AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 7 octobre 1997

• 0904

[Traduction]

La greffière du comité: Honorables députés, je constate qu'il y a quorum. Ce matin, le premier point à l'ordre du jour est l'élection du président du comité. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.

• 0905

M. John Harvard (Charleswood—Assiniboine, Lib.): Madame la greffière, je propose la candidature de Joe McGuire à la présidence.

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Réf.): Madame la greffière, avant que nous procédions à l'élection, j'aimerais présenter une motion proposant que nous élisions notre président et nos vice-présidents par scrutin secret, comme c'est l'usage à la Chambre lors de l'élection du Président de la Chambre. Nous-mêmes, lors des élections, avons tous été élus par scrutin secret.

M. John Harvard: Madame, je crois qu'à ce stade la seule question dont nous sommes saisis, pendant que vous occupez le fauteuil, est l'élection d'un président. Nous aborderons les autres questions plus tard.

La greffière: Oui. Je vous ai distribué l'ordre du jour et cela y est énoncé clairement. Mon rôle est très limité ici et consiste uniquement à recevoir les motions pour l'élection de la présidence. En ce qui concerne l'argument que vous avez soulevé, il ne semble pas y avoir consensus et je n'ai pas le pouvoir d'y donner suite.

M. Jake E. Hoeppner (Portage—Lisgar, Réf.): J'aimerais faire un rappel au Règlement. Mon honorable collègue d'en face aurait-il l'obligeance de m'expliquer ce que signifie la démocratie.

Une voix: Ce n'est pas un rappel au Règlement.

La greffière: Je ne peux pas non plus entendre les rappels au Règlement.

M. Jake E. Hoeppner: Je suis nouveau ici. Je n'ai pas l'expérience que possède l'honorable député. J'ai toujours cru que dans une démocratie, nous élisions les gens par scrutin.

M. John Harvard: Madame la greffière, je propose que vous mettiez la question en délibération.

M. Jake E. Hoeppner: J'aimerais que mes observations soient consignées au compte rendu.

La greffière: Comme je viens de le dire, mon rôle est limité. Il a été proposé par M. Harvard que M. McGuire assume la présidence du comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?

La motion est adoptée

La greffière: Je déclare M. McGuire élu à la présidence du comité.

Des voix: Bravo!

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox et Addington, Lib.): J'aimerais faire un rappel au Règlement, monsieur le président, et proposer la candidature de Murray Calder à la vice-présidence du comité.

M. Jake E. Hoeppner: J'aimerais faire un rappel au Règlement, monsieur le président. Le président n'a pas encore demandé que l'on procède aux nominations pour l'élection d'un vice-président. Je suppose donc que nous devons attendre ses instructions.

M. Larry McCormick: Je crois avoir prononcé le mot «vice-présidence», mon cher collègue.

M. Jake E. Hoeppner: Dans ce cas, je proposerai la candidature de M. Jay Hill, de Prince George—Peace River, à la vice-présidence.

Le président (M. Joe McGuire (Egmont, Lib.)): Un instant. Je vais demander que l'on présente la motion et nous pourrons alors entendre les candidatures proposées pour la vice-présidence.

Avant de passer à la sélection des deux vice-présidents, je tiens simplement à dire que je suis très heureux d'être votre président. Il y a quatre ans que je n'ai pas fait partie du Comité de l'agriculture. La dernière fois où j'en faisais partie, je siégeais là-bas de ce côté-là, et à l'exception de M. Harvard, je ne crois pas que d'autres parmi vous en faisaient partie à l'époque. Je suis heureux d'être de retour.

Je demande des motions pour l'élection du premier vice-président.

Monsieur McCormick.

M. Larry McCormick: Oui, j'aimerais proposer la candidature de mon collègue Murray Calder comme premier vice-président.

Le président: Y a-t-il d'autres nominations?

M. Jake E. Hoeppner: Oui, monsieur le président. J'aimerais proposer la candidature de Jay Hill de Prince George—Peace River.

M. John Harvard: Je pense qu'il faut procéder à un vote séparé pour le vice-président du côté ministériel et le vice-président du côté de l'opposition.

Le président: Monsieur Hoeppner, vous proposez la candidature du premier vice-président.

M. Jake E. Hoeppner: Le premier vice-président.

Le président: Nous devons donc procéder au vote à main levée. Que tous ceux qui sont d'accord pour que M. Calder soit élu premier vice-président lèvent la main.

