ENSU Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 7 octobre 1997

• 0910

[Traduction]

Le greffier du comité: Mesdames et messieurs les membres du comité, le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président.

[Français]

Je suis prêt à recevoir les mises en candidature à cet effet.

[Traduction]

M. Bill Gilmour (Nanaimo—Alberni, Réf.): J'invoque le Règlement. Pour ce qui est de l'élection du président et des vice- présidents, j'aimerais que le comité envisage la possibilité de procéder par vote secret plutôt que par vote public.

Le greffier: Le comité souhaite-t-il tenir un vote secret?

M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): Monsieur le greffier, cette motion ou suggestion me paraît irrecevable. Nous sommes ici pour élire un président. C'est le principal point à l'ordre du jour.

Le greffier: Habituellement, le greffier peut uniquement recevoir des motions pour l'élection du président.

M. Bill Gilmour: Un précédent a été établi dans d'autres comités et je veux soumettre cette proposition sous forme de motion.

Le greffier: Je ne suis pas vraiment en mesure de l'accepter. Les autres membres du comité pourraient toutefois me dire s'ils sont d'accord ou non.

M. Gar Knutson (Elgin—Middlesex—London, Lib.): Si vous cherchez à obtenir un consentement unanime, la réponse est non.

Le greffier: Dans ce cas, je suis prêt à recevoir des propositions de candidatures.

M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): J'aimerais proposer la candidature de Charles Caccia au poste de président.

M. Gar Knutson: J'appuie la proposition.

La motion est adoptée

Le greffier: Je déclare la motion adoptée et j'invite M. Caccia à occuper le fauteuil.

Le président (l'honorable Charles Caccia (Davenport, Lib.)): Chers collègues,

[Français]

chers collègues, je voudrais tout d'abord vous remercier de votre confiance et de votre appui.

Comme vous le savez, la tâche de notre comité n'est pas facile, mais nous avons démontré, pendant les quatre années passées, que nous pouvions travailler ensemble assez bien. Il y a eu de petites difficultés de temps à autre, mais dans l'ensemble, nous avons bien travaillé malgré les différences entre les trois partis. Nous en avons plusieurs, mais je suis sûr que l'esprit du développement durable et de la protection de l'environnement est plus fort que les divisions politiques sur la Colline.

Une charge de travail assez lourde nous attend. Je pense à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui doit être renouvelée, et à la Loi sur la protection des espèces en péril au Canada. Il y a aussi les prévisions budgétaires et plusieurs autres choses. Je n'ai pas l'intention de vous parler de ces sujets-là, mais d'en faire l'objet d'une bonne discussion pendant l'heure qui vient.

[Traduction]

Je tiens à dire aux nouveaux membres surtout, et je les remercie de m'avoir appuyé sans réserve, qu'ils ont pris un grand risque en me choisissant comme président. Néanmoins, je leur sais gré de leur soutien et de leur courage. J'espère qu'ils ne seront pas déçus. Je vais faire tout mon possible pour remplir mon rôle de façon objective. Il m'arrivera parfois de commettre des erreurs et, bien entendu, je compte sur vous pour me rappeler à l'ordre. Comme vous le savez, le rôle de président n'est pas des plus simples.

• 0915

Si je peux me permettre, j'encourage notamment les nouveaux membres à se familiariser avec le concept du développement durable, qui constitue un volet important du mandat du comité, comme en témoigne son nom. Si vous devenez membre du Comité de la santé, vous allez vouloir vous familiariser avec ce dossier. De même, si vous devenez membre du Comité de l'environnement et du développement durable, vous allez vouloir savoir ce qu'on entend par développement durable. Cela, bien entendu, nous ramène à la définition que l'on retrouve dans le rapport Notre avenir à nous, de Mme Brundtland, et que l'on applique généralement parlant aussi bien à l'échelle internationale que nationale.

À cet égard, je tiens à vous rappeler qu'il y a deux ministères, créés en 1994, qui ont pour mandat de mettre en oeuvre les principes du développement durable. Il y a d'abord le ministère de l'Industrie, et ensuite le ministère des Ressources naturelles. Ce mandat, pour ces deux ministres, est loin d'être négligeable, surtout si l'on tient compte des principes révolutionnaires qui sous-tendent l'expression «développement durable».

Le développement durable comporte trois volets. Il englobe non seulement la protection de l'environnement, mais aussi le développement économique et le développement social. Il opère sur trois fronts en même temps.

Il est facile de discuter de développement durable de façon théorique, comme je le fais maintenant. Or, quand vient le temps d'appliquer les principes du développement durable, tous les gouvernements de la planète éprouvent des difficultés. Certains réussissent mieux que d'autres, mais c'est un concept très difficile à appliquer.

Par conséquent, je me permets, durant quelques minutes, de porter à votre attention... Vous allez peut-être me trouver un peu paternaliste et je m'en excuse, ce n'est pas du tout mon intention. J'essaie tout simplement de vous faire comprendre à quel point le développement durable est un sujet complexe.

De tous les comités, c'est le vôtre qui a le mandat le plus difficile. Vous devez vous occuper à la fois de finances, de ressources naturelles et de questions sociales. Vous allez constater, au fur et à mesure que nous sommes saisis de projets de loi ou de prévisions budgétaires, ou que nous sommes appelés à nous pencher sur d'autres questions de principe, à quel point il est difficile de mettre en oeuvre les principes du développement durable.

Avant de terminer, car je constate que le greffier commence à s'impatienter, qu'il reste encore beaucoup de questions à régler à l'ordre du jour et qu'il n'aime pas les longs discours—je blague—j'aimerais porter à votre attention un article qui a paru dans le Citizen d'Ottawa la semaine dernière et qui fait état de nouvelles tendances dans le domaine de la gestion des déchets. Il est question dans cet article d'un grand spécialiste de l'environnement, Paul Hawken, dont le travail a été porté à l'attention du comité il y a au moins deux ans de cela par l'actuelle secrétaire parlementaire du comité, Mme Kraft Sloan.

J'ai apporté plusieurs copies de l'article, au cas où certains voudraient le lire, de même qu'un document préparé par le gouvernement hollandais et que le greffier a bien gentiment reproduit en plusieurs exemplaires. Il s'agit d'une analyse des mesures adoptées à l'échelle internationale, en Europe et en Hollande, depuis 1992, dans le domaine du développement durable. C'est un rapport qui est remarquablement bien fait. Je l'ai lu au cours de la fin de semaine et j'ai pensé que vous aimeriez l'avoir dans vos dossiers pour pouvoir le consulter à l'occasion, parce qu'il traite d'une foule de sujets d'actualité, dont le changement climatique, la prévention de la pollution, la désertification, l'épuisement des ressources naturelles, ainsi de suite. Je vous le recommande fortement, et je remercie le greffier de nous avoir préparé ce dossier.

• 0920

Nous allons maintenant passer aux motions de routine, selon l'ordre du jour préparé par le greffier. Le prochain point est l'élection de deux vice-présidents, un du parti ministériel et un de l'opposition. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet des partis de l'opposition.

M. Rick Casson (Lethbridge, Réf.): Monsieur le président, je propose que M. Gilmour soit élu vice-président de l'opposition.

Le président: Y a-t-il d'autres propositions? Quelqu'un peut-il proposer la clôture de la période de mises en candidature?

Une voix: J'en fais la proposition.

Le président: M. Gilmour est élu à l'unanimité.

Nous passons maintenant au parti ministériel. Monsieur Pratt.

M. David Pratt: Je propose que M. Gar Knutson soit élu vice-président du comité.

Le président: Y a-t-il d'autres propositions? Quelqu'un peut-il proposer la clôture des mises en candidature? Proposée par Mme Kraft Sloan.

Le processus est maintenant terminé. M. Knutson est élu à l'unanimité. Je félicite MM. Gilmour et Knutson, et j'attends avec impatience le moment où nous commencerons à travailler ensemble.

Nous passons maintenant à la composition du comité directeur. Comme la composition du comité a été élargie, on propose que soit créé un comité directeur. Ce comité se chargerait d'organiser le travail du comité et de simplifier les formalités. Il ne faut toutefois pas oublier que les décisions du comité directeur doivent être ratifiées, confirmées ou modifiées par le comité dans son ensemble. Par conséquent, il ne doit pas être considéré comme un présidium du soviet suprême qui prend des décisions unilatéralement.

Le comité est-il d'accord avec l'idée d'avoir un comité directeur? C'est ma première question.

Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Monsieur le président, je crois que ce comité serait fort utile. Il y a des membres qui siègent aussi à d'autres comités, et il est plus facile, à mon avis, de régler les questions de procédure en petit groupe. Il n'est pas nécessaire de réunir tout le monde.

Le président: En ce qui concerne la composition du comité, d'après la formule qui a été soigneusement préparée par notre greffier, le Parti conservateur, le NPD et le Bloc auraient chacun droit à un membre. Il y aurait ensuite le vice-président de l'opposition et le vice-président du parti ministériel, plus le secrétaire parlementaire et moi-même. Est-ce que cette formule vous convient?

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Oui.

Le président: Nous allons donc laisser à chaque parti le soin de choisir la personne qui lui servirait de représentant au sein du comité directeur. Vous pourrez, de temps à autre, désigner quelqu'un d'autre si vous le désirez. Motion adoptée.

Le prochain point à l'ordre du jour porte sur les attachés de recherche. La motion se lit comme suit: que le comité retienne, s'il le juge utile et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux. Si la motion est adoptée, les attachés de recherche qui aideraient le comité, comme ils l'ont si bien fait dans le passé, avec beaucoup de patience et pendant de longues heures, ainsi de suite, sont présents dans cette pièce. Je pourrais peut-être vous les présenter, pour ceux qui ne les connaissent pas. Ils sont assis le long du mur. Il s'agit de Kristen Douglas, de Monique Hébert et de Bill Murray.

• 0925

Quelqu'un peut-il proposer que les trois attachés de recherche soient affectés auprès du comité?

M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, NPD): J'en fais la proposition.

M. Gar Knutson: Je l'appuie.

La motion est adoptée

Le président: Veuillez prendre place au bout de la table. Nous vous souhaitons la bienvenue.

Avant d'ouvrir la discussion, nous devons régler la question des réunions qui ont lieu en l'absence de quorum lorsque des témoins sont invités à comparaître devant le comité. D'après le Règlement, le quorum n'est pas nécessaire pour les réunions ordinaires. Il revient donc aux comités de décider combien de membres doivent être présents pour pouvoir entendre les témoins qui, habituellement, ont parcouru de longues distances, aux frais du public, pour comparaître devant nous. Il se peut que la journée ait été longue et que, à huit heures, les députés ne soient pas encore arrivés. Quelques-uns seulement sont présents, et les témoins attendent. Quel devrait être le quorum idéal pour que le comité puisse commencer à entendre les témoins? J'inviterais à ce moment-ci le greffier à proposer une formule, en se fondant sur son expérience passée, pour voir si cela vous conviendrait.

Le greffier: Monsieur le président, dans le passé, certains comités ont accepté un minimum de trois membres. D'autres ont exigé qu'il y ait un minimum de cinq membres présents, dont le président et les représentants des deux partis. Cela dépend vraiment du comité. Il est vrai que les comités, actuellement, comptent un grand nombre de membres.

M. Bill Gilmour: Est-ce que le quorum, la dernière fois, n'était pas fixé à quatre membres, trois du parti ministériel, et un de l'opposition? N'était-ce pas la formule que nous avions retenue?

Karen, vous en souvenez-vous?

Mme Karen Kraft Sloan: Nous avions commencé avec un quorum composé de représentants de l'opposition. Toutefois, comme il était parfois difficile de réunir ces députés, nous avons tout simplement exigé qu'un nombre minimum de membres soient présents.

M. Bill Gilmour: J'allais proposer que le quorum soit fixé à cinq ou à peut-être six membres, dont trois ou quatre représenteraient le parti ministériel, et un minimum de deux, l'opposition.

Le président: Toute formule est sujette à discussion, bien entendu. Il ne faut pas oublier que, plus le quorum est élevé, plus les témoins devront passer du temps à attendre. Il faut qu'il y ait au moins un député de l'opposition pour assurer un certain équilibre. Les membres du parti ministériel mettent eux aussi parfois beaucoup de temps à arriver. Nous sommes 16, de sorte qu'un quorum de trois pourrait être perçu comme un manque de respect à l'égard des témoins. Toutefois, un quorum de cinq ne serait pas une mauvaise idée, à la condition qu'un des partis de l'opposition soit représenté. Je trouve que six, c'est un peu trop, mais je m'en remets à vous.

M. David Pratt: Est-ce que cela comprendrait le président?

Le président: Oui.

M. Gar Knutson: Je pense que cinq membres, dont le président et deux membres de l'opposition, est une formule acceptable. Nous devrions la soumettre à un vote.

• 0930

Le président: Nous avons donc une deuxième motion, présentée par M. Knutson. Le greffier m'informe que certains comités ont adopté une motion qui autorise le président à commencer la réunion 15 minutes après l'heure prévue, même en l'absence de quorum. Tout cela est très bien, mais cela pourrait vouloir dire que le président et une autre personne pourraient commencer la réunion, et que les témoins se retrouveraient devant une salle vide. On ne témoigne pas beaucoup de respect à l'égard des témoins en agissant de la sorte. Certains ont peut-être été obligés de parcourir de longues distances pour venir nous rencontrer. Il serait préférable d'avoir un plus grand nombre de membres et de commencer la réunion cinq minutes après l'heure prévue, plutôt que de la commencer 15 minutes plus tard, avec une salle vide.

Je suppose que la motion de M. Knutson devra être considérée comme un sous-amendement à la motion de M. Gilmour, n'est-ce pas? M. Gilmour propose que le quorum soit fixé à six membres, tandis que M. Knutson propose qu'il soit fixé à cinq. Il s'agirait donc d'un sous-amendement à la même motion.

Mme Karen Kraft Sloan: Monsieur le président, ce quorum, si j'ai bien compris, ne s'applique qu'à l'audition des témoins, et non pas aux réunions du comité.

Le président: C'est exact.

Mme Karen Kraft Sloan: Alors quel est le quorum pour les réunions du comité?

Le président: Ce quorum ne s'applique qu'aux réunions où le comité doit entendre des témoins.

Mme Karen Kraft Sloan: Quel est le quorum habituel pour les réunions du comité?

Le président: Sur 16 membres, ce serait huit plus un.

Êtes-vous prêt à vous prononcer d'abord sur la motion de M. Knutson, qui propose que le quorum soit fixé à cinq, et ensuite, si la motion est rejetée, sur celle de M. Gilmour, qui propose que le quorum soit fixé à six?

M. Bill Gilmour: Je serais prêt à retirer ma motion. Je pense que cinq est un chiffre raisonnable.

Le président: Oui? D'accord. Cela simplifie la tâche. Êtes-vous d'accord pour que le quorum soit fixé à cinq membres?

La motion est adoptée

Le président: Il est entendu que sur les cinq, il doit y avoir au moins deux représentants de l'opposition.

[Français]

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Il faut que deux de ces cinq députés soient de l'opposition.

Le président: C'est ça.

Mme Christiane Gagnon: D'accord, ça va.

[Traduction]

Le président: C'est exact. Donc, en vertu de la motion qui a été adoptée, le quorum serait fixé à cinq membres, dont deux seraient des députés de l'opposition. Je trouve cela fort équitable. Merci.

Nous passons maintenant aux allocutions d'ouverture. Comme vous le savez, les témoins ont habituellement droit à un temps de parole de 10 minutes. J'ai besoin d'une motion à cet effet.

