AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
(Séance n^o 8)

LE MERCREDI 5 NOVEMBRE 1997

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire se réunit à 15 h 35, dans la pièce 209, de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Joe McGuire (président).

Membres du Comité présents : Hélène Alarie, Leon E. Benoit, Paul Bonwick, Rick Borotsik, Gerry Byrne, Murray Calder, Jean-Guy Chrétien, John Harvard, Jake E. Hoeppner, Larry McCormick, Joe McGuire, Dick Proctor, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

Membres suppléants présents : Wayne Easter pour Denis Coderre; Garry Breitkreuz pour Jay Hill.

Aussi présents : De la Direction des comités et des services législatifs : Charles Bellemare, greffier législatif. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Sonya Dakers, coordonnatrice de la recherche et Jean-Denis Fréchette, économiste.

Comparaît : Gerry Byrne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé.

Témoin : Du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire : Howard Migie, directeur général, Direction de l'adaptation et de la politique des grains, Direction générale des politiques.

Le Comité reprend l’étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d’autres lois en conséquence (Voir Procès-verbal et témoignages de la séance n^o 2 du mardi 21 octobre 1997).

Le président met en délibération l’article 1.

Après débat, l’article 1, mis aux voix, est adopté.

Article 2

Après débat, l’article 2, mis aux voix, est adopté par le vote suivant :

POUR
Hélène Alarie Jean-Guy Chrétien Dick Proctor
Paul Bonwick Wayne Easter Paul Steckle
Gerry Byrne John Harvard Rose-Marie Ur
Murray Calder Larry McCormick
- (11)

CONTRE
Leon Benoit Garry Breitkreuz Jake E. Hoeppner
Rick Borotsik
- (4)
Article 3

Dick Proctor propose, - Que l’article 3 soit modifié par substitution, aux lignes 6 et 7, page 3, de ce qui suit :

"administrateurs, dont le président."

Après débat, l’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : POUR : 7; CONTRE : 8.

Jean-Guy Chrétien propose, - Que l’article 3 soit modifié par substitution, aux lignes 8 à 10, page 3, de ce qui suit :

"3.02(1) Deux administrateurs sont nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre et douze adminis-"

Un débat s’ensuit.

Garry Breitkreuz propose, - Que le Comité s’ajourne.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant : POUR : 8; CONTRE : 6.

Pendant le déroulement de la séance, le témoin répond aux questions.

À 16 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à 9 h, le jeudi le 6 novembre 1997.

La greffière du Comité,

SANTOSH SIRPAUL