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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 2)
LE MARDI 21 OCTOBRE 1997
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration s’est réuni aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Stan Dromisky (président).
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Sarmite Bulte, Deepak Obhrai, Stan Dromisky, Gordon Earle, Raymonde Folco, Monique Guay, Sophia Leung, John N. McKay, Grant McNally, Réal Ménard et Diane St-Jacques.
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité, par consentement unanime, examine des motions courantes.
Sur motion de Grant McNally, il est convenu, -- Que le Comité retienne, s’il le juge utile et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Par consentement unanime, il est convenu, -- Que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en l’absence de quorum, pourvu que 5 députés soient présents, dont, 2 membres de l’opposition.
Par consentement unanime, il est convenu, -- Qu’un certain nombre de minutes soient accordées, à la discrétion de la présidence, aux témoins pour leur allocution d’ouverture et que, lors de l’interrogation des témoins, 5 minutes soient allouées pour la première ronde de questions et, par la suite, le temps restant soit équitablement alloué à chaque autre intervenant, à la discrétion de la présidence.
Sur motion de Réal Ménard, il est convenu, -- Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne et sur demande, les témoins qui sont invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, d’hébergement et repas jugés raisonnables, à raison d’au plus 2 représentants par organisme.
Sur motion de Monique Guay, il est convenu, -- Qu’une copie de la transcription des séances à huis clos soit faite et conservée au bureau du greffier pour consultation.
Par consentement unanime, il est convenu, -- Que le président, les deux-vice-présidents, et un représentant de chaque parti, soit du Bloc québecois, du Nouveau parti démocratique, ainsi que du parti Progressiste-conservateur, composent le Sous-comité du programme et de la procédure
Sur motion de Raymonde Folco, il est convenu, -- Que, conformément au paragraphe
111 (4) du Règlement, chaque fois que le Comité est saisi d’un décret de nomination ou d’un certificat annonçant une nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remet une copie aux membres du Comité.
Sur motion de Sarmite Bulte, il est convenu, -- Que le Comité autorise le président, de temps à autre, et en accord avec le greffier du Comité, à prendre les mesures nécessaires pour défrayer les frais des déjeuners d’affaires du Comité et de ses sous-comités dans la conduite de leurs travaux et, que les coûts de ces déjeuners soient imputés au budget du Comité.
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du mandat, de l’administration et du fonctionnement du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.
Témoins : Du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration : Gerry Campbell, Sous-ministre adjoint, Opérations; Georges Tsai, Sous-ministre adjoint, Partenariats; Bill Sheppit, Directeur général, Règlement des cas.
À 15 h 34, Gerry Campbell fait une déclaration, présente un exposé au Comité et, avec MM. Georges Tsai et Bill Sheppit, répond aux questions.
À 17 h 24, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
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