Deuxièmement, il me faut également une motion, si les membres du comité sont d'accord, qui précise que les intervenants ont droit à cinq minutes pour poser des questions. Nous ferons un tour de table, en commençant par l'opposition officielle, comme le veut la règle. Lors de la dernière législature, nous avions l'habitude, afin de permettre au plus grand nombre possible de membres de poser des questions, d'allouer un temps de parole de cinq minutes au député qui souhaitait faire une intervention, ce qui nous permettait de faire plus d'un tour de table. Bien sûr, on pourrait fixer le temps de parole à dix minutes, mais cela ralentirait le processus et nous empêcherait d'avoir plus d'un tour de table. Habituellement, le second tour permet d'aborder des points intéressants qui n'ont pas été soulevés lors du premier tour.

Le président serait prêt à recevoir une motion qui préciserait que le comité est prêt à allouer un temps de parole de 10 minutes aux témoins pour leur allocution d'ouverture. Êtes-vous d'accord?

M. Bill Gilmour: Pendant combien de temps entendrons-nous les témoins? Pendant une heure, une heure et demie? Est-ce que leur préambule sera long, et combien de temps aurons-nous pour les interroger?

Le président: Cela dépend de la façon dont les choses sont organisées. Dans le cas d'un projet de loi par exemple, vous pourriez avoir un groupe de trois témoins différents, qui partagent habituellement les mêmes vues et qui se présentent en bloc pendant une heure. Il y aurait ensuite un autre groupe qui témoignerait pendant une autre heure. Au cours de cette période, ils auraient le temps de présenter leur exposé et nous aurions le temps de faire au moins un tour de table, sinon deux. C'est la formule que nous avons adoptée au cours de la dernière législature.

• 0935

M. Bill Gilmour: Il y a également la question de l'ordre des interventions. Que proposez-vous comme ordre? Proposez-vous que tous les membres de l'opposition commencent, et que ce soit ensuite le tour des libéraux, ou y aura-t-il alternance?

Le président: Au cours de la dernière législature, nous avions pour principe, et il a d'ailleurs été suivi scrupuleusement, d'accorder la première question à l'opposition officielle. C'était ensuite le tour du gouvernement, puis d'un autre parti d'opposition. Dans le cas présent, en ce qui concerne cette nouvelle législature, nous alternerons entre l'opposition et le gouvernement.

Nous passons maintenant à la période de dix minutes allouée pour chaque témoin. Est-on disposé à adopter la règle des dix minutes par témoin?

[Français]

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Monsieur le président, est-ce que vous parlez de l'étude de projets de loi? Est-ce qu'il y a d'autres occasions où des témoins sont entendus? Par exemple, quand on étudie le budget d'un ministère, est-ce qu'on fait venir des fonctionnaires du ministère à titre de témoins? Est-ce qu'ils sont aussi considérés comme des témoins?

Le président: Oui, c'est vrai, on a certains règlements pour tous les témoins.

M. Yvon Charbonneau: Comment peut-on dire à l'avance que 10 minutes suffiront? Cela dépendra des sujets.

Le président: C'est vrai, mais on peut dire beaucoup de choses en 10 minutes si on est prêt à dire des choses importantes.

M. Yvon Charbonneau: Oui, oui.

Le président: Si on veut faire de la rhétorique, c'est une autre question. Mais on peut, comme dans le cas d'un ministre, oublier l'horaire, faire preuve de souplesse et accorder quelques minutes en plus. Mais il serait bon d'adopter une règle générale.

M. Yvon Charbonneau: En conclusion, une période de 10 minutes me semble raisonnable pourvu que nous puissions de temps en temps y déroger par consentement. Il y a quand même des circonstances où se présente un invité extraordinaire qui a une compétence beaucoup plus élevée que la moyenne, et il faut prendre le temps de l'entendre.

Le président: S'il y a consentement unanime, le comité peut changer le règlement quand il le veut.

Mme Christiane Gagnon: J'ai déjà assisté à des séances de comité. Avant de donner la parole au gouvernement, on faisait un tour de table pour que les partis d'opposition puissent exprimer leur opinion sur le sujet dont on discutait. Par la suite, c'était le gouvernement qui prenait la parole, après quoi on faisait un autre tour de table. C'est ainsi que procédaient plusieurs comités.

Le président: On a le choix entre plusieurs formules, mais pour avoir un débat plus ou moins équilibré, il vaudrait mieux alterner pour qu'on puisse entendre des points de vue qui défendent un côté et l'autre de l'argument.

La formule que vous proposez ferait en sorte que ce n'est qu'après 25 minutes de questions qu'on donnerait aux membres du gouvernement l'occasion de poser leur première question. Ce serait cinq, cinq, cinq, cinq et cinq, après quoi on passerait de l'autre côté. On pourrait faire cela si vous êtes d'accord. On pourrait avoir deux partis de l'opposition, cinq, cinq, et ensuite cinq, cinq, cinq, cinq, cinq, cinq.

Monsieur Gilmour.

[Traduction]

M. Bill Gilmour: Puis-je proposer—et cela permettrait un certain équilibre dans les comités—que les deux partis d'opposition et le gouvernement se voient accorder dix minutes au début. Donc l'ordre serait Parti réformiste, Parti libéral, Bloc. On passerait ensuite à des interventions de cinq minutes, ce qui permettrait d'équilibrer les interventions des deux côtés et favoriserait sans doute l'alternance. Cela serait préférable à donner la parole d'abord à tous les représentants de l'opposition puis à tous les représentants du gouvernement car dans bien des cas, comme nous l'avons constaté la dernière fois, nous manquons alors de temps.

• 0940

Le président: Par conséquent vous proposez dix...

Le greffier: Dix minutes au Bloc, puis cinq. Ce serait donc cinq pour les libéraux, cinq pour les conservateurs, cinq pour les libéraux, cinq pour le NPD.

Le président: Donc cela donnerait 20 minutes d'un côté et 15 minutes de l'autre.

Le greffier: Non, parce que vous aurez plus de libéraux. Je crois que c'est équilibré.

Le président: À condition qu'il y ait des gens prêts à poser des questions, effectivement.

Mme Karen Kraft Sloan: Je ne crois pas que cette situation se compare à celle qui existait lors de la dernière législature parce qu'il y avait alors deux partis d'opposition. Je ne crois pas que cela puisse fonctionner. Je considère que votre proposition d'alterner entre deux représentants des partis de l'opposition et deux représentants du gouvernement, puis deux représentants des partis de l'opposition et ensuite deux représentants du gouvernement permet un débat équilibré et animé où divers points de vue peuvent être exprimés. On ne veut pas que le débat soit accaparé par l'un ou l'autre côté.

Le président: Monsieur Laliberte.

M. Rick Laliberte: Je pense que la formule prévue pour les déclarations préliminaires assure un assez bon équilibre. Si on opte pour la période de cinq minutes pour les déclarations préliminaires, c'est là où interviendrait alors l'équilibre dont a parlé mon honorable collègue réformiste: à la discrétion de la présidence lors de la deuxième série de questions.

Le président: L'avantage d'une période de cinq minutes, c'est qu'elle permet à un plus grand nombre de députés de prendre la parole avant que le sujet soit épuisé et que l'on passe à un autre sujet. Une période de cinq minutes présente beaucoup d'avantages par rapport à une période de dix minutes.

Quoi qu'il en soit, il faut à un certain moment que la présidence ait une motion pour mettre fin à cette discussion très intéressante qui pourrait, sans cela, durer des heures. Je suis sûr que nous pourrions arriver à des conclusions intéressantes mais voyons maintenant si nous pouvons nous entendre sur la période de cinq minutes, c'est-à-dire une alternance de deux membres de l'opposition et de deux membres du gouvernement, puis à nouveau deux et deux, à condition qu'ils lèvent la main parce que s'ils ne le font pas, le président est alors obligé de s'en tenir à la règle des cinq minutes. Y a-t-il un consensus sur cette possibilité?

Monsieur Gilmour, vous voudrez peut-être formuler une motion pour que nous puissions continuer.