M. Jack E. Hoeppner: Monsieur le président, s'agit-il d'un vote inscrit? J'aimerais que les noms soient inscrits.

La motion est adoptée

Le président: M. Calder est élu premier vice-président. Je demande des nominations pour le second vice-président.

M. Jack E. Hoeppner: Je propose M. Hill.

Le président: La candidature de M. Hill est de nouveau proposée pour le second vice-président. Y a-t-il d'autres nominations?

La motion est adoptée

Le président: M. Hill est élu second vice-président.

• 0910

M. Jay Hill: J'aimerais faire un rappel au Règlement, monsieur le président. Dans le Règlement, il n'est pas question de premier ou de second vice-président. Il est uniquement question de l'élection de deux vice-présidents.

Le président: D'après mon estimée greffière, il y a un premier et un second vice-présidents, l'un représentant le gouvernement et l'autre l'opposition officielle.

La greffière: C'est ce que prévoit le Règlement, un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition.

Le président: Et elle est ici depuis pas mal plus longtemps que vous autres.

M. Jay Hill: Mais on ne précise pas premier ou second.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Si toutefois le président n'était pas disponible, le premier vice-président serait M. Calder, qui occuperait alors le fauteuil, n'est-ce pas?

Le président: Effectivement.

M. Rick Borotsik: Je vous remercie.

Le président: Le troisième point à l'ordre du jour est la constitution d'un sous-comité du programme et de la procédure, c'est-à-dire du comité directeur. La motion propose que le président, les deux vice-présidents et... Y a-t-il quelqu'un d'autre qui devrait faire partie du comité directeur?

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Monsieur le président, si vous me le permettez, je proposerais que le comité directeur se compose de neuf personnes: le président, le vice-président du côté ministériel, le secrétaire parlementaire, et deux membres du comité; et du côté de l'opposition, le vice-président représentant le Parti réformiste, un représentant du Bloc, un représentant du NPD et un représentant des conservateurs. Il y aurait donc cinq représentants du gouvernement et quatre de l'opposition.

Le président: Monsieur Hill.

M. Jay Hill: Allez-vous mettre cette motion en délibération, monsieur le président?

Le président: Oui.

M. Jay Hill: J'aimerais simplement faire remarquer, monsieur le président, qu'un sous-comité de neuf personnes sera assez difficile à gérer. D'après le Règlement, le comité directeur ne peut prendre de décision sans les soumettre de toute façon au comité. Par conséquent, je ne crois pas qu'il soit nécessaire que le gouvernement détienne une majorité au sein du comité directeur.

Je propose une solution de rechange, à savoir que le comité se compose du président, des deux vice-présidents et d'un représentant de chacun des trois autres partis en question—autrement dit, un député du Bloc, un député du NPD et un député du PC—ce qui portera le total à six membres. Je crois que même avec six membres, le comité aura parfois de la difficulté à faire son travail.

Le président: Monsieur Chrétien.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac—Mégantic, BQ): J'aimerais appuyer la proposition du premier vice-président, Murray Calder. Vous voyez, Denis, tout le monde s'affaire à mettre ses petits écouteurs. Ce sera comme cela tout le temps puisque c'est très rare qu'on va s'exprimer en français. J'espère bien que vous allez m'épauler, Denis.

Par respect pour la démocratie, on alloue un siège à chacun des partis représentés officiellement à la Chambre des communes. Cela est sain, et comme le Parti libéral doit contrôler également le sous-comité, il nomme cinq des membres et en donne quatre à l'opposition. C'est merveilleux. J'épouse cette théorie merveilleuse.

Le président: Merci.

[Traduction]

Monsieur Harvard.

M. John Harvard: Monsieur le président, je crois que l'argument de M. Hill a un certain mérite, à savoir que les sous-comités, surtout le comité directeur, risquent de devenir un peu difficiles à gérer s'ils comptent autant de membres. Mais l'usage en vigueur veut que les sous-comités reflètent toujours la composition du comité d'attache ou de la Chambre des communes. Le Parti libéral détient la majorité et je trouverais inadmissible de pas détenir la majorité dans un sous-comité, quel qu'il soit. Si les partis de l'opposition veulent être représentés au comité directeur, je crois que nous sommes obligés d'opter pour le chiffre neuf. Il y a quatre partis d'opposition et pour conserver la majorité, nous devrions avoir cinq représentants.

Je trouve moi aussi que neuf membres, c'est beaucoup trop. Mais si les partis de l'opposition veulent chacun avoir un représentant au comité directeur, je refuserai que notre parti soit en minorité.

Le président: Qui voudriez-vous exclure?

