FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 188
Le mardi 11 mai 1999
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 37 dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua et Richard Harris
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Marion Wrobel, analyste principal.
Témoins : De l'Association du Barreau canadien : Joan Bercovich, directrice principale, Affaires juridiques et gouvernementales; Blair W. Keefe, membre, Section nationale des droits des affaires.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 13 avril 1999, le Comité reprend son examen du projet de Loi C-67, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois (voir le procès-verbal du mardi 11 mai 1999, séance no 187).
Joan Bercovich fait quelques remarques.
Blair W. Keefe fait une présentation et répond aux questions.
À 15 h 53, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière de Comité
Santosh Sirpaul