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CITI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 3)

LE JEUDI 23 OCTOBRE 1997

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration s’est réuni aujourd’hui à huis clos, à 15 h 24, dans la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Stan Dromisky (président).

Membres du Comité présents : Jean Augustine, Sarmite Bulte, Deepak Obhrai, Stan Dromisky, Gordon Earle, Raymonde Folco, Monique Guay, John N. McKay, Grant McNally, Réal Ménard, Maria Minna, John Reynolds et Diane St-Jacques.

Membre suppléant présent : : John Finlay pour Jacques Saada.

Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.

Témoins : Du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration : Greg Fyfe, sous-ministre adjoint, Politique; Gerry Campbell, sous-ministre adjoint, Opérations; Joan Atkinson, directrice générale, Sélection

Par consentement unanime, sur motion de Réal Ménard, il est convenu, - Que chaque fois que le Comité se réunira à huis clos, un adjoint par membre pourra être admis dans la salle pour assister à la séance.

À 15 h 44, le Comité met fin au huis clos.

Témoins: De la Commission de l’immigration et du statut de réfugié : Paul Thibault, directeur exécutif; Philip Palmer, avocat général; Jennifer Benimadhu, directrice générale, Services de gestion; Evelyn Levine, directrice générale, Politique, Planification et Recherche.

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude du mandat, de la gestion et du fonctionnement de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Paul Thibault présente un exposé. Philip Palmer et Evelyn Levine présentent un exposé et, avec Jennifer Benimadhu, répondent aux questions.

À 17 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité,



GEORGES ETOKA