Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 390
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 16 décembre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 390
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 16 décembre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 11 heures.
Prière
[Français]
Le Bureau de régie interne
Il est de mon devoir d'informer la Chambre qu'aux fins et en vertu des dispositions de l'article 50 de la Loi sur le Parlement du Canada, le député suivant a été nommé membre du Bureau de régie interne: M. Perron, député de Berthier—Maskinongé, en remplacement de Mme DeBellefeuille, députée de Salaberry—Suroît, à titre de représentant du caucus du Bloc québécois.
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 13 décembre, de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Il reste la totalité des 10 minutes pour les questions et observations sur le discours du député de Calgary Shepard.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, on continue de voir le Parti conservateur jouer à un jeu de plusieurs millions de dollars dans lequel le chef du Parti conservateur est sans doute coupable d'outrage au Parlement.
Je ne dis pas cela à la légère; au bout du compte, le Parti conservateur fait passer ses intérêts égoïstes avant les intérêts des Canadiens. On le constate depuis maintenant six semaines. La question que je pose au député d'en face est la suivante: quand les Canadiens peuvent-ils s'attendre à ce que le Parti conservateur commence à faire passer les Canadiens avant ses propres intérêts? Il aurait dû le faire il y a des semaines. Quand le Parti conservateur mettra-t-il un terme à ce jeu de plusieurs millions de dollars qui s'apparente à du mépris?
Monsieur le Président, j'espérais que le secrétaire parlementaire commencerait peut-être la séance en faisant preuve d'un peu moins de partisanerie. C'est un jour assez solennel, compte tenu de la démission de la vice-première ministre.
Je souligne que nous ne faisons pas de la petite politique. Au contraire, c'est le gouvernement du député qui fait de la petite politique. Dans la même lettre de démission de la vice-première ministre, on peut lire: « Ils savent quand nous travaillons pour eux et ils savent quand nous nous concentrons sur nous-mêmes. »
Elle parle évidemment des libéraux. Je crois qu'ils font de la petite politique en ce moment.
Monsieur le Président, nous parlons de 440 millions de dollars et de 186 cas de conflit d'intérêts. Les propos que le secrétaire parlementaire a tenus tout à l'heure sont comparables à l'histoire de la paille et de la poutre.
Étant donné le départ soudain de la ministre des Finances et vice-première ministre, qu'adviendra-t-il de l'énoncé économique de l'automne qui devait être présenté ce matin?
Monsieur le Président, le député a posé une question intéressante.
En fait, des centaines de millions de dollars ont été dépensés par des personnes corrompues nommées par le gouvernement libéral au conseil d'administration de la caisse noire environnementale. Des centaines de millions de dollars de fonds publics ont été dérobés à mes concitoyens et à ceux du député afin qu'ils puissent être versés dans un réseau de corruption. Plus tard aujourd'hui, l'énoncé économique de l'automne révélera peut-être que des milliards de dollars supplémentaires sont dépensés pour ce que la vice-première ministre a elle-même qualifié d'astuces électorales dans sa lettre de démission.
Les libéraux peuvent choisir n'importe quel député qui n'a pas encore prononcé son premier discours à la Chambre.
Monsieur le Président, juste avant la présentation de l'énoncé économique de l'automne, le premier ministre a annoncé en privé qu'il allait se débarrasser de sa ministre des Finances. Maintenant, elle a démissionné.
En cette période d'incertitude, nous constatons le dysfonctionnement continu de tous les partis politiques et leur incapacité à défendre le Canada. Les conservateurs ont maintenant passé trois mois à faire obstruction à leur propre motion afin de paralyser les travaux du Parlement, et ce, parce qu'ils ne se soucient pas de défendre les Canadiens. De plus, le premier ministre manque à l'appel alors que son navire est en train de faire naufrage.
C'est vraiment comme regarder des enfants dans un bac à sable se lancer du sable alors qu'un tsunami approche. Tout le monde les prévient que le tsunami s'en vient, mais ils préfèrent se lancer du sable. Le monde doit savoir si le Canada est prêt à tenir tête à Trump. Nous savons certainement que le type qui vit à Stornoway ne se montrera jamais le bout du nez. Aujourd'hui, le premier ministre a gravement manqué à ses obligations envers les Canadiens.
Monsieur le Président, le député a dit que le premier ministre a manqué à ses obligations, et que la vice-première ministre et le ministre du Logement ont tous les deux démissionné. Pourtant, lorsque viendra le temps de se prononcer sur une autre motion de confiance, on sait que le député et tout son caucus voteront encore une fois en faveur de ce gouvernement qui s'effondre.
Monsieur le Président, nous avons vu que l'ancienne vice-première ministre et ministre des Finances ne fait pas confiance au premier ministre et au gouvernement. Curieusement, le NPD semble faire plus confiance au gouvernement libéral que l'ancienne ministre. Comment le député explique‑t‑il cela?
Monsieur le Président, le député de Dufferin—Caledon soulève un excellent point. Lorsque je parle à mes concitoyens ou à n'importe quel Canadien, quand je les rencontre partout au pays, ils me disent que le caucus néo-démocrate a mis l'accent sur une seule question cet automne. Les néo-démocrates s'y sont consacrés corps et âme. Ce n'est ni l'abordabilité du logement, ni l'abolition de la taxe sur le carbone, ni le redressement du budget. Ce n'est pas non plus la lutte contre la criminalité: le NPD ne vote pas en faveur de projets de loi qui empêcheraient des criminels de s'en prendre à plus de Canadiens. Non, il se concentre exclusivement sur l'obtention d'une pension pour son chef.
Monsieur le Président, je voudrais lire un extrait de la lettre de démission que la ministre des Finances a publiée ce matin. Elle déclare: « Aujourd'hui, notre pays est confronté à un grand défi. La nouvelle administration américaine poursuit une politique de nationalisme économique agressif, ce qui comprend une menace de tarifs de 25 pour cent. »
La lettre précise également que « [p]our être efficace, un ministre doit parler au nom du Premier ministre et avec toute sa confiance. En prenant votre décision, vous avez clairement indiqué que je ne possède plus cette confiance de façon crédible et que je ne possédais plus l'autorité qui l'accompagne. »
Il semble que l'ancienne ministre des Finances ait perdu confiance envers le premier ministre. Pourquoi le NPD continue-t-il à soutenir un gouvernement qui s'effondre?
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Il a cité textuellement la lettre de démission de la ministre des Finances. Le gouvernement est en chute libre le jour de l'énoncé économique de l'automne, que les libéraux ont présenté comme un nouveau départ et la solution à tous leurs maux. Et ces maux, ce sont les résultats des sondages, qui sont vraiment la seule chose qu'ils regardent, et l'effondrement du leadership du premier ministre, qui est complètement déconnecté de la réalité.
Ce n'est pas nous qui le disons, c'est l'ancienne ministre des Finances. Elle portait le titre de vice-première ministre. Elle était le numéro deux du gouvernement, elle présidait les comités les plus importants du Cabinet, et elle met soudainement les voiles le matin de l'énoncé économique de l'automne. Ce n'est pas nous qui disons que l'énoncé économique de l'automne contient des astuces électoralistes; c'est ce qui est écrit dans la lettre. L'ancienne ministre des Finances elle-même a dit que c'est de cela qu'il allait s'agir. Dans la lettre, elle affirme que les membres du gouvernement se concentrent sur eux-mêmes et qu'ils utilisent l'énoncé économique de l'automne pour promouvoir leurs intérêts politiques.
Qui a été présent à chaque étape du processus pour aider les libéraux à s'en sortir? C'est le caucus du NPD, qui a soutenu les libéraux à chaque vote de confiance.
Monsieur le Président, nous devons revenir à ce qui se passe depuis plusieurs semaines. J'ai fait valoir que le chef du Parti conservateur a déjà été secrétaire parlementaire et membre du Cabinet de Stephen Harper, qui est le seul premier ministre à avoir jamais été accusé d'outrage au Parlement. Aujourd'hui, le chef du Parti conservateur continue de faire un pied de nez aux Canadiens en refusant d'obtenir l'habilitation de sécurité nécessaire pour traiter la question de l'ingérence étrangère. C'est un grave problème.
Qu'est-ce que le chef du député cache qui l'empêche d'obtenir une habilitation de sécurité?
Monsieur le Président, le jour de l'énoncé économique de l'automne, le secrétaire parlementaire nous sert encore des notes d'allocution; les libéraux ne pensent qu'à eux. Ce n'est pas nous qui le disons. C'est l'ancienne vice-première ministre et ministre des Finances, qui a soudainement démissionné et claqué la porte, qui le dit. Elle a déclaré dans sa lettre de démission: « Ils savent quand nous travaillons pour eux et ils savent quand nous nous concentrons sur nous-mêmes. Il est inévitable que notre mandat au gouvernement prenne fin. » Au nom des habitants de ma circonscription, je tiens à dire que cela ne saurait arriver trop tôt.
Monsieur le Président, nous sommes en territoire inconnu. À ma connaissance, il n'est jamais arrivé qu'un ministre des Finances démissionne le jour de la présentation d'un budget ou d'un énoncé économique de l'automne. Le gouvernement actuel et le premier ministre ont complètement perdu le contrôle. Le premier ministre a perdu l'autorité morale nécessaire pour gouverner, mais le chef du NPD, après avoir prétendument déchiré son accord, l'a recollé.
Selon le député, jusqu'à quel point le chef du NPD est-il prêt à renier ses principes pour obtenir sa pension de 2,3 millions de dollars?
Monsieur le Président, je pense que le chef du NPD ira aussi loin qu'il le faudra. On peut compter sur les néo-démocrates pour voter en faveur d'une seule chose, et cette chose n'est pas dans l'intérêt de tous les Canadiens, mais d'un seul Canadien. Ils sont particulièrement déterminés à s'assurer que leur chef est admissible à la pension. Aucun Canadien au pays ne les croit, quoi qu'ils disent. Je ne serais pas surpris si, plus tard aujourd'hui, le chef du NPD devenait le prochain ministre des Finances.
Monsieur le Président, ce serait un euphémisme de dire que mes collègues et moi, les députés de l'opposition à la Chambre, sommes pris par surprise. Je pensais que j'allais parler pour la troisième fois de la caisse noire environnementale et des différents amendements à la motion dont la Chambre est saisie, pour essayer de faire comprendre à mes collègues libéraux, une dernière fois avant la fin de l'année, pourquoi ils devraient finalement accepter de remettre les documents non caviardés, afin que nous puissions recommencer à faire le travail pour lequel les Canadiens nous ont élus. Cependant, comme l'a dit mon collègue de St. Albert—Edmonton, nous sommes bel et bien en territoire inconnu. La situation est historique et sans précédent, et elle mérite mon attention dans mon intervention aujourd'hui.
Cependant, je tiens à commencer sur une note positive. Comme je l'ai dit, c'est ma dernière intervention officielle à la Chambre en 2024. Je profite de l'occasion pour souhaiter au Président et à sa famille un très joyeux Noël et une nouvelle année très prospère. Je souhaite un très joyeux Noël et une bonne année à chacun des occupants du fauteuil, ainsi qu'à tous nos excellents greffiers, au personnel de la Chambre, aux pages et à mes collègues. Je leur souhaite du temps pour réfléchir et passer du bon temps avec leur famille dans leur circonscription. J'offre les mêmes vœux à tous mes collègues de l'opposition et aux députés du gouvernement, ainsi qu'au caucus libéral. Nous jouons tous un rôle essentiel ici dans l'exercice de la démocratie, mais il est important de prendre un peu de recul et de remercier ceux qui nous aident dans ce processus.
Pour en revenir à la situation actuelle, je sais que certains de mes collègues ont lu des extraits de la lettre de démission officielle de la vice-première ministre. Je veux cependant prendre le temps de la lire et d'y réfléchir un instant. Cette lettre est datée d'aujourd'hui:
Monsieur le Premier ministre,
Ce fut l'honneur de ma vie de servir au sein du gouvernement, de travailler pour le Canada et les Canadiennes et Canadiens. Nous avons accompli beaucoup ensemble.
Vendredi dernier, vous m'avez dit que vous ne vouliez plus que je sois votre ministre des Finances et vous m'avez proposé un autre poste au sein du Cabinet.
Après y avoir réfléchi, j'ai conclu qu'à mes yeux Ia seule voie honnête et viable est de démissionner du Cabinet.
Pour être efficace, un ministre doit parler au nom du Premier ministre et avec toute sa confiance. En prenant votre décision, vous avez clairement indiqué que je ne possède plus cette confiance de façon crédible et que je ne possédais plus l'autorité qui l'accompagne.
Au cours des dernières semaines, nous nous trouvions en désaccord sur la meilleure voie à suivre pour le Canada.
Aujourd'hui, notre pays est confronté à un grand défi. La nouvelle administration américaine poursuit une politique de nationalisme économique agressif, ce qui comprend une menace de tarifs de 25 pour cent.
Nous devons prendre cette menace au sérieux. Il faut préserver notre capacité fiscale aujourd'hui, pour que nous puissions disposer des réserves dont nous pourrions avoir besoin lors d'une guerre tarifaire. Il faut éviter les astuces politiques coûteuses que nous ne pouvons pas nous permettre et qui font douter les Canadiens que nous reconnaissons à quel point ce moment est grave.
Il faut s'opposer au nationalisme économique de « America First » en étant déterminé pour lutter pour le capital et les investissements ainsi que les emplois que ceux-ci génèrent. Il faut travailler de bonne foi et avec humilité avec les premiers ministres des provinces et des territoires de notre grand pays diversifié et bâtir une véritable réponse d'Équipe Canada.
Je sais que les Canadiennes et Canadiens reconnaîtraient et respecteraient une telle approche. Ils savent quand nous travaillons pour eux et ils savent quand nous nous concentrons sur nous-mêmes. Il est inévitable que notre mandat au gouvernement prenne fin. Toutefois, la manière dont nous ferons face à la menace à laquelle notre pays est présentement confronté nous définira pour une génération, et peut-être pour bien plus longtemps. Le Canada gagnera si nous sommes forts, intelligents et unis.
C'est cette conviction qui a motivé mes efforts acharnés cet automne pour gérer nos dépenses de manière à nous donner la flexibilité dont nous aurons besoin pour relever les graves défis présentés par les États‑Unis.
Je serai toujours reconnaissante d'avoir eu la chance d'avoir servi au sein du gouvernement et je serai toujours fière du travail que notre gouvernement a accompli pour le Canada et les Canadiennes et Canadiens.
J'ai hâte de continuer à travailler avec mes collègues en tant que députée libérale et je m'engage à me présenter à nouveau dans ma circonscription à Toronto lors des prochaines élections fédérales.
Cordialement,
[La vice-première ministre et ministre des Finances]
La lettre ne fait que confirmer les rumeurs qui circulent depuis des semaines, voire des mois, selon lesquelles le premier ministre était en désaccord avec la vice-première ministre et ministre des Finances sur la gouvernance de ce pays et la manière dont nous allons parvenir à assurer cette gouvernance par des politiques économiques. Cela confirme ce que nous avons toujours su, à savoir que les prétentions féministes du premier ministre sont fausses. Il ne s'agit que d'artifices et d'un étalage de vertu.
Je ne sais combien de femmes fortes et efficaces ont été élues chez les libéraux puis nommées à des postes importants au gouvernement. Jody Wilson-Raybould en est un exemple. Je suis fier du fait qu'au moment de son élection et de sa nomination en tant que première femme autochtone ministre de la Justice et procureure générale du Canada, j'étais déjà dans les rangs, au niveau provincial, comme procureur de la Couronne. Je sais qu'elle a fait de son mieux. Elle s'est investie corps et âme dans ce travail et a respecté les principes d'intégrité, de connaissance et de confiance qui guident les avocats lorsqu'ils sont admis à un barreau particulier.
L'épreuve qu'a représentée l'affaire SNC-Lavalin a fait ressortir l'intégrité et la confiance que Jody Wilson-Raybould a préservées dans ce rôle particulier parce qu'elle n'a pas accepté d'être intimidée, le terme qui convient pour décrire le comportement du premier ministre. Elle a été bousculée, menacée et intimidée, pour prendre une décision qui a non seulement compromis son rôle de procureure générale, mais aussi sa conception du bien et du mal, son intégrité et son éthique. Elle a refusé d'aider le premier ministre à garantir une entente très favorable à une société québécoise sous réserve de conditions qui se sont révélées complètement fausses, selon ce qu'ont avancé le premier ministre et le gouvernement libéral. Elle a dit non. Elle a dit la vérité à ceux qui sont au pouvoir.
On se souviendra toujours du courage dont elle a fait preuve, mais ce courage, qui devrait être loué, encouragé et appuyé par un véritable dirigeant d'un pays du G7, a été rejeté si sommairement par ce faux féministe. Le premier ministre a laissé tomber les femmes de ce pays, à maintes reprises. Il y a quelques semaines, il a transformé un événement organisé par l'organisme À voix égales, ici même à Ottawa, en un événement partisan. Il en a profité pour critiquer, une fois de plus, le pays même avec lequel il essaye de travailler et d'éviter des tarifs douaniers de 25 %. Il en a profité pour déplorer le fait que les Américains, à deux reprises, n'aient pas élu une femme à la présidence. Ce n'est pas ainsi qu'on négocie.
Il n'est pas étonnant que le Toronto Sun d'aujourd'hui ou d'hier ait publié le titre de Brian Lilley: « Lilley: Les premiers ministres s'activent pour faire le travail que Trudeau ne veut pas faire ». Ils prennent des mesures concrètes pour régler les problèmes frontaliers...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je pense que le député sait très bien qu'il n'est pas censé désigner des députés de la Chambre par leur nom.
Je remercie le secrétaire parlementaire, parce que cela m'a échappé. Même s'il s'agit d'un article, les députés sont censés ne citer que le titre ou la circonscription de la personne et non pas son nom de famille.
Monsieur le Président, très bien, c'est légitime.
Cependant, l'article poursuit en demandant s'ils ont réellement accompli quoi que ce soit, mis à part le premier ministre et divers ministres qui parlent d'une approche « Équipe Canada ». Quelles mesures ont-ils mentionnées à la Chambre et aux Canadiens? Quelles mesures vont-ils prendre pour répondre aux préoccupations soulevées par le président désigné Trump en ce qui concerne les dangers de nos frontières poreuses? À part faire une annonce, il n'a rien fait. C'est une autre illustration de la tendance du gouvernement libéral à faire une annonce, mais à ne systématiquement pas y donner suite.
L'article décrit ensuite ce que fait l'Ontario. Puis, on y décrit ce que font la première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, le premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, et le premier ministre du Québec, François Legault. Ils prennent immédiatement toutes les mesures efficaces dans l'espoir de montrer le leadership qui fait cruellement défaut au premier ministre.
En ce qui concerne les prétentions féministes du premier ministre, il ne s'agit pas de n'importe quelle ministre des Finances. On sait qu'il a perdu deux ministres des Finances depuis 2015. L'ancienne ministre des Finances, la députée d'University—Rosedale, était vice-première ministre. Elle était responsable d'un portefeuille extrêmement important et jouissait d'une grande influence. Elle était sa plus ardente défenseure. Elle a résisté à de nombreuses plaintes et préoccupations. Elle a toujours été loyale au premier ministre faussement féministe. Qu'a-t-elle obtenu en retour? Elle a littéralement été laissée dans l'incertitude toute la semaine dernière, alors que selon les rumeurs qui circulaient, elle voulait présenter un énoncé économique de l'automne avec une orientation que le premier ministre n'a pas approuvé. Des membres du personnel politique ont commencé à divulguer des anecdotes à la presse. On peut comprendre pourquoi les députés de l'opposition en profitent pour démontrer clairement que le premier ministre a perdu non seulement la confiance des Canadiens, mais également celle de son propre Cabinet.
L'ex-vice-première ministre écoutait ce qui se disait. Elle n'a reçu aucun appui de la part du premier ministre. Il n'a rien dit pour mettre en valeur ses compétences ou pour lui témoigner son soutien. Ce qui allait se passer était écrit dans le ciel. En fait, je pense qu'une seule ministre est venue à son secours la semaine dernière en énumérant ses compétences et ce qu'elle a fait pour le pays. Je n'en finirais jamais de dire combien je m'oppose à la mauvaise orientation qu'elle a donnée à notre pays, et ce ne sont pas seulement les députés conservateurs qui sont d'accord avec moi, mais aussi la population canadienne en général. Depuis des années, les Canadiens ont perdu toute confiance dans notre institution fédérale. Ils ont perdu la foi et la confiance envers le premier ministre. Ils ne font plus confiance à l'ex-vice première ministre et ministre des Finances.
Si nous regardons ce qui se passe dans ce pays, le premier ministre a mis le bazar et a tout brisé. Il est faible en matière d'immigration. Il est faible en ce qui concerne nos frontières. Il est faible en matière de politique économique. Il est faible en ce qui concerne les changements dans le domaine de la justice pénale. Il essaie de défendre sa manne du ciel, son congé de TPS sur les produits, qui n'aurait qu'un effet marginal sur la vie de certains Canadiens. Est-ce tout ce dont le gouvernement libéral est capable?
En fin de semaine, j'ai été vraiment choqué de voir la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social présenter une série de publireportages sur les médias sociaux alors que des millions de Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, non pas pour acheter des cadeaux de Noël, mais pour mettre des repas sur leur table, pour nourrir leurs enfants, pour se loger, pour vêtir leurs enfants, pour payer leurs impôts et leurs factures de services publics. La ministre libérale arpentait les allées d'un grand magasin en affichant un grand sourire et en soulignant qu'il n'y avait pas de TPS sur les sièges de voiture ou les ours en peluche, puis elle a sorti une bouteille de vin en disant qu'il n'y avait pas de TPS là-dessus non plus.
Allez dire cela aux deux millions de Canadiens qui n'auront pas droit à un verre de vin. Ils auront de la chance s'ils peuvent boire de l'eau du robinet, ou peut-être du jus d'orange. Ils ne profiteront pas de ce que la ministre libérale veut nous présenter comme un grand bienfait pour les Canadiens.
Après un long détour, je peux revenir à la caisse noire environnementale. Je peux parler du gaspillage considérable d'une somme qui devrait s'élever à au moins 400 millions de dollars. Je suis prêt à parier que les scandales auxquels le gouvernement a été mêlé depuis 2015 totalisent plus d'un milliard de dollars. L'incurie et les détournements de deniers publics ont été la marque de commerce du premier ministre, du gouvernement et du Parti libéral du Canada, dont le bilan est lamentable.
Il s'agit de l'argent des contribuables, et cet argent aurait pu changer grandement la vie de Canadiens. Pensons simplement au domaine de la santé. Nous dépensons plus pour le service de notre dette que ce que nous transférons aux provinces et aux territoires pour la santé. Nous pouvons regarder où les 400 millions de dollars de la caisse noire environnementale auraient pu être utilisés. La GRC a estimé que cette somme aurait pu aider substantiellement les agents de première ligne. Les agents de l'ASFC qui doivent surveiller nos frontières poreuses ont du mal à inspecter tous les conteneurs qui entrent. Comme l'a déclaré le chef du Parti conservateur du Canada la semaine dernière, et comme l'ASFC l'a confirmé, 1 % des conteneurs sont inspectés. C'est là que l'argent des contribuables pourrait être mieux dépensé. C'est ainsi qu'un gouvernement conservateur plein de gros bon sens écouterait la population et lui donnerait satisfaction une fois pour toutes.
Monsieur le Président, c'est peut-être la dernière fois que je prends la parole avant les Fêtes. Je voudrais donc souhaiter à tous ceux qui célèbrent dans la circonscription de Waterloo, dans le reste du Canada et dans le monde entier un joyeux Noël et leur faire mes meilleurs vœux pour le temps des Fêtes. J'ai hâte de retrouver tout le monde après le Premier de l'an.
Le député s'est exprimé sur un grand nombre de questions qui illustrent certaines préoccupations et observations dont mes concitoyens de la circonscription de Waterloo m'ont fait part. Cela nous montre que nous avons beaucoup de travail à faire ici et que nous pourrions tenir un débat sain.
En ce moment même, nous débattons d'un sous-amendement sur une question de privilège présentée par les conservateurs. Ils ont proposé de nombreux sous-amendements parce que cela s'inscrit dans la tactique qu'ils utilisent. Ils font preuve de mépris envers la Chambre. Au cours de la fin de semaine, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec certaines personnes de ma circonscription, et les très rares qui regardent nos débats à la Chambre ont été sidérés de voir l'approche des conservateurs, surtout lorsqu'il s'agit de femmes ministres. Deux concitoyens m'ont dit se souvenir de l'époque où Jody Wilson-Raybould occupait des fonctions ministérielles et des propos que les conservateurs lui adressaient ou qu'ils tenaient à son sujet, y compris en publiant des gazouillis pour dire qu'ils voulaient la voir partir. Maintenant qu'elle n'est plus dans cette enceinte, ils la mettent sur un piédestal, comme ils le font maintenant avec l'ex-vice-première ministre et ex-ministre des Finances.
Le député pourrait-il expliquer à la Chambre en quoi consiste le sous-amendement dont nous débattons actuellement dans cette enceinte?
Monsieur le Président, je suis consterné de voir que la députée d'en face consacre une minute et demie à parler de vétilles qui n'ont rien à voir avec ce qu'expriment les Canadiens. Nous avons présenté cette motion et plusieurs sous-amendements pour enfin faire comprendre au gouvernement qu'il doit rendre des comptes, qu'il doit faire preuve d'intégrité et qu'il doit cesser de se livrer à des jeux politiques lorsqu'il s'agit de l'ordre du Président de remettre tous les documents sans les avoir caviardés. Il s'agit d'une question de confiance. En bloquant continuellement la divulgation de ces documents, cette députée, le gouvernement formé par son parti et le caucus libéral nous démontrent leur manque de confiance envers les Canadiens.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Qu'il soit consigné au compte rendu que le député conservateur ne sait pas en quoi consiste le sous-amendement.
Monsieur le Président, dans cette démocratie qui est censée être fonctionnelle, je trouve franchement désolant de voir un gouvernement qui est en train de s'effondrer complètement. Ce n'est un secret pour personne que le gouvernement n'a plus la confiance de nombreux députés. En fait, il n'a plus la confiance des Canadiens. Les seules personnes qui semblent lui faire encore confiance sont ses partenaires de coalition, les néo-démocrates. Le fait que le chef du NPD continue de soutenir le gouvernement dans le but de toucher sa pension est probablement l'une des manœuvres les plus méprisables que j'ai vues depuis longtemps dans ce pays.
J'aimerais que le député nous parle du fait que nous avons besoin d'élections dès maintenant. Nous devons revenir à une certaine normalité, à une certaine moralité et à une certaine décence dans ce pays, et nous pourrions y revenir grâce à un gouvernement conservateur plein de bon sens.
Monsieur le Président, si je n'ai pas insisté sur ce point dans mon intervention, je tiens certainement à le faire dans ma réponse à la question de mon collègue. C'est le dernier clou dans le cercueil du leadership du premier ministre et du gouvernement. Ils ont perdu toute autorité morale et légale pour gouverner. Mon collègue a tout à fait raison. C'est ce que j'entends jour après jour des concitoyens de ma circonscription et de tout le pays qui me suivent sur les réseaux sociaux. Ils ne se soucient pas de savoir si le chef de notre parti va obtenir ou non une habilitation de sécurité. Ils veulent des élections maintenant. C'est ce dont tout le monde parle.
Il est temps de rétablir la promesse que ce pays offrait autrefois et que le premier ministre et son gouvernement ont détruite. Le chef du NPD et les membres de son caucus doivent faire preuve de courage et faire passer les intérêts des Canadiens en premier. Ils doivent faire passer les besoins des Canadiens en premier, et non les raisons égoïstes du chef du NPD.
Monsieur le Président, ce qui n'a pas changé, c'est l'attitude du Parti conservateur du Canada à l'égard de ce que le député vient de dire. Ils n'ont pas cessé d'attaquer la réputation des membres du gouvernement et ils réclament des élections depuis plus de deux ans maintenant. Il est ridicule d'entendre le député essayer de donner l'impression qu'aujourd'hui, le moment est venu alors que c'est ce qu'il répète depuis deux ans.
Nous n'avançons pas sur un certain nombre d'initiatives parce que le Parti conservateur, dans son propre intérêt, continue de faire de l'obstruction sur une motion, une motion dont je pense que le député ne connaît pas la teneur. La motion dont nous débattons depuis six semaines vise à renvoyer la question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. C'est l'objet du débat.
Le député pourrait-il nous dire pourquoi les conservateurs continuent à jouer ce jeu à plusieurs millions de dollars?
Monsieur le Président, quelle remarque absolument insultante de la part du député du Parti libéral. C'est insultant pour les Canadiens.
En 2021, les Canadiens ont donné aux libéraux un gouvernement minoritaire. Ils ne leur ont pas donné la majorité des sièges. Nous aurions déjà entamé un autre mandat si les libéraux ne faisaient pas scandaleusement allégeance avec le NPD. Sont-ils de mèche ou pas? Sont-ils des partenaires de danse ou attendent-ils dans les coulisses? Les Canadiens n'ont pas voté pour cela, et c'est ce qu'il faut rappeler au député jour après jour.
Oui, je continuerai à affirmer que nous avons besoin d'élections maintenant, chaque jour où je représente fièrement les habitants de Brantford—Brant.
Monsieur le Président, je tiens à souhaiter de joyeuses Fêtes aux habitants de Toronto-St. Paul's et à saluer mon père qui est sorti de l'hôpital en fin de semaine. Je lui souhaite un prompt rétablissement.
Je suis arrivé à la Chambre il y a trois mois aujourd'hui, ce qui ne veut pas dire que j'ai trois mois d'âge. Depuis près d'un an, je vois le gouvernement se diriger vers une telle catastrophe. Il est surprenant qu'il ait fallu attendre aussi longtemps pour que cela se produise. Dans sa lettre, l'ancienne ministre des Finances dit que nous devons « préserver notre capacité fiscale » en prévision d'un choc futur, qui pourrait ou non se produire. Le gouvernement aurait ainsi une certaine marge de manœuvre pour réagir.
La caisse noire à Technologies du développement durable Canada, allégrement garnie de fonds publics, est-elle endémique d'un gouvernement qui se dirige de toute façon vers l'abîme, une réalité que ne reconnaîtrait que maintenant l'ancienne ministre des Finances?
Monsieur le Président, comme je l'ai expliqué dans mon intervention, le gouvernement a fait tout le contraire de ce qu'il avait promis aux Canadiens. Le premier ministre a écrit une lettre ouverte aux Canadiens peu après son élection en 2015. Il a promis de bien gérer les fonds publics. Il a promis aux Canadiens que le gouvernement serait ouvert par défaut, ainsi que transparent et responsable.
Voyons ce qui s'est passé depuis 2015. Il me faudrait probablement deux minutes de plus pour décrire les nombreux scandales, le montant du gaspillage gouvernemental, le montant des fonds publics mal dépensés, mal utilisés, détournés et volés, que j'estime à bien plus de 1 milliard de dollars. Rien de cela ne sert le bien public et n'est pas approprié. C'est pourquoi nous avons besoin d'élections sur la taxe sur le carbone dès maintenant.
Monsieur le Président, le député pourrait-il nous faire part de ses observations sur le fait que les Canadiens sont pris en otage par un premier ministre capricieux et par le chef du NPD qui fait passer sa pension de 2,3 millions de dollars avant le bien du pays?
Monsieur le Président, je ne peux qu'être d'accord avec cela. Il s'agit d'intérêts économiques égoïstes, de faire passer ses intérêts personnels avant les besoins des Canadiens.
Monsieur le Président, cela fait deux mois et demi que la Chambre est saisie de cette motion de privilège. Nous attendons toujours les documents que la Chambre a exigés il y a des mois, les documents qui feraient la lumière sur la mauvaise utilisation des fonds publics par l'intermédiaire de la caisse noire environnementale à Technologies du développement durable Canada. Malgré un ordre sans équivoque du Parlement, le gouvernement libéral refuse de s'y conformer, entravant le travail vital du Parlement et minant les principes de la transparence et de la reddition de comptes.
Pendant ce temps, ce sont les Canadiens qui en paient le prix, et le gouvernement néo-démocrate—libéral les laisse tomber. Les problèmes que connaissent les Canadiens sont de plus en plus graves, mais le gouvernement libéral persiste dans ses efforts pour échapper à la transparence et à la reddition de comptes. De la montée en flèche des coûts du logement et des produits de première nécessité à l'inflation croissante de prix des aliments, la douleur ressentie par les Canadiens ordinaires est indéniable, mais au lieu de s'attaquer à ces problèmes de front, le gouvernement a choisi de prolonger la dissimulation de ses manquements à l'éthique. Les Canadiens doivent endurer pendant que le premier ministre et le gouvernement libéral sont occupés à protéger les leurs.
Après neuf ans sous la houlette du premier ministre, le prix des produits d'épicerie grimpe en flèche et l'insécurité alimentaire est devenue un des problèmes les plus pressants des Canadiens. D'après Banques alimentaires Canada, en mars de cette année, les banques alimentaires ont reçu plus de 2 millions de visites, ce qui représente une augmentation stupéfiante de 90 % depuis 2019. Les Canadiens ont déjà du mal avec le coût de l'épicerie, mais malheureusement, les choses vont encore empirer. C'est ce que confirme le Rapport sur les prix alimentaires 2025. L'an prochain, la famille canadienne moyenne de 4 personnes devra dépenser 800 $ de plus pour se nourrir. Ce sont 800 $ qui s'ajoutent aux augmentations de prix annuelles et qui portent à 16 833 $ les dépenses totales en épicerie de la famille moyenne.
Le prix de la viande et des légumes devrait augmenter encore plus, celui de la viande augmentant de 4 à 6 % et celui des légumes, de 4 à 5 %. La hausse du prix des aliments nutritifs est particulièrement alarmante, étant donné le nombre croissant de cas de scorbut signalés ici, au Canada. La situation est devenue si grave que les médecins canadiens ont été avertis de considérer le scorbut comme diagnostic potentiel pour leurs patients.
Dans le Nord de la Saskatchewan, on a diagnostiqué 27 cas de scorbut. Dans tous ces cas, les patients avaient une chose en commun: un manque de fruits et légumes frais dans leur alimentation. Cette maladie autrefois associée aux marins partis longtemps en mer est à présent une source de préoccupation croissante au Canada à cause d'un accès limité à des aliments à prix abordable et nutritifs.
Soyons clairs: la combine fiscale de deux mois du gouvernement néo-démocrate—libéral sur les croustilles et le chocolat ne permettra pas aux Canadiens vulnérables de se procurer la nourriture dont ils ont tant besoin. Le scorbut devrait être inimaginable au Canada, mais il est à porter au bilan du premier ministre. L'augmentation de l'insécurité alimentaire est le résultat direct de la taxe sur le carbone du premier ministre. Le prix des produits alimentaires a augmenté de 36 % de plus qu'aux États-Unis, où il n'y a pas de taxe sur le carbone.
C'est bien simple: si nous taxons l'agriculteur qui produit les aliments et le camionneur qui les transporte, au fond, c'est la famille qui achète les aliments qui paie la taxe.
Au lieu de soulager les Canadiens de façon concrète et permanente, le gouvernement néo-démocrate—libéral se prépare à augmenter à nouveau la taxe sur le carbone l'année prochaine. Au milieu d'une crise d'abordabilité persistante, il s'acharne à rendre la vie plus chère pour les Canadiens. Le premier ministre obsédé par la taxe sur le carbone est déterminé à quadrupler la taxe sur le carbone pour la porter à 61 ¢ le litre d'ici 2030. Les Canadiens veulent une élection sur la taxe sur le carbone, mais la coalition néo-démocrate—libérale continue de prendre en otage l'intérêt des Canadiens. Avec sa soif de pouvoir et ses accords en coulisses, la coalition néo-démocrate—libérale refuse d'affronter aux urnes les conséquences de ses politiques.
Les Canadiens ne peuvent pas se permettre d'attendre plus longtemps pour être libérés des politiques néfastes du gouvernement. C'est pourquoi, à la lumière de l'énoncé économique de l'automne présenté aujourd'hui, les conservateurs n'ont qu'une seule demande: arrêter. Le gouvernement doit arrêter toutes les hausses d'impôts prévues, en particulier la hausse de la taxe sur le carbone qui augmenterait encore le coût de la nourriture, de l'essence, du chauffage domestique et des produits de première nécessité. Il doit arrêter d'alimenter l'inflation en réduisant les dépenses inflationnistes inutiles, comme les 390 millions de dollars de contrats attribués par le biais de la caisse noire environnementale des libéraux. Cela inclut les 58 millions de dollars des contribuables qui sont allés à 10 projets non admissibles, les 334 millions de dollars des contribuables qui sont allés à 186 projets présentant des conflits d'intérêts et les 58 millions de dollars des contribuables qui ont été accordés à des projets sans que l'on s'assure que les conditions de l'accord de contribution ont été respectées.
Mais cela ne suffit pas. Le gouvernement libéral doit arrêter d'alourdir la dette du Canada. Les conservateurs demandent l'adoption d'une loi qui exige que toute nouvelle dépense soit compensée par des économies d'un montant égal. L'énoncé économique de l'automne de cet après-midi devrait confirmer que le déficit de cette année et de l'année dernière n'a pas dépassé le garde-fou déjà imprudent de 40 milliards de dollars que l'ancienne ministre des Finances avait promis dans le budget de cette année. Malheureusement, il n'y a aucune raison de croire que le premier ministre ou Mark Carney, le ministre des Finances invisible, tiendront compte de nos recommandations de bon sens ou, à tout le moins, maintiendront le prétendu garde-fou fiscal, déjà imprudent.
Le directeur parlementaire du budget a déclaré que le déficit pourrait atteindre 46,5 milliards de dollars. L'ancien directeur du budget du premier ministre a déclaré qu'« au cours des dernières années, le gouvernement fédéral a toujours privilégié les décisions irréfléchies au détriment de la stabilité financière et économique à long terme ». L'ancien directeur du budget lui-même du premier ministre ne croit pas que le gouvernement fera preuve de la rigueur budgétaire nécessaire dans l'énoncé économique de l'automne.
L'ancien directeur du budget est loin d'être le seul à soulever des inquiétudes au sujet de l'énoncé économique prévu pour l'automne. Ce matin, la vice-première ministre et ministre des Finances a démissionné du Cabinet. Elle a sans doute été la ministre la plus loyale envers le premier ministre, mais même elle tire aujourd'hui la sonnette d'alarme face à la tactique de ce dernier de dépenser inconsidérément l'argent des contribuables dans une tentative irréfléchie de sauver sa peau. La désormais ex-ministre des Finances a reconnu que les dépenses excessives alimentent l'inflation. Sa lettre de démission de ce matin confirme que les décisions du premier ministre sont à courte vue.
Les décisions prises aujourd'hui auront des répercussions à long terme pour les Canadiens. C'est pourquoi l'ancien directeur du budget a également mis en garde: « Vous ne pouvez pas choisir les points d'ancrage budgétaires au fur et à mesure et revenir sur un engagement que vous avez pris il y a seulement un an [...]. Le fait est que ce gouvernement est en train de perdre le contrôle des finances publiques et que les Canadiens s'en rendent compte ». Les Canadiens s'en rendent compte en effet. Les Canadiens ne peuvent pas ne pas s'en rendent compte parce que ce sont eux qui paieront toujours le prix du premier ministre et de ses coûteux échecs.
Ce sont les contribuables canadiens qui doivent payer pour le gaspillage et l'incurie de la caisse noire environnementale, mais pas seulement. L'incurie du gouvernement libéral est systématique. La vérificatrice générale vient de révéler que le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes de 50 milliards de dollars du gouvernement libéral est son dernier gâchis. Les libéraux ont versé 3,5 milliards de dollars de l'argent des contribuables dans le cadre de ce programme à plus de 77 000 bénéficiaires qui ne répondaient pas aux critères d'admissibilité. Cela signifie que 9 % des bénéficiaires du programme n'y étaient pas admissibles.
Dans son rapport, la vérificatrice générale estime que le ministère des Finances n'avait pas assuré une surveillance efficace de ce programme. Pire encore, le gouvernement libéral a attribué 92 % de l'ensemble des contrats à Accenture dans un processus non concurrentiel. Accenture a pris cet argent et a ensuite effectué une grande partie du travail au Brésil au lieu du Canada. Ce travail a été effectué au Brésil, malgré les affirmations du gouvernement libéral qui prétendait soutenir les emplois canadiens.
Ce gouvernement n'a aucune considération pour l'argent durement gagné par les contribuables. Les échecs de la coalition néo-démocrate—libérale ne sont pas que des chiffres sur une feuille de calcul; ils représentent des coûts réels pour les familles canadiennes qui sont déjà aux prises avec la montée en flèche du coût de la vie. Le programme du gouvernement libéral, caractérisé par des taxes élevées et des déficits importants, alimente l'inflation, et ce sont les plus vulnérables qui sont les plus durement touchés. Les Canadiens à faible revenu souffrent de manière disproportionnée des politiques inflationnistes du gouvernement. Il est temps d'avoir un gouvernement qui donne la priorité aux Canadiens et non à ses propres intérêts politiques. Les Canadiens ont besoin d'un premier ministre qui comprend les réalités économiques auxquelles ils sont confrontés, qui se concentre sur la prospérité à long terme des Canadiens, mais qu'avons-nous entendu de la part de l'actuel premier ministre? « Laissons les banquiers s'occuper de l'économie ». Cette récente manifestation d'incompétence de la part du premier ministre fait suite à des observations mémorables telles que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes et « pardonnez-moi si je ne pense pas à la politique monétaire ».
Après neuf années de gouvernance défaillante, il n'est pas étonnant que les Canadiens luttent pour garder un toit au-dessus de leur tête et de la nourriture sur leur table. Rien ne va plus. Le gouvernement néo-démocrate-libéral a doublé la dette, doublé le coût du logement, provoqué la pire inflation des 40 dernières années et envoyé deux millions de personnes aux banques alimentaires. Le PIB par habitant du Canada est inférieur à ce qu'il était lorsque le premier ministre est entré en fonction. Le Canada a les ménages les plus endettés du G7, avec la pire inflation dans le secteur du logement, et les prix des denrées alimentaires ont augmenté 37 % plus rapidement au Canada qu'aux États-Unis.
Notre économie est au bord de l'effondrement et les Canadiens voient maintenant leur économie en perte de vitesse menacée par des droits de douane de 25 %. Les Canadiens ont besoin d'un premier ministre qui ait l'intelligence et la colonne vertébrale nécessaires pour défendre le Canada. Les Canadiens méritent un premier ministre qui se préoccupe réellement de l'économie, qui travaillera pour leur avenir et qui prendra des mesures pour réparer le gâchis créé par le gouvernement actuel, un premier ministre qui rétablira la promesse canadienne selon laquelle un travail acharné mène à de gros chèques de paie et à des pensions qui permettent d'acheter des produits alimentaires abordables et des logements dans des quartiers sûrs.
Le temps est compté pour les accords en coulisses de la coalition néo-démocrate-libérale. Les Canadiens se rendront aux urnes l'année prochaine et ils auront un choix clair: choisir entre la coalition néo-démocrate-libérale, qui continuera à taxer la nourriture des Canadiens, à punir leur travail et à laisser la criminalité échapper à tout contrôle, et les conservateurs, qui font preuve de bon sens et qui élimineront la taxe sur le carbone, construiront des logements abordables, redresseront le budget et mettront un frein à la criminalité. Notre plan de bon sens offre des perspectives à tous les Canadiens, un plan qui récompense le travail acharné et non les relations.
Voilà neuf ans que le premier ministre est au pouvoir, et les Canadiens luttent contre l'augmentation des coûts depuis. Les libéraux et les proches des libéraux sont les seuls dont la situation semble s'être améliorée. Les problèmes entourant la caisse noire environnementale de Technologies du développement durable Canada sont loin d'être des incidents isolés; ils montrent une tendance inquiétante à la mauvaise gestion, à l'irresponsabilité et au mépris pur et simple de l'argent durement gagné par les contribuables.
Voilà l'héritage du gouvernement libéral: une augmentation du coût de la vie telle que les Canadiens ont du mal à se procurer les produits de première nécessité, jumelé à un mépris flagrant de la transparence et de l'obligation de rendre des comptes. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre la corruption du gouvernement néo-démocrate-libéral. Le fait de ne pas fournir les documents demandés par la Chambre n'est pas seulement de l'obstruction, c'est aussi un affront aux principes mêmes de transparence et de responsabilité qui sont essentiels au bon fonctionnement de notre démocratie.
Ce n'est pas seulement une question de procédure parlementaire. Ultimement, c'est la santé de notre démocratie qui est en jeu. Voilà pourquoi les conservateurs persistent dans leurs demandes. Le premier ministre pourrait mettre fin au débat qui traîne depuis des mois s'il respectait la motion adoptée par la Chambre en produisant les documents. En refusant de remettre les documents demandés dans leur intégralité, il tente délibérément d'empêcher les Canadiens de saisir la pleine mesure de la corruption et de la mauvaise gestion du gouvernement libéral. Avec ce refus, les responsables échappent à l'obligation de rendre des comptes.
Le gouvernement libéral a montré à maintes reprises qu'il préfère protéger ses propres intérêts plutôt que de servir ceux des Canadiens. Qu'il s'agisse de permettre le détournement de 400 millions de dollars en toute impunité ou de rester les bras croisés face aux difficultés économiques croissantes auxquelles font face des millions de Canadiens, les actions du gouvernement ou son inaction en disent long. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre de continuer sur la voie des dépenses effrénées et des vérités cachées.
Dans une démocratie, la reddition de comptes n'est pas un luxe, mais une nécessité. Le temps des cachotteries et des comportements évasifs est révolu. Les Canadiens méritent un gouvernement qui s'acquitte de son devoir envers eux, et qui veille à ce que chaque dollar soit dépensé de façon responsable et à ce que les responsables de la mauvaise gestion rendent des comptes. Le scandale de la caisse noire environnementale n'est qu'un exemple de l'érosion de la confiance du public causée par le manque de transparence du gouvernement néo-démocrate—libéral. Plus longtemps il continuera à faire obstruction à la production de documents, plus les dommages à notre démocratie seront profonds.
Il est temps que le gouvernement libéral cesse de protéger les proches du parti et qu'il commence à écouter les Canadiens qui ont élu ses députés. Il est temps que le premier ministre et son gouvernement cessent de se cacher et commencent à assumer leurs responsabilités. Il est temps de mettre fin à la dissimulation, de rétablir la confiance dans nos institutions publiques et de commencer à accorder la priorité aux Canadiens. Les Canadiens ont besoin de transparence, de reddition de comptes et, surtout, d'un gouvernement qui travaille pour eux, et non pour lui-même. Il est temps de tenir des élections sur la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, pour les gens qui suivent le débat et ce que les conservateurs disent à l'intérieur et à l'extérieur de la Chambre depuis des années, il est important de dire tout simplement que le Canada ne va pas mal et que c'est même le meilleur pays du monde où vivre.
Si on compare les taux d'intérêt du Canada à ceux du reste du monde, on constate que le Canada s'en sort exceptionnellement bien. En ce qui concerne l'inflation, comparativement au reste du monde, le Canada s'en sort exceptionnellement bien également. Selon les chiffres fiables sur les emplois, il y a deux fois plus d'emplois qu'à l'époque où Stephen Harper était premier ministre et le chef du Parti conservateur était au Cabinet. Toutes sortes de programmes nationaux ont été créés, comme le programme d'alimentation en milieu scolaire, le programme d'assurance-médicaments et le programme de soins dentaires. Il se passe beaucoup de choses formidables.
Le Canada ne va pas mal. Je me demande si la députée d'en face pourrait à tout le moins reconnaître que le Canada demeure le meilleur pays du monde où vivre et que, contrairement à ce que dit son chef, le Canada ne va pas mal.
Monsieur le Président, à mon avis, le Canada est le meilleur pays du monde, et les Canadiens sont des gens remarquables.
Je rentre chez moi chaque fin de semaine et je rencontre des Canadiens qui n'avaient jamais eu recours à une banque alimentaire auparavant, mais qui y sont maintenant forcés, ainsi que des Canadiens qui perdent leur maison parce qu'ils n'ont plus d'emploi. Là d'où je viens, le gouvernement libéral s'en est pris au secteur de l'énergie et à celui de l'agriculture à un point tel que des gens qui menaient une brillante carrière dans ces secteurs ont maintenant recours aux banques alimentaires.
Je tiens à répéter un passage de mon discours, car je ne pense pas que le député d'en face m'ait écouté: c'est au Canada qu'on retrouve les ménages les plus endettés des pays du G7 et la pire inflation dans le secteur du logement, et le prix des aliments a augmenté 37 % plus rapidement au Canada qu'aux États‑Unis. Je demanderais simplement au député d'en face d'en parler à ses concitoyens et d'écouter ce qu'ils ont à dire à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre à titre de whip du Bloc québécois, et c'est un grand honneur pour moi d'assumer cette tâche. Je le fais cependant dans des circonstances assez hors du commun. Je vais le dire ainsi pour rester poli.
Les circonstances sont à ce point hors du commun que je n'aurai peut-être pas d'autre occasion de le faire, alors je tiens à souhaiter une belle période des Fêtes à tous les députés, et en particulier aux gens de Berthier—Maskinongé, que j'ai l'honneur de représenter.
Nous avons rarement vu un degré aussi élevé de perte de confiance envers un gouvernement. Non seulement la ministre des Finances démissionne le jour même où elle devait présenter l'énoncé économique, mais nous avons eu régulièrement l'impression de vivre des moments inédits et parfois surréalistes durant cette période de travaux parlementaires. Nous sommes dans cette situation.
Comme nous le savons, le Bloc québécois a retiré sa confiance au gouvernement il y a un certain temps. Il n'y a rien de nouveau là-dedans. J'aimerais que ma collègue nous dise quelle est la suite des choses, selon elle. Qu'allons-nous faire cet après-midi?
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son nouveau rôle et de ses nouvelles responsabilités.
En fait, c'est très intéressant. Comme nous le savons, le NPD a accordé sa confiance au gouvernement libéral, non pas à l'occasion, mais systématiquement. Juste avant l'élection partielle d'Elmwood—Transcona, le chef du NPD a déchiré l'entente de soutien et de confiance. Nous savons que ce n'était qu'un grand spectacle.
Dans sa lettre publiée aujourd'hui, l'ancienne ministre des Finances a dit, en parlant des Canadiens: « Ils savent quand nous travaillons pour eux et ils savent quand nous nous concentrons sur nous-mêmes. Il est inévitable que notre mandat au gouvernement prenne fin. » Ce qui est le plus choquant, c'est que les néo-démocrates ne comprennent pas la situation. Ils continuent d'accorder leur confiance au premier ministre, alors que l'ancienne ministre des Finances n'a même plus confiance en lui. Je ne comprends pas.
Monsieur le Président, j'adore notre collègue. Comme toujours, son intervention était excellente et pertinente. Elle s'exprime au nom des habitants de sa circonscription et elle parle avec le cœur.
Le secrétaire parlementaire a pris la parole pour dire que tout va bien, mais 7 millions de Canadiens n'ont pas de médecin, chaque mois, 2 millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires, et 47 000 Canadiens sont morts à cause de la crise des opioïdes au pays. Voilà le bilan du gouvernement libéral. Les scandales et les affaires de corruption se succèdent.
Ce n'était pas le cas il y a neuf ans, avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral, et ce ne sera pas le cas après que les Canadiens auront élu un gouvernement conservateur fort. Je veux simplement donner à notre collègue une occasion de plus de parler de ce qu'elle entend quand elle fait du porte-à-porte dans sa circonscription, Battlefords—Lloydminster.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses bonnes paroles.
La situation est extrêmement désolante, surtout à l'approche de Noël. En fin de semaine, quand je suis allée au supermarché, j'ai vu des gens obligés de renoncer à des articles à la caisse. Nous débattons aujourd'hui du refus du gouvernement libéral de produire les documents que la Chambre lui a ordonné de produire, et je n'arrive pas à croire jusqu'où il est prêt à aller pour cacher la vérité. Si le gouvernement est prêt à aller jusque-là pour continuer de dissimuler la corruption et la mauvaise gestion des fonds publics, ce qui, en fin de compte, cause du tort aux Canadiens, c'est que le contenu de ces documents doit être extrêmement accablant.
Comme je l'ai dit dans mon discours, cela cause du tort aux Canadiens les plus vulnérables parmi les plus vulnérables, aux gens qui sont sur le point de perdre leur logement et qui n'ont pas les moyens de se nourrir. J'ai parlé du scorbut. À l'heure actuelle en Saskatchewan, au Canada, on diagnostique des cas de scorbut. C'est inacceptable.
Monsieur le Président, je dirais que le Canada est le meilleur pays. Par contre, il est dirigé par le pire premier ministre et le pire gouvernement de l'histoire canadienne.
Le premier ministre a perdu depuis longtemps l'autorité morale de gouverner, mais même s'il restait des doutes, nous avons constaté aujourd'hui que le gouvernement n'a plus la capacité d'assumer les fonctions gouvernementales: il doit présenter l'énoncé économique de l'automne dans quatre heures, sauf qu'il n'y a plus de ministre des Finances. La ministre des Finances a démissionné dans des circonstances absolument jamais vues, ce qui montre que le premier ministre n'est plus maître à bord.
La députée a parlé du fait que, même s'il a déchiré l'entente de coalition avec ce gouvernement coûteux et corrompu, le chef du NPD a continué de le soutenir à de multiples reprises — trois fois — lors des votes de confiance. La députée a dit qu'elle ne comprenait pas pourquoi.
Je répondrais à la députée que si le chef du NPD soutient le premier ministre, c'est parce qu'il veut assurer sa retraite avec une pension de 2,3 millions de dollars. Le chef du NPD préfère défendre sa pension que les intérêts des Canadiens. La députée partage-t-elle mon avis?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord pour dire que le chef du NPD se soucie de sa personne et de ses propres intérêts, qu'il bonifie sa pension en faisant tout pour cocher cette case et qu'il se moque de savoir à qui il nuit en cours de route, peu importe qu'il s'agisse des membres de son propre caucus, dont beaucoup ne reviendront pas à la Chambre parce qu'ils ne font pas passer les intérêts des Canadiens en premier, ou qu'il s'agisse des Canadiens.
Le chef du NPD a littéralement voté à de nombreuses reprises pour augmenter la taxe sur le carbone. Il prétend ne pas aimer les libéraux et leur entente de soutien et de confiance, il déchire carrément cette entente, puis il en recolle ensuite les morceaux. C'est tellement triste et tellement décourageant de voir des personnes aussi égoïstes, qui ne pensent qu'à leur nombril, alors que nos concitoyens souffrent.
Monsieur le Président, j'allais parler de beaucoup de choses, mais les nouvelles de ce matin, ou le gazouillis de la ministre des Finances, ont vraiment changé la donne.
Nous débattons aujourd'hui de la motion de privilège, qui porte sur le non-respect d'un ordre de production de documents relatifs à Technologies du développement durable Canada et à la corruption qui y a sévi. Nous savons que le gouvernement refuse de fournir des documents à la Chambre des communes. Une telle situation s'est déjà produite avec le gouvernement libéral. Il y a eu des élections à ce sujet dans le passé, mais nous revoilà aujourd'hui à débattre d'une motion de privilège sur la production de documents.
Sur quoi porte le débat? Il concerne une organisation du nom de Technologies du développement durable Canada, qui est responsable de l'octroi de centaines de millions de dollars de subventions à des entreprises en vue de développer des technologies dites vertes. Celle-ci a été chargée de répartir cet argent. Comme nous l'a dit la vérificatrice générale, il s'avère que près de 400 millions de dollars ont été distribués par cette organisation dans un contexte de conflit d'intérêts: des membres du conseil d'administration ont accordé ces fonds à leurs propres entreprises. Cela ne surprendra peut-être pas les Canadiens, car ils s'attendent désormais à une telle conduite de la part du gouvernement, et les conservateurs demandent au gouvernement depuis plusieurs mois déjà de répondre de ce qui s'est passé.
Toutefois, il y a du nouveau aujourd'hui: c'est la démission de la ministre des Finances. Dans la lettre qu'elle a adressée au premier ministre, que je vais d'ailleurs lire à la Chambre pour que tout le monde sache bien ce qui se passe, voici ce qu'elle a déclaré:
Monsieur le Premier ministre,
Ce fut l'honneur de ma vie de servir au sein du gouvernement, de travailler pour le Canada et les Canadiennes et Canadiens. Nous avons accompli beaucoup ensemble.
Vendredi dernier, vous m'avez dit que vous ne vouliez plus que je sois votre ministre des Finances et vous m'avez proposé un autre poste au sein du Cabinet.
Après y avoir réfléchi, j'ai conclu qu'à mes yeux la seule voie honnête et viable est de démissionner du Cabinet.
Pour être efficace, un ministre doit parler au nom du Premier ministre et avec toute sa confiance. En prenant votre décision, vous avez clairement indiqué que je ne possède plus cette confiance de façon crédible et que je ne possédais plus l'autorité qui l'accompagne.
Au cours des dernières semaines, nous nous trouvions en désaccord sur la meilleure voie à suivre pour le Canada.
Aujourd'hui, notre pays est confronté à un grand défi. La nouvelle administration américaine poursuit une politique de nationalisme économique agressif, ce qui comprend une menace de tarifs de 25 pour cent.
Nous devons prendre cette menace au sérieux. Il faut préserver notre capacité fiscale aujourd'hui, pour que nous puissions disposer des réserves dont nous pourrions avoir besoin lors d'une guerre tarifaire. Il faut éviter les astuces politiques coûteuses que nous ne pouvons pas nous permettre et qui font douter les Canadiens que nous reconnaissons à quel point ce moment est grave.
Il faut s'opposer au nationalisme économique de « America First » en étant déterminé pour lutter pour le capital et les investissements ainsi que les emplois que ceux-ci génèrent. Il faut travailler de bonne foi et avec humilité avec les premiers ministres des provinces et des territoires de notre grand pays diversifié et bâtir une véritable réponse d'Équipe Canada.
Je sais que les Canadiennes et Canadiens reconnaîtraient et respecteraient une telle approche. Ils savent quand nous travaillons pour eux et ils savent quand nous nous concentrons sur nous-mêmes. Il est inévitable que notre mandat au gouvernement prenne fin. Toutefois, la manière dont nous ferons face à la menace à laquelle notre pays est présentement confronté nous définira pour une génération, et peut-être pour bien plus longtemps. Le Canada gagnera si nous sommes forts, intelligents et unis.
C'est cette conviction qui a motivé mes efforts acharnés cet automne pour gérer nos dépenses de manière à nous donner la flexibilité dont nous aurons besoin pour relever les graves défis présentés par les États‑Unis.
Je serai toujours reconnaissante d'avoir eu la chance d'avoir servi au sein du gouvernement et je serai toujours fière du travail que notre gouvernement a accompli pour le Canada et les Canadiennes et Canadiens.
J'ai hâte de continuer à travailler avec mes collègues en tant que députée libérale et je m'engage à me présenter à nouveau dans ma circonscription à Toronto lors des prochaines élections fédérales.
Cordialement,
[L'ancienne ministre des Finances]
C'est la lettre qui a été adressée au premier ministre ce matin. C'était une nouvelle choquante pour nous tous, et cela montre ce que les conservateurs soutiennent depuis très longtemps, à savoir que le gouvernement n'est pas digne de confiance.
Il y a longtemps que nous le disons. Le Bloc s'est récemment rangé à notre avis. Maintenant, l'ancienne ministre des Finances laisse entendre que les Canadiens n'ont pas confiance dans le gouvernement. Cependant, il y a une chose qui me préoccupe de plus en plus et que j'ai du mal à comprendre: le NPD continue de soutenir ce gouvernement libéral inefficace et de lui accorder sa confiance, alors que même les membres haut placés du Cabinet ne lui font plus confiance.
Nous avons vu le ministre du Logement démissionner plus tôt aujourd'hui, lors d'une conférence de presse où il a déclaré qu'il ne se présenterait pas aux prochaines élections. Il a également démissionné du Cabinet. Nous constatons que les problèmes de notre pays s'accumulent. Le gouvernement est plongé dans le chaos, et il est incapable de les résoudre. Les conservateurs ont présenté un plan plein de bon sens visant à abolir la taxe, à éliminer la taxe sur le carbone, à libéraliser notre économie et à s'assurer que les Canadiens ont les moyens de se nourrir. En effet, quand on taxe l'agriculteur qui cultive les aliments, le camionneur qui les transporte et les livre, ainsi que l'épicerie qui les vend, les Canadiens n'ont plus les moyens d'acheter de la nourriture.
Nous l'avons constaté à maintes reprises et nous avons relayé ce message au gouvernement, en soulignant que les Canadiens sont plus nombreux que jamais à se rendre dans les banques alimentaires. Nous avons demandé un plan plein de bon sens pour supprimer la taxe sur le carbone, afin de nous rendre compétitifs par rapport à nos voisins, comme les États‑Unis, qui sont notre principal partenaire commercial à bien des égards, mais aussi notre concurrent dans un nombre croissant de domaines. Le fait que notre économie soit grevée par la taxe sur le carbone alors que l'économie américaine ne l'est pas nous désavantage considérablement.
Je pense que l'ancienne ministre des Finances l'a reconnu. Elle l'a reconnu et a donc choisi de démissionner aujourd'hui. Nous avions déjà remarqué la semaine dernière qu'il semblait y avoir un différend entre le premier ministre et l'ancienne ministre des Finances au sujet d'un garde-fou fiscal. L'ancienne ministre des Finances nous a dit à maintes reprises qu'elle était préoccupée par les finances de notre pays et qu'elle voulait limiter le déficit à 40 milliards de dollars.
De mon point de vue, nous devrions viser un budget équilibré et non un déficit de 40 milliards de dollars. Toutefois, il semble que, dans l'énoncé économique de l'automne que l'ancienne ministre des Finances devait présenter aujourd'hui, même cet objectif n'aurait pas été atteint. Nous constatons que, de plus en plus, les Canadiens n'ont plus confiance dans le gouvernement. L'ancienne ministre des Finances n'a plus confiance dans le gouvernement, et les Canadiens ressentent le poids de la taxe sur le carbone qui entrave notre économie et rend la vie inabordable.
Comme si cela ne suffisait pas, le gouvernement a l'intention de tripler la taxe sur le carbone. Comme si la vie n'était pas déjà assez difficile au Canada, si nous n'avons pas les moyens de nous chauffer, de nous loger et de nous nourrir au Canada à cause de la taxe sur le carbone à son niveau actuel, imaginons ce qu'il en sera lorsque celle-ci triplera au cours des prochaines années. Il ne s'agit pas d'un poisson d'avril, mais bien d'une augmentation de la taxe sur le carbone tous les 1er avril. Cela se répétera encore et encore jusqu'à ce que les Canadiens n'aient plus les moyens de vivre.
Il est également intéressant de noter que le ministre du Logement a démissionné aujourd'hui. Des conservateurs pleins de bon sens ont proposé un plan pour construire des logements dans tout le Canada en supprimant la TPS sur les constructions neuves. Cette mesure permettrait d'économiser en moyenne 50 000 $ par nouvelle construction et stimulerait la construction de nouveaux logements dans tout le pays. Nous construisons moins de logements que dans les années 1970, alors que notre croissance démographique est nettement plus élevée qu'elle ne l'était.
Je voudrais également souligner que le ministre du Logement était auparavant le ministre de l'Immigration. D'une certaine manière, dans ses anciennes fonctions, il était responsable des problèmes auxquels il doit faire face dans ses fonctions actuelles et qu'il n'a pas été en mesure de résoudre. Il démissionne donc aujourd'hui. Je souhaite à l'ancien ministre du Logement beaucoup de succès dans ses nouvelles activités. J'espère qu'il y réussira mieux qu'il ne l'a fait en tant que ministre de l'Immigration, puis du Logement, car il semble avoir été un échec total dans ces deux domaines.
Il est intéressant que deux ministres démissionnent le même jour, dont une qui expose très clairement qu'elle a perdu confiance dans le premier ministre. Il est également intéressant de constater que, dans sa lettre de démission, l'ancienne ministre des Finances parle de « préserver notre capacité fiscale ». C'est ce que préconisent depuis longtemps les conservateurs, afin de pouvoir équilibrer le budget et de maintenir l'ordre dans nos finances. Or, il s'agit de quelque chose que le premier ministre est peu enclin, depuis le début, à réaliser.
Je me rappelle que, en 2015, année où je me suis présenté pour la première fois aux élections fédérales, le premier ministre a déclaré qu'il aurait de petits déficits. Je me rappelle aussi que, à l'époque, l'ancien premier ministre Stephen Harper a souligné qu'il aurait de tout petits déficits. Les déficits en question se sont considérablement creusés. Il me semble qu'à aucun moment durant tout le mandat du premier ministre il n'y a eu de déficit de 10 milliards de dollars. Les déficits ont toujours été bien plus élevés que cela.
Les déficits de 10 milliards de dollars des quatre premières années ont grimpé en flèche pour atteindre 60 et 70 milliards pendant près d'une décennie. Après neuf ans de règne du premier ministre, la dette nationale a doublé. Le premier ministre a plus endetté le pays que tous les autres premiers ministres réunis. Dire que nous devons préserver notre capacité fiscale tient presque de l'humour. Je suis heureux que l'ancienne ministre des Finances le souligne aujourd'hui, mais le premier ministre ne l'a pas fait en près de neuf ans, et les déficits budgétaires faisaient partie de ses promesses électorales.
Je suis d'accord avec l'ancienne ministre des Finances quand elle dit que la perspective de droits de douane de 25 % nous met face à un « grand » défi. En particulier dans ma région d'origine, le Nord de l'Alberta, le bois d'œuvre occupe une place importante dans l'économie. Je dis toujours à toutes les personnes que je rencontre que je viens de la terre promise. Là d'où je viens, nous avons la foresterie, le secteur pétrolier et l'agriculture. Depuis que le premier ministre est premier ministre, le bois d'œuvre est frappé de droits de douane à deux chiffres.
Le premier ministre n'a pas réussi à conclure un accord sur le bois d'œuvre avec les États‑Unis. Il a placé notre industrie dans une situation carrément désavantageuse. Il n'a pas réussi à défendre notre industrie contre les tarifs douaniers américains, ni à la défendre dans notre pays lorsque des gouvernements provinciaux n'ont ménagé aucun effort pour fermer l'industrie forestière. Il a également échoué dans la gestion des forêts, alors que le gouvernement fédéral y participe. Dans le parc national Jasper, le gouvernement fédéral est entièrement responsable de la gestion des forêts, et nous avons vu de grandes parties du parc national brûler à cause de mauvaises pratiques de gestion des forêts au cours des 10 dernières années.
Nous savons ce que c'est que d'être soumis à ces droits de douane dans un secteur donné et nous craignons que l'ensemble de l'économie canadienne subisse les répercussions des tarifs douaniers de 25 %. Nous avons besoin d'un gouvernement qui se concentre sur le Canada d'abord. Nous avons besoin d'un gouvernement qui veille à ce que nous ayons un front uni ici au Canada. Le gouvernement libéral, c'est le chaos. Nous voyons des ministres des Finances démissionner, une vice-première ministre démissionner de son poste parce que le premier ministre n'a plus confiance en elle et qu'elle n'a plus confiance dans le premier ministre.
Les conservateurs demandent des élections sur la taxe sur le carbone, et je pense qu'il n'y a pas de meilleur moment que maintenant pour tenir ces élections afin que nous puissions avoir un gouvernement qui a la confiance des Canadiens, qui peut négocier avec les États‑Unis et qui peut faire en sorte que les Américains ne nous imposent pas les tarifs douaniers de 25 % dont ils nous menacent. Nous pourrons ensuite régler certains des autres problèmes et différends qui nous opposent aux États‑Unis au sujet du bois d'œuvre. Nous pourrons alors restaurer le rêve du libre-échange nord-américain sous le régime duquel j'ai vécu toute ma vie et qui, je pense, était bon pour l'Amérique du Nord en général.
Nous avons besoin d'un gouvernement capable de lutter contre les politiques « Buy America » de plusieurs États américains pour faire en sorte que nous ayons une forteresse nord-américaine plutôt qu'un conflit entre le Canada et les États‑Unis.
Je constate que, dans sa lettre de démission, l'ancienne ministre des Finances n'a pas mentionné la cible budgétaire qu'elle s'était fixée. Je souligne qu'il s'agissait, je pense, de la troisième cible budgétaire. La première était un ratio dette‑PIB en baisse, mais lorsque cette cible n'a plus tenu, elle s'est tournée vers ce déficit de 40 milliards de dollars. Elle ne le mentionne pas explicitement dans sa lettre de démission, mais nous avons remarqué, la semaine dernière, qu'il semblait y avoir un certain nombre de rumeurs provenant non seulement du caucus libéral, mais aussi du ministère concernant un différend entre le premier ministre et l'ancienne ministre des Finances au sujet de ces garde-fous budgétaires que l'ancienne ministre des Finances avait instaurés et de la question de savoir si le premier ministre était disposé à les respecter.
La lettre que nous avons reçue de l'ancienne ministre des Finances montre clairement qu'il y a eu un désaccord important et que le premier ministre a choisi de la renvoyer plutôt que de respecter les garde-fous budgétaires. La lettre dit: « Vendredi dernier, vous », c'est-à-dire le premier ministre, « m'avez dit », c'est-à-dire l'ancienne ministre des Finances, « que vous ne vouliez plus que je sois votre ministre des Finances et vous m'avez proposé un autre poste au sein du Cabinet. »
Cela constitue un congédiement en bonne et due forme. Le poste de ministre des Finances est généralement considéré comme le plus élevé du Conseil des ministres. C'est généralement le poste le plus prestigieux. Une mutation de ce poste à tout autre poste serait considérée comme une rétrogradation, ce qui constitue un congédiement effectif. Je dirais que le premier ministre a congédié l'ancienne ministre des Finances.
Cela est déjà arrivé à des ministres qui ont défendu le Canada et qui ont défendu ce qu'ils croyaient être juste. Il suffit de penser à Jody Wilson-Raybould, qui se trouvait dans une situation très comparable. Elle estimait que la défense de SNC-Lavalin devait être assurée par l'entreprise elle-même devant les tribunaux et non par l'ingérence politique du ministre de la Justice, et elle a eu un différend avec le premier ministre à ce sujet.
Nous l'avons vue faire l'objet de fortes pressions pour qu'elle contourne la justice. Nous avons également vu ce qui lui est arrivé. Elle a été démise de ses fonctions de ministre de la Justice. On lui a également demandé si elle était prête à accepter une mutation latérale. Nous constatons donc que c'est un modus operandi du premier ministre lorsqu'il veut arriver à ses fins. Aucun ministre ne peut faire valoir ce qui est bon pour le Canada ou pour son ministère. Ils doivent se plier aux caprices et aux souhaits du premier ministre.
Aujourd'hui, nous voyons une autre victime des caprices et des souhaits du premier ministre, avec la démission de l'ancienne ministre des Finances, ce qui ne fait qu'étouffer les scandales majeurs qui frappent le gouvernement libéral depuis plusieurs années et en détourner l'attention. Pour en revenir au débat d'aujourd'hui sur la question de privilège, cette affaire ne fait que s'ajouter à une longue série de scandales qui ont touché le gouvernement: SNC-Lavalin, l'organisme UNIS, Technologies du développement durable Canada, sans parler du grave conflit d'intérêts du ministre de l’Environnement avec Cycle Capital.
Tous ces éléments suffiraient amplement à faire tomber n'importe quel gouvernement, et pourtant nous sommes là, et il est toujours debout.
Monsieur le Président, je suis bien conscient du fait que le chef du Parti conservateur a fait partie du cercle d'initiés de Stephen Harper lorsqu'il était ministre et secrétaire parlementaire. Lorsque les conservateurs parlent de corruption, je pourrais parler de la corruption antiterroriste de 3,1 milliards de dollars, du scandale Phénix de 2,2 milliards de dollars, du scandale des dépenses du G8, du scandale des Services techniques et d'ingénierie, du scandale des F-35, du scandale du Sénat, des scandales électoraux et des coupes dans le budget de la vérificatrice générale pour ingérence étrangère. C'est une longue liste, sans parler des 70 autres sortes de scandales dans lesquels le chef du Parti conservateur a été impliqué au sein du gouvernement de Stephen Harper.
Ma question porte davantage sur une image que les conservateurs essaient de présenter aux Canadiens, à savoir que rien ne va plus au Canada, ce qui n'est pas le cas. Le Canada est le meilleur pays du monde où l'on puisse vivre. Lorsque nous comparons le Canada au reste du monde, nous constatons que le taux d'inflation et les taux d'intérêt au pays sont plus faibles et que deux fois plus d'emplois ont été créés sous le gouvernement libéral que sous le gouvernement Harper, lorsque le chef du Parti conservateur siégeait au Cabinet. Nous avons signé le plus grand nombre d'accords commerciaux de l'histoire de notre pays. Nous avons un programme d'alimentation en milieu scolaire. Nous avons un régime d'assurance-médicaments. Nous avons pris beaucoup de mesures proactives.
Le député d'en face croit-il sérieusement que rien ne va plus au Canada?
Monsieur le Président, le Canada est le plus beau pays du monde, et c'est vrai que rien ne va plus avec le gouvernement du Canada. C'est le chaos. Des ministres démissionnent à gauche et à droite. Le bruit court que deux autres ministres sont sur le point de partir. Je me demande de qui il s'agit.
Peut-être que ce sera le ministre de l’Environnement. À mon avis, il serait justifié qu'il démissionne, compte tenu des graves conflits d'intérêts qui ont été révélés par rapport à Cycle Capital, dont il détient un nombre important d'actions. Technologies du développement durable Canada, l'organisation dont nous parlons aujourd'hui, a donné à Cycle Capital plus de 200 millions de dollars dans ce qui se révèle être un grave conflit d'intérêts pour le ministre de l'Environnement.
En retour, je poserais au député d'en face la question suivante: sait-il qui seront les deux prochains ministres à démissionner?
[Français]
Monsieur le Président, depuis plus d'un mois, les conservateurs paralysent le gouvernement pour parler de l'outrage au Parlement, du fait que le gouvernement refuse de donner des documents qui lui sont demandés par le Parlement. Ils en profitent pour donner toutes sortes d'exemples de corruption chez les libéraux. Or, on sait que la corruption et ce genre de phénomène d'outrage au Parlement existent parce que le système le permet.
Alors, pourquoi ne pas profiter de l'occasion pour faire quelque chose de constructif? Pourquoi les conservateurs ne nous parlent-ils pas des mesures qu'ils vont mettre en place? Comment vont-ils modifier le système pour qu'il y ait moins de corruption et pour que l'on ne revive pas ce genre de situation?
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs attendent avec impatience des élections sur la taxe sur le carbone afin d'avoir l'occasion d'abolir la taxe, de construire des logements, de redresser le budget et de faire échec au crime. J'ai hâte au prochain vote sur une motion de censure pour laquelle nous aurions l'appui du Bloc, en espérant que les néo-démocrates voteront avec nous cette fois-ci afin de montrer au gouvernement libéral qu'il n'a plus notre confiance. Nous avons vu que l'ex-ministre des Finances a démissionné aujourd'hui, déclarant ne plus avoir confiance dans le gouvernement. J'espère que le Bloc et le NPD feront de même.
Monsieur le Président, dans l'esprit de Noël, j'espère que le député se joindra à moi pour souhaiter bonne chance au Parti libéral à l'occasion de sa fête de Noël, qui aura lieu demain soir quelque part à proximité de la Colline. Je souhaite donc aux libéraux mes meilleurs vœux pour leur fête de Noël de demain.
Nous avons un gouvernement qui s'effondre littéralement sous nos yeux. Le NPD est le seul à lui témoigner sa confiance. Je me souviens de l'époque où la coûteuse et confortable coalition néo-démocrate—libérale a été créée, en 2022. À ce moment-là, j'avais dit que le NPD était en train de foncer droit vers un gouffre d'insignifiance et qu'en fait, il faisait le jeu du premier ministre. Étant donné que les néo-démocrates ont soutenu le gouvernement libéral actuel plus de 25 fois lors de votes de défiance visant à abolir la taxe sur le carbone, qu'ils ont continué de manifester leur confiance à l'égard du gouvernement même après que le chef du NPD a annoncé en grande pompe avoir déchiré l'entente de coalition, et que leur chef n'est ici que pour obtenir sa pension, n'est-il pas temps que les députés néo-démocrates se rangent du côté de la majorité des Canadiens en refusant d'accorder leur confiance au gouvernement libéral actuel?
Monsieur le Président, je pense que mon collègue ne sera pas surpris d'apprendre que je suis d'accord avec lui lorsqu'il dit que nous devrions procéder à un nouveau vote de défiance à l'égard du gouvernement et que le NPD devrait nous appuyer.
Je tiens à souligner le rôle que le député de Barrie—Innisfil a joué lorsqu'il était leader parlementaire. Il a orchestré et réalisé de nombreux votes de défiance pendant cette période, et je tiens à le remercier pour le rôle qu'il a joué à ce titre. J'ai bien hâte au prochain vote de défiance, auquel nous aurons l'occasion de participer très bientôt.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue pour ses propos. C'est assez intéressant. Je voudrais rappeler une date à tous les gens qui sont ici: le 12 février 2019. Quelqu'un sait-il ce qui s'est passé ce jour-là? C'est le jour où Jody Wilson‑Raybould a démissionné de son poste au Cabinet. Il y a comme un air de déjà-vu. Même l'ex-ministre des Finances ne fait pas confiance au premier ministre.
Au cours du débat de ce matin, nous avons entendu que les députés du NPD font confiance au premier ministre, et ils ont voté à maintes reprises pour augmenter le fardeau fiscal et réaffirmer leur confiance. Nous avons entendu dire que le chef du NPD veut protéger sa pension. Il veut toucher sa pension avant de manifester sa défiance à l'égard du gouvernement.
Le député est-il d'accord avec cette affirmation?
Monsieur le Président, nous l'avons vu à maintes reprises, alors que les conservateurs se battent pour les Canadiens et tentent de rendre la vie plus abordable au Canada, alors que nous discutons de la crise du logement, alors que nous essayons de faire baisser la criminalité dans tout le pays, alors que nous sommes préoccupés par la distribution gratuite de drogues dans les rues et alors que les conservateurs se concentrent sur les problèmes auxquels les Canadiens sont confrontés, les députés néo-démocrates continuent de soutenir le gouvernement pour leur propre bénéfice.
Monsieur le Président, je me demande si le député pourrait nous dire ce qu'il pense de la motion dont nous débattons aujourd'hui, c'est-à-dire le renvoi de la question de privilège au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Voilà ce que demande réellement la motion. C'est ce que les conservateurs ont proposé; c'est leur motion. Les conservateurs débattent maintenant de leur propre motion en faisant intervenir des centaines d'intervenants, tout cela dans le but d'empêcher la Chambre de débattre de quoi que ce soit d'autre.
Le député croit-il que le comportement des conservateurs reflète celui des parlementaires qui veulent travailler ensemble pour faire avancer les choses dans l'intérêt de leurs concitoyens?
Monsieur le Président, le premier ministre est arrivé au pouvoir en se qualifiant, en grande pompe, de féministe. Depuis qu'il a fièrement annoncé son Cabinet paritaire et toutes les autres choses auxquelles il s'accroche pour une raison ou une autre, qu'il s'agisse de séances de photos ou de tout autre projet qui vise à flatter sa vanité, il a porté atteinte à la carrière et à la réputation de nombreuses femmes.
Tout a commencé avec Jody Wilson‑Raybould, Jane Philpott et Celina Caesar‑Chavannes, et nous voyons maintenant ce qui se passe avec l'ancienne ministre des Finances. Ce qui me choque le plus, c'est que tout le tort causé à la réputation et à la carrière de ces femmes ne semble pas préoccuper le chef du NPD, qui pense en priorité à sa pension plutôt qu'à la carrière et à la réputation de femmes qui ont occupé des postes de premier plan au Canada.
Selon mon collègue, pourquoi en est-il ainsi?
Monsieur le Président, je ne sais pas exactement pourquoi, mais je sais que ce doit être éprouvant pour les députés néo-démocrates de devoir continuellement soutenir le gouvernement libéral. Je pense en particulier à la députée d'Edmonton Strathcona, qui a voté à de nombreuses reprises avec le gouvernement, notamment pour les augmentations de la taxe sur le carbone.
Nous constatons sans cesse qu'à cause de la taxe sur le carbone, les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Ils n'ont pas les moyens de se chauffer ou de se nourrir. Nous le constatons constamment. Je ne peux pas imaginer ce que c'est que de devoir voter à l'appui du gouvernement libéral.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour discuter de la décision du Président concernant la production, conformément à l'ordre de la Chambre, de documents sur le scandale qui implique Technologies du développement durable Canada, également connu sous le nom de caisse noire environnementale des libéraux.
Pour ceux qui regardent le débat à la maison, voici les faits. La vérificatrice générale a constaté que le premier ministre avait fait de Technologies du développement durable Canada une caisse noire pour des initiés libéraux. Cinquante-huit millions de dollars ont été accordés à 10 projets inadmissibles qui n'apportaient aucun avantage environnemental démontré ni aucun progrès de nature écotechnologique. On a accordé 58 millions de dollars à des projets sans déployer le moindre effort pour assurer le moindre respect des modalités des ententes de contribution, et 334 millions de dollars sont allés à 186 projets où des membres du conseil d'administration étaient en conflit d'intérêts. Des personnes qui étaient chargées de protéger l'argent des contribuables ont injecté de l'argent dans des projets auxquels elles étaient elles-mêmes liées. Le gouvernement néo-démocrate—libéral a enfourné 400 millions de dollars, puisés à même le salaire des travailleurs, dans les poches d'élitistes qui ne créent aucune valeur pour le pays.
Les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts voient le premier ministre gaspiller 400 millions de dollars de l'argent qu'ils ont durement gagné. C'est beaucoup d'argent. C'est même difficile de concevoir un tel montant. Voici ce que ces 400 millions de dollars signifient pour les Canadiens. Ces 400 millions de dollars pourraient permettre à environ 89 000 enfants de jouer au hockey. Pensons-y un instant. Avec la hausse du coût de la vie, les familles arrivent à peine à mettre du pain sur la table, alors pour ce qui est de payer une saison de hockey afin que leurs enfants puissent bouger, on repassera. Ces 400 millions de dollars pourraient payer l'épicerie de plus de 300 000 familles de 4 personnes pendant 1 mois. À l'heure actuelle, 1 enfant sur 5 est confronté à la pauvreté, et 2 millions de Canadiens font appel aux banques alimentaires. Ces 400 millions de dollars pourraient nourrir des centaines de milliers d'entre eux.
Pour les aînés qui voient leur pension partir en fumée à cause de la taxe sur le carbone et des dépenses inflationnistes du premier ministre, 400 millions de dollars représentent une année de logement pour environ 10 000 d'entre eux. Les 400 millions de dollars auraient pu être consacrés à notre système de santé, car 1 Canadien sur 4 risque de perdre son médecin de première ligne d'ici quelques années. Avec 400 millions de dollars, on pourrait embaucher 4 700 infirmiers de plus ou 1 700 médecins pour alléger la pression sur le système. Qu'a-t-on fait avec ces 400 millions de dollars?
Le scandale de Technologies du développement durable Canada n'est qu'un exemple de la corruption morale et financière des néo-démocrates—libéraux. Nous étions censés écouter dans quelques heures le discours sur l'énoncé économique de l'automne de la désormais ancienne ministre des Finances, mais elle ne le présentera pas parce qu'elle a quitté ses fonctions. Comme des millions de Canadiens, elle ne fait pas confiance au premier ministre. Dans sa lettre de démission, elle a dit qu'il fallait « préserver notre capacité fiscale » et éviter les « astuces politiques coûteuses ». Même elle a reconnu que le gouvernement a abandonné les Canadiens, affirmant que ceux-ci savent quand le gouvernement se concentre sur lui-même. Enfin, elle a admis l'inévitable: le mandat du gouvernement néo-démocrate—libéral prendra fin.
Cependant, n'oublions pas que ces propos émanent de la même ancienne ministre des Finances abominable qui a fait exploser le déficit, qui a alourdi le fardeau fiscal des travailleurs canadiens et qui n'a même pas pu respecter son propre garde-fou budgétaire. Son bilan se compose de dépenses inflationnistes, de hausses de taxes et d'impôts ainsi que de promesses non tenues. Après neuf années de dépenses inflationnistes, une taxe sur le carbone impitoyable, une politique d'immigration dysfonctionnelle, un doublement du prix du logement, de la criminalité, du chaos, de la drogue, du désordre et, maintenant, un énoncé économique de l'automne sans ministre des Finances pour le présenter, le gouvernement néo-démocrate—libéral est une honte nationale, un désastre.
Le premier ministre a perdu la confiance de son propre cabinet. Les vendus du NPD et leur chef semblent avoir plus confiance dans les libéraux que les libéraux eux-mêmes. Le premier ministre a des difficultés avec les femmes fortes, c'est évident: après Jody Wilson‑Raybould et Jane Philpott, autre femme s'ajoute maintenant à la liste. Tous les députés libéraux et néo-démocrates savaient que tous les soi-disant programmes ne donnaient aucun résultat et ils les ont vus faire chou blanc les uns après les autres, mais alors que les Canadiens continuent à avoir du mal à se nourrir et à payer leurs factures, eux sont restés les bras croisés.
Combien de collègues d'en face sont d'accord avec l'ancienne ministre des Finances? Combien d'entre eux sont prêts à maintenir au pouvoir un gouvernement qui a des airs de spectacle de clowns? Qu'on pense aux politiques fondées sur des données probantes ou aux stratégies macroéconomiques, il est temps pour le caucus libéral de mettre fin à l'agonie du gouvernement. Il est temps pour les libéraux d'imposer un vote de confiance à l'égard du premier ministre en tant que chef de leur parti. Les néo-démocrates—libéraux auront-ils le courage de procéder à un vote libre, ou est-ce que le chef du NPD prononcera le discours d'aujourd'hui sur l'énoncé économique de l'automne?
Pour citer Jody Wilson‑Raybould: « Lorsque le général perd ses soldats les plus loyaux à la veille d'une guerre [...] c'est que le pays a désespérément besoin d'un nouveau général. » Je suis d'accord. Pour le bien de notre pays, les Canadiens ont besoin d'élections sur la taxe sur le carbone dès aujourd'hui. Le gouvernement actuel n'est pas sérieux. L'affaire dont nous discutons aujourd'hui, le scandale de la caisse noire environnementale, l'un des nombreux scandales du gouvernement actuel, nous a menés exactement à la situation actuelle.
Mes voisins n'arrêtent pas de me demander comment on sort de ce pétrin. Comment répare-t-on tout ce qui a été démoli? Comment retrouve-t-on le pays que nous connaissons et aimons tous? Comment le Canada peut-il passer d'une puissance moyenne à la grande puissance qu'il pourrait être? Pour commencer, on peut éliminer les cadeaux faits aux amis du premier ministre dans le monde des affaires pour de prétendus projets de développement durable. On peut abolir la taxe sur le carbone qui gruge nos chèques de paie et qui nuit à nos industries et au commerce, et se concentrer dorénavant sur les capacités du secteur des ressources. Il est temps de donner la priorité absolue au Canada: aux travailleurs canadiens, aux revenus canadiens et à la population du Canada. En plus de contribuer à la sécurité mondiale, les ressources du Canada, qui représentent des billions de dollars, pourraient alimenter en carburant et nourrir le monde, procurer un revenu à nos concitoyens, permettre la construction de projets énergétiques tout en réduisant les émissions, favoriser la réconciliation économique avec les Premières Nations et rebâtir les Forces armées canadiennes.
Pour beaucoup, le rôle du Canada dans le monde est souvent axé sur ce que nous pouvons faire de nos talents intellectuels et culturels. Nous nous considérons comme le pays le mieux placé pour enseigner, pratiquer la médiation ou donner le bon exemple. Nous nous accrochons à une diplomatie canadienne adaptée à un ordre international d'un autre âge, mais cette attention excessive portée au capital social du Canada peut détourner l'attention du fait que le Canada se distingue dans un domaine important: l'énergie.
Le Canada est un chef de file mondial pour son savoir-faire en tant que fournisseur de pratiquement toutes les formes d'énergie et de technologies énergétiques connues par l'homme. Étant donné que son accès enviable aux ressources qui propulsent la vie au XXIe siècle reflète de plus en plus son véritable pouvoir politique, le Canada a la capacité et l'occasion d'être une force d'entraînement. Les intérêts énergétiques du Canada sont d'une telle ampleur que tout le monde bénéficie de notre influence ou de notre contribution. Si nous décidons de la saisir, nous avons une occasion unique de répondre aux besoins énergétiques de nos alliés tout en réduisant l'influence qu'exercent les acteurs malveillants dans le monde sur ceux qui dépendent de leurs ressources énergétiques.
Étant donné que les pays ont des besoins grandissants en matière d'énergie et dépendent de plus en plus de sources indésirables pour s'approvisionner, l'enjeu et les avantages pour les Canadiens sont grands. Les importations énergétiques de la Chine reflètent des tendances plus générales dans sa politique étrangère résolument restrictive. Sa relation étroite avec l'Iran, la Russie et le Venezuela assure son approvisionnement en pétrole, tandis que Pékin défend les atrocités des régimes de Poutine et de Maduro sur les tribunes internationales.
Au Moyen‑Orient, les mauvaises actions continues de l'État du Qatar, notamment l'hébergement des terroristes du Hamas, ont donné lieu à des appels justifiés en faveur de l'isolement diplomatique et économique du pays. Cette situation offre de nombreuses possibilités à tout pays désireux de proposer une solution de remplacement au pétrole et au gaz qataris, qui sont actuellement exportés partout, du Maroc au Japon, sans oublier l'Europe. Le Canada a déjà conclu des accords de coopération nucléaire avec la Jordanie et les Émirats arabes unis. L'objectif de ces accords devrait être de favoriser l'approvisionnement par le Canada à long terme.
C'est peut-être en Europe, cependant, que la géopolitique de l'énergie est la plus complexe et la plus ouverte aux produits canadiens. Vladimir Poutine a passé des années à induire une dépendance au pétrole russe en Allemagne. Après avoir exploité cette dépendance pour ébranler l'Europe, il est intervenu en Syrie et en Libye pour exercer une influence sur les oléoducs qui approvisionnent l'Europe et il a intensifié la campagne de désinformation à propos du secteur canadien de l'énergie, assurant ainsi à la machine de guerre russe un flux régulier de revenus de près de 1 milliard de dollars par jour, dont 250 millions de dollars par jour provenaient d'Allemagne seulement.
Lorsque l'Allemagne a finalement pris conscience du coût de cette situation, le chancelier Scholz et, par la suite, le président ukrainien Volodymyr Zelensky sont venus frapper à notre porte pour obtenir de l'énergie canadienne et, chaque fois, nous avons refusé de leur fournir. Le leadership dont le Canada pourrait faire preuve pour contrebalancer les effets de la crise économique et financière mondiale sur l'économie et l'environnement est évident. Nous devons poursuivre sans crainte nos intérêts économiques en rendant les ressources et les technologies énergétiques canadiennes accessibles à ceux qui les veulent, afin que nos alliés ne soient pas obligés d'avoir recours à de mauvaises solutions de rechange.
Au moment même où le monde et notre population ont besoin de l'engagement du Canada, les néo-démocrates—libéraux veulent mettre fin à l'exploitation de nos ressources. Étant donné l'incertitude croissante quant à la capacité de notre pays d'acheminer ses ressources énergétiques vers les marchés étrangers, le Canada doit faire mieux. Il ne suffit pas de désavouer le programme anti-énergie. Il faut un plan d'action canadien exhaustif en matière d'énergie pour valoriser les ressources essentielles qui alimentent le filet de sécurité sociale du Canada et pour faire de notre pays le chef de file dont le monde a besoin.
Le pétrole des sables bitumineux doit pouvoir sortir plus facilement de l'Alberta afin d'accroître considérablement les exportations de pétrole canadien et, en même temps, la puissance du Canada sur la scène internationale. Il faut ouvrir des terminaux d'exportation de gaz naturel liquéfié sur la côte Est du Canada pour en faire un portail d'expédition à destination de l'Europe, et il faut limiter les dommages causés par les intérêts étrangers qui s'emploient à perturber la production énergétique canadienne.
Depuis trop longtemps, les politiques wokes et gauchistes exigent que les économies émergentes paupérisent leur population et retardent leur développement économique plutôt que d'accélérer leur croissance durable d'une façon qui atténue les dommages environnementaux. La lutte contre la pauvreté énergétique devrait figurer au centre de notre politique nationale; une politique où les jeunes ont la lumière nécessaire pour faire leurs devoirs le soir, où le développement industriel construit des villes plus intelligentes plus rapidement et qui polluent moins, et où l'énergie traditionnelle catalyse une croissance transformatrice.
Ce n'est pas la première fois que les intérêts nationaux du Canada se heurtent à des obstacles. Le Canada lui-même a été créé en surmontant des divisions grâce à une grande vision unificatrice. On n'a qu'à penser à la façon dont les rubans d'acier nous ont unis et à la progression de nos objectifs de développement communs. En plus de 150 ans, notre pays a traversé des guerres, des dépressions et des périodes difficiles. Notre expérience en tant qu'une des plus vieilles démocraties au monde nous permet de mettre en pratique les leçons d'un passé imparfait afin de façonner un avenir prometteur.
Dans ce monde incertain, la montée essentielle du Canada en tant que puissance dépend de notre capacité à renouer avec cette détermination et cette volonté qui ont déjà permis de surmonter tellement de choses, et à écarter la corruption constatée à la Chambre aujourd'hui et ces dernières années. Le moment est venu d'avoir des dirigeants qui ont le courage de leurs convictions et la compétence de nous permettre de réussir, et qui mettront fin à cette corruption endémique au sein des néo-démocrates—libéraux. Le moment est venu d'avoir un premier ministre qui a assez de cervelle et de colonne vertébrale pour défendre ce pays et pour rebâtir notre sécurité, nos forces armées et notre économie.
Déclenchons les élections dont les Canadiens ont besoin. Rétablissons la promesse canadienne et faisons passer les intérêts du Canada en premier.
Monsieur le Président, le gouvernement fait passer les intérêts du Canada en premier depuis le début. Nous appuyons la classe moyenne du Canada et ceux qui aspirent à en faire partie et nous relevons les nombreux défis économiques qui se présentent à nous. Le député a parlé de faire passer les intérêts du Canada en premier. À ce sujet, le premier ministre et le gouvernement ont conclu plus d'accords commerciaux que tout autre premier ministre ou gouvernement avant nous. Je crois que les investissements étrangers par habitant au Canada se classent au troisième rang mondial et au premier rang des pays du G7. Si on compare les taux d'intérêt et d'inflation du Canada à ceux de n'importe quel autre pays du G7, on constate que le pays s'en sort exceptionnellement bien.
Il est toujours important que le gouvernement continue d'examiner l'abordabilité, comme nous l'avons fait, en étant sensibles aux besoins des Canadiens. C'est pourquoi nous proposons des solutions comme le congé de TPS pour les Canadiens sur un certain nombre d'articles choisis. Les conservateurs ont fait campagne en promettant un tel congé de taxe, mais le député et le caucus conservateur ont voté contre.
Le député peut-il expliquer à ses concitoyens pourquoi, d'une part, les conservateurs ont dit qu'ils voulaient accorder un congé de taxe, mais que, d'autre part, au moment du vote, ils ont voté contre?
Monsieur le Président, comme le secrétaire parlementaire le sait bien, le fameux congé de taxe promis par le gouvernement néo-démocrate-libéral ne tient pas la route. C'est l'une des principales raisons pour lesquelles l'ancienne ministre des Finances a démissionné. Elle a compris que les astuces et la politique-spectacle du premier ministre et de son gouvernement sont une voie qu'il est totalement irresponsable de prendre. Elle cite dans sa lettre les raisons pour lesquelles ce congé de taxe arrive à un moment où il est irresponsable de le donner, alors que nous nous attendons à ce que les Canadiens et l'économie canadienne se voient imposer des tarifs douaniers. Elle y dit aussi comment la création de restrictions fiscales et l'irresponsabilité budgétaire à hauteur de milliards feront perdre au gouvernement et au pays leur position pour négocier avec les États-Unis et d'autres pays.
Personne ne croit le secrétaire parlementaire et les néo-démocrates—libéraux à propos de leur bilan des neuf dernières années. On le voit de façon flagrante dans la vie de chaque Canadien qui a été blessé et brisé par ce qui s'est passé sous l'administration irresponsable du gouvernement.
Dans chacune de ses décisions, le gouvernement a fait passer la partisanerie avant le pays et les intérêts personnels du premier ministre avant ceux du peuple canadien. Nous n'avons jamais vu le gouvernement actuel prendre des décisions où il a fait passer l'intérêt du pays avant ses propres ambitions partisanes. Aujourd'hui, en particulier, nous voyons qu'il en paie le prix avec la démission de sa ministre des Finances.
Monsieur le Président, nous vivons vraiment une situation exceptionnelle. Comme parlementaires, nous sommes aux premières loges pour voir ce que de nombreux Canadiens considèrent aujourd'hui comme un gouvernement en déroute, qui s'effondre littéralement devant nous à un moment clé de l'histoire de notre pays. Le NPD a l'occasion de prendre la bonne décision pour une fois et de ne pas soutenir le gouvernement, de ne pas lui accorder sa confiance.
Plus tard dans la journée, l'énoncé économique de l'automne sera, peut-être, présenté. Nous n'en sommes plus certains, mais si c'est le cas, je suis certain qu'il existe des mécanismes permettant aux dirigeants du gouvernement, à la leader à la Chambre ou à d'autres de le soumettre rapidement au vote. Nous pourrions procéder à un vote ce soir ou demain. Comme nous le savons, 70 % des Canadiens, voire plus, n'ont pas confiance dans le gouvernement. Cependant, je pense que cela montrerait que la Chambre n'a pas confiance dans le gouvernement, à l'exception du NPD.
Le député est-il d'accord avec moi pour dire que nous pourrions, si nous le voulions, mettre immédiatement aux voix l'énoncé économique de l'automne afin de voir si la Chambre a confiance dans le gouvernement? Je soupçonne que ce ne soit pas le cas, ce qui nous obligerait alors à tenir des élections qui nous permettraient de retrouver une certaine normalité, une certaine décence et une certaine moralité dans ce pays sous la direction d'un gouvernement conservateur plein de gros bon sens.
Monsieur le Président, le député de Barrie—Innisfil est une source de grande sagesse. Il faut déclencher une élection aujourd'hui. Les députés néo-démocrates-libéraux, s'ils retournent dans leurs circonscriptions et écoutent leurs concitoyens, entendront la même chose que ce que nous disent non seulement nos amis et voisins dans nos circonscriptions, mais aussi dans leurs propres circonscriptions à travers le pays. Tous les députés ici présents savent à quel point les Canadiens veulent une élection sur la taxe sur le carbone aujourd'hui, et cet énoncé économique de l'automne nous donne la possibilité de les déclencher.
Je réfléchis à ce que le député vient de dire au sujet de nos collègues du NPD. Ils doivent être tourmentés dans ce caucus. D'un côté, ils ont un chef qui est si déterminé à se concentrer sur sa propre pension qu'il délaisse le parti tout entier et ses principes au profit du pouvoir, un pouvoir pour lequel même l'ancienne ministre des Finances, l'ancienne vice-première ministre du Canada, pas le faux vice-premier ministre qu'est le chef du NPD, mais la vice-première ministre du Canada a démissionné de son poste au sein du Cabinet. Cependant, le faux vice-premier ministre, le chef du NPD, est déterminé à s'accrocher au pouvoir. Ils parlent de démocratie et de liberté dans les rangs du NPD et des libéraux. Voici l'occasion pour eux d'y parvenir. Ils ont l'occasion de tenir un vote libre sur l'énoncé économique de l'automne et de déclencher des élections sur la taxe sur le carbone, comme le souhaitent les Canadiens aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, nous vivons aujourd'hui quelque chose d'assez inédit, si je peux utiliser ce terme.
J'entends des députés de l'autre côté de la Chambre poser des questions au sujet de la fameuse mesure sur la TPS, une mesure toute croche qui est une des raisons ayant fait déborder le vase de la ministre qui vient de quitter son poste. Je trouve ça assez ésotérique.
J'aimerais que les conservateurs rassurent les Canadiens. Lors de leurs discours, je les ai entendus dire à deux reprises que les Canadiens veulent une élection qui porte sur la taxe sur le carbone. Or, je pense que les conservateurs n'ont pas un bon baromètre.
Je pense que si les Canadiennes et les Canadiens veulent une élection, c'est pour qu'on mette en place un programme beaucoup plus soutenu qu'un programme qui peut laisser croire que la taxe sur le carbone va tout régler. Les conservateurs pensent-ils que la taxe sur le carbone va tout régler?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie notre collègue de sa réflexion. Je suis entièrement d'accord avec elle. C'est une taxe de vente bâclée. C'est une taxe bâclée sur tout. C'est un programme bâclé. L'ensemble du programme du gouvernement depuis neuf longues années est un véritable gâchis, et je suis donc d'accord avec ma collègue sur l'hypothèse de sa question.
En ce qui concerne les élections sur la taxe sur le carbone, la taxe sur le carbone est littéralement une taxe sur tout: l'essence, le chauffage domestique et ce qu'il faut pour cultiver les aliments, les expédier et les vendre. C'est une taxe qui punit de manière immorale et disproportionnée les Canadiens aux revenus les plus faibles. La taxe sur le carbone est une taxe qui a eu un effet nuisible sur notre économie et notre société. Elle nous a rendus moins compétitifs. La taxe sur le carbone est à l'origine d'une forte pression inflationniste sur nos biens et services sur les marchés du pays aujourd'hui. C'est une taxe qui brise les gens chaque hiver, surtout avec celui qui s'annonce, avec la promesse d'un quadruplement de la taxe pour la porter à 61 ¢ le litre.
Lorsque j'entends, comme l'a mentionné la députée, nos amis et nos voisins se plaindre du coût de tout, de l'énorme dette qu'ils doivent contracter pour pouvoir survivre le trimestre suivant, lorsque j'entends l'anxiété et le désespoir dans la voix de nos voisins à propos du coût de tout, je me dis que c'est en abolissant la taxe sur le carbone que l'on pourrait réduire ce prix, alléger la pression sur les Canadiens aux revenus les plus faibles et libérer le potentiel économique de notre pays.
Monsieur le Président, les propos du député débordaient de mésinformation.
Je vais lui poser la question de manière différente. J'ai déjà lancé ce défi. En ce qui concerne la question de la tarification de la pollution, la remise sur le carbone par rapport à la taxe sur le carbone, je serais très heureux d'accueillir un membre du caucus conservateur dans Winnipeg‑Nord ou même d'organiser un débat dans une université locale ici, à Ottawa, pour débattre de cette question.
Le député a-t-il tellement confiance dans les notes que les conservateurs lui ont fournies qu'il sera en mesure de relever le défi? Acceptera-t-il de tenir un débat public dans un établissement d'enseignement postsecondaire qui lui permettra d'exprimer ses opinions sur la tarification de la pollution, la taxe sur le carbone par rapport à la remise sur le carbone? A-t-il le courage de relever ce défi?
Monsieur le Président, comme le secrétaire parlementaire le sait peut-être, avant d'arriver à la Chambre, j'ai passé neuf longues années à la barre d'un groupe de réflexion non partisan qui contribue au débat public.
Je n'ai jamais eu de problème à débattre des faits qui nuisent au potentiel économique de notre pays, que ce soit à la Chambre ou ailleurs au pays.
Je comprends qu'il veuille lancer ce défi, mais il y a ici une occasion pour le secrétaire parlementaire. Il a la chance d'être ministre du Parti libéral du Canada. Il a la chance d'être ministre pour ce premier ministre. Voici l'occasion pour lui de faire de son mieux à la Chambre, de gagner les bonnes grâces du premier ministre dans les derniers jours de son mandat et de parler au nom du gouvernement en tant que membre du Cabinet.
Monsieur le Président, nous sommes à 9 jours de Noël, et le débat sur cette caisse noire environnementale de 400 millions de dollars se poursuit à la Chambre malgré la crise de confiance qui se déroule aujourd'hui au sein du caucus libéral dirigé par un premier ministre incompétent. Pourtant, le gouvernement néo-démocrate—libéral persiste à faire fi de votre ordre, monsieur le Président, du délai qu'il s'est fixé et du gâchis qu'il a créé. Pourquoi le gouvernement ne laisse-t-il pas tomber? Une résistance aussi acharnée est révélatrice du fait qu'il cache quelque chose.
L'opposition officielle a pour rôle d'exiger des comptes de ce gouvernement néo-démocrate—libéral corrompu, et c'est exactement ce que nous faisons. Les conservateurs pleins de bon sens sont déterminés à faire toute la lumière sur cet énorme scandale d'une manière ou d'une autre, et nous allons continuer d'insister pour que le gouvernement remette ces documents non caviardés à la GRC, comme il en a reçu l'ordre.
Monsieur le Président, à un moment où les Canadiens ont du mal à mettre de la nourriture sur la table, où le rêve d'accéder à la propriété au Canada ne restera qu'un rêve pour de nombreux jeunes Canadiens, et où le pays est en proie à tant d'autres problèmes graves causés par les politiques ratées d'un gouvernement néo-démocrate incompétent et imprudent, y compris, dès le mois prochain, des tarifs douaniers de 25 % sur tous les produits canadiens qui pourraient être dévastateurs, nous sommes ici, cet après-midi, pour poursuivre le débat sur le refus du gouvernement d'assumer ses responsabilités et d'obéir à votre ordre de produire des documents importants concernant le scandale de la caisse noire environnementale de Technologies du développement durable Canada.
Pour ceux qui nous regardent à la maison, cette question remonte au 10 juin, il y a 189 jours, quand la Chambre a adopté la motion suivante, proposée par les conservateurs de gros bon sens, sur cette question importante. Voici le libellé de la motion:
Que la Chambre ordonne au gouvernement, à Technologies du développement durable Canada (TDDC) et à la vérificatrice générale du Canada de déposer chacun auprès du légiste et conseiller parlementaire, dans les 30 jours suivant l'adoption du présent ordre, les documents qui, parmi les suivants, sont en leur possession ou dont ils ont la garde et qui ont été créés le ou après le 1er janvier 2017 ou qui sont datés du 1er janvier 2017 ou après cette date:
La motion précise ensuite les documents qui doivent être produits, puis demande que:
h) le légiste et conseiller parlementaire indique rapidement au Président si les entités susmentionnées ont produit les documents demandés et que le Président informe ensuite la Chambre de la teneur de la note du légiste et conseiller parlementaire, mais, si la Chambre est ajournée, que le Président dépose ladite note sur le bureau conformément à l'article 32(1) du Règlement;
i) le légiste et conseiller parlementaire transmette sans tarder tous les documents qu'il aura reçus à la suite du présent ordre à la Gendarmerie royale du Canada.
Pourtant, le gouvernement a refusé d'obtempérer, ce qui a forcé la présidence à statuer, en septembre, qu'il y avait eu atteinte à nos privilèges. À partir de cette date, nous avons donc débattu de nos amendements sur les prochaines étapes requises pour obtenir tous ces documents non caviardés, afin que nous puissions recommencer à nous attaquer aux problèmes qui touchent les Canadiens dans toutes les circonscriptions.
À l'approche du temps des Fêtes, les conservateurs pleins de bon sens offrent un généreux cadeau aux autres partis de la Chambre. Le plus récent sous-amendement proposé par mon collègue et voisin de banquette, le député de Calgary Rocky Ridge, annulera l'ordre donné au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de faire rapport à la Chambre dans un délai de 30 jours de séance si le Président dépose un avis du légiste et conseiller parlementaire confirmant que toutes les institutions gouvernementales se sont entièrement conformées à l'ordre adopté le 10 juin et ont déposé tous les documents pertinents sous une forme non expurgée. Par conséquent, si le gouvernement remet simplement tous les documents relatifs à Technologies du développement durable Canada, TDDC, qui ont été demandés, sans caviardage, nous pourrons enfin arrêter de parler de ce scandale et commencer à nous occuper des nombreux enjeux graves auxquels le pays est confronté.
Je trouve désolant et absolument incroyable que la Chambre des communes soit toujours empêtrée dans ce dossier, comme elle l'a été tout l'automne. Le gouvernement libéral a amplement eu l'occasion de faire ce qui s'impose et de remettre à la GRC les documents demandés, sans caviardage, mais il ne l'a pas fait.
Je rappelle aux gens qui regardent le débat que le gouvernement du Canada a établi TDDC en 2001. Il s'agit d'une fondation financée par le gouvernement fédéral qui avait la responsabilité d'approuver des demandes et de distribuer chaque année plus de 100 millions de dollars de fonds publics afin d'aider des entreprises canadiennes à concevoir et à déployer des solutions de technologie durable.
Pendant de nombreuses années, Technologies du développement durable Canada a fonctionné de manière responsable et a acquis une réputation généralement bonne pour son travail. Cependant, tout a changé en 2019, lorsque l'ancien ministre libéral de l'Industrie Navdeep Bains a nommé Annette Verschuren à la présidence du conseil d'administration de l'organisme. Il s'agissait alors d'une question de conflit d'intérêts. Annette Verschuren, une entrepreneure qui recevait déjà des fonds de la fondation par l'intermédiaire de l'une de ses entreprises, s'est vue choisie par le gouvernement néo-démocrate—libéral pour s'occuper de la supervision des fonds de l'organisme, les mêmes fonds qui étaient versés à son entreprise.
Ce seul fait aurait dû sonner l'alarme et faire clignoter des voyants rouges pour alerter tout le monde au gouvernement de la présence évidente d'un conflit d'intérêts. En fait, ce n'était pas un secret. Le ministre de l'époque, le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé étaient tous au courant. Ils ont été avertis des risques liés à la nomination d'une présidente en conflit d'intérêts, mais ces avertissements sont tombés dans l'oreille d'un sourd et ont été reçus avec indifférence. Mme Verschuren a tout de même été nommée par le ministre libéral.
On peut dire qu'un gouvernement a perdu son sens moral lorsqu'il prend de mauvaises décisions, comme celle-ci, sans se soucier de faire ce qui s'impose et sans craindre les conséquences. Deux ans plus tard seulement, en janvier 2021, l'ancien ministre Bains a annoncé qu'il avait décidé de se retirer de la vie politique et de ne pas se représenter aux prochaines élections fédérales. La même année, Technologies du développement durable Canada a conclu une entente de 1 milliard de dollars sur cinq ans avec le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, ou ISED.
Nous voici à l'automne, et il est clair que les libéraux tentent désespérément de s'enfuir et de se laver les mains de ce gâchis, causé à l'origine par leurs propres actions, surtout après le rapport cinglant que la vérificatrice générale a publié au sujet de Technologies du développement durable Canada en juin dernier. La vérificatrice générale a découvert d'énormes problèmes, ce qui a conduit l'actuel ministre de l'Industrie, le député de Saint-Maurice-Champlain, à abolir Technologies du développement durable Canada et à immédiatement transférer ses fonds au Conseil national de recherches du Canada. Il s'agit là d'un changement vraiment étonnant en l'espace de seulement trois ans pour un sujet dont le gouvernement libéral ne veut plus parler.
Qu'a trouvé la vérificatrice générale de si mauvais pour causer tout ce carnage? En juin dernier, elle a découvert des « défaillances importantes de la gouvernance et de la gestion des fonds publics » assurées par Technologies du développement durable Canada. D'ailleurs, selon les règles de financement que le gouvernement a lui-même établies, près de 20 % des projets de Technologies du développement durable Canada examinés par la vérificatrice générale étaient inadmissibles, pour un montant total de 59 millions de dollars. De plus, dans 90 cas, Technologies du développement durable Canada a fait fi des dispositions relatives aux conflits d'intérêts en accordant 76 millions de dollars à divers projets. La vérificatrice générale a découvert 63 cas où des administrateurs de la fondation ont voté pour verser de l'argent à des entreprises dans lesquelles ils avaient déclaré avoir des intérêts.
De surcroît, il y avait de graves problèmes de gouvernance, notamment le fait que le conseil d'administration n'avait même pas le nombre minimal de membres requis par la loi. Le rapport conclut que « [l]e fait de ne pas gérer les conflits d'intérêts — qu'ils soient réels, apparents ou potentiels — augmente le risque qu'une personne manque à son devoir d'agir au mieux des intérêts de la Fondation, en particulier lorsqu'il s'agit d'attribuer des fonds ». Il blâme également le ministre de l'Industrie, dont le ministère n'a pas suffisamment surveillé les accords de contribution avec Technologies du développement durable Canada.
Les députés auront peut-être du mal à le croire, mais ce n'est pas le pire. En juin, la vérificatrice générale a constaté que des administrateurs avaient « accordé du financement à des projets non admissibles » et qu'il « existait [des] conflits d'intérêts ». La vérificatrice générale a constaté que plus de 330 millions de dollars tirés des deniers publics ont été versés dans plus de 180 cas à des projets où il y avait un conflit d'intérêts potentiel, c'est-à-dire où des administrateurs nommés par les libéraux acheminaient de l'argent à leurs propres entreprises. À maintes reprises, le gouvernement libéral et son premier ministre ont fait preuve d'un mépris total à l'égard des règles canadiennes en matière d'éthique. D'ailleurs, le premier ministre lui-même a fait l'objet de trois enquêtes en matière d'éthique et, à deux reprises, il a été reconnu coupable d'avoir enfreint les règles sur l'éthique. Le gouvernement libéral permet à cette culture du non-respect de la loi de se maintenir, et six libéraux ont été reconnus coupables d'avoir enfreint les règles sur l'éthique.
Ce n'est pas la première fois que les libéraux sont impliqués dans un scandale pour un manquement à l'éthique. Voilà pourquoi ils refusent de remettre les documents, portant atteinte au privilège parlementaire, et tentent désespérément de balayer les dégâts sous le tapis et de tourner la page. Les conservateurs axés sur le gros bon sens ne les laisseront pas s'en tirer impunément. Nous tenons le gouvernement néo-démocrate—libéral responsable de ses actes. Il doit rendre des comptes pour sa négligence, son imprudence et, effectivement, sa corruption.
Voilà pourquoi, le 10 juin, la Chambre des communes a adopté notre motion qui a mené à la tenue du débat actuel. N'oublions pas que la motion des conservateurs axés sur le gros bon sens a été adoptée par la Chambre avec l'appui du NPD, du Parti vert et du Bloc québécois. Seuls les libéraux s'y sont opposés. Je précise que rien dans la motion n'ordonne à la GRC de faire enquête. La Chambre a simplement demandé que le gouvernement remette les documents à la GRC.
Je répète que 189 jours se sont écoulés depuis l'adoption de la motion. Cela fait très mal paraître le gouvernement libéral. De plus, l'ordre de la Chambre ne mentionne aucunement le caviardage des documents par le gouvernement, car la Chambre des communes a le pouvoir absolu et sans entrave d'ordonner la production de documents. Ce pouvoir n'est limité par aucune loi et est ancré dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada.
En réponse au refus du gouvernement libéral de produire les documents, comme l'avait ordonné la Chambre, le leader conservateur à la Chambre a, à juste titre, soulevé une question de privilège et fait valoir qu'il y avait eu atteinte aux privilèges de la Chambre. En septembre, le Président a convenu qu'il y avait eu atteinte; maintenant, près de trois mois plus tard, nous poursuivons notre important débat sur cette question. Le Président a statué que le gouvernement avait enfreint un ordre de la Chambre visant à remettre à la GRC des documents concernant le dernier scandale libéral de la caisse noire environnementale de 400 millions de dollars. Le refus du gouvernement libéral de respecter la décision de la présidence a paralysé le Parlement et mis sur la glace tous les autres dossiers, comme la taxe sur le carbone, qui est cruelle et écrasante, la crise du coût de la vie que traversent les Canadiens et l'augmentation de la criminalité, du désordre et du chaos dans nos rues, nos collectivités et nos villes. En plus de toutes ces difficultés, le nouveau président du plus grand partenaire commercial du Canada menace maintenant notre pays de lui imposer des tarifs douaniers de 25 % sur tous les produits canadiens exportés aux États‑Unis.
Si le gouvernement ne parvient pas à améliorer la sécurité à la frontière canadienne et à empêcher les immigrants illégaux et la drogue, comme le fentanyl, de traverser la frontière, que fera le président élu?
Depuis que le premier ministre est arrivé au pouvoir en 2015, 47 000 Canadiens sont morts à cause d'une surdose de drogue. Ce nombre de victimes est plus élevé que le nombre de Canadiens ayant perdu la vie durant la Seconde Guerre mondiale. Depuis que le premier ministre a instauré sa libéralisation radicale des drogues, le nombre de décès par surdose augmente de 200 % chaque année. Après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, ce ne sont pas les menaces tarifaires américaines qui devraient motiver le gouvernement fédéral à agir pour régler cette crise extrêmement grave. Malheureusement, comme nous l'avons vu, les libéraux accordent de l'attention aux problèmes seulement quand leurs intérêts politiques sont en jeu. Les travailleurs, les familles et les entreprises du Canada ne devraient pas avoir à subir le fardeau de la souffrance et des difficultés occasionnées par le gouvernement néo-démocrate—libéral. Les Canadiens méritent tellement mieux.
La cruelle taxe sur le carbone néo-démocrate—libérale est l'un des moteurs des difficultés des Canadiens. En fait, elle coûtera 903 $ à l'Ontarien moyen cette année. C'est tout à fait inacceptable pour les habitants de Niagara Falls, de Niagara‑on‑the‑Lake et de Fort Erie, qui travaillent fort pour gagner leur vie, qui épargnent prudemment pour l'avenir et qui rêvent de lendemains meilleurs. Au lieu de faire quoi que ce soit pour lutter contre les changements climatiques, la taxe sur le carbone néo-démocrate—libérale appauvrit les Canadiens.
Récemment, le directeur parlementaire du budget a confirmé que les Canadiens subiront un coût net, car ils paieront plus en taxe sur le carbone qu'ils ne recevront sous la forme de remises. Malheureusement, le gouvernement néo-démocrate—libéral s'en fiche. Au lieu d'accorder aux Canadiens l'allégement fiscal qu'ils méritent, ils ont augmenté la taxe sur le carbone de 23 % le printemps dernier, dans le cadre de leur plan visant à quadrupler cette taxe d'ici 2030. Ce n'est pas tout. Ils prévoient augmenter de nouveau la taxe sur le carbone en avril.
Il se trouve que la taxe sur le carbone néo-démocrate—libérale n'est pas du tout un plan pour l'environnement. Il s'agit simplement d'une autre ponction fiscale mise en place pour que le gouvernement puisse poursuivre ses folles dépenses, dont nous entendrons parler davantage. Nous espérions en entendre parler aujourd'hui, car nous devions entendre l'énoncé économique de l'automne, mais nous ne savons tout simplement pas ce qu'il en est.
Le scandale de Technologies du développement durable Canada se produit également à un moment où le coût des produits de première nécessité, comme la nourriture, augmente. En fait, les familles dépenseront 700 $ de plus pour se nourrir cette année qu'en 2023. Quand nous taxons l'agriculteur qui cultive les aliments, le camionneur qui les achemine et le magasin qui les reçoit, les entrepose et les vend, nous finissons par taxer les familles qui achètent ces aliments. Comme l'a dit Sylvain Charlebois, directeur du Laboratoire de sciences analytiques en agroalimentaire de l'Université Dalhousie, la coûteuse taxe sur le carbone néo-démocrate—libérale « ajoute probablement à l'industrie alimentaire canadienne un fardeau financier important ».
À cause des dépenses inflationnistes et de la taxe punitive sur le carbone du gouvernement néo-démocrate—libéral, le recours aux banques alimentaires a augmenté chaque année depuis son arrivée au pouvoir. Feed Ontario a récemment confirmé cette situation: il a révélé qu'un nombre record de 1 million de personnes avaient eu recours aux banques alimentaires en Ontario en 2024. Il s'agit d'une hausse spectaculaire de 25 % par rapport à l'année précédente. En fait, la directrice générale de Feed Ontario a déclaré aux médias cette journée-là que jamais elle n'aurait pensé voir cela un jour. Banques alimentaires Canada a signalé plus tôt cette année que le nombre de visites dans les banques alimentaires au pays avait augmenté de 50 % depuis 2021 et avaient atteint un record de 2 millions en un seul mois.
Dans ma région, par exemple, le nombre de personnes ayant eu recours aux services de Project Share a augmenté de 20 % par rapport à l'année précédente; 4 740 personnes y ont eu recours pour la première fois et, en moyenne, 120 familles par jour ont eu accès à ses services de soutien essentiels. Réfléchissons-y un instant: 13 995 personnes ont bénéficié des services de Project Share l'an dernier, ce qui signifie qu'une personne sur sept à Niagara Falls a eu accès à ses services de soutien essentiels. Ce sont de ces sujets que nous devrions débattre, et nous pourrions le faire si le gouvernement se conformait tout simplement à la décision de la présidence en produisant les documents que la Chambre a demandés.
Pourquoi les libéraux hésitent-ils à faire ce qui s'impose? Est-ce parce qu'ils ne veulent pas parler de la situation des jeunes Canadiens et des acheteurs d'une première maison, qui est tellement mauvaise que le rêve canadien de l'accession à la propriété est en train de mourir? Les deux tiers des jeunes croient qu'ils n'auront jamais les moyens d'acheter une maison. En Ontario seulement, il y a près de 1 800 camps de sans-abri. La criminalité s'aggrave également sous le gouvernement libéral—néo‑démocrate. Les problèmes que j'ai relevés et tant d'autres comme eux, comme la montée en flèche du taux de criminalité, sont tous des problèmes urgents. Voilà de quoi les parlementaires devraient débattre au lieu de la crise et du scandale de Technologies du développement durable Canada, question dont la Chambre des communes est saisie parce que le gouvernement refuse de se conformer à l'ordre de la Chambre de remettre les documents pertinents à la GRC.
Il est temps pour nous d'aller au fond des choses et, surtout, pour le gouvernement d'obéir à l'ordre de la Chambre de fournir les documents non caviardés au légiste et à la GRC. Il est temps que le gouvernement libéral mette fin à la dissimulation et fournisse les documents demandés à la police afin que le Parlement puisse se remettre au travail et qu'on puisse rendre aux Canadiens les comptes qu'ils méritent.
Monsieur le Président, la motion dont nous débattons est une motion des conservateurs qui propose de sortir l'affaire de la Chambre des communes et de la confier au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le député le sait. Il s'agit d'une motion conservatrice au sujet de laquelle les conservateurs font de l'obstruction depuis des semaines pour nous empêcher de parler des questions dont les Canadiens voudraient que nous parlions.
Le député dit que nous devrions simplement faire ce que les conservateurs veulent que nous fassions, c'est-à-dire remettre les documents à la GRC. Or, la GRC a dit de ne pas le faire, la vérificatrice générale du Canada a dit la même chose et d'autres juristes disent la même chose. Cependant, les conservateurs pensent que nous devrions plutôt les écouter eux.
Pourquoi le Parti conservateur, sous la direction de son chef, continue-t-il de mener ce jeu intéressé à grands frais pour les Canadiens? Quand ce jeu de plusieurs millions de dollars prendra-t-il fin?
Monsieur le Président, la question remonte au 10 juin, date à laquelle la motion originale a été présentée. Nous attendons toujours que des documents soient remis. Pourquoi en est-il ainsi? La situation pourrait se régler dès demain. Nous pourrions parler de questions comme le contrôle des frontières. Nous pourrions acheter beaucoup d'outils pour assurer le contrôle des frontières avec 400 millions de dollars.
Nous construisons dans Niagara Falls une nouvelle infrastructure, une usine de traitement des déchets de 400 millions de dollars, qui est nécessaire pour répondre à l'essor naissant de la région. Ce montant couvrirait ces coûts. Nous construisons un tout nouvel hôpital à Niagara qui coûtera au moins 400 millions de dollars.
Au lieu de parler de tels dossiers, nous parlons de la raison pour laquelle le gouvernement craint tant de présenter des documents qui pourraient permettre de faire toute la lumière sur la situation. Qu'essaie-t-il de cacher? Pourquoi essaie-t-il de protéger les personnes en question? En nommant cette personne au conseil d'administration, le gouvernement savait qu'elle était en situation de conflit d'intérêts, pourtant il l'a nommée quand même. Qu'est-ce que cela révèle sur sa crédibilité et sur son jugement du point de vue de la reddition de comptes et de la transparence?
[Français]
Monsieur le Président, c'est un lundi un peu particulier, riche en surprises, en rebondissements et en émotions.
J'aimerais poser une brève question à mon collègue. Est-ce qu'il réalise que cette obstruction systématique va à l'encontre de la motion des conservateurs, qui visait à renvoyer cette question à un comité parlementaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que nous tentons de faire, c'est d'obtenir les documents. Je ne comprends pas pourquoi nous continuons le débat. Nous les avons demandés il y a maintenant 189 jours. Qu'est-ce que le gouvernement essaie de cacher? Les documents seraient remis au légiste, qui les remettrait à son tour à la GRC. Nous ne disons pas à la GRC quoi en faire: nous demandons que les documents lui soient remis. Qu'est-ce que le gouvernement essaie de cacher?
Il y a des questions dont nous devrions débattre. Dans ma circonscription, un habitant sur sept a recours à une banque alimentaire. C'est insensé, et il faut s'attaquer à ce problème. Nous devons relancer l'économie et faire travailler les gens, mais le gouvernement n'en parle pas. Aujourd'hui, il y a une crise de confiance au sein du gouvernement libéral, et ce sont les libéraux qui traversent une crise de confiance envers eux-mêmes. Nous devons débattre de ce genre de questions et relancer l'économie, mais les libéraux nous en empêchent.
Monsieur le Président, brièvement, je tiens à souhaiter un très joyeux Noël et une joyeuse Hanouka aux formidables habitants de Souris—Moose Mountain, et je vous en souhaite tout autant, monsieur le Président.
Mon collègue de Niagara Falls a prononcé un excellent discours, et je l'en remercie. Il a frappé en plein dans le mille en parlant des 400 millions de dollars. Pour revenir à ce qui s'est passé aujourd'hui et à ce que l'ancienne ministre des Finances a qualifié d'« astuces politiques coûteuses », je me demande si le député pourrait nous dire s'il voit une corrélation entre ces astuces politiques coûteuses et ce qui s'est passé avec les 400 millions de dollars qui ont soudainement disparu.
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. C'est exactement ce qu'a dit l'ancienne ministre des Finances. J'aimerais profiter de l'occasion pour lire un extrait de sa lettre de démission. Elle a dit: « Aujourd'hui, notre pays est confronté à un grand défi. » Elle poursuit en disant: « Il faut éviter les astuces politiques coûteuses que nous ne pouvons pas nous permettre et qui font douter les Canadiens que nous reconnaissions à quel point ce moment est grave. »
Nous parlons ici de 400 millions de dollars pour lesquels le gouvernement refuse de rendre des comptes. Dans la lettre de démission de l'ancienne ministre des Finances, il y a aussi cette phrase: « Toutefois la manière dont nous ferons face à la menace à laquelle notre pays est présentement confronté nous définira pour une génération, et peut-être pour bien plus longtemps. Le Canada gagnera si nous sommes forts, intelligents et unis. » C'est quelque chose que nous devons être. Elle poursuit en disant: « Il est inévitable que notre mandat au gouvernement prenne fin. » C'est une excellente phrase, et je suis d'accord avec elle; il faut certainement qu'il prenne fin le plus tôt possible.
Monsieur le Président, je sais que le député est un grand partisan des Bills de Buffalo et, hier, l'équipe a remporté une grande victoire contre Detroit, alors je dis « Bravo, les Bills ».
Une voix: Oh, oh!
D'où venait ce râlement, monsieur le Président? Oh, cela provient sûrement d'un partisan de la Nouvelle‑Angleterre.
Je sais que le député représente une collectivité frontalière et que la frontière est devenue un enjeu depuis l'élection du président Trump. Il y a aussi des préoccupations liées à la drogue et à l'immigration. Toutes ces questions sont importantes dans la circonscription du député en raison de la sécurité à la frontière, mais le tourisme est lui aussi très important.
J'aimerais savoir ce que le député pense du fait que le gouvernement est littéralement en train de s'écrouler sous nos yeux et qu'il nous dise dans quelle mesure, selon lui, il est important qu'on demande au chef du NPD de renoncer à sa pension et d'exiger la tenue d'un vote de défiance à l'endroit du gouvernement afin que nous puissions avoir un gouvernement qui soit capable d'affronter les nombreuses crises auxquelles notre nation est confrontée et qui fasse preuve d'un solide leadership à l'égard d'une approche axée sur le Canada.
Monsieur le Président, allez, les Bills.
Mon collègue a tout à fait raison. Par exemple, il y a quatre postes frontaliers internationaux dans ma collectivité. Deux des quatre ponts dans ma collectivité font partie des quatre liens commerciaux les plus achalandés vers les États‑Unis pour le commerce et le tourisme, par exemple. Dans ma collectivité, en 2019, avant la COVID, le tourisme générait à lui seul 2,4 milliards de dollars.
La majorité des visiteurs viennent du Canada, mais la majorité des visiteurs étrangers viennent des États‑Unis, ce qui représente plus de 50 % des dépenses. Par conséquent, nous devons prendre des mesures pour continuer à favoriser les visites des Américains au Canada, plutôt que de prendre des mesures qui y nuiraient de quelque façon que ce soit.
Les collectivités frontalières entretiennent également des liens étroits, notamment grâce au succès du secteur de l'automobile, par exemple. Dans ma collectivité, il y a une usine de fabrication de moteurs de General Motors, mais il y en a aussi une à Buffalo. Je suis préoccupé par les discussions actuelles sur les droits de douane de 25 %, en raison des centaines de travailleurs à l'usine de General Motors à St. Catharines. Si les droits de douane sont mis en œuvre, il sera peut-être économiquement impossible de garder l'usine ouverte. L'entreprise pourrait simplement transférer les emplois à Buffalo, et il serait malheureux que cela se produise.
Monsieur le Président, je vais poser à mon collègue la question que j'ai posée plus tôt à l'orateur précédent. Le premier ministre se vante d'être féministe. Pourtant, depuis son arrivée au pouvoir, le couperet est souvent tombé sur des femmes qu'il avait nommées au Cabinet, notamment Jody Wilson-Raybould, Jane Philpott, la conseillère spéciale Celina Caesar-Chavannes et maintenant l'ancienne ministre des Finances.
Combien d'autres femmes se retrouveront sous le couperet du premier ministre avant que le chef du NPD choisisse de faire le nécessaire et de retirer sa confiance au premier ministre, afin de sauver notre pays de la catastrophe actuelle?
J'espère que les libéraux d'en face ont trouvé l'alerte d'incendie et qu'ils vont la déclencher, car il leur reste environ 25 minutes avant la période des questions.
Monsieur le Président, c'est incroyable. Le premier ministre a beaucoup de mal à composer avec les gens qui osent dire la vérité aux personnes en position de pouvoir. Après avoir osé parler, ces gens risquent de devoir démissionner du Cabinet. Comme la ministre des Finances l'a écrit avec justesse dans sa lettre de démission: « Il est inévitable que notre mandat au gouvernement prenne fin. » Elle n'aurait pas pu dire mieux.
Il est temps que le gouvernement démissionne. Il est temps de déclencher des élections. Si le NPD défendait les travailleurs du Canada, il se rallierait à nous pour qu'il y ait des élections et que nous puissions remplacer ce gouvernement libéral fatigué.
Monsieur le Président, c'est quoi ce bordel? Le pays est sans ministre des Finances. En tant que porte-parole en matière de finances, je n'ai pas de ministre à critiquer. Non seulement le premier ministre a perdu le contrôle de son Cabinet, mais il a aussi perdu le contrôle de ses collègues et la confiance des Canadiens. La seule personne dont il n'a pas perdu la confiance est le chef du NPD, qui ne fera peut-être plus confiance au premier ministre lorsqu'il pourra toucher sa pension de retraite de 2,2 millions de dollars.
Les députés savent-ils qui d'autre ne fait plus confiance à ce premier ministre faible, à ce faux féministe? Ce sont les 2 millions de Canadiens qui ont recours aux banques alimentaires chaque mois, le quart des Canadiens qui sautent des repas et les parents, les mamans, qui mettent de l'eau dans le lait de leurs enfants pour augmenter la quantité qu'ils peuvent donner à leurs enfants. Ils ont tous perdu confiance. Ils n'ont plus confiance depuis neuf ans.
En faisant doubler le coût du logement, doubler la criminalité et doubler la dette, le faible premier ministre a essentiellement fait doubler la souffrance dans notre pays. Après, il jette le blâme sur les Canadiens et il leur fait la leçon. De plus, pour tourner le fer dans la plaie, il impose aux Canadiens une autre hausse de l'arnaque fiscale qu'est la taxe sur le carbone, qu'il entend quadrupler si, par un quelconque hasard, il redevenait premier ministre.
Maintenant, l'ancienne ministre des Finances s'est jointe aux nombreuses femmes ayant fait partie du caucus et du Cabinet du premier ministre qui ont montré à quel point il est un faux féministe. Elle rejoint ainsi des femmes comme Jane Philpott, Jody Wilson‑Raybould et Celina Caesar‑Chavannes. C'est comme une gifle non seulement pour les femmes au Parlement, mais pour toutes les femmes.
Je vais citer ce que l'ancienne ministre des Finances a écrit dans sa lettre d'aujourd'hui, qui expose ce faux féministe qu'est le premier ministre: « Vendredi dernier, vous m'avez dit que vous ne vouliez plus que je sois votre ministre des Finances et vous m'avez proposé un autre poste au sein du Cabinet. » Quelle gifle! Il n'avait plus besoin d'elle.
Vendredi, il lui a dit: « Je vais vous faire défoncer le garde-fou budgétaire que vous avez promis aux Canadiens de respecter, qui s'élevait à 40 milliards de dollars. Je vais vous faire fracasser ce garde-fou, ce qui fera plonger les finances du Canada en plein précipice. Vous voulez bien annoncer cette mauvaise nouvelle? Ensuite, je vous ferai changer de poste. » Comment un prétendu féministe peut-il agir ainsi?
Comment un chef de parti et un patron peut-il agir ainsi? Ce que ce faux féministe qu'est le premier ministre a fait est pathétique au plus haut point. Il le prouve encore une fois. Pourtant, pas plus tard que la semaine dernière, il a prononcé un beau discours en disant qu'il est un fier féministe. En fait de féministe, on a déjà vu mieux. Il est un féministe de pacotille.
Je me permets de lire un autre extrait de la lettre de l'ancienne ministre des Finances: « [...] vous avez clairement indiqué que je ne possède plus cette confiance de façon crédible et que je ne possédais plus l'autorité qui l'accompagne. » Je dirais qu'elle ne l'a même jamais eue parce que ce faux féministe qu'est le premier ministre et M. Taxe‑sur‑le‑Carbone Carney règnent dans les coulisses.
M. Taxe‑sur‑le‑Carbone Carney est revenu au Canada rien que pour congédier la ministre des Finances, qui est furieuse. C'était le rôle de M. Taxe‑sur‑le‑Carbone Carney. Les libéraux se sont servis de l'ancienne ministre des Finances. Ils ont voulu lui faire porter le chapeau pour avoir poussé les finances du pays dans le précipice, pour ensuite la traiter en moins que rien. On doit tout cela aux magouilleurs en coulisse: ce faux féministe qu'est le premier ministre et M. Taxe‑sur‑le‑Carbone Carney.
L'ancienne ministre des Finances a ajouté: « […] nous nous trouvions en désaccord sur la meilleure voie à suivre pour le Canada. » Elle a également écrit qu'il « faut préserver notre capacité fiscale aujourd'hui, pour que nous puissions disposer des réserves dont nous pourrions avoir besoin lors d'une guerre tarifaire. Il faut éviter les astuces politiques coûteuses que nous ne pouvons pas nous permettre et qui font douter les Canadiens que nous reconnaissons à quel point ce moment est grave ».
Je suis tout à fait d'accord. Ce sont des astuces politiques. Les libéraux viennent de mettre en place une astuce fiscale temporaire de deux mois relative à la TPS, une manœuvre pour acheter des votes, au grand dam des entreprises, quelles qu'elles soient, parce qu'elle va leur coûter cher sans vraiment générer de recettes supplémentaires. Les libéraux l'ont appliquée pendant la période la plus occupée de l'année, simplement pour que le gouvernement libéral—néo-démocrate puisse acheter les votes des Canadiens.
Or, elle n'atténuera pas vraiment la souffrance des Canadiens. Tandis que les libéraux réduisent de quelques sous le prix des arachides et des barres tendres, les conservateurs plein de gros bon sens veulent abolir la taxe qui s'applique à tout, au bénéfice de tous les Canadiens. Les petites astuces politiques, ça suffit.
L'arnaque qu'est la taxe sur le carbone est cependant pire, car elle engendre de la souffrance. Elle ne fait rien pour aider l'environnement, mais elle cause beaucoup de difficultés financières aux Canadiens. C'est tellement grave que des aînés doivent choisir entre chauffer leur logement et remplir un peu plus leur panier d'épicerie. Ils s'emmitouflent dans des couvertures pour arriver. Voilà la réalité après neuf années sous ce gouvernement corrompu, inepte et faible.
Au lieu de défendre les intérêts et les valeurs des Canadiens, le premier ministre a choisi de déclencher une guerre avec les États‑Unis. L'ancienne ministre des Finances a déclaré, manifestement guidée par le faible premier ministre: « Pourquoi ne pas emboîter le pas aux pays qui taxent les services numériques? » Les députés peuvent-ils croire que cela nous place dans le même groupe que des pays tels que le Pakistan, qui taxe les services numériques? Nous ne sommes pas du tout au diapason de nos partenaires à cet égard. Les libéraux savaient que cette mesure risquait de nuire aux entreprises canadiennes et potentiellement d'amener les États‑Unis à hausser leurs tarifs douaniers à notre égard, mais ils l'ont tout de même instaurée. Ils ont mis tout le monde en maudit. Ils ont mis les Américains en maudit.
Voilà à quel point le gouvernement libéral—néo-démocrate est incompétent. Il n'a pas de plan de match. Une fois de plus, ce sont les Canadiens qui paient la facture de ses astuces politiques à la noix. Au bout du compte, à cause des stratégies politiques tout à fait ineptes dont ils font les frais, les Canadiens doivent souffrir.
L'ancienne ministre des Finances a ajouté: « Il est inévitable que notre mandat au gouvernement prenne fin ». Oui, il prendra fin. Nous devrions mettre fin à l'agonie de ce gouvernement à bout de souffle et corrompu en déclenchant dès maintenant des élections sur la taxe sur le carbone. Nous devrions redonner aux gens, aux Canadiens, le contrôle de leur vie, car ils l'ont perdu. Lorsque les Canadiens voient que le taux de criminalité et le nombre de crimes haineux sont à la hausse et que le prix de tout grimpe en flèche, c'est parce que le gouvernement travaille contre eux. Le chef du NPD soutient le gouvernement libéral corrompu depuis neuf ans, et maintenant, il le fait strictement par acharnement, simplement pour toucher sa pension de 2,2 millions de dollars.
Les Canadiens s'en souviendront. Les Canadiens s'en souviendront aux prochaines élections. Il est temps que le gouvernement tire sa révérence. Il faut redonner le pouvoir au peuple, comme il se doit. Or, il n'y a qu'un seul chef à la Chambre des communes qui redonnera le pouvoir au peuple: c'est le chef conservateur , le député de Carleton.
Je suis d'accord avec l'ancienne ministre des Finances sur un autre point qu'elle soulève: « Le Canada gagnera si nous sommes forts, intelligents et unis. » Nous avons besoin d'un chef qui est fort, intelligent et rassembleur, d'un chef qui a l'audace et l'intellect nécessaires. Encore une fois, il n'y a qu'un seul chef à la Chambre des communes qui correspond à cette description, et c'est le député de Carleton.
Lorsque nous aurons un gouvernement conservateur de gros bon sens, nous abolirons la taxe pour de bon. Nous allons nous débarrasser de la taxe sur le carbone pour faire baisser le coût de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique. Nous allons libérer le potentiel des ressources naturelles d'ici, du secteur canadien de renommée mondiale, celui-là même que le gouvernement libéral—néo-démocrate a tenté de torpiller avec son plafonnement des émissions dans le secteur pétrolier et gazier et toutes les autres politiques ridicules comme l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone. Nous allons abolir la taxe pour de bon pour tirer parti de nos ressources naturelles et les offrir au monde dans le but de réduire les émissions à l'échelle de la planète.
Nous allons construire des logements. Nous mettrons fin aux fonds pour des séances de photos et nous ne distribuerons plus aux municipalités et aux maires des millions et des milliards de dollars simplement pour alourdir la bureaucratie. Nous allons construire des logements, sans alourdir la bureaucratie. Nous allons supprimer la TPS sur les maisons de 1 million de dollars et moins, mesure qui pourrait se traduire par la construction de 30 000 nouvelles maisons et qui permettra aux acheteurs de ces propriétés d'économiser jusqu'à 50 000 $, ce qui réduira le coût des prêts hypothécaires.
Parlant de prêts hypothécaires, après neuf années de gouvernement libéral—néo-démocrate, le coût du logement a doublé. Que l'on soit locataire ou que l'on rembourse un prêt hypothécaire, les coûts ont doublé. Pourquoi ont-ils doublé? Le gouvernement libéral—néo-démocrate a alimenté les bureaucraties municipales, qui n'ont fait qu'augmenter leurs frais de permis. De plus, ils admettent que le contrôle de la population est « hors de contrôle ». Ce sont les libéraux et leur incompétence qui nous ont menés jusque là. La Banque du Canada a également confirmé que c'est cette croissance démographique effrénée qui a fait doubler le coût des loyers.
Afin de ne pas laisser l'inflation atteindre des sommets jamais vus en 40 ans, comme l'a fait le gouvernement libéral—néo-démocrate, nous allons équilibrer le budget, ce que le gouvernement libéral—néo-démocrate ne sait absolument pas faire. C'est le premier ministre qui a dit que les budgets s'équilibraient d'eux-mêmes et qu'il ne pensait pas à la politique monétaire. Ensuite, il a dit de laisser les banquiers s'occuper de l'économie. Il adore les banquiers. Ce sont ses amis de Bay Street, ceux-là mêmes à qui les Canadiens doivent envoyer de l'argent, et le service de la dette est plus élevé que ce qui est versé aux provinces pour la santé.
L'incompétent premier ministre a doublé la dette nationale, et voilà exactement ce qui s'est passé. Les taux d'intérêt ont augmenté. L'inflation a augmenté. Bien entendu, les avoirs du premier ministre et de ses riches amis ont gonflé, tandis que les Canadiens ordinaires ont dû payer la note de cette incompétence.
Nous allons équilibrer le budget et instaurer la règle d'un dollar pour un dollar. Nous veillerons à ce que chaque dollar dépensé dans un ministère soit assorti d'un dollar d'économies. Les Canadiens et les entreprises ont dû le faire à cause du gouvernement actuel. Or, le gouvernement devrait le faire lui aussi et traiter les fonds publics avec respect.
Il ne fait aucun doute que nous allons mettre fin au gaspillage libéral. Ce gaspillage a profité aux proches du Parti libéral, comme les amis des libéraux qui ont reçu beaucoup d’argent pour ArnaqueCAN et les consultants, les consultants de McKinsey. Nous venons d'apprendre de la vérificatrice générale que des prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ont été accordés à des sociétés et à des entreprises frauduleuses. Ce n'est pas la première fois qu'une chose pareille se produit depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement il y a neuf ans. Il y a d'abord eu des problèmes avec la Prestation canadienne d'urgence, et maintenant avec les prêts accordés dans le cadre du programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Voilà à quoi ressemble l'incompétence. Qui doit payer la note? C'est toujours les Canadiens qui finissent par devoir la payer.
Il est temps d'avoir un gouvernement conservateur plein de bon sens qui équilibrera le budget, qui mettra fin au gaspillage des libéraux et, bien sûr, qui fera échec au crime. Des Canadiens ne sortent plus de chez eux et vivent parfois dans la peur absolue, car les criminels n'ont jamais eu la vie aussi belle. Sous le gouvernement libéral—néo-démocrate qui a présenté les projets de loi C‑5 et C‑75, les criminels ont la vie beaucoup trop facile. Ils commettent des crimes à répétition, sans aucune crainte des conséquences. Ils savent qu'ils seront mis en liberté sous caution. Ils récidivent donc.
Cependant, juste pour avoir l'air vertueux et montrer qu'ils forment le gouvernement le plus woke, les libéraux ont créé un système de mise en liberté sous caution qui est tout simplement trop permissif pour les criminels. C'est pourquoi les criminels n'ont plus peur. Ils ne craignent rien au Canada. Les seuls qui ont peur, ce sont les Canadiens ordinaires qui travaillent pour s'en sortir et pour nourrir leur famille.
Cependant, aujourd'hui, les vols de voitures, les crimes violents et les crimes commis avec des armes à feu sont en hausse. Chaque jour, de nouvelles vidéos sont diffusées, et elles présentent le résultat de l'incompétence de ce gouvernement woke qui laisse les criminels s'en sortir sans conséquences pour ce qu'ils ont fait. Nous allons faire échec au crime et réintroduire des politiques conservatrices de bon sens qui permettront de garder les récidivistes en prison plutôt que de leur accorder une mise en liberté sous caution, contrairement à ce qu'a fait ce gouvernement woke au cours des neuf dernières années.
Mes parents sont venus ici parce que le Canada avait la réputation d'être un pays où l'on pouvait travailler fort pour s'en sortir ou améliorer son sort. Le Canada était un pays où un seul chèque de paie permettait de subvenir aux besoins d'un ménage. Un seul chèque de paie permettait aux gens de trouver un logement, soit en prenant une hypothèque, soit en louant un appartement. Un seul chèque de paie permettait de faire l'épicerie pour la semaine. Un seul chèque de paie permettait de financer les études des enfants. Un seul chèque de paie permettait aux enfants de participer à d'autres activités.
Cependant, après neuf ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, le rêve canadien pour lequel mes parents sont venus et que les Canadiens avaient, qu'ils soient nés ici ou qu'ils aient immigré ici, est brisé. Il est brisé. Notre réputation n'est plus ce qu'elle était à cause de ce premier ministre faible, woke et faussement féministe qui a brisé le Canada.
Il est temps qu'un gouvernement conservateur plein de bon sens, dirigé par notre chef conservateur plein de bon sens, le député de Carleton, unisse les Canadiens et reconstruise le rêve canadien. Nous aurons enfin un pays où nous serons fiers de dire que nous venons du Canada, un pays où, en voyant notre drapeau, nous et le reste du monde saurons que nous sommes représentés par un leader compétent qui a le cerveau et la colonne vertébrale nécessaires pour défendre les Canadiens et faire ce qui est le mieux pour le Canada d'abord.
Le premier ministre, où qu'il aille, nous fait honte, non seulement à l'échelle nationale, mais dans le monde entier. Le monde le voit comme un clown. Il a fait de notre pays un cirque. Il est temps d'avoir un vrai dirigeant.
Il est temps de ramener un gouvernement sérieux qui fera passer les gens en premier, qui réduira les files d'attente devant les banques alimentaires, qui réduira le coût du logement, qui réduira le coût de l'essence, de l'épicerie et du chauffage et qui réduira la criminalité dans notre pays, comme c'était avant. Comme c'était avant l'arrivée au pouvoir du premier ministre. À quand remonte la dernière fois où les députés ont entendu parler de gens qui font la queue en nombre record devant les banques alimentaires ou de gens qui ont peur dans leur propre maison ou ailleurs? Avant, au Canada, nous n'avions même pas à verrouiller nos portes.
Le choix à faire aux prochaines élections sur la taxe sur le carbone ne peut pas être plus clair: les gens peuvent voter pour un gouvernement libéral—néo-démocrate qui les punira pour leur travail, qui taxera tout et qui doublera le coût de leur logement tandis qu'il s'engage à quadrupler l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone, ou les Canadiens peuvent choisir de reprendre le contrôle de leur vie et du pays qu'ils ont connu et qu'ils aiment toujours, sous un gouvernement conservateur plein de bon sens qui rétablira le bon sens qui était jadis commun au Canada et que nous avons perdu après neuf ans de gouvernement libéral—néo-démocrate incompétent et wokiste. Travaillons ensemble pour rétablir le Canada que nous avons tous connu.
Je me tourne vers le chef du NPD pour lui demander de faire passer le pays et les Canadiens avant sa pension. Assez, c'est assez. Les Canadiens en ont assez. Les Canadiens ne peuvent plus souffrir aux mains du gouvernement libéral-néo-démocrate. Le moment est venu. Il est temps de tenir des élections sur la taxe sur le carbone. Le Canada est dans le chaos. Le premier ministre et tout son caucus sont dans le chaos. Il est temps de redonner le contrôle au peuple. Il est temps de donner à ce pays un gouvernement conservateur plein de bon sens sous la direction du député de Carleton, le chef des conservateurs pleins de bon sens.
Rétablissons le Canada que nous avons tous connu et que nous aimons toujours. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Il y aura une période de questions et d'observations d'environ trois minutes. Je tiens également à rappeler à mes collègues les règles concernant l'utilisation de certains mots. Je sais qu'on a commencé à utiliser des mots non parlementaires.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs d'en face, je suis fier d'être Canadien. Bien franchement, je ne suis pas d'accord. Le Canada va bien. Que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la Chambre, les conservateurs disent que rien ne va plus au Canada, alors qu'en réalité, c'est le meilleur pays au monde où vivre. Je peux dire aux députés d'en face que le Canada va bien.
Nous avons doublé le nombre d'emplois créés depuis que Stephen Harper et le chef du Parti conservateur siégeaient au Cabinet. Nous avons maîtrisé le taux d'inflation: il est rendu comparable à celui d'autres pays du monde, en particulier ceux du G7. En ce qui concerne le commerce international, aucun autre premier ministre n'a conclu plus d'accords commerciaux que le premier ministre actuel. Les investissements étrangers par habitant au Canada se classent au premier rang des pays du G7 et au troisième rang mondial. L'économie se porte relativement bien par rapport à celle d'autres pays dans le monde, que ce soit les États‑Unis, la Grande‑Bretagne...
Monsieur le Président, le député fait partie d'un gouvernement brisé qui a brisé le Canada, et nous allons ramener le gros bon sens que ce pays a déjà connu et qu'il aime encore. Nous avons peut-être un grand pays, mais nous avons un dirigeant épouvantable, qui est un faible, un woke et un imposteur. Nous allons rétablir le Canada que nous connaissions. Le député a parlé de doublement. Le gouvernement a doublé la criminalité, a doublé la dette et a doublé le coût du logement, mais il se drape dans sa vertu en disant que c'est la faute des Canadiens. Déclenchons des élections sur la taxe sur le carbone dès maintenant et donnons aux Canadiens le choix entre un gouvernement qui veut les contrôler ou un chef conservateur plein de bon sens qui veut redonner le contrôle à la population.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs paralysent le gouvernement pour dénoncer son refus de remettre certains documents et pour dénoncer la corruption.
J'aimerais savoir si mon collègue pourrait me parler d'une mesure que les conservateurs entendent prendre pour contrer la corruption et améliorer la transparence du gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout d'abord, les seules personnes qui paralysent les travaux de la Chambre sont les députés du gouvernement néo-démocrate—libéral. Ils ont reçu l'ordre de la Chambre de produire les documents, mais ils refusent de le faire. Voilà pourquoi nous en sommes là. Cela n'a rien à voir avec les conservateurs. Une fois que le gouvernement aura produit les documents dans le respect des règles de transparence, les travaux de la Chambre pourrons reprendre.
Que feront les conservateurs pour rétablir la confiance et la transparence? Elles existaient avant. Il n'y a pas grand-chose de plus à faire. Nous pouvons rétablir la transparence et la reddition de comptes qui caractérisaient le gouvernement conservateur plein de bon sens avant neuf ans de gouvernement libéral—néo-démocrate corrompu. Nous allons rétablir l'obligation de rendre des comptes en adoptant une loi pour contraindre le gouvernement à trouver un dollar d'économie pour chaque nouveau dollar dépensé afin de respecter l'argent des contribuables et de lutter contre la corruption des proches du Parti libéral.
Ramenons le gros bon sens dans ce pays.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Joyeuses Fêtes
Monsieur le Président, la saison des Fêtes est un moment pour célébrer, mais surtout un moment pour entretenir des liens. Alors que nous nous rassemblons avec nos proches, souvenons-nous de l'importance de l'esprit de communion et des liens qui nous unissent tous. Que ce soit en partageant un repas, en échangeant des cadeaux ou simplement en nous rassemblant, ces moments nous rappellent la puissance de l'esprit de communion et du soutien.
Ce moment de l'année est également l'occasion parfaite de prendre soin les uns des autres, en particulier de ceux qui sont seuls ou dans le besoin, afin que personne ne soit laissé pour compte. J'aimerais remercier tous les groupes et les organismes de Humber River—Black Creek qui, pas seulement pendant le temps des Fêtes, mais bien tout au long de l'année, veillent à prendre soin de notre collectivité.
À tous mes concitoyens de Humber River—Black Creek ainsi qu'aux merveilleux membres de mon personnel à Toronto et à Ottawa, je souhaite un joyeux Noël et une heureuse nouvelle année. À tous mes collègues à la Chambre, peu importe le parti auquel ils appartiennent, je souhaite du respect les uns envers les autres et un très joyeux Noël.
Joyeuses Fêtes
Monsieur le Président, en cette fin d'année, je veux prendre un instant pour souhaiter à tous mes amis, à ma famille et à mes voisins de Cariboo—Prince George, ainsi qu'à mes collègues à la Chambre, un très joyeux Noël.
Noël, c'est l'occasion de partager la joie et l'amour, d'apprécier les personnes grâce à qui nos vies sont si spéciales et de se réjouir de la naissance de Jésus-Christ. C'est l'occasion de passer du temps avec sa famille et ses amis, proches et éloignés, l'occasion de faire un bilan et de se souvenir de l'espoir et du bonheur que cette saison apporte. Je suis très heureux que nous ayons pu partager des moments, que nous puissions chérir des souvenirs et que nous ayons fait preuve de force dans les moments difficiles. Le temps des Fêtes est un peu magique, mais, surtout, ce sont les gens autour de nous qui donnent à Noël tout son sens. Peu importe où nous sommes et avec qui nous sommes, j'espère que Noël remplira nos cœurs de joie et de paix. Joyeux Noël et bonne année.
Churchill Falls
Monsieur le Président, je peux vous dire ce dont toutes les familles de Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont parlé à table la semaine dernière, car le 12 décembre, l'avenir de notre province a changé et une nouvelle voie a été tracée. L'infâme et injuste accord de Churchill Falls de 1969 a toujours été controversé. Il vient d'être déchiré avec l'annonce d'un nouvel accord entre le Québec, Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la nation innue. Cet accord historique aura une incidence sur les générations à venir et nous obtiendrons enfin notre juste part tandis que nous produirons de l'énergie propre et renouvelable pour le pays.
Je remercie tous ceux qui, chez nous et au Québec, ont travaillé à la conclusion de ce nouveau contrat. Comme l'a déclaré le premier ministre Furey, Churchill Falls suscitera pour la nouvelle génération de la fierté, et non de la colère ou de la honte. Pour ma part, je dis bravo, monsieur le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, bravo.
[Français]
L'Association pour les victimes de l'amiante du Québec
Monsieur le Président, je tiens à souligner l'excellent travail de l'Association pour les victimes de l'amiante du Québec, ou AVAQ, dont le siège social est situé dans la circonscription de La Pointe‑de‑l'Île et dont je salue certains membres qui sont ici aujourd'hui.
L'AVAQ a établi une cartographie de plus de 3 700 bâtiments publics contenant de l'amiante, laquelle inclut de nombreux bureaux gouvernementaux fédéraux. Étant donné que la réglementation fédérale n'empêche pas la libération de fibres d'amiante lors des travaux de rénovation, les travailleuses et les travailleurs de ces milieux peuvent, grâce à cette cartographie, agir et réclamer le respect des exigences en matière de santé et sécurité au travail.
Je suis fier d'avoir soutenu cette initiative et j'invite les gestionnaires des services publics à localiser leurs installations contenant de l'amiante et à prendre des mesures pour que leur rénovation ne cause pas de maladie professionnelle.
Je remercie les bénévoles et toute l'équipe de l'AVAQ qui œuvrent depuis 2017 pour promouvoir la solidarité et l'entraide entre les victimes de l'amiante.
Des vœux du temps des Fêtes
Monsieur le Président, il ne faut pas s'inquiéter, car ma voix porte très bien dans cette salle.
[Traduction]
Noël approche, et je commence à me sentir dans l'esprit des Fêtes. Je fais mes emplettes de Noël dans de merveilleux marchés d'artisans de Sackville—Preston—Chezzetcook. Plus tôt ce mois-ci, j'ai eu le plaisir de me joindre à la communauté de Fall River pour l'illumination de l'arbre de Noël. Mes petits-enfants et moi avons aussi dégusté un déjeuner de crêpes avec le père Noël au centre communautaire de Beaver Bank-Kinsac.
Nous remercions les bénévoles de Sackville—Preston—Chezzetcook et de tout le Canada de leur générosité et du merveilleux travail d'intendance qu'ils accomplissent. Avec leur gentillesse, ils incarnent vraiment l'esprit du temps des Fêtes.
[Français]
Je souhaite à tous de bonnes Fêtes.
[Traduction]
Le monument commémoratif des témoins silencieux
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner l'anniversaire d'un événement qui est survenu le 12 décembre 1985 dans la ville de Gander et qui a eu des répercussions au-delà du Canada. Le vol 1285 d'Arrow Air, qui transportait 248 militaires américains, s'est écrasé ce jour-là peu après le décollage. Ils rentraient chez eux à Fort Campbell, au Kentucky, pour Noël, après une mission de maintien de la paix au Sinaï. Toutes les personnes à bord, y compris les huit membres d'équipage, ont péri. Cela demeure l'une des catastrophes aériennes les plus meurtrières de l'histoire du Canada, un événement sombre gravé dans la mémoire collective du Canada et des États-Unis.
Le 12 décembre, comme ils le font chaque année, les habitants de Gander se sont rassemblés au monument commémoratif des témoins silencieux, sur le site de la tragédie de 1985, pour se souvenir non seulement des personnes qui ont péri pendant cette catastrophe, mais aussi des idéaux que défendaient ces militaires, soit le service à la nation, le sacrifice et l'espoir de la paix. Nous honorons leur mémoire pour que leur héritage perdure.
Qu'ils reposent en paix.
Joyeuses Fêtes
Monsieur le Président, à l'approche des Fêtes, j'aimerais prendre un moment pour parler de l'esprit d'unité et de bienveillance dont fait preuve notre grand pays.
Dans Markham—Unionville, nous célébrons la riche diversité de notre collectivité, où des gens de tous les horizons se rassemblent pour prendre part aux réjouissances du temps des Fêtes. C'est une période pour se réunir en famille, pour faire preuve de générosité et pour célébrer les liens qui nous unissent toutes et tous. Le temps des Fêtes nous rappelle l'importance de la compassion et de l'inclusion. Gardons cet esprit jusqu'à la nouvelle année et chérissons les différences qui font notre force.
Au nom des habitants de Markham—Unionville, j'offre à tous les députés, à leur famille et à tous les Canadiens mes vœux de joie et de paix pour les Fêtes. À ma famille, à mon épouse, Monica, et à mes enfants Andrew, Melissa et Ashley, je souhaite un joyeux Noël et j'espère que le père Noël sera généreux pour chacun d'entre eux.
Je souhaite à tous un joyeux Noël.
