FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Séance no 67
PROCÈS-VERBAL
Le jeudi 2 avril 1998
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 14, dans la salle 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, David Iftody, Yvan Loubier, Gary Pillitteri, Karen Redman, Gerry Ritz, Paul Szabo, Paddy Torsney et Tony Valeri.
Membres suppléants présents : Carmen Provenzano pour Marc Assad; Murray Calder pour Roger Gallaway; Christiane Gagnon pour Gilles Perron et, à 10 h 15 Michel Bellehumeur pour Yvan Loubier.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherche.
Comparaît : Tony Valeri, député et secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
Témoins : Du ministère des Finances : Du ministère des finances : Bruce Rayfuse, chef principal, Division des finances et de l'analyse de l'économie internationale; Yvon Carrière, conseiller juridique, Division des conseillers fiscaux; Stephen Gagnon, agent principal de la politique fiscale, Division de la politique fiscale intergouvernementale, Direction de le politique de l'impôt; Andrew Treusch, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; David Moloney, directeur général, Direction de la politique économique et fiscale; Ted Roseman, analyste principal de politique, Division de la politique sociale; John Manson, analyste principal de politique, Division de la politique sociale; Keith Horner, chef principal, Politique sociale de l'impôt; Bill Murphy, agent de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt; Ed Waddington, agent principal de la politique, Développement économique et finances intégrées; Kristina Knopp, conseillère juridique, Doug Wyatt, avocat général,. Brian Willis, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt. Du ministère du développement des ressources humaines : Terry de March, directeur, Législation, Programmes de la sécurité du revenu. Du Conseil du trésor : Renée Lafontaine, analyste, projets/politiques, Gestion des ressources humaines.
Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 31 mars 1998, le Comité entreprend l’examen du projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998.
Tony Valeri fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Sur motion de Paddy Torsney, il est convenu, - Que la motion adoptée à la séance du mercredi 1er avril 1998 au sujet de la date de remise du rapport sur le projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998, soit abrogée.
Sur motion de Paddy Torsney, il est convenu, - Que le projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998, fasse l’objet d’un rapport à la Chambre des communes le vendredi 8 mai 1998.
À 11 h 06, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
Carol Chafe