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Membres du comité présents : Jean Augustine, Sarmite Bulte, Deepak Obhrai, Stan Dromisky, Gordon Earle, Jocelyne Girard-Bujold, Sophia Leung, Steve Mahoney, John N. McKay, Grant McNally, Réal Ménard, Maria Minna, John Reynolds, Jacques Saada et Diane St-Jacques.
Aussi présente : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-comité s’est réuni le 4 novembre 1997 pour examiner les futurs travaux du Comité et a convenu de présenter les recommandations
suivantes :
-- 1. Que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration soit invité à comparaître à 15 h 30, le mardi 18 novembre 1997.
-- 2. Que le Comité examine le budget du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et invite les hauts fonctionnaires du ministère à comparaître à 15 h 30, le jeudi 20 novembre 1997.
-- 3. Que le Comité examine le budget de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et qu’il invite les premiers dirigeants de la Commission à comparaître à 9 h, le jeudi 25 novembre 1997.
Les sujets de préoccupation suivants ont été présentés par les membres du Comité directeur:
Détention des réfugiés et des immigrants;
Droits imposés aux immigrants arrivant au Canada;
Programme de réunion des familles des réfugiés algériens;
Résultats d’un projet-pilote par lequel des visas sont accordés aux personnes spécialisées en haute technologie;
Situation des réfugiés arrivant au Canada sans papiers d’identification ou titres de voyage;
Réfugiés provenant d’un pays tiers (par exemple, de la République démocratique du Congo);
Amélioration du processus de sélection des réfugiés;
La situation des criminels en liberté au Canada parce qu’aucun pays tiers n’a voulu les accueillir;
Sélection préliminaire des personnes désirant s’établir au Canada;
Le rôle du député dans le domaine de l’immigration, à quel moment peut-il intervenir?
Par consentement unanime, il est convenu, -- Que le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement et à l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du 23 octobre 1997: -- Que le budget supplémentaire (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1998, sous la rubrique Citoyenneté et Immigration, crédits 1a et 10a, soit renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration.
Comparaît: L’honorable Lucienne Robillard, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.
Témoins: Du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration: Janice Cochrane, sous-ministre; Marc Lafrenière, sous-ministre délégué; Gerry Campbell, sous-ministre adjoint – Opérations; Georges Tsaï, sous-ministre adjoint, Services de gestion; Bill Sheppit, directeur général, Règlement des cas; Gerry Robbins, directeur général, Finances et Administration; Brian Grant, directeur, Développement de programme.
Le président met le crédit 1 en délibération.
La ministre fait une déclaration et, avec Janice Cochrane, Gerry Campbell, Brian Grant, Gerry Robbins et Bill Sheppit, répond aux questions.
À 17 h 24, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
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