M. Bill Gilmour: Je reprendrai ma motion originale, à savoir que les trois partis, c'est-à-dire le Parti réformiste, le Bloc et le Parti libéral, commencent avec dix minutes puis alternent, à raison d'interventions de cinq minutes. Je mettrai cela sous forme de motion.

Le président: Êtes-vous prêts pour la question ou y a-t-il d'autres commentaires sur la motion de M. Gilmour?

M. John Herron: Pourquoi ne pas commencer comme on l'avait proposé par une période de cinq minutes? Cela permettrait un plus grand nombre d'échanges.

Le président: Non, il ne propose pas cinq minutes ensuite. Il propose 10 minutes, puis cinq minutes après les deux premiers.

M. Gilmour peut sans doute mieux répondre à votre question que moi.

M. Bill Gilmour: C'est pour refléter la représentation à la Chambre.

M. John Herron: C'est la raison d'être même des comités: permettre un débat plus équilibré et l'expression de points de vue différents.

M. Bill Gilmour: L'équilibre est...

M. John Herron: Je ne suis pas d'accord.

Le président: Nous allons mettre la motion aux voix et vous vous aurez l'occasion d'exprimer votre opinion. C'est la beauté de la démocratie.

Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.): Monsieur le président, cela n'a pas vraiment de rapport avec la question qui nous intéresse mais en tant que nouvelle députée, je trouverais extrêmement utile, avant que nous poursuivions, que chacun d'entre nous se présente simplement pour que je sache qui est en train de prendre la parole.

Le président: Nous le ferons dès que nous en aurons fini avec cette question et avant de passer au prochain point. C'est une proposition très utile, effectivement.

La motion est rejetée

Le président: Pourrais-je alors avoir une autre motion?

• 0945

M. David Pratt: Je pense que nous proposions la même chose.

Le président: Monsieur Herron.

M. John Herron: Je propose que nous adoptions une approche interactive—c'est-à-dire cinq minutes pour le gouvernement et cinq minutes pour l'opposition—et que nous alternions.

Mme Karen Kraft Sloan: Donc que le gouvernement commence?

M. John Herron: Non, l'opposition.

Le président: Que l'Opposition officielle commence?

M. John Herron: Oui.

Le président: Auriez-vous l'obligeance de répéter votre motion pour que tout le monde l'entende correctement.

M. John Herron: Je pense que ma collègue l'a mieux formulée que moi. L'opposition commencerait avec deux interventions de cinq minutes, puis ce serait au tour du gouvernement avec deux interventions de cinq minutes et à partir de là on alternerait.

Le président: Très bien. Vous avez entendu la proposition de M. Herron. Y a-t-il des commentaires?

M. Bill Gilmour: Après les deux interventions pour chaque côté, est-ce qu'on continuerait selon la formule de deux et deux ou un et un?

Le président: Un et un.

Par conséquent M. Herron propose, comme M. Gilmour vient de le souligner, une formule de deux et deux, puis de un et un, et toutes les interventions d'une durée approximative de cinq minutes. Êtes- vous prêt pour la question?

La motion est adoptée

Le président: Nous passons maintenant aux dépenses des témoins. Je vais laisser le greffier vous donner plus de détails à ce sujet.

Le greffier: Monsieur le président, la procédure courante—qui est approuvée par le Bureau de régie interne—veut que les frais de déplacement, d'hébergement et de repas jugés raisonnables soient habituellement remboursés à raison d'au plus deux témoins par organisation. Cette motion autorise simplement le greffier à communiquer avec deux témoins par organisation et à leur indiquer que leurs dépenses seront remboursées.

M. Gar Knutson: La motion est adoptée.

Le président: Êtes-vous prêt pour la question ou y a-t-il des commentaires?

M. Rick Laliberte: Avez-vous besoin de quelqu'un pour appuyer la motion?

Le président: Oui, très bien. C'est utile. La motion est appuyée.

La motion est adoptée

Le président: Nous allons maintenant donner suite à la proposition faite par Mme Carroll, c'est-à-dire faire un tour de table et décrire un peu nos antécédents. Nous pourrions peut-être commencer par M. Gilmour.

M. Bill Gilmour: Je m'appelle Bill Gilmour et je suis membre du Parti réformiste. Je représentante la circonscription de Nanaimo—Alberni, située dans la région centrale de l'Île de Vancouver en Colombie-Britannique. Je suis un ancien membre du comité.

M. Rick Casson: Je m'appelle Rick Casson. Je représente la circonscription de Lethbridge au sud de l'Alberta, essentiellement une région agricole. C'est ma toute première séance de comité.

M. Chuck Cadman (Surrey-Nord, Réf.): Je m'appelle Chuck Cadman, de Surrey-Nord en Colombie-Britannique et c'est aussi mon premier comité.

[Français]

M. Bernard Bigras (Rosemont, BQ): Je m'appelle Bernard Bigras et je suis député de Rosemont, à Montréal. C'est la première réunion de comité à laquelle j'assiste.

Mme Christiane Gagnon: Je m'appelle Christiane Gagnon et je représente la circonscription de Québec. C'est ma première réunion à ce comité, bien que j'aie déjà siégé à d'autres comités au cours de la 35^e législature.

[Traduction]

M. John Herron: Je m'appelle John Herron, de Fundy—Royal au Nouveau-Brunswick. C'est aussi mon premier comité.

M. Rick Laliberte: Rick Laliberte, de Rivière Churchill au nord de la Saskatchewan. Ma circonscription s'étend sur la moitié de la province et on y trouve une forêt boréale et un bouclier précambrien. C'est donc une sorte de région représentative de notre pays. C'est également mon premier comité.

M. Joe Jordan: Je m'appelle Joe Jordan et je représente la circonscription de Leeds—Grenville, au sud d'ici. C'est également mon premier comité.

Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest—Mississauga, Lib.): Je remplace Roger Gallaway. Je m'appelle Colleen Beaumier et je ne suis pas un membre permanent du comité.

M. Gar Knutson: Mon nom est Gar Knutson et je représente la circonscription de Elgin—Middlesex—London. Elle est située au sud-ouest de l'Ontario sur la rive nord du lac Érié.

M. David Pratt: Je suis David Pratt. Ma circonscription est celle de Nepean—Carleton, juste à la lisière de la capitale nationale. Il s'agit de ma première réunion de comité.

Mme Karen Kraft Sloan: Je m'appelle Karen Kraft Sloan. J'étais vice-présidente du comité lors de la législature précédente. Je suis maintenant la secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement. Ma circonscription est celle de York-Nord qui se trouve à une heure au nord de Toronto sur les rives du lac Simcoe, une région agricole. C'est une merveilleuse circonscription.

J'ai siégé d'innombrables fois à ce comité en particulier.

• 0950

Mme Aileen Carroll: Je m'appelle Aileen Carroll. C'est la première réunion de comité à laquelle j'assiste. Je viens tout juste d'être choisie. Je représente la circonscription de Barrie—Simcoe—Bradford, au nord de Toronto. Je me fais un plaisir de travailler avec vous sur les importantes questions dont nous allons traiter ici.

[Français]

M. Yvon Charbonneau: Je m'appelle Yvon Charbonneau et je représente la circonscription d'Anjou—Rivière-des-Prairies, un comté situé plutôt à l'est sur l'île de Montréal et doté d'une forte base industrielle.

J'ai déjà eu l'occasion de présider une commission d'enquête sur la gestion des déchets dangereux pour le gouvernement du Québec. Il existe au Québec un Bureau d'audiences publiques sur l'environnement qui donne des mandats à certaines commissions. En 1989-1990, pendant 18 mois, nous avons étudié tout le domaine de la gestion des déchets dangereux et adressé un rapport au ministre de l'Environnement de l'époque.

[Traduction]

M. Bill Murray (attaché de recherche du comité): Mon nom est Bill Murray. Je fais partie du service de recherche et plus précisément de la division des sciences et de la technologie. Je suis spécialisé en santé environnementale.

[Français]

Mme Monique Hébert (attachée de recherche auprès du comité): Je m'appelle Monique Hébert et je travaille à la Division du droit et du gouvernement du Service de recherche. J'ai travaillé entre autres à la révision de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et, il y a deux ans, à la rédaction du rapport qui, je crois, est assez fameux maintenant. N'est-ce pas exact, monsieur le président?

Le président: C'est vrai.

[Traduction]

Mme Kristen Douglas (attachée de recherche du comité): Je m'appelle Kristen Douglas. Je fais partie de la division du droit et du gouvernement du Service de recherche parlementaire. J'ai travaillé à diverses reprises pour le comité au cours des sept ou huit dernières années. Le dernier projet auquel j'ai travaillé portait sur la Loi sur les espèces en voie de disparition.

Le greffier: Je suis Stephen Knowles, votre greffier. J'ai acquis une certaine expérience dans le domaine de l'environnement en travaillant entre autres neuf ans pour Parcs Canada, mais depuis les 18 dernières années, j'ai exercé les fonctions de greffier à la procédure au sein d'un certain nombre de comités et assumé diverses tâches.

Le président: Je vous remercie. Comme vous le savez, je m'appelle Charles Caccia et je représente la population et les forêts du centre-ville de Toronto. J'ai parfois de la difficulté à concilier les deux.

Sans tarder, si vous êtes d'accord, discutons ensemble des travaux dont le comité pourrait à votre avis s'occuper jusqu'à ce qu'il se voit confier l'examen d'un projet de loi par le gouvernement. Comme vous le savez, au cours de la présente législature, le comité sera sans doute appelé à étudier deux textes de loi. Dans un cas, il s'agit d'une loi qui est morte au Feuilleton à l'étape du rapport en comité. Il s'agit de la Loi canadienne sur les espèces en voie de disparition. Pour ceux d'entre vous qui ne se sont pas encore complètement familiarisés avec ce langage parlementaire, l'étape du rapport est l'étape à laquelle un projet de loi ou un rapport est déposé à la Chambre après avoir été examiné de façon approfondie par un comité. Donc la Loi sur les espèces en voie de disparition a été étudiée de façon assez exhaustive par ce comité et sera sans doute soumise à nouveau à son examen.

Mme Hébert vient de mentionner un autre texte de loi, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, dont vous avez peut-être entendu parler lors de la dernière législature et qui a fait l'objet de vastes consultations publiques, d'un rapport détaillé et d'une réponse par le gouvernement. Un projet de loi avait été préparé et déposé à la Chambre des communes mais est mort au Feuilleton. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement veut réglementer les produits chimiques, réduire les polluants et en prévenir les effets.

Tôt ou tard, le comité sera donc appelé à examiner ces deux textes de loi.

• 0955

Il faut donc déterminer ce que fera le comité jusqu'à ce que le gouvernement lui confie l'examen d'un projet de loi. Diverses possibilités s'offrent à nous. Je ne m'étendrai pas trop là-dessus car je veux connaître votre opinion quant à ce que le comité devrait faire. Nous allons donc procéder à une consultation au cours de la demi-heure qui suit pour connaître vos vues. Le secrétaire parlementaire est avec nous et assure également la liaison avec le ministre. Après avoir reçu ces commentaires, le comité se réunira à nouveau et proposera les travaux dont il devrait s'occuper en octobre, novembre et décembre jusqu'à ce qu'un projet de loi soit soumis à son examen.

Vous avez donc la parole. Si M. Charbonneau veut bien commencer.

[Français]

M. Yvon Charbonneau: Je voudrais porter à votre attention deux préoccupations que je souhaiterais que le comité aborde.

Premièrement, il y a la démarche dite d'harmonisation fédérale-provinciale qui est en cours. Comme nouveau député, je ne connais pas exactement tout le détail ou le début de cette question, mais il y a une démarche d'harmonisation en cours quant à la réglementation environnementale. J'imagine que cela veut dire qu'il y a des discussions entre des équipes de fonctionnaires fédéraux et provinciaux et ce, probablement dans toutes les provinces.

J'aimerais que nous puissions faire le point sur cette question et recevoir un rapport de l'autorité appropriée, soit la ministre ou un représentant de la ministre de l'Environnement, qui nous dise quels sont les tenants et les aboutissants de cette démarche, ce qu'il y a de fait et quels sont les problèmes rencontrés. Bref, j'aimerais qu'on nous fasse un état de la question.

La deuxième préoccupation que j'aimerais qu'aborde un jour ou l'autre cette commission au cours de l'année est en relation avec ce que j'appellerai l'industrie de l'environnement. Nous aurons l'occasion d'aborder beaucoup de problèmes environnementaux et de devenir conscients d'un certain nombre d'enjeux. Mais derrière chaque problème, derrière chaque enjeu, il faut aussi trouver le moyen d'en arriver à certaines solutions. Ces solutions passent par le développement de nouvelles procédures, de nouvelles technologies, de nouvelles manières de faire et par l'industrie environnementale, qui a un aspect conseil et un aspect production de nouveaux appareils, de nouvelles technologies. L'évaluation de ces appareils et de ces technologies, c'est une boucle qui doit être construite. L'industrie environnementale au Canada a connu un bon essor au cours des dernières années, bien qu'elle connaisse aussi ses problèmes.

Il me semble que, de manière réaliste, nous devrions prendre le temps non seulement de définir les problèmes, mais aussi de voir comment nous pourrions contribuer à leur solution à travers la mise en oeuvre de moyens relevant de l'industrie environnementale. Ce travail pourra comprendre des réunions entre nous et le ministère de l'Industrie ou d'autres ministères appropriés, de manière à ce que, de façon concertée, on puisse aller davantage de ce côté et encourager les forces vives qui peuvent apporter des solutions aux problèmes que nous aurons à analyser.

Le président: Merci, monsieur Charbonneau. Monsieur Bigras.

M. Bernard Bigras: Moi aussi, je procéderai par priorité. D'une part, j'aimerais qu'on puisse rapidement obtenir des renseignements sur les objectifs que nous nous sommes fixés quant à la réduction des gaz à effet de serre.

Vous n'êtes pas sans savoir que dans moins de deux mois, le Canada fera des représentations à Kyoto.

• 1000

Il est important qu'on soit informés des objectifs que le Canada s'est fixés afin qu'on puisse entreprendre rapidement un débat sur les grands enjeux dont on discutera à Kyoto. Cela constitue l'une des priorités.

Quant à la deuxième, je suis d'accord avec mon collègue, le député d'Anjou—Rivière-des-Prairies, en ce qui a trait à l'harmonisation. Je pense que c'est fondamental. Plus le projet de loi ayant trait à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement sera repoussé, plus il sera essentiel qu'on ait une discussion franche et honnête sur l'harmonisation, surtout en ce qui a trait aux discussions entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Ce sont les deux points qui m'apparaissent importants et sur lesquels on devrait lancer un débat entre nous.

Mme Christiane Gagnon: J'aurais à vous soumettre une problématique. Nous avons tous eu les documents en anglais. C'est un comité tellement technique qu'avant de distribuer toutes ces copies en anglais, il me semble... Personnellement, ce matin, je me sens un peu...

Le président: Vous avez parfaitement raison, mais cela relève de ma responsabilité personnelle. J'ai pris la décision de vous donner un document que j'ai trouvé à l'extérieur de la Colline. Ce n'est pas un document parlementaire.

Mme Christiane Gagnon: J'ai aussi une lettre qui provient de la Bibliothèque et qui est en anglais.

Le président: Oui. Elle a été traduite en français, naturellement, parce que c'est un document parlementaire.

Mme Christiane Gagnon: J'aimerais le souligner, parce qu'il est important que nous ayons les documents dans les deux langues officielles, en anglais et en français, en même temps.

[Traduction]

Le président: Monsieur Pratt.

M. David Pratt: Je vous remercie, monsieur le président.

J'ai été par le passé échevin municipal. Pendant 10 ans, j'ai fait partie du conseil de Nepean et du conseil régional de la région d'Ottawa-Carleton. J'ai également été membre du conseil d'administration de la Fédération des municipalités canadiennes. Nous nous sommes occupés activement de certaines questions intéressant la FMC, entre autres le problème des émissions globales de gaz à effet de serre et de dioxyde de carbone.

À l'époque, la Fédération des municipalités canadiennes voulait inciter le gouvernement à offrir des allégements fiscaux aux employeurs pour qu'il fournisse des laissez-passer de transport en commun à leurs employés, car au cours des 10 dernières années, l'utilisation des transports en commun a nettement diminué dans l'ensemble de l'Amérique du Nord. Par conséquent, si nous tenons à réduire nos émissions de dioxyde de carbone, il est important d'inciter les gens à utiliser les transports en commun. C'était donc l'une des initiatives dont nous avons fait la promotion active à la Fédération des municipalités canadiennes ainsi qu'ici dans la région d'Ottawa-Carleton.

Il importe de signaler qu'un certain nombre de pays d'Europe de l'Ouest offrent des allégements fiscaux aux employeurs qui fournissent des laissez-passer de transport en commun à leurs employés.

Toujours par l'intermédiaire de la Fédération des municipalités canadiennes, nous nous sommes également penchés sur l'énergie urbaine qui, ici encore, fait intervenir toute la question des émissions de dioxyde de carbone. Il s'agit, comme certaines personnes le savent peut-être, d'eau chaude et d'eau froide acheminée par canalisation à partir d'usines centrales de refroidissement et de chauffage pour alimenter les centres urbains.

Pour l'information des membres du comité, l'enceinte parlementaire est chauffée et climatisée par un système énergétique urbain, dont l'usine centrale se trouve à l'ouest d'ici. Il fait également appel à l'énergie résiduelle de sources industrielles. Par exemple, la société Scott Paper, de l'autre côté de la rivière, est une source d'énergie résiduelle puisqu'elle déverse beaucoup d'eau chaude dans la rivière Outaouais. Malheureusement, pour l'instant, toute cette énergie est gaspillée. Et il y a d'innombrables cas de ce genre partout au pays où essentiellement nous gaspillons l'énergie.

Les systèmes énergétiques urbains et la manière de les exploiter efficacement figurent parmi les grandes préoccupations de la Fédération des municipalités canadiennes.

• l005

J'aimerais également ajouter que les systèmes énergétiques urbains sont utilisés dans de nombreuses régions de la Scandinavie et du nord de l'Europe. La Fédération a voulu faire ressortir la nécessité de prévoir une déduction pour amortissement accéléré afin de favoriser l'exploitation de systèmes énergétiques urbains grâce à certains allégements fiscaux et nous permettre ainsi de profiter des avantages que présentent les émissions réduites de dioxyde de carbone et des systèmes de chauffage et de refroidissement plus efficaces.

Ce sont certains des projets très intéressants qui me tiennent à coeur et dont je me suis occupé ces dernières années.

Le président: Monsieur Gilmour.

M. Bill Gilmour: Monsieur le président, vous pourriez peut- être nous donner une idée plus précise du moment où nous serons probablement appelés à examiner la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi sur les espèces en voie de disparition. Nous avons consacré beaucoup de temps à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. À votre avis, devrons-nous cette fois-ci y consacrer autant de temps?

J'essaie tout simplement de déterminer le temps dont nous disposons. Je suppose que les libéraux auront à siéger à un certain nombre de comités. Je suppose également que les comités itinérants ne sont pas une option. Vous pourriez peut-être nous donner une meilleure idée de l'échéancier et des contraintes avec lesquelles le comité devra composer.

Le président: Monsieur Gilmour, le président n'est pas en mesure d'apporter constamment des éclaircissements et encore moins sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Il l'ignore. Ce qu'il sait, c'est qu'il ne le sait pas, pour reprendre une ancienne expression socratique.

Nous nous en remettons entièrement ici à des décisions prises à l'extérieur de cet immeuble, et nous ne pouvons que faire des suppositions. Cela pourrait prendre des semaines ou des mois. Il serait sage, à mon avis, que nous prenions nos propres décisions et que nous nous mettions au travail sans attendre parce que nous pouvons faire oeuvre utile.

Nous avons deux vice-présidents. Nous pourrions scinder le comité en trois équipes, ce qui ne serait pas de tout repos pour notre greffier... et ces trois équipes pourraient étudier trois domaines différents et en faire rapport au comité après quatre ou six semaines. Je suis convaincu que nos travaux de ce matin nous permettront d'explorer et de découvrir des sujets d'intérêt.

M. Pratt vient juste de parler de la chaleur résiduelle, un vaste sujet qui offre d'énormes possibilités. M. Charbonneau a parlé d'harmonisation, tout comme M. Bigras. Voilà un autre grand domaine. Je pourrais ajouter à cela, si vous voulez, celui des pluies acides, qu'on a mentionné il y a quelques heures seulement. Il y a le rapport sur la pollution dans l'Arctique, qui a été présenté en juin dernier au gouvernement, au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. La pollution dans l'Arctique provient en fait des régions du Sud et ce sujet nous ferait prendre conscience de ce qui se passe ici et de ce qui nous attend. Il s'agit aussi d'un rapport très intéressant.

Pour ceux qui siègent pour la première fois au sein de notre comité, il y a aussi le rôle et les responsabilités du commissaire à l'environnement et au développement durable que les membres du comité voudront peut-être rencontrer. Il est aussi possible que nous examinions les prévisions budgétaires—cela se fait habituellement au printemps—et que nous interrogions les responsables du ministère à ce sujet, ce qui prendrait également quelques semaines.

J'encourage les membres à faire d'autres suggestions pour que nous voyions ce qui ressort ce matin.

Monsieur Knutson.

M. Gar Knutson: Je suis d'accord en grande partie avec ce qui a été dit. J'aimerais que nous examinions l'accord portant sur l'harmonisation de même que toute la question du changement climatique, et plus particulièrement les résultats de l'observation volontaire. J'aimerais que nous nous penchions sur le rapport qu'a publié l'organisme de l'ALENA chargé de l'environnement, celui qui a classé l'Ontario au septième rang.

• 1010

Le président: Le rapport de la commission?

M. Gar Knutson: Oui. Je m'intéresse aux pluies acides.

Je crois aussi que le gouvernement va attendre un bon bout de temps avant de déposer un projet de loi sur les espèces en voie de disparition ou la protection de l'environnement. Il n'y aurait aucun mal à revoir les projets de loi déposés au cours du dernier mandat. Nous pourrions faire part de nos observations au gouvernement. Par exemple, si le gouvernement compte déposer le même projet de loi qu'à la dernière législature, nous pourrions lui faire part de nos observations avant qu'il le fasse. L'occasion se prête peut-être à la production d'un rapport unanime, qui aurait probablement du poids. Je suis aussi d'avis qu'il convient d'examiner les prévisions budgétaires.

Mme Karen Kraft Sloan: Je m'intéresse à beaucoup de sujets qui ont déjà été mentionnés. Si nous décidons d'étudier la question de l'harmonisation, je crois qu'il serait important de nous pencher sur les lacunes que comportent les relations fédérales-provinciales en matière de gestion et de protection de l'environnement. Le comité s'est fait dire à maintes reprises qu'il n'y a vraiment ni chevauchement ni double emploi important et que le problème réside probablement dans les lacunes.

Je tiens à dire aux nouveaux membres que l'examen des prévisions budgétaires, surtout de la façon dont notre noble président et chef l'a effectué par le passé, est très instructif. Il s'agit d'une bonne façon de se familiariser avec le ministère. Je crois aussi que c'est une initiative utile.

Le changement climatique est bien sûr une question d'actualité, à l'approche des négociations de Kyoto. Cette question préoccupe beaucoup de Canadiens et de gens dans le monde. Il s'agit d'un problème important.