Le commerce international
Monsieur le Président, le Canada entretient une relation très spéciale avec les Philippines. Nos deux pays ont des liens diplomatiques depuis 75 ans, ce qui mérite d'être souligné. Plus tôt ce mois-ci, une importante mission commerciale s'est rendue aux Philippines. Dans l'esprit du « speed dating », c'était l'occasion pour des entreprises de tenir des rencontres express avec d'autres entreprises pour explorer de possibles liens interpersonnels et voir comment elles pourraient faire avancer les choses non seulement pour le Canada, mais aussi pour les Philippines. Des initiatives comme celles-là donnent des résultats.
Pendant la mission commerciale, nous avons appris qu'à partir d'avril, Air Canada offrira chaque semaine quatre vols directs aller-retour entre Vancouver et Manille. C'est une autre bonne nouvelle pour ceux qui cherchent à tisser plus de liens entre le Canada et les Philippines. Autre point très important, nous avons entamé des discussions exploratoires à propos d'un accord commercial. Hourra pour la relation entre le Canada et les Philippines!
Yalda
Monsieur le Président, cette semaine, nous célébrons Yalda. Ce mot d'ancien araméen sert à souligner Show Chilla Hanari. Cette célébration ancienne, qui existe depuis des milliers d'années en Iran et dans les régions voisines, souligne le solstice d'hiver. Les Kurdes de Rojhelat l'appellent également la nuit de la pomme de grenade.
Yalda tombe pendant la nuit la plus longue de l'année et symbolise le retour de la lumière après l'obscurité. C'est un moment de réflexion et d'espoir. Pourtant, en Iran, la lumière représentée par Yalda est assombrie par le régime islamique qui continue à réprimer la liberté d'expression et les droits des femmes. Récemment, Parastoo Ahmadi, une chanteuse courageuse, a été arrêtée pour s'être produite en solo et sans hidjab dans un caravansérail du parc national de Kavir, défiant ainsi les lois islamiques oppressives. Son courage fait écho à celui d'autres femmes comme Armita Geravand et Jina Amini, qui ont été assassinées par le régime, ou Niloofar Hamedi et Elaheh Mohammadi, qui continuent à se battre pour obtenir justice.
À tous ceux qui célèbrent Yalda au Canada, je dis: Show Chilla Hanari Piroz. Jin, jiyan, azadi. Zan, zendegi, azadi.
L'eau potable chez les Premières Nations
Monsieur le Président, nous sommes plus près que jamais de mettre fin aux avis de faire bouillir l'eau dans les réserves. Nous avons levé 147 avis depuis 2015. La prochaine étape du processus de réconciliation consiste à adopter le projet de loi sur l'eau propre des Premières Nations, mais les conservateurs empêchent son renvoi au Sénat. Il est honteux de s'opposer ainsi à l'établissement de normes relatives à la qualité de l'eau potable pour les Premières Nations, et il est honteux que les conservateurs aient ouvertement refusé de soutenir les communautés des Premières Nations.
L'adoption de ce projet de loi garantirait aux Premières Nations l'accès à l'eau potable, qui est un droit fondamental. L'Assemblée des Premières Nations nous demande de faire avancer ce projet de loi, et les Premières Nations comptent sur nous. Des vies sont en jeu. L'eau, c'est la vie. En notre qualité de députés, nous devons faire avancer ce projet de loi le plus rapidement possible. Je demande à tous les députés conservateurs de faire ce qui s'impose et de soutenir l'approvisionnement en eau potable chez les Premières Nations. Il n'est pas trop tard.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, cela fait des années que les libéraux perdent le contrôle, mais tout se passait derrière des portes closes. Maintenant, ils ont perdu le contrôle au vu et au su de tous.
La vice-première ministre et ministre des Finances a fait aujourd'hui l'annonce-choc de sa démission en disant qu'elle n'avait plus la confiance du premier ministre. Elle est partie le jour où elle devait présenter un déficit titanesque. J'aimerais pouvoir dire que c'est un choc, mais il fallait s'y attendre de la part d'un gouvernement plongé dans un chaos perpétuel. Ce qui est paradoxal, c'est que le NPD et son chef vendu font maintenant davantage confiance au premier ministre que l'entourage immédiat de ce dernier.
Le plus tragique dans tout cela, c'est que ce sont les Canadiens qui en pâtissent. Les neuf années de ravages causés par les libéraux ont été absolument dévastatrices pour la population. Pour les Canadiens, il faut tenir des élections dès maintenant pour mettre fin au chaos, à la corruption et à la destruction économique provoqués par le gouvernement libéral—néo-démocrate, et pour élire des conservateurs pleins de bon sens afin de réparer ce que cette coûteuse coalition a saccagé.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, Jody Wilson‑Raybould a écrit qu'elle s'en voulait d'avoir cru autrefois que le premier ministre était « un homme bon et honnête [...] quand en réalité, il mentait tout bonnement au public ». Il s'agit d'une citation directe de l'ancienne ministre libérale Jody Wilson‑Raybould, qui s'est rendu compte que le premier ministre était un faux féministe jouant la comédie. Elle a démissionné.
Il y a à peine une semaine, le premier ministre est monté sur scène pour dire aux femmes à quel point il est un grand féministe. Aujourd'hui, nous avons appris que le premier ministre a dit à la toute première femme à occuper le poste de ministre des Finances de faire ce qu'il disait, sous peine de perdre son poste. Elle a démissionné. Même l'ex-ministre des Finances ne fait pas confiance au premier ministre. Celina Caesar‑Chavannes, ancienne secrétaire parlementaire du premier ministre, s'est sentie réduite à l'état d'accessoire pour l'image du premier ministre plutôt que valorisée pour ce qu'elle avait à dire. Elle a démissionné.
Combien de femmes le premier ministre sacrifiera-t-il avant que le chef du NPD retire son soutien pathétique à ce premier ministre faible? Les Canadiens en ont assez. Déclenchons des élections et débarrassons-nous de ce premier ministre faussement féministe et narcissique qui détruit le pays et la vie des Canadiens.
John Embury
Monsieur le Président, le 25 novembre, nous avons appris le décès de John Embury. J'ai travaillé avec John lorsque Ralph Goodale était ministre des Finances. Il était membre fondateur de l'ordre loyal des « Goodaleians », un groupe farouche de personnes fidèles à Ralph Goodale, à la Saskatchewan et à tout ce qui touche aux libéraux. Excellent communicateur, John nous guidait dans les moments difficiles avec grâce, vivacité d'esprit, bonne humeur et grande intelligence, autant de caractéristiques obligatoires pour les membres fondateurs des « Goodaleians ». En tant que directeur des communications, il était calme, professionnel et très au fait d'un large éventail de dossiers. John nous a quittés trop tôt.
Il laisse dans le deuil son épouse, Marjo; son petit-fils, le Dude; ses deux belles-filles, Cora et Chloé; sa mère, Margo; son frère, Mike; et sa sœur, Eden.
Il était aimé et chéri de toute sa famille et de ses amis de tout le pays. On ne l'oubliera jamais.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le secteur canadien de l'établissement est le fondement de la cohésion sociale, de l'édification de la nation et de l'intégration des nouveaux arrivants. Plus de 800 organismes sont financés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour offrir un éventail de services, comme des cours de langue avec services de garde d'enfants, de la formation professionnelle et en matière d'emploi, des programmes tenant compte des traumatismes, des centres familiaux, et bien d'autres. L'année dernière, plus de 700 000 nouveaux arrivants, principalement des femmes racisées partout au Canada hors Québec, ont bénéficié des services offerts par le secteur.
Malgré le succès du secteur, les libéraux s'apprêtent à réduire massivement ces services. De nombreux organismes ont été avertis que leur contrat de cinq ans ne sera pas renouvelé. D'autres sont confrontés à des compressions pouvant atteindre 70 % de leur financement. De plus, un autre plan de réduction du déficit menace le secteur, et des termes comme « recentrage » sont utilisés pour dissimuler de prochaines compressions de personnel à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ce serait dévastateur pour la prestation des services, et cela aurait un effet négatif sur l'économie. Les répercussions se feraient sentir pendant des années. Le NPD demande aux libéraux d'arrêter de faire porter aux nouveaux arrivants le blâme de leurs échecs et d'annuler immédiatement ces compressions.
[Français]
La députée de Salaberry—Suroît
Monsieur le Président, je souligne aujourd'hui le travail d'une femme politique extraordinaire. Telle une boussole dans la tempête, elle a toujours su nous montrer la voie à suivre. Son calme, sa compétence et l'attention portée à nos besoins ont toujours été une source de réconfort. Dirigeant nos destinées d'une main de maître tout en alliant délicatesse et fermeté, notre whip était parfaite.
Elle quitte ses fonctions afin de prendre soin de son papa, mais, heureusement, elle demeure avec nous. Dans tous les aspects de sa vie, elle est et sera toujours irréprochable, solide et généreuse. Chausser ses énormes souliers représente un défi colossal. Sans prétendre la remplacer, j'assurerai une suite cohérente en tout respect du riche héritage qu'elle nous laisse: un caucus uni et irréprochable composé de gens compétents et pertinents qui s'appliquent, qui s'apprécient et qui travaillent ensemble pour le bien commun.
Nous remercions Mme la députée de Salaberry—Suroît d'avoir fait du caucus du Bloc québécois le meilleur de tous et nous tenons à lui dire que nous l'aimons.
[Traduction]
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, depuis des semaines, le premier ministre répète en boucle que l'approche « Équipe Canada » consiste à savoir quel est le bon moment pour faire ce qui s'impose, mais il ne comprend certainement pas ce que cela veut dire. De nombreux ministres ont démissionné, y compris la ministre des Finances, et ce, le jour même où elle devait présenter la désastreuse mise à jour budgétaire des libéraux. Dans sa lettre de démission, elle a affirmé que le gouvernement se livre à des « astuces politiques coûteuses » et que les libéraux se concentrent sur eux-mêmes au lieu de travailler pour les Canadiens. Pourtant, le premier ministre refuse de déclencher des élections.
Les députés d'arrière-ban du gouvernement néo-démocrate—libéral, faibles et égoïstes, sont complices de ce que fait le premier ministre pour décimer notre pays, mais ils continuent de le soutenir pendant qu'il fait passer les Canadiens d'une catastrophe à l'autre. Combien de morts dans les rues attendent-ils encore avant d'admettre que c'est fini? Combien d'autres manifestations violentes, fermetures d'entreprises, pertes d'emplois, pertes de maisons, campements de réfugiés dans les banlieues canadiennes et guerres tarifaires avec nos alliés leur faudra-t-il avant de comprendre?
L'ego d'un seul homme ne vaut pas ce coût. Personne n'a plus d'importance que notre pays. Équipe Canada veut que le premier ministre suive ses propres conseils et fasse ce qui s'impose en déclenchant des élections dès maintenant. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Les vœux du temps des Fêtes
Monsieur le Président, je pense que rire un peu nous fera tous du bien aujourd'hui, alors je suis fier de présenter cette année le bien cuit de Noël des libéraux.
C'était la dernière semaine de l'avent,
Et les députés conservateurs étaient muselés.
Nos investissements dans le logement
Avaient étonné ce vieux PP.
Leur parti ne veut pas parler de l'ingérence venant de l'étranger.
Pour Noël, leur chef obtiendra-t-il sa cote de sécurité?
Les soins dentaires, les garderies, qu'y a-t-il à ajouter?
Des repas à l'école et l'assurance-médicaments...
Des voix: Tout cela grâce au NPD.
M. Darren Fisher: Monsieur le Président,
« Nous avons déchiré notre entente », les néo-démocrates étaient triomphants,
Mais que s'est-il passé lors du vote de confiance suivant?
De la gestion de l'offre et des aînés le Bloc peut parler beaucoup,
Malheureusement, en français, je ne comprends pas tout.
Nous avons donné un congé de TPS pour qu'au sein du caucus, les récalcitrants
Accueillent ce modeste cadeau de Noël des libéraux avec apaisement.
Tout coûte cher à l'épicerie, il y a des problèmes avec le courrier,
Mais dans Cloverdale—Langley City, nous avons encore des chances de gagner.
Ce n'est pas un concours, mais disons, sans vouloir nous vanter tout haut,
Que notre chef est le seul à avoir son nom bien exposé sur un drapeau.
J'aimerais dire enfin qu'au Canada, tout n'est pas brisé,
Mais nous sommes un peu wokes, je veux bien le concéder.
Au Président et à mes collègues, pour les Fêtes, j'offre mes meilleurs vœux.
Puissions-nous tous recevoir une carte de Noël d'un Randy ou deux.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, le premier ministre a perdu le contrôle, mais il s'accroche au pouvoir. On savait qu'il avait perdu le contrôle des frontières, de l'immigration, des dépenses, de l'inflation, du coût des logements, mais il a maintenant perdu le contrôle de son Cabinet. L'ancienne vice-première ministre et ministre des Finances a démissionné quelques heures avant la présentation de la mise à jour économique du Canada avec un énorme déficit.
À quand des élections?
Monsieur le Président, notre gouvernement a hâte de présenter la mise à jour économique cet après-midi. Je profite de cette occasion pour remercier la députée de University—Rosedale de tout ce qu'elle a fait pour ce pays et de tout ce qu'elle va continuer à faire pour ce pays. Ses accomplissements sont nombreux et font partie de l'histoire de ce gouvernement. Nous sommes très fiers de tout ce que nous avons fait comme gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a perdu le contrôle, mais il s'accroche tout de même au pouvoir. Il a perdu le contrôle de l'immigration et des frontières, des dépenses, des déficits, de l'inflation et du coût du logement. En fait, son ancienne ministre des Finances tentait apparemment de contrôler les dépenses en plafonnant le déficit à 40 milliards de dollars, une somme déjà faramineuse, mais il a suivi les conseils de M. Taxe‑sur‑le‑Carbone Carney et l'a poussée par-dessus le garde-fou et a tenté de la faire tomber dans le gouffre. Elle a maintenant démissionné, quelques instants avant de présenter son énoncé économique de l'automne. Il faut que tout cela cesse.
Quand tiendrons-nous des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, le gouvernement a hâte de présenter l'énoncé économique de l'automne plus tard cet après-midi. Je profite de l'occasion pour remercier la députée d'University—Rosedale pour tout ce qu'elle a accompli — et va continuer d'accomplir — pour le pays. Elle a joué un rôle de premier plan au sein du gouvernement, tout d'abord en défendant les intérêts du Canada dans la renégociation de l'ALENA, puis en instaurant le système universel de services de garde et en défendant l'Ukraine de manière formidable. Nous lui sommes tous reconnaissants de la contribution qu'elle a apportée au gouvernement et au Canada.
Monsieur le Président, j'ai quelque chose à demander au ou à la ministre des Finances:
« Montrez-vous! »
Monsieur le Président, à un moment où les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, nous sommes heureux de présenter des mesures qui les aideront, comme la suspension de la TPS qui a commencé samedi dernier et qui se poursuivra jusqu'au 15 février. Pendant que le chef conservateur et les membres de son caucus restent concentrés sur nous, nous allons rester concentrés sur l'aide à apporter aux Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, c'était une question sérieuse. Qui est le ministre des Finances?
Après la démission de l'ex-ministre des Finances ce matin, le ministre de l’Industrie est automatiquement devenu le ministre des Finances. Je le félicite, d'ailleurs. Toutefois, il a immédiatement démissionné. Selon la hiérarchie établie, ce poste revenait ensuite aux deux « Randy ». Or, eux non plus ne veulent pas l'emploi. Maintenant, on n'a pas de ministre des Finances quelques minutes avant la présentation de la mise à jour économique.
Où est donc le ou la ministre des Finances?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, notre gouvernement a hâte de présenter la mise à jour économique, plus tard cet après-midi. Cette mise à jour économique contient des mesures qui sont importantes pour les Canadiens. Pendant que le chef conservateur de l'opposition se concentre sur nous, notre gouvernement se concentre sur le bien-être des Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, pour mettre en évidence le chaos qui règne ici, l'ancienne ministre des Finances a démissionné le jour où elle devait présenter le budget de l'automne, qui devait contenir un énorme dépassement du déficit prévu. Le poste a ensuite été automatiquement dévolu au ministre de l'Industrie, qui a démissionné sur-le-champ. Ensuite, le portefeuille est passé à la personne suivante dans l'ordre de succession, c'est-à-dire les fameux deux Randy, mais ils ne sont pas non plus disponibles pour faire ce travail. Nous sommes maintenant à moins de deux heures de l'énoncé économique de l'automne.
Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas le courage de venir ici, de présenter lui-même cet énoncé économique et de le soumettre à un vote de confiance ce soir?
Je rappelle à tous les députés, comme je l'ai fait pendant les déclarations de députés aujourd'hui, de faire attention de ne pas désigner les autres députés par leur nom, mais d'utiliser plutôt leur titre ou le nom de leur circonscription.
La leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Monsieur le Président, pendant que le chef de l'opposition continue de se livrer à des jeux politiques à la Chambre, nous avons hâte de présenter cet après-midi l'énoncé économique de l'automne, qui contiendra une série de mesures importantes pour les Canadiens, des mesures qui les aideront à composer avec les problèmes d'abordabilité et qui donneront la priorité au Canada, aux emplois canadiens et à l'économie nationale.
Une voix: Oh, oh!
Je demanderais au député de St. Albert—Edmonton de ne pas prendre la parole quand la présidence ne la lui a pas accordée.
Le député de La Prairie a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, on savait déjà qu'entre 20 et 40 députés libéraux avaient retiré leur confiance envers le premier ministre. On sait aussi que huit ministres quittaient le navire libéral.
Aujourd'hui, la ministre des Finances a préféré démissionner plutôt que de présenter la mise à jour économique. Elle écrit noir sur blanc qu'elle est en désaccord avec le premier ministre sur la meilleure voie à suivre pour le Canada. Elle lui retire donc, à son tour, la confiance.
On assiste en direct à la désintégration du gouvernement libéral. Ce n'est vraiment pas beau à voir.
Est-ce que le premier ministre va déclencher des élections?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, comme gouvernement, nous avons hâte de présenter la mise à jour économique du gouvernement plus tard cet après-midi. Il y a des mesures importantes pour les Canadiens là-dedans, notamment pour l'abordabilité.
Nous sommes concentrés sur les Canadiens seulement. Nous nous assurons que nous protégeons l'économie canadienne et les emplois canadiens.
Monsieur le Président, la vice-première ministre démissionne à cause des bonbons électoralistes. Elle a affirmé ceci: les Canadiens « savent quand nous travaillons pour eux et ils savent quand nous nous concentrons sur nous-mêmes. »
Les gens voient clair dans leur petit jeu. Les Québécois ne veulent pas des bonbons électoralistes. Les entreprises n'en veulent pas. Même l'ex-ministre des Finances n'en veut pas. Les seuls qui veulent des bonbons électoralistes, c'est le chef du NPD et le premier ministre du Canada.
Est-ce que ces deux-là vont enfin essayer d'arrêter de saboter l'économie pour des jeux électoralistes dans le but d'acheter des votes?
Monsieur le Président, le fait d'enlever la TPS sur les articles essentiels pour les Canadiens est important pour beaucoup de Canadiens. En effet, j'ai écouté plusieurs personnes dans ma circonscription qui ont dit que c'est quelque chose qui est important pour eux. Les restaurants, les petites et moyennes entreprises ont dit que c'était quelque chose d'important.
Nous sommes fiers de l'avoir présenté.
[Traduction]
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, les Canadiens n'ont carrément pas les moyens de faire l'épicerie, encore moins de se payer un chez-soi, et voilà que Donald Trump, l'ami des conservateurs partisans du mouvement MAGA, menace des centaines de milliers d'emplois au Canada, pendant que le premier ministre se concentre sur sa personne et les querelles intestines de son parti. Le premier ministre ne peut demeurer en poste.
Va-t-il démissionner?
Monsieur le Président, l'heure n'est pas aux slogans, à la partisanerie ou aux blagues. Il faut rallier les Canadiens, leur faire savoir que la Chambre et tous les députés défendent leurs intérêts et vont investir dans la population canadienne, dans ce pays, dans les travailleurs canadiens et dans l'industrie canadienne, mais aussi que nous allons faire en sorte que le Canada soit bien préparé pour négocier avec nos amis américains. C'est l'heure de s'unir, de montrer que nous sommes tous Canadiens.
Monsieur le Président, ce n'était pas une réponse, alors je vais poser la question de nouveau en anglais.
[Français]
Les gens ont de la misère à faire l'épicerie. Les gens ne peuvent pas trouver du logement abordable. Au-delà de ça, on a la menace des tarifs de Trump qui met en péril des centaines de milliers d'emplois au Canada. Au lieu de s'occuper des enjeux qui frappent fort dans la vie des gens, le premier ministre s'occupe des chicanes dans son propre parti. C'est clair que le premier ministre ne peut pas continuer. Est-ce qu'il va démissionner aujourd'hui, oui ou non?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, ce n'est pas l'heure des blagues et ce n'est pas l'heure de la partisanerie. Ce n'est certainement pas l'heure des slogans des conservateurs. C'est plutôt l'heure de travailler ensemble, comme parlementaires, pour défendre le Canada, pour investir dans le Canada, pour défendre nos travailleurs et pour investir dans notre industrie.
J'en appelle au sens civique de l'ensemble des députés de la Chambre. Je leur demande de travailler à bien préparer le Canada pour faire face à la prochaine administration américaine. Aujourd'hui, nous sommes tous Canadiens et Canadiennes. Travaillons ensemble.
[Traduction]
Monsieur le Président, le chef du NPD a tout à fait raison: il y a péril en la demeure. Le premier ministre ne peut plus continuer ainsi. Le coût du logement a doublé. Le recours aux banques alimentaires a doublé. La dette a doublé. Les crimes commis avec des armes à feu ont doublé, et nous sommes maintenant sous le coup de menaces tarifaires troublantes de la part d'un président désigné capable de détecter la faiblesse un mile à la ronde. Le premier ministre doit quitter son poste, mais il n'y a qu'une personne qui peut le démettre de ses fonctions, et c'est le chef du NPD.
Va-t-il faire passer le pays avant sa pension et voter en faveur d'élections sur la taxe sur le carbone dès maintenant?
Même si le préambule de cette question portait sur les affaires du gouvernement, ce n'était pas le cas de la question elle-même. La présidence a déjà fait savoir qu'il fallait éviter cela.
La députée de Thornhill a la parole.
Monsieur le Président, le premier ministre a perdu le contrôle. Sa propre vice-première ministre a démissionné quelques heures à peine avant son énoncé économique, déclarant tout à coup que les Canadiens « savent quand nous nous concentrons sur nous-mêmes » et exprimant un soudain mépris pour des « astuces politiques coûteuses ». Ce sont ses propres mots. Tout cela après que son rival politique, Mark Carney, a rédigé l'énoncé économique de l'automne en y mettant plein de choses qu'elle ne voulait pas présenter. Ce sont les Canadiens qui sont aux commandes, et non le club des vieux copains. L'heure est grave: nous avons besoin d'un leadership crédible, et non d'un féminisme de façade comme celui du premier ministre.
Il est temps que les Canadiens décident. Est-ce qu'il y a quelqu'un de l'autre côté qui va enfin en convenir?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné plus tôt, nous avons hâte de présenter aujourd'hui l'énoncé économique de l'automne. Il contiendra une série de mesures importantes pour les Canadiens. Dans les circonstances, il est important d'être unis, en tant que Canadiens, pour faire tout ce qui est en notre pouvoir afin de protéger l'économie canadienne, de protéger les emplois canadiens et de défendre le Canada.
Monsieur le Président, ils ne peuvent même pas se soutenir les uns les autres. Quelques heures avant de présenter la mise à jour économique, l'ancienne ministre des Finances a démissionné. Elle a perdu confiance dans le premier ministre. Hier soir, l'incompétent ministre du Logement, qui a aussi été le pire ministre de l'histoire canadienne à s'être occupé d'immigration, a également démissionné.
Il y avait deux Randy et le nombre de ministres qui doivent être remplacés s'élève maintenant à neuf. Le premier ministre a perdu le contrôle du gouvernement. La fête des magouilleurs est finie. Les députés d'arrière-ban devraient lever les yeux de leur ordinateur portable et le chef du NPD ne devrait pas être la seule personne à la Chambre à faire confiance au premier ministre.
Présentez l'énoncé et mettez-le aux voix aujourd'hui.
Pour la dernière fois, je vais simplement...
Des voix: Oh, oh!
Le Président: À l'ordre. Je rappelle encore une fois aux députés qu'ils ne doivent pas désigner leurs collègues par leur prénom.
Le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités a la parole.
Monsieur le Président, je ne sais pas de qui la députée parle, mais je suis encore ici pour l'instant.
Il y a deux sortes de personnes qui se portent candidates en politique: il y a celles qui veulent faire quelque chose et celles qui veulent devenir quelqu'un. De notre côté de la Chambre, nous voulons accomplir des choses. Nous voulons faire construire des logements pour que les familles aient les moyens de se loger. Nous voulons veiller à ce que les familles aient les moyens de nourrir leurs enfants. Nous voulons faire en sorte que les gens puissent trouver un emploi qui leur donne un sentiment de fierté et qui leur permet de contribuer à leur collectivité.
Du côté des conservateurs, leur chef rédige des dissertations sur les raisons pour lesquelles il devrait être premier ministre depuis l'adolescence.
Monsieur le Président, vendredi, le premier ministre a dit à la première femme ministre des Finances du Canada qu'elle était congédiée, mais qu'elle devait garder le sourire et présenter lundi le budget libéral beaucoup trop dépensier afin que lui et un non-élu, M. Taxe-sur-le-Carbone Carney, n'aient pas à assumer la responsabilité de ce budget pharaonesque. Puis, comme s'il était au-dessus de ses affaires, le premier ministre a publié une vidéo dans laquelle on le voit préparer des brioches à la cannelle pour attirer le vote des femmes.
Comment une femme du caucus libéral pourrait-elle défendre le premier ministre au lieu de réclamer des élections?
Monsieur le Président, je ne savais pas que les brioches à la cannelle étaient un aliment genré, mais je dirais que la question est avant tout révélatrice de la façon dont cette députée et les députés conservateurs voient les femmes de notre pays.
Monsieur le Président, les femmes sont confrontées à la violence dans les rues. Elles n'ont pas les moyens de faire leur épicerie. Elles n'ont pas les moyens d'acheter des cadeaux pour leurs enfants. Elles n'ont pas les moyens d'acheter quoi que ce soit. La situation des Canadiennes est bien pire sous la gouverne du premier ministre faussement féministe. Voilà qu'il vient de congédier la première femme ministre des Finances parce qu'elle a osé remettre ses décisions en question. On a déjà vu cela auparavant. Il n'y a aucune femme forte au sein de ce caucus.
Pourquoi une femme voudrait-elle défendre cet homme au lieu de demander la tenue d'une élection générale?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour la députée d'en face, mais je pense qu'elle parle de sa propre expérience avec le chef de l'opposition officielle. Elle a déjà dit qu'elle n'allait pas l'appuyer et elle a été en pénitence pendant un an.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons pris des mesures concrètes pour soutenir les femmes. Je songe par exemple aux services de garde abordables, qui ont permis à des centaines de milliers de femmes de rejoindre le marché du travail. Je songe aussi aux contraceptifs gratuits ou encore à l'Allocation canadienne pour enfants, qui aide les familles à payer leurs factures. Qu'ont fait les députés conservateurs au sujet de toutes ces mesures? Ils ont voté contre. Les gestes sont plus éloquents que les paroles.
Monsieur le Président, le premier ministre a perdu le contrôle. Il a perdu le contrôle de l'économie. Il a perdu le contrôle de l'immigration. Il a perdu le contrôle de tant de dossiers. Il a désormais perdu le contrôle du gouvernement. Il est grand temps de déclencher des élections. Le premier ministre siège depuis trop longtemps à la Chambre pour le peu de bons coups qu'il a réussi.
Au nom du ciel, va-t-il se rendre à Rideau Hall, déclencher des élections et mettre fin au chaos?
Monsieur le Président, comme nous le savons bien, et comme tous les députés le savent, ce n'est pas parce qu'un député conservateur aimerait qu'une chose se soit produite que cette chose s'est réellement produite. Au cours des dernières semaines, le gouvernement a obtenu la confiance de la Chambre. Le gouvernement jouit de la confiance de la Chambre. C'est pourquoi plus tard aujourd'hui nous présenterons l'énoncé économique de l'automne que nous avons hâte de présenter aux Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, nous assistons à un moment historique. La vice‑première ministre a démissionné en précisant qu'elle était en désaccord avec le premier ministre sur la voie à suivre pour le Canada.
L'ancienne vice-première ministre n'a plus confiance en ce premier ministre pour gouverner. Son manque de confiance s'ajoute au départ de huit autres ministres. Le premier ministre ne peut pas prétendre avoir la confiance de la population; il n'a même pas la confiance de ses propres ministres.
Sera-t-il assez démocrate pour mettre son avenir entre les mains de la population et déclencher des élections?
Monsieur le Président, de notre côté de la Chambre, je sais que l'ensemble de mes collègues veulent travailler pour le Québec et l'ensemble du pays.
À une heure comme celle-ci, ce à quoi les Québécois et les Québécoises s'attendent, ce n'est pas à des propos incendiaires, mais à ce que nous travaillions ensemble. C'est un moment où nous avons besoin de travailler ensemble pour préparer le Québec et l'industrie québécoise pour faire face à l'administration américaine. Nous avons besoin de préparer le Québec et le reste du pays pour gagner dans l'économie du XXIe siècle.
Je peux dire à tous les Québécois et Québécoises qui nous regardent que c'est ce que nous faisons ici, de ce côté-ci de la Chambre, tous les matins. Nous nous levons en nous demandant comment nous pouvons servir les Canadiens et comment nous pouvons être là pour le pays.
Nous allons continuer de l'être.
Les finances
Monsieur le Président, en 2020, le premier ministre a démis Bill Morneau parce qu'il n'était pas assez dépensier à son goût. Il a alors nommé la vice-première ministre à sa place. Aujourd'hui, il vient de la démettre, elle aussi, parce qu'elle n'était pas assez dépensière au goût du premier ministre.
Imaginons à quel point son troisième ministre des Finances devra être dépensier pour garder son travail. Les libéraux n'ont pas le choix. Il va falloir qu'ils cherchent au NPD quelqu'un d'assez dépensier et surtout de très docile envers le premier ministre.
Sérieusement, c'est une mise à jour économique désastreuse. Est-ce que le premier ministre va reculer?
Monsieur le Président, les Québécois et les Québécoises savent comment le Bloc québécois sait faire de la polémique, évidemment. Cependant, le gouvernement va présenter aujourd'hui une mise à jour économique, celle de l'automne, dans laquelle nous serons toujours là pour l'industrie canadienne, pour les travailleurs et pour l'ensemble du pays.
Dans un moment comme celui-ci, les Québécois et les Québécoises attendent de tout le monde, et certainement des députés du Bloc québécois, que nous soyons là pour les défendre, que nous soyons là pour les familles, que nous soyons là pour les aînés. C'est exactement ce que nous allons faire de ce côté-ci de la Chambre, et j'espère voir les députés du Bloc québécois se lever pour appuyer le gouvernement.
Monsieur le Président, le gouvernement s'apprête à déposer une mise à jour économique, sans ministre des Finances. Personne, même parmi les libéraux, ne veut en porter la responsabilité.
C'est la preuve ultime qu'il ne faut pas creuser un déficit record de 60 milliards pour offrir des bonbons électoralistes. On parle d'un déficit pour des mesures qui ne sont souhaitées ni par les Québécois ni par les entreprises. On parle de mesures dénoncées par tous les économistes, y compris celles et ceux du ministère des Finances. Ce n'est pas étonnant que personne chez les libéraux ne veuille en porter la responsabilité.
Est-ce que le premier ministre va faire ce qu'il a à faire, c'est-à-dire reculer?
Monsieur le Président, au contraire, nous allons avancer. Si les députés du Bloc québécois décident de reculer, ça les regarde, mais, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons avancer. Pourquoi? C'est parce que les familles québécoises qui nous regardent ont besoin d'un gouvernement qui est là pour eux, pour les soins dentaires, pour les enfants, pour nos aînés, pour l'industrie, pour le Québec, pour le Canada.
De ce côté-ci, nous allons continuer de nous battre tous les jours pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes parce que le pays mérite que nous soyons là. Nous serons toujours là pour l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, comme tout le monde le sait, le premier ministre a perdu le contrôle. Il a perdu le contrôle de l'immigration, il a perdu le contrôle du coût du logement, il a perdu le contrôle de son caucus, et il a maintenant perdu le contrôle des finances publiques et la confiance de sa vice-première ministre et ministre des Finances.
Ce premier ministre a causé énormément de dommages au Canada. Nous le savons, et la majorité des Canadiens le savent. Sa meilleure alliée des neuf dernières années vient maintenant de dire que c'en était assez.
Est-ce que le premier ministre peut, pour une fois, prendre ses responsabilités et déclencher une élection générale maintenant?
Monsieur le Président, le gouvernement présentera plus tard aujourd'hui son plan économique. Il s'agit d'un plan solide pour les Canadiens qui assurera de l'équité, qui assurera les emplois et qui continuera à veiller aux bons intérêts économiques de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je ne peux même pas croire que le ministre se croit lorsqu'il parle. Nous savons que ça n'a aucun bon sens, et la ministre des Finances a démissionné ce matin exprès pour ça. Elle sait que ça n'a pas d'allure.
En plus, la ministre des Finances a dit, dans sa lettre de démission: « [...] la manière dont nous ferons face à la menace à laquelle notre pays est présentement confronté nous définira pour une génération, et peut-être pour bien plus longtemps. Le Canada gagnera si nous sommes forts, intelligents et unis. »
On a vu que l'intelligence n'est pas de ce côté-là de la Chambre. Est-ce que le premier ministre va déclencher une élection maintenant?
Monsieur le Président, il est temps de mettre cette partisanerie de côté et de se rallier, parce que le Canada aura effectivement à faire face à une menace protectionniste venant de l'autre côté de la frontière. Nous nous préparons, nous aurons un plan solide, et j'espère que nous pourrons compter sur ce député et sa formation politique lorsque le Canada va affronter la menace.
Monsieur le Président, ce qui s'est passé est très grave et inédit dans l'histoire canadienne. La vice-première ministre et ministre des Finances a démissionné à quelques heures de la mise à jour économique. C'est une véritable bombe à fragmentation qui a essaimé partout. On en parle même aux États‑Unis et dans le monde, et de façon négative pour le Canada.
C'est ça, la réalité à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui. L'ancienne ministre des Finances avait dit que le déficit ne dépasserait pas la barre des 40 milliards de dollars, mais le premier ministre l'a tassée pour écouter son ami Mark Carney.
Est-ce que le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie pourrait nous dire quel va être le déficit de Mark Carney dans deux heures?
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour le député de Louis‑Saint‑Laurent. Comme ma collègue l'a déjà indiqué, nous allons présenter un énoncé économique plus tard aujourd'hui. Il s'agit d'un énoncé économique qui sera là pour les familles, d'un énoncé économique qui sera là pour les travailleurs, d'un énoncé économique qui sera là pour l'industrie, mais aussi d'un énoncé économique important. Nous nous attendons à l'appui des conservateurs, car cet énoncé sera là pour préparer le Canada à faire face à la prochaine administration aux États‑Unis.
Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à mieux que des slogans. Les Canadiens s'attendent à des gestes. Est-ce que les conservateurs auront le courage de défendre le Canada et de voter avec le gouvernement afin de préparer le pays pour l'avenir?
[Traduction]
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, j'ai entendu dire que les libéraux cherchent des cibles pour leur donner des frissons dans le dos.
Nous observons leur approche en temps réel alors qu'ils laissent tomber les travailleurs des postes, voire l'ensemble des travailleurs. En ce moment, alors que le PDG de Postes Canada accumule prime après prime tout en refusant d'accorder de justes salaires à ses employés, le gouvernement continue de trahir les gens et de céder aux demandes de grandes entreprises. Comme l'ancienne vice-première ministre l'a dit, les Canadiens savent quand le gouvernement ne travaille pas pour eux, mais pour lui-même.
La position des néo-démocrates est claire. Nous défendons les travailleurs tous les jours. Quand le gouvernement fera-t-il de même?
Monsieur le Président, la grève postale a duré quatre semaines au Canada. Même si nous remercions les facteurs pour les services qu'ils rendent aux Canadiens et même si nous sommes tous profondément attachés au travail qu'ils font, ils ont été absents pendant une très longue période. Ce n'est pas seulement le gouvernement qui a jugé que les négociations se trouvaient dans une impasse totale, mais aussi le Conseil canadien des relations industrielles. Nous avons trouvé une façon novatrice d'aller de l'avant, un moyen de conclure une convention collective entre Postes Canada et ses facteurs qui travaillent dur.
Monsieur le Président, ils n'écoutent pas. L'ancienne vice-première ministre a très bien résumé la situation aujourd'hui: les Canadiens savent si le gouvernement travaille pour eux ou pour lui-même.
Les libéraux ont clairement indiqué ce sur quoi ils se concentrent. La réponse déconnectée de la réalité que le ministre du Travail a donnée aux travailleurs des postes la semaine dernière est une gifle. Ils méritent d'être en sécurité au travail et de toucher un salaire décent. Les gens en ont assez que les libéraux et les conservateurs prennent le parti des PDG fortunés, à leurs dépens.
Les Canadiens veulent maintenant savoir si le ministre du Travail sera le prochain à démissionner.
Monsieur le Président, comme la députée le sait très bien, les travailleurs des postes et Postes Canada avaient du mal à trouver une solution à la table de négociations. Cela durait depuis quatre semaines. Les Canadiens, tant les Autochtones que les habitants de collectivités éloignées, les propriétaires de petite entreprise et les gens qui attendaient des médicaments, pressaient le gouvernement d'agir, et avec raison. Nous avons trouvé une solution imaginative: une commission d'enquête sur les relations du travail.
Nous allons nous assurer que Postes Canada fonctionne pour les Fêtes, et nous sommes contents d'avoir agi.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, je prends la parole sur un sujet que tout le monde a à l'esprit, le Régime canadien de soins dentaires. Un Canadien sur quatre a sauté une visite chez le dentiste en raison des coûts, mais grâce au Régime canadien de soins dentaires, plus de 1 million de Canadiens reçoivent maintenant ces soins, et ce nombre continue d'augmenter de jour en jour. Plus tôt cette année, les adultes admissibles à un crédit d'impôt pour personnes handicapées ont pu présenter une demande d'adhésion au Régime canadien de soins dentaires.
La ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap pourrait-elle nous dire en quoi cet important régime aide les personnes handicapées?
Monsieur le Président, le Régime canadien de soins dentaires permet déjà à des Canadiens d'économiser en moyenne plus de 730 $ par année et aidera près de 200 000 personnes handicapées à accéder à des soins dentaires. Nous savons que cela améliore énormément la vie des personnes sur le terrain. Nous savons également que les soins dentaires font partie des soins de santé et nous continuerons d'offrir aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le premier ministre est faible et il a perdu le contrôle de la situation. M. Taxe-sur-le-Carbone Carney a rédigé la mise à jour économique et l'a truffée de pilules empoisonnées afin de pouvoir blâmer l'ancienne ministre des Finances, de la pousser au bord du précipice financier, de pouvoir prendre son poste et, éventuellement, celui du premier ministre.
La ministre des Finances a compris le plan et a démissionné en signe de protestation. Elle a déclaré que ce premier ministre faible et le plan de M. Taxe-sur-le-Carbone Carney ne lui inspiraient plus confiance. Si le caucus et le Cabinet du premier ministre n'ont pas confiance en lui, même si le chef du NPD lui fait toujours confiance, lui, pourquoi les Canadiens feraient-ils confiance au premier ministre?
Monsieur le Président, alors que les Canadiens ont besoin de quelqu'un pour les guider, le député conservateur qui a posé la question ne fait que crier des noms à ses adversaires politiques...
Des voix: Oh, oh!
Chers collègues, il est très important que nous puissions entendre les questions et les réponses.
Le ministre peut recommencer son intervention depuis le début.
Monsieur le Président, ce que les conservateurs peuvent offrir de mieux dans ce débat, ce sont des insultes et des calomnies, et non des solutions aux problèmes auxquels les Canadiens sont confrontés.
Lorsque je parle aux gens à la maison, ils me disent qu'ils veulent que leurs gouvernements se concentrent sur la création de bons emplois pour qu'ils aient les moyens de se nourrir. Ils veulent que les gouvernements adoptent des politiques d'investissement dans les soins de santé et le logement. Ils veulent que nous en fassions davantage pour protéger l'environnement. Chaque fois que nous proposons des politiques pour atteindre ces objectifs, les conservateurs lèvent les bras au ciel, votent contre et se contentent de dénigrer leurs adversaires. Ce n'est pas ce que veulent les gens de ma collectivité. Ce n'est pas ce que les Canadiens méritent.
Nous allons proposer des solutions qui apporteront des changements réels et significatifs qui profiteront aux gens qui vivent dans ce pays.
Une voix: Oh, oh!
Je demande au député de Dufferin—Caledon de s'abstenir de faire des observations pendant que d'autres personnes ont la parole.
Le député de Calgary Forest Lawn a la parole.
Monsieur le Président, après neuf ans d'incompétence de la part de ce ministre et du premier ministre, les Canadiens veulent du leadership. Le retour au Canada de M. Taxe-sur-le-Carbone Carney a favorisé une friction financière avec l'ancienne ministre des Finances. M. Carney a rédigé la mise à jour économique, imposé des dépenses inflationnistes insensées et planifié la combine fiscale de deux mois. Parallèlement, il a tenté de faire porter le chapeau à l'ancienne ministre des Finances pour avoir poussé les finances du pays dans le précipice.
Le premier ministre cessera-t-il de rejeter le blâme sur les femmes de son caucus et déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone dès maintenant afin que les conservateurs pleins de bon sens redonnent le pouvoir aux Canadiens?
Monsieur le Président, je me suis trompé tout à l'heure quand j'ai dit qu'ils ne faisaient que lancer des insultes. Apparemment, ils maîtrisent aussi l'art de faire des allitérations. Or, cela ne va pas mettre de la nourriture sur la table des gens de ma circonscription ou de celle du député qui sont dans le besoin. Cela ne mettra pas un toit au-dessus de la tête des personnes vulnérables au pays.
Si le député veut parler du soutien aux femmes, je me demande s'il a déjà demandé au chef du Parti conservateur pourquoi il utilise des mots-clics pour attirer l'attention des misogynes en ligne afin d'obtenir leur appui. Le député a-t-il demandé à son chef pourquoi il a annulé l'enquête pour trouver le responsable de cette affaire? Le député ne l'a probablement pas fait parce qu'il sait que le coupable, c'est le chef conservateur lui-même.
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, rien ne va plus: le prix des maisons a doublé et les banques alimentaires enregistrent 2 millions d'usagers en un seul mois. Pourtant, le véritable conseiller financier du premier ministre a rédigé la mise à jour économique de cet après-midi, et, en plus d'y inclure une combine fiscale de deux mois, il est sur le point de rompre la promesse de l'ancienne ministre des Finances de se limiter à un énorme déficit de 40 milliards de dollars. Lorsque les libéraux ont tenté de lui imputer ce vandalisme économique, elle a démissionné en disant qu'elle ne faisait pas confiance au premier ministre.
Les libéraux ne peuvent pas nous dire combien ils ont dépensé; ils ne peuvent pas nous dire qui est aux commandes. Comment peut-on faire confiance au premier ministre?
Monsieur le Président, il semble que les conservateurs comprennent le coût de tout, mais la valeur de rien. Ils ne voient pas l'utilité d'investir dans les services de garde, qui ont non seulement permis de réduire les dépenses des familles, mais aussi entraîné la plus forte augmentation de la participation des femmes au marché du travail de l'histoire de notre pays. Ils ne semblent pas croire qu'il est utile d'investir dans les logements sociaux, les logements subventionnés et les logements abordables afin que tous les Canadiens puissent se mettre un toit sur la tête. Ils ne croient pas en la valeur de l'Allocation canadienne pour enfants, qui permet aux familles de notre classe moyenne de mettre du pain sur la table.
Avant de continuer à salir et à attaquer les députés ministériels, le député devrait peut-être faire un peu d'introspection et se demander pourquoi il n'a même pas le droit de défendre les intérêts de sa collectivité. C'est parce que son chef a décidé que c'est inadmissible.
Oui, monsieur le Président, on parle de confiance. Cependant, cette déclaration vient d'un ministre qui a dit aujourd'hui qu'il ne ferait plus partie du Cabinet de ce premier ministre, tout comme l'ancienne ministre des Finances et les sept autres ministres d'en face ou les 20 % de députés libéraux ont dit ne pas faire confiance au premier ministre néo-démocrate—libéral. Il a détruit le logement et le système d'immigration; il a détruit les finances du pays. Les libéraux parlent de coûts, mais ils ne savent absolument pas combien ils ont dépensé. Aucun gouvernement n'a jamais dépensé autant que le gouvernement actuel pour accomplir si peu.
Nous savons pourquoi le chef du NPD fait confiance au premier ministre. C'est pour sa pension. Par contre, pourquoi les Canadiens devraient-ils lui faire confiance?
Monsieur le Président, mon collègue a raison sur un point. J'ai annoncé ce matin que je ne me présenterai pas aux prochaines élections. Par contre, s'il pense qu'il s'agit d'une question de confiance, je peux lui assurer que j'ai confiance que je serai le meilleur père possible pour mes enfants jusqu'à la fin de mes jours. C'est ce qui est le plus important pour moi.
Pendant que j'ai la parole, je tiens à remercier les gens de m'avoir donné l'occasion de participer à ces échanges au fil des ans. Il s'agit peut-être de l'une des dernières occasions que j'ai, et je veux en profiter pour dire ceci: les Canadiens veulent que les gouvernements investissent pour améliorer leur qualité de vie. Nous ne semblons pas être en mesure de nous entendre sur ce principe fondamental. De ce côté-ci de la Chambre, nous mettrons en place des mesures pour soutenir les familles, et non préconiser des compressions qui vont...
[Français]
Monsieur le Président, je cite l'ex-vice-première ministre: les Canadiens « savent quand nous travaillons pour eux et ils savent quand nous nous concentrons sur nous-mêmes ». Elle a raison. C'est 71 % des Québécois qui pensent que le congé de TPS et le chèque du premier ministre sont des mesures électorales pour aller chercher leurs votes. C'est toute la démocratie qui perd lorsqu'autant de citoyens croient qu'un premier ministre tente de les acheter.
Est-ce que le premier ministre réalise enfin qu'il y a une limite à mettre les priorités libérales devant le bien commun?
Monsieur le Président, nous n'avons pas de leçons à recevoir du Bloc québécois.
Si le Bloc québécois était vraiment là pour les Québécois et les Québécoises, il voterait en faveur des Québécois et des Québécoises. Depuis des mois, le Bloc québécois contribue à la tactique conservatrice de bloquer le Parlement et de ne pas faire avancer des projets de loi qui feraient avancer le Québec.
Au lieu de faire de la polémique aujourd'hui, est-ce que le Bloc québécois peut s'élever au-dessus de la polémique et être là pour les Québécois et les Québécoises et permettre à ce Parlement de fonctionner? Les Québécois s'attendent à mieux du Bloc québécois. De ce côté-ci de la Chambre, nous serons toujours là pour défendre les Québécois.
Monsieur le Président, la démission de l'ex-vice-première ministre confirme que le premier ministre est allé trop loin dans la poursuite à tout prix des intérêts libéraux. Elle confirme qu'il n'a plus la confiance de ses collègues les plus proches. Elle confirme que le premier ministre n'a pas la légitimité nécessaire pour présenter une mise à jour économique sans ministre responsable. Elle confirme que le premier ministre n'a plus la légitimité nécessaire pour continuer à gouverner sans obtenir de la population un nouveau mandat. Je rappelle que c'est l'ex-vice-première ministre qui nous confirme tout cela.
Le premier ministre va-t-il déclencher des élections?
Monsieur le Président, il est coutume à la Chambre que les bloquistes rejettent du revers de la main les plans économiques du gouvernement avant même de les avoir lus. C'est pour cela qu'ils ont voté contre l'Allocation canadienne pour enfants. C'est pour cela qu'ils ont refusé de soutenir le plan dentaire pour les Canadiens, dont profitent beaucoup de Québécois. Ils ont voté contre le Supplément de revenu garanti. Ils votent systématiquement contre toute aide aux Québécois. Il ne faut donc pas être surpris aujourd'hui de voir que le Bloc québécois rejette encore une fois du revers de la main les mesures qui vont aider les Canadiens.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, M. Taxe-sur-le-Carbone Carney est le conseiller économique officiel du premier ministre et il a toujours eu l'intention d'évincer la ministre des Finances et de la remplacer. Examinons les conseils qu'il a donnés jusqu'à présent. M. Carney a forcé la ministre des Finances à mettre en place la combine fiscale visant la TPS. Il a également imposé des dépenses inflationnistes insensées, faisant fi du garde-fou de 40 milliards de dollars qui avait été établi. Le plan économique de M. Carney est tellement mauvais que la ministre des Finances a préféré démissionner en guise de protestation au lieu de s'humilier en lisant l'énoncé de monsieur. Maintenant, personne ne sait qui est ministre des Finances.
C'est assez. Pourquoi le premier ministre ne fait-il pas la seule chose honorable qui lui reste et ne laisse-t-il pas les Canadiens décider par eux-mêmes dans le cadre d'élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, chaque jour, le Parti conservateur du Canada lance une nouvelle attaque contre les Canadiens. Que font les conservateurs chaque fois qu'intervient une personne qui n'est pas d'accord avec leur vision du Canada? Ils lancent des attaques personnelles. Les Canadiens méritent mieux que les slogans et les attaques personnelles des députés conservateurs.
Monsieur le Président, les attaques contre le bilan économique du gouvernement viennent de l'intérieur du Cabinet libéral, et on dirait de plus en plus que le plan de M. Taxe-sur-le-Carbone Carney pour évincer le premier ministre fonctionne également. M. Taxe-sur-le-Carbone Carney a toujours fait passer les profits avant les personnes. Nous n'avons qu'à examiner son bilan. Depuis qu'il est devenu le principal conseiller économique du premier ministre, il a déménagé le siège social de sa propre entreprise à New York, et on l'a pris en train de faire du lobbying auprès du gouvernement du Royaume‑Uni, alors que c'est contraire à l'éthique. Son entreprise, Brookfield, cherche maintenant à obtenir 10 milliards de dollars de l'argent des contribuables pour un nouveau fonds d'investissement qui serait géré par Brookfield, sa propre entreprise.
Les Canadiens méritent mieux qu'un gouvernement en pagaille. Pourquoi ne pas déclencher des élections sur la taxe sur le carbone et laisser les Canadiens décider par eux-mêmes?
Monsieur le Président, nous sommes à la Chambre du peuple; nous devrions y débattre de questions qui se rapportent à l'administration du gouvernement. Ce que nous entendons de la part du leader parlementaire du Parti conservateur du Canada, ce sont des attaques contre les Canadiens. L'homme dont parle le député n'est ni député ni ministre. Ils attaquent cette personne simplement parce qu'elle ne partage pas leur vision du Canada.
Monsieur le Président, tous les Canadiens méritent mieux que ce que l'opposition leur offre aujourd'hui.
Monsieur le Président, le premier ministre a perdu le contrôle quelques heures seulement avant de présenter sa mise à jour financière. La ministre des Finances a démissionné, se joignant au cinquième du caucus libéral qui a déclaré ne plus faire confiance au premier ministre. Il ne reste qu'une seule personne pour garder le premier ministre au pouvoir, et c'est le chef du NPD.
L'énoncé budgétaire de l'automne devrait être déposé dans 54 minutes, et nous ne savons même pas qui sera le prochain ministre des Finances. Le propre décret du Cabinet libéral sur la succession indique que le ministre de l'Industrie devrait remplacer l'ancienne ministre, mais il dit qu'il ne veut pas le poste. C'est donc le député discrédité d'Edmonton‑Centre qui est censé être nommé à ce poste. L'autre Randy deviendra-t-il le prochain ministre des Finances du Canada, et combien investit‑il dans la fraude...
À l'ordre. Encore une fois, j'ai demandé aux députés de ne pas faire indirectement ce qu'ils ne peuvent pas faire directement en désignant un député par son prénom.
La leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Monsieur le Président, encore une fois, tout ce que nous voyons de la part des députés conservateurs, ce sont des attaques personnelles et des calomnies contre les Canadiens.
À l'heure actuelle, nous devons tous faire front commun pour défendre notre pays, nous assurer de protéger l'économie et les emplois du Canada, et rendre la vie de nos concitoyens un peu plus facile.
Nous avons hâte de présenter l'énoncé économique de l'automne plus tard cet après-midi.
La justice
Monsieur le Président, le gouvernement prend la sécurité des enfants au sérieux. C'est pourquoi nous avons présenté un plan exhaustif pour faire entrer le Canada dans le XXIe siècle et changer le monde virtuel afin de le rendre plus sûr pour les enfants et meilleur pour tous. Les conservateurs bloquent le plan et ils font obstacle à un avenir meilleur pour nos enfants en ligne.
Les parents et les experts réclament la Loi sur les préjudices en ligne. Le ministre de la Justice peut-il expliquer pourquoi le projet de loi C‑63 doit être adopté pour assurer la sécurité de nos enfants?
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai demandé le consentement unanime pour scinder la Loi sur les préjudices en ligne afin de faire adopter des mesures de protection des enfants le plus rapidement possible. Tous les partis se sont ralliés à nous, à l'exception des conservateurs. Le Parti conservateur a dit non à l'idée d'imposer la suppression de matériel d'abus pédosexuel accessible sur Internet. Il a dit non à la mère d'Amanda Todd, Carol. Il a dit non à la mère de Rehtaeh Parsons et à tous les autres parents qui nous supplient d'agir.
