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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNTES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 35

Le lundi 29 avril 1996

11h00



PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11h00, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Solomon (Regina -- Lumsden), appuyé par M. Axworthy (Saskatoon -- Clark's Crossing), propose, -- Que le projet de loi C-220, Loi sur la Commission sur les prix de l'énergie soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. White (Fraser Valley-Ouest), appuyé par M. Benoit (Végréville), propose, -- Que la Chambre exhorte le gouvernement de charger le Comité permanent de la justice et des questions juridiques de procéder à la rédaction d'une déclaration des droits des victimes et que, lorsque le Comité estime qu'un droit est davantage du ressort d'une province, le ministre de la Justice entreprenne des consultations avec les provinces afin d'en arriver à une norme nationale concernant une déclaration des droits des victimes.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) nos 352-0205, 352-0211 et 352-0218 au sujet des boissons alcooliques. -- Document parlementaire no 8545-352-41D; 2) no 352-0209 au sujet de l'industrie minière. -- Document parlementaire no 8545-352-9B; 3) no 352-0210 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire no 8545-352-28I; 4) no 352-0212 au sujet de la situation au Sri Lanka. -- Document parlementaire no 8545-352-20D; 5) nos 352-0207, 352-0208, 352-0215 et 352-0222 au sujet de la taxe sur l'essence. -- Document parlementaire no 8545-352-44F; 6) no 352-0216 au sujet du régime d'assurance-chômage. -- Document parlementaire no 8545-352-37C; 7) no 352-0219 au sujet de l'orientation sexuelle. -- Document parlementaire no 8545-352-45B.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants), le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 352-0308) et une au sujet des boissons alcooliques (no 352-0309);

-- par M. Jordan (Leeds -- Grenville), une au sujet de l'orientation sexuelle (no 352-0310).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. White (Fraser Valley-Ouest), appuyé par M. Benoit (Végréville), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18h15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:



(Division--Vote No 46)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Ablonczy -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Augustine -- Axworthy --  (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Benoit -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blaikie -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown --  (Calgary Southeast/Sud-Est) -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Byrne -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Cowling -- Crawford -- Cullen -- Cummins -- Dingwall -- Dion -- Dromisky -- Duncan -- Easter -- Eggleton -- English -- Epp -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gerrard -- Gilmour -- Goodale -- Grey --  (Beaver River) -- Grose -- Grubel -- Guarnieri -- Harb -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Harper --  (Churchill) -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Hart -- Harvard -- Hayes -- Hermanson -- Hickey -- Hill --  (Macleod) -- Hopkins -- Irwin -- Jackson -- Jordan -- Karygiannis -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Lastewka -- LeBlanc --  (Cape/Cap Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- MacAulay -- MacLellan --  (Cape/Cap Breton -- The Sydneys) -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Massé -- Mayfield -- McClelland --  (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- McCormick -- McKinnon -- McLaughlin -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Reilly -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Ringma -- Robichaud -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Silye -- Simmons -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- Speller -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Strahl -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Thompson -- Torsney -- Ur -- Vanclief -- Verran -- Whelan -- White --  (Fraser Valley West/Ouest) -- White --  (North Vancouver) -- Wood -- Zed -- 154

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Bachand -- Bélisle -- Bellehumeur -- Bernier --  (Gaspé) -- Chrétien --  (Frontenac) -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Duceppe -- Fillion -- Gauthier -- Godin -- Guimond -- Jacob -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lefebvre -- Nunez -- Picard --  (Drummond) -- Rocheleau -- Sauvageau -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Venne -- 24

Paired Members--Députés Pairés

-- Allmand -- Arseneault -- Assadourian -- Asselin -- Bergeron -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Brien -- Canuel -- Caron -- Cauchon -- Collins -- Crête -- Daviault -- Debien -- Deshaies -- DeVillers -- Discepola -- Dubé -- Duhamel -- Dumas -- Dupuy -- Gagnon --  (Québec) -- Godfrey -- Graham -- Guay -- Kraft Sloan -- Laurin -- Leblanc --  (Longueuil) -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Loney -- Loubier -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- McGuire -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- Ménard -- Mercier -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- Pagtakhan -- Paradis -- Paré -- Parrish -- Pettigrew -- Phinney -- Pomerleau -- Rideout -- Skoke -- St-Laurent -- St. Denis -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Valeri


Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par Mme McLellan (ministre des Ressources naturelles), -- Que le projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 6 mars 1996, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l'amendement de M. Silye (Calgary-Centre), appuyé par M. Thompson (Wild Rose), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:

    «cette Chambre refuse d'accorder la deuxième lecture au projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 6 mars 1996, parce que le principe dont s'inspire le projet de loi ne cherche pas à abolir la taxe sur les produits et services.»

