendie où un courageux pompier a perdu la vie et où des milliers de Canadiens ont perdu leur demeure. C'est dégoûtant.
De 2010 à 2015, il n'y a eu aucun brûlage dirigé sous le gouvernement conservateur. Ce gouvernement n'a procédé à aucun enlèvement mécanique. Il a réduit le financement du parc national de Jasper de 30 millions de dollars par année. Cela a eu des répercussions. Le gouvernement conservateur n'avait pas de stratégie contre le dendroctone du pin. Nous avons réagi en 2016. Nous avons pris des mesures dans le parc national de Jasper. Nous avons effectué des enlèvements mécaniques. Nous avons effectué des brûlages dirigés. Nous avons eu recours à l'Initiative de leadership autochtone et à l'approche des gardiens autochtones.
Les députés d'en face qui siègent au comité de l'environnement le savent parce qu'ils ont entendu les gens extraordinaires, comme Mme Amy Cardinal, qui font ce travail depuis plus d'une décennie. Les députés d'en face devraient avoir honte d'insinuer qu'un gouvernement, quel qu'il soit, permettrait à un parc de brûler. C'est ce genre de discours qui mène à la mésinformation et à la désinformation, qui, elles, minent la confiance des Canadiens dans la science et dans les données scientifiques sur les changements climatiques. Il est honteux de tenir ce genre de propos dégoûtants.
[Français]
[Traduction]
Je rappelle aux députés des deux côtés de la Chambre qu'ils doivent attendre le moment approprié pour prendre la parole. Pour l'instant, j'ai donné la parole à la députée de Repentigny, et je suis certaine que tout le monde veut entendre la question qu'elle posera ou les observations qu'elle formulera.
Une voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À l'ordre. Le député est intervenu à plusieurs reprises alors qu'il n'avait pas la parole. À moins qu'il n'ait la parole, je lui demande de se taire.
La députée de Repentigny a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue du comité a beaucoup répété que le Bloc québécois était contre l'énergie nucléaire. Le Bloc québécois ne favorise pas, effectivement, le développement de l'industrie nucléaire, mais nous reconnaissons qu'il s'agit d'une préférence légitime pour d'autres acteurs. Toutefois, quand on dit que le nucléaire est une énergie propre, ça ne va pas du tout. Je n'ai pas précisé lors de mon discours le nombre de déchets radioactifs, mais je pourrais tous les énumérer. C'est absolument dangereux.
Parlons de certains chiffres. Wall Street estime que les énergies renouvelables sont déjà de trois à sept fois moins chères que le nucléaire. Même l'Agence internationale de l'énergie prévoit qu'à l'échelle mondiale, 90 % de toute la nouvelle production d'électricité pour les cinq prochaines années sera constituée d'énergies renouvelables non hydrauliques. Il me semble qu'on a quelque chose d'intéressant, qui coûte moins cher et qui peut être beaucoup plus propre que l'énergie nucléaire.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Il est important de noter que la province de Québec est très chanceuse d'avoir un grand système d'électrification grâce à l'énergie hydroélectrique. C'est bien sûr un grand atout pour la province de Québec, mais ce n'est pas le cas dans les autres provinces. Ce n'est pas tout le pays qui peut avoir ce système. Le nucléaire n'est peut-être pas une option ou une nécessité au Québec, mais c'est une grande occasion pour toutes les autres provinces.
Quant aux déchets nucléaires, les Laboratoires nucléaires canadiens ont confirmé que les eaux usées ne sont pas des contaminants radioactifs et ne constituent aucune menace pour le public. Il est aussi important de dire que la sécurité et la santé du public et la santé de l'environnement font partie de nos priorités absolues.
[Traduction]
Antonio Guterres, le secrétaire général des Nations unies, a qualifié les entreprises de combustibles fossiles de « parrains du chaos climatique ». Il a déclaré qu'elles nous mènent vers un enfer et que les pays et les gouvernements doivent arrêter d'agir comme des « facilitateurs ». Pour ce faire, M. Guterres estime qu'il faut notamment interdire la publicité relative aux combustibles fossiles puisqu'elle constitue une menace pour la santé humaine et la santé de la planète.
Le député appuierait-il le projet de loi C‑372, qui vise à limiter la publicité relative aux combustibles fossiles? Il s'agit d'une menace directe pour la santé humaine.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon ami et collègue de son travail sur son projet de loi d'initiative parlementaire. J'ai rencontré des intervenants qui croient fermement que nous devrions adopter une loi pour interdire la publicité sur les combustibles fossiles.
Avant de m'engager à l'appuyer, je dirai que, lorsque j'étais un athlète olympique, bon nombre de nos activités étaient commanditées par Petro-Canada, qui appartient à Suncor. Je ne vais pas faire l'hypocrite à la Chambre. Je reconnais que le secteur pétrolier et gazier et les secteurs de l’énergie de tout le pays font du bon travail et contribuent à notre économie et à nos emplois. Cependant, il est également vrai qu'ils font beaucoup d'écoblanchiment. Il est très malhonnête de la part du gouvernement de l'Alberta d'acheter un camion muni de panneaux d'affichage qui se promène à Ottawa pour promouvoir l'idée d'éliminer un plafond d'émissions.
Il y a deux écoles de pensée au Canada. Selon la première, nous n'avons aucune obligation à l'égard de l'environnement. Cependant, du côté libéral, nous croyons que nous devons lutter contre les changements climatiques, ce qui implique de réduire la pollution et de nous attaquer à nos émissions.
Madame la Présidente, je dois dire au secrétaire parlementaire que selon moi, son intérêt et l'intérêt de son gouvernement à l'égard de l'énergie nucléaire sont tout à fait déplacés et qu'ils ne reposent sur aucune donnée pouvant raisonnablement prouver que l'énergie nucléaire contribue à lutter contre la crise climatique.
Je prends acte de ce qu'a dit le secrétaire parlementaire à la députée de Repentigny au sujet des radio-isotopes. Je lui recommande de regarder ce que font les cyclotrons, en particulier le cyclotron TRIUMF, à North Vancouver. Le gouvernement a également investi dans la production de radio-isotopes sans les menaces à l'environnement et à la santé humaine que représente la dépendance à l'énergie nucléaire.
La raison pour laquelle les verts continuent de s'opposer à l'énergie nucléaire et qu'ils ne la considèrent pas comme une solution aux changements climatiques est très simple et pragmatique: elle ne produit pas d'électricité à un coût aussi bas que celui des énergies renouvelables. L'énergie solaire coûte maintenant moins de 3 ¢ le kilowattheure. Il ne faut que quelques mois pour produire de l'énergie solaire, entre le moment où l'on décide d'aller de l'avant et celui où l'on produit de l'électricité. Il faut plus d'une décennie pour construire un nouveau réacteur nucléaire, à un coût qui ruine les provinces.
À cela, j'ajouterais que le secrétaire parlementaire devrait tenir compte du fait que le Parlement n'a jamais tenu un seul débat sur l'énergie nucléaire ni un seul vote sur le bien-fondé de l'énergie nucléaire. La dernière fois et la seule fois...
Je suis désolée, mais je dois permettre une autre question après celle-ci.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue pour le débat d'aujourd'hui.
Les verts ne sont pas tous d'accord avec la cheffe du Parti vert. Je connais beaucoup de verts qui croient en l'énergie nucléaire. Je me considère comme un environnementaliste et je connais plusieurs autres environnementalistes, et nous sommes nombreux à convenir que l'énergie nucléaire est verte, renouvelable et nécessaire pour opérer la révolution verte et adopter une approche novatrice en matière de durabilité partout au Canada. L'Ontario est un excellent exemple. Si ce n'était des centrales nucléaires de l'Ontario, la province brûlerait encore du charbon.
Madame la Présidente, le député a parlé du projet de loi C‑73. Je sais qu'au comité permanent de l'environnement, une motion a été présentée non pas une, mais trois fois pour que ce projet de loi fasse l'objet d'une étude préliminaire. Compte tenu de ce qui s'est passé à la Chambre des communes, la motion n'a malheureusement pas été adoptée. Je crois comprendre que c'est parce qu'il y a une coalition, qui comprend les néo-démocrates et les conservateurs, pour empêcher la tenue d'une étude préliminaire.
Le député pourrait peut-être nous dire ce qu'il en pense.
Madame la Présidente, c'est malheureusement vrai. L'obstruction que font les conservateurs depuis trois ou quatre semaines à la Chambre des communes touche maintenant aussi les comités. Les conservateurs ouvrent la plupart des réunions en disant qu'ils aimeraient que le ministre comparaisse devant le comité. J'ai présenté aujourd'hui une motion portant que le ministre comparaisse devant le comité mercredi pour discuter du projet de loi C‑73. Bien sûr, ils seraient tout à fait libres de poser toutes les questions qu'ils veulent sur n'importe quel sujet pendant le témoignage du ministre. Cependant, ils ont fait de l'obstruction et mis fin au débat, ce qui fait que nous ne pourrons malheureusement pas entamer le débat sur le projet de loi C‑73. J'espère qu'ils changeront d'idée bientôt et qu'ils mettront fin à l'obstruction.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole au nom des habitants de Renfrew—Nipissing—Pembroke qui sont favorables à l'énergie nucléaire pour m'opposer aux recommandations du rapport dissident du Bloc, qui mettent en péril la santé et la sécurité de mes concitoyens.
Le Bloc demande au gouvernement de mettre fin à plus de 10 ans de travail visant à sécuriser les déchets radioactifs de faible activité situés sur les terrains d'Énergie atomique du Canada limitée, à Chalk River, en Ontario. Beaucoup de mes concitoyens sont profondément troublés par l'idéologie antiscientifique que représente cette motion. Il suffirait au gouvernement d'envisager la recommandation du rapport pour nous faire reculer de plusieurs années, voire de plusieurs dizaines d'années.
Malgré tous les efforts du gouvernement, les Canadiens peuvent être fiers de leur histoire et, en particulier, des incroyables contributions du Canada au développement de la science nucléaire. Une grande partie de ces réalisations scientifiques se sont faites à Chalk River, qui se trouve à seulement 200 kilomètres à l'ouest d'ici. Ce que les scientifiques, les ingénieurs et l'ensemble du personnel de Chalk River ont accompli au fil des ans est remarquable. Il y a là une histoire incroyable dont trop peu de Canadiens entendent parler. La CBC et Radio‑Canada auraient peut-être déjà raconté cette histoire si Chalk River se trouvait à Montréal ou à Toronto.
Le rapport dissident et les recommandations du Bloc sont nuisibles à l'environnement, mais le présent débat me donne l'occasion de parler à davantage de Canadiens du fier héritage d'Énergie atomique du Canada limitée. Je pense qu'il est important de comprendre comment nous en sommes arrivés là, les réalisations scientifiques qui jalonnent ce parcours, ainsi que la voie à suivre.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à dire aux Canadiens qui nous regardent à la maison et aux députés présents à la Chambre qui n'écoutent qu'à moitié et qui veulent en savoir davantage sur les plans visant à sécuriser les stocks de déchets de faible activité qu'ils peuvent consulter ma chaîne YouTube. J'y ai publié une série de vidéos tirées d'une entrevue que j'ai réalisée avec l'ancien président des Laboratoires nucléaires canadiens au sujet de ses plans visant à sécuriser les déchets dans ce qu'on appelle maintenant l'Installation de gestion des déchets près de la surface. Tout ce qu'il faut faire, c'est cliquer sur l'onglet « Vidéos », puis faire défiler la liste vers le bas très longtemps, parce que l'entrevue remonte à il y a sept ans, ce qui correspond à peu près à la mi-parcours d'un processus long et rigoureux.
Dans les années qui ont précédé, les Laboratoires nucléaires canadiens ont mené des études approfondies afin de déterminer l'emplacement de l'Installation de gestion des déchets près de la surface pour contenir les déchets radioactifs de faible activité issus de près de 80 ans d'exploitation à Chalk River. Les réacteurs de Chalk River servaient à la recherche, et non à la production d'électricité. En plus d'y réaliser de la recherche ayant mené à des prix Nobel, on a produit dans ces réacteurs plus d'un milliard d'isotopes médicaux qui servent à sauver des vies. Des centaines de milliers de personnes vivent heureuses et en santé grâce au travail réalisé à Chalk River.
Pendant ces 80 années, le personnel de Chalk River a toujours cherché à appliquer les meilleures méthodes disponibles pour contenir les déchets. Cela comprenait l'enfouissement de certains types de déchets dans des fosses de sable locales. En fait, 90 % des déchets qui doivent être entreposés dans l'installation se trouvent sur le site en ce moment.
Soyons clairs: 90 % des déchets de faible activité se trouvent actuellement à Chalk River, sur le bord de la rivière des Outaouais. Ce rapport du Bloc recommande que le gouvernement s'ingère politiquement dans les opérations d'Énergie atomique du Canada limitée et relance tout le processus à partir du début. Cela nous ramènerait 15 ans en arrière et ferait en sorte que les déchets de faible activité restent là où ils sont actuellement, entreposés sur place, notamment dans des fosses de sable. Les séparatistes ne peuvent pas prétendre se soucier de la rivière des Outaouais, puis exiger que nous retardions le nettoyage des sites d'enfouissement qui la bordent. C'est comme prendre un « Bloc » pour résoudre la quadrature du cercle.
Le rapport dissident demande au gouvernement de reprendre le processus d'examen, cette fois en se fondant sur la Loi sur l'évaluation d'impact inconstitutionnelle des libéraux. Les opposants à la science nucléaire peuvent reprendre le processus aussi souvent qu'ils le veulent, cela ne changera pas le fait que le site retenu était le meilleur compte tenu d'une analyse géologique détaillée des terres entourant le campus. Les opposants au projet prétendent que l'emplacement pose problème, car il n'est qu'à un kilomètre de la rivière des Outaouais.
En passant, je vais partager mon temps de parole avec le député de Saskatoon—University.
Ce qui importe, ce n'est pas tant la distance du site retenu par rapport à la rivière que son élévation et ce qui se trouve en dessous. Le site retenu repose sur le substrat rocheux, et la fondation serait située 50 mètres au-dessus du niveau de l'eau, ce qui préviendrait tout risque d'inondation. Éloigner le site de la rivière augmenterait les risques de fuites et d'inondation. Cela semble contraire à la logique, mais c'est à cela que sert la méthode scientifique. La méthode scientifique permet aux humains de vérifier leurs biais.
Je vais accorder un certain mérite au Bloc. Les séparatistes sont ouverts et honnêtes au sujet de leur biais dans le rapport. Voici ce que le Bloc a écrit dans son rapport dissident:
Dans sa politique énergétique, le Bloc Québécois ne favorise pas le développement de l'industrie nucléaire.
[...] Sous l'impulsion du gouvernement du Parti Québécois de Pauline Marois, le Québec a fait le choix de sortir du nucléaire. Le Québec a les moyens d'effectuer la transition énergétique et de viser un avenir véritablement carboneutre sans le recours aux technologies nucléaires.
La plupart des gens savent qu'il ne faut pas faire de la nécessité une vertu, mais le Bloc cherche à faire de l'occasion une vertu. Comme le Bloc l'a clairement indiqué, qui a besoin d'énergie nucléaire quand on peut inonder une plus grande superficie des territoires autochtones pour construire le prochain projet de barrage? L'accès du Québec à l'hydroélectricité ne le rend pas plus vertueux. Prétendre qu'on s'oppose à la science nucléaire à cause de préoccupations en lien avec l'environnement et les Autochtones est très hypocrite de la part d'un parti qui cherche à bâtir une nouvelle nation en prenant appui sur Hydro-Québec.
Le Bloc croit que le Québec peut atteindre la carboneutralité sans la science nucléaire. C'est inacceptable. Qu'il s'agisse de fission ou de fusion, l'énergie nucléaire est la seule voie qui mènera l'humanité à la carboneutralité. Les lois de la physique dictent la quantité minimale absolue d'énergie nécessaire pour extraire le CO2 de l'atmosphère. À moins que l'église du socialisme climatique n'ait un plan pour que tous les animaux cessent d'expirer, l'énergie de l'avenir sera créée par la science nucléaire.
L'opérateur du réseau électrique de l'Ontario a examiné les besoins en électricité pour atteindre la carboneutralité. Il a conclu que l'utilisation d'énergies renouvelables nécessiterait un terrain 400 fois plus grand que Toronto. Il n'y a aucun scénario d'avenir où les Canadiens accepteraient la destruction de l'environnement pour sauver la planète. Si l'extrême gauche veut vraiment un avenir carboneutre, elle doit accepter une vérité fondamentale: un monde carboneutre est un monde alimenté par l'énergie nucléaire.
Je ne m'attends pas à ce que l'extrême gauche accepte cette vérité. Elle fera la sourde oreille et piétinera de rage dans un accès de colère marxiste. Elle s'opposera à la mise au point de technologies de pointe pour réduire les émissions parce que, pour elle, ce n'est que l'excuse la plus récente pour mettre en œuvre son programme socialiste de désindustrialisation et de décapitalisation du monde.
Même si la réponse du gouvernement au rapport du comité couvre tous les aspects des sciences nucléaires au Canada, elle a été préparée par le ministre des Ressources naturelles. S'il n'en tenait qu'au Bloc, la compétence en matière de sciences nucléaires et de sécurité nucléaire serait transférée au ministre de l'Environnement.
