FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Séance no 68
PROCÈS-VERBAL
Le lundi 20 avril 1998
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 10 h 30, dans la salle 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Dick Harris, Yvan Loubier, Gary Pillitteri, Karen Redman, Nelson Riis, Paul Szabo, Paddy Torsney et Tony Valeri.
Membres suppléants présents : Paul Crête pour Gilles Perron. À 12 h 03 Richard Marceau pour Yvan Loubier.
Autre députée présente : Christiane Gagnon.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Richard Domingue et Marion G. Wrobel, attachés de recherche.
Témoins : Du ministère des Finances : Bruce Rayfuse, chef principal, Division des finances et de l’analyse économique internationales; Yvon Carrière, avocat, Division du droit fiscal; Stephen Gagnon, agent principal de la politique de l’impôt, Division de la politique fiscale intergouvernementale, Direction de la politique de l’impôt; Andrew Treusch, directeur principal, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; John Manson, analyste principal de la politique, Division de la politique sociale; Keith Horner, chef principal, Direction de la politique de l’impôt; Bill Murphy, agent principal de la politique de l’impôt, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt; Ed Waddington, analyste principal de la politique, Développement économique et finances intégrées; Brian Willis, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt. Du ministère du Développement des ressources humaines : Terry de March, directeur, Programme de la législation, Programmes de la sécurité du revenu; Jo Anne Denis, directrice intérimaire, Programmes et politiques de l’apprentissage. Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Michel Papineau, directeur, Gestion des ressources humaines, Division des relations de travail et de la gestion des ressources humaines.
Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 31 mars 1998, le Comité entreprend l’examen du projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998 (Voir le Procès-verbal du jeudi 2 avril 1998, séance no 67).
Les fonctionnaires répondent aux questions sur la Partie 1 - 13 du projet de loi.
À 12 h 01, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
CAROL CHAFE