CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 65
Le mercredi 26 mai 1999
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 21, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rey Pagtakhan, président.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Leon Benoit, Raymonde Folco, Sophia Leung, Steve Mahoney, Grant McNally, Réal Ménard, Rey Pagtakhan et Andrew Telegdi.
Membre substitut présent : Libby Davies pour Pat Martin.
Membre associé présent : Libby Davies.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Comparaît : De Citoyenneté et Immigration Canada : l'hon. Lucienne Robillard, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Témoins : De Citoyenneté et Immigration Canada : Janice Cochrane, sous-ministre; Michel Dorais, sous-ministre associé; Greg Fyffe, sous-ministre adjoint, Développement des politiques et programmes; Martha Nixon, sous-ministre adjointe, Opérations; Georges Tsaï, sous-ministre adjoint, Services de gestion; Joan Atkinson, directrice générale, Direction générale de la sélection; Gerry Van Kessel, directeur général, Réfugiés; Jeff LeBane, directeur général, Relations internationales; William A. Sheppit, directeur général, Division du Règlement des cas; Elizabeth Trop, directrice générale, Direction générale de l'Exécution de la loi.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi de la Chambre des communes daté du lundi 1er mars 1999, concernant le budget des dépenses principal pour l'exercice financier 1999-2000 :
Que les crédits 1, 5, 10 et 15, inscrits sous la rubrique Citoyenneté et Immigration soient renvoyés au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Le président met en délibération les crédits 1, 5 et 10, inscrits sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et conformément à l'article 81(4) du Règlement, procède à l'examen du Rapport sur les plans et les priorités. Le Comité reprend également l'examen du rapport de rendement de la Citoyenneté et de l'Immigration pour l'année se terminant le 31 mars 1998 (voir le procès-verbal du mercredi 9 décembre 1998, séance no 45).
La ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 17 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'au jeudi 27 mai 1999 à 9 h.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul