PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M^me Marleau (ministre de la Santé), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0911 au sujet du tabac. -- Document parlementaire n^o 8545-351-33C.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Martin (ministre des Finances), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0971 et 351-0976 au sujet des sources d'énergie renouvelable. -- Document parlementaire n^o 8545-351-45E.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0994, 351-0997 à 351-1001, 351-1006 à 351-1009 et 351-1012 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. -- Document parlementaire n^o 8545-351-3F.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-1010 et 351-1011 au sujet de l'avortement. -- Document parlementaire n^o 8545-351-30K.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0993, 351-0995, 351-0996 et 351-1003 à 351-1005 au sujet de l'euthanasie. -- Document parlementaire n^o 8545-351-50D.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve), appuyé par M. Dumas (Argenteuil -- Papineau), le projet de loi C-287, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Travail (admissibilité aux allocations aux anciens employés), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Silye (Calgary-Centre), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1270);

-- par M. Peric (Cambridge), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-1271).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-47 -- M. Scott (Skeena) -- Quelle est la liste et quels sont les montants totaux ainsi que les montants dépensés pour chaque réception et pour chaque voyage effectué par chaque sous-ministre au cours des années fiscales 1991, 1992 et 1993?

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-351-47.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Orléans), appuyé par M. Mercier (Blainville -- Deux-Montagnes), propose, -- Que la Chambre dénonce l'inaction et le manque de transparence du gouvernement en ce qui a trait à la restructuration envisagée des chemins de fer, l'abandon graduel des services régionaux du CN, du CP et de VIA, tout particulièrement au Québec, et le manque de vision du gouvernement concernant le TGV.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

PRÉSENTATION DE RAPPORTS DE COMITÉS

Conformément à l'ordre adopté le lundi 14 novembre 1994, M. Gauthier (Ottawa -- Vanier), du Comité mixte spécial sur la politique étrangère du Canada, présente le 1^er rapport de ce Comité (La politique étrangère du Canada : Volume I-Principes et priorités pour l'avenir; Volume II-Opinions dissidentes et annexes; Volume III-Essais). -- Document parlementaire n^o 8510-351-54.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^os 1 à 51 et 52, qui comprend le présent rapport) est déposé.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Orléans), appuyé par M. Mercier (Blainville -- Deux-Montagnes), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations sont terminées.

À 17h30, conformément à l'ordre adopté le jeudi 3 novembre 1994, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), -- Que le projet de loi C-53, Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

La Chambre aborde le vote par appel nominal différé sur l'amendement de M^me Tremblay (Rimouski -- Témiscouata), appuyée par M^me Gagnon (Québec), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« le projet de loi C-53, Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. »

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 106)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Althouse -- Asselin -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Blaikie -- Bouchard -- Breitkreuz (Yellowhead) -- Brown (Calgary Southeast) -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Chatters -- Chrétien (Frontenac) -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- de Jong -- de Savoye -- Deshaies -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Fillion -- Forseth -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Gilmour -- Godin -- Gouk -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hoeppner -- Jacob -- Jennings -- Kerpan -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Loubier -- Manning -- Marchand -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- McLaughlin -- Mercier -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Penson -- Picard (Drummond) -- Plamondon -- Pomerleau -- Ringma -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Silye -- Solberg -- Speaker -- St-Laurent -- Strahl -- Taylor -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Venne -- Williams -- 92

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Allmand -- Anawak -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Barnes -- Bellemare -- Berger -- Bertrand -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Bryden -- Bélair -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Chamberlain -- Clancy -- Collenette -- Collins -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dromisky -- Duhamel -- Easter -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la- -- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Gerrard -- Madeleine) -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jordan -- Karygiannis -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- Lee -- Lincoln -- MacAulay -- MacLellan (Cape/Cap Breton -- The Sydneys) -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien -- O'Reilly -- Ouellet -- Pagtakhan -- Patry -- Peric -- Peters -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Rock -- Serré -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wayne -- Wells -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 132

Paired Members--Députés Pairés

-- Bachand -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bevilacqua -- Brien -- Chan -- Cohen -- Crête -- Dingwall -- Dubé -- Eggleton -- Lalonde -- Leroux (Shefford) -- Peterson -- Proud -- Sheridan -- Tremblay (Rosemont)

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 3 novembre 1994, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé sur la motion de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), -- Que le projet de loi C-55, Loi établissant un organisme ayant compétence pour statuer sur les différends concernant les droits de surface au Yukon, et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 107)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Allmand -- Althouse -- Anawak -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Barnes -- Bellehumeur -- Bellemare -- Berger -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bertrand -- Blaikie -- Bodnar -- Bonin -- Bouchard -- Boudria -- Bryden -- Bélair -- Bélisle -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Canuel -- Caron -- Chamberlain -- Charest -- Chrétien (Frontenac) -- Clancy -- Collenette -- Collins -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- de Jong -- de Savoye -- Deshaies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dromisky -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Easter -- English -- Fewchuk -- Fillion -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon (Québec) -- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Gauthier (Roberval) -- Gerrard -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jacob -- Jordan -- Karygiannis -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lee -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Lincoln -- Loubier -- MacAulay -- MacLellan (Cape/Cap Breton -- The Sydneys) -- Maloney -- Manley -- Marchand -- Marleau -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McGuire -- McKinnon -- McLaughlin -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McTeague -- McWhinney -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Ménard -- Nault -- Nunez -- O'Brien -- O'Reilly -- Ouellet -- Pagtakhan -- Paré -- Patry -- Peric -- Peters -- Phinney -- Picard (Drummond) -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pomerleau -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robinson -- Rocheleau -- Rock -- Sauvageau -- Serré -- Shepherd -- Simmons -- Skoke -- Speller -- St-Laurent -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Ur -- Valeri -- Venne -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 183

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Benoit -- Breitkreuz (Yellowhead) -- Brown (Calgary Southeast) -- Chatters -- Cummins -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Gilmour -- Gouk -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hoeppner -- Jennings -- Kerpan -- Manning -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Penson -- Ringma -- Schmidt -- Silye -- Solberg -- Speaker -- Strahl -- Williams -- 41

Paired Members--Députés Pairés

-- Bachand -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bevilacqua -- Brien -- Chan -- Cohen -- Crête -- Dingwall -- Dubé -- Eggleton -- Lalonde -- Leroux (Shefford) -- Peterson -- Proud -- Sheridan -- Tremblay (Rosemont)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 3 novembre 1994, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé sur la motion de M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants)), -- Que le projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants et la Loi sur l'assurance-chômage, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 108)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Allmand -- Althouse -- Anawak -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Barnes -- Bellemare -- Benoit -- Berger -- Bertrand -- Blaikie -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Breitkreuz (Yellowhead) -- Brown (Calgary Southeast) -- Bryden -- Bélair -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Chamberlain -- Chatters -- Clancy -- Collenette -- Collins -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- Cummins -- de Jong -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dromisky -- Duhamel -- Duncan -- Easter -- English -- Epp -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Forseth -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Gerrard -- Gilmour -- Godfrey -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grey (Beaver River) -- Grose -- Grubel -- Guarnieri -- Hanger -- Hanrahan -- Harb -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Harvard -- Hayes -- Hermanson -- Hickey -- Hill (Macleod) -- Hoeppner -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karygiannis -- Kerpan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- Lee -- Lincoln -- MacAulay -- MacLellan (Cape/Cap Breton -- The Sydneys) -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marleau -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- McGuire -- McKinnon -- McLaughlin -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Mills (Red Deer) -- Mitchell -- Morrison -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien -- O'Reilly -- Ouellet -- Pagtakhan -- Patry -- Penson -- Peric -- Peters -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Regan -- Richardson -- Ringma -- Ringuette-Maltais -- Robinson -- Rock -- Schmidt -- Serré -- Shepherd -- Silye -- Simmons -- Skoke -- Solberg -- Speaker -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Strahl -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wayne -- Wells -- Whelan -- Williams -- Wood -- Young -- Zed -- 178

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Asselin -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bouchard -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Chrétien (Frontenac) -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- de Savoye -- Deshaies -- Duceppe -- Dumas -- Fillion -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Godin -- Guay -- Guimond -- Jacob -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Loubier -- Marchand -- Mercier -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Picard (Drummond) -- Plamondon -- Pomerleau -- Rocheleau -- Sauvageau -- St-Laurent -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Venne -- 45

Paired Members--Députés Pairés

-- Bachand -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bevilacqua -- Brien -- Chan -- Cohen -- Crête -- Dingwall -- Dubé -- Eggleton -- Lalonde -- Leroux (Shefford) -- Peterson -- Proud -- Sheridan -- Tremblay (Rosemont)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18h15, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Lee (Scarborough -- Rouge River), appuyé par M. Wappel (Scarborough-Ouest), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité afin d'autoriser le Comité d'examen des activités de renseignement de sécurité à examiner les opérations du Centre de la sécurité des télécommunications. (Affaires émanant des députés M-38)

Il s'élève un débat.

M. Langlois (Bellechasse), appuyé par M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en ajoutant après le mot « télécommunications » ce qui suit :

« et de déposer un rapport annuel à la Chambre sur lesdites activités. »

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes dont voici le texte :

ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'accise, la Loi sur les douanes et la Loi sur la vente du tabac aux jeunes, sans amendement.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19h15, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, le document suivant, remis au Greffier de la Chambre, est déposé sur le Bureau de la Chambre :

Par M. Goodale (ministre de l'Agriculture) -- Rapport de la Commission canadienne du lait, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 juillet 1994, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-90A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

AJOURNEMENT

À 19h24, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.