FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 189
Le mercredi 12 mai 1999
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 16 h 40, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Ken Epp et Gary Pillitteri.
Membre substitut présent : Rick Limoges pour Nick Discepola.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement : Marion Wrobel, analyste principal.
Témoins : De l'Association des banquiers canadiens : Gennaro Stammati, président du Comité exécutif des banques étrangères de l'annexe II, président et chef de la direction, Banque Commerciale Italienne du Canada; William Randle, chef adjoint du contentieux, secrétaire aux banques étrangères; Harvey Naglie, président, Banque BT du Canada. À titre personnel : Mikael Bradfield, professeur, Département d'économie, Université Dalhousie.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 13 avril 1999, le Comité reprend son examen du projet de Loi C-67, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.
Gennaro Stammati fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 55, le Comité suspend ses audiences.
À 17 h 05, le Comité reprend ses audiences.
Mikael Bradfield fait une présentation et répond aux questions.
À 17 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière de Comité
Miriam Burke