Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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TABLE DES MATIÈRES
MESSAGE DU SÉNAT
- Le vice-président 5781
SANCTION ROYALE
- Le vice-président 5781
5781
CHAMBRE DES COMMUNES
La séance est ouverte à 14 heures.
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Prière
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[Traduction]Le vice-président: Je dois informer la Chambre que, conformément au paragraphe 28(3) du Règlement, j'ai rappelé la Chambre à seule fin que la sanction royale soit donnée à certains projets de loi.
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MESSAGE DU SÉNAT
Le vice-président: J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants: projet de loi C-16, Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide l'entente conclue entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et les Dénés de Colville Lake, Déline, Fort Good Hope et Fort Norman, ainsi que les Métis de Fort Good Hope, Fort Norman Wells, représentés par le conseil tribal du Sahtu, et modifiant une autre loi; projet de loi C-28, Loi portant octroi de prêts d'études et d'autres formes d'aide financière aux étudiants, modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, prévoyant l'abrogation de celle-ci et modifiant une autre loi en conséquence; projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Travail; projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur l'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu; projet de loi C-35, Loi constituant le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et modifiant certaines lois en conséquence.
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SANCTION ROYALE
(1405)[Traduction]
Le vice-président: À l'ordre. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:
Résidence du Gouverneur général
Ottawa
Le 23 juin 1994
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Claire L'Heureux-Dubé, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléante du Gouverneur général, se rendra à la salle du Sénat aujourd'hui, le 23 juin 1994, à 14 heures, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.La secrétaire du Gouverneur général,
Judith LaRocque
(1415)
Le gentilhomme huissier de la verge noire apporte le message suivant:
Monsieur le Président, c'est le désir de l'honorable suppléante du Gouverneur général que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès d'elle dans la salle de l'honorable Sénat.En conséquence, le Président et les députés se rendent au Sénat.
Et de retour:
(1425)
Le vice-président: J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu à la suppléante du Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les sociétés par actions et d'autres lois en conséquence-Chapitre no 24.
Projet de loi C-16, Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide l'entente conclue entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et les Dénés de Colville Lake, Déline, Fort Good Hope et Fort Norman, ainsi que les Métis de Fort Good Hope, Fort Norman Wells, représentés par le conseil tribal du Sahtu, et modifiant une autre loi-Chapitre no 27.
Projet de loi C-23, Loi mettant en oeuvre la convention pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis-Chapitre no 22.
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la faune du Canada et une autre loi en conséquence-Chapitre no 23.
Projet de loi C-28, Loi portant octroi de prêts d'études et d'autres formes d'aide financière aux étudiants, modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, prévoyant l'abrogation de celle-ci et modifiant une autre loi en conséquence-Chapitre no 28.
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Travail-Chapitre no 30.
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne-Chapitre no 25.5782
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur l'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu-Chapitre no 29.
Projet de loi C-35, Loi constituant le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et modifiant certaines lois en conséquence-Chapitre no 31.
Projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1995-Chapitre no 33.
Projet de loi C-40, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou autrement-Chapitre no 26.
Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général-Chapitre no 32.
Projet de loi S-3, Loi autorisant la continuation de La Sécurité, Compagnie d'Assurances Générales du Canada sous forme de corporation régie par les lois de la province de Québec.Le vice-président: Comme il est 14 h 29, la Chambre s'ajourne à 11 heures le lundi 19 septembre 1994 conformément aux paragraphes 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 29.)