Je dois faire écho à certains des propos de M. Charbonneau. Je m'intéresse aussi à la technologie environnementale et je peux vous signaler le travail d'un sous-comité qui, au cours de la dernière législature, a organisé un forum sur l'environnement, les emplois et le développement durable. Il a tenté de mettre en lumière certaines de ces questions.

Cela rejoint ce qu'a proposé M. Pratt. Nous pouvons examiner les dossiers et les problèmes qui nous touchent, mais il est aussi important que nous cherchions des solutions de manière à pouvoir contribuer positivement au dialogue. Comme l'a dit M. Caccia, le développement durable est très complexe et problématique. Si nous savions ce qui a fonctionné sur le plan technologique et aussi moins technique, comment commencer à assurer le développement durable, quelles sont les pratiques et les modèles qui peuvent bien exister...

Je dois vous remercier de nous avoir parlé du document hollandais parce qu'il nous oriente vers le succès.

Voilà ce que j'avais à dire.

Le président: Monsieur Bigras.

[Français]

M. Bernard Bigras: Ce sera court. Je tiens à vous rappeler que le rapport du vérificateur général sera déposé cette semaine. Je suis un nouveau venu à ce comité et je ne sais pas si le comité a l'habitude de traiter des points contenus dans le rapport du vérificateur général. Je tiens aussi à vous rappeler les engagements quant à un plan de décontamination de tous les sites fédéraux, qui devrait être soumis d'ici décembre 1997. Chacun des ministères doit inventorier chacun des sites et soumettre des plans d'action. Je ne sais pas si le rapport est habituellement étudié en comité, mais je parlais de priorités et il s'agit là d'une priorité à très court terme. Il me semble qu'il est important de traiter de cette question à ce comité.

• 1015

[Traduction]

M. Bill Gilmour: Si nous dressons une liste de priorités, j'aimerais y retrouver la question du réchauffement de la planète qui me préoccupe. Je m'intéresse à l'Arctique, particulièrement à la vulnérabilité de l'océan Arctique, bien que je ne sois pas convaincu de l'utilité d'examiner certaines de ces questions si nous restons à Ottawa.

Un dossier dont on n'a pas parlé et qui est tout à fait d'actualité est celui des réacteurs Candu. Sans vouloir faire de chasse aux sorcières, ces réacteurs qu'on vend dans le monde ont des problèmes ici en Ontario. Il ne serait pas mauvais d'entendre des témoignages impartiaux—nous en entendons beaucoup de part et d'autre—pour simplement savoir s'il y a des problèmes importants, quelle en est la nature et dans quelle direction nous nous dirigeons, parce qu'il y a des réacteurs en Chine, en Inde... Il n'y en a pas seulement ici. Je ne propose pas une étude d'envergure, mais je crois que quelqu'un devrait venir éclairer notre lanterne.

M. Rick Laliberte: Je souscris à toutes les observations qui ont été faites sur l'harmonisation et le réchauffement de la planète. Les polluants organiques persistants sont une question que peut traiter l'évaluation du vérificateur général et les rapports sur les sites fédéraux, mais cela va au-delà de ces sites.

En outre, il y a eu ce matin une séance d'information sur les déchets nucléaires. On semble ouvrir la porte pour que le Canada devienne un lieu d'enfouissement des déchets nucléaires. Ce comité devrait tenter d'examiner les perspectives d'avenir globales de cette industrie. C'est un problème inévitable pour lequel il n'y a pas de solution.

Je veux simplement dire que les politiques en matière de développement durable dont vous nous avez parlé ici sont cruciales. Le défi pour nous consiste à trouver une façon de les mettre en oeuvre. M. Hawken fera un exposé demain à l'Université Queen's et c'est dommage que nous ne puissions l'entendre ici.

Le président: Kingston n'est qu'à deux heures d'ici en train. Nous pourrions tous nous y rendre pour entendre M. Hawken.

Mme Karen Kraft Sloan: La conférence est publique.

Le président: À quelle heure a-t-elle lieu?

Mme Karen Kraft Sloan: Je vais trouver. Il demande très cher, donc si c'est gratuit nous...

Mais, monsieur le président, vous devez assister demain à une réunion de l'Association parlementaire Canada-Europe et vous vous présentez à la présidence.

Le président: Le greffier a de la documentation sur le sujet de la conférence. Il peut donner des précisions.

Le greffier: Je peux me tromper, monsieur le président, mais je crois que des dirigeants d'entreprise se réunissent à l'Université Queen's pour discuter du problème du développement durable et que M. Hawken a été invité à prononcer une conférence à cette occasion.

Mme Karen Kraft Sloan: J'ai le programme de la réunion si quelqu'un est intéressé. Je vais trouver l'heure à laquelle M. Hawken fera son exposé.

Le président: Pourriez-vous en faire des copies et les faire distribuer?

Mme Karen Kraft Sloan: La conférence publique commence à 19 h 30 et se termine à 22 heures. Ray Anderson, président d'Interface et coprésident du President's Council on Sustainable Development, prononcera un discours-programme et Paul Hawken adressera également la parole à ce moment-là. Cela se passe dans une salle de conférence de l'Université Queen's.

Le président: Merci beaucoup.

Mme Karen Kraft Sloan: Il n'y a pas de quoi.

M. Gar Knutson: J'aimerais vous parler d'autre chose.

• 1020

Le président: Très bien, je vais vous donner la parole dans un moment.

Au sujet de vos interventions—qui ont été bien prises en note—je vais convoquer le comité de direction pour qu'il discute de toutes les propositions formulées et en choisisse peut-être deux ou trois; son choix sera ensuite soumis à la décision du comité, qui pourra toujours y apporter des modifications. Par ailleurs, le comité déterminera si, d'après ce qu'en pense le greffier, il nous est possible de former deux ou trois sous-comités, ce qui nous permettrait d'étudier plus d'un sujet si, bien sûr, tel est le voeu du comité. J'imagine que nous pourrons nous réunir à ce sujet, pas la semaine prochaine parce que nous ne siégeons pas, mais sûrement la semaine suivante, pour en arriver à une décision assez rapidement.

Si vous avez d'autres propositions à formuler, n'hésitez pas à communiquer avec le greffier. C'est à lui qu'il faut s'adresser si vous avez des renseignements à demander ou des idées à exprimer. Si nous ne recevons pas d'autres propositions, le comité de direction examinera celles qui ont été faites ce matin et présentera une série de recommandations au comité très bientôt.

M. Gar Knutson: Voulez-vous dire que le comité de direction ne se réunira qu'après le congé?

Le président: Il pourrait se réunir dès jeudi matin si les membres sont d'accord.

M. Gar Knutson: Pourquoi pas plus tard aujourd'hui?

Le président: Non.

M. Gar Knutson: Selon moi, attendre après le congé...

Le président: Non, le comité de direction se réunirait cette semaine, mais il faut donner aux membres du comité le temps notamment de consulter les autres partis.

Mme Karen Kraft Sloan: J'aimerais obtenir une précision. Par le passé, les membres qui ne faisaient pas officiellement partie du comité de direction étaient les bienvenus à ses réunions. Je me demande si les membres sont libres d'y assister, étant donné qu'il est question ici de dresser un genre de plan le travail et d'établir des priorités. Serait-ce possible aussi dans ce cas?

Le président: Non seulement ce serait possible, mais c'est une excellente suggestion. La réunion du comité de direction sera considérée comme une séance de comité ouverte à tous les membres intéressés, comme vous venez de le dire.

Mme Karen Kraft Sloan: Bien.

Le président: Nous enverrons donc un avis à tout le monde, sans restreindre à une personne, par exemple, la participation d'un parti d'opposition. On peut sûrement faire ça.

[Français]

M. Bernard Bigras: Monsieur le président, je voudrais que ce soit clair. Le comité directeur est là pour dresser des lignes directrices, pour faciliter le travail du comité, et il ne faudrait quand même pas que cela devienne une réunion de comité. J'aimerais qu'on s'entende bien là-dessus. Je voudrais que vous n'oubliiez pas que le comité directeur est là pour tracer le grandes lignes directrices afin qu'on soit plus efficaces. J'aimerais que nous en tenions compte dans la façon dont nous aborderons les questions au comité directeur.

