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AAND Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
Séance no 16


LE MARDI 9 DÉCEMBRE 1997


Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 25, dans la pièce 705 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Guy Saint-Julien (président).

Membres du Comité présents : Claude Bachand, John Bryden, Ghislain Fournier, Louise Hardy, Gerald Keddy, Derrek Konrad, Judi Longfield, Lawrence O’Brien, Bernard Patry, Guy Saint-Julien et Bryon Wilfert.

Membre suppléant présent : Murray Calder pour David Iftody.

Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mary C. Hurley et Jill Wherrett, attachées de recherche. De la Direction des comités et des services législatifs : Charles Bellemare, greffier législatif.

 

Témoins : Du ministère des Affaires indiennes et du Développement du Grand Nord : Will Dunlop, directeur, Direction de la politique des ressources, Programme des affaires du Nord; Peter Haley, chef intérimaire, Stratégies des ressources, Programme des affaires du Nord; Jacques Denault, spécialiste de la politique, Programme des affaires du Nord; Suzanne Grenier, conseillère juridique; Margaret Gray, conseillère en matière de politique.


Le Comité reprend l’étude du projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence (Voir le Procès-verbal du mardi 18 novembre 1997, séance no 6).


Le Comité entreprend l’étude article par article du projet de loi.

 

Article 2.

 

Louise Hardy propose, -- Que le projet de loi C-6, à l’article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 28 à 32, page 3, de ce qui suit :

 

" " première nation " La première nation des Gwich’in et celle du Sahtu. "

 

Après débat, l’amendement, mis aux voix, est rejeté.

 

Bernard Patry propose, -- Que le projet de loi C-6 soit modifié, à l’article 2, par substitution, aux lignes 29 et 30, page 3, de ce qui suit :

 

" des Gwich’in ou celle du Sahtu, tous les organismes représentant d’autres Dénés ou Métis "

 

Après débat, John Bryden propose, -- Que l’amendement soit modifié par substitution, dans la version anglaise, des mots "any body", par ce qui suit :

 

"bodies"

 

Après débat, le sous-amendement, mis aux voix, est adopté.

 

Claude Bachand propose, -- Que l’amendement soit modifié, dans la version française,

 

a) par substitution, à la ligne 30, de ce qui suit :

 

"aux lignes 29 et 30"

b) par remplacement du mot "nisme" par ce qui suit :

"des Gwich'in ou celle du Sahtu, tous les organismes"

 

Après débat, le sous-amendement, mis aux voix, est adopté.

 

L’amendement, mis aux voix, est adopté.

 

À 12 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

 

La greffière du Comité,

 

 

 

Christine Fisher