FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Séance no 83
PROCÈS-VERBAL
Le jeudi 7 mai 1998
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 16 h 38, dans la salle 362 de l’édifice de l’Est, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents : Mark Assad, Maurizio Bevilacqua, Roger Gallaway, David Iftody, Yvan Loubier, Karen Redman, Paul Szabo, Paddy Torsney et Tony Valeri.
Membres suppléants présents : Shaughnessy Cohen pour Gary Pillitteri; Claudette Bradshaw pour Mark Assad de 16 h 24 à 19 h 09; Lynn Myers pour Roger Gallaway, de 16 h 24 à 18 h 15; Paul Crête pour Gilles Perron de 16 h 27 à 19 h 13; Denis Coderre pour David Iftody à partir de 16 h 44; André Bachand pour Scott Brison; Benoît Savageau pour Yvan Loubier de 16 h 40 à 17 h 03; Pierre Brien pour Yvan Loubier de 17 h 03 à 17 h 35; Roger Gallaway à partir de 18 h 15; Stéphane Bergeron pour Yvan Loubier de 18 h 55 à 19 h 37; Monique Guay pour Gilles Perron de 19 h 13 à 19 h 30; Paul Crête pour Gilles Perron de 19 h 30 à 19 h 42; Maurice Dumas pour Yvan Loubier de 19 h 37 à 19 h 42; Paul Crête pour Yvan Loubier de 19 h 42 à 21 h; Monique Guay pour Gilles Perron de 19 h 30 à 21 h; Maurice Dumas pour Gilles Perron de 21 h à 21 h 29; Antoine Dubé pour Gilles Perron de 21 h 29 à 22 h 27; John McKay pour Paul Szabo à partir de 21 h 33; Stéphan Tremblay pour Gilles Perron de 22 h 27 à 23 h 25; Suzanne Tremblay pour Gilles Perron de 23 h 21 à 23 h 37; Christiane Gagnon pour Yvan Loubier de 23 h 32 à 23 h 37; Paul Crête pour Gilles Perron à partir de 23 h 37.
Autres députés présents : Benoît Sauvageau de 16 h 38 à 16 h 49; Marlene Catterall, Maurice Dumas de 19h 42 à 21 h; Christiane Gagnon à partir de 22 h; Stéphan Tremblay de 22 h 14 à 22 h 27; Jocelyne Girard-Bujold, Suzanne Tremblay à partir de 22 h 50.
Membre associé présent : Antoine Dubé.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Richard Domingue et Marion G. Wrobel, attachés de recherche. De la Direction des comités et des services législatifs : Richard Dupuis, Monique Hamilton, Paulette Nadeau, Suzanne Verville, greffiers législatifs; Carol Chafe, greffière à la procédure.
Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 31 mars 1998, le Comité poursuit l’examen du projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998 (Voir le Procès-verbal du jeudi 2 avril 1998, séance no 67).
Reprise de l’examen de la motion de Paul Crête, -- Que le projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998, soit abandonné.
Le débat se poursuit.
Tony Valeri propose, -- Que le débat soit maintenant ajourné.
Un rappel au Règlement est soulevé quant à la recevabilité de la motion proposée, le président déclare :
DÉCISION DU PRÉSIDENT
« La motion est recevable et n’est pas sujette à débat conformément à l’article 67 du Règlement et, de plus, les motions dilatoires ne doivent par être écrites avant d’être présentées puisque leur formulation est normalisée (Beauchesne, commentaire 559). »
Sur ce, Yvan Loubier en appelle de la décision du président.
Le président procède à la mise aux voix, -- Que le Comité confirme la décision du président.
La décision est adoptée par le vote suivant :
POUR
Bradshaw, Claudette
Coderre, Denis
Cohen, Shaughnessy
Myers, Lynn
Redman, Karen
Szabo, Paul
Torsney, Paddy
Valeri, Tony (8)
CONTRE
Brien, Pierre
Crête, Paul (2)
La motion de Tony Valeri, -- Que le débat soit maintenant ajourné -- est mise aux voix et adoptée par le vote suivant :
POUR
Bradshaw, Claudette
Coderre, Denis
Cohen, Shaughnessy
Myers, Lynn
Redman, Karen
Szabo, Paul
Torsney, Paddy
Valeri, Tony (8)
CONTRE
Brien, Pierre
Crête, Paul (2)
Paul Crête propose, -- Que le projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998, ne soit étudié article par article qu'après que l'on nous ait fait rapport du résultat de la négociation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral.
Il s'élève un débat.
À 20 h 16, la vice-présidente Paddy Torsney occupe le fauteuil.
À 20 h 46, le président Maurizio Bevilacqua occupe le fauteuil.
À 21 h 53, la présidente suppléante Karen Redman occupe le fauteuil.
À 22 h 12, le président Maurizio Bevilacqua occupe le fauteuil.
Et la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Crête, Paul
Loubier, Yvan (2)
CONTRE
Coderre, Denis
Cohen, Shaughnessy
Gallaway, Roger
MacKay, John
Redman, Karen
Torsney, Paddy
Valeri, Tony (7)
Paul Crête propose, -- Que la décision du Comité du 2 avril à l'effet que le projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998, fasse l'objet d'un rapport à la Chambre des communes le vendredi 8 mai ,soit annulée.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Loubier, Yvan
Perron, Gilles-A. (2)
CONTRE
Gallaway, Roger
Iftody, David
Pillitteri, Gary
Redman, Karen
Szabo, Paul
Torsney, Paddy
Valeri, Tony (7)
Les articles 2 à 133 sont respectivement adoptés avec dissidence.
L’Annexe est adoptée avec dissidence.
L’article 1 est adopté avec dissidence.
Le titre est adopté avec dissidence.
Le projet de loi est adopté par le vote suivant :
POUR
Coderre, Denis
Cohen, Shaughnessy
Gallaway, Roger
Redman, Karen
MacKay, Peter
Torsney, Paddy
Valeri, Tony (7)
CONTRE
Crête, Paul
Loubier, Yvan (2)
La motion portant que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi sans modification est adoptée par le vote suivant :
POUR
Assad, Mark
Coderre, Denis
Cohen, Shaughnessy
Gallaway, Roger
MacKay, Peter
Redman, Karen
Torsney, Paddy
Valeri, Tony (8)
CONTRE
Crête, Paul
Loubier, Yvan (2)
À 23 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
ERIC JANSE