[Traduction]

Le président: J'aime beaucoup l'expression une grande ligne directrice. Désorganisé comme je le suis, vous m'en demandez beaucoup. Mais nous allons essayer.

• 1025

Mme Karen Kraft Sloan: Pour préciser ce que j'ai dit, il ne s'agit pas d'une séance de comité normale; par souci de bonne entente, on permettait aux membres intéressés d'assister à ces séances. En général, les réunions du comité de direction sont très informelles. On y examine des questions de procédure et des choses du genre. Le fait de permettre aux membres intéressés d'y assister est simplement une preuve d'ouverture plutôt que de fermeture.

Ce n'est pas une séance de comité officielle. C'est une réunion du comité de direction, à laquelle les membres sont libres d'assister ou non.

Le président: Votre collègue, par exemple, pourrait y assister si elle le désire, monsieur Bigras.

M. Gar Knutson: Sur un autre sujet, on a parlé tout à l'heure des documents en français. Il arrive souvent que des groupes viennent témoigner devant nous et nous remettent un document en anglais seulement. Je me demande si nous pouvons songer à prendre deux mesures au moment de faire le budget: premièrement, prévoir de l'argent pour la traduction des documents, parce que les groupes qui comparaissent devant nous ne sont pas très fortunés; et, deuxièmement, demander aux témoins de nous remettre leurs documents assez tôt pour que nous puissions les faire traduire.

Le président: En principe, c'est une très bonne idée. Ce sera au greffier de rappeler aux témoins de se présenter avec de la documentation bilingue, comme nous sommes dans un pays bilingue. Cependant, si cela leur était absolument impossible, des mesures devront avoir été prévues dans le budget à venir.

Le greffier a sûrement quelque chose à dire là-dessus.

Le greffier: Monsieur le président, rien n'est prévu dans le budget précisément pour la traduction. C'est un service qui est fourni automatiquement. C'est en dehors du budget du comité.

Comme le président l'a dit, cela dépend vraiment des lignes directrices du comité—ça pourrait être plus que cela, mais nous en resterons là—et c'est également une question de délais et d'organisation. Il est certain que, si nous les recevons à temps, tous les documents présentés par les groupes intéressés seront traduits par les services de traduction avant distribution.

M. Gar Knutson: Quel délai devons-nous normalement prévoir au cours d'une année chargée?

Le greffier: La lettre que vous avez de M. Koerner, par exemple, a été traduite hier et peut être distribuée aujourd'hui. Pour un document de 50 pages, il faut prévoir environ une semaine.

M. Gar Knutson: Ce qui soulève la question des ressources et des fonds.

Le greffier: Je comprends que vous voulez parler du budget du comité pour ses propres services de traduction.

M. Gar Knutson: Oui. Je ne pense pas qu'il est raisonnable de retarder les travaux du comité d'une semaine ou deux parce que des documents sont en cours de traduction. Nous pouvons demander les ressources nécessaires pour la traduction et je pense que la Chambre devrait en tenir compte.

Le greffier: Je pense que le problème se pose quand un témoin se présente avec un document, et non pour les mémoires que nous recevons à l'avance et qui viennent de témoins dont la comparution a été planifiée.

M. Gar Knutson: Je comprends. Nous devrions leur dire à l'avance que, s'ils ne peuvent se permettre de faire traduire eux-mêmes les documents, nous les ferons traduire pour eux par le service de traduction de la Chambre ou par nos propres moyens. Donc, nous les avertirions à l'avance pour éviter les problèmes dans la mesure du possible, et nous voulons que les délais de traduction soient assez rapides.

Le président: Le greffier rédigera peut-être une série de règles à ce sujet et en discutera avec vous, monsieur Knutson, pour s'assurer que rien n'a été oublié, pour que la politique écrite soit claire et que nous n'ayons pas de mauvaises surprises quand les témoins comparaissent. Cela vous convient-il? Il faudra faire preuve de créativité à ce sujet.

M. Bill Gilmour: À propos de la traduction, je ne crois pas qu'il faille prévoir un budget supplémentaire. Les ressources existent déjà. Il suffit que le greffier s'assure que les témoins savent à l'avance qu'ils doivent produire leurs documents dans les deux langues.

Pour revenir au comité de direction, il faut prendre conscience que ce comité existe pour nous faire épargner du temps. Il est inutile que 16 personnes assistent à ses réunions. On nous fait rapport de toute façon de ce que le comité discute. Rien n'est secret. Si quelqu'un tient à être là, d'accord, mais l'objectif est de rationaliser. Nous sommes tous occupés et nous n'avons pas besoin d'être 16 autour de la table. Ceux qui veulent faire partie du comité n'ont qu'à le dire.

• 1030

[Français]

M. Yvon Charbonneau: Je suis au comité directeur et je pense que l'on devrait faire confiance au trio de personnes que nous avons sous la main. Je crois que le comité directeur est essentiellement un comité d'organisation du travail du comité permanent et qu'il n'est pas là pour encadrer la discussion quant au contenu. Il est là pour nous aider à faire un ordre du jour, pour agencer les sous-comités et pour faire des suggestions afin que le travail soit plus pratique. De plus, puisque chacun peut assister à la réunion du sous-comité, je crois qu'on devrait accepter cette formule et la mettre à l'essai. S'il se pose des problèmes d'ici quelques mois, on pourra toujours examiner à nouveau certains aspects.

Je voudrais profiter de l'occasion pour ajouter un sujet à la shopping list dont on parlait plus tôt. Nous avons reçu un cahier d'information à l'intention du comité permanent. J'avoue que je n'ai pas eu le temps de le lire jusqu'au bout, mais, si on peut le lire jusqu'à la fin, il y a, dans les dernières pages, un sujet très important qui n'a d'ailleurs été mentionné par aucun de nos collègues. Je voudrais attirer votre attention là-dessus.

C'est à la section 6: Notes relatives à la compétence fédérale-provinciale en matière d'environnement. On cite un extrait du rapport intitulé L'environnement et la Constitution, de mars 1993. À la fin, à la page 39 du document français et à la page 34 du document anglais, on dit qu'au début de l'année 1992, alors que le comité avait terminé ses audiences et adopté ses conclusions et recommandations, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire Friends of the Oldman River Society c. Canada.

L'impact de cette décision a été étudié par la Bibliothèque du Parlement. Cependant, on dit que le comité n'a pas encore eu l'occasion de se pencher sur l'incidence de cette décision. C'est, il me semble, un sujet très important et j'aimerais que nous revenions là-dessus, car je soupçonne qu'il y a là-dedans quelque chose de très important en matière de partage des responsabilités provinciales et fédérales. Nous sommes ici pour liquider nos soupçons.

Le président: Tout cela est très intéressant.

[Traduction]

Mme Karen Kraft Sloan: À ce propos, la Cour suprême du Canada a rendu une décision qui définit clairement le rôle du Canada, la présence du gouvernement fédéral, en matière d'environnement.

Le président: Y a-t-il autre chose?

[Français]

M. Yvon Charbonneau: Il est probable que cela pourrait se traiter dans le contexte de l'harmonisation.

[Traduction]

M. Rick Laliberte: C'est exactement ce que je voulais proposer: la question de l'harmonisation, la perspective globale.

L'autre question dont on pourrait discuter est l'aspect international—dont les médias commencent à parler—de l'accord multilatéral sur l'investissement, les atteintes qu'il porte à notre régime fédéral.

Le président: Je crois que nous allons lever la séance. Je vous remercie de votre participation. Le greffier et les attachés de recherche vont maintenant discuter de la façon dont nous allons organiser la réunion du comité de direction de jeudi matin. L'avis sera envoyé le plus tôt possible.

Je vous remercie de votre aide et je vous souhaite de passer une bonne journée.

La séance est levée.