Monsieur Hill.

M. Jay Hill: J'aimerais aborder rapidement quelques points, monsieur le président. Tout d'abord, j'ai appris que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a constitué un comité de direction qui se rapproche de la formule que j'ai proposée, et le gouvernement ne détient pas une majorité au comité de direction de ce très important comité.

• 0915

Deuxièmement, simplement pour contester les propos de mon honorable collègue d'en face, si vous avez cinq libéraux et un représentant de chacun des quatre partis d'opposition, cela ne reflète pas clairement la composition de la Chambre des communes, puisqu'un seul député réformiste en ferait partie, de même qu'un seul député progressiste-conservateur, même s'il y a trois fois plus de députés à la Chambre des communes. À mon avis, ce n'est donc pas un argument valable qui milite en faveur d'un comité de neuf membres.

Le président: Je pense que tout le monde convient que chaque parti de l'opposition doit avoir un représentant au sein du comité. Je ne crois pas que nous puissions écarter un parti légitime qui siège à la Chambre des communes. Donc, il y aura automatiquement quatre membres de l'opposition.

Je crois par ailleurs que M. Harvard a raison; un comité de direction de neuf membres est difficile à gérer. Il pourrait aussi bien s'agir d'un comité permanent. Je conviens que le parti ministériel devrait détenir la majorité au sein de ce comité mais c'est une décision qui relève entièrement du comité.

Monsieur Chrétien.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: Monsieur le président, je voudrais me raviser. Vous savez que l'homme n'est grand qu'à genoux, comme on le répète souvent. Plus tôt, j'ai fait un lapsus lorsque j'ai fait plaisir à mon ami Murray Calder en disant que j'acceptais volontiers sa position, soit cinq libéraux et quatre députés de l'opposition.

Cependant, on vient de m'apprendre que, dans la plupart des comités—écoutez bien cela, chers collègues du Parti réformiste—, on a nommé au comité directeur un membre par parti plus le président, ce qui veut dire que nous aurions droit à cinq membres. En plus de vous, monsieur le président, il y aurait M. Calder, un membre du Parti réformiste, un membre du Bloc québécois, un membre du Parti progressiste-conservateur et un membre du Nouveau parti démocratique.

C'est ce qui s'est fait dans la plupart des comité. Cela pourrait améliorer le fonctionnement du comité directeur du Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Nous ne serions que six avec vous, monsieur le président.

Monsieur Calder, si vous m'écoutiez plus attentivement, vous comprendriez peut-être que ce n'est pas si bête que cela, puisqu'on a accepté cette proposition dans plusieurs comités.

[Traduction]

Le président: Y a-t-il autre chose à ajouter?

M. Rick Borotsik: Je vous remercie, monsieur le président. Je pense que M. Calder a remercié plus tôt l'honorable député de la position qu'il avait adoptée. Je crois qu'il devrait peut-être retirer ses remerciements.

D'après mon expérience des comités permanents, et je suis obligé d'être d'accord—à contrecoeur—avec M. Hill à ce sujet, les comités de direction et les comités en général sont de toute évidence beaucoup plus efficaces lorsqu'ils sont d'une taille plus gérable. Un comité de six membres est donc évidemment préférable à un comité de neuf membres.

Je comprends bien les arguments du gouvernement. Je reconnais qu'il est le gouvernement et que s'il décide de prendre cette décision, nous aurons un comité de direction de neuf membres. Or, comme toutes les questions dont débattra le comité de direction devront être soumises à la décision finale du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, je crois que le gouvernement pourrait alors exposer sa position à ce moment-là.

Je considère que le comité de direction est un peu comme un comité de travail, pas nécessairement un comité où règne l'esprit de parti mais un comité qui vise essentiellement à établir les règles et à décider de l'orientation de notre comité. Je ne crois pas que vous y constaterez de sectarisme politique—du moins je l'espère. Nous sommes tous ici pour la même raison et nous visons tous les mêmes objectifs.

Cela dit, j'aimerais appuyer la constitution d'un comité de direction de six membres, pour la simple raison qu'un comité de cette taille est plus facile à gérer et plus fonctionnel. Ici encore, en bout de ligne ce sera au comité de décider si le gouvernement détiendra une majorité au sein du comité de direction. J'accepterai l'une ou l'autre décision. Sur le plan pratique, je crois qu'un comité de six membres serait préférable.

Le président: Monsieur Calder.

