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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

JOURNAUX

N^o 124

Le mercredi 16 novembre 1994

14h00

PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0843 et 351-0988 au sujet de la Société canadienne des postes. -- Document parlementaire n^o 8545-351-7K.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants)), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0887 au sujet des anciens combattants. -- Document parlementaire n^o 8545-351-55A.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-1022 et 351-1060 au sujet du système de libération conditionnelle. -- Document parlementaire n^o 8545-351-10K.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

1) C.P. 1994-1690. -- Document parlementaire n^o 8540-351-8J. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

2) C.P. 1994-1759 et C.P. 1994-1760. -- Document parlementaire n^o 8540-351-22I. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de l'industrie)

3) C.P. 1994-1761. -- Document parlementaire n^o 8540-351-9G. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des finances)

4) C.P. 1994-1762 à C.P. 1994-1765. -- Document parlementaire n^o 8540-351-6J. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des ressources naturelles)

5) C.P. 1994-1767. -- Document parlementaire n^o 8540-351-10H. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans)

6) C.P. 1994-1768 et C.P. 1994-1769. -- Document parlementaire n^o 8540-351-24M. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des transports)

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Speller (Haldimand -- Norfolk) présente le rapport de l'Associa tion parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la 40e Conférence parlementaire du Commonwealth, tenue à Banff (Alberta) du 8 au 14 octobre 1994. -- Document parlementaire n^o 8565-351-53.

Présentation de rapports de comités

M^me Barnes (London-Ouest), du Comité permanent de la justice et des questions juridiques, présente le 4^e rapport de ce Comité (Cartes et jeux de société à diffusion restreinte). -- Document parlementaire n^o 8510-351-55.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^o 23 à 25, 27 à 32 et 46, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Tremblay (Rimouski -- Témiscouata), appuyée par M. Bergeron (Verchères), le projet de loi C-288, Loi annulant la déclaration de culpabilité de Louis David Riel, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Crawford (Kent), une au sujet des sources d'énergie renouvelable (n^o 351-1272) et une au sujet de l'avortement (n^o 351-1273);

-- par M. McGuire (Egmont), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-1274), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1275) et une au sujet de l'avortement (n^o 351-1276);

-- par M. Gilmour (Comox -- Alberni), onze au sujet des agressions sexuelles (n^os 351-1277 à 351-1287);

-- par M. Williams (St-Albert), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1288);

-- par M. Wappel (Scarborough-Ouest), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1289), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 351-1290) et une au sujet de l'avortement (n^o 351-1291).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), -- Que le projet de loi C-53, Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h32, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (droit à la citoyenneté).

M^me Hayes (Port Moody -- Coquitlam), appuyée par M. Breitkreuz (Yellowhead), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est rayé du Feuilleton.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M^me Chamberlain (Guelph -- Wellington), au sujet du chef de l'Opposition (n^o 351-1292).

AJOURNEMENT

À 18h36, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.