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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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CHAMBRE DES COMMUNTES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

JOURNAUX

No 36

Le mardi 30 avril 1996

10h00


PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport du Commissaire aux langues officielles pour l'année 1995, conformément à la Loi sur les langues officielles, L. R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66. -- Document parlementaire no 8560-352-301. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité mixte permanent des langues officielles)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) no 352-0224 au sujet du Code criminel du Canada. -- Document parlementaire no 8545-352-15C; 2) nos 352-0225, 352-0234 et 352-0235 au sujet de la taxe sur l'essence. -- Document parlementaire no 8545-352-44G; 3) no 352-0226 au sujet de l'orientation sexuelle. -- Document parlementaire no 8545-352-45C; 4) no 352-0230 au sujet des boissons alcooliques. -- Document parlementaire no 8545-352-41E; 5) no 352-0233 au sujet du système fiscal. -- Document parlementaire no 8545-352-24E.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Meredith (Surrey -- White Rock -- South Langley), appuyée par M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin), le projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (vente d'animaux sauvages), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par Mme Wayne (Saint John), une au sujet des anciens combattants (no 352-0311);

-- par Mme Torsney (Burlington), une au sujet de l'euthanasie (no 352-0312) et une au sujet de l'orientation sexuelle (no 352-0313).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.

M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AVIS DE MOTION

M. Gagliano (ministre du Travail) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), -- Que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales du projet de loi C-215, Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables.

M. Shepherd (Durham), appuyé par Mme Brushett (Cumberland -- Colchester), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Anderson (ministre des Transports) -- Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1995, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire no 8560-352-415. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Anderson (ministre des Transports) -- Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1995, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire no 8560-352-416. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Anderson (ministre des Transports) -- Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs Ltée., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1995, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire no 8560-352-417. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Anderson (ministre des Transports) -- Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1995, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire no 8560-352-418. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapport de la Commission canadienne du blé, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour la campagne céréalière terminée le 31 juillet 1995, conformément à la Loi sur la Commission canadienne du blé, L. R. 1985, ch. C-24, par. 9(2). -- Document parlementaire no 8560-352-259. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

AJOURNEMENT

À 18h33, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.