M. Murray Calder: Monsieur le président, je crois que dans ce cas, ce serait la taille maximale du comité de direction mais cela ne sera pas toujours le cas car parfois certains membres du comité seront occupés à faire autre chose. Par conséquent, compte tenu du temps qu'il nous reste, je présente une motion à cet égard.

Je propose que le comité de direction se compose, du côté ministériel, du président, du vice-président, du secrétaire parlementaire et de deux députés libéraux; du côté de l'opposition, qu'il se compose du vice-président qui représente le Parti réformiste, d'un représentant du Bloc, d'un représentant du NPD et d'un représentant du Parti conservateur.

Le président: La motion vient d'être mise aux voix. Y a-t-il quelque chose d'autre à ajouter?

• 0920

M. Jay Hill: Monsieur le président, je propose que cette motion et le choix de la taille et des membres du comité directeur soient reportés jusqu'à ce que la présidence puisse examiner la question et en faire rapport.

Le président: Êtes-vous d'accord?

M. Jay Hill: Il n'y a pas de débat sur le report d'une motion, monsieur le président.

Le président: La greffière vient de m'informer que M. Hill peut modifier la motion mais ne peut pas la reporter.

La greffière: C'est au comité de décider.

Le président: Le Règlement nous l'indiquera. La question, mise aux voix par M. Calder, concerne le comité de neuf membres. Tous ceux qui sont pour la constitution d'un comité de neuf membres...

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Réf.): J'aimerais soulever un rappel au Règlement, monsieur le président. S'il est proposé de reporter la motion, c'est ce dont il faut s'occuper en premier.

Le président: Monsieur Hill, que voulez-vous dire au juste?

M. Jay Hill: Monsieur le président, j'aimerais modifier la motion pour qu'elle propose que la décision soit reportée jusqu'à la prochaine séance du comité.

Le président: D'accord, vous avez tous entendu l'amendement proposé. Sommes-nous prêts à voter sur l'amendement proposé à cette motion?

M. Rick Borotsik: Je mets la question de l'amendement en délibération.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: Voulez-vous relire la motion de M. Hill, s'il vous plaît?

[Traduction]

Le président: L'amendement de M. Hill prévoit que la décision concernant la motion déposée par M. Calder soit reportée pour qu'on en débatte de façon plus approfondie. Est-ce exact?

M. Jay Hill: Jusqu'à la prochaine séance.

Le président: Jusqu'à la prochaine séance.

L'amendement est rejeté

Le président: La motion porte sur la constitution d'un comité de neuf membres, proposée par M. Calder.

La motion est adoptée

Le président: Nous passons maintenant au point 4 à l'ordre du jour, à savoir la Bibliothèque du Parlement:

Que le comité retienne, s'il le juge utile et à la discrétion du président, les services d'un ou plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.

Puis-je avoir une motion à cet effet?

M. John Harvard: Je présente une motion en ce sens.

La motion est adoptée

Le président: Le prochain point est le point 5.

[Français]

M. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): J'aimerais soulever un point qui est rattaché à cela. Je me fais un point d'honneur, à chaque rencontre et à chaque comité, d'ajouter cela à titre personnel. J'aimerais bien qu'on s'assure que tous les documents qui vont être mis à notre disposition le soient toujours dans les deux langues officielles. Je ferai valoir mon opposition quand on me remettra un document dans une seule des langues officielles. Donc, on doit s'assurer que tous les documents, pour l'ensemble de nos travaux, nous soient remis en français et en anglais.

[Traduction]

Le président: Je crois que c'est la procédure normale.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: Je suis très heureux de m'associer au nouveau député de Bourassa, mais je voudrais renchérir en ajoutant à la motion le mot «simultanément»; pas 15 jours après, mais en même temps. Autrement, on retardera la distribution des documents. D'accord?

[Traduction]

Le président: Monsieur Harvard.

M. John Harvard: Je comprends la préoccupation de mon collègue et je la partage, mais je crois que nous devons être prudents. Parfois, les témoins qui comparaissent ne comprennent pas les exigences du comité. Il est effectivement arrivé que des témoins présentent des mémoires rédigés dans une seule langue, que ce soit le français ou l'anglais. Ce que vous devez alors vous demander, monsieur Coderre, c'est si vous allez refuser d'entendre un témoin parce que son mémoire n'est que dans une seule langue. C'est le problème avec lequel vous êtes aux prises et je peux vous dire que certains témoins seront extrêmement mécontents si vous refusez de les entendre.

• 0925

D'après ce que j'ai pu constater, l'usage veut que nous acceptions le mémoire dans une langue. Nos interprètes en font l'interprétation, puis le mémoire est traduit dans l'autre langue officielle aussi rapidement que possible. Je comprends vos arguments et je suis d'accord avec vous mais dans ce cas-ci, il faut faire preuve de prudence.

[Français]

M. Denis Coderre: Tout en étant prudent.

[Traduction]

Le président: Si vous le voulez bien, je crois qu'il serait préférable que cette question soit abordée par le comité directeur. Nous aimerions donner suite aux motions dont nous sommes saisis. Nous pourrions peut-être débattre plus à fond de cette question dans le cadre du comité directeur.

[Français]

M. Denis Coderre: À titre d'information seulement, monsieur le président, tout le monde connaît l'amitié et le respect que j'ai pour le secrétaire parlementaire. Cependant, lorsqu'on fonctionne selon des principes, il faut les respecter en ce qui a trait non seulement aux témoins, mais aussi aux membres de ce comité. Je voudrais donc qu'il soit inscrit que le député de Bourassa va toujours demander qu'on distribue les documents simultanément dans les deux langues officielles.

Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue de Frontenac—Mégantic qu'on doit le faire simultanément. Si on fait l'effort de le faire en anglais, on doit aussi faire l'effort de le faire en français. Je serai très pointilleux là-dessus, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Nous allons aborder cette question au comité directeur. Je suis sûr que cela donnera lieu à un débat animé. Je vois déjà beaucoup de mains levées.

Monsieur Chrétien.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien: Monsieur Harvard, monsieur le secrétaire parlementaire, vous comprendrez que je suis un unilingue francophone et que je serais très déçu si mes collègues de la Chambre des communes traitaient un député de ce Parlement comme un citoyen de deuxième classe. Cela vous rappellera probablement une citation qu'on a sortie des débats de la Chambre des communes.

J'ai beaucoup de respect pour mes collègues unilingues anglais et lorsque des personnes viendront témoigner en français... Évidemment, on a la traduction simultanée, mais s'ils présentent un document uniquement en français, on le gèlera, on le fera traduire par la Chambre des communes et on le distribuera en même temps à tout le monde. C'est de cette façon qu'il faut travailler, sinon il y aura des députés de seconde classe. Ce ne sera pas vous, mais moi.

À cet égard, si jamais je n'ai pas votre approbation là-dessus, je vous inviterai à venir défendre votre position au Québec.

[Traduction]

Le président: Personne ne veut traiter qui que ce soit comme un citoyen de deuxième classe. Reportons l'examen de cette question jusqu'à ce que le comité directeur se réunisse. Nous pourrons alors en discuter de façon plus approfondie.

M. John Harvard: Bravo!

Le président: Monsieur Hoeppner.

M. Jake E. Hoeppner: J'aimerais simplement faire une observation, monsieur le président. Au sujet des citoyens de deuxième classe, je pense que nous avons été témoins ici ce matin de ce genre de traitement lorsqu'on a écarté la tenue d'un scrutin secret. Dans un pays où chacun a droit à un traitement égal, c'est une question fondamentale.

Le président: À l'ordre! Je pense que nous avons déjà discuté de cette question, monsieur Hoeppner.

Nous passerons au point 5, c'est-à-dire les réunions en l'absence de quorum.

Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour recevoir des témoignages en l'absence de quorum pourvu que [blanc] membres soient présents, dont un certain nombre de membres de l'opposition.

Chers collègues, que proposez-vous comme nombre? Monsieur Proctor?

M. Dick Proctor (Palliser, NDP): J'ignore quel est le quorum. On pourrait peut-être commencer par le préciser.

Le président: Le quorum est de neuf.

Devrait-il y avoir cinq ou six membres présents? Êtes-vous d'accord? Combien de membres de l'opposition devraient être du nombre?

M. Garry Breitkreuz: Monsieur le président, j'ai une question à ce sujet. Si le quorum est de six membres, que ferez-vous si des témoins comparaissent devant le comité et que trois membres seulement sont présents? D'autres comités sont disposés à entendre des témoins lorsqu'il n'y a que trois membres. Pourquoi ce comité-ci devrait-il en avoir six?

Le président: Monsieur Harvard.

M. John Harvard: Je pense que M. Breitkreuz vient de présenter un bon argument. Je comprends que nous ayons affaire à une configuration assez inhabituelle de cinq partis, mais dans ce cas en particulier, nous devons faire preuve d'égard pour les témoins.

Parfois, monsieur le président, des témoins viennent de très loin pour comparaître devant nous. ... L'absence d'un député peut être attribuable à des circonstances indépendantes de sa volonté, sans qu'il y ait de ruse politique là-dessous. Si on décide que tous les partis de l'opposition doivent être représentés par au moins un membre pour constituer un quorum, il arrivera qu'un témoin ne puisse pas faire sa présentation parce qu'un membre du comité ne se sera pas présenté. Sûrement par respect et courtoisie envers les témoins, nous pourrions prévoir une exigence minimale d'un membre de l'opposition et de deux membres du gouvernement et nous en tenir à cette formule.

• 0930

Ne jouons pas à ce genre de petit jeu. Nous devons faire preuve de courtoisie envers les témoins.

Le président: Combien de ces membres...

M, Garry Breitkreuz: C'était ma proposition. Je pense que nous devrions nous en tenir à trois membres et qu'il n'est même pas nécessaire d'exiger qu'il y ait représentation des deux côtés.

Le président: Trois membres, avec au moins un membre de l'opposition.

M. John Harvard: L'usage veut qu'il y ait au moins un représentant de l'opposition. Il n'est pas nécessaire qu'il s'agisse de l'opposition officielle, tant qu'il y a au moins un représentant de l'opposition.

Le président: Monsieur Byrne, avez-vous un commentaire à faire?

M. Gerry Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte, Lib.): J'appuierais un quorum de trois membres seulement.

Le président: De trois membres seulement.

La greffière: Sans inclure de membres de l'opposition?

Des voix: D'accord.

La motion est adoptée

Le président: Le point six porte sur les déclarations préliminaires et les questions. C'est la procédure qui permet de déterminer, lorsque nous avons des témoins, le nombre de minutes dont disposera chaque parti au cours des première et deuxième séries d'interventions. Pourrions-nous avoir une motion pour la première série d'interventions, le nombre de minutes accordé pour les déclarations préliminaires, puis le nombre de minutes accordé pour la deuxième série?

M. John Harvard: Pourrions-nous laisser le comité directeur en décider? Je pense qu'il serait vraiment préférable que cette question soit examinée par le comité directeur.

Des voix: D'accord.

Le président: Nous passons maintenant aux dépenses des témoins, et c'est la motion habituelle:

Que, à la discrétion du président du comité et conformément à la politique du Bureau de régie interne, les témoins invités à comparaître devant le comité soient remboursés de leurs frais de déplacement jugés raisonnables et ce, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme.

M. Harvard présente une motion en ce sens.

La motion est adoptée

M. Murray Calder: Monsieur le président, à moins que vous ayez d'autres questions à aborder, je pense que nous sommes arrivés au dernier point à l'ordre du jour, qui est l'ajournement.

M. Rick Borotsik: Monsieur le président, avant l'ajournement, pourrions-nous décider du moment où le comité directeur se réunira? Est-ce une décision qui sera prise par le président, et pourrions-nous avoir une indication aujourd'hui du moment où le comité devrait se réunir? Nous devons constituer le comité directeur et j'aimerais avoir au moins une idée de la date visée.

M. John Harvard: Pourrions-nous attendre que le président convoque le comité? Je suis sûr que...

Le président: La greffière aura besoin des noms de ceux qui en feront partie.

M. Gerry Byrne: Oui, chaque parti les soumettra à la greffière.

M. John Harvard: Le président pourra annoncer la tenue de la réunion, dès que chaque parti lui aura soumis les noms.

M. Rick Borotsik: Pourrais-je demander au président quand il prévoit tenir cette réunion?

Le président: J'ai l'intention de convoquer le comité directeur jeudi matin.

M. Rick Borotsik: Parfait.

Le président: Monsieur Hill.

M. Jay Hill: Monsieur le président, en ce qui concerne le rappel au Règlement, j'aimerais présenter une motion au comité. Il s'agit d'une motion courante que de nombreux autres comités, d'après ce que je crois savoir, ont adoptée: que chaque fois que des nominations par décret sont renvoyées à notre comité, la greffière en obtienne une copie qu'elle fera circuler parmi chaque membre du comité. Au lieu qu'elles soient soumises uniquement au président, on les ferait circuler parmi tous les membres du comité. J'aimerais présenter cette motion maintenant.

Le président: Y a-t-il des discussions sur cette motion?

La greffière m'informe que je devrais lire la motion présentée par M. Hill:

Que chaque fois que des nominations par décret sont renvoyées au comité, la greffière en obtienne une copie qu'elle fera circuler parmi chaque membre du comité.

La motion est adoptée

Le président: La séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.