Le Bloc devrait être heureux d'apprendre que ce ministre antinucléaire fier d'être socialiste ne ménage aucun effort pour inventer une nouvelle espèce de loups présente à Chalk River. Reste maintenant à savoir si le gouvernement renoncera à 15 années de recherches, de consultations publiques, d'études environnementales et d'audiences en série devant la Commission canadienne de sûreté nucléaire à cause d'un hybride de loup et de coyote. Cela devrait satisfaire les députés du Bloc qui sont contre la science, mais peu importe ce que le ministre décide ou ce que le Bloc écrit dans son rapport, cela ne changera pas les faits sur le terrain.
La vérité, c'est que le gouvernement du Canada est responsable de la décontamination à Chalk River. Les demandes incessantes des militants antinucléaire et antiscience pour relancer le processus n'ont rien à voir avec la santé ou la sécurité. Chaque fois qu'on répond aux inquiétudes soulevées par les opposants, de nouvelles inquiétudes sont inventées. Ces inquiétudes ressemblent de plus en plus à des tentatives désespérées. Une des recommandations du Bloc demande que le gouvernement réserve des sièges dans les conseils d'administration d'Énergie atomique du Canada limitée et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire « à des membres des communautés autochtones et allochtones ».
Le Bloc croit-il que ces conseils d'administration sont dirigés par des ermites? Je peux assurer au Bloc que chacun des membres de ces conseils est soit autochtone soit allochtone. C'est parce que tout le monde au Canada est soit autochtone, soit allochtone.
Les députés du Bloc sont peut-être tristes et désespérés, mais, moi, je suis heureuse de pouvoir dire aux Canadiens que le personnel dévoué à Chalk River travaille fort pour assurer la santé et la sécurité de la collectivité, de la rivière des Outaouais et de l'ensemble du Canada.
Madame la Présidente, nous tenons ce débat aujourd'hui parce que, en fin de compte, nous sommes saisis d'une question de privilège qui fait l'objet d'obstruction de la part du parti de la députée, puisque plus de 100 personnes ont déjà pris la parole à son sujet.
Ce qui est intéressant, c'est que j'ai reçu par courriel une longue liste d'organisations dont les membres sont très préoccupés par le fait que le projet de loi C‑63 soit inscrit au Feuilleton. Nous avons tenté de faire en sorte que le projet de loi soit débattu, mais il ne l'est pas à cause de l'obstruction que n'arrête pas de faire le Parti conservateur. La députée peut-elle nous dire pourquoi, à son avis...
Le secrétaire parlementaire n'avait pas terminé sa question, alors je ne sais pas quelle était sa question. Comme le député le sait, il y a une certaine latitude pendant le débat, mais je tiens à rappeler aux députés qu'ils doivent parler de la question dont la Chambre est saisie. Je suppose que la question du secrétaire parlementaire portera là-dessus.
Madame la Présidente, en ce qui concerne ce qui se passe aujourd'hui, il semble y avoir une volonté de parler d'une question environnementale, qui est très importante et dont j'espère pouvoir parler sous peu.
Des citoyens demandent pourquoi les conservateurs ne nous permettent pas de tenir d'autres débats. Comment la députée répondrait-elle à ses concitoyens qui sont vraiment préoccupés par d'autres sujets de débat, et pas uniquement par l'énergie nucléaire?
Madame la Présidente, le débat d'aujourd'hui porte sur une déclaration environnementale insensée et pleine de désinformation. Nous rétablissons actuellement les faits.
Indépendamment de cela, le fait qu'au moins 400 millions de dollars aient été détournés et que les Canadiens veuillent que cette somme soit remboursée nous montre le peu d'intérêt, le mépris, des libéraux pour ce que les Canadiens pensent de leur façon de gaspiller l'argent. Les Canadiens veulent que tous les documents soient présentés pour qu'on puisse faire toute la lumière sur ce qui s'est passé exactement et peut-être découvrir jusqu'où va la corruption au sein du gouvernement.
[Français]
Madame la Présidente, il y a beaucoup de choses dans le discours de ma collègue que je pourrais rappeler.
D'abord, quand on parle des groupes de la société civile, il y a des experts, des universitaires, des ingénieurs, des physiciens. Ils contestent tous la question de Chalk River et de l'installation de gestion des déchets près de la surface. Ils remettent aussi en question l'argent. Ils veulent savoir combien cela coûte. L'énergie nucléaire est extrêmement coûteuse. Les projets dépassent toujours les budgets. Il faut du temps pour construire. On est en urgence climatique. Déjà là, l'énergie éolienne, solaire, géothermique et le stockage d'énergie coûtent beaucoup moins cher.
Voici la question que je pose à ma collègue. Pourquoi n'y a-t-il pas d'estimation de coûts crédible pour cette installation près de la surface à Chalk River, qui est le projet phare pour l'élimination des déchets?
[Traduction]
Madame la Présidente, en fait, une installation semblable a été construite juste à l'extérieur de Port Hope. Elle n'est pas exactement identique à celle de Chalk River, car elle a été construite expressément en fonction de la géologie du territoire, comme le serait celle de Chalk River. Avant que les exploitants d'une installation de production nucléaire, quel qu'en soit le type, obtiennent leur permis, ils doivent disposer d'un plan de legs et financer entièrement ce dernier.
La question que je pose à mon tour au Bloc est la suivante: il y a plusieurs sources d'énergie renouvelable, comme des éoliennes et des millions d'acres de panneaux solaires, mais où sont les plans et les fonds réservés pour les moments où ces sources d'énergie deviendront inutilisables et constitueront une pure perte?
Madame la Présidente, j'ai une brève question à poser. Dans le rapport complémentaire du NPD à ce rapport, nous avons parlé du fait qu'Énergie atomique du Canada limitée, que la députée a mentionné dans son discours, appartenait auparavant au gouvernement. C'était une société d'État, mais les conservateurs de Stephen Harper l'ont vendue en 2011 à SNC-Lavalin. Bien sûr, SNC-Lavalin a été accusée de scandale, de corruption, d'avoir fraudé le gouvernement libyen, etc.
J'aimerais que la députée explique pourquoi cela s'est produit à l'époque et quelle incidence cela a maintenant sur le Canada, étant donné que SNC-Lavalin possède et exploite de nombreux actifs nucléaires canadiens.
Madame la Présidente, j'ai deux choses à dire. Premièrement, la députée d'en face et son parti soutiennent un gouvernement qui a tenté de tirer SNC-Lavalin d'affaire, malgré la corruption. Deuxièmement, le véritable élément important de mésinformation, ou de désinformation, peu importe comment on l'appelle, c'est de dire que le gouvernement du Canada a vendu la société. Énergie atomique du Canada limitée possède toujours les laboratoires de Chalk River. L'entreprise qui est intervenue pour les exploiter se trouve à être l'exploitant. C'est pourquoi les Laboratoires nucléaires canadiens sont une entité appartenant à l'État qui est exploitée par une entreprise privée.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Courtenay—Alberni, Les télécommunications; l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands, L'environnement.
[Traduction]
Madame la Présidente, les personnes qui suivent le débat d'aujourd'hui devraient remercier un travailleur de l'industrie nucléaire.
Nous remercions les travailleurs de l'industrie nucléaire qui poursuivent leurs activités. L'énergie nucléaire est la seule technologie dont nous disposons qui a prouvé qu'elle ne produit aucune émission, qu'elle est peu coûteuse et qu'elle est fiable. C'est grâce aux hommes et aux femmes qui travaillent dans le nucléaire que cela est possible. Je les remercie du fond du cœur. C'est cette technologie qui va nous permettre de traverser la période difficile que nous connaissons actuellement avec les libéraux.
Le nucléaire, la chaîne d'approvisionnement qui existe au Canada et la technologie CANDU nous donnent de nombreuses raisons de nous réjouir. L'édifice où nous nous trouvons en ce moment est éclairé grâce au nucléaire, qui génère 60 % de l'électricité en Ontario. Il est vrai que l'Ontario a réussi à abandonner progressivement le charbon et à se débarrasser du smog grâce au nucléaire, mais il y a encore des radicaux qui s'y opposent. Certaines personnes ne changeront jamais.
C'est tout de même le nucléaire qui a permis à l'Ontario d'abandonner le charbon. Le nucléaire connaît une renaissance à l'heure actuelle, pour des raisons liées à la sécurité. La guerre fait rage en Europe et dans d'autres points chauds de la planète. Les sociétés futures auront besoin de sécurité énergétique. L'industrie du nucléaire est bien placée pour tirer parti de cela.
Les isotopes médicaux comptent aussi parmi les grands avantages du secteur nucléaire, qui sauve littéralement des millions de vies. Nous sommes très reconnaissants que des installations d'un bout à l'autre du pays, notamment à Chalk River, produisent des isotopes médicaux et mènent des recherches. Certaines des percées réalisées à Chalk River ont changé la donne, comme me l'ont expliqué des oncologues et d'autres spécialistes du milieu médical.
Nous sommes aussi redevables à tous les travailleurs de la chaîne d'approvisionnement du secteur nucléaire. L'énergie nucléaire répond à des besoins en électricité et fait tourner l'économie grâce aux bons salaires que gagnent les travailleurs de ce domaine, ce qui devrait être encouragé et non dénigré.
Ces mêmes travailleurs ont un peu le tournis à force d'essayer de suivre le gouvernement actuel. Celui-ci se montre parfois hostile à l'énergie nucléaire: il la traite de ressource immorale et refuse de la financer comme il le devrait. C'est typique.
Plus tôt dans le débat au sujet de Technologies du développement durable Canada, la fondation où des libéraux ont été pris à détourner 400 millions de dollars au profit d'initiés de leur parti, il a été mentionné que les fonds étaient destinés à la technologie. Je n'en connais pas de meilleure que le nucléaire. Dès que nous aurons des élections et qu'il y aura un changement de gouvernement, les travailleurs seront respectés pour le bon travail qu'ils accomplissent en produisant de l'électricité propre et abordable pour tous les Canadiens. Nous verrons ce changement dès que nous élirons les conservateurs pleins de bon sens lors des prochaines élections.
Un autre grand changement à venir est l'abolition de la taxe sur le carbone par les conservateurs. Les gens l'ont probablement déjà entendu à maintes reprises: la solution, c'est la technologie, et non les taxes. Un grand choix de technologies s'offre à nous. Les énergies renouvelables ont leur place dans notre réseau, mais elles posent des problèmes. Les déchets qu'elles génèrent sont le principal problème, mais nous y reviendrons un peu plus tard.
Un gouvernement conservateur nouvellement élu abolira la taxe sur le carbone et investira dans des technologies telles que le nucléaire, qui produit de l'électricité sans émissions et qui alimente l'Ontario depuis des dizaines d'années. Aujourd'hui, avec le soutien et l'environnement adéquats, je pense que le nucléaire peut connaître une renaissance ici même, au Canada.
On est bien loin de ce que le gouvernement néo-démocrate—libéral promet de faire. Il parle de quadrupler la taxe pour la porter à 61 ¢ le litre. Quand cela se produira, on assistera à un carnage économique partout au pays. Nous traversons tous une crise du coût de la vie, et les libéraux prévoient de quadrupler la taxe. Il vaudrait beaucoup mieux investir dans le nucléaire. Nous devrions discuter de la meilleure façon d'encourager la production d'énergie nucléaire au Canada. C'est possible.
Les libéraux semblent aujourd'hui quelque peu ouverts au nucléaire. Je sais que beaucoup se méfient d'eux dans l'industrie, et pour cause. Il y a une longue histoire de vœux pieux de la part des libéraux, mais peu de mesures ont été prises pour réaliser pleinement la promesse que représente le nucléaire au Canada.
Nous avons parlé de la caisse noire environnementale de Technologies du développement durable Canada mise en place par les libéraux. À l'heure actuelle, des entreprises comme Cameco et Westinghouse, à Saskatoon, mettent au point un microréacteur eVinci qui pourrait être utilisé dans le Nord du Canada pour répondre aux besoins en électricité de l'industrie ou des consommateurs, ou encore pour assurer notre sécurité. Si seulement nous avions eu un gouvernement qui croyait en l'énergie nucléaire, il aurait permis d'investir une partie des fonds de la caisse dans un réacteur eVinci; au lieu de cela, les fonds ont été détournés. Certains fonds ont été versés à la présidente du conseil d'administration. Une proche du Parti libéral s'est donné de l'argent à elle-même, ce qui est tout simplement épouvantable quand on sait qu'il existe des solutions.
GE Hitachi et les petits réacteurs modulaires suscitent beaucoup d'espoir à Darlington. J'ai vraiment hâte de voir comment ces réacteurs seront intégrés au réseau. Technologies du développement durable Canada aurait pu permettre la mise en marché plus rapide de cette technologie. Au lieu de cela, l'argent est allé à des proches du Parti libéral.
Puis, il y a le fameux réacteur CANDU, la fierté canadienne du monde nucléaire. Il s'agit là de notre contribution au nucléaire. Que pourrions-nous faire avec cette technologie si, au lieu d'utiliser la caisse noire environnementale pour les proches du Parti libéral, nous investissions dans le réacteur CANDU? Les députés peuvent-ils imaginer ce que nous pourrions faire pour les hommes et les femmes qui travaillent sur ce réacteur, notamment sa remise en état, et sur la chaîne d'approvisionnement du secteur nucléaire, si nous avions un gouvernement qui avait vraiment du bon sens et qui utilisait une fondation comme Technologies du développement durable Canada non pas pour enrichir ses amis, comme les libéraux l'ont fait, mais pour investir dans la technologie? C'est dans cette voie qu'il faut se diriger.
Nous avons parlé des déchets. Il y en a. En gros, on pourrait utiliser uniquement de l'électricité nucléaire au cours de notre vie. Ce serait dans la plupart des cas suffisant, et nous n'obtiendrions qu'une tasse de déchets. C'est certes préoccupant. Nous avons des technologies pour entreposer adéquatement ces déchets, mais nous ne pouvons pas recycler convenablement certaines des autres technologies. Nous savons que les panneaux solaires sont, pour la plupart, fabriqués en Chine et expédiés en Amérique du Nord, où on les installe sur une structure ou une maison. Toutefois, cela n'aide pas beaucoup l'économie. Il reste que, dans certaines régions éloignées ou pour certains réseaux de distribution d'électricité, cette technologie peut être une solution. Je dirais que le principal inconvénient est qu'il n'y a pas de façon de recycler les panneaux. Ceux-ci forment donc les déchets de la production d'énergie solaire. Il faut comparer cela aux autres solutions de rechange. Je vais en venir aux déchets nucléaires dans un instant. Dans le cas de l'énergie solaire, on enfouit tout simplement les panneaux. La lixiviation des produits chimiques qui se trouvent dans les panneaux solaires est réellement préoccupante; nous devrions en débattre, en discuter et trouver des façons d'y remédier. Dans le cas de l'énergie éolienne, une autre source d'énergie renouvelable, il n'y a pas de façon de recycler les pales des éoliennes. On les enfouit dans le sol. C'est ce qui arrive à la fin du cycle de vie de ces dispositifs qui servent à produire de l'énergie renouvelable. Il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi.
Le secteur nucléaire a trouvé la solution: des frais de service sont inclus dans les tarifs d'électricité. En Ontario, une partie des tarifs payés est versée dans un fonds pour gérer les déchets. L'approche semble très bonne par rapport à la situation des énergies renouvelables. Si nous optons uniquement pour les énergies renouvelables, ce seront probablement les contribuables ou l'environnement qui en paieront le prix. Il faut atteindre un équilibre. Dans l'absolu, un secteur n'est pas meilleur que l'autre, mais, pour ce qui est de la production d'énergie de base, rien ne bat l'énergie nucléaire propre et fiable.
Le débat d'aujourd'hui porte un peu sur ce que nous devons faire avec l'installation de Chalk River. Elle gère les recherches canadiennes sur le nucléaire. On y a fait des percées dans le domaine des isotopes médicaux. Les esprits les plus brillants qui travaillent sur le nucléaire se trouvent à Chalk River. Ils vivent dans la région, que ce soit en amont ou en aval, et ils connaissent les retombées positives du laboratoire de Chalk River sur l'environnement, non seulement à l'échelle locale, mais aussi à l'international.
Plus tôt, un autre intervenant a parlé de l'exportation de la technologie CANDU, ce qui est formidable. Nous devrions miser encore plus sur ce genre de choses.
Je veux revenir sur les travailleurs du secteur nucléaire et prendre un engagement envers eux. Les nouveaux conservateurs pleins de gros bon sens les respectent ainsi que leur technologie. Nous saluons le travail qu'ils font et nous les remercions d'assurer notre alimentation en électricité.
Madame la Présidente, le dioxyde d'azote et le dioxyde de soufre sont des polluants atmosphériques gazeux composés d'azote, de soufre et d'oxygène. Il s'agit de l'un des groupes de gaz connexes appelés oxydes d'azote et dioxydes de soufre. Les effets de la pollution par le dioxyde d'azote sur la santé comprennent une inflammation accrue des voies respiratoires, une aggravation de la toux et de l'étouffement, une réduction de la fonction pulmonaire et une augmentation des crises d'asthme. Il s'agit en fait d'un groupe de gaz qui sont brûlés à des températures élevées lorsque nous utilisons des combustibles fossiles comme le gaz naturel et le diésel. Le NO2, le CO 2 et d'autres oxydes d'azote se constituent dans l'air et contribuent à la pollution par les particules. En fait, ces effluents, ces gaz d'échappement, sont de couleur jaune-brun. Je dis cela en réponse au rappel au Règlement qu'un député a soulevé plus tôt lorsque j'ai laissé entendre que la centrale au gaz de Halton Hills émet des émanations jaune et brune. C'est le cas.
Madame la Présidente, c'est beaucoup de vent de la part de ce politicien. Il n'y a pas de mots pour décrire l'hypocrisie de ce discours. Le premier ministre parcourt le monde en avion sans se préoccuper le moindrement de tout le carbone qu'il émet, puis il nous fait la leçon et nous dit de baisser le chauffage, de ne pas utiliser notre véhicule et de faire mieux pour la planète. Son patron parcourt le monde en avion selon son bon plaisir. L'empreinte carbone du premier ministre actuel est plus importante que celle de tous ses prédécesseurs réunis. La voilà, l'hypocrisie du Parti libéral, qui se préoccupe de la fumée brune qui sort des cheminées. Les libéraux devraient se préoccuper de ce qui sort des réacteurs de l'avion du premier ministre. Ils comprendraient alors à quel point ils sont hypocrites.
[Français]
Madame la Présidente, je suis contente, parce que le député a beaucoup parlé des petits réacteurs modulaires. Je savais bien que c'était sa question, dans le fond.
En novembre 2023, il y a eu le premier projet de petits réacteurs aux États-Unis, le projet NuScale. Il a été annulé, parce que les clients potentiels se sont montrés réticents face à la montée des coûts. Aux États-Unis, il y a une exigence de transparence, ce qu'il n'y a pas ici au Canada. Certaines provinces se sont avancées à produire ou à développer les petits réacteurs, mais on ne connaît pas les coûts.
Qu'est-ce que mon collègue pense de la nécessaire transparence quand on développe des choses comme celles-là?
[Traduction]
Madame la Présidente, en ce qui concerne les petits réacteurs modulaires, le réacteur de GE Hitachi en cours de développement à Darlington est le tout premier du genre. À l'instar des autres innovations avec des modèles à l'essai, nous ne savons pas quel sera le prix réel de ce petit réacteur modulaire.
Comme la députée l'a rapporté avec justesse, le petit réacteur modulaire de NuScale est le modèle à la tête du peloton pour ce qui est de la mise en service d'un réacteur de grandeur réseau. Je ne suis pas enclin à me réjouir de l'échec d'autrui, mais c'est presque une bonne chose pour la centrale de Darlington. Si les choses se passent comme nous le souhaitons, une fois que nous aurons fait la démonstration de la technologie de GE Hitachi, nous en connaîtrons le coût et le degré de fiabilité. Nous serons alors en mesure de redevenir un chef de file dans le domaine nucléaire, comme lorsque nous avons mis au point le réacteur CANDU.
[Français]
Madame la Présidente, le projet de Chalk River rencontre une très grande résistance de la population, qui ne veut absolument rien savoir et qui est extrêmement inquiète. Il y a aussi les Premières Nations algonquines. Sur 11 groupes, il y en a 10 qui s'opposent au projet.
Qu'est-ce que mon collègue dit sur le fait qu'il n'y a pas d'acceptabilité sociale? Est-ce qu'il voudrait faire entrer dans la gorge de la population un projet qui est jugé dangereux par plusieurs?
[Traduction]
Madame la Présidente, les Algonquins ont appuyé ce projet dès le premier jour, alors ces faits sont erronés. En ce qui concerne le processus, nous sommes ouverts aux commentaires. La plupart des programmes gouvernementaux devraient être gérés de cette façon. Cela ne veut pas dire qu'une partie obtiendra ce qu’elle veut, mais elle aura son mot à dire. Il y a eu des discussions encourageantes avec les groupes autochtones, les fournisseurs et les communautés locales qui veulent faire une place à cette technologie du nucléaire dans leur communauté.
[Français]
Madame la Présidente, je mentionne tout de suite que je partagerai mon temps de parole avec mon exceptionnel collègue de Windsor‑Ouest, qui va nous entretenir de ce sujet crucial.
Je veux parler d'environnement, parce qu'une annonce importante a été faite aujourd'hui par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique sur le fameux plafond d'émissions du secteur gazier et pétrolier qu'on attend depuis des lustres, depuis des années. Il s'agit d'une vieille promesse libérale. Pourtant, c'est le secteur industriel qui émet le plus d'émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement s'est aussi fixé des objectifs de réduction de 38 à 43 % des émissions de gaz à effet de serre pour 2030. Ce qui est assez hallucinant relativement à l'annonce d'aujourd'hui, c'est que le plafond d'émissions pour le secteur pétrolier et gazier va arriver en 2030. Comment fait-on pour atteindre les objectifs qu'on s'est fixés pour 2030 si le principal secteur qui émet des émissions de gaz à effet de serre doit commencer à faire un effort en 2030?
Je ne comprends pas. C'est encore une fois du pelletage par en avant. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique n'est pas sérieux. Combien d'élections fédérales auront lieu d'ici là? Il ne sera peut-être même plus ministre de l'Environnement. Ce sont des décisions qui auraient dû être prises il y a des années. Encore une fois, les libéraux, par leur manque de courage politique, viennent de prendre le ballon pour faire un gros botté de dégagement, et ce, sur le dos des générations futures. Cela mine également la crédibilité du Canada sur la scène internationale lorsque le gouvernement n'assume pas ses responsabilités quant à ses engagements de l'Accord de Paris.
Le sujet dont nous discutons est l'environnement en général, mais revenons sur des préoccupations très concrètes de gens qui vivent proche d'installations nucléaires. Je trouve intéressant de constater que les libéraux et les conservateurs, qui sont tous les deux de fiers partisans de l'industrie nucléaire, ne nous parlent pas beaucoup d'énergie renouvelable. Je fais présentement un lien avec l'annonce d'aujourd'hui du ministre de l’Environnement et du Changement climatique. L'énergie nucléaire, en soi, ce n'est pas le diable, ce n'est pas méchant. C'est une technologie qui existe. Moi, j'aime beaucoup la science et c'est absolument fascinant d'avoir été capable de faire ça.
Toutefois, le résultat très concret, c'est que ça produit des déchets radioactifs dont on est incapable de s'occuper par la suite et qui vont perdurer dans l'environnement et dans les écosystèmes pendant des milliers d'années. Pourquoi s'obstiner à produire une énergie qui est hautement polluante et potentiellement dangereuse alors qu'on a des alternatives renouvelables beaucoup plus propres et vertes? C'est ce que je ne comprends pas. Est-ce de l'entêtement? Il existe d'autres technologies, d'autres manières de produire de l'électricité et de l'énergie. Pourquoi ne pas investir là-dedans au lieu d'avoir des projets qui sont potentiellement dangereux pour la population?
Je veux évidemment parler de Chalk River et du projet d'avoir en surface un dépotoir de déchets nucléaires qui est près d'une nappe phréatique, tout près d'une rivière qui fournit en eau potable des centaines de milliers, voire des millions de personnes. Ces personnes sont inquiètes parce que si jamais il y avait une fuite ou un ruissellement, si jamais l'eau était contaminée, les dégâts pour la santé seraient immenses. Il y a une levée de boucliers dans cette région de la part de groupes de citoyens engagés, des municipalités, des Premières Nations algonquines aussi. Comme je le disais un peu plus tôt, ce sont 10 communautés sur 11 qui s'opposent au projet. Je ne comprends pas pourquoi la Commission canadienne de sûreté nucléaire s'obstine à aller dans cette voie alors qu'on pourrait faire les choses autrement.
Le site de Chalk River est déjà problématique. À cet endroit, le premier laboratoire nucléaire au Canada est devenu opérationnel en 1952, et une énorme quantité de déchets nucléaires radioactifs a déjà été entreposée dans des tranchées dans le sol, dans des installations vieillissantes qui n'avaient pas été prévues à long terme.
Ces installations, qui avaient été prévues de manière temporaire, n'ont jamais été déplacées par la suite. Alors, je peux comprendre les gens d'être d'autant plus inquiets pour la suite des choses. Ces installations de stockage et d'entreposage ne respectent pas les obligations et les normes internationales d'aujourd'hui. On a déjà trouvé des contaminants dans la rivière des Outaouais qui venaient du laboratoire de Chalk River. Ce qui est vraiment très préoccupant, c'est cette décision du gouvernement de bâtir près de la surface un dépotoir et des installations pour des déchets nucléaires, et ce, malgré l'opposition des Premières Nations et malgré le fait que, selon nous aussi, ça ne respecte probablement pas l'esprit de la réconciliation avec les Premières Nations ni la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il y a donc plusieurs niveaux de problèmes.
Dans ce rapport, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable s'est penché sur la gestion des déchets radioactifs. Le NPD a présenté une opinion complémentaire parce que nous étions d'accord sur une partie des recommandations. Dans le rapport, il y a des choses intéressantes, mais il manque aussi certaines choses. Parmi les recommandations que nous appuyons, il y a bien entendu celle qui veut que le Canada respecte les normes internationales. C'est quand même assez hallucinant que le Canada, un pays du G7, ne respecte pas les normes internationales de 2024 en ce qui a trait à la gestion des déchets radioactifs. La moindre des choses, c'est qu'on arrive à les respecter. J'ai appris qu'on ne les respectait pas encore et c'est assez inquiétant.
Voici ce qui est indiqué dans notre opinion complémentaire:
L’étude portait sur la gestion des déchets radioactifs au Canada. Elle n’avait pas pour objet d’examiner le rôle de la production d’énergie nucléaire dans le bouquet énergétique du Canada. Quel que soit l’avenir de la production d’énergie nucléaire au Canada, les déchets radioactifs existants et les déchets que créera la production actuelle et future d’énergie nucléaire constituent un problème urgent qu’il faut traiter avec sérieux afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que l’environnement.
Le Comité a entendu des témoins et a reçu de nombreux mémoires qui ont soulevé des inquiétudes au sujet de la gestion des déchets radioactifs au Canada, en particulier dans le contexte de la consultation sur le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) à Chalk River et de la recherche d’un site adéquat pour un futur dépôt géologique en profondeur (DGP). Il faut prendre ces inquiétudes au sérieux et les Canadiens doivent pouvoir participer véritablement à des processus décisionnels qui pourraient avoir de graves conséquences pour l’environnement et pour la santé et la sécurité des Canadiens, dans l’immédiat et à l’avenir.
En ce qui concerne la structure de gouvernance des déchets radioactifs, des préoccupations relatives à des conflits d’intérêts apparents et potentiels et des craintes au sujet de l’indépendance par rapport à l’industrie ont été portées à l’attention du Comité. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) relève actuellement du Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles, qui est chargé de promouvoir et de réglementer l’industrie nucléaire. Cet état de choses n’engendre peut-être pas un conflit d’intérêts réel, mais il ressort clairement des témoignages entendus que la perception d’un conflit d’intérêts possible a une incidence sur la confiance du public dans la gestion des déchets radioactifs du Canada. [Il y a beaucoup trop de proximité entre cette commission et les gens de l'industrie qui font la promotion de ce type d'énergie.]
Pour éliminer toute apparence de conflit d’intérêts potentiel et garantir la conformité du Canada avec les lignes directrices de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), les néo-démocrates recommandent que le gouvernement apporte les modifications nécessaires à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à la Loi sur la gestion des finances publiques pour que la CCSN relève du Parlement par l’entremise du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, et non plus du ministre des Ressources naturelles.
La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN), qui est responsable de la gestion du combustible nucléaire usé, est formée de producteurs d’énergie nucléaire qui en assurent également le financement. Par conséquent, l’industrie est chargée de concevoir et de mettre en œuvre le plan du Canada pour la gestion sûre à long terme du combustible nucléaire usé […]
Cette préoccupation vis-à-vis de l'indépendance de la Commission est vraiment au cœur des témoignages que nous avons entendus lors de l'étude. Je pourrai en parler davantage dans les réponses que je donnerai aux questions de mes collègues.
[Traduction]
Madame la Présidente, des membres de nos collectivités sont préoccupés par ce qui ressemble à des changements d'orientation politique de la part des néo-démocrates. L'un de ces changements concerne la tarification de la pollution et l'abandon de la tarification du carbone. Mentionnons aussi le projet de loi C‑73, une mesure législative très importante et très bénéfique pour l'environnement. Nous avons tenté à au moins trois reprises de soumettre ce projet de loi à une étude préliminaire, mais il semble que les néo-démocrates se rangent du côté des conservateurs, ce qui cause un certain mécontentement.
Le député pourrait-il nous préciser la position du NPD à l'égard du projet de loi C‑73? Accepterait-il qu'on procède à une étude préliminaire? Il faut garder à l'esprit ce qui se passe à la Chambre depuis quelques semaines et aujourd'hui même, c'est-à-dire l'obstruction menée par les conservateurs.
[Français]
Madame la Présidente, je ne veux pas parler à la place de ma collègue la députée de Victoria, qui est notre porte-parole en matière d’environnement. Je ne connais pas assez bien ce dossier précisément pour donner une réponse qui serait fondée.
Par contre, je veux continuer sur la responsabilité du gouvernement libéral, actuel et passé, dans le fait qu’il y a cette préoccupation sur l’indépendance de la Commission et le conflit d’intérêts qui est potentiel. Pendant les témoignages, le chef Duncan Malcolm Michano a dit: « C’est comme si l'on confiait au renard le soin de s’occuper du poulailler. »
En fait, lorsqu’il a créé la Société de gestion des déchets nucléaires en 2002, le gouvernement Chrétien, donc un gouvernement libéral, n’a pas tenu compte de la recommandation unanime formulée en 1998 par la commission Seaborn concernant la création d’un organisme indépendant, sans lien de dépendance, chargé des déchets radioactifs.
Elle est là, la source du problème. Les libéraux l’ont créé et ils ne veulent toujours pas le régler en ce moment.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est intéressant d'entendre le député parler d'un renard dans le poulailler alors que l'entente de soutien et de confiance conclue entre le NPD et les libéraux permet au renard de contrôler le poulailler depuis deux ans et demi au sein de leur coalition.
Je crois vraiment que le nucléaire fait partie des sources d'énergie importantes. Il est nécessaire sur tous les plans, non seulement pour réduire les émissions, mais également pour nous garantir un approvisionnement énergétique fiable et diversifié afin que nous puissions, par exemple, recharger nos ordinateurs portables et nos iPhone et poursuivre l'électrification du parc automobile.
Nous savons que les énergies renouvelables comme l'hydroélectricité, que nous avons en grande quantité au Manitoba, ne sont pas accessibles à tout le monde. Si nous voulons fournir de l'énergie propre aux petites collectivités, aux collectivités du Nord et aux collectivités éloignées, les petits réacteurs modulaires sont la solution.
Les Laboratoires de Whiteshell sont dans ma circonscription. On est en train de les fermer. Ils se débarrassent en toute sécurité des déchets nucléaires en les incinérant et les enfouissant. Cela n'inquiète personne dans la région.
Le député appuie-t-il le développement de petits réacteurs nucléaires modulaires capables de fournir davantage d'électricité aux collectivités qui dépendent actuellement du gazole et de diversifier les sources d'énergie verte pour que le Canada continue d'y avoir de plus en plus recours?
[Français]
Madame la Présidente, une chose est sûre, c’est que la solution pour respecter l’Accord de Paris et préserver l’équilibre climatique, ce n’est sûrement pas de produire plus de pétrole, avoir plus d’automobiles et consommer davantage de combustibles fossiles. C’est la première chose sur laquelle j’ai des positions fondamentalement différentes avec le Parti conservateur.
Deuxièmement, c’est sûr qu’il faut avoir une combinaison énergétique pour produire l’énergie dont les communautés ont besoin. Cependant, la technologie actuelle des petits réacteurs modulaires n’est pas finie. Elle coûte extrêmement cher. Il y a d'autres options possibles qui vont dans le sens d’avoir une énergie plus propre et plus verte pour l’avenir.
Madame la Présidente, je veux que mon collègue parle du lobby nucléaire. Actuellement, le lobby nucléaire passe directement par le Bureau du Conseil privé pour recommander de ne pas avoir d’évaluation environnementale. Ils veulent confier cela à la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Alors, un peu comme on l'a dit tantôt, on confie au renard le soin de surveiller le poulailler.
Qu’en pense mon collègue?
Madame la Présidente, j’ai la même préoccupation.
Je me rappelle à l’époque, quand Catherine McKenna était la ministre de l’Environnement, elle a adopté le nouveau projet de loi d’évaluation environnementale, le projet de loi C‑69. Je lui avais posé la question directement, à savoir si ces petits réacteurs allaient être évalués. Selon la réponse qu’elle m’avait donnée à l’époque, c’était clair que c’était non.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler de l'importante question dont nous sommes saisis. La porte-parole du NPD en matière d'environnement ne se sent pas dans son assiette en ce moment. J'aimerais qu'elle soit à ma place, mais je vais essayer de rendre justice au dossier sur lequel je travaille en Ontario depuis un certain temps, dans la région de South Bruce.
South Bruce a reçu des propositions concernant des installations de stockage de déchets nucléaires, qui ont donné lieu à des complications parce qu'elles menaçaient le bassin des Grands Lacs et les relations internationales. La situation est très complexe, et on veut forcer la collectivité à prendre une décision. Elle a déjà dit non à un certain projet. On a récemment tenu un référendum sur un autre projet, qui a été adopté avec seulement 51 % d'appui, et ce, après un intense lobbying. Je dois dire que le processus de vote a été plutôt suspect en ce sens qu'il n'était pas possible de voter sur des bulletins en papier et que certaines personnes estiment ne pas avoir pu soumettre leur vote. Le projet a été adopté avec seulement 51 % des voix et, paradoxalement, il doit encore franchir d'autres obstacles.
Certaines propositions qui ont été faites par le passé pour gérer les déchets nucléaires ont été un échec dans d'autres pays. En fait, pour revenir à ce que j'ai appris sur le sujet, un ancien scientifique de l'Ontario Power Generation a été un dénonciateur: il a parlé de la proposition à l'époque d'enterrer des déchets nucléaires intermittents dans un puits aussi profond que la tour CN creusé à environ un kilomètre du réseau de voies navigables du bassin des Grands Lacs, en Ontario. On proposait d'enfouir les déchets dans des formations rocheuses dont la capacité de confinement était douteuse. On s'attendait à ce que les déchets y soient conservés en sécurité et à perpétuité, pour plus de 100 millions d'années. Tout reposait sur la décision de la petite collectivité.
Paradoxalement, les conservateurs sous Joe Clark, un progressiste-conservateur, sont alors intervenus. J'ai eu la chance d'être à la Chambre lorsqu'il était ici. Le Parti progressiste-conservateur d'alors était bien différent du parti qu'on voit aujourd'hui, c'est-à-dire le Parti conservateur qui est né de la fusion de l'Alliance canadienne et du Parti progressiste-conservateur. À l'époque, M. Clark était ministre des Affaires étrangères et il est intervenu pour que les États‑Unis prennent la décision de ne pas enfouir de déchets nucléaires à côté des Grands Lacs. Cette demande a été respectée. Récemment, des membres du Congrès et du Sénat des États‑Unis ont envoyé une série de lettres et mènent activement une campagne de lobbying contre un autre projet, qui est proposé par le Canada.
Il s'est produit un peu la même chose qu'à South Bruce dans le cas du projet de Chalk River. Évidemment, la centrale de Chalk River est également située aux abords d'une rivière, laquelle revêt une grande importance patrimoniale pour les Premières Nations, un peu comme à South Bruce. On décrit la Société de gestion des déchets nucléaires comme le loup qui garde la bergerie, mais je pense qu'elle est plus importante que cela, puisqu'il s'agit d'un organisme qui exerce activement des pressions et qui s'enracine profondément dans les collectivités. Ce qui est triste, c'est qu'elle divise les collectivités avec des promesses et une vision magique qui ne correspond pas à ce qui risque de se produire et à ce qui se produira.
Ironiquement, les gouvernements conservateurs et libéraux successifs ont tenté de faire passer la Société de gestion des déchets nucléaires pour un organisme intouchable qui serait indépendant et sur lequel ils n'avaient aucune influence; c'est d'ailleurs ce qu'a fait récemment le gouvernement, en octobre. Alors que l'avenir des Grands Lacs est en jeu s'il se produit une défaillance ou un problème, 1 604 personnes ont voté pour la construction d'une installation de gestion des déchets nucléaires et 1 526 ont voté contre. Le sérieux de cette situation ne doit pas nous échapper.
Je suis allé à South Bruce à plusieurs reprises au cours des dernières années pour rencontrer la population locale. J'ai rencontré Michelle et d'autres personnes qui ont fait le bon choix. Ce sont des agriculteurs. La question dont on ne parle pas et qu'on leur reproche toujours de soulever quand on veut monter les voisins les uns contre les autres, c'est de savoir si leurs terres pourront conserver leur vocation actuelle.
Certaines entreprises, comme la célèbre entreprise de crème glacée Chapman's, s'y opposeront parce que les lois américaines sur l'exportation et l'importation imposent différentes conditions aux produits destinés au marché américain en lien avec la présence de déchets nucléaires.
Il y a aussi des problèmes, comme je l’ai mentionné, pour certaines exploitations agricoles, qu’il s’agisse de fermes d'élevage de moutons, d'exploitations bovines, de fermes laitières ou d’autres fermes d’élevage. Elles pourraient perdre leur assurance, ou leur compagnie d'assurance pourrait les menacer en disant qu'elles ne sont pas certaines qu'elles les assureront à l'avenir. Cela aurait des conséquences sur la santé de la population et sur la vitalité de quelques-unes des plus grandes exploitations agricoles, c'est-à-dire des entreprises importantes. Même s'il n'y avait jamais de problème, il y aurait de graves conséquences pratiques et immédiates pour ces entrepreneurs, pour leur famille et pour l'industrie agroalimentaire. Il ne faudrait surtout pas que quelque chose d'autre se produise, car les effets se feraient sentir à long terme.
Ce qu'on dit toujours aux résidants, et c'est insultant, c'est que c'est à eux de trouver une solution. Il y a eu quelques progrès récents, avec des éléments novateurs mais, dans l'histoire de l'entreposage des déchets nucléaires, ils n'ont pas fonctionné. Nous en avons vu de toutes les couleurs avec les déchets nucléaires. Des gens ont déjà proposé qu'on mette ces déchets dans des fusées pour les envoyer dans l'espace.
D'autres ont aussi proposé d'expédier de la machinerie, de l'équipement et ainsi de suite par les Grands Lacs jusqu'en Europe pour que les déchets soient traités là-bas, puis qu'ils nous soient réexpédiés. À ce qu'on disait, le seul danger, pour quelqu'un qui se trouverait sur la rive, serait de recevoir un rayonnement nucléaire de la même intensité qu'une radiographie. Un accident ou quoi que ce soit du genre? Quelle idée!
Autre chose dont personne ne parle, c'est le fait que les déchets nucléaires transitent par diverses localités pendant leur transport. Les responsables se concentrent en particulier sur celles qui accueillent des installations et sur les organismes favorables qui font du lobbying, histoire par exemple de financer des projets qui sont rentables sur le plan électoral de façon à accroître les chances de gagner le vote.
J'ai peur que le fait de remporter le vote ne devienne une excuse parce qu'après, on dira aux gens et aux organisations, que ce soit à Chalk River ou à South Bruce: « C'est vous qui l'avez demandé. » On ne le leur laissera jamais oublier. Pour ce qui est des organismes communautaires, si c'est non, alors il n'y a pas de financement ni de réponse. Il n'y a pas d'engagement. C'est pourquoi, quand le premier projet a fait chou blanc à South Bruce, les parties intéressées sont juste allées un peu plus loin, et un autre projet a vu le jour.
Il faut s'occuper du stockage des déchets nucléaires, j'en conviens. Je tiens à remercier Bruce Power de m'avoir invité et de m'avoir permis de visiter les installations. Il s'agit d'un organisme indépendant, étant donné la façon dont l'Ontario a structuré le système de production, de transport et de stockage de l'électricité. Cela dit, en calculant le coût de l'énergie nucléaire, on ne tient pas compte du stockage et du traitement, qui représentent des milliards de dollars, ni des conséquences de cette forme d'énergie. On ne fait que pelleter le problème par en avant en laissant à quelque d'autre le soin de s'en occuper.
Ce que j'ai trouvé incroyable dans la situation que j'ai évoquée, c'est qu'au lieu d'exiger une reddition de comptes en bonne et due forme, on s'attendait carrément à ce que ce soit aux résidants de trouver une solution. On a fait pression sur eux, en les dressant les uns contre les autres.
Je tiens au moins à remercier le comité d'avoir formulé des recommandations et fait un peu la lumière sur la question. Toutefois, la réalité, c'est que l'énergie nucléaire est en quelque sorte un héritage du passé qui n'est toujours pas traité de façon responsable.
Madame la Présidente, je tiens à poser au député la même question que j'ai posée à ses collègues.
Des réserves ont été exprimées sur le fait que le NPD tourne le dos à des politiques environnementales judicieuses. Je pense notamment à la position la plus récente du NPD sur la taxe sur le carbone, la tarification de la pollution, bien sûr, ainsi que sur la remise sur le carbone. Je pense aussi au projet de loi C‑73, Loi sur la responsabilité à l'égard de la nature. Nous avons tenté à trois reprises de lancer une étude préliminaire à son sujet au comité.
Le député est au courant des manœuvres d'obstruction qui perdurent à la Chambre. Une étude préalable serait une bonne chose, mais, encore une fois, nous ne sommes tout simplement pas en mesure de lancer une telle étude sans l'appui du NPD.
Madame la Présidente, nous ne pouvons pas aller de l'avant à cause de vous et de vos collègues. Voilà pourquoi on ne peut pas la faire et qu'on ne peut même pas...
Je rappelle qu'il faut adresser les questions et les observations à la présidence et non directement aux députés.
Le député de Windsor-Ouest a la parole.
Merci, madame la Présidente. Je le comprends.
On ne peut pas la faire parce que le gouvernement ne veut pas répondre aux attentes en ce qui concerne les documents. Nous sommes donc coincés dans cette impasse.
En ce qui concerne la tarification du carbone, le fait est qu'en Ontario, d'où je viens, nous avions un système de plafonnement et d'échange. Si les libéraux avaient respecté une politique adéquate en matière de plafonnement et d'échange, nous n'aurions jamais eu de système de taxe sur le carbone, et la seule raison pour laquelle nous avons un système de taxe sur le carbone en Ontario est que Doug Ford nous a retirés du système de plafonnement et d'échange, qu'il a versé 2 milliards de dollars à ses amis industriels en guise de compensation et que nous sommes maintenant pris avec la taxe sur le carbone. Nous avons donc la taxe sur le carbone à cause des conservateurs et nous n'avons pas d'enjeu environnemental plus progressiste à régler parce que les libéraux ne veulent même pas s'en occuper. Voilà la réalité.
Pour ce qui est d'en arriver là, nous sommes satisfaits et nous avons offert notre soutien pour y arriver. Cependant, nous ne pouvons pas en arriver là parce que nous ne pouvons pas passer au vote et que le secrétaire parlementaire en est en partie responsable.
Madame la Présidente, une personne qui travaille près de l'installation de gestion des déchets près de la surface pendant un an sera moins exposée aux radiations qu'une personne prenant un vol de Vancouver à Toronto. Quelle compagnie d'assurance refuse, ou risque de refuser, de couvrir les riverains de la rivière des Outaouais en raison de la construction de l'installation de gestion des déchets près de la surface?
Madame la Présidente, je ne peux parler que des personnes dont j'ai visité les fermes à South Bruce — et la députée pourrait également s'y rendre — à qui des agents d'assurance ont dit qu'ils ne savaient pas s'ils pourraient les assurer si le projet est mis en œuvre. C'est ce qu'ont dit les agriculteurs. Il s'agit d'exploitations agricoles d'élevage. Ils élèvent des moutons, des vaches et des vaches laitières. Voilà les détails dont je dispose.
En ce qui concerne Chalk River, je suis persuadé que ce sera en partie la même chose. Je suis prêt à parier que les gens de Chalk River, et certains agriculteurs, ne savent pas ou ne se sont pas fait dire que leurs produits agricoles pourraient être marqués plus tard, lorsqu'ils quitteront le pays pour être expédiés aux États‑Unis. Les États‑Unis ont un programme pour désigner les expéditions de produits agricoles provenant d'endroits près de sites nucléaires comme en Russie, en Ukraine et d'autres régions contaminées dans le monde, et ces produits sont étiquetés.
Nous avons vu ce qui s'est passé auparavant quand les conservateurs ont mal géré le système d'étiquetage du pays d'origine dans le contexte de la gestion du bétail et d'autres produits exportés aux États‑Unis. Nous pouvons imaginer ce qui se passerait si des produits canadiens étaient envoyés aux États‑Unis et étiquetés, mais personne ne veut le dire aux conservateurs.
[Français]
Madame la Présidente, le Bloc québécois a donné comme recommandation que le ministère de l'Environnement soit dans le processus d'autorité à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au même titre que le ministère des Ressources naturelles.
Est-ce que mon collègue approuve notre proposition?
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que c'est une excellente suggestion. Encore une fois, il faut plus de transparence dans ce domaine et il faut le subordonner directement au Parlement. C'est nous qui produisons les déchets nucléaires et qui permettons leur gestion. Il faut également discuter de l'ouverture et de l'information dans cette enceinte. En fait, le NPD a essayé de mettre à jour les lois sur le droit d'auteur de la Couronne, ce qui permettrait d'obtenir davantage de renseignements sur les recherches et les données internes, mais les autres partis refusent d'appuyer cette mesure. Il est à espérer que le Bloc soutiendra cette mesure s'il souhaite une plus grande transparence dans l'utilisation de ces documents financés par des fonds publics et s'ils souhaitent qu'ils soient accessibles aux citoyens, aux particuliers et aux entreprises, afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole pour discuter de ce dossier en deux volets. Nous reconnaissons tous, du moins les ministériels et certains autres députés, la véritable valeur de l'énergie nucléaire et l'importance de tenir cette discussion. Je vais en dire plus à ce sujet, mais d'abord, je vais formuler quelques observations concernant les préoccupations, selon moi, légitimes des Canadiens à propos de ce qui se passe à la Chambre des communes.
Ce rapport a été publié il y a quelques années, mais le Bloc québécois a décidé que la Chambre allait en débattre aujourd'hui. On constate que de plus en plus de motions portant adoption d'un rapport de comité sont proposées à la Chambre des communes, et j'ai bien l'impression que c'est parce que les députés sont contrariés par le Parti conservateur et le jeu de millions de dollars auquel se livre le chef du Parti conservateur. C'est la raison pour laquelle nous débattons aujourd'hui d'énergie nucléaire.
En passant, je vais partager mon temps de parole avec l'un de mes amis du Bloc québécois. Je dois admettre que c'est un excellent compromis.
J'ai reçu une lettre d'une personne qui a écrit à un certain nombre de députés. Ce courriel était un appel à tous les députés de la Chambre des communes, et il a été signé par des groupes très impressionnants qui appuient le projet de loi C‑63. On peut se demander en quoi c'est pertinent. C'est parce que le Bloc a présenté une motion. Il a présenté cette motion parce qu'il est découragé par le jeu auquel se livrent les conservateurs. Plutôt que de débattre de ce jeu, les députés veulent discuter de l'importance du secteur nucléaire au Canada. Si tout le monde cessait de se livrer à ce jeu afin de répondre aux préoccupations des Canadiens, comme celles exprimées dans le courriel que j'ai reçu d'une longue liste d'organismes, nous discuterions de ce qu'ils nous demandent de faire, soit adopter le projet de loi C‑63, qui vise à mettre en place la Loi sur les préjudices en ligne.
La longue liste d'organismes comprend le Centre canadien de protection de l'enfance, la Société canadienne de pédiatrie, l'Association canadienne des gestionnaires de commissions scolaires, Santé des enfants, l'Association médicale canadienne, le Centre hospitalier pour enfants de l'Est de l'Ontario et Enfants avenir Ontario.
Les Canadiens veulent que nous parlions des questions qu'ils savent que nous pouvons régler, des projets de loi dont la Chambre est saisie. Au lieu de cela, nous parlons d'énergie nucléaire. Je ne remets pas en question l'importance de cet enjeu. Ce que je remets en question, c'est ce qui motive certains à la Chambre à éviter les sujets que nous devrions traiter. Nous devrions nous occuper des questions que les Canadiens veulent que nous traitions, et non du désir du chef du Parti conservateur de devenir premier ministre ou de l'obstruction systématique que les conservateurs font jour après jour.
C'est un problème qui, à mon avis, doit être réglé. Lorsque je réfléchis à la question de l’énergie nucléaire, je pense qu’il est important que nous reconnaissions que c'est une industrie qui a un rôle à jouer. Nous entendons beaucoup parler des avantages de l'énergie nucléaire, mais je ne sais pas dans quelle mesure les gens se rendent compte que des dizaines de milliers de Canadiens travaillent directement dans ce secteur.
Il y a deux provinces, l'Ontario et le Nouveau‑Brunswick, où l'énergie nucléaire joue un rôle majeur dans l'économie et dans les collectivités. La consommation d'énergie nucléaire en Ontario a augmenté au fil des ans, à mesure que la province abandonne la production d'électricité à partir de sources émettrices, pour le plus grand bien des Ontariens.
Même si ma province et le Québec, qui me tient beaucoup à cœur, ont ceci en commun qu'elles misent sur l'hydroélectricité, et même si j'appuie les sources d'énergie renouvelables, il n'y a absolument rien de mal à reconnaître que l'énergie nucléaire a un rôle à jouer au Canada. Il faut reconnaître cette réalité et appuyer cette énergie. Quand on songe au nucléaire, on pense souvent aux centrales et à rien d'autre, alors qu'en fait, il existe toutes sortes d'applications de la technologie nucléaire et de son développement.
J'encourage les députés à réfléchir aux soins de santé, qu'il s'agisse des isotopes ou des avancées médicales dues aux matières radioactives ici, au Canada. C'est un domaine où les percées technologiques fondées sur la science donneront e brillants résultats en médecine dans l'avenir.
Je vois de nombreuses façons pour le Canada de devenir un leader mondial. Les réacteurs CANDU ont beaucoup profité au Canada, mais pas seulement, puisque d'autres pays se sont tournés vers nous pour comprendre comment nous avions réussi à produire de l'énergie nucléaire grâce à ces petits réacteurs modulaires. Le Canada possède la technologie et l'expertise pour devenir un chef de file. Il est intéressant de voir que le Bloc s'y oppose.
Le projet de loi C‑49 était le projet de loi sur l'énergie éolienne extracôtière, un secteur majeur pour le Canada atlantique et son énergie verte. Le premier ministre et le gouvernement ont priorisé ce secteur au moyen de mesures législatives. Des provinces de l'Atlantique ont présenté des mesures législatives similaires ou s'apprêtent à le faire, parce qu'elles ont compris que c'était bon pour l'environnement, mais aussi pour l'économie et pour les collectivités où nous vivions. Ce secteur générera des millions, voire des milliards, de dollars en investissements.
