CITI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CITIZENSHIP AND IMMIGRATION

COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 7 octobre 1997

• 1536

[Traduction]

Le greffier du comité: La séance est ouverte.

M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Réf.): Je constate que le premier point à l'ordre du jour est la réception des candidatures pour la présidence du comité.

J'aimerais proposer au comité d'envisager la possibilité d'élire le président et les vice-présidents par scrutin secret. S'il y a consensus au sein du comité pour un scrutin secret, je crois comprendre que nous devrons nous incliner. Nous pourrions peut-être discuter de la question.

Le greffier: La question à l'ordre du jour est l'élection d'un président conformément à l'article 106 du Règlement. Je ne suis pas en mesure de recevoir de motion d'une autre nature. De plus, j'ai déjà le sentiment qu'il n'y a pas de consensus au sujet du scrutin secret.

M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): J'aimerais seulement savoir avec qui vous vous êtes entendu pour que le vote soit secret.

M. Grant McNally: Il n'y a pas eu d'entente. Pour vous expliquer notre point de vue, disons que le scrutin secret va dans le sens du système démocratique que nous préconisons.

M. Steve Mahoney: Notre mode de scrutin habituel est aussi démocratique. Il n'a rien de répréhensible.

M. Grant McNally: Oui, oui.

M. Steve Mahoney: Il est bien démocratique.

Mme Maria Minna (Beaches—East York, Lib.): Bon, poursuivons. Ne perdons pas de temps avec ça.

Le greffier: Conformément au paragraphe 106(1) du Règlement, je suis prêt à recevoir les motions pour l'élection du président. Madame Augustine.

Mme Jean Augustine (Etobicoke—Lakeshore, Lib.): J'aimerais proposer la candidature de Stan Dromisky à la présidence de notre comité permanent.

M. Grant McNally: J'appuie cette motion.

(La motion est adoptée)

Le greffier: J'invite M. Dromisky à prendre le fauteuil.

Le président (M. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.)): Merci à tous.

Je ne ferai pas de long discours. Je tiens seulement à vous remercier de votre appui et j'aimerais souligner que nous allons avoir une année bien chargée. Nous avons beaucoup de pain sur la planche, ce qui exigera une participation soutenue de votre part.

Je suis convaincu que tous les représentants, autant ceux des partis d'opposition que ceux du parti ministériel, sont prêts à se mettre au travail sans plus attendre.

M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Réf.): J'aimerais proposer la candidature de M. John Reynolds au poste de vice-président.

Le président: Nous passons au premier point à l'ordre du jour, à savoir l'élection des vice-présidents, et nous avons reçu une candidature.

M. Grant McNally: J'appuie la motion.

Le président: On nous a proposé un candidat à la vice-présidence. Êtes-vous tous en faveur?

Des voix: Non, non.

Mme Maria Minna: Monsieur le président, j'aimerais proposer la candidature de Raymonde Folco au poste de première vice-présidente du comité.

Le président: Bon, vous passez à la deuxième motion.

Mme Maria Minna: Non, non.

Le président: Il faut examiner une motion à la fois.

• 1540

Mme Maria Minna: Nous allons la rejeter.

Le président: Une motion à la fois. Une motion nous a été présentée par l'opposition à la Chambre.

Voudriez-vous répéter la motion, je vous prie?

M. Deepak Obhrai: Oui. J'ai proposé la candidature de M. John Reynolds au poste de vice-président de l'opposition.

Le président: Bon. Êtes-vous tous en faveur?

Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.): Pourrions-nous avoir une précision? J'aimerais savoir s'il y a un premier et un deuxième vice-présidents ou simplement deux vice-présidents?

Le président: Il y a deux vice-présidents. Un vice-président vient de l'opposition et l'autre du parti ministériel. Ça va? Comme on nous a présenté une motion de ce côté-ci et qu'il n'y en a pas d'autres... Êtes-vous tous en faveur? Approuvez-vous la motion?

M. Steve Mahoney: Je n'ai pas bien compris s'il y avait un premier et un deuxième vice-présidents, ou s'il y avait une priorité quelconque.

