CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 66
Le jeudi 27 mai 1999
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 11, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rey Pagtakhan, président.
Membres du Comité présents : Leon Benoit, Sophia Leung, Steve Mahoney, Grant McNally, Réal Ménard, Rey Pagtakhan et Andrew Telegdi.
Membre substitut présent : Gurmant Grewal pour Jack Ramsay.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : De la Commission de l'immigration et du statut de réfugié : Nurjehan Mawani, présidente; Nicole Senécal, directrice générale; Philip Palmer, avocat général principal, directeur, Services juridiques; Denis Kingsley, directeur, Gestion intégrée; Don Gerlitz, directeur des normes, analyse et suivi, Direction générale des politiques, Planification et recherches.
Conformément à son ordre de renvoi daté du 1er mars 1999, le Comité reprend l'examen du budget des dépenses principal pour l'exercice 1999-2000 (voir le procès-verbal du mercredi 26 mai 1999, séance no 65).
Le président met en délibération le crédit 15, inscrit sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et, conformément à l'article 81(4) du Règlement, il examine le Rapport sur les plans et les priorités relativement à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
Nurjehan Mawani fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 10 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul