PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11h00, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-239, Loi concernant la décennie du cerveau.

M^me Barnes (London-Ouest), appuyée par M. Simmons (Burin -- Saint-Georges), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, l'ordre est révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent de la santé.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

M. Gagliano (Secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), appuyé par M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que cette Chambre prenne note du deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie (« Pour financer le succès de la PME »), présenté à la Chambre le mardi 18 octobre 1994. (Affaires émanant du gouvernement n^o 16)

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Eggleton (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0855 et 351-0882 à 351-0886 au sujet du régime de pensions des députés. -- Document parlementaire n^o 8545-351-75.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0714 au sujet de la mise en place d'un programme de protection pour témoins et informateurs. -- Document parlementaire n^o 8545-351-46C.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0719, 351-0720, 351-0784, 351-0819 à 351-0822, 351-0879, 351-0906 à 351-0910, 351-0927, 351-0969 et 351-0984 à 351-0986 au sujet du chef de l'Opposition. -- Document parlementaire n^o 8545-351-54A.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0899 au sujet du Code criminel (maison de débauche). -- Document parlementaire n^o 8545-351-76.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Young (ministre des Transports), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0759 au sujet de la sécurité des autobus scolaires. -- Document parlementaire n^o 8545-351-74.

Présentation de rapports de comités

M^me Gaffney (Nepean), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 3^e rapport de ce Comité (Examen de nominations par décret). -- Document parlementaire n^o 8510-351-53.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n^o 26, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-1253);

-- par M. Duncan (North Island -- Powell River), une au sujet de l'automatisation de phares (n^o 351-1254);

-- par M. McWhinney (Vancouver Quadra), une au sujet de l'ancienne Yougoslavie (n^o 351-1255);

-- par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet des politiques sociales (n^o 351-1256);

-- par M^me Torsney (Burlington), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 351-1257), une au sujet de la mise en place d'un programme de protection pour témoins et informateurs (n^o 351-1258), une au sujet de l'industrie de l'acier (n^o 351-1259) et quatre au sujet de matériels décrivant la violence (n^os 351-1260 à 351-1263);

-- par M. Ringma (Nanaïmo -- Cowichan), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1264), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-1265) et une au sujet de l'avortement (n^o 351-1266);

-- par M^me Gaffney (Nepean), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 351-1267).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-57 et Q-78 inscrites au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gagliano (Secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), appuyé par M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux). (Affaires émanant du gouvernement n^o 16)

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, le mardi 15 novembre 1994 à 15h00, la Chambre revienne à la Présentation de rapports de comités.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gagliano (Secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), appuyé par M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux). (Affaires émanant du gouvernement n^o 16)

Le débat se poursuit.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre :

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport du Conseil des Arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1992-1993, conformément à l'article 21(2) de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, chapitre C-2, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-80. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Par M. Tobin (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport de l'Office canadien du poisson salé, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1994, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-368A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Bonin (Nickel Belt), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-1268) et une au sujet de l'avortement (n^o 351-1269).

AJOURNEMENT

À 18h48, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.