HRPD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 61
Le mardi 25 mai 1999
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 07, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Albina Guarnieri, présidente.
Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Bonnie Brown, Paul Crête, John Godfrey, Albina Guarnieri, Larry McCormick, l'hon. Andy Scott et Bryon Wilfert.
Membres substituts présents : Reg Alcock pour Denis Coderre et Ian Murray pour Brenda Chamberlain.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Sandra Harder et Kevin Kerr.
Témoins : De Dataquest Consulting : Grant Schellenberg.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur "Les travailleurs âgés"
Grant Schellenberg fait une déclaration et répond aux questions.
Conformément à son ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le 5 mars 1999, le Comité reprend son examen du budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2000 et, conformément à l'article 81(7) du Règlement, il examine le rapport sur les plans et les priorités (voir le procès-verbal du mercredi 5 mai 1999).
Le crédit 1, moins le montant de 21 551 250 $ attribué à titre de crédit provisoire, est adopté avec dissidence.
Le crédit 5, moins le montant de 39 585 750 $ attribué à titre de crédit provisoire, est adopté avec dissidence.
Crédit 10
Diane Ablonczy propose que : " Le crédit 10 ( Programme d'investissement dans les ressources humaines et d'assurance/Subventions et contributions) du ministère du Développement des ressources humaines du Canada, d'un montant de 765 926 000 $ milliers de dollars, soit réduit de dix millions de dollars pour le ramener à 755 926 000 $ de dollars.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.
Les crédits 10, 15, 20, 25, 30 et 35, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, sont adoptés avec dissidence.
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, il fut convenu que, le comité soit réputé avoir fait rapport du budget principal pour l'année financière 1999-2000.
À 12 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Belisle