CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL Le jeudi 27 novembre 1997 Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration s’est réuni aujourd’hui à 15 h 39, dans la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Stan Dromisky (président). Membres du Comité présents : Jean Augustine, Stan Dromisky, Gordon Earle, Jocelyne Girard-Bujold, Sophia Leung, Steve Mahoney, Réal Ménard, Maria Minna, John Reynolds, Jacques Saada et Diane St-Jacques. Membre suppléant présent : Paddy Torsney pour Sarmite Bulte. Aussi présente : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche. Témoins : Du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration : Georges Tsaï, sous-ministre adjoint, Services de gestion; Bill Sheppit, sous-ministre adjoint intérimaire; Greg Fyffe, sous-ministre adjoint, Développement des politiques et programmes; Craig Goodes, directeur, Asile, Réfugiés; Brian Grant, directeur, Développement du programme, Direction de l’exécution de la Loi; Jeff LeBane, directeur général, Région internationale; Gerry Robins, directeur général, Administration financière. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, étude du fonctionnement du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et du document intitulé "Rapport sur le rendement". Par consentement unanime, sur motion de Réal Ménard, -- Il est convenu, -- Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration accueille, d’ici la fin de la session, les fonctionnaires du ministère responsables de la section des crimes de guerre contemporains. Sur motion de Steve Mahoney, il est convenu, -- Que chaque membre qui le désire puisse donner à un autre député de son parti les cinq minutes qui lui sont allouées pour poser des questions et faire des commentaires. Georges Tsaï fait une déclaration et, avec Bill Shepitt, Brian Grant, Greg Fyffe et Gerry Robins, répond aux questions. Par consentement unanime, Réal Ménard dépose copie d’une lettre datée du 14 juin 1996 et signée par Janice Cochrane, sous-ministre. Il est convenu, -- Que l’horaire des réunions du Comité soit remplacé par ce qui suit : Les mercredis : de 15 h 30 à 17 h 30 Les jeudis : de 11 h à 13 h., Que le lunch soit servi chaque fois que le Comité se réunit les jeudis à 12 h 00; et -- Qu’on informe les whips et les leaders à la Chambre de chaque parti afin que soient prises les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ces changements. À 17 h 16, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président. |
Le greffier du Comité,
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GEORGES ETOKA |