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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
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40-1 .
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44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
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2009
2010
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État des travaux de la Chambre (No 9)


No 9
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA

DEUXIÈME SESSION
35E LÉGISLATURE


État des travaux
de la Chambre


Au moment de l'ajournement du
27 avril 1997


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