La Chambre procède au vote par appel nominal sur le sous-amendement de M. Leblanc (Longueuil), appuyé par M. Dumas (Argenteuil -- Papineau), -- Qu'on modifie l'amendement en ajoutant après le mot «services» ce qui suit:

    «tel que promis avant et après l'élection fédérale d'octobre 1993.»

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:



(Division--Vote No 47)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Ablonczy -- Axworthy --  (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Bachand -- Bélisle -- Bellehumeur -- Benoit -- Bernier --  (Gaspé) -- Blaikie -- Brown --  (Calgary Southeast/Sud-Est) -- Chrétien --  (Frontenac) -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Duceppe -- Duncan -- Epp -- Fillion -- Forseth -- Gauthier -- Gilmour -- Godin -- Grey --  (Beaver River) -- Grubel -- Guimond -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill --  (Macleod) -- Jacob -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lefebvre -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland --  (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- McLaughlin -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Nunez -- Picard --  (Drummond) -- Ringma -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Silye -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- Strahl -- Taylor -- Thompson -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Venne -- White --  (Fraser Valley West/Ouest) -- White --  (North Vancouver) -- 60

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alcock -- Anderson -- Assad -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Byrne -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Cowling -- Crawford -- Cullen -- Dingwall -- Dion -- Dromisky -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gerrard -- Goodale -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harper --  (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Irwin -- Jackson -- Jordan -- Karygiannis -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Lastewka -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- MacAulay -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McKinnon -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Reilly -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Robichaud -- Robillard -- Rock -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Speller -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Torsney -- Ur -- Vanclief -- Verran -- Whelan -- Wood -- Zed -- 118

Paired Members--Députés Pairés

-- Allmand -- Arseneault -- Assadourian -- Asselin -- Bergeron -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Brien -- Canuel -- Caron -- Cauchon -- Collins -- Crête -- Daviault -- Debien -- Deshaies -- DeVillers -- Discepola -- Dubé -- Duhamel -- Dumas -- Dupuy -- Gagnon --  (Québec) -- Godfrey -- Graham -- Guay -- Kraft Sloan -- Laurin -- Leblanc --  (Longueuil) -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Loney -- Loubier -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- McGuire -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- Ménard -- Mercier -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- Pagtakhan -- Paradis -- Paré -- Parrish -- Pettigrew -- Phinney -- Pomerleau -- Rideout -- Skoke -- St-Laurent -- St. Denis -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Valeri

Conformément à l'article 78(3) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de l'amendement de M. Silye (Calgary-Centre), appuyé par M. Thompson (Wild Rose), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:

    «cette Chambre refuse d'accorder la deuxième lecture au projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 6 mars 1996, parce que le principe dont s'inspire le projet de loi ne cherche pas à abolir la taxe sur les produits et services.»

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:

POUR: 60, CONTRE: 118. (Voir liste sous Vote No 47)

Conformément à l'article 78(3) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par Mme McLellan (ministre des Ressources naturelles), -- Que le projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 6 mars 1996, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:



(Division--Vote No 48)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alcock -- Anderson -- Assad -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Byrne -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Cowling -- Crawford -- Cullen -- Dingwall -- Dion -- Dromisky -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gerrard -- Goodale -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harper --  (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Irwin -- Jackson -- Jordan -- Karygiannis -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Lastewka -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- MacAulay -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McKinnon -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Reilly -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Robichaud -- Robillard -- Rock -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Speller -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Torsney -- Ur -- Vanclief -- Verran -- Whelan -- Wood -- Zed -- 118