Qu'il soit question de l'avenir de l'énergie verte au Canada ou des retombées qu'elle a eues dans certaines provinces, en Ontario et au Nouveau‑Brunswick en particulier, l'énergie nucléaire contribue énormément à l'économie du pays de façon concrète et tangible. Elle contribue directement et indirectement au PIB du Canada.
En dépit des efforts du Bloc ou des conservateurs, et plus particulièrement des conservateurs, avec leur approche destructrice à la Chambre, les Canadiens peuvent avoir l'assurance que le premier ministre et le gouvernement continueront de défendre leurs intérêts. C'est pour cette raison que je demande une fois de plus qu'on arrête l'obstruction systématique afin que nous puissions nous occuper des importants projets de loi qui doivent être étudiés, entre autres.
Monsieur le Président, je suis heureuse que nous ayons cette rare occasion de parler de l'énergie nucléaire, même si le débat sera beaucoup trop court et que je n'aurai pas beaucoup de temps pour prendre la parole.
Au fil des ans, à commencer par le gouvernement de l'ancien premier ministre Pierre Trudeau, le gouvernement s'est mis à injecter des milliards de dollars dans l'industrie nucléaire et a mis sur pied Énergie atomique du Canada limitée. Ensuite, le gouvernement de Stephen Harper a vendu Énergie atomique du Canada limitée pour une bouchée de pain, à moins de 17 millions de dollars, à SNC-Lavalin. Pendant tout ce temps, il n'y a jamais eu de débat ni de vote à la Chambre sur le bien-fondé du nucléaire.
Le seul premier ministre qui a appuyé une telle interpellation était le très honorable Joe Clark, et depuis la défaite de son gouvernement, nous n'avons jamais eu d'autre chance.
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord avec l'idée que l'ensemble des Canadiens n'appuieraient pas l'approche du gouvernement, qu'il s'agisse du gouvernement de Pierre Elliott Trudeau ou de celui de l'actuel premier ministre en ce qui concerne l'énergie verte et, en fait, le rôle important que joue l'énergie nucléaire dans nos collectivités aujourd'hui. On parle de près de 60 % de toute l'électricité en Ontario. Cela représente plus de 16 millions de personnes.
Nous ne pouvons nous permettre d'ignorer les besoins en énergie nucléaire.
[Français]
Monsieur le Président, il y a beaucoup de choses dans le discours de mon collègue. D'abord, s'il est encore question des petits réacteurs modulaires, je vais rappeler la situation au Nouveau‑Brunswick. On avertissait que les deux développeurs étaient des jeunes entreprises qui avaient besoin de l'argent du gouvernement. Elles avaient toujours besoin de l'argent du gouvernement et des contribuables. C'est drôle, les compagnies de petits réacteurs font faillite, et c'est l'argent des contribuables qui est perdu. La centrale nucléaire au Nouveau‑Brunswick est en panne depuis des mois, et c'est la province qui est presque en faillite.
Ma question est au sujet de Chalk River et des déchets. Pourquoi presque tous les déchets radioactifs seront-ils déménagés à Chalk River?
[Traduction]
Monsieur le Président, si je venais du Canada atlantique, je trouverais frustrant de constater l'empressement avec lequel les députés du Bloc sont prêts à faire une croix sur le Canada atlantique, sur ses besoins énergétiques et sur son potentiel de devenir un chef de file mondial dans l'utilisation des ressources extracôtières pour produire de l'électricité. Quand les conservateurs et les bloquistes ont voté contre ce projet de loi, ce fut au détriment des provinces de l'Atlantique.
Monsieur le Président, les libéraux ont prononcé de belles paroles aujourd'hui au sujet de l'énergie nucléaire, et les travailleurs de l'industrie nucléaire y sont habitués. Les libéraux formulent beaucoup de voeux pieux, mais ils fournissent très peu de soutien. Il s'agit d'une tendance historique qui remonte à plusieurs décennies. Les libéraux disent une chose à un groupe, puis autre chose à un autre.
Je suis encouragé par le nouvel amour profond du député pour l'énergie nucléaire. Je sais que les travailleurs de l'industrie nucléaire se méfieront probablement un peu des libéraux pendant un certain temps. Cependant, où était le député il y a deux ans, quand son gouvernement a qualifié les sociétés nucléaires d'immorales?
Monsieur le Président, le gouvernement s'emploie activement à soutenir cette industrie. En fait, il suffit de penser au projet de loi que nous avons adopté en ce qui concerne l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050; bien entendu, les conservateurs ont voté contre. L'énergie nucléaire doit jouer un rôle si le Canada veut atteindre son objectif de carboneutralité d'ici 2050.
Le premier ministre et le gouvernement ne cessent de démontrer que nous favorisons le développement durable, que nous nous préoccupons de l'environnement et que nous renforçons notre économie. Ce faisant, nous renforçons la classe moyenne canadienne, ce qui est une bonne chose pour chacun d'entre nous. Parallèlement, nous continuons à travailler sur des programmes auxquels les conservateurs continuent de s'opposer, comme les soins dentaires.
Je n'ai même pas eu l'occasion de parler de l'ingérence étrangère et de demander au chef du Parti conservateur de faire ce qui s'impose.
[Français]
Monsieur le Président, d’abord, je remercie mon collègue de Winnipeg‑Nord d’avoir bien voulu partager son temps de parole avec moi. Surtout, je remercie ma collègue de Repentigny de son leadership, de sa vision d’un Québec et d’un Canada plus purs et de son engagement à amener ce débat aujourd’hui.
Je prends la parole sur la question des déchets nucléaires et le quatrième rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement durable sur cette question. Ce n’est pas la première fois que j’aborde l’enjeu du nucléaire ici, à la Chambre. J’ai questionné différents ministres. Aucun d’entre eux n’est en mesure de nous répondre sur les consultations bâclées menées auprès des Premières Nations sur la mise en place d’un dépotoir de déchets nucléaires de surface aux abords d’un cours d’eau vital, qui alimente l’eau potable de villes comme Gatineau et Ottawa, notamment.
Hier soir, en quittant le Témiscamingue, où j’ai participé à la cérémonie du jour du Souvenir, je suis repassé par la route de l’Ontario, celle qui passe par le site de Chalk River, où on envisage la construction d’un dépotoir de déchets nucléaires de surface, au même endroit et à proximité d’où se trouvent les Laboratoires nucléaires canadiens, ou LNC.
Premièrement, je n’en reviens pas qu’on puisse accepter encore qu’on prenne un tel risque avec de l’eau potable. Cela n’a aucun sens. C’est une décision qui défie la logique. Pourquoi envisager d’enterrer des déchets nucléaires à proximité de notre source d’eau potable, qui est si précieuse pour nos vies? La placer en danger à cause des déchets hautement toxiques dont nous savons qu’ils peuvent causer des dommages irréversibles à notre santé et à notre environnement est une absurdité que nous ne pouvons ignorer. Les zones environnantes abritent une biodiversité précieuse qui pourrait être irrémédiablement endommagée par cette initiative. Quel gâchis prévisible, c’est honteux.
Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord s’affaire actuellement à étudier le projet de loi C‑61, un projet de loi sur l’eau des Premières Nations. J’espère qu’on arrivera à mettre un terme au projet qui comporte un tel risque et que les ministres arrêteront de faire de l’aveuglement volontaire et s’engageront à respecter la volonté des Anishinabe, dont c’est le territoire où ils pratiquent leur culture. D’ailleurs, ils sont venus en comité pour s’opposer au projet de Chalk River, et je leur ai posé la question, à savoir s’ils avaient une préoccupation par rapport à l’eau potable.
Cela dit, il y a aussi le cas des faux prétendants autochtones, car c’est de cela aussi qu’il est question ici. Dans les consultations préalables, le gouvernement a donné de la place à des « pretendians ». Par sa faute, le gouvernement a causé un grave préjudice aux Anishinabe. Il est inconcevable qu’en 2024, on n'en prenne pas acte et qu’on fasse encore fausse route. Les Algonquins of Ontario n’ont aucune légitimité pour prendre la parole. Ce sont des groupes de Métis qui ne sont pas reconnus actuellement par la loi et dont l’utilisation à des fins d’acceptabilité sociale est très douteuse.
Par ailleurs, alors que les Laboratoires nucléaires canadiens cherchent à rassurer la population en affirmant que leur monticule de stockage sera sécurisé, il est impératif de se rappeler que les déchets de catégorie intermédiaire, bien que représentant moins de 2 % du volume, demeurent extrêmement préoccupants. Ce sont des déchets qui peuvent durer des milliers d’années, bien au-delà de la période de surveillance promise. Nous ne pouvons pas nous permettre de jouer avec la sécurité de notre environnement et de notre santé pour un projet qui, malgré des promesses techniques, pourrait entraîner des conséquences à long terme sur notre précieuse rivière. Il est de notre devoir de remettre en question et de dénoncer cette vision à court terme, car l’avenir de notre région et de ses ressources est en jeu. On parle d’un réservoir de 1 million de mètres cubes de déchets qu’ils veulent entreposer le long de la rivière des Outaouais, la Kichi Sibi ou l’Ottawa River, qui coule, rappelons-le, juste en bas de la Colline du Parlement. Cela nous concerne donc directement.
Deuxièmement, cela contrevient à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Cette déclaration insiste sur la nécessité de tenir des consultations informées et respectueuses avec les communautés touchées par de tels projets. Or, nous savons que cette consultation n’a pas eu lieu de manière adéquate et suffisante. J’étais là au mois d’août 2023, quand elles se sont opposées au projet. Surtout, j’étais présent à la Cour suprême quand elles ont contesté la décision prise parce qu’elles n’ont justement pas été consultées. Je veux saluer d’ailleurs le leadership de la communauté anishinabe de Kebaowek, dans ma circonscription, dont les territoires ancestraux comprennent le territoire de Chalk River, ainsi que son chef, Lance Haymond.
Il existe un schéma très troublant de chevauchement entre les rôles du gouvernement, du secteur privé et des lobbyistes. J'aimerais bien qu'on nous explique ce stratagème. Ce sont des personnes nommées par les libéraux et qui ont travaillé pour des ministres sous ce gouvernement qui sont sur le terrain actuellement et qui mènent des campagnes pour l'industrie nucléaire. Il s'agit d'anciens candidats libéraux, de conseillers des ministres de la Justice, de l'Environnement, des Affaires autochtones et de l'Industrie.
L'ancienne commissaire est actuellement en Europe pour faire du lobbying pour sa compagnie. On nomme le président d'un comité consultatif ministériel comme président de la Commission. De surcroît, il est le propriétaire d'une entreprise dans l'industrie nucléaire. M. Lou Riccoboni, un ancien conseiller de ministre libéral et fonctionnaire, est présenté aujourd'hui sur le site des Laboratoires nucléaires canadiens comme vice-président des affaires générales et vice-président du développement commercial des Laboratoires nucléaires canadiens.
Combien paie-t-on à partir de fonds publics pour faire du lobbying auprès des ministres? Il est partenaire chez Prospectus Associates, où il se vante d'avoir contribué à l'obtention de contrats d'approvisionnement dans les secteurs de la défense et du nucléaire, y compris le premier contrat de gestion des Laboratoires nucléaires canadiens, un organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur, ou OGEE. Ce n'est pas tout. Il est aussi le président de Nexus Government Services, une firme de lobbying décrite sur son site comme aidant des entreprises internationales à se positionner, à chercher, à obtenir et exécuter d'importants contrats d'approvisionnement du gouvernement fédéral. C'est un beau petit monde de petits amis, tout cela.
Il faut poser des questions et aller au fond des choses. Le rapport du Comité n'est que l'annonce d'un autre scandale. Le gouvernement fédéral paie un consortium à gros prix pour gérer ses installations nucléaires, et ce dernier fait du lobbying auprès du gouvernement pour obtenir le renouvellement du contrat. Combien d'argent public a servi à payer le salaire de ces cadres de l'industrie privée pour qu'ils fassent du lobbying à gros prix? L'ont-ils déclaré au Registre des lobbyistes? Non, ils ne l'ont pas fait. À quand une réelle transparence? Franchement, leur jupon dépasse.
Il y a certainement quelque chose qui devrait intéresser la vérificatrice générale du Canada dans le dossier du renouvellement du contrat des laboratoires de Chalk River. Pourquoi, par ailleurs, y a-t-il un tel mépris envers les Autochtones? Pourquoi déplace-t-on des matières dangereuses sur leur territoire sans les aviser? J'aimerais qu'on me l'explique. J'ai hâte de voir qui cautionne les agissements de toutes les personnes à la Chambre. De ce côté de la Chambre, nous avons un talent pour aller au fond des choses, et nous allons continuer à le faire.
Nous devons nous interroger sur la transparence de ce projet. Le contrat lié à ce dépotoir est sur le point d'être renouvelé sans un examen approfondi et sans discussion ouverte avec la Chambre des communes. Cela soulève des questions fondamentales sur la responsabilité et la diligence de nos représentants élus. Comment est-il possible qu'une dépense dépassant le budget entier de CBC/Radio‑Canada, une somme considérable, soit à ce point déconnectée des discussions publiques et des débats démocratiques? Cela va à l'encontre du principe même de transparence tant attendu.
Compte tenu de la récente déclaration de faillite d'Ultra Safe Nuclear Corporation, qui était aussi impliquée dans un ambitieux projet de petits réacteurs modulaires au laboratoire de Chalk River, combien le gouvernement a-t-il déjà investi dans ce projet et quels sont les risques financiers pris par le gouvernement en raison de sa stratégie de partenariat avec le secteur privé relativement aux projets nucléaires? J'espère que la Chambre obtiendra des réponses à ces questions.
En conclusion, j'invite tous mes collègues à réfléchir profondément à ces enjeux et à ces faits troublants. Ce n'est pas qu'au peuple anishinabe de payer le prix des décisions politiques d'un stratagème qui ne vise qu'à le tenir à l'écart de son territoire ancestral en ces temps de réconciliation avec les peuples autochtones. Ce projet n'a rien d'encourageant en matière de transparence, de bonne gouvernance et de gestion des deniers publics. Il y a surtout des questions qui se posent d'un point de vue environnemental, parce que je demeure convaincu que le risque zéro n'existe pas. Les déchets n'arrivent pas là par hasard, ils vont être transportés et il y aura toujours des risques à chacune des étapes du transport. On sait qu'il y a déjà de l'eau qui a coulé du site des Laboratoires nucléaires canadiens. Dans les circonstances, cela n'a pas été rendu public parce que la loi permet un laxisme à cet égard.
Je remercie mes collègues de leur attention et de leur engagement dans cette lutte pour notre avenir.
Monsieur le Président, je remercie le député du Bloc québécois de son discours. Toutefois, il y a une chose dont je n'ai pas entendu parler une seule fois: l'importance de l'énergie nucléaire. On semble s'attaquer aux déchets, ce que je peux comprendre, mais on ne dit rien sur l'importance de l'énergie nucléaire. Au Canada, 15 % de l'électricité provient du nucléaire. En France, c'est 63 %. Le nucléaire est une source d'énergie qui n'émet pas de gaz à effet de serre et qui est bon marché.
J'aimerais savoir ce que mon collègue en pense. Est-il pour ou contre l'énergie nucléaire?
Monsieur le Président, s'il y a une chose qui me rend fier d'être Québécois, c'est que nous avons tourné le dos au nucléaire. Nous avons choisi la sécurité de la population pour les générations actuelles et futures, pour les prochaines centaines d'années, voire pour des millénaires. C'était un choix responsable.
Par contre, le Québec et sa frontière n'ont pas à devenir le site des poubelles nucléaires du reste du Canada. On sait que les petits réacteurs modulaires sont en prolifération, qu'il va y en avoir partout; c'est dans la mode canadienne. Or, les risques sont pris par le Québec et c'est totalement inacceptable.
Monsieur le Président, le site de Chalk River est directement en face de ma circonscription. Je suis très préoccupée par les déchets qui sont là en ce moment, sur le bord de la rivière. Il y a un plan pour les sécuriser. J'aimerais toutefois entendre les commentaires de mon collègue sur ce qu'il propose de faire avec les déchets qui sont en ce moment sur le bord de la rivière, dans une vieille bâtisse qu'on doit déconstruire.
Le plan actuel est de sécuriser ces déchets. Mon collègue propose-t-il de les laisser sur le site?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Pontiac de son intéressante intervention. Je me permets d'ajouter que 140 municipalités du Québec et de l'Ontario s'opposent à ce projet, notamment la MRC de Pontiac.
La question de ma collègue mérite une réponse. Oui, il y a eu des activités nucléaires sur le site de Chalk River il y a bien longtemps. Oui, il va falloir trouver une façon d'entreposer les déchets en sécurité et un endroit où les entreposer. Je suis particulièrement inquiet quant aux décotes de dangerosité qu'on accorde très rapidement en ce moment et qui auront des conséquences à long terme.
Pour répondre précisément à la question, on peut dire que le Bouclier canadien est certainement un endroit sécuritaire, mais qu'il est en haut d'une petite montagne qui ruisselle et que l'eau qui s'en écoule s'en vient directement dans la rivière des Outaouais. C'est totalement inacceptable.
Monsieur le Président, je suis désolée de devoir poser ma question en anglais.
[Traduction]
Dans son opinion complémentaire au rapport dont nous discutons, le NPD a indiqué — et le député en a aussi parlé — que de nombreux témoins, dont les chefs de la nation anishinabe, avaient signalé un manque de respect. Un chef a raconté que le représentant d'une société de gestion des déchets nucléaires avait dit à sa communauté qu'il pourrait lui expliquer le processus, mais qu'elle ne le comprendrait pas de toute façon.
Est-ce une attitude dont le député a souvent entendu parler? Ce n'est qu'un exemple, mais, si on veut vraiment atteindre ce que les conservateurs aiment qualifier de réconciliation économique...
Je suis désolé. Je dois laisser suffisamment de temps au député pour répondre à la question. Il devrait avoir autant de temps que la députée.
Le député d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, les Premières Nations se donnent la responsabilité de respecter la Terre mère et de la protéger. En ce sens, je salue leur leadership, particulièrement celui de la communauté de Kebaowek qui est obligée de contester cela devant les tribunaux. Elle l'a fait et on attend impatiemment le jugement de la Cour suprême du Canada.
Je vais raconter une anecdote pour expliquer ma peur du nucléaire. Avec le Groupe interparlementaire Canada-Japon, je me suis rendu à Fukushima. Nous avons visité la ville. Certains collègues étaient avec moi. Une fois rendus sur le site, nous avons vu un indice de radioactivité grâce à un appareil que nous portions sur nous. À proximité d'un site qui a explosé il y a 10 ans, il y avait encore des niveaux de radiation supérieurs à 72. Cela veut dire que les problèmes qu'on va vivre risquent d'être éternels. Nous n'avons pas le luxe de favoriser une économie à court terme quand vient le temps de faire ces choix.
Monsieur le Président, je vous informe que je vais partager mon temps de parole avec le député de Durham. En fait, je suis ici pour réchauffer la salle, parce qu'il est vraiment un bon orateur.
Je suis très heureux de participer à ce débat concernant une énergie dont le Canada et le monde ont besoin, soit l'énergie nucléaire. Elle sert à nous alimenter en énergie, et Dieu sait que nous en avons besoin. Le nucléaire fait partie d'une des cinq énergies vertes dont nous faisons la promotion depuis des années de ce côté-ci de la Chambre. Oui, il faut absolument décarboner, mais il faut également avoir des solutions pratiques, et l'énergie nucléaire en est une.
J'ai visité les installations de Chalk River le 22 mars dernier. Comme tous les Canadiens, j'avais évidemment entendu parler de cela. J'avais vu des documentaires et des reportages à ce sujet. Il y a des préoccupations tout à fait légitimes et pertinentes concernant la sécurité entourant ce lieu qui, rappelons-le, existe quand même depuis plus de 80 ans. Il procure de l'emploi à des milliers de personnes et on y a produit des centaines de millions d'isotopes pour aider des gens à survivre à des problèmes de cancer. Donc, ce n'est quand même pas mineur dans notre histoire. Ce n’est quand même pas mineur quant aux impacts environnementaux, et ce n'est pas mineur quant aux impacts dans le domaine de la santé publique et de la santé appliquée lorsque vient le temps de traiter des cas de cancer.
La question est de savoir où on va mettre les déchets nucléaires. Rappelons que le site en tant que tel a déjà un endroit qui accueille des déchets nucléaires depuis des décennies. Oui, c'est situé très près, à environ un kilomètre, des installations du centre de recherche, du laboratoire. Oui, c'est tout près d'une rivière. La configuration fait que, depuis des décennies, ce lieu est protégé, d'une certaine façon.
C'est pourquoi des analyses ont été faites au fil des années depuis 2016. Énergie atomique du Canada a procédé à des analyses et a consulté des gens de partout au Canada, particulièrement ceux qui vivent tout près de là, pour voir quels étaient les endroits les plus favorables. Une quinzaine d'endroits ont été analysés et on estime que c'est là le meilleur endroit pour établir les déchets et pour continuer à traiter les déchets.
Cette conclusion est basée sur des dizaines d'années d'expérience et sur le type de déchets dont on parle ici. On ne parle pas de bombes nucléaires. On parle plutôt de déchets qui ont servi, par exemple d'anciens madriers, des couvertures que nous portons sur nous lorsque nous faisons certaines visites, des outils que des gens emploient lorsqu'ils travaillent dans les centres de recherche ou encore des débris de bâtiments. Ce sont des déchets qui ne servent plus, mais qui ont été directement impliqués dans la production. On parle de 90 % des déchets qui sont à petite émission.
Je veux faire ici une distinction très délicate. Ce n'est pas parce que c'est petit que ce n'est pas important. Au contraire, c'est très important, mais on comprend que, dans cette situation, depuis des décennies, toutes les mesures ont été prises. Cela n'a pas empêché des incidents. Je vais en parler tout à l'heure. Cependant, de façon générale et globale, on peut comprendre que la situation est quand même bien gérée à Chalk River.
On comprend aussi que l'endroit où va être situé le centre de déchets est à 50 mètres au-dessus de la rivière et à 163 mètres au-dessus de la mer. Il n'est pas collé directement sur la rivière. Il faut comprendre aussi que ce terrain est déjà sécurisé d'une certaine façon. Il est ultra étudié, et la qualité de l'eau l'est également. Bien entendu, il y a eu des incidents, comme je l'ai dit tout à l'heure, mais, de façon générale et globale, on estime que c'est l'endroit le plus sécuritaire.
Il faut savoir aussi qu'il y a des Premières Nations qui sont préoccupées et d'autres qui le sont moins. Or, il faut prendre en compte l'ensemble de la situation. Il y a une expression qu'on emploie parfois chez nous et qui concerne une idée qui circule actuellement, c'est-à-dire « pas dans notre cour ». On ne veut pas avoir quelque chose dans sa cour. Or, les gens de Chalk River qui travaillent directement là et qui sont liés à cela ne sont pas préoccupés par cette situation. Ce n'est pas tout le monde, mais il y en a qui vivent là depuis des générations et qui ne sont pas malheureux de la situation.
Alors, il faut aborder la question de façon correcte, sérieuse et rigoureuse. Oui, l'eau potable est là. Oui, il y a eu des incidents, mais, de façon générale, il y a quand même une eau potable qui se boit régulièrement là-bas. Comme je le disais tout à l'heure, cela fait plus de 80 ans que Chalk River existe. Des millions d'isotopes y ont été produits. Des gens qui ont reçu des prix Nobel ont travaillé là.
Chalk River, c'est également le développement de l'énergie nucléaire canadienne. On y a entre autres développé le réacteur CANDU. Rappelons également que, dans certaines régions du Canada, par exemple l'Ontario, qui n'est pas exactement un petit joueur dans la Confédération, 60 % de l'énergie vient de l'énergie nucléaire. Dans la province de Québec, on a déjà eu de l'expertise en matière d'énergie nucléaire, mais cela n'a pas été un succès, et je reste très poli. En tout et partout, c'est 183 journées où on a pu opérer une centrale nucléaire au Québec.
Rappelons quand même que, au début des années 1960, alors qu'on était en plein développement de l'hydroélectricité grâce aux décisions très avisées qui ont été prises dans les années 1940 ou 1950 et appliquées dans les années 1960, entre autres la construction de l'iconique centrale Manic‑5, tant le gouvernement Lesage que les gouvernements Johnson et Bertrand ont évalué la possibilité d'avoir une filière nucléaire. La décision d'aller de l'avant a été prise au début des années 1970, mais, attention, on devait mettre l'accent d'abord et avant tout sur l'hydroélectricité avec le mégaprojet de la Baie‑James. Dois-je rappeler que des gens voulaient qu'on mette de côté ce projet-là pour mettre tous les efforts sur le nucléaire? M. Bourassa, premier ministre à l'époque, qui aimait couper la poire en deux, comme on le sait, avait dit qu'on allait faire les deux en même temps.
Rappelons aussi que, à l'époque, quelqu'un avait dit qu'il n'était pas contre l'hydroélectricité, mais qu'il trouvait qu'on en faisait pas mal. Je le cite: « Ce n'est pas parce qu'il y a une rivière canadienne-française et catholique qu'il faut absolument mettre un barrage dessus ». Celui qui a dit ça, c'est l'ancien premier ministre Jacques Parizeau. Il s'est ravisé, comme d'ailleurs le parti qu'il représentait à cette époque. Oui, au Québec, on a eu cette filière. Elle n'a pas porté les fruits escomptés, mais on est actuellement en train de revoir l'énergie nucléaire au Québec et ce n'est pas impossible, comme l'ont d'ailleurs dit des acteurs très importants sur le plan politique et énergétique, qu'en effet, peut-être d'ici quelques décennies, nous aurons besoin de l'énergie nucléaire. On est donc en train d'étudier la possibilité de redonner vie à la centrale Gentilly‑2, qui, rappelons-le, a été fermée en 2010 ou 2012, si mes souvenirs sont bons. Toujours est-il que ce dont je me souviens, c'est que j'étais un des derniers politiciens à Québec à défendre cette énergie, non pas pour mettre les œufs dans le même panier, mais bien plutôt pour l'ouvrir à tout le monde.
En terminant, j'aimerais juste dire un mot concernant l'histoire de Chalk River. Comme je l'ai dit tout à l'heure, cela a commencé en 1942 alors qu'on était en pleine guerre mondiale. Le 11 juillet 1944, le général de Gaulle, qui était à la tête du gouvernement provisoire de la République française, était venu ici. Il avait rencontré trois scientifiques français qui travaillaient à Chalk River pour justement développer l'énergie nucléaire. Plus tard, en 1945, comme on le sait, elle a servi à des fins guerrières.
Je rappelais également que certains incidents étaient survenus dans l'histoire. Le 13 décembre 1952, un incident majeur à Chalk River a conduit à une intervention. Comme il n'y avait pas 100 millions de personnes qui savaient ce qu'était l'énergie nucléaire et comment la traiter, on a donc fait venir une douzaine de personnes des États‑Unis qui travaillaient entre autres sur un sous-marin nucléaire. Le jeune lieutenant qui dirigeait cette démarche allait être appelé à gravir les échelons et à occuper de très fortes fonctions dans son pays. Il est devenu président des États‑Unis. Je parle de Jimmy Carter. C'est lui qui est venu lors de l'incident à Chalk River en 1952.
En terminant, nous sommes tout à fait conscients qu'il n’y a rien de parfait et que chaque forme d'énergie présente ses défis et ses risques. Cependant, nous estimons qu'après plus de 80 ans d'opération, après avoir permis à des millions de personnes partout au monde d'avoir une vie saine par rapport à leurs problèmes de cancer grâce à la production d'isotopes qui s'est faite ici à Chalk River, que nous avons un bilan somme toute intéressant. Il peut s'améliorer, mais il est intéressant si on regarde l'ensemble de l'œuvre. Nous estimons qu'après avoir étudié cela pendant près de huit ans, après avoir évalué une quinzaine de sites potentiels, le choix s'avère le bon. On doit dire oui à Chalk River. On doit avoir ce dépotoir de produits radioactifs avec de toutes petites émissions.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent de son intervention qui représente bien ses valeurs, somme toute. J'aimerais m'adresser à sa fibre québécoise. On sait que le gouvernement fédéral a annoncé des investissements majeurs dans Volkswagen, dans Stellantis, dans Honda, tout cela en Ontario. Pourquoi? C'est parce que l'Ontario n'émet pas de réserve quant à ses besoins énergétiques.
Cela va leur coûter cher tantôt parce qu'ils choisissent le nucléaire. Par contre, c'est le Québec qui va prendre les risques pour l'Ontario. En effet, si le site de Chalk River avait un bri ou quelque chose, ce sont 5 millions de Québécois qui pourraient en subir les conséquences par la rivière des Outaouais. Mon collègue se fie aux experts, mais, faut-il le rappeler, ces experts ont décoté Chalk River et, si on se fie à la Commission canadienne de sécurité nucléaire, ce sont des gens de l'industrie.
Est-ce que mon collègue serait au moins en faveur d'un examen ARTEMIS pour que des experts internationaux neutres puissent se prononcer sur l'enjeu de Chalk River...
J'arrête le chronomètre un instant pour expliquer à tout le monde que je tente de donner 45 secondes de temps de parole à chaque personne. Cela va permettre aux députés de poser une question d'une durée 45 secondes, mais aussi de donner une réponse d'une durée de 45 secondes. Ainsi, un représentant de chaque formation politique pourra prendre la parole et nous aurons peut-être assez de temps pour une cinquième question.
L'honorable député de Louis‑Saint‑Laurent a la parole.
Monsieur le Président, je pense que j'ai été clair tout à l'heure lorsque j'ai dit que rien ne se fait sans risque. Je pense que j'ai été clair aussi lorsque j'ai dit que, depuis 80 ans, Chalk River existe. Je pense que j'ai été clair lorsque j'ai dit que des centaines de millions de personnes ont pu bénéficier de ce qui se faisait à Chalk River. Je pense aussi avoir rappelé l'incident majeur qui est survenu en 1952. Parmi ceux qui nous écoutaient, peut-être que personne ne savait que Jimmy Carter était venu à ce moment-là. La réalité, c'est que le bilan de ces 80 années est quand même acceptable.
Je n'ai pas de leçon de nationalisme et de fibre québécoise à recevoir de quiconque. Quand je suis ici, je représente les gens de Louis‑Saint‑Laurent, qui sont des Québécois. Quand je suis ici, je suis très fier de parler au nom du Québec comme je suis très fier de parler au nom du Canada.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent de son discours. Je suis très fier, moi aussi, de représenter les Québécois et les Québécoises.
Je voudrais lui poser une question sur le prochain projet de dépotoir de déchets radioactifs à Chalk River. Il y a énormément d'inquiétudes au sein de la population. Plusieurs municipalités se sont prononcées contre le projet. Plusieurs Premières Nations algonquines se sont aussi prononcées contre.
Qu'est-ce que mon collègue fait de la question de l'acceptabilité sociale?
Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup la question de mon collègue de Rosemont—La Petite‑Patrie qui, lui aussi, représente fièrement le Québec et a la fibre québécoise très développée, tout comme les députés du Bloc québécois, les députés conservateurs et les députés libéraux. Personne n'a de leçon de fibre nationaliste ou de fibre québécoise à donner à qui que ce soit ici, à la Chambre. Je suis désolé, mais je prends cette affaire de travers.
Sur la question de l'acceptabilité sociale, le député a tout à fait raison. C'est pour cela que des enquêtes et des consultations ont été menées. Certaines personnes étaient favorables au projet, alors que d'autres étaient contre. Ça fait partie du débat public. C'est toujours suspect lorsque tout le monde est d'accord sur un même sujet. C'est correct qu'il y ait des désaccords, on appelle ça la démocratie. Toutefois, il y a un moment où on doit choisir, et notre choix était basé sur l'histoire.
Nous estimons que le bilan des 80 ans d'existence de Chalk River est quand même acceptable. Oui, il faut prendre en compte les préoccupations des gens et les respecter. Il ne faut pas leur enfoncer le projet dans la gorge, mais il faut aussi leur permettre de profiter des bienfaits de ce projet, comme ces millions de personnes qui, partout sur la planète, ont pu bénéficier des isotopes fabriqués ici, à Chalk River.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que mon collègue a émis quelques réserves lorsque la question de l'installation de gestion des déchets près de la surface a été soulevée. Le député bloquiste qui a posé une question plus tôt a parlé d'un bris catastrophique. Je ne pense pas qu'il se soit rendu sur place ou qu'il comprenne qu'il n'y a pas de réacteur actif sur le site.
Mon collègue a-t-il pris le temps de se rendre à Chalk River pour obtenir des réponses à toutes ses questions? Il semble que personne d'autre dans cette enceinte ne l'ait fait.
Monsieur le Président, je vais répondre en anglais. Je respecte ma collègue qui a posé la question; soit dit en passant, elle est députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, la circonscription où se trouve Chalk River. Elle en sait un peu plus à ce sujet.
J'ai eu le plaisir et, je dirais, le professionnalisme de visiter Chalk River. J'y suis allé le 22 mars et j'ai effectivement posé beaucoup de questions. J'ai demandé pourquoi nous devions mettre l'installation là alors qu'il y a 1 milliard d'endroits où nous pourrions la mettre ici au Canada. Nous avons le Bouclier canadien. Nous avons beaucoup d'endroits pour cela.
Toutefois, compte tenu de nos 88 années d'expérience, je pense qu'il s'agit de l'endroit le plus sûr.
[Français]
De plus, on va éviter le transport des déchets nucléaires si on le fait tout près du laboratoire.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'écoute le Bloc québécois, le NPD et le Parti vert faire de la propagande antinucléaire et s'en prendre à une industrie qui fait partie de ma collectivité, qui y génère des emplois et qui y produit de l'énergie. Je suis très heureux de prendre la parole et de rectifier les faits. C'est à Durham que se trouve la centrale nucléaire de Darlington. On y compte des membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique et de la section locale 401 de l'Association unie, des hommes et des femmes qui travaillent dur et qui consacrent leur temps et leurs efforts à alimenter notre région et notre province en énergie. Il est ahurissant d'entendre le Bloc québécois et ses copains des autres partis répandre des messages antinucléaires.
Ils ne ménagent aucun effort pour promouvoir un conflit entre la croissance économique et la gérance de l'environnement. On se serait attendu à ce qu'ils respectent une industrie qui démontre que ces deux choses ne sont pas en contradiction. En fait, nous prouvons, à Durham et dans l'industrie nucléaire partout au Canada, que la croissance économique et la gérance de l'environnement peuvent aller de pair. Au lieu d'en être conscients et de rendre hommage aux hommes et aux femmes qui travaillent fort pour rendre cela possible, les autres partis nous calomnient.
Je vais être très clair. Dans son rapport dissident, le Bloc québécois a tenté de présenter cela comme une sorte de question générationnelle. Je vais citer un extrait du premier paragraphe de son introduction: « La gouvernance canadienne des déchets radioactifs soulève des enjeux importants qui impliquent des impacts significatifs pour les générations futures. » Parlons-en, des générations futures. Parlons des jeunes de notre pays qui, en ce moment, prouvent que la croissance économique et la bonne intendance de l'environnement peuvent aller de pair.
J'aimerais rapporter les propos de Matthew Mairinger, un de mes concitoyens, qui est membre de la North American Young Generation in Nuclear. Il a dit très clairement que l'énergie nucléaire est la source d'énergie qui produit la plus faible émission de CO2 et qui possède le facteur de capacité le plus élevé. Elle peut fonctionner sans interruption, possède une des empreintes terrestres les plus faibles et offre des emplois bien rémunérés et des carrières stables. En tant que jeune professionnel soutenant l'énergie nucléaire, il considère qu'il s'agit d'un des meilleurs moyens pour lui d'aider la société à aller de l'avant.
Ce sont les paroles d'un jeune homme qui travaille dans le domaine de l'énergie nucléaire, mais il est loin d'être le seul. Les données montrent que l'industrie nucléaire génère plus de 2 milliards de dollars en revenus de main-d'œuvre et 2,5 milliards de dollars dans les activités économiques directes et secondaires chaque année à l'échelle du pays. L'industrie nucléaire génère également 1,5 milliard de dollars en recettes fiscales pour les gouvernements fédéral et provinciaux, ce qui représente environ 89 000 emplois pour les Canadiens. Je reviens donc aux jeunes de notre pays.
Les députés savent-ils qu'environ 40 % des travailleurs de l'industrie nucléaire sont âgés de moins de 40 ans? Il s'agit d'une jeune industrie composée de gens qui travaillent fort et qui croient que la croissance économique et la gérance de l'environnement vont de pair. C'est pourquoi il est très important de défendre cette industrie, non seulement au profit de l'économie locale, à Durham, mais aussi au profit des jeunes travailleurs dévoués pour notre pays.
Lorsque les députés du Bloc québécois se disent très préoccupés pour les générations futures, sous prétexte qu'il s'agit d'une bataille entre les générations, ils ne tiennent compte ni des chiffres, ni des faits, ni des statistiques qui prouvent que l'industrie nucléaire crée des possibilités pour les jeunes travailleurs de toutes les régions du Canada.
J'aimerais poursuivre en apportant d'autres observations sur l'impact environnemental de l'industrie nucléaire. Plus de 180 fournisseurs du secteur privé, dont 95 % sont établis au Canada, tirent profit de projets nucléaires internationaux qui utilisent une propriété intellectuelle canadienne et des produits manufacturés canadiens. Lorsqu'on tient compte de l'effet mondial de l'énergie canadienne, on peut facilement balayer toutes les préoccupations environnementales que les députés bloquistes prétendent avoir. Il ne s'agit pas seulement de l'énergie nucléaire, mais dans le cas qui nous intéresse, nous allons mettre l'accent sur elle.
Nous faisons en sorte que des pays du monde entier peuvent facilement remplacer des sources d'énergie polluantes par de l'énergie canadienne propre. Le Bloc veut opposer le nucléaire aux autres formes d'énergie, comme si nous nous faisions tous concurrence. La réalité, c'est que le Canada peut offrir au monde entier une série d'options incroyable pour qu'il puisse utiliser des sources d'énergie plus propres.
Une fois de plus, je tiens à souligner que les vaillants travailleurs et travailleuses de l'industrie nucléaire, y compris ceux et celles dans ma collectivité, Durham, méritent d'être ardemment défendus au gouvernement fédéral. Ils méritent un porte-parole qui braque les projecteurs sur tout le merveilleux travail qu'ils accomplissent chaque jour, y compris pour alimenter des endroits comme celui où nous nous trouvons en ce moment.
Je tiens fermement et très clairement à m'opposer à la propagande anti-énergie nucléaire que la Chambre entend depuis quelques heures. Cette propagande repose sur de mauvaises informations et elle déforme ce qu'il y a de mieux pour le pays et pour les jeunes qui, je le rappelle, croient fermement que la croissance économique et la gérance environnementale doivent aller de pair.
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
[Français]
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de présenter une pétition au nom de mes concitoyens.
Je prends la parole pour la 55e fois au nom des habitants de Swan River, au Manitoba, afin de présenter une pétition sur la hausse du taux de criminalité. La collectivité de Swan River est aux prises avec une hausse de criminalité dans la région. Selon Statistique Canada, après neuf ans de gouvernement libéral, les crimes violents ont augmenté de plus de 50 % et les homicides liés aux gangs ont presque doublé. Au cours des cinq dernières années, l'indice de gravité de la criminalité à Swan River a augmenté de plus de 50 %.
Comme le constatent les habitants de Swan River, ces crimes ont des effets dévastateurs sur la sécurité et la stabilité économique de la collectivité. Les habitants de Swan River réclament la prison, et non la mise en liberté sous caution, pour les récidivistes violents. Ils exigent que le gouvernement libéral abroge ses politiques laxistes en matière de criminalité qui menacent directement leurs moyens de subsistance et leur collectivité. J'appuie les bonnes gens de Swan River.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir afin de présenter une pétition au nom des gens extraordinaires de Pickering, Ajax et Whitby.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre fin à toutes les dépenses inutiles qui alimentent l'inflation et la crise du coût de la vie, de s'en prendre aux bureaucrates et aux empêcheurs de tourner en rond qui empêchent la construction de nouveaux logements, et de veiller à ce que tous les fonds d'infrastructure fédéraux soient réservés à la construction d'un plus grand nombre de logements.
Monsieur le Président, je prends de nouveau la parole au nom de concitoyens découragés d'Union Bay, sur l'île de Vancouver, qui tentent d'attirer l'attention de la Chambre et du gouvernement sur l'absence de lois rigoureuses encadrant le démantèlement et le recyclage des navires au Canada. En fait, nos lois sont extrêmement faibles à cet égard, voire inexistantes.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement: d'élaborer des normes fédérales exécutoires visant à réduire les répercussions négatives du recyclage des navires sur le plan environnemental et social, normes qui respectent ou dépassent celles énoncées dans le règlement relatif au recyclage des navires de l'Union européenne; de fournir une aide sous forme de prêts ou de subventions aux entreprises de recyclage de navires de longue date et de bonne réputation qui travaillent en espace clos dans une cale sèche flottante afin de faciliter la mise en œuvre des nouvelles normes fédérales dans leurs activités; d'élaborer une stratégie pour le recyclage des navires en fin de vie appartenant au gouvernement fédéral.
Les pétitionnaires soulignent que le recyclage des navires présente des risques importants pour les travailleurs et l’environnement en raison de la présence d’une grande variété de matières dangereuses dans les navires en fin de vie. Par ailleurs, contrairement à d’autres pays, le Canada n’a pas de normes sur le recyclage des navires, et les activités de recyclage des navires ne sont pas réglementées, ce qui met en danger nos océans, nos collectivités côtières — comme ma collectivité de l'île de Vancouver —, ainsi que nos travailleurs. De plus, le manque de surveillance nationale à l'égard du recyclage et de l’élimination des navires en fin de vie entrave la capacité du Canada à assurer le respect de ses obligations internationales en vertu de la Convention de Bâle.
Monsieur le Président, je serai brève. Les pétitionnaires de ma circonscription sont très préoccupés par l'inégalité des salaires pour un travail de valeur égale, une inégalité qui perdure depuis des décennies. Dans ce pays, les femmes gagnent toujours en moyenne 21 ¢ de moins que les hommes par dollar pour faire essentiellement le même travail. L'équité salariale est nécessaire pour que les femmes et les enfants ne vivent pas dans la pauvreté.
Les pétitionnaires exhortent la Chambre des communes à adopter des lois qui favoriseront l’égalité et l’équité salariales pour toutes les femmes au Canada.
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, cela fait un mois que la Chambre est à l'arrêt, totalement incapable de veiller aux intérêts des Canadiens et de résoudre les problèmes dont elle devrait être saisie. Ce n'est peut-être pas la pire nouvelle au monde. Certes, de nombreuses personnes souhaitent que le gouvernement tire sa révérence après neuf ans. J'espère que les Canadiens pourront enfin dire au gouvernement de faire ses valises lors de prochaines élections sur la taxe sur le carbone. Par conséquent, ce n'est peut-être pas la pire chose.
Après neuf ans sous ce gouvernement et ses politiques destructrices, nous sommes à un point mort depuis un certain temps. Le gouvernement actuel — les libéraux et leurs homologues du NPD — ne peut plus ruiner davantage la vie des Canadiens, du moins à court terme. En neuf ans, le gouvernement a doublé le coût des maisons et des loyers. Il a doublé les versements hypothécaires au Canada au cours des neuf dernières années.
L'inflation et les taux d'intérêt sont hors de contrôle à cause des dépenses irresponsables du gouvernement. Le problème dans notre pays, ce n'est pas les revenus, c'est les dépenses. Le gouvernement libéral dépense de l'argent qu'il n'a pas pour des choses dont les Canadiens ne veulent pas ou dont ils n'ont pas besoin. Chaque mois, deux millions de Canadiens font la file devant les banques alimentaires pour se nourrir. Des centaines de villages de tentes sont érigés à Toronto et partout ailleurs au pays.
La criminalité, la drogue, le chaos et le désordre règnent dans nos rues. Malgré les crimes qu'ils commettent, les délinquants violents sont immédiatement libérés sous caution. La fin de semaine dernière, à Toronto, nous avons été témoins d'une scène qui semblait tirée tout droit d'un film. En voulant fuir la police, des criminels au volant d'un véhicule volé ont blessé un cheval policier, mis en danger des citoyens qui magasinaient et détruit un commerce. Or, ces criminels avaient été mis en liberté sous caution en raison des politiques laxistes du gouvernement.
Aujourd'hui, le ministre de la Justice a dit à la Chambre qu'il n'est responsable de rien, qu'il n'est pas responsable du projet de loi C‑75, qui permet à ces choses de se produire. En outre, il ne sait pas compter; il tentait de créer des slogans de trois ou quatre mots. Je ne sais pas quelle était la réponse, mais le problème, c'est que le ministre de la Justice du pays ne s'estime pas responsable du système de justice.
La Chambre pourrait discuter de n'importe quoi d'autre, mais, parce que le gouvernement libéral refuse de remettre les documents à la police, nous débattons de cela et nous continuerons à le faire jusqu'à ce qu'il les remette.
Monsieur le Président, je veux tout d'abord souhaiter une heureuse fête de Bandi Chhor Diwas et une joyeuse Divali à tous ceux qui les célèbrent. Ce soir, les libéraux célébreront la fête de Bandi Chhor Diwas et la Divali sur la Colline du Parlement, car personne ne peut empêcher les Canadiens de briller. Nous savons que la lumière vaincra l'obscurité. Nous savons que l'espoir vaincra la peur. Nous savons que le savoir l'emporte toujours sur l'ignorance.
Aujourd'hui, la députée a fait de nombreuses observations sur ce que nous pourrions faire. Il est important de prendre le temps d'apprécier les Canadiens et tout ce qu'ils ont à offrir. Les conservateurs choisissent de débattre de motions de privilège plutôt que de politiques et de projets de loi qui pourraient aider les Canadiens. Ils veulent jouer à leurs jeux de politique partisane. La députée convient-elle que la lumière vaincra l'obscurité, que l'espoir vaincra la peur, et que nous devrions célébrer la diversité qui caractérise notre pays?
Monsieur le Président, je souhaite une joyeuse Divali à la députée et un joyeux temps des Fêtes à tous mes collègues de la Chambre.
Pour répondre à la question de la députée, je dirais que la lumière écrasera l'obscurité et que la bonne volonté l'emportera sur le mal lorsque les Canadiens auront la chance de se prononcer dans le cadre d'élections sur la taxe sur le carbone et lorsque les gens d'en face disparaîtront et cesseront de gâcher la vie des Canadiens. D'ici là, peu importe qui ils sont, peu importe ce qu'ils célèbrent, la langue qu'ils parlent ou le moment où ils sont arrivés au Canada, les gens trouveront une place au sein du Parti conservateur. Un nombre croissant de Canadiens s'en rendent compte, fort heureusement.
Monsieur le Président, le dernier commentaire de la députée de Waterloo me laisse perplexe. Deepak Obhrai était un merveilleux député conservateur et il nous manque. Il était l'hôte de la Divali sur la Colline. Que s'est-il passé...
Monsieur le Président, j'invite la députée à la Divali qui sera organisée par les conservateurs demain. J'espère la voir là-bas. Je ne sais pas si elle viendra, mais elle est la bienvenue, comme tout le monde.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que, dans beaucoup de cas, les victimes de fraude ne se manifestent pas parce qu'elles ressentent le poids des préjugés, la honte et la gêne associés à cette situation. C'est comme pour la santé mentale. Nous devons faire mieux pour changer l'attitude du public quand il est question de fraude, car elle existe et elle est sophistiquée. C'est le fait du crime organisé, qui utilise des approches et des dispositifs très perfectionnés pour s'en prendre aux personnes vulnérables. Je vais parler un peu de ce sujet ce soir.
Récemment, une aînée de ma circonscription, Peggy Christian, de Courtenay, a perdu 100 000 $, les économies de toute une vie. On l'a dupée en l'incitant à faire d'énormes virements télégraphiques à des escrocs en Thaïlande, et sa banque, Coast Capital Savings, sur l'île de Vancouver, n'avait pas les protocoles et les mesures de protection nécessaires pour protéger Peggy. Peggy, qui avait 76 ans à l'époque, était une cliente de Coast Capital Savings depuis plus de 30 ans. Elle n'avait jamais reçu de transferts de ce genre, et on aurait dû les remarquer. Depuis, Peggy a dû vendre sa maison et sabrer ses dépenses de moitié simplement pour garder la tête hors de l'eau, et sa banque et le gouvernement canadien n'ont toujours pas remboursé ce qu'elle a perdu.
C'est une histoire déchirante qui n'aurait jamais dû se produire. Nous savons que, bien souvent, lorsque des Canadiens sont victimes d'arnaques, le gouvernement canadien punit la victime et non l'auteur du crime, et je vais raconter une histoire à ce sujet-là également.
En 2022, comme les députés le savent probablement, des investisseurs canadiens ont été entraînés dans ce qui a été décrit comme une combine à la Ponzi de plus de 300 millions de dollars qui aurait été mise en place par Greg Martel. Parmi ces investisseurs, qui viennent de tous les horizons, beaucoup ont du mal à se remettre de leurs pertes.
Une habitante de ma circonscription, Lana McKenzie, a investi dans cette combine à la Ponzi. Alors qu'elle essuyait déjà les conséquences de l'escroquerie, elle a reçu un nouveau coup quand l'Agence du revenu du Canada l'a imposée sur la base des feuillets T5 frauduleux que Lana avait reçus de l'escroc lui-même. Depuis, Lana se bat pour obtenir un traitement équitable de la part de l'Agence du revenu du Canada, mais le gouvernement fédéral, au lieu d'agir promptement, a mis énormément de temps à examiner les objections de Lana et d'autres victimes à un moment où bon nombre d'entre elles sont déjà vulnérables sur le plan financier.
Les victimes vivent dans la honte, mais elles ont fait preuve de courage, et je les félicite d'avoir eu le courage de se manifester. En même temps, nous n'avons vu aucune indication que le gouvernement fédéral s'efforce de faire revenir de l'étranger l'auteur présumé des faits, Greg Martel, pour qu'il puisse être traduit en justice. Une grande partie de l'argent volé n'a jamais été restitué, et le gouvernement n'a pas fait appel à Interpol pour agir contre l'auteur présumé des faits.
Nous savons que la fraude en ligne touche de plus en plus de Canadiens. En 2022, le Centre antifraude du Canada a rapporté avoir observé 530 millions de dollars de pertes déclarées par les victimes. La même année, près de 91 000 incidents lui ont été signalés par des Canadiens. Selon la GRC, la fraude a été le deuxième facteur en importance qui a contribué à la gravité des crimes l'année dernière. En 2023, le taux de fraude a augmenté de 12 % et le taux d'extorsion de 35 %.
Il ne devrait pas être aussi facile pour les Canadiens de se faire escroquer et il ne devrait pas être aussi difficile pour les victimes de récupérer ce qu'elles ont perdu. Le gouvernement doit en faire beaucoup plus. Nous devons veiller à ce que les banques, qui bénéficient de ces transactions illégitimes, soient également tenues de rendre des comptes. Nous pouvons nous pencher sur le cas récent de la TD aux États‑Unis, qui a permis des activités criminelles parce qu'elle en tirait profit. Par ailleurs, Merrick Garland, le procureur général des États‑Unis, a dit: « La Banque TD a créé un environnement qui a permis à la criminalité financière de prospérer. En rendant ses services pratiques pour les criminels, elle en est devenue un. » Voilà à quel point la situation est devenue grave.
Monsieur le Président, c'est un honneur d'être ici pour le débat d'ajournement avec mon ami et collègue de Courtenay—Alberni. Avant de commencer, je tiens à exprimer mes sympathies à Peggy, qui a été victime de ce type de fraude au cours de sa vie. Il y a aussi des concitoyens de ma circonscription qui ont perdu une partie considérable des économies de toute une vie à cause de ces escrocs sans cœur. C'est une pratique dégoûtante, et il faut trouver des solutions.
Nous nous promenons maintenant ces petits appareils dans nos poches et tenons pour acquis que nous pouvons accomplir tant de choses grâce à eux. Cependant, pour les gens qui connaissent moins bien cette technologie, parce que cela ne fait que 5 ou 10 % de la durée de leur vie qu'il est devenu courant d'avoir un ordinateur très puissant dans sa poche, qui nous permet de nous connecter à son compte bancaire et tout le reste, c'est intimidant. Je pense que l'apparition de cette technologie a causé beaucoup de tort dans notre société, en particulier parmi les aînés, victimes d'activités frauduleuses. J'offre donc mes condoléances à la concitoyenne du député.
Les appels téléphoniques frauduleux constituent une source de préoccupation considérable pour les Canadiens. En plus d'être agaçants, ils sont préjudiciables. Voilà pourquoi le gouvernement continue de prendre des mesures concrètes pour combattre ces crimes. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, l'organisme national indépendant de réglementation des télécommunications au Canada, a mis au point une liste d'exigences pour l'industrie afin de contrer les télécommunications frauduleuses et de contribuer à protéger les Canadiens.
Le CRTC collabore avec les entreprises de télécommunications pour bloquer les appels entrants frauduleux. Par exemple, le CRTC a approuvé une proposition de Bell Canada visant à instaurer de façon permanente une solution de blocage d'appels qui utilise l'intelligence artificielle pour intercepter les appels frauduleux en provenance de l'étranger. Je suis heureux de signaler que de janvier 2020 à novembre 2023, ce programme a intercepté plus de 1,6 milliard d'appels destinés aux Canadiens. C'est beaucoup.
Le CRTC oblige également les fournisseurs de services à bloquer les appels lorsque le numéro de téléphone d'origine n'est pas conforme au plan de numérotage standard, un indice courant d'appel frauduleux.
En outre, le CRTC travaille également à l'amélioration d'une solution de dépistage des appels servant à retracer les appels non sollicités jusqu'à leur point d'origine. Dans le cadre de ce processus, à la fin de février, le CRTC a lancé des consultations publiques afin de trouver des solutions à des problèmes opérationnels particuliers liés au processus de dépistage. Nous savons que cette approche visant à lutter contre les appels frauduleux nécessite une collaboration étroite avec l'industrie, les chefs de file technologiques et les experts. Le CRTC collabore également avec l'industrie pour alerter les Canadiens lorsqu'un appel entrant pourrait faire partie d'une arnaque. Cette approche, connue sous le nom de STIR/SHAKEN, fonctionne en informant les Canadiens si un appel entrant provient d'un vrai numéro. Bien qu'il ne soit actuellement pas possible d'authentifier tous les appels entrants, cette approche deviendra plus efficace à mesure que les entreprises de télécommunications moderniseront leurs réseaux et que de plus en plus de Canadiens utiliseront des téléphones qui fonctionnent avec cette approche.
Au-delà des initiatives prises par le CRTC, la Gendarmerie royale du Canada et le Bureau de la concurrence sont responsables de la surveillance des activités. Leur travail est facilité par celui du Centre antifraude du Canada, qui est géré conjointement par la GRC, la Police provinciale de l'Ontario et le Bureau de la concurrence, ce qui permet aux organismes d'application de la loi d'enquêter sur des stratagèmes de fraude complexes en recueillant des renseignements sur des questions liées à la fraude.
Le gouvernement prend également des mesures pour améliorer la qualité des renseignements sur la fraude au Canada en optimisant les processus qui permettent aux Canadiens de signaler les cas de fraude aux forces de l'ordre. Par exemple, le Centre national de coordination contre la cybercriminalité et le Centre antifraude du Canada travaillent sur un nouveau système national de signalement de la criminalité et de la fraude. On s'attend à ce que ce système soit pleinement opérationnel au cours des prochains mois. Le système contribuera à améliorer la qualité des données sur la fraude au Canada et à offrir à la population canadienne un moyen plus facile pour signaler les cas de fraude.
Le gouvernement du Canada travaillera toujours pour protéger les Canadiens. Il va continuer d'utiliser les outils à sa disposition pour lutter contre ces crimes, mais il doit en faire plus de toute évidence. Le gouvernement doit protéger les aînés, car ce sont les victimes les plus fréquentes de ces crimes. Je suis en faveur de toutes les mesures visant à protéger les aînés vulnérables.
Monsieur le Président, le 1er novembre, le Canada a mis en place l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement, qui est censé aider à résoudre les problèmes d'escroquerie avec les banques. C'est un excellent début, mais ce n'est qu'une demi-mesure puisque les recommandations de l'ombudsman ne sont pas contraignantes. Notre système financier récompense les criminels et coûte de l'argent aux Canadiens. Il faut demander des comptes aux grandes banques et faire en sorte qu'il y ait un coût à faire des affaires avec des criminels.
Nous devons faciliter la tâche aux Canadiens qui doivent travailler avec l'Agence du revenu du Canada pour rectifier leurs finances après avoir été victimes d'une fraude. Mon collègue, le député de Windsor‑Ouest, a demandé la tenue d'une conférence des premiers ministres pour lutter contre la cybercriminalité.
Il est grand temps que le gouvernement fédéral prenne au sérieux les cas de fraude et d'extorsion en ligne au lieu d'en faire porter le fardeau aux Canadiens. Bell, Rogers et Telus doivent être tenus responsables pour avoir servi de porte d'entrée à la criminalité et le CRTC doit en faire beaucoup plus. Nous savons que les conservateurs ne s'attaqueront pas à ces grands acteurs. Il est plus que temps que les libéraux les obligent à rendre des comptes.
Monsieur le Président, dans mon introduction, j'ai fait aussi vite que possible pour parcourir les huit pages de détails sur toutes les mesures que le gouvernement a prises. Comme je l'ai dit, 1,6 milliard d'appels ont déjà été évités. Nous avons tous déjà reçu des appels nous proposant le nettoyage de nos conduits d'air ou des arnaques liées à l'Agence du revenu du Canada. Heureusement, la plupart des jeunes comprennent la situation et raccrochent, mais ce sont de plus en plus les aînés qui connaissent moins bien la technologie qui deviennent les victimes de ces arnaques. Il ne fait aucun doute que nous devons en faire plus, mais la longue liste de mesures prises porte déjà ses fruits.
Les résultats sont plutôt bons, mais l'organisme de réglementation des télécommunications du Canada continuera à travailler avec l'industrie pour développer des solutions techniques afin de lutter contre ces criminels. Le député a raison de dire que le secteur bancaire a lui aussi l'obligation d'en faire plus. Nous devons également sensibiliser les Canadiens aux dangers des arnaques en ligne et à tous les progrès réalisés en matière de lutte contre la fraude. L'éducation joue un rôle très important. Je sais que la bibliothèque publique de Milton en fait beaucoup pour sensibiliser les aînés, et j'encourage donc davantage de personnes à faire preuve de prudence et de diligence.
Monsieur le Président, je reviens à une question que j'ai posée lors de la Journée mondiale de l'environnement, qu'on souligne le 5 juin de chaque année. Le 5 juin 2024, j'ai demandé au gouvernement et au premier ministre comment ils pouvaient prétendre vouloir protéger l'épaulard résident du Sud, une espèce en voie de disparition, tout en favorisant des activités qui, nous le savons, mettent en péril la survie de cette espèce. Les activités que j'ai mentionnées plus particulièrement sont celles qui résultent du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, qui a été mis en œuvre et payé par la société d'État qui possède maintenant l'oléoduc et qui s'appelle Trans Mountain. Cela signifie que les Canadiens ont dû dépenser 34 milliards de dollars pour un projet qui n'avait pas l'approbation des Premières Nations vivant sur le territoire traversé par l'oléoduc.
La ministre des Finances a prétendu aujourd'hui que les Premières Nations qui vivent à proximité de l'oléoduc étaient d'accord, mais cela ne veut pas dire qu'on a respecté la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, car on n'a pas cherché à obtenir un consentement libre et éclairé avant de réaliser le projet. Dans bien des cas, ce n'est qu'après le début des travaux que la société Trans Mountain, qui est maintenant une société d'État canadienne, a forcé des nations à signer des accords en leur disant que, comme elles ne pouvaient pas stopper le projet, il valait mieux qu'elles signent pour qu'on puisse leur donner de l'argent. Comme l'ont expliqué d'autres Premières Nations, c'est l'équivalent économique de l'épidémie de variole qui a été propagée avec des couvertures contaminées lors de la première vague de colonisation sur notre continent, l'île de la Tortue.
J'ai également indiqué dans ma question que l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain a considérablement augmenté le bruit généré par la circulation des pétroliers. Le risque d'accident de pétrolier transportant du bitume dilué, qui est impossible à retirer des milieux marins s'est beaucoup accru. En fait, récemment, l'Université Simon Fraser a constaté que, depuis l'achèvement de l'oléoduc, la circulation des pétroliers a décuplé. C'est l'un des risques les plus graves pour la survie de l'épaulard résident du Sud, et lorsqu'un déversement se produit, les dommages causés à toutes les espèces marines sont incalculables. J'ai également souligné dans ma question que l'expansion du terminal de Roberts Bank dans le port de Vancouver menace directement la survie de l'épaulard résident du Sud et d'autres espèces, y compris le bécasseau d'Alaska.
La réponse que j'ai obtenue du secrétaire parlementaire à l'époque mentionnait un certain nombre d'engagements qui, à mon avis, ne sont pas du tout suffisants pour lutter contre la crise climatique. En plus, le secrétaire parlementaire n'a pas répondu à la question fondamentale de la protection de l'épaulard résident du Sud, ce que le gouvernement est tenu de faire en vertu de la Loi sur les espèces en péril, alors que les mesures prises par le gouvernement ont grandement augmenté les menaces pesant sur cette espèce. Lorsque j'ai posé la question, le 5 juin, j'ai mentionné qu'il ne restait que cette population ne comptait plus que 75 épaulards. Or, ce nombre a diminué depuis. En effet, il ne reste maintenant que 73 épaulards résidents du Sud.
Je tiens à remercier une fois de plus les groupes de bénévoles locaux qui travaillent sans relâche dans ce dossier, en particulier le réseau d'observation des épaulards du Sud des îles Gulf, qui surveille de près le nombre de navires qui enfreignent les règles, comme les navires de plaisance qui s'approchent trop près des épaulards et les navires commerciaux qui ne respectent pas les protocoles provisoires qui sont censés avoir créé des sanctuaires dans les zones où l'habitat est le plus crucial.
Voici ce que je dis au secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement et du Changement climatique et à tous les députés ministériels: si le gouvernement se préoccupe de la survie de l'espèce, il doit veiller à réduire le bruit et le volume des navires, et à poursuivre ceux qui enfreignent les protocoles et les exigences concernant la distance, afin de sauver les épaulards.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue et amie de Saanich—Gulf Islands de son plaidoyer pour les épaulards ce soir. Je sais qu'elle défend sans relâche les mammifères qui ne votent pas. Il est important d'être conscient qu'il nous faut être les gardiens et les défenseurs de nombreux aspects de l'environnement. Les épaulards sont des animaux très intelligents, mais ils n'ont évidemment pas le droit de voter.
En 2019, le gouvernement du Canada a annoncé une stratégie améliorée de rétablissement de la population d'épaulards résidents du Sud. Environnement et Changement climatique Canada et trois autres partenaires fédéraux ont pris des mesures pour contribuer à la conservation et au rétablissement de cette population. Ce groupe d'épaulards, les épaulards résidents du Sud, fait face à une triple menace: la pollution, un déclin du saumon quinnat dont il se nourrit et les perturbations acoustiques et physiques provenant des voies maritimes très fréquentées et d'autres activités marines. La situation n'a rien de nouveau, mais elle est manifestement urgente. C'est pourquoi le gouvernement actuel prend des mesures dans le cadre d'une stratégie améliorée de rétablissement. Le printemps dernier et au cours des six dernières années, le gouvernement fédéral a annoncé la mise en œuvre de nouvelles mesures saisonnières et de nouveaux fonds pour protéger ces épaulards, rétablir leur population et préserver leurs sources d'alimentation.
Environnement et Changement climatique Canada continue de financer et de soutenir le Plan de gestion des produits chimiques, une des diverses initiatives de prévention de la pollution qui ont instauré des mesures qui permettent à des responsables d'application de la loi d'intervenir afin de protéger les épaulards et l'environnement contre les polluants nocifs.
De plus, comme de nouvelles approches et des innovations transforment le visage du transport maritime, le système de sécurité maritime du Canada doit lui aussi évoluer afin de continuer de protéger les Canadiens et l'environnement. L'été dernier, la ministre des Transports a annoncé l'adoption du projet de loi C‑47, qui a affecté des fonds budgétaires à des mesures précises de protection des océans. Le gouvernement a prévu de meilleures indemnisations pour les collectivités qui subiraient les effets du déversement d'une substance dangereuse.
Le Plan de protection des océans du Canada renforce la sécurité maritime dans nos eaux, et nos interventions sont maintenant beaucoup plus rapides en cas d'urgence. Je pense par exemple à la lutte contre les incendies à bord des navires et au remorquage d'urgence. Les navires qui se rendent au terminal Trans Mountain à Burnaby, en Colombie‑Britannique, sont surveillés et doivent se conformer à des règlements stricts en matière de sécurité et d'incidents parce que le gouvernement est déterminé à protéger les eaux du Canada. Le Canada cible les navires problématiques. Il existe un fonds et un protocole pour éliminer les dangers pour la navigation et la faune, et ces mesures ont été conçues à la suite des commentaires formulés par des Autochtones, des intervenants et d'autres Canadiens, y compris, j'imagine, des bénévoles qui collectent les données sur les baleines et dont la députée de Saanich—Gulf Islands a parlé. Nous sommes tous d'accord pour dire que les océans sont menacés et que la protection des océans est une priorité nationale. Il est dans l'intérêt de tous de promouvoir le Plan de protection des océans du gouvernement fédéral.
Nous partageons l'amour que tous les Canadiens portent aux épaulards de la Colombie‑Britannique et au milieu naturel qui nous entoure. Nous sommes convaincus de l'opportunité des mesures de protection que nous avons inscrites dans la loi canadienne. Ensemble, nous maintenons un équilibre délicat entre la préservation de la biodiversité et des espèces en péril, la lutte contre les changements climatiques et le développement de notre économie en mutation.
Pendant le temps qu'il me reste, je tiens à souligner le travail extraordinaire que le sénateur Murray Sinclair a accompli dans ce dossier. Il était un ardent défenseur des baleines, des dauphins et des autres mammifères marins. Il s'est opposé en particulier à leur maintien en captivité à des fins de divertissement. Le sénateur Murray Sinclair nous a quittés aujourd'hui. Désormais privé de l'intelligence et du militantisme de cet homme, le Canada vient de s'appauvrir. Néanmoins, les nombreuses contributions du sénateur Sinclair nous ont extraordinairement enrichis.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire d'avoir parlé du regretté et extraordinaire juge Murray Sinclair, qui a parrainé au Sénat le projet de loi visant à interdire la mise en captivité des baleines, dont j'ai fait franchir les étapes à la Chambre des communes. Il nous manquera énormément.
Dans les 45 secondes qu'il me reste, je signale au secrétaire parlementaire que le Southern Gulf Islands Whale Sighting Network enregistre actuellement de plus en plus d'intrusions et de violations qui ont une incidence sur les épaulards résidents du Sud. La situation s'aggrave beaucoup, et les libéraux ont beau diffuser autant de communiqués de presse qu'ils le veulent, cela ne change rien au nombre d'épaulards résidents du Sud parce que nous n'appliquons pas les lois. Le nombre de pétroliers qui circulent a augmenté, sans compter qu'on s'est engagé à agrandir le port de Roberts Bank, ce qui va à l'encontre des besoins des baleines. Si un déversement se produisait, même si les services d'intervention d'urgence se précipitaient sur les lieux, je peux imaginer qu'ils ne pourront rien faire d'autre qu'observer le désastre et pleurer, parce que nous n'avons aucune technologie pour nettoyer un déversement de bitume dilué.
Monsieur le Président, encore une fois, je tiens à remercier la députée de Saanich—Gulf Islands de l'extraordinaire travail qu'elle a accompli dans ce dossier qui remonte à de nombreuses années, peut-être même à plus d'une décennie.
À l'heure où l'économie de l'énergie propre arrive à maturité au Canada et que des mesures sont prises contre la pollution du secteur du pétrole et du gaz en vue d'atteindre la carboneutralité au Canada, il est crucial de mettre en place des contrôles plus stricts pour protéger nos eaux et la faune marine. En cas de déversement, il y aura une intervention plus efficace et plus rapide ainsi qu'une meilleure compensation pour tous les types de récoltes, qu'on parle de pêche, de chasse ou de récolte de produits médicinaux traditionnels autochtones.
Le Canada transforme son économie graduellement, mais je garde quand même l'espoir optimiste que nous n'aurons jamais à vivre une telle catastrophe. Les marées noires sont une manifestation répugnante du capitalisme et de la dépendance au transport des combustibles fossiles par voie maritime. J'ai vu un graphique récemment qui expliquait qu'il faudrait beaucoup moins de navires si nous n'expédiions pas les combustibles fossiles par delà les océans.
Le gouvernement entend protéger les merveilles naturelles du pays et je remercie la députée du Parti vert de ses efforts.
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