Mme Maria Minna: Oui, habituellement il y en a une.

M. Steve Mahoney: J'entends qu'il y en a une et vous dites qu'il n'y en a pas. Quelqu'un peut-il m'éclairer?

Une voix: C'est dans le Règlement.

[Français]

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Je connais votre expérience parlementaire.

[Traduction]

Comment vous débrouillez-vous en français?

Le président: Pas très bien.

M. Réal Ménard: Vous devez vous exercer à parler avec moi.

Le président: Oui, oui.

M. Réal Ménard: Je vais attendre.

Le président: Comment vous débrouillez-vous en anglais?

M. Réal Ménard: Oh, très bien. Voulez-vous discuter avec moi?

[Français]

Monsieur le président, je dois d'abord vous féliciter pour votre nomination.

Vous vous rappellerez qu'il existe une tradition qui veut que les deux vice-présidences ne soient pas égales. Il faut que chacun des membres de ce comité sache que lorsque le président n'est pas en mesure de présider, il incombe au premier vice-président de prendre la charge. Je crois qu'on a toujours procédé ainsi et que c'est le premier vice-président, qui vient du côté de la majorité ministérielle, qui doit combler ce poste. Pouvez-vous préciser si le comité entend continuer de s'acquitter de ses fonctions de cette façon?

Il ne faudrait pas qu'on pense que ces deux vice-présidents ont les mêmes fonctions. Il y a un premier vice-président qui vient du gouvernement et qui intervient lorsque le président n'est pas en mesure de remplir sa charge. Cette première vice-présidence incombe à la majorité ministérielle. C'est pourquoi on élit au premier poste de vice-président un député de la majorité ministérielle, après quoi on fait appel à l'opposition.

Vous savez que le Bloc québécois a accepté qu'il en soit ainsi dans tous les comités et que, conformément au voeu exprimé démocratiquement par la population, le Parti réformiste assume la deuxième vice-présidence. J'espère que c'est de cette façon que nous continuerons à travailler.

[Traduction]

Le président: Vous avez tous entendu l'explication sur le premier et le deuxième vice-présidents. On nous a présenté une motion qui, essentiellement, propose un candidat au poste de deuxième vice-président?

M. John Reynolds: Puis-je lire le Règlement? C'est à la page 62:

Chacun des comités permanents et spéciaux élit un président et deux vice-présidents, dont deux parmi les députés du parti ministériel et un parmi les députés de l'opposition, conformément aux dispositions de l'article 116 du Règlement, au début de chaque session et, au besoin, durant la session.

Il n'y a pas de premier ou de deuxième vice-président. Il s'agit de deux vice-présidents ayant d'égales responsabilités.

Le président: Je vais devoir trancher ici. Nous n'avons jamais eu de problèmes avec les deux vice-présidents que nous avons eus au cours de mes quatre dernières années au sein des comités. Nous nous sommes simplement adaptés aux exigences ou à la situation du moment et nous avons pris les décisions qui convenaient le mieux aux problèmes à résoudre.

Tout ce que je dis c'est que nous allons avoir deux vice-présidents et que je ne considérerai pas qu'il y en a un premier ou un deuxième. Les deux vice-présidents devront prendre la relève et assumer la responsabilité de la présidence quand ce sera nécessaire. Celui qu'on choisira parmi l'opposition, selon nos règles, sera vice-président, point. Puis, nous devrons en choisir un parmi les membres du parti ministériel.

Nous devons maintenant réagir à la motion qui nous a été présentée.

• 1545

M. Steve Mahoney: J'invoque le Règlement. Si l'interprétation que fait M. Reynolds du Règlement est peut-être juste, la tradition veut, comme l'a signalé M. Ménard, que le vice-président qui représente le parti ministériel soit élu en premier et celui qui représente l'opposition le soit en deuxième. Il me semble qu'on peut soutenir, comme M. Ménard l'a si justement signalé, que les deux postes sont différents.

On devrait donc rejeter la candidature de M. Reynolds, qui ne serait pas le candidat souhaité par le parti ministériel. Je demanderais à M. Obhrai de simplement retirer sa motion, de permettre que la motion du gouvernement soit présentée en premier, avant celle proposant la candidature de M. Reynolds pour que nous en finissions.

Le président: Comme président, si je ne peux assister à une réunion, ou si je dois partir en cours de réunion pour une raison quelconque, je pense qu'il est bien normal que je demande au vice-président du parti ministériel de prendre ma place. C'est ce que j'ai fait dans le passé et c'est ce que j'ai l'intention de continuer de faire. Et si ce n'est pas possible, je dois m'adresser à l'autre vice-président, l'avertir à l'avance et le reste.

Mme Raymonde Folco: Monsieur le président, une suggestion a été faite à M. Obhrai. M. Obhrai a-t-il refusé cette suggestion que nous...

Une voix: Cela n'a pas de sens.

Mme Raymonde Folco: On a parlé de tradition. M. Ménard a signalé qu'il y avait une tradition établie dans ce cas, et les membres du parti ministériel en ont parlé eux aussi. Cela n'enlève rien à personne. Suivons simplement la tradition et tout sera réglé.

Mme Maria Minna: Si je peux me permettre monsieur le président, je déteste perdre du temps précieux. Je n'ai pas d'objection à ce que nous donnions suite à la motion. Votons à son sujet, élisons le vice-président, puis passons à l'élection du vice-président du parti ministériel, et le président, de toute évidence, choisira celui qu'il voudra pour le remplacer chaque fois qu'il devra s'absenter. Poursuivons pour ne pas avoir à passer tout l'après-midi ici.

Le président: Reprenons où nous en étions. On a proposé la candidature de John Reynolds au poste de vice-président de l'opposition. Êtes-vous tous en faveur?

(La motion est adoptée)

Le président: Félicitations John.

Mme Maria Minna: J'aimerais proposer la candidature de Raymonde Folco au poste de vice-présidente du comité.

M. John Reynolds: J'appuie cette motion.

(La motion est adoptée)

Le président: Je félicite les deux vice-présidents du Comité de la citoyenneté et de l'immigration.

J'espère que personne n'a d'autres questions à soumettre à l'étude du comité. Nous allons suivre nos plans et annoncer à tous le plus tôt possible le moment des prochaines réunions. Dans la mesure du possible, nous vous avertirons toujours à l'avance et nous vous enverrons le programme et la documentation nécessaire pour que vous ayez le temps de vous préparer aux travaux qui nous attendent.

S'il n'y a pas d'autres questions à soumettre...

[Français]

M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Serait-il possible que les nouveaux arrivants reçoivent un document de base leur donnant une idée du genre de débat qui s'est fait ici récemment ou de dossiers qui risquent de refaire surface?

M. Réal Ménard: Plus que cela: un cahier d'information.

M. Jacques Saada: Oui, peu en importe la forme. Je ne voudrais pas arriver ici sans savoir ce qui s'est passé auparavant.

M. Réal Ménard: Ça ne risque pas de vous arriver.

M. Jacques Saada: C'est gentil.

M. Réal Ménard: Monsieur le président, on parle de la tradition. Je ne voudrais pas passer pour un traditionaliste, comme chacun le sait, mais il est d'usage qu'on ait un cahier d'information portant notamment sur la Loi sur l'immigration et les questions qui seront soulevées. Vous savez qu'il y aura une révision de la loi, et je demanderais à notre greffier d'inclure tout de suite des notes d'information sur les criminels de guerre puisque cette question sera certainement soulevée.

Qui est la secrétaire parlementaire? Est-ce vous?

Mme Maria Minna: Oui.

M. Réal Ménard: D'accord.

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup.

Mme Maria Minna: Monsieur le président, une fois que la documentation aura été distribuée aux membres, je pense qu'il serait aussi utile d'organiser une séance d'information avec les fonctionnaires pour permettre aux gens de demander des éclaircissements, ce qui peut aider au début. Je pense que ce serait très utile. Cela ne pose pas de problème.

Le président: Très bien. Merci beaucoup.

La séance est levée.