Alors que l'inaction des conservateurs permet au matériel d'abus pédosexuel de rester en ligne, de ce côté-ci de la Chambre, le gouvernement continuera de se battre pour les victimes, les parents et les enfants afin d'assurer leur sécurité.
[Français]
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le premier ministre a complètement perdu le contrôle. Il a perdu le contrôle de l'immigration, il a perdu le contrôle des frontières, il a perdu le contrôle des finances publiques. On sait qu'il a aussi perdu la confiance de 20 % de son caucus. C'est peut-être maintenant 30 ou 40 % de son caucus. Il a perdu la confiance de son bras droit, l'ancienne vice-première ministre et ministre des Finances.
Après avoir perdu la confiance d'à peu près tout ce qui bouge à Ottawa, est-ce que le premier ministre, qui a tout perdu, va accepter de lâcher prise, déclencher immédiatement les élections pour que les Canadiens reprennent le contrôle de l'avenir de leur pays?
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs.
Aujourd'hui, ce que le gouvernement va présenter, c'est un énoncé économique pour investir dans les Canadiens, investir dans l'industrie, investir dans nos travailleurs.
Ce qu'on a vu aujourd'hui à la période des questions orales est déplorable. Les Canadiens et les Canadiennes qui regardent à la maison s'attendent à mieux d'une opposition officielle. C'est un moment où nous devons travailler ensemble, défendre les intérêts du pays, nous préparer pour faire face à l'administration américaine.
C'est décevant de voir que l'opposition continue de jouer à des jeux politiques dans un moment comme celui d'aujourd'hui.
Les finances
Monsieur le Président, je ne peux pas croire ce que je viens d'entendre de la part du ministre des Finances. Non, pardon, il a refusé le poste.
Le premier ministre est hors de contrôle. Son ancien bras droit et ancienne ministre des Finances a été cinglante dans sa lettre de démission au sujet de l'énoncé économique de Mark Carney. Je la cite: « Il faut préserver notre capacité fiscale aujourd'hui, pour que nous puissions disposer des réserves dont nous pourrions avoir besoin lors d'une guerre tarifaire. Il faut éviter les astuces politiques coûteuses […] qui font douter les Canadiens que nous reconnaissons à quel point ce moment est grave. » Elle a dit: « Le Canada gagnera si nous sommes forts, intelligents et unis. » C'est grave.
Laissons les Canadiens décider qui peut le mieux unir entre un premier ministre qui a perdu le contrôle et un leader conservateur fort qui met le Canada d'abord.
Monsieur le Président, ce n'est certainement pas en criant des slogans partisans que ce député peut prétendre créer de l'unité au pays. Le gouvernement a un plan sérieux pour aller de l'avant face aux menaces protectionnistes des Américains. Nous allons, dans le cadre de notre énoncé économique qui sera présenté plus tard aujourd'hui, prévoir une prospérité pour l'ensemble des Canadiens.
Oui, nous serons là pour protéger les Canadiens contre toute menace protectionniste.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, le premier ministre est en chute libre, et son obsession du pouvoir est dangereuse. Elle est véritablement dangereuse, puisque des gens en meurent chaque jour. Dans la région de Peterborough, le taux d'insécurité alimentaire des familles n'a jamais été aussi élevé. Les députés savent-ils ce qu'est l'insécurité alimentaire? Cela signifie des enfants qui ont faim, qui sont affamés. Cela suffit. La situation ne pourrait être plus sérieuse.
La ministre des Finances a démissionné quelques heures avant la présentation de l'énoncé économique, car elle n'a pas confiance dans le premier ministre. Personne n'a confiance en lui. Cet homme est une honte, et il faut tenir des élections dès maintenant.
Je demanderais à la députée d'être prudente lorsqu'elle parle d'un autre député, quel qu'il soit.
La ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a la parole.
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons fait des investissements afin que les Canadiens, y compris ceux de Peterborough—Kawartha, puissent obtenir les soutiens dont ils ont besoin, qu'il s'agisse de services de garde abordables ou d'un congé de TPS pour les Fêtes. Les habitants de Peterborough—Kawartha peuvent compter sur nous. Ils savent que de ce côté-ci de la Chambre, nous allons nous battre pour eux, tandis que leur députée va faire tout ce qu'elle peut pour s'opposer à ces mesures de soutien.
La justice
Monsieur le Président, les enfants canadiens ne sont tout simplement pas en sécurité en ligne. L'actuel gouvernement veut rejoindre les nombreux pays qui ont adopté des règles de sécurité en ligne, mais les conservateurs empêchent notre projet de loi sur les préjudices en ligne d'avancer. Il est choquant de constater qu'ils bloquent nos efforts visant à retirer d'Internet le matériel d'abus pédosexuel. C'est dégoûtant.
Le ministre de la Justice peut-il expliquer l'importance du projet de loi C‑63 aux parents et aux enfants, et leur dire pourquoi les Canadiens ont besoin de cette loi de toute urgence?
Monsieur le Président, le projet de loi sur les préjudices en ligne est le fruit de quatre années de consultation. Il s'agit d'une mesure législative exhaustive qui permettrait de retirer d'Internet le matériel d'abus pédosexuel. En bloquant ce projet de loi, les conservateurs font un choix clair: celui de ne pas donner la priorité à la sécurité des enfants. Ils ne sont pas du côté des parents. Carol, la mère d'Amanda Todd, a déclaré qu'elle attendait ce type de changement depuis 12 ans. Nous devons adopter le projet de loi pour rendre justice à Carol et à tous les autres parents d'enfants victimes de préjudices en ligne. La question qui se pose aux Canadiens et au Parti conservateur est la suivante: feront-ils front commun avec nous pour assurer la sécurité des enfants?
Les anciens combattants
Monsieur le Président, la disposition sur le mariage après 60 ans est désuète, sexiste et injuste. Tous les partis conviennent qu'elle devrait être éliminée, mais les libéraux sont restés les bras croisés et ils ont laissé tomber les vétérans et leurs conjoints. L'ancienne vice-première ministre des libéraux a très bien résumé la situation: les Canadiens savent quand le gouvernement se concentre sur lui-même et non sur le vrai monde. Le fait de ne pas retirer cette disposition en est la preuve.
Quand les libéraux cesseront-ils de dire que ces femmes ne sont intéressées que par l'argent et se débarrasseront-ils de cette disposition archaïque et sexiste?
Monsieur le Président, j'aimerais prendre un moment pour remercier les membres des Forces armées canadiennes de servir notre pays.
Quand une personne sert dans l'armée, nous reconnaissons tous que sa famille sert avec elle. Le gouvernement est conscient de la situation des conjoints survivants qui ont épousé un ancien combattant après l'âge de 60 ans et il est déterminé à mieux soutenir les membres de la famille des vétérans à l'avenir.
Le changement climatique
Monsieur le Président, à l'occasion de ma dernière question de 2024, je pense au sixième rapport d'évaluation du GIEC...
Des voix: Oh, oh!
Le Président: Chers collègues, franchement, j'aimerais bien entendre la députée. Elle se trouve à l'autre extrémité de la salle, et j'ai de la difficulté à l'entendre. Je l'invite à reprendre du début.
Mme Elizabeth May: Monsieur le Président, à l'occasion de ma dernière question de 2024, je pense au sixième rapport d'évaluation du GIEC: si nous ne réduisons pas les émissions mondiales de façon marquée, si elles n'atteignent pas un pic avant 2025 au plus tard pour ensuite décroître rapidement, nous fracasserons les cibles de l'Accord de Paris, nous dépasserons largement les 2 degrés Celsius et nous ferons face à un désastre climatique. Je pense au film intitulé L'ère de la stupidité: à quoi pensions-nous en refusant de nous sauver quand nous en avons eu la chance?
Le ministre peut-il nous donner une quelconque excuse? La période des questions d'aujourd'hui répond peut-être à la question.
Monsieur le Président, je rappelle à ma collègue que tout ce que nous avons fait depuis notre arrivée au pouvoir, en 2015, a permis une diminution de 43 % des émissions au Canada. Les émissions de gaz à effet de serre sont à leur plus bas niveau depuis 27 ans. Notre plan fonctionne. Nous stimulons l'économie, créons des emplois et luttons contre la pollution.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, nous arrivons à la fin de l'année 2024, et je suis vraiment honorée de présenter aujourd'hui, dans les deux langues officielles, le 23e rapport du Comité permanent du commerce international, intitulé « Les chaînes d'approvisionnement du Canada et l'expansion du commerce international : défis et mesures », pour 2024 et pour l'avenir.
Relation entre le Canada et la République populaire de Chine
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport intérimaire du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, intitulé « La Stratégie du Canada pour l'Indo‑Pacifique : deux ans après ».
La présence diplomatique, économique et militaire du Canada est appréciée dans la région et nous investissons dans des relations à long terme qui seront très bénéfiques pour le Canada et cette région dans les années à venir. Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 16e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, qui porte sur la motion adoptée le 23 octobre 2023 au sujet du problème croissant des vols de véhicules au Canada.
Monsieur le Président, je tiens à verser au compte rendu que les députés conservateurs qui sont membres du comité de la sécurité publique et nationale ont joint une opinion dissidente à son rapport sur les vols de véhicules. Nous avons entendu beaucoup de témoignages de policiers soutenant que les mesures laxistes du gouvernement en matière de criminalité font augmenter le nombre de vols de véhicules au pays. Nous avons besoin d'un régime de cautions plus sévère. Nous avons besoin de prévoir dans le Code criminel des peines plus sévères pour les responsables de vol de véhicules. Les conservateurs présentent constamment des mesures en ce sens, mais le gouvernement libéral s'y oppose.
Comme nous le déclarons dans notre opinion dissidente, il est très évident que le seul moyen de réduire le nombre de vols de véhicules au pays est d'élire un gouvernement conservateur majoritaire qui modifiera le Code criminel pour adopter une approche plus sévère et faire en sorte que les responsables de vols de véhicules se retrouvent derrière les barreaux. Voilà ce que feront les conservateurs s'ils forment le gouvernement. C'est ce que reflète notre opinion dissidente et je suis très fière de l'ajouter au rapport du comité de la sécurité publique sur les vols de véhicules.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais déposer deux rapports.
D'abord, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 17e rapport du Comité permanent des anciens combattants, intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants ».
[Traduction]
Pour le deuxième rapport, monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 18e rapport du Comité permanent des anciens combattants, intitulé « La guerre du golfe Persique était une guerre ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Monsieur le Président, j'aimerais déposer ce rapport complémentaire à la Chambre afin que la voix des anciens combattants soit entendue. Dans le cadre de cette étude, le Comité permanent des anciens combattants a entendu de nombreux anciens combattants, en particulier ceux qui ont servi pendant la guerre en Afghanistan, que le gouvernement libéral continue d'ignorer et envers qui il continue de manquer de respect. Le Comité a accepté d'étudier la désignation du service en temps de guerre, qui ne se limite pas aux anciens combattants ayant participé à la guerre du golfe Persique. En fait, même les anciens combattants qui ont combattu dans le golfe Persique ont soulevé ce point à plusieurs reprises. Pourtant, le rapport déposé par le Comité omet complètement de mentionner un seul ancien combattant ayant combattu en Afghanistan.
D’anciens combattants ont risqué leur vie au combat et ont gracieusement accepté de venir à Ottawa pour faire part de leur expérience au Comité. Nous leur devons de tenir compte de leurs sages propos.
Les conservateurs pleins de bon sens tiennent à dire que nous sommes à l'écoute des anciens combattants et que nous ne laisserons pas le gouvernement libéral et ses alliés néo-démocrates continuer d'ignorer leurs préoccupations.
Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien
propose que le projet de loi S‑276, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien, soit lu pour la première fois.
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter à la Chambre le projet de loi S‑276, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien. Ce projet de loi a été adopté par le Sénat et, s'il est adopté par la Chambre, il fera du mois de septembre de chaque année le mois du patrimoine ukrainien. Je tiens à remercier le député d'Etobicoke—Lakeshore de coparrainer le projet de loi avec moi et j'espère que les députés de tous les partis l'appuieront.
Les premiers immigrants ukrainiens au Canada sont arrivés le 7 septembre 1891. Aujourd'hui, le Canada compte près de 1,4 million de Canadiens d'origine ukrainienne. Ils ont eu une influence importante d'un bout à l'autre du pays, que ce soit sur notre vie économique, sociale ou politique. Parallèlement, le Canada a accueilli et soutenu les Canadiens d'origine ukrainienne. Il est le premier pays à avoir reconnu l'indépendance de l'Ukraine. Il a reconnu que l'Holodomor était un génocide et a joué un rôle de premier plan sur la scène internationale quant au soutien apporté au peuple ukrainien dans sa lutte contre l'invasion brutale de la Russie. Nous avons déclaré que nous soutiendrons le peuple ukrainien jusqu'à ce qu'il gagne.
Le mois du patrimoine ukrainien serait une belle occasion pour nous de célébrer le patrimoine ukrainien, le rôle que le Canada a joué en appuyant les Canadiens d'origine ukrainienne et les contributions que ceux-ci ont apportées au Canada.
Slava Kanadi. Slava Ukraini.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Pétitions
Le foyer pour aînés de Wiikwemkoong
Monsieur le Président, je prends de nouveau la parole à la Chambre pour présenter une pétition signée par des habitants du territoire non cédé de Wiikwemkoong et des environs qui demandent au gouvernement du Canada de contribuer au financement nécessaire à la construction d'un nouvel établissement pour aînés à Wiikwemkoong.
Les pétitionnaires soulignent qu'ils ont reçu du financement du gouvernement de l'Ontario, de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et de membres de la collectivité, mais qu'il leur manque 20 millions de dollars. Ils attirent l'attention du gouvernement du Canada sur le fait qu'il a financé des établissements de soins de santé dans la communauté autochtone de Moosonee, un établissement de soins de longue durée pour les Mohawks de la baie de Quinte et un établissement de soins de longue durée pour aînés à Rankin Inlet.
Ils ajoutent que les installations actuelles de Wiikwemkoong ont atteint la fin de leur durée de vie et qu'il est essentiel de veiller à ce que les aînés puissent rester dans leur communauté non seulement pour partager leurs connaissances et leur expérience avec les jeunes générations et rester près de leur famille, mais aussi pour ne pas être soumis à une autre période d'assimilation.
Les limites des circonscriptions fédérales
Monsieur le Président, il y a plusieurs pétitions de ce genre. Je présente une pétition signée par des habitants du Nord de l'Ontario qui demandent à la Chambre des communes de reconnaître l'incidence que la réduction du nombre de circonscriptions électorales dans la région, à la suite du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales, aura sur leur représentation électorale. Ils demandent au gouvernement fédéral de modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales afin de maintenir à dix le nombre de circonscriptions électorales dans le Nord de l'Ontario.
Les pétitionnaires demandent également que la Chambre respecte l'arrêt Carter de 1991 de la Cour suprême du Canada, qui précise ceci: « Les principes de représentation effective et de bon gouvernement obligent à tenir compte d'autres facteurs que la parité électorale, tels la géographie et les intérêts de la collectivité, dans la délimitation des circonscriptions électorales. »
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de présenter une pétition au nom des habitants de ma circonscription. Je prends la parole pour la 56e fois au nom des habitants de Swan River, au Manitoba, pour présenter une pétition sur la hausse du taux de criminalité. La collectivité de Swan River est aux prises avec une hausse du taux de criminalité dans sa région. Selon Statistique Canada, après neuf ans sous le gouvernement libéral, le nombre de crimes violents a augmenté de 50 %, et le nombre d'homicides liés aux gangs a presque doublé.
Au cours des cinq dernières années, l'indice de la gravité de la criminalité à Swan River a augmenté de plus de 50 %. Selon la GRC, à Swan River, quatre personnes seulement ont été responsables de 309 infractions au total, dont 53 étaient des infractions violentes, sur une période de 18 mois. C'est pourquoi les habitants de Swan River réclament la prison, et non la mise en liberté sous caution, pour les récidivistes violents.
Les habitants de Swan River exigent que le gouvernement libéral abroge ses politiques laxistes en matière de criminalité, qui menacent directement leurs moyens de subsistance et leur collectivité. J'appuie les bonnes gens de Swan River.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition sur le logement abordable. Les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont négligé d'investir dans le logement abordable pendant des décennies, et des propriétaires rapaces ont profité des vulnérabilités que cette situation a créées. Dans ma circonscription, Coquitlam, le loyer moyen d'un appartement de deux chambres a atteint 2 900 $. Les propriétaires commerciaux ont de plus en plus recours aux rénovictions pour démolir des logements abordables.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'imposer un moratoire sur les rénovictions et les autres pratiques visant à déplacer les locataires, d'investir dans des logements abordables, les logements sans but lucratif et les logements coopératifs, et de cesser de donner des milliards de dollars en cadeaux aux propriétaires commerciaux qui achètent les logements abordables existants, en expulsent les locataires et augmentent les loyers.
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des Canadiens qui sont très préoccupés par l'ingérence étrangère. Ils s'inquiètent particulièrement des meurtres, de l'extorsion et de l'ingérence politique, et ils demandent au chef du Parti conservateur d'obtenir l'habilitation de sécurité nécessaire pour mieux comprendre le risque très grave que représente l'ingérence étrangère au Canada.
C'est une pétition signée un grand nombre de personnes et j'encourage les députés à en prendre connaissance.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition qui vise à demander aux libéraux d'abandonner définitivement l'élargissement irresponsable de l'aide médicale à mourir prévu pour les cas où la maladie mentale est le seul problème de santé invoqué.
Les pétitionnaires soulignent que les personnes vulnérables seraient particulièrement à risque parce qu'il est difficile, voire impossible, de déterminer le caractère irrémédiable d'une maladie mentale, ce qui signifie qu'on pourrait mettre fin prématurément à la vie de personnes dont l'état pourrait s'améliorer. Deuxièmement, il est difficile, voire impossible, de faire la distinction entre une demande rationnelle d'aide médicale à mourir et une demande motivée par des idées suicidaires lorsque la demande s'appuie uniquement sur une maladie mentale.
Les ententes de non-divulgation
Monsieur le Président, j'aimerais déposer deux pétitions aujourd'hui.
La première a été signée par 500 citoyens et travailleurs préoccupés de partout au Canada, qui demandent au gouvernement de prendre des mesures immédiates afin de protéger les travailleurs contre le recours excessif aux ententes de non-divulgation dans les cas de harcèlement sexuel, de violence et de discrimination. On a de plus en plus recours à de telles ententes afin d'empêcher les travailleurs de chercher de l'aide ou de dénoncer de mauvais traitements ou des inconduites au travail. C'est une réalité de plus en plus fréquente pour les petits salariés et les personnes qui occupent un emploi précaire.
Les pétitionnaires demandent l'adoption d'une loi interdisant l’utilisation excessive des ententes de non-divulgation par le gouvernement fédéral et les agences financées par le gouvernement fédéral, à moins que l’entente en question n'ait été expressément demandée par un travailleur qui a reçu des conseils juridiques sur d’autres moyens de protéger sa vie privée. Il s'agit d'une étape importante afin de protéger les travailleurs, en particulier ceux en situation de vulnérabilité, et de veiller à ce qu'ils ne soient pas réduits au silence et obligés de vivre dans la peur.
J'exhorte tous les députés à appuyer cette pétition.
La gestion des déchets nucléaires
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur une bonne nouvelle. On y appuie l'interdiction de la Société de gestion des déchets nucléaires à South Bruce. Bien qu'une décision bonne et positive ait été prise le 28 novembre et qu'en définitive, on ait choisi un autre site dans le nord de l'Ontario pour l'élimination de déchets nucléaires, les pétitionnaires souhaitent toujours que le gouvernement mette en place un processus adéquat.
Les pétitionnaires s'inquiètent du transport, du traitement, de l'enfouissement et de l'abandon de près de 1 200 tonnes de déchets nucléaires qui demeureront radioactifs pendant 100 000 ans. Ils demandent que cette question soit réexaminée et qu'elle fasse l'objet d'une loi, car la procédure suivie à South Bruce a été dysfonctionnelle pour la collectivité.
La collectivité a livré et a gagné un combat pour elle-même, ses familles et l'avenir du pays en protégeant la voie navigable des Grands Lacs, ce qui a été demandé à maintes reprises au cours des années que cela a duré.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom des habitants de Kelowna—Lake Country et des environs. En résumé, ces résidants affirment qu'en raison d'obstacles bureaucratiques à la délivrance de passeports et de l'absence de services consulaires pour de nombreux Ukrainiens, les Ukrainiens visés par l'Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine, ou AVUCU, ne peuvent pas demander la prolongation de leur permis de travail ouvert, car tout statut de résident temporaire est lié à la validité du passeport. Comme les Ukrainiens ne peuvent pas retourner en Ukraine en raison de la guerre, sans passeport et sans permis de travail valide, ils deviennent des résidents sans papiers, sans autorisation légale de travailler ou d'étudier au Canada.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de résoudre la situation des prolongations de permis de travail pour les Ukrainiens au Canada dont les passeports ont expiré ou expireront en 2025 et 2026 et d'autoriser les Ukrainiens déplacés qui sont venus au Canada dans le cadre de l'AVUCU à continuer à travailler légalement au Canada pendant encore trois ans, quelle que soit la validité de leur passeport ukrainien.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole avant Noël et de présenter trois pétitions à la Chambre des communes aujourd'hui.
La première provient de Canadiens qui s'inquiètent de la politisation du statut d'organisme de bienfaisance, conformément à la promesse faite par le Parti libéral lors des élections de 2021. Les Canadiens sont très préoccupés par cette situation et ils ont signé une pétition en ce sens.
Monsieur le Président, c'est intéressant; les deux prochaines pétitions que je présenterai portent sur un enjeu qui est important pour les habitants de ma circonscription, mais elles représentent deux points de vue opposés sur celui-ci. Il est question de l'exploitation des ressources énergétiques et de la prise de mesures concrètes en matière d'environnement. Nous savons qu'ici, nous pouvons tenir ce genre de débats. C'est un honneur de présenter ces deux pétitions aujourd'hui, au nom de mes concitoyens, même si elles expriment des points de vue différents sur des questions liées à l'environnement.
Puisque j'ai la parole et que c'est peut-être ma dernière occasion de le faire, je tiens à souhaiter au Président, à tous les députés et à tous les Canadiens un très joyeux Noël.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter.
La première provient de résidants de l'Île‑du‑Prince‑Édouard qui sont préoccupés par l'assurance-médicaments. Ils soulignent que les soins de santé sont un droit de la personne et que l'âge, le revenu, les problèmes de santé préexistants, la province ou le territoire de résidence et le statut d'immigrant ne devraient pas déterminer leur capacité à payer. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter immédiatement une loi visant à mettre en place un régime public et universel d'assurance-médicaments à payeur unique, comme l'a recommandé le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments dans son rapport de 2019.
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur l'aliénation parentale et l'utilisation de cette pseudo-théorie dans les affaires de divorce et de garde d'enfants. L'aliénation parentale est couramment invoquée quand de laviolence familiale est signalée par un parent ayant la garde de l'enfant. C'est une théorie sans fondement et dangereuse qui amène parfois les tribunaux à perdre de vue l'intérêt supérieur de l'enfant, à prendre des décisions axées sur les droits des parents et à banaliser la violence familiale.
Les Nations unies se sont exprimées à ce sujet par l'entremise d'une rapporteuse spéciale. En effet, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes et les filles a exhorté les gouvernements à interdire aux tribunaux de la famille d'utiliser la pseudo-théorie de l'aliénation parentale. C'est exactement ce que les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada, c'est-à-dire de modifier la Loi sur le divorce afin d'interdire les accusations d'aliénation parentale dans les conflits familiaux.
Monsieur le Président, les Canadiens se demandent quand le NPD cessera enfin de soutenir le gouvernement libéral, mais je vais passer à ma pétition.
La pétition est signée par des habitants de Skeena—Bulkley Valley, qui soulignent que le gouvernement a tenté d'interdire et de saisir les carabines et les fusils de chasse de millions de Canadiens, que ce n'est pas en ciblant les agriculteurs et les chasseurs qu'on lutte contre la criminalité, et que le gouvernement a laissé tomber ceux qui pratiquent le tir sportif, une tradition canadienne. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre fin à toutes les interdictions actuelles visant les armes à feu utilisées pour la chasse et le tir sportif et de renoncer à en imposer dans l'avenir.
Je présente cette pétition parce que le député néo-démocrate de Skeena—Bulkley Valley refuse de le faire.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Nous savons très bien que, lorsque nous présentons des pétitions, les interventions doivent être non partisanes. Je demande au député de retirer l'allusion qu'il a faite à un autre député. S'il n'en est pas question dans la pétition, il ne peut pas y faire référence.
Le député d'Hamilton-Centre a effectivement raison. Selon la tradition, quand un député présente une pétition, il n'est pas censé se prononcer pour ou contre cette dernière. Il doit simplement la présenter au nom de ses concitoyens.
Je demande au député de Prince George—Peace River—Northern Rockies de retirer ses paroles.
Monsieur le Président, bien que mes propos soient factuels, leur député ne présentera pas la pétition…
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première pétition provient de Canadiens de partout au pays qui sont inquiets du contenu sexuellement explicite accessible en ligne. La consommation régulière de ce genre de contenu par des jeunes est associée à une série d'effets néfastes, notamment le développement d'une dépendance à la pornographie, le renforcement de stéréotypes sexuels et le développement d'attitudes favorables au harcèlement et à la violence, dont le harcèlement sexuel et la violence sexuelle contre les femmes en particulier.
Le Parlement a reconnu ces effets néfastes et l'accès de plus en plus facile des jeunes au matériel sexuellement explicite en ligne, et il considère qu'il s'agit d'un important problème de santé et de sécurité publique.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de reconnaître une étude réalisée en 2017 par le Comité permanent de la santé et demandent à la Chambre des communes et au gouvernement d'adopter le projet de loi S‑210, Loi limitant l'accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente provient de Canadiens de partout au pays qui attirent l'attention sur #TrudeauMustGo, l'un des mots-clics les plus tendance sur Twitter...
Comme je l'ai déjà dit, les députés ne peuvent pas faire indirectement ce qu'ils ne peuvent pas faire directement. Je demande au député, même lorsqu'il cite quelque chose, de s'assurer de ne pas désigner un député par son nom lorsqu'il fait référence à un député qui siège à la Chambre.
Le député de Peace River—Westlock a la parole.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente provient de Canadiens de partout au pays qui attirent l'attention sur un mot-clic populaire sur Twitter, qui dit que le premier ministre doit partir. C'est un mot-clic extrêmement populaire. Plus de 500 000 personnes l'ont utilisé.
Les pétitionnaires font état de leurs préoccupations au sujet du premier ministre, notamment concernant son attitude et ses propos clivants à l'égard des Canadiens qui ont pris certaines décisions en matière de santé. Ils notent également que le premier ministre a fait adopter des lois, y compris les projets de loi C‑48 et C‑69, les projets de loi anti-pipelines, qui ont eu pour effet d'annuler de nombreux projets énergétiques et de faire fuir les investissements en raison d'une réglementation excessive. Les pétitionnaires soulignent que le premier ministre actuel a davantage endetté le pays que tous les gouvernements canadiens précédents réunis.
Les pétitionnaires veulent que le gouvernement abolisse la taxe sur le carbone. Ils signalent qu'elle continue de faire grimper les prix et de punir les Canadiens qui doivent prendre leur voiture pour se rendre au travail, à l'école ou à l'épicerie. Ils soulignent également les graves manquements à l'éthique du premier ministre, notamment dans les scandales concernant SNC-Lavalin, son séjour dans l'île d'un milliardaire, l'organisme UNIS, l'hôtel à 6 000 $ la nuitée et l'application ArnaqueCAN, qui a coûté des millions de dollars. Les pétitionnaires sont aussi préoccupés par l'inaction du premier ministre dans le dossier de l'ingérence étrangère.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au premier ministre de démissionner et de déclencher des élections sur la taxe sur le carbone.
Les produits de santé naturels
Monsieur le Président, je suis heureux de déposer une pétition au nom de Canadiens qui sont outrés que le gouvernement s'en prenne aux produits de santé naturels. Ils demandent à la Chambre d'adopter l'excellent projet de loi d'initiative parlementaire de mon collègue, le député de Red Deer—Lacombe.
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions nos 3145, 3146, 3148, 3149, 3153 et 3159.
[Texte]
En ce qui concerne l’examen ministériel de 2016 de Ressources naturelles Canada (RNCan) sur le projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain: qu’a fait RNCan des mémoires du grand public et des procès-verbaux des réunions?
L’hon. Jonathan Wilkinson (ministre des Ressources naturelles et de l’Énergie, Lib.):
Monsieur le Président, l'examen ministériel de 2016 du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain a été réalisé par une commission d'examen indépendante. Les activités de participation menées par la commission, y compris les réunions publiques, la réception de soumissions par courriel, et la création d'un questionnaire en ligne, ont été résumées dans un rapport public publié sur le site web de Ressources naturelles Canada et ont servi à rédiger le rapport final destiné au ministre des ressources naturelles du Canada.
Le rapport résumant les réponses du public au questionnaire en ligne est disponible à l'adresse https://www.rncan.gc.ca/sites/www.nrcan.gc.ca/files/energy/pdf/Questionnaire-Nielsen_reportTMX_Fr.pdf
Le rapport final du comité ministériel pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain au ministre des ressources naturelles est disponible à l'adresse https://www.rncan.gc.ca/sites/www.nrcan.gc.ca/files/files/pdf/16-011_TMX%20Full%20Report_fr_nov2-11-30am.pdf
En ce qui concerne le Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS), ventilé par exercice depuis 2015-2016: a) quel est le montant total des fonds accordés au BCIS; b) quel est le nombre total de travailleurs employés par le BCIS (i) à temps plein, (ii) équivalents temps plein, (iii) à temps partiel, (iv) temporaires ou contractuels; c) parmi l'ensemble des plaintes ou des incidents signalés au BCIS, combien (i) étaient recevables par le BCIS, (ii) étaient irrecevables par le BCIS, (iii) justifiaient le recours à des mesures conservatoires; d) quel est le nombre total de plaintes ou d’incidents signalés au BCIS qui ont été jugés irrecevables parce que le (i) répondant ne relevait pas d’un signataire du Programme, (ii) répondant était actif sur la scène provinciale ou territoriale, au sein d’un club ou à un niveau non visé par le signataire du Programme?
M. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité physique, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, depuis 2018, Sport Canada a travaillé avec des experts et des athlètes afin de promouvoir des milieux de pratique du sport qui sont sécuritaires, accueillants et inclusifs pour tout le monde, au moyen d’investissements prévus dans les budgets de 2018, 2019, 2022 et 2023.
En juin 2022, le Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ou CRDSC, a lancé le programme Sport sans abus, qui inclut le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport, ou BCIS. Le BCIS gère des plaintes d’infractions au Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport et entreprend des évaluations du milieu sportif. Le programme Sport Sans Abus propose des formations, des outils de prévention et des ressources.
Étant donné que le programme Sport sans abus, y compris le BCIS, a été mis sur pied en 2022, Sport Canada ne finançait pas le programme avant l’exercice 2021-2022. Cependant, depuis 2021-2022, Sport Canada a versé les fonds suivants pour appuyer le programme Sport sans abus, y compris le BCIS: 2 067 500 $ en 2021-2022, dont 272 500 $ pour créer le BCIS; 4 000 000 $ en 2022-2023, dont 1 862 200 $ pour mettre en œuvre le BCIS; 6 000 000 $ en 2023-2024, dont 3 380 000 $ pour soutenir et améliorer le BCIS; 4 000 000 $ en 2024-2025, dont 2 685 000 $ pour soutenir le BCIS.
Au sujet de la partie b), étant donné que le programme Sport sans abus, y compris le BCIS, a été mis sur pied en 2022, les informations suivantes concernent les années 2022 et suivantes. En 2022-2023, le BCIS comptait six employés à temps plein et un employé à temps partiel. En 2023-2024, le BCIS comptait sept employés à temps plein, un employé à temps partiel et un employé temporaire. À partir de 2024-2025, le BCIS compte 10 employés à temps plein, un employé à temps partiel et trois employés temporaires.
Ces chiffres ne comprennent que les employés et les employés contractuels du BCIS. L’ensemble du programme Sport sans abus comprend un plus grand nombre d’employés qui ne font pas partie du BCIS, comme ceux qui travaillent aux programmes d’éducation en matière de sport sécuritaire, à la sensibilisation des athlètes et des survivants, à la recherche, à l’aide juridique, au soutien en santé mentale, à la comptabilité, aux communications et à la protection du personnel du tribunal. La directrice des sanctions et son directeur adjoint ne sont pas inclus dans ces chiffres, car ils ne relèvent pas du BCIS.
À propos de la partie c)(i), les renseignements suivants ont été recueillis au moyen des rapports réguliers du CRDSC qui sont disponibles publiquement. Entre le 20 juin 2022 (date du lancement du BCIS) et le 31 mars 2023, un total de 96 plaintes ont été reçues, dont 32 ont été jugées recevables par le BCIS. En 2023-2024, un total de 299 plaintes ont été reçues, dont 134 étaient recevables. Au cours de la première période de 2024-2025, un total de 187 plaintes ont été reçues, dont 77 ont été jugées recevables par le BCIS.
Concernant la partie c)(ii), en 2022-2023, 64 des 96 plaintes reçues ont été jugées irrecevables par le BCIS. En 2023-2024, 165 des 299 plaintes reçues ont été jugées irrecevables. Au cours de la première période de 2024-2025, 110 des 187 plaintes reçues ont été jugées irrecevables.
Au sujet de la partie c)(iii), en 2022-2023, des mesures provisoires ont été imposées par le bureau de la directrice des sanctions dans huit cas. En 2023-2024, des mesures provisoires ont été imposées dans 34 cas. Au cours du premier semestre de 2024-2025, des mesures provisoires ont été imposées dans 32 cas.
De plus amples renseignements sont donnés sur le site Web du BCIS, dans les rapports annuels de 2022-2023 et de 2023-2024 ainsi que les rapports périodiques du 20 juin au 19 septembre 2022, du 20 septembre au 31 décembre 2022, du 1er janvier au 31 mars 2023, du 1er avril au 30 juin 2023, du 1er juillet au 31 octobre 2023, du 1er novembre au 31 mars 2024 et du 1er avril au 30 septembre 2024. Pour plus d'informations, on peut contacter le BCIS.
Relativement aux parties d)(i) et (ii), nous ne disposons pas de données claires sur le nombre total de plaintes jugées irrecevables parce que le répondant n’était pas sous l’autorité d’un signataire de programme ou ne participait pas au niveau provincial, territorial ou au sein d’un club pour l’exercice 2022-2023. À compter du 1er avril 2023, le gouvernement du Canada a exigé que les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral participent au Programme de sport sans abus pour être admissibles à un financement fédéral. Au cours de cette transition, certains cas jugés initialement irrecevables ont été « réactivés » lorsque les organismes de sport visés se sont joints au programme Sport sans abus.
Les renseignements suivants ont été recueillis au moyen des rapports réguliers du CRDSC qui sont disponibles publiquement. En 2023-2024, des plaintes ont été jugées irrecevables pour les raisons suivantes: l’organisme inscrit est signataire du programme Sport sans abus, mais le répondant n’est pas un participant sous l’autorité d’un signataire, par exemple, au niveau club seulement – 63 %; l’affaire n’est pas liée au CCUMS – 26 %; ou la plainte/le rapport contenait des renseignements inadéquats, par exemple, aucun répondant identifié, et aucune méthode de communication avec le déclarant pour obtenir les renseignements nécessaires n’a été fournie – 8,2 %; l’organisme n’est pas signataire – 1,4 %; autres raisons – 1,4 %.
Le nombre total de plaintes irrecevables n’est pas disponible, car certaines plaintes ont été jugées irrecevables pour de multiples raisons et sont comptées dans plus d’une des catégories ci dessus.
De plus amples renseignements sont donnés sur le site Web du BCIS, dans les rapports annuels de 2022-2023 et de 2023-2024 ainsi que les rapports périodiques du 20 juin au 19 septembre 2022, du 20 septembre au 31 décembre 2022, du 1er janvier au 31 mars 2023, du 1er avril au 30 juin 2023, du 1er juillet au 31 octobre 2023, du 1er novembre au 31 mars 2024 et du 1er avril au 30 septembre 2024. Pour plus d’informations, on peut contacter le BCIS.
En ce qui concerne l’Agence de réglementation de la lutte parasitaire (ARLA) de Santé Canada et la note d’information « Agriculture verticale et produits antiparasitaires » datée du 1er mai 2024 ou modifiée à cette date: a) quelle était la justification scientifique de la note; b) sur quelles méthodes d’agriculture verticale l’ARLA s’appuie-t-elle pour considérer qu’il est nécessaire de catégoriser et de traiter les fermes verticales différemment des serres traditionnelles; c) quels sont les détails de toutes les conversations et de tous les échanges de correspondance qu’a eus l’ARLA avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis sur cette question, y compris, pour chacun (i) la date, (ii) le type de communication, (iii) le résumé du contenu, (iv) les participants; d) combien de demandes l’ARLA a-t-elle reçues visant l’utilisation de produits antiparasitaires dans les fermes verticales depuis la publication de cette note et, pour ces demandes, (i) quel est le délai de traitement, (ii) combien ont été approuvées, (iii) quels produits ont été approuvés pour être utilisés dans les fermes verticales?
M. Yasir Naqvi (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le 1er mai 2024, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, ou ARLA, de Santé Canada, organisme de réglementation fédéral des pesticides, a publié la note d’information « Agriculture verticale et produits antiparasitaire » dans l’objectif d’assurer la santé et la sécurité de la population canadienne et de l’environnement. Puisqu’un niveau de confusion élevé a été détecté parmi le secteur des utilisateurs de pesticides, quant aux paramètres d’utilisation en agriculture vertical, l’Agence a conclu que la publication de cette note permettrait d’éclaircir l’information trompeuse, assurant ainsi la santé et la sécurité continu de la population Canadienne et de l’environnement.
Au Canada les pesticides sont assujettis à la réglementation fédérale en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, qui est appliquée par l’ARLA de Santé Canada. Avant qu’un pesticide puisse être utilisé ou vendu au Canada, la Loi prévoit une évaluation scientifique rigoureuse afin d’établir avec une certitude raisonnable qu’il a une valeur et qu’il ne pose aucun risque pour la santé humaine et l’environnement lorsqu’il est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur son étiquette. En vertu du Règlement sur les produits antiparasitaires, le mode d’emploi qui figure à l’étiquette du pesticide comprend les restrictions d’utilisation, y compris le site où l’utilisation est permise, par exemple, les serres, et les mesures de réduction des risques associés à cette utilisation.
Santé Canada ne dispose pas de données suffisantes pour évaluer les dangers et les risques associés à l’agriculture verticale, notamment en ce qui concerne l’exposition par le régime alimentaire et en milieu professionnel, et comment le pesticide se dégrade dans l’environnement après le traitement, sous les conditions de l’agriculture verticale. Ce manque de données s’explique probablement par le fait que cette méthode de protection des cultures est relativement nouvelle. Par conséquent, l’ARLA a publié une note d’information pour aviser toutes les parties de l’exigence requise pour cette utilisation homologuée sur les produits antiparasitaires, afin d’assurer la sécurité des individus impliqués dans les pratiques courantes de l’agriculture verticale au Canada.
Au sujet de la partie b), il est important de noter que chaque site envisagé pour l’utilisation d’un pesticide, c’est-à-dire la catégorie d’utilisation, exige des données spécifiques qui doivent accompagner une demande d’homologation d’un pesticide pour permettre sa vente ou son utilisation au Canada. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, on peut consulter la page Web de l’ARLA intitulée Série de catégories d’utilisation, tableaux des « CODO ».
L’agriculture verticale se distingue de la culture en serre sur divers plans: la circulation de l’air, l’éclairage et la densité de plants. Ces différences peuvent affecter à quel point un travailleur pourrait être exposé à un pesticide, la durée de la présence d’un pesticide sur les plants traités, le niveau de transmission d’un pesticide à la peau et aux vêtements, etc. À l’heure actuelle, l’ARLA étudie le poids de ces différences dans l’évaluation des risques qu’elle mènerait pour l’homologation d’un pesticide destiné à la culture verticale, notamment pour déterminer les modifications qui s’imposeraient aux exigences en matière de données, le cas échéant.
En ce qui a trait à la partie c), l’ARLA de Santé Canada n’a eu aucun échange dédié, ni correspondance, avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis à ce sujet, bien qu’elle ait exposé, en présence d’agents réglementaires américains, à l’occasion des réunions d’octobre 2022 et de novembre 2023 du Groupe de travail technique trilatéral nord-américain sur les pesticides de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique, ses démarches pour en apprendre davantage sur cette nouvelle technologie.
Quant à la partie d), à l’heure actuelle, l’ARLA de Santé Canada n’a reçu aucune demande visant l’homologation d’un pesticide pour utilisation en culture verticale.
En ce qui concerne les reportages dans les médias selon lesquels l’ARC a découvert que des pirates informatiques ont utilisé des codes destinés à H&R Block pour accéder à des comptes personnels de l’ARC appartenant à des centaines de Canadiens afin de modifier les renseignements relatifs au dépôt direct, de soumettre de fausses déclarations et d’encaisser plus de 6 millions de dollars en remboursements frauduleux: a) à combien de comptes les pirates ont-ils eu accès; b) combien de comptes ont fait l’objet de modification des renseignements relatifs au dépôt direct; c) combien de fausses déclarations ont-elles été soumises; d) combien d’argent a été versé à titre de remboursements frauduleux; e) combien des sommes versées au titre de ces remboursements frauduleux a-t-on pu récupérer jusqu’à présent; f) combien des sommes versées au titre de ces remboursements frauduleux l’ARC (i) s’attend-elle à récupérer ultérieurement, (ii) ne s'attend jamais à récupérer?
L’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre du Revenu national, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne la question, ce qui suit est la réponse de l’Agence du revenu du Canada, ou ARC, en date du 29 octobre 2024, c’est-à-dire, la date de la question. L’ARC n’est pas en mesure de confirmer ou d'infirmer l'affirmation contenue dans le préambule de la question concernant l’entité nommée. Notons que les dispositions relatives à la confidentialité des lois administrées par l'ARC empêchent l’ARC de commenter des renseignements précis sur les contribuables. Cela comprend également les renseignements qui peuvent avoir été obtenus auprès de tiers, par exemple, des préparateurs de déclarations de revenus, car les renseignements recueillis par le biais de la transmission électronique des déclarations, ou TED, sont protégés par la Loi de l'impôt sur le revenu.
Au sujet des parties a) à f), pour les raisons évoquées dans le préambule de la présente réponse, l’ARC ne peut pas commenter de cas précis. En règle générale, lorsque l’ARC prend connaissance de cas présumés de vol d’identité, il procède à une analyse et à une enquête sur la situation. De plus, tant qu’une telle analyse ou enquête n’est pas terminée, l’ARC ne formulera aucun commentaire, car les informations pourraient être incomplètes ou mener à des conclusions inexactes ou trompeuses.
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question inscrite au Feuilleton Q-2825 et le document « Incendies criminels sur les lieux d’établissements religieux ayant été signalés à la police, par région, de 2010 à 2022 » d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada: quels renseignements figuraient dans les signalements, y compris les noms et les lieux relatifs à chaque incendie criminel recensé?
L’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.):
Monsieur le Président, les données fournies dans la Q-2825 concernant la région géographique représentaient le niveau le plus bas de géographie autorisé par la Loi sur la statistique. En outre, les données ont été partagées spécifiquement pour les lieux identifiés comme des institutions religieuses. La Loi sur la statistique interdit strictement à Statistique Canada de divulguer toute information susceptible d'identifier un individu, un ménage, une entreprise, une exploitation agricole ou un lieu sans consentement explicite ou dans des circonstances très précises et limitées autorisées par la Loi. Par conséquent, Statistique Canada est légalement tenu de ne pas divulguer les informations demandées afin de garantir le respect de ces exigences strictes en matière de confidentialité.
En ce qui concerne les poursuites relatives au non-respect des obligations contractuelles stipulées dans des contrats signés par le gouvernement d’une valeur de plus de 1 million de dollars, qui ont été entrepris le 1er janvier 2024 ou qui sont en cours depuis cette date: a) combien de contrats font l’objet de poursuites; b) quels sont les détails de chaque contrat, y compris (i) la date, (ii) la description des biens ou services, y compris le volume, (iii) le montant final, (iv) le fournisseur, (v) le pays du fournisseur, (vi) la cour de justice saisie?
M. James Maloney (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.):
Monsieur le Président, le ministère de la Justice a effectué une recherche préliminaire approfondie afin de déterminer le nombre de dossiers de litige et la quantité d'information qui pourraient être visées par la question, ainsi que le temps nécessaire à la préparation d'une réponse exhaustive. Il a été conclu que la production et la validation d'une réponse exhaustive à cette question nécessiteraient l'examen manuel des dossiers et l'extraction au cas par cas de l'information pertinente, le cas échéant, ce qui n'est pas possible dans le temps imparti et pourrait mener à la divulgation d'informations incomplètes et trompeuses.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 3147, 3150 à 3152, 3154 à 3158 et 3160 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement sous forme électronique.
[Texte]
En ce qui concerne le Conseil consultatif national sur la pauvreté, ventilé par année pour chacune des cinq dernières années: a) quel a été le montant des dépenses du Conseil, au total et ventilé par poste; b) quel a été le montant de la rémunération des membres du Conseil, au total et ventilé par membre ; c) quels sont les détails relatifs à l’ensemble des frais d'accueil engagés par les membres du Conseil, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le fournisseur, (iv) le montant, (v) le but de l’événement; d) quel a été le montant des frais de voyage engagés par le Conseil; e) quels sont les détails relatifs à chaque dépense de voyage par membre du conseil, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) l’origine, (iii) la destination, (iv) le montant total, (v) la ventilation des dépenses, (vi) le but du voyage?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement liées au voyage du premier ministre à New York pour assister à l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2024: a) quelles sont les dépenses engagées à ce jour, en tout et ventilées par catégorie; b) combien de membres faisaient partie de la délégation canadienne; c) quels sont les nom et titre des membres de la délégation; d) quel a été le montant total dépensé pour la location de chambres d’hôtel dans la région de New York pendant le voyage; e) quels sont les détails des dépenses à chaque hôtel, y compris (i) le montant total dépensé, (ii) le nom de l’hôtel, (iii) le nombre de chambres louées chaque nuit, (iv) le tarif payé et le nombre de chambres louées à chaque tarif?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les frais juridiques engagés par le gouvernement dans le cadre de litiges contre le commissaire à l’information depuis le 1er janvier 2021: quel est le montant total des dépenses consacrées à des conseillers juridiques externes, ventilé par frais juridiques payés à ce jour et par frais juridiques à payer, pour les affaires suivantes: (i) Procureur général du Canada c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1623-22), (ii) Exportation et développement Canada c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1793-22 et dossier de la Cour d’appel fédérale A-345-23), (iii) Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-125-23), (iv) Greffier du Conseil privé c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1090-23), (v) Greffier du Conseil privé c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1091-23), (vi) Commissaire à l’information du Canada c. Président et directeur général de Trans Mountain Corporation (dossier de la Cour fédérale T-1399-23), (vii) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1606-23), (viii) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1607-23), (ix) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1608-23), (x) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1653-23), (xi) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1680-23), (xii) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1728-23), (xiii) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1764-23), (xiv) Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-2022-23), (xv) Commissaire à l’information du Canada c. Ministre de la Défense nationale (dossier de la Cour fédérale T-2683-23), (xvi) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-272-24), (xvii) Ministre des Transports c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-280-24), (xviii) Commissaire à l’information du Canada c. Ministre de la Défense nationale (dossier de la Cour fédérale T-333-24), (xix) Commissaire à l’information du Canada c. Ministre de la Défense nationale (dossier de la Cour fédérale T-334-24), (xx) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-342-24), (xxi) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-344-24), (xxii) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-371-24), (xxiii) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-397-24), (xxiv) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-970-24), (xxv) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1054-24), (xxvi) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1060-24), (xxvii) Commissaire à l’information du Canada c. Ministre de la Défense nationale (dossier de la Cour fédérale T-1226-24), (xxviii) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1433-24), (xxix) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1434-24), (xxx) Ministre des Services aux Autochtones c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1556-24), (xxxi) Commissaire à l’information du Canada c. Président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (dossier de la Cour fédérale T-1822-24), (xxxii) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-2013-24), (xxxiii) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-2681-24), (xxxiv) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-2709-24), (xxxv) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-2720-24), (xxxvi) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-2779-24)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Programme national de gestion du feu de Parcs Canada: a) au 22 juillet 2024, quelle était la répartition de l’équipement de lutte contre les incendies disponible dans le cadre du programme, ventilé par (i) type d’équipement (p. ex. camion de pompier, camion-citerne, hélicoptère, drone, pompe portable, bulldozer, débroussailleuse, camion-citerne), (ii) quantité de chaque type d’équipement, (iii) lieu d’entreposage, y compris la quantité de chaque type d’équipement dans chaque lieu; b) au 22 juillet 2024, quelle était la répartition du personnel de lutte contre les incendies dans le cadre du programme, ventilée par (i) niveau de qualification (p. ex. pompier certifié, pompier volontaire, personnel de soutien), (ii) nombre de personnes à chaque endroit; c) quelle proportion de l’équipement et du personnel spécifiés en a) et en b) a été activement utilisée en réponse aux feux de forêt survenus dans les parcs nationaux en 2024, ventilée par (i) emplacement du parc national, (ii) type d’équipement et nombre utilisé, (iii) nombre de personnes déployées; d) pour tous les équipements ou le personnel qui n’ont pas été utilisés dans les réponses aux feux de forêt survenus dans les parcs nationaux en 2024, (i) quelle était la raison de la non-utilisation, (ii) quels autres rôles ou affectations ont été désignés pour cet équipement et ce personnel au cours de cette période?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les incendies d’origine criminelle ayant touché des lieux de culte entre 2016 et 2024: a) pour chaque cas, l’incendiaire a-t-il été (i) appréhendé, (ii) non appréhendé; b) pour chaque cas au point a)(i), quelles peines ont été imposées?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les incendies de forêt d’origine criminelle, entre 2016 et 2024: a) quelles ont été les accusations et les peines contre les incendiaires; b) quels sont les détails de chaque cas où l’on a déterminé que l’incendie était volontaire, peu importe que l’incendiaire ait été arrêté ou non?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le décret 2024-1112 autorisant Postes Canada à transporter des armes à feu prohibées: a) le gouvernement a-t-il consulté (i) Postes Canada, (ii) le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, avant d’émettre le décret et, le cas échéant, à quelle date et de quelle façon ont eu lieu ces consultations; b) comment le gouvernement aborde-t-il les questions de sécurité auxquelles les employés de Postes Canada seront confrontés en raison du décret; c) quelles mesures de sécurité ont été mises en place par Postes Canada depuis la publication du décret; d) pourquoi le gouvernement a-t-il adopté la position selon laquelle il est plus sécuritaire pour les employés de Postes Canada de transporter des armes à feu prohibées que pour les propriétaires d’armes à feu qui ont suivi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu; e) le gouvernement exigera-t-il que les employés de Postes Canada, qui devront maintenant transporter des armes à feu prohibées, suivent le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu afin d’assurer un transport sécuritaire, et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; f) si la réponse en e) est affirmative, combien cette formation coûtera-t-elle à Postes Canada; g) quels mécanismes, s'il y a lieu, sont en place pour que les employés de Postes Canada qui ne sont pas à l’aise avec le transport d’armes à feu ou qui n’ont pas été formés pour transporter des armes à feu ne soient pas forcés de le faire contre leur gré?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les programmes gouvernementaux visant la mise en place de justificatifs d’identité ou d’identification numériques: a) combien d’employés ou d’équivalents temps plein sont affectés au travail à de tels programmes; b) combien d’argent a été dépensé pour l’essai ou l’étude des possibilités en rapport avec de tels programmes au cours des cinq dernières années, au total et ventilé par type de dépenses; c) que prévoit faire le gouvernement en ce qui concerne l’utilisation de justificatifs d’identité ou d’une identification numériques; d) quelles options ou utilisations ont fait l’objet d’études jusqu’à maintenant; e) parmi les options en d), lesquelles le gouvernement a-t-il rejetées catégoriquement; f) le gouvernement s’engage-t-il à ne pas mettre en place de nouveaux projets ou de nouveaux programmes de justificatifs d’identité ou d’identification numériques sans recevoir l’approbation explicite du Parlement avant d’entreprendre ce genre de projets ou de programmes, et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; g) quels employés ou autres personnes le gouvernement a-t-il autorisés à participer à des projets ou à des programmes connexes, et qui est responsable de la surveillance du travail des personnes en cause?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les plaintes reçues par l’ARC concernant son assistance téléphonique: a) combien de plaintes ont été reçues depuis le 1er janvier 2022, ventilées par mois; b) parmi les totaux en a), quelle est la ventilation par type de plainte, y compris (i) la ligne qui ne fonctionne pas ou qui est hors service, (ii) des appels interrompus, (iii) des temps d’attente prolongés, (iv) autres?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC): a) quelle part des 2 milliards de dollars promis par le Fonds a été versée aux bénéficiaires à ce jour; b) quels sont les détails relatifs à tous les projets financés par le FAAC à ce jour, y compris, pour chacun, (i) le lieu, (ii) le montant du financement, (iii) la description du projet, (iv) la date de début, (v) la date d’achèvement, ou la date d’achèvement prévue, (vi) la ventilation du financement, si le projet est financé par d’autres sources que le FAAC?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Demande de débat d'urgence
L'énoncé économique de l'automne
[Article 52 du Règlement]
Je désire signaler à la Chambre que j'ai reçu un avis de demande de débat d'urgence du député de Regina—Qu'Appelle. Je l'invite à prendre la parole pour une brève intervention.
Monsieur le Président, cela fait maintenant plus de 20 ans que je siège ici. Je n'ai jamais vu une telle situation auparavant. Le gouvernement a attendu jusqu'à aujourd'hui pour présenter l'énoncé économique de l'automne, dans lequel il doit publier le montant réel du déficit que les Canadiens devront éponger.
Les députés le savent, l'ex-ministre des Finances a démissionné ce matin. La situation est confuse; certains médias indiquent qu'il pourrait y avoir un remplaçant, mais même au moment où la députée a rédigé sa lettre, l'identité du véritable ministre des Finances n'était pas certaine.
Tout cela se passe à un moment où les Canadiens sont confrontés à une situation d'urgence. Ils sont confrontés à l'inflation dans le secteur alimentaire la plus forte depuis plus d'une génération; le prix des aliments augmente 37 % plus vite ici au Canada qu'aux États‑Unis. Les Canadiens doivent faire face à une crise du logement que le premier ministre a provoquée en doublant le coût du logement, des paiements hypothécaires et des loyers. Deux millions de Canadiens font la queue devant les banques alimentaires. La criminalité et le chaos règnent dans les rues du pays, et le gouvernement est aujourd'hui en déroute.
En attendant l'avant-dernière séance de décembre, le gouvernement espérait présenter la mise à jour économique de l'automne pour ensuite se cacher pendant six semaines dans la neige, empêchant ainsi les parlementaires de demander des comptes au gouvernement, bien que la raison d'être du Parlement soit justement de surveiller les dépenses gouvernementales.
Dans les circonstances actuelles, nous nous trouvons dans une situation sans précédent où, selon nous, une nouvelle personne va présenter la mise à jour économique de l'automne. Selon les médias, la situation n'est pas encore claire. On ne sait pas comment la mise à jour économique sera présentée, et on ne sait pas non plus si les parlementaires pourront le moindrement interroger le ministre qui la présentera, le cas échéant. La Chambre s'ajournera demain en fin de journée pour une période de six semaines.
En raison de cette situation d'urgence sans précédent, je crois que la meilleure chose que vous puissiez faire, monsieur le Président, pour préserver l'intégrité du Parlement en tant qu'institution chargée de surveiller, d'examiner et d'approuver les politiques fiscales et les dépenses du gouvernement, c'est d'autoriser la tenue d'un débat d'urgence. C'est ce que je souligne dans la lettre que je vous ai adressée.
Compte tenu de la situation à laquelle le Canada est confronté, notamment les menaces provenant de l'étranger; les droits de douane de 25 %; le président élu des États‑Unis qui nous a dans sa mire, revigoré par un nouveau mandat fort et capable de sentir la faiblesse à un mille de distance; et le chaos qui règne au sein du Cabinet, où un cinquième du caucus du gouvernement exige la démission du premier ministre, nous croyons qu'il est maintenant temps que vous, monsieur le Président, accordiez au moins à la Chambre la possibilité d'interroger le gouvernement pendant quelques heures, ce soir, sur ce qui devrait être son exposé économique de l'automne.
L'ex-ministre des Finances elle-même a déclaré que le fait de dépasser le garde-fou de 40 milliards de dollars plongerait le pays dans une autre série de hausses cauchemardesques de l'inflation et des taux d'intérêt. Les médias spéculent sur l'ampleur du déficit.
Je sais qu'il existe des précédents et des lignes directrices, monsieur le Président, sur la possibilité d'autoriser la tenue d'un débat d'urgence. Cependant, étant donné que les parlementaires n'ont aucune autre occasion de débattre des questions et d'examiner la mise à jour économique qui doit avoir lieu cet après-midi, je crois qu'il vous incombe maintenant, monsieur le Président, de tenir compte du droit de chacun des députés et de la Chambre en tant que groupe de représenter les contribuables canadiens et de demander des comptes au gouvernement au sujet de sa mise à jour économique plus tard aujourd'hui.
[Décision de la présidence]
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion ainsi que de l'amendement modifié et du sous-amendement.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours du député ce matin. J'aimerais qu'il nous dise ce qu'il pense de cette apparition rarissime qui s'est produite ce matin, un peu comme si on avait aperçu un dinosaure ou un dodo. En fait, il s'agissait d'une députée libérale ayant des principes. Je ne savais pas que l'ancienne ministre des Finances avait des principes, mais il semble que ce soit le cas. Elle a démissionné en raison des dépenses excessives du gouvernement.
J'aimerais connaître l'opinion du député au sujet du fait que le chef du NPD semble avoir moins de réserves ou de principes. Je pense que si le premier ministre décidait de déclencher des élections, le chef du NPD dirait que le moment est mal choisi.
Le député peut-il nous dire ce qu'il pense du fait que l'ancienne ministre des Finances semble avoir des principes, contrairement au chef du NPD?
Monsieur le Président, j'ai souvent l'impression de me retrouver devant un piège, mais je remercie le député de son excellente question réfléchie.
Le député a tout à fait raison. Quelle tristesse de constater que le NPD a perdu tous ses principes. À cause de la cupidité du chef du NPD, qui veut toucher sa pension de 2,2 millions de dollars, les néo-démocrates ont complètement trahi les Canadiens. Ils ont appuyé non seulement les politiques qui ont fait doubler le coût du logement, mais aussi l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone, qui a fait augmenter le coût de tout. Ces politiques ont poussé plus de 2 millions de Canadiens à recourir aux banques alimentaires en un seul mois. À l'heure actuelle, une personne sur quatre saute des repas.
Le chef du NPD a trahi les Canadiens. Par ailleurs, je ne vois pas tant d'autres chefs conduire une Maserati. Le chef du NPD est celui qui a capitulé en appuyant le gouvernement corrompu.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Nous savons que le député de l'opposition est prêt à dire et à faire n'importe quoi pour attirer l'attention, mais le chef du Nouveau Parti démocratique ne conduit pas une Maserati. Mentir n'aidera pas le député à renforcer son argument. Je lui demande de retirer ses paroles.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
Tout d'abord, le député a invoqué le Règlement, mais il a employé le mot « mentir » et il sait que c'est inacceptable à la Chambre. Je le prie de bien vouloir se rétracter.
Je demande aux députés invités à retirer leurs paroles de dire simplement: « Je me rétracte. » Je crois que cela nous évitera bien des querelles à la Chambre.
À mon avis, madame la Présidente, si le député de Timmins—Baie James accordait plus d'attention à sa propre circonscription, il ne s'enfuirait pas avant les prochaines élections. Il ne se cacherait pas en attendant que ces concitoyens le congédient.
Je reviens au sujet que j'ai soulevé. Pour sa pension de retraite de 2,2 millions de dollars, le chef du NPD est prêt à trahir les Canadiens afin de soutenir un premier ministre corrompu, faible, woke et faussement féministe qui a plongé encore plus de Canadiens dans la pauvreté et dont les politiques ne cessent de faire augmenter l'achalandage aux banques alimentaires.
Il est temps d'élire un gouvernement conservateur plein de gros bon sens qui ramènera le Canada que l'on a connu.
Madame la Présidente, mon collègue a donné un discours passionné. Il consacre sa vie à sa circonscription, à son pays et à la Chambre pour faire en sorte que les Canadiens obtiennent les élections dont ils ont désespérément besoin en ce moment.
Nous parlons d'une caisse noire environnementale de 400 millions de dollars qui était censée contribuer à des projets environnementaux, mais aucun n'a été réalisé. En fait, des proches du Parti libéral se sont enrichis. Ma question au député est la suivante: dans le contexte économique actuel, comment pourrait-on utiliser convenablement 400 millions de dollars pour aider les Canadiens qui ont tant de mal à joindre les deux bouts? En quoi 400 millions de dollars, que les libéraux ont utilisés à mauvais escient et versés à leurs amis, pourraient-ils changer la donne?
Madame la Présidente, il est vrai qu'on pourrait faire beaucoup mieux avec 400 millions de dollars, mais parlons tout d'abord de ces 400 millions de dollars qui ont été versés à des proches du Parti libéral. Sous prétexte de lutter contre les changements climatiques, on a créé une caisse noire dans le seul but de récompenser les proches du Parti libéral.
Cet argent aurait pu aller aux braves hommes et femmes qui servent le Canada et qui sont mal servis par le gouvernement libéral—néo-démocrate qui refuse de les épauler, eux et les braves anciens combattants de notre pays. Ils dénoncent le premier ministre qui a dit qu'ils en demandaient trop. Ils méritent tout notre respect, et plus que ce que le gouvernement libéral—néo-démocrate corrompu a bien voulu leur accorder.
[Français]
Les travaux de la Chambre
[Traduction]
Recours au Règlement
Énoncé économique de l'automne
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, comme vous le savez, il y avait un ordre de la Chambre, et la ministre tente maintenant de le retirer unilatéralement. Je vous demande, à vous et aux greffiers, si un ministre de la Couronne peut retirer unilatéralement un ordre de la Chambre pour empêcher le gouvernement de faire une déclaration. J'aimerais savoir si, à votre avis, le gouvernement, à cause du désordre et du chaos qu'il a créés, peut maintenant retirer unilatéralement un ordre aussi important de la Chambre.
Monsieur le Président, j'aimerais me prononcer sur le même rappel au Règlement.
Les gens du Bloc québécois demandent des clarifications sur la suite de la procédure. Nous avons reçu l'ordre qu'il y aurait un énoncé économique aujourd'hui à 16 heures. Nos députés sont présents ici pour y réagir. Le contenu de l'énoncé économique a été divulgué lors de la rencontre à huis clos. Nous sommes donc en mesure d'y réagir. Nous demandons le respect du droit de l'opposition à poser des questions, à demander des clarifications. Nous avons besoin de savoir quelle est la suite des événements.
On a utilisé le terme « chaos ». Je pense que c'est un mot qui est très bien choisi. Dans tout ce chaos, que va-t-il se passer pour la suite?
Nous avons besoin d'ordre.
[Traduction]
Tout d'abord, je remercie le député de Perth—Wellington.
[Français]
Je remercie aussi le député de Berthier—Maskinongé d'avoir soulevé ces points très importants.
J'aimerais citer la motion que la Chambre a adoptée à l'unanimité le 11 décembre, la semaine dernière. Du consentement unanime, il est ordonné:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à 16 heures, le lundi 16 décembre 2024, le Président interrompe les délibérations pour permettre à la vice-première ministre et ministre des Finances de faire une déclaration suivie d'une période d'au plus 10 minutes pour les questions et observations; après cette déclaration, un membre de chaque parti reconnu de l'opposition et un député du Parti vert peuvent répondre pendant une période qui correspond approximativement au temps pris par la ministre pour sa déclaration et chaque discours sera suivi d'une période d'au plus 10 minutes pour les questions et observations.
Cette motion qui a été adoptée à la Chambre des communes avait pour but de permettre à l'ancienne vice-première ministre et ministre des Finances de présenter son énoncé économique. Cet ordre demandait à la présidence d'interrompre la Chambre à 16 heures.
[Traduction]
Le député d'York—Simcoe a la parole.
Monsieur le Président, pour la gouverne de l'opposition, pourriez-vous préciser qui occupe les fonctions de vice-premier ministre et de ministre des Finances en ce moment?
Je crains de ne pas pouvoir répondre au député. C'est une question à poser non pas à la présidence, mais au gouvernement.
[Français]
L'honorable député de Berthier—Maskinongé invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je tiens à ce que ce soit consigné dans le hansard. C'est absolument inacceptable. C'est un grave manque de respect pour l'ensemble des Québécois et des Canadiens, pour l'ensemble des élus à la Chambre des communes. Cela n'a pas de sens. C'est le chaos total. C'est la preuve que ce gouvernement est maintenant complètement dysfonctionnel et qu'il faut plus tôt que tard se retrouver en élections.
On avait besoin d'une démonstration...
[Traduction]
Avant de donner la parole aux députés qui invoquent le Règlement, je dirai ce qui suit.
[Français]
Comme il est 16 heures, conformément à l'ordre adopté le mercredi 11 décembre, je dois interrompre les délibérations pour permettre à la ministre des Finances de faire une déclaration.
[Traduction]
Cela dit, étant donné que la leader du gouvernement a indiqué à la Chambre que le gouvernement n'avait pas l'intention de faire la déclaration pour le moment, on ne peut pas appliquer les autres dispositions de cette motion, soit celles qui concernent la période réservée aux questions et observations ainsi qu'aux réponses des différents partis, car il faut pour cela qu'une déclaration soit faite.
[Français]
Puisque aucune déclaration ne sera faite, la Chambre reprendra l'étude de l'affaire dont elle serait normalement saisie à ce moment.
[Traduction]
Je vais passer au recours au Règlement du député de New Westminster—Burnaby, puis à celui de la députée de Saanich—Gulf Islands.
Monsieur le Président, la journée se déroule sous le signe du chaos. Il demeure toutefois qu'il s'agit d'un ordre de la Chambre qui ne peut pas être annulé par le gouvernement. Nous nous attendons à ce que la ou le ministre des Finances présente l'énoncé économique de l'automne à la Chambre. Les néo-démocrates se sont préparés en vue de cette présentation. Nous voulons parler de ce document et le critiquer. C'est pourquoi nous sommes ici. Le gouvernement ne peut pas annuler ce qui était prévu. Le Parlement doit être respecté. Monsieur le Président, vous devez appliquer la motion qui a été adoptée à l'unanimité par la Chambre.
Monsieur le Président, je ne cherche pas à répéter ce que mon collègue de New Westminster—Burnaby a dit. Toutefois, comme la présidence a interrompu les travaux à 16 heures pour permettre la présentation de l'énoncé économique, je pense que les députés de l'opposition se retrouvent dans une situation très difficile. Nous avons eu accès au document frappé d'un embargo en participant à une séance à huis clos, mais celui-ci ne sera pas présenté.
Je me trouve dans une situation difficile, monsieur le Président. Je pense que les greffiers ont de nombreux ouvrages devant eux, mais, à moins qu'ils aient un livre de Lewis Carroll, je doute qu'ils puissent répondre à ma question. Suis-je autorisée à parler du document qui n'est pas présenté?
Je vais écouter les recours au Règlement de divers députés avant de rendre ma décision.
Le député de Regina—Qu'Appelle invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je veux passer en revue les faits relatifs à cette affaire.
La semaine dernière, il y a quelques jours, la leader du gouvernement à la Chambre a négocié de bonne foi, avec tous les partis de l'opposition, un processus par lequel la mise à jour économique de l'automne pourrait être déposée à la Chambre. Nous étions tous d'accord là-dessus. Ce n'est pas quelque chose qui s'est fait automatiquement. Il a fallu la participation de tous les partis parlementaires pour parvenir à cette entente. Nous avons accepté de bonne foi. Nous nous attendions à ce que tout se passe comme prévu.
Tout ce qui s'est passé aujourd'hui est entièrement de la faute du gouvernement. Les parlementaires ne devraient pas être privés d'information sur la situation financière du Canada. Les Canadiens sont aux prises avec une crise sans précédent du logement, de l'inflation, de l'endettement et des déficits. Le gouvernement libéral a l'obligation législative de déposer ces documents d'ici la fin de l'année. Nous en sommes à l'avant-dernier jour de séance, et vous venez de refuser une demande de débat d'urgence sur cette même question.
Les parlementaires n'ont aucune autre occasion de savoir dans quel état pitoyable se trouvent les finances de l'État. Je reviens au fait que c'est le gouvernement lui-même qui est à l'origine de cette entente. Le gouvernement s'est engagé auprès des partis de l'opposition à déposer la mise à jour économique de l'automne aujourd'hui.
Je vous le demande, monsieur le Président. Ce chaos ne concerne pas que les parlementaires. Il concerne l'ensemble des Canadiens, qui n'en sont pas à l'origine. Or, les Canadiens ont le droit de savoir exactement ce qui se passe avec les fonds publics. Il est incroyable que le gouvernement arrive littéralement à la dernière minute pour faire volte-face à l'égard d'une mise à jour économique. Ce n'est pas ainsi que devrait se comporter un pays partenaire sérieux du G7 et de l'OTAN.
À tout le moins, monsieur le Président, je vous demande de déclarer le gouvernement coupable d'outrage à la Chambre pour ne pas avoir respecté l'ordre adopté par tous les députés.
Je remercie le député de Regina—Qu'Appelle.
Je vois que la députée de Calgary Nose Hill invoque également le Règlement.
Monsieur le Président, des entreprises essaient de peser les décisions à prendre à la lumière de ce qui aurait dû être la teneur de l'énoncé économique d'aujourd'hui. De grands économistes attendent ces renseignements. Le monde des affaires partout au Canada, littéralement, les attend. Tous les députés ont le droit de prendre connaissance de ces données financières. C'est pour cela que nous sommes à la Chambre. Que les députés ne puissent pas voir ces renseignements constitue franchement presque une atteinte à leur privilège.
On nous demande de nous prononcer lors d'un vote sans ministre des Finances, le jour où un budget devait être présenté. Ce n'est pas la conduite d'un gouvernement sérieux. Nous devons avoir ces renseignements aujourd'hui. C'est à la limite de l'atteinte au privilège. Encore une fois, comme l'a dit le leader à la Chambre de l'opposition, il s'agit sans doute d'un outrage au Parlement très grave.
Je remercie la députée de Calgary Nose Hill de son intervention.
L'honorable député de Berthier—Maskinongé a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, dans la motion qui a été adoptée le 11 décembre, on propose que « le Président interrompe les délibérations ». On n'indique pas que le Président peut interrompre les délibérations. Nous considérons ici que vous êtes dans l'obligation d'interrompre l'ordre du jour. Les libéraux n'ont rien à dire, mais le huis clos a été levé. Il y a présentement, à l'extérieur de la Chambre, des journalistes qui révèlent le contenu de la mise à jour économique, et on vient nous dire sérieusement que nous ne méritons pas de savoir ce qu'il y a dans cette mise à jour, que nous ne pourrons pas y réagir et que nous ne pourrons pas poser des questions pour le bien de nos concitoyens. Sérieusement, des mots non parlementaires me viennent en tête et je ne les utiliserai vraiment pas, mais ça n'a pas de fichu bon sens. C'est un gouvernement qui fait n'importe quoi.
Il y a une grave atteinte au privilège parlementaire. Les députés de la Chambre méritent d'avoir accès au contenu. Si on n'a pas le courage de venir le présenter, qu'on le dépose. J'ai des collègues qui étaient à la séance à huis clos et qui sont en mesure de réagir au contenu de cet énoncé. Nous exigeons le droit de réagir et de faire valoir les droits de nos concitoyens.
[Traduction]
Il y a au moins trois autres recours au Règlement que j'aimerais entendre.
Le député de South Shore—St. Margarets a la parole.
Monsieur le Président, je vais essayer d'ajouter quelque chose à ce qui a déjà été dit. Évidemment, non seulement certains parlementaires ont déjà eu accès à l'énoncé économique, alors que la plupart d'entre nous n'y ont pas accès. Toutefois, des journalistes y ont déjà eu accès. Il y aura des fuites. Il y a un précédent. Au milieu ou à la fin des années 1980, le budget imprimé du ministre des Finances de l'époque, Michael Wilson, avait fuité. Il est possible de déposer dès maintenant un budget imprimé, un énoncé économique de l'automne. Ils peuvent déposer ces documents maintenant.
Lorsqu'il y a eu une fuite, le ministre des Finances de l'époque a dû se rendre à la tribune de la presse, car la Chambre ne siégeait pas le soir, et il a dû présenter le budget complet pour que les parlementaires puissent y avoir accès. La situation est semblable en ce sens que nous avons maintenant des personnes triées sur le volet, dont certaines ne sont pas des parlementaires, qui ont accès à ces documents. Personnellement, je crois que c'est une atteinte à mon privilège qu'un journaliste ait accès à ces documents et que moi, je n'y aie pas accès, alors que le gouvernement peut simplement déposer le budget, les documents de l'énoncé économique de l'automne, à la Chambre maintenant, sans prononcer le discours.
Je remercie le député de South Shore—St. Margarets. En effet, lui et moi sommes de la même génération, et je m'en souviens. Je crois que c'était en 1989.
Le député de Bow River a la parole.
Monsieur le Président, il est question de mon privilège, qui a été violé du fait de ce qui s'est passé. Je pense qu'il s'agit d'une très grave injustice que des gens aient obtenu l'information en question et que, quelques minutes avant qu'elle ne soit annoncée, ils se soient présentés ici alors qu'ils avaient déjà pu lire le document et l'utiliser. On a déjà porté atteinte à mon privilège.
Je remercie le député de Bow River.
Je vois que la leader du gouvernement à la Chambre des communes demande la parole.
[Français]
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, l'« Énoncé économique de l'automne de 2024 ».
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Maintenant que l'énoncé économique de l'automne a été déposé, je crois que sommes censés passer aux questions à l'intention de la ministre.
Par conséquent, j'aimerais demander au gouvernement de prendre la parole à la Chambre pour nous dire exactement à combien s'élevait le déficit budgétaire l'année dernière. Quelle somme le gouvernement a-t-il gaspillée au-delà des 40 milliards de dollars? Est-ce un gros déficit ou un mégadéficit?
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
Je vois qu'un certain nombre de députés invoquent le Règlement. Nous entendrons d'abord le député de Kitchener‑Centre.
Monsieur le Président, je me demande s'il y aurait consentement unanime pour que tous les partis, y compris le Parti vert, aient la possibilité de prononcer un discours de 20 minutes suivi d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je tiens simplement à vous rappeler que l'ordre adopté par la Chambre était très précis. Il dit ceci:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à 16 heures, le lundi 16 décembre 2024, le Président interrompe les délibérations pour permettre à la vice-première ministre et ministre des Finances de faire une déclaration suivie d’une période d’au plus 10 minutes pour les questions et observations; après cette déclaration, un député de chaque parti reconnu de l’opposition et un député du Parti vert puissent répondre pendant une période qui correspond approximativement au temps pris par la ministre pour sa déclaration [...]
Une ministre vient de faire une déclaration. Elle a déclaré qu'elle déposait la mise à jour économique de l'automne. Voilà la déclaration. À tout le moins, il devrait maintenant y avoir une période de questions et d'observations de 10 minutes. La leader du gouvernement à la Chambre a choisi de faire une très courte déclaration. Nous ne pouvons rien y faire. Elle est arrivée, elle a déposé le document, puis elle nous a faussé compagnie avant que nous puissions l'analyser ou exiger des comptes.
Je pense que la chose la plus logique à faire pour la présidence serait d'accepter cette déclaration en tant que telle, ce qui, à mon avis, dénote parfaitement l'état actuel du gouvernement libéral, et, à tout le moins, de permettre aux partis de l'opposition et aux députés de l'opposition de poser des questions au gouvernement sur ce qui se trouve dans la mise à jour économique de l'automne.
Monsieur le Président, au sujet du même recours au Règlement, la leader du gouvernement à la Chambre a invoqué le Règlement pour déposer le document. C'est aussi simple que cela.
Je remercie le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre. C'est effectivement ce que la présidence allait expliquer.
Je constate qu'un certain nombre de députés désirent faire un recours au Règlement. Le leader du NPD à la Chambre ne s'est pas encore exprimé et il invoque lui aussi le Règlement.
Monsieur le Président, la transparence et la reddition de comptes sont des principes fondamentaux de la démocratie parlementaire. Un document vient d'être déposé. Par conséquent, je crois que vous constaterez que quiconque respecte la démocratie devrait appuyer la motion suivante. Je propose: que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, immédiatement après l'adoption de cette motion, le Président interrompe les délibérations pour permettre à un député de chaque parti reconnu de l'opposition ainsi qu'à un député du Parti vert de faire une déclaration d'au plus 20 minutes relative à l'énoncé économique, suivie d'une période de questions et observations d'au plus 10 minutes.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, sur le même rappel au Règlement, l'énoncé économique de l'automne prévoit des dépenses supplémentaires de 61,9 milliards de dollars. Je me suis préparé et j'étais à ma place à l'heure indiquée. Vous avez expliqué, dans les moindres détails, la procédure que nous suivrions concernant l'énoncé économique de l'automne, mais le gouvernement est revenu sur sa parole. Il s'est contenté de déposer le document à la va-vite par l'intermédiaire de la leader du gouvernement, qui s'est ensuite empressée de partir. Cela constitue un outrage à la motion qui avait été adoptée et qui prévoyait que nous serions tous ici aujourd'hui pour analyser les choix du gouvernement comme le veut la démocratie.
Le gouvernement ne peut pas agir comme bon lui semble. Il est subordonné à la Chambre. Je vous demande de le déclarer coupable d'outrage parce que, de toute évidence, le gouvernement n'est pas disposé à procéder autrement. C'est quelque chose qui nous fait mal paraître, l'ensemble de la Chambre et moi, et qui vous fait très mal paraître. Je vous demande de défendre nos droits en tant que parlementaires et de forcer la main au gouvernement au moyen d'un mécanisme, peut-être une motion d'outrage, en le déclarant coupable d'outrage à l'égard de ses devoirs envers la Chambre.
Monsieur le Président, aujourd'hui, les travaux courants ont été interrompus en raison d'un ordre. Il s'agit d'un ordre impératif. Il en existe différents types. Le libellé aurait pu indiquer « peut », ce qui est non contraignant. Si l'ordre avait contenu le mot « peut », vous auriez pu décider de la façon de procéder. Les délibérations ont été interrompues en raison d'un ordre précis. L'ordre indique ceci: « [...] le Président interrompe les délibérations pour permettre à la vice-première ministre et ministre des Finances de faire une déclaration suivie d'une période d'au plus 10 minutes [...] »
Si le gouvernement a choisi de ne pas utiliser son temps de parole pour faire une déclaration, c'est son problème. Vous êtes tenu par un ordre impératif de nous donner maintenant la possibilité d'intervenir qui est prévue dans la motion. La motion n'est pas facultative, et il ne s'agit pas d'une option. C'est obligatoire, et nous, les députés de l'opposition, nous attendons à ce que vous suiviez et appliquiez votre ordre impératif.
La présidence est placée dans une situation où elle doit absolument suivre ce qui est énoncé ici. Je remercie le député de Dufferin—Caledon d'avoir cité la motion. Je confirme qu'elle dit bel et bien que « le Président interrompe », ce que le Président a fait. De manière plus détaillée, la motion dit:
[...] le Président interrompe les délibérations pour permettre à la vice-première ministre et ministre des Finances de faire une déclaration suivie d'une période d'au plus 10 minutes pour les questions et observations; après cette déclaration, un député de chaque parti reconnu de l'opposition et un député du Parti vert puissent répondre pendant une période qui correspond approximativement au temps pris par la ministre pour sa déclaration et chaque discours sera suivi d'une période d'au plus 10 minutes pour les questions et observations.
La difficulté à laquelle la présidence est confrontée est le fait que la motion est facultative. La ministre a choisi de ne pas faire d'énoncé, ce qui empêche le reste de l'ordre d'être respecté.
Je vais écouter ce qu'un certain nombre de députés ont à dire à ce sujet, et il y a un certain nombre de députés qui invoquent le Règlement.
[Français]
Le député de Berthier—Maskinongé a la parole.
Monsieur le Président, je crois que la motion vous contraignait d'arrêter les travaux. Vous l'avez fait.
La représentante du gouvernement a choisi de ne pas parler. Toutefois, son choix de ne pas parler ne doit pas brimer le droit et le privilège parlementaire des députés des partis de l'opposition de faire une déclaration suivie d'une période de questions. Je crois que vous n'avez pas besoin d'un consentement unanime pour procéder comme ça. Je crois que, en tant que Président de la Chambre, vous avez le pouvoir de décider. C'est à vous de décider de la longueur des interventions, que ce soit 10 ou 20 minutes, mais il doit y avoir des interventions. Je rappelle qu'actuellement, à l'extérieur de la Chambre, des journalistes sont en train de commenter le contenu de la mise à jour économique alors que nous, les parlementaires, n'avons pas le privilège de le faire. C'est complètement inacceptable. On pose la question à n'importe qui, et ça ne prend que 30 secondes pour en juger.
Je vous invite sérieusement à considérer que vous avez le droit d'imposer ce débat. Si vous en avez besoin, je vous suggère même de suspendre la Chambre quelques minutes pour consulter les greffiers et le personnel de la Chambre pour savoir quelle est la procédure exacte. Je crois que vous avez le devoir de préserver un semblant de démocratie dans un pays qui, faut-il le rappeler, fait partie du G7. J'ai des collègues extrêmement brillants qui sont en mesure d'intervenir sur la mise à jour économique.
Si les gens du gouvernement ne sont pas en mesure de le faire, ça leur appartient. Toutefois, vous avez le devoir et le pouvoir de nous donner la parole.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement sur le même sujet.
Je viens de passer les dernières heures dans un huis clos pour analyser les documents budgétaires et me préparer à prendre la parole à la Chambre, parce qu'il y avait une entente selon laquelle je pourrais donner la position de ma formation politique.
J'ai analysé le document avec des collègues et avec toute mon équipe. Nous avons préparé notre position pour la présenter à la Chambre.
La moindre des choses serait d'autoriser chaque parti à présenter sa position. Si le gouvernement est trop désorganisé pour le faire, tant pis pour lui, mais nous, nous sommes prêts et nous voulons discuter de ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, au sujet du même rappel au Règlement, et je n'ai pas souvent l'occasion de le faire, mais il est important que je prenne la parole pour indiquer que je suis d'accord avec les députés de l'opposition qui sont intervenus pour vous demander de rappeler le gouvernement à l'ordre afin qu'il présente au pays sa vision de l'avenir, de sorte que nous puissions avoir un débat adéquat. Je trouve plutôt ignoble que les libéraux se soient présentés à la Chambre, qu'ils aient déposé le document sans rien dire et qu'ils nous aient laissés sans que nous ayons l'occasion d'en débattre ici aujourd'hui.
Je suis prêt à écouter le député de Vancouver Kingsway présenter la vision du NPD pour l'avenir de ce pays, et je sais que les autres partis de l'opposition ont aussi leur vision. C'est à cela que sert le système de Westminster. Il y a du désordre à la Chambre, mais il n'y a certainement rien de plus chaotique que ce dont nous avons été témoins au cours de la dernière heure.
Je demande au Président, en accord avec les députés du Bloc, du Parti conservateur et, bien sûr, du Parti vert, de rappeler le gouvernement à l'ordre afin que nous puissions tenir un débat complet sur l'énoncé économique de l'automne.
Je comprends la frustration du député dans le cas présent, mais la présidence a les mains liées par la décision adoptée par la Chambre. Après beaucoup de débats et de consultations, je dois respecter l'ordre adopté par la Chambre. J'ai interrompu les travaux, et la ministre a choisi de ne pas faire de déclaration. Par conséquent, le reste de la motion ne s'applique pas.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
En tout respect, nous sommes en désaccord sur la décision que vous prenez et l'interprétation que vous avez de la motion.
C'est quand même surréaliste. Je n'ai pas le droit de dire qui est ici et qui ne l'est pas, mais je peux toujours bien dire de façon détournée que, présentement, il n'y a pas beaucoup de gens qui représentent le caucus du gouvernement. C'est quand même un affront incroyable. Vous ne pouvez pas passer à côté de ça.
C'est une belle occasion de gagner la confiance de plusieurs députés et de démontrer votre sérieux dans la gestion de la Chambre, quitte à ce que vous demandiez un vote. Je pense que nous serons majoritaires et que nous pourrons débattre. C'est la moindre des choses.
Actuellement, le débat se déroule dans les médias à l'extérieur de la Chambre. Ça n'a aucun sens.
Cela dépasse malheureusement mes habilités, en tant que Président, de contourner un ordre qui a été adopté par la Chambre des communes. J'ai consulté les greffiers à la table pour voir quelles sont les options, mais les options ne sont pas disponibles pour nous sur cette question.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'espère bien que cette fois-ci sera la bonne pour qu'on puisse répondre à ce document qui est si important. Il y a une responsabilité de transparence envers toute la population canadienne. Il est important que nous discutions de ce document qui a été déposé à la Chambre.
[Traduction]
C'est pourquoi je vais faire une autre tentative. Je propose que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, immédiatement après l'adoption de cette motion, le Président interrompe les délibérations pour permettre à un député de chaque parti reconnu de l'opposition ainsi qu'à un député du Parti vert de faire une déclaration d'au plus 20 minutes relative à l'énoncé économique, suivie d'une période de questions et observations d'au plus 10 minutes.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député de Winnipeg‑Nord voudra sûrement faire une faveur au reste du pays en expliquant pourquoi il persiste à mettre fin à ce débat.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
J'aimerais que vous considériez la situation actuelle comme un outrage au Parlement. La ministre des Finances a démissionné ce matin à 8 heures. L'énoncé économique devait être présenté à 16 heures cet après-midi. Le premier ministre a eu amplement le temps de nommer un autre ministre des Finances et vice-premier ministre et de lui faire prêter serment pour présenter l'énoncé économique de l'automne. À mon avis, il s'agit d'un outrage, et j'espère que vous en conviendrez. Le gouvernement était au courant de cette motion et il savait qu'elle avait été acceptée par tous les partis. Il a manqué à ses obligations envers le Parlement et, par conséquent, envers les Canadiens, et je crois qu'il est coupable d'outrage.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
En tant que porte-parole du NPD en matière de finances, j'ai assisté à la séance d'information à huis clos. J'ai lu l'énoncé économique de l'automne et, avec mes collègues, je me suis donné beaucoup de mal pour préparer la réponse des néo-démocrates à ce document. Ce que je trouve tout à fait injuste, c'est que le gouvernement a choisi de rendre ce document public à 16 heures. Ce document a été distribué et c'est un recueil de politiques très volumineux. Toutefois, aucun autre député de l'opposition, qu'il soit conservateur, bloquiste, néo-démocrate ou vert, n'a la possibilité de présenter ses observations, ce qui est tout à fait injuste. En fait, j'irais jusqu'à dire que c'est antidémocratique.
Vous ne pouvez pas permettre au gouvernement de présenter ses arguments et refuser à l'opposition de présenter les siens en retour. C'est peut-être ainsi que fonctionnent les autocraties, mais pas les démocraties. Monsieur le Président, je vous demande de permettre à un député de chaque parti de l'opposition de prendre la parole pendant un maximum de 20 minutes afin de pouvoir commenter ce document, comme l'ont fait les libéraux.
Franchement, je trouve quelque peu frustrant que le gouvernement prenne la parole à propos de ce document, mais qu'il dise « non » à la Chambre à l'idée de laisser les autres partis avoir leur mot à dire. Ce n'est pas démocratique.
Ordre du jour
[Privilège]
[Français]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement modifié et du sous-amendement.
Monsieur le Président, je dois avouer que je suis stupéfait de me lever à la Chambre des communes pour annoncer le déficit de ce gouvernement. Normalement, ce sont les libéraux qui annoncent le déficit dans leur mise à jour. Or, ils sont entrés à la Chambre des communes pour déposer une mise à jour économique sans même vouloir présenter un discours là-dessus; sans même avoir un ministre des Finances qui ose en parler et qui se cache à la résidence de la gouverneure générale au lieu de faire son travail.
Il y a eu trois ministres des Finances aujourd'hui. L'ancienne ministre des Finances et vice-première ministre a démissionné. Tout de suite après, le ministre de l'Industrie est automatiquement devenu le ministre des Finances en vertu du système de délégation encadré par le Cabinet. Il a immédiatement annoncé qu'il démissionnait aussi parce qu'il ne voulait pas prendre la responsabilité des finances qu'il venait de connaître. Le ministre de la Sécurité publique, qui était responsable de sécuriser nos frontières brisées devant les menaces de tarifs du président élu des États‑Unis, a ensuite changé de position pour devenir le ministre des Finances.
Il n'est toutefois pas là. L'endroit où il est allé est un grand mystère. Ce qui n'est cependant plus un mystère, c'est la grandeur stupéfiante du déficit. On nous avait promis que le déficit fédéral ne dépasserait pas le garde-fou de 40 milliards de dollars. La réalité, c'est que le déficit atteint 62 milliards de dollars. Il est 55 % plus élevé que ce qui avait été promis il y a huit mois. C'est hors de contrôle.
Je vais donner le crédit à l'ancienne ministre des Finances d'avoir constaté, il y a quelques mois, que les déficits de ce gouvernement étaient dangereux. Cela menaçait d'accroître l'inflation, cela ralentissait les réductions de taux d'intérêt, cela menaçait nos programmes sociaux et cela ralentissait notre croissance économique. C'est pour cela qu'elle avait dit qu'il y aurait une ligne pour empêcher les déficits d'aller au-delà de 40 milliards de dollars. C'était un garde-fou. Les garde-fous empêchent les autobus de tomber dans le ravin.
Or, le premier ministre a pris le volant. Il a tiré vers la gauche. Il a frappé le garde-fou. L'autobus tombe maintenant dans le ravin. C'est un ravin d'endettement qui menace le futur des Canadiens. C'est pour cela que nous annonçons aujourd'hui que nous allons voter contre ce plan. Nous revendiquons que les néo-démocrates fassent leur travail, pour une fois, et qu'ils votent en faveur d'une motion de censure à l'égard de ce gouvernement hors de contrôle, corrompu et coûteux. Il faut déclencher des élections. C'est ce dont nous avons besoin.
Voici un fait stupéfiant. Mon grand-père est arrivé au Canada en provenance de l'Irlande. Sait-on pourquoi? C'est parce que l'Irlande était pauvre. L'Irlande est aujourd'hui deux fois plus riche que le Canada. Le PIB par habitant y est de 100 000 $. Le nôtre est de 50 000 $. Les Irlandais, sans aucun pétrole ni aucune ressource naturelle, contrairement à nous, et sans avoir l'énorme avantage d'habiter à côté des États‑Unis, soit la plus grande économie au monde, sont maintenant deux fois plus riches que nous. C'est parce qu'ils ont pris les bonnes décisions. On m'a dit qu'il n'y a que deux types de personnes au monde: ceux qui sont Irlandais et ceux qui veulent l'être. C'est vrai d'un point de vue économique.
En Irlande, on a réduit les taxes et les impôts, on a éliminé la paperasse pour accélérer les grands projets et on a ouvert l'économie à une liberté économique pour les entrepreneurs et à une réduction de l'État. Le gouvernement de l'Irlande coûte 23 % de l'économie du pays, alors qu'ici, c'est plus de 40 %. Il s'agit d'un gouvernement qui est réduit de moitié et d'une richesse qui est double pour les citoyens.
Nous savons quoi faire. Nous devons éliminer toutes les barrières qu'imposent les gouvernements. Nous devons faire des compressions dans la bureaucratie, les consultants et le non-sens des entreprises, qui est un gros gaspillage d'argent. Nous devons réduire les déficits, les taxes et les impôts, éliminer la paperasse, permettre la liberté de concurrence et une ouverture d'esprit. Ça va nous permettre d'engendrer de plus gros chèques de paie, que les gens vont ramener chez eux pour investir dans leur communauté. Ça va nous permettre d'avoir moins d'inflation et moins de taxes, et un dollar qui retient sa valeur.
C'est ce que nous allons faire pour combattre la menace que pose le futur président Trump avec ses tarifs. Nous allons ramener l'investissement ici pour bâtir des choses, pour devenir l'économie la plus libre au monde et la population la plus riche au monde. Cela devrait être notre ambition.
Fini le chaos, les divisions, la pauvreté, l'itinérance et la misère qu'impose le gouvernement socialiste néo‑démocrate—libéral. Maintenant, il nous faut retourner au principe de gros bon sens, le principe de base. Nous allons ramener au Canada la promesse que quiconque, peu importe d'où il vient, peut travailler fort et accomplir son rêve, que les gens peuvent gagner un gros chèque de paie ou de pension pour acheter de la nourriture et un logement abordable dans une communauté sécuritaire. C'est ça, le gros bon sens. C'est ce que nous allons faire pour mettre le Canada d'abord.
[Traduction]
J'interviens aujourd'hui, abasourdi par la nouvelle qui vient d'être annoncée. Le gouvernement a enfin dévoilé la véritable ampleur du déficit. N'oublions pas que la ministre des Finances démissionnaire et maintenant ancienne ministre des Finances avait promis publiquement qu'elle mettrait en place des garde-fous afin de limiter les dégâts que feraient ses déficits. Son plafond était fixé à 40 milliards de dollars, un chiffre incroyablement élevé qui contribuait déjà à la remontée de l'inflation.
Quarante milliards de dollars, c'était trop. C'était déjà hors de contrôle. Cependant, et c'est tout à son honneur, elle a affirmé que l'on ne dépasserait pas ce montant. Elle a décidé de se doter d'un garde-fou. Nous savons que les garde-fous sont conçus pour empêcher les véhicules de tomber dans un gouffre. Tout au long de l'année, elle a essayé d'éviter de tomber dans le gouffre.
À bord de l'autobus, il y avait deux autres personnes avec d'autres idées en tête: le premier ministre et M. Taxe‑sur‑le‑carbone Carney. Ils se sont rendus tous les deux à l'avant de l'autobus, ont saisi le volant, l'ont braqué à gauche, fracassant du même coup le garde-fou. La ministre a bien tenté de résister. Ils ont alors tourné encore plus à gauche et ils ont appuyé sur l'accélérateur. L'autobus a basculé du haut de la falaise et les Canadiens se trouvent maintenant au fond du gouffre, sur un tas de dettes.
Toutefois, au lieu d'assumer sa part de responsabilité, le premier ministre lui a dit qu'elle devrait porter tout le blâme. Qu'à l'arrivée des ambulanciers, des policiers et des pompiers, elle devrait dire qu'elle avait fait tomber l'autobus du haut de la falaise, tandis que M. Taxe‑sur‑le‑carbone Carney et le premier ministre la laisseraient faire, l'air innocent. Le premier ministre pourrait alors mettre M. Taxe‑sur‑le‑carbone Carney au volant du prochain autobus. Les bons vieux copains se protégeraient entre eux et feraient porter tout le blâme par l'ancienne ministre des Finances.
Ces circonstances nous rappellent le traitement réservé à l'ancienne procureure générale, une femme brillante et courageuse des Premières Nations qui a refusé de céder devant la corruption. Elles nous rappellent de quelle façon les libéraux ont traité Jane Philpott et tant d'autres femmes courageuses qui ont osé remettre en question l'approche de ce premier ministre qui se dit féministe. Tout un féministe! Sacrifier des femmes comme il l'a fait sur l'autel de ses mauvaises décisions n'a rien de féministe. Voilà son vrai bilan.
Son véritable bilan en matière de finances, c'est un autre déficit de 62 milliards de dollars. Pour mettre les choses en contexte, à part le gouvernement actuel, aucun gouvernement dans l'histoire du Canada n'a fait un déficit de 62 milliards de dollars. Même dans les années 1990, quand le Wall Street Journal comparait le Canada au tiers monde, et même pendant la grave crise économique mondiale, le déficit était loin d'être aussi important. C'est pourtant là que nous en sommes.
Puisque l'économie mondiale est en croissance et que l'économie des États‑Unis est en plein essor, en cette période de stabilité, ce déficit est entièrement attribuable à l'irresponsable premier ministre et à son conseiller économique personnel, M. Taxe-sur-le-carbone Carney. M. Carney dit maintenant qu'il ne veut même pas du poste de ministre des Finances. Il ne veut même pas essayer de diriger ce ministère en déroute après y avoir lui-même semé la pagaille. Les libéraux n'ont trouvé personne pour les défendre toute la journée. D'ailleurs, personne ne veut se présenter aujourd'hui pour défendre cet incroyable gâchis budgétaire.
Penchons-nous sur les conséquences humaines: il y a 1 400 campements d'itinérants en Ontario et 35 à Halifax seulement. Deux millions de personnes font la queue devant les banques alimentaires. Le scorbut refait surface. Le gouvernement admet qu'un enfant sur quatre va à l'école le ventre vide tous les jours. Le taux de chômage augmente et, selon le budget, il devrait dépasser 7 % d'ici la fin de la prochaine année civile. L'écart entre le PIB par habitant au Canada et celui aux États‑Unis s'élève maintenant à 30 000 dollars canadiens, alors que cette mesure était la même des deux côtés de la frontière il y a 10 ans. C'est le pire écart depuis au moins la Deuxième Guerre mondiale, et certains parlent du pire écart depuis un siècle.
Les travailleurs canadiens obtiennent seulement 55 ¢ d'investissement pour chaque dollar qu'un travailleur américain obtient. Des investissements canadiens d'une valeur d'un demi-billion de dollars, ce qui représente près du quart de notre économie, ont quitté le pays, une perte nette. Ils ont été redirigés vers les États‑Unis pour construire des pipelines, des usines, des entrepôts et des centres d'affaires; des investissements canadiens paient les salaires d'Américains. Pendant ce temps, les travailleurs d'ici ont désespérément besoin d'investissements et de salaires pour payer leurs factures.
Quand je parcours le pays, je rencontre constamment deux types de personnes. Il y a les personnes les moins mal loties. Je ne mâcherai pas mes mots: elles me disent que si je ne gagne pas, elles quitteront le pays. Elles sont très nombreuses. Je ne me fais pas trop de soucis pour elles. Les députés savent-ils pour qui je me fais du souci? Je me fais du souci pour ceux qui ne peuvent pas partir, ceux qui me disent, sans ambages, qu'ils n'ont pas la moindre idée de ce qu'ils vont faire, qu'ils ne savent vraiment pas comment ils vont payer ce qu'ils doivent.
J'ai rencontré une serveuse dans un restaurant, il n'y a pas longtemps. Elle s'est approchée de moi, m'a pris par la main et m'a dit que je devais gagner. Je l'ai remerciée et je lui ai dit que je lui suis reconnaissant de son soutien. Elle a répondu que, non, ce n'était pas un compliment. Puis, elle m'a raconté son histoire. Elle avait un emploi à temps plein et deux emplois à temps partiel rien que pour payer ses factures. Elle est seule, à la fin de la cinquantaine, et elle en avait assez de travailler tout le temps. Elle avait supprimé de son budget tout le superflu, tout le confort matériel et tout ce qu'elle aimait dans la vie pour pouvoir quitter un de ces emplois à temps partiel. Un matin, elle s'est réveillée, elle est sortie et sa voiture avait disparu. Elle a appelé son assureur, et on lui a dit que la valeur de remplacement ne serait pas couverte. Elle a dû reprendre son emploi parce qu'elle ne peut tout simplement pas vivre sans voiture.
Mes collègues peuvent parier leur dernier dollar que le type qui a volé sa voiture était probablement en liberté sous caution. Ce n'était pas son premier vol. Les impôts et la facture de chauffage de cette femme ont augmenté. Son salaire n'a pas augmenté. Elle a peur de sortir dans la rue, d'aller à des endroits où on ne verrouillait même pas les portes il n'y a pas si longtemps. Voilà les gens pour qui nous nous battons.
Les jeux ridicules qui se jouent ici sont très divertissants, tout comme le mélodrame dont tout le monde parle aujourd'hui. C'est bien beau, mais il y a de vraies personnes dont la vie est en jeu. Nous avons le devoir de travailler pour elles.
Bien franchement, cette femme ne nous voit pas comme des sauveurs, ni moi ni aucun d'entre nous. Les gens nous voient tous comme un dernier espoir. En fait, elle ne veut pas être sauvée; elle veut simplement recommencer à vivre. Elle s'en sortait très bien avant que ses impôts, son chauffage et sa facture d'épicerie ne montent en flèche et que sa voiture ne disparaisse. Elle faisait tout ce qu'il fallait.
J'ai rencontré un homme à la brasserie Labatt il y a quelques jours, et les députés peuvent regarder la vidéo de ma conversation avec lui. Il est venu me voir pour me dire qu'il occupait trois emplois, mais que sa famille n'arrivait pas à joindre les deux bouts. Ils sont locataires. Ils n'ont aucun espoir. Ils ont renoncé à accéder un jour à la propriété. Ils arrivent à peine à joindre les deux bouts. Il m'a dit qu'il avait honte lorsqu'il parle à ses enfants parce qu'ils lui demandent pourquoi il n'est jamais là et pourquoi ils ne pourront jamais avoir une maison. Il a l'impression d'être un raté.
Cet homme n'a pas échoué: il a été laissé pour compte. Il a été privé de la promesse du Canada. C'était une promesse très simple: si on travaillait fort, on pouvait mener une belle vie. Ce n'était pas une vie de luxe ou extravagante, mais on pouvait acheter une maison avec une cour, où les enfants pouvaient jouer en toute sécurité. On pouvait avoir un beau chien que l'on avait les moyens de nourrir, tout comme nos enfants. Nos enfants pouvaient jouer en toute sécurité dans la rue. Voilà quelle était la promesse.
Les politiciens rompent constamment leurs promesses, mais savons-nous ce qu'il y avait de mauvais dans cette promesse? Elle n'appartenait pas au premier ministre. Ce n'était pas à lui de la rompre. Elle appartenait à tout le monde. Notre objectif est de tenir cette promesse pour ce jeune homme, ce jeune père et cette travailleuse âgée afin qu'ils puissent reprendre le contrôle de leur vie et vivre dans un pays sûr où leur dur labeur leur permet de gagner un bon salaire, où le loyer et la nourriture sont abordables et où, lorsqu'ils se couchent le soir, ils savent qu'ils seront en sécurité toute la nuit et que leur voiture sera toujours dans leur entrée à leur réveil. Notre objectif est d'avoir un pays où les gens sont fiers de déployer à nouveau le drapeau, où ils savent que le gouvernement est un serviteur, et non un maître, et où ils comprennent que la Chambre des communes, cet endroit, travaille pour les gens ordinaires tous les jours, et non pour l'ego d'un homme qui cherche désespérément à s'accrocher à son emploi.
Nous ne devons pas oublier que, dans cette enceinte, nous sommes des serviteurs. Nous avons un travail à faire au nom des gens qui nous ont élus. Nos drames personnels ne sont pas importants. Les drames qui devraient retenir toute notre attention et nos pensées sont les drames quotidiens des travailleurs et des travailleuses qui bâtissent ce pays. Nous sommes ici pour eux. Nous allons leur redonner le contrôle de leur vie dans le pays le plus libre du monde, le Canada. Ramenons le gros bon sens chez nous.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Bow River, La tarification du carbone; le député de St. Albert—Edmonton, Les institutions démocratiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, à l'intérieur comme à l'extérieur de la Chambre, personne n'essaie davantage que le chef du Parti conservateur de donner la fausse impression que le Canada est brisé. La réalité, c'est que le Canada est le meilleur pays au monde où vivre. Nous pouvons faire une comparaison avec les pays du monde entier et nous verrons que, tant du côté des taux d'intérêt que des taux d'inflation, le Canada surpasse tous les pays du G7. Lorsqu'on pense à des choses comme les investissements étrangers, en 2023, nous occupions la troisième position à l'échelle mondiale.
Je tiens à dire au chef du Parti conservateur qu'en réalité, le Canada n'est pas brisé. J'aimerais lui rappeler qu'il a siégé au Cabinet de Stephen Harper, à qui les Canadiens ont envoyé un message on ne peut plus clair en 2015. Le troisième parti à la Chambre a pris le pouvoir parce que le gouvernement dont il faisait partie était un véritable désastre.
Monsieur le Président, tout va mal aujourd'hui, absolument tout. Plus de 70 % des Canadiens sont du même avis que moi sur ce point. Les frontières sont défaillantes. Selon les documents du gouvernement, un demi-million de personnes sont au Canada illégalement. Le système d'immigration ne fonctionne pas. Nous avons maintenant des camps de réfugiés, chose qu'on ne voyait auparavant que dans les pays du tiers monde. Ils s'installent partout au pays dans d'anciennes banlieues paisibles. Les drogues et le désordre détruisent nos collectivités. Le nombre de personnes mortes par surdose au cours des neuf dernières années dépasse le nombre de combattants qui sont morts en se battant pour le Canada pendant la Seconde Guerre mondiale.
Absolument tout va mal après les neuf années de pouvoir de ce premier ministre pathétique, qui se cache sous son bureau en ce moment.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec une grande partie de ce qu'a dit le député au sujet des difficultés que vivent de nombreux Canadiens. Je ne dirais pas que tout va mal, mais je peux dire que beaucoup de gens sont fauchés. Beaucoup de familles ont du mal à joindre les deux bouts. La moitié des Canadiens vivent d'un chèque de paie à l'autre, et un parent sur quatre saute des repas pour nourrir ses enfants.
Le NPD a proposé d'aider immédiatement ces gens en difficulté en supprimant définitivement la TPS sur les produits de première nécessité, comme le chauffage domestique, tous les produits d'épicerie, les factures de cellulaire et d'Internet et les couches. Le député a toutefois voté contre cette idée. S'il pense que rien ne va plus et qu'il croit vraiment que les gens en arrachent en ce moment, pourquoi a-t-il voté contre la motion du NPD qui aurait permis aux gens de profiter d'une réduction immédiate de 5 % sur les produits de première nécessité?
Monsieur le Président, je trouve incroyable que, même si aucun ministre libéral n'est prêt à défendre la combine fiscale temporaire de deux mois liée à la TPS, le NPD soit là pour la défendre à la place du gouvernement.
Une voix: Vous avez voté contre une réduction permanente. C'est malhonnête.
