Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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TABLE DES MATIÈRES
MESSAGE DU SÉNAT
- Le vice-président 5783
SANCTION ROYALE
- Le vice-président 5783
5783
CHAMBRE DES COMMUNES
La séance est ouverte à 15 heures.
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Prière
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[Traduction]Le vice-président: Je dois informer la Chambre que, conformément au paragraphe 28(3) du Règlement, j'ai rappelé la Chambre à seule fin que la sanction royale soit donnée à certains projets de loi.
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MESSAGE DU SÉNAT
Le vice-président: J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants: projet de loi C-33, Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valides les accords sur les revendications territoriales conclus entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le gouvernement du territoire du Yukon et certaines premières nations du Yukon, permettant d'approuver, de mettre en vigueur et de déclarer valides les accords ainsi conclus après l'entrée en vigueur de la présente loi et modifiant d'autres lois en conséquence; projet de loi C-34, Loi relative à l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon.
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SANCTION ROYALE
[Traduction]Le vice-président: J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:
Résidence du Gouverneur général
Ottawa
Le 7 juillet 1994
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Peter de C. Cory, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du Gouverneur général, se rendra à la salle du Sénat aujourd'hui, le 7 juillet 1994, à 14 h 50, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.La secrétaire du Gouverneur général,
Judith A. LaRocque
Le gentilhomme huissier de la verge noire apporte le message suivant:
Monsieur le Président, c'est le désir de l'honorable suppléant du Gouverneur général que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès de lui dans la salle de l'honorable Sénat.En conséquence, le Président et les députés se rendent au Sénat.
Et de retour:
Le vice-président: J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu au suppléant du Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
Projet de loi C-33, Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valides les accords sur les revendications territoriales conclus entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le gouvernement du territoire du Yukon et certaines premièrs nations du Yukon, permettant d'approuver, de mettre en vigueur et de déclarer valides les accords ainsi conclus après l'entrée en vigueur de la présente loi et modifiant d'autres lois en conséquence-Chapitre no 34.
Projet de loi C-34, Loi relative à l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon-Chapitre no 35.Le vice-président: Comme il est 15 h 18, la Chambre s'ajourne à 11 heures, le lundi 19 septembre 1994 conformément aux paragraphes 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 15 h 18.)