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CITI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 1)

LE MARDI 7 OCTOBRE 1997

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration s’est réuni aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest, pour élire un président et deux vice-présidents, conformément aux paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement.

Membres du Comité présents: Jean Augustine, Sarmite Bulte, Deepak Obhrai, Stan Dromisky, Raymonde Folco, Monique Guay, Steve Mahoney, John N. McKay, Grant McNally, Réal Ménard, Maria Minna, John Reynolds, Jacques Saada et Diane St-Jacques.

Membres suppléants présents: Andrew Telegdi pour Sophia Leung et Louise Hardy pour Gordon Earle.

Autre députée présente: Sophia Leung.

Le greffier du Comité préside l’élection du président

Sur motion de Jean Augustine, appuyée par Grant McNally, il est convenu, - Que Stan Dromisky assume la présidence du Comité.

Par conséquent, Stan Dromisky est déclaré président dûment élu du Comité et occupe le fauteuil.

Sur motion de Deepak Obhrai, il est convenu, - Que John Reynolds soit élu vice-président du Comité.

Sur motion de Maria Minna, il est convenu, - Que Raymonde Folco soit élue vice-présidente du Comité.

Sur motion de Réal Ménard, il est convenu, - Que le greffier fournisse des cahiers d’information aux membres du Comité et qu’il prenne des mesures pour que des séances d’information leur soient offertes par des fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et de la Commission canadienne de l’immigration et du statut de réfugié.

Il est convenu, - Que les motions courantes soient l’objet d’une discussion à la prochaine séance du Comité.

À 15 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.


Le greffier du Comité
GEORGES ETOKA