L'hon. Pierre Poilievre: Cette combine fiscale coûtera plus cher à administrer qu'elle ne fera économiser à qui que ce soit, de nombreux commerçants ne la mettent même pas en œuvre et elle disparaîtra aussi vite qu'elle est arrivée. Le député néo-démocrate a...
Je demande au député de Vancouver Kingsway, qui a eu l'occasion de poser une question, d'attendre que la présidence lui donne de nouveau la parole.
Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, le député veut que je dise la vérité au sujet de la modification permanente de la taxe. Il a appuyé une modification permanente de la taxe, qui consiste à augmenter la taxe sur le carbone sur absolument tout. Il a voté en faveur de quadrupler cette taxe de façon exorbitante pour la porter à 61 ¢ le litre, ce qui paralyserait littéralement notre économie. Cette mesure diminuerait la quantité d'aliments sur les tablettes des épiceries et la quantité de pièces dans les usines, en plus de mettre à l'arrêt les véhicules agricoles qui nous procurent nos aliments. Ce serait un hiver nucléaire si la hausse de taxe pour laquelle il a voté se concrétisait un jour. Voilà pourquoi il nous faut des élections sous le thème de la taxe sur le carbone: pour que je puisse abolir la taxe.
Monsieur le Président, il est rare que le Parti vert ait l'occasion de poser une question au chef de l'opposition officielle, alors je vais saisir celle-ci.
D'abord, je précise que je ne pourrais être en désaccord avec lui sur aucun élément de sa déclaration, puisqu'elle nous a projetés dans un élan de patriotisme. J'adore le Canada. Je ne voudrais vivre nulle part ailleurs, mais le chef de l'opposition officielle nous a peut-être également donné l'occasion d'apprendre à la connaître un peu mieux. Que ferait-il à la place?
Il a mentionné avoir rencontré une serveuse. Il me connaît depuis longtemps. J'ai été serveuse pendant plus d'une décennie et je n'avais pas les moyens d'aller à l'université, mais ce n'est qu'au Canada qu'il a été possible pour moi de fréquenter la faculté de droit à titre d'étudiante adulte. Comme j'avais plus de 50 ans quand je me suis jointe à un parti politique, j'aimerais savoir quels sont les emplois que le chef de l'opposition officielle a occupés dans la vraie vie, en dehors de sa carrière politique, qui l'amènent à croire qu'il pourrait être premier ministre?
C'est avec plaisir que je parlerai de mes emplois, monsieur le Président. Mon premier travail ici a été de contribuer à l'adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité afin de lutter contre la corruption dont nous avons été témoins du côté des libéraux. J'ai ensuite contribué à réduire la TPS pour que les Canadiens puissent économiser chaque fois qu'ils font un achat; nous l'avions fait passer de 7 % à 6 %, puis à 5 %. J'ai travaillé avec l'ancien premier ministre Harper pour équilibrer le budget et reconstruire l'armée afin que nous disposions de l'équipement nécessaire pour aider à éliminer Al‑Qaïda après les attaques du 11 septembre. J'ai contribué à ce que l'inflation soit la plus faible jamais enregistrée par un gouvernement depuis 40 ans, tout en laissant derrière moi un budget équilibré et le meilleur bilan de tous les gouvernements du G7.
En fait, il s'avère que l'expérience professionnelle que je possède correspond le mieux au travail que je promets de faire. Maintenant, ramenons le gros bon sens chez nous.
Monsieur le Président, les mots du chef de l'opposition officielle apportent un grand espoir aux Canadiens à un moment où ils en ont le plus besoin. Pour le déficit, le premier ministre libéral s'est fixé comme garde-fou un montant colossal de 40 milliards de dollars. Bien sûr, 40 milliards de dollars est un chiffre irresponsable, mais c'est la promesse qu'ils ont faite et ils ne l'ont pas tenue. Qui sont ces « ils »? Il s'agit du premier ministre néo-démocrate—libéral et M. Taxe‑sur‑le‑Carbone Carney, son véritable conseiller économique, chargé de la taxe sur le carbone. Ils ont essayé de faire porter le chapeau de cet échec massif à leur ancienne ministre des Finances. Elle a déclaré qu'elle n'avait pas confiance dans le premier ministre et qu'elle ne l'appuierait pas.
Je sais que le chef de l'opposition officielle aura quelques commentaires sages et judicieux pour les Canadiens. Je lui adresse donc la question suivante: à quoi les Canadiens peuvent-ils s'attendre de la part d'un gouvernement conservateur plein de bon sens pour rétablir la santé financière et réparer le gâchis de 62 milliards de dollars créé par le premier ministre?
Monsieur le Président, c'est une question si difficile que j'étais tenté un instant de ne pas y répondre. C'est un énorme et incroyable gâchis que le premier ministre laissera derrière lui lorsqu'il prendra la poudre d'escampette. D'après ce que j'ai pu comprendre, son départ pourrait se produire d'ici peu, étant donné que M. Taxe-sur-le-carbone Carney attend dans les coulisses. On se demande presque si ce dernier a tout planifié. Après tout, il est le principal conseiller économique. C'est lui qui a fait pression sur l'ancienne ministre des Finances pour qu'elle prenne toutes ces mesures de dépenses supplémentaires, mais elle s'est opposée au déficit vertigineux de 62 milliards de dollars. Elle a quitté le Cabinet. Le premier ministre pourrait bientôt lui aussi partir. Qui le remplacera? Eh bien, M. Taxe-sur-le-carbone Carney le fera, puisqu'il prendra les commandes de la situation, après avoir contribué à faire dérailler les choses.
Il n'est pas le seul à blâmer. Il y a aussi ceux qui ont aidé le gouvernement à se dérober de ses responsabilités. Qui est le meneur de ce groupe? C'est le chef du NPD. Aujourd'hui, il a dit que le premier ministre devrait démissionner. Cependant, il y a quelques jours à peine, il a voté pour son maintien en poste. Il est temps que le chef du NPD déclare clairement que non seulement il a perdu confiance dans le premier ministre, mais aussi qu'il est prêt à voter en faveur d'une motion de défiance ou à prendre toute autre mesure légale nécessaire pour exprimer cette perte de confiance à l'égard du premier ministre afin de déclencher des élections sur la taxe sur le carbone dès que possible.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu consultations entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, le député de Vancouver Kingsway soit autorisé à prendre la parole une deuxième fois au sujet de ce sous-amendement.
[Français]
Monsieur le Président, je vais commencer par dire que je vais partager mon temps de parole avec le député de Joliette.
Tout d'abord, on est dans une situation hors norme. Personnellement, j'ai 10 années d'expérience et je n'ai jamais vu ça dans un Parlement. C'est le chaos total.
Je vais revenir sur la mise à jour économique, l'histoire d'une horreur ou une histoire d'horreur. Ça fait longtemps qu'on demande une mise à jour économique. C'est la tradition. Il faut que le gouvernement, devant la population, fasse le point sur son bilan économique. À partir de novembre, on parle de cette présentation. On a insisté. On n'arrêtait pas de demander quand ils allaient le faire. Ils ne savaient pas. Ils n'étaient pas sûrs.
Finalement, il y en a un qui a eu une brillante idée dans cette équipe, il en reste, de faire ça la veille de la fin de la période des travaux parlementaires. Les autres, surpris, ont dit: pourquoi pas, tant qu'à pousser l'absurde à son paroxysme, allons-y. On arrive donc et on attend jusqu'à la dernière minute pour avoir la mise à jour économique.
Maintenant, on se retrouve dans une situation complètement folle. La ministre des Finances et vice-première ministre démissionne. Elle a décidé de ne pas déposer le document, que ça n'avait pas de sens. Elle se déchire le linge sur le corps et s'en va. Elle n'en finit plus de parler contre le premier ministre — avec noblesse, je dois l'avouer. Là, on ne sait plus s'il y a une mise à jour économique. On n'a plus de ministre des Finances.
Finalement, on a appris qu'il y avait un nouveau ministre des Finances, celui qui a des toutes sortes de tâches et qui, on dirait, sort de partout pour toujours arriver à régler le dossier. C'est comme un pompier...
Je hais déranger l'honorable député, mais certains députés à la Chambre sont en train d'avoir des discussions. Pourtant, quand leur chef était en train de parler, personne ne l'a dérangé. Je demande donc aux gens de sortir tranquillement s'ils veulent avoir des discussions et d'accorder le respect qu'il mérite à l'honorable député de La Prairie.
L'honorable député de La Prairie a la parole.
Madame la Présidente, comme je le disais, on a choisi le patron des causes inespérées ou, devrais-je dire, des causes désespérées comme nouveau ministre des Finances. Aujourd'hui, on devait déposer et présenter l'énoncé économique à la Chambre. On n'a pas besoin d'avoir un postdoctorat pour comprendre qu'on doit faire une présentation lorsqu'on dépose un tel document et que l'opposition a un droit de réplique. Or, on a muselé les députés au Parlement. J'ai regardé tout ça se dérouler. Les libéraux sont mêlés comme un caméléon sur une jupe écossaise. Ils ne se retrouvent plus du tout. Nous nous demandions si nous allions avoir un droit de réplique ou non. Nous avons trouvé une façon de donner une réplique et nous sommes très contents.
Nous attendions la mise à jour économique et nous étions excités comme des perruches. Nous pensions qu'il y aurait quelque chose d'exceptionnel dans cet énoncé, mais il n'y avait rien à part une chose extrêmement importante. Il n'y avait aucune information essentielle, mis à part ce qui suit. L'ancienne ministre des Finances avait dit en avril, avec la main sur le cœur, qu'il n'y aurait pas de déficit supérieur à 40 milliards de dollars. Elle était sincère, j'en suis convaincu. Ce qu'on a vu depuis, c'est une suite de problèmes.
En octobre, le directeur parlementaire du budget prévoyait un déficit de 46,8 milliards de dollars. C'était inquiétant. Ensuite, il y a eu le festival du bonbon électoral: le premier ministre s'est mis à garrocher des bonbons électoraux. Il a fallu qu'on le calme un peu, mais on n'a pas fini avec ce premier ministre, qui est un hyperactif sur le plan des dépenses. On se retrouve maintenant avec un déficit de 48,3 milliards de dollars et on n'a pas fini. Il reste trois mois et demi avant la fin de l'exercice financier. C'est inquiétant. Voilà ce qu'on nous a offert dans la mise à jour économique. Mon collègue va en parler plus en détail.
Quand on lit ce document, on voit qu'il n'y a rien d'exceptionnel là-dedans, sauf une chose: la ministre des Finances a démissionné. Celle qui était censée déposer ce document est partie. Elle a choisi de ne pas le déposer parce qu'elle a des principes. Le premier ministre pourrait peut-être apprendre des choses de cette ancienne ministre des Finances. Elle avait promis de ne pas dépasser les 40 milliards de dollars, mais elle ne s'entend pas avec le premier ministre.
À un moment donné, le premier ministre avait démissionné M. Morneau parce qu'il trouvait qu'il n'était pas assez dépensier. Certains disent que la démission de la ministre des Finances a été provoquée par le premier ministre parce qu'il ne la trouvait pas assez dépensière. C'est inquiétant. C'est toujours facile de dépenser l'argent des autres, et le premier ministre en sait quelque chose.
Aujourd'hui, la vice-première ministre a démissionné. C'est comme si, dans Star Trek, Spock se garrochait par le hublot pour se sauver de l'Enterprise parce qu'il ne fait plus confiance au capitaine Kirk. C'est du jamais vu. Les gens disent que la vice-première ministre a démissionné, mais il faut comprendre qu'elle était le numéro deux du gouvernement. En plus, elle a donné des claques au premier ministre avant de partir. C'étaient des claques virtuelles, évidemment.
Nous avions un gouvernement qui ne fonctionnait pas bien. Tout ce qu'il touchait se transformait en bouette. C'est le contraire de Midas. Aussitôt que quelque chose qui fonctionne se retrouve dans les mains du premier ministre, ça devient de la bouette et il y a de la boucane qui sort de partout.
Il y avait 20 mutins libéraux qui étaient populaires cet été. Plus tard, ce chiffre a grimpé à 40. On ne savait plus trop ce qui se passait. Finalement, les mutins se sont calmés. Maintenant, il y huit ministres qui ne se représenteront pas aux prochaines élections, mais ce n'est pas fini. On sait qu'il y a huit ministres qui disent qu'ils n'ont pas envie de se représenter aux prochaines élections. Ils ne l'ont pas dit comme cela. Ils se trouvent des excuses. Ils voient bien les sondages et ils sont obligés de virer le sondage de bord pour voir s'ils sont premiers. À un moment donné, ils voient les sondages et ils se disent que leurs affaires ne vont pas bien. Ils se mettent à discuter entre eux. Il y a à peu près juste le premier ministre qui pense encore avoir des chances, mais il n'a jamais été fort en chiffres. C'est peut-être ce qui explique les choses.
La vice-première ministre décide de quitter le navire libéral. Moi, j'ai de la compassion pour ces gens-là. J'ai regardé leur visage pendant la période des questions orales. Ce qu'ils vivent n'est pas facile. Je regarde le premier ministre et je me demande si ce gars-là a la confiance de ses députés. Ma réponse, c'est non. Est-ce qu'il a la confiance de ses ministres? À part pour quelques-uns d'entre eux, je pense que je peux dire que la réponse est non. A-t-il la confiance de la population? Moi, je pense qu'on pourrait dire non.
Le Bloc québécois a une proposition pour le premier ministre. Il est convaincu qu'il est la personne de la situation. La preuve, c'est qu'il a été le premier chef d'État à rendre visite à Donald Trump à Mar-a-Lago. Il est reparti et l'autre s'est mis à l'insulter. Il l'appelait le gouverneur du 51e État. S'il voulait faire preuve de leadership sur le plan international, on peut dire qu'il a manqué son coup. Il y a aussi cela.
Chaque fois qu'il fait quelque chose, cela ne fonctionne pas. Cela me fait penser à l'âne qui a toujours un nuage gris au-dessus de la tête dans les aventures de Winnie l'ourson. S'il était le seul à se faire mouiller, ce ne serait pas grave, mais il entraîne la population avec lui. Ce n'est pas drôle.
Au Bloc québécois, nous disons au gouvernement que nous avons une responsabilité à la Chambre. La Chambre est bloquée depuis trois mois parce que le gouvernement ne dépose pas des documents. Nous lui parlons et nous lui demandons pourquoi il ne débloque pas le Parlement. Il dit que c'est parce qu'il ne veut pas donner les documents, alors que c'est un ordre de la Chambre. Il ne veut pas donner les documents et le Parlement est bloqué. Or, cela ne le dérange pas, car il n'a plus de vision, il n'a plus d'idées.
La seule idée que le gouvernement a eue, c'est le congé de TPS. Je pense qu'on peut laisser faire cela, se calmer, aller prendre sa douche et une tisane. C'est la seule décision qu'il a prise et c'est une décision qui a été condamnée par les économistes, par les Québécois et par les entrepreneurs. Tout le monde était contre cette idée. On a dépensé 1,6 milliard de dollars pour donner un congé de TPS farfelu.
Je pourrais raconter bien des histoires à ce sujet. C'est complètement fou et les gens en perdent leur latin. Par exemple, on exempte de TPS les poupées molles. Une femme avait une poupée molle, mais avec une tête dure. On s'est demandé ce qu'on faisait avec cela et si c'était exempté. On s'est mis à 12 autour de la poupée et on s'est mis à négocier. C'est quoi, cette affaire? On en est rendu là. C'est un gouvernement qui ne mérite pas la confiance de la population, qui n'a pas la confiance de la population. Le premier ministre est convaincu du contraire.
Au Bloc québécois, nous parlons aux gens. Nous les écoutons, nous les entendons. Ce que nous entendons, c'est que les Québécois veulent mettre ce gouvernement à la porte. C'est un gouvernement qui ne les représente plus. Est-ce qu'ils se sont sentis représentés par ce gouvernement à un moment donné? C'est probablement le cas, puisque les libéraux ont été élus. Toutefois, leur date d'expiration est passée. Ce que nous aimerions, c'est que ce premier ministre se comporte en homme d'État, à la de Gaulle. Il se lèverait à la Chambre et se retrousserait les manches. S'il est convaincu qu'il a raison, qu'il déclenche les élections. C'est la seule chose qu'il lui reste à faire.
Le Bloc québécois va être là. Nous allons sillonner le Québec, nous allons parler aux députés libéraux et nous allons prendre part à des débats. Nous allons faire comprendre aux Québécois que la seule option crédible pour défendre les intérêts des Québécois à la Chambre, le seul parti qui les regarde dans les yeux et juste dans les yeux, le seul parti qui parle d'eux sans faire de compromis, le seul parti qui connaît leurs valeurs et leurs besoins, c'est le Bloc québécois. On va nous voir revenir à la Chambre avec beaucoup plus de monde.
[Traduction]
Madame la Présidente, je souhaite revenir sur une mesure qui, si j'ai bien compris, reçoit un assez bon appui dans les rangs du Bloc, à savoir l'idée d'un congé fiscal pour les gens de toutes les régions du pays. C'était un enjeu du programme électoral du Parti conservateur. Il avait pris un tel engagement, mais ce n'était que pour un mois, pas deux. Même le chef du Parti conservateur en a parlé de façon très positive dans un gazouillis. Ensuite, les conservateurs ont changé d'idée. Je me demande si le chef adjoint du Bloc peut nous dire ce qu'il en pense.
Croit-il que ce congé de taxes pendant la période des Fêtes est avantageux pour les Québécois et, en fait, pour tous les Canadiens?
[Français]
Madame la Présidente, je dois saluer le député libéral, qui est très courageux. Il se lève souvent à la Chambre pour prendre la parole. Je pense qu'il détient le record du nombre d'interventions et je le salue bien bas.
En ce qui concerne l'élimination de la TPS sur certains produits, on ne peut pas faire les choses n'importe comment comme cela. Les gens sont contre cela. Au Québec, c'est presque unanime. Les gens sont contre cela et les entreprises s'arrachent les cheveux en raison de cette mesure qui va durer deux mois. On va éliminer les taxes sur certains produits et on ne sait toujours pas avec certitude quels sont les produits visés par la mesure. On va réimposer les taxes plus tard, soit dans deux mois. Cela a coûté, je pense, 1,6 milliard de dollars au Trésor public. On dit que des gens vont en profiter, mais il faut savoir à qui cette mesure va profiter. Qui va profiter le plus de ces exemptions ponctuelles? Ce ne sont pas les gens les plus démunis, les gens qui ont besoin de plus d'aide du gouvernement. Ce ne sont pas eux qui vont en profiter. En économie, on appelle cela une mesure régressive. Ce n'est pas une bonne mesure.
À un moment donné, il faut prendre les deniers publics qui sont donnés par les Québécois et les Canadiens, qui payent leur impôt. Avant même que cet argent se retrouve dans les poches des contribuables, le gouvernement le prend. Il faut un peu plus de sérieux que cela. Les libéraux gèrent cela n'importe comment et ils auraient pu faire mieux. Nous avons plusieurs propositions à leur faire; ils n'ont qu'à les écouter.
Madame la Présidente, c'est toujours agréable d'entendre mon collègue du Bloc québécois avec qui j'ai eu le plaisir, l'honneur et la dignité de siéger à l'Assemblée nationale en d'autres temps. Je souhaite que nous puissions continuer de siéger ensemble en d'autres temps qui s'en viennent.
Le député a très bien mis en lumière la situation, tout à fait burlesque et gênante pour tous les Canadiens et les Québécois, qui s'est passée aujourd'hui alors que la numéro 2 du gouvernement en place a décidé de s'en aller en claquant la porte littéralement. Aujourd'hui, on a eu droit à des gens qui sont arrivés en retard avec un papier, ils l'ont déposé et, après, ils n'ont pas fait le débat nécessaire. Le collègue a très bien décrit les problèmes, entre autres, avec la TPS. De mémoire, c'est la première fois qu'un gouvernement fait une soi-disant baisse de taxes et se fait ramasser avec des roches. Je n'ai jamais vu ça dans toute démocratie.
Pourquoi le Bloc québécois, au cours des dernières années, à plus de 190 occasions, a-t-il maintenu sa confiance et a-t-il voté en faveur des déficits inflationnistes du gouvernement? Encore la semaine dernière, alors que ça n'avait rien...
Madame la Présidente, au début de l'intervention de mon collègue, j'étais convaincu qu'il viendrait même faire du porte-à-porte dans ma circonscription pour que je puisse gagner. Je me suis dit, mon Dieu Seigneur, que nous aurions du plaisir, mon collègue, que j'apprécie beaucoup, et moi-même.
Je vais lancer un défi au député, très simplement. Chaque fois que le Bloc a voté, il a voté dans les intérêts du Québec et seulement dans les intérêts du Québec.
Des voix: Oh, oh!
M. Alain Therrien: Madame la Présidente, ils sont fâchés parce qu'ils savent que j'ai raison. Qu'on m'écoute et qu'on me laisse parler.
Qu'on prenne n'importe quel vote du Bloc québécois à n'importe quel moment, qu'on étudie le projet de loi voté, qu'on pense aux intérêts du Québec et on comprendra que le Bloc québécois a toujours voté dans l'intérêt du Québec et seulement dans l'intérêt du Québec. Nous sommes toujours sur le bon picot. Je ne vais jamais avoir honte de mes prises de décision. Qu'on sorte n'importe quel projet de loi avec les votes que j'ai faits. Je peux dire que je ne serais pas gêné. Je vais en parler aux citoyens dans ma circonscription et je ne rougirai pas. Je regarderai n'importe qui dans les yeux pour leur dire qu'on voit que le Bloc québécois est là pour eux.
Nous ne faisons aucune compromission. Nous sommes droits dans nos bottes et nous sommes fiers de ce que nous accomplissons ici.
Madame la Présidente, j'aimerais demander à mon collègue de se mettre dans la peau de quelqu'un d'autre, par exemple un citoyen d'un autre pays, et de regarder la situation du gouvernement canadien présentement.
J'aimerais qu'il commente ça.
Madame la Présidente, c'est un peu désespérant. Il suffit de prendre la visite du premier ministre quand il a rencontré Donald Trump.
Qu'est-ce que les autres leaders à travers le monde ont pensé quand il se fait ensuite traiter de gouverneur du 51e État américain et qu'il ne trouve rien à dire de ça?
Pense-t-on vraiment que les Québécois et les Canadiens méritent ce représentant à l'international?
La réponse est simple: nous méritons mieux que ça.
Madame la Présidente, aujourd'hui, à la Chambre, le gouvernement a déposé l'énoncé économique de l'automne 2024. Cet énoncé économique, de qui est-il au juste? Est-ce l'ex-ministre des Finances, qui a annoncé sa démission ce matin, qui l'a rédigé? Je n'en suis pas certain, parce qu'elle a choisi de démissionner plutôt que de l'endosser. Est-ce l'énoncé économique du nouveau ministre des Finances, qui devrait être assermenté depuis peu et qui était le ministre de la Sécurité publique? L'a-t-il seulement lu?
C'est la leader du gouvernement à la Chambre qui est venue déposer le document à la Chambre, sans faire de discours ni lire un discours qui aurait pu être déjà préparé. La leader du gouvernement à la Chambre endosse-t-elle cet énoncé économique étant donné qu'elle a choisi de le déposer, mais sans prendre la parole pour le défendre? D'ici quelques minutes, celui qui était le ministre de la Sécurité publique et qui est devenu le ministre des Finances viendra-t-il défendre ce document? Sait-il combien de pages il contient? Sait-il ce qu'il y a sur la page couverture? L'a-t-il tenu dans ses mains? Nous ne le savons pas.
Cet énoncé est évidemment très décevant, même si on ne sait pas qui l'a rédigé. C'est peut-être le premier ministre, mais nous ne le savons pas. Chose certaine, cet énoncé ne nous apprend pas beaucoup de choses, parce que ce gouvernement est essoufflé et sans grande direction. C'est un peu comme un navire sans gouvernail, dont la voile est déchirée, et qu'on laisser aller en se disant qu'on va compter sur son étoile chanceuse pour se rendre quelque part. C'est ce que nous ressentons en lisant ce document. Nous ne savons pas par qui il est revendiqué à l'heure actuelle, parce que, à l'heure actuelle, il n'est défendu par personne.
Il y a deux chiffres intéressants dans ce document. Il y a celui du déficit pour l'année en cours, mais surtout, dans l'énoncé de l'automne, qui est plutôt un énoncé de Noël triste, le Noël du gouvernement grincheux, pourrait-on dire, il y a le chiffre du déficit de l'année passée. Nous avons enfin le chiffre pour le déficit de l'année passée. C'est dans ce document que nous le retrouvons. L'ex-ministre des Finances, pour rassurer la classe économique du Canada anglais et les intérêts économiques du Canada, avait dit qu'elle mettrait un ancrage. Elle avait dit que c'était vrai qu'on dépassait tout le temps les déficits depuis 2015, qu'on dépensait toujours trop, qu'on allait s'ancrer à 40 milliards de dollars et qu'on avait sa parole.
Le déficit de l'année passée est de 61,9 milliards de dollars. Nous apprenons ça juste avant de partir pour les Fêtes dans un document déposé à la dernière minute et défendu par on ne sait pas qui. Pourquoi? Parce que le gouvernement n'a toujours pas déposé les comptes publics. Ces derniers sont habituellement déposés en septembre, mais je pense qu'on ne les aura même pas avant la fin de cette année. Ce sera sûrement dans les premiers jours où nous siégerons l'année prochaine. Sinon, il reste encore demain pour les déposer. On parle d'un déficit pour l'année passée de 61,9 milliards de dollars. L'ancienne ministre des Finances, main sur le cœur, avait pourtant dit qu'il serait de 40 milliards de dollars, qu'il était temps à un moment donné qu'on arrête de dépenser à tout vent, et qu'on avait sa parole.
Maintenant, elle démissionne et on voit ce chiffre de 61,9 milliards de dollars pour l'année passée. Quel sera celui pour cette année? L'année n'est pas finie puisqu'il reste trois mois et demi, comme le disait le leader à la Chambre du Bloc Québécois il y a quelques instants, mais on a déjà dépassé les 40 milliards de dollars, malgré un engagement, la main sur le cœur. C'est maintenant rendu à un peu plus de 48 milliards de dollars. J'ai hâte de voir où ce sera rendu à la fin du mois de mars. Quand va-t-on le savoir? Le saura-t-on à Noël l'an prochain? Le saura-t-on après les élections? Voilà la rigueur du gouvernement actuel, voilà ce qu'il nous montre. C'est vraiment du gros n'importe quoi. Ça n'a plus aucun sens. Cet énoncé économique va passer à l'histoire, mais pas pour les bonnes raisons. L'ex-ministre des Finances a choisi de démissionner plutôt que de l'endosser, et cela discrédite l'ensemble de l'œuvre.
Le gouvernement avait pris un engagement. À part les chiffres épouvantables, c'est à peu près tout ce qu'on retrouve. On nous avait dit qu'on présenterait un plan pour les frontières. Or, on a échoué à le faire dans ce document. Ce n'est pas un plan, c'est un chiffre. On parle de 1,3 milliard de dollars pour les frontières au cours des six prochaines années. Pourquoi est-ce 1,3 milliard de dollars? C'est parce que, converti en dollars américains, cela fait 1 milliard de dollars américains. Le président élu Trump va être content; 1 milliard de dollars, c'est bon. Nous avons essayé de cuisiner un peu les fonctionnaires en leur demandant à quoi cela allait servir. Est-ce que ce sera pour des drones, des gardiens, des hélicoptères?
Il n'y a pas de plan. Les fonctionnaires ont dit qu'ils allaient mettre le chiffre et que, éventuellement, il y aurait un plan. C'est la ministre des Finances qui a écrit cela, mais elle a démissionné pour ne pas l'endosser, et le nouveau ministre des Finances n'a aucune idée de ce qu'il y a là-dedans. C'est vraiment gênant. Pourquoi la ministre a-t-elle démissionné? C'est parce qu'elle avait pris l'engagement de ne pas dépasser les 40 milliards de dollars, et son gouvernement n'arrête pas de faire des mesures électoralistes, comme le 1,64 milliard de dollars pour la TPS. On le retrouve là-dedans.
Le gouvernement s'endette pour essayer de donner des cadeaux aux gens, afin de remonter dans les sondages, mais cela ne fonctionne pas. Pendant ce temps, on voit tous les commerçants devoir s'ajuster à ça pour deux mois. Ça n'a pas de bon sens. Les gens se disent que ce n'est pas assez important pour les amener à modifier leurs choix en matière de consommation. Quand on analyse les produits qui sont détaxés, il y a du bon, entre autres les couches et les vêtements pour enfants, mais cela vise surtout les restaurants, l'alcool et la malbouffe. Est-ce cela, être responsable? Le premier ministre annonçait vouloir envoyer des chèques de 250 $ à ceux qui gagnent jusqu'à 150 000 $ net, ce qui correspond à 270 000 $ brut par année, mais pas à ceux qui en ont vraiment besoin. On pensait remonter dans les sondages de cette façon. Finalement, il est tout seul. Je pense que pas une seule ligne dans cet énoncé ne concerne les fameux chèques. On vient d'oublier la mesure, on n'en parlera plus jamais.
Un autre élément qui est absent de l'énoncé économique, c'est le gain en capital. On s'en souvient: dans le dernier budget, le gouvernement avait dit qu'il mettrait en place cette mesure pour essayer d'équilibrer les finances. Cela devait être mis en œuvre en juin 2024. Il y a eu un avis de voies et moyens. Finalement, il n'était pas bon. Il n'y a jamais eu de projet de loi qui a suivi. On nous a ensuite annoncé un autre avis de voies et moyens. Finalement, il ne fonctionnait pas non plus et il n'a jamais été présenté. J'avais vraiment hâte d'entrer en huis clos afin de pouvoir lire ce document, de pouvoir voir quels étaient les détails.
Quand allons-nous pouvoir voir les détails? Il n'y a pas une ligne à ce sujet non plus. Nous savons qu'il s'agit de 7 milliards de dollars pour cette année. Si jamais cette mesure n'était pas mise en œuvre, on ajouterait au déficit 7 milliards de dollars de plus. C'est sans compter toutes les entreprises et tous les individus qui ont fait des choix en tenant compte de cette mesure. Franchement, c'est à ne plus comprendre quoi que ce soit. C'est un gouvernement qui a un bateau n'ayant plus de gouvernail, plus de voile et qui dérive. Je pense que par respect, comme le disait l'ancienne ministre des Finances dans sa lettre au premier ministre, il faut servir la population avant de servir son parti et ses intérêts personnels. Pour les intérêts du bien commun, il faudrait vraiment déclencher des élections, parce qu'en ce moment, c'est folie sur folie, ineptie sur ineptie, rififi sur rififi.
Dans cet énoncé, il y a quelques éléments, mais pas de grosse mesure phare, de nouvelle mesure. Il s'agit plutôt de prolonger les programmes. Sinon, l'essentiel des dépenses qu'on annonce est prévu pour 2028, 2029 et 2030, c'est-à-dire à la fin du prochain mandat ou après celui-ci. La ministre devait penser que les libéraux formeraient un gouvernement majoritaire, et ils étaient déjà en train de prévoir ce qu'ils feraient au cours des dernières années de ce mandat majoritaire. Comme le disait tantôt le leader à la Chambre du Bloc Québécois, pour les causes désespérées, il faut prier Saint‑Jude. C'est le patron des causes désespérées. Je pense qu'à ce moment-ci, le gouvernement doit aller faire brûler des lampions pour demander l'aide de Saint‑Jude, quoique même Saint‑Jude n'a plus confiance dans ce gouvernement.
Pendant ce temps, les besoins sont là. Qui plus est, il y a des besoins qui ne coûtent rien au gouvernement, comme la gestion de l'offre. La gestion de l'offre est encore bloquée au Sénat. Allons-nous l'avoir, à un moment donné? Est-ce que le gouvernement fait sa job? Non, il ne fait pas sa job. L'exception religieuse pour les propos haineux ne coûte pas un sou. C'est même une urgence, avec ce qu'on voit dans les rues, avec ce qui se passe. Or le gouvernement ne fait rien. La situation des aînés de 65 à 74 ans, c'était la moitié des bonbons électoralistes que le gouvernement propose, et cela aurait grandement changé la donne. On peut dire la même chose du logement social, où il y a encore de grands besoins. Rien de cela n'a été fait. Pour protéger la frontière, nous nous attendions à un plan, mais il n'y a rien eu. Pensons également à tous les défis des relations canado-américaines ou à la réforme de l'assurance-emploi; le gouvernement est complètement passé à côté de toutes ces préoccupations.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous connaissons depuis des années l'approche du Parti conservateur à l'égard du gouvernement minoritaire. Cela fait plus de deux ans que les conservateurs veulent et demandent des élections. Comme nous l'avons vu, le Bloc s'est en quelque sorte rallié aux conservateurs et travaille de plus en plus avec eux; il aimerait lui aussi que des élections soient déclenchées. Si les députés du Bloc veulent adopter cette attitude, c'est très bien, mais pour ce qui est de dire que l'énoncé économique de l'automne n'a rien à offrir pour répondre à des problèmes importants, je dirais qu'exclure la prestation canadienne pour les personnes handicapées du calcul de l'impôt est une mesure très positive de l'énoncé.
Si le député et plus particulièrement les conservateurs veulent se concentrer sur la dette, ils devraient jeter un coup d'œil aux frais de la dette publique depuis 1981 et les comparer au PIB, ce qui est extrêmement important. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de la comparaison entre la dette et le PIB du Canada?
[Français]
Madame la Présidente, le gouvernement a offert des bonbons électoraux en éliminant la TPS pendant deux mois. C'est une mesure qui va profiter aux plus riches lorsqu'ils vont au restaurant ou lorsqu'ils achètent de l'alcool. Quand le gouvernement a présenté cette mesure, nous nous sommes dit que c'était une mesure préélectorale qui allait profiter aux plus riches et qui n'était pas bonne. La nouvelle mesure qu'on retrouve dans l'énoncé, c'est celle-là.
Ce matin, nous avons appris que l'ancienne ministre des Finances appelait cela une gamique préélectorale. Elle est donc d'accord avec nous. Nous ne formons pas une coalition contre le gouvernement avec tous les autres partis. Même l'ancienne ministre des Finances dénonce ces gamiques préélectorales qui visent à acheter des votes avec des bonbons. C'est inacceptable.
Pour ce qui est du déficit, l'ancienne ministre avait admis que son gouvernement faisait des dépenses record depuis 2015. Pour rassurer les marchés, elle avait établi un ancrage, qui a été dépassé de plus de 50 % pour l'année passée. Or, on apprend cela à la fin de l'année parce que le gouvernement n'a pas déposé les comptes publics. L'année en cours n'est pas finie et l'ancrage est déjà dépassé pour cette année. C'est inacceptable et c'est inexcusable. Réglons cela avec des élections.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue et je suis très heureux qu'il en vienne exactement à la même conclusion que le Parti conservateur: il nous faut des élections le plus rapidement possible. Cela fait pratiquement un an que nous le demandons.
Mon collègue peut nous assurer la main sur le cœur que, à partir d'aujourd'hui, il va toujours soutenir le Parti conservateur à tous les votes de confiance qui auront lieu à la Chambre pour enfin libérer le Canada du chaos politique que nous vivons présentement?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses bons mots, mais je dois rectifier quelque chose.
Le mandat que mes collègues du Bloc québécois et moi avons ne nous a pas été confié par le Parti conservateur ou par des électeurs conservateurs. Nous avons tous été élus dans nos circonscriptions pour venir ici et être la voix du Québec. Chaque fois que nous nous levons, nous avons en tête les gens de nos circonscriptions et du Québec, que nous portons dans notre cœur. Chaque fois que nous parlons, que nous votons, que nous prenons une décision, que nous faisons un choix, c'est toujours dans l'intérêt supérieur des gens que nous aimons et que nous représentons, soit les gens du Québec. À chaque vote, à chaque décision et à chaque projet de loi, nous allons toujours agir en ce sens.
Comme l'a répété souvent notre chef, quand c'est bon pour le Québec, nous votons pour. Quand c'est mauvais, nous votons contre. Quand nous le pouvons, nous améliorons les projets de loi dans l'intérêt du Québec. Ça, nous le faisons souvent. C'est du travail qui est fait dans l'ombre, mais c'est du travail qui paie.
Avec ce qui se passe, avec le bateau libéral à la dérive, nous évaluons qu'il est dans l'intérêt supérieur du Québec de régler cette question lors d'élections.
Madame la Présidente, je veux remercier mon collègue de son excellent discours et, surtout, de cette excellente réponse qu'il vient de donner à notre collègue conservateur.
Dans l'énoncé économique de l'automne 2024, est-ce que le gouvernement apporte un changement en ce qui concerne l'industrie pétrolière et gazière? Est-ce que, soudainement, dans cet énoncé économique, on envoie moins d'argent à l'industrie pétrolière sous forme de subventions et de crédits d'impôt?
Madame la Présidente, il n'y a aucun changement.
L'ancienne ministre avait fait un plan de 83 milliards de dollars qui visait essentiellement l'industrie des hydrocarbures. Son effeuillage se poursuit et il y a de nouveaux détails dans l'énoncé. Par exemple, maintenant, on explique comment on va soutenir la production d'hydrogène à partir de méthane. On dit que c'est bien bon pour l'environnement. Or il s'agit vraiment de soutenir les sables bitumineux, le pétrole bitumineux et le gaz naturel. On poursuit l'effeuillage à ce sujet sous un faux couvert, sous un faux vernis vert, alors qu'il y a urgence d'agir. On a déjà dépassé le 1,5 degré Celsius et les cibles fixées et on voit les changements que ça occasionne.
Il faut que le gouvernement en fasse beaucoup plus, mais, de toute évidence, il ne fait rien.
[Traduction]
Madame la Présidente, dans la foulée de l'Énoncé économique de l'automne 2024, il ne fait aucun doute que le Canada est à la croisée des chemins. De nombreux Canadiens peinent à joindre les deux bouts et ont un sentiment d'incertitude quant à leur avenir et à celui de leur famille. Notre pays est aux prises avec de nombreuses crises qui rivalisent d'urgence et qui exigent une action immédiate et décisive de la part du gouvernement fédéral. Pourtant, les libéraux sont en plein désarroi. En plus d'être à court d'idées, ils multiplient les astuces pour camoufler leur incapacité à mettre en œuvre un plan cohérent et efficace pour régler ces crises.
De son côté, l'opposition conservatrice réduit ces enjeux complexes à de simples rimes enfantines et n'a que des slogans sensationnalistes à offrir pour aider les Canadiens. Les conservateurs proposent des politiques dépassées et inefficaces. De plus, leurs politiques sont à l'origine de bon nombre des problèmes structurels que nous observons aujourd'hui. Les conservateurs vont réduire les services dont les Canadiens ont besoin, récompenser leurs généreux bailleurs de fonds et causer des dommages incalculables aux travailleurs canadiens de la classe moyenne.
Passons en revue les grandes crises que vivent les Canadiens à cause des gouvernements conservateurs et libéraux successifs. La crise du coût de la vie continue de s'accentuer: des millions de personnes peinent à joindre les deux bouts. Le coût des nécessités, comme le loyer et la nourriture, a augmenté de plus de 20 %, et de 21 % au cours des trois dernières années. La moitié des Canadiens vivent d'un chèque de paie à l'autre, et un parent sur quatre se prive de nourriture afin que ses enfants puissent manger à leur faim. L'augmentation des coûts pour les besoins de base comme le chauffage domestique, les télécommunications et le transport pèse sur le budget des ménages, ce qui rend pratiquement impossible pour les familles d'épargner pour l'avenir ou de faire face à des dépenses imprévues.
Selon 80 % des Canadiens, l'accès à la propriété au Canada est maintenant réservé aux riches. Parmi ceux qui ne sont pas propriétaires, plus de 70 % ont renoncé à ce projet. Dans les grandes villes du Canada, les locataires consacrent régulièrement plus de 50 % de leur revenu au logement, ce qui est un fardeau épouvantable et insoutenable.
L'inégalité des revenus au Canada a atteint le niveau le plus élevé jamais enregistré. Les 20 % de Canadiens les plus riches détiennent plus des deux tiers de la richesse du pays, soit en moyenne 3,4 millions de dollars par ménage. En comparaison, les 40 % de Canadiens les plus pauvres ne possèdent que 2,8 % de la richesse du pays. Parallèlement, les 5 % de Canadiens ayant les revenus les plus élevés ont payé un taux d'imposition global inférieur en 2022 à celui des 95 % de Canadiens ayant les revenus les plus faibles, et le 1 % le plus riche a payé un taux encore plus bas. Bienvenue à la politique fiscale des conservateurs et des libéraux.
Après des décennies de sous-financement fédéral, le système de santé canadien est mis à rude épreuve par de longs délais d'attente, un accès inadéquat aux services essentiels et un taux élevé d'épuisement professionnel parmi les travailleurs de la santé. Des millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille, ce qui est essentiel pour accéder à notre système de santé. Je me souviens d'avoir fait campagne avec Jack Layton, en 2008, et qu'il avait alors souligné que 5 millions de Canadiens n'avaient pas de médecin de famille. Nous avons ensuite eu le gouvernement conservateur de Stephen Harper pendant sept ans, puis l'actuel premier ministre pendant neuf ans. Or, après des décennies sous l'égide des conservateurs et des libéraux, il y a maintenant encore plus de Canadiens qui n'ont pas de médecin de famille.
Des milliers de Canadiens continuent d'être durement touchés par la crise des drogues toxiques, car ils n'ont pas accès rapidement à des centres de traitement financés par l'État et à d'autres services qui pourraient leur sauver la vie. Le Canada est confronté à une grave pénurie de soins de santé mentale, et les délais d'attente pour obtenir des services de santé mentale sont particulièrement longs pour les enfants et les jeunes.
On ne saurait trop insister sur le caractère urgent de la lutte contre les changements climatiques. En 2025, les 10 dernières années de changements climatiques auront réduit le PIB du Canada d'environ 25 milliards de dollars. En l'absence d'actions concertées, on estime qu'en 2030, le PIB sera de 35 milliards de dollars de moins qu'il ne l'aurait été autrement, et qu'en 2055, il sera de 100 milliards de dollars de moins. Lorsque les conservateurs parleront du prix de la taxe sur le carbone, nous devrions leur demander quel est le coût de l'inaction par rapport à la crise climatique. Il est supérieur de plusieurs milliards à celui de l'action pour y faire face.
De plus, lorsque les gouvernements doivent assumer les coûts des infrastructures endommagées par les changements climatiques, payer pour les coûts plus élevés des soins de santé et réparer les dommages causés par des catastrophes météorologiques, y compris indemniser les agriculteurs pour les pertes de production, cela détourne les capitaux d'activités qui seraient normalement sources de croissance.
Le taux de chômage chez les jeunes au Canada a atteint 14,5 % en août, ce qui représente le taux le plus élevé hors pandémie de COVID‑19 depuis 2012. Environ 1 million de Canadiens de moins de 29 ans sont sans emploi ou sans formation en ce moment. C'est un problème d'iniquité intergénérationnelle qui, selon Deloitte, coûtera 18,5 milliards de dollars à l'économie au cours de la prochaine décennie, sans parler du coût des rêves et des vies brisés.
L'augmentation de la productivité est essentielle à la croissance économique et à la compétitivité. Toutefois, les dépenses des entreprises dans la machinerie, l'équipement, la recherche, le développement, l'innovation et la formation en pourcentage du PIB du Canada diminuent depuis des décennies. Cette tendance a commencé en 2000 et se poursuit malgré les importantes réductions de l'impôt des sociétés accordées au début du siècle et encouragées par les gouvernements conservateurs et libéraux. Les dépenses d'investissement des entreprises n'ont pas suivi la création rapide d'emplois et la croissance démographique.
Malgré ses engagements, le gouvernement fédéral échoue à se réconcilier avec les peuples autochtones. Les logements, l'approvisionnement en eau et les infrastructures des Autochtones sont en piteux état. L'absence de progrès en matière de gouvernance de nation à nation et le dépouillement des territoires autochtones de leur richesse ont entraîné des taux de pauvreté et des taux d'incarcération tout simplement honteux chez les Autochtones. Le gouvernement n'a pas pleinement mis en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation ni les appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Les néo-démocrates estiment que ces crises et ces autres priorités exigent des mesures urgentes et exhaustives afin d'assurer un avenir prospère, équitable et durable à tous les Canadiens. Cependant, l'énoncé économique de l'automne a montré une fois de plus que les libéraux sont déconnectés de la réalité et incapables de répondre aux réalités que vivent les Canadiens. Ce qu'ils ont proposé aujourd'hui ne répond absolument pas aux crises auxquelles le pays est confronté. Les libéraux sont tout simplement trop faibles, trop égoïstes, trop empêtrés dans les querelles intestines et trop redevables aux intérêts des entreprises pour se battre pour la population.
De l'autre côté, les conservateurs n'offrent aucune solution, se contentant d'un programme discrédité de compressions dans les services sur lesquels les gens comptent et d'allégements fiscaux pour leurs amis et les ultrariches. Ils sont heureux de renforcer les caractérisations fallacieuses et insultantes formulées par des dirigeants étrangers comme Donald Trump à l'égard de notre pays, tout en faisant fi des besoins et des défis réels auxquels les Canadiens sont confrontés. L'approche conservatrice mine nos valeurs et ne fournit pas le soutien et les investissements nécessaires pour bâtir une société plus juste et plus prospère.
Lorsqu'il était sénateur, Joe Biden, dans une déclaration devenue célèbre, avait dit: « Ne me dites pas ce qui a de l'importance pour vous. Montrez-moi votre budget, et je vous dirai ce qui a de l'importance pour vous. » Les valeurs des libéraux et des conservateurs sont très claires pour les Canadiens qui prêtent attention au gouvernement fédéral depuis 25 ans. Ils font constamment passer les intérêts des riches et des gens d'affaires avant ceux des Canadiens de la classe ouvrière et de la classe moyenne. Les néo-démocrates croient que c'est inacceptable et qu'il y a une meilleure façon de faire les choses.
Ils proposent un ensemble solide de politiques conçues pour s'attaquer de front à ces problèmes. Passons en revue certaines des principales propositions du NPD qui auraient dû être incluses dans l'énoncé économique de l'automne.
Alors que des millions de Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, le NPD s'est engagé à supprimer définitivement la TPS sur les produits de première nécessité et les factures mensuelles, comme tous les produits d'épicerie, Internet, les factures de téléphone et de cellulaire, le chauffage domestique, les couches et les vêtements pour enfants. Nous croyons que les Canadiens méritent un allégement fiscal qui leur apportera un répit immédiat et permanent.
La TPS est une taxe structurellement régressive qui impose un fardeau à de nombreux ménages canadiens, en particulier ceux qui ne reçoivent aucun remboursement. En rendant l'exonération permanente, le NPD sait que les Canadiens peuvent compter sur une baisse prévisible de 5 % des coûts associés à leurs factures mensuelles inévitables, avec une mesure que les entreprises peuvent administrer facilement.
Malheureusement, la semaine dernière, les conservateurs et les libéraux ont voté contre la motion du NPD qui visait à supprimer définitivement la TPS sur les produits de première nécessité et les factures mensuelles. Abolissons la taxe, qu'ils disaient. Il semble que les conservateurs ne sont prêts à le faire que lorsque cela profiterait aux entreprises. Par contre, quand les néo-démocrates proposent un allégement fiscal pour la classe moyenne et les travailleurs canadiens, les conservateurs votent contre. C'est une honte. Cela illustre parfaitement ce que le sénateur Biden — qui est maintenant le président Biden — voulait dire ainsi que les véritables priorités et les valeurs des libéraux et des conservateurs.
Les néo-démocrates estiment qu'une brigade jeunesse pour le climat aiderait à faire face à la fois à l'urgence climatique et à la crise de l'emploi chez les jeunes au Canada en fournissant aux jeunes les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin. La brigade jeunesse pour le climat que le NDP propose de créer fournirait aux participants un salaire décent et une formation pratique tandis qu'ils participent à des travaux dans trois domaines critiques: premièrement, l'intervention d'urgence en réponse aux phénomènes météorologiques extrêmes tels que les incendies de forêt, les inondations et les dômes de chaleur; deuxièmement, le renforcement de la résilience des communautés et de l'environnement aux changements climatiques en renforçant les écosystèmes naturels, en améliorant les infrastructures locales et en solidifiant le soutien communautaire en prévision de perturbations climatiques; troisièmement, la construction d'infrastructures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre. Cette mesure aidera notamment les régions rurales et éloignées du Canada, des endroits qui ont tout particulièrement besoin de notre soutien et de développement.
Les néo-démocrates estiment que le gouvernement fédéral doit accélérer et étendre le Fonds pour le transport en commun du Canada afin d'améliorer les infrastructures de transport en commun partout au pays. Nous proposons également d'établir une société d'État pour améliorer le transport en commun et faire en sorte que les habitants des régions rurales et éloignées aient accès à un service d'autobus interurbain régulier entre leur collectivité et les grands centres urbains, car eux aussi méritent d'avoir accès au transport en commun. En investissant dans le transport en commun, nous pouvons réduire la congestion routière, réduire les émissions de gaz à effet de serre et fournir aux Canadiens un mode de transport fiable et abordable.
Après des décennies de négligence, le gouvernement fédéral doit soutenir la construction de logements sociaux de tous types, y compris les logements communautaires, sans but lucratif et coopératifs, à l'échelle et à la vitesse nécessaires pour remédier efficacement à la crise du logement. Je suis choqué de constater que l'énoncé économique de l'automne ne prévoit pas d'investissements importants dans ce domaine.
Les néo-démocrates estiment que nous devrions commencer par doubler le pourcentage du parc de logements sociaux au Canada pour atteindre la moyenne de l'OCDE, dont nous sommes, de manière choquante, nettement loin. En augmentant la disponibilité des logements abordables, nous pouvons alléger le fardeau des familles à revenu faible ou moyen, réduire le nombre de sans-abri et veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à un logement sûr et stable. En augmentant considérablement le parc de logements sociaux, nous pouvons également réduire la demande sur le marché, ce qui aura pour effet de faire baisser les prix du marché et de permettre à un plus grand nombre de Canadiens d'accéder à la propriété.
Le gouvernement fédéral doit également prendre des mesures immédiates pour mettre fin à la financiarisation du logement, par exemple en mettant fin à l'exonération fiscale dont bénéficient les sociétés de placement immobilier. Cette mesure contribuera à freiner les investissements spéculatifs sur le marché immobilier en veillant à ce que les maisons soient considérées comme des lieux de vie plutôt que comme des marchandises à rentabiliser.
Dire qu'une population en bonne santé est essentielle à la réussite économique est un cliché. Le gouvernement fédéral doit prendre des mesures énergiques pour protéger le système de santé public en améliorant les soins aux patients, en inversant la tendance à la privatisation et en s'attaquant à la crise des ressources humaines dans le secteur de la santé. Les transferts de fonds fédéraux doivent être liés à la prestation publique des services de santé, et la Loi canadienne sur la santé doit être appliquée avec fermeté face aux attaques des premiers ministres conservateurs qui veulent vider les services publics de leur substance et privatiser la prestation, deux mesures qui rendront les soins de santé plus coûteux et moins accessibles à tous.
Le gouvernement fédéral devrait également respecter son engagement d'établir un transfert dédié à la santé mentale et de fournir un financement ciblé pour développer les services de santé mentale dont le besoin se fait cruellement sentir dans tout le pays. La santé mentale est aussi vitale que la santé physique. Il est également essentiel d'élargir l'accès aux traitements publics de la toxicomanie et à d'autres services qui sauvent des vies afin de répondre aux besoins urgents des personnes touchées par la crise des drogues toxiques et d'autres troubles liés à la toxicomanie.
En ce qui concerne les recettes, les néo-démocrates croient qu'une fiscalité équitable est essentielle pour engranger des recettes suffisantes afin de fournir les services dont les Canadiens dépendent et pour assurer la viabilité du cadre financier. Nous constatons que l'ancienne ministre des Finances a fracassé deux de ses trois prétendus garde-fous financiers, soit l'an dernier et cette année, et probablement l'année prochaine également. C'est parce que les libéraux refusent d'examiner la question de l'équité fiscale au Canada.
Un élément important de cette mesure est l'instauration d'un impôt sur les profits excessifs des grandes entreprises, qui ont abusé de leur monopole sur le marché et profité des Canadiens. Depuis 2021, l'augmentation des marges de profit des entreprises a grandement contribué au niveau élevé de l'inflation et à l'augmentation de l'inégalité des revenus partout au pays. Malgré la normalisation des chaînes d'approvisionnement et l'atténuation des pénuries actuelles, les sociétés canadiennes continuent d'engranger des profits colossaux et d'imposer des prix exorbitants sur tout, de la nourriture à l'énergie, en passant par les loyers.
Le comble, c'est que les profits démesurés ne se sont pas traduits par une augmentation des investissements dans l'économie canadienne. Ils ont plutôt servi en grande partie au rachat d'actions sur le marché et au versement de dividendes, mais ils n'ont pas contribué à la croissance des salaires ou à des investissements productifs. Malgré d'importantes réductions de l'impôt des sociétés et d'autres politiques favorables aux entreprises, les entreprises canadiennes ont manifestement omis d'investir dans la machinerie, l'équipement, l'innovation et la formation, qui sont vraiment nécessaires pour jeter les bases d'une productivité canadienne accrue. Les néo-démocrates estiment qu'il est temps d'assortir tous les programmes incitatifs destinés aux entreprises d'engagements clairs à investir dans l'économie canadienne.