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Ablonczy -- Axworthy --  (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Bachand -- Bélisle -- Bellehumeur -- Benoit -- Bernier --  (Gaspé) -- Blaikie -- Brown --  (Calgary Southeast/Sud-Est) -- Chrétien --  (Frontenac) -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Duceppe -- Duncan -- Epp -- Fillion -- Forseth -- Gauthier -- Gilmour -- Godin -- Grey --  (Beaver River) -- Grubel -- Guimond -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill --  (Macleod) -- Jacob -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lefebvre -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland --  (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- McLaughlin -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Nunez -- Picard --  (Drummond) -- Ringma -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Silye -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- Strahl -- Taylor -- Thompson -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Venne -- White --  (Fraser Valley West/Ouest) -- White --  (North Vancouver) -- 60

Paired Members--Députés Pairés

-- Allmand -- Arseneault -- Assadourian -- Asselin -- Bergeron -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Brien -- Canuel -- Caron -- Cauchon -- Collins -- Crête -- Daviault -- Debien -- Deshaies -- DeVillers -- Discepola -- Dubé -- Duhamel -- Dumas -- Dupuy -- Gagnon --  (Québec) -- Godfrey -- Graham -- Guay -- Kraft Sloan -- Laurin -- Leblanc --  (Longueuil) -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Loney -- Loubier -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- McGuire -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- Ménard -- Mercier -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- Pagtakhan -- Paradis -- Paré -- Parrish -- Pettigrew -- Phinney -- Pomerleau -- Rideout -- Skoke -- St-Laurent -- St. Denis -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Valeri

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.


Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Gallaway (Sarnia -- Lambton), appuyé par M. English (Kitchener), -- Que le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:


(Division--Vote No 49)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Ablonczy -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Augustine -- Axworthy --  (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Benoit -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blaikie -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown --  (Calgary Southeast/Sud-Est) -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Byrne -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Cowling -- Crawford -- Cullen -- Dingwall -- Dion -- Dromisky -- Duncan -- Easter -- Eggleton -- English -- Epp -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gerrard -- Gilmour -- Goodale -- Grey --  (Beaver River) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Harper --  (Churchill) -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Hart -- Harvard -- Hayes -- Hermanson -- Hickey -- Hill --  (Macleod) -- Hopkins -- Irwin -- Jackson -- Jordan -- Karygiannis -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Lastewka -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- MacAulay -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Maloney -- Marleau -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Massé -- McClelland --  (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- McCormick -- McKinnon -- McLaughlin -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Reilly -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Ringma -- Robichaud -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- Speller -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Strahl -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Torsney -- Ur -- Vanclief -- Verran -- Whelan -- White --  (Fraser Valley West/Ouest) -- Wood -- Zed -- 147

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Bachand -- Bélisle -- Bellehumeur -- Bernier --  (Gaspé) -- Chrétien --  (Frontenac) -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Duceppe -- Fillion -- Gauthier -- Grubel -- Guimond -- Jacob -- Lalonde -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lefebvre -- Mayfield -- Nunez -- Picard --  (Drummond) -- Rocheleau -- Sauvageau -- Silye -- Thompson -- Venne -- White --  (North Vancouver) -- 25

Paired Members--Députés Pairés

-- Allmand -- Arseneault -- Assadourian -- Asselin -- Bergeron -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Brien -- Canuel -- Caron -- Cauchon -- Collins -- Crête -- Daviault -- Debien -- Deshaies -- DeVillers -- Discepola -- Dubé -- Duhamel -- Dumas -- Dupuy -- Gagnon --  (Québec) -- Godfrey -- Graham -- Guay -- Kraft Sloan -- Laurin -- Leblanc --  (Longueuil) -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Loney -- Loubier -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- McGuire -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- Ménard -- Mercier -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- Pagtakhan -- Paradis -- Paré -- Parrish -- Pettigrew -- Phinney -- Pomerleau -- Rideout -- Skoke -- St-Laurent -- St. Denis -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Valeri

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Dingwall (ministre de la Santé) -- Rapport du Président du Conseil de recherches médicales, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches médicales, L. R. 1985, ch. M-4, par. 17(2). -- Document parlementaire no 8560-352-299. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé)

-- par Mme Marleau (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1995, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire no 8560-352-176. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales)

-- par Mme Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'immigration) -- Rapport concernant les permis délivrés par le ministre de la citoyenneté et de l'immigration durant l'année 1995, conformément à la Loi sur l'immigration, L. R. 1985, ch. I-2, par. 37(7). -- Document parlementaire no 8560-352-158. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

AJOURNEMENT

À 18h58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.