Promouvoir la réconciliation avec les Autochtones est un impératif moral et économique. Selon un rapport publié récemment par l'Assemblée des Premières Nations et Services aux Autochtones Canada, il faudra 349 milliards de dollars pour combler le déficit d'infrastructures des Autochtones d'ici 2030. Le rapport indique également que le fait de combler l'écart sur le plan des infrastructures pourrait générer 635 milliards de dollars en retombées économiques au cours des sept prochaines années.
Libérer le potentiel des Autochtones du Canada passe par l'augmentation du financement de l'éducation, de la santé, du logement, des infrastructures et de l'approvisionnement en eau potable dans les communautés autochtones, le respect des droits territoriaux et de l'autonomie gouvernementale des Autochtones ainsi que la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et des appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
La nouvelle réalité qui se dessine aux États‑Unis nous montre clairement que le Canada a besoin d'une politique industrielle verte élargie et d'une stratégie commerciale résiliente pour assurer sa prospérité et sa durabilité économiques à long terme. Ce changement de cap aidera non seulement le Canada à atteindre ses cibles climatiques, mais aussi à créer des emplois de haute qualité et à stimuler la croissance économique. Une politique commerciale renouvelée protégerait les industries canadiennes contre la volatilité et les chocs influant sur les cours mondiaux et contre les pressions externes, ce qui permettrait de renforcer l'autonomie du Canada.
Comme la pandémie de COVID-19 l'a mis en évidence, en temps de crise, le Canada n'a actuellement pas la capacité de fabriquer des produits essentiels, comme des masques, des ventilateurs et des vaccins, ce qui souligne la nécessité d'une plus grande autonomie des secteurs névralgiques. Les propos récents du président élu au sud de la frontière nous ont donné une occasion historique de diversifier nos marchés commerciaux, y compris en Europe et en Asie-Pacifique, en tirant un meilleur parti de l'Accord économique et commercial global et des accords commerciaux qui incluent des tigres de l'Asie comme le Japon et la Corée du Sud.
Ces propos devraient également nous inciter à adopter une politique sérieuse visant à favoriser la production au Canada, en utilisant des mesures d'approvisionnement et des incitatifs gouvernementaux axés sur l'autosuffisance nationale dans des domaines clés. Si les États‑Unis peuvent avoir un programme d'achat aux États‑Unis, le Canada devrait avoir un programme d'achat au Canada.
Les crises qui nous guettent sont énormes, mais elles ne sont pas insurmontables. Grâce à des politiques audacieuses, progressistes et avant-gardistes, nous pouvons bâtir une économie plus forte et plus équitable qui profite à tous les Canadiens. Les néo-démocrates estiment que le Canada doit être un pays où tout le monde peut s'épanouir, où la science et la compassion sont au cœur des politiques et où nous investissons dans l'avenir pour bâtir une société équitable et durable.
Nous sommes prêts à prendre les commandes du pays avec une vision qui fait passer les gens en premier.
Avant de passer aux questions et observations, je tiens à souligner que c'est l'anniversaire de naissance de l'une de nos collègues, la députée de Humber River—Black Creek. Sans révéler son âge, je dirai que compte tenu de ses années d'expérience à la Chambre et de son âge, c'est un grand honneur et un grand privilège de l'avoir comme députée ici, à la Chambre.
Nous passons aux questions et observations. Le député de South Shore—St. Margarets a la parole.
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours du député. Je crois que nous débattons de la motion de privilège concernant la caisse noire environnementale des libéraux et qu'il n'a mentionné, dans son discours, ni la caisse noire ni Technologies du développement durable Canada. Il a mentionné beaucoup d'autres éléments qui me donnaient davantage l'impression d'assister à un discours sur le budget.
J'aimerais demander au député pourquoi son parti continue de voter pour le gouvernement alors que l'ancienne vice-première ministre elle-même n'appuie pas le premier ministre. Pour revenir à la caisse noire environnementale, la vérificatrice générale a constaté que près de 400 millions de dollars avaient été versés à des entreprises appartenant à des proches du Parti libéral. Le député n'a pas du tout parlé de cette question. Il n'a pas dit, non plus, s'il appuierait la motion adoptée par la Chambre, qui exige que le gouvernement transmette tous les documents demandés dans leur forme non expurgée, faute de quoi il ira à l'encontre du rôle du Parlement et des 600 ans d'histoire qui confirment que nous avons le pouvoir de demander des documents.
Madame la Présidente, le député me demande d'expliquer nos votes. Je peux donner un petit exemple de ce pour quoi mes collègues néo-démocrates et moi-même avons voté. Nous avons voté pour que 9 millions de Canadiens aient accès à des soins dentaires. Nous avons voté pour que 10 millions de Canadiens puissent obtenir des médicaments et des appareils pour soigner le diabète ainsi que des contraceptifs. Nous avons voté pour la mise en œuvre d'un programme national d’alimentation dans les écoles. Nous avons voté pour supprimer définitivement la TPS sur les produits de première nécessité, les dépenses mensuelles que les Canadiens doivent payer et ne peuvent éviter. Nous avons voté pour que 10 jours de congé de maladie payé soient accordés à chaque travailleur canadien au pays.
La question que j'adresse au député est la suivante: pourquoi les conservateurs ont-ils voté contre tout cela?
Une voix: Pourquoi avez-vous voté pour la corruption?
À l'ordre. Le député a eu l'occasion de poser sa question. S'il en a une autre, il doit se lever au moment indiqué.
Le député de Fleetwood—Port Kells a la parole.
Madame la Présidente, certains d'entre nous atteignent un âge où ils commencent à dire leur âge en degrés Celsius. Cela nous convient.
Je remercie le député de s'être donné de la latitude dans ses observations. L'opposition a beaucoup parlé de la taxe sur le carbone et de l'horrible fardeau qu'elle imposerait sur le coût de toute chose; pourtant, tous les économistes raisonnables du pays disent que c'est tout simplement faux.
Le député pourrait-il expliquer la position du NPD sur cette question précise?
Madame la Présidente, pour ce qui est de la latitude, je n'ai jamais vu, en 16 ans à la Chambre, un gouvernement disposer d'une telle latitude pour présenter un énoncé économique de l'automne. Il s'est contenté de déposer le document à l'extérieur de la Chambre et de partir se cacher. Voilà ce qu'on appelle donner de la latitude au gouvernement.
En ce qui concerne la taxe sur le carbone, il faut savoir que les néo-démocrates sont très préoccupés par la crise climatique depuis longtemps. En effet, nous avons sonné l'alarme il y a des dizaines d'années. Nous avons toujours réclamé une tarification efficace de la pollution et soutenu des politiques efficaces, qu'il s'agisse d'une taxe sur le carbone, d'un système de plafonnement et d'échange, de la réglementation des industries ou, franchement, d'incitatifs à la production d'énergie renouvelable au Canada. Notre bilan en matière de lutte sérieuse et responsable contre la crise climatique est sans égal.
Ce qui me déçoit, c'est qu'après neuf ans de ce gouvernement, je n'ai pas vu de progrès importants dans la réduction des émissions de carbone au Canada. La question à laquelle le député doit répondre est la suivante: pourquoi? Pourquoi le gouvernement a-t-il échoué aussi lamentablement à respecter nos engagements internationaux, que ce soit ceux de Kyoto ou de Paris? Il y a toute une génération de Canadiens...
[Français]
Madame la Présidente, je suis un peu perturbée par tout ce que j'entends à la Chambre aujourd'hui.
Le NPD avait l'occasion d'aider des gens qui en avaient vraiment besoin en continuant de nous appuyer pour le projet de loi C‑319 afin d'augmenter la pension. Au lieu de cela, les néo-démocrates ont continué à appuyer ce gouvernement, beaucoup trop dépensier, avec des mesures qui ne viennent pas vraiment aider les gens. Notre chef avait même dit qu'à un moment donné, il y aurait quelqu'un qui commencerait à trouver ce mariage-là lourd. À l'évidence, l'ancienne ministre des Finances a commencé à trouver ce mariage avec le NPD un peu trop lourd en raison de ses demandes. À cause de cela, on est bloqué. On continue à ne pas pouvoir aider les gens. Par exemple, on pourrait continuer de parler du projet de loi qui vise à aider les aînés. C'est une mesure qui coûtait beaucoup moins cher. Mon collègue de Joliette en a parlé dans son discours. Les néo-démocrates se vantent du programme des soins dentaires alors que, pas plus tard que vendredi dernier, des gens sont venus à mon bureau se plaindre de ce programme.
Pourquoi a-t-on continué d'appuyer un gouvernement qui est maintenant complètement dysfonctionnel pour tout d'un coup demander la démission du premier ministre?
Cela n'a pas de sens.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec la députée sur un point, à savoir que nous croyons également que le premier ministre devrait démissionner. C'est exactement ce que notre chef a demandé aujourd'hui. Le Nouveau Parti démocratique compte 25 députés à la Chambre. Ma collègue est une députée du Bloc québécois, qui, je crois, a 33 sièges. Il a plus de sièges que nous.
Qu'ont accompli les néo-démocrates au cours de la présente législature depuis 2021? Encore une fois, à ce jour, 3 millions de Canadiens se sont inscrits au programme de soins dentaires et reçoivent ces soins grâce aux efforts du NPD. Grâce à des ententes avec la Colombie‑Britannique, le Manitoba et, selon ce que j'ai compris, presque toutes les autres provinces, nous sommes en bonne voie de permettre aux Canadiens de se procurer en pharmacie les contraceptifs et les médicaments contre le diabète dont ils ont besoin. Voilà ce que le NPD a accompli. Nous avons travaillé pour obtenir 1 milliard de dollars afin d'aider les enfants de tout le pays à recevoir un repas nutritif tous les jours à l'école. Cela fait une différence.
Lorsque nous nous sommes retirés de notre entente de soutien sans participation, le Bloc québécois a tenté, en vain, de conclure une entente avec le gouvernement. Le Bloc québécois n'a rien accompli pour qui que ce soit pendant la présente législature. En ce qui concerne les réalisations à la Chambre et au cours de la présente législature, je n'ai pas peur de comparer le bilan des néo-démocrates à celui de n'importe qui d'autre. Nous avons aidé des millions de Canadiens de façon concrète et pragmatique, y compris des millions de personnes au Québec.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Vancouver Kingsway d'avoir consacré une partie de son discours à la crise du logement. Lui et le NPD sont manifestement sérieux quand il s'agit de s'attaquer à la crise du logement. Il a parlé de la nécessité de doubler le nombre de logements sociaux partout au pays. Il sait probablement qu'une des raisons pour lesquelles le gouvernement n'a pas pu le faire, c'est que la Société canadienne d'hypothèques et de logement a une définition du logement qui n'est pas utilisée dans les différents programmes qu'il met en œuvre. En fait, dans l'énoncé économique de l'automne d'aujourd'hui, il y a des fonds destinés à un programme où seulement 3 % des logements construits aident les personnes qui ont des besoins impérieux en matière de logement.
J'aimerais que le député me dise dans quelle mesure il est lui aussi préoccupé par le fait que la Société canadienne d'hypothèques et de logement n'utilise pas la définition appropriée du logement et en quoi régler ce problème pourrait contribuer à la construction d'un plus grand nombre de logements abordables.
Madame la Présidente, la crise du logement que nous connaissons en 2024 ne date pas d'hier. Elle ne s'est pas développée au cours des cinq dernières années, mais plutôt au fil des décennies avec des gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé à partir du début des années 1990, quand les libéraux et les conservateurs ont réduit les investissements de la SCHL dans le logement social au pays. Ce fut le début du long déclin. C'est pourquoi le Canada se situe aujourd'hui bien en deçà des moyennes de l'OCDE en ce qui concerne le pourcentage de logements sociaux. Nous pouvons blâmer la SCHL, mais, à mon avis, c'est le gouvernement qui est l'ultime responsable. Ce sont les politiques du gouvernement qui doivent dicter la conduite de la SCHL.
La Société canadienne d'hypothèques et de logement est une société d'État qui devrait se consacrer entièrement à faire construire une habitation pour tous les Canadiens qui en ont besoin. Nous représentons tous une circonscription du Canada et nous traitons de milliers de questions, dont certaines sont fondamentales. À mon avis, le logement est une question fondamentale. Le logement est ce qui lie les gens à leur collectivité, leur permet de travailler, d'étudier et de tisser des liens. Quand les Canadiens n'ont pas accès à un logement sûr, abordable et décent, leurs droits de citoyens sont sérieusement brimés. Seuls les néo-démocrates sont capables de faire en sorte que la SCHL...
Je veux permettre une dernière question.
Nous reprenons les questions et observations. La députée de Port Moody—Coquitlam a la parole.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de Vancouver Kingsway qui a bien résumé l'ensemble du travail remarquable que le NPD a fait pour les Canadiens et tous les programmes qui ont été mis en place pour eux.
Je me demande si le député accepterait de dire aux Canadiens ce que les conservateurs n'ont pas fait à la Chambre au cours des trois dernières années.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de tout son travail. Elle est une ardente défenseure des personnes handicapées à la Chambre et elle réclame une prestation canadienne pour les personnes handicapées qui soit significative. Sa lutte à cet égard se poursuit. Si on me demande de faire la liste de ce que l'opposition conservatrice a obtenu pour les Canadiens à la Chambre au cours de la présente législature, je peux répondre en un mot: rien.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole dans le débat en cours au sujet de la motion de privilège. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Kitchener‑Centre.
Je suis plutôt à cheval sur les règles et alors que je m'apprête à faire mon intervention, je constate que, aujourd'hui, toutes les règles semblent avoir pris le bord. J'ai remarqué que le député de South Shore—St. Margarets avait souligné que le député de Vancouver Kingsway n'avait pas abordé la motion à l'étude. C'est la même chose pour le chef de l'opposition officielle, qui n'a pas mentionné une seule fois Technologies du développement durable Canada, la motion de privilège ou les documents dans son discours de 20 minutes.
En raison d'une série de décisions, que je ne qualifierais pas nécessairement de mal intentionnées, mais certainement d'irréfléchies et d'irrespectueuses, qui ont fait suite aux événements imprévus de la journée, événements qui ont certainement perturbé le caucus libéral, le dépôt prévu de l'énoncé économique de l'automne, l'occasion prévue d'entendre l'ancienne ministre des Finances et vice-première ministre expliquer le contenu de ce document, de l'entendre expliquer comment le gouvernement en était venu à fracasser le garde-fou qui devait limiter le déficit à 40 milliards de dollars, de l'entendre expliquer ce qui figure ou non dans ce document, puis de permettre à chaque parti à la Chambre, y compris le Parti vert, d'avoir un droit de réponse, de poser des questions, et ainsi de suite, tout cela a pris le bord.
Je suis à cheval sur les règles. Par conséquent, avant de céder la parole à mon collègue, je tiens à dire que rien de ce que je m'apprête à dire ne se rapporte à la question dont la Chambre est saisie dans le cadre de l'ordre du jour. Je m'excuse, mais c'est ma seule occasion de dire des choses qui, à mon avis, doivent être dites.
Nous avons l'habitude de dire quelques mots quand une personne quitte subitement le Cabinet, d'autant plus qu'il s'agit ici d'une personne qui occupe les banquettes ministérielles depuis 2015 à titre de ministre. Je tiens à dire que même si je ne souscris pas à la plupart des mesures proposées par la députée de University—Rosedale au fil des ans, j'ai le plus grand respect pour elle, et ce qui se passe est vraiment déplorable. Je ne sais pas quel mot utiliser. C'est inélégant, grossier et indigne de notre tradition en tant que parlementaires de voir quelqu'un d'aussi compétent que la députée de University—Rosedale quitter le Cabinet, son poste de vice-première ministre et son poste de ministre des Finances.
La députée était auparavant ministre du Commerce international et a joué un rôle très important dans le plan visant à permettre au Canada de faire face à la première présidence Trump. Elle a joué un rôle assez important dans la négociation et la renégociation de l'ALENA, qui est devenu l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique. Le Canada s'en est sorti indemne et en meilleure position parce que nous nous sommes débarrassés de la disposition relative à l'énergie et de ce qui était alors les dispositions investisseur-État contenues dans le chapitre 11 de ce qui était l'ALENA, lequel a été remplacé par l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique.
Le gouvernement a eu la chance — ou la malchance — d'avoir une experte en la personne de la députée de University—Rosedale. À ma connaissance, elle a été la première Canadienne interdite de séjour en Russie par Vladimir Poutine parce que, avant de se lancer en politique, elle avait eu un emploi. Elle a été journaliste, elle était basée à Moscou, et elle n'a pas rédigé des articles élogieux au sujet de M. Poutine. Elle a dit la vérité, ce qui a mis sa vie en danger et ne lui a certainement pas valu des points supplémentaires. M. Poutine a décidé de la désigner persona non grata en Russie. J'ai moi aussi eu cet honneur depuis lors. Comme la Russie a envahi l'Ukraine et que le Parti vert a fait front avec le reste du Parlement afin de défendre l'Ukraine et de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre fin à la brutale invasion russe, j'ai fini par me retrouver — un peu tard — sur la liste des personnes ayant l'honneur d'être interdites de séjour en Russie. La députée de University—Rosedale, qui a eu le courage de vivre à Moscou tout en accomplissant son travail de journaliste, a l'insigne honneur d'avoir été la première.
La députée de University—Rosedale a joué un grand rôle dans notre traversée de la pandémie de COVID. La majeure partie du Canada a émergé de la pandémie de COVID transformée et fracturée, et j'aimerais bien qu'un groupe de psychiatres, de psychologues et d'experts se penchent sur la question. Nous sommes plus divisés que nous l'étions même si nous sommes ressortis de la pandémie avec la moitié du taux de mortalité de nos voisins au Sud, et en ayant recours à des mesures qui, pour la toute première fois de notre histoire, ont permis de réduire la pauvreté parmi les enfants.
Il y a beaucoup à dire au sujet de la députée d'University—Rosedale, et je tenais à la remercier publiquement. Même si je l'ai souvent prise à partie au sujet de la politique climatique, la députée d'University—Rosedale excelle dans le service public. Cependant, la journée n’a pas été propice à présenter le moindre témoignage de gratitude que ce soit pour le rôle joué par quelqu’un d'en face.
[Français]
Je veux dire un grand merci à la députée de University—Rosedale parce qu'elle a fait un travail incroyable en des temps très difficiles et lors de plusieurs crises; pensons notamment à la Russie et à sa guerre contre l'Ukraine. Il y a aussi eu la pandémie de la COVID‑19.
[Traduction]
La journée a été difficile pour nous à la Chambre, car je pense que le dépôt de l'énoncé économique de l'automne sans la permission des députés a été un outrage. J'ai beaucoup de respect pour la leader du gouvernement à la Chambre. Elle n'était pas préparée à prononcer un discours ni à répondre à des questions, mais je pense que c'était, je le répète, un manque de classe et de respect de ne pas nous permettre de faire de discours sur ce que nous pensions du document, après y avoir été brièvement exposés lors du huis clos le plus court de l'histoire pour un document budgétaire.
Habituellement, on nous accorde la majeure partie de la journée pour poser des questions. Nous avons reçu le document vers 13 h 30 ou 13 h 45 cet après-midi. J'ai dû me précipiter ici pour la période des questions. Je ne cherche pas à attirer l'attention sur la rapidité avec laquelle nous avons dû travailler et lire, car il y avait très peu de choses à lire, mais cela n'a pas d'importance.
L'exemption pour les accessoires, madame la Présidente, s'applique au document lui-même, donc ce document lui-même...
La députée ne doit pas montrer un document qu'elle tient. Elle peut y faire référence, mais elle ne peut pas le montrer.
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Madame la Présidente, on en apprend tous les jours. Je croyais qu'il y avait une exception à la règle sur les accessoires lorsque nous parlons d'un document que nous tenons. Je pensais que c'était acceptable, mais il serait peut-être préférable de vérifier dans le Règlement.
Malgré son ampleur, le document contient très peu de choses et pratiquement rien de nouveau. Il prévoit des miettes pour le logement et une somme encore plus dérisoire pour la lutte contre les changements climatiques. On y reconnaît pour la première fois, ce qui est une bonne chose, que des règles de transparence devraient s'appliquer au financement de la lutte contre les changements climatiques. On peut y lire que le gouvernement travaillera avec l'industrie de l'assurance — quelle idée novatrice — pour permettre aux Canadiens qui vivent dans des plaines inondables de s'assurer contre les inondations et les mettre « à l'abri du danger ».
Ce ne sera pas une solution à l'évolution rapide de la crise climatique. Cela ne réglera pas non plus les diverses catastrophes climatiques qui mettent de nombreux Canadiens en situation de vie ou de mort. Pensons aux inondations extrêmes, aux rivières atmosphériques, aux dômes de chaleur comme celui qui a tué 619 Britanno-Colombiens en quatre jours à l'été 2021, aux phénomènes extrêmes comme l'ouragan Fiona ou les derechos qui ont dévasté des quartiers d'Ottawa, et des tempêtes dont nous ignorions même le nom. Il y a une augmentation du nombre de tornades, d'inondations, de sécheresses et de phénomènes météorologiques extrêmes de toutes sortes.
Cependant, le document dit bien peu de choses pour aider les Canadiens à se sentir plus en sécurité chez eux ou pour leur donner l'impression que le gouvernement comprend vraiment ce qu'ils ressentent quand ils traversent des crises. Il y en a de plus en plus fréquemment. Les feux de forêt sont extrêmement néfastes pour la santé. Il est extrêmement difficile de respirer la fumée des feux qui se déclarent tout au long de l'année.
Non seulement le contenu de l'énoncé économique de l'automne est‑il extrêmement décevant, mais la façon dont il nous a été présenté, sans rendre de comptes sur les promesses financières qui ont été rompues, est un point bas pour le gouvernement du Canada. J'offre mes meilleurs vœux au nouveau ministre des Finances. J'espère que lui au moins assumera ses responsabilités.
C'est quelque chose qui fait cruellement défaut dans toutes nos institutions, dans tout le Canada et dans les provinces. Nous devons assumer la responsabilité de nos actes, rendre des comptes, admettre quand nous avons commis une erreur, et dire honnêtement aux Canadiens comment nous prévoyons améliorer les choses et ce que nous prévoyons faire.
Il ne suffit pas de lancer des slogans qui riment. Nous avons besoin de politiques et de programmes. Nous devons prendre au sérieux le travail à accomplir, car les Canadiens sont des gens sérieux, honnêtes et travaillants. Ils ont besoin de savoir que les députés travaillent pour eux, et pas seulement pour représenter les couleurs de leurs partis respectifs.
Madame la Présidente, depuis 10 heures ce matin, j'entends beaucoup parler de l'énoncé économique de l'automne, et comme la députée elle-même l'admet, même si la Chambre étudie en ce moment une motion de privilège, pratiquement tous les discours, tant ceux prononcés avant 14 heures que ceux prononcés depuis le dépôt du document, portent sur l'énoncé économique de l'automne. Cela dit, ce n'est pas nécessairement l'objet de ma question.
L'un des slogans des conservateurs est « redresser le budget ». Pour bien des Canadiens, moi y compris, cela veut dire que l'éventuel gouvernement conservateur envisagerait d'éliminer des mesures que nous avons instaurées, telles que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, le programme national de garderies, le régime national d'assurance-médicaments, le régime national de soins dentaires et le programme national d'alimentation dans les écoles.
La députée est-elle préoccupée par ce que les conservateurs veulent dire lorsqu'ils utilisent le slogan « redresser le budget »?
Madame la Présidente, en fait, nous ne savons pas ce que ce slogan signifie, car, pour moi, redresser le budget signifie parvenir à l'équilibre budgétaire. Nous savons que cela prendra un certain temps, mais, selon les verts, si nous voulons équilibrer nos dépenses et nos recettes, nous devrions aller chercher l'argent là où il se trouve, c'est-à-dire du côté des milliardaires, des grandes banques, des grandes pétrolières et des grandes chaînes d'épicerie. Ils engrangent des profits excessifs depuis des années.
Il est vrai que, quand j'ai posé cette question lors de la période des questions la semaine dernière, l'ancienne ministre des Financesa dit que le gouvernement libéral avait instauré un impôt sur les bénéfices exceptionnels des banques et des compagnies d'assurance, mais il est très petit. En outre, il ne s'applique pas au secteur pétrolier et gazier ni aux chaînes d'épicerie. Le gouvernement n'a pas non plus instauré d'impôt sur la fortune, même s'il y a une augmentation importante du nombre de milliardaires au Canada. Ce sont des gens très gentils, j'en suis sûr. Cependant, j'aimerais qu'ils soient suffisamment imposés non pas au point que c'en soit cruel, mais pour qu'ils en soient réduits à être de simples millionnaires.
Madame la Présidente, il y a une chose dont j'entends beaucoup parler, autant de la part des habitants de ma circonscription que des gens qui suivent ce dossier de près, et c'est l'habilitation de sécurité. Je sais que la cheffe du Parti vert a obtenu sa cote de sécurité, en suivant le processus prévu à cet effet. Le chef du NPD a aussi obtenu sa cote de sécurité, tout comme le chef du Bloc et, bien sûr, le premier ministre. Un seul chef n'a pas la cote de sécurité pertinente et c'est le chef de l’opposition. Nombre de mes concitoyens se demandent pourquoi le chef conservateur ne fait pas sa demande, tout simplement. Cela permettrait de calmer les esprits et de passer à autre chose. Malheureusement, il continue de s'esquiver.
Ma question à la cheffe du Parti vert est la suivante: pourquoi?
Madame la Présidente, j'ai une petite correction à apporter. Il est vrai que le premier ministre du Canada a sa cote de sécurité, mais il l'a obtenue d'office en prenant les rênes du pays. Il n'a jamais eu à suivre le processus que moi, le chef du Nouveau Parti démocratique ou le chef du Bloc québécois avons dû suivre.
[Français]
C'est une bonne question, très importante. Pourquoi le chef de l'opposition officielle a-t-il refusé de demander que le processus commence?
[Traduction]
La seule raison que je peux voir, c'est que le chef conservateur craint de ne pas l'obtenir, car on ne l'obtient pas en y ayant seulement droit. J'exhorte le chef de l'opposition officielle à donner aux Canadiens la certitude absolue qu'il n'y a rien dans son passé, potentiellement en lien avec l'ingérence étrangère ou autre chose, qui lui fait craindre de ne peut-être pas obtenir la cote de sécurité de niveau très secret s'il la demande.
Madame la Présidente, dans son discours, la députée de Saanich—Gulf Islands a parlé de ce que nous pourrions faire si nous taxions vraiment les plus riches. Je sais qu'elle croit que l'une des choses que nous pourrions faire serait de sortir les personnes handicapées de la pauvreté. J'avais l'habitude de dire que le gouvernement allait se livrer à ce stratagème visant à acheter des votes, mais il n'y a peut-être que le premier ministre qui a l'intention de le faire. Ce stratagème visant à acheter des votes a exclu les personnes handicapées, tout comme l'énoncé économique de l'automne.
La députée peut-elle nous dire à quel point il est important de sortir les personnes handicapées de la pauvreté et comment cet énoncé économique aurait pu être l'occasion de le faire?
Madame la Présidente, nous vivons dans un pays riche. Je remercie mon collègue le député de Kitchener-Centre de nous rappeler que nous avons l'obligation, dans ce pays, d'assurer une justice fondamentale. Les personnes handicapées affichent un taux de pauvreté disproportionné, mais pourquoi des gens vivent-ils dans des villages de tentes? Pourquoi laissons-nous des gens vivre dans des conditions inhumaines alors que ce pays a les moyens d'offrir un revenu minimum garanti pour tous?
Je tiens à corriger les faits en ce qui concerne le point que j'ai soulevé plus tôt au sujet du document. J'ai vérifié, et le Président Milliken a déjà rendu une décision à ce sujet. S'il s'agit d'un document qui vient d'être présenté à la Chambre, les députés peuvent l'avoir en main et le mentionner.
Nous reprenons le débat. Le député de Kitchener-Centre a la parole.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à souligner, comme l'a fait ma collègue de Saanich—Gulf Islands au sujet de la pertinence, que mon discours portera sur l'énoncé économique de l'automne. Ce n'est pas ce que nous devrions faire si nous suivions exactement l'ordre du jour, selon lequel nous devrions nous concentrer sur l'amendement. Je rappelle que nous parlons de cette motion depuis environ trois mois. J'ai d'ailleurs souligné à quelques reprises qu'un certain nombre d'intervenants avaient pris la parole à ce sujet. À lui seul, le Parti conservateur a fait environ 223 interventions. J'ai moi-même déjà beaucoup parlé de cette question. Je tiens à dire clairement que le Parti vert a appuyé le précédent de la motion en juin et que c'est toujours le cas.
Quant à ma deuxième excuse, je la présente parce que les choses ont été décidées à la dernière minute et se sont déroulées de manière décousue aujourd'hui. D'habitude, j'envoie les notes d'un tel discours aux interprètes. Je m'excuse auprès d'eux; je n'ai pas fait cela non plus ce soir. Toutefois, il est important de saisir toutes les occasions qui se présentent pour défendre les préoccupations et les priorités des gens de ma région. C'est un moment important pour le faire, car, bien sûr, comme beaucoup ici et dans tout le pays, je suis troublé par ce qui s'est produit aujourd'hui. Plus encore, je suis troublé par l'énoncé qui nous a été remis cet après-midi: l'énoncé économique de l'automne.
La réalité, c'est que les gens de ma région vivent une période de crise. Quarante pour cent des personnes vivant dans la pauvreté sont des personnes handicapées, ce qui ne devrait pas être le cas dans un pays aussi riche que le nôtre. J'ai beaucoup parlé du nombre de personnes de ma région qui vivent sans logement depuis quelques années, parce que les loyers ont doublé. Le nombre de personnes vivant sans logement a triplé de 2018 à 2021, passant d'un peu plus de 300 à plus de 1 000. Selon le dénombrement le plus récent, il a encore presque triplé, passant à plus de 2 300.
Pendant ce temps, nous demeurons le seul pays du G7 dont les émissions ont augmenté depuis 1990. Nous perdons peu à peu l'occasion d'agir pour lutter contre la crise climatique. C'est en raison des crises majeures que vivent les gens de ma région et de tout le pays que les verts ont proposé un certain nombre de solutions constructives, qui auraient pu figurer dans l'énoncé économique de l'automne. Je vais en passer quelques-unes en revue avec le temps de parole dont je dispose.
Premièrement, nous pourrions commencer par corriger la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et donner suite à la promesse que le gouvernement a faite de sortir des centaines de milliers de personnes handicapées de la pauvreté. Le gouvernement a raté une autre occasion de donner suite à sa promesse. Le gouvernement aurait aussi pu s'attaquer à la crise du logement que nous vivons. Les verts demandent au gouvernement de mettre en œuvre un plan visant à doubler le nombre de logements sociaux au pays. S'il le faisait, nous passerions de la queue au milieu du peloton des pays du G7.
Un des moyens que nous avons proposés pour y parvenir figure dans une nouvelle motion que j'ai présentée pour exiger que la Société canadienne d'hypothèques et de logement ait deux définitions du logement abordable fondées sur le revenu, ce qui garantirait que, quand le gouvernement dégage des fonds comme dans le cas du Fonds pour le logement abordable, l'argent serve réellement à construire des logements abordables. Ces logements aideraient les personnes qui ont des besoins impérieux en matière de logement. La proposition s'appuie sur des recherches menées par des experts en logement, comme Mme Carolyn Whitzman et d'autres spécialistes de partout au pays. Nous avons demandé au gouvernement de remédier aux failles que les grands propriétaires commerciaux exploitent en achetant des logements dans ma région, en augmentant les loyers et en tirant un profit excessif de ces logements.
Avec ces fonds, nous pourrions combler une lacune liée à l'exonération de la TVH pour les promoteurs à but lucratif de logements locatifs, pour que les constructeurs sans but lucratif de logements abordables occupés par leur propriétaire, comme Habitat pour l'humanité, soient exonérés de la TVH. Comme je l'ai mentionné, nous pouvons payer la note en imposant les sociétés de placement immobilier comme nous le faisons pour d'autres sociétés, par exemple. Voilà le genre de solutions en matière de logement que nous proposerions dans l'énoncé économique de l'automne.
Nous avons également demandé au gouvernement de faire preuve de sérieux dans l'allocation de fonds pour soutenir la réduction des méfaits et d'autres programmes pour aider les personnes qui consomment des drogues et qui meurent à cause de drogues toxiques. Je n'ai pas regardé les chiffres pour ma région aujourd'hui, mais la dernière fois que j'ai vérifié, au moins 72 personnes étaient mortes de drogues toxiques dans la région de Waterloo. Il existe un mécanisme de financement fédéral appelé Programme sur l'usage et les dépendances aux substances. Les verts ont demandé que ce programme soit mieux financé pour que des collectivités comme la région de Waterloo reçoivent leur juste part des fonds.
À ce jour, dans la région de Waterloo, nous n'avons reçu aucun financement de ce programme essentiel pour soutenir des organisations telles que Sanguen et Community Healthcaring, afin qu'elles offrent des services de soutien permettant de maintenir les personnes en vie, car si le traitement est important, une personne morte ne peut pas recevoir de traitement. Nous devons fournir un train de mesures de soutien qui englobent la santé mentale, le logement, le traitement et la réduction des méfaits, ainsi qu'un approvisionnement sûr. C'est une partie des demandes des verts.
Les verts ont également parlé de sources de recettes pour financer les solutions. Une de ces sources de recettes est l'impôt sur les bénéfices exceptionnels. Alors qu'on parle beaucoup ici de l'augmentation de la taxe sur le carbone de 2 ¢ le litre en 2022 et dans les années qui ont suivi, les profits de l'industrie pétrolière et gazière sont passés de quelque 26 ¢ le litre à environ 44 ¢, soit une augmentation de leurs profits de 18 ¢ le litre. Au bout du compte, cela représente environ 66 milliards de dollars pour les cinq plus grandes pétrolières au pays.
Il est clair que ces entreprises arnaquent les Canadiens alors que leurs émissions augmentent. Elles sont responsables de la plus grande partie des émissions alors que nous sommes en pleine crise climatique. Le gouvernement a mis en place un impôt sur les bénéfices exceptionnels qu'il a appelé le dividende pour la relance au Canada. Cet impôt a été appliqué aux banques et aux compagnies d'assurance-vie durant la pandémie.
Les verts proposent qu'on applique maintenant ce dividende aux sociétés pétrolières et gazières. J'ai présenté une motion à cet effet. Le directeur parlementaire du budget en a calculé les coûts. Avec un impôt sur les bénéfices exceptionnels supérieurs à 1 milliard de dollars, ne serait-ce qu'un impôt de 15 % sur les bénéfices supérieurs à 1 milliard de dollars, le gouvernement pourrait générer 4,2 milliards de dollars par année.
Ce sont des recettes que l'on pourrait investir dans le transport en commun, par exemple. Au lieu de voir des conseils municipaux, comme celui de la région de Waterloo, parler de réduire les circuits de transport en commun ou d'augmenter les tarifs, le gouvernement fédéral pourrait leur verser de l'argent pour que les élèves du secondaire, par exemple, puissent obtenir des tarifs inférieurs ou nuls. On pourrait aussi voir le gouvernement fédéral intervenir pour que le Fonds pour le transport en commun soit mis en place avant 2026, après les prochaines élections, afin de financer non seulement des infrastructures, mais aussi l'entretien, par exemple en embauchant des mécaniciens.
C'est ce que nous avions demandé. Cet impôt sur les bénéfices exceptionnels pourrait servir à cette fin, en plus d'offrir du financement pour la mise à niveau des habitations afin d'en réduire les émissions et d'aider les gens à économiser de l'argent. Ce programme a pris fin en février dernier. Nous avions demandé au gouvernement de renouveler le programme en profondeur, d'envisager de verser 50 000 $ aux Canadiens qui veulent mettre à niveau leur habitation.
Nous avions demandé au gouvernement d'investir en vue de combler le déficit d'infrastructure. Chez les Six Nations de la rivière Grand, par exemple, 70 % des personnes qui vivent dans la réserve n'ont toujours pas accès à de l'eau potable, et le déficit d'infrastructure s'élève à environ 1,6 milliard de dollars. C'était l'occasion de combler ce déficit d'infrastructure.
Nous avons également demandé plus d'équité dans le financement fédéral des arts parce que, même si le Conseil des arts du Canada a perdu environ 140 millions de dollars de financement depuis la pandémie, des circonscriptions comme la mienne et beaucoup d'autres dans le pays continuent d'être historiquement sous-financées. Nous recevons environ 3 $ par personne, alors que des villes comme Montréal, Vancouver et Winnipeg reçoivent en moyenne 18 $ par personne. Les verts ont demandé que l'énoncé économique de l'automne prévoie un nouveau mécanisme pour garantir un financement plus équitable dans l'ensemble du pays, en plus de rétablir ces fonds à leurs niveaux antérieurs.
Que recevons-nous en réponse à toutes ces demandes? En ce qui concerne les rénovations domiciliaires, au lieu d'y affecter des fonds, le gouvernement parle d'accorder des prêts sans intérêt. Apparemment, il n'y a plus d'argent. Le gouvernement a affecté des dizaines de milliards de dollars à des projets de captage du carbone. La somme est si énorme que je n'arrive plus à suivre. L'organisme Environmental Defence fait de son mieux pour surveiller ces dépenses. Il sait qu'environ 18 milliards de dollars de subventions ont été accordés aux combustibles fossiles. Je suppose que les Canadiens qui souhaitent rénover leur habitation devront continuer de se contenter d'un prêt, même s'ils n'obtiennent pas un prêt dans tous les cas.
En ce qui concerne le logement, le gouvernement parle d'accélérer l'octroi de fonds supplémentaires au Programme de prêts pour la construction d'appartements, un programme dont seulement 3 % des fonds parviennent en fait aux personnes ayant des besoins impérieux en matière de logement. Encore une fois, tant que le gouvernement ne corrigera pas les définitions qui régissent ces fonds, le fait d'en accélérer le financement n'aidera pas vraiment à résoudre la crise du logement.
En ce qui a trait à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, au lieu de s'attaquer au problème principal, le gouvernement parle de faire en sorte que la prestation soit libre d'impôt. Or, beaucoup présumaient en partant que ce serait le cas.
Le gouvernement doit reconnaître que, pour un grand nombre de Canadiens partout au pays, y compris dans ma circonscription, la promesse d'avenir du Canada s'estompe. Les libéraux doivent redonner espoir aux jeunes et à l'ensemble des Canadiens et leur permettre à nouveau d'envisager les choses qu'il est possible d'accomplir.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir intervenir une fois de plus au sujet d'un dossier très important, celui de la taxe sur le carbone et des politiques qui nuisent à l'agriculture.
La taxe sur le carbone est un dossier énorme. L'impôt sur les gains en capital devait être réservé à une certaine catégorie d'entreprises d'élite, mais il touche en fait des entreprises comme les fermes familiales. L'impôt sur les gains en capital constitue un défi très important. Il va de pair avec le congé de TPS, une autre mesure des libéraux qui, comme ils ont pu le constater, ne les aide pas, car elle ne fonctionne pas non plus.
Voici certaines données concernant la taxe sur le carbone. Une ferme canadienne moyenne de 5 000 acres paie environ 150 000 $ de taxes sur le carbone par année. S'il s'agit d'une entreprise d'irrigation, il faut ajouter au moins 100 000 $ de plus. Je sais que mon collègue va dire qu'il existe d'autres formes d'énergie, mais le gaz naturel et le propane — le gaz naturel en particulier — fournissent de l'énergie, et ce sont ces combustibles qu'on utilise dans notre partie du monde.
Les serres — et il y en a d'importantes dans ma circonscription qui font pousser des tomates, des poivrons verts, de la laitue et des fraises — doivent accuser des coûts énormes, soit 22 millions de dollars par année en taxes sur le carbone. D'ici 2030, cette taxe sera de 82 à 100 millions de dollars, ce qui représente un coût énorme pour la serriculture au Canada. Il y a 44 % des producteurs maraîchers du Canada qui nous disent déjà qu'ils vendent à perte, et leurs déclarations le montrent. De plus, 77 % n'arrivent pas à compenser leurs coûts de production, et 77 % sont au bord de la faillite.
L'an dernier, les agriculteurs de l'Alberta ont payé 17 millions de dollars en taxe sur le carbone rien que sur le gaz naturel et le propane qui servent à sécher les céréales et à chauffer et climatiser les bâtiments d'élevage. Le projet de loi C‑234 aurait exonéré le gaz naturel et le propane de la taxe sur le carbone, ce qui aurait permis aux agriculteurs d'économiser ce milliard de dollars par année, mais les sénateurs ont vidé le projet de loi de sa substance.
Cependant, il y a des façons de travailler là-dessus. Certaines personnes ne comprennent pas que nous avons des institutions. C'est le recteur de l'Université de l'Alberta qui le dit. Il a dit:
[...] nous comprenons l'énergie, nous comprenons l'innovation. Après plus d'un siècle de percées dans le secteur de l'énergie, nous avons compris ce qu'il fallait pour réussir: il faut réunir les bonnes personnes et il faut repousser les limites de l'innovation.
[...] Ce projet tout albertain réunit des universitaires, l'industrie et le gouvernement dans le but de trouver des solutions qui réduiront les émissions de dioxyde de carbone et diversifieront l'économie.
Nous pouvons travailler de différentes façons avec le secteur de l'énergie sur la question des émissions. Le Canada est doté d'excellents établissements universitaires, comme l'Université de l'Alberta, qui peuvent rassembler des gens pour travailler sur cet enjeu.
Cela dit, d'autres coûts sont vraiment intéressants. Pendant une réunion récente du comité de l'agriculture, on a interrogé des représentants du CN au sujet de la taxe sur le carbone. Ils ont déclaré que, seulement pour le transport des produits en provenance de la Saskatchewan, la facture de la taxe sur le carbone s'élevait à 36 millions de dollars, et qu'il fallait ensuite multiplier cette facture pour tenir compte des produits provenant de l'Alberta et du Manitoba. Quand on leur a demandé si le CN payait la taxe sur le carbone, ils ont répondu qu'il ne la payait évidemment pas et qu'il la refilait aux agriculteurs. Voilà le problème: la taxe sur le carbone se transmet le long de la chaîne.
Les entreprises en question ne bénéficient pas de remboursements. Il n'y a pas de remise pour les grandes exploitations agricoles. Elles font un excellent travail afin de produire d'excellents aliments et d'assurer la sécurité alimentaire au Canada, mais elles sont lourdement taxées. Voilà le problème que pose la taxe sur le carbone. Il faut y mettre fin.
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat d'ajournement avec mon collègue de Bow River. Malheureusement, encore une fois ce soir, mon collègue d'en face répand de la mésinformation sur la tarification du carbone pour discréditer le système, ce qui induit les Canadiens en erreur. Tout récemment, l'association des producteurs agricoles de la Saskatchewan a estimé qu'une grande exploitation agricole de 5 000 acres dépense environ 10 000 $ par année au titre de tarification du carbone, mais le député vient de dire que c'est 150 000 $. L'association des producteurs agricoles de la Saskatchewan laisse aussi entendre qu'on peut atténuer cette somme en changeant certains des carburants qui sont utilisés. Comme l'association le sait, la grande majorité des carburants agricoles, soit environ 90 %, sont exemptés de la tarification du carbone.
Je viens d'une famille de pomiculteurs. Il n'y a évidemment pas de séchage du grain en pomiculture, mais je suis député d'une circonscription semi-rurale. Il y a des exploitations avicoles, deux champignonnières, de très grandes exploitations ovocoles, des exploitations bovines, des installations équestres et une énorme communauté d'éleveurs de chevaux. D'ailleurs, il y a à peine 25 ans, Milton comptait plus de chevaux que d'humains.
Les données brutes que le député vient de présenter tranchent nettement avec celles de l'Association des producteurs agricoles de la Saskatchewan. En fait, les chiffres qu'il a cités étaient plus de 15 fois supérieurs aux coûts déclarés par ces agriculteurs. Ces derniers ont également dit très clairement que l'objectif de chaque agriculteur, peu importe son allégeance politique ou son type de production, est d'améliorer l'état de la terre avant de la léguer aux générations suivantes. Ils ont également ajouté qu'ils ne sont absolument pas contre la taxe sur le carbone.
Nous avons la responsabilité et l'obligation collectives de veiller à ce que les aliments soient abordables au Canada, et, chaque fois que les conservateurs prennent la parole à la Chambre et blâment la tarification du carbone pour la hausse du coût des aliments, ils mentent carrément aux Canadiens. Les données le montrent très clairement. Les données ne cessent de montrer que, si nous éliminions complètement la tarification du carbone au Canada, les Canadiens à faible revenu et à revenu moyen auraient moins d'argent dans leurs poches, et un panier d'épicerie d'une valeur de 100 $ pourrait coûter 50 ¢ de moins. La tarification du carbone n'est pas la cause de la crise de l'abordabilité que vivent les Canadiens. En fait, selon les scientifiques, les économistes et les agriculteurs, les changements climatiques sont la principale cause de la hausse du prix des aliments.
Les effets des changements climatiques et des conditions météorologiques extrêmes, comme les inondations, les feux de forêt, la sécheresse et tous les autres défis que nous vivons tout en continuant à brûler de plus en plus de combustibles fossiles et à émettre de plus en plus de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, provoquent des conditions météorologiques extrêmes. L'année la plus chaude jamais enregistrée est 2024. Le record battu date de 2023, et l'ancien, de 2022.
Les rendements de blé au Canada ont diminué l'année dernière, et les changements climatiques, et non la tarification du carbone, en sont la principale cause. Le député dit très clairement qu'il est fier de notre secteur de l'énergie. Il porte fréquemment à la Chambre sa cravate sur laquelle il est inscrit qu'il aime le pétrole et le gaz canadiens. Nous devons être fiers de notre secteur de l'énergie et le soutenir, ainsi que ses travailleurs. Il a enrichi notre pays, ce qui est très important.
En même temps, nous devons veiller à ce que le secteur pétrolier et gazier et les travailleurs du secteur de l'énergie innovent et fournissent des solutions pour réduire leurs émissions afin que nous ne contribuions pas aux changements climatiques.
Je demande encore une fois au député d'en face de cesser de propager de la mésinformation. Les changements climatiques, et non la tarification du carbone, constituent la principale cause de l'inflation alimentaire dans le monde. La tarification du carbone est l'une des meilleures solutions à notre portée.
Madame la Présidente, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier les habitants de ma circonscription pour leur soutien au fil des ans. Je leur en suis très reconnaissant. Puisque c'est le temps des Fêtes et que tous mes concitoyens se rassembleront en famille et dans leur localité pour célébrer, je tiens à leur souhaiter un très joyeux Noël et une bonne année.
Madame la Présidente, j'aimerais moi aussi souhaiter un joyeux Noël à mon collègue et ami de Bow River. Avant d'être ici, il était enseignant et il comptait parmi ses étudiants l'une de mes anciennes collègues, mon amie Sherraine. D'ailleurs, elle me demande toujours comment se porte le député. Je lui réponds que lui et moi nous avons parfois des débats animés jusqu'aux petites heures du matin, mais que je suis sincèrement reconnaissant d'avoir cette possibilité.
Je suis également heureux de saisir l'occasion pour souhaiter un joyeux Noël à mon amie ainsi qu'à tous les habitants de Calgary et de la région de Bow River, bien sûr. Je transmets aussi mes meilleurs vœux des Fêtes à tous les Canadiens. Je sais que la période actuelle comporte son lot de difficultés, mais il existe des solutions au Canada. Le député de Bow River et moi ne partageons pas les mêmes opinions, mais cela ne nous empêche pas d'entretenir une amitié. Alors que les Canadiens se réuniront autour d'un repas et qu'ils célébreront ensemble, je les invite à mettre de côté leurs différences. Profitons de ce moment en bonne compagnie pour réaliser que c'est ensemble et non chacun de notre côté que nous sommes à notre meilleur.
Les institutions démocratiques
Madame la Présidente, il a fallu 54 jours au ministre de la Défense nationale, qui était alors ministre de la Sécurité publique, pour délivrer un mandat du Service canadien du renseignement de sécurité. Le sujet du mandat n'était nul autre qu'un ancien ministre libéral de l'Ontario, le principal organisateur et collecteur de fonds pour le premier ministre dans la région du Grand Toronto. Cet ancien ministre libéral est également soupçonné depuis longtemps d'être impliqué dans les activités d'ingérence de Pékin en sol canadien.
Lors de l'enquête publique, des responsables de la sécurité nationale ont déclaré qu'un ministre approuve généralement les mandats de ce genre dans un délai de quatre à dix jours. Par conséquent, pendant la même période, le ministre a approuvé deux autres mandats dans un délai de quatre à huit jours, mais lorsqu'il s'agissait du mandat concernant l'ancien ministre libéral, le principal organisateur et collecteur de fonds pour le premier ministre, il lui a fallu 54 longues journées.
À la lumière des preuves recueillies dans le cadre de l'enquête, nous savons que ce n'était pas un hasard. Ce n'est pas comme si la demande de mandat était tombée entre deux chaises au bureau du ministre, ce qui, en soi, soulèverait de sérieuses questions sur ses compétences. Ce qui s'est passé est bien plus grave. Il y a eu des efforts concertés au sein du gouvernement pour ralentir la délivrance du mandat qui visait un gros bonnet libéral.
Voici les faits. Le SCRS a informé la cheffe de cabinet du ministre de son intention de présenter une demande de mandat concernant l'ancien ministre libéral de l'Ontario. Deux semaines après le dépôt du mandat sur le bureau du ministre, le SCRS a effectué un suivi auprès de la cheffe de cabinet du ministre. Le mandat est resté sur le bureau du ministre pendant 30 jours supplémentaires. Ce n'est qu'après l'intervention personnelle du directeur du SCRS que le ministre a enfin signé le mandat.
La question est de savoir pourquoi. Qu'est-ce qui a pris tant de temps? Lorsque j'ai soulevé le sujet à la Chambre pendant la période des questions, j'ai reçu une non-réponse de la part du ministre. Le ministre et sa cheffe de cabinet ont témoigné lors de l'enquête publique, où ils n'ont fourni aucune explication crédible pour ce retard. Les Canadiens méritent des réponses quant à la raison pour laquelle il a fallu 54 jours, au cours desquels la sécurité nationale a pu être compromise. Je pose donc la question au gouvernement: quelle est l'explication?
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui sur l'importante question de la lutte contre l'ingérence étrangère dans nos institutions démocratiques. Il est un peu ironique que le député parle d'intérêts politiques en matière de sécurité nationale alors que son chef refuse toujours d'obtenir son habilitation de sécurité pour en savoir plus sur l'ingérence étrangère qui a lieu au sein de son parti.
Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a pris une série de mesures pour contrer les menaces d'ingérence étrangère, notamment en modifiant la Loi électorale du Canada en 2018, en créant l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, en mettant en place une série d'initiatives pour protéger davantage notre système électoral contre les cybermenaces et d'autres menaces grâce au plan visant à protéger la démocratie canadienne avant les élections de 2019, et en faisant fond sur ce plan tout en le renforçant davantage avant les élections de 2021.
Le projet de loi C‑65 propose: de faire en sorte que la portée de mesures de protection clés contre l'ingérence étrangère ne se limite pas à la période électorale; d'interdire la transmission de renseignements faux ou trompeurs sur les activités électorales ou le processus électoral avec l'intention d'influencer les résultats d'une élection ou d'en perturber le déroulement; d'interdire les contributions sous la forme d'un mandat, d'une carte de paiement prépayée ou de crypto-actifs, dont la source peut être difficile à retracer; de mettre en place de nouvelles règles sur les contributions par un tiers afin d'accroître la transparence et d'empêcher le financement occulte ou étranger d'entrer dans le système. Si elles sont adoptées, ces modifications poursuivront le cycle d'amélioration continue du processus électoral canadien. Les députés auront l'occasion d'étudier les modifications proposées dans le projet de loi C‑65, et nous attendons avec impatience les discussions qui suivront.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire se comporte comme si les libéraux étaient des spectateurs. Pourtant, nous parlons d'un mandat précis qui est resté sur le bureau du ministre pendant 54 jours, malgré les tentatives répétées du Service canadien du renseignement de sécurité de le faire signer par le ministre.
J'ai simplement demandé une explication. Pourquoi cela s'est-il produit? N'est-ce pas parce qu'il s'agissait de protéger un grand manitou libéral? Il s'agissait de protéger quelqu'un que le premier ministre considérait comme avantageux pour lui, en tant qu'organisateur libéral et collecteur de fonds pour le premier ministre. N'est-il pas vrai que, une fois de plus, le gouvernement actuel fait passer les intérêts partisans du Parti libéral et du premier ministre avant la sécurité nationale?
Madame la Présidente, le gouvernement est déterminé à protéger et à renforcer la démocratie canadienne. Nous attendons avec impatience les travaux de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les institutions démocratiques et les processus électoraux fédéraux, y compris le rapport final de la commissaire en décembre. Le gouvernement examinera le rapport en temps et lieu. Entretemps, le gouvernement continue de prendre des mesures pour contrer l'ingérence étrangère, comme des modifications à la Loi électorale du Canada, récemment présentées dans le cadre du projet de loi C‑65. J'attends avec impatience les discussions que nous aurons avec les députés au sujet des changements qui pourraient être apportés pour mieux protéger et renforcer la démocratie canadienne.
Je tiens à souhaiter à mes collègues et à tous les députés de joyeuses Fêtes. Au plaisir de vous retrouver